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ARCHIVÉ -  Avis Public CRTC 84-47

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Avis public

Ottawa, le 28 février 1984
Avis public CRTC 1984-47
PROROGATION DU DÉLAI AUX FINS DE LA
PRÉSENTATION D'OBSERVATIONS RELATIVES A LA CABLODISTRIBUTION DE SIGNAUX CANADIENS ÉLOIGNÉS
Dans l'avis public CRTC 1984-13 du 16 janvier 1984, le Conseil exigeait que toute observation portant sur la distribution possiblement accrue des signaux canadiens éloignés par les câblodistributeurs, lui soit soumise au plus tard le 1er mars 1984. A la suite de la réception de requêtes, le Conseil proroge, par les présentes, la date limite aux fins de la présentation de ces observations, soit du 1er mars au 1er mai 1984. Les parties qui ont déjà fait part de leurs commentaires peuvent, à leur gré, soumettre des renseignements additionnels.
Le Conseil désire également annoncer qu'il a l'intention de publier un autre avis public concernant l'utilisation d'émetteurs de radiodiffusion en direct en vue d'étendre la zone de rayonnement des signaux de radiodiffusion canadiens. Cet avis précisera les questions qui, de l'avis du Conseil, devraient être traitées relativement à la procédure de délivrance de licences et aux politiques qui ont cour en ce moment.
Les observations devront être adressées à M. J.G. Patenaude, Secrétaire général, CRTC, Ottawa, K1A 0N2 et devront être reçues au plus tard le 1er mai 1984.
Le Secrétaire général J.G. Patenaude

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