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Ottawa, le 21 décembre 1984
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Avis public CRTC 1984-316
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Projet de modifications au Règlement sur la radiodiffusion (M.F.) - Prescription d'une nouvelle classe supplémentaire de licences M.F.: la licence expérimentale
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Document connexe: Voir l'avis public CRTC 1984-233 du 3 juillet 1984.
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Dans l'avis public CRTC 1984-233 intitulé "Examen de la radio à Windsor", le Conseil a reconnu qu'un certain nombre de caractéristiques très particulières distinguent Windsor de tous les autres marchés du Canada et justifient une démarche réglementaire exceptionnellement souple, spéciale ment au chapitre de l'application de la politique en matière de radio M.F. Il annonçait également qu'il était en train de rédiger des modifications au Règlement M.F. afin que celui-ci offre la souplesse nécessaire pour tenir compte de situations spéciales.
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Les modalités et conditions de base concernant l'exploitation des stations de radio M.F. canadiennes sont énoncées dans le Règlement sur la radiodiffusion (M.F.) du Conseil, tandis que les objectifs de la radio M.F. sont établis dans des énoncés généraux de politique et, à divers degrés, dans des décisions du CRTC concernant des demandes particulières. Comme il était signalé dans l'avis public CRTC 1984-233, le Conseil a le pouvoir de s'écarter des politiques qu'il a énoncées, lorsqu'il a un motif de le faire, que ce soit pour tenir compte de circonstances particulières ou pour infléchir son orientation. Le Règlement actuel, toutefois, ne prévoit aucune disposition qui donnerait au Conseil la souplesse voulue pour tenir compte de circonstances particulières; le Règlement, dont l'application est obligatoire pour le Conseil, ne peut être changé que par voie de modification.
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En conséquence, afin que le Conseil puisse jouir de suffisamment de latitude pour tenir compte de circonstances exceptionnelles comme celles qui prévalent dans le marché de Windsor ainsi que de celles qui pour raient, de temps à autre, exister dans d'autres parties du pays à la suite de la prise d'initiatives de nature temporaire et expérimentale, il propose aujourd'hui de modifier le Règlement sur la radiodiffusion (M.F.) en vue d'établir une nouvelle classe de licence M.F., à savoir la licence expérimentale, conformément à l'annexe jointe aux présentes. Cela permettra au Conseil d'assouplir, à l'endroit des détenteurs de la nouvelle classe de licence, pour une période d'essai, certaines exigences réglementaires qu'ils devraient respecter s'ils détenaient des licences indépendantes ou jumelées.
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Toutes les parties désireuses de formuler des observations sur le projet de modification doivent présenter leurs exposés au Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, au plus tard le 28 janvier 1985.
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Le Secrétaire général Fernand Bélisle
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