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Ottawa, le 11 juin 1984
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Avis public CRTC 1984-139
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ORDRE DU JOUR - AUDIENCE PUBLIQUE DEVANT SE TENIR A L'AUTOMNE
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Services d'émissions spécialisées et de télévision payante
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Plus tôt cette année lors d'une audience portant sur les services spécialisés, le Conseil a reporté l'audition d'un certain nombre de demandes relatives à l'exploitation de réseaux visant à distribuer, du satellite au câble, de nouveaux services d'émissions spécialisées complémentaires. Il a également reçu d'autres demandes qui donnent lieu à des considérations de politique concernant leur programmation, financement ou distribution.
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Le Conseil annonce, par la présente, qu'il compte tenir une audience publique cet automne, prévue en novembre, afin d'étudier toutes les demandes que le Conseil aura jugées de forme satisfaisante au moment de publication dans la Gazette du Canada. Un avis d'audience publique sera publié sous peu à cet égard.
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Dans le cadre de l'audience, le Conseil étudiera des demandes reliées aux dossiers en instance décrits ci-après.
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1. Lors de l'audience publique du 24 janvier 1984 à Hull (Québec), le Conseil a reporté, à la de mande des requérantes, l'audition des demandes de nouveaux services discrétionnaires d'émissions spécialisées. Conformément à l'avis public CRTC 1984-81, si les requérantes modifient ou complètent leurs demandes au plus tard le 1er septembre 1984, elles seront étudiées à l'audience de novembre.
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2. Dans l'avis public CRTC 1984-138, publié aujourd'hui, le Conseil sollicite des observations, pour le 6 juillet 1984, sur les diverses implications de politique entourant la mise sur pied et la distribution d'un service national distinct pour les jeunes au Canada. Suite à une évaluation des observations reçues, le Conseil publiera par la suite un projet de critères aux fins de l'établissement de ce service d'émissions et incitera les intéressés à lui soumettre des demandes à temps pour qu'elles soient étudiées à l'audience de novembre.
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3. Le Conseil a reçu une demande de licence de réseau visant à distribuer un service de télévision payante offrant des émissions spécialisées (arts d'interprétation); il compte publier très prochaine ment un appel dans lequel il invitera d'autres parties intéressées à lui soumettre des demandes semblables, pour qu'elles soient possiblement étudiées à l'audience de novembre.
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4. Le Conseil a reçu une demande en réponse à son appel de demandes en vue d'assurer un service national satellite-câble d'émissions religieuses interconfessionnelles (avis public CRTC 1983-112). Si la de mande est complète et que le Conseil la juge de forme satisfaisante, elle sera étudiée au cours de l'audience de cet automne.
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5. Le Conseil a reçu des demandes de la First Choice Canadian Communications Corporation (First Choice), de l'Ontario Independent Pay Television Limited, de l'Allarcom Limited et d'Aim Satellite Broadcasting Corporation concernant la réorganisation des services de télévision payante d'intérêt général de langue anglaise de First Choice et de Superchannel; et une demande de First Choice et de l'Allarcom en vue d'obtenir une nouvelle licence les autorisant à exploiter, en co-entreprise, un service national de télévision payante d'intérêt général de langue anglaise qui sera connu sous le nom "The Family Channel".
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Tel qu'indiqué dans l'avis d'audience publique CRTC 1984-62, publié aujourd'hui, le Conseil étudiera les demandes de réorganisation des services de First Choice et de Superchannel au cours d'une audience publique qui se tiendra dans la Région de la capitale nationale à partir du 24 juillet 1984. Toutefois, la demande relative au "Family Channel" ne sera pas étudiée à ce moment.
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Le Conseil a également reçu une de mande de Star Channel Services Limited (Star Channel), dont l'audition avait été reportée à la demande de la requérante (avis d'audience publique CRTC 1984-50).
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Étant donné que les demandes de Star Channel et de "Family Channel" ont proposé d'exploiter des services de réseau de télévision payante principalement conçus pour l'auditoire familial et des en fants, le Conseil a décidé d'inscrire ces demandes à l'ordre du jour de l'audience de novembre prochain.
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Le Conseil a récemment autorisé l'introduction de divers services d'émissions spécialisées, tant canadiens que non canadiens, qui seront introduits cet automne (Avis public CRTC 1984-81 et décisions CRTC 84-338, 84-339, 84-444 et 84-445).
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Compte tenu du rythme rapide d'évolution de l'industrie de la télévision payante, le Conseil accordera beaucoup d'importance aux engagements financiers des requérantes et à la viabilité des services proposés. Lors de l'audience, les requérantes seront tenues de faire la preuve des appuis financiers dont elles disposent et de démontrer qu'il existe, hors de tout doute, une demande et un marché pour leurs services.
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Le Secrétaire général Fernand Bélisle
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