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Ottawa, le 2 novembre 1984
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Décision CRTC 84-936
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Les Communications Par Satellite Canadien Inc.
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Toronto (Ontario) - 841007800Documents connexes:
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Voir les décisions CRTC 83-126 du 8 mars 1983, CRTC 83-547 du 13 juillet 1983 et CRTC 84-915 du 23 octobre 1984.
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Suite à l'avis public CRTC 1984-229 du 13 septembre 1984, le Conseil approuve la demande présentée par Les Communications Par Satellite Canadien Inc. (CANCOM) en vue de modifier sa licence de réseau, en y ajoutant la distribution, sous forme codée, via satellite, du signal de WXYZ-TV (ABC) Détroit (Michigan).
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La CANCOM est actuellement autorisée à distribuer les signaux des réseaux américains 3+1, CBS (WJBK-TV Détroit), PBS (WTVS Détroit), NBC (KING-TV Seattle et WDIV Détroit) et ABC (KOMO-TV Seattle), au moyen de liaisons ascendantes en provenance des fuseaux horaires de l'Est et du Pacifique.
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Le Conseil note que 22 interventions ont été reçues au sujet de la demande actuelle dont 16 étaient favorables et 6 défavorables. La plupart des interventions favorables provenaient de télédistributeurs affiliés à la CANCOM, tant de l'Est que de l'Ouest du Canada, qui appuyaient l'ajout du signal d'ABC de Détroit, principalement parce qu'ils le considéraient plus avantageux que celui d'ABC à Seattle, tant sur le plan du décalage horaire que de celui des possibilités de substitution simultanée. Ils ont également déclaré qu'un grand nombre d'abonnés préféraient le signal de Détroit à celui de Seattle.
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Des interventions à l'encontre de la demande ont été reçues de la Société Radio-Canada, de la CTV Television Network Ltd. (CTV), de l'Atlantic Television System (l'ATV), de l'Interior Cable Operators Association (l'I.C.O.A.), représentant un consortium de titulaires de licences de télédistribution desservant quelque 15 localités en Colombie-Britannique, de la Princeton Television Ltd. (la Princeton) et de la Selkirk Cablevision Ltd. (la Selkirk).
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Dans son étude de la présente demande le Conseil a pris en considération tous les arguments présentés tant par les intervenants que par la requérante. En ce qui a trait aux questions d'ordre général soulevées par Radio-Canada, CTV et l'ATV, le Conseil estime, cependant, que la plupart d'entre elles ont déjà été abordées par ces intervenants et traitées par le Conseil dans le cadre des demandes initiales de la CANCOM visant l'ajout des signaux américains 3+1, ainsi que dans la récente décision approuvant le remplacement par les titulaires de licences de télévision par câble de la Saskatchewan des signaux américains 3+1 en provenance du Dakota du Nord par ceux reçus de la CANCOM (décision CRTC 84-915).
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Lorsqu'il a examiné les préoccupations exprimées par la Princeton, la Selkirk et l'I.C.O.A. concernant le fait que la CANCOM n'ait pas mis en service sa liaison ascendante dans l'Ouest des signaux d'ABC et de NBC en provenance de Seattle, le Conseil a noté la réponse de la CANCOM selon laquelle elle a dû retarder la mise en service des deux signaux de Seattle en raison de considérations financières et de la lenteur de l'établissement de ses marchés principal et secondaire en Alberta et en Colombie-Britannique.
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Nonobstant ces arguments, le Conseil reconnaît la validité des préoccupations exprimées par les titulaires de licences de télévision par câble de la Colombie-Britannique au sujet de la mise en service de la liaison ascendante dans l'Ouest et s'attend que la CANCOM prennent sans tarder toutes les mesures nécessaires pour offrir à ses affiliées dans l'Ouest du pays les signaux de NBC et d'ABC en provenance de Seattle. Le Conseil exige donc que la CANCOM lui soumette un rapport, dans les trois mois de la date de la présente décision, établissant un calendrier ferme de mise en service de sa liaison ascendante dans l'Ouest.
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Le Secrétaire général Fernand Bélisle
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