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Ottawa, le 14 septembre 1984
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Décision CRTC 84-798
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Newfoundland Broadcasting Company Limited
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St-Jean, Argentia, Bonavista, Clarenville, Grand Bank, Lawn, Marystown, St. Albans, Swift Current, Grand Falls, Gander, Twillingate, Glenwood, Corner Brook, Deer Lake, Red Rocks, Stephenville, Pasadena et Irishtown, (Terre-Neuve) - 833024300 - 833026800 - 833025000 - 832643100 - 840452700 - 840450100 - 840451900
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A la suite d'une audience publique tenue à St-Jean le 22 mai 1984, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CJON-TV St-Jean, CJAP-TV Argentia, CJWB-TV Bonavista, CJCV-TV Clarenville, CJOX-TV-1 Grand Bank, CJLN-TV Lawn, CJMA-TV Marystown, CJST-TV St. Albans, CJSC-TV Swift Current, CJCN-TV Grand Falls, CJGN-TV Gander, les stations réémettrices de Twillingate et de Glenwood qui n'ont pas encore d'indicatifs d'appel, CJWN-TV Corner Brook, CJLW-TV Deer Lake, CJRR-TV Red Rocks, CJSV-TV Stephenville, CJWN-TV-5 Pasadena et CJWN-TV-6 Irishtown, du 1er octobre 1984 au 30 septembre 1989. La licence sera assujettie aux conditions de licence stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera émise.
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Lors des dernières audiences visant le renouvellement de la licence en 1979, la Newfoundland Broadcasting Company Limited (la NTV) avait proposé un plan quinquennal détaillé de dépenses d'immobilisations en vue d'améliorer et d'étendre son service affilie au réseau CTV à toute la province de Terre-Neuve (décision CRTC 80-129). Le Conseil est ravi de constater que nombre des engagements pris par la titulaire concernant son plan quinquennal ont été réalisés, nonobstant les coûts de service de télévision amélioré dans une grande province peu densément peuplée. Ces engagements comprennent l'établissement d'un nouvel émetteur, l'érection d'immeubles administratifs et l'acquisition d'équipement de production à St-Jean; l'installation de nouveaux émetteurs à Twillingate, à Glenwood et à Corner Brook; et des améliorations techniques importantes à Grand Bank et à Stephenville.
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Des demandes ont aussi été présentées puis étudiées à l'audience du 22 mai 1984 visant à améliorer les installations techniques à Grand Falls, à Stephenville et à Bonavista. La titulaire a déclaré à l'audience que près de 91 % de la population de Terre-Neuve reçoit maintenant le service de la NTV.
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Toutefois, certains engagements n'ont pas été respectés. Pour ce qui est du projet de la titulaire visant à améliorer des installations de production à Corner Brook, le Conseil note la déclaration de la titulaire selon laquelle la NTV a dû fermer le studio de Corner Brook en 1981 à cause des pratiques de publicité locale de la Société Radio-Canada. De plus, la titulaire a été incapable a ce jour d'étendre le service à Springdale et aux collectivités de la péninsule du Grand Nord et au Labrador, y compris Fox Harbour, Mount St. Margaret et St. Anthony. La NTV a fait savoir que la desserte de ces collectivités est fondée sur une proposition d'augmentation de la puissance pour Grand Falls, étudiée à cette audience, et, tout particulièrement pour la péninsule du Grand Nord, sur la faisabilité économique d'un tel projet. M. G. Stirling, président de la NTV, a assuré le Conseil que si le projet peut être réalisé de façon économique, la titulaire continuerait de vouloir étendre le service aux collectivités de la péninsule du Grand Nord. Le Conseil s'attend à ce que la titulaire donne suite à cet engagement.
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Le signal de CJON-TV est diffusé, par voie de micro-ondes, dans tout l'est de Terre-Neuve grâce à une série de stations réémettrices à Placentia, Marystown, Grand Bank et Bonavista, et retransmis à des endroits encore plus éloignés de Terre-Neuve, notamment Grand Falls, Corner Brook, Stephenville et Red Rocks. Étant donné la distance, le terrain, le climat et l'équipement qui veillit, l'entreprise a connu un certain nombre de problèmes d'ordre technique au fil des années. Les rapports que le Conseil a reçus ont révélé que l'entretien insuffisant avait également constitué un problème important. A cet égard, le Conseil prend note des interventions reçues de certaines de ces collectivités qui se plaignent de la piètre qualité du signal.
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A l'audience, la titulaire a admis [TRADUCTION] "qu'il y a encore un certain nombre de collectivités densément peuplées qui ne reçoivent pas le signal de la NTV ou qui le reçoivent mal", mais a fait part de plusieurs propositions en vue d'améliorer la qualité et la fiabilité des stations de la NTV. La titulaire a érigé un nouvel immeuble et installé un émetteur à Grand Falls et a demandé d'augmenter la puissance de cette entreprise. Le coût final du projet de Grand Falls, d'après la titulaire, dépassera 650 000 $ et permettra à la NTV de desservir Springdale et peut-être Fox Harbour, Mount St. Margaret et St. Anthony. Cela devrait aussi permettre d'obtenir une qualité de signal plus fiable à Gander et à Glenwood. La titulaire a également effectué des améliorations à ses émetteurs de Marystown et de Grand Bank en augmentant à ce dernier endroit la qualité du signal de Lawn.
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Conscient de la nécessité d'améliorer la qualité et la fiabilité des signaux de la NTV à Terre-Neuve, le Conseil approuve les demandes de modification des licences de radiodiffusion des stations suivantes, tel qu'indiqué ci-dessous:
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Call Sign/ Location/ Current ERP/ Amended ERP/ Indicatif d'appel Endroit PAR actuelle PAR proposée
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CJOX-TV-1 Grand Bank 7,400 watts 4,670 watts CJWB-TV Bonavista 230 watts 12,700 watts
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CJCN-TV Grand Falls 26,000 watts 55,000 watts
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CJSV-TV Stephenville 775 watts 3,100 watts
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Une fois ces changements effectués, le Conseil s'attend à ce que de nombreuses plaintes reçues concernant la qualité technique du service de la NTV dans ces localités soient résolues. Il note également la déclaration de la titulaire selon laquelle l'utilisation d'antennes extérieures à certains endroits pourrait améliorer davantage la réception du signal.
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Quant à l'intervention soumise par la Société Radio-Canada au sujet du projet d'augmentation de la puissance à Grand Falls, le Conseil note que le ministère des Communications s'est dit disposé à accorder un certificat technique de construction et de fonctionnement.
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Le Conseil fait remarquer que, pour des raisons techniques principalement, la titulaire a été incapable de desservir St. Shott's, Ramea et Port-Aux-Basques, et qu'elle n'a pas demandé le renouvellement de ses licences en vue de desservir ces collectivités. En conséquence, les licences expireront le 30 septembre 1984. Le Conseil note qu'une requête présentée par la St. Shott's Improvement Association en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion pour continuer l'exploitation de CJSH-TV St. Shott's a été étudiée à l'audience du 22 mai 1984, et qu'une décision relative à cette demande est également publiée aujourd'hui. La titulaire a été incapable d'offrir un signal de qualité à Port-Aux-Basques. Par conséquent, à la suite de l'introduction d'un service de télédistribution offrant la NTV à cet endroit, où la pénétration excède déjà 90 %, la titulaire a décidé d'interrompre le service en direct de la NTV. Dans le cas de Ramea, petite île sur la côte de Terre-Neuve, la titulaire a suggéré que l'établissement d'installations devant être exploitées par un groupe communautaire local autorisé serait la façon la plus pratique et économique d'offrir le service de la NTV à l'île. A cet égard, la NTV a dit être disposée à fournir son aide si une partie ou un groupe intéressé demandait une licence à cet endroit ou à tout autre endroit privé du service de la NTV.
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Pour ce qui est de Corner Brook, le Conseil prend note de l'engagement de la titulaire d'établir un centre d'entretien pour la côte ouest de Terre-Neuve, un technicien principal y résidant en permanence. Le Conseil s'attend à ce que la titulaire respecte cet engagement afin d'améliorer l'entretien des installations dans toute la région et de garantir un service plus fiable.
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Pour fournir un signal de qualité à toute la région de St-Jean, la NTV a exploité deux réémetteurs de faible puissance de CJON-TV dans la même région, soit CJON-TV-4 et CJON-TV-5. A l'audience, le Conseil a demandé à la titulaire si elle avait l'intention de conserver ces réémetteurs, étant donné la présence d'un nouvel émetteur de CJON-TV à St-Jean. La titulaire a répondu qu'elle aurait besoin d'un certain temps pour effectuer des tests de puissance de signal dans l'aire de desserte avant de déterminer la nécessité des réémetteurs. En conséquence, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CJON-TV-4 et CJON-TV-5 St-Jean pour deux ans seulement, soit jusqu'au 30 septembre 1986. Cette licence sera assujettie aux conditions de licence stipulées dans la licence qui sera émise. Dans l'intervalle, le Conseil exige que la titulaire discute avec le MDC des exigences techniques de la desserte de la région de St-Jean et qu'elle lui soumette un rapport sur la situation touchant ces réémetteurs d'ici le 31 décembre 1984.
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Le Conseil convient que la titulaire a déployé suffisamment d'efforts au cours de la dernière période d'application de la licence pour étendre le service de la NTV dans toute la province de Terre-Neuve, compte tenu des ressources financières à sa disposition, et il note l'engagement permanent de la NTV d'assurer un service plus fiable à toutes les régions qui reçoivent un service en direct de la NTV, comme Placentia Bay et la péninsule Burin. Le Conseil prend note également de l'engagement de la titulaire de fournir un plan complet d'amélioration, de remplacement et d'entretien des installations au cours de la nouvelle période d'application de la licence, après consultation avec le MDC et le Conseil cet automne. Celui-ci s'attend à recevoir le plan final d'ici le 31 décembre 1984 et demande à la titulaire de lui soumettre par la suite des rapports d'étape annuels concernant la mise en oeuvre de ce plan. De plus, compte tenu du nombre de plaintes reçues des diverses collectivités au sujet des mises hors service prolongées, le Conseil s 'attend à ce que la titulaire tienne un registre pour chaque émetteur et qu'elle lui en fasse rapport deux fois par année, en précisant la cause et la durée.
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En ce qui a trait à la programmation, la NTV dessert la province de Terre-Neuve 24 heures sur 24 et est la seule station de télévision dans la région de l'Atlantique à être en ondes en permanence. Lorsque le Conseil a renouvelé précédemment la licence de la NTV dans la décision CRTC 80-129, il avait pris note des divers engagements et préoccupations concernant la programmation de la titulaire, y compris le service local, la présentation et la diversité des émissions canadiennes, la présentation de nouvelles locales et la qualité des émissions pour enfants.
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A l'audience, la titulaire a déclaré que la NTV diffuse environ 14 heures par semaine de productions originales locales et qu'elle repasse ses émissions pendant 7 autres heures. De plus, au cours de l'année, la NTV produit des émissions spéciales d'intérêt local et régional qui totalisent en moyenne 45 minutes par semaine.
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La titulaire a souligné l'importance de son service de nouvelles d'une heure en soirée et le Conseil note l'engagement de la NTV de présenter cet automne deux émissions de nouvelles d'une demi-heure la fin de semaine. La titulaire a décrit le "NTV Weekend Magazine" comme une émission d'affaires publiques et "A Little Good News" comme une émission [TRADUCTION] "conçue pour mettre en évidence les aspects positifs des nouvelles nationales et internationales, locales et autres". La titulaire a indiqué qu'elle dispose déjà du personnel et du matériel nécessaires pour la production de ces nouvelles émissions.
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Dans la demande que la NTV a déposée, la titulaire a proposé un magazine de deux heures chaque matin, "Newfoundland Today", qui donnerait des nouvelles et des informations. A l'audience, M. Stirling a dit espérer que du personnel supplémentaire puisse se joindre à l'avenir à la programmation de nouvelles et que certaines des émissions ainsi produites, notamment des entrevues en direct, seraient diffusées le matin. Parallèlement, il a hésité à donner un engagement ferme à cet égard, étant donné les capacités et les priorités financières actuelles de la NTV. Le Conseil partage l'intérêt de la titulaire pour une telle proposition et s'attend à ce que la NTV déploie tous les efforts possibles pour mettre sur pied un service de nouvelles et d'affaires publiques de provenance locale en matinée en vue de satisfaire les besoins des téléspectateurs de Terre-Neuve.
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Le Conseil note également que, pour s'asurer que les émissions de nouvelles de la NTV reflètent les préoccupations et le style de vie des régions de cette vaste province, la titulaire a affecté le personnel qualifié à Corner Brook afin de couvrir les nouvelles et les événements intéressant surtout les résidents de l'ouest de Terre-Neuve.
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Pour ce qui est de la qualité des émissions pour enfants, le Conseil fait remarquer que la titulaire a amélioré son rendement à cet égard au cours de la dernière période d'application de sa licence et partage la déclaration de M. Stirling selon laquelle les émissions pour les jeunes gens constituent l'un des plus importants secteurs de la radiodiffusion au Canada. Le Conseil encourage la NTV à continuer d'améliorer la qualité de ce service.
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La titulaire diffuse une émission vidéo de musique rock intitulée "NTV Rock Show" que la NTV a affirmé être une production locale dans sa promesse de réalisation. A l'audience, toutefois, la titulaire a décrit comme suit les éléments de production de cette émission [TRADUCTION]:
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Il s'agit de pièces musicales qui nous viennent de distributeurs de films, soit sous forme de cassettes, soit enregistrées à partir de la partie vocale d'autres émissions que nous présentons. Nous les assemblons chez nous, un véritable producteur de vidéo en l'occurence y consacre ses énergies et il y a un générique qui identifie le groupe invité, celui qui joue, avant et après les pauses, celui qui sera le prochain et celui qu'on vient de voir et d'entendre.
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Bien que le Conseil reconnaisse que le personnel de la titulaire peut assembler les éléments de l'émission, il ne considère pas, d'après la description fournie ci-haut, que l'émission puisse être considérée comme une production locale canadienne. A ce sujet, le Conseil rappelle à la titulaire ses nouveaux critères d'accréditation d'émissions canadiennes qui sont entrés en vigueur le 15 avril 1984 (avis public CRTC 1984-94). Dans un autre ordre d'idées, la titulaire a indiqué qu'elle ne considérait plus les courtes vignettes scéniques comme du contenu canadien ou du contenu d'émissions locales.
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En raison des nouveaux critères d'accréditation d'émissions canadiennes et du Règlement sur la télédiffusion modifié (avis public CRTC 1984-110), la titulaire est tenue de déposer une nouvelle promesse de réalisation d'ici le 31 décembre 1984. La licence est aussi assujettie à la condition que la titulaire continue de présenter un minimum de dix heures et 25 minutes par semaine d'émissions nouvelles produites localement. En plus de cette exigence, le Conseil s'attend à ce que la titulaire mette en oeuvre les projets d'émissions de nouvelles et d'affaires publiques, " NTV Weekend Magazine" et "A Little Good News", mentionnés précédemment dans la présente décision. En même temps, le Conseil désire souligner que si la rentabilité de la NTV ou l'économie de la province de Terre-Neuve s'améliorait, il s'attendrait à ce que la titulaire rehausse ses productions locales en conséquence. A cet égard, la titulaire est tenue de lui soumettre des rapports provisoires détaillés sur ses activités de production locale d'ici le 30 septembre 1986, y compris les mesures prises pour mettre en oeuvre l'émission de nouvelles-magazine en matinée. Tout en ne désirant pas limiter la portée d'un tel rapport, le Conseil s'attend à ce que la titulaire traite de la possibilité de hausser ses engagements de production locale et d'améliorer le service régional de la NTV de manière que toutes les régions de Terre-Neuve soient reflétées dans la programmation de la NTV.
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Le Conseil estime qu'en améliorant et en maintenant la qualité technique des installations de la NTV, en étendant le service à un plus grand nombre de collectivités éloignées, y compris Springdale et la péninsule du Grand Nord, et en assurant une programmation qui est sensible au besoins locaux et provinciaux, la titulaire peut faire bénéficier Terre-Neuve d'un service de télévision fiable et informatif.
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Le Secrétaire général Fernand Bélisle
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