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Ottawa, le 5 janvier 1984
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Décision CRTC 84-3
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Allarcom Limited
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Service régional de télévision payante de langue anglaise pour la Colombie-Britannique et le Yukon - 832632400
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A la suite d'une audience publique tenue à Vancouver le 29 novembre 1983, la majorité des membres du Conseil approuve la demande présentée par l'Allarcom Limited ("l'Allarcom"), titulaire d'une licence régionale d'intérêt général de télévision payante de langue anglaise desservant l'Alberta, en vue de modifier sa licence de réseau de télévision payante en étendant, de façon provisoire, son aire de desserte autorisée pour y inclure la Colombie-Britannique et le Yukon.
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Cette approbation est en vigueur jusqu'au 30 septembre 1984 ou pour le délai additionnel que le Conseil peut juger approprié en l'espèce, après avoir reçu une demande de prorogation avant le 30 septembre 1984.
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Aim a conclu une entente avec l'Allarcom le 2 septembre 1983 en vue d'offrir, provisoirement, le service de télévision payante à la Colombie-Britannique et au Yukon au moyen du centre d'origine et des installations pour l'acheminement ascendant du signal d'Allarcom situés à Edmonton.
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L'entente stipule qu'Aim agira comme grossiste du service de l'Allarcom en Colombie-Britannique et au Yukon. Aim conclura des ententes d'affiliation avec les télédistributeurs de la région, percevra des recettes en vertu de ces ententes et versera des paiements à l'Allarcom selon une formule convenue. Aim offrira des émissions acquises dans la région de la Colombie-Britannique et du Yukon en vue de les incorporer à l'horaire des émissions de l'Allarcom aux fins de distribution à toutes les entreprises de télédistribution affiliées, via le signal de l'Allarcom par satellite.
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L'entente stipule également que [TRADUCTION] "Aim fera part de sa contribution régionale à l'Allarcom en ce qui a trait à l'acceptabilité de l'horaire des émissions préparé par l'Allarcom, du point de vue régional de Aim .....[et] l'Allarcom accepte de tenir compte de l'inclusion, dans son horaire d'émissions mensuel, d'émissions canadiennes acquises localement ou régionalement par Aim au sein du territoire de Aim."
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Selon l'Allarcom, le principal motif de cette demande tient à l'importance de la prestation, sans autre délai, d'un service régional de télévision payante aux abonnés du câble en Colombie-Britannique et au Yukon. L'Allarcom a aussi souligné que ce service consoliderait sensiblement les autres titulaires de licences régionales de télévision payante en améliorant leurs ententes d'achat d'émissions, compte tenu de l'importance du marché possible en Colombie-Britannique et au Yukon.
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Le Conseil note que même dans les circonstances les plus favorables, Aim ne pourrait probablement pas assurer un service de télévision payante au moyen de son propre centre d'origine avant octobre 1984. Vu ce délai à fournir le service, il serait plus difficile pour Aim de s'établir dans un milieu concurrentiel au cours de la période d'application de sa licence. De plus, le Conseil estime que cette proposition provisoire donnerait aux résidants de la Colombie-Britannique et du Yukon l'accès immédiat à un autre service de télévision payante d'intérêt général, déjà offert à la majorité des abonnés du câble à travers le Canada.
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Tel que noté dans la décision CRTC 84-2, l'Allarcom a soulevé la possibilité, lors de l'audience publique, de faire passer de 35 % à 45 % le pourcentage requis des recettes totales tirées de l'ensemble de ses services de télévision payante qu'elle doit affecter à des émissions canadiennes, si elle était autorisée à utiliser en permanence le même transpondeur et centre d'origine ainsi que les mêmes installations d'acheminement ascendant du signal situés à Edmonton, afin de desservir la Colombie-Britannique et le Yukon. La requérante a précisé qu'elle ne pourrait, sur le plan financier, atteindre ce niveau de dépenses si des installations distinctes devaient être établies en Colombie-Britannique.
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Le Conseil convient que l'utilisation d'un transpondeur et d'installations distincts pour desservir le marché de la Colombie-Britannique et du Yukon pourrait ne pas être rentable, du moins à l'heure actuelle. Par conséquent, il serait disposé à examiner à nouveau la possibilité pour l'Allarcom de prolonger son signal de l'Alberta à la région de la Colombie-Britannique et du Yukon de façon permanente, pourvu que l'Allarcom fasse passer de 35 % à 45 % le total de ses dépenses qui doit être consacré à la programmation canadienne en plus de maintenir tous les engagements pris par Aim et l'Allarcom lors de l'audience, lesquels sont énumérés aux pages 4, 5 et 6 de la présente décision.
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Nonobstant ce qui précède, l'approbation de la présente demande est assujettie à la condition que l'Allarcom consacre à la programmation canadienne au cours de la période provisoire autorisée dans la présente décision, 45 % des recettes totales provenant de l'ensemble de ses services de télévision payante de l'Ouest.
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En outre, lors de la discussion de cette demande à l'audience, l'Allarcom s'est engagée à honorer tous les engagements pris par Aim relativement à sa demande de transfert de contrôle si cette demande de transfert du contrôle réel de Aim à l'Allarcom était aussi approuvée (décision CRTC 84-2). En conséquence, le Conseil exige, comme condition d'approbation de l'autorisation provisoire, que l'Allarcom respecte cet engagement au cours de la période provisoire. Les engagements pris par Aim et qui ont fait l'objet de discussions avec Aim et l'Allarcom à l'audience, sont énumérés ci-dessous:
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- dépenser au moins 12 millions de dollars dans l'investissement portant sur les émissions canadiennes, ou au chapitre de leur acquisition. Le Conseil s'attend à ce que la titulaire s'assure qu'une part importante de ce montant soit dépensée dans la région de la Colombie-Britannique et du Yukon;
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- dépenser 1 million de dollars au chapitre de l'investissement portant sur les émissions canadiennes au cours de la première année d'exploitation. Le Conseil s'attend à ce que la titulaire s'assure qu'une part importante de ce montant soit dépensée dans la région de la Colombie-Britannique et du Yukon;
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- établir un fonds de création de textes et de concepts auquel elle consacrera 2,7 % des recettes brutes générées par le service de télévision payante en Colombie-Britannique et au Yukon, et faire une mise de fonds immédiate de 500 000 $ aux fins de la création de textes et de concepts;
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- établir un fond de production à partir des profits générés par son service de télévision payante en Colombie-Britannique et au Yukon, selon la méthode d'impôt de réinvestissement. 75% de ce fonds devront être investis dans des projets régionaux ou dans des projets réalisés en collaboration avec d'autres titulaires de licences régionales de télévision payante;
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- investir dans des productions canadiennes, au cours des cinq premières années, la totalité des profits générés par son service de télévision payante en Colombie-Britannique et au Yukon;
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- établir un centre de création en Colombie-Britannique dans les 90 jours de la date de publication de la présente décision. A cet égard, Aim a déclaré: [TRADUCTION] "Les responsables de ce centre rencontreront des producteurs et des rédacteurs à Vancouver et dans la région." Ils "évalueront et feront la critique des projets, investiront dans des projets qui s'annoncent bien, offriront un lien capital avec d'autres services régionaux de télévision payante et d'autres sources canadiennes aux fins du financement de co-production et, enfin, se pencheront sur les possibilités qui s'offrent au niveau des marchés internationaux.";
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- affecter 6 % des recettes totales du service de télévision payante en Colombie-Britannique et au Yukon à la production ou à l'acquisition de productions régionales. Conformément à cet engagement, l'Allarcom s'est engagée à affecter 6% des recettes totales provenant de l'ensemble de ses aires de desserte autorisées dans les Prairies et en Colombie-Britannique;
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- distribuer au moins huit heures par semaine d'émissions produites ou acquises dans la région de la Colombie-Britannique et du Yukon. Par conséquent, les productions régionales générales de l'Allarcom totaliseront un minimum de 16 heures par semaine;
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- former un comité consultatif régional composé exclusivement de sept résidants de la Colombie-Britannique et du Yukon, qui fera des recommandations au sujet de l'utilisation du fonds de productions d'émissions. Aim a déclaré que les décisions relatives à l'utilisation du fonds [TRADUCTION] "seront prises dans la région par le conseil d'administration de Aim..., dont la majorité sont des résidants de longue date de la Colombie-Britannique". Le comité consultatif participera "à un échange d'idées avec des représentants importants de l'industrie" et comprendra un représentant du Yukon.";
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- mettre en oeuvre ou amorcer la mise en oeuvre de six longs métrages canadiens dans la région de la Colombie-Britannique et du Yukon au cours de la première année d'exploitation;
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- que 18 % de tous les longs métrages distribués soient canadiens;
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- présenter une proportion d'émissions pour enfants de 121/2 % sur les 168 heures de programmation hebdomadaire;
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- restreindre la distribution de films pour adultes à au plus 12 heures par semaine, soit 7,1 % du temps total d'écoute; et
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- que les émissions pour adultes dans la région de la Colombie-Britannique et du Yukon ne soient pas présentées avant minuit.
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La présente approbation est assujettie à la condition que l'Allarcom dispense ce service en Colombie-Britannique et au Yukon dans les trente jours de la date de la présente décision ou dans le délai additionnel que le Conseil peut juger approprié en l'espèce, après avoir reçu une demande de prorogation avant l'expiration du délai de trente jours.
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Le Conseil fait état des opinions exprimées par les parties intéressées dans les nombreuses interventions reçues, dont la grande majorité appuyait cette demande.
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Le Secrétaire général
J.G. Patenaude
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