Le 50e anniversaire du CRTCLe 50e anniversaire du CRTC

En 2018, le CRTC célèbre ses 50 ans d’existence. Pour célébrer ce jalon, nous publierons une série d’articles au cours de l’année sur les divers faits saillants de l’histoire du CRTC. Voici les articles publiés.

Les origines du CRTC

Il faut remonter aussi loin qu’en 1852, lors de l’adoption de la première Loi des télégraphes, pour découvrir les origines lointaines du CRTC. De l’invention du téléphone par Alexander Graham Bell à la première station de radio à diffuser une programmation régulière, le monde de la radiodiffusion et des télécommunications au pays n’a cessé d’évoluer. C’est la même chose quant à la réglementation de ces industries.

Dès 1928, la première Commission royale sur la radiodiffusion recommande la création d’un réseau national de radiodiffusion, supervisé par un organisme fédéral indépendant. En 1932, la Commission canadienne de radiodiffusion (CCR) voit le jour.

Toutefois, dès 1936, la Société Radio-Canada est créé et remplace le CCR. En 1957, la Commission Fowler recommande à la SRC d’abandonner son rôle d’organisme de la réglementation de la radiodiffusion. Un an plus tard, un nouvel organisme, le Bureau des gouverneurs de la radiodiffusion, prend en charge les fonctions de la SRC liées à la réglementation de la radiodiffusion canadienne, y compris la SRC et les radiodiffuseurs privés.

En 1966, le gouvernement précise sa politique en matière de radiodiffusion et juge essentiel que les Canadiens conservent le contrôle sur les nouvelles technologies en matière de communications. En 1968, le Conseil de la Radio-télévision canadienne (CRC) naît et se fait confier ce mandat. Afin d’y inclure les entreprises de télécommunications et d’élargir ses compétences, le CRC devient, en 1976, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) tel qu’on le connaît aujourd’hui.

Depuis, le CRTC est un tribunal administratif qui supervise et réglemente la radiodiffusion et les télécommunications dans l’intérêt du public et œuvre à s’assurer que les Canadiens aient accès et soient au centre d’un système de communication de classe mondiale.

Le CRTC favorise l’essor de la culture canadienne

Au début des années 70, le CRTC, responsable de la mise en œuvre de la Loi sur la radiodiffusion, met en place des règles pour encadrer la diffusion obligatoire de contenu canadien au pays. Aujourd’hui encore, cette importante décision d’imposer des quotas de contenu canadien contribue activement à une production créative et adaptée au public canadien.

Radio

Dans les années 60, la musique canadienne réussit difficilement à se faire une place sur les ondes canadiennes. Les stations diffusent majoritairement des chansons britanniques et américaines. Pour se faire entendre au pays, les musiciens canadiens devaient d’abord espérer percer en Europe ou aux États-Unis.

En 1971, les règles sur les quotas de contenu canadien viennent changer la donne. Dorénavant, la majorité des stations canadiennes ont l’obligation de diffuser un minimum de 25% de contenu canadien. En 1980, ces quotas ont été revus et fixés à 30% et à nouveau relevés à 35% en 1999.

Télé

Tout comme la radio, les chaînes de télévision canadiennes sont soumises à une forte concurrence provenant du marché culturel américain. Dès octobre 1972, le CRTC exige qu’un minimum de 60% du contenu présenté soit d’origine canadienne.

Grâce aux interventions du CRTC, la Loi sur la radiodiffusion (adopté en 1968) prend forme et l’industrie culturelle canadienne profite énormément. Aujourd’hui, la créativité canadienne est reconnue partout, tant au pays qu’à travers le monde.

Le CRTC autorise les premiers services de télévision spécialisés au pays

C’est en 1982, alors qu’il autorise les réseaux de télévision payante, que le CRTC ouvre la porte aux services de télévision spécialisées. Deux ans plus tard, le CRTC approuve les demandes de CHUM/CITY-TV pour la création de MuchMusic de même que celle d’Action Canada Sports Network (ACSN) pour la création de TSN. En 1984, les deux premières chaînes spécialisées au pays font leur entrée sur nos téléviseurs.

MuchMusic

Jusque-là, au Canada, la musique vidéo était généralement limitée à certaines émissions présentées par les stations de télévision conventionnelles. Selon le Conseil, l’établissement d’un réseau spécialisé en musique devait marquer un point tournant dans la production de bandes musicales vidéo et la mise en valeur des artistes canadiens. MuchMusic devait aussi inciter l'industrie canadienne à expérimenter et à répondre aux demandes d'émissions de musique vidéo de la part d'un auditoire de plus en plus grand.

TSN

Cette nouvelle chaîne devait complémenter l’offre d’émissions de sport offerte sur les chaînes de télévision conventionnelles et payantes. L’objectif d’ACSN visait à offrir aux amateurs, une gamme diversifiée de sports canadiens et internationaux et à présenter certains sports universitaires et amateurs canadiens. L’accord entre l’ACSN et le CRTC comprenait entre autres certaines dispositions selon lesquelles une émission de Sports Canada serait présentée chaque semaine. Toutes les recettes de publicité générées par ce magazine sportif de deux heures étaient retenues par Sports Canada aux fins des coûts de production et d'achat des émissions. D’autres engagements ont aussi été pris afin d’assurer la promotion et la visibilité du sport amateur canadien.

Cette même année le CRTC approuve 3 autres services ethniques, soit Chinavision, Cathay et Telelatino en plus de 17 canaux américains incluant CNN, A&E, CMT, FNN, TLC et the Weather Channel.

Au cours des années qui suivent, le CRTC approuve périodiquement l’ajout de nombreuses chaînes spécialisées. Avec la venue du câble numérique, les Canadiens ont aujourd’hui accès à des centaines de chaînes spécialisées et l’industrie du câble est appelée à poursuivre sa métamorphose.

Le CRTC permet la concurrence dans le marché des interurbains

Le début des années 90 donnera au CRTC une occasion en or de placer l’intérêt des consommateurs canadiens au centre de l’une de ses décisions qualifiée d’historique à l’époque par le journal La Presse. Le 12 juin 1992, le CRTC met fin au monopole qu’exercent depuis plus de cent ans Bell Canada et une poignée de compagnies de téléphone locales et favorise la concurrence dans le marché des services téléphoniques interurbains afin d’encourager l’arrivée de nouveaux joueurs.

Il aura fallu 40 jours d'audience pour que le CRTC bâtisse un dossier complet afin de rendre une décision dans ce dossier, le plus complexe qui lui ait jamais été présenté à ce jour. Le CRTC base sa décision sur la nécessité d'introduire la libre concurrence dans ce secteur et d’attirer de nouveaux joueurs. En quelques mois, les abonnés de Bell Canada et des autres compagnies régionales peuvent ainsi utiliser les services de deux nouveaux venus dans le marché de l'interurbain, soit les sociétés Unitel et BCRL. Le CRTC leur a donné le feu vert pour pénétrer le très lucratif marché des communications interurbaines évalué à 7,5 milliards à ce moment-là.

Dans ce nouveau marché concurrentiel, le rôle du CRTC est d’établir des normes et des conditions d'interconnexion entre les réseaux des anciens monopoles et ceux des nouveaux venus. Ensuite, le CRTC vérifie que les conditions de la concurrence sont bien respectées et que tous les joueurs suivent les nouvelles règles du jeu.

L’ouverture à la libre concurrence dans ce marché rapporte les effets escomptés par le CRTC. Le prix des interurbains au pays baisse et les consommateurs canadiens ont accès à plus de choix de fournisseurs pour leurs appels interurbains. Cinq ans plus tard, dans la même optique, le CRTC autorise la concurrence dans les marchés des services téléphoniques locaux.

Le CRTC facilite la production et la diffusion d’émissions télévisées canadiennes

Alors qu’il célèbre ses 25 années d’existence en 1993, le CRTC annonce la création d’un nouveau fonds de 300 millions de dollars sur cinq ans, provenant des entreprises de télédistribution et destiné à la production de nouvelles émissions canadiennes. Le Fonds de production de câblodistribution (FPC) voit officiellement le jour deux ans plus tard et répond à la mission du CRTC, soit d’assurer que les Canadiens aient accès à du contenu créatif attrayant et diversifié sur une variété de plateformes et que ce contenu reflète la diversité culturelle du Canada.

Le 9 septembre 1996, le FPC se joint au ministère du Patrimoine canadien dans le cadre d’un nouveau partenariat public-privé entre le gouvernement du Canada et l’industrie de la télévision par câble et par satellite. Ce nouveau partenariat, en partie administré par Téléfilm Canada, est alors renommé Fonds de télévision et de câblodistribution pour la production d’émissions canadiennes (FTCPEC). Ce nouveau fonds bénéficiera de nouveaux crédits du gouvernement...

Deux ans plus tard, le FTCPEC est renommé Fonds canadien de télévision (FCT).

Les années qui suivront seront marquées par une évolution rapide des technologies et par d’autres changements. Cette tendance mènera à la création du Fonds des nouveaux médias de Canada en 2001, qui sera finalement jumelé au FCT en 2009 pour créer le Fonds des médias du Canada (FMC) tel qu’on le connaît aujourd’hui.

Le CRTC au centre d’une première mondiale

Le CRTC compte de nombreuses réalisations à son actif au cours de ses 50 ans d’existence. Ces réalisations ont eu, et ont encore aujourd’hui, un impact significatif pour les Canadiens. C’est exactement ce qui s’est passé le 22 février 1999. Ce jour-là, le CRTC écrivait une page d’histoire et attribuait une licence au premier service de télévision national de la planète dédié aux peuples autochtones. Le premier septembre de la même année, le réseau de télévision des Peuples autochtones (APTN) diffusait ses premières images et était distribué à l’échelle nationale.

Il aura fallu plus de 20 ans de travail acharné pour en arriver là et le CRTC a joué un rôle de premier plan dès le début. En 1980, le CRTC a mis sur pied le Comité sur l’extension du service aux petites localités éloignées et à celles du Nord. Le rapport du Comité appuyait la création d’initiatives de radiodiffusion qui aideraient les peuples autochtones à préserver leurs langues et à enrichir leur culture. Peu après la publication du rapport, le CRTC a délivré une licence à un distributeur canadien afin que celui-ci diffuse des émissions du sud du pays dans les collectivités éloignées et du Nord, tout en contribuant au développement des radiodiffuseurs autochtones du Nord.

Une percée importante a eu lieu dans l’évolution de la radiodiffusion autochtone en 1983 lorsque le gouvernement du Canada a annoncé l’établissement du Programme d’accès des Autochtones du Nord à la radiodiffusion. Des fonds publics ont été affectés à la production d’émissions de radio et de télévision par treize (13) sociétés de communication autochtones situées dans le Nord du pays.

En 1985, l’énoncé de politique du CRTC en matière de radiotélédiffusion autochtone dans le Nord a reconnu la nécessité de mettre en place d’un diffuseur exclusif pour le Nord en vue de la transmission d’émissions télévisées dans l’ensemble du Nord. Au cours des années qui ont suivi, le gouvernement fédéral et les radiodiffuseurs du Nord ont jeté les fondements d’un système de distribution par satellite dans le Nord. En 1991, le CRTC a délivré une licence à Television Northern Canada (TVNC) à cette fin et, en moins d’un an, le réseau a été lancé dans le Nord.

On connaît la suite et, depuis 1999, les Premières Nations, les Inuit et les Métis ont l’occasion peuvent raconter leur histoire sur un réseau de télévision national dédié aux émissions autochtones.

Le CRTC : l’un des premiers organismes de réglementation du monde à adopter une approche à l’égard du contenu audiovisuel en ligne

En mai 1999, le CRTC a publié une importante décision qui a contribué à façonner Internet tel que nous le connaissons aujourd’hui.

Dans le cadre d’une instance de novembre 1998, le CRTC a dû déterminer si la réglementation qui s’applique aux services de télévision et de radio devrait être appliquée également au contenu audiovisuel publié et visionné sur Internet. La majorité des participants ont fortement recommandé que la Loi sur la radiodiffusion ne vise pas le contenu sur Internet. À cette époque, Internet contenait presque exclusivement du texte et ne relevait donc pas de la compétence du CRTC.

De plus, comme l’a précisé le Conseil, il n’existait pas de manque apparent de contenu canadien sur Internet. Les forces du marché contribuaient plutôt à favoriser une présence canadienne sur Internet, présence qui était également soutenue par une forte demande pour des produits canadiens. Le CRTC a donc décidé d’exclure de sa réglementation les services de diffusion de contenu vidéo et audio sur Internet.

Dix ans plus tard, le CRTC a renforcé son approche non interventionniste et a élargi la définition de média numérique afin qu’elle englobe également le contenu visionné sur des appareils mobiles.

La décision de 1999 a permis de développer une économie numérique canadienne naissante et de créer des occasions de raconter des histoires canadiennes. Vingt ans plus tard, les Canadiens se tournent de plus en plus vers les plateformes numériques pour visionner du contenu vidéo et audio ainsi que pour regarder des émissions de télévision et pour écouter la radio.

Mise en œuvre de la LNNTE

Au début des années 2000, le CRTC reçoit de plus en plus de plaintes des consommateurs canadiens au sujet d’appels de télémarketing indésirables. En 2004, un projet de loi est déposé au Parlement par le gouvernement fédéral pour s’attaquer au problème et créer une liste d’exclusion. Les discussions au sein d’un comité de réflexion sont nombreuses, parfois compliquées, et le CRTC doit trancher plusieurs différends en décidant notamment que les coûts de la liste seraient payés par les entreprises de télémarketing.

Après plusieurs années d’efforts et de discussions intenses, c’est finalement le 30 septembre 2008 que le CRTC lance la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE). Ce nouveau registre, semblable à ceux mis en place en Australie, au Royaume-Uni et aux États-Unis, permet aux consommateurs canadiens de recevoir moins d’appels de télémarketing non sollicités au moyen d’une inscription unique sans frais.

Ces règles interdisent d’effectuer des télécommunications à des fins de télémarketing auprès des consommateurs dont le numéro est inscrit sur la LNNTE. À l’inverse, les consommateurs qui n’ont pas inscrit leur numéro sur la LNNTE peuvent toujours être sollicités.

Plus de 13 millions de numéros sont aujourd’hui inscrits sur la LNNTE et c’est une moyenne de 588 numéros qui s’y rajoutent encore quotidiennement. Le CRTC continue de renforcer sa surveillance afin de s’assurer que tous les télévendeurs respectent les règles. Depuis la création de la LNNTE en 2008, le CRTC a mené plus de 2 600 enquêtes et imposé plus de 8 millions de dollars en sanctions administratives pécuniaires aux contrevenants.

Le CRTC se positionne en faveur d’un Internet juste et équitable

C’est en avril 2008 que le CRTC reçoit une plainte concernant la réduction de la vitesse de circulation de certaines données sur le réseau d’un fournisseur de services Internet. Cette plainte soulève alors des inquiétudes au sujet de la gestion du trafic de données sur les réseaux Internet au Canada et le Conseil décide d’enquêter sur ces pratiques. Dans le cadre de cette enquête, le CRTC lance une consultation publique sur les tendances de consommation des Canadiens ainsi que sur l’évolution du trafic Internet.

Par la suite, le CRTC publie le cadre sur les pratiques de gestion du trafic Internet en 2009. Dans ce cadre, le CRTC stipule que les fournisseurs de services Internet (FSI) doivent être transparents lorsqu’ils ont recours aux pratiques de gestion du trafic Internet (PGTI) et informer les consommateurs pour prendre des décisions éclairées sur les services qu’ils utilisent. Le CRTC demande également aux FSI que l’investissement destiné au réseau soit un outil essentiel pour améliorer la rapidité.. De plus, ils doivent s’assurer que les PGTI ne constituent pas un avantage injuste ou de favoritisme. Cette annonce marque la première fois où le CRTC prend officiellement position pour un Internet juste et équitable, soit, la neutralité du net.

En 2015, le CRTC publie une autre décision liée à l’enjeu de la neutralité du net. Cette fois-ci, il ordonne à certaines entreprises de cesser de donner un avantage indu à leurs propres services de télévision mobile en les exemptant du compte mensuel de données des clients. Le CRTC continue dans cette lancée en 2017 en publiant une nouvelle politique pour encadrer les pratiques de différentiation des prix. Le CRTC y affirme que les FSI doivent traiter l’utilisation des données de manière égale.

En publiant ces décisions, le CRTC s’assure que les consommateurs aient accès au large éventail de contenu à découvrir, et ce, sans interférence.

2010 : Mise en œuvre du système national d’alertes au public

C’est en 2007 que le Conseil pave la voie à la création d’un système national d’alertes d’urgence en supprimant les obstacles règlementaires.

Deux ans plus tard, le CRTC accorde à l’entreprise canadienne Pelmorex Communications Inc. la distribution obligatoire de ses services spécialisés MétéoMédia et The Weather Network au service numérique de base. En plus, Pelmorex s’engage à agir comme regroupeur national de messages d’alertes d’urgence ainsi qu’à distribuer gratuitement et sur demande les messages d’alertes aux entreprises de radiodiffusion.

Tel que prévu, en juin 2010, Pelmorex lance le système d’agrégation et de dissémination national d’alertes (système ADNA). Dès lors, Environnement Canada et les treize provinces et territoires  forment des ententes, par l'entremise de leurs organisations de gestion des urgences,  pour coordonner la diffusion de messages d'alerte aux Canadiens, au moyen du système ADNA.

Le système ADNA révolutionne les communications d’urgence au pays puisqu’il permet d'envoyer des messages d'urgence aux radiodiffuseurs, qui, à leur tour, informent le public rapidement des situations imminentes ou réelles pouvant représenter un danger, comme des désastres naturels, des menaces biologiques, des catastrophes environnementales et des situations de crise civile. Ce système permet la diffusion immédiate d'alertes critiques provenant du gouvernement.

Dès mars 2015, la radio FM, la radio AM et les stations de télévision en direct, ainsi que les fournisseurs de services de radiodiffusion par abonnement participent au  Système national d’alertes au public en transmettant les alertes d’urgence au public canadien.

À compter d’avril 2018, les Canadiens reçoivent maintenant des alertes sur leurs appareils mobiles, ce qui représente une évolution importante du Système national d’alertes au public.