Rapport sur les dépenses annuelles totales relatives aux voyages, à l’accueil et aux conférences pour l’exercice – 2019

[Rapport précédent : 2018]

Comme le prévoit la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements - Canada.ca du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses annuelles totales du CRTC au titre des voyages, de l’accueil et des conférences pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019. Il donne également une explication des écarts par rapport à l’exercice précédent dans chacune de ces catégories.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Ces dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et organismes fédéraux sont liées à la réalisation de leur mandat ministériel et à l’atteinte des priorités du gouvernement.

Dans le cas du CRTC, en particulier, ceci comprend les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées dans le cadre de la réglementation et de la supervision du système canadien des communications dans l’intérêt du public, conformément aux objectifs stratégiques qu’énoncent la Loi sur la radiodiffusion de 1991, la Loi sur les télécommunications de 1993, la Loi électorale du Canada et la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications (c.-à-d. la Loi canadienne anti-pourriel [LCAP]).

Ces dépenses comprennent les frais de déplacement non discrétionnaires liés aux exigences législatives telles que la tenue d’audiences publiques, de réunions du Conseil et aux activités d’enquête et de la mise en application du commerce électronique.

Pour en savoir plus sur les pouvoirs, le mandat et les activités de programmes du CRTC, on peut consulter le Rapport sur les résultats ministériels (RRM), le Plan ministériels (PM), ainsi que d’autres sources d’information pertinentes sur le site Web du Conseil du Trésor, à l’adresse www.tbs-sct.gc.ca.

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

Les dépenses totales liées aux voyages, à l’accueil et aux conférences ont augmenté de 114 000 $ ou 16 % comparativement à l’exercice précédent.

L’augmentation des dépenses déclarées est attribuable à la participation active du Conseil avec les intervenants et les partenaires à l’échelle nationale et internationale.

VOYAGES : Comparativement à l’année financière 2017-2018, les dépenses ministérielles totales pour les voyages ont augmenté de 92 000 $ en 2018-2019.  

FRAIS DE CONFÉRENCES : Comparativement à l’année financière 2017-2018, les dépenses ministérielles liées au frais de conférence ont légèrement augmenté.

FRAIS D’ACCUEIL : Comparativement à l’année financière 2017-2018, les dépenses ministérielles liées au frais d’accueil ont légèrement augmenté.

Le CRTC continuera de surveiller de près les dépenses liées aux déplacements, à l’accueil et aux conférences en 2019-2020.

Date de modification :

2023-09-07