Rapport sur les dépenses annuelles totales relatives aux voyages, à l’accueil et aux conférences pour l’exercice – 2018
[Rapport précédent : 2017]
Comme le prévoit la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses annuelles totales du CRTC au titre des voyages, de l’accueil et des conférences pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018. Il donne également une explication des écarts par rapport à l’exercice précédent dans chacune de ces catégories.
Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Ces dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et organismes fédéraux sont liées à la réalisation de leur mandat ministériel et à l’atteinte des priorités du gouvernement.
Dans le cas du CRTC, en particulier, ceci comprend les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées dans le cadre de la réglementation et de la supervision du système canadien des communications dans l’intérêt du public, conformément aux objectifs stratégiques qu’énoncent la Loi sur la radiodiffusion de 1991, la Loi sur les télécommunications de 1993, la Loi électorale du Canada et la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications (c.-à-d. la Loi canadienne antipourriel [LCAP]).
Ces dépenses comprennent les frais de déplacement non discrétionnaires liés aux exigences législatives telles que la tenue d’audiences publiques, de réunions du Conseil et aux activités d’enquête et de la mise en application du commerce électronique.
Pour en savoir plus sur les pouvoirs, le mandat et les activités de programmes du CRTC, on peut consulter le Rapport sur les résultats ministériels (RRM), le Plan ministériels (PM), ainsi que d’autres sources d’information pertinentes sur le site Web du Conseil du Trésor, à l’adresse www.tbs-sct.gc.ca.
| Catégorie de dépenses | Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 | Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 | Écart |
|---|---|---|---|
| Voyages | |||
| Activités opérationnelles | 402 $ | Sans objet | Sans objet |
| Principaux intervenants | 55 $ | Sans objet | Sans objet |
| Gouvernance interne | 9 $ | Sans objet | Sans objet |
| Formation | 66 $ | Sans objet | Sans objet |
| Autre | 0 $ | Sans objet | Sans objet |
| A. Total voyages | 532 $ | 743 $ | (211 $) |
| B. Accueil | 18 $ | 30 $ | (12 $) |
| C. Frais de conférences | 178 $ | 181 $ | (3 $) |
| Total (A+B+C) | 728 $ | 954 $ | (226 $) |
Écarts importants par rapport à l’exercice précédent
Les dépenses totales liées aux voyages, à l’accueil et aux conférences ont diminué de 226 000 $ ou 24% comparativement à l’exercice précédent. La réduction globale est, en majeure partie, le fruit de la gestion active et continue des dépenses de voyages, de conférences et d’accueil du CRTC.
VOYAGES : Les dépenses ministérielles totales pour les voyages ont diminué de 211 000 $ ou 28% en 2017-2018 comparativement à 2016-2017 en raison des efforts considérables et continus déployés pour réduire les dépenses, notamment au moyen de l’établissement de processus de surveillance visant à réduire le nombre de voyageurs par déplacement et en adoptant des processus et des pratiques rationalisés et économiques. Notons, à titre d'exemple de pratiques économiques le recours aux tarifs aériens économiques et réduits et l’utilisation accrue des téléconférences et des vidéoconférences pour réduire au minimum les besoins de déplacement.
Les dépenses engagées ont été axées sur la réalisation du mandat de base du ministère, assurant le respect de ses principales priorités et de ses responsabilités en vertu de la loi, y compris les consultations avec les intervenants et les audiences publiques.
Le CRTC continuera de surveiller de près les dépenses liées aux déplacements en 2018-2019.
FRAIS DE CONFÉRENCES : Comparativement à l’année financière 2016-2017, les dépenses ministérielles liées au frais de conférence ont légèrement diminué.
FRAIS D’ACCUEIL : Comparativement à l’année financière 2016-2017, les dépenses ministérielles liées au frais d’accueil ont diminué de 12 000 $ ou 39% en raison des efforts pour s’assurer que les décisions d’offrir l’accueil sont mûrement réfléchies et sont nécessaires afin d’éviter ou de réduire au minimum les coûts d’accueil.
Le CRTC continuera de surveiller de près les dépenses liées à l’accueil et aux conférences en 2018-2019.
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