Le CRTC et les communautés de langue officielle en situation minoritaire

À titre d’institution canadienne, le CRTC est tenu en vertu de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO) de veiller à ce que des mesures positives soient prises afin de favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada, d’appuyer leur développement et de promouvoir la pleine reconnaissance de l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.

Il importe à cet égard de s’assurer que le système canadien de radiodiffusion reflète la dualité linguistique du Canada et que les besoins des deux communautés de langue officielle en situation minoritaire sont satisfaits.  

Exemple — Obligations liées au renouvellement de licences de la Société Radio-Canada

Comme exemple de la façon dont le CRTC veille à la satisfaction des besoins des CLOSM, voici les obligations que le diffuseur public national du Canada, la Société Radio‑Canada (SRC), doit respecter au cours des prochaines années.

Obligations liées à la télévision traditionnelle

En ce qui concerne les stations de télévision traditionnelle, le CRTC exige que la SRC :

Obligations liées à la télévision spécialisée

En ce qui a trait aux services de télévision spécialisés de la SRC, le CRTC exige ce que suit :

Obligations liées à la radio

Quant aux services radiophoniques, le CRTC exige que la SRC :

Obligations additionnelles

En outre, le CRTC exige que la SRC :

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