ARCHIVED - Transcript, Hearing February 13, 2020

Attendees and Location

Held at:

Palais des congrès
Room 513abc
1001, place Jean-Paul-Riopelle
Montreal, Québec

Attendees:

• Chairperson: Caroline J. Simard
  
• Vice-Chairperson, Telecommunications: Christianne Laizner
  
• Commissioner : Alicia Barin
  
• Legal Advisor: Christina Maheux
  
• Secretary: Lynda Roy
  
• Hearing Manager: François Yannick Vézina
  

Transcript

Montreal, Quebec

--- Upon commencing on Thursday, February 13, 2020 at 9:01 a.m./ L’audience débute jeudi, le 13 février 2020 à 9h01

1653 LA SECRÉTAIRE: Alors, Madame la présidente, nous poursuivons la phase II et débutons ce matin avec la présentation du Groupe des diffuseurs indépendants, Independent Broadcast Group.

1654 Alors, nous avons à la table M. Luc Perreault qui va d’abord présenter ses collègues aux fins du dossier et ensuite vous avez dix minutes pour votre présentation.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

1655 M. PERREAULT: Bonjour, Madame la présidente, Madame la vice-présidente et Madame a conseillère. Nous sommes ici aujourd'hui pour représenter le groupe des radiodiffuseurs indépendants.

1656 Mon nom est Luc Perreault, je suis conseiller stratégique pour le Groupe Stingray.

1657 À ma droite, David Cantin, conseiller juridique principal pour TV5 Québec Canada.

1658 À ma gauche, Brad Danks, le président de OUTtv Network, suivi de Joel Fortune, le conseiller juridique du Groupe des radiodiffuseurs indépendants.

1659 Et juste derrière nous, Monika Ille, la nouvelle présidente de APTN qui assiste à titre d’observatrice, elle voulait se faire les dents un peu de participer à une audience.

1660 Alors, IBG ne s’oppose pas ni n’appuie cette transaction, mais elle se déclare grandement préoccupée par la survie des joueurs indépendants. Le simple fait qu’une chaine conventionnelle telle que V se voit dans l’obligation de vendre ses intérêts à une entreprise verticalement intrégrée confirme la précarité de notre situation.

1661 M. CANTIN: Le secteur indépendant représente un segment de l’industrie hautement entrepreneurial et innovant. Selon les données du CRTC en 2018, 84 services facultatifs indépendants employaient environ 2 500 personnes et ont généré 892 millions de dollars de revenus. En comparaison, 85 services facultatifs verticalement intégrés représentant 3 milliards de dollars de revenus n’employaient que 2 000 personnes.

1662 Les radiodiffuseurs indépendants assurent une diversité des voix, non seulement en matière de propriété, mais également en matière de contenu. Par exemple, les membres du IBG comprennent des services destinés au CLOSM (les communautés de langue officielle en situation minoritaire), au peuple autochtone, aux communautés multiculturelles et de langues tierces, au public plus âgé et aux Canadiens faisant partie de la communauté LGBTQ2+.

1663 Les joueurs indépendants offrent des services distinctifs et compétitifs qui soutiennent le cinéma, constituant la plus importante vitrine télévisuelle pour les films canadiens, et offrent le seul service audio payant du Canada, maintenant un chef de file dans l’exportation des talents et des technologiques musicales du Canada dans le monde entier. Cette transaction poursuivra une tendance de longue date au Canada, dont la principale caractéristique du système canadien est qu'il est dominé par quelques conglomérats de médias.

1664 Il peut être utile de présenter quelques faits.

1665 En 2018, les cinq principales sociétés canadiennes de réseaux médiatiques (Bell, TELUS, Rogers, Shaw et Québecor) s’accaparaient 73,4 pour cent des 86,2 milliards de dollars que représentait l'économie des médias du Canada.

1666 Bell se démarque comme le plus grand joueur, représentant 28 pour cent des revenus du secteur.

1667 En comparaison, les principaux services internet et OTT non canadiens (Facebook, Apple, Amazon, Netflix et Google) ont une part combinée de 9,3 pour cent des revenus des médias au Canada. Ceci est significatif, mais de beaucoup inférieur à Bell, même lorsque le poids de ces sociétés étrangères dans l’écosystème canadien est considéré comme un tout.

1668 Dans le secteur de la télédistribution, les cinq plus grandes EDR, entreprises de distribution de radiodiffusion canadiennes, représentent 88 pour cent des revenus du secteur.

1669 Ces mêmes sociétés représentent 88 pour cent des revenus de la télévision conventionnelle canadienne parmi les services privés, 91 si cette transaction est approuvée, et 83 pour cent du total des revenus des services facultatifs.

1670 MR. FORTUNE: The Commission's Let's Talk TV policy made important changes to the television sector, especially around questions of packaging and carriage.

1671 Some of these changes could, in theory, have been advantageous to some independent services, especially those with historically poor packaging.

1672 Vertically integrated companies own the vast majority of Canada's legacy discretionary services and enjoy the most beneficial packaging and channel placement on BDUs. Let's Talk TV could have disrupted that dominance.

1673 Unfortunately, this potential has not been realized. The regulatory changes made in 2015 have hit independent services the hardest and there is no evidence that the dominance of the few large broadcast groups is diminishing.

1674 This is shown in the following table from our written submission, which is included in our presentation.

1675 As you can see from the table, in the top line, between 2015 and 2018 for independent services, total discretionary service revenue fell by 14.3 percent.

1676 For VI discretionary services, shown in the next line, it actually rose by 3.3 percent. VI service revenue rose even though the total BDU subscriber universe declined by 2.6 percent.

1677 As we show in our submission, the actual annual per channel subscriber revenue generated by VI services also rose by almost 12 percent between 2015 and 2018, from $6.89 to $7.70.

1678 In other words, after Let's Talk TV, VI entities were able to charge more for their discretionary services as a whole and also on a per subscriber basis.

1679 This discrepancy between the fate of independent services and VI services after Let's Talk TV points to the difficulties that independent services have in obtaining fair access to BDU platforms, and to the advantages VI services have over independent services.

1680 MR. DANKS: Groupe V's difficulties are also our difficulties.

1681 At the time the Commission permitted Vertical Integration, it was thought that we would build Canadian media companies with scale, companies that would be able to compete with the US studios and other international players.

1682 It's not clear that this is happening. Instead, vertical integration has made these companies more dominant, especially in relation to independent players.

1683 VI companies have used their position to buy more of the premium content available in foreign markets, primarily from the U.S. They are focusing on increasing revenue and market share in Canada across all of their businesses.

1684 Independents have taken the lead in innovation and exporting. Blue Ant Media, WildBrain, Pelmorex, Stingray and others have moved aggressively into emerging opportunities.

1685 Several of us, including Blue Ant, APTN, Stingray and OUTtv, have launched our own direct to consumer OTT services.

1686 Why are independent services able to succeed abroad, even when they are relatively small compared to the likes of Bell and others? The fact is that all Canadian companies are small in international terms. While Bell dominates in Canada, it is still tiny when compared to the massive scale of the U.S. studios, the FAANG group internationally as well.

1687 So the idea that scale in Canada provides a great advantage internationally is given too much weight.

1688 We would argue that too much scale in Canada, the dominance of a few players in our domestic market, is actually inhibiting the innovation in Canada and affecting our ability to expand Canadian services worldwide.

1689 Our broadcasting system should be a launching pad for Canadian content and services, but while VI players are fighting with each other, in the courts, in front of the CRTC and at the Competition Bureau, independent broadcasters are being suppressed by consolidation and the business conflicts inherent in vertical integration.

1690 M. PERREAULT: Si l'on revient à l'instance qui fait l'objet de cette transaction, nous croyons que c'est un événement d'importance car il met en évidence les contraintes qui sont présentes dans notre marché domestique et qui menacent la survie des indépendants.

1691 Mais nous ne devons pas perdre de vue l'importance et la position dominante de ce que nous appelons les plateformes traditionnelles de distribution des EDR.

1692 En fait, ces plateformes évoluent au rythme du développement des technologies numériques et s’amalgament pour devenir un seul et même écosystème aux yeux du consommateur.

1693 Aujourd’hui, ce dernier ne fait plus la différence entre les services de radiodiffusion et les plateformes applicatives OTT.

1694 Notre industrie fait face à une grande période de perturbation au moment où le Conseil devra gérer les suites du rapport Yale. Mais entretemps, IBG croit qu’il est aussi nécessaire de réexaminer sans délai plusieurs aspects du cadre réglementaire actuel afin de restaurer le pouvoir de négociation des services indépendants vis-à-vis les entreprises verticalement intégrées.

1695 Premièrement, l’accès à la distribution via les plateformes EDR, OTT et mobile détenues par les entreprises intégrées.

1696 Deuxièmement, les modalités de distribution équitables assurant un accès sur toutes ces plateformes comprenant des règles d'assemblage plus robustes, la mise en place de règles de promotion adéquates des services canadiens.

1697 À titre d’exemple, Netflix et YouTube sont en mesure d’exiger et obtiennent de la part des EDR une visibilité plus grande sur leur plateforme numérique alors que les services indépendants ne pourront jamais en bénéficier.

1698 Troisièmement, un accès aux données et aux informations recueillies par les entreprises verticalement intégrées sur toutes leurs plateformes. Ceci, bien entendu, en respectant les droits à la vie privée des citoyens.

1699 Les réponses sont complexes, mais il n'y a aucun doute que la structure de notre marché dominé par quelques grands conglomérats verticalement intégrés qui possèdent des entreprises dans le domaine des médias, de la distribution, des services internet et des services mobiles rendent de plus en plus précaires les règles de compétitivité régissant les relations des services indépendants vis-à-vis ces géants.

1700 We are calling on the CRTC to see this Groupe V situation as a red flag about what is coming and a call for action, before it is too late.

1701 The Yale report calls for a more proactive and forward-looking style for regulation based on an enhanced focus on strategic foresight and research. We need your help.

1702 Independent broadcasters and other independent content producers need your help to ensure we develop a forward-thinking policy transition from our current system into the future.

1703 Merci de nous avoir écouté ce matin. Nous sommes prêts répondre à vos questions.

1704 LA PRÉSIDENTE: Thank you for your presentation. Merci pour votre présentation.

1705 Vice-Chair Laizner has some questions for you. Alors la vice-présidente Laizner a quelques questions pour vous.

1706 CONSEILLÈRE LAIZNER: Bonjour.

1707 M. PERREAULT: Bonjour.

1708 CONSEILLÈRE LAIZNER: Je vous remercie aussi pour votre présentation bilingue et très intéressante.

1709 Monsieur Perreault, vous avez parlé des problèmes selon vous de notre cadre règlementaire. Alors j'aimerais vous demander si vous considérez que les règles en place pour appuyer les services indépendants tels que le code sur la vente en gros et les dispositions relatives aux préférences indues sont suffisantes.

1710 Alors juste pour le dossier, je vais mentionner à titre d'exemple la section 11 du Code sur la vente de gros requiert que lorsqu'une EDR rend les services de programmation qui lui sont liés accessibles sur de multiples plateformes de distribution, elle doit offrir aux services de programmation indépendante des modalités d'accès raisonnables fondées sur la juste valeur marchande.

1711 Est-ce que vous pensez qu'une telle exigence est suffisante pour assurer que les services indépendants puissent négocier de justes modalités de distribution avec les entreprises de distribution de radiodiffusion traditionnelle et leurs plateformes en ligne?

1712 M. PERREAULT: La réponse est non, madame.

1713 CONSEILLÈRE LAIZNER: Et est-ce que vous pouvez clarifier les problèmes que vous voyez?

1714 M. PERREAULT: Le principal problème auquel font face les services indépendants c'est la règle des 120 jours dans la négociation des termes de contrat.

1715 Alors la plupart des indépendants ont vécu cette situation où 120 jours avant la fin d'un contrat, un avis est envoyé au service en disant que l'EDR en question verticalement intégré ne veut plus offrir ses services aux abonnés.

1716 Et selon le même code que vous décrivez, à ce moment-là le CRTC n'a presque plus de pouvoir. Alors en anglais on dit souvent "we're dragged kicking and screaming into dispute resolution" et on se retrouve dans des situations où les entreprises indépendantes qui n'ont pas de service de contentieux doivent engager des avocats, aller devant le Conseil, négocier.

1717 C'est long, c'est difficile, et quand on est un service indépendant en plus, on n'a pas les ressources financières de ces grandes entreprises et quand on discute avec nos banquiers, ben là ça crée une incertitude et les taux d'intérêt montent.

1718 Alors si on veut financer de la nouvelle programmation, si on veut investir davantage, si on veut innover, on se retrouve dans des situations où y a de l'insécurité à cause de cette fameuse clause du 120 jours. Ça rend notre vie extrêmement difficile.

1719 CONSEILLÈRE LAIZNER: Alors selon vous, comment l'accès à ces plateformes pourrait-il être amélioré?

1720 M. PERREAULT: Je pense qu'il y aurait lieu d'avoir une discussion beaucoup plus approfondie avec le Conseil que ce qu'on fait ce matin parce que le Code de conduite et le Wholesale Code doivent être revus aussi en fonction de l'avancement des technologies.

1721 Malheureusement, bon, le Conseil... ben à l'époque, le Conseil a exempté beaucoup de nouvelles technologies. Ces nouvelles technologies-là aujourd'hui nous rattrapent. Les jeunes aujourd'hui consomment nos contenus sur le mobile mais ce n'est pas règlementé par le Conseil

1722 Le IPTV qui arrive permet d'offrir des services de voie de contournement OTT avec des services sur les plateformes traditionnelles et là, ben évidemment y a une zone grise pour le consommateur qui ne comprend pas ce qui est règlementé et ce qui ne l'est pas, et les grandes plateformes sont toujours en mesure d'aller chercher des positionnements préférentiels.

1723 Alors on voit souvent YouTube. On voit souvent Netflix dans les "app stores" de ces nouvelles technologies IPTV et de contournement.

1724 On se retrouve aussi comme indépendants à avoir à négocier avec des entreprises étrangères pour avoir accès à ces plateformes. Il ne faut pas se cacher que maintenant Rogers, Shaw et Vidéotron sont des locataires de la plateforme Xfinity de Comcast et on doit aller voir Comcast pour avoir accès à cette plateforme-là.

1725 Quand vous prenez la plateforme de Comcast qu'on appelle Xfinity, Ignite, BlueSky ou avec Vidéotron Helix et qu'on dit "weather/météo", ben c'est le service américain qui apparaît. Quand on dit "musique", ben c'est le service américain qui apparaît.

1726 Alors y a la découvrabilité, y a l'accès, y a le positionnement, et tout ça fait partie d'un cadre de négociation qui est de plus en plus complexe, qui n'a jamais été discuté de façon complète avec le Conseil.

1727 Alors je pense qu'on doit, dans le Code de conduite aussi, regarder tout ce qui touche les plateformes numériques.

1728 CONSEILLÈRE LAIZNER: Merci.

1729 Mais quand on regarde la transaction proposée maintenant et si c'est accepté, il y aura une tierce partie dans le marché de la télévision conventionnelle au Québec. Alors pensez-vous pas qu'il serait une opportunité pour les membres de votre groupe pour des programmations indépendantes et d'autres opportunités?

1730 M. PERREAULT: Ben en fait, puis je vais laisser mes collègues aussi commenter là-dessus, mais les productions que nous créons sont pour nos réseaux.

1731 Pour ce qui a trait à la transaction, je connais Monsieur Rémillard depuis des années. Je sais tous les efforts qu'il a déployés dans la gestion de son entreprise et pour la faire grandir.

1732 Et quand je l'ai entendu hier dire qu'il était convaincu que V ne pourrait pas survivre à moins d'avoir l'aide d'une entreprise verticalement intégrée, ben c'est là où je vous dis on a un drapeau rouge là parce que si on arrive dans une situation au Canada où les services indépendants ne peuvent plus vivre hors de l'intégration verticale, on a un problème de diversité des voix au niveau de la propriété puis on va avoir aussi un problème de diversité des voix dans le domaine des contenus que mes collègues offrent.

1733 Alors je pense qu'y a une réflexion importante à faire au moment où on se parle sur le rôle des indépendants au Canada et sur la survivabilité aussi des entreprises indépendantes.

1734 CONSEILLÈRE LAIZNER: Et est-ce qu'il y aura d'autres impacts de la transaction sur les membres du Groupe de diffuseurs indépendants?

1735 M. PERREAULT: Non, il n'y aura pas d'impact sur les membres de IBG mais ce qu'on veut ce matin c'est vous dire, écoutez, le nombre d'indépendants au Canada s'est rétréci au niveau d'une peau de chagrin-là. Le nombre d'indépendants qui n'ont pas de 91H au Canada ça tient sur les doigts d'une seule main.

1736 Alors si vous regardez toutes les licences qui ont été accordées en 1987-'88 et les 20 quelques licences de catégorie A qui ont été accordées en '95, je pense que Joel pourrait vous en faire un bon résumé. Ce qui reste aujourd'hui qui n'est pas verticalement intégré c'est presque rien.

1737 Alors pour ceux qui ont vu Astérix-là, on a un petit village gaulois.

1738 MR. FORTUNE: Well I did do that analysis. Before 2000, as you know, services -- most services that were licensed by the Commission's discretionary services had access rights to cable platforms, meaning they had to be distributed subject to channel capacity, which was a concern in those old days.

1739 And that deal if you will, regulatory deal arose because of vertical integration which was in early stage at that point. But the sort of the deal was if we license services and you want to own some of them, well you have to carry everything licensed. That was the deal between -- regulatory deal between the Commission and the BDUs.

1740 So before 2000, by my count there were some 72 of these services with access rights that were licensed. Today there are 18 left. They are not owned by the vertically integrated companies. Of those 18, five are 91H services, so they're sort of in a special category of their own. They don’t worry about access.

1741 Five of them are third-language services, Category A third-language services which is not an area of synergy for the large vertically integrated companies. And that leaves eight that are independent service, former Category A private companies.

1742 COMMISSIONER LAIZNER: Alors I don't know whether I should address this to you, Mr. Forturne, ou vous, Monsieur Perreault. Je vais commencer en anglais.

1743 So could you propose any specific conditions of approval that the Commission should consider in order to alleviate potential negative consequences on independent programming services?

1744 Est-ce que vous avez des suggestions par rapport les conditions spécifiques d'approbation qui pourraient être imposées à Bell ou à V afin de minimiser les conséquences négatives potentielles sur les services de programmation indépendante?

1745 MR. FORTUNE: Thank you for the question.

1746 We did obviously consider that when we were preparing our submission and our view was that the issue, the concern is not this individual transaction. So Québecor's compelling presentation yesterday with the charts really showed that when you add the V television stations to Bell's existing large table, it's really a small additional slice that's being added on top.

1747 So from that point of view, as an individual transaction, that's not really our concern. Our concern is rather the overall environment and how it's affecting independent services, and that requires a look at the whole framework and not at individual licence conditions applicable to Bell or Group V for that matter.

1748 CONSEILLÈRE LAIZNER: Et dans votre intervention, vous mentionnez la présence de plus en plus importante de services de contournement que vous considérez comme perturbantes, comme Netflix, Amazon Prime, Disney+.

1749 Est-ce que la consolidation des services canadiens est un moyen approprié pour affronter la concurrence de tels joueurs étrangers?

1750 M. PERREAULT: La réponse à votre question est pas tellement je vous dirais la concurrence que la dominance de ces joueurs-là qui sont en mesure d'extraire des conditions des EDR canadiennes que des services canadiens ne pourront jamais être en mesure d'obtenir.

1751 Ils sont positionnés de façon proéminente et la découvrabilité des contenus canadiens à ce moment-là devient de plus en plus difficile parce qu'on s'en va vers un monde applicatif.

1752 L'IPTV ce sont des applications, alors quand on ouvre le boîtier décodeur et que les applications apparaissent, ben ce sont souvent les grands services américains qui apparaissent en premier. On voit Netflix. On voit YouTube. On voit Amazon Prime, et cetera, et les services canadiens sont relégués beaucoup, beaucoup plus bas.

1753 Et il faut comprendre aussi qu'il y a des stratégies qui sont en jeu. Je sais pas si vous suivez aux États-Unis ce qui se passe avec Comcast et la plateforme Flex, la plateforme Flex c’est une version un peu plus légère, « light version » de la plateforme Xfinity et ils offrent cette technologie gratuitement à tous leurs abonnés au service internet. Et c’est la même commande vocale, c’est le même système de navigation, sauf que c’est des applications.

1754 Alors ce qu’on voit aux États-Unis actuellement c’est un transfert des abonnés vers la bande passante. Et c’est beaucoup plus intéressant, parce que c’est non règlementé et qu’il n’y a pas de contribution. Et ces abonnés-là bénéficient d’un accès différent, mais au même contenu.

1755 Mais par contre, le « ranking », la façon dont les services sont présentés et offerts aux consommateurs, est totalement différente et c’est là où les grandes entreprises de contenu sont en mesure de payer. Parce qu’il faut payer pour avoir ces préférences-là et nous comme canadiens, on n’est pas en mesure de compétitionner avec ces gens-là.

1756 M. BRAD DANKS : May I add something ?

1757 M. LUC PERREAULT : Sure.

1758 CONSEILLÈRE LAIZNER : Absolutely.

1759 M. BRAD DANKS : I think it falls into the trap that we’re in, because what we’re saying is let’s make the Canadian companies bigger because that will defend us. But let’s not forget that most of the money they spend is on foreign content that’s coming in from those markets. And that’s really the problem. So in a group of these situations, for example, I’m sure that Bell will acquire content for English Canada and then just acquire the French rights as well. That’s an efficiency that they’ll talk about, but the real problem is how long is that world going to be sustained? While the rest of the world is going out trying to figure ways to globalize -- and this includes, you know large OTTs in South Africa, in Australia and other places -- ours don’t do that.

1760 And they don’t do that because they don’t have to. It’s much easier for them to take over a group fee and keep their quarterly profits up or knocking out TV out of business. So we’ve made them more competitive against the rest of the Canadian system, but it’s done nothing to make them more competitive against their foreign partners.

1761 And in fact, as we said in our presentation, it’s actually made them lazy. They don’t have to go outside of Canada, so why would they? So that’s really the problem, so it just keeps eating up the internal system, instead of saying: “Wait a second, we’ve got to go outside of Canada”. So we’re doing that. We’re all doing that on the independent side, but our largest players, you know, to the extent they are doing it, you should probably ask them, but it certainly isn’t anything that is significant in terms of size of their companies, as it is with the independents. We are getting the exact opposite effect as a result of our structural strategy.

1762 COUNSELLOR LAIZNER: Well that’s very interesting and certainly there’ll be more discussions about this as a result of the Yale report so, thank you very much for your presentation.

1763 Ce sont toutes mes questions, Madame la présidente.

1764 LA PRÉSIDENTE SIMARD : Avez-vous des questions ?

1765 CONSEILLÈRE BARIN : Pas de question.

1766 LA PRÉSIDENTE SIMARD : Pas de question. Est-ce que le personnel… les membres du personnel ont des questions ?

1767 CONSEILLÈRE MAHEUX : Non, merci beaucoup.

1768 LA PRÉSIDENTE SIMARD : Alors une fois de plus, merci pour votre présentation. Thank you for your presentation, thank you for answering our questions and have a good day I guess then. Safe trip back home. Bonne journée.

1769 M. PERREAULT: Merci.

1770 M. DANKS: Thank you.

1771 LA SECRÉTAIRE: Alors j’inviterais maintenant à la table la Fédération nationale des communications.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

1772 M. ROGER : Oui bonjour Madame la présidente, mesdames les Vice-présidentes. Permettez-moi de me présenter Pierre Roger, je suis secrétaire général à la Fédération nationale des communications. Je suis accompagné ce matin de Julien Laflamme, qui est économiste au service des relations de travail à la Confédération des syndicats nationaux.

1773 Je vais demander à Julien de faire la présentation, je pense que vous entendez ma voix. Je vais essayer de répondre possiblement à quelques questions, mais Julien va être là aussi pour m’accompagner dans le processus. Merci beaucoup.

1774 M. LAFLAMME : Merci Pierre. Alors bon notre présentation va présenter notre point de vue. On est heureux de nous inscrire dans le cadre de ce débat et de faire parvenir au Conseil nos commentaires.

1775 La FNC, la Fédération nationale des communications, a été fondée en 1972 et elle regroupe des syndicats autonomes de salariés, ainsi que de travailleurs contractuels de l’industrie des communications et de la culture. Donc c’est 6 000 membres environs, dont environs 1 500 journalistes principalement au Québec. On représente des syndicats de journalistes et de techniciens au Québec, à l’emploi des grands journaux et des réseaux privés, publics de radio et de télévision, dont ceux de V et de RDS.

1776 Notre mission est de défendre les intérêts économiques sociaux-politiques professionnels de nos membres. Bien sûr on s’exprime ici au nom des travailleuses et des travailleurs qu’on représente, mais on veut également… On se fait également un devoir d’accorder une place prépondérante à l’intérêt de la population québécoise. On pense que ce sont deux objectifs qui sont intimement liés, puisque la télévision influence considérablement la culture, les opinions et le système de valeurs des citoyennes et des citoyens qui utilisent ce média pour s’informer, s’instruire et se divertir.

1777 Donc on va présenter quelques commentaires préliminaires, ainsi que des observations en matière de diversité des voix, de conditions de licence et d’avantages tangibles.

1778 Donc la vente du réseau V à Bell s’inscrit dans un contexte de recul des revenus publicitaires, dans l’ensemble de l’industrie des médias, incluant les stations traditionnelles commerciales.

1779 Malgré cela la télévision traditionnelle demeure la source d’information principale pour 47% des canadiens de langue française. Au cours d’une semaine donnée, 6 canadiens francophones sur 10 s’informent auprès de stations de télévision généraliste. Ces phénomènes mettent en lumière que les stations de télévision traditionnelle restent essentielles à la vie politique, sociale et culturelle des canadiens de langue française.

1780 L’achat de V par Bell suscite des inquiétudes chez nos membres à l’égard de l’avenir de certains emplois. En effet, il est possible d’envisager que l’entreprise cherchera à bénéficier d’économies d’échelle dans certaines de ses opérations, ce qui pourrait se traduire par une baisse du nombre d’emplois dans différents métiers. Au moment d’écrire ces lignes, Bell ne nous a pas communiqué d’informations quant aux effets escomptés de ses réorganisations planifiées.

1781 On demande toutefois que Bell fasse preuve de transparence, d’ouverture et de respect envers les travailleuses et les travailleurs, afin que si des réorganisations surviennent, les effets négatifs soient évités.

1782 Au niveau de la diversité des voix maintenant. Dans un contexte où, comme nous l’avons dit précédemment, la situation de marché et l’état de l’encadrement fiscal et réglementaire ne permettent plus la viabilité de réseaux de télévision indépendants francophones. La prise de contrôle des stations V par une EDR constitue un moindre mal.

1783 Malgré la taille impressionnante de Bell, nous ne croyons pas que son positionnement dans l’univers de la radiodiffusion et des médias d’information nuise à la diversité des voix, tel que décrit par le Conseil dans sa politique-cadre. La production d’un bulletin de nouvelles, produit à l’interne diffusé sur une plage horaire plus importante, contribuera à augmenter la diversité des voix éditoriales, dans le paysage des médias d’information de langue française.

1784 Bell demande de ne pas modifier les conditions relatives aux Dépenses en Émissions Canadiennes. Nous demandons plutôt un ajustement de ces conditions pour les raisons qui suivent : Donc lors du dernier renouvellement de licence de V, le Conseil notait au paragraphe 17 de sa décision que les conditions relatives aux DÉC, étaient établies en considérant des conditions vraiment particulières. Donc je cite la décision du Conseil :

1785 « Considérant la situation financière du groupe, le Conseil est d’avis qu’un seuil trop élevé pourrait se révéler problématique pour Groupe v, pour les raisons suivantes : -Groupe V n’a pas le même poids concurrentiel dans l’écosystème de la radiodiffusion de langue française, que les autres groupes. D’ailleurs il retire une enveloppe de rendement du Fonds des médias du Canada plus petite que les autres groupes. Groupe V Média a récemment acquis MusiquePlus et MAX, qui sont en pleine restructuration, ce qui se reflète dans les projections financières du groupe. »

1786 Fin de la citation. Bien que la situation financière des stations traditionnelles demeurera sous pression, nous considérons que les motifs particuliers et circonstanciels qui ont guidés le Conseil lors du renouvellement de la licence, ne s’appliquent plus. Dans ce contexte, nous invitons respectueusement le Conseil à établir une condition de licence, qui correspond à la valeur historique des dépenses en émissions canadiennes des stations nouvellement acquises par Bell.

1787 Nous saluons fortement la volonté de Bell de vouloir augmenter l’importance de la programmation locale et des nouvelles locales. La FNC juge bien humblement qu’il n’y a pas lieu d’accorder à une EDR comme Bell, la référence minimale établie de 5 heures de programmations par semaine. La FNC souhaite que le Conseil tienne compte des engagements de Bell, afin d’établir des conditions de licence propres à chacune des stations de télévision de V, en matière de programmation locale et de nouvelles offrant un reflet local.

1788 Nous ne pouvons que nous réjouir de constater que Bell entend produire ces nouvelles à l’interne. Il s’agit selon nous d’un gage de succès, qui contribuera à la qualité des émissions de nouvelles. La diffusion d’une diversité de sources d’informations journalistiques crédibles et professionnelles est plus que jamais nécessaire, à l’heure où les fausses nouvelles se diffusent rapidement sur les réseaux sociaux.

1789 Dans le même sens, la FNC désire signifier son désaccord avec la décision du Conseil d’avoir aboli le critère de présence locale, lors de la détermination des conditions de licence. Nous verrions malgré tout d’un bon œil, que Bell s’engage tout de même à respecter les lignes directrices en la matière, pour l’ensemble des stations de télévisions traditionnelles qu’elle désire acquérir, à savoir… Et là c’est les lignes directrices établies par le Conseil :

1790 « -Offrir sept jours par semaine de couverture de nouvelles locales originales propres au marché; -S’assurer que les décisions éditoriales sur le contenu soient prises dans le marché; -Embaucher des journalistes à temps plein sur le terrain du marché; -Exploiter un bureau de nouvelles ou de collecte de nouvelles dans le marché. »

1791 Nous saluons également la volonté de l’acquéreur d’investir des sommes importantes dans les plateformes numériques d’information. Nous soutenons que l’exigence des dépenses en émissions originales de langue française, qui doit correspondre à 75% des dépenses en émissions canadiennes, est encore pertinente et appropriée.

1792 Et en conclusion, nous sommes favorables à ce que le Conseil accueille la demande présentée par Bell, concernant la propriété et le contrôle effectif du Groupe V Média. Nous demandons respectueusement que cette approbation se fasse en ajustant les conditions de licence, telles que décrites ci-dessus.

1793 M. ROGER : Voilà, nous sommes prêts à répondre à vos questions.

1794 LA PRÉSIDENTE SIMARD : Alors merci pour votre présentation. Ce sera Mme Barin qui vous posera les prochaines questions.

1795 CONSEILLÈRE BARIN : Merci beaucoup et bienvenue Monsieur Roger et Monsieur Laflamme. Je vais commencer par vous poser des questions sur les conditions de licence que vous proposez.

1796 Je note que dans votre présentation orale, vous parlez d’établir une condition de licence qui correspond à la valeur historique des dépenses en émissions canadiennes des stations V et dans votre intervention écrite, vous avez parlé d’un pourcentage de 36% des revenus de l’année précédente. Bell a indiqué de sa part, qu’il aimerait un seuil établi à 35%.

1797 Alors là, je voulais clarifier, est-ce que vous vous tenez à votre proposition de 36% ? Si oui, pourquoi pas le 40% qui a été proposé par d’autres intervenants ? En fait c’est quoi la logique et vu que aussi, vous parlez de la valeur historique dans votre présentation ce matin ?

1798 M. ROGER : Oui, je vais laisser Julien vous donner la réponse.

1799 M. LAFLAMME : Bien en fait, on a principalement regardé la valeur historique du réseau V actuellement. Donc des stations de télévision traditionnelle. Bien sûr qu’on accueillerait favorablement le seuil de 40%. Effectivement la proposition de 36% est une position, d’une certaine manière, qui est conservatrice. Mais on verrait d’un mauvais œil que le Conseil conserve le seuil de 35% et c’est dans un contexte où les stations de télévision de V sont beaucoup moins importantes en termes de revenus, que les stations spécialisées avec lesquelles elle va se retrouver dans le nouveau groupe désigné des licences. Mais on serait éventuel… On serait évidemment favorable si le Conseil prenait la décision d’aller à un seuil de 40% bien évidemment.

1800 CONSEILLÈRE BARIN : Merci beaucoup. Ensuite vous parlez aussi des lignes directrices que vous vouliez que Bell s’engage à suivre, dans le paragraphe 31 de votre présentation orale. Je voulais vous poser la question par rapport aux heures de nouvelles locales. Vous dites que la condition de licence actuelle n’est pas suffisante. Vous avez entendu la présentation de Bell par rapport aux engagements qu’ils ont fait par rapport aux nouvelles. Est-ce que vous pouvez peut-être commenter ?

1801 M. LAFLAMME : Écoutez, on pense que… Pour nous il n’y a pas lieu que le Conseil octroie à une EDR, la norme minimale. Quand hier Bell est venu vous parler pour soutenir ses propos, ils ont simplement fait allusion à un facteur à considérer, c'est-à-dire la situation financière actuelle des stations de télévision qu’ils souhaitaient acquérir. Et d’une certaine manière le sous-entendu dans ça, c’est qu’ils demandent au Conseil de ne pas tenir compte d’autres facteurs. C'est-à-dire le poids concurrentiel et la capacité de Bell, qui est beaucoup plus importante à redresser la situation financière des stations qu’elle va acquérir, comparativement à Remstar.

1802 Et bon là, les engagements de Bell, je vous dirais nous laissent un petit peu sur notre faim à l’égard des nouvelles locales. Bon ils ont parlés qu’il y aurait des journalistes sur le terrain pour l’ensemble des marchés, mais concrètement qu’est-ce que ça va vouloir dire ? Est-ce qu’il va quand même y avoir des journalistes sur la Colline parlementaire, qui vont couvrir des nouvelles pour le compte des stations V ?

1803 On a cru comprendre qu’il allait y avoir seulement une salle de nouvelles à Montréal, donc comment vont être traité les nouvelles de reflet locales dans les autres stations, s’il y a seulement des journalistes et pas de salle de nouvelles ? Et puis donc, c’est des choses qui soulèvent des inquiétudes, c’est pour ça qu’on souhaitait que Bell puisse prendre des engagements formels sur ces quatre éléments-là, qu’on vient de vous souligner.

1804 Et pour ce qui est du nombre d’heures de programmation et de nouvelles offrant un reflet local, on pense que ce devrait être des conditions de licence. Puis je pense que, jusqu’à maintenant il y a un facteur qui n’a pas été soumis à l’attention du Conseil, c’est qu’on dit : « Bon le temps à écouler, pour la durée de la licence actuelle est relativement court. Les licences vont être renouvelées dans deux ans. » Mais en même temps selon notre point de vue, c’est qu’il y a présentement une possibilité réelle que le Conseil puisse allonger la durée des licences des radiodiffuseurs privés, dans le contexte où le rapport Yale vient d’être déposé.

1805 On entrevoit une modernisation de la loi sur la radiodiffusion. On peut se douter que les diffuseurs privés vont vouloir savoir quels vont être leurs cadres règlementaires auxquels ils vont avoir à se soumettre, en particulier pour leurs plateformes numériques, avant de venir se présenter devant vous pour le renouvellement de leurs licences. Donc il existe quand même des possibilités réelles que les licences soient étirées. Donc dans ce contexte-là pour nous, ça vient supporter le fait qu’il devrait y avoir vraiment des conditions de licence et non pas seulement des engagements de la part de Bell, à l’égard de la programmation locale et des nouvelles offrant un reflet local.

1806 M. ROGER : Un léger complément. Effectivement il faut se rappeler qu’en 2008 à TQS, quand ils étaient dans la situation financière très précaire, il y a eu la fermeture des salles de nouvelles de TQS. Il y avait des salles de nouvelles, pas uniquement à Montréal. Il y en avait à Québec, il y en avait dans toutes les régions du Québec. 400 personnes environ ont perdus leurs emplois et on s’est ramassé avec, pas vraiment une autre voie au niveau de l’information, dans un réseau généraliste de télévision.

1807 Ce sont les citoyens, citoyennes du Québec qui ont été perdants dans cette diversité-là comme tel, au niveau de l’information. Et moi je suis très encouragé par l’annonce de Bell, de dire qu’ils veulent remettre en place une salle des nouvelles à Montréal mais je suis, comme disait Julien, un peu plus inquiet en région sur la façon dont ils veulent fonctionner. Ils n’ont pas donné beaucoup de détails comme tel, mais je pense que tant…

1808 Puis comme disais Mme Moses hier, je la cite elle disait : « On aura peut-être pas une deuxième chance pour relancer ce réseau-là, donc aussi bien le faire comme il faut au point de départ comme tel. » Et je pense qu’au niveau de l’information, ça doit être aussi quelque chose qui est très important.

1809 CONSEILLÈRE BARIN : Merci. Je vais juste revenir sur votre point M. Laflamme, pour les conditions de licences. Le renouvellement pour les grands groupes est prévu pour 2022. Alors est-ce que vous pensez que ça ne serait pas un meilleur forum, pour examiner certaines mesures qui ont été proposées portant surtout sur les dépenses en émissions canadiennes, plutôt que de traiter ces enjeux dans le cadre de cette transaction particulière ?

1810 M. LAFLAMME : On pense que ce serait un jeu risqué compte tenu que la loi permet au Conseil d’étirer la durée des licences sur une période maximale de sept ans. Les licences actuelles, c’est une période de cinq ans. Dans le contexte de la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion, il y a une possibilité réelle que ces conditions que vous allez décider dans les prochains mois s’appliquent, en fait, pour une période de quatre ans. Donc nous, on serait plutôt favorables à ce que le Conseil prenne ces décisions-là maintenant plutôt que potentiellement dans quatre ans.

1811 COMMISSAIRE BARIN : Je comprends, merci beaucoup. Ça termine mes questions. Merci.

1812 LA PRÉSIDENTE : Alors, est-ce qu’il y a des questions du côté des membres du personnel?

1813 CONSEILLÈRE MAHEU : Non, je vous remercie pour votre présentation.

1814 LA PRÉSIDENTE : Alors, merci beaucoup pour votre présentation, merci d’avoir répondu à nos questions et une bonne fin de journée.

1815 M. ROGER : Merci beaucoup.

1816 LA SECRÉTAIRE : Merci. Alors, j’inviterais maintenant Monsieur Patrick White à venir prendre place, s’il vous plaît?

PRÉSENTATION / PRESENTATION

1817 M. WHITE : Bonjour! Vous m’entendez bien?

1818 LA PRÉSIDENTE : Oui, on vous entend très bien.

1819 M. WHITE : Alors, en mon nom et en tant que professeur de journalisme à l’École des médias à l’Université du Québec à Montréal, l’UQAM et mes 30 années d’expérience en journaliste à CTV News dans les premières années, ensuite à l’Agence Reuters, à la Presse canadienne, au Journal de Québec, chez Canoë également et au Huffington Post Québec, à partir de mon expérience, en mon nom personnel, moi, j’appuie la demande de Bell Média au nom de V Interactions inc. en vue d’obtenir l’autorisation de modifier la propriété et le contrôle effectif de V Télé.

1820 Pourquoi? Selon moi, l’acquisition de V par Bell pourrait stabiliser les finances de la chaîne, aider à développer un véritable service de l’information à V Télé et assurer une saine concurrence dans un marché de télévision généraliste francophone qui est dominé par TVA et Radio-Canada au Québec.

1821 Du côté des contenus qui sont non liés à l’information, je constate que V Télé a réussi à faire la différence au cours des dernières années avec diverses émissions produites au Québec qui sont très populaires comme l’émission de Julie Snyder récemment, La semaine des 4 Julie, Un souper presque parfait, L’amour est dans le pré. Mais il va falloir aller plus loin et penser à créer des téléséries de qualité comme à Radio-Canada et à TVA, des contenus de qualité, développer une stratégie multiplateformes encore plus poussée pour la chaîne pour affronter, évidemment, les défis parce que la crise des médias, elle est permanente, elle n’est pas temporaire.

1822 Pour les propriétaires actuels de V Télé, l’information, évidemment, c’est une taxe imposée par le CRTC, donc on a réduit au maximum depuis 10 ans la place accordée à l’information à V en abolissant, entre autres, l’émission du matin la semaine, en confinant les informations à une case horaire relativement ingrate, à 23 h du lundi au vendredi et il y a également les capsules d’affaires publiques le samedi et le dimanche de 30 minutes.

1823 Alors, les capsules actuelles sont produites, les capsules d’actualités et d’informations sont produites pour le bulletin de nouvelles de V à 23 heures tournées par des vidéastes des journaux du Groupe Capitales Médias dans les six régions qu’on connaît est Groupe Capitales Médias, mais essentiellement pour V Télé, c’est Montréal, Québec, Saguenay, Trois-Rivières et Sherbrooke. À Montréal, le matériel vidéo provient surtout de CTV, bien que V a son propre caméraman à Montréal. Et on peut affirmer que presque tout le contenu journalistique de V Télé en ce moment est sous-traité. Donc, la situation ne peut pas être pire qu’elle l’est en ce moment et on ne veut pas de cela au futur V Télé géré éventuellement par Bell.

1824 Alors, selon moi, Bell Media va investir dans V Télé à long terme afin de relancer un véritable service de nouvelles digne de ce nom, avec une salle de nouvelles, une salle de rédaction francophone indépendante, ce qui serait une excellente nouvelle pour la concurrence locale dans les cinq marchés qui nous intéressent et pour préserver aussi la démocratie locale.

1825 Sans Bell Média, je crois que V Télé pourrait fermer ses portes, ce qui serait également une très mauvaise nouvelle pour le secteur de l’information et de la télévision généraliste au Québec. La famille Rémillard a fait ce qu’elle a pu pour sauver V Télé, mais le puits financier était sans fond.

1826 Pour l’information, on peut également envisager de fortes synergies entre CTV News Montréal, qui, je le souligne, à un bureau à l’Assemblée nationale à Québec depuis très longtemps, les bureaux du réseau CTV partout à travers le pays comme sur la Colline parlementaire à Ottawa, donc il va y avoir des fortes synergies entre CTV et le réseau francophone d’information de V si la demande est approuvée, évidemment.

1827 Et je crois que ça pourrait sauver des emplois aussi du côté de CTV au Québec, qui appartient à Bell Média, évidemment. Bell Média a coupé énormément dans le personnel de CTV News au Québec dans les dernières années, dans des radios de Bell Média également au Québec et j’avoue que ceci est inquiétant.

1828 Mais enfin, il y aura des synergies et de la convergence pour V Télé aussi avec les autres chaînes de Bell comme RDS pour la couverture journalistique du sport en général au Québec.

1829 Je crois que les bulletins d’information de V Télé vont devoir cependant, dans l’avenir, se distinguer de ceux de TVA Nouvelles et de Radio-Canada en focalisant davantage sur les nouvelles locales et hyper-locales avant tout – et évidemment, profiter des nouvelles technologies, que ce soit la blockchain ou l’intelligence artificielle. Les exigences du CRTC envers V Télé pour le contenu en informations et affaires public devront donc, selon moi, être plus sévères, plus précises, afin d’éviter une dérive ou, encore pire, une réduction du temps d’antenne consacré à l’information, sept jours sur sept, à V Télé.

1830 Donc, pour ces raisons-là, je suis en faveur de l’acquisition de V Télé par Bell Média si le CRTC impose des exigences de contenu élevées envers V pour l’information et les émissions de divertissement en français, au Québec.

1831 Merci.

1832 LA PRÉSIDENTE : Je vous remercie beaucoup, Monsieur White, pour votre présentation. Madame Laizner aura des questions pour vous.

1833 CONSEILLÈRE LAIZNER : Bonjour Monsieur White. Premièrement, je vous dirais que vous êtes vraiment un journaliste impressionnant parce que vous avez déjà répondu à quelques questions que j’aurais voulu vous poser! [Rires] J’ai voulu vous poser des questions concernant les synergies entre CTV News et les stations V, mais je pense que dans votre présentation, vous avez éclairé ces choses-là. Est-ce que vous avez quelque chose à ajouter?

1834 M. WHITE : Oui. Essentiellement, c’est que je pense que le futur mandat des nouvelles à V Télé, si ça se matérialiste - on parlait de janvier 2021 hier – il faut que ce soit un mandat différent de ce que font Radio Canada et TVA. Donc, il n’y a pas d’obligation, selon moi, d’avoir des bureaux parlementaires; CTV est déjà là, les images rentrent en vrac directement des parlements, du Service de radiodiffusion de l’Assemblée nationale à Québec, le bureau de CTV à Ottawa, qui est un très très gros bureau à Ottawa entre autres.

1835 Et dans un cas comme ça, je pense que ça serait mieux que les journalistes qui sont embauchés par V dans les cinq marchés focalisent sur les nouvelles locales, les nouvelles hyper-locales – quand je parle d’hyper-locales, ça peut être de couvrir des nouvelles autant sur la rive-sud de Montréal, la rive-nord, les quartiers de Montréal, la périphérie, tout ce qui entoure Montréal.

1836 Donc, je pense que ce ne serait pas le mandat de V Télé d’offrir la même chose que ce que fais déjà Radio-Canada ou TVA, c’est-à-dire de l’information nationale et beaucoup de nouvelles internationales également.

1837 CONSEILLÈRE LAIZNER : Mais est-ce que par contre, il y aura un impact négatif sur la diversité des voix dans le marché de Montréal si le même contenu éditorial se retrouve sur les plateformes anglophones et francophones de Bell?

1838 M. WHITE : Qu’est-ce que vous voulez dire?

1839 CONSEILLÈRE LAIZNER : S’ils prennent les synergies puis ils reproduisent les mêmes nouvelles sur les deux plateformes, est-ce que ça aura un impact négatif?

1840 M. WHITE : Je pense qu’en ayant des bureaux de nouvelles, ce qui n’est pas le cas en ce moment parce que tout est sous-traité à l’externe, donc en ayant sa salle de nouvelles indépendante à Montréal qui va faire des choix éditoriaux complètement différents de CTV parce que ce ne sont pas les mêmes auditoires, en ayant un bureau de nouvelles, si petit soit-il, à Québec, au Saguenay-Lac Saint-Jean, la Mauricie puis l’Estrie, je pense qu’au contraire, le réseau CTV va pouvoir avoir, par exemple, des images qu’ils n’auraient pas eu normalement de plusieurs couvertures de conseils municipaux, les nouvelles municipales, les faits divers, tout ce qui est arts et spectacles également, donc, le réseau CTV et l’ensemble de Bell Média va pouvoir profiter de ces couvertures-là.

1841 Et il va y avoir aussi, donc, une circulation de ces images-là et de ces contenus-là dans les deux sens. Donc, ça nous permet aussi de combattre le problème des déserts de nouvelles – les déserts de nouvelles, ce sont des endroits où il y a peu de médias. Dans le cas du Saguenay-Lac Saint-Jean puis de l’Estrie et de la Mauricie, ça va être un gros plus d’avoir ces bureaux d’information là.

1842 Et oui, ça va amener une diversité parce que j’ai l’impression que si on revient un peu à l’essence du Grand Journal de Télévision Quatre Saison TQS dans les années 90 et 2000, la couverture locale et hyper-locale qu’ils faisaient les a amenés à avoir des cotes d’écoute d’un million à Montréal pour leur bulletin sur l’heure du souper et à Québec, ils étaient numéro 1 dans leur marché, loin devant TVA et Radio-Canada.

1843 Donc, toujours des bonnes recettes qui fonctionnent, mais je pense que cette ouverture-là d’une salle de nouvelles indépendante, en français, qui va avoir des collaboration, des synergies avec CTV et RDS, j’imagine que ce que je vois dans le concret, ça va être une bonne nouvelle dans les deux sens, autant du côté du Québec francophone que du côté du Canada anglais, où il y aurait plus d’informations et d’images provenant du Québec, ce que CTV ne peut pas offrir en ce moment, de toute façon, ayant uniquement un bureau à l’Assemblée nationale à Québec.

1844 CONSEILLÈRE LAIZNER : Oui, merci.

1845 Et est-ce que vous avez une opinion sur l’impact sur les revenus publicitaires des autres diffuseurs, si Bell était autorisé à acquérir les stations V?

1846 M. WHITE : Non. Moi ce qui me préoccupe, c’est la question de l’information régionale au Québec, l’importance de préserver la démocratie locale, l’engagement de Bell d’avoir une salle de rédaction, une salle de nouvelles basée à Montréal avec des journalistes régionaux en poste dans les quatre autres régions. Je pense que c’est ça qui est rassurant pour la suite des choses; au niveau de la publicité, ce n’est pas mon département, malheureusement.

1847 N’oublions pas que la cote d’écoute, la part de marché des informations à V en ce moment est à 1 %, donc si ça augmente significativement au cours des prochaines années, cette saine émulation là et cette saine concurrence là est la bienvenue dans le domaine de l’information et dans le domaine publicitaire également, la diversité des voix est la bienvenue.

1848 Et c’est ce que va amener d’avoir un troisième réseau d’information francophone au Québec. Si vous regardez le marché du Québec en ce moment, il y a CTV News qui est là en anglais, Global News, CTTV News et CBC News et en français, on a uniquement deux chaînes généralistes qui font de l’information et ça, ce n’est pas acceptable pour le Québec.

1849 CONSEILLÈRE LAIZNER : Et alors, la transaction aurait un avantage positif pour les employés reliés au secteur de l’information à Montréal, à Québec et dans les régions, selon vous?

1850 M. WHITE : Oui, parce qu’un, on va préserver des emplois et sécuriser les emplois à CTV News Montréal, je pense que ça peut avoir un impact également pour préserver les emplois du côté de RDS à la télévision. Et en région, la réalité, c’est qu’à Montréal également, on crée une salle de nouvelles indépendante pour le service en français de V, donc un service d’information qui n’existe pas en ce moment. Et en région, c’est l’embauche de journalistes régionaux dans les quatre autres régions, soit Saguenay-Lac Saint-Jean, Québec, la Mauricie et l’Estrie. Donc, de ce point de vue là, c’est une très bonne nouvelle, effectivement.

1851 CONSEILLÈRE LAIZNER : Merci. Alors, j’ai juste une question supplémentaire. J’ai remarqué que vous avez déposé une lettre standard énumérant en quoi la transaction proposée était bénéfique pour l’intérêt public sur le dossier. Alors, est-ce que vous pouvez juste nous éclairer à votre relation avec Bell Média?

1852 M. WHITE : Aucune relation.

1853 CONSEILLÈRE LAIZNER : Merci.

1854 M. WHITE : J’ai travaillé à CTV de 90 à 97 et ce n’était pas le même propriétaire à l’époque- je crois que c’était la famille Chagnon, à l’époque.

1855 CONSEILLÈRE LAIZNER : Merci.

1856 LA PRÉSIDENTE : J’aurais une question de clarification pour vous. Vous avez bien décrit, en fait, votre vision, j’imagine, au niveau, donc, du journaliste en région. Il y a une petite particularité pour Québec, on en a parlé hier avec la condition de licence qui leur est appliquée – en fait, ils sont assujettis à une condition de licence pour contrer la montréalisation des ondes. Vous pensez quoi de cette… en fait, avez-vous quelque chose à ajouter par rapport... à la lumière de ce que je viens de dire?

1857 M. WHITE : Moi, je suis originaire de Québec et évidemment, Québec, c’est la capitale nationale du Québec. Donc je crois que ces mesures-là, qui sont en place en ce moment, devraient demeurer et pourraient effectivement combattre ce danger-là, qui est la montréalisation des ondes, c’est-à-dire que les gens à Québec se retrouvent dans des bulletins de nouvelles d’avoir les informations sur le pont Jacques-Cartier alors qu’eux voudraient des informations sur la circulation sur le pont Pierre-Laporte ou le pont de Québec. Donc, je pense que ces conditions-là sont essentielles et de base et devraient demeurer et surtout pour la grande région de Québec, qui compte près de 850 000 habitants.

1858 LA PRÉSIDENTE : Là, vous parlez de TVA, mais ici, dans le cadre de cette transaction-ci, vous en pensez quoi?

1859 M. WHITE : Je pense que ça devrait s’appliquer pour la licence de la station locale à Québec ou, en tout cas, de l’antenne régionale à Québec si… moi, je trouve que ce serait une condition similaire qui pourrait être appliquée pour préserver ce contenu-là à Québec qui est très important puis assurer une concurrence locale avec TVA et Radio-Canada à Québec.

1860 LA PRÉSIDENTE : Je vous remercie, Monsieur White. Avez-vous des questions?

1861 CONSEILLÈRE BARIN : Non merci.

1862 LA PRÉSIDENTE : Est-ce que les membres du personnel ont des questions?

1863 CONSEILLÈRE MAHEU : Non merci.

1864 LA PRÉSIDENTE : Alors, merci encore une fois.

1865 M. WHITE : Bonne journée, merci!

1866 LA PRÉSIDENTE : Bonne journée!

1867 LA SECRÉTAIRE: Merci, Madame la présidente. Alors, notre prochaine intervenante est la Chambre de commerce et d’industrie de Sherbrooke. Et nous avons en ligne Madame Louise Bourgault, qui est vice-présidente et directrice générale. Bonjour Madame Bourgault, est-ce que vous nous entendez bien et nous vous voyez bien?

1868 Mme BOURGAULT : Oui, très bien merci. Et vous également?

1869 LA SECRÉTAIRE: Oui, très bien. On a un petit problème technique nous aussi à l’avant – l’écran ici ne fonctionne pas. On va vous demander de patienter juste quelques secondes, Madame Bourgault, s’il vous plaît.

1870 (PROBLÈMES TECHNIQUES)

1871 Alors, Madame Bourgault, est-ce que vous êtes prête à faire votre présentation?

1872 Mme BOURGAULT : Oui, je vous remercie!

1873 LA SECRÉTAIRE: Parfait, on vous écoute.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

1874 Mme BOURGAULT : Merci à vous de permettre à la Chambre de se présenter devant vous via la technologie Skype.

1875 On parle de la Chambre de commerce et d’industrie de Sherbrooke – permettez-moi de parler seulement de la Chambre, c’est un peu plus court.

1876 Et juste rappeler c’est quoi une Chambre de commerce – alors, une Chambre de commerce, c’est une entreprise privée. Souvent, on nous associe comme étant paramunicipal ou paragouvernemental, nous sommes privés. La Chambre de Sherbrooke est née le 10 janvier 1890 puis elle recevait sa charte de « Board of Trade of Sherbrooke » sous la présidence de Andrew Paton, un industriel.

1877 Ça fait 130 ans que le succès de la Chambre repose sur l’implication bénévole des présidents, présidentes et membres du conseil d’administration. Ça fait plusieurs générations, des visionnaires qui s’impliquent pour notre région et donnent des idées, des projets, des réalisations pour le développement économique de notre région.

1878 La Chambre, elle est membre de la Fédération des chambres de commerce du Québec et de la Chambre de commerce du Canada. Elle est le plus grand réseau d’affaires en Estrie avec 1 400 membres.

1879 Bell Média, c’est un joueur important sur le plan économique pour notre région. Il est partenaire de la Chambre depuis 15, mais sachez qu’on est partenaires avec tous les médias en région. Alors, avec l’acquisition de V, apprendre que Bell Média s’engage à augmenter la durée et le contenu des nouvelles locales, Bell nous surprend, mais on s’en réjouit.

1880 En région, on regorge d’activités et d’innovations à découvrir et à faire découvrir. Notre écosystème, il est performant et diversifié. Vous savez, nous avons deux universités, deux cégeps, un CHUS, des entreprises qui couvrent l’ensemble des secteurs tant culturel, touristique, économique, numérique, circulaire, commercial, manufacturier, incluant cinq filières innovantes.

1881 Alors Bell Média ne manquera pas de contenu positif à faire connaître et à promouvoir en français. La Chambre, nous avons été la première au Québec à se mobiliser pour la sauvegarde de notre quotidien, La Tribune, du Groupe Capitales Médias. Cet évènement a relancé l’engouement de l’information régionale de qualité. Après un sondage fait auprès de nos membres, on découvre que les gens d’affaires sont assoiffés d’information régionale positive, mais aucunement intéressés par les faits divers.

1882 La Chambre de commerce et d’industrie de Sherbrooke appuie l’acquisition de V par Bell Média et s’engage à siéger sur un comité aviseur pour démarrer le projet et y trouver une niche. L’information régionale de qualité saura susciter l’intérêt de la population estrienne et des gens d’affaires investisseurs. La diversité des sources d’informations en région est absolument fondamentale pour la vie démocratique et l’animation du milieu.

1883 Alors, pour ces raisons, on demande au CRTC d’appuyer la demande de BELL MÉDIA. Merci.

1884 LA PRÉSIDENTE: Je vous remercie, Madame Bourgault.

1885 Alors, je passe la parole à ma collègue, Madame Barin, qui a quelques questions pour vous.

1886 CONSEILLÈRE BARIN: Bon matin, Madame Bourgault.

1887 Mme BOURGAULT: Bonjour.

1888 CONSEILLÈRE BARIN: Bienvenue par Skype. On est contente de vous avoir et merci beaucoup pour votre présentation.

1889 Pour commencer, j’aimerais savoir si vous avez une relation particulière avec Bell qui fait en sorte que vous êtes intervenue dans ce processus.

1890 Mme BOURGAULT: Comme je le mentionnais, nous, comme chambre de commerce, on investit dans tous les médias, que ce soit TVA, Bell, Radio-Canada, et ça devient des partenaires pour nos activités, et même au niveau de la radiodiffusion également.

1891 CONSEILLÈRE BARIN: Merci. Et alors, est-ce que vous avez des attentes particulières relatives… relativement à la station de Sherbrooke qui va être, si la transaction est approuvée, opérée par Bell ?

1892 Mme BOURGAULT: Bien, il est certain qu’on entend… bien Bell s’engage à faire une nouvelle locale durant une heure de temps, alors je pense que c'est très intéressant. Ça va faire en sorte qu’il y aura des journalistes qui vont venir s’ajouter à l’équipe de Bell, une nouvelle salle de nouvelles et de l’information sur la région, alors en continu pendant une heure de temps, je pense que c'est très intéressant. C'est une diversité des voix et on ne peut qu’appuyer ce projet.

1893 CONSEILLÈRE BARIN: Merci. Alors, en plus de ces raisons, est-ce que vous pouvez peut-être nous parler d’autres raisons pour laquelle ça serait bénéfique que ça soit Bell qui opère la station à Sherbrooke et non les propriétaires actuels ?

1894 Mme BOURGAULT: Bien, sachant qu’ils ont en difficulté financière, je pense que Bell a les reins assez solides pour venir aider V à se promouvoir et à préserver et à sécuriser des emplois, et même en embauchant des journalistes, faire en sorte que de faire de V une station encore plus d’envergure pour la diffusion de nouvelles régionales.

1895 CONSEILLÈRE BARIN: Merci. Alors, j’entends que les impacts principaux seraient les retombées économiques d’une présence plus étendue sur le territoire de Sherbrooke.

1896 Alors, selon vous, est-ce qu’il y aura un impact au niveau de la publicité qui pourra avoir des retombées pour la région de Sherbrooke et vos membres ?

1897 Mme BOURGAULT: C'est-à-dire que la diversité de sources d’informations et de services qui seront offerts via Bell, je pense que les consommateurs-investisseurs vont faire en sorte d’avoir une plus grande panoplie et pouvoir avoir… avoir accès à de l’information régionale et voir diffuser une publicité via de… régionalement, c’est très intéressant pour nos entreprises de la région. Se faire connaitre via la région, je pense que c'est très intéressant.

1898 Oui, il existe des… différentes plateformes, mais encore là, d’avoir une salle de nouvelles là qui diffuse une heure de temps là, je pense que vous avez compris notre message, de la nouvelle positive et de faire découvrir ce qui existe de positif, des activités, des innovations en région, je pense que ça va pouvoir aider V à lever et à faire en sorte de se développer. Et je pense que Bell peut être capable de nicher V à travers ses autres plateformes.

1899 CONSEILLÈRE BARIN: Merci beaucoup pour vos commentaires. Je n’ai pas d’autres questions. Merci.

1900 LA PRÉSIDENTE: Merci beaucoup, Madame Barin.

1901 Peut-être juste un point de précision, Madame Bourgault. Donc, au niveau de la proposition de Bell actuellement, on parle effectivement de 60 minutes de nouvelles du lundi au vendredi, mais y’a également la portion 30 minutes de nouvelles les fins de semaine, donc à chaque jour de fin de semaine, puis…

1902 Mme BOURGAULT: (Inaudible).

1903 LA PRÉSIDENTE: Alors… puis on eu des précisions hier là au niveau de la proposition, un peu plus au niveau du contenu et tout ça.

1904 Je regarde ma collègue, il n’y a pas d’autres questions.

1905 Au niveau des membres du personnel, avez-vous des questions également pour… en fait, avez-vous des questions pour Mme Bourgault ?

1906 CONSEILLÈRE MAHEUX: Une simple curiosité.

1907 Vous faites référence à un engagement à siéger sur un comité à 8 heures, sur un comité aviseur pour démarrer le projet et y trouver une niche, est-ce que y’a déjà eu des pourparlers ou est-ce qu’on vous a demandé de siéger sur un tel comité ?

1908 Mme BOURGAULT: Non, pas du tout. C’était (inaudible). Je me suis dit, souvent dans des projets quand on démarre, je siègerai sur certains comités, puis on a toujours un comité aviseur, alors plus qu’on est pour émettre des nouvelles idées, ça peut être intéressant. Je lance l’idée, je le sais pas. Bell n’est même pas au courant, même Bell Sherbrooke.

1909 CONSEILLÈRE MAHEUX: Ben, maintenant, ils le sont. Je vous remercie.

1910 Mme BOURGAULT: Oui, c'est ça. <Rires>

1911 LA PRÉSIDENTE: Alors, merci beaucoup pour votre participation. C’était agréable de vous voir aussi à la télévision comme ça via Skype plutôt que simplement audio. Alors, merci beaucoup.

1912 Mme BOURGAULT: Merci à vous.

1913 LA PRÉSIDENTE: Bonne fin de journée.

1914 Mme BOURGAULT: Vous également.

1915 LA SECRÉTAIRE: Merci, Madame la présidente.

1916 Alors, notre prochaine intervenante comparaitra également par Skype. On aura peut-être un petit délai là le temps de la connecter. Pendant qu’on fait la connexion, je vais la présenter. C’est Mme Sandra Rossignol. Elle comparait pour la Chambre de commerce et d’industrie Saguenay… Saguenay–Le Fjord, en fait.

1917 LA PRÉSIDENTE: Merci.

1918 LA SECRÉTAIRE: Alors, on devrait la voir apparaitre à l’écran dans les prochaines secondes.

1919 (COURTE PAUSE)

1920 LA SECRÉTAIRE: Et voilà !

1921 Bonjour ! Est-ce que vous nous voyez et vous nous entendez bien ?

1922 Mme ROSSIGNOL: Bien sûr.

1923 LA SECRÉTAIRE: Merci. Alors, les membres du Comité sont prêts à entendre votre présentation.

1924 LA PRÉSIDENTE: Alors, bonjour Madame Rossignol. Nous sommes prêts à vous entendre.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

1925 Mme ROSSIGNOL: Bonjour bonjour. Bonjour à vous tous. Absolument, absolument.

1926 Alors, bonjour. Alors, merci de me permettre d’être devant vous aujourd'hui.

1927 La Chambre de commerce et d’industrie Saguenay-Le Fjord est un organisme à but non lucratif qui s’est donné comme mission d’être un acteur incontournable du milieu économique.

1928 Bonjour.

1929 LA PRÉSIDENTE: Oui, alors bonjour, et on vous écoute.

1930 Mme ROSSIGNOL: Oui, y’un délai là. Je m’entends, c’est pour ça. <Rires>

1931 LA PRÉSIDENTE: Alors, peut-être juste… je le sais pas, au niveau technique… On va juste prendre une petite pause pour voir si on pourrait pas rectifier le tir et vous permettre de faire votre présentation dans des conditions parfaites. Juste un instant, s’il vous plait.

1932 (COURTE PAUSE : INTERVENTION DU TECHNICIEN)

1933 Mme ROSSIGNOL: Alors, c'est bien. Nous serions prêts à continuer, je crois.

1934 LA PRÉSIDENTE: Nous vous écoutons.

1935 Mme ROSSIGNOL: Oui. Parfait. Merci.

1936 Alors, je vais un peu dans le même sens de ma collègue de Sherbrooke, donc la Chambre de commerce, c'est un organisme à but non lucratif qui s’est… nous, no s’est donné comme mission d’être un acteur incontournable du milieu économique régional tout en assurant un rôle d’influence qui favorise le développement et le maillage des gens d’affaires sur tout le territoire que nous desservons, c'est-à-dire Ville de Saguenay et de la MRC du Fjord-du-Saguenay, donc c'est une petite municipalité qui entoure la région (phon.) de Saguenay.

1937 Nous comptons 1 000 membres, notre organisation est l’un des plus grands regroupements de gens d’affaires de l’est du Québec. Nous cumulons 120 ans d’expérience, donc d’histoire et d’influence régionale. Nous sommes également membres de la Fédération des chambres de commerce du Québec, laquelle regroupe 132 chambres et représente plus de 50 000 entreprises.

1938 Nous appuyons, donc, la demande de Bell Média inc., au nom de V Interactions, pour obtenir l’autorisation de modifier la propriété et le contrôle effectif de V.

1939 Donc, nous appuyons Bell Média. Pour nous, c’est un partenaire très important de la Chambre de commerce et d’industrie Saguenay-Le Fjord depuis plusieurs, plusieurs années, notamment en lien avec certains de nos événements prestigieux, soit le Gala du mérite économique, notre programme de Leadership au féminin, nos Rendez-vous technologiques et notre événement de lancement de la saison.

1940 Pour nous, Bell Média a une réputation implacable, donc sa notoriété n’est plus à faire et Bell Média invoque le respect. C'est un joueur très important sur le plan économique de notre région.

1941 Ayant moi-même œuvré dans le monde des médias pendant 15 ans, soit dans les années 90 et au début des années 2000, je suis à même de savoir que ce marché-là est très complexe, hautement compétitif, mais aussi très fragile, et devant la complexité, donc, du monde médiatique, Bell, par l’entremise de Bell Média, possède les infrastructures nécessaires pour développer et faire croître V dans son réseau.

1942 Un des points les plus importants pour le marché du Saguenay—Lac-Saint-Jean est que Bell s’engage à augmenter la durée et le contenu des nouvelles locales, ce qui diversifiera les sources médiatiques francophones détenues notamment entre Québecor et ICI Radio-Canada – la ville de Sherbrooke mentionnait également ce point. C'est très important pour nous.

1943 Nous avons également appuyé et contribué à la mobilisation pour la sauvegarde du quotidien, le journal Le Quotidien du Groupe Capital Médias. Pour nous, la diversité des sources d’information contribue de façon incontournable, sans aucun doute, donc, au dynamisme économique d’une région.

1944 Et nous sommes donc très heureux de savoir que Bell s’engage à ne fermer aucune des stations régionales de V au Québec, si elle est autorisée à faire l'acquisition du groupe, et va offrir une programmation locale qui passerait par la production de nouvelles à l'interne.

1945 Dans les trois marchés de Trois-Rivières, Sherbrooke et Saguenay, Bell Média s’engage à diffuser 60 minutes de nouvelles par jour du lundi au vendredi, et 30 minutes les samedis et dimanches. C'est important, très important. Et Bell également s’engage à investir des sommes importantes dans les plateformes numériques d’information afin que les téléspectateurs puissent accéder au contenu de nouvelles au moment, à l’endroit et évidemment de la façon dont ils le désirent. Cet engagement est très qu’intéressant pour une région comme la nôtre, le Saguenay—Lac-Saint-Jean.

1946 Nous croyons donc que cette acquisition contribuerait à :

1947 Assurer la pérennité et la croissance des Stations V dans leurs marchés respectifs;

1948 Consolider l’engagement de Bell Média d’investir et de croître au Québec;

1949 D’offrir de la programmation originale de langue française de qualité faisant appel au talent varié du secteur de la production indépendante;

1950 De favoriser également l’équilibre concurrentiel entre Québecor et ICI Radio-Canada et Bell Média, puisque chacune d’entre elles exploiterait dorénavant des stations de télévision traditionnelle et des services facultatifs, et contribuerait ainsi davantage à la programmation canadienne de langue française et à l'expression culturelle au Québec.

1951 Donc, pour nous, Bell Médai est un choix naturel pour l’acquisition des stations V.

1952 Pour toutes ces raisons, donc, nous demandons au Conseil d’approuver la demande de Bell Média.

1953 Nous vous remercions de nous avoir donné l’occasion d’exprimer nos commentaires et je suis prête à recevoir vos questions.

1954 LA PRÉSIDENTE: Je vous remercie beaucoup, Madame Rossignol, pour votre présentation.

1955 Alors, je vais vous poser quelques questions. D’abord, le fait là d’avoir deux… le fait d’avoir deux stations généralistes privées dans votre région, quel serait cet avantage-là, donc, d’avoir cette présence-là soutenue pour vos membres, puis j’oserais dire même, plus largement, pour vos concitoyens?

1956 Mme ROSSIGNOL: La diversité des sources d’informations, on n’en a jamais assez, surtout des sources d’informations crédibles, et souvent ajouterait à ces sources d’informations, donc Radio-Canada et évidemment TVA font un excellent travail, mais ajouter une source d’informations, c'est toujours une autre vision des choses et personne n’est contre la vertu, donc je pense que c'est extrêmement positif pour nos membres, nos quelques (inaudible) membres, mais pour l’ensemble de la population en général.

1957 LA PRÉSIDENTE: Présentement, selon l’offre actuelle, comment se différencie cette offre-là venant de V versus TVA dans votre région ?

1958 Mme ROSSIGNOL: V fait des couvertures… vient faire certaines couvertures, fait des entrevues, mais pour nous, c'est un contenu qui est plus difficilement accessible, on les voit moins passer. TVA a des bulletins de nouvelles stables (phon.) (inaudible), on a de la misère à avoir accès au contenu. Même sur les plateformes web, on essaie d’avoir… de revoir les entrevues qu’on a pu accorder ou les nouvelles économiques, (inaudible), c’est difficile.

1959 Alors, je pense qu’avec Bell Média qui est solide financièrement, le contenu sera certainement de qualité et quand on parle également de diffusion sur différentes plateformes, le contenu sera, j’en suis certaine, beaucoup plus accessible.

1960 LA PRÉSIDENTE: Un intervenant de ce matin faisait allusion aux plages horaires là au niveau des bulletins de nouvelles. Qu’en est-il présentement avec l’offre de V dans votre région ?

1961 Mme ROSSIGNOL: Écoutez, comme je vous dit, c’est… c’est très difficilement accessible. On connait peu l’heure des bulletins de nouvelles, c’est pas très diffusé, « promotionné », si on peut dire, alors je pense que ce sera… ça ne peut qu’être supérieur à l’offre présentement.

1962 LA PRÉSIDENTE: Parfait. Au niveau de la publicité, je serais curieuse de vous entendre par rapport à votre opinion sur la question quant à cet inventaire-là publicitaire dans votre région et l’impact de cette transaction-là sur cet inventaire publicitaire.

1963 Mme ROSSIGNOL: Ben, on pense que ça peut constituer une offre intéressante pour les annonceurs régionaux, surtout que V pourra offrir un contenu qui va s’homologuer ou qui va se conjuguer avec d’autres grandes chaines de langue française qui sont actuellement exploitées par Bell Média. Donc, ça peut être une offre concurrentielle pour les annonceurs.

1964 LA PRÉSIDENTE: Parfait. Je vous remercie beaucoup, Madame Rossignol. Je vais me tourner du côté de mes collègues pour voir si elles ont des questions supplémentaires à vous poser.

1965 CONSEILLÈRE LAIZNER: Non, merci.

1966 CONSEILLÈRE BARIN: Non, merci.

1967 LA PRÉSIDENTE: Parfait.

1968 Alors, je vais regarder du côté des membres du personnel.

1969 CONSEILLÈRE MAHEUX: Aucune question additionnelle. Merci beaucoup.

1970 LA PRÉSIDENTE: Parfait.

1971 Alors, merci beaucoup, Madame Rossignol, pour votre participation à cette audience via Skype, c’était un bonheur de vous avoir comme ça, à tout le moins de pouvoir vous voir, c’est mieux encore une fois, comme je le disais à l’intervenante précédente, c'est toujours mieux de vous voir visuellement plutôt que de simplement de façon audio.

1972 Merci beaucoup et une bonne journée.

1973 Mme ROSSIGNOL: Merci à vous. Bonne journée à vous.

1974 LA PRÉSIDENTE: Au revoir.

1975 LA SECRÉTAIRE: Alors, Madame la présidente, ceci conclut la phase II. Nous allons prendre une petite pause avant la phase III d’une trentaine de minutes ?

1976 LA PRÉSIDENTE: Oui, de 30 minutes.

1977 LA SECRÉTAIRE: 30 minutes.

1978 LA PRÉSIDENTE: Alors, on se revoit… on va faire le calcul, j’imagine… on va dire qu’il est… donc, oui, à 10 h 55.

1979 LA SECRÉTAIRE: 10 h 50.

1980 LA PRÉSIDENTE: 55.

1981 LA SECRÉTAIRE: 55 ?

1982 LA PRÉSIDENTE: 55, oui.

1983 LA SECRÉTAIRE: Alors, 10 h 55.

1984 LA PRÉSIDENTE: Oui, 11 heures moins 5. Merci.

1985 LA SECRÉTAIRE: Merci.

--- La séance est suspendue à 10 h 22 /

Upon recessing at 10:22 a.m.

--- La séance est reprise à 10 h 55 /

Upon resuming at 10:55 a.m.

1986 LA PRÉSIDENTE: On va juste patienter quelques minutes pour le retour de la secrétaire d’audience.

1987 (COURTE PAUSE)

1988 LA SECRÉTAIRE: Nous sommes prêts.

1989 LA PRÉSIDENTE: Parfait. Alors, nous vous écoutons.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

1990 Mme MOSES: Rebonjour. Bon matin. Alors, Monsieur Rémillard va s’exprimer en premier et par la suite je vais prendre la parole.

1991 M. RÉMILLARD: Merci, Karine.

1992 Mesdames les vice-présidentes, Madame la conseillère et membres du personnel du Conseil, bonjour.

1993 Permettez-moi de vous adresser quelques mots afin d’apporter une précision suite aux audiences d’hier.

1994 Contrairement à ce qu’un intervenant a laissé entendre hier après-midi, nous avons envisagé plusieurs options possibles concernant l’avenir du réseau V et celle qui s’est rapidement imposée était de chercher un acquéreur. À cette fin, nous avons entamé un processus diligent et exhaustif afin de cibler des acheteurs potentiels.

1995 Un seul partenaire sérieux s’est concrètement manifesté – et vous l’avez devant vous aujourd'hui – avec un plan d’affaires solide pour assurer la pérennité du réseau V. Il s’agit, bien entendu, de Bell Média. Il m’apparaissait important de vous réitérer qu’aucune avenue n’a été écartée, qu’aucun effort n’a été négligé pour assurer la continuité de nos affaires avec la chaine V au sein de notre portefeuille. Je tiens ici à dissiper tout doute ayant pu avoir été semé par l’un des intervenants hier.

1996 Merci.

1997 Mme MOSES: Alors, bonjour. Bonjour, Mesdames les vice-présidentes, Madame la conseillère, les membres du personnel du Conseil.

1998 Je suis Karine Moses, Présidente, direction du Québec de Bell, et Présidente, Bell Média Québec.

1999 Je suis aujourd'hui encore accompagnée de Suzane Landry, Vice-présidente, développement du contenu et programmation langue française; et Alain Strati, Chef adjoint du service juridique, affaires règlementaires.

2000 Alors, en ce qui concerne les deux engagements dont nous avons discuté hier, nous acceptons que notre capacité à comptabiliser tout surplus de DEC des stations V à titre de dépenses pour nos services spécialisés soit limitée, étant donné la restriction existante de 25 %.

2001 En ce qui concerne la production de nouvelles locales à Québec, nous maintenons que l'imposition d'exigences supplémentaires ne serait pas appropriée pour le moment. Nous nous concentrons sur la mise en place d'équipes dédiées de collecte de nouvelles locales pour chacune de nos stations, incluant la ville de Québec.

2002 Passons maintenant aux commentaires qui ont été formulés par certains intervenants.

2003 Québecor s'est présentée à cette audience et a réclamé le rejet de notre demande. Elle a traité Bell de « danger public », de « prédatrice », et a qualifié nos pratiques « d'abusives ».

2004 L'opposition de Québecor, un leader du marché, est une tentative d'écraser toute concurrence potentielle à son seul avantage et au détriment du public québécois et du système de radiodiffusion canadien.

2005 Les faits ne mentent pas.

2006 Contrairement à ce que Quebecor prétend, il existe un marché distinct pour la télévision de langue française au Canada. Les stratégies de programmation sont complètement différentes et les émissions originales sont à la base du succès au Québec.

2007 Le fait que Bell Media exploite des actifs hors Québec n'a aucune incidence sur nos activités dans le marché québécois. Cet argument est soulevé par Québecor uniquement dans le but de détourner l'attention de sa propre dominance au Québec.

2008 Comme Québecor le sait, les annonceurs nationaux achètent les marchés linguistiques différemment. Ils utilisent des campagnes de marketing et des contenus différents. Ils s'intéressent aux téléspectateurs québécois et sont à la recherche de plans publicitaires qui sont propres à leurs cibles, et non à un hypothétique marché pancanadien.

2009 La portée nationale n'est pas pertinente pour le marché québécois. Tout ce qui compte, ce sont les propriétés au Québec. À cet égard, Québecor est le chef de file de notre industrie et domine en parts de marché et en parts commerciales.

2010 Au Québec, les émissions les plus populaires sont celles qui sont produites en français. Les émissions américaines complètent notre grille de programmation, mais ne sont pas notre priorité.

2011 Pour ce qui est de l'achat des droits de ces émissions, là aussi les faits ne mentent pas. Comme nous vous l'avons expliqué hier, leurs droits sont achetés séparément. II est aberrant de penser que cette transaction modifierait complètement l'équilibre des pouvoirs en matière d'acquisition des droits d'émissions.

2012 D'ailleurs, Québecor a mentionné Game of Thrones comme exemple de difficulté. Ironiquement, la série a été diffusée sur Addik TV, une chaine spécialisée de Québecor, et ils ont également acquis les droits de la prochaine saison.

2013 Maintenant, parlons des droits sportifs. II y a quelques années, alors que TSN et RDS étaient déjà au sein du même groupe, TVA Sports a réussi a signer une entente de 12 ans pour les droits de diffusion de la Ligue nationale de hockey, incluant les séries éliminatoires. Plus récemment, TSN a obtenu les droits de diffusion de langue anglaise de l'EURO 2020 alors que TVA Sports a acquis les droits exclusifs francophones.

2014 Pour toutes ces raisons, le Conseil ne devrait pas se laisser influencer par la campagne de désinformation que Québecor a déployée sur toutes ses plateformes médiatiques. La présente acquisition apportera vraiment une plus grande diversité dans le marché québécois et une nouvelle voix éditoriale.

2015 Quelques mots sur les commentaires de certains autres intervenants.

2016 La très grande majorité des intervenants sont d'avis que l'acquisition des stations V par Bell Média représente un changement positif pour le système canadien de radiodiffusion et, plus particulièrement, pour le paysage médiatique québécois. II est vrai que certains d'entre eux ont demandé des obligations de programmation accrues ou des engagements pour entamer des projets de programmation plus spécifiques. Nous comprenons leurs préoccupations.

2017 Mais rappelons que les stations V sont dans une situation financière précaire. Avec notre soutien et nos ressources, nous pensons que nous sommes les mieux placés pour assurer la viabilité de ces stations.

2018 Cette viabilité n'est pas une certitude. II y a beaucoup de travail à faire et la route à parcourir sera difficile. Le fait de soumettre ces stations à des obligations additionnelles ou à des contraintes financières plus importantes aurait une incidence directe sur notre capacité à maintenir ces stations.

2019 Nous pensons que notre plan est raisonnable et équilibré. Nous proposons des investissements importants en DEC et en EIN, ainsi qu'en nouvelles locales. D'ailleurs, pour offrir des nouvelles crédibles et pertinentes pour chacun des marchés, des journalistes à Montréal et en région seront embauchés.

2020 Un certain nombre d'intervenants ont affirmé à tort que nous recherchons une réduction des obligations de V. Ce n'est pas le cas. Les seuils existants pour les stations V sont maintenus. Le processus de renouvellement, qui aura lieu en 2022, permettra au Conseil de mieux évaluer le niveau de contribution approprié pour un groupe combiné.

2021 Bell Média est la meilleure option pour les stations V, sinon la seule, et leur dernière chance de succès. La transaction permettra d'établir un autre radiodiffuseur au Québec, capable d'apporter une autre voix éditoriale et un point de vue différent. Elle va offrir aux téléspectateurs francophones à travers le Québec une programmation originale en français diversifiée et de haute qualité, ainsi que des nouvelles crédibles.

2022 Nous sommes fiers de nos réalisations et nous nous engageons à offrir aux téléspectateurs les meilleures émissions. Nous le faisons chaque jour, que ce soit en rencontrant des producteurs, en parlant à des annonceurs ou en diffusant le meilleur contenu.

2023 En tant que présidente de la direction du Québec de Bell et présidente de Bell Média au Québec, je vous réaffirme que sous ma seule direction, nous avons les équipes et les dirigeants, ici, au Québec, pour exploiter avec succès nos services de radio et de télévision francophones, et d’accueillir les stations de V pour en assurer la pérennité.

2024 La transaction va renforcer le marché de langue française dans son ensemble. Elle est dans l'intérêt du système canadien de radiodiffusion et dans l'intérêt public.

2025 Pour toutes ces raisons, nous demandons au Conseil d'approuver notre demande.

2026 Nous sommes maintenant prêts à répondre à VOS questions.

2027 LA PRÉSIDENTE: Merci beaucoup, Madame Moses, pour cette présentation, cette réplique. J’aurais une question pour vous.

2028 À l’arrière, vous avez clairement indiqué votre demande, donc, d’intégrer les stations V à l’intérieur, donc, du nouveau… de Bell et qui ferait en sorte qu’on aurait ce nouveau groupe de Bell. Et là, la question qui se pose à ce stade-ci, c'est : étant donné le fait que Bell soit intégrée verticalement, le fait également… étant donné également sa rentabilité, les différentes synergies dont on a discuté hier, donc qui peuvent être utilisées comme effet de levier, la question qui se pose à ce stade-ci, c’est : pourquoi devrions-nous accorder la même souplesse qui avait été, donc, accordée à V à différents égards-là, notamment au niveau là des EIN, DEC, les nouvelles.

2029 Alors, c'est ma question pour vous à ce stade-ci.

2030 Mme MOSES: Oui. Ce que je pourrais vous dire, ça revient encore au fait… faut reprendre le contexte actuel. Bien qu’effectivement Bell Média soit une compagnie qui est beaucoup plus large et intégrée en groupes, toutefois la situation actuelle de V, on l’a dit, on le redit, la situation financière est très précaire. Ça va prendre du temps avant qu’on puisse arriver à déployer toutes les actions qu’on a dans notre plan de déploiement. On peut pas… on ne peut pas du jour au lendemain faire en sorte que cette station-là devienne rentable, alors ça nous prend un certain temps pour pouvoir déployer notre plan d’action puis pouvoir livrer, augmenter la grille de programmation, la bonifier.

2031 Alors, c'est pour ça que, pour nous, la discussion des conditions de licence devrait être prise en considération lors du renouvellement en 2022.

2032 LA PRÉSIDENTE: Parfait. Mais si… donc là, on met le… on focalise présentement là sur cette situation financière précaire là des stations V, si on focalise davantage sur les différentes forces que vous avez à l’intérieur de ce groupe-là et l’avantage même du groupe, donc est-ce que votre réponse demeure la même?

2033 Mme MOSES: Ma réponse demeure la même. Ce que je pourrais ajouter toutefois, c'est que la force du groupe va permettre à la station V de flotter sur l’eau au lieu de couler.

2034 LA PRÉSIDENTE: Je vous remercie.

2035 Mme MOSES: Merci.

2036 LA PRÉSIDENTE: Je vais me tourner du côté de mes collègues pour voir s’il y a d’autres questions.

2037 CONSEILLÈRE LAIZNER (?): Non.

2038 Alors, je vais regarder les membres du personnel. Avez-vous des questions?

2039 CONSEILLÈRE MAHEUX: Aucune autre question, merci.

2040 LA PRÉSIDENTE: Parfait.

2041 Alors, je vous remercie beaucoup pour votre participation à cette audience. Merci d’avoir pris le temps de préparer évidemment votre demande, mais également surtout d’avoir répondu à nos questions, à toutes nos questions. Merci beaucoup.

2042 Mme MOSES: Merci beaucoup.

2043 LA PRÉSIDENTE: Une bonne journée.

2044 M. RÉMILLARD: Merci.

2045 LA SECRÉTAIRE: Merci, Madame la présidente. J’ai simplement une petite annonce à faire en fin d’audience.

2046 Simplement pour vous aviser qu’il y a également à l’ordre du jour de cette instance trois demandes sans comparution pour lesquelles certaines interventions ont été reçues. Le Conseil considérera donc ces interventions et avec les demandes, et publiera sa décision à une date ultérieure.

2047 Merci beaucoup.

2048 LA PRÉSIDENTE: C’est très bien. Je vous remercie, Madame la secrétaire.

2049 Est-ce que les membres du personnel ont autre chose à ajouter avant que je puisse prononcer mon mot de fermeture?

2050 CONSEILLÈRE MAHEUX: Aucun autre ajout.

2051 LA PRÉSIDENTE: Parfait. Je vous remercie.

2052 Alors, avant de conclure cette audience, permettez-moi de remercier les divers intervenants qui ont participé à la présente instance, que ce soit par écrit ou par leur participation en personne ici à Montréal.

2053 Je voudrais souligner le travail du personnel du CRTC sur place, mais également à nos bureaux de Gatineau.

2054 J’aimerais également remercier le sténographe et les interprètes. Votre travail acharné est toujours apprécié.

2055 Enfin, j’aimerais profiter de cette occasion pour rappeler aux partes intervenantes que la date limite, donc, pour le dépôt des divers engagements est le 20 février.

2056 Je vous remercie encore une fois pour votre participation.

2057 La présente audience est maintenant terminée.

2058 Merci beaucoup et bonne journée.

--- L’audience est levée à 11 h 12 / Upon adjourning at 11:12 a.m.

Court Reporters

Sean Prouse

Nadia Rainville

Mathieu Philippe

Mathieu Bastien-Marcil

Anne Michaud

Julie Lussier

Jocelyne Lacroix

Lyne Charbonneau