ARCHIVED - Transcript, Hearing June 17, 2020

Attendees and Location

Held at:

SRT Room
1 Promenade du Portage
Gatineau, Québec

Attendees:

• Chairperson: Ian Scott
  
• Vice-Chairperson, Boradcasting: Caroline J. Simard
  
• Commissioner, Québec: Alicia Barin
  
• Legal Advisor: Christina Maheux
  
• Secretary: Jade Roy
  
• Hearing Manager: Catherine White
  

Table of Contents

PHASE I – Presentation by the Licensee

93 - CPAM Radio Union.com inc.

166 - Groupe Médias Pam inc.

PHASE II – Presentation by the Intervener

223 - Michel Mathieu

PHASE III – Reply by the Licensees

237 - CPAM Radio Union inc. et Groupe Médias Pam Inc.

Undertakings

None

Transcript

Gatineau, Quebec

--- Upon commencing on Wednesday, June 17^th, 2020 at 9:11 a.m./L'audience débute mercredi, le 17 juin 2020 à 9h11

521 LA SECRÉTAIRE: Bon matin.

522 Avant que nous débutions, nous allons juste faire sûr que les micros fonctionnent bien.

523 Donc, Monsieur Pierre, vous nous entendez bien?

524 M. PIERRE: Oui.

525 LA SECRÉTAIRE: Catherine, est-ce que tu nous entends bien?

526 Mme WHITE: Oui, j’entends très bien, merci.

527 LA SECRÉTAIRE: Parfait.

528 Nous allons faire un tour de chaque micro pour s’assurer que vous nous entendez.

529 Bon matin, Monsieur Pierre.

530 M. PIERRE: Bon matin.

531 LE PRÉSIDENT: Bon matin, Monsieur Pierre.

532 M. PIERRE: Bon matin.

533 CONSEILLÈRE SIMARD: Oui, bonjour, Monsieur Pierre.

534 M. PIERRE: Bonjour.

535 CONSEILLÈRE BARIN: Bonjour, Monsieur Pierre.

536 M. PIERRE: Bonjour.

537 LA SECRÉTAIRE: Parfait. Donc, nous allons débuter l’audience.

538 Avant que nous débutions, j’aimerais mentionner qu’il y aura probablement une annonce de faite à travers le système audio de l’édifice, ceci durera environ 1 à 2 minutes. Lorsque l’annonce débutera, je vous aviserai et nous attendrons que l’annonce se termine pour continuer.

539 Maintenant, nous allons débuter avec la phase I de l’article 3 à l’ordre du jour qui est constituée d’une demande présentée par CPAM Radio Union.com inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio AM commerciale à caractère ethnique de langue française CJWI Montréal, laquelle expire le 31 août 2020.

540 Veuillez, s’il vous plait, vous présenter et présenter votre collègue, après quoi vous aurez 20 minutes pour faire votre présentation.

541 Vous pouvez débuter.

542 M. PIERRE: Je suis Jean-Ernest Pierre, je suis directeur de la radio CPAM.

543 Je vous présente Mme Asma Heurtelou.

544 Mme HEURTELOU: Bonjour.

545 Alors moi, c’est Asma Heurtelou, je suis l’assistante au directeur pour CPAM et CJMS.

546 LA SECRÉTAIRE: Merci. Vous pouvez débuter votre présentation.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

547 M. PIERRE: Alors, merci beaucoup de m’avoir donné cette opportunité de me faire entendre. S’il vous plait, soyez indulgent avec moi, c’est mon baptême de feu, la première fois devant une caméra en visioconférence. Alors, je risque d’avoir quelques difficultés. Alors, encore une fois, merci, chers commissaires, de me donner cette opportunité de me faire entendre pour essayer de vous convaincre de renouveler la licence d’opération de CJWI, et pour ce faire, je compte bien vous présenter, dans un premier temps, la radio, et Mme Asma Heurtelou, ma collègue qui s’occupe du dossier CRTC, autant pour CJWI que pour CJMS, dans un deuxième temps, présentera le problème qui nous amène à cette audition-là, c’est-à-dire les manquements que autant CJMS que CPAM connaît.

548 Nous préférons procéder de la sorte car selon moi, l’exercice permettra de nous présenter à vous, de faire connaître cette radio CJWI, l’importance de cette radio ici, à Montréal et au Canada parce qu’aussi, le Conseil a déjà reçu le rapport relativement à la gestion du poste, mais le Conseil, j’imagine, nous entendra quand même avant de décider du sort de cette licence.

549 Alors, pour nous présenter, CJWI, pour moi, c’est une institution de la communauté. Contrairement à ce que certains croient, CJWI n’est pas une vulgaire entreprise commerciale – c’est une institution bien installée dans les communautés haïtienne, africaine et latino-américaine. Et pour être franc…

550 LA SECRÉTAIRE : Désolée M. Pierre… M. Pierre, nous allons attendre une minute, il y a une annonce.

551 (COURTE PAUSE/SHORT PAUSE)

552 LA SECRÉTAIRE : M. Pierre, vous pouvez continuer. Merci.

553 M. PIERRE : Merci.

554 Alors, avant d’aller à la pause, je disais donc que CJWI est une institution dans la communauté haïtienne et que c’est, au moment où on se parle, la seule radio représentative de cette communauté. Et pendant ce temps…

555 (SILENCE)

556 LA SECRÉTAIRE : M. Pierre, est-ce que vous m’entendez?

557 (SILENCE ET AJUSTEMENTS TECHNIQUES)

558 LA SECRÉTAIRE : On vous voit et on vous entend. Vous pouvez continuer.

559 M. PIERRE : Avant, je disais que nous avons toujours respecté l’entente – l’entente, c’est-à-dire respecter la promesse qui a été faite au CRTC avec le fait de parler français à 90 % du temps contrairement à ceux qui croient que nous devrions, pour être une radio représentative des Haïtiens, parler créole.

560 Notre vision n’a donc pas changé, on parlera français dans le but d’amener ces communautés à s’intégrer à la société d’accueil et pour nous, le résultat est évident : nos auditeurs ne se gênent plus ou presque plus à s’exprimer en français à nos émissions de lignes ouvertes tandis qu’il y avait beaucoup de réticences au début de cette radio, il y a presque 18 ans aujourd’hui. Le travail doit pourtant se poursuivre, car nous devons passer le témoin à la jeunesse dans les prochaines années. Le problème est que ces jeunes, nés au Canada, au Québec, ne s’expriment qu’en français ou en anglais.

561 Alors, CJWI est une institution connue dans la société canadienne et de manière générale. En fait, dès qu’il y a un évènement qui touche la communauté noire ou Haïti, les médias nationaux se réfèrent à nous pour avoir une idée précise de la manière dont la communauté vit l’évènement en question. Pour bien représenter sa communauté, il faut non seulement, dans le domaine de la radio, présenter une information qui soit en harmonie avec ses besoins d’information, de détente, mais on doit aller aussi bien au-delà. On doit tenir compte des besoins de la communauté sur le plan social en général et c’est ici que je peux vous dire, depuis 15 ans, chaque année – sauf cette année 2020 à cause de la pandémie du Coronavirus – CJWI organise trois évènements communautaires : une collecte en collaboration avec Héma-Québec et l’Association d’anémie falciforme du Québec, une collecte et distribution de dons sous forme de paniers de Noël et une collecte de dons en argent en partenariat avec Opération Enfant Soleil. Je vous passe donc Mme Asma Heurtelou, qui va vous parler de ces évènements-là dans la communauté.

562 Mme HEURTELOU : Alors, bonjour à tous. Pour parler de la collecte de sang, comme le sait, la maladie d’anémie falciforme est très répandue chez les personnes de race noire. C’est un véritable casse-tête pour Héma-Québec de satisfaire la demande en ce sens. Le seul sang, le sang d’un Noir peut être utilisé pour transfuser un jeune Noir.

563 Le problème, c’est que les Noirs sont surtout d’origine haïtienne qui ont vécu au Québec dans les années 1980 se rappellent encore des préjugés lancés contre eux par rapport à la maladie du VIH-SIDA. Les discours de l’époque, c’était que les Haïtiens risquaient de contaminer la population si on utilisait leur sang.

564 Résultat, les Haïtiens sont franchement prédisposés à ne pas donner de leur sang.

565 Ce qui est paradoxal, c’est qu’il s’agit des membres de leur famille qui sont atteints de la maladie. Et quand Héma-Québec n’a pas du sang approprié pour aider ces jeunes, l’organisme doit se porter vers les États-Unis pour acheter, à prix fort, ce sang. Il faut donc sensibiliser la population noire à l’importance du don du sang et nous en avons encore pour un bon moment.

566 Voilà pourquoi être accessible, c’est notre cause numéro un.

567 Le partenariat avec Opération Enfant Soleil. La question de savoir combien de stations de radio populaire de Montréal et du Québec participent directement à cette noble cause m’a toujours intriguée. Même si je n’ai jamais posé directement la question, il reste que le Téléthon Opération Enfant Soleil ne fait nullement état de cela.

568 De même, combien d’autres communautés ethniques se permettent de participer à une telle démarche, qui ne fait aucune distinction de couleur, de race, de sexe ou de religion? Les enfants malades reçoivent des soins sans aucune autre considération.

569 C’est donc pourquoi aider cette organisation à recueillir des fonds pour venir en aide aux enfants du Québec est à plus d’un titre gratifiant pour nous.

570 Nous voulons (1), aider pour les enfants à qui nous ne pouvons donner que de l’argent; (2), donner le bon exemple pour amener les communautés culturelles, ethniques et même d’autres communautés d’intérêt à s’impliquer dans ces démarches qui concernent l’ensemble de la société.

571 Les paniers de Noël ou l’entraide communautaire. On remarquera que si la première activité étalée cible la communauté noire, il n’en est pas de même des deux dernières. En effet, autant l’Opération Enfant Soleil que les paniers de Noël visent un public plus large. C’est pour nous une façon d’aider les personnes en difficulté.

572 En fait, pour ce qui est des paniers de Noël, chaque année nous retenons les trois premières semaines de décembre pour recueillir des dons du public à la radio, faire une liste de bénéficiaires à qui nous distribuons ces dons par l’intermédiaire d’organismes de bienfaisance du secteur, tels le Bureau de la communauté des Haïtiens de Montréal, ou par demande directe à la radio.

573 Alors, je passe la parole au directeur.

574 M. PIERRE: Ça Va?

575 LA SECRÉTAIRE: Oui.

576 M. PIERRE: Oui, je vous entends, oui?

577 LA SECRÉTAIRE: Oui, parfait. Vous pouvez continuer.

578 M. PIERRE: Bon. Alors merci, Madame Heurtelou.

579 Donc toutes ces activités, selon nous, confèrent une indiscutable notoriété à la radio. Nous avons mentionné plus haut que dès qu’il y a un événement qui touche la communauté noire, les médias nous appellent ou viennent directement nous voir. On est donc devenu la référence pour cette communauté.

580 Mais c’est justement parce que nous avons pris notre place et que nous avons joué notre rôle comme il se doit, nous sommes également devenus la référence pour les autorités politiques et sanitaires, lorsqu’il s’agit de toucher les Haïtiens de Montréal.

581 Nous l’avons constaté à l’occasion de la pandémie de la COVID-19 qui nous touche encore actuellement puisque les Haïtiens de Montréal-Nord, de Saint-Michel, de Rivière-des-Prairies et de Pointe-aux-Trembles ont été et sont encore particulièrement touchés par la maladie. Les autorités politiques et sanitaires ont réclamé notre concours pour leur permettre d’atteindre ces compatriotes en difficulté et… en présentant donc un risque de propagation de la maladie.

582 La lettre de demande de monsieur Horacio Arruda, directeur de la Santé publique du Québec, déposée dans le dossier de la demande de renouvellement, parle par elle-même, selon moi.

583 Alors je parle maintenant de nos difficultés avec la ISDE.

584 Depuis le début de cette belle radio, on a connu des difficultés techniques. Une historique vite faite. Bien, on a obtenu la permission du Conseil d’aller à 10,000 watts, parce qu’avant nous étions à 1,000 watts et c’était une radio de nuit à Montréal.

585 Lorsqu’on a obtenu cette permission d’aller à 10,000 watts, donc il fallait aller en campagne et c’était à Saint-Constant. Entre le moment de faire ce changement, on a dû déménager notre antenne de Montréal à Saint-Constant, parce que à 1,000 watts, à Montréal, on causait de l’interférence à un commerçant là où on venait d’installer notre antenne. Or, le commerçant en question n’a pas voulu nous permettre de corriger la situation, de sorte que durant plusieurs mois on a dû opérer la radio de 1,000 watts uniquement de nuit, soit de 19h00 à 7h00.

586 Heureusement, Industrie Canada a obligé le commerçant récalcitrant à permettre à nos techniciens de corriger la situation. Et tout de suite, la radio a dû s’installer à Saint-Constant à 10,000 watts.

587 On invoque donc en faisant cette opération, dans une espèce de collaboration avec CJMS, qui était alors sous contrôle de frais de l’auteur…

588 Comme les deux stations avaient le même technicien, le regretté Brian Sawyer, nous avons fait un projet commun de deux radios à cinq tours plutôt que d’aller à trois tours chacune, donc à six tours pour les deux stations sur le même terrain.

589 Mais le terrain qui appartenait à monsieur André Turcot, à l’époque, allait changer de propriétaire. C’est dans l’intervalle, alors que les deux protagonistes, Me Taillefer et André Turcot étaient en Cour, que ce dernier a fait venir beaucoup de terre sur le terrain. Cette situation nous a valu trois inondations…

590 LA SECRÉTAIRE: Un instant, Monsieur Pierre, on ne vous entend plus.

591 M. PIERRE: O.k.

592 LA SECRÉTAIRE: O.k. Oui. Maintenant, oui.

593 M. PIERRE: …arrêter de parler parce que j’entends quelqu’un qui parle en anglais.

594 LA SECRÉTAIRE: Oui, malheureusement. C’est l’interprétation que vous entendez derrière.

595 M. PIERRE: Ah, o.k. Excusez-moi.

596 LA SECRÉTAIRE: Non, pas de problème. Vous pouvez continuer, merci.

597 M. PIERRE: Ça va. Merci. D’accord.

598 Alors donc, cette situation nous a valu trois inondations et plusieurs pannes, autant à CJMS qu’à CJWI.

599 Aujourd’hui, on se demande encore si les méfaits sur le terrain ne sont pas à la base de nos difficultés et les techniciens sont actuellement à essayer de certifier les radios conformément à notre promesse de réalisation, auprès de Industrie Canada.

600 En fait, depuis le décès de monsieur Brian Sawyer, il y a maintenant à peu près six ans, COMMSPEC est la deuxième firme d’ingénierie qui essaie de nous faire le test de performance finale, selon les exigences de ISDE.

601 LA SECRÉTAIRE: Monsieur Pierre, est-ce que vous m’entendez?

602 (COURTE PAUSE/SHORT PAUSE)

603 LA SECRÉTAIRE: Bonjour, Monsieur Pierre. On vous entend bien.

604 M. PIERRE: Merci beaucoup. Alors, en fait, je parlais de nos difficultés avec ISDE, et je disais, donc, qu’il y avait des, énormément de terre qu’on a amené sur le terrain, le terrain où se trouve les cinq antennes et où se trouve, donc, les émetteurs et les antennes de la radio.

605 Et les techniciens se posent la question sérieusement à savoir : est-ce que ce n’est pas à cause de ces énormément de terre, donc, beaucoup de terre, donc, qui a été amené sur le terrain, qui nous pose problème, qui nous empêche, donc, de faire ce test de performance finale.

606 En réalité, depuis le décès de Brian Sawyer, donc on a changé deux fois l’ingénieur, et ça nous cause toujours des problèmes, et nous espérons que finalement, on va avoir la solution. Nous allons, donc, pouvoir obtenir ce test de performance finale, mais c’est pas les seules difficultés qu’on a.

607 Du côté de CSDE, bien, c’est des difficultés techniques, mais avec le CRTC. Voici, donc, Madame Heurtelou, qui nous explique pourquoi on a connu ces quelques difficultés avec le CRTC.

608 Mme HEURTELOU: Merci, Jean-Ernest. Vous m’entendez toujours ?

609 LA SECRÉTAIRE: Oui.

610 Mme HEURTELOU: Oui. Merci. Alors, nous sommes trois à travailler sur le dossier du Conseil pour envoyer les rapports demandés. Il y a notre technicien Julie Limoges, notre comptable Jean-Claude Bienaimé, et moi-même, Asma Heurtelou. On fait tous de notre mieux, mais il arrive quand même des problèmes techniques.

611 Ainsi, lors de notre dernière évaluation du rendement, la plupart des pièces n’étaient pas audibles par notre technicienne, mais pouvaient être identifiées par le Conseil, car nos résultats étaient envoyés par Excel. Depuis cette grosse méprise, nous avons consulté un expert, qui nous a recommandé d’utiliser le logiciel Word Notepad au lieu de Excel. Ça va ? Oui ? Parfait.

612 Avant d’écrire, merci, avant d’écrire ces lignes, Madame Julie Limoges a fait une expérience avec un de vos excellents coaches, Monsieur Demers, qui a entendu les mêmes pièces qu’elle. Par contre, ce que moi j’aimerais apporter à votre attention, c’est la sous-catégorie 33, qui pénalise une station spécialisée comme CJWI, en ce qu’elle prend en considération la langue ou le style de la pièce sans considérer l’origine de l’artiste.

613 Par exemple, le groupe musical haïtien de Montréal, Black Parents, qui joue une pièce en français, cette pièce-là sera classifiée de catégorie 2 sous la sous-catégorie 21. Cependant, cette même pièce en créole par le même groupe Black Parents sera classifiée « musique du monde » dans la catégorie 33, parce que justement elle est jouée en créole. En ce sens, la sous-catégorie de production canadienne devient ainsi difficile à rencontrer.

614 LE PRÉSIDENT: Continuons.

615 Mme HEURTELOU: En termes de conclusion, je vais passer la parole à Jean-Ernest.

616 M. PIERRE: Merci, Madame Heurtelou. CJWI, en conclusion, joue parfaitement son rôle dans son milieu, et la passion qui m’a animé lorsque il y a environ une vingtaine d’années j’ai fait cette demande auprès des communications canadiennes, cette passion est encore très présente. Je suis avocat de carrière, et pour vivre ma passion de radio, j’ai choisi d’être un avocat à temps partiel pour m’occuper à temps plein de CJWI.

617 Et dans un premier temps, quant à moi, il me fallait mettre ces deux radios dans une bonne forme technique. Naturellement, nous attendons encore la réalisation de ce vœu, mais croyez-moi nous déployons tous les efforts possibles, y compris l’achat d’un émetteur neuf pour CJMS il y a deux ans. Parce que lorsque nous avons pris possession de cette radio, tous les équipements étaient des équipements vieillots, désuets, des appareils qui existaient depuis une cinquantaine d’années, des appareils à tubes, qui ne sont plus au goût du jour.

618 Alors, en ce qui concerne les erreurs par rapport aux attentes du Conseil...(...) Pourtant, je suis là.

619 LA SECRÉTAIRE: Oui, on vous entend bien.

620 M. PIERRE: Merci beaucoup. Alors, je parlais de ces erreurs avec nos rapports au CRTC. Naturellement, je dois dire que j’ai essayé de faire tout en mon possible pour éviter ces erreurs-là. Je crois avoir progressé. J’ai avec moi des personnes compétentes et qui veulent réussir avec moi.

621 Alors, c’est des erreurs techniques, parce que chaque fois il y a une nouvelle technologie qui arrive, et par exemple, je dois dire aux conseillers que lorsqu’il y a environ 20 heures, j’ai fait la demande CJWI. C’était une demande qui avait été faite quasiment à la main. Et aujourd’hui, lorsqu’on fait un rapport au CRTC, c’est très bien, c’est avec toute la technologie de l’Internet. En réalité, on ne peut pas être contre la vertu, mais il faut reconnaitre aussi que ces technologies-là, des fois, ont leurs caprices. Alors donc, ces erreurs dont on parle, sans vouloir les minimiser, ce n’est… ce n’est nullement… par exemple, lorsqu’on prend le fait qu’un comptable qui envoie des pièces jointes et avec son rapport, mais qui envoie des pièces jointes vides; or, la technologie veut, lorsque vous cliquez, que vous croyez avoir… lorsque vous cliquez et que vous croyez avoir envoyé les documents, eh bien, vous allez vous rendre compte que le document était vide seulement lorsque vous allez recevoir une lettre du CRTC pour vous dire que vous êtes en faute.

622 Allo?

623 Alors donc…

624 Ça va?

625 Alors donc, je disais que lorsque vous allez avoir l’information, eh bien, il sera déjà trop tard, vous avez déjà fait l’erreur. En réalité, ce n’est nullement des fautes intentionnelles, ce n’est nullement pour bafouer le Conseil, et nous n’avons absolument rien à gagner à agir de la sorte. Par contre, CJWI reste un médium extrêmement important pour la société en général. La pandémie est là pour nous le prouver.

626 Alors, merci d’avoir pris le temps de m’écouter. Je m’excuse pour les erreurs techniques encore une fois.

627 LA SECRÉTAIRE: Ne vous inquiétez pas. Aucune excuse.

628 Monsieur Pierre, nous allons prendre une pause de 5 à 10 minutes environ. Restez-là, on va vous reconnecter puis vous n’entendrez plus la traduction dans vos oreilles.

629 M. PIERRE: Merci beaucoup!

630 LA SECRÉTAIRE: Donc, restez-là, le technicien va vous téléphoner.

631 On prend une pause de 5 à 10 minutes, on revient.

632 M. PIERRE: Merci.

633 (COURTE PAUSE/SHORT PAUSE)

634 Me MAHEUX: Alors, bonjour Monsieur Ernest. Je vous remercie…

635 M. PIERRE: Bonjour. Monsieur Pierre. Oui?

636 Me MAHEUX: Oui, excusez, Monsieur Jean-Ernest Pierre. Excusez, Monsieur Pierre.

637 Je vous remercie pour votre présentation. Avant de commencer la période de questions, je voudrais vérifier si vous étiez connecté hier lors des allocutions d’ouverture parce qu’hier…

638 M. PIERRE: Non.

639 Me MAHEUX: Non? Alors, si vous me permettez, je vais refaire le mot d’ouverture que j’ai fait hier qui va vous expliquer la nature de la présente audience.

640 « Alors, j’aimerais prendre quelques minutes afin de commenter la nature de certaines questions dont le Conseil discutera avec les titulaires lors de cette audience publique tenue électroniquement. En particulier, j’aimerais aborder la possibilité pour le Conseil d’émettre, aux termes de cette audience publique, une ou des ordonnances imposant l’exécution d’obligations règlementaires en vertu de la Loi sur la radiodiffusion ainsi que la possibilité pour le Conseil de ne pas renouveler certaines licences ou encore de suspendre ou révoquer certaines d’entre elles, et ce, tel que le Conseil l’a spécifiquement indiqué dans l’Avis de consultation 2020-75.

641 En vertu de l’article 12 de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil peut connaître de toute question pour laquelle il estime qu’il y a eu un manquement – par omission ou commission – aux termes d’une licence, ou aux ordonnances, décisions ou règlements pris par le Conseil. Le Conseil peut également émettre une ordonnance afin d’assurer la conformité avec de tels licences, ordonnances, décisions, ou règlements.

642 Si le Conseil émet une ordonnance, il peut l’enregistrer à la Cour fédérale afin qu’elle soit assimilée à une ordonnance de cette cour. Par la suite, si un titulaire ne se conformait pas à une telle ordonnance, le Conseil pourrait démontrer à la Cour fédérale le non-respect de celle-ci et une audience pour outrage au tribunal pourrait avoir lieu devant la Cour fédérale. Dans un tel cas, le titulaire aurait le droit de présenter une défense et, s’il était déclaré coupable, serait passible d’une amende imposée par la Cour.

643 Lors de la présente audience publique, le comité d’audition s’attend à ce que chacun des titulaires démontre clairement pour quelles raisons une ordonnance ne devrait pas être émise afin de leur imposer de se conformer aux règlements ou à leurs conditions de licence. Dans ce cas, chaque titulaire a le fardeau de convaincre le comité d’audition en expliquant pourquoi le Conseil ne devrait pas émettre à titre de sanction une ordonnance dans l’éventualité où le Conseil déterminerait que le titulaire est en situation de non-conformité.

644 Le Conseil s’attend également à ce que chaque titulaire démontre les raisons pour lesquelles le Conseil devrait renouveler leur licence ou ne devrait pas suspendre ou révoquer celle-ci. Il incombe à chacun des titulaires de convaincre le comité d’audition que celui-ci ne devrait ni prendre ni imposer de telles mesures. »

645 Vous avez bien compris les… est-ce que vous avez compris, Monsieur?

646 M. PIERRE: Oui, j’ai compris.

647 Me MAHEUX: Parfait. Merci.

648 M. PIERRE: Em…

649 Me MAHEUX: Parfait.

650 Alors, je vais maintenant débuter la période de questions.

651 Alors, tel qu’indiqué dans l’avis de consultation 2020-75 relative à cette audience, si CPAM Radio Union.com est trouvée en non-conformité pour le terme de licence actuel, il s’agirait de la quatrième période de licence pendant laquelle le titulaire de la licence de CJWI serait en situation de non-conformité à l’égard de ces exigences règlementaires. Plus précisément, le titulaire est en situation de non-conformité apparente avec les exigences règlementaires suivantes au cours de la période de licence actuelle.

652 Alors, le titulaire est en non-conformité apparente avec l’article 9(2). Le rapport pour l’année de radiodiffusion 2018-2019 a été déposé à la date butoir, mais certains formulaires des états financiers étaient incomplets. Cette non-conformité apparente contrevient également à l’ordonnance de radiodiffusion 2018-170 en ce qui concerne l’exigence de se conformer en tout temps à l’article 9(2) du Règlement.

653 Le titulaire est en situation de non-conformité apparente avec les exigences des articles 9(3)a) et 9(3)b) du Règlement. En ce qui a trait au nombre de pièces musicales indiqué dans le rapport d’autoévaluation qui diffère de celui obtenu à partir de la liste, des pièces musicales et certains renseignements sont manquants et inexacts dans la liste des pièces musicales fournie.

654 Cette non-conformité apparente contrevient également à l’ordonnance de radiodiffusion CRTC 2018-169 en ce qui concerne l’exigence de se conformer en tout temps à l’article 9(3)b) du Règlement.

655 Le titulaire est également en situation de non-conformité apparente relativement à sa condition de licence numéro 4. Suite à l’analyse de l’étude de rendement par le personnel du CRTC, il s’avère que les exigences de programmation suivantes ne seraient pas respectées :

656 Exigence 4a) qui stipule qu’un maximum de 30 % de pièces musicales doivent être de catégorie 2 et le résultat de l’étude de rendement démontre que 31,32 % ont été jouées;

657 Exigences 4a)(ii) : maximum de 15 % de pièces musicales de catégorie 2 à des pièces musicales vocales en français; plutôt que du maximum de 15 %, 25,6 % ont été jouées;

658 Exigence 4b) : mini…

659 (PROBLÈMES TECHNIQUES – DÉCONNEXION)

660 LA SECRÉTAIRE : M. Pierre, je crois que… oui, parfait!

661 M. PIERRE : Merci.

662 Me MAHEUX : Alors, je vais reprendre où nous en étions : alors, nous en étions à la non-conformité apparente avec la condition de licence numéro 4. Alors, j’étais rendue au paragraphe 4(b)(i), en vertu duquel vous devez jouer un minimum de 35 % de pièces musicales canadienne de la sous-catégorie 33 et plutôt de jouer un minimum de 35 %; l’étude de rendement a démontré que c’était plutôt 15,8 % qui avaient été mis en ondes.

663 Alors, je débuterai donc par vous questionner relativement aux non-conformités apparentes identifiées à l’égard du dépôt de votre rapport annuel pour l’année de radiodiffusion 2018-2019.

664 Le titulaire a été trouvé en non-conformité règlementaire en vertu de l’article 9(2) durant les trois périodes de licence précédentes, et ce, de façon consécutive. Plus précisément, le Conseil a conclu, dans la décision de radiodiffusion CRTC-2008-335, que ces rapports annuels pour l’année de radiodiffusion 2006 et 2017 ont été soumis en retard;

665 Dans la décision de radiodiffusion CRTC-2015-409, que ces rapports annuels pour les années de radiodiffusion 2008-2009 à 2011-2012 et 2012-2013 ont été soumis en retard;

666 Dans la décision de radiodiffusion CRTC-2018-168, que ces rapports annuels pour l’année de radiodiffusion 2013-2014 ont été soumis en retard et que pour 2015-2016, les rapports annuels ont été soumis à la date butoir, mais étaient cependant incomplets.

667 Alors, à la lumière de ces non-conformités répétées, j’aimerais vérifier avec vous qui est présentement responsable de préparer les rapports annuels et de soumettre ceux-ci pour la station CJWI Montréal?

668 M. PIERRE : Est-ce que vous m’entendez?

669 Me MAHEUX : Très bien.

670 M. PIERRE : Donc, la question, c’est de savoir qui fait les rapports. Les rapports sont faits par le comptable et naturellement, nous, c’est toujours dans un souci d’en finir avec ces retards que nous avons demandé à notre comptable de soumettre le rapport. Mais entre temps, vous allez voir, il y a eu des changements aussi au CRTC ; si on me demande moi de soumettre des rapports au CRTC par le truchement de ce mécanisme pour soumettre ces documents, je ne pouvais pas. Et là-dessus, je vais vous passer Mme Asma Heurtelou, qui va vous expliquer dans le détail ce qui est arrivé.

671 Mme HEURTELOU : Bonjour, encore Mme Hertelou. Alors, est-ce que vous m’entendez?

672 LA SECRÉTAIRE : Oui, on vous entend très bien.

673 Mme HEURTELOU : Parfait, merci. Alors, donc, c’est moi qui soumets les rapports au CRTC et vous remarquerez le changement – ben, pas le changement, la correction qui a été faite – c’est avant, bien avant, les rapports étaient souvent soumis après la date limite. Et depuis que le directeur a mis en place un comité pour s’occuper de ces rapports, ils sont soumis à temps.

674 Sauf que pour le dernier rapport, le comptable a complété les rapports et les a joints aux documents. Mais moi, quand je reçois le rapport du comptable et que je le soumets, j’ai vu que les pièces étaient attachées. Ne connaissant… n’étant pas connaissance en comptabilité, je n’ai pas pris – et ça, c’est une part de responsabilité que j’assume – je n’ai pas pris le temps d’ouvrir ces pièces-là pour m’assurer que les documents étaient complets.

675 Et c’est à ma grande déception, quand j’ai reçu le retour du Conseil qui nous disait que les pièces sont vides. Et tout de suite, j’ai communiqué avec le comptable qui m’explique que les pièces jointes étaient bel et bien attachées et complétées, sauf que c’est peut-être parce que les documents était trop lourds. Donc, c’est peut-être pour ça qu’il y a eu entre temps un défaut dans l’attachement. Et tout de suite, il m’a soumis les rapports qu’il avait initialement complétés et attachés et moi, je les ai resoumis, je les ai soumis au Conseil pratiquement avant le délai qui nous était accordé.

676 Alors, c’est l’explication pour ce rapport manquant lors du premier envoi.

677 Me MAHEUX : Merci. J’aimerais poser une question à M. Pierre : M. Pierre, dans votre réponse…

678 Mme HEURTELOU : Oui, juste un moment, juste un moment, je vous le passe.

679 M. PIERRE : Oui?

680 Me MAHEUX : M. Pierre, vous avez mentionné ne pas pouvoir vous conformer aux exigences de dépôt de rapport annuel. J’aimerais enfin une réponse, avant de passer la parole à votre consoeur : vous avez dit ne pas pouvoir vous conformer à cette exigence-là. J’aimerais que vous développiez sur la question.

681 M. PIERRE : Est-ce que j’ai dit ça, ne pas pouvoir me conformer au dépôt de rapport annuel? Si j’ai dit ça, c’est un lapsus, j’ai fait une erreur. Je n’ai jamais voulu dire ça. J’ai surtout dit – et c’est ce que j’ai compris avoir dit – que je voulais avoir avec moi, autour de moi, une équipe compétente nous permettant effectivement d’être à jour dans nos engagements avec le CRTC. Parce que moi, ça fait longtemps que je sais que le CRTC est là pour nous aider, nous, comme artisans de la radio, petite radio que nous sommes, nous aider donc à rencontrer ces exigences. Et moi, on m’a toujours aidé – je peux vous dire que j’ai la collaboration des gens du CRTC à chaque fois.

682 Sauf que quand on fait face à la réalité, on nous retourne une lettre mentionnant une lacune, ça nous explique… c’est déjà trop tard parce que l’erreur est faite et j’ai parlé encore… j’ai dit que quelques fois, oui, sans doute que la technologie est très utile, mais la technologie a ses limites également, hein? Et je crois que si on constate, si on regarde les retards qu’on a eus dans les années précédentes – vous avez parlé de 2006 à 2017 etc. – c’est vrai, chaque fois, c’était soumis en retard.

683 Mais c’est quand même la première fois qu’on était, depuis 2009… depuis 2006, je dirais, à jour, l’une des fois qu’on était à jour, mais malheureusement, cette chose est arrivée, hein, et c’est quand même pour des questions de pièces jointes, c’est la première fois qu’on a manqué ça et je pense que le Conseil peut comprendre que c’est des choses qui arrivent souvent : on croit avoir envoyé la pièce jointe et puis la pièce jointe est vide.

684 Me MAHEUX : J’aimerais que vous m’expliquiez… votre collègue, Mme Heurtelou, a mentionné qu’un comité avait été mis en place pour s’assurer que les rapports annuels soient transmis et soient complets et soient transmis à temps. Vous m’avez également mentionné que maintenant, votre comptable était responsable de la transmission des rapports pour que l’information pertinente et exacte soit transmise. Alors, avec cette tâche-là qui a été confiée à votre comptable, avec la mise en place d’un comité qui doit superviser ce travail-là, pouvez-vous m’expliquer pour quelles raisons, là, je comprends que c’est, que ce serait une question de technologie, mais est-ce qu’il y d’autres explications au support de ce manquement réglementaire-là ?

685 M. PIERRE: Alors, quand on parle d’une petite équipe, bien, c’est ça, j’ai dit que l’équipe, en fait, est composée de Madame Heurtelou, de Jean-Claude Bien-Aimé, qui est le comptable, et de Julie L’image, qui est la technicienne, aussi, bon.

686 Alors, la dernière fois, je crois, que Asma Heurtelou voulait, elle, vérifier que tout était, parce que c’était, cette fois-là, qu’il ne fallait pas manquer l’envoi de nos rapports. Et Madame Heurtelou était toujours après le comptable, qui ne travaille pas avec nous à la radio 24 heures, mais qui fait les rapports pour nous. Quand je dis « 24 heures », on comprend, c’est pas un employé à temps plein, c’est quelqu’un qui travaille pour nous, donc qui fait le rapport.

687 Et il devait envoyer ça à Madame Asma Heurtelou, qui elle pouvait envoyer tout ça au CRTC, en s’assurant que tout était là, mais il se trouve que c’est Jean-Claude Bien-Aimé qui l’a envoyé et qui va nous spécifier que l’envoi a été fait. Asma Heurtelou, elle a vérifié, elle vient de vous l’expliquer, elle voit que l’envoi est fait et qu’il y a des pièces qui sont jointes. Sauf que ce n’est que plus tard, lorsqu’on va recevoir cette lettre de lacunes-là qu’on va comprendre que l’envoi n’avait pas les pièces jointes. Et c’est comme ça que je l’explique.

688 Mais le comité en question, c’est qu’il faut revenir à ça, c’est Asma Heurtelou, c’est Julie L’image, c’est Jean-Claude Bien-Aimé, et moi-même naturellement, qui chapeaute tout ça. Je vous dis que c’est surtout eux autres qui regardent la démarche à faire en sorte que tout se passe bien.

689 Me MAHEUX: Alors, je note que lors du renouvèlement licence précédent, soit la décision de radiodiffusion CRTC 2008-168, le titulaire a été reconnu en non-conformité avec l’Article 9.2, car son rapport annuel pour l’année de radiodiffusion 2013-2014 a été soumis en retard, et celui pour l’année de radiodiffusion 2015-2016 a été soumis à la date butoir mais était encore une fois incomplet.

690 Une ordonnance a été imposée par le Conseil à titre de mesures correctives à cet effet, et un peu plus tôt, je vous ai expliqué la nature d’une ordonnance exécutoire. Je note aussi que dans la présente période de licence, le rapport annuel pour l’année de radiodiffusion 2018-2019 a été soumis à la date butoir, mais qu’il était incomplet.

691 Advenant que le Conseil déciderait de renouveler la licence de la station CJWI malgré la gravité d’avoir enfreint l’ordonnance qui vous exigeait de déposer vos rapports annuels complets et à temps, veuillez répondre aux questions suivantes : pouvez-vous élaborer sur les mesures qui seront prises pour assurer la conformité du titulaire à l’égard de l’Article 9.2 du règlement dans l’avenir ? Et pouvez-vous me confirmer si ces mesures-là ont d’ores et déjà été mises en place ?

692 M. PIERRE: Alors, moi, en fait, je confirme que nous avons tous les moyens à notre disposition, parce que c’est quand même pas la fin du monde de faire des rapports et de soumettre ces rapports-là à date. On n’a pas besoin d’être plus nombreux que trois-quatre dans ce comité pour faire en sorte que ces rapports-là soient envoyés à date.

693 Les dispositions qui sont prises, c’est surtout parce que le comptable dans son élan, je crois que si ça avait été soumis à Asma Heurtelou, non seulement ces rapports, comme on le voit, seraient envoyés à date, mais je suis convaincu il y aurait pas cette difficulté à savoir un rapport qui est soumis mais sans les pièces jointes. Et ça, c’est ce qu’on appelle dans le langage courant, un « double check ».

694 Non seulement Jean-Claude Bien-Aimé va soumettre ces rapports-là à Asma Heurtelou que je vais les voir, mais c’est Madame Heurtelou elle-même qui va les soumettre, parce que c’est-- la preuve, c’est que aujourd’hui, Monsieur n’est pas avec nous, Monsieur Bien-Aimé n’est pas avez nous, mais c’est Asma Heurtelou qui est avec moi parce que c’est elle qui est responsable de ce qui est CRTC.

695 Et comme vous pouvez voir, aussi, on s’est amélioré ; il n’y a plus de délai, il n’y a plus d’erreur dans le délai, n’est-ce pas ? Surtout pour les envois.

696 Me MAHEUX: C’est pas la fin du monde (rires). Non, c’est pas la fin du monde. Alors, est-ce que vous aviez complété votre réponse ?

697 M. PIERRE: Alors, donc, je disais, avant que oui, nous allons, parce que le Conseil peut voir déjà, aussi, que nous sommes à date dans les rapports, certainement que nous allons doubler encore de vigilance. Et si on n’est pas à dernière minute, donc, comme ça, ça éviterait ce type de problème-là, là. D’ailleurs, on n’est pas à la dernière minute.

698 Me MAHEUX: Parfait. Alors, ce n’est pas seulement une question de délais, c’est également une question que l’information soit complète et exacte. Un rapport annuel qui n’est pas, qui est déposé en retard ou dont les informations sont incomplètes ou inexactes ne permet pas une évaluation complète de la conformité des titulaires vis-à-vis leur contribution au titre du développement du contenu canadien.

699 Par conséquent, le dépôt annuel des renseignements exigés permet non seulement au Conseil d’évaluer efficacement le rendement des titulaires et leur conformité aux règlements et à leurs obligations, mais également d’évaluer et de réglementer efficacement l’industrie de la radiodiffusion. Les rapports annuels constituent l’un des éléments-clés du plan de surveillance actuelle du Conseil, ils sont une source autorisée de statistiques sur l’industrie canadienne de la radiodiffusion dont tous les intervenants peuvent se servir.

700 Pouvez-vous me confirmer votre compréhension de l’importance de soumettre vos rapports annuels complets, au plus tard le 30 novembre de chaque année ?

701 M. PIERRE: Oui, Madame, je vous confirme que ces rapports-là, et je m’engage à les transmettre avant cette date. Et c’était ça mon objectif de l’année dernière, pour le dernier rapport, et je pense qu’on l’avait soumis avant la date butoir. Et malheureusement, cette erreur est intervenue, c’est comme ça. Oui, je réponds oui, encore une fois.

702 Me MAHEUX: Et compte tenu des constats répétés de non-conformité à l’égard des rapports annuels, depuis 2006 que les rapports annuels ont des lacunes, pourriez-vous m’expliquer pour quelles raisons le Conseil devrait vous croire, cette fois-ci ?

703 M. PIERRE: Le Conseil devrait me croire parce que, d’abord je n’ai pas menti lorsque j’ai fait les promesses à savoir que je prendrais les dispositions pour éviter les erreurs qu’on a connues, les retards surtout qu’on a connus.

704 Au début, j’étais tout seul à faire fonctionner la radio, j’avais tous les engagements d’avocats et tout ça, et cetera. Je me suis libéré, je l’ai dit dans le texte, pour être pleinement à CJWI et à CJMS, et en plus de ça, je me suis entouré de cette équipe-là pour le dossier du CRTC et, de surcroît, on a vu qu’il y a une certaine progression. Je comprends que le CRTC mesure uniquement les résultats, même moi, je vois qu’il y a eu vraiment… qu’il y a eu des efforts, et si il n’y avait pas cette erreur de pièces vides, aujourd'hui on n’aurait pas parlé de ce dossier-là.

705 Donc, je suis conscient, et laissez-moi vous dire que c’est la première fois que je suis en audition devant le CRTC et je comprends que le CRTC, devant des lacunes sur plusieurs années, eh bien, a voulu nous démontrer le sérieux de la question et je savais déjà c’était une question extrêmement importante. Quand je parle à mes employés, mes collaborateurs, ben, je ne manque pas de leur dire : nous ne pouvons pas nous permettre d’avoir des difficultés avec ces radios-là puisqu’il s’agit de radios vraiment importantes pour leur communauté, donc c’est à nous à prendre nos responsabilités et à faire en sorte que le CRTC soit satisfait et qu’on puisse continuer dans le processus.

706 Me MAHEUX: Je vous remercie. Je vous remercie pour votre réponse.

707 Alors, avant de poursuivre mes questions quant aux non-conformités apparentes identifiées à l’égard des alinéas 9(3)a) et 9(3)b) du Règlement sur la radio, j’aimerais demander aux membres du comité d’audition s’ils ont des questions additionnelles quant aux non-conformités apparentes identifiées à l’égard du dépôt de vos rapports annuels.

708 Madame Simard?

709 CONSEILLÈRE SIMARD: Alors, bonjour, Monsieur Pierre. Bonjour, Madame Heurtelou.

710 D’abord, merci pour vos explications. J’ai une question très, très simple. En fait, c’est que je vous ai écoutés attentivement ce matin nous expliquer les mesures qui ont été mises en place pour trouver une solution au problème des rapports annuels, du dépôt des rapports annuels.

711 Je comprends donc que pour la première partie du problème, qui est de nous transmettre l’information concernant les rapports annuels à temps, je comprends que ceci est réglé.

712 Pour ce qui est de la deuxième partie, d’avoir l’information complète et exacte, là, je comprends que c’est un défi cette année. Je comprends par ailleurs que là, vous avez rectifié ce problème-là également en transmettant l’information manquante au Conseil.

713 Maintenant, vous me parlez d’un comité également qui a été mis en place pour gérer cette problématique-là. Est-ce que, pratico-pratique, de façon très simple, il y a – je le sais pas, moi – une date qui est arrêtée dans le calendrier pour s’assurer que ces rapports-là soient transmis à temps?

714 (PROBLÈME TECHNIQUE)

715 CONSEILLÈRE SIMARD: Alors, rebonjour.

716 M. PIERRE: Rebonjour.

717 CONSEILLÈRE SIMARD: Je ne sais pas exactement à quel point vous aviez… c'est-à-dire la connexion est devenue défaillante. Simplement, la question, c’est : est-ce que justement, au niveau de votre gestion interne, il y a donc une date qui est arrêtée pour s’occuper des affaires du Conseil, notamment là pour la production des rapports annuels?

718 M. PIERRE: Pour la production des rapports annuels, étant donné que nous avons cette difficulté-là…

719 Asma, une date pour Mme Simard?

720 CONSEILLÈRE SIMARD: Ça… ça…

721 M. PIERRE: Est-ce que nous avons…

722 Oui?

723 CONSEILLÈRE SIMARD: Ça vous regarde, mais j’essayais… puis vous n’avez pas à me transmettre cette date-là, mais comme moyen donc… comme solution très pratique et très pragmatique, pour l’avoir entendu de d’autres titulaires, il s’agit donc d’une mesure qui peut être efficace.

724 Sinon, le commentaire que je voulais émettre, c'est cette idée-là, vous l’avez mentionnée en fin de présenta… d’explications, c'est le souci présentement que j’ai, moi, qu’il y a eu plusieurs périodes de non-conformité consécutives. Alors, j’écoute la suite. Merci.

725 M. PIERRE: Alors, Madame Simard – encore une fois, je ne veux pas faire une question… une réponse très longue –, c'est quelque chose qui nous prend aux tripes, qui fait en sorte que, depuis le mois de septembre, le focus est mis sur le rapport du CRTC, le rapport du CRTC, et… ou le ou les rapports au CRTC depuis le mois de septembre, et d’ailleurs, sur le plan administratif, je pense que les rapports doivent être faits, c’est à peu près le même rapport qu’on vous transmet pour les gouvernements, n'est-ce pas? Ben, c'est le mois de septembre, les rapports sont déjà faits. Maintenant, de le transmettre, de le transmettre à temps, ce n’est pas impossible, c'est même très facile, et on l’a fait cette année encore une fois à temps. La seule difficulté, c’est l’accompagnement, la pièce jointe ou les pièces jointes, c'est ça qui nous a joué le mauvais tour, malheureusement.

726 CONSEILLÈRE SIMARD: Je vous remercie.

727 M. PIERRE: De rien, Madame.

728 Me MAHEUX: Alors, je poursuivrai donc mes questions en lien avec les non-conformités apparentes identifiées à l’égard des alinéas 9(3)a) et 9(3)b) du Règlement sur la radio.

729 Le titulaire est en non-conformité apparente avec les alinéas 9(3)a) et 9(3)b) du Règlement sur la radio. L’article… l’alinéa 9(3)a) vise le nombre de pièces musicales indiqué dans le rapport d’autoévaluation qui diffère de celui obtenu à partir de la liste des pièces musicales et 9(3)b) vise certains renseignements qui sont manquants et inexacts dans la liste des pièces musicales.

730 Cette non-conformité apparente contrevient également à l’ordonnance de radiodiffusion 2018-169 en ce qui concerne l’exigence de se conformer en tout temps à l’alinéa 9(3)b) du Règlement.

731 Veuillez, s’il vous plait, expliquer les raisons pour lesquelles les actions et les mesures proposées lors du renouvellement, telles que les discussions avec le personnel du Conseil afin de vous renseigner sur vos obligations règlementaires et les demandes aux animateurs de compléter une feuille de route musicale mise à leur disposition par la Direction pour chacune des émissions en y inscrivant toutes les informations requises concernant les pièces musicales diffusées, ne vous ont pas permis de vous conformer aux exigences relatives au matériel de surveillance lors de la présente période de licence.

732 M. PIERRE: Bon, alors pour les pièces musicales qui ont été trouvées en trop par le Conseil, je pense que c'est encore un autre problème technique, et si… je crois que dans nos rapports avec M. Demers, on a fini par comprendre qu’il s’agissait d’un mauvais logiciel qu’on avait à notre disposition qui va faire en sorte que la technicienne qui fait la cueillette de ces informations, qui prend et qui écoute, parce que non seulement il faut avoir… parce que la feuille de route, elle existe depuis le premier jour de la radio avec toutes les informations, quelques fois, vous avez des animateurs qui ne remplissent pas correctement, donc il faut non seulement prendre la feuille de route, mais aussi aller écouter toutes les pièces qui ont été jouées dans les émissions, toutes les émissions.

733 Le problème, c’est que le logiciel que nous utilisions, qui est Excel, n’a pas permis d’avoir… d’entendre toutes les pièces, au point où la technicienne nous disait que c’était un problème peut-être lorsqu’on baissait… l’animateur baissait le curseur, le volume, si on veut, sur la console qu’on n’entendait pas la musique.

734 Alors lorsqu’on a essayé de fouiller et de chercher à comprendre mais pourquoi Monsieur Demers, lui, a pu entendre… en tout cas, le Conseil a pu entendre la musique et que nous, parce que nous reprenions toute l’audition… en tout cas, la technicienne reprend l’audition une à une de toutes les pièces et voit si c’est conforme vraiment à la manière dont l’animateur a présenté sa feuille de route et ce n’était pas conforme, n’est-ce pas? Parce qu’il y a un animateur… moi, je fais le métier d’animer… aussi qui peut annoncer une pièce et écrit la pièce, avait l’intention de jouer la pièce mais qui ne la joue pas parce qu’il y a du… des explications à donner. Il y a une animation à faire, et cetera.

735 Donc même si la pièce est écrite sur la feuille, peut-être qu’elle n’a pas été jouée. Donc Junie L’images va prendre sa peau du casque puisqu’elle ne prend pas la pièce, effectivement, sur la bande sonore.

736 Or, il se trouve que c’est Excel qui cache littéralement certaines pièces qui sont jouées alors que maintenant, depuis qu’on a été mis au fait de cette réalité, en contact avec Monsieur Demers, on a pu refaire l’exercice, mais cette fois-ci en prenait le nouveau logiciel qui s’appelle Web Notepad, n’est-ce pas, et qui nous permet effectivement d’entendre toutes les pièces qui sont jouées et ça n’avait jamais été… parce qu’à la radio, ce qui arrive, souvent on va changer de techniques. On va changer de logiciel. Pour une raison ou pour une autre, on change de logiciel. Mais voilà, on ne sait pas si tel logiciel n’est pas fait pour quel type d’ouvrage et ce n’est que lorsqu’on fait face à la problématique qu’on s’en rend compte lorsqu’on fait appel à un technicien qui nous dit que ce logiciel-là n’est pas fait pour ça.

737 Me MAHEUX : Je vous remercie.

738 Dans le cadre de la présente instance de renouvellement de licence, vous avez mentionné dans une des correspondances que tous les intervenants de la station ont été informés que si une pièce musicale n’est pas diffusée, elle ne devrait pas être comptabilisée dans le rapport de taux et évaluation et ne devrait pas être inclusse à la liste des pièces musicales diffusées.

739 Vous aviez également mentionné que des séances de formation seront dispensées à tous les intervenants à partir de mars 2020.

740 Pourriez-vous me confirmer si de telles séances de formation aux employés de la station ont été tenues jusqu’à présent et, dans la négative, quand prévoyez-vous en offrir?

741 J’aimerais également que vous me décriviez la nature des informations qui seront communiquées aux employés dans le cadre de telles formations.

742 M. PIERRE : Alors je dois vous dire que ç’a peut-être rapport avec une des questions parce que… une des questions à venir, peut-être que j’anticipe, il nous faut d’abord, nous-mêmes, être bien au fait de la catégorisation des pièces qui seront jouées à la radio spécialisée haïtienne, africaine, latino-américaine.

743 Au départ, nous ne l’avions pas. Moi-même, Jean-Ernest Pierre, je disais même à mes auditeurs, chaque fois que je faisais tourner une pièce d’un groupe haïtien ici à Montréal, qu’il s’agissait d’une pièce canadienne et je ne l’avais pas du tout.

744 Donc il a fallu travailler beaucoup avec Monsieur Demers pour comprendre… pour comprendre la dynamique. D’ailleurs, je vais vous passer Madame Asma Heurtelou pour compléter la chose.

745 Mais non, avant, je vais commencer par vous dire que nous n’avons pas fait cette séance-là parce que toujours, nous voulions nous assurer que tout était en règle, parce que la base de la chose c’était justement qu’au Conseil, on retrouvait beaucoup plus de pièces que nous annoncions sur notre feuille et on voulait comprendre pourquoi et on voulait s’assurer aussi que nous-mêmes, nous transmettions les bonnes informations à nos animateurs avant de faire un document qu’on avait fait qu’on a corrigé. Je vais vous passer à Asma Heurtelou.

746 Mais juste comme directeur, je vous dis qu’à cause de la COVID, naturellement, on a retardé cette séance d’information pour rencontrer tous les animateurs.

747 Mais si vous voulez répéter la question pour Asma Heurtelou, s’il vous plait? Elle serait en mesure de vous donner un peu plus d’information.

748 Me MAHEUX: Mais en fait, Monsieur Pierre, vous avez répondu. Ma question visait la tenue de séances de formation aux employés. Donc là je comprends que les séances d’information n’ont pas été tenues et puis qu’il n’y a pas eu de formation du personnel à cet égard-là.

749 Mais cependant, dans votre réponse, vous m’avez interpellé en me mentionnant que non seulement il y avait des problèmes au niveau du nombre de pièces qui différaient, mais que vous aviez des problématiques à comprendre, des exigences règlementaires en ce qui a trait aux catégories musicales des pièces et vous avez mentionné que tout simplement cette exigence-là règlementaire, vous ne le mentionniez pas dans les rapports parce que vous ne saviez pas de quelle catégorie musicale il s’agissait.

750 Alors avant même de poser des questions subséquentes, je veux m’assurer avec vous que vous avez fait vous-même des démarches pour comprendre les exigences règlementaires en ce qui a trait aux différentes catégories musicales et si ce n’est pas fait, quelles mesures vous allez prendre pour le faire dans l’avenir?

751 M. PIERRE: Est-ce que je peux demander à Asma Heurtelou de répondre à cette partie de la question?

752 Me MAHEUX: Tout à fait, tout à fait, oui, absolument.

753 M. PIERRE: Je m’excuse. Parce qu’elle ne vous entend pas, il faudra repréciser pour elle, s’il vous plait.

754 Mme HEURTELOU : Bonjour.

755 Me MAHEUX: Oui, bonjour, Madame Heurtelou.

756 Dans un premier temps, j’avais posé une question à Monsieur Pierre à l’égard de la formation des employés de la station et il m’a indiqué que ça n’avait pas été fait parce que dans une correspondance précédente, il avait été mentionné qu’à partir de mars 2020, ce serait fait.

757 Alors j’ai eu la confirmation que ça n’avait pas été fait. Là on parle des non-conformités en ce qui a trait au matériel de surveillance de la station.

758 Dans sa réponse, Monsieur Pierre a mentionné qu’il y avait non seulement des non-conformités au sujet du nombre de pièces musicales, mais qu’il y avait également des non-conformités au niveau des catégories musicales, que l’espace n’était pas rempli parce qu’il ne connaissait pas la catégorie musicale des pièces.

759 Alors ma question était qu’est-ce que vous avez fait afin de vous conformer à vos exigences règlementaires et de vous assurer que dorénavant vous allez être en mesure d’être…

760 Est-ce que vous êtes là?

761 Mme HEURTELOU: Je m’excuse.

762 Me MAHEUX : Vous n’avez pas à vous excusez, c’est des problèmes techniques. Alors, je vais répéter ma question. Ma question, elle était : compte tenu de la problématique identifiée au niveau de la compréhension de l’exigence règlementaire en ce qui a trait aux catégories musicales, quelles mesures avez-vous mises en place pour être en mesure de vous conformer à vos exigences règlementaires à l’égard du matériel de surveillance et être capables de catégoriser les pièces musicales qui sont jouées?

763 Mme HEURTELOU : Alors, les mesures qui ont été prises, c’est que nous avons été en contact constant avec l’un de vos conseillers, M. Demers, qui a été capable de vulgariser mais vraiment la définition des différentes catégories.

764 Exemple : un peu plus tôt dans la présentation, je vous ai parlé de la difficulté qu’on avait avec la catégorie de musique canadienne, la catégorie 2 de musique canadienne où nous, on pensait que peu importe la pièce, pourvu qu’elle est jouée par des artistes canadiennes, d’origines autres, était considérée comme une pièce populaire, catégorie 2. Alors, il nous a expliqué que cette pièce d’artiste canadien qui joue le folklore haïtien n’est pas nécessairement une pièce canadienne parce qu’elle est jouée en créole, alors que cette même pièce jouée en français rencontrerait la catégorie 2. Nous, on l’a souvent mis dans la catégorie 3, 33, même si Black Parents jouait une pièce en français, compte tenu de cet aspect folklorique, on l’a toujours considérée comme étant une pièce de musique du monde. Et même, c’est à cause de ça justement - à cause de ça, grâce à cette information de M. Demers – qu’on a pu corriger notre matériel de formation à nos artisans ici.

765 Donc, les musiques sont prises, j’ai complété le document que j’ai fait vérifier avec les informations, justement, des différentes catégories, que j’ai fait vérifier par M. Demers et qui nous a donné sa bénédiction en disant « Oui, vous avez bien compris les différentes catégories alors ça va, vous êtes prêts à faire la formation à vos animateurs ». Donc, c’est ça les mesures qu’on a prises et je pense qu’avec ça - je suis certaine, je ne fais pas juste penser – je suis certaine qu’avec ça, on n’aura plus à avoir les non-conformités à cet effet-là.

766 Me MAHEUX : Est-ce que c’est vous qui êtes responsable de la préparation du matériel d’autoévaluation?

767 Mme HEURTELOU : D’autoévaluation?

768 Me MAHEUX : Oui, du matériel de surveillance, en fait ; est-ce que c’est vous qui préparez le matériel qui est transmis au CRTC?

769 Mme HEURTELOU : Est-ce que vous parlez de…

770 Me MAHEUX : En fait, je parle du rapport d’autoévaluation, je parle de la liste des pièces musicales…

771 Mme HEURTELOU : Non.

772 Me MAHEUX : … je parle du registre des émissions, des enregistrements sonores?

773 Mme HEURTELOU : C’est la technicienne, Junie L’images, qui est en charge de ça.

774 Me MAHEUX : Parfait, d’accord. Alors, vous, vous avez obtenu l’information de l’employé du CRTC…

775 Mme HEURTELOU : Oui.

776 Me MAHEUX : … mais ce n’est pas vous qui complétez les rapports? Alors, c’est la technicienne?

777 Mme HEURTELOU : Non… oui oui.

778 Me MAHEUX : Alors vous, est-ce que vous avez fait de la formation avec la technicienne ou est-ce que la technicienne a parlé directement à l’employé du CRTC pour s’assurer que la personne qui remplit et qui dépose les rapports ait l’information pertinente? Est-ce que ça a été fait, cette démarche-là?

779 Mme HEURTELOU : Oui, elle était… elle est toujours avec moi sur l’appel conférence avec M. Demers et même des fois, elle va contacter votre technicien à vous, votre responsable à vous sans que je sois là parce qu’il y a quelque chose qui lui échappe et qu’elle n’a pas tout à fait compris. Elle, elle a les mêmes informations que moi quant à cette démarche-là.

780 Me MAHEUX : Parfait. Et tout à l’heure, un peu plus tôt, lorsqu’on parlait du dépôt des rapports annuels, vous m’aviez indiqué qu’il y avait un comité qui avait été mis en place pour s’assurer du respect du délai et s’assurer que l’information transmise soit complète et exacte.

781 Mme HEURTELOU : Oui.

782 Me MAHEUX : En ce qui a trait au matériel de surveillance, est-ce que vous avez mis en place un comité similaire pour s’assurer que le matériel de surveillance est complet et s’assurer qu’il y ait une double vérification du travail de votre technicienne?

783 Mme HEURTELOU : Non, il n’y a pas de comité mis en place, mais tout de suite après l’audience, j’avais l’intention déjà d’en parler au directeur pour qu’on ait, ne serait-ce qu’une personne pour faire la vérification de ce qui est transmis par notre technicienne, tout en donnant à cette personne-là cette même formation également.

784 Me MAHEUX : Alors, la mise en place de cette vérification-là par une autre personne, ça serait la mesure que vous mettriez en place pour s’assurer que le matériel de surveillance soit dorénavant complet et exact?

785 Mme HEURTELOU : Tout à fait.

786 Me MAHEUX : Est-ce que vous avez pensé…

787 Mme HEURTELOU : Et avec…

788 Me MAHEUX : … est-ce que vous avez pensé mettre en place d’autres mesures que celles-ci?

789 Mme HEURTELOU : La première mesure qu’on a mise en place, c’est le logiciel qu’on a changé.

790 Me MAHEUX : Oui.

791 Mme HEURTELOU : Et ce logiciel, ce nouveau logiciel a été testé par votre conseiller à vous, qui nous dit que oui, c’est correct, tout est beau, il entend la même chose que notre technicienne. Donc ça, c’était la première mesure.

792 Et la deuxième, ça va être l’ajout d’une personne pour contre-vérifier le travail de notre technicienne en chef.

793 Me MAHEUX : Parfait, merci.

794 J’aimerais vous rappeler que le dépôt d’un rapport d’autoévaluation et d’une liste de pièces musicales complets et exacts est une exigence de base fondamentale qui s’applique à tous les titulaires, qu’il s’agisse de stations communautaires à but non lucratif ou de stations commerciales.

795 Ce dépôt permet au Conseil d’analyser la programmation des titulaires pour évaluer leur conformité à l’égard du règlement et de leurs conditions de licence respectives. La conservation de ces documents permet également au Conseil d’étudier la programmation d’une station en cas de plainte. Ainsi, tout titulaire qui ne dépose pas la documentation exigée en temps opportun ou qui ne la dépose pas complètement…

796 (AJUSTEMENTS TECHNIQUES)

797 Mme HEURTELOU : On est de retour?

798 Me MAHEUX : Parfait, je m’excuse. Alors, je vais reprendre la question du départ.

799 J’aimerais vous rappeler que le dépôt d’un rapport d’autoévaluation et d’une liste de pièces musicales complets et exacts est une exigence de base fondamentale qui s’applique à tous les titulaires, qu’il s’agisse de stations communautaires à but non lucratif ou de stations commerciales.

800 Ce dépôt permet au Conseil d’analyser la programmation des titulaires pour évaluer leur conformité à l’égard du règlement et de leurs conditions de licence respectives. La conservation de ces documents permet également au Conseil d’étudier la programmation d’une station en cas de plainte. Ainsi, tout titulaire qui ne dépose pas la documentation exigée en temps opportun ou qui ne la dépose pas complètement nuit à la capacité du Conseil de confirmer de façon indépendante la conformité du titulaire à l’égard des exigences liées à la règlementation ou sa licence.

801 Ces dépôts sont des indicateurs essentiels qui permettent d’établir si le titulaire a la volonté, la capacité, les connaissances nécessaires pour se comporter de façon conforme à ses exigences règlementaires et à maintenir sa conformité.

802 Pouvez-vous me confirmer votre compréhension de l’importance de déposer un rapport d’autoévaluation complet et exact ainsi que de déposer une liste de pièces musicales complète et exacte?

803 Mme HEURTELOU : On comprend très bien l’importance de respecter cette condition de licence puisque justement, il s’agit d’une condition de la licence. Ça veut dire que le non-respect de cette condition pourrait amener à suspendre la licence, d’où l’importance qu’on accorde vraiment à ces conditions-là. Et en plus, non seulement ça pourrait nuire à l’obtention ou à la continuité de la licence, c’est que ça peut entraver le travail du Conseil, justement, si vous devez vous référer à ce matériel-là, dans le cas d’une plainte ou autre.

804 Me MAHEUX: Je vous remercie, vous avez une excellente compréhension. Compte tenu des constats des non-conformités apparentes actuelles et répétées à l’égard du dépôt complet et exact du matériel de surveillance, pourquoi le Conseil devrait-il vous croire cette fois-ci ? Et on se rappelle que dans le cadre de la dernière, du dernier renouvèlement, donc du dernier terme de licence, vous étiez sous l’effet d’une ordonnance de déposer le matériel de surveillance.

805 Mme HEURTELOU: Bien, le Conseil peut nous faire confiance parce que on a été au-delà de ce qu’on faisait avant. Ça veut dire qu’on a été chercher l’information auprès des gens avisés, donc des...agents du Conseil, pour avoir la note la plus exacte quant à la compréhension de cette, des pièces musicales, des catégories, et de l’importance également de respecter cette condition de licence.

806 Donc, en ce sens, je pense ou je crois sincèrement que le Conseil peut nous faire confiance là-dessus, parce que tous les efforts sont mis en vus. Quant à nous, on avait, pour nous, mis tous les efforts, mais on comprend qu’il nous manquait ce dernier pas à faire, ça veut dire une consultation accrue auprès du Conseil pour s’assurer que tout est conforme.

807 Me MAHEUX: Je vous remercie. Avant de poursuivre mes questions quant aux non-conformités apparentes identifiées à l’égard de votre condition de licence numéro 4, j’aimerais demander aux membres du panel s’ils ont des questions additionnelles quant aux non-conformités apparentes et identifiées à l’égard des alinéas 9.3 a et 9.3 b du règlement, c’est-à-dire le matériel de surveillance dont nous venons tout juste de parler. Il y a aucune question ?

808 Mme HEURTELOU: Merci.

809 LA SECRÉTAIRE: Nous prendrons une pause de 15 minutes, et nous allons revenir dans 15 minutes.

810 Mme HEURTELOU: D’accord, et merci.

811 LA SECRÉTAIRE: Parfait.

812 Mme HEURTELOU: À tout à l’heure.

813 LA SECRÉTAIRE: À tout à l’heure.

--- L’audience est suspendue à 10h49

--- Upon recessing at 10:49 a.m.

--- L’audience est reprise à 11h05

--- Upon resuming at 11:05 a.m.

814 Me MAHEUX: Re-bonjour, Monsieur Pierre. Est-ce que vous êtes prêt pour la poursuite ?

815 M. PIERRE: Oui, oui.

816 Me MAHEUX: Parfait. Alors, je poursuivrais donc avec mes questions en lien avec les non-conformités apparentes, identifiées à l’égard de votre condition de licence numéro 4.

817 L’étude de rendement effectuée la semaine du 7 au 13 juillet 2019 a également identifié des non-conformités apparentes avec la condition de licence numéro 4 énoncée dans la décision CRTC 2018-168, plus précisément en lien avec le paragraphe 4 a, en vertu duquel un maximum de 30% de pièces de catégorie 2, donc de la musique populaire, doit être jouée. L’étude de rendement démontre que vous avez joué 31,32%.

818 Pour le paragraphe 4 a ii, en vertu duquel un maximum de 15% de pièces musicales de catégorie 2 à des pièces musicales vocales en français doivent être jouées, vous en avez plutôt joué, l’étude de rendement a démontré qu’il a été plutôt joué 25,6%.

819 En vertu du paragraphe 4 b, un minimum de 70% de sous-catégorie de teneur 33, soit de la musique du monde ou des musiques internationales doit être joué, vous en avez, l’étude de rendement démontre qu’il en a plutôt été joué 68,68%.

820 Et pour ce qui est du paragraphe 4 b i, en vertu duquel un minimum de 35% de pièces musicales canadiennes de la sous-catégorie de teneur 33 doit être joué, il y en a plutôt, l’étude de rendement a plutôt démontré que 15,8% ont été joués en ondes.

821 Alors, en lien avec ces non-conformités apparentes-là, ma première question serait : quelles sont les mesures concrètes que vous prévoyez mettre en place afin de respecter les exigences relatives à la diffusion de musiques populaires et de musiques du monde et internationales dans le futur ?

822 M. PIERRE: Je pense que c’est à peu près la réponse qu’on vous a donné tout à l’heure, parce que c’est la même problématique. Évidemment, on avait cette difficulté-là, qui est résolue jusqu’à maintenant, c’est résolu. A cause de cette nouvelle compréhension qu’on a par les contacts et la bonne école à laquelle on a été de Monsieur Demers.

823 Et en plus de faire cette formation, nous allons avoir en présence toujours dans nos studios la définition que nous avons de chacune de ces catégories. Et nous allons demander encore une fois à chaque émission de jouer le nombre de musique, le pourcentage de musique. Même si on a à jouer quatre pièces dans une émission d’une heure, bien, on va exiger qu’il y ait effectivement le pourcentage pour qu’en bout de ligne, nous rencontrions les exigences du CRTC.

824 Me MAHEUX: Parfait. Alors, étant donné des non-conformités apparentes liées à la programmation musicale de la station-- et là, je fais référence à l’écart relatif à la diffusion de musique de catégorie de teneur 2 et 3, et de la musique canadienne. Veuillez expliquer comment la programmation musicale présentement offerte répond aux besoins de vos auditeurs appartenant à diverses communautés ethniques de Montréal ?

825 M. PIERRE: Diverses, alors, nous avons, nous, trois communautés, c’est la communauté latino-américaine, la communauté haïtienne, qui est desservie à 50% dans la programmation, et la communauté africaine-francophone à 15%, et la communauté latino à 35%.

826 Alors, nous avons des programmes dans ce sens-là, essentiellement. D’ailleurs tout ce que nous faisons, même la programmation, les informations sont en cadrées dans ce sens-là. Mais la programmation musicale, on se fiait jusqu’à maintenant à...au nombre de programmes, dans ce sens-là, c’est-à-dire la programmation latino-américaine, la programmation africaine, et la programmation haïtienne pour avoir le pourcentage en question.

827 Mais voilà, nous étions partis sur une mauvaise base en prenant pour acquis que la musique haïtienne, il y a aussi la musique latino-américaine, qui est... la musique latino-américaine, qui est faite, ici, qui est enregistrée, ici, que nous prenions pour de la musique canadienne alors qu’on était sur de mauvaises pistes. À partir des démarches, à partir de la même programmation que nous avons, respectant le 50, 35 et 15%, nous comptons donc arriver à respecter les exigences sur CRTC.

828 Et je demande à Madame, si vous permettez, à Madame Asma Heurtelou de compléter pour moi, s’il vous plait.

829 Mme HEURTELOU: Alors, à titre de complément de réponse, en plus de faire en sorte que les animateurs respectent les catégories et le nombre de pièces dans chacune des catégories, on va mettre en place également une équipe de surveillants, qui fera l’écoute, si on veut, des pièces qui sont jouées par tel ou tel, lors de telle ou telle autre émission pour s’assurer effectivement que chaque émission respecte le pourcentage des pièces qui sont demandées pour qu’à la fin de la journée on rencontre le total, le pourcentage total demandé par le CRTC.

830 Me MAHEUX: Merci.

831 Mme HEURTELOU: Merci.

832 M. PIERRE: Oui ?

833 Me MAHEUX: À la lumière du constat de non-conformité actuel à l’égard de vos conditions de licence, selon vous, quel est votre niveau de compréhension et de connaissances des obligations règlementaires et des conditions de licence spécifique à la station CJWI ? Est-ce que vous pensez que votre niveau de compréhension est faible, plutôt bon, excellent ?

834 M. PIERRE: Je ne dirais pas « excellent », parce que j’exagérerais, mais je suis quand même, d’ailleurs, c’était la grande surprise pour moi, je parle encore une fois, je me réfère au moment il y a environ 20 ans où j’ai fait la demande de cette licence pour CJWI. Et un des prétextes, parce que c’était quelque chose qui me dérangeait, de voir qu’il y avait des artistes canadiens d’origine haïtienne qui produisaient de la belle musique compas.

835 C’est le style, c’est le nom qu’on donne à la musique créole haïtienne, mais qui n’était pas diffusée sur les ondes ici et, moi-même, j’ai demandé au CRTC la permission de faire connaitre ces artistes-là que je considérais comme des artistes faisant de la musique canadienne.

836 Alors donc, ç’a été toute ma surprise de comprendre qu’elle n’était pas toute de la musique canadienne. Alors donc, à partir de cette découverte, je crois avoir une bonne compréhension et je vous assure que…

837 (PROBLÈME TECHNIQUE/TECHNICAL PROBLEM)

838 Me MAHEUX: Monsieur Pierre, je crois que votre micro est sur sourdine.

839 M. PIERRE: Oui.

840 Alors, je disais que, malgré cette grande découverte, je ne prendrais jamais sur moi tout seul pour faire ce travail. J’ai (inaudibles)… beaucoup mieux que moi, mais je me fie à (inaudible) effectivement, (inaudible) aux contacts (phon.) avec Monsieur (inaudible).

841 Me MAHEUX: Parfait. Compte tenu de la situation récurrente de non-conformités apparentes – on parle d’une possibilité d’un quatrième terme consécutif –, est-ce que c’est un objectif pour vous d’exploiter la situation conformément à ces obligations règlementaires?

842 M. PIERRE: Je n’ai pas très bien compris.

843 Me MAHEUX: Alors, je vais répéter.

844 M. PIERRE: Ç’a coupé un peu. Ça a coupé un peu.

845 Me MAHEUX: Alors, je vais répéter.

846 M. PIERRE: Oui.

847 Me MAHEUX: Compte tenu que c’est la quatrième… c’est le quatrième terme de licence dans lequel ce serait possible de trouver la station en situation de non-conformité, est-ce que c’est un objectif pour vous d’exploiter CJWI conformément à ces obligations règlementaires?

848 M. PIERRE: Oui, c’est un objectif pour moi d’exploiter CJWI, et malheureusement, parce que je prendrais quasiment une gageure en disant que les années subséquentes, on n’aura pas ce problème-là, en tout cas, afin que… nous sommes cette équipe au sein de la radio, pas ce type de problème là. Pour moi, ça fait trop longtemps qu’on traine ce boulet. Et encore, je voudrais que le CRTC note qu’on a quand même fait des efforts dans le sens qu’on a plus de rapports en retard, genre qu’on avait durant 2006, 2007, et cetera.

849 Me MAHEUX: Je vous remercie.

850 Alors, avant d’aborder la question du certificat de radiodiffusion de la station, j’aimerais demander aux membres du comité d’audition s’ils ont des questions additionnelles en lien avec les conformités apparentes identifiées à l’égard de votre condition de licence numéro 4.

851 Madame Barin?

852 CONSEILLÈRE BARIN: Oui. Merci.

853 Merci, Monsieur Pierre.

854 Madame Heurtelou, j’ai une question par rapport à la condition de licence numéro 4. Comme vous savez, c’est dans cette condition où sont élaborées les exigences par rapport aux différentes catégories de programmation qui vont vraiment au cœur de la nature de la station.

855 Alors, d’après ce que j’ai entendu dans vos réponses, le fait que vous n’avez pas rencontré les exigences par rapport aux pourcentages des différentes catégories et dû à la mauvaise classification des émissions, ma question, c'est : sans cette mauvaise classification, vous avez cru rencontrer ces exigences?

856 M. PIERRE: Sans cette mauvaise compréhension, je dirais, parce que le tort est de notre côté, c’est sûr que dans le document où on a dit que, pour une radio spécialisée, on trouve ça vraiment dur en ce que ça nous pénalise d’avoir à faire cet exercice-là. J’aurais été vraiment très… très alerte et très bien si j’étais… comme, si CJWI était considérée comme une radio ethnique et qui pouvait jouer de la musique ethnique, comme il y en a ici à Montréal, et qui ne serait pas astreinte à jouer catégorie 31, catégorie 33 – je dis 31, mais 33, je le redis –, et cetera, que de la musique ethnique, mais, non, le dossier de CJWI est plus complexe que ça. C’est une radio ethnique commerciale, mais astreinte à cet aspect de la question musicale.

857 Si on… je souhaiterais évidemment peut-être que plus tard je ferais une demande peut-être au CRTC de nous exempter de cette condition de licence, mais je vous avoue que, au moment où on se parle, la condition de licence, ben, c'est ça, et tant et aussi longtemps qu’on dit qu’on veut continuer à gérer cette station de radio, ben, il faut nous astreindre à jouer, à rencontrer cette condition de licence, même si c'est dur – comme on dit, « Dura lex, sed lex », la loi est dure, mais c'est la loi.

858 CONSEILLÈRE BARIN: Merci. Peut-être un suivi parce que, oui, la nature de la licence, vous avez une station ethnique commerciale qui a quand même des exigences, par exemple d’un minimum de pièces musicales canadiennes, alors même si l’explication de Mme Heurtelou de peut-être avoir mal classifié des pièces canadiennes dans la catégorie de « Musique du monde », c’est quand même des conditions de licence importantes qui vont au pourquoi du système de radiodiffusion canadienne.

859 Alors, ce qui m’intéresse, c'est vraiment de savoir si vous allez rencontrer ces conditions de licence maintenant que vous comprenez bien comment bien classifier les pièces musicales.

860 M. PIERRE: Moi, c’est vraiment l’engagement que je prends devant le CRTC aujourd'hui de faire tout en mon pouvoir pour…

861 (PROBLÈME TECHNIQUE/TECHNICAL PROBLEM)

862 CONSEILLÈRE BARIN: Oui, Monsieur Pierre?

863 M. PIERRE: Oui, je ne vous vois plus.

864 (COURTE PAUSE/SHORT PAUSE)

865 LA SECRÉTAIRE: Monsieur Pierre, est-ce que vous nous voyez maintenant?

866 M. PIERRE: Allô.

867 LA SECRÉTAIRE: Oui, Monsieur Pierre, ici Jade. Est-ce que vous nous voyez?

868 M. PIERRE: Je ne vous vois plus.

869 LA SECRÉTAIRE: O.k., un instant. Un instant.

870 (PROBLÈME TECHNIQUE/TECHNICAL PROBLEM)

871 LA SECRÉTAIRE: Madame Barin, nous allons continuer. Merci.

872 CONSEILLÈRE BARIN: Merci beaucoup. Re-bienvenu, Monsieur Pierre.

873 Je vais peut-être répéter un peu ma question. Ce qui m'inquiète c'est le fait que c'est la condition de licence numéro 4, elle est quand même une condition importante parce que ça définit la nature de la station et c'est une condition de licence qui ne semble pas avoir été respectée dans le passé ni dans cette période de licence et les écarts sont quand même significatifs dans certaines catégories telle que la catégorie de pièces musicales canadiennes.

874 Et je vous ai entendu dire que vous trouviez que ces exigences sont quand même... qu'elles sont peut-être plus... pas ce que vous souhaitez mais elles sont quand même parties de la licence actuelle.

875 Et ma question c'est vu que vous avez maintenant une meilleure compréhension de la classification de pièces musicales, est-ce que vous pensez être en mesure de rencontrer les exigences de la condition de licence numéro 4?

876 M. PIERRE: Oui, Madame Barin, j'ai dit que la loi est dure mais c'est la loi. Alors maintenant que je comprends et je vous assure, Madame Barin, que c'est la première fois que j'ai eu une... comment dirais-je, une formation aussi complète et je vous dis, c’est la 18^e année d’existence de la radio et c’est la première fois, et je… j’ai honte même de dire que, comme animateur de radio, je dis des bêtises, j’ai déjà dit des bêtises à mes auditeurs, à savoir que je fais tourner une pièce d’un groupe d’ici et que je leur disais que c’était de la musique canadienne alors qu’il n’en était rien. Oh, je ne le savais pas. Je n’aurais pas dit des sottises comme ça à mes auditeurs, c’est pas bien de faire un travail de la sorte quand je considère que la radio doit faire non seulement un travail d’information, mais un travail de formation également. Non. Aujourd'hui, je le sais et, je vous assure, je vais prendre toutes les dispositions et je vais respecter cette condition de licence.

877 CONSEILLÈRE BARIN: Merci pour votre réponse.

878 M. PIERRE: De rien.

879 Me MAHEUX: Alors, nous traiterons maintenant du certificat de radiodiffusion de la station.

880 Alors, selon l’article 22 de la Loi sur la radiodiffusion, il est interdit d’attribuer, de modifier ou de renouveler – et nous sommes dans un processus de renouvellement – une licence avant que le ministère de l’Industrie ait certifié au Conseil que le demandeur, d’une part, a satisfait aux exigences de la Loi sur la radio… de la radiocommunication et de ses règlements d’application, d’autre part, a obtenu ou obtiendra un certificat de radiodiffusion à l’égard de l’appareil en cause.

881 Le maintien en vigueur du certificat de radiodiffusion émis par le ministère de l’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) est don impératif dans le cadre des procédures de renouvellement en cours.

882 Des travaux devant être effectués sur la tour de la station, une autorisation spéciale a été obtenue d’ISDE et ISDE a accordé une première prolongation de temps jusqu’au 1^er avril 2020. Une seconde prolongation a été accordée jusqu’au 1^er juin, une troisième jusqu’au 1^er… une troisième jusqu’au 1^er juillet, et finalement, une quatrième jusqu’au 1^er août 2020. ISDE s’attend donc à ce que la période de réglage soit terminée avec succès avant cette date butoir et doit recevoir une preuve de performance pour CJWI au plus tard le 1^er août. Dans sa dernière correspondance, ISDE mentionne également qu’aucune prorogation supplémentaire ne sera accordée.

883 Votre période de réglage est-elle terminée et, le cas échéant, une telle preuve de performance pour CJWI a-t-elle été transmise à ISDE au moment où on se parle?

884 M. PIERRE: Au moment où on se parle, non, mais je peux vous dire que nous sommes probablement dans la dernière phase pour atteindre la fin des travaux. Hier soir encore, le technicien était sur place, les techniciens étaient sur place pour faire les derniers réglages.

885 Je vous ai parlé tout à l'heure des difficultés qu’on a connues. Je comprends aussi la Loi sur la radiodiffusion, c’est des exigences qui sont là, on doit rencontrer les normes de ISDE, mais je vous assure que si les fonctionnaires de ISDE accordent ou ont accordé par le passé plusieurs, comme, prolongations à la demande de nos ingénieurs, c’est surtout parce qu’ils savent que, de mon côté, j’ai fait tout ce qui est en mon pouvoir pour faire en sorte que cette radio soit fonctionnelle et respecte les règlements de ISDE, les règlements en vigueur.

886 Je crois que les techniciens font face à des difficultés, mais je crois aussi qu’ils vont finir par trouver des solutions. Hier soir, encore une fois, ils ont passé toute la nuit et je pense que je devrais avoir de bonnes nouvelles dans les prochains jours.

887 Me MAHEUX: Mais vous comprenez que si la preuve de performance de CJWI n’est pas transmise à ISDE et que si votre certificat de radiodiffusion est révoqué…

888 (PROBLÈME TECHNIQUE/TECHNICAL PROBLEM)

889 M. PIERRE: Oui?

890 Me MAHEUX: Oui, vous êtes de retour?

891 M. PIERRE: Oui.

892 Me MAHEUX: Parfait.

893 Alors, vous comprenez que si jamais votre certificat de radiodiffusion par ISDE était révoqué, il s’agit d’une condition dans le cadre du présent renouvellement.

894 M. PIERRE: Absolument. Absolument.

895 Me MAHEUX: Pourriez-vous me confirmer que vous comprenez que l’usage de fréquences radio représente un privilège étant donné qu’elles sont un bien public et que ce privilège peut être révoqué lors d’instances de non-conformités de la part d’un titulaire?

896 M. PIERRE: Oui, je comprends ça.

897 Me MAHEUX: Dans le cadre des interventions reçues en opposition dans le cadre du présent processus, il a été mentionné que la station CJWI est souvent hors d’ondes. Dans votre réplique, vous avez confirmé avoir de multiples problèmes techniques. Est-ce que vous pouvez nous confirmer la fréquence et la durée des périodes où la station CJWI est hors d’ondes?

898 M. PIERRE: C'est les périodes où on parle de CJWI hors d’ondes, c’est des périodes de réglage justement, des travaux techniques qui sont faits présentement. C'est la même chose pour CJMS. Donc, les techniciens sont obligés de temps en temps de mettre la station hors d’ondes. Des fois, c'est des… par exemple, dans une journée, on peut avoir cinq, six coupures, des fois plus, pour faire des ajustements. C'est pas pour le plaisir, c’est pas autres types de problèmes. C’est des choses qui nous dérangent aussi, mais, que voulez-vous, c’est les techniciens qui font des travaux.

899 Me MAHEUX: Alors, pour ce qui est de la fréquence, je comprends que ça peut être de cinq à six fois par jour, et pour la durée des interruptions, on parle des interruptions de quelle durée?

900 M. PIERRE: Em… des fois, quand il va y avoir une bonne demi-heure de coupure, c’est des fois exceptionnelles. Le plus souvent, c’est des coupures de quelques minutes, je dirais d’une dizaine, d’une quinzaine de minutes. Plus long que ça, c’est exceptionnel pour moi.

901 Me MAHEUX: Et est-ce que vous pouvez me mentionner quelles sont les plages horaires où la station subit ces périodes hors d’ondes? Est-ce qu’il arrive que ce soit aux heures de grande écoute? Les heures de grande écoute, on parle du matin entre 8 heures et 10 heures, et on parle de 16 heures à 18 heures en fin de journée.

902 M. PIERRE: Généralement, c’est entre 10 heures… entre 10 heures du matin jusqu’à 2 heures… jusqu’à 4 heures de l’après-midi. Jusqu’à 4 heures de l’après-midi parce qu’en géné… avant, il était clair que à midi et demi on devait me redonner les ondes parce que c'est des travaux qui se font… comment je dirais… au coup par coup, mais maintenant, pour leur donner plus de temps pour… ils peuvent aller jusqu’à 4 heures.

903 Me MAHEUX: Donc, on parle quand même de coupures assez longues.

904 M. PIERRE: Non, non, pas du… en bon québécois, pas d’une « shot » là, mais seulement de petites coupures entre 10 heures jusqu’à 4 heures pour faire des vérifications, « aller prendre des mesures », comme ils disent, comme disent nos techniciens, « prendre des mesures ».

905 Me MAHEUX: Et depuis combien de temps faites-vous face à ces problèmes de périodes hors d’ondes?

906 M. PIERRE: Depuis combien de temps? C’est, je dirais, ça fait... ça fait au moins cinq, six mois facilement.

907 Me MAHEUX: O.k. Et pour revenir sur le certificat de radiodiffusion émis par ISDE, compte tenu que c'est la dernière prolongation et que la date butoir est le 1^er août, si je vous demandais que quantifier les probabilités que vous soyez capable de faire les réglages avant cette date-là, est-ce que vous seriez capable de me donner un pourcentage?

908 M. PIERRE: Moi je vous dirais au moins à 80 pour cent parce que mes techniciens sont plus... sont plus sûrs que ça mais compte tenu que je ne m'y connais pas trop, je vous dirais au moins à 80 pour cent nous aurons les réglages qui seront... qui seront faits.

909 Me MAHEUX: Et vous comprenez que si vos probabilités négatives se matérialisaient, donc si on tombait dans le 20 pour cent des chances où le certificat de radiodiffusion devait être révoqué, vous comprenez que le CRTC ne serait pas en était de renouveler la licence actuelle?

910 M. PIERRE: Oui, madame, ça je comprends.

911 Me MAHEUX: Je vous remercie.

912 Alors avant qu'on traite des sanctions possibles dans l'éventualité où le Conseil trouverait CPAM Radio Union.com inc. en non-conformité, j'aimerais vérifier auprès des membres du Comité d'audition s’ils ont des questions additionnelles en lien avec la détention de votre certificat de radiodiffusion. Madame Simard?

913 CONSEILLÈRE SIMARD: Oui. Monsieur Pierre, deux brèves questions. Première, les techniciens, est-ce qu'ils sont à votre emploi ou ce sont des techniciens que vous embauchez à l'externe?

914 M. PIERRE: C'est... comment je pourrais vous dire, en matière de radio AM, donc pour répondre simplement, c'est pas des gens qui sont à mon emploi. C'est une firme qu'on appelle ComSpec qui nous a été d'ailleurs référée par ISDE parce qu’il n’en existe pas beaucoup dans Montréal sur la radio AM surtout parce que c'est difficile à trouver des techniciens de radio AM.

915 Alors donc c'est une entreprise très respectée dans la région montréalaise, une des rares encore à faire de la radio AM.

916 CONSEILLÈRE SIMARD: Parfait.

917 M. PIERRE: Alors ils sont payés sur la base des travaux qu'ils réalisent actuellement.

918 CONSEILLÈRE SIMARD: Excellent, vous avez répondu par le fait même à ma deuxième question. Alors je vous remercie beaucoup.

919 (COURTE PAUSE)

920 M. PIERRE: Allô?

921 Me MAHEUX: Oui, nous sommes de retour.

922 Alors nous aborderons maintenant les sanctions possibles dans l'éventualité où le Conseil trouverait le titulaire en situation de non-conformité.

923 Alors dans votre lettre datée du 4 février 2020 quant à l'imposition de mesures additionnelles afin de remédier à la situation de non-conformité actuelle, vous avez mentionné, et je vous cite, « que le rôle du Conseil n'est pas de punir les petits radiodiffuseurs comme CJWI mais bien de les aider à rencontrer les normes préétablies ».

924 À la lumière des nombreux échanges que vous avez eus avec le personnel du CRTC et considérant que ces échanges avaient pour but de vous aider à clarifier certains aspects de la règlementation et de vous expliquer explicitement ce que vous deviez soumettre afin de vous conformer à vos obligations relativement au dépôt de documents complets, est-ce que vous pouvez élaborer sur vos attentes envers le personnel du Conseil afin de bien remplir leur rôle afin de vous aider à vous conformer?

925 M. PIERRE: Oh, c'est une question très difficile à répondre parce que chaque personne est unique. On peut rencontrer un employé du Conseil qui est un ange parce que ça nous aide vraiment au mieux de ses connaissances et on peut rencontrer quelqu'un qui ne veut rien savoir de nous et, bon.

926 Je vous donnerais juste un exemple. Récemment j'ai demandé à Monsieur Demers à me donner un fonctionnaire qui me permettrait, qui m’aiguillerait dans la direction où on doit savoir sur quelle base les diffuseurs sur plateforme télévisuelle sont tenus de mettre les radios locales, alors que la radio diffuse depuis 18 ans et n'est jamais sur une bande alors que nous voyons régulièrement des radios étrangères et d'autres radios qui sont venues après nous sur la bande de la télévision. Et j'ai laissé un message. On m'a donné le nom d'un fonctionnaire et j'ai laissé un message. Je ne citerai pas de nom mais je n'ai jamais eu de retour alors que Monsieur Demers est toujours, toujours prêt à nous aider.

927 Alors pour répondre simplement, je crois comprendre effectivement et selon tous les rapports que j'ai toujours eus avec le CRTC, c'est pas une instance... oui, évidemment si on fait preuve de mauvaise foi ou si on essaie de contourner la loi par tous les moyens, oui, c'est normal que le CRTC prenne des mesures et fasse respecter les lois. Mais le CRTC n'est... selon ma compréhension des choses, n'est pas là pour punir comme s'il s'agissait d'une instance je dirais... j'appellerais ça une instance de punition.

928 Comment je comprends le rôle de quelqu'un du CRTC, oui, encore une fois je vais me répéter. C'est de nous aider surtout lorsqu’il s'agit de petites entreprises comme la mienne où on travaille beaucoup... on travaille beaucoup avec le doyen du bas pour... est-ce que je peux avoir une pause, s'il vous plaît?

929 Me MAHEUX: Oui, avec plaisir. Vous avez besoin de combien de temps?

930 M. PIERRE: Deux minutes.

931 Me MAHEUX: Parfait.

--- Upon recessing at 11:51 a.m./

--- L’audience est suspendue à 11h51

--- Upon resuming at 11:53/

---- L’audience est reprise à 11h53

932 Me MAHEUX: Est-ce que vous êtes prêt à continuer, Monsieur Pierre?

933 M. PIERRE: Oui, oui, oui. Merci.

934 Alors, je m’excuse. Donc, je disais que lorsqu’on fait énormément d’effort par rapport à… de ces grandes entreprises de radiodiffusion, de médias en général qui ont les moyens, qui ont toute la publicité, tout ça, alors que nous, on doit se battre tous les jours et se mettre dans l’action et se mettre dans le travail, n’est-ce pas, pour réussir à garder à flot.

935 On a déjà de la collaboration de l’instance qui s’appelle CRTC. On a besoin… je ne peux pas… je vous assure, là, je ne peux pas dire le contraire. De la part de ISDE, j’ai trouvé de la collaboration. Monsieur Parcigneau, en fait, tous les gens de l’ISDE comprennent les efforts qui sont fournis, les montants d’argent qui sont dépensés aussi, parce que quand… peut-être que j’exagère en disant… parce que vous n’avez pas besoin de savoir ça… quand j’avais Brian Sawyer, qui est mon technicien qui est mort il y a six ans, c’était facile de faire ces tests-là. Tout de suite, ça se faisait et ISDE, à l’époque Industrie Canada, était très contente de voir les travaux se réaliser, mais ça fait deux ingénieurs, depuis environ… depuis le décès de Brian pour arriver à se faire, cet aspect de la question, et les techniciens ne sont pas là pour nos beaux yeux; ils sont là pour être payés et c’est beaucoup d’argent qu’on paye. Quand on n’a pas de résultats, c’est frustrant aussi pour nous, parce que moi j’aime la radio. Je veux faire la radio et je sais que la radio est utile pour ma communauté, pour les gens qui apprécient ce qu’on fait.

936 Me MAHEUX: Je vous remercie.

937 Alors bien que le personnel du Conseil soit à votre disposition pour vous aider, j’aimerais vous rappeler que de détenir une licence de radio est un privilège qui emporte avec lui certaines responsabilités et qu’il est de votre devoir, en tant que titulaire, de vous assurer de bien comprendre vos obligations règlementaires et de mettre en place tous les mécanismes nécessaires afin d’être en conformité avec les termes et conditions de votre licence.

938 Compte tenu de la gravité et de la fréquence des non-conformités apparentes, j’aimerais que vous expliquiez les raisons pour lesquelles la licence de CJWI devrait être renouvelée. De plus, si la licence était renouvelée, expliquez les raisons pour lesquelles le renouvellement ne devrait pas être de courte durée.

939 M. PIERRE: Nous allons prendre l’hypothèse où la licence est renouvelée et on va y aller avec la dernière partie de la question, pourquoi la licence ne devrait pas être de courte durée.

940 Si la licence est renouvelée et renouvelée sur une courte durée, il faudra immédiatement faire le test à savoir mais est-ce qu’ils ont compris, à dire, nous redemander sur l’heure, ou presque tout de suite de faire le test, c’est-à-dire toutes ces exigences-là alors que nous allons mettre en pratique… nous avons besoin d’au moins… avec la pandémie, il y a de plus en plus de libertés. On commence à parler de possibilité de réunir plus qu’une cinquantaine de personnes, mais on voudrait éviter le plus possible et attendre vraiment qu’on soit clair qu’il n’y a pas de possibilité de contamination dans le domaine, n’est-ce pas, avant de faire des rencontres à la radio.

941 Donc avec une licence de courte durée, c’est pour tester la compréhension ou notre compréhension de nos obligations. C’est presque sûr que vous allez nous replonger… la CRTC va nous replonger dans l’expérience, encore une fois… je suis sûr qu’on va l’avoir. Je suis sûr qu’on va l’avoir, sauf que j’aimerais ça, parce que ça risque d’être un travail qui sera fait littéralement par Asma Heurtelou, par moi-même, alors que nous aimerions que tous les artisans comprennent le sens de leur responsabilité et le sens des deux membres du CRTC et participent à la chose. Donc ça nous prend forcément cette formation-là et la conscientisation que trop souvent CJWI était en situation de non-conformité, que tout le monde doit mettre la main à la patte pour nous aider donc à rencontrer les exigences du Conseil.

942 Me MAHEUX: Je vais vous poser des questions additionnelles parce que je ne suis pas certaine de bien avoir compris votre réponse. Alors quand vous parlez de formation, plus tôt, lorsqu’on a parlé de formation c’était une formation que vous, vous deviez faire à votre personnel. Est-ce que c’est bien ce que vous me dites, que vous voulez faire cette formation-là à votre personnel?

943 M. PIERRE: Absolument.

944 Me MAHEUX: Vous comprenez que quand on parle de licence, d’un terme de licence écourté, votre dernier terme de licence était écourté et on parle d’un terme de licence qui était quand même de deux ans. Donc ça donne une durée qui est quand même assez longue pour pouvoir faire de la formation.

945 M. PIERRE: Oui, j’avais oublié. Je m’excuse. Deux ans, ça nous donne vraiment amplement le temps de faire de la formation.

946 Me MAHEUX: Et en début de réponse, je veux m’assurer…

947 (PROBLÈMES TECHNIQUES/TECHNICAL PROBLEMS)

948 M. PIERRE: Ça va?

949 Me MAHEUX: Je vous entends mais je ne vous vois pas. Je vais vérifier avec les techniciens informatiques. Je vous reviens dans une petite… ah, là vous êtes revenu. Vous m’entendez bien, Monsieur Pierre?

950 M. PIERRE: Oui, oui.

951 Me MAHEUX: Parfait.

952 Alors je veux vraiment m’assurer… alors moi, la question que vous ai posée c’était : expliquez les raisons pour lesquelles la licence de CJWI devrait être renouvelée. De plus, si la licence était renouvelée, expliquez les raisons pour lesquelles le renouvellement ne devrait pas être de courte durée.

953 Alors il y avait eu une incompréhension au niveau de ce qu’était une licence écourtée. Alors maintenant que vous avez cette clarification-là, j’aimerais que vous répondiez également à la première partie de la question, qui est très importante, c’est-à-dire de vous donner l’opportunité de justifier pour quelle raison est-ce que votre licence devrait être renouvelée dans les circonstances actuelles?

954 M. PIERRE: Alors dans les circonstances actuelles, je pense avoir donné toutes les explications. Je suis le premier à être conscient qu’effectivement on a eu des manquements depuis 2006 et tout ça.

955 Cependant, je rappelle encore au Conseil que produire des rapports en retard, qui était le lot de CJWI, ç’a été vraiment… ç’a changé et cette année, pour les rapports, c’est tout simplement une question… une technicalité qui a fait en sorte qu’on n’ait pas produit les documents, qu’on n’ait pas soumis les documents, les documents qui devraient accompagner le rapport, et par la suite, on vous a expliqué pour les, plutôt les autres manquements, si on peut appeler ça des manquements, quant aux catégories de musique, etc., on a expliqué et on a avoué simplement qu’on n’avait pas compris. Effectivement, on ne nous l’avait jamais peut-être dit, peut-être que ce n’était pas, on n’était pas aussi rigoureux.

956 Mais si depuis 18 ans qu’on nous avait dit que nous ne comprenions pas ce qu’était de la musique canadienne alors que depuis 18 ans nous disons que la musique créole, qui est composée ici, est une musique canadienne, je pense que 18 ans on aurait compris et on l’aurait corrigé. Je ne veux rien mettre sur le dos des autres, je veux prendre ma responsabilité.

957 Ce qui est important, ce qui est important, c’est que la radio, le...permis ou la licence doit être renouvelé, parce que je me rends compte de plus en, je me rends compte, pardon, de plus en plus, que c’est une belle œuvre qui a sa place dans la collectivité. Et encore une fois, je vous le dis, c’est sûr que si la radio n’existe plus, le monde va continuer à tourner sans nous, mais pendant que la radio existe, elle joue un rôle fondamental dans son milieu, dans la société d’accueil.

958 Je pense que on devrait permettre à cette radio, le Conseil devrait permettre à cette radio de continuer à jouer ce rôle-là. C’est fondamental, c’est primordial pour ma collectivité.

959 Me MAHEUX: Je vous remercie. Lors de l’allocution d’ouverture de cette audience, j’ai expliqué ce qu’était une ordonnance exécutoire, de même que les implications pour un titulaire de licence lorsque le Conseil décidait d’imposer une telle ordonnance.

960 Veuillez confirmer que vous comprenez ces implications, y compris qu’une telle ordonnance sera enregistrée auprès de la Cour fédérale et sera assimilée à une ordonnance de cette cour, et passible de poursuite pour outrage au tribunal en cas de violation d’ordonnance.

961 M. PIERRE: Oui, je comprends.

962 Me MAHEUX: J’aimerais que vous expliquiez les raisons pour lesquelles le Conseil ne devrait pas imposer des ordonnances de radiodiffusion exigeants que vous vous conformiez aux exigences règlementaires suivantes, et je vais vous faire de la nomenclature de ces exigences-là.

963 À l’Article 9.2 du règlement sur le radio, en ce qui concerne le dépôt de rapports annuels ; à l’Article 9.3 a et 9.3 b du règlement en ce qui concerne le dépôt d’un rapport d’auto-évaluation et d’une liste de pièces musicales complet et exact, à la demande du Conseil ; de même qu’à la condition de licence 4 concernant la diffusion de musique de catégorie de teneur 2, musique populaire, de musique canadienne et de musique de la sous-catégorie de teneur 33, musique du monde et musique internationale.

964 M. PIERRE: C’est...la fin de la question ?

965 Me MAHEUX: Oui. En fait, c’est parce que en fait, ce que, la question, si je peux la résumer simplement, c’est pour chacune des non-conformités apparentes qui ont été constatées par le personnel du Conseil, pourriez-vous justifier pour quelles raisons est-ce que le comité d’audition ne devrait pas vous ordonner de vous conformer dans le futur à ces exigences règlementaires-là ?

966 M. PIERRE: Parce que, alors... Je vois, je ne vois aucune difficulté pour une ordonnance comme ça, qui me rendrait passible d’outrage au tribunal, qu’est le CRTC, parce que c’est le rôle d’un tribunal que le CRTC joue.

967 Quand il s’agit de publier, de déposer les rapports, et de manière conforme, je prendrais toutes sortes, toutes les, comment dirais-je?, toutes les dispositions pour déposer ces rapports-là avec toutes les pièces, ça, vraiment, il y a pas de problème. Je sais que je ne me retrouverais pas en prison pour ça.

968 Me MAHEUX: Mais Monsieur Ernest...

969 M. PIERRE: Parce que les... oui ?

970 Me MAHEUX: Je ne veux pas vous interrompre, mais j’aimerais vous souligner la gravité de la situation présente.

971 M. PIERRE: Oui.

972 Me MAHEUX: Dans le cadre du dernier renouvèlement, il y avait deux telles ordonnances qui avaient été émises. Si le Conseil vous trouvait encore une fois en situation de non-conformité, ce serait un manquement aux ordonnances qui étaient précédemment émises. Et le Conseil pourrait prendre des procédures devant la Cour fédérale pour outrage au tribunal.

973 Je dis pas que ce sera le cas, c’est une mesure exceptionnelle, mais tout dépendamment de votre défense, les risques juridiques existent.

974 M. PIERRE: Oui. Alors, c’est un petit peu pour ça que je vous dis que...l’aspect des rapports, quand il s’agit de déposer des rapports, ça, là, si je demande à mon comité de se réunir avec moi et moi-même de mes propres mains je fais le clic, parce qu’il faut déposer ce rapport électroniquement, etc., etc. Je suis absolument convaincu pour cet aspect-là que moi, je vais pouvoir sans faille, parce que quand il s’agit d’outrage au tribunal, bien, il s’agit d’acte passible de... d’amende...

975 Me MAHEUX: Mais...

976 M. PIERRE: L’amende, c’est un petit peu moins grave, mais j’ai déjà entendu outrage au tribunal qu’ils vous envoient à la prison. Outrage, c’est outrage, d’une certaine manière, et c’est un petit peu pour ça que je voudrais, oui, quand il s’agit de, du premier aspect de la question, je pense c’est le 9.2 des règlements.

977 Mais, par contre, lorsqu’il s’agit...des autres aspects de non-conformité, je voudrais que le Conseil regarde la faisabilité, la faisabilité, comment, quel mot que je pourrais trouver pour expliquer ? C’est vrai que je réponds aux Conseil pour tout ce que font les artisans, ici, à la radio. Mais c’est vrai aussi que il y a, parce qu’on me dit pas l’écart qui est accepté.

978 Me MAHEUX: Mais en fait...

979 M. PIERRE: Est-ce qu’il y a un écart...

980 Me MAHEUX: En fait, vous avez des obligations règlementaires, Monsieur Pierre.

981 M. PIERRE: Oui.

982 Me MAHEUX: Vous avez des obligations règlementaires, et en tant que titulaire, c’est votre obligation de vous conformer sans écart. Vous devez respecter les exigences règlementaires.

983 M. PIERRE: OK.

984 Me MAHEUX: C’est...

985 M. PIERRE: Alors, alors, donc, peut-être que je n’ai pas...je n’ai pas de défense à présenter, pour dire que le Conseil ne devrait pas me placer dans cette situation, dans le sens que jamais les conditions ne sont pas respectées, que je puisse être comme poursuivi pour outrage au tribunal. Et à ce moment-là, moi, je dis oui, allez-y. Parce que je sais que c’est de mon obligation. Allez-y, parce que je suis prêt à faire n’importe quoi pour continuer le travail que j’ai commencé, oui.

986 Me MAHEUX: Ma question n’était pas de prendre des démarches pour outrage au tribunal, Monsieur Pierre, mais bien...c’était de vérifier pour quelles raisons est-ce que le Conseil ne devrait pas émettre de nouvelles ordonnances. Est-ce que vous avez bien saisi la nuance ?

987 M. PIERRE: Non. Moi, je... pense que oui on peut, le Conseil peut émettre des ordonnances.

988 Me MAHEUX: Parfait, je vous remercie. Et finalement, ma dernière question : j’aimerais que vous expliquiez pour quelles raisons le Conseil ne devrait pas avoir recours à d’autres mesures additionnelles, telles que la suspension, la révocation ou le non-renouvèlement de la licence de CJWI ? J’aimerais que vous discutiez dans votre réponse spécifiquement du fait que l’imposition d’ordonnances dans le passé ne semble pas avoir incité le titulaire à se conformer à ses exigences règlementaires.

989 M. PIERRE: Alors, pourquoi il ne devrait pas y avoir de mesures additionnelles? Parce que les mesures additionnelles c’est la suspension, c’est la révocation.

990 Et encore une fois, je crois que les effets néfastes sur la communauté seraient beaucoup plus… beaucoup plus grands que la solution qui est recherchée, étant donné que je crois avoir fait la démonstration que c’est une radio extrêmement importante pour sa communauté, pour la collectivité de manière générale.

991 Encore, je maintiens que, oui, il y a eu des mesures qui ont été prises; il y a eu des avertissements; il y a eu dégradation, et cetera. Mais je viens de donner des explications pour dire que je travaillais d’une certaine manière sur une mauvaise compréhension de la situation, surtout lorsqu’il s’agit de comment… de catégories de musique, et cetera. C’est pas pour le plaisir qu’on fait ça.

992 Maintenant, j’ai pris aussi devant vous l’engagement mais j’ai surtout expliqué que j’ai compris, j’ai compris donc la nuance entre les…

993 (PROBLÈMES TECHNIQUES/TECHNICAL PROBLEM)

994 Me MAHEUX: Alors, vous êtes de retour, Monsieur Pierre?

995 M. PIERRE: Oui. Alors, je disais avant d’aller, avant de perdre le contact, la connexion, que maintenant tout est en place pour que, effectivement, on n'ait pas ce type de chose-là, y compris la compréhension que je n’avais pas en prenant tous ces engagements. Parce que j’ai pris un engagement sur une fausse… comment, compréhension des faits.

996 Me MAHEUX: Je vous remercie pour votre réponse. Je vous remercie pour votre comparution et celle de votre collègue. Ça conclut les questions que j’avais à vous poser.

997 Avant de clore l’audience de ce matin, je vais demander au panel d’audition s’ils ont des questions additionnelles à vous poser. Alors tout le monde me fait signe que non de la tête. Alors je vous remercie et je vous dis, à cet après-midi pour l’item suivant.

998 M. PIERRE: À quelle heure?

999 LA SECRÉTAIRE: À 1h30. Nous allons revenir à 1h30 avec l’item suivant.

1000 Merci beaucoup.

1001 M. PIERRE: Merci. Merci.

--- L’audience est suspendue à 12 h 15

--- Upon recessing at 12 :15 p.m.

--- L’audience reprend à 13 h 27

--- Upon resuming at 13:27 p.m.

1002 LA SECRÉTAIRE: Monsieur Pierre, est-ce que vous m’entendez?

1003 M. PIERRE: Oui. Oui, très bien et vous? Allô?

1004 LA SECRÉTAIRE: Oui, on vous entend mais on ne vous voit pas.

1005 M. PIERRE: Voilà, merci.

1006 LA SECRÉTAIRE: Parfait.

1007 Donc, nous allons débuter avec la Phase 1 de l’Article 4, à l’Ordre du jour, qui est constitué d’une demande présentée par Groupe Médias Pam Inc., en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio AM commerciale de langue française CJMS Saint-Constant, laquelle expire le 31 août 2020.

1008 Veuillez s’il vous plait vous représenter et représenter votre collègue, après quoi vous aurez 20 minutes pour faire votre présentation.

1009 M. PIERRE: Jean-Ernest Pierre, directeur de CJMS.

1010 Mme HEURTELOU: Asma Heurtelou, assistante au directeur de CJMS.

1011 LA SECRÉTAIRE: Parfait, merci.

1012 Vous pouvez débuter votre présentation.

1013 Merci, Monsieur Pierre, vous pouvez débuter votre présentation.

PRESENTATION/PRÉSENTATION

1014 M. PIERRE: Merci.

1015 Alors bonjour encore. Je vous remercie encore une fois de nous donner la chance de nous exprimer, de nous faire entendre. C’est pour nous une opportunité de nous exprimer de vive voix et d’essayer de convaincre de la nécessité de renouveler la licence d’opération de CJWI… de CJMS, pardon.

1016 Pour ce faire, comme ce matin, nous allons demander à Madame Heurtelou, qui s’occupe des dossiers du CRTC autant pour CJWI que pour CJMS, dans un deuxième temps, après ma présentation, de nous parler des problèmes spécifiques qui nous ont amenés ici en audience cet après-midi.

1017 Nous préférons procéder de cette manière car, selon moi, l’exercice que nous faisons aujourd’hui signifie que nous devons rendre des comptes de la gestion de la radio CJMS, car pour nous il s’agit effectivement d’un privilège que le CRTC nous a accordé d’opérer une station de radio au Canada.

1018 Le Conseil a reçu déjà nos rapports, nos explications relativement à notre gestion du poste de radio, mais le Conseil tient à nous entendre avant de décider du sort de cette licence.

1019 C’est un peu pourquoi je présente CJMS comme une institution de la communauté. Et quand je parle d’une institution de la communauté, je parle ici, pas comme ce matin, mais d’une institution de la communauté des Québécois qui écoutent cette radio depuis nombre et nombre d’années, mais qui ont une chose en commun. C’est la musique Country.

1020 Et contrairement à ce que croient certains, ce n’est pas… être directeur, avoir la gestion de la radio, ce n’est pas un vulgaire commerce. C’est pour moi, CJMS, une institution qui est bien installée dans sa communauté.

1021 CJMS est la seule radio, en effet, de musique Country dans son genre, dans la région de Montréal. Et malgré que certains croient qu’il s’agit d’un genre dépassé, la radio a une base d’auditeurs très fidèles. Et d’ailleurs, c’est parce que nous avons pris le temps de comprendre le phénomène Country que nous voulons, nous avons tenu à garder ce format-là pour identifier CJMS.

1022 Mais nous devons continuer naturellement à améliorer le travail entamé depuis, ma foi, presque trois années pour fidéliser davantage l’auditoire; pour apporter un peu plus, toujours un peu plus et surtout aller chercher, aller donc rajeunir l’auditoire de la radio.

1023 CJMS est une institution idolâtrée par ses auditeurs. Pour le savoir, il suffit d’être en trouble technique pour voir le nombre d’appels téléphoniques reçus à la station.

1024 Et pour bien représenter sa communauté, il faut non seulement, dans notre domaine de la radio, présenter une programmation qui soit en harmonie avec les besoins de la communauté, des besoins d’information, de détente, des besoins de formation également; mais on doit aller au-delà de ça. On doit tenir compte des besoins sur le plan social de cette communauté.

1025 Avec CJMS, nous tenons à changer la façon de faire de CJMS. Car lorsque je suis arrivé, on m’a dit que CJMS était une radio de musique Country et que ça signifiait que l’auditoire n’entendait, ne consommait que de la musique Country. Et il ne fallait surtout pas informer, aller dans des informations pointues avec la radio, car depuis un certain temps, ce n’était que ça.

1026 Alors que nous voulons amener la radio à des considérations… alors peut-être qu’on a perdu… est-ce qu’on a perdu le contact?

1027 LA SECRÉTAIRE: Non. On vous entend bien.

1028 M. PIERRE: Ah, alors, oui? Parce que je ne vous vois plus.

1029 LA SECRÉTAIRE: Ah, un instant.

1030 Vous ne nous voyez pas?

1031 M. PIERRE: Non. Je vois…

1032 LA SECRÉTAIRE: Catherine?

1033 M. PIERRE: Catherine White, c’est tout; et en image gelée.

1034 LA SECRÉTAIRE: C’est peut-être juste… oui, l’image est gelée.

1035 (COURTE PAUSE)

1036 (AJUSTEMENTS TECHNIQUES)

1037 LA SECRÉTAIRE: Maintenant, est-ce que vous me voyez?

1038 M. PIERRE: Oui, absolument.

1039 LA SECRÉTAIRE: Parfait. Vous pouvez continuer.

1040 M. PIERRE: Alors donc, nous voulons changer la culture donc à CJMS et avoir d’autres considérations pour CJMS. Évidemment, nous ne sommes qu’à l’entrée à CJMS et je vous expliquerai pourquoi.

1041 Entre autres, ce que nous voulons faire c’est à peu près ce que nous faisons à CJWI. Et madame Asma Heurtelou va vous en donner de plus amples explications sur ce que nous voulons faire avec… sur ce que nous commençons d’ailleurs déjà à faire.

1042 Mme HEURTELOU: Bon après-midi.

1043 Alors donc comme disait le directeur, depuis maintenant trois ans, on fait en sorte que les artisans de CJMS participent à organiser des événements communautaires de CJWI, soit une collecte de sang en collaboration avec Héma-Québec, qui est l’Association d’anémie falciforme du Québec; une collecte et distribution de dons sous forme de paniers de Noël; et une collecte de dons en argent en partenariat avec Opération Enfant Soleil.

1044 Alors comme on le sait, la maladie d’anémie falciforme est très répandue chez les personnes de race noire. Et c’est un véritable casse-tête pour Héma-Québec de satisfaire la demande dans ce sens, car seul le sang d’un noir peut être utilisé pour transfuser un jeune noir. Le problème, c’est que les noirs, surtout ceux d’origine haïtienne qui ont vécu au Québec dans les années ‘80 se rappellent encore des préjugés lancés contre eux par rapport à la maladie du VIH SIDA. Le discours de l’époque c’était que les Haïtiens risquaient de contaminer la population si on utilisait leur sang. Résultat, les Haïtiens sont franchement prédisposés à ne pas donner de leur sang.

1045 Ce qui est paradoxal, c’est qu’il s’agit des membres de leur famille qui sont atteints de la maladie. Et quand Héma-Québec n’a pas du sang approprié pour aider ces jeunes, l’organisme doit se tourner vers les États-Unis pour acheter, au prix fort, ce sang. Il faut donc sensibiliser la population noire à l’importance du don de sang et nous en avons encore pour un bon moment.

1046 Le partenariat avec Opération Enfant Soleil. La question est de savoir combien stations de radio populaires de Montréal et du Québec participent directement à cette noble cause m’a… nous a toujours intrigués. Même si on n’a jamais posé directement la question, il reste que le téléphone ne fait nullement état de cela, et même… le téléthon – pardon – ne fait nullement état de cela.

1047 De même, combien d’autres communautés ethniques se permettent de participer à une telle démarche qui ne fait aucune distinction de couleur, de race, de sexe ou de religion? Les enfants malades reçoivent des soins sans aucune autre considération. C’est donc pourquoi aider cette organisation à recueillir des fonds pour venir en aide aux enfants malades du Québec est à plus d’un titre gratifiant pour nous.

1048 Nous voulons aider pour les enfants à qui nous ne pouvons donner que de l’argent et donner le bon exemple pour amener les communautés à s’impliquer dans ces démarches qui concernent l’ensemble de la société.

1049 Et le troisième… la troisième implication communautaire, ce sont Les paniers de Noël ou l’Entraide communautaire. On remarquera que si la première activité ici étalée cible la communauté noire, il n’en est pas de même des deux dernières. En effet, autant Opération Enfant Soleil que Les paniers de Noël visent un public très large. C’est pour nous une façon d’aider les personnes en difficulté.

1050 En fait, pour ce qui est des paniers de Noël, chaque année nous retenons les trois premières semaines de décembre pour recueillir des dons du public à la radio, faire une première… une liste de bénéficiaires à qui nous distribuons ces dons par l’intermédiaire d’organismes de bienfaisance du secteur, tel le Bureau de la communauté des Haïtiens de Montréal, par demande directe… et par demande directe à la radio.

1051 Alors, je cède la parole au directeur.

1052 M. PIERRE: Alors, oui, toutes ces actions, donc, contribuent et même confèrent une indiscutable notoriété à CJMS. Alors que nous avons trouvé une radio uniquement musicale, nous en avons fait une radio avec une programmation parlée régulière, c’est-à-dire une programmation incluant les informations, incluant de la formation, incluant de la musique pour la détente.

1053 Cette programmation est animée autant par des Québécois d’origine que par des Québécois venus d’ailleurs. Certains nous reprochent de laisser intervenir à cette radio « cowboy » – entre guillemets – des non-Blancs. Il n’y a pas de réponse qui puisse satisfaire ces critiques puisque des gens bornés, que voulez-vous, resteront des gens bornés.

1054 À CPAM, il y a des Blancs qui interviennent, il y a des Noirs qui interviennent, à CJMS, il peut y avoir des Noirs qui interviennent également. Nous savons donc que cette radio rend un service à sa connectivité.

1055 Ce que nous savons dans l’auditoire de CJMS aussi, il n’y a personne, il n’y a personne effectivement qui nous fait remarquer que l’accent de tel animateur n’est pas celui d’une pure laine ou d’un pur laine. Nous savons, au contraire, que les programmes qui font le plus réagir l’auditoire, selon les appels reçus à la radio, sont « Je me souviens », animé par ma collègue Asma Heurtelou, qui n’est pas une pure laine, et « L’album aux souvenirs » animé par André Sylvain.

1056 Nous savons donc que cette radio, comme j’ai dit plus haut, rend un service appréciable à la collectivité. Ainsi, quant à l’occasion de la pandémie de la COVID-19 qui nous touche actuellement, les autorités politiques et sanitaires ont réclamé notre concours pour leur permettre d’atteindre notre auditoire faisant aussi partie des personnes les plus à risque, bien, CJMS a contribué à acheminer l’information là où on avait besoin.

1057 Cette réalité n’aurait jamais été celle de CJMS si elle était la radio uniquement musicale. La lettre de demande de monsieur Horacio Arruda, directeur de la Santé publique du Québec, déposée dans le dossier de la demande de renouvellement, parle par elle-même.

1058 Alors, CJMS s’est installée… CJWI – pardon – s’est installée à Saint-Constant à la faveur d’une collaboration technique. En effet, comme les deux stations avaient le même technicien, le regretté Brian Sawyer, nous avions mis sur pied un projet de deux radios à cinq tours accepté, donc, par Industrie Canada. Mais le terrain qui appartenait à André Turcot à l’époque allait changer de propriétaire.

1059 C’est dans l’intervalle du changement, alors que les deux protagonistes, M. Taillefer et M. André Turcot, étaient en cour, que ce dernier a fait venir beaucoup de terre sur le terrain. Cette situation nous a valu trois inondations et plusieurs pannes, autant à CJMS qu’à CJWI. Aujourd’hui, on se demande si les méfaits sur le terrain ne sont pas à la base des difficultés de nos techniciens.

1060 En fait, depuis le décès de M. Sawyer, il y a maintenant près de six ans, COMMSPEC est la deuxième firme d’ingénierie qui essaie de nous faire le test de performance finale, selon les exigences de ISDE. Avec COMMSPEC, nous avons dû mettre… nous avons dû même abattre, pour des raisons de sécurité, une des cinq antennes. Résultat : CJWI travaille sur trois antennes et CJMS sur deux antennes temporairement. Mais, nous sommes confiants que le tout trouvera une solution, même si cette firme travaille avec nous depuis près de deux ans sur ce même dossier.

1061 Alors, je repasse encore la parole à Asma Heurtelou pour faire l’évaluation du… pour parler de nos difficultés par rapport à CJM… euh, par rapport au CRTC – pardon.

1062 Mme HEURTELOU: Alors, oui, par rapport aux normes du Conseil, trois personnes de l’équipe travaillent sur le dossier du conseil pour envoyer les rapports demandés : notre technicienne, Junie Limage, notre comptable, Jean Claude Bien-Aimé, et moi-même, Asma Heurtelou. Tout le monde, on fait de notre mieux, mais il arrive quand même des problèmes techniques.

1063 Ainsi, lors de notre dernière évaluation du rendement, la plupart des pièces n’étaient pas audibles par notre technicienne, mais pouvaient être identifiées par le Conseil, car nos résultats étaient envoyés par Excel. Depuis cette grosse méprise, nous avons consulté un expert du Conseil qui nous a recommandé d’utiliser le logiciel Word Notepad au lieu de Excel.

1064 Avant d’écrire ces lignes, Junie Limage, notre technicienne a fait une expérience avec un de nos excellents coachs, qui est M. Demers, qui a entendu les mêmes pièces que notre technicienne.

1065 Je repasse la parole au directeur.

1066 M. PIERRE: Alors, en conclusion, les radios sur la bande AM qui ont une chance de marcher, surtout dans cette grande région métropolitaine de Montréal où la bande FM sonne musicale et aujourd'hui sonne aussi radio parlée, eh bien, c’est les radios, je crois, spécialisées. CJMS est une de celles-là, c’est une radio spécialisée dans la musique country.

1067 Plusieurs croyaient que, quand je suis arrivé – bon, d’ailleurs, l’équipe que j’ai trouvée disait que je ne pouvais pas diriger, que je ne pouvais pas être directeur de cette radio, que je ne pouvais pas faire de la programmation, pas toute l’équipe naturellement, il y a beaucoup de gens qui croyaient qu’un Noir ne pouvait pas diriger CJMS parce que c’est une radio cowboy, et malheureusement, c’est pas ce que… ou heureusement, c'est pas ce que je vois chez les auditeurs qui ne font pas de distinction entre les gens qui présentent des émissions, entre les voix de Blancs ou des voix de Noirs.

1068 Alors donc, CJMS est cette radio spécialisée, spécialisée country. La communauté se retrouve dans cette musique country et la musique des années 60. On sait qu’on doit, naturellement, je l’ai dit plus tôt, rajeunir l’auditoire de CJMS.

1069 C’est dans ce sens-là que nous ajoutons de l’information à la radio. Ainsi CJMS joue pleinement son rôle dans son milieu.

1070 De plus la passion qui m’a animée lorsque nous avons demandé ce permis, lorsque nous avons demandé ce transfert, pour des raisons de… Pour des raisons explicites, c’est que nous sommes sur un terrain où les deux radios sont… Les destins des deux radios sont liés par une tour. Nous avons donc une tour commune, donc j’ai parlé de cinq tours, mais les trois radios travaillent… Pardon, les deux radios travaillent sur trois tours en réalité. Donc il y a une tour commune, ça prend donc qu’il y ait une collaboration parfaite entre les deux propriétaires de ces deux radios pour que ça fonctionne, pour que ça ne finisse pas dans la chicane.

1071 Dans un premier temps donc il me fallait mettre ces deux radios dans une forme technique importante, ce que nous attendons encore n’est-ce pas. Parce que je l’ai dis, CJMS autant CJWI, CJMS a donc des problèmes. Mais nous déployons tous nos efforts, tous les efforts possibles, y compris l’achat d’émetteurs neufs pour CJMS, il y a près de deux ans. En ce qui concerne les erreurs par rapport aux attentes du conseil, il s’agit, comme je l’ai dis dans l’autre cas, d’erreurs techniques. Quand un comptable pense avoir envoyé des pièces jointes, alors que la pièce jointe est vide, il va se… En tout cas, la direction va se rendre compte lorsque seulement le conseil nous en fait part, c'est-à-dire lorsque nous recevons une lettre de lacune.

1072 Alors dans ces circonstances, je demande encore une fois à, au conseil, de prendre en considération toutes les difficultés qui ont été les nôtres, pour nous accorder le loisir d’opérer et nous soumettons que nous allons faire vraiment, pas de notre mieux, mais nous allons faire le maximum pour ne plus avoir à revenir devant le conseil pour une demande de renouvellement de permis. Respectueusement, Jean Ernest.

1073 Me MAHEUX : Je vous remercie Monsieur Ernest pour votre présentation. Tel qu’indiqué dans l’avis de convocation 2020-75 relatif à cette audience, si Groupe Media PAM Inc. est trouvé en non-conformité pour le terme de licence actuel, il s’agirait de la sixième période de licence consécutive, pendant laquelle le titulaire de la licence de CJMS serait en situation de non-conformité à l’égard de ces exigences règlementaires.

1074 Plus précisément, le titulaire est en situation de non-conformité apparente avec les exigences règlementaires suivantes, au cours de la période de licence actuelle : Soit le non-conformité apparente avec l’article 9.2 du Règlement sur la radio concernant le dépôt de rapport annuel pour l’année de radiodiffusion 2018-2019, qui a été déposé à la date butoir, mais dont certains formulaires des états financiers étaient incomplets. Cette non-conformité apparente contrevient également à l’ordonnance de radiodiffusion 2018-175 en ce qui concerne l’exigence de se conformer en tout temps à l’article 9.2 du règlement.

1075 Le titulaire est en situation de non-conformité apparente également avec les alinéas 9.3 a) du règlement, relativement au nombre de pièces musicales indiquées dans le rapport d’auto-évaluation, qui diffère de celui obtenu à partir de la liste de pièces musicales et également de l’alinéa 9.3 b) du règlement, où les renseignements sont manquants et inexacts dans la liste des pièces musicales. J’aimerais porter à l’attention des membres du Comité d’audition que pour cette dernière non-conformité il s’agit de la première instance de non-conformité apparente pour la station, à l’égard de l’article 9.3 du règlement.

1076 Alors je débuterai donc par vous questionner relativement aux non-conformités apparentes identifiées à l’égard du dépôt de votre rapport annuel pour l’année de radiodiffusion 2018-… Excusez, l’année de radiodiffusion 2018-2019. Le titulaire a été trouvé en non-conformité règlementaire envers l’article 9.2 durant les trois périodes de licences précédentes et ce, de façon consécutives. Plus précisément, le conseil a conclu dans la décision de radiodiffusion CRTC 2006-352, que les rapports annuels pour les années de radiodiffusion 2002-2003 et 2004-2005, n’avaient pas été soumis.

1077 Dans la décision de radiodiffusion CRTC 2014-641, que les rapports annuels avaient été soumis en retard ou incomplet, c'est-à-dire pour l’année de radiodiffusion 2011-2012, que les rapports annuels avaient été déposés en retard et pour l’année de radiodiffusion 2012-2013, que les rapports déposés étaient incomplets. Dans les deux cas, les preuves de paiements requis n’avaient pas été déposées.

1078 Dans la décision de radiodiffusion CRTC 2018-172, les rapports annuels… Les rapports annuels non soumis, soumis en retard ou incomplets avaient été constatés. Pour l’année de radiodiffusion 2013-2014, les rapports n’avaient pas été déposés. Pour l’année de radiodiffusion 2015-2016, les rapports avaient été déposés à la date butoir, mais étaient incomplets puisque les états financiers et le formulaire 1411 n’avaient pas été déposés.

1079 Je note également que lors du renouvellement de licence précédent, dont je viens de faire la mention, c'est-à-dire la décision de radiodiffusion CRTC 2018-172, que le titulaire a été reconnu en non-conformité avec l’article 9.2, car le rapport annuel pour l’année de radiodiffusion 2013-2014, n’a pas été soumis et celui pour l’année de radiodiffusion 2015-2016 a été soumis à la date butoir, mais qu’il est incomplet.

1080 Une ordonnance du Conseil a été imposée à titre de mesure corrective à cet effet. Malgré l’imposition de cette mesure corrective, dans la période de licence actuelle, le rapport annuel pour l’année de radiodiffusion 2018-2019 a été soumis à la date butoir, mais il est toujours incomplet. Advenant que le Conseil déciderait de renouveler la licence de la station CJMS, malgré la gravité d’avoir enfreint l’ordonnance qui vous exigeait de déposer vos rapports annuels complets et à temps, veuillez répondre aux questions suivantes : Pouvez-vous élaborer sur les raisons pour lesquelles le titulaire a déposé un rapport annuel incomplet, pour l’année de radiodiffusion 2018-2019, alors qu’il s’était engagé, lors du dernier renouvellement, à s’assurer que le représentant autorisé allait vérifier les documents, pour s’assurer qu’ils soient complets avant leur dépôt auprès du Conseil ?

1081 M. PIERRE : Alors c’est la même explication que dans le cas de CJWI. Il s’agit effectivement du rapport qui a été déposé et où on était certains que tout était déposé, mais malheureusement c’est les pièces qui ont manquées dans le… Dans l’envoi des pièces, donc les pièces jointes étaient vides dans le fond. Et naturellement moi je croyais que tout était correct, jusqu’au moment où on va recevoir l’avis et qu’on va savoir qu’effectivement qu’il y a eu un manquement. Et on s’est empressés de corriger la situation, mais malheureusement c’était trop tard.

1082 Me MAHEUX : Pouvez-vous élaborer sur les mesures qui seront prises pour assurer la conformité du titulaire à l’égard de l’article 9.2 du règlement dans l’avenir ?

1083 M. PIERRE : Évidemment je l’ai dis dans le cas de CJMS… Dans le cas pardon de CJWI, c’est la même situation qui va prévaloir puisque cette démarche-là, puisque nous ne voulons pas revenir devant le Conseil pour obtenir une licence pour CJMS, c’est trop pénible. Nous allons donc nous assurer, nous serons là et… C’est quasiment moi-même qui ferai le « clic », m’assurant effectivement qu’il n’y a pas de pièces manquantes. Et il y a un dernier contact aussi qui se fait naturellement, qu’on appelle le CRTC pour savoir est-ce que toutes les pièces ont été reçues, plutôt que d’attendre, plutôt que d’attendre effectivement d’avoir un retour du CRTC, qu’il y ait une lettre de non-conformité ou une lacune n’est-ce pas, avant de réagir.

1084 Me MAHEUX : À la lumière de ce que vous venez de dire, quand vous dites que c’est vous qui allez peser sur le « clic » pour les transmettre, est-ce que je dois comprendre que c’est vous qui êtes responsable de transmettre les documents au CRTC, ou est-ce que c’est votre comptable qui s’en occupe ?

1085 M. PIERRE : Non. Alors, le comptable fait son travail de comptable, mais la personne responsable, c’est Mme Asma Heurtelou. Moi, je suis convaincu que Mme Heurtelou, une personne responsable, elle veut effectivement que ça fonctionne – et d’ailleurs, ce n’est qu’une question de temps avant qu’elle n’occupe encore plus de fonctions à CJMS. Donc, elle veut, elle a la capacité, mais j’ai pris l’engagement qu’avec elle, en sa compagnie, c’est moi qui ferai ce clic-là. C’est mon engagement personnel parce que je sais aussi qu’il y a des possibilités que je sois trouvé coupable d’outrage au tribunal – je prends les devants puisque je l’ai entendu, je l’ai appris ce matin.

1086 Me MAHEUX : Ce n’est pas exactement ce qu’on a dit ce matin, mais le dossier de… on est rendus à l’item suivant. Alors, quand il sera rendu… quand on sera dans la section des ordonnances et des mesures additionnelles, je pourrai vous répéter et on pourra revenir sur la question.

1087 Alors, là, je, veux m’assurer de qui a la responsabilité et de qui… en fait, si… juste pour être claire parce que je pense que d’avoir, de savoir qui est la personne qui a la responsabilité ultime permet de mettre en place des mesures concrètes et de faire la vérification ultime pour s’assurer que les documents qui soient soumis le soient à temps et le soient de façon complète et exacte. Alors, la personne qui est responsable, est-ce que c’est vous ou c’est Mme Heurtelou?

1088 M. PIERRE : C’est Mme Heurtelou, oui.

1089 Me MAHEUX : Parfait. Et Mme Heurtelou, de quelle façon est-ce qu’elle va s’assurer que les documents soumis sont complets et exacts et sont soumis à temps au CRTC.

1090 M. PIERRE : Je vais vous passer Mme Heurtelou.

1091 Me MAHEUX : Merci.

1092 Mme HEURTELOU : Je vous écoute?

1093 Me MAHEUX : Oui, je vais vous répéter la question, Mme Heurtelou : alors, je viens de poser la question, alors vous êtes la personne qui est responsable de transmettre les rapports annuels au CRTC. Alors moi, je voulais vérifier avec vous quels sont les mécanismes que vous allez mettre en place pour vous assurer que les rapports transmis soient complets et que toute l’information pertinente est jointe avant leur transmission?

1094 Mme HEURTELOU : Alors, ce que je vais faire maintenant, c’est que je vais ouvrir chaque pièce pour m’assurer qu’elle est complétée. Ce qui est arrivé dans le dernier rapport, c’est que moi, quand j’ai reçu le dossier de Monsieur Bien-Aimé, j’avais les pièces attachées, je voyais que toutes les pièces étaient attachées. Sauf que n’ayant aucune connaissance en comptabilité, je n’ai pas été ouvrir ces pièces-là pour m’assurer qu’elles étaient complétées, mais les attachements, je les voyais. C’est pour ça que j’ai cliqué et que je les ai envoyés, les formulaires.

1095 Maintenant, avec cette expérience, cette fâcheuse expérience qu’on a connue, je vais m’assurer de les ouvrir, d’ouvrir toutes les pièces avant de les envoyer au Conseil.

1096 Me MAHEUX : Parfait, je vous remercie.

1097 Mme HEURTELOU : Merci.

1098 Me MAHEUX : Un rapport annuel qui est déposé en retard ou dont les informations sont incomplètes ou inexactes ne permet pas une évaluation complète de la conformité des titulaires vis-à-vis de leur contribution au titre du développement du contenu canadien.

1099 Par conséquent, le dépôt annuel des renseignements exigés permet non seulement au Conseil d’évaluer efficacement le rendement des titulaires et leur conformité au règlement et à leurs obligations, mais également d’évaluer et de règlementer efficacement l’industrie de la radiodiffusion. Les rapports annuels constituent l’un des éléments clés du Plan de surveillance actuel du Conseil et une source autorisée de statistiques sur l’industrie canadienne de la radiodiffusion, dont tous les intervenants peuvent se servir.

1100 Pouvez-vous confirmer votre compréhension de l’importance de soumettre vos rapports annuels complets au plus tard le 30 novembre de chaque année?

1101 Mme HEURTELOU : Je confirme ma compréhension par rapport à cet aspect-là, compte tenu que ça peut avoir un impact sur d’autres intervenants dans le domaine de la radio et également sur le travail du Conseil.

1102 Me MAHEUX : Et compte tenu des constats répétés de non-conformité à l’égard des rapports annuels, et ce, depuis l’acquisition de la station en 2014, pourquoi le Conseil devrait-il vous croire cette fois-ci?

1103 Mme HEURTELOU : Je crois que le Conseil peut nous croire parce qu’avant l’avant-dernier rapport qu’on a soumis au Conseil pour CJMS, les rapports financiers étaient complets, les formulaires étaient complets. Et c’est fort de ça aussi peut-être qui m’a induit en erreur en croyant les pièces attachées au formulaire, je prenais pour acquis qu’elles étaient complètes. Mais le Conseil peut nous faire confiance, on travaille à s’améliorer à tous les jours et je suis convaincue qu’on va réussir à rencontrer les exigences du Conseil.

1104 Me MAHEUX : Je vous remercie, Mme Heurtelou. Alors, avant de poursuivre mes questions quant aux non-conformités apparentes identifiées à l’égard du matériel de surveillance, j’aimerais demander aux membres du Comité d’audition s’ils ont des questions additionnelles en lien avec le dépôt de rapports annuels. Mme Barin?

1105 CONSEILLÈRE BARIN : Merci beaucoup. Juste une clarification, Mme Heurtelou : si je comprends bien, CJMI et CJMS sont opérées conjointement, faisant en sorte que les tâches administratives sont aussi partagées, comme la comptabilité, tout ce qui traite à la structure opérationnelle. Est-ce bien le cas?

1106 Mme HEURTELOU : Oui, c’est le cas.

1107 CONSEILLÈRE BARIN : C’est bien, merci.

1108 Mme HEURTELOU : Merci.

1109 Me MAHEUX : Mme Simard?

1110 CONSEILLÈRE SIMARD : Oui, bonjour, j’aurais une question pour M. Pierre.

1111 Mme HEURTELOU : Oui, un moment.

1112 M. PIERRE : Oui, Mme Simard?

1113 CONSEILLÈRE SIMARD : Oui. M. Pierre, je comprends que vous avez fait l’acquisition de cette station en 2014 et qu’à ce moment-là, la station était déjà en situation de non-conformité – en fait, 2014 ici au dossier, j’ai pour une quatrième instance. Est-ce qu’il y a eu des discussions à ce sujet-là concernant l’état de non-conformité de la station lors de l’acquisition?

1114 M. PIERRE : Discussions avec les dirigeants de l’époque, non. Moi, je trouvais une station, surtout, qui était en lambeaux, qui était littéralement fermée et pour des raisons, enfin, des raisons qu’on n’a pas besoin d’évoquer ici, mais bien des difficultés – je vais en entendre parler un peu plus tard, que CJMS avait énormément de difficultés et je m’étais attelé, effectivement, à corriger la situation et c’est pour ça qu’aujourd’hui, je veux oublier les difficultés qui étaient passées et accepter le blâme que le CRTC m’en fait, étant donné que ne peux pas prétendre que je ne savais pas que CJMS avait des difficultés.

1115 Je me suis entouré de personnes capables et je ne pensais pas aujourd’hui être devant vous pour continuer à demander la clémence du Conseil.

1116 CONSEILLÈRE SIMARD : Je vous remercie. J’aurais une deuxième question, dans un tout autre ordre d’idées. Me Maheux faisait état de la situation actuelle qui ferait en sorte que vous seriez en sixième instance de non-conformité. Elle a par ailleurs précisé que pour la non-conformité aux articles ou à l’article 9(3), Matériel de surveillance, il s’agirait d’une première instance de non-conformité.

1117 Au niveau de… ce que j’aimerais savoir, j’aimerais que vous clarifiez pour nous la cause de cette non-conformité à 9(3). Alors, à 9(3), est-ce que la cause, c’est la même… est-ce que vous m’entendez?

1118 M. PIERRE : Oui, je, vous entends, oui.

1119 CONSEILLÈRE SIMARD : Parfait. Alors la cause, est-ce que c’est une cause… un peu comme dans l’autre dossier, un peu d’une confusion, d’un manque de connaissances au niveau des règles qui sont applicables au niveau des catégories ou plutôt d’une autre cause comme technique ou est-ce que… le logiciel que vous utilisez serait une cause? Alors, j’aimerais vraiment mettre le doigt sur la cause et la raison... la raison pour laquelle vous vous retrouvez en non-conformité cette fois-ci pour les articles... pour l'article 9(3)?

1120 M. PIERRE: Alors c'est... dans le cas de CJMS, je crois que les catégories on n'a pas de problème avec ça. On n'a pas de problème, c'est clair. La musique est diffusée. Y a pas de confusion de ce genre je dirais.

1121 Par contre, le problème c'est le même qu'on a vécu avec CJWI, c'est-à-dire un problème de logiciel encore. Notre technicienne n'entendait pas et donnait un certain nombre de musique, une liste de musique mais le technicien du Conseil en entendait beaucoup de musique. Et lorsqu'on a essayé de comprendre mais pourquoi, comment c'est possible, c'est encore le logiciel qui a été utilisé, un logiciel inadéquat qui s'appelle Excel effectivement qui ne semble pas accommoder un tel type de transport.

1122 Et depuis, on a changé et je ne crois qu'on puisse avoir un tel problème, pas du tout, parce que c'est une technologie qui est comme à la portée de tout le monde. C'est pas que c'est excessivement cher qu'on peut pas acheter un logiciel pour prendre et nous assurer que nous avons les bonnes informations et que nous transmettons les bonnes informations au CRTC.

1123 CONSEILLÈRE SIMARD: Je comprends que maintenant vous utilisez le logiciel Notepad. Depuis quand et est-ce qu'il a été éprouvé depuis?

1124 M. PIERRE: Donc on a... on a pris cette décision-là depuis qu'on est en contact avec Monsieur Demers. Je pense ça fait environ un petit peu après le début de la Covid. Ça veut dire Monsieur Demers était en confinement, donc après le mois de mars, et on a expérimenté. On a déjà même envoyé, pour faire un test, à Monsieur Demers un bloc d'information et tout ce que notre technicienne a vu c'est exactement ce que Monsieur Demers a vu. Donc ça légitime que nous puissions utiliser ce logiciel-là qui est approprié dans les circonstances.

1125 CONSEILLÈRE SIMARD: Je vous remercie, Monsieur Pierre.

1126 M. PIERRE: Merci.

1127 Me MAHEUX: Je vais vous poser une question additionnelle suite à la question de Madame Simard. Et en fait, je vais faire référence à la décision de radiodiffusion CRTC 2014-614. C'est la décision relative à l'acquisition de la station et dans le cadre de cette décision-là, le Conseil a noté que vous aviez été informé du lourd passé de la station CJMS et que vous vous étiez engagé à redresser la station dans le cadre du dossier d’acquisition.

1128 Alors est-ce que vous voulez compléter la réponse que vous avez donnée à Madame Simard à la lumière de ces nouvelles informations-là?

1129 M. PIERRE: Mais c'est un petit peu pour ça que j'ai dit je n'ai pas été informé par les propriétaires... on va appeler ça comme ça... précédents des lacunes et des difficultés de la station face au CRTC. Mais par contre, j'ai appris que la station avait ses difficultés et qu'il fallait effectivement redresser et j'ai pris sur moi de prendre les bonnes dispositions afin de redresser la station.

1130 Et c'est ce que j'ai dit tout à l'heure, sur le plan, oui, autant technique que... mais sur le plan des difficultés avec le CRTC également, les situations de non-conformité.

1131 Alors je ne veux parler de personne, surtout pas des anciens propriétaires, mais j'ai vu des gens qui étaient démotivés, qui ne voulaient plus rien savoir. Quand on laisse une station fermée pour des peccadilles, donc ça veut dire qu'on n'est plus intéressé. C'est un petit peu dans ce contexte-là que j'ai eu et puis, bon voilà, j'ai cru faire ce qu'il fallait pour remonter la station autant techniquement que du point de vue de ses difficultés avec le CRTC.

1132 Me MAHEUX: Alors je poursuivrai donc avec mes questions en lien avec les non-conformités apparentes identifiées à l'égard du matériel de surveillance.

1133 Je tiens à vous rappeler que lors de l'audience publique qui a eu lieu lors du dernier processus de renouvellement de licence de CJMS, vous aviez proposé des actions et des mesures concrètes afin que Groupe Médias Pam inc. exploite sa station en conformité avec ses obligations règlementaires et donne suite aux demandes de renseignements du Conseil.

1134 Dans le cadre du présent processus de renouvellement de licence, vous avez eu plusieurs échanges écrits et verbaux avec le personnel du Conseil afin de vous éclairer sur vos obligations règlementaires et les renseignements que vous deviez fournir à titre de matériel de surveillance requis par le Conseil.

1135 En réponse aux questions du personnel sur les raisons expliquant les non-conformités apparentes concernant les résultats de la dernière étude de rendements, vous avez mentionnez que tous les intervenants avaient été sensibilisés à la situation.

1136 À la lumière de ces informations, j'aimerais que vous répondiez aux questions suivantes.

1137 Quelles sont les personnes responsables de la conformité de la programmation au sein de la station?

1138 M. PIERRE: Alors il y a eu un changement qui s'est opéré assez rapidement, drastiquement suite au décès de celui qui était en charge de ce dossier. C'est un jeune homme dans la jeune quarantaine mais Pascal qui est... Pascal Poudrier qui était un bon animateur et qui était en charge, et il a fallu se tourner de bord assez rapidement parce que je pense que c'est survenu à quelques mois d'intervalle par rapport à la date où on devrait effectivement faire tout ça pour le CRTC pour être en conformité avec le CRTC.

1139 Effectivement, au début lorsque j'ai pris la radio lorsque... parce que Pascal Poudrier travaillait pour CJMS mais à distance et j'ai fait donc venir Pascal pour travailler à la station... à la station mais en personne. Il a choisi d'habiter à Montréal et donc nous étions très proches. Pascal était sensibilisé à sa difficulté et il a fait tout ce qu'il pouvait effectivement, sauf que l'année d'après, je pense qu'il a fait un premier rapport pour nous qui était correct, et l’année d'après, Pascal est décédé et là il fallait improviser tout à fait et, voilà, c'est comme ça.

1140 Me MAHEUX: Je veux m’assurer de bien comprendre.

1141 Alors lors du dernier processus de renouvellement de CJMS, vous aviez proposé des actions et des mesures concrètes pour que le titulaire devienne en conformité règlementaire.

1142 Malgré la mise en place de ces mesures-là, on se retrouve au renouvellement suivant et vous êtes encore en situation apparente de non-conformité règlementaire.

1143 Un peu plus tôt, vous nous avez dit que, au mois de mars dernier après la Covid, donc en mars 2020, donc après le dernier renouvellement qui avait lieu en 2018, là on est en processus pour le renouvellement de la licence en 2020 pour le 31 août, donc après les envois des lettres de lacunes, vous avez appelé en mars 2020 pour faire des modifications.

1144 Est-ce que je peux vous demander pour quelle raison vous avez attendu en mars 2020 avant d'appeler les gens du Conseil et que vous l'avez pas fait au cours de votre terme de licence alors que dans le terme de la licence précédente, vous aviez déjà été en non-conformité règlementaire?

1145 M. PIERRE: Alors il y a une période de flottement je dirais, une période où on ne comprenait absolument rien. Vous imaginez que nous envoyons une.. si on parle de liste de chansons incomplète, nous envoyons une liste de chansons au CRTC qui ont été diffusées et pour nous cette liste était complète. C'est la chose la plus ordinaire qu’une technicienne peut faire pour dire moi j'ai entendu, exemple, 20 pièces musicales de telle période à telle période. Or, de l’autre côté au CRTC, on nous dit, mais non, c’est pas 10, c’est 30 – juste pour prendre un exemple. Alors, il y avait une incompréhension, il fallait essayer de chercher à comprendre.

1146 Je ne sais combien de temps cela a duré, mais c’est justement pour essayer de comprendre ce qui s’est passé, qu’est-ce qui est arrivé. Est-ce que c’est un miracle? Est-ce que c’est… Bon, pour comprendre finalement que c’était un problème de logiciel, mais il fallait faire l’expérience, il fallait… comment… enquêter pour… avant de savoir qu’est-ce qui était en cause.

1147 Donc, moi-même, je vous assure, si j’avais les connaissances requises pour ce faire, on n’aurait jamais eu autant de difficultés. Donc, il fallait poser des questions, essayer de comprendre, essayer de faire venir un autre technicien, et cetera, pour arriver à comprendre cette problématique. Surtout, lorsqu’on comprend la problématique, ben, on est censés ne pas recommettre la même… commettre de nouveau la même erreur.

1148 Me MAHEUX: Juste pour m’assurer, je vous cite, vous venez de dire :

1149 « On ne comprenait rien, nous avons improvisé l’envoi du rapport. »

1150 Alors là, je veux m’assurer avec vous : est-ce que vous comprenez maintenant vos exigences règlementaires à l’égard du matériel de surveillance?

1151 M. PIERRE: Oui. Comment je pourrais vous dire… je veux être cohérent et je pensais l’être, mais je vois que je n’ai pas été très bien compris. Au moment où je prends CJMS, 2014, je suis à la tête de CJWI depuis 2002, 2003, je crois… 2002. Bon. Alors, je sais, oui, je peux avoir des difficultés, je pouvais avoir eu des difficultés, mais je connaissais les exigences, je savais qu’il y avait des responsabilités à rencontrer auprès du CRTC en matière de chansons et tout ça, sauf que y’avait quelqu’un qui s’en occupait, c’était Pascal Poudrier. Il s’en occupait, il faisait bien son travail. Alors, lorsque Pascal est décédé, donc il fallait remplacer au pied levé Pascal.

1152 Moi, si on dit que je ne suis pas un cowboy parce que je suis Noir, ben, c’est là, il fallait qu’il y ait quelqu’un qui connaisse le milieu un peu, et cetera, et j’ai demandé à Junie Limage, qui est notre technicienne, de remplacer Pascal. On a envoyé le matériel et je ne pense pas qu’on ait eu de problème d’identification comme tel, de catégorisation des pièces musicales, parce que Pascal nous avait laissé un bon modèle.

1153 Par contre, le problème qui est arrivé de nouveau, ben, c’est le problème du même souffle, le même logiciel, le même problème qui est arrivé. Alors, c’est pas parce que nous ne savions pas que nous avions une responsabilité, mais c’était le type en question qui… parce que lorsque vous avez quelqu’un qui fait un bon travail, eh bien, vous le laissez faire le travail, mais au décès, il faut le remplacer, c’est quelqu’un d’autre qui va le faire. Voilà.

1154 Me MAHEUX: Alors, si je comprends bien, maintenant c’est Mme Limage qui va être responsable du dépôt de ces renseignements-là auprès du Conseil?

1155 M. PIERRE: Non. Alors nous, lorsqu’on parle du… comment je pourrais vous dire… le dépôt, c’est… en général, c’est Asma Heurtelou, ou bien, à la rigueur, c'est moi. Junie Limage va faire le transfert. Junie Limage va faire le transfert, mais elle s’assurer d’être… d’avoir les bonnes instructions. Elle va surtout… comment… regarder, parce que c'est la technicienne qui sait que, par exemple, on demande sur deux semaines, on demande vraiment les chansons qui ont été jouées de telle période à telle période, c’est Junie Limage qui s’occupe de tout ça, c’est elle qui fait un… c’est elle qui fait la démarche de copier, en tout cas de prendre toute la période qui est demandée et qui s’assure que tout est là. Mais, quant à l’envoi, je veux avoir une seule personne, c'est Asma Heurtelou. Elle le fait sous le contact avec Mme Asma Heurtelou.

1156 Me MAHEUX: Parfait. Donc…

1157 M. PIERRE: Et souvent, vous allez voir, c’est moi qui signe.

1158 Me MAHEUX: Parfait. Donc, la responsabilité de remplir les informations requises est à votre technicienne; cependant, l’imputabilité de l’acte, de la transmission d’un rapport complet et exact, c’est Mme Heurtelou qui l’assume en collaboration avec vous.

1159 M. PIERRE: Madame… oui, naturellement, parce que nous voulons regarder toujours tout ce qui est fait pour nous assurer effectivement que tout est bien fait, sauf que la partie qui pose… qui a posé problème dans CJMS aussi, c'est la partie que Junie connait bien, Junie Limage, qui consiste donc à prélever le bout de… en tout cas les périodes qui sont demandées, transférer sur une clé USB, les écouter, et cetera, pour s’assurer que c’est les bonnes choses qui ont été demandées effectivement, qu’on a transmises. Alors ça, c’est Junie Limage. Mais la finalisation de tout ça, c’est Asma et moi-même.

1160 Me MAHEUX: Parfait.

1161 M. PIERRE: Même…

1162 Me MAHEUX: Alors, je vais vous poser une dernière question en lien avec Mme Limage. Alors, compte tenu que c'est Mme Junie Limage qui prépare les documents que vous allez transmettre ultérieurement, quel est le niveau de connaissance et de compréhension des obligations règlementaires de la station de Mme Limage qui est responsable de la programmation et de la préparation des documents qui doivent être déposés auprès du Conseil?

1163 M. PIERRE: Alors, chaque fois… Moi, je préfère dire ça de cette manière parce que c’est la vérité, chaque fois que Junie Limage ne comprend pas, elle s’adresse à nous, et nous, quand on ne comprend pas, on appelle au CRTC. Je pense que, à ce niveau-là, je vais permettre à Asma de répondre parce que c’est Asma qui contrôle ça.

1164 Permettez-moi, s’il vous plait.

1165 Me MAHEUX: Oui.

1166 Mme HEURTELOU: Oui. Alors, est-ce que je peux avoir la question, s’il vous plait?

1167 Me MAHEUX: Oui. Alors, la question, M. Ernest venait de nous informer que c’était Mme Junie Limage, votre technicienne, qui était responsable de remplir les informations et que c’était vous et M. Ernest qui déposiez les… M. Pierre qui déposez auprès du CRTC les informations requises, et la question était : quel est le niveau de connaissance et de compréhension des obligations règlementaires de Mme Limage qui est responsable de la programmation et de la préparation des documents demandés par le Conseil?

1168 Mme HEURTELOU: Je pense qu’elle a une bonne connaissance, et, évidemment, avec jusque-là certaines limitations, c’est pour ça qu’on est allés chercher l’expertise du Conseil pour pouvoir consolider la compréhension de Mme Limage. Et on peut… on peut se fier à… on peut être correct en disant que on est sûrs qu’elle a une bonne compréhension avec le test qu’elle vient de faire il n’y a pas si longtemps que ça avec M. Demers en lui envoyant un échantillon, et que l’échantillon lui est revenu que tout était correct, tout rencontrait ce qu’elle avait noté. Donc, je crois qu’elle a une meilleure compréhension à ce point-là.

1169 Me MAHEUX: Madame Heurtelou, hormis…

1170 Mme HEURTELOU: Oui?

1171 Me MAHEUX: Hormis communiquer avec le personnel du Conseil pour avoir davantage d’informations, de façon concrète, est-ce que vous avez pris des mesures concrètes pour vous assurer que le matériel de surveillance requis soit déposé de façon complète et exacte?

1172 Mme HEURTELOU: Oui. On a pris des moyens concrets, ce qui veut dire que moi, je m’assure, quand Mme Limage aura à compléter ces rapports-là, que moi-même je serai à côté d’elle, avec elle pour bien comprendre, pour m’assurer que elle comprend ce qu’elle fait, et que ce qu’elle fait est conforme également.

1173 Me MAHEUX: Dans le cadre… j’ai posé la question tout à l'heure à Monsieur Pierre, mais comme vous n’avez pas entendu, je vais vous la répéter pour que vous puissiez l’entendre.

1174 Dans le cadre du renouvellement précédent, il y avait des non-conformités qui avaient été constatées par le Conseil. Deux ans plus tard, dans le cadre du renouvellement, on se rend compte qu’il y a encore des non-conformités apparentes et Monsieur Pierre nous a dit que ce ne sera qu’en mars dernier, après le début de la pandémie sur la Covid, que vous allez avoir communiqué avec Monsieur Demers pour mettre en place un nouveau système informatique, l’utilisation du logiciel Notepad.

1175 Alors j’ai une question toute simple. Pourquoi, si les non-conformités étaient présentes lors du non-renouvellement en 2018, vous avez attendu mars 2020 avant de communiquer avec le CRTC et de modifier le logiciel?

1176 Mme HEURTELOU: Parce qu’en 2018, lors de cette non-conformité, nous, on essayait de trouver la réponse à ça et jamais on avait un doute que c’était à cause du logiciel. Et c’est quand on a fait le tour et qu’on a réalisé qu’en 2019 on était encore en non-conformité pour la même raison et on a continué à chercher de notre côté et avec d’autres techniciens qui sont venus, et c’est à ce moment-là qu’on s’est dit, bien, il doit y avoir autre chose. Et c’est à ce moment-là seulement qu’on s’est dit, bien, on va aller auprès du Conseil pour essayer de comprendre et s’il y a quelque chose qu’on n’a pas vraiment compris, parce que jamais on s’était douté que c’était à cause du logiciel. Et c’est à ce moment-là, quand on a communiqué avec Monsieur Demers, qu’il nous a dit que… il a posé la question : est-ce que vous utilisez tel logiciel? Et la technicienne qui faisait partie de l’appel conférence lui a dit « Non, c’est Excel. » Et c’est alors qu’il nous dit « Non, non, non, Excel n’est pas le meilleur logiciel pour ce genre de travail-là » et il nous a proposé… il nous a recommandé d’utiliser Word Notepad.

1177 Mais bien tout avant, nous, on essayait de comprendre et de trouver la raison pourquoi on était encore en non-conformité.

1178 Me MAHEUX: Parfait. Je vous remercie.

1179 Alors le dépôt d’un rapport d’autoévaluation et d’une liste de pièces musicales complet et exact est une exigence de base fondamentale qui s’applique à tous les titulaires, qu’il s’agisse de stations communautaires à but non lucratif ou de stations commerciales. Ce dépôt permet au Conseil d’analyser la programmation des titulaires pour évaluer leur conformité à l’égard du règlement et de leurs conditions de licence respectives. La conservation de ces documents permet également au Conseil d’étudier la programmation d’une station en cas de plainte. Ainsi, tout titulaire qui ne dépose pas la documentation exigée en temps voulu ou qui ne la dépose pas complètement nuit à la capacité du Conseil de confirmer de façon indépendante la conformité du titulaire à l’égard des exigences liées à la règlementation ou à sa licence. Ces dépôts sont des indicateurs essentiels qui permettent d’établir si le titulaire a la volonté, la capacité et les connaissances nécessaires pour se comporter de façon conforme à ses exigences règlementaires et à maintenir sa conformité.

1180 Pouvez-vous nous confirmer votre compréhension de l’importance de déposer un rapport d’autoévaluation complet et exact, ainsi que de déposer une liste des pièces musicales complète et exacte?

1181 Mme HEURTELOU: Tout à fait. De ce que je comprends c’est que la non-conformité à cet effet-là peut nuire au travail du CRTC qui ne pourra pas évaluer de façon correcte le travail du titulaire, en l’occurrence, de CJMS. Donc ç’a un impact autant sur les autres intervenants que sur le CRTC.

1182 Me MAHEUX: Alors compte tenu des constats de non-conformité apparents actuels et répétés à l’égard du dépôt complet et exact du matériel de surveillance, on comprend que c’est le premier terme de licence pour ce paragraphe-là spécifique, mais il est déjà arrivé des non-conformités à l’égard de d’autres paragraphes liés au matériel de surveillance.

1183 Pourquoi le Conseil devrait-il vous croire cette fois-ci?

1184 Mme HEURTELOU: Je crois que le Conseil peut nous croire parce qu’on a pris les moyens. On a pris les dispositions pour justement éviter d’être en situation de non-conformité et on sait également l’impact du non-respect de notre conformité peut justement conduire jusqu’à une révocation de licence de CJMS et c’est surtout… ça c’est quelque chose qu’on ne veut vraiment pas, mais vraiment pas, parce qu’on croit encore aujourd’hui que CJMS a sa place dans le monde radiophonique de Montréal.

1185 Me MAHEUX: Je vous remercie.

1186 Alors avant d’aborder la question du certificat de radiodiffusion de la station, j’aimerais demander aux membres du comité d’audition s’ils ont des questions additionnelles en lien avec les non-conformités apparentes liées au matériel de surveillance?

1187 Aucune question de la part du comité d’audition.

1188 Alors selon l’article 22 de la Loi sur la radiodiffusion, il est interdit d’attribuer, de modifier ou de renouveler une licence avant que le ministre…

1189 (AJUSTEMENTS TECHNIQUES)

1190 M. PIERRE : Oui?

1191 Me MAHEUX: Oui. Vous entendez, Monsieur Pierre? Je m’excuse.

1192 M. PIERRE: Oui.

1193 Me MAHEUX: Alors je vais… nous allons maintenant aborder la question du certificat de radiodiffusion.

1194 M. PIERRE: Oui.

1195 Me MAHEUX: Alors selon l’article 22 de la Loi sur la radiodiffusion, il est interdit d’attribuer, de modifier ou de renouveler… et nous sommes dans le cadre d’un processus de renouvellement… une licence avant que le ministre de l’Industrie ait certifié au Conseil que le demandeur, d’une part, a satisfait aux exigences de la Loi sur la radiocommunication et de ses règlements d’application, d’autre part, à obtenu ou obtiendra un certificat de radiodiffusion à l’égard de l’appareil en cause.

1196 Le maintien en vigueur du certificat de radiodiffusion émis par le ministre de l’Innovation, science et développement économique Canada, l’ISDE, est donc impératif dans le cadre des procédures de renouvellement en cours.

1197 Des travaux devant être effectués sur la tour de la station, une autorisation spéciale a été obtenue de ISDE. ISDE a accordé une première prolongation de temps, jusqu’au 1^er avril. Une deuxième a été accordée jusqu’au 1er juin, une troisième jusqu’au 1er juillet et, finalement, une quatrième jusqu’au 1er août 2020.

1198 ISDE s’attend donc à ce que la période de réglage soit terminée avec succès avant cette date butoir du 1er août et qu’il reçoive une preuve de performance pour CJMS.

1199 ISDE a également mentionné explicitement qu’aucune prolongation additionnelle ne serait octroyée.

1200 Je vous ai posé la question ce matin plus tôt pour une autre station, mais est-ce qu’une telle preuve de performance pour CJMS a été transmise à ISDE au moment où je vous parle?

1201 M. PIERRE: Au moment où on se parle, non, parce que les techniciens continuent à travailler. Hier soir encore, ils étaient sur le terrain pour faire un spécial et j’espère effectivement qu’on va finir par trouver la solution à nos problèmes.

1202 Me MAHEUX: Veuillez confirmer que vous comprenez que l’usage de fréquences radio représente un privilège étant donné qu’elles sont un bien public et que ce privilège peut être révoqué lors d’instance de non-conformité de la part d’un titulaire.

1203 M. PIERRE: Je comprends cela.

1204 Me MAHEUX: Dans le cadre des interventions reçues en opposition, il a été mentionné que la station CJMS est souvent hors d’ondes.

1205 Dans votre réplique, vous avez confirmé avoir de multiples problèmes techniques, ce que vous venez de nous dire également.

1206 Pouvez-vous nous confirmer la fréquence et la durée des périodes où la station CJMS est hors d’ondes?

1207 M. PIERRE: Dans le cas de CJMS c’est beaucoup moins que CJWI. Donc comme j’ai dit tout à l’heure c’est deux radios qui ont un lien par une tour commune. Donc quand on effectue, dans certains cas… dans certains cas comme ces deux grands canaux, quand on effectue un travail technique sur l’une des radios, il faut, dans certains cas encore, fermer l’autre.

1208 Alors oui, c’est arrivé. La fréquence c’est comme, je dirais, dans le cas de CJMS, surtout les derniers six mois, c’est plutôt une fois par semaine et là encore, ça ne dure pas… même pas une heure, même pas une heure.

1209 Me MAHEUX: Parfait.

1210 Est-ce qu’il s’agit des mêmes plages horaires? Est-ce qu’on parle d’entre 10h00 le matin et 4h00 l’après-midi?

1211 M. PIERRE: Dans le cas de CJMS c’est peut-être entre 10h00 et midi, parce que ce n’est jamais très long dans le cas de CJMS, parce qu’en principe, la problématique de CJMS technique est trouvée. Ce qui reste et ce qui donne le plus de problème c’est CJWI. Donc, on ne ferme pas souvent, aussi souvent CJMS que CJWI.

1212 Me MAHEUX: Et est-ce que vous diriez que vous faites face à des problèmes de périodes d’hors d’ondes depuis environ six mois comme dans le cas de l’item précédent?

1213 M. PIERRE: Environ, oui; environ, oui.

1214 Me MAHEUX: Alors, ça complète les questions que j’avais à l’égard du certificat de radiodiffusion.

1215 Alors avant que l’on discute des interventions en opposition dans le cadre de la présente demande, j’aimerais demander aux membres du Comité s’ils ont des questions additionnelles pour le certificat de radiodiffusion de la station?

1216 Aucune question.

1217 Alors nous allons maintenant discuter des interventions en opposition reçues par le Conseil. Alors selon les interventions reçues, il semblerait que la programmation de votre station d’origine, l’item 3, CJWI, est rediffusée en grande partie sur la station que vous avez acquise en 2014, soit CJMS. Plus précisément, CJMS pourrait… pourtant identifiée comme une station Country, diffuserait régulièrement les émissions de la station haïtienne CJWI, le matin et en fin d’après-midi, soit durant les heures de grande écoute.

1218 Pouvez-vous élaborer sur les synergies qui existent entre CJMS et CJWI, spécifiquement sur les synergies au niveau de la programmation?

1219 M. PIERRE: Sur la programmation, je pense avoir soumis au CRTC des… le moment où on diffuse de la programmation externe. Et CJWI diffuse le matin… parce que je suis un petit peu confus; je veux vous donner la bonne information.

1220 C’est CJMS qui diffuse sur CPAM sa programmation pendant une heure et demie le matin. C’est une émission d’information, de circulation, de météo et tout ça. Et l’après-midi, c’est CJWI qui diffuse deux heures d’information, une émission d’information sur CJMS.

1221 Ça constitue et ça répond aux exigences du CRTC en matière d’émissions exportées, ou je ne connais pas exactement le terme, qu’on peut aller chercher ailleurs.

1222 Me MAHEUX: Pour ce qui est de la grille, parce que là, on traite du dossier de CJMS. Alors, est-ce que vous pourriez nous parler de la grille horaire concrètement de CJMS, juste pour qu’on puisse avoir de l’information exacte.

1223 Alors pour ce qui est de CJMS, pouvez-vous nous dire qu’est-ce qui est importé de CJWI, mais pas l’inverse. Je veux juste que dans votre réponse, vous pouvez juste parler de la grille horaire de CJMS.

1224 M. PIERRE: De CJMS…

1225 Me MAHEUX: Oui.

1226 M. PIERRE: Le matin, nous avons une heure et demie d’information, émission d’information qui est importée sur CJMS.

1227 Me MAHEUX: Parfait. Alors, si je comprends bien, cette heure d’information-là c’est de l’information qui a été créée pour la station de Montréal. Donc est-ce que vous offrez des nouvelles locales pour le marché de Saint-Constant, soit celui où la station CJMS a été autorisée à desservir?

1228 M. PIERRE: Alors, le matin, je reprends encore; le matin, c’est une heure et demie d’information de CJMS sur CPAM, sur CJWI.

1229 Donc, l’information que vous m’avez demandée, parce que ça, cette information-là, vous ne la voulez pas.

1230 Et l’après-midi…

1231 Me MAHEUX: En fait, ce que je veux comprendre, parce qu’on a reçu des interventions en opposition, et selon les interventions qui ont été reçues, il semblerait que la programmation de votre station d’origine haïtienne est fortement utilisée sur la station Country.

1232 Alors, je veux vérifier l’amplitude de cette rediffusion-là dans un premier temps. Et dans un deuxième temps, je veux couvrir l’aspect des nouvelles locales. Ce que je veux vérifier parce que vous me dites que c’est des nouvelles d’information. Alors, ce que je cherche à comprendre c’est pour le marché de Saint-Constant, qui est le marché que vous êtes autorisé à desservir avec votre licence radio, est-ce qu’il y a des nouvelles de reflet local qui sont diffusées à cette station-là ou c’est purement et simplement des nouvelles qui ont été produites dans le marché de Montréal, dans votre station ethnique haïtienne, qui sont rediffusées à Saint-Constant?

1233 M. PIERRE: Bon. Alors encore une fois, c’est l’après-midi seulement, l’après-midi. Alors, je retire ce que j’ai dit pour le matin. Le matin, c’est le cas contraire. Donc, c’est l’après-midi que nous avons une émission que moi-même j’anime, qui s’appelle « Billet de retour » et qui permet de diffuser deux heures d’information qui sont faites d’entrevues essentiellement avec des gens de la politique ou enfin des gens qui font l’actualité.

1234 Et le retour à la maison donc c’est moi qui l’anime entre 16 heures et 18 heures, deux heures. Cette information part de CJWI et va sur CJMS et c’est une information à caractère national.

1235 Si nous avons des acteurs de la Rive-Sud de Montréal, de Saint-Constant, oui, nous diffusons cette information-là, mais on ne fait pas d’information comme telle. Il y a un journal dans le secteur de Saint-Constant qui donne des informations mais il n’y a pas grand-chose dans Saint-Constant. Saint-Constant est tellement ‘pogné’ sur Montréal, c’est quasiment la même chose que nous vivons.

1236 Alors voilà, c’est une information nationale qui est diffusée sur CJMS à partir de CJWI.

1237 Me MAHEUX: Donc, si je vous pose la question est-ce qu’il y a des nouvelles locales pour le marché de Saint-Constant, si vous me dites que c’est que des nouvelles nationales, donc il n’y a aucune nouvelle locale ou de reflet local qui est diffusée à Saint-Constant?

1238 M. PIERRE: Les nouvelles locales qui sont diffusées c’est des nouvelles, des rares nouvelles, parce que nous n’avons pas une grande salle de nouvelles qui va… je ne sais pas, enquêter ces quelques rares nouvelles qui sont… on peut avoir une nouvelle, digne de mention, différente de la grande nouvelle de la région, la grande région de Montréal, digne de mention, une fois par semaine, qui sort et qui concerne essentiellement Saint-Constant.

1239 Saint-Constant ne fait pas d’actualité. Par exemple, lorsqu’il y avait des problèmes à la mairie de Saint-Constant, oui, c’était assez régulièrement qu’on avait des informations sur Saint-Constant. Parce que Saint-Constant est couvert également comme banlieue, est couvert également par tous les journaux de Montréal. C’est pas comme une spécificité, un endroit, les gens en font un état. C’est pas comme s’il y avait une nouvelle très distincte de Saint-Constant par rapport à Montréal, comme on pourrait… comme on a une nouvelle très distincte d’Ottawa par rapport à Montréal.

1240 Saint-Constant, s’il se passe un événement à Saint-Constant, c’est essentiellement les journalistes de Montréal qui vont couvrir et cette information se retrouve naturellement avec une priorité pour nous, puisque, effectivement, nous avons un intérêt, une sensibilité particulière à Saint-Constant.

1241 Me MAHEUX: Pour ce qui est du pourcentage de musique Country qui est diffusée présentement sur les ondes de la station CJMS, vous diriez que c’est quel pourcentage?

1242 M. PIERRE: Ah, la musique, nous avons comme programmation en dehors de la musique Country, moi, je dirais grosso modo là, au moins 70 pour cent de la programmation de CJMS, jour et nuit naturellement, c’est de la musique Country. À peine 30 pour cent qui sont apportés, même pas, par deux animateurs, Asma Heurtelou et Sylvain dont j’ai cité le nom tout à l’heure là, qui… André Sylvain, effectivement.

1243 Mais les autres, tout le monde fait de la musique Country sur CJMS.

1244 Me MAHEUX : Parfait. Et selon vous, est-ce que la programmation de la station CJWI devrait desservir la population de la grande Rive-Sud de Montréal?

1245 M. PIERRE : Oui, honnêtement et je crois que la programmation dessert… parce que ce qu’on dit, on va s’entendre que la radio émet et les deux de Saint-Constant. Donc, le plus fort signal, autant de CJMS que CJWI, le plus fort signal se trouve sur la Rive-Sud, donc à Saint-Constant. Nos premiers auditeurs qui nous captent sans grinchement (sic), ils sont à Saint-Constant et par la suite, sur la Rive-Sud. Donc oui, on dessert les gens de Saint-Constant d’abord et en premier lieu avec une bonne écoute, une bonne écoute, c’est-à-dire en termes de qualité sonore et plus tard les autres et plus tard les autres.

1246 Sauf qu’il n’y a pas une musique country de Saint-Constant distincte d’une musique country de Montréal – juste pour donner cet exemple. Les gens de Saint-Constant ne se distinguent pas tellement, que je sache, des gens de Longueuil, des gens de Montréal – c’est des gens de la grande région métropolitaine de Montréal et tout le monde est satisfait.

1247 Moi, ce que j’ai – parce que lorsqu’on fait des tests pour Industrie Canada et ISDE, on est obligés de donner notre numéro de téléphone s’il y a un problème et les gens sont extrêmement satisfait de la programmation de CJMS. Les auditeurs sont extrêmement satisfaits de la programmation de CJMS, voilà.

1248 Me MAHEUX : Oui. Mais compte tenu du fait qu’une partie de la programmation que vous diffusez sur CJMS provient de la station CJWI, est-ce que vous pensez que la programmation de CJWI qui est rediffusée sur CJMS dessert bien la grande population de la Rive-Sud de Montréal?

1249 M. PIERRE : Oui. Je vais vous dire oui et vous allez voir pourquoi. Je vous donne juste un exemple : cet après-midi, je parle à mon émission de circulation, météo et je parle à Jérôme Normand, qui est un conseiller de ville Sault-aux-Récollets à l’arrondissement Ahuntsic-Cartierville, membre du conseil et président de la Commission de l’environnement de la Ville de Montréal et ça nous parle d’un dossier extrêmement important d’un quartier, une ruelle qui s’appelle la ruelle des Sauvages. Et ça va changer de nom parce que c’est une décision qui est prise en faveur de la nouvelle situation des gens qui demandent des changements dans la situation du racisme à travers le monde et que nous subissons également. Nous allons parler avec Éric Lanthier, nous allons parler de dossiers qui concernent l’ensemble de la région métropolitaine de Montréal et les gens de Saint-Constant s’y retrouve. Ce n’est pas vrai que les gens de Saint-Constant vivent en vase clos.

1250 Me MAHEUX : Parfait. Alors, de façon plus concrète, alors on comprend… je comprends de vos réponses précédentes que compte tenu qu’il y a à peu près une nouvelle locale seulement qui peut s’intéresser à la population de Saint-Constant, on rediffuse l’émission du soir en fin de journée. Concrètement, combien d’heures par jour ou par semaine vise spécifiquement la programmation qui vise Saint-Constant qui est diffusée en ondes sur les ondes de la radio?

1251 M. PIERRE : Alors, c’est difficile à dire, encore une fois : des informations qui concernent Saint-Constant, je voudrais vous dire qu’il y a une information qui sort à tous les jours sur Saint-Constant – ce n’est pas vrai, je mentirais.

1252 Me MAHEUX : Je vais essayer d’être plus claire. Si j’étais une personne de la communauté de Saint-Constant, si j’étais une habitante et une citoyenne de Saint-Constant et que j’écoutais mon poste de radio local, combien d’heures par semaine concerneraient ma communauté?

1253 M. PIERRE : J’ai de la difficulté, je m’excuse. J’ai de la difficulté parce qu’il n’y a pas d’évènement à Saint-Constant, il n’y a pas d’évènements… c’est une ville, mais tellement collée sur Montréal, tellement collée sur Longueuil, il n’y a pas d’évènements distincts à Longueuil. Il y a une radio à Longueuil, mais qui rapporte des informations nationales. Rarement vous allez voir la police de Longueuil qui fait une démarche particulière et ça fait la nouvelle. Rarement vous allez entendre, par exemple, à Saint-Constant, un maire qui est en difficulté, etc. et là, c’est un dossier qui nous intéresse.

1254 Mais effectivement, la région métropolitaine, les banlieues restent tellement collées sur Montréal qu’il n’y a pas de grandes nouvelles. Mais ce que je dis, moi, c’est que dès qu’il y a une nouvelle qui concerne Saint-Constant, c’est notre première priorité et c’est naturel qu’on en fasse part – c’est une nouvelle qui est prioritaire pour nous.

1255 Me MAHEUX : Donc, hormis cette nouvelle-là qui pourrait survenir une fois par semaine, il n’y a pas de programmation ou d’émission spécifiques ou de période allouée à des évènements de quartier ou à des évènements pour la communauté de Saint-Constant?

1256 M. PIERRE : Il n’y avait pas ça quand j’ai pris la programmation, quand j’ai pris la radio, il n’y avait déjà pas ça. Donc moi, tout ce qu’il y avait sur cette radio, c’était de la musique. Alors, que nous fassions une programmation articulée avec, oui, des évènements qui ne concernent pas seulement Saint-Constant, mais qui concernent la Rive-Sud, c’est… encore une fois, je semble avoir de la difficulté, parce que Saint-Rémi est collé sur Saint-Constant et s’il se passe quelque chose à Saint-Rémi qui est intéressant, ça intéresse les gens de Saint-Constant, parce que les villes ne vivent pas en vase clos. Alors, il y a une communication entre les petites villes, mais c’est toutes ces petites villes-là qui font une région, quoi.

1257 Mais s’il n’y a pas un évènement à Saint-Constant, s’il n’y a pas un artiste qui fait un spectacle qui est à Saint-Constant… parce que nous aussi, nous sommes intéressés à avoir de la publicité des gens de Saint-Constant, nous sommes intéressés à nous montrer collé sur ce qui se passe à Saint-Constant. Mais il n’y a pas d’évènement à tous les jours à Saint-Constant.

1258 Me MAHEUX : Je comprends qu’il n’y ait pas d’évènement tous les jours à Saint-Constant, mais votre station dessert le marché de Saint-Constant? Votre station ne dessert pas le Grand Montréal? Est-ce que vous comprenez la nuance?

1259 M. PIERRE : Oui, oui je comprends la nuance. Mais encore une fois, Madame, c’est comme si, pour parler de Saint-Constant, on serait obligés de créer la nouvelle. Mais quand il n’y a pas de nouvelle, il n’y a pas de nouvelle! Je m’excuse…

1260 Me MAHEUX : Non, je…

1261 M. PIERRE : … encore, mais comprenez aussi, on aurait eu les moyens, on aurait eu les moyens, bon, on aurait des journalistes d’enquête qui iraient à droite à et gauche, porter leur micro à droite et à gauche. Ça, nous n’avons pas ça – nous sommes tributaires des… comment… des journaux. Dans Saint-Constant, il y a un journal et quand il y a quelque chose qui valait la peine, très rare, mais on diffuse l’information parce que oui, c’est notre devoir de diffuser, mais il y a pas quelque chose à tous les jours. Je m’excuse.

1262 Me MAHEUX: Je vous remercie.

1263 Alors, dans son intervention, M. Benoît Bélanger affirme que les animateurs de la station CJMS ne seraient pas rémunérés. Pouvez-vous nous décrire les postes des personnes responsables de la programmation de station CJMS et nous préciser s’ils sont rémunérés.

1264 M. PIERRE: Alors, Asma Heurtelou est rémunérée. Il y avait… moi, j’avais deux employés qui étaient rémunérés et c’est Asma Heurtelou, Pascal Poudrier qui est décédé et qui est remplacé donc par Junie Limage. Et puis le troisième, c'est Jean-Emmanuel Pierre qui est rémunéré.

1265 Me MAHEUX: Et est-ce que Mme Limage est rémunérée?

1266 M. PIERRE: Mme Limage est rémunérée, oui.

1267 Me MAHEUX: Parfait. Deux intervenants ont également souligné que des messages seraient diffusés avec la voix d’un ancien animateur qui serait décédé depuis environ deux ans. Est-ce que vous pouvez commenter cette information?

1268 M. PIERRE: Oui, c’est vrai. C'est pas des informations, c’est de la publicité, et celui qui a engagé Pascal pour faire la publicité veut garder la voix de Pascal et y’a aucune objection de la part de la famille de Pascal Poudrier à ce que la voix de Pascal Poudrier reste encore en ondes.

1269 Me MAHEUX: Parfait. Je vous remercie.

1270 Et j’aimerais revenir sur une dernière… une dernière question concernant la programmation locale de Saint-Constant. Je suppose que le Conseil de ville doit se réunir régulièrement, je suppose qu’il doit y avoir des consultations, des évènements culturels, des salles de spectacle en fonction?

1271 M. PIERRE: Pas à ma… exemple, si je reste sur les salles de spectacle, y’en a pas beaucoup à Saint-Constant. Il ne doit pas y en avoir du tout, une vie culturelle à Saint-Constant, pas à ma connaissance. Et encore une fois, on oublie, y’a un conseil qui se réunit, mais surtout pas ces jours-ci, mais on s’entend que, effectivement, quand il y a une situation normale, le conseil se réunit, mais pour des évènements qui ne sortent jamais du lieu du conseil parce que ça ne fait pas l’actualité. Encore une fois, on retiendra que nous n’avons pas les moyens d’avoir des journalistes qui font des enquêtes, qui vont courir des évènements, et nous nous contentons, nous sommes tributaires encore des nouvelles qui sortent dans les journaux, et c'est pas des évènements qui retiennent l’attention des journalistes.

1272 Me MAHEUX: Alors, avant de poursuivre avec la section relative aux sanctions possibles, je vais demander au comité d’audition s’ils ont des questions additionnelles.

1273 Aucune question addi…

1274 Oui, Madame Barin?

1275 CONSEILLÈRE BARIN: Merci.

1276 Bon, je voulais juste clarifier, vous discutiez de la programmation sur chacune des stations. Alors, vu que les stations sont opérées conjointement, je voulais juste clarifier avec vous si chaque station avait ses propres couts de programmation et ses propres couts techniques, ou si, bien, ces couts ont été reflétés uniquement sur une des stations vu que, d’après ce que vous dites, il n’y a pas beaucoup de programmations distinctes à la station CJMS.

1277 M. PIERRE: Alors, je n’ai pas dit qu’il n’y a pas de programmation distincte. Je m’excuse si je me suis mal exprimé. Il y a, en fait, deux programmes et dont un seul qui part de CJWI et qui va sur CJMS. À part ça, toute la programmation sur tout le reste de la journée, c’est des programmes qui sont distincts.

1278 Chaque station opère selon… naturellement, c'est CJWI qui couvre davantage sur le plan économique pour CJMS, mais normalement les cloisons sont maintenues. C'est pas vrai que tout ce qui se passe sur CJMS se passe sur CJWI. Ce n’est pas vrai. Et ce n’est pas vrai parce que nous – d’ailleurs, je vous ai dit tout à l'heure –, il y a environ 80 % de la musique qui passe sur CJMS, c'est de la musique country; nous, essentiellement, notre musique, c'est une musique haïtienne, qu’on appelle kompa. Ce n’est pas vrai qu’il y a comme une barrière ou un bar ouvert d’une radio à l’autre, ce n’est pas vrai.

1279 Seulement, plutôt que d’avoir de la musique… ce que j’ai trouvé lorsque j’ai pris cette radio, que de la musique country du matin au soir, et la plupart des gens que j’ai trouvés à CJMS m’ont dit qu’il ne faut pas apporter de l’information parce que les gens de CJMS, les auditeurs ne sont pas capables d’informations ou de digérer ou whatever, et nous avons fait l’expérience et ça marche. Sur CJMS, le matin, il y a des informations qui sont diffusées concernant le Grand Montréal, concernant le monde entier. C’est une radio normale comme toutes les autres radios et les auditeurs s’en accommodent, savent très bien après y’a de la musique. Mais on ne peut pas faire que de la musique à une station de radio sur AM. C'est… c'est pas bien, selon moi.

1280 CONSEILLÈRE BARIN: Merci beaucoup.

1281 M. PIERRE: De rien.

1282 Me MAHEUX: Alors, nous aborderons maintenant les sanctions possibles dans l’éventualité où le Conseil trouverait Groupe Médias Pam inc. en non-conformité.

1283 Alors, dans votre lettre datée du 4 février 2020 quant à la position de mesures additionnelles afin de remédier à la situation de non-conformité actuelle, vous avez mentionné que – et je cite :

1284 « Le rôle du Conseil n’est pas de punir les petits radiodiffuseurs comme CJMS, mais bien de les aider à rencontrer les normes préétablies. »

1285 À la lumière des nombreux échanges que vous avez eus avec le personnel du CRTC et considérant que ceux-ci avaient pour but de vous aider à clarifier certains aspects de la règlementation et de vous expliquer explicitement ce que vous deviez soumettre afin de vous conformer à vos exigences règlementaires et relativement au dépôt de documents complets, pouvez-vous élaborer sur vos attentes envers le personnel du Conseil afin de bien remplir leur rôle afin de vous aider à vous conformer.

1286 M. PIERRE: Alors, présentement, comme j’ai dit depuis ce matin, on peut dire qu’on a effectivement trouvé auprès de M. Demers, un conseiller très avisé, qui est très disponible, même en confinement nous répond, naturellement il travaille et je comprends, mais il est toujours à l’écoute et c’est lui qui nous a permis de voir nos difficultés, et moi, c'est ce à quoi je m’attends de la part du Conseil. Naturellement, je m’attends aussi, puisqu’il s’agit d’un privilège – peut-être que j’anticipe encore –, d’un privilège que, effectivement, si on fait preuve de mauvaise foi, d’arrogance ou de n’importe quoi, et si on essaye de tirer un profit de manière illégale par les incartades qu’on présente, ben, oui, le CRTC peut nous taper sur les doigts, enlever une licence, suspendre, et cetera. Mais, en général, je m’attends effectivement, surtout dans le cas de ces petites stations de radio qui n’ont pas grands moyens effectivement, qui ont de la difficulté dans un grand marché qui s’appelle Montréal, c’est pas évident du tout.

1287 Me MAHEUX: Je vais prendre acte de votre réponse, mais vous comprenez que le CRTC est un organisme de règlementation et ce que vous appelez « punir en cas de mauvaise foi », j’aimerais rétablir un point. Ce que le CRTC peut faire, c'est vous trouver en non-conformité règlementaire et dans la mesure… que vous soyez de bonne foi ou de mauvaise foi, dans la mesure où vous ne remplissez pas vos obligations règlementaires et contrevenez à vos conditions de licence, le CRTC peut vous imposer des sanctions et des mesures règlementaires, l’une d’entre elles étant l’imposition d’une ordonnance, allant même jusqu’à vous révoquer ou non renouveler votre licence.

1288 Vous comprenez?

1289 M. PIERRE: Oui, absolument.

1290 Me MAHEUX: Parfait.

1291 Alors bien que le personnel du Conseil soit à votre disposition pour vous aider, nous vous rappelons que de détenir une licence de radio est un privilège qui emporte avec lui des responsabilités et qu’il est de votre devoir, en tant que titulaire, de vous assurer de bien comprendre vos obligations règlementaires et de mettre en place tous les mécanismes nécessaires afin d’être en conformité avec les termes et conditions de votre licence.

1292 Veuillez expliquer de quelle façon vous vous assurerez de respecter vos obligations règlementaires advenant que le Conseil décidait de ne pas imposer de mesures additionnelles?

1293 M. PIERRE: Alors encore une fois, nous sommes vraiment sur la bonne voie pour satisfaire toutes les exigences du Conseil. Je vous assure que je… croyez-moi que j’avais la solution, que j’avais la solution dans le sens que tout était correct jusqu’au moment où on a découvert cette erreur. Alors dans ce sens-là, je peux dire qu’étant donné les ressources qui sont disponibles de notre côté, étant donné cette expérience qu’on est en train de vivre, je pense qu’effectivement la prochaine fois tout sera correct. C’est-à-dire que nous allons respecter toutes les exigences du Conseil.

1294 Me MAHEUX: Je vous remercie.

1295 Lorsque le personnel du Conseil vous a demandé de commenter sur la possible suspension de la licence de la station, vous avez répondu qu’il serait injuste de vous tenir responsable des non-conformités du titulaire précédent.

1296 J’aimerais vous rappeler que lorsque vous avez fait l’acquisition de la station en 2014, dans le cadre de la décision CRTC 2014-641, vous aviez été informé du lourd passé de la station CJMS et vous vous étiez engagé à redresser la station, ce qui a été pris en compte par le Conseil dans le cadre de sa décision d’approuver cette transaction.

1297 À cette époque, le Conseil vous avait demandé de décrire en quoi cette transaction allait servir l’intérêt public et avantager le système canadien de la radiodiffusion. Vous aviez alors répondu, dans une lettre datée du 31 juillet 2014 au point 5 spécifiquement, que vous croyiez en la mission de la station et étiez prêts à vous y mettre pour le bien-être des auditeurs.

1298 À la lumière de ce qui précède, pouvez-vous expliquer de quelle façon l’exploitation de la station CJMS, qui est en situation de non-conformité répétée depuis que vous l’avez acquise en 2014, sert l’intérêt public et le système canadien de radiodiffusion?

1299 M. PIERRE: Alors le système canadien de radiodiffusion c’est plutôt vaste. Je sais que dans le système canadien de radiodiffusion, on a besoin des géants de la radio, mais on a besoin aussi des radios de proximité. On a besoin de ces radios capables de remplir une mission de proximité, effectivement, mais pas toujours. C’est sûr que plus on parle des grandes chaines de médias qui font des profits mirobolants, plus ça semble valoriser l’industrie de la radiodiffusion.

1300 Mais compte tenu que c’est pas effectivement tout le monde qui va se retrouver dans ces grands médias, dans ces grandes chaines effectivement, on a besoin d’une radio comme CJMS et je crois que CJMS rend service, effectivement, à son auditoire.

1301 Je vous dirais que moi-même, tous les jours, tous les jours j’ai des motifs de féliciter Madame Asma Heurtelou pour ce qu’elle présente comme programmation qui s’appelle « Souvenir-Souvenir » mais il y a des personnes qui ne vont pas aimer ça puisque c’est présenté par… l’émission s’appelle, pardon, « Je me souviens ». Donc certaines personnes ne vont pas aimer ça parce que ce n’est pas une personne québécoise d’origine. Il y en a qui n’aiment pas ça parce que, bon, une radio cowboy ne devrait pas, mais je crois effectivement, dans le cadre d’une intégration et surtout lorsque la personne respecte les règles, ne s’exprime pas dans langue autre que le français, même si on a un accent, les québécois pareils. Alors ça sert, oui, les intérêts de la collectivité. Ça sert, quant à moi, les intérêts de la radiodiffusion.

1302 Vous avez de très grandes chaines de radio, des dizaines de stations de radio dans une chaine. Ça sert, mais ça prend aussi des artisans de la radio qui travaillent avec leurs angles pour faire marcher ces radios-là.

1303 Me MAHEUX: Je vous remercie.

1304 Lors de l’allocution d’ouverture de cette audience, je vous ai expliqué ce qu’était une ordonnance exécutoire, de même que les implications pour un titulaire de licence lorsque le Conseil décidait d’imposer une telle ordonnance. Vous vous rappelez, je vous l’ai relue ce matin dans le cadre de l’item 3?

1305 M. PIERRE: Absolument.

1306 Me MAHEUX: Parfait.

1307 Alors veuillez s’il vous plait confirmer que vous comprenez ces implications, y compris qu’une telle ordonnance sera enregistrée auprès de la Cour fédérale et sera assimilée à une ordonnance de cette Cour et passible de poursuite pour outrage au tribunal en cas de violation de l’ordonnance?

1308 M. PIERRE: Oui, je comprends.

1309 Me MAHEUX: Expliquez pourquoi le Conseil ne devrait pas imposer des ordonnances de radiodiffusion exigeant que vous vous conformiez aux exigences règlementaires suivantes : alors l’article 9(2) du Règlement sur la radio en ce qui concerne le dépôt des rapports annuels complets et exacts en temps opportun et les articles 9(3)(a) et 9(3)(b) du Règlement en ce qui concerne le dépôt de rapports d’autoévaluation et d’une liste de pièces musicales complets et exacts à la demande du Conseil?

1310 M. PIERRE: Alors comme j’ai fait ce matin, j’accepte que, effectivement, le Conseil puisse prendre des ordonnances de cette nature.

1311 Me MAHEUX: Finalement, expliquez pourquoi le Conseil ne devrait pas avoir recours à d’autres mesures additionnelles comme la suspension, le non-renouvellement ou la révocation de la licence de CJMS, surtout à la lumière du fait que l’imposition d’ordonnances dans le passé ne semble pas avoir incité le titulaire à se conformer à ses obligations règlementaires?

1312 M. PIERRE: Alors je voudrais encore une fois rappeler qu’il y a effectivement des démarches qui sont faites et la preuve est faite, effectivement. J’ai expliqué à maintes reprises pourquoi c’est arrivé et ça s’explique.

1313 Je comprends que le CRTC demande des résultats et les résultats n’ont pas toujours été au rendez-vous. Oui, je suis conscient. Mais je peux comprendre aussi que le CRTC puisse ne pas aller au-delà à imposer des sanctions extrêmes compte tenu de l’importance de cette station de radio dans la communauté.

1314 Me MAHEUX: Ceci conclut les questions que je désirais vous poser.

1315 J’aimerais demander aux membres du comité d’audition s’ils désirent vous poser des questions additionnelles.

1316 Aucune question. Alors je vous remercie pour votre comparution.

1317 On va continuer avec l’intervention.

1318 M. PIERRE: Merci.

1319 LA SECRÉTAIRE : Merci, Monsieur Pierre.

1320 Nous allons prendre une pause de 15 minutes et ensuite nous allons entendre l’intervention de Monsieur Mathieu. Vous pouvez rester connecté, Monsieur Pierre.

1321 M. PIERRE: Merci, oui.

1322 LA SECRÉTAIRE : Merci.

--- Upon recessing at 3:17 p.m./

L’audience est suspendue à 15h17

--- Upon resuming at 3:31 p.m./

L’audience est reprise à 15h31

1323 LA SECRÉTAIRE: Donc on va débuter. Nous débuterons maintenant avec la Phase 2 pour les articles 3 et 4 et entendrons la présentation de Monsieur Michel Mathieu.

1324 Monsieur Mathieu, vous m’entendez bien?

1325 M. MATHIEU : Je vous entends très bien, Madame.

1326 LA SECRÉTAIRE : Et on vous entend bien.

1327 Vous pouvez débuter votre présentation.

PRESENTATION / PRÉSENTATION

1328 M. MATHIEU: Alors bonjour les amis. Mon nom est Michel Mathieu. Je suis un conseiller en radiodiffusion et ce qui fait en sorte que je représente des clients auprès du CRTC, du Conseil, soit pour obtenir une nouvelle licence, renouveler une licence, produire des rapports annuels, ainsi que toute autre représentation dont mes clients ont besoin vis-à-vis du Conseil. Dans l’ensemble, j’offre de la consultation en général à mes clients vis-à-vis non seulement le Conseil mais également Innovation, science et développement économique Canada. D’ailleurs, c’est moi ai piloté le dossier original de CPAM Radio Union.com, CJWI pour l’obtention de sa première licence sur la fréquence 1610 kilohertz. J’ai également piloté plusieurs dossiers, non seulement à Montréal, j’ai des clients partout au Canada : Toronto, Vancouver, et cetera. J’ai des clients ethniques également, d’ailleurs c’est moi qui a fait une partie des… au moins de la moitié des stations ethniques au Canada, alors on est là. Et mais là et…

1329 En fait pour dire, il est donc essentiel pour moi d’être crédible en regard avec les informations que j’offre à mes clients, sur la façon de travailler avec le Conseil, les Règlements sur la Radiodiffusion au Canada, les politiques du Conseil. Souvent je dois insister sur certains points, car le Conseil présente trop souvent une souplesse faisant en sorte que certains radiodiffuseurs n’ont pas la motivation de comprendre qu’ils ont l’obligation d’obéir aux Lois canadiennes sur la radio, dictée par le Conseil.

1330 Par le passé le Conseil a été trop conciliant vis-à-vis les radiodiffuseurs délinquants, dont CJWI et CJMS sont un exemple. Quatre périodes de licence consécutives au cours desquelles CJWI a opéré en non-conformité. Quant à CJMS, je peux vous le dire c’est moi qui a fondé cette station en 1999, depuis sa mise en onde, cette station a opéré en non-conformité. Le Conseil a enchaîné de courts renouvellements, suivi d’ordonnances et la station CJMS est toujours délinquante. C’est juste pour vous mentionner que moi j’avais parti ça de toute bonne foi avec un partenaire d’affaire, un partenaire d’affaire un petit peu difficile et je n’ai eu que d’autre choix, voyant que je ne pouvais pas rencontrer les exigences, de rendre mes parts à un groupe qui s’appelait Medialex, M. Alexandre Azoulay.

1331 Comment peut-on motiver un opérateur de station de radio à se conformer, lorsqu’on constate une telle souplesse, vis-à-vis des non-conformités récurrentes graves. Heureusement et finalement et enfin, voilà que le Conseil a sévit et les décisions CRTC-2020-77 et CRTC-2020-78 par lesquelles le Conseil a refusé le renouvellement des licences des stations CFPV Pemberton et CKPM Port Moody en Colombie-Britannique, bravo. Voilà enfin une sérieuse situation qui motivera sûrement les opérateurs à se conformer aux lois ainsi qu’aux politiques et ainsi respecter l’autorité du Conseil.

1332 C’est pour ces raisons et uniquement pour ces raisons que je présente cette intervention au Conseil, par soucis d’équité vis-à-vis des titulaires de licences qui eux, eux, respectent les lois et politiques sur la radiodiffusion dictées par le Conseil.

1333 Le groupe qui m’a succédé dans CJMS, on en a parlé M. Alexandre Azoulay, Medialex, fût incapable de rencontrer les obligations qui viennent avec le privilège. Vous avez d’ailleurs tous les dossiers et dans ce dossier-là, un moment donné, moi j’avais été retourné à CJMS pour faire de la technique par un commanditaire qui achetait du temps d’antenne et un moment donné la station est tombée hors d’ondes parce qu’Hydro-Québec ont tout simplement coupé le jus. Tant au studio qu’à l’émetteur. Alors moi et le commanditaire on a décidés : « On s’en va ailleurs. »

1334 C’est pour ça que je vous dis ça, parce qu’en fin, je vous reparlerai de la technique. Si je n’ai pas complété, si vous pouvez me poser des questions, je connais bien la technique à CJMS. Il s’ensuit plusieurs renouvellements de licence après la prise de proposition des Azoulay, en raison de nombreux états de non-conformité graves récurrents. Et il s’ensuit également Medialex a vendu CJMS au Groupe PAM, parce que le Conseil était à la veille de fermer CJMS.

1335 Depuis que le groupe Média PAM a acquis CJMS, voilà que non seulement CJMS demeure toujours en grave situation de non-conformité récurrente, mais c’est la station CJWI maintenant qui est dans la même situation. Pourtant lors de l’audience tenue le 5 novembre 2013, Messieurs Alexandre Azoulay, Médialex et Me… Maître Jean-Ernest Pierre, du groupe PAM Média Inc. ont déclarés que l’acquisition de CJMS par Me Jean-Ernest Pierre, grâce à son expertise à CJWI, règlerait tous les problèmes de CJMS. Le résultat : Non. CJMS est toujours délinquant, en non-conformité grave récurrente, au contraire c’est maintenant au tour de CJWI de se retrouver en situation de non-conformité grave récurrente. Qui plus est, mentionnant la situation de la technique à non pas une, mais aux deux stations : CJWI et CJMS, les stations sont souvent hors d’ondes. D’ailleurs ici là, je note le 10 mars de 1 heure l’après-midi vers 2 heures, ça été « off the air », et ça a tombé aussi un vendredi entre 2 heures de l’après-midi et 7 heures le soir, le 20 mars. Et samedi le 23 mai à onze… Ça été 11 heures « off the air », non c’est revenu le lendemain seulement, c’est ça. Ça a tombé le soir et c’est revenu le lendemain vers 10 heures. Ça c’est… J’ai noté ça tantôt parce qu’on en a parlé de ça là. J’ai ça dans mes agendas ici.

1336 Alors voilà, on a effectué des mesures d’intensité de champs afin de vérifier la conformité du rayonnement avec ce qui est autorisé, au moyen d’un appareil Potomac modèle FIM41, numéro de série 124 et on a de sérieux doutes quant à la certification technique des deux stations, tant CJMS que CJWI. On y reviendra.

1337 Innovation science et développement économique Canada a-t-il ou délivrera-t-il un certificat technique après ce que je viens d’entendre ? Je crois que la situation sera non. La situation technique est très douteuse à ces deux stations. Pourquoi CJMS et CJWI partagent-ils la programmation ? C’est pas une question de programmation ethnique ou quoi que ce soit, c’est une question, pourquoi dans l’émission du matin et dans l’émission du retour, on a la même programmation sur deux fréquences à Montréal ? C’est un très mauvais usage d’une fréquence radio. On a parlé du Monsieur qui nous a quitté et on entend encore sa voix en onde. Est-ce que Me Pierre a des lettres d’ententes à cet effet ? Je ne sais pas.

1338 La gestion CJMS, CJWI, on doit remettre en question sérieusement ces deux stations. Il appert que le titulaire ne comprenne pas, et ça je peux dire avec ce que j’ai entendu aujourd’hui, comprend pas l’importance d’obtempérer aux règles et politiques de la radiodiffusion au Canada. Le Conseil notera que le titulaire Me Jean-Ernest Pierre est bien un avocat membre en règle du Barreau du Québec. Cependant, compte tenu de l’ensemble des faits véridiques ici rapportés dans cette intervention, ainsi que mon expérience de consultant auprès de radiodiffuseurs, je crois sincèrement que l’ensemble des faits décrits dans ce document… Je m’excuse j’ai perdu ma place.

1339 Je crois sincèrement que l’ensemble des faits décrits dans ce document semblent démontrer l’évidence que la station CJMS, usurpe son privilège d’opérer une entreprise depuis son tout début en 1999. La vente de Medialex à Groupe média PAM n’a non seulement réglé CJMS, mais voilà maintenant qu’on a causé des problèmes à CJWI et les deux stations opèrent en non-conformité. Ce qui est pour moi, un artisan et un passionné de la radio depuis 57 ans, ex-propriétaire et gestionnaire, c’est une situation inacceptable. Le titulaire des stations CJWI, CJMS n’a pas la capacité et il appert qu’il n’a pas non plus la volonté de se conformer aux exigences règlementaires.

1340 Compte tenu des présentes, je m’objecte vigoureusement à tout renouvellement de licence, tant pour CJMS que pour CJWI et en terminant en ma qualité de consultant en radiodiffusion, non seulement en constatant sur le site du Conseil à l’année longue le nombre de diffuseurs qui en sont, et on en a même constatés à cette même audience, qui sont à leur troisième, quatrième, cinquième, « let’s go »… Sixième période de non-conformité, on se demande s’il n’y a pas une blague à quelque part.

1341 Alors moi ce que je peux vous dire c’est que la situation est pire pour CJMS et évidemment CJWI, cette station CJMS en serait à sa cinquième, voir même sixième période de licence consécutive… De licence où on est en non-conformité, par laquelle CJMS opère en non-conformité à l’égard des exigences règlementaires. Vous avez également cité, je vous ai cité ici dans mon intervention, je vous invite à le lire parce que je voudrais rajouter des petites choses que j’ai entendues aujourd’hui, surtout sur la technique.

1342 Nous sommes aujourd’hui le 17 du mois de juin, moi ça fait 57 ans que je suis dans la radio, même avant ça je m’amusais avec des émetteurs de radio. Je suis radio amateur. Je réponds lettres d’appel VE2MM. Radio amateur supérieur – j’ai fait de la radio, c’est moi qui a monté CJMS originellement. Et retour, autour des années 2012-2013, à cause d’un commanditaire, je l’ai mentionné, j’ai été faire du travail à CJMS. J’ai constaté le travail qui était fait à CJWI puis je vais vous dire quelque chose : moi, j’ai beaucoup de misère à croire que le 1^er août, les deux stations vont avoir un certificat de conformité.

1343 Et quand M. Pierre dit qu’ils ont débranché ou enlevé une tour ou quelque chose du genre, je veux vous dire que pour opérer en conformité avec son certificat technique de 10 000 watts le jour et 5 000 watts la nuit, le poste CJMS 1040 AM a besoin de trois tours en ligne, dans un angle de direction bien défini, comme a besoin de trois tours également, mais dans un autre angle, la station CJWI. IL y a une tour, ça ressemble à la lettre L, il y a une tour commune – cette tour-là, elle est commune aux deux stations. Ça a été monté… il ne fallait pas que ça coûte cher. Ça a été… enfin, je pourrais penser à un mot qu’on dit, tout croche, ce n’est peut-être pas bien.

1344 Je vous laisse avec ça, je vais vous dire ceci : moi, j’ai suivi ça, c’est respectueusement soumis dans un souci de respect pour les règles sur la radiodiffusion au Canada, mais surtout, surtout pour que les radiodiffuseurs, les gens qui viennent me rencontrer ici même, d’où je vous parle et qui veulent que j’aille leur chercher des licences, il faut que ces gens-là comprennent que le Conseil a des règles et ces règles-là doivent être respectées.

1345 Ceci étant dit, je suis là pour vos questions, ne vous gênez surtout pas, surtout pour la technique, je peux vous en dire long.

1346 Michel Mathieu, merci.

1347 Me MAHEUX : Je vous remercie pour votre présentation, M. Mathieu et je vous remercie également pour votre participation par voie électronique, c’est très appécié.

1348 Alors, vous mentionnez dans votre intervention que la station CJMS est souvent hors d’ondes – vous avez mentionné trois dates, dont une date pour laquelle ça avait duré toute la nuit. Donc, je sais que vous avez pris quelques dates, mais pourriez-vous préciser ce que vous entendez par « souvent »? Est-ce que vous étiez présent lors de la présentation de M. Pierre?

1349 M. MATHIEU : Madame, j’ai tout écouté religieusement depuis 9 h ce matin, même si un moment donné, il y avait des coupures et je vous salue et je salue M. Pierre qui a fait un travail fantastique chez vous. Il reste néanmoins que j’ai tout entendu ça et je vais vous dire une affaire : il y a des gros problèmes de crédibilité là-dedans. Autant la station CJWI que la station CJMS sont souvent hors d’ondes.

1350 Il n’y a pas juste moi, là, écoutez : moi, je suis radio amateur, j’ai des amis, je fais partie d’un club qui s’appelle The International Radio Report, je fais partie… j’ai même des amis, on se parle de la radio, on est des passionnés, okay? Souvent, le téléphone va sonner, ils vont dire « Michel, écoute… »; comme il y a quelqu’un qui m’a appelé un moment donné et puis j’étais avec mon épouse en auto puis il me dit « Écoute, le 99.5,ils viennent de changer la programmation. D’ailleurs, à 5 h, ça va devenir un autre sujet », ça n’a rien à voir avec CJMS, mais c’est juste pour vous mettre dans le contexte.

1351 Alors moi, dans ce contexte-là, évidemment, je suis la radio. Mon épouse qui est ici pourrait vous en parler : je me réveille le matin, la première chose que je fais, j’allume la radio, je vais voir ce qui se passe dans la bande AM, dans la bande FM. J’allume mon ordinateur et dans mon ordinateur, j’ai les paramètres de toutes les stations de radio que j’entretiens; j’entretiens beaucoup de stations de radio au niveau technique. J’ai les paramètres chez moi, je peux voir ce qui se passe. Je n’ai rien à voir, maintenant, avec CJMS ou CJWI au niveau technique, ils s’organisent avec leurs problèmes et tant mieux – ha, ça me convient comme ça.

1352 Ce que je peux vous dire, c’est que souvent – je ne note pas toutes les dates, mais je me suis mis un moment donné à en noter – si le Conseil veut, je peux sortir des agendas, je peux faire soit des photocopies ou vous écrire un rapport signé comme quoi que je certifie que tel jour, telle heure, il y a eu des hors d’ondes. Et il y en a, des hors d’ondes, je peux vous dire ça. Il y a une chose que je pourrais pas dire parce que je ne veux pas faire de tort à certaines personnes, alors on va garder ça privé, mais je peux vous dire qu’effectivement, ces deux stations-là gagnent le championnat de on and off the year.

1353 Il y a une chose que je voudrais ajouter : vous parlez de programmation locale. Quand on a parti CJMS, nous autres, on avait une émission de midi à 1 h à tous les jours animée par M. Yves Sauvé, qui s’appelait L’heure du lunch, en direct du restaurant Les Chatignoles en direct de Saint-Constant. Quand on dit qu’il ne se passe rien à Saint-Constant et qu’il n’y a pas de nouvelles, je m’excuse : Madame, on a eu une licence et je vous invite à aller vérifier dans vos livres, la licence nous a été octroyée au mois de septembre 1998, ils ont octroyé ça à notre compagnie, qui s’appelle 3553230-Canada inc. TAMM Communication et vous allez voir que la station a été octroyée pour Saint-Constant et également pour desservir les country.

1354 Juste une petite chose, si vous me permettez, en terminant cette réponse : c’est qu’advenant le cas heureux pour le bien des choses que vous choisissiez de ne pas renouveler ces licences-là, vous avez devant vous une demande de la station CJLV Laval. Je n’ai rien à voir avec ça, mais j’ai lu en partie, c’est très intéressant. C’est une radio francophone AM à Montréal…

1355 Me MAHEUX : Monsieur…

1356 M. MATHIEU : … qui a beaucoup de misère… oui?

1357 Me MAHEUX : M. Mathieu, je suis désolée de vous interrompre, mais en vertu de l’article 41 des Règles de procédure, on ne doit pas déborder du cadre des demandes de renouvèlement, alors j’aimerais qu’on respecte la règle et qu’on ne déborde pas sur les demandes de la partie 1, s’il vous plaît.

1358 M. MATHIEU : Okay. Je voulais juste dire qu’il y avait une occasion pour la musique country de se faire entendre ailleurs et pour les Haïtiens d’acheter du temps d’antenne ailleurs. Comme ça, ces gens-là ne perdront pas de services; c’est mon point de vue.

1359 Me MAHEUX : J’aimerais revenir… on n’aura pas besoin d’avoir la nomenclature de tout ce que vous avez noté comme périodes hors d’ondes, mais à votre connaissance, est-ce que vous avez déjà constaté que ça survient aux de grande écoute?

1360 M. MATHIEU : Madame, quand j’allume mon radio à 6-7 h le matin et la station n’est pas en ondes, on peut-tu s’entendre que c’est aux heures de grande écoute? Et en après-midi, il y en a partout… il n’y a pas… écoutez, je ne peux pas vous donner, au moment où je vous parle, des dates, je n’ai pas tout gardé ça. J’ai certaines occasions où j’ai marqué ça.

1361 Me MAHEUX : Mais je comprends que la réponse à ma question, c’est oui, vous avez constaté qu’aux heures de grande écoute, il arrive que l’une ou l’autre des stations soit hors d’ondes?

1362 M. MATHIEU : Absolument.

1363 Me MAHEUX : Parfait. Dans votre intervention, vous suggérez – parce qu’on se rappellera que lorsque vous avez présenté votre intervention écrite, ça fait déjà un certain temps – vous disiez que compte tenu des circonstances actuelles exceptionnelles liées à la Covid-19, que si pour quelque raison que ce soit, si l’audience prévue devait être remise à une date ultérieure, vous souhaiteriez que la licence soit suspendue jusqu’à la conclusion du processus d’audience.

1364 Par extrapolation, dois-je comprendre, à la lecture de votre recommandation, que le Système canadien de la radiodiffusion serait mieux servi si la licence de CJMS serait suspendue ou voire même non renouvelée?

1365 M. MATHIEU : Définitivement, Madame – c’est le but de mon intervention, je regrette. Je n’ai rien contre M. Pierre personnellement, je n’ai rien contre les stations, mais je vais vous dire quelque chose : on parle de l’article 22. Au moment où on se parle, Madame, je doute beaucoup de la légalité de ces stations-là en ondes, puisqu’elles n’ont pas de certificat technique, elles ne rencontrent pas les normes. Et là, il y a une date butoir du 1^er août ; est-ce que ça va arriver? Moi, je ne suis pas convaincu.

1366 Me MAHEUX : En fait, au moment où on se parle, il y a une autorisation spéciale qui a été consentie que nous avons au dossier. Cependant, postérieurement au 1^er août, on a la confirmation d’ISDE que cette autorisation-là spéciale autorisée sur la base actuelle ne sera pas reconduite.

1367 M. MATHIEU : Si vous me permettez une suggestion, à partir du 2 août, si vous n’avez pas eu confirmation qu’il y a un certificat technique, moi, je dis, en bon canadien, on tire la plogue.

1368 Me MAHEUX : Je vous remercie. Moi, ça conclut les questions que j’avais pour vous. Je vais demander au Comité d’audition s’ils ont des questions additionnelles pour vous, M. Mathieu.

1369 Oui, Mme Simard?

1370 CONSEILLÈRE SIMARD : Bonjour M. Mathieu.

1371 M. MATHIEU : Bonjour Madame.

1372 CONSEILLÈRE SIMARD : Alors, comme première question, pourriez-vous clarifier pour moi, si vous intervenez par rapport à l’item 3 ou l’item 4 ou les deux?

1373 M. MATHIEU : J’interviens pour els deux, Madame.

1374 CONSEILLÈRE SIMARD : C’est parfait.

1375 M. MATHIEU : CPAM Radio Union.com et Groupe Média PAM incorporé.

1376 CONSEILLÈRE SIMARD : Excellent. Vous avez sollicité des questions sur les aspects techniques; vous nous avez également dit que vous avez bien écouté les représentations faites plus tôt aujourd’hui. J’ai une question technique pour vous concernant le logiciel utilisé : on parlait des non-conformités à 9(3). On nous a parlé, donc, de l’utilisation du logiciel Excel puis maintenant, Word Note Pad. Alors, j’aimerais vous entendre à ce sujet.

1377 M. MATHIEU: Je vais être très honnête avec vous, Madame, je n’y connais absolument rien dans l’informatique. Je suis un spécialiste en électronique, je suis un animateur de radio, et j’ai été, comme vous le savez, propriétaire, j’aide à gérer des stations de radio. Les animateurs, je connais ça, les consoles, mais les logiciels, la réponse que je pourrais vous donner ne serait pas exacte. Ça serait pas juste de ma part.

1378 CONSEILLÈRE BARIN: Parfait. Je vous remercie.

1379 M. MATHIEU: Je vous salue.

1380 Me MAHEUX: Alors, nous vous remercions, Monsieur Mathieu. Ça complète la période de questions qu’on avait pour vous et nous remercions de votre temps pour avoir participé à cette audience du CRTC.

1381 M. MATHIEU: Ç’a été un immense plaisir pour moi. J’apprécie à chaque fois que j’ai besoin de faire des choses avec le CRTC, on apprécie beaucoup. On vous salue bien.

1382 LA SECRÉTAIRE: Merci, Monsieur Mathieu.

1383 Ceci complète la phase II. Nous allons prendre une brève pause pour que M. Pierre puisse revenir et répliquer.

--- Upon recessing at 3:53 p.m./

--- L’audience est suspendue à 15 h 53

--- Upon resuming at 3:55 p.m./

--- L’audience est reprise à 15 h 55

1384 LA SECRÉTAIRE: Donc, vous pouvez répliquer en phase III pour les articles 3 et 4. Vous pouvez débuter.

RÉPLIQUE / REPLY

1385 M. PIERRE: Alors, je n’ai pas beaucoup de commentaires à faire sur les commentaires ou la représentation de Michel Mathieu. Tout ce que j’ai entendu, c'est que, effectivement, j’avais… je ne me souviens pas de la date parce que je ne l’avais pas préparée, mais effectivement, un weekend, on a eu poteau d’Hydro Québec qui s’est effondré et la radio était en hors-d’ondes pendant effectivement presque tout un weekend. C’était un constat et effectivement ç’a nous est arrivé, mais c’est des choses qui arrivent, que voulez-vous, c'est des situations…

1386 Mais pour les autres commentaires de M. Mathieu, non, je préfère m’en remettre au bon sens du Conseil. Merci.

1387 Me MAHEUX: J’ai aucune question additionnelle. Je vais vérifier auprès des membres du comité d’audition s’ils ont d’autres questions sur vous.

1388 Alors, aucune autre question. Alors, on vous remercie énormément pour votre comparution et votre participation à cette audience électronique du CRTC.

1389 M. PIERRE: Merci beaucoup et merci de m’avoir écouté.

1390 LA SECRÉTAIRE: Merci, Monsieur Pierre.

1391 M. PIERRE: Merci.

1392 LA SECRÉTAIRE: Ceci conclut la comparution des articles 3 et 4. Demain, nous reviendrons à 9 heures avec l’article 5.

1393 Bonne soirée.

1394 M. PIERRE: Bonne soirée.

--- Upon adjourning at 3:56 p.m.

--- L’audience est ajournée à 15 h 56

Court Reporters

Sean Prouse

Dale Waterman

Mathieu Philippe

Nadia Rainville

Anne Michaud

Julie Lussier

Jocelyne Lacroix

Suzanne Jobb

Patricia Cantle

Jackie Clark