Transcript, Hearing May 1, 2018

Volume: 2
Location: Gatineau, Quebec
Date: May 1, 2018
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Attendees and Location

Held at:

Outaouais Room
Conference Centre
140 Promenade du Portage
Gatineau, Quebec

Attendees:


Transcript

Gatineau, Quebec

--- Upon commencing on Tuesday, May 1st, 2018 at 8:56

1823 CONSEILLER DUPRAS: Bonjour. Good morning.

1824 Madame secrétaire.

1825 LA SECRÉTAIRE: Merci.

1826 Nous allons maintenant procéder avec l’article 4 à l’ordre du jour qui est une demande présentée par Vues & Voix en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation audio de langue française, Canal M, qui expire le 31 août 2018.

1827 Veuillez s’il vous plait vous présenter et présenter vos collègues, après quoi vous aurez 20 minutes pour votre présentation. Merci.

PRESENTATION

1828 Mme THÉODORE: Monsieur le Président, Madame et Monsieur les conseillers, bonjour.

1829 Alors, je suis Marjorie Théodore, présidente-directrice générale de Vues & Voix. Je suis accompagnée ce matin de M. Marc Britan, qui est directeur de Canal M depuis octobre 2017, et de Louise Viens qui a été directrice de Canal M pendant sept ans et qui est à titre de consultante avec nous ce matin. Merci.

1830 Alors, nous sommes heureux de vous rencontrer et de pouvoir répondre à vos questions, mais avant tout nous allons rappeler les grandes lignes de notre demande.

1831 Vues & Voix est un organisme sans but lucratif qui a comme mission de rendre la lecture et l’information accessible. Créé en 1976, Vues & Voix produit annuellement environ 750 livres audio adaptés pour le compte de bibliothèques et Archives nationales du Québec. Nos livres sont aussi distribués au Canada par le Centre d’accès équitable aux bibliothèques.

1832 La radio de Vues & Voix, quant à elle, offre depuis 1986, une programmation pour les personnes ayant un problème d’accès à l’information et à la culture.

1833 Ce matin, nous croyons que nos demandes sont justifiées, alors voilà pourquoi.

1834 Canal M est un service exceptionnel et une contribution unique aux objectifs de la loi pour les Canadiens francophones en situation de handicap. Il est une source importante d’informations et de divertissement. Il répond aux besoins sociaux, culturels, économiques et politiques des personnes handicapées et des associations qui les représentent.

1835 La radio est aussi fière de contribuer à développer le talent de plusieurs personnes en situation de handicap que l’on peut entendre sur les ondes, sur ses ondes d’abord, mais aussi sur AMI-télé et Radio-Canada.

1836 En 2012, près de 3 % des Canadiens, soit 753 000 adultes vivaient avec un handicap visuel. À la même période, 102 000 Québécois de 15 ans et plus avaient une incapacité visuelle. Par ailleurs, de 3 800 000 Canadiens ont déclaré une incapacité, soit 14 % de la population adulte. Au Québec, on parle de 616 700 personnes. C'est pourquoi le gouvernement du Canada travaille actuellement à élaborer la première Loi fédérale sur l’accessibilité.

1837 Maintenant, je vais céder la parole à Marc Britan qui va expliquer comment Canal M répond aux besoins de ces publics.

1838 M. BRITAN: Monsieur le Président, Madame, Monsieur les conseillers, bonjour.

1839 Avant toute chose, je voulais vous dire combien je suis heureux et fier de représenter Canal M ici. En 30 ans de carrière dans la communication et le monde de la culture, c’est, je dirais, l’emploi le plus valorisant que j’aie eu à occuper. Les retours que nous avons de nos auditeurs et des associations sont extrêmement touchants et gratifiants et je tenais à le souligner. Je suis, pour ma part, vraiment très fier de collaborer à cette radio.

1840 Je suis ici pour vous montrer, vous expliquer pourquoi et comment Canal M apporte une contribution exceptionnelle au contenu canadien de première diffusion.

1841 La station produit et diffuse régulièrement, chaque semaine, plus de 25 heures d’émissions canadiennes originales de première diffusion, en français, soit au total 1 250 heures par an, dont 62 % sont spécifiquement dédiées aux personnes ayant une déficience visuelle. La totalité de nos revenus est consacrée à la production de ces émissions qui répondent aux meilleurs standards professionnels.

1842 Chaque année, Canal M accueille plus 1 500 invités, personnalités et responsables d’organismes, de partout à travers le Québec et le Canada.

1843 Canal M est aussi un pourvoyeur d’emplois et de formation. Cinquante pour cent de nos animateurs sont en situation de handicap et la plupart de nos chroniqueurs ont des limitations fonctionnelles. Mais l’équipe comprend aussi des animateurs d’expérience issus de radios, comme Radio-Canada, et qui agissent comme mentors et conseils pour ces nouveaux intervenants à la radio.

1844 La radio traite de problématiques spécifiques à chacun et des grands enjeux communs à tous tels que le travail, les technologies, le transport et l’accessibilité universelle. Canal M offre une grande variété d’émissions comme nous allons le voir dans la petite vidéo que nous vous avons préparée.

1845 AUDIOVISUAL PRESENTATION

1846 M. BRITAN: Comme vous avez pu le voir, notre programmation est des plus variée et répond à l’extraordinaire besoin d’information chez les personnes qui ont une limitation visuelle ou perceptuelle et qui sont malheureusement en raison du vieillissement de la population de plus en plus nombreux.

1847 Leurs demandes d’avoir une vitrine est de plus en plus importante et on le voit au travers d’un certain nombre de chiffres comme le taux d’emploi des Canadiens vivant avec une perte de vision est de seulement 38 pour cent, et la moitié des plaintes de discrimination déposées au Canada concernent le handicap.

1848 Canal M est la seule vitrine médiatique francophone avec AMI-tv pour les associations et organismes qui travaillent à l’amélioration des conditions de vie de cette population.

1849 On a d'ailleurs eu nombreux témoignages de gens qui considèrent que Canal M est comme un lien dans leur communauté. À titre d’exemple, lors de la consultation publique, un de nos auditeurs a dit:

1850 « En tant que personne handicapée visuelle, je considère que Vues et Voix est essentiel pour nous. Il nous permet d’obtenir toute l’information nécessaire pour mieux vivre notre réalité. Il crée un lien entre toute notre communauté. Il est un phare. »

1851 Au total, plus de 60 organisations et regroupements qui représentent plusieurs dizaines de milliers de personnes appuient la demande de Vues et Voix.

1852 N’étant pas abonné à Numéris, il nous est très difficile d’avoir une idée précise de notre audience réelle. Toutefois, les retours que nous avons des associations nous laissent penser que nous touchons une très grande partie de leurs adhérents.

1853 Par ailleurs, sur le site internet, nous avons régulièrement entre 2 000 et 3 000 personnes connectées. Auxquelles, bien sûr, s’ajoutent les auditeurs sur le câble.

1854 Canal M participe également à la vie associative de toutes ces organisations et collabore étroitement avec les organismes du milieu. Elle participe à la promotion des événements de la communauté en faisant des captations ou des émissions spéciales; en produisant des messages; et en offrant un temps publicitaire et de visibilité sur ses différentes plateformes.

1855 À titre d’exemples, le Salon TechnoVision avec l’Institut canadien des aveugles ou le Défi sportif AlterGo, un événement annuel unique qui réunit plus de 5 000 athlètes de l’élite et de la relève. Nous sommes aussi très fiers de notre collaboration avec la chaîne AMI-télé.

1856 Sur notre site, nos éditeurs peuvent bien sûr écouter les émissions en direct, mais également en rattrapage. C’est un important centre d’information, on y retrouve, entre autres, 11 fils thématiques.

1857 Nous sommes également présents sur d’autres plateformes de diffusion. Deux de nos émissions sont actuellement également diffusées par la station communautaire CKVL de La Salle; d’autres émissions sont Facebook Live; et nous sommes en discussion avec l’ARC, l’Association des radios communautaires, pour une plus grande sensibilisation et la rediffusion de certaines de nos émissions.

1858 Et depuis tout récemment, nous pouvons… le public peut écouter Canal M sur l’application Radioplayer qui a fait une exception pour nous. Nous attendons également la réponse du Fonds pour l’accessibilité de la radiodiffusion pour la production d’une application spécifique à Canal M.

1859 Au cours des dernières années, nous avons doublé… je dirais même des derniers mois nous… le nombre d’abonnés Facebook pour un total qui frise le 4 000. Notre publication passe… nos publications passent régulièrement la barre des 1 000 et 2 000 vues. Et la porté mensuelle de nos publications ce mois-ci a atteint 115 000… plus de 115 000 personnes. Sur Twitter, notre portée est passée de 10 000 par mois à 20 000. Et nous avons une infolettre mensuelle à laquelle sont abonnés 984 personnes.

1860 Canal M est également en train de recruter des Canadiens intéressés à devenir membres de notre nouveau panel de recherche. Ces consultations additionnelles nous permettront d’offrir un service toujours plus pertinent.

1861 En conclusion, Canal M est très fière du travail accompli. Avec une toute petite équipe dévouée elle produit plus de 25 heures de contenu original par semaine. Elle publie quotidiennement un contenu important sur le web. En 2011, elle s’est dotée d’un équipement et d’un studio professionnel. L’année dernière, nous avons procédé à une refonte complète du site internet.

1862 Le seul problème de Canal M, c’est de ne pas avoir le budget qui lui permettrait d’encore mieux satisfaire ses obligations, et surtout de mieux se faire connaître au Québec et dans les autres provinces où elle est distribuée.

1863 Je laisse à Marjorie… je laisse Marjorie vous entretenir de l’accessibilité et du financement du service.

1864 Mme THÉODORE: Lors du renouvellement en 2013, le Conseil a estimé que Canal M a fourni des preuves que son plan d'affaires reposait sur la distribution obligatoire puisque le service s'apparente à un service public pour une partie de la population canadienne.

1865 La distribution obligatoire continue d'être essentielle à l’existence de Canal M. En l’absence d’obligation, plusieurs distributeurs pourraient abandonner la distribution de notre radio, et une grande partie des personnes ayant une déficience visuelle ne pourrait s’offrir l’abonnement.

1866 En 2018, les Canadiens sont sensibles aux besoins d’inclusion des personnes avec un handicap visuel et acceptent la distribution de Canal M sur le service de base, tel qu’ils l’ont dit lors de la consultation publique.

1867 Nous voulons d’ailleurs exprimer notre reconnaissance à tous ceux qui appuient notre demande. Merci.

1868 L’accessibilité de l’information passe par le renouvellement de l’ordonnance de distribution obligatoire de Canal M.

1869 Canal M demande au Conseil une augmentation du tarif mensuel actuel de 2 ¢ par abonné à 4 ¢. Le revenu annuel de Canal M passerait de 650 000 $ à 1 300 000 en 2018-2019. Accordé en 2010, le tarif de gros de Canal M, le plus bas de tous les services

1870 9(1)h), n’a pas été augmenté depuis. Selon la Banque du Canada, les coûts ont augmenté de 14,62 pour cent en huit ans. Ce qui coûtait 600 000 $ coûte maintenant 687 000 $.

1871 Maintenant, Vues et voix doit financer la radio pour combler le déficit d’opération et ramener le bénéfice à zéro. Vues et voix assume un dépassement accumulé de 233 000 et projette un dépassement additionnel de plus de 284 000 d’ici 2023, avec une redevance de 2 sous (ligne « Autres revenus » de l’annexe 5).

1872 UNDERTAKING

1873 Vues et voix ne pourra pas continuer de le faire indéfiniment sans être contrainte à diminuer le service. Le projet radio doit pouvoir voler de ses propres ailes. Dans sa demande, Canal M demande la parité avec AMI Audio, car Canal M doit pouvoir offrir un service comparable, toutes proportions gardées, compte tenu des marchés, avec 317 000 par mois pour AMI Audio et 55 000 par mois avant l’augmentation pour Canal M.

1874 Je tiens ici à souligner que la parité n’étant pas une fin, mais un moyen pour une plus grande équité. L’augmentation demandée est juste et abordable pour les consommateurs et les EDR. Le Conseil a reconnu en 2017, dans sa décision approuvant la demande Rogers Médias d’exploiter Omni Régional, que le tarif de 12 sous par abonné par mois aurait une incidence minime pour les consommateurs. Dans notre cas, l’augmentation de 2 sous ne représente que 0,08 %, soit moins d’un millième de ce 25 $.

1875 Tel que développé dans le mémoire, l’augmentation des dépenses est fondamentale. Le montant de 10 000 $ que nous pouvons consacrer aux communications est nettement insuffisant. Pour mieux faire connaître la radio, nous devons pouvoir acheter de la publicité, faire des tournées de promotion, produire du matériel. Grâce à l’augmentation, nous pourrions au moins allouer 92 000 $ à ce poste, une somme modeste, pour le travail à accomplir au Québec et dans les autres provinces.

1876 Canal M veut offrir une expérience de travail aussi à cinq finissants en journalisme et en communication en situation de handicap. Ces derniers seront responsables de nouvelles émissions et communications rendues possibles grâce à l’augmentation des revenus.

1877 Nous souhaitons, grâce à des partenariats, offrir aux auditeurs de l’Ontario et des Maritimes, des reportages et émissions en provenance de ces villes.

1878 Nous voulons accéder aux demandes, aussi, des personnes malentendantes et offrir, grâce à la vidéo, deux émissions hebdomadaires en langue des signes.

1879 Avec une équipe plus importante et avec plus d’heures de production, nous aurons besoin d’un deuxième technicien à la mise en ondes, d’un rédacteur en chef et d’un directeur de production, postes actuellement cumulés par le directeur de la radio, ainsi que d’un coach pour les nouveaux animateurs, quelques heures par semaine et finalement, des services comptables additionnels.

1880 Enfin, rappelons que Vues et Voix est un organisme sans but lucratif et que tous les revenus de la radio sont investis dans Canal M.

1881 En conclusion, Canal M souhaite continuer d’offrir un service qui répond aux besoins, développer davantage le service avec de meilleures ressources, le promouvoir puis l’offrir gratuitement à tous les Canadiens qui en ont besoin.

1882 Nous vous remercions de votre écoute. Nous apprécions avoir pu présenter les réalisations et les engagements futurs de Canal M, en espérant que vous pourrez nous aider à rendre l’information accessible à tous.

1883 Nous pouvons maintenant répondre à vos questions. Merci.

1884 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup. M. Dupras ?

1885 CONSEILLER DUPRAS : Merci. Bonjour, bienvenue. Merci pour votre présentation. Alors, essentiellement, vous demandez un renouvellement aux mêmes conditions, mais vous recherchez une majoration de votre tarif, le doubler, de 2 sous à 4 sous. Alors, j’aurai des questions sur ce point-là essentiellement. Si on regarde votre capacité, aujourd’hui, à rencontrer vos engagements, vous avez été en mesure de le faire avec le taux actuel. Mais là, ce qu’on entend, c’est que vous avez besoin de faire plus, d’être à parité avec AMI Audio, qui dessert la clientèle anglophone. C’est bien cela que l’on comprend ?

1886 M. BRITAN : Oui, absolument. En fait, si aujourd’hui, on a pu rencontrer nos objectifs, c’est grâce au fait que Vues et voix est également soutenu par plus de 400 bénévoles qui travaillent du côté de la production des livres audio et qui contribuent aussi à la radio. Donc, un tiers de nos émissions sont réalisées par des bénévoles, qui sont supervisés et formés par des professionnels.

1887 Nous avons fait… nous avons beaucoup amélioré le programme ces derniers mois et c’est à la demande de nos auditeurs ; nous sommes en relation régulière avec les associations de non-voyants ou de personnes en situation de handicap. Ce qui ressort de ces entrevues, de ces sondages, c’est que la population en question nous demande non seulement de faire des émissions qui concernent leur situation en termes de handicap, les défenses de droits, de donner une vitrine aux associations, mais elle demande également à ce que la radio puisse être rassembleuse et inclusive, à savoir nous demande des émissions de divertissement ou de culture qu’ils pourraient écouter en famille, avec leurs amis, sans se sentir dans un ghetto médiatique. D’où notre demande… pour répondre à la demande ces auditeurs, nous devrions produire plus d’émissions : 25 heures d’émissions hebdomadaires, c’est une belle réussie par rapport au budget que nous avons. C’est en même insuffisant pour opérer une véritable grille de programmes hebdomadaires.

1888 CONSEILLER DUPRAS : Mais vous avez quand même réussi à desservir votre auditoire…

1889 M. BRITAN : Absolument.

1890 CONSEILLER DUPRAS : … avec les 25 heures ?

1891 M. BRITAN : Absolument et nous en sommes très fiers.

1892 CONSEILLER DUPRAS : Et ça répondait aux besoins ?

1893 M. BRITAN : Ça répond à une grande partie de leurs besoins. Mais nous avons des demandes ; à titre d’exemple, nous avons reçu énormément de courriels et d’appels de gens qui aimeraient… ne pouvant se déplacer, pouvoir avoir accès, comme ça se faisait dans le temps, à des pièces de théâtre, par exemple, tous les vendredis soirs. On a donc un projet d’émission qui serait Au théâtre ce soir. Nous avons pris contact avec les archives de Radio-Canada, qui, très généreusement, nous a proposé de nous donner gracieusement accès à leur fonds d’archives avec des pièces qui représentent le patrimoine culturel du théâtre québécois. Toutefois, nous avons… ils nous demandent de payer puis c’est tout à fait justifié, l’UDA pour les comédiens et ça représente, par pièce de théâtre, entre 1 000 $ et 1 500 $, que nous sommes incapables actuellement de pouvoir.

1894 C’est une demande assez forte de nos auditeurs, à titre d’exemple.

1895 MME THÉODORE: Est-ce que je peux juste ajouter ?

1896 CONSEILLER DUPRAS : Oui, allez-y.

1897 MME THÉORODRE : C’est ça. Alors oui, nous répondons à notre demande, mais comme je l’ai souligné dans mon texte, Vues et voix contribue quand même à équilibrer le budget de la radio, donc, ce qu’on ne pourra pas continuer à faire. Et lorsqu’on a parlé, aussi, des besoins, on a mentionné aussi, hein, le gouvernement du Canada est en train d’élaborer sa grande loi nationale sur l’accessibilité. Et là-dedans, dans les consultations publiques qu’ils ont eues, il y avait des demandes qui ont été aussi formulées en ce sens. Donc, nous, on a été très proches de ces demandes-là, pour pouvoir aussi y répondre à travers la radio.

1898 CONSEILLER DUPRAS : D’accord. Maintenant, si cette majoration vous était accordée, combien d’heures originales de programmation par semaine pensez-vous être capable de produire ?

1899 M. BRITAN : Approximativement 9 à 10 heures par semaine supplémentaires.

1900 CONSEILLER DUPRAS : 9 à 10 heures supplémentaires. AMI Audio, lui, elle…

1901 M. BRITAN : AMI Audio…

1902 CONSEILLER DUPRAS : … produit environ 44 heures ?

1903 M. BRITAN : Approximativement, c’est ça. CONSEILLER DUPRAS : Avec ce même genre de budget ?

1904 M. BRITAN : Oui. Nous, on serait dans un cumul de 32 heures par semaine. Ça serait également le moyen d’améliorer notre offre et notre service au niveau du site internet, de créer plus de baladodiffusions. Il y a énormément de demandes de la part de nos auditeurs de pouvoir avoir accès à nos émissions et pas seulement en direct, mais en baladodiffusion. Et ça serait le moyen de produire des baladodiffusions, aussi, complémentaires.

1905 CONSEILLER DUPRAS : Donc, il y a une partie des redevances que vous auriez, de votre budget, qui irait à développer le site internet ?

1906 M. BRITAN : Non, à développer du contenu. CONSEILLER DUPRAS : Du contenu pour votre radio ?

1907 M. BRITAN : Pour la radio et donner accès au public à la possibilité d’écouter en différé.

1908 CONSEILLER DUPRAS : D’accord. Vous parlez aussi de produire plus d’émissions en direct et de reportages. Pouvez-vous nous parler de l’importance de ce contenu pour votre auditoire ?

1909 M. BRITAN : Oui. C’est très important, parce que comme vous l’avez vu dans notre petite vidéo, nous sommes très proches des associations et organisations. Celles-ci organisent de plus en plus d’évènements, de rassemblements pour sensibiliser la population à la situation des personnes en situation de handicap. Et nous, nous avons pour le moment beaucoup de difficulté à détacher des équipes sur place ou à avoir du matériel d’enregistrement qui nous permettrait, par exemple, Alter Ego qui vient de se terminer, cette fin de semaine, d’être présent régulièrement et de faire des émissions en direct de l’évènement.

1910 Il y a, par exemple, l’évènement Humour en aveugle, qui se déroule deux fois par an, qui remplit le Théâtre Saint-Denis à chaque fois et beaucoup de nos auditeurs sont frustrés de ne pouvoir y assister. Et on pourrait, on aurait la possibilité d’enregistrer ce type d’évènements pour pouvoir le rediffuser sur nos ondes.

1911 CONSEILLER DUPRAS: D’accord. Et vous voulez également, grâce à des partenariats, offrir de la programmation aux auditeurs de l’Ontario et des Maritimes? Pouvez-vous élaborer?

1912 M. BRITAN: Dans le mandat qui nous a été donné il y a cinq ans, nous avions aussi pour mission de… la promotion des… comment dit-on… des langues minoritaires…

1913 Mme VIENS: Des langues officielles en situation minoritaire, alors pour offrir… oui.

1914 M. BRITAN: Donc, nous avons une émission régulière hebdomadaire, comme vous avez pu le voir, qui s’appelle Le National, qui collabore avec de nombreux médias des différentes provinces, les médias francophones, et dans les échanges que nous avons avec eux, y’a une demande très forte à ce que nous puissions faire des émissions liées à, je dirais, la para-actualité, tout ce qui touche aux handicaps sur ces différents… dans ces différentes provinces.

1915 CONSEILLER DUPRAS: D’accord. Je vois que vous avez attribué un montant exprès pour cela.

1916 M. BRITAN: Oui.

1917 CONSEILLER DUPRAS: Dans votre budget. Alors, quelle quantité pensez-vous produire de ce côté-là si l’augmentation vous est accordée?

1918 M. BRITAN: C'est deux heures hebdomadaires.

1919 CONSEILLER DUPRAS: Deux heures hebdomadaires. Bon. Comme vous savez là, y’a le Centre de défense pour l’intérêt public – le PIAC là – qui a dit qu’on devrait commencer par une augmentation de 1 cent et voir… évaluer votre utilisation des revenus supplémentaires avant d’aller plus.

1920 M. BRITAN: J’entends bien, et je crois, vous l’avez dit vous-même, que nous avons fait nos preuves avec nos 2 sous jusqu’à présent et que on peut être certain que nous saurons quoi faire des 2 sous supplémentaires sans passer par l’étape intermédiaire du 1 sous supplémentaire. Maintenant, si c’est ce qui nous est accordé, nous ferons avec.

1921 CONSEILLER DUPRAS: Bon. Dans le cas où c’était considéré ou c’était le tarif qui vous soit accordé, 3 sous, est-ce que vous pourriez nous fournir des projections financières qui tiennent compte de ce tarif?

1922 M. BRITAN: Absolument.

1923 CONSEILLER DUPRAS: Pour votre période de licence sur cinq ans?

1924 M. BRITAN: Oui, oui, tout à fait.

1925 CONSEILLER DUPRAS: Et en incluant également la quantité d’émissions que vous pourriez produire avec ça?

1926 M. BRITAN: Absolument.

1927 CONSEILLER DUPRAS: Dans votre liste d’initiatives, vous suggérez deux émissions hebdomadaires en langue de signes sur YouTube pour les personnes ayant un handicap auditif. Êtes-vous capable de nous dire en quoi cela cadre dans le mandat que vous avez?

1928 Mme VIENS: D’accord. Nous avons suivi les consultations publiques qui ont été faites dans le cadre de la future Loi sur l’accessibilité et, lors de la rencontre à Montréal, les personnes en situation… malentendantes se sont beaucoup manifestées pour avoir droit aussi à des émissions qui leur sont accessibles. Et aussi, nous invitons régulièrement des personnes à la radio, malentendantes, avec… parfois avec interprète, nous assumons les couts de ça, mais, en fait, c’était pour être sensible à ce groupe-là. La transcription automatique des émissions fait beaucoup de progrès là, mais c'est pas… c'est pas une solution encore acceptable là, y’a trop de fautes, donc on pouvait… on peut pas mettre des sous-titrages dans nos émissions. C'est la raison.

1929 M. BRITAN: S’ajouterait que involontairement Canal M est devenu, vous avez pu le voir, la vitrine non seulement… nous desservons non seulement les personnes en situation de handicap visuel, mais tout naturellement l’ensemble des associations de personnes en situation d’handi… plus globalement d’handicap à notre antenne, ils collaborent avec nous, ce qui a amené évidemment les personnes malentendantes qui n’ont pas d’autres tribunes à se rapprocher de nous et à avoir cette demande.

1930 CONSEILLER DUPRAS: OK. Et est-ce que vous pensez que AMI-télé est un service qui n’a pas… qui est insuffisant pour ces gens?

1931 M. BRITAN: C’est… c’est, comme d’ailleurs AMI-télé l’a eux-mêmes… l’ont eux-mêmes souligné, nous sommes extrêmement complémentaires et nous travaillons très étroitement ensemble pour à la fois promouvoir et sensibiliser le public et apporter des services. La différence est que nous, en tant que radio, nous sommes un média plus souple et plus rapide et nous traitons plus facilement de l’actualité et AMI traite plus de problèmes de fond, de magazines de fond. On travaille très étroitement. C’est pour nous absolument pas antinomique, et AMI fait un très, très beau travail de sensibilisation et apporte un service important aux personnes en situation de handicap visuel.

1932 CONSEILLER DUPRAS: D’accord. Dans les projections que vous nous avez soumises avec l’approbation du nouveau tarif, y’a certains revenus, autres revenus dans votre budget antérieur qui disparaissent, je crois là des subventions ou des contributions. Vous parlez dans votre présentation que y’a un déficit que vous comblez vous-même là. J’imagine c'est de ces sommes dont vous parlez?

1933 Mme THÉODORE: Oui, tout à fait. Oui.

1934 CONSEILLER DUPRAS: Et advenant la majoration, ce sont des sommes qui ne seraient plus disponibles pour vous aider?

1935 Mme THÉODORE: Ben, advenant une majoration, ben, Vues & Voix n’aura plus à combler ce déficit-là.

1936 CONSEILLER DUPRAS: Oui.

1937 Mme THÉODORE: Et advenant, bon, faut le dire aussi, une… qu’il y aurait… qu’on répondrait pas à la demande de majoration, c’est sûr que va falloir qu’on regarde un petit peu au niveau des services à diminuer un peu pour atteindre l’équilibre avec le budget alloué.

1938 M. BRITAN: J’ajouterais que Vues et Voix s’est donné aussi un autre mandat – là, je ne parle pas de la radio. Vues& Voix, comme vous le savez, produit un millier de livres audio accessibles par an, mais essaie de répondre à une demande de plus en plus forte des jeunes en difficulté d’apprentissage. Et donc, les sommes qui jusque-là étaient consacrées à soutenir la radio pourraient permettre de produire des livres audio adaptés pour les jeunes dyslexiques ou les jeunes en difficulté d’apprentissage. Nous avons fait des tests, des travaux avec un certain nombre d’écoles et qui donnent d’excellents résultats. Il y aurait… il y a donc là une demande très forte à laquelle Vues & Voix pourrait répondre si elle n’avait pas à soutenir la radio.

1939 CONSEILLER DUPRAS: D’accord. En 2012 et 2016, les revenus totaux de votre service ont augmenté d’un taux de croissance annuel composé de 3,4 % alors que vous prévoyez maintenant une baisse de revenus assez significative pour la période à venir.

1940 D’abord, qu’est-ce qui explique la croissance des revenus que vous avez eus?

1941 Mme VIENS: Je pense que les années que vous donnez correspondent au passage au numérique là obligatoire pour tout le monde. Donc, y’a eu un grand nombre d’abonnés qui se sont ajoutés à ce moment-là.

1942 CONSEILLER DUPRAS: OK.

1943 Mme VIENS: Et puis concernant…

1944 CONSEILLER DUPRAS: Et comment vous expliquez la baisse?

1945 Mme VIENS: La baisse, souvent, c’est comme tous les autres médias, le phénomène du désabonnement, et dans les projections que nous avons faites, nous nous sommes basés sur les années antérieures et nous avons fait des extrapolations, et, si on compare par exemple aux services de Boon Dog Professional, c'est tout à fait similaire, excepté de… à l’exception de deux années où y’a peut-être un écart de un dixième ou deux dixièmes de point là.

1946 CONSEILLER DUPRAS: Et pour ce qui est du besoin exceptionnel de votre service, et vous dites qu’il ira en grandissant, quelle preuve avez-vous de l’utilisation du service par votre clientèle cible? Je vois que vous êtes pas abonnés à Numeris comme… avez-vous fait autrement des… essayé de connaitre le nombre de gens qui écoutent le service, des sondages, des études?

1947 M. BRITAN: On est de plus en plus attentifs à ça et on a… comment dire… des indicateurs assez sensibles via les médias sociaux. Je veux dire, en quelques mois, on a doublé le nombre d’abonnés, la portée des publications et les échanges avec nos auditeurs sont de plus en plus nombreux, on parle de très nombreux appels, de très nombreux emails, ce qui nous laisse penser que notre audience augmente.

1948 De plus, nous avons mis en place des relations très étroites avec les associations et des échanges dans… comment dire… les infolettres de ces associations qui relayent à la radio, et on fait avec eux un certain nombre de sondages et on essaie d’approcher comme ça notre niveau d’audience.

1949 Mme THÉODORE: Je pourrais ajouter aussi, nous avons effectué notre… travaillé sur notre plan stratégique 2017-2020, mais pour se faire, nous avons fait des focus groups avec les différents groupes : les jeunes qui ont des troubles d’apprentissage au niveau de la radio, toutes les personnes, les organisations liées à la radio, et le livre audio régulier.

1950 Donc, à travers ces focus groups qu’on a décelé aussi, ce qui a été dit c’est que la radio est importante pour eux, pour les personnes en déficience visuelle. Et aussi, c’est là qu’on a pu voir qu’ils ne voulaient pas une radio qui était plus dans une ghettoïsation ; ils voudraient à voir parler du handicape, à voir des personnes aussi qui travaillent.

1951 Comme chez nous, 50% qui travaillent sont en situation d’handicape, ça leur sert de modèle.

1952 Et aussi, d’avoir des émissions qui parlent de tout, mais toujours avec un axe du handicape.

1953 Donc, c’est là aussi qu’on a été chercher un peu, parce qu’on parlait aussi de la survie de cette radio-là dans la suite, donc c’est là aussi qu’on a eu des confirmations d’audience, des membres des organismes, aussi.

1954 M. BRITAN : J’ajouterais également qu’un effort très important a été fait sur le contenu. Nous n’avons jusqu’à présent jamais eu vraiment les moyens de faire une véritable promotion de nos services et de la radio, d’où notre demande d’augmentation, dont une grosse part va être absolument investit dans la promotion.

1955 Nos auditeurs et ce type de clientèle est une clientèle extrêmement dispersée, pas facile à joindre, et ça demande un effort promotionnel important, qui n’avait pas pu être fait jusqu’à présent et que nous comptons faire.

1956 À titre d’exemple, pour un peu illustrer ça, nous produisons des livres audio adaptés qui sont disponibles via la Bibliothèque Nationale par l’OSQLA. Marjorie vous a donné tout à l’heure le chiffre des personnes en situation d’handicape visuel ; on parle de plus de 100 000 personnes. Les personnes abonnées au OSQLA, c’est-à-dire ayant accès aux livres audio adaptés inscrits ne sont que de 12 000 personnes, parce que la Bibliothèque Nationale ne fait pas de promotion pour ce service.

1957 Donc, un de nos objectif et un de nos mandats est de faire la promotion de tous les services qui sont disponibles pour les personnes en situation d’handicape visuel, et notamment la promotion de notre station. C’est pourquoi nous avons besoin d’un budget complémentaire pour le faire.

1958 CONSEILLER DUPRAS : Peut-être pouvez-vous me rappeler quelle est l’équipe que vous avez en ce moment ?

1959 MME. THÉODORE : Pour Vues et Voir ou pour... ?

1960 CONSEILLER DUPRAS : Vues et Voir, pour la télévision.

1961 MME. THÉODORE : Pour la radio ?

1962 CONSEILLER DUPRAS : Excusez-moi. Pour la radio sur le câble, excusez-moi.

1963 MME. THÉODORE : Alors, au nombre, ils sont sept, sept employés.

1964 CONSEILLER DUPRAS : Ils ont quels rôles ?

1965 M. BRITAN : Oui, il y a donc moi, la direction de la station, il y a deux recherchistes. En fait, on est plus que sept, parce qu’il y a des bénévoles qui contribuent et il y a des chroniqueurs qui viennent régulièrement, et souvent à titre gracieux, y compris des gens, de grands professionnels de la radio comme Robert Blondin.

1966 Je dirais que nous avons deux recherchistes, quatre animateurs permanents, une personne aux communications, moi-même et une quinzaine de chroniqueurs réguliers.

1967 CONSEILLER DUPRAS : O.K. Et pour finir, j’ai une question justement sur les femmes en production. Donc de cette équipe... ?

1968 M. BRITAN : 64% de femmes dans notre équipe. C’est majoritairement des femmes dans notre équipe à la radio.

1969 CONSEILLER DUPRAS : D’accord. Alors, écoutez, je vous laisse le mot de la fin si vous avez quelque chose à rajouter, sinon c’est ce qui constitue mes questions. Je vous remercie.

1970 M. BRITAN : Je vous remercie beaucoup de votre écoute. Vous avez pu le voir, nous sommes extrêmement motivés et passionnés par ce que nous faisons. Nous sommes poussés beaucoup par cette clientèle et très touchés, ce sont des rapports très particuliers.

1971 Nous couvrons, par exemple, les paralympiques, et je dois vous avouer que personnellement, moi qui étais plutôt dans le monde, je dirais, de la production musicale, du show-business, des spectacles, etc. Je mesure combien ce travail que j’ai fait, y compris pour des artistes très connus et voir internationaux, étaient anodins par rapport à la capacité de résilience de ces athlètes en situation d’handicape ou des gens qui sont extrêmement créatifs et qui malheureusement n’ont pas toujours de vitrine.

1972 C’est pourquoi notre demande est très importante et l’argent que vous accepteriez de nous accorder complémentaire irait essentiellement à l’accessibilité et donner la parole à ces gens et illustrer leur courage et leur résilience.

1973 MME. THÉODORE : Merci.

1974 LE PRÉSIDENT : Merci. Madame Vennard ?

1975 COMMISSIONNER VENNARD: Good morning, thank you for your presentation. I have two questions for you, one of them is more a request. Could you tell us more about what you refer to as “paranews”?

1976 MME. THÉODORE: C’est parce qu’on n’a pas pris le service d’interprétation pour... d’accord, vas-y.

1977 MR. BRITAN: Can you give your question one more?

1978 COMMISSIONNER VENNARD: Yes. You referred to « paranews »?

1979 MR. BRITAN: Pardon. So you want to know more about news, is that it?

1980 COMMISSIONNER VENNARD: Yes.

1981 MR. BRITAN: Yes. So can I go on in French or you want me to speak in English?

1982 COMMISSIONNER VENNARD: It would probably be easier for both of us if you spoke in English.

1983 MR. BRITAN: As you have perhaps seen... comme vous avez pu le voir dans la vidéo, nous avons, l’essentiel de toutes nos matinées dans la semaine sont consacrées à l’actualité.

1984 Un, une heure et demie de lecture de nouvelles, qui couvrent tous les quotidiens du Québec.

1985 Deux, une émission qui s’appelle Les Para-actualités, qui couvre essentiellement l’actualité du monde du handicape : les nouvelles lois, les nouvelles technologies.

1986 Et trois, on a une émission de tribune libre, je dirais, une émission publique qui est Accès Libre, qui dure une heure et demie par semaine, et qui invite les différents intervenants à parler de l’actualité du monde du handicape. Est-ce que ça répond à votre question?

1987 MME. VIENS : Avec un petit ajout, oui, une heure de lecture de magazines quotidienne, aussi.

1988 LE PRÉSIDENT : Merci.

1989 COMMISSIONNER VENNARD: O.K., thank you. Also in your presentation you said that you’re recruiting members for your new research panel? Could you tell us about that, please?

1990 M. BRITAN: Oui, c’est quelque chose que nous sommes en train de mettre en place. Avec l’aide des associations, nous créons un panel de recherche pour voir comment répondre plus et mieux à la demande de cette population.

1991 Donc, c’est un panel qui se réunirait tous les mois ou tous les deux mois, et qui passerait au travers de notre programmation avec des commentaires et qui amènerait de nouvelles questions, ressources ou demandes.

1992 COMMISSIONNER VENNARD: Who would be on that research panel and how would you select people?

1993 M. BRITAN : Nous travaillons avec 60 associations, il y en a approximativement six qui vont participer à ce panel et qui vont détacher des membres de l’association. Et nous sollicitons, nous attendons des feedbacks de nos auditeurs, cinq auditeurs pour participer à ce panel.

1994 COMMISSIONNER VENNARD: Thank you. Those were my questions.

1995 LE PRÉSIDENT : Merci. Counsel?

1996 M. BOWLES : Merci, Monsieur le Président. Bon matin. J’ai trois petites questions pour vous, ce matin. Dans le rapport préparé par Giganomics, ils soulignent que vos provisions financières pour le scénario où votre tarif actuel serait maintenu, vous prévoyez vos dépenses en dépréciation changeraient par le même pourcentage que celui que vous avez appliqué à vos revenus. Est-ce que vous pouvez expliquer comment vous avez calculé vos prévisions de dépenses en dépréciation?

1997 MME. VIENS : On parle ici de l’amortissement, c’est bien ça?

1998 M. BOWLES : Oui.

1999 MME. VIENS : Oui, d’accord. Dans les projections financières, il y aura de nouveaux postes qui vont être créés, de nouveaux employés qui vont s’ajouter. Alors, les frais d’équipement de mobilité ou certains… les ordinateurs qu’on devrait acheter, c’est ça qui fait augmenter les coûts, entre… actuellement et le tarif de 4 sous.

2000 M. BOWLES : Est-ce que c’est uniquement une coïncidence que le pourcentage de changement soit identique au pourcentage qui est appliqué, le pourcentage de changement appliqué à vos revenus ?

2001 MME VIENS : Ah, écoutez, concernant le pourcentage, il va falloir que je vérifie, parce que là, je n’ai pas l’information.

2002 M. BOWLES : Okay. Seriez-vous en mesure de peut-être porter quelques petits éclaircissements à ce sujet ?

2003 MME VIENS : Oui.

2004 MME THÉODORE : On pourrait le faire, mais ça doit être une coïncidence, mais on va quand même le vérifier.

2005 M. BOWLES : Okay, merci. Deux autres questions : le taux de déclin que vous prévoyez en abonnement au service des EDR, dans vos précisions, si j’ai bien compris, le taux de déclin que vous prévoyez augmente d’année en année. Est-ce que vous pouvez expliquer un peu pourquoi vous prévoyez une augmentation du taux de déclin ?

2006 M. BRITAN : Ça semble être un mouvement général dans le monde de la diffusion et on s’est basés sur les chiffres qu’on obtenait à droite et à gauche. Il semble qu’il y ait un désintérêt, malheureusement, progressif des téléspectateurs adhérant au câble et c’est ce dont on a tenu compte.

2007 MME VIENS : AU Québec, je pense qu’on est en train de rattraper le même phénomène qu’au Canada anglais ces dernières années. Donc, il y a une accélération au Québec.

2008 M. BOWLES : Est-ce que vous voyez une accélération du taux de déclin en abonnées, en chiffres absolus ? Parce que dans le rapport de Giganomics, ils parlent du fait que le taux… que finalement, il y a des demeures qui sont… il y a une croissance dans le taux des demeures. Et donc, qu’il ne faudrait pas confondre le pourcentage de demeures qui s’abonnent à des services EDR avec le taux de déclin absolu, en termes absolus.

2009 M. BRITAN : Je pense qu’on a choisi le chiffre le plus élevé pour être le plus conservateur possible et le plus réaliste possible. Plutôt que de partir dans des hypothèses trop optimistes, on a pris ce chiffre-là par sécurité.

2010 M. BOWLES : Parfait.

2011 M. BRITAN : On s’est peut-être trompés !

2012 M. BOWLES : Une dernière petite question : vous avez indiqué qu’il y avait 150 000 abonnés en situation de langue officielle minoritaire. Comment êtes-vous arrivés à ce chiffre ? Quelle est votre source, finalement ?

2013 MME VIENS : Écoutez, ce sont des projections. Nous n’avons pas l’information exacte du nombre d’abonnés francophones hors Québec ; c’est une information qui ne semble pas disponible auprès des cablo… des satellites. Alors, il y a un million de francophones hors Québec, alors, qui représentent 3 % de la population canadienne. Alors, on a appliqué certains pourcentages, parce que les satellites ont aussi des abonnés au Québec… alors, on a appliqué le pourcentage à l’ensemble et, pour être plus généreux que moins…

2014 M. BOWLES : Donc, vous avez appliqué le pourcentage à l’échelle nationale, vous l’avez appliqué au bassin de population…

2015 MME VIENS : Exact, comme si tout le monde était abonné, ce qui n’est pas le cas, là, mais voilà.

2016 M. BOWLES : Okay, parfait. Merci bien. ça sera tout pour mes questions.

2017 LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup.

2018 We will take a short 10-minute break while we get ready for Phase 2. Thank you.

2019 M. BRITAN : Merci beaucoup de votre écoute.

--- Upon recessing at 9:50 a.m.

--- Upon resuming at 10:05 a.m.

2020 LE PRÉSIDENT : Mme la secrétaire ?

2021 MME ROY : Merci.

2022 We will now proceed with Phase 2 in which interveners appear in the order set out in the agenda to present their intervention.

2023 Nous entendrons maintenant la présentation de M. Marc Szalajko… désolée ! Vous avez cinq minutes pour votre présentation. Vous pouvez seulement ouvrir le micro en pesant sur le bouton et vous pouvez débuter.

PRESENTATION

2024 M.SZALAJKO : Bonjour. Je m’appelle Mark Szalajko, je suis Canadien francophone depuis 10 ans, d’origine française. Je suis là parce que j’ai répondu, il y a quelques mois maintenant, à un appel sur Facebook de la chaîne TV5 Monde qui lançait une pétition sur le fait qu’il risquait de se faire interdire sur les réseaux Bell et Vidéotron, car leur licence risquait de ne pas être renouvelée. Donc, j’ai écrit comme quoi j’étais contre et que je voulais que TV5 Monde reste sur les réseaux de diffusion au Canada. J’ai posé la question, aussi, à savoir pourquoi TV5 Monde, qui est une chaîne francophone, qui est une chaine avec un auditoire de 60 millions de personnes dans le monde par semaine, ne serait pas disponible sur la télévision numérique terrestre à Montréal et dans d’autres villes au Canada s’il y a la possibilité de recevoir la télévision numérique terrestre. Merci.

2025 LE PRÉSIDENT : M. Dupras ?

2026 CONSEILLER DUPRAS: Je vous remercie… et bienvenue !

2027 M. SZALAJKO : Merci.

2028 CONSEILLER DUPRAS: Alors, comme vous le savez, ici, c'est un processus de renouvellement de licences sur les entreprises de distribution et de radiodiffusion. Donc, la question de savoir si TV5 pourrait être une entreprise de diffusion terrestre n’est pas une question qu’on entretient aujourd’hui.

2029 Maintenant… et vous savez également que TV5 et d’autres chaines Unis, qui constituent les deux signaux de la licence, comptent beaucoup sur les abonnements des abonnés du câble satellite, etc., pour se financer. Alors, pendant que vous êtes là, vous êtes un téléspectateur, un membre du public, je pourrais vous demander : pourquoi est-ce que TV5 devrait être distribué de façon obligatoire à travers le Canada, comme c’est proposé ?

2030 M. SZALAJKO : TV5 représente… déjà, TV5 a de multiples propriétaires : la France en majorité et puis tous les pays francophones ont une petite partie, dont le Québec et le Canada. C’est une chaîne francophone et quand je dis francophone, c’est une chaîne avec divers programmes, donc que ce soit québécois, suisse, africain francophone, français, belge, donc tous les pays francophones. Donc, c’est une chaîne qui touche tous les francophones du Québec et qui peut toucher les anglophones aussi, parce que moi, en tant que francophone, même si je ne comprends pas bien l’anglais, il m’arrive de regarder aussi des chaînes généralistes anglaises. Et je pense que la culture donnée par TV5 est très importante au niveau du Canada ; c’est une culture francophone, totalement diverse, c’est-à-dire que ça ne touche pas seulement que le Canada et ça permet d’ouvrir la francophonie à tout le monde.

2031 Et je regarde, autour de moi, je travaille avec des francophones de tous les pays : des Québécois, des Africains, des Belges et des Français. Et souvent, ce sont les Québécois qui viennent me voir en disant : « Ah, j’ai regardé une émission sur TV5 hier, c’était magnifique ; il y avait des reportages, il y avait tout un tas de choses. » Et ce qui est assez génial sur TV5, c’est qu’il y a beaucoup moins de messages publicitaires aussi. Et des bons reportages de toutes les chaines francophones, des actualités de partout, ce qui est vraiment intéressant, parce qu’on a le journal du monde, en quelque sorte, à la portée de tous et ça nous permet de nous faire une propre idée plutôt que d’avoir, par exemple, des informations formatées par certaines chaînes ou d’autres.

2032 CONSEILLER DUPRAS: Et le… excusez-moi, le signal d’Unis, est-ce que c’est une télé que vous regardez également ?

2033 M. SZALAJKO : Le signal Unis ?

2034 CONSEILLER DUPRAS: Unis TV, qui fait également partie de la licence de TV5 ?

2035 M. SZALAJKO : Rarement… non, rarement. J’ai dû tomber dessus une fois ou deux, mais non, rarement. Mais là, moi, je ne suis plus abonné au câble ni chez Bell depuis maintenant trois ans, parce que déjà, je trouvais ça un peu dommage d’être obligé de payer pour avoir un service minimum qu’on pouvait avoir gratuitement sur la TNT. Et…

2036 CONSEILLER DUPRAS: Mais avec le nouveau service de base minimum à 25 $, l’abonnement du câble n’est pas non plus…

2037 M. SZALAJKO : Le service…

2038 CONSEILLER DUPRAS: … n’est pas plus intéressant pour vous ?

2039 M. SZALAJKO : Pas vraiment, puisque quand vous mettez une antenne sur votre toit ou à Montréal ou vous mettez simplement des oreilles de lapin à 2 $, vous captez beaucoup plus de chaînes, presque, que le service minimum. Et puis j’ai la chance de regarder TV5 quand je vais à Cuba ; c’est dingue, mais… c’est là où je regrette un peu de ne pas pouvoir voir TV5 gratuitement au Québec, parce que, oui, effectivement, il y a les abonnés mais TV5 est finance autrement. En France, on n’a pas besoin de payer TV5 pour le recevoir. On l’a gratuitement sur le TNT. On peut l’avoir aussi par d’autres moyens. Là, sinon, je vais le chercher sur internet.

2040 CONSEILLER DUPRAS: Alors, elle est disponible sur internet?

2041 M. SZALAJKO: Oui, mais c’est pas la même qualité et c’est pas pareil. On a le repris des émissions, quoi.

2042 CONSEILLER DUPRAS: D’accord.

2043 M. SZALAJKO: Mais ce que je trouve dommage, je sais que c’est le renouvellement des licences, mais je ne sais pas s’il y a des licences pour la TNT ou pas, mais c’est vrai que par rapport au son, 50 chaînes qu’on pourrait avoir en Europe par rapport aux États-Unis, Montréal… je parle pas pour Ottawa ou Toronto, je ne connais pas… on a quoi, on a 9 chaînes, 10 chaînes? On capte les États-Unis à côté parce qu’on a la chance que le signal des bandes n’a pas de frontière, mais on est vraiment mal desservi au niveau de la TNT et je trouve ça dommage.

2044 CONSEILLER DUPRAS: Je comprends qu’en France la TNT c’est un moyen de diffusion très populaire.

2045 M. SZALAJKO: Et on était en retard pourtant.

2046 CONSEILLER DUPRAS: Oui. Mais il revient à TV5 uni de considérer cette option si jamais ça les intéresse.

2047 Donc, écoutez, ce sont mes questions. Je vous remercie beaucoup.

2048 M. SZALAJKO: Merci. Bonne journée.

2049 CONSEILLER DUPRAS: Bonne journée.

2050 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup.

2051 Madame secrétaire.

2052 MS. ROY: Thank you.

2053 We'll now collect via Skype for the next presenter.

2054 Hi, Mr. Torrie, can you hear me well?

2055 MR. TORRIE: Yes, I can.

2056 THE SECRETARY: Perfect. You may begin your presentation. You have 10 minutes.

2057 MR. TORRIE: Thank you.

PRESENTATION

2058 MR. TORRIE: Good morning.

2059 THE CHAIRPERSON: Good morning.

2060 MR. TORRIE: (Speaking Native language).

2061 So just in my language, I'm telling you my Indian name, my clan, and where I come from because I think it's important to, you know, in these proceedings conduct ourselves that way.

2062 So I'm just going to start off with, you know, the majority of Indigenous organizations and individuals believe APTN to be on the scale of say the CBC; that is, they believe senior management has the same experience as the CBC, and the programming budgets match.

2063 The Commission knows, as well as I, neither is true. That said, Mr. La Rose's letter of December 20th, 2017 outlines strong support. What's interesting is the support is based on the notion that the network is ours, that it belongs to us. Nothing could be further from the truth.

2064 In the last 20 years, we have witnessed APTN expand out of survival from TBNC into the South and establish itself nationally as the network to represent us, to reflect our cultures, our languages and values in a way that the rest of Canada never did, nor had the desire to. And one might argue that remains to this day.

2065 That said, this is not in dispute. I still believe every single Canadian broadcaster ought to be required to have at least 5 percent Indigenous original programming in Prime Time, not a star of a show, or a guest star, or someone who is mentoring as a spring editor in the mainly white writing department, I'm talking about writers, directors and producers controlling and owning the creative.

2066 We have seen what is happening with discussion around Indian Horse and soon through Black Spruce. You know, we were told nobody was seen as capable in our community, which is absolutely untrue. Yet, here we have a white man with no feature directing experience, but he was deemed to be good enough and all the players that came to put in $8 million for the production, they felt, you know, that was good

2067 However, the film lacks an emotional empathy, something an Indigenous storyteller can do and is perfectly capable of doing, whether it's 2016, 2017 or today, in 2018.

2068 APTN has fooled everyone into believing it knows what it is doing, and it saddens me to say so. Just as it took many years for APTN journalism to mature and to start to point a lens inwards on ourselves to explore some difficult truths, so do I sit before you to tell you not is all well.

2069 Like APTN itself, we see in the independent community we are underrepresented in our projects to the rest of Canada. While I would like to say that your directive to Canadian broadcasters to report on the Indigenous content, they still continue to refuse us. We have yet to bear much fruit in this regard.

2070 I can tell you content creators such as myself continue to pitch Canadian broadcasters regularly content for production, and we fall short. Now, this could be argued that, you know, they think the content is not adequately developed, it could be that, you know, they deem it not to be of national interest, or what have you. Bottom line it's still happening.

2071 Overall, I would say, we are being -- the doors are a little bit more open towards development. Overall, this feels more kind of lip service because none of the shows are ultimately going into production. That said, it is true for co‑producers, like Eagle Vision, who is presenting tomorrow, I believe, they're able to act as the facilitators for projects like Burden of Truth, but this is the exception rather than the rule, and yet again, the key creative are not Indigenous. Okay?

2072 So I ask the question: Where is the Indigenous-led content on Canadian screens? It's not in Prime Time in any of the licensed broadcasters aside from APTN, which has fractional audiences and even less promotion. So while I applaud the Commission for its Order in 2017, I do not see the data or the results yet, which is to say we in the independent community keep trying, but evidently the broadcasters only listen to the CRTC and you are the ones who continue to act as the stern parents who keep them in line. And this includes APTN.

2073 Getting back to my intervention. With so much overt support for APTN, how is the CRTC to think anything is wrong with this network? Okay? Well, I can tell you, I get emails and phone calls and take conversations at festivals and markets regularly, because this is my business, this is what I do. I only make a living as a storyteller, whether that's in the writing or the directing or producing of content. Okay?

2074 Many have complaints, such as I outlined in my intervention letter. However, they're afraid to rock the boat for fear of being shut out or cut off from APTN. Because I haven't had much, if any, support, and certainly not in development with APTN in the last several years, I feel I have nothing to lose.

2075 Before we started, I smudged, I'm a spiritual person, and before I wrote this letter, I prayed and industrial injury canvassed a few close people because sending that letter I knew what it would do, but I felt that I had no other choice but to speak out.

2076 For years, APTN has been led by a very small management group responsible for the tens and -- tens of millions in subscriber revenue and how to best disburse it. In Mr. La Rose's letter from a few months ago, we discovered 1.8 million has been used to put forth the radio network's applications and ANN. This -- there is a belief by APTN one or both of these will save the network and provide the revenue it desires.

2077 As you are aware, radio is a difficult market, more so than television broadcasting. So while radio does seem like a great idea to try to build the brand of APTN, the reality is it's likely going to be a losing proposition, but APTN made its arguments and you said okay, go ahead and try.

2078 Now, to the South, any Indigenous broadcaster has long been the desire of many in our community. Yes, there are small regional groups like FNX but nothing with a national reach. ANN has failed because the concept is based on open market forces. First, you need strong content you cannot find anywhere else. Someone has to see the value and support it financially.

2079 Now certainly, there are tribes who may be in a financial position to do this, but why would they look to APTN when they cannot deliver profits in their own country or programming for that matter? You have to do know what you're doing when it comes to programming. The CRTC has repeatedly asked APTN over the last 18, 19 years what about the ad revenue? The response is always BDU machines don’t exist in our communities so the true measure of our audience is not registering. Well that is partially true.

2080 It comes back to programming. Audiences want to watch good programming. We have hundreds of choices for entertainment or news and we decide what we enjoy the best and pay accordingly.

2081 So we watch Westworld, and I get to see some of my friends in very small parts on that program and I celebrate that, or I watch TMN and see my friend Eugene Brave Rock on Wonder Woman, or on AMC I see Justin Rain and Michael Greyeyes on Fear the Walking Dead, or Raoul Trujillo on Mayans MC., which is a spinoff of Sons of Anarchy.

2082 Quality writing and entertainment I volunteer to pay for rather than pay for something I’m told might be good for me.

2083 So this is the crux of why we are here. APTN wants to cut independent programming and Canadian programming so it can do better according to their beliefs. I believe they should be investing more in our creators so we can be like the equivalent of a sports team, built through the draft to be a winner, such as we’re seeing currently in the playoffs here in Winnipeg in hockey. But APTN is not investing in such a system. It’s arbitrary with Mr. La Rose deciding on his own what will work yet he has zero experience as a content creator prior to taking over APTN. In that time we have seen mediocre programming, especially from Animiki See. Is this what close to 20 years of creative development in Canada is supposed to look like? If so, I’d say well let’s see, let’s take APTN off of mandatory carriage and see if they can swim. Well, I think we know the answer.

2084 However, if we believe APTN will fail then how do we safeguard it so it can succeed? Well, I would first say let’s eliminate Animiki See, have oversight on their arbitrary RFP process, the only network in the country that goes through this. To this day we don’t know who is on it, nor do we get any written feedback as other broadcasters will do when we do pitch them content. As far as programming, we’re told that they love it. Everything we pitch they love but they just can’t afford it. They’re always broke. Even their last RFP, which concluded, you know, just this past April, they told us, “You know what, our programmer from the central region absolutely loved the project, thought it was perfect for APTN but yet again we were told they’re broke.” Every year the same thing happens.

2085 So if money is the issue then let them go to Canadians and ask them to pay $1 or $2 a month for their programming and let us see if natural selection works. Twenty (20) years to get it right should be enough time. Even if you doubled their subscriber fee the programming would incrementally only get better. You need a management team that knows business plain and simple, and TV is a business, just as the CBC is starting to understand.

2086 So with that I’ll conclude. I’m open for questions.

2087 THE CHAIRPERSON: Thank you very much, Mr. Torrie, for your comments. I have a couple of questions for you.

2088 So just following on your comments, first can I just get a clear understanding, do you support APTN’s request for continued 9(1)(h) mandatory carriage or do you not?

2089 MR. TORRIE: I’ll just wait for your mic. There’s quite a bit of feedback. Just there’s an echo. Okay. Thank you.

2090 I do support it, however, I think perhaps now is the time for us to maybe look at it not being on 9(1)(h) because I don’t think that their business plans are necessarily serving what the network could be or should be.

2091 What I’m suggesting is rather than be on the equivalent of social assistance they should be competing in the marketplace with the rest of them. What that would do -- they are suggesting in their projections that if they are not 9(1)(h) they will be -- you know, they’ll be in debt tens of millions of dollars in a matter of years. I would argue, I think they need to start getting a little bit leaner, a little bit more like a conventional broadcaster that is for profit, and continues to exist based on its own merits rather than, as I had said earlier, you know, forcing something on somebody and having them pay for something that is really substandard programming that even though it is a part of your identity and your culture it’s not something that you necessarily want to associate with.

2092 We were just out last week and talking with people and they remarked on the quality of the content that’s on there and then they said what’s even worse are the commercials, the infomercials that go in between, and I have to tell you, I agreed 100 percent.

2093 You know, when I went to college more than 20 years ago here in Winnipeg I met Izzy Asper and the Asper’s were very strong supporters of APTN. You know, I was there, a part of everything that was going on and saw the whole process. What Mr. Asper told us back then as students the only reason television exists is for the commercials.

2094 Now, I understand APTN is in a different position. They’ve had nearly 20 years to get it right. I believe they need to be more focused on serving the audience and not just the inordinate number of promises that they’ve made to represent every single language and culture across this country.

2095 It is a very big task, but if you’re going to do it, it needs to be on a level that is commensurate with the CBC because that’s what needs to happen. It’s either got to be one or the other. I don’t think they can continue this way, and that’s my opinion.

2096 THE CHAIRPERSON: Thank you.

2097 So specific to their application, APTN has proposed a reduction, as you’re aware, in its Canadian content exhibition requirement in order to permit it to give it room in its broadcast schedule to include additional international Aboriginal programming. And I take it from your comments that you do not support that approach.

2098 MR. TORRIE: I don’t, and that’s because we are the ones that are paying for the service. We are the ones that are supposed to benefit from our companies and in our industry capacity to grow as writers, to grow as directors, to grow as producers. But if you are not even being able to successfully go through any RFP process or get any second window, which, by the way, they shutdown months ago because they said they have no money again until their new fiscal in September, there’s a repeating pattern here.

2099 So, you know, they seem to be making the argument well, you know, if we reduce our Canadian obligations we’ll acquire some very inexpensive stuff and that will help us, you know, balance our budget, as it were. You know, APTN loves to acquire content at bargain basement prices because they admit it’s more cost-effective to do so, but what they fail to realize is this does nothing to build capacity for Canadian Indigenous production companies.

2100 The analogy that I used about the sports -- you know, building a sports franchise, it takes time, and if you want exceptional programming that you can only see and only find on APTN then you need to really be investing in the people that are going to deliver that content for you and thereby driving the audiences, right.

2101 I mean, we’ve got a slate of well over a dozen projects and it’s not for a lack of quality, I can assure you that, you know. The Corus’ of the world believe in it, the Hollywood Suites of the world believe in it, and they support it, but APTN alone will not support first or second window because they simply say they can’t afford to do it at a production level that is -– that we should be able to do; right?

2102 I'm not talking about producing on the level of say Blackstone, which I -- you know, I had a conversation with Ron Scott, you know, a couple of months ago. He killed himself to make that show and let it go for as many seasons as it did, but he didn't have the proper financial resources to make it the program that he wanted it to be. In the end, he was lucky because he was then able to translate that into a sale to Netflix, which is fantastic, and we would all love to see that happen, but the reality is we're only being given enough money by APTN to fail.

2103 So how do we fix that? Is that more co‑productions with broadcasters, such as CBC or CTV, or, you know, Rogers or go down the line? Perhaps that's what we need to do. But right now, the system is broken, and continually going back and asking for a couple of cents here every three or five years, it's not the answer. And particularly with the way it's being managed, there's no oversight there.

2104 THE CHAIRPERSON: Okay. Thank you. Those are all my questions. Do you have any other question? Counsel, do you have any questions? No.

2105 Thank you very much for your input, and I wish you a good day.

2106 MR. TORRIE: Thank you.

2107 THE SECRETARY: I would now ask the Community Media Advocacy Centre to come to the presentation table.

2108 THE SECRETARY: Please introduce yourself and your colleagues, and you have 10 minutes for your presentation.

PRESENTATION

2109 DR. KING: Good morning, Chairperson Scott, Commissioners Dupras, Vennard, Madame Secretary, and CRTC staff.

2110 My name is Dr. Gretchen King. I am the elected Secretary of the Community Media Advocacy Centre, or CMAC. Before we begin today, we acknowledge that this proceeding is being held on unceded Algonquin territory.

2111 THE CHAIRPERSON: There's no audio.

2112 THE SECRETARY: Sorry, we cannot hear you. Is your mic on? Muted?

2113 THE CHAIRPERSON: You need to turn your mic on.

2114 THE SECRETARY: There we go.

2115 MS. RAHEMTULLAH: Okay.

2116 THE SECRETARY: We hear you. You can begin.

2117 MS. RAHEMTULLAH: Bonjour. Je m’appelle Omme-Salma Rahemtullah. Je suis une membre fondatrice du conseil d’administration de CMAC.

2118 MR. MAROUF: My name is Laith Marouf, and I am a Policy Consultant at CMAC. Thank you for this opportunity to participate in today's hearings.

2119 CMAC is here to respectfully advocate for accountable not‑for‑profit and representative public interest broadcasting. The CRTC is empowered to ensure that 9(1)(h) licenses comply with Canadian laws and regulations as well as the international UNESCO and UN agreements we cited in our intervention.

2120 CMAC anchored our review of the applications in the obligations set out in these documents, and assessed each applicant based on how they affect protected groups that include Indigenous peoples, ethnic and linguistic minorities, and peoples living with disability.

2121 MS. RAHEMTULLAH: We will not repeat our methodology, findings and recommendations here, although we welcome your questions. In the time we have remaining, we will address the various replies posted by the applicants and Monday's proceedings.

2122 DR. KING: To begin, the nearly 15,000 interventions filed for this proceeding demonstrates that these broadcasting services implicate the public interests. CMAC applauds the Commission's efforts to create public funding in the form of mandatory fees that transfer annually hundreds of millions of dollars from consumers to the applicants.

2123 To preserve the public interest in these publicly funded licenses, CMAC also appears here today to address the failure of these special status licensees to uphold the media rights of protected groups, who also contribute these mandatory fees.

2124 As defined by the Act, the Charter and international agreements, these groups include Indigenous Nations, ethnic and linguistic minorities, and people living with disabilities, all of whom have protected rights to reflection and access within the Canadian Broadcasting System.

2125 MR. MAROUF: We start with Canal M. We commend them on giving representation on their board to visible minorities living with disabilities and their advocates. We cannot verify if any board members of Vues et Voix are of Indigenous heritage. The Commission needs to apply CMAC's recommendations to ensure Canal M upholds these protected groups' communication rights, and help Canal M build on its achievements.

2126 MS. RAHEMTULLAH: Concerning the application for TV5/Unis, CMAC remains of the view that TV5's programming and governance raises serious concerns with respect to cultural diversity. The exclusion of Indigenous and racialized Francophones amongst permanent employees in the governance at the CTQC,5 a licensed and publicly funded broadcaster, is a violation of the rights of protected groups.

2127 This also impacts the programming at each station, with only two main hosts representing diverse communities on‑air at Unis and another 5 on TV5, resulting in very little programming among the tens of shows selected for broadcast by CTQC being hosted by protected persons.

2128 Even more alarmingly, CTQC indicated during yesterday's hearing that the channel would only give reflection to Indigenous Francophones, if the applicant received financial incentives to produce such content. This runs counter to the spirit and purpose of public broadcasting and Canada's broadcasting policy objectives.

2129 CMAC recommends the Commission consider these issues within licence conditions for the renewal of TV5/Unis, particularly as it appears they have no interest in fulfilling these objectives on their own.

2130 DR. KING: With regard to APTN's application, the applicant is seeking an increase in fees along with a requested decrease in quotas of independently produced programming and Canadian content. Several interveners have objected to this combination of requests by APTN.

2131 CMAC supports the requested fee increase, but would like to highlight several concerns:

2132 First, APTN is currently airing only 30 minutes of original Category 1 news programming daily. At yesterday's hearing, APTN stated that with the fee increase they will only launch 60 hours of new programming. However, this will only include one additional 30 minute newscast in French, even though APTN's own data and Let's Talk TV outcomes showed audiences want more news.

2133 APTN's proposed production strategy not only ignores the main goals of the license to address gaps in news and information programming for and about Indigenous communities throughout Canada, it also fails obligations under international agreements such as the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples. CMAC believes the increased fee should support a greater increase in news production.

2134 In addition, the CRTC established the Independent Local News Fund to provide financial support to independent local television stations. APTN should also consider increasing its news production by creating local news programming, rather than expanding their production of high cost drama.

2135 Given the goals of APTN's licence and the funds already available to increase news production, the Commission should condition the license renewal for APTN on increased airtime for news as CMAC recommends.

2136 Finally, some intervenors point to a conflict of interest that exists between APTN and the production companies owned by APTN staff. This is concerning because conflict in APTN's governance was also raised by intervenors during the hearing for CRTC 2017-1.

2137 Today, APTN's Board is no longer largely made up of representatives from Indigenous broadcasting societies who founded Television Northern Canada and won the original licence for APTN. The CRTC must mandate non‑profit broadcasters supported by public funds, like APTN, to establish and follow through with accountable and transparent governance practices.

2138 MR. MAROUF: Concerning The Weather Network and MétéoMédia channels, there appears to be an unfortunate misunderstanding of what the mandatory carry fee is, which I'd like to review here.

2139 The Commission, which is empowered to regulate communications in Canada towards achieving the aims of Parliamentary Acts, found it was impossible to provide the public with essential services. This included access to Parliamentary proceedings and emergency weather warnings, as well as providing protected groups with their right to access and reflection in broadcasting.

2140 To remedy this, the Commission decided to ensure that a public funding mechanism is available to pay for mandatory contributions to sustain these critical services. The mechanisms for 9(1)h licenses and the associated mandatory fees is comparable to the mandatory contributions for community television. Specifically, consumers pay a mandatory fee in return for a public service that will achieve the loadable objectives of the act. CMAC recommends the Commission hold Pelmorex and all of the licence applicants in this proceeding accountable for how they spent the consumer’s mandatory contributions, including consumers who are part of protected groups. The Commission has authority and responsibility to regulate these licences and the public funds sustaining them towards delivering all the goals of the act, the charter and the international agreements to which Canada is party to.

2141 During yesterday’s hearing, Pelmorex stated that they are more than just a channel, rather the Weather Network and Météomédia are a public service. CMAC agrees and we maintain that public services should be publically run.

2142 The applicant also stated that with no licence increase in fees, there’ll be no expansion of audio description services. They are also not offering Indigenous language broadcasting despite expending services into Northern Canada.

2143 CMAC retrace a recommendation that the Commission considers a three-year temporary licence renewal for the two channels and opens the call for non-profit applications. The benefit of non-profit control versus private ownership needs to be debated as part of this proceeding.

2144 MS. RAHEMTULLAH: Given the concerns we raised today, CMAC respectfully requests that in its determinations from this proceeding the Commission’s specify, one, how each licence delivers undemocratic representation in governance. Two, how each applicant provides access and reflection to protected groups and subscribe essential services. And three, how each licensee is expected to remedy any deficiencies.

2145 Only clear rulings by the Commission and explicit requirements should demonstrate accountability and commitment to access by and reflection of protected groups and diversities applied to conditions of licence will guaranty that viewers rights are met by the Canadian Broadcasting System as consumers and more importantly as citizens.

2146 Lastly, where the current public record reveal governance and programming practices by 91H stations that fail to provide access and representation per protected group, CMAC recommends the Commission address these gaps by requiring independent and diverse representation on boards, accruable and plan practices, and meaningful representation of diverse and protected groups across all 91H programming.

2147 The Commissions should also require annual diversity reporting for all mandatory Canadian broadcasters. We note that CPAC already submits such a report to the Commission. CMAC respectfully asked the Commission to uphold the public interest in renewing each of the applicants, if the Commission chooses to renew them by correcting this shortcomings highlighted above through new or revised conditions of license.

2148 MS. KING: Regarding today’s proceeding, CMAC prepared oral comments concerning cultural diversity at AMI and CPAC. We also prepared evidence regarding editorial bias at CPAC and the need for independent governance.

2149 We understand that we cannot submit these comments here today due to the procedures set for this hearing. However because there is a need for public deliberation concerning all of the applicants who are part of this proceeding, CMAC has upended oral comments concerning the non-appearing applicants AMI and CPAC in the footnotes of these remarks.

2150 CMAC stands by our methodology in recommendations for this proceeding. Thank you for listening to our presentation, we look forward to your questions.

2151 THE CHAIRPERSON: Thank you for your presentation. Commissioner Vennard will have some questions for you, but just on the last note, in reference to your comments with respect to AMI and CPAC and the material contained in the footnotes. As you said, or as you noted, the Commission’s process is complete with respect to those files so it would not be considered as part of the record. Thank you. Commissioner Vennard?

2152 COMMISSIONNER VENNARD: Thank you, and thank you for your presentation and for taking the time to come and talk to us, today. I have several questions for you, we’ll just work our way through them.

2153 We’ll start with Pelmorex. You suggest that a call for applications be open for a new licensee to replace the current services offered by Pelmorex. What would you say to the thousands of interveners who wrote in supporting the services as they are?

2154 MR. MAROUF: Well, the evidence is clear that this is an essential service that Canadians need and require. Of course, Canadians don’t want to lose what they have already.

2155 So the issue is not that Pelmorex and their channels are not providing a service; the issue is that currently a corporation has a monopoly on an essential service. Of course, they will have as a monopoly on an essential service such a response.

2156 In reality, what it shows us, this, is that if there was a non-profit doing this work, they will have the same exact support from the public because the public is desperate for this essential service.

2157 So it is not actually a credit to Pelmorex that it received these letters; it’s a credit to the monopoly that the CRTC gave to this corporation.

2158 COMMISSIONNER VENNARD: OK, thank you for that comment. How did you come up with the figure of 13 million in undue administrative fees for Pelmorex?

2159 MR. MAROUF: In our intervention?

2160 COMMISSIONNER VENNARD: Yes.

2161 MR. MAROUF: Yes? OK. So they had, I mean, I don’t have the intervention right now in front of me, but there was as far as I remember, there was at least a 2 million dollars that are billed as a flat-fee to Pelmorex for administering its channels.

2162 This is a flat-fee that we don’t know how is that being spent and why is it a flat-fee even, and why would Pelmorex receive such fees to run the stations that are unaccountable for. Maybe if we can open the document right here...

2163 MS. KING: While my colleague is looking for this specific reference, do you have a line number for the intervention where you cited that from?

2164 COMMISSIONNER VENNARD: It appears on page three of your intervention. Paragraph seven-two.

2165 MR. MAROUF: Yes. It says, “Programming expenses: 19 million dollars.” That’s according to their own declarations.

2166 MS. KING: Administrative costs.

2167 MR. MAROUF: Three million per year since 2002 to manage the station, that’s 45 million in 15 years. Sorry, I made a mistake, I said two millions and it’s actually three million dollars, the flat-fee.

2168 COMMISSIONNER VENNARD: So you say in total, the redundancies and the administration expenses cost the consumer over 13 million annually to just keep the station running? We’re asking for clarification on that statement.

2169 MR. MAROUF: Yes. So it’s the collaboration of the numbers in the sentence before, three million in flat-fee to Pelmorex. This is above and beyond the two million per year to run the NAD, and eight million in general technical sales and promotion and administrative costs. So these are just administrative costs to get the programming on air.

2170 COMMISSIONNER VENNARD: OK. I don’t have any more questions for you on Pelmorex, but do you any final comments you would like to make?

2171 MS. KING: So I’d like to add a comment just to build on the questions that you were asking with regards to the administrative costs.

2172 I think the inflated administrative costs are something that we’ve seen in other sectors, where public interest licensees, you know, for example, within the community television sector, where we have systemic problems with the corporate-run nature of that sector.

2173 Or for example, the sort of administrative fees that are inflated in those sectors as well. And so, in part CMAC’s work here is to represent a call for all mandatory stations to be non-profit, so that these accountability issues, rather it’s in administration or in the transparency of administration, so that this is accountable through a public non-profit mandate for the stations to run by.

2174 MR. MAROUF: I would add one more thing. Pelmorex currently also runs stations in Europe and South America that do also weather. And it is problematic that we cannot tell if this -- now the fees that the Canadian consumer is paying in this monopoly situation is actually subsidizing the production costs for the stations in Europe and South America that don't have subscriber fees, mandatory fees like here.

2175 So we have multiple levels of problematic issues that we have no transparency to actually verify to figure out are -- is the Canadian consumer subsidizing the profits of Pelmorex in other markets through this monopoly that is being given to them for an essential service, which makes the consumer -- the viewer here a hostage to them.

2176 So the best option is to apply the general rule, which is 9(1)(H) licenses, that are meant to deliver on essential services and rights of protected groups to be -- run a non‑profit model where the consumers can have access to all the record of how the money is going through the norms of the Non‑Profit Act here in Canada.

2177 COMMISSIONER VENNARD: Okay. Thank you for that.

2178 I'd like to move on now and -- to TV5 and Unis. And you raise issues with representation of Indigenous communities, ethnic French language communities and not‑for‑profit broadcasters on TV5 Québec Canada's board. Have you had discussions with them on that subject?

2179 MR. MAROUF: We have not had any discussions with anybody from TV5/Unis, but it's very clear from their appearance here yesterday that the -- not only, you know, that there was not much diversity in their panel that appeared here yesterday. But also, when you go to the websites of TV5 and Unis and you look for the board of directors, and you clearly see that there is no Indigenous or ethnic Francophones included on the boards of directors, which is the highest governing body of this organization. Which eventually leads to problems of reflection in programming. Those are serious issues.

2180 If TV5 and Unis want to exclude these communities, then they should say that they are actually not a Francophone community station, but a French ethnic station. There's a difference because saying Francophone and French.

2181 COMMISSIONER VENNARD: Okay. What would you propose the Commission do in this regard?

2182 DR. KING: So the Commission has been empowered across multiple policies and proceedings to specify specific governance types. So you can think of the non‑profit community radio sector, the Indigenous radio sector similarly is mandated to be non‑profit, or the fact that the ethnic radio sector is mandated to be commercial.

2183 As my colleague pointed out, governance structure affects employment, it affects programming decisions, so governance matters. Looking at the programming is never enough and leaving it to the broadcaster is never enough.

2184 So we've also seen advisory boards that the Commission has mandated in other proceedings. So diving into governance structures and making certain recommendations with regard to conditions of license is not beyond the reach of the Commission. So we stand by the CRTC's broad powers to ensure good governance across all the licenses, including the CTQC.

2185 COMMISSIONER VENNARD: Okay. Thank you for that.

2186 Now, you request that we impose COLs on Unis to require 85 percent CPE and exhibition, a 25 percent quota on programming reflecting the interests of Indigenous and visible minority Francophones, as well as two hours of newscasts reflecting diverse Francophone communities.

2187 Have you evaluated how much these changes would cost TV5/Unis, and if their current wholesale rate could support these changes?

2188 MR. MAROUF: The new programming that we are proposing, or the quotas on representation doesn't mean that they're going to continue producing the other content that they are producing. They should definitely be able to change the direction, the focus of the programming without changing any of their budget issues.

2189 Similarly, you know, the question at hand here is the protected rights of protected groups. To, you know, bring it down to only -- the only way that Indigenous Francophone Canadians can receive programming on TV5 according to them yesterday, is for TV5 to receive incentives, financial incentives, I think the answer should be actual other incentives from the CRTC in the form of conditions on their representation at their board of directors and conditions in terms of quotas for representative programming.

2190 DR. KING: I wanted to point to the criteria for the 9(1)(H) mandatory carriage fee. It says that the applicants who attain this fee should produce content in meaningful ways and conduct broadcasting in meaningful ways to fulfill the Act. It also says in 11(a) that the content in the broadcast needs to significantly exceed what's already in the system; and in point (b), it says that they need to fulfill an exceptional manner of culture diversity.

2191 So if CTQC is failing with regard to these criteria and they already receive a fee for it, then there should be conditions of license if they request to maintain that fee so they can uphold their original criteria for receiving the fee in the first place.

2192 COMMISSIONER VENNARD: Now, if the Commission were to impose the conditions that you suggest, would you then be supportive of a rate increase?

2193 DR. KING: We support rate increases for applicants who will maintain these conditions and uphold the criteria in the Act, yes.

2194 COMMISSIONER VENNARD: Okay. You also propose that we only renew the mandatory distribution order for Unis and not for TV5. We asked that question of TV5 yesterday, and to briefly summarize their answer. TV5 responded that it would probably lead to the disappearance of TV5 because of the disruption to their distribution and to their advertising revenues.

2195 So how would you respond to their answer?

2196 MR. MAROUF: It's hard for us to understand how TV5 receives, from the first place, a mandatory carry fee. If they are -- they were originally, with the changes that happened on their board, but they were originally representing the interest of states, governments, whether Canada and other foreign governments, that were interested in affecting foreign policy through programming.

2197 Now, you know, that doesn't translate to rights of protected groups that actually is the reason that cultural stations will receive a 9(H)(1) -- 9(1)(H) license. If the Governments of France, Belgium and Canada and Québec would like to affect the international conversation within the Francophone communities, then they should figure out a way to pay for it.

2198 On the other hand, Unis is very clear in its agenda of being reflective of Francophone Canadian culture, and that is now something that should be protected within a 9(H)(1) -- 9(1)(H) -- sorry, I keep on flipping the (H) and (1) -- 9(1)(H) license.

2199 This is where feel it's problematic. You know, it's one thing that Canadians maybe should have access to it through a choice of channels, if they want to watch international content that is projecting a Francophone worldview, but is that something that the Canadian public has to pay for and subsidize internationally?

2200 COMMISSIONER VENNARD: Okay. I don't have anymore further questions for you on TV5 and Unis, so I'd like to move on to your submission with respect to APTN.

2201 Okay. APTN is a major source of employment for the Aboriginal independent production community. What effect do you think lowering the independent production requirement by three-quarters, as you propose, would have on this community? And I believe that you suggested it should be 80 percent to 20 percent?

2202 MR. MAROUF: Well, originally what we understood was happening is that, as far our meetings with APTN during their Board of Directors two years ago, is that they complained that the reason that they can’t produce more news was because that they have such a high independent production quotient.

2203 We believe, at CMAC, that the primary goal of creating the APTN licence is to affect the news market, in terms of telling the news story of Indigenous Canadians, Indigenous peoples’ nations here in Canada, to the rest of the Canadian public, and to also inform the Indigenous public here about their stories.

2204 We see that APTN has kind of an inverted priority when their licence is -- when the first word in their licence category is “News”. Yes, they have to do entertainment according to their description of their services but it’s news, and it’s also news that the Indigenous public, multiple times surveyed, including in documents that were deposited by APTN on record in this hearing, both in the urban and the rural communities, their priority is news.

2205 So if APTN is financially having problems because it wants to constantly concentrate on producing high-value, expensive drama while their audience and the Canadian public in general wants to hear more news, then it’s very easy to see where they can solve their financial problems. They first have to provide, on a national scale level of a broadcaster news, meaning at least two hours a day of original Category 1 news, which will guarantee that audiences will come because they are thirsty for reflective news that is coming from a perspective of Indigenous peoples, and then they will get the loyalty that will get them the advertisers, that will get them the money to produce their high-value drama.

2206 They are trying to jump that and put the carriage in front of the horse and jump immediately into major motion films and long-form drama series without first delivering on their main objective.

2207 DR. KING: With regard to the impact on producers, I do think that producing more news content, as evident on the data that’s been put on the record here, would attract the audiences and those audiences would attract the dollars they would need to continue and even strengthen the independent Indigenous producers networks that we heard the previous intervenor speak about as desperately needed.

2208 If you look at Schedule 1 of APTN’s own market research, which is part of this proceeding, on page 21 it says that news is the most watched category on APTN. It also says the same is true for their online audiences. So why not invest more in news and economize those audiences on this -- within this commercialized media system?

2209 COMMISSIONER VENNARD: Okay. Thank you for that.

2210 I have no further questions for you on APTN. Do you have any final comments that you would like to make?

2211 MR. MAROUF: We heard from the intervenor just before about the problems at APTN’s governance and staffing, and we think that the CRTC should look into the changes that happened in the bylaws of APTN and the Board representation that changes that happened.

2212 Originally, as we now, APTN Board of Directors was mainly composed of the Indigenous broadcasting networks across the country. In the last two years, APTN removed almost all of those Indigenous broadcasters from the Board of Directors and decided to move towards a structure of quadrants, representatives of regions with mainly people that don’t have experience in broadcasting, which leaves us in a situation where the staff of APTN with the 20-plus years of experience are more experienced than their Board of Directors in this issue.

2213 So we have a situation where now a national broadcaster that is supposed to be representative of Indigenous nations and their broadcasting needs, is mainly run by staff that are choosing the direction of the organization. The CRTC, as a Tribunal that has powers beyond that of a Superior Court, can address those issues.

2214 DR. KING: I could only again point to the criteria with regard to reviewing status for 9(1)h. Again, it says meaningful ways, acting in meaningful ways to fulfil the Broadcasting Act, and for programming that will significantly exceed what’s already in the system. Whenever APTN received a licence in 1999 the announcement said, quote, “APTN’s news and information...”

2215 This is from the CRTC 1999-42, it’s footnote 9 in our oral comments:

2216 “APTN’s news and information programs will fill a gap in the Canadian broadcasting system by providing a perspective that is currently not available.” (As read)

2217 We think APTN can do better. Any increase in fee should increase news.

2218 COMMISSIONER VENNARD: Okay. Thank you for those comments.

2219 I’d like to move now to my final couple of questions, and this is on Canal M.

2220 What effect could encouraging AMI and Canal M to merge have on diversity of voices in the broadcasting system?

2221 MR. MAROUF: Well, it seems that Canal M and AMI are already collaborating, specifically on the French television side of AMI. And it seems also that they are both mainly comprised of advocacy groups and representatives of people living with disabilities. So we don’t see any -- we don’t understand why there wasn’t already a move towards merging so we can -- they can minimize administrative costs and all of those things.

2222 And in general, I would be only worried about, you know, the lack of diversity if this was actually a corporate monopoly, like the situation of the Weather channel. Both AMI and Canal M are non-profits, so -- and specifically Canal M is mainly producing through a volunteer process, volunteer production model.

2223 We don’t expect anybody to be harmed with a merger between the two. It’s only going to be more services for the disability communities and more money directed towards programming.

2224 COMMISSIONER VENNARD: Okay. Thank you for that comment.

2225 What effect do you think having Board members from the Indigenous, third language, and visible minority communities would have on the programming, as well as the users of Canal M? This is my final question.

2226 DR. KING: As we had mentioned before, governance impacts programming and impacts employment decisions. And so you will see increasing diversity where there are equitable governance -- equity -- where there is equity in governance as well. Perhaps even mandating annual diversity reporting is a way to achieve this and to facilitate it happening so that the evidence is on the record as well. And that’s something that CMAC has called for to ensure that 9(1)h licensees are meeting the criteria -- the basic criteria outlined in the policy.

2227 COMMISSIONER VENNARD: Okay. Thank you. I have no further questions. Thank you for taking the time to come and talk to us today.

2228 THE CHAIRPERSON: Thank you.

2229 Counsel, any questions?

2230 Thank you very much.

2231 We’ll take a short, five-minute break, just while we change over to the next group of presenters. Return at 11:15, please.

--- Upon recessing at 11:10 a.m.

--- Upon resuming at 11:18 a.m.

2232 THE SECRETARY: Please take your seats.

2233 LE PRÉSIDENT : Bonjour et bienvenue. Madame la secrétaire ?

2234 MME ROY : Thank you.

2235 We will now hear the presentation of Shaw Commissions Inc., Québécor Média inc., au nom de Vidéotron s.e.n.c. and Cogeco inc.

2236 Please introduce yourself and your colleagues, and you will have 15 minutes for your presentation.

PRESENTATION

2237 MR. SHAIKH: Thank you.

2238 Good morning Mr. Chairman, Commissioner Dupras and Commissioner Vennard. My name is Dean Shaikh, Vice President, Regulatory Affairs at Shaw Communications. I am joined, to my left, by Peggy Tabet, Vice President, Regulatory Affairs – Broadcasting at Quebecor and Anne Lavigueur, Senior Director, Affiliate and Carrier Relations for Cogeco and, to my right, by Suzanne Blackwell, President of Giganomics Consulting.

2239 We appreciate the opportunity to provide the Commission with BDUs’ customer- facing perspective to assist you with your consideration of these renewal applications. This hearing provides a critical opportunity to ensure that mandatory distribution orders continue to meet the needs of Canadians and reflect the realities of the Canadian broadcasting system.

2240 We have not opposed the renewal of each of the broadcasting licences before the Commission or the continued mandatory distribution of each of these services. However, at a minimum, we are opposed to the additional levels of regulatory support requested by Pelmorex, APTN and Vues & Voix, which do not strike an appropriate balance among the objectives of programming diversity, BDU flexibility in today’s digital environment, and customer choice and value.

2241 Furthermore, the proposed terms are not necessary for the Applicants to sustain their operations and meet their programming commitments over the next licence term.

2242 We assessed the requests as they relate to the Commission’s objectives for mandatory distribution – namely to provide “access to a reasonably reliable revenue stream” for the purpose of meeting “meaningful programming obligations” and contributing “to the achievement of the objectives of the Broadcasting Act.”

2243 We also considered the Commission’s strict test to assess 9(1)(h) applications, which recognizes that “must-carry” services impact: the price of cable and satellite subscriptions, consumer choice, and BDU flexibility.

2244 We note that a lot has changed since the Commission established its strengthened criteria to consider 9(1)(h) applications in 2010. BDUs have faced steadily increasing programming fees and competitive pressures have intensified. Global over-the-top competitors possess the scale to offer highly competitive content at low prices. Our customers are telling us that they demand the same level of choice, flexibility, and value that exists outside the regulated system. Higher fees for existing services will only serve to accelerate the pace at which customers cut the cord.

2245 We do not accept the proposition that cord-cutting provides a basis for the requested rate increases. We object to any expectation that BDUs and our customers shelter programming services from the challenges facing the entire broadcasting industry. BDUs should not be required to make-whole individual services based on the most pessimistic prediction of subscriber losses. Moreover, even if cord-cutting over the next licence term is as severe as certain applicants predict, it is BDUs that will suffer the most direct economic impact.

2246 Before Peggy and Anne discuss the Applicants’ proposed rate increases in more detail, I would like to address Pelmorex’s carriage-related proposals. The cost impact of these requests may be as significant as a rate increase.

2247 Pelmorex has requested that BDUs carry both its English and French service in both SD and HD signal formats on the digital basic service. In other words, Pelmorex is seeking an amendment that would require mandatory distribution of a total of four channels on basic. The requested terms of carriage would constrain our ability to manage finite capacity. Approving mandatory distribution of both the SD and HD formats would set an inappropriate precedent for future 9(1)(h) applications and the Commission’s regulation of the relationship between BDUs and programming services. The mandated distribution of signal format would effectively – and inappropriately – create an exception to the Broadcasting Distribution Regulations1, which make the carriage of HD signals optional and within the discretion of BDUs.

2248 A licence renewal proceeding is not the appropriate forum for Pelmorex to challenge the Commission’s policies and regulations.

2249 Shaw is also opposed to mandating the carriage of both The Weather Network and MétéoMédia on the basic service. Pelmorex has amended its request, and now seeks terms which authorize BDUs to carry both services on the basic in all markets, and which imposes the obligation to carry both in regions described as bilingual under the Official Languages Act.2 This amended request may actually be as burdensome for BDUs because of the costs of provisioning different versions of the basic service across our cable and satellite systems. The creation of a new concept – bilingual markets – would also complicate the regulatory framework. The existing terms of carriage based on whether a market is Francophone or Anglophone is more aligned with the Commission’s general approach to mandatory orders, as well as the need for BDUs to manage finite capacity and maximize value for Canadiansj.

2250 Pelmorex’s proposed terms of carriage are: excessive; unnecessary to achieve the objectives of mandatory distribution; and conflict with a regulatory framework that emphasizes the efficient delivery of programming at affordable rates. Peggy?

2251 MME TABET : Toujours en lien avec l’application de Pelmorex, la demande pour maintenir la protection des genres en tant que diffuseur exclusif des nouvelles relatives à la météo et à l’environnement devrait être aussi rejetée. Le Conseil a éliminé la protection des genres en se basant sur le fait que cette protection, dans l’environnement actuel de distribution : “n’est plus un outil efficace pour garantir la diversité de la programmation”; “est plutôt devenue un fardeau réglementaire qui fait obstacle à l’innovation en matière de programmation”; et “a aussi comme effet indirect de protéger de la concurrence des marques établies et des services”.

2252 Le Conseil a été clair en affirmant, qu’à l’avenir, la diversité de la programmation sera, autant que possible, gouvernée par les forces du marché. Pelmorex n’a pas réussi à justifier adéquatement en quoi elle devrait bénéficier d’une exception à cet égard. Alors que Pelmorex doit se conformer à une condition de licence relative à la nature de son service et qui résulte de son statut 9(1)(h), nous demandons au Conseil de bien vouloir rejeter sa requête visant la protection des genres.

2253 Moving now to the applications of APTN and Vues & Voix: the BDUs are strongly opposed to the requested rate increases. As demonstrated by the Giganomics Report, the proposed wholesale rates are unnecessary for the services to fulfill their respective programming commitments.

2254 We respectfully urge the Commission to reject APTN’s proposed wholesale rate increase of 5 cents. APTN’s wholesale rate was increased by 24% at its last renewal. The application before the Commission has not demonstrated that a further 16% increase is necessary for APTN to meet its programming commitments.

2255 The Giganomics Report demonstrates that APTN’s projected decline of 2.0% each year is overstated. By adjusting the subscriber estimates, the Giganomics Report concludes that the proposed wholesale rate increase is not necessary to provide APTN with positive PBIT throughout each year of the licence term, while maintaining programming and production expenses.

2256 APTN’s current wholesale fee of 31 cents is the highest among 9(1)(h) services. APTN earns almost $40 million annually in BDU subscriber fees – before taking into account other revenues earned by the service, such as advertising. In fact, at the end of 2016, APTN reported cash-on-hand in the amount of $17 million. Some of this was spent on film and television rights for future broadcasts. APTN has achieved a healthy financial position at the current wholesale rate and it has failed to demonstrate that an additional 5 cents per subscriber is necessary or in the public interest to support the service’s continued contributions to the broadcasting system over the next licence term. Anne?

2257 MME LAVIGUEUR : Nous nous opposons également à la demande de hausse tarifaire de Vues & Voix, faisant passer le tarif mensuel par abonné de 2 à 4 cents, une hausse de 100 %. Les données et la documentation soumises à l’appui par Vues & Voix n’offrent pas la transparence ni la rigueur nécessaires pour rencontrer le fardeau de la preuve qui incombe aux demandeurs 9(1)(h).

2258 Étant donné les lacunes dans l’information fournie quant aux dépenses relatives aux initiatives proposées pour la prochaine période de licence, il est impossible de conclure que la demande de hausse tarifaire de 2 cents de Vues & Voix est nécessaire pour maintenir les opérations du service. Augmenter le tarif afin d’obtenir une parité avec Ami-audio est une demande qui a déjà été considérée et rejetée par le Conseil. Nous ne voyons aucune hypothèse qui puisse justifier l’augmentation demandée pour Canal M. Si, de l’avis de Vues & Voix, cette augmentation devait être nécessaire pour honorer ses conditions de licence, nous n’avons trouvé aucune indication précise à la demande de celle-ci démontrant que les nouvelles initiatives de programmation qui seraient mises en place seraient proportionnelles aux revenus générés en doublant le tarif actuel.

2259 Tout comme APTN, Vues & Voix fonde sa demande d’augmentation tarifaire, en grande partie, sur des projections démontrant un déclin drastique des taux d’abonnements lors de la prochaine période de licence, et ce, sans aucune preuve à l’appui. En effet, les données dans le rapport Giganomics viennent contredire les projections de Vues & Voix, en matière de tendances nationales et particulièrement en ce qui concerne les tendances qui existent dans les marchés francophones.

2260 En ajustant les estimations quant à la baisse des taux d'abonnements projetée par Vues & Voix, le rapport Giganomics démontre que, même en l'absence d'une hausse tarifaire, les revenus nets et le BAII de Canal M seront positifs, année après année, au cours de la prochaine période de licence.

2261 Suzanne Blackwell sera prête à répondre à toutes questions supplémentaires en ce qui concerne son analyse économique des hausses tarifaires proposées.

2262 In conclusion, Pelmorex, APTN and Vues & Voix have each failed to demonstrate, under the Commission's strict criteria for 9(1)(h) applications, that their proposed terms and conditions are necessary to fulfill the objectives of mandatory distribution over the upcoming licence term.

2263 Increasing the regulatory burden on BDUs to further support the applicants will hinder our ability to offer flexibility and enhanced services in order to compete with foreign OTTs. Nine (9)(1)(h) services benefit from the most privileged and protected status in the broadcasting system. To thrive in the digital environment, all players must engage in the new dynamics of the marketplace with a focus on great content, consumer choice, value, and innovation.

2264 The terms and conditions of mandatory distribution orders should reflect an expectation for operational efficiency and innovation by each service in fulfilling their respective programming commitments. It is unreasonable to use renewal proceedings as an opportunity to impose onerous new terms of carriage that shift risk and financial burdens to BDUs and our customers.

2265 Accordingly, we respectfully urge the Commission to reject the burdensome terms of carriage and preservation of genre protection requested by Pelmorex, and, the unjustified and unnecessary wholesale rate increases requested by APTN and Vues & Voix.

2266 We thank you and we look forward to answering your questions.

2267 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup. Thank you.

2268 You've been paying attention to the hearing, obviously, so you've answered a number of the questions. But let's -- I do have a few for you.

2269 So not surprisingly, one of the things I would like to discuss is some of the differences with respect to the projections or issues raised by Giganomics as opposed to the subscriber forecast by some of the applicants.

2270 So APTN, in its reply, has challenged Giganomics' alternate view of the subscriber forecast, arguing that it presents a very optimistic view of the impact of the introduction by BDUs of the new set-top box technologies. It was discussed a little bit yesterday on record, but I wonder if you'd like to start there and tell me how you'd respond to APTN's argument that the new set-top box technologies' impact might be quite limited?

2271 MR. SHAIKH: Sure. And just to reinforce the position that we stated at the outset, we want to make sure it's clearly understood that the BDUs' position is that cord-cutting, whatever the rate is, does not provide any basis for a rate increase. So, we resist any notion that this should be an exercise in determining what the rate of subscriber losses are projected to be, and then adjusting the rate accordingly.

2272 Suzanne Blackwell has independently tested the financial forecast and the assumptions in each of the applicants' submissions and found some weaknesses in those assumptions. I'm going to let Suzanne speak most directly to her report.

2273 You know, we've all made several efforts to compete, and that includes introducing new platforms, IPT platforms is specific to Shaw, and we're certainly optimistic that it will have an impact on cord-cutting. But again, we don't think it's exercised in determining what that impact will be.

2274 THE CHAIRPERSON: Understood.

2275 MS. BLACKWELL: Thank you. I'll try to go through this. So I believe what I read in the APTN reply as a description as the forecast in my report is an outlier.

2276 I would remind the Commission that one of the forecasts that I did rely upon was one by Media Technology Monitor, MTM, it's a source the Commission has often cited in its communications monitoring port, and I built from that forecast a percentage of decline in BDU penetration. I actually applied a slightly more pessimistic view than MTM had presented in the chart that you would find in Strategic Inc.'s report filed by APTN.

2277 Some of the applicants, I believe, including APTN, in the reply said that they relied on Convergence Consulting. I did discuss in my report my concerns with the Convergence Consulting forecast, as -- because of the discrepancy I found between what they were predicting or had filed for 2016 and 2017 versus actuals that I know are on the record, both in the Commission's own analysis and from my tracking of BDUs subscriber amounts.

2278 And I continue to find a softening in the rate of decline. I am not suggesting that BDU subscribers are going up, that is not the forecast in my report, but the rate at which that decline is happening is expected to taper off, totally consistent with the MTM forecast itself.

2279 I don't know if that covers what you were looking for on that, but…

2280 THE CHAIRPERSON: And what -- what's your reaction to some of the submissions made that in new households made up of new Canadians will predominantly be of ethnic backgrounds and not disposed to subscribing to cable? I don't know if you heard that discussion yesterday?

2281 MS. BLACKWELL: I did hear that discussion yesterday. It's not the nature of the analysis that I've done. Canada has had a strong immigration record, from my understanding. I'm not a -- it's not a -- necessarily something that I track. It's much more driven by household generation, generally speaking, and I relied on CMHC forecasts for household generation of 1.2 percent to 1 percent in the coming years.

2282 THE CHAIRPERSON: Was there anything in your analysis of the Stats Can material, or other reports, that supported that analysis, that supposition of position that there would be less take up on the part of new Canadians?

2283 MS. BLACKWELL: I have not looked -- tried to do any kind of demographic or ethnographic breakdowns between subscriber rates. It's not -- I've -- I know that Statistics Canada does report from their household spending survey breakdowns regionally, but I have not seen it without getting into the more detailed CANSUM breakdowns by ethnographic and demographics.

2284 THE CHAIRPERSON: Okay.

2285 MR. SHAIKH: I mean, in listening to some of that discussion, I mean, it struck me that they focused on cord-cutting. There's other things that certainly will impact our industry, cord-shaving and cord-nevers, which is I think what they were describing in terms of a new Canadian sets, a market that we're actually very aggressively pursuing. I think we can provide offers and we obviously have a range of services that are expected to meet the needs of new Canadians.

2286 But when talking about those other impacts, cutting, shaving, cord-nevers, those are impacts on BDUs that we feel most directly, and when you talk about cord-shaving, that doesn't impact 9(1)(H) services. Again, I'm talking about the services that have the most privileged and protected status in the broadcasting system, by far, a guaranteed rate. In the case of services like APTN, 100 percent penetration on basic.

2287 THE CHAIRPERSON: Thank you. So just continuing with APTN's comments for a moment. They pointed to the SNL Kagan report from the U.S. Are you familiar with that report?

2288 MS. BLACKWELL: I'm not familiar with that specific report, but I am familiar with the fact that SNL Kagan does track the United States equivalent of BDU subscribers, it's MVPD subscribers in the U.S. And I have looked at U.S. subscriber counts in the past.

2289 MR. SHAIKH: And I can add that actually when we commissioned the study by Giganomics Consulting we asked them to focus on the Canadian market and not to look at the U.S. because of the number of differences in the two markets. So we relied exclusively on evidence in Canada.

2290 THE CHAIRPERSON: Understood, but do you have a view how trends in Canadian BDU subscribership might differ from those in the U.S.?

2291 MS. BLACKWELL: Well, I did mention very briefly in my report some of the differences as to why over the top or OTT might be having a more significant impact. There was certainly quite a bit in the news in the past of how much the libraries of Netflix differs between Canada and the United States. Certainly, Amazon Prime is another one that is widely available in the U.S., the library is quite different between the two countries. You also have over the top initiatives by AT&T's satellite company.

2292 So there are, I think, hundreds -- in some cases, people have counted hundreds of over the top options, so that may be having a different affect. The nature of Canadian cable operators and IPTV I believe is a bit more aggressive, particularly in the fiber build outs in Canada versus AT&T/Verizon, but it's not something I've got the detailed data at hand.

2293 THE CHAIRPERSON: Thank you.

2294 Shifting gears a little bit. Obviously, from your remarks that you feel that there would be a significant impact on BDUs in the event the Commission approved the various increases for both rate increases, change in rates and conditions. Care to elaborate? Your view is that it would have a negative impact. Can you shed a little more light --

2295 MR. SHAIKH: Sure.

2296 THE CHAIRPERSON: -- on what you think those might be?

2297 MR. SHAIKH: And it's a helpful -- it's helpful to sort of have this discussion, because I think as BDUs, we're encountering some trends that are disturbing, and we don't disagree that there are subscriber losses. So there are revenues that are decreasing, but as those revenues are decreasing our cost per subscriber are increasing, and most notably, our cost per subscriber are increasing because of continually escalating network fees.

2298 So we view it as a real problem for the industry going forward and our ability as BDUs to serve our customers with choice and value is this imbalance of risk that we now see in the industry because programming fees are increasing.

2299 So every rate increase has a significant impact, and that's why we are here in these renewal proceedings suggesting that the proposed rate increases should not be approved.

2300 THE CHAIRPERSON: So yesterday, you probably heard Mr. Temple say nobody gets hurt. Care to follow up on that?

2301 MR. SHAIKH: Customers will be hurt by any rate increase. BDUs will have to make sacrifices, potentially. We have to balance risk across the industry.

2302 BDUs operate in an incredibly capital-intensive industry where we're constantly investing and innovating to deliver choice, value, new services to Canadians at their expected level of value. That's becoming an increasingly important proposition in competition with OTTs. Anything that jeopardizes our ability to continue to make those investments and deliver choice and value to Canadians is a significant risk and it hurts the industry and it hurts consumers.

2303 THE CHAIRPERSON: But to be clear, in that case, Mr. Temple was referring to the fact that Pelmorex is not seeking a rate increase, that it was the status quo, and that there would be no benefit derived by reducing the rate.

2304 MR. SHAIKH: We appreciated the fact that Mr. Temple and Pelmorex did not request a rate increase.

2305 THE CHAIRPERSON: Thank you.

2306 What percentage of your users, and I don't know if you have this handy or you'd be able to answer, you know, without taking an undertaking, but what percentage of your users are subscribing to digital basic service only?

2307 MR. SHAIKH: That's something that we've filed previously, and we've, I think, each filed it confidentially. So if that's information the Commission requires, we would need to take an undertaking and we would file that with a request for confidentiality.

2308 THE CHAIRPERSON: Fair enough, and maybe you can do that and add to it of the relative weight of basic service revenues in relation to overall BDU revenues?

2309 MR. SHAIKH: I'm not sure -- yeah. I'm not sure I could answer that question. Relative weight?

2310 THE CHAIRPERSON: Of basic to total.

2311 MR. SHAIKH: Right. So -- I mean, basic is -- so, you know, in the case of ---

2312 THE CHAIRPERSON: Digital basic only to overall revenues.

2313 MR. SHAIKH: Okay. So customers who take digital basic only, the basic service, in our case, limited TV, but have no add‑ons, no additional à la carte --

2314 THE CHAIRPERSON: That's correct.

2315 MR. SHAIKH: -- just the $25 basic package?

2316 THE CHAIRPERSON: Yes.

2317 MR. SHAIKH: Okay.

2318 THE CHAIRPERSON: Thank you.

2319 UNDERTAKING

2320 THE CHAIRPERSON: So back to some of the issues raised by Giganomics. So you heard APTN's response on some of the issues around revenue and expense projections. Do you have any further response to -- does APTN's response satisfy the concerns that were raised by Giganomics?

2321 MS. BLACKWELL: There is probably a few points that, I mean, I would point to. One of them, just to get it off -- I do recognize and I acknowledge that last time when APTN did get a rate increase that was approved in the 2013 decision, they did not implement it until January. That is worth, at their current requested rate increase, half-a‑million dollars per month. It is the only applicant seeking a rate increase before you that has that delayed start. So I'd just ask you to consider that.

2322 Obviously, the logistics around which they can implement a rate increase and get it put through is something that they have experience with, so perhaps there's lessons to be learned.

2323 The discussion -- I think there's been quite a bit of discussion on the record about news. When I ran through some of the scenarios with the change of subscribers that I looked at, it does generate additional revenue.

2324 The additional increment would, I think, be sufficient to cover what I see in the delta between their CPE for Category 1 between the no rate increase scenario and with the rate increase scenario. So if that -- and I believe when I looked at the delta between those two CPEs for Category 1, it was around a million dollars, or less than a million dollars. So the additional incremental revenue I would see in my scenario would be sufficient for that.

2325 The discussion about First People Radio and the development costs of -- between that and ANN of just under $2 million, the expectation of when that cost recovery would happen is not clear to me from the data that they've filed in the forecast where that cost recovery is reflected in other revenue. But I do know that the other revenue numbers do decrease, particularly, quite significantly, in the 2020 Fiscal Year that they expect to forecast corresponding with the -- what they see is the termination of the revenues from Shaw Funding Agreement that they are projecting.

2326 That rate increase was discussed that they're seeking, and it was discussed in the context of in part, compensating for that lost revenue; however, I do note in that same year their technical expenses decreased by more than sufficient to offset that.

2327 They also, in their financial statements for 2017, discuss a funding from Heritage Canada, which will be, according to those same documents, will be spread over the next -- 2017 through a four-year period. So I would -- I don't see how that has been properly reflected in the financial forecast that they provided with you.

2328 MR. SHAIKH: I just add because they made mention of a Shaw Funding Agreement that would expire. I think it continues until 2020. At our end, we have every intention to renegotiate that. It involves payment of transponder and uplink fees. So at our end there's no intention to terminate.

2329 THE CHAIRPERSON: Thank you for that.

2330 You will have heard yesterday also a discussion in -- from APTN with respect to the issue around cumulative profits, probably also noted that APTN objected to the characterization of it as profit and the accumulated revenue. Do you have any further comments on that?

2331 MS. BLACKWELL: Well certainly, at the time that I prepared my report, the most recent financial statements I had available to me was for 2016. Part of the exercise I do when I do this analysis, I look at not just the forecast, but I also try to find as much as possible the historical data, both what's filed with the CRTC and financial statements.

2332 There's always a bit of a challenge where there's multiple activities beyond the scope of just a regulated activity that is reflected in financial statements. You have a bit of a challenge around allocation issues, and I do recognize in some of the questioning that I've seen in Exhibit 1 and 2 from the CRTC, intend to pursue that.

2333 However, with respect to the cash balances, it is the available net it reflects. There's a difference between revenues, operating revenues and expenses plus depreciation expense. So depreciation expense might include -- it's the depreciation over time of -- reflecting capital investments that were made in prior years.

2334 So when the investments that were made by APTN in, I believe, property development within Winnipeg within their headquarters and additional studio, that then spins off and creates a future stream of depreciation expense.

2335 One of the things that I know in the 2017 financial statements that have -- were referenced in APTN’s reply and have now available, is that, as I believe was noted in one of the Exhibit 2 questions, some of that draw down of the $17 million cumulative cash balance has gone towards making payment on principal.

2336 I’ll also bring to your attention they also reduced the term, as far as I can tell, from the 2016 versus 2017. The mortgage term has been reduced by 10 years. So anyone who’s renegotiated a mortgage for your own house you know that when you do that that increases the expenditure but it also gets you free of the mortgage payments in the future.

2337 THE CHAIRPERSON: So I take it, taking all of that into account, having heard APTN’s clarifications regarding how the service is allocating its resources, that has not changed your view about the appropriate rate? Just to be clear on the record.

2338 MR. SHAIKH: That’s not changed our view that we’re opposing proposed rate increases.

2339 THE CHAIRPERSON: Okay. More generally I guess for all of the BDUs, what responsibility do you think that BDUs have to include reflection of Aboriginal and Aboriginal stories in their service offerings?

2340 You’ve probably heard references to that several times over the course of the last day and a half.

2341 MR. SHAIKH: And it almost speaks to -- and I’m not questioning the exceptional importance of APTN, and, to be clear, APTN is an important service. But, in fact, as BDUs we see where there’s actually an increasing number of sources of Aboriginal programming. There’s -- you know, having previously worked alongside a media entity, we know that there’s increasing attention to Aboriginal reflection on linear broadcasting services, conventional television, and especially services.

2342 So we’ve actually noticed that there’s actually across the broadcasting system and not just on APTN an increasing level of Aboriginal representation in Canadian television.

2343 THE CHAIRPERSON: I guess availability is one thing, but I mean is there a responsibility on BDUs, in your view, to ---

2344 MS. TABET: Well, I can speak for our community channel MAtv, and what we do is we added Aboriginal programming in the last year, and we are reflecting Aboriginal programming on MAtv now. So we have this responsibility and we’re doing it.

2345 MR. SHAIKH: For the record too I’d like to reiterate the fact that I share Ms. Tabet’s position as well that Shaw as well has invested a great deal in its local reflection on the community channel and reflecting Aboriginal communities, and we spoke at length about that at our own licence renewal.

2346 THE CHAIRPERSON: Thank you.

2347 So changing gears a little bit, let’s move to Vues & Voix’s proposed rate increase. Again similar questions. In light of their reply, does Giganomics change its view on the appropriate rate increase in the prospective term.

2348 MS. BLACKWELL: We appreciate that was just a short while ago.

2349 THE CHAIRPERSON: Understood.

2350 MS. BLACKWELL: What I -- without having had a lot of time to reflect on those remarks, I do not -- did not hear anything in the discussion this morning that changed my views and my analysis in my report.

2351 THE CHAIRPERSON: But more generally how do you respond to the view or to the position that Vues & Voix’s -- the Canal M services rather offered to blind French speaking Canadians should be equivalent with those offered to AMI-audio to blind English speaking Canadians?

2352 MR. SHAIKH: I mean, as we said in our remarks today, the notion of parity between the French and English service was actually considered by the Commission itself in 2013-372 when it was given mandatory carriage and said that parity wasn’t a basis for equivalent rate.

2353 So we haven’t assessed the service based on parity, given that guidance. We’ve simply asked Giganomics Consulting to independently assess their financial forecast and questioned whether their assumptions are correct.

2354 THE CHAIRPERSON: Okay. So moving on. Pelmorex, now you’ve raised I guess the two key issues already in your remarks but let’s go back to them.

2355 So, number one, the potential impact of having to broadcast both the HD and SD feeds, can you elaborate a little further to your comments for me?

2356 MR. SHAIKH: Yeah, I’d like to elaborate further, because it’s probably helpful to understand how complicated this is and the number of feeds that Pelmorex offers.

2357 So Pelmorex has several highly localized feeds. We carry dozens of their highly localized standard definition feeds. They also have regional feeds, a provincial feed, and a national feed. So, I mean, our concern is if this were to be awarded, which again isn’t consistent with traditional policies, you know, licence every service, not just 9(1)(h) services, it’s up to decide a format, it would be incredibly complicated to arrive at appropriate terms of carriage for which feed on a localized basis, on a regional basis, is it a national feed.

2358 And I’d add further that it’s not something that can’t be market negotiated. In fact, speaking about Shaw, we’ve entered into negotiations with Pelmorex over the last year or so and reached sort of a market negotiated solution in terms of which SD signals we’ll carry and which HD signals we’ll add, and we’ve actually added a number of HD signals, and we have plans to add more HD signals. This is something that needs to be negotiated, can be negotiated, should not be mandated, and it’s absolutely necessary for BDUs to have that discretion as we’re managing finding capacity.

2359 MS. TABET: I’d like to add, on Vidéotron’s side we have both SD and HD. So granting Pelmorex with this exception would set a dangerous precedent for all the other services. And as Dean said, everything can be negotiated, and we need the flexibility to maybe one day with new technology choose one or the other.

2360 And further to that, I would add Cogeco currently distributes MétéoMédia and The Weather Network in HD in all systems in which we are capable of and the few systems where we don’t distribute is because technology won’t allow us to. So to be forced would have an impact as to how we would be able to do that.

2361 THE CHAIRPERSON: What’s the technological impediment?

2362 MS. TABET: The quantity of capacity that we have today.

2363 THE CHAIRPERSON: Just capacity?

2364 MS. TABET: Correct.

2365 THE CHAIRPERSON: Okay. Now, this may be something you’d rather provide through an undertaking, but would you be able to give us a better sense of what would be the cost impact for each of the BDUs if you were to have to carry it in both HD and SD?

2366 And I can allow you to answer that, but do you have -- I guess at a general level, do you have a sense of what that is per subscriber? Like is it two cents a subscriber, is it -- do you have a sense of what that number might be?

2367 MR. SHAIKH: I don’t have a sense of that, and I don’t think that we could necessarily produce that.

2368 I will say -- I mean, the real cost is in managing the capacity, and the cost could be loss of other services. We could force drops of other services if we had to carry all of Pelmorex’s services in HD. In our case we might have to drop other services that are favoured by customers. That would be a real cost.

2369 Certainly in terms of capacity costs, they’re significant. The real issues, as I’ve said, is that we’re kind of at capacity limitations on our traditional platform. So it’s not even something that could be entertained in terms of additional cost. It would be actually implemented with sacrifices to other programming.

2370 THE CHAIRPERSON: Now, you will have heard Pelmorex -- well both on the record and yesterday in their appearance they -- I think the way it was put was it’s hard to believe that channel capacity is a problem, is a challenge.

2371 MR. SHAIKH: We’ve been on record now in several proceedings. We’ve actually sought relief on, for example, a three to one rule based on confidential information that we filed in terms of our capacity limitations. That relief was granted.

2372 In our licence renewal we were asked a number of questions about capacity and again we filed confidentially those capacity limitations.

2373 To be clear, there are costs, I don’t know how we would quantify them. There are capacity limitations. And Pelmorex’s suggestion that capacity is not a real concern is simply incorrect.

2374 THE CHAIRPERSON: So another area, you commented on the issue of carrying both language versions nationally. Pelmorex has suggested, made reference to the official languages act and suggested that we could determine a specific criteria based on the side of section 35 sub to of the official languages act. I wonder if you want to, I know you addressed it again in your opening comments, but if you would like to comment further on that, and perhaps s’il y a des commentaires par Vidéotron et Cogéco.

2375 MR. SHAIKH: I’ll start. We did take a look at and we appreciated that Pelmorex has in fact recognized this as being a real issue and they don’t want us to be negatively impacted on this proposal. I think in suggesting this notion of bilingual markets, they were hoping that it would be an appropriate compromise position.

2376 On a cable platformer, our case, we operate primarily in Anglophone markets. I think there’s at least one market under the official languages act would be considered bilingual, I believe that’s Sault-Sainte-Marie.

2377 So it might not be that challenging to add a service. It’s more difficult, I think, on the satellite side, if there was a notion of provisioning different basics on a localized basis, that’s just not possible in a satellite context, and I’m not sure that’s what Pelmorex is suggesting, either.

2378 The bigger concern is, I think, the inelegance in the approach. The Commission has defined francophone and Anglophone markets for the purpose of regulation, it’s also defined official language minority communities for other policy considerations.

2379 I don’t think it’s appropriate to look at another act and try and create a new definition bilingual market. I think this was something that the Commission looked at ten years ago, about whether for other policy reasons they could look at the definition of bilingual market and rejected it.

2380 I’m mostly concerned with this notion of this new concept of bilingual market, how it’d be and acted through regulation or just to the order, whether it need to be and acted through amendments to the regulation and what other impacts it could have if others saw a new terms of carriage based on a new concept that’s never existed in this loosely approach.

2381 MS. LAVIGUEUR: Here at Cogéco, so pursuing to Let’s Talk TV decision in March 2016, we removed the francophone feed from our basic in Ontario and the English feed from our basic in Quebec. And in Hawkesbury we had to, you know, make some further changes, for Hawkesbury being in Ontario, but we left the MétéoMédia feed in the basic. And we currently offer the second-language as part of our main selection, so customers who choose to wish for the second-language can have it as part of their selection.

2382 In our position, we said that if BDU were provided the option to give the secondary language feed as part of our basic, we would appreciate that and we might make some further changes.

2383 LE PRÉSIDENT: Merci.

2384 MS. TABET: So same for Vidéotron, we had to remove the Weather Network after Let’s Talk TV in the province of Quebec. And we think this Commission could give the option, but not mandate it, and especially not in bilingual markets only.

2385 So I would not want to just have Weather Network in Montreal only, I would want it, if the Commission gives the option and should give the option instead of mandating it, I would not want to just put Weather Network in Montreal. I would want to put it across the province on all our basic, so it’s very important for us to have just one basic for all our customers.

2386 THE CHAIRPERSON: D’accord, merci. Again, changes of subjects, and this one is hard to do, I think, orally.

2387 We had the discussion with respect to TV5’s proposal relating to the transmission of broadcasting signals to BDU. And I know there’s been a to and fro on the record. It’s the propose wording that, I’ll make sure I get this right, that was provided by TV5 in reply. Does that address that concerns of the BDU?

2388 MS. TABET: So if I understand right, CCSA thought that TV5 did not want to pay the transmission cost?

2389 THE CHAIRPERSON: Yes.

2390 MS. TABET: And then TV5 said, “That’s not what we intended to ask. We just want to be technology neutral.”

2391 THE CHAIRPERSON: They wanted the option to be able to, with the agreement to the BDU, to be able to...

2392 MS. TABET: Exactly.

2393 THE CHAIRPERSON: Deliver it.

2394 MS. TABET: So as long as that they don’t se soustrait de l’obligation de payer les frais de retransmission, Vidéotron is okay with that.

2395 LE PRÉSIDENT: D’accord, merci.

2396 MME. LAVIGUEUR: Je crois que pour Cogéco, ça serait la même chose.

2397 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup.

2398 MR. SHAIKH: And for the record, I agree with Quebec and with Vidéotron. You were looking at me for...

2399 THE CHAIRPERSON: I was wondering if you were going to add. Avez-vous d’autres questions, Monsieur Dupras?

2400 CONSEILLER DUPRAS: Non.

2401 THE CHAIRPERSON: Madame Duval? Counsel?

2402 MR. BOWLES : Thank you, Mr. Chair. I have just a few follow-up questions or clarification questions.

2403 Part of the analysis conducted on subscriber forecast looks to the effects brought upon by new set-up box technology and the introduction of the Commission mandated basic service at a kept rate. Can you explain a little bit how you accounted for the impact with these matters in arriving at this subscriber forecast that you have put for us?

2404 MS. BLACKWELL: So perhaps just take us to the discussion in my report on this. So the main impact as we start seeing in the discussion on page five, so it’s informed by what I see in the most recent quarters.

2405 In 2017, particularly seen in SHAW and reading through the results, so what I did is I used that to inform how I adjusted from what I saw as the MTM future trans and percentage of household subscribing and do I versus what the conversions consultants report rate a decline.

2406 So to try and temper, it reinforced my belief that there would be a tapering in the rate of decline in subscribers consistent with One-MTM, but I also dropped the rate of BDU subscribing, household subscribing somewhat.

2407 So in the case of, I’ll just take you to table two on page 10 of my report, we see the second of the final right-hand columns saying “Percentage of household subscribing” falling from 72.9% in 2018 down to 65.6%, and the MTM view was instead of 72.9%, it was 73.6% falling to 70.6% in 2021.

2408 So I’ve taken it more aggressive, but that result in a, with that off-set by household growth, the percentage reduction in actual subscriber values is only 1% in 2021, not to 2 and a half or 2 to 3% that conversion report suggest and some of the applicants are suggesting.

2409 So it is looking at those long-term trans, I’ve been tracking BDU subscriber values out of the publically traded companies for about 20 years and it’s informed by that and informed by what I see in forecast and shifts.

2410 So the question is when we saw the subscriber number start to decline in absolute terms across the entire BDU industry, it’s very careful to not look at any individual BDU, because that’s picking up churn and shifting between other suppliers and within the regulated system, and what you, in looking at that numbers, 2013, as I discussed in my report, was for the first year it went negative, and then it starts to take down.

2411 And the question is: is that the start of a very steep cliff, a steepening cliff as some applicants would suggest, or are medicating facts go in to come into play such as investments and set-up box?

2412 It’s still early days, Shaw has launched theirs, Rogers had intended to launch theirs later this year. How well does that get received within the Canadian market?

2413 The question with the skinny basic, as to use the term popular at the time. I did see some analysis for Cogéco in that proceeding, and at that time, I expected that it would have the ability to repatriate some subscribers, so I believed that that might have been part of a one time effect in 2016, well, 2016 and early 2017.

2414 And that’s one of the reasons why I did not go as aggressive or as, I took a slightly more aggressive few than the MTM’s view of the subscriber drop. Does that help?

2415 MR. BOWLES: I believe it does.

2416 MS. BLACKWELL: The challenge of talking about numbers in an oral hearing.

2417 MR. BOWLES: Yeah, I think that will be all on that front.

2418 But on another matter, in your -- when you arrived at your projected subscriber decline in Francophone markets, in the report, if I understood correctly, you indicate that you took the national rate of decline -- or your forecasted national rate of decline and then reduced it by half. Can you explain a little bit how you arrived at the half reduction, the 50 percent reduction, and not some other percentage of reduction?

2419 MS. BLACKWELL: Okay. So could it have been a 75 percent reduction or whatever. What I -- I will start by, as I discuss in my report, looking at the historical trends.

2420 Well, nationally, BDU subscribers did start to decline in 2013 and then 2014 and 2015 saw somewhat steepening and then it levels off.

2421 When I look at the data I can get from the French language markets or the Quebec market, for that same period there’s actually not even a decline. Not a question of a steepening.

2422 So you’re actually -- you know, if you were to divide the markets between the two there’s probably a more substantial decline in Anglophone than nationally, which is offset to a small amount, like 25 to 30 percent of the market is generally accepted as the split between Anglophone and Francophone markets.

2423 So the fact that historically we have not seen that drop, and also when you look at the MTM survey results as to the take-up of Netflix and over the top only households within the language market, it is less than half -- slightly less than half than the national numbers, the Anglophone numbers.

2424 So that suggested to me that taking half of my national projection was not an unreasonable projection, but these are forecasts, so quite understandably, you know, it’s my perspective on these -- where it’s going to go in the future.

2425 So I do have it actually declining, which it had not done up to date. There’s nothing on the historical numbers that suggest it’s going to decline at all.

2426 MR. BOWLES: And just to be clear, you don’t consider that forecast rate of subscriber reductions in Francophone markets to be pessimistic for the purposes of your analysis?

2427 MS. BLACKWELL: It allows for potentially, as I think some of the other intervenors suggested we’re starting to see some take-up of over the top and chord cutting within that market. So certainly it’s starting to show a reduction -- an actual absolute reduction in BDU subscribers within that language market would be a shift in trend, and that’s consistent with that early days.

2428 But again, given what we also know is going to happen in the market in terms of BDUs and their efforts, will that drop off a cliff, as some people might suggest, or is it going to taper as you see the market play and the competition forces take effect.

2429 MR. SHAIKH: And just to be clear, because I want to be clear about this, our view is that chord cutting, whatever the rate, does not just fight the rate increase. It’s the services evidentiary burden to make their case that their proposed rate increase -- significant rate increases in the case of a couple of applicants are justified to continue to meet their programming commitments. And we’ve tested that evidence and those assumptions. But we don’t agree with the fundamental assumption that if there are -- if there is chord cutting that they need to be made whole by BDUs.

2430 MR. BOWLES: I believe that’s been made clear.

2431 Another question which related to the -- actually touches upon what was just discussed here, the impact which approval of the requested rate increases could have on the BDUs themselves. In the Giganomics report it’s acknowledged or there’s references made to past Commission pronouncement to the effect that most of the costs incurred by BDUs to deliver the basic service relate to network costs. Would it be correct to state that some of the network costs involved also benefit the provision at telecommunication services over those networks, such as internet access?

2432 MS. BLACKWELL: It is well accepted that there are parts of the platform that are the same, but on the telecommunications side where I would suggest that phase two cost in and cost allocations, which I don’t think anybody here really wants to have a discussion about, but I’m happy to, it is -- there is a very specific process that’s taken -- undertaken to do that division.

2433 The network cost analysis which was part of the study that I did in the TalkTV proceeding actually relied on BDU related information filed in confidence and which the Commission aggregated and published that did segment out the basic only and the discretion only portion of that network.

2434 MR. SHAIKH: And just to add to the point, when we talk about network costs, for us right now the element of network costs that’s most of concern to us is network fees and program affiliation fees. So the -- and that doesn’t impact or it’s not covered anyway by internet services. The issue in this proceeding is whether programming fees can increase so those fees can be justified, and we’ve obviously suggested that it can’t.

2435 MS. BLACKWELL: And just to finish the thought, like those network costs when I did that analysis was focused very much on the portion that was considered appropriate to support the distribution of programming services not the internet.

2436 So I think once you’ve done that division line, you’ve done the allocation, then you have a good sense of what needs to be recovered from basic cable subscribers and satellite subscribers and IPTV versus what’s recovered from internet and internet fees.

2437 MR. BOWLES: And has there been any quantification on the record of this proceeding as to the network related costs incurred by BDUs that are properly allocated to the delivery of broadcasting distribution services?

2438 MS. TABET: No, I don’t believe so.

2439 MS. BLACKWELL: It would just be contained within the analysis in that previous report.

2440 MR. BOWLES: Okay. One last question. It has to do with there’s been a lot of discussion about capacity constraints, and I believe Mr. Shaikh alluded to the fact that evidence had been filed in confidence on this matter but in the context of other proceedings. Can you clarify whether any evidence has been filed in the context of this proceeding to support your claims on capacity?

2441 MR. SHAIKH: We haven’t filed any confidential evidence in this proceeding regarding our capacity constraints.

2442 MR. BOWLES: So given the absence of evidence filed in the context of this proceeding, what weight, if any, should the Commission place on your capacity concerns?

2443 MR. SHAIKH: well, I mean, it also goes to a question that was raised by Pelmorex, which is yes that it’s our evidentiary burden to justify capacity limitations. I don’t think it’s proper for the Commission to make an assumption that Pelmorex deserves SD and HD carriage, carriage of Weather Network and MétéoMédia across many systems unless after having shifted an evidentiary burden BDUs can testify that we have capacity constraints that prevent that from happening.

2444 So I challenge the fundamental assumption that it’s up to us to defend something that is already inconsistent with the broadcasting distribution regulations, which is it’s up to BDUs to determine based on our own capacity constraints, whether or not we carry an SD or an HD signal.

2445 MR. BOWLES: Okay. Thank you very much. Those are my questions.

2446 THE CHAIRPERSON: Thank you very much, panel.

2447 We will recess now, returning at 1:20.

2448 MR. SHAIKH: Thank you.

2449 MS. TABET: Thank you.

--- Upon recessing at 12:16 p.m.

--- Upon resuming at 1:21 p.m.

2450 THE CHAIRPERSON: Good afternoon. Bon après-midi.

2451 Madame secrétaire?

2452 Mme ROY: Nous entendrons maintenant la présentation de l’Alliance des Producteurs Francophones du Canada.

2453 Veuillez s’il vous plait vous présenter et présenter vos collègues, après quoi vous aurez 10 minutes pour votre présentation.

PRESENTATION

2454 M. BELLEFEUILLE: Je vous remercie. Merci, Madame la secrétaire, Monsieur le président, Madame la conseillère, Monsieur le conseiller, membres du personnel, bonjour.

2455 Mon nom est Jean-Claude Bellefeuille. Je suis le président de l’Alliance des Producteurs Francophones du Canada. Sont présents avec moi aujourd’hui pour cette présentation, immédiatement à ma droite, Mme Carol Ann Pilon, directrice générale de l’Alliance et à sa droite, Mme Suzanne Lamarre, notre conseillère en affaires réglementaires.

2456 Nous sommes devant vous aujourd’hui pour appuyer sans ambiguïté le renouvellement de la licence de TV5 Unis, de même que l’ordonnance de distribution obligatoire qui assure la présence de ces deux chaînes francophones dans tous les foyers canadiens.

2457 Nous représentons de nombreux producteurs francophones hors Québec. Mais avant tout, nous sommes de fiers membres des communautés francophones où nous vivons, lesquelles nous inspirent dans notre travail de création.

2458 Pour vous en convaincre, laissons les images parler. Cette vidéo est un montage de 5 bandes-annonces faisant la promotion de notre cinémathèque et mettant en valeur le talent de nos membres. La première séquence, utilisée pour les festivals et conférences, est un remixage des 4 suivantes, ce qui explique la redondance de certaines séquences, certains plans.

2459 AUDIOVISUAL PRESENTATION

2460 M. BELLEFEUILLE: Depuis 2014, les producteurs des CLOSM, partenaires naturels de TV5/UNIS, lui ont fourni plusieurs succès dont certains récompensés par le milieu.

2461 Nommons par exemple Ballade à Toronto, Les cordes de la victoire, Sel et diesel, Zachary Richard, toujours batailleur et St-Nickel, dont vous avez vu un court extrait.

2462 Plusieurs projets ont eu des effets rassembleurs non seulement pour l’auditoire canadien, mais aussi entre les producteurs des différentes régions du pays.

2463 Dans cette catégorie, nous retrouvons Au cœur du Yukon et la fabuleuse Constellation francophone qui est diffusée ce printemps.

2464 Les conditions de licence de 2013 devaient servir d’élan pour la diffusion des productions des différentes régions du Canada et c’est effectivement ce qu’elles ont fait. Forts de cet élan, nous voulons accélérer la cadence.

2465 C’est pourquoi nous croyons que les exigences en matière de dépenses de programmation peuvent et doivent maintenant passer à un cran légèrement supérieur de manière à rendre TV5/UNIS encore plus exceptionnelle et indispensable pour le système de radiodiffusion.

2466 Pour appuyer les explications qui suivent, vous trouverez à l’Annexe 1 du texte un tableau illustrant les modifications aux conditions de licence 4 et 5.

2467 Mme PILON: La condition no 4prévoyait une augmentation graduelle du pourcentage des dépenses d’émissions originales canadiennes reflétant les régions ou produites ou coproduites en régions.

2468 Cette progression était proposée par TV5 et appuyée par l’Alliance. À la fin de la première période de licence, ce pourcentage était de 60 %.

2469 Pour la prochaine période, TV5/UNIS propose de conserver ce pourcentage. TV5/UNIS demande qu’il s’applique à l’exigence minimale prévue pour les dépenses de l’année précédente et non pasaux dépenses réelles qui auront été faites.

2470 Autrement dit, si les dépenses de TV5/UNIS augmentent au-delà du minimum prévu, le reflet des CLOSM et des régions à l’écran sera dilué. Ceci est inacceptable et contraire à l’esprit des représentations faites en 2013 par TV5 sur l’importance de la représentation des régions.

2471 Notre objection tient tout autant pour la modification similaire demandée pour la condition de licence no 5.

2472 Dans son intervention, l’Alliance demande au CRTC d’imposer un seuil minimum de 50% pour les productions hors Québec pour les DÉOC originales. Nous confirmons que cela est bien notre demande et soutenons qu’elle est non seulement raisonnable, mais s’inscrit parfaitement dans le cadre des exigences d’une distribution obligatoire et dans l’esprit des motifs qui ont amené le Conseil à l’accorder.

2473 En 2013, TV5 proposait de lancer une nouvelle chaîne, UNIS, qui favoriserait « le passage de l’industrie de la production indépendante hors Québec à un nouveau stade de développement, tout en encourageant l’éclosion d’une nouvelle génération de créateurs, producteurs, artistes et artisans ».

2474 De plus, alors que les francophones hors Québec représentent 13,8 % de la francophonie canadienne, seulement 4 % de toutes les dépenses en productions visuelles francophones du pays sont faites dans les CLOSM.

2475 Or, UNIS s’est donné pour mission de corriger ce déséquilibre, ce qui a convaincu le CRTC d’ordonner la distribution obligatoire de TV5 et UNIS combinés en une même licence.

2476 Si on désire que le système de radiodiffusion canadien soit un jour à l’image des citoyens qui y vivent, on conviendra qu’un rattrapage s’impose. C’est ce que nous demandons, et c’est aussi ce que TV5 promettait de faire en 2013.

2477 TV5/UNIS a déposé au dossier public de nombreux documents pour appuyer son affirmation voulant qu’elle se conforme à ses conditions de licence. Elle nous en a même fourni d’autres suite à notre demande.

2478 Malgré tout, il n’est pas possible pour nous, à l’aide de tous ces documents, de déduire la valeur des investissements faits par TV5/UNIS en région et spécifiquement dans les CLOSM.

2479 De toute évidence, TV5/UNIS a fait un tel exercice, sinon comment pourrait-elle affirmer qu’elle se conforme à ses conditions de licence.

2480 Or, l’information détaillée d’où TV5/UNIS tire ses conclusions est capitale pour mesurer l’impact de ses chaînes sur le développement de nos communautés et notre industrie.

2481 Nous demandons au CRTC de prévoir une condition de licence pour que TV5/UNIS fasse le rapport annuel nécessaire à chaque année.

2482 En 2013, le Conseil a, de son propre chef, imposé à Radio-Canada la tenue de consultations régulières avec les régions et le dépôt de leurs comptes rendus au CRTC. Nous sommes heureux de vous dire que cette obligation porte ses fruits. Les relations entre les producteurs régionaux et Radio-Canada sont passées à un niveau de compréhension mutuelle et de collaboration harmonieuse qui était espéré depuis longtemps.

2483 La méthode adoptée par TV5/UNIS n’a pas été aussi efficace. Les bureaux régionaux nous offrent un point de contact plus rapproché, mais la conséquence non intentionnelle a été d’éloigner la haute direction de la réalité régionale.

2484 Comment expliquer autrement le malentendu qui a amené TV5 Unis à imaginer que l’Alliance aurait pu ne pas vouloir conserver les exigences de reflet et d’expression des CLOSM et des régions dans ces conditions de licence ?

2485 Selon nous, une condition de licence prévoyant les modalités de consultation et leur compte-rendu au CRTC sera remédier et dissiper toute ombre que certains pourraient voir, du fait que le Centre décisionnel de TV5 Unis est à Montréal.

2486 M. BELLEFEUILLE : La production visuelle est un carrefour où converge une grande partie des corps de métier du milieu culturel. Par exemple, monteurs, comédiens, comédiennes, éclairagistes, compositeurs, scénaristes, décorateurs et réalisatrices. Or pour exercer ce métier à temps plein dans une CLOSM, les artistes et créateurs doivent nécessairement être polyvalents et savoir aussi travailler dans les autres sphères culturelles. Reste que la production visuelle est une amarre essentielle, pour leur métier, chez eux.

2487 En retenant les artistes et les artisans dans leurs communautés, en en attirant même d’autres qui s’y poseront pour longtemps, les producteurs contribuent ainsi à consolider la fibre du tissu social d’un milieu qui autrement se fragiliserait, au gré des départs et de la force créatrice; que ce soit les jeunes recrues ou ceux dont la réputation n’est plus à faire. Le rôle des producteurs dans leurs communautés est indispensable à leur vitalité.

2488 TV5 a expliqué en 2013 au Conseil que les francophones en situation minoritaire avaient modelé UNIS et que c’était pour eux que TV5 voulait le mettre en ondes.

2489 Les communautés dont nous sommes issus et nos membres veulent continuer à maximiser leurs efforts, de concert avec TV5/UNIS, pour que la mission et l’aventure commencées il y a à peine 4 ans continuent.

2490 D’où notre soutien pour le renouvellement de la licence et de l’ordonnance de distribution obligatoire pour TV5/UNIS, assortis des mesures qui continueront à garantir son succès.

2491 Nous remercions le Conseil de nous avoir invités à faire cette présentation ce matin pour fournir des précisions au sujet de notre intervention et sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.

2492 LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup. M. Dupras?

2493 CONSEILLER DUPRAS : Merci. Bon après-midi.

2494 M. BELLEFEUILLE : Bon après-midi.

2495 CONSEILLER DUPRAS : Merci de votre présentation. Alors, je vais commencer mes questions avec la modification de libellé des conditions de licence. Essentiellement, c’est la sous-condition 5, la condition 5 que vous voulez modifier, pour faire en sorte que 50 % des dépenses originales de programmation soient produites hors Québec? Donc, ce qui veut dire, essentiellement, que hors Montréal, il resterait un 10 % pour produire des programmes hors Montréal?

2496 MME PILON : Non, c’est plutôt 50 % du…

2497 CONSEILLER DUPRAS : 75 %.

2498 MME PILON : Exact. Alors, l’autre 50 % serait pour les productions québécoises.

2499 M. DUPRAS. Okay. Attendez un petit peu, on va regarder ça.

2500 MME PILON : Donc, pas forcément.

2501 CONSEILLER DUPRAS : C’est ça. Okay. Donc, il y a 60 % du 75 % qui doit être des productions de langue française, qui sont… qui reflètent les régions ou qui sont produites par des producteurs hors Montréal… c’est ça, hors Montréal, donc qui inclut également au Québec, hors Montréal. Vous parlez de 50 % du 75 %, donc il y a comme un 10 % qui demeure du 75 % pour les producteurs hors Montréal, au Québec, du résultat de votre condition?

2502 MME PILON : Non. On parle du 50 % du 60 %. On parle des dépenses d’émissions originales canadiennes.

2503 CONSEILLER DUPRAS : Les dépenses, c’est 75 % du 55 %, ça, les dépenses originales canadiennes?

2504 MME PILON : Le 50 % s’applique au 75 %.

2505 CONSEILLER DUPRAS : Voilà.

2506 MME PILON : Alors… mais ce n’est pas 75 %... ce n’est pas 50 % et 25 % qui restent. C’est 50 % du 75 %.

2507 CONSEILLER DUPRAS : Voilà! Mais les conditions 4A et B, ça, c’est 60 % du 75 %?

2508 MME PILON : Effectivement, il faudrait qu’il y ait une modification, à ce moment-là. Mais ce qui resterait, c’est 50 % du 75 % qui serait dépensé au Québec. Alors, comment cette répartition-là se ferait? À voir avec les producteurs du Québec, à savoir quelle proportion serait dépensée à l’extérieur du Québec. Mais dans la condition de licence numéro 4, ce qu’on note, c’est que dans la condition A, le 60 % doit soit refléter la situation de réalisation des aspirations des CLOSM…

2509 CONSEILLER DUPRAS : Oui.

2510 MME PILON : … ou être produit à l’extérieur de Montréal.

2511 CONSEILLER DUPRAS : Voilà.

2512 MME PILON : Donc c’est une condition ou l’autre. Donc, il se pourrait que dans ce 60%-là, par exemple, que ce soit des entreprises de Montréal qui produisent l’entièreté du 60 % avec un reflet CLOSM. Ou ça pourrait être l’entièreté du 60 % qui produit en région québécoise avec pas forcément un reflet CLOSM, parce que la condition de A et B, c’est l’un ou l’autre.

2513 CONSEILLER DUPRAS : Oui, non, mais il y a quand même la condition 5 qui existe, déjà, qui exige qu’il y ait 60 % de ce 60%-là qui soit produit hors Québec.

2514 MME PILON : En ce moment, oui, qui se traduit en 36 % des dépenses…

2515 CONSEILLER DUPRAS : C’est ça. Donc, ça ne pourrait pas tout être produit au Québec, comme vous dites…

2516 MME PILON : Non.

2517 CONSEILLER DUPRAS : … si ça reflète les régions.

2518 MME PILON : Non, effectivement.

2519 CONSEILLER DUPRAS : Bon. Alors, j’essaie de comprendre votre libellé. Donc, essentiellement, ce que vous dites, on oublie les sous-conditions 4A et B; vous dites 50 % du 75 % devrait être dépensé hors Québec et l’autre 50 % au Québec? Arrangez ça comme vous voulez entre Montréal puis les autres régions du Québec.

2520 MME PILON : En fait, ça, c’est le minimum. Ce qu’on dit, c'est qu’on veut que le minimum, il y en ait 50 % dans les CLOSM.

2521 CONSEILLER DUPRAS : C’est ça.

2522 MME PILON : Mais ça peut être plus.

2523 (LAUGHS)

2524 CONSEILLER DUPRAS : Bon. Alors…

2525 MME PILON : Et l’autre chose dont il faut se rappeler, c’est qu’ici, on parle des dépenses d’acquisition. Donc, on parle des émissions canadiennes. Il reste encore un autre 25 % qui, lui, n’est pas nécessairement canadien, mais n’est pas nécessairement non canadien non plus.

2526 CONSEILLER DUPRAS : Il n’est pas nécessairement non plus des émissions originales?

2527 MME PILON : Tout à fait.

2528 CONSEILLER DUPRAS : Alors… là, ce que vous semblez dire, c’est que vous semblez préférer la production hors Québec dans une proportion plus élevée, ce qui semblerait… donc, qui pourrait diminuer le reflet des comités des régions? Parce que comme on nous a dit hier, les producteurs hors Québec ne veulent pas nécessairement faire des productions qui reflètent seulement leur région. Ils veulent pouvoir faire des productions de tous genres. Alors, est-ce que les régions ne pourraient pas perdre, en termes de reflets, avec une condition comme celle-là, où vous mettez surtout l’emphase sur la production?

2529 MME PILON : La façon dont on voit la production dans les communautés de langues officielles en situation minoritaire, c’est que du moment où un producteur choisit de s’investir dans une production, ce n’est pas seulement sa voix qui est portée à l’écran, c’est la voix de tous les individus qui forment l’équipe de création et de talents qui s’expriment.

2530 Et ce n’est pas seulement l’expérience de vie de la productrice et son point de vue qui influencent l’histoire à raconter, c’est bien ceux de chaque personne qui contribue, de près ou de loin, à la réalisation de cette œuvre. C’est la somme des expériences qui est reflétée. Alors, le simple fait qu’un projet émane de nos communautés, quel que soit que le sujet, qu’il soit local, régional, national, universel, de facto, représente le reflet et l’expression de cette communauté-là. Et si vous regardez le contenu qu’on vous a montré, c’est en grande majorité le reflet direct des gens qui… les gens qu’on voit à l’écran, c’est des gens de nos communautés. Ce sont les comédiens de nos communautés, ce sont les témoignages des gens qui vivent dans nos communautés, ça va de soi. De toute façon, le système est règlementé d’une certaine façon où est-ce que le talent même qu’on met à l’écran et le talent qu’on embauche pour nos productions doivent provenir de nos communautés pour qu’on puisse être éligible au fonds qui existe pour nous.

2531 CONSEILLER DUPRAS: Alors…

2532 Mme PILON: Alors…

2533 CONSEILLER DUPRAS: Alors, selon vous, entre la production et les émissions de reflet, y’aura pas de distinction à faire parce que toute production qui émane hors Québec reflète…

2534 Mme PILON: En est un reflet et l’expression.

2535 CONSEILLER DUPRAS: Bon. Et qu’est-ce que vous pensez des arguments de TV5/Unis qui ont été apportés hier, à savoir que y’a quand même des limites au financement? Je veux dire, au Canada, si c'est pas facile financer des projets, ça prend du financement de toutes sources. Au Fonds de médias, y’a un programme pour les marchés en situation minoritaire et ce programme-là a des limites. Alors, vous avez fourni comme réponse que, si un projet passe pas au Fonds, ben, à ce moment-là, que le service investisse plus tout simplement, paye des licences plus importantes, à quoi on nous a dit hier « oui, mais si TV5/Unis fait ça, à ce moment-là il va y avoir moins d’argent pour mettre dans d’autres productions puis la diversité de la programmation va en souffrir ».

2536 Mme PILON: Je vais partir avec la fin de votre question.

2537 Au niveau de la diversité, nous, on pense plutôt le contraire, que si on fait plus de productions dans les communautés de langues officielles, ça va effectivement amener plus de diversification du contenu qui est disponible sur le système de radiodiffusion. Rappelons-nous que… ben là, en fait, peut-être pas parce que vous avez pas forcément les données, mais c'est-à-dire que les producteurs en francophonie travaillent prioritairement ou majoritairement avec soit des télédiffuseurs qui ont un mandat public, dont Radio-Canada et TFO, ou une distribution obligatoire comme TV5/Unis. La proportion qui est faite avec les télédiffuseurs privés représente environ 13 %, et cette majorité est avec Bell qui, bien sûr, a des obligations en termes de dépenses vis-à-vis les avantages tangibles.

2538 Alors, ça, c’est une première partie de savoir qui sont les télédiffuseurs avec qui les producteurs travaillent.

2539 Du côté du Fonds des médias du Canada, oui, c’est vrai, il existe une enveloppe, le Programme de langue française en milieu minoritaire qui est un « cap », un montant fixe, et c'est effectivement un programme sélectif.

2540 Par contre, y’a d’autres programmes au Fonds des médias du Canada, dont les enveloppes de rendement. Chaque télédiffuseur a accès à une enveloppe de rendement au Fonds des médias du Canada. Cette enveloppe-là, ils la dépensent comme ils le veulent, y’a pas de conditions, c'est… y’arrivent avec… y’ont un montant à dépenser pendant l’année, ils choisissent les projets qu’ils veulent amener et dépenser… avec lesquels ils veulent dépenser leur enveloppe.

2541 Donc, TV5, mais une partie de son enveloppe de rendement dans les projets qu’elle propose via le Fonds du média du Canada pour financement, parce que ça augmente leurs chances de passer au Fonds parce qu’ils ont un certain pointage sur le montant qu’ils vont mettre en licence.

2542 Mais cela dit, ils sont pas obligés nécessairement de passer uniquement par le Fonds. Ils peuvent engager les fonds de leur enveloppe de rendement directement dans la production avec les CLOSM. Y’a pas de limite. L’enveloppe de rendement est pas strictement pour la production au Québec. Alors, si en fin d’année financière ils se retrouvent avec des projets intéressants qu’ils veulent financer, si l’enveloppe de rendement qu’ils ont… auquel ils ont accès est dépensée, d’une façon ou d’une autre, il va falloir qu’ils investissent en licences.

2543 Donc, que ce soit… que le projet il vienne des CLOSM, que le projet il vienne du Québec ou des régions du Québec, ils vont être obligés de mettre de l’argent plus parce qu’ils vont avoir dépensé tout ce qu’ils avaient… ce dont ils avaient accès au Fonds.

2544 Alors, ça s’applique autant pour une production hors Québec que ça s’applique pour une production québécoise… euh, oui, c’est ça.

2545 CONSEILLER DUPRAS: C'est ça. Encore là, il peut y avoir des limites puis l’effet de levier qu’on a avec ces fonds-là peut peut-être être perdu si on fait plus de productions hors Québec, non?

2546 Mme PILON: Je ne pourrais vous dire, on pourrait vous revenir par rapport à quels sont les critères qui font en sorte que les enveloppes… comment les enveloppes de rendement sont déterminées au Fonds des médias, y’a un certain pointage. Je connais pas exactement les critères, mais on pourrait vous revenir là-dessus pour vous dire si effectivement un télédiffuseur fait plus de productions en région, est-ce que ça lui accorde plus de points puis est-ce que ça fait augmenter son enveloppe. Y’a peut-être un lien là, mais je pourrais pas vous le dire aujourd'hui.

2547 CONSEILLER DUPRAS: Parce que si le diffuseur au bout de la ligne doit dépenser plus de ses fonds pour les programmes, à ce moment-là, pour rencontrer ses conditions de licence…

2548 Mme PILON: Ben, ce que je pourrais vous dire par rapport à ça…

2549 CONSEILLER DUPRAS: Oui.

2550 Mme PILON: …c’est que, à la fin là, admettons qu’il reste un peu d’argent qu’ils veulent dépenser, comme on dit dans notre intervention, l’an dernier, en 2017, TV5 a proposé 15 projets au Fonds de médias du Canada, y’en a 6 qui ont passé, parce que la compétition est très féroce. Ça veut pas dire que les projets étaient pas bons, les projets étaient assez bons pour que TV5 s’engage à vouloir les déposer au Fonds des médias, mais ces 9 projets-là qui ont pas été financés en début là, ben, peut-être que c'est celui-là qu’on devrait inves… dans lequel on devrait investir, TV5 devrait investir s’il lui reste des sommes en fin d’année, parce que s’il investit dans sa condition… dans les CLOSM, ça affecte nullement les autres conditions de licence parce que c’est le dernier… c’est la dernière poupée dans la poupée russe. Alors, il serait complètement en conformité, y’aurait pas… y’aurait pas à essayer de gérer les autres pourcentages.

2551 CONSEILLER DUPRAS: OK.

2552 Mme PILON: Oui, Suzanne voudrait ajouter…

2553 CONSEILLER DUPRAS: Oui.

2554 Mme LAMARRE: Si je peux ajouter un point, on parle pas ici d’augmenter le pourcentage de dépenses en émissions canadiennes là que TV5 finit tout à faire. Ce dont on discute ici, c'est une répartition entre les productions dans les CLOSM et les productions ailleurs. C’est certain que ça va modifier la programmation qui va être vue à l’écran – ça, on en est conscients –, mais au bout du compte, on demande pas à TV5/Unis d’investir plus que le 75 % qui est prévu à la condition de licence no 4.

2555 CONSEILLER DUPRAS: Je comprends, mais si on a accès à du financement du Fonds des médias, ben, on peut faire plus de programmation avec notre niveau de dépenses que si on y’a pas accès et qu’on doit investir plus dans les productions.

2556 Mme PILON: Effectivement. TV5 a toute la liberté d’aller financer des projets à travers l’enveloppe de rendement. Ils ne sont pas limités à financer les projets strictement dans l’enveloppe de production de langue française en milieu minoritaire, ils peuvent prendre un projet des CLOSM et le financer à travers leur enveloppe de rendement.

2557 CONSEILLER DUPRAS: OK. Et au niveau de la production, des compagnies de production, quel… je veux dire l’augmentation de volume, le marché de la production hors Québec aurait pas de difficulté à absorber une augmentation de ce côté-là?

2558 Mme PILON: Je vous dirais que à la… juste à l’APFC, on a augmenté les membres qui sont membres chez nous de 19 à 24 dans les 18 derniers mois. Alors, TV5 a eu un impact sur le déploiement de nouvelles maisons de production et qui sont membres maintenant chez nous, et ces jeunes maisons de production là ont commencé avec souvent des petits moyens, et là ils sont sur un élan. On a vu l’Ouest s’épanouir.

2559 Mais ce qui arrive, c’est que quand on regarde les sommes au niveau du volume de production en dollars, c’est un shift. Y’a pas de… y’a pas une augmentation du volume de production en dollars absolus là, c’est le même montant, il fait juste bouger. Alors, il bouge, y’en avait… l’Atlantique a pris le plus gros coup, en Ontario, ç’a diminué aussi un peu, et ça bouge vers l’Ouest. Alors, c'est bien, on a une meilleure représentativité de nos communautés de langues officielles en situation minoritaire, c'est une très bonne chose, sauf que y’a plus de joueurs. Alors, ça fait que pour pouvoir alimenter cette production-là et retenir les artistes qu’on a formés en faisant ces nouvelles productions-là, il faut continuer à… on a atteint une certaine vitesse de croisière, mais il faut pas arrêter. Il faut continuer à progresser.

2560 CONSEILLER DUPRAS: Je pense que TV5 Unis a l’intention de continuer à fournir des productions aux producteurs hors Québec. Je pense que c’est clair ce que vous voulez c’est une augmentation.

2561 Maintenant, avec le financement du Fonds des médias, par exemple, en ayant des producteurs du Québec, par exemple, qui font des émissions mais reflètent les régions, on peut se servir de sources de financement pas seulement pour des... des sources de financement qui ne sont pas seulement l’enveloppe pour les régions en situation minoritaire. On peut faire plus de programmation.

2562 Finalement, ce que vous demandez, est-ce que c’est dans l’intérêt de vos communautés ou c’est pas plus dans l’intérêt de vos membres?

2563 Mme LAMARRE: D’abord, on a mentionné nos membres juste quand on vous a parlé de l’augmentation des maisons de production. Mais non, c’est dans l’intérêt des communautés parce que, selon nous, c’est pas un peu moins de quatre ans d’exploitation de TV5, qui est unie en tandem. C’est pas une période de temps qui est suffisante pour affirmer catégoriquement que d’une part, la capacité de production dans les closmes, et c’est de ça qu’on vous parle surtout. C’est de ça qu’on vous a parlé dans notre intervention. C’est de ça qu’on discute ce matin. La capacité de production dans les closmes, elle n’est pas arrivée à maturité et, d’autre part, les communautés en situation minoritaire ne sont pas saturées par la programmation qui vient de chez elle et qui les reflète.

2564 Hier, TV5 a même affirmé que les communautés en situation minoritaire en voulaient plus et en demandaient plus. Alors...

2565 CONSEILLER DUPRAS: Justement, si on veut en faire plus, est-ce qu’on n’a pas besoin d’essayer d’utiliser toutes les sources de financement possibles, dont les enveloppes que les producteurs du Québec pourraient utiliser pour faire des émissions qui reflètent encore les régions hors Québec?

2566 Mme PILON: Oui, ils ont tout le droit de le faire, bien sûr. Je veux dire, l’enveloppe de rendement, elle est... c’est TV5 qui choisit quels projets ils vont financer par l’entremise de cette enveloppe. L’enveloppe pour les francos-minos, qu’on appelle. Elle est réservée aux producteurs d’à l’extérieur du Québec.

2567 CONSEILLER DUPRAS: O.k. Parfait.

2568 TV5 Unis demande un crédit de 25 pourcent pour les dépenses excédentaires qu’elle pourrait faire hors Québec et vous semblez être contre ça.

2569 Est-ce que vous pouvez m’expliquer pourquoi... nous expliquer pourquoi vous êtes contre?

2570 Mme PILON: Après la réponse... après l’échange que vous avez eu avec TV5 Unis, on aimerait bien revoir ce que TV5 a proposé hier dans votre intervention avant de pouvoir se prononcer davantage sur cette question parce qu’on l’a compris un peu différemment dans l’allocution. Alors on aimerait bien prendre un moment pour revoir ce qu’ils proposent, parce que c’est pas tout à fait comme ça qu’on l’avait compris lorsqu’on a fait notre intervention, avant de pouvoir dire si effectivement on trouve justifié ou non...

2571 CONSEILLER DUPRAS: Si, par exemple, les sous-conditions 4(a) et 4(b) ne sont pas affectées par la réduction des DEC que les crédits pourraient amener mais que ça demeure à ces mêmes pourcentages, en quoi est-ce que ça pourrait être nuisible à vos membres?

2572 Mme LAMARRE: Monsieur le conseiller, hier, l’échange que vous avez eu avec TV5 a ébranlé la compréhension première qu’on avait de cette demande-là et de ses impacts et, par la suite, on va vous avouer que la nuit a été courte.

2573 Alors on aimerait pouvoir réfléchir justement et s’assurer que soit on n’a plus la même position, soit on la maintient.

2574 CONSEILLER DUPRAS: Oui.

2575 Non, mais moi, ce que j’ai compris... je sais pas, peut-être qu’en réplique à la fin on pourra mettre ça clair, mais c’est que s’il y a un crédit qui réduit les DEC, ça réduit pas le 75 pourcent, ni les 60 pourcent, qui eux demeurent fixes basé sur 55 pourcent.

2576 Mme LAMARRE: La crainte qu’on avait et qu’on n’est plus certain si elle est là c’est qu’en faisant ça, on était pour diminuer la présence des closmes à l’écran.

2577 Donc si, en relisant la transcription d’hier, ce qu’on vous a déposé avant... et le mémoire de TV5... si on réussit à se convaincre... comme je vous ai dit, on est déjà un peu ébranlé. Si on réussit à se convaincre qu’on a mal compris la première fois, bien, on va...

2578 CONSEILLER DUPRAS: Alors, ce que vous dites là c’est pas au niveau des dépenses mais ça serait au niveau de la présentation des émissions, le fait qu’il pourrait y avoir peut-être plus d’émissions qui proviennent du Québec, s’il y a des dépenses excédentaires, vous avez peur qu’à l’écran ça se traduise par moins de programmation hors Québec, c’est ça?

2579 Mme PILON: Bien, la programmation est liée aux dépenses, bien sûr, parce que je veux dire si c’est des...

2580 CONSEILLER DUPRAS: Non, mais je veux dire la présentation... le nombre d’heures, par exemple, c’est pas nécessairement égal aux dépenses. Je veux dire, il y a des programmes qui coûtent plus chers que d’autres et ça fait pas plus d’heures.

2581 Mme LAMARRE: C’est pour ça que je vous dis qu’on aimerait y réfléchir et la nuit a été un peu trop courte pour qu’on réussisse à le déchiffrer pour cet après-midi.

2582 CONSEILLER DUPRAS: Mais dans le cas où ça n’affecte pas les dépenses hors Québec et le montant reste le même, c’est-à-dire fondé sur 55 pourcent des recettes brutes de l’année d’avant avec 75 de ce montant-là et les sous-conditions ensuite 4(a) et (b) à 60 pourcent...

2583 Mme PILON: Il faudrait voir où le 25 pourcent est appliqué, à quel...

2584 CONSEILLER DUPRAS: Il est appliqué... de ce qu’on comprend c’est qu’il serait appliqué sur les DEC.

2585 Mme PILON: Alors c’est le début.

2586 CONSEILLER DUPRAS: Le début de 55 pourcent.

2587 Mme PILON: Alors c’est sûr que le reste, puisqu’il est...

2588 CONSEILLER DUPRAS: Non, le reste ne bougerait pas. Le reste ne serait pas affecté. Il y aurait juste les DEC qu’on comprend qui pourraient être diminués ou rencontrés avec l’aide du crédit, mais ça n’affecterait pas, de ce qu’on comprend, les autres pourcentages.

2589 Mme LAMARRE: Ça, on l’a compris.

2590 Ce dont on veut s’assurer c’est que dans l’image des deux chaînes, il n’y a pas seulement le montant des dépenses. Dans les conditions de licence, il y a aussi une répartition des dépenses et ça, ça se reflète peut-être ou non à l’écran, mais on peut s’engager à vous donner une réponse catégorique après notre comparution.

2591 CONSEILLER DUPRAS: D’accord.

2592 Mme LAMARRE: Merci.

2593 CONSEILLER DUPRAS: Alors ce que je dois comprendre c’est que vous n’êtes pas, à ce moment-ci, clairement contre? Vous avez besoin d’analyser ça pour voir si...

2594 Mme LAMARRE: Oui, tout à fait.

2595 CONSEILLER DUPRAS: ...ça pourrait être acceptable?

2596 Mme PILON: Oui.

2597 Mme LAMARRE: Tout à fait.

2598 CONSEILLER DUPRAS: D’accord. Merci.

2599 Mme LAMARRE: Donc on garde l’esprit ouvert. C’est ce qu’on veut vous dire.

2600 CONSEILLER DUPRAS: O.k. Vous demandez également l’imposition d’une condition de licence que des consultations soient tenues au moins une fois par année avec les producteurs indépendants des closmes. Quelle est la raison de cette demande-là, compte tenu que TV5 a déjà, par condition de licence, un comité consultatif et trois bureaux régionaux?

2601 Mme PILON: Dans la condition de licence qui a été imposée à Radio-Canada, Radio-Canada a aussi l’obligation de rencontrer les producteurs dans les régions. Alors, il fait une rencontre quand il fait ses consultations annuelles publiques. Il rencontre les producteurs de la région. Il fait une rencontre, que ce soit par téléphone ou que ce soit en personne, pour prendre le pouls un peu du milieu.

2602 Alors ça, on a trouvé que ç’a eu vraiment des impacts très positifs avec nos relations avec Radio-Canada dans les dernières années. Il y a un rapprochement qui a eu lieu. Il y a plus de projets qui ont été déclenchés. Les licences sont importantes.

2603 Cette année même il y a deux dramatiques qui ont été financés en même temps et on sent vraiment une volonté quand on arrive avec certains enjeux chez Radio-Can. Maintenant on a une écoute et on a une rétroaction assez rapide. Et je vous dirais que le fait d’avoir ces rencontres-là et le fait aussi que Radio-Canada doit faire rapport au CRTC pour déterminer... pour vous dire comment ils ont pris ce qu’ils ont entendu des producteurs et des communautés, puis qu’ils l’ont appliqué dans des décisions de programmation, dans toutes les décisions qu’ils font.

2604 Et ça, nous... moi, je les ai lus ces rapports-là et on voit qu’ils ont bien traduit les préoccupations du milieu, puis ça vient quand même influencer les décisions qu’ils prennent par rapport à leur programmation dans toutes les sphères d’activités : télé, radio, et et cetera. Et je pense que, bon, on verra bien dans le prochain processus, mais… de renouvellement de licence de TV5, mais nous, de notre côté, on voit l’impact positif de ça.

2605 CONSEILLER DUPRAS: Mais là, quels problèmes voyez-vous dans les relations entre les producteurs et TV5 qui seraient réglés là par cette proposition-là?

2606 Mme PILON: Ben, je pense que le… au niveau des… du processus décisionnel, ça pourrait aussi améliorer un rapprochement de savoir aussi quelles sont les réalités de produire en région parce que…

2607 CONSEILLER DUPRAS: Mais ça, ils sont pas au fait de ça? Y’ont pas de contact avec les producteurs hors Québec suffisamment pour être en mesure de connaitre ça?

2608 Mme PILON: Y’a quand même une différence entre des contacts au niveau opérationnel, réguliers ou non, et une rencontre prévue, concertée pour s’arrêter et réfléchir à un processus. Ça permettrait aussi aux producteurs, inversement, aux producteurs hors Québec, de mieux comprendre les attentes de TV5/Unis et d’y répondre le mieux possible et à mesure que le temps passe, puis à ce moment-là ça va consolider la production des contenus dans les CLOSM qui vont refléter ces communautés-là. Donc, on…

2609 CONSEILLER DUPRAS: OK. Non, j’essayais de voir si y’a des problèmes de communication qui sont engendrés là à défaut d’avoir un… dans la… avec les condi… à la condition de licence actuelle là.

2610 Mme PILON: En fait, c’est qu’on a pu expérimenter entre deux méthodes différentes et ce qu’on vous dit, c’est que la méthode qui a été adoptée avec la condition de licence à Radio-Canada, c’est la seule des deux qui est la plus efficace, et étant donné que cette méthode-là est plus efficace, on estime que y’aurait lieu de l’étendre aussi à TV5/Unis.

2611 CONSEILLER DUPRAS: Parfait.

2612 M. BELLEFEUILLE: Je crois qu’elle a démontré qu’elle était efficace, mais également transparente. Alors, souvent y’a une question de perception, Conseiller Dupras, qui fait de sorte que lorsqu’on met les cartes sur la table et que tout le monde connaisse bien les règles, et connaisse les personnes également parce qu’on est là pour faire du développement.

2613 J’écoutais au préalable effectivement au niveau d’interprétation des choses, sauf que, pour nous, c’est important – et ça, on vous l’a dit dans notre présentation –, que Unis, nous en faisons partie, et pour nous, c’est essentiel, puis comme on dit, on lâchera pas le morceau parce qu’on l’a attendu longtemps.

2614 Évidemment, présentement, avec la venue d’Unis, on sait que y’a moins de financement disponible, y’a le double de projets qui sont présentés dans notre fonds présentement, et ça, on tente d’y remédier. On a des discussions, on a amorcé des discussions avec le ministère du Patrimoine justement en étant conscients parce que le Fonds des médias du Canada, puis souvenez-vous dans le temps du F… on va pas prononcer cet acronyme, mais c’était de l’argent qui était tout de même dévolu à la production hors Québec, et c’était avant Unis, mais Unis aurait pu en bénéficier, les producteurs également, des CLOSM.

2615 Alors, je pense que c'est dans cet esprit d’ouverture là et d’inclusion qu’on demande cette condition. Parce que, vous savez comme moi, ce qui est sur papier est sur papier, et on l’a vu également au niveau de la répartition du pourcentage au Fonds des médias du Canada, lorsque une télé provinciale avait dit qu’ils n’iraient pas piger dans le fonds de production indépendante, la garde a changé et ils sont allés. Ça fait que, vous voyez, ce qui est sur papier, c'est garant justement de ce qui va arriver et de l’avenir.

2616 Alors, on le voit de cette façon-là et on est très inclusif, puis c’est une question de transparence également.

2617 CONSEILLER DUPRAS: D’accord.

2618 Mme PILON: Y’a aussi le fait que bien sûr que les bureaux régionaux ont des contacts avec les producteurs individuels, mais on travaille sur ces… c’est une relation d’affaires sur un projet quelconque. Quand on se rencontre en groupe, on parle d’enjeux, on parle d’enjeux qui touchent le secteur, qui touchent les producteurs, le milieu, les réalités dans lesquelles on vit. C’est pas un projet qui essaie de négocier ou qui essaie de faire comprendre une chose dans le contexte de ce projet-là, c'est là où est-ce qu’on se partage, puis le fruit de ça, c’est que ça fait un remue-méninges, on arrive avec des idées, puis on trouve, on essaie de mettre des solutions en place puis on voit où sont les blocages.

2619 On se parle parmi les membres de l’APFC, mais l’APFC ne représente pas forcément tous les producteurs de la francophonie canadienne, y’en a d’autres. Alors, ça permettrait aussi à ces gens-là d’avoir une voix, de se concerter avec le télédiffuseur pour mieux faire valoir les réalités, les défis, et aussi les idées, où est-ce qu’ils veulent amener la production et voir là où sont les orientations du télédiffuseur.

2620 CONSEILLER DUPRAS: D’accord.

2621 Mme PILON: En tout cas…

2622 CONSEILLER DUPRAS: On comprend.

2623 Mme PILON: …avec Radio-Can, ç’a fait ses preuves.

2624 CONSEILLER DUPRAS: Je comprends ce que vous dites.

2625 Une dernière question. Vous dites aussi que vous ne pouvez pas voir, confirmer l’étendue de la contribution TV5/Unis à la production hors Québec, car une bonne partie des données est confidentielle. Ils vous envoient une condition de licence là que TV5/Unis divulgue ses données. Donc, le conseil est responsable de s’assurer que les titulaires respectent leurs conditions de licence. En quoi l’analyse par votre association pourrait-elle contribuer davantage à l’atteinte des objectifs de la Loi?

2626 Mme PILON: Ben, en fait, comme on disait dans notre allocution, c’est que pour être en mesure de déterminer quel est vraiment l’impact qu’a eu cette chaine-là depuis qu’elle est en ondes sur nos communautés, sur l’industrie, ça nous prend certaines données. Alors, quand on a pris… on a pris les rapports puis les informations que TV5 nous a donnés, on a essayé de construire un tableau avec cette information-là pour savoir où est-ce qu’on se situait par rapport… on comprend les dépenses totales, mais, comme vous dites, les conditions de licence – y’a dans la condition 4, y’a un reflet des communautés des langues officielles en situation minoritaire –, quels sont les projets, quelles sont les émissions qui ont été affectés à chaque partie de la condition de la licence? Est-ce que les productions, par exemple des CLOSM, sont totalement, dans la totalité, affectées à la condition 5 ou est-ce que y’en a qui ont été éparpillées dans la condition 4 a) ou 4 b)?

2627 Au niveau des dépenses d’acquisition, on ne sait pas, parce que y’a pas… c'est pas décliné par maison de production ou même par émission, et aussi, lorsqu’on a regardé le tableau que TV5 nous avait… avait déposé au dossier, sur la liste des émissions qui avaient fait partie de la programmation pendant les quatre ans d’exploitation, y’avait plein de nos émissions qui n’en faisaient pas partie. Parce qu’ils ont aussi fourni une liste des 37 maisons de production avec qui y’ont travaillé dans les CLOSM, puis y’ont mis une liste d’émissions avec… qu’ils ont faites avec ces maisons de production là, puis y’en a plusieurs qui ne se trouvaient pas dans la liste. Alors, ça devenait difficile de voir…

2628 CONSEILLER DUPRAS: Mais en quoi ça, ça devient utile pour vous de savoir ça?

2629 Mme LAMARRE: Ben, c’est qu’en ayant la liste détaillée des émissions qui ont été produites dans les CLOSM ou à l’extérieur, les producteurs dans les CLOSM sont en mesure d’évaluer le progrès que leur… que l’ensemble de leur industrie fait. La raison pour laquelle TV5/Unis a obtenu une distribution obligatoire, c’était justement pour offrir une voix aux communautés en situation minoritaire, et les producteurs sont ce porte-voix-là pour les communautés.

2630 Alors, si y’a des enjeux dans une région plutôt qu’une autre, c’est seulement en ayant une liste exhaustive des productions qui ont été faites dans chacune des communautés que les producteurs peuvent évaluer la progression qu’ils font.

2631 Ceci dit, vous avez mentionné au début de votre question que y’avait des informations confidentielles et l’objectif, ce n’est pas d’obtenir cette information confidentielle là. Comme on vous l’a dit dans notre allocution, on sait fort bien que l’exercice a été fait et que le CRTC s’est assuré qu’il était fait correctement, mais tous ces détails-là, ce sont des détails d’affaires aussi qui permettent à l’ensemble des producteurs hors Québec de voir où est-ce qu’ils se situent une année, une autre, après quatre ou cinq ans, et voir si effectivement ils font leur travail correctement, se vanter un petit peu de leurs réalisations quand c'est le cas, et ajuster si y’a des difficultés et pouvoir les cibler correctement.

2632 CONSEILLER DUPRAS: Bon, ben, je vous remercie beaucoup pour toutes ces réponses. Ce sont toutes mes questions. Merci.

2633 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup, et bonne fin de journée.

2634 THE SECRETARY: I will now ask NetAlerts Inc. to come to the presentation table. Please introduce yourself, and you have 10 minutes for your presentation.

PRESENTATION

2635 MR. WESTFALL: Good afternoon Members of the Commission.

2636 My name is Jacob Westfall, and I'm here representing NetAlerts, a public alerting software vendor based in Sarnia, Ontario. I have had the privilege of participating in numerous CRTC proceedings relating to public alerting over the past 10 years and would like to thank you for the opportunity to appear before you again today.

2637 Our interest in this proceeding is two‑fold. The National Public Alerting System or NPAS has adopted a number of common standards. I currently serve as the editor and chair of the Common Alerting Protocol, the international standard upon which NPAS is based. I am also a founding member of the Canadian CAP Working Group, and a co‑author of the Canadian Profile of CAP. I have served as the editor and lead author of the Common Look and Feel guidelines, including the most recent version which introduced wireless to NPAS.

2638 NetAlerts is a firm supporter of open standards, particularly for public alerting, and so I donate my time in support of these efforts and take great interest in ensuring adherence to these standards.

2639 Alongside our support for public alerting standards, NetAlerts is a software vendor and our solutions are deployed across Canada. We provide the public alerting systems used in Alberta and Saskatchewan, as well as a national alert system.

2640 The Alberta system is primarily standalone and has only recently connected to NAADS in order to publish wireless alerts, with the first wireless alert being sent by the Alberta system this weekend. The Saskatchewan system is more tightly integrated with NAADS, and our ability to meet the requirements of this engagement depend on full standards compliance by the NAADS system. Unfortunately, over 60 percent of the issues raised by the Saskatchewan system over the past two years have been due to non‑compliance and inconsistencies with the NAADS system.

2641 We also offer a national system called Alertable that is similar in capability to the Alberta and Saskatchewan platforms, but unlike those systems which are provincial in scope, Alertable is available to the public across Canada.

2642 So I'd just like to state that I'm not here speaking on behalf of these clients, but our ability to service our customers, and deliver life saving information when needed, depends on the NAADS system.

2643 Our intervention raised two concerns: technical compliance and governance. During the 2011 hearings on Pelmorex's last license renewal, I raised a number of technical compliance concerns. I can report that the majority of the concerns raised at that time have been addressed, although in some cases it took several years to accomplish.

2644 However, there are issues from that original list that are still outstanding, as evidenced by the problems with the most recent Live Public Test in March, as well as new issues such as CLF compliance, that have been brought to Pelmorex's attention.

2645 At a Public Alerting Summit held in Edmonton in 2015, Pelmorex committed to immediately resolve a list of technical issues that were raised by the attendees to the CRTC Vice-Chair who was present, yet to this day, those issues have still not been addressed.

2646 At the 2011 hearings, and in further submissions that the Commission requested, both NetAlerts and the Canadian Association for Public Alerting and Notification identified the need for a technical subcommittee reporting to the governance council. CAPAN noted the lack of a standards compliance regime within National Public Alerting System in general, as contrasted with the United States who fund a program directed at ensuring compliance within the U.S. national system.

2647 This subcommittee would be tasked with investigating standards compliance concerns with both the NAADS system as well as connecting systems, reviewing the list of enhancements planned for NAADS, and providing support and guidance to the council.

2648 In speaking with many council members, and as noted in the 2017 Fact Finding Report on NAADS Governance, they have expressed frustration that sufficient technical review and advice was not available prior to decisions being made at council. I'd like to again put forward the introduction of a technical subcommittee to the Governance Council for the Commission's consideration.

2649 The second concern I raised is governance. During my previous interventions, I have raised concerns about the effectiveness of the Governance Council to affirmatively direct the operation of the NAADS. These concerns were clearly echoed in 2017 Fact Finding Report on NAADS Governance. The unique nature of how funding for the NPAS aggregator is provided, causes many of these issues.

2650 While I would like to commend the bold approach the Commission has taken in establishing the key underpinnings of NPAS like NAADS, mandatory carriage, and wireless alerts, this approach also has had some complications.

2651 Ultimately, in delivering the NAADS service to meet their 9(1)(H) obligations, Pelmorex is only accountable to the Commission. Since the Commission does not take an active role on the NAADS Governance Council, the only significant review of NAADS operations takes place during license renewal proceedings such as this. This is where my concerns about technical compliance and governance intertwine.

2652 After the last license renewal, there was a period of several years where no progress was made on technical issues put forward by council members. A training environment was identified in 2011 as being vital to the operation of the system, yet was only introduced in late 2016. Similarly, a number of other technical concerns have only been addressed in the last year as well.

2653 The timing of this work being finally completed when a license renewal was pending is clearly not coincidental. As noted in the Fact Finding report, there were longstanding concerns with Pelmorex denying requests for changes, and then only recently proceeding with them.

2654 That is why we are asking the Commission to approve a term of three years for Pelmorex's 9(1)(H) status. As past experience has shown, regular review in a forum such as this license renewal is necessary to ensure the continued enhancement of the NAADS system.

2655 In closing, I'd like to thank the Commission for the leadership they have shown, and the decisive actions they have taken in establishing the National Public Alerting System. I'd like to thank Pelmorex for their unique proposal of 9(1)(H) as a funding source to establish the NAADS, which continues to be the foundation for the success of NPAS today.

2656 Through these efforts, public alerting has seen great advancements over the past few years, and we as Canadians are now better informed and ultimately safer because of it.

2657 I welcome any Commission's -- any questions the Commission members may have.

2658 THE CHAIRPERSON: Thank you.

2659 Dr. Vennard.

2660 COMMISSIONER VENNARD: Good afternoon, and thank you for coming to talk to us today, and thanks for your submission.

2661 I have three, four or five questions for you, and then I'd just ask you to expand on them. You've alleged that there are longstanding technical issues that prevented -- that prevent the NAADS system from being compliant with national alerting standards. Can you elaborate on those?

2662 MR. WESTFALL: Yes. I elaborated on them in my previous submission in 2011, where I returned a list of issues at the time, and then there was also a get‑it‑done list that the Commission requested at the time as a follow-up. Here, can you provide a list of issues that need to be resolved.

2663 And so I did provide the list, and as I mentioned the majority of those have been addressed but some of them have not. And then there are new issues.

2664 COMMISSIONER VENNARD: Yeah, that doesn't form part of the material for this hearing. So could you just bring us up to date on it, on the list?

2665 MR. WESTFALL: I don't have the list immediately with me, but I could certainly provide that as a follow-up. My concern though, is that I don't believe that's the best method for resolving these issues, certainly on a technical level. Because -- you know, I can show up to the Commission and provide you with a list and then those issues might get resolved, but then in the intervening years, there may be further issues that arise that there is no correct forum to get them resolved. And that's why I'm suggesting the technical forum.

2666 Because for instance, on the wireless side, in the last year, there are a number of problems that have recently arisen, and in order to meet the deadline of April 2018 we had to put in temporary solutions to resolve those issues. But those problems will still have to get dealt with in the near future.

2667 And so these lists of issues and technical concerns will continue to grow, and I don't believe that dealing with them in seven year spans will be adequate. I think a new process of having a technical subcommittee is the best method.

2668 COMMISSIONER VENNARD: Okay. Can you expand on that idea for us please?

2669 MR. WESTFALL: Sorry, which idea?

2670 COMMISSIONER VENNARD: The technical subcommittee. Who would be on it? How would -- what's your idea on that one?

2671 MR. WESTFALL: So the technical subcommittee would be those who sort of have a good understanding of the requirements of the system. So they'd be from the standards side of things. They would be from the distributors and recipients, like the Telco's the BDUs, they'd be from Pelmorex themselves, and then they'd also be from major issue, someone like Environment Canada or anyone from the provinces with a deep technical understanding.

2672 We've already actually put in place a number of those that -- a number of meetings and ad hoc committees over the years to address particular issues, for instance, this wireless one that has recently come up. The challenge is that those only get stood up on an ad hoc basis, they don't really have a good reporting process, and then any technical recommendations that come out of that group, there’s no easy way to actually escalate those because they’re very much on an ad hoc standalone basis.

2673 So the understanding would be that this technical advisory committee could provide this technical advice to the Governance Council and the Governance Council could then make direction based on that advice, and this would be an ongoing process and not just ad hoc when a major issue suddenly flared up.

2674 COMMISSIONER VENNARD: So is that something that you envision happening on an ongoing basis?

2675 MR. WESTFALL: Yes.

2676 COMMISSIONER VENNARD: And then there being a relationship between the Governance Council and this technical subcommittee that you’re proposing would solve some of these problems?

2677 MR. WESTFALL: Oh, yes. Yeah, we found in talking with the Governance Council members that, you know, sometimes the technical expertise is not there for some of the meetings yet the meetings, you know, they evolve into a very in the weeds discussion about the technical aspects because a decision needs to be made, and so the guidance hasn’t been given to the council in advance perhaps about these issues. And so that direct line of communication between this technical subcommittee and the Governance Council I think would benefit council members as well not just in terms of the actual efficient operation of the system.

2678 COMMISSIONER VENNARD: Okay. So in that you basically addressed what was going to be my next question, which would be what would you suggest outside the licence renewal process would address some of these, and do you have anything else to add to that?

2679 MR. WESTFALL: Well, I did bring up the aspect of a more regular renewal basis rather than the seven years being requested, something on the order of a three year renewal, with the understanding that when this licence renewal comes up it’s not only a review of Pelmorex’s obligations under 9(1)(h), it also spurns a whole review of the national public learning system in general.

2680 Because there are a lot of players, and there’s more players now added with wireless. And so as good stewards of the system, myself and others, you know, think that we need to have a good regular review, not something that happens every seven years, something that happens on a much regular basis, because these types of reviews bring in a lot of other players that have a key role to play.

2681 And, for instance, the Governance report does speak to Public Safety Canada and the role that they play and what further role could they play in leading from a federal position in terms of how public learning should happen in Canada.

2682 And so that’s the type of questions that get asked at a review like this, and I think that’s something that needs to be done on a regular basis in order to maintain the consistency and the improvements needed to the system to keep Canadians safe.

2683 COMMISSIONER VENNARD: Okay. Thank you for that.

2684 In your intervention you stated that a number of concerns had been raised regarding the operation of the NAAD System Governance Council. Do you have anything else to add in terms of the concerns that you raised? Is there anything else that you would like to say for us to know?

2685 MR. WESTFALL: No other immediate concerns, no.

2686 COMMISSIONER VENNARD: No. Okay. Thank you.

2687 Based on your experience as a vendor of and consultant for public alerting systems in Canada, would you please provide a sense of the various financial obligations incurred by the broadcasting industry with respect to its participation to the national public alerting system in terms of initial capital costs and costs related to ongoing maintenance and upgrades?

2688 MR. WESTFALL: Well, I can’t speak for every broadcasting entity out there, but for the majority of the broadcasters, maybe setting aside the BDU cable systems specifically, but other broadcasters, the initial capital cost was high for some stations.

2689 COMMISSIONER VENNARD: How high would -- could you attach a dollar amount to that? How high is high?

2690 MR. WESTFALL: Well, for instance, if I was to hook up like a single source TV station or radio station, $3,000. That was a capital outlay.

2691 COMMISSIONER VENNARD: Okay.

2692 MR. WESTFALL: Purchasing the equipment needed to connect to the NAAD system. And then the ongoing costs is simply the cost of having internet access, which is fairly low. Most stations already have it. Depending on your transmitter though you might need to -- if you’re going to locate some of the equipment at a transmitter site you’d have to have internet access at the transmitter site.

2693 But the actual costs to deploy the system, you know, certainly in the early stages there was lots of resistance, but once it actually rolled out the costs were, I think, much more reasonable and certainly within what most stations can bear.

2694 COMMISSIONER VENNARD: Okay. I have no further questions. Do you have anything else you would like to add to your presentation?

2695 MR. WESTFALL: Nothing at this time, no.

2696 COMMISSIONER VENNARD: Okay.

2697 THE CHAIRPERSON: Counsel, any questions?

2698 MR. BOWLES: Just one quick question. I understand from your discussion -- I got your point to the effect that what you’re looking for is a forum at which technical issues can be discussed and resolved because these issues are in flux. However, in order for the Commission to better get a sense as to the magnitude of those problems it would probably be a good idea to provide them with a snapshot -- a current snapshot of those issues that are in existence today.

2699 So if you could undertake to provide a revision to the list that you had provided in 2011 that identifies those issues that are still alive and any other issues that have arisen that are still alive that would be of assistance.

2700 MR. WESTFALL: Yes, absolutely, I can do that, yes.

2701 UNDERTAKING

2702 THE CHAIRPERSON: Thank you very much for appearing.

2703 MR. WESTFALL: Thank you.

2704 THE CHAIRPERSON: We’ll take a 10-minute break and resume at 2:40.

--- Upon recessing at 2:29 p.m.

--- Upon resuming at 2:41 p.m.

2705 LE PRÉSIDENT : Bon après-midi. Good afternoon.

2706 Madame la secrétaire?

2707 MME ROY : Merci. Nous entendrons maintenant la présentation de la Fédération culturelle canadienne-française. Veuillez s’il vous plaît vous présenter et présenter votre collègue et vous avez 10 minutes pour votre présentation.

PRESENTATION

2708 M. THÉBERGE : Merci. Je vous remercie chaleureusement de votre invitation à comparaître devant vous aujourd’hui. Mon nom est Martin Théberge, je suis le président de la Fédération culturelle canadienne-française, pardon, la FCCF. Madame Marie-Christine Morin, directrice générale par intérim à la Fédération, m’accompagne.

2709 En tant que porte-parole de la francophonie canadienne au secteur des arts, de la culture et des industries culturelles, la FCCF a pour vision d’inspirer, de mobiliser et de transformer le Canada grâce aux arts et la culture. Fondée en 1977, la FCCF est un organisme national dont la mission est de promouvoir l’expression artistique et culturelle des communautés francophones et acadiennes. Son réseau rassemble sept regroupements nationaux de service aux arts, 13 organismes œuvrant au développement culturel et artistique dans onze provinces et territoires du Canada, ainsi qu’un regroupement de réseaux de diffusion des arts de la scène et une alliance de radios communautaires.

2710 Notre propos aujourd’hui émane de notre mission et de notre perspective en tant qu’organisme national, mais ensuite et surtout, pour appuyer le positionnement exprimé par notre membre le plus directement touché par votre initiative, soit l’Alliance des producteurs francophones du Canada, l’APFC, qui était ici devant vous il y a quelques instants seulement.

2711 Notre diversité n’est ni un défi, ni une barrière. Au contraire, cette diversité garantit une richesse de contenus qui n’attend qu’à être partagée à travers le Canada, et le monde. La FCCF salue l’apport bénéfique de TV5/UNIS à nos communautés, mais l’appelle à plus et à mieux. Son apport doit être un tremplin qui nous permet collectivement d’atteindre de nouveaux sommets. Des initiatives encourageantes furent mises en place lors de la dernière période de licence. Elles démontrent une capacité et une réelle volonté de s’engager à améliorer le sort de la production artistique franco-canadienne en milieu minoritaire. C’est dans cette optique que nous invitons le CRTC à préciser ses conditions dans le sens du reflet de la diversité de notre francophonie et, dans un souci d’équité, à faire des investissements conséquents auprès de nos artisans en milieu minoritaire.

2712 Nous aimerions d’entrée de jeu, insister aussi sur l’un des principaux piliers du Plan d’action pour les langues officielles, soit celui du renforcement de nos communautés. Cette visée nous interpelle et nous engage tous. Une part du mandat de TV5/UNIS consiste à refléter toute la diversité de la francophonie canadienne en offrant une programmation qui contribue de façon exceptionnelle à l’expression canadienne, et reflète les attitudes, les opinions, les idées, les valeurs et la créativité artistique canadiennes. En ce sens, TV5/UNIS est incontournable en vue de la sauvegarde, de la promotion et du développement des arts et de la culture de langue française en contexte minoritaire.

2713 La FCCF appuie la demande de renouvellement de licence de radiodiffusion du service national de catégorie A spécialisé de langue française pour cinq ans. Toutefois, il y a des points sur lesquels nous espérons observer certaines améliorations, et qui s’inscrivent dans le mandat et les capacités de TV5/UNIS. Nous sommes d’avis que pour assurer sa réussite et pour offrir une contribution à la hauteur de ses ambitions, TV5/UNIS doit agir sur trois points principaux.

2714 D’abord, TV5/Unis, de par sa nature et son mandat, doit s’engager à élargir la perspective francophone dans toute sa diversité.

2715 M. THÉBERGE : La complémentarité qu’offrent les deux canaux offre le pouvoir d’agir sur le reflet, encourager et favoriser l’expression des spécificités propres aux communautés francophones et acadiennes.

2716 Ensuite, s’engager aussi de manière explicite, à jouer un rôle visant à contribuer au développement et à l’épanouissement de nos communautés, compte tenu de son mandat, mais aussi de son privilège de distribution obligatoire.

2717 Finalement, de miser davantage, dans ses investissements et dans le développement de sa programmation, sur le rôle clé que jouent nos producteurs indépendants dans l’écosystème.

2718 Les communautés francophones et acadiennes sont, par définition, des milieux de petite taille. Nos petits nombres font en sorte que nos artisans sont appelés à être agiles sur le plan de la multidisciplinarité. Si dans les grands centres, les acteurs sont appelés à se spécialiser de plus en plus et à opérer du point de vue de la niche, dans de petits milieux, il faut pouvoir tout faire et réussir sur tous les plans à la fois. C’est dans cette réalité qu’opèrent nos producteurs.

2719 Par manque de financement, des boîtes sont forcées de fermer leurs portes. L’effet adverse de ces échecs est encore plus néfaste lorsqu’il s’agit de petits milieux où l’interdépendance est forte.

2720 Autant de la part de nos partenaires chez TV5/UNIS, qu’auprès de nos partenaires du CRTC, nous en appelons à une prise de conscience renouvelée sur les besoins fondamentaux de nos communautés et sur votre engagement à y contribuer de manière effective. Il faut, entre autres, s’atteler à l’offre d’une programmation et de contenus développés et produits en collaboration avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Il faut nommer de manière explicite notre partenariat fondamental, outiller sa réussite, en assurer l’impact et en faire la promotion. Il faut que le CRTC souligne cet état de fait en l’inscrivant dans les conditions de renouvellement de sa licence et du privilège de distribution obligatoire.

2721 Agir de la sorte, raffermir et réitérer son engagement profond envers le reflet et l’expression de la vitalité de nos communautés, c’est être conséquent et participer de manière efficace à réaliser des piliers du Plan d’action pour les langues officielles.

2722 Ce plan en fait foi ;la population francophone en situation minoritaire est en déclin. Ce constat est grave et nous interpelle tous à faire mieux et davantage. Si l’on compare la population francophone minoritaire à l’ensemble de la population francophone, elle se situe autour de 13.5 %. Néanmoins, les dépenses en production audiovisuelle indépendante sont en chute libre et ne reflètent aucunement le poids démographique des communautés minoritaires ; elles sont en effet passées de 6 % en 2012-2013 à 4 % en 2015-2016. Il est donc urgent d’augmenter les investissements en régions.

2723

2724 C’est dans cet esprit que la FCCF veut souligner à grands traits l’importance des propositions de l’APFC, qui exige une part accrue d’investissements en production francophone hors Québec. Sur cette question, deux paramètres nous semblent essentiels: celui de l’expression de la diversité et celui de l’équité financière.

2725 Rappelons-nous qu’en obtenant sa licence de diffusion, TV5\UNIS prenait un engagement face à la diversité de la francophonie canadienne. Il est indispensable, si l’on souhaite dépasser les vœux pieux, d’encourager l’expression de cette diversité en finançant des productions dans ces communautés. Comme nous l’avons déjà mentionné, il y a un retard important à combler en termes d’investissements dans les CLOSM francophones. TV5/UNIS est à même d’en tirer les bénéfices et a donc un rôle de premier plan à jouer pour espérer y parvenir. Il s’agit ici d’une question d’équité. Pour ce qui est de l’expression de la diversité, elle ne peut pas se faire par procuration ou simulation. Ignorer ceci revient à ignorer la capacité de prise de parole des CLOSM pour leur imposer une lecture externe. C’est se couper de la possibilité de mieux faire connaître leur réalité et empêcher leur rayonnement. Cela fragilise la capacité de TV5/UNIS à maintenir et développer ses relations avec les organismes, mais également à se connecter aux travailleurs culturels, ainsi qu’aux artistes et leurs milieux, avec une attention particulière aux artistes en émergence.

2726 À l’instar de bien d’autres organismes porte-parole de la francophonie canadienne en milieu minoritaire, la FCCF se fait championne du concept PAR et POUR quand il s’agit de décrire les collaborations que nous recherchons. À cette revendication traditionnelle, est venue s’ajouter la notion du AVEC.

2727 La FCCF, ainsi que ses membres, souhaite accompagner TV5/UNIS dans la réalisation de la mission qu’elle s’est donnée. Cela se fait déjà à travers certains partenariats et projets communs. Nous sommes aussi ravis de la mise sur pied de bureaux régionaux qui permettent aux chefs de programmation de se tenir au fait des événements culturels et artistiques des différentes régions en vue de garantir un contenu culturel francophone adéquat et pertinent. On espère que ces ressources seront exploitées en vue de mieux refléter la diversité de la francophonie canadienne au niveau de la programmation.

2728 Interpellé par son mandat, sa licence et par la loi, il n’y pas de doutes que TV5/UNIS est à même de réussir encore mieux sa mission de radiodiffuseur. Il va sans dire que la FCCF et ses membres seront au rendez-vous, prêts à faire grandir leur collaboration pour contribuer pleinement à l’atteinte des impacts souhaités.

2729 Je vous remercie de votre écoute. Il me fait plaisir, avec ma collègue Madame Morin, de répondre maintenant à vos questions.

2730 LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup. M. Dupras ?

2731 CONSEILLER DUPRAS : Merci, bon après-midi, bienvenue. Alors, on voit que vous insistez sur le reflet et l’expression des spécificités propres aux communautés. Pouvez-vous… et vous aimeriez que sur les ondes de TV5, les arts et la culture soient mieux représentés. Pouvez-vous m’expliquer quelle action concrète vous désirez voir TV5/UNIS prendre ?

2732 M. THÉBERGE : La question du concret pourrait probablement plus facilement être répondue de la part de TV5/UNIS. Mais nous, ce qu’on demande, c’est d’être beaucoup plus vus, d’être mieux représentés, dans ce sens où il y aurait plus d’artistes, par exemple, de la francophonie canadienne qui seraient vus, entendus, qui seraient connus grâce à la programmation de TV5/UNIS de façon générale. C’est ce qu’on demande.

2733 CONSEILLER DUPRAS : Vous avez tenté, dans la dernière période de licence de TV5/UNIS, de les contacter et voir avec eux, leur faire part de vos préoccupations ? Comment se sont passées les discussions ?

2734 M. THÉBERGE : Il y a des belles discussions qui ont eu lieu, de belles collaborations. On a fait, entre autres, des capsules web en marge de notre 40e anniversaire, l’année dernière. Il y a des collaborations qui existent. Et on ne remet pas en question le travail qui a été fait, parce qu’il y a une amélioration qui a eu lieu. Mais ce qu’on dit, c’est que cette amélioration doit se poursuivre, on doit aller encore plus loin.

2735 Et, je l’ai mentionné à quelques reprises, on est prêts, avec notre membership qui, somme toute, on parle quand même de plus de 3 000 artistes professionnels regroupés par 150 organismes dans plus de 180 communautés à travers le Canada, notre réseau est prêt à s’activer pour poursuivre cette collaboration-là avec TV5/UNIS, pour répondre à ce souhait-là d’avoir une plus grande visibilité, une plus grande diversité en ondes, tout simplement.

2736 CONSEILLER DUPRAS : Et ce que vous semblez dire, c’est que cela passe par plus de productions faites hors Québec. Vous avez entendu tantôt l’APFC ; on leur a demandé, à propos du libellé des conditions de licence qu’ils proposent, c’était d’augmenter ces productions-là, qu’est-ce qui en serait du reflet. Et la réponse qu’on nous a donnée, c’est que n’importe quoi qui est produit dans les régions, c’est du reflet des régions et que bien des producteurs veulent produire autre chose que des émissions qui reflètent la spécificité des régions. Qu’est-ce que vous pensez de cette opinion-là, que n’importe quoi qui est produit hors Québec reflète automatiquement la spécificité des régions ? êtes-vous d’accord avec ça ?

2737 M. THÉBERGE : De façon générale, je suis très d’accord ; on appuie les propos de l’APFC. Et je vous rappellerai aussi que je vous ai mentionné tout à l’heure la notion du PAR, POUR et AVEC : si c’est fait PAR la francophonie canadienne, POUR la francophonie canadienne et AVEC la francophonie canadienne, avec les citoyens, avec les acteurs de nos milieux, à ce moment-là, automatiquement, je suis d’accord avec l’APFC, ça devient effectivement un reflet de nos communautés.

2738 M. DUPRAS. Bon. Alors, vous n’insistez pas plus que ça quant au contenu, que ça reflète plus les attitudes, la situation des gens en situation minoritaire : en autant qu’économiquement, il y ait des dépenses de faites hors Québec, ça répond à votre préoccupation ?

2739 MME MORIN : Bien, je pense qu’il faut regarder ça d’une façon globale.

2740 C’est-à-dire que oui, il y a le propos ; le propos doit refléter les préoccupations, les besoins, des communautés. Mais il y a aussi toute la démarche artistique et ça, c’est quelque chose de beaucoup plus large et ça aussi, ça fait partie du reflet qu’on véhicule à travers nos productions. Alors, à ce niveau-là, on rejoint les propos de l’APFC, c’est-à-dire que quand les producteurs, quand les artisans, quand les artistes viennent poser leur regard, donnent une voix à une production, c’est évident que ce reflet-là est présent, parce que ça passe par leur démarche artistique. Alors, nécessairement, c’est un reflet.

2741 CONSEILLER DUPRAS : Bon.

2742 M. THÉBERGE : En fait, si je peux me permettre d’ajouter à ce que Mme Morin vient de dire, je pense que la considération… le mot que vous avez utilisé dans votre question, c’est « économiquement. » Je pense que ça va au-delà de la considération économique si, comme Mme Morin l’a dit, ça vient des communautés, si le processus de création se fait dans nos communautés, à ce moment-là, ce sera effectivement un reflet. Mais la considération est plus large que simplement une question économique.

2743 CONSEILLER DUPRAS : Mais la condition de licence actuelle, elle fait une distinction entre ce qui est produit et le reflet. Est-ce que vous seriez prêts à abandonner ce libellé-là au bénéfice d’une condition de licence qui met plutôt l’emphase sur la production, comme le suggère l’APFC?

2744 MME MORIN : Moi, pour être complètement honnête, j’ai de la misère à comprendre que la condition de licence fait une séparation entre les deux, parce que je les vois imbriquées, intimement liées et imbriquées. Alors, je trouve que cette différenciation entre les deux concepts est un peu étrange, dans le contexte qui nous préoccupe, parce que c’est une réalité à laquelle font face toutes nos communautés, tous les acteurs, les artistes, les artisans et je ne vois pas comment on peut scinder les deux concepts.

2745 CONSEILLER DUPRAS : Et dans les émissions que vous voyez aujourd’hui sur UNIS -j’imagine que vous regardez la programmation avec intérêt –vous voyez beaucoup d’émissions qui reflètent les régions, sur UNIS? Et, je ne sais pas si c’est difficile à dire, j’imagine, pour un téléspectateur, de savoir si telle émission a été produite au Québec en reflétant les régions versus une émission produite par un producteur hors Québec. Mais en général, sur la facture visuelle des émissions, elle reflète les régions de façon importante, sur le canal?

2746 MME MORIN : Oui. Moi, je pense que ce qui est produit actuellement reflète ça. Ce qu’on dit, nous, c’est que le potentiel est immense ; c’est-à-dire que le bassin d’artistes, le bassin d’idées, le bassin d’histoire dans nos communautés est tellement grand qu’il peut être exploité puis il peut s’éclater, ce reflet-là ou cette production-là. Mais oui, la production qui est là présentement, les émissions qui sont là présentement, pour celles qui reflètent les régions, oui, c’est un reflet qui est juste.

2747 CONSEILLER DUPRAS : C’est ça. Mais pour faire tout ça, ça prend de l’argent, du financement. Et si on est en mesure d’avoir plus de financement, plus d’émissions qui reflètent les régions, est-ce que c’est aussi important pour vous d’avoir plus d’émissions produites par des producteurs hors Québec, avec peut-être moins d’émissions à l’écran ou plus d’émissions qui ont un reflet des régions en utilisant toutes les sources de production possibles à travers le pays?

2748 M. THÉBERGE : Je pense qu’il y a une augmentation, une croissance quant à ce qui est représenté en ondes qui provient des communautés, des CLOSM qui sera bénéfique, peu importe le moyen qu’on peut… Si on parle de financement, que ça passe d’un côté ou de l’autre, d’un programme ou d’un autre, je pense que la plus grande présence de production sera bénéfique et c’est ce qu’on demande depuis le début : ce qu’on demande, c’est d’avoir une croissance de la visibilité de nos communautés.

2749 CONSEILLER DUPRAS : Et si cette croissance-là, cette programmation-là la plus variée provenait d’arrangements ou des producteurs de partout au pays qui sont mis à contribution pour refléter les régions, est-ce que ça, c’est une avenue que vous privilégiez? Ou vous accordez plus d’importance à ce que les productions soient faites hors Québec?

2750 M. THÉBERGE : Je ne suis pas sûr de comprendre la question ; je ne suis pas sûr de voir la différence entre les deux, en fait.

2751 CONSEILLER DUPRAS : Je veux dire… avec des producteurs du Québec, on peut peut-être accéder à du financement de plus que ce que les producteurs hors Québec sont capables d’avoir. Donc, on pourrait faire plus de programmation, en autant que les programmes reflètent les régions. Le modèle actuel de TV5, c’est ça : c’est d’utiliser les sources de financement disponibles là où elles sont. Si elles sont accessibles au Québec, que les producteurs du Québec puissent produire et etc.

2752 M. THÉBERGE : Les mots que j’ai utilisés tout à l’heure, lors de ma présentation, c’était qu’il s’agit… je vais le répéter : « Il s’agit ici d’une question d’équité, pour ce qui est de l’expression de la diversité. Elle ne peut pas se faire par procuration ou simulation. » Ce qu’on veut dire par ça, c’est qu’il n’y a personne qui peut rendre compte des caractéristiques et des points de vue d’une communauté mieux que celles et ceux qui en font partie.

2753 Il y a une différence entre voir la tour du CN à l’écran puis d’entendre parler de la communauté francophone de Toronto. La tour du CN a beau être reconnue au Québec autant qu’en Ontario qu’en Alberta, mais les communautés francophones vont aussi reconnaître la communauté francophone de Toronto comme ayant participé. Et ça, ce sont des nuances, ce sont des éléments qu’une compagnie québécoise ne pourra pas exprimer aussi bien que la compagnie, par exemple, de l’Ontario, pour la communauté francophone de l’Ontario.

2754 CONSEILLER DUPRAS : Bon, je pense que je comprends l’essence de vos commentaires. Je vous remercie beaucoup.

2755 M. THÉBERGE : Merci.

2756 CONSEILLER DUPRAS : Je n’ai pas d’autres questions.

2757 LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup pour votre présentation.

2758 Madame la secrétaire?

2759 MME ROY : Merci.

2760 I will now invite Inspire to come the presentation table. Please introduce yourself for the record, and you have five minutes for your presentation.

PRESENTATION

2761 MS. JAMIESON: Sehko! Tansi! Bonjour! And good afternoon.

2762 Being a Mohawk, I am obliged to first acknowledge the Algonquin Nation on whose territory we're meeting. I thank you very much, the Chair, and Members of the Commission, for the opportunity to speak with you today.

2763 It is with some pride that I can say I am one of the few people likely to appear before you who knew the Aboriginal Peoples Television Network before it even had a name. I have watched not only its growth and development over the decades, but I have seen it strengthening, extending and deepening its capacity to fulfill the original intentions of its founders.

2764 But beyond that, I can say its staff and directors have fulfilled a call, a need, from the Indigenous peoples of Canada to be able to turn on a television and hear an authentic voice they can relate to that they can trust. And as Roberta Jamieson, who is the -- I am the President and CEO of Inspire, a charity that's existed for 30‑plus years, investing in the education and training of Indigenous people throughout Canada, as well as celebrating Indigenous achievement, I can tell you that this is a very important role that APTN has played.

2765 I am here this afternoon to offer my continuing support to APTN's application to the Canadian Radio, Television, and Telecommunications Commission.

2766 I’m also the Executive Producer of the Indspire Awards, and I’ll speak more about that in a moment.

2767 So the APTN has really been at the forefront, and the Commission as well has been at the forefront, of Indigenous broadcasting. You were in 1982 when you issued the Therrien Committee Report which recommended that Indigenous peoples, particularly of the North, should be in a position to use broadcasting to support their languages and cultures.

2768 So we see now in 2018, 36 years later, both the principled wisdom of that call; and, frankly, how much more important, more urgent it is today, the requirement that the people, the voices of the people be determined by the people themselves.

2769 The seed that was planted all those years earlier blossomed in 1999 as the Aboriginal Peoples Television Network. Next year, 2019 will be the 20th anniversary of that founding event and that, for me, should be a celebration of further growth and increased capacity. There should be no doubt that this should be supported by Canada, not just Indigenous peoples. APTN is more than a television network to us. It’s a lifeline connecting communities, especially northern and remote communities, to the broader Canadian context. And equally as important, connecting Canada to the Indigenous reality still awaiting reconciliation and realization of its need and potential. Having a television channel that reflects our realities back to us provides us with the comfort, and more importantly, the validation of seeing ourselves, our Elders, our children, and our people represented in the national media landscape.

2770 Indigenous people often feel alone, forgotten, and invisible in Canada, so often excluded from history and our place in it. By seeking out and sharing our stories, APTN provides Indigenous people with a sense of ownership, of belonging, and of pride. It makes people feel validated in our homelands, demonstrating to us that all of our cultures are vibrant, alive, and valued. These are important considerations for Indigenous people, especially our youth who are often confronting issues of identity.

2771 Our youth, who are the fastest growing demographic group in Canada are also looking for role models, a positive identity they can relate to and hope to emulate. At Indspire, we are aware of the importance of role models and providing inspiration to our young people. Inspiring indigenous youth to rise above what are often challenging life circumstances, to believe in themselves and to believe that they can succeed in any path they choose is one of the major reasons we do the work we do.

2772 The Indspire Awards, of which I am the Executive Producer, are a showcase of all that is best within Indigenous Canada. They present our youth with models which give them hope and inspiration that each has a future in a world which they too often perceive as hopeless and bleak.

2773 The performers we showcase in our annual award show are role models who, without APTN as a broadcast partner over these years, might otherwise not be seen at all on TV. Our outstanding award recipients chosen from every walk of life; education, health, justice, politics, environment, are also role models. Bringing them to a broader audience helps us to break down barriers and prejudices.

2774 Indspire also finds APTN to be a most valuable partner at our annual Soaring, Indigenous youth empowerment conferences, events we host across Canada to motivate and inspire Indigenous youth, while also connecting them with opportunities for education and employment.

2775 At these events, APTN presents workshops to encourage youth to consider careers in television, in the broadcast industry and beyond as APTN occupies the world of social media to which our people -- young people are increasingly drawn.

2776 APTN also, through the Aboriginal Media Education Fund, provides valuable and much needed bursary support so these students, once they see that dream can realize it.

2777 For us at Indspire, APTN is a valuable broadcast partner in achieving all of these varied objectives.

2778 There is also, of course, the matter of keeping ourselves informed. On APTN we can find news and timely programs which help call our attention to stories, commentary, and perspectives that are simply not available elsewhere. And we also have the feeling that APTN is creating space for Indigenous peoples in Canadian society by informing Canadians, and more and more Canadians are tuning in. They want to know about events and points of view that will help them understand what is happening, not only in our world but what is happening in the relationship between Indigenous peoples and the Canadian mainstream. APTN provides in-depth, objective answers to the many questions that arise in this area of reconciliation.

2779 APTN is supporting the implementation of the calls to action of the Truth and Reconciliation Commission by educating Canadians, telling them what does it mean that our Canada includes Indigenous peoples? Educating, also, our own people so as to be better citizens of our communities and creating the shared understanding that is so necessary if we are to build a Canada in the next 150 years that will reverse much of the damage of the last 150.

2780 In addition to covering the stories and profiling the artistic expression of Indigenous peoples in Canada, APTN also brings Indigenous stories from across the globe into our living rooms allowing us to catch a glimpse of the larger Indigenous world, even if we would otherwise not have the opportunity to learn about other cultures and countries.

2781 Now, I’m not certain to what extent viewership is a consideration in licensing decisions. It is important, I will share with you, to consider that many communities, our Indigenous communities, are small, and viewing numbers may not compare with other national broadcasters. However, in many of our communities I am sure you will find large relative numbers of Indigenous people with TV tuned into APTN, particularly when issues affecting Indigenous communities are in the news, and in 2018 that’s more and more and more.

2782 For these reasons I’ve outlined today, and more, I urge the CRTC to approve APTN’s licence application including the requested increase, and keep this vital programming on the air and healthy and robust and growing.

2783 Thank you for the opportunity to speak with you and I’d be happy to respond to any questions you may have.

2784 THE CHAIRPERSON: Thank you very much for your presentation.

2785 Dr. Vennard, do you have questions?

2786 COMMISSIONER VENNARD: I don’t have any questions for you. I would just like to say thank you very much for coming before us today and presenting your views and enlightening us into some of the benefits, from your point of view, that APTN provides.

2787 So, again, thank you very much for your presentation.

2788 MS. JAMIESON: Well, thank you for the opportunity. And I encourage all of you to tune in to APTN and watch Moosemeat & Marmalade, and the nightly news, and investigative reporting, the comedy; you will be enriched.

2789 Thank you for the opportunity.

2790 THE CHAIRPERSON: Thank you very much.

2791 That concludes our appearances for today. We’ll end proceedings for the day and we’ll resume at 9:30; 9:30 a.m. tomorrow.

--- Upon adjourning at 3:15 p.m.


Court Reporters

Sean Prouse

Nadia Rainville

Mathieu Philippe

Véronique Olivier

Janice Gingras

Jocelyne Lacroix

Marie Rainville

Suzanne Jobb

Lise Baril

Lyne Charbonneau

Patricia Cantle


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