ARCHIVED - Transcript, Hearing November 23, 2016

Volume: 2
Location: Laval, Québec
Date: November 23, 2016
© Copyright Reserved

Attendees and Location

Held at:

Palace Conventioon Center Pasadena Room
1717 Corbusier Blvd.
Laval, Québec

Attendees:

• Chairman: Jean-Pierre Blais
  
• Commissioners: Yves Dupras, Judith A. LaRocque
  
• Legal Advisor: Rachelle Frenette
  
• Secretary: Lynda Roy
  
• Hearing Managers: Julie St-Pierre, Pierre-Marc Perreault
  

Transcript

Laval, Québec

Upon commencing on Wednesday, November 23, 2016 at 8:31 a.m.

1873 LE PRÉSIDENT: À l’ordre, s’il vous plaît. Order, please.

1874 Madame la secrétaire.

1875 LA SECRÉTAIRE: Bonjour à tous.

1876 Nous allons maintenant procéder avec l’article 4 à l’ordre du jour, qui est une demande présentée par Corus Entertainment Inc. au nom des titulaires en vue de renouveler ou de modifier les licences de radiodiffusion pour les services de télévision de langue française.

1877 Madame Courtemanche, s’il vous plaît présentez vos collègues aux fins du dossier. Vous disposez de 20 minutes.

PRESENTATION

1878 Mme COURTEMANCHE: Merci, Madame Roy.

1879 Bonjour, Monsieur le président, madame et monsieur les conseillers et membres du personnel du Conseil. Mon nom est Sylvie Courtemanche et je suis la vice-présidente et avocate-conseil associée, Relations gouvernementales et Conformité, de Corus Entertainment Inc.

1880 J’aimerais vous présenter les membres de mon équipe qui m’accompagnent aujourd’hui. À ma droite, Robert Bernotas, directeur administratif, Corus Média.

1881 À la droite de Robert, Athena Georgaklis, directrice... j’espère que je l’ai fait comme il faut... directrice du développement chez Nelvana. Jusqu’à tout récemment Athena était directrice du contenu chez TÉLÉTOON, La Chaîne Disney. Enfin, à ma gauche, Brigitte Vincent, vice-présidente, Contenu et programmation, Corus Média.

1882 Nous sommes enchantés d’être ici aujourd’hui pour parler de nos projets pour la période de licence qui débute l’an prochain en septembre.

1883 Le Conseil n’est pas sans savoir que le portefeuille combiné de Corus englobe 45 services facultatifs de télévision avec des noms prestigieux dans le domaine (femme et des styles de vie), des enfants, de la famille et du divertissement général, 15 chaînes locales de télévision, 39 stations de radio, une entreprise de production qui exporte du contenu partout dans le monde et un portefeuille toujours croissant de propriétés et d’investissements dans le numérique.

1884 Les priorités stratégiques de l’entreprise s’alignent avec les objectifs du système canadien de radiodiffusion énoncés par le Conseil dans sa politique Créer.

1885 Avant d’aller plus loin, je vous invite à regarder une courte vidéo qui montre bien ce que nous faisons.

1886 (PRÉSENTATION VIDÉO)

1887 Mme COURTEMANCHE: Dans nos brefs commentaires aujourd’hui, nous allons passer rapidement en revue les principaux éléments de notre demande.

1888 En 2014, nous avons fait l’acquisition de la seconde moitié et donc du contrôle de TELETOON/TÉLÉTOON, et celle des services de langue française Historia et Séries+ dont les licences font aujourd’hui l’objet d’un renouvellement. En 2015, on a procédé au rebranding de TÉLÉTOOON Rétro à La Chaîne Disney.

1889 On parle beaucoup des transformations qui guettent la radiodiffusion. Parce que nous en sommes bien conscients, nous avons pris les devants avec les stratégies et les investissements appropriés.

1890 Il est clair que Corus est une société qui cherche à innover et à croître.

1891 Mais de tous nos accomplissements pendant la dernière période de licence, celui dont nous sommes le plus fiers est le succès remporté par nos émissions à contenu canadien.

1892 Mme VINCENT: Depuis l’acquisition des services Historia et Séries+ en janvier 2014, Corus a acquis et/ou déclenché une grande variété d’émissions canadiennes telles que des émissions de type documentaire, docuréalité, magazine et des dramatiques.

1893 Pour Historia, ceci veut dire concrètement 93 émissions canadiennes représentant 537 heures dont 303 heures sont des productions originales commandées à des producteurs indépendants, 141 heures sont des acquisitions provenant de producteurs indépendants canadiens et 93 heures sont des coproductions avec d’autres radiodiffuseurs canadiens.

1894 Nous sommes fiers d’offrir à l’hiver 2017 la dramatique d’époque intitulée Jean Béliveau, une première sur la chaîne Historia, qui sera suivie d’un documentaire sur ce héros national.

1895 Dans les tous les cas, il s’agit de dépenses en vue d’acquérir des émissions originales canadiennes diffusées pour la première fois par un service de programmation linéaire de langue française.

1896 Séries+ a depuis janvier 2014 acquis et/ou déclenché 44 émissions canadiennes. Ces émissions représentent 453 heures de programmation et comprennent des séries nécessitant des budgets de production d’envergure comme par exemple les productions originales suivantes: La Marraine, Le Berceau des anges, Mon ex à moi, Séquelles et Sur-Vie.

1897 Les parts de marché de nos émissions dramatiques en production originale sont importantes, parfois même impressionnantes, et mettent en évidence l’appétit de nos téléspectateurs pour ces séries. À titre d’exemple, la série dramatique Séquelles, mettant en vedette Céline Bonnier et diffusée sur Séries+ au printemps 2016, a réussi à réunir près de 600 000 téléspectateurs devant le petit écran.

1898 Sur Historia, les séries documentaires en productions originales se retrouvent très souvent dans notre « Top 10 » et notre public leur est très attaché, comme en témoignent les nombreux commentaires sur nos réseaux sociaux.

1899 Ces deux services offrent dans des proportions très conséquentes des émissions d’intérêt national (ÉIN), soit 60 pourcent en moyenne pour Historia and 65 pourcent pour Séries+ pendant les trois dernières années.

1900 Le contenu en ÉIN abonde dans le marché québécois francophone. En effet, le contenu en ÉIN accapare 93 pourcent des auditoires de contenu canadien. C’est d’autant plus impressionnant quand on pense à la taille de ce marché, qui représente environ un sixième du marché de langue anglaise.

1901 M. BERNOTAS: Présentement les services Historia et Séries+ sont réglementés sur une base individuelle.

1902 Pour la période de licence à venir, nous proposons qu’Historia et Séries+ soient considérés comme formant un groupe pour l’attribution de licences aux services de télévision privés. Ce sont nos deux seuls services susceptibles de bénéficier de la souplesse de dépenses qu’accorde ce cadre.

1903 La qualité du contenu canadien doit répondre à la qualité du contenu étranger que présente Séries+ et cela implique d’importants investissements. En combinant les DÉC d’Historia et de Séries+, nous devenons en mesure de financer d’excellentes séries dramatiques canadiennes. Voilà la principale justification d’un cadre qui comprendrait Historia et Séries+.

1904 Nous proposons donc des DÉC individuels de 30 pourcent pour Historia et de 17 pourcent pour Séries+, soit les mêmes pourcentages de DÉC qui s’appliquent présentement.

1905 Nous estimons que nos propositions représentent le meilleur modèle possible pour les services francophones de Corus dans le nouveau cadre réglementaire établi par la politique Parlons Télé du Conseil.

1906 Mme GEORGAKLIS: La chaîne Disney est une nouvelle chaîne offerte depuis le 1er septembre 2015. Connue anciennement sous le nom de TÉLÉTOON Rétro, elle est la version francophone du service Disney Channel et repose sur la marque de prestige Disney dans laquelle Corus a investi des sommes considérables.

1907 Ce nouveau service est le résultat d’un partenariat stratégique avec Disney et il a reçu un accueil très favorable sur le marché. Depuis son lancement, La chaîne Disney, après avoir augmenté sa part de marché de 463 pourcent par rapport à TÉLÉTOON Rétro, occupe maintenant 4,5 pourcent du marché francophone des jeunes de 2-11 ans au Québec. Le succès de La chaîne Disney démontre bien tout le potentiel d’un contenu riche en divertissement et en diversité.

1908 La stratégie de programmation pour cette chaîne est différente que pour Historia et Séries+ puisque La chaîne Disney est un service qui s’adresse aux enfants. Pour cette raison, nous croyons qu’il vaut mieux l’exploiter à titre individuel.

1909 Présentement, La chaîne Disney n’a pas d’obligation en DÉC. Conséquemment, nous proposons pour La chaîne Disney ses propres DÉC, soit 10 pourcent.

1910 Mme COURTEMANCHE: Le Conseil a fixé de nombreux objectifs pour cette instance. Ils comprennent l’examen des plans des différents groupes pour le développement et la production d’émissions de qualité avec un solide potentiel à l’international, des stratégies pour la promotion, l’exportation et la découvrabilité des émissions canadiennes et, finalement, les facteurs du succès et les défis à relever.

1911 La politique Créer ainsi que beaucoup d’autres politiques issues de l’instance Parlons télé ont non seulement entraîné un nouveau cadre réglementaire pour la télévision et la façon de mettre les services à la disposition des Canadiens, mais elles ont planté un nouveau décor dans lequel le succès n’est garanti qu’à condition d’être soutenu par un cadre d’attribution de licence adéquat.

1912 Corus a souvent répété que la politique Créer était le cadre qu’il fallait pour aller de l’avant. Toutefois, un bon cadre d’attribution de licence exige qu’on élimine les derniers vestiges du passé. Il est essentiel pour l’industrie d’avoir de la prévisibilité et de la certitude réglementaire pour réaliser son plan d’affaires.

1913 Pour rédiger notre demande, nous nous sommes appuyés sur les nouvelles politiques du Conseil. On ne peut pas retourner en arrière. De nouvelles interdictions ou contraintes réglementaires ou la rémanence des reliquats du passé ne font que rejeter sur nous tous les risques associés à une économie numérique en constante évolution, mais cela n’aidera pas à protéger d’autres joueurs de l’industrie contre des environnements instables.

1914 On ne peut tout simplement plus réglementer comme on le faisait dans le passé. Indéniablement, personne, pas plus les titulaires de radiodiffusion que les autres, ne peut échapper aux réalités des bouleversements médiatiques.

1915 Un système à deux vitesses dans lequel le secteur réglementé rejette toutes les obligations matérielles et administratives sur les épaules des divers joueurs de l’industrie n’est plus défendable dans un marché médiatique mondial.

1916 Monsieur le Président, vous avez souligné dans votre allocution la semaine dernière, lors des rencontres annuelles du chapitre canadien de l’Institut international des communications, que certaines personnes du secteur culturel estimaient qu’on peut ériger un grand mur de protection autour du Canada, de manière à pouvoir créer des récits audiovisuels pour nos 36 millions de Canadiens, divisés en deux marchés linguistiques. Vous avez sans équivoque déclaré, et non pas pour la première fois, que l’avenir réside dans la promotion, et non pas dans la protection. Nous sommes entièrement d’accord avec cette déclaration.

1917 Nous croyons que grâce à une saine concurrence et le bon cadre d’attribution de licence, nous serons en mesure de réaliser les objectifs de la politique Créer du Conseil.

1918 Nous avons un plan et nous allons l’exécuter de manière magistrale. Corus peut et doit faire concurrence à tous les joueurs du système, qu’ils soient ou non réglementés, au Canada et ailleurs dans le monde.

1919 Nous remercions le Conseil de nous avoir donné la chance d’exposer notre proposition. Nous demandons l’approbation de notre demande et le renouvellement de nos licences pour une période de cinq ans. Nous nous ferons un plaisir de vous répondre à toutes vos questions. Et je vais ajouter, franchement, je dirais même très franchement. Merci.

1920 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup, Mesdames, Monsieur. Madame la vice-présidente commencera les questions de la part du Conseil.

1921 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Bonjour, bon matin, Madame Courtemanche et vos collègues.

1922 Mme COURTEMANCHE: Bonjour.

1923 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Merci de votre présentation. Il a quatre enjeux dont j’aimerais discuter ce matin. La première est l’exigence du DÉC. Deuxièmement, imposer ou non les exigences relatives au ÉIN. La suppression des conditions relatives à la programmation originale canadienne, et en dernier lieu, la licence bilingue de TELETOON TÉLÉTOON. Alors, peut-être on pourrait commencer avec les dépenses en émission canadienne.

1924 Quelles seraient les conséquences sur la situation financière et sur la stratégie de programmation de Corus si le Conseil établissait une exigence de DÉC commune aux deux services Historia et Séries+ qui serait plus généreuse que les exigences proposées?

1925 Mme COURTEMANCHE: Bien, je veux bien saisir la question. C’est parce que nous autres, on a proposé les mêmes DÉC qui existent présentement. Alors, je vois mal comment est-ce que... et le Conseil a parlé dans sa politique de maintenir et même tout récemment parler de possiblement ajuster concernant le... en raison là des bouleversements dans le marché. Alors, j’essaie de saisir bien de quoi qu’on parle parce que...

1926 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Bien, je comprends bien votre position et votre position...

1927 Mme COURTEMANCHE: Oui, mais... parce que c’est difficile de moi de répondre quand je ne sais qu’est-ce qu’on propose. Est-ce qu’on nous dit que le 17 pourcent et le 30 pourcent qui existent présentement n’est pas suffisant puis faudrait s’engager un DÉC plus élever? C’est ça que je ne comprends là. Et comment est-ce que je le mesure? Parce que ce qu’on fait présentement a été jugé, évidemment, suffisant parce que c’est les modalités de la licence qui existent présentement, alors, je me demande, comment est-ce que je suis sensée de juger et sur quelle basse? Parce que nos revenus, eux autres, vont pas augmenter. C’est très stable durant la prochaine période de licence. Nos revenus d’abonnement, ce n’est pas en croissance non plus. Alors, je me demande sur quelle basse qu’on jugerait d’augmenter nos obligations en DÉC? C’est ça que je ne comprends pas.

1928 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Dans cette séance on essaie de regarder tous les scenarios possibles.

1929 Mme COURTEMANCHE: Oui.

1930 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Alors je comprends fort bien que votre position c’est de maintenir.

1931 Mme COURTEMANCHE: Oui.

1932 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Par contre, on aimerait pouvoir considérer d’autres possibilités incluant soit une augmentation ou même... ou une augmentation qui serait un peu plus généreuse. Et ma question est simple. C’est simplement, quelles seraient les conséquences pour vous?

1933 Mme COURTEMANCHE: Bien, moi... premièrement, je dirais que ce serait des conséquences très difficiles pour nous autres parce que, premièrement, dans un environnement qui n’est pas moins compétitive, plus compétitive... je donne l’exemple Séries+ est présentement une catégorie A et jusqu’à tout récemment avait son exclusivité dans son format, mais récemment D-Média a lancé un service qui concurrence là justement dans le format dans des séries lourdes et eux autres n’auront pas des obligations supplémentaires. Si on n’est pas concurrencé, et d’autres joueurs pourraient arriver dans le marché nous concurrencer puis nous autres, on aurait des obligations qui ne sont pas équitables ou au moins nous permette de concurrencer de la même façon, ce serait comme nous enchaîner.

1934 Le meilleur exemple que je peux vous donner c’est que nous autres on pense que nos propositions vont de l’avant. Mais en nous obligeant d’assumer des obligations plus conséquentes ou au moins plus conséquentes que nos compétiteurs, c’est comme si on nous attachait à une corde là à la cheville puis on nous tirait en arrière.

1935 Ce que ça va faire, c’est que ça va causer un déséquilibre et ce qui va arriver c’est qu’on va tomber en pleine face, parce que moi, je ne peux pas essayer d’aller de l’avant puis me faire tirer la patte en arrière en même temps. C’est aussi simple que ça.

1936 CONSEILLÈRE LaROCQUE: C’est parfait comme réponse.

1937 Mme COURTEMANCHE: Oui.

1938 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Je veux dire c’est votre conclusion que ce serait très difficile.

1939 Mme COURTEMANCHE: Notre conclusion c’est qu’on… on veut aller de l’avant mais on a besoin du bon cadre d’attribution de licence pour le faire. On croit que maintenir les DÉC, contrairement à d’autres qui veulent baisser leurs obligations, nous autres au moins on propose de soutenir. On est le premier à la table ici cette semaine qui propose de maintenir et non pas de diminuer.

1940 Alors moi, je pense que déjà on a mis une proposition qui est adéquate et certain qui répond… et comme je vous dis, c’est ce que le Conseil a dit, maintenir. On maintient nos DÉC. Je vois mal comment ça ne répond pas à la politique du Conseil.

1941 Mais comme je vous ai dit, ça va créer un énorme déséquilibre qui va affecter nos chances de succès dans le prochain terme de licence.

1942 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Parfait. Merci.

1943 J’aimerais vous parler maintenant du seuil minimal de 10 pour cent proposé pour La Chaîne Disney. Et j’aimerais juste pouvoir mieux comprendre comment vous justifiez un seuil de 10 pour cent à la lumière des synergies possibles avec Disney U.S., qui rendent l’offre du contenu américain facilement disponible à moindre coût.

1944 Mme COURTEMANCHE: Je ne suis pas certaine de comprendre la question mais je vais laisser Athena répondre.

1945 Mme GEORGAKLIS: Oui, juste… vous nous demandez si la programmation américaine offre la programmation à moindre coût?

1946 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Oui.

1947 Mme GEORGAKLIS: Que le 10 pour cent.

1948 Dans le fond, Corus a investi une très grande somme d’argent pour avoir la programmation de Disney exclusivement au Canada. Et en plus, on est allé encore plus loin au Québec pour offrir le contenu francophone de Disney pour la première fois au spectateurs québécois.

1949 Alors, dans le fond, l’investissement en programmation est très, très chargé quand même.

1950 Le 10 pour cent en DÉC, dans le fond, ça vient ajouter un 10 pour cent qui n’existait pas déjà sur cette chaîne, la chaîne TÉLÉTOON Rétro et maintenant Disney.

1951 Alors, on propose de commencer avec un 10 pour cent pour effectivement essayer d’alimenter la chaîne un peu plus. Mais en conséquence, depuis le début de cette chaîne, on a exploité du contenu canadien pour les minimums en contenu canadien en ondes et on propose de continuer à faire ça avec un 10 pour cent de plus.

1952 Mme COURTEMANCHE: Le 10 pour cent c’est le 10 pour cent qui avait été retenu dans la politique Créer du Conseil.

1953 Mais je reviens aussi aux dernières politiques du Conseil quand on lançait un nouveau service et on n’exigeait pas un contenu canadien 35 pour cent tout de suite en partant la première année. On donnait la titulaire trois ans avant de se rendre à ce seuil. Parce que justement pour innover et bâtir une bibliothèque puis bâtir un contenu de programmation canadien, surtout quand on a un nouveau service comme branding qui dépend… puis on est fier de ça, qui dépend d’un contenu qui est très attrayant mais qui n’est pas canadien. Ça, c’est certain, mais qu’on va prendre ce contenu-là qui va aller chercher des auditoires justement pour essayer de commencer à créer une nouvelle base ou une nouvelle bibliothèque de contenu canadien qui va pouvoir grandir au fil du temps et s’ajouter aux services en question.

1954 Mais on ne peut pas commencer tout de suite à des niveaux trop élevés parce que ça va empêcher les nouveaux services d’être introduits dans le marché et de… nous autres, on veut innover puis on pense que c’est la bonne façon d’innover. C’est de dire, bon, on va commencer à un niveau pour ce terme de licence ici, à ce niveau-là. Et après ça, on verra comment ça va.

1955 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Alors, si le conseil décidait d’imposer un seuil minimal de DÉC plus élevé que le seuil de 10 pour cent, pouvez-vous me décrire un peu l’impact que ça aurait pour vous?

1956 Mme COURTEMANCHE: Bien moi, je dirais que… définitivement que ça va avoir un impact parce que c’est pas des services qui font de l’argent, on s’entend là. Puis au Québec, on a le problème qu’on ne peut pas faire de la publicité aux enfants puis c’est une problématique qu’on va parler du côté anglophone la semaine prochaine, parce qu’on pense d’élargir les prohibitions partout dans le Canada.

1957 Mais tout ça pour dire que si le Conseil pensait vraiment d’aller dans cette voie-là, moi, je dirais que vous devriez utiliser la même approche que vous avez utilisée au niveau du contenu canadien; que si y a à augmenter, faites-le d’une façon progressive. Faites-le pas d’une shot puis donnez la chance aux services de justement s’alimenter, de créer le contenu canadien, de ne pas être trop alourdis avec des conditions de licence trop exigeantes qui nous permettront pas d’innover.

1958 Ça fait que c’est une formule que le Conseil a utilisé dans le passé sur trois ans. Possiblement, ce serait une façon de le faire mais pas en partant. Ça, ce n’est pas une bonne idée.

1959 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Les projections fournies pour les années 2016 et 2017 relativement aux DÉC de La Chaîne Disney sont de 0$ pour ce service. J’aimerais juste bien comprendre comment vous justifiez cette proposition.

1960 Mme COURTEMANCHE: Bien c’est parce que présentement, on n’a pas d’obligation en DÉC, c’est ça. Alors, lui, présentement, on n’en a pas d’obligation. Ça fait qu’on… bien, on a des chiffres-là. Je ne sais pas qu’est-ce qu’on a là mais on part de zéro.

1961 CONSEILLÈRE LaROCQUE: O.k.

1962 Mme COURTEMANCHE: C’est ce qu’on fait présentement. Je veux dire, au niveau de nos obligations réglementaires c’est zéro. On a des obligations en contenu canadien, pas en dépenses… dépenses en émissions canadiennes.

1963 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Parfait. Merci.

1964 Certains groupes affirment que le maintien des exigences de DÉC au niveau historique limiterait leur capacité de tenir compte de certaines stratégies de programmation. Pourtant considérant l’élimination de la protection des genres, on pourrait plutôt penser que les diffuseurs on désormais plus de flexibilité dans l’allocation des ressources entre leurs services. Qu’en pensez-vous?

1965 Mme COURTEMANCHE: Je ne suis pas certaine. Je regrette mais je ne suis pas certaine j’ai bien saisi la question.

1966 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Est-ce que vous pensez que les diffuseurs ont plus de flexibilité avec l’élimination de la protection des genres ou non?

1967 Mme COURTEMANCHE: On a une… bien, je vais commencer et je vais te laisser continuer, Brigitte.

1968 C’est clair qu’au niveau flexibilité dans le genre de programmation qu’on a le droit d’offrir sur nos services, c’est clair. On a pris pour toutes fins pratiques la formule radio.

1969 Du jour au lendemain, moi, je peux être Country puis le lendemain, je peux être Rock. Ça, c’est clair… c’est clair que ça nous a donné une grande souplesse. Sauf que, contrairement à la radio qui, elle, peut changer de format du jour au lendemain, avec un service télévisuel, remplir une grille horaire avec du contenu télévisuel, oui, c’est clair qu’on a une souplesse mais c’est quelque chose qui prend un petit peu plus de planification et… et du temps, je dirais.

1970 L’autre chose aussi c’est que quand on a bâti un genre de branding, c’est clair qu’on a des attentes de nos auditoires de respecter ce genre de branding-là. Mais je vais laisser Brigitte continuer.

1971 Mme VINCENT: Pour répondre à votre question, absolument, l’abolition des genres nous a donné énormément de souplesse, nous a d’ailleurs permis, entre autres, sur Séries Plus, au cours des deux dernières années, d’essayer différentes émissions.

1972 On a essayé… c’est une chaîne qui était exclusivement consacrée à la série de fiction, à la dramatique. Et on a essayé autre chose. On l’a fait. On a tenté de faire autre chose pour pas trop déplaire à nos téléspectateurs parce qu’on sait qu’ils peuvent être frileux et puis qu’ils peuvent se débrancher comme ça.

1973 Donc, on a essayé tranquillement les samedis soirs d’introduire un peu de télé-réalité. On a introduit aussi de la comédie, chose qu’on n’avait jamais fait. Et on a vu assez rapidement que c’était pas très, très populaire. Ça marchait pas.

1974 On les a écoutés et assez rapidement on a retiré ces émissions-là de nos ondes.

1975 Donc, je vous dirais qu’autant cette souplesse-là nous permet d’essayer des choses, autant sur Séries Plus, entre autres, ce que ça a fait c’est que ça nous a permis de nous concentrer plus encore sur la force de notre marque. On a une marque très forte. Quand on a la chance d’avoir un nom de chaîne comme Série+ et bien on fait de la fiction, on fait de la dramatique et les gens savent où aller chercher la dramatique au Québec c’est sur Série+.

1976 Donc nous ça nous a refocusé encore plus.

1977 Mme COURTEMANCHE: On est entièrement d’accord avec la politique devant nous. D’ailleurs c’est nous autres en… on l’a… nous autres on l’a suggéré en 2008.

1978 Corus était la première compagnie qui est venu devant le Conseil en 2008 et a suggéré éliminé ça la protection des genres.

1979 On est des entreprises qui sont assez mûres, qui ont assez d’expertise qu’on doit pouvoir se concurrencer dans tous les formats.

1980 Maintenant le Conseil a retenu la proposition huit ans plus tard, ce n’est pas grave là, mais c’est… alors on est entièrement d’accord. Ça fait plusieurs années qu’on le préconise.

1981 Fait que oui ça nous donne de la souplesse et oui on est entièrement d’accord, puis… et d’ailleurs on… c’est clair qu’avec l’arrivée de Max dans le marché qu’on va devoir s’améliorer et on a un concurrent dans le marché qui va allez essayer de chercher nos parts d’écoutes, mais on l’accepte.

1982 Mais c’est vrai, oui absolument, c’est une souplesse qu’on accepte et qu’on est très content d’avoir.

1983 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Merci. Je sais que Corus souhaite que La chaîne Disney soit exclus de son groupe, mais quel serait l’impact financier sur le groupe proposé et sur La chaîne Disney si ce service était inclus dans le groupe désigné?

1984 Mme COURTEMANCHE: Nous autres on pense qu’il n’y a pas de synergie vraiment à voir. On voit la formule de groupe comme étant utile où est-ce qu’il y a une vraie synergie entre les différents services. Si on avait… puis la raison c’est parce que c’est tellement un petit groupe.

1985 Si on était un plus grand groupe, comme du côté de Corus, avec des enfants, du divertissement, style… de la programmation style de vie, honnêtement-là ça serait… ça fonctionnerait très bien.

1986 Nous autres on pense que ça va fonctionner très… moins bien en raison de c’est une marque de commerce pour laquelle on a fait des investissements assez importants au niveau de cette marque-là. On pense que c’est mieux de l’opérer individuellement.

1987 Si le Conseil trouvait que ce n’était pas une bonne formule bien je pense qu’on aimerait mieux opérer les services… les trois services indépendamment un de l’autre, plutôt que de regrouper Disney dans le groupe.

1988 CONSEILLÈRE LaROCQUE: O.k.

1989 Comment expliquer l’exclusion de La chaîne Disney du groupe désigné proposé sachant qu’avec l’élimination des genres vous pouvez… le titulaire peut à n’importe quel moment transformer ce service dans un service pour adulte, par exemple?

1990 Mme COURTEMANCHE: Je serais d’accord sauf que nous autres on a fait des investissements très sérieux puis on a un contrat long terme avec Disney, fait que ce n’est pas quelque chose sur lequel on va changer la formule, parce que les investissements sont beaucoup trop importants.

1991 Alors dans le cas de… normalement parlant je vous dirais oui votre question est logique, mais dans notre cas à nous autres, sur le plan d’affaire et le plan financier, on ne peut pas se désister de la marque Disney vu les investissements qu’on a fait, fait que c’est garantie qu’on va rester dans cette formule-là pour…

1992 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Êtes-vous libre à me dire combien longtemps… elle dure combien de…

1993 Mme COURTEMANCHE: L’entente Disney?

1994 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Oui.

1995 Mme GEORGAKLIS: L’entente c’est 20 ans-là.

1996 Mme COURTEMANCHE: Oui, c’est long, mais si vous voulez je peux vous revenir avec la date exacte le 2 décembre; est-ce que c’est correct ça?

1997 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Oui, oui, parfait.

1998 Mme COURTEMANCHE: Et si je peux ajouter, on investit dans la découvrabilité de Disney, La chaîne Disney beaucoup.

1999 On vient de lancer ça fait plus que six mois, un App destiné à le visionnement linéaire de Disney sur un service mobile de La chaîne Disney.

2000 Alors on continue à vraiment pousser à découvrir la marque avec nos… avec un investissement important pour le marché francophone. Alors ce n’est pas quelque chose qui va changer dans le court ou long terme je pense.

2001 CONSEILLÈRE LaROCQUE: O.k.

2002 Comme vous savez c’est la pratique du Conseil de généralement accorder la confidentialité lorsque moins de trois services sont inclus dans un groupe, mais je vous demanderais en ce qui concerne la soumission des rapports accumulés par groupe, pouvez-vous commenter sur la possibilité que la confidentialité soit levée sur les données de Corus pour son groupe désigné de langue française, composé potentiellement de seulement deux services?

2003 Mme COURTEMANCHE: Est-ce que je peux revenir le 2 décembre, s’il vous plait, sur cette question-là?

2004 UNDERTAKING

2005 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Oui.

2006 Bon j’aimerais peut-être passer quelques moments sur le manque à gagner suite à la transaction Bell Astral.

2007 Veuillez confirmer les manquements apparents et fournir des projections révisées prenant compte le manque à gagner pour l’année de radiodiffusion 2015-2016.

2008 M. BERNOTAS: Alors seulement pour comprendre, vous voulez savoir c’est quoi les manques à gagner pour…

2009 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Oui.

2010 M. BERNOTAS: O.k. Je les ai.

2011 Est-ce que… pour le montant au complet est-ce que je peux vous revenir? Je ne l’ai pas apporté et puis… parce que quand on a… on vous a contacté pour aviser qu’on avait le manque à gagner, on avait dit qu’on avait un plan en place qui allait de 2014 à la fin de la licence et qu’on va combler tout le déficit.

2012 Mais je peux vous donner les projections 2015, parce que là on fait les… le rapport final de 2016 alors je peux vous donner tout ça.

2013 Mme COURTEMANCHE: Ça c’est pour le 30 novembre, mais on peut vous le donner…

2014 LE PRÉSIDENT: Oui, c’est ça. Vous pouvez déposer pour le 30 novembre.

2015 Mme COURTEMANCHE: Oui, ça va être… déposé le 1^ier ---

2016 LE PRÉSIDENT: Euh oui. M’expliquer le montant du manque à gagner, les raisons et votre plan de redressement pour vous rattraper là avec les…

2017 M. BERTONAS: Alors…

2018 Mme COURTEMANCHE: Bien les motifs du manque à gagner ont été expliqués dans la lettre du 25 mai qui est déjà au dossier public.

2019 LE PRÉSIDENT: D’accord, mais puisque vous allez avoir un plan de redressement c’est… il va falloir adresser pourquoi que ça corrige les raisons pour lesquelles vous avez un manque à gagner. Dans ce sens-là.

2020 Votre plan de redressement va expliquer… va être lié aux motifs.

2021 Mme COURTEMANCHE: Oui, oui, oui. Le plan de redressement, oui.

2022 LE PRÉSIDENT: Oui, oui.

2023 Mme COURTEMANCHE: On l’a donné là. C’est dans un tableau qu’on a fourni, mais c’est clair qu’on peut vous expliquer pour… comment est-ce qu’on va être en conformité d’ici la fin de la licence.

2024 LE PRÉSIDENT: C’est ça. O.k.

2025 Mme COURTMANCHE: Mais je veux juste comprendre au niveau des motifs, les motifs n’ont pas changé là. La raison des…

2026 LE PRÉSIDENT: Je comprends que les motifs n’ont pas changé, mais si votre plan de redressement ne traite pas des motifs qui ont causé le problème à la base --

2027 Mme COURTEMANCHE: Oui.

2028 LE PRÉSIDENT: -- on n’est pas plus avancé. Dans ce sens-là.

2029 Mme COURTEMANCHE: Oui, oui, oui. Non, non, non. Le… c’est clair que en respectant puis en démontrant, sans équivoque, qu’on va rencontrer le manque à gagner là, le déficit, à ce moment-là on explique comment est-ce qu’on s’est… on va être conforme.

2030 LE PRÉSIDENT: Donc vous déposez ce document-là au Conseil le 30 novembre en vertu de vos obligations, mais vous allez le verser au dossier public ici également. O.k., merci.

2031 UNDERTAKING

2032 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Parfait.

2033 Veuillez… ça tombe un peu dans les remèdes-là, veuillez proposer des remèdes potentiels ou des solutions pour l’insuffisance de DEC pour les services Historia et Série+.

2034 Mme COURTEMANCHE: Je ne suis pas certaine que j’ai saisi la question, pardon.

2035 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Avez-vous considéré le fait qu’il y a une insuffisance apparente dans le contenu Canadien chez Historia, chez Série+, et qu’est-ce que vous comptez faire pour --

2036 Mme COURTEMANCHE: Oui, o.k. oui. Là ça c’est ---

2037 CONSEILLÈRE LaROCQUE: -- remédier la situation.

2038 Mme COURTEMANCHE: Oui, absolument. Ça c’est malheureux. Ça ce qui arrive c’est que dans des… dans la transition entre… quand on a commencé à… alors nous autres on est entré en… on a eu le contrôle de l’entreprise en janvier 2015… 2014, pardon.

2039 Et sur le plan technique on n’opérait pas tout de suite, parce que souvent il y a des périodes de transition entre le… quand on acquiert le contrôle avant qu’on ait intégré les services Historia et Série+ à nos… à notre système technique-là, notre système de diffusion.

2040 Et malheureusement c’est… dans les premiers mois c’était… ça continué d’être opéré par Bell, puis il y avait… ils ont eu des problèmes techniques qui ne leur ont pas permis de générer des… les tableaux de contenus Canadien ou les rapports de contenus Canadien et c’est là d’où est arrivé, malheureusement, le manquement en contenu Canadien.

2041 Une fois qu’ils ont… on est… ils ont redressé les problèmes techniques puis qu’on a réalisé que c’était arrivé, ce qu’on a fait c’est qu’on a fait un plan.

2042 On avait un manquement de 27 heures, fait que l’année suivante on a fait 33 heures supplémentaires de contenu Canadien pour justement combler la lacune de l’année précédente.

2043 Alors c’est malheureux-là. C’est genre de chose qui arrive lors des transitions techniques-là entre une nouvelle… une société puis une autre société. C’est certainement pas ce qu’on voulait faire.

2044 Je pense que c’est important de voir que… quelles sont les intentions d’une titulaire. Nos intentions c’est clair, on veut respecter nos conditions de licence, mais on avait tout simplement pas… même pas les données qui nous… qui nous confirmaient ou non en raison de problèmes techniques.

2045 Alors c’est ça pourquoi que l’année suivante on a tenté de combler ces lacunes-là. Mais je reconnais que oui, y a eu un manquement. Ça c'est clair et on s'en cache pas.

2046 Mais on a essayé... l'intention était pas là pis on a démontré de la bonne foi en excédent nos obligations en contenu canadien l'année suivante.

2047 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Merci. J'aimerais passer maintenant aux exigences en émissions d'intérêt national et puis je vous demanderais un conseil, dans un sens comment que... quelle est la meilleure façon pour le Conseil de s'assurer du maintien d'une diversité de programmation sans imposer d'exigence de dépenses en ÉIN?

2048 Mme COURTEMANCHE: Pour moi je regarde... moi c'est simple. Moi je... o.k. Excusez, bon. Moi je regarde, y a-tu un problème? J'cherche l'erreur. C'est ça que je fais. Fait que je regarde pis je regarde le système de radiodiffusion québécois. Quand t'as 93 pour cent de tes auditoires qui regardent ces contenus-là, j'ai de la difficulté à voir où est la problématique.

2049 Les gens sont friands. C'est ce que les gens regardent dans le marché, c'est clair. Si y avait... si on regarde au niveau du taux de production, y a un... j'peux vous donner les chiffres-là. J'vais aller ça là parce que j'pense ça vaut la peine d'en parler parce que c'est important pour moi de... alors, excusez là.

2050 Mais c'est justement ça. C'est de dire qu'est-ce qu'i y a dans le marché? Est-ce qu'on a ce genre de contenu-là, et est-ce que les gens le consomment? Pis dans le marché Québécois, y a toutes sortes de contenus.

2051 Est-ce qu'y a un contenu, est-ce qu'y a... t'sais, est-ce qu'y a des séries qui manquent? Est-ce qu'y a du divertissement qui... Brigitte peut en parler un petit peu plus là pendant que je cherche mes chiffres.

2052 Mme VINCENT: Ce que je peux vous dire c'est que sur nos chaînes Historia et Séries+, c'est vraiment pas un effort pour nous d'aller vers des émissions ÉIN. Que ce soit en documentaire ou en dramatique, quand on s'appelle Séries+ pis qu'on fait que de la dramatique, ben pour nous ça rempli notre grille horaire.

2053 Pour Historia c'est la même chose, énormément de documentaires. C'est dans l'ADN même de nos chaînes. Elles sont très, très performantes ces émissions-là. Alors c'est vraiment dans notre intérêt de continuer à en faire et en faire beaucoup.

2054 Dans le cadre très compétitif où on se trouve, les compétiteurs eux en font. Ça fonctionne chez eux. Alors, c'est tout à fait à notre avantage de continuer à aller dans ce sens-là.

2055 Mme COURTEMANCHE: Quand on dit que 83 pour cent de l'activité de production, comparativement à 58 pour cent ailleurs au Canada, c'est de la production canadienne au Québec. Après ça on parle que la production télévisuelle canadienne représente au Québec à elle seule 72 pour cent de l'activité globale de production de contenu écran, comparativement à 54 pour cent dans le reste du Canada.

2056 Moi j'regarde ça pis je me dis, c'est un succès. Alors, je cherche l'erreur. Je la vois pas l'erreur. Moi je pense que la confiance que le Conseil a donné au secteur français dans le système de radiodiffusion canadien, au dernier terme de licence, c'est une confiance qui a été méritée parce que je pense que dans sa totalité, les radiodiffuseurs ont livré la marchandise.

2057 Y a ben du contenu. I ont excédé leurs obligations minimales. Alors, pour moi, il me semble qu'on devrait réagir si la feuille de route est pas... rencontre pas nos attentes. Mais quand elle rencontre nos attentes et elle les excède, je vois mal pourquoi qu'on devrait rajouter des nouvelles contraintes.

2058 Moi j'pense qu'on devrait avoir foi avec la feuille de route.

2059 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Mais si vous en faites des émissions d'intérêt national, vous dites c'est un gros succès. Pourquoi s'opposer à l'imposition d'une exigence d'ÉIN? Vous en faites, vous allez continuer à en faire. Vous dites que les Québécois sont friands de ce genre de programmation.

2060 Mme COURTEMANCHE: C'est la même chose que je vous parlais. Moi, c'est drôle parce que les mots qui ont été... les adjectifs qui ont été utilisés hier souvent pis peut-être trop, c'était souplesse pis flexibilité.

2061 Moi je vais vous parlez d'équilibre. Moi j'pense qu'y en a beaucoup de souplesse et de flexibilité dans le système, en autant qu'on n'ait pas des conditions de licence onéreuses là ou des vestiges du passé comme j'aime ça en parler là. Mais je pense que c'est d'avoir un équilibre.

2062 Nous autres on est... écoute, on pourrait assumer une condition de licence ÉIN, c'est clair. On en fait 60 pis 65 pour cent là sur nos deux services en moyenne durant les trois dernières années. C'est pas compliqué là. On en fait une tonne d'ÉIN là. C'est pas... nous autres on livre de la marchandise à ce niveau-là, c'est clair.

2063 Mais c'est d'avoir un équilibre entre les joueurs dans le marché à ce niveau-là. Je pense que c'est important. Comme je vous ai dit, on veut aller de l'avant mais si on se fait tirer la patte par en arrière, on va tomber en pleine face.

2064 Nous autres on regarde les deux plus gros radiodiffuseurs dans le marché, i en n'ont pas de ÉIN. Est-ce qu'i en livrent de la ÉIN, absolument mais i ont pas une obligation. Alors, si le Conseil veut établir une obligation ÉIN, on demande qu'y ait un équilibre entre cette obligation, entre les joueurs dans le marché.

2065 Tout simplement parce que le marché... le nouveau contexte réglementaire c'est un marché ouvert et il devrait avoir une certaine... il doit avoir un équilibre pour qu'on puisse toujours... puisse réussir. Surtout nous autres parce que, on s'entend là, on est le plus petit groupe-là. On est trois services-là. C'est qu'on n'est pas les gros méchants dans le marché nous autres-là.

2066 Fait que c'est clair que faut avoir un équilibre au niveau de nos obligations. C'est comme ça qu'on regarde ça.

2067 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Je vais vous demander une question très hypothétique dans le sens que si le Conseil... si jamais le Conseil voulais imposer un seuil de ÉIN, quel serait le seuil approprié d'après vous?

2068 Mme COURTEMANCHE: Nous autres on accepterait le 5 pour cent qui a été proposé par Bell Média justement parce que ça crée un équilibre.

2069 CONSEILLÈRE LaROCQUE: O.k.

2070 J'aimerais vous parlez un peu des émissions originales de première diffusion. Le Conseil a proposé de normaliser la présentation de rapports pour les émissions originales de première diffusion pour tous les services facultatifs.

2071 Est-ce que la définition utilisée à l'heure actuelle dans le règlement pour les services spécialisés et devant être utilisée dans le règlement sur les services facultatifs est adéquate en ce moment?

2072 Mme COURTEMANCHE: Moi je pense que oui, mais est-ce que... je voulais juste faire certaine que je comprends bien. Est-ce que ça revient à la soumission du CMPA là qui essaye de redéfinir qu'est-ce que c'est qui constitue une...

2073 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Y a certains qui veulent le redéfinir. Y en d'autres qui...

2074 Mme COURTEMANCHE: Oui, c'est ça. C'est parce que nous autres on va en parler plus la semaine prochaine mais je pense que ça serait une grande erreur parce que les redéfinitions qu'on essaye de faire ça... écoute, ça l'aurait un impact significatif sur Corus qui est aussi un producteur, mais aussi sur d'autres joueurs indépendants comme DHX Média qui eux autres aussi seraient affectés négativement.

2075 Même notre potentiel de continuer à produire puis exporter du contenu ici, ailleurs, de faire business, ça nous mettrait en péril. C'est ce genre de définition-là.

2076 J'pense que souvent ce qui arrive là, c'est qu'on a des bonnes idées mais ce qui est important dans toute politique ou toute définition c'est de comprendre les conséquences opérationnelles de ces changements-là.

2077 J'peux vous dire que y aurait des conséquences majeures, négatives à deux des plus gros joueurs d'animation, de production d'animation au Canada si on changeait les définitions de la façon qui a été proposée pas le CMPA.

2078 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Alors, juste pour être très, très clair, vous ne voyez pas de nécessité de redéfinir...

2079 Mme COURTEMANCHE: Non.

2080 CONSEILLÈRE LaROCQUE: ...les émissions originales?

2081 Mme COURTEMANCHE: Non, pas si on veut continuer à avoir un succès ici et ailleurs pour la production d'animation au Canada, ça c'est certain.

2082 CONSEILLÈRE LaROCQUE: O.k. Encore une fois, je cherche un peu vos conseils là-dessus pour le Conseil.

2083 Serait-il plus approprié d'amasser des données sur les émissions originales de première diffusion plutôt que sur les émissions nouvellement commandées?

2084 Et si non, considériez-vous qu'il y a une différence entre les définitions pour les émissions originales de première diffusion et les émissions nouvellement commandées?

2085 Mme COURTEMANCHE: Chus pas certaine de savoir la... mais ce que je peux vous dire par exemple, je veux juste faire un petit à côté, pis après ça on va tenter de vous répondre dans le mieux du possible.

2086 Mais y a ben des producteurs indépendants qui font... leur business-là c'est de vendre du contenu canadien qui est pas en première diffusion. Ça remplit nos horaires, hein. On peut pas... c'est impossible de remplir nos horaires avec juste des émissions originales là. On en a beaucoup trop et i en a qui ont plusieurs bibliothèques pis c'est leur modèle d'affaires d'avoir... qui nous permettent d'aller faire des acquisitions pour combler.

2087 C'est clair qu'on veut avoir autant d'original... de contenu original qu'on puisse permettre de le faire, constatant les difficultés de financements qu'i a au niveau du contenu canadien présentement là, mais j'pense que c'est important de dire qu'y un rôle pour du contenu qui est pas original dans le système.

2088 Ça alimente le système, pis ça assure son succès aussi, pis y a ben des producteurs indépendants que leur plan d'affaires dépend sur ce qu'ils vendent, des émissions qui sont pas originales non plus.

2089 Mais je vais laisser Brigitte répondre au niveau de votre dernière question.

2090 Mme VINCENT: Quand vous parlez des émissions nouvellement commandées, qu'est-ce que vous voulez dire?

2091 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Ben c'est parce que certains font la distinction entre ces deux concepts-là et puis quand ils présentent leurs données pour ce type d'émissions-là, ils ont deux concepts différents. Le premier c'est les émissions originales de première diffusion, pis le deuxième c'est les émissions nouvellement commandées. Et moi je vois mal la distinction mais j'essaye de mieux comprendre.

2092 Mme VINCENT: Je dois vous dire que moi aussi.

2093 Mme COURTEMANCHE: Moi aussi je la vois mal.

2094 Mme VINCENT: Moi aussi je la vois mal. Est-ce qu'ils parlent d'émissions nouvellement commandées qui n'ont pas encore été diffusées.

2095 Mme COURTEMANCHE: Ou développées. C'est-tu ça?

2096 Mme VINCENT: C'est peut-être ça, qui sont en développement et pis...

2097 Mme COURTEMANCHE: C'est-tu des émissions, oui?

2098 Mme VINCENT: C'est peut-être des émissions qui viennent d'avoir leur "green light".

2099 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Oui, mais qui ont pas nécessairement passé...

2100 Mme VINCENT: À la phase production.

2101 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Exact.

2102 Mme VINCENT: J'imagine que c'est ce que c'est.

2103 Mme COURTEMANCHE: Parce que justement y a des... vous le savez sans doute que y a plusieurs projets qui vont être développés mais qui passeront pas à la phase de production.

2104 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Oui.

2105 Mme COURTEMANCHE: Mais on doit faire le... on peut s'exempter de faire la phase de développement. Ça ça fait partie du processus de...

2106 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Et c'est quoi d'après vous le ratio? C'est quoi, un sur trois qui passe à la production ou...

2107 Mme VINCENT: Chez nous, puisqu'on n'a pas des budgets très, très élevés de programmation, je vous dirais sur Séries+ c'est peut-être un sur deux parce qu'on développe très peu. On essaye de... on va de l'avant avec les projets auxquels on croit déjà beaucoup. Et sur Historia, ben ça dépend... ça dépend des années. Parfois c'est un sur trois. On n'a pas une énorme équipe de développement, ce qui fait qu'on génère pas là des projets qui seront jamais... qui seront jamais créés finalement pis qui seront jamais produits.

2108 Mme COURTEMANCHE: Vous savez, les années-là où ce qu'on va cuire du spaghetti à moitié pis on va le garrocher contre le mur pis on va espérer qu'y a quelque chose qui va coller là, c'est fini ça, hein. Alors, ce qu'on fait c'est que... non, mais c'est vrai ça.

2109 Ce qu'on fait aujourd'hui c'est que, avant de même passer dans la phase de développement, comme Brigitte l'a dit, on est, si par 100 pour cent, on est ben convaincu du concept. On y croit vraiment, pis quand on passe à la phase de développement, c'est parce qu'on croit qu'y a un réel potentiel de passer à la phase de production justement à cause des coûts afférents dans toutes les phases.

2110 Alors, je vous dirais que c'est de moins en moins. Ç'a déjà été plus élevés les ratios de développement mais là c'est beaucoup moins.

2111 CONSEILLÈRE LaROCQUE: O.k.

2112 Mme GEORGAKLIS: Et en jeunesse et en animation en particulier, c'est un peu plus large que ça. Un sur cinq serait parfaitement acceptable en animation par la réalité que ça prend du temps développer de l'anime, et c'est des budgets qui sont très, très grands. Il faut des partenaires des fois pour les... pour financer les projets. Alors, ça prend... le risque est plus grand en animation.

2113 Mme COURTEMANCHE: C'est plus technique l'animation. C'est un style de production qui est techniquement plus difficile et plus dispendieux par sa nature même.

2114 CONSEILLÈRE LaROCQUE: M'hm. Serait-il utile de diviser le rapport annuel sur les ÉIN pour rendre compte de la différence entre les images d'archives et les émissions originales de première diffusion?

2115 Mme VINCENT: Pouvez-vous répéter, s'il vous plaît?

2116 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Si ça serait utile que le rapport annuel sur les ÉIN face une distinction entre les images d'archives et les émissions originales de première diffusion?

2117 Mme COURTEMANCHE: Les images d'archives c'est des acquisitions vous voulez dire? C'est ça que vous voulez dire, des acquisitions?

2118 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Des acquisitions c'est...

2119 Mme COURTEMANCHE: Oui, c'est-tu ça?

2120 Mme VINCENT: Des acquisitions ce sont des émissions qu'on achète...

2121 CONSEILLÈRE LaROCQUE: C'est ça.

2122 Mme COURTEMANCHE: Qu'on achète, qui ont déjà été diffusées.

2123 Mme VINCENT: Qui sont déjà complétées.

2124 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Exact, qui ont été diffusées.

2125 Mme COURTEMANCHE: Si je comprends bien là, pis là je vais essayer de savoir là, c'est est-ce que vous pensez qu'y a une lacune au niveau du fait que y est pas un niveau assez élevé de contenu original versus l'acquisition?

2126 Écoutez, avec... avec la diminution-là des contenus canadiens qui va avoir lieu là dans le prochain terme de licence-là, on n'aura pas les mêmes niveaux de contenu canadien. Je pense qu'au niveau du facteur d'acquisition ou même du facteur de répétition, je pense que ça va aider grandement à ce niveau-là.

2127 Maintenant, si vous croyez à ce moment-là que vous voulez... vous voulez valider là quel niveau de production originale qui se fait dans le marché, ben à ce moment-là, faudrait faire une démarcation entre les deux.

2128 Mais j'aimerais répéter encore, dépendamment du service, dépendamment du format et tout ça, il va avoir... y aura pas nécessairement un équilibre dans tous les services au niveau de quels services vont faire plus d'emphase sur de la production originale, pis un autre service qui lui va dépendre plus sur des acquisitions.

2129 Dépendamment du service, ça peut faire du bon sens et moi je me rappelle... j'étais l'avocate au Conseil au '94 quand on a donné la licence à Showcase. La raison qu'on a donné la licence à Showcase c'était justement c'était pour donner une deuxième et troisième et quatrième fenêtre parce que les producteurs indépendants pouvaient pas rentabiliser leur contenu canadien si c'était juste offert une ou deux fois.

2130 Fait ce que j'aimerais qu'on apprécie c'est que, oui, c'est important de faire de la production originale. C'est clair parce que c'est ça qui va nous démarquer, nous distinguer souvent, mais y a aussi en raison-là des difficultés avec remplir des horaires de programmation et aussi les financements qui s'associent avec la... c'est cher et c'est difficile, faut faire des acquisitions. Faut remplir la grille horaire.

2131 Alors, je voudrais pas qu'y ait... que ça soit considéré négatif ou méchant pour l'industrie de faire des acquisitions. Au contraire, c'est ce qui nous soutient aussi. C'est une enveloppe qui est importante aussi, c'est ce que j'essaye de dire un petit peu gauchement.

2132 CONSEILLÈRE LaROCQUE: M'hm.

2133 Mme VINCENT: Puis ce que je voudrais ajouter c'est que ce qui est un... ce qui est une production originale pour un diffuseur peut devenir une acquisition pour un autre et c'est ce qui fait en fin de compte ces... c'est nos productions originales.

2134 Si je pense à la fiction, les productions originales coûtent tellement cher à faire qu'y a des producteurs, s'ils peuvent réussir à vendre à un autre service après la période de diffusion chez nous, ben pourquoi pas. J'pense qu'ils réussissent à rentabiliser aussi un peu leur business-là.

2135 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Encore une fois un peu hypothétique, quelle serait l'incidence pour votre groupe si les ÉIN devraient être seulement composées d'émissions originales? C'est un peu ta réponse que...

2136 Mme VINCENT: Ben ça va être très simple parce que la plupart de nos ÉIN sont des productions originales chez nous pour l'instant. Mais il pourrait arriver par contre qui si une année où on va plus de l'avant vers des acquisitions et on s'entend, des acquisitions d'émissions canadiennes produites par des producteurs indépendants canadiens, il pourrait arriver qu'y a des années où on en a plus.

2137 Tout dépend de l'offre. Tout dépend de... y a des années où y a des acquisitions... y a de productions formidables qui se font au Canada anglais sur lesquelles on veut mettre la main. Ces années-là peut-être qu'on se retrouverait avec plus d'ÉIN qui viennent de nos acquisitions que de nos productions originales.

2138 CONSEILLÈRE LaROCQUE: M'hm.

2139 Mme COURTEMANCHE: Il faut équilibrer... quand on est... moi j'suis pas programmeur-là mais Brigitte c'est une excellente... très bonne à sa job, pis elle va vous dire ce qui pogne une année va pas nécessairement pogner une autre année, et puis on n'a pas de boule de cristal. Mais ce qu'on recherche c'est vraiment de dire oui, c'est... notre focus est là mais y a des années où ça aurait plus son sens de faire des acquisitions.

2140 Maintenant, ce que vous voulez dans le système j'imagine c'est un équilibre. On veut pas qu'y ait une abondance d'acquisitions et non pas de productions originales parce qu'on veut promouvoir la production si je comprends bien.

2141 Mais je pense que dans le système, si y a un problème, ben c'est... pour moi présentement, nous autres... majoritairement nous autres c'est original déjà. Fait que pour nous autres notre feuille de route on pense qu'on le fait déjà. Si on le fait déjà, je vois pas pourquoi qu'on devrait, comme je dis, se faire imposer une condition de licence quand on le fait déjà.

2142 Mais si vous demandez ces rapports-là, vous allez avoir une meilleure appréciation de qu'est-ce qui se passe au courant de la prochaine période de licence sans avoir des conditions de licence. Je pense qu'avec les bouleversement, j'pense c'est mieux de regarder comment est-ce que le marché va se miser, permettre le marché de justement répondre aux besoins dépendamment sur le meilleur contenu qui lui va aller chercher nos auditoires parce que c'est ça qui compte.

2143 Je veux dire en bout de ligne, si on peut pas aller chercher nos auditoires, ben le système fonctionne pas.

2144 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Est-ce qu'il y a une corrélation entre le succès d'un service de programmation et la quantité d’émissions originales qu’ils diffusent?

2145 Mme VINCENT: Absolument parce que les productions originales, je le disais tout-à-l’heure, elles se retrouvent dans notre top dix, elles se retrouvent vraiment à l’avant-plan et, pour nous, on recherche le succès, tout le temps. En télévision, le succès ça se mesure en termes de succès d’auditoire puis de performance à l’antenne.

2146 Nos séries en production originale sont performantes. On continue d’en donner aux téléspectateurs parce qu’elles sont performantes et on va continuer à le faire. Il y a pas de raison de pas en faire vraiment. Les productions originales également, ce qui est important de savoir, puis peut-être quelque chose qui est un peu moins su, c’est que elles nous permettent aussi de nous positionner dans le marché.

2147 Alors, quand on déclenche une grosse production originale, on va de l’avant souvent avec une grosse campagne de promotion. Puis ça, ça rayonne sur notre marque. Ça rayonne pas seulement sur le produit et sur la production elle-même mais sur la marque. Alors, les gens voient notre nom, ça favorise également l’abonnement. On est toujours en train de travailler pour favoriser aussi l’abonnement. Faire en sorte que les gens veulent rester des abonnés.

2148 Donc, oui, la production originale, pour nous, c’est au cœur même de notre programmation.

2149 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Pouvez-vous comparer, pour moi juste pour m’informer, les plans des groupes de langue française en matière de diffusion d’émissions originales comparativement à ce qui se passe au Canada-anglais dans les émissions originales canadiennes de langue anglaise ou les émissions non canadiennes doublées.

2150 Mme VINCENT: Je pense que c’est vraiment du cas par cas et ça dépend des chaînes. Chaque chaîne a son ADN propre. Chaque chaîne a ses façons de faire, trouve ses raisons pour faire les choses d’une façon ou d’une autre. Donc, honnêtement, pour pouvoir comparer, faudrait que je puisse comparer un service canadien anglais, un service canadien français ensemble parce que sinon, ça demeure trop vague. Même ici au Québec, on fait les choses très différemment d’une chaîne à l’autre. Même au sein –- moi je dirige et Historia et Série+, la façon de faire est différente. Donc, c’est assez difficile de répondre.

2151 Mme COURTEMANCHE: Oui. C’est difficile de répondre parce que c’est pas quelque chose qu’on peut uniformiser ou de dire : bon, bien les tendances sont ci puis sont ça. Un groupe médiatique, dépendamment d’où sont ses forces, où ils font ces investissements, vont avoir un plan d’affaire qui est sensiblement différent un à l’autre.

2152 Ce qu’on doit regarder, en bout de ligne, c’est le système dans son ensemble. Quand on regarde le système dans son ensemble, est-ce qu’on a toutes les composantes, est-ce qu’on a tous les éléments? Est-ce qu’on a la variété, la richesse de programmation que les canadiens méritent? Je pense c’est comme ça faut le regarder. Et si il y a un trou, bien là, à ce moment-là, le Conseil déjà a essayé de le combler. Et c’est une des raisons pourquoi que le Conseil a commencé sa politique. C’était du côté anglophone, c’était pas du côté francophone, c’était vraiment le côté anglophone où on pensait il y avait une lacune en dramatique, ce genre de programmation-là. Alors, mais de faire une comparaison, je pense c’est quand même assez difficile. On regarde dans l’ensemble puis on se demande si y-a-tu des lacunes puis comme ça faut le regarder je pense. C’est trop difficile autrement.

2153 Mme VINCENT: Ou si il y a une comparaison qu’on peut faire, c’est qu’au Québec, étant donné qu’on dispose d’un Star System très élaboré, très populaire, très en vue, tout ça, c’est peut-être cette comparaison-là qu’il y a à faire avec le Canada-anglais. Là où nous on veut produire des émissions originales, importantes dans lesquelles on met beaucoup d’argent puis dans lesquelles le Star System est là puis que ça va avoir une rayonnement, puis que ça va se traduire en abonnements, en parts de marché, et cetera versus le Canada-anglais où ça, c’est beaucoup moins présent.

2154 Mme COURTEMANCHE: Moi je vous dirais qu’au niveau du Star System du côté anglophone, on s’améliore. Moi, l’automne dernier, j’ai été aux rencontres, là, internationales de l’Institut international des communications à Washington. Et puis, en soirée, j’étais fatiguée fait que j’ai resté à l’hôtel, j’ai regardé HDTV US. Nous autres on appartient HDTV Canada et toute la programmation entre sept heures et onze heures était du contenu canadien. J’étais pas mal fière, je vais vous le dire. J’étais bien fière.

2155 Et, au Canada-anglais, o.k., on a peut-être pas le Star System du Québec, j’en conviens, mais tout le monde connais Mike Holmes, on a commencé un Star System. Tsé, la gang de love it list it, c’est des gens qui sont reconnus quand ils vont dans le publique, et tout ça. Fait que, on a commencé. Le Star System du Québec est pas arrivé du jour au lendemain mais dans certains genres de programmation, je vous dirais qu’avec la promotion puis les gens sont tellement friands de notre contenu canadien dans ce format-là, je vous dirais que je suis fière. On commence à en faire un petit Star System canadien, anglais.

2156 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Merci. J’ai une toute dernière question sur les émissions d’intérêt national avant de passer à autre chose. C’est un peu votre opportunité de nous donner le bénéfice de vos meilleurs conseils. D’après vous, est-ce qu’il y a une meilleure méthode –- ou quelle serait la meilleure méthode pour la reddition de compte et de conformité à l’égard des dépenses liées au EUIN? Si on avait à avoir le meilleur des mondes? Pour avoir un vrai snapshot, une vraie transparence de qu’est-ce qui se passe avec le---

2157 Mme COURTEMANCHE: Bien, on fait des rapports annuels présentement. Et c’est des rapports qui sont vérifiés là. C’est vérifié par un comptable. C’est pas des affaires qui sont faites à pif, là. C’est des vrais rapports qui sont déposés à chaque année auprès du Conseil. Je pense que ça donne une très bonne fenêtre. On offre aussi des rapports sur la production régionale fait que c’est non seulement les montants mais où les montants sont dépensés dans les différentes régions du Canada.

2158 Alors, je pense qu’il y a déjà un niveau d’information qui, d’après moi, est très suffisant. Maintenant, si vous voulez ventiler de plus, bien vous avez parlé quel niveau de ces EUIN-là seraient des acquisitions puis quels seraient –- à ce moment-là ça serait un nouveau volet, tsé, de ventilation. Mais, au-delà de ça, moi je pense que qu’est-ce qu’on fait présentement, ça vous donne l’heure juste et ça donne l’heure juste à tout le monde de l’industrie. Il y a rien qui est caché au niveau des EUIN surtout au niveau des argents qui sont dépensés et où. Alors, je pense ça c’est adéquat.

2159 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Maintenant j’aimerais passer à la production indépendante. Et puis, j’aimerais savoir quel pourcentage de vos émissions originales de première diffusion non EUIN alors qui n’inclut pas les sports ni les nouvelles. Est produit par des producteurs indépendants. Quelles sommes est-ce que ce pourcentage représente?

2160 Mme VINCENT: Chez nous, tout est produit par des producteurs indépendants. Tout.

2161 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Parfait. Quels commentaires pouvez-vous faire sur l’imposition d’une telle condition de licence si vous avez été autorisé à transférer cet argent d’un service à l’autre?

2162 Mme COURTEMANCHE: Je suis pas certaine de saisir, là, la question.

2163 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Je pense pas que ça vous touche vraiment vu que vous avez une production indépendante.

2164 Mme COURTEMANCHE: Nous autre c’est toute de la production indépendante. Est-ce que vous parlez du seuil de vingt-cinq pourcent? Qui pourrait être affilié avec nous autres? Est-ce que c’est ça ce dont on parle?

2165 CONSEILLÈRE LaROCQUE: C’est le vingt-cinq, c’est ça.

2166 Mme COURTEMANCHE: Bien nous autres on en fait pas. Et puis, de toute façon, je vais vous dire : la maison de production à laquelle on est affilié, c’est une maison d’animation. Il y a pas d’animation qui va être offert sur ni Historia, Série+, je peux vous l’assurer.

2167 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Vous avez une belle expérience avec les producteurs indépendants. J’aimerais discuter un peu avec vous ce qu’apportent les producteurs indépendants au système de radiodiffusion d’après vous.

2168 Mme COURTEMANCHE: Merci de l’avoir remarqué, madame Larocque. Je suis bien contente. Dès fois on se demande si on lit nos dossiers mais c’est clair que vous l’avez fait dans votre cas parce qu’on en a parlé dans notre réplique et les interventions qui nous ont appuyé. Ils nous ont dit qu’ils aimaient beaucoup la relation, la complicité avec Corus. Et je vais donner crédit à Brigitte puis elle vous a parlé, justement, de nos bonnes relations et l’importance de ces relations-là.

2169 Mme VINCENT: On a une excellente relation avec les producteurs indépendants. Dans les dernières années on a déclenché énormément de productions. Entre autre pour se rattraper sur le fameux retard que nous avions.

2170 Notre contribution, donc, représente plusieurs millions. Nous, on fait un choix conscient d’aller vers des séries de grande qualité, des séries qui sont captivantes, qui sont diversifiées. On y met des sommes importantes. On veut générer des contenus forts, des contenus rassembleurs. Les producteurs viennent souvent chez nous nous présenter des projets. Nous, on a des idées, mais la plupart du temps, on n’a même pas vraiment le temps d’en avoir que les producteurs sont là à essayer de nous fournir notre contenu, ce qu’ils font très bien.

2171 On met en ondes des émissions parfois surprenantes. Sur Historia, par exemple, après les fêtes, on va mettre en ondes une première téléréalité qui s’intitule le Lot du diable qui plonge les concurrents dans les années ’30, dans la dure vie des gens qui ont colonisé le Québec régional dans ces années-là. C’est un investissement majeur.

2172 On va aussi, sur Historia, diffuser cet hiver, ou plutôt au printemps, une première série dramatique d’époque sur Jean Béliveau. C’est une série très onéreuse, en cinq épisodes. C’est un budget d’un million/l’heure, donc on est très fiers de ça.

2173 Même chose sur Série+, on met de l’avant des séries de fiction de grande qualité. Nous, depuis des années, on n’a pas attendu que le Conseil propose de le faire; nous, on le fait depuis des années. On a toujours privilégié la qualité aux nombres d’épisodes. Nos séries s’illustrent et s’illustrent ici et s’illustrent aussi à l’international.

2174 L’année dernière, c’est-à-dire l’été dernier, à Banff, en 2016, le « Rocky Award » de la meilleure comédie a été attribué à la série Mon ex à moi, une série de Série+, qui était en compétition, notamment, avec The Big Bang Theory quand même. Ces séries-là, ça coûte des sous, mais comme je vous le disais tout à l’heure, nous, on est conscient et puis on est content de ça. Le succès de nos séries rejaillit sur nos marques.

2175 Alors on en fait beaucoup. On veut continuer à en faire beaucoup de la production originale et le lien avec les producteurs indépendants est excellent.

2176 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Dans le cadre de la présente instance, la CMPA a fait valoir que les groupes exploitent la définition actuelle de société de production indépendante pour investir dans des projets sur lesquels ils exercent un contrôle.

2177 Mme COURTEMANCHE: On fait pas ça du côté francophone.

2178 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Pardon?

2179 Mme COURTEMANCHE: On n’en fait pas de ce genre de production du côté francophone.

2180 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Les francophones.

2181 Mme COURTEMANCHE: Aucune, non.

2182 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Parfait.

2183 Mme COURTEMANCHE: Ça, ça va être la semaine prochaine.

2184 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Parfait.

2185 Alors j’aimerais maintenant passer à la programmation pour enfants. Quel soutien supplémentaire est nécessaire pour favoriser la création des émissions pour enfants?

2186 Mme COURTEMANCHE: Ça, c’est une grosse question.

2187 Mme GEORGAKLIS: Le secteur jeunesse au Québec est un cas très particulier parce qu’on performe très bien ici. On a des cotes d’écoute. On a tout ce qu’il nous faut pour avoir des succès, mais on n’a pas le revenu.

2188 Alors le revenu, à cause des contraintes de publicité sur les chaînes jeunesse, malheureusement, on n’est pas capable de rentabiliser le succès que nous avons. Alors l’investissement qui est rattaché au revenu, veut, veut pas, n’est pas équilibré avec le côté anglophone.

2189 Et je peux vous donner un aperçu un peu global parce que j’ai géré les marques anglophones et francophones de contenu.

2190 Alors on fait tout ce qu’on peut pour ramener l’investissement, pour déclencher des projets avec des producteurs québécois et puis on continue à en faire, même si on n’est pas équilibré, parce qu’on est capable, de temps en temps, cofinancer avec nos contre-parts du côté anglophone et déclencher des gros, gros, gros projets.

2191 Par exemple, on a le « spin off » de la Guerre des tuques, du film animé de la Guerre des tuques. On vient de le déclencher. On est en train de déposer tout le « paperwork » au Fonds canadien. Ça c’est un projet énorme que le marché Corus, les chaînes de Corus ne pourraient pas financer toutes seules, francophones. On le fait en équipe avec notre côté anglophone. Alors c’est un projet québécois. C’est un projet qui fait travailler des artistes québécois, puis on va le voir dans le Canada anglais, Canada français et, dans le fond, un projet qui va être vendable à travers le monde.

2192 Mme COURTEMANCHE: La production d’enfants, c’est clair que c’est problématique parce qu’il y a une raison pourquoi la télévision conventionnelle l’a quittée. C’est clair, on n’en fait plus, ou presque pas, en tout cas, et vraiment on dépend des services facultatifs qui sont plus ciblés. C’est une problématique au Canada anglais et puis c’est encore plus une problématique dans un marché qui est... un CM de la taille de l’autre marché.

2193 Ça fait que c’est clair qu’en ayant des collaborations et travaillant à l’intérieur d’un plus gros groupe, qu’on en vient à bout, mais tout seul, c’est impensable d’aller lancer un service pour enfants. Ça marche pas.

2194 Mme GEORGAKLIS: Absolument. Et en animation en particulier, encore une fois, parce que c’est très cher, de trouver l’investissement nécessaire.

2195 Et c’est triste parce que des fois on voit des cotes d’écoute québécois qui dépassent les cotes d’écoute Canada anglais sur la même chaîne, mais on n’est pas capable de rentabiliser ce succès.

2196 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Est-ce que vous rencontrez des problèmes dans l’élaboration des rapports soumis sur la programmation destinées aux enfants?

2197 Mme COURTEMANCHE: Bien, au début, quand le Conseil a créé les nouvelles catégories, nous autres, on ne les classait pas de cette façon-là. On les classait d’une autre façon. Alors on a été obligé d’aller dans notre répertoire de programmation d’enfants. On avait 18 000 titres. On a été obligé de redonner les nouvelles catégories.

2198 Alors maintenant qu’on l’a fait... cet exercice-là a été fait et la nouvelle programmation, qu’on fait l’acquisition ou dont on commande, là on lui donne la bonne catégorie.

2199 Ça fait que ç’a été difficile la première fois, oui. Je vous mentirai pas. Dix-huit mille (18 000) titres, c’était du sport. Mais on en est venu à bout et puis présentement, pour aller de l’avant, non, il n’y a pas de problème. Une fois qu’on le sait, une fois qu’on... on le fait tout de suite en partant, on le rentre dans nos systèmes de cette façon-là. On peut le répertorier très facilement une fois qu’il est entré de la bonne façon.

2200 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Pouvez-vous nous indiquer le nombre d’heures d’émissions originales canadiennes destinées aux enfants qui étaient diffusées au cour de la dernière année de radiodiffusion, ventilées en fonction des différents groupes d’âge établis dans la politique?

2201 Mme COURTEMANCHE: Non, ça, j’ai pas ça. Il faudrait que je revienne le 2 décembre.

2202 CONSEILLÈRE LaROCQUE: C’est parfait. Si vous pouvez revenir...

2203 Mme COURTEMANCHE: Alors, je veux juste bien comprendre. Alors le 2 décembre... je veux juste bien comprendre. Est-ce que ça c’est sur l’ensemble de Corus que vous demandez?

2204 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Oui, parce que c’est...

2205 Mme COURTEMANCHE: Du Groupe Corus?

2206 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Oui.

2207 Mme COURTEMANCHE: Oui? O.k. Alors Groupe Corus, l’ensemble de programmation.

2208 LE PRÉSIDENT: Le Groupe Corus franco.

2209 Mme COURTEMANCHE: Ah, Corus franco. Ah, o.k.

2210 Mme GEORGAKLIS: Alors ça, ça va inclure la programmation jeunesse...

2211 Mme COURTEMANCHE: De TÉLÉTOON français.

2212 Mme GEORGAKLIS: ...de TÉLÉTOON français, incluant la...

2213 Mme COURTEMANCHE: Ah, o.k., juste TÉLÉTOON français.

2214 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Oui.

2215 Mme COURTEMANCHE: C’est ça que je voulais comprendre. Oui, on va faire ça.

2216 UNDERTAKING

2217 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Parfait.

2218 Alors j’aimerais passer à la promotion et la découvrabilité. Je vous demanderais, à votre avis, quel devrait être le rôle du Conseil en ce qui concerne la promotion et la découvrabilité? Est-ce qu’il y a un rôle pour le Conseil?

2219 Mme COURTEMANCHE: Ah, moi, je pense qu’il y a toujours un rôle pour le Conseil, voyons donc. Moi, je vous dirais de récompenser et d’inciter des comportements. C’est bien plus important que des conditions de licence. Ç’a toujours été mon optique dans les choses. Moi, je dis que si les gens pensent qu’il y a un bénéfice pour eux puis pour tout le monde, ben, ça vaut la peine.

2220 Alors moi, je dirais que si quelqu’un fait un effort en promotion... puis vous l’avez déjà d’ailleurs fait dans votre Politique Créé, vous avez dit que les radiodiffuseurs indépendants qui font de la promotion, ces dépenses-là vont être incluses dans les DÉC, le calcul des DÉC. Ça fait que ça c’est beau. Ça, justement, c’est un exemple d’inciter des gens de faire de la promotion. Moi, je dirais élargissez... faites-le pour tout le monde. Peut-être que vous ne voulez pas le faire, mais moi, je me dis, ça c’est un bon comportement à promouvoir. Ça fait qu’en incitant tout le monde en disant, regardes, c’est clair qu’il faudrait le « topper » dans des proportions, mais moi, je pense que ça... ou bien dire que le montant des investissements ou les efforts qui sont fait en découvrabilité, que ce soit sur les sites web ou tout ça, il y a un lien à faire de dire il y a un crédit au niveau du contenu canadien. Moi, je dis tentons justement de promouvoir.

2221 Nous autres, on fait la promotion quand on a des investissements dans des... on a fait des gros investissements dans des séries lourdes. Brigitte vous en a parlé. C’est clair qu’on fait la promotion puis on veut promouvoir la découvrabilité. Ça, c’est certain parce que, écoute, on a payé cher puis on veut promouvoir… on veut aller chercher nos auditoires.

2222 Mais si c’est l’optique du Conseil de dire que dans la prochaine période de licence, on veut vraiment pousser l’aspect promotion et découvrabilité, puis je suis d’accord, c’est important, moi, je dis insistez ce comportement-là.

2223 Mais je vais laisser Brigitte parler de ce qu’on fait au niveau de la promotion puis de la découvrabilité.

2224 Mme VINCENT: C’est sûr qu’à la base quand on diffuse, on veut que nos émissions soient vues. C’est sûr qu’on pousse beaucoup sur la… avec la compétition qu’on connaît sur tous les fronts. Ça vient vraiment de partout. On n’a pas le choix, nous, d’avoir une vision 360 de la promotion, de la découvrabilité.

2225 Chez nous, comme si on compare, par exemple, à des groupes… d’autres groupes, d’autres groupes qui ont des chaînes conventionnelles qui sont intégrées, nous, c’est sûr qu’on ne dispose pas de radio. On ne dispose pas de panneaux d’affichage.

2226 On fait donc ce qu’on doit faire et on le fait bien. On fait beaucoup de relations de presse. On fait des lancements de programmation. On fait des achats médias. On va vers des panneaux d’affichage, la radio, des achats numériques.

2227 Ça, c’est quand on sent que le projet en vaut vraiment le coût. Quand on investit, Sylvie disait, des sommes majeures, on veut… on veut bien sûr rentabiliser ces montants-là.

2228 On est très actif sur les médias sociaux. On publie des infolettres. On fait beaucoup d’auto-promotions sur nos chaînes. On fait des auto-promotions croisées d’une chaîne à l’autre.

2229 Et également, comme nos productions d’envergure généralement bénéficient d’un montant de l’enveloppe du FMC, bien elles ont un volet numérique. Ce volet-là se retrouve sur nos sites web puis ça, ça nous permet encore à nouveau de mousser… mousser des programmes.

2230 Mme COURTEMANCHE: Moi, je vous dirais qu’au niveau de la promotion puis de la découvrabilité, c’est peut-être moins un problème sur le marché francophone que ce l’est sur le marché anglophone.

2231 Je pense justement à cause du Star System. Puis on ne peut pas aller à l’épicerie sans voir toutes les stars sur toutes les revues puis tout ça.

2232 Ça fait que les gens sont… avec les nouvelles… qui fait quoi. On est intéressé aux nouvelles. On en parle tout le temps, les émissions de la variété. On a…

2233 Au niveau de la découvrabilité là, sur le marché francophone, d’après moi c’est moins un problème. C’est peut-être plus une problématique anglophone.

2234 Mais ça ne fait rien. Ça ne veut pas dire qu’on devrait pas pousser de la découvrabilité parce qu’on est très conscient qu’il y a des jeunes qui ne s’alimentent pas nécessairement leur contenu sur la télévision linéaire. Alors, est-ce qu’on veut aller… est-ce qu’on veut que ces gens-là qui consomment sur d’autres plateformes soient conscients de qu’est-ce qui se fait ailleurs? Absolument.

2235 Alors là, c’est clair qu’il faut avoir des stratégies pour aller chercher tous les auditoires, pas juste ceux qu’on a présentement mais ceux… potentiellement ceux qui nous regardent pas présentement sur la télévision linéaire.

2236 CONSEILLÈRE LaROCQUE: J’ai une dernière question sur la promotion et la découvrabilité avant de passer à autre chose mais c’est une question en deux parties, dans un sens.

2237 Comment mesurez-vous le succès de vos campagnes promotionnelles et quelles sont les difficultés relatives à la découvrabilité dont vous avez fait face et comment les surmontez-vous?

2238 Mme VINCENT: Bien honnêtement, par les parts de marché puis les cotes d’écoute. C’est ce qui va nous dire si ça a fonctionné.

2239 Il y a des campagnes de promotion qui peuvent gagner des prix au niveau des gens de marketing et tout ça. Ça veut pas dire que ça fait le travail, comme on dit.

2240 Donc, pour moi, la façon de voir si ça a fonctionné puis de constater si ça a fonctionné, c’est si l’émission a bien… a bien performé.

2241 Mme COURTEMANCHE: Oui, parce que… c’est intéressant parce qu’au niveau de la promotion et tout ça, on a… puis j’utilise le parallèle de la radio encore. Nous autres, on a fait une promotion sur notre station à Ottawa, c’est « Live Free For A Year! » Puis ça a gagné au AB récemment la promotion de marketing la meilleure de toute la province de l’Ontario mais ça s’est pas traduit dans des bonnes parts d’écoute. On a même baissé.

2242 Ça fait que c’est juste pour vous dire que c’est… le succès doit se traduire. C’est clair qu’on va essayer tout ce qu’on peut penser pour justement faire du marketing puis de prioriser là la découvrabilité et tout ça. Mais le succès se traduit dans nos parts de marché et c’est comme ça qu’on puisse après ça, on va à nos clients et leur dire, regardez, on va chercher ces parts d’auditoire-là. Et là, c’est là qu’ils veulent acheter des spots de publicité sur nos services.

2243 Ça fait que c’est ça le succès.

2244 Mme GEORGAKLIS: En jeunesse, encore un peu différent, comme tout. On cherche pour les marques préscolaires comme Disney Junior, sur La Chaîne Disney, on va chercher les parents d’une façon ou d’une autre. Et les enfants, les 6 à 11 ans, on essaie de les trouver sur différentes… soit une plateforme, d’un App, ou un jeu ou notre site web.

2245 Alors, le côté marketing puis vraiment on-the-ground marketing, les événements culturels, tout ce qu’on peut faire pour être devant eux pour nous faire connaître.

2246 Et dans le marché francophone, encore une fois, on a une relation avec notre auditoire et les parents des préscolaires, qui est… que notre contrepart au Canada anglais aimerait avoir. Alors, on en est très fier.

2247 Mme COURTEMANCHE: Tous les… qui ont des enfants préscolaires nous adorent parce qu’ils nous disent que, dans le milieu de la nuit, à 2h00 du matin, Treehouse et puis tout ça, sont collés puis les enfants sont heureux. Ça fait que pour ça, on est populaire avec eux autres.

2248 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Merci.

2249 Mme COURTEMANCHE: Grosse cote d’écoute dans le milieu de la nuit. Non, c’est pas vrai.

2250 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Merci.

2251 J’aimerais passer à la suppression des conditions relatives à la programmation originale canadienne et je vous demanderais comment Corus… et bon, j’ai bonne confiance, mais je vous demanderais juste pour le record officiel comment Corus peut-il s’assurer si le Conseil décidait d’accepter l’élimination des conditions de licences individuelles de Séries+ et d’Historia, tel que demandé, qu’il y a un niveau suffisant d’émissions originales canadiennes et d’émissions originales canadiennes de langue française diffusées sur ces services de langue française?

2252 Mme COURTEMANCHE: Bien, écoutez, c’est clair qu’avec le nouvel… puis là, je le sais, vous l’avez entendu mais je vais le répéter.

2253 Mais avec le nouveau cadre réglementaire qui a été créé pour la prochaine période de licence, c’est clair que le modèle qui a généré ces conditions de licence-là n’existe plus.

2254 En tout cas, il faut se rappeler que c’était des beauty pageants là. On allait en audience et puis les gens créaient des propositions là que… pour être le plus attrayant puis essayer d’avoir une licence qui leur donnait un genre… une exclusivité dans le genre et un droit d’accès absolu.

2255 Ça fait que c’était la bargain réglementaire que j’aime parler. Oui, tu vas en faire plus puis tu vas avoir des conditions de licence plus onéreuses parce que, en contrepartie, y a pas personne qui peut aller jouer dans ta platebande. Puis en même temps, on te garantit un accès au système.

2256 Ça fait que là, on a décidé que ce n’est plus la façon d’opérer, qu’on doit avoir un marché qui est plus ouvert, qui offre plus de choix au consommateur et moins de… et à ce moment-là, on l’accepte.

2257 Mais pour aller de l’avant, nous autres, ce qu’on dit c’est que notre feuille de route nous démontre et notre expérience nous démontre que le succès qu’on va chercher dans nos auditoires et tout ça, c’est largement par nos investissements dans une programmation canadienne qui est très conséquente au niveau de ces investissements et au niveau de… c’est tout du ÉIN là.

2258 Alors, c’est là où est-ce qu’on va vraiment chercher nos auditoires.

2259 Alors, on est conscient que si on veut continuer à réussir et se démarquer de nos concurrents dans le marché, entre autres, MAX, il va falloir qu’on offre un service qui est riche, qui est friand de contenu.

2260 Alors sinon, si on commence à offrir juste de la scrap, bien on va perdre tous nos auditoires puis on va tomber en pleine face. C’est pas plus compliqué que ça là.

2261 Pour réussir, il faut vraiment avoir une belle grille de programmation mais je vais laisser Brigitte en parler justement.

2262 Mme VINCENT: Vous parliez plus spécifiquement des productions originales. Nous, ce qu’on cherche tout le temps c’est le succès. Et les productions originales fonctionnent bien, elles fonctionnent même très bien.

2263 Autant sur Séries+ que sur Historia, on a depuis 2014, je faisais le compte tout à l’heure, on a déclenché 303 heures sur Historia en production originale; 38 heures sur Séries+.

2264 On donne aux téléspectateurs ce qu’ils veulent puis ils sont là puis ils sont à l’écoute.

2265 L’intention puis la volonté de faire de la production originale, elle est là puis elle tient aussi au fait que moi, en tant que programmeur, que diffuseur, mon but c’est d’offrir la meilleure programmation possible. Puis la meilleure programmation se retrouve souvent dans nos productions originales. Mais pour faire ça, on a besoin de, je vais utiliser le mot clé des deux jours qu’on vient de passer, on a besoin de flexibilité. On a besoin de souplesse, de pas trop de règles, pour pouvoir décider si on attribue une somme d’argent à un de nos services plutôt que l’autre à un moment donné dans le temps.

2266 Il peut arriver qu’on ait des propositions emballantes sur Historia, moins emballantes ou moins fortes une année sur Séries+, on veut avoir la possibilité de choisir sur quel service l’argent va aller. Parce que c’est avec ça qu’on faire des émissions qui vont remporter du succès, qui vont être des émissions qui, après ça, vont être exportables, des émissions qui vont avoir une grande résonnance.

2267 Mme COURTEMANCHE : C’est clair qu’il faut investir. La question, c’est on ne sait pas aujourd’hui, parce qu’on a pas de boule de crystal, où on va cibler ces investissements-là dans quatre, cinq, six ans. C’est ça le problème qu’on a.

2268 Si on savait exactement... parce que si tous les gens étaient règlementés comme auparavant puis qu’on avait nos règles d’accès, bien, là, c’est clair. C’est clair que moi, je vais dépenser plus dans cette catégorie-là puis moins dans cette catégorie-là. Mais aujourd’hui on va investir parce qu’on ne peut pas... faut le faire pour, justement, aller chercher des auditoires, mais exactement comment est-ce que on va le cibler, comme Brigitte l’a dit? Est-ce qu’il a une année que c’est mieux d’investir parce que le projet qu’on a devant nous c’est une production originale puis elle est clairement super épatante et l’autre année c’est une acquisition qu’on pense qui va aller chercher nos auditoires?

2269 C’est justement... c’est ça. On ne sait pas comment l’investissement va se faire. Ce qu’on peut vous dire c’est que l’investissement va se faire parce qu’il ne peut pas pas se faire. On ne réussira pas. Fait que c’est ça ce qu’on vous dit. C’est l’engagement qu’on vous donne.

2270 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Je vous demanderais de commenter sur l’utilisation des synergies existantes en Disney Channel, Disney US, et La chaîne Disney, et je vous demanderais de me confirmer si ces synergies peuvent avoir un impact sur l’acquisition de contenu fait et pour les Canadiens et sur la production de contenu original de langue française.

2271 Mme GEORGAKLIS : Les synergies, évidemment, avec l’investissement que nous avons fait dans la marque de Disney pour le marché anglophone et francophone, on reçoit la programmation ici pour le Québec la programmation francophone doublée qui existe. Alors, je dirais que... je pense que c’est plus 70 pourcent du contenu de La chaîne Disney provient de cette banque de programmation.

2272 Alors, nos efforts, c’est de continuer à montrer, à voir les premiers shows, les premières diffusions comme ils font aux États-Unis, au Canada anglais, pour notre marché francophone. Alors, on travaille fort pour avoir la livraison de tout le contenu le plus tôt que possible.

2273 Il y a un contenu canadien qui se présente sur La chaîne Disney puis qui va continuer à se présenter pour investir dans ce contenu, mais c’est des acquisitions. Il faut prendre pour acquis que pour le montant la chaîne francophone Disney n’est pas assez rentable pour investir dans la production canadienne. On n’avait pas de DÉC avant.

2274 On propose un 10 pourcent qui va nous amener à peut-être faire des préachats canadiens, parce que ce serait quand même un budget qui n’est pas assez large pour investir dans un contenu qui va arriver à la qualité que nous avons déjà sur la chaîne. Alors, notre préoccupation c’est de continuer à montrer du contenu à la qualité de Disney, du contenu canadien à la qualité de Disney. Alors, notre...

2275 Mme COURTEMANCHE : Mais l’entente avec Disney nous permet, par exemple, des opportunités de faire des productions qu’on pourrait faire ensemble avec Disney qui vont être exportés eux autres pour la chaîne aux États. Fait que dans son ensemble, c’est plus particulier au Québec parce que c’est une chaîne qui est francophone et puis c’est une chaîne qui est quand même limité au niveau de...

2276 Mme GEORGAKLIS : Mais c’est en animation en particulier où on peut vraiment voir un produit québécois sur la chaîne américaine, sur La chaîne Disney en Europe. Et c’est d’ailleurs comme ça qu’on essaie d’investir dans les marques québécoises et canadiennes pour, idéalement, les avoir partout sur toutes les chaînes de Disney mais provenant de Canada.

2277 Et on a déjà deux séries qui sont en ondes sur Disney aux États-Unis, en Europe, puis en ondes au Canada. Puis c’est des shows qui ont été déclenchés ici. Et comme je vous ai dit tantôt le spin off de la Guerre des toques qu’on espère va devenir un autre succès pour la marque Disney mondial.

2278 Mme COURTEMANCHE : Dans son ensemble, c’est une opportunité justement d’exportation pour du contenu canadien qui est sous le chapeau-là du « branding » Disney qui est un « branding » qui est très reconnu partout dans le monde. Dans son ensemble, c’est une opportunité, je pense, pour le system de radiodiffusion canadienne.

2279 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Merci. Compte tenu de la programmation similaire diffusée par les services anglophones et francophones de Corus, notamment pour les services History Channel, Historia, et The Disney Channel, La chaîne Disney, il y a un risque potentiel qu’il y a un niveau de doublage plutôt élevé au détriment de la production d’émissions originales. Et je dis bien, potentiel.

2280 À la lumière de cela, je vous demanderais de discuter de la possibilité de retirer les conditions de licence s’appliquant à chaque service tel que demandé pour les remplacer par une exigence de groupe relativement aux émissions originales de langue française, et je vous demanderai, en partie deux, si vous voulez, quelles seraient les conséquences pour le groupe si le Conseil imposait une exigence de dépense relative aux émissions originales de langue française.

2281 Mme VINCENT : Si je comprends bien, si on imposait, par exemple, la History Channel d’investir dans des émissions francophones que nous, normalement, ici, déclenchons?

2282 CONSEILLÈRE LaROCQUE: C’est ça.

2283 Mme COURTEMANCHE : Bien, écoutez. C’est deux marchés différents et puis la programmation de... je dirais que... combien de programmations de Showcase qui apparaissent sur Ciné+?

2284 Mme VINCENT : Sur Showcase, les émissions qui apparaissent sur Showcase à la fois et sur Séries+ en même temps sont des émissions américaines.

2285 Mme COURTEMANCHE : Oui, ce n’est pas le canadien.

2286 Mme VINCENT : Ce ne sont pas des émissions canadiennes anglaises.

2287 Mme COURTEMANCHE : Ça fait que... on se distingue complètement...

2288 Mme VINCENT : Sur Historia.

2289 Mme COURTEMANCHE : ...au niveau... il n’y a pas de duplication au niveau de Séries+ en tout cas.

2290 Mme VINCENT : Non. Au niveau d’Historia, moi, je travaille sur la chaîne Historia depuis huit ans. Alors, avant même que Corus soit propriétaire de la chaîne Historia, on faisait souvent affaire avec des producteurs canadiens anglais à qui on achetait une partie de la licence, c’est-à-dire que les producteurs canadiens anglais qui vendaient des émissions à History Channel et qui cherchaient à avoir des partenaires québécois. On le faisait déjà. Ça se faisait constamment. Donc, on se retrouvait souvent avec des émissions canadiennes anglaises qui avaient été déclenchées par History Channel au Canada anglais.

2291 Mme COURTEMANCHE : Ce n’est pas un modèle négatif. Ça c’est un modèle...

2292 Mme VINCENT : Et c’est des choses qui...

2293 Mme COURTEMANCHE : ...qui connait de rentabilité de commissions.

2294 Mme VINCENT : ...continuent à se passer, je dirais, organiquement. C’est un naturel. Ça fait des années. Il ne se produit pas énormément de programmation pour... en histoire ou pour History Channel. Donc, les producteurs canadiens anglais qui en font se tournent automatiquement et depuis toujours vers le Québec pour financer une partie de leur production, et, après, bien, nous, on reçoit cette production-là. On la double et on la met en ondes.

2295 Maintenant, à savoir est-ce que le Canada anglais pourrait faire un peu la même chose, j’imagine que c’est quelque chose de possible mais il faut voir si la programmation que nous, on offre a une résonnance chez eux et si c’est quelque chose qui va être porteur pour leur public à eux. On a des publics extrêmement différents. On le voit. Nos cotes d’écoute ne sont pas les mêmes. Nos parts de marché ne sont pas les mêmes sur les mêmes émissions. Même nos émissions canadiennes anglaises, même nos émissions américaines, on ne va pas chercher exactement le même monde. Donc, évidemment on cherche toujours à protéger nos grilles et nos contenus puis à faire des choses qui sont plus porteuses possible pour nos publics.

2296 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Parfait. Écoutez. J’ai encore deux sujets dont je veux discuter avec vous mais je pense qu’il aurait lieu de prendre un petit pose santé pour 15 minutes. Alors on serait de retour ici vers 10h15 et puis on va passer par la suite à ces deux derniers dont je voulais discuter avec vous mais je pense qu’il y aurait lieu de prendre une petite pause santé pour quinze minutes. Alors on serait de retour ici vers 10h15 et puis on va passer par la suite à ces deux derniers sujets.

2297 LE PRÉSIDENT: En fait on va prendre une pause de quinze minutes. Donc jusqu’à 10h25. Et la question, je pense, oui il y a un avantage d’avoir du doublage entre vos services mais ça peut arriver au détriment de la production originale première diffusion. Vous comprenez?

2298 Mme COURTEMANCHE: Oui je comprends mais ce que je pense qu’on essaie de vous dire, c’est que sur Historia, il y a pas un manquement au niveau de la production originale. On en fait de la production originale. Ce qu’on double c’est pas largement, c’est pas majoritairement, c’est pas au dépend de un de l’autre. C’est ça qu’on voulait vous dire. Oui, on en fait, mais c’est pas au dépend de la production originale.

2299 LE PRÉSIDENT: D’accord. Bon, on est en pause jusqu’à 10h25. Merci.

Upon recessing at 10:09 a.m.

Upon resuming at 10:24 a.m.

2300 LA SECRÉTAIRE: À l’ordre s’il-vous-plaît.

2301 Mme COURTEMANCHE: Si vous permettez, on aimerait ça renchérir un peu notre réponse juste pour clarifier un peu plus, ça serait apprécié, merci.

2302 LE PRÉSIDENT: Oui, allez-y.

2303 Mme VINCENT: J’ai bien compris, monsieur le Président, votre crainte qu’un service comme History Channel, par exemple, oblige le service francophone History à prendre la totalité de sa programmation ou tout ça. Je comprends absolument la situation.

2304 Avant tout, ce que je peux vous dire c’est que nos liens actuels avec History Channel et les gens qui y travaillent, les gens qui sont responsables de la programmation font en sorte que ils comprennent absolument bien notre programmation. Ils connaissent très bien la leur et ils savent très bien que dans un sujet aussi sensible que l’histoire, les téléspectateurs, ce qu’ils veulent voir, c’est un reflet de leur histoire.

2305 Alors, le Canada, le Québec, c’est pas toujours pareil, c’est pas toujours la même chose, c’est pas tout le temps –- les téléspectateurs, ce qu’ils veulent voir, c’est vraiment pas tout le temps la même chose et ils en sont absolument conscient.

2306 Et nous, si on veut de l’écoute, bien on veut montrer aux téléspectateurs ce qu’ils veulent voir donc, de ce côté-là, je vous dirais, d’ailleurs, que depuis –- ironiquement là –- depuis qu’on joue dans la même équipe, History et Historia, on a jamais si peu eu de programmes d’History.

2307 Mme COURTEMANCHE: C’est pas une tendance à la croissance, c’est une tendance à la décroissance et c’est pas un problème au niveau de Série+ parce que les deux services Showcase puis Série+ sont vraiment différents. Pour vous rassurez.

2308 LE PRÉSIDENT: Mais juste pour terminer, avant que je redonne la parole à madame la Vice-Présidente, il y a quand même un risque étant donné le Groupe Corus que vous avez des programmations dans divers catégories qui peut être re-véhiculé sur l’autre plateforme francophone. Au détriment, possiblement, pour le groupe de diversité en terme en termes de productions originales.

2309 Mme COURTEMANCHE: Je serais d’accord si la décision sur la programmation était faite seulement à Toronto mais c’est pas le cas. La grille-horaire est comblée à partir de Montréal. Les décisions sont faites à partir de Montréal.

2310 LE PRÉSIDENT: Et à votre avis, c’est suffisamment de réconfort pour le conseil de s’assurer qu’on verra pas, possiblement, avec la décroissance des revenus publicitaires, plus de concurrence au niveau des abonnements parce que les gens vont avoir le choix de ne pas s’abonner. Donc il y a une pression à la baisse pour vos revenus qui aurait pas une tentation de la part du Groupe Corus, dans son ensemble, de recycler de la production qui est peut-être originale du côté anglophone, mais qui est tout simplement doublé du côté francophone.

2311 Mme COURTEMANCHE: On aura pas de succès en faisant du recyclage. C’est clair. Nous autres, le succès c’est d’aller chercher les parts d’écoute avec la meilleure programmation qui va répondre aux auditoires particuliers du marché. Si on fait ça, on va se cannibaliser puis on va tomber en pleine face. C’est le contraire de ce qui va nous apporter. Mais ça serait un comportement qui serait contraire à assurer notre succès dans un marché aussi spécifique que le Québec. Si c’était un marché, je vais donner un exemple, si c’était un marché contiguë qui était lui aussi anglophone, je verrais la préoccupation que ça serait, oui, on serait tenté de faire ça. Mais, les spécificités du marché francophone nous empêchent de faire ça. Ça veut pas dire qu’il y aura peut-être pas des émissions qu’on croit puis qu’on pense que ça va répondre à –- oui.

2312 Mais la tendance, c’est d’aller, au contraire, puis on l’a, justement, comme Brigitte l’a dit, notre tendance est de le faire moins, de faire des productions originales sur Historia en région et c’est vraiment, là, c’est ça qui pogne et qui va être friand pour nos auditoires. Alors, ce que je vous dirais c’est que ça serait la façon de se comporter pour d’avoir de succès dans ce marché-ci, c’est de faire ça justement. C’est de tout rapatrier cette programmation-là. Ça fonctionne pas, on le sait.

2313 LE PRÉSIDENT: Donc, le réconfort c’est la nature du marché, ou notre prévision sur quel serait le marché?

2314 Mme COURTEMANCHE: Oui, c’est effectivement, c’est ça. C’est le marché, la spécificité du marché est telle que de faire ça, ça serait de tout simplement de cannibaliser un service---

2315 LE PRÉSIDENT: Donc, si vous faites trop de doublage, à votre avis, que ça soit sur Historia ou les autres chaînes francophones, vous préconisez que ça va avoir un impact direct sur les abonnements et la publicité.

2316 Mme COURTEMANCHE: Le doublage, je vais faire un bémol, sur TÉLÉTOON, ça c’est pas pareil. Ça je vais vous le dire tout de suite en partant, là, ça c’est la bémol. Mais, sur les services Série+ et Historia, oui.

2317 LE PRÉSIDENT: Et la raison pour ça c’est parce qu’en animation c’est moins apparent que c’est un doublage?

2318 Mme GEORGAKLIS: Dans le fond, en animation, le marché international est dicté un peu par une production qui se fait en langue, souvent, en langue anglaise avant que une autre langue. Peu importe la région ou le pays de où ça vient. Ça veut pas dire qu’on ne travaille pas avec des producteurs québécois. Ça ne veut pas dire qu’on travaille avec les auteurs francophones, mais à un certain point, l’enregistrement se fait toujours en anglais.

2319 LE PRÉSIDENT: C’est pas vraiment un doublage, n’est-ce pas?

2320 Mme COURTEMANCHE: C’est pas comme un doublage. Ça demeure de la programmation originale avec des acteurs québécois qui font le doublage. C’est pas comme une série dramatique, la bémol c’est vraiment c’est différent. C’est le doublage au niveau de l’animation, ça, ça a sa raison d’être. Absolument. Le doublage peut avoir encore sa raison du côté sur d’autres séries aussi, mais, généralement parlant, on voudrait pas faire ça majoritairement parce que c’est pas ça qui va fonctionner dans le marché. Ça serait cas par cas puis faut le faire avec beaucoup de raisonnement et le faire très peu. Pas majoritairement, non, absolument pas. C’est pas la façon de procéder.

2321 LE PRÉSIDENT: Merci. Madame la Vice-Présidente.

2322 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Merci. Ça tombe bien parce que j’aimerais qu’on parle un peu de TÉLÉTOON. Alors, je comprends fort bien votre position que TÉLÉTOON devrait continuer avec une seule licence et je comprends, je pense, les raisons pour laquelle vous avez pris cette position.

2323 Par contre, je vous demanderais, encore une fois, de vivre un peu dans le monde hypothétique et si jamais le Comité d’audition décidait qu’il était opportun d’accorder une licence séparée pour TÉLÉTOON la version française, quel serait l’impact d’un tel service sur le groupe désigné de langue française de Corus en terme autant de programmation que sur le plan financier?

2324 Mme COURTEMANCHE: Bien, ça, écoutez, je vais vous dire tout de suite, là, mais c’est pas possible d’avoir un service francophone d’animation avec une licence séparée qui va être de la même qualité qu’on a présentement. C’est tout simplement pas possible. Je vous le dis tout de suite, on tombe en pleine face. Ça c’est clair.

2325 Mme GEORGEAKLIS: Alors, honnêtement, ça serait au détriment de TÉLÉTOON français parce que le revenu total des deux chaînes, c’est calculé pour investir dans la programmation canadienne du revenu total, notre chaîne francophone, TÉLÉTOON, qui, comme j’ai dit tantôt, peut être aussi performante que la chaîne anglophone, elle rapporte moins que vingt pourcent du revenu total, à cause du fait qu’on peut pas annoncer aux enfants durant la journée. Alors, on a du succès sur TÉLÉTOON la nuit avec un peu d’investissement ou de rentabilité, mais quand même, ça monte pas à plus que 20 pourcent.

2326 Alors ce qu’on fait, ce qu’on offre à notre auditoire francophone c’est 100 pourcent de la programmation de TELETOON anglais, même plus, parce qu’on a des show à TÉLÉTOON français que anglais ne peut pas avoir pour un très peu investissement dans le revenu total.

2327 Si on sépare les deux, clairement on aura moins que 20 pourcent de l’offre qui est, en ce moment, sur TÉLÉTOON français en ondes. On ne pourrait pas continuer à donner le même offre à notre auditoire.

2328 Mme COURTEMANCHE: Ça fonctionne pas.

2329 Écoutez, il y a juste deux cas d’exception. Il y a la licence MétéoMédia qui est bilingue et puis il y a TÉLÉTOON. Il y a des raisons pourquoi ç’a été fait et puis les raisons pour l’octroi d’une licence bilingue à l’époque sont aussi valables aujourd’hui qu’ils l’étaient à l’époque. Le coût, techniquement, c’est difficile à produire, aller chercher les financements nécessaires. Ça fonctionne... et puis à ce moment-là on avait quatre sectionnaires. C’était des gros actionnaires. T’avais The Family Channel, YTV, Les films Cinar et Nelvana. C’était pas n’importe qui qui s’était lancé dans un service d’animation. C’était les experts en animation au Canada qui ont réalisé.

2330 La seule façon... puis ça c’était quand on avait l’exclusivité des genres et puis qu’on avait une garantie d’accès.

2331 Aujourd’hui, essayer de lancer un service francophone d’animation séparé avec aucune garantie d’accès et avec une petite part de marché et puis des revenus encore plus petits en raison des restrictions publicitaires, ça serait tout simplement pas rentable. Ça serait une offre qui serait en voie de disparition, puis on trouverait ça malheureux.

2332 Mme GEORGAKLIS: Et à cause du fait qu’il y a une licence, il n’y a pas un autre diffuseur qui a investi autant dans la programmation, la production jeunesse ou de la production d’animation jeunesse et jeunes adultes au Québec, aucun autre diffuseur, parce qu’on est capable d’aller chercher plus d’investissement.

2333 Mme COURTEMANCHE: On est un cas d’exception et on continue de croire qu’on est un cas d’exception, mais on trouve que ça vaut la peine parce qu’on réalise des objectifs importants au niveau de l’animation. Le Canada est reconnu dans le monde entier pour son expertise en animation. On vient chercher nos... on a des écoles, des collèges d’animation qui sont extraordinaires. On vient chercher nos animateurs tout le temps.

2334 Ça fait que nous autres, on donne une plateforme justement pour ces créateurs-là et puis ça fonctionne. On est un petit pays au Canada, mais quand ça vient à ce genre de programmation-là... puis comme on l’a expliqué avant, malgré qu’on fait de la programmation sur un plan national dans les deux marchés, on répond aux besoins de ce marché-là et c’est le type de contenu qui est vraiment pancanadien, même si on fait du doublage au marché du Québec.

2335 Ça fait que je pense qu’on a une belle feuille de route et c’est un succès. C’est la formule, mais c’est la seule façon que ça va fonctionner.

2336 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Je pense que je connais déjà la réponse à la question que je vais vous poser, mais par contre, pour les fins du record officiel, je vous demande, si jamais... on vit toujours dans le monde hypothétique... si jamais il y avait un nouveau service TÉLÉTOON séparé, quel serait le seuil de contenu canadien qui serait approprié pour ce nouveau service?

2337 Mme COURTEMANCHE: Présentement... c’est parce que là, si je comprends bien, selon les règles du CRTC, le minimum c’est 35 pourcent sur la journée de radiodiffusion. Est-ce que vous nous dites que dans ce contexte-là, le Conseil serait prêt à accepter une exception, c’est ça, qu’il serait plus bas? Parce que le contenu canadien a été standardisé, là. C’est ça que j’essaye de comprendre.

2338 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Bien, j’essaye d’obtenir vos meilleurs conseils et avis pour nous, et vous avez le droit de dire plus bas. Vous avez le droit de dire plus haut ou le laisser égal.

2339 Mme COURTEMANCHE: Ça sera pas plus haut.

2340 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Mais j’aimerais, juste pour le record officiel...

2341 Mme COURTEMANCHE: On va vous revenir le 2 décembre parce que ça c’est pas quelque chose à laquelle on a réfléchi et on en discutera.

2342 UNDERTAKING

2343 CONSEILLÈRE LaROCQUE: O.k. Merci.

2344 Et puis j’aimerais connaître votre point de vue sur la possibilité d’inclure le nouveau service de langue français dans le groupe désigné Corus de langue française?

2345 Mme GEORGAKLIS: Est-ce que vous pouvez répéter?

2346 LE PRÉSIDENT: Advenant que ce soit deux licences.

2347 CONSEILLÈRE LaROCQUE: On vit toujours dans le monde hypothétique.

2348 Mme COURTEMANCHE: Ah, o.k., advenant que TÉLÉTOON soit séparé…

2349 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Exact.

2350 Mme COURTEMANCHE: ...est-ce qu’on l’inclurait dans le groupe francophone de...

2351 CONSEILLÈRE LaROCQUE: De Corus?

2352 Mme COURTEMANCHE: ....Disney ou bien avec Série+? Là, c’est ça que je comprends pas. Est-ce que ça serait de former deux groupes? Je suis pas certaine de comprendre la question.

2353 LE PRÉSIDENT: L’approche du Conseil c’est par groupe. Donc c’est à vous de répondre quel serait le bon groupe et quelles seraient les conséquences pour vous, advenant qu’on décide de scinder la licence en deux.

2354 Mme COURTEMANCHE: On va répondre le 2 décembre, si vous permettez, parce que ça c’est toutes des questions que... c’est pas mal hypothétique et puis...

2355 LE PRÉSIDENT: Je comprends.

2356 Mme COURTEMANCHE: ...je pense que je sais la réponse, mais j’aime mieux consulter avec mes chums à Toronto.

2357 LE PRÉSIDENT: Très bien.

2358 UNDERTAKING

2359 CONSEILLÈRE LaROCQUE: En vue du fait que vous êtes en train de préparer une liste, je vous demanderai aussi de confirmer le contenu canadien historique de TÉLÉTOON dans le marché de langue française.

2360 Mme GEORGAKLIS: Oui, on peut le confirmer sans problème. Je pense que nous avons déjà ces tableaux et je peux vous dire qu’on est très fier de ce contenu historique et du succès.

2361 Je veux juste réitérer que peu importe le pourcentage qu’on va vous donner, et puis on va consulter, ça va être un pourcentage basé sur un revenu qui est moins que 20 pourcent du revenu total, qui fait que ça nous donnera pas plus de contenu canadien, de contenu québécois.

2362 UNDERTAKING

2363 Mme COURTEMANCHE: Ça donne pas une grosse enveloppe.

2364 Mme GEORGAKLIS: Ça va nous donner beaucoup moins.

2365 LE PRÉSIDENT: On parle bien de DÉC ici, là?

2366 Mme GEORGAKLIS: De DÉC, absolument, de DÉC, de dépenses canadiennes de production originale. Et ça me tient à cœur parce que c’est ce que je faisais depuis très longtemps et je sais que, parce qu’on a déjà fait cet exercice, que le résultat serait à l’inverse un peu de ce qu’on souhaiterait pour la production canadienne jeunesse et animation.

2367 Mme COURTEMANCHE: Et puis on pense que ça serait au détriment du système que... on pense qu’on a une belle feuille de route au niveau de l’animation. Alors c’est pas ça qui va aider à garantir ou à assurer une offre de qualité durant le prochain terme de licence de commencer à démanteler ça. Je dirais que c’est le contraire, absolument.

2368 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Alors, encore une fois dans le monde hypothétique... et je comprends fort bien si vous voulez prendre votre temps et nous revenir là-dessus, mais si le nouveau service TÉLÉTOON français était inclus dans le groupe désigné de Corus, quel serait le seuil approprié d’émissions... d’exigence en émissions d’intérêt national pour ce service?

2369 Mme COURTEMANCHE: On vous reviendra.

2370 UNDERTAKING

2371 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Parfait.

2372 Alors presque fini, Madame Courtemanche et vos collègues.

2373 J’aimerais passer maintenant aux communautés de langues officielles en situation minoritaire.

2374 À votre avis, est-ce que les mesures imposées par le Conseil aux grands groupes de propriété privée pour favoriser l’épanouissement des communautés sont toujours adéquates?

2375 Mme COURTEMANCHE: Absolument.

2376 Je vais laisser Brigitte étoffer un peu plus.

2377 Mme VINCENT: J’aimerais vous dire, premièrement, qu’en ce moment, sur Historia, on a une production qui se fait avec un producteur de l’Ontario. On a aussi une série en développement avec un producteur de l’Alberta. On est constamment à l’écoute de ces producteurs-là et de leurs projets. On en reçoit des projets. On en reçoit un peu, pas des tonnes et, surtout, on en reçoit pas des tonnes qui nous conviennent. Je pense que c’est important de le dire. C’est important de dire les vraies choses et puis je veux vous dire vraiment de quelle façon on fonctionne.

2378 Notre directrice des productions originales, qui est ici avec nous aujourd’hui, rencontre les producteurs hors-Québec au Festival international des médias de Banff. Elle se rend à On Screen Manitoba. Elle va au Congrès de l’APFC. Elle va au RIDM. Elle a souvent des rendez-vous avec des producteurs francophones de l’extérieur du Québec à qui elle explique ce qu’on veut, ce qu’on recherche.

2379 On comprend leur désir de se voir attribués des projets, mais nous, notre responsabilité c’est de présenter une programmation qui est captivante et puis qui génère des auditoires. Si les projets ne sont pas inspirants pour nous ou ne vont pas dans le ton de ce qu’on recherche, évidemment on n’ira pas de l’avant, mais on n’ira pas de l’avant dans ce type de projet-là, que le producteur vienne de Montréal, de Rimouski, de Québec, de Vancouver, de Toronto. C’est pas une question d’où vient le producteur. C’est une question de pertinence du projet.

2380 Quand on arrive en fiction, les critères de sélection sont extrêmement élevés. Il y a beaucoup d’appelés et peu d’élus au Québec parmi les producteurs. Parmi les producteurs qui font beaucoup de fiction, il y a également peu d’élus. Donc le niveau qu’on exige, la qualité qu’on exige doit répondre à nos critères qui sont élevés parce que nous, on répond aux critères élevés que nous impose notre public. Et les très rares fois où on m'a proposé des projets en fiction qui venaient de l'extérieur du Québec, ce n'était pas à la hauteur et… ou le sujet ne convenait vraiment pas.

2381 Donc, un petit peu la même chose pour les producteurs régionaux du Québec. On a une série en développement en ce moment avec eux parce que le sujet était absolument pertinent, c'était tout à fait dans la ligne d'Historia, mais souvent on reçoit des projets qui conviennent pas, et donc, ben là, ça fait pas, tout simplement.

2382 Nous, l'idée, c'est… pour nous, les producteurs sont tous égaux devant nous. On va avec le meilleur projet, le projet qui a le plus de chances de nous fournir du succès.

2383 Mme COURTEMANCHE: Maintenant, au niveau de promouvoir un secteur de production indépendant dans les régions du Canada, c'est louable là, mais y'a d'autres façons de le faire aussi. Si je me trompe pas, y'a une enveloppe au fonds Médias canadiens pour la production régionale, je pense, c'est ça, c'est une bonne façon parce que ces gens-là, quand ils arrivent au niveau du financement, y'ont… je sais pas si c'est un privilège, mais y'ont quand même…

2384 Mme VINCENT: Proposé. Oui, y'ont des avantages par rapport au fonds.

2385 Mme COURTEMANCHE: Y'ont des avantages à ce niveau-là, ça fait que, je pense, ça, c'est la bonne façon de promouvoir vraiment des productions parce qu'au niveau… ça tombe à deux choses. Ça tombe au niveau du financement et de bien répondre à nos besoins. Maintenant, est-ce qu'on peut renchérir dans le sens que… pi on l'a déjà fait à Banff, pi peut-être qu'on devrait le faire encore, je vais en parler avec mes collègues, c'est peut-être faire des petites sessions à Banff ou à… on parle un à un, mais peut-être c'était de faire des sessions d'éducation, de dire : « Quand vous venez voir Corus pi vous êtes un producteur, si vous voulez vraiment répondre à nos besoins là, voici comment le faire. »

2386 Je pense que peut-être, ça, ça serait une façon de bien le… parce que, un à un, peut-être que le mot se passe pas assez bien. Mais on a déjà fait ça, des sessions d’information où ce qu’on invite tout le monde pi leur dire : « Regardez là, voici ce qu’on est à la recherche de faire, voici le niveau de qualité qu’on recherche. Est-ce que vous avez des partenariats…

2387 CONSEILLÈRE LaROCQUE: On l’a fait il y a deux ans.

2388 Mme COURTEMANCHE: …tsé, essayer de… parce que, tsé, des séries lourdes là, c’est pas facile à faire, même y’a très peu de producteurs indépendants cana… eux, québécois qui peuvent le faire. Peut-être que c’est des alliances, des partenariats entre un producteur en région avec un producteur du Québec, de les encourager de travailler ensemble. Ça, ça serait une autre chose à faire.

2389 Ça fait que je pense qu’au niveau des sessions d’éducation et de mieux formuler, de mieux renseigner ces gens-là au niveau de la qualité et les genres de projets dont on est à la recherche. Ça, ça… on pourrait s’améliorer à faire. Ça, c’est… mais ça, c’est quelque chose qu’on peut entreprendre.

2390 Mais, au niveau du financement, comme je dis, ça, c’est important, pi cette enveloppe-là est déjà là. Ça fait que je pense, ça, c’est… ça, ça va aider aussi ces producteurs à…

2391 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Je pense que cette idée d’avoir des séances d’information, c’est une très bonne idée, puis je vous encourage fortement à poursuivre cette idée.

2392 Mme COURTEMANCHE: Oui, je pense que vous êtes… je suis d’accord avec vous parce que, souvent, c’est… c’est de bien communiquer, tsé, le niveau de… et d’expliquer le genre d’expertise que ça prend et ce qu’on s’attend en bout de ligne là, ça, c’est important. Oui.

2393 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Écoutez, selon les données soumises dans le cadre de cette instance, aucun groupe n’a indiqué avoir acquis des émissions de producteurs issus des communautés minoritaires, ni des Prairies, ni de l’Atlantique. Pouvez-vous commenter là-dessus?

2394 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Vous avez dit vous en avez de l’Alberta que vous êtes en train de développer…

2395 Mme VINCENT: On développe avec l’Alberta en ce moment.

2396 Mme COURTEMANCHE: Oui.

2397 Mme VINCENT: Et…

2398 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Oui, mais la Saskatchewan, le Manitoba…?

2399 Mme VINCENT: J’ai jamais eu de proposition.

2400 Mme GEORGAKLIS: Nous, on… Télétoon développe avec des producteurs, des jeunes créateurs des Maritimes.

2401 CONSEILLÈRE LaROCQUE: OK.

2402 Mme COURTEMANCHE: Y’en mouille pas, hein, des propositions de ces régions-là là. Il faut… je vais ben honnête, là, c’est pas parce que y’en a une tonne. On en a jamais eu, mais où est-ce qu’on a eu, regarde, c’est…

2403 Mme GEORGAKLIS: Oui, en animation, encore moins.

2404 Mme COURTEMANCHE: Encore moins.

2405 Mme GEORGAKLIS: En jeunesse, pas autant, mais le projet qu’on finance dans les Maritimes, on est… c’est très prometteur, alors on est très fiers du travail qu’on fait avec eux. On travaille très fort avec eux parce que y’ont pas beaucoup d’expérience en écriture, mais… mais je pense qu’on va voir des résultats de tout ça.

2406 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Merci.

2407 Je vous demanderais de commenter sur la proposition de l’APFC selon laquelle chaque groupe de propriété de langue française devrait consacrer 2,5 % à des émissions d’intérêt national pour les trois premières années de la nouvelle période de licence, et 3 % pour les deux dernières années de la période de licence à des émissions produites par des producteurs francophones en situation minoritaire, c'est-à-dire basés dans les régions du Canada hors-Québec.

2408 Mme COURTEMANCHE: On a déjà répondu, mais on va répondre formellement : non. Comme je vous ai dit, nous autres, on veut aller de l’avant avec le meilleur contenu, on veut pas se faire tirer la patte pi tomber en pleine face. OK. Bon.

2409 Ayant dit ça, ça veut pas dire qu’on peut pas faire un meilleur effort pour aller chercher des produits qui vont… qui vont être réalisés ou produits par des producteurs à l’extérieur du Québec, mais ça, c’est… ça, c’est une contrainte qui nous oblige d’aller chercher un contenu nonobstant son niveau de qualité, puis je pense pas c’est pas ça qui va être prometteur pour le secteur de la radiodiffusion canadienne. Nous autres, on veut aller chercher les produits qui sont les plus prometteurs et pas en raison de la région.

2410 Comprenant qu’on doit promouvoir ça, y’a d’autres façons de le faire, pi là, on va s’engager de le faire de d’autres façons, d’aller… d’aller aider ces gens-là, stimuler, c’est ça, stimuler. Moi, je pense qu’en grande partie, faut commencer à créer des partenariats. Honnêtement là, je pense que, ça, c’est une voie là qui est plus prometteuse que des quotas.

2411 Alors, c’est ma réponse. Merci.

2412 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Madame Courtemanche, moi, je n’ai plus de questions malgré que je pense que mon collègue, Monsieur Blais, en aurait quelques-unes, mais je vous demanderais, juste avant de quitter, si y’a quelque chose que vous aimeriez ajouter de part et d’autre, soit de votre présentation orale ou les présentations que vous avez faites au préalable de cette séance?

2413 Mme COURTEMANCHE: Ben, je vous remercie, Madame Larocque, et bienvenue au Conseil. C’est votre première audience et on est privilégiés de vous avoir poser vos questions, alors on vous remercie beaucoup.

2414 Ce qu’on aimerait dire, c’est qu’on est très fiers de notre feuille de route. On l’a dit tout de suite en partant là que, de toutes les choses qu’on a faites, nos succès avec notre contenu canadien, on en est très, très fiers, et on va continuer dans cette voie.

2415 Je veux dire qu’on est un peu préoccupés là sur la question de Télétoon parce que, nous autres, on croit vraiment… on est des experts en animation, ça fait bien des années qu’on est dans le domaine, on exporte partout dans le monde, dans 160 pays, dans au-dessus 40 langues. On pense qu’on connaît très bien la formule qui fonctionne pi on pense qu’on livre la marchandise au niveau de l’animation tant au Canada anglais qu’au Canada français, mais on vous remercie, et puis on va vous souhaiter une bonne réflexion, mais je sais que y’a d’autres questions à répondre.

2416 Merci.

2417 LE PRÉSIDENT: Oui. Donc, quelques questions. C’est plutôt de la cuisine réglementaire, mais… nous voilà.

2418 Mme COURTEMANCHE: C’est-tu épicé?

2419 LE PRÉSIDENT: Pardon?

2420 Mme COURTEMANCHE: Est-ce épicé, la cuisine?

2421 LE PRÉSIDENT: On verra bien.

2422 Vous avez pris connaissance de la pièce numéro 2 qui porte…

2423 Mme COURTEMANCHE: Oui.

2424 LE PRÉSIDENT: …sur les dépenses…

2425 Mme COURTEMANCHE: Oui.

2426 LE PRÉSIDENT: …enfant/jeunesse.

2427 Mme COURTEMANCHE: Oui.

2428 LE PRÉSIDENT: Et ma collègue a déjà posé des questions, mais j’aimerais que vous vous engagiez séparément de répondre aux questions telles qu’elles sont formulées dans la pièce numéro 2.

2429 Mme COURTEMANCHE: On s’engage. Et pour le 2 décembre, si je comprends bien, hein, si je me trompe pas?

2430 LE PRÉSIDENT: C’est ça, oui.

2431 Mme COURTEMANCHE: Oui, on s’engage.

2432 UNDERTAKING

2433 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup. Et on vous a fourni la pièce numéro 3 aussi ce matin.

2434 Mme COURTEMANCHE: On s’engage également.

2435 LE PRÉSIDENT: De répondre pour le dossier, ça porte sur la confidentialité des rapports cumulés…

2436 Mme COURTEMANCHE: Oui.

2437 LE PRÉSIDENT: …et certaines exigences de DEC, mais ce document-là va être au dossier public pour d’autres personnes, donc…

2438 Mme COURTEMANCHE: Oui.

2439 LE PRÉSIDENT: … vous vous engagez de répondre…

2440 Mme COURTEMANCHE: On s’engage. Absolument.

2441 LE PRÉSIDENT: Pour le 2.

2442 UNDERTAKING

2443 LE PRÉSIDENT: Est-ce que vous vous engagez aussi de… ben, est-ce que pour les conditions normalisées, est-ce que…

2444 Mme COURTEMANCHE: Oui.

2445 LE PRÉSIDENT: …vous les acceptez?

2446 Mme COURTEMANCHE: La réponse est oui.

2447 LE PRÉSIDENT: Pardon?

2448 PERSONNE NON IDENTIFIÉE (hors micro): Elle a dit oui.

2449 LE PRÉSIDENT: Oui. Donc, vous les acceptez?

2450 Mme COURTEMANCHE: Oui, on s’engage. Normalisées.

2451 UNDERTAKING

2452 LE PRÉSIDENT: OK. Donc, toutes les conditions normalisées sans exception.

2453 Bon. Je vais retourner peut-être sur la discussion qu’on a eue sur…

2454 Mme COURTEMANCHE: Pardon. Pardon. Un bémol, on l’a pas… on n’en a pas parlé spécifiquement là dans notre demande francophone, mais je fais juste le bémol que du côté anglophone on a demandé de… la suppression des minutes de la publicité.

2455 LE PRÉSIDENT: Pour la publicité, mais c’est pas… pas pour le côté francophone.

2456 Mme COURTEMANCHE: On l’a pas demandé spécifiquement là du côté francophone, mais c’est parce que… pi j’en ai pas parlé dans mon allocution là, mais je sais que, vous, vous l’avez souligné dans votre document de travail là, alors j’ai juste pensé de souligner que, si c’était le cas, ben regarde, c’est correct dans les deux marchés.

2457 LE PRÉSIDENT: D’accord.

2458 Donc vous demandez une exception?

2459 Mme COURTEMANCHE: Pour moi, c’était pas clair. Oui, je comprends les standards, mais si je comprends bien, le Conseil a l’intention de l’imposer seulement sur une exception de conditions de licence, c’est ça?

2460 LE PRÉSIDENT: Oui, oui.

2461 Mme COURTEMANCHE: O.k. Je vais confirmer pour le 2 décembre.

2462 LE PRÉSIDENT: Si vous voulez une exception par rapport à ça pour les licences de langue française?

2463 Mme COURTEMANCHE: Oui.

2464 LE PRÉSIDENT: Parce qu’ici on n’a que devant ce panel-ci les licences de langue française.

2465 Mme COURTEMANCHE: Oui, parfait. Je vous fais ça sans faute.

2466 UNDERTAKING

2467 LE PRÉSIDENT: D’accord. Merci.

2468 Bon, là je vais revenir sur TÉLÉTOON pour bien saisir. Je pense pas qu’on cherche à bouleverser tout, mais l’environnement a changé et j’imagine qu’on se pose la question, est-ce que TÉLÉTOON, les signaux anglais/français constituent une seule entreprise de radiodiffusion?

2469 Mme COURTEMANCHE: Bien, c’est une licence.

2470 LE PRÉSIDENT: C’est pas la même chose. Une licence peut couvrir deux entreprises de radiodiffusion.

2471 Mme COURTEMANCHE: Dans ce contexte ici, c’est une entreprise dans le sens que c’est appartenu par le même titulaire, mais on opère deux services très distincts nonobstant que le contrôle demeure ultimement avec la même compagnie.

2472 Votre préoccupation, est-ce que les décisions de programmation se prennent dans le marché approprié, je vais laisser Athena...

2473 LE PRÉSIDENT: Je pense que la question est plutôt que étant donné que vous venez de dire que c’est deux services, ne devraient-ils pas techniquement avoir leurs propres licences? Ça semble mettre en péril la façon que vous opérez.

2474 Mme COURTEMANCHE: Oui, mais on l’a fait parce que... puis c’est comme MétéoMédia. Je veux dire, est-ce qu’on va dire que MétéoMédia devrait avoir deux licences aussi?

2475 LE PRÉSIDENT: Non, on n’a pas MétéoMédia devant nous, là.

2476 Mme COURTEMANCHE: Non, non, non, mais c’est parce que je veux juste dire on n’est pas le seul cas d’exception.

2477 LE PRÉSIDENT: J’aimerais comprendre quelles seraient les conséquences...

2478 Mme COURTEMANCHE: Les conséquences seraient sur la capacité d’offrir un service d’animation de qualité au Québec.

2479 LE PRÉSIDENT: Je comprends pas...

2480 Mme COURTEMANCHE: Ça serait complètement compromis.

2481 LE PRÉSIDENT: Je comprends pas votre réponse, parce que si c’est tout simplement changer le fait qu’au lieu d’avoir une licence avec deux services, on préconisait deux licences chacun pour les services...

2482 Mme COURTEMANCHE: C’est parce que les revenus du service pancanadien vient financer la production au Québec. Si on fait juste une licence Québec, on va avoir un revenu minimal qui ne pourra pas financer...

2483 LE PRÉSIDENT: Vous ne croyez pas qu’il n’y a pas une façon de formuler les conditions, la structure de chacune de ces licences-là pour maintenir cette dualité mais quand même obtenir deux licences? Je comprends pas pourquoi vous...

2484 Mme COURTEMANCHE: C’est parce que j’essaye de comprendre le problème qu’on essaye de régler. C’est parce qu’on a un succès, un service d’animation pancanadien...

2485 LE PRÉSIDENT: C’est que du point de vue réglementaire, vous vous trouvez à opérer deux services sous une seule licence. Ç’a des conséquences sur les règles de distribution.

2486 Mme COURTEMANCHE: Les règles de distribution dans le sens que... mais on n’a plus...

2487 LE PRÉSIDENT: Parce que vous avez un service.

2488 Mme COURTEMANCHE: ...de règles d’accès. On n’a plus d’accès.

2489 LE PRÉSIDENT: Non, mais les ratios sont importants.

2490 Mme COURTEMANCHE: Ah, les ratios pour...

2491 LE PRÉSIDENT: Pour la distribution des compagnies affiliées.

2492 Mme COURTEMANCHE: Affiliées. Ben, c’est parce que moi, je me dis, vous avez un cas d’exception... ben, vous avez deux cas d’exception, mais là, si... je comprendrais la problématique si c’était quelque chose pour laquelle des services bilingues, vous en aviez une tonne dans le système. On en a deux, deux cas d’exception, puis je pense que ça vaut la peine de maintenir les exceptions parce que ça garantit une offre de programmation, je pense.

2493 Je saisis mal la problématique. Les distributeurs nous considèrent comme un service francophone. Ça fait qu’on négocie. Malgré qu’on a une licence, on va voir les distributeurs et puis on négocie le service séparément.

2494 LE PRÉSIDENT: Est-ce qu’avoir deux licences mettrait en péril vos ententes de distribution telles qu’elles existent aujourd’hui?

2495 Mme COURTEMANCHE: Bien, il n’y a plus de règles d’accès, ça fait qu’il faudrait renégocier. On repart à zéro.

2496 LE PRÉSIDENT: Est-ce que c’est ça véritablement votre préoccupation?

2497 Mme COURTEMANCHE: Notre préoccupation, non. Notre préoccupation c’est d’essayer d’avoir un service sur lequel il y a une base de revenu tellement petite qu’on ne peut pas avoir une offre de qualité qui a de l’allure. Je pense que c’est ça notre préoccupation. En ayant une licence, on a une base de revenu pour créer de la programmation d’animation de qualité. Si on fait ça juste dans de petits marchés québécois, avec les pauvres revenus qu’on a, c’est pas faisable.

2498 LE PRÉSIDENT: Je comprends ça, mais il y a une façon... il y aurait une façon... peut-être qu’elle est complexe... de scinder et pas nécessairement augmenter vos obligations.

2499 Mme COURTEMANCHE: Mais pourquoi complexifier quand on a une formule qui fonctionne et puis qui est simple?

2500 LE PRÉSIDENT: Je comprends, là. Je comprends que ce n’est pas ce que vous voulez.

2501 Mme COURTEMANCHE: Non, non, mais...

2502 LE PRÉSIDENT: Mais je vous pose la question, quelles seraient les conséquences advenant... comment on le rédigerait pour s’assurer, si on voulait... présumez qu’on a décidé de scinder en deux.

2503 Mme COURTEMANCHE: Je ne sais pas comment est-ce que vous pourriez... honnêtement, je vais y réfléchir parce que j’essaye de penser. Je veux pas être difficile... des fois, je le suis, mais pas cette fois-ci.

2504 LE PRÉSIDENT: C’est peut-être pas votre intention.

2505 Mme COURTEMANCHE: C’est pas mon intention puis c’est pas mon intention cette fois-ci. J’essaye vraiment... je comprends ce que vous me dites, mais j’essaye de trouver une formule qui ferait en sorte que la totalité des revenus du service bilingue qu’on a présentement serait utilisé pour créer de l’animation pancanadienne en le faisant avec deux services séparés. C’est ça la question, hein?

2506 LE PRÉSIDENT: Oui.

2507 Mme COURTEMANCHE: Il va falloir que j’y réfléchis, parce que...

2508 LE PRÉSIDENT: Théoriquement, ça me parait...

2509 Mme COURTEMANCHE: ...honnêtement, je le sais pas.

2510 LE PRÉSIDENT: Ça me parait faisable théoriquement.

2511 Mme COURTEMANCHE: Peut-être, mais il y a bien des théories qui seront... puis je ne suis pas convaincue que cette théorie-là va fonctionner.

2512 LE PRÉSIDENT: Oui.

2513 Mme COURTEMANCHE: Il y a ben des incertitudes là-dedans. Nous autres, on a une formule qui fonctionne. On voit mal pourquoi on devrait démanteler quelque chose qui fonctionne pour une théorie qu’on ne sait pas si elle va fonctionner et le résultat serait qu’on pourrait avoir une offre qui pourrait partir dans le marché. C’est ça qu’on ne veut pas faire.

2514 LE PRÉSIDENT: Oui. Je ne vous demande pas de commenter si on devrait le faire ou non. Je vous dis l’hypothèse puis vous allez revenir d’ici le 2...

2515 Mme COURTEMANCHE: Oui, je revenir...

2516 LE PRÉSIDENT: ...advenant qu’on décide, comment on le formule?

2517 Mme COURTEMANCHE: Oui, une formule réglementaire qui permettrait ça, ça, il va falloir que j’y réfléchis, parce qu’honnêtement, à l’esprit tout de suite en partant, je le vois pas. Mais ça dépendrait vraiment de comment est-ce qu’on pourrait s’assurer que l’offre soit non seulement offerte dans le marché séparément, de la façon que c’est offert et puis même au niveau de ces règles d’accès, moi, je pense que ça nécessiterait probablement même des règles d’accès différentes. Honnêtement, un service séparé, ça ne serait pas juste de dire que je suis dans ce groupe-là, je suis dans ce groupe-là. Moi, je pense que ça ne fonctionnerait pas à moins qu’on ait un statut peut-être privilégié au niveau de son accès. Je suis sincère quand je dis ça.

2518 Ça fait qu’on va y réfléchir. On va vous revenir le 2 décembre.

2519 UNDERTAKING

2520 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup.

2521 Et étant donné que la discussion des deux services anglais et français TÉLÉTOON retouchent les deux audiences, on va verser la transcription et le dossier public de cette audience-ci dans l’audience de la semaine prochaine pour bien saisir l’enjeu du côté anglophone.

2522 Mme COURTEMANCHE: Comme ça, je sais déjà des questions pour la semaine prochaine, vous me dites?

2523 LE PRÉSIDENT: Possiblement. Je crois qu’on est assez prévisible de ce côté.

2524 Vous savez que j’ai posé des questions sur comment calculer et évaluer la conformité des licences lorsqu’on vient à la fin du terme de licence soit actuel ou le prochain terme. Madame Courtemanche, vous avez eu beaucoup d’expérience dans votre vie sur des questions techniques et réglementaires, à la fois lorsque vous étiez au CRTC au contentieux et puis par la suite dans le secteur privé.

2525 Donc j’imagine que vous saisissez bien la problématique? C’est-à-dire qu’on a une obligation réglementaire qui, sur une période de cinq ans, nous faisons le renouvellement avant la fin du renouvellement. Donc on ne sait même pas, lors du renouvellement, si l’entreprise a respecté l’engagement.

2526 Donc, essentiellement, on se trouve à être forcé de faire de la vérification de la conformité après le terme de licence. Et advenant des nécessités de rectification d’un manquement, on le fait également à l’extérieur de la période de licence. Donc c’est un peu inusité et puis je me demandais si vous aviez des solutions pratiques pour nous.

2527 Mme COURTEMANCHE: J’ai toujours des solutions pratiques. Ça me fait plaisir.

2528 J’y ai réfléchi hier soir parce que je savais qu’on...

2529 LE PRÉSIDENT: Il n’y avait rien à la télé.

2530 Mme COURTEMANCHE: Bien oui, les Sénateurs ont battu les Canadiens, ha ha. Excusez, c’est parce que j’aime mon équipe.

2531 Bon, j’y ai réfléchi longuement parce que je saisis bien la problématique. Maintenant, au niveau de la conformité, on a changé les règles du jeu au niveau de... puis je comprends bien, là, parce qu’au niveau administratif, on avait quand même une lourde charge de travail au CRTC et puis le personnel. Je saisis très bien.

2532 Mais quand même, il y avait des... on a des rendements... des comptes à rendre sur notre rendement, sur nos conditions de licence à chaque année. On s’entend qu’on est obligé de réaliser des rapports. C’est pas comme on arrive à la fin du cinq ans.

2533 Puis on demande, ils ont tu respecter leurs conditions de licence durant les cinq dernières années? Ce n’est pas ce qui se passe. On s’entend là-dessus. Mais, autre fois, ce qui se passait c’est qu’il avait un rapport d’évaluation qui était fourni, puis il est toujours fourni, puis là, c’est là qu’on réalise, là, oh, okay, ça ça marche, ça ça ne marche pas. Souvent c’est des questions techniques. Et puis ce qu’on fait c’est qu’on corrige nos registres. On les remet au CRTC. Et autre fois ce qui arrivait c’est qu’on recevait un autre rapport qui nous disait, okay, tout est beau. C’est « clean ». Allez de l’avant. Okay, parfait.

2534 Là, on ne fait plus ça. Ce qu’on fait c’est qu’on nous... on note les... ce qu’on pense qui... où est-ce qu’il y a des problématiques et, puis là, nous autres, on fait nos devoirs. On redépose nos registres. On fait les clarifications. On fait des corrections nécessaires. Et on espère pour le mieux. À ce moment-là, on ne sait pas si le Conseil est satisfait ou non.

2535 Là, ça arrive à la période de renouvellement, et c’est là où que, moi, je pense que, premièrement, ce qu’on pourrait faire c’est... ce serait mieux si c’était clair à chaque année... selon les rapports qui sont soumis puis les validations qui sont faites, qu’à chaque année on est en bonne et due forme. Je pense que ça ça serait la première étape, de s’entendre, tant au niveau du Conseil que de titulaires, qu’on s’entend que s’il y a un manquement ou si on est conforme. Je pense que ce serait ça. Parce que là ça vous garantirait que la seule année en question où possiblement il y aurait un manquement c’est la dernière année. Fait que de cette façon-là on restreint le problème à une année de radiodiffusion. Ça je pense ça c’est la première étape.

2536 La deuxième étape c’est au courant de l’année de radiodiffusion, vous avez... lors du renouvellement, la seule question qui resterait c’est... on aurait, je pense, à ce moment-là, là, vous faites les renouvellements dans le contexte de l’année, mais c’est dans l’année courante. Ça fait que, il aurait peut-être, je ne sais pas, un six mois ou moins ou peut-être un peu plus, peut-être sept mois, je ne sais pas, mais il y aurait pas une pleine année de radiodiffusion. On aurait à ce moment... on aurait déjà nos budgets d’établis. On aurait des... on sait les sommes qui devraient être consacrées puis on devrait pouvoir vous donner des projections qui sont certaines de vous donner la confiance nécessaire pour vous prouver qu’on va pouvoir respecter nos conditions de licence.

2537 Maintenant ça ne veut pas dire qu’il ne pourrait pas avoir un manquement entièrement d’accord, nonobstant tous ces efforts-là. Alors, qu’est-ce que vous pouvez faire? J’y ai pensé. Mon problème juridique c’est que j’avais toujours à l’esprit-là... puis j’y ai pensé mais je n’ai pas fait une opinion juridique-là, je vais vous le dire bien honnêtement. Mais dans ma tête à moi, il y a... le Conseil, sa juridiction c’est... tu as une période de licence, okay, puis dans cette période de licence vous avez l’opportunité, lors du renouvellement, d’imposer des conditions de licences. Vous ne pouvez pas les changer dans les premiers cinq ans mais si vous donniez une licence de sept ans, vous pourriez les changer au bout de sept ans... au bout de cinq ans, pardon, pour les deux prochaines années. Ça c’est ce que la loi vous permet. Mais quand la nouvelle période de licence débute, le principe juridique, moi, je pensais, c’est que tu commences avec, pas un chèque en blanc, mais tu commences de nouveau. C’est frais. C’est ta nouvelle période de licence.

2538 Et d’imposer une condition de licence pour un manquement dans l’autre période de licence, à mon esprit, ça pourrait constituer de la règlementation rétroactive. Et selon... vu que le Conseil c’est un tribunal administratif qui découle... qui prend ses pouvoirs de sa loi constitutive, normalement un pouvoir rétroactive doit être prévu expressément dans la loi constitutive et je ne le vois pas ce pouvoir-là.

2539 Maintenant, c’est quoi la solution?

2540 LE PRÉSIDENT : Oui. Parce que vous avez redéfini le problème mais je n’ai pas encore de solution.

2541 Mme COURTEMANCHE : Oui. Puis j’ai pensé à la solution parce que je savais que vous allez me poser la question.

2542 Moi, je pense que la solution c’est dans les licences de sept ans. Je vais vous dire pourquoi. Parce que c’est parfait. Cinq ans, vous avez le... après cinq ans vous faites une feuille de... vous faites la feuille de route puis vous dites, okay, vous avez des manquements, ça puis ça. Bien, pour les deux prochaines année-là, bang, bang, bang, bang. Et pour moi ça solutionne votre problème juridique, mais ça solutionne aussi le fait que vous vous assurez que durant la période vous ne pouvez pas rien faire. Je comprends là. Vous le dites. Les premiers cinq ans, moi, je ne peux rien faire. J’ai des menottes. La loi ne me permet pas de rien faire. Mais la loi vous permet de faire quelque chose les deux dernières années, absolument. Vous avez un droit absolu.

2543 Alors, permettez-vous de le faire dans les deux dernières années. Donnez des licences pour la période qui vous permet justement de... et à ce moment-là ne vous avez pas de contraints. Sauf que je vous dirais qu’au niveau de ce vous allez imposer faut être certain que c’est pour respecter les objectifs de la loi sur la radiodiffusion. Alors ce qu’on impose doit être pour ces objectifs-là. Je dirais aussi d’ailleurs...

2544 LE PRÉSIDENT : On se retrouve pas juste à pelleter par en avant? Parce que là on va avoir le même problème pour l’année six.

2545 Mme COURTEMANCHE : Bien, moi, je pense que vous avez un problème dans le sens que légalement, moi, je pense qu’il a y un problème...

2546 LE PRÉSIDENT : Ça ne serait pas plus facile de rédiger une condition de licence pour le terme qui va de 2017 à 2022, pour cinq ans, qui prévoyait la possibilité explicitement dans ce terme de licence-là de mécanisme pour...

2547 Mme COURTEMANCHE : Le prochain terme?

2548 LE PRÉSIDENT : ...corriger le manque à gagner.

2549 Mme COURTEMANCHE : Oui. Mais dans le prochain terme?

2550 LE PRÉSIDENT : Bien, ce n’est pas dans un prochain terme. C’est une correction de manque à gagner qui fait partie de la condition de licence, même si le paiement peut se faire dans un terme subséquent.

2551 Mme COURTEMANCHE : Oh, là je comprends. Okay. Ça fait que la condition de licence serait pour l’année... pour la période de licence en question, et à ce moment-là, la condition de licence s’applique dans le terme. Elle se termine dans... mettons le 31 août...

2552 LE PRÉSIDENT : C’est ça.

2553 Mme COURTEMANCHE : ...d’une année en particulier. Mais le paiement lui doit se faire dans une année subséquente; c’est ça?

2554 LE PRÉSIDENT : Basé sur un genre de condition suspensive basé sur une contestation qui a eu lieu pendant la période...

2555 Mme COURTEMANCHE : J’aurais dû penser à une condition... vous êtes l’expert des conditions. Vous avez inventé ça des conditions suspensives.

(LAUGHTER)

2556 LE PRÉSIDENT : Je pense que ça existait en droit civile québécois depuis bien longtemps.

2557 Mme COURTEMANCHE : Videotron s’en rappelle de sa condition suspensive. Écoutez. Je vais y réfléchir. La condition suspensive à savoir si ça constituerait un problème dans le sens où le paiement se fait. Écoutez. Dans la condition de licence pour les avantages tangibles, il y a des paiements qui ont été faits parce que, admettons, si une transaction est faite sur sept ans mais ça ne fonctionne pas le même terme de licence là, parce que des fois il a eu un échange de contrôle sans qu’il y ait une émission de nouvelle licence. On s’entend...

2558 LE PRÉSIDENT : C’est ça.

2559 Mme COURTEMANCHE : ...là-dessus?

2560 LE PRÉSIDENT : C’est une variation sur le même terme.

2561 Mme COURTEMANCHE : C’est une variation là-dessus. Alors si c’est la façon dont vous le faites, que vous proposez de la faire, bien, là, je vous dirais vous le faites déjà avec les avantages tangibles. Vous avez des conditions de licence qui sont imposées au-delà de cette façon-là. Mais quand ça vient à des manquements, j’aimerais aussi dire que quand qu’on va prendre en ligne de compte les manquements et puis le manque à gagner, moi... s’il y a des montants qui doivent être dépensés c’est clair que ça doit être dépensé. Mais où j’aurais de la difficulté c’est si on dit en plus, là, de payer le manque à gagner, il a une pénalité supplémentaire là-dessus.

2562 LE PRÉSIDENT : Non, ce n’est pas...

2563 Mme COURTEMANCHE : Ça c’est...

2564 LE PRÉSIDENT : Ce n’est pas le but de ma question.

2565 Mme COURTEMANCHE : Non, mais...

2566 LE PRÉSIDENT : Mais mettons qu’il a un glissement. C’est calculer sur cinq ans.

2567 Mme COURTEMANCHE : Oui.

2568 LE PRÉSIDENT : Il y a un 100 000, 200 000 qui était impayé...

2569 Mme COURTEMANCHE : Oui.

2570 LE PRÉSIDENT : ...le 31 août, donc, il faut pallier à ce manque à gagner là.

2571 Mme COURTEMANCHE : Si vous...

2572 LE PRÉSIDENT : Mais on constate la non-conformité après le 31 août et le mesure de correction se trouve après le...

2573 Mme COURTEMANCHE : Oui.

2574 LE PRÉSIDENT : ...31 août.

2575 Mme COURTEMANCHE : Okay. Alors, si la condition de licence est écrite dans une façon, ou formuler, pardon, d’une façon qui justement prévoit un paiement comme les avantages tangibles au-delà de la période, on s’entend ? Oui?

2576 LE PRÉSIDENT : Le paiement a lieu à l’extérieur mais il est relié à la licence 17 à 22.

2577 Mme COURTEMANCHE : Oui. Mais c’est parce que... ça dépend de... « Devil is in the detail » comme on dit. Mais je pense que si vous me dites là, est-ce qu’il est possible de formuler une condition de licence qui... puis qu’elle soit suspensive ou non, là, parce que dans le sens qu’elle sera suspensive, elle ne s’appliquerait pas à moins qu’il ait un manquement, si je comprends bien. C’est ça la suspension.

2578 LE PRÉSIDENT: Oui.

2579 Mme COURTEMANCHE: La condition de licence pour les avantages tangibles, elle, elle s’applique... c’est pas une condition suspensive, mais c’est une condition qui va au-delà d’un terme de licence. Je pense qu’il a moyen de le faire, mais j’aimerais... il faudrait regarder le libellé spécifique pour s’assurer que c’est fait d’une façon justement... d’assurer que ça n’enfreint pas justement la notion, le principe juridique fondamental que quand t’as un nouveau terme de licence, t’as le droit à un « clean slate. » On se comprend, là?

2580 LE PRÉSIDENT: Je comprends bien. Mais l’industrie semble vouloir de la prévisibilité et puis de la flexibilité sur des périodes de cinq ans, mais il y a une conséquence à ça et puis peut-être il faudrait y songer.

2581 Mme COURTEMANCHE: Oui. Je pense que oui, absolument. Là, je vois mieux... je saisis mieux la façon que vous voulez...

2582 LE PRÉSIDENT: Donc vous allez nous fournir peut-être par voie d’engagement d’ici le 2 décembre des pensées sur comment corriger ce...

2583 Mme COURTEMANCHE: Vous demandez que je rédige la condition de licence ou...

2584 LE PRÉSIDENT: Si vous avez...

(LAUGHTER)

2585 LE PRÉSIDENT: Si vous voulez. C’est ouvert à vous de nous proposer une solution, parce que je ne pense pas que le terme de licence, bien qu’intéressant, nous aide parce que je crois qu’on ne fait que pelleter une année supplémentaire.

2586 Mme COURTEMANCHE: Bien, je pense qu’on a écourté les termes de licence...

2587 LE PRÉSIDENT: Pensez-y.

2588 Mme COURTEMANCHE: Non, non, mais généralement parlant, on a écourté les périodes de licence parce qu’on pensait que le monde évoluait tellement vite que si on ne revenait pas à la table suffisamment fréquemment, qu’il y aurait des difficultés.

2589 LE PRÉSIDENT: Et d’ailleurs, le Conseil... la différence entre cinq ans et sept ans est minime parce qu’on a cette période de pouvoir revoir les licences. Et d’ailleurs, récemment, le Conseil a énoncé qu’il voulait, dans le cadre du renouvellement des câbleaux...

2590 Mme COURTEMANCHE: Oui.

2591 LE PRÉSIDENT: ... des entreprises de distribution, on a fait valoir qu’on se rappelle qu’on a le pouvoir de retourner dans les licences après cinq ans.

2592 Mme COURTEMANCHE: Ah oui, ça c’est un pouvoir absolu du Conseil. C’est un de ses... moi, je dirais que c’est le plus grand pouvoir, c’est le terme de licence. Ça c’est clair.

2593 LE PRÉSIDENT: Après le pouvoir d’octroyer des licences.

2594 Mme COURTEMANCHE: Oui, je dirais le numéro deux, et le numéro trois est conditions de licence.

2595 LE PRÉSIDENT: Oui, c’est ça.

2596 Alors très bien. Donc on attend vos réflexions sur ça pour le 2 décembre.

2597 Mme COURTEMANCHE: Ça va me faire plaisir.

2598 UNDERTAKING

2599 LE PRÉSIDENT: Je crois que ça fait le tour du jardin pour vous, alors merci beaucoup pour votre comparution.

2600 Mme COURTEMANCHE: Je vous remercie également. Bonne réflexion.

2601 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup.

2602 Madame la secrétaire, je crois que ça termine les intervenants pour la Phase I.

2603 On peut procéder à la Phase II maintenant, qui est la présentation des intervenants. Alors vous pouvez appeler les premiers intervenants pour la Phase II, s’il vous plait.

2604 On ne vous entend pas, mais moi, je vous ai entendue. Donc vous avez demandé à l’Alliance des producteurs francophones du Canada de venir à la table de présentation, s’il vous plaît.

2605 Alors quand vous serez prêt, s’il vous plaît vous présenter et faire votre présentation. Merci.

2606 Vous avez 10 minutes.

PRESENTATION

2607 M. BELLEFEUILLE: Merci, Monsieur le président, Madame la vice-présidente, Monsieur le conseiller, membres du personnel du Conseil.

2608 Je suis Jean-Claude Bellefeuille, Président de l’Alliance des producteurs francophones du

2609 Canada.

2610 L’APFC représente les producteurs indépendants francophones œuvrant dans les communautés de langue française en situation minoritaire. Ce qu’on appelle en acronyme les CLOSM.

2611 Porte-parole de l’industrie de la production indépendante francophone de la télévision, du

2612 multimédia et du film à l’échelle canadienne depuis 1999, l’APFC regroupe les entreprises franco-canadiennes de la production indépendante établies d’est en ouest du Canada.

2613 Tout en contribuant à retenir les artisans, les artistes et les créateurs dans leurs milieux respectifs, nos producteurs ont pour mission de donner une voix à leurs communautés, de leur fournir un

2614 miroir dans lequel elles se reconnaissent ainsi que des occasions d’exprimer leur vision du Canada et du monde.

2615 L’APFC a eu l’occasion de prendre connaissance du mémoire soumis par l’AQPM et elle appuie

2616 ses recommandations quant au respect par les groupes désignés de langue française des paramètres fondamentaux de l’approche de renouvellement par groupe.

2617 Nous joignons donc notre voix à celle de l’AQPM pour demander au Conseil d’exiger, premièrement, que tous les groupes désignés de langue française, qui désirent bénéficier de la flexibilité de répartir leurs dépenses d’émissions canadiennes (DÉC) entre les différents services de programmation du groupe, soient tenus d’accepter des obligations de DÉC et des obligations de dépenses d’émissions d’intérêt national (ÉIN) exprimées en pourcentage de leurs revenus de

2618 l’année précédente, basée sur la moyenne historique des trois dernières années, et de consacrer au moins 75 pourcent de leurs dépenses d’ÉIN à la production indépendante.

2619 Deuxièmement, que tous les groupes désignés de langue française soient assujettis à une

2620 condition de licence voulant qu’au moins 75 pourcent de leurs DÉC soient consacrés à des émissions de

2621 langue originale française.

2622 L’APFC considère que c’est la seule façon d’atteindre l’objectif que s’est fixé le Conseil à l’effet de stabiliser la base de DÉC dans le marché de langue française, tout en l’élargissant à tous les services facultatifs de plus de 200 000 abonnés.

2623 Imposer aux groupes désignés de langue française des obligations de DÉC et de dépenses d’ÉIN,

2624 qui reflètent leurs conditions d’exploitation, leurs pratiques historiques concrètes, la langue de leurs services et les attentes de leurs téléspectateurs est également la meilleure façon de reconnaître que « les radiodiffusions de langues française et anglaise, malgré certains points communs, diffèrent quant à leurs conditions d’exploitation et, éventuellement, quant à leurs besoins ». Et d’ainsi assurer que le système de radiodiffusion de langue française puisse conserver les caractéristiques qui lui sont propres et qui font son succès.

2625 L’APFC demande en outre au Conseil de revenir sur sa décision de dégager les grands groupes

2626 de propriété de langue française de l’obligation de négocier des ententes commerciales avec les associations représentatives de producteurs indépendants, dont l’APFC.

2627 Contrairement au marché anglophone, où des ententes commerciales ont été rapidement conclues, de telles ententes sont toujours en négociation avec plusieurs grands groupes de radiodiffusion de langue française et n’ont donc jamais eu l’occasion d’être mises en œuvre.

2628 C’est très important pour nous car les producteurs francophones en milieu minoritaire ont un pouvoir individuel de négociation plus faible que les maisons de productions de Montréal face aux grands groupes de radiodiffusion de langue française.

2629 L’APFC constate que le seul et unique incitatif visant à encourager le recours à des producteurs régionaux hors Québec est l’expression par le Conseil d’une attente ainsi libellée: « Le titulaire veille à ce que les émissions diffusées par le service reflètent adéquatement toutes les régions du Québec, y compris celles à l’extérieur de Montréal, de même que toutes les régions du Canada. Le Conseil s’attend de plus à ce que le titulaire fournisse aux producteurs œuvrant dans ces régions l’occasion de produire des émissions destinées à son service. »

2630 L’attente exprimée par le Conseil comprend deux composantes. La première concerne la production régionale intra-québecoise. Nous laissons évidemment à l’AQPM le soin de l’aborder.

2631 La seconde concerne la production régionale hors Québec, et vise donc directement nos membres et nos communautés.

2632 Malheureusement, l’APFC constate que deux des trois principaux groupes de radiodiffusion de langue française, qui s’avèrent être ceux qui contrôlent les deux seuls réseaux de télévision traditionnelle privée de langue française, ont complètement fait fi de cette attente.

2633 L’APFC reconnaît que le réseau TVA a respecté les obligations minimales liées à son statut 9(1)h).

2634 Elle constate cependant que le réseau TVA n’a fait aucun effort pour dépasser ces obligations minimales ou pour diversifier ses sources de production indépendante à l’extérieur du Québec.

2635 Indépendamment et en sus des obligations découlant de son statut 9(1)h), les stations de télévision traditionnelle et les services facultatifs qui composent le groupe désigné de langue française que propose Québecor Média étaient assujettis à l’attente mentionnée plus haut.

2636 Pourtant, à la lumière des documents déposés par la requérante, il nous a été impossible de trouver le moindre indicateur concret démontrant que Québecor Média ait accordé une attention quelconque au respect de cette attente.

2637 Dans le cas du Groupe V Média, ses stations n’étaient pas assujetties à cette attente, seuls

2638 MusiquePlus et MusiMax l’étaient.

2639 Cela dit, il semble bien qu’attente ou pas, le « Québecocentrisme » soit enraciné dans la culture d’entreprise des réseaux privés Québécois, car on ne retrouve aucune trace, ne serait-ce que d’une seule production francophone hors-Québec dans la programmation de l’ensemble des services du Groupe V Média pendant la période de licence écoulée.

2640 Groupe V Média témoigne d’ailleurs de si peu de considérations pour l’attente qu’il demande carrément sa suppression dans les conditions de licence de MusiMax et de MusiquePlus, ce à quoi nous nous opposons formellement.

2641 Quant à Corus Entertainment elle n’a pas soumis de données se rapportant spécifiquement aux deux services de langue française qu’elle souhaite réunir en un groupe désigné de langue française.

2642 Le seul groupe de radiodiffusion de langue française en renouvellement qui a répondu à l’attente du Conseil et a fait place aux producteurs régionaux en situation minoritaire est Bell Média.

2643 Ce qui prouve que l’attente n’était pas déraisonnable et qu’un groupe peut y souscrire sans compromettre le pouvoir ou la rentabilité de ses services.

2644 L’APFC conclut que si le Conseil est toujours convaincu du bien-fondé de l’attente, s’il souhaite qu’elle donne des résultats et soit autre chose qu’un vœu pieux, il doit modifier son approche réglementaire, car actuellement en vigueur, soit une simple attente non quantifiée, a démontré son peu d’efficacité.

2645 En conclusion, l’APFC soutient respectueusement qu’à son avis la seule façon de briser le profond et puissant « Québecocentrisme », qui est au cœur de la culture et des pratiques de la télévision canadienne privée de langue française, et tout particulièrement de celles des réseaux de télévision traditionnelle, est d’imposer à tous les groupes désignés de langue française des obligations chiffrées en matière de recours à la production régionale hors Québec.

2646 L’APFC suggère que ces obligations chiffrées prennent la forme d’un pourcentage de dépenses

2647 d’ÉIN de chaque groupe désigné de langue française, qui devraient être consacrées à des émissions produites par des producteurs francophones en milieu minoritaire, c’est-à-dire basée dans les régions du Canada hors Québec.

2648 Nous proposons un pourcentage très modeste, conforme aux meilleures pratiques d’un groupe existant, soit 2,5 pourcent des dépenses totales d’ÉIN pour les 3 premières années de la nouvelle période de licence et 3 pourcent pour les 2 dernières.

2649 C’est, selon nous, la seule façon de faire de sorte que l’attente exprimée par le Conseil en 2012 ne demeure pas éternellement lettre morte.

2650 Je vous remercie de votre attention et je suis maintenant prêt à répondre à vos questions.

2651 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup, Monsieur Bellefeuille. Monsieur le conseiller Dupras posera les questions en premier.

2652 CONSEILLER DUPRAS: Merci. Bonjour, Monsieur Bellefeuille.

2653 M. BELLEFEUILLE: Bonjour.

2654 CONSEILLER DUPRAS: Pour commencer j’aimerais juste vous demander, quant à Bell Média, vous dites que c’est la seule qui a répondu à l’attente du Conseil ce qui prouve que l’attente n’était pas déraisonnable.

2655 Bell Média avait toutefois aussi des avantages tangibles qu’il avait… qu’il était obligé de commettre hors Québec pour ce qui était de ses intérêts d’émissions nationales. Il avait 10 pourcent qu’il était obligé de dépenser à l’extérieur du Québec.

2656 Est-ce que les sommes qu’il a dépensé à l’extérieur du Québec et qui vous dites relèvent de l’attente étaient en su des sommes que Bell Média a pu dépenser au niveau de ses avantages tangibles?

2657 M. BELLEFEUILLE: Au niveau des avantages tangibles je crois que ça tourne sur les 7 million que le Conseil nous a accordés, soit 10 pourcent au niveau de la transaction Astral Bell. Je crois qu’il y en avait déjà 2 million de dépensé.

2658 Il faut dire que Bell Média fut effectivement le premier groupe assigné une entente commerciale avec nous et ça je pense c’était important.

2659 On a suivi la tradition. On avait des champions. Il faut dire que au niveau d’Astral la pratique de faire affaire avec les producteurs francophones hors Québec était déjà implanté au niveau de la culture d’entreprise, au niveau de l’ADN, parce qu’on l’a entendu beaucoup. Alors ça s’est poursuivi chez Bell avec une entente et cet esprit d’ouverture.

2660 En plus, nous remercions le Conseil effectivement de nous avoir alloué un montant raisonnable effectivement sur la période de sept ans.

2661 Alors ils en ont dépensé effectivement une partie et il en reste une partie à dépenser qui sera dévolue sous différentes formes et des missions d’intérêts nationales et de DECs, dans notre cas, parce que c’est presque à 100 pourcent. On ne fait pas beaucoup de magazines ou autres genres qui sont à l’extérieur des EINs.

2662 CONSEILLER DUPRAS: Les autres grands groupes ont tous rejeté le besoin de cette attente pour l’avenir.

2663 Essentiellement ce qu’ils disent c’est que ce qui compte c’est d’avoir des projets qui vont apporter du succès à leur canaux et que ce qui est important pour les producteurs hors Québec c’est de faire des propositions plutôt que de fixer des quotas ou des attentes et que si les projets sont bon, bien à ce moment-là ils seront acceptés. Qu’est-ce que vous pensez de ça?

2664 M. BELLEFEUILLE: Bon écoutez, au niveau du discours au-delà de tout ça il faut que ça se traduise.

2665 J’ai entendu bon un peu plus qu’au bout des lèvres le fait… la qualité. On remet ça en doute, la qualité de nos productions quand on produit dans tous les genres, que ça soit au niveau variété.

2666 On vient tout juste de remporter un prix avec un de nos producteurs sur une émission de country. On débute une grosse production en dramatique après avoir produit Le Clan et tout, bon. De ce côté-là de qualité il n’y a aucun problème.

2667 Maintenant nous respectons effectivement l’ADN de la chaîne. Bon ça prend une volonté. Tout ça débute avec une volonté et si la volonté est là on peut se parler, effectivement, et on peut progresser. Alors on s’inscrit au niveau de toutes les chaînes.

2668 Et tantôt j’écoutais Corus, effectivement, puis on se parle, ça se poursuit, je saluts le fait qu’ils ont déclenché en développement en Alberta et en production, qui est déjà au niveau des plateformes également et j’ai vu… je les félicite, mais il faut aller plus loin également. Il faut s’inscrire avec eux. Je crois que ça c’est important.

2669 Et pour nous bien on ne peut pas demander des obligations de licence pour un groupe où… parce que ça inclus tout de même ce qu’on demande au niveau du 2.5 et du 3 pourcent, ça inclus Bell Média effectivement, avec lequel on travaille déjà.

2670 CONSEILLER DUPRAS: Alors vous dites qu’ils trouvent que la qualité de production n’est pas bonne? C’est ce que j’ai compris que vous avez dit et…

2671 M. BELLEFEUILLE: Non, ce n’est pas un problème. Je crois… je pense qu’on a fait nos preuves et nos producteurs ---

2672 CONSEILLER DUPRAS: Non, non, mais vous semblez dire que les groupes ne sont pas intéressés de discuter avec les producteurs hors Québec, parce que la production n’a pas la même qualité et que c’est pour ça qu’il faut imposer une attente, parce que sinon il n’a pas d’intérêt?

2673 M. BELLEFEUILLE: Non, effectivement. Tantôt si on se souvient des propos, un moment donné bon c’est évident la question était est-ce que… et c’est Madame la vice-présidente qui l’avait demandé, est-ce que si on imposait, justement, et citer, effectivement, au niveau de la présentation et de notre demande et la réponse fut de Corus : non. Effectivement, et à un moment donné, dans les raisons, bien on a même questionné. C’était pas trop subtil la qualité. Alors c’est ce je dis.

2674 CONSEILLER DUPRAS: On a entendu les parties dire : bien, écoutez, il faut qu’ils viennent nous voir, qu’on leur explique ce dont on a besoin et peut-être, ainsi, on va avoir de meilleures chances de travailler ensemble. Il y a même Bell Média, hier, qui a suggéré de payer les billets d’avions pour que les producteurs viennent à Montréal.

2675 Alors, est-ce que c’est pas plus des efforts dans ce sens-là que les producteurs francophones hors Québec doivent faire et les entreprises d’ici aussi, là, de quand même les recevoir et leur faire part de leurs besoins?

2676 M. BELLEFEUILLE: Effectivement, je pense qu’on peut parler à chacun des diffuseurs. L’APFC existe depuis 1999. On écoutait V média hier. On a un fonds. Une initiative spéciale qui est tout de même un plancher qui atteint maintenant onze millions. Vous nous avez accordé une nouvelle chaîne de télévision régionale qui engrange, effectivement, une partie de ce onze millions-là et qui déclenche auprès de la nouvelle station d’intérêt régional.

2677 Nous voulons travailler et je crois que nous voulons s’inscrire également au niveau du système d’écosystèmes canadiens de télévision. Depuis hier, j’entends effectivement l’industrie, l’industrie. Mais également au niveau du domaine public, je crois que c’est important, au niveau de la culture, o.k.

2678 Puis je pense qu’on gagnerait beaucoup, effectivement, si dans ce faible pourcentage, nonobstant des cotes d’écoutes, et je vous dis pas que ça ferai pas de cotes d’écoutes dans ce modèle, mais je pense que le système canadien de télévision fait de sorte que ce côté culturel-là, au niveau du discours, est évincé. Puis je pense qu’il est important. Parce que les canadiens y investissent, effectivement, par l’entremise du fonds des médias du Canada. On a entendu V hier qui tente d’aller chercher de l’argent.

2679 Et pourtant, nous on a un fonds de onze millions. Et comme je vous le mentionnais, il y a aucune production. Alors, on a un effet de levier. Alors, je pense que c’est important qu’on se parle. On est pas ici, effectivement, pour travailler contre, effectivement, que ça soit les groupes traditionnels, les TVA. Nous on veut travailler avec TVA.

2680 LE PRÉSIDENT: Qu’est-ce qui empêche les parties de se parler?

2681 M. BELLEFEUILLE: Au niveau de se parler, il y a aucun problème. Il y a aucun problème. Alors, c’est une question de déclencher. En fait, c’est le télédiffuseur qui a le pouvoir de déclencher tous les projets, au fonds des médias du Canada. Alors, c’est à eux.

2682 Et je comprends très bien lorsqu’on dit qu’il faut que les projets rentre l’ADN et entre dans la grille vers des auditoires, bon. Fait que c’est évident quand vous travaillez avec des services facultatifs, ce qui arrive souvent, bien on veut adresser le public qui est plus montréalais, plus québécois. Nous sommes à l’extérieur.

2683 J’ai un exemple. Et là, je peux pas faire de coq à l’âne au niveau des abonnés. Mais je me souviens lorsque la société d’État a commencé une émission de country, il y a presque dix-huit ans. On l’a envoyé sur leur service ArtTV et, ce que ça a provoqué, à l’extérieur du Québec, ça a provoqué vingt-quatre mille nouveaux abonnés pour ArtTV. Alors, il y a eu une répercussion positive mais il y avait un produit qui était offert et qui était produit, qui était le miroir et le marché y a adhéré.

2684 LE PRÉSIDENT: Merci. Vous dites comme l’AQPM que pour se prévaloir de l’approche de groupe qui donne la pleine flexibilité que les groupes devraient accepter les exigences qui viennent avec. Qu’est-ce que vous pensez de la proposition de V, par exemple, de ne pas avoir de condition de licence relativement aux émissions d’intérêt national ou encore de comptabiliser ces DEC sur la base de ses dépenses plutôt que sur la base de ses revenus d’année précédente?

2685 M. BELLEFEUILLE: Bon. Il y a deux questions. Je vais vous dire franchement, on essaie de réconcilier. Nous, on a des suggestions, effectivement, pour V. On en a pour TVA également. On a comparu, vous savez que tout de même il y des affiliés de TVA tout près hors Québec même qui ont des ramifications au niveau des nouvelles. Bon, nous on vient du Nouveau-Brunswick alors en Atlantique il y a Inter-Rives entre autre.

2686 Il y aurait peut-être possibilité de travailler au niveau régional. On travaillait autrefois, à l’époque du FAPL mais ça c’est derrière nous. On va pas y revenir. Mais qui puisse effectivement travailler de concert avec peut-être leurs affiliés à V et à TVA également pour qu’on puisse rayonner vers nos auditoires qui les écoutent. Alors, ça c’est une façon.

2687 Bon. En ce qui concerne, je peux comprendre ce que V demande, mais je crois moi que ça serait préférable, à notre avis, d’aller aux revenus. Basé sur les revenus.

2688 LE PRÉSIDENT: Et pour ce qui est des émissions internationales?

2689 M. BELLEFEUILLE: Bien, écoutez, on s’est pas nécessairement penché sur toute la question mais effectivement je crois qu’ils allaient vous soumettre des choses précises et bon. Nous on a pas introspecté toutes leurs demandes et leurs chiffres également. Fait que moi j’irais au niveau des revenus générés.

2690 LE PRÉSIDENT: Donc c’est une question de principe? Ensuite, pour ce qui est de l’exigence que vous appuyez également à l’effet d’avoir soixante-quinze pourcent des DEC qui soient consacrés à des émissions originales de langue française. Sur quoi vous basez-vous pour dire qu’il y a un besoin pour une telle exigence dans le marché de langue française?

2691 M. BELLEFEUILLE: Bien, je pense que tant qu’à nous, ce qu’on sent, c’est qu’il y a un marché particulier, il y a une demande particulière, on le sent, alors je pense que c’est un pourcentage de DEC, de dépenses d’émissions canadiennes et nous, hors Québec, de toute façon, ça devient des ÉIN parce qu’au fond, la majorité de ce qu’on produit chez les producteurs, c’est au fonds des médias du Canada. Alors, ça il y a aucun problème. Fait que nous on considère que le marché est particulier, le marché peut le prendre alors bon, on a pas une grande analyse de tout ça mais je pense que c’est raisonnable que les dépenses en émissions canadiennes soient---

2692 LE PRÉSIDENT: Est-ce que c’est parce que vous croyez que les forces du marché ne sont pas suffisantes pour favoriser la production de telles émissions? On a entendu les parties nous dire que c’est le contenu qui est le plus attirant et le plus intéressant pour les téléspectateurs et qu’ils ont pas le choix d’en faire et que leurs concurrents en font et qu’ils ont l’intention de continuer d’en faire. Pourquoi avoir une exigence?

2693 M. BELLEFEUILLE: Bien, écoutez, je crois que, et je sais que eux on demande aucune exigence. Nous on veut s’assurer, o.k., parce que si il y a pas d’exigence, il y a possibilité qu’il y en ait moins et qu’il s’en fasse moins. Tandis qu’en ayant une exigence, tant qu’à moi, et je pense à l’alliance également, bien, on s’assure que les dépenses en émissions canadiennes maintiendrons un certain niveau.

2694 LE PRÉSIDENT: Et simplement d’avoir un seuil de DEC pour l’ensemble des groupes ne pourra pas suffire à assurer le soutien des émissions originales de langue française dans le marché?

2695 M. BELLEFEUILLE: Est-ce que vous faites référence à ce qui se fait présentement ou à ce qu’on demande?

2696 LE PRÉSIDENT: À ce que vous demandez, d’avoir une exigence de soixante-quinze pourcent. Ce que je vous demande : simplement l’imposition d’un seuil ne serait pas suffisant. Seulement un seuil de DEC. Pas qu’un pourcentage soit---

2697 M. BELLEFEUILLE: Bien, je pense qu’on l’a pas considéré au niveau d’un seuil de dettes. Ça, on peut vous revenir là-dessus pour le 2 décembre, si vous voulez.

2698 CONSEILLER DUPRAS: Bon. Ben, je pense que… je veux dire… d’accord. Alors… bien. Ça complète mes questions.

2699 M. BELLEFEUILE: Parfait.

2700 CONSEILLER DUPRAS: Merci, Monsieur Bellefeuille.

2701 LE PRÉSIDENT: Juste une question de ma part. Parfois, les carottes, ça amène les gens à faire des démarches.

2702 Que penseriez-vous d’une proposition par laquelle on permettrait aux quatre groupes francophones qui sont devant nous de pouvoir réclamer en tant que DEC des dépenses directes pour aller à la rencontre des producteurs indépendants francophones – je sais pas, que c’est 20 000, 50 000, ou 100 000 là – mais un montant d’argent…

2703 M. BELLEFEUILE: D’accord.

2704 LE PRÉSIDENT: …qu’ils pourraient utiliser pour rencontrer leurs obligations de DEC dans la mesure que ces rencontres deviennent des projets concrets, soit en développement ou même en production aussi?

2705 M. BELLEFEUILE: Ben, écoutez, je crois que, autant l’idée de la non-conformité des argents que… en fait, que j’ai trouvé très originale, ça serait, bien sûr, pour les médias du Canada, oui. Une mesure concrète, directe, un incitatif. Oui, effectivement.

2706 LE PRÉSIDENT: Donc, qui permettrait des rencontres – je sais pas si ça aurait lieu en marge d’un festival comme à Banff ou même des déplacements, soit en région ou vers Montréal, selon le cas – pour vraiment explorer sur le terrain. Parce que vous pouvez comprendre que les chaines, des fois, les producteurs indépendants ont des projets qui s’alignent pas nécessairement avec le « branding » d’une chaine en particulier ou que la qualité du projet ne s’aligne pas avec les attentes des producteurs, mais l’idée serait d’encourager les échanges pour… peut-être pas du « speed-dating », mais au moins trouver des occasions…

2707 (RIRES)

2708 LE PRÉSIDENT: …des occasions pour trouver un projet qui rencontre les exigences des deux parties, à la fois des producteurs indépendants et les radiodiffuseurs… les télédiffuseurs.

2709 M. BELLEFEUILE: Oui. En fait, c’est un mécanisme. C’est ce qu’on demande effectivement et, à votre suggestion, ben, nous, nous sommes absolument ouverts justement, tant et aussi longtemps que y’a un mécanisme et qu’on peut garder la relation et trouver des façons tout de même originales de pouvoir collaborer avec chacun des diffuseurs et des services. Nous sommes entièrement ouverts.

2710 LE PRÉSIDENT: D’accord. On verra la réaction des titulaires de licence dans les prochaines phases.

2711 M. BELLEFEUILE: Merci.

2712 LE PRÉSIDENT: Alors, merci beaucoup, Monsieur Bellefeuille.

2713 M. BELLEFEUILE: Merci beaucoup.

2714 LE PRÉSIDENT: Si je comprends bien, la secrétaire de l’audience a perdu la capacité de son micro, donc je vais travailler pour elle.

2715 Donc, on va entendre l’Association québécoise de la production médiatique.

2716 Si vous pouvez venir à la table, et mon intention, c’est qu’on va commencer votre intervention, mais après on va prendre une pause pour le déjeuner, si ça vous va.

2717 Alors, Madame Messier et vos collègues, assoyez-vous, et puis quand vous êtes prêts, veuillez commencer. Vous avez 10 minutes. Et je vous demanderais évidemment d’identifier les membres de votre panel pour les fins de la transcription. Merci.

PRESENTATION

2718 Mme MESSIER: Si je comprends bien, on va être votre apéro et votre dessert, c’est ça?

2719 LE PRÉSIDENT: Vous êtes… Vous allez ouvrir notre appétit tout au moins.

2720 Mme MESSIER: Alors, je l’espère.

2721 Monsieur le président, Madame la vice-présidente, Monsieur le conseiller Dupras, membres du personnel, alors, je me présente, Hélène Messier. Je suis la présidente directrice générale de l’Association québécoise de la production médiatique. Je suis accompagnée d’Anne-Valérie Tremblay, conseillère en financement à l’Association, et de Michel Houle, qui est consultant au dossier.

2722 Vous avez eu l’occasion de prendre connaissance de notre mémoire, donc je vais insister sur certains points et nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions après le lunch, si j’ai bien compris.

2723 Dans le cadre du présent processus de renouvellement des licences de télévision des grands groupes de radiodiffusion de langue française, l’AQPM invite le Conseil à faire respecter certains paramètres fondamentaux par chacune des requérantes.

2724 Donc, je vais reprendre en partie la présentation que vous venez d’entendre.

2725 L'approche de renouvellement par groupe permet aux radiodiffuseurs de se prévaloir d'un avantage important qui est celui de répartir avec flexibilité leurs dépenses d'émissions canadiennes entre leurs différents services facultatifs et, le cas échéant, entre leurs services de télévision traditionnelle et leurs services facultatifs.

2726 Cet avantage est cependant conditionnel à ce que les groupes de radiodiffusion acceptent des obligations de dépenses d'émissions canadiennes et d'émissions d'intérêt national exprimées en pourcentages des revenus bruts réalisés par l'ensemble des services du groupe désigné au cours de l'année précédente; pourcentage qui est lui-même basé sur la moyenne historique des trois années complétées précédant le renouvellement.

2727 Dans le cas des dépenses d'intérêt national, au moins 75 % de celles-ci doivent être consacrées à la production indépendante.

2728 L'AQPM est d'avis que ces conditions permettent de stabiliser la base de DEC dans le marché de radiodiffusion de langue française et d'encadrer les dépenses d'ÉIN, notamment afin de tenir compte de la suppression de la nature des services facultatifs. Cela permet aussi d'atteindre plusieurs objectifs de la Loi sur la radiodiffusion en favorisant la diversité de la programmation et le recours à la production indépendante.

2729 L'AQPM est aussi convaincue qu'afin de reconnaitre la différence entre les marchés de radiodiffusion de langues française et anglaise comme le veut la Loi, il est essentiel d'imposer à tous les groupes désignés de langue française des obligations basées sur des principes identiques reflétant adéquatement leurs pratiques historiques.

2730 L'AQPM a constaté que la plupart des requérantes ont demandé d'être considérées comme un groupe désigné et de bénéficier de la souplesse de répartition de leurs DÉC entre leurs différents services de programmation, tout en se refusant à accepter les obligations inhérentes à l'approche de renouvellement par groupe.

2731 L'AQPM invite donc le Conseil à rejeter les prétentions des requérantes et à exiger qu'elles respectent les paramètres fondamentaux de l'approche de renouvellement par groupe afin de se prévaloir des avantages qui en découlent. Cela se traduirait par les obligations suivantes :

2732 Pour le groupe désigné de Groupe V Média, des obligations de dépenses d’émissions canadiennes et de dépenses d’intérêt national fixées respectivement à 48 % et 15 % des revenus bruts réalisés par les services du groupe désigné au cours de l'année précédente.

2733 Pour le groupe désigné de Québecor Média, des obligations de DÉC et de dépenses d'ÉIN fixées respectivement à 50 % et 19 %, encore là sur les revenus bruts réalisés par les services du groupe désigné au cours de l'année précédente.

2734 Pour le groupe désigné de Bell Média, des obligations de DÉC et de d'ÉIN fixées respectivement à 34 % et 17 %, calculés de la même façon.

2735 Avec, dans tous les cas, l'obligation de consacrer au moins 75 % des dépenses d'ÉIN à la production indépendante.

2736 Dans le cas de Corus Entertainment, l'AQPM s'interroge sur la pertinence de créer un groupe désigné de langue française composé de seulement deux services. Elle réitère que si Corus désire bénéficier de la flexibilité de répartir ses DÉC entre ces deux services, elle doit accepter une obligation de dépenses d'ÉIN pour ce groupe désigné, fixée en pourcentage des revenus. À défaut, Historia et Séries+ devraient renouveler leur licence respective à titre individuel, comme cela a été fait lors de leur acquisition. Dans ce cas, nous demandons au Conseil de maintenir les conditions de licence afférentes à la production indépendante inscrites dans les conditions actuelles de licence d'Historia et de Séries+.

2737 Plusieurs requérantes prétendent que les caractéristiques du marché de langue française suffisent à assurer un niveau élevé de dépenses en émissions canadiennes et en émissions d'intérêt national. L'analyse des demandes démontre plutôt le contraire et l'AQPM espère que le CRTC maintiendra ses exigences à cet égard qui sont essentielles à l'atteinte des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion de même qu'au maintien de la vitalité et de la diversité de l'industrie de la production indépendante.

2738 L'AQPM remarque que rien dans le cadre règlementaire de l'approche de renouvellement par groupe ne permet de prendre en compte le besoin – jugé « essentiel » par le Conseil – que les diffuseurs de langue française contribuent à la production d'émissions originales dans la langue première du service, en l'occurrence le français. Pour combler cette lacune dans l'encadrement règlementaire de l'approche de renouvellement par groupe, l'AQPM demande au Conseil d'imposer à tous les groupes désignés de langue française une condition de licence à l'effet qu'au moins 75 % des dépenses d'émissions canadiennes du groupe soient consacrées à des émissions de langue originale française.

2739 L'AQPM voudrait aussi faire état des difficultés grandissantes que les producteurs rencontrent dans leurs négociations avec les grands groupes de radiodiffusion de langue française, difficultés qui se sont accentuées depuis que le CRTC a fait part de son intention de ne plus exiger la signature d'ententes commerciales comme condition de licence des diffuseurs.

2740 Ces difficultés se traduisent par une multiplication de clauses contractuelles de plus en plus défavorables aux producteurs notamment en ce qui a trait aux marchés d'exploitation des contenus.

2741 L'AQPM demande conséquemment au Conseil de surseoir à son intention de supprimer la condition de licence exigeant la signature d'une entente commerciale avec les associations représentatives des producteurs indépendants dans le cas où cette exigence était présente et de l'inclure dans les conditions de renouvellement de licences des grands groupes dans les cas où cette obligation ne s'y retrouvait pas.

2742 L'AQPM tient également à souligner son appui à la démarche du CMPA, de définir la production

2743 Indépendante, tel qu’il le préconise dans ses commentaires concernant le renouvellement des licences des grands groupes de langue anglaise.

2744 L'AQPM réitère que la programmation locale des stations de télévision en direct ne doit pas se concentrer exclusivement sur les bulletins de nouvelles locales mais inclure aussi des émissions de catégories variées produites par des producteurs indépendants, locaux ou régionaux, enracinés dans les communautés desservies par ces stations. A cet égard, l'AQPM soumet les recommandations suivantes au Conseil:

2745 Exiger de toutes les stations locales qu'elles respectent leurs obligations minimales en matière d'émissions reflétant la réalité locale, sans comptabiliser la publicité et reconduire au minimum les obligations inscrites dans les conditions de licence des stations de Québec, soit de 18 heures par semaine dans le cas de Québec (TVA) et de 10 heures dans le cas de Québec, la station de V.

2746 Et finalement, bien que I'AQPM n'ait pas abordé le renouvellement du service TELETOON/TÉLÉTOON dans son mémoire car Corus l'a intégré à son groupe désigné de langue anglaise, l'Association tient à souligner l'importance que ce service bilingue consacre un pourcentage significatif de ses dépenses en émissions canadiennes à la production d'émissions de langue originale française. II est essentiel de rejoindre le

2747 jeune public avec des émissions produites dans leur langue, des émissions dans lesquelles ils se reconnaissent et qui vont permettre de favoriser leur attachement à leur culture nationale.

2748 Nous vous remercions de votre attention.

2749 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup, Madame Messier.

2750 Comme je l’ai annoncé, je pense qu’on va prendre la pause déjeuner à ce stade-ci pour se réunir de nouveau à 13h00. Ça va nous donner un petit peu plus qu’une heure pour la pause du déjeuner. Alors merci.

2751 En ajournement jusqu’à 13h00. Merci.

Upon recessing at 11:56 a.m.

Upon resuming at 1:02 p.m.

2752 LE PRÉSIDENT: À l’ordre, s’il vous plaît. Order, please.

2753 Alors je vais procéder avec les questions pour votre groupe. Merci encore d’être là.

2754 Mme MESSIER: Vous avez pu entendre, je crois, les échanges que nous avons eus hier avec les titulaires qui demandent le renouvellement de leurs diverses licences et on a eu l’occasion de parler un peu de l’environnement audiovisuel dans lequel ils devront opérer d’ici les cinq, six prochaines années, le terme de la licence.

2755 Est-ce que vous êtes en accord avec leur constat de l’environnement qui sera présent d’ici cinq à six ans, donc un environnement avec plus de concurrence, avec un impact de la mondialisation et beaucoup plus de pression pour aller vers des contenus sur des nouvelles plateformes?

2756 Mme MESSIER: Oui, je pense qu’indéniablement, les constats sont là. On doit quand même noter, particulièrement au Québec, il y a toujours une grande écoute de la télévision. Donc probablement que les changements s’imposent un peu moins rapidement au Québec. Les habitudes de consommer son contenu à la télévision sont encore bien ancrées et c’est sûr qu’on constate une croissance des habitudes d’écoute sur d’autres types d’écrans de téléphonie ou d’ordinateurs, mais on dirait que c’est une... ça s’ajoute, je dirais, souvent à des heures importantes qui sont encore consacrées à la télévision.

2757 L’inquiétude, je dirais, est peut-être, de notre côté, beaucoup aussi sur le renouvellement des publics, s’assurer que le public des jeunes va rester fidèle à la consommation d’émissions québécoises francophones. Ça, c’est une inquiétude qui est très présente et aussi le financement, parce que vous le soulignez, avec la multiplication des plateformes, il y a de plus en plus de contenu qui doit être livré pour alimenter ces diverses plateformes et on s’aperçoit que le financement ne suit pas.

2758 Je regardais les derniers chiffres du profile du CMPE qui ne sont pas encore sortis et on disait que la moyenne de coûts de production pour une heure de dramatique en français était rendue à 462 000 $/l’heure, 1.4 million, par ailleurs, au Canada anglais et ce 462 000 est moins élevé que la somme dont les producteurs disposaient il y a 10 ans pour produire la même heure de dramatique alors que les coûts de production augmentent. Alors il y a un non-sens là de devoir produire de plus en plus de contenu dans un environnement de plus en plus concurrentiel avec de moins en moins d’argent.

2759 Alors c’est une inquiétude.

2760 LE PRÉSIDENT: À votre avis, vous avez mentionné la nécessité d’assurer le renouvellement des auditoires pour que les jeunes trouvent leur place. Comment proposez-vous que ça ait lieu, ça, du point de vue de l’écosystème dans son ensemble?

2761 Mme MESSIER: Je pense qu’il faut assurer la présence de contenu québécois de qualité sur toutes les plateformes pour pouvoir aller rejoindre les jeunes là où ils se trouvent. On assiste déjà, de la part des diffuseurs et des producteurs, à beaucoup de... on essaye d’adapter les contenus pour rejoindre un public plus jeune. On essaye aussi de nouvelles stratégies de diffusion, que ce soit en commençant, par exemple, des diffusions sur des chaînes YouTube, par exemple, pour amener le public vers... à écouter les émissions sur d’autres types d’écrans. Donc il y a quand même beaucoup de caractère innovant ou d’ingéniosité qui est déployé actuellement pour aller chercher cette clientèle-là.

2762 Ce qu’on sait pas c’est comment vont réagir ces jeunes une fois qu’ils vont être un peu plus âgés, qu’ils vont avoir des familles. Est-ce qu’ils vont se rassoir devant les écrans en famille pour faire de l’écoute plus... de groupe, une écoute plus familiale? Ça, ça demeure une intrigue.

2763 Je pense que c’est important aussi de multiplier les émissions jeunesse pour aller chercher... habituer ce public à découvrir des émissions québécoises et à apprécier des émissions québécoises, et ça je pense que c’est un public qu’on ne doit pas négliger.

2764 Et l’éducation dans les écoles aussi, pour nous, est un souci d’amener les jeunes à comprendre, à étudier la culture québécoise et les contenus qui sont produits ici.

2765 LE PRÉSIDENT: Vous parlez de la nécessité d’avoir une facture à l’écran de qualité. C’est quand même assez remarquable que des jeunes vedettes, y compris des vedettes québécoises francophones, se trouvent une place sur des plateformes comme YouTube et c’est loin d’être des productions audiovisuelles de haute qualité. Il semble assez ironique que les jeunes semblent être au rendez-vous, même si la qualité à l’écran n’est pas celle à laquelle vous et moi avons peut-être été habitués sur une télévision plus traditionnelle?

2766 Mme MESSIER: Oui, mais c’est parce qu’il faut regarder le type de contenu à ce moment. C’est vraiment conseil; c’est vraiment mon meilleur ami; c’est vraiment... je veux dire, ça dépend du type de contenu.

2767 Par ailleurs, je ne pense pas que les jeunes suivraient nécessairement une dramatique produite de façon si artisanale. Alors ça dépend. Je pense qu’on ne peut pas comparer tous les contenus et que la production de qualité de contenu professionnel avec des artisans et des artistes professionnels, des scénaristes professionnels demande des investissements importants. Et c’est aussi ces productions-là qui ont plus de chance de trouver leur public aussi à l’extérieur du Québec.

2768 Donc je pense qu’il faut faire une différence entre ce que les YouTubers vont produire, qui peut être parfois de grande qualité aussi, mais c’est des micro-productions avec des micro-budgets, mais aussi souvent de durée très courte et l’autre type de contenu qui est fait par des producteurs professionnels.

2769 LE PRÉSIDENT: Mais si les auditoires s’en vont vers ce genre de production plus courte, plus ciblée, qui sont populaires, est-ce que l’écosystème ne doit pas s’adapter?

2770 Mme MESSIER: C’est pas ce que nous révèlent les chiffres. L’écoute qu’on retrouve en masse se fait encore autour de productions linéaires. Vous savez, House of Cards c’est de la télévision. The Crown c’est de la télévision. Donc même les Netflix de ce monde qui produisent avec des milliards et des milliards de dollars... une épisode de The Crown a coûté 10 $ millions par heure de production. Ça demeure toujours du contenu linéaire. Je pense que l’important là-dedans c’est la production de contenu. L’intérêt va toujours... un contenu de qualité va toujours trouver son auditoire et je pense pas que tout le monde va se diriger tout à coup vers… je pense que ça fait un temps.

2771 Je pense que quand on a des enfants, je pense qu’on est plusieurs… on a juste à regarder le succès, l’auditoire de 2 million d’auditoire… de public autours de certaines émissions, ce n’est pas autours de ces émissions-là qu’on les retrouve quand même.

2772 LE PRÉSIDENT: Est-ce que vous êtes d’avis que la spécificité de la langue française crée une protection absolue ou simplement un ralentissement des changements qui deviennent de plus en plus inévitables dans l’environnement?

2773 Mme MESSIER: Je pense que ça crée un ralentissement. Je suis entourée d’adolescents de 17-20 ans et je constate à Montréal une grande consommation de contenue qui n’est pas francophone.

2774 Je pense aussi qu’il y a déjà une distinction, certaines régions du Québec vont consommer plus de contenu francophone, mais je pense que c’est inévitable.

2775 On a une jeune génération qui devient de plus en plus bilingue, à qui on offre de plus en plus de contenu en langues diverses, à une population de plus en plus diversifiée qui est capable de trouver des contenus dans leur langue.

2776 Alors je pense que la langue française doit être protégée, parce qu’on est… on a une situation qui a un peu contré le… juste pour dire l’envahissement, mais je pense qu’effectivement c’est plus un ralentissement dans les habitudes d’écoutes.

2777 LE PRÉSIDENT: Maintenant en ce qui a trait à vos relations avec les quatre grands groupes, vous… comment est-ce que vous décrieriez les relations en ce moment entre les producteurs indépendants et les quatre groupes de radiodiffuseurs?

2778 Mme MESSIER: Je vous dirais que les relations au point de vue de la programmation, quand les producteurs rencontrent les gens de la programmation les relations sont très bonnes.

2779 Quand les producteurs rencontrent les services juridiques ou les services de négociations les relations sont moins bonnes.

2780 Parce que les conditions contractuelles offertes aux producteurs ces dernières années sont extrêmement difficiles.

2781 Dans le contexte plus traditionnel les producteurs pouvaient espérer des revenus et conserver leur revenus pour les ventes à l’internationale en langues étrangères et aussi pour la vente de DVDs.

2782 Évidemment les temps changent. On l’a dit il y a moins d’argent sur la table. Alors tout le monde s’arrachent les possibilités de revenu parce qu’elles ne sont pas encore au rendez-vous, ces revenus ne sont pas encore toujours… pas souvent au rendez-vous et les conditions de négociations sont très difficiles.

2783 Comme ce sont les diffuseurs qui vont déclencher le financement, vous l’avez entendu à plusieurs reprises, donc la possibilité d’avoir recourir à l’enveloppe du FMC, par exemple, pour financer les productions, ils exercent un pouvoir important quand c’est le temps de négocier.

2784 Et on assiste de plus en plus à des contrats d’adhésion où les producteurs se font dire de signer s’ils veulent produire et souvent dès l’étape du développement ils doivent concéder leurs droits ou un grand pourcentage de leurs droits pour des sommes dérisoires, pour rien du tout parfois. Alors le contexte est de plus en plus difficile.

2785 Vous savez aussi qu’avant le crédit d’impôt avait été mis sur pied notamment pour aider les producteurs à ce capitaliser, donc à pouvoir faire… à développer leurs entreprises, à pouvoir investir aussi dans des projets, dans de l’innovation des projets de développement.

2786 Souvent un projet qu’on va présenter à un diffuseur il y en a cinq qui ont été pensé, qui ont été développé pour pouvoir le présenter.

2787 Mais maintenant les crédits d’impôts sont entièrement réinvestis dans la structure financière des émissions et de plus en plus la part producteur, ce qu’on appelle la part producteur ou les honoraires du producteur, doivent être investis en plus en partie donc la situation est difficile.

2788 Je vous l’ai dit les budgets de productions n’ont pas augmenté depuis 10 ans. Ils ont même diminué.

2789 C’est-à-dire je trouve que la télévision Québécoise est extrêmement ingénieuse, débrouillarde, créative, dans les circonstances parce qu’il y a très peu d’argent sur la table.

2790 LE PRÉSIDENT: Vous savez l’argument à propos du but à l’origine du crédit d’impôt ça fait plus de 15 ans je l’entends.

2791 Mme MESSIER: Oui.

2792 LE PRÉSIDENT: Il faudrait peut-être passer à autre chose.

2793 Mme MESSIER: Bien il est réel et effectivement le producteur avant pouvait s’en servir pour développer ses entreprises qui nous a donné de grandes entreprises, de bonnes initiatives, mais maintenant c’est compromis.

2794 C’est difficile. Les producteurs disent on doit vivre de projet en projet. C’est difficile de garder nos équipes, de garder des équipes de production.

2795 LE PRÉSIDENT: Mais par la même occasion il y a eu très peu de consolidation parmi les producteurs indépendants.

2796 C’est… ils s’organisent projet par projet. Il y en a quelques-uns, comme Zone 3 peut-être, qui ont une masse critique, mais la plupart des producteurs… puis pas seulement au Québec, mais partout au Canada on a une multiplication de petites entreprises qui vont avoir des difficultés à assurer la succession, qui sont… mais il y a d’autres solutions.

2797 Mme MESSIER: Bien je ne suis pas d’accord avec vous dans le sens ou oui on a des grands producteurs, mais la solution n’est pas toujours là.

2798 Les grands producteurs me disent qu’ils n’ont pas plus de capacité ces dernières années à négocier avec les diffuseurs. Ils ont… au contraire parce qu’ils sont ---

2799 LE PRÉSIDENT: Le but d’un producteur indépendant n’est pas de négocier. Le but est de créer les contenus, d’en profiter, de l’exploiter à l’internationale.

2800 Je ne comprends pas pourquoi que vous revenez toujours à la négociation du contrat. C’est quoi l’objectif?

2801 Mme MESSIER: Bien parce que la négociation du contrat va déterminer la possibilité pour un producteur de tirer des revenus de l’exploitation de ses œuvres et ---

2802 LE PRÉSIDENT: Oui, mais… oui mais nous notre intérêt publique ici au Conseil c’est de s’assurer du résultat. Le résultat ici c’est d’avoir des émissions que les gens écoutent, qu’ils apprécient, qui sont de qualité.

2803 Mme MESSIER: Bien ça va prendre des ---

2804 LE PRÉSIDENT: Je ne vois pas pourquoi ça

2805 passe nécessairement par une entente commerciale X ou Y. Je comprends que ça vous influence vous dans vos intérêts… bien pas vous personnellement mais les membres de votre association par rapport à leur besoin économique, mais je suis pas… je suis sympathique évidemment je ne veux pas que les gens perdent leurs emplois, mais en termes de notre mandat ici au Conseil --

2806 Mme MESSIER: Bien en fait si vous ---

2807 LE PRÉSIDENT: -- c’est d’assurer de la qualité à l’écran pour les téléspectateurs.

2808 Mme MESSIER: Mais si la situation financière des producteurs se détériore ça compromet leur vitalité.

2809 Vous avez un souci d’innovation de qualité à l’écran, ça prend des producteurs qui sont en mesure de garder des équipes créatives, qui sont en mesure de produire de qualité.

2810 Il y a beaucoup d’évènement dans les dernières années qui se sont ajoutées. L’incertitude de… la certification des émissions par le BCCPAC, les charges de plus en plus importantes de financement intérimaires, les diffuseurs paient de plus en plus tard les producteurs, donc c’est toutes des choses qui grugent, si vous voulez, le budget.

2811 Et si l’argent des producteurs doit passer… à attendre par exemple le paiement en frais intérimaires, bien c’est moins d’argent à l’écran.

2812 Alors oui il devrait avoir quand même une préoccupation du CRTC de pouvoir favoriser un système, un écosystème où les producteurs vont pouvoir justement tirer des revenus de l’exploitation de leurs œuvres sous toute cette plateforme-là, parce que ça fait aussi un intérêt de la part du producteur de s’intéresser à la diffusion ou à la distribution, à la promotion de son entreprise de pouvoir en tirer des revenus conséquents.

2813 LE PRÉSIDENT: Certains diront que… et c’est pas nécessairement ce que je dis, mais certains diront que les producteurs indépendants prennent pas suffisamment de risque dans des productions.

2814 Le crédit d’impôt est fourni au fédéral, le crédit d’impôt est fourni au provincial, il y a le Fonds des médias, il y a des fonds indépendants et donc c’est le radiodiffuseur, en fait, le télédiffuseur, qui prend le risque en bout de ligne et peut-être que les ententes devraient refléter le fait que c’est les télédiffuseurs qui prennent les risques.

2815 Mme MESSIER: Bien je ne suis pas d’accord avec vous que ce sont les télédiffuseurs qui prennent les risques.

2816 LE PRÉSIDENT: Mais vous vous êtes payée en bout de ligne. Un producteur indépendant qui livre sa production aux télédiffuseurs n’a pas à subir le risque de savoir si cette production-là va attirer ou non des annonceurs, n’a pas à subir le risque si oui ou non --

2817 Mme MESSIER: C’est faux.

2818 LE PRÉSIDENT: -- la chaîne va attirer des abonnés.

2819 Mme MESSIER: Euh non parce qu’un producteur qui n’aurait pas de succès avec ses productions arrêterait de produire. Je veux dire il ne serait plus en demande non plus. C’est un entrepreneur.

2820 LE PRÉSIDENT: Non mais le producteur indépendant --

2821 Mme MESSIER: Bien le ---

2822 LE PRÉSIDENT: -- peut quand même encaisser son chèque de producteur.

2823 Mme MESSIER: Oui, la première fois, mais si il ne livre pas de succès il ne sera pas… il ne sera pas réembauché par un diffuseur. Alors ça c’est sûr.

2824 Dire qu’on prend… que les producteurs ne prennent pas de risques, comme je l’ai dit il y a de moins en moins d’argent sur la table, donc les risques de la production, l’idéation, le développement se fait au niveau du producteur.

2825 Le producteur va soumettre des projets aux diffuseurs. Il n’est pas sûr que les projets vont être revenus… retenus et souvent il en développe plusieurs.

2826 Le producteur souvent va compléter la structure financière avec des contacts qu’il a, des préventes à l’étranger, des choses comme ça, donc il doit assumer ces dépenses-là.

2827 Les budgets sont de plus en plus serrés. S’il y a des dépassements de coûts ce sont les producteurs qui les assument. Les producteurs mettent maintenant sur la table leur crédit d’impôt. Ils doivent financer de façon intérimaire ces crédits d’impôt; doivent financer aussi le fait que les diffuseurs ne les paient pas à temps.

2828 Je pense qu’ils assument passablement de risques. S’il y a des dépassements de coûts, comme je le disais, ce sont eux qui les paient.

2829 Donc, oui, il y a beaucoup de risques. Un producteur qui ne livre pas la marchandise restera pas producteur pendant des années.

2830 LE PRÉSIDENT: Certains diront que vos propositions par rapport aux ÉIN puis aux DÉC est une tentative de vous isoler à des risques et des bouleversements qui s’en viennent dans l’industrie de l’audiovisuel.

2831 Parce que comme industrie vous vous trouvez à vous protéger. Vous demandez une certaine part de ces dépenses-là pour la production indépendante, même si c’est peut-être pas la façon la plus efficace de produire, selon les projets.

2832 Vous demandez à ce qu’il y ait un certain volume de production mais que vous ne participez pas possiblement aux risques auxquels feront face les télédiffuseurs d’ici quelques années.

2833 Mme MESSIER: En fait, je pourrais vous dire que nos demandes, en vertu des dépenses d’émissions canadiennes et d’émissions d’intérêt national reprennent les-vôtres, puisqu’on a repris le cadre que vous aviez déjà annoncé à l’occasion de « Parlons télé ».

2834 Donc, ce sont vos propositions qui étaient déjà sur la table qu’on a reprises en grande partie.

2835 Au niveau de la production indépendante, ça fait aussi partie du mandat de la Loi sur la radiodiffusion d’assurer la diversité des genres donc d’où les émissions d’intérêt national, d’assurer la production indépendante.

2836 Donc, ce sont déjà des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion et ce sont déjà… c’est déjà un cadre que vous aviez aussi annoncé. Et je pense que j’ai essayé de vous démontrer mais visiblement je ne vous ai pas convaincu que les producteurs étaient des gens aussi qui prenaient des risques et ce ne sont pas seulement les diffuseurs.

2837 Il y a beaucoup de travail qui est fait notamment à l’international par les… vous savez, ce sont des entrepreneurs. Alors, ils n’ont pas intérêt à ce que leur entreprise ne se développe pas et ne soit pas bien développée.

2838 LE PRÉSIDENT: Si votre propos est de mettre en vigueur le cadre réglementaire de Créer, pourquoi vous revenez à la charge au paragraphe 13 par rapport à la protection que vous demandez pour les ententes commerciales?

2839 Mme MESSIER: Parce que… pour pouvoir tirer, comme je vous l’ai dit, les relations ou l’équité au niveau… pas l’équité mais l’équilibre au niveau du poids des parties quand c’est le temps de négociations on ne le retrouve pas.

2840 Alors, on voudrait fournir un encadrement aux producteurs qui leur permet de se consacrer justement à leurs obligations à la production et de pouvoir espérer pour l’énergie qu’ils mettent dans le développement de leur projet à pouvoir tirer un revenu conséquent et assurer justement des productions toujours de qualité, toujours innovantes.

2841 Et on n’y arrive pas dans le contexte actuel parce que le pouvoir de déclencher le financement repose sur les épaules du diffuseur.

2842 LE PRÉSIDENT: Oui. La difficulté que j’ai qui est peut-être plus d’ordre philosophique, c’est il y a la décision Créer, c’est un ensemble. Les conseillers qui ont pris cette décision-là tentaient d’avoir une vision d’ensemble. Il y a… sur certains enjeux, les gens ont eu leur façon de voir les choses avalisées par le Conseil; dans d’autres cas, moins.

2843 Et maintenant qu’on a un cadre global, on semble vouloir choisir… puis vous n’êtes pas les seuls, les autres aussi, ils veulent tous de la flexibilité. Au point où on se demande si on n’essaie pas un peu à la fois de défaire le cadre, qui était censé être un cadre équilibré où il y avait des gagnants et perdants sur certains enjeux. Mais globalement c’était pour l’avantage de l’industrie de l’audiovisuel et télévisuel au Canada.

2844 Mme MESSIER: Oui, je pense que Michel voulait rajouter quelque chose.

2845 M. HOULE: Vous avez raison, c’est le seul point du cadre qu’on n’a pas retenu entièrement où on vous a demandé de reconsidérer.

2846 Une des raisons pour lesquelles on l’a fait c’est que la raison, une des raisons principales que vous avez évoquée pour supprimer l’obligation d’avoir une entente dans les conditions de licence était le fait que de telles ententes avaient été négociées, avaient été en vigueur pendant presque cinq ans et donc il n’était plus nécessaire de continuer à exiger ces ententes.

2847 Ce qui est vrai pour le marché anglophone où tous les grands diffuseurs, les grands groupes avaient signé des ententes avec CMPA.

2848 Mais dans le marché francophone, ni Radio-Canada, ni TVA, ni V, qui n’était pas assujetti à l’obligation en passant, n’ont accepté de signer une telle entente. Il y a des négociations en cours. Elles sont toujours en cours et difficiles.

2849 Donc, dans le marché de langue française, vous supprimez l’exigence avant même qu’elle ait eu la possibilité d’être appliquée une seule fois pour les plus grands groupes. On vous demande de reconsidérer dans ce contexte-là. Mais c’est le seul point de « Parlons télé » qu’on remet en cause.

2850 LE PRÉSIDENT: En ce qui a trait à votre point que vous faites valoir qu’il faut mettre des balises pour assurer la production d’émissions originales. Je me demande si on a vraiment besoin, à votre avis, d’un cadre réglementaire pour assurer cela ou est-ce que les forces du marché ne le feront pas naturellement.

2851 Vous avez sans doute entendu les interventions des titulaires où ils sont venus nous dire qu’effectivement, pour survivre dans le marché, s’ils ne font pas une offre originale, surtout dans le marché francophone, que les gens veulent l’original, s’ils ne se réinventent pas pour offrir des oeuvres de cette qualité-là, de plus en plus parce que les gens ont des choix, ils peuvent aller sur d’autres plateformes, vers d’autres radiodiffuseurs, qu’effectivement c’est essentiel.

2852 Et donc on n’a pas besoin, nous… je parle du Conseil, de mettre des balises réglementaires parce que c’est la force des choses qui vont faire en sorte que les productions originales vont avoir lieu.

2853 Mme MESSIER: Je dois vous dire qu’ils disent la même chose pour les dépenses d’émissions canadiennes. Donc, ils ont le même discours. Ils sont cohérents dans ce sens-là. Ils ne veulent aucune obligation.

2854 Donc, comme ils font déjà, il ne devrait pas avoir de réticence à notre demande. Mais quand on écoute les gens, si on écoutait, par exemple, ce matin, les exemples qu’on avait de Corus où on disait qu’on achetait des émissions de Historia. On les produisait en langue anglaise. On les doublait pour les diffuser ici. Vous avez demandé si l’inverse était vrai et on vous a dit que non, l’inverse était pas vrai, parce qu’il semble que le contenu canadien intéresse les Québécois mais que le contenu québécois ou produit en langue française semble pas intéresser la contrepartie canadienne.

2855 On a eu des exemples aussi hier de V, où on parlait de MAX et si vous regardez la liste d’émissions sur les communiqués de presse qui annonçaient la grille horaire de MAX, on retrouve des versions françaises d’émissions anglophones produites au Canada ou produites ailleurs dans le monde.

2856 Alors, je pense qu’il n’y a aucune garantie actuellement. Oui, il y a un attrait particulier de la part du public pour les émissions produites ici de façon originale mais on n’a pas de garantie que ce sera toujours le cas et quelle place elles vont occuper à l’écran non plus.

2857 Alors, je pense que c’est nécessaire d’avoir…

2858 LE PRÉSIDENT: On vous dira probablement…

2859 Mme MESSIER: Et je pense que Michel veut rajouter quelque chose.

2860 LE PRÉSIDENT: Oui. Bien on vous dira… juste avant, Monsieur Houle, que vous complétiez, ils vous diront peut-être que personne n’a des garanties ces jours-ci. Qu’il y a un bouleversement et il y a des risques pour tous.

2861 M. HOULE: Avant de répondre à votre question, je voudrais revenir sur la précédente.

2862 D’une part, on n’a pas demandé un pourcentage d’émissions originales. On a demandé un pourcentage d’émissions de langue originale française. Soixante-quinze (75) pour cent des dépenses d’émissions canadiennes seraient consacrées à des émissions de langue originale française.

2863 Vous avez déjà dit dans une précédente décision que le Conseil jugeait qu’il était essentiel que les services de télévision de langue française produisent des émissions dans la langue originale du service. On est d’accord avec ça et on considère que le ratio 75/25… vous savez produire une émission originale, une émission canadienne de langue française ça coûte beaucoup plus cher que d’acquérir une émission de langue anglaise déjà rentabilisée sur son marché.

2864 Donc, on considère qu’avec 25 pour cent des dépenses d’émissions canadiennes qui pourraient aller à des émissions doublées… canadiennes doublées, 25 pour cent ça peut vous permettre facilement de remplir 50 et même 60 pour cent de la grille si on l’applique au maximum, puisque ça coûte beaucoup moins cher.

2865 Donc, on pense que c’est raisonnable de demander qu’en bout de ligne, dans les services de langue française, 50 pour cent de la programmation canadienne soit de langue française, d’où notre proposition que 75 pour cent des DÉC soit pour des productions de langue française.

2866 Remarquez que, hier, Astral a donné des chiffres à sujet-là qui confirment exactement qu’au minimum 75 pour cent de leur programmation canadienne et de langue française, de langue originale française, c’est la norme en général. C’est encore plus élevé chez les conventionnels.

2867 Donc, ce qu’on demande n’est pas excessif ou une addition par rapport à ce qu’ils ont fait historiquement mais simplement une garantie puisque dans le système règlementaire il n’y a rien qui empêche un service.

2868 Et on a donné l’exemple de MAX de lancer une nouvelle programmation, d’annoncer l’ensemble de la programmation d’automne avec aucune émission de langue française originale dans sa programmation.

2869 Alors, il y a un risque là et on demande simplement que ce risque soit pris en considération, qu’il y ait une condition du sens.

2870 LE PRÉSIDENT: Mais les télédiffuseurs vont vous dire que le plus grand risque c'est que s'ils font ça, personne sera à l'écoute, et donc leur plan d'affaires comme télédiffuseurs ne fonctionnerait pas. Donc les forces du marché font en sorte qu'ils doivent nécessairement produire des émissions qui parlent à leur auditoire.

2871 M. HOULE: Je remarque que dans... ce que vous dites est sans doute vrai pour les chaînes conventionnelles. Je remarque qu'il y a des services spécialisés ayant toutes sortes de personnalités et tout ça. Certains se consacrent exclusivement aux émissions de répertoire, certains à tels types. On va constater que sur ces chaînes-là, très souvent l'immense majorité des émissions sont canadiennes, sont des versions françaises d'émissions canadiennes anglaises.

2872 Les exemples que tout à l'heure on a donnés montrent qu'il y a une tendance à dire, bon, on va aider notre service de langue anglaise à financer ses émissions en mettant une partie de la licence du service de langue française pour avoir la version, mais jamais l'inverse.

2873 Donc un moment donné, la tendance va vers de plus en plus d'émissions doublées chez les services francophones et pas vraiment d'émissions doublées du français à l'anglais chez les services anglophones. C'est une réalité qu'on constate, qu'on peut pas chiffrer avec précision mais qu'on constate.

2874 LE PRÉSIDENT: Certains ont dit que l'avenir nécessitera parce que la quasi disparition des frontière fait en sorte qu'on ne peut pas se concentrer seulement sur le marché ici au Canada, soit le marché francophone ou anglophone.

2875 Lorsque vous regardez les pratiques de vos membres par rapport à l'exportation du contenu d'ici, soit vers le reste du Canada ou vers l'international, est-ce qu'y a des pratiques exemplaires qui vous viennent à l'idée?

2876 Mme MESSIER: Je pense que y a des pratiques exemplaires. Y a des formats qui ont eu beaucoup de succès à l'étranger. Je pense qu'y a pas de garantie. Y a peut-être... en tout cas, je veux pas présumer là votre question mais y a peut-être derrière la question le fait de dire on produit plus pour un marché local, on a peut-être moins de chance de viser des marchés internationaux. Mais j'pense qu'y a pas d'adéquation qu'on peut faire entre un succès, une émission qui nous apparaît plus locale et la possibilité de l'exporter.

2877 On regarde notamment des sujets comme Les légendes de Saint-Élie-de-Caxton qui peuvent pas être plus pointus que ça et qui rencontrent un succès, un grand succès, ou des films comme La grande séduction qui était vraiment concentré sur quelque chose de très local et qui a connu un public... son public à l'international.

2878 Si on regarde les succès à l'étranger comme Bargain, par exemple, qui ne peut pas être plus danois et plus typiquement danois, je pense aussi qu'on n'a pas de... on peut pas dire que y a une recette pour avoir un succès à l'international.

2879 On peut regarder au niveau de Les beaux malaises par exemple, toutes les ventes qui se sont faites à l'international. Je pense que c'est un succès des dernières années.

2880 On a eu La guerre des tuques qui est plus au niveau cinématographique mais on regarde aussi que les grands succès au Canada anglais des deux dernières années ont été 19-2, une adaptation de 19-2, et Nouvelle adresse.

2881 Alors, oui, j'pense que les productions d'ici voyagent, voyagent de plus en plus. C'est sûr que le marché est plus restreint pour leur permettre de voyager en langue française. C'est pour ça que dans d'autres forums, on a fait des représentations pour qu'au niveau du développement on ait de la souplesse pour permettre aux producteurs d'aller chercher plus facilement des présentes ou des coproductions, tout ça, pour faciliter ça.

2882 Mais je pense que y a beaucoup de producteurs aussi qui ont à l'interne des opérations commerciales pour pouvoir justement développer le marché à l'international. Alors, y a beaucoup d'effort qui est fait dans ce sens-là et...

2883 LE PRÉSIDENT: À votre avis, est-ce que c'est la majorité des productions indépendantes de votre association qui ont comme souci d'assurer l'exportation de produits, ou est-ce qu'ils voient surtout leur marché comme la vente de leurs séries ou leurs productions télévisuelles au quatre grands groupes ici et puis une fois que c'est fait, on passe au prochain projet?

2884 Mme MESSIER: Je pense que ce serait... je pense que tous les projets, toutes les émissions n'ont pas la même portée. J'pense qu'on ne peut pas négliger la production pour le public d'ici et l'intérêt que ça peut représenter aussi. Tout n'est pas destiné à avoir un succès à l'international mais c'est évident qu'y a pas un producteur qui ne veut pas avoir un succès à l'international et voir son émission rayonner.

2885 Et je pense aussi que très souvent à ce moment-là, sauf pour les producteurs qui vont avoir toutes les ressources à l'interne pour pouvoir assurer ces ventes-là, il va y avoir une stratégie qui va se développer en partenariat avec un diffuseur parce que, oui, ça existe parfois du partenariat, des discussions pour une stratégie à l'international et ce qui permet effectivement de grands succès.

2886 Mais c'est évident que si on a un produit où on a investi très peu d'argent qui est sur un succès sur un événement typiquement local, et ça se peut, qui connaît un grand succès ici, tout n'est pas voué à un succès à l'international. Mais c'est sûr qu'il y a une préoccupation. Y a une préoccupation pour multiplier les revenus, rentabiliser et tout ça.

2887 On entend de plus en plus la ministre nous parle d'une stratégie d'exportation culturelle. Alors, oui, c'est une préoccupation constante de nos membres. Je pense que j'ai eu quatre consultations la dernière année sur les exportations culturelles. Alors...

2888 LE PRÉSIDENT: Oui. Ma dernière question avant que je tourne mon attention à mes collègues pour voir s'ils ont des questions, c'est que je suis frappé par un fait dans cette audience qui semble être une audience à portée binaire. C'est-à-dire que, d'une part, on a les titulaires qui cherchent à vouloir obtenir leur renouvellement, et d'un autre côté on a des regroupements de créateurs, d'artistes, de producteurs indépendants, etcetera, qui demandent certaines protections pour maintenir le niveau, la qualité, la diversité de production.

2889 Mais je suis frappé que dans cette instance, c'est un peu moins pire la semaine prochaine mais cette semaine, je vois pas les téléspectateurs. Je vois très peu de preuve à l'appui de vos propositions, puis je vous vise pas individuellement mais collectivement, disant que c'est ça que les Canadiens, les téléspectateurs d'ici veulent. Je vois une représentation d'un intérêt corporatiste mais pas nécessairement de la personne ultimement qu'on doit, nous comme CRTC, desservir, c'est-à-dire les Canadiens, les téléspectateurs.

2890 Mme MESSIER: Peut-être parce que dans les audiences je dirais pour le renouvellement des grands groupes francophones, les Francophones sont à l'écoute des contenus produits ici et qu'ils y trouvent leur intérêt.

2891 Je vous dirais que c'est peut-être la meilleure raison. J'imagine que s'ils avaient jugé qu'ils étaient... qu'ils avaient des représentations à faire, ils pouvaient participer à ces audiences.

2892 Et c'est évident que de la part... parce que si je veux nous mettre dans le même groupe, de la part des diffuseurs et de la part des producteurs, notre intérêt à tous c'est de rejoindre ce public sur tous les écrans, partout où il se trouve, les publics de tous les âges.

2893 Et je pense que si vous regardez la diversité des productions, que ça soit au niveau des thématiques, au niveau des genres produits, au niveau des formats, on retrouve les productions québécoises sur toutes les plateformes de toutes natures, des capsules, des heures, des longs métrages.

2894 Je pense qu'on dessert quand même de façon satisfaisante... en tout cas, c'est comme ça que moi je traduis aussi les succès d'écoute qu'on a... de façon satisfaisante le public québécois. Et c'est peut-être la raison pour laquelle ils ont pas senti le besoin d'être représentés ici parce que rien ne les empêcherait de le faire.

2895 LE PRÉSIDENT: Mais vous n'avez pas senti le besoin vous-même d'amener à la table, je sais pas, des preuves de sondages pour appuyer vos propos que c'est important d'avoir tel pourcentage ou "x" pourcentage?

2896 Vous aviez une obligation aussi d'alimenter le dossier public.

2897 Mme MESSIER: Ben je pense que les cotes d'écoute des émissions québécoises parlent par elles-mêmes mais les 20 premières émissions, les émissions les plus regardées au Québec sont des émissions québécoises produites en grande partie par les membres de l'AQPM.

2898 Alors, les preuves sont là. Elles sont connues.

2899 L'UDA a fait des sondages qui ont été rendus publics sur l'attachement des gens à leurs émissions québécoises, au star système québécois, à l'intérêt qu'ils avaient.

2900 Y a eu des sondages qui ont été développés... dévoilés à Tout le monde en parle il y a quelques semaines et qui étaient publics aussi, sur notamment l'intérêt des gens et la volonté des gens, par exemple, de mettre à contribution les Netflix de ce monde parce qu'on parle pas des... pour alimenter le... donner plus d'argent, plus d'air au système de productions québécoises. Donc, il y a déjà eu des consultations qui ont été faites publiquement.

2901 LE PRÉSIDENT: Donc, je vous poserais la question : si les forces du marché amènent les résultats voulu, parce que les gens d’ici veulent ce genre de contenu et, pour survivre, les télédiffuseurs devront fournir ce genre de contenu. Pourquoi a-t-on besoin d’autant de barèmes réglementaires?

2902 Mme MESSIER: Parce que vous l’avez dit : il y a de plus en plus de contenu à fournir, de moins en moins d’argent pour le faire. Les diffuseurs vont faire des choix et vont faire des choix qui seront pas nécessairement… Ils aimeraient peut-être pouvoir faire plus de productions originales en langue française mais l’argent sur la table va les obliger à faire des choix douloureux. Il y a une différence. Michel vous l’a dit aussi, entre le public des chaînes générales et des services particuliers. Je pense qu’il est important d’assurer une présence québécoise francophone sur toutes les plateformes pour tous les genres de contenus. De plus en plus on s’en va aussi vers un calcul au niveau du MFC qui se porte seulement sur les succès d’auditoire.

2903 C’est intéressant mais c’est aussi dangereux de sacrifier la diversité des genres et c’est une chose aussi à laquelle qu’on tient à protéger aussi. C’est d’avoir divers types d’émissions. Les émissions francophones sont plus originales, sont plus chères à produire. On veut préserver ce contenu-là. On veut s’assurer qu’on trouve justement, que ce public continue d’être fidèle aux émissions qu’on produisent. Je pense que Michel trépigne?

2904 M. HOULE: Vous avez dit tantôt, monsieur le Président, que Parlons Télé était un tout et c’était, il fallait prendre l’ensemble ou pas. Hors, et corrigez-moi si je me trompe, pour nous la logique de Parlons Télé était de dire : nous allons réduire les obligations de diffusion de contenu canadien en heure et maintenir la base de DEC, stabiliser la base de DEC de sorte que les gens puissent produire des émissions plus captivantes, plus attrayantes dans un univers où la consommation se fait plus en plus à la demande, elle se fait sur de multiples plateformes. Donc, il ne suffit pas de mettre une émission sur une plateforme pour qu’elle soit écoutée. On peut mettre cinquante pourcent de contenu canadien sur une plateforme et avoir quatre-vingt-dix pourcent des commandes qui vont pas au contenu canadien. C’est plus une question de présence de diffusion.

2905 Et donc, on s’est appuyé là-dessus en disant : si on veut atteindre cet objectif-là, il faut stabiliser la base de DEC. Alors, tout ce qu’on demande, nous, c’est de dire : il y a une moyenne historique, ça donne un pourcentage. Maintenez ce pourcentage. Et ça va stabiliser la base de DEC.

2906 Bien sûr, comme tous les requérants prévoient une baisse de revenu, les DEC vont baisser aussi puisque si on applique le même pourcentage à des revenus qui décroissent les dépenses en dollars vont décroître. On est conscient de ça. Mais, on trouve inacceptable que les gens viennent devant vous et disent au nom de la flexibilité, je prévois une baisse de revenu de huit pourcent et je voudrais une baisse de dépense de quarante pourcent. On trouve que c’est plus de flexibilité, là, c’est n’importe quoi.

2907 On demande tout simplement, et on ne veut pas augmenter les obligations des gens, on dit : on veut maintenir ce qui, historiquement, a fait le succès du système de radiodiffusion de langue française. Ce qui fait qu’il y a vingt émissions sur vingt qui sont des émissions québécoises parmi les plus populaires. Donc, on leur demande simplement de continuer à faire ce qu’ils faisaient et dans un contexte où les revenus vont baisser, bien ils vont avoir un peu moins d’argent, mais au moins ils vont en avoir quatre ou cinq ou huit fois moins comme certains le proposent.

2908 D’autre part, ce qu’on a fait valoir dans notre mémoire aussi, c’est que si on prenait à la lettre les propositions de chacun des grands groupes, les trois grands groupes disons, et que vous acceptiez ça, ça voudrait dire : bon, un tel, Bell, vous vous allez avoir une obligation qui est quatre-vingt-quinze pourcent de votre moyenne historique. TVA, vous, ça va être soixante-quinze pourcent et V ça va être cinquante pourcent. Il y a une question d’équilibre réglementaire, me semble-t-il, de traitement règlementaire que ça pose. Et ça pose surtout le fait que si tout ça s’applique, si en plus de la réduction des revenus, il y a une réduction du pourcentage de moitié, là on arrive à cinquante, cinquante-cinq pourcent de réduction des dépenses en dollars au bout de la ligne. Je vois pas comment on pourrait arriver à atteindre votre objectif de faire des émissions plus captivantes et plus attrayantes et qui vont réussir à la fois sur le marché à la demande au Canada et sur les marchés internationaux avec la moitié des ressources dont on dispose actuellement.

2909 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup monsieur Houle. Le but, évidemment, ici, n’est pas de rendre une décision mais de mettre les positions divergentes en conflit direct puis avoir votre réaction. Donc, on apprécie beaucoup. En conclusion madame Messier?

2910 Mme MESSIER: Je vous remercie de l’intérêt que vous nous avez porté et on a compris qu’effectivement, vous cherchiez à nous challenger sur nos positions et on apprécie avoir eu l’occasion de les défendre.

2911 LE PRÉSIDENT: Excellent. Puis il y aura d’autres phases dans le processus. Alors je crois qu’on a pas d’autre question du membre du panel ni du contentieux donc je crois que madame la secrétaire vous avez retrouvé votre micro?

2912 LA SECRÉTAIRE: Essayons voir.

2913 LE PRÉSIDENT: Voilà. Merci.

2914 LA SECRÉTAIRE: Alors j’inviterais maintenant la table de concertation de l’industrie du cinéma et de la télévision de la Capitale nationale à prendre place.

PRESENTATION

2915 Mme FLORENCE-SAVARD: Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, monsieur le Conseiller, membres du Comité d’audience, bonjour. Je me présente. Je m’appelle Nancy Florence-Savard, je suis la présidente de la table de concertation de l’industrie du cinéma et de la télévision de la Capitale nationale.

2916 Notre organisme a été fondé le 9 juin dernier, donc vous comprendrez que c’est un organisme qui est extrêmement récent, qui a eu par contre une année précédente d’existence en terme de vie associative. C’est un organisme qui représente trente-six membres dans des maisons de productions indépendantes en télévision et en cinéma. Des fournisseurs de services. Des auteurs, des réalisateurs, des festivals, des associations reliées à l’industrie. Toutes installées dans un territoire qui part de Portneuf jusqu’à Charlevoix.

2917 En septembre 2006, la table de concertation de l’industrie et du cinéma et de la télévision de la Capitale nationale, en collaboration avec l’observatoire de la culture et des communications du Québec, ont dévoilés le profil de l’industrie cinématographique et télévisuelle de la Capitale nationale.

2918 Monsieur le Président, comme vous me cherchiez différents exemples de qu’est-ce qui était la production régionale, je crois pouvoir vous porter à votre attention quelques exemples en vous donnant ce qui suis.

2919 Avec l’aide des différents investisseurs reliés au financement du secteur du cinéma et de la télévision, il a été possible de brosser un premier portrait de la production indépendante de la région en documentaire, en fiction, en animation, en variété et en magasine.

2920 Pour vous donner une idée de ce que représente la région de la Capitale nationale dans la province de Québec, en fait, ça représente 8.9 pourcent de la population, 9.8 pourcent du nombre d’emplois et 10,1 pourcent du PIB. Quand vous regardez la part de la production nationale dans la production cinématographique et télévisuelle selon le genre dans la Capitale nationale, vous allez constater que de 2009 à 2014, en fiction et en animation, pour une somme de cinquante-six millions, la Capitale nationale a produit 3.2 pourcent. Au niveau du documentaire, pour une somme de vingt-cinq millions, la Capitale nationale a produit 4.8 pourcent. Au niveau du magazine et des variétés, pour une somme de quatre-vingt-deux millions, nous avons produit l’équivalent de dix pourcent de toute la production qui se fait au niveau du Québec.

2921 Ce qui fait qu’au total, pour tous les genres, la Capitale nationale représente un montant de cent soixante-quatre millions pour une moyenne de 5.3 pourcent de la production québécoise. Donc, tous ces producteurs ont connus dans les dix dernières années une très belle croissance. En fait, entre 2004 jusqu’à 2010, la moyenne de production était de seize millions de dollars. On est passé ensuite de 2010 à 2015, à une hauteur qui doublé, c’est-à-dire près de trente-trois millions de dollars.

2922 Le moment où est-ce que cette croissance est apparue on peut l’attribuer à deux choses. Nous pensons que les producteurs régionaux, qui avaient été initialement encouragés à faire des œuvres uniques, au fil des ans, sont devenus des producteurs de plus grands volumes. C’est-à-dire au lieu de faire un seul documentaire en œuvre unique, les producteurs sont devenus des producteurs de séries documentaires. Ils sont également devenus des producteurs en fiction. Il y a un style émergeant qui est celui de l’animation qui se trouve dans la région de la Capitale nationale et nous avons constaté, aussi, un boum important en magasine et en variété.

2923 Étonnamment, dans cette même période, il s’agit de la période où est-ce que le fonds de l’amélioration de la programmation locale a été instauré. Donc, on peut, sans nécessairement dire qu’il y a une relation de cause à effet, penser qu’il y a une certaine coïncidence entre l’utilisation de ces fonds et la croissance de la production régionale.

2924 Si vous regardez dans le diagramme qui vous est présenté par la suite, vous pouvez voir effectivement les différentes montées, les différents volumes qui ont été faits dans cette période des dix dernières années.

2925 Donc, la production indépendante régionale sait rejoindre son public. En plus de permettre une diversification des lieux de création dans la métropole, la production régionale indépendante sait également rejoindre ce public avec les exemples suivants :

2926 Si nous vous parlons de la série humoristique L… lol;-), pardon, produite à Québec, elle rejointe une part de marché de 40 % et elle est vendue actuellement dans plus de 100 pays.

2927 Le coq de Saint-Victor, premier long-métrage d’animation, fait 100 % dans la Capitale-Nationale, a fait 6 fois plus de parts de marché en télévision pour une chaine qui en a en moyenne 3 %, avec un film d’animation produit à 99 % dans la région de la Capitale-Nationale, complètement fait en français, vendu à l’international par Universal Studios et vendu dans 46 pays à travers le monde.

2928 Cette année, Le Grand spectacle de la Fête nationale, produit pour la première fois par un producteur local, a atteint une part de marché de 35 % pour une première diffusion. C’était du jamais-vu.

2929 Donc, nous espérons, Monsieur le président, Madame la vice-présidente et Monsieur le conseiller, qu’avec ces quelques exemples, vous pouvez voir qu’il est possible, en partenariat avec les télédiffuseurs, avec les producteurs des différentes régions du Québec, de réussir à faire certains succès. Évidemment – je fais toujours une comparaison avec le hockey –, il faut nous donner par contre l’occasion de pouvoir prendre la glace, pratiquer, essayer de voir si on serait un bon ailier ou plutôt un bon défenseur, mais il faut nous laisser la glace. Après ça, on pourra voir si effectivement nous pourrons être de bons compteurs.

2930 Donc, la Table de concert…

2931 LE PRÉSIDENT: Faut aussi bâtir un aréna apparemment.

(LAUGHTER)

2932 Mme SAVARD: Il faut commencer par avoir un aréna, semble-t-il, avant d’avoir une équipe.

2933 Alors, la Table de concertation de l’industrie du cinéma et de la télévision de la Capitale-Nationale demande au CRTC d’établir un nombre d’heures fixes significatif, autre que les heures destinées aux nouvelles, pour permettre une diversification des lieux de création hors de la métropole et permettre une certaine pérennité de la production indépendante locale, et de continuer à faire rayonner le reflet de nos talents locaux.

2934 Les producteurs indépendants établis dans les régions sont au cœur de leur communauté et peuvent offrir une programmation complémentaire et diversifiée, empreinte des réalités ou encore des talents établis hors des métropoles.

2935 Tout comme l’Association québécoise de la production médiatique (l’AQPM), la Table de concertation de l’industrie du cinéma de la Capitale- Nationale demande au CRTC de reconduire au minimum les obligations inscrites dans les licences des stations de Québec, soit 18 heures dans le cas de TVA Québec et de 10 heures dans le cas du Groupe V.

2936 De plus, comme la région de la Capitale-Nationale connaît une belle percée en animation, genre prisé par la jeunesse francophone québécoise – et je pourrais vous dire que l’animation, si vous regardez dans toutes les chaines télé, est probablement le genre le plus aimé du public des enfants à travers le Canada –, et nous espérons justement que Télétoon français ait une obligation de dépenses en production originale indépendante de langue française. Il est impératif que nos jeunes puissent avoir accès à des émissions qui reflètent leur propre culture, avec des talents d’ici, dans leur langue.

2937 Au nom de la Table de concertation de l’industrie du cinéma de la Capitale-Nationale, je tiens à vous remercier, Monsieur le président, Madame la vice-présidente, Monsieur le conseiller, le Comité d’audience, du temps que vous m’avez accordé.

2938 Je suis disponible pour des questions, si vous désirez.

2939 LE PRÉSIDENT: Alors, merci beaucoup, Madame Savard. Je vous mets entre les mains de Monsieur le conseiller Dupras.

2940 CONSEILLER DUPRAS: Bonjour, bon après-midi.

2941 Mme SAVARD: Merci.

2942 CONSEILLER DUPRAS: On ne parle pas nécessairement de programmation locale dans ce que vous nous dites cet après-midi. C’est surtout d’encourager les producteurs…

2943 Mme SAVARD: La diversification des lieux de création.

2944 CONSEILLER DUPRAS: …dans différents genres.

2945 Mme SAVARD: Oui.

2946 CONSEILLER DUPRAS: Mais c’est pas nécessairement pour avoir…

2947 Mme SAVARD: Un ne va pas nécessairement…

2948 CONSEILLER DUPRAS: …une programmation de pertinence locale à Québec de plus.

2949 Mme SAVARD: Écoutez, certaines grandes chaines qui ont déjà passé en audience ici, par exemple le Groupe TVA, ont fait preuve d’un engagement lorsque le FAPL a exigé de faire de la programmation locale, effectivement. Nous avions une émission qui s’appelle Apéro à Québec, dont 170 épisodes ont été produits localement sur Québec. C’était un format qui a été créé pour la Capitale-Nationale qui aurait été espéré de pouvoir être exporté dans d’autres régions et avoir Apéro à Sherbrooke ou Apéro à Trois-Rivières… ou Apéro à New York, qui sait? Mais l’idée, c’est de savoir que de créer une programmation qui peut être produite localement mais qui peut aussi avoir une résonance sur le reste du réseau, pour moi, ça rentre pas nécessairement en contradiction.

2950 CONSEILLER DUPRAS: Est-ce que ça a un besoin économique pour la région que… besoin de programmation pour la région que…

2951 Mme SAVARD: Je dirais plutôt que ce serait plutôt un besoin de reflet culturel venant des différentes régions du Québec pour un public général. Si vous comparez par exemple à l’industrie du théâtre, je sais pas si vous êtes familier avec Robert Lepage? C’est un grand dramaturge qui vient de la région de la Capitale-Nationale, qui vient de Québec. 90 % des productions de Robert Lepage sont créées entièrement dans la Capitale-Nationale, et pourtant, 90 % de son rayonnement se fait à l’international.

2952 Donc, je crois qu’il est quand même possible de créer des choses magnifiques localement et qu’elles puissent trouver une résonance au niveau local, soit, et ça fait même, je vous dirais, des communautés très fières de voir que leur talent local est reconnu à l’international.

2953 CONSEILLER DUPRAS: Je conteste pas ça.

2954 Mme SAVARD: Non.

2955 CONSEILLER DUPRAS: D’aucune façon. Nul doute que y’a autant de talent à Québec…

2956 Mme SAVARD: Que dans les différentes régions.

2957 CONSEILLER DUPRAS: …que dans les différentes régions. La seule chose, c’est que vous voulez qu’un nombre d’heures fixes soit appliqué.

2958 Mme SAVARD: Oui.

2959 CONSEILLER DUPRAS: Je sais pas si vous avez entendu les titulaires qui sont venus devant nous qui nous ont dit que ce qui compte pour eux, c’est d’avoir des programmes qui cadrent avec leurs besoins pour satisfaire…

2960 Mme SAVARD: Mm-mm.

2961 CONSEILLER DUPRAS: …les auditeurs de sorte qu’ils puissent réussir dans l’environnement.

2962 Mme SAVARD: Oui.

2963 CONSEILLER DUPRAS: Est-ce que c’est pas plus aux producteurs de la région de Québec de faire des propositions aux diffuseurs pour essayer de gagner des projets dans le sens de rechercher par les diffuseurs plutôt que d’imposer un nombre d’heures fixes pour de la production sans que ce soit nécessairement pour de la programmation pour Québec?

2964 Mme SAVARD: La demande actuellement, Monsieur Dupras, n’est pas une demande pour avoir un quota, je vous rassure. Jusqu’à présent, mes partenaires producteurs de la région de la Capitale-Nationale travaillent très bien avec le Groupe TVA, travaillent très bien avec le Groupe V qui prend même au-delà du nombre d’heures demandées. En fait, on est tous, je vous dirais, au-dessus des demandes actuellement des relations d’affaires.

2965 Moi, ce que je vous dis, c’est que, tout comme vous, on a besoin juste d’être rassurés qu’il y aura une certaine base, puis on veut permettre de continuer à développer d’autres talents.

2966 Comme vous avez pu le constater, au niveau de la Capitale-Nationale, la production en cinéma puis en télévision ne représente que 3 virgule… que 5,3 %. On est en croissance, hein? Des genres qui étaient inexistants il n’y a pas si longtemps.

2967 Donc, ça veut dire que les producteurs sont surtout déjà là en période de croissance, et pour être en période de croissance, c’est qu’ils sont donc à l’écoute des besoins des télédiffuseurs. Et en plus de ça, c’est qu’on réussit aussi à rejoindre l’auditoire pas seulement localement. Vous le savez très bien qu’actuellement, justement, les programmes sont basés sur un facteur d’auditoire, sur le succès. C’est très difficile d’essayer d’évaluer le succès au niveau local, même certains fonds qui sont accordés à nos différents partenaires font référence à un facteur d’auditoire de succès.

2968 Donc, on veut pas que la production qui est faite localement soit cloîtrée puis soit seulement des petits projets minimes. On veut aussi, nous aussi, participer à la croissance de nos télédiffuseurs de réussir à rejoindre les auditoires, et qu’on ne soit pas limités à ne faire qu’une petite production locale qui serait destinée qu’à 700 000 personnes. On voudrait parler à davantage de gens et participer au succès des télédiffuseurs.

2969 CONSEILLER DUPRAS: Mais vous voudriez que ça soit imposé aux diffuseurs.

2970 Mme SAVARD: On voudrait qu’il y ait quand même une base, qui est déjà là, et que cette base-là soit renouvelée.

2971 CONSEILLER DUPRAS: Bon. Donc… et ça se traduirait comment en termes d’heures fixes que vous dites qui devraient être réservées au…

2972 Mme SAVARD: Vous avez déjà un nombre d’heures minimales par rapport aux nouvelles locales.

2973 CONSEILLER DUPRAS: Oui.

2974 Mme SAVARD: Alors nous, on voudrait qu’il y ait aussi des heures additionnelles qui pourraient être à ce moment-là confiées à la production régionale, qui pourraient être faites par le producteur… soit par le télédiffuseur qui est déjà implanté dans sa région ou encore par un producteur indépendant qui, lui aussi, est implanté dans sa région.

2975 CONSEILLER DUPRAS: Et pour Québec, vous avez une idée du nombre d’heures que vous recherchez?

2976 Mme SAVARD: Bien, écoutez, dans le… ce qu’on vous proposait, c’est que c’était pour que… pour TVA ce serait l’équivalent de 13 heures et dans le cas de...

2977 CONSEILLER DUPRAS : En sus des nouvelles-là?

2978 Mme SAVARD: En sus des nouvelles, oui. Bien c’est cinq heures au niveau des nouvelles.

2979 CONSEILLER DUPRAS : Okay.

2980 Mme SAVARD: Donc, ça pourrait être complémentaire aux nouvelles, oui.

2981 CONSEILLER DUPRAS: Donc, cinq heures... ils disent qu’ils ont 18 heures par semaine. Donc, cinq heures de nouvelles, 18 de programmation locale...

2982 Mme SAVARD: Au total, incluant.

2983 CONSEILLER DUPRAS: À l’intérieur de quel shift? La production régionale, ce serait en sus la production régionale?

2984 Mme SAVARD: La production régionale ferait partie du 18 heures qui est actuellement imposé, par exemple...

2985 CONSEILLER DUPRAS: Oui, d’accord. Non, mais...

2986 Mme SAVARD: ...groupe TVA.

2987 CONSEILLER DUPRAS: ...je pensais que vous vouliez que ça soit aussi dans des genres qui ne sont pas nécessairement une programmation qui a une dimension locale à l’écran.

2988 Mme SAVARD: Actuellement, dans les genres qui sont déjà soutenues en aide, ça peut être des émissions de variété. Il y a des dramatiques qui sont actuellement soutenus. Il y a des émissions pour enfants qui sont soutenues. Il y a des émissions en animation. Donc, c’est les genres les plus habituelles qui sont également soutenues par le Fonds des médias du Canada.

2989 CONSEILLER DUPRAS: Okay. Alors, ce que vous dites c’est les 18 heures pour TVA devraient être maintenues.

2990 Mme SAVARD: Oui.

2991 CONSEILLER DUPRAS: Et s’il y a des heures additionnelles que vous recherchez?

2992 Mme SAVARD: Non.

2993 CONSEILLER DUPRAS: Okay. Et même chose pour le Groupe V...

2994 Mme SAVARD: Exact.

2995 CONSEILLER DUPRAS: ...qui là ici a décidé qu’il était pour, dans son renouvellement, diminuer le nombre d’heures à cinq heures et se concentrer dans les nouvelles?
Mme SAVARD: Nos demandes... actuellement, V est un partenaire important à la production régionale indépendante. Ses matinées sont confiées d’ailleurs à des producteurs qui sont dans la région de la capitale nationale, les matinées du weekend, le samedi, le dimanche. Et ses productions sont quand même diffusées à la grandeur du réseau. Donc, on pense que bien que ça soit produit localement avec des artisans de chez nous. Il a un intérêt au niveau national pour la production qui est faite chez nous.

2996 CONSEILLER DUPRAS: Je comprends. Et pour ce qui est de la programmation locale...

2997 Mme SAVARD: Oui.

2998 CONSEILLER DUPRAS: Est-ce que vous sentez que votre région est bien reflétée à l’écran par les services des grands groupes? Et est-ce qu’il en a certains qui sont meilleurs que d’autres?

2999 Mme SAVARD: C’est délicat, vous le savez. J’ai également un statut de productrice. Jamais j’oserai pointer du doigt à mes partenaires...

3000 CONSEILLER DUPRAS: Mais autrement est-ce que vous...

3001 Mme SAVARD: ...mais je pourrais vous dire quand même que, actuellement, une des choses qui a fait que la production dans la région de la Capitale nationale a réussi à croitre c’est qu’il a certains partenaires télédiffuseurs qui ont accepté de prendre des risques - un mot que vous aimez beaucoup - et qui nous ont donné de la glace. Ils nous ont donné la chance de pouvoir se pratiquer.

3002 Je vais vous donner quelques exemples concrets. J’ai parlé d’un autre groupe qui est ici aujourd’hui, le groupe Corus. Les gens de TÉLÉTOON en français ont eu l’audace d’accepter un créateur qui s’appelle Pierre Gréco de la capitale nationale qui avait jamais réaliser d’animation dans sa vie. Ils sont allés avec un tout petit projet qui s’appelait « W ». Ils ont fait 156 épisodes et soutenus 156 épisodes de ce série qui s’est vendu dans de nombreux pays à travers le monde.

3003 De permettre la création, le développement de ce talent, de cette équipe de production, a permis à un mariage de sept studios dans la région de la capitale nationale pour après ça créer le premier long métrage d’animation fait 100 pourcent dans la capitale nationale. Et ce projet-là a été pris par Universal Studios pour la distribution international et c’est un projet qui a réussi à atteindre une part de marché très importante.

3004 Donc, ça veut dire que le public était au rendez-vous. Et ça lui faisait plaisir à ce public-là de pouvoir voir des œuvres qui correspondaient à ses valeurs, à sa culture puisqu’ils étaient là. Ce film-là a également connu un très bel auditoire en plus en long métrage.

3005 Donc, quand un télédiffuseur prend le risque de développer un talent local, il finit par trouver son public. Mais il faut qu’un diffuseur soit prêt, puis évidemment le producteur à faire les efforts pour bien comprendre les besoins de la chaîne, pour réussir à atteindre son public. Je pense que c’est là où est-ce qu’on pense que, effectivement, s’il pouvait y avoir des efforts pour permettre de continuer ce mariage-là entre les producteurs des différentes régions et les télédiffuseurs, qu’on puisse montrer que le talent ça se développe et ça peut faire partie du reflet local des différentes régions.

3006 CONSEILLER DUPRAS: D’accord. D’ailleurs vous demandez pour TÉLÉTOON qui a...

3007 Mme SAVARD: Oui.

3008 CONSEILLER DUPRAS: ...une exigence...

3009 Mme SAVARD: De continuité pour la programmation francophone.

3010 CONSEILLER DUPRAS: Leur demandant d’acquérir une programmation originale de langue française...

3011 Mme SAVARD: Oui.

3012 CONSEILLER DUPRAS: ...de producteurs indépendants de votre région.

3013 Mme SAVARD: De ma région, mais également du Québec en général, là. Évidemment, moi, je suis la porte-parole de ma région.

3014 CONSEILLER DUPRAS: Et pourquoi TÉLÉTOON en particulier?

3015 Mme SAVARD: Parce que la mission première de TÉLÉTOON est de faire de l’animation. TÉLÉTOON a effectivement l’avantage de, par le fait d’avoir TÉLÉTOON en français et en anglais, un pouvoir économique de pouvoir financer l’animation peut-être plus aisément que d’autres chaînes au Québec.

3016 Donc, c’est certain que TÉLÉTOON juste en français aurait de la difficulté à lever une production en animation, j’en conviens. Le mariage avec TÉLÉTOON en anglais est certainement nécessaire puisque même la production régionale au Fonds des médias du Canada est mieux soutenue que la production régionale francophone au Fonds des médias du Canada. Ce qui fait que souvent il est plus favorable to produire en anglais qu’en français pour le soutien économique.

3017 Par contre, nous voulons vraiment nous assurer que TÉLÉTOON va continuer de soutenir le développement de la production, de l’écriture, du moins, en français et nous ne partageons pas nécessairement le point de vue que la version originale se doit d’être en anglais puisque que nous nous avons fait des produits en français qui ont voyagé de partout à travers le monde et qui ont été distribués par des américains qui, semble-t-il, sont assez rebelles habituellement au doublage.

3018 CONSEILLER DUPRAS: Bon, bien je vous remercie beaucoup pour toutes ces réponses. Et je n’ai pas d’autres questions. Merci.

3019 LE PRÉSIDENT : Alors, merci beaucoup, Madame Savard. Nous n’avons aucunes autres...

3020 Mme SAVARD: Merci.

3021 LE PRÉSIDENT : ...questions pour vous. Merci pour avoir participé à l’audience.

3022 Mme SAVARD: Merci beaucoup.

3023 LE PRÉSIDENT: Madame la Secrétaire.

3024 LA SECRÉTAIRE: Merci. J’inviterais maintenant la Fédération nationale des communications à venir prendre place.

PRESENTATION

3025 M. ROGER: Bonjour Monsieur le Président, Madame la Conseillère, Monsieur le Conseiller. Alors, je me présente Pierre Roger, Secrétaire général à la Fédération nationale des communications. Je suis accompagné par Annick Charette, Vice-présidente à la Fédération. Alors, je vais débuter.

3026 La Fédération nationale des communications, fondée en 1972, regroupe les syndicats des salaries et travailleurs autonomes de l'industrie des communications et de la culture. La FNC représente 6 000 membres, dont plus de 1 500 journalistes, au Québec.

3027 Nous représentons la majorité des syndicats de journalistes et de techniciens du Québec à l'emploi des grands journaux et des grands réseaux privés et publics de radio et de télévision, dont ceux de Radio-Canada.

3028 La FNC s'exprime ici au nom des travailleuses et travailleurs qu'elle représente, mais elle se fait également un devoir d'accorder une place prépondérante à l’intérêt de la population québécoise. Ces deux objectifs sont intimement liés puisque la télévision influence considérablement la culture, les opinions et le système de valeurs des citoyens qui utilisent ce media pour s'informer, s'instruire et se divertir.

3029 La FNC est d'accord avec une approche par groupe pour le renouvellement des licences. La FNC appuie cette approche qui donne aux radiodiffuseurs une plus grande flexibilité. Néanmoins, cette nouvelle flexibilité doit être complétée par des engagements fermes des groupes de radiodiffuseurs.

3030 Ceux-ci doivent continuer à investir dans la programmation canadienne et québécoise qui inclut de la programmation locale, de l'information, des émissions d'intérêt national.

3031 Notre système de télévision comporte des composantes publiques et privées complémentaires qui se donnent le mandat d'offrir aux Canadiens un système riche et diversifié avec d'importantes contributions des secteurs publics et privés, au succès et à la diversité de notre système de radiodiffusion.

3032 La très haute qualité de notre système de radiodiffusion est le résultat de plusieurs décennies d'efforts des membres de l'industrie et du CRTC. L'ensemble des mesures mises de l'avant par le Conseil, telle l'approche des dépenses sur la programmation d'émissions canadiennes, doit contribuer à la croissance, la qualité et la diversité ainsi qu'à l'allégeance des radiodiffuseurs aux produits canadiens, dont la production maison réalisée directement par les télédiffuseurs.

3033 Par ailleurs, le paysage de la télévision de langue française subit des changements importants. En effet, les revenus de publicité se transportent de la télévision conventionnelle vers l'internet à un rythme important.

3034 Les diffuseurs traditionnels doivent repenser leur modèle d'affaires puisque les revenus de publicité se retrouvent partagés entre plusieurs nouveaux médias et plateformes, diminuant ainsi une source de revenus importante pour les médias traditionnels.

3035 Nous croyons que l'approche par groupe que le CRTC utilise va permettre aux radiodiffuseurs de mieux faire face aux nouveaux défis de plus en plus nombreux. C'est principalement pour ces raisons que la FNC appuie cette mesure.

3036 Le Conseil mentionne dans cette consultation, l'importance du développement et de la production d'émissions de très grande qualité qui répondent aux besoins des auditoires canadiens, tout en ayant un fort potentiel pour les marchés internationaux.

3037 Même si la FNC n'est pas en désaccord avec cet objectif tout à fait louable, nous tenons à rappeler que la priorité de notre système de radiodiffusion

3038 devrait être la production de la spécificité de la télévision de langue française, qui est, de prime abord, la production de contenus pertinents et spécifiques pour les auditoires d'ici.

3039 Le Conseil est conscient de la petitesse du marché de langue française et de son devoir de proposer des mesures pour protéger le caractère distinctif de ce marché.

3040 De façon concomitante, le Conseil devrait développer des stratégies afin d'aider les radiodiffuseurs de langue française à regrouper une capacité interne permettant la création de productions profondément canadiennes avec une résonnance sérieuse auprès des auditoires internationaux.

3041 Les stations de télévision sont les principaux fournisseurs de nouvelles locales auxquelles les auditoires s'identifient. C'est dans cet esprit que la FNC insiste sur l'importance des nouvelles locales comme un élément essentiel de notre système de télévision auxquelles le public doit continuer à avoir accès. L'obligation d'informer et le droit à l'information sont deux piliers de notre société.

3042 Nous crayons qu'il y va de l'intérêt public que notre système de télévision soit attentif aux besoins des citoyens et des citoyennes, de manière à privilégier l'exercice du pouvoir démocratique et à les appuyer dans leur implication dans la vie culturelle de leur pays, leurs régions ou leurs villes.

3043 Nous prenons bonne note du nouveau cadre politique pour la télévision locale et communautaire du CRTC qui appuie la production et la diffusion de nouvelles locales dans le système de radiodiffusion.

3044 Nous appuyons l'exigence du Conseil voulant que les stations de langue française soient évaluées au cas par cas, avec une référence minimale par semaine de programmation locale.

3045 Toutefois, outre le fait que les stations de télévision locales indépendantes auront accès au Fonds des nouvelles locales indépendantes remplaçant le Fonds de production locale pour les petits marchés, nous déplorons que ces nouvelles exigences ne soient pas accompagnées de décisions économiques structurantes, comme la mise sur pied de fonds dédies pour les nouvelles locales, qui viendrait, en quelque sorte, remplacer le FAPL qui a été aboli en 2014. La mise en place d'un tel fonds permettrait d'accroître la capacité des télédiffuseurs pour l'amélioration de la programmation locale ou permettrait d'augmenter le nombre d'heures de diffusion de nouvelles locales.

3046 Commentaires sur les demandes des grands groupes. Alors, du côté de Quebecor Media inc., une réduction à 70 pourcent des dépenses attribuées aux émissions canadiennes risque de provoquer encore une autre diminution d'une dizaine de millions de dollars des contenus canadiens sur le réseau TVA. Par conséquent, nous nous y opposons. TVA doit continuer de répondre aux attentes du marché de langue française.

3047 La FNC voudrait aussi être assurée quant à la condition de renouvellement de la licence de Québecor qui doit continuer de s'impliquer dans la production et la diffusion d'une programmation locale et de nouvelles locales.

3048 En ce qui concerne la relation de Québecor avec le secteur indépendant de production, ce groupe propose de consacrer 20 millions par année de diffusion à des acquisitions. La FNC propose que cet engagement de Québecor d'investir dans des productions canadiennes originales, nouvelles et de grande qualité, incluent les catégories de programmation suivantes : les enfants, les longs métrages de qualité, la production régionale originale et les longs métrages documentaires et que l’entreprise fasse des efforts pour maintenir un niveau plus qu'acceptable de production interne.

3049 Le CRTC a d'ailleurs identifié les catégories de programmation dans notre système de radiodiffusion.

3050 La FNC s'oppose à la proposition du Groupe V d'adopter un minimum de 50 pourcent pour les dépenses de programmation de produits canadiens (DEC) pour l'année.

3051 Un des principes directeurs du Conseil pour cette audience insiste principalement sur la production et la disponibilité de contenus canadiens de très grande qualité plutôt que la diffusion de contenus canadiens ordinaires. Nous crayons que l'engagement du Groupe V devrait être plus élevé envers une production canadienne innovatrice, unique et créatrice.

3052 De plus, nous comprenons que Bell propose la suppression de son obligation de diffuser, en première passe, un minimum de 104 heures de contenus canadiens, innovateurs sur VRAK-TV.

3053 La FNC croit qu'il est essentiel que les radiodiffuseurs investissent dans des productions canadiennes de qualité produites à l'interne ou avec des partenaires plutôt que de se satisfaire d'acheter et de diffuser des productions acquises. II faut s'assurer que notre système ait une capacité interne forte pour produire et présenter des contenus innovateurs et diversifiés. C'est le prix à payer pour un système en santé et dynamique.

3054 La FNC appuie l'approche de Corus de regrouper ses services spécialisés de langue française, soit Historia et Série+.

3055 La FNC est inquiète quant à certaines conditions de licence de Série+ que Corus voudrait voir disparaitre. Ces conditions de licence touchent le pourcentage d'émissions des États-Unis à 30 pourcent. L'obligation d'investir au moins 1,5 million dans la production d'émissions originales de langue française, 700 000 $ au moins pour des investissements ou l'achat de contenus canadiens et 3,5 millions consacrés au doublage en français au Canada.

3056 De manière globale, la FNC considère que les conditions de licence sont essentielles pour notre industrie. Nous savons tous que l'absence de productions originales aurait un impact négatif sur notre industrie. Ce genre de décisions met aussi en danger de nombreux emplois. Sans production originale, la programmation distinctive proche de la réalité et des besoins des Canadiens disparaitrait peu à peu avec les dommages culturels et industriels qui s'ensuivent.

3057 La FNC réaffirme que la fiction est le meilleur véhicule de communication pour nos histoires canadiennes et nos valeurs.

3058 En conclusion, cette consultation du CRTC et les décisions qui vont s'ensuivre auront un impact concret et à long terme sur la programmation qui sera accessible aux Canadiens sur leurs écrans de télévision.

3059 L'approche de groupe privilégiée par le CRTC va définir une structure qui devrait permettre aux radiodiffuseurs d'avoir accès à la flexibilité nécessaire afin de pouvoir mieux se positionner et de concurrencer de façon dynamique dans un monde multiplateforme en complète mouvance.

3060 Nous demandons respectueusement au CRTC de s'assurer que les radiodiffuseurs, dont les licences sont en renouvellement, donnent priorité à une programmation de très grande qualité, diversifiée, originale et qui s'inscrit dans la vie culturelle d'ici. Cette programmation de production originale, incluant la production locale et les nouvelles, devrait aider à protéger et promouvoir la richesse et la diversité de notre système de télévision.

3061 La FNC remercie le Conseil de lui donner l’occasion de présenter ses commentaires.

3062 Si le Conseil demande des informations additionnelles, il nous fera plaisir d'y donner suite.

3063 Merci, Monsieur le président.

3064 LE PRÉSIDENT: Merci bien.

3065 Monsieur le conseiller Dupras.

3066 CONSEILLER DUPRAS: Merci. Bon après-midi.

3067 Quand je regarde votre intervention, vos demandes, je me demande si vous tenez compte des changements dans l’univers des communications. Vous semblez dire que tout... on devrait tout garder. On devrait rien enlever. Au contraire, on devrait renforcer, dépenser plus.

3068 Je veux dire, vous êtes conscient qu’au niveau de l’univers, il y a des changements qui se produisent? Est-ce qu’il n’y a pas une certaine flexibilité qu’on ne devrait pas accorder aux radiodiffuseurs pour les aider à présenter leur programmation dans ce nouvel univers-là de sorte que les Canadiens puissent continuer de regarder ces services?

3069 M. ROGER: Est-ce que je pourrais vous demander une précision? Vous faites référence évidemment à ce qui se passe avec l’univers d’internet, les nouvelles plateformes?

3070 CONSEILLER DUPRAS: Il y a des baisses de revenus. Je veux dire, il y a une migration de l’auditoire à d’autres plateformes, et cetera. Je veux dire, les diffuseurs sont affectés au niveau de leurs revenus et ils doivent composer avec ça. Il y a plus de concurrence aussi entre les services maintenant.

3071 Alors est-ce que vous tenez compte de ça dans vos demandes?

3072 M. ROGER: Écoutez, évidemment ici c’est le cadre de renouvellement des licences de la télévision, mais nous, on intervient dans d’autres forums. Comme par exemple, nous sommes intervenus dernièrement dans la consultation de la ministre Joly sur le virage numérique que prend le Canada. Nous ne sommes pas les seuls à demander qu’il y ait des changements qui permettent que... justement, si je prends uniquement la question des revenus publicitaires pour la télévision généraliste, on voit qu’il y a un effritement des revenus publicitaires qui s’en vont vers ces nouvelles plateformes, vers des nouveaux joueurs aussi numériques au pays. On voit justement au cours des dernières semaines que la ministre Joly a commencé à avoir une oreille plus attentive à la question.

3073 Nous, c’est là où on fait ce débat-là, mais on pense que ça doit jouer à plusieurs niveaux. Ici c’est le renouvellement des licences de télévision généralistes et c'est pour ça nous sommes d'accord avec le côté flexibilité mais faut quand même s'assurer de maintenir aussi un niveau acceptable si on veut avoir quand même une télévision de qualité.

3074 Et on insiste beaucoup nous entre autres sur tout l'aspect local de la programmation comme telle et principalement au niveau de l'information.

3075 Je vais laisser Annick compléter ma réponse.

3076 Mme CHARETTE: Bonjour. En fait, ce que vous nous demandez c'est dire de maintenir... de demander le maintien d'un niveau minimal d'investissement dans des produits canadiens. Ce qui serait la condition d'une flexibilité, selon vous, ce serait de permette de ne pas avoir de quota là-dedans et de remettre ça à la valeur du marché.

3077 Moi je pense que d'un point de vue logique, puisque vous parlez de changements, évidemment, les mutations sont importantes. Les mutations sont surtout incertaines.

3078 De renvoyer à une économie de marché d'offres et de demandes, le fait de mettre du produit canadien ou non à l'antenne de nos chaînes, des grands groupes dont on parle, ce serait pensable et probablement viable dans un univers plutôt stable et où les forces en présence peuvent s'équilibrer.

3079 En ce moment, les forces en présence ne sont pas équilibrées. On subit une invasion, je dirais, au niveau de la diffusion de plusieurs éléments dont on n'a pas le contrôle. On doit concurrencer dans des plateformes où on n'a pas encore la plénitude de notre... le terme m'échappe mais la plénitude de notre capacité de s'investir là-dedans, si je peux dire.

3080 Alors, moi je trouve très dangereux de remettre à l'économie de marché, c'est-à-dire à l'offre et à la demande, et de ne pas imposer un certain minimum pour avoir... excusez, pour refléter à l'ensemble des citoyens canadiens et québécois ce qu'ils sont à même d'attendre de leurs télévisions, parce que la télévision c'est pas seulement un bien tangible ou la production c'est pas seulement un bien tangible, c'est un bien intangible aussi pour les téléspectateurs. Et les téléspectateurs bénéficient d'une capacité de se refléter à eux-mêmes, de mieux construire leur économie, leur démocratie, leur culture, leur éducation, et je crois que le marché canadien de la production doit offrir ça à des téléspectateurs.

3081 CONSEILLER DUPRAS: Mais comme vous savez ici dans l'instance de renouvellement, on parle de mettre en œuvre certaines politiques qui ont été établie comme l'approche de groupe dans lequel y a quand même des niveaux de dépenses qu'on tente de fixer pour chacun des diffuseurs, que ce soit en dépenses canadiennes ou même en dépenses d'émissions d'intérêt national qui sont des catégories qui coûtent plus cher, qui sont plus dures à financer là, qui peuvent être moins d'intérêts pour certains diffuseurs.

3082 Alors, si je regarde dans le cadre de cette approche-là des propositions des diffuseurs au Québec, ils proposent de baser l'exigence de dépenses sur les dépenses qu'ils vont encourir et non pas sur les revenus comme l'approche de groupe établie par le Conseil le préconise.

3083 Mais vous semblez pas avoir d'objection à ce que les diffuseurs... excusez moi, y a des mouches ici. Vous semblez pas être préoccupé par cette base de dépenses pour fixer les dépenses.

3084 Ce que je veux dire c'est que vous semblez d'accord avec la base de dépenses que les radiodiffuseurs conventionnels québécois privés veulent utiliser plutôt que la base de revenus.

3085 Est-ce que c'est pas plus avantageux pour le système, pour la stabilité des revenus... des dépenses c'est-à-dire de baser le montant des dépenses sur les... avec un pourcentage sur les revenus des années antérieures plutôt que sur les dépenses de l'année courante?

3086 Est-ce que vous avez regardé cette question-là?

3087 Mme CHARRETTE: Pas moi en tout cas. En fait, ce que je comprends c'est que vous référez que la référence sur l'investissement soit faite plutôt sur l'historique, mettons, des trois ans antérieurs plutôt que sur l'année courante. C'est ce que... clairement c'est ce que vous nous demandez?

3088 CONSEILLER DUPRAS: Au lieu que ça soit basé sur les dépenses antérieures mais que ça soit basé...

3089 Mme CHARRETTE: Sur les dépenses de l'année courante.

3090 CONSEILLER DUPRAS: ...ben c'est-à-dire c'est basé sur les dépenses historiques mais le pourcentage est établi à même les revenus de l'année précédente.

3091 Mme CHARRETTE: O.k.

3092 CONSEILLER DUPRAS: Plutôt que sur les dépenses de l'année courante.

3093 Mme CHARRETTE: Donc moi je ne peux pas répondre à votre question.

3094 CONSEILLER DUPRAS: O.k. Vous savez pas... d'accord.

3095 Vous représentez des employés des stations locales...

3096 M. ROGER: Oui.

3097 CONSEILLER DUPRAS: ...qui travaillent au bulletin de nouvelles?

3098 M. ROGER: Oui. Oui, à plusieurs endroits à travers le Québec, en Abitibi, en Gaspésie.

3099 CONSEILLER DUPRAS: Dans le cas de la proposition de TVA, quelle est la portion de la production des bulletins de nouvelles qui est faite à Montréal et à Québec, par rapport à la portion produite en région?

3100 M. ROGER: Écoutez, moi c'est pas un chiffre que j'ai particulièrement regardé parce que les gens de TVA que nous représentons sont uniquement... ce sont les gens de la région de Saguenay principalement. Nous en avons dans le coin de Rivière-du-Loup, mais habituellement eux ils vont produire quelque chose comme environ un minimum de cinq heures par semaine en vertu des conditions actuelles, si ma mémoire est bonne là.

3101 Entre cinq et dix heures par semaine, en région-là je parle. Je parle pas à Montréal comme tel.

3102 CONSEILLER DUPRAS: Quand vous parlez en région, vous parlez de...?

3103 M. ROGER: La région du Saguenay, la région...

3104 CONSEILLER DUPRAS: Saguenay, à Québec?

3105 M. ROGER: ... Rivière-du-Loup.

3106 CONSEILLER DUPRAS: À Québec par exemple?

3107 M. ROGER: Je pourrais pas dire, Québec, j'ai pas le chiffre en tête-là.

3108 CONSEILLER DUPRAS: Bon, o.k.

3109 M. ROGER: Mes confrères de TVA pourront vous répondre cet après-midi, tantôt.

3110 CONSEILLER DUPRAS: O.k. J'avais quelques questions à cet égard mais je vais poursuivre.

3111 Quand à V, vous représentez également des journalistes qui sont employés par les producteurs indépendants qui sont utilisés pour V pour produire ces bulletins?

3112 M. ROGER: Non, parce que V actuellement ne produit pas lui-même. Il fait produire les bulletins de nouvelles, ce qui est d'ailleurs pour moi une forme d'aberration. Je veux pas me prononcer là.

3113 CONSEILLER DUPRAS: Est-ce qui a des journalistes de producteurs indépendants que vous représentez?

3114 M. ROGER: Oui, c'est ça. C'est les producteurs indépendants qui produisent et qui... comme dans le cas de V actuellement, entre autres, y a du matériel pour les bulletins de nouvelles qui sont produits par des gens qui sont chez Groupe Capitales Médias.

3115 CONSEILLER DUPRAS: Oui.

3116 M. ROGER: Qui est l'ancienne filiale de Gesca là, les grands quotidiens régionaux. Y a des... ce sont eux qui produisent des petites capsules qui sont présentées à V de façon quotidienne.

3117 CONSEILLER DUPRAS: O.k. Et pour ce qui est du retrait proposé de la condition de licence visant la programmation locale à Montréal, avez-vous des commentaires là-dessus?

3118 M. ROGER: Concernant...

3119 CONSEILLER DUPRAS: À Montréal, avant il était tenu de faire 15 heures de programmation locale. Maintenant, ils ne veulent plus d'exigence, aucune. Alors, techniquement, ils pourraient rien faire à Montréal.

3120 M. ROGER: Oui, c'est ce qu'on comprend là, c'est ça. Nous on dit qu'il doit y avoir quand même un seuil minimum là comme tel.

3121 Évidement, c'est sûr qu'au niveau des nouvelles, ça demeure pour les grands réseaux habituellement... à l'exception de V qui lui c'est pas dans son concept-là, mais dans les autres grands réseaux c'est souvent une locomotive-là comme telle.

3122 Le 18 heures à TVA peut facilement avoir des cotes d'écoute qui peuvent se rapprocher du trois quarts de million à un million là. C'est quand même très important. On appelle ça des locomotives parce que ça attire le public pour le reste de la soirée d'être à l'antenne.

3123 Mais pas juste ça, les gens veulent être informés localement. Que ce soit à Montréal ou en région, les gens veulent savoir, par exemple au Saguenay, qu'est-ce qui s'est passé dans leur région. Ils veulent pas juste voir le bulletin de nouvelles qui soit produit à Montréal qui va parler du fait que y a un grand embouteillage encore une fois à Montréal aujourd'hui.

3124 Ils veulent voir ce qui se passe dans leur région. Ils veulent que ce soit le reflet de leur région au niveau des nouvelles, mais qu'y ait d'autres types de programmation locale là qu'on retrouve à l'antenne-là. Ça serait intéressant de maintenir un seuil acceptable là comme tel pour ces gens-là.

3125 CONSEILLER DUPRAS: À Montréal, V a pas dit qu'il en ferait pas de programmation locale. Tout ce qu'i ont dit c'est qu'i voulaient pas d'exigence parce qu'i disent que la programmation réseau qu'ils font est produite à Montréal, donc ça rempli leur exigence de production.

3126 Mais en contrepartie ils augmentent le nombre de nouvelles locales en région, de deux heures et demie à… c’est-à-dire de une heure et demie à deux heures et demie, et ils augmentent la programmation locale à cinq heures.

3127 M. ROGER: M’hm.

3128 CONSEILLER DUPRAS: Donc il y a un progrès de ce côté-là. J’imagine que ---

3129 M. ROGER: Oui, bien pour moi un minimum de cinq heures c’est assez… c’est véritablement un minimum-là que les gens peuvent s’attendre dans les régions-là comme telles. Ça va de soi.

3130 CONSEILLER DUPRAS: O.k.

3131 M. ROGER: Parce que c’est particulièrement difficile dans les régions au niveau de l’information actuellement.

3132 Ce qui est le plus mal… bien les gens sont… c’est très dangereux ce qui se produit, c’est que ça va très mal dans la presse écrite. Je pense que vous n’êtes pas sans le savoir là.

3133 Il y a beaucoup de journaux. Il y a eu une consultation lancée par un Comité du patrimoine Canadien à cet effet-là d’ailleurs. Ça ne va pas très bien dans les grands quotidiens et dans les hebdos en région comme tel.

3134 Alors il y en a qui ont commencé à fermer, alors tout ce qui reste comme moyen de s’informer pour les gens en région quand les journaux commencent à disparaitre bien il reste la radio et la télévision.

3135 Alors nous on pense que… je regarde derrière Monsieur le président-là, le tableau « créer, brancher et protéger ».

3136 Bien pour moi « protéger » c’est aussi protéger, comme disait Monsieur Blais tantôt, les citoyens et les citoyennes Canadiennes afin de s’assurer qu’ils faisaient des nouvelles locales. Moi en tout cas dans ma tête c’est très clair ça.

3137 CONSEILLER DUPRAS: O.k.

3138 Mais pour ce qui est des nouvelles qui étaient faites jusqu’à date, est-ce que vous trouviez que… vous trouvez que ce sont des nouvelles qui reflétaient bien leurs communautés?

3139 M. ROGER: Avec le fonds des… oui mais on salue l’arrivée du nouveau fonds.

3140 CONSEILLER DUPRAS: Il y a eu des nouvelles qui ont été fait dans la dernière période de licence, quand même là. Il y a --

3141 M. ROGER: Ah, oui. Non c’est…

3142 CONSEILLER DUPRAS: -- une heure et demie de nouvelles qui étaient faites par semaine.

3143 M. ROGER: Bien écoutez ---

3144 CONSEILLER DUPRAS: Je veux dire ce n’était pas ---

3145 M. ROGER: Bien là où il y aurait pu avoir un effort plus grand c’est évidemment du côté de V, parce que du côté de… bon de TVA je pense que ça tient la route-là.

3146 Je veux dire la programmation de nouvelles en ce moment-là ils maintiennent là, puis il y a un certain nombre d’heures suffisants, mais en tout cas allez à cinq heures c’est au moins un minimum.

3147 Mais du côté de V je pense que c’est… il pourrait faire un effort un peu plus grand-là comme tel, mais je pense qu’il y a quelque chose de prévue pour la prochaine année-là.

3148 CONSEILLER DUPRAS: Mais pour ce qui est fait en termes de nouvelles locales, est-ce que vous trouvez que ce sont des nouvelles qui reflètent bien la localité où ce sont des bulletins qui contiennent autre chose que de la programmation locale.

3149 M. ROGER: Non, actuellement c’est des nouvelles locales pour ce que j’en ai vu en région-là comme telles de… mais c’est pour ça. Mais il faut s’assurer qu’il y a quand même un minimum qui soit maintenu, qu’il n’ait pas d’abandon de ce côté-là.

3150 CONSEILLER DUPRAS: Vous dites dans votre intervention que:

3151 « Le Conseil devrait développer des

3152 stratégies afin d’aider les radiodiffuseurs de la langue française à regrouper une capacité interne permettant la création de production profondément Canadienne avec une résonnance sérieuse auprès des auditoires internationaux. »

3153 Pouvez-vous élaborer sur cette suggestion.

3154 M. ROGER: Bien je pense que il semble y avoir une préoccupation que les… ce qui peut être produit puisse avoir aussi une résonnance ailleurs.

3155 Vous avez tenu une audience… bien non pas une audience, mais une consultation sur la décrouvabilité, je pense, à Toronto il n’y a pas si longtemps, à laquelle entre autre Annick était présente.

3156 On sent qu’il y a un intérêt. La Ministre Joly elle aussi en fait mention là de dire qu’il faudrait qu’on puisse avoir de la production qui soit faite au pays, qu’il puisse avoir une certaine forme de résonnance internationale.

3157 Je pense qu’on n’est pas contre l’idée, mais on ne peut pas non plus dans les concepts de production toujours imaginer qu’on va avoir un produit qui va se vendre bien à l’internationale.

3158 C’est parfois possible pour certains types de production. On entendait tantôt les gens nous parler là d’une production-là d’animation qui obtient un succès à l’internationale. C’est fantastique dans le cas de Monsieur Lepage, on en convient.

3159 Il y a des films qui réussissent bien. C’est plus difficile du côté de la télévision à exporter. On exporte des concepts, mais des émissions en proprement parler ça c’est définitivement plus difficile.

3160 CONSEILLER DUPRAS: Mais quand vous parlez de « capacité interne », est-ce que vous référez à des productions faites par les télédiffuseurs eux-mêmes?

3161 M. ROGER: Oui, dans le cas où c’est possible, effectivement-là.

3162 On pense qu’il y a déjà été un temps où ça se faisait beaucoup à l’interne. On pense qu’il faudrait s’assurer que ça puisse être encore là là, comme tel, cette capacité-là.

3163 Mais il y a quand même une capacité dans le sens où c’est le diffuseur qui va mettre de l’avant ou accepter les projets quelles… que ces projets-là prennent forme à l’intérieur de ses… de son infrastructure de production ou non, l’important c’est d’arriver, moi je pense, à arriver à mettre de l’avant ces productions-là.

3164 CONSEILLER DUPRAS: O.k.

3165 Dans le sens qu’il y a des talents à l’intérieur des télédiffuseurs qui devraient être plus utilisés pour le développement, la production, de ces œuvres de plus grandes envergures.

3166 M. ROGER: Oui.

3167 Mme CHARETTE: On parlait de mutation tantôt. C’est sûr que les télédiffuseurs ont… se sont un peu repliés au niveau de la production interne.

3168 On sait qu’il existe encore des forces de production qui sont… bon sont plus sur le déclin actuellement.

3169 Mais il y a d’autres expertises qui ont été développé, notamment sur la capacité de soutenir des projets et de les évaluer, de les amener à termes ou de créer une synergie avec des producteurs privés, qui met à contribution des talents internes, des diffuseurs en généraux… en général-là, ceux de l’ensemble de la production Québécoise.

3170 Moi je suis un petit peu inquiète du bût visé par la découvrabilité, l’internationalisation de nos contenus. Moi je suis très, très, très en faveur d’une production Canadienne de qualité. C’est tout ce qu’on vise évidemment. On ne veut pas faire… personne a la prétention de vouloir faire de la production médiocre.

3171 Mais que le critère de l’internationalité devienne prépondérant sur beaucoup ça ça m’inquiète profondément, parce que le plus gros succès de la télévision… notamment pour la télévision francophone-là, parce que peut-être que la réalité est différente du côté anglophone, mais le plus gros succès d’auditoire de la télévision Québécoise est une production qui n’aurait jamais pu être vendue à l’internationale.

3172 Notamment c’est sûr que ça date un peu là, mais La Petite Vie, qui est un référant culturel extraordinaire pour la Société Québécoise, mais qui est absolument in-exportable.

3173 Donc je pense que ça doit être un plus cette découvrabilité, cette capacité d’investir d’autres marchés, parce qu’on veut une économie de production en santé, mais ça ne devrait pas être une contrainte.

3174 Ça devrait être un plus, une visée, une chose dont on tient compte quand on évalue des projets, quand on décide de les financer, mais pas un critère prépondérant.

3175 Parce que je pense le critère prépondérant ça serait de répondre au public Québécois et Canadien dans la mesure où ce qu’il attend, ce qui le reflète, ce qui le fait grandir, ce qui lui apporte, comme je vous disais, une notion qui est évanescente, mais qui est nécessaire à sa propre culture, à sa propre existence comme peuple.

3176 M. ROGER: Et je terminerais en disant qu’effectivement le marché Québécois on le sait ce n’est pas un grand marché.

3177 On a beaucoup de créateur. On est très créatif. On est très reconnu dans le monde. On voit des entreprises qui viennent ici, entre autre dans le domaine du jeu vidéo ou d’autres domaines semblables-là.

3178 Mais notre marché est très limité alors c’est très, très difficile aussi de faire des productions, puis de s’attendre à ce que ce soit toujours des opérations qui soient rentables.

3179 On entendait… j’entendais les gens de Corus tantôt le mentionner. Pour eux c’est important d’être capable de jouer la production dans les deux marchés-là, anglophones et francophones, afin de rentabiliser la production comme telle.

3180 CONSEILLER DUPRAS: Non, non, c’est ---

3181 M. ROGER: Évidemment ce n’est pas toujours possible chez les diffuseurs francophones ça.

3182 CONSEILLER DUPRAS: Non, ce n’est pas les mêmes problèmes le Canada français, le Canada anglais. La découvrablité, je veux dire, à l’internationale c’est beau, mais je veux dire ici on n’a pas de problème à découvrir nos émissions --

3183 M. ROGER: Oui.

3184 CONSEILLER DUPRAS: -- avec le star système qu’on a, les magazines, et cetera, tous les médias.

3185 M. ROGER: Tout à fait, oui.

3186 CONSEILLER DUPRAS: Donc mais… il y a une demande qui est très forte pour le produit Canadien de langue française et vous trouvez que cette demande-là n’est pas suffisante pour inciter les télédiffuseurs à continuer de produire autant et qu’on devrait continuer de règlementer à des niveaux de dépenses élevées pour continuer?

3187 Mme CHARRETTE: C’est un… c’est drôle parce que c’est comme quelque chose qui s’oppose, mais qu’en même temps se complète.

3188 Parce que si on impose des quotas les gens nous disent vous pouvez pas nous contraindre, parce que de toute façon le marché va s’autoréguler parce que c’est ce que les gens veulent.

3189 Alors pourquoi l’imposition de quotas serait une contrainte? Si normalement ils vont produire quand même ce… à cette hauteur puisque le peuple désire cela, en quoi l’imposition de quotas serait une contrainte?

3190 Tu sais… il y a quelque chose qui m’échappe là-dedans dans cette logique-là. On ne veut pas avoir de quotas parce qu’on ne veut pas être contraint, mais de toute façon on vous garantit qu’on va servir ça pareille parce que c’est ce que le marché veut.

3191 Je ne sais pas la logique là-dedans m’échappe un petit peu, mais moi, moi, je préfère avoir des garanties dans un… comme je vous l’ai dit, dans un marché totalement instable dont on ne contrôle aucun des paramètres et dont l’année prochaine on ne saura pas de quoi elle sera faite, qui prendra le haut du pavé à cet égard-là, ben, moi, je préférerais avoir une espèce de garantie là-dessus, mais c’est… c’est… c’est notre vision des choses. C’est sûr que d’autres ne la partageront pas.

3192 Pi y’a une chose aussi qui m’intrigue dans toutes les présentations qu’on a faites, on parle de télévision de haute qualité canadienne, c’est comme si y’avait aussi un vase communicant, à savoir que si on produit beaucoup de la télé… si on produit de la télévision de haute qualité, on pourra pas faire des choses ordinaires, donc on pourra pas « filler nos feeds » avec ces choses ordinaires là, faut aller les acquérir ailleurs. Ça veut dire qu’on va « filler nos – excusez l’anglicisme – nos feeds » avec de la production ordinaire venue d’ailleurs plutôt que de faire de la production canadienne ordinaire pour faire un peu de saucisse pour remplir les trous?

3193 Y’a là-dedans aussi une logique qui m’échappe, mais…

3194 CONSEILLER DUPRAS: Ben, je vous remercie.

3195 Mme CHARETTE: Merci.

3196 M. ROGER: Merci.

3197 LE PRÉSIDENT: Madame la vice-présidente?

3198 Mme CHARETTE: Ah! Pardon.

3199 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Pardon. Je voulais juste faire un suivi sur une des questions de mon collègue, Monsieur Dupras.

3200 Dans votre paragraphe 11 encore, quand vous dites que le Conseil devrait développer des stratégies, qu’est-ce que vous préconisez? Concrètement, qu’est-ce que ç’a d’l’air, ça? Est-ce que c’est formel? Informel? Est-ce que… je comprends pas tout à fait quel geste que vous voulez que le Conseil pose pour créer ce genre de stratégie là. J’aimerais juste savoir si vous aviez déjà pensé un peu plus longuement et pouvoir nous donner un peu de conseils là-dessus.

3201 M. ROGER: Ben, je pense que le Conseil est déjà intervenu à l’époque du défunt FAPL. Ça, c’en était un exemple là comme tel. À notre avis, ç’avait eu un certain effet structurant là, économiquement là, dans l’industrie de la production télévisuelle. Si je peux donner un exemple, c’est celui-là par exemple.

3202 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup vous deux, mais, pour mémoire, Madame Charette, La petite vie a été exportée en France et ailleurs dans le monde par la plateforme TV5 Monde.

3203 Mme CHARETTE: Oui.

3204 LE PRÉSIDENT: Et il y a eu une adaptation faite par la Télévision suisse romande sous le de La petite famille, si je me rappelle bien.

3205 Mme CHARRETTE: Oui, mais ç’a pas eu une résonance très forte.

3206 LE PRÉSIDENT: Ah, mais le succès n’est pas toujours garanti. On a des séries ici au Canada et qui n’ont pas toujours le succès pi tout le monde pense que ça va bien fonctionner, mais ça veut pas dire qu’on s’essaye pas.

3207 Mme CHARRETTE: Non, mais les formats sont plus performants.

3208 LE PRÉSIDENT: Oui, possiblement, mais le marché est très petit et étroit, et à un moment donné y’a des grands marchés à l’extérieur. Une fraction du marché chinois paierait pour plusieurs productions au Canada.

3209 Alors, on va prendre une pause. Il est… pour à peu près 10 minutes. On va revenir à 14 h 50, un petit peu plus que 10 minutes. 14 h 50. Merci.

Upon recessing at 2:42 p.m.

Upon resuming at 2:56 p.m.

3210 LE PRÉSIDENT: À l'ordre, s'il vous plaît. À l’ordre.

3211 LA SECRÉTAIRE: Alors, quand vous serez prêts, Messieurs, allez-y.

PRESENTATION

3212 M. LABELLE: Monsieur le président, Madame la vice-présidente et Monsieur le conseiller, bonjour.

3213 Mon nom est Richard Labelle. Je me présente, je suis le vice-président du Conseil provincial du secteur des communications du SCFP. Je suis également président du Syndicat des employés de TVA en régions qui regroupe les stations de Sherbrooke, Trois-Rivières, Rimouski et une partie de Saguenay. Je vais laisser les personnes qui m'accompagnent se présenter, si vous le voulez bien.

3214 M. BEAUDET: Alors, mon nom est Réjean Beaudet. Je suis technicien en entretien électronique à Montréal depuis environ 30 ans. Je suis aussi président provincial du syndicat de TVA.

3215 Mme KOVALSKI: Bonjour. Mon nom est Zivanka Kovalski. Je suis préposée aux autopromotions depuis à peu près 19 ans et présentement, je suis présidente local du Syndicat des employés de TVA pour la station de Montréal.

3216 M. DROUIN: Bonjour. Je m’appelle François-Matthieu Drouin. Je suis conseiller pour le Syndicat canadien de la fonction publique, et je suis économiste aussi.

3217 M. BARGONE: Bonjour. Je suis Steve Bargone. Je suis avocat conseiller au SCFP et coordonnateur du secteur des communications au SCFP. Merci.

3218 M. LABELLE: D’entrée de jeu, nous tenons à souligner que nous appuyons les demandes de renouvellement des licences détenues par le Groupe TVA et Groupe V Média. Nous avons cependant quelques remarques à faire en lien avec des questions posées par le Conseil, ainsi que sur des aspects spécifiques des licences des stations généralistes de TVA et V.

3219 D'abord, nous souhaitons vous faire part de notre opposition – notre opposition, je dis bien –quant à l'application de l'approche par groupe dans le marché de langue française. Comme nous l'avons démontré dans notre mémoire, les grands groupes de propriété de langue française injectent déjà une proportion importante de leurs dépenses de programmation ou de leurs revenus dans des émissions canadiennes. Ces dépenses élevées générées par la télévision généraliste sont pleinement justifiées dans les deux cas puisque le public francophone est au rendez-vous.

3220 Nous remarquons que les deux groupes francophones comptent un faible nombre de chaines spécialisées qui consacrent moins de 20 % de leurs dépenses en contenu canadien. Ce qui rend illusoire qu'elles puissent réellement contrebalancer un fléchissement des dépenses en émissions canadiennes. La diffusion d'émissions canadiennes originales constitue le nerf de la guerre dans le marché de langue française, nous évaluons donc que les Canadiens n'auraient rien à gagner de l'établissement d'un système de vases communicants.

3221 Nous constatons aussi que, malgré la baisse des revenus publicitaires, les dépenses en émissions canadiennes du marché francophone demeurent élevées. Nous croyons que le Conseil doit continuer d'imposer des obligations de dépenses en émissions canadiennes aux stations traditionnelles du Groupe TVA et fixer un seuil aux stations de V. Pour les stations traditionnelles de TVA, nous estimons qu'il serait raisonnable de maintenir l'exigence de dépenses en émissions canadiennes à 80 %.

3222 Quant aux stations de télévision traditionnelles de V, nous remarquons que leurs dépenses en émissions canadiennes représentent 76 % de leur budget de programmation. Le Conseil devrait donc exiger que V y consacre au moins 70 % de ses dépenses.

3223 Nous proposons aussi que le Conseil impose aux chaines spécialisées de ces deux groupes un seuil de 50 % de dépenses en émissions canadiennes.

3224 C'est la première fois que le Conseil va déterminer de nouvelles conditions de licences à partir du nouveau Cadre politique relatif à la télévision locale et communautaire. Il nous parait utile de faire part de notre opposition à certaines orientations adoptées dans ce cadre et de proposer quelques ajouts à la règlementation et aux conditions de licence du Groupe TVA.

3225 Le Conseil souhaite que toute la programmation soit de pertinence locale. Nous concevons mal comment cette nouvelle définition permettra une meilleure évaluation du respect des obligations des titulaires en matière de programmation locale, puisqu'elle n'est pas plus précise que la précédente. Nous voyons plutôt dans cette nouvelle définition… ou, plutôt, que cette nouvelle définition permettra d'élargir le concept de programmation locale à un point tel que toute programmation pourra être considérée comme locale.

3226 Nous sommes également préoccupés par le fait que le temps d'antenne réservé à la programmation locale et aux nouvelles locales soit envahi par la programmation réseau. À cet effet, nous suggérons de circonscrire la programmation locale à celle qui est produite et diffusée par le personnel de la station locale, celle reflétant les besoins et les intérêts propres de l’auditoire ou à l’auditoire, et celle diffusée par une seule station locale.

3227 Le Conseil serait donc en mesure de quantifier le rendement à l'égard de la pertinence locale tout en atteignant les objectifs de la loi.

3228 Par ailleurs, nous sommes aussi préoccupés par la grande disparité des obligations de programmation locale chez les diffuseurs francophones. Nous constatons que les conditions de licences des stations du Groupe TVA sont près du double de celles des stations de télévision traditionnelles de V. Il en résulte que même en investissant peu localement, V a le plein accès aux marchés publicitaires locaux. Nous encourageons le Conseil à uniformiser le nombre minimal d'heures de programmation locale exigé dans le marché francophone.

3229 En ce qui concerne les nouvelles locales, le Conseil souhaite qu'elles soient un reflet de la réalité locale. Nous sommes en accord avec cette approche. Toutefois, nous nous opposons au fait de confier la production des nouvelles locales à un producteur indépendant.

3230 À notre connaissance, V est le seul titulaire au pays à avoir recours à la sous-traitance. Il s’agit d’une exception et c’est pourquoi nous demandons au conseil de la traiter ainsi.

3231 Étendre cette autorisation à l’ensemble des diffuseurs traditionnels mettrait à risque la production de nouvelles de qualité. Il est en effet plus facile pour un diffuseur de se déresponsabiliser à l’égard de ses obligations si ces dernières sont produites par un sous-traitant.

3232 Il est important de souligner que les producteurs indépendants ne sont pas titulaires de licence et que le conseil n’a aucun pouvoir de contrainte à leur égard.

3233 De plus, nous croyons que l’information basée sur des faits est primordiale. Comment interpréter ou analyser une situation que l’on ne connaît pas?

3234 L’intérêt des communautés serait mal servi si les télévisions abandonnaient les nouvelles locales factuelles pour ne présenter que des émissions de la catégorie 2a), soit analyse et interprétation.

3235 C’est pourquoi le conseil devrait imposer une limite à la diffusion de l’émission de cette catégorie, qui peut être comptabilisée.

3236 Nous soutenons l’idée du conseil quant à l’exigence de production minimale de nouvelles locales comptabilisées dans le total de la programmation locale.

3237 En tenant compte des pourcentages historiques, nous estimons que le seuil de programmation à consacrer aux nouvelles locales devrait être minimalement de 33 pour cent à la station de Québec et de 100 pour cent pour les autres stations régionales de TVA.

3238 Pour ce qui est des nouvelles locales dans le marché de Montréal, car nous constatons que la station n’a aucune condition de licence, en conséquence le niveau de présentation de nouvelles locales dans le Grand Montréal doit être soumis, à notre avis, à une condition de licence.

3239 Alors que la télévision est la source numéro un d’information pour 49 pour cent des québécois, l’étude que nous avons déposée aujourd’hui démontre que la télévision est en train de devenir un média national.

3240 Alors qu’elle produit un maigre 5 pour cent de l’information locale, elle produit 13 pour cent des nouvelles en général au Québec.

3241 Cela nous préoccupe puisqu’une autre étude établit un lien direct entre l’information locale et la participation des citoyens aux élections. À cet effet, le conseil devrait imposer des quotas de diffusion de nouvelles locales produites et diffusées en région.

3242 Nous avons été agréablement surpris de constater que le conseil avait intention d’imposer des obligations de dépenses en nouvelles locales. Nous suggérons que les montants consacrés aux nouvelles locales soient établis en fonction des revenus de publicité locale.

3243 De cette façon, les ressources consacrées aux nouvelles locales seraient toujours fonction des revenus locaux et ne pourraient donc pas être pénalisées par une baisse des revenus publicitaires nationaux.

3244 Bien que l’année dernière a été marquée par la fin de l’émission « La Vie » et la suppression de postes dans toutes les stations régionales, le ralentissement constaté par nos membres ne correspond pas à la baisse de 56 pour cent du budget de programmation locale déclaré par QMI dans son rapport annuel. Et à notre avis, des précisions s’imposent.

3245 Nous tenons à souligner qu’en matière de nouvelles locales, les reprises n’ont pas leur place. En effet, tel que mentionné dans notre mémoire, elles sont -- ou elles ont, plutôt, un effet dévastateur sur la qualité de la programmation locale en région.

3246 Le conseil avait jugé bon d’interdire au groupe TVA de comptabiliser les reprises d’un bulletin local dans ses obligations de diffusion lors du dernier renouvèlement de ses licences. Or, cette exigence n’a pas été respectée.

3247 L’analyse des derniers registres de diffusion disponibles sur le site Web du conseil confirment que le titulaire calcule le bulletin de nouvelles de 15 heures dans ses obligations hebdomadaires de programmation locale à Sherbrooke, Trois-Rivières, Rimouski et Saguenay.

3248 Or, ce bulletin est une reprise de celui du midi. Une fois cette reprise exclue du calcul, ces stations régionales de TVA n’atteignent plus les cinq heures de programmation locale requises et contreviennent donc à leur condition de licence.

3249 Dans un premier temps, le conseil devrait immédiatement émettre, à notre avis, une ordonnance de strict respect des conditions de licence actuelles. Et dans un deuxième temps, nous demandons au conseil qu’il impose une condition de licence plus sévère pour ses stations en termes de programmation locale.

3250 Pour conclure, bien que nous soyons en faveur du renouvèlement des licences, l’approche par groupe de propriété nous apparaît inapproprié pour le marché francophone.

3251 Les licences devraient être renouvelées de façon individuelle pour une période de trois ans compte tenu du contexte de mouvance de la télédiffusion et des nombreux changements potentiels à venir.

3252 Je vous remercie pour votre attention et nous sommes maintenant disposés à répondre à vos questions.

3253 LE PRÉSIDENT: Je vais vous poser quelques questions, mais avant d’aller plus loin, si je comprends bien, est-ce que c’est vous qui voulez déposer un document supplémentaire au dossier public?

3254 M. DROUIN: Bonjour. Effectivement, comme on l’avait mentionné, cette étude -- cet été dans notre mémoire, on est en train de produire une étude avec Influence Communications. On avait demandé de pouvoir la déposer. Alors on vous la dépose aujourd’hui comme preuve.

3255 LE PRÉSIDENT: Et pourquoi c’est impossible de la déposer plus tôt? Le conseil avait annoncé qu’il faisait le renouvèlement des licences bien avant. Je peux comprendre que vous avez pas les résultats avant maintenant, mais on a été très transparents sur notre échéancier.

3256 M. LABELLE: Le problème a été plutôt entre nous et la firme qui a produit l’étude parce que c’était une phase deux. Il y a eu une première étude en février dernier et on a commandé une étude complémentaire.

3257 Et il y a eu des retards, je vous dirais, dans la livraison de cette étude là et des ajustements aussi, compte tenu de ce qu’on avait demandé comme étude.

3258 LE PRÉSIDENT: Je veux bien, mais il faut être conscient que nous devons travailler en toute équité vers les parties avec intérêts opposés qui en instance seraient les stations qui demandent le renouvèlement.

3259 M. LABELLE: J’en conviens alors nous laissons le soin au conseil de ---

3260 LE PRÉSIDENT: D’accord. On va prendre votre demande en délibéré.

3261 M. LABELLE: Parfait.

3262 LE PRÉSIDENT: Donc quelques questions. Vous dites que la définition proposée par le conseil manque de précision sur ce qui est de la -- les nouvelles -- la nouvelle définition sur la pertinence locale.

3263 Mais au paragraphe 9, sous-alinéa 2, vous dites faudrait que ce soit de la production qui reflète les besoins et les intérêts propres à l’auditoire. Je vois mal comment cette définition là est plus précise que celle déposée par le conseil.

3264 M. LABELLE: Quand on parle d’une définition propre à l’auditoire, et j’en ai parlé je pense là quand on a comparu pour la consultation sur la programmation locale et communautaire, je peux faire un bulletin de nouvelle, comme je disais, sur une dame qui a le cancer à Trois-Rivières. Ça m’apporte rien sur le reflet local.

3265 Ça s’adresse, oui, à l’auditoire peut-être de Trois-Rivières, mais j’apprends absolument rien sur la ville de Trois-Rivières parce que c’est un sujet que je peux parler autant au mois de février qu’au mois de juin, je peux en parler le soir ou le matin, et je peux en parler autant à Rome qu’à Trois-Rivières qu’à Longueuil qu’à Vancouver. Alors il y a pas de reflet local là-dedans.

3266 Et nous ce qu’on dit c’est que on veut une -- on a suggéré d’ailleurs dans notre mémoire justement une définition plus précise de quelque chose qui s’adresse véritablement, qui parle à cet auditoire là et qui s’adresse à cet auditoire-là. Sans ça, à long terme, il y a tout un cycle qui va être mis en péril.

3267 Et je vais essayer de vous expliquer brièvement là le cycle en question. Si par exemple, je sais pas moi, la station où je travaille qui s’appelle Sherbrooke, on va pu par exemple à Victoriaville.

3268 On parle pu de ce qui se passe dans la communauté de Victoriaville parce que, c’est commencé déjà, parce qu’on se concentre sur des thématiques ou des sujets et là où on allait régulièrement, où on apparaissait pas comme une apparition de la Sainte-Vierge, bien maintenant on nous regarde puis on se demande quasiment qu’est-ce qu’on fait là.

3269 Si à long terme -- parce que ça se fait petit à petit ce genre de chose là. On sème quelque chose qui un moment donné va donner un résultat.

3270 Alors graduellement, je cesse et je ne vais plus à Victoriaville. Je ne parle plus des gens de Victoriaville et donc je ne parle plus aux gens de Victoriaville.

3271 Quel intérêt les gens de Victoriaville vont-ils avoir d’écouter ma station? Ils en auront pas. Parce que ils se reconnaissent pas là-dedans. Ils voient des nouvelles de Sherbrooke, ils voient des nouvelles d’ailleurs, mais ils voient pas des nouvelles de leur communauté.

3272 Là on va plus loin parce que le vendeur de publicité qui va se présenter après à Victoriaville pour convaincre un marchand d’aller acheter de la publicité chez nous, il va probablement se faire dire, le vendeur, bien quel intérêt j’ai à acheter de la publicité chez vous, tu parles jamais de moi? Et je sais très bien que mon monde n’écoute plus ton bulletin de nouvelles ou ils écoutent plus ta station.

3273 Alors quel intérêt comme marchand moi que j’ai à acheter de la publicité quand je sais très bien que les gens de Victoriaville, de toute façon ils sont même plus là pour l’écouter parce que ils ont décidé d’aller regarder ailleurs parce qu’ils se reconnaissent pas dans le produit.

3274 Alors ça l’a un effet où on commence par quelque chose, puis là il y a une boucle, puis un moment donné, bien on se dit, il y a une baisse de revenu publicitaire, mettons, au niveau local, dans tel secteur, et tout ça.

3275 Moi j’ai connu une période où il y avait un vendeur à Victoriaville là, il aurait pu être élu maire de la ville de Victoriaville là parce que c’était son marché. Il s’occupait uniquement de la région des Bois-Francs.

3276 Puis aujourd’hui, ce serait quasiment impensable d’avoir un vendeur rien que là qui s’occupe de ça. Mais à l’époque, il en rentrait de l’argent dire de ce secteur là.

3277 Alors si on commence à délaisser les communautés -- on a une responsabilité. Vous le savez. Une condition de licence, ce n’est pas -- et vous l’avez très bien dit d’ailleurs dans une conférence, monsieur Blais, avoir une licence c’est pas rien qu’un privilège. C’est pas d’avoir le meilleur des deux mondes en disant je vais aller siphonner un marché publicitaire et, pour le reste, pour ma responsabilité de desservir ma communauté, qu’elle se reconnaisse, qu’elle se voit, bien ça je vais laisser ça de côté.

3278 Alors c’est dans ce sens-là où on veut une définition qui est plus précise qui parle pas rien que de refléter quelque chose, mais qui dit, non, non, je m’adresse à une communauté. Il faut qu’elle se reconnaisse.

3279 Pourquoi les grandes émissions réseau, par exemple, comme Star Académie, La Voix, et tout ça? Pourquoi ça l’a eu un impact aussi grand au Québec? Parce que collectivement au Québec, on se reconnait là-dedans. On est capable de s’identifier à ça.

3280 Au niveau local ou au niveau régional, c’est la même chose. On est capable de faire des choses où on va s’identifier.

3281 Puis je terminerais en disant qu’à une certaine époque à Sherbrooke, on avait une chronique à l’intérieur d’un bulletin de nouvelles qu’on faisait une fois par semaine. Et il y a une dame qui parlait des risques, de prendre des risques. Ç’a été un beau risque celui-là. Ça s’appelait Les apprentis reporteurs et une fois par semaine dans le bulletin, on prenait un enfant qui était au secondaire, ou au primaire même des fois, et lui, il faisait un reportage avec tout le soutien technique qu’on pouvait, nous, comme professionnels, y apporter, mais son reportage, qui durait une minute et demi, passait intégralement dans le bulletin de nouvelles. Évidemment, ce n’était pas nécessairement des reportages sur la politique, là. Ça pouvait être des « fillers » comme on appelle, mais je me souviens que ç’a eu un succès boeuf. Les gens se reconnaissaient là-dedans et je vous dirais que ça l’a arrêté parce qu’évidemment, je veux dire, on a TVA qui nous a achetés et tout ça.

3282 Mais encore aujourd’hui, à quelques rares occasions, mais ça arrive encore aujourd’hui que je me fais parler de cette série-là, comme 30 ans plus tard. Ç’a eu un effet remarquable. Pourquoi? Parce que la communauté s’est reconnue là-dedans.

3283 Et c’est important que quand on est un diffuseur et qu’on dit, ben, moi, je veux m’implanter dans une communauté, ben, c’est important que cette communauté-là, on la desserve responsablement, qu’elle se reconnaisse, qu’elle s’identifie à nous.

3284 Si à quelque part on fait des nouvelles, de la programmation qui vient toujours d’ailleurs, cette communauté-là va nous regarder et puis elle va dire, je me connais pas. Je me retrouve pas là-dedans, moi.

3285 LE PRÉSIDENT: Donc vous appuyez la sous-traitance en faveur des enfants?

3286 M. LABELLE: Absolument pas.

3287 LE PRÉSIDENT: Par contre, sur ce point-là, c’est une boutade.

3288 M. LABELLE: Mon collègue, je pense, Réjean, voudrait rajouter.

3289 LE PRÉSIDENT: Oui, oui, allez-y.

3290 M. BEAUDET: Pour compléter, quand on regarde notre paragraphe 9, notre inquiétude, notre employeur est en train de procéder à la centralisation de la mise en ondes des détachements régionaux à partir de Montréal pour la mise en ondes des bulletins de nouvelles locaux. C’est technologiquement possible présentement et c’est en train de se faire.

3291 On coupe les réalisateurs de bulletins régionaux dans chaque station. On laisse encore les pupitres et on laisse un journaliste et un caméraman, en tout cas, mais les stations régionales vont devenir de plus en plus comme un studio éloigné de la mise à ondes centralisée de Montréal.

3292 Et alors notre inquiétude est sur la définition... parce qu’il n’y a pas juste le point 2. Vous avez seulement lu le point 2 tantôt. Il y a aussi que ce soit produit et diffusé par le personnel de la station...

3293 LE PRÉSIDENT: Oui, j’y arrivais. C’était pour être ma question.

3294 M. BEAUDET: Donc c’est de là aussi notre inquiétude. La couleur locale, ce n’est pas seulement... déjà le choix du sujet... évidemment, si le choix est décidé à partir de Montréal parce que les affectations... de dire à un journaliste et à un caméraman, « Tu vas aller suivre ça à Trois-Rivières ou ça à Sherbrooke, » si le call se fait de Montréal, c’est pas peut-être le même choix que si le call se ferait de la station locale. Ça c’est la première question.

3295 La deuxième question c’est qui va... qui produit le détachement? Qui produit le bulletin de nouvelles? Si c’est un réalisateur de Montréal, c’est un montréalais. Sa couleur, sa façon de faire va être uniformisée dans toutes les stations régionales et ça va paraitre aussi et diffusé par la seule station locale.

3296 C’est pour ça qu’on voudrait qu’il y ait une demande... qu’il y ait une exigence qui soit plus précise à ce point de vue-là. Sans ça, nous, on a l’impression et on voit la tendance présentement. On s’en va vers un bulletin de nouvelles provinciales. On va appeler ça national ou provincial ou régional, dépendant où on se place dans le Canada ou dans le Québec ou dans une localité. Mais ça va être un seul bulletin de nouvelles, et c’est ça qu’on voit présentement. On fait le bulletin de nouvelles. On fait l’international ou on fait le début du bulletin et puis là on va faire un tour à Québec. On va à Sherbrooke. On va à Trois-Rivières. On n’est pas encore dans le détachement. Tout le monde entend les nouvelles de partout dans le bulletin de nouvelles, qui est rendu un bulletin de nouvelles provinciales.

3297 LE PRÉSIDENT: Je comprends bien que vous voulez que les décisions soient prises localement, mais lorsque je regarde le point 1 au paragraphe 9, quand vous parlez du personnel de la station locale, et encore au paragraphe 12, lorsque vous parlez que la production ne doit pas être faite par des producteurs indépendants ou par la sous-traitance, un observateur neutre externe pourrait venir à la conclusion que ce que vous voulez vraiment faire c’est protéger des emplois dans les stations locales.

3298 M. LABELLE: On vous le cachera pas; je suis président d’un syndicat et quand je vois que j’ai cinq personnes actuellement à Sherbrooke qui sont en train de perdre leur emploi ou de perdre des heures de travail, que j’ai vu la même chose à Trois-Rivières, que je sais que ça s’en vient à Rimouski et que ça va s’en venir aussi à Saguenay, même si Saguenay est avec la CSM, ça, moi, je l’ai vu au quotidien et je ne trouve pas ça drôle. Et je suis pas sûr que ça améliore la qualité, comme on dit.

3299 Trois-Rivières, là, c’est déjà parti le cycle, depuis le 1^er août. Alors j’ai eu l’occasion de parler avec mon vice-président à Trois-Rivières et puis je lui demande comment ça va. « Ah, tu sais, à tous les jours, il y a des petits bugs. » Puis ce que Réjean disait, c’est ça. Le réalisateur est à Montréal, alors des fois il a un point de vue montréalais.

3300 LE PRÉSIDENT: M’hm.

3301 M. LABELLE: Et là, ben, il dit, « On a eu des frictions parce qu’à un moment donné, il y avait un petit commentaire sur le style d’images ou sur comment on aurait dû traiter le sujet, » ou des petites choses comme ça, tous des petits irritants.

3302 Et ça, ça me fait penser un peu, vous savez, dans une salle de nouvelles, il y a un chef de pupitre et puis un journaliste sur le terrain. Puis je me souviens, à une certaine époque on avait un chef de pupitre qu’on n’aimait pas beaucoup parce qu’on allait sur le terrain en quelque part et puis là on venait et puis on disait, « Écoutes, j’ai pas été capable d’avoir d’entrevue. Le gars veut pas parler. Écoutes, j’ai tout essayé. » Puis là, tu te fais répondre, « Si j’avais été là, il aurait parlé. » Là, t’as envie de lui dire, « Tu iras la prochaine fois, là. »

3303 Mais, je veux dire, il y a un point de vue où nous, on est sur le terrain. On a vécu Lac Mégantic. Lac Mégantic, là, c’était du monde de notre station. C’était du monde de la région qui couvrait ça. Quand les gens de Montréal arrivaient, qu’est-ce que vous pensez qui arrivait? Quand Paul Larocque est arrivé à Lac Mégantic, qui l’a briefé? Qui lui a présenté la mairesse? Qui lui a présenté toutes les personnes que cette personne-là... c’est les stations... les gens des stations locales qui étaient déjà sur le terrain depuis trois jours. Alors lui, il est arrivé puis dire... là, nous autres, localement, on lui a dit, « Regardes, il y a telle personne tu peux rencontrer. Je peux te présenter la mairesse. Je peux t’amener là. Il s’est passé ça. » Lui, il a eu un portrait global de tout ce qui se passait, mais c’est les gens sur le terrain localement qui avaient fait toute cette job-là, parce que nous autres, on le connait, le terrain.

3304 Lac Mégantic, Sherbrooke, on couvre Lac Mégantic. On couvrait le Lac Mégantic bien avant qu’il y ait une catastrophe ferroviaire.

3305 LE PRÉSIDENT: M’hm.

3306 M. LABELLE: On était là.

3307 Le problème qu’on a et puis que j’ai déjà déploré par le passé ç’a été que maintenant on n’y va presque plus à Lac Mégantic. On y va plus à Drummondville. On y va plus à Granby. On ne va plus nulle part. On voit plus les conseils municipaux. On y va plus.

3308 Il n’y a pas longtemps, j’étais... moi, je fais la météo le soir et puis on était à une exposition pour parler de l’exposition. J’ai un conseiller municipal que je connais, parce que je l’ai couvert, moi, comme caméraman à plusieurs reprises, puis qui vient me voir et puis qui me dit, « Richard, qu’est-ce qui arrive? On vous voit plus. Qu’est-ce qui arrive? » « Écoutes, appelles mon patron. Demandes-y. C’est pas moi qui prends les décisions. »

3309 LE PRÉSIDENT: J’ai de la difficulté à saisir pourquoi, par contre, vous préconisez que la production faite à l’interne peut être de qualité tandis que de la production faite par, mettons, un producteur indépendant ne peut pas être de qualité.

3310 M. LABELLE: Je dis pas qu’elle peut pas être... je dis pas qu’elle peut pas être de qualité, mais je peux vous dire une chose, par exemple, c’est...

3311 LE PRÉSIDENT: Mais vous dites que ça mettrait en risque la production de nouvelles de qualité, noir sur blanc, là.

3312 M. LABELLE: Bien, moi je regarde ce qui se fait à V. Je veux dire, quand on prend un producteur indépendant pour de l’information, normalement le producteur indépendant, il a une cote à prendre et puis il va couper les points ronds et puis il va faire le minimum. Il a une cote à remplir.

3313 LE PRÉSIDENT: Mettons du jour au lendemain, là... puis je ne veux pas que personne perde leur emploi...

3314 M. LABELLE: Non, non.

3315 LE PRÉSIDENT: Mais mettons que vous et vos collègues, vous formez une société...

3316 M. LABELLE: Oui.

3317 LE PRÉSIDENT: ...et vous fournissez, comme fournisseur indépendant, le bulletin de nouvelles à un prix fixe, non pas comme salarié de la station, mais comme fournisseur de service...

3318 M. LABELLE: Bien, comme fait d’ailleurs le journal La Tribune pour V à Sherbrooke.

3319 LE PRÉSIDENT: Vous allez faire un produit de qualité. Vous le faites maintenant. C’est les individus qui produisent de la qualité, non pas le fait qu’une structure est faite d’une façon ou d’une autre.

3320 M. LABELLE: Oui. Je vais seulement faire un produit de qualité parce que je suis professionnel. La seule chose qui va me distinguer, par exemple, c’est mon sentiment d’appartenance. J’aurais pas de sentiment d’appartenance envers la personne qui m’engage. C’est un client. Moi, je suis un contracteur.

3321 Quand je suis un employé de TVA, j’ai un sentiment d’appartenance envers cette entreprise-là et puis j’ai à cœur que le bulletin, on passe les coins ronds, on le fasse le mieux possible. Là, on est en train de vivre un virage technologique vers le HD. C’est fou actuellement. C’est débile parce qu’on est obligé de travailler pendant au moins deux semaines et demi à trois semaines en double. On fait tout en double. Les gens ont la langue à terre actuellement, mais ils remplissent la commande, par exemple, parce qu’ils ont ce sentiment profond d’appartenance-là.

3322 Je vais vous donner un petit exemple, quand j’ai commencé à Télé 7, on a un véhicule, une caméra, et puis j’ai un journaliste. À l’époque, le journaliste, là, il était associé au véhicule puis à la caméra. Ça fait que moi, j’avais une caméra pendant deux semaines parce que je travaillais avec un journaliste pendant deux semaines, puis après un autre deux semaines, je changeais de journaliste. Mais en changeant de journaliste, je changeais de véhicule et puis je changeais de caméra.

3323 On n’a jamais eu autant de problèmes à cette époque-là pour maintenir le matériel en bonne qualité. Pourquoi? Parce qu’après deux semaines, il y en a qui disaient, ben, de toute façon, regardes, la caméra, c’est plus moi qui va l’avoir, c’est l’autre, ça fait que s’il y a un trouble...

3324 LE PRÉSIDENT: Il n’y a pas un sentiment d’appartenance.

3325 M. LABELLE: Exact. Et on avait convaincu la direction à l’époque en disant, « Regardes, si la caméra, puis si le véhicule est associé à un caméraman et non pas au journaliste, quel que soit le journaliste qui va embarquer avec moi, ça va être mon mobile. Ça va être ma caméra. » Je vais en prendre pas mal plus soin parce que je vais avoir un sentiment d’appartenance envers rien que de l’équipement.

3326 Ben là, je le transpose et je parle du sentiment d’appartenance que j’ai envers une compagnie pour qui je travaille qui s’appelle TVA. Moi, je dois vous dire, je le vois sur le terrain. Vous savez, quand on fait un direct n’importe où pour TVA, TVA n’a pas de meilleurs ambassadeurs que ses propres employés. On fait un direct et puis il y a le camion microondes avec un mas de 58 pieds, et puis moi je fais la météo quasiment tous les soirs en direct, à gauche et à droite. On va dans des festivals, des trucs comme ça. Les gens viennent nous voir.

3327 Moi, je me fais un devoir et un plaisir, parce que ça m’emmerde pas. Je me fais un plaisir même de dire, ben, viens voir mon camion microondes. Viens voir comment on est installé. Puis là, j’y explique tout ça.

3328 J'en vois moi des producteurs indépendants comme V à Sherbrooke. Il prendront pas la même énergie parce qu'i ont pas ce sentiment d'identification-là.

3329 À une certaine époque, avant qu'i aient le contrat qu'il avaient, c'était même encore plus "weird" là, excusez l'expression, parce que le journaliste est engagé par une compagnie indépendante pis le caméraman lui est engagé par une autre compagnie, d'accord. Les deux travaillaient même pas pour la même compagnie, pis il faisaient de la nouvelle pour V.

3330 Alors, eux autres là, V c'était un chèque de paye. C'était rien d'autre mais y avait pas un sentiment d'appartenance qui fait que dans des événements précis, tu vas donner le plus. Tu vas dépasser, mais tu vas avoir à cœur le produit que tu vas livrer en onde.

3331 Moi je me souviens, j'ai travaillé à la crise d'Oka, puis je me souviens que quand TVA a fait son nouveau logo de présentation de bulletin de nouvelles, j'étais à Châteauguay en direct. Pis quand j'ai vu ça là, j'ai éprouvé une très grande fierté. Toute l'équipe technique, on s'est regardé pis on a dit, wow! On était fier de ce qu'on voyait.

3332 Si j'avais été un producteur indépendant là, ça aurait été un logo parmi un autre parce que j'aurais pas eu ce sentiment-là d'appartenance, de fierté, pis qui fait que, sur le terrain, ça peut faire toute la différence entre est-ce que je suis un bon ambassadeur moi, ou ben non je vais être quelqu'un qui vient prendre des images pis que, regarde, j'ai d'autre chose qui m'attend de toute façon-là parce que j'ai pas de temps à perdre.

3333 Voilà.

3334 LE PRÉSIDENT: Vous dites aussi que vous trouvez que si les nouvelles sont produites en sous-traitance, ça va déresponsabiliser par le fait même d'aller en sous-traitance.

3335 Or, en vertu de la Loi de la radiodiffusion, la titulaire de licence demeure responsable, peu importe comment... quel moyen qu'elle utilise pour livrer.

3336 Je songe... je vois Madame Drouin en salle. Je pense à Jeff Filion à Québec, les propos malveillants, diffamatoires, la titulaire a demeuré responsable des propos de l'animateur en onde qui, à un certain niveau, était en sous-traitance. Le fait demeure que c'est ça notre système.

3337 J'comprends pas trop, trop vos propos. Le radiodiffuseur, le télédiffuseur n'est pas moins responsable du contenu qu'il met en onde. En fait, la loi dit tout à fait le contraire.

3338 M. LABELLE: Je sais qu'il y a un débat à une certaine époque où on disait si le journaliste fait une erreur pis qu'y a une poursuite, c'est qui qu'i est poursuivi? Le journaliste ou le diffuseur?

3339 LE PRÉSIDENT: Ben ça c'est pas une question règlementaire. C'est une question de droit civil. Mais en termes de règlementaire, la qualité du bulletin, les obligations en vertu de la Loi sur la radiodiffusion demeurent entre les mains de l'entreprise qui détient la licence.

3340 M. LABELLE: Je peux comprendre mais quand on parlait des responsabilisations, c'est ça là. Par exemple là, je me trompe, pis par exemple là, dire je montre quelqu'un à l'écran-là, dire que c'est pas le bon gars, pis j'suis en train de le faire passer pour un pédophile, pis je fais une erreur magistrale, alors qui est poursuivi? Le journaliste, le diffuseur?

3341 Mon collègue peut-être peut compléter là-dessus.

3342 M. BEAUDET: On représente environ 150 journalistes à Montréal, une autre centaine, 100-150 personnes qui travaillent pour le service de l'information, et un autre sans doute dans les stations régionales, et un autre 150 personnes. Donc au total-là, 400-450 personnes.

3343 Je ne crois pas que l'information est un produit comme les autres. L'information d'un diffuseur généraliste national est de première importance pour la démocratie.

3344 On voit la dernière élection qui s'est passée aux États-Unis où est en train d'analyser ce qui s'est passé sur le fait que les gens prenaient l'information sur Facebook où la moitié des nouvelles sur ces médias-là sont fausses.

3345 Je ne crois pas que de... d'aller vers la sous-traitance pour un produit de cette nature est la voie à suivre pour le Canada pour l'intérêt public.

3346 Les gens qu'on représente sont soumis à une politique de l'information, sont soumis à un code de déontologie, sont représentés par un syndicat professionnel affilié au SCFP. On peut leur donner une protection d'emploi et je crois que c'est nécessaire à ce qu'ils accomplissent correctement leur travail parce que lorsqu'il y des événements importants, lorsqu'il y a des élections importantes, la pression devient énorme sur les salles de nouvelles.

3347 LE PRÉSIDENT: M'hm. Je comprends. Merci.

3348 Vous voulez lier les obligations aux revenus de publicité locale, j'imagine parce que vous envisagez que, sur les cinq, six prochaines années, peut-être que la publicité nationale va être en baisse mais peut-être pas la publicité locale. Et donc ça vous crée un genre de réconfort que les moyens sont là.

3349 Vous n'avez pas peur du risque avec les nouveaux... les nouvelles plateformes à large bande, avec des phénomènes de micro diffusion, que en fait même les nouvelles... les revenus de publicité locale pourraient être en baisse et donc par conséquence les budgets?

3350 M. LABELLE: Je vais revenir sur ce que... sur ce que j'ai dit lors de la consultation sur la promotion locale et communautaire quand je vous ai parlé que je représente des représentants aux ventes aussi. Alors... et par convention collective, l'employeur doit nous fournir ce qu'on appelle le profil du représentant. C'est-à-dire voici ses objectifs de ventes annuelles et voici, bon, le salaire que tu fais si tu atteins ces objectifs-là, et je vois aussi les objectifs qu'on donne.

3351 Je vais prendre un chiffre fictif là, dire pour pas dévoiler de chiffres parce que j'ai pas le droit de dévoiler de chiffres, mais mettons que je dis au représentant publicitaire tu vas vendre 10 millions de publicité dans le marché local de Sherbrooke, je lui demanderai pas là-dessus cinq millions dans le web. Je vais lui demander à peine un million.

3352 Je vous donne ça là pour que vous voyez à peu près les proportions-là comme telles là. C'est encore marginal, pis je l'ai dit la dernière fois aussi. À Montréal, au Québec, c'est pas la même chose. Mais comme j'ai dit, le Roi de la patate-là, le web i en rien à tirer. J'ai eu des représentants moi dire dans les régions qui ont tenté un moment donné là parce qu'il y avait l'effort de convergence de Québecor de dire faut vendre du web, pis envoie ça, pis y avait même des incitatifs-là. Si t'en vendais pis tu dépassais tes objectifs-là, t'avais comme un bonus ou ton taux de commission était bonifié et tout ça.

3353 Le problème c'est qu'y a beaucoup de clients à qui on a été très... je dirais très fonceurs pour leur vendre du web, il sont pas revenus l'année suivante parce qu'ils se sont rendus compte que le web c'est un autre marché, c'est un autre monde en quelque part, et que si je veux vendre de la publicité locale, il faut que je m'adresse à ma localité.

3354 Pis comme je l'ai dit, la demande encore la plus grande pour les annonceurs c'est d'annoncer dans le bulletin local de 18h00... dans le bulletin local de 18h00. C'est plus ça que d'annoncer dans Star Académie, dans La Voix ou quoi que ce soit parce qu'ils savent que dans le bulletin local de 18h00, c'est les gens de Sherbrooke, c'est les gens de notre communauté, mais ça peut être Victo quand on y allait, pis tout ça, qui nous écoute.

3355 Alors, le client-là, c'est là qu'i veut être annoncé parce que c'est là qu'il sait qu'il va être vu, beaucoup plus.

3356 Alors, c'est important cet aspect-là pour nous. C'est même primordial... pis avec ça j'ai perdu le fil de votre question honnêtement. Je m'en excuse.

(LAUGHTER)

3357 LE PRÉSIDENT: C'est que vous reliez les obligations aux revenus de publicité locale.

3358 M. LABELLE: Oui, parce que le...

3359 LE PRÉSIDENT: Et donc le risque c'est que même ce montant de publicité-là peut être en décroissance.

3360 M. LABELLE: Oui, mais actuellement, les revenus des stations régionales sont en... sont relativement stables. Moi je le vois parce que je représente mes représentants aux ventes. Et vous savez, les dernières coupures que j'ai eues à Sherbrooke là avant le virage HD là, la raison qu'on nous a invoquée c'est que les ventes au national allaient mal. Alors, j'suis en train de perdre des jobs en région parce que les ventes au national vont moins bien.

3361 LE PRÉSIDENT: Et je vous questionne... je prends pour acquis que les ventes nationales ont baissé, on le sait.

3362 M. LABELLE: Oui, oui, ça c'est un phénomène qu'on voit partout.

3363 LE PRÉSIDENT: On voit partout.

3364 M. LABELLE: Exact.

3365 LE PRÉSIDENT: Mais mon point c'est que en reliant vos... les obligations aux ventes locales, une période de cinq ans c'est assez long. Peut-être que même là on va avoir des baisses. Vous êtes prêts à assumer ce risque-là?

3366 M. LABELLE: Oui, ben c'est parce qu'on parle d'une période de trois ans. Je pourrai revenir là-dessus.

3367 LE PRÉSIDENT: Oui, ben je reviens à ça quand quelques secondes-là.

3368 M. LABELLE: O.k., parfait.

3369 M. BEAUDET: On pense que pour l'instant ça tient. L'effort de l'entreprise présentement semble remettre un effort sur les ventes locales. Y a eu des embauches même à Montréal. Sur les ventes locales, on a augmenté le nombre de représentants. Ils voient qu'y a une opportunité d'aller rechercher l'argent dans le local qui est perdu au national.

3370 On dit pas qu'il faut mettre le seuil à un endroit intolérable où y a pas de marge. On peut mettre un seuil plus bas, mais on pense que c'est une bonne façon de commencer à mettre un seuil à un niveau convenable qu'ils vont être tout à fait capables de respecter à court ou à moyen terme et voir dans les prochaines années s'il doit être ajusté là.

3371 C'est juste que présentement y en n'a pas. On voudrait s'assurer, surtout lorsqu'on nous dit que les moyens manquent, t'sais, parce qu'on se posait la question quand on préparait est-ce que c'est le... Montréal qui subventionne les stations régionales, ou est-ce que les stations régionales font suffisamment d'argent pour être autonomes?

3372 Sans rentrer dans les chiffres, notre analyse c'est que les stations régionales sont... s'autofinancent et envoient sans doute un profit, une contrepartie à la maison-mère, ce qui est tout à fait normal.

3373 Donc de mettre une partie de ces revenus-là et de mettre ça pour la... en obligation pour la production des nouvelles locales, on pense c'est normal.

3374 LE PRÉSIDENT: Est-ce que c'est juste et équitable de prévoir une licence de trois ans pour des gens qui sont en train de voir un environnement de plus en plus concurrentiel en plein bouleversement, qui ont besoin de faire de la planification à long terme?

3375 M. LABELLE: On demande trois ans puis je vous dirais quasiment ou presque la dernière fois… vous vous souvenez la dernière fois qu’on avait demandé trois ans alors que tout le monde s’enlignait pour cinq ans, c’est qu’il y avait une décision pendante à la Cour suprême versus Rogers concernant le FAPL.

3376 Alors, il y avait beaucoup d’incertitude puis on avait dit à l’époque qu’on pensait qu’une licence de trois ans était plus appropriée, compte tenu de l’incertitude à venir. Et je me souviens que dans la réplique le lendemain même Québecor avait dit, oui, finalement on est d’accord avec trois ans.

3377 Là, on a un phénomène, il y a la Ministre qui s’appelle la Ministre Joly et qui est en train de dire, moi là, je suis prête à réexaminer l’ensemble de tout ce qui se fait et tout est sur la table.

3378 Moi là, avec une chose comme ça, je me dis est-ce que c’est sage de donner des conditions de licence de cinq ans quand, une fois que ça va être terminé cet exercice-là par la Ministre Joly, on va se rendre compte que là, il y a des… la donne a tellement changé que je vous répéterais quasiment mot pour mot ce que je vous ai dit il y a quelques années; que là c’est les diffuseurs qui vont venir cogner à votre porte en disant, écoute là, avec… la donne a changé là, ça pas de bons sens là. Je peux pas continuer, moi, sur cinq ans sur une période comme ça là. Il me reste encore deux ans sous ce régime-là. Ça n’a pas de bon sens. La donne a trop changé.

3379 Peut-être qu’elle changera pas. Mais si elle change de façon assez substantielle, là les diffuseurs risquent d’avoir un problème en disant, écoute, moi là, j’ai une licence de cinq ans. J’étais bien content au début mais là avec ce qui vient de changer puis les nouvelles règles qui viennent de s’établir, ou quoique ce soit, on peut tu reviser la donne un petit peu, parce que ça peut causer des problèmes.

3380 Alors, devant cette incertitude-là, de dire je prends un bail à long-terme, ce serait comme dire, bien, j’investis dans les marchés boursiers les yeux fermés pour cinq ans mais je ne sais pas, il va peut-être arriver une crise majeure puis peut-être que mes investissements vont peut-être en souffrir à cause d’une crise majeure.

3381 Alors, c’est pour ça que pour nous c’est plus approprié une licence de trois ans.

3382 LE PRÉSIDENT: Donc, si madame Joly n’avait pas amorcé sa revue, on aurait pu donner des licences de sept ans?

3383 M. LABELLE: Écoutez, sept ans, personnellement je trouve que c’est long comme tel.

3384 LE PRÉSIDENT: Non mais c’est parce que, nous, on a un mandat du Parlement.

3385 M. LABELLE: Oui, exact.

3386 LE PRÉSIDENT: Et bon, c’est très bien que Madame Joly, la Ministre veut enquêter tout ça et c’est parfait.

3387 J’ai déjà travaillé comme fonctionnaire dans le ministère. Même si demain on prenait des décisions, ça va prendre deux peut-être même trois ans avant de les mettre en vigueur. Donc nous, il faut continuer à faire notre boulot à un certain niveau parce que c’est notre obligation en vertu de notre loi constitutive.

3388 M. LABELLE: Je comprends très bien votre argument et je vais laisser mon collègue…

3389 M. DROUIN: J’aimerais préciser aussi que dans notre mémoire, on a suggéré trois ans ou si vous allez vers une licence plus longue de vous garder un droit de réexaminer cette licence-là.

3390 Donc, pour nous, qu’est-ce qu’on n’aimerait pas ou qu’est-ce qu’on ne devrait pas avoir pour les communautés et cette consultation-là c’est effectivement une licence de cinq ans pile, qui ne vous donnerait pas le droit à ce réexamen-là.

3391 LE PRÉSIDENT: Oui. Malheureusement, le Parlement a fait ainsi que si c’est moins de cinq ans on n’a pas le droit de ré-ouvrir parce que nos représentants, par l’entremise de la Loi sur la radiodiffusion, ont dit qu’on a une certaine obligation de créer un environnement stable. C’est le défi.

3392 M. LABELLE: Non, puis on comprend qu’un environnement stable, tout le monde aime ça, les marchés financiers. On a vu l’élection de Donald Trump, comment ça a créé de l’incertitude et de la crainte là-dessus.

3393 Il faudrait s’assurer par contre, parce qu’on en a parlé, que les conditions de licence sont respectées, ce qui n’est pas le cas actuellement avec notre bulletin de nouvelles…

3394 LE PRÉSIDENT: Je comprends.

3395 M. LABELLE: …de 15 heures. Parce qu’on a regardé les registres et on a trouvé des choses assez, je dirais, troublantes.

3396 LE PRÉSIDENT: Écoutez, il y a des motifs pour donner des licences à moins que le plein terme. C’est tout à fait valable de faire cet argument-là mais je me pose la question, est-ce que la revue d’une ministre est tout à fait la justification en soi pour retarder nos décisions. Surtout que la Loi sur la radiodiffusion prévoit un code assez détaillé pour assurer l’indépendance du Tribunal administratif que nous sommes.

3397 M. LABELLE: Vous êtes beaucoup plus au fait de la loi que je peux l’être.

3398 LE PRÉSIDENT: Je pense que ça fait le tour de nos questions. Juste une question; est-ce que vous avez intervenu dans les quatre demandes de renouvellement, pour les quatre groupes? Je reviens au rapport que vous avez déposé.

3399 M. DROUIN: En fait, non, cette semaine on…

3400 LE PRÉSIDENT: Seulement TVA puis…

3401 M. DROUIN: On intervient seulement pour TVA et la semaine prochaine pour…

3402 LE PRÉSIDENT: Oui mais pour cette semaine, c’est seulement…

3403 M. DROUIN: On a aussi Québec, le Groupe de TVA Québec.

3404 LE PRÉSIDENT: C’est des demandes de TVA et de V seulement?

3405 M. DROUIN: Oui.

3406 LE PRÉSIDENT: Pas Corus?

3407 M. DROUIN: Non. Pas pour le marché français, c’est simplement TVA…

3408 LE PRÉSIDENT: O.k. Donc, parce que votre document qui n’est pas encore au dossier public, je vous demanderais de vous engager d’en signifier une copie aux gens de TVA et aux gens de V.

3409 M. LABELLE: O.k.

3410 LE PRÉSIDENT: Merci. Comme ça, ils en auront une copie puis ils pourront en prendre connaissance.

3411 M. LABELLE: Pourront commenter eux autres aussi.

3412 LE PRÉSIDENT: O.k.?

3413 M. LABELLE: Parfait.

3414 UNDERTAKING

3415 LE PRÉSIDENT: Je vais juste vérifier s’il fallait aussi donner une copie à Corus et à Bell mais ça ne semble pas être le cas.

3416 M. LABELLE: Non.

3417 LE PRÉSIDENT: O.k., merci beaucoup, Madame, Messieurs.

3418 M. LABELLE: Merci.

3419 LE PRÉSIDENT: Madame la secrétaire, nous passerons à la prochaine intervention.

3420 LA SECRÉTAIRE: Oui. Et la prochaine intervention est une comparution par Skype. Alors, on devrait voir apparaître monsieur Jeremy Torrie. Il est à l’écran présentement.

3421 Good afternoon. Can you hear me?

3422 MR. TORRIE: Yes.

3423 THE SECRETARY: Welcome to this hearing.

3424 The Panel is now ready to hear your presentation, whenever you’re ready, you have 10 minutes.

PRESENTATION

3425 MR. TORRIE: Thank You.

3426 Good afternoon.

3427 Each broadcaster before you is subject to the Broadcasting Act, and we as Indigenous peoples are specifically written into that Act. Studies more than 20 years old such as the Royal Commission on Aboriginal Peoples recommend mainstream media access as one measure to reach the broader population to remove stereotypes, diminish ignorance about our people’s cultures and perspectives, and to create understanding.

3428 However, none of the broadcasters in the last two decades have done anything substantive to engage or solicit new original content from Indigenous Media Creators.

3429 Some will certainly tell you they have acquired content of an Indigenous nature, and just because there’s an Inuit or First Nations face onscreen does not make a program Indigenous.

3430 Regardless, acquisitions do not help our people, and do not allow for new production which would put our community to work.

3431 Now, these same broadcasters will say it is not their job to do outreach, and well, they’re probably quite busy. However, being a broadcaster is a privilege, not a right. Many are making significant profit using the airwaves of this nation, despite their protestations. As sovereign peoples who never chose to be subjugated by any race of peoples, we are equals.

3432 Treaties were formed to share equally in all resources of this land. As we know, none of these treaties have been ever upheld in the manner we expected them to.

3433 Now, decades have passed without any true argument put forth to exercise our sovereign position specifically as it relates to telecommunications and the position we find ourselves today. We are beginning to learn how the game is played, and we are catching up. This process is but one aspect.

3434 Can any of the broadcasters quantify their efforts at outreach and/or engagement to the independent Indigenous community? Do they have a list of proposals they have said no to? Of those they pre-licenced? They should be compelled to take record of such content in the future, so as to ensure this cannot happen again. Ignorance is not an excuse. The world is infinitely more aware, and any broadcasting entity must be aware of its obligations. As such, a measurement can gauge where we are, and where we must go. Only the CRTC has the power to compel them.

3435 We are in a time of truth and reconciliation. To that end, our society must rid itself of any systemic barriers we have faced. That is what good government does; it is proactive, rather than reactive.

3436 I received an email earlier this summer from Monsieur Blais with some of my concerns about the role of the CRTC and its responsibility as a government entity to represent our interests. Essentially, the letter said we acknowledge the special place of Aboriginal peoples, and this is why we created APTN, and extended a licence renewal.

3437 Well, I must report nothing has materially changed with APTN. There remain dozens and dozens of producers, writers, and directors who are mature, qualified, but cannot find work because APTN does not have the fiscal resources to get behind new independent drama, long-form documentaries, or feature film; content our community is most interested in making, and seeing.

3438 When we take such projects to broadcasters, we are immediately cast aside, and these same programmers say, why not take it to APTN? We say, (a) they have no audience, and we want to bridge the cultures and create understanding; and (b) they have no money to be a first window, which is a necessary trigger for production.

3439 It is wrong for us to have… for us to be ghettoized to one network, especially when these broadcasters have the financial resources to commit new Indigenous programming and are subject to the Broadcasting Act.

3440 If the CRTC was serious about exercising its power for the public good, it would create a jump-start mandate of new prime time programming above 5 percent of our current population and make it, say, 10 percent of new programming in the short-term, and reduce after 5 years, as it is recognized we have the fastest growing population in the nation.

3441 We can then start to catch up to other progressive nations like New Zealand and Australia.

3442 I would welcome the opportunity for you to read the recent report commissioned by Valerie Creighton and the CMF, which has also realized the broadcasters of this country have failed our community and must do more.

3443 Ms. Creighton and her team have done an admirable job working within the current constraints of Canadian Heritage to find innovative ways to create more indigenous production.

3444 But the CMF cannot do it alone. They require broadcasters to do the right thing. And since we cannot trust them, we need the CRTC to compel them by conditions of licence.

3445 I would also ask the CRTC to mandate all broadcasters to commit funds toward the creation of an indigenous protocols office such as the ones in existence in Australia and New Zealand. This is one of the key points in our community’s ongoing discussion and our evolution as storytellers in Canada.

3446 Thank you.

3447 THE PRESIDENT: Thank you for -- getting a bit of feedback here. Thank you for being at the -- participating in the hearing. I’m going to pass you over to the vice-chair, who will have a few questions for you.

3448 MR. TORRIE: Thank you.

3449 COMMISSIONER LaROCQUE: Good afternoon, Mr. Torrie. How are you today?

3450 MR. TORRIE: (Inaudible).

3451 COMMISSIONER LaROCQUE: Great. In your written intervention, you mentioned that you met with senior members of the CMPA and that you’ve approached the various large broadcast groups whose licences are currently being renewed by the Commission and that your proposals have not been considered.

3452 And moreover, you state that APTN does not respect these conditions of licence. I understand your concerns, certainly.

3453 However, APTN is not currently in front of the Commission so I -- and I agree with you in your written presentation that you don’t want to be ghettoized to one network. So I guess my question to you is what is the best way for the Commission to best address your concerns in view of the current proceedings with the current licensees in front of us?

3454 MR. TORRIE: Okay. Well, as I said, I’ve been a party to some of the CMF roundtables that have been ongoing probably for the last four to six months. And we have attempted time after time to get other people to appreciate what the reality is. As a filmmaker, whether that’s in documentary, documentary series, television feature film.

3455 You know, myself, I’m 20 years into this business and it is probably more difficult now than it has ever been in order to create content. And you wouldn’t think that having accrued a maturity level and an experience level, that that would be so, but in fact it has been the same.

3456 You know, I reference when I had spoken in person to monsieur Blais on previous occasions and monsieur Cardozo had, you know, referenced APTN when we were there. I was actually in that room when APTN was, you know, being put forth to the Commission as an idea.

3457 Never did we believe that that would happen and even if it did happen, we really didn’t realize because, at that point, even then the broadcasters were still casting us aside.

3458 So time and again, we keep coming back to we travel to every market. We know all of the commissioning editors. We put forth great ideas and it’s not for a lack of execution or innovation or creativity or competence. Time and again, they just tell us, that’s great, go to APTN, we’re not concerned. And that has to change.

3459 And so one of the things in October, we had a meeting with all of the parties, Telefilm, broadcasters, CMF, we were all around the table and Valerie was very candid as she can sometimes be and said we have to, all of us, make a decision that this has to change. Somebody has to step up and really be firm about this.

3460 It is my position the CRTC is the only entity in the nation, the only body that can compel these broadcasters to actually set aside a specific amount of original, new programming for our people, by and about our people.

3461 This is whether it’s 51/49 ownership or whatever it may be, but it is controlled so that, you know, a certain number of writer and director positions are indigenous. The production is controlled, the copyright, by indigenous peoples.

3462 That way, we can actually have a say and we can start to shape what it is that people are seeing on every single network across this country. That is what has to be done.

3463 In the absence of it, we’re going to continue to do study after study after study, which has been done to death, and I’ve participated in many of them.

3464 And I saw this opportunity to appear before you, to start communicating this frustration because, you know, the interventions in the past have not, you know, gone very well and didn’t quite elucidate the Commission exactly the challenges that we have for -- with APTN.

3465 They cannot be the end all and be all. And certainly they have, you know, created jobs and they are, you know, allowing certain companies to grow, but there is a flawed process there.

3466 And in the absence of it, we desire to tell our stories to every single Canadian in this country but we don’t have the opportunity to do so. And that’s, you know, what we’re trying to get at the crux of here.

3467 COMMISSIONER LaROCQUE: Thank you, Mr. Torrie. Mr. Torrie -- in your opinion, you mentioned the report commissioned by Valerie Creighton and the CMF -- in your opinion, are there lessons or takeaways that we can learn from in terms of actions the CRTC might propose or just set into gear with the licensing conditions, the licence, or whatever?

3468 I gather that Ms. Creighton’s report is specifically geared to what the CMF could do, but I just wanted, in your opinion, are there things that we should learn or take away from that as well?

3469 MR. TORRIE: Well, certainly, it’s a very far reaching document. One of the things that the author, Marcia Nickerson, Marcia Nickerson, I think, that she came away with, going back to the At the Crossroads report -- which was written by Jeff Bear back in the, pardon me, I think late 1990s -- she was shocked to see how little things have changed in between 15 and 20 years. Literally the landscape has not changed.

3470 And there were broadcasters who were in the room that basically said, hey, we’re caught here, right? We’re caught between art and commerce.

3471 And they said, yes; however, the issue if we’re talking about the cultural fabric of our nation, we deserve to be at the table. We deserve to be on every screen that is available in Canada. Whether that is, you know, TSN or Sportsnet or you name it, you go down the line, HBO, YTV, TV5, Showcase. It all goes on. And this is where we are.

3472 So I think certainly the report is very useful. They didn’t consider anything from a regulatory perspective because that was obviously outside the purview.

3473 But I think what you have, you know, you have this backdrop behind you, create, connect, and protect. Protect to me is probably the most important thing there. We have not had the protection to date. And we would like to have it. You know, we ought to have it.

3474 As I said, there was a very specific reason why in both my oral presentation today and in my written presentation, I’ve made reference to sovereignty, right? You know, this is something that we must acknowledge, you know. And this is just one area where we can start exercising that.

3475 We are intelligent. We are educated. We have very important things to say and sometimes the content that comes out today, it’s dark, it’s negative, it’s, you know, very bleak in some cases. And in part that’s because we’ve had decades where we’ve been silent. We have not had a voice. And so we want to get certain things off our chest.

3476 Certainly, you know, across the country, we all know that humour is a great part of our cultures, but we haven’t really gotten there yet because there’s so many important things, so many serious things we want to communicate and share when we talk about reconciliation. We want to do that first before we can sort of, you know, get that stuff off our chest before we can go ahead.

3477 So, specifically, to answer your question, I don’t think there’s anything within that report or other reports that, you know, could be a guide. But they have done a great deal of research and very extensive and hopefully you’ll be able to absorb some of that to help you make a decision in our favour.

3478 COMMISSIONER LaROCQUE: Thank you, Mr. Torrie. Certainly having access to available high-quality research is an important part of determining where we go next.

3479 I’d like to ask you a question about Canadian production. You’re an independent producer. On a general note, the Commission has proposed to standardize the reporting on original first-run programming across all discretionary services.

3480 So in your viewpoint as an independent producer, how would you define original first-run programming? But secondly, I noticed in your written proposal the jumpstart proposal to provide dedicated funding to programming, but I’d like to know what, in your view, you would like to see in terms of further support that you would like to see given for the creation of Canadian indigenous programming?

3481 MR. TORRIE: Well, as you know, the CMF has created -- they have an Aboriginal envelope for Aboriginal languages, right? And that’s supposed to be in an Aboriginal language and then a version into English.

3482 And now things have changed so that best-case scenarios can exist where you make best efforts to do 20 percent original language. You know, I’m Anishinaabe. I’m Ojibwe. I only know a certain amount of words in my language, and that’s a byproduct of the assimilation policies over the last several generations.

3483 You know, language is critically important, but our ability to think in the traditional way, the way for us to tell our stories, you know, we’re evolving, right? This is 2016, on the cusp of 2017. We are evolving. Oral tradition in which we -- sorry, I’m getting a lot of feedback here. Is there any way to ---

3484 COMMISSIONER LaROCQUE: Thank you.

3485 If I could just switch for a moment to the PNI requirements in independent production? You mentioned in your written intervention that:

3486 “Indigenous peoples are specifically written into the Broadcasting Act and we must be seen and heard in order for meaningful societal change, especially as it pertains to prime-time content, including PNI programming.”

3487 And I know you know what you said, but I’m just reading it out loud so that the people here can hear it.

3488 Why PNI programming? I’m just trying to get a good feeling for -- are you arguing that the percentage of PNI programming devoted to independent production is not a sufficient safeguard to ensure programming diversity in indigenous production?

3489 MR. TORRIE: No, it’s not happening. I’m conversing every broadcast on a monthly basis, and I am asking for updates as to what’s going on with the programming slate, what are their mandates, where is the indigenous content. Are they going forward with it? Are they not? Because often it is, “Well, we have a similar Aboriginal storyline in development, so we’re going to track.” They’re going to do that. And of course, we never heard from again. And that becomes...

3490 So when we talk about are we in the national interest? We ought to be. We know what’s happening... It’s an international headline. We have problems that go back hundreds of years that would directly reflect with us, notwithstanding, but none of the broadcasters believe that this programming is relevant, that it’s interesting, that it ought to be explored in any shape or form, and certainly not from our perspective.

3491 So, you know, we know for a fact that this is not happening. Should it be? Absolutely.

3492 COMMISSIONER LaROCQUE: Thank you.

3493 I’d like to switch now to promotion and discoverability. The Commission, through its Let’s Talk TV, has stated that promotion and discoverability of programs are important issues, and I would like to hear your opinion as to what you think the Commission’s role should be with respect to promotion and discoverability of indigenous programming in particular on the privately owned services that are currently in front of the Commission?

3494 MR. TORRIE: Okay. Well, one of the proposals that I’ve put forth with the CMF is a discussion on how to create indigenous programming. There wasn’t interest.

3495 Sorry, I’m still getting a lot of feedback. I can’t hear myself. Okay. That’s better.

3496 One of the things within the CMF proposals, what can we do within the current framework to actually change how things work? Well, one of the things that I have experienced, I have heard a lot of broadcasters do, is there is a requirement within the CMF for marketing and promotion. And my thought was, okay, our current entry level into the Aboriginal envelope -- because that’s the only envelope we can currently trigger because we’re not even being given consideration for the regular envelopes, which I understand are very valuable and dear to the Canadian broadcasters -- and that, you know, indigenous programming just has no relevance and, you know, importance into those envelopes.

3497 So I said how can we make it easier for them? I said, okay, well, what if we reduced the cash licence fees by these broadcasters to 5 percent? And that if we could allow a greater percentage within every production budget to basically offset the other 5 percent so that we could pay back each broadcaster. We could buy 5 percent of the budget in advertising space so that we could promote our own shows on our own network, or on those networks. I thought this could have a lot of merit because any shows that were done, whether it’s Life and Times or Doc Zone that I’ve done for CBC, which had nothing to do with indigenous content, or what is on APTN, the ability for any broadcaster to actually dedicate promotion is really something that I find is fairly poor.

3498 But what I thought was here’s an opportunity for the broadcasters to have a very minor stake financially in new original programming and their net cash outlay would be 5 percent of the budget. So in essence, their ability to get programming that could support our community and reflect what they ought to be doing within the Broadcasting Act, that would be interesting because then we can actually have active promotion and by ad space, and then we can perhaps prove to each broadcaster that when that program finally airs, because it’s been promoted properly, that we do have those BBM numbers which can then say, hey, see, you know what, that indigenous program that you thought had zero value to the Canadian public, look, we ended up with 400,000 or 500,000 or 600,000 viewers. Our little one-off show or whatever it may be, there was actual viewership for that.

3499 So that’s one thing that I have personally felt could potentially work, and I know that’s within the framework within the CMF. But, you know, beyond specifically how to have promotion and discoverability, I couldn’t really elucidate any further beyond that.

3500 COMMISSIONER LaROCQUE: Thank you.

3501 I’d like to skip over now to regional reflection. Currently, as you know, the Commission has reporting requirements for regional reflection, and there is a view that regional reflection could assist indigenous peoples as broadcasters operating in regions with high indigenous populations to reflect this reality.

3502 What follow-up and accountability measures should be put in place to ensure compliance with a condition of licence requiring the broadcasters provide an appropriate reflection of the regions of Quebec and of Canada and its people in the event that the Commission decided to make the current expectation a condition of licence?

3503 MR. TORRIE: Well, I mean, I’ve been following the process of licence renewals for -- you know, since before APTN was created because I wanted to better understand how this could actually work.

3504 And time and again we see social benefits being created. We see them being abrogated or, you know, in the example of one certain broadcaster before you, you know, basically taking an American format and slapping a Canadian version of a format onto it and it becomes part of a benefits package and it’s original programming. You know, who’s that benefiting? That’s benefiting the broadcasters.

3505 And they’re quite proud to say Amazing Race Canada or whatever it may be. That was our number one show and we’re so proud of it because it was Canadian, but really, how Canadian was it? Okay.

3506 So as far as what you’re saying about regional reflection on reporting, the bottom line is they all make promises. On the one hand, we hear how onerous it is and how difficult it is for them to make money. Yet, they’re making record profits, some of them.

3507 And, you know, they’re before the Commission and they feel that, you know, it’s worth fighting for to keep this licence.

3508 So they will make promises and whether they adhere to or not is interesting, but I think that something -- if they are compelled to, they will do it. You know, I just want to say in one reflection here, I have dealt with super channel, which as we know has had some ups and downs in the last little while.

3509 And potentially are emerging from their second round of credit protection. I’ve dealt with them three times now and one of their -- you know, they adhere to their conditions of licence. Right? When they talk about Aboriginal projects, regional projects, Canadian feature film and documentary and that sort of thing.

3510 And I actually felt that they were doing a very good job and they were actually adhering to their conditions of licence whereas other broadcasters who were perhaps a little more experienced sort of, you know, interpret or put forth what they want to the Commission as far as, you know, reporting and so on.

3511 I just wanted to make an illustration there. It’s -- if you are so finite with what it is that you’re reporting and actually respecting your conditions of licence, I mean obviously their numbers aren’t what they are, but I thought that it was pretty interesting that, you know, they find themselves in a financial position where they said we are going to champion Canadian content and we’re going to champion Indigenous production and long-form documentaries and so on and that, for whatever reason, that that model doesn’t seem to be quite working and it’s not delivering the audience numbers that will justify the offset in expenses versus revenues.

3512 So, you know, I really wanted to sort of point that out because I know that they will cry poverty whenever they want to, but they also have loads and loads of administrative positions.

3513 Some within the regions because they’ve made promises to the Commission that they will have more regional representation.

3514 And then they will or won’t continue to maintain that position and decide that it’s not, you know, fiscally responsible and ultimately when they’re -- they hold into their shareholders, they sort of say, well, we’re going to look the other way now and hopefully we can fit it in with all the other documentation and it may get lost in the shuffle.

3515 So I think it’s on the part of both the Commission and the broadcasters that they look at these commitments because, ultimately, who is there to protect us from, you know, the abuses that are happening every year, year after year.

3516 COMMISSIONER LaROCQUE: Thank you. I have one last question for you, Mr. Torrie.

3517 And that is how can these reporting requirements better serve Indigenous communities and what can we at the CRTC do to assist in that regard? Any thoughts or advice you had would be greatly appreciated.

3518 MR. TORRIE: Sure. Basically, if we don’t have a baseline with which to measure where we are, we don’t know where we need to get to. I know that in various levels of government, that there are talks of targets, right. Some people like it, some people don’t. I wish that we were in an age where we wouldn’t even have to have the conversation, but unfortunately, we do.

3519 We even, whether it’s Telephone Canada, who I’ve consulted with a great deal, or the broadcasters, nobody can actually tell myself or any other independent Indigenous creator how many development projects came in that they actually funded that were Indigenous.

3520 Or how many came in and were said no. And this is across the board. Whether that’s a private fund or whatever it may be as well as production.

3521 Now, we need to know that so we have an idea of where things really are. You know, when I say that there are broadcasters that, you know, say they acquire content, well they do and they say it’s Indigenous programming and it’s just because there was a face on that screen.

3522 Well, that content is not considered Indigenous because the copyright is not retained by any Indigenous person. The director was not Indigenous. The writer was not Indigenous. Maybe the book was written by an Indigenous person and therefore it was adapted.

3523 For whatever reason, they find ways to say, well, see, when it comes for us to sort of categorize, and say, this is the actual amount of Indigenous content that we’re creating and getting behind. Here, this is what we point to.

3524 I’ve had this with the CBC. I’ve had it with private broadcasters. It goes across the board. This is my experience in going to so many meetings, markets, whether it’s primetime, whether it’s Banff, you name it. Whether it’s Whistler next week. It’s ongoing and it never ends.

3525 So what I’m hoping I can do here is just give the Commission a reality check because this is what we’re experiencing on the ground every week across the country.

3526 Incredibly talented people in our community and, you know, we’ve been wondering, you know, I prefaced The Fast Runner, Atanarjuat, going back to 2001. When that came out, we actually thought that was a watershed event.

3527 We thought it was going to open the doors to Indigenous content because the world saw it, embraced it and thought, this is such a unique perspective and we want to see more of that.

3528 And that hasn’t happened. Yet, we look to New Zealand. We look to Australia. In New Zealand, Taika Waititi, he’s got two of the top three highest grossing New Zealand films in New Zealand. He’s now directing Thor three. This is an Indigenous creator who is doing some incredible things.

3529 He actually required, as part of his contract with the studio that they would have Indigenous peoples working in departments across the board on that feature film. And that’s fantastic.

3530 This is what we’re talking about. We need to be able to cultivate the talent so that we can have greater successes. We can have, you know, we don’t have to be talking about Fast Runner, we don’t have to be talking about Boy or any of those other films from Australia or New Zealand.

3531 We should be wanting to nurture and take a risk on our Indigenous voices, which we think have value, but have been outside the system because the accessibility hasn’t been there.

3532 So I hope that perhaps, you know, you will hear my words, read my words and take it under advisement as you go forward.

3533 COMMISSIONER LaROCQUE: Mr. Torrie, thank you for your participation this afternoon and, Mr. Chairman, that concludes my questions.

3534 THE PRESIDENT: Thank you, Mr. Torrie. These are all our questions for today so thank you for having participated in our hearing. Thank you.

3535 MR. TORRIE: Chi-miigwetch.

3536 THE PRESIDENT: Thank you. Alors, madame la secrétaire.

3537 LA SECRÉTAIRE: Oui. J’inviterais maintenant les Réseaux québécois pour l’inclusion sociale des personnes sourdes et malentendantes à venir prendre votre place s’il vous plaît.

PRESENTATION

3538 Mme BÉNARD: Alors, Monsieur le président, Madame la vice-présidente, Monsieur le conseiller, et membres du personnel du CRTC, je vous remercie pour cette occasion de témoigner aujourd'hui.

3539 Je vais juste un petit rappel aussi. Vous avez sans doute remarqué qu’on a des interprètes en LSQ, alors quand vous posez des questions, si c’est possible de parler lentement pour faciliter l’interprétation. Je vais tenter de faire la même chose.

3540 Moi, je suis Mélanie Bénard. Je suis une avocate et consultante spécialisée en droit du handicap et je représente aujourd'hui le ReQIS et je laisse ma collègue se présenter.

3541 Mme CAISSY: Bonjour. Je crois qu’on se connait. Bon, Mireille Caissy. Moi, je représente le Comité du ReQIS sur le sous-titrage et les usagers, bien sûr.

3542 Mme BÉNARD: Le ReQIS, le Réseau québécois pour l’inclusion sociale des personnes sourdes et malentendantes était anciennement appelé le CQDA. Il a pour mission de contribuer à l’amélioration de la qualité de vie et à la défense des droits des personnes sourdes et malentendantes.

3543 Dans le cadre de cette instance, nous avons soumis notre mémoire qui fut préparé par le Comité de sous-titrage en rassemblant les commentaires de ses membres ainsi que les commentaires de plus de 250 participants d’un groupe Facebook réservé aux usagers du sous-titrage, et le groupe est constitué principalement de personnes sourdes et malentendantes.

3544 Le ReQIS souhaite aujourd'hui souligner la non-conformité répétée aux normes obligatoires de qualité de sous-titrage de la part des demandeurs.

3545 Le CRTC a déjà affirmé que les personnes sourdes et malentendantes ne devraient se heurter à aucun obstacle lorsqu’elles accèdent à la programmation télévisuelle. Le CRTC a aussi affirmé que le sous-titrage de haute qualité est primordial pour leur donner accès à tout le contenu télévisuel et je crois qu’en 2006 (sic) on espère que… on devrait pouvoir s’attendre à ce que les personnes sourdes et malentendantes soient considérées et traitées comme des citoyens à part entière.

3546 J’aimerais aussi mentionner que le sous-titrage de qualité a aussi des avantages pour tous les citoyens, c’est pas juste pour les personnes sourdes et malentendantes, mais y’a aussi, dans d’autres contextes, des gens qui utilisent le sous-titrage, par exemple dans les gymnases, les restaurants, les bars, et c’est aussi très utile pour, par exemple, les nouveaux arrivants qui apprennent à parler le français.

3547 Depuis 2007, les télédiffuseurs sont tenus de sous-titrer 100 % de la programmation qu’ils diffusent au cours de la journée, et, depuis 2011, ils doivent respecter les normes obligatoires à l’égard de la qualité du sous-titrage en tant que condition de licence, et les télédiffuseurs sont censés mettre en place des systèmes de surveillance afin d’assurer que le sous-titrage soit inclus dans le signal de radiodiffusion et qu’il conserve sa forme originale.

3548 Par contre, nos membres continuent à rencontrer plusieurs problèmes récurrents concernant, entre autres, l’absence totale ou partielle de sous-titrage, la mauvaise qualité du sous-titrage, ainsi que des problèmes techniques nuisant à la compréhension du contenu télévisuel.

3549 Par exemple, les fichiers de sous-titrage sont souvent oubliés ou négligés; les compagnies de production de sous-titrage continuent à utiliser un logiciel défectueux; apparemment, y’a des incompatibilités des formats des fichiers; y’a de nombreux problèmes avec les distributeurs, incluant les compagnies de câble et de satellite; des films sont diffusés avec un délai si important que, au niveau du sous-titrage, qu’il est impossible de comprendre ce qui se passe. Y’a aussi plusieurs problèmes associés au numérique puisque pas toute la population a l’équipement pour recevoir un signal de haute définition.

3550 Présentement, les plaintes au CRTC sont le seul mécanisme pour assurer… pour obliger les télédiffuseurs à apporter des correctifs à ces problèmes. De nombreuses personnes sourdes et malentendantes déposent régulièrement des plaintes concernant la qualité du sous-titrage. Ma collègue pourrait témoigner à cet égard.

3551 Le processus de plainte est un processus très lourd. Les plaintes doivent se faire par écrit, y’a un formulaire de cinq pages sur le site Web du CRTC, et on entend souvent dire que les gens trouvent ça intimidant, et finalement ils abandonnent le processus. Et ma collègue pourrait aussi témoigner du fait que les gens deviennent découragés parce qu’ils ne voient pas les résultats après avoir porté plainte, ils ne trouvent pas que les problèmes… qu’on trouve vraiment des solutions aux problèmes.

3552 Y’a aussi un délai important pour répondre aux plaintes. Les télédiffuseurs ont 20 jours pour répondre aux plaintes; en conséquence, les problèmes sont rarement réglés avant les diffusions futures, par exemple lorsque le problème touche l’ensemble de la production d’une série de plusieurs épisodes.

3553 On entend aussi dire que les réponses reçues par les individus qui portent plainte sont écrites dans un jargon juridique incompréhensible pour des personnes sans formation juridique.

3554 Alors, je vous demande aujourd'hui de vous mettre à la place des personnes sourdes et malentendantes qui vivent les conséquences de ces manquements à tous les jours et le sentiment de frustration que ces personnes ressentent, car ils payent le même montant pour obtenir ces services, mais leur service n’est évidemment pas équitable. Ces gens-là se sentent comme des citoyens de deuxième zone et comme si leurs besoins ne sont pas une priorité. Pourtant, le droit à l’égalité des personnes handicapées est reconnu par la Charte québécoise ainsi que la Charte canadienne.

3555 Compte tenu du non-respect répété des conditions de licence des demandeurs, le ReQIS s’oppose au renouvellement de leurs licences et appelle au CRTC d’imposer en tant que condition de licence des mesures additionnelles plus sévères de surveillance afin d’assurer la conformité aux normes obligatoires – c’est des normes minimales – à l’égard de la qualité du sous-titrage.

3556 Afin de faire respecter les droits fondamentaux des usagers sourds et malentendants, nous proposons les mesures suivantes :

3557 D’établir un mécanisme de surveillance de toute la chaine de production et de diffusion pour assurer qu’il n’y a aucun obstacle – par exemple, on pourrait utiliser comme modèle le Commissaire aux plaintes en télécommunications;

3558 D’établir un comité des usagers avec une ligne directe avec les télédiffuseurs pour régler les problèmes le plus rapidement possible. On cherche vraiment des solutions proactives, ne pas attendre de recevoir des plaintes avant d’essayer de régler les problèmes;

3559 Évaluer les compagnies de sous-titrage. On voit beaucoup de sous-traitance dans ce domaine, on doit assurer que leur équipement est adéquat et qu’ils connaissent bien et respectent les normes obligatoires et universelles;

3560 La révision régulière des normes obligatoires pour s’assurer qu’elles sont toujours conformes au développement technologique – à ma connaissance, la dernière mise à jour a eu lieu en 2012, on est en 2016, presque 2017;

3561 C’est aussi important d’assurer la formation adéquate de tout le personnel, incluant les techniciens assignés au sous-titrage, les sous-titreurs de compagnies internes ou privées, et ceux à la mise en ondes.

3562 En terminant, je voudrais juste rappeler que vous avez sans doute entendu parler de la nouvelle loi fédérale sur l’accessibilité qui est en voie de développement. Y’a des consultations à travers le pays présentement qui ont lieu et puisque les… c’est un… le CRTC, c’est un domaine fédéral, de juridiction fédérale, on encourage aujourd'hui la collaboration afin d’aller de l’avant avant l’adoption de cette loi-là. On espère que cette loi va prévoir des pénalités pour des manquements aux obligations. Alors… c’est ça, on vous encourage de commencer le processus pour vraiment assurer la conformité aux conditions qui sont déjà imposées dans les licences.

3563 Merci. Je laisse la parole à ma collègue.

3564 Mme CAISSY: Bonjour. Moi, j’en viens après deux ans environ pour dire que justement ça l’a pas changé énormément depuis. Moi, je fais partie des gens qui sont un peu découragés de faire des plaintes parce que justement les résultats sont pas là. Là, comme, si le mécanisme qu’on peut utiliser pi que ça devient tellement lourd qu’on veut plus l’utiliser, y’a quelque chose qui doit se faire. Pi c’est pas parce que le CRTC reçoit pas de plaintes que ça va bien, au contraire.

3565 Donc, comme ma collègue dit, nous autres, on est prêts à suggérer des choses pour pouvoir travailler avec les télédiffuseurs. Faut s’entendre que présentement, oui, les problèmes que y’a, c’est par rapport à la technologie souvent, y’a des problèmes… y’a des problèmes au niveau du sous-titrage, y’a des problèmes au niveau de la qualité, les problèmes sont… bon… et il faut absolument qu’on mette sur pied une structure quelconque, voire la surveillance, pour pouvoir aussi travailler ensemble avec les usagers, les télédiffuseurs, tout le monde pour que ça devienne satisfaisant pour tout le monde.

3566 Ça fait que, bon, maintenant, on peut répondre aux questions, si vous en avez.

3567 LE PRÉSIDENT: Bien, bienvenue, Mesdames. Ça me fait plaisir particulièrement de vous revoir, Madame Caissy. On a eu la chance d’échanger récemment dans le cadre d’une autre audience.

3568 Je n’ai que quelques questions, mais ce n’est pas parce que la question que vous soulevez n’est pas importante, au contraire, mais vous allez voir pourquoi je pense qu’on peut faire une façon un petit peu plus rapide puis trouver des solutions, comme vous avez proposé.

3569 Ma première question, par contre : est-ce que vous et les autres usagers, et d’ailleurs j’ai eu l’opportunité d’échanger avec Mme Qualtrough à plusieurs reprises à propos de son projet de loi, donc on est vraiment alignés de ce côté-là, mais j’aimerais savoir si… je constate que la situation n’est pas idéale, par contre je me demandais : est-ce que vous avez vu au moins des améliorations depuis le dernier renouvellement?

3570 Mme CAISSY: Nous autres, quand on fait des plaintes, c’est parce qu’on est vraiment tannés de la situation.

3571 LE PRÉSIDENT: Je comprends.

3572 Mme CAISSY: Ce qui se produit souvent avec les télédiffuseurs, c’est que y’attendent justement d’avoir des plaintes. C’est pas proactif. Eux autres, ils sont sûrs que tout va bien. Je peux vous donner deux exemples qui sont différents.

3573 Par rapport à Québecor, avec TVA, et cetera, ça fait deux ans pour un problème en particulier. Trois personnes différentes nous ont répondu, trois solutions différentes. Y’ont dépensé de l’argent pour trois affaires, mais le problème est toujours là. Donc, y’a un problème à ce niveau-là. Par contre, Bell Média, quand ils ont été au courant du problème, y’ont fini par régler ça. En tout cas, ça l’a pris quand même trois semaines, un mois! Pi comme ma collègue disait, nous autres on paye pour un service, on s’attend à avoir un service de qualité, donc c’est pas normal. Même si Bell, y’ont réussi à payer leur… euh, régler leur problème.

3574 Est-ce que la situation a progressé? C’est difficile à dire parce que y’a tellement de télédiffuseurs aujourd'hui, pi chacun ont leurs règles internes, si on veut. L’affaire qu’on veut, nous autres, c’est que la qualité soit homogène pour tous les télédiffuseurs. Quand on parle de problèmes, c’est tous les problèmes. Si on fait pas de plainte, on le sait que ça sera jamais réglé, mais si on fait des plaintes, ça se règle pas toujours non plus.

3575 LE PRÉSIDENT: Nous avons quatre groupes qui cherchent des renouvellements. Est-ce que vous voyez une différence de comportement comme regroupement par rapport à chacun des groupes ou vous les mettez tous dans le même bateau?

3576 Mme CAISSY: Je veux pas mettre tout le monde dans le même bateau, mais si on décide de faire quelque chose, faut que tous les télédiffuseurs soient prêts à collaborer. Comme Bell, j’ai lu leur réponse par rapport au sous-titrage, y’ont parlé justement du problème qu’ils ont réglé, et cetera, ils veulent pas plus d’exigences, mais ils se disent prêts à collaborer. C’est ça qu’on veut, du monde qui sont prêts à collaborer.

3577 On a moins de collaboration, s’il faut les nommer, de Québecor. Je sais pas c’est quoi leur pratique de compagnie, Québecor, mais on a souvent des réponses le dimanche après-midi. Est-ce que leur conseiller juridique il fait ça sur son temps chez lui parce que ça fait pas partie de son travail? C’est des questions qu’on peut se poser.

3578 C’est comme l’attitude, c’est comme… ça dépend toujours qui nous répond, mais nous autres, on se fait répondre par des conseillers juridiques la plupart du temps qui n’ont aucune connaissance technique pi qui savent pas de quoi ils parlent. Bell, la personne qui répondu, c’était la personne qui était responsable des ingénieurs, pi c’est lui qui a trouvé le problème, qui l’a mis en place. Ça, c’est la personne à qui on veut parler.

3579 Les conseillers juridiques, ils vous disent à vous autres qu’ils respectent les normes, mais ils savent pas toujours c’est quoi leurs problèmes au niveau… ils disent « on va consulter nos ingénieurs », et cetera.

3580 Ca fait que, c’est ça, je veux pas… je veux pas dire qu’un est mieux que l’autre, mais il faudrait que la pratique change pour justement qu’on puisse collaborer avec les personnes qui s’occupent vraiment du sous-titrage.

3581 LE PRÉSIDENT: Lors de la comparution de TVA, j’ai posé quelques questions concernant les plaintes et ils ont évidemment mis en place un nouveau logiciel, SYS-M (phon.) Est-ce que vous avez vu des améliorations depuis ce temps-là?

3582 Mme CAISSY: Le problème avec leur nouveau logiciel… TVA fait souvent des choses comme ça. On va ajouter (phon.) telle, telle chose. À un moment donné, ils nous ont dit que c’était leur serveur qui tombait en panne, « on va avoir des serveurs qui vont prendre la relève2. Mais pourquoi quand y’ont des serveurs en panne, c’est juste le sous-titrage qui est touché? Leur logiciel… ouais… le logiciel, je suis allée voir c’est quoi, c’est une compagnie qui offre des solutions informatiques. Le problème avec leur logiciel, yé supposé détecter si le fichier est pas présent. Sauf que si le sous-titrage y’apparait pas bien ou que ça apparait juste hachuré, le logiciel le sait pas. L’autre affaire, c’est que les gens à la mise en ondes qui reçoivent les modifications savent pas c’est quoi, ça.

3583 Y’a quelque chose par rapport aux télédiffuseurs qu’il faut changer. Faut que tout le monde soit responsable, comprennent que le sous-titrage… y’a du sous-titrage, à la mise en ondes comme partout pour se rendre compte que y’a un fichier là là, faut pas le mettre de côté, faut le mettre avec. Ça fait que leur logiciel, c’est une solution pour vous dire que, oui, ils font quelque chose, mais non, ç’a pas apporté de correctif.

3584 Mme BÉNARD: Juste pour rajouter, si vous me permettez.

3585 C’est ça, c’est la question de formation aussi qui est tellement importante. Ça sert pas à grand-chose d’avoir un logiciel qui pourrait être utile si le personnel est pas formé pour l’utiliser.

3586 LE PRÉSIDENT: C’est clair que vous voulez sortir du cycle d’être en réaction. Vous voulez une solution proactive, et donc, vous avez mis de l’avant une approche proactive dans votre présentation aujourd'hui. Est-ce que je peux conclure que c’est la somme totale de l’approche proactive que vous envisagez?

3587 Mme BÉNARD: Je pense pas qu’on l’a mentionné auparavant, mais y’avait un groupe de travail dédié à toute la question de sous-titrage et, à ma connaissance, ça fait depuis 2013 que le groupe de travail n’existe plus. Alors, il faudrait réinstaurer le groupe de travail. On a parlé de comité d’usagers, on entend Mme Caissy témoigner aujourd'hui, évidemment, elle a une expertise assez incroyable dans ce domaine, alors c’est de reconnaitre l’expertise des usagers et de s’assurer qu’ils ont une place centrale dans les mécanismes de surveillance. Sinon…

3588 Est-ce que t’as quelque chose à ajouter?

3589 Mme CAISSY: On parlait tout à l'heure, c’est comme, moi, ça fait une couple d’années que je parle du comité des usagers, mais comme elle parlait, je suis tombée un peu par hasard sur le Commisaire aux plaintes pour les télécommunications parce que je cherchais des organismes qui font quelque chose. Mais ça, c’est pour justement Internet, la téléphonie, et cetera – puis c’est un ancien commissaire du CRTC qui s’occupe de d’ça – pour aider les gens à faire des plaintes, aussi trouver des solutions avant d’arriver justement à faire la plainte.

3590 Nous, les usagers, c’est comme si on fait des pas pour avoir un contact pour pouvoir se plaindre, mais on n'a rien pour nous aider nous autres. On n'a pas le tampon justement pour nous aider à faire des plaintes, pis aussi pour nous aider à contacter les télédiffuseurs pour trouver des solutions.

3591 Je le sais par expérience pis les télédiffuseurs aiment beaucoup qu'on fasse des plaintes comme ça. I préfèrent qu'on les contacte directement. Mais comme on dit, quand un directeur même nous donne le courriel pour les services à l'auditoire, on sait jamais si la bonne personne a reçu.

3592 Fait que nous autres si ils veulent vraiment fonctionner comme ça, on a besoin de la vraie personne qui s'occupe du sous-titrage dans la boîte pour pouvoir les contacter pis essayer de voir sans avoir à porter plainte.

3593 Donc c'est important pour nous autres, oui, proactif mais n'importe quoi. C'est comme TVA, depuis trois ans pour le même problème, i ont trouvé trois solutions pis le problème est encore là.

3594 LE PRÉSIDENT: Je comprends votre frustration. Je n'ai pas d'autre question.

3595 Par compte, j'ai un message aux quatre titulaires qui reviennent demain pour la phase réplique. Y a des représentants je crois de tout le monde dans la salle. J'ai peut-être TVA que je ne vois pas mais on va dire qu'ils vont le savoir parce qu'ils sont supposés suivre l'audience.

3596 Je m'attends à ce qu'ils traitent de cette question-là et la solution, les idées proactives que ces intervenants-là ont mis de l'avant aujourd'hui, pis j'aimerais voir leurs réactions. Et si c'est pas les bonnes pistes de solutions, j'aimerais entendre des alternatives. D'accord?

3597 Mme BENARD: Je suis désolée, je le sais que tout le monde est fatigué mais j'avais allumé mon micro juste avant...

3598 LE PRÉSIDENT: Ah, pardon, allez-y. Pardon, j'ai pas vu.

3599 Mme BENARD: C'est juste pour ajouter, c'est ça, il faudrait avoir des sanctions aussi pour le non-respect des conditions.

3600 LE PRÉSIDENT: Oui.

3601 Mme BENARD: On peut parler de...

3602 LE PRÉSIDENT: Malheureusement, on n'a pas ce pouvoir-là en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, pour le moment.

3603 Mme BENARD: Pour le moment.

3604 LE PRÉSIDENT: Pour le moment.

3605 Donc demain lors de la dernière phase de l'audience, je m'attends à ce que les titulaires répondent spécifiquement aux préoccupations de votre groupe et espérons qu'on va pouvoir finalement, d'une façon proactive, trouver des solutions.

3606 Mme BENARD: Merci beaucoup.

3607 LE PRÉSIDENT: Vous voulez ajouter, Madame Caissy?

3608 Mme CAISSY: Je voulais juste ajouter quelque chose. Bon, demain ils vont vous raconter plein de choses. On aimerait quand même que vous insistiez beaucoup sur la collaboration avec nous au sens où dans le moment souvent ils font des correctifs qui marchent plus ou moins. C'est important.

3609 Comme on le disait, la chaîne au complet de la production jusqu'à que ça l'arrive dans la maison chez nous, c'est important que tout le monde collabore, autant ceux qui distribuent le signal que ceux qui font les productions, pis que ceux qui le regardent chez eux. C'est important que tout le monde travaille ensemble surtout.

3610 Je vous remercie.

3611 LE PRÉSIDENT: Bien, je comprends. On veut être vigilant. On va écouter leurs réponses, mais aussi on s'attend à ce que vous suiviez le dossier et dans les dernières phases faire vos commentaires. D'accord?

3612 Merci beaucoup à vous deux. Merci pour votre participation.

3613 Alors, Madame la secrétaire?

3614 LA SECRÉTAIRE: Oui. Alors, nous allons maintenant inviter l'Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec, l'ARRQ, la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma, la SARTEC, ainsi que l'Union des artistes, l'UDA, à venir prendre place, s'il vous plaît.

(SHORT PAUSE)

3615 LA SECRÉTAIRE: Alors, lorsque vous serez prêts, je vous inviterais à présenter vos collègues d'abord pour fins du dossier et débuter avec votre présentation. Vous avez dix minutes.

PRESENTATION

3616 Mme PRÉGENT: Bonjour, Monsieur le président, Madame la vice-présidente, membres du panel. Je m’appelle Sophie Prégent. Je suis présidente de l’Union des artistes et je suis accompagnée de Gabriel Pelletier, président de l’Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec, monsieur Mathieu Plante, président de la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma.

3617 Sont également présents, Caroline Fortier, directrice générale de l’ARRQ, Yves Légaré, directeur général de la SARTEC, et madame Sylvie Brousseau, directrice générale de l’Union des artistes.

3618 L’univers de la télévision francophone possède ses propres caractéristiques. C’est un secteur qui, dans son ensemble, se porte bien financièrement mais qui a besoin de mesures particulières qui prennent en considération son caractère distinctif.

3619 Dans sa politique réglementaire 2015-86 provenant de l’instance Parlons Télé, pour le marché de langue française, le CRTC a annoncé son intention d’encourager les services conjointement détenus à se faire reconnaître comme groupe lors des renouvellements de licence. Y a dit aussi vouloir établir au cas par cas leur contribution financière en ce qui concerne la programmation canadienne.

3620 Pour les services facultatifs de langue française, le Conseil imposerait des exigences de dépenses sur les émissions canadiennes à tous les services qui comptent plus de 200,000 abonnés, exigences établies au cas par cas et basées sur les pourcentages de dépenses historiques.

3621 Nous sommes d’accord avec le principe d’une approche par groupe. Elle permet au Conseil et au public d’examiner l’ensemble des services d’un grand groupe et au Conseil d’harmoniser ses exigences en matière de contenu canadien et d’émissions d’intérêt national.

3622 Cela dit, l’approche par groupe proposée dans la politique réglementaire 2010-167 pour le milieu anglophone, doit être adaptée aux caractéristiques particulières de la télévision francophone qui diffèrent de celles du milieu anglophone, évidement.

3623 À ce jour, l’approche spécifique de la politique 2010-167 n’a pas été appliquée aux groupes propriétaires de services généralistes francophones. Considérant, entre autres, la variabilité des dépenses sur les émissions canadiennes ainsi que sur les émissions d’intérêt national diffusées par les services francophones de chaque groupe, nous proposons des exigences pour chacun des services télévisuels.

3624 La possibilité de faire des transferts de crédits minerait les obligations en matière de DÉC et d’ÉIN en permettant le transfert de crédits des chaînes comme TVA, V, Cinépop, Super Écran, VRAK TV, Prise 2, Yoopa et Télétoon vers d’autres chaînes du même groupe.

3625 Ainsi, nous nous opposons aux transferts de crédits de chaîne en chaîne comme prévu dans la politique 2010-167 et nous recommandons une approche distincte pour l’ensemble des services de langue française.

3626 Globalement, nous croyons qu’au moins 75 pour cent des dépenses sur les émissions canadiennes de chaque diffuseur devraient être versées à des sociétés de production indépendantes.

3627 De plus, le titulaire devrait limiter à 5 pour cent annuellement ses dépenses d’acquisition de droits d’émissions originales canadiennes consacrées à des émissions produites par les actionnaires du titulaire ou des entreprises affiliées, et à 25 pour cent dans le cas d’une télévision généraliste.

3628 L’ARRQ, la SARTEC et l’UDA considèrent aussi qu’au moins 75 pour cent des dépenses faites en vertu des DÉC devraient être consacrées à des dépenses en vue d’acquérir des émissions originales canadiennes qui seront diffusées pour la première fois par un service de programmation linéaire de langue française.

3629 Aux fins de cette condition, la définition d’une émission canadienne originale de langue française en première diffusion pourrait suivre celle s’appliquant présentement à Historia telle qu’établie dans la décision 2013-738.

3630 Gabriel.

3631 M. PELLETIER: Merci, Sophie.

3632 Les diffuseurs qui se déclarent en accord avec les conclusions émanant de l’instance Parlons Télé font pourtant fi de ses grandes lignes dans leurs demandes de renouvellement de licences. Ils évoquent le succès de la télévision francophone afin de justifier une dérèglementation généralisée du système.

3633 Corus, par exemple, prétend que, et je cite:

3634 "...le principe même du contenu canadien et des ÉIN n’a aucune résonance du côté francophone. Dans l’ensemble, le marché de langue française s’avère un succès, qu’il s’agisse de ses parts d’auditoire ou de ses investissements en contenu canadien. Il a ses vedettes confirmées et un contenu diversifié dans tous les genres, y compris une large gamme d’ÉIN."

3635 Fin de la citation.

3636 Par conséquent, Corus propose de modifier complètement le cadre réglementaire issu de l’instance Parlons Télé, entre autres, en éliminant les obligations en rapport avec les ÉIN.

3637 En fait, malgré la requête du CRTC aux grands groupes de proposer des engagements à ce titre, Corus, Québecor et V proposent d’éliminer toute obligation concernant les ÉIN.

3638 Or, dans la politique 2015-86, le Conseil estimait que les exigences de dépenses en la matière étaient toujours utiles en vue de garantir que les Canadiens aient accès au plus grand nombre possible d’ÉIN et que le maintien de ces exigences nécessitait un soutien réglementaire continuel.

3639 Ce point de vue était partagé par un très grand nombre d’intervenants dans le cadre de l’instance Parlons Télé, y compris des particuliers canadiens.

3640 Parmi ces intervenants, seul Corus avait proposé d’éliminer les exigences de dépenses en ÉIN pour les services spécialisés de langue française, faisant valoir que ces catégories d’émissions recevaient déjà un soutien adéquat au moyen de mécanismes de financement, comme le FMC et les crédits d’impôt.

3641 Dans sa politique réglementaire 2015-86, le CRTC a rejeté cette proposition. Pour les services dans le marché de langue française, le Conseil a déterminé qu’il tiendrait compte des circonstances particulières de chaque service, y compris leur inclusion dans des groupes de propriété, lorsqu’il déciderait des exigences en émissions d’intérêt national.

3642 Le CRTC devrait être conséquent avec la politique réglementaire 2015-86 et ses suites. L’allègement de certaines obligations, telles les exigences en matière de diffusion de contenu canadien durant la journée, va de pair avec le renforcement d’autres obligations. Car, si au cours de trois dernières années, TVA, par exemple, a dépassé les faibles obligations imposées dans la décision 2012-242 renouvelant ses licences, il faut noter que celles-ci n’avaient qu’une durée de trois ans. On pourrait penser que TVA se sentait ainsi obligée de respecter l’esprit de ces engagements, obligation qu’elle ne sentirait pas nécessairement sur une période de licence plus longue.

3643 Pour les services francophones, une obligation en matière d’ÉIN ne signifie pas grand-chose, à moins d’être assortie d’une obligation d’émissions originales de langue française. C’est une question qu’aborde la politique réglementaire 2015-86 de la façon suivante, et je cite :

3644 « Bien qu’il puisse s’agir d’un modèle d’affaires viable pour certains services, le Conseil estime que les productions canadiennes originales de première diffusion ajoutent une plus grande valeur au système; les rediffusions excessives et le recyclage des émissions semblent faire peu au regard de la réalisation des objectifs de la Loi. »

3645 Nous tenons à souligner que, dans sa politique réglementaire 2015-86, le CRTC estimait que la condition de licence stipulant qu’au moins 75 pourcent des exigences de dépenses au titre des ÉIN soient consacrées à des émissions produites par des producteurs indépendants. C’était un des moyens pour que l’objectif de la Loi sur la radiodiffusion relative au secteur indépendant soit respecté. Cette condition devrait donc être maintenue.

3646 Mathieu.

3647 M. PLANTE: Merci, Gabriel.

3648 D’après l’avis de consultation CRTC 2016-225, pour les titulaires de services francophones, les dépenses sur les ÉIN ont enregistré une baisse de 12,6 pourcent par année entre 2012-2013 et 2014-2015, passant de 32,1 millions à 24,5 millions de dollars. Ces dépenses ne représentent que 44,3 pourcent des dépenses totales en programmation de langue française. Qui plus est, le secteur francophone profite actuellement des avantages tangibles issus de la vente d’Astral Média. Les dépenses de Bell Média, Corus et Groupe V sur les ÉIN sont ainsi temporairement gonflées et le secteur peut sembler en meilleure posture qu’il ne l’est en réalité. En effet, la fin de ces avantages entraînera une chute supplémentaire de la production et de la diffusion d’ÉIN, déjà affaiblies, si les exigences en matière d’ÉIN sont absentes ou réduites.

3649 De surcroît, c’est la télévision généraliste publique et privée qui, en grande majorité, déclenche le financement de ces émissions auprès des institutions financières, situation qui se maintiendra dans un avenir prévisible. Ce sont les ÉIN, surtout la fiction, qui permettent à la télévision francophone de se distinguer des services numériques par contournement. Et c’est le succès local qui est souvent un prérequis à l’exportation des séries dramatiques émanant des petits marchés télévisuels. En l’absence d’un renforcement des obligations actuelles au cas par cas, on risque de perpétuer les problèmes existants : réduction des budgets des ÉIN, fin des séries dramatiques lourdes, etc.

3650 Quant aux conditions touchant les ÉIN qui se trouvent dans les licences actuelles des services de langue française en renouvellement, telles que détaillées dans nos interventions du 15 août dernier, nous préconisons leur maintien.

3651 Le succès du contenu canadien s’applique surtout aux réseaux de Radio-Canada et de TVA qui diffusent la majorité des émissions national.

3652 La présence de la production originale de langue française est beaucoup plus faible pour les stations de V Média et pour les services spécialisés comme Z télé, Historia, Canal D, la Chaîne Disney et même VRAK-TV et Série+. Pourtant ces services sont très rentables et pourraient en faire plus. Même un jeune service comme Moi et Cie devrait se faire imposer au moins son niveau actuel de dépenses sur les ÉIN, soit 10 pourcent. D’autres, ayant connu moins du succès, comme MusiquePlus et MusiMax, glissent vers une programmation semblable à cause de l’abolition de la politique d’exclusivité des genres.

3653 En ce qui concerne le groupe francophone désigné de Bell Média, RDS Info n’a aucune affinité avec les autres services du groupe et, si le Conseil refuse notre recommandation de traiter chaque service individuellement, RDS Info devrait être soustrait du groupe.

3654 Dans leurs demandes de renouvellement de licence, les requérants dans la présente instance ont souvent fait fi des principes issus de l’instance Parlons Télé. S’appuyant sur les décisions émanant de cette instance, le Conseil devrait les rappeler à l’ordre. Québecor Média, par exemple, prétend que l’approche de DÉC basée sur les dépenses historiques des trois dernières années n’est plus pertinente. Nous ne sommes pas d’accord avec cette affirmation. Toutefois, nous donnons raison à Québecor quand elle affirme que ses projections financières pour TVA préparées à l’aide d’hypothèses peuvent se révéler fausses. Nous croyons davantage aux dépenses historiques qu’aux projections financières préparées à l’aide d’hypothèses particulières. À notre avis, il serait plus sage que le CRTC s’appuie sur le comportement récent d’un titulaire de licence plutôt que sur ses prévisions supputées.

3655 Sophie.

3656 Mme PRÉGENT: Merci Mathieu.

3657 À l’heure actuelle, le système de radiodiffusion francophone est confronté à une multitude de défis, dont des changements au paysage audiovisuel et des modifications de la réglementation télévisuelle. L’ARRQ, la SARTEC et l’UDA visent à assurer une transition favorable à la pérennité de notre télévision. Le vrai problème des émissions d’intérêt national sur nos écrans demeure le peu d’émissions originales en langue française. Si le Conseil croit que le paysage audiovisuel se transforme aussi rapidement que les requérants le prétendent, il devrait renouveler les licences concernées de Bell Média, de Corus, de Québecor et du Groupe V pour une période n’excédant pas trois ans.

3658 Monsieur le président, cela complète notre présentation. C'est avec plaisir que nous répondrons à toute question que vous voudriez nous poser.

3659 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup, mesdames et messieurs, pour votre présentation, votre présence et votre participation qui, à la fois a été très bien songée et articulée. Donc merci beaucoup.

3660 Le peu de questions que je vais poser ne reflète pas le manque d’intérêt dans votre position. Comprenez bien que je n’aurai que quelques questions.

3661 Vous nous invitez d’être conséquents avec notre décision. Vous demandez aux groupes d’être conséquents avec le cadre réglementaire. Cependant, je suis un peu étonné de votre position par rapport au transfert de crédits, qui fait un peu partie de la logique même d’une approche par groupe. C’est de réaliser qu’aujourd’hui, dans une aire de convergence, où il y a plusieurs plateformes, certaines plateformes qui sont assujetties à des licences et d’autres plateformes qui existent à l’intérieur ou à l’extérieur du groupe, qu’il y a une réalité qu’on doit focaliser sur la programmation plutôt que seulement sur la plateforme, et donc une réalité que parfois il faut adapter les budgets pour les DÉC par rapport à une plateforme ou une autre. Donc c’est un peu la logique de l’approche de groupe qui existe depuis quelque temps.

3662 Vous nous dites d’être conséquents, et je vous pose la question, est-ce que vous êtes conséquents avec la logique même de l’approche de groupe en exigeant d’empêcher les transferts de crédits d’un groupe... d’une licence à l’autre?

3663 M. LÉGARÉ: D’une part, c’est une approche qui n’avait jamais été appliquée au système de radiodiffusion francophone et qui s’était appliqué davantage au système anglophone.

3664 LE PRÉSIDENT: Mais vous êtes d’accord avec moi c’était la logique, peut-être pas appliquée du côté francophone, mais c’était la logique du côté anglophone?

3665 M. LÉGARÉ: Mais le système de radiodiffusion francophone a quand même des différences. Entre autres, nous occupons assez bien le terrain sur l’ensemble des canaux.

3666 Et il y a une diversité de programmation actuellement que nous voulons préserver.

3667 Il est sûr qu’on pourrait dire qu’un diffuseur pourrait effectivement mettre beaucoup d’argent pour certaines productions, ce qui risquerait peut-être d’affaiblir la programmation des autres et ce qui risquerait aussi peut-être de faire en sorte que la prédominance d’émissions autres que francophones, étrangères ou anglophones, peu importe, serait plus grande sur les autres canaux.

3668 Donc, c’est un souci de maintien d’équilibre par rapport au système de radiodiffusion francophone que nous avons présentement…

3669 M. PELLETIER: C’est d’assurer, pardon, d’assurer une présence aussi partout. Ce qui nous inquiète c’est qu’il y a des aberrations sur certaines chaînes où il y aurait vraiment une prédominance, sinon exclusivement du contenu étranger.

3670 LE PRÉSIDENT: Est-ce que je lis bien votre position que votre plus grande préoccupation c’est le maintien d’obligations pour assurer la création d’émissions originales. C’est votre première préoccupation.

3671 Alors, que dites-vous aux groupes qui sont venus, puis plus ou moins peut-être pas exactement ces mots-ci mais ils ont dit, faites-nous confiance. Les forces du marché sont en fait le meilleur garant du fait qu’on va faire de la production originale parce que, particulièrement dans le marché de langue française, c’est ce que les gens veulent voir. Et si nous ne faisons pas les investissements nécessaires dans ce type de programmation originale, on va perdre nos auditoires, on va perdre nos revenus, on va perdre nos abonnés et on n’existera plus. Bon.

3672 Mme PRÉGENT: Oui.

3673 LE PRÉSIDENT: Cela soit ainsi, c’est malheureux pour les gens qui travaillent dans ces milieux-là mais ils disent que c’est les forces du contexte audiovisuel qui vont faire en sorte que ces productions originales-là vont être créées.

3674 Mme PRÉGENT: En fait, j’ai entendu certains groupes parler de garantie. C’est pas nécessairement notre position. Je vous parlerais plutôt de responsabilité.

3675 Il existe une chose extrêmement fragile dans mon métier, je le sais parce que je le pratique encore beaucoup, qui s’appelle l’équilibre. Et quand je vous parle d’équilibre, je ne vous parle pas nécessairement juste d’équilibre en ce qui concerne la diffusion mais je parle des diffuseurs, des producteurs et des gens sur le terrain.

3676 Et on n’en parle probablement pas assez. C’est la raison pour laquelle j’entends bien le mot « garantie » puis c’est sans doute pas suffisant, selon moi, pour conserver cet équilibre qui est si fragile et si précaire à mon milieu.

3677 M. PELLETIER: Et si vous permettez, quand on parle de forces du marché, il y a des forces en présence qui sont pas de même égalité. On sait très bien que les plus grandes forces sont du contenu étranger. Quand on parle des GAFA, maintenant des nouveaux joueurs, des gens qui… des groupes qui ont beaucoup plus de moyens et qui peuvent offrir des produits culturels à des prix beaucoup plus compétitifs.

3678 Alors, quand on parle de forces du marché, vous savez très bien que si on paie un produit moins cher et qu’on peut le vendre le même prix qu’un autre qui coûte plus cher, eh bien on va avoir tendance à acheter le produit le moins cher. Et dans ces cas-là, le produit généralement ne vient pas nécessairement du Canada.

3679 Alors, je pense que quand on parle aussi de force du marché, le CRTC est une force du marché.

3680 Quand j’étais jeune et que j’ouvrais la télévision…

3681 LE PRÉSIDENT: Vous êtes encore jeune, j’espère.

3682 M. PELLETIER: Bien en fait…

3683 Mme PRÉGENT: Moins.

3684 M. PELLETIER: On le souhaite. On le souhaite tous mais malheureusement le temps fait son travail.

3685 Mais en tout cas, à une certaine époque, disons, quand j’ouvrais la télévision, je voyais une émission américaine traduite et c’était l’offre, ce qu’on m’offrait.

3686 Et la réglementation, les garanties et les exigences de force du marché comme le CRTC ont fait en sorte qu’on a développé un vedettariat, on a développé une expertise, on a développé des produits culturels qui ont créé une offre. Et c’est cette offre-là que les auditoires canadiens… dont les auditoires canadiens peuvent profiter aujourd’hui.

3687 S’il n’y avait pas eu ces obligations, eh bien le marché n’aurait pas agi comme il l’a fait.

3688 Et l’histoire se répète, c’est-à-dire qu’à cette époque-là, on parlait de grands réseaux de forces du marché aussi étrangères très fortes. Ça s’appelait CBS, ABC, NBC, peu importe. En fait, tout ce qui a changé c’est le nom et les forces en présence mais c’est le même combat.

3689 Et donc, il faut continuer à mettre des efforts sur le marché justement pour offrir des produits culturels canadiens.

3690 LE PRÉSIDENT: Donc, vous qui côtoyez les producteurs indépendants et les télédiffuseurs à tous les jours, vous nous dites ne pas faire confiance aux télédiffuseurs?

3691 M. LÉGARÉ: Mais d’une part, ils disent une chose et son contraire. Ils disent nous dépassons souvent les exigences, enlevez-nous ces exigences-là. Si elles ne sont pas si contraignantes, pourquoi les enlever?

3692 D’autre part, quand ils parlent de forces du marché, on dirait qu’ils ne parlent que de l’intérêt du public.

3693 Or, parmi les forces du marché, il y a aussi l’intérêt de leurs actionnaires. Et d’une certaine façon, si le rendement n’est pas là, les forces du marché vont faire en sorte de contraindre la production.

3694 On l’a vu, par exemple, dans la série Lourd qui au niveau du public marchait très bien mais qui ont été carrément interrompu parce que le marché faisait en sorte que ce n’était pas suffisamment rentable.

3695 Il reste aussi qu’on est dans le secteur culturel. La télévision est le véhicule culturel le plus… qui a le taux de pénétration le plus grand, surtout dans le système francophone en tant que tel.

3696 Le Canada est le signataire de la convention sur la diversité des expressions culturelles. Ce que ça dit et donc le premier signataire c’est que la culture n’est pas une marchandise comme les autres. Il serait étonnant qu’un organisme réglementaire justement ne soit séduit que par les forces du marché quand justement son rôle est d’assurer la continuité culturelle. Et on ne peut pas laisser aux forces du marché l’avenir culturel du système francophone.

3697 LE PRÉSIDENT: Et vous avez ici deux personnes qui étaient aux premières loges des négociations de cette… donc on comprend très bien cette convention et ces objectifs.

3698 Mais je dois vous avouer que des fois, moi aussi, j’ai des difficultés à m’expliquer pourquoi quelqu’un qui dépasse les obligations réglementaires résiste tellement de se faire imposer des obligations qui sont en deça de ce qu’ils font et qui nous disent qu’ils vont continuer de faire. Est-ce que vous avez une idée pourquoi?

3699 M. PELLETIER: Bien, certainement qu’il y en a qui voient l’avenir et quand on parle d’ouverture sur des marchés internationaux, on sait que la production… la langue internationale, en tout cas sur les marchés c’est… la langue prédominante c’est l’anglais.

3700 Alors il est possible qu’on crée dans l’avenir du contenu canadien en anglais et qu’on le traduise en français. Et nous, ce qui nous préoccupe c’est justement que les produits culturels originalement en français soient menacés.

3701 LE PRÉSIDENT: Mais les versions doublées de Dallas, je ne me rappelle pas si c’était doublé ici, au Canada, mais admettons que ce ne l’était pas parce que même ça peut créer certains emplois, mais mettons ça de côté, c’est extrêmement populaire. Les gens l’écoutaient. Les gens en parlaient.

3702 M. PELLETIER: Absolument et c’est…

3703 M. LÉGARÉ: Mais l’offre, à l’époque, de produits culturels d’ici était beaucoup moins grande.

3704 Si vous mettez présentement une production québécoise face à une production américaine sur les grands réseaux, c’est la production québécoise qui a le plus de succès.

3705 Dr. Oz, qui a eu beaucoup de succès était diffusé souvent la fin de semaine alors que les productions nationales étaient diffusées en prime time. Si vous regardez même les canaux spécialisés qui diffusent beaucoup moins de production nationale, leur meilleure cote d’écoute c’est pour des émissions comme Séquelles, Mensonges, Prémonitions. Même s’il y a une très grosse production américaine qui est disponible mais qui est souvent très récente aussi.

3706 Donc, c’est l’offre qui fait en sorte qu’il y a un succès en tant que tel.

3707 Quand on parle de flexibilité que les diffuseurs souhaitent retrouver, c’est sûr que présentement il y a deux systèmes; un réglementé, un autre qui n’est pas réglementé. Et les réglementés ont tendance à vouloir beaucoup de flexibilité pour rejoindre les non-réglementés.

3708 Les non-réglementés présentement c’est un secteur où justement le marché est libre, au niveau de l’offre culturelle québécoise, on voit le résultat. Le libre marché fait en sorte que la production prédominante est la production étrangère.

3709 Nous, lorsqu’on regarde par exemple, les interrogations de nos diffuseurs ici, quand ils veulent viser l’international, ils veulent viser l’international avec la langue anglaise. Ils pensent pas à utiliser la production nationale nécessairement.

3710 LE PRÉSIDENT: Par contre, moi j’ai entendu les témoignages qui ont dit, oui, ils utilisent les plateformes comme Tout.tv, comme Club Illico et même Bell nous a dit qu’ils ont des plans pour avoir un service en continu de langue française.

3711 Des investissements assez importants, mais aussi l’avenir de la télévision, il semble, parce que les gens sont au rendez-vous et ils écoutent les très bonnes séries d’ici en rafale et en veulent plus.

3712 Et d’ailleurs, c’est le problème, c’est qu’ils en veulent tellement plus que les moyens financiers sont parfois pas à la hauteur de cette demande.

3713 M. LÉGARÉ: Mais c’est pour ça que la réduction de l’offre n’est pas une solution.

3714 LE PELLETIER: Voilà.

3715 M. LÉGARÉ: Faut justement élargir l’offre. Alors habituellement, ce qu’on a tendance à voir, c’est une réduction de l’offre.

3716 LE PRÉSIDENT: Est-ce qu’on veut élargir l’offre ou maintenir ce qu’on a déjà?

3717 M. LÉGARÉ: Ça dépend. C’est à dire là on s’adresse sur le renouvèlement de licence en télévision.

3718 Si on pense au service non-règlementé, ce serait peut-être d’autres instances ou d’autres audiences, mais je pense que nous, ce qu’on souhaiterait, c’est qu’effectivement il y ait une offre beaucoup plus forte mais dans les services règlementés.

3719 M. PELLETIER: Oui. Et dans le moment, ce qu’on demande aujourd’hui c’est en fait de maintenir l’offre. Mais c’est certain que si on pouvait l’élargir, ce serait encore mieux.

3720 LE PRÉSIDENT: Avec d’autres ressources que celles actuellement ---

3721 M. LÉGARÉ: Oui. Dans le cadre de ce qu’on a devant nous, peut-être ce serait rêver en couleur de penser qu’on peut augmenter, mais ---

3722 M. PELLETIER: Oui, c’est ça.

3723 LE PRÉSIDENT: Effectivement pour ce qui est de la télévision, c’est maintenir parce que les autres ---

3724 M. PELLETIER: Ceci dit, on parle de pourcentage basé sur les revenus. Et donc si les revenus des diffuseurs baissent, il y a quand même le reste suit. Donc il y a une flexibilité ---

3725 LE PRÉSIDENT: Il y a un système d’autorégulation ---

3726 M. PELLETIER: --- qui suit, d’autorégulation qui est déjà flexible. Alors on -- il y a déjà une flexibilité qui est là. Je pense pas qu’on a besoin de rendre ça encore plus flexible.

3727 LE PRÉSIDENT: Est-ce que vous pensez que c’est équitable de demander un terme de licence qui est moins long que ce qui serait prévu?

3728 M. PELLETIER: Dans le contexte changeant que l’on connaît, je pense ---

3729 LE PRÉSIDENT: Mais ça ajoute pas à l’incertitude?

3730 M. LÉGARÉ: Québécor, la licence avait été renouvelée pour une période de trois ans en tant que tel, donc ce n’est pas un précédent. D’autre part, c’est sûr que ces fonds là ---

3731 LE PRÉSIDENT: Je dis pas qu’on peut pas le faire. Des fois on le fait d’ailleurs pour pouvoir aligner les licences à la même audience, juste en passant. C’était peut-être pas toujours ---

3732 M. PELLETIER: En fait, si vous répondez aux demandes de vos titulaires, sûrement qu’ils vont vouloir un terme plus long. Et si vous leur imposez des conditions, peut-être qu’ils vont vouloir un terme plus court. Alors c’est à vous de voir.

3733 M. LÉGARÉ: Et nous, à l’inverse, plus les conditions seront serrées, plus le terme pourrait s’étendre, mais dans la mesure où -- c’est tout.

3734 LE PRÉSIDENT: D’accord. Ma dernière question, avant que je regarde mes collègues pour voir s’ils ont des questions, porte sur RDS Info.

3735 Premièrement, est-ce que c’est un point très haut sur vos priorités? Quelle est la nature de vos préoccupations? Et, encore une fois, si on veut procéder d’une façon conséquente avec l’approche de groupe, pourquoi on l’exclurait?

3736 M. LÉGARÉ: Bien d’une part, parce que ça peut gruger beaucoup de la tarte de l’ensemble. Donc c’est pour ça -- nous on privilégie une approche au cas par cas et donc si vous n’adhérez pas à ça, on souhaiterait que RDS Info soit traité à part. C’est ce qu’on a mentionné.

3737 LE PRÉSIDENT: Oui, mais soit on a une approche de groupe ou on a pas une approche de groupe. C’est ça être conséquent, non?

3738 M. PELLETIER: Oui, en fait, je pense que justement, on adhère pas entièrement à le projet groupe.

3739 C’est à dire que pour -- je veux dire, si on veut être entièrement transparent, c’est que oui, on veut qu’ils s’adressent à vous, fassent leur demande en termes de groupe, mais on veut préserver quand même les obligations par rapport aux chaînes.

3740 M. PELLETIER: S’il y a des transferts de chaîne à chaîne, RDS Info risque d’en prendre une bonne partie.

3741 LE PRÉSIDENT: D’accord. Est-ce que si RDS Info ne faisait pas partie du groupe, est-ce que votre réticence de permettre du transfert de un service à l’autre est diminuée?

3742 M. PELLETIER: Notre position est à l’effet que si jamais le Conseil décidait d’aller dans sa logique de groupe, à tout le moins, RDS Info devrait être écarté.

3743 LE PRÉSIDENT: D’accord. Mais est-ce que je comprends bien que c’est pas au haut de votre liste de priorités par rapport à les enjeux comme la production ---

3744 M. LÉGARÉ: Une position de replis, appelons ça comme ça.

3745 LE PRÉSIDENT: Bon, je comprends très bien. Parce que des fois, lorsqu’on vient à prendre des décisions, il faut parfois équilibrer là les priorités de tous et chacun. Et puis malheureusement c’est le rôle du CRTC de rendre des décisions qui sont parfois, à certains égards, défavorables pour certains, mais sur l’ensemble on espère faire du mieux qu’on peut. D’accord.

3746 On ne semble pas avoir d’autres questions et, encore une fois, c’est pas par manque de respect de votre -- de la qualité de votre présentation, c’est plutôt que c’est un hommage à votre clarté. D’accord. Merci beaucoup.

3747 M. LÉGER: Merci.

3748 M. PELLETIER: Je vous remercie.

3749 LE PRÉSIDENT: Madame la -- ah, on va prendre une petite pause, juste une petite pause santé de 10 minutes puis on revient à 5h20.

Upon recessing at 5:08 p.m.

Upon resuming at 5:19 p.m.

3750 LA SECRÉTAIRE: À l’ordre, s’il vous plaît.

3751 LE PRÉSIDENT: À l’ordre s’il vous plaît. On recommence. Je sais que c’est la fin de la journée, mais un peu d’ordre. Madame la secrétaire.

3752 LA SECRÉTAIRE: Oui. Merci, monsieur le président. Nous entendrons maintenant la présentation de On Screen Manitoba. S’il vous plaît veuillez-vous présenter pour la transcription et vous avez 10 minutes. Allez-y.

3753

PRESENTATION

3754 Mme MATIATION: Merci. Bonjour Monsieur le président, membres du Conseil, et employés.

3755 Je m’appelle Nicole Matiation. Je suis la directrice générale de On Screen Manitoba. Avec moi aujourd’hui est monsieur Louis Paquin, un producteur indépendant francophone qui vit et travaille au Manitoba et qui est membre du Conseil d’administration d’On Screen Manitoba.

3756 Je vous remercie de nous écouter aujourd’hui.

3757 On Screen Manitoba est une association provinciale de l’industrie de production des médias. Nos membres comprennent des scénaristes, des réalisateurs, producteurs, guildes, les syndicats, des fournisseurs de services, des festivals de film et autres organismes et individus ayant un intérêt pour ce secteur au Manitoba.

3758 Parmi nos membres se trouvent des individus des milieux anglophone, francophone, autochtone et multiculturel.

3759 On croit que la diversité linguistique et culturelle de la production indépendante au Manitoba est un atout qui contribue de façon concrète au système de la radiodiffusion au Canada.

3760 Nos membres représentent quelques 1500 professionnels et une quarantaine de compagnies, dont trois sont des maisons de production qui produisent pour le marché de langue française.

3761 Bien qu’elles ne soient que trois, ces boites fournissent, en moyen, 16 pour cent des projets faits au Manitoba chaque année; des productions en langue française qui sont diffusées sur Radio-Canada, TV5Unis, TV5 Monde, APTN, Bell Média, ARTV et TVA; des émissions qui sont vues et appréciées au Manitoba, à travers le Canada et à l’international.

3762 Mais je vais laisser monsieur Paquin raconter un peu de son expérience.

3763 M. PAQUIN: Bonjour. Avant de lire mes notes, je pense dire que je suis content d’être ici pour pouvoir dire le positif qui est sorti du travail collectif de vos efforts.

3764 Donc merci de me laisser parler quelques minutes. Mon nom est Louis Paquin et je suis le président de la compagnie Les productions Rivard au Manitoba, une boîte qui a été fondée en 1995.

3765 Nous avons plus de 800 heures de projets documentaires, variétés, jeunesse, dramatique et magazine à notre actif. Des projets tournés dans toutes les régions du pays et à l’international dont les contenus sont dans la majorité des cas un reflet de la diversité et de la créativité qui habite le Canada francophone.

3766 Aujourd’hui j’aimerais partager avec vous les bénéfices pour l’industrie manitobaine francophone qui, selon moi, sont le fruit des efforts soutenus par les institutions directement liées au secteur de la production telles que : le CRTC, Téléfilm Canada, le Fonds des médias du Canada, Patrimoine Canada et les programmes évidemment aux crédits d’impôts fédéraux et aussi les provinces.

3767 Il est aussi très important de saluer la contribution des différents -- des diffuseurs qui travaillent avec les maisons de productions hors Québec. Ils se sont engagés, comme les organismes que je viens de mentionner, et ils sont nos alliés avec qui nous travaillons de façon continue pour offrir de nouvelles émissions au public.

3768 Je voudrais annoncer quelques éléments positifs que je trouve plus grandiose puis plus au niveau local.

3769 Donc premièrement, selon le -- quand on a regardé un peu la diversité dans le contenu qu’on a produit, on dit que les téléspectateurs aujourd’hui bénéficient d’une grande diversité de contenu. On reçoit beaucoup de courriels des gens du Québec et d’ailleurs sur les émissions qui parlent de champions francophones d’un bout à l’autre du pays.

3770 Les radiodiffuseurs, dû à leur principal travail, à Montréal et Toronto, ont aujourd’hui accès à des maisons de production dans toutes les régions du pays. Ses entreprises offrent à la fois des contenus qui reflètent la diversité des régions mais aussi apportent un regard nouveau sur des sujets habituellement traités d’une région en particulière.

3771 Nos créateurs et artisans évoluent de par leur travail avec leurs diffuseurs, avec des collaborations lorsqu’on rassemble des équipes de production sur des projets spécifiques, ce qui enrichit la vie culturelle locale, rehausse la qualité de nos productions et nous connecte avec le reste du Canada.

3772 La multiplication des projets sur une diversité de contenus a un effet structurant dans les communautés auprès des artisans et j’ose croire chez les diffuseurs.

3773 Pour ce qui est... de mon point de vue, je suis convaincu que les efforts collectifs des institutions, des producteurs indépendants et des radiodiffuseurs ont offert aux communautés un air d’espoir vis à vis leur inclusion de la francophonie canadienne dans la grande famille francophone du Canada.

3774 Maintenant j’aimerais parler de mon milieu que je connais un petit peu plus, le Manitoba.

3775 Depuis nos débuts en 1995, je crois qu’il est juste de dire que l’effort collectif des institutions n’est pas passé inaperçu. Aujourd’hui nous pouvons compter trois maisons de productions qui produisent en français dont deux qui combinent à la fois leurs références francophones et métis.

3776 De plus, je peux confirmer que le volume de production au Manitoba a engendré tout un secteur de professionnels. Depuis le concept, à la scénarisation et de la réalisation au montage, nos équipes sont des francophones qui viennent du milieu francophone lui-même, des programmes d’immersion, des communautés métis, des communautés de nouveaux arrivés d’Afrique, du Québec et de l’Europe.

3777 La production en langue française a un effet rassembleur non seulement par le contenu mais aussi par la création de l’emploi dans le milieu de la création et de l’innovation.

3778 Mme MATIATION: En gros, les créateurs, les artisans et les producteurs qui œuvrent dans la production indépendante en français au Manitoba contribuent à l’ensemble de la qualité de la production canadienne.

3779 De plus de fournir une programmation de qualité qui attire un public canadien et international, les producteurs canadiens indépendants en région sont des partenaires clés dans le système de la radiodiffusion au Canada. Et sans l’implication des écrivains et des réalisateurs et producteurs, on ne verra pas une vraie diversité de perspectives sur les ondes. Ils enrichissent le paysage médiatique canadien en racontant des histoires qui reflètent la diversité géographique, culturelle et linguistique du Canada.

3780 Tout système est une somme de ses parties, et c’est la relation entre ces parties qui assure le bon fonctionnement des systèmes. Nous sommes tous ici aujourd’hui pour reconnaître, clarifier et assurer le bon fonctionnement du système de la radiodiffusion canadien.

3781 Un des principes de base c’est la diversité des voix, et la francophonie au Canada reflète, en lui-même, la diversité du Canada avec son composant de citoyens d’origine français, de nouveaux arrivants et des anglophones choisissant de vivre et travailler en français. Et surtout, la francophonie au Canada se définit par la somme de ses composants principaux: la francophonie vécue au Québec et la francophonie vécue hors Québec. On ne peut pas, honnêtement, refléter l’ensemble de la réalité francophone au Canada sans inclure la francophonie hors Québec.

3782 Le CRTC avec ces partenaires du système, c’est-à-dire les producteurs indépendants et les radiodiffuseurs privés comme publics, ont l’occasion de travailler de pair pour assurer cette réflexion complète de la francophonie canadienne.

3783 Monsieur le Président, vous avez exprimé récemment l’importance de mettre les Canadiens au centre de leur système de radiodiffusion. Nous sommes d’accord. Les artisans, créateurs et producteurs qui sont membres de On Screen Manitoba produisent principalement pour un public canadien — ce qui ne les empêche pas de vendre leurs productions à un public international. Nous cherchons aujourd’hui à s’assurer que les Canadiens partout au pays auront la possibilité de voir leur vécu, en tant que francophone ou en tant que citoyen vivant dans un pays bilingue, reflété dans un programmation authentique en provenance de toutes les régions du Canada.

3784 Dans notre mémoire écrit, nous avons énuméré plusieurs tendances inquiétantes qui contribuent à effriter le bon fonctionnement du système canadien de la radiodiffusion.

3785 Autant, on considère les radiodiffuseurs comme nos partenaires dans la production d’une programmation de qualité, nous constatons, comme d’autres organismes, que le manque d’équilibre entre des producteurs indépendants et les grands groupes de radiodiffusion en ce qui concerne la négociation de contrat.

3786 Nous demandons donc au CRTC de travailler avec tous les composants du système afin de trouver une façon d’assurer un comportement qui maintient la vitalité et l’indépendance des boîtes de production à travers le pays tout en permettant aux radiodiffuseurs de réaliser leurs objectifs.

3787 J’ai mentionné plutôt la réussite des entreprises Manitobaines, et nous avons vu dans les propos de Monsieur Paquin que même des petites boîtes de production peuvent produire des émissions de qualité nationale et voir internationale. Comment soutenir cet élan de créativité et d’entrepreneuriat culturel qui existe dans des régions tels que le Manitoba?

3788 Nous avons vu, en relisant les statistiques fournies par Québecor, Corus, Bell Média et Groupe V Média, que seul Bell Média a respecté l’attente exprimé par le Conseil lors des derniers renouvellements de licence que ces groupes devraient refléter adéquatement toutes les régions du Québec, y compris celles à l’extérieur de Montréal, de même que toutes les régions du Canada.

3789 Groupe V n’avait pas d’attentes spécifiques et, effectivement, on ne voit aucune trace d’une travaille avec un producteur indépendant.

3790 On note et on apprécie fortement que TVA a respecté les obligations reliées à son statut 9(1)(h) – c’est-à-dire de diffuser six événements spéciaux par année reflétant la réalité francophone hors Québec ainsi qu’une émission hebdomadaire d’une durée de 30 minutes.

3791 Et autant que On Screen Manitoba est ravi que TVA a choisi de travailler avec une maison de production manitobaine pour réaliser ces obligations, là, on constate nous-mêmes qu’il y a trois compagnies et non pas une seule compagnie au Manitoba. Et elles produisent tous des émissions de télévision en langue française y compris des séries.

3792 Plus embêtant c’est le fait que, sans une condition de licence l’obligeant de le faire, TVA n’a pas répondu aux attentes du CRTC par rapport à la production avec des producteurs francophones hors Québec.

3793 Corus n’a pas fourni de chiffres par rapport à la production. Donc, on ne pas confirmer le niveau de production avec les producteurs francophones. Et je constate, cependant, que depuis deux ou trois ans Corus et Bell Média participent à notre forum annuel All Access à Winnipeg qui se déroule en anglais et en français. On apprécie leur participation et on espère qu’à travers cette participation ils prendront connaissance de la vitalité de notre milieu. Mais à notre connaissance, Corus, contrairement à Bell, n’a pas contratisé de projets pour l’instant.

3794 On félicite Bell Média de sa bonne foi en ce qui concerne la production avec les francophones hors Québec. Il a démontré une approche qui est faisable et qui sert les intérêts des producteurs francophones indépendants hors Québec, ainsi le public franco-canadien, qu’il habite dans une communauté de langue officielle minoritaire ou qu’il habite dans la Province du Québec.

3795 Mais en vue du fait que Bell Média a été seul à répondre aux attentes du CRTC, On Screen Manitoba est d’accord avec l’APFC qu’il faut une condition de licence et non l’expression d’une attente pour assurer une collaboration entre les groupes désignés et les producteurs francophones indépendants hors Québec.

3796 Donc nous appuyons d’abord la proposition de l’AQPM également soutenue par l’APFC que tous les groupes désignés de langue française désirant bénéficier de la flexibilité de répartir leurs dépenses d’émissions canadiennes entre les différents services de programmation du groupe aient des obligations de DÉC et des obligations de dépenses d’émissions d’intérêt national exprimées en pourcentage de leurs revenus de l’année précédente, basées sur la moyenne historique des trois dernières années, et doivent consacrer au moins 75 pourcent de leurs dépenses d’ÉIN à la production indépendante.

3797 Nous appuyons, également, l’APFC de mettre en place une obligation sous forme de pourcentage de dépenses d’ÉIN par chaque groupe désigné de langue française devant être consacré à des émissions produites par des producteurs francophones en situation minoritaire.

3798 Nous revenons maintenant au public, un public qui a accès, en français comme en anglais aux meilleures émissions et films produits dans le monde entier grâce aux technologies numériques.

3799 Le public aujourd’hui, on l’a dit maintes fois, veut un contenu de qualité et il veut le regarder à n’importe quelle heure et sur n’importe quel écran. Ceci est vrai pour les franco-canadiens au Manitoba comme pour ceux au Québec.

3800 Nous avons vu plus tôt que du point de vue qualité, les créateurs francophones qui vivent et travaillent hors Québec répondent à cette exigence et ceci dans tous les formats, série web, série télé, long métrage, animation.

3801 Le marketing et l’offre des radiodiffuseurs et des producteurs indépendants doit s’adapter aussi, mais sans une programmation de qualité, nous n’avons rien à promouvoir.

3802 On est, on le sait, dans une période de transition profonde qui a un impact sur quasiment tous les aspects de notre vie. Ceci dit, les Canadiens regardent beaucoup de télévision encore et pendant cette période de transition, nous avons besoin d’appuyer des mesures existantes en même temps qu’on adapte d’autres à la réalité d’aujourd’hui.

3803 Nous appuyons donc la proposition de DOC et d'autres de limiter les licences à une période plus courte soit de trois ans au lieu de cinq ans, ce qui permettrait d’ajuster des licences en fonction des changements rapides en technologie et au niveau du comportement du public qui suit cette technologie.

3804 Nous croyons qu’en mettant en place des conditions de licence qui établit un cadre défini avec des exigences par rapport aux pourcentages de dépenses et des émissions d’intérêt national, le Conseil soutiendra l’élan de la production en langue française hors Québec et ainsi facilitera la collaboration des divers partenaires du système dans un but d’assurer une programmation de qualité faite par et qui reflète les franco-canadiens de partout au Canada.

3805 Nous vous remercions et nous sommes prêts à répondre aux questions si vous le désirez.

3806 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup.

3807 Je vous mets entre les mains de notre nouvelle vice-présidente.

3808 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Merci, Monsieur le président, et merci beaucoup de votre présentation. Je dois avouer j'avais plusieurs questions ce matin à l'esprit. Vous avez répondu à plusieurs de ces questions-là pendant votre présentation.

3809 Alors, je vais me limiter à deux ou trois questions qui nous aideraient à étoffer le dossier un peu plus... un peu plus largement.

3810 Quelles réalités observez-vous dans les marchés des communautés de langues en situation minoritaire par rapport à la production indépendante d'émissions d'intérêt national?

3811 M. PAQUIN: Mais je sais que de plus en plus, les gens... y a comme un peu un retirement de Radio-Canada des communautés. Donc l'option indépendante commence à... les gens s'en aperçoivent plus que c'est une production indépendante versus une production qu'il la voit à la télévision mais là ils voient que c'est fait par une maison de production indépendante plutôt que fait à l'interne.

3812 Des fois y avait des confusions par rapport à tout ça mais les communautés commencent à... au niveau du public, ils commencent à l'apprécier beaucoup parce que des fois on a vu des articles dans les journaux, les critiques. Les gens commandent des émissions qu'ils ont vues. On le voit dans le monde de l'éducation.

3813 Les gens dans l'éducation maintenant i ont des contenus qu'i peuvent intégrer dans les milieux de programmes d'enseignement. Comme exemple, un épisode que j'ai fait, on a fait 900 profils de champions de la francophonie au Canada sur une période de 10-15 ans. Donc maintenant on a des... on du vidéo, on a du contenu qui parle de ces gens-là qui n'existait pas avant pis qu'y avait pas d'appétit pour ça.

3814 Des émissions sur... des documentaires sur l'histoire, sur nos histoires de chez nous, sur Louis Riel dans le cas du Manitoba ou sur les métis, ou plein de sujets qui nous interpellent, on n'avait jamais de contenu comme ça avant.

3815 Maintenant, on offre ça aux diffuseurs. Ils achètent, pis finalement la communauté locale peut s'en bénéficier au niveau du grand public mais aussi on voit que les institutions s'impliquent dedans. Et donc ce que ça veut dire, ça veut dire que les jeunes à partir de l'élémentaire, secondaire, commencent à avoir des contenus qui reflètent un peu leur communauté.

3816 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Merci.

3817 Selon vous, quelle serait la nécessité d'une exigence supplémentaire pour assurer la diffusion d'émissions canadiennes créées en langue française, en sus des exigences déjà prévues par la politique d'approche par groupe et la politique Créer pour assurer la création d'émissions originales de première diffusion de langue française?

3818 M. PAQUIN: Fâche-toi pas, Jean-Pierre, mais quand on a commencé le processus d'avoir une place pour les Francophones hors Québec dans le paysage de la télévision, y a eu beaucoup d'initiatives de concertation entre le CRTC, le Fonds des médias, Patrimoine Canada, beaucoup de choses qui se sont... qui se sont concertés, même les diffuseurs. Je me souviens des diffuseurs privés publics se rencontraient pour dire comment on fait pour intégrer ces gens-là, cette production-là dans notre paysage.

3819 Et y a eu comme un plancher qui a été établi, mais ç'a toujours été un plancher. Donc qu'il faut vraiment qu'il y ait un autre discours qui dit, o.k., maintenant qu'on a établi la capacité parce que les premières cinq, six années, des fois même au fond i disaient y avait pas assez de demande. Mais maintenant après 10 ans, y a trois fois, quatre fois la demande que d'argent.

3820 Donc j'pense qu'il faut reconsidérer la concertation entre les groupes pour dire comment qu'on va à la phase 2. Et c'est là que Patrimoine peut jouer... plusieurs gens qui peuvent jouer un rôle. C'est la concertation pour moi, c'est pour ça que je l'ai mentionnée, qui a fait le succès, et les diffuseurs et les institutions et Patrimoine ensemble qui ont dit comment qu'on amène ça à la prochaine étape.

3821 CONSEILLÈRE LaROCQUE: Et est-ce qu'il y a un risque de ne pas adopter d'exigences en cette matière?

3822 M. PAQUIN: Moi je dirais que oui parce que je pense que les exigences, qu'est-ce que ça fait c'est que ça focusse les diffuseurs dans leurs réunions de programmation. Oubliez pas là qu'on doit... y a des contenus, des choses qu'on doit régler et les gens vont là. Sinon, t'sais, on est loin, pis si on perd l'habitude, finalement ça va juste se perdre dans le cadre du fonctionnement.

3823 Donc les exigences c'est juste une façon de stimuler le personnel parce que je me souviens dans les débuts, c'était la même chose. Les gens savaient pas qu'on existait, pis notre pénétration du marché a pas commencé par les programmes. Ç'a commencé par les directeurs de stations, les directeurs d'Astral, les directeurs de Radio-Canada qui ont décidé de sensibiliser leur personnel de nous rencontrer.

3824 Donc si t'enlèves ces exigences-là, y a pus vraiment de... ça va se... ça peut se faire oublier. C'est mon inquiétude.

3825 CONSEILLÈRE LaROCQUE: M'hm. J'ai bien noté dans votre intervention écrite la mention que vous avez fait de TVA et que selon vous, techniquement, TVA est conforme à ses obligations 9(1)(h), mais vous affirmé que TVA n'est pas conforme aux attentes du CRTC en ce qui concerne les groupes désignés de travail avec des maisons de production hors Québec, notamment en ce qui concerne les émissions d'intérêt national.

3826 En ce sens pour le Groupe TVA, est-ce que vous croyez qu'une condition de licence est encore nécessaire relativement à la production indépendante? Et si oui, quelle serait la mesure et/ou les méthodes de calculs appropriées?

3827 M. PAQUIN: Je sais pas si je suis la bonne personne à répondre à ça parce que je travaille... j'ai été un des producteurs qui a profité beaucoup au projet de... des émissions sur la francophonie canadienne.

3828 Pour moi les exigences, je dois admettre que les exigences étaient là mais quand je travaille avec TVA, je dois admettre que l'attitude des gens, l'intérêt, le goût de dire, regardez, c'est une exigence, on peut prendre plus de risque. Faire des contenus qu'on connaît pas, faire connaître des gens qu'on n'a pas connus avant, on peut aller dans cette direction-là et c'est ces exigences-là qui pour moi donnent une certaine flexibilité même aux gens de programmation.

3829 D'enlever ça, c'est que faut que ça soit... ils veulent que leur show soit aussi intéressant que les autres émissions, mais ils sont prêts à prendre un peu plus de risques.

3830 CONSEILLÈRE LaROCQUE: En tant que producteur, est-ce que vous avez un point de vue sur une exigence de dépenses en production indépendante qui serait soit basée sur les revenus bruts de l'année précédente du groupe ou basée sur un pourcentage des dépenses en contenu canadien tel qu'il est établi en ce moment?

3831 M. PAQUIN: Nous, on croit le revenu, basé sur les revenus.

3832 CONSEILLÈRE LaROCQUE: O.k., sur les revenus.

3833 Monsieur le président, voilà mes questions. Merci beaucoup.

3834 LE PRÉSIDENT: Très bien. Non plus.

3835 C'est l'étendue de nos questions. Donc ça démontre que votre présentation était très claire. Oui, merci. Ce sont nos questions. Merci beaucoup à vous deux d'avoir participé à l'instance. Merci.

3836 M. PAQUIN: Merci beaucoup.

3837 Mme MATIATION: Merci.

3838 Madame la secrétaire?

3839 LA SECRÉTAIRE: Oui. J'inviterais maintenant le Syndicat des employés de TVA-Québec.

(SHORT PAUSE)

3840 LA SECRÉTAIRE: Alors quand vous serez prêts, allez-y, présentez vos collègues.

PRESENTATION

3841 M. EVERELL: Alors bonjour en cette fin de journée.

3842 Monsieur le président et mesdames, messieurs les conseillers, d'abord, merci de nous recevoir dans le cadre de cette audience qui pour nous est cruciale pour TVA Québec.

3843 Alors mon nom est Martin Everell. Je suis journaliste depuis 28 ans pour TVA Québec et aussi vice-président du Syndicat des employés de TVA Québec.

3844 Je suis accompagné par Carl Larouche qui est journaliste sportif, également 28 ans d’ancienneté, qui représente également notre syndicat, et François-Matthieu Drouin notre conseiller syndical SCFP, de même que notre conseiller syndical régional, Steve Bargoné qui est à mon extrême droite.

3845 Alors nous représentons environ 130 employés. Et je vous rappelle c’est la plus ancienne station de télévision francophone privée en Amérique du Nord. On a 62 ans d'existence.

3846 Lors de cette présentation, nous allons vous entretenir sur l'état inquiétant de la production locale à Québec, à TVA Québec, de la montréalisation envahissante. On en parle à chaque fois qu’on vient devant vous. La montréalisaition sur notre produit; du manque flagrant d'intérêt de Québecor média envers le marché de Québec.

3847 D'entrée de jeu, nous vous demandons de ne pas vous laisser attendrir par le portrait financier alarmiste qui vous a été présenté par Québecor média. À chaque renouvèlement de licence, c'est toujours le même discours qui revient : la baisse des revenus de publicité, la présence de nouvelles plateformes, la baisse de l'auditoire.

3848 Ne soyez pas dupes. CFCM se porte très bien et est très rentable. Sinon, pourquoi y avoir investit cette année des millions de dollars dans cette station-là, une station qui est maintenant équipée de haute technologie?

3849 Québec possède une station et des employés hautement qualifiés qui permettent de produire des émissions à des coûts minimes. Voilà une occasion inespérée de relancer l'intérêt de l'auditoire de Québec en présentant une programmation qui reflète le marché et qui s'adresse au public de Québec.

3850 Parce qu'actuellement, on considère que c'est une catastrophe. Au fil des ans, plusieurs émissions bien ancrées dans le marché de Québec sont disparues : des émissions d'affaires publiques comme « TVA en direct », « Québec à la une », des émissions sur la politique, des émissions d'arts et spectacles comme « La vie à Québec ».

3851 Où retrouvent-on ces émissions? Bien, c’est ça qui est la question. Ces émissions se retrouvent maintenant à la télévision communautaire.

3852 Ma Télé, il y a une émission qui est pilotée par une journaliste de TVA qui avait -- qui manquait de travail, alors elle maintenant animatrice d’une émission qui s'appelle « Mise à jour ». « Mise à jour », c’est la description de l'émission, ça dit que ça « traite de l'actualité régionale de façon approfondie en parlant des enjeux locaux ». Mais ça c'est exactement ce que faisait l’émission « Québec à la une » lorsqu’elle a été abandonnée par TVA- Québec.

3853 Il y a une autre émission à Ma Téléencore qui s’appelle « Caucus », animée encore une fois par un journaliste de TVA qui est en poste sur la colline parlementaire. L'animateur reçoit des députés de tous les partis pour parler des enjeux politiques touchant la grande région de Québec.

3854 Encore une fois, c’est une émission qui était produite auparavant par TVA Québec, qui a été abandonnée. Et c’est la station communautaire qui s’en est emparée justement parce qu’elle était abandonnée par TVA Québec.

3855 Il est évident que ça c’est un phénomène que l’on retrouve ailleurs aussi. À Montréal, il y a deux émissions. Il y a une émission entre autres sur l’automobile. On a déjà fait des émissions sur l’automobile à TVA et puis soudainement on la retrouve à Ma télé avec un animateur qui est un journaliste de TVA également.

3856 Alors il est évident que ces deux émissions dont je viens de vous parler devraient être produites par TVA Québec et non par une station de télévision communautaire qui empiète outrageusement dans le mandat qui appartient aux stations de télévision locales.

3857 En effet, le CRTC a été clair dans sa nouvelle règlementation, les stations de télévision communautaire dans les marchés comme celui de Québec doivent s'en tenir à leur mandat sans s'approprier celui qui appartient aux stations locales.

3858 Alors si on transfert le budget prévu pour ces deux émissions de Ma Téléà TVA Québec, finalement il n'y aura plus aucune raison qui justifierait de ne pas produire ce genre d'émission par les artisans de TVA Québec.

3859 M. LAROUCHE: Heureusement, TVA Québec produit quelques émissions qui s'adressent au marché de Québec et qui reflètent ce même marché. Il y a « L'Esprit Sportif » et « Plein feux sur Québec » qui remplissent ce mandat.

3860 Il s'agit d'émissions purement locales qui se distinguent de toutes les autres régions. Elles reflètent spécifiquement le Québec, deuxième marché francophone en importance de la province, que le CRTC a toujours reconnu.

3861 Cependant, par respect pour l'auditoire de TVA Québec, il serait primordial, voire même essentiel, que ces productions de qualité puissent être diffusées dans des plages horaires plus accessibles.

3862 Comme nous avons pu le constater par nous-mêmes, ces productions locales touchent essentiellement la grande région de Québec et ont de plus en plus d'impact au niveau sport amateur et du milieu culturel.

3863 Par exemple, l'émission « L'Esprit Sportif » a donné une visibilité unique à plus de 300 athlètes, organisations, également d’évènements sportifs de la grande région de Québec en une seule année.

3864 Toutefois nous déplorons la diffusion en reprise de ces émissions locales dans le calcul des heures de programmation locale. Il serait souhaitable que toutes les heures comptabilisées soient consacrées à la production d'émissions originales.

3865 Fierté de ses artisans, la programmation locale doit demeurer une priorité pour TVA Québec.

3866 M. EVERELL: Selon nous, le CRTC est en droit d'exiger que le titulaire de la licence CFCM-DT se comporte de façon respectueuse envers son auditoire.

3867 Il faut stopper une fois pour toutes la montréalisation de TVA Québec avant qu'il ne soit trop tard. Le public n'est pas dupe.

3868 Tous les sondages démontrent que l'auditeur est à l'affût de nouvelles locales. Il est en droit de recevoir de l'information et une visibilité dans lesquelles il se reconnaît.

3869 Québecor média ne cesse de chercher à rentabiliser sa production sans se soucier de son engagement envers le marché de Québec. Elle parle sans cesse de son modèle d’affaires mais échoue lamentablement dans son devoir de servir le citoyen. Le marché comme celui-là, il n'y en a pas d’autre ailleurs au pays.

3870 C’est une ville qui est magnifique, qui est riche en culture, en histoire, en évènements des plus -- elle plus animée que jamais, cette ville, et elle se doit d’être respectée. Elle a le droit d'avoir une station locale qui reflète son unique et fière population.

3871 Donc nous sommes confiants que le CRTC dictera les conditions de licence qui permettront aux citoyens de Québec de retrouver enfin dans cette antenne qui est digne de ce nom. Québecor média a le privilège immense de détenir une licence dans un marché de grande qualité. Elle a simplement besoin d’être encadrée pour s’assurer qu’elle mérite de conserver cette licence.

3872 Là-dessus, nous sommes prêts à répondre à vos questions si vous en avez.

3873 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup. Ça réveille en fin de journée d’entendre des voix de télévision et d’animateurs. Donc on l’apprécie. Je vous mets entre les mains de mon collègue, monsieur Dupras.

3874 CONSEILLER DUPRAS: Merci, monsieur le président.

3875 Dites-moi, la période de licence qui vient de se terminer, est-ce que la montréalisation des ondes était pire encore que la période précédente?

3876 M. EVERELL: En effet. C’est pire que jamais. Actuellement là, il y a aucune décision éditoriale qui se prend vraiment à partir de Québec par les personnes qui sont en place. Ni même le directeur de l’information, doit se référer aux gens de Montréal avant de prendre une décision sur une affectation.

3877 C’est incroyable. Il y a des scénarios, on vous en a donné quelques-uns dans notre mémoire, mais c’est vrai ça ce qui est arrivé.

3878 Des journalistes qui étaient prêts à aller couvrir un évènement local qui se sont fait dire, non, non, non, non, tu vas pas couvrir cet évènement-là, le réseau veut que tu fasses un reportage sur les radars photo puis tu vas faire un reportage réseau. Parle de Montréal. Oublie pas de parler de Montréal dans ton reportage pour qu’on puisse le diffuser à grandeur du réseau.

3879 Alors à ce moment-là, on fait pas notre travail, on s’adresse pas à notre public de Québec. On fait des choses sur des commandes de Montréal.

3880 Et combien de fois qu’on entend dans une journée, ouin, ben c’est une commande de Montréal. T’sais? Alors ---

3881 CONSEILLER DUPRAS: C’est ça par exemple sur les 18 heures de programmation locale qui devait faire les -- comprenait 5 heures et demi de nouvelles, selon vous, là-dessus, il y a combien d’heures qui sont pas de la programmation locale?

3882 M. EVERELL: Alors si on parle en termes de nouvelles, c’est difficile d’arriver, d’une journée à l’autre des fois notre bulletin est plus local, des fois il est plus montréalisé.

3883 Mais je vous dirais là-dessus que ça dépend aussi du personnel qu’on remplace. Parce que comme moi quand je suis pas là, je suis ici devant vous, on me remplace pas. Alors des fois on se retrouve -- hier, j’entendais Serge Fortin dire que il y avait huit journalistes à Québec. Ben, c’est pas vrai ça.

3884 Les feuilles de temps, j’ai juste à regarder mon horaire, il y a trois ou quatre journalistes par jour qui est en poste à Québec. Des fois cinq. Et je regardais l’horaire pour la semaine prochaine, lundi, il y en a trois qui sont en poste. Alors c’est pas vrai qu’il y a huit journalistes. Il y a six permanents.

3885 Et sur les six permanents, il y en a qui sont en affectation temporaire pour être chef de pupitre pour remplacer celui qui travaille la fin de semaine. Et lorsqu’on travaille les fins de semaine, ben justement, on n’est pas remplacé.

3886 C’est très montréalisé, là, ce qu’on a comme bulletins de nouvelles.

3887 Donc des jours où on est trois journalistes, c’est sûr que notre bulletin de nouvelles n’est pas très local. On va chercher des reportages un peu partout dans la région.

3888 CONSEILLER DUPRAS: Non, mais par exemple, si on essayait de faire une moyenne, disons qu’on a cinq heures et demi à faire de nouvelles locales par semaine, là-dessus, il y en a combien de ces heures-là qui sont vraiment de reflet local?

3889 M. EVERELL: Si je prends le bulletin de nouvelles, admettons, c’est celui que je connais le mieux, là, je dirais qu’à peu près la moitié du bulletin a un reflet local. L’autre moitié c’est des choses qui viennent d’ailleurs.

3890 CONSEILLER DUPRAS: C’est des nouvelles de réseau?

3891 M. EVERELL: C’est des nouvelles qui viennent de partout. Ça n’a rien à voir avec le public de Québec. Ça s’adresse pas aux gens de Québec.

3892 CONSEILLER DUPRAS: Et le montage de ces nouvelles-là ensemble, c’est fait où?

3893 M. EVERELL: Il y a des situations tellement aberrantes que des fois on a... il y a une situation qu’on a mise dans notre mémoire... je ne sais pas si vous avez retenu ça; c’est aberrant. Une journée, ce qui est installé à Québec et tout le tournage, les entrevues sont faites à Montréal par quelqu’un d’autre de Montréal. On envoie... on achemine tout ce matériel-là à Québec et la journaliste à Québec a fait le montage et puis a fait la voix hors-champs pour faire le montage du reportage, qui est un reportage qui n’avait rien à voir avec Québec. Et ça, c’est des situations qui sont aberrantes, totalement aberrantes. Alors ça c’est l’extrême de ce qu’on peut faire et ça arrive occasionnellement ce genre de chose-là parce que les fins de semaines, surtout, les fins de semaines, il a deux journalistes pour un bulletin de nouvelles de 30 minutes. Oubliez ça, le côté local de ce bulletin-là, parce que ça, ce bulletin-là, ça vient de la dernière décision du CRTC. En fait, TVA a dit, o.k., on va respecter nos heures. On va maintenant instaurer un bulletin local de fin de semaine, mais c’est une vraie joke ça, là. Il y a deux journalistes. Des fois il y a un seul journaliste. Impossible de faire un bulletin qui a une saveur locale avec un journaliste, un bulletin de 30 minutes. Vous savez que c’est impossible.

3894 Donc il faut aller piger un peu partout et puis on se fait un bulletin de nouvelles avec ça. Alors c’est la réalité qu’on vit.

3895 Et la question que vous m’aviez posée tantôt, est-ce que c’est montréalisé plus qu’avant? C’est épouvantable. C’est catastrophique. Actuellement, on est très montréalisé.

3896 CONSEILLER DUPRAS: Par exemple, la programmation locale autre que les nouvelles, quel reflet local ou pertinence locale cette programmation-là a-t-elle?

3897 M. EVERELL: On a deux émissions, et je pense que je vais le laisser répondre. On a deux émissions qui sont vraiment locales.

3898 CONSEILLER DUPRAS: Ces deux émissions-là locales, elles font combien d’heures par semaine?

3899 M. LAROUCHE: C’est un total de trois heures et demi si on calcule les reprises.

3900 CONSEILLER DUPRAS: Et les reprises, il y en a combien?

3901 M. LAROUCHE: Alors il y a une heure quarante-cinq de reprises sur le trois heures trente pour les deux émissions.

3902 CONSEILLER DUPRAS: Donc il reste un neuf heures de programmation locale autre?

3903 M. LAROUCHE: Oui.

3904 CONSEILLER DUPRAS: De ces émissions-là...

3905 M. LAROUCHE: Locale à savoir réseau.

3906 CONSEILLER DUPRAS: ...qui sont des émissions qui ont quelle pertinence locale?

3907 M. EVERELL: Pertinence locale, oui. Reflet local, non. On s’entend là-dessus. Ça, ces deux termes-là, c’est bien important.

3908 Une émission comme Salut Bonjour le weekend, c’est quand même une émission qui est quatre heures le samedi et quatre heures le dimanche. Ça fait huit heures, ça, en partant. C’est une émission qui est produite à Québec par des gens de Québec. Et malheureusement, le reflet local est totalement nul à part la fille qui fait la météo à quelque part dans la région de Québec. Tout le reste c’est du contenu purement réseau. Ça vient de partout sauf de Québec. Il n’y a aucune saveur locale.

3909 CONSEILLER DUPRAS: Qu’est-ce que vous pensez des propositions de TVA que la programmation locale, incluant les nouvelles à Québec, soit pas... soit selon la définition de pertinence locale?

3910 M. EVERELL: C’est la fin de l’information locale à Québec. C’est la fin.

3911 CONSEILLER DUPRAS: O.k. Et...

3912 M. BARGONÉ : Excusez-moi, j’aimerais faire un commentaire relativement à ça parce que c’est extrêmement pertinent ce que vous demandez-là.

3913 Moi, je pense que TVA, en fait, ce qu’ils vous demandent c’est un peu confirmer la façon dont ils se comportent, parce que c’est pas compliqué, là. La réalité de terrain actuellement c’est qu’on a déjà été 150 employés réguliers. Évidemment, on est un syndicat. Si TVA respecte ses conditions de licence, tout le monde travaille; tout le monde est heureux. C’est une roue.

3914 On le calculait à l’extérieur tantôt pour pouvoir avoir des réponses pour vous. On a calculé nos salariés réguliers actuellement. On en avait 41 et puis on en incluait trois qui partent à la retraite là-dedans.

3915 Alors comment peut-on expliquer avec des conditions de production locale strictes, avec un agglomération de Québec qui ne cesse de croitre, comment expliquer qu’on réussit à couvrir et puis à répondre à nos conditions de licence avec le tiers des employés qu’on avait il y a pas si longtemps?

3916 CONSEILLER DUPRAS: M’hm.

3917 M. BARGONÉ: Alors c’est clair pour nous que ça, c’est un comportement réseau. C’est-à-dire que maintenant, vous ne pouvez pas... oui, vous le savez comment c’est important les décisions que vous prenez, mais vous ne pouvez pas imaginer comment c’est important Québec. Sans ça, il va y avoir deux reporters qui vont couvrir des événements et puis ça va être un beau... des nouvelles-réseau régulièrement et puis il n’y aurait plus de reflet du tout.

3918 CONSEILLER DUPRAS: O.k. Vous avez dit qu’il y a eu des millions d’investis dans la station de Québec. Est-ce que ça inclut, ça, les investissements pour l’équipement afin de produire et diffuser en HD?

3919 M. EVERELL: Exactement. C’était une nécessité parce que les annonceurs étaient tannés de produire des publicités en HD. Ça leur coûtait quand même assez cher produire HD, mais ils ne pouvaient pas être diffusés en HD parce que notre station n’était pas HD.

3920 Alors il y a eu une pression si forte qu’il a été obligé d’avoir un changement technologique important. Donc on a eu un passage au HD et c’est là qu’on a investi dans le HD.

3921 CONSEILLER DUPRAS: Ça veut dire qu’on peut produire en HD à partir de Québec et ça c’est pas vraiment un argument pour dire qu’on doit produire à partir de Montréal, parce qu’à Québec, la capacité est là?

3922 M. EVERELL: Non. Ben, non seulement on n’a pas besoin de la Régie de Montréal, mais on va agir comme régie pour Saguenay. Actuellement, la station est en train de se préparer à se charger du bulletin de nouvelles de Saguenay, qui va être piloté par une équipe de Québec.

3923 CONSEILLER DUPRAS: O.k. Ensuite, ils nous disent que le découpage des périodes de temps au sein d’une même émission, afin d’identifier quels segments d’émissions répondent aux définitions du Conseil, c’est-à-dire pertinence versus reflet, serait très difficile parce qu’ils n’ont jamais procédé de cette façon-là.

3924 Est-ce que c’est si compliqué que ça? Est-ce que c’est possible de faire juste un segment de nouvelles, de reflet local qui s’attache à un autre segment qui est plus régional pour compléter l’offre dans la même émission ou il faut que ce soit produit au complet à la même place?

3925 M. EVERELL: La question est bonne. C’était comme ça avant, finalement. Si on retourne en arrière, c’était le cas. Le bulletin est entièrement local et puis il n’y avait pas d’intervention, aucune de Montréal.

3926 Mais maintenant on est envahi, envahi dans notre processus décisionnel et éditorial. On n’a presque pas de droit de regard. À tous les jours, on reçoit des commandes de Montréal et puis... on est en affectation des fois et puis on dit, « Tu arrêtes de faire ton tournage, ton reportage. Tu t’en vas sur telle chose. Commande de Montréal. »

3927 Alors à ce moment-là, on sert pas les citoyens de Québec. Le citoyen de Québec qui veut écouter ses nouvelles de Québec n’écoute que des nouvelles-réseau.

3928 On parlait de salade césar hier, bien, c’est la même salade. Elle goute pareille à Québec qu’à Chicoutimi, à Rimouski, et cetera. C’est toute la même salade. Il n’y a pas de saveur locale dans ce bulletin-là, de moins en moins, et c’est rendu dramatique maintenant.

3929 CONSEILLER DUPRAS: Alors je pense que votre position est très claire, messieurs. Je vous remercie beaucoup.

3930 M. EVERELL: Merci beaucoup.

3931 LE PRÉSIDENT: Pas encore, j’ai une petite question. Je me demande si vous pouvez nous aider. Comme vous savez, notre politique cherchait à avoir justement des télévisions locales qui reflétaient plus la localité, puis on nous dit que c’est très difficile d’actualiser. Vous êtes des experts du terrain. Est-ce que vous pouvez nous aider à actualiser la politique? Parce que les opérateurs nous disent, « Non, non, c’est pas possible. Nos codes sont pas faits comme ça. La façon qu’on fait nos registres, ça marche pas comme ça. » Donc nous, on n’est pas dans la boîte, donc c’est très difficile de voir si c’est vrai ou pas vrai.

3932 Et je dois vous dire que j’ai une certaine frustration, parce que depuis... puis je suis associé au Conseil depuis 1994, je crois que le problème des nouvelles à Québec survient à chaque renouvellement.

3933 M. EVERELL: C’est certain.

3934 LE PRÉSIDENT: C’est une certaine pérennité. Puis peut-être que j’aimerais solutionner une fois pour toute une définition qui peut s’opérationnaliser.

3935 M. EVERELL: En fait, c’est des mathématiques de 1^ère année ce qu’ils doivent faire comme calcul. Pi ça, ben, c’est comme les publicités là. Quand on dit on comptabilise pas les publicités comme étant de la programmation locale, c’est sûr que nous on est d’accord avec ça. Une publicité, c’est pas une production locale, ça n’a rien à voir. Alors, quand ils disent qu’ils sont pas capables de calculer ça parce qu’ils sont pas équipés pour ça, ben voyons!

3936 LE PRÉSIDENT: Non mais, c’est pas tant le calcul, c’est que si on impose une condition ou une expectative, faut quand même être capable de mesurer. Ils nous disent que leur système en place, leur système de régie et tout ça… j’ai pas besoin d’avoir une réponse tout de suite, peut-être que vous pouvez y songer puis nous revenir pour le 2 décembre. D’une façon très pratico-pratique, si on veut des nouvelles locales qui reflètent la communauté et non pas seulement pertinentes – parce que j’ai saisi la distinction –, comment qu’on peut opérationnaliser cette exigence-là pour les citoyens de Québec? Et je dis bien les citoyens et non pas les consommateurs de Québec.

3937 M. EVERELL: Ah ah!

3938 LE PRÉSIDENT: Tout à fait. Vous pouvez vous engager…

3939 M. EVERELL: Oui.

3940 LE PRÉSIDENT: …à faire ça?

3941 M. EVERELL: Oui. Oui. Puis…

3942 LE PRÉSIDENT: Pour le 2 décembre?

3943 M. EVERELL: Oui.

3944 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup.

3945 UNDERTAKING

3946 LE PRÉSIDENT: Ce sont nos questions. Merci.

3947 M. EVERELL: Merci beaucoup de votre écoute.

3948 LE PRÉSIDENT: Je vous en prie.

3949 Alors, Madame la secrétaire.

3950 LA SECRÉTAIRE: Merci. J’inviterais maintenant l’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo, l’ADISQ.

PRESENTATION

3951 LE PRÉSIDENT: Bonsoir, Madame Drouin. Vous êtes habituée des représentations tard en soirée, j’espère.

3952 Mme DROUIN: (Rires) Ben, d’habitude, on a… on soupe à cette heure-là.

3953 LE PRÉSIDENT: Ah oui, oui, voilà.

3954 Mme DROUIN: C’est plus tard un peu.

3955 LE PRÉSIDENT: Oui. On est désolé, la journée a été longue, on l’apprécie, mais votre intervention n’est pas la moins importante.

3956 Mme DROUIN: Parfait. Merci.

3957 Alors, allons-y. Donc, Monsieur le président, Madame la vice-présidente – bienvenue, d’ailleurs –, Monsieur le conseiller, au nom des producteurs indépendants au nom des producteurs indépendants d'enregistrements sonores, de spectacles et de vidéos du Québec, je tiens à vous remercier de nous recevoir… j’allais dire cet après-midi, mais… en fin de journée. En fin de journée. Donc, je suis Solange Drouin, vice-présidente aux affaires publiques et directrice générale de l'ADISQ. Je suis accompagnée d'Annie Provencher, que vous connaissez aussi, directrice des affaires règlementaires et de la recherche à l'ADISQ.

3958 Comme vous le savez, l'ADISQ a pour politique, en matière de règlementation de la télédiffusion, d'articuler ses positions de concert avec l’AQPM, l'Association québécoise de la production médiatique. Nous estimons que la position adoptée dans leur mémoire répond adéquatement aux intérêts des producteurs de disques, de spectacles et de vidéo, c'est pourquoi nous l'avons appuyée encore dans le cadre de cette audience.

3959 Ceci dit, l'ADISQ a toujours pour mission d'intervenir dans tous les… dans les forums et auprès de toutes les instances d'élaboration de politiques et de règlementation pour favoriser la plus grande présence possible ainsi que la mise en valeur de la chanson et de l'humour dans tous les médias québécois, dont la télévision, et pour s'assurer que des ressources financières adéquates soient affectées à cette fin. C'est dans le cadre de cette mission que nous intervenons aujourd'hui.

3960 Avant d'aborder de façon plus spécifique les demandes que nous avons présentées dans notre mémoire au sujet des services TVA, V, Musique Plus et Max (qui s'appelait encore il n’y a pas si longtemps Musimax), nous aimerions vous faire part de la toujours très grande importance des médias traditionnels comme la télévision pour le secteur de la musique.

3961 Les différentes plateformes numériques ont évidemment pris de l’ampleur et beaucoup d'importance pour notre secteur et peuvent être d'une grande utilité pour la promotion de nos artistes. Toutefois, elles posent un grand défi, et un grand défi : la découvrabilité de notre contenu national dans cette offre mondiale et les rémunérations qui en découlent sont évidemment des enjeux importants.

3962 Vous avez d'ailleurs fort bien relevé cet enjeu au terme de votre vaste consultation Parlons-TV. Vous y avez même fort à propos consacré un sommet, le Sommet de la découvrabilité, qui a mis en lumière tout le défi que représente la découvrabilité du contenu canadien sur le Web.

3963 Il n'y a pas une solution miracle à cette fin. Il faut plutôt envisager une grande diversité d'actions pour faire ressortir notre contenu au sein de cet univers numérique qui évolue et se raffine constamment. Nous croyons fermement que le CRTC peut être l'instigateur de certaines, et même je dirais de plusieurs solutions fondamentales.

3964 Parce que cet univers numérique n'évolue pas en vase clos. Le contenu qui y est recherché, consommé est souvent stimulé par nos modes traditionnels de diffusion qui ont encore le pouvoir de générer un fort pouvoir d'attraction pour nos artistes, attraction qui se répercute dans l'univers numérique. La popularité actuelle d'émissions comme La Voix, La Voix Junior ou le Gala de l'ADISQ, qui trônent au sommet des émissions les plus populaires, et leur impact sur le numérique en est la preuve.

3965 En effet, à titre d’exemple, les artistes qui ont soit remporté un prix ou livré une prestation au cours du dernier Gala de l'ADISQ, présenté le 28 octobre sur les ondes de Radio-Canada, ont connu une hausse en moyenne de plus de 200 % du nombre de leurs écoutes sur les différentes plateformes de streaming.

3966 Cet exemple démontre bien que la visibilité dans les médias numériques est liée à la visibilité dans les médias traditionnels. Avant d'être recherché dans le numérique où les plateformes les plus populaires offrent des dizaines de millions de pièces, un artiste doit d'abord avoir attiré l'attention ailleurs. Les médias traditionnels tels que la télévision et la radio jouent encore un rôle décisif dans le processus de découverte.

3967 Ainsi donc, la prétention selon laquelle Internet, notamment la plateforme YouTube, peut se substituer entièrement à des services télévisuels pour la diffusion de vidéoclips, selon nous, n'est pas fondée. Les plateformes web n’accordent pas… n'accomplissent pas – pardon – le même rôle que les chaines de télévision spécialisées : elles agissent d'abord comme une base de données qui permet d'accéder à du matériel déjà connu et recherché. À contrario, les émissions de télévision (ou de radio) ayant pour objet la musique apportent un contexte, des informations supplémentaires, et ultimement suscitent la curiosité de découvrir une plus grande diversité d'artistes.

3968 Une enquête de la firme Ipsos pour le compte de l’Association canadienne des radiodiffuseurs et de l'ADISQ ensemble, réalisée en… je le souligne – réalisée en 2015, révèle d'ailleurs que 50 % des Québécois choisissent la télévision comme source d'information pour en apprendre sur la musique québécoise francophone, ce qui en fait la seconde source d'information tout juste derrière la radio, qui est choisie par 51 % des Québécois. Internet est choisi par 42 % des Québécois pour connaitre la musique, ce qui en fait le 3^e choix des Québécois derrière la télévision en 2015.

3969 Bien que privilégiant la radio et Internet, les jeunes – ceux dont on parle tant – choisissent de façon plus qu'appréciable la télévision pour s'informer sur la musique. En effet, près du tiers des 13-17 et des 18-24 ans – hein ? des 24 ans – ont également fait le choix de la télévision… font également le choix, donc le tiers de ces groupes d’âge, font également le choix de la télévision pour en apprendre sur la musique québécoise francophone.

3970 Soulignons en plus que chez les personnes utilisant la télévision comme moyen de découvrir la musique francophone québécoise, 26,3 % ont précisé qu'ils privilégiaient les « chaines spécialisées en musique ou culture » comme MusiquePlus et Musimax. Cette préférence est particulièrement marquée chez les jeunes : 61 % des 13-17 préfèrent ces chaines – préféraient ces chaines, je devrais dire – et 54 % des 18-24.

3971 Maintenant, je passe la parole à Annie Provencher.

3972 Mme PROVENCHER: Merci.

3973 Pour l'industrie de la musique, l'apport des chaines de télévision - et notamment des services spécialisés en musique- est donc non seulement important, il est crucial. La mise en place d'un cadre règlementaire qui assure une place à notre contenu musical local, au même titre que nos nouvelles locales, nous apparait donc primordiale.

3974 C'est pourquoi nous avons demandé, pour les deux groupes de propriété étudiés, soit le Groupe TVA et le Groupe V que des seuils minimaux de dépenses soient imposés en matière d'émissions canadiennes et d'émissions d'intérêt national, catégories d'émissions qui comprennent les émissions de catégories 8 et 9, si précieuses pour le secteur de la musique.

3975 Nous sommes d'avis qu'étant donné l'importance des éléments en jeu pour le développement durable de notre culture, le CRTC doit s'assurer par tous les moyens règlementaires mis à sa disposition des résultats probants dans le développement d'émissions canadiennes et d'intérêt national. Nous sommes d'avis, donc, que le CRTC doit suivre de près l'évolution de ces importantes dépenses et se donner les moyens d'intervenir au besoin.

3976 Au-delà de ces obligations de groupe, nous avons également demandé l'imposition d'obligations spécifiques pour les services facultatifs MusiquePlus et Musimax. Nous sommes sensibles au besoin de ces chaines de se redéfinir étant donné les changements dans les habitudes de consommation de la musique.

3977 Nous sommes toutefois inquiets que la grande souplesse apportée par l'élimination de la protection des genres pour les services facultatifs ne réduise à néant la présence des émissions dédiées à la musique dans l’offre télévisuelle spécialisée francophone.

3978 Depuis hier, cette inquiétude s’est amplifiée en entendant les propos de groupe V qui a clairement annoncé que la programmation dédiée à la musique ne constituerait plus qu’un élément minime dans la stratégie de programmation établie pour ces deux chaînes.

3979 Nous avons donc appris hier que ce retrait définitif ne se limiterait pas qu’au service MusiqueMax, depuis septembre, Max, mais bien également à MusiquePlus, soit les deux seules chaînes musicales francophones.

3980 Contrairement aux autres catégories d'émissions comme les dramatiques ou les documentaires qui ont toujours trouvé leur place dans des chaînes aux genres variés, les vidéoclips ou encore les émissions de prestations musicales peuvent difficilement viser une même diversité de services.

3981 Ceci dit, nous sommes prêts à faire une concession de taille, soit qu'il n'y ait plus qu'une seule chaine spécialisée francophone qui laisse une place a la musique dans sa programmation dans le marché francophone.

3982 Nous demandons cependant à ce que des règles soient mises en place afin de préserver une composante musicale dans la programmation de la chaine MusiquePlus.

3983 En fait, comme le Conseil l'a fait pour les services spécialises de nouvelles et de sports, nous aimerions qu'un traitement exceptionnel soit accordé à la chaîne MusiquePlus dans le contexte actuel de l’élimination de la protection des genres.

3984 Cette exception se traduirait par l'imposition de mesures assurant une présence minimale de la musique sur cette chaîne.

3985 Nous vous avons présenté dans notre mémoire deux options. La première est de préserver pour cette chaîne un niveau minimal de diffusion d'émissions dédiées à la musique, incluant les vidéoclips.

3986 Ce niveau pourrait être allégé ce qui donnera a notre avis la souplesse nécessaire pour permettre a ces chaines de s'adapter aux changements des habitudes d'écoute télévisuelle.

3987 La deuxième option met de l'avant une obligation de dépenses dirigées spécifiquement vers les émissions de catégories 8aet 9 qui font d'ailleurs partie des émissions qui se qualifient à titre d'émission d'intérêt national pour le marché francophone.

3988 Ces dépenses seraient incluses dans le calcul des dépenses minimales en EIN visant l‘ensemble des services télévisuels du Groupe V.

3989 Sans la mise en place d'une de ces options, nous craignons fort que l'élimination de la protection des genres affecte, contrairement à ce que prévoyait le Conseil, la diversité de la programmation offerte aux Canadiens.

3990 Enfin, nous souhaitons que les obligations actuelles de contributions financières au titre du développement et de la production de vidéoclips canadiens soient maintenues et ce, au même niveau qu'auparavant.

3991 Le financement pour la production de vidéoclips se doit d'être sécurisé afin d'assurer la pérennisation de cette forme de production artistique, qui continue d'être grandement consommée et appréciée par les citoyens canadiens.

3992 Ces obligations ne datent pas d’hier et ont contribué à assurer une offre riche et diversifiée de vidéoclips d'artistes canadiens et francophones depuis la mise en place de ces services.

3993 Ces obligations génèrent encore près d'un million de dollars pour le marché francophone annuellement et constituent la source principale du financement de vidéoclips dans notre secteur.

3994 Faire autrement reviendrait a abandonner aux acteurs étrangers cet important et populaire outil de promotion et de découverte musicale auxquels ils consacrent encore des budgets importants.

3995 L’ADISQ demande donc que dans l’éventualité où le CRTC décidait de soustraire Groupe V de l'obligation de financement de vidéoclips, que d'autres sources de financement soient envisagées afin d'assurer la pérennisation de ce type de contenu audiovisuel.

3996 Ce financement pourrait par exemple provenir du Fonds des médias du Canada dont le mandat est de favoriser, développer, financer et promouvoir la production de contenus canadiens pour toutes les plateformes audiovisuelles.

3997 Nous croyons que les propositions que nous vous avons présentées aujourd'hui peuvent fournir au Conseil comme aux télédiffuseurs une base opérationnelle valable et pertinente pour favoriser l'atteinte des objectifs de qualité et de diversité établis par le cadre règlementaire.

3998 Et, surtout, nous avons la conviction

3999 qu'elles constituent pour notre société la promesse de pouvoir découvrir à nouveau, a travers sa télévision, toute la créativité de ses artistes et toute la richesse de sa culture.

4000 Je vous remercie maintenant de votre attention et nous répondrons à vos questions.

4001 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup, madame Drouin, madame Provencher.

4002 Bon, je vais tenir pour acquis que la télévision joue un rôle important pour la promotion de la musique. C’est votre -- ce que vous affirmez.

4003 La difficulté que j’ai de la difficulté à saisir dans votre présentation, c’est que la promotion de la musique par la télévision se fait par l’entremise de vidéoclips.

4004 Parce que vous semblez indiquer d’ailleurs la radio est la deuxième source de découvrabilité de la musique. Il y a pas de vidéoclips. Vous parlez des galas de l’ADISQ. Je suis pas mal certain que vous préférez être sur la télévision généraliste que sur les chaînes spécialisées.

4005 Donc pouvez-vous m’expliquer pourquoi -- je comprends que vous voulez du financement de vidéoclips, mais est-ce que les vidéoclips sur des chaînes spécialisées aujourd’hui, lorsqu’ils sont largement disponibles, par ailleurs sur d’autres plateformes, jouent vraiment un rôle de découvrabilité ou est-ce que c’est plus pour le financement des vidéoclips que vous êtes préoccupées?

4006 Mme DROUIN: Pour nous, ces deux piliers là vont toujours ensemble. C’est à dire à la fois une présentation et un financement.

4007 C’est -- nous autres, ça a toujours été, on l’a entendu je sais pas combien de fois de la part de l’ADISQ que, évidemment, ça sert à rien de premièrement financer quelque chose qu’on présentera pas ou le contraire, présenter quelque chose qui sera pas de qualité, qui aura pas le financement.

4008 LE PRÉSIDENT: Oui, oui.

4009 Mme DROUIN: Donc pour nous, ça a toujours été les deux piliers du temple. C’est clair que dans les temps qu’on connaît, nous, surtout en musique, on a besoin de toutes les vitrines possibles et impossibles pour promouvoir notre musique.

4010 C’est vrai qu’il y en sur YouTube, vous avez raison, c’est -- et les gens essentiellement sur YouTube, c’est évidemment, oui, c’est des vidéoclips.

4011 Mais c’est des vidéoclips en -- sans aucune présentation. C’est vraiment le consommateur, le citoyen canadien qui va chercher quelque chose là-dessus.

4012 Alors nous, on prétend que l’avantage que donne, finalement, un service spécialisé dédié en partie à la musique, c’est ce qu’on demanderait, c’est ce qu’on demande, serait de continuer à bien présenter pour donner le goût d’aller découvrir ces vidéoclips là ailleurs après et de découvrir cet artiste là tant sur le site de l’ADISQ, palmarès l’ADISQ, ou dans une autre chaîne.

4013 Mais on doit, même si on l’a en -- pour les services généralistes, nous enlever une vitrine alors qu’on en a de façon criante besoin. Pour nous, c’est clair que c’est pas positif là.

4014 Au bout du compte, ça nous fait -- ça nous enlève une vitrine qui, si elle est bien utilisée, peut faire une différence pour la promotion de la carrière d’un artiste parce qu’on met en valeur cet artiste là.

4015 On met en valeur le vidéoclip de cet artiste-là. Et les vidéoclips ensuite, c’est vrai qu’ils seront peut-être consommés ailleurs, mais il y a vraiment un atout particulier à bien présenter, à avoir des émissions qui mettent en valeur les artistes et en présentant des vidéoclips ou en autrement, des émissions qui mettent en valeur la musique.

4016 LE PRÉSIDENT: Sur des chaînes spécialisées facultatives qui peuvent être en décroissance? Parce que même à compter du 1^er décembre, les gens vont avoir plus de choix, ils risquent de ne pas choisir ces chaînes là.

4017 Mme DROUIN: Faudra voir là. Je sais pas.

4018 On espère que non, mais là, évidemment, écoutez, c’est clair que le marché des -- la protection des genres, quand vous avez enlevé la protection des genres, vous avez fait le pari que -- vous avez écrit que les -- personne vous avait convaincu qu’ils changeraient leur programmation, hein?

4019 C’est, je l’dis mal là, mais Annie pourrait le trouver, mais vous étiez confiant lorsque vous avez enlevé la protection des genres que les gens allaient continuer à offrir cette belle diversité de programmation différente aux Canadiens.

4020 Mais on s’aperçoit que peut-être que c’est un des effets que vous aviez peut-être pas envisagés, que nous, en tout cas, on avait pas envisagé de façon aussi brutale, de vraiment perdre carrément cette vitrine-là complètement. Parce que c’est ce qu’on a compris entre autres hier. On savait que MusiquePlus allait changer un peu puis que MusiqueMax, mais là on a compris hier que ce serait éliminé ---

4021 LE PRÉSIDENT: La disparition au complet. Cela dit, pourquoi vous visez pas plus alors la présentation de la musique et les musiciens et de la variété, je comprends dans votre cas ça comprend aussi la comédie là ---

4022 Mme DROUIN: Oui, l’humour.

4023 LE PRÉSIDENT: L’humour. Sur les chaînes généralistes où on sait qu’ils sont sur la base, ils sont largement distribuées, que même quelqu’un qui a une offre de bouquet minimaliste sur le câble ou par satellite vont avoir quand même les chaînes généralistes qui vont chercher des auditoires plus importants.

4024 Pourquoi misez-vous tellement sur une chaîne -- sur deux chaînes qui sont historiquement importantes pour la musique, mais qui sont peut-être moins regardées aujourd’hui?

4025 Mme DROUIN: Bien écoutez, c’est clair que nous, on plaide aussi, comme les gens de l’APFTQ -- l’AQPM, pardon, pardon ---

4026 LE PRÉSIDENT: Moi aussi, j’ai de la difficulté.

4027 Mme DROUIN: Oui, c’est ça, c’est difficile encore. Il y a quand même les émissions d’intérêt national qui, elles, continuent à s’appliquer avec des seuils que -- qu’on vous demande ---

4028 LE PRÉSIDENT: Mais vous avez aucune garantie que ce soit dans votre ---

4029 Mme DROUIN: Non.

4030 LE PRÉSIDENT: --- dans les catégories qui vous intéressent.

4031 Mme DROUIN: Je sais. Ça, on le déplore à chaque fois. Nous, mais bon, écoutez. Et c’est clair que ---

4032 LE PRÉSIDENT: Vous avez abandonné de faire l’argumentaire qu’il devrait avoir des conditions spécifiques.

4033 Mme DROUIN: Non, je sais. Ça, on le déplore à chaque fois, nous, mais bon, écoutez...

4034 Et c’est clair que...

4035 LE PRÉSIDENT: Vous avez abandonné de faire l’argumentaire qu’il devrait y avoir des conditions spécifiques...

4036 Mme DROUIN: Ah, mon Dieu...

4037 LE PRÉSIDENT: ...aux catégories de...

4038 Mme DROUIN: ...il faut choisir... on choisit des batailles. Je le sais pas, là. Mais écoutez, c’est clair pour nous que... ça, pour nous, c’est encore essentiel et puis on veut surtout pas que... on voudrait surtout pas perdre cette vitrine-là. Écoutez, si vous êtes prêt à l’envisager, on vous dit allez-y. Allez-y avec des conditions particulières, parce que la musique... la musique... quand on se fait dire en plus... hier, ce qu’on a entendu, que la musique n’était pas... n’avait pas de pouvoir d’attraction alors qu’on a justement beaucoup d’émissions qui attirent, beaucoup d’attraction du public. C’est difficile d’entendre ça. Peut-être que c’est les ressources qu’on n’a pas mises; c’est la présentation qu’on n’a pas faite, mais de dire que de façon comme ça, globale, un peu gratuite de dire, ben, la musique ça n’attire pas des auditoires. Oh, mon Dieu, attention, là. Il y en a quand même de la musique qui attire des auditoires. Il faut bien le packager; il faut le mettre en valeur.

4039 Mais oui, vous avez raison que les services spécialisés, pour nous, c’est un plus. C’est pas en moins. Nous, tout ça s’ajoute parce que ce qu’on fait, nous, puis ça vous le savez... je vous apprendrai rien... nous, depuis 10 ans, on ne fait que perdre. On perd. On perd... je dis pas au CRTC nécessairement. C’est pas ça que je veux dire. Mais de façon générale dans notre business, on perd des vitrines. On perd de l’argent. On perd, on perd. On a perdu 57 pourcent de part de marché depuis 2005.

4040 Entre l’an passé, pour la même période l’année passée, pour les mêmes périodes, on parle de 25 pourcent de baisse de ventes numériques et physiques au profit de on sait quoi, le streaming, mais ça, on aura l’occasion d’en parler longuement lors d’une audience sur la radio. Je ne pourrai pas pas le faire.

4041 Et donc, pour nous, toutes ces vitrines-là s’ajoutent. Elles doivent demeurer parce que c’est le cumul de l’ensemble de ces actions-là qu’on pense que ça peut faire une différence au bout du compte.

4042 LE PRÉSIDENT: Vous envisagez que peut-être il y a une nécessité pour un appui pour le financement...

4043 Mme DROUIN: Oui.

4044 LE PRÉSIDENT: ...de vidéoclips?

4045 Mme DROUIN: Oui.

4046 LE PRÉSIDENT: Seulement des vidéoclips ou d’autres œuvres...

4047 Mme DROUIN: Bien, écoutez, c’est clair que nous...

4048 LE PRÉSIDENT: ...à contenance musicale?

4049 Mme DROUIN: ...ce qui est en péril complètement c’est qu’on avait accès à un million de dollars. Je sais que pour l’industrie de la télé, c’est pas beaucoup, mais pour l’industrie de la musique, c’est énorme. Un million de dollars pour le financement de vidéoclips, c’est ce que généraient les contributions de MusiMax et de MusiquePlus.

4050 Là, c’est comme on vient de perdre ça. On vient de perdre. Et on a lu récemment dans le... c’est quoi, le normalisé, le... les pratiques normalisées ou les conditions normalisées que...

4051 LE PRÉSIDENT: C’est ça, oui.

4052 Mme DROUIN: Oui, c’est ça, excusez. Les conditions normalisées que, bon, on enlevait toutes ces obligations-là parce qu’il y avait du financement ailleurs.

4053 Mais en tout cas, dans notre cas, ça, là-dessus, je ne pourrais pas plus insister... il faut que j’insiste sur le fait que les conditions de financement entre le marché anglophone et le marché francophone sont fort différentes. Le financement dont dispose Musicaction est très différent du financement dont dispose FACTOR. Musicaction, on a... on, parce que je siège sur le conseil d’administration depuis des lunes à Musicaction... c’est un... on reçoit évidemment l’aide du fédéral. Je veux dire, il y a de l’argent du fédéral. Je sais que vous savez tout ça.

4054 LE PRÉSIDENT: Oui, oui, du ministère du Patrimoine canadien.

4055 Mme DROUIN: Oui, ministère du Patrimoine canadien.

4056 LE PRÉSIDENT: On en a déjà entendu parlé un peu, oui.

4057 Mme DROUIN: Oui, c’est ça, les contributions des radiodiffuseurs, mais là, les contributions des... l’aide... ce qu’on reçoit de Patrimoine reste le même depuis plusieurs années, mais ce qu’on reçoit des radiodiffuseurs est sur le point de descendre de façon dramatique parce qu’il y avait des sommes qui venaient des avantages tangibles et là les transactions... les effets des transactions vont se faire sentir bientôt.

4058 Alors non seulement on perd là où il y avait un peu de financement de vidéoclips, vraiment un peu en commercialisation. Et là, on se fait... c’est 9 millions Musicaction, 8 à 9 millions, gros maximum... et le million qu’on avait qui finançait les vidéoclips, là on est en train de le perdre. Vraiment, ça vient de tomber dans un trou noir et on perd ce million-là. C’est énorme pour nous pour la production d’audiovisuel et de contenu audiovisuel alors qu’on en a besoin énormément.

4059 LE PRÉSIDENT: Et vous envisagez que... vous parlez au paragraphe 35 d’un financement par l’intermédiaire du Fonds des médias...

4060 Mme DROUIN: Oui.

4061 LE PRÉSIDENT: ...serait d’une somme de combien d’argent que vous pensez qui serait nécessaire annuellement pour soutenir la production dont vous envisagez?

4062 Mme DROUIN: Écoutez, c’est clair que nous, c’est minimalement ce qu’on recevait déjà, mais je vous dirais...

4063 LE PRÉSIDENT: De l’ordre de?

4064 Mme DROUIN: D’un million de dollars.

4065 LE PRÉSIDENT: D’un million, o.k.

4066 Mme DROUIN: C’est un million de dollars, ce qu’on recevait à peu près.

4067 Mme PROVENCHER: Puis ça, ça permet le financement d’une soixantaine vidéoclips par année.

4068 LE PRÉSIDENT: D’accord.

4069 Et vos partenaires de l’AQPM qui bénéficient aussi du Fonds des médias ne serait pas inquiet s’il y avait un million de dollars qui était redirigé vers la production de vidéoclips plutôt que de production indépendante dans des autres catégories?

4070 Mme DROUIN: Sur 300 quelques millions, peut-être que ça parait moins que sur 8. Je ne sais pas, mais c’est sûr qu’à chaque fois...

4071 LE PRÉSIDENT: J’ai vu que vous, vous appuyez leur position.

4072 Mme DROUIN: Oui.

4073 LE PRÉSIDENT: Est-ce que eux appuient votre position?

4074 Mme DROUIN: Il aurait fallu leur demander.

4075 LE PRÉSIDENT: Oui.

4076 Mme DROUIN: Mais je pense pas que... non, je pense pas qu’on aurait une levée de boucliers à ce point-là de la part de l’AQPM. Ça me surprendrait.

4077 LE PRÉSIDENT: D’ailleurs, j’aurais dû vous poser la question dès le départ. J’ouvre une parenthèse. Vous avez dit que vous appuyez généralement la position de l’Association québécoise de la production médiatique. J’imagine que vous appuyez aussi les réponses qu’ils ont données lors de leur comparution plus tôt? Vous ne vous distancez pas du tout?

4078 Mme DROUIN: Non.

4079 LE PRÉSIDENT: Il n’y a rien à date qui va faire les ennemis entre vous deux?

4080 Mme DROUIN: Non, pas du tout.

4081 LE PRÉSIDENT: Sauf peut-être le fait que vous voulez prendre un million de leur enveloppe pour...

4082 Mme DROUIN: Oui. Mais comme je vous dis, c’est ça, on n’est pas dans les mêmes eaux.

4083 LE PRÉSIDENT: Mais on parle seulement ici... vous avez parlé du montant global du Fonds des médias, mais on parle ici seulement d’une initiative du côté francophone pour le moment?

4084 Mme DROUIN: Oui, complètement. Écoutez, moi, je veux pas parler. Vous allez surement en entendre parler la semaine prochaine, mais c’est clair que, comme je vous dis, Musicaction et FACTOR, on n’est pas dans les mêmes musiques. Heureusement pour eux, FACTOR, à cause du nombre de transactions qu’il y a eues, est plus dans le marché... évidemment a plus de transactions, alors ils ont pu se constituer un fonds beaucoup plus important. On n’a pas de fonds de réserve, là, à Musicaction.

4085 Et le Fonds RadioStar, lui aussi, c’est vrai... le Fonds RadioStar qui est, lui, dédié évidemment à la commercialisation, lui aussi on entrevoit une descente des revenus de façon assez dramatique à partir de 2018. Alors c’est assez catastrophique pour nous.

4086 LE PRÉSIDENT: Est-ce que la production des vidéoclips est assujettie et peut bénéficier des crédits d’impôts, à votre connaissance?

4087 Mme DROUIN: Oui, oui, oui.

4088 LE PRÉSIDENT: Et est-ce que c’est...

4089 Mme DROUIN: C’est dans le crédit d’impôt « enregistrements sonores. » C’est...

4090 Mme PROVENCHER: Au provincial.

4091 Mme DROUIN: ...au Québec.

4092 Mme PROVENCHER: Au Gouvernement du Québec.

4093 Mme DROUIN: Gouvernement du Québec.

4094 LE PRÉSIDENT: Oui, mais pour le crédit d’impôt du Bureau de certification fédérale pour l’audiovisuel?

4095 Mme DROUIN: On n’a jamais essayé ça.

4096 Mme PROVENCHER: Non.

4097 Mme DROUIN: On l’a pas essayé.

4098 Mme PROVENCHER: À ma connaissance, non.

4099 Mme DROUIN: On l’a jamais ouvert. C’est pas quelque chose qu’on a regardé.

4100 LE PRÉSIDENT: Je suis surpris que je ne connais pas la réponse moi-même...

4101 Mme DROUIN: O.k. Bien, je la connais pas, moi.

4102 LE PRÉSIDENT: ...étant donné que j’étais responsable du fonds pour huit ans, mais il doit y avoir une raison pour laquelle c’est pas compris dans le financement.

4103 Et vous envisagez vraiment seulement au niveau des vidéoclips et non pas du financement des trucs comme le Gala de l’ADISQ ou d’autres émissions de variété qui pourraient appuyer aussi la découvrabilité? C’est vraiment... votre demande est spécifique par rapport aux vidéoclips?

4104 Mme DROUIN: Écoutez, le reste de notre demande, on la formule à travers les émissions d’intérêt national et s’il pouvait, c’est sûr, y avoir... nous, on l’a demandé plusieurs fois. On l’a pas demandé cette fois-là, mais si ça vous inspire que les émissions mettant en valeur les prestations d’artistes professionnels, catégorie 8(a) et 9, pour nous ç’a toujours été un enjeu parce qu’évidemment...

4105 Et si vous regardez, puis ça on l’a fait dans notre mémoire quand même pour vous démontrer que les investissements, de façon générale, des radios... des télédiffuseurs, pardon, déclinent dans les catégories 8(a) et 9. C’est pas quelque chose qui est en progression. C’est quelque chose même, au niveau des généralistes ou au niveau des spécialisés, c’est vraiment une catégorie d’émissions qui est de moins en moins financée.

4106 LE PRÉSIDENT: Ma dernière question relève du paragraphe 17. Madame Provencher, c’était partie de votre élocution. Vous dites que le CRTC doit s’assurer, par tous les moyens réglementaires mis à sa disposition, et cetera. Vous en avez mentionné. Est-ce qu’il y en a qui ne sont pas mentionnés auxquels on devrait songer? Est-ce que la liste est complète?

4107 Mme PROVENCHER: Oui. À mon avis, oui.

4108 LE PRÉSIDENT: D’accord.

4109 Vous n’avez pas pensé à un autre moyen au-delà de ce que vous avez fait valoir ici?

4110 Mme PROVENCHER: Non.

4111 LE PRÉSIDENT: Et dans vos soumissions écrites auparavant?

4112 Mme PROVENCHER: Non.

4113 Mme DROUIN: On n’a pas eu d’idées géniales.

4114 Mme PROVENCHER: On vous a proposé deux options en ce qui a trait à diffusion, financement.

4115 LE PRÉSIDENT: Oui, oui, je comprends bien. C’est parce que de parler de tous les moyens réglementaires me semblait qu’on avait un camion plein de...

4116 Mme DROUIN: Je pense que c’est encore pour nous, comme j’ai dit dès le départ, c’est les deux piliers du... les quatre piliers ça irait mieux, mais il y en a deux importants.

4117 LE PRÉSIDENT: Un temple à deux piliers c’est normalement relativement instable, mais...

4118 Mme DROUIN: Oui, c’est ça, oui. C’est ça.

4119 LE PRÉSIDENT: ...je comprends bien. C’est l’offre et la demande?

4120 Mme DROUIN: C’est ça, complètement.

4121 Je peux juste peut-être ajouter quelque chose qui m’a titillé lorsque vous avez interviewé, pas interviewé, mais commencé l’audience hier. Vous avez fait une différence entre les citoyens, une obligation citoyenne puis une obligation qui visait des consommateurs et que les... et quand on parlait d’information, c’était plus une obligation qui touche les citoyens et non les consommateur, pour moi, en tout cas, je vous dirais pour moi, pour l’ADISQ.

4122 Même quand on parle de contenu culturel de façon générale, on s’adresse à des citoyens, pas juste à des consommateurs. C’est des citoyens canadiens... et de cela découle le fait qu’on ne doit pas les regarder seulement comme étant qu’est-ce que voulez et qu’est-ce qu’on va... on ne crée pas par sondage. On crée... on a une proposition et votre rôle, selon moi, c’est de vous assurer que cette proposition-là artistique rejoint le public et c’est...

4123 LE PRÉSIDENT: À vrai dire, ce n’est rien de nouveau. Je le dis depuis 2012 que ma préoccupation chez des Canadiens et parfois les Canadiens portent un chapeau de consommateur, parfois un chapeau de citoyen, et parfait un chapeau de créateur. Donc... et des fois il y a un chevauchement dans ces rôles-là, mais, pour moi, des fois, les questions de langues officielles, de services aux personnes avec... handicapées, pour moi, c’est des questions citoyennes. Je dirais toujours les questions de nouvelles et de diversité d’information. C’est une question citoyenne. C’est n’est pas rien qu’une question du commerce. C’est comme la différence entre le verbe avoir et le verbe être comme dit Marie Laberge lors de négociations de la convention sur la diversité culturelle, parce qu’il y a un enjeu qui va à l’essence la création. Donc, si je comprends bien dans le même esprit vous pensez que l’expression des vidéoclips est plus une obligation non pas de commerce mais d’identité.

4124 Mme DROUIN : Tout qui se touche dans la loi sur la radiodiffusion avec le contenu, pour moi, il faut regarder, non seulement... c’est sûr que le citoyen est utilement la destination de tout ce qu’on fait, mais ce n’est pas seulement... il ne doit pas être vu seulement comme quelqu’un qui a des attentes, des demandes. Mais qu’il a quelqu’un aussi et que le fait qu’il soit un citoyen canadien ça peut appeler une certaine façon de regarder et d’établir certaines politiques, même quand on parle de contenu culturel.

4125 LE PRÉSIDENT : C’est très bien.

4126 Mme DROUIN : C’est tout. Voilà.

4127 LE PRÉSIDENT : Il va avoir d’autres phases donc je suis certain que vous allez pouvoir participer pour partager vos points de vue. Et donc, on vous remercie beaucoup pour votre comparution. Madame la Secrétaire.

4128 LA SECRÉTAIRE : Oui. Nous allons maintenant entendre la dernière présentation de la phase 2 avec DOC. Je vous inviterais, s’il-vous plait, à venir prendre place.

4129 LE PRÉSIDENT : Bonjour Madame, bienvenue. Donc, vous pouvez faire votre présentation. Vous avez 10 minutes. Vous devez actionner votre micro pour qu’on puisse vous entendre, juste en poussant la petite lumière s’allume.

PRESENTATION

4130 Mme FERRARI : Okay. C’est mieux comme ça. Bon. Merci Monsieur le Président, Madame Vice-présidente et Monsieur le Conseiller.

4131 Mon nom est Pepita Ferrari et je suis directrice générale de l’Association des documentaristes du Canada, Documentary Organization of Canada. DOC est ici aujourd’hui pour représenter fièrement plus de 700 producteurs indépendants de films documentaires et d’émissions de télévision œuvrant toutes les régions du pays et dans les deux langues officielles.

4132 Depuis plus de 70 ans, les documentaires, créés par des Canadiens pour le Canada et l’ensemble du monde, ont été au cœur de notre culture audiovisuelle. Depuis la création de Radio-Canada et de l’ONF jusqu’à l’environnement numérique d’aujourd’hui, les documentaires ont fait découvrir et comprendre qui sont les Canadiens au monde entier et le monde au Canada.

4133 Avec le soutien des consommateurs, des gouvernements et des organismes de réglementation, les producteurs de documentaires canadiens poursuivent ce rôle de première importance pour les Canadiens, un rôle qui répond en tout point à chacun des articles de la Section 3(1)(i) de la Loi sur la radiodiffusion.

4134 Les spectateurs canadiens regardent toujours davantage de documentaires canadiens. Selon le Rapport de surveillance des communications 2016 du CRTC, le visionnage des longs métrages documentaires et des émissions d’information sur l’ensemble des réseaux anglophones, Catégorie 2 (b), est en augmentation depuis 2011. Par contre, durant la même période, l’audimat pour les émissions dramatiques, Catégorie 7, composante majeure des grilles de programmes d’intérêt national, a malheureusement décliné.

4135 Il est dommage que nous n’ayons pas pu obtenir de données comparables pour tous les cotes d’écoute des réseaux privés en langue française. Bien sûr, la situation est passablement différente pour les producteurs de documentaires en langue française. La demande est plus grande pour la programmation francophone, particulièrement pour des émissions qui reflètent les réalités du public.

4136 Il y a également davantage d’aides à la production de documentaires disponibles auprès des agences gouvernementales du Québec. Cela signifie que nos producteurs francophones se demandent s’il est nécessaire d’assujettir les titulaires de licence francophones à un régime de licences par groupes de propriété.

4137 Néanmoins, si le Conseil décidait d’aller de l’avant avec ce système, alors nos membres recommanderaient que les conditions préalables de licence proposées par leurs collègues anglophones soient aussi imposées aux groupes de propriété francophones, ce qui modifierait évidemment les données des dépenses pour rendre compte des activités passées des détenteurs de licence. Il est essentiel que chaque groupe soit obligé de dépenser un montant approprié sur des longs métrages documentaires produits indépendamment et qu’ils rendent compte de ces dépenses de façon aussi détaillée que les groupes anglophones.

4138 DOC souhaite porter à l’attention du Conseil trois propositions clés conçues pour s’assurer que les détenteurs de licences demandant un renouvellement au cours de cette session jouent leur rôle dans l’aide à la production et la programmation de longs métrages documentaires.

4139 Par ses propositions, DOC reconnaît et appuie la politique générale du Conseil qui s’éloigne des exigences sur la place de la programmation canadienne dans l’inventaire et progresse vers un investissement en faveur des créateurs en cohérence avec le rapport Parlons Télé.

4140 Selon nous, dans notre environnement numérique en évolution rapide, la politique la plus appropriée consiste à se concentrer pour assurer la continuité de la création d’émissions canadiennes de qualité plutôt que de tenter de poursuivre l’imposition de quotas de contenus canadiens.

4141 Toutefois, une gestion attentive de cette politique de transition est primordiale pour la communauté des créateurs. Une réduction des contenus canadiens pour les détenteurs de licence doit être équilibrée par une augmentation des exigences de dépenses qui soutiendront la poursuite de la création de nouvelles émissions canadiennes par les producteurs indépendants.

4142 En conséquence, DOC propose les recommandations suivantes :

4143 (1) Nous recommandons que le Conseil impose une condition aux demandeurs de licence exigeant des détenteurs de licence francophones qu’ils investissent une portion substantielle de leurs dépenses en ÉIN pour des émissions de catégorie 2(b) produites par des producteurs indépendants. DOC propose de fixer un montant qui ne soit pas inférieur à 1,5 pourcent des revenus bruts de l’année précédente, ce qui serait cohérent avec les récents modèles de dépenses. Cette exigence garantira que la production d’émissions populaires de documentaires canadiens se poursuive et touche son public sur les plateformes traditionnelles ou de nouveaux médias, évidemment la balance de 3.5 pour cent continuerait d’être dépensée à la production d’émissions dramatiques et de gala.

4144 (2) Nous recommandons que le Conseil exige de tous les groupes détenteurs de licence qu’ils détaillent leurs dépenses pour les longs métrages documentaires dans leur rapport annuel sur les ÉIN, séparément des autres catégories d’ÉIN.

4145 Ces rapports devraient inclure les titres, la durée, la société de production, le budget et le montant de la licence. Le Conseil devrait s’assurer que le format des rapports annuels des ÉIN soit le même pour tous. L’utilisation d’un format commun à tous permettrait à toutes les parties intéressées d’évaluer et de comparer la façon dont les détenteurs de licence se conforment aux exigences relatives aux ÉIN.

4146 (3) Nous recommandons que le Conseil ne renouvelle les licences accordées aux groupes de propriété que pour une période de trois ans. Ce renouvellement de courte durée donnera au Conseil, aux détenteurs de licence et autres parties intéressées la possibilité d’évaluer la contribution des détenteurs de licence aux ÉIN, incluant les longs métrages documentaires, à la lumière des changements de politiques gouvernementales et de l’évolution du paysage de la télédiffusion.

4147 Ce renouvellement de courte durée devrait se concentrer exclusivement sur les conditions et engagements des ÉIN des groupes de propriété et pourrait suppléer à une augmentation immédiate de l’ensemble des conditions des ÉIN pour l’octroi d’une licence. Ce renouvellement donnerait également aux producteurs et créateurs canadiens la possibilité de discuter avec le Conseil de la nécessité de passer en revue et de réviser les principales définitions réglementaires importantes pour la communauté, de façon à refléter au mieux les réalités actuelles.

4148 À cet effet, DOC rejoint la CMPA dans ses préoccupations concernant les définitions « d’émission produite indépendamment » et de « société de production indépendante ».

4149 DOC souhaite saluer le Conseil pour sa récente politique concernant la programmation locale et communautaire. Nous croyons que les émissions de courts métrages documentaires, Catégorie 2(a), peuvent être un important levier d’aide aux détenteurs de licence locaux pour atteindre les objectifs de programmation d’émissions d’informations locales du Conseil. De tels mini-documentaires peuvent également former efficacement une nouvelle génération de producteurs de documentaires et d’artisans locaux.

4150 Nous allons collaborer avec les télédiffuseurs locaux pour les aider à coopérer avec les producteurs indépendants locaux afin que cette politique soit bénéfique pour tous.

4151 Enfin, Monsieur le Président, DOC souhaite souligner l’importance de cette démarche pour la communauté créative du Canada. Malgré toutes les transformations survenues dans le secteur de la télédiffusion, les puissants groupes de télédiffusion privés, ainsi que Radio-Canada, demeurent les plus importants déclencheurs pour la production d’émissions canadiennes d’intérêt national.

4152 Les émissions financées par ces détenteurs de licence sont par la suite rendues accessibles aux Canadiens sur les réseaux traditionnels et les nouvelles plateformes. S’assurer que ces détenteurs de licence financeront la production de longs métrages documentaires contribuera grandement à atteindre les objectifs de la politique gouvernementale visant à rendre les émissions canadiennes de qualité disponibles à un public international sur de multiples plateformes.

4153 En nous basant à la fois sur les informations actuelles et sur notre expérience passée, DOC a confiance que « si nous le faisons, ils le regarderont. »

4154 Merci.

4155 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup pour votre présentation et encore désolé pour vous garder aussi tard dans la journée.

4156 Madame la vice-présidente vous posera quelques questions.

4157 COMMISSIONER LaROCQUE: Madam Ferrari, thank you for your patience today. We save not the least but the best probably. So I look forward to asking you some questions.

4158 I’ve actually got questions that are specific to some of the proposals that we’ve received for the licence applications and would love to hear your views on this.

4159 With respect to Bell Franco, you stated that the Commission should impose a higher PNI level than Bell’s historical levels, and that with respect to programs that are underrepresented in the Canadian broadcasting system, it should set PNI percentages at levels that are higher than those reflected in historical expenditures.

4160 I would like to get your opinion on how is this consistent with the Commission’s Create Policy and its intention to maintain spending?

4161 MRS. FERRARI: I am going to say that I would rather, if we could, respond to that in writing.

4162 COMMISSIONER LaROCQUE: Sure.

4163 MRS. FERRARI: It’s a very complicated question and I’m sorry I wasn’t really prepared to give you an appropriate answer.

4164 UNDERTAKING

4165 COMMISSIONER LaROCQUE: That’s fine and I would just add to that in a hypothetical world what would be the impact on DOC if the Commission were to decide to standardize PNI levels at say 5 percent?

4166 MRS. FERRARI: Well, I think that for DOC, 5 percent is acceptable and we would hope that it would certainly not be raised… lowered, excuse me. Yes, that it would not be lowered.

4167 COMMISSIONER LaROCQUE: O.k. With respect to Québecor and V, currently Québecor and V have requirements based on their spending and not on their revenues.

4168 I would be interested to hear your opinion on this method of calculating the CPE and should the Commission maintain it and, if not, are there any alternatives that you could suggest to us for the system, in your view?

4169 MRS. FERRARI: I believe our point of view on that is that it should be based on revenues from the previous year.

4170 COMMISSIONER LaROCQUE: O.k. and what would be your view on the statements by Québecor and V that they do not want PNI requirements as they state they already produce sufficient content and do not require a condition of licence?

4171 MRS. FERRARI: We believe that it should be mandatory for all carriers.

4172 COMMISSIONER LaROCQUE: O.k. Thank you.

4173 And then my last series of questions is on Corus Franco. You stated that you have no objection to the change in description in the history of service but you do not support Corus’ proposed deletion of its conditions of licence, which support original first-run programming and independent production.

4174 Similarly, you did not object to the new description of service for Série+, but you opposed the deletion of the conditions of licence limiting programs from U.S. sources to 30 percent per year and limiting to 25 percent annually its expenditures on the acquisition of rights to Canadian original programs produced by the licensee shareholders or related undertakings.

4175 And finally, you did oppose… you opposed deleting the condition of licence on Canadian program expenditures and requiring the licensee to allocate the 1.5 million per year to fund original French language drama, at least 750,000 per year over the expenditures currently devoted to the investments in… or the acquisition of Canadian programming, and the 3.5 million during the licensee term to pay for dubbing in French Canada, Canadian and foreign series that are broadcast.

4176 So you stated that these conditions of licence support Canadian production and should be maintained.

4177 So in your opinion, and I’m just… I’m going to make a statement but I don’t know if you’ll agree with it or not. So please feel free. In your opinion, these conditions of licence aren’t tied to the various services, current nature of service and shouldn’t be deleted following the elimination of genre protection.

4178 And should the Commission decide to eliminate these conditions of licence, what other protection mechanisms for original first-run programming would you be able to suggest to us, if any?

4179 MRS. FERRARI: Sorry, could you just repeat the last part of your question?

4180 COMMISSIONER LaROCQUE: Yes, should the Commission decide in that lovely hypothetical world that we live in, to eliminate these conditions of licence, what other protection mechanisms for original first-run programming would you suggest, if any?

4181 MRS. FERRARI: That’s a very broad question.

4182 COMMISSIONER LaROCQUE: You don’t have to answer today if you feel ---

4183 MRS. FERRARI: Yes.

4184 COMMISSIONER LaROCQUE: --- that you can come back.

4185 MRS. FERRARI: Yes, I would rather, you know, that I would give a really adequate answer to that question as well and not fudge it now.

(LAUGHTER)

4186 COMMISSIONER LaROCQUE: I think we have a deadline of December 2^nd if I’m not mistaken, Mr. Chairman.

4187 MS. FERRARI: December 2^nd, m’hm.

4188 COMMISSIONER LaROCQUE: So if you could commit to getting back to us by then.

4189 MS. FERRARI: And could I -– would it be possible to get your questions in -– back in writing somehow?

4190 UNDERTAKING

4191 COMMISSIONER LaROCQUE: Absolutely, we’ll make sure that that happens.

4192 THE CHAIRPERSON: Yes. What will happen is at some point tomorrow the transcript will become available, will be posted on our website.

4193 MS. FERRARI: Okay.

4194 THE CHAIRPERSON: So you’ll see exactly what -- the exchange occurring here; okay?

4195 MS. FERRARI: Oh, okay. This is my first time in front of the Commission so ---

4196 THE CHAIRPERSON: You’re doing fine.

4197 COMMISSIONER LaROCQUE: Me too.

(LAUGHTER)

4198 MS. FERRARI: Oh, okay you don’t have ---

(LAUGHTER)

4199 MS. FERRARI: You’re on that side though.

(LAUGHTER)

4200 THE CHAIRPERSON: You’re both doing fine.

4201 COMMISSIONER LaROCQUE: Well ---

4202 THE CHAIRPERSON: But you’ll see the transcripts tomorrow. It’ll be posted on our website so you’ll see the question --

4203 MS. FERRARI: Okay.

4204 THE CHAIRPERSON: -- and we just ask you to fulfill the undertaking by the second of December and if you have any further questions when we adjourn today you can talk to staff. They can help you out on how to do that; okay?

4205 MS. FERRARI: Okay.

4206 COMMISSIONER LaROCQUE: Thank you so much for your presence here today.

4207 THE CHAIRPERSON: Yes.

4208 COMMISSIONER LaROCQUE: Thank you for your understanding.

4209 THE CHAIRPERSON: Thank you very much.

4210 Je crois que Madame la secrétaire que nous avons --

4211 LA SECRÉTAIRE: Complété la phase II.

4212 LE PRÉSIDENT: -- terminé la phase II pour aujourd’hui?

4213 LA SECRÉTAIRE: Oui. Exactement et ---

4214 LE PRÉSIDENT: Est-ce qu’il y a des annonces à faire autre que de faire l’ajournement pour demain? Non?

4215 LA SECRÉTAIRE: Pas aujourd’hui.

4216 LE PRÉSIDENT: O.k. Donc nous sommes ajournés pour la journée et on se revoie demain matin pour la phase III à 9 h 00 du matin dans cette même salle.

4217 LA SECRÉTAIRE: Neuf heures. Merci.

4218 LE PRÉSIDENT: So we’re adjourned until 9 o’clock tomorrow. Thank you.

Upon adjourning at 6:54 p.m.

REPORTERS

Sean Prouse

Mathieu Bastien-Marcil

Nadia Rainville

Lyne Charbonneau

Lucie Morin-Brock

Felix Larose-Chevalier

Renée Vaive

Geneviève Charest

Mathieu Philippe

Date modified:

2016-11-23