ARCHIVED - Transcript, Hearing 20 April 2012

Volume 5, 20 April 2012

TRANSCRIPTION OF PROCEEDINGS BEFORE THE CANADIAN RADIO-TELEVISION AND TELECOMMUNICATIONS COMMISSION

SUBJECT:

Review of the Local Programming Improvement Fund - Broadcasting Notice of Consultation CRTC 2011-788, 2011-788-1 and 2011-788-2

HELD AT:

Outaouais Room

Conference Centre

140 Promenade du Portage

Gatineau, Quebec

20 April 2012

Transcription

In order to meet the requirements of the Official Languages Act, transcripts of proceedings before the Commission will be bilingual as to their covers, the listing of the CRTC members and staff attending the public hearings, and the Table of Contents.

However, the aforementioned publication is the recorded verbatim transcript and, as such, is taped and transcribed in either of the official languages, depending on the language spoken by the participant at the public hearing.

Canadian Radio-television and Telecommunications Commission

Transcription

Review of the Local Programming Improvement Fund - Broadcasting Notice of Consultation CRTC 2011-788, 2011-788-1 and 2011-788-2

BEFORE:

ALSO PRESENT:

HELD AT:

Outaouais Room

Conference Centre

140 Promenade du Portage

Gatineau, Quebec

20 April 2012

- iv -

TABLE OF CONTENTS

PAGE / PARA

APPEARING ITEMS

PHASE I

PRESENTATIONS

PANEL OF INTERVENERS

APPEARING INDIVIDUALLY

PANEL OF INTERVENERS

PANEL OF INTERVENERS

PANEL OF INTERVENERS

APPEARING INDIVIDUALLY

- vi -

UNDERTAKINGS

PAGE / PARA

Gatineau, Quebec

--- Upon resuming on Friday, April 20, 2012 at 0905

8507   THE SECRETARY: Good morning. Bon matin.

8508   Nous commencerons avec la présentation de V Interactions inc.

8509   S'il vous plaît vous présenter, et vous avez 10 minutes pour votre présentation.

PRESENTATION

8510   M. RÉMILLARD : Merci.

8511   Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Membres du personnel, je suis Maxime Rémillard, co-président et chef de la direction de V Interactions.

8512   Permettez-moi d'abord de vous présenter ceux qui m'accompagnent aujourd'hui :

8513   - tout d'abord, à ma droite, Serge Bellerose, qui agit comme conseiller spécial auprès de notre entreprise;

8514   - à la droite de Serge, Tony Porrello, vice-président exécutif et chef des services de diffusion;

8515   - enfin, à ma gauche, Marc Giguère, vice-président ventes et chef des opérations commerciales.

8516   Le Conseil en est à sa dernière journée d'audience publique sur le réexamen du Fonds pour l'amélioration de la programmation locale. Nous avons entendu les points de vue des diverses parties tout au long de la semaine, et force est d'admettre que les opinions sont très divergentes et tranchées sur l'avenir du FAPL.

8517   Si on fait exception de Bell, les distributeurs veulent sa disparition, tandis que la plupart des bénéficiaires ne faisant pas partie de groupes intégrés verticalement souhaitent évidemment qu'il soit maintenu.

8518   Comme le président Katz l'a soulevé mardi, la question est aussi de mesurer l'impact qu'auraient les différents scénarios qui semblent présentement sur la table :

8519   - l'élimination du Fonds dès la fin du mois d'août prochain;

8520   - l'élimination graduelle du Fonds sur une période pouvant s'échelonner jusqu'à trois ans;

8521   le maintien du Fonds avec des contributions des EDR représentant toujours 1,5 pour cent des revenus bruts tirés de leurs activités de radiodiffusion;

8522   - le maintien du Fonds selon un pourcentage de contribution qui serait revu à la baisse -- le président Katz parlait d'une réduction de moitié, d'autres conseillers ont parlé de la ramener à 1 pour cent;

8523   - et finalement, comme certains l'ont proposé, un Fonds réduit qui ne serait destiné qu'aux télédiffuseurs privés indépendants.

8524   Toutefois, même ceux qui souhaitaient la disparition du FAPL dès la fin de la présente année admettent maintenant, pour la plupart, qu'il serait sensé de le reconduire au moins pour l'an prochain, compte tenu des engagements déjà pris par les bénéficiaires en prévision de la prochaine saison.

8525   Évidemment, toutes les modalités d'attribution des contributions sont aussi sur la table si l'existence du Fonds est maintenue et elles font l'objet de propositions diverses. Je pense avoir assez bien résumé le tableau, tel que nous le percevons présentement.

8526   Parlons maintenant de V Interactions.

8527   Nous sommes l'un des bénéficiaires du FAPL. Nos stations de Québec, Sherbrooke, Trois-Rivières et Saguenay ont reçu des contributions d'un peu plus de 2,1 millions de dollars en 2009-2010 et de près de 2,7 millions de dollars en 2010-2011. Cela a représenté l'an dernier environ 2,5 pour cent des contributions totales versées par le FAPL, alors que nos quatre stations représentent 5 pour cent du total des stations admissibles.

8528   Notre situation est assez particulière. Lorsque le Conseil a tenu, en janvier 2008, des audiences publiques qui ont mené à l'annonce de la création du FAPL l'automne suivant, TQS était en faillite technique. Sa survie était en péril, et le réseau cherchait désespérément un acheteur.

8529   Et quand le Fonds a été effectivement lancé à l'automne 2009, nous sortions d'une première année d'exploitation extrêmement difficile et nous étions en train d'entamer la véritable relance du réseau avec notre nouvelle marque, V.

8530   Dans ce contexte, l'apport du Fonds a permis d'atténuer la pression financière à laquelle nous faisions face. Cet apport a aussi permis de maintenir notre présence en région et d'accélérer la mise en place de notre plan de relance.

8531   L'an dernier, nous sommes finalement sortis du rouge. Nous avons même réussi à dégager un léger bénéfice d'exploitation, ce qui n'aurait pas été possible s'il n'y avait pas eu le FAPL pour nous aider à financer la programmation locale de nos stations des marchés régionaux, parce qu'au même moment, il nous fallait aussi investir dans la conversion numérique et dans l'amélioration de notre grille de programmation.

8532   Ce léger profit, nous l'avons réinvesti en programmation cette année afin d'accélérer la relance du réseau et de nos stations. Et les résultats sont là. En moyenne, nos cotes d'écoute sont en hausse de 13 pour cent cette année par rapport à la même période l'an dernier, et nous en sommes très fiers.

8533   Mais la situation demeure fragile, comme nous l'avons expliqué en décembre dernier lors de l'audience publique sur le réexamen de certaines de nos conditions de licence.

8534   C'est pourquoi nous souhaitons que le Conseil reconduise le FAPL pour une période de trois ans. Mais nous proposons également qu'il modifie et simplifie les modalités d'attribution. Nous avons d'ailleurs revu certaines de nos propositions contenues dans nos observations initiales du 15 février dernier, à la lumière des événements récents survenus dans l'industrie et des observations entendues tout au long de la semaine.

8535   Tout d'abord, comme nous l'avons écrit dans nos observations en février, La Société Radio-Canada ne doit pas être placée en situation de concurrence avec les télédiffuseurs privés dans l'attribution des contributions aux stations admissibles.

8536   Les importants crédits que Radio-Canada reçoit du Parlement pour remplir sa mission dans les régions lui permettent, avec les règles en vigueur présentement, de gonfler la moyenne des dépenses en programmation locale que la Société est en mesure d'allouer dans les marchés qu'elle dessert. Ce faisant, Radio-Canada se trouve à bénéficier d'un avantage concurrentiel inacceptable par rapport aux télédiffuseurs privés.

8537   Si le Conseil estime que Radio-Canada doit continuer à recevoir des contributions du FAPL, il doit lui attribuer une enveloppe distincte qui tienne compte des crédits gouvernementaux dont la Société bénéficie déjà. Conséquemment, la portion des dépenses en programmation locale que ces crédits parlementaires permettent de financer ne devrait d'aucune façon influencer le calcul de l'attribution des contributions du FAPL.

8538   Concernant l'enveloppe qui serait dédiée aux télédiffuseurs privés admissibles, nous proposons de maintenir le ratio actuel de 30 pour cent pour les stations francophones et de 70 pour cent pour les stations anglophones, ce qui correspond essentiellement au ratio du nombre des stations privées admissibles dans les deux marchés.

8539   Cinquante pour cent de cette enveloppe serait réparti équitablement entre toutes les stations des télédiffuseurs privés admissibles pour financer une partie des dépenses actuelles de programmation locale.

8540   L'autre 50 pour cent serait consacré à des dépenses excédentaires de programmation locale, avec comme seuil de calcul pour les trois prochaines années le niveau des dépenses consacrées à la programmation locale par les stations admissibles cette année.

8541   Cette approche a le mérite d'être simple et prévisible. Elle assurerait non seulement la stabilité des stations dans les plus petits marchés mais elle encouragerait aussi les stations privées admissibles à développer de nouvelles initiatives en matière de programmation locale dans leurs marchés respectifs. Elle permet aussi un accès équitable à toutes les stations admissibles.

8542   Quant au pourcentage des revenus bruts des EDR tirés de leurs activités de radiodiffusion qui devrait être versé au Fonds, nous sommes d'avis qu'il n'y a pas lieu de le réduire. Nous proposons donc de le maintenir à 1,5 pour cent, à moins évidemment que le Conseil ne décide d'exclure certains bénéficiaires actuels du Fonds dans le futur.

8543   Actuellement, les contributions des EDR n'ont aucun impact sur leur rentabilité. Même si le Conseil s'attendait à ce que les distributeurs absorbent cette nouvelle dépense, tel n'a pas été le cas pour la plupart d'entre eux.

8544   Si le Fonds disparaît ou que le pourcentage des contributions des EDR est réduit, il y a tout lieu de parier que les charges des EDR aux consommateurs qui servent présentement à soutenir la programmation locale dans les petits marchés seront éventuellement redirigées vers des augmentations du tarif de base, qui viendront accroître la rentabilité des entreprises de distribution, sans aucun bénéfice pour le système.

8545   En décembre dernier, nous avons pris un certain nombre d'engagements à l'égard des nouvelles locales. Au nombre de ces engagements, nous avions mentionné qu'au moins 50 pour cent du contenu des bulletins de nouvelles locales serait constitué de nouvelles s'adressant spécifiquement à l'auditoire desservi par nos stations. Comme nous nous y étions engagés, nous avons négocié avec notre fournisseur actuel l'ajout de ressources dans chaque marché, ce qui nous permet d'atteindre cet objectif depuis quelques semaines.

8546   Au cours de cette même audience, nous avions aussi pris l'engagement d'augmenter de 30 minutes par semaine le niveau de nouvelles de catégorie 1 prévu à nos conditions de licence actuelles dans tous nos marchés à compter de septembre 2012. Nous réitérons cet engagement aujourd'hui si le Fonds est reconduit, que le niveau des contributions que nous recevons est maintenu et que les dépenses additionnelles encourues par cet engagement sont admissibles au financement par le Fonds.

8547   Plus tôt cette semaine, nous avons annoncé la conclusion d'une alliance stratégique avec TC Média, une filiale du groupe Transcontinental. V a en effet mandaté la nouvelle maison de production de TC Média pour la production du contenu d'information à son antenne dès septembre 2012. La conclusion de cette entente témoigne du sérieux de notre démarche et de notre volonté d'accroître la qualité, la quantité et la diversité de nos nouvelles locales dans tous les marchés que nous desservons.

8548   J'aimerais, en terminant, vous parler un peu de la situation des marchés régionaux de langue française que nous desservons au Québec.

8549   Au cours de l'audience, on a souvent entendu des commentaires selon lesquels l'environnement concurrentiel avait changé, que les problèmes de la télévision généraliste étaient réglés avec l'acquisition des principaux réseaux généralistes privés de langue anglaise par Bell, Shaw et Rogers.

8550   Mais la situation du marché de langue française est fort différente. Dans tous nos marchés, en tant que télédiffuseur privé indépendant, nous devons faire face à une très vive concurrence non seulement pour accroître nos niveaux d'écoute mais également pour générer des revenus suffisants de publicité locale, le tout dans des marchés en décroissance.

8551   V est un télédiffuseur indépendant au même titre que RNC Média et Télé Inter-Rives. Mais à la différence de ces deux télédiffuseurs, nous ne pouvons bénéficier d'économies d'échelle découlant de l'exploitation d'antennes multiples. Au contraire, nous devons affronter dans les marchés que nous desservons la concurrence de TVA avec tous les avantages dont ce réseau bénéficie grâce à son appartenance au groupe intégré verticalement qu'est QMi. Mon collègue Marc Giguère pourra, si vous le souhaitez, vous fournir des exemples concrets de la façon dont cette concurrence s'exerce au quotidien sur le terrain.

8552   À TVA s'ajoute évidemment aussi la concurrence de Radio-Canada, qui dispose d'énormes moyens dans les divers marchés que nous desservons. Et l'annonce récente du plan d'action de Radio-Canada pour compenser les réductions des crédits reçus du gouvernement n'est pas sans nous inquiéter. Radio-Canada annonce en effet qu'elle souhaite accroître ses revenus publicitaires de façon significative afin de compenser ces compressions, ce qui nous permet de craindre une guerre de prix dans les marchés, qui risque d'avoir un impact sur nos revenus.

8553   Et on ne peut pas écarter non plus du revers de la main l'impact de la transaction récente intervenue entre Bell et Astral. Les services spécialisés d'Astral, on le sait, occupent déjà une large part du marché de la télévision de langue française au Québec, et leur intégration éventuelle au sein de Bell, qui possède aussi RDS, RDS 2 et RDS Info, ne fera qu'accentuer ce phénomène.

8554   Or, au Québec, les services spécialisés de langue française sollicitent activement notre clientèle locale dans tous nos marchés, et c'est autant de dollars publicitaires qui nous échappent à cause de la très forte concentration de propriété des services spécialisés.

8555   Voilà donc autant de facteurs qui militent en faveur du maintien du FAPL afin de permettre, à tout le moins, à des télédiffuseurs indépendants comme nous de continuer à desservir nos marchés régionaux.

8556   Le Conseil ne doit pas être influencé par toutes les rumeurs qui circulent à notre sujet. Nous les entendons comme vous, mais je tiens à être clair. Nous ne négocions pas présentement la vente de notre réseau à qui que ce soit. D'ailleurs, si tel avait été le cas, nous n'aurions pas conclu une entente stratégique comme celle que nous avons annoncée avec TC Média. Nos efforts portent sur notre plan de relance, l'amélioration de notre programmation, y compris la programmation locale offerte dans chacun des marchés que nous desservons.

8557   V demeure le seul exploitant non intégré d'un réseau de stations de télévision généraliste au pays. Cela représente un défi de taille pour nous, et il est important que le Conseil nous considère comme tel s'il décide de réorienter le mandat du FAPL au bénéfice des seuls télédiffuseurs privés indépendants du pays.

8558   Je vous remercie de votre attention et nous sommes maintenant prêts à répondre à vos questions.

8559   LE PRÉSIDENT : Merci.

8560   Monsieur Morin, s'il vous plaît, commencera avec les questions.

8561   CONSEILLER MORIN : Merci, Monsieur le Président.

8562   Vous consacrez combien aux nouvelles par année, pour faire des nouvelles? Quel est votre budget pour les services de nouvelles?

8563   M. PORRELLO : 3.3 millions.

8564   CONSEILLER MORIN : Pardon?

8565   M. PORRELLO : 3.3 millions.

8566   CONSEILLER MORIN : 3.3 millions, ça, c'est pour l'année 2010-2011?

8567   On vous entend mal.

8568   LA SECRÉTAIRE : Votre micro... Oui. Puis reculez un petit peu, s'il vous plaît. Parfait!

8569   M. PORRELLO : Oui.

8570   CONSEILLER MORIN : Et donc, vous recevez 2.7 millions de dollars pour vos quatre stations.

8571   Je re-pose ma question : Pour les quatre stations, vous dépensez combien par année?

8572   M. PORRELLO : Dans les 3.3, il y a aussi Montréal qui est inclus.

8573   CONSEILLER MORIN : Oui.

8574   M. PORRELLO : Il y a un montant...

8575   CONSEILLER MORIN : C'est pour ça que je vous demande la question. Pour les quatre stations régionales, vous dépensez combien?

8576   M. RÉMILLARD : Vous parlez à l'extérieur...

8577   CONSEILLER MORIN : À l'extérieur de Montréal. Les quatre stations : Québec, Trois-Rivières, Saguenay et Sherbrooke.

8578   M. PORRELLO : Ça doit être proche de 2.3.

8579   CONSEILLER MORIN : Pardon?

8580   LA SECRÉTAIRE : Un instant, votre micro ne fonctionne plus.

8581   M. PORRELLO : Je n'ai pas les chiffres exacts devant moi, mais peut-être...

8582   M. RÉMILLARD : Attends, Tony.

--- Pause

8583   LA SECRÉTAIRE : Voulez-vous juste essayer de parler pour voir?

8584   M. PORRELLO : Oui.

8585   LA SECRÉTAIRE : Parfait.

8586   CONSEILLER MORIN : Vous n'avez pas besoin de vous approcher théoriquement si près là.

8587   M. PORRELLO : Ca devrait être proche de 2.3, 2.4.

8588   CONSEILLER MORIN : 2.3. Donc, dans les stations régionales admissibles au FAPL, vous dépensez en termes de nouvelles, vos budgets, 2.3 millions; c'est bien ça?

8589   M. PORRELLO : Très proche. Ce n'est peut-être pas le chiffre précis, mais c'est très proche.

8590   CONSEILLER MORIN : Mais à peu près?

8591   M. PORRELLO : Oui.

8592   CONSEILLER MORIN : Aux environs de.

8593   Et vous recevez du FAPL 2.7 millions; c'est bien ça? C'est ce que vous avez écrit ce matin.

8594   M. PORRELLO : C'est proche.

8595   CONSEILLER MORIN : Donc, vous recevez du FAPL quelque chose comme 400 000 dollars de plus que vous dépensez en région pour la programmation locale et les nouvelles?

8596   M. BELLEROSE : Pas tout à fait, monsieur Morin, parce que dans le 2.7 millions, il n'y a pas seulement des émissions de nouvelles, il y a aussi des émissions autres que de nouvelles.

8597   CONSEILLER MORIN : Oui, oui, programmation locale. J'ai bien dit programmation locale.

8598   M. BELLEROSE : Oui. Effectivement, oui.

8599   CONSEILLER MORIN : O.K. Donc, vous êtes plus subventionnés même, je dirais, que Radio-Canada par les contributions des abonnés canadiens, des 11 millions d'abonnés canadiens?

8600   M. PORRELLO : Seulement si vous considérez que la programmation locale est des nouvelles, mais on a d'autres programmations à Québec aussi qu'on fait qui est considéré programmation locale. En tout, on dépense à peu près 4 millions dans les régions.

8601   CONSEILLER MORIN : Ah! Voilà le chiffre. O.K.

8602   M. RÉMILLARD : Exact, 4 millions.

8603   CONSEILLER MORIN : Donc, vous dépensez 4 millions en programmation locale dans les régions, dont, si je comprends bien, 2.3 millions en nouvelles?

8604   M. RÉMILLARD : C'est exact. On peut vous revenir avec des chiffres exacts, mais c'est environ les...

8605   CONSEILLER MORIN : O.K. Donc, vous recevez là... Si on remet les chiffres à l'heure, vous recevez 2.7 millions pour dépenser 4 millions dans les régions au niveau de l'ensemble de la programmation locale, dont 2.3 millions pour les services des nouvelles qui sont facturés pour ces régions-là dans l'ensemble de votre... Bon!

8606   Depuis le début de la semaine, on a fait un regroupement, le personnel a fait un regroupement, et les indépendants au Québec produisent en moyenne -- ça comprend Radio Nord, Inter-Rives et vous, en moyenne une heure et 33 de nouvelles par semaine.

8607   Hier, Radio-Nord nous a dit: « Non, non, non, non. Nous, on produit beaucoup plus que ça. C'est à cause... c'est la faute de V qui fait pas de nouvelles. »

8608   Alors, j'aimerais bien savoir quelle est votre opinion là-dessus et vous laisser la chance de répondre.

8609   Vous faites combien d'heures de nouvelles par semaine, de catégorie1. On s'entend, de catégorie 1, segments locaux?

8610   M. BELLEROSE: En fait, Monsieur Morin, on en a parlé en décembre, à l'audience. Donc, je peux rafraîchir un petit peu les données.

8611   Les obligations de conditions de licence sont de deux heures pour Québec et d'une heure pour Trois-Rivières, Sherbrooke, Saguenay.

8612   CONSEILLER MORIN : En nouvelle de catégorie1?

8613   M. BELLEROSE: En nouvelle de catégorie1, exactement.

8614   Depuis, de façon non équivoque, depuis le début du mois d'avril, il se fait actuellement deux heures de nouvelles par semaine dans tous les marchés.

8615   Parce qu'on a eu un débat, si vous vous rappelez, en décembre, quant à savoir si on pouvait ou non comptabiliser des bulletins de nouvelles qui étaient en reprise. Et on avait finalement pris des engagements pour clarifier cette situation-là où on vous avait dit à ce moment-là, écoutez, on se réserve la possibilité de diffuser des bulletins en reprise. Mais si on le fait, on ne comptabilisera pas la reprise pour les fins du calcul des nouvelles locales qu'on est tenu de faire.

8616   Donc, ce que nous avons fait, nous avons négocié avec notre fournisseur de nouvelles comme nous l'avons mentionné, Trio Orange, négociation qui a été pas évidente à conduire dans la mesure où, en parallèle également, il y avait d'autres scénarios qui étaient envisagés pour septembre.

8617   Mais néanmoins, l'équipe de V a été en mesure de négocier l'ajout des ressources qui ont permis d'augmenter la production de nouvelles locales de sorte qu'aujourd'hui, au moment où on se parle, dans chaque station, il y a deux fois 12 minutes de nouvelles le matin, donc 24 minutes par jour fois 5 qui fait 120 minutes de nouvelles.

8618   Ça, c'est la situation au moment où je vous parle, Monsieur Morin.

8619   CONSEILLER MORIN : Je vais vous demander une précision.

8620   M. BELLEROSE: Oui.

8621   CONSEILLER MORIN : Vous dites, vous avez une heure et 20 de nouvelles par semaine, dans chacune de vos stations?

8622   M. BELLEROSE: Actuellement, il y a deux heures de nouvelles au moment où je vous parle.

8623   Voyez-vous, il y a un bulletin de nouvelles... il y a un bulletin de nouvelles à 7h et un bulletin de nouvelles à 7h30 du lundi au vendredi.

8624   CONSEILLER MORIN : O.K.

8625   M. BELLEROSE: Et puis en plus, il y a un bulletin qui est réseau les samedis et le dimanche. Mais ça, c'est à part, c'est une autre condition de licence séparée.

8626   Mais pour ce qui est strictement de la production de nouvelles, actuellement, au moment où je vous parle, il y a une première portion qui est réseau. Une deuxième portion qui est locale, dans le bulletin de 7h. Et c'est la même chose dans le bulletin de 7h30. Et la portion locale dure 12 minutes.

8627   Donc, 12 minutes deux fois font 24, multiplié par 5, fait 120 minutes. Et c'est la même situation copiée/collée dans tous les marchés.

8628   C'est exact, Tony?

8629   M. PORRELLO: Oui.

8630   M. BELLEROSE: Québec, Trois-Rivières, Sherbrooke, Saguenay, depuis le début du mois d'avril.

8631   C'était la même situation avant, à la différence que dans le cas de certains marchés, le deuxième bloc de 12 minutes, je pense qu'il était identique, si je ne m'abuse.

8632   Mais ce n'est plus le cas, et c'est vraiment... et ça découle vraiment des engagements que nous avions pris en décembre, et que V a décidé de mettre en place nonobstant le fait que le Conseil n'a pas encore statué sur les résultats de l'audience de décembre.

8633   On a dit regarde, on rendra pas les résultats de l'audience. On va négocier immédiatement avec notre fournisseur pour être en mesure de mettre en place cette nouvelle approche, ce qu'on a fait.

8634   Évidemment, vous allez me dire, vous avez pris un engagement de faire 30 minutes de plus et tout, ce qu'on a fait là, on l'a mis en place immédiatement par souci de bonne volonté.

8635   C'est pas automatique que ça va être là cet automne, parce que le scénario va complètement changer cet automne.

8636   On peut pas fournir tous les détails parce que, stratégiquement, on ne peut pas faire toutes les annonces au moment... à ce moment-ci sur les plans avec TC Média quant à la production des nouvelles pour l'automne.

8637   Mais c'est bien évident que V a fait une alliance stratégie avec TC Média. C'est pas pour en faire moins, investir moins. Il a fait une alliance stratégie avec TC Média tout simplement parce que TC Média est implanté dans toutes les régions avec des hebdos régionaux qui focussent sur la nouvelle locale et qui a aussi en parallèle des publications spécialisées dont on va pouvoir tirer avantage dans la production des bulletins de nouvelles.

8638   Donc, l'intention derrière cette alliance-là - et comprenons-nous bien, c'est pas une alliance gratuite. V va payer TC Média pour que TC Média fournisse ses contenus ou développe des contenus pour V.

8639   Mais c'est sûr que l'alliance va permettre d'aller un cran plus loin l'automne prochain. Et c'est pour ça qu'on dit que si le Fonds est reconduit, là, évidemment, ça va nous donner des ressources additionnelles dans nos négociations actuelles avec TC Média pour en faire davantage.

8640   CONSEILLER MORIN : Je prends note de ça.

8641   Maintenant, si le Conseil - et c'est bien au conditionnel - si le Conseil, pour la poursuite du Fonds pendant X années, soit un an, soit deux ans, soit trois ans, soit pour une période plus longue, décidait d'établir un seuil minimal d'accès au Fonds moyennant que chaque semaine, il y a un temps X de nouvelles locales - je ne parle pas de nouvelles de catégorie1 qui peuvent inclure le fédéral, le provincial et l'international, mais de nouvelles locales.

8642   Quel serait le seuil que vous proposeriez où encore que vous seriez en mesure d'atteindre?

8643   Je vous donne des chiffres. Il y a des indépendants dans le reste du pays qui ont dit qu'ils étaient prêts à offrir dix heures de nouvelles vraiment locales, par semaine, au niveau de leur antenne. Plus précisément au Québec, Inter-Rives nous a dit il y a deux jours: « Nous, six heures par semaine. » Je vous rappelle les chiffres, les indépendants au Québec actuellement, pour ça, suite à notre étude du mois de février, c'est une heure 33.

8644   Alors Inter-Rives nous a dit: « Nous autres, six heures, on est bons. »

8645   Hier, Radio-Nord nous a dità force de questionner: « Quatre heures et demie. »

8646   Votre chiffre à vous, pour des nouvelles locales, pour les antennes de Québec, Sherbrooke, Trois-Rivières et Saguenay, ce serait quoi?

8647   M. BELLEROSE: Il y a beaucoup d'éléments dans votre question, Monsieur Morin.

8648   CONSEILLER MORIN : Mais je veux juste quatre chiffres.

8649   M. BELLEROSE: Mais je vais vous donner quatre chiffres. Mais avant de vous donner les quatre chiffres, je vous ferais quelques commentaires.

8650   Je veux d'abord, juste par rapport à votre tableau qui sert de base à la question que vous nous posez, je dois vous dire qu'on a un petit peu de difficulté à réconcilier ces chiffres-là avec d'autres chiffres que le Conseil a lui-même publiés.

8651   Parce que lorsque je consulte les données que le Conseil a publiées dans l'avis2011-7882, et qui sont des données basées sur plusieurs semaines de radiodiffusion pendant quatre années, je vois des chiffres. Par exemple, pour TVA, avec le FAPL où on déclare qu'ils ont fait six heures 59 de nouvelles locales. Et dans votre tableau, vous dites que TVA a fait deux heures et 17.

8652   Alors évidemment, moi, quand je regarde ces chiffres-là, j'ai un petit peu de difficulté à pouvoir tout réconcilier. Et ça aurait été intéressant que vous puissiez nous donner le support, le backup derrière les calculs qui sous-tendent les données du tableau de la pièce numéro2, parce que ça nous aiderait un petit peu à comprendre, Monsieur Morin.

8653   CONSEILLER MORIN : Je pense que vous pourriez parler au personnel. Mais le personnel a fait ce tableau à ma demande...

8654   M. BELLEROSE: Oui.

8655   CONSEILLER MORIN : ...suite à l'enquête qui a été faite pour une semaine complète de radiodiffusion, au mois de février, auprès de 90, je pense, stations au Canada, autant dans les marchés accessibles que dans les marchés non accessibles.

8656   M. BELLEROSE: Oui.

8657   CONSEILLER MORIN : Et vous avez sans doute participé à ça.

8658   M. BELLEROSE: Bien, tout à fait.

8659   CONSEILLER MORIN : Et c'est sur la base des données que vous avez fournies, des segments vraiment locaux. Ça s'est jamais fait dans le pays parce que justement on est à la recherche d'un vrai concept qui n'existe pas actuellement dans nos règlementations, qui est le concept des nouvelles vraiment locales, segments locaux.

8660   Alors, c'est les résultats, peu importe les résultats. La question que je vous pose, vous, si on demandait un seuil de nouvelles locales, sportives, culturelles, économiques, politiques, mais qui touchent vraiment votre antenne à Trois-Rivières, Sherbrooke, Saguenay et Québec, ce serait quoi votre chiffre?

8661   M. BELLEROSE: Bien en fait, on a déjà donné cette réponse-là, dans le fond.

8662   Le seuil d'admissibilité, on a toujours dit que ce devait être nos conditions de licence.

8663   Alors voilà le seuil qui doit être applicable dans un premier temps pour être admissible au FAPL.

8664   CONSEILLER MORIN : Et ce faisant, vous seriez bien en-deçà de ce que les autres nous ont proposé. Parce que la condition de licence, pour l'instant, n'existe pas pour la plupart des autres au niveau des nouvelles locales. C'est simplement des conditions de licence sur la programmation générale.

8665   En ce qui vous concerne, c'est sûr qu'on n'a posé exceptionnellement une condition de licence pour les nouvelles de catégorie1. Mais c'est pas nécessairement des nouvelles locales.

8666   M. BELLEROSE: Non, vous avez raison, Monsieur Morin. Mais on sait pertinemment que dans la plupart des cas, sinon la totalité, la programmation locale est essentiellement faite de nouvelles locales dans la plupart des marchés dont vous parlez.

8667   CONSEILLER MORIN : Surtout du côté anglophone.

8668   M. BELLEROSE: Surtout du côté anglophone. Vous avez raison.

8669   Mais par contre, je dois mettre un aparté sur ce que vous dites. Et évidemment, puis je veux absolument pas déprécier la performance de nos partenaires d'affaires que sont Télé Inter-Rives et Radio-Nord, RNC Média.

8670   Mais, il y a une réalité chez ces télédiffuseurs indépendants-là qui est totalement différente de la nôtre. Une réalité que j'ai déjà connue à l'époque où j'étais dirigeant de TQS et où TQS exploitait à ce moment-là des antennes, des twin stick à Trois-Rivières, à Sherbrooke et à Saguenay.

8671   Au moment où on se parle actuellement, V exploite des antennes uniques à Trois-Rivières, à Sherbrooke, à Saguenay et à Québec.

8672   Dans le cas de Télé Inter-Rives, ils sont trois antennes à Rivière-du-Loup. Ils contrôlent le signal de TVA, de V et de Radio-Canada, pas trop de concurrence! Tu sais, on s'entend que c'est pas trop tough. Tu sais, je veux dire, à un moment donné, nous autres à Trois-Rivières, à tous les jours, Marc, il se bat contre TVA puis Radio-Canada au quotidien.

8673   Marc Simard à Rivière-du-Loup, il se bat contre lui-même, parce que c'est lui qui a les trois antennes. Et c'est tant mieux pour lui.

8674   Mais ça, c'est sa réalité. Il a tout son monde dans sa salle de nouvelles, Marc, ses gens. Puis, il a une belle équipe. Puis c'est les mêmes gens qui font des bulletins sur les trois antennes.

8675   Alors, il y a des économies d'échelle pareilles. C'est un petit plus facile. C'est pas qu'il ne réalise pas de belles choses. Ils le font absolument; j'ai beaucoup de respect pour ces gens-là et ces partenaires-là.

8676   Mais on peut pas comparer la situation de Télé Inter-Rives ou de RNC Média avec celle de V. Parce qu'on a pas ces économies d'échelle-là.

8677   Plus loin que ça, je dirais, V subventionne en partie ces affiliés-là, parce qu'il ne charge pas les véritables coûts que ces gens-là devraient payer pour avoir accès à la programmation réseau de V, qui leur permet également de générer des recettes publicitaires sélectives, autant nationales que locales.

8678   Donc, il faut tenir compte de tous ces facteurs-là, avant de dire « Vous faites beaucoup moins que RNC Média puis que Télé Inter-Rives » parce que notre réalité n'est pas du tout la même, Monsieur Morin.

8679   CONSEILLER MORIN: Je vois que, dans d'autres marchés... Je regarde, par exemple, Corus nous a dit publiquement qu'il était rentable dans le marché de Peterborough, d'Oshawa et de Kingston, qui sont des marchés qu'on pourrait comparer à Québec, Sherbrooke ou Trois-Rivières. Est-ce que votre modèle d'affaires, est-ce que le marché québécois est suffisamment robuste (je parle au niveau publicitaire) pour vraiment supporter un troisième généraliste avec la capacité de faire des nouvelles au même niveau que d'autres radiodiffuseurs? Est-ce que ce n'est pas ça, finalement, la question?

8680   Et, sous-question, est-ce que les 11 millions d'abonnés canadiens devraient payer, en plus de payer pour Radio-Canada comme contribuables, est-ce que les abonnés consommateurs canadiens devraient subventionner des modèles d'affaires qui ne sont pas... qui n'ont pas été éprouvés par la réalité du Québec?

8681   V, successeur de TQS, ont réalisé un sommet. Cette entreprise-là a perdu (c'est unique à travers le monde) au moins 200 millions de dollars depuis 1986, si j'ai bonne mémoire. Vous avez repris ça à votre charge.

8682   Vous ne vouliez pas faire de nouvelles, on vous a forcés à en faire. Mais finalement, vous constituez la plus grande exception dans le système canadien, précisément pour les raisons que vous venez d'avancer. Mais est-ce qu'on devrait continuer de forcer les consommateurs canadiens, quel que soit le pourcentage, de payer chaque mois une contribution sur leur facture d'abonnement pour soutenir un radiodiffuseur privé qui, pour toutes les raisons que vous avez expliquées en décembre et aujourd'hui, n'est pas vraiment en mesure et n'a pas forcément un grand appétit pour faire des nouvelles locales?

8683   M. RÉMILLARD: Monsieur Morin, vous avez raison que la situation du paysage télévisuel québécois est particulière. Je fais écho à ce que Serge a mentionné tout à l'heure. V est vraiment dans une situation qui est unique au pays parce qu'on exploite un réseau de stations, parce qu'on n'a pas d'affiliation. Je veux dire, on n'a pas plusieurs antennes dans nos marchés locaux, ce qui ne nous permet pas de synergie.

8684   On se bat comme des joueurs intégrés qui sont très puissants et, comparativement au reste du Canada, il y a un joueur... il y a la société d'état, qui est très populaire, qui est très présente au Québec.

8685   Alors, sur les marchés publicitaires, ça crée une pression qui est énorme. Et Marc pourrait en rajouter tout à l'heure, vous expliquer un peu la situation de la publicité locale, qui est un marché qui est en forte décroissance depuis les cinq dernières années pour plusieurs raisons.

8686   Donc, on a vraiment une situation qui est unique, non seulement pour V, mais la situation québécoise est différente du reste du Canada pour des raisons industrielles et aussi des raisons géographiques, où certains marchés locaux sont plus isolés, moins en concurrence avec les services spécialisés, parce qu'il y a une distance et il y a des enjeux techniques de diffusion.

8687   Donc, oui, le marché québécois est très, très compétitif et c'est une situation unique qu'on a chez V Interactions.

8688   Peut-être que Marc pourrait vous faire un petit peu un tableau qui représente très bien la situation de la publicité locale au Québec.

8689   CONSEILLER MORIN: Rapidement. C'était ma dernière question.

8690   M. RÉMILLARD: Oui, oui. Évidemment, rapidement, mais je crois que cela illustre très bien la situation québécoise et de V Interactions.

8691   M. GIGUÈRE : Oui. Bonjour.

8692   Alors, seulement pour tracer un portrait, le 4 avril dernier, le CRTC a publié un rapport qui faisait état des revenus générés, des revenus locaux dans les différents marchés au Québec. Et on peut voir, dans ce rapport-là, que depuis 2007 et jusqu'à l'année 2011, il y a eu, on pourrait dire, 20 pour cent, soit 20 millions de dollars de moins qui ont été investis dans les marchés locaux ou qui ont été générés par les réseaux de télévision conventionnelle privés.

8693   Je vais vous tracer un portrait assez rapide, mais il est important de comprendre qu'à chaque fois que je vais vous mentionner « réseau », ce que je veux dire par réseau, je veux dire qu'un client a la capacité, lorsqu'il achète réseau, de se retrouver sur tous les marchés au Québec en même temps. Donc, dans toutes les villes du Québec en même temps, lorsqu'il fait un achat publicitaire, sa publicité va être diffusée.

8694   Quand je vous parle des marchés sélectifs, ce que ça veut dire, c'est qu'un client peut décider d'acheter seulement le marché de Trois-Rivières, le marché de Québec ou le marché du Saguenay et ainsi de suite. Ce qu'on voit lorsqu'on analyse la tendance des investissements publicitaires -- et là, je vous dis ça, c'est tous les dollars publicitaires investis par les clients. On prend ça dans le rapport Nielsen.

8695   On voit qu'en l'année 2001, 43 pour cent des dollars qui étaient investis en télévision au Québec étaient des dollars qui étaient investis pour aller sur une diffusion réseau et 57 pour cent des dollars étaient des dollars investis pour spécifiquement aller rejoindre un marché sélectivement. À l'année 2011, seulement 30 pour cent des dollars étaient consentis pour être investis dans un marché sélectivement et 70 pour cent, pour une diffusion réseau.

8696   Qu'est-ce que ça veut dire, ça? Ça veut dire qu'il y a de plus en plus d'offre à un coût moindre. Et cette offre-là, elle nous vient d'où? Elle nous vient des réseaux spécialisés, parce que les réseaux spécialisés ont la capacité, ont les équipes (et on le sait qu'ils ont les équipes) pour faire de la sollicitation dans les marchés régionaux, pour faire des offres à des clients à un tarif avantageux pour que ces clients-là aient accès à une diffusion réseau, encore une fois.

8697   Il y a une particularité des marchés au Québec. Au Québec, les villes, géographiquement, sont très proches. Par exemple, est-ce que quelqu'un qui vit au Saguenay, quelqu'un qui vit à Trois-Rivières, quelqu'un qui vit à Sherbrooke ou qui vit à Québec est si différent que ça? Les réalités ne sont pas si différentes que ça.

8698   Donc, et ça c'est différent dans le reste du Canada. Dans le Canada anglais, ce n'est pas vrai que quelqu'un qui demeure à Toronto, quelqu'un qui demeure à Vancouver, quelqu'un qui demeure à Saskatoon...

8699   Un annonceur ne peut pas acheter réseau et pouvoir... S'il n'a pas de boutiques ou s'il n'a pas de magasins à Vancouver, il n'ira pas annoncer dans ce marché-là. Tandis qu'au Québec, on vit cette particularité-là. Au quotidien, nos équipes sur le terrain doivent se battre, par exemple, contre une entreprise comme TVA qui, aujourd'hui, demande à toutes ses équipes de ventes, de vendre tous ses produits.

8700   Quand je vous dis « tous ses produits », c'est que quelqu'un qui est dans le marché de Sherbrooke a la capacité de vendre des réseaux spécialisés, que ça soit réseaux spécialisés ou des réseaux spécialisés numériques, des réseaux conventionnels, des quotidiens, le nouveau sac qu'ils ont lancé dernièrement pour faire concurrence à Publisac. Et vous avez probablement lu dans les derniers jours, il y a eu une étude qui a été faite dans un grand quotidien qui montrait la guerre féroce qui existe présentement dans les marchés locaux, entre Quebecor et TC Media. Pourquoi? Pour avoir accès à ces dollars régionaux là.

8701   Alors... Et au quotidien, nous, je vous le dis, il y a la théorie et il y a la pratique. La pratique, c'est qu'on a des clients et puis on les voit, les propositions qui leur sont faites. Et souvent, ce sont des propositions où on leur demande d'investir 100 pour cent de leur argent sur des réseaux spécialisés. Pourquoi? Parce qu'on les convainc qu'à un coût spécifique ils vont être capables de rejoindre différentes clientèles et qu'en achetant réseau, et pas nécessairement sélectivement dans le marché, ils vont rencontrer leurs objectifs publicitaires.

8702   CONSEILLER MORIN: C'était là mes questions. Merci.

8703   C'est tout, Monsieur le Président, pour moi.

8704   LE PRÉSIDENT: Merci.

8705   Monsieur le Vice-président?

8706   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Bonjour.

8707   Brièvement, comment est-ce qu'on peut justifier une approche asymétrique, certains diront même discriminatoire, entre les indépendants privés et les intégrés? Un citoyen canadien est un citoyen canadien, qu'il soit desservi par une station qui est la propriété d'un indépendant ou un intégré.

8708   M. RÉMILLARD: Comme on a énoncé dans notre présentation, nous, ce qu'on propose, c'est vraiment l'enveloppe séparée à 50 pour cent, distribués également entre toutes les stations admissibles, qui est dans notre proposition, et inclut verticalement intégrées, et 50 pour cent sur les heures excédentaires.

8709   Alors, ça amènerait vraiment une stabilité pour toutes les stations. Ça permettrait d'évoluer plus sainement dans les marchés, avec aussi une motivation d'arriver avec des solutions innovantes et aussi l'excédent en termes de programmation locale.

8710   M. BELLEROSE: Mais vous avez raison, Monsieur Pentefountas. Ce n'est pas simple, parce qu'il y a des bons arguments qui militent en faveur des deux côtés. J'ai entendu plus tôt cette semaine les arguments de Bell, qui se défendait, dans le fond.

8711   Bell, ce qu'il disait, il dit pourquoi l'abonné d'un petit marché, qui aurait le désavantage ou l'inconvénient d'avoir une station locale qui appartient à un groupe intégré, pourquoi lui, serait défavorisé par rapport au téléspectateur dans un autre marché dont la station locale appartient à un indépendant? Puis il avait un point, là, effectivement.

8712   Mais il y a aussi l'autre réalité, sur le terrain, des moyens dont disposent les intégrées et dont ne disposent pas les indépendants qui doit être prise en compte, à mon avis, par le Conseil.

8713   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Si vous voulez étoffer sur cet argument-là le dossier ne sera pas clos avant un certain temps. Alors, libre à vous d'étoffer cet argument-là.

8714   M. BELLEROSE : Oui. Et ça nous fera plaisir.

8715   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Et si vous voulez rajouter quelque chose au dossier quant à votre objection à ce que Radio-Can/CBC soit également éligible, sentez-vous à l'aise d'en rajouter.

8716   M. BELLEROSE: Nous prenons bonne note.

8717   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Merci.

8718   LE PRÉSIDENT: Madame Poirier?

8719   CONSEILLÈRE POIRIER: Bonjour, messieurs. Si vous avez suivi l'audience, vous avez noté que souvent on a dit l'argent, finalement, qui est dédié au FAPL, ce n'était pas le souhait du CRTC, mais provient de la poche des consommateurs, Règle générale, ça a été ajouté à leur facture.

8720   Donc, dans ce sens-là je regarde votre modèle de production et de diffusion de nouvelles et je me questionne; peut-être avez-vous la réponse.

8721   Mais quand on vous donne de l'argent pour le FAPL, c'est certain que, en théorie, V se garde une marge de profit sur quelque chose, mais en plus elle va en sous-contractance pour ses nouvelles. Donc la compagnie se garde aussi une marge de profit.

8722   Comment, dans le cas de votre modèle d'affaires un citoyen qui investit un dollar se retrouve-t-il vraiment à dire: J'en ai pour mon argent parce que je paie deux fois, en fait deux marges de profit différentes, mais il me semble qu'il en a moins pour son argent chez vous que dans d'autres modèles d'affaires?

8723   M. RÉMILLARD: Madame Poirier, j'aimerais clarifier que les sommes perçues par V Interaction, on ne se garde pas de marge de profit avec ça. Il n'y a pas de frais d'administration, il n'y a pas... On ne garde aucune marge là-dessus.

8724   Toutes les sommes reçues du FAPL sont réinvesties dans la programme locale. Donc, il n'y a aucun... il n'y a aucune...

8725   CONSEILLÈRE POIRIER: Mais la compagnie qui le reçoit, elle s'en garde une.

8726   M. RÉMILLARD: Les sous-traitants, évidemment, ont un modèle d'affaires qui leur appartient puis ils sont en affaires pour y rester et dégager des bénéfices, mais ça c'est toute l'industrie, pardon, l'industrie de la production indépendante canadienne qui est basée sur ce système-là.

8727   Alors, ce n'est pas un système qui est unique à V et je crois que c'est toute la production canadienne qui est basée sur un modèle de sous-traitance et, je veux dire, ça se fait dans tout.

8728   CONSEILLÈRE POIRIER: Vous êtes à peu près les seuls qui fonctionnent de cette façon-là pour la production de nouvelles locales, à ce que je sache.

8729   M. RÉMILLARD: D'accord.

8730   CONSEILLÈRE POIRIER: Si jamais vous voulez réfléchir là-dessus parce que, personnellement, je me demande si le citoyen, à ce moment-là, qui investit dans le FAPL chez V ne se retrouve pas un peu désavantagé par rapport à d'autres. Peut-être qu'il y a une réponse à ça, mais je ne la connais pas.

8731   M. RÉMILLARD: Il y a une réponse, madame Poirier, à ça. Effectivement, on est probablement les seuls qui ont un modèle d'affaires comme ça pour la production de nouvelles. Ceci étant dit, ça nous donne un pouvoir de négociation qui est énorme.

8732   Lorsqu'un renouvellement de notre... un renouvellement de contrat de production de nouvelles, il y a un appel d'offre qui est fait et tout le monde...

8733   Dans un milieu compétitif d'appel d'offre, évidemment, ça nous permet d'avoir le meilleur rendement sur l'investissement de ces sommes-là. Il y a, donc, une compétition qui se fait pour avoir ce contrat-là avec le diffuseur. Alors, ça a une tendance à faire abaisser les prix et comme dans tout processus compétitif, bien c'est le consommateur qui est gagnant là-dedans.

8734   Alors, pour nous c'est important ce processus-là compétitif parce que ça nous permet de maximiser l'argent qui est à l'écran.

8735   CONSEILLÈRE POIRIER: Oui. Vous voulez ajouter quelque chose, monsieur?

8736   M. BELLEROSE: Oui. Puis ce que je voulais ajouter, c'est que ce n'est pas un cas unique quand même. C'est un cas unique peut-être pour les nouvelles, mais dans le cas de l'ensemble des bénéficiaires, il y a aussi eu beaucoup de projets qui ont eu le soutien du FAPL qui était produit par la production indépendante. Donc, ce n'est pas un phénomène unique.

8737   Vous avez eu plein d'exemples qui vous ont été donnés cette semaine. Il y en avait un peu pour la...

8738   CONSEILLÈRE POIRIER: C'est vrai pour la production autre que la production de nouvelles.

8739   M. BELLEROSE: Oui. Alors... alors je ne vois pas pourquoi.

8740   CONSEILLÈRE POIRIER: Mais pour la production de nouvelles, c'est le seul.

8741   M. BELLEROSE: Oui, mais je ne vois pas pourquoi ça serait acceptable pour les autres émissions puis que ça ne le serait pas pour les nouvelles.

8742   CONSEILLÈRE POIRIER: Parfait. Et dans ce cadre-là, est-ce que vous seriez à même, et on l'a demandé à tout le monde puisque c'est l'argent aussi qui provient des poches du citoyen, de rendre complètement transparentes toutes les informations reliées aux dépenses du FAPL si cela devenait un critère de base demandé par le CRTC?

8743   M. RÉMILLARD: Oui, absolument.

8744   CONSEILLÈRE POIRIER: Parfait. L'autre point, bon votre position pour la SRC ne me paraît pas tout à fait claire, O.k. Elle me paraît ambiguë.

8745   En supposant que V, et je ne le suppose pas, V ne dessert que quatre régions au Québec. Radio-Canada dessert le Canada anglais dont les minorités linguistiques.

8746   Or, justement, l'un des objectifs du fonds, c'est de s'assurer que les minorités linguistiques reçoivent des nouvelles locales au même titre que tous les citoyens et c'est là que vous êtes ambigu. J'aimerais que vous précisiez votre position par rapport à la SRC.

8747   Voulez-vous qu'on... moi, je leur ai demandé cette semaine: Est-ce qu'un plafond serait acceptable?

8748   Est-ce que vous pourriez aller plus loin tout en considérant l'élément que je viens de vous donner? Vous avez un petit territoire puis ils couvrent le Canada en entier.

8749   M. BELLEROSE: Oui et on pourrait vous... je crois qu'on peut revenir à la... c'est ça, on vous reviendrait avec quelque chose de clair.

8750   CONSEILLÈRE POIRIER: Oui, oui. J'aimerais que ça soit plus clair que ça ce que vous proposez pour la SRC.

8751   M. BELLEROSE: Oui, sûrement on pourra proposer des réponses un petit peu plus précises, mais je veux peut-être juste faire un commentaire par rapport à Radio-Canada, parce que, là, vous semblez vouloir faire valoir le fait qu'ils ont à desservir un vaste territoire et tout, mais...

8752   CONSEILLÈRE POIRIER: Et des minorités linguistiques.

8753   M. BELLEROSE: Et des minorités linguistiques. Mais ils ont adopté un plan... un plan d'affaires qu'ils ont décidé de mettre en place et ils doivent aussi vivre avec la réalité de leur plan d'affaires.

8754   Moi, j'étais un des dirigeants de TQS lorsque Radio-Canada a signifié des Avis de désaffiliation à TQS pour les marchés de Trois-Rivières et Sherbrooke et Saguenay.

8755   CONSEILLÈRE POIRIER: Partout où ils ont réouvert des stations régionales maintenant.

8756   M. BELLEROSE: Oui, mais à l'époque... à l'époque, la vérité, c'est qu'ils avaient envoyé ces Avis de désaffiliation-là parce qu'ils voulaient exploiter eux-mêmes les stations dans ces marchés-là.

8757   Alors, j'ose croire que, à l'époque, lorsqu'ils ont pris cette décision-là, puis il n'y avait pas de FAPL, là. Il était peut-être en l'air, là, mais il n'y en avait pas.

8758   Ils savaient qu'ils avaient les moyens de pouvoir exploiter des stations puis d'assumer les coûts puis tout ça à l'intérieur de leur plan d'affaires. Donc, on... Mais c'est correct aussi, ça fait partie de leur mandat.

8759   Ils reçoivent des crédits du Parlement spécifiquement pour remplir un mandat puis eux avaient décidé que dans leur mandat, ils exploiteraient aussi des stations à Trois-Rivières, à Sherbrooke puis à Saguenay et puis ils ont décidé aussi d'ouvrir, je pense, à Rimouski puis ils s'étendent puis...

8760   Puis, à un moment donné, je pense qu'il y avait des vélléités de prendre Rouyn-Noranda puis, finalement, ça n'a pas marché puis... Bon, en tout cas... Ça fait que c'est juste dire...

8761   CONSEILLÈRE POIRIER: Bien, oui, on peut parler longtemps du passé.

8762   M. BELLEROSE: Oui.

8763   CONSEILLÈRE POIRIER: Là, on est là pour parler du FAPL et de son avenir.

8764   M. BELLEROSE: Mais ce que je veux juste dire, c'est que dans le fond, c'est normal parce que c'est leur mandat puis ils sont pan-canadiens puis ils ont l'argent pour le faire. On leur donne. Le gouvernement leur donne de l'argent pour remplir ce mandat-là, donc c'est normal qu'ils réalisent ça.

8765   Maintenant, c'est vrai, notre position n'est pas claire. Parfois on peut donner l'impression qu'on voudrait que Radio-Canada n'y soit pas. Parfois on peut donner l'impression que, oui, peut-être.

8766   CONSEILLÈRE POIRIER: C'est exactement ça.

8767   M. BELLEROSE: Mais on va vous revenir avec une position définitivement plus claire à la lumière de tout ce qui a été entendu cette semaine.

8768   CONSEILLÈRE POIRIER: En considérant les éléments que je viens de mettre dans ma question, c'est-à-dire les minorités linguistiques et le fait que V ne couvre qu'une certaine région même du Québec et non pas l'ensemble même du Québec et l'ensemble du pays. Merci beaucoup.

8769   M. BELLEROSE: Merci, madame.

8770   CONSEILLÈRE POIRIER: Et ma dernière question, je me demandais, vos nouvelles locales, est-ce qu'elles sont sur internet? Est-ce que les citoyens des nouvelles générations qui veulent les entendre et les voir ailleurs qu'à la télévision y ont-il accès présentement sur internet?

8771   M. RÉMILLARD: Oui, elles sont disponibles sur internet.

8772   CONSEILLÈRE POIRIER: O.k. Donc, le fait que si on décidait de rajouter un critère pour le fonds que les nouvelles locales doivent être facilement accessibles par internet, par l'ensemble des citoyens pour être un fonds de l'avenir et non pas un fonds du passé, ce serait « atteignable » par vous?

8773   M. RÉMILLARD: Absolument et on y croit beaucoup.

8774   CONSEILLÈRE POIRIER: Merci beaucoup, vous êtes bien gentil. J'ai terminé, monsieur le président.

8775   LE PRÉSIDENT: Merci. Madame Lamarre.

8776   CONSEILLÈRE LAMARRE: Merci, monsieur le président. Bonjour. Je vais continuer brièvement sur la lancée de madame Poirier au sujet, là, des commentaires supplémentaires que vous pourriez faire sur votre position vis-à-vis Radio-Canada.

8777   D'abord, monsieur Bellerose, là, en réponse à votre commentaire, là, sur l'ouverture des stations régionales de Radio-Canada, vous pourrez peut-être relire la dernière décision de renouvellement qui date un peu, j'en conviens, mais dans laquelle le Conseil insistait, justement auprès de Radio-Canada pour qu'il entreprenne de développer lui-même ses stations dans ces régions-là.

8778   Donc, il y avait aussi, là, des exigences... des attentes réglementaires en arrière de ça.

8779   Maintenant, Radio-Canada a aussi proposé que le seuil... qu'une condition d'admissibilité au FAPL, ce soit les conditions de licence en programmation locale plus une heure.

8780   J'ai bien compris votre position qui était les conditions de licence, mais vous voudrez peut-être réfléchir sur quel effet ça pourrait avoir pour vous si on changeait... on décidait d'adopter ce modèle-là parce que, quand même, c'est important.

8781   Maintenant, en ce qui concerne vos commentaires au sujet de la comparaison entre ce que V fait au Québec et ce que les autres entreprises font, RNC, Télé-Inter-Rives, là, je voudrais voir si vous êtes d'accord avec quelques précisions.

8782   D'abord, quand vous dites que RNC et Télé-Inter-Rives disposent de plusieurs antennes, vous voulez dire dans le même marché parce que vous aussi vous avez un réseau, là, sur plusieurs marchés.

8783   M. RÉMILLARD: Exact, dans un marché précis, exact.

8784   CONSEILLÈRE POIRIER: O.k. Et maintenant, bon, définitivement, avoir plusieurs antennes dans le même marché a un bénéfice et c'est le CRTC qui avait accordé ce bénéfice-là. Mais est-ce que vous êtes aussi d'accord que, quand même, le marché de Rivière-du-Loup et le marché de l'Abitibi, ce n'est pas le marché de Québec non plus.

8785   Le marché de Québec, il est quand même plus large que celui de Rivière-du-Loup, ce qui fait que la différence s'explique.

8786   M. BELLEROSE: Ah! Mais tout à fait, madame Lamarre, puis on ne met pas en cause ça, là. On ne veut pas que vous...

8787   CONSEILLÈRE POIRIER: O.k.

8788   M. BELLEROSE: C'est correct et c'est normal puis on n'a pas de problème avec ça.

8789   CONSEILLÈRE POIRIER: Mais vous ne voulez pas qu'on compare des pommes avec des oranges.

8790   M. BELLEROSE: Voilà. C'était juste ça notre commentaire dans le fond.

8791   M. RÉMILLARD: Ce sont des réalités différentes.

8792   CONSEILLÈRE POIRIER: O.k. Et lorsque vous dites à la page 11, vous dites que V demeure le seul exploitant non intégré d'un réseau de stations de télévision généralistes, ça semble vouloir exclure Télé-Inter-Rives, RNC, parce qu'ils ont des réseaux aussi.

8793   Ils ont des ré-émetteurs, ils ont... Télé-Inter-Rives a une station à Rivière-du-Loup et une station différente à Carleton.

8794   M. RÉMILLARD: Oui. Par réseau, on parle peut-être de réseau, donc une identité, un réseau qui doit faire la programmation doit écrire ou doit... doit générer du contenu pour un ensemble de stations, conclure des ententes publicitaires avec des clients nationaux.

8795   On parle de... peut-être de réseau aussi, je peux clarifier.

8796   CONSEILLÈRE POIRIER: O.k. Donc, peut-être des réseaux qui incluent de la programmation autre que la programmation locale.

8797   M. RÉMILLARD: C'est exact.

8798   CONSEILLÈRE POIRIER: Donc, ça inclut les dramatiques et...

8799   M. RÉMILLARD: Tout le contenu, quoi, à part le détachement local.

8800   CONSEILLÈRE POIRIER: O.k. Je comprends qu'est-ce que vous voulez dire. Bon, je vous remercie. Je n'ai pas d'autre question.

8801   LE PRÉSIDENT: Merci. J'ai une question financière et si tu me permets, je vais te demander en anglais.

8802   So, I am looking at your financials and I am trying to compare the four markets that are LPIF eligible and the one market that's non eligible.

8803   And when I look at the line "administration and general", I notice that in 2010 your data identified a very low amount of money for administration and general for the four LPIF stations.

8804   In fact, it amounts to three per cent of your total revenues and yet, in 2011, it went about six times and represents 16 per cent of your total revenues while the non eligible station went down from 12 per cent of revenues to four percent, and the result of that is your PBIT margin in the LIP-eligible stations is negative and went down dramatically while the ones in non-eligible went up.

8805   Can you explain why your admin and general expenses varied so much between your markets?

8806   MR. RÉMILLARD: Well, I don't have the figures in front of me, but I think you are referring to the fact that in 2009 or the year you made reference, it was that the network was accounting all the expenses and not redistributing the expenses according to the marketplace -- to the different stations.

8807   And the following years we had made changes to our divulgations au Conseil and we shared all the expenses in accordance to -- you know, according to the local stations.

8808   So it's just a -- je vais parler en français. Excusez, Monsieur Katz.

8809   LE PRÉSIDENT : Oui. Oui. Oui, oui.

8810   M. RÉMILLARD : C'est une redistribution des coûts du réseau qu'auparavant on ne faisait pas. Donc, c'est vraiment autant en programmation qu'en frais d'administration, et caetera, qui étaient consolidés auparavant à la tête du réseau.

8811   Donc, on a un portrait qui est beaucoup plus juste des opérations financières de chaque région, de chaque station, et je crois c'est à ce que vous faites référence présentement.

8812   M. BELLEROSE : Si vous permettez, Monsieur Katz.

8813   THE CHAIRPERSON: I'm just trying to understand which numbers are the correct ones. Should I be looking at 2010 as the logical way you've allocated it or 2009 or 2011, because they differ dramatically? I mean we can give you the numbers that we have and maybe you can comment on it in your reply.

8814   MR. RÉMILLARD: Yes.

8815   THE CHAIRPERSON: But there is a very different situation here.

8816   MR. RÉMILLARD: Okay. We'll clarify the situation.

Undertaking

8817   THE CHAIRPERSON: Okay.

8818   M. BELLEROSE : Mais comme Maxime a mentionné, ça découle un petit peu de l'audience où on a entendu la demande de transfert de contrôle et de renouvellement de licence.

8819   Il y avait eu à ce moment-là une volonté du Conseil de présenter également des rapports parallèles de réallocation de coûts parce qu'on avait fait valoir le fait que, dans le fond, on assumait... les stations locales bénéficiaires du LPIF aujourd'hui, on ne leur imputait pas tous les coûts qui normalement auraient dû leur être imputés. Donc, ça créait artificiellement une profitabilité de ces stations-là qui n'était pas réaliste, qui n'était pas réelle.

8820   Alors, on a fait des rajustements au niveau des rapports annuels. Je ne sais pas quels sont les chiffres que vous avez actuellement. Donc, on va les regarder, et on pourra, effectivement, en réplique pouvoir vous revenir avec l'explication appropriée.

8821   LE PRÉSIDENT : O.K. Merci. Ça, c'est ma question.

8822   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Je comprends que ce sont des chiffres qui sont confidentiels et je vais respecter cet élément-là, sauf que, en 2009 vous avez des frais administratifs à certains chiffres, en 2010 ça descend considérablement, et 2011 ça remonte d'une façon absolument incroyable, implausible et improbable, et ce qui change considérablement votre BAII d'une année à l'autre.

8823   C'est confidentiel, je ne voulais pas le soulever, mais il semble qu'il y a quelque chose qui va là, puis il va falloir trouver une réponse.

8824   M. RÉMILLARD : On a des réponses, c'est sûr, Monsieur le Vice-Président, parce qu'il y a une chose qui est sûre, c'est que les états financiers consolidés de l'entreprise sont tels qu'on les divulgue. C'est probablement une question d'allocation, comme monsieur Bellerose a mentionné.

8825   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Et je ne comprends pas entre les stations. Ça, c'est consolidé là pour les quatre stations...

8826   M. RÉMILLARD : O.K.

8827   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : ...qui reçoivent du FAPL.

8828   M. RÉMILLARD : On va vous revenir, Monsieur le Vice-Président, parce que je n'ai pas le document.

8829   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Non, je comprends.

8830   M. RÉMILLARD : Donc, on va vous revenir. Mais il y a une explication logique à ça.

Undertaking

8831   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : J'espère. Merci.

8832   LE PRÉSIDENT : Monsieur McCallum.

8833   M. McCALLUM : Si je peux, Monsieur le Président, proposer que la réponse et ces clarifications demandées, tant par monsieur Pentefountas plus tôt que madame Poirier et aussi par vous-même, soient répondues dans les engagements et non pas dans la réplique finale, et si jamais il y a une partie de confidentialité à réclamer, vous suivrez le processus normal d'expliquer la demande de confidentialité et verser au dossier public une version abrégée de ce qui est confidentiel.

8834   Donc, si tout le monde est d'accord, c'est ça que je propose.

Undertaking

8835   M. BELLEROSE : Monsieur McCallum, c'est le 25 avril, la date?

8836   M. McCALLUM : Oui, c'est bien ça.

8837   M. BELLEROSE : O.K. D'accord.

8838   M. McCALLUM : Donc, ça concerne la justification pour l'approche discriminatoire, qui était le premier des engagements pris auprès de conseiller Pentefountas, la question de clarification avec la situation avec SRC, et aussi la ventilation demandée tout à l'heure par monsieur le président.

8839   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Je préférerais le mot " asymétrique ", mais ça va.

8840   M. McCALLUM : Et juste un suivi en ce qui concerne la transparence, une question qui vous a été posée par madame la conseillère Poirier.

8841   La transparence s'étendrait si le FAPL est reconduit jusqu'aux sommes reçues du Fonds aussi, je présume? Oui?

8842   M. RÉMILLARD : Oui.

8843   M. McCALLUM : Merci.

8844   LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup. Thank you very much.

8845   Let's move on to the next party right away.

8846   THE SECRETARY: Thank you.

8847   We will now proceed with the presentations by ELAN and the Quebec English-language Production Committee, both appearing via videoconference from Montreal.

8848   We will begin with the presentation by ELAN.

8849   Please introduce yourself and you have 10 minutes. Thank you.

--- Pause

8850   LA SECRÉTAIRE : On ne vous entend pas. We're not hearing you. I think you have to unmute.

8851   MR. RODGERS: About that, can you hear us now?

8852   THE SECRETARY: Yes, we can. Thank you. You may begin.

8853   MR. RODGERS: Good. Thank you.

PRESENTATION

8854   MR. RODGERS: So good morning, Mr. Chairman and Commissioners. My name is Guy Rodgers and I want to greet you from Montreal. Thank you for allowing us to use these newly renovated facilities. They're quite spectacular.

8855   I'm the Executive Director of the English Language Arts Network of Quebec.

8856   My colleagues with the Quebec English-language Production Council will discuss the benefits of LPIF in a broad context in a couple of minutes. Their priority is on production, albeit from a linguistic minority perspective.

8857   I am going to speak to you about the interests of Quebec's English-speaking minority from a community perspective.

8858   So, who is the English-speaking community of Quebec?

8859   According to the 2006 census, we number 607,000 if calculated according to mother tongue, 911,895 if calculated by first official language spoken. The English-speaking community of Quebec is dispersed over the entire territory of Quebec and consists of a complex network of sub-communities with various cultural and ethnic identities. The English-speaking community is increasingly bilingual, and a remarkable 50 percent of anglophones are married to francophones.

8860   So, what does this minority English-speaking community look like? Well, that is an excellent question and no one knows the answer for sure. We are almost never represented on television.

8861   As noted in our brief, the "Montreal Gazette" published a feature article last year asking why it is that no English-language production of a television series has been located in Montreal for a generation. Maybe the producers need the incentive of an LPIF?

8862   When the English-speaking community does receive media attention in Quebec it is often undesirable. A recent feature article in "L'Actualité" entitled "Ici, on parle English" portrayed Anglos, particularly youth, as disconnected from the reality of the francophone majority, despite being highly bilingual. The article focused on "Bad Anglos" and excluded all the children of those bicultural marriages I mentioned a moment ago to create a portrait that is much smaller than reality.

8863   The LPIF distorts reality in the opposite direction by defining the English-speaking community as anyone who understands English and greatly inflates our numbers.

8864   So, how large is the English-speaking community in Quebec? Is "L'Actualité" right in reducing our community to those who are not fully bilingual and bicultural? Should we rely on statistically sound methods such as mother tongue and First official Language Spoken? Or should we trust the LPIF definition and include anyone who understands a little English? I'll come back to this in a minute.

8865   The English-speaking community of Quebec supports the LPIF and considers it to be extremely important to the English-language community in Quebec, which, outside Montreal, has no local news or regional reflection.

8866   These hearings provide the opportunity for the CRTC to make the LPIF a more effective and equitable program and to improve the quality and diversity of local programming in Quebec.

8867   As my colleagues with the Quebec English-language Production Council will note, aside from local news, weather and sports, very little English-language production is created in Quebec. Further, we don't see ourselves on our television screens. Across the province, there is no English-language educational channel, no regional channel, not even a community channel, and the national networks largely ignore us.

8868   We understand that the objective of the LPIF is to support non-metropolitan broadcasters by improving their news or other production, and this is an important economic objective. However, we are asking the CRTC to apply the Official Languages Act so neither official language minority is inadvertently ignored by the regulations of the LPIF or other production funds.

8869   In the case of the English-language minority in Quebec, the problem is severe. The unintended consequence of the current LPIF rules, as established and interpreted by the CRTC, is that the entire English-speaking population of Quebec is ineligible.

8870   That is because the CRTC uses the "knowledge of English" definition to say that there are over one million English speakers in Montreal alone, which then becomes too heavily populated to qualify for LPIF. At the same time, the rest of Quebec fails to qualify for LPIF because there is not a single English-language broadcaster in the rest of the province.

8871   We have asked the CRTC to make Montreal broadcasters eligible because the English-speaking part of Montreal is too small to be an excluded metropolitan market.

8872   We have also asked the CRTC to support Quebec's rural English-speaking population by making independent producers eligible to use 75 percent of the LPIF allocation and broadening the eligible genres beyond news.

8873   We have suggested that the CRTC create an "official language minority" category for its various production funds so an appropriate percentage of these funds could be spent on production for and by both linguistic minorities. This would avoid the unintended consequence for English-Quebec that is apparent in the current design of the LPIF.

8874   Thank you for considering how best to redesign the LPIF. I will be happy to answer any questions you may have.

8875   THE SECRETARY: Thank you.

8876   I would now invite the Quebec English-Language Production Committee to begin.

8877   Please introduce yourself and you have 10 minutes.

PRESENTATION

8878   MS LUNDMAN: Mr. Chairman, Commissioners, we would like to thank you for allowing us to have this opportunity to speak with you. I would like to introduce the Quebec English-Language Production Council.

8879   My name is Janis Lundman, I am one of two Co-Chairs of the Council. I am an Executive Producer and have done dramatic series such as Bomb Girls which has appeared on Global Television and Durham County which has appeared on the Movie Network on Corus.

8880   To my right is Gary Saxe, who is the other Co-Chair of the QEPC and is also the national organizer for ACTRA.

8881   To my left is Kirwan Cox, who is a researcher and policy consultant for the QEPC.

8882   We thought that we would start our presentation by putting the LPIF into a broader contest because we see this as an essential element of the Canadian broadcasting system, not a subsidy distorting the broadcast marketplace which has been stated in a few of your previous interventions.

8883   The Broadcasting Act says that:

"... each element of the Canadian broadcasting system shall contribute in an appropriate manner to the creation and presentation of Canadian programming".

8884   This integrated system:

"... makes use of radio frequencies that are public property and provides, through its programming, a public service essential to the maintenance and enhancement of national identity and cultural sovereignty".

8885   To achieve this essential public service for our relatively small and linguistically varied population spread over a huge geography, Parliament, the Governor in Council and this Commission have provided many support mechanisms and subsidies to private broadcasters, public broadcasters, producers and others to achieve the goals of this Act.

8886   No element of this system is not subsidized or protected in one form or another, whether it is direct funding to the public broadcaster, the Canada Media Fund, the small market local programming fund, federal and provincial tax credits, cultural agencies or regulatory protection such as Canadian content and simultaneous substitution rules.

8887   Now, we understand that this a complicated and interlocking system with a clearly stated public service objective.

8888   We see BDU support for programming, including LPIF as a critical very important part of that system. Given BDU profitability, 6.5 percent of revenues we don't feel is too much to ask them to contribute to support to the goals of the Act.

8889   We would like to suggest that the LPIF be amended along the following lines to help it better support a diversity of local and regional voices.

8890   To follow up on this I'm going to let Gary continue from here.

8891   MR. SAXE: Thank you.

8892   As you have seen from many of the interventions, Canadian programming needs funding more than ever and the LPIF should be a key source of local and regional domestic program funding. We believe it should be continued at 1.5 percent of BDU revenues.

8893   Quebec's English-speaking minority needs programming that reflects ourselves and our region. We don't have educational TV, regional stations or even community TV. As a matter of linguistic equity, English Montreal stations should be eligible for LPIF. We are a market about the same size as Winnipeg and, like Winnipeg, we should be eligible for LPIF funding.

8894   Shaw and CBC have requested that English Montreal stations be eligible, and we agree.

8895   We support public broadcasting. We believe that CBC-Radio Canada, more than any other broadcaster, has used this fund to increase local programming. We believe it's in the public interest that CBC-Radio Canada continue to access the LPIF.

8896   We support the CBC recommendation that LPIF be defined as a programming fund and not a small station support fund. The latter exists and it's called the Small Market Local Programming Fund. If the CRTC wishes to support small market stations it should use the SMLPF and not the LPIF. The LPIF should be seen as a regional programming fund for small and medium markets.

8897   Now Kirwan Cox will continue.

8898   MR. COX: Thank you.

8899   We believe the LPIF funding should go only to incremental or original programming and not be used by English private networks to cross subsidize their operations, including, as Cogeco has pointed out, the purpose of foreign programs.

8900   To increase diversity of local and regional programming, we believe at least half of LPIF should support non-new genres produced by independent producers.

8901   Finally, we believe local program diversity will be enhanced if broadcasters in eligible markets can access LPIF monies such as independent community TV stations and educational broadcasters.

8902   Therefore, along with ACTRA, AMPIA, the Canadian Media Guild, CACTUS, DOC, ELAN, On Screen Manitoba, the Public Interest Advocacy Centre and Reimagine CBC, we have signed the attached 10 LPIF principles which we firmly support. We believe these 10 principles will create a vibrant fund that invests in the future of our smaller communities, supports a diversity of regional voices and better achieves the objectives of the Broadcasting Act.

8903   Thank you very much.

8904   THE CHAIRPERSON: Thank you both very much.

8905   I have a couple of questions and I'm sure that my colleagues probably have some questions as well. I will ask them to both yourselves and you can select which questions either or both of you want to answer, because you are both over there and we may have trouble with the cameras and catching you all at the same time. So I'm not sure who I'm addressing the question to specifically so you will get a question and, please, by all means, I won't cut anybody off if they want to continue to respond.

8906   My first question is a general one, and that is: Is it your position that the current definition of LPIF -- notwithstanding the quantum of the definition of what qualifies for LPIF, but the actual LPIF utilization -- does that definition allow for your specific issues to be caught or are you actually asking us to redefine the criteria under which LPIF will be allocated should it continue on in the future?

8907   MR. COX: I think that we are suggesting that the criteria be clarified. We are assuming that the cut-off of markets of one million people remains the same.

8908   As you know, we have asked that the linguistic definition for that one million people be changed.

8909   We have also asked that the eligible broadcasts in eligible markets be expanded to include potentially educational broadcasters or independent community TV broadcasters.

8910   And the type of programming. Now, it seems to us that independent production is now eligible for LPIF funding and Radio Canada, for example, does use LPIF money to support independent documentary production by Francophone producers outside of Quebec for example. We are just suggesting that policy be continued all across the board.

8911   Is there anything else that you were asking about utilization?

8912   THE CHAIRPERSON: No. I'm just trying to quantify whether you are saying we need to amend the criteria or whether the current criteria, which is called local programming, local news programming predominantly, captures what it is you are seeking to be funded for.

8913   MR. RODGERS: Well, I guess there are two questions. I will answer the first one about the language definition. We do what that changed.

8914   The only reason for quoting a language definition in Canada is the minority language Act and the only two accepted definitions of language under that Act are mother tongue or first official language spoken. Nowhere within Canada does anyone use the definition of "language understood". It's a meaningless definition.

8915   So yes, we are asking for that to be amended to use one of the two generally accepted definitions of language.

8916   The other question of news versus diverse content, I'm going to let Kirwan answer, because this is more of a production question.

8917   MR. COX: I think that a key different between the LPIF that we are suggesting that you implement and the current one is the question of incremental or original production. Because when you originally set up the LPIF you said it was going to be incremental only. Then, for various reasons, you changed that to really not make it incremental but anything that an eligible broadcaster wanted to spend it on.

8918   And we feel that it needs to be incremental programming so that it's not spent on areas that we don't understand and that with incremental programming we had suggested that at least 50 percent of it go for non-use production.

8919   If you say to a broadcaster you can spend it all on news production, there will be very little money left over for other types of diverse genres, regional genres. So we would like to see a set amount allowed for independent production.

8920   THE CHAIRPERSON: Okay. So you do want to see a change made to the criteria, because clearly many of us believe that the 2008-100 definition under which the LPIF was to be used -- albeit on an incremental basis, I will grant you that, Mr. Kirwan -- was for maintenance of over-the-air local news and programming as opposed to production of broader programming that I think Mr. Rodgers alluded to in his opening remarks.

8921   So there is a need to change the criterion?

8922   MR. COX: We would like -- yes.

8923   THE CHAIRPERSON: Okay.

8924   MR. COX: As you are explaining it, yes.

8925   THE CHAIRPERSON: Okay.

8926   I also want to refer you to the February 15th English-language Arts Network submission. You seek some clarification here as well. In paragraph 6, it reads -- and I will read it out if you don't have it there:

"We are an official language minority in Quebec with no diversity of local programming, no local news programming and no hope of seeing ourselves on television unless something changes."(As read)

8927   So I just want to understand the context of that, because I understand that there is English-language broadcasting there. CFCF is there, CBC is there. What you are referring to here is production of shows, not necessarily the fact that you can't see yourself on the hourly programs of news and whatever else is put on the channel?

8928   MR. RODGERS: That comment is indeed misleading. There is news production. The news production is largely limited to Montreal or the metropolitan regions but, yes, we are talking about a broader regional reflected in that comment there, yes.

8929   THE CHAIRPERSON: Okay. So you are looking at the entire --

8930   MR. COX: The problem --

8931   THE CHAIRPERSON: Go ahead.

8932   MR. COX: Yes. We are speaking about that in terms of the province and obviously Anglophones living outside of Montréal do not have regular news access because it's not there. They can see Montréal news, but they don't usually see their own news, so that's one problem.

8933   In terms of Montréal, there is local news production, absolutely true, but the problem then is that there is not very much identifiable local or regional reflection in other genres. Sometimes there is a program like "18 to Life" for example which is made in Montréal, but which does a great deal to try and hide that fact.

8934   THE CHAIRPERSON: Is there an asymmetrical situation here? Do you know of markets in the other nine provinces and three territories that don't have local programming where Francophones can actually see themselves reflected in their community?

8935   MR. COX: Francophones, if they are -- Radio-Canada has eligible broadcasters in places like Vancouver and Toronto because the local Francophone populations meet your criteria and so therefore those stations are eligible for LPIF, but the equivalent stations in Québec are not, in English.

8936   THE CHAIRPERSON: So you are saying that either Radio-Canada or CBC should have some Anglophone creative programming or news folks in Québec City and the eastern part of the Province of Québec? Is that what you're seeking?

8937   MR. COX: We are seeking that English-language broadcasters in Québec, whether it's CBC or other broadcasters, should be eligible for LPIF. Right now none are. The entire province -- English broadcasters in the entire province are ineligible because of the definitions.

8938   THE CHAIRPERSON: Yes. But I want to understand for what purpose. I'm trying to figure out for what purpose. Is it for news or is it for more than news?

8939   MR. SAXE: We want to see a diversity of use of the LPIF.

8940   English-language production in Québec has lots of different problems that the LPIF could certainly help to resolve. Part of that is news broadcasts outside of Montréal, part of that is other types of production, independent production or in-house production of other genres here in Montréal. So we would like to see the LPIF used for all of these, or at least the opportunity to be used for all of these types of production.

8941   THE CHAIRPERSON: Okay. In your submission this morning the Production Council says, on page 3 here, that:

"There should be focus on the Small Market Local Programming Fund if the Commission wants to support small market stations."(As read)

8942   Then you say:

"The LPIF should be seen as a regional programming fund for small and medium markets."(As read)

8943   So are you distinguishing between the median size of the market between the LPIF and the Small Market Fund or are you looking for something different, because I would assume a Small Market Fund caters to small -- and perhaps medium, depending on how we define it -- fund.

8944   But you are looking to basically have two funds doing virtually the same thing and I'm just trying to understand what the distinction is between these two in your mind.

8945   MR. COX: Right now it seems to us that we have heard a lot of people wanting to continue the LPIF for two different purposes.

8946   One purpose is that small broadcasters across the country are in financial difficulty and they need the LPIF to be able to continue to operate, or to operate at a certain level or to be able to carry local news.

8947   What we are saying is that we feel that the LPIF should be seen as a programming fund, not a station support fund. Of course, if you support the programming for a small-market station you are indirectly supporting that station.

8948   We would like it to be a little bit clearer, that if the problem is that you want small market television stations to be able to continue, for whatever reason, then fine, you have a fund to achieve that goal.

8949   If, on the other hand, you feel that local programming and regional programming for small markets or medium markets should be supported -- and then the question is what genres -- then there should be a fund to do that, which is LPIF.

8950   We are actually trying to say that there are two -- we have heard a lot of people raise two problems and mix them together and we are trying to separate them a little bit.

8951   THE CHAIRPERSON: Okay. Thank you.

8952   Have you approached any of the BDU cable companies with regard to getting access to their community channel for production at all?

8953   MR. RODGERS: Well, we have approached VOX, which is a subset of Vidéotron, and they haven't said no -- that's all I can say -- although they have not made any effort to actually make it possible.

8954   THE CHAIRPERSON: But if they haven't said no, I assume that there is an opportunity there for you to utilize and leverage their facilities in order to create a vision and a view for English-speaking minority groups, particularly in the markets that they serve. I mean they serve multiple markets there as well.

8955   MR. RODGERS: That is absolutely correct. I mean, ELAN published a Broadcast and Media Community Development Strategy a few months ago. We had a meeting last night as a matter of fact of many people within the community to discuss how to access the services of VOX. It's possible, but at this point VOX is really saying: If you bring us a blockbuster mega-dollar production that is guaranteed to have viewers, we will put it on. So they have made it fairly difficult to create something with no budget that's going to meet their criteria.

8956   So there is a possibility, they haven't said no, but they have certainly not made it easy for us to work with them.

8957   THE CHAIRPERSON: Have you approached Cogeco at all?

8958   MR. RODGERS: No, I haven't. No, we haven't.

8959   THE CHAIRPERSON: Okay. Those are my questions.

8960   Mr. Vice-Chair...? No?

8961   Anybody...? No?

8962   Counsel, anything?

8963   Thank you very much, I appreciate your interventions and we will certainly take them under advisement.

8964   MR. RODGERS: Thank you.

8965   THE CHAIRPERSON: Thank you again.

8966   MS LUNDMAN: Thank you.

8967   MR. SAXE: Thank you.

8968   MR. COX: Thank you. We appreciate the time.

8969   THE CHAIRPERSON: Can we take a short break?

8970   THE SECRETARY: Yes.

8971   THE CHAIRPERSON: Thank you.

8972   THE SECRETARY: Thank you.

8973   A 10-minute break. Thank you.

--- Upon recessing at 1031

--- Upon resuming at 1045

8974   LA SECRÉTAIRE : Nous entendrons maintenant les présentations du Conseil provincial du secteur des communications du Syndicat canadien de la fonction publique et la Fédération nationale des communications.

8975   Nous débuterons avec le Conseil provincial du secteur des communications du Syndicat canadien de la fonction publique.

8976   S'il vous plaît vous présenter et présenter vos collègues. Vous avez 10 minutes pour votre présentation. Merci.

PRESENTATION

8977   M. LABELLE : Merci.

8978   Bonjour, Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers, bonjour.

8979   Mon nom est Richard Labelle. Je suis président du Conseil provincial du secteur des communications du Syndicat canadien de la fonction publique, et nous sommes heureux aussi d'être ici aujourd'hui pour vous faire part de notre point de vue sur le FAPL. Le CPSC est un regroupement de syndicats représentant 8 000 travailleurs dans les médias et les entreprises de télécommunications.

8980   Je suis également président, pour ma part, du Syndicat des employés des stations régionales de TVA Sherbrooke, Trois-Rivières et Rimouski.

8981   Je suis accompagné de monsieur Pierre Plouffe, à l'autre bout, qui est le président du Syndicat des travailleurs de la station régionale de RNC MEDIA à Gatineau. Cette station produit la programmation locale de CHOT-TV, affiliée à TVA, et celle de CFGS-TV, une affiliée du réseau V Interactions.

8982   À la droite de monsieur Plouffe, madame Isabelle Doyon, présidente du Syndicat, représentant le groupe des employés de bureau et professionnels de Radio-Canada au Québec et à Moncton.

8983   Enfin, à mes côtés, madame Nathalie Blais, conseillère au service de recherche au SCFP.

8984   Nous sommes devant vous aujourd'hui pour vous dire que le FAPL mérite d'être maintenu, plutôt qu'aboli. En deux ans et demi, le Fonds a montré, malgré ses imperfections, qu'il peut avoir pour effet d'augmenter la quantité, la qualité et la diversité de la programmation locale.

8985   Les résultats sont inégaux, nous en convenons, mais il reste que là où les diffuseurs se sont donnés la peine d'utiliser l'argent du FAPL pour améliorer leur programmation, les citoyens ont vu les résultats à l'écran. C'est particulièrement vrai dans les régions desservies par RNC MEDIA, Télé Inter-Rives et Radio-Canada, qui ont augmenté sensiblement le nombre d'émissions locales et le temps consacré à l'information.

8986   Toutefois, l'impact potentiellement positif du Fonds dépend de la volonté des diffuseurs d'améliorer la programmation locale. Nous pensons donc que des modifications importantes s'imposent afin de permettre au FAPL de jouer pleinement son rôle et d'amener les diffuseurs à offrir une plus-value aux téléspectateurs en surpassant les exigences des conditions de licence.

8987   Alors, comme première recommandation, nous aimerions obliger les stations bénéficiaires du FAPL à augmenter leur programmation locale.

8988   La crise économique et le passage au numérique étant déjà derrière nous, le FAPL doit permettre de faire plus que maintenir le niveau de programmation locale offert aux Canadiens. Toutefois, la situation des diffuseurs généralistes des petits marchés demeure fragile. Nous croyons donc déraisonnable d'exiger que la totalité des dépenses faites grâce au FAPL soient des dépenses supplémentaires d'une année à l'autre. Par contre, le CRTC devrait exiger que toutes les stations régionales augmentent la quantité ou la qualité de leur programmation locale par rapport à certains seuils pour bénéficier du Fonds.

8989   La bonification de la quantité d'émissions locales devrait être évaluée par rapport aux conditions de licence ou au niveau de programmation d'une année de référence. Quand à la qualité, nous croyons que son augmentation pourrait être mesurée grâce à des critères comme des concepts d'émissions plus élaborés ou la diffusion de programmation locale dans des créneaux horaires de grande écoute.

8990   La plupart des entreprises intégrées verticalement souhaitent l'abolition pure et simple du FAPL. Ces joueurs importants du système de radiodiffusion sont outrés que le Fonds permet de financer Radio-Canada avec de l'argent du secteur privé. Ils s'opposent également au concept du FAPL qui instaure un financement croisé des diffuseurs par les distributeurs de signaux.

8991   À notre avis, il s'agit d'arguments trompeurs puisque les distributeurs ont, depuis le début, refilé la facture aux consommateurs. Les entreprises intégrées verticalement tentent d'entraîner le Conseil dans un débat qui l'éloigne de son objectif, c'est-à-dire assurer aux Canadiens des petits marchés une programmation diversifiée et de qualité.

8992   Le CPSC croit que le vrai problème du FAPL réside plutôt dans le manque d'imputabilité des bénéficiaires. Le Fonds permet, en effet, à des diffuseurs de rencontrer leurs conditions de licence à rabais, sans rendre de comptes au CRTC et sans en être inquiétés ou pénalisés.

8993   Un grand nombre de bénéficiaires du Fonds ont, en effet, omis de produire les rapports qualitatifs exigés par le CRTC. Selon les statistiques compilées par le SCEP dans son mémoire, plus de 30 pour cent des stations n'ont pas soumis de rapport au Conseil en 2010 et plus de 11 pour cent des bénéficiaires ont omis de le faire en 2011. Il faut ajouter à cela que certains joueurs comme V Interactions et Groupe TVA ont donné très peu de détails dans leurs rapports sur ce qui a été fait avec l'argent du FAPL.

8994   Devant un tel constat, il est justifié de demander que le FAPL fasse l'objet de règles plus strictes.

8995   Comme deuxième recommandation, nous aimerions que les règles soient resserrées entourant l'octroi du FAPL afin d'augmenter le degré d'imputabilité des stations bénéficiaires.

8996   À notre connaissance, le FAPL est le seul Fonds destiné à la programmation canadienne qui finance automatiquement tous les bénéficiaires qui répondent aux critères d'admissibilité de base, sans égard aux projets envisagés. Le CPSC estime qu'il est nécessaire de modifier cette façon de faire et d'exiger que les stations des petits marchés présentent leurs projets de programmation locale avant d'obtenir les fonds. L'administration du FAPL pourrait ainsi accorder un financement proportionnel aux améliorations projetées, ce qui assurerait un meilleur rendement des sommes investies dans la programmation locale et pourrait entraîner une saine compétition régionale.

8997   Le Conseil devrait également lier l'obtention d'argent du FAPL à l'obligation de fournir des rapports sur l'utilisation du financement. Le défaut de livrer des rapports complets ou de les remettre à temps au CRTC entraînerait la suspension des versements mensuels du Fonds jusqu'à ce que la situation soit corrigée.

8998   Nous suggérons, d'ailleurs, que ces rapports soient standardisés, plus détaillés et produits trois ou quatre fois par année, plutôt qu'une. Le nom de chacune des émissions produites avec l'aide du FAPL, la durée, l'heure et la date de diffusion, ainsi que les améliorations apportées aux émissions, s'il y a lieu, devraient notamment apparaître dans les rapports remis au Conseil.

8999   Cette recommandation augmenterait, à notre avis, le degré d'imputabilité des bénéficiaires et éviterait que des stations régionales utilisent le Fonds uniquement pour payer l'épicerie. Le Conseil et les intervenants seraient également mieux outillés pour faire un suivi régulier de l'utilisation, de la pertinence et de la performance du Fonds.

9000   Dans la présente consultation, de nombreuses données essentielles pour analyser la performance du FAPL et répondre aux questions du Conseil sont restées confidentielles. Le CPSC estime que l'administration du Fonds devrait être plus transparente et que davantage de données quantitatives devraient être disponibles pour les citoyens canadiens.

9001   Nous recommandons donc que le Conseil d'administration du FAPL devrait publier, au moins une fois par année, un rapport détaillé du financement accordé à chaque station bénéficiaire et des dépenses en programmation locale qui en ont découlé.

9002   Ce document unique devrait être diffusé sur le site Internet du CRTC à date fixe et être mis à la disposition des intervenants dès l'annonce de toute consultation publique portant sur le FAPL.

9003   Nous recommandons aussi que le Conseil d'administration du FAPL soit légèrement modifié.

9004   Il nous apparaît nécessaire de diversifier la composition du conseil d'administration du FAPL pour qu'il reflète mieux sa vocation de service aux citoyens. Actuellement, personne ne représente le public, ni les travailleurs des radiodiffuseurs au conseil d'administration, et pourtant, les citoyens canadiens sont censés être les premiers bénéficiaires du FAPL.

9005   Il ne faut pas oublier que malgré la progression d'Internet, la télévision demeure la source d'information numéro un des Canadiens. C'est un média plus accessible qu'Internet puisqu'il rejoint une forte proportion de citoyens de tous âges.

9006   À ce sujet, nous insistons ici sur la définition de " programmation de nouvelles locales " demandée aux bénéficiaires par le Conseil en février dernier. Plusieurs diffuseurs ont spécifié que ce type de programmation était des " nouvelles produites par la station locale ou nouvelles qui reflètent les besoins et les intérêts propres à la population d'un marché. "

9007   Nous nous opposons à cette définition qui pourrait mener à la délocalisation généralisée de la production de nouvelles locales. Cette méthode, on le voit dans l'information locale présentée par V, limite grandement l'expression des régions et tend à uniformiser le contenu sur un réseau. L'information fait partie intégrante de la production ou de la programmation locale et devrait être produite localement.

9008   Enfin, nous ne pouvons passer sous silence les attaques dont a fait l'objet Radio-Canada au cours de cette consultation, et nous croyons qu'un petit rappel s'impose.

9009   La Loi sur la radiodiffusion précise que Radio-Canada doit offrir partout au pays une large programmation. Cette programmation doit, entre autres, " refléter la globalité canadienne et rendre compte de la diversité régionale du pays, tant au plan national qu'au niveau régional, tout en répondant aux besoins particuliers des régions. "

9010   Le mandat de la SRC est vaste. Le Conseil, en tant qu'organisme indépendant, ne doit pas tomber dans le piège des diffuseurs privés qui voudrait limiter Radio-Canada à un rôle de suppléant dans les régions là où il n'y a pas d'argent à faire.

9011   Pour maintenir cet élément important de la diversité de l'information, nous insistons sur le fait qu'il faut permettre à Radio-Canada d'avoir accès au FAPL. D'après les informations que le Conseil a transmises la semaine dernière, la SRC est l'un des diffuseurs qui ont le plus bonifié leur programmation locale grâce à l'argent du Fonds. Cependant, le dernier budget du gouvernement Harper a amputé les crédits parlementaires de la SRC de 115 millions de dollars sur trois ans. Lui refuser l'argent du FAPL, ou encore abolir le Fonds, viendrait doubler son manque à gagner pour les trois prochaines années. Il serait alors difficile pour la SRC de maintenir les améliorations apportées à sa programmation locale.

9012   Pour conclure, le CPSC estime que le FAPL peut contribuer davantage à l'amélioration de la programmation locale. Il faut donc bâtir sur ses acquis et renouveler la formule.

9013   Je vous remercie de votre attention, et nous serons, par la suite, disponibles pour répondre à vos questions. Merci.

9014   LA SECRÉTAIRE : Merci.

9015   Nous procéderons maintenant avec la Fédération nationale des communications.

9016   S'il vous plaît vous présenter, et vous avez 10 minutes.

PRESENTATION

9017   M. ROGER : Monsieur le Président, Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, mon nom est Pierre Roger, je suis président par intérim de la Fédération nationale des communications.

9018   Je suis accompagné ici aujourd'hui de maître Francine Bousquet, conseillère à la Fédération.

9019   La Fédération nationale des communications regroupe près d'une centaine de syndicats totalisant environ 6 000 artisans des médias écrits et électroniques au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick.

9020   Elle représente la majorité des syndicats de journalistes et de techniciens du Québec à l'emploi des grands journaux et des grands réseaux privés et publics de radio et de télévision, dont ceux de Radio-Canada. Parmi les stations de télévision représentées par la FNC, 17 d'entre elles font partie de la liste révisée des stations de télévision éligibles au Fonds pour l'amélioration de la programmation locale pour l'année de diffusion 2010-2011.

9021   La Fédération tient d'abord à exprimer que depuis 2003 d'importants et pertinents rapports ont été produits sur l'industrie des communications et les médias. Parmi les nombreuses recommandations que l'on retrouve dans ces rapports, certaines visaient, entre autres, la mise en place de programmes afin d'améliorer la programmation locale.

9022   Ces rapports suggéraient aussi des pistes pour renforcer le CRTC, la Société Radio-Canada et les politiques canadiennes, des recommandations qui cherchaient non seulement à protéger la viabilité de l'industrie télévisuelle mais aussi l'intérêt public, notamment l'accessibilité à des services canadiens de qualité, tant au niveau local, régional et national, et ce, à des coûts abordables.

9023   La FNC croit que la mise en place par le CRTC en 2008 du Fonds pour l'amélioration de la programmation locale rejoint certaines des recommandations exprimées dans ces rapports et va dans le sens de nos interventions qui visèrent tout au long des 10 dernières années le maintient et le développement d'un système de radiodiffusion diversifié, de qualité, favorisant un contenu canadien varié avec des mécanismes de financement équitable, respectueux des missions de chaque type de diffuseur, ainsi qu'un modèle efficient de financement favorisant les emplois au Canada.

9024   Dans ce sens, nous sommes interpellés par la consultation du CRTC qui porte sur l'examen du Fonds pour l'amélioration de la programmation locale.

9025   Comme le signale le CRTC lui-même, le Fonds a été constitué afin de soutenir la création de programmation télévisuelle locale, plus particulièrement de nouvelles locales, dans les marchés non métropolitains. Le Conseil observait que les dépenses reliées à la programmation locale avaient stagné, voire diminué, dû, entre autres, à la fragmentation de l'écoute télévisuelle et à la chute des revenus publicitaires. Ceci risquait de nuire tant à la qualité des émissions locales qu'à leur nombre.

9026   Depuis 2009, les entreprises de distribution par câble et par satellite contribuent 1,5 pour cent de leurs revenus bruts de radiodiffusion au Fonds. Ce dernier aurait donc distribué plus de 300 millions de dollars d'ici la fin de 2012 à plus de 75 stations locales, partout au pays, soit environ 100 millions sur une base annuelle.

9027   Pour être éligibles, ces stations devaient et doivent toujours diffuser de la programmation locale comprenant des nouvelles.

9028   Le Conseil avait annoncé dès le départ son intention d'examiner le Fonds lors de sa troisième année d'exercice. Cette revue doit lui permettre de déterminer si le Fonds doit être maintenu, modifié ou annulé.

9029   Dans l'avis public de radiodiffusion 2008-100, le Conseil avait identifié les principaux objectifs du Fonds.

9030   Le Conseil a aussi énoncé son intention de procéder à un examen complet du FAPL par processus public au terme de sa troisième année d'exploitation.

9031   Il a de plus établi certains critères préliminaires quantifiables aux fins de cet examen.

9032   Plus précisément, le Conseil a indiqué qu'il s'attendait à ce que les bénéficiaires du FAPL démontrent comment le financement du Fonds avait tangiblement amélioré la programmation locale à l'écran offerte aux auditoires de leurs marchés locaux, compte tenu de plusieurs « indicateurs de succès. »

9033   Nous ne sommes pas en mesure de valider de manière directe l'impact du Fonds sur les téléspectateurs.

9034   Par ailleurs, les témoignages livrés en grand nombre par les acteurs locaux et par les simples citoyens à partir de l'appel d'interventions du CRTC sont des éléments clairement positifs.

9035   Les stations bénéficiaires ont démontré sur leur programmation et leurs cotes d'écoute l'impact positif du Fonds face aux objectifs énoncés.

9036   Depuis l'établissement du FAPL au cours de l'année de radiodiffusion2009-2010, les dépenses en programmation locale des stations admissibles à un financement du FAPL ont augmenté dans l'ensemble de 9,8 pour cent en 2009-2010 depuis l'année de radiodiffusion2007-2008, année ayant servi de base à l'établissement du Fonds.

9037   En sommes, le FAPL offre sur la programmation locale une même injection de fonds que le système de redevance que le CRTC a accepté de généraliser auprès de tous les télédiffuseurs privés traditionnels, mais avec une vocation ciblée pour un type de contenu et un type de marché.

9038   Il permet donc à lui seul de contribuer largement au rééquilibre de l'équation financière des stations sur les marchés non métropolitains, essentiels à une présence adéquate d'un contenu d'information et de culture locale dans les communautés de plus petite taille.

9039   L'accès limité aux données ne permet que de faire une démonstration fragmentaire pour la SRC.

9040   Dans ce cas, la SRC a reçu en 2009-2010, 34 millions du FAPL. Ceci représente 5 pour cent de son budget national de programmation pour tous les marchés.

9041   Pour les zones non métropolitaines, ce ratio doit monter au-dessus des 15 à 20 pour cent.

9042   Il faut par ailleurs lire l'importance du FAPL pour la continuité des activités régionales de la SRC dans le contexte de coupures répétées dans ses crédits parlementaires, portant une pression très élevée sur des cibles de rationalisation qui ne peuvent laisser indemne la programmation distinctive de la Société d'État.

9043   Le FAPL doit non seulement être maintenu, mais ce type de mécanisme est une voie à explorer pour une généralisation d'un tel mode de financement pour la télévision publique.

9044   Pour le Groupe TVA, les données par le CRTC au fil des audiences de renouvellement de licence permettent de faire certains croisements. Ainsi, les cinq stations régionales du Groupe ont reçu environ 6,4 millions de la part du FAPL.

9045   Selon la station, les montants obtenus représentent entre 8 et 15 pour cent des dépenses de programmation et de production.

9046   Elles représentent entre 40 et 75 pour cent du bénéfice avant intérêts et impôts pour les trois stations rentables et elles permettent de réduire de manière très importante les pertes des deux autres.

9047   Ainsi, même si Quebecor pouvait exprimer des critiques du fait qu'il « contribue » deux fois plus qu'il reçoit de ce Fonds, ses propres stations en bénéficient de manière objectivement démontrée par la réalité économique, et admise par ses gestionnaires.

9048   Quant à nous, les probables objections provenant des entreprises propriétaires des télédistributeurs sont fondamentalement des arguments spécieux pour assurer le caractère concurrentiel de leurs propres chaînes privées et affaiblir les bénéficiaires du Fonds.

9049   L'évocation de leur coût relève du sophisme dans la mesure où le FAPL n'est pas puisé à même leurs revenus, mais bien seulement collecté à partir de leur mécanisme de facturation. Ils servent en somme d'agence fiscale du système de télédiffusion. Leurs propres stations régionales soutiennent sans nuances la pertinence du FAPL.

9050   À la lumière des informations accessibles, la Fédération nationale des communications formule les conclusions suivantes:

9051   Nous sommes convaincus que le FAPL a favorisé le maintien et le développement de programmation locale dans les marchés non métropolitains en y insufflant des ressources financières qui complètent les revenus endogènes de sources publicitaires dans ces petits marchés.

9052   Nous croyons que le FAPL a aussi favorisé l'équilibre financier des stations d'une manière importante, contribuant ainsi au maintien à terme de la diversité de la programmation et des espaces pour diffuser des contenus canadiens.

9053   Cet impact est clair sur une base chronologique, mais il est aussi important dans le rééquilibre des forces économiques entre les divers groupes d'acteurs de la diffusion et de la distribution.

9054   Nous croyons que le FAPL a motivé le développement des dépenses de programmation et anticipons que les données de 2011 le démontreront d'une manière plus éloquente que les données actuellement disponibles.

9055   Nous estimons que les télédistributeurs ne subissent pas de préjudice de l'existence du FAPL, car ce dernier ne représente pas une ponction dans leurs ressources.

9056   Nous considérons le levier du FAPL de même manière que le système de redevance, où les télédistributeurs opèrent l'activité de collecte pour le système.

9057   Nous estimons que le système du FAPL devait être non seulement maintenu, mais passé progressivement à 2,5 pour cent des recettes des télédistributeurs afin d'augmenter sa capacité d'action.

9058   En contrepartie, nous croyons que le CRTC devrait imposer des cibles d'augmentation des dépenses de programmation dans des segments bien définis pour éviter une concentration excessive des ressources consenties par le cadre réglementaire en faveur d'activités qui se justifient sur les seules bases de marché et de rentabilité.

9059   Par exemple, la culture locale et l'information devraient être mises en priorité devant les faits divers, la météo et le sport.

9060   Les données disponibles ne permettent pas encore d'établir que le FAPL a eu un impact majeur sur l'ajout de nouvelles émissions, quoiqu'il semble clair qu'il ait contribué de manière significative à assurer le maintien de certaines programmations.

9061   Le comportement observé chez les stations à ce jour peut militer en faveur d'obliger des dépenses supplémentaires pour avoir accès à une contribution bonifiée.

9062   La présente allocation du FAPL entre les stations privées et publiques sera probablement contestée par certains acteurs de l'industrie.

9063   Certains affirmeront qu'il y a dédoublement de financement avec les crédits parlementaires de la SRC et avec les nouvelles redevances accessibles aux télévisions privées traditionnelles.

9064   Nous croyons qu'une politique globale plus équilibrée de financement serait possible, mais un tel programme déborde du cadre des audiences actuelles.

9065   Nous souhaitons souligner néanmoins que le caractère ciblé du FAPL y apporte un niveau de complémentarité avec les mécanismes de financement généraux, favorise l'atteinte d'objectifs précis et peut induire des changements de comportements qui sont exclus avec des approches plus globales.

9066   Nous estimons en outre, face aux coupures répétées que connaît la SRC que la stratégie du FAPL pourrait être utilisée pour compenser les réductions de ressources financières de la société d'État afin d'assurer sa capacité à offrir une programmation distinctive de celle proposée par le secteur privé.

9067   Nous sommes prêts à recevoir vos questions.

9068   LE PRÉSIDENT : Merci.

9069   Madame Poirier, s'il vous plaît.

9070   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui, merci beaucoup, Monsieur le Président.

9071   Je vais d'abord commencer par poser des questions relativement au rapport que vous avez présenté, puis ensuite, quelques questions plus générales.

9072   Je vais commencer par le Syndicat canadien de la Fonction publique.

9073   Et de toute façon, tous les deux, je vous remercie, parce que vous avez fait des rappels sur les objectifs de la création du Fonds et tous les deux vous avez soumis des recommandations très claires, nettes et précises, parce que, bien entendu, si le Fonds était renouvelé, il faut l'améliorer. Et vous avez fait vos devoirs de ce côté-là. Je l'apprécie énormément.

9074   Alors, si je m'en vais dans un premier temps à la page3, votre première recommandation. Vous voulez qu'on augmente, mais en même temps, vous ne nous dites pas de quel pourcentage vous voulez qu'on augmente la programmation locale.

9075   La SRC a parlé d'une heure d'augmentation. Vous, vous semblez laisser peut-être plus de flexibilité en fonction des conditions de licence.

9076   Pouvez-vous brièvement préciser votre point de vue?

9077   M. LABELLE : On n'a pas fixé un seuil par exemple, en disant une heure pour tout le monde. Parce qu'on sait que l'effort n'est pas le même pour tout le monde.

9078   Alors, on pense que ça devrait être un pourcentage, et ce pourcentage-là devrait refléter justement une augmentation qui serait proportionnelle à l'effort que chacun met déjà.

9079   Si quelqu'un produit cinq heures par semaine versus un autre qui produit 15 heures par semaine, la même heure qu'on demanderait uniformiserait... de manière uniforme à tout le monde. On comprend que c'est pas le même effort pour un par rapport à l'autre.

9080   CONSEILLÈRE POIRIER : Il faudrait quand même un point de référence de base. Et quel serait-il pour évaluer qu'il y a augmentation, selon vous?

9081   M. LABELLE : On pourrait partir de ce qui se fait actuellement ou on pourrait partir au moins d'une condition de licence.

9082   Mais je vais laisser ma collègue enchaîner là-dessus.

9083   MME BLAIS : En fait, vous pourriez partir de l'année de référence qui est déjà fixée, ou bien des conditions de licence.

9084   CONSEILLÈRE POIRIER : 2008, vous voulez dire?

9085   MME BLAIS : Oui. Exactement.

9086   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui, parce que deux qui ont déjà beaucoup augmenté seraient pris pour augmenter encore de beaucoup.

9087   MME BLAIS : Voilà!

9088   CONSEILLÈRE POIRIER : Alors, ce serait ça votre indice. Merci beaucoup.

9089   Si je m'en vais avec votre deuxième objectif qui est à la page4: Resserrer les règles entourant l'octroi du FAPL.

9090   Est-ce que vous seriez à dire, si vous n'êtes pas prêt à rendre des comptes publics complètement à 100 pour cent sur les argents faits, vous n'avez pas droit au FAPL?

9091   M. LABELLE : C'est exact.

9092   CONSEILLÈRE POIRIER : Est-ce que ça irait jusque là?

9093   M. LABELLE : C'est exactement ce qu'on dit. Parce que quand on regarde les autres fonds qui existent à travers le pays, que ce soit le Fonds canadien de la télévision pour la production de séries, les fonds sont octroyés à partir du moment où le producteur a produit l'émission, a en main un contrat qui l'engage où ça va être diffusé et tout ça.

9094   Il y a des conditions très strictes.

9095   Là, on est avec un fonds où les conditions sont pas extrêmement strictes. On donne l'argent et on dit quasiment, bien dites-nous plus tard qu'est-ce que vous avez fait avec.

9096   Nous, on dit, dans un premier temps, il faudrait qu'il y ait des projets qui soient présentés pour qu'on sache dans quoi on investit.

9097   Quand je prends, moi, le système de subvention, dans n'importe quoi, le Gouvernement déciderait, par exemple d'encourager une entreprise qui veut agrandir son usine. Bien, on donnera pas l'argent en disant: « Tu nous dirais dans dix ans qu'est-ce que t'as fait comme agrandissement. »

9098   Il y a des plans, il y a des devis, il y a des choses précises qu'à un moment donné, le Gouvernement va dire: « Bien, je m'engage à subventionner à hauteur de 15 pour cent votre agrandissement parce que ça a été précis, ça a été rigoureux ce que vous m'avez présenté puis on y croit, puis ça a du bon sens. »

9099   CONSEILLÈRE POIRIER : Donc, une sorte de plan d'action que chacun devrait présenter avec des échéanciers et des indicateurs de performance.

9100   M. LABELLE : Exactement. Et...

9101   CONSEILLÈRE POIRIER : Qui feraient en sorte que...

9102   M. LABELLE : Oui.

9103   CONSEILLÈRE POIRIER : ... on dirait oui à quelque chose de tangible.

9104   M. LABELLE : Et ce qu'on rajoute aussi, c'est que ces mêmes bénéficiaires-là devraient aussi produire un rapport de ce qu'ils ont fait par la suite.

9105   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui.

9106   M. LABELLE : Pour valider que, oui, si tu nous a dis que t'allais faire quelque chose avec cet argent-là, bien, qu'on ait des rapports très précis aux trois ou aux quatre mois. Et que si ces rapports-là sont pas faits à temps ou sont pas faits du tout, bien, l'octroi pour les trois prochains mois, par exemple, bien, serait bloqué tant et aussi longtemps qu'on aurait pas satisfait ces conditions-là.

9107   CONSEILLÈRE POIRIER : Par contre...

9108   M. LABELLE : Ce qui fait qu'il faut que les gens... il faut que les ministères soient vraiment imputables. C'est de l'argent... c'est de l'argent public, ça.

9109   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui. Tout à fait. Et par contre, en même temps, il faut éviter que l'argent s'en aille à l'administration du fonds.

9110   M. LABELLE : Exact.

9111   CONSEILLÈRE POIRIER : Vous demandez beaucoup de choses qui feraient en sorte que ça viendrait augmenter les frais d'administration.

9112   Or, on a fixé un certain pourcentage pour la gestion du Fonds, qui, est à peu près de .5 pour cent. Mais c'est à confirmer.

9113   Alors, dans ce sens-là, tout ce que vous demandez va demander un suivi plus précis.

9114   M. LABELLE : Oui. Le but ultime qu'on vise toujours, c'est que les Canadiens voient le résultat à l'écran. Ça, c'est clair.

9115   Peut-être que ça va demander plus de travail. Mais on pense que ça vaut la peine, peut-être. Parce que le résultat, ne perdons pas ce qu'on vise ultimement avec le Fonds, c'est que les Canadiens voient une différence, voient une amélioration de ça.

9116   Bon, évidemment, dire bon! Ça peut peut-être coûter un petit peu plus cher. Peut-être ma collègue peut renchérir là-dessus?

9117    Non?

9118   CONSEILLÈRE POIRIER : Elle ne semble pas vouloir faire. Alors, on va enchaîner.

9119   M. LABELLE : O.K. Parce que je pensais... Je pensais qu'elle me faisait des signes, c'est pour ça.

9120   CONSEILLÈRE POIRIER : Non, non. Ça va, Monsieur.

9121   Oui, Monsieur Plouffe?

9122   M. PLOUFFE : Oui. J'aimerais enchaîner.

9123   Donc, à RNC Media, les ajouts qui ont été faits... On parle de bulletins du midi, on parle de capsules d'information la fin de semaine, et c'est axé surtout sur l'information et de revoir à chaque année. Ça, ça a été l'effort qui a été fait, depuis l'implantation du FAPL.

9124   Et ce n'est pas sorcier de revenir à chaque rapport et dire: le bulletin du midi s'est poursuivi. Ce n'est pas des dépenses administratives énormes. Puis, on ne peut pas faire des miracles à chaque année. Il faut partir de l'année de référence et, à partir de ce moment-là... C'est simple, là.

9125   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui. Mais étudier des « logs » et les comparer d'une année à l'autre... Je peux vous garantir qu'au CRTC, monsieur Morin a demandé une étude particulière et ça a mobilisé beaucoup de temps de travail. Il faut être conscient qu'à chaque fois qu'on met une condition, on demande du temps de travail. Et écouter des logs, c'est très coûteux en termes de temps, pour nous au CRTC en tout cas.

9126   Mais je prends note du point. Ça ne veut pas dire...

9127   Oui, Monsieur...?

9128   M. LABELLE : J'ajouterai rien que le point de dire que dans les stations régionales, on n'a pas la même réalité que les grands réseaux, les grandes stations à Montréal où là, il n'y a vraiment des changements de grille horaire.

9129   Actuellement, moi, si je prends la plupart des stations régionales, on produit une émission de 15 minutes, par exemple, tu sais, comme « La Vie », à TVA, on a un bulletin de nouvelles. Mais notre grille horaire, elle ne change pas, là. Au cours des 12 derniers mois, ça a été la même chose.

9130   Alors, si les stations, par exemple, ont des rapports à faire, ça va être rien que de dire: ce qu'on a fait il y a trois mois, c'est ce qu'on a fait trois mois plus tard. Il faut pas croire--

9131   CONSEILLÈRE POIRIER : Donc, leur demander de faire le gros du travail, à eux-mêmes, serait une des solutions?

9132   M. LABELLE : Il risque d'y avoir plus un copier/coller, parce qu'on ne s'attend pas qu'il va y avoir un chambardement incroyable, comme on peut voir quand c'est produit, par exemple, par les réseaux à Montréal puis que là, ça dessert tout un réseau.

9133   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui... Parfait.

9134   Je trouve très intéressante votre suggestion d'ajouter un citoyen sur le conseil d'administration, parce que c'est eux qui doivent rendre des comptes. En tout cas, je ne vous demande pas de le commenter, mais je vous dis que je trouve ça très intéressant.

9135   Et ce matin, vous avez entendu V faire des commentaires sur leur façon de faire, qui est d'aller en sous-contractance. Est-ce qu'après les avoir entendus, vous maintenez que vous vous opposez à la définition qui est là? Est-ce que vous changez d'idée?

9136   M. LABELLE : Ça m'a particulièrement inquiété, moi, d'entendre ce que j'ai entendu ce matin, avec V.

9137   D'abord, quand on dit « On a été en soumission puis on a été chercher le plus bas soumissionnaire », est-ce qu'on est en train de nous dire qu'on fait de l'information à rabais et qu'on va prendre celui qui va coûter le moins cher?

9138   Ça veut dire quoi, aussi, en termes de qualité, dire « on va vraiment vers le plus bas soumissionnaire »? En prenant pour acquis que le soumissionnaire va avoir une marge de profit, lui aussi, parce qu'il ne fera pas ça pour le plaisir et pour les beaux yeux de V...

9139   Alors, ça veut dire que... qu'est-ce qui va vraiment être dépensé tangiblement, concrètement? Qu'est-ce qui va être consacré à la production, une fois que tout le monde va s'être payé un petit profit à gauche et à droite et tout ça? Et d'aller au plus bas soumissionnaire, c'est de dire « Bien, je fais de l'information à rabais. Il faut que ça me coûte le moins cher possible. » Quel genre de couverture ça va donner?

9140   Moi, quand je regarde V à Sherbrooke, j'ai un cameraman, puis il se promène tout seul avec un micro, puis il couvre les conférences de presse. Puis quand il arrive à la conférence de presse puis que tous les journalistes se mettent un micro, bien lui, il met son micro puis il prend ça.

9141   CONSEILLÈRE POIRIER : Donc, le plus bas soumissionnaire n'est pas toujours le plus avantageux pour la qualité et pour les citoyens?

9142   M. LABELLE : Bien, non. Puis le problème, aussi, qu'on a là-dessus, c'est que comme lui il prend son matériel et il envoie ça à Montréal, parce qu'il n'y a pas de station locale pour faire le montage et le traitement de ça, ça veut dire qu'en termes de choix éditorial, c'est une personne de Montréal qui va décider qu'est-ce qui est bon pour la région de Sherbrooke, en termes de nouvelles locales.

9143   Des fois, on peut se retrouver avec une vision montréalaise de l'information, aussi, parce que la personne de Montréal, qui vit pas à Sherbrooke, qui vit pas à Trois-Rivières, qui vit pas à Saguenay, qui connaît pas ce qui se passe, qu'est-ce qui intéresse les gens, bien, très souvent, on va se retrouver avec des nouvelles, oui, locales, mais qui sont un peu commandées par ce que la vision montréalaise va commander.

9144   CONSEILLÈRE POIRIER : Bon. Je vais maintenant poser quelques questions plus spécifiques à la Fédération nationale des communications.

9145   J'entends fort que vous dites que le fonds a donné des résultats. Sur quoi vous basez-vous? Est-ce que ce sont sur les chiffres qu'on a rendus publics, est-ce que ce sont sur ce que vous entendez, parce que vous êtes sur « le plancher des vaches », hein, vous entendez, des citoyens, ce qui se passe? Alors, sur quoi vous basez-vous pour faire une affirmation aussi forte que vous la faites?

9146   M. ROGER : Bien, tout d'abord, je pense que c'est sur vos chiffres. Évidemment, on n'avait rien d'autre à se mettre sous la main.

9147   Dans la présentation orale, je n'ai pas élaboré, mais évidemment, dans le mémoire qu'on a déposé auprès du Conseil, j'avais des tableaux qui étaient une reprise de certains de vos tableaux, entre autres, qui indiquaient... qu'on était capable d'analyser que ça avait eu un véritable impact, en termes de production locale, du côté, entre autres, de Radio-Canada.

9148   Puis on a entendu... vous avez entendu comme moi, tantôt, V Interactions, qui est venu dire que dans leur cas, c'est grâce quasiment... c'est grâce au fonds s'ils ont pu produire de la nouvelle locale. Et on a vu les questions de monsieur Morin à ce sujet-là et c'était comme évident que...

9149   Puis, ils sont venus même réclamer, tantôt, qu'ils voudraient utiliser le fonds pour produire tout le local, pas juste les nouvelles, mais toute leur programmation locale. Là, ça, ça me questionne beaucoup.

9150   J'aimerais juste apporter une précision...

9151   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui.

9152   M. ROGER : ...sur la question que vous avez posée à mon collègue, par rapport aux nouvelles locales de V, aussi.

9153   Puis j'ai beaucoup apprécié votre question concernant l'octroi de contrats en sous-traitance en information. Ça nous a toujours inquiétés parce que c'est la seule station de télévision qui fait ça au pays, si on peut dire, le seul réseau. Et la problématique, je me rappelle, ça avait questionné beaucoup monsieur Michel Arpin, à l'époque, également, parce que ce n'est pas très structurant, pour un réseau de télévision de faire de la nouvelle comme ça, à sous-contrat.

9154   Parce que c'est le troisième ou quatrième sous-traitant qui en fait, depuis que V a une licence. Alors, vous vous promenez d'un animateur à l'autre aux six mois, ce n'est pas très intéressant pour le téléspectateur. Il ne comprend plus le concept des nouvelles. Je prends l'exemple--

9155   CONSEILLÈRE POIRIER: Donc, ils ont changé de sous-contractant, vous dites, de trois à quatre fois depuis--

9156   M. ROGER: Ah! Au moins trois fois.

9157   CONSEILLÈRE POIRIER : Au moins trois fois?

9158   M. ROGER : Au moins trois fois de sous-contractant, alors... Puis c'est pas les mêmes visages qu'on voit à l'antenne, alors mettez-vous à la place du téléspectateur qui suit les nouvelles, puis il arrive... Là, c'est: Oups! C'est plus mon Pierre Bruneau de V.

9159   Parce que monsieur Bruno anime depuis, je ne sais pas, au-delà de 20 ans à TVA. Puis c'est la même chose à Radio-Canada, il y a des animateurs connus, mais vous n'avez pas de tête d'affiche, vous n'avez de... Ce n'est pas structurant.

9160   Alors, à un moment donné, ils ne s'entendent pas sur le renouvellement du contrat: bien, on passe à un autre appel. Puis c'est plus les mêmes journalistes, c'est plus...

9161   Ça a de l'impact, ça, quand on veut construire, puis faire quelque chose de continu.

9162   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui... Surtout dans un marché local.

9163   M. ROGER : Tout à fait... tout à fait. Et moi, j'en suis, avec vous, sur le fait qu'il y a des coûts reliés à ça qui, inévitablement, vont se ramasser au FAPL. Je veux dire, il y a de l'argent qui va servir à ça, parce que là, ça transite à travers une autre main, en plus du diffuseur.

9164   CONSEILLÈRE POIRIER : On pourrait élaborer longtemps...

9165   M. ROGER : Oui, oui.

9166   CONSEILLÈRE POIRIER : ...mais si jamais vous avez autre chose à dire, vous pourrez le faire.

9167   Vous dites à la page 4 que... J'interprète le paragraphe du haut, en disant que si jamais on coupait le FAPL, l'argent ne retournerait pas, selon vous, dans les poches des citoyens et les citoyens seraient perdants?

9168   J'interprète ce paragraphe-là comme ça. Est-ce que c'est ce que vous dites?

9169   M. ROGER : Si on coupait le FAPL?

9170   CONSEILLÈRE POIRIER : Le FAPL...

9171   M. ROGER: Oui.

9172   CONSEILLÈRE POIRIER : ...puisque ce sont les citoyens qui le payaient...

9173   M. ROGER: Oui. Ah oui! Tout à fait.

9174   CONSEILLÈRE POIRIER : ...et que les EDR le facturaient, vous avez l'impression que les citoyens ne seraient pas remboursés de ce montant-là? C'est bien ce que vous dites?

9175   M. ROGER: Non, ce n'est pas ça que je voulais-- Bien, je veux dire, ça, ça aurait été là.

9176   Ah! Bien, là, il faudrait voir, en termes de mesures administratives, ce qui pourrait être fait, parce que s'ils ont déjà payé puis que la marchandise est pas livrée...

9177   Évidemment, le plus déplorable dans tout ça, c'est que ce n'était pas l'intention du Conseil, avec la mise en place du FAPL de voir refiler la facture aux consommateurs. Ça devait être les EDR qui devaient assumer, comme tel. Et ça, moi, je déplore cette situation-là.

9178   Et je pense qu'ils avaient peur des consommateurs. Finalement, les consommateurs ont semblé bien vivre avec la situation. C'est indiqué sur leur facture, puis...

9179   Enfin, si c'est une façon d'être capable de produire de l'information locale, je pense qu'il faut aller avec ce qu'on peut, mais on aurait pu forcer un peu plus les EDR, dans ce cas-là.

9180   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui. Mais puisque vous parlez des consommateurs... Les consommateurs paient 1,5 pour cent, à ce moment-ci. Et vous êtes prêt à faire monter la facture pour les consommateurs à 2,5 pour cent. Pensez-vous que c'est quelque chose d'acceptable, et par le CRTC et par l'ensemble de la population, qui a quand même réagi fortement la première fois, que ce montant-là... lorsqu'ils ont reçu leur facture.

9181   M. ROGER : Oui. Et je pense qu'il faut comprendre que la première fois, s'ils ont réagi, il faut se rappeler la magnifique campagne qu'avaient lancée les EDR dans les médias...

9182   CONSEILLÈRE POIRIER : Et ils en relanceraient une autre de la même façon.

9183   M. ROGER : Oui, probablement. Mais moi, je pense que si on...

9184   C'est parce qu'il peut y avoir une fragilité dans le système, parce qu'évidemment, ce qui peut se passer, c'est que s'il y a moins de collecte, ça pourrait y avoir un impact sur la capacité du fonds comme tel. Alors, on peut envisager qu'éventuellement, si on veut poursuivre puis aller plus loin, au niveau de la programmation locale puis de la nouvelle locale, ça se peut que le fonds ait besoin de ressources supplémentaires.

9185   Alors, il faudra éventuellement envisager, à mon avis, une autre façon de le financer. Ou, comme je le reprenais dans la conclusion -- puis ce n'est pas le but de débat ici aujourd'hui, mais il faudrait peut-être regarder, à un moment donné, puis arrimer plus globalement les différents systèmes financiers qui permettent d'alimenter la programmation et la production, parce qu'il y a tellement de possibilités qu'il faudrait peut-être regarder pour arrimer pour que tout ça fonctionne ensemble...

9186   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui...

9187   Il me reste deux questions avant de céder la parole aux autres. Et je m'adresse maintenant aux deux organisations; je vous demanderais d'être assez concis dans vos réponses.

9188   Vous l'avez entendu, V a bien résumé la situation: le fonds peut disparaître, peut rester et être modifié, peut couper toutes sortes de bénéficiaires et ainsi de suite.

9189   Par contre, le projet, au départ en 2008-100, était de donner un pour cent, de faire augmenter la quantité de nouvelles et de production locale en général et de réévaluer après trois ans. Est-ce que vous pensez que c'est la meilleure avenue, de revenir à l'essence de l'Avis public 2008-100, ou vous considérez que non, il faut le modifier de façon encore plus significative que ce qu'il était conçu à la base?

9190   M. ROGER : Bien, moi, je pense qu'il faut l'augmenter. C'est l'essence même de cette audience, aujourd'hui, pour...

9191   CONSEILLÈRE POIRIER : « L'augmenter », vous voulez dire...?

9192   M. ROGER : Bien, c'est-à-dire d'améliorer le fonds.

9193   CONSEILLÈRE POIRIER : Ajouter des critères?

9194   M. ROGER : Ajouter des critères.

9195   CONSEILLÈRE POIRIER : Ça, on en a parlé, ça va. Oui.

9196   M. ROGER : Exactement. Puis j'ai beaucoup aimé entendre parler qu'on voulait mieux définir ce qu'est de la production locale, de la nouvelle locale, comme en faisait mention monsieur Morin, également. Je pense qu'il faut définir ce critère-là, un peu plus, si on veut vraiment desservir les communautés locales, s'assurer que c'est de la nouvelle locale et non pas de la nouvelle qu'on parachute, puis qu'on amène des grands centres métropolitains, par exemple.

9197   CONSEILLÈRE POIRIER : Donc, Monsieur Labelle, revenir à l'essence de l'Avis public 2008?

9198   M. LABELLE : L'Avis public 2008, c'était d'améliorer...

9199   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui.

9200   M. LABELLE : Puis on parlait pas... Puis c'est ça, c'était uniquement l'améliorer.

9201   CONSEILLÈRE POIRIER : Améliorer un pour cent et revoir.

9202   M. LABELLE : Exactement. Bon.

9203   Je pense qu'actuellement, il faut maintenir le fonds tel qu'il est, parce que la situation...

9204   CONSEILLÈRE POIRIER : Donc, 1,5 pour cent?

9205   M. LABELLE: À 1,5 parce que la crise économique, on peut dire qu'elle est peut-être derrière nous, mais pas totalement. C'est encore fragile. Je veux dire, les stations régionales commencent à sortir la tête de l'eau, là, mais, moi, je pense qu'il faut encore un certain temps avant de pouvoir dire que le fonds sera axé uniquement sur de l'amélioration.

9206   Ce qu'on dit, par contre, c'est que pour avoir accès au fonds, il faudra démontrer qu'il y a une amélioration pour avoir au moins accès au fonds qui permettra de payer à la fois l'amélioration puis la programmation existante, mais il faudra au moins démontrer un effort.

9207   Alors, dans ce sens-là, je pense qu'on revient graduellement à ce que c'était parce que, avant, c'était uniquement de dire une amélioration...

9208   CONSEILLÈRE POIRIER: Mais en mieux.

9209   M. LABELLE:... ou il n'y a rien du tout. Alors, il y a amélioration, il y a de l'argent. Il n'y a pas d'amélioration, c'est statu quo, on ne paie rien.

9210   Là, on dit, bien... ou ce que, nous, on suggère, c'est de dire, bien allons à mi-chemin à peu près entre ça avant de retourner à ce qui était à l'origine.

9211   Donc, graduellement, on pourrait dire, bien pour avoir amélioration, pour avoir accès au fonds, prouvez-nous qu'il y a amélioration et on vous permettra en même temps de compenser pour ce que vous faites actuellement et pour l'amélioration et quand on aura... on sera arrivé à quelque chose de plus mature, les marchés seront plus sûrs, sécurisés je vous dirais, bien, là, on pourra regarder dans trois ans peut-être les critères en disant, bien, là, oui, peut-être que ça sera le temps de revenir à l'essence même que c'était ce fonds-là quand on l'avait créé.

9212   Mais pour l'instant, je pense que la situation est encore fragile un peu.

9213   CONSEILLÈRE POIRIER: Madame Blais, vous voulez ajouter quelque chose?

9214   MME BLAIS: Oui. Je voulais simplement ajouter que ce qu'on propose justement c'est un entre-deux qui permettrait peut-être de raffermir la collecte de données et qui nous permettrait justement dans trois ans de poser un jugement plus éclairé sur le pourcentage.

9215   Donc, si on en restait... si on conservait le même pourcentage, on pourrait mieux étudier la situation au cours des prochaines années et peut-être dans trois ans dire, bien, effectivement 1,5 c'est trop.

9216   CONSEILLÈRE POIRIER: Oui.

9217   MME BLAIS: Ou ce n'est pas assez puis il faut aller dans le sens.

9218   CONSEILLÈRE POIRIER: C'est ça. On pourrait comparer les dernières années avec celle à venir de façon plus objective en tout cas.

9219   MME BLAIS: Exactement.

9220   CONSEILLÈRE POIRIER: Dernière question pour ma part parce que tous les deux, bon, vous supportez Radio-Canada, mais en même temps, un des arguments que vous utilisez, ce sont les coupures de la SRC. Et vous utilisez le fait que le gouvernement canadien fait des coupures à la SRC pour continuer à leur donner des argents pour le FAPL.

9221   Or, le fonds n'est pas là pour compenser des argents qui ne viennent pas du gouvernement. Le gouvernement a son rôle, le FAPL a son rôle. Par contre, nous, l'objectif, c'est d'améliorer les nouvelles locales.

9222   Alors, comment conciliez-vous notre objectif avec ce que vous êtes en train de nous dire? On n'est pas le gouvernement fédéral.

9223   M. ROGER: Oui, mais c'est sûr que quand on regarde la situation de Radio-Canada, moi, je pense que sans l'apport du FAPL, ça serait très difficile pour Radio-Canada de satisfaire à l'engagement qui avait été pris lors du dernier renouvellement lointain de la licence de Radio-Canada, de produire de l'information locale comme telle.

9224   Alors, actuellement, force est de constater que la FAPL donne un grand coup de main à Radio-Canada, mais j'en conviens qu'il devrait être capable aussi de trouver ses propres ressources à l'interne, mais ça, c'est un autre combat, là.

9225   C'est lors du renouvellement des licences puis c'est dans son mandat, mais le problème c'est que... là, ce n'est peut-être pas le lieu ici aujourd'hui, mais le problème c'est qu'il faut donner aussi les moyens à Radio-Canada d'être capable de rencontrer ce qui est prévu dans son mandat.

9226   CONSEILLÈRE POIRIER: Parfait.

9227   M. ROGER: Alors, on le verra lors du renouvellement des licences. Mais, moi, je vous dis actuellement on se rend compte, là, quand on regarde les chiffres que par chance qu'il y a eu le FAPL parce que je ne sais pas ce qui serait arrivé avec l'information en région, là.

9228   CONSEILLÈRE POIRIER: Monsieur Labelle?

9229   M. LABELLE: Je pense qu'il faut rappeler justement que le mandat, puis on le dit, le mandat de Radio-Canada est très vaste, est très large. On demande à Radio-Canada de maintenir des stations de langue française dans des marchés comme Edmonton où on sait très bien qu'un diffuseur privé n'ira jamais jouer là parce qu'il n'y a pas d'argent à faire.

9230   Alors, c'est certain que quand on demande à Radio-Canada de maintenir une station francophone à Edmonton parce que c'est la Loi qui lui dicte de faire ce genre de démarche-là, on sait très bien qu'en partant on va être dans un marché où on ne fera pas d'argent, que ce n'est pas là qu'on va retirer des bénéfices extraordinaires, alors...

9231   Mais on a fait un choix de société en disant à l'époque, puis j'espère qu'on va le garder ce choix-là, mais on a fait un choix de société en disant, bien il fallait que le diffuseur public, bien, soit accessible à tout le monde; pas seulement à une certaine catégorie.

9232   Évidemment, je veux dire, comme n'importe quelle entreprise qui prépare ses budgets puis qui fait ses plans de n'importe quoi, que ça soit une entreprise de n'importe quoi, quand vous prévoyez faire de l'expansion, quand le CRTC dit, bien, on aurait intérêt à ce que Radio-Canada soit plus présent dans les régions, bien on figure, oui, O.k., je vais avoir besoin de tel budget pour remplir la commande et faire ce mandat-là.

9233   En cours de route, woop! il arrive un imprévu sur lequel je n'ai absolument pas le contrôle, il y a moins d'argent. Comment je fais maintenant?

9234   Bon, bien, le FAPL peut être justement le « plaster » -- excusez-moi, là, l'expression, là -- qui va aider justement à palier pour quelque chose où, là, il y a des décisions qui ont été prises puis que la société n'a pas de contrôle là-dessus.

9235   CONSEILLÈRE POIRIER: Oui, madame Blais, un dernier commentaire?

9236   MME BLAIS: Oui. Simplement vous dire que le FAPL, ça a été mis en place pour améliorer la programmation locale pour tous les citoyens et il y a des régions, justement, où il n'y a que Radio-Canada comme diffuseur. Donc, il faut s'assurer que ces citoyens-là aussi aient accès à des améliorations de la programmation locale, tout simplement.

9237   CONSEILLÈRE POIRIER: Parfait. Je vous remercie pour l'excellente présentation et les bonnes suggestions.

9238   LE PRÉSIDENT: Merci. Monsieur le vice-président.

9239   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Merci, monsieur le président.

9240   D'abord, je suis totalement d'accord avec monsieur Labelle qu'il n'y aura pas un privé qui va se pointer le nez à Edmonton pour faire de la programmation locale...

9241   CONSEILLÈRE LAMARRE: En français.

9242   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: En français. Pardon. Merci, madame la conseillère Lamarre. Je pense... j'avais l'impression que c'était évident, mais on ne peut jamais être trop sûr. Je suis tout à fait d'accord avec vous, premièrement.

9243   Deuxièmement, monsieur Roger, c'est une position qui se défend. Est-ce que, suite à la question de ma collègue, madame la conseillère Poirier, est-ce que c'est le rôle du Conseil d'imposer aux consommateurs par l'entremise des EDRs une espèce de fonds ou des moyens supplémentaires pour CBC et SRC de servir ces communautés en situation de langue minoritaire? Non?

9244   M. ROGER: Non.

9245   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Mais je pose la question?

9246   Me CHAMPAGNE: Non.

9247   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Ma collègue, j'ai l'impression qu'elle l'excluait, là, mais...

9248   M. ROGER: Oui.

9249   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: C'est une position qui se défend puis il me semble que c'est la position de votre Fédération ou non?

9250   M. ROGER: Oui, bien... Bien, je comprends ce que vous voulez dire, monsieur Pentafountas, mais actuellement, comme disait monsieur Labelle, la problématique c'est de s'assurer... bien, plutôt madame Blais, là, c'est que le fonds doit s'adresser à tous les Canadiens pour qu'ils aient accès à de la programmation locale.

9251   Évidemment, il y a aussi le mandat spécifique de Radio-Canada qui est prévu dans la Loi sur la radiodiffusion qui dit qu'ils doivent produire localement aussi. Mais, là, c'est un problème de ressources financières au moment où on se parle, là.

9252   Radio-Canada voit son budget qui rétrécit d'année en année. Alors, c'est de plus en plus difficile pour lui d'être capable d'exécuter son mandat, d'autant plus que, là, c'est la troisième fois qu'on reporte le renouvellement des licences et il faut qu'on analyse la situation de Radio-Canada et c'est urgent, à mon avis, là.

9253   On ne peut plus attendre parce que la Société s'en vient dans une situation qui est de plus en plus intenable, là, comme telle, et les Canadiens et Canadiennes ont droit à avoir accès à de l'information locale et de la programmation locale par Radio-Canada.

9254   Comme je disais tantôt, c'est comme un hasard que la FAPL est arrivée là, là, en même temps que V en 2008, là, 2009, pour... ça a aidé V. On se rend compte que si le fonds n'avait pas été là, V aurait été dans une situation très précaire pour produire de l'information locale et ils n'en auraient probablement pas produite ou presque pas.

9255   Mais pour Radio-Canada, ça a été une bouée de sauvetage, là. Moi... pour moi, ça m'apparaît évident, là, en ce moment, alors...

9256   Mais je suis d'accord avec vous, on peut se questionner sur le fait de... bien, là, il me semble qu'ils ont déjà... de ce côté-là, ils ont de l'argent, mais ils n'en ont pas d'argent. Ils en ont de moins en moins, là.

9257   Puis il y avait tout ce re-déploiement qui avait été commencé au Québec, là, depuis sept huit ans, là, dans les différentes régions de Radio-Canada qui s'était retiré dans les années quatre-vingt-dix et ils ont une présence plus accrue maintenant, que ce soit en Mauricie, au Saguenay, en Estrie, et là, ils sont en train de terminer leur déploiement dans le bas du fleuve à Rimouski puis on se demande si ça va voir le jour avec les coupures actuelles.

9258   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Non. Je comprends tout ça. J'apprécie votre réponse, mais je vois mal pourquoi vous ne voulez pas prendre position et il n'y a pas de mal. Ça se défend, ça se plaide.

9259   M. ROGER: O.k. Vous voulez dire à savoir si...

9260   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Oui. Est-ce que vous pensez que le Conseil a la responsabilité d'offrir des moyens supplémentaires à Radio-Can. surtout pour servir les francophones hors Québec?

9261   M. ROGER: Bien sûr.

9262   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: O.k. C'est aussi simple que ça.

9263   M. ROGER: Oui, oui.

9264   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: C'est bien. Pour la question de V puis les sous-contractants et la sous-traitance et les productions et les changements de compagnies qui font la sous-traitance... qui contractent et qui font des affaires avec V puis tous les changements aux ondes et ailleurs, en 2008, est-ce que vous avez fait des représentations quand TQS était comme sur le bord du précipice?

9265   M. ROGER: Oui, oui, tout à fait. Écoutez, on n'est pas les seuls. Vous avez la Chambre des Communes, l'Assemblée nationale du Québec et la plupart des mairies du Québec avaient déposé et des milliers de citoyens avaient demandé le maintien des salles de nouvelles de TQS et on se rappellera que n'eusse été l'intervention du Conseil, V ne voulait pas produire des nouvelles et ça a été une condition de licence parce que...

9266   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Bien...

9267   M. ROGER: Il faut faire attention, il n'y en a plus de condition de licence. C'est des engagements les télédiffuseurs, de façon générale, à produire leur programmation. Mais dans le cas de V vous avez dû les obliger tellement ils ne voulaient pas en faire, pour être sûrs qu'ils allaient en faire.

9268   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Non, mais vous semblez avoir des bonnes idées. Est-ce que vous avez pensé à relancer vous-même l'ancienne TQS, que la Fédération ou le Syndicat, comme en font d'autres compagnies ailleurs. Il y a les employés qui les achètent et qui se mettent en marche?

9269   M. ROGER: Bien, écoutez, c'est que c'est beaucoup trop gros, c'est beaucoup trop complexe. Ce n'est pas le rôle nécessairement, là, tu sais, des employés. C'est vrai qu'on a une certaine expertise jusqu'à un certain point, mais...

9270   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Ça ne coûtait pas cher à l'époque.

9271   M. ROGER: Oui, c'est vrai, mais ce n'est pas notre mission à l'origine, là, de faire ça, nous, là, comme tel.

9272   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Mais vous avez des idées intéressantes à offrir aux gestionnaires.

9273   M. ROGER: Oui, mais...

9274   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Vous semblez savoir comment le faire fonctionner.

9275   M. ROGER: Oui, mais eux font un choix dans leur modèle d'affaires, là, comme tel, alors... mais on peut se questionner sur leur modèle d'affaires aussi. Puis c'est toujours très difficile de les suivre et on l'a vu tantôt, là.

9276   Les frais d'administration généraux, là, s'il y a une place où on peut faire dire n'importe quoi c'est bien ça puis vous l'avez soulevé dans les chiffres.

9277   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Et ils vont vivre avec leur choix d'affaires, ils vont vivre et ils vont mourir avec leur choix d'affaires.

9278   M. ROGER: Bien, tout à fait. Et, moi, je suis inquiet parce que, là, je vois que c'est grâce au fonds qu'ils produisent localement des nouvelles puis, là, ils veulent produire l'ensemble de la programmation locale avec ça. Bon, je ne sais pas. Si le fonds est d'accord, bon, bien tant mieux.

9279   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Mais le fonds est là pour la programmation locale et pas strictement les nouvelles.

9280   M. ROGER: Oui, oui, tout à fait, ils l'ont puis ils vont continuer, ça va de soi. Mais comme je vous disais tantôt, moi, je m'inquiétais du modèle d'affaires d'aller en sous-traitance parce qu'il y a un coût au FAPL pour ça, là, c'est évident.

9281   M. LABELLE: Je me permettrais rien que de répondre un peu amicalement en vous disant à la première question que vous avez posée...

9282   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: C'est toujours amical ici.

9283   M. LABELLE: ... tentez-nous pas. Tentez-nous pas.

9284   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Tentez de... oui, c'est une idée puis il faut avoir des idées.

9285   M. LABELLE: Mais le problème de la sous-traitance, il est assez chronique parce que, moi, j'ai vu dire... je l'ai vu parce que je suis cameraman à l'information, arriver à un événement où le cameraman qui est en sous-traitance est engagé par une compagnie, mais la journaliste, parce que à un moment donné il y avait une journaliste, était engagée par une autre compagnie.

9286   Là, il y avait deux sous-traitants puis qui travaillaient ensemble, là, puis qui n'ont pas de rapport vraiment parce que chacun va rendre des comptes à quelqu'un d'autre. C'est assez inusité, là.

9287   C'est unique au Canada et j'espère qu'on n'étendra pas cette formule-là.

9288   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Je comprends, mais pour eux autres ça marche et eux autres ont le droit de choisir leur modèle d'affaires et leur façon de fonctionner.

9289   Ils se sont investis du temps et de l'argent et laissons la chance au coureur puis eux autres vont perdre ou ils vont gagner en conséquence des choix qu'ils prennent et nous autres, pas facile la société en général de dicter comme on doit gérer une business, il me semble. Mais je vous laisse l'appréciation et vous avez de bonnes idées et vous devez penser à ça un jour.

9290   Et, finalement, juste un commentaire sur une partie de votre texte, monsieur Labelle, où vous avez des craintes. Je peux vous dire que vous n'avez pas à craindre le moindrement qu'on va tomber dans le piège ni des diffuseurs privés ni de qui que ce soit d'autre.

9291   Nous autres, nous sommes ici pour voir à ce que pourrait présenter les intérêts supérieurs du système et soyez assuré que c'est ça que nous avons l'intention de faire.

9292   M. LABELLE: Et que des remarques de certains mémoires où les distributeurs disaient: On a investi, on a contribué au fonds puis on a recueilli seulement ceci; ils n'ont pas... il n'y a personne qui a contribué, sauf le consommateur canadien, je pense que vous l'avez bien compris.

9293   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Non, non. Ça, c'est clair.

9294   M. LABELLE: Alors, je trouvais ça un peu choquant ce genre de propos-là qu'on pouvait lire dans certaines mémoires.

9295   CONSEILLER PENTEFOUNTAS: Il n'y a pas de problème. Merci beaucoup.

9296   LE PRÉSIDENT: Madame Lamarre?

9297   CONSEILLÈRE LAMARRE: Je vous remercie, monsieur le président, ça a été couvert finalement.

9298   LE PRÉSIDENT: Merci. Monsieur Morin?

9299   CONSEILLER MORIN: Merci, monsieur le président.

9300   En page 6 du Mémoire du Syndicat canadien de la Fonction publique, vous dites que vous n'êtes pas d'accord avec la définition des nouvelles, telle que proposée, que plusieurs diffuseurs privés ont proposée. Est-ce que vous pourriez me dire pourquoi?

9301   M. LABELLE: Je l'ai dit tantôt et je vais le redire. Quand je donnais l'exemple de V qui va en sous-traitance et qui va chercher le plus bas soumissionnaire, ça ne veut pas dire nécessairement que c'est la qualité qu'on chercher. On cherche à faire quelque chose puis qui va coûter le moins cher possible.

9302   Est-ce que c'est un gage de qualité pour les citoyens canadiens, pour les gens qui paient le 1,5 pour cent sur leur facture? Est-ce qu'ils sont en droit d'attendre qu'on leur livre un produit de qualité? Est-ce que, ça, c'est un gage de qualité de dire, je vais aller au plus bas soumissionnaire et je vais essayer de faire un produit à rabais qui ne me coûtera pas trop cher?

9303   Moi, je pense que non. Nous, on pense que non, d'une part. D'autre part aussi ce qu'on dit à cette même page, c'est qu'on le vit actuellement, c'est-à-dire la collecte d'information est faite selon des commandes qui sont passées à Montréal. Est-ce que l'intérêt régional est bien servi?

9304   Moi, je le vis dans le réseau TVA, ça se vit ailleurs aussi. On a des commandes qui intéressent le réseau. Est-ce que ça intéresse vraiment la communauté?

9305   Alors, quand le choix éditorial est commandé par quelqu'un qui appelle à Sherbrooke, à Trois-Rivières, en disant tu vas aller me couvrir tel événement, tel événement, tel événement et que ces personnes-là ne vivent pas dans les régions concernées, ont à peu près pas la connaissance qu'on a quand on est sur place tous les jours, huit heures par jour à couvrir des événements, je me dis en quoi, à un moment donné, on n'assiste pas ou ce n'est pas une montréalisation déguisée, là?

9306   C'est-à-dire, je vous présente des nouvelles qui intéressent Montréal à partir de Montréal, mais j'ai rien que passé la commande à quelqu'un de Sherbrooke d'aller couvrir quelque chose que je pense que, moi, de Montréal, je trouve ça intéressant.

9307   C'est parce que des fois on peut passer vraiment à côté de la carte là-dessus et dire, on le voit parce que des fois les sujets couverts entre V, TVA et Radio-Canada vont être différents. Il va y avoir une préoccupation beaucoup plus régionale de la part de certains puis d'autres qui vont faire des choix commandés à partir de quelqu'un qui est déconnecté de la réalité parce qu'il n'est pas là.

9308   MME BLAIS: Je voudrais ajouter à ça, monsieur Morin, que la définition de la programmation locale, elle précise vraiment que la programmation doit être faite sur place, que ça soit par un producteur indépendant ou que ce soit par le bénéficiaire.

9309   Tandis que dans la définition qui est proposée par certain des bénéficiaires, on a les nouvelles produites par la station locale ou des nouvelles qui reflètent les besoins des intérêts propres de la population du marché. Donc, on pourrait décider de Montréal que ça serait intéressant que les gens de Québec apprennent quelque chose sur ce qui se passe à Trois-Rivières.

9310   CONSEILLER MORIN: Mais, est-ce que, justement, est-ce que dans le contexte actuel, vous savez très bien que V perdait beaucoup d'argent, pour nommer ce radiodiffuseur-là, que même pour TVA ce n'est pas certain que toutes les stations sont rentables, que pour Radio-Canada on a un peu la même chose?

9311   On est dans nos définitions accroché à une vieille définition qui est associée à la brique et au mortier.

9312   Est-ce que vous présumez que personne à Montréal... je vous entends souvent parler des régions puis j'ai l'impression que vous en connaissez beaucoup pour Rimouski, pour la Côte-Nord, pour l'Outaouais, pour l'Estrie et que, finalement, est-ce qu'il n'y a pas une façon de faire un compromis en disant, bien sûr, on a une présence en région, mais ça ne veut pas dire que tout est monté, tout est fait en région?

9313   Est-ce qu'on ne peut pas avoir un modèle différent, que V a expérimenté avec plus ou moins de succès, et je pense avoir posé mon lot de questions là-dessus; que Global aussi expérimente actuellement dans d'autres marchés ou on n'a pas forcément sur place tout une équipe pour prendre soin des nouvelles locales, mais il faut quand même sur place, si on veut avoir des critères très précis.

9314   Il faut quand même faire des nouvelles locales et ça se fait, ça, sans nécessairement avoir sur place toute l'équipe, toute la Cadillac de production.

9315   M. LABELLE: Je vais... je ne suis absolument pas d'accord avec ce que vous dites là.

9316   CONSEILLER MORIN: Je le sais, c'est pour ça que je vous pose la question.

9317   M. LABELLE: Je vais vous donner des exemples qu'on vit à TVA. On fait souvent des interventions dans le 17 heures, dans le 18 heures pour le réseau et tout ça.

9318   Quand c'est télécommandé de l'extérieur, la capacité -- excusez l'expression

9319   -- de se revirer sur un 0,10 $ n'est pas la même. C'est arrivé et ça arrive régulièrement qu'on va avoir une nouvelle de dernière minute qui n'était pas prévue dans le bulletin, qui se produit à cinq heures et demie.

9320   Par exemple, je vous donne l'exemple, il y a eu un conflit à un moment donné à l'Université de Sherbrooke avec les employés de soutien et, à un moment donné, il y a une conférence de presse qui a été convoquée à cinq heures et demie, dire par le Syndicat et l'employeur et ça, là, il fallait se revirer assez vite.

9321   Localement, on avait le monde pour le faire, on avait les gens qui étaient connectés, c'était facile de faire des téléphones, de rejoindre, parce qu'on connaît les gens, on connaît les intervenants.

9322   À Montréal, là, la personne à Montréal, elle ne connaît pas tous les intervenants puis on le voit parce quand ils débarquent chez nous, là, il faut leur faire un cours de qui fait quoi, qui s'occupe de telle affaire, à quel numéro tu dois appeler. Localement, on connaît notre monde, on connaît notre terrain.

9323   Alors, je vous dirais c'est un peu comme une guerre un peu, là. Je veux dire, si la guerre se fait sur mon terrain, là, je la connais, je connais le terrain, l'ennemi va avoir de la misère en maudit à rentrer.

9324   CONSEILLER MORIN: Mais ce que je dis, ce n'est pas contradictoire avec ce que vous dites.

9325   M. LABELLE: Non, mais...

9326   CONSEILLER MORIN: Vous pouvez avoir des équipes locales.

9327   M. LABELLE: Oui.

9328   CONSEILLER MORIN: Sans avoir toute la pizza au complet.

9329   M. LABELLE: Mais pour vous c'est quoi la pizza?

9330   CONSEILLER MORIN: La pizza, c'est on peut très bien filer à Montréal un tournage qui a été fait à Sherbrooke, pour prendre votre exemple.

9331   M. LABELLE: Oui.

9332   CONSEILLER MORIN: Qui peut être monté par des gens avec des indications, et caetera, à Montréal et rediffusé dans la région, mais on couvre l'événement d'une autre façon en région et on sert les gens en région et, surtout, on diminue les coûts.

9333   M. LABELLE: Bien, là, vous limitez la capacité...

9334   CONSEILLER MORIN: Je le sais.

9335   M. LABELLE:... de couvrir adéquatement parce que s'il arrive... Imaginons, là, moi je travaille, je suis cameraman aux Nouvelles et je suis monteur en plus, imaginons qu'il y a un événement qui arrive à la dernière minute, un accident grave ou n'importe quoi.

9336   Je veux dire, le temps que je tourne ça, que j'arrive à la station que, là, je fais soit un montage ou bien donc je "feed" ça à Montréal, qu'il y a quelqu'un à Montréal qui va faire le montage de tout ça puis qui va me retourner ça à Sherbrooke, là, le temps qu'on va perdre versus le fait que, moi, je rentre dans une salle de montage avec mon tournage, je le monte puis il est déjà dix minutes plus tard prêt à être diffusé, là, le temps qu'on perd en ça, là, ça coûte peut-être moins cher, mais en terme d'efficacité, là, on vient de se tirer -- excusez l'expression -- mais « dans le pied » pas à peu près. Puis à un moment donné on ne se revirera pas sur un 0,10 $.

9337   Puis, moi, dans les régions, j'ai été appelé souvent à couvrir des événements qui étaient vraiment à la dernière minute, mais vraiment, et que si on avait eu un modèle comme ça, là, bien c'est... vous le verrez demain midi, désolé, parce qu'on n'aura pas le temps de le rentrer dans le bulletin de 18 heures.

9338   Il faut comprendre que dans les régions, là, on a la capacité de se revirer assez vite sur un 0,10 $ puis on le fait puis quand la situation... puis les gens, là, qui nous passent des commandes, ils le savent aussi, là.

9339   Ils vont dire à un moment donné, ils vont dire: Richard, là, tu pars, là, il est six heures moins dix ou il est six heures moins quart, il y a quelque chose qui vient de se passer pas longtemps, ça vient juste d'arriver, es-tu capable, ramène-moi des images? On part, on revient puis on a développé ces méthodes-là.

9340   Là, de passer par un intermédiaire pour dire, retourne-moi ça puis tout ça, ça, ça bien quand Radio-Canada, par exemple, le fait, quand il y avait un journaliste à Matane qui montait son stock, qui envoyait ça à Québec, c'était tout monté à Québec puis après ça passait. Oui, là, ça veut dire que ça suppose que tu as le temps de faire toutes ces choses-là.

9341   Mais, là, de l'information day to day comme on en fait de plus en plus et qu'il faut se revirer puis on veut de l'instantané, qu'on le veut le plus vite possible et tout ça à cause des LCN, du WEB et du TWIT, là, ça devient difficile.

9342   Moi, c'est la réponse que je peux vous donner.

9343   MME BLAIS: Je voudrais ajouter à ça, si vous permettez, pour avoir travaillé longtemps à LCN, qu'on n'a pas la mise en contexte nécessaire quand on est journaliste à Montréal, par exemple, pour bien expliquer la nouvelle. Pour un journaliste de Montréal, l'Université de Sherbrooke, c'est une université parmi tant d'autres, pour reprendre l'exemple de Richard.

9344   Par contre, à Sherbrooke, l'université c'est un des plus gros employeurs sinon le plus gros employeur et il y a toute une connotation régionale que quelqu'un de Montréal ne peut pas apporter sans avoir vraiment des connaissances sur la région.

9345   Est-ce que vous pensez vraiment qu'un sous-traitant choisi comme étant le plus bas soumissionnaire va avoir des équipes qui vont avoir fait de la recherche sur la région? J'en doute.

9346   CONSEILLER MORIN: Finalement, est-ce que...

9347   M. LABELLE: J'ajouterais un autre exemple qu'on a vécu. C'est par exemple, une fermeture d'usine dans la vallée de la Matapédia. Bon, c'est 150 personnes. C'est parce que dans le village, là, ça, c'est le trois quart de la ville qui vient de perdre sa job.

9348   À Montréal, là, ça ne leur dit rien parce que si ce n'est pas 3 000 et plus, là, on n'en fait pas une nouvelle, mais nous autres, là à Rimouski à CEFR, là, c'est une nouvelle puis c'est un incontournable.

9349   Et si, là, je veux dire, on s'en remettait à la bonne volonté de quelqu'un pour dire, là, bien, écoutez... Puis on le voit parce que des fois on leur propose ça pour dire, nous autres, là, c'est important là. Ah! non, non, regarde, le réseau ne le prendra pas, ce n'est pas une nouvelle assez importante pour nous autres. Non, mais dans notre coin de pays, par exemple, ça c'est important parce que, là, c'est la moitié du village, la moitié des familles qui viennent de perdre leur gagne-pain. Ce n'est pas banal.

9350   Alors, évidemment, dire à Montréal qu'on est habitué avec les gros événements, les grosses grosses choses, bien dire dans un village de 700 personnes, là, si la seule usine qui employait la moitié du village est en train de fermer, là, c'est une catastrophe.

9351   Nous en région on se doit de le couvrir puis on se doit d'être présent et pas virtuellement, mais je veux dire à tous les points de vue.

9352   CONSEILLER MORIN: Alors, depuis le début de la semaine, j'ai établi un seuil minimal de nouvelles locales, vraiment locales. Si on les diffuse localement, il faut qu'elles soient pertinentes, parce qu'on va avoir des nouvelles de toute sorte de catégories qui n'ont rien de local et qui répondent justement à cette définition-là, avec laquelle je ne suis pas nécessairement d'accord parce qu'il n'y a pas le segment local.

9353   Vous, compte tenu de votre expérience, ce serait quoi votre chiffre de nouvelles minimums locales pour être financées par le Fonds? Combien d'heures par semaine?

9354   Jusqu'ici, il y a Inter-Rives qui nous a dit six heures par semaine. Dans d'autres marchés, on nous a dit 10 heures par semaine. V, ce matin, c'était beaucoup moins.

9355   Pour vous, pour que les nouvelles locales aient une pertinence dans un bulletin, ce serait quoi par semaine le nombre d'heures de nouvelles vraiment locales dans le sens qu'elles s'adressent comme la définition, mais qu'elles s'adressent vraiment au marché local?

9356   M. LABELLE : Je pense qu'on ne peut pas partir en disant il y a un nombre d'heures X. Il faut regarder d'où on part pour établir où on veut se rendre.

9357   Parce que, sans ça, je pourrais vous dire 10 heures par semaine. Parfait! Moi, je regarde qu'est-ce qu'on couvre à TVA là. Bien là, on va pratiquement tripler. Ce n'est pas compliqué. L'effort que ça va demander va être extrêmement considérable.

9358   Je me dis, il y a moyen de le faire de manière graduelle, qui fait que les diffuseurs ne seront pas pris à la gorge là.

9359   CONSEILLER MORIN : Pour l'instant, TVA, c'est deux heures. D'après les chiffres qu'on leur a demandés pour toute une semaine, c'est deux heures de nouvelles locales qu'ils produisent dans les régions, station par station, admissibles au FAPL.

9360   Alors, c'est deux heures? C'est quoi votre...

9361   M. LABELLE : Bien, je vous dirais, écoutez, on a déjà eu un bulletin, nous, du midi. On a eu un bulletin du 18 h; on l'a encore. On a déjà eu un bulletin du 22 h qui était local.

9362   En termes quantitatifs, ça serait plutôt de dire, là où il n'y en a pas, ça serait intéressant un bulletin de fin de semaine, par exemple. Il n'y a pas de bulletin de fin de semaine local actuellement.

9363   Radio-Canada le fait à Sherbrooke, par exemple, et à Trois-Rivières, ont des bulletins d'information locale. Par exemple, ailleurs, il n'y en a pas. Et ça, ça serait une avenue, je pense, qu'il faudrait regarder.

9364   Vous vous souvenez qu'aux dernières audiences, on avait parlé du marché de Québec, entre autres, puis que c'était peut-être une chose à regarder dans la condition de licence de TVA Québec. Je me dis, ça, ça serait un point intéressant où on pourrait améliorer les choses.

9365   Mais en termes d'heures, je vais laisser ma collègue compléter un peu là-dessus.

9366   MME BLAIS : Écoutez, on ne s'est pas penché sérieusement sur un nombre d'heures parce qu'on représente des gens qui sont dans des situations très différentes.

9367   Chez RNC, par exemple, la condition de licence, c'était 3 heures 10, si je me souviens bien. Ils en font plus que ça. Combien plus peuvent-ils en faire, on n'a pas les chiffres.

9368   Puis c'est un peu la même situation pour TVA. Nous, selon nos informations, ils font la quantité de programmation locale prévue par la condition de licence là. Le cinq heures, il est fait.

9369   Ce que vous nous dites, ce sont... Quand vous parlez des chiffres là, du deux heures par semaine, catégorie 1, ça, c'est les...

9370   CONSEILLER MORIN : Catégorie 1 régional.

9371   MME BLAIS : ...vous avez extrait ça des données qu'ils vous ont fournies pour une semaine en février, en excluant, par exemple, les nouvelles qui n'étaient pas des nouvelles locales mais qui se retrouvaient dans un bulletin local, si je comprends bien. Vous avez vraiment tout décortiqué là.

9372   CONSEILLER MORIN : On a demandé aux radiodiffuseurs de décortiquer, et c'est la première fois qu'on a des chiffres semblables.

9373   MME BLAIS : Oui.

9374   CONSEILLER MORIN : Avant, tout était amalgamé dans la programmation locale qui s'adressait aux gens localement. C'était des nouvelles d'Ottawa, de Québec, internationales. Programmation locale, c'est ça le concept du CRTC actuellement.

9375   MME BLAIS : C'est ça. Nous, on était...

9376   CONSEILLER MORIN : Moi, je précise ce concept-là, je vous donne des chiffres, et je vous demande qu'est-ce que vous en pensez et quel seuil...

9377   Vous pourrez, de toute façon, dans la période de réplique, répondre plus en détail à cette question-là.

9378   MME BLAIS : C'est ce que j'allais vous proposer. Merci.

Undertaking

9379   CONSEILLER MORIN : Merci. Ce sont mes questions.

9380   LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup.

9381   Let's go on to the next group.

9382   Merci bien.

9383   M. ROGER : Est-ce que je pourrais juste émettre un petit commentaire, si je peux me permettre là, pour répondre à monsieur Morin sur la dernière question?

9384   Moi, je pense que si on est pour établir un seuil, il faudrait tenir compte aussi de la population qui est desservie là, parce qu'il y a des régions où ça dessert 30 000 personnes, puis des régions en desservent 500 000. Vous n'avez pas le même bassin. Il n'y aura pas le même niveau d'informations là. Je veux dire, c'est bien évident que c'est difficile comme tel.

9385   Puis un dernier commentaire.

9386   Je trouve inadmissible que Quebecor ne soit pas présent à cette audience-là. Ils bénéficient de fonds publics qui proviennent des citoyens et citoyennes. Ils ne sont pas ici pour répondre à vos questions, parce que vous êtes les représentants pour les questionner sur ce qu'ils ont fait avec cet argent-là au FAPL, et moi, je trouve ça inadmissible comme situation qu'ils aient refusé de se présenter ici.

9387   M. LABELLE : Nous le déplorons également.

9388   M. ROGER : Merci.

9389   M. McCALLUM : Monsieur le Président, est-ce que je peux suggérer à l'effet que la réponse à la question du conseiller Morin soit déposée au stade des engagements?

9390   MME BLAIS : Oui, il n'y a pas de problème.

Undertaking

9391   M. McCALLUM : Merci beaucoup.

9392   LA SECRÉTAIRE : Merci.

9393   I would now ask the Communications, Energy and Paperworkers Union of Canada et le Syndicat des communications de Radio-Canada à s'il vous plaît venir en avant.

--- Pause

9394   THE SECRETARY: We will start with the presentation of the Communications, Energy and Paperworkers Union of Canada.

9395   Please introduce yourself, and you have ten minutes.

9396   Thank you.

PRESENTATION

9397   MR. MURDOCH: Thank you, Madam Secretary.

9398   For the record, my name is Peter Murdoch, and I am the Vice-President of Media for the Communications, Energy and Paperworkers Union of Canada.

9399   With me is Monica Auer, our legal counsel in this matter.

9400   CEP is one of Canada's largest unions. Our members work at large and small Canadian television stations across the country, as well as in independent television and film production.

9401   They are as interested in the success of these stations as the companies that control them.

9402   Allow me to begin by congratulating you, for the record, for raising the idea of publicly reporting LPIF amounts received by individual stations. While too late to benefit public parties in this proceeding, disclosure would be a welcome change from the June 7, 2011 decision by Bell Media, Shaw, Pattison, Newfoundland Broadcasting, and others, to take the CRTC to court to stop such disclosure -- and from the CRTC's subsequent decision on June 20, 2011 to deny our November 9, 2010 Access to Information requests for these same data.

9403   That said, this proceeding has heard interesting theoretical debates about changing business models in today's communications sector. BDUs tell us that the over-the-air TV model is defunct, yet last year 93 over-the-air TV stations, controlled by some 20 companies, made over $2 billion, with a PBIT margin of over 7 percent. We are not anywhere near the buggy-whip land.

9404   But the scale of competition has fundamentally changed, at least for TV content providers. While every BDU now faces as many as ten competitors, every TV programming service competes against several hundred other over-the-air and satellite TV services, both Canadian and foreign.

9405   The CRTC addressed this by permitting ownership to concentrate.

9406   Unfortunately, existing ownership structures are defined by a regulatory approach grounded in 1968 licensing, and based, in turn, on analog technology.

9407   This approach over-emphasizes artificial corporate distinctions between carriage and content, making it difficult, if not impossible, to achieve Parliament's goal that Canada's broadcasting system be predominantly Canadian.

9408   The bottom line for broadcasting policy, however, is firm: local and non-local Canadian audiovisual content must be available to all Canadians, coast to coast to coast.

9409   Stepping back for a moment, it's important to note that since 1990 over half of all regulated TV revenues have flowed to BDU distributors. Rate deregulation in the late 1990s simply accelerated this trend.

9410   TV programming services now receive just 41 percent of broadcast television revenues. Yet these services still make 80 percent of all audiovisual Canadian content expenditures.

9411   These facts highlight an important political question about resource allocation. Parliament must turn its mind to deciding how to allocate all of the broadcasting system's resources to serve Canadian interests. Otherwise, the artificial device of corporate structures will eventually starve Canadian audiovisual culture to death.

9412   Until Parliament addresses this point, however, Canadians must continue to have access to local TV service, especially local news and information.

9413   After all, beyond opinion and corporate puffery, is there hard evidence proving that Canadians want you to scrap the LPIF?

9414   In 2007, before you decided to introduce the LPIF, you formally surveyed Canadians "to understand the extent to which television service subscribers are price sensitive given certain changes to their basic channel package."

9415   Having decided that the evidence weighed in favour of the LPIF in 2008, does the CRTC not need significant evidence weighing against the LPIF before ending it?

9416   For instance, do Canadians now care les about original local news than they did before? Do they support the closure of local television stations? The evidence on the record is no -- and, by the way, a very firm no.

9417   As for the allegedly negative effects of the LPIF, have BDUs stopped investing since the LPIF's introduction? Or, are they still buying other cable systems because the "outlook for the Canadian cable industry is attractive"?

9418   That is a quote from Shaw.

9419   Have BDUs been harmed overall by the LPIF? No, their PBIT levels grew when it was introduced.

9420   With respect, you need more than BDUs' complaints to end the LPIF.

9421   Some have argued that two years is two too many for subscribers to be forced to pay through their cable fees for local TV. Why did that logic not apply to the CRTC's decision -- under the current Broadcasting Act -- to let BDUs keep half of their previous CAPEX rate increases, in perpetuity, in exchange for their support of the CTF?

9422   Others have argued that consumers want a break. Unfortunately, since the CRTC approved its staff's decision in 2005 to stop collecting information about the rates paid by Canadians, to reduce BDUs' burden, we don't know whether dropping the LPIF will give subscribers the break they need.

9423   We simply do not know who raised rates and who did not, and why, or when they raised them.

9424   Without accurate and comparable historical data about BDU rates, no one can assess the real impact of the LPIF on subscriber payments. Asking BDUs for this information on the third day of this public hearing is too little, too late.

9425   Making BDUs return payments to subscribers if the subscribers did not make those payments, incidentally, seems so un-Canadian that it might wind up before the courts.

9426   Suppose the BDUs stop collecting or return the 1.5 percent LPIF to consumers. What stops them from raising their rates next year? After all, from 2002 to 2008, when the Consumer Price Index grew by 14 percent, Shaw and Rogers raised their basic cable rates by anywhere from 64 percent to 93 percent. The forces of the market raised rates, they did not reduce rates.

9427   The central problem today is that when you adopted the LPIF in 2008, there was no evidence on the public record that this would end threats to close TV stations.

9428   Your hands are now tied, because you have just renewed the TV licences held by BDUs like Shaw and Rogers until 2016. You cannot impose new conditions requiring stations to stay open, because section 9(1)(c) of the Act will only let you change these licence conditions in four years.

9429   What is worse, the conditions that you did impose do not require specific hours of original local news, as CEP had urged repeatedly, but just general local programming.

9430   Few options remain to deal with the latest threats this week to close TV stations. We therefore support a reinvigorated local programming fund.

9431   As our written submissions pointed out, you have good reason to be concerned about whether the LPIF is paying for new, original local news, or is padding recipients' profits.

9432   This is why we have also recommended an incremental and accountable LPIF.

9433   A reinvigorated LPIF requires valid, reliable, measurable and enforceable criteria, focused on hours of original local news, produced by and originating from over-the-air local TV stations, on news staff and on news bureaus.

9434   To conclude, Commissioners and Staff, having congratulated you on considering more disclosure, it would be petty to spoil the moment by commenting on procedural issues in this proceeding.

9435   Instead, we reiterate our position that Canadians want high-quality, professional news, and our members' support for strong local TV stations capable of providing this content.

9436   Broadcasting should inform, enlighten and entertain, and Canadians need information above all else. News is inextricably linked to democracy. Canadians want and need to know what is happening in the world, in Canada, in their regions, and in their cities.

9437   The Broadcasting Act spells this out. What is more, it says that our broadcasting system must provide opportunities for employment. Canadians want jobs. Young, middle-aged or vintage, they want the chance to work in their local communities in broadcasting.

9438   The LPIF, properly administered, achieves both goals.

9439   Bluntly put, cutting or cancelling local news is entirely different from cancelling a fashion or reality TV show. The very fact that there are special rules for balance, diversity and accuracy in news highlights its special character. Who honestly expects the forces of the market to value these concepts more than PBIT?

9440   Until Parliament establishes the balance between what is invested in Canada's broadcasting system and what may be extracted from it, Canadians rely on you to ensure their continued access to original local news and information in Canada's television system.

9441   Thank you for your time. We welcome the chance to discuss these issues with you.

9442   THE SECRETARY: Thank you.

9443   Nous entendrons maintenant la présentation du Syndicat des communications de Radio-Canada.

9444   S'il vous plaît vous présenter, et vous avez 10 minutes.

PRESENTATION

9445   M. LEVASSEUR : Merci, Madame.

9446   Monsieur le Président Katz, Mesdames, Messieurs les Conseillers, je suis Alex Levasseur, président du Syndicat des communications de Radio-Canada. Je suis accompagné de M. André Roy des Productions l'Entrepôt à Moncton.

9447   Je vous remercie de nous donner l'opportunité d'intervenir devant vous dans ce débat hautement important.

9448   À plus d'une occasion depuis lundi, il a été fait mention que les fonds alloués par le FAPL pourraient ou devraient servir aux nouvelles locales et non à la production d'émissions locales.

9449   J'ai demandé à monsieur Roy de vous expliquer l'impact et l'importance d'une production appelée « La Revue Acadienne » qui se retrouve maintenant sur les ondes de Radio-Canada en Acadie.

9450   Si vous le permettez, commençons par y jeter un petit coup d'oeil.

--- Video Presentation

9451   M. ROY : Bien, bonjour. Mon nom, c'est André Roy ou, comme vous l'avez vu, peut-être la Sagouine ou une femme qui est en détresse de manque de Star Académie, et je suis humoriste, auteur et scripteur, et également, je suis président d'une compagnie qui s'appelle les Productions l'Entrepôt.

9452   Juste prendre quelques secondes pour vous expliquer un peu le projet de « La Revue Acadienne. »

9453   « La Revue Acadienne », c'est un projet qui existe déjà depuis 10 ans, que les Productions l'Entrepôt produisaient sur les scènes partout en Atlantique et qui tournait pour aller voir les gens. Donc, notre but, c'était de faire un spectacle d'humour parlant des actualités qui avaient marqué notre quotidien comme Acadiens.

9454   Et là, évidemment, avec l'ampleur que le spectacle a prise et également beaucoup de popularité, les gens s'identifiaient parce que c'était la première fois qu'un spectacle existait qui parlait des gens, des vedettes comme qu'on a vu, notre ami Wilfred Le Bouthillier.

9455   Et là, tout d'un coup, Radio-Canada était toujours derrière nous pour nous aider, et depuis les fonds FAPL, et c'est uniquement grâce à ces fonds-là que depuis deux ans, nous avons une saison à Radio-Canada Acadie. On a fait une première saison avec huit épisodes. La deuxième saison, qu'on vient tout juste de compléter, a une autre huit épisodes également.

9456   Et on a fait le 1er janvier « La revue de La Revue. » C'était comme notre façon... notre bye-bye, mais personne ne voulait l'appeler comme ça pour ne pas avoir la pression d'être un bye-bye et d'être obligé de faire une conférence de presse après pour s'excuser. Alors, c'est pour toutes ces raisons-là.

9457   Mais ça reste que c'était une émission qu'on a faite d'une heure et qu'on a présentée, et les gens, évidemment, se rejoignent, se retrouvent dans cette émission-là qu'on propose parce que c'est basé sur l'actualité qui est évidemment présentée au « Téléjournal Acadie » à Radio-Canada.

9458   Mais, évidemment, on parle de phénomènes sociaux comme, par exemple, toute la dualité linguistique que nous comme minorité on connaît beaucoup. Il y a une nouvelle langue que nous, on a fait croire aux gens qui allait apparaître, qui est le chiac. Évidemment, le chiac existe, mais on fait croire aux gens que ça allait devenir une vraie langue et que le Canada entier allait venir à parler chiac.

9459   Et c'est tous ces phénomènes-là qui ont fait en sorte, et c'est ça qui est extraordinaire, c'est que les jeunes commencent à écouter l'émission beaucoup plus pour connaître l'émission et l'apprécier, mais le préalable, c'est de connaître les informations. Donc, ils sont portés à écouter « Le Téléjournal Acadie » aussi. Donc, ça, c'est extraordinaire.

9460   Et c'est une première, hein! Il faut le dire. Moi, je suis très, très chanceux de pouvoir faire partie de cette émission-là, de ce projet, parce que jamais on n'a vu ça auparavant qu'une émission en Acadie se produit de façon quotidienne. C'est à toutes les semaines qu'on doit produire un 22 minutes, et avoir la chance de jouer comme comédien, ça ne s'est jamais fait.

9461   La preuve, je vous dirais tout simplement, quand il y a des coproductions qui se font en Acadie, avec le Québec qui vient ici, souvent, on ne nous engage pas, même si on est formé comme comédiens, parce qu'on dit qu'on n'a pas assez d'expérience à la caméra. Bien là, la preuve, en faisant des émissions, on est en train de gagner du terrain, on est en train de faire nos classes, mais en plus, on le fait avec du contenu régional, et c'est ça qui est tout à fait extraordinaire.

9462   Je vais m'arrêter là pour tout de suite. Je ferai peut-être une imitation de la Sagouine tantôt. On verra.

9463   M. LEVASSEUR : Merci, André.

9464   D'entrée de jeu, je voudrais corriger un certain nombre de propos entendus ici.

9465   Mardi matin, notamment, le vice-président principal du réseau français de Radio-Canada affirmait, et je le cite :

« À travers l'histoire de Radio-Canada, Radio-Canada n'a jamais fermé de station de télévision, malgré toutes ses difficultés qu'elle a rencontrées dans sa carrière... dans son existence. »

9466   Cette affirmation n'est évidemment pas exacte, puisque le 5 décembre 1990, CBC Radio-Canada fermait 11 stations de télévision dont trois au Québec: Matane, Rimouski, Sept-Iles.

9467   C'est la première fois de ma vie que j'ai perdu ma job.

9468   Plusieurs intervenants et certains commissaires même, ont aussi utilisé le mot « subvention » pour parler des fonds alloués par le FAPL.

9469   Encore là, à mon avis, il s'agit d'une erreur sémantique. Car le Larousse définit ainsi le mot « subvention »:

« Aide financière versée par l'État à une personne privée, physique ou morale dans le but de favoriser l'activité d'intérêt général. »

9470   Or, nous savons tous qu'il ne s'agit pas de fonds publics, mais bien d'argent provenant des distributeurs et plus précisément des abonnés, donc des clients de ces distributeurs.

9471   Il serait donc, à mon avis, plus approprié de parler de redistribution entre les joueurs du système canadien de radiodiffusion.

9472   Et de dire aussi qu'il s'agit d'un système règlementé et affirmé comme tel par la loi et par le Conseil à cet effet, relié à votre décision CRTC 2008-100 est très éclairant.

9473   Au paragraphe18, je le reprends:

« Afin d'assurer une présence canadienne distinctive au sein de la radiodiffusion canadienne, une réglementation, parfois même détaillée, a été jugée nécessaire. Il existe une certaine préoccupation voulant qu'en l'absence de réglementation, les diffuseurs ne voient pas d'intérêt financier à fournir une gamme complète de programmation canadienne et cherchent à augmenter leurs profits principalement en important de grands nombres d'émissions américaines très populaires. »

9474   Fin de citation.

9475   Il n'est pas inutile de rappeler qu'au Canada, les ondes ont été considérées comme un bien commun et leur accès subordonné non à la recherche du profit, mais au bien commun des Canadiens et des Canadiennes, d'où la notion de partage dont je parlais tout à l'heure.

9476   Parlant maintenant de Radio-Canada, nous craignons, au Syndicat des communications, que la disparition du Fonds, qu'elle soit immédiate, progressive ou dans trois ans, n'ait des effets catastrophiques sur les stations régionales et les ramène vers le passé.

9477   La haute direction vous l'a expliqué. Bien sûr, le mandat de Radio-Canada lui impose une représentation régionale. Et vous aviez raison de le souligner.

9478   Mais le CRTC a reconnu par le passé, et je cite encore une fois votre propre décision:

« Depuis vingt ans, la SRC a peine à conserver - sans parler d'améliorer de façon significative - sa programmation locale de télévision. À la suite du dernier renouvellement de sa licence en 2000, la SRC a considérablement réduit ses émissions locales un peu partout au pays. Le gouvernement, en contribuant au FCT, a mis une part de financement à la disposition de la SRC pour acheter des émissions prioritaires de production indépendante, notamment des dramatiques.
Aucun financement de la même sorte n'est venu soutenir la programmation locale produite par la SRC. Ainsi, les ressources supplémentaires mises à la disposition des stations locales privées et des stations locales publiques auront les mêmes objectifs: un service local amélioré et un reflet plus poussé et plus exact de tous les Canadiens. »

9480   Nous soutenons que rien n'a changé depuis votre décision 2008-100, du moins pour la SRC/CBC.

9481   Je vous incite d'ailleurs à la relire. Vous constaterez comme nous que votre analyse de l'époque demeure d'actualité et pertinente.

9482   Quant aux questions souventes fois posées par le commissaire Morin, sur l'usage du Fonds, exclusivement pour les nouvelles locales, voici notre réflexion:

9483   La loi de la radiodiffusion prévoit trois obligations, un« informer ». Ce sont bien sûr les bulletins de nouvelles. Le FAPL y a aussi largement contribué.

9484   Mais il faut aussi « éclairer ». Et l'éclairage provient des enquêtes en profondeur et de l'analyse. Et ça, il s'en fait peu en région.

9485   Et finalement « divertir ». Car la culture et l'expression des particularités locales et régionales en sont les meilleures formes. Nous croyons que le FAPL ne doit pas négliger aucune de ces facettes.

9486   Nous nous opposons à une forme d'uniformisation d'usage des fonds du FAPL entre le réseau anglais et le réseau français de Radio-Canada, puisque la loi et le Conseil ont toujours reconnu et je cite:

« Comme le note aussi le Conseil, l'article3(1)c) de la Loi de la radiodiffusion, précise queles radiodiffusions de langue française et anglaise, malgré certains points communs, diffèrent quant à leurs conditions d'exploitation et, éventuellement, quant à leurs besoins. »

9487   Un dernier mot sur le financement de Radio-Canada. Car plusieurs d'entre vous y ont fait référence tout au long de ces audiences.

9488   Le SCRC estime qu'il n'est pas approprié de jouer dans les règles de financement qui peuvent affecter le diffuseur public sans le faire de façon globale et sans examiner en détail les engagements et le mandat de ce diffuseur public.

9489   Le SCRC a porté plainte plus tôt cette semaine, auprès du CRTC affirmant que la Société Radio-Canada ne respecte pas ses licences et qu'il est plus que temps de procéder au renouvellement de celles-ci.

9490   Comme vous le savez, la dernière fois que le Conseil s'est penché sur ces licences, c'est en 1999. Et ce n'est pas une erreur. C'est bien 1999.

9491   Je vous rappelle aussi que le Conseil s'est engagé à examiner le financement du diffuseur public lorsqu'il a refusé l'accès à Radio-Canada à la valeur du signal.

9492   Alors, j'arrêterai là-dessus.

9493   Je vous remercie de votre écoute et nous accueillons avec plaisir vos questions.

9494   LE PRÉSIDENT : Monsieur McCallum, est-ce qu'il y a quelque chose à dire de la dernière phrase?

9495   M. McCALLUM: Oui, en ce qui concerne la plainte qui a été mentionnée dans le dernier paragraphe de votre présentation, juste un rappel que la plainte, il s'agit d'un processus séparé. Donc, les détails de la plainte et détails de ce que vous avez eu à faire ou à voir dans cette lettre ne sont pas parties de cette instance.

9496   M. LEVASSEUR : Vous avez parfaitement raison. Je suis d'accord avec vous.

9497   THE CHAIRPERSON: I would ask Commissioner Lamarre to open up the questioning.

9498   CONSEILLÈRE LAMARRE : Merci, Monsieur le Président.

9499   Monsieur Levasseur, je vais commencer avec vous. Votre mémoire était quand même pas mal clair. Mais vous avez soulevé des points supplémentaires aussi dans votre présentation ce matin, que j'aimerais aborder.

9500   Il y a quelque chose au bas de la page numéro3 que, je vais vous dire franchement, je ne comprends pas du tout.

9501   Vous dites: « Nous nous opposons à une forme d'uniformisation d'usage des fonds du FAPL entre le réseau anglais et le réseau français de Radio-Canada... » en présumant que FAPL est concerné et que le FAPL est toujours disponible pour Radio-Canada.

9502   Qu'est-ce que vous entendez pas là « uniformisation entre les réseaux français et anglais de Radio-Canada »?

9503   M. LEVASSEUR : Oui.

9504   Je faisais référence au tableau, d'ailleurs que monsieur Morin a proposé à notre observation lundi en début de semaine, et qui est devant nous.

9505   Et les questions de monsieur Morin - j'étais ici dans la salle en début de semaine et j'ai entendu ses questions à tous les intervenants à qui il les posait, puisqu'il s'étonnait que le nombre de minutes produites par le réseau français et le réseau anglais de Radio-Canada n'étaient pas exactement les mêmes.

9506   Et c'est un peu en réflexion ou en réponse à cette interrogation-là.

9507   Je ne connais pas la nature et la manière dont les chiffres ont été faits, qu'est-ce qu'ils reflètent précisément.

9508   Mais je pense que l'idée que je voulais vous dire, c'est qu'il se peut qu'entre les priorités que se fixe le réseau anglais et les priorités que se fixe le réseau français, il y ait des différences, même dans l'usage du Fonds.

9509   Et vous le voyez par l'exemple que vous a proposé monsieur Roy tout à l'heure, que Radio-Canada en Acadie a utilisé le Fonds pour faire une production qui est un peu exceptionnelle, qui est pas de la même nature que par exemple, celle que la ville... que la station de Québec a faite, ou que celle d'autres stations dans l'Ouest ont pu faire.

9510   C'était juste cette illustration-là que je voulais démontrer.

9511   CONSEILLÈRE LAMARRE : Donc, vous voulez nous mettre en garde contre l'envie qu'on pourrait avoir d'assurer une uniformité à travers le réseau pour Radio-Canada ou même pour les radiodiffuseurs du côté francophone ou anglophone.

9512   Vous dites que les fonds doivent être adaptés et utilisés pour chacune des stations comme elles estiment que c'est nécessaire pour le marché qu'elles desservent.

9513   M. LEVASSEUR : On peut l'extrapoler jusque là.

9514   Ma réflexion portait sur Radio-Canada uniquement.

9515   CONSEILLÈRE LAMARRE : Uniquement.

9516   M. LEVASSEUR : Puisque je suis un reprend...

9517   CONSEILLÈRE LAMARRE : Oui, parce que vous êtes un reporteur de Radio-Canada.

9518   En ce qui concerne l'affirmation de monsieur Lalande à l'effet que Radio-Canada avait jamais fermé de station. Je l'avais noté moi aussi, je vous remercie de l'avoir... d'être allé la rechercher précisément, parce que moi aussi j'y ai été en '90. J'ai pas perdu mon emploi.

9519   Mais je me rappelais trop bien que Rimouski avait été fermé, parce que c'est un de mes collègues qui venait de terminer la mise à niveau de la station. Alors c'était toujours en mémoire.

9520   Donc là, on a la précision exacte.

9521   Maintenant, en ce qui concerne l'effet du Fonds, depuis le début de la semaine, on entend les gens nous expliquer comment ça a été bénéfique en ce qui concerne Radio-Canada, particulièrement dans les communautés en situation minoritaires.

9522   Il demeure que la contribution des EDR, comme vous-même l'avez remarqué dans bien des cas, c'est la contribution des consommateurs.

9523   À ce moment-là, comment pensez-vous que les consommateurs réagiraient si on - et on va entendre Pierre un peu plus tard ce matin - si on décidait de maintenir le Fonds au niveau actuel qui est de 1.5 pour cent, alors qu'on l'avait bonifié de 1 pour cent à 1.5 pour cent en 2009, compte tenu de la crise économique à ce moment-là?

9524   M. LEVASSEUR : Je pense que les Canadiens, en tout cas, bon nombre de Canadiens se sont inscrits au registre de l'audience, si ma mémoire est bonne. Vous avez reçu pas loin... un peu plus de 1300 commentaires.

9525   Et je les ai pas tous lus en détail, mais en les survolant, j'ai vu qu'une proportion très, très forte de ces commentaires-là était en appui à l'existence du Fonds.

9526   Et, j'ai très peu lu de commentaires venant de citoyens autres que les joueurs ou que les bénéficiaires ou les contributeurs de ce Fonds-là, c'est-à-dire les EDR, les distributeurs par satellite, etc.

9527   Mais dans le public, moi j'ai très peu lu que les gens étaient fâchés, mécontents et qu'ils réclamaient à hauts cris qu'on...

9528   CONSEILLÈRE LAMARRE : Qu'on diminue leur facture...

9529   M. LEVASSEUR : ... mette fin à tout ça.

9530   CONSEILLÈRE LAMARRE : ... de câble pour ça.

9531   M. LEVASSEUR : Tout à fait.

9532   Mais je pense que le bienfait, et parce que les gens le voit probablement, bien, ils voient que ça sert à quelque chose, et que de ce fait-là, ils sont probablement d'accord pour son maintien. Enfin, c'est une présomption.

9533   COMMISSIONER LAMARRE: Mr. Murdoch, maybe you would want to comment on this at this point in time immediately?

9534   MR. MURDOCH: Sure. Two things I think would be interesting. First of all, our priority, right now, of course, is to keep the fund at the level it is now. I mean, that ensures that stations are going to stay open and we've heard the threats from the distributors that if it's not there, some are going to close.

9535   So, okay, I'm sorry, you want me to speak up, madam? Okay, thank you.

9536   The other thing I think just in terms of the CBC and this is a question that I am sure you are not going to answer, but I am going to put it to you anyway, which is: I wonder when the Federal Government cut the funding by ten per cent, whether it expected the LPIF to continue or not?

9537   I don't think we know the answer to that, but you would hope that in some way it would have been in their considerations.

9538   COMMISSIONER LAMARRE: On the question of local programming -- et la question s'adresse aux deux parties -- you have made the point that local programming on one side, CPE made the point that local programming should be mostly news, and you also make the point about the regional news and I will get back to that with you later.

9539   Monsieur Levasseur, vous, de votre côté, vous estimez, et c'est pour ça que vous avez amené votre collègue, que la production locale ne devrait pas se limiter aux nouvelles, que ça devrait aussi inclure d'autres genres de programmation.

9540   Donc, si on voulait établir, et pour l'instant, là, le fonds ne fait pas de distinction, on parle de programmation locale, on se rend compte, compte tenu des audiences cette semaine et des données qu'on a, que principalement la programmation locale, ce sont des nouvelles déjà.

9541   Alors, est-ce que vous estimez qu'il faudrait qu'on établisse une répartition entre nouvelles locales, programmation locale, un seuil minimum d'un côté ou de l'autre?

9542   M. LEVASSEUR: Écoutez, de mon côté, bien que je vous ai expliqué que dans les trois mandats qui sont celui d'informer, éclairer et divertir, je constate effectivement et j'abonde dans le sens que la majorité de cette programmation-là va aller vers les nouvelles et c'est correct.

9543   Mais je mentionnais qu'il faut ne pas écarter; est-ce qu'il faut mettre des quotas? Je ne suis pas convaincu qu'on a besoin, qu'on soit rendu au point d'avoir des quotas.

9544   L'idée qui me souriait en entendant plus tôt des gens, aujourd'hui et un peu plus tôt, c'était de dire, est-ce qu'on ne devrait pas plutôt financer des projets qui soient très clairs et de financer, donc, les meilleurs projets, un peu comme d'autres font, et je pense au Fonds canadien des médias, qui font une discrimination et qui peuvent accorder de l'argent plus à un projet qu'à un autre.

9545   Et si un projet qui n'est pas de l'information s'avère tellement pertinent et tellement intéressant et tellement utile à sa communauté, qu'on doive le subventionner ou qu'on doive le financer, lui accorder des fonds, lui allouer des fonds, pourquoi ne pas le faire?

9546   Est-ce qu'on doit faire des... moi, je ne suis pas très très fort là-dessus sur mettre des seuils quantitatifs parce que, à mon avis, la grande question quand on parle d'un fonds d'amélioration, hein, de programmation locale, le mot « amélioration » m'apparaît le mot-clé dans le titre que vous avez donné à ce fonds-là, c'est de l'amélioration.

9547   L'amélioration, elle peut se voir de deux façons. Elle peut être quantitative, mais elle peut aussi être qualitative et il ne faut pas éliminer ni l'un ni l'autre.

9548   Juste mettre des seuils de minutes, d'heures, peut nous amener rapidement à délaisser le côté qualitatif également de la production et je pense qu'on doive aussi se préoccuper de ce volet-là pour ne pas allouer de fonds inutilement à des projets qui peut-être n'auraient pas leur raison d'être.

9549   CONSEILLÈRE LAMARRE: Et, monsieur Roy, voulez-vous ajouter quelque chose avant que je passe à monsieur Murdoch?

9550   M. ROY: Oui. Oui, juste rapidement juste pour dire que je pense que c'est aussi à la discrétion des directions des différentes stations.

9551   Comme Radio-Canada Acadie, c'était effectivement une amélioration pour un projet comme « La Revue Acadienne » parce qu'il y avait déjà eu dans le passé des tentatives de faire des captations de notre spectacles puis des espèces de petites capsules spéciales, mais ils n'avaient pas les fonds nécessaires. Et c'est à la demande du public qui ont vu qu'il y avait une niche là-dedans et les gens avaient besoin de ça.

9552   Moi, je peux parler aussi comme consommateur en Acadie, on ne se reconnaît pas souvent dans les imitations, dans les spectacles d'humour, donc on avait besoin de ça, et quoi de mieux que le faire avec Radio-Canada où est-ce qu'on joue vraiment, on oscille entre de l'information et du divertissement, donc...

9553   CONSEILLÈRE LAMARRE: Et rapidement, monsieur Levasseur, là, vous avez parlé d'évaluation de projet. Vous n'êtes pas en train de nous dire qu'on devrait micro-gérer les choix des stations, là?

9554   M. LEVASSEUR: Non. En tout cas, loin de moi cette idée-là, mais au moins de savoir d'avance à quoi va servir l'argent que le fonds allouerait à telle activité, je pense que...

9555   CONSEILLÈRE LAMARRE: À tout le moins de manière globale?

9556   M. LEVASSEUR: Tout à fait, ce serait probablement suffisant.

9557   COMMISSIONER LAMARRE: Mr.Murdoch.

9558   MR. MURDOCH: I am glad you mentioned that. I don't think we would, with all due respect.

9559   I just want to say that, yes, our priority is on news and original news and produced at the stations. And I think we have to remember that news is a large umbrella. It's not just when the -- you know, a big fire in a City Hall. It's also when the local Lethbridge woman wins or Canadians have talent or the local Timmins guy wins a gold medal in hurdling. It's all of those things.

9560   So, it's a broad sweep of the culture and we think it's important that it be original and that it be produced from those stations.

9561   COMMISSIONER LAMARRE: Okay. And maybe you would want to continue and explain to me exactly how you would want us to make the distinction between original news and global local news.

9562   I suspect and maybe you can help me with that, that maybe it may explain some of the discrepancies we sometimes have between the number of news and local programming from one station to another, but could you please expend on that?

9563   MR. MURDOCH: If I am clear, are you referring to the notion that has been said here before that if -- I think the example was news in Sherbrooke that could be done in Montreal, but it was about Sherbrooke?

9564   COMMISSIONER LAMARRE: No. I am talking about a distinction you make in your brief about the fact that we should, when we make requirements and if we do make eligibility criteria based on a number of hours for local news, that you want us to make a distinction between original local news and local news. That's what I am wondering what the difference is.

9565   MR. MURDOCH: Yes, alright. I'll let Monica answer that, but I just say one of the key criteria there, of course, is that it's produced at the local stations and so, go ahead Monica.

9566   MS AUER: Thank you, Commissioner, for the question. I think we addressed this in some detail in our 16th March 2012 submission. The Commission had allowed further opportunity for comment on additional information that had been submitted.

9567   We went through the different definitions of local news proposed by each of the major broadcasting groups and we set out our view, which is essentially that the idea that you could have someone somewhere else, let's say in a central casting hub making programming decisions about programming that reflects the news of a local area is not what is really considered to be local news.

9568   Local news originates from, it's produced from, it's created in, it's written by people at the local community and it is created and originated from the station. And that concept of station origin nation is of particular importance to CEP, particularly because, of course, central casting is exactly the opposite of that.

9569   Central casting permits programming to originate from elsewhere, which in a way undermines the entire concept of local program production and as well the industrial policy underlying local programming, which has to do with not only employment, which is key, of course, for CEP members, but also advertising.

9570   If broadcasters from afar can withdraw local advertising revenues by virtue of having some content emanating from that area and transmitted back to the area, it defeats the purpose of the local advertising policy.

9571   COMMISSIONER LAMARRE: Okay. So, you do mean original local news as originating from the station.

9572   You would not object to the fact that part of those news or segment on the news be repeated throughout the day, you know, from maybe the six o'clock news to the eleven o'clock news?

9573   MR. MURDOCH: No. I mean I think and we have seen this sadly, you know, we don't want the same newscast there throughout the entire 24-hour clock. But if a story is important, it is going to be repeated and hopefully it is going to be moved forward as the day wears on. We all know about the news cycle and things.

9574   So, I think we would ask for a certain amount of common sense there and I think to some degree, at least some of the broadcasters use that common sense.

9575   MS AUER: And if I could just add to that as well, CEP members have provided their own evidence to us indicating that, yes, from time to time, you will have a story that moves through the day, but there is a difference between a story that is simply rebroadcast over and over and over in an infinite loop. It's like watching CNN in Europe, you never see anything new.

9576   And the difference between having a program that is upgraded, updated, changed by the people in the community as events unfold. So, the focus here is original content, not repurpose, reuse, recycle, however ecological friendly that might be.

9577   COMMISSIONER LAMARRE: Okay. Now, I understand your point.

9578   In Section 103 of your brief, you note that the underlying financial circumstances confronting Canada's broadcasting system in 2008 have not substantially changed in that economic growth remained slow.

9579   A number of parties are actually saying the opposite. So, one of them being Quebecor, and can you tell me why we should give more consideration to your point of view then?

9580   MR. MURDOCH: Well, I think that's one thing we all have learned as citizens of this country if not the world, is that economic outlooks can change daily along with the stock markets.

9581   And given the -- you know, still remaining financial crisis in Europe and a variety of other things and what's not, I mean I don't want to go through the whole global financial picture for you, but I think it's very very difficult for us to rely on a picture and I think that even though Marconi, I think it was yesterday, who was suggesting that the news was going to look a little better than we might have thought of, it's still not the kind of growth that will put us back to those 2008 levels.

9582   And so, I just think at this point in our history and at this point in the global history and particularly at this point in the economy of the United States, it's a bit romantic and optimistic for us to assume that happy days are here again for Canadian broadcasters and the advertising world.

9583   COMMISSIONER LAMARRE: Okay. Now, I want you to know that throughout your submission you've made -- I have read your entire submission and you make a number of points about the availability of information, the detailed information, the timely availability of information and all your points are duly noted.

9584   I don't think we can go back into all the details that you gave us, they are all on the record and they're duly noted and we will definitely take everything into consideration.

9585   Now, a last thing I want to ask for both parties because you both stress on this thing, that when we measure the performance of the fund, we should be conscious about -- conscious of the fact that there is a notion of quantity definitely, but there is also a notion of quality.

9586   And I was wondering if you could give us your own guidelines on how we should make sure we don't get caught up with one notion over another and more specifically when you talk about improved quality.

9587   How can we manage to determine whether or not the quality has improved, what kind of indicators could we use?

9588   M. LEVASSEUR: Bien, je vais parler bien sûr toujours, encore une fois, pour Radio-Canada parce que je ne me permettrais pas de le faire pour d'autres entreprises.

9589   Juste pour vous donner une figure, si un bulletin de nouvelles compte 60 minutes et que vous avez déjà 60 minutes de nouvelles locales, on ne peut plus l'améliorer en ajoutant des minutes puis avoir une heure qui dure 62 minutes, bon. Donc, il va falloir travailler au niveau du contenu.

9590   J'indiquais tout à l'heure dans ma présentation qu'il y a des éléments d'information, mais il y a des éléments d'éclairage aussi qui doivent être donnés aux citoyens. Je pense, à ce moment-là, à des débats, à des tables rondes d'information. Je pense également à de l'analyse. C'est beau de faire juste des nouvelles, de couvrir des conférences de presse, des accidents, des incendies, mais à un moment donné il faut faire de l'analyse derrière tout ça. Et donc, ça, ça prend peut-être un peu plus de ressource pour être capable de se livrer à ce type d'information, à ce type de programmation-là dans le cadre peut-être d'un bulletin de nouvelles ou complètement à part dans le cadre d'une émission citoyenne, par exemple, ou... et je sais que, par exemple à Québec, ça a été... ça a été fait à l'occasion, par exemple, d'élections municipales où on a produit un segment supplémentaire pour rendre compte d'un débat entre les candidats à la mairie de la Ville de Québec. On le fait parfois aussi, j'imagine, dans des élections.

9591   Donc, c'est ce genre d'indicateur-là sur non seulement le nombre de nouvelles qu'on peut faire à Radio-Canada, mais comment on va plus loin. Et quand on regarde le réseau, on voit comment il fonctionne. Alors, ça peut être l'ajout de segment d'analyse plus profond, ça peut être l'ajout de segment d'enquête.

9592   Quand on fait de l'enquête, on a besoin d'un peu plus de monde parce qu'une enquête, on n'en produit pas une par jour. Vous comprenez que ça demande du temps, c'est quelque chose.

9593   Monsieur Morin pourrait vous témoigner là-dessus, lorsqu'on enquête sur une organisation, sur quelque chose, ça peut prendre des jours, voire des semaines, avant de produire un produit.

9594   Alors, un journaliste qui produit un reportage à toutes les trois semaines, bien vous voyez un peu qu'est-ce que ça peut avoir comme implication au niveau des ressources dont il faut bénéficier dans une organisation, dans une station pour être capable de produire ce genre de qualité d'information.

9595   CONSEILLÈRE LAMARRE: Mais d'un autre côté, comment on fait pour l'évaluer? Est-ce qu'on se fie sur des meilleures cotes d'écoute ou est-ce qu'on demande des rapports qualitatifs plus détaillés de la part des radiodiffuseurs?

9596   M. LEVASSEUR: Bien, les rapports qualitatifs, moi je pense que si vous aviez déjà des projets précis lorsque les fonds sont alloués à quelque chose que ce soit, si on vous disait, par exemple, je veux tant de centaines de milliers de dollars pour faire, par exemple, une table ronde pendant les élections municipales et qui serait diffusée en dehors du bulletin, qui serait donc un ajout complet de minutes, mais qui serait aussi un ajout, à mon avis, qualitatif, vous auriez probablement déjà là des indicateurs qu'on ne fait pas que des nouvelles localement.

9597   On fait plus, on va plus loin parce que Radio-Canada a probablement ce mandat-là d'aller plus loin et de faire plus que de couvrir des conférences de presse, des accidents ou des incendies, ce qui serait déjà de la nouvelle locale de toute façon, ce qui serait déjà dans le cadre du FAPL acceptable.

9598   Mais est-ce qu'on doit demander à Radio-Canada d'aller plus loin? Moi, je pense qu'on peut se le permettre. Je ne sais pas si on pourrait le faire avec d'autres joueurs et je laisserais ça à l'appréciation des autres. Je vais parler pour Radio-Canada et c'est le genre de façon qu'on pourrait mesurer les choses.

9599   CONSEILLÈRE LAMARRE: Monsieur Roy, rapidement.

9600   M. ROY: Oui, rapidement, je vais vous dire que, moi, j'ai été témoin quand même de cette qualité-là par rapport au fait dans un projet comme la « Ruée Acadienne » où est-ce qu'on avait besoin d'avoir des gens qui étaient spécialistes dans des costumes, dans le maquillage, dans les prothèses. Donc, on a fait appel à des gens pour ça.

9601   On n'a pas essayé d'improviser et essayé de recycler des gens qui étaient dans le domaine, de Radio-Canada à la nouvelle, parce que ce n'est pas la même chose. Donc, déjà là on a pu évaluer que c'était comme un plateau de cinéma et pas un plateau de tournage de nouvelles.

9602   Ça fait que, nous, on a été témoin de ça, les Productions d'entrepôt. Moi, j'ai eu deux employés qui ont bénéficié et qui étaient là à temps plein comme costumes et perruques, comme vous pouvez comprendre.

9603   COMMISSIONER LAMARRE: Merci. Mr.Murdoch.

9604   MR. MURDOCH: I'll try and be very quick for you. I think quality is very difficult for us to start fooling with it. I think not to be too silly, but that some of these doing a horse show or somebody with his pet parrot that kind of thing and then next year they go up two pep parrots, I don't think that's necessarily an increase in news.

9605   On a more serious note, so much of the news is spinned. Some people choose one station or one newspaper because of the ideological bent. Sometimes it's because you have a reporter who is particularly interested in education or the environment or something else and so, it's very, very difficult for us to, I think, start to judge programming qualitatively. It just makes me a bit nervous.

9606   But notwithstanding as I say, you know the parrot thing there is a bit foolish, but I think common sense will prevail, you know. As long as there is some monitoring of it, you will start to see: Wait a minute, is this really the news or is this not really the news? And so -- but I -- yes, I'll just leave it at that.

9607   COMMISSIONER LAMARRE: Okay.

9608   MS AUER: If I could just add as well. In our main brief, the first brief that we filed in this proceeding from paragraphs 133 to 141, we dealt specifically with the importance of objective measurable, reliable and valid indicators.

9609   Our concern, as Mr. Murdoch has just said, is that qualitative indicators, however interesting, maybe subject to attack because they are perhaps less reliable, less valid and not necessarily measuring what it is you want to measure.

9610   COMMISSIONER LAMARRE: Thank you. Ce sont toutes mes questions, monsieur le président. Merci à tous.

9611   LE PRÉSIDENT: Merci. Thank you. I have got one question.

9612   I guess a comment, Mr. Murdoch, you were commenting about the fact that things changing day to day, I think one thing that is certain in this world is uncertainty, so it's going to happen no matter what and depending on the day or the week or the month that we're looking at a file will dictate what we think might happen, but not necessarily so. So, we have got to look over the horizon and look longer term.

9613   The comment that Ms Auer just made about creating an LPIF that requires valid reliable and measurable and enforceable criteria, you sort of covered it on paragraph 32 this morning in your remarks, but one you didn't cover on on is eligibility and we've talked an awful lot here today -- you've got a smile on your face -- as to who should be or who shouldn't be eligible for this fund.

9614   I think people have come in and said if your vertically integrated you shouldn't be, if you're CBC, you shouldn't be. Other folks have come in from various businesses that are hinging on or part of the broadcasting system, whether it be religious community, educational ethnic that all sort of feel an ownership structure to being part of the process and part of the funding mechanism and I didn't call it a subsidy. I am talking of funding mechanism.

9615   So, I would like to hear your views as to how one grapples with that issue.

9616   MS AUER: Thank you for the question. As we mentioned in our earlier submission, we would take the time to hear other people's views on these important questions. We are very cognizant of the fact that some elements and I am differentiating the same between the private and public and community elements of the system have extremely different funding concerns based on their financial status.

9617   I think the vertically integrated companies, the evidence on the record so far has raised some legitimate concerns by a number of parties about the degree to which the LPIF funding is specifically going to support the programming that it was designed to support.

9618   From our perspective for instance, if we are looking at the chart that was introduced earlier in this process perhaps this week dealing with the pre-LPIF and post-LPIF or with-LPIF, program funding, we note that in terms of local news and I am guessing its levels of hours for Bell Media, for instance, which received $47 million I gather from the LPIF, it turns out that local news programming increased by 0.2 per cent.

9619   I don't think this is a question for us to answer here today, to say to you: Gee! they should have done more, they should have done the same, they should have done less, but it is a significant question when you have evidence, let's say, from Newfoundland or Newcap or from CHEK or CHCH or other none vertically integrated companies that have clearly wanted to put more money into their local programming reflection.

9620   And we can only take -- I think we can only go where the evidence leads us and with that I am going to suggest that Mr. Murdoch take the mike.

9621   MR. MURDOCH: I think two things. I think we will certainly remember the day not too long ago when the broadcasters were starting to close stations and that this sort of helped prompt the LPIF and I gather that threat still remains and I think some was made this week.

9622   So, it seems to me that at some point if we took that seriously and we said at this point in our history, we need some help and we're going to ask the consumer although I wish we had asked the BDUs, but we're going to ask the customer to aid us in this.

9623   I think that's still there and I think we just continue on the way we have been going with some better monitoring to ensure that the numbers that Monica just read out to you improve, particularly with the vertically integrated companies that certainly do have the wherewithal.

9624   I mean, the thing I find interesting in some of this is why did we permit this integration under the guides of vigorous better and that, you know, they may look after some of the smaller stations because the larger ones are making so much money. I guess that's a question for another day.

9625   THE CHAIRPERSON: But we are here today, so we're living with the hearing now. My question still remains and that is: Should a citizen of Canada have a differentiated local television service based on who the provider is for the local channel in his community, whether it be a vertically integrated company like Bell Canada or Global, or should it be a public broadcaster or an independent broadcaster?

9626   Because if we start to discriminate between who gets the money and who doesn't get the money, are we, in fact, doing a disservice to some Canadians to benefit others?

9627   MS AUDER: That is an excellent question.

9628   I think it is interesting to point out, however, that the LPIF has already started from that premise, when you distinguish between metropolitan and non-metropolitan markets, in terms of the minimum hours of local programming that have to be provided.

9629   So there is already, within the LPIF itself, an issue of disparity between certain Canadians, depending on where they live.

9630   With respect to the notion of should community TV stations -- and I am distinguishing this from community TV channels operated by BDUs to meet the Broadcasting Act -- should they receive it? At this point, I am not sure whether there is sufficient evidence on the record to say one way or the other. So, clearly, we are ducking the question on community TV.

9631   As for the CBC, I am confident that the CEP strongly supports the existence of a properly funded Canadian Broadcasting Corporation. It exists. The Broadcasting Act requires it to exist.

9632   If you start to say, "Well, gee, because it received a certain amount of taxpayer support it should not receive the LPIF," I guess we are looking at types of taxpayer support, because, of course, many private corporations also receive tax support, indirectly, under the Income Tax Act.

9633   Should we then discount that type of taxpayer support and say that all that matters is the direct operating appropriations from Parliament?

9634   I am no tax expert, I don't know the answer to that.

9635   This is why, unfortunately, you are there and I am here.

--- Laughter

9636   THE CHAIRPERSON: Let me narrow down the question to be very specific -- and I will use two markets, because they are pretty simple. One is Windsor, Ontario, with CTV as the provider, vertically integrated. The other is Rimouski or Trois-Rivières, which has an independent provider in there providing service, Télé Inter-Rives or RNC or somebody. Do we distinguish between the two of them because Windsor is managed and run by CTV?

9637   Some people have come before us saying, "Don't give CTV money, but give it to the independents," when, at the end of the day, they are both citizens of Canada and they both want the ability to watch local programming.

9638   MR. MURDOCH: I wouldn't make any distinction between them.

9639   MS AUER: I perhaps wish that we could make a distinction between them, but from a local perspective, in my view, at this point, unless CTV voluntarily -- or BCE, rather -- comes to you and says, "You know what, we would really like to amend those conditions of licence that you imposed on us last year to require us to do X hours of local original news programming from Windsor..."

9640   Unless that happens, I am not too sure what you can do, unless you are going to then turn it around and say: Gosh, we will give you more LPIF money, provided you do X hours in Windsor.

9641   Then, I guess, simply as a lawyer, not as an average citizen or person of Canada -- I have some concerns when we are starting to use a programming fund to implement things that should have perhaps been handled a little bit more directly under section 9 of the Act.

9642   THE CHAIRPERSON: Okay.

9643   Monsieur Levasseur, as-tu une réponse?

9644   M. LEVASSEUR: Oui. Bien écoutez, je pense que... Je vais revenir encore au concept du Fonds, parce que le Fonds est un fonds d'amélioration. Donc, à mon avis, quand on améliore, c'est qu'on part de quelque chose qui existait, et on le bonifie. On y ajoute, on améliore.

9645   Le Conseil, dans sa sagesse, dans certains cas, a décidé d'imposer des conditions de licence en programmation locale pour certaines stations et peut-être pas pour d'autres -- je ne connais pas tout l'historique de tous les dossiers -- mais je pense que vous avez dans ces deux éléments-là la façon de bâtir le système ou de réglementer le système de radiodiffusion au pays par le biais d'une ordonnance dans les licences pour produire peut-être un minimum, si vous le jugez à propos, et un deuxième élément de ce système, qui est un fonds d'amélioration pour ceux qui veulent en faire plus et qui ont besoin d'une assistance pour en faire plus. Les deux éléments vont compléter et vont améliorer le système de radiodiffusion.

9646   LE PRÉSIDENT : Merci.

9647   Those are my questions.

9648   MR. MURDOCH: Could I just add one thing, Mr. Chairman?

9649   THE CHAIRPERSON: Sure.

9650   MR. MURDOCH: I realize, though, having said no distinction -- for Canadians, I must say, when they see Bell, you know, buy CTV and Astral and half of Maple Leaf Sports and Entertainment, they probably say: Why am I ponying up $1.50 for this large broadcaster?

9651   But that, it strikes me, really goes to the issue of the one that we led our oral presentation with, which is the contributions that should be required from the BDUs themselves into the Canadian broadcasting system. That is the piece of the puzzle that probably Parliament will have to deal with, that we are not going to deal with here.

9652   But until it is dealt with, then, yes, I think that those vertically integrated companies are part of the system and they should be treated, as part of the system, as equal partners.

9653   THE CHAIRPERSON: Mr. Vice-Chair?

9654   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Briefly.

9655   Monsieur Levasseur, ma collègue a déjà posé les questions que j'avais à vous poser.

9656   Monsieur Roy, une émission extraordinaire. Comment se fait-il que ça ne se trouve pas sur le réseau national?

9657   M. ROY : Une bonne question.

9658   Elle est sur tou.tv. Via Internet, on peut y avoir accès. Il y a eu des démarches qui ont été faites dans ce sens-là.

9659   L'émission de " La revue de la Revue ", l'espèce de faux bye-bye qu'on a fait, était supposée d'être là. Pour des contraintes X de je ne sais pas trop quoi, ça n'a pas joué.

9660   Donc, c'est certain que nous, c'est des démarches... on a été proposé ça, si les fonds existent toujours, pour une troisième saison. On tente de cogner aux portes. Bien, en fait, Radio-Canada tente de faire ça pour que ça soit national.

9661   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Ah, je l'espère, parce que c'est le genre d'émission qui peut aider la télé à retrouver une clientèle jeune, qui lui manque terriblement.

9662   M. ROY : Oui. C'est exactement ça qu'on cherche.

9663   CONSEILLER PENTEFOUNTAS : Alors, félicitations! Bravo!

9664   M. ROY : Merci.

9665   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Mr. Murdoch, I think you answered the Chair's question -- and I think it goes to the general part of your answer with respect to the BDUs and what they should contribute. But paragraph 41 struck me, and paragraph 13 struck me. I think they are interrelated -- and that was a long time ago, we have been questioning you for a while.

9666   But do you want to sort of expand on them, briefly? I know that they are both philosophical statements that you have put out there --

9667   MR. MURDOCH: You mean the balance question in 41?

9668   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Yes, the balance question in 41, and paragraph 13, that the artificial device of corporate structures will eventually starve Canadian audiovisual culture to death.

9669   MR. MURDOCH: Yes, because I think -- and you will see the graphs next to paragraph 10 and paragraph 12, for those who may be watching this at all hours of the night.

9670   The amount of money that the BDUs are taking out of the system is enormous, and they are putting in less than minimum. You know, they are putting in a fraction of what their resources are, what they are drawing out of the system.

9671   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: They are putting in 6.5 points off the top.

9672   MS AUER: Excuse me? I didn't hear that.

9673   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: They have been investing 6.5 points off the top.

9674   MR. MURDOCH: Are you talking about the CTF?

9675   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: The BDUs.

9676   MS AUER: That is shown in our chart, and even including that, when you then look at the expenditures, 80 percent of Canadian programming expenditures come from the people who make, actually, only -- I believe it's 41 percent of the total TV revenues.

9677   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Okay, I see. So that's what you mean by the starving of the cultural system.

9678   MR. MURDOCH: That is the imbalance that somehow has to be addressed, and until it is addressed --

9679   And, by the way, what I might throw in, just for the heck of it here, is mobility, too. A lot of this content is going to be on mobile phones.

9680   Somewhere along the line these distributors are going to have to, I think -- because they are taking so much money out of the system, we are going to have to find a way to get them to contribute more to the system, if we are going to protect Canadian culture.

9681   MS AUER: One way that, in fact, we have been looking at this, is that it is clear that everybody deserves a return on their investment. So the question for Canadian consumers is: What return are they getting from their investment, which is their ownership in the broadcast spectrum.

9682   What is the return that they are getting at this point?

9683   It is wonderful that companies --

9684   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Yes, well...

9685   MS AUER: I should emphasize that I am a capitalist. I am proud to be a capitalist. I like making money, I really do.

9686   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: All of these companies are paying for spectrum, they are all paying to invest in bandwidth, they are all paying to offer wireless services, and there are all kinds of other fees that are being imposed upon them. That's another issue, but --

9687   MS AUER: Absolutely, and Canadians don't watch bandwidth, they watch programs.

9688   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Well, it's a long, philosophical debate, but what is your point in paragraph 41?

9689   MR. MURDOCH: Just simply to start to deal with this imbalance.

9690   It seems to me that, at some point -- and I know that the Prime Minister and the Industry Minister and others have talked about a new Communications Act, for instance. That might be a place where you want to put it in.

9691   But somewhere along the line it has to be dealt with, and I think that, probably, Parliament, with the help of the Industry Minister and the Finance Minister and the Heritage Minister, is the place to do it.

9692   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Asking them to contribute more.

9693   Is that it?

9694   MR. MURDOCH: To correct the imbalance, which, of course, will mean, in some ways, for the BDUs to contribute more.

9695   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Okay. We could always nationalize them.

--- Laughter

9696   MR. MURDOCH: Nationalize them -- I don't think that's about to happen.

9697   COMMISSIONER PENTEFOUNTAS: Okay. Thank you.

9698   THE CHAIRPERSON: Thank you very much. That completes our questioning.

9699   Merci beaucoup, Monsieur Levasseur et Monsieur Roy.

9700   MR. MURDOCH: Thank you very much. I just want to close by saying that I also support my friend who is appalled that Quebecor did not show up here. It's just appalling.

9701   THE CHAIRPERSON: Okay.

9702   We will take a short health break, and we will convene again with the last group.

9703   THE SECRETARY: Yes, we will reconvene with PIAC.

--- Upon recessing at 1259

--- Upon resuming at 1309

9704   THE SECRETARY: Please take your seats.

--- Pause

9705   THE CHAIRPERSON: I want to welcome PIAC to I think the first broadcasting hearing that I can recall you attending.

9706   Madam Secretary, do you want to introduce the group?

9707   THE SECRETARY: Thank you.

9708   We will now hear the last presenter of the day, Public Interest Advocacy Centre.

9709   Please introduce yourself and you have 10 minutes.

9710   Thank you.

PRESENTATION

9711   MR. JANIGAN: Good morning, Mr. Chair and Commissioners. My name is Michael Janigan, I am the Executive Director and General Counsel of the Public Interest Advocacy Centre.

9712   With me is Janet Lo, who is a legal counsel at PIAC. PIAC is a non-profit organization that provides legal and research services on behalf of consumer interests, in particular vulnerable consumer interests, in important public services.

9713   We are pleased to have this opportunity today to present PIAC's views on the Local Programming Improvement Fund and we hope we can focus our time today on the issues that directly affect consumers.

9714   The LPIF, as we understand it, was created to respond to a situation of market failure. The market had failed to keep sufficient television advertising revenues needed to maintain the quantity and quality of local programming and local news programming suffered in less populous areas.

9715   It is somewhat unclear, given some of the comments received by the Commission in this proceeding, whether the problem of market failure is a persistent one or whether it was largely the result of an economic downturn.

9716   PIAC surmises that the continuation of the LPIF would be based on a finding that a situation of market failure does persist and that the commercial underpinning of the television market, or at least some television markets, will fail to generate sufficient funds to meet the Broadcasting Act objectives that support nation-wide local programming, for example in section 3(1)(d)(ii), 3(1)(d)(iii), and 3(1)(i)(ii).

9717   It would appear that there is some justification for this view, certainly as it pertains to small market independents.

9718   In the 2007 proceeding that led to the creation of the LPIF in Broadcasting Public Notice CRTC 2008-100, PIAC requested a more thorough examination of revenue for local programming without an inevitable conclusion that customers must pay more. In the decision that created LPIF, the Commission very clearly stated its expectation that:

"...in light of performance levels in the BDU sector and the benefits accruing to BDUs as a result of other changes being made to the regulatory framework, there is no justification for BDUs to pass along any increased costs relating to the LPIF to their subscribers."

9719   Unfortunately, this expectation has not reflected the reality and consumers have borne the brunt of funding LPIF, with most BDUs passing on LPIF charges to their customers through a separate line item.

9720   In a competitive market there is pressure on the business to be efficient and to reduce prices towards the marginal cost of delivery. The LPIF in its current form has often simply been a pass-through that is not subject to the discipline of a competitive market. One would anticipate that an increase of subscriber service price by a pass-through of the LPIF fee would result in loss of market share to competitors who did not choose to do so. There appears to be divergent results regarding decisions to add LPIF as a separate line item on subscriber bills and, in any case, this was clearly not the intent of the Commission in the first place.

9721   Canadian BDUs have demonstrated strong PBIT margin returns over the past decade, despite the financial crisis. Furthermore, efficiencies that some BDUs have gained associated with concentration and vertical integration strategies have not appeared to result in cost savings being passed on to consumers in the form of lower subscriber prices. The Commission clearly targeted BDU returns as the source of revenue to resource the local programming fund.

9722   Further, the broadcasting objective enumerated in section 3(1)(e) of the Broadcasting Act states that:

"... each element of the system shall contribute in an appropriate manner to the creation and presentation of Canadian programming".

9723   We submit that the Commission has already made clear how it expects the BDU element of the broadcasting system to contribute to local programming.

9724   Should the Commission continue to find the need for additional resources apart from the current commercial television framework to support improvements to local programming, we ask you to implement mechanisms to ensure that your original intent is preserved. Any increased costs relating to the LPIF are to be absorbed by reduced BDU profits on the part of BDUs, and these costs are not to be passed along to BDU the subscribers. Subscribers have the right to assume that services as basic as local news and programming services are provided in any television package. Financing of improvements in local programming should not be borne solely by subscribers in order to support the LPIF.

9725   Should the Commission decide that the LPIF is not required to address market failure, then this poses the problem of ensuring that subscribers' rates no longer reflect increased costs related to the LPIF. We suggest that BDUs be required to continue to remit their contribution to the fund, although it has been earmarked for expiry, until it is shown to the Commission's satisfaction that their rates on a going-forward basis reflect the fact that any rate component reflecting the necessity to contribute to the fund has been eliminated. This may mean a reduction in subscriber fees, which can be easily done through the elimination of the separate line charge for those BDUs that have charged for LPIF in that manner, or Commission scrutiny to ensure that the increased costs of contributing to LPIF were never passed on to consumers.

9726   Turning now to the fund's performance, it appears based on the public record of this proceeding, the fund is achieving its overall objectives, namely, to ensure that viewers in smaller Canadian markets continue to receive a diversity of local programming, particularly local news programming, and to improve the quality and diversity of local programming broadcast in these markets; and to ensure that viewers in French-language markets are not disadvantaged by the smaller size of those markets.

9727   It is our view that these objectives are supported by most consumers and that local programming is considered an important component of television service.

9728   If the LPIF is to continue, the suggested principles presented earlier to the Commission by the Quebec English-language Production Committee, provide a useful framework for continuance.

9729   We support broadening eligibility to include independent community access broadcasters, who offer an important source of local news and information programming to conventional television.

9730   Preference for incremental local programming as a primary funding objective should continue in some manner, as simple maintenance of the status quo would not likely be in keeping with consumer expectations.

9731   On the one hand, the LPIF has been funded by an across-the-board funding mechanism whether through a specific customer charge or as part of expenses picked up by general cable rates. This generally gives rise to the expectation that these benefits should be system-wide.

9732   On the other hand, the LPIF was meant to be a remedy for market failure in local programming, so that where the need might be less pressing the justification for intervention is less compelling.

9733   In PIAC's view, where market failure or severe resource limitation is demonstrated, the LPIF is appropriate to remedy the same. It seems, as a matter of funding objectives, that the presence of ownership in a vertically integrated group or access to government support are important considerations in terms of determining eligibility or eligible amounts.

9734   We do not believe that a further focusing of the LPIF target would simply make it a tax levied without corresponding benefit for all subscribers.

9735   PIAC is understandably hesitant about solutions external to the broadcasting regulatory framework that require further consumer contributions to an industry that, on the whole, is not bereft of resources. As well, one notes that the broadcast distribution undertakings, the preferred funders of uneconomic local programming, are also potential recipients through their ownership group. Very clearly, any Commission intervention in support of the local programming objective has to navigate a course through a thicket of self interest.

9736   That having been said, if the Commission finds that conditions of market failure continue to exist in some markets, PIAC believes that a continuation of the LPIF is possible provided that the BDU stakeholders are more clearly tasked with the obligations to fund the same, and the remedy addresses deficiencies that cannot be economically sustained in the market.

9737   We would be pleased to take any questions regarding our submission.

9738   THE CHAIRPERSON: Thank you.

9739   I would ask Commissioner Menzies to lead the questioning.

9740   COMMISSIONER MENZIES: Thank you.

9741   In paragraph 4 of your written submission, and repeated here too, you mention that LPIF was designed to address market failure and in 2008-100 it does indicate that it was to address basically an eight or nine year decline in the production of local programming.

9742   I understand there is sort of a different definition of market failure in terms of the discussions that take place in this type of room, but isn't that actually an example of the market working, that interest in that programming, at least in the interpretation of the companies producing it, was in decline and so therefore investment followed?

9743   MR. JANIGAN: It could be. We don't know enough about the cost parameters associated with the individual companies that are providing it to tell whether or not this was simply a measure that generated greater profits, notwithstanding maybe the customer inters in this area, or whether or not it was in response to the fact that their viewership were voting with their feet, as it were, to support other forms of programming and they accordingly defunded another part.

9744   It seems to us that probably local programming is a fairly cost-intensive part of the industry so that it seems to us it's more likely that there are economic circumstances for it to continue rather than simply a decline in viewership.

9745   COMMISSIONER MENZIES: Yes. It is interesting that everybody says it's very important and nobody wants to spend any money on it.

9746   Paragraph 9 of your written submission, your conclusion is that there is success in terms of expenditure that the money has been spent overall as it was intended to be spent.

9747   What is your conclusion or do you have any data on how successful it has been in terms of consumption? Are more people watching now in terms of that? We know more money is being invested and more programming is being produced, but do we know whether anybody is -- how much consumption of the programming has increased, whether ratings have gone up, whether there is any indication of success on that level?

9748   MR. JANIGAN: It certainly would be an important metric to have, but unfortunately we don't have it.

9749   COMMISSIONER MENZIES: Okay. Because I was wondering, people may be consuming it online from the same producer, but you don't have anything on that?

9750   MR. JANIGAN: No.

9751   COMMISSIONER MENZIES: Okay, thanks.

9752   In paragraphs 12 and 13 you note that the BDU PBIT is 25 percent. I take it in that that you find that excessive or problematic in terms of that.

9753   Now, it was noted earlier this week that some of the small market OTAs on average are now producing, because of the fund, a PBIT of 20 percent and the year before it was -- I don't have it right in front of me, but it was in excess of that, between 20 and 15 percent, and that was an increase from an average PBIT prior to the LPIF of 14 to 15 percent.

9754   How is this combination of BDU profits at 25 percent and then the recipients of the fund at 20 percent -- or some recipients of the fund at 20 percent, how is that serving the public interest?

9755   MR. JANIGAN: When you say "serving the public interest", how is it -- why is it beneficial to boost up the profits?

9756   COMMISSIONER MENZIES: Well, what I'm getting at is your point that -- and it would be a matter for debate what the appropriate level of profitability is, but in that paragraph it's mild, but critique of BDU profit levels that at that high a level there is an implication that they could absorb less, they could function with less. At the same time, certainly that group of recipients of the fund have increased their profits.

9757   So the BDUs are making 25 percent, the recipients of the fund are making 20 to 25 percent and I'm trying to figure out how in there -- how that's working for the public. It may be, it may not be, but are those good levels? Do those levels of profitability serve the public interest primarily or do they serve just the commercial interests of the operators?

9758   MR. JANIGAN: Well, once again, to some extent it's a bit of a mugs game to look at the BDUs levels of profits expressed in EBITDA figures maintained through the CRTC monitoring I think over the past decade and then look at what is essentially a small snapshot from the local broadcasting.

9759   I don't think I could land on a percentage that you could say: Well, I think we can depart from the process of funding or worrying about the particular health of the station and accordingly us it to assess eligibility levels.

9760   I think it's clear that this fund is not supposed to be a fund to boost profit margins for local broadcasting above what could be relatively anticipated.

9761   COMMISSIONER MENZIES: So in your view would it be appropriate for the Commission to determine a level of profitability using PBIT or other beyond which recipients would not be funded? This is a question I addressed to them the other day. What would be -- I know it's an average, right, so if it's 20 some are making 30 and some are losing 10, probably somewhere in there, we don't know that, but has PIAC determined or does it have a view on what an appropriate or inappropriate level of profitability beyond which it is inappropriate to be receiving subsidy?

9762   MR. JANIGAN: I would want to do a little more careful study to come up with a particular benchmark, but your idea I think of coming up with a benchmark I think is a useful kind of metric, at least as a prima facie metric and looking at whether or not there should be either eligibility to receive or contribute to the funds.

9763   COMMISSIONER MENZIES: Okay. Thank you.

9764   You mentioned in paragraph 21 of your written submissions about assessing quantity and quality. My question really is, when you mentioned the word quality I thought how would we possibly assess quality in terms of local programming and is that an appropriate area for the CRTC to get into beyond the basic mandate to make sure that the system produces good quality in terms of the Act. Don't we get into a pretty subjective area there?

9765   MR. JANIGAN: We can. Certainly it would be inappropriate for example to suggest that -- or to have particular standards for quality that may not necessarily meet those of the consuming public.

9766   I think overall what we are attempting to deal with here are, I guess, some kind of metric that reflects what you originally suggested as to whether or not there is an increased viewership for example as a result of local programming, increased customer satisfaction and whether or not it's meeting the needs in a general sense.

9767   COMMISSIONER MENZIES: Right. So that would be more in deference to the public in that sense, that if the public likes it and they are watching it, then it must be good, more or less?

9768   MR. JANIGAN: I think that's part of it. The other part is, of course, whether or not there are specific local programming needs that are being met as a result.

9769   COMMISSIONER MENZIES: Right.

9770   MR. JANIGAN: So you are right, it's not always a bright line that can be articulated as to what is quality and what is not, but on the other hand when there is investment of this kind in there that there is some kind of taste test that has to be done, even if it's on a very simple level.

9771   COMMISSIONER MENZIES: Understood. Thank you.

9772   In paragraph 23 -- just let me call it up here -- you reference the expectation that we made in 2008-100 that BDUs should not pass along any increased costs related to their subscribers and it hasn't been met.

9773   You ask that we take appropriate action given that the expectation that BDUs would absorb the costs -- are you asking that we regulate cable rates, satellite rates, BDU rates?

9774   MR. JANIGAN: Well, I might ask that but it wouldn't be in the context of this proceeding.

9775   I think in this circumstance that the Commission may wish to be more explicit in terms of how the LPIF is to be paid for by the BDUs at a minimum.

9776   COMMISSIONER MENZIES: Would that mean for instance like an order that -- two scenarios, one is, the fund discontinues or the fund continues, right.

9777   R. JANIGAN: Yes.

9778   COMMISSIONER MENZIES: Either way I guess we could -- are you asking us to order the BDUs to remove the 1.5 percent from -- to reduce cable bills by 1.5 percent?

9779   MR. JANIGAN: I think probably the most realistic way to deal with this is to order them to remove the line charge and if they wish to apply for a cable increase based on the fact that they are paying that line charge or absorbing it in their general rates then they would do so, but at least at that point in time it's not a pass-through, it's subject to -- it's put in the rates and in a notional sense it's going to be subject to discipline in the market and at least the idea that this is a simple pass-through, that we have no other recourse than to pass it on is eliminated.

9780   COMMISSIONER MENZIES: Okay. I'm just trying to figure out how -- I'm looking for your advice on how we might manage that, because any time an additional cost is imposed on something it has to get paid for someplace. And it can be passed along, as has happened, it can be explicitly stated that it is being passes along, it can be implicitly passed along just as a cost of doing business in rates, it can result in lower return on investment for shareholders, in which case then shareholders -- and most of these larger companies are publicly traded companies and so they have a lot of shareholders, so they would absorb that in terms of their share values, or the companies reduce costs, which probably means somebody losing their job somewhere along the line.

9781   So if there is an extra cost, if there is extra money that has to be spent, somebody has to pay, so I'm just kind of looking for your advice on upon whom we might place that burden.

9782   MR. JANIGAN: Well, I think if the initial intention was that the BDUs bear that burden it has clearly not been borne.

9783   If you are in the conundrum now how to try to deal with this, at least the minimal kind of intervention that might be required is to say that it will no longer be a line charge.

9784   I'm not naive enough to think that upstream costs don't eventually find their way into the downstream, but I'm hopeful that in some factor in the competitive market that it serves to discipline whether or not they wish to pass on those costs to consumers or whether or not they wish to absorb it as a cost of doing business.

9785   COMMISSIONER MENZIES: Thank you very much. I have no more questions.

9786   THE CHAIRPERSON: Any questions from the Panel?

9787   Please go ahead, Commissioner Poirier.

9788   COMMISSIONER POIRIER: Because you are there to represent the public interest, what is your position about CBC?

9789   MR. JANIGAN: Well, like the Commission, I think, and most of the intervenors, we have sort of pinballed between the twin pillars of what is effectively driving this whole fund. One is the question of need and in particular the need for local programming and local news programming and the other one in terms of the means, whether the means fits in with an appropriate regulatory framework or makes sense in terms of how you go about getting contribution.

9790   In terms of the need, as it has been noted in the evidence that has been before the Commission, in many cases the CBC is the only local programmer in the area that exists and so if you are going to have incremental news programming or programming that meets the objectives under the Broadcasting Act, you are going to have to provide the funding to the CBC.

9791   The other side of the coin is the means and whether or not it makes sense in terms of a regulatory framework. It's obvious that the CBC, unlike many of the other players here, has its own set of objectives and it reports to a government that is responsible for maintaining those objectives, which include providing local programming.

9792   As a regulatory lawyer I find it a little bit incongruous that we have a circumstance where you have an entity like the CBC who goes to the government, gets the funding and then at the end of the day -- which is effectively supposed to cover local programming, it's not enough to do so, so we have to go into the regulatory framework to effectively impose an extra charge in order to meet the obligation that the government has failed to meet.

9793   So if you are asking me whether or not the need is there, I have to say, yes, it is, and in many cases the CBC is the only one to meet the need.

9794   If you can say: Does it make sense from a regulatory standpoint or in the context of a framework to address local programming, no, it doesn't, it's something that's incongruous and it may well be that to meet those objectives you may have to adopt what is effectively sort a jerry-built mechanism in order to get what you want.

9795   I hope I walked between enough raindrops on that one.

9796   COMMISSIONER POIRIER: Well, it sounds like an in between position, but it's late, I will accept it as it is.

--- Laughter

9797   COMMISSIONER POIRIER: If ever you want to comment a little bit more on it, you are free to do so.

9798   Thank you.

9799   THE CHAIRPERSON: Anybody else? Counsel? No.

9800   Madam Secretary...?

9801   THE SECRETARY: So this completes the agenda of this public hearing.

9802   Thank you, Mr. Chairman.

9803   THE CHAIRPERSON: Thank you very much.

9804   I just want to thank all the participants for investing in time, energy and their expertise on this file. I want to thank our legal staff and hearing staff as well; the support staff, certainly here as well as back at the CRTC; and I want to thank my fellow Commissioners as well for their diligence and respect of time.

9805   Thank you all very much. This completes the hearing.

--- Whereupon the hearing concluded at 1336

REPORTERS

Johanne Morin

Karen Paré

Jean Desaulniers

Monique Mahoney

Date modified:

2012-04-20