ARCHIVED - Transcript, Hearing 6 December 2011

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In order to meet some of the requirements under this Act, the Commission's transcripts will therefore be bilingual as to their covers, the listing of CRTC members and staff attending the hearings, and the table of contents.

However, the aforementioned publication is the recorded verbatim transcript and, as such, is transcribed in either of the official languages, depending on the language spoken by the participant at the hearing.

Volume 2, 6 December 2011

TRANSCRIPTION OF PROCEEDINGS BEFORE THE CANADIAN RADIO-TELEVISION AND TELECOMMUNICATIONS COMMISSION

SUBJECT:

To consider the development of a regulatory framework for the French-language television market, licence renewals for Astral Media Inc., Quebecor Media Inc. and Serdy Media Inc., and review of certain conditions of licence for V Interactions Inc. as described in the Broadcasting Notice of Consultation 2011-525, 2011-525-1 and 2011-525-2 hearing documents

HELD AT:

Jean-Paul Lemieux Room

Loews Hôtel Le Concorde Quebec

1225 cours du Général-De-Montcalm

Quebec City, Quebec

6 December 2011


Transcription

In order to meet the requirements of the Official Languages Act, transcripts of proceedings before the Commission will be bilingual as to their covers, the listing of the CRTC members and staff attending the public hearings, and the Table of Contents.

However, the aforementioned publication is the recorded verbatim transcript and, as such, is taped and transcribed in either of the official languages, depending on the language spoken by the participant at the public hearing.


Canadian Radio-television and Telecommunications Commission

Transcription

To consider the development of a regulatory framework for the French-language television market, licence renewals for Astral Media Inc., Quebecor Media Inc. and Serdy Media Inc., and review of certain conditions of licence for V Interactions Inc. as described in the Broadcasting Notice of Consultation 2011-525, 2011-525-1 and 2011-525-2 hearing documents

BEFORE:

Tom PentefountasChairperson

Michel MorinCommissioner

Rita CuginiCommissioner

Marc PatroneCommissioner

Suzanne LamarreCommissioner

Louise PoirierCommissioner

Timothy DentonCommissioner

ALSO PRESENT:

Lynda RoySecretary

Jean-Sébastien GagnonLegal Counsel

Tina-Louise LatourelleHearing Manager and Senior Policy Analyst

Bernard MontignyGeneral Counsel, Broadcasting

Jean-Paul Lemieux Room

Loews Hôtel Le Concorde Quebec

1225 cours du Général-De-Montcalm

Quebec City, Quebec

6 December 2011


- iv -

TABLE OF CONTENTS

PAGE / PARA

APPEARING ITEMS

PHASE I

PRESENTATIONS

APPEARING INDIVIDUALLY

3. V Interactions Inc.348 / 1863

PHASE II

INTERVENTIONS

APPEARING INDIVIDUALLY

1. Quebecor Media Inc., en son nom et ceux du Groupe TVA inc. et de Vidéotron s.e.n.c.470 / 2499

PANEL OF INTERVENERS

5. Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) / Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP)533 / 2844

4. Syndicat des Employé(e)s de CFCM-TV - Section locale 2252548 / 2926

APPEARING INDIVIDUALLY

6. Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP)639 / 3411


- vi -

UNDERTAKINGS

PAGE / PARA

Undertaking412 / 2174

Undertaking466 / 2461

Undertaking467 / 2465

Undertaking467 / 2468

Undertaking468 / 2473

Undertaking468 / 2477

Undertaking468 / 2482

Undertaking581 / 3067

Undertaking638 / 3405


Quebec, Quebec

--- Upon resuming on Tuesday, December 6, 2011 at 0902

1850   LE PRÉSIDENT : Bon matin à tous et à toutes. J'espère que tout le monde a bien dormi et qu'on est prêt pour une autre belle journée d'audience où on va continuer d'être à la cueillette de renseignements pour mieux nous informer pour pouvoir mieux décider.

1851   Alors, Monsieur Rémillard, vous êtes prêt?

1852   M. RÉMILLARD : Oui, merci, Monsieur le Président.

1853   LE PRÉSIDENT : Excellent!

1854   Madame Roy.

1855   LA SECRÉTAIRE : Oui. J'ai simplement une petite annonce à faire avant de commencer.

1856   Les gens qui ont nettoyé la salle hier ont trouvé une petite lentille de verre. Si jamais vous avez perdu ça, vous viendrez me voir, je l'ai ici. Vous en aurez peut-être besoin aujourd'hui.

1857   LE PRÉSIDENT : On fait une bonne job là.

1858   LA SECRÉTAIRE : Oui.

1859   Alors, maintenant, Monsieur le Président, on est prêt à procéder avec l'article 3 à l'ordre du jour. Il s'agit d'une demande présentée par V Interactions inc. en vue de modifier certaines conditions de licence de V.

1860   Dans la décision de radiodiffusion CRTC 2008-129, le Conseil a approuvé une demande en vue de modifier le contrôle effectif de TQS inc. par le transfert de toutes les actions émises et en circulation de 3947424 Canada Inc., la société mère de TQS, alors détenues par Cogeco Radio-Télévision inc. et CTV Television Inc., à Remstar Diffusion inc. Le Conseil avait alors annoncé qu'il entendait réévaluer certaines conditions de licence dans le cadre d'une audience publique à venir afin de renouveler les licences des services télévisuels de langue française. En conséquence, le Conseil limitera la discussion aux questions touchant les obligations de diffusion de programmation locale, y compris les nouvelles locales, de même qu'aux obligations de diffusion d'émissions prioritaires.

1861   Alors, monsieur Maxime Rémillard comparaît pour le demandeur.

1862   Monsieur Rémillard, je vous demanderais, tout d'abord, de présenter vos collègues aux fins du dossier. Vous disposez ensuite de 30 minutes.

PRESENTATION

1863   M. RÉMILLARD : Merci, Madame Roy.

1864   Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Membres du personnel, je suis Maxime Rémillard, co-président et chef de la direction de V Interactions.

1865   Permettez-moi de vous présenter ceux qui m'accompagnent aujourd'hui :

1866   - tout d'abord, à ma gauche, Sami Chaouch, vice-président exécutif, stratégie de l'entreprise et chef des services financiers;

1867   - à la gauche de Sami, Marc Giguère, vice-président, ventes et chef des opérations commerciales;

1868   - à ma droite, Serge Bellerose, qui agit comme conseiller spécial auprès de notre entreprise; et

1869   - à la droite de Serge, Tony Porrello, vice-président exécutif et chef des services de diffusion.

1870   Nous nous présentons devant vous aujourd'hui pour discuter de nos conditions de licence portant sur la programmation locale et de nos engagements concernant la diffusion d'émissions prioritaires, tel que le prévoit la Décision du Conseil de juin 2008 approuvant la vente de TQS à Remstar et le renouvellement des licences exploitées par TQS pour une période de sept ans.

1871   Nous sommes aussi concernés par la présente audience dans la mesure où le Conseil profite de l'exercice pour procéder à une révision de certains aspects du cadre réglementaire de la télévision pour le marché de langue française dans le contexte des renouvellements de licences de TVA, d'Astral et de Serdy.

1872   Les décisions que prendra le Conseil au terme de ce processus de renouvellement risquent d'avoir un impact sur nous puisqu'elles sont susceptibles de modifier en profondeur les règles du jeu et l'environnement concurrentiel qui, déjà, représente un défi de tous les jours pour des joueurs indépendants comme nous.

1873   Avant de commenter plus en détail les propositions qui sont sur la table à ce niveau, j'aimerais d'abord rappeler brièvement le contexte qui nous a conduit à faire l'acquisition de TQS, il y a trois ans et demi, et le chemin parcouru depuis.

1874   Lorsque nous nous sommes présentés devant vous en juin 2008 pour faire approuver la transaction et obtenir le renouvellement de nos licences, TQS sortait d'une faillite technique. L'entreprise était déficitaire, elle perdait des millions à chaque année. En fait, depuis son lancement, TQS avait accumulé plus de 250 millions de dollars de perte.

1875   Le défi était tellement important qu'aucun des acteurs actuels de l'industrie ne s'est montré intéressé à acquérir l'entreprise quand les anciens propriétaires ont décidé de s'en départir à l'automne 2007.

1876   Ils ont finalement placé TQS sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers dans une ultime tentative pour assurer sa survie et éventuellement sa relance. Les conséquences ont été immédiates : les cotes d'écoute ont baissé, les revenus se sont effondrés et il était à peu près impossible de s'approvisionner en émissions.

1877   Devant une situation aussi dramatique, une chose était évidente à nos yeux. TQS devait changer et il fallait revoir le modèle d'affaires en profondeur.

1878   Nous avons réduit les dépenses d'exploitation. Nous avons pris des décisions difficiles qui ont entraîné de nombreuses mises à pied et des relations tendues avec les syndicats, totalement hostiles au changement. Nous avons dû investir plus de 10 millions de dollars pour la mise à niveau de nos équipements en vue de la transition numérique.

1879   Mais les choix que nous avons faits étaient nécessaires. Si nous n'avions pas effectué cet important virage, nous ne serions pas devant vous aujourd'hui parce que TQS aurait fermé ses portes.

1880   Permettez-moi de vous rappeler la vision que je vous ai présentée, il y a trois ans et demi. Cette vision, c'est toujours celle qui guide nos orientations. Elle repose sur les éléments suivants :

1881   - être une alternative dans le paysage télévisuel québécois en offrant du divertissement de qualité;

1882   - adopter un positionnement distinct en rajeunissant l'auditoire;

1883   - recourir au secteur de la production indépendante pour l'essentiel de notre programmation originale; et

1884   - nous retirer du secteur des nouvelles, qui était fortement déficitaire et en grande partie responsable des difficultés de TQS.

1885   Notre proposition de ne plus diffuser de nouvelles a fait l'objet de vives discussions au cours de cette audience en 2008. Le Conseil nous a demandé de la revoir. Nous sommes revenus avec une nouvelle proposition que le Conseil a légèrement amendée et finalement acceptée à la fin de juin 2008, compte tenu de la situation particulière de TQS à l'époque.

1886   Mais la partie n'était pas gagnée pour autant. Il y a eu un appel de la décision du Conseil au Cabinet. Le rejet de cet appel n'est survenu qu'à la fin du mois d'août, ce qui a retardé la clôture de la transaction. On imagine bien qu'il était difficile de bâtir une grille de programmation attrayante, qui reflète notre vision du nouveau modèle d'affaires en aussi peu de temps.

1887   Pour toutes ces raisons, l'année 2008-2009, notre première année d'exploitation, a été extrêmement difficile. La faillite technique et la tempête médiatique qui s'en est suivie ont eu des effets dévastateurs sur la perception de la chaîne et sa performance. Nos cotes d'écoute ont fondu de 50 pour cent et nos revenus de 50 millions.

1888   C'est d'ailleurs ce qui nous a convaincus de repartir sur des nouvelles bases, avec un nouveau nom et une nouvelle image qui reflètent davantage la vision que nous avions en tête lorsque nous avons acquis l'entreprise.

1889   Nous avons lancé V en septembre 2009. L'accueil a été positif. Nous avons commencé à offrir des émissions correspondant davantage à l'orientation que nous voulions prendre. Nos cotes d'écoute ont progressé, mais, malheureusement, la crise économique nous a frappé de plein fouet, ce qui a freiné une fois de plus l'exécution du plan de relance.

1890   Mais malgré toutes ces embûches, nous avons persévéré et gardé le cap. C'est donc durant l'année 2010-2011 que V a véritablement pris son envol. Pour la première fois, nous avons réussi à dégager un très léger profit, essentiellement à cause de l'apport du FAPL.

1891   Comme Marc vous l'expliquera dans quelques instants, nos parts de marché ont continué à augmenter et notre approche de contre-programmation dans des blocs horaires stratégiques, celui du souper et celui de fin de soirée, a donné des résultats très encourageants. Et cette croissance se poursuit de façon encore plus marquée cet automne.

1892   Marc.

1893   M. GIGUÈRE : J'aimerais vous démontrer, à l'aide de quelques tableaux, l'évolution que connaissent nos parts de marché et mettre en lumière le profil d'auditoire distinctif que V rejoint.

1894   Tout d'abord, voici le portrait de l'écoute 2+ générée par les différents groupes de télédiffuseurs de langue française. On constate que V est passé d'une part de marché de 6,4 pour cent en 2008-2009 à une part de 8,6 pour cent à l'automne 2011, ce qui représente une augmentation de 34 pour cent pour l'ensemble de notre grille de programmation de 6h à 2h.

1895   Cet automne, le groupe TVA, incluant ses réseaux spécialisés, accapare 32,8 pour cent de l'écoute, ce qui en fait le joueur numéro un sur le plan des parts de marché.

1896   Pour sa part, Radio-Canada et ses chaînes spécialisées obtiennent une part de 17,6 pour cent, ce qui représente une baisse de 2 pour cent comparée à l'année 2008-2009.

1897   Pour ce qui est d'Astral Média, j'aimerais attirer votre attention sur le fait qu'il représente le deuxième joueur en importance sur le plan des parts de marché au Québec, avec une part de 20.1 pour cent.

1898   Il est important de mentionner qu'au niveau des revenus publicitaires, lorsque Astral fait des représentations auprès des annonceurs, c'est cette part de marché de 20.1 pour cent qui regroupe l'ensemble de ses stations, qui est utilisé pour démontrer la position que le groupe occupe dans le marché afin de générer des revenus.

1899   Le prochain tableau démontre de façon plus spécifique l'évolution de certains de nos blocs horaires stratégiques de programmation. Je dis bien « stratégique » parce qu'ils sont ceux que nous avons privilégiés afin de nous démarquer de nos compétiteurs en offrant une alternative de programmation et ce sont ceux qui sont les plus prisés par les annonceurs.

1900   Nous l'avons vu précédemment, nous avons connu une augmentation de 34 pour cent sur l'ensemble de la journée et, maintenant, en heure de pointe de 17h30 à 23h00, nous enregistrons une progression de 35 pour cent.

1901   Pour le bloc de 17h00 à 19h00 que nous appelons le « 5 à 7 », nous sommes passés de 4.1 pour cent de parts de marché en 2008-2009 à 17.4 pour cent à l'automne 2011. Ceci représente une croissance de 324 pour cent dans un bloc horaire qui, par le passé, était essentiellement consacré à la diffusion de bulletins de nouvelles.

1902   En fin de soirée, entre 22h00 et 23h00, nous générons maintenant 9.5 pour cent des heures d'écoute, ce qui représente une croissance de 48 pour cent, toujours dans une case horaire antérieurement réservée à la diffusion de nouvelles.

1903   En ce qui a trait à ce qui nous distingue et nous démarque, V est la plus jeune des télévisions généralistes québécoises. Pourquoi? Parce que 60 pour cent de notre auditoire provient des moins de 55 ans tandis qu'à TVA c'est 51 pour cent et que pour Radio-Canada 56 pour cent de l'auditoire est généré par des gens âgés de plus de 55 ans.

1904   Notre programmation rejoint donc un public plus jeune, ce qui est en lien avec nos objectifs de positionnement auprès des annonceurs, soit ceux d'être innovateurs, créatifs, jeunes, divertissants, audacieux et performants.

1905   C'est grâce à ce type de positionnement clair et spécifique que nous réussissons à intéresser de plus en plus d'annonceurs sur notre antenne.

1906   En plus d'être la plus jeune des télévisions généralistes québécoises, V peut se targuer d'être celle qui offre le profil de téléspectateurs le plus équilibré.

1907   Pour la distribution homme-femme, notre programmation est regardée par des femmes dans une proportion de 51 pour cent et par des hommes dans une proportion de 49 pour cent.

1908   Ceci contribue également à faire de V une télévision différente et distinctive et permet également aux annonceurs d'équilibrer leurs investissements publicitaires.

1909   Dans un environnement des plus concurrentiels, il est impératif pour V de se démarquer en offrant un produit dont le positionnement est clair, c'est ce positionnement clair qui faisait défaut dans le modèle que préconisait TQS. Aujourd'hui, les annonceurs considèrent V comme une alternative leur permettant de rejoindre efficacement les consommateurs actifs âgés de 18-49 ans et de 25-54 ans.

1910   Ces deux groupes cibles sont ceux qui retiennent le plus d'attention chez les publicitaires et ceux qui guident nos choix de programmation afin de continuer d'offrir un produit efficace et d'être rentable.

1911   M. RÉMILLARD: Comme on vient de le voir, notre stratégie de développement donne des résultats encourageants, mais les défis demeurent considérables pour l'avenir, en raison de l'évolution rapide de l'environnement concurrentiel et technologique et des nombreuses incertitudes qui subsistent et nous incitent à la prudence.

1912   Malgré une année légèrement profitable en 2010-2011, la rentabilité escomptée n'est toujours pas au rendez-vous et le rendement cumulé est toujours négatif. Néanmoins, nous investirons quand même cette année cinq millions de plus que l'an dernier en dépenses de programmation.

1913   Imaginez les défis qui attendent un joueur indépendant comme nous quand TVA, le leader dans le marché, trace un portrait aussi sombre que celui que nous avons entendu hier, alors qu'il prévoit la décroissance de ses revenus pour son réseau généraliste.

1914   Nous ne savons toujours pas si nous pourrons un jour négocier avec les distributeurs une compensation pour la valeur de nos signaux, ce qui nous assurerait d'une source prévisible de revenus.

1915   Nous ne savons pas non plus ce qu'il adviendra du fonds d'amélioration pour la production locale qui fera l'objet d'une consultation publique au cours des prochains mois.

1916   Et nous sommes toujours lourdement pénalisés par les Règles d'attribution du fonds des médias, ce qui nous freine énormément dans notre volonté, notre capacité d'accroître la diffusion d'émissions originales de fiction.

1917   La situation de nos stations régionales est fragile. Les données BBM recueillies par cahier d'écoute ont baissé de façon dramatique depuis l'automne 2008 dans tous nos marchés, conséquence directe de la faillite technique et des bouleversements qu'elle a entraînés.

1918   Nous sommes convaincus que ces données ne reflètent pas les niveaux d'écoute réelle de V dans les marchés régionaux, mais cette situation nous affecte grandement dans notre capacité de générer notre juste part des revenus de ventes locales et nous oblige à gérer de façon extrêmement rigoureuse nos dépenses d'exploitation.

1919   C'est pour ces raisons que nous n'envisageons pas pour le moment d'augmenter les niveaux de programmation locale et de nouvelles locales dans nos stations. Nous proposons plutôt de les maintenir à leurs niveaux actuels.

1920   Nous croyons en effet que tout engagement supplémentaire serait hasardeux et mettrait en péril le redressement et la pérennité de la chaîne. Nous sommes fiers de ce que nous avons accompli à date.

1921   Au cours des trois premières années de notre licence nous avons investi 95 millions de dollars en dépenses d'émissions canadiennes et nous prévoyons investir 140 millions de plus au cours des quatre prochaines années, pour un total de 235 millions de dollars.

1922   Les entreprises de production indépendante avec lesquelles nous avons fait affaires l'an dernier ont embauché plus de 1 500 artisans du milieu québécois. C'est pour cette raison que nous croyons fermement que le modèle d'affaires actuel de V contribue activement à la diversité du système.

1923   Nous tenons maintenant à formuler quelques commentaires sur le cadre réglementaire que le Conseil adoptera au terme de la présente audience et qui risque d'avoir un impact sur V Interactions même si notre licence a été renouvelée jusqu'en août 2015.

1924   Première observation. La réalité du marché de langue française en télévision est très différente de celle du marché de langue anglaise à bien des égards. Elle est différente d'abord au niveau de la composition de la propriété. Au Canada anglais, trois des principaux joueurs: Bell, Rogers et Shaw possèdent directement ou indirectement à la fois des entreprises de distribution, de téléphonie mobile ainsi que des stations de télévision traditionnelles spécialisées et payantes.

1925   La réalité du marché de langue française est tout autre. Vous avez d'abord un joueur, QMI, qui exerce une position dominante en distribution et prépondérante en télévision traditionnelle.

1926   Depuis quelques années QMI poursuite également une croissance accélérée du côté des chaînes spécialisées et des services à la carte et de vidéos sur demande. QMI a aussi un service de téléphonie mobile sur lequel il peut offrir du contenu vidéo. Pour sa part, Astral domine le secteur des services payants et spécialisés. L'ensemble de ces services accapare près du quart des heures d'écoute du marché de langue française.

1927   De son côté, V Interactions ont un joueur isolé qui ne possède toujours que des stations de télévision traditionnelle et qui ne peut pas bénéficier de quelque forme de flexibilité qui soit.

1928   La réalité du marché est aussi très différente au niveau des stratégies et orientations de programmation.

1929   Au Canada anglais, la profitabilité des stations traditionnelles repose en grande partie sur l'acquisition des droits d'émissions américaines.

1930   Dans le marché de langue française, c'est la programmation originale de langue française, produite ici, qui permet aux télédiffuseurs de se démarquer.

1931   En conséquence, les objectifs derrière les règles applicables dans le marché de langue anglaise ne peuvent pas être transposés du côté francophone.

1932   Voilà pourquoi V Interactions estime qu'une approche par groupe n'est pas appropriée dans le marché de langue française, encore moins une approche qui engloberait tous les services d'un groupe, autant ceux de langue anglaise que de langue française, comme Astral le propose.

1933   Pour ce qui est des dépenses d'émissions canadiennes, le Conseil a émis l'avis dans une politique réglementaire publiée en 2010 qu'il n'estimait ni utile ni opportun d'imposer une obligation de dépenses en émissions canadiennes aux diffuseurs de langue française.

1934   V Interactions est d'accord avec cette vision du Conseil et croit qu'elle est toujours pertinente.

1935   Les diffuseurs de langue française pour des raisons évidentes, consacrent l'essentiel de leur budget de programmation à des émissions canadiennes et V Interactions ne voit pas la nécessité de modifier les règles à cet égard.

1936   Nous sommes plutôt d'avis que le Conseil doit traiter chaque groupe en fonction de sa capacité de contribuer au système et s'assurer de maintenir un équilibre concurrentiel. En ce sens, permettre la flexibilité et le transfert des dépenses en émissions canadiennes d'un service spécialisé à un autre ne ferait que favoriser un seul joueur, Astral, puisqu'il s'agit du seul groupe qui pourrait profiter de cette flexibilité, ce qui accentuerait le déséquilibre concurrentiel actuel.

1937   Enfin, nous sommes préoccupés par la possibilité que le Conseil adopte pour le marché de langue française une définition d'émissions d'intérêt national qui exclurait les émissions de musique et de variété.

1938   Si le Conseil retenait cette approche, il serait encore plus difficile pour V Interactions de respecter ses engagements au niveau des émissions prioritaires. L'an dernier, 40 pour cent de nos émissions prioritaires provenaient de la catégorie de variétés.

1939   Nous croyons sincèrement que les émissions de musique et de variétés sont des catégories qui méritent d'être soutenues parce qu'elles permettent de mettre en valeur et d'offrir une vitrine aux artistes d'ici.

1940   D'ailleurs, nous avons été très fiers de voir l'animateur de notre émission de variétés de fin de soirée, Jean-François Mercier, rapporter le prestigieux prix de l'Olivier de l'Année remis à l'humoriste favori du public québécois, preuve de plus que les variétés ont leur place à la télévision québécoise.

1941   Nous vous remercions de votre attention et nous sommes maintenant disposés à répondre à vos questions.

1942   LE PRÉSIDENT: D'abord, vous dire que l'année passée, j'ai commencé à regarder « Un gars le soir », c'est pas pire. J'avais des préjugés, mais ça va.

1943   M. RÉMILLARD: Merci.

1944   LE PRÉSIDENT: On va céder la parole à monsieur Morin. La parole est à vous.

1945   CONSEILLER MORIN: Merci, monsieur le président. Bonjour.

1946   M. RÉMILLARD: Bonjour.

1947   CONSEILLER MORIN: Si on commençait par les bulletins qu'on regarde le matin et qui sont uniques. Je regardais celui de ce matin, vous avez une demi-heure parmi la plage d'une heure que vous répétez deux fois.

1948   Intégralement la version nouvelle pendant une demi-heure ce sont les mêmes topos, les mêmes présentations, les mêmes graphiques qui se répercutent une demi-heure plus tard, entre 07h30 et 08h00.

1949   Qu'est-ce qui vous a inspiré ce modèle - et vous me corrigerez - que je n'ai jamais vu ailleurs dans le monde? J'ai déjà vu des nouvelles qu'on peut répéter dans une heure, encore est-il que c'est des services de télévision de nouvelles en continu, mais un bulletin entièrement de nouvelles qui est répété deux fois, quel est l'objectif? Est-ce que c'est pour -- je ne sais pas; je vous laisse la parole.

1950   M. BELLEROSE : Monsieur Morin, je suis personnellement comme vous un assez bon consommateur de nouvelles et régulièrement, quand j'écoute les nouvelles à six heures à TVA, lorsque je suis en retard, je peux les reprendre intégralement à six heures et demi à LCN. Donc ce n'est pas un phénomène nouveau. Je pense que c'est un phénomène qui est assez courant, et très sincèrement, je pense que l'objectif derrière cette approche de programmation, c'est tenir compte du fait qu'il y a une population disponible qui est en mouvance le matin et qui souvent quitte pour le travail. Et donc c'est possible pour une personne de saisir l'essentiel des informations à sept heures; elle se lève peut-être à sept heures quinze; peut reprendre également l'écoute du produit à sept heures et demi, ce qui est un phénomène assez courant, je pense, Monsieur Morin.

1951   CONSEILLER MORIN : Permettez-moi de différer d'opinion. J'ai bien dit le bulletin intégral. Il est évident que pour prendre l'exemple de ce matin, je comprends très bien que dans une heure de nouvelle on puisse revenir avec la même nouvelle pour la victoire du parti libéral hier soir dans Bonaventure; je comprends cela très bien. Mais que toutes les nouvelles, y compris la météo, soient répercutées une demi-heure plus tard dans un autre bulletin de nouvelles qui suit; permettez-moi de différer d'opinion; je n'ai jamais vu cela à travers le monde, et si vous avez un exemple - je vous ai posé la question très précisément - si vous avez un exemple de cela, j'aimerais le connaître.

1952   M. BELLEROSE : Je vous le donne à l'instant. Je viens vous le donner, Monsieur Morin.

1953   CONSEILLER MORIN : Non; ce n'est pas la même chose.

1954   M. BELLEROSE : Je vous invite -- bien, Monsieur Morin, si vous écoutez -- vous nous avez dit hier que vous écoutiez beaucoup les produits à TVA. Alors si vous manquez le bulletin à TVA à 18 heures, vous pouvez l'écouter à 18 heures 30, le même produit, avec Pierre Bruneau, intégralement; il est repris à 18 heures 30 à LCN.

1955   CONSEILLER MORIN : À LCN. Je parle -- je parle d'un généraliste; d'une seule chaîne. Là, je ne parle pas de -- vous êtes -- vous avez des obligations; vous aviez des obligations -- le Conseil, en 2008, vous a imposé des obligations et je voudrais savoir maintenant si, pour les subventions du Fonds d'amélioration de la programmation locale, si vous comptez les nouvelles sur une heure ou sur une demi-heure?

1956   M. BELLEROSE : J'aimerais juste préciser -- excusez, Monsieur Morin, on respecte nos obligations. Je ne comprends toujours pas le sens de votre question à propos du modèle.

1957   CONSEILLER MORIN : Je vais être plus précis; je vais être plus précis.

1958   M. BELLEROSE : À quel modèle vous voulez que je me réfère?

1959   CONSEILLER MORIN : Je vais être plus précis. Alors ce matin, j'ai regardé et j'ai trouvé au moins 24 items de nouvelles. Vous avez des obligations d'une heure de nouvelles dans chacune des trois petits marchés et de deux heures de nouvelles par semaine dans les deux grands marchés de Montréal et de Québec. Je n'ai pas fait le compte avec un chronomètre en mains mais je présume que pour vous confirmer, conformer aux obligations, je présume que vous tenez un registre.

1960   M. BELLEROSE : Absolument.

1961   CONSEILLER MORIN : Donc j'aimerais, comme on l'a fait dans les montages au Québec, dans les montages musicaux, j'aimerais que vous donniez à la Commission - et je suis, je passe l'éponge sur tous les problèmes qui se sont produits où vous avez été des mois sans produire de nouvelles - j'aimerais que vous produisiez pour la Commission la dernière semaine, la semaine dernière, comment vous arrivez à satisfaire aux exigences de la Commission en nouvelles locales et par marché pour la semaine dernière. Parce que j'ai regardé, j'ai -- ce matin, je vais vous dire dans quelle optique. Ce matin, par exemple, il y avait une nouvelle, si je compte la météo amateur - disons qu'on dit que cela vient de la Mauricie - il y avait à Lévis une petite nouvelle sur la modernisation de l'hôpital, de l'Hôtel-Dieu de Lévis, de la salle d'urgence. Il y avait une nouvelle sur le Saguenay, l'entreprise Godin, où on a volé de la dynamite. Et à Shefford, aussi, il y avait un laboratoire clandestin - on ne parle pas de reportages; on parle uniquement de petits segments de quelques secondes - et il y avait quelque chose aussi à Shawinigan sur un exercice militaire. Cela fait six items, si j'ai bien compris, et on avait autant de nouvelles internationales. On avait quelque chose sur les présidentielles en Russie; sur le président de la Côte d'Ivoire à la Cour internationale de La Haye. On avait l'aide à l'Afghanistan qui va se prolonger jusqu'en 2024; voire une route extraterrestre aux États-Unis.

1962   Alors si je regarde le bilan de cela, j'ai de la misère à trouver - et c'est dans ce sens-là que je -- c'est une impression; je n'ai pas pris le chronomètre; je vous demande de prendre le chronomètre pour la dernière semaine et d'avoir en fait un portrait; comment vous -- comment vous respectez les conditions de licence avec des nouvelles comme cela.

1963   M. BELLEROSE : On respecte nos conditions de licence et on va déposer ce document avec plaisir, Monsieur Morin.

1964   CONSEILLER MORIN : J'ai trois tableaux que j'aimerais vous présenter; trois tableaux. Est-ce que Messieurs ont eu --

1965   LA SECRÉTAIRE : Ils les ont en mains, Monsieur Morin.

1966   CONSEILLER MORIN : Ils les ont.

1967   Si vous permettez, on va prendre le tableau numéro 2. En 2008, en 2008, lorsqu'on vous a permis l'acquisition, on a fait une exception comme on n'avait jamais fait dans le système radio canadien de radiodiffusion. On a fait une exception dans le sens qu'on vous a dit : les nouvelles, grosso modo, cela représente plus de 20 % des dépenses de programmation; vous aviez des chiffres à l'époque, si je me souviens bien, d'environ 7 %. Et quand je regarde le tableau ici, intitulé : Dépenses en nouvelles de catégorie 1 - et le Conseil n'était pas très rassuré sur votre attitude pour les nouvelles. Donc le Conseil a dit à ce moment-là : on ne se contentera pas de vous imposer de la programmation locale. Oui, on va vous imposer de la programmation locale mais à l'intérieur de la programmation locale, on va vous imposer des conditions de licence qui vont faire que vous allez être obligés de diffuser une heure dans les régions sur la semaine; une heure de nouvelles pour chacune des régions, au moins, et deux heures à Québec et à Montréal.

1968   Et là, on a les résultats aujourd'hui. Évidemment, l'exception est toujours criante. Vous dépensez en nouvelles de catégorie 1 2.9 millions; c'est la première ligne, n'est-ce pas?? Avant, évidemment, c'était plus.

1969   Et en ce qui concerne le pourcentage qui est affecté aux dépenses de programmation venant des nouvelles de catégorie 1, cela ne représente que 6 %.

1970   Et si on regarde dans l'ensemble canadien, en 2010, tous les radiodiffuseurs canadiens ont dépensé 304 millions sur des dépenses de 1.4 milliards de dépenses en programmation, le fameux 21 %. Et ce 21 %, il est même plus bas - parce que si on excluait TVA; TVA, c'est 18 %; vous autres, c'est 6 %. Donc les radiodiffuseurs canadiens dans les autres provinces, généralement, la programmation locale puis catégorie 1, c'est la même chose. Donc ici, on a cela; c'est pour vous montrer l'exception qu'on.

1971   Évidemment, vous essayez d'imposer votre modèle d'affaires. Je comprends votre perspective. Mais on a bien dit qu'on réviserait les conditions trois ans.

1972   Vous étiez, je pense, lorsque vous étiez apparu en 2008 - vous me corrigerez - il me semble que vous envisagiez la rentabilité seulement qu'en 2014. Vous venez de nous dire que vous êtes à peu près rentable actuellement.

1973   M. BELLEROSE : Exact.

1974   CONSEILLER MORIN : Mais il y a des choses qui se sont passées, à votre avantage, comme vous venez de le dire. Vous dites : si on n'avait pas eu le fond de programmation locale, on ne serait pas rentable aujourd'hui; on serait devant vous mais on ne serait pas rentable. Et vous avez, sur ce 2.9 millions que vous consacrez aux nouvelles de catégorie; il y a plus de 2 millions qui est une subvention de Monsieur tout le monde à même sa facture de câble ou de satellite. C'est nous, le CRTC, qui avons créé ce fond-là, le premier du genre au monde, pour subventionner les nouvelles et plus généralement la programmation locale.

1975   Mais si je prends la subvention que vous recevez, les deux tiers de vos nouvelles sont en fait payés par Monsieur tout le monde, par les 11 millions d'abonnés canadiens au câble.

1976   M. BELLEROSE : Bien, comme tous les autres diffuseurs --

1977   CONSEILLER MORIN : Tout à fait.

1978   M. BELLEROSE : J'aimerais ajouter --

1979   CONSEILLER MORIN : Tout à fait.

1980   M. BELLEROSE : -- juste une petite précision qu'on n'est pas les seuls à percevoir ces sommes-là, puis c'est des sommes marginales comparativement à ce que nos compétiteurs perçoivent; je veux juste clarifier.

1981   CONSEILLER MORIN : Est-ce qu'il y a des autres radiodiffuseurs? Je vous dirais que vous êtes LE radiodiffuseur, qui êtes le plus subventionné dans le système canadien pour les nouvelles de catégorie 1.

1982   M. BELLEROSE : Vous êtes -- vous -- vous dites qu'on est le diffuseur le plus subventionné pour les nouvelles de catégorie 1?

1983   CONSEILLER MORIN : Par rapport à ce que vous dépensez; le deux tiers.

1984   M. BELLEROSE : Est-ce que vous incluez l'État là-dedans La télévision publique là-dedans?

1985   CONSEILLER MORIN : Non, non; deux tiers des radiodiffuseurs privés.

1986   M. BELLEROSE : OK.

1987   CONSEILLER MORIN : Les deux tiers de vos nouvelles que vous diffusez sont subventionnées par le Fonds d'amélioration de la programmation locale. Il n'y a aucun autre diffuseur qui est subventionné à cette hauteur-là pour la production de nouvelles.

1988   M. CHAOUCH : Monsieur Morin, dans sa sagesse avait accordé à V, en 2008, des conditions de licence qui faisaient référence à la situation précaire de l'entreprise. Je voudrais juste apporter une indication là-dessus. La situation, effectivement, s'est amélioré parce que juste avant le dépôt de bilan de TQS, l'entreprise perdait 10 millions de dollars de BAII (bénéfice...).

1989   La première année d'exploitation, nous avons perdu un million de dollars au BAII. La deuxième année, nous en avons perdu quatre. L'année dernière, effectivement, comme vous l'avez mentionné, nous avons atteint l'équilibre financier, c'est-à-dire que nous avons un excédent de trois.

1990   Le résultat cumulé à date, c'est un déficit de deux millions de dollars et... cumulé, à date. Donc, à date, si la définition de précaire est toujours la même qu'en 2008, c'est que la situation de l'entreprise est toujours déficitaire (nous sommes toujours dans le rouge). C'est vrai qu'il y a eu une année de bonne, mais deux années qui étaient mauvaises et vous constaterez d'ailleurs dans les états financiers que nous vous avons déposés que suite au résultat légèrement excédentaire de cette année, l'année fiscale qui se termine, nous avons décidé d'augmenter nos dépenses de programmation.

1991   Donc, l'excédent dont vous parlez ou la contribution du système, dont vous parlez qu'il y a via le FAPL et via les recettes, essentiellement via les recettes publicitaires d'ailleurs, a été réinjecté dans le système via une augmentation des dépenses de programmation. Donc, précarité, elle est toujours là et retour au système, il a été fait de manière instantanée.

1992   CONSEILLER MORIN : Très bien. Je vais vous poser une question très précise. Est-ce que vous avez le tableau numéro 2?

1993   M. RÉMILLARD : Oui.

1994   CONSEILLER MORIN : Alors, on voit que même si vous faites ce que vous faites, si vous avez accès à la publicité locale... Vous parliez d'Astral, qui est un gros joueur, et caetera, mais vous avez quelque chose qu'Astral n'a pas. Vous avez l'accès comme généraliste à la publicité locale. Et c'est pour ça qu'historiquement, le CRTC a toujours eu des exigences, sinon de programmation locale, de catégorie 1 de nouvelles à produire pour refléter l'intérêt des gens.

1995   Donc, ce tableau-là montre que les ventes de publicité locale ont baissé, suite à l'acquisition, et pour les raisons que vous avez évoquées. Malgré la récession, je constate qu'en 2010 (c'est sur le site du CRTC), vos ventes de publicité locale, qui doivent financer les nouvelles et la programmation locale, ont augmenté de 12,8 pour cent.

1996   Pourriez-vous me dire le chiffre en 2011, parce que ces chiffres-là ont été déposés au CRTC...?

1997   M. CHAOUCH : Absolument, Monsieur le Conseiller. En 2011, malheureusement, j'aurais voulu avoir le même type d'augmentation que l'année précédente, qui est d'ailleurs un rattrapage de l'année 2008 où on a eu un effondrement, comme Maxime l'a mentionné, de 50$ millions de recettes. Donc, les pourcentages n'ont plus beaucoup de valeur lorsque l'effondrement est aussi important -- puisqu'on passe de 27,9, comme vous le mentionnez, à 11,5. C'est un effondrement. Donc, l'année suivante était juste un rattrapage.

1998   Malheureusement, l'année 2011, donc 2010-2011, l'augmentation des recettes régionales n'a été que de 3,9 pour cent. On est passé de 12,8 à 13,3 comme les documents qui vous ont été déposés le montrent. En revanche, nos ventes totales ont augmenté du double. Donc, c'est vrai qu'il y a une petite progression dans le marché régional, mais elle est de 3,9 pour cent, versus 6,7 pour cent pour les ventes totales.

1999   CONSEILLER MORIN : Je vais vous dire que là-dessus, moi, j'ai des chiffres qui sont différents. Donc, je vais demander au personnel, parce que les chiffres que j'ai devant moi, au niveau de la publicité locale de 2011, comparativement à 2010, sont plus de 10 pour cent. Alors, je pense qu'il faudra voir... Et je les ai devant moi. J'hésite à les donner, ceux que j'ai, parce que je veux vérifier. Est-ce que le personnel confirme ce que je viens de dire...?

2000   D'accord.

2001   M. CHAOUCH : Monsieur Morin, je voulais juste... pas une bataille de chiffres, mais la définition de « vente de publicité locale », est-ce que c'est... Il y a des ventes qui sont faites localement et des ventes qui sont faites réseau. Je veux juste préciser, quand nous parlons des ventes locales.

2002   CONSEILLER MORIN : Mais si ce sont des ventes locales, faites au niveau du réseau, est-ce que ça compte pour local dans vos chiffres?

2003   M. CHAOUCH : Absolument. En fait, c'est... de la même manière que vous êtes arrivé à votre chiffre de 12,8 que nous arriverons à notre chiffre de 13,3.

2004   CONSEILLER MORIN : O.K. Est-ce que vous pourriez -- parce que ça, vous ne nous les avez pas donnés... Je veux avoir le tableau complet, parce que moi, ce que je lis, c'est que vos ventes locales, malgré ce que vous faites, elles s'améliorent. Et en plus, vous avez le Fonds d'amélioration de la programmation locale.

2005   Alors, je me dis : Bon sang! Qu'est-ce qui se passe dans les nouvelles?

2006   Alors, donc, les dépenses en programmation locale, j'aimerais savoir quelles ont été ces dépenses en programmation locale au cours des trois ou quatre dernières années. Vous pourriez me donner 2011 également. Autrement dit, je veux remplir le tableau. D'ailleurs, il apparaît pas à l'écran, le tableau, n'est-ce pas?

2007   M. RÉMILLARD : Non.

2008   M. CHAOUCH : C'est le tableau numéro 1.

2009   CONSEILLER MORIN : Voilà. Donc, au niveau des nouvelles locales, vous savez que... C'est pour ça que la décision en 2008 avait été à ce point discutée. C'est que c'est une marque de commerce du CRTC. L'expression locale, comme on vient de le voir, qui représente 20 pour cent des dépenses en programmation de l'ensemble des radiodiffuseurs canadiens. C'est dans les gènes du CRTC. Vous êtes au Canada. Aux États-Unis... Si vous étiez aux États-Unis, en Nouvelle-Zélande, en Grande-Bretagne, en Australie, vous n'auriez pas à produire des nouvelles ou de la programmation locale, ce n'est pas une exigence.

2010   Pourtant, quand on regarde... la FCC, cet été... La Federal Communications Commission aux États-Unis a décidé cet été, ou enfin, l'an dernier, de faire un état de la situation aux États-Unis. Ils ont produit en juillet dernier -- ça ne fait pas longtemps... Ils ont produit un rapport de plus de 500 pages. Et aux États-Unis, au cours des sept dernières années, il y a eu une augmentation de 35 pour cent des nouvelles locales.

2011   Moi, tous les soirs, quand je suis dans l'esprit, je regarde NBC à compter, disons, de 6 heures. C'est le signal de Boston. Il y en a, des nouvelles locales! Quand je suis à Ottawa, bien, j'ai le signal de Détroit, il y en a des nouvelles locales, ils en font la promotion.

2012   Mais ce n'est pas une obligation, eux. C'est le marché qui dicte. Et pour les radiodiffuseurs, les autres radiodiffuseurs au Canada, c'est drôle, sans qu'ils en aient l'obligation, ils en font.

2013   Je comprend que votre modèle d'affaires est différent. Mais si nous cédons là-dessus, on est aussi bien de fermer le CRTC, parce que c'est une empreinte du CRTC. On veut que les radiodiffuseurs généralistes qui ont accès... qui sont les seuls à avoir l'accès à la publicité locale, bien, donnent un service aux citoyens parce qu'ils occupent les ondes.

2014   M. RÉMILLARD : Monsieur Morin, j'aimerais peut-être apporter une précision ici.

2015   Nous ne sommes pas les seuls qui ont accès au marché local, malheureusement. Je regarde mes compétiteurs de canaux spécialisés et je vois amplement de clients qui sont locaux. Pour venir aussi à votre point de départ, vous savez, il faut rappeler le contexte aussi dans lequel le Conseil a donné cette flexibilité-là à TQS. La situation financière de l'entreprise était précaire, l'entreprise allait fermer et nous n'avions plus les moyens d'investir dans les nouvelles de catégorie un.

2016   Alors, ça a été un choix financier et ça a été également un choix de positionnement. On a élaboré et mis en place une nouvelle stratégie qui nous permet aujourd'hui d'avoir une progression dans nos cotes d'écoute, dans nos parts de marché et dans nos revenus.

2017   C'est sûr qu'il y a de la place à amélioration dans notre implication au niveau locale, dans notre investissement au niveau de nouvelles de catégorie un. On ne s'en cache pas et on travaille pour arriver à cet objectif-là. Ceci étant dit, la situation financière de l'entreprise antérieure ne se prêtait pas et ne pouvait tout simplement pas permettre un investissement additionnel.

2018   Alors, ça a été des choix qu'on a faits, des choix, comme j'ai mentionné, de positionnement, des choix financiers. Et aujourd'hui, on commence à récolter un peu ce qu'on a semé. Mais il y a encore beaucoup de chemin a faire. Il y a encore beaucoup d'embûches et de défis pour une entreprise comme la nôtre qui est isolée dans le milieu médiatique. Tout à l'heure, vous nous compariez à des entreprises qui ont des capitalisations boursières qui se chiffrent dans les milliards de dollars. Vous nous comparez à l'État. Malheureusement, V Interactions ne se compare pas à ces entreprises-là. Nous sommes isolés, nous sommes une entreprise qui n'est pas intégrée verticalement, qui n'a pas de convergence.

2019   Un a un seul actif au Québec, c'est la télévision généraliste. Alors, on a dû faire des choix et les choix aujourd'hui nous aident à avoir une croissance, nous aident à mettre en place notre plan de relance. Et, comme je l'ai mentionné tout à l'heure, c'est dans notre objectif d'investir davantage dans les nouvelles de catégorie un et de contenu local. Mais pour l'instant, financièrement, on ne peut pas se permettre, et définitivement pas dans le passé.

2020   M. BELLEROSE : Monsieur Morin, si vous le permettez...

2021   En écoutant les discussions depuis quelques instants, j'ai parfois le sentiment de me retrouver en juin 2008. Et on a l'air de reprendre tout l'argumentaire et le débat qu'on a eu, et des discussions assez vigoureuses vous et moi, d'ailleurs à ce moment-là si vous vous en rappelez bien.

2022   Vous savez, à l'époque, ce qu'on a exprimé comme opinion, on y croit encore aujourd'hui. La position qui a été adoptée par TQS à l'époque, en fait, par V Interactions, on croit profondément qu'elle était juste. Il y avait tout simplement une divergence de point de vue du Conseil.

2023   Et à la suite de cet exercice-là, finalement, le Conseil a demandé à TQS à l'époque (V aujourd'hui) de revoir la proposition et de prévoir minimalement un certain volume de nouvelles de catégorie un. On demeure cependant profondément convaincus que la vision qui avait été exprimée à l'époque était la bonne et qu'elle aurait été probablement plus bénéficiaire au système si le Conseil avait acheté la vision que nous avions.

2024   Si on regarde cependant la réalité d'aujourd'hui, il faut regarder le marcher dans son ensemble, Monsieur Morin. Trois ans et demi plus tard et hier, j'étais ici. J'écoutais la présentation de TVA, c'est les gens avec lesquels V interaction a à faire concurrence ainsi qu'à Radio-Canada. V interactions, c'est vrai, investit une somme relativement modeste de sa grille, en nouvelle de catégorie 1, de l'ordre 3.2 millions je pense, cette année. Quelque chose qui représente à peu près 7 pour cent du budget global de programmation. C'est exact. Mais quelle est la concurrence à laquelle fait face V actuellement dans le marché? Il faut le regarder aussi.

2025   Le budget total de TVA en nouvelles pour l'ensemble de son groupe, généraliste et spécialisée, est à peu près identique au budget actuel de programmation de V. Total. TVA consacre à peu près autant d'argent uniquement pour la diffusion de nouvelle sur son réseau généraliste et ses services spécialisés LCN et Argent que V pour bâtir l'ensemble de sa grille de programmation. Ça en dit quand même beaucoup. Et toute la struc... évidemment, ça fait partie de la stratégie de TVA. C'est très bien ainsi. Ils ont décidé d'en faire des nouvelles. Ils ont une chaîne de nouvelles continue. Ils ont une chaîne de nouvelles continue spécialisée dans la nouvelle économique. Ils ont créé avec leur entité QMI, une agence pancanadienne. Donc tout ça est imbriqué ensemble et fait partie d'une stratégie globale. Mais la réalité à la fin de la journée, c'est la concurrence à laquelle V doit faire face au quotidien dans le marché de la télévision généraliste au Québec.

2026   Les moyens dont ils disposent, donnent évidemment, les résultats qui sont ceux d'aujourd'hui. Et c'est à ça qu'il faut se comparer lorsqu'il s'agit de regarder la stratégie future et les investissements futurs que V pourraient éventuellement faire en matière de nouvelles pour voir quels sont les résultats que ça donnerait ultimement.

2027   Quand vous regardez également la réalité de TVA et je ne les critique pas, loin de là. Je ne constate que les faits. Ils font du très bon travail en nouvelles. Je respecte énormément ce que TVA fait en matière de nouvelles. Ils tirent quand même 16.5 millions de dollars de revenus annuels en redevances. Donc, ils sont assurés de revenus minimaux de 16 millions et demi. Et ça, c'est sans compter les revenus publicités qui tirent également de l'exploitation de leurs deux chaînes de nouvelles continues et de leur réseau généraliste dans le produit nouvelle spécifiquement.

2028   Et là, je n'ai pas parlé de Radio-Canada parce que c'est aussi la réalité de la concurrence à Radio-Canada. Radio-Canada, lorsqu'ils ont déposé leur demande dont l'étude a été reportée, ils indiquaient qu'ils dépensaient... ils prévoyaient dépenser autour de 76 millions en nouvelles de catégorie 1. Ça, c'est sans compter les 28 millions de RDI.

2029   J'habite une région, j'habite la Mauricie. Je vois la réalité en région au quotidien. J'étais là moi, en 2008, quand une partie des difficultés de TQS à l'époque, était dû à la désaffiliation des trois stations de Radio-Canada. Ça a été une des raisons qui ont conduit aux difficultés de TQS. Et comme vous le savez, Radio-Canada a finalement acheté les trois stations en question et s'est implanté à Trois-Rivières, à Sherbrooke et à Saguenay.

2030   Aujourd'hui, à Trois-Rivières, ma ville, ils sont à peu près 80 dans la station de Radio-Canada. Ils ont pignon sur rue dans le centre-ville. Un budget colossal pour faire des nouvelles. C'est ça la réalité. C'est ça la réalité du marché à laquelle est confronté V.

2031   Alors V consacre 3.2 millions cette année. Le profit, cette année, ça a été à peu près ça, je pense, Sammy? Bon. Alors si vous imposez des obligations additionnelles, qu'est-ce qu'il va arriver? Ils vont devoir dépenser d'avantage pour rencontrer ces obligations-là. Je pense que c'est l'objectif ultime que vous recherchez manifestement avec les tableaux que vous nous présentez monsieur Morin. Mais la réalité, ils ont fait à peu près, V cette année, quelques millions de dollars.

2032   Malgré tout, ils ont réinvesti 5 millions de plus dans la grille. C'est parce qu'ils croient à l'avenir. Ils pensent que c'est la solution. Ce n'est d'engranger les profits. Ce n'est pas ça qu'ils ont fait. Ils ont dit : ok, on a fait un petit profit. Mais on va mettre 5 millions de plus dans la grille. Mais là, s'ils doivent investir 6 millions en nouvelles au lieu de 3, où ils vont le prendre le 3 millions monsieur Morin? Ils vont le prendre dans la grille.

2033   C'est une émission ou deux émissions de moins dans le prime time qui va dans la grille. Ça va être quoi l'impact? L'impact qui va être évident. Les parts de marché vont baisser. Les revenus vont baisser. Ça va ajouter une pression financière. Et puis la station, le réseau va être à nouveau déficitaire. C'est ça, le choix déchirant auquel V est confronté actuellement. Et c'est uniquement la raison pour laquelle V demande au Conseil de maintenir les obligations à leur niveau actuel pendant un certain temps parce qu'il y a encore des incertitudes.

2034   Vous nous parlez du FAPL, êtes-vous capables de nous garantir ce matin que dans trois mois, on va l'avoir encore le FAPL? Non, parce qu'il va y avoir une audience là-dessus. Il va peut-être, être maintenu. Vous allez peut-être le retirer. Peut-être que les pourcentages vont baisser. Peut-être qu'ils vont augmenter aussi. On l'espère bien. Mais il n'y a aucune garantie. Quand vous regardez le scénario, en 2008, V n'avait pas prévu qu'au lieu de toucher 4 millions du FMC, du Fond des médias, qui en toucherait deux. Ça c'est la réalité de V.

2035   Donc il faut tout regarder. Il faut regarder le tableau dans son ensemble. La demande de V de maintenir les niveaux actuels, elle n'est pas frivole. Elle est basée sur une réalité économique aussi monsieur Morin.

2036   CONSEILLER MORIN : Donc, si je vous comprends bien et mes questions, se sont mes questions. On est plusieurs autour de la table et c'est pour ça aussi que je vous pose les questions que moi je vous pose et les autres commissaires vont poser les questions. Mais la décision, ça ne sera pas moi. Ça va être l'ensemble.

2037   Bon, troisième tableau, j'aimerais que vous commentiez, si vous n'êtes pas en mesure de le faire ce matin. J'ai présenté une proposition parce qu'on avait dit qu'on réviserait les conditions. Vous êtes rentables. Votre publicité locale augmente. Même chez TVA, la publicité locale est stable. Et finalement, comme vous l'avez... comme on l'a souligné depuis le début, il y a un nouveau fond de plus de 100 millions qui est dans le paysage et vous financez vos nouvelles actuellement, vos nouvelles de catégorie 1 au niveau des deux tiers par ce fond-là parce que vous recevez plus de 2 millions du fond d'amélioration de la programmation locale.

2038   Je vous présente une proposition qui ferait que d'abord, la programmation locale, pour moi, c'est un concept trop flux, pas assez focusé sur un besoin qui est de connecter. On peut faire de la programmation locale, produire le calmant des émissions provinciales, des émissions internationales, puis c'est la programmation locale dans les livres du CRTC. Moi ce que j'aime et ce que je mets de l'avant, c'est catégorie 1, nouvelles. Pas de l'opinion, nouvelles. Bon, alors la programmation locale, oublions ça. En ce qui me concerne, dans la proposition que je vous fais.

2039   Dans les marchés de Montréal et de Québec, vous êtes actuellement et vous allez nous démontrer par un minutage de la semaine dernière, que vous faites bel et bien dans les marchés de Montréal et de Québec, deux heures de nouvelles de catégorie 1 par semaine. Je vous propose par étape, en 2013 et en 2015 de faire passer ce deux heures-là à trois heures, une augmentation de 50 pour cent. Dans les trois petits marchés, du Saguenay, de Sherbrooke et de Trois-Rivières où vous êtes abstrait par conditions de licence actuellement, à une seule heure sur toute la semaine, sur sept jours, de nouvelles de catégorie 1 qui touche le Saguenay, Trois-Rivières et Sherbrooke. Je vous propose et j'aimerais avoir vos commentaires très précis chiffrés au maximum de passer de une heure à deux heures pas l'an prochain, pas en 2013, pas en 2014, en 2015, dans quatre ans. C'est une proposit... et là même à deux heures, deux heures de programmation locale, si on met ça sur cinq jours, une heure divisé par cinq, ça fait 12 minutes. Vous passeriez sur cinq jours disons, pour donner l'exemple, à 24 minutes par jour, dans votre heure du Saguenay, dans votre heure de Trois-Rivières et dans votre heure de Sherbrooke. Donc ce serait un bulletin si on ne répète pas à l'identique, le même bulletin où les gens se sentiraient couverts par V interaction.

2040   Alors donc, ça serait ma proposition. Vous pouvez faire des commentaires actuellement mais j'aimerais que vous réfléchissiez à cette proposition-là, que vous la commentiez de long en large pour dire que vous n'êtes pas capables, qu'on met ça en péril et que ça représenterait des coûts. Je ne pense pas que ça doublerait forcément votre budget.

2041   Et il faut comprendre aussi, par exemple, TVA, c'est vrai qu'ils font des choses. C'est vrai que Radio-Canada en fait aussi. Mais c'est quelque part injuste de par rapport à la philosophie générale du CRTC, depuis 43 ans, qui essaie de faire en sorte que les généralistes qui ont accès à la publicité locale, donnent un service à la population.

2042   M.BELLEROSE : Là-dessus, monsieur Morin, je ne pense pas que vous souhaitiez puis nous non plus de refaire le débat de 2008. Alors je m'abstiendrais de faire des commentaires sur ce que vous venez... vos derniers propos. Mais parce que finalement, le reflet local, il n'y a jamais été question de ne pas en faire. Notre divergence de vue était sur la façon de le faire et vous étiez d'opinion que ça devait se faire notamment par le biais de nouvelles de catégorie 1. J'aurais peut-être quelques questions sur votre proposition dans un premier temps, monsieur Morin. Question d'éclaircissement, est-ce qu'il s'agit d'une proposition personnelle ou d'une proposition du Conseil?

2043   CONSEILLER MORIN : Personnelle.

2044   M.BELLEROSE : Personnelle. Donc on ne sait pas si vos collègues partagent cette approche que vous nous soumettez. Très bien. Deuxième question, qu'est-ce qu'il arrive avec nos obligations la fin de semaine. Est-ce qu'elles sont maintenues?

2045   CONSEILLER MORIN : Je garde les mêmes formats. Comme le... je garde les mêmes formats d'une heure, d'une plage horaire d'une heure chaque jour des cinq jours de la semaine. Et d'une demi-heure spécifiquement qui vous laisse tous les choix, toutes les opportunités, toute la flexibilité, mais une demi-heure en fin de semaine. Je ne touche pas...

2046   M. BELLEROSE : Vous ne touchez pas la fin de semaine. Hum, hum. Et j'imagine que dans le cas où il faut augmenter de nouvelle, la programmation locale qui était une heure et demie dans le cas des marchés de Saguenay, Sherbrooke, Trois-Rivières devrait forcément passer à deux heures ?

2047   CONSEILLER MORIN: Absolument.

2048   M. BELLEROSE : Forcément, nécessairement.

2049   CONSEILLER MORIN : Autrement dit, là, c'est vraiment identique. Programmation locale égal catégorie 1 dans les trois petits marchés.

2050   M. BELLEROSE: Hum, hum. Écoutez...

2051   M. RÉMILLARD : On va analyser le tableau et puis on va vous revenir à nos commentaires.

2052   M. BELLEROSE : Peut-être, monsieur Morin, pendant que... il serait important d'apporter un certain éclairage parce que vous nous avez demandé un rapport qu'on va vous soumettre avec plaisir. Il est important de comprendre la philosophie et l'approche et Tony va sûrement pouvoir l'expliquer davantage mieux que moi parce que, évidemment, Tony est impliqué au quotidien dans cette dynamique-là.

2053   Il faut comprendre l'approche qui est utilisée par V pour la production, par les producteurs indépendants et la diffusion des nouvelles. Vous avez écouté le bulletin de Québec ce matin, vous vous étonniez d'avoir un mix de nouvelles de Québec, des autres régions et tout...

2054   CONSEILLER MORIN : Non, non, ça je...

2055   M. BELLEROSE : Non, mais c'est pour ça que c'est fait le produit, effectivement.

2056   CONSEILLER MORIN : Il n'y a pas de problème pour ça.

2057   M. BELLEROSE : Et rappelez-vous qu'en 2008, le Conseil avait également dans la décision, avait clairement indiqué qu'il était tout à fait ouvert à des approches qui soient innovatrices.

2058   CONSEILLER MORIN: Tout à fait.

2059   M. BELLEROSE : Pour faire des nouvelles de catégorie 1. Alors, je pense que c'est exactement ce que V, de concert avec les producteurs indépendants, a cherché à faire. Depuis 2008, V a tenté de multiples formules, pour être bien honnête, et n'a probablement pas trouvé la formule parfaite, pour être bien sincère, je pense.

2060   Mais la volonté est là de pouvoir trouver la formule adéquate compte tenu des moyens dont il dispose et qu'il met dans le produit des nouvelles de catégorie 1.

2061   Donc, l'intention, en disposant d'un budget de 3.2 millions, c'était évidemment, de maximiser les sommes d'argent disponibles pour la collecte de l'information et c'est pour ça qu'il y a eu une approche qui est de centralisation de la production du produit fini en un seul lieu, parce que de toute façon la mise en ondes des cinq stations de V est déjà centralisée à Montréal.

2062   Donc, c'est pour ça que vous voyez un produit dont la collecte est faite dans chacun des marchés respectifs et, étant donné que V a pensé qu'il pouvait être intéressant de permettre aux gens d'une région donnée d'avoir accès également aux nouvelles intéressantes des autres régions, c'est qu'il tire profit de cette cueillette-là qui a été faite un peu partout, pour permettre aux gens des différentes régions, à savoir ce qui se passe dans les autres régions et c'est fait à l'intérieur du bulletin.

2063   Donc, lorsqu'on va vous produire le rapport, ça va tenir compte, également, de toutes ces considérations-là, monsieur Morin.

2064   CONSEILLER MORIN : Absolument, je suis tout à fait d'accord, je ne suis pas programmeur, c'est vous qui êtes programmeur. Pour moi, compte tenu de votre situation financière, il n'y a pas dans mon tableau, de dire : Bon, vous allez faire à partir, spécifiquement de Saguenay ou de Québec. C'est à vous.

2065   Ma seule préoccupation, je le répète si je n'ai pas été clair, quand on parle de catégorie 1, il y a une heure de nouvelle de catégorie 1 à Trois-Rivières, actuellement, dans vos chiffres, une heure à Sherbrooke, une heure à Saguenay et il y en a deux heures à Québec et Montréal réparties sur la semaine.

2066   Donc, on sait très bien qu'est-ce que c'est. Il y a une définition du CRTC, qu'est-ce que c'est qu'une nouvelle de catégorie 1, c'est du sport, c'est de la météo, c'est des nouvelles internationales, mais il faut que certaines de ces nouvelles soient locales. Alors, voilà.

2067   M. CHAOUCH : Monsieur Morin, je voulais vous dire simplement, on n'a pas fait le casting, mais je vous donne juste une indication, on le fera d'une manière détaillée, mais une augmentation de nos obligations de cet ordre pour l'année 2012, deux mille treize (2013), nous vous avions déposé des projections dans lesquelles le BAII serait de 2.5 millions.

2068   Avec ce genre de préoccupation, le choix serait, pour maintenir ce BAII de 2.5 millions, soit de couper 2.5 millions dans la grille, environ, entre 2 et 2.5 millions dans la grille, soit que le BAII serait égal à zéro, et ça, sous l'hypothèse que le FAPL est maintenir et que notre part du FAPL continue à être similaire à la part que nous avons actuellement.

2069   Donc, l'impact direct, immédiat, en deux mille treize (2013), serait, finalement, l'annulation du léger excédent nous avions, mais, évidemment, on pourrait coter ça d'une manière plus précise. Et je vois, d'ailleurs, même à l'horizon de 2015, en fait c'est ça les faits. Les faits c'est de retourner à des déficits.

2070   M. GIGUÈRE : Monsieur Morin, j'aimerais revenir un petit peu sur ce que vous aviez mentionné tout à l'heure au niveau des revenus locaux, parce que, bien évidement, va la philosophie, mais il y a également, quand on est en pratique sur le terrain avec les équipes, moi, je peux vous confirmer sans aucun doute qu'on perd des clients dans nos situations locales qui consacrent la totalité, parce que dans un marché local, les annonceurs ont des budgets quand même assez limités, qui vont jusqu'à consacré la totalité de leur budget à des entreprises qui offrent également des réseaux spécialisés et qui ont la capacité et il y a également des forces de ventes régionales qui ont la capacité de vendre de la publicité sur le réseau.

2071   Donc, les monitors, on les voit, non seulement ça, nos équipes au quotidien nous confirment qu'ils perdent des clients à cause que certains groupes ont la capacité de vendre de la publicité, de tirer des revenus locaux.

2072   CONSEILLER MORIN : Parce que les chiffres qu'on a évoqués dont certains cette année vont être revérifiés, montrent que malgré ce que vous faites, il y a un redressement des ventes locales, TVA, ça reste sur la même ligne. Vous autres, ça se redresse vers le haut malgré ce que vous faites actuellement.

2073   Alors, ventes locales, rentabilité qui arrivent plus rapidement que prévu et aide du fonds d'amélioration de la programmation locale. Toute des choses dont on n'avait pas vraiment discuté beaucoup en 2008, tellement la situation était floue, maintenant, on a ces faits devant nous.

2074   M. BELLEROSE : Mais, monsieur Morin, je pense qu'il est important d'apporter une précision importante. C'est que c'est un mythe d'imaginer que ce sont les investissements des programmations locales dans un marché donné qui vont permettre un accroissement de la publicité locale. C'est un mythe, ça, là, là.

2075   CONSEILLER MORIN : Je n'ai pas dit ça.

2076   M. BELLEROSE : Non, mais... j'aime mieux apporter l'éclaircissement pour qu'on comprenne tous les mêmes choses. Ce qui va permettre à une situation de Trois-Rivières, de Sherbrooke, de Québec ou même aux situations de nos affiliés, demandez-le à nos affiliés et puis ils vont vous répondre la même chose. Ce qu'ils veulent, eux, c'est ce qu'on fasse une sacrée bonne grille horaire pour augmenter les parts de marché parce qu'on va leur permettre d'augmenter leurs ventes locales.

2077   Ce n'est pas leur bulletin de nouvelles locales qui va faire augmenter les ventes de publicité locale. Alors, c'est sûr que s'il y a des conditions qui sont imposées, qui sont plus lourdes et dont les conséquences sont qu'on doit augmenter les dépenses à consacrer en nouvelles locales et que le résultat net c'est qu'il faut mettre moins d'argent dans la grille générale. Bien, le risque c'est que finalement, on génère moins de publicité locale dans les marchés respectifs.

2078   CONSEILLER MORIN : Je comprends votre argument. Alors, ce sont mes questions, monsieur le Président.

2079   M. LE PRÉSIDENT : Il nous reste quelques minutes, juste pour retoucher un petit peu sur quelques points que monsieur Morin a déjà soulevés.

2080   Vous avez dit, monsieur Rémillard, page 12, alinéa 2, que « Tout engagement supplémentaire serait hasardeux et mettrait en péril le redressement, la pérennité de la chaîne. »

2081   Et vous avez un petit peu parlé de ça, je pense que le chiffre qui a été lancé c'était 2.5 millions pour 30 minutes supplémentaires de nouvelles.

2082   M. RÉMILLARD : Il faudrait que j'analyse ça, monsieur le Président, mais avec précision, mais je pense qu'à première vue c'est...

2083   M. CHAOUCH : Oui, j'ai fait une estimation très rapide sur 2013, l'impact dans l'augmentation qui est proposée dans le schéma, une estimation est dans l'ordre entre 2 et 2.5 millions de dépenses additionnelles pour la production de ce quart supplémentaire de nouvelles. Donc, ça viendrait...

2084   M. LE PRÉSIDENT : Ce n'est pas qu'on ne prenne pas au sérieux votre déclaration, votre constat, mais tout ça pour vous dire que vous auriez dû peut-être vous appliquer à faire un effort supplémentaire. Vous avez parlé de vos collègues et puis je comprends ça, c'est de bonne guerre, mais vos collègues, au moins, ils ont essayé, ils ont aiguisé leur crayon, ils sont venus demander des choses, mais offrir des choses en contrepartie, essayer en quelque sorte et d'avoir une vision un petit peu sur le système comme tel et qu'est-ce qu'ils peuvent ajouter, offrir une valeur ajoutée au système comme tel.

2085   En même temps, n'écartant pas les intérêts de leurs actionnaires, ce n'est pas ce qu'on demande. Mais il y avait un « give and take » et vous savez très bien que les nouvelles locales, les nouvelles tout court, préoccupaient le Conseil et pourtant, vous n'avez pas fait aucun effort pour redresser cette anomalie dans le système.

2086   C'est peut-être ça qui nous dérange en quelque sorte et je vous dis ça avec beaucoup de respect, et à vous monsieur Rémillard et à vous monsieur Bellerose. Je n'ai pas encore rencontré un Trifluvien que je n'ai pas aimé.

2087   Je suis encore jeune, bien, relativement jeune, on verra, mais, t'sais, votre positionnement distinct de V, il faut trouver une formule par laquelle ça peut se cadrer avec le concept de la télévision généraliste et, c'est ça en quelque sorte la question.

2088   Et peut-être que le temps est venu de trouver une façon autre, de trouver des idées originales, innovatrices pour faire un bulletin de nouvelles, peut-être pas classique, mais déjà, ça a changé, si tu regardes les nouvelles chez vos collègues.

2089   Mais, vous n'avez pas apporté un concept, vous n'avez pas apporté une évolution qui aurait pu nous aider un petit peu et en même temps vous aider.

2090   Il y a une espèce de manque d'effort et de télé classique et vous autres, vous étiez le mouton noir, vous deviez avoir des idées vraiment innovatrices, on ne les a pas entendues aujourd'hui, avec tout le respect.

2091   M. RÉMILLARD : Bien, monsieur le Président, les efforts, je les ai faits en investissant de l'argent de ma poche dans une entreprise. J'ai investi en production canadienne qui est une préoccupation du Conseil également.

2092   On crée des emplois, on a 250 employés directs, indirects et 1 500 salariés dans les productions indépendantes. Je crois qu'on fait des efforts à cet égard-là. On veut monter cette entreprise-là, puis on investit des sommes considérables.

2093   Alors, j'aimerais juste préciser que des efforts pour le système puis pour l'industrie, on en fait, et on en fait également pour le reflet local.

2094   Il faut se rappeler aussi l'historique. Comme j'ai mentionné dans mon allocution de début, l'historique, toute la séquence, la chronologie de cette transaction-là après la mise en place, ça été très difficile.

2095   LE PRÉSIDENT : Je comprends tout ça, et je ne vous demande même pas une réponse comme telle, c'est une observation.

2096   M. RÉMILLARD : D'accord.

2097   LE PRÉSIDENT : Et pendant la pause, vous pouvez peut-être réfléchir autour d'un café, puis...

2098   M. RÉMILLARD : J'en prends bonne note.

--- Laughter

2099   M. RÉMILLARD : J'en prends bonne note, mais c'est sûr que, vous savez, on est...

2100   LE PRÉSIDENT : ...une pomme santé. J'étais pour dire un beigne, mais...

2101   M. RÉMILLARD : Avec tous les efforts qu'on met dans cette relance-là, on est un peu...

2102   LE PRÉSIDENT : Juste pour retourner sur des questions précises, page 10, alinéa 2, vous avez dit... Ma question est de savoir où iront les 5 millions additionnels de dépenses en programmation cette année. Vous avez mentionné que vous étiez pour ajouter 5 millions.

2103   M. RÉMILLARD : Pardon? Pouvez-vous répéter...

2104   LE PRÉSIDENT : Page 10, alinéa 2, vous avez mentionné...

2105   M. RÉMILLARD : Oui.

2106   LE PRÉSIDENT : ...que vous devez rajouter 5 millions en dépenses en programmation cette année.

2107   M. RÉMILLARD : Oui. Oui.

2108   LE PRÉSIDENT : Est-ce que vous avez une idée où iront ces 5 millions-là?

2109   M. RÉMILLARD : Majoritairement en production, en dépenses d'émissions canadiennes qui iraient dans notre programmation en heures de grande écoute.

2110   LE PRÉSIDENT : Et la part des dépenses en émissions canadiennes chez V par rapport au budget total d'émissions est située où? À moins que j'ai manqué ce chiffre-là.

2111   M. RÉMILLARD : On a les... la part... Vous voulez dire la part de dépenses canadiennes sur notre budget de programmation?

2112   LE PRÉSIDENT : Oui.

2113   M. RÉMILLARD : Ça se situe... J'ai les chiffres ici, Monsieur le Président.

2114   M. BELLEROSE : En fait, ça fluctue d'une année à l'autre là, mais...

2115   M. RÉMILLARD : C'est en haut de 70 pour cent, 75 pour cent. Ça fluctue entre ça.

2116   LE PRÉSIDENT : O.K.

2117   M. BELLEROSE : 75 pour cent.

2118   LE PRÉSIDENT : Est-ce qu'il faisait partie des documents que vous nous avez remis?

2119   M. BELLEROSE : Oui.

2120   LE PRÉSIDENT : O.K.

2121   M. RÉMILLARD : Oui. Good.

2122   M. BELLEROSE : Je pense qu'on l'a déposé hier, le document, Monsieur.

2123   LE PRÉSIDENT : O.K. Ah, hier! Je pensais que j'étais tout seul.

2124   Mais vous dites 75 pour cent, Monsieur Bellerose?

2125   M. BELLEROSE : En fait, de mémoire... Je vous dis ça de mémoire là. Je sais qu'une année, c'était 76, une autre, c'était...

2126   M. PORRELLO : 76, 84 et 80 pour cent.

2127   M. BELLEROSE : Oui. Oui.

2128   LA SECRÉTAIRE : Pardon, pouvez-vous prendre le micro?

2129   M. PORRELLO : En 2009, c'était 84 pour cent; en 2010, 76 pour cent; et en 2011, 80 pour cent.

2130   LE PRÉSIDENT : Vous avez également dit, Monsieur Rémillard, en réponse à une question de monsieur Morin qu'il y avait de la place pour l'amélioration au niveau de vos services locaux.

2131   Est-ce que vous pouvez élaborer un petit peu sur vos plans en la matière lorsque vos moyens le permettront?

2132   M. RÉMILLARD : Je vais peut-être laisser monsieur Porrello expliquer.

2133   M. PORRELLO : C'est sûr qu'il y a de la place. On encourage la production locale. Nos clients sont en région. Autant qu'on puisse le faire, on aimerait faire la production régionale et locale.

2134   En termes de votre... Vous me demandez en termes de stratégie ou en termes de dépenses de plus?

2135   LE PRÉSIDENT : De stratégie.

2136   M. PORRELLO : Dans notre stratégie, c'est sûr qu'on regarde beaucoup la production à Québec. D'ailleurs, on en fait un petit peu plus à Québec que dans d'autres régions, et on a des producteurs préférés à Québec qui, à tous les ans, nous présentent plusieurs projets. À tous les ans, on en prend trois à quatre. Et même cette année, ils nous ont présenté plusieurs autres projets qu'on est en train d'analyser pour notre prochaine programmation.

2137   LE PRÉSIDENT : Juste une dernière question, et ça retourne à la question que j'ai posée pendant les observations que je faisais suite au questionnement de monsieur Morin.

2138   Mais votre positionnement distinct, comment se cadre-t-il avec le concept d'une télé généraliste? Est-ce que vous êtes en train de traverser une ligne peut-être fine envers ce qui peut être considéré la télé spécialisée?

2139   M. RÉMILLARD : Pas du tout, Monsieur le Président. Le nouveau positionnement de V, c'est vraiment de... comme j'ai énuméré tout à l'heure, c'est d'adopter... de rajeunir l'auditoire, offrir divertissement qui est de qualité, adopter une stratégie de contre-programmation dans le paysage actuel, tout en restant une télévision traditionnelle et généraliste.

2140   On continue d'avoir des émissions qui rejoignent un public, qui rejoignent les intérêts de tous les Québécois, les valeurs, et caetera. Alors, on est toujours... on se considère toujours comme une télévision traditionnelle là.

2141   M. BELLEROSE : C'est davantage, dans le fond, dans le choix des concepts souvent que la différence se fait, dans le choix des propositions qui sont soumises par les producteurs.

2142   Il y a aussi des contraintes. Maxime peut peut-être en parler.

2143   Je pense qu'il y a un éventail assez large d'émissions. Il y a du divertissement qui prend la forme de variété...

2144   M. RÉMILLARD : Absolument.

2145   M. BELLEROSE : ...mais qui prend aussi la forme de fiction. De la fiction, V souhaiterait en faire bien plus qu'il en fait actuellement. C'est des contraintes de financement qui l'empêche uniquement de faire davantage de fiction. Sinon, il y en aurait davantage.

2146   Il y a aussi des émissions d'information...

2147   M. RÉMILLARD : D'affaires publiques.

2148   M. BELLEROSE : ...d'affaires publiques...

2149   M. RÉMILLARD : On a vraiment une programmation qui est très large, qui rejoint un public qui est très large également, et comme Serge a mentionné, on a plusieurs types de programmation.

2150   On aimerait faire plus de fiction. Malheureusement, on a des contraintes avec le financement actuel. Mais on a une programmation qui est très large et très diversifiée. Alors, on se voit comme une télévision traditionnelle.

2151   LE PRÉSIDENT : Non, non, le défi du FMC là, c'est bien noté. Je comprends ça très bien.

2152   M. RÉMILLARD : Oui.

2153   LE PRÉSIDENT : Écoute, ça fait 75 minutes ou plus qu'on roule. On va prendre une pause de 10 minutes, et par la suite, mes collègues auront d'autres questions. Merci beaucoup.

2154   M. RÉMILLARD : Merci. Très bien.

--- Upon recessing at 1018

--- Upon resuming at 1039

2155   LE PRÉSIDENT : Alors, re-bonjour.

2156   Écoute, exceptionnellement, on va céder la parole à monsieur Morin. Il veut donner une raison au panel de V Interactions.

2157   Vas-y, Michel.

2158   CONSEILLER MORIN : Monsieur le Président, merci.

2159   Tout à l'heure, on a parlé de la publicité locale, et le personnel m'avait fait une petite cachotterie. C'est-à-dire que je n'avais devant moi que vos prévisions de publicité locale, qui auraient donné, en 2011, 14,7 millions, soit une augmentation de plus de 14 pour cent sur 2010, qui était de 12,8 millions.

2160   Les chiffres les derniers, qui ne sont pas encore vérifiés, mais c'est ceux que vous nous avez remis, et ce sont les chiffres auxquels monsieur Chaouch a fait allusion tout à l'heure, ne sont plus de 14,7 millions, mais bien, pour l'ensemble de l'année là, sont de 13,2 millions, ce qui fait bien une augmentation d'un peu plus de 3 pour cent.

2161   Alors, pour le bénéfice du personnel et de tout le monde qui participe aux audiences, disons que la publicité locale continue d'augmenter, mais comme chez TVA, c'est constant, ou, enfin, plus ou moins constant, nonobstant l'augmentation l'an passé de plus de 10 pour cent.

2162   Merci, Monsieur le Président.

2163   LE PRÉSIDENT : Heureusement, quand on se trompe, on peut toujours blâmer le personnel.

--- Laughter

2164   LE PRÉSIDENT : Madame la Conseillère Lamarre, la parole est à vous.

2165   CONSEILLÈRE LAMARRE : Merci, Monsieur le Président.

2166   Bonjour. J'ai plusieurs questions. Ce n'est pas nécessairement parfaitement structuré là. On va peut-être passer du coq à l'âne, mais on va y aller tranquillement.

2167   J'aimerais d'abord reprendre la question des modifications ou non aux conditions de licence, parce que c'est pour ça que vous êtes ici aujourd'hui, c'est pour une revue de vos conditions de licence, plus particulièrement le nombre d'heures de programmation locale, dont les heures de nouvelles.

2168   Qu'on choisisse ou non de conserver les heures actuelles ou de les modifier, vous avez quand même une demande de modification, à savoir, calculer la moyenne sur une période de référence annuelle plutôt que sur une période de référence hebdomadaire. Cette demande-là a suscité des appuis et des oppositions.

2169   Maintenant, je comprends votre justification à l'effet que les jours fériés, pendant la période des Fêtes qui s'en vient, la société en tant que telle est plus tranquille, il y a moins de mauvaises nouvelles, alors, c'est plus difficile des fois de faire des bulletins d'information ou donner des nouvelles.

2170   Maintenant, le danger d'avoir une évaluation annuelle, c'est aussi peut-être que l'été, tout le monde va fermer boutique.

2171   Donc, seriez-vous prêts à accepter non pas un calcul sur une moyenne annuelle mais sur une moyenne mensuelle si on décidait de vous offrir cette flexibilité-là?

2172   M. BELLEROSE : Est-ce qu'on aurait pu considérer trimestriel, Madame la Conseillère?

2173   CONSEILLÈRE LAMARRE : Je peux le noter.

2174   M. BELLEROSE : Parce qu'on avait noté les interventions, comme vous d'ailleurs, et puis ce n'était vraiment pas l'intention des craintes manifestées dans les interventions. Alors, on avait imaginé peut-être une moyenne sur une base trimestrielle, mais on va y penser, je pense, et puis on peut vous revenir peut-être.

Undertaking

2175   CONSEILLÈRE LAMARRE : Et ça m'amène à une autre question.

2176   Lorsque je regarde votre grille horaire, je vois la case horaire de 7 h le matin, de 7 h à 8 h le matin -- attendez, c'est quoi le titre de l'émission -- « V_Express ». Et il y aussi « Dumont le midi » de midi à midi 30.

2177   Je ne peux pas m'empêcher de me demander comment vous allez réussir à gérer ça avec votre grille horaire parce que vous avez... autour de vos cases horaires d'information, vous avez des émissions de fiction, de variété, qui, selon ce que vous nous avez remis ce matin, clairement fonctionnent bien.

2178   Donc, comment est-ce que vous allez réussir à gérer ça sur votre grille horaire?

2179   M. RÉMILLARD : Vous voulez dire... gérer quoi, Madame la Conseillère?

2180   CONSEILLÈRE LAMARRE : Si vous voulez pouvoir calculer la moyenne annuelle ou trimestrielle ou mensuelle, c'est parce que les journées de congé et pendant la période des Fêtes vous voulez en faire moins? C'est ce que je comprends.

2181   M. BELLEROSE : Dans le fond, Madame Lamarre, c'est sur une base hebdomadaire actuellement. Disons que pour toute sorte de raisons V décide un lundi de la Fête du Travail de ne pas faire de nouvelles. On donne ça...

2182   CONSEILLÈRE LAMARRE : Comme exemple.

2183   M. BELLEROSE : C'est que si les niveaux de nouvelles étaient assez près de ou à peu près identiques aux conditions de licence, c'est sûr que là, il y a un problème parce qu'on va être en bas. Alors, c'était ça l'idée.

2184   L'idée, c'était tout simplement d'avoir un petit peu de flexibilité pour que les niveaux soient respectés en étendant la période de calcul. Ça signifie forcément que si on a sauté une journée, bien, il y en aurait plus, de façon générale, les autres journées pour équilibrer.

2185   CONSEILLÈRE LAMARRE : Oui, je comprends, mais c'est parce que votre grille horaire, elle est fixe là. Elle me semble fixe du moins. Donc, qu'est-ce que vous allez faire? « Dumont le midi » va durer jusqu'à 13 h la journée suivante?

2186   M. BELLEROSE : Si on prend le cas présentement, elle est fixe. Mais disons, il y a des nouvelles de 7 h à 8 h le matin, à l'intérieur duquel il y a un calcul qui est fait pour les nouvelles locales. Tony, c'est ça?

2187   CONSEILLÈRE LAMARRE : Oui.

2188   M. BELLEROSE : Donc, évidemment, si un lundi de jour férié, il n'y a pas de nouvelles entre 7 h et 8 h, ce serait autre chose, et puis, évidemment, il n'y aurait pas de calcul de nouvelles cette journée-là. Cette semaine-là, il y en aurait moins que normalement, mais ce serait compensé par une production additionnelle qu'il y aurait eu, d'une façon ou d'une autre.

2189   Mais ça, ça sera la responsabilité de V, Madame Lamarre, de s'assurer...

2190   CONSEILLÈRE LAMARRE : Et ça ne sera pas un cadeau empoisonné?

2191   M. BELLEROSE : Oh, non, pas du tout.

2192   M. RÉMILLARD : Absolument pas. Absolument pas. Pas du tout.

2193   CONSEILLÈRE LAMARRE : Bon. Maintenant, je regarde la présentation multimédia que vous nous avez faite ce matin, et on note que -- et c'est une question là, je veux que vous me donniez une confirmation -- il semblerait que certaines des informations que vous nous avez données dans les tableaux, vous les ayez rendu publiques uniquement ce matin. Est-ce que c'est le cas?

2194   M. BELLEROSE : Bien, il n'y a aucune information confidentielle, Madame Lamarre. Ce sont des données accessibles à tous et qui sont du domaine public. Donc, c'est des analyses que tout le monde a. Je veux dire, nos concurrents ont les mêmes analyses, ont les mêmes données. Donc, on n'a pas inventé les chiffres. Ce sont des données du domaine public.

2195   CONSEILLÈRE LAMARRE : Ce qui m'amène à ma prochaine question. Donc, vous êtes d'accord que ça soit versé au dossier public pour commentaires dans le processus d'audience?

2196   M. BELLEROSE : Oui, absolument.

2197   M. RÉMILLARD : Absolument.

2198   CONSEILLÈRE LAMARRE : C'est ce dont je voulais m'assurer.

2199   Maintenant, bon, la question du FAPL, bien, on se reverra au printemps pour en discuter.

2200   Maintenant, je voudrais aborder la question de la définition des émissions prioritaires. Laissez-moi retourner à...

2201   Dans la Politique réglementaire 2010-167, on a, effectivement, changé le contenu, si on veut, des émissions prioritaires. On a même changé le titre. On a appelé ça les émissions d'intérêt national pour les fins de la réglementation du côté anglais, et ça, c'était clair.

2202   Ici, dans le cadre de la revue réglementaire qu'on entreprend aussi, vous insistez sur le fait que nous ne devrions pas exclure de la définition des émissions prioritaires ou des émissions d'intérêt national, peu importe comment on les appellera, les émissions de divertissement et de variété.

2203   Expliquez-moi ça serait quoi l'impact pour V si on devait éliminer ces deux catégories-là de la définition.

2204   M. RÉMILLARD : Bien, l'impact ultime serait notre incapacité de rencontrer nos obligations de diffusion d'émissions d'intérêt national. Aujourd'hui, les variétés représentent 40 pour cent de cette définition-là... de cette catégorie-là, plutôt. La variété, donc, est 40 pour cent...

2205   CONSEILLÈRE LAMARRE : En termes de dépenses ou d'heures de diffusion?

2206   M. RÉMILLARD : De diffusion.

2207   CONSEILLÈRE LAMARRE : De diffusion d'heures?

2208   M. RÉMILLARD : Oui; en termes de diffusion. Et comme j'ai mentionné tout à l'heure, vu les frais de mon temps du FMC que nous percevons, donc notre capacité à investir dans la fiction, dans la dramatique est très limitée. Donc avoir une définition qui exclurait les variétés rendrait très difficile pour nous de rencontrer nos obligations.

2209   M. BELLEROSE : Il y a -- juste pour donner un exemple concret, Madame Lamarre - puis on ne veut surtout pas faire le débat du Fond des médias ici, je vous rassure, Monsieur le Président.

2210   CONSEILLÈRE LAMARRE : Non, parce qu'on ne peut rien faire pour vous.

2211   M. BELLEROSE : Non, mais cela nous permet quand même d'expliquer certaines choses et puis nos demandes. Parce que lorsque l'enveloppe a baissé, donc évidemment les gens de V ont été confrontés à des choix déchirants parce qu'ils ont dû choisir entre financer une fiction extrêmement coûteuse qui aurait peut-être généré huit heures dans la grille, je ne sais pas, et puis maintenir une variété qui elle en fournit beaucoup plus. Alors -- et qui était pertinente et qui était intéressante, et qui avait du succès.

2212   Alors donc c'est ce que V a fait; V a dit : bon, bien on ne mettra pas Prozac et puis on va garder Un gars le soir. Le résultat net, c'est 40 % du volume des émissions prioritaires actuel provient de la catégorie 9.

2213   Alors si vous supprimez la catégorie 9, bien ils vraiment -- ils ont vraiment un problème.

2214   CONSEILLÈRE LAMARRE : Autant avec la grille horaire qu'avec les dépenses?

2215   M. BELLEROSE : Exact.

2216   M. RÉMILLARD : Oui.

2217   CONSEILLÈRE LAMARRE : De toute évidence, vous avez entrepris de mettre en onde un modèle non traditionnel. Et de toute évidence le succès semble être au rendez-vous, graduellement. On regarde, justement, votre 5 à 7 et vos parts d'écoute ont augmenté de façon assez époustouflante.

2218   En même temps, vous êtes une télé généraliste donc vous êtes un petit peu pris avec le cadre législatif et le cadre règlementaire qu'on a établi, d'où la nécessité d'avoir du contenu local et des nouvelles.

2219   Est-ce que vous avez considéré pour rendre au fond les nouvelles -- transformer les nouvelles en un poste de revenus plus intéressant maintenant? Est-ce que vous avez considéré aussi donner une case horaire au contenu local et au contenu nouvelles innovateur?

2220   Je comprends bien que de 5 à 7, là, présentement, ce que vous avez, cela va bien; vous n'avez pas envie d'aller mettre un bulletin de nouvelles en plein milieu de tout cela. Mais est-ce que justement, en offrant les nouvelles à une heure non traditionnelle - ce que ne font pas les autres réseaux - est-ce que cela ne vous permettrait pas de rentabiliser cette programmation-là et aussi, éventuellement, même, d'augmenter le niveau, là, le nombre d'heures de diffusion?

2221   M. RÉMILLARD : On a regardé plusieurs scénarios, effectivement, et -- vous avez mentionné le 5 à 7, qui était originalement, à l'époque de TQS, l'heure du Grand Journal. Et on a changé la stratégie et on a offert une contre-programmation, donc qui est -- qui consiste de jeux et de téléréalité, et cetera, donc on a eu une performance qui est très, très importante, et c'est ce qui propulse beaucoup notre croissance aujourd'hui.

2222   Retourner dans ces heures-là avec des bulletins de nouvelles, cela nous ramènerait vraiment au même point qu'en 2008 et 2007. On a regardé plusieurs scénarios, c'est -- évidemment, c'est de l'investissement que l'on fait et c'est dans notre meilleur intérêt de toujours rentabiliser les investissements en programmation.

2223   Donc on regarde -- on a regardé de très près quelle case serait la plus apte à améliorer la rentabilité de cet investissement et malheureusement, les choix sont assez limités, vu l'environ concurrentiel; vu le paysage télévisuel québécois. Alors c'est très difficile pour nous d'arriver avec une case qui est novatrice, comme vous avez mentionné, je crois, le terme; pour utiliser votre terme.

2224   M. BELLEROSE : Parce que quand on regarde; les choix sont quand même relativement limités. Maxime, comme il l'expliquait, il y a eu différentes tentatives en trois ans, Tony, hein? Et une des tentatives, c'était le matin. V a tenté de lancé une émission le matin.

2225   M. RÉMILLARD : Oui.

2226   M. BELLEROSE : À deux reprises.

2227   CONSEILLÈRE LAMARRE : Oui. J'ai reçu des plaintes à la maison.

2228   M. BELLEROSE : Ah, oui?

--- Laughter

2229   CONSEILLÈRE LAMARRE : Ma fille n'était pas contente.

2230   M. BELLEROSE : Ah.

--- Laughter

2231   Et puis -- mais le résultat à la fin de la journée, c'est que ce créneau-là entre six heures et neuf heures est tellement occupé par TVA. TVA a un tel succès avec son émission le matin que c'est extrêmement difficile de pouvoir rivaliser avec TVA, puis à un moment donné, les gens de V ont dû se rendre à l'évidence que ce n'était pas la meilleure chose à faire que de consacrer une partie importante de leur budget de programmation à essayer de développer un show qui lève l'épaule le matin entre six heures et neuf heures, mais les nouvelles étaient là-dedans, alors cela faisait du sens, mais en même temps, tu sais, l'émission, elle ne fonctionnait. Et puis ce n'est pas parce qu'ils n'ont pas essayé, hein, Maxime?

2232   M. RÉMILLARD : C'est exact. À deux reprises on a essayé de trouver une formule qui pouvait être compétitive dans ce créneau-horaire là et comme Serge a mentionné, TVA est dominant à ces heures-là - plus de 40 parts de marché - alors c'est très difficile d'être compétitif et d'avoir un produit qui rejoint les gens.

2233   Alors -- il est --

2234   M. BELLEROSE : Mais par contre, voyez-vous --

2235   M. RÉMILLARD : -- il les essaie et malheureusement, ils n'ont pas été concluants.

2236   M. BELLEROSE : V, en contrepartie et contre programme, avec une émission d'information comme Dumont; Dumont était le midi et il fait aussi bien -- il est à quelle heure, Dumont? Onze heures?

2237   M. RÉMILLARD : À Midi.

2238   M. BELLEROSE : Non mais --

2239   M. RÉMILLARD : Puis le soir à onze heures.

2240   M. BELLEROSE : Il a aussi le soir.

2241   M. RÉMILLARD : Oui; 23 heures.

2242   M. BELLEROSE : Il fait pratiquement aussi bien à onze heures qu'il a fait à une certaine époque le midi.

2243   Donc l'idée que vous soulevée, elle est appliquée, mais pas nécessairement pour les nouvelles de catégorie 1.

2244   CONSEILLÈRE LAMARRE : OK.

2245   M. BELLEROSE : Elle l'est plus pour les nouvelles -- les émissions d'information.

2246   CONSEILLÈRE LAMARRE : Et pour toujours les nouvelles de catégorie 1, vous faites toujours appel à des producteurs indépendants pour cela?

2247   M. RÉMILLARD : C'est exact.

2248   CONSEILLÈRE LAMARRE : Et qu'est-ce que vous avez mis en place comme système, protocole, procédure, pour vous assurer que ces producteurs indépendants-là, et par la suite vous, dans votre diffusion, vous répondez aux attentes des gens dans les différents marchés locaux. Monsieur Porrello a mentionné que vous faisiez plus à Québec que dans les autres marchés mais vous avez aussi les autres marchés. Vous avez Saguenay; vous avez Sherbrooke.

2249   M. RÉMILLARD : Je peux laisser Monsieur Porrello répondre à cette question.

2250   M. PORRELLO : Même dans les autres marchés, pour ce qui est pour les nouvelles locales, ils sont tous faits de la même façon. Il y a une compagnie de producteurs indépendants dans chaque marché et cette compagnie-là se rapporte à un maître d'oeuvre à Montréal. Tous les employés qui ont été embauchés; ils ont tous un code d'éthique de journalistes; c'est tous des journalistes d'expérience qui ont déjà fait ce travail dans le passé.

2251   Alors je prévois --

2252   CONSEILLÈRE LAMARRE : Mais le choix éditorial de ce que vous décidez de passer comme nouvelles locales de catégorie 1 dans chacun des marchés se fait -- il se fait par qui?

2253   M. PORRELLO : Dans les régions, par les producteurs indépendants.

2254   CONSEILLÈRE LAMARRE : OK.

2255   M. PORRELLO : Et à Montréal, par les producteurs indépendants à Montréal.

2256   CONSEILLÈRE LAMARRE : Et en cas de conflit entre les deux? Qui est-ce qui a droit de veto?

2257   M. PORRELLO : Bien, le droit de veto, cela va être celui de Montréal.

2258   CONSEILLÈRE LAMARRE : Cela va être celui de Montréal.

2259   Tout à l'heure, dans la discussion avec Monsieur Morin, la question justement du cadre règlementaire et du cadre législatif a été abordée, et moi, quand j'ai des doutes, je consulte toujours la Loi sur la radiodiffusion; c'est une loi que j'aime bien. Et je n'ai pas pu m'empêcher d'aller vérifier un des articles, un des alinéas de l'article 3.1, l'alinéa I, le petit sous-alinéa I de l'alinéa I, donc c'est 3.1(ii), qui dit que:

« La programmation offerte par le système canadien de radiodiffusion devrait à la fois être varié et aussi large que possible, en offrant à l'intention des hommes, femmes et enfants de tous âges, intérêts et goûts; une programmation qui... »

2260   Et c'est cela, les trois mots clé.

« ... renseigne, éclaire et divertit. »

2261   Alors si vous pouviez, dans le cadre de cette audience, nous indiquer ce que vous avez dans votre grille horaire qui à votre sens renseigne, éclaire ou divertit, cela nous aidera à évaluer d'un coup d'oeil les demandes que vous nous faites présentement.

2262   M. RÉMILLARD : Avec plaisir, Madame la Conseillère.

2263   Cet automne - je vais prendre l'exemple de l'automne 2011 - cet automne, nous avons en onde plusieurs émissions; d'abord une émission d'affaires publiques; deux émissions d'affaires publiques avec Mario Dumont le midi; et également une nouvelle émission avec Mario à 23 heures le soir. Alors là, une d'affaires publiques où les gens sont invités à discuter des sujets d'actualité et des opinions, et cetera; donc affaires publiques.

2264   Nous avons également le matin V Express, les nouvelles de catégorie 1. Nous avons des magazines culturels de -- pas culturels, pardon; magazines de consommation le week-end, qui est fait ici à partir de Québec, qui s'appelle Trucs & cie, Aubaines & cie, où des participants viennent et des experts viennent discuter de la consommation dans -- au Québec et différents trucs de consommation.

2265   Nous avons également, évidemment, du divertissement, le 5 à 7 en famille a été pensé, a été élaboré en étant un divertissement qui est pour toute la famille dans la -- dans ce qu'on appelle aussi le « fringe; » l'« access prime. » Donc les gens reviennent du travail ou reviennent de l'école; ils peuvent regarder ces émissions-là en famille; donc qui commencent avec la Guerre des Clans du jour; Atomes crochus et un souper presque parfait.

2266   Nous avons également -- oui, j'oubliais; une autre émission d'affaires publiques qui est Face à face, avec Madame Caroline Proulx et Monsieur Stéphane Gendron, où on discute également de sujets d'actualité.

2267   L'Extra! aussi, qui est un magazine -- Tony, peut-être -- (rires) j'en ai beaucoup, là, mais --

2268   Le magazine Extra!, qui est animé par Jean-François Plante puis (inaudible)

2269   CONSEILLÈRE LAMARRE : En tout cas. Si vous pouvez --

2270   M. RÉMILLARD : aussi, là --

2271   CONSEILLÈRE LAMARRE : -- nous mettre cela par écrit -- c'est cela.

2272   M. RÉMILLARD : -- je peux le faire par écrit.

2273   CONSEILLÈRE LAMARRE : Par écrit.

2274   M. RÉMILLARD : Mais on a vraiment une programmation qui est très variée; qui varie de divertissement à affaires publiques à opinion à magazine culturel. Alors cela va nous faire plaisir de déposer cette liste-là.

2275   CONSEILLÈRE LAMARRE : Oui, si vous pouvez, comme je vous dis, comme je vous demande, de faire les catégories, là : renseigne, éclaire, divertit.

2276   M. RÉMILLARD : Oui.

2277   CONSEILLÈRE LAMARRE : Cela nous permet d'un coup d'oeil, là -- et c'est vous qui décidez de la catégorie dans laquelle vous voulez les mettre, et on va partir avec cela.

2278   M. RÉMILLARD : Parfait.

2279   CONSEILLÈRE LAMARRE : Maintenant, au niveau de vos engagements pour les émissions prioritaires, compte tenu de la définition actuelle, vous nous dites que vous rencontrez vos obligations. Et si on regarde votre grille horaire actuelle, est-ce qu'elle est garante des grilles horaires qu'on va voir jusqu'en 2014, 2015, au niveau de vos stratégies? Est-ce que cela va être pas mal semblable? Est-ce que vous entendez rencontrer vos obligations encore de la même façon?

2280   M. RÉMILLARD : La stratégie va être semblable mais évidemment va -- nous procédons par phase et on va continuer d'investir dans la programmation; on va continuer d'investir dans des créneaux horaire. Alors les saisons qui vont suivre vont voir juste plus d'émissions canadiennes qui vont être en ordre de grande écoute le week-end.

2281   Donc notre stratégie d'investissement de programmation va être encore plus élaborée, plus intense. Mais est-ce que, c'est la même stratégie qu'on vous a dite aujourd'hui.

2282   CONSEILLÈRE LAMARRE : Très bien. Maintenant, je veux revenir sur la question de l'approche par groupe, parce que c'est quelque chose qui semble vous déplaire, compte tenu des avantages que ça pourrait apporter aux autres groupes.

2283   Je note vos commentaires à l'effet que ça va être adopté du côté anglophone, entre autres raisons parce que du côté anglais, le système était basé beaucoup sur l'acquisition de programmation américaine. On voulait stimuler la production canadienne et que du côté francophone, ce besoin-là semble être moins important.

2284   Vous faites aussi état du fait que vous, vous êtes une télé généraliste, que vous n'avez pour l'instant pas de bouquet de services spécialisés, quoique vous ayez quelques licences, mais qui ne sont pas encore en ondes. Elles ne sont pas encore lancées.

2285   Alors, tout ce que vous avez dit ce matin, j'estime que c'est correct, mais en même temps, je ne peux pas m'empêcher de penser qu'éventuellement, l'approche par groupe pourrait aussi être intéressante pour vous, quand vos services spécialisés seront lancés.

2286   Aussi, il y a une bonne partie de votre programmation, même si ce n'est pas une majeure partie de votre-- Ce n'est pas la majeure partie de vos dépenses, qui est basée aussi sur des acquisitions américaines traduites, sur des concepts, aussi, étrangers, mais qui sont mis en ondes ici, qui sont produits ici. Donc, j'ai de la difficulté à saisir pourquoi offrir une flexibilité à certains autres groupes serait nuisible pour le vôtre, si vous, par ailleurs, on vous considère aussi avec les réalités et les spécificités que vous avez.

2287   M. BELLEROSE : En fait, une des raisons pour laquelle « V »... puis d'une certaine façon, même, je dirais, TVA... hier, je les ai entendus...

2288   Une des raisons pour lesquelles on pense que la flexibilité ne pourrait pratiquement pas s'appliquer, c'est que même dans l'éventualité où « V » lançait dans les deux ou trois prochaines années quelques services spécialisés, il s'agirait de services de catégorie B qui, avant d'atteindre un niveau de pénétration qui serait de l'ordre de -- je ne sais pas quoi parce qu'on n'a pas déterminé clairement si c'était un million comme au Canada anglais, mais supposant que ça serait un million, la norme qui serait adoptée dans le marché francophone comme dans le marché anglophone, à toutes fins utiles, il serait illusoire d'imaginer qu'un « V » Max qui serait lancé par V Interactions puisse atteindre ce niveau-là dans un délai prévisible.

2289   Alors, donc, il ne pourrait même pas bénéficier de la flexibilité. Puis quand vous regardez le Groupe TVA, bien, ses services spécialisés, si j'exclus peut-être Addik, qui un jour va ou a peut-être déjà un million d'abonnés, les autres sont dans des catégories comme les nouvelles et les sports, où de toute façon, ils ne peuvent pas bénéficier de la flexibilité, parce que dans le marché de langue anglaise, les genres déréglementés ont été exclus.

2290   Alors donc, on passe au service de catégorie B, puis, bon... alors, qu'il y aurait un million d'abonnés.

2291   Donc, eux non plus, ils n'auront pas, mais disons qu'ils ont fait leur point, puis je ne pense pas que c'est à nous de défendre la situation de TVA. Donc, le problème qui se pose à ce moment-là, c'est qu'Astral, lui, de son côté, va en bénéficier de la flexibilité parce qu'évidemment, il a de nombreux services qui répondent tous aux normes de la flexibilité et qui, dans bien des cas, avaient des genres protégés et qui encore aujourd'hui ont des genres protégés.

2292   La crainte de « V », porte essentiellement sur les conséquences qui pourraient résulter d'un transfert d'une partie ou de la totalité des dépenses en émissions canadiennes d'un service vers l'autre, parce qu'au plan stratégique, soit pour protéger des marges bénéficiaires, soit pour augmenter des parts de marché, Astral pourrait être tenté d'utiliser sa flexibilité pour essayer d'accroître ses parts de marché dans une chaîne comme Canal Vie, mettons, qui décident que là, ils ont besoin cette année de mettre bien du contenu canadien, parce qu'ils sont en perte de vitesse -- ce qui n'est pas le cas, mais disons que si c'était le cas -- puis ils disaient « Oup! On a besoin d'aider notre chaîne un petit peu, sans affecter nos résultats dans l'ensemble ».

2293   Alors, ça va être facile de le faire. Ils vont aller chercher de l'argent dans une chaîne qui a moins besoin du support de contenu canadien en termes de coûts, puis ils vont l'envoyer à Canal Vie. Puis ils vont investir massivement. Et sur les résultats de l'entreprise, ça n'en aura pas, au contraire, ça va être des résultats positifs parce qu'ils vont contribuer à augmenter les parts de marché de Canal Vie à cause de la stratégie qu'ils auront adoptée. Et le résultat net, bien, c'est qu'ils vont générer plus de revenus.

2294   Et l'autre conséquence, également, que ça peut avoir, ça peut avoir une conséquence dans le marché sur l'acquisition des licences de produits originaux canadiens, parce que c'est sûr que s'il y a une pression financière qui est mise parce qu'il y a une volonté d'Astral stratégiquement de favoriser un service et un type de produits, bien évidemment, c'est tous les joueurs de l'industrie qui risquent d'être pénalisés par une stratégie pareille.

2295   Alors, c'est vraiment... c'est vraiment une question d'équité par rapport aux règles du marché, qui justifie la position de « V » à cet égard-là, et les craintes surtout, je dirais.

2296   CONSEILLÈRE LAMARRE: Mais au sujet de la pression sur... les prix d'acquisition de programmation canadienne, est-ce qu'elle n'est pas toujours là, cette pression-là, justement, compte tenu des pourcentages que le Conseil s'attend à ce qui soit dépensé en contenu canadien dans l'ensemble du système, parce que si c'est un transfert, par exemple pour Astral d'un service à un autre, c'est une dépense qui aurait été là de toute façon.

2297   M. BELLEROSE : Oui, elle aurait été là, mais si vous avez la flexibilité de pouvoir stratégiquement déplacer de l'argent d'un service à l'autre, l'argent peut rapporter pas mal plus dans une situation donnée à un endroit qu'à un autre, à un moment donné.

2298   Alors que si vous avez des obligations, je pense que le Conseil ce qu'il devrait davantage faire, c'est de maintenir des règles de flexibilité à l'intérieur du service, et non pas de permettre une flexibilité entre les services parce que ça, ça créé vraiment une pression sur la concurrence.

2299   Mais vous pouvez adopter des règles au niveau des dépenses, où il y aurait une forme de flexibilité d'une année à l'autre à l'intérieur du service, comme c'est le cas actuellement, je crois.

2300   Et ça, ça serait de bon aloi, ça serait juste, ça serait correct, mais de le permettre entre les services et en plus, de permettre... Moi, je pense que ce qui est encore pire, c'est de permettre de transférer de l'argent destiné au marché de langue anglaise dans le marché de langue française et vice versa. Moi, j'y vois vraiment un réel problème. J'y vois vraiment un réel problème; je ne comprends pas comment on pourrait imaginer permettre ça, parce qu'on est deux marchés distincts et, finalement, l'argent destiné à un autre auditoire, un autre marché pourrait venir servir les intérêts de l'autre marché et jouer dans les plates-bandes des concurrents.

2301   CONSEILLÈRE LAMARRE : Je note vos commentaires. Je ne suis pas certaine que je comprends encore parfaitement votre approche, mais bon, vous avez répondu à ma question.

2302   Un point de détail... À la page 10 de votre présentation, ce matin, Monsieur Chaouch -- je ne suis pas comptable, alors vous excuserez ma question. Vous dites:

« la rentabilité escomptée n'est toujours pas au rendez-vous et le rendement cumulé est toujours négatif »

2303   C'est-à-dire qu'il y a toujours une perte accumulée qui n'a pas encore été effacée?

2304   M. CHAOUCH : Absolument, Madame la Conseillère. La perte cumulée à fin août 2012 est de moins deux millions de dollars environ.

2305   CONSEILLÈRE LAMARRE : Je n'ai plus d'autres questions. Merci.

2306   LE PRÉSIDENT : Madame Poirier, s'il vous plait.

2307   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui.

2308   Alors bonjour messieurs. D'abord, je voulais vous dire que lorsque j'ai vu dans les journaux que « V » sortait du rouge, j'avoue que j'étais contente.

2309   J'étais contente parce que ce que le CRTC cherche à faire, c'est assurer la diversité dans le marché francophone et je pense la décision -- je n'étais pas là à l'époque -- qui a été prise de tenter de trouver une solution pour que « V » puisse sortir la tête de l'eau a prouvé que c'était la bonne et que vous êtes sur la voie de la rentabilité. Et je comprends bien que sur un espace de trois ans, il y a encore un déficit et qu'en théorie, quand quelqu'un vient juste de prendre une première bouffée d'air, c'est pas le temps de le recaler dans l'eau tout de suite.

2310   Alors, ça je tenais à le dire parce que je pense que votre anti-programmation a connu un vif succès. On entend parler de « V », et dans les cotes d'écoute, alors que quand je suis arrivée là, « V » n'était dans aucune des 10 premières positions. Ça, ça devait vous chicoter quand on investit de l'argent...

2311   Et de voir que le Souper presque parfait est venu vous remonter, Les détestables, on en parle dans les journaux, Un gars le soir, Dumont... Ça ne veut pas dire que je regarde tous ces programmes-là, mais je les ai tous regardés.

2312   Mais ça fait du bien de voir que c'est là et de voir aussi que vous encouragez votre modèle d'affaires, vous aussi, comme Astral est basé sur la production indépendante beaucoup. Alors dans ce sens-là, je trouve ça très intéressant, puis je voulais vous le dire.

2313   M. RÉMILLARD : Merci.

2314   CONSEILLÈRE POIRIER : C'est sûr qu'une T.V. généraliste a quand même ses défis et mon confrère monsieur Morin et madame le vice-président aussi, de même que madame Lamarre l'ont dit, il y a des avantages à être une T.V. généraliste, mais il y a aussi des obligations.

2315   Et les obligations de nouvelles locales restent quelque chose d'important, qui nous chicotent; on ne sait pas si vous êtes sur la bonne voie dans ce sens-là. Et ça nous questionne dans le sens que si vous êtes présents dans des marchés locaux et que vous en retirez des revenus publicitaires, bien, jusqu'où vous êtes présent localement ça reste du questionnement.

2316   Mais en tout cas, je vous suis de ce côté-là et je vous regarde aller et je me dis, bon... Qu'est-ce que vous pouvez faire de plus, c'est à vous de nous le dire aussi dans la réplique. Vous avez eu des questions là-dessus. Et je vous laisse y répondre et j'en soulève une autre que j'ai soulevée à TVA Média hier, ce sont les enfants.

2317   M. RÉMILLARD : Oui.

2318   CONSEILLÈRE POIRIER : Les enfants ont été soulevés dans l'alinéa à laquelle madame Lamarre a fait référence. C'est-à-dire que les enfants sont nommés... hommes, femmes, enfants. Et quand on parle d'enfants, on ne parle pas de programmation familiale, on parle de programmation spécifique aux enfants. Et dans la loi et en théorie, les télés généralistes devraient être là pour le montrer et le supporter.

2319   Dans ce sens-là, c'est un large public. Vous cherchez les plus jeunes; ce sont justement les familles qui ont des enfants. Hein, vous savez de quoi je parle? Et c'est triste pour moi de dire qu'ils ne regarderont pas « V », ils ne deviendront peut-être pas des clients de « V » parce que vous ne les avez pas habitués à regarder « V ».

2320   C'est du développement de clientèle, c'est aussi « the cost of doing business ». C'est que quand on veut faire des affaires, il me semble qu'on doit penser à toute cette clientèle-là à un moment donné. Il y a des pays qui ont des obligations, même les télés commerciales, à fournir des services pour les enfants. Alors, je me demande qu'est-ce qu'il faudrait qu'on fasse au CRTC pour que vous entriez dans ce jeu-là, d'offrir une programmation canadienne, produite ici au Canada, et de préférence, même, en français, par des Québécois, pour que nos enfants regardent « V ».

2321   M. RÉMILLARD : Bien, premièrement, Madame la Conseillère, merci pour vos bons mots.

2322   CONSEILLÈRE POIRIER : Ils étaient sincères.

2323   M. RÉMILLARD : Merci.

2324   Par rapport à la programmation d'émissions de jeunesse, pour nous, c'est un créneau dans lequel on est de l'opinion qui est amplement servi par les services spécialisés que ce soit Télétoon, Vrak TV, Yoopa, Disney, etc. Il y a une offre assez importante dans le marché télévisuel aujourd'hui dans la programmation jeunesse. Alors comment V peut-il compétitionner dans ce créneau alors que ces services-là qui sont la propriété d'un grand groupe et qui offre une programmation fort intéressante et diversifiée, comment nous, pouvons-nous être compétitifs dans ce créneau-là.

2325   Il a fallu faire des choix, comme on a mentionné aussi au début de cette audience-là, V est obligé de faire des choix et la jeunesse, malheureusement ne faisait pas partie de ces choix-là pour les raisons que je viens d'énumérer.

2326   M.GIGUÈRE : J'aimerais peut-être renchérir, on a des chiffres quand même parce qu'effectivement, tout à l'heure, on vous a présenté qu'on offrait... on était la télévision la plus jeune des généralistes. On a quand même des chiffres éloquents qui fait que sans avoir une programmation qu'on pourrait dire spécifiquement réservé dans des blocs horaire habituellement destinés à la jeunesse, nos émissions placent quand même nos enfants de 2 à 11 ans. À titre d'exemple, « Price is Right », 78 000 enfants de 2-11 ans qui la regardent; Souper presque parfait, 58 000 enfants de 2 à 11 ans; on en a un autre ici, les Détestables, vous en avez parlé tout à l'heure, près de 60 000 enfants de 11 ans qui regardent cette émission-là. On pourrait vous en nommer plusieurs. Vous avez parlé tout à l'heure d'allègement ou qu'est-ce qui pourrait être fait. Vous en avez fait mention hier de la loi de la protection du consommateur qui ne favorise pas non plus la rentabilité. En fait, il n'y a pas de capacité actuellement de monnayer ces auditoires-là. Ça pourrait être un autre élément.

2327   M.RÉMILLARD : Et également, on vient toujours avec ce fameux mot-là, la FMC, on n'a pas de source de financement également qui nous permettrait d'investir dans ce type d'émission-là. Alors on a une déficience au niveau de ce financement-là. Ce qui ne vient pas aider le modèle d'affaire pour la diffusion d'émission de jeunesse.

2328   CONSEILLÈRE POIRIER : Alors le fait au moins d'inclure peut-être les enfants dans les dépenses d'émissions canadiennes pourrait quand même au moins peut-être supporter cela? Le développement d'émissions canadiennes si c'était directement inclus?

2329   M.RÉMILLARD : Dans le développement d'émissions?

2330   CONSEILLÈRE POIRIER : Dans les dépenses d'émissions canadiennes d'inclure, comme on a fait pour le réseau... les services anglais, de dire que oui, il n'y a pas de catégorie d'émissions pour enfants comme vous le savez.

2331   M.BELLEROSE : Vous voulez dire dans les émissions d'intérêt national?

2332   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui, excusez, oui, oui.

2333   M.BELLEROSE : Oui. D'accord.

2334   CONSEILLÈRE POIRIER : Mon autre question, elle est un peu dans le sens de celle madame Lamarre concernant le groupe et la demande d'Astral. Vous savez, tous les services nous demandent de la flexibilité, chacun à sa façon. TVA dit, moi, je veux moins de réglementation. Ensuite, Astral nous dit, lui, j'aimerais ça ma flexibilité c'est par le fait d'être un groupe. Vous autres, vous nous dites : ah nous, notre flexibilité, moins de nouvelles puis pas trop d'obligations pour les enfants puis pas trop de ci, pas trop de ça. Chacun a sa spécificité. Et c'est justement ce qu'on a dit, c'est qu'on a dit qu'on traiterait le marché francophone au cas par cas parce qu'il n'y a personne qui a les mêmes caractéristiques. Alors je me demandais, pourquoi on vous accorderait à vous la flexibilité que vous voulez puis on n'accorderait pas à un autre marché qui a une autre réalité, la flexibilité qu'il demande. Surtout qu'hier, Astral nous a présenté, dans une annexe, que vous avez peut-être consulté, des pourcentages auxquels ils veulent associer chacun des services en terme de dépenses d'émissions canadiennes.

2335   Alors pourquoi être contre ce qu'un autre recherche comme flexibilité alors que vous, bien, vous avez aussi fait des choix d'affaires d'être en télé généraliste et non, en télé spécialisé.

2336   M.RÉMILLARD : Premièrement, les positions qu'occupent V interactions, non seulement dans la position financière ou même la position d'écoute, part de marché, n'est pas comparable à celle du Groupe Astral. On est un joueur isolé. On a eu des difficultés financières dont le Conseil a reconnu dans les dernières années. Je crois que la situation ne se compare pas.

2337   Également aussi, le Groupe Astral jouit de deux sources de financement dont une est celle des revenus d'abonnés qui permet d'avoir une visibilité plus à long terme que celle du généraliste privé. Alors c'est notre opinion que c'est deux modèles d'affaires différents avec des réalités et des marchés différents.

2338   M.BELLEROSE : Mais en même temps, madame Poirier, on ne reniera pas ce qu'on a dit, nous, on a aussi prétendu la même chose que vous venez de dire. On pense que vous devez traiter dans le marché en traitant chaque diffuseur en fonction de sa réalité. Mais en s'assurant aussi, qu'on maintienne un équilibre concurrentiel et qu'on permette à tous les joueurs de pouvoir continuer à contribuer au système et à la diversité dans le système. Et on laisse à la sagesse du Conseil le soin d'évaluer qu'est-ce qui sera le plus pertinent dans les circonstances.

2339   CONSEILLÈRE POIRIER : Alors, je vous donne une dernière chance de nous donner une piste à ce niveau-là. Si jamais et je dis bien, si jamais on accordait à Astral une caractéristique de groupe, que pourrions-nous faire pour vous, pour vous permettre de jouer un peu plus à part plus égale dans le marché et moins vous désavantager?

2340   M.RÉMILLARD : Évidemment, le statut quo sur les nouvelles de catégorie 1 est un aspect très important dans notre relance, dans notre plan de relance. Alors on a demandé au Conseil le statut le quo pour le reste de notre licence. Et ça, c'est un aspect qui est fort important, qui peut venir jouer dans notre progression, notre relance.

2341   CONSEILLÈRE POIRIER : Et je vous invite à y penser si vous avez d'autres idées à nous soumettre parce que ça reste une possibilité qu'on décide d'aller dans le sens qu'Astral nous le demande. Mais à ce moment-là pour vous, qu'est-ce qui vous permettrait de dire au moins, bon, on a obtenu quelque chose qui nous permet de compenser pour cet avantage-là que vous qualifiez, qu'on donnerait à Astral.

2342   M.RÉMILLARD : Parfait merci.

2343   CONSEILLÈRE POIRIER : Et ma dernière question, monsieur Le Président, c'est la SCFP, le syndicat a demandé qu'on coupe la possibilité de vendre de la publicité dans le marché de Québec puisqu'ils disent que vous ne donnez pas assez d'information locale dans ce marché-là et que les règles disent, bien quand vous n'offrez pas assez d'information locale dans un marché, bien, on ne voit pas pourquoi ils pourraient vendre de la publicité.

2344   Alors, est-ce que vous pensez avoir suffisamment de nouvelles locales à Québec pour pouvoir vendre de la programmation locale à Québec?

2345   M.BELLEROSE : Bien, au départ, le droit de vendre de la publicité locale dans un marché n'est pas basée sur la diffusion de nouvelle locale mais sur la diffusion de programmation locale. La nuance est très importante. On fait 10 heures de programmation locale et même davantage je pense, à Québec, en plus des nouvelles locales.

2346   CONSEILLÈRE POIRIER : Pouvez-vous me les donner? Qu'est-ce que vous faites à Québec?

2347   M.RÉMILLARD : Présentement, nous produisons à Québec, magazine automobile qui s'appelle RTM. Nous avons un magazine de consommation qui s'appelle Truc et compagnie. Un autre magazine de consommation qui s'appelle Aubaines et compagnie. Nous faisons deux heures de nouvelles de catégorie 1 par semaine et on a une émission également de motorisé qui s'appelle HP. Alors il y a des investissements qui sont importants, qui sont faits dans la région de Québec, dans la ville de Québec et on va continuer à les faire et on en respecte les obligations de licence.

2348   M.PORRELLO : Et il y a une nouvelle émission qui s'en vient qui sera appelé Ça va brasser dans quelques mois.

2349   CONSEILLÈRE POIRIER : Vous allez sûrement avoir le maire Labeaume dans ça?

--- Laughter

2350   M.PORRELLO : Seulement s'il aime la bière.

2351   CONSEILLÈRE POIRIER : Alors on va se laisser sur cette belle note. Merci messieurs et félicitations.

2352   M.RÉMILLARD : Merci madame la conseillère.

2353   LE PRÉSIDENT : Alors merci madame la conseillère Poirier. Écoute, on peut les aider à concurrencer contre Astral. On pourrait accorder 30 chaînes spécialisées et une pénétration de 75 pour cent et là, vous seriez dans la game.

--- Laughter

2354   LE PRÉSIDENT : Moi aussi, je suis (inaudible) comme madame Poirier, sauf pour ce gars, Dumont, je n'aime pas ce gars-là.

--- Laughter

2355   LE PRÉSIDENT : À part ça, ça va bien. Votre grille horaire, ça me plaît. Pour répondre à la question, moi je n'ai pas saisi la réponse sur la question de madame Poirier, sur si on calculait les émissions jeunesse à l'intérieur de cette catégorie d'EIN (phon) des émissions d'intérêt national ou (inaudible). Est-ce que vous avez bien dit que ça vous aiderait ou ça... est-ce que ça changera de quoi dans votre programmation? Je comprends...le Price is right, ils apprennent les prix... les jeunes apprennent les prix des choses puis c'est une chose intéressante à voir. C'est éducatif. Mais...

2356   M.RÉMILLARD : Oui absolument.

2357   M.BELLEROSE : Il faudrait y réfléchir mais le problème du financement demeurerait entier parce qu'il y a beaucoup de ces émissions-là qui sont financées à l'aide d'une contribution du fond des médias. Télé-Québec est le meilleur exemple. Il finance beaucoup, beaucoup de ces émissions jeunesse avec des contributions du fond. Radio-Canada, donc... (inaudible).

2358   LE PRÉSIDENT : La réponse est non.

2359   M.BELLEROSE : Oui, c'est ça. C'est non.

2360   LE PRÉSIDENT : Vous êtes payés à mot monsieur Bellerose, non?

--- Laughter

2361   M.BELLEROSE : Oui, c'est ça.

2362   LE PRÉSIDENT : Juste pour retourner sur la question d'Astral, vous avez... c'est peut-être pas la phase, c'est sans doute pas la phase mais... on est déjà là puis la porte a été ouverte puis... je pense que, je ne suis peut-être pas seul, mais je vois mal comment le succès potentiel, supposé, attendu d'Astral, si on les considère comme un groupe, comme on l'a fait avec Corus et les anglais plus tôt cette année, on voit peut-être mal en quoi ça va avoir un impact majeur sur V et le succès de V. Monsieur Bellerose a déjà répondu à la question mais...

2363   M.RÉMILLARD : Monsieur le Président, cette politique-là, si jamais elle est adoptée, ça donnerait une plus grande flexibilité en termes de dépenses mais aussi en termes de programmation. Et vous savez, la réalité de V aujourd'hui, moi je me lève le matin puis la première chose, je regarde mes cotes d'écoute. Puis la réalité, c'est que les chaînes spécialisées occupent de plus en plus une part importante des heures d'écoute générées au Québec. Alors si on donne un plus grand avantage en termes de dépenses, en termes de programmation, en termes de flexibilité, c'est sûr que ça crée un marché qui est encore plus difficile pour nous. C'est un marché qui est plus concurrentiel. Alors c'est à cet égard-là qu'on a formulé notre (inaudible).

2364   M.BELLEROSE : L'autre point, étant donné que je suis payé au mot, monsieur (inaudible)...

--- Laughter

2365   M.BELLEROSE : Non, sans blague, l'autre point, c'est sûr dans la stratégie globale de V qui souhaite partir des chaînes spécialisées avec des licences qui ont pu lui être attribuées ou qui le seront dans le futur, le fait demeure que c'est un défi dans le marché du Québec, moins populeux et dans l'environnement concurrentiel actuel pour quiconque le souhaite de partir une nouvelle chaîne spécialisée, c'est vraiment un défi pour deux raisons. Le premier, c'est qu'il va falloir être patient, il faut avoir les poches profondes. Il faut pouvoir réussir à mettre de l'argent et soutenir ces chaînes-là pendant un bon moment avant qu'elles soient rentables. Et en plus, la nature des services et les licences qui sont octroyées sont quand même beaucoup plus restrictives que celles qui ont été accordées à Astral parce qu'elles l'ont été il y a fort longtemps dans un environnement différent.

2366   Donc, ils bénéficient quand même, ne serait-ce qu'au niveau de la nature de leurs services et des catégories d'émissions et de là où ils peuvent puiser, ils peuvent... et puis ils s'en servent largement. Hier, j'ai eu beaucoup de plaisir à écouter mon ami Pierre Roy parler de la chaîne Historia.

2367   Alors donc, voyez-vous...

2368   LE PRÉSIDENT: Pas autant que moi.

2369   M. BELLEROSE: Pardon?

2370   LE PRÉSIDENT: Pas autant que moi.

2371   M. BELLEROSE: Donc, c'est sûr qu'ils s'en servent largement. Donc, alors, vous imaginez, ils ont une licence Pela, VMAX puis tout ça, partir ces chaînes-là, ça va coûter très cher, ça va être très difficile, il va y avoir des contraintes au niveau de la programmation, au niveau des genres, des choix d'émissions qu'ils vont pouvoir faire.

2372   Alors, en plus, s'ils doivent affronter des concurrents qui sont... qui font une bonne job, là, dans le marché -- on va le dire, là, Astral, il fait quand même du bon travail -- alors, ça rend les choses encore d'autant plus difficiles.

2373   C'est pour ça qu'on dit: Évaluer tout ça dans un contexte d'environnement concurrentiel pour établir les meilleures règles qui soient, qui vont permettre à tout le monde de prospérer, de croître et d'offrir de la diversité dans le marché.

2374   LE PRÉSIDENT: Mais, en tout cas, je pense que mieux qu'ils sont, mieux vous allez être, là, tu sais. C'est comme jouer contre des bons joueurs au golf. Je ne joue pas au golf, là, mais... si je jouais au golf, là, apparemment quand tu joues contre des bons joueurs, tu améliores ton game.

2375   Mais j'ai votre réponse. Juste un petit peu de nettoyage sur une question dont on parlait récemment, les négos avec l'APFTQ. Est-ce que vous êtes en train de nous donner une mise à jour d'où vous êtes rendu avec tout ça?

2376   M.RÉMILLARD: Oui. Monsieur Porrello pourrait faire la mise à jour, monsieur le président.

2377   M. PORRELLO: On a eu plusieurs discussions. Je pense qu'on a de bonnes relations avec l'APFTQ. On est en désaccord sur un petit point que je suis sûr qu'on va régler sous peu.

2378   D'ailleurs, c'est plus facile pour nous, 100 pour cent de notre production était aux producteurs indépendants et je pense qu'ils nous aiment bien.

2379   LE PRÉSIDENT: Oui. Mais en fin de compte, les chiffres dont on parle entre V et l'APFTQ, c'est assez limité, là, au niveau de vos productions, là?

2380   M. PORRELLO: Mais c'est totalement, c'est toute notre production.

2381   M. RÉMILLARD: C'est exact.

2382   M. PORRELLO: C'est 100 pour cent.

2383   LE PRÉSIDENT: Et, brièvement, puis on respecte et on vous applaudit sur votre approche a contrario, contrariant. Mais en fonction de votre plan d'affaires et des ajustements constants, quand pensez-vous atteindre une rentabilité récurrente dans votre plan d'affaires?

2384   M. RÉMILLARD: Il y a plusieurs doutes qui subsistent dans l'industrie. On a mentionné... est-ce que le Fonds d'amélioration de programme locale va être récurrent? Est-ce qu'on va pouvoir négocier les revenus d'abonnés avec les câblodistributeurs?

2385   Il y a plusieurs données qui sont encore inconnues aujourd'hui, alors c'est très difficile pour nous de vous répondre avec certitude c'est quand on va atteindre le niveau de rentabilité récurrent et prévisible.

2386   Mes amis pourraient peut-être parler un petit peu du modèle économique qu'on a soumis ici au Conseil.

2387   M. CHAOUCH: Absolument, monsieur le président. Et nous avons fait part au Conseil de projections financières sur la durée restante de la licence et, nonobstant une croissance des ventes projetées à sept pour cent qui est, disons-le, optimiste, surtout au regard de ce que j'ai entendu hier de la part de nos compétiteurs.

2388   Et parce qu'il faut continuer à investir massivement dans la programmation, nous prévoyons aussi une augmentation des investissements de programmation annuelle. En 2015, notre BAIA serait de l'ordre de trois millions de dollars.

2389   D'ailleurs, c'est... la rentabilité est finalement la rentabilité des capitaux investis, on n'en parle même pas. On est même pas encore en train de... on n'en est pas rendu là et ça, malgré des projections assez optimistes des ventes. Pourquoi?

2390   La raison est très simple: C'est parce qu'on ne peut pas continuer à faire croître des ventes si on ne fait pas croître des parts de marchés. Et donc, pour faire croître des parts de marché, il faut qu'on investisse dans la programmation.

2391   Donc, cette double contrainte fait que la machine grossit des deux bords, aussi bien au niveau des ventes qu'au niveau des dépenses, mais le « bottom line », il reste... il reste assez fragile.

2392   Alors, c'est sûr qu'il y a encore des incertitudes, comme disait Maxime. Il y a aussi peut-être des bonnes nouvelles qui s'en viendraient en 2013. Est-ce que le débat sur les redevances va être réglé? Quel va être son impact?

2393   Je pense que, globalement, ce sont des éléments qui vont peser lourd dans la croissance de la rentabilité de la compagnie.

2394   L'objetif aujourd'hui, pour nous, c'est de maintenir un équilibre financier. L'objectif à date n'est pas, malheureusement, d'atteindre une rentabilité. C'est vraiment de maintenir l'équilibre financier dans les conditions actuelles du marché avec les exigences d'investissements en programmation, c'est peut-être l'objectif le plus réaliste.

2395   LE PRÉSIDENT: O.k. Réponse trop difficile à dire. Il y a monsieur Morin et, finalement, monsieur Patrone. On va commencer avec monsieur Patrone.

2396   COMMISSIONER PATRONE: Thank you, Mr. Chairman. I will be asking a couple of questions in English if that's okay, but you're free to answer in French.

2397   My question has to do with the state of your competitive environment which you operate and specifically because your competitors include not only private sector competitors, but public sector as well. And I was curious as to -- if Radio Canada no longer needed to advertise in order to continue its operating.

2398   For instance, if its business case changed going forward, would that have any impact on what you were able to do going forward on your business?

2399   MR. REMILLARD: Yes, it would definitely have a positive impact on our business model and financial statement going forward.

2400   MR. CHAOUCH: I just -- of course, it's an important question, but I recall that the impact that was anticipated, for instance, in France when France 2 decided not to go, France 2 and France 3 exited the market, everybody felt that it's going to have a great impact on TFI and on MC and, apparently, the results were a little bit disappointing, maybe it's because of the economic crisis.

2401   So, we have to --

2402   COMMISSIONER PATRONE: Yes, that was just before 2008, from what I recall.

2403   MR. CHAOUCH: Exactly, yes.

2404   COMMISSIONER PATRONE: And then, of course, they -- you know what happened.

2405   MR. CHAOUCH: Absolutely.

2406   COMMISSIONER PATRONE: But I am kind of curious as to whether, you know, to what degree if at all, there is a crowding out effect of private sector investment and activity, as a result of having sort of the public sector there in a competitive environment. And if it's not there, then I would just like you to address if it is and if you have done any analysis on that, I would be interested in hearing what it is.

2407   MR. REMILLARD: Could you repeat your question? I didn't understand it; I'm sorry?

2408   COMMISSIONER PATRONE: No, I don't think I can. It was just too complicated.

2409   I am interested to find out to what degree there is an effect on the market from having a public sector competitor on the commercial side and whether you have found that to be a particularly challenging aspect of your business or not?

2410   MR. REMILLARD: Maybe I'll let Marc answer the question, sir.

2411   M. GIGUÈRE: Je vais répondre en français. En fait, c'est évident qu'à partir du moment où Radio-Canada n'aurait pas accès à des revenus publicitaires, ça aurait pour effet de changer totalement le portrait des parts de marché que l'on appelle des « parts de marché commercial ».

2412   À ce moment-là, bien évidemment, tous les réseaux qui actuellement génèrent des revenus publicitaires, leurs parts de marché commercial se verraient augmentées, bien évidemment.

2413   De calculer un impact réel, concret, il est difficile pour nous de le faire, mais réalistement, on pourrait penser que ça pourrait avoir un impact au niveau de la redistribution des dollars publicitaires dans le marché qui seraient faits.

2414   Est-ce qu'à partir du moment où Radio-Canada n'offre pas de publicité... est-ce que ça veut dire que tous les dollars vont rester en télévision? Il n'y a rien qui nous garantit que les publicitaires ne seront pas bien servis justement déjà en redistribuant une certaine portion de leurs dollars. Ça, c'est un élément qu'on ne contrôle pas pour l'instant.

2415   Il y a plein d'autres médias qui existent qui, aujourd'hui, viennent gruger des parts de marchés des revenus publicitaires en télévision et il n'y a rien qui dit aussi qu'il n'y en aura pas d'autres dans le futur.

2416   MR. CHAOUCH: If your question is: Does this make sense, I think definitely we think that the public sector, the fact that Radio-Canada gets funding, public funding plus advertising, is a question that has been asked and answered in several other markets like in the U.K. where the BBC decided not to participate in the advertising market in order not to increase the pressure on the private place. So, maybe the question can be also asked in the same manner.

2417   COMMISSIONER PATRONE: Those are my questions. Thank you, Mr. Chairman.

2418   LE PRÉSIDENT: Merci, monsieur Patrone. Pour poursuivre dans la réponse de monsieur Giguère, ce n'est pas nécessairement... l'auditoire de Radio-Can n'est pas nécessairement votre clientèle ciblée?

2419   M. GIGUÈRE: Bien, en fait, on dit... excusez-moi... je m'excuse, Maxime, mais on dit qu'il n'est pas notre auditoire ciblé, mais il y a une certaine... Il reste que pendant que les gens, au niveau des publicitaires, les publicitaires n'ont pas des budgets avec un élastique sans fin.

2420   On pourrait dire que, actuellement, tous les indicateurs économiques, il n'y a rien qui indique qu'il y aura des croissances phénoménales. Alors, les publicitaires doivent faire des choix. Les choix qu'ils font, ils le font au détriment des autres produits qui sont offerts et lorsqu'un client investit des sommes considérables pour être associé à une émission comme « Tout le monde en parle », bien, il fait un choix.

2421   Ça veut dire qu'il va lui en rester moins pour le consacrer sur d'autres propriétés qui sont offertes dans le marché.

2422   LE PRÉSIDENT: Merci. Monsieur Morin.

2423   CONSEILLER MORIN: Merci, monsieur le président. Alors, vous avez adopté aujourd'hui une position semblable à TVA en ce concerne Astral.

2424   Vous voulez qu'on continue de « menotter », pour reprendre une expression, Astral qui est un joueur performant, qui fait appel... qui fait face à une compétition montante et tout le monde semble d'accord que ça pourrait avoir des conséquences pour le système, qui sont les services par contournement: HULU, Google, Apple et, bien sûr, NETFLIX.

2425   Moi, je suis un régulateur qui dois m'assurer de la performance du système canadien. Astral est devant nous et nous dit: Il faut avoir des ajustements, donnez-nous de la souplesse et on va faire un succès du système canadien, on va se battre contre HULU, on va se battre contre NETFLIX.

2426   Vous, vous me dites: Non, non, continuez de les menotter parce que, nous, on pense que, éventuellement, on va lancer nous-mêmes des services puis Astral aura beau jeu de nous battre et de nous écraser.

2427   Mais ce matin, c'est très théorique tout ça. Astral, ils ont Netflix dans leur cour, là. Ils commencent à négocier. Netflix négocie et s'en vient dans le contenu français comme l'a expliqué les gens de TVA hier et ils n'ont pas d'obligations, Netflix et les Hulus de ce monde. Alors, moi, si j'étais rassuré par vos chiffres, par vos... peut-être que je dirais, oui, Astral aura beau jeu et je penserais au système canadien.

2428   Mais là, je pense au système canadien qui est menacé dans son essence même par d'autres radiodiffuseurs ou d'autres agrégateurs internationaux qui ont une capitalisation boursière qui n'a rien à faire avec nos propres compagnies.

2429   Alors, je ne le sais pas, mais ce que vous me proposez de continuer de menotter Astral, je suis très dubitatif pour dire le moins.

2430   M. BELLEROSE : Bien, honnêtement, monsieur Morin, si Astral est menotté, ils trouvent facilement la clé pour les ouvrir les menottes, à mon point de vue.

2431   CONSEILLER MORIN : Le système. Ils jouent le système. Hier dans leur présentation...

2432   M. BELLEROSE : Non, oui, oui.

2433   CONSEILLER MORIN :... ils ont évoqué constamment des précédents qui ont été créés pour les services anglophones et...

2434   M. BELLEROSE : Mais...

2435   CONSEILLER MORIN :... ils performent.

2436   M. BELLEROSE : Oui, mais si les services de contournement sont un problème pour Astral, ils le seront pour TVA, ils le seront pour V. Alors, donc si ce qui est vrai pour Astral le sera aussi pour les autres joueurs. Je ne vois pas l'enjeu à cet égard-là.

2437   Et puis je crois que déjà sous la réglementation actuelle, Astral bénéficie quand même d'une grande flexibilité à cause de considérations historiques. Ils ont un portfolio de services qu'ils ont bien exploités, vous avez tout à fait raison, mais avec de très belles natures de service, avec des conditions avantageuses, avec une forme de flexibilité au niveau des engagements qu'ils ont à respecter en termes de diffusion de contenu canadien et de dépenses d'émissions canadiennes.

2438   Ils ont en demande, également, de réduction à cet égard-là. On a rien dit là-dessus, on n'a pas dit que vous deviez absolument refuser ça, nous. Notre préoccupation davantage est au niveau des conséquences qui pourraient y avoir s'ils bénéficient d'une flexibilité au niveau de leur capacité de déplacer de l'argent dans leur grille horaire pour les émissions canadiennes.

2439   C'est essentiellement ça et sur l'impact que ça aurait sur les joueurs existants dans le marché, pas sur Netflix.

2440   CONSEILLER MORIN : Parce qu'en ce qui concerne Astral, je n'ai pas été précisément leur ami beaucoup au cours des 18 derniers mois. J'ai écrit une opinion minoritaire pour dire : En ce qui concerne les services de télévision payante, on doit ouvrir le marché québécois, parce que n'est présenté et Astral ne voulait pas qu'on l'ouvre à d'autres concurrents, il voulait le conserver.

2441   Et en ce qui concerne la musique émergente, GlassBOX pour ne pas le nommer avec le canal AUX, le Conseil n'a pas voulu, dans un premier temps, ouvrir la concurrence, maintenant, ça va être ouvert.

2442   Donc, ce que je veux dire c'est qu'Astral, quand ils viennent devant nous pour demander des allégements et que j'entends les autres généralistes s'y opposer, d'une certaine manière, je me dis : Est-ce que je vais pénaliser le bon joueur pour permettre, pour protéger des joueurs qui ont de la misère à livrer?

2443   M. CHAOUCH : Je pense que le Conseil dans un autre débat avait aussi parlé du level playing field, et je pense que la question d'Astral avait été abordée -- pas seulement Astral, d'ailleurs, de tous les joueurs -- en relation avec des conditions de compétition équitable et c'est certain que pour V qui est un joueur indépendant ne disposant pas de redevances...

2444   Les redevances ou les revenus d'abonnement pour nous sont un élément de prévision. C'est la meilleure manière. Vous avez une idée précise de vos revenus l'année prochaine, vous pouvez programmer en toute tranquillité. Donc, je pense qu'il est difficile de faire ce débat-là en faisant tellement abstraction du débat sur l'équilibre des différents joueurs par rapport aux sources de revenus prévisibles.

2445   CONSEILLER MORIN : Je dirais aussi d'une manière plus générale, le marché québécois à l'échelle nord-américaine, 6 millions de francophones, c'est un bien petit marché. Est-ce qu'on ne demande pas trop à ce marché-là dans la mesure où le marché québécois, c'est San Francisco? C'est ça le marché québécois.

2446   Alors, de compter aussi sur une explosion dans la télévision spécialisée, quand même il y a beaucoup de services qui sont déjà en place. Ça n'a rien de comparable dans ce qui se passe au Canada anglais, qui lui, est un marché de 28 millions.

2447   LE PRÉSIDENT : Merci monsieur Morin. On n'est pas pour personnaliser le débat, vos opinions sont légendaires et c'est que de bon joueur. Il y en a des petits, des plus gros, mais ce n'est que des bons joueurs, talentueux, et de toute façon, les menottes, il y a d'autres... ils sont mieux utilisés ailleurs. Il y a d'autres... pour d'autres fins, mais ça, c'est un autre débat et ce n'est pas de notre ressort.

2448   Dernière question, et je pense que j'ai la réponse, dans vos chaînes spécialisées, je pense qu'il y a quatre licences que vous avez présentement, qu'est-ce qui vous empêche de lancer ces quatre chaînes-là?

2449   M. RÉMILLARD : Bien, on a fait des demandes de modification de condition de licence, pour justement, avoir des conditions qui sont gagnantes à notre point de vue pour faire de ces chaînes-là, de ces services-là, des succès.

2450   On est en attente du Conseil sur ces modifications-là et si jamais le Conseil accepte ces modifications-là, bien, c'est dans notre planification de les lancer dans un avenir rapproché.

2451   Évidemment, comme ça, j'ai mentionné, c'est un environnement qui est extrêmement difficile, c'est très fragmenté, beaucoup de services, beaucoup de compétitions. Alors, c'est une aventure qui est très difficile à moyen, à long terme, et on doit analyser ça avec beaucoup de prudence.

2452   LE PRÉSIDENT : Est-ce que la distribution est un empêchement majeur?

2453   M. BELLEROSE : On le verra...

2454   M. RÉMILLARD : Lorsqu'il s'agira de négocier avec les distributeurs.

2455   M. BELLEROSE : Exactement, on n'a pas été négocié encore, tant et aussi longtemps qu'on n'a pas les conditions de licence qui nous apparaissent gagnantes.

2456   LE PRÉSIDENT : Bien, on va l'accepter pour l'instant. Merci beaucoup, je pense qu'il n'y a pas d'autres questions, on apprécie grandement ce que vous venez de rajouter au débat et je pense qu'on va se revoir plus tard en semaine.

2457   M. BELLEROSE : Oui, je pense que ce que vous nous avez demandé, on pourrait y donner suite au stade de la réplique en français.

2458   LE PRÉSIDENT : Au niveau des engagements, je vais céder la parole à Me Gagnon et il va pouvoir vous aider avec ça.

2459   Me GAGNON : Merci, monsieur le Président, peut-être qu'on pourrait les résumer, les engagements et puis donner une date, un délai.

2460   LE PRÉSIDENT : Oui.

2461   Me GAGNON : J'avais comme premier engagement de soumettre un document démontrant la durée des bulletins de nouvelles par marché, pour démontrer la conformité aux conditions de licence.

Undertaking

2462   LE PRÉSIDENT : Hum, hum.

2463   Me GAGNON : Donc, la durée, peut-être, naturellement, ce serait sur une semaine.

2464   M. BELLEROSE : Je pense que monsieur Morin avait... ça, c'était ceux que monsieur Morin a demandé la semaine dernière, je pense que c'était ça? C'est ça, c'était la semaine dernière.

2465   Me GAGNON : Comme deuxième engagement, les dépenses en programmation locale depuis 4 ans ou depuis 2008, je n'étais pas certain.

Undertaking

2466   CONSEILLER MORIN : Le tableau.

2467   M. BELLEROSE : Le tableau vide.

2468   Me GAGNON : Ah oui. Troisièmement, les commentaires, les nouvelles de catégorie 1, le tableau 3 qui a été présenté par monsieur Morin. Je pense qu'on vous demandait de commenter là-dessus.

Undertaking

2469   CONSEILLER MORIN : Dans l'ensemble, la proposition.

2470   Me GAGNON : Le tableau 3.

2471   M. BELLEROSE : Le tableau 3.

2472   Me GAGNON : Des fois aussi, vous pouvez aller voir le transcript, des fois ça va vous donner plus d'informations.

2473   Me GAGNON : Le quatrième engagement, de fournir des commentaires sur la modification de la période de référence de la moyenne hebdomadaire des heures de diffusion de la programmation locale et des nouvelles à une moyenne mensuelle comme le proposait madame Lamarre.

Undertaking

2474   M. BELLEROSE : Oui

2475   Me GAGNON : Et dernièrement, de mettre par écrit l'offre de programmation par catégorie et les trois catégories étant...

2476   M. BELLEROSE : Renseigner, éclairer...

2477   Me GAGNON : Renseigner, éclairer et divertir.

Undertaking

2478   CONSEILLÈRE POIRIER : Mais j'avais aussi demandé de nous revenir avec des suggestions concernant la demande d'Astral à l'effet que si on allait dans cette direction-là, qu'on nous donne des pistes qui feraient que vous seriez sur le même champ de jeu de soccer que...

2479   LE PRÉSIDENT : Au niveau de la flexibilité.

2480   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui.

2481   LE PRÉSIDENT : Oui. Parfait.

2482   Me GAGNON : Alors, ce sera noté comme sixième engagement à ce moment-là.

Undertaking

2483   On avait demandé aux autres parties, peut-être de nous fournir les engagements avant la période de réplique, donc, avant vendredi, est-ce que ce serait possible? Peut-être jeudi midi, si...

2484   M. BELLEROSE : Jeudi, oui. Jeudi midi, je crois qu'on peut absolument... oui, tout à fait, jeudi midi, oui, ça nous va.

2485   Me GAGNON : Merci, monsieur le Président.

2486   LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup, on va prendre une pause de cinq minutes et ça va être suivi de : Qu'aimer en tant qu'intervenant.

2487   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui, ceci complète la phase 1 de l'audience, donc on va prendre une brève pause, débuter la phase 2 avec Québecor média après la pause.

2488   LE PRÉSIDENT : Et nous allons terminer pour 12 h 30, très certainement.

2489   CONSEILLÈRE POIRIER : On prendra le temps.

--- Upon recessing at 1146

--- Upon resuming at 1154

2490   LA SECRÉTAIRE : Alors, Monsieur le Président, en attendant monsieur Denton, peut-être que je pourrais juste faire une petite annonce.

2491   V Interactions nous ont avisés qu'ils ne comparaîtraient pas en Phase II.

2492   LE PRÉSIDENT : O.K.

2493   LA SECRÉTAIRE : Puis aussitôt que monsieur Denton sera de retour, on débutera la Phase II.

2494   LE PRÉSIDENT : Excellent!

--- Pause

2495   LE PRÉSIDENT : Alors, monsieur Denton est de retour avec son entourage.

2496   LA SECRÉTAIRE : Oui.

2497   Alors, nous procéderons maintenant avec la Phase II de l'audience, dans laquelle les intervenants comparaîtront, dans l'ordre tel qu'indiqué à l'ordre du jour, pour présenter leurs interventions.

2498   Alors, nous débutons avec Quebecor Media. Je vous demanderais, Messieurs, s'il vous plaît, de vous re-présenter aux fins du dossier, et vous disposez de 10 minutes.

INTERVENTION

2499   M. SASSEVILLE: Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillères et les Conseillers, bonjour. Je m'appelle Serge Sasseville. Je suis Vice-président, Affaires corporatives et institutionnelles de Quebecor Media.

2500   Permettez-moi de vous présenter à nouveau les collègues qui m'accompagnent aujourd'hui.

2501   De gauche à droite, il s'agit de :

2502   - Denis Dubois, Vice-président des chaînes spécialisées de Groupe TVA;

2503   - Denis Rozon, Vice-président et chef de la direction financière de Groupe TVA;

2504   - Pierre Dion, Président et chef de la direction de Groupe TVA; et

2505   - Peggy Tabet, Directrice, Affaires réglementaires, Radiodiffusion de Quebecor Media.

2506   Je remercie le Conseil de nous donner l'occasion de réagir à propos de certains aspects de la demande de renouvellement des licences d'Astral.

2507   Je cède maintenant la parole à Pierre Dion.

2508   M. DION : Bonjour. Notre présence aujourd'hui se justifie par le fait que les conditions de renouvellement de licences proposées par Astral lui confèrent une position privilégiée par rapport à ses concurrents directs, compte tenu de son historique, du nombre de ses services spécialisés, de ses parts de marché, de son nombre d'abonnés ainsi que de ses revenus.

2509   Il nous semble important de nous attarder d'abord sur certains arguments évoqués par Astral au sujet de la pertinence de l'application de l'approche de groupe désigné dans le contexte de renouvellement de ses licences.

2510   Astral a tenté de convaincre le Conseil que son besoin de flexibilité réglementaire justifiait la mise en oeuvre d'une obligation unique d'une moyenne de 30 pour cent en matière de dépenses en émissions canadiennes applicables à ses services spécialisés et payants.

2511   Or, la thèse selon laquelle Astral aurait besoin de flexibilité réglementaire nous paraît absolument indéfendable. Il faut dire qu'Astral n'a pas du tout subi les ravages ayant sévi dans le secteur de la télévision généraliste ces dernières années, mais bien au contraire, elle en a profité, tandis que leurs impacts représentent toujours pour le Réseau TVA un défi colossal à surmonter.

2512   La position d'Astral est d'autant plus surprenante que les difficultés des stations de télévision généraliste découlent essentiellement de la prolifération des services spécialisés et payants qui représentent une très grande partie des activités menées par Astral.

2513   Rappelons, en effet, que les parts de marché du Réseau TVA sont passées de 30 à 24,5 parts depuis 2002, représentant ainsi une diminution de 18 pour cent, tandis que celles des services spécialisés francophones de l'ensemble du Québec ont bondi de 66 pour cent, en passant de 23,9 parts à 39,7 parts durant la même période.

2514   De plus, même si Astral tente de se définir sous l'égide d'un « groupe bilingue désigné », il n'en demeure pas moins que la majorité des services qu'elle opère sont de langue française, ce qui justifie, d'ailleurs, le choix du Conseil d'examiner le renouvellement de ses licences dans le cadre de l'instance dédiée aux télédiffuseurs de langue française.

2515   Les activités d'Astral dans le secteur des services spécialisés lui ont d'ailleurs permis de générer des profits faramineux. Cette affirmation s'appuie sur des chiffres avérés puisque la marge Bénéfices Avant Intérêt et Impôt en 2010 des services spécialisés et payants en cours de renouvellement d'Astral est de 34 pour cent.

2516   M. SASSEVILLE : Or, dans sa tentative d'éluder des faits aussi objectifs, Astral a prétendu faussement dans sa réplique aux interventions que la rentabilité financière de Quebecor Media était nettement supérieure à la sienne. Ainsi, elle s'est appuyée sur les revenus et bénéfices générés par des activités qui ne sont aucunement pertinentes au secteur de la télévision faisant l'objet de l'instance en cours, telles que les activités liées aux télécommunications, à la télédistribution et à la vidéo sur demande de Quebecor Media, le secteur de la radio d'Astral ainsi que le domaine de la télévision à la carte des deux compagnies.

2517   En nous basant sur les tableaux fournis par Astral dans sa réplique aux interventions, il nous a semblé crucial que l'analogie biaisée prônée par Astral soit publiquement rectifiée. Il est important que le Conseil, les membres de l'industrie et le public soient informés que la conclusion tirée par Astral aurait été diamétralement différente si le calcul avait été effectué sur des bases comparables.

2518   En effet, en incluant uniquement les activités du secteur télévisuel des deux entreprises, la marge Bénéfices Avant Intérêt et Impôt d'Astral serait de 34,17 pour cent (au lieu de 32,24 pour cent) et celle de Groupe TVA serait de 19,96 pour cent (au lieu de 34,41 pour cent). De plus, les Bénéfices Avant Intérêt et Impôt en dollars de Groupe TVA seraient 2,8 fois inférieurs à ceux d'Astral et non 3 fois supérieurs.

2519   Qui plus est, si nous nous prêtons au même jeu qu'Astral en considérant l'ensemble des activités de radiodiffusion de Quebecor Media et en calculant les Bénéfices Avant Intérêts et Impôts de l'année 2010, il est intéressant de souligner que les Bénéfices Avant Intérêt et Impôt de Quebecor Media se chiffrent à 153 millions de dollars tandis que ceux d'Astral se chiffrent à 251 millions de dollars, puisque les dépenses en amortissement de Quebecor Media sont 5 fois plus élevées et se chiffrent à 144 millions de dollars contre seulement 28 millions pour Astral.

2520   Nous tenons à préciser que ces dépenses incluent essentiellement les investissements de Vidéotron pour moderniser et entretenir son réseau de câblodistribution qui sert à rendre accessibles aux citoyens québécois et canadiens de nombreuses chaînes, incluant notamment les services spécialisés d'Astral.

2521   Par ailleurs, abordons la prétention d'Astral selon laquelle ses services spécialisés de catégorie A de langue française sont ceux qui consacrent collectivement la plus grande part de leurs dépenses totales de programmation à des émissions canadiennes, devant notamment le Réseau TVA.

2522   En effet, Astral a dressé un parallèle erroné entre les dépenses de programmation d'un seul réseau, le Réseau TVA, appartenant au secteur de la télévision généraliste, et celles de huit services spécialisés d'Astral, alors que les chaînes comparées diffèrent clairement en nombre et en nature.

2523   En outre, en se basant sur un tableau soumis par l'APFTQ, Astral omet de souligner que les dépenses en émissions canadiennes, en dollars absolus investis par le Réseau TVA et ses deux services de catégorie A en renouvellement de licence, sont 65 pour cent plus importantes que celles des huit services spécialisés d'Astral, soit 115 millions de dollars pour TVA contre 70 millions de dollars pour Astral.

2524   À la lumière de ces nouvelles données justes et non biaisées, Astral peut-elle vraiment se targuer d'être si fière de ses contributions à la programmation canadienne au détriment de Quebecor Media?

2525   En somme, et en tenant compte de la santé financière des services spécialisés d'Astral, la proposition d'appliquer une approche commune par groupe en matière de dépenses en émissions canadiennes afin de profiter d'une flexibilité réglementaire, devrait être rejetée par le Conseil.

2526   En effet, Astral souhaite continuer à profiter de ses privilèges de droits d'accès et de protection des genres, tout en se prévalant de la souplesse de l'approche par groupe qu'elle suggère d'appliquer. Or, les services d'Astral n'ont aucunement besoin de la flexibilité dont ils cherchent à se doter.

2527   M. DION : Par ailleurs, Astral a soumis au Conseil des demandes de modification de conditions de licence de certains de ses services. À notre avis, le dénominateur commun de la majorité des requêtes d'Astral est qu'elle tente d'obtenir l'aval du Conseil pour permettre à plusieurs de ses services de s'éloigner de leurs mandats initiaux. Ainsi, chaque service, à l'exception de Cinépop, souhaite profiter de la protection des genres en plus de bénéficier d'une flexibilité dans la définition de sa nature de service en vue de transformer le mandat initial qui lui a justement valu son appartenance à un genre protégé.

2528   À la lumière de telles constatations, nous demandons au Conseil de se pencher sur les objections rationnelles que nous avons détaillées dans notre intervention du 27 septembre et que nous résumerons brièvement.

2529   Premièrement, nous prions le Conseil de rejeter la demande de Séries+ d'abaisser le seuil minimal de diffusion de contenu canadien de 30 à 25 pour cent. Il serait inadmissible que des services de catégorie A, tels que Séries+, soient assujettis à un seuil de diffusion de contenu canadien inférieur à 35 pour cent, qui représente le seuil minimal applicable aux services de catégorie B, dont la distribution n'est aucunement garantie. Nous demandons donc au Conseil d'augmenter le seuil de diffusion d'émissions canadiennes de Séries+ à 35 pour cent.

2530   De plus, Séries+ demande de remplacer la condition de licence limitant à 30 pour cent son recours à des émissions de source américaine par un engagement de consacrer au moins 25 pour cent de sa programmation non canadienne à des émissions de sources autres qu'américaine. En réalité, cela équivaut à une augmentation du contenu américain de 30 à 50 pour cent. Par conséquent, nous demandons au Conseil de rejeter une demande aussi détournée. Au lieu de permettre à Séries+ d'investir davantage dans le contenu américain, son seuil d'investissement en contenu canadien devrait être augmenté à 35 pour cent au lieu de 22 pour cent, l'incitant ainsi à augmenter ses dépenses en émissions canadiennes.

2531   Deuxièmement, nous soumettons au Conseil qu'il serait inacceptable d'autoriser Cinépop à diffuser des séries dramatiques en cours (7(a)), des séries comiques en cours (7(b)) et des documentaires de longue durée (2(b)), puisque cette demande va à l'encontre de la nature du service, qui vise uniquement les longs métrages.

2532   Troisièmement, nous demandons au Conseil d'assujettir les émissions tirées de la catégorie « émissions spéciales, miniséries et longs métrages pour la télévision » (7(c)) diffusées par MusiMax à une limite de 10 pour cent, combinée aux autres émissions tirées des catégories 7 a) b) e) f) et g). En effet, cela éviterait que MusiMax puisse s'éloigner de la mission qui lui a été attribuée de se consacrer essentiellement à la musique.

2533   Pour conclure, nous avons démontré au Conseil que la thèse que défend Astral et selon laquelle ses services auraient besoin de flexibilité réglementaire est non fondée. Par conséquent, la souplesse dont elle tente de se prévaloir à travers l'application d'une approche par groupe n'est aucunement justifiée dans le marché de langue française et devrait être rejetée par le Conseil.

2534   Il est ironique que la plus grande bénéficiaire de la protection des genres et des droits d'accès tente parallèlement de profiter de la souplesse réglementaire pour permettre à ses services de s'éloigner de leurs mandats.

2535   Comment expliquer qu'un groupe comme Astral puisse se présenter devant le Conseil pour demander davantage de flexibilité tandis qu'il opère des services dont le genre est protégé avec accès garanti et qui génèrent collectivement une marge Bénéfice Avant Intérêt et Impôt de plus de 34 pour cent?

2536   Par conséquent, les demandes d'Astral visant la transformation des mandats initiaux de ses services devraient aussi être rejetées.

2537   Nous vous remercions de votre attention. Nous sommes maintenant prêts à répondre à toutes vos questions.

2538   LE PRÉSIDENT : Bien, merci.

2539   Deux mots : Et puis?

2540   M. DION : J'ai entendu ce matin naturellement les différentes questions et les différentes réponses de nos collègues, entre autres de V. J'ai entendu vos réponses, et ce qu'on a de la misère à s'expliquer, nous, parce qu'on voit naturellement un petit peu vos réponses et vos réactions...

2541   LE PRÉSIDENT : Bien, il n'y a rien à lire dans nos réponses et dans nos questions. Des questions, c'est des questions. Elles n'ont pas nécessairement quoi que ce soit à voir avec la décision finale, soyez assuré de ça.

2542   M. DION : C'est beau. Mais ça m'amène...

2543   LE PRÉSIDENT : Et je pense qu'on a rendu leur vie aussi difficile qu'on a rendu votre vie hier, ainsi qu'Astral. Il n'y a pas de favori.

2544   M. DION : Mais ce qui m'amène, Monsieur le Président, quand même à...

2545   LE PRÉSIDENT : Qu'on commence par cette prémisse...

2546   M. DION : Oui.

2547   LE PRÉSIDENT : ...et là, par la suite, on va continuer la discussion.

2548   M. DION : C'est beau. D'accord.

2549   Ce qui m'amène quand même à vouloir un petit peu expliquer pourquoi, devant vous, V et TVA, effectivement, tentent d'expliquer au Conseil notre position face à Astral, et je voudrais, dans mes propres mots, vous l'expliquer.

2550   Pour toute sorte de raisons historiques, Astral a bénéficié, a eu le privilège d'avoir des licences qui avaient effectivement la protection des genres, qui avaient la distribution garantie, qui avaient même à une certaine époque une tarification réglementée également, et ils ont eu ce bénéfice-là pendant plusieurs années.

2551   LE PRÉSIDENT : J'apprécie le court historique. Ils ont bénéficié de certaines choses. Vous avez bénéficié de certaines choses. V a bénéficié de certaines choses plus récemment. Il reste des choses du passé aujourd'hui.

2552   M. DION : Oui. Je suis d'accord, mais...

2553   LE PRÉSIDENT : Le fait qu'ils soient profitables ou plus rentables que vous autres ou moins rentables que vous autres, c'est quoi le rapport? Si V demeure bien, puis ils font une BAII de 50 pour cent, est-ce qu'on va être obligé de réglementer contre eux autres?

2554   M. DION : Non, mais le rapport, c'est que avez -- on une situation qu'il y a groupe -- je suis d'accord qu'on ne veut peut-être pas parler du passé, mais il reste que le présent bénéficie du passé et on se retrouve avec un groupe qui a été -- a eu un quasi-monopole pendant plusieurs années, un monopole qui fait que les nouveaux entrants - et V l'a expliqué ce matin, et croyez-moi, Monsieur le Président, je le vis présentement - c'est très difficile de lancer une chaîne spécialisée au moment qu'on se parle; c'est excessivement difficile. Même si la distribution est disponible, c'est -- le consommateur a tellement de choix aujourd'hui que les taux de pénétration sont très, très faibles et les revenus publicitaires sont très faibles également.

2555   Donc tout ce qu'on demande, c'est de dire pourquoi permettre à un groupe qui a eu ces privilèges-là et qui a encore ces privilèges-là; pourquoi vouloir créer au Québec une difficulté pour les nouveaux entrants de venir réellement compétitionner Astral? Parce que c'est cela, la réalité, Monsieur le Président, c'est que si on donne encore plus de flexibilité à Astral, on ne sera pas capable d'aller chercher des parts de marché.

2556   LE PRÉSIDENT : Qu'on accorde cette flexibilité ou non, cela ne vous aidera pas à lancer des nouvelles chaînes.

2557   M. DION : C'est parce que Astral va être capable d'aller augmenter encore ses parts de marché; c'est certain, parce qu'ils se donnent de la flexibilité. Et comme cela a été expliqué ce matin, il est capable de transférer certains -- il serait capable de transférer certains budgets; il serait capable de protéger et même augmenter dans certains cas ses marges. Donc ceci faisant, ils vont être capables d'avoir une programmation qui est encore meilleure parce qu'ils vont avoir eu ce privilège-là et on ne sera pas capable d'aller chercher les parts de marché.

2558   Monsieur le Président Cela va peut-être les rendre - et je dis peut-être - plus rentables, mais est-ce que cela va nécessairement augmenter leur part du marché?

2559   M. DION : Bien, Monsieur le Président? Si je vous donne plus d'argent dans votre portefeuille, est-ce que vous avez des chances d'être meilleur que votre compétiteur?

2560   Si vous avez plus d'argent dans votre portefeuille, c'est certain que vous allez être capable de faire de l'acquisition de contenu, au Québec ou hors Québec, et de gagner les batailles de contenu et avoir une meilleure programmation et d'avoir des meilleures parts de marché --

2561   LE PRÉSIDENT : Est-ce qu'ils vont inclure --

2562   M. DION : -- et ainsi avoir des meilleures redevances et avoir de meilleurs revenus publicitaires, c'est évident.

2563   LE PRÉSIDENT : Est-ce qu'ils vont être plus concurrentiels face à votre chaîne généraliste ou face à vos chaînes spécialisées?

2564   M. DION : On a prouvé que la chaîne généraliste, là, elle est en déclin, là. Là, ce n'est pas juste un historique d'un an ou deux; ce n'est pas seulement au Québec; c'est partout à travers le monde. Et d'ailleurs, le 42, 44 % de moyenne qu'on dans les spécialisés de pénétration de marché présentement, je vous le prédis; cela va monter facilement à 50 %, sinon 55 % dans un avenir assez rapproché. Qui va aller chercher ces parts de marché là, d'après vous? C'est Astral ou les nouveaux entrants qui essaient de les compétitionner dans les chaînes spécialisées; ce ne sera pas les généralistes; cela va être les chaînes spécialisées qui vont aller chercher ces parts de marché là. Puis si Astral demeure le seul groupe, à cause de tous ces privilèges-là, qui peut vraiment bénéficier de cette croissance-là dans le monde des spécialisés, comme cela a été le cas dans les dix dernières années; les chiffres, ils évidents, les chiffres, ici. Si Astral est le groupe, on va avoir beaucoup de difficulté, que ce soit nous ou que soit V d'aller réellement concurrencer Astral.

2565   LE PRÉSIDENT : Vous nous demander, en quelque sorte, de micro-manager, comme on dit, la croissance anticipée d'un de vos collègues diffuseur?

2566   M. DION : Ce n'est pas micro-manager. On demande juste de ne pas leur donner encore plus de flexibilité; de ne pas leur donner encore plus de privilèges; je devrais plutôt utiliser le mot « privilèges.  » Ils en ont assez de privilèges; c'est juste cela.

2567   On ne veut pas rien leur enlever; on veut juste qu'ils n'en aient pas plus, parce que c'est cela que cela fait.

2568   M. SASSEVILLE : En fait, Monsieur le Président, ce qu'on demande au CRTC, c'est de ne pas créer un déséquilibre concurrentiel dans le marché. Parce que là, on compare des pommes avec des oranges. On a TVA qui lance des nouveaux services spécialisés qui n'ont pas nécessairement de protection de genre; qui n'ont certainement pas d'accès garanti. Et là, on a un autre groupe qui lui a un bouquet de chaînes spécialisées avec des protections de genre et des accès garantis qui profitent d'un cadre règlementaire et qui là qui voudrait avoir de la flexibilité.

2569   LE PRÉSIDENT : Mais Monsieur Sasseville --

2570   M. SASSEVILLE : Oui?

2571   M. PARISIEN : -- accès garanti au Québec, quand même; entre nous autres, là; je ne pense pas que c'est un problème.

2572   Vous voulez rajouter quelque chose, Madame Tabet?

2573   MME TABET : Oui. En fait, si vous avez vu dernièrement, Bell; sans Bell, on ne peut pas plus survivre, donc avait aussi besoin de Bell. Oui, on a Vidéotron, c'est vrai, mais Bell, c'est important de l'avoir. Puis vous avez été témoin de tout le débat autour de la distribution avec les services chez Bell.

2574   Donc oui, c'est vrai, on a Vidéotron, mais Bell est aussi un joueur très important au Québec.

2575   LE PRÉSIDENT : Je comprends cela, mais vous avez toute une base pour aller chercher l'auditoire - de part la grosseur et les capacités de la compagnie - pour aller chercher un auditoire; chercher de la programmation de qualité; de la programmation que les gens veulent regarder. Évidemment, il y a fort à parier que les Bell et les Cogeco au Québec vont suivre. Mais déjà, la base est là. Je ne pense pas qu'il va y avoir grand débat à savoir si vous allez avoir 25 sous par abonné ou 50.

2576   Alors le champ est libre --

2577   M. DION : Monsieur le Président --

2578   LE PRÉSIDENT : -- le marché est libre; le marché est ouvert.

2579   M. DION : Monsieur --

2580   LE PRÉSIDENT : Vous avez tout ce qu'il vous faut; vous êtes bien, bien outillé à concurrencer contre quoi que ce soit. Et vous nous demandez de mettre les freins; de gérer une espèce de décroissance face à un concurrent. Et vous avez lu le directif; vous le connaissez très bien; votre président l'a cité à maintes reprises, là, que le gouvernement a bien indiqué que dans la mesure du possible on doit être on doit s'immiscer dans le marché libre le moins que possible. Il me semble que ce n'est pas cohérent, votre demande, face à votre position traditionnelle comme compagnie et face à la philosophie qui a été à maintes fois illustrée et déclarée par votre président.

2581   M. DION : Bien, pas tout à fait d'accord, parce que tout ce qu'on dit, dans le fond ici, c'est de ne pas leur donner de privilèges supplémentaires.

2582   Et je m'excuse de revenir là-dessus mais je me dois d'être en désaccord avec -- lorsqu'une chaîne spécialisée existe depuis 15 ans et qu'elle a eu des privilèges au niveau du genre de forfaits auxquels ils ont -- dans lesquels ils ont été, cela devient très difficile pour un distributeur de sortir des chaînes dans certains forfaits. Et je peux vous le dire parce que mes propres chaînes ne sont pas du tout dans les mêmes forfaits qu'Astral.

2583   LE PRÉSIDENT : Monsieur Dion; est-ce que un privilège qu'une compagnie comme Astral ou toute autre, a occupé un terrain qui était libre et qu'elle a développé avec succès? Est-ce que c'est cela qu'on appelle aujourd'hui un privilège?

2584   M. DION : C'était -- très honnêtement?

2585   LE PRÉSIDENT : Oui?

2586   M. DION : Cela a été un privilège pendant trop longtemps d'avoir eu la protection des genres au Québec; cela a été un privilège pendant trop longtemps; pendant trop d'années.

2587   LE PRÉSIDENT : Et aujourd'hui, on va retourner pour corriger le passé?

2588   M. DION : On ne retourne pas corriger le passé; on veut juste pas qu'ils aient encore plus de privilèges; c'est tout ce qu'on demande; c'est tout ce qu'on demande.

2589   Et d'ailleurs -- et c'est pour cela que cette protection des genres là a existé pendant tellement -- trop longtemps au Québec, qui était un des seuls endroits en Amérique du Nord - on vient de le vivre dans le sport. Le sport -- RDS était le seul endroit en Amérique du Nord qui avait seulement une chaîne sportive dans un territoire donné.

2590   LE PRÉSIDENT : Oui.

2591   M. DION : Cela devient excessivement difficile maintenant de compétitionner dans le sport parce que RDS s'est retrouvé avec le même privilège, et aujourd'hui, avec des acquis, des acquis qui fait qu'un nouvel entrant; c'est très difficile de venir compétitionner.

2592   Donc c'est pour cela que nous autres, on dit : le passé, c'est le passé; vous avez raison, Monsieur le Président. On aimerait des fois le refaire, ce passé-là. Mais est-ce qu'on ne peut pas le -- est-ce qu'on pourrait ne pas l'amplifier, par exemple, cette situation-là et de donner à Astral encore plus de marge de manoeuvre.

2593   Monsieur Morin, vous citiez ce matin qu'effectivement, vous avez ouvert la télévision payante; il était trop tard. J'en remercie; vous l'avez ouvert. Il était trop tard; savez-vous pourquoi? Il n'y a plus de contenu. Ils ont protégé tout le contenu. Ils ont renégocié avec tous les studios américains pour plusieurs années et il n'y a plus de contenu de disponible. Cela devient économiquement non faisable.

2594   On est allé les voir; on a parlé aux studios; on voulait lancer un service de télévision payante, vous la savez; c'est nous qui avons poussé.

2595   LE PRÉSIDENT : Oui, oui, oui.

2596   M. DION : C'est impossible; c'est économiquement impossible aujourd'hui de pouvoir, avec toutes les ententes qui ont été protégées, de le faire.

2597   Est-ce que cela aurait été possible voilà cinq ans ou voilà sept ans? Absolument; absolument. Mais il y a une fragmentation telle aujourd'hui; il y a une protection telle que c'est normal.

2598   Lorsqu'un joueur joue seul --

2599   LE PRÉSIDENT : Mais vous négociez des produits également; vous négociez de la programmation. Vous êtes des hommes et des femmes d'affaires exceptionnels, et vous avez sans doute payé une prime pour garantir les droits à telle ou telle émission pour trois, quatre, cinq, six, sept ans; peu importe.

2600   Les affaires marchent ainsi. Et s'ils ont réussi à réserver un produit pendant un certain temps, cela va, mais --

2601   M. DION : Mais oui, mais (inaudible)

2602   LE PRÉSIDENT : -- vous autres, vous allez avoir la chance de faire la même chose, dans d'autres domaines. Vous devez trouver vos créneaux.

2603   Parce que si on suit votre logique, on doit se mettre à genoux devant V et leur accorder tous les privilèges imaginables parce que c'est des entrants, c'est des petits, c'est des jeunes, c'est comme des artistes émergeants, et vous êtes le gros méchant de la gang.

2604   Voyez-vous le problème potentiel? Puis vous ne devez pas présumer de notre décision, là. On parle -- on jase pour jaser, là.

2605   M. DION : OK.

2606   Mais prenons les groupes un par un --

2607   LE PRÉSIDENT : Oui.

2608   M. DION : -- rapidement. V était sur le bord de la faillite. Il a eu des privilèges. Je pense qu'on s'accorde à dire qu'il en a eu, des privilèges et puis votre discours, effectivement, a démontré que cela a permis à V de redevenir un joueur; et il les a eus, les privilèges, V, et je pense qu'il en a bénéficié. Et puis là, bon, on a un nouveau joueur qui essaie de faire sa marque.

2609   Le Groupe TVA, c'est quoi? C'est un gros réseau, TVA, qui est en décroissance; que s'il reste seulement dans la généraliste, il n'a pas d'avenir; c'est aussi simple que cela; il n'a aucun avenir, le Groupe TVA.

2610   D'ailleurs, on a juste la peine de regarder le cours de nos actions à la bourse puis si vous aviez investi un dollar voilà dix ans, voilà six ans, sept ans à TVA, votre dollar ne vaut pas grand-chose aujourd'hui.

2611   LE PRÉSIDENT : Heureusement qu'on n'a pas les moyens d'investir. Suivant.

--- Laughter

2612   M. DION : Donc seulement le Groupe -- le réseau généraliste, il n'a pas d'avenir. Il a un avenir; le réseau va rester mais je parle au niveau de la croissance; au niveau de la croissance.

2613   LE PRÉSIDENT : Je ne pense pas que vous êtes à la veille de remettre votre licence.

2614   M. DION : Je parle au niveau de la croissance. Bien les profits, ils descendent. On ne remettra pas une licence, Monsieur le Président, mais je parle une entreprise--

2615   LE PRÉSIDENT : Parce qu'il risque d'avoir preneur.

2616   M. DION : Une entreprise comme nous, on veut de la croissance, je pense, pour nos actionnaires.

2617   LE PRÉSIDENT : On veut tous de la croissance.

2618   M. DION : D'accord. Donc, la télévision généraliste n'aura pas de croissance.

2619   LE PRÉSIDENT : On n'est pas en Corée du Nord, là. Si on s'entend là-dessus, que les gens soient le plus rentables et profitables possible, rien, personnellement, me rendra plus heureux.

2620   M. DION : Donc, la télé généraliste n'aura pas de croissance. Donc, il faut aller vers la télé spécialisée et vers les nouvelles plateformes, disons...

2621   LE PRÉSIDENT : Si je suis votre déclaration (inaudible)--

2622   M. DION : Pour aller en télé spécialisée, il y a un joueur qui a eu un quasi-monopole pendant des années. Et ce joueur-là, maintenant, veut encore plus de privilèges pour nous empêcher d'entrer dans le marché. Et moi, je le vis depuis cinq ans, d'essayer de rentrer dans les chaînes-- dans l'industrie des chaînes spécialisées...

2623   LE PRÉSIDENT : On peut dire également que pour lancer une chaîne généraliste, il y a un gros joueur qui empêche tout autre de rentrer. On peut dire également que pour se lancer des chaînes spécialisées, il y a un distributeur qui est tellement gros qu'il peut mettre les freins sur qui que ce soit qui veut se lancer.

2624   Bien, tu peux aller chercher tant de licences que tu voudras, s'il y a personne pour distribuer cette licence-là, t'es fait. On te tue dans l'oeuf.

2625   On peut dire toutes ces choses-là...

2626   M. DION : On peut les dire, mais--

2627   LE PRÉSIDENT : ...à votre égard, à l'égard de « V », à l'égard d'Astral, de Bell ou qui que ce soit.

2628   M. DION : On peut toutes les dires, mais on peut les prendre une par une puis vous allez voir que premièrement, Vidéotron, je ne pense pas qu'il a empêché à personne de distribuer des chaînes au Québec.

2629   LE PRÉSIDENT : Et il y a des gens qui peuvent se dire ça.

2630   M. DION : Mais oui, mais si la--

2631   LE PRÉSIDENT : Ça ne veut pas dire qu'ils ont raison.

2632   M. DION : Bien, ils ont... C'est la réalité.

2633   Puis je peux vous dire que mes chaînes que j'ai lancées en spécialisées ont pas eu plus de privilège avec Vidéotron puis je peux vous dire que s'il y a quelque chose qui est difficile à négocier, c'est entre TVA et Vidéotron, on est deux compagnies séparées puis si vous regardez dans quel forfait qu'on est à l'heure actuelle, nos chaînes spécialisées, vous allez voir qu'on n'a pas plus de privilèges que personne d'autre.

2634   Donc, je vous le dis, que ça soit pour TVA ou « V » ou n'importe quel groupe, c'est excessivement difficile de lancer des chaînes spécialisées.

2635   Encore là, je me répète, Monsieur le Président, je m'en excuse. Je ne veux pas refaire le passé.

2636   LE PRÉSIDENT : Ne vous excusez pas. Vous avez le droit de vous exprimer. On va mettre tout sur la table.

2637   M. DION : Et puis j'apprécie la discussion, d'ailleurs. Mais j'ai de la misère à comprendre pourquoi qu'un groupe... Je le sais que vous dites qu'on ne veut pas empêcher personne de faire des profits, j'ai la même philosophie. Sauf qu'on peut-tu laisser la chance à d'autres joueurs d'entrer dans l'arène des spécialisées puis que le joueur, lui, qui a tous ces privilèges-là, avec des marges absolument exceptionnelles, qu'il -- pour utiliser mon expression d'hier -- ne garde pas les autres la tête en dessous de l'eau, parce qu'on essaie de se lancer dans les spécialisées et on ne peut pas. C'est très difficile.

2638   LE PRÉSIDENT : Je vais commencer à brailler, là.

2639   M. DION : Non, mais c'est... Je le sais que vous allez dire ça, mais les faits sont là. Les faits sont là...

2640   LE PRÉSIDENT : Et les empêcher d'être considéré comme un groupe, c'est ça qui va vous empêcher de lancer d'autres services spécialisés. Ce n'est pas comme si il va avoir de la programmation qui va (inaudible) disponible.

2641   M. DION : Pourquoi qu'ils le veulent, d'abord, l'approche par groupe, si c'est pas pour les avantager?

2642   LE PRÉSIDENT : Tout le monde veut être avantagé. Mais tout le monde en recevant... pas les avantages, mais dans les conditions de licence... Ils redonnent. Il y a du va-et-vient, il y a du « give and take »... C'est normal. La réglementation fonctionne ici, les affaires fonctionnent ici, vous savez ça très bien.

2643   Puis si on se compare à Corus...

2644   M. DION : Oui?

2645   LE PRÉSIDENT : Êtes-vous prêt à accepter qu'Astral ça ressemble beaucoup à Corus et qu'on doit être équitable, compte tenu de la décision qui a été publiée en juillet plus tôt cette année? Est-ce qu'il n'y a pas une question d'équité, pour offrir les mêmes conditions de licence, si vous voulez, à Astral, qu'on a offert à Corus, ou semblable?

2646   M. DION : Pour moi, la situation de Corus, comme on en a parlé un petit peu hier, a été initiée par le besoin d'avoir un transfert entre les généralistes dans le Canada anglais -- puis on va arriver à Corus dans 30 secondes -- entre les généralistes et les spécialisées, parce qu'ils avaient de la difficulté à atteindre leurs taux au niveau du pourcentage canadien.

2647   Corus s'est retrouvé un petit peu l'orphelin de cette décision-là, dans le Canada anglais, parce que ça s'appliquait à peu près à tous les groupes. Puis probablement que vous avez pris une bonne décision de dire « Bien, on va embarquer Corus également » parce que Corus se retrouverait le seul dans le marché du Canada anglais, sans cette définition par groupe-là, vu qu'elle est applicable à l'ensemble des autres groupes. Ça, c'est le marché canadien.

2648   Donc, dans ce contexte-là, Monsieur le Président, je peux effectivement essayer de comprendre que Corus a eu effectivement ce privilège-là à cause du contexte du marché canadien. Comme là, maintenant, lorsqu'on regarde le marché québécois, là, on a un contexte complètement différent.

2649   Contrairement au groupe de Shaw, contrairement au groupe de Bell, CTV, et caetera, là, ça ne s'applique pas au Québec. « V » l'a exprimé encore ce matin, TVA l'a exprimé. Donc, on se retrouve avec seulement Astral, maintenant, qui peut bénéficier de cette approche par groupe-là.

2650   LE PRÉSIDENT : Au niveau du ratio, Monsieur Dion, vous n'êtes pas si différents de Bell ou de Rogers. Rogers, ils ont zéro spécialisée, Bell ils ont des chaînes spécialisées, mais comme... Si on regarde le ratio entre les généralistes et les spécialisées, il n'y a pas une si grande différence. Vous êtes comparable à ces entités-là et Corus est très certainement comparable à Astral.

2651   M. DION : Oui, mais comme on a dit... Une petite rectification : Rogers a des spécialisées. On s'entend là-dessus?

2652   LE PRÉSIDENT : Pas fort, là. Non, non, on exclut... Les sports et les nouvelles faisaient pas partie du renouvellement par groupe plus tôt cette année.

2653   M. DION : O.K. Mais le double facteur, au Québec... Bien, premièrement, le mix est très différent entre un CTV, un Bell Média et un TVA au Québec, là. Je veux dire, leurs spécialisées... rien à voir avec mes spécialisées au Québec. Nous on commence, là, on est en déficit. Donc... au niveau des spécialisées on est en déficit clairement.

2654   LE PRÉSIDENT : Si on exclut les sports et les nouvelles, on enlève BNN puis TSN, ça se ressemble (inaudible)--

2655   M. DION : Mais l'autre changement majeur, on en a discuté hier, Monsieur le Président, c'est le contenu canadien. Il est complètement renversé. Dans le Canada anglais, ils ont de la difficulté à remplir leur obligation en contenu canadien, tandis qu'un groupe comme le réseau TVA, au Québec, c'est le contenu canadien n'est pas un problème, puis... Donc, c'est pour ça que...

2656   LE PRÉSIDENT : Mais ça, ça n'a rien à voir avec le fait qu'Astral a des chaînes spécialisées, là.

2657   M. DION : Bien, c'est directement relié au concept d'approche par groupe qui a été initié dans le Canada anglais. C'était pour aider les généralistes qui avaient de la difficulté dans leur obligation en canadien...

2658   LE PRÉSIDENT : Corus n'est pas un généraliste. Parlons-en, de Corus, parce que c'est loin d'être une généraliste--

2659   M. DION : Monsieur le Président... On s'entend-tu pour dire que si les généralistes dans le Canada anglais avaient aucunement de la difficulté à remplir leur obligation canadienne que je ne suis pas certain qu'on parlerait vraiment d'une approche par groupe.

2660   En tout cas, le concept a été initié par ça.

2661   LE PRÉSIDENT : Il y a plusieurs facteurs, mais on ne va pas faire le débat du classement par groupe dans le Canada anglais--

2662   M. DION : Bien, c'est un gros facteur. C'est un gros--

2663   LE PRÉSIDENT : On va essayer de comparer les pommes avec les pommes : Corus, Astral. Parle-moi de ça.

2664   M. DION : Si on veut comparer les pommes et les pommes, il faut parler de Corus à l'intérieur de son marché anglophone puis il faut parler d'Astral à l'intérieur de son marché québécois.

2665   LE PRÉSIDENT : Bien, alors, parlons-en. Où est le problème? Tu sais parce que...

2666   M. DION : Bien, c'est ça que j'essaie de faire... puis je travaille très fort.

--- Laughter

2667   LE PRÉSIDENT : Bon. Je ne dirai pas que toi aussi, tu as le vent dans la face, mais... disons que...

2668   M. DION : Parce que, d'ailleurs, vous reconnaissez tellement qu'il y a une différence entre le marché du Canada anglais et le marché du Québec, qu'il y a des audiences séparées.

2669   LE PRÉSIDENT : Mais dans le spécialisées et le payant, parlons-en. Corus, spécialisées...

2670   Entre Corus et Astral, dis-moi comment tu peux justifier de ne pas accorder les mêmes conditions à Astral que tu as accordées à Corus?

2671   M. DION : Monsieur le Président, je suis obligé de vous répéter : deux marchés différents, deux situations complètement différentes. Corus se bat pas contre le réseau TVA, puis Astral... Voyez-vous? C'est comme ça, là. Moi, Corus, lui, il est dans son environnement à compétitionner--

2672   LE PRÉSIDENT : Corus se bat contre Bell et contre City et contre Global.

2673   M. DION : Oui, mais ils ont un meilleur équilibre dans le Canada anglais entre le besoin de cette approche par groupe-là en généralistes et l'équilibre avec les spécialisées. Moi, je n'ai pas ce besoin-là, puis « V » n'a pas non plus ce besoin-là.

2674   Monsieur le Président, si on avait un avantage pour une approche par groupe, TVA, on serait les premiers à vous dire : Donnez-nous une approche par groupe. Mais il n'y en a pas d'avantage et « V » non plus. C'est juste ça.

2675   Donc, je veux juste que vous soyez conscient que si vous acceptez l'approche par groupe, vous avantagez seulement un groupe au Québec qui est le groupe qui est déjà à des longueurs et des kilomètres d'avance en spécialisées sur les autres.

2676   LE PRÉSIDENT : J'ai peur que d'ici quelques années, vous allez avoir un autre discours.

2677   M. DION : Bien, si dans quelques années...

2678   LE PRÉSIDENT : Je ne veux pas vous revoir à genoux un jour, priant pour l'approche par groupe.

2679   M. DION : Bien, moi, mon souhait -- parce que c'est intéressant, votre approche -- Moi, je souhaite que dans cinq ans--

2680   LE PRÉSIDENT : Je vais vous sauver l'embarrassement, là. Je ne veux pas vous embarrasser.

2681   M. DION : Non, non.

2682   LE PRÉSIDENT : O.K.

2683   M. DION : Je souhaite que, dans cinq ans, on soit devant vous en disant... Et je pense que dépendamment des décisions que vous allez prendre, qu'on pourrait se retrouver -- et on devrait se retrouver devant un scénario comme suit...

2684   Monsieur le Président, le réseau TVA, comme on avait prédit, a continué sa décroissance. Par contre, pour le bien du paysage télévisuel, nous avons réussi à aller chercher des parts de marché dans les chaînes spécialisées et il y a d'autres joueurs au Québec qui ont lancé également des chaînes spécialisées, ce qui fait que, Monsieur le Président, vous vous retrouvez devant un marché québécois qui a un meilleur équilibre dans son marché. Les généralistes sont encore en vie, mais sont en décroissance, mais les spécialisées, il y a un meilleur équilibre entre les différents joueurs, par rapport aux décisions que vous avez prises. C'est le scénario, je pense, qui devrait se retrouver dans cinq ans.

2685   LE PRÉSIDENT : C'est très nord-coréen à mon esprit, là....

--- Laughter

2686   M. DION : Mais c'est la réalité.

2687   LE PRÉSIDENT : Gestion de l'offre.

2688   Puis, ça n'a pas fonctionné jusqu'ici.

2689   M. DUBOIS : Monsieur le Président, si vous permettez, sauf tout le respect que je dois à mes amis et anciens collègues d'Astral, je dirais que si notre pataugeuse n'a pas beaucoup d'eau, la leur est remplie d'un punch aux fruits assez excellents, merci.

2690   Lancer une chaîne spécialisée aujourd'hui, dans les années 2000, n'a rien à voir avec lancer une chaîne spécialisée dans les années '90... '80 et '90. On a aujourd'hui le devoir d'aller chercher, je dirais presque abonné par abonné, c'est presque du porte à porte qu'on doit faire. Donc, oui, mais dans un--

2691   LE PRÉSIDENT : C'est à la base de tout.

2692   M. DION : Oui, tout à fait. Tout ce qu'on dit, c'est--

2693   LE PRÉSIDENT : Projets d'affaires, l'entreprenariat... S'il faut faire du porte à porte, tu fais du porte à porte--

2694   M. DION : Mais c'était pas le cas pour eux.

2695   LE PRÉSIDENT : Puis il y a des petits... hommes et des femmes d'affaires qui le font. La seule chose--

2696   M. DION : Mais c'était pas le cas pour eux. C'est pas comme ça--

2697   Bien non, c'est pas comme ça qu'ils ont lancé les chaînes spécialisées.

2698   LE PRÉSIDENT : Oui, mais c'est--

2699   M. DION : Bien oui, mais on vit avec ça aujourd'hui. On vit avec cette réalité-là.

2700   LE PRÉSIDENT : Le débat sur Historia, on l'a eu hier. On ne veut pas retourner à l'histoire. On est en 2011, on planifie pour 2012 et suivantes. Et vous me demandez de gérer, en quelque sorte, de contrôler le marché parce que vous ne pensez pas pouvoir concurrencer dans un marché libre.

2701   M. DUBOIS : En fait, tout ce qu'on dit, c'est de donner un peu d'oxygène à ces jeunes chaînes qui sont les nôtres, mais qui seront de d'autres groupes aussi, de pouvoir voir le jour. Donc, aujourd'hui on le sait, il y a des risques importants, financiers, qui sont pris chaque fois qu'on lance une chaîne, il faut accepter de perdre de l'argent pendant trois ou quatre ans, sans savoir si ultimement, ces chaînes-là pourront être rentables. La seule chose qu'on demande, c'est un peu d'oxygène pour ces jeunes chaînes qui ne demandent pas mieux que de venir nourrir l'industrie canadienne.

2702   LE PRÉSIDENT : Dans le feu de l'action, j'ai largement dépassé mon temps, mais voulez-vous conclure, Monsieur Dion, pour ce matin. Puis on peut retourner cet après-midi. Je sais que mes collègues...

2703   M. DION : Oui.

2704   LE PRÉSIDENT : ...ont des questions, mais...

2705   M. DION : Juste pour dire, vous utilisez le mot « contrôler ». Ce n'est pas contrôler, c'est juste qu'on ne veut pas qu'il y ait de privilège supplémentaire. C'est juste ça que je voudrais ajouter.

2706   LE PRÉSIDENT : O.K. C'est noté.

2707   Désolé, j'ai dépassé un petit peu, Michel. On peut faire ça cet après-midi, parce qu'on est déjà 12 h 37. Heureusement qu'on avait du temps, là, ce matin, pour pouvoir commencer. Ça risque d'être long...

2708   Alors, Madame Roy, 14 heures? Est-ce l'heure...?

2709   LA SECRÉTAIRE : Libre à vous.

2710   LE PRÉSIDENT : Alors 14 heures, pensez-vous que ça nous donne assez de temps?

2711   Oui, 14 heures.

2712   Alors, retour à 14 heures. Encore merci. À tout à l'heure et bon lunch à tous.

--- Upon recessing at 1238

--- Upon resuming at 1400

2713   LE PRÉSIDENT : Ok. Madame Roy, ça va?

2714   MME ROY : Ça va. Alors on est prêt à continuer.

2715   LE PRÉSIDENT : Excellent. Madame la conseillère Lamarre.

2716   CONSEILLÈRE LAMARRE : Oui bonjour. Bon après-midi. Deux questions rapidement. En fait, à la page 2 de votre présentation écrite, à la fin de deuxième paragraphe, vous notez que les parts des services spécialisés francophones de l'ensemble du Québec ont bondi de 66 pour cent en passant de 23.9 à 39.7 depuis 2002. Ça, ça inclut donc LCN?

2717   M.DION : Oui.

2718   CONSEILLÈRE LAMARRE : Et LCN tout seul, il le fait comment?

2719   M.DION : Je dirais de mémoire, on pourrait vous le soumettre. Mais de mémoire, probablement pas assez. Je me souviens en 2004, on était environ à 1.1. Je m'en souviens parce que je suis arrivé en 2004.

2720   CONSEILLÈRE LAMARRE : Ok.

2721   M.DION : Puis aujourd'hui, on parle environ d'une part qui approche le 4 pour cent maintenant pour LCN.

2722   CONSEILLÈRE LAMARRE : Merci. Maintenant j'ai bien entendu toute votre discussion de ce matin avec le Président. J'entends bien votre position vis-à-vis la demande d'Astral. Maintenant, ce que j'aimerais savoir, c'est est-ce que vous auriez le même discours si la protection des genres n'était pas là?

2723   M.DION : Oui parce que pour nous la protection des genres est un des éléments.

2724   CONSEILLÈRE LAMARRE : Ok. Merci. C'est tout.

2725   CONSEILLER MORIN : Merci monsieur le Président.

2726   LE PRÉSIDENT : Vas-y.

2727   CONSEILLER MORIN : On a parlé ce matin du nouvel environnement et il me semble qu'on pourrait ajouter deux bémols à ce que vous avez dit pour la télévision généraliste et comme distributeur également. Vous savez que la valeur pour le signal est quelque chose qui possiblement va être reconnu. Le CRTC a pris cette décision-là en disant la télévision généraliste souffre. On va importer le modèle américain qui fonctionne merveilleusement aux États-Unis depuis 20 ans, quelques interruptions. Je sais qu'à l'intérieur de votre entreprise, vous allez vous battre avec monsieur Dicaire. Monsieur Vidéotron.

2728   M.DION : Dépatie.

2729   CONSEILLER MORIN : Dépatie, pardon. Excusez-moi. Avec monsieur Dépatie. Il y aura une vraie, une lutte entre les deux. Mais quand même, vous êtes regroupés sous un chapeau qui s'appelle Québécor et il me semble que ça va peut-être être plus facile pour vous, je présume, de discuter avec Vidéotron de la valeur du signal que les gens de V Interaction.

2730   M.DION : Vous voulez que je réponde maintenant?

2731   CONSEILLER MORIN : Et que ça pourrait changer l'environnement.

2732   M.DION : Deux commentaires à ça et je sais que des fois, ça peut être difficile aux gens de me croire lorsque je dis ça. Mais mes collègues le vivent, une négociation entre TVA et Vidéotron, des fois dans la même famille, il n'y a rien de plus difficile de négocier à l'intérieur d'une même famille. C'est... puis nos tarifs qu'on a pour nos nouvelles chaînes spécialisées, monsieur Morin, le prouve. La distribution qu'on a pour nos nouvelles chaînes spécialisées le prouve. Je n'ai aucune chaîne sauf TVA Sports qui est dans le gros forfait de Vidéotron. Toutes mes autres chaînes qu'on a lancées depuis les sept dernières années, n'est pas dans le Télémax, le forfait de base... pas le forfait de base, le plus gros forfait de Vidéotron. Donc c'est négociation très difficile pour une raison, Robert Dépatie a un rôle comme président de cette compagnie de télédistribution pour justement protéger ses tarifs, pour ne pas qu'il y ait effectivement des augmentations, le moins possible, de ces tarifs pour les consommateurs. Donc il défend son territoire. Et puis moi, j'essaie de pousser pour mon territoire. Donc ce n'est pas... je vous le dirais très honnêtement, ce n'est pas une négociation plus facile pour nous avec Vidéotron qu'un tiers partie. Ça c'est une réalité.

2733   Deuxième réalité et je viens de le vivre parce que j'ai négocié avec l'ensemble et je l'ai fait personnellement. J'ai négocié personnellement avec l'ensemble des distributeurs canadiens. Une grille de tarif maintenant, que ce soit pour la généraliste dans le futur si elle a des redevances ou pour les spécialisées, c'est d'une complexité présentement parce que tu dois tenir compte, premièrement, des autres tarifs pour les autres chaînes. Tu dois tenir compte aussi de la tarification que tu vas demander pour les autres distributeurs. Donc on connaît les clauses MFM. Donc il faut que tout se tienne. Et il y a une réflexion qui est très intéressante d'ailleurs à cause de l'intégration verticale et à cause du nombre de chaînes qui sont négociées dans son ensemble maintenant. Toute la logistique qui doit y avoir dans une grille de tarification.

2734   Tu ne peux pas dire je charge ça à un, puis l'autre va me donner... il faut que... nombre d'abonnés, pénétration, etc. Tout est pris en compte pour l'ensemble des distributeurs. Et moi, je pourrais vous dire que mes grilles de tarifs de toutes les chaînes que j'ai négociées, je peux les montrer à n'importe quel distributeur, d'ailleurs ils veulent les voir et ils sont d'accord à ce que l'autre a payé par rapport à ce qu'eux ont payé.

2735   Donc lorsque va venir les négociations des redevances, la même philosophie, la même chose va s'appliquer.

2736   CONSEILLER MORIN : Veuillez croire, monsieur Dion, que je suis très heureux d'entendre ça. Je pense que c'est bénéfique au système si ça se passe ainsi. Mais vous comprendrez que je devais vous poser cette question comme une autre question que j'aimerais vous poser. Le CRTC, monsieur le Président disait tout à l'heure que mes opinions minoritaires étaient légendaires, je vous ai donné comme exemple...

2737   LE PRÉSIDENT : Et fortement apprécié, devrais-je dire.

2738   CONSEILLER MORIN : Je vous ai donné comme exemple il y a deux ans, Vidéotron qui offrait ce service, 10, 15, 20...

2739   M.DION : Libre-choix.

2740   CONSEILLER MORIN : Libre-choix et le CRTC dans une de ses dernières décisions a également confirmé qu'il s'attendait à ce que les autres joueurs et on a donné spécifiquement votre exemple que les autres joueurs, à défaut d'un service de base « skinny basic service » qu'au moins il y aurait plus d'accès dans le système pour donner le plus d'accès possible aux gens à revenu plus modeste.

2741   Mais l'inverse de ça, est-ce que dans le fond, avec cette option que vous donnez, que vous avez été les premiers à donner d'une manière aussi élargie, est-ce que ça ne représente pas en même temps, une possibilité pour les nouveaux joueurs qui veulent vendre des services spécialisés, comme vous et comme V Interaction,(inaudible), historique d'Astral, etc., de s'introduire dans le système et de faire en sorte que le consommateur, de convaincre le consommateur d'acheter vos services. Le système, avec un système comme ça, est-ce qu'il n'est pas plus ouvert pour les nouveaux services spécialisés qui vont... qui pourraient séduire le consommateur.

2742   M.DION : Je vais faire une analogie qui j'espère, n'est pas trop boiteuse. Si je fais un repêchage au hockey puis j'ai dix choix au repêchage, puis il y en a un qui a dix Sidney Crosby à m'offrir, c'est les dix Sydney Crosby qui vont être choisi par le consommateur. Moi, j'en ai un Sydney Crosby, il s'appelle LCN à l'heure actuelle. Mais pour en bâtir des Sydney Crosby, il faut investir. Il faut investir beaucoup d'argent dans le contenu. Il faut investir et ça prend beaucoup d'années et d'investissements. Et là, je ne veux pas retourner à la discussion qu'on a eue ce matin mais pour pouvoir investir, il faut avoir des revenus. Il faut avoir de bonnes redevances. Il faut avoir de bons revenus publicitaires.

2743   Puis pour faire ça, il faut avoir une bonne distribution puis il faut que nos contenus soient populaires. Et c'est pour ça que... c'est pour ça que les nouveaux joueurs essaient de bâtir des Sydney Crosby mais si on n'a pas la chance de le faire parce qu'on n'a pas les moyens de le faire par rapport au joueur qui lui, en a déjà dix Sydney Crosby, c'est pour ça que le consommateur va continuer à choisir les dix Sydney Crosby. C'est exactement ça qui se passe et on ne veut juste tout simplement pas que le Sydney Crosby ait encore plus de privilèges que les autres. C'est tout.

2744   M.DUBOIS : Si, monsieur Morin, si je peux rajouter, l'allusion que je faisais tout à l'heure au fait que maintenant, on avait l'impression et pas l'impression qu'on devait faire presque du porte à porte, c'est exactement ça. C'est-à-dire que pour le consommateur, s'il a à choisir dix chaînes, la première chose qu'il fait, les premières chaînes qu'il lui vient à l'idée, c'est celles qui ont le plus de notoriété. Ceux qui sont le plus connus. Donc il faut d'abord faire connaître nos chaînes.

2745   Pour le consommateur, une chaîne, je peux prendre des exemples qui nous concernent, une chaîne comme CASA, qui se spécialise sous la thématique Maison et qui est une chaîne de catégorie B et qui ramasse ses abonnés par abonnés. Donc on est rendu à peut-être à quatre productions originales sur cette chaîne-là. On est rendu même à une cinquième production originale. Pour le consommateur, entre choisir cette chaîne-là et une chaîne qui pourrait déjà exister qui a beaucoup de notoriété, qui offre déjà 20 productions originales qui sont installées, c'est un peu ça où l'on fait allusion. Où l'on a besoin d'un peu oxygène pour permettre à ces chaînes-là de pouvoir s'installer.

2746   C'est sûr qu'il y a des investissements. On vient de le faire avec Mademoiselle. On vient de lancer une chaîne qui nous coûte énormément d'argent, dans lequel on a lancé six productions originales. C'est énorme pour une chaîne numérique de lancer six productions originales. Ce qui n'est rien pour une chaîne qui est installée depuis des années. Mais pour nous, c'est beaucoup d'investissement. Et on le fait parce qu'il faut le faire parce que le consommateur, pour lui, une nouvelle chaîne ou une chaîne bien installée, il a les mêmes demandes. Et il y a des chaînes qui ont plus de moyens que d'autres. Et on veut juste laisser la chance aux nouvelles chaînes de pouvoir s'installer et de rejoindre le consommateur.

2747   M. DION : Et monsieur Morin, vous avez absolument raison, le concept du libre choix, c'est un concept extraordinaire qu'on encourage nous-mêmes. Tout ce qu'on dit c'est que le consommateur... T'sais, je prends Mademoiselle et je vais donner quelques chiffres, peut-être juste pour illustrer, Mademoiselle a juste à peu près 100 000 abonnés, il y a 100 000 abonnés, là, donc, il n'y a pas 500 000, 1 million, 1.5 million et puis là, on en a mis de l'argent dans Mademoiselle, on en a mis de la production canadienne. On en a fait de la publicité, on en a...

2748   Donc, et puis on parle d'un groupe, t'sais, qui a mis tout ça derrière cette chaîne-là. C'est certain que dans un libre 10, un libre 15 ou un libre 20, mademoiselle a possiblement très peu de chances d'être choisie, mais on est pour le concept du libre choix, là.

2749   Donc, tout ce qu'on veut c'est celui qui est complètement en avance sur mademoiselle, parce qu'il y a 1.2 million, je ne retournerai pas dans l'historique encore, mais il y a 1.2 million d'abonnés dans des forfaits, et caetera très connus. Ils ont pu investir de l'argent depuis des années dans du très bon contenu, va se faire choisir dans le libre 10 et le libre 15 beaucoup plus que Mademoiselle, qui lui, tente sa chance.

2750   C'est vraiment... t'sais, je veux donner cet exemple-là parce que c'est précisément ce qui se passe, là.

2751   CONSEILLER MORIN : Même avec tous les moyens que vous avez...

2752   M. DION : Regardez, mademoiselle...

2753   CONSEILLER MORIN :... l'empire que vous avez, l'empire de la convergence par excellence dans ce pays que...

2754   M. DION : Absolument. Bien, on a la preuve.

2755   CONSEILLER MORIN :... qui a passé ça avant les autres.

2756   M. DION : On a la preuve. On a la preuve.

2757   CONSEILLER MORIN : Est-ce que vous avez fait vos devoirs à ce moment-là? Vous me dites que vous avez investi.

2758   M. DION : Bien oui.

2759   CONSEILLER MORIN : Est-ce que qu'il n'y aurait pas pu d'autres façons plus innovatrices de convaincre le public?

2760   M. DION : Bien, c'est ce qu'on essaie de faire tous les jours, puis, là, j'espère que vous n'êtes pas en train de nous dire qu'on fait pas notre job, mais farce à part, c'est que vous l'avez dit, c'est un petit marché au Québec, et effectivement, l'offre commence à être importante et donc, ce n'est pas tous les joueurs, là, qui vont être capable d'être choisis dans le...

2761   T'sais, je ne sais pas combien il y a de chaînes au total, mais 10 chaînes c'est 10 et puis ça va vite, parce que les gens veulent probablement leur chaîne de sport, ils vont...

2762   Oui, LCN a des bonnes chances de passer et puis après ça, tu es déjà rendu à trois, quatre, il te reste six, sept chaînes à choisir probablement maximum. Donc. C'est certain que les chaînes qui ont une longue longueur d'avance, monsieur Morin, même avec tous les efforts qu'on essaie de faire, ne passeront pas. Ils ne passeront pas.

2763   Donc, ça ne veut pas dire qu'ils ne passeront jamais, parce qu'il y a du libre 15 aussi, il y a du libre 20, et caetera, mais c'est sûr qu'on le voit, nous autres, on a des chaînes qu'on a lancées voilà trois, quatre ans et puis ils ne sont pas rentables encore. Il y a donc...

2764   Encore là, je vous le dis, monsieur le Président et monsieur Morin, on ne dit pas de contrôler davantage Astral, c'est juste de ne pas leur donner de privilèges supplémentaires pour laisser aux nouveaux joueurs la chance de peut-être se faire choisir dans le libre 10 et le libre 15.

2765   CONSEILLER MORIN : Est-ce que Vidéotron vous a donné des chiffres ou est-ce que ces chiffres vous sont accessibles comme groupe de TVA sur le pourcentage des consommateurs, en chiffre absolu, comme vous voulez, qui achètent le premier forfait, le 10 dont vous parlez?

2766   M. DION : Non, nous, on n'a pas les chiffres de nos compétiteurs. Tout ce qu'on essaie d'obtenir, parce que Vidéotron est très pointu à ce niveau-là, tout ce qu'on essaie d'obtenir, c'est la performance de nos chaînes.

2767   La mienne es-tu choisie 17, 34, 50 et puis là, on essaie de s'améliorer de trimestre en trimestre donc, je n'ai pas la performance globale de la sélection dans le système de télédistribution de Vidéotron et je ne l'ai pas plus pour les autres distributeurs, parce que vous avez raison aussi, Bell s'en va dans cette direction-là, je pense que le Québec peut s'en féliciter, elle est très pionné dans le libre marché du consommateur dans ce cas-ci.

2768   CONSEILLER MORIN : Et Bell offre un forfait de base, d'accès de moins de 10 dollars.

2769   M. DION : Oui, donc le consommateur va pouvoir se retrouver très rapidement avec un forfait même jusqu'à du skinny base, peut-être avec un forfait très bas et un libre 10 qui seront très bon pour le « cord cutting ».

2770   C'est pour ça qu'on pense que c'est quelque chose de bien pour le système en général, mais je trouverai juste ça dommage, dans le fond, que dans les trois, quatre, cinq, prochaines années, que le libre 10, bien, une fois que RDS est choisie et que LCN est choisie et peut-être TVA sport que tout le reste c'est des chaînes d'Astral. Dans le fond, c'est ça le message.

2771   CONSEILLER MORIN : Merci beaucoup.

2772   M. DION : Et c'est ce qui se passerait, je pense, en grande majorité, dans un libre 10.

2773   CONSEILLER MORIN : Merci beaucoup.

2774   LE PRÉSIDENT : Alors, conseillère Poirier.

2775   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui, bonjour. Astral a beaucoup invoqué le fait qu'il y ait intégration verticale chez Québecor pour demander l'approche de groupe. Je n'étais pas ici à la Commission, je n'ai pas participé à toutes les décisions qui sont prises, mais c'est certain que Québecor est dans le réseau de la distribution, de la téléphonie, de l'édition, de la télé généraliste et j'en passe, là, mais il y a une intégration verticale qui s'est vécue dans votre côté et au moment où ça a été demandé, personne n'a voulu mettre des bâtons dans les roues pour que ça se fasse, pour faire en sorte que oui, vous puissiez continuer de grandir et puis de vous développer et puis d'être fort et puis d'être profitable.

2776   À ce moment-là, bien sûr, il y a eu de l'opposition aussi, il y en a qui ont dit : Ils vont devenir trop forts. Ils vont devenir comme ceci et comme cela.

2777   Et là, maintenant, Astral qui elle, par décision et choix d'affaires a pris l'affichage, la radio, la télé payante, la télé spécialisée, maintenant se retrouve comme dans un champ d'intérêt où le consommateur a plus tendance à vouloir aller.

2778   Est-ce que parce que c'est à leur tour de leur donner ce petit coup de pouce-là qu'ils nous demandent, que ce n'est pas correct de le faire alors qu'on vous l'a accordé à vous, et comprenez bien, je pose ma question dans le respect et en me disant : Bien, à un moment donné, c'est chacun son tour d'avoir un petit coup de pouce pour progresser un peu plus loin en avant.

2779   M. DION : Je vais juste faire la première partie de la réponse, après ça, je vais laisser mes collègues Serge et Peggy répondent au nom de Québecor média.

2780   Je vous dirais que, je voudrais juste faire une différence entre l'intégration verticale, dépendamment de la définition et la convergence. Si vous me demandez : Pierre, est-ce que vous avez fait de la convergence à l'intérieur de Québecor? Absolument, oui, on a de la convergence éditoriale qui se fait, on a de la convergence promotionnelle et on a de la convergence au niveau de notre vente publicitaire.

2781   Il y a trois types de convergence, et puis on en est fiers et puis on pense que tous les groupes médias devraient utiliser la convergence et puis d'ailleurs Astral le fait également avec son offre média mix, là, au niveau de la convergence des ventes publicitaires et je suis certain qu'ils ont d'autres convergences et synergies à l'intérieur du groupe.

2782   Par contre, est-ce que moi, j'ai été avantagé, soit dans mes chaînes spécialisées, et là, on retourne à ce que Morin m'a demandé, la réponse est non. Au contraire, si j'avais été, madame la conseillère, avantagé, dans les huit dernières chaînes qu'on a parties dans les sept dernières années, ils se retrouveraient tous dans le Télé Max et aujourd'hui, on serait devant vous en disant, nos chaînes vont très très bien parce qu'ils sont dans le plus gros forfait de Vidéotron et puis ils sont déjà profitables, ce qui n'est pas le cas.

2783   Comme je vous dis, seulement une chaîne est dans le Télé Max et c'est TVA sport dans les dernières chaînes. Donc, je voulais juste faire la petite différence au niveau de ces définitions-là.

2784   Donc, je ne pense pas qu'on a été avantagé, Groupe TVA, dans cette définition-là de l'intégration verticale. Je ne sais pas si mes collègues veulent également en parler.

2785   M. SASSEVILLE : Oui, justement, si on parle d'intégration verticale et puis de coup de pouce, Astral a déjà eu le coup de pouce du CRTC dont ils avaient besoin. C'est votre politique sur l'intégration verticale.

2786   CONSEILLÈRE POIRIER : Pouvez-vous juste expliquer davantage?

2787   MME TABET : Madame la conseillère, la politique qui est la dernière politique que le CRTC a publiée sur l'intégration verticale a été très très bénéfique aux indépendants. On se rappelle, c'est en fait, l'optique de cette politique-là c'est pour protéger les groupes indépendants comme Astral. Alors dans cette politique-là, on trouve beaucoup de disposition qui sont en faveur d'Astral, en faveur de leurs privilèges, en faveur des services de catégorie A et donc, c'est déjà un pas en avant pour eux et un autre bénéfice, si on veut, pour les indépendants versus les intégrés.

2788   CONSEILLÈRE POIRIER : Alors, revenons à la télévision généraliste versus la télévision spécialisée, dans tout ça, c'est le consommateur qui décide, vous savez. Avant, c'était la télé généraliste qui était reine et maîtresse. Maintenant, à cause du contexte différent qui fait que bon, il y a des over the top, les gens veulent vraiment plus aller vers un autre type de télé.

2789   C'est le consommateur qui décide ce qui est à la mode et on ne peut pas reprocher à Astral d'être tout à coup dans un champ où au début ils ont été pionnier, mais maintenant, ils récoltent les fruits d'années de travail parce que les citoyens sont rendus là.

2790   M. DION : Oui, mais ce qu'on... que le consommateur fasse ses choix, maintenant, on est totalement pour ça, que la télé généraliste ait de la difficulté... bon, normalement, si nous, on se doit d'essayer de stabiliser ça, mais vous avez vu qu'on a répondu à ça justement en investissant dans les chaînes spécialisées.

2791   Bon, vous utilisez le terme pionnier pour Astral, je pense que c'est correct aussi, de dire qu'ils ont... mais c'est parce que, puis, je veux faire attention à mes propos, mais encore là, s'il y en avait eu trois joueurs ou deux, trois, quatre joueurs qui avaient lancé les chaînes spécialisées en même temps voilà 10, 15, 20 ans, naturellement, notre discours serait différent.

2792   Mais pour utiliser une expression que mon patron a déjà dit : Lorsqu'on s'est lancé dans le sport, à propos de RDS, c'est facile d'être numéro 1 quand tu es tout seul. Et c'est ça qui s'est passé. Si on dit vraiment la vérité, là, c'est ça qui s'est passé. Il n'y avait qu'un joueur.

2793   CONSEILLÈRE POIRIER : Mais ça reste des choix d'affaires.

2794   M. DION : Bien, pas tout à fait parce que je ne pense pas que TVA, TVA aurait voulu avoir des chaînes spécialisées depuis les sept, dix dernières années. On n'avait pas le droit d'avoir, dans ce genre-là. Moi, j'aurais parti TVA sport bien avant. Là, on est loin derrière et ça va prendre du temps avant de faire de l'argent, mais on n'a pas le choix, si je pars dans deux ans, ça va être encore pire, TVA sport.

2795   Vous avez vu qu'on a demandé tout de suite la licence aussitôt que le genre a été ouvert, mais j'aurais aimé ça pouvoir me lancer dans les spécialisées. Qu'est-ce qu'on a fait? On a été obligé au départ d'y aller par contournement pour utiliser le mot qui est populaire dans ce temps-ci. On a parti un Prise 2, on a parti un Mystère à l'époque.

2796   C'est sûr que ce n'était pas les chaînes qui étaient les plus populaires au Québec. J'aimerais ça de pouvoir entrer dans un marché où la demande est encore plus forte.

2797   CONSEILLÈRE POIRIER: Hum, hum.

2798   M. DION : T'sais c'est vraiment la réalité qui s'est passée.

2799   CONSEILLÈRE POIRIER: Oui.

2800   M. DION : Quand Vidéotron et Bell se sont compétitionnés, ils sont compétitionnés dans les châteaux fors, téléphonie résidentielle, Internet, et caetera, le mobile. Nous autres, on ne pouvait pas aller dans le marché où la demande était là. On a été obligé de partir des chaînes de contournement.

2801   CONSEILLÈRE POIRIER: Oui.

2802   M. DION : Et puis là, bien...

2803   CONSEILLÈRE POIRIER : Ce sera toujours la réalité d'un marché plus petit comme le Québec et la francophonie, je pense.

2804   M. DION: Bon.

2805   CONSEILLÈRE POIRIER : Et je ne veux pas vous lancer dans cette direction-là, j'en fais un commentaire, mais...

2806   M. DION : Moi, le seul point qu'on fait, moi, je pense qu'on doit, il est trop tard, on ne reviendra pas sur le passé, mais je pense que ça aurait été bénéfique d'ouvrir ça depuis plusieurs années.

2807   CONSEILLÈRE POIRIER : C'est ça. Et mon dernier point, monsieur le Président, c'est la même question que j'ai posée à V. Je leur ai dit, en supposant, et je dis bien en posant qu'on accorderait à Astral ce qu'ils demandent, d'être reconnus comme un groupe, O.k., peu importe, là, le descriptif qu'on pourrait en faire, qu'est-ce que le CRTC peut vous accorder en priorité dans ce que vous demandez, qui vous permettrait au moins de dire: Bien, moi, là, je pourrai au moins compétitionner un peu plus avec Astral parce que le CRTC a à coeur la télé généraliste, a à coeur notre réalité et veut vraiment nous aider à continuer à compétitionner avec les autres joueurs dans le milieu francophone?

2808   Et si vous n'êtes pas prêt à y répondre tout de suite, moi, j'apprécierais de l'avoir dans la réplique. Mais c'est de nous dire au moins ce qui, pour vous, est le plus important pour continuer à compétitionner si ça arrivait.

2809   M. DION: Bien, je ne répondrai pas pour l'instant, effectivement, à cette question-là parce que c'est comme...

2810   CONSEILLÈRE POIRIER: Oui, je sais.

2811   M. DION: C'est comme de dire: Pas on négocie-tu, là, mais tu sais, si je donne ça...

2812   CONSEILLÈRE POIRIER: Oui, oui.

2813   M. DION: Si je donne ça « pitou », est-ce que je donne ça à « minou » et, là, moi je trouve que... je trouve qu'on devrait plutôt, au lieu de commencer à regarder des « trade off », c'est plutôt de dire qu'est-ce qui est bon pour l'industrie? Qu'est-ce qui est bon pour équilibrer l'industrie? Qu'est-ce qui est bon pour s'assurer que dans cinq ans, comme j'ai dit à monsieur le président, qu'il y a un équilibre au niveau des chaînes spécialisées dans cette industrie-là dans cinq ans?

2814   Moi, je pense que c'est plutôt comme ça qu'on devrait regarder.

2815   CONSEILLÈRE POIRIER: Bien, à ce moment-là, vous nous laissez décider. Parfait. Merci.

2816   LE PRÉSIDENT: Voilà. Je pense que ça complète les questions sur « minou », « pitou » et tous les autres.

2817   J'ai répondu pour V, alors je vais répondre pour vous autres. Une chaîne spécialisée, un contrat avec les Nordiques, mais ça s'approche à Noël, c'est dommage que vous n'aurez pas un peu profité de la question qui a été posée par ma collègue.

2818   M. DION: On peut toujours y revenir, comme j'ai dit.

2819   LE PRÉSIDENT: Absolument, absolument. Merci encore.

2820   M. DION: Merci à vous.

2821   LE PRÉSIDENT: Et bonne fin de journée pour vous autres.

2822   Madame Roy, il me semble qu'on a perdu un joueur? On avait Astral, mais Astral...

2823   LA SECRÉTAIRE: Je ne sais pas, mais j'inviterais Astral d'ailleurs à venir... Oh!

2824   LE PRÉSIDENT: Il me semble que...

2825   LA SECRÉTAIRE: Alors, Astral vient de nous aviser qu'ils ne comparaîtront pas.

2826   LE PRÉSIDENT: Excellent. Alors, on va prendre cinq minutes puis on va continuer avec?

2827   LA SECRÉTAIRE: Oui, avec le Syndicat de CFCF.

2828   LE PRÉSIDENT: Excellent, dans cinq alors. Merci.

--- Upon recessing at 1426

--- Upon resuming at 1435

2829   LE PRÉSIDENT: Alors, re-bonjour. Merci.

2830   Avant de recommencer, je vais céder la parole à maître Gagnon, suite à la réception de quelques-uns de vos documents. Alors, maître Gagnon.

2831   Me GAGNON: Merci, monsieur le président. On a reçu en annexe à votre présentation plusieurs documents.

2832   J'en ai eu quatre distincts, là: deux qui sont des données BBM, automne 2010 et printemps 2011, puis deux autres documents qui semblent être des descriptions d'émissions. Est-ce que c'est correct?

2833   MME BLAIS: Oui.

2834   Me GAGNON: Ça m'apparaît être tous des documents et de l'information que vous n'aviez pas allégué ou déposé dans vos autres documents avant l'audience.

2835   Pour ce qui est des données BBM, ça ne nous cause pas tellement de problème.

2836   Par contre, après consultation avec le président de l'audience, on va s'objecter à ce que vous déposiez les documents « Apéro à Québec » et le document sur « L'Esprit Sportif ». Alors, c'est l'annonce qu'on voulait vous faire à ce moment-ci.

2837   M. EVERELL: Pas de problème.

2838   LE PRÉSIDENT: Ça vous va? Merci. Alors, sur cette note, la parole est à vous. Ah! Madame Roy.

2839   LA SECRÉTAIRE: Je vais les présenter d'abord aux fins du dossier, monsieur le président.

2840   LE PRÉSIDENT: Oui, oui, s'il vous plaît.

2841   LA SECRÉTAIRE: Alors, je présente le Syndicat des Employés de CFTM-TV, Section locale 2252 et monsieur Félix Tremblay, je crois, va présenter ses collègues pour débuter. Vous disposez ensuite de dix minutes.

2842   M. LABELLE: C'est plutôt moi qui vais débuter, si vous me permettez.

2843   LA SECRÉTAIRE: Pardon. Allez-y.

INTERVENTION

2844   M. LABELLE: Merci beaucoup. Alors, monsieur le président, mesdames et messieurs les conseillères et conseillers, merci d'abord de nous recevoir dans le cadre de cette audience portant notamment sur le renouvellement des licences des stations généralistes et de certaines stations spécialisées de Groupe TVA.

2845   Mon nom est Richard Labelle. Je suis Président du Conseil provincial du secteur des Communications et Président du Syndicat des employés de TVA en région qui regroupe les stations de Sherbrooke, Trois-Rivières et Rimouski.

2846   Je suis accompagné d'abord à mon extrême gauche de monsieur Félix Tremblay et aussi de monsieur Martin Everell, représentant du Syndicat des Employés de CFCM à Québec. À mes côtés, monsieur Réjean Beaudet, président du Syndicat des employés de TVA Montréal et, à ma droite, madame Nathalie Blais, conseillère au Service de recherches au SCFP.

2847   Le Syndicat canadien de la Fonction Publique représente 615 000 membres au Canada, plus de 8 000 d'entre eux travaillent dans le secteur des Communications, principalement dans des médias et des services électroniques qui sont sous votre juridiction au Québec.

2848   D'entrée de jeu, le CPSC tient à souligner qu'il appuie les demandes de renouvellement des licences des stations du Réseau TVA ainsi que ceux des chaînes spécialisées visées par cette audience.

2849   Nous avons, cependant, quelques remarques à faire en lien avec des questions posées par le Conseil ainsi que sur des aspects spécifiques des licences des stations généralistes de TVA. Mais d'abord, nous souhaitons vous faire part de notre position quant à la durée du renouvellement des licences.

2850   Nous croyons, en effet, qu'il serait souhaitable dans le contexte actuel de limiter la période de validité des licences à trois ans plutôt que cinq proposées par le Conseil et ce pour deux raisons principales:

2851   D'abord, la mutation rapide du secteur des communications nécessite, à notre avis, des réévaluations plus rapprochées des conditions de licence consenties afin de s'assurer de l'atteinte des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion.

2852   LE PRÉSIDENT: Mes excuses les plus sincères; est-ce que vous avez remis un document et est-ce le même document?

2853   MME BLAIS: Oui, les documents ont été remis.

2854   LE PRÉSIDENT: Et vous lisez le document tel quel? O.k.

2855   MME BLAIS: Nous avons deux mémoires: un présenté par le Conseil provincial du secteur des Communications, c'est celui qu'on est en train de vous lire, et un qui sera présenté par le Syndicat des employés de CFCM.

2856   LE PRÉSIDENT: À moins que c'est attaché? On n'a pas celui-là.

2857   M. LABELLE: Ah! bon, d'accord. Vous n'avez pas ma présentation.

2858   LE PRÉSIDENT: Bien, ce n'est pas grave s'il n'y a pas de document, mais c'est juste qu'on ne peut pas vous suivre, là.

2859   M. LABELLE: Bien, on a donné... on a des donné des documents, il me semble.

2860   CONSEILLER MORIN: Et ce document-ci. Ce document, on ne l'a pas.

2861   LE PRÉSIDENT: Encore mes excuses de vous avoir interrompu comme ça, là, mais si on peut vous suivre, on aimerait ça... on aimerais ça vous suivre.

2862   M. LABELLE: J'ai tout lu ça pour rien, moi.

2863   MME BLAIS: Toutes mes excuses, monsieur le président, j'ai les documents. Je vais vous les distribuer.

2864   LE PRÉSIDENT: O.k. Ça va. Il n'y a pas de problème. Il n'y a pas de... oui, oui.

--- Pause

2865   LE PRÉSIDENT: C'est comme... Ça va, ça complète? Monsieur Denton, vous êtes équipé? Oui. Bien c'est ça qui arrive quand vous déposez beaucoup beaucoup de documents, là. On se perd dans les paperasses. Alors, l'audience du CRTC 6 décembre à Québec. C'est bien ça que vous allez lire, de Réévaluation de certaines conditions de licence de V ou de... pour le marché télévisuel, c'est ça?

2866   MME BLAIS: En fait, oui, c'est pour le marché télévisuel, la présentation pour Groupe TVA, les renouvellements de licence de Groupe TVA.

2867   LE PRÉSIDENT: Oui, ça va.

2868   MME BLAIS: Donc, nous faisons une première présentation et, ensuite, nos collègues de CFCM font la leur, ensuite c'est la période des questions.

2869   LE PRÉSIDENT: Excellent. Alors, document qui commence au deuxième alinéa avec « Mon nom est Richard Labelle » Voilà.

2870   M. LABELLE: Je recommence. Mon nom est Richard Labelle... non, on ne va pas...

2871   LE PRÉSIDENT: Vous pouvez commencer au troisième alinéa, là, on est jusque là.

2872   M. LABELLE: Oui, c'est ça. Alors, je vais poursuivre.

2873   Mais d'abord, donc, nous souhaitons vous faire part de notre position quant à la durée des renouvellements de licence. Nous croyons, en effet, qu'il serait souhaitable dans le contexte actuel de limiter la période de validité des licences à trois ans plutôt que les cinq proposées par le Conseil et ce, pour deux raisons principales:

2874   D'abord, la mutation rapide du secteur des Communications nécessite, à notre avis, des ré-évaluations plus rapprochées des conditions de licence consenties afin de s'assurer de l'atteinte des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion.

2875   Il faudra notamment prendre acte dans les prochaines années de la décision de la Cour Suprême sur le droit aux redevances des télés généralistes. Le plus haut tribunal du pays doit entendre les arguments des parties en 2012 et le Conseil pourrait avoir à rajuster certaines exigences en regard de la décision qui sera rendue.

2876   Par ailleurs, puisque les licences de V viendront à échéance le 31 août 2015, un renouvellement de trois ans permettrait au Conseil de revoir l'ensemble des licences des diffuseurs privés de langue française au même moment.

2877   LE PRÉSIDENT: Là, vous allez me trouver vraiment méchant, mais les interprètes ont de la misère à vous suivre.

2878   M. LABELLE: Je vais trop vite?

2879   LE PRÉSIDENT: Oui.

2880   M. LABELLE: Bon, d'accord, O.k.

2881   LE PRÉSIDENT: Je vois la panique totale.

2882   M. LABELLE: D'accord, d'accord. Alors, ça commence bien, hein, aujourd'hui.

2883   LE PRÉSIDENT: On arrive là. I know you do but the interpreters have to interpret.

2884   M. LABELLE: Alors, ce renouvellement hâtif serait aussi l'occasion idéale de se prononcer sur la pertinence d'une approche par groupe de propriétés pour le marché francophone puisque la question des redevances serait déjà derrière nous.

2885   Par contre, si le Conseil devait choisir d'imposer une telle approche dès maintenant, nous réitérons qu'elle nous semble incongrue en raison de la différence marquée de responsabilité entre généralistes et spécialisées, notamment en matière de programmation locale et d'information.

2886   Nous voyons mal comment ces deux types de diffuseurs pourraient partager leurs obligations réglementaires dans le marché de langue française. Le Conseil devrait aussi envisager les groupes dans leur globalité, c'est-à-dire tenir compte des activités des diffuseurs sur internet ainsi que sur d'autres plate-formes électroniques puisqu'elles jouent un rôle de plus en plus important dans l'émergence de contenu canadien et dans les revenus des groupes.

2887   Pour l'instant, toutefois, même si la plus grande entreprise médiatique d'expression française au pays, soit Québecor Média ne voit pas l'utilité d'une approche par groupe de propriétés, surtout si elle est calquée sur le modèle anglophone, nous sommes d'accord avec cette position puisque le marché francophone, contrairement à celui du Canada anglais, n'a pas besoin de ce type d'incitatif à la diffusion d'émissions canadiennes.

2888   Chez les généralistes de langue française, la diffusion d'émissions originales comme les dramatiques est carrément le nerf de la guerre. La diffusion d'un moins grand nombre d'émissions prisées des téléspectateurs au profit des chaînes spécialisées aurait pour conséquence de compromettre l'écoute et, conséquemment, les revenus des diffuseurs traditionnels.

2889   Le CPSC estime donc que la mise sur pied d'un système complexe de vase communiquant pour le partage d'obligations réglementaires entre stations généralistes et spécialisées serait une pure perte.

2890   Cela étant dit, nous sommes en désaccord avec la proposition de déréglementation totale de TVA en échange d'un engagement à investir au moins 75 pour cent de son budget de programmation dans la production d'émissions canadiennes.

2891   Nous avons à coeur la rentabilité de Groupe TVA, mais cela ne doit pas se faire au détriment de la production canadienne, que ce soit en matière de divertissement ou encore d'information.

2892   De plus, le maintien des conditions de licence relatives à la diffusion d'émissions d'intérêt national en soirée nous semble toujours pertinent. C'est encore entre 17h00 et 23h00 qu'on retrouve le plus grand nombre de Québécois et de Canadiens devant le petit écran.

2893   Mais il y a aussi une autre raison de s'opposer à la proposition de Groupe TVA. C'est que les obligations de programmation canadienne de tous les diffuseurs ou de télédiffuseurs anglophones ainsi que des stations spécialisées sont calculées sur leurs revenus bruts.

2894   Accepter pour TVA une condition de licence basée sur les dépenses de programmation lui accorderait, selon nous, dans ce contexte, un avantage indu.

2895   Par ailleurs, le SPCS croit que certains allégements réglementaires sont possibles, notamment en ce qui a trait à la production indépendante. TVA doit actuellement dépenser au moins 20 millions de dollars par année dans ce domaine, une condition de licence superflue, à notre avis, qui pourrait être remplacée par un simple encouragement.

2896   Les producteurs indépendants ont fait leur preuve, de sorte que les diffuseurs n'ont plus le choix d'avoir recours à leurs services dans certains créneaux. La preuve, 95 pour cent des émissions diffusées en période de grande écoute à TVA ont été confiées à des producteurs externes entre 2009 et 2010.

2897   Nous comprenons toutefois l'inquiétude de l'APFTQ devant le recours grandissant de Groupe TVA à des producteurs qui lui sont associés au détriment de producteurs réellement indépendants de l'entreprise.

2898   C'est pourquoi nous remettons en question l'interprétation du Conseil voulant que faire appel de façon notable aux producteurs canadiens indépendants équivaut à une proportion de 75 pour cent des émissions d'intérêt national.

2899   Cette façon de voir les choses associées à la nécessité pour le diffuseur d'obtenir des droits de suite reliés aux productions indépendantes bénéficie à un petit groupe de producteurs privilégiés qui n'ont d'indépendants que le nom.

2900   Concernant maintenant le sous-titrage. Québecor Média maintient dans sa réplique au Conseil du 7 octobre que Groupe TVA sous-titre 90 pour cent et plus des émissions de nouvelles de ses stations régionales. Or, nos observations démontrent plutôt que tout au plus 30 pour cent de l'ensemble des émissions locales sont sous-titrées dans les stations de Sherbrooke, Trois-Rivières et Rimouski.

2901   Dans deux des trois stations, soit CHLT et CFER à Rimouski, à peine le tiers de la programmation est sous-titré dans les cinq heures d'émissions produites et diffusées pour le marché local chaque semaine. À CHEM à Trois-Rivières, ce sont près des deux-tiers de la programmation qui sont sous-titrés.

2902   Mais encore, ces statistiques ne montrent pas que ces sous-titres diffusés, mais aussi dans d'autres stations, sont, pour la plupart, incomplets.

2903   En effet, dans des bulletins de nouvelles, dans certains cas, seuls les textes lus par le lecteur de nouvelles sont sous-titrés. Dans d'autres cas, les entrevues avec des acteurs de l'actualité et toutes les interventions en direct des reporters sont privées de sous-titres faute de moyens.

2904   Au final, c'est donc à peine le tiers de la production locale qui est sous-titrée, tel que vous pouvez le voir dans les tableaux que nous avons mis en annexe.

2905   À Québec, où on a recours à la reconnaissance vocale pour les bulletins de nouvelles, notamment, la situation est plus enviable. Les émissions locales de la grille d'automne de CFCM-TV sont pratiquement toutes sous-titrées, mais « l'Esprit sportif » et les manchettes d'actualité font exception.

2906   Le CPSC estime que l'exigence de 90 pour cent de sous-titrage est rempli sauf lorsque des émissions ponctuelles apparaissent dans la grille. Ces émissions, comme « Célébrations Lévis 2011 » et « Zoom sur Expo-Québec » diffusées l'été dernier, ne sont pas sous-titrées.

2907   Le CPSC croit que Groupe TVA est en mesure de corriger le tir et d'améliorer rapidement la qualité du sous-titrage offert en région. Il suffit de prendre les moyens pour le faire.

2908   Pour ce qui est de la montréalisation des ondes, l'autonomie des stations régionales de TVA dans les prises de décisions relatives à la couverture des événements est souvent limitée ou, à tout le moins, fortement influencée.

2909   Au cours des deux dernières années, les journalistes de TVA en région ont remarqué une accentuation de l'emprise de la tête de réseau sur les sujets couverts.

2910   Encore vendredi dernier, une nouvelle locale de CHLT... ou que CHLT souhaitait couvrir en direct à la télé a été transformée en intervention téléphonique, Montréal ayant exigé que les ressources techniques nécessaires soient plutôt dirigées vers une autre nouvelle pour les besoins du bulletin réseau, une pratique qui est fréquente dans les stations régionales.

2911   En parallèle, on assiste au regroupement graduel des salles de nouvelles régionales de TVA avec les hebdomadaires locaux du conglomérat. Depuis la rédaction de notre mémoire, Trois-Rivières et Sherbrooke se sont ajoutées à deux autres villes où les bureaux ont été regroupés.

2912   À Trois-Rivières, les journalistes de « L'Écho de Shawinigan » et « L'Écho de Trois-Rivières » ont eu droit à des bureaux séparés par rapport à la salle des nouvelles de CHEM télé, mais ils sont dans le même édifice.

2913   Par contre, à Sherbrooke, les journalistes du « Journal de Magog » et du « Journal de Sherbrooke » sont en voie d'être carrément intégrés dans la salle de rédaction de CHLT télé.

2914   Ces regroupements ont été rendus possible grâce au Code d'indépendance journalistique du CCNR, approuvé par le Conseil en 2008 et sensé protéger la diversité des voix. Ce Code permet aux médias à propriété de grands conglomérats de coordonner l'utilisation de leurs équipes de cueillette d'information s'ils maintiennent des structures de gestion séparées.

2915   Cette disposition compromet, à notre avis, l'autonomie des salles de nouvelles de TVA, et donc la capacité du système de radiodiffusion, à offrir une variété de points de vue aux Québécois et aux Canadiens.

2916   Jusqu'à maintenant, aucune plainte n'a été déposée contre Groupe TVA en vertu de ce Code car l'entreprise se conforme parfaitement au texte qui est venu entériner l'essentiel du plan de convergence de Quebecor Media.

2917   Toutefois, nos craintes à l'égard d'une réduction de la diversité des voix sont plus vives que jamais.

2918   En effet, à Trois-Rivières, le directeur de l'information de CHEM-TV est aussi l'éditeur des deux hebdos installés depuis peu dans les locaux de la station.

2919   Et du côté de Sherbrooke, la directrice-générale de CHLT télé a été remplacée par une directrice qui vient du « Journal de Sherbrooke et de Magog » et qui dirigera désormais les trois médias.

2920   Nous portons ces décisions à votre connaissance puisque nous pensons qu'elles pourraient s'avérer en contravention avec la lettre et l'esprit du Code d'indépendance journalistique. Il y a sans aucun doute des risques d'uniformisation de l'information et de réduction des effectifs dans ces régions.

2921   Le CPSC demande donc au CRTC d'ouvrir une enquête et de réviser le Code d'indépendance journalistique.

2922   Pour conclure, nous sommes en faveur du renouvellement des licences du Groupe TVA mais contre sa proposition de déréglementation. Nous croyons qu'il est trop tôt pour statuer sur une approche par groupe de propriétés et que les licences devraient être renouvelées pour une période maximale de trois ans, compte tenu du contexte de mouvance de la télévision.

2923   Enfin, en ce qui concerne l'étanchéité des salles des nouvelles, nous croyons qu'une révision du Code d'indépendance journalistique s'impose et que le Conseil devrait enquêter sur la gestion commune aux hebdomadaires et à la télé dans les marchés de Sherbrooke et Trois-Rivières.

2924   Et, sur ce, je passe maintenant la parole à monsieur Félix Tremblay qui nous entretiendrons de la situation de CFCM à Québec.

2925   Merci.

INTERVENTION

2926   M. TREMBLAY : Bonjour, Messieurs et Dames les Conseillers. Je suis Félix Tremblay. Mon collègue Martin Everell et moi représentons le syndicat local de TVA Québec, le SECC 2252. Nous représentons 150 employés syndiqués.

2927   D'abord, évidemment, on veut vous remercier d'avoir l'opportunité de s'exprimer sur le renouvellement de la licence de notre station, qui, pour nous, vous ne serez pas surpris, c'est un enjeu capital.

2928   M. EVERELL: Vous avez le bon document cette fois-ci? O.K. Ça va.

2929   Alors, en 2009, nous étions ici devant vous également pour exactement la même chose. En fait, ce qu'on veut, nous, c'est la préservation, la sauvegarde de la production locale à Québec. C'est encore une fois le même enjeu qui est ici devant vous, la sauvegarde de cette production locale.

2930   En 2009, on se souvient, vous avez imposé une condition. Il y a eu le Fonds de l'amélioration de la programmation locale qui a été mis en ouvre, qui a fait en sorte que la condition de licence pour Québec, c'était de produire 9 heures de productions locales destinées exclusivement au marché de Québec, et je peux vous dire que ça, ça eu un impact instantané pour la station de Québec.

2931   Tout de suite après la décision du CRTC, à TVA Québec, il s'est mis en branle des gens qui ont tout de suite créé trois émissions parce qu'il fallait respecter cette nouvelle condition-là, et on a vu tout de suite l'impact que ça eu, l'impact positif.

2932   Plusieurs intervenants du milieu qui n'avaient pas d'antenne avant ont eu une antenne, celle de TVA Québec. Je vous donne, par exemple, l'émission « Apéro à Québec », qui était une émission qui parlait de restauration, donc, les divers restaurants de la région de Québec qui ont pu s'exprimer, les chefs qui ont pu venir nous montrer leur savoir-faire grâce à cette émission-là « Apéro » qui a été créée grâce à votre décision.

2933   Alors, je peux vous dire que depuis 2009, on a senti les effets de cette décision, et nous comme syndicat, nous vous remercions, et je vous dirais que les auditeurs de Québec également vous remercient.

2934   Vous le savez, dans toutes les décisions antérieures qu'a rendu le CRTC, on a toujours considéré CFCM-TV comme une station qui était unique, unique parce qu'on sait que c'est le deuxième plus important marché télévisuel de la province, c'est la seule autre grande agglomération urbaine hors Montréal dans le marché de langue français, et, vous le savez, c'est le siège du gouvernement du Québec ici même.

2935   Donc, on ne peut pas mettre Québec sur le même pied que les autres stations régionales, et je pense que ça fait des années qu'on le répète, on n'a pas besoin de vous le répéter, mais on sent un besoin de vous le répéter quand on entend ce que Quebecor Media vous propose comme modification, de changement de licence.

2936   Alors, on vous demande de considérer toujours de la même façon la région de Québec, comme une région exceptionnelle, et de nous mettre à l'abris de la montréalisation, parce que dans le mémoire de Quebecor, on vous dit que la montréalisation, ce n'est pas vraiment quelque chose de véritable, mais moi, je vous dirais que c'est faux.

2937   Vous savez, on parle de montréalisation. Qui est devant vous pour le renouvellement de la licence de CFCM-TV Québec? Des dirigeants de Montréal.

2938   Est-ce que vous avez vu devant vous le directeur de l'information de la station de Québec? Est-ce que vous avez vu le directeur-général de la station de Québec? Est-ce que vous avez vu le directeur de la programmation?

2939   Ils ne sont pas là. C'est facile, il n'y a pas de directeur d'information à la station de Québec. Alors, les décisions viennent de Montréal. Les éditoriaux, les directives éditoriales viennent de Montréal. Et le directeur-général n'est pas là, et le directeur de la programmation, il n'y en a pas depuis 20 ans.

2940   Alors, je pense que ça vous donne une bonne idée de qui est-ce qui tient les reines. C'est les gens de Montréal.

2941   Maintenant, vous savez que quand on vous dit, nous, on sait ce que les gens veulent à Québec, puis ces émissions-là, « Apéro » puis « Esprit sportif » puis les petites émissions locales, ils n'en veulent pas, bien moi, je vous dirais que les gens de Montréal sont bien mal placés pour venir vous dire ça.

2942   Alors que nous-mêmes, comme employés, on ne les voit que deux ou trois fois par année, ici même à Québec, je ne vois pas comment eux peuvent savoir qu'est-ce que les gens de Québec désirent voir dans leur antenne.

2943   Vous savez qu'il y a eu également le mémoire de la sous-ministre de la Culture et des Communications qui a été déposé. Je vous demande de prendre soin de regarder essentiellement ce qu'elle dit sur l'effet de la montréalisation.

2944   C'est important parce que c'est quand même la sous-ministre au Québec, qui a pris le temps d'analyser la situation, qui vous dit : Écoutez, la montréalisation, c'est vrai, et non seulement vous devez tenir compte de ça, exigez en matière quantitative une programmation locale plus importante et une condition de licence.

2945   Alors, nous, c'est sûr qu'on est d'accord avec cette position-là de la sous-ministre.

2946   Vous savez, également, vous avez parlé du contenu canadien, qu'il faut protéger le contenu canadien par rapport à l'invasion américaine. Bien moi, je vous dirais qu'il faut protéger le contenu local de Québec par rapport à l'invasion montréalaise, et ça, c'est le même enjeu, et c'est votre décision qui va faire la différence.

2947   Monsieur Dion, qui est président du Groupe TVA, est venu vanter les mérites de « Salut Bonjour Week-end. » Vous vous souvenez, il est venu souvent vous dire « Salut Bonjour Week-end », c'est un bel exemple du reflet extraordinaire de la région de Québec.

2948   Moi, je vous dirais que c'est à peu près le pire exemple qui aurait pu être choisi. Je vais vous dire pourquoi. C'est simple. Qu'est-ce que vous voyez dans cette émission-là qui reflète Québec? Le fond de décor est une image du Château Frontenac qu'on a imprimée dans le décor. Les animateurs, les chroniqueurs viennent presque tous de Montréal. Les invités sont toujours de Montréal.

2949   La saveur locale de ça, c'est la présentatrice météo qui de temps en temps fait une apparition à l'écran pour vous dire le temps qu'il fait, mais je pense que ce n'est pas ça qui reflète une ville, le fait que la présentatrice météo soit à Québec dans un décor quelconque.

2950   À l'époque, il y a quelques années, il y a cinq ans, quatre ou cinq ans, il y avait également un journaliste qui commente les faits divers pour l'ensemble de la province qui était à Québec, et c'est lui qui parlait de tous les faits divers qu'il y avait eu dans la province dans l'émission « Salut Bonjour Week-end. » Et là, soudainement, on a décide qu'on prenait quelqu'un de Montréal.

2951   Alors quel est le reflet de Québec alors que la personne qui raconte les faits divers est encore à Montréal? Pourquoi on a fait cela? C'est simple; parce que la personne était déjà en place pour LCN. On a pris cette même personne-là puis on s'en est servie pour faire tout simplement les liens avec Salut, Bonjour! Week-end.

2952   Alors moi, je vous dirais : si vous avez quelques minutes, regardez cette émission-là. C'est facile, c'est de six heures à dix heures, le samedi et le dimanche. Prenez le temps de regarder; prenez des notes puis dites-moi que cela, cela ressemble vraiment à Québec; et puis après cela, on pourrait s'en reparler à une prochaine audience.

2953   M. TREMBLAY : Mesdames et Messieurs les Conseillers, je me demande si vous connaissez un jeune qui s'appelle Pier-Olivier Côté? Si vous n'êtes pas amateurs de boxe, vous ne le connaissez peut-être pas mais pourtant il y a un lien qui vous unit avec maintenant ce jeune champion.

2954   Donc depuis le 5 novembre dernier, Pier-Olivier Côté, mieux connu sous le nom Apou, est le champion intercontinental de boxe chez les super légers IBF.

2955   Sans vous et sans l'émission L'esprit sportif, Apou ne serait peut-être jamais devenu champion. Grâce à l'émission L'esprit sportif, le Club de box Empire, où il s'entraîne, s'est fait connaître dans la région de Québec. Grâce à cette nouvelle vitrine, le club de boxe naissant a gagné en crédibilité. À chaque passage à l'émission, le club de boxe, qui vivotait, a gagné en clients et en prospérité. De l'aveu même de son propriétaire et entraîneur principal, François Duguay, sans une émission comme L'esprit sportif, il n'aurait pas pu passer autant de temps avec de jeunes talents comme Pier-Olivier Côté.

2956   Quand le club a ouvert ses portes - moi, je connais François Duguay - le propriétaire avait deux emplois, simplement pour faire -- pour vivre; pour que son club puisse fonctionner.

2957   Maintenant que son club est connu, François Duguay peut se consacrer à sa passion : entraîner des champions. Et sa passion et ses succès, en retour, font vibrer Québec.

2958   C'est à cela qu'elle sert, la programmation locale; à raviver les communautés. Ce qui est vrai pour L'esprit sportif dans le monde su sport est aussi vrai pour Qu'est-ce qu'on attend pour être heureux? Dans le monde de la littérature et de la culture. Chaque semaine, des intervenants du monde des arts prennent cette nouvelle vitrine pour nous parler de leur passion et en retour leur passion fait vibrer Québec.

2959   Nous avons un autre exemple à vous donner à propos du reflet de notre collectivité sur les ondes.

2960   À l'automne 2010, dans l'espoir de faire remonter les cotes d'écoute, la direction de TVA m'a désigné pour travailler au bulletin de TVA 22 heures. Ma mission était claire : amener du contenu nouveau de Québec dans ce bulletin en perte de vitesse.

2961   Sincèrement, on m'a dit plusieurs fois par la suite, dans la rue ou ailleurs : c'est le fun d'avoir quelqu'un de Québec dans le bulletin de 22 heures. Je suis toujours au courant de la grosse nouvelle du jour ou du soir, et d'ailleurs, cela a amené une couverture sur les évènements en soirée à Québec, chaque soir. Les gens étaient au courant de la grosse nouvelle au 22 heures, de la région de Québec.

2962   Les BBM qui ont suivi ont démontré cette nouvelle satisfaction. En annexe, vous allez trouver les sondages BBM pour l'automne 2010 et le printemps 2011. Sur ces documents, vous allez voir des augmentations de cotes d'écoute comme je n'en ai jamais vues ailleurs.

2963   À la page 12 du cahier de presse pour l'automne 2010, vous pouvez voir que dans la région de Québec, les cotes d'écoute du TVA 22 heures ont augmenté de 22 %; c'est une hausse exceptionnelle; je pense que tout le monde va convenir de cela.

2964   À 22 heures 30, l'heure où j'étais le plus souvent en ondes; l'heure où généralement le chef de pupitre souhaitait que je sois en ondes à cette heure-là pour relancer la deuxième section de son émission; l'augmentation des cotes d'écoute dans la région de Québec est de 45 %. Je vous le répète : je n'ai jamais vu des augmentations de cotes d'écoute comme celles-là.

2965   En quelques mois, le TVA 22 heures dans la région de Québec est allé chercher environ 20 000 nouveaux téléspectateurs, simplement en mettant en ondes des artisans de Québec qui parlent d'enjeux de Québec à des gens de Québec. Il est évident que les gens de Québec veulent que leur télévision les reflète.

2966   Les BBM suivants ont montré une hausse de 10 % au printemps 2011; vous pourrez le voir en annexe.

2967   Dans le domaine de la télévision, on dit parfois d'un diffuseur comme TVA qu'il passe la gratte. Ce n'est pas l'expression la plus noble ou la plus recherchée mais elle a le mérite d'être claire. Après le passage de TVA sur les ondes, il ne reste que des miettes pour les autres diffuseurs. Je vous réfère encore une fois au BBM du printemps 2011; ce sont les chiffres les plus récents.

2968   À la page 9 du cahier de presse du printemps 2011, dans le cahier de presse même de TVA, dans lequel l'entreprise vente sa performance écrasante envers les autres diffuseurs, on voit que TVA récolte généralement 25 % de tous les téléspectateurs à l'écoute. À certains moments, cette part grimpe même à 30 %. Le plus proche concurrent, là, pour une course de voiture; il n'est même pas dans le rétroviseur; il est tellement en arrière qu'il pense peut-être qu'il est rendu en avant.

2969   Sur ce même tableau, vous pouvez voir que le seul moment où TVA n'a pas la plus grande part de marché à Québec, étrangement, ce sont les samedis et les dimanches, justement les jours où Radio-Canada produit un bulletin de nouvelles régional alors que TVA préfère diffuser un bulletin provincial; et les téléspectateurs réagissent.

2970   Ce que nous vous disons, c'est : si TVA réussit grâce aux ondes publiques de la région de Québec, alors TVA est redevable aux gens qui lui prêtent ces ondes et qui lui permettent d'avoir ce succès.

2971   Si quelqu'un peut se permettre de faire de la programmation locale, c'est TVA. Si n'importe quel diffuseur a le devoir de faire de la programmation locale, alors TVA doit le faire mieux et plus que les autres. Et surtout, si un diffuseur privé aussi puissant et dominant que TVA ne fait pas de programmation locale, alors qui le fera?

2972   Les gens de Québec ont le droit de se voir sur les ondes du diffuseur télévisuel le plus regardé. Le point de vue des gens de Québec n'est pas marginal; il ne doit pas être relégué aux stations mineures.

2973   Il existe une expression en anglais qui résume bien notre pensée ici, qui dit: « To whom much is given; much is expected.  » En français, on dit : Celui qui peut le plus doit le plus. TVA a les moyens de faire de la programmation qui reflète les gens d'ici; s'il vous plaît imposez-lui une programmation qui correspond à sa capacité et aux désirs légitimes des gens de Québec, détenteurs des ondes.

2974   M. EVERELL : En terminant, bien, ce que nous vous demandons, c'est d'être très prudent quand TVA vous parle de dérèglementer. S'il n'y a pas de conditions de licence, je vous dis que cela serait à ce moment-là Montréal qui va prendre le contrôle. Et lorsque vous avez posé la question : admettons qu'on accepte votre modification, quelle serait votre grille horaire? Il n'y a pas eu de réponse, c'est sûr, parce que c'est simple; ce qu'ils vous ont demandé au début dans ce changement de modification là, là; ils vous demandent tout simplement : est-ce qu'on pourrait, s'il vous plaît, diffuser les émissions produites localement à Québec et les diffuser sur le réseau? Et il n'y a rien dans la licence actuelle qui les empêche de le faire; absolument rien. On dit dans cette décision-là que : vous devez consacrer neuf heures de production locale destinée au marché de Québec. On ne dit pas que c'est interdit d'être diffusé; on vous demande la permission de diffuser. Bien, ils l'ont déjà, cette permission-là; vous n'avez pas à vous prononcer là-dessus.

2975   Nous, ce qu'on vous demande, en fait, c'est de maintenir cette décision-là et non seulement de la maintenir - parce que quand vous avez demandé en fait une condition, vous avez abaissé de 21 heures à 18 heures. Nous, ce qu'on vous demande, c'est de revenir à 21 heures, avec la même condition de licence de neuf heures de production locale destinée exclusivement au marché de Québec. Et si Quebecor veut diffuser ces émissions-là qui sont destinées au marché de Québec sur le réseau, ils pourront le faire; de toute façon ils ont déjà le pouvoir de le faire; il n'y a personne qui les empêche de le faire.

2976   Pourquoi ils vous ont fait cette demande-là? C'est simplement parce que ce n'est vraiment pas la vraie intention de diffuser L'esprit sportif qui parle des amateurs de sports de la région de Québec sur le réseau; il n'y a pas d'intérêt pour l'ensemble du Québec pour ces gens-là. La vraie intention de Quebecor, c'est de faire des émissions qui a un caractère réseau; c'est cela qui est vendable et c'est pour cela qu'ils vous demandent la modification et il ne faut pas tomber dans le panneau. N'oubliez pas que cette décision-là que vous avez rendue en 2009 était une décision temporaire. Nous, ce qu'on vous demande, c'est de revenir à 21 heures et de demander en plus à Quebecor d'arrêter de faire du « patchage, » parce que c'est le président de Quebecor, de Groupe TVA lui-même qui a dit que c'était du « patchage.  » Cela, c'est indécent; c'est indécent de dire cela, qu'on a rempli les heures juste pour « patcher; » c'est indécent pour la population de Québec. Vous devez dire à Quebecor : non seulement vous allez produire des émissions qui s'adressent aux gens de Québec, mais vous allez les mettre dans des créneaux horaire qui ont de l'allure, pas dans des heures de fous où personne n'écoute. C'est sûr qu'ils vont dire : personne n'écoute; cela ne marche pas, ces émissions-là. Bien, c'est sûr. Mettez cela à 11 heures et demi le matin, une émission comme L'esprit sportif; on va en avoir des scores.

2977   Alors c'est l'essentiel de notre présentation. Merci de votre écoute.

2978   LE PRÉSIDENT : Bien, merci beaucoup de votre présentation. Je pense que cela complète tous les documents et -- parfait. Alors on va céder la parole à Monsieur Morin.

2979   CONSEILLER MORIN : Merci, Monsieur le Président.

2980   Dans vos propos, ce que je vois : il y a le neuf heures; il y a la programmation locale; il y a l'exclusivité du 9 heures.

2981   J'aimerais avoir des précisions. D'abord, le Conseil, c'est vrai, a réduit de 21 heures à 18 heures la programmation locale en 2009, mais vous vous rendez compte que le Conseil - on parlait des exceptions de V - a fait une grande exception en 2009, même en diminuant de 21 heures à 18 heures - Toronto, c'est 14 heures. Tous les marchés de plus d'un million, c'est 14 heures dans le reste du Canada. Ici, on vous a donné 18 heures et on a accédé à votre demande de neuf heures destinées exclusivement au marché local.

2982   Est-ce que - prenons les points un par un - est-ce qu'au niveau des nouvelles -- vous vous souviendrez que le Conseil avait identifié un problème dans la région de Québec en 2004. Pour la première fois au Canada, le Conseil, dans un marché régional, avait imposé des conditions de licence pour les nouvelles de catégorie 1 en 2004. En 2009, il a enlevé cette condition de licence et il s'est rabattu sur le neuf heures.

2983   Depuis 2004, est-ce que oui ou non il y a plus de nouvelles qui sont - je ne parle pas de bulletins de nouvelles; je parle de nouvelles - est-ce qu'il y a plus de nouvelles qui sont produites à Télé 4?

2984   M. EVERELL : Pour ce qui est des nouvelles comme tel, je vous dirais qu'il n'y a pas plus de nouvelles qu'avant.

2985   CONSEILLER MORIN : Est-ce qu'il y en a moins?

2986   M. EVERELL : Et je vous dirais que même pire que cela. On fait une comptabilisation erronée de ce que c'est, une nouvelle.

2987   Je vais vous donner des exemples. Lorsque par exemple un journaliste est à Québec et intervient pendant une émission -- par exemple, le bulletin de 17 heures, qui est produit à Montréal, avec Pierre Bruno... Alors, lorsqu'un journaliste de Québec intervient, on comptabilise le fait qu'un journaliste a fait une prestation pendant une minute et demie. On considère ça pendant de la production locale, comme des nouvelles de Québec.

2988   CONSEILLER MORIN : Des nouvelles de catégorie un?

2989   M. EVERELL : Mais ce que je vous dis, c'est qu'on comptabilise toutes les petites graines pour dire : Regardez, on fait beaucoup de nouvelles.

2990   CONSEILLER MORIN : Mais est-ce que dans ce cas-là précis, je m'excuse...

2991   Dans ce cas-là, précis, c'est une nouvelle de la région de Québec?

2992   M. EVERELL : Parce que quand on parle de programmation locale, il faut comprendre--

2993   CONSEILLER MORIN : Je parle de catégorie un, ici.

2994   M. EVERELL : Bien, il faut comprendre que la production de cette émission-là est totalement montréalaise et on demande l'intervention de quelqu'un de Québec. Mais toute la production, tous les gens qui sont autour de ça... le réalisateur, l'assistante à la réalisation, toute l'équipe technique, ils sont à Montréal. On intervient seulement...

2995   CONSEILLER MORIN : Si vous intervenez, il y a sûrement un cameraman ici, il y a sûrement... Le cameraman est lié à la station d'ici, c'est fait localement.

2996   M. EVERELL : Moi, c'est pas ce que j'appelle de la production.

2997   CONSEILLER MORIN : Ah! Non?

2998   M. EVERELL : Une intervention dans une émission qui est produite ailleurs, ce n'est pas de la production locale. Pour moi, une production locale, ça pourrait être comme par exemple un bulletin de nouvelles, qui est entièrement créé, comme celui de 18 heures à TVA Québec, qui est produit totalement par des gens de Québec.

2999   M. TREMBLAY : Si je peux me permettre d'ajouter quelque chose, je pense qu'une intervention dans un bulletin réseau, même si la personne qui parle est basée à Québec, nécessairement (je vais parler pour moi)... nécessairement, je vais modifier le contenu de mon intervention. Et il y a même de fortes chances que le propos lui-même, l'affectation même, si elle est destinée à la province plutôt qu'à la ville ou la région, ne sera pas la même.

3000   Donc, si vous nous dites : une intervention à partir de Québec, c'est des nouvelles de Québec, je vous dis oui. Est-ce que cette intervention reflète l'intérêt des gens de Québec? J'en suis moins certain, disons.

3001   CONSEILLER MORIN : Et si on parle, je ne sais pas, d'un feu à Québec ou d'un accident, ou d'une élection. Même si ça se fait dans un bulletin national, ça reflète la nouvelle ou l'élément d'information qui se passe dans votre région.

3002   Il faut que le radiodiffuseur ait des installations ici, ce que d'autres, semble-t-il, n'ont pas. Mais TVA doit investir localement, et ce bulletin-là, il me semble à prime abord qu'il doit être comptabilisé comme une nouvelle qui concerne les gens de la région de Québec, qui couvre ce qui se passe ici et qui est répercuté dans l'ensemble du réseau. Ce serait... de nier ça, il me semble...

3003   C'est sûr que les formes peuvent évoluer, ça peut être sur une forme d'un reportage ou ça peut être sous la forme d'une intervention en direct, parce que l'événement vient de se produire, mais l'événement, il se produit ici, il se produit pas à Montréal, même s'il est dans une émission plus largement provinciale.

3004   M. EVERELL : Je veux revenir à votre première question, lorsque vous faisiez une comparaison avec Toronto. Avec tout le respect, je vous dirais que c'est peut-être hasardeux de se lancer dans une comparaison avec Toronto, parce qu'à Québec, la seule station de télévision privée qui reste encore en vie, c'est TVA Québec.

3005   On ne peut pas parler de « V » en termes de nouvelles, ils sont totalement absents. Alors, le seul véhicule privé de télévision française, c'est TVA. C'est pas pareil. À Toronto, il y a plusieurs stations qui peuvent remplir le rôle et qui peuvent faire de la programmation locale, mais à Québec, c'est maintenant TVA Québec qui est devenu le seul véhicule pour plusieurs intervenants de la région de Québec qui n'ont que cette antenne-là pour se faire connaître.

3006   CONSEILLER MORIN : Mais là-dessus, je ne veux pas allonger, mais Radio-Canada est ici.

3007   M. LABELLE : Mais, Monsieur Morin, je vais me permettre... Je vais peut-être me permettre d'intervenir, Monsieur Morin, dans un sens à votre question.

3008   Oui, si on fait une intervention, par exemple, sur le réseau, d'un incendie majeur qui se passe à Québec, oui, on parle d'une nouvelle de Québec, on traite d'un événement de Québec. Si ça serait dans le cadre d'une émission d'une demi-heure, qui est en provenance de Montréal, il faudrait pas par exemple que la station de Québec dise : Bien voici, avec ça, je viens de produire une demi-heure de production locale.

3009   Il faut s'entendre que si l'intervention a duré trois minutes en ondes...

3010   CONSEILLER MORIN : Non, non.

3011   M. LABELLE : ...tout ce qu'on aura produit c'est trois minutes. Je ne sais pas comment actuellement Télé-4 dit au CRTC : Voici le ratio de production. Et il faudrait surtout pas qu'une intervention de trois minutes soit déclarée dans les rapports qu'on vous remet, en disant : Bien, voici, on a produit une demi-heure de production locale, parce qu'on a fait une intervention dans une émission, et ça, on va la comptabiliser comme si c'était l'émission au complet.

3012   Ça, c'est le risque qu'il pourrait y avoir. C'est un peu la mise en garde que je voulais faire là-dessus. Je suis d'accord avec vous qu'effectivement, si on couvre un événement, que ça soit à Sherbrooke, à Québec ou ailleurs, on couvre un événement qui va intéresser à la fois les gens de Québec et du réseau.

3013   Mais le traitement qu'on va donner à cette nouvelle-là, il faudra que ça satisfasse surtout l'ensemble. Alors, très souvent, ce qui arrive, c'est qu'on va faire un direct de Québec pour tout le réseau au complet, mais après, on va faire un direct aussi dans le bulletin local de Québec lui-même où là, le discours du journaliste va changer, parce que là, il va être capable de faire référence à des choses plus pointues, connues des gens de Québec : la rue, le quartier à côté de tel restaurant...

3014   Parce que si on fait une intervention réseau en disant :

« Vous savez, c'est à côté du McDonald's qui a passé au feu, lui aussi, l'année passée... »

3015   Et patati et patata, et de tel commerce très connu des gens de Québec, mais à qui ça dit absolument rien au reste de la province, bien là, c'est évident que le journaliste est obligé d'adapter un peu son discours selon l'auditoire qu'il vise.

3016   Alors, il va être plus général, évidemment, s'il passe sur le réseau. Il va pouvoir se permettre d'être plus pointu, d'être plus spécifique dans son intervention. Et ça, on le fait régulièrement. On va faire une intervention dans Le 17 heures avec monsieur Pierre Bruno et après, on va faire une intervention dans notre bulletin local où là, on va se garder, justement, des éléments plus détaillés, plus précis, qu'on sait que les gens de la région vont reconnaître tout de suite, alors que quelqu'un de Rimouski, ça lui dirait absolument rien.

3017   CONSEILLER MORIN : Mais au final, les gens, localement, regardent aussi des émissions réseau. Donc, ils sont servis deux fois, par deux choses différentes.

3018   On a vu ce matin dans le cas d'un radiodiffuseur qui répétait intégralement les nouvelles; là, ce n'est pas une répétition pure et simple. Au contraire, il y a un angle plus général, dans un contexte plus général de la nouvelle locale, de l'événement local. Et il y a une description dans une autre émission qui est plus locale, mais qui est plus, comme vous le dites, plus pointue.

3019   Moi, il me semble, comme auditeur, c'est très intéressant que j'aie ces deux versions-là. Et dans ce sens-là, vous n'avez pas répondu spécifiquement, mais je vous ai demandé si, finalement, TVA fait plus de nouvelles ou d'éléments de nouvelles locales, à votre avis, aujourd'hui ou moins qu'en 2004, quand on avait... Pour s'assurer que TVA couvrirait des événements locaux, au lieu de cette clause-là, on avait dit il faudrait un certain nombre d'heures par semaine, sur la semaine de radiodiffusion qui soit locales, de catégorie un. Est-ce que cette condition-là, si on la reformulait, ne vous sécuriserait pas quant à la couverture elle-même, quant aux journalistes qui sont déployés sur les lieux pour couvrir des événements locaux.

3020   Oublions... On va aborder les autres affaires, mais j'aimerais uniquement là-dessus catégorie un.

3021   M. EVERELL : La réponse est assez brève : non, c'est la même chose qu'en 2004.

3022   CONSEILLER MORIN : C'est la même chose qu'en 2004?

3023   M. EVERELL : Rien de plus.

3024   CONSEILLER MORIN : Donc, la condition qu'on a posée en 2009 n'a pas donné vraiment de résultat au niveau des nouvelles comme telles. C'est des émissions, comme vous avez dit...

3025   M. EVERELL : Qu'on a patchées.

3026   CONSEILLER MORIN : : ...Apéro Québec, Esprit sportif, qui ne sont guère écoutées.

3027   M. EVERELL : On a patché(ph). Monsieur le Conseillé, on a patché pour remplir la condition. C'est ce qu'on vous a dit.

3028   CONSEILLER MORIN : Mais ça a pas donné de résultat, au niveau des nouvelles?

3029   M. EVERELL : Ça ne peut pas donner de résultats astronomiques, compte tenu du fait que ces quelques émissions-là ont été diffusées dans des créneaux horaires qui ne sont pas vraiment intéressants.

3030   CONSEILLER MORIN : Est-ce que vous auriez une condition de licence, pour les catégorie un? Est-ce que vous pourriez proposer au CRTC? Est-ce que vous avez regardé différents scénarios pour dire : Nous, on veut couvrir des nouvelles à Québec. C'est ça le but. Quel est le nombre d'heures qu'on aimerait que TVA produise par semaine en nouvelles de catégorie un? Parce que vous me dites que les résultats de ce qu'on avait fait en 2009 n'ont pas produit une augmentation des nouvelles de catégorie un dans la région de Québec... ou significativement.

3031   M. EVERELL : Neuf heures.

3032   CONSEILLER MORIN : Neuf heures?

3033   M. LABELLE : J'ajouterai un supplément, si vous permettez. C'est parce que là, on parle évidemment des nouvelles. Je veux dire, quand la modification de licence est arrivée pour imposer le neuf heures strictement réservé aux marchés de Québec, dire, ça a rien changé...

3034   CONSEILLER MORIN : Là, on parle de neuf heures de programmation locale?

3035   M. LABELLE : Oui, oui. C'est ça, exactement.

3036   CONSEILLER MORIN : Ce n'est pas la même chose que catégorie un.

3037   M. LABELLE : Exact.

3038   CONSEILLER MORIN : Monsieur m'a bien compris? J'ai demandé combien d'heures de nouvelles de catégorie un--

3039   M. EVERELL : Qu'est-ce que vous entendez par « catégorie un »? Peut-être que j'ai mal compris.

3040   CONSEILLER MORIN : C'est la définition du CRTC.

3041   M. EVERELL : C'est-à-dire?

3042   CONSEILLER MORIN : C'est un élément de nouvelles sportives, d'information. Même la météo est comprise là-dedans. La définition de catégorie un de nouvelles, c'est ça.

3043   Est-ce qu'il y aurait quelqu'un qui pourrait me lire la définition, exactement, des nouvelles de catégories un?

3044   Parce que j'ai bien vu, dans votre document, que cette condition spécifique, c'est comme si ça n'existait pas. Or, ça existe, les catégorie un. Dans le cas de « V », par exemple, le Conseil pour s'assurer qu'il y aurait une couverture locale -- pas seulement de programmation locale où...

3045   Dans le marché anglophone, on fait l'amalgame. C'est aussi bien... Programmation locale puis nouvelles de catégorie un, c'est plus ou moins la même chose. Mais ici, programmation locale, ça peut être beaucoup de choses, comme vous en avez parlé. Ça peut être Apéro Québec, Esprit sportif. Mais des nouvelles, c'est différent. C'est plus cher, c'est plus coûteux.

3046   MME BLAIS : En termes de nouvelles de catégorie un, en attendant que quelqu'un trouve la définition, peut-être... Ce qui se passe à CFCM, c'est qu'on a des manchettes dans Salut Bonjour, le matin (donc, pour environ sept à neuf minutes). On a un bulletin le midi qui fait environ 18 à 20 minutes et on a un bulletin à 18 heures qui fait 32 minutes et... C'est ça.

3047   C'est donc à peu près une heure par jour, du lundi au vendredi.

3048   CONSEILLER MORIN : Parce que les nouvelles de catégorie 1, c'est la première catégorie. C'est dire son importance dans la vision du CRTC. Et comme je l'expliquais ce matin, le CRTC, contrairement à ce qui se passe aux États-Unis, contrairement à ce qui se passe en Australie, en Nouvelle-Zélande ou en Grande-Bretagne, impose la programmation régionale mais plus spécifiquement, quand ce n'est pas là, bien il passe à une autre étape, comme il est passé dans la région de Québec en 2004, il impose carrément des nouvelles de catégorie 1.

3049   Et pour répondre à votre question parce que je voulais lire le texte exempt, catégorie 1 : nouvelles, c'est des bulletins de nouvelles, des manchettes, des grands titres, des émissions portant sur les évènements locaux, régionaux, nationaux. Évidemment, je parle de nouvelles de catégorie 1 régionale ici, quand j'en parle. De telles émissions peuvent inclure des bulletins météorologiques et de sport, des nouvelles communautaires, on parle de nouvelles évidemment et d'autres éléments ou segments connexes contenus dans les émissions de nouvelles.

3050   M.TREMBLAY : Écoutez si on peut considérer que... avec votre nouvelle définition, je comprends bien qu'on inclut, les reportages sportifs comme étant des nouvelles de catégorie. Mais à ce moment-là, à mon sens, je ne suis pas un expert des définitions du CRTC mais à mon sens, l'émission l'Esprit sportif correspond à des nouvelles de catégorie 1. Et ça c'est 15 minutes par jour qu'on rediffuse à de heures indues. Si ma mémoire est bonne, c'est genre minuit moins quart. Mais à ce moment-là, vous avez soit 15 minutes si vous comptez la première diffusion qui est à 14 heures je crois. Et vous en avez 30 minutes si vous incluez la rediffusion. À ce moment-là, oui, l'exigence de 9 heures de programmation régionale a donné des résultats, a produit des nouvelles de catégorie 1.

3051   CONSEILLER MORIN : Parce qu'il y avait une définition qui était très associée à ce que ce soit réservé exclusivement comme vous l'avez dit.

3052   M.TREMBLAY : Je ne suis pas sûr de saisir votre question.

3053   CONSEILLER MORIN : Le 9 heures...

3054   M.TREMBLAY : Oui.

3055   CONSEILLER MORIN : ... est destiné pour reprendre les termes, est destiné exclusivement au marché local. Ma compréhension, c'est que le radiodiffuseur a dit : ça, on réserve ça pour Québec. Il n'est pas question de diffuser dans le reste du Québec parce que cette condition, comme vous l'avez exprimée, a forcé le radiodiffuseur à créer peut-être ce genre d'émission qui diffuse à des heures pas très écoutées d'après ce que je peux comprendre, qui sont intéressants pour vous. Et le radiodiffuseur nous dit maintenant, je n'aime pas cette condition-là parce que je veux me déployer à Québec. On sait l'histoire de l'amphithéâtre et tout ça, et je voudrais continuer de produire le Calma, m'acquitter de la grande condition de 18 heures. Je ne demande pas d'allègement à ce niveau-là mais je veux avoir la possibilité de diffuser ces nouvelles et ces bulletins ou ces émissions ailleurs au Québec. Il me semble que pour vous, c'est un avantage.

3056   M.LABELLE : Je vais répondre à ça, si vous le permettez, monsieur Morin.

3057   CONSEILLER MORIN : Bien sûr.

3058   M.LABELLE : Ce n'est pas nécessairement un avantage pour les gens de Québec dans le sens où à partir du moment où on fait une émission qui est destinée au réseau, par obligation, on va être obligé de chercher des sujets, des thèmes qui vont intéresser l'ensemble de la province. On n'aura pas le choix. Si on était tenté de faire un reportage sur un petit club de patinage artistique qui commence dans une aréna à quelque part dans une petit quartier, des trucs comme ça, ça peut peut-être paraître cute et sympathique mais on ne pourra pas faire ça très, très souvent. Le réseau va nous demander : écoute, as-tu quelque chose de plus juteux, d'un peu plus gros à nous offrir parce que ça, écoute, ça touche un petit quartier chez vous. Ce n'est pas tellement gros. Puis en termes d'intérêt pour le réseau, bon, ce n'est pas vraiment d'intérêt.

3059   Et ça, on le vit aussi tous les jours dans le traitement de l'information qu'on a à offrir à TVA dans les bulletins de nouvelles, que ce soit dans toutes les régions. Je veux dire, ce que TVA veut, c'est, il veut un sujet qu'il va être capable d'intéresser l'ensemble de ses auditeurs. Puis c'est normal. Si je fais quelque chose sur le réseau, bien il faudrait que ça intéresse ou que les gens des autres régions du Québec voient comme quelque chose pour s'identifier ou se reconnaître là-dedans, dire : ah bien oui, chez nous, c'est arrivé aussi. Bon, etc.

3060   Mais à partir du moment où on commence, c'est un peu comme je disais tantôt, quand on fait une intervention réseau, on a un discours x. Puis quand on fait une intervention strictement locale, on adapte les discours en conséquence. Bien les sujets traités aussi pourraient être adaptés en conséquence, tout dépend s'il s'adresse à un réseau parce que là, on sait que tout le Québec va l'écouter. Et que peut-être qu'un sujet qui intéresserait particulièrement les gens de Québec dans un sujet spécifique, peut-être que pour le reste du Québec, ça ne sera pas intéressant comme nouvelle.

3061   Alors il y aura peut-être un genre de screening ou un filtrage à faire pour dire bon bien, les sujets qu'on va traiter dans l'émission de sport diffusé à Québec, bien il faudra que ça intéresse à tout le moins, l'ensemble du Québec. Sans ça, le premier constat qu'on va faire, c'est que ça ne lèvera pas. Le premier constat qu'on va se faire dire, c'est bien le fun mais c'est parce que ça ne lève pas ton show parce que l'ensemble du Québec, ils ne sont pas intéressés par ça. Parce que les gens ne se reconnaissent pas là-dedans. Je dirais que c'est un peu comme à une certaine époque, quand on faisait la circulation à Montréal, puis qu'on diffusait ça sur l'ensemble du réseau, Dieu merci, on n'a plus ça. Mais à l'époque, le trafic sur le pont Jacques Cartier, ça n'intéressait pas beaucoup le monde de Sherbrooke, Trois-Rivières puis Rimouski.

3062   Alors évidemment, dire si on voulait faire une chronique de circulation, bien il faudrait soit faire le tour de la province parce qu'on est sur réseau ou bien non, on se détache, puis on reste local. Mais vous comprenez que le discours vient de changer tout d'un coup. Puis que le choix de l'angle bien, il va être influencé fortement puis dépendant de l'auditoire à qui on va s'adresser.

3063   CONSEILLER MORIN : Alors écoutez, moi je ne veux pas poser beaucoup d'autres questions que celle-là. J'aimerais quand même que vous réfléchissiez à une période de réplique après les audiences, sur entre les différentes options, ou bien on vous protège ce marché-là comme vous l'avez expliqué avec vos 9 heures de programmation destinées exclusivement au marché locale. Ça a produit des résultats, même ici, ils ne sont pas écoutés. Nous, je ne pense pas que le Conseil va imposer des émissions comme Apéro Québec aux heures de grande écoute.

3064   Alors est-ce que vous seriez pas plus gagnants avec des nouvelles de catégorie 1 qui maintiendraient des effectifs au Québec parce que quand on produit un certain nombre de nouvelles, on a l'assurance... il faut de à l'évidence, avoir des troupes, avoir des gens qui produisent. Je vous demanderais de réfléchir à ça parce que... ou de reconduire évidemment, la condition de licence actuelle qui était tout à fait unique dans le système canadien. Alors je ne sais pas quelle est la meilleure option pour vous autres. Mais j'aimerais bien la connaître et la voir un peu plus documentée.

3065   MME BLAIS : Vous aimeriez avoir une réponse par écrit?

3066   CONSEILLER MORIN : Oui, s'il vous plaît. Dans la période qui suit l'audience.

3067   MME BLAIS : D'accord.

Undertaking

3068   CONSEILLER MORIN : Parce que moi, entre la patinoire et disons, je ne veux pas être méprisant ici, mais les nouvelles de catégorie 1, je trouve que c'est un véhicule déterminant pour connecter la communauté aux radiodiffuseurs. Le reste, c'est tellement et de protéger des émissions parce qu'elles sont produites localement et qui soulèvent de l'intérêt plus ou moins confirmé par le radiodiffuseur qui les met à des heures plus ou moins écoutées, bien on voit les résultats, on n'a pas d'augmentation de la vraie couverture en catégorie 1.

3069   LE PRÉSIDENT : Sous toute réserve, suite à l'intervention de mon collègue, monsieur Morin, il n'y a pas de période de réplique de prévu pour l'instant. Mais vous allez noter ce que vous avez noté puis on verra par la suite quant à la date et au délai. Mais il n'y a pas de période de réplique encore de prévu. On verra en temps et lieu. Mais voilà pour cette question-là.

3070   CONSEILLER MORIN : Merci pour moi.

3071   LE PRÉSIDENT : Brièvement, moi j'ai bien... me semble que j'ai bien compris monsieur... monsieur Dion et je pense que mon collègue a bien soulevé la question. Mais je ne vois pas comment vous pouvez être contre une vitrine additionnelle pour promouvoir la région québécoise parce qu'il me semble que monsieur Dion était clair, 9 heures d'émissions destinées à Québec. Mais de pouvoir le diffuser à travers le réseau, j'ai suivi en quelque sorte votre explication. Mais si destiné à Québec, ça va être des sujets qui se passent ou qui sont d'intérêts pour les Québécois, je parle des Québécois de la ville de Québec.

3072   M.LABELLE : La crainte qu'on a, je pense c'est de vivre un peu un retour en arrière, c'est-à-dire qu'avant d'avoir cette condition de licence-là, Québec produisait 21 heures de production locale, dites locale à Québec. Mais ce n'était pas écrit à qui c'était destiné. Alors évidemment, pour satisfaire cette exigence-là à l'époque, on avait créé entre autre, Salut Bonjour Québec, bon. Avec du monde de Montréal qui sont dans un décor de Québec, ça ne fait pas vraiment un vrai show de Québec comme tel, quand tous les intervenants viennent de la région de Montréal. Puis qu'on peut juste se targuer de dire bien, le décor de la ville de Québec, donc c'est une belle vitrine pour la ville de Québec. Comme vitrine, ce serait le fun aussi d'avoir des intervenants.

3073   Il en avait déjà eu d'ailleurs à l'époque, des gens qui animaient et participaient à cette émission-là et qui étaient de Québec. Maintenant c'est rendu tous de Montréal. Notre crainte là-dessus, c'est qu'en laissant tomber cette condition-là, notre crainte c'est qu'à moyen terme, on fasse un back to the future, qu'on revienne un peu en arrière et qu'on se retrouve dans la situation qu'on vivait auparavant, puis qu'on déplorait parce qu'effectivement, le marché de Québec n'était pas desservi. C'était oui, c'était produit à Québec mais c'était... à part des bulletins de nouvelles, ce qui était produit à Québec, ce n'était pas pour les gens de Québec. Ce n'était pas fait par les gens de Québec puis c'était fait pour satisfaire le réseau comme tel parce que la bête, le réseau avait besoin justement, d'un show assez gros pour être capable de le mettre sur le réseau puis que ça soit... puis ça je peux très bien le comprendre de la part de TVA aussi. Je peux très bien comprendre les objectifs de dire si je fais un show réseau, je veux que ça lève. Je veux effectivement qu'il y ait des cotes d'écoutes en conséquence. Mais la crainte qu'on a, c'est que... ça pourrait peut-être signifier un retour en arrière. Et ça, c'est la crainte qu'on exprime.

3074   LE PRÉSIDENT : Je comprends la crainte. Mais...

3075   M.LABELLE : Ce n'est pas une certitude mais c'est une crainte.

3076   LE PRÉSIDENT : On va essayer de rester le plus possible dans la certitude et ne pas courir après les fantômes. L'autre point, si la recette de produire des émissions au Québec, vous avez mentionné à la page 4, je ne sais pas à laquelle des documents-là, CFCM, que en fin de semaine, Radio-Can produit une émission régionale. TVA va avec l'émission nationale et les cotes d'écoutes... ça se voit que les gens s'intéressent par ce qui se fait... par le local.

3077   Alors qu'est-ce qui peut motiver QMI de ne pas produire localement? Si on met des hommes d'affaires forts capables. Je veux dire, qu'est-ce qui peut les motiver, s'il y a quelque chose qui marche, puis produire une émission les fins de semaine locale, tu pourrais aller chercher des cotes d'écoutes intéressants. Pourquoi ne pas le faire?

3078   M.LABELLE : Écoutez, il y aurait peut-être un intérêt commercial, c'est-à-dire que c'est peut-être des fois plus intéressant de vendre de la publicité au niveau national. Alors quand on a un show réseau à ce moment-là, on vend à des annonceurs nationaux plutôt que des annonceurs locaux. Et ça, ça peut s'avérer aussi plus payant. Si j'ai un show réseau et que j'approche des compagnies comme Toyota, Pepsi, n'importe quoi et je leur propose un show réseau, je vais être capable de le vendre à un bon prix.

3079   Si je suis obligé effectivement d'aller voir le même puis de lui dire : bien, je vais te vendre un show mais dont il va manquer une portion importante d'auditoire parce que le Québec va être détaché, c'est sûr qu'au niveau des ventes nationales, ça va avoir un impact, on ne pourra pas vendre le même prix. Ça c'est clair en partant. Il peut avoir ce genre d'intérêt-là.

3080   LE PRÉSIDENT : Vous avez également mentionné à la page 3 du document, le SCFP, je pense que c'est le premier document que vous avez lu, que si on permettait l'allègement et si on permettait une espèce... vous avez parlé d'une déréglementation total ou de flexibilité de les permettre de dépenser 75 pour cent sur la programmation comme telle, que celle-là ne doit pas se faire au détriment de la programmation canadienne. Comment arrivera-t-il à une telle situation si c'est des dépenses en programmation canadienne.

3081   M.LABELLE : C'est-à-dire la dépense de programmation canadienne est un pourcentage de la grille totale de programmation versus un pourcentage des revenus. Il peut y avoir une grosse différence parce que je peux avoir, je vous dirais, une station dont les revenus vont augmenter mais que, par exemple, le montant accordé à la grille de programmation, lui ne bougera pas. Mais les revenus vont augmenter.

3082   LE PRÉSIDENT : (inaudible) de revenus face aux dépenses. Ce n'était pas clair sur... dans ce paragraphe-là. Je pense que mes collègues... je pense que... est-ce qu'on peut prendre comme cinq minutes? On roule depuis plus qu'une heure. Et là, on peut continuer...

3083   LA SECRETAIRE : Absolument monsieur le Président.

3084   LE PRÉSIDENT : ... et on va continuer avec madame Poirier. Et s'il y a d'autres questions, ça va aller. Ok.

--- Upon recessing at 1538

--- Upon resuming at 1545

3085   LE PRÉSIDENT: ... reprendre leur place. Ça va, madame Roy? On continue?

3086   LA SECRÉTAIRE: Ça va.

3087   LE PRÉSIDENT: Juste pour finir avec quelques questions. Vous avez mentionné au début de votre document, là, le premier document qui a été lu, que vous proposez un renouvellement limité à trois ans.

3088   Je comprends votre raisonnement, mais n'est-il pas un fardeau indu pour les entreprises en terme de financement, de planification, d'incertitude du modèle et d'obligation réglementaire, de réduire ça à trois ans?

3089   M. LABELLE: Je voudrais peut-être vous citer... parce que j'étais ici hier quand vous étiez en train de parler avec monsieur Dion puis à un moment donné vous avez eu une réplique et vous avez dit à monsieur Dion: bien, peut-être comme ça, on devrait renouveler pour deux ans votre licence.

3090   Et ce qu'on dit dans le fond, c'est qu'avec toute...

3091   LE PRÉSIDENT: Ce n'est pas toutes mes idées qui sont bonnes, mais...

3092   M. LABELLE: Non, mais je vais me permettre de la citer. Mais avec tous les bouleversements qui s'en viennent, bon, on parlait de NETFLIX, on ne sait pas l'ampleur que ça va prendre. On peut dire, bon, ça va gros; on ne le sait pas.

3093   Dans trois ans, on va en avoir sûrement une meilleure idée, ça, c'est clair, des NETFLIX de ce monde; peut-être que Québecor aura parti un NETCOR de son côté pour concurrence NETFLIX, on ne le sait pas, mais à la vitesse où ça change les données, en plus, on se sort péniblement d'une crise économique, les données risquent d'être différentes dans trois ans.

3094   Alors, on pense qu'un univers de cinq ans c'est un peu long, compte tenu que ce qui pourrait arriver -- et, là, vous allez me dire que je vous parle de rumeur ou quoi que ce soit -- mais ce qui pourrait peut-être arriver, c'est qu'en cours de route, vous pourriez donner cinq ans et vous auriez peut-être la moitié des diffuseurs au moins qui reviendraient au bout de deux ans et demi, trois ans, en disant: Pourrait-on avoir... reconsidérer notre licence parce que le portrait a tellement changé qu'on n'a pas le choix, il faudrait, là, reconsidérer des choses. On pensait que ça allait être bon pour cinq ans, mais quand on regarde les changements et tous les bouleversements qui se passent, dans le fond, après deux ans on vous demande de reconsidérer la licence puis de refaire l'exercice.

3095   LE PRÉSIDENT: Mais ils peuvent toujours retourner nous voir si les choses changent.

3096   M. LABELLE: Oui, effectivement.

3097   LE PRÉSIDENT: Page 4, alinéa 2, vous avez mentionné à un moment donné que vous avez insinué que « les producteurs indépendants ne le sont que de nom. »

3098   Voulez-vous élaborer un petit peu sur cette...

3099   M. BEAUDET: Bien, c'est-à-dire qu'il y a des... il y a des producteurs indépendants, là, il faut savoir où on prend la définition. Est-ce qu'on prend une définition juridique de qu'est-ce qu'est un producteur indépendant ou une définition du CRTC? Cependant, on peut...

3100   LE PRÉSIDENT: Y a-t-il une différence?

3101   M. BEAUDET: Je peux aller m'enregistrer, je peux aller m'incorporer et je peux... et je peux m'assurer que je remplis tous les critères, mais si je travaille uniquement et seulement pour un diffuseur ou un Groupe Media depuis quatre ans...

3102   LE PRÉSIDENT: O.k., dans ce sens-là.

3103   M. LABELLE: Et que si personne d'autre m'engagerait ou prendrait aucun de mes projets, je mourrais de ma belle mort. Et si je suis supporté par la structure de ce conglomérat-là, au niveau des locaux, au niveau de l'informatique, au niveau des matériaux, au niveau de qui il faut prendre pour faire la production quand c'est le temps de le faire parce que je ne sais pas comment utiliser une caméra, où sont les pigistes et c'est ci et c'est ça, on dit qu'il y en a peut-être qui sont plus indépendants que d'autres là-dedans.

3104   LE PRÉSIDENT: Avez-vous un exemple?

3105   M. BEAUDET: Il y a des producteurs qui sont associés alentour de TVA, bon, qui...

3106   LE PRÉSIDENT: Mais qui ne travaillent pas avec d'autres personnes, qui n'ont...

3107   M. BEAUDET: Oui, c'est ça, qui ne travaillent que pour le conglomérat et qui ont eu beaucoup de facilité à venir au monde et à vivre à travers ça. Donc, nous, on voit une distinction profonde.

3108   LE PRÉSIDENT: O.K.

3109   M. LABELLE: Il y a certains producteurs que ça serait plutôt surprenant qu'ils aillent faire leur émission à Radio-Canada ou à V. Alors, c'est dans ce sens-là où on parle de...

3110   LE PRÉSIDENT: Oui, mais techniquement, juridiquement, légalement, là...

3111   M. LABELLE: Là-dessus, vous avez raison.

3112   LE PRÉSIDENT: O.K. Bon, pour une fois qu'on a raison aujourd'hui.

3113   Là, finalement, vous avez discuté un petit peu de l'étanchéité des salles de nouvelles. Voulez-vous juste élaborer sur ce point-là également?

3114   M. LABELLE: L'étanchéité, elle s'effrite. On l'avait dit déjà en 2009, on l'a dit auparavant. Je pense que la situation ne s'est pas améliorée, bien au contraire.

3115   Avant, quand Québecor a pris possession du Groupe TVA et tout ça, il y avait un code d'étanchéité très strict entre les salles de nouvelles et ça empêchait, par exemple, une convergence ou un échange d'information entre les médias écrits et...

3116   Le CRTC avait uniquement juridiction, évidemment, sur la télévision, mais comme la télévision n'avait pas le droit d'aller voir les journaux, bien par la bande, il y avait comme des échanges qui ne faisaient pas comme tels,

3117   Bon, ça, ça a tombé, maintenant ça n'existe plus et comme je vous dis, bien, à Trois-Rivières j'ai un exemple d'un directeur d'information qui est maintenant l'éditeur d'un journal... de deux hebdos qui sont installés dans les mêmes locaux du RHM à Trois-Rivières.

3118   Alors, là, plus convergence que ça, là, ça serait difficile à faire et ça fait en sorte que, bon, bien, la convergence, on le voit avec l'agence QMI, tout ce qu'on produit s'en va vers l'Agence QMI et tout ce qu'on produit aussi, très souvent, est repris par LCN, par... bon, TVA Montréal.

3119   Les commandes aussi viennent, des fois, de TVA... même pas des fois, mais régulièrement les commandes viennent de TVA Montréal.

3120   Quand on parle dans le texte que j'ai présenté, quand on parle de la couverture, bien, il y a des commandes qui nous viennent de Montréal qui nous disent: vous allez couvrir tel sujet aujourd'hui parce que c'est ça qu'on veut.

3121   Alors, évidemment, si on affecte des ressources à couvrir ça, c'est des ressources qu'on n'affectera pas à une autre couverture qu'on aurait faite strictement locale.

3122   LE PRÉSIDENT: Mais ç, ça fait partie d'un réseau et n'est-ce pas normal?

3123   M. LABELLE: Mais on n'est pas contre le fait de participer à un réseau comme tel, on le fait tous les jours je vous dirais. Ça, ce n'est pas ça. C'est quand on parle de l'autonomie, quand à un moment donné on a moins le choix en région du sujet qu'on va couvrir.

3124   En 2009, Martin avait donné un exemple. Il y avait la crise économique qui se passait et il y avait les GM de ce monde qui étaient sur le bord de la faillite et on s'alignait à Québec pour couvrir un sujet qui était strictement local et il y a eu une commande qui est arrivée de Montréal où on a dû dire au journaliste: laisse faire ton sujet parce que maintenant, ce que tu vas couvrir, c'est qu'on veut, nous autres, un Vox Spot des différents concessionnaires de la ville pour nous dire c'est quoi leur feeling par rapport à une faillite possible de GM.

3125   Alors, le sujet qu'on s'alignait à faire localement, là, il a été mis de côté. Il n'a pas été mis au deuxième rang. Il a été mis de côté en disant: tu le laisses tomber, maintenant tu vas satisfaire le réseau comme tel.

3126   On a rien contre le fait de satisfaire le réseau, mais si ça se fait au détriment, par exemple, de la couverture locale qu'on va faire, là, il y a un petit problème. C'est dans ce sens-là.

3127   Parce que, là, évidemment, dire on n'a pas un nombre de journalistes à l'infini, là, on n'a pas, nous autres, du personnel dans les stations régionales à l'infini. On doit composer avec les ressources qu'on a, les directeurs en place doivent composer avec les ressources qu'ils ont.

3128   Alors, si une ressource bien on décide qu'elle va couvrir un sujet qui va être... pour satisfaire les besoins du réseau, bien c'est clair que cette personne-là ne couvrira... elle va peut-être couvrir un sujet local, mais peut-être qu'on n'avait pas cet alignement-là. Peut-être que nous autres, ça ne nous intéressait pas ce sujet-là parce qu'on n'avait pas cette problématique-là.

3129   Je vais vous donner un petit détail, une petite historique, une petite anecdote comme ça. À un moment donné on nous appelle pour nous dire « ça nous prend des nids de poules ». Ça, c'est il y a quelques années de ça. C'est parce qu'on n'en avait pas de nids de poule à Sherbrooke, mais le réseau en voulait des nids de poule, ça fait qu'il a fallu courir l'Estrie pour en trouver des nids de poule, mais on n'en avait pas. On en a presque inventé pour que ça marche.

3130   Mais, écoutez, nous là, on n'aurait pas fait de nouvelle là-dessus puis on n'aurait pas perdu des ressources à faire quelque chose sur les nids de poule parce que le besoin n'était pas chez nous.

3131   Mais Montréal avait décidé que les nids de poule c'était le sujet du jour dans tout le Québec, même s'il n'y en avait pas chez nous. Alors, on a été obligé d'allouer une ressource sur un sujet où, nous, on avait absolument aucun intérêt.

3132   LE PRÉSIDENT: Hum, hum.

3133   M. LABELLE: Et même si on faisait une couverture réseau, les gens de Sherbrooke qui écoutaient ça, ils se disaient: bien, c'est quoi son problème, il n'y en a pas de nids de poule chez nous. À cette heure, on en a, mais avant on n'en avait pas.

3134   LE PRÉSIDENT: Les montréalais essayaient d'en exporter, là, mais il n'y a pas de marché. Ça pourrait avoir des preneurs.

3135   M. LABELLE: Je pense qu'ils vont en importer si ça continue. On va leur envoyer.

3136   M. BEAUDET: Si je peux compléter.

3137   LE PRÉSIDENT: Oui, oui.

3138   M. BEAUDET: Ce n'est pas seulement entre Montréal et les stations régionales. Là, on parle depuis qu'il y a l'Agence QMI, on parle que c'est le même cadre qui est directeur de la salle de nouvelles... de trois salles de nouvelles à TVA qui dirige également l'Agence QMI. Les contenus se promènent entre les journaux et entre la TV et entre le Web.

3139   Quand le nid de poule est lancé à Montréal, ce n'est pas nécessairement dans la salle de nouvelles de TVA, ça peut être lancé de Québecor. On lance la même journée dans le Journal de Montréal, on va parler de ça et, là, c'est lancé... et là, c'est lancé dans la revue et, là, c'est lancé et c'est de ça qu'on parle.

3140   LE PRÉSIDENT: Oui, je crois, mais la cueillette des nouvelles, vous savez, ça coûte extrêmement cher et c'est la moyenne que...

3141   M. BEAUDET: Mais vous savez, l'information c'est un produit, mais ce n'est pas des paquets de gomme; c'est plus important que ça.

3142   LE PRÉSIDENT: Je n'essaie pas de les associer à des paquets de gomme, mais en tout cas...

3143   MME BLAIS: Je voudrais ajouter, si c'est possible, sur la concentration dont on parle, en fait l'étanchéité.

3144   LE PRÉSIDENT: Oui.

3145   MME BLAIS: Que lorsque Québecor a acheté Groupe TVA et Vidéotron en 2001, il y avait un Code d'étanchéité beaucoup plus contraignant que celui qu'on a maintenant.

3146   LE PRÉSIDENT: Sans doute.

3147   MME BLAIS: En raison d'un problème d'iniquité par la suite avec Global et CTV qui avaient des codes moins contraignants, on a accepté un code pour l'industrie qui permet justement de mettre en commun les ressources de cueillette de l'information.

3148   Ce dont on parle dans notre présentation concernant Trois-Rivières, bon, ça nous inquiète et je pense que ça nous inquiète à bonne raison parce que c'est de l'information dont on parle de non pas des paquets de gommes, comme le dit mon collègue.

3149   Parce que si un cadre de TVA dirige aussi les hebdos du conglomérat dans la région il y a beaucoup moins de diversité des voix.

3150   Et à mon sens, un des objectifs du CRTC c'est de maintenir cette diversité des voix-là et le Code actuel, bon, présentement, il n'y avait pas de plainte -- là, il y aura peut-être une plainte là-dessus -- nous, on vous demande de regarder ce qui en est parce qu'on a vraiment l'impression que le contenu s'en va... en fait, qu'il y aura qu'une seule source d'information à un moment donné dans cette région au lieu d'en avoir trois.

3151   Pourquoi? Parce que ce code existe et qu'il permet pour des raisons économiques de jumeler les ressources de cueillette d'information.

3152   LE PRÉSIDENT: Deux réponses à ça. Un; les journaux, ce n'est pas de notre ressort puis s'il fait son boulet au niveau de la télé et fait son boulot au niveau de la télé, mais, deuxièmement, le marché est ouvert s'il y a quelqu'un d'autre qui veut se présenter puis présenter des nouvelles, bien ils sont libres à le faire.

3153   MME BLAIS: J'ajouterai à ça que les journaux, ce n'est pas de votre ressort, sauf que vous les légiférez d'une certaine façon, vous les réglementez par le Code du CCNR.

3154   LE PRÉSIDENT: Je comprends ça, mais le monsieur ou la madame qui travaille à la télé, il travaille à la télé. Ils font leur boulet à la télé puis ce qu'ils font en dehors de la télé, vous avez raison, par ricochet on est là, mais...

3155   MME BLAIS: Oui, mais le Code interdit qu'il y ait des échanges de gestionnaires entre les journaux et la télé. Donc, est-ce qu'il a une raison d'être ce Code-là? Si oui, peut-être qu'il a à être révisé pour vraiment fonctionner.

3156   LE PRÉSIDENT: Oui Ça va. Madame Poirier.

3157   CONSEILLÈRE POIRIER: Bonjour. Je me rappelle très bien vous avoir entendue en 2009 quand vous êtes venue présenter la situation pour protéger certains acquis de Québec et dans lesquels, bon, pour toutes sortes de raisons on a diminué un peu les demandes qui nous avaient été faites de votre part, mais on avait accepté un peu d'aller dans le sens de TVA et je tiens à vous dire, j'ai un profond respect pour le fait que vous soyez obligée à chaque fois de revenir défendre votre dossier.

3158   Après deux ans, de reprendre encore le chemin de bataille et venir répéter la même chose, puis je pense que c'est important de le faire parce qu'il y a des nouveaux conseillers et c'est important de répéter ces messages-là et il faut toujours le faire, tout le monde le fait tout le temps. Alors, dans ce sens-là, je vous remercie de vous être présentée ici.

3159   J'aimerais revenir un peu sur ce que monsieur Morin a parlé tantôt « c'est de la nouvelle », O.k. Et une des questions que je pose et que j'ai posées depuis le début de l'audience, c'est: qu'est-ce que les gens de Québec ont comme bulletin de nouvelles la fin de semaine ici?

3160   M. EVERELL: Il n'y en pas.

3161   CONSEILLÈRE POIRIER: Radio-Canada n'en fait pas?

3162   M. EVERELL: Oui, mais je veux dire... je pensais que vous parliez de TVA-Québec.

3163   CONSEILLÈRE POIRIER: Non, mais en général.

3164   M. EVERELL: O.K. Il y a eu à une certaine époque où il y avait un bulletin de nouvelles les fins de semaine. Il y a déjà eu des manchettes, mais depuis quelques années il n'y a pas de bulletin de nouvelles à TVA-Québec.

3165   Par contre, à Radio-Canada, il y a un bulletin de nouvelles régionales.

3166   CONSEILLÈRE POIRIER: Donc, les gens ont un seul choix?

3167   M. EVERELL: Exact.

3168   CONSEILLÈRE POIRIER: Ils n'ont pas de choix?

3169   M. EVERELL: Exact.

3170   CONSEILLÈRE POIRIER: S'ils veulent écouter les nouvelles, c'est Radio-Canada, il n'y a personne d'autre qui le fait.

3171   M. EVERELL: À Québec, on a un journaliste pour couvrir la région de Québec et il fait un reportage qui est diffusé réseau à partir de Montréal.

3172   CONSEILLÈRE POIRIER: Parfait. C'est certain que le CRTC, comme l'a dit le président, favorise la diversité, c'est certain que les gens veulent se voir à l'écran, veulent être vus aussi par les autres à l'écran. Est-ce que pour répondre un peu aux attentes de monsieur Morin, si TVA était... est-ce que je veux dire, jusqu'à forcé, mais était largement incité à présenter des bulletins de nouvelles la fin de semaine, ce serait un acquis autant pour la diversité des voix que pour la population en général de Québec?

3173   M. EVERELL: Tout à fait.

3174   M. LABELLE: Et je parlerai aussi pour les autres stations parce que dans les autres stations comme Trois-Rivières et Sherbrooke, Radio-Canada est le seul actuellement à produire un bulletin de nouvelles les fins de semaine.

3175   Il n'y en a pas à TVA du tout. Alors, évidemment, pour les stations de Sherbrooke et les autres stations régionales, ça serait un plus, évidemment.

3176   CONSEILLÈRE POIRIER: Vous comprendrez que pour l'instant, je veux surtout parler de la demande du dix-huit heures, neuf heures, faite par TVA de réduire à un dix-heures pan-québécois plutôt que du neuf heures local et...

3177   M. LABELLE: Oui, mais ça me tentait de la glisser pareil.

3178   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui, oui. J'ai senti que vous vouliez le faire, et vous avez bien fait.

3179   Mais c'est clair qu'on est à Québec, qui est la capitale du Québec et qui est la deuxième plus grande région de la province et la deuxième plus grande région francophone en Amérique du Nord -- est-ce que je me trompe -- alors qu'à Montréal, on a plusieurs choix de bulletins de nouvelles, alors qu'à Toronto, en anglais, les gens ont plusieurs choix de bulletins de nouvelles, et ainsi de suite.

3180   Dans un deuxième temps, pour avoir habité Québec, je comprends que ce que vous avez voulu nous dire, c'est qu'il y a une différence quand on diffuse une émission de Québec pour les gens de la Ville de Québec que lorsqu'on la diffuse de Québec pour le Québec en entier. Il y a une différence dans l'approche et il y a une différence dans le type d'information qu'on donne aux gens.

3181   Est-ce que je me trompe? Est-ce que c'est ça que vous voulez nous dire?

3182   M. TREMBLAY : Si je peux me permettre, on va revenir à l'exemple de « Salut Bonjour Week-end ». Les gens... Si vous écoutez l'émission, vous allez voir que, cycliquement à l'intérieur d'une même émission, on parle de VIA Rail et d'un hôtel de Québec qui accueille les invités.

3183   Est-ce que j'ai besoin de vous dire que ces gens-là ne viennent pas de Québec? On les déplace et on les loge. Est-ce qu'ils vont vraiment vous refléter une réalité de Québec?

3184   Et ça, c'est l'exemple que Quebecor vous cite comme étant le meilleur reflet de Québec sur les ondes provinciales, mais les gens qu'on met en ondes, on les déplace et on les loge à Québec, tellement ils ne viennent pas d'ici.

3185   Ils vont vraiment, ces gens-là, nous parler de Québec? Ils vont vraiment me parler de la réalité de chez nous? Ils vont vraiment parler aux détenteurs des ondes de la réalité de chez eux?

3186   Écoutez, on peut peut-être le penser. Sincèrement, mon opinion là-dessus, c'est clairement non.

3187   CONSEILLÈRE POIRIER : Parfait.

3188   M. LABELLE : Et en complément, je dirais oui pour répondre directement à votre question.

3189   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui.

3190   M. LABELLE : C'est exactement ça. Le traitement qu'on va donner à une nouvelle, tout dépendant quel marché on cible, va évidemment forcément différer, selon nous.

3191   On le vit dans le quotidien. Moi, je suis à Sherbrooke. Quand on fait un direct pour le réseau dans le 17 h, puis qu'après on en fait un dans le bulletin local de Télé7 à Sherbrooke, le traitement va être différent, puis il faut se donner...

3192   Très souvent, ce qu'on va dire, c'est bien écoute, pour ce qui est... essaie de ne pas tout donner la nouvelle au complet, garde-toi-en un peu pour l'aspect local, parce que sans ça, tu vas faire rien qu'une répétition.

3193   Alors, on va faire un choix aussi de dire quel genre d'angle je vais prendre pour satisfaire le réseau pour que ça intéresse vraiment tout le Québec, puis quel angle après que je vais prendre pour intéresser les gens de Sherbrooke, et que dans les deux cas, ça va être pertinent et que ça va être intéressant.

3194   Parce qu'il ne s'agit pas que ce soit intéressant pour l'autre, puis quand on arrive au local, bien là, ça n'a plus d'intérêt. Alors, il faut justement se faire aller les méninges un peu pour faire en sorte.

3195   Mais oui, ce que vous avez posé comme question, la réponse, c'est oui.

3196   CONSEILLÈRE POIRIER : C'est ça.

3197   Je vais pousser mon exemple beaucoup plus loin et j'aurais aimé... Je le sais pas, il n'y a pas des gens de TVA qui sont là. Peut-être qu'ils nous écoutent sur Internet. Oui? J'espère.

3198   Je vais pousser l'exemple vraiment à la limite. Est-ce que la demande de TVA -- puis, je vais leur demander vendredi quand ils vont venir -- peut aller jusqu'à leur permettre d'utiliser, à ce moment-là, le 18 heures pour dire bien, je vais pouvoir présenter de l'Amphithéâtre, du nouvel Amphithéâtre de Québec, des shows qui vont être produits à Québec et qui vont, en théorie, être présentés à travers tout le Québec et répondre à cette condition-là du 18 heures, mais ne pas donner nécessairement aux gens de Québec un reflet particulièrement local d'eux-mêmes, sauf donner une vitrine de Québec à la grandeur du Québec?

3199   M. EVERELL: Je dirais oui à cette question-là. Comme on l'a fait pour le Red Bull Crashed Ice, qui était une compétition qui avait lieu -- je ne sais pas si ça encore lieu -- mais qui était un événement qui était caractéristique à la Ville de Québec, qui était diffusé sur l'ensemble du réseau. Pour nous, ça, ça reflète exactement ce à quoi on s'attend.

3200   CONSEILLÈRE POIRIER : Il y a du bon dans ça...

3201   M. EVERELL: Très bon. Tout à fait.

3202   CONSEILLÈRE POIRIER : ...O.K., mais en même temps, si ça empiète sur vos neuf heures vraiment locales, il y a du moins bon.

3203   M. EVERELL: Le problème là, en fait, c'est que si on arrive avec cette flexibilité-là, on produit, par exemple, une émission sur l'automobile qui est produite à Québec, quel reflet on a de la Ville de Québec d'une émission qui parle de l'automobile? Zéro.

3204   On s'entend que c'est une émission qui est facilement diffusable sur l'ensemble du réseau. Alors, on peut dire, regardez, on produit à Québec cette émission-là, donc, c'est de la production locale. C'est des gens de Québec qui y travaillent, et c'est diffusé sur l'ensemble du réseau. Mais quel est le reflet de la Ville de Québec dans ça? Il n'y en aura pas du tout.

3205   Tandis que si vous me parlez d'événement comme ça qui marque la Ville de Québec, des événements culturels, sportifs, bien ça, ça rentre exactement dans le cadre de ce à quoi on s'attend.

3206   Si vous nous dites, à ce moment-là, que la condition fait en sorte que les 18 heures reflètent l'image de Québec, sans que ça soit exclusif, on est d'accord avec ça. Le concept d'exclusivité là, l'idée là-dedans, c'est de refléter au maximum la région de Québec. On ne veut pas empêcher de diffuser sur l'ensemble du réseau. Au contraire, on est d'accord.

3207   Mais dans la licence actuelle, on s'entend qu'il n'y a rien qui empêche TVA actuellement de produire, de diffuser les émissions qui sont produites exclusivement pour Québec sur l'ensemble du réseau.

3208   Ils vous disaient plus tôt dans leur présentation que l'émission « Qu'est-ce qu'on attend pour être heureux? », le producteur aurait aimé pouvoir être diffusé sur le réseau.

3209   Bien, il aurait pu le diffuser sur le réseau. Il n'y a rien qui l'empêche de diffuser sur le réseau. D'autant plus que cette émission-là n'a presque pas de cachet Québec, à part que l'animatrice est de Québec et les gens de Québec qui y travaillent. Mais c'est une émission qui se diffuse sur l'ensemble du réseau.

3210   CONSEILLÈRE POIRIER : Mais à ce moment-là, pourquoi garder la règle du neuf heures locales?

3211   M. TREMBLAY : C'est-à-dire que, de façon générale, nous, on est à l'aise avec une programmation destinée à Québec. Mais qu'elle soit diffusée exclusivement à Québec, nous, ça, on n'y tient pas.

3212   CONSEILLÈRE POIRIER : O.K. Vous...

3213   M. TREMBLAY : Nous, ce que nous pensons, c'est qu'il doit y avoir neuf heures de programmation qui est faite, qui est pensée, qui est réfléchie selon la ligne éditoriale pour des gens de Québec.

3214   Si, par la suite, le diffuseur estime que cette émission-là, qui est d'abord pensée pour les détenteurs des ondes, peut être diffusée ailleurs dans le réseau, grand bien leur fasse. Nous, on ne s'y objecte pas.

3215   Si on veut retirer le mot « exclusif » de la condition, nous, ce n'est pas un problème. Nous, ce qui nous semble important, c'est que les neuf heures de programmation locale soient, d'abord et avant tout, destinées aux gens qui prêtent les ondes aux diffuseurs.

3216   CONSEILLÈRE POIRIER : Les nuances sont importantes là.

3217   M. TREMBLAY : Oui.

3218   CONSEILLÈRE POIRIER : Allez-y.

3219   M. LABELLE : Je vais vous donner un exemple qui n'est pas de Québec, mais qui pourrait s'apparenter.

3220   Nous, on produit, avec fierté, à Sherbrooke, depuis 32 ans maintenant, le Téléthon du CHUS. C'est rendu une institution, hein! Et, bon, je verrais mal ce show-là sur le réseau parce que, bon bien, qu'est-ce que Rimouski en aurait à foutre -- excusez l'expression -- ou Trois-Rivières du Téléthon?

3221   Par contre, c'est quelque chose qui s'adresse à nous autres, les gens de Sherbrooke, qu'on produit avec fierté depuis 32 ans. Il faut le faire quand même. C'est un show là qui commence à 7 h le soir puis qui se termine à 1 h, 1 h 30 du matin.

3222   Puis là, au dernier Téléthon, on a ramassé plus que 4 millions. Ça ne s'est pas fait dans la soirée parce que, évidemment, il y a du ramassage de fonds qui se fait pendant l'année.

3223   Mais dire, le téléphone sonne, les gens écoutent, et tout le monde est associé là. C'est comme un gros parté de la Ville de Sherbrooke et même de l'Estrie au complet, des gens qui viennent témoigner.

3224   Ça, c'est fait exclusivement pour notre marché, et je pense que des émissions comme ça ont encore leur importance. Je ne dis pas on fait un téléthon à toutes les semaines parce que là, ça ne marcherait pas.

3225   CONSEILLÈRE POIRIER : Non.

3226   M. LABELLE : Mais il y a des émissions comme ça qu'on peut faire, où les gens vont se reconnaître.

3227   Je vais parler pour ma paroisse là parce que je viens de Sherbrooke, mais je l'ai déjà dit, il y a deux ans.

3228   À une certaine époque, une Ville comme Québec, une Ville comme Sherbrooke, seulement dans les avant-midi, on produisait au-delà de 20 heures de production par semaine. On faisait café chaud. Mongrain a commencé à Sherbrooke.

3229   Alors, rien que dans l'avant-midi, sans compter les bulletins de nouvelles là, on était rendu sur cinq jours à 20 heures de production locale. Les gens se reconnaissaient là-dedans, puis même que le show a commencé à Sherbrooke, s'est étendu après à d'autres localités, avec des détachements à Québec, Trois-Rivières, Rimouski et tout ça.

3230   Donc, il y a une vitalité aussi qui existe dans les stations régionales, et on est capable de faire de la sacré bonne TV, je vous dirais.

3231   Et pour Québec, qui est un marché important, vous l'avez dit, c'est quand même pas banal la Ville de Québec. Et Québec, selon moi, est unique aussi. On ne peut pas comparer Québec à, je pense, n'importe quelle ville en Amérique du Nord.

3232   Ne serait-ce que par sa mentalité, la beauté de cette ville-là, le cachet qu'elle va, on vient de partout en Amérique pour visiter Québec parce qu'elle a ce French cachet, ce je ne sais quoi, dire que, bon, les Anglophones l'apprécient beaucoup et tout ça.

3233   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui. Oui.

3234   M. LABELLE : Il s'agit de regarder quand il y a la relâche...

3235   CONSEILLÈRE POIRIER : Vous allez être monsieur Labeaume II, vous, bientôt là.

3236   M. LABELLE : Pas à ce point-là. Mais il s'agit de voir quand il y a la relâche en Ontario comment les hôtels de Québec sont littéralement envahies.

3237   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui. Mais nous, comme législateur... pas législateur, mais régulateur dans ça, c'est de voir comment on peut traduire ce que vous nous dites là par les bons mots et par la bonne demande avec TVA, et c'est ça qui reste un petit peu ambigu, je trouve, dans la demande.

3238   Peut-être vous voulez compléter, puis j'aurai une dernière question ensuite.

3239   M. TREMBLAY : Écoutez, essentiellement là, notre point de vue, il est assez simple. Nous, on ne s'objecte pas à la production locale. On ne s'objecte pas à ce que la production faite à Québec soit destinée au réseau. On ne s'objecte pas à ce que la production qui est destinée à Québec soit ensuite retransmise sur le réseau. On pense que tout le monde peut manger.

3240   CONSEILLÈRE POIRIER : O.K.

3241   M. TREMBLAY : On pense qu'il y a de la place pour tout le monde, mais on pense que les détenteurs des ondes, les gens de Québec, ont le droit d'avoir des exemples de chez eux qui ne sont -- comment dire -- qui ne sont pensés que pour eux et non pas comme eux en arrière-pensée. Qu'ils soient mis à l'avant-plan et non pas à l'arrière-plan au moins pendant neuf des 18.

3242   CONSEILLÈRE POIRIER : Donc, au lieu d'une montréalisation, on va parler d'une « québécisation ». J'invente un mot que je ne suis pas capable de dire, mais vous devinez ce que je veux dire.

3243   M. TREMBLAY : Oui.

3244   CONSEILLÈRE POIRIER : Hein, vous voudriez que ça soit ça qui se propage un peu, au lieu que ce soit au coeur de Montréal, pensé Montréal, vécu Montréal, acté Montréal, que ce soit pensé Québec, vécu Québec et tout ça?

3245   M. TREMBLAY : On pense que les gens de Québec ont légitimement le droit de se voir en ondes.

3246   Je vous ramène très brièvement là. Je comprends qu'on est un petit peu pressé.

3247   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui, oui, parce que je me fais bousculer là.

3248   M. TREMBLAY : Je vous ramène l'exemple que je vous ai donné dans le texte là, Pierre-Olivier Côté.

3249   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui.

3250   M. TREMBLAY : D'accord. Maintenant qu'il est un champion canadien...

3251   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui.

3252   M. TREMBLAY : ...il intéresse le réseau, il intéresse des gens qui sont justement là au plan national. Avant ça, il ne les aurait pas intéressé. Donc, la genèse de son accession au pouvoir ou de son accession à un titre est passée par votre décision précédente.

3253   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui. Parfait.

3254   Et est-ce que... Pour terminer, c'était ma deuxième question. Je n'ai pas vu beaucoup d'appui de la demande de TVA, d'appui public. Il n'y a pas eu beaucoup de gens. Les autres fois qu'on est venu à Québec, il y a des gens qui sont venus dire, oui on appuie, non on est contre.

3255   Qu'est-ce que ça veut dire? Est-ce que les gens sont au courant de l'impact de cette demande-là? Est-ce qu'ils sont derrière cette demande-là? Parce qu'il n'y a pas juste les cotes d'écoute qui comptent, c'est l'appui des gens.

3256   M. EVERELL: Moi, je vais vous dire bien sincèrement, je pense qu'il y a une incompréhension. On n'abaisse pas les cotes d'écoute... pas les cotes d'écoute, c'est-à-dire les heures de production. Alors, c'est quoi le problème? On n'abaisse pas les heures. De quoi on peut se plaindre? TVA a toujours dit qu'il maintiendrait 18 heures de production locale. Alors, pourquoi intervenir?

3257   Je pense qu'il y a une incompréhension du fait que dans cette façon de présenter les choses, il y a le danger de produire à Québec des émissions qui n'auront plus de cachet Québec.

3258   Alors moi, ce que je vous dirais, pour conclure sur notre présentation : prenez exactement la licence que vous avez; enlevez le « exclusivement; » puis on est dedans.

3259   CONSEILLER POIRIER : Mais en gardant le neuf heures?

3260   M. EVERELL : Oui; en gardant le neuf heures, parce qu'il faut qu'au moins dans cette programmation locale là qu'il y ait un cachet Québec.

3261   CONSEILLER POIRIER : Merci.

3262   LE PRÉSIDENT : Merci, Madame Poirier. Déjà que votre ville est plus belle et que votre maire est plus coloré; que les Nordiques s'en viennent; vous voulez également la québecisation des ondes?

--- Laughter

3263   M. LABELLE : Comme on disait dans un cartoon de Bugs Bunny : Today Québec; tomorrow the world!

3264   LE PRÉSIDENT : Brièvement, qu'est-ce qu'il y avait de résolument local dans l'émission de Mongrain, si c'est le cas, à Sherbrooke?

3265   M. LABELLE : Quand Mongrain --

3266   LE PRÉSIDENT : Qu'est-ce qu'il y avait de résolument sherbrookois, devrais-je dire, dans l'émission de Mongrain?

3267   M. LABELLE : Quand Jean-Luc Mongrain a commencé - parce que moi, j'ai travaillé sur ce show-là - quand il a commencé, il était uniquement -- non; a-t-il commencé réseau, lui, ou seulement à Sherbrooke? Il a commencé local.

3268   LE PRÉSIDENT : Oui; il a commencé local.

3269   M. LABELLE : Il a commencé uniquement local. Alors évidemment il parlait de ce qui se passait localement dans la communauté, en Estrie, tout cela. Sauf qu'à un moment donné, cela a intéressé le Réseau TVA -- parce qu'il faut dire qu'à l'époque, quand cela a commencé, c'était le Réseau Pathonique. Alors TVA n'avait pas acheté encore le Réseau Pathonique. Pathonique était comme assez autonome. On faisait Salut, Bonjour! C'est-à-dire on faisait Café Show le matin alors Salut, Bonjour! (inaudible)

3270   LE PRÉSIDENT : Le Réseau s'est intéressé par ce qui se passait à Sherbrooke?

3271   M. LABELLE : Pardon?

3272   LE PRÉSIDENT : Le Réseau s'est intéressé par ce qui se passait à Sherbrooke?

3273   M. LABELLE : Non, non. Je pense qu'ils se sont intéressés à la fois, pas à ce qui se passait à Sherbrooke, parce que Jean-Luc Mongrain prenait des thèmes d'actualité qui étaient plutôt larges --

3274   LE PRÉSIDENT : Donc c'est cela; c'est pas loin d'être strictement sherbrookois comme question.

3275   M. LABELLE : Non, non; il n'était pas strictement local; cela dépendait du sujet aussi. Il y avait des sujets --

3276   LE PRÉSIDENT : Même rarement des questions qui concernaient Sherbrooke; c'était plus large que cela.

3277   M. LABELLE : Mais -- c'était plus large. Parce qu'il prenait, lui, l'actualité en général.

3278   LE PRÉSIDENT : Autrement dit, il n'y avait rien de résolument sherbrookois dans l'émission de Mongrain?

3279   M. LABELLE : Non; mais il a commencé chez nous, puis cela, on a une petite fierté avec cela; je vous dirais. (rires)

3280   LE PRÉSIDENT : Cela va.

3281   Madame Lamarre en premier et après cela, Monsieur Morin avant qu'on ajourne.

3282   CONSEILLÈRE LAMARRE : Merci beaucoup.

3283   Monsieur Labelle, vous avez raison : il n'y a pas de nids de poule à Sherbrooke, mais parfois, l'hiver, il y a des côtes.

3284   INTERLOCUTEUR NON IDENTIFIÉ : Maintenant, oui.

3285   CONSEILLÈRE LAMARRE : Maintenant, oui, mais parfois l'hiver, il y a des côtes méchantes qui sont glacées. Alors c'est un autre problème.

3286   Monsieur Labelle, je veux être certaine que je comprends bien ce que vous nous avez écrit dans votre présentation de ce matin et que ce que vous nous dites, c'est exactement ce que vous pensez.

3287   À la page 3 de votre présentation, au deuxième paragraphe, vous dites que vous avez :

« ... à coeur la rentabilité de TVA mais cela ne doit pas se faire au détriment de la programmation canadienne. »

3288   Et la phrase suivante, vous dites que :

« ... le maintien des conditions de licence relative à la diffusion d'émissions d'intérêt national en soirée nous semble toujours pertinent. »

3289   Je tiens à attirer votre attention sur le fait que le concept d'émission d'intérêt national a été défini dans la politique règlementaire 2010-167, à son paragraphe 72, et qu'il s'applique uniquement au côté anglophone et qu'il comprend les émissions de catégorie 2(b), de catégorie 7 et les remises des prix. Alors que les émissions prioritaires qui présentement sont encore en vigueur pour les radiodiffuseurs francophones incluent non seulement ces émissions-là mais incluent aussi les émissions de catégorie 8, de musique; 9, de variété; et 11, de magazines et aussi les émissions régionales.

3290   Est-ce que vous êtes en train de me dire que pour le marché francophone, on devrait adopter la définition des émissions d'intérêt national pour remplacer les émissions prioritaires telles qu'on les connait?

3291   MME BLAIS : En fait, ce qu'on vous dit, c'est que si vous allez dans le sens des émissions d'intérêt national, on souhaite qu'il demeure des conditions de licence par rapport à la diffusion de ces émissions-là, comme il y en a présentement pour les émissions prioritaires.

3292   CONSEILLÈRE LAMARRE : Mais avez-vous une opinion quant à la définition qu'on devrait modifier ou conserver?

3293   MME BLAIS : Il faudrait qu'on se concerte à ce niveau-là. On n'avait pas discuté cet aspect-là précisément.

3294   CONSEILLÈRE LAMARRE : Mais c'est correct; c'est correct. Je veux juste clarifier.

3295   MME BLAIS : Mais est-ce que vous souhaitez une réponse par écrit?

3296   CONSEILLÈRE LAMARRE : Non; ce n'est pas nécessaire; cela répond très bien à ma question.

3297   Au paragraphe suivant, vous dites que :

« ... accepter pour TVA une condition de licence basée sur les dépenses de programmation lui accorderait, dans ce contexte... »

3298   Le contexte que vous écrivez, là, les conditions de licence qu'on a données aux télédiffuseurs anglophones.

« ...lui accorderait dans ce contexte un avantage indu. »

3299   J'avoue que j'ai de la difficulté à la saisir, celle-là. TVA aurait un avantage indu par rapport à qui, exactement?

3300   MME BLAIS : Bien, en fait, ce que je comprends de vos politiques règlementaires, c'est que vous essayez de maintenir une certaine symétrie entre le côté anglophone et le côté francophone, même s'il peut y avoir des conditions différentes adaptées à chaque marché.

3301   À partir du moment où on permettrait à TVA d'appliquer un pourcentage de dépenses en émissions canadiennes sur le total de sa grille de programmation plutôt que sur ses revenus brut totaux, comme on le fait pour les Anglophones et les spécialisés. Il y a un avantage pour TVA, parce qu'il y a une flexibilité supplémentaire au niveau des budgets. On peut décider une année, par exemple, qu'on produit deux fois moins que l'année précédente --

3302   CONSEILLÈRE LAMARRE : Ou on peut décider tout ce qu'on veut.

3303   MME BLAIS : Quand on produit deux fois plus court --

3304   CONSEILLÈRE LAMARRE : C'est des dépenses administratives et l'année suivante on n'est plus en poste, là.

3305   MME BLAIS : Aussi --

3306   CONSEILLÈRE LAMARRE : Mais là où je vois difficilement qu'il y a un avantage, c'est que la situation était quand même très différente. Du côté francophone, les dépenses en contenu canadien ont le haut du pavé et les cotes d'écoute --

3307   MME BLAIS : Tout à fait.

3308   CONSEILLÈRE LAMARRE : -- (inaudible) aussi. Tandis du côté anglophone, ce qu'on essayait de corriger, c'était justement des cotes d'écoute qui laissaient un peu à désirer et un prix de programmation qui était très élevé.

3309   Alors c'est pour cela que je sens mal qu'il y aurait un avantage indu si on permet à TVA de comptabiliser sur une base de dépenses de programmation dans la mesure où on arrive avec un pourcentage qui est correct aussi.

3310   MME BLAIS : En fait, pour nous, c'est une approche prudente. C'est -- on trouve que c'est plus prudent de rester basé sur les revenus que d'aller sur une base de programmation.

3311   CONSEILLÈRE LAMARRE : Mais c'est --

3312   M. LABELLE : Ce que j'ajouterais là-dessus, c'est que si c'est sur une base des budgets de programmation, ultimement, c'est toujours le diffuseur qui décide de ses budgets de programmation; il ne décide pas nécessairement de ses revenus, par exemple.

3313   Alors à partir du moment où il a le plein choix de ses budgets de programmation puis qu'il peut faire ce qu'il veut, il peut décider que c'est 150 millions une année puis qu'il va baisser à 100 millions l'année suivante. Bien, évidemment, dire le 75 %, il va en souffrir ou cela va paraître. On ne pourra pas dire que -- je constate que 50 000 millions de moins à la production canadienne puis que cela ne paraîtra pas; ce sera peut-être une série lourde de moins puis cela va être plus de téléromans ou quelque chose du genre.

3314   Si c'est calculé sur la base des revenus, bien, je veux dire, TVA, je veux dire, comme toute entreprise, espère faire le plus de revenus possible. Alors à ce moment-là, si on calcule le pourcentage en fonction des revenus, bien là, je veux dire, il y a moins de marge de manoeuvre; il y a comme un sens de l'obligation, de la responsabilité de dire : bien, en fonction de l'argent que je fais, bien j'ai une obligation, moi, de livrer un contenu en fonction de cela.

3315   Si l'obligation est uniquement en fonction du budget de programmation - puis le budget de programmation, il est établi, je veux dire, arbitrairement, dans le fond, par le diffuseur, là; il n'y a pas de règle qui dit que mon budget de programmation doit être un pourcentage de mes revenus ou de mes ventes publicitaires ou de quoi que ce soit. Bien, cela laisse beaucoup de marge de manoeuvre à TVA par rapport à ses compétiteurs qui eux calculent sur les revenus et que là, bien je n'ai pas vraiment le choix; j'espère faire le plus de revenus possible puis il y a un pourcentage qui est fixé.

3316   Alors évidemment, je n'aurai pas le choix --

3317   CONSEILLÈRE LAMARRE : Et quand vous dites compétiteurs, vous parlez des gens et des services spécialisés?

3318   M. LABELLE : Bien, spécialisés puis, bon, les compétiteurs, je veux dire, là, on parle de TVA mais on parle, je veux dire, des autres compétiteurs privés, là.

3319   Vous parliez tantôt du marché anglophone comme tel, où cette règle-là est basée sur les revenus brut et non pas sur la dépense de programmation comme tel. Alors pourquoi la règle serait différente, là? En anglais, on dit : If it ain't broken, why fix it?

3320   CONSEILLÈRE LAMARRE : Mais justement; estimez-vous que par la passé, les dépenses de programmation que TVA a faites en contenu canadien sont insuffisantes?

3321   M. LABELLE : On ne dit pas qu'elles sont insuffisantes mais on comprend mal leur demande, parce que -- je reviens; si ce n'est pas cassé; pourquoi le réparer?

3322   Alors TVA nous a fait la démonstration que de toute façon ils dépensent -- je veux dire, en moyenne 80 % et plus en contenu canadien.

3323   CONSEILLÈRE LAMARRE : De leur budget de programmation?

3324   M. LABELLE : De leur budget de programmation comme tel.

3325   CONSEILLÈRE LAMARRE : Pas de leurs revenus.

3326   M. LABELLE : Non; pas de leurs revenus comme tel. Mais ils dépensent au-delà de cela. Là, ils sont en demande pour dire : on aimerait un allègement de cela pour avoir un peu plus de marge de manoeuvre. Mais, je veux dire, ils ont toujours -- cela toujours bien été, cette recette-là, alors pourquoi ils veulent la changer? C'est là où on se pose des questions.

3327   MME BLAIS : Dans le fond, je veux juste être certaine que vous ne pensez pas qu'on demande 75 % des revenus. Si c'est sur une base de revenus, bien ce serait plus --

3328   CONSEILLÈRE LAMARRE : Non, non; je n'avais pas pensé cela.

3329   MME BLAIS : OK. Je voulais juste être certaine.

3330   CONSEILLÈRE LAMARRE : C'est simplement que -- simplement que par le passé, les dépenses se sont faites, donc elles se sont faites comme cela du côté francophone. Et effectivement du côté francophone, présentement, à ce niveau-là, ce que vous nous demandez, c'est de rajouter des garde-fous supplémentaires.

3331   MME BLAIS : Oui, mais ce qu'on vous a dit hier aussi du côté de TVA, c'est que si on pouvait dépenser sur une base de programmation plutôt que sur une base de revenus on utiliserait, dans le fond, la programmation canadienne pour être plus profitable.

3332   CONSEILLÈRE LAMARRE : Qu'on pourrait utiliser.

3333   MME BLAIS : (inaudible). OK; nous, c'est cela, notre crainte.

3334   CONSEILLÈRE LAMARRE : OK.

3335   MME BLAIS : Donc c'est là-dessus qu'on dit que l'approche prudente, c'est l'approche par revenus.

3336   CONSEILLÈRE LAMARRE : OK.

3337   Un point au sujet de votre page 9, où est-ce que vous faites le relevé des émissions sous-titrées. Dans les stations régionales du Groupe TVA inc., ce constat-là, vous l'avez fait quand, exactement?

3338   M. LABELLE : On l'a fait tout récemment, je vous dirais, et moi, je le fais au jour le jour.

3339   CONSEILLÈRE LAMARRE : La journée exacte?

3340   M. LABELLE : Pardon?

3341   CONSEILLÈRE LAMARRE : La journée exacte?

3342   M. LABELLE : Ce n'est pas la journée exacte, c'est -- d'abord, c'est des informations que j'ai eues il y a deux jours par les gens de mes différentes stations que je représente. Parce qu'il y a des choses, là, qui sont incontournables, là. Je vous donne un exemple : j'appelle la personne qui s'occupe du sous-titrage à Trois-Rivières puis je lui dis : comment cela fonctionne? Elle me dit : le bulletin du midi et de 18 heures mais la seule chose qui est sous-titré, c'est uniquement le texte que le « anchor, » le lecteur de nouvelles lit en ondes et les textes de présentation de reportages.

3343   Tous les reportages, incluant les entrevues et les directes, ne sont pas sous-titrés; cela, c'est l'évidence même. Moi-même j'ai regardé un bulletin, je veux dire, à Sherbrooke, et c'est ce que -- c'est -- Sherbrooke, c'est différent. Il y a des textes qui sont sous-titrés. Par contre, dans -- à l'intérieur d'un reportage, quand on arrive à une entrevue, on voit une parenthèse, trois petits points, une autre parenthèse. Alors on voit quelqu'un parler mais là, là, on ne voit plus personne; il n'y a plus de texte comme tel. Et cela varie d'une station à l'autre.

3344   CONSEILLÈRE LAMARRE : C'est simplement que c'est difficile de reprocher à quelqu'un un geste qui aurait été posé ou omis si on ne sait pas exactement quand est-ce que cela s'est fait et qu'on n'est pas en mesure de le démontrer. C'est pour cela que je vous le demandais.

3345   M. LABELLE : Non; je peux le démontrer de façon quotidienne, là. Je peux vous dire que toutes les (inaudible)

3346   CONSEILLÈRE LAMARRE : Donc je pourrais demander les rubans témoins de --

3347   M. LABELLE : Non; vous allez voir; c'est clair.

3348   CONSEILLÈRE LAMARRE : -- et j'arriverais à ce constat-là?

3349   M. LABELLE : C'est clair.

3350   CONSEILLÈRE LAMARRE : OK.

3351   M. LABELLE : Écoutez, je peux vous dire que toutes les manchettes, sans exception, dans les trois stations régionales que je représente ne sont pas sous-titrées. L'émission La vie en Estrie; La vie chez nous; et La vie en Mauricie n'est pas sous-titré non plus, et cela, c'est quinze minutes par jour; il n'y a aucune sous-titrage là-dessus.

3352   À Sherbrooke, seul le bulletin de 18 heures est sous-titré, parce qu'il y a une personne qui est affectée à cela puis qui travaille trois heures par jour. Le midi, il n'y a personne pour sous-titrer cela.

3353   À Trois-Rivières, il y a une personne qui s'occupe -- et tout ce qu'elle fait, elle, c'est qu'elle prend les textes de (inaudible) News, qui sont des textes de présentation et du lecteur. Elle les reprend; corrige les fautes; et le renvoie dans le système, tout simplement; il n'y pas quelqu'un, là, qui suit cela.

3354   Et à Rimouski, bien on a aboli le poste de la personne préposée au sous-titrage. Alors il y a seulement le bulletin du midi qui est sous-titré; le 18 heures ne l'est pas. Et la personne qui sous-titre le bulletin du midi, ce n'est pas une personne qui est préposée; c'est qu'on prend quelqu'un puis on lui dit : toi, tu vas t'occuper du sous-titrage pour le bulletin du midi.

3355   Et cela, ce n'est pas -- ce que je vous dis là, c'est des certitudes qui sont vérifiables n'importe quand. Je peux vous amener un enregistrement de tous nos bulletins qu'on fait en région et vous allez faire ce constat-là, cela, c'est très clair, parce qu'on n'a pas le personnel pour le faire et il n'y a pas de système automatique qui fait qu'on prend un texte qu'un journaliste ferait puis que oups, cela se retrouverait tout d'un coup --

3356   Même que je vous dirais qu'on a eu quelques ratés, à un moment donné, à Rimouski. Parce que quand on a aboli le poste de sous-titrage, qu'est-ce qui est arrivé c'est qu'on prenait pour le midi les textes qui étaient dans (inaudible) News et là, le journaliste qui a écrit cela, lui, pour lui-même, là, parce qu'il va se retrouver dans une petite cabine, enregistrer sa voix, là. Alors lui, il écrit cela puis il ne fait pas attention aux fautes ou quoi que ce soit; c'est pour lui; dans sa tête.

3357   Mais à un moment donné, on aura appris que ce texte-là, il se retrouvait dans le sous-titrage.

3358   CONSEILLÈRE LAMARRE : Vous n'êtes pas en train de me dire que les journalistes, ils n'écrivent pas correctement, toujours, là? (rires)

3359   M. LABELLE : Quand c'est pour eux autres, oui, des fois.

3360   Évidemment, quand un journaliste écrit un texte qui est seulement pour lui-même, bien, je veux dire, il va assez vite, là.

3361   Alors à un moment donné, la surprise qu'on a eue, c'est quand on nous a dit : oui, mais ce texte-là que tu tapes dans (inaudible), qui est rien que pour toi, c'est cela qui se retrouve dans le sous-titrage. Oups.

3362   Alors là, il a fallu effectivement faire un effort pour corriger les fautes puis s'appliquer à faire des textes qui avaient du bon sens, parce que c'était abuser des horaires, franchement.

3363   Et je vous dirais -- moi, j'ai écouté un bulletin à Sherbrooke pas plus tard que vendredi de la semaine passée, je veux dire le 18 heures, puis c'était incroyable, là, je veux dire le anchor commence : bonsoir, Mesdames et Messieurs - cela, ce n'est pas écrit. Alors là, on commence avec la première nouvelle, parce que cela, il y a un texte qui a été écrit, là, pour dire la nouvelle. Alors : aujourd'hui, il s'est passé telle chose. Et on rejoint notre collègue Jean-François Desbiens; bonjour, Jean-François.

3364   À partir du moment où lui apparaît en ondes puis que je suis sorti du texte de l'anchor, il n'y a plus rien qui se passe; tout le direct, là, il n'y a plus aucun sous-titrage qui apparaît.

3365   Quand le direct se termine et que l'anchor revient avec un texte qui était dans le système, là, cela revient.

3366   Après, on passe à un reportage. J'ai des fois le texte du reportage. Cela dépend si aussi le reporter a eu le temps de le taper, parce que des fois, c'est sur la gueule - excusez l'expression - et cela fait qu'on a carrément pas le temps de le rentrer dans le système.

3367   Alors le reportage commence. Tout d'un coup, il y a un intervenant, ce pourrait être le maire de Sherbrooke. Le maire de Sherbrooke, bien le anchor, le journaliste, souvent, n'a pas eu le temps d'écrire dans son texte, parce qu'on a souvent un bout dans le toupet(ph).

3368   Alors quand le maire apparaît, bien là, je vois une parenthèse, trois petits points, fin de parenthèse; cela, c'est le -- malentendant, là, c'est cela qu'il vient d'entendre du maire de Sherbrooke; c'est-à-dire trois petits points.

3369   Alors chaque fois qu'il arrive un intervenant, c'est cela qui se passe. Et cela, moi, je l'ai vu de mes yeux vendredi passé mais c'est la norme actuellement, c'est comme cela que cela se passe. Et je ne voudrais pas être un malentendant parce que j'ai trouvé cela essoufflant d'écouter un bulletin comme cela, je vous dirais, parce que cela demande de la concentration. Vous écoutez un film avec le sous-titrage, puis on n'est pas habitué à cela, puis après quinze minutes tu en as déjà -- bon; tu dis : oublie-donc les sous-titrages et tout cela.

3370   Et en plus, on sait qu'au Canada, il y a entre 1.5 - parce que les données sont confuses, dépendant des organismes - mais on parle d'entre 1.5 puis 3.8 millions de personnes qui pourraient souffrir, justement, de problèmes auditifs.

3371   On sait qu'on a une population vieillissante. J'ai des amis, moi, à un moment donné, quand ils louent un film maintenant, c'est les sous-titres -- sous-titré systématiquement, parce que bon, le chum a de la misère à entendre un peu et tout cela. Alors ce ne sera pas long, à un moment donné il va écouter les bulletins de nouvelles aussi de la même manière qu'il écoute un film.

3372   Alors si on regarde la qualité du français puis comment c'est fait; les entrevues qui ne sont pas là; que -- Imaginez que je commence à vous parler puis qu'à un moment donné, là --

3373   CONSEILLÈRE LAMARRE : J'aurais pu placer un mot là, par exemple; j'aurais dû en profiter.

3374   M. LABELLE : Oui.

--- Laughter

3375   Oui; je ne suis pas payé au mot, par exemple; c'est de valeur parce que je serais riche.

3376   CONSEILLÈRE LAMARRE : Mais Monsieur Labelle, c'est aussi incroyable que cela puisse paraître; je viens de trouver quelqu'un qui est plus passionné que moi au sujet du sous-titrage. Alors TVA aura l'occasion, là, de répondre en réplique.

3377   Je vous remercie, Monsieur le Président.

3378   M. LABELLE : Merci.

3379   LE PRÉSIDENT : Merci, Madame Lamarre.

3380   Alors cela -- ah, Monsieur Morin; dernier mot?

3381   CONSEILLER MORIN : Oui. Une question.

3382   J'ai bien compris ce que vous avez dit. Vous avez dit quelque chose; que le mot « exclusivité; » vous étiez prêt à vous en départir.

3383   Parce que --

3384   M. LABELLE : Excusez-moi.

3385   CONSEILLÈRE LAMARRE : Je vais simplement vous dire : programmation locale, c'est (inaudible); cela ne veut pas dire que ces productions locales. Vous avez utilisé les mots « productions locales. » Programmations locales, cela veut dire que c'est décidé, à Québec, disons, même si la ligne peut-être directrice est de Montréal, mais théoriquement, la programmation locale, elle est diffusée de Québec. Il peut y avoir plus ou moins d'intérêt local -- autrement dit, on peut avoir une programmation locale, avec des nouvelles provinciales.

3386   Si on vous demandait : qu'est-ce que vous préférez? La condition telle qu'elle existe actuellement : dix heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion, dont neuf heures - et le texte anglais n'est pas le même, mais on présume que la version française ici, c'est celle qui prévaut. Dont neuf heures seront destinées, réservées, exclusivement au marché local.

3387   Est-ce que vous préférez cette condition-là ou, par exemple, deux bulletins de nouvelles produites à Québec les fins de semaine alors qu'on n'en produit pas?

3388   Je sais que Radio-Canada en fait ici, à Québec; que cela fonctionne; que Radio-Canada, dans les différentes régions du Québec, a introduit des bulletins les fins de semaine.

3389   Et alors qu'ils ne performent pas sur semaine, les fins de semaines, cela marche; ils ont connu des augmentations significatives au niveau de l'audience. Donc c'est bien pour dire que les gens apprécient des bulletins de nouvelles, y compris les fins de semaine, comme c'est le cas sur semaine.

3390   Alors entre ces deux conditions, laquelle est et pourquoi? Quelle option nous recommanderiez-vous, et pourquoi?

3391   MME BLAIS : Monsieur Morin, est-ce que vous maintenez votre proposition de tout à l'heure qu'on vous réponde par écrit? Parce que je pense que cela mériterait qu'on se penche un peut là-dessus, Monsieur le Président.

3392   CONSEILLER MORIN : Je vais laisser cela à Monsieur le Président.

3393   LE PRÉSIDENT : Excellente idée.

3394   MME BLAIS : Oui?

3395   LE PRÉSIDENT : Oui. Je vois que vous aimez cela écrire, alors on va vous laisser écrire.

3396   MME BLAIS : Parfait.

3397   LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup.

3398   CONSEILLER MORIN : Merci.

3399   LE PRÉSIDENT : Prochain intervenant, Madame Roy?

3400   LA SECRÉTAIRE : Oui, Monsieur le Président.

3401   LE PRÉSIDENT : Merci encore.

3402   LA SECRÉTAIRE : Simplement aux fins du dossier, j'aimerais préciser qu'on vient d'entendre les articles 4 et 5 --

3403   LE PRÉSIDENT : Oui (inaudible)

3404   LA SECRÉTAIRE : -- qui était à l'ordre du jour. Alors il nous reste l'article 6 à entendre. Je vous inviterais maintenant à prendre place, s'il vous plaît.

--- Pause

3405   LE PRÉSIDENT : Alors le temps que les prochains intervenants se placent, je vais céder la parole à Maître Gagnon au niveau des engagements.

Undertaking

3406   Me GAGNON : Merci, Monsieur le Président. Madame Blais, juste au niveau de l'engagement que vous devez remettre par écrit; si c'est possible, je vous demanderais de le remettre jeudi midi pour que les demandeurs, les autres parties, puissent commenter dessus si nécessaire vendredi, en réplique. Est-ce que c'est possible?

3407   MME BLAIS : Parfait. Oui, c'est possible. Donc vous voulez l'avoir entre les mains jeudi midi?

3408   Me GAGNON : Oui; comme cela on le mettra sur le dossier public et ce sera possible de commenter dessus le vendredi.

3409   MME BLAIS : D'accord.

3410   Me GAGNON : Je vous remercie.

--- Pause

INTERVENTION

3411   M. BOLDUC : Alors Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Conseillers et Conseillères, merci de nous recevoir. Mes deux collègues du Syndicat canadien de la fonction publique, Madame Annick Desjardins et Nathalie Blais, ainsi que moi-même; mon nom est Denis Bolduc. Je suis secrétaire-général du Syndicat canadien de la fonction publique, division Québec, une organisation qui compte dans ses rangs plus de 110 000 membres, dont plus de 7 000 dans le secteur des communications au Québec.

3412   Le SCFP s'intéresse de près aux communications et intervient depuis de nombreuses années auprès du CRTC dans l'intérêt des citoyennes et des citoyens québécois et canadiens.

3413   C'est dans ce contexte de protection de l'intérêt public que je fais notre intervention aujourd'hui sur la réévaluation des conditions exceptionnelles consenties à Remstar lors de l'achat de TQS, maintenant V.

3414   Comme vous le voyez, aucun employé de V ne nous accompagne et ce n'est pas par choix, c'est parce que tous les travailleurs de CFAP-TV à Québec ont été mis à pied, à l'exception des représentants aux ventes.

3415   Ce que les intervenants de la région de Québec craignaient tous lors du transfert du contrôle de TQS à Remstar s'est donc réalisé. CFAP-TV est devenu une coquille vide, une raison sociale qui n'a qu'une seule utilité, soit de vendre de la publicité à Québec. Car V ne remplit pas ses conditions de licence en termes de programmation locale.

3416   Le Conseil voulait donner la chance au coureur lors du transfert de propriété en 2008 mais on voit bien aujourd'hui que V diffuse, à Québec comme dans les autres stations régionales, une programmation nationale présentée dans une grille unique, pour le réseau.

3417   La production des émissions a beau avoir été confiée en partie à des producteurs indépendants de la région de Québec, ces émissions ne reflètent en rien les besoins et les intérêts propres à la population du marché d'origine.

3418   Même au niveau de la production de nouvelles, les craintes exprimées il y a trois ans se sont avérées justes. Il n'y a plus que deux voies à une information télévisée dans la région de Québec. La voie jadis très forte de TQS en information de proximité s'est pratiquement éteinte au point où les employés des compétiteurs parlent carrément de la disparation de CFAP-TV en information.

3419   En 2008, la situation de faillite technique de TQS avait convaincu le Conseil de permettre à V de diffuser une quantité réduite de nouvelles; une mesure qualifiée de temporaire et d'exceptionnelle. Le Conseil avait d'ailleurs émis le souhait à ce moment que le réseau améliore sa situation financière et qu'il augmente sa production de nouvelles dès 2011.

3420   La première partie de l'équation est réalisée; V a réussi à augmenter ses revenus de 14 % en 2010-2011. Ce qui lui a permis de dégager un bénéfice d'exploitation pour l'année financière qui s'est terminée le 31 août dernier.

3421   Selon le journal Les Affaires, le bénéfice avant intérêts, impôts et amortissement de V est de 7,5 pour cent pour la dernière année. Et le réseau semble vraiment sur la bonne voie, puisque pour les six premières semaines de l'année financière, ces revenus étaient en croissance de 19 pour cent, par rapport à la même période l'an dernier. Le SCFP estime donc qu'il est temps, pour le Conseil d'exiger davantage de V au niveau de la production des nouvelles de catégorie un, particulièrement des nouvelles locales et régionales et ce, dans toutes ses stations.

3422   Cette exigence est d'autant plus nécessaire que le diffuseur s'est permis des écarts de conduite sans précédent, au cours des dernières années. Le réseau de stations généralistes a notamment interrompu volontairement la diffusion de nouvelles sur ses ondes pendant plusieurs mois, privant les Québécois d'une source d'information.

3423   V a aussi omis de fournir, jusqu'à tout récemment, les renseignements exigés par le Conseil sur la rentabilité des nouvelles locales, au cours des trois dernières années. Le non-respect de ces obligations réglementaires ne doit pas rester lettre morte. Dans les deux cas, nous insistons sur le fait que ces manquements étaient reliés à des questions logistiques, dont Remstar avait le plein contrôle.

3424   Par ailleurs, les informations diffusées à CFAP-TV n'ont pratiquement rien pour être qualifiées de programmation locale. Le sous-traitant de V, pour les nouvelles, ne dispose d'aucune ressource journalistique à Québec.

3425   Depuis plus d'un an, seules les images qui accompagnent les nouvelles proviennent réellement de la région. Elles sont commandées à l'entreprise Speed Média de Québec par l'équipe de production de Montréal. Tout le contenu journalistique est produit à Montréal, présenté par une lectrice basée, elle aussi, à Montréal, et à qui ont confie la présentation de tous les bulletins régionaux : Sherbrooke, Trois-Rivières, Québec et Saguenay.

3426   Peut-on, dans ce cas, réellement parler de nouvelles locales et régionales, dans ces circonstances? Il faut également ajouter que V interprète de façon très large le concept de nouvelles de catégorie un, particulièrement la fin de semaine.

3427   Peut-on en effet affirmer qu'il s'agit de nouvelles, lorsque les bulletins présentés les samedis et dimanches sont en fait un résumé des principales nouvelles de la semaine précédente? Le Conseil avait pourtant été clair dans sa décision sur la modification du contrôle de TQS. Les nouvelles présentées par V devaient être des nouvelles originales, qui ne soient pas reprises d'une émission à l'autre. Visiblement, cette spécification a échappé à Remstar et à son sous-traitant.

3428   Quant à la quantité de nouvelles régionales présentées, nous croyons qu'elle a respecté les conditions de licence d'octobre 2008 à février 2010. Toutefois, il est impossible de le confirmer, compte tenu de la dispersion des nouvelles dans la programmation à cette époque. Depuis septembre 2010, V présente des bulletins de nouvelles conventionnels, une décision que nous saluons, puisqu'elle facilite l'accès à l'information pour les citoyens.

3429   Toutefois, la quantité de nouvelles locales présentées est loin de répondre aux conditions de licence fixées par le Conseil. Le bulletin de nouvelles V_Express, diffusé à Québec présente, du lundi au vendredi, entre deux et quatre minutes de nouvelles locales par jour. C'est au maximum 20 minutes par semaine auxquelles il faut ajouter les quelques minutes consacrées à la région de Québec dans les bulletins de nouvelles du week-end.

3430   Avec tout au plus une trentaine de minutes de nouvelles locales par semaine, on est loin des trois heures exigées par le Conseil. Il faut ajouter à cela que les nouvelles parlementaires et gouvernementales semblent être considérées d'emblée par V comme des nouvelles locales de Québec, alors qu'il s'agit, à notre avis, de nouvelles d'intérêt provincial ou national.

3431   Si on exclut ces nouvelles, la durée moyenne du bulletin d'information locale à CFAP-TV, était d'une minute trente en novembre. Ce n'est pas une erreur, j'ai bien dit une minute trente secondes pour le mois en moyenne, par jour.

3432   Vous pouvez consulter notre compilation complète des bulletins locaux de la station V à Québec pour novembre à la fin du texte de notre présentation. D'ailleurs, si vous avez des questions à ce sujet-là précisément, ma collègue Annick va se faire un grand plaisir de vous répondre.

3433   À la lumière de ces informations, nous croyons que le Conseil devrait imposer à V, par condition de licence, une plus grande quantité de nouvelles locales et régionales et ce, sept jours sur sept. Une ordonnance devrait aussi être émise pour s'assurer que V respecte dès maintenant ses conditions de licence pour garantir à la population de la région de Québec une troisième voix en information télévisée.

3434   Cette ordonnance est d'autant plus nécessaire que le grand patron de V, Maxime Rémillard, soutient que l'information n'est plus un axe de développement pour V. Pour le P.D.G. de Remstar, les obligations de contenu local se limitent au divertissement et il n'est pas question d'utiliser d'éventuelles redevances accordées aux généralistes pour améliorer l'offre d'information. Le SCFP soumet respectueusement au Conseil que la prestation de nouvelles locales est une condition d'exploitation essentielle pour tous les télédiffuseurs en direct. V ne devrait pas faire exception. Son signal est distribué gratuitement et obligatoirement à tous les citoyens, ce qui s'accompagne d'une responsabilité à l'égard de l'information.

3435   La télévision demeure la première source de nouvelles pour les Québécois et V doit être contraint d'en produire plus et mieux, maintenant que la rentabilité est de retour.

3436   Or, le réseau, propriété de Remstar, demande plutôt au CRTC d'alléger encore ses conditions de licence en retirant le verbe « produire » de ses obligations relatives aux nouvelles. Une requête pour le moins surprenante, alors que dans le domaine audiovisuel le terme « produire » fait référence au financement ou au moyen pris pour assurer la réalisation d'un film, d'une émission.

3437   C'est ce verbe qui fait de V le maître-d'oeuvre de l'information présentée sur ses ondes. Accepter la modification demandée laisserait entendre que la responsabilité de produire des nouvelles peut être transférée à une tierce partie qui n'aurait aucun compte à rendre au CRTC.

3438   En conclusion, le CRTC doit agir avec fermeté, face à la délinquance de Remstar depuis trois ans. Une inaction du Conseil devant les manquements réglementaires du réseau reviendrait à traiter inéquitablement les autres diffuseurs généralistes par rapport à V. Elle minimiserait aussi la responsabilité des télédiffuseurs en direct par rapport à la présentation de nouvelles locales et régionales.

3439   La décision du Conseil à l'égard de V sera déterminante pour la qualité et la quantité de nouvelles produites au Québec et au Canada car si les exceptions accordées à V sont maintenues, renforcées, ou si le Conseil passe l'éponge sur le non-respect des obligations de V, il entraînera fatalement les autres diffuseurs dans la même voie.

3440   Merci de votre écoute, et nous sommes disposés à répondre à vos questions.

3441   LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup à vous.

3442   Ça va être madame Poirier qui va vous poser quelques questions.

3443   CONSEILLÈRE POIRIER : Bonjour, Monsieur et Mesdames. Je vous remercie pour votre patience, d'avoir participé à la rencontre toute la journée.

3444   Dans un premier temps, pour revenir à votre texte -- et je suis sûre que et monsieur Morin et madame Lamarre vont avoir des questions à vous poser... peut-être pas -- parce que vous faites référence à bien des choses.

3445   J'aimerais dans un premier temps parler... Vous mentionnez l'inaction du CRTC. Je veux juste clarifier une chose : vous savez que le CRTC, par le Fonds d'amélioration locale, surveille vraiment ce qui se fait. Et il a été clair que V s'est vu retirer les fonds du Fonds d'amélioration locale parce qu'à un certain moment donné, il n'a pas répondu aux condition qu'on avait. Alors, je veux quand même clarifier et dire précisément que le CRTC fait son travail.

3446   MME BLAIS : On ne parlait pas de votre inaction passée, mais on vous demande des actions. C'était dans ce sens-là.

3447   CONSEILLÈRE POIRIER : Parfait. Je voulais être certaine parce que, quand même, on est là et on surveille le tout.

3448   Aussi, dans votre document, vous parlez de la rentabilité de retour. Je trouve que vous êtes bien vite sur la gâchette, à la page 4, pour parler de rentabilité et j'aimerais que vous m'assuriez qu'on se comprend bien. Ce matin, j'ai posé la question et les gens ont aussi répondu : On commence à être rentable.

3449   Mais sur une base des trois années sur lesquelles ils ont fonctionné avec la licence, ce n'est pas vraiment une rentabilité très claire, nette et précise comme vous semblez le dire. Êtes-vous d'accord avec moi?

3450   MME BLAIS : Oui, je suis d'accord avec vous. En fait, ce qu'on comprenait de la décision de 2008, c'est que vous aviez dit : On veut donner une chance à ce nouveau joueur-là, lui laisser la possibilité de se refaire, dans le fond, et dans trois ans, on reverra ses conditions de licence.

3451   Pour moi, ce que ça envoyait comme signal aux gens de la région de Québec, qui s'étaient mobilisés fortement à l'époque pour venir vous dire « On veut conserver des nouvelles locales, on veut une présence, encore, de TQS ici », ce que ça me disait c'est que trois ans plus tard, si l'entreprise allait globalement mieux, vous alliez exiger davantage, en terme de couverture de nouvelle.

3452   L'exercice qu'on a fait, de minuter -- en fait, l'exercice qu'Annick a fait, de minuter les nouvelles locales, c'était pour vous montrer à quel point le service est faible, chez V, et donc, d'augmenter les conditions de licence ou de les maintenir, mais de le forcer à le faire serait, à notre avis, un pas dans la bonne direction.

3453   CONSEILLÈRE POIRIER : Donc, vous dites qu'actuellement, leur rentabilité est assez grande pour commencer à resserrer la vis?

3454   MME BLAIS : Voilà.

3455   CONSEILLÈRE POIRIER : C'est votre point de vue?

3456   MME BLAIS : C'est ce qu'on pense. On n'est pas des spécialistes des finances, mais ils ne sont plus dans la situation où ils étaient en 2008 et ils utilisent une stratégie de contre-programmation et on se dit : est-ce que ça s'applique aux nouvelles? Peut-être que oui.

3457   Puis c'est une avenue à envisager.

3458   CONSEILLÈRE POIRIER : À la page 4, vous dites que nous devrions imposer à V, par condition de licence, une plus grande quantité de nouvelles locales et régionales, sept jours sur sept. Pouvez-vous être plus précis dans cette demande-là? Qu'est-ce que vous souhaiteriez qu'on leur impose?

3459   Parce que c'est général, ça. Vous n'avez pas des limites de temps, vous n'avez pas rien de vraiment très précis.

3460   MME DESJARDINS : Alors, on va s'en remettre à la proposition que le conseiller Morin a fait ce matin, qu'il a qualifié de personnelle, mais on adhère à cette proposition-là. En fait, à prime abord on la trouvait timide, mais fort raisonnable en fait. Et si c'est quelque chose que le Conseil est prêt à regarder, on adhérerait à cette proposition-là. Cependant, on aimerait que ça soit bien précisé que les heures de nouvelles de catégorie un soient destinées au marché de Québec.

3461   Donc, pour faire suite à la discussion que vous venez d'avoir avec nos collègues de TVA, c'est une préoccupation que nous avons et elle est clairement illustrée dans la compilation que nous avons préparée à votre attention.

3462   Maintenant, aussi sur la question de la rentabilité; j'aimerais rajouter un petit détail en terme de si on augmente les obligations en matière de diffusion, production et diffusion de nouvelles, ce n'est pas... on ne fait pas une règle de trois, que si ça coûtait deux millions pour produire une demi-heure par jour, ça va coûter un chiffre dans la même proportion pour produire et diffuser davantage.

3463   Et je vous donne l'exemple de 2007-2008, lorsque la station CFAP-TV a décidé de réduire le nombre d'heures de nouvelles avant de se présenter au CRTC en juin 2008, il y a eu cette décision-là.

3464   Jusqu'à juin 2008 CFAP produisait et diffusait environ... au-delà de dix heures de nouvelles locales par semaine. C'était un bulletin qui était quotidien, il y avait plusieurs bulletins quotidiens. Il n'y en avait pas la fin de semaine. À partir de juin, on a réduit ce chiffre-là à deux heures par semaine.

3465   Pour ce qui est des effectifs, on travaillait avec 48 personnes à temps plein avant juin 2008 et quelques surnuméraires et pour produire seulement une demi-heure par jour, on travaillait avec 40 personnes équivalent temps complet.

3466   Donc, il y avait une perte ici, d'une possibilité de faire des économies d'échelle qui étaient inouïe. On peut occuper des gens à temps plein d'une manière beaucoup plus efficace quand on a une plus grande obligation de production que quand on a une petite obligation, pour le même produit.

3467   Donc, il ne faut pas avoir de crainte à ce niveau-là. En augmentant la demande... les obligations, vous n'augmentez pas nécessairement les coûts d'autant.

3468   CONSEILLÈRE POIRIER: On m'a toujours dit que produire de la nouvelle en général, c'est ce qui coûtait le plus cher.

3469   MME BLAIS: Oui, vas-y.

3470   MME DESJARDINS: C'est vrai que c'est une programmation qui coûte cher parce qu'elle occupe des gens sur le terrain. Mais en augmentant le nombre d'heures, ce n'est pas... ce qu'on va dire, ce n'est pas une simple règle de trois. Les coûts n'explosent pas simplement par le nombre de minutes qui augmentent.

3471   CONSEILLÈRE POIRIER: Hum, hum.

3472   MME DESJARDINS: Par contre, l'offre, elle, elle est tellement meilleure pour une population lorsque l'obligation est augmentée.

3473   CONSEILLÈRE POIRIER: Oui. Oui, sauf qu'on n'a pas toujours fait la relation cause à effet entre un bulletin de nouvelles fort et la rentrée d'argent au niveau publicitaire. Et c'est dans ce sens-là que je pose aussi ma question.

3474   C'est que ça coûte cher et ils n'ont pas beaucoup d'argent et ils commencent à respirer un petit peu et, là, on voudrait leur ajouter des conditions de licence qui, sur le plan de la rentabilité, ce n'est pas nécessairement ça que les gens veulent et ils ont prouvé, la population, qu'ils aiment l'anti-programmation qui a été mise de l'avant par V.

3475   Et, là, je veux vous pousser à la limite là-dessus, là, parce qu'en resserrant la nouvelle... en resserrant les conditions au niveau des nouvelles, on vient un petit peu plus leur serrer la gorge, on ne leur permet pas nécessairement d'augmenter leur cote d'écoute, pas nécessairement, et de vendre plus de publicité, donc de réinvestir dans de la programmation canadienne.

3476   Alors, vous ne trouvez pas que c'est rapide de demander une telle condition de licence à ce moment-ci?

3477   MME BLAIS: J'ai l'impression que vous prenez pour acquis que les conditions de licence sont respectées. Pour nous, ces conditions-là ne sont pas respectées, vous resteriez au statu quo.

3478   CONSEILLÈRE POIRIER: Non, mais je prends pour acquis ce que madame a dit, qu'on était d'accord avec le plan présenté par monsieur Morin.

3479   MME BLAIS: Oui.

3480   CONSEILLÈRE POIRIER: Et le plan présenté par monsieur Morin, c'est une augmentation.

3481   MME BLAIS: Oui, mais pas à compter de cette année si je me souviens pas. Je ne l'ai pas sous les yeux, mais il me semble que cette année c'était l'équivalent.

3482   CONSEILLÈRE POIRIER: Dès l'an prochain, là.

3483   MME BLAIS: On prévoyait deux heures.

3484   CONSEILLÈRE POIRIER: Deux heures?

3485   CONSEILLER MORIN: 2013 et 2015.

3486   MME BLAIS: Voilà; 2013 et 2015. Par contre, présentement, ils sont censés faire trois heures de programmation d'information locale par semaine et ils font...

3487   CONSEILLER MORIN: Si vous me permettez, à Québec....

3488   MME BLAIS: À Québec.

3489   CONSEILLER MORIN: C'est deux heures de Catégorie 1.

3490   MME BLAIS: Plus 30 minutes le samedi et dimanche, ça fait trois heures.

3491   CONSEILLÈRE POIRIER: Donc, votre...

3492   CONSEILLER MORIN: Non, non, non, par semaine. Par semaine, c'est deux heures, pour toute la semaine, sept jours, donc une heure 30 minutes le dimanche, 30 minutes le samedi.

3493   MME DESJARDINS: C'est écrit « en sus ».

3494   MME BLAIS: C'est en plus, oui, je vais sortir... je peux ressortir la licence, là, on pourrait vérifier, mais, moi, j'ai fait des vérifications avec quelqu'un du bureau pour voir si la fin de semaine aussi il s'agissait de nouvelles locales.

3495   Mais, en tout cas, que ce soit deux heures ou trois heures, ils ne rentrent pas dans leur obligation de licence présentement. Donc, peut-être qu'il faudrait qu'ils commencent par remplir cette obligation de licence-là.

3496   Par ailleurs, j'aimerais répondre à votre question concernant la rentabilité des bulletins de nouvelles à savoir: Est-ce que ça attire des publicitaires?

3497   Comme vous l'avez vu tantôt, je travaille aussi avec TVA et à TVA dans les stations régionales, les vendeurs nous disent que ce qui se vend le mieux, c'est le bulletin de 18 heures. Pourquoi?

3498   Parce que les gens sont à la maison, donc il y a une plus grande écoute, les gens aiment avoir des nouvelles locales et les annonceurs locaux se battent pour avoir le peu de temps d'antenne qu'il y a en terme de publicité dans ce créneau horaire là pour de l'information.

3499   Par contre, il y a d'autres créneaux horaire où ça fonctionne moins bien. Alors, il y a peut-être une niche à trouver pour V aussi là-dedans.

3500   CONSEILLÈRE POIRIER: Hum, hum, mais... oui.

3501   MME DESJARDINS: Mais si vous me permettez, madame Poirier?

3502   CONSEILLÈRE POIRIER: Oui, allez-y.

3503   MME DESJARDINS: À Québec, le bulletin de nouvelles était l'émission la plus regardée sur le réseau avant qu'elle disparaisse et c'était une émission où les annonces... les principaux annonceurs locaux avaient leur investissement.

3504   Et lorsque la salle de nouvelles a été fermée, on a des gros clients de la région de Québec qui ont retiré leur investissement de la station parce qu'ils étaient en désaccord avec la décision qui avait été prise par TQS de cesser de produire des nouvelles.

3505   Il faut faire attention, les nouvelles locales sont extrêmement appréciées dans les marchés locaux, justement parce que les gens s'y reconnaissent et je ne suis pas certaine que la contre-programmation a livré les résultats escomptés à Québec.

3506   Ça, je n'ai pas les chiffres BBM devant moi, mais je ne suis pas certaine qu'on peut prendre le résultat réseau et l'appliquer à la station de Québec.

3507   CONSEILLÈRE POIRIER: Donc, votre position, c'est de s'assurer qu'ils respectent les conditions qu'on avait définies lors de l'acceptation de leur renouvellement de licence à l'époque et, ensuite, d'enchaîner dans le plan qui a été proposé par monsieur Morin pour les années 2013, 2014, 2015. C'est votre position?

3508   M. BOLDUC: Exactement, exactement.

3509   CONSEILLÈRE POIRIER: Parfait.

3510   M. BOLDUC: Il ne faut pas oublier que c'est une télévision généraliste. En 2008, monsieur Rémillard disait: donnez-nous un an, aujourd'hui on vous présente un tableau tout à fait éloquent, on produit quelques minutes par jour, une minute 30 par jour d'information et monsieur Martin Jolicoeur, vous avez les références dit: ce n'est pas de retour à l'information chez V, ce n'est pas une priorité pour nous alors que les conditions de licence exceptionnelles à l'époque disaient: on doit produire un certain nombre, et ça n'a pas été respecté.

3511   Il y a quand même un respect envers le Conseil que cette entreprise-là, qui a eu un « break », là, en bon français, doit avoir envers vos décision et, nous, on dit aujourd'hui, dans un premier temps on doit s'assurer que REMSTAR respecte les conditions qui avaient été établies et on vous dit, bien que ce soit à notre avis timide, on trouverait raisonnable qu'un plan comme celui de monsieur Morin a été présenté ce matin soit appliqué.

3512   CONSEILLÈRE POIRIER: Et ma dernière question, puis je céderai la parole aux autres, ce matin et je n'ai pas le document devant moi, je vais le dire de mémoire, les gens de REMSTAR nous ont quand même dit que d'avoir des exigences supplémentaires serait difficile pour eux parce que le FAPL, on ne sait pas s'il va être poursuivi. Ensuite, bon, il y avait deux autres éléments, là, que mes confrères pourraient vous ressortir, mais qui faisaient en sorte que, effectivement pour eux a ce moment-ci, alors que monsieur Morin l'a bien dit, les nouvelles qui sont faites par REMSTAR sont aux deux-tiers payées par le FAPL. Et ce FAPL, là, on n'est même pas certain qu'il va continuer dans les mêmes conditions.

3513   Alors, malgré ces éléments-là, vous maintenez la position que vous dites? Vous ne voulez pas considérer ces éléments-là comme étant... je vais dire des facteurs atténuants?

3514   MME DESJARDINS: Je pense qu'il faut se rapporter à l'époque où la décision a été prise par le CRTC. Il y a eu quand même une certaine forme de promesse qui a été faite aux gens de Québec. Il y avait eu une immense mobilisation à l'époque parce que... bon, il y avait eu ce choc de la perte d'un bulletin de nouvelles locales et c'est pour ça qu'il y avait eu une telle mobilisation. C'était un bulletin de nouvelles locales.

3515   CONSEILLÈRE POIRIER: Sauf qu'on ne la voit pas la mobilisation, là, hein! On ne la voit pas présentement.

3516   MME DESJARDINS: Parce que les gens ont déjà perdu ce qu'ils avaient avant. Alors, ils pourraient... bien sûr, il pourrait y avoir mobilisation pour le réclamer, mais je pense que V serait capable de regagner ce marché-là à Québec si...

3517   Il ne faut pas oublier aussi qu'il y avait eu décision unanime de l'Assemblée Nationale et une autre décision unanime de la Chambre des communes qui faisaient en sorte que c'était une condition de licence essentielle, une télé généraliste, qu'il y ait de l'information. Alors, je pense qu'il faut que le CRTC entende ces messages-là encore aujourd'hui.

3518   CONSEILLÈRE POIRIER: Parfait et je laisserai REMSTAR répondre à vos arguments. Mais en même temps chaque audience est indépendante l'une de l'autre. Ce qui a été fait en 2008 ou 2009, on ne peut pas le reproduire et le rapporter ici.

3519   Si les gens ne sont pas là pour le redire une autre fois, malheureusement ce sont des éléments qu'on ne peut pas considérer comme tels et j'aurais aimé ça que ce que vous me dites là soit largement supporté aussi par la communauté. D'ici, ça aurait donné du poids à votre argument, mais sur ça, je le comprends bien, je respecte votre point de vue et on va voir les questions des autres membres du Conseil. Merci.

3520   LE PRÉSIDENT: Merci, madame Poirier. Madame Lamarre, ça va? Monsieur Morin, ça va?

3521   CONSEILLER MORIN: Le tableau que j'ai présenté ce matin, comme je l'ai expliqué ce matin, c'était pour la semaine de cinq jours et donc, je proposais, parce que les fins de semaine c'est plus léger habituellement, je proposais que les fins de semaine la demi-heure soit... reste comme celle-là, mais sur semaine c'était effectivement une augmentation d'une heure et, actuellement, on a eu une discussion tout à l'heure, c'est deux heures dans la région de Québec et une heure et demie dans les autres régions. Et comme vous l'avez dit, c'est en sus.

3522   Donc, pour la région de Québec, c'est deux heures actuellement, je proposais une heure de plus sur cinq jours et, en sus, deux demi-heures, donc au total ça fait pour sept jours quatre heures; on s'entend là-dessus.

3523   Vous avez fait une comptabilité que je n'ai pas, moi, et c'est pour ça que nous avons demandé et j'ai demandé ce matin que pour la dernière semaine, on ait un minutage exact de la part de REMSTAR de tous les éléments qu'ils considèrent comme étant conformes aux conditions de licence.

3524   Ma question, évidemment, REMSTAR, je pense que les services juridiques ont demandé en plus qu'on ait les supports, c'est-à-dire les CDs des sept jours. Alors, ça permettra au personnel du CRTC de vraiment vérifier qu'est-ce qui est arrivé au cours de la dernière semaine.

3525   Mais, vous, est-ce que je peux vous demander pourquoi vous n'avez pas fait de... déposé de plainte et c'est simplement aujourd'hui, vous présentez votre point de vue parce que cette situation-là existe depuis un bon moment et on n'a jamais reçu de plainte sur la base des minutages de nouvelles locales dans les différents marchés et dans les deux grands marchés de Montréal et de Québec?

3526   MME DESJARDINS: En fait, on a déposé une plainte pendant la période où l'entreprise ne diffusait pas du tout d'information. Le Conseil a réagi. Cependant, si mon souvenir est bon, le Conseil n'a pas privé V de l'accès au fond pour Québec. Ça s'est appliqué seulement aux stations Sherbrooke, Trois-Rivières et Saguenay.

3527   Alors, de là on s'est dit qu'il était préférable d'avoir une discussion lors du renouvellement. On s'attendait à avoir des audiences au printemps parce que dans la décision c'était ce qui était prévu au départ. Donc, on se préparait dans cette optique-là de pouvoir discuter avec vous comme on le fait là au printemps 2011 et que le processus de plainte n'était peut-être pas la voie à suivre. C'est un choix comme un autre.

3528   Si vous nous dites qu'on aurait dû faire des plaintes, bien on entend bien le message.

3529   CONSEILLER MORIN: C'est tout. Merci.

3530   LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup. Bonne fin de journée.

3531   Madame Roy, je pense que... oui, oui, oui, est-ce qu'il manque quelque chose? Qu'est-ce que j'ai oublié maintenant, là?

3532   LA SECRÉTAIRE: Je patine.

3533   LE PRÉSIDENT: Pas autant que moi.

3534   LA SECRÉTAIRE: Alors... bien, monsieur le président, ceci conclut la partie de l'audience qui se tenait à Québec. Alors, veuillez noter pour ceux qui écoutent sur le web que la Phase 2 de l'audience se poursuivra à l'Hôtel Omni au Mont-Royal à Montréal, au 1050 rue Sherbrooke ouest à compter de jeudi le 8 décembre à 0900 du matin.

3535   Bonne route à tous, on se voit jeudi matin.

3536   LE PRÉSIDENT: Et faite attention sur les routes du Québec. À jeudi, bonjour.

--- Whereupon the hearing adjourned at 1702, to resume on Thursday, December 8, 2011 at 0900


REPORTERS

Johanne Morin

Monique Mahoney

Madeleine Matte

Jean Desaulniers

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