ARCHIVED - Transcript, Hearing 27 April 2010

TRANSCRIPT OF PROCEEDINGS BEFORE

THE CANADIAN RADIO-TELEVISION AND

TELECOMMUNICATIONS COMMISSION

SUBJECT:

Review of community television policy framework

HELD AT:

Outaouais Room

140 Promenade du Portage

Gatineau, Quebec

April 27, 2010

Transcripts

In order to meet the requirements of the Official Languages

Act, transcripts of proceedings before the Commission will be

bilingual as to their covers, the listing of the CRTC members

and staff attending the public hearings, and the Table of

Contents.

However, the aforementioned publication is the recorded

verbatim transcript and, as such, is taped and transcribed in

either of the official languages, depending on the language

spoken by the participant at the public hearing.

Canadian Radio-television and

Telecommunications Commission

Transcript

Review of community television policy framework

BEFORE:

Konrad von Finckenstein   Chairperson

Michel Arpin   Commissioner

Len Katz   Commissioner

Rita Cugini   Commissioner

Marc Patrone   Commissioner

Peter Menzies   Commissioner

ALSO PRESENT:

Jade Roy   Secretary

Rachelle Frenette   Legal Counsel

Aspa Kotsopoulos   Hearing Manager

HELD AT:

Outaouais Room

140 Promenade du Portage

Gatineau, Quebec

April 27, 2010

- iv -

TABLE OF CONTENTS

   PAGE / PARA

PRESENTATION BY:

Québécor Média inc.   301 / 1519

La Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec   368 / 1868

St. Andrews Community Television   407 / 2015

The DIVA Foundation    429 / 2173

Tunis Shriners   435 / 2198

Maura McQueen   451 / 2290

   Gatineau, Quebec

--- Upon resuming on Tuesday, April 27, 2010 at 0857

1514   THE SECRETARY: Please take your seats.

1515   LE PRÉSIDENT : Bonjour, tout le monde.

1516   Madame la Secrétaire, commençons.

1517   LA SECRÉTAIRE : Nous entendrons maintenant la présentation de Quebecor Media inc.

1518   S'il vous plaît vous présenter et présenter vos collègues, et vous avez 10 minutes pour votre présentation. Merci.

PRESENTATION

1519   M. TRÉPANIER : Merci.

1520   Monsieur le Président, Messieurs les Vice-présidents, Mesdames et Messieurs les Conseillers et Conseillères, bonjour. Je m'appelle Édouard Trépanier, et je suis le vice-président, Affaires réglementaires chez Quebecor Media.

1521   Je vous présente mes collègues qui m'accompagnent aujourd'hui :

1522   À ma droite, Éric Fournier, qui est directeur général de VOX, le nom qu'on a donné au canal communautaire de Vidéotron; et à ma gauche, André Lemay, directeur adjoint programmation, développement & projets spéciaux de VOX, et ma collègue de Quebecor Media, madame Peggy Tabet, directrice, affaires réglementaires, radiodiffusion.

1523   Sans plus tarder, je vais passer la parole à Éric.

1524   M. FOURNIER: Je vais m'habituer aux questions de micro.

1525   Bonjour, Messieurs, Dames.

1526   Alors, en guise d'introduction, j'aimerais vous présenter le portrait de la télévision communautaire au Québec.

1527   Vidéotron offre une chaîne communautaire dans 31 zones de dessertes.

1528   Dans 21 de ces 31 zones, ce sont des organismes à but non lucratif ou Télévisions communautaires autonomes, dites TCA, autorisés par le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec, dit MCCQ, qui programment la chaîne locale et produisent la grande majorité des émissions.

1529   Dans les 10 zones restantes, c'est Vidéotron qui exploite la chaîne communautaire, que nous appelons VOX, et ce sont des employés syndiqués de Vidéotron qui produisent en partie et diffusent les émissions.

1530   VOX propose une télé locale qui reflète les intérêts et les préoccupations des citoyens. Bénévoles, pigistes ou employés, tous visent à améliorer constamment la qualité, le caractère innovateur de la programmation et la participation de la communauté.

1531   VOX accorde toujours une place prépondérante à la relève et aux projets développés par les citoyens. Elle est présente dans la communauté en faisant la promotion des affaires citoyennes, des services à la communauté, des arts, de la culture, du sport amateur et de l'information.

1532   Cette télé se distingue aussi par ses émissions complémentaires aux autres télédiffuseurs. En plus des différents projets issus de la communauté, la chaîne communautaire propose un contenu de service exclusif aux abonnés de Vidéotron. La devise de VOX est : " La télé citoyenne. "

1533   Nous souhaitons donc continuer à opérer de cette façon en demeurant responsables des contenus en vertu de nos licences.

1534   Nous sommes d'avis que la politique de 2002 a atteint ses objectifs. En effet, depuis, nous avons vécu une ère où, d'une part, la production a été considérable et soutenue, et, d'autre part, les aspects communautaires des émissions se sont accrus. De surcroît, les relations entre les groupes communautaires et les différents intervenants de Vidéotron se sont améliorées de façon sensible.

1535   Dans les circonstances, nous croyons que les objectifs de la politique de 2002 ont pleinement été atteints et qu'il n'y a rien de fondamental à modifier.

1536   Par ailleurs, les nombreux changements survenus depuis sept ans dans le monde des médias, les changements technologiques, la fragmentation des auditoires et les glissements de budgets publicitaires vers les nouveaux médias n'ont pratiquement pas eu d'incidences à l'intérieur du cadre de la télévision communautaire.

1537   En fait, si une tendance se dessine, c'est bien le goût accru des gens d'être mieux informés sur ce qui se passe près d'eux, puisque les médias traditionnels reflètent davantage ce qui se passe autour de la planète. La chaîne communautaire pourrait devenir encore plus pertinente, avec sa programmation locale, citoyenne et participative. C'est, d'ailleurs, pour cette raison que nous axons nos efforts sur la production d'émissions d'actualité hebdomadaire.

1538   En somme, il ne s'est pas produit de changements importants en télévision communautaire, changements qui motiveraient une révision en profondeur de la politique de 2002.

1539   Par contre, certains détails d'application pourraient être améliorés de façon à répondre à quelques préoccupations. Ces changements proposés sont :

1540   Premièrement, le calcul du budget annuel sur les recettes de l'année précédente permettrait une meilleure planification, non seulement pour les émissions produites par Vidéotron, mais aussi pour celles produites par les groupes communautaires;

1541   Deuxièmement, une modification de la contribution afin que les réseaux de 20 000 clients ou plus puissent bénéficier de 5 pour cent des revenus de l'entreprise sur une première tranche de 20 000 clients. À l'heure actuelle, la télévision communautaire des réseaux de 20 000 clients ou moins reçoit 5 pour cent des recettes. Par contre, dès qu'un réseau a plus de 20 000 clients, la portion de la contribution tombe à 2 pour cent pour l'ensemble. Ce manque de progression graduelle crée des chocs dans les organisations communautaires chez les employés et pourrait se corriger avec notre proposition sans incidences si importantes sur le Fonds des médias du Canada;

1542   Troisièmement, une autorisation de publicité commerciale seulement dans les milieux qui n'ont ni radio ni télévision locales commerciales, car on sait que les médias financés exclusivement par la publicité ont des difficultés; et

1543   Quatrièmement, une simplification et clarification des restrictions sur la commandite puisqu'il est difficile de déterminer, même pour un expert, si une commandite est admise ou interdite. Cela crée aussi des tensions avec des groupes communautaires qui cherchent à être mieux financés.

1544   En ce qui a trait aux différents rôles des parties impliquées, depuis la mise en oeuvre de la politique de 2002, nous avons orienté nos efforts de collaboration avec les TCA et nous sommes maintenant fiers de la bonne entente actuelle.

1545   Ainsi, nous ne croyons pas qu'il y ait lieu de réviser le rôle des entreprises de distribution de radiodiffusion, dites EDR, qui doivent assurer, entre autres, que les opinions de tous les groupes soient représentées. Nous acceptons et assumons évidemment ce rôle qui est indissociable de l'exploitation de notre licence.

1546   Par ailleurs, nous demandons à chacun des groupes communautaires de veiller à cet équilibre dans le quotidien.

1547   Le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec joue un rôle important en accréditant ces groupes, car leur légitimité et leur représentativité libèrent l'entreprise de distribution d'un souci qu'elle avait, malgré son autorité limitée.

1548   Discutons maintenant du financement de la télévision communautaire.

1549   En ce qui concerne les seuils de contribution des entreprises de distribution, mis à part le changement suggéré pour une contribution fixe à 5 pour cent pour les premiers 20 000 abonnés, nous croyons que le Conseil a atteint un excellent équilibre entre l'aide à l'expression locale et celui à la programmation canadienne. S'il advenait que le Conseil envisage d'augmenter la contribution de 5 pour cent en faisant fi de l'entente intervenue en 1994 entre ce dernier, l'industrie de la distribution et Patrimoine Canada, il pourrait ne plus être viable d'offrir de la distribution de radiodiffusion au Canada.

1550   Par ailleurs, le Conseil ne devrait pas songer à établir une contribution obligatoire alors que depuis que les contributions sont optionnelles, les relations entre les groupes communautaires et les EDR sont à leur meilleur. Le Conseil ne devrait donc pas remplacer la bonne volonté par les obligations.

1551   De plus, nous ne croyons pas qu'il soit dans l'intérêt public de simplement remettre des subventions aux TCA. Nous avons travaillé de cette façon durant une vingtaine d'années, et il nous était très difficile d'entretenir des relations de coopération, notamment sur le contenu des émissions, ou de maintenir un mécanisme de contrôle financier. Ce que nous constations lorsque les subventions étaient remises, c'est que plusieurs groupes produisaient certains types d'émissions seulement pour obtenir le nombre d'heures demandé de la programmation. Ceci a souvent eu pour effet de conserver à la programmation communautaire une réputation de marginalité et de mauvaise qualité.

1552   Rappelons aussi que les subventions à des groupes dans le besoin relèvent des gouvernements et non des entreprises privées.

1553   Nous nous opposons donc vivement à toute obligation de financement à des groupes ou des personnes spécifiques et nous demandons au Conseil de ne pas tenter de modifier la politique de 2002 à cet égard. Aucune politique en matière de télévision communautaire n'a mieux fonctionné depuis la création du Conseil. Alors, pourquoi tenter de changer une formule qui fonctionne?

1554   En ce qui concerne les nouveaux médias, nous croyons que ces plateformes accroissent la notoriété, permettent de rejoindre un plus large public, offrent une plus grande flexibilité de visionnement et surtout augmentent l'interaction.

1555   Ces médias, en particulier l'Internet, peuvent donc jouer un rôle à la fois complémentaire et stimulant pour la télévision communautaire.

1556   Le Conseil devrait, selon nous, permettre qu'une partie de ces sommes consacrées à l'expression locale puisse servir à l'adoption de nouvelles technologies médiatiques comme moyen de communication avec la collectivité.

1557   Je laisse la conclusion à Édouard Trépanier.

1558   M. TRÉPANIER : Alors, Monsieur le Président, en somme, mis à part les quatre changements mineurs que nous proposons, nous croyons que le Conseil ne devrait pas effectuer de changements substantiels à la politique de 2002, qui, d'après nous, a pleinement atteint ses objectifs.

1559   Au Québec, les relations avec les télévisions communautaires autonomes n'ont jamais été aussi harmonieuses et la qualité des émissions communautaires est en amélioration constante. À cet effet, le rôle des EDR -- des entreprises de distribution de radiodiffusion -- et des groupes communautaires demeure bien défini et respecté.

1560   En ce qui concerne le niveau de contribution actuel, nous sommes d'avis qu'il est toujours approprié. Par ailleurs, nous réitérons que nous nous opposons vivement à toute obligation de financement à des groupes ou des personnes spécifiques.

1561   Enfin, lors de l'élaboration du nouveau cadre de politique de la télévision communautaire, nous prions le Conseil de prendre sérieusement en considération les importantes distinctions entre le marché québécois et celui du reste du pays.

1562   Nous vous remercions de l'attention que vous nous avez portée et nous sommes maintenant prêts à répondre à vos questions.

1563   LE PRÉSIDENT : Merci pour votre présentation.

1564   Monsieur Fournier, est-ce que vous étiez ici hier?

1565   M. FOURNIER : Oui, j'étais ici hier.

1566   LE PRÉSIDENT : Nous avons eu des présentations par l'organisme CACTUS qui est exactement l'envers de ce que vous avez dit. Vous avez dit que la politique est un grand succès, il ne faut pas la changer. Selon eux, ce n'est pas un succès, sinon, que la programmation communautaire est dominée par les EDR, qu'elle se professionnalise, et qu'il n'y a pas accès pour les groupes communautaires et qu'ils ne reflètent pas les besoins des diverses communautés.

1567   Qu'est-ce que vous faites pour assurer que ce n'est pas le cas, que votre organisation VOX vraiment reflète la communauté, que les diverses communautés se trouvent un lieu dans votre organisation et peuvent l'utiliser pour communiquer leur message?

1568   M. FOURNIER : Ce qu'on fait? On fait beaucoup de choses. Par exemple, ne serait-ce que VOX, on est sur notre territoire, on représente parmi les quoi... on est 44 dans notre zone. Il y a plusieurs télévisions communautaires autonomes avec qui on travaille, qui sont des groupes représentatifs, et justement le ministère de la Culture et des Communications les a accrédités comme groupes représentatifs. On donne accès aux citoyens à nos ondes et surtout la parole à nos citoyens.

1569   Moi, je ne connais pas tout à fait ce qui se passe à l'extérieur du Québec au niveau de la télévision communautaire. J'ai bien entendu ce qu'il y avait hier. Ça semblait être un problème. Mais pour ce qui est de ce que je connais au Québec, on est ouvert à toute proposition de toute communauté. J'aurais plusieurs exemples à vous donner.

1570   Par exemple, on a souligné cette année le mois de l'histoire des Noirs en février 2010 par une proposition des gens de la communauté qui sont venus nous voir, et on a fait un documentaire spécial d'analyse de la situation de l'intégration des Noirs au Québec. Et on l'a agrémenté même dans notre programmation, dans le sens de dire dans notre contenu, de la différence qu'il y a... par exemple, il y avait des gens qui avaient vécu et qui avaient émigré à Saint-Tite et Mont-Laurier et d'autres de Montréal, et ça faisait un débat que je pourrais dire communautaire.

1571   C'est juste un exemple que je vous donne. Je pourrais vous en donner d'autres. On est grande porte ouverte à tout accès de bonnes idées qui pourraient nous apporter du bon contenu.

1572   LE PRÉSIDENT : Mais est-ce que la différence clé entre la situation que CACTUS a décrite, que, évidemment, c'est la situation en dehors de Québec, et ce qui arrive à Québec, c'est l'intervention du ministère de la Culture et les subventions qu'ils font?

1573   M. FOURNIER : Non. Bien, je veux dire, tout ça, c'est un amalgame, hein! Je veux dire, je pense que quand on est représentant, comme je le suis, d'une télévision dite communautaire, on doit tenir compte de toutes les parties. Je crois que c'est l'ensemble qui crée cette synergie communautaire au Québec. Ce n'est pas exclusivement Vidéotron, ce n'est pas exclusivement le ministère, ce n'est pas exclusivement les organismes communautaires. C'est comment on fonctionne ensemble qui fait de nous une bonne représentation de télés communautaires que nous on appelle citoyennes pour...

1574   M. TRÉPANIER : J'ajouterais, si vous permettez, Monsieur le Président, que le ministère joue ce rôle d'accréditation en s'assurant que les groupes communautaires -- et on travaille avec plus de 33 ou 34 de ces groupes-là -- le ministère s'assure que chacun de ces groupes-là est représentatif.

1575   La télé communautaire par les employés de Vidéotron, c'est dans 10 de nos 31 régions. Donc, dans 21 régions, il n'y a pas d'intermédiaire. L'EDR ne peut pas contrôler parce qu'il n'y en a pas d'intermédiaire. C'est directement un canal mis à la disposition des gens du milieu.

1576   Et dans les 10 régions où le canal communautaire s'appelle VOX et les émissions sont généralement dans ces régions-là produites par les employés syndiqués de Vidéotron, dans ces 10 régions-là, il y a des mécanismes d'accès, une structure d'accueil pour que le public vienne suggérer ses émissions. Alors, ce qui compte en bout de piste dans ces cas-là, ce n'est pas de tenir la caméra, mais c'est que les sujets dont on parle à la télévision communautaire sont des sujets de la communauté, qui proviennent de la communauté et qui les intéressent en particulier.

1577   LE PRÉSIDENT : Dans votre présentation ce matin, vous n'avez pas mentionné du tout la vidéo en demande, VOD. Qu'est-ce qu'on dit en français, vidéo en demande?

1578   M. TRÉPANIER : Vidéo sur demande.

1579   LE PRÉSIDENT : Vidéo sur demande. Merci, Monsieur.

1580   Est-ce que vous croyez que la vidéo sur demande est un moyen qui est utile pour présenter les messages communautaires, le reflet de la communauté, que dans le futur la vidéo sur demande peut remplacer la programmation linéaire des canaux communautaires?

1581   M. TRÉPANIER : Non. Nous ne croyons pas que la télévision sur demande ou la vidéo sur demande puisse remplacer, en tout cas à moyen terme là pour les cinq, huit prochaines années, un canal linéaire. Par contre, c'est un ajout qui permet plus de flexibilité pour les gens de la communauté de voir les émissions au moment où c'est pertinent pour eux de les regarder. Donc, c'est bienvenu chez nous comme une valeur ajoutée au canal linéaire.

1582   M. FOURNIER : Un accès supplémentaire.

1583   LE PRÉSIDENT : Est-ce que vous avez des programmations communautaires sur votre canal sur demande?

1584   M. TRÉPANIER : Oui. Éric, est-ce que tu sais combien il y en a? Mais on en a.

1585   M. FOURNIER : Des quoi, des émissions de...

1586   M. TRÉPANIER : Vidéo sur demande.

1587   M. FOURNIER : Il y en a.

1588   LE PRÉSIDENT : Qui originent avec vous et qu'on peut voir sur les vidéos sur demande?

1589   M. FOURNIER : Oui, il y en a au moins une dizaine présentement.

1590   LE PRÉSIDENT : Une dizaine. O.K.

1591   Michel...?

1592   CONSEILLER ARPIN : Merci. Merci, Monsieur le Président.

1593   En fait, votre présentation orale de ce matin reflète bien votre mémoire, et je n'ai pas l'intention de parler en détail des quatre changements que vous proposez parce que vous les avez aussi bien détaillés dans votre mémoire.

1594   Cependant, hier, au début de l'audience, le Président a mentionné un certain nombre d'enjeux pour lesquels il voulait que le Conseil discute avec les différents intervenants, et moi, j'en ai retenu cinq pour aujourd'hui, dont :

1595   - le régime de financement actuel concernant la télévision communautaire et les montants qui y sont consacrés;

1596   - l'accès de programmation communautaire, s'il est adéquat ou il y a des améliorations qui s'imposent;

1597   - est-ce que les cablôdistributeurs sont assujettis à des obligations suffisantes en matière de reddition de compte;

1598   - la vidéo sur demande est-elle une plateforme qui se prêterait bien à la programmation communautaire; et

1599   - est-ce que les nouvelles technologies permettraient une distribution plus efficace de la programmation communautaire.

1600   Mais avant d'aborder peut-être ces thèmes-là, j'ai quand même quelques questions qui portent sur la spécificité de la télévision communautaire au Québec.

1601   À la section 3.4 de votre mémoire, vous avez écrit qu'un complément de votre responsabilité en tant que titulaire de licence, le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine joue un rôle important en accréditant les groupes qui qualifient pour la télévision d'accès. Ce faisant, le MCCF donne une légitimité et une représentativité qui libèrent l'EDR d'un souci. C'est ce qu'on peut lire succinctement dans votre mémoire.

1602   Quels sont les critères qu'utilise le ministère pour établir cette représentativité?

1603   M. FOURNIER : Je vais laisser Édouard répondre à ça.

1604   M. TRÉPANIER : D'autant plus que je suis désolé, mais je n'ai pas la réponse. Je suis certain que le ministère fait son travail, qui est un travail semblable à l'incorporation, aux questions d'incorporation et de réglementation internes de la corporation de façon à ce qu'elle soit à but non lucratif. Mais comment ça se fait-il que ces gens-là représentent, chacun dans leur communauté, le public, sincèrement, jusqu'ici, ça toujours bien fonctionné, on n'a pas questionné. Mais je n'ai pas la réponse à votre question.

1605   CONSEILLER ARPIN : Est-ce que je conclus de votre réponse que vous n'avez pas participé à l'élaboration de ces critères-là?

1606   M. FOURNIER : Pas du tout. Je pense c'est même un avantage.

1607   CONSEILLER ARPIN : Maintenant, vous êtes responsable, vous êtes titulaire de licence et vous acceptez les modalités faites par un tiers qui n'est pas vous-même et qui n'est pas non plus le Conseil, qui, en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, est le seul qui est autorisé à émettre des licences, et on voit d'ailleurs que la Fédération demande que le Conseil émette des licences aux télévisions communautaires.

1608   Alors, comment est-ce que vous réagissez à tout ça, au fait que vous êtes passif par rapport à des critères qui sont fixés par un tiers, qui n'est pas un tiers autorisé?

1609   M. TRÉPANIER : D'abord, je crois que notre responsabilité en tant que titulaire de licence, c'est d'être responsable de ce qui est programmé et diffusé, si l'on veut utiliser ce terme-là, à l'antenne de la télévision communautaire, sur le canal ou la chaîne communautaire. C'est là où est notre responsabilité, et on l'assume en travaillant avec ces gens-là.

1610   Donc, oui, nous ne choisissons pas... dans ces canaux communautaires, nous ne choisissons pas quelles sont les personnes -- et dans un sens tant mieux puisque ces personnes-là se sont regroupées et sont une initiative authentique et vraiment qui vient de la communauté, de la collectivité elle-même -- mais nous avons un encadrement qui permet à ces gens-là de constamment être en communication avec nous.

1611   Nous regardons leurs émissions. Des fois, nous avons l'occasion d'en discuter avant la diffusion. Nous participons avec eux à des sessions de formation. Et nous surveillons... André en particulier est en relation avec chacun de ces groupes-là constamment. Ça fait partie de sa description de tâches.

1612   Et nous nous assurons que tout ce qui est diffusé au canal communautaire est fait dans les normes, par exemple, en ce qui a trait à la publicité et certainement en ce qui a trait à la réglementation sur les interdictions de diffusion de nouvelles fausses ou de toute chose qui est interdite à la télévision au Canada.

1613   CONSEILLER ARPIN : Qu'est-ce que vous pensez de l'idée de la Fédération que le Conseil émette des licences aux exploitants de télévisions communautaires d'accès?

1614   M. TRÉPANIER : Le Conseil a déjà un mécanisme pour émettre des licences à des groupes communautaires qui souhaiteraient avoir une antenne.

1615   CONSEILLER ARPIN : Oui.

1616   M. TRÉPANIER : Maintenant, pour les groupes...

1617   CONSEILLER ARPIN : Mais la Fédération va plus loin.

1618   M. TRÉPANIER : Oui. Jusqu'ici, on a eu un système où la licence de distribution de radiodiffusion incluait, et on se souvient qu'au départ c'était la contribution pour le privilège d'exploiter une licence de distribution au Canada, le canal communautaire ait l'obligation de faire de la télévision communautaire et était à l'intérieur du cadre de la licence de distribution.

1619   Maintenant, on pourrait toujours tenter de revoir en profondeur cette entente entre l'industrie et le régulateur, qui date de plus de 40 ans, mais pourquoi tenter de défaire et de refaire d'une autre façon ce qui fonctionne et ce qui fonctionne bien.

1620   Alors, pour répondre en un mot à votre question, on ne croit pas qu'il y aurait davantage et de meilleures émissions communautaires en procédant par l'attribution de licence à des groupes communautaires.

1621   CONSEILLER ARPIN : Je note, parce que c'est quand même dans certaines instances des groupes communautaires qui ne sont pas reconnus par le ministère, puis, je pense notamment à la Télévision Communautaire de Laval. L'année dernière, ils étaient devant nous pour une demande. Donc, j'ai eu l'occasion de les rencontrer, en tout cas d'entendre leur proposition, mais ils ont quand même réussi à obtenir du temps d'antenne d'accès sur Vidéotron.

1622   Alors, quel type de critères avez-vous utilisé, en l'occurrence, pour reconnaître ce ou ces groupes communautaires? Il y en a peut-être d'autres que celle de Laval, mais celle-là m'est plus bien connue à cause d'une audience qui a eu lieu l'année dernière.

1623   M. TRÉPANIER : Je vais laisser Éric, peut-être, vous donner ce contexte-là en particulier.

1624   Mais j'aimerais simplement vous rappeler que, avant la nouvelle politique, celle de 2002, et je pense à quelque part dans les années 90, il y avait, effectivement, des groupes qui se présentaient à Vidéotron pour faire de la télévision communautaire et qui n'étaient pas nécessairement accrédités par le ministère québécois, et bon, je pense que dans ce cas-là, ces cas-là s'il y en a quelques-uns, on a simplement continué de travailler avec ces gens-là. Mais je vous rappelle que c'était une situation inconfortable pour Vidéotron de faire des choix.

1625   M. FOURNIER : (Sans micro)... faire des choix, mais en même temps, je ne pense pas que ça soit exclusivement un visa d'entrée, d'être accrédité par le ministère justement. Si des gens nous proposent des émissions qui sont adéquates, au niveau, je veux dire, du propos, parce que là, qualitatif, c'est variable, je veux dire, on ne se sent pas en mesure de refuser l'accès à des groupes.

1626   Par exemple, pour le groupe de Laval, ils étaient présents avant qu'un autre groupe se présente et c'est pour ça qu'ils ont continué sur nos ondes. Juste au niveau technique si vous parlez de ce groupe de Laval.

1627   CONSEILLER ARPIN : Oui. Est-ce qu'il y en a d'autres que le cas de Laval, à votre connaissance?

1628   M. FOURNIER : D'autres qui ne seraient pas, par exemple, accrédités par le ministère?

1629   CONSEILLER ARPIN : Oui.

1630   M. FOURNIER : À ma connaissance, je ne le sais pas là. Je veux dire, ce n'est pas... pour moi, dans le rôle que j'ai, ce n'était pas une préoccupation de savoir par qui ils étaient accrédités, c'était surtout de savoir qu'est-ce qu'ils mettaient en ondes et quels propos ils avaient à mettre en ondes.

1631   CONSEILLER ARPIN : Maintenant, je note dans votre mémoire que vous participez au financement d'émissions produites par 19 télévisions communautaires opérant sur vos divers territoires et que, 2008-2009, vous y avez consacré un petit peu plus que $ 2,5 millions.

1632   Quels sont les critères d'attribution de ces fonds-là?

1633   M. FOURNIER : Bien, on a des axes. On s'est entendu pour des axes de programmation, des types d'émissions qu'on aimerait voir, et ça, je pense que... Je regarde mes collègues parce qu'André s'en occupe beaucoup pour faire un suivi, et justement, ça amélioré nos relations justement en ayant des choses plus claires, de concertation entre nous tous.

1634   On privilégie ce qu'on pourrait appeler... ce qu'on appelle, nous, la télévision citoyenne, et c'est surtout ça qu'on soutient. Il y a des émissions qui ne sont pas soutenues. D'office, je pense que c'est, sans me tromper, les conseils municipaux ou, par exemple, les jeux s'il y en a, mais c'est des émissions qui s'adressent ou qui ont un caractère citoyen qu'on subventionne...

1635   CONSEILLER ARPIN : Maintenant...

1636   M. FOURNIER : ...qu'on soutient.

1637   CONSEILLER ARPIN : Puis est-ce que ces sommes-là, que vous dites, sont différentes d'une entité par rapport à une autre ou si c'est équivalent?

1638   M. FOURNIER : Je pense que c'est fonction, finalement, André, du territoire, et c'est un protocole qu'on signe avant le début de l'année de ces dites télévisions. Donc, les choses sont claires pour toutes les parties avant de commencer.

1639   CONSEILLER ARPIN : C'est un budget qui est géré par Vidéotron, évidemment. Ça implique combien de personnes, cette gestion-là?

1640   M. FOURNIER : Ça implique déjà André, à qui on a délégué justement cette tâche-là de relation avec les télévisions communautaires autonomes. Ça implique aussi nous tous de toute la programmation, parce qu'on a un comité de programmation, visionner les émissions, d'organiser... et on veut faire ça de plus en plus, d'organiser des réunions annuelles pour pouvoir se concerter sur ce qu'on fait comme programmation.

1641   Au niveau de la mécanique financière, ça implique quoi, deux ou trois personnes. Mais au niveau de la mécanique dite de représentativité puis de soutien de nos partenaires, bien, on se sent tous plus ou moins impliqués là-dedans, je dois dire autant ceux qui sont à Québec, à Montréal, à Rivière-du-Loup ou Chicoutimi. On est tous ensemble et tous très concernés par ce qui se passe sur le réseau qu'on dessert.

1642   CONSEILLER ARPIN : Maintenant -- d'ailleurs, vous en faites état dans votre présentation orale et dans votre mémoire -- vous nous demandez de modifier la façon dont des sommes d'argent sont établies. Donc, vous faites une certaine planification budgétaire pour l'exploitation de la télévision VOX et la programmation d'accès.

1643   Est-ce que vous impliquez, dans la préparation des budgets, les agents de la télévision communautaire dans l'élaboration des budgets ou si vous arrivez, vous déterminez une enveloppe et vous dites, Monsieur Lemay, voici l'enveloppe et puis il ne faut pas que ça coûte cinq cents de plus?

1644   M. FOURNIER : Bon, de toute façon, c'est un mécanisme continuel, hein, la budgétisation dans un organisme dit communautaire. On a quand même... il faut faire des prévisions budgétaires et il faut faire des prévisions aussi de dépenses.

1645   Pour ce qui est de nous, VOX, on détermine nos budgets avec la collaboration de tous nos représentants qui sont des superviseurs à la programmation dans les VOX qu'on représente.

1646   Pour ce qui est des télévisions communautaires autonomes, les discussions sont... finalement, ce sont des organismes justement indépendants, et ils gèrent leur propre budget, et je pense que ce qu'on essaie de faire avec eux, c'est de leur faire des propositions, au moins qu'elles soient claires, et quand les choses sont claires, en général, on peut mieux planifier les choses.

1647   Le budget, bien, d'André Lemay, qui est finalement le budget de VOX, qu'on alloue aux télévisions communautaires autonomes est une opération qui se fait de façon récurrente d'année après année, et on informe bien nos gens, nos téléviseurs communautaires autonomes quels sont les enjeux par rapport à ces protocoles-là.

1648   Je pense que c'est la meilleure façon d'optimiser... on est dans un mode d'optimisation, puis de trouver... et mon souci depuis que je suis arrivé à VOX, c'est de maximiser l'argent à l'écran. Alors, on sait que ces sommes-là... et on aide aussi les téléviseurs communautaires autonomes et nos propres VOX à utiliser tous les argents qu'ils ont pour finalement que ça devienne des leviers, parce qu'on réussit à trouver des solutions assez innovatrices de financement autre pour pouvoir avoir des apports supérieurs et tout ça pour pouvoir faire bénéficier tous ceux qui regardent la télévision communautaire.

1649   CONSEILLER ARPIN : La question du financement soulève certaines interrogations -- on les a d'ailleurs posées hier à Shaw -- notamment en ce qui concerne les nouveaux territoires exemptés. Je vais prendre un exemple qui est propre à Vidéotron.

1650   Dans le territoire de Buckingham, il y a la TVC Basse-Lièvre, qui est une TVC autorisée par le ministère de la Culture, mais c'est aussi un territoire qui avait 7 500...

1651   M. FOURNIER : Abonnés.

1652   CONSEILLER ARPIN : ...abonnés et qui, en vertu d'une récente ordonnance d'exemption, de laquelle vous avez demandé d'ailleurs d'être relevé de la détention ou de bénéficier de cette exemption.

1653   Or, évidemment, ça soulève certaines questions chez différents intervenants et notamment, est-ce que vous entendez maintenir l'exploitation d'un canal communautaire à Buckingham avec la participation d'une TVC ou si vous entendez éliminer totalement la programmation communautaire ou l'intégrer à celle de Gatineau?

1654   M. FOURNIER : Non. Écoutez, de toute façon, ça soulevait plutôt des inquiétudes, et puis, je pense que, pour nous, c'est tellement un avantage d'être représenté jusqu'au bout de notre réseau, il est nullement question d'abandonner nos partenaires.

1655   On est plutôt en train d'accroître, de notre côté, dans nos opérations qu'on fait à VOX et de la télé communautaire, d'accroître nos relations avec ces gens-là, qui, pour nous, représentent une valeur ajoutée à tous nos abonnés jusqu'au bout de... finalement, jusqu'au bout de la fibre, parce que c'est de cela dont on parle.

1656   CONSEILLER ARPIN : Maintenant, ça, c'est un territoire parmi d'autres là, c'est un exemple.

1657   M. FOURNIER : Oui.

1658   CONSEILLER ARPIN : Est-ce que c'est la même politique que vous entendez maintenir pour chacun des autres territoires où il y a des TVC?

1659   M. FOURNIER: Bien, jusqu'à preuve du contraire, oui. Comme... je veux dire, moi, je suis là pour le développement de la télé communautaire sur notre réseau. De ce que je peux vous répondre, c'est que ce sont des partenaires.

1660   Alors, on est allé à Dolbeau-Mistassini, par exemple, qui est quand même assez loin. On les a soutenus dans leurs démarches, dans leurs démarches de financement. Et en même temps, ce sont eux qui finalement nous représentent dans la région de Dolbeau-Mistassini avec leur programmation. On les a...

1661   Au début, ils nous voyaient de façon... ils se demandaient pourquoi on y allait. Finalement, on s'est organisé pour les soutenir; c'est ce qu'on va faire dans toutes les régions. En tout cas, c'est ce que moi, je me propose de faire.

1662   M. TRÉPANIER: Si vous permettez, Monsieur le Vice-président, j'ajouterais seulement que jusqu'ici, ça fait déjà quelques mois qu'on est exempté de l'obligation de détenir une licence, donc d'une certaine réglementation, donc d'une contribution s'il y en a en canal communautaire, et on n'a absolument rien changé.

1663   Lors de la prochaine saison, qui va débuter en septembre, il n'y aura pratiquement pas de changement non plus. On va soutenir chacun des groupes qui ont été soutenus jusqu'ici. D'ici là, peut-être qu'on vous demandera plus de flexibilité dans les grands centres par rapport aux petits centres, mais on n'a pas terminé notre planification.

1664   CONSEILLER ARPIN: Advenant le cas où vous décidiez d'éliminer certaines aberrations de... est-ce que vous allez réduire la tarification de l'équivalent des sommes ainsi épargnées? Est-ce que les consommateurs, en somme, pourront bénéficier d'une diminution de leur tarification, compte tenu qu'ils n'ont plus accès à la télévision communautaire?

1665   M. TRÉPANIER: Je vous disais que d'ici septembre, on va planifier davantage la nouvelle réalité, suite à l'exemption. Je n'ai pas entendu parler dans l'entreprise qu'on avait envisagé de réduire les tarifs qui, comme vous le savez, chez Vidéotron, sont très compétitifs.

1666   CONSEILLER ARPIN: Mais quand même, les abonnés... C'est le consommateur qui est au bout de compte.

1667   M. FOURNIER: Mais c'est dans notre intérêt, quand même, qu'on soit partenaires, toujours, avec nos télévisions communautaires. Il y a des problèmes (je peux parler, même, de certaines petites localités où il y a même 800 personnes) et puis on va aller s'en occuper. Alors...

1668   CONSEILLER ARPIN: Maintenant, le ministère dans son mémoire, lui, nous demande de rouvrir ou de rescinder dans l'ordonnance d'exemption toute la question de l'exemption quant au financement de la télévision communautaire et d'en faire une obligation de contribution. Est-ce que vous avez des commentaires à nous faire sur la demande que le ministère nous fait de rouvrir l'ordonnance?

1669   M. TRÉPANIER: En premier lieu, j'aimerais dire qu'on est sympathique à chacun de ces groupes communautaires qui travaillent fort pour être financés et aimeraient... souhaiteraient être mieux financés. On comprend très bien ça.

1670   Mais l'histoire nous démontre... l'expérience nous démontre que lorsqu'il y avait une obligation de financer des groupes -- donc, avant la politique de 2002 -- les relations étaient plus tendues. Ça créait un genre de situation que... j'espère n'insulter personne, mais une situation de dépendance où, à une journée donnée dans l'année, il fallait que l'on signe le chèque et il ne fallait pas être en retard. Et on donnait le chèque et advienne que pourra.

1671   Aujourd'hui, on se parle, on est constamment en communication. Et je pense que nos efforts de financement ne sont pas moindres qu'ils étaient avant 2002, excepté qu'on le fait dans la bonne entente.

1672   CONSEILLER ARPIN: Mais je ne pense pas que... Le ministère ne demande pas de changer ce modèle-là, il demande de s'assurer de manière statutaire que vous continuiez à fournir un canal communautaire d'une part, et puis, d'autre part, à le financer.

1673   M. TRÉPANIER: Et là, j'imagine--

1674   CONSEILLER ARPIN: Quel que soit le modèle que vous avez retenu, le ministère dans son mémoire n'a pas commenté du tout votre modèle.

1675   M. TRÉPANIER: Oui. Et là, on parle des régions où il y a moins de 20 000 habitants.

1676   CONSEILLER ARPIN: C'est ça, oui... Oui.

1677   M. TRÉPANIER: Le Conseil vient de prendre cette décision sur l'exemption. Je crois qu'il faudrait au moins laisser la chance aux coureurs pour voir si véritablement, les distributeurs au Canada, ou Vidéotron en particulier, prend l'argent et la met entièrement sur sa profitabilité, le boomerang qu'on appelle, ou bien si nous continuons dans les faits à travailler avec nos partenaires qui proviennent des différentes collectivités.

1678   Nous croyons que nous allons -- nous vous disons que nous allons poursuivre, mais je pense que ça serait prématuré de tenter de re-réglementer cet aspect-là.

1679   CONSEILLER ARPIN: Maintenant votre mémoire est très précis, en tout cas particulièrement au paragraphe 4.2 (et ceux qui veulent le trouver, c'est le premier paragraphe de la page 8, auquel je fais état), quant à l'accès au fonds d'amélioration de la programmation locale ou à tout autre régime de financement, ou encore à la publicité.

1680   La réponse est toujours la même : aucun changement au régime existant. (Vous voyez que j'embellis, quand même...)

--- Laughter

1681   M. FOURNIER: Le propos.

1682   CONSEILLER ARPIN: Le propos.

1683   Or, le mémoire de la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec, lui, propose un mode de financement autonome, dont la provenance des fonds émanerait du financement de l'expression locale, sans pour autant que la facture des abonnés soit accrue. En fait, la fédération propose la création d'un fond qu'il a nommé * Le fonds d'aide à la programmation d'accès +, le FAPA, géré par Patrimoine canadien, dont l'objectif serait de promouvoir et financer des productions d'accès produites par des réalisateurs autonomes.

1684   En contrepartie, les EDR seraient libérées de toute contrainte à l'égard de la programmation d'accès sur le canal local et les modalités de financement proviendraient d'une contribution obligatoire des entreprises de distribution qui serait prise à même le 2 pour-cent ou le 5 pour-cent que verse déjà les entreprises, le pourcentage étant modulé en fonction du nombre d'abonnés au canal communautaire.

1685   Alors, étant donné que... Je prends pour acquis que Quebecor a pris connaissance de cette proposition, j'aimerais connaître vos vues sur un tel fonds, puisque ce n'est pas ceux dont vous décrivez au paragraphe 4.2.

1686   M. TRÉPANIER: Je vais peut-être faire un petit préambule -- j'espère pas trop long -- sur les fonds, pour laisser à mon collègue monsieur Fournier le soin de vous décrire ce qui se passerait en pratique sur le terrain.

1687   Pendant 40 ans le Conseil n'a pas été un promoteur de fonds. À venir jusqu'au FAPL en 2008 où le Conseil a cru bon prendre de l'argent d'une entreprise privée pour aider une autre entreprise privée. On a utilisé les termes que vous avez établis, mais chez Quebecor Media, on n'est absolument pas d'accord avec la création de fonds de la part du Conseil, simplement parce qu'on ne voit pas pourquoi des entreprises qui sont en concurrence, et dont les tarifs ne sont pas réglementés, devraient prendre une partie soit de leur profitabilité ou de leurs revenus pour aider d'autres entreprises privées qui, nous le reconnaissons, peuvent très bien en avoir besoin.

1688   C'est une méthode qui a démontré jusqu'ici -- puisque plusieurs groupes se sont présentés depuis 2008 devant vous -- une méthode qui a démontré qu'on est plusieurs à avoir besoin d'argent. Et on aimerait bien ça que vous nous prépariez un petit fonds. Ce n'est probablement pas la meilleure façon de faire; je m'excuse pour mon ironie, mais ce n'est probablement pas la meilleure façon de faire, de créer des fonds pour tous ceux qui viennent vous implorer d'en créer un. Et, avec tout le respect que je dois à la Fédération, je pense que ce n'est pas la bonne méthode.

1689   Éric peut vous expliquer peut-être qu'est-ce qui se passerait si c'était comme ça que ça se produisait.

1690   M. FOURNIER: Bon, on me lance une balle (rire).

1691   Je veux dire, là, de toute façon la question est à volets multiples dans ma tête parce que c'est une question d'occupation de territoire, de manque d'argent. Et puis, je pense que -- la religion s'en va, mais je pense qu'on est tous dans le phénomène de la multiplication des pains et on attend tous cette multiplication des pains. Malheureusement le pain, il reste... je ne sais pas, moi... 200 grammes et puis c'est le même pain qu'on mange, alors...

1692   Je veux dire présentement, ce qu'on essaie de faire, c'est de soutenir au mieux nos partenaires. Et je redis que ce sont nos partenaires, et c'est important, et c'est mon rôle à l'intérieur même de Vidéotron que ces groupes-là soient considérés comme des partenaires, pour pouvoir... qu'ils nous soutiennent aussi dans la livraison d'un service à tous nos abonnés.

1693   Alors, je ne sais pas comment je pourrais répondre plus qu'est-ce qu'Édouard a dit, finalement, là-dessus.

1694   CONSEILLER ARPIN: C'est suffisant.

1695   M. FOURNIER: Merci, Monsieur.

1696   CONSEILLER ARPIN: Un commentaire qu'on entend... qu'on a entendu en tout cas... et je l'ai lu dans certains mémoires, au sujet de la programmation locale diffusée par VOX, c'est la professionnalisation des émissions d'intérêt général comme on en trouve à la télévision traditionnelle ou spécialisée. D'ailleurs, VOX n'en fait pas mystère à cet égard, en obtenant dans la catégorie animation d'émissions de sport un trophée Artis pas plus tard que dimanche dernier.

1697   M. FOURNIER: Et bien, c'était un amateur.

1698   CONSEILLER ARPIN: Mais... comme quoi on suit ce qui se passe dans la communauté.

1699   Alors, je vous demanderais de transmettre mes félicitations à madame Savard, pour cette reconnaissance, quand même.

1700   M. FOURNIER: Ce sera fait.

1701   CONSEILLER ARPIN: Alors, cette programmation d'intérêt général est confiée à des personnalités médiatiques telles que Louise Deschâtelets, Sophie Durocher, Philippe Fehmiu, Marie-Claude Savard, Gilles Proulx et de nombreux autres qui sont entendus partout où Vidéotron exploite le canal VOX.

1702   Pourtant, selon les données BBM, le canal VOX a une part de marché de 0,1. Or, Vidéotron, selon les données financières à notre disposition a consacré près de 19,5 $ millions en 2008-2009, soit 2,17 pour-cent de ses revenus de distribution à l'exploitation du canal VOX.

1703   Alors, compte tenu des sommes qui sont consacrées à l'expression locale, peut-on conclure qu'une part de marché de 0,1 est significative et sinon, comment mesurer le succès de VOX, étant donné que vous vous dites satisfaits du régime réglementaire en place depuis 2002?

1704   M. FOURNIER: Bien, il y a plusieurs questions.

1705   En tout cas, je veux pas... on s'est pas concerté pour répondre, je vais y aller de mes connaissances, d'abord dites statistiques, parce que ça, c'est un des problèmes de comment vous dites justement -- et c'est une des choses dont je me préoccupe : comment évaluer le succès. Parce qu'on est habitué au quantitatif, hein, dans notre milieu, les cotes d'écoute.

1706   On évalue notre succès, bon, de plusieurs façons. D'abord, on discute avec BBM pour savoir comment ils pourraient mieux nous évaluer, parce que présentement ils ont des problèmes, je pense, à refléter exactement quel est le poids qu'on a dans le marché. Parce que j'ai entendu d'autres groupes qui ont parlé de portée et pour nous, la portée c'est important. On rejoint à chaque semaine presque 800 000 personnes, quand c'est en portée, ce qui est quand même assez signifiant selon nous. Pas signifiant pour ce qui est des cotes d'écoute classiques de télévision généraliste et tout ça...

1707   CONSEILLER ARPIN: Et surtout TVA.

1708   M. FOURNIER: Oui, surtout TVA. Sauf qu'on a un poids... Je veux dire, vous parlez de certaines émissions. Il y a des invités qui passent à VOX dans la région de Montréal et qui ont de la difficulté à faire leur marché le samedi. Vous allez me dire c'est une donnée empirique...

1709   CONSEILLER ARPIN: Par ailleurs, les personnalités que j'ai nommées... ils ont toujours eu de la difficulté à faire leur marché le samedi.

1710   M. FOURNIER: Oui, oui. Non, non, mais je ne vous parle pas de celles-là. Moi, je ne vous parle pas de celles-là, je parle des invités qu'on a à VOX.

1711   Par exemple, on a fait une opération que certains qualifiaient d'anti-télé, avec * Le moulin à paroles +, qui pour moi était une bonne émission de parole aux citoyens. Bien, je pense qu'on a fait un sacré battage, pas juste question médiatique avant, mais pendant et puis après. Il y a 680 000 personnes qui nous ont vus ce week-end-là. Je veux dire, c'est quand même signifiant.

1712   Alors, c'est là-dessus qu'on essaie justement de challenger ceux qui doivent calculer notre part de marché. Ayant fait dans certaines études... Je ne suis pas devenu statisticien, mais si vous connaissez la courbe de Gauss, la fameuse cloche, bien, quand on est dans le bas, en général on est encore plus bas, et quand on est dans le haut, on est encore plus haut. Ça, c'est un des problèmes statistiques. Et je crois que le .01 pour-cent ne reflète pas la réalité du poids qu'on a au niveau de notre population.

1713   Évidemment, dans l'ensemble, VOX n'est pas une télévision... ou la télévision communautaire n'est pas une télévision où les gens la regardent 168 heures par semaine. C'est : ils regardent des émissions précises dont ils ont besoin. Et on essaie d'être dans une programmation quand même éclectique, d'offrir ces informations, cet accès-là à nos abonnés.

1714   Mais j'ai bien d'autres exemples, mais qui sont plutôt empiriques de savoir comment on calcule le succès de VOX indépendamment des trophées que certains animateurs peuvent gagner.

1715   CONSEILLER ARPIN: Et en utilisant des personnalités comme vous le faites, vous ne pensez pas que vous risquez de cannibaliser la télévision traditionnelle ou spécialisée ou même, de vous-même, devenir un canal spécialisé?

1716   M. FOURNIER: Non. Pas du tout parce que ce qu'on a, si vous prenez l'exemple de madame Louise Deschâtelets, l'émission qu'elle a proposée, qui est une émission qui était dite anti-télé et qui est encore perçue comme anti-télé dans... (On n'a qu'à regarder des émissions qui passent à ARTV, où ils en font des gorges chaudes, de cette émission, c'est un peu la risée.) Je veux dire, c'est quand même une émission qui apporte quelque chose à nos gens et c'est pas une émission qui aurait pu être diffusée dans d'autres réseaux dits traditionnels.

1717   Et c'est quand même un critère pour nous, parce que mettez-vous à notre place. Notre façon de survivre, c'est quand même se différencier. Ça c'est quand on gère finalement, même une entreprise communautaire. Notre but, c'est de se différencier. S'il faut qu'on se batte sur le même terrain que les spécialisées et les autres chaînes de télévision, je crois qu'on va avoir certains problèmes.

1718   CONSEILLER ARPIN: Maintenant, VOX, à Montréal, est localisé dans l'immeuble de TVA. Est-ce qu'il y a une relation entre VOX et TVA?

1719   M. FOURNIER: Euh... J'avais tendance des fois à dire, pour faire une blague * Malheureusement non. + Alors, c'est assez... Les murs sont épais; c'est ce que je trouve drôle.

1720   Je vais vous dire que personnellement, ça fait longtemps que j'oeuvre en télévision et je trouve ça dommage qu'on érige des murs entre nous, même entre partenaires de télévision de d'autres chaînes. Alors, il n'y a pas vraiment de liaison. Nous, bien, j'en suis heureux, au niveau patrimonial nous occupons le bureau ou avait... monsieur DeSèves était là. Alors, je trouve ça très bien. Mais on est vraiment dans le dédale au fond du couloir.

1721   CONSEILLER ARPIN: Donc, vous êtes au troisième étage?

1722   M. FOURNIER: Troisième et quatrième étage de ce vieil édifice, avec le studio qui est en bas avec deux colonnes en plein milieu.

1723   CONSEILLER ARPIN: Parce que mon père a occupé le deuxième étage.

1724   M. FOURNIER: Ah? D'accord.

1725   CONSEILLER ARPIN: C'est la même époque.

1726   M. TRÉPANIER: Si vous permettez, Monsieur le Vice-président, j'ajouterais que peut-être la collaboration est plus difficile entre TVA et le canal communautaire ou VOX parce que VOX n'est pas une entreprise commerciale. Je comprends que ça fait partie de Vidéotron, mais en soit, il s'agit d'une enveloppe prédéterminée à l'année. Et, à l'intérieur de ça, s'il y a des revenus, ils sont entièrement réinvestis. Donc, VOX est plus comme une opération à but non-lucratif qu'une opération commerciale.

1727   CONSEILLER ARPIN: Mais est-ce que les émissions de VOX sont codées pour malentendants?

--- Pause

1728   M. FOURNIER: c'était bien pour répondre à cette question que le micro soit fermé. Il aurait fallu que j'aie du * closed captioning +.

1729   Alors oui, elles sont codées pour malentendants. On fait de gros efforts là-dessus, surtout qu'avec la numérisation et les nouveaux serveurs de diffusion, ça pose certains problèmes techniques et surtout, c'est une question de coûts.

1730   Parce qu'on très conscient de ça, parce que je vous ai dit que notre propos c'est de mettre le maximum d'argent à l'écran et que ça paraisse. Le closed captioning, je ne dis pas que c'est inutile, mais c'est quand même un gros poids financier par rapport à l'argent à l'écran. On est en train de faire des recherches pour pouvoir, justement, innover de ce côté-là.

1731   Le manque d'argent nous oblige à innover pour être beaucoup plus efficace. Mais on fait -- je ne peux pas dire 100 pour-cent de closed captioning, mais ça roule à plein en closed captioning. Il y a une entreprise qui nous fait ça presque pour toutes les émissions, sauf en direct.

1732   CONSEILLER ARPIN: Et qu'en pensez-vous, d'arriver à 100 pour-cent?

1733   M. FOURNIER: Bien, d'arriver à 100 pour-cent, si... Et j'imagine qu'ici je ne peux pas être dans mon propos purement personnel, je représente une entreprise... C'est sûr que c'est souhaitable de pouvoir permettre à tout le monde de pouvoir profiter de la télévision. Je crois que c'est plus que louable.

1734   La question personnelle que je me pose, au coût que ça représente, c'est 500 $ de l'heure plus toutes les manutentions, c'est pas loin de 800 $ de l'heure pour faire ça. Et c'est pour ça qu'on est en recherche pour trouver une façon de le faire efficacement et d'en réduire les coûts pour pouvoir mettre le plus d'argent possible à l'écran.

1735   Mais dans l'absolu, comment on peut être contre le closed captioning?

1736   M. TRÉPANIER: J'ajouterais simplement à ceci que vous avez les données sur le nombre d'heures de nouvelles émissions, d'émissions originales qui sont faites au canal communautaire de VOX partout dans la province de Québec. Et si vous multipliez par le coût, vous réalisez assez facilement que compte tenu du budget global, il se ferait simplement beaucoup moins de télévision communautaire au Québec.

1737   CONSEILLER ARPIN: Maintenant, est-ce que la télévision d'accès, elle est également encodée pour malentendants ou si c'est seulement les émissions de VOX?

1738   M. FOURNIER: Bien télévision d'accès c'est... elle est diffusée...

1739   CONSEILLER ARPIN: Par les...?

1740   M. FOURNIER: À VOX.

1741   CONSEILLER ARPIN: Oui.

1742   M. FOURNIER: Je veux dire, Montréal, en autres, elle est...

1743   CONSEILLER ARPIN: Oui... oui.

1744   M. FOURNIER: Elle est dans le processus automatique -- parce que je ne me préoccupe pas de ça -- d'encodage.

1745   CONSEILLER ARPIN: Oui.

1746   M. FOURNIER: Pour ce qui est des régions, des TCR, je ne peux pas vous dire, mais... je veux dire, je ne crois pas.

1747   Je ne crois pas, mais si elle passe à VOX, elle est dans le processus. Nous, notre commande c'est : on encode presque tout.

1748   CONSEILLER ARPIN: Systématiquement?

1749   M. FOURNIER: Oui.

1750   CONSEILLER ARPIN: Mais pour les télévisions communautaires autonomes, on aura l'occasion d'en entendre quelques-uns, on pourra leur poser la question.

1751   Est-ce que vous faites des émissions à vidéodescription?

1752   M. FOURNIER: Vidéodescription, pas encore, mais je crois que... de ce que je connais de la vidéodescription, ça s'adresse plutôt au dramatique, ou ça serait plutôt intéressant pour les dramatiques. Le genre d'émission par exemple de débat ou d'interview, bien, je crois que comme ici, le genre d'émissions qu'on représente, ils n'auraient pas besoin de faire trop trop de description, on ne se déplace pas trop.

1753   CONSEILLER ARPIN: Maintenant, je sais que vous diffusez déjà en format HD, mais est-ce que vous... c'est à la grandeur du Québec ou si c'est seulement dans les territoires... Ici à Gatineau, le canal VOX est en HD, à Montréal également, mais est-ce que c'est à la grandeur du Québec que le signal de VOX est en HD?

1754   M. FOURNIER: Bien nous, on diffuse le 9 partout. Il y a le 609 qui est diffusé...

1755   Est-ce qu'il est diffusé partout?

1756   CONSEILLER ARPIN: Oui, c'est ça.

1757   M. TRÉPANIER: Oui, le 609, qui est le canal communautaire en haute définition est distribué partout où... Vidéotron a une distribution numérique pour disons 98 pour-cent de ses abonnés.

1758   CONSEILLER ARPIN: Et êtes-vous capable de produire partout en HD ou si c'est limité à certaines régions?

1759   Parce que dans votre mémoire vous en parlez. Vous parlez notamment de Montréal, évidemment; vous parlez de Gatineau, comme tel, mais vous êtes plus silencieux sur les autres régions où vous avez des facilités de production.

1760   M. FOURNIER: Mais on est un peu comme des étudiants en médecine : on apprend à opérer avant de faire définitivement les grandes opérations à coeur ouvert. Alors, ça nous permet d'expérimenter et d'accroître notre connaissance de la diffusion HD, parce que ça pose moult problèmes.

1761   Je veux dire, on y est allé assez candidement en convertissant certaines choses à Montréal en HD pour pouvoir faire nos tests. Et si vous parlez de nos ambitions, on aimerait bien pouvoir... Mais bon, on est en train de faire une planification de savoir quand est-ce qu'on pourra faire de la diffusion et de la production HD le plus étendu possible, mais dans tous les programmes de rééquipement qu'on fait, ce qu'on a déjà amorcé, ce sont des équipements compatibles qu'on met en place.

1762   CONSEILLER ARPIN: Est-ce que vous attendez que les télévisions communautaires... qu'elles soient autonomes ou celles comme... produisent leurs émissions HD?

1763   M. FOURNIER: C'est pas une obligation. Je pense qu'il y a une obligation d'être en numérique et numérique et HD c'est pas la même chose.

1764   CONSEILLER ARPIN: Non, non...

1765   M. FOURNIER: Et il y a une différence aussi entre diffusion HD et diffusion tout court.

1766   CONSEILLER ARPIN: Oui.

1767   M. FOURNIER: Je veux dire, il n'y a pas d'obligation dans ce sens-là. Je pense que quand même il faut laisser la place au contenu. Et c'est très important, le contenu. Le contenant c'est important, mais le contenu c'est très important.

1768   CONSEILLER ARPIN: Vous avez parlé avec le président de la vidéo sur demande, mais sur les nouveaux médias, est-ce que VOX est offert, sur l'Internet?

1769   M. FOURNIER: VOX a un site Internet comme toute autre entité communautaire. Je veux dire, il y a plusieurs télévisions communautaires qui sont sur Internet. Il y a un volet à l'Internet qui est un volet d'économie de papier. Et ça remplace les * flyers + pour donner des informations. On utilise de la vidéo sur notre site pour faire la promotion de nos émissions. De là à avoir nos émissions qui sont totalement diffusées, bon, il y a des projets, mais à ce jour, c'est pas encore tout à fait réalisé.

1770   CONSEILLER ARPIN: Maintenant, à la section 4.5 de votre mémoire, au bas de la page 10, vous avez écrit en parlant du financement des nouveaux médias que vous étiez d'accord pour qu'une partie des sommes versées à l'expression locale puisse servir aux nouvelles technologies médiatiques. Alors, selon vous, quelle proportion des fonds à l'expression locale devrait servir au développement et à l'exploitation des nouveaux médias? Parce que ça, vous n'en avez pas traité.

1771   M. FOURNIER: Oui, effectivement. Vous avez raison, Monsieur le Vice-président. On n'est pas allé jusqu'à mettre un chiffre. On croit fermement que l'expression de la communauté et l'interaction souhaitée en télévision communautaire depuis toujours se collent bien à la réalité des nouveaux médias et en particulier de l'Internet, pas nécessairement pour diffuser intégralement les émissions de télévision, mais davantage pour créer un lien interactif qui concorde avec la politique de télévision communautaire ou la politique des médias communautaires en général.

1772   Dans ce sens-là, on vous dit il faudrait peut-être garder une porte ouverte en termes de réglementation pour que des fonds qui seraient normalement consacrés à la télévision communautaire puissent aussi servir dans les nouveaux médias. Mais combien exactement, on ne s'est pas fait d'idée à l'heure actuelle.

1773   M. FOURNIER: Si c'était de moi, je parlerais de... Ce n'est pas une question de tolérance mais d'un bénéfice du doute dans nos fonctionnements, parce que la barrière entre qu'est-ce qu'on fait pour l'Internet, est-ce que c'est de la promotion qui est autorisée ou est-ce que c'est de la diffusion, elle peut être ténue, à un moment donné. Mais, je veux dire, on essaie d'être présent pour pouvoir attirer des gens sur nos ondes, ou aussi, continuer nos émissions par des blogues et des activités sur Facebook et tout ce qu'on appelle les réseaux sociaux et sociaux et communautaires, c'est une connotation qui se ressemble un petit peu.

1774   CONSEILLER ARPIN: Maintenant, faites-vous des émissions en anglais?

1775   M. FOURNIER: À VOX Montréal, on n'a pas de demande d'émissions en anglais. Il n'y a pas d'émissions en anglais à VOX Montréal. Il y a certaines régions qui ont eu des groupes qu'on aide à faire leur production qui ont des émissions en anglais. Mais il y a pas beaucoup d'émissions en anglais sur notre réseau présentement.

1776   CONSEILLER ARPIN: Parce que vous en sollicitez pas, parce que vous avez quand même des abonnés de langue anglaise...

1777   M. FOURNIER: Oui.

1778   CONSEILLER ARPIN: ...plus particulièrement à Montréal et ici en Outaouais. Il n'y a pas--

1779   M. FOURNIER: C'est ma surprise personnelle, Monsieur, qu'il n'y ait pas plus d'émulation de ce côté-là pour pouvoir être représenté sur notre onde, mais il n'y a pas de politique particulière d'exclusion ou de non-participation de la communauté anglophone sur nos ondes.

1780   CONSEILLER ARPIN: Hier, dans le cadre de la comparution de Shaw, le Conseil rendu disponible une grille de ventilation des dépenses de programmation communautaire. Je prends pour acquis que vous vous en êtes procuré une copie et on vous demanderait de la compléter et de nous la faire parvenir pour le 17 de mai.

1781   Ça, c'est un autre tableau, mais vous avez aussi une grille que vous pouvez certainement trouver au secrétariat, qui est... parce qu'elle fait trois pages.

1782   M. FOURNIER: Ah bon!

1783   CONSEILLER ARPIN: Comme je vous en vois tenir rien qu'une dans vos mains, je comprends donc que vous ne l'avez pas.

1784   M. FOURNIER: Vous avez un bon esprit de déduction, Monsieur.

1785   CONSEILLER ARPIN: C'est ça... Oui, merci. Merci beaucoup!

1786   Maintenant, on vous a remis un peu plus tôt ce tableau. Je ne sais pas si vous avez, à froid, des commentaires à partager avec nous ou si vous préférez vous réserver pour nous faire part de vos commentaires au plus tard le 17 mai. Je laisse ça à votre discrétion.

1787   M. TRÉPANIER: Oui. Nous allons faire des commentaires au 17 mai, mais simplement, à première vue, si ça peut collaborer à l'avancement de l'audience publique, le calcul semble fait sur le phénomène du dollar constant pour comparer l'inflation à l'argent qui a été mis sur une différence de sept ans en télévision... même 10 ans en télévision communautaire, mais de la même façon qu'il y avait à ce moment-là peut-être 8,5 millions de clients de distribution au Canada puis qu'il y en a aujourd'hui près de 11 millions. Il y a eu des croissances dans le nombre et il y a eu aussi une certaine croissance, quoi que limitée, en tarifs, et donc des revenus qui ont augmenté, du fait que le financement vient... le pourcentage des revenus, bien il y a eu augmentation effective de la...

1788   M. FOURNIER: Augmentation de contribution.

1789   M. TRÉPANIER: Oui, aussi.

1790   CONSEILLER ARPIN: Ce sont toutes mes questions, Monsieur le Président.

1791   LE PRÉSIDENT: Thank you.

1792   Michel Morin?

1793   CONSEILLER MORIN: Merci, Monsieur le Président.

1794   Bonjour.

1795   M. FOURNIER: Bonjour.

1796   CONSEILLER MORIN: J'aimerais revenir un peu sur une question du vice-président en ce qui concerne la programmation d'accès, mais lus spécifiquement aux heures de grande écoute, entre 18 h 00 et minuit le soir.

1797   Selon un relevé de l'Association canadienne des radiodiffuseurs et entre le 25 et le 31 janvier 2010, sur les 35 émissions recensées par l'ACR, il se trouve que vos émissions (inaudible), avec les vedettes que l'on connaît, qui travaillent dans les autres médias nationaux, et bien, occupent près de 70 pour-cent de la grille horaire. Est-ce à dire que la programmation d'accès avec les bonnes relations dont vous nous avez parlé avec les TVC autonomes, est-ce à dire que, pour vous, vous faites une croix sur la programmation d'accès, c'est gelé à 30 pour cent? Ça ne sera jamais 40 pour cent. Vous parlez d'une télévision citoyenne, les citoyens ne pourront jamais prendre plus que 30 pour cent des heures de grande écoute dans les huit stations du réseau VOX?

1798   M. TRÉPANIER: Je vais laisser mon collègue, monsieur Fournier, qui, évidemment, s'y connaît beaucoup mieux en programmation que moi, mais j'aimerais quand même faire une petit préambule.

1799   Le Conseil a une définition de programmation d'accès basée sur les politiques qui datent de 1971. En ce temps-là, c'était important pour le public d'avoir accès à la caméra, d'avoir accès au switcher, le tableau de mixage, d'avoir accès à l'enregistreur de son. C'était relativement nouveau cette démocratisation des outils de la télévision.

1800   Aujourd'hui, ce n'est peut-être pas aussi important que les outils soient utilisés. Évidemment, je considère que c'est encore important, mais ce n'est peut-être pas aussi important que le contenu lui-même.

1801   Alors, si vous calculez les émissions d'accès et, en particulier, en heure de haute écoute, comme étant celles produites par des employés de Vidéotron, par opposition à des émissions produites par des gens qui proviennent de la communauté, effectivement on arrive peut-être à une aberration, là et Éric pourra vous en parler, mais je voulais quand même faire cette distinction.

1802   Je pense que sur l'Île de Montréal, même si c'est toujours les employés de Vidéotron qui utilisent les outils, je pense qu'il y a de la programmation communautaire sur l'Île de Montréal.

1803   Maintenant, la mesure dont vous parlez, et je termine là-dessus, il y a six détachements autour de l'Île de Montréal. Est-ce que c'est une mesure qui est prise sur l'île ou l'autre côté du pont?

1804   L'autre côté du pont il y a plus d'émissions qui proviennent de cette région-là. Alors, il faut quand même nuancer et c'était l'objet de mon petit mot.

1805   M. FOURNIER: Bon. Je veux dire, programmation d'accès, mettez-vous à notre place quand il y a des gens qui veulent nous proposer, j'allais dire un mot qui n'explique rien, des émissions intéressantes qui sont dans notre rôle citoyen. On a accueilli... on essaie et on fait des démarches pour avoir ces nouvelles idées et puis de donner la place.

1806   Notre position est peut-être plutôt personnelle au niveau de ce que c'est de la démocratie en télévision, c'est le propos plutôt que celui qui tient les équipements.

1807   Je viens de la production dite indépendante où on a appris à fonctionner soit en co-production ou en partnership, et ce qu'on prône à VOX, c'est des partnerships pour aider les gens justement à atteindre la télévision parce que ça se complexifie puis c'est difficile. Alors, c'est un peu... on sollicite même certains groupes à venir à VOX.

1808   Évidemment, vous avez mentionné des émissions comme ce que Gilles Proulx fait. Il est venu nous proposer une émission pour réveiller en nous la flamme de la connaissance historique et, à ce que je sache, tout ça c'est discutable, dépendant des points de vue, c'est un citoyen. Et je pense qu'il n'est même pas dans le cadre de ce qu'il a été habitué à faire.

1809   Et il fait une émission de vulgarisation historique qui rentre exactement dans notre volonté de télé-citoyenne, en considérant qu'on est une ou un agora -- je ne me rappelle plus si c'est masculin ou féminin -- qui permet à des citoyens non pas de vitupérer sur nos ondes, mais justement d'apporter et de rendre nos téléspectateurs beaucoup plus vigilants et renseignés sur les contenus historiques. C'est ce qu'on fait.

1810   Louise Deschatelets est venue nous proposer une émission qui s'appelle *Le confident+, une émission où le propos ce n'est pas d'interviewer des vedettes de partout, c'est plutôt d'interviewer des gens qui ont des propos à nous apporter et qui sont pour elle et il y en a qui appelleraient ça du *bouillon de poulet pour l'âme+. Il y a une série qui s'est faite là-dessus.

1811   Des médecins comme le docteur Ghislain Devrode qui est venu parler, mais ça c'est... Et Louise Deschatelets est aussi une citoyenne et est-ce qu'elle peut accéder... bon, évidemment, elle a une citoyenneté quand même beaucoup plus reconnue et remarquée.

1812   Mais toute personne qui vient, on a des propositions puis j'hésite à vous les dire là parce qu'on est en train de travailler là-dessus, qui vont justement améliorer, selon nous, le débat citoyen parce que c'est finalement des émissions qui fonctionnent très bien -- en plus à VOX, c'est qui sont en demande -- des émissions où, finalement, au bout du compte on donne toujours deux revers à une médaille.

1813   On a créé une émission qui s'appelle... bon, en tout cas, c'est le stress d'être devant la télévision, je suis plutôt derrière, comment ça s'appelle, c'est notre émission citoyenne du mercredi, ça s'appelle *Scène municipale+.

1814   Scène municipale qui est assez épurée parce que tout est mis dans le contenu et qui permet... pas un débat, mais qui permet à toutes les parties, par exemple, dans la région de Montréal de pouvoir s'exprimer. Et notre but, c'est de démontrer par ce genre d'émission-là ou comme par les mises à jour, qu'il y a des gens qui travaillent pour nous.

1815   Il y a des politiciens qui travaillent, il y a des gens de municipalité qui travaillent. On aide tous ces porte-parole et ceux qui s'opposent des fois à leurs décisions, apprendre à dire ce qu'ils ont à dire et tout ça, mais tout ça, dans le respect, ce que je pourrais appeler *citoyen démocratique+.

1816   C'est qu'on est là pour faire pas la promotion de tous ceux qui travaillent, mais au moins de faire reconnaître à nos citoyens qui nous regardent qu'on aime ou on n'aime pas le maire, mais quand même il travaille un petit peu pour améliorer les choses dans une ville.

1817   Alors, c'est comme ça qu'on fait. Mais c'est difficile de susciter de plus en plus chez des gens de venir à la télévision. Ce n'est pas aussi évident que ça et on le fait en les accompagnant. C'est un peu comme ça qu'on va développer ça. En tout cas, c'est ce que je me propose de faire.

1818   Je ne sais pas si ça répond à... en partie.

1819   CONSEILLER MORIN: Est-ce que je dois comprendre que ce genre d'émission réseau dans le fond avec vos huit stations VOX, stations communautaires corporatives VOX, est-ce que je dois comprendre que ce sont des émissions qui ne sont pas issues, disons, de la base, mais qui sont rassembleuses de la base parce que les grands réseaux comme Radio-Canada, comme V, comme TVA ne peuvent pas faire ce genre d'émission?

1820   M. FOURNIER: Bien, vous avez une belle explication, mais en même temps, ce n'est pas tout sur les réseaux, là. Les émissions que ceux qui sont à Montréal voient ne sont pas automatiquement diffusées partout.

1821   Il y a des émissions qui sont dans le même genre qui sont produites à Québec, qui sont produites dans d'autres régions, mais rassembleur est quand même un propos qui est régulièrement utilisé chez nous, mais aussi d'avoir une... ce n'est pas qu'une idée qu'on retransmet sur nos ondes.

1822   On essaie de retransmettre un volet complet pour permettre à nos spectateurs, ceux qui regardent ça, de faire leur propre jugement. C'est un peu comme ça qu'on fait notre contenu éditorial. Je ne sais pas si je réponds, là.

1823   CONSEILLER MORIN: J'en viens simplement à ma question de base.

1824   M. FOURNIER: Oui, allez-y.

1825   CONSEILLER MORIN: Est-ce que vraiment la programmation d'accès, la programmation des communautés autonomes, c'est bloqué à 30 pour cent, ça?

1826   M. TRÉPANIER: Techniquement, là, je pense que la réponse serait... d'abord, on a été conforme à la réglementation jusqu'ici à 30 pour cent; deuxièmement, on pense que dépendant du point de vue où vous êtes lorsque vous faites ce compte, il serait beaucoup plus que 30 pour cent dans certaines régions, mais si vous le faites sur l'Île de Montréal, il est possible que ça arrive année après année à près de 30 pour cent ou un peu plus de 30 pour cent, je devrais dire.

1827   Mais si le Conseil décidait de définir la programmation d'accès de façon à ce que ce soit davantage l'accès à l'expression télévisuelle que l'accès aux outils qui permettent de fabriquer la télévision, tout à coup on a beaucoup plus que 30 pour cent de programmation d'accès.

1828   M. FOURNIER: Mais, est-ce que je pourrais répondre simplement...

1829   CONSEILLER MORIN: Est-ce qu'il y a... est-ce que vous pourriez...

1830   M. FOURNIER: Non, mais je voudrais répondre ce que j'avais envie de répondre et c'était non. Non, ce n'est pas systématiquement bloqué à 30 pour cent dans notre fenêtre au niveau de la programmation.

1831   CONSEILLER MORIN: La programmation d'accès selon cette définition que vous proposez au Conseil, ça représenterait actuellement même sur l'Île de Montréal plus de 30 pour cent?

1832   M. FOURNIER: Certainement.

1833   M. TRÉPANIER: Certainement, on pourrait....

1834   M. FOURNIER: Plus que certainement.

1835   CONSEILLER MORIN: C'est hypothétique et vous pourriez préciser éventuellement?

1836   M. FOURNIER: Bien comme... justement, il me semble que ce n'est pas la place pour faire des hypothèses, mais je veux dire c'est une question d'interprétation. Je veux dire, c'est beaucoup plus que 30 pour cent.

1837   Mais, là, si vous parlez à Éric Fournier personnellement, dans mon esprit c'est presque la totalité, mais ce n'est pas ça au niveau de la réglementation.

1838   M. TRÉPANIER: Ce qu'on peut faire, si vous le désirez, en réponse au 17 mai on peut vous faire... vous écrire la définition et vous faire un calcul selon notre propre définition, pour vous refléter.

1839   M. FOURNIER: Oui. On a commencé à faire des grilles, par exemple, d'analyse de nos émissions puis c'est là où on s'en va parce que se dire télé-citoyenne, il faut être cohérent avec le mot *citoyenne+. Et on fait justement une analyse partout en province, c'est ce qu'on commence à faire parce que je vais vous dire candidement, c'est payant d'être citoyen. Donc, je veux dire, pourquoi on se priverait de ça.

1840   De toute façon, on est là pour pouvoir faire participer nos gens et on fait une analyse systématique de nos émissions pour savoir si elles sont... même si c'est notre définition à nous, au moins si elle correspond à des critères citoyens ou pas et il y a une migration de plus en plus sur certaines émissions qui vont permettre au citoyens de s'exprimer.

1841   CONSEILLER MORIN: Ce sont mes questions. Merci beaucoup.

1842   M. FOURNIER: Bien, merci, monsieur.

1843   THE PRESIDENT: Thank you. Merci pour vos commentaires. Une dernière question.

1844   Votre troisième point, vous dites *une autorisation pour publicité commerciale seulement dans le milieu qui unira la télévision locale, commerciale.+

1845   Est-ce que vous desservez des communautés où on n'a pas de radio ni de télévision?

1846   M. TRÉPANIER: Certainement. Il y a en a plusieurs, mais, malheureusement, si les entreprises privées n'y ont pas installé de station de télévision, c'est que ce sont des petits villages ou des hameaux, vraiment de petits endroits, et il n'y en a pas.

1847   La Fédération, je pense, s'est préparée à répondre à cette question-là et il n'y en a pas tellement, sincèrement.

1848   LE PRÉSIDENT: Oui, mais vous parlez des municipalités qui n'ont pas de station de radio... mais il y a des radios. Ils reçoivent la radio de la ville à côté?

1849   M. TRÉPANIER: Effectivement. On reçoit les ondes, même si ce n'est pas la localité propre, la municipalité comme c'est défini dans la politique sur la télévision communautaire, les gens à peu près partout au Québec reçoivent des ondes hertziennes de la radio ou de la télévision.

1850   Mais notre réserve s'appuie sur le fait que j'ai participé à plusieurs audiences devant le Conseil pour essayer de démontrer que dans les stations de télévision généralistes, par exemple, la source unique de la publicité n'était plus suffisante et ce serait contre-productif de venir vous dire aujourd'hui qu'on devrait fragmenter encore davantage ce qu'on appelle la *tarte publicitaire+.

1851   LE PRÉSIDENT: O.k. et merci. Et vous avez jusqu'au 17 mai de faire une réponse et j'espère que vous ferez des commentaires plus extensifs sur la charte que monsieur Martin vous a montrée sur la représentation de deux pour cent, oui. O.k. Merci.

1852   M. TRÉPANIER: Certainement, monsieur le président.

1853   Si vous le permettez, j'aimerais rendre hommage et saluer le travail du Conseil puisque d'ici quelques semaines je quitterai mon employeur, Québecor Média, après une carrière de 35 ans en radiodiffusion et de 25 ans dans le secteur réglementaire.

1854   Brièvement, je me souviens adolescent d'avoir lu que le gouvernement projetait de créer le CRTC et on présentait dans l'article, l'organisme.

1855   M. FOURNIER: Ça trahit votre âge, monsieur.

--- Laughter

1856   M. TRÉPANIER: On présentait le Conseil comme étant un progrès social, dorénavant au Canada on allait attribuer des licences et superviser les médias en tout indépendance du pouvoir politique. Et, ensuite, bien d'autres nations ont suivi le Canada.

1857   Aujourd'hui, tous reconnaissent qu'il s'agit d'un progrès démocratique, le fait que le pouvoir législatif ait délégué au pouvoir administratif et judiciaire les enjeux afférents à l'information libre.

1858   Le Conseil est devenu un outil fondamental de *cheques and balances+ dans notre société moderne fondée sur le droit et malgré qu'à certains moments on ait plaisir à critiquer le Conseil pour des décisions qui nous déplaisent, personne jusqu'ici n'a imaginé quelque chose de mieux que l'organisme devant moi aujourd'hui pour garder à distance les aléas de la politique partisane et des autres pouvoirs qui les accompagnent.

1859   Alors, je salue l'institution que vous représentez et pour moi c'est une oeuvre de civilisation formidable dans le secteur des activités fabuleux des médias de communications.

1860   LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup pour vos compliments et bonne chance dans votre prochaine activité.

1861   M. TRÉPANIER: Merci.

1862   M. FOURNIER: Merci, monsieur.

1863   LE PRÉSIDENT: On va prendre dix minutes de pause

--- Upon recessing at 1015

--- Upon resuming at 1029

1864   THE SECRETARY: Please take your seats.

1865   LE PRÉSIDENT: Bonjour. Commençons, madame la secrétaire.

1866   LA SECRÉTAIRE: Merci. Nous entendrons maintenant la présentation de la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec. Monsieur Sylvain Racine comparaît pour la Fédération. Veuillez, s'il vous plaît, nous présenter votre collègue et vous aurez dix minutes pour votre présentation.

1867   Merci.

PRESENTATION

1868   M. RACINE: Merci. Alors, membres du Conseil, bonjour. Je me présente: Sylvain Racine, administrateur et trésorier à la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec.

1869   Je suis également directeur général à la Télévision régionale des Moulins située à Terrebonne.

1870   Je suis accompagné par monsieur Gérald Gauthier, agent de recherche et de développement à la Fédération.

1871   J'aimerais également souligner la présence d'une quarantaine d'artisans et artisanes des TVC autonomes venus d'un peu partout au Québec spécialement pour cette audience.

1872   La Fédération apprécie grandement que le Conseil accorde ce temps afin que nous puissions nous exprimer dans le cadre de cette instance. Notre présentation se restreindra à quelques aspects portant sur le financement de la programmation d'accès.

1873   Pour nos 46 TVC autonomes membres, cette instance revêt une importance cruciale. En effet, bien qu'en 2002 le Conseil ait réaffirmé que l'accès aux canaux communautaires était fondamental, il a néanmoins refusé d'obliger les EDR terrestres à réserver une partie de la contribution qu'ils peuvent déduire aux fins du maintien des activités des canaux communautaires pour les groupes et individus qui produisent cette programmation d'accès.

1874   Il est maintenant temps pour le Conseil d'agir avec cohérence s'il croit toujours que l'accès des citoyens aux canaux communautaires a constitué et doit continuer de constituer la pierre angulaire de la politique sur la télévision communautaire. Il doit maintenant s'assurer que les producteurs d'émissions d'accès aient leur juste part du financement existant.

1875   À la lecture des interventions d'autres participants à cette instance, nous avons constaté qu'il existait un écart quasi insurmontable entre la position des câblodistributeurs et celle émise par plusieurs parties sur la question du financement.

1876   Ainsi, autant il nous semble inacceptable que les câblodistributeurs veuillent disposer entièrement du financement disponible par le biais de l'Article 29 du Règlement, sans une obligation de financer la programmation d'accès, autant il nous semble irréaliste d'exiger une exclusion complète des câblodistributeurs, des canaux communautaires, tout en exigeant d'eux qu'ils financent ces canaux.

1877   Les TVC autonomes ont plutôt tablé sur une position de compromis qui reconnaît une place aux câblodistributeurs dans le développement de la radiodiffusion communautaire, mais aussi une place équitable sinon égale au groupe de producteurs d'émissions d'accès en tant que principaux artisans de cette programmation qui fait la différence entre une télévision conventionnelle et la télévision communautaire.

1878   C'est pourquoi nous avons demandé l'élargissement de la portée de la licence de service de programmation communautaire de manière à ce qu'un groupe d'accès reconnu dans une zone de desserte câblée puisse prendre part à la programmation du canal communautaire avec un statut de licencié à part égale avec le câblodistributeur.

1879   Ce statut lui conférerait aussi, selon notre analyse, un droit au financement disponible pour les fins du maintien des activités du canal. Nous croyons que notre position initiale a une valeur de compromis acceptable puisqu'elle s'appuie sur ce qui existe déjà dans la réglementation, tout en ajoutant ce qui manque le plus cruellement aux producteurs d'émissions d'accès, soit un financement stable, récurent, adéquat et prévisible.

1880   Selon les chiffres fournis par le Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec, les câblodistributeurs québécois ont financé un peu plus de 1,4 million de dollars, la programmation des TVC autonomes en 2007-2008, sur un total de 24,6 millions de dollars consacrés à l'expression locale.

1881   C'est moins de six pour cent de ce 24 millions qui a transité vers les producteurs d'accès que sont les TVC. Un rééquilibrage s'impose et le Conseil doit donner un sérieux coup de barre pour renverser cette situation injustifiée.

1882    M. GAUTHIER: La Fédération veut ici souligner au Conseil qu'elle a réagi positivement aux recommandations soumises par la Société Radio-Canada au regard du financement de la programmation d'accès parce qu'il s'agit de solutions réglementaires simples et cohérentes.

1883   La Recommandation no. 1 de la SRC s'énonce comme suit: *La Société recommande au Conseil d'exiger qu'un pourcentage de la contribution que l'EDR choisit de faire à son propre canal communautaire soit consacré à la production de programmation d'accès à la télévision communautaire telle que définie dans le Règlement.+

1884   La définition de programmation d'accès qui se trouve actuellement dans le Règlement est tout à fait appropriée pour assurer l'accomplissement de l'objectif d'une telle obligation.

1885   En effet, la programmation d'accès exclut la programmation produite par une EDR ou par une entreprise de programmation communautaire qui exploite un canal communautaire. Elle inclut la programmation locale de télévision communautaire produite par un particulier, un groupe ou une société de télévision communautaire ainsi que d'autres types d'émissions qu'ils produisent.

1886   La partie de la contribution de l'EDR à la programmation d'accès pourrait donc servir à soutenir la production d'une grande diversité d'émissions, émissions sur l'actualité locale, des affaires publiques et municipales, les événements artistiques ou sportifs locaux et d'autres, produites ou sans l'aide... avec ou sans l'aide de l'EDR par des bénévoles, des membres de la collectivité ou des organismes sans but lucratif incluant les sociétés de télévision communautaire.

1887   Une problématique demeure avec cette recommandation de la SRC. Elle s'appuie sur la contribution volontaire des EDRs terrestres. Il n'y a donc pas d'obligation au départ d'imposer aux câblodistributeurs le financement de la programmation d'accès dès qu'ils ont pris la décision de maintenir un canal communautaire.

1888   Ainsi, une EDR terrestre pourrait décider de maintenir un canal communautaire, mais décider aussi d'envoyer toute la contribution admissible de ce fonds, de ce canal au Fonds canadien des médias. En pareil cas, la programmation d'accès serait très mal servie par le système canadien de la radiodiffusion.

1889   Nous pourrions adhérer à la recommandation de la SRC si, et seulement si, le Conseil modifiait le Règlement de manière à ce qu'il y ait une obligation de financement de la programmation d'accès dès qu'une EDR terrestre décide de maintenir un canal communautaire.

1890   La Recommandation no. 2 porte sur une obligation de produire un rapport annuel traitant spécifiquement de la programmation d'accès afin de permettre au Conseil, aux groupes communautaires et autres intervenants intéressés de vérifier si l'EDR respecte ses obligations actuelles de diffusion de programmation d'accès stipulées à l'alinéa 27.13 du Règlement et aussi les obligations des dépenses proposées dans la première recommandation de la SRC.

1891   La Fédération souscrit entièrement à cette dernière recommandation.

1892   Les recommandations de la SRC ont le mérite de ne pas créer de super structure compliquée, comme le serait peut-être la mise sur pied d'un autre fonds et de ne pas entièrement remettre en cause l'actuel cadre stratégique et le Règlement.

1893   On parle ici que de modifications et d'une harmonisation des politiques et règlements existants afin d'être cohérent avec la vision du Conseil qui a toujours affirmé que l'accès des citoyens aux canaux communautaires constitue la pierre angulaire de la politique sur la télévision communautaire.

1894   Pour que cette vision soit cohérente, le Conseil doit maintenant s'assurer que les producteurs d'émissions d'accès aient leur juste part du financement existant. Le Conseil doit, à notre humble avis, sérieusement analyser ces deux recommandations de la Société Radio-Canada, incluant impérativement notre prémisse d'une obligation réglementaire de financement de la programmation d'accès, dès qu'une EDR terrestre décide de maintenir un canal communautaire.

1895   La Fédération est d'avis que les modalités détaillées dans notre mémoire pour financer le Fonds d'amélioration de la programmation d'accès, le FAPA, que nous avions suggérées devraient être retenues pour l'application de la Recommandation no. 1 de la SRC.

1896   Ainsi, le pourcentage de la contribution que l'EDR devrait consacrer à la production de programmation d'accès à la télévision communautaire se calculerait de cette manière: Une contribution obligatoire de un pour cent des recettes brutes de l'EDR terrestre de Classe 1 de plus de 20 000 abonnés assujettis à la réglementation applicable lorsqu'elle maintient un canal communautaire devra être dirigée vers la production de programmation d'accès, tel que cette programmation est définie dans le Règlement.

1897   Pour les EDRs de moins de 20 000 abonnés, cette contribution obligatoire serait de 2,5 pour cent des recettes brutes de l'EDR terrestre.

1898   La Fédération se range derrière la recommandation du Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec pour ce qui est du Fonds pour l'amélioration de la programmation locale, le FAPL.

1899   Le Ministère a soumis au Conseil qu'il devrait allouer une enveloppe réservée à la programmation communautaire provenant des marchés de moins de 20 000 abonnés à la câblodistribution dans le FAPL et d'établir des modalités d'accès accordant la priorité aux TVC autonomes.

1900   Autant la priorité... autant notre intervention que celle du Ministère sont venues démontrer que les TVC autonomes s'impliquent en matière d'information locale et de programmation locale en général. Il serait donc normal que les TVC autonomes sises dans des ondes desservant des marchés de moins de 20 000 abonnés puissent avoir droit à ce Fonds qui, comme son nom l'indique, veut soutenir la production locale.

1901   À l'instar de la Fédération, le Ministère recommande de modifier l'ordonnance d'exemption de radiodiffusion 2009-544 pour y inclure une clause exigeant une contribution financière à la programmation canadienne de la part des entreprises concernées et d'y inclure aussi une clause d'obligation de distribution des canaux communautaires sur le service de base analogique et numérique.

1902   La Fédération et le Ministère ont insisté sur les effets pervers de cette ordonnance, en particulier dans le cas précis de la télévision communautaire des Îles-de-la-Madeleine.

1903   La Fédération soumet au Conseil qu'il ne serait aucunement approprié de renoncer à la modification de l'ordonnance d'exemption en retour d'une concession sur le droit à la publicité locale, à titre d'exemple.

1904   Il y aurait là, à notre humble avis, un marché de dupe car le financement par la contribution des câblodistributeurs est plus structurante que celui très aléatoire qui proviendrait de la vente de publicité.

1905   Toujours au regard des principales recommandations défendues par le Ministère, la Fédération soutient qu'elles sont en harmonie la plupart du temps avec ses positions.

1906   M. RACINE: En plus du financement nécessaire aux besoins de productions de programmation locale et d'accès, nos organisations doivent aussi renouveler des équipements au regard des changements technologiques, s'ajuster à la production en HD et prendre d'assaut les nouvelles plate-formes médiatiques. Il faudra donc que le Conseil consente à favoriser d'autres sources de financement.

1907   Voilà plus de 15 ans que les TVC autonomes revendiquent le droit de vendre et de diffuser de la publicité locale commerciale comme source complémentaire de revenu. Le Conseil connaît bien tous nos arguments à cet égard.

1908   Le Ministère de la Culture et de la Condition féminine tient également le même discours. La Fédération est d'avis qu'il vaut mieux accorder ce droit que de continuer à le refuser.

1909   Les organisations qui ne souhaiteraient pas s'en prévaloir pourront le faire, mais celles qui souhaitent ce moyen de financement ne seraient pas pénalisées, comme c'est actuellement le cas avec les restrictions sur la publicité.

1910   Le financement des producteurs d'émissions d'accès sans but lucratif présent dans les zones de desserte de moins de 2 000 abonnés est aussi un enjeu incontournable. C'est souvent dans ces zones de desserte que le besoin d'un canal communautaire bien articulé joue un rôle prédominant pour la cohésion sociale.

1911   Or, les câblodistributeurs dans ces zones de desserte n'ont aucune obligation réglementaire. Même lorsqu'ils décident de maintenir un canal communautaire, les règles actuelles empêchent le câblodistributeur à redistribuer une partie du financement d'une zone de desserte réglementée vers des systèmes adjacents de moins de 2 000 abonnés.

1912   Sans doute qu'il y aurait des assouplissements acceptables à cet effet afin d'aider la production d'émissions locales et d'accès de petites zones de desserte. Ainsi, le Conseil pourrait permettre aux EDRs exploitant des systèmes de plus de 20 000 abonnés de prendre jusqu'à trois pour cent des recettes brutes de la radiodiffusion pour les dépenses à l'expression locale.

1913   Le 1 pour cent supplémentaire pourrait alors être redistribué dans les systèmes de moins de 2 000 abonnés pour les fins de production d'émission d'accès.

1914   Le Conseil doit reconnaître l'apport de l'implication des membres des différentes collectivités canadiennes à enrichir la programmation d'accès communautaire. Il s'agit là d'une augmentation de programmation à 100 pour cent canadienne.

1915   Or, les citoyens téléspectateurs, une fois bien informés de la situation réelle vécue par les artisans de la programmation communautaire d'accès de leur milieu ne comprennent pas pourquoi cette programmation n'obtient ni la place ni le financement qu'elle mérite.

1916   Nous vous remercions pour cette précieuse écoute et sommes disponibles pour répondre à vos questions.

1917   LE PRÉSIDENT: Merci de votre présentation.

1918   Si je comprends bien, vous êtes en faveur de la recommandation de la SRC qui est qu'un pourcentage soit dédié à la programmation d'accès et, en fait, vous dites cinquante pour cent, n'est-ce pas? La moitié... la moitié de l'argent disponible soit dédié à ça?

1919   M. RACINE: La moitié, oui.

1920   LE PRÉSIDENT: Et qui décide et qui va le faire? Les TVC? Si on accepte votre recommandation et un pour cent des recettes est dédié à la programmation d'accès, ce montant va à la TVC et vous déterminez qui va obtenir cet argent pour faire de la programmation?

1921   M. RACINE: Bien oui, dans l'éventualité ou on crée un Fonds dédié à la programmation d'accès, bien, évidemment, le Fonds aurait la responsabilité de distribuer adéquatement les sommes. Maintenant...

1922   LE PRÉSIDENT: Oui, mais vous ne dites pas ça dans votre présentation?

1923   M. RACINE: Voilà.

1924   LE PRÉSIDENT: Vous dites, si je comprends bien, que vous acceptez la recommandation de la SRC?

1925   M. RACINE: Oui.

1926   LE PRÉSIDENT: Et vous dites la moitié de l'argent doit être dédié à la programmation. Je ne dis pas j'accepte ça, en cas que j'accepte ça, comment ça fonctionne de façon formelle? Une fois que c'est, qui décide comment cet argent va être partagé entre les divers programmateurs?

1927   M. GAUTHIER : Bon. Alors, nous, ce qu'on mentionne, c'est qu'on a cherché à trouver une solution qui serait réglementaire, et non pas quelque chose, une superstructure comme on avait fait dans l'exemple dans notre mémoire, parce qu'on s'est dit en lisant la proposition de la Société Radio-Canada que, en fait, le problème qu'on conçoit actuellement, c'est qu'il y a un sous-financement de la programmation d'accès, celle faite par les citoyens.

1928   Au Québec, il y a 46 télévisions communautaires autonomes, actuellement qui sont représentées par la Fédération, qui sont des entités qui ont été mises en place dans leur communauté avec un consensus de la communauté. Donc, on fait des émissions avec des comités de programmation qui cherchent avec la communauté quel genre d'émissions qui seraient souhaitables, et c'est ce qu'on met en ondes, c'est ce que nous produisons.

1929   Donc, on se dit, nous, dans notre cas, si on obtenait une licence qui nous permettrait de partager les responsabilités du canal communautaire conjointement avec les cablôdistributeurs, bien, on se dit qu'en tant que représentant de la communauté, d'une zone de desserte bien spécifique -- habituellement, c'est une région à la grandeur du MRC -- bien, on pourrait, à partir de l'argent, du 1 pour cent que nous donnerait une EDR pour la programmation d'accès, produire les émissions de cette communauté, mais avec un financement qui serait beaucoup plus structurant, adéquat et prévisible qu'il ne l'est actuellement, qui est aléatoire selon ce que le cablôdistributeur a décidé dans ses budgets et sans qu'on ait un droit de regard à cet effet.

1930   C'est dans cet esprit que cette proposition vous est faite et toujours en considérant qu'il s'agit de pas supplémentaires au regard de ce qui existe déjà.

1931   Le cadre stratégique pour les médias communautaires qui a été établi en 2002 reconnaissait l'accès. On ne peut plus dire à une télévision communautaire, bien, on n'a plus besoin de toi, bonjour la visite, tu n'es plus un partenaire. Il y a automatiquement un droit à l'accès pour quatre heures de programmation si elle en fait la demande ou 20 pour cent de la grille horaire si elle est seule dans son territoire, dans sa zone de desserte.

1932   Mais ce qui manquait à l'époque, c'est de donner aussi -- et c'est là qu'on parle de cohérence -- les ressources financières adéquates pour arriver à atteindre les objectifs dans nos régions que nous desservons à offrir une programmation accrue, une programmation communautaire locale et d'accès accrue.

1933   On se dit qu'avec cette audience, le pas à faire, c'est de permettre aux communautés -- et c'est vrai au Québec, mais c'est vrai aussi au Canada, il peut se créer des télévisions communautaires autonomes ailleurs au Canada avec l'actuelle réglementation -- mais de faire en sorte que si on veut stimuler, si on veut avoir un effet qui va permettre aux gens de dire, bien oui, voilà, on va prendre en charge notre programmation, on va stimuler l'accès à la programmation communautaire, mais il faut aussi... c'est le jeu peut-être de la carotte ou du bâton ou quoi que ce soit, mais il faut aussi le soutien financier. C'est important.

1934   On ne peut pas faire en sorte qu'une structure se maintienne uniquement par du bénévolat. Ce n'est pas vrai. Il faut faire de la formation pour que les gens puissent utiliser les caméras, utiliser les micros, être capables de concevoir c'est quoi faire une entrevue. Il y a de la formation à faire avec les gens qui veulent utiliser ces médias.

1935   Voilà! C'est dans cet esprit-là qu'on vous fait cette proposition-là, et c'est pour essayer de trouver quelque chose de simple.

1936   LE PRÉSIDENT : Quel sera l'impact sur la qualité des émissions?

1937   M. GAUTHIER : Elle va être très grande puisqu'il y aurait davantage d'argent pour faire en sorte que ces émissions-là, la qualité soit plus... enfin, j'allais dire broadcast là, mais on s'entend là, c'est-à-dire une qualité plus grande pour l'auditeur qui regarde.

1938   Au lieu d'entendre des bruits de fond sur des micros, au lieu d'utiliser des caméras de trois-quarts de pouce qui sont d'une autre époque, bien, on pourrait avoir à ce moment-là de meilleurs équipements, des gens mieux formés, des meilleures équipes d'encadrement au niveau du personnel permanent de la télévision.

1939   Alors, oui, il y aurait un effet stimulant sur la programmation et certainement aussi un effet d'augmentation de la programmation.

1940   LE PRÉSIDENT : Michel, tu as des questions?

1941   CONSEILLER MORIN : Merci, Monsieur le Président.

1942   Le fait que vous parliez de compromis avec les cablôdistributeurs constitue pour moi une musique qui est très douce à mes oreilles dans le sens que vous ne défaites pas le système actuel. Vous faites du système actuel un allié à la diffusion de la programmation d'accès, de la programmation des citoyens eux-mêmes.

1943   Mais vous avez aussi d'autres demandes, notamment au niveau du Fonds d'amélioration de la programmation locale et au niveau de la publicité.

1944   D'abord, la publicité. Vous ne trouvez pas que la publicité, ça devrait être réservé aux entreprises commerciales?

1945   Je ne suis pas sûr, moi, que la publicité fait bon ménage -- y compris dans les petites communautés -- fait bon ménage avec l'expression citoyenne.

1946   J'ai ici un relevé de 29 pays, si j'ai bonne mémoire, à travers le monde qui donnent à leurs canaux communautaires un accès à la publicité commerciale comme on la connaît. Bien, je dois vous dire qu'il n'y en a à peu près pas, et les pays qui permettent l'accès à la publicité -- ce sont d'autres modèles, vous me direz, c'est le modèle actuel au Canada -- c'est la Bolivie, c'est la Finlande, c'est le Pérou et c'est le Venezuela, sur 29 pays. Les autres, qu'on soit aux États-Unis, qu'on soit en Europe, en Australie, la publicité commerciale ne fait pas partie du modèle communautaire.

1947   Par exemple, les municipalités, le financement des municipalités -- je vais revenir là-dessus -- fait partie du modèle communautaire dans bon nombre de pays, comme l'Israël, comme la Finlande, comme la Belgique, comme l'Autriche.

1948   Alors, vous ne trouvez pas -- c'est ça ma question -- que la publicité commerciale, de coucher avec la publicité commerciale dans le même lit, ce n'est pas de nature à vraiment consolider l'expression citoyenne, même si en bout de ligne peut-être que ça pourrait augmenter les revenus?

1949   Ce dont n'est pas sûr CACTUS, qui a fait l'étude dans le reste du Canada et qui dit, finalement, la publicité locale, la publicité commerciale, ce n'est pas une source de revenus qu'on devrait considérer parce que le modèle d'expression communautaire, qui est complémentaire, qui doit être complémentaire aux réseaux commerciaux ou publics comme Radio-Canada, bien, c'est complémentaire, donc, c'est différent, et c'est différent non seulement au niveau de l'expression mais aussi au niveau des sources.

1950   M. GAUTHIER : Il y a tellement d'écoles de pensée, et on va vous exprimer la nôtre.

1951   Les communautés dans lesquelles les télévisions communautaires sont particulièrement implantées ne sont pas des communautés d'un million de personnes nécessairement là. Le bassin de la publicité est vite fait, on a vite fait le tour, sauf que c'est une demande des gens d'affaires qui disent, mais là, nous, la commandite telle qu'elle existe, on voudrait bien t'encourager, mais non, on va mettre notre argent ailleurs parce que notre assiette publicitaire, elle est restreinte. On va faire notre promotion dans les journaux locaux, dans les radios. Et souvent, ils nous disent, mais on aurait de l'argent à mettre parce qu'on ne trouve pas de médias dans lesquels on voudrait annoncer qui correspondraient à nos attentes, mais le produit que vous offrez ne correspond pas à nos attentes.

1952   On parle de publicité commerciale locale, on ne parle pas de nationale. On ne parle pas de vouloir concurrencer, par exemple, je ne le sais pas, moi, si on est dans la région de Rimouski dans le Bas-Saint-Laurent, on ne veut pas aller chercher le marché des gros publicistes de Rimouski, qui appartiennent, mais qui, de toute façon, vont annoncer parce que leur marché est beaucoup plus grand, vont annoncer sur des plus grands réseaux locaux, peut-être des têtes de réseau local de d'autres stations généralistes ou qu'importe. Ce n'est pas ce marché-là qu'on vise.

1953   Nous, c'est la petite coiffeuse qui voudrait annoncer qu'elle a un spécial sur les coupes parce qu'elle est en concurrence avec peut-être avec une autre petite coiffeuse dans le coin ou quoi que ce soit, mais que là, elle n'a pas les moyens de payer sur la grande tête de réseau, mais elle ne veut pas payer pour une publicité qui n'est pas une publicité. Alors, oui.

1954   Mais on dit également que ce n'est pas notre principal cheval de bataille, la publicité. Ce qu'on souhaite, c'est plutôt d'avoir une juste part de l'argent existant qui est dans le système actuellement pour faire en sorte qu'il y ait une bonne programmation d'accès, une programmation locale faite par nos membres, nos télévisions communautaires, mais qui pourrait se faire partout ailleurs au Canada.

1955   C'est certain que -- et c'est pour ça qu'on le mentionne -- ceux qui voudraient s'en prévaloir de la publicité le feraient, mais un moment donné, le calcul vaut le travail. Si dans une communauté donnée, l'argent qui est octroyé par le financement des cablôdistributeurs, plus les moyens d'autofinancement qui sont habituellement en place avec le financement par le ministère, avec un télé-bingo, avec d'autres sources, avec les cartes de membres dans la communauté, suffisent, pensez-vous que les gens à la télévision vont se mettre à faire des efforts pour aller vendre de la publicité? Non.

1956   Cependant, ça dépend toujours de ce qu'on obtient comme financement. Et nous, si on a survécu pendant plus de 40 ans pour certaines télévisions communautaires, c'est par qu'on n'a jamais voulu mettre tous nos oeufs dans un même panier. On a voulu diversifier nos sources de financement et par, on peut dire aussi, l'épaule à la roue des communautés, par du bénévolat, mais un moment donné, ça l'a sa limite aussi.

1957   CONSEILLER MORIN : Je dois comprendre aussi que c'est donc que la publicité commerciale, vous n'en faites pas votre tasse de thé, c'est un objectif secondaire.

1958   Mais vous demandez aussi un accès, et le Conseil dans sa décision de 2008 avait soulevé l'hypothèse que vous auriez accès au Fonds d'amélioration de la programmation locale. Vous savez que dans les régions, le Fonds a été destiné à compenser la faiblesse commerciale dans les régions, a donné accès aux Quebecor, V, Radio-Canada à des fonds que la publicité locale ne générait pas, la publicité commerciale ne générait pas, et c'est pour ça que le Conseil a créé ce Fonds d'amélioration de la programmation locale.

1959   Il n'est pas certain qu'il y a de la place pour tout le monde dans ce Fonds d'amélioration de la programmation locale. Je n'ai pas à raconter l'histoire des radiodiffuseurs, du nombre de stations qui sont fermées.

1960   Plusieurs intervenants, comme TVA ce matin, enfin, le groupe Quebecor avec le Canal VOX et tout, comme CTV, comme Cogeco, comme Rogers, pensent qu'on ne devrait pas permettre l'accès de la télévision communautaire à ce Fonds d'amélioration de la programmation locale, qui a déjà un objectif considérable, et il n'est pas certain... on verra les résultats dans trois ans.

1961   Donc, vous frappez à la porte d'un Fonds qui est déjà... où le nombre de demandes excède probablement les disponibilités du Fonds.

1962   M. GAUTHIER : Je vous rappelle aussi que l'Alliance des cablôdistributeurs a quand même fait aussi une demande pour avoir accès à ce Fonds-là. Ils représentent aussi des cablôdistributeurs, mais ce sont des câblos qui sont dans des petites régions et ce sont des câblos qui représentent des petites communautés, donc, souvent en région éloignée, et, par le fait même, elles ont une similitude avec beaucoup de nos membres qui font donc un apport important au niveau de l'information locale. C'est une demande des communautés.

1963   Si on fait de l'information et qu'il y a un Fonds pour l'amélioration de la programmation locale, je crois qu'il est tout à fait légitime qu'on en fasse quand même la demande. Maintenant, c'est à vous à voir comment est-ce que vous pouvez nous y insérer ou si vous ne pouvez pas nous y insérer, quels outils vous pouvez nous offrir pour qu'il y ait un véritable équilibre, pour qu'on puisse continuer à offrir une programmation communautaire locale et d'accès dans les communautés où nous sommes présentes et où il pourrait se développer ailleurs au Canada une programmation communautaire locale et d'accès.

1964   Tel que la Loi le prévoit, il y a trois éléments, public, privé et communautaire, mais il faut maintenant le faire lever cet élément communautaire là, et pour faire lever cet élément, on en est rendu à parler de financement. On vous a offert une brochette de possibilités et on essaie de trouver, enfin, des possibilités qui soient acceptables au Conseil et facilement réalisables et éviter de tout chambranler pour qu'une chatte ne s'y retrouve plus avec ses petits.

1965   CONSEILLER MORIN : Vous demandez cet accès au 1 pour cent. Si je regarde au Québec les chiffres qu'on a, il me semble que les entreprises de cablôdistribution ont mis l'épaule à la roue.

1966   Je regarde la contribution moyenne des cablôdistributeurs au Québec -- c'est un document de votre Fédération -- en page 11, tableau 3. La contribution moyenne des cablôdistributeurs au financement des TVC autonomes est passée en 2001 de $ 32 000 à $ 73 000.

1967   Bon, je pourrais dire les coûts ont augmenté et les revenus des EDR ont augmenté, mais ce qui m'interpelle plus, c'est que dans l'ensemble de votre financement, la part moyenne -- c'est la quatrième colonne -- la part moyenne occupée par cette contribution des cablôdistributeurs sur l'ensemble des revenus des TVC est passée de 29 pour cent à 35 pour cent. C'est donc dire que c'est grâce aux Vidéotrons, aux Cogecos, que votre financement par les entreprises a augmenté, mais non seulement en termes de chiffre brut mais en termes de pourcentage.

1968   Ça m'amène à vous poser la question : Est-ce que, pour vous, est-ce qu'une télévision communautaire ne devrait pas avoir à coeur un financement par elle-même?

1969   On parle, par ailleurs... j'évoquais, par exemple, PBS. On n'entend pas ces messages-là au Canada. On n'entend pas ces messages-là au Québec. Enfin, moi, je ne les entends pas. Peut-être les entendez-vous dans certaines régions. Mais il me semble que votre part pour contribuer au financement autonome pour vous rendre libres et indépendantes, il me semble que vous comptez l'histoire des huit dernières années, c'est que ce sont les entreprises qui vous ont financées.

1970   Est-ce que ça ne serait pas le temps... Hier, je suggérais un modèle en disant, O.K. pour le 1 pour cent des cablôdistributeurs -- vous semblez m'avoir entendu -- mais est-ce que vous êtes prêts à faire un effort supplémentaire? On vous donne une licence de distribution de programmation communautaire, on vous donne accès à la contribution du 1 pour cent sur le 2 pour cent qui est actuellement perçu par les cablôdistributeurs, mais en revanche, qu'est-ce que vous apportez de plus au niveau du financement? Est-ce que votre modèle peut évoluer, le vôtre?

1971   M. RACINE : Là-dessus, Monsieur Morin, je reprends un de vos arguments d'hier où vous disiez, ce fameux 2 pour cent, c'est les abonnés qui le paient, c'est de l'argent du public. Alors, nous, ce qu'on souhaite dans le modèle qu'on propose, c'est de ne pas aller solliciter de nouvel argent. On ne voudrait pas, en sollicitant encore une fois notre milieu, bien, fouiller toujours dans la poche de l'abonné ou du contribuable pour dire, bien, regarde, il faut aussi que tu finances la télévision communautaire.

1972   Il y a déjà 2 pour cent qui sert à financer la programmation d'accès, c'est juste qu'il est mal utilisé, il est mal distribué. Mais s'il y avait une répartition équitable, récurrente et réglementée, bien, je pense qu'on ne serait pas ici pour en discuter ce matin.

1973   M. GAUTHIER : Je voudrais renchérir pour faire quand même des nuances, parce que l'étude, elle fait la généralisation en prenant la totalité du financement. Or, il y a des télévisions communautaires qui reçoivent, enfin, beaucoup d'argent de la part de Vidéotron. On ne s'en cachera pas. Elles sont situées dans la ceinture immédiate de Montréal.

1974   CONSEILLER MORIN : Ils ne sont pas forcés de vous donner cet argent.

1975   M. GAUTHIER : Ils ne sont pas forcés de nous donner cet argent, mais il y a eu quand même une décision du Conseil au niveau du renouvellement de licence dans les années 2003-2004, enfin, où on surveillait... où le Conseil indiquait qu'il s'attendait à ce qu'il y ait un rééquilibrage de l'argent pour les licences de Montréal. Donc, il y a eu quand même des attentes du Conseil très spécifiques pour ce secteur, et, évidemment, ça eu un effet pour d'autres télévisions qui sont chez Vidéotron. Alors, ce qui fait une pression à la hausse sur le financement, c'est le financement de Vidéotron.

1976   Il faut admettre quand même qu'il y a une quinzaine de télévisions communautaires qui ne reçoivent aucun financement parce qu'elles sont dans des zones de desserte dites exemptées ou de classe 3, et ces télévisions communautaires ont connu une déstructuration de leur financement depuis 2002. Il y a moins d'argent et ce n'est pas par faute de ne pas faire des efforts dans leur communauté, ce n'est pas par faute de ne pas aller voir les municipalités. Elles le font ce travail-là.

1977   Mais on ne peut pas demander à des gens qui travaillent dans des municipalités régionales de comté déjà déstructurées, parce qu'il y a moins de travailleurs en forêt, parce qu'il y a moins de poissons à pêcher, de faire un effort supplémentaire. Par contre, ces gens paient, continuent de contribuer en achetant un service de cablôdistribution, et il y a de l'argent pour faire en sorte qu'il puisse y avoir une cohésion sociale par une télévision communautaire.

1978   Oui, on va continuer à faire des efforts. Oui, au Québec -- et on l'exprime dans notre mémoire très en détail -- le gouvernement du Québec fait des efforts autant par un programme que par le financement par de la publicité d'intérêt public. Mais un moment donné, ça l'a aussi sa limite.

1979   CONSEILLER MORIN : Mais ça ne vous inquiète pas d'être de plus en plus dépendant, comme semble le montrer ces chiffres-là, de la contribution des Cogecos ou, enfin, des Quebecors de ce monde, des Vidéotrons de ce monde?

1980   M. GAUTHIER : Quand on parle de contradiction, Monsieur Morin, lorsqu'on demande aussi le droit à vendre... à diffuser de la publicité commerciale locale, c'est une façon d'être moins dépendant également, d'avoir une source de financement supplémentaire. On ne cherche pas à être dépendant d'une seule source. On cherche à offrir le meilleur service public à nos communautés mais avec les moyens nécessaires pour être capables de le faire.

1981   Vous savez, retenir des journalistes ou des techniciens en région à $ 12 de l'heure, vous les perdez rapidement, et ça ne crée pas un effet de récurrence ou de structuration dans l'organisation. Ça crée plutôt un effet contraire où les gens, les bénévoles qui s'impliquent au sein des conseils d'administration en viennent à se décourager, en se disant, mais qu'est-ce qu'on peut faire, on n'a pas les moyens de se payer un technicien au salaire du marché.

1982   CONSEILLER MORIN : Et si le Conseil vous donnait cet accès au 1 pour cent... et vous avez raison de le dire, ce n'est pas l'argent des entreprises de distribution, des EDR, c'est l'argent des abonnés du câble. On est bien d'accord là-dessus.

1983   Si le Conseil vous donnait ce 1 pour cent, est-ce que vraiment -- je vous ai posé la question -- est-ce que vraiment des efforts supplémentaires que vous pourriez faire pour que vous vous retrouviez peut-être ultimement avec 2 pour cent au lieu de 1 pour cent, est-ce que ce n'est vraiment pas possible du tout d'avoir plus de contributions qui soient levées sur la base du membership, soit d'individuels, soit d'organismes à but non lucratif, soit municipalités?

1984   M. GAUTHIER : Je pense que je vais laisser parler quelqu'un d'une télévision communautaire. Je pourrais répondre longtemps aussi dessus, mais on va laisser le concret.

1985   M. RACINE : Vous savez, on sollicite déjà nos collectivités respectives. Il y a plusieurs TVC qui ont un membership élevé. D'autres ont moins de participation. Ça varie selon les secteurs. Chaque organisation a ses propres modalités. Mais en bout de ligne, on sollicite toujours le consommateur.

1986   Quand on parle d'accès à la publicité, c'est une façon pour nous de solliciter le milieu commercial de la collectivité, d'aller chercher un peu d'argent auprès des membres corporatifs de la collectivité.

1987   Aller chercher toujours de l'argent dans la poche du contribuable ou de l'abonné, c'est ce qu'on veut éviter. On ne veut pas que la facture gonfle pour ces gens-là et on veut éviter justement... on l'a vu lors d'une campagne récente où on disait, on va vous facturer $ 10 de plus pour votre télévision locale. Je peux vous dire que le téléphone dans nos télévisions communautaires autonomes, ils sonnaient parce que les gens disaient, moi, j'aime beaucoup la télé communautaire, mais je ne paierai pas $ 10 par mois de plus pour la télé communautaire, je paie déjà assez cher de câble, et caetera.

1988   Alors, on peut comprendre que les gens paient déjà suffisamment. On essaie de leur offrir le meilleur service à partir des moyens qui sont à notre disposition. Nous cherchons l'autonomie financière de toutes les façons possibles en organisant soit des télés-bingos, en organisant des campagnes de financement, des spectacles-bénéfices.

1989   Chaque TVC essaie de trouver des moyens de financement d'à point, mais je pense que la pierre angulaire reste et restera toujours ce fameux 2 pour cent, qui, encore une fois, je dis, est mal distribué et mal utilisé.

1990   CONSEILLER MORIN : Justement, ce 2 pour cent, dans un esprit de transparence, je regarde un peu souvent sur les factures des entreprises américaines. Il est très clair que chaque mesure réglementaire coûte quelque chose au consommateur. Le 2 pour cent dont on parle ici, je ne suis pas sûr que si on demandait sur la rue aux gens s'ils contribuent ou pas à la programmation communautaire qu'il y aurait beaucoup de gens qui lèveraient la main pour dire, ah oui, 2 pour cent de ma facture, c'est pour la télévision communautaire.

1991   Est-ce que vous seriez d'accord pour que... je vais poser ma question autrement. Est-ce qu'il vous semble indiqué que cette programmation communautaire qui est payée par tous les consommateurs canadiens, qui coûte près de $ 130 millions, que ça apparaisse sur la facture de chacun des abonnés, qu'on ait un détail sur la contribution, 2 pour cent, et sur le montant au bout de la ligne?

1992   M. GAUTHIER : Vous savez, Monsieur Morin, si nous étions des titulaires de licence conjointe, en tant que responsable conjointement avec le cablôdistributeur, je n'aurais pas de difficulté à vous dire oui. C'est une question de transparence. C'est une question parce que moi aussi, je paie ma tarification, et j'aime bien savoir si j'en ai pour mon argent dans tel service.

1993   Puis ce n'est même pas nécessairement une question d'argent pour le canal communautaire autant que c'est un service essentiel, bien souvent, et que je ne remettrais pas en question la nécessité d'avoir un canal communautaire, parce que, bon, on a entendu parler des chiffres pour des parts de marché et tout ça.

1994   Nous, on a aussi des chiffres qui viennent dire que les gens, plus on est dans des régions mal desservies par d'autres stations ou quoi que ce soit, plus notre taux d'écoute est élevé. Donc, je serais d'accord aussi pour dire qu'il faudrait analyser plus la portée. Donc, oui à votre question.

1995   Mais j'aimerais aussi revenir à la question précédente, à savoir que si on fait beaucoup de campagnes pour aller chercher de l'argent un peu partout puis qu'on cherche à avoir une partie plus réglementée des pourcentages des recettes brutes, c'est pour toujours offrir un service à la communauté gratuitement, qu'elle n'ait pas à défrayer pour ces services-là. Le canal communautaire doit rester libre et ouvert.

1996   Et cet argent existe. Pourquoi pas en profiter pour leur donner ce service-là? Ce qui fait qu'à ce moment-là, on revient toujours un peu à la même question. Ça sera au CRTC de décider si vous considérez que l'accès au canal communautaire demeure la pierre angulaire ou si ça doit demeurer uniquement une question qui est uniquement les mains des cablôdistributeurs.

1997   CONSEILLER MORIN : Évidemment, on a posé beaucoup de questions sur justement la portée sur l'audience réelle des télévisions communautaires, et vous-même, vous contribuez au débat. Le 23 mars de cette année, vous avez publié un communiqué :

« Le CRTC doit reconnaître que les télévisions communautaires autonomes répondent vraiment à un besoin d'information locale. »

1998   Et vous publiiez à ce moment-là un sondage que vous aviez mené et vous disiez, entre autres, que les gens considèrent que 69 pour cent -- c'est un gros chiffre, ça -- 69 pour cent des gens considèrent que c'est un besoin. Mais ce qui m'a fait douter de votre chiffre, c'est que vous avez un autre 69 pour cent, et ce 69 pour cent dit que 69 pour cent des gens considèrent que la télévision communautaire fait vraiment partie du patrimoine local et culturel.

1999   Je serais prêt à croire que 69 pour cent des gens considèrent que ça fait partie du patrimoine. On est habitué depuis 40 ans de CRTC à des télévisions communautaires. Mais que les télévisions communautaires répondent... que 69 pour cent disent que c'est un besoin, avec les cotes d'écoute dont on a parlé depuis hier, avec la portée, est-ce que c'est... quelle est votre perception à ce niveau-là? Est-ce qu'il y a vraiment des différences entre la ville et la campagne?

2000   Parce que j'ai de la misère à croire que 69 pour cent des gens croient vraiment que la télévision communautaire répond à un besoin et qu'ils écoutent la télévision communautaire et y participent.

2001   M. RACINE : Là-dessus, Monsieur Morin, je vous dirai que, premièrement, les télévisions communautaires autonomes ne sont pas sondées par les BBM. Alors, dans les chiffres qui vous ont été fournis, on n'apparaît pas dans ces chiffres-là. La raison, elle est fort simple, c'est qu'on n'a pas les moyens de s'offrir ce genre de service.

2002   Par contre, dans le but d'avoir un peu d'information, on a mandaté une firme pour faire un sondage, et on a une étude d'impact sur la télévision communautaire, et c'est là qu'on a puisé ces chiffres-là, grâce à des sondages téléphoniques, et ils sont tout à fait véridiques, ces chiffres. Les gens apprécient... moi, dans ma communauté, quand on fait une mobilisation, quand on demande de l'aide, je peux vous dire que ça répond présent et de façon importante.

2003   C'est sûr que quand on parle de cote d'écoute dans la région montréalaise, les gens n'ont pas le même sentiment d'appartenance à une collectivité ou à une communauté que lorsqu'on est en région, que ce soit en couronne de Montréal ou plus loin ailleurs dans l'Est du Québec. L'appartenance, elle est là, et je pense que le besoin de la télévision communautaire, plus on s'éloigne des grands centres, plus il se fait sentir.

2004   Alors, moi, je n'ai aucun doute sur les chiffres qui ont été mentionnés dans l'étude d'impact.

2005   M. GAUTHIER : Il faut prendre tous les chiffres de cette étude d'impact, parce que lorsqu'on dit que ça répond à un besoin, bien, vous voyez déjà aussi qu'au niveau de l'ancrage dans la communauté, près du quart, 23 pour cent des répondants sont ou ont déjà été membre de leur télévision communautaire; plus du tiers, 34 pour cent des répondants ont déjà fait appel à leur télévision communautaire; et le tiers, 33 pour cent des répondants ont déjà participé à une émission diffusée par la télévision communautaire, ce qui vient dénoter qu'on ne fait pas seulement que la connaître comme ça, mais on l'utilise, on y a accès. Donc, c'est pour ça qu'il faut prendre aussi l'entièreté de l'étude.

2006   CONSEILLER MORIN : Alors, le temps avance, et je suis certain que mes collègues ont d'autres questions à vous poser. Alors, je vous remercie pour ces réponses.

2007   LE PRÉSIDENT : Merci.

2008   Michel, tu as des questions?

2009   CONSEILLER ARPIN : Non, Monsieur le Président. Je pense que le mémoire est complet, puis les opinions qu'on a entendues ce matin complètent bien. Pas de questions.

2010   LE PRÉSIDENT : Merci pour votre intervention. Vous savez que vous avez jusqu'au 17 mai pour faire des interventions additionnelles à cause de quelque chose que vous écouterez dans les prochains jours. Merci.

2011   On va prendre une pause de cinq minutes.

--- Upon recessing at 1118

--- Upon resuming at 1124

2012   THE SECRETARY: Please take your seats.

2013   We will now hear the presentation of St. Andrews Community Television.

2014   Please introduce yourself and your colleague on the phone, and you can start with your 10-minute presentation.

PRESENTATION

2015   MR. WATT: Thank you, Madam Secretary, Chairman, Commissioners and CRTC Staff. On behalf of the Board of Directors of CHCT-TV in St. Andrews, we appreciate the opportunity to share our aspirations for community television in Charlotte County and New Brunswick.

2016   I am Patrick Watt, I am one of the Board members, and I would like to introduce Ed Christie, who is joining us on the phone. He has voluntarily managed the community channel in the village of Harvey for 17 years.

2017   We would like to start this presentation with a short video.

--- Video presentation

2018   MR. WATT: As a low-power community television service, we find that our position with the BDU is not as secure as we deem appropriate, as set out in Broadcasting Public Notice 2002-61. Neither is the position of the unlicensed community-run services on cable in our area.

2019   In the early 1990s, Fundy Cable set up about a dozen Class 3 cable systems, with a modest amount of equipment, to operate community channels through high schools, colleges and community centres. Fundy's staff occasionally offered training in repair services; day-to-day operations, though, were left to the communities.

2020   All volunteer crews covered events such as local sports, municipal council meetings, talk shows, and school performances.

2021   When Rogers purchased the cable systems in New Brunswick in 2000, it branded these channels with the Rogers' logo. St. Andrews Board members asked Rogers in 2003 for financial support to validate this branding. Our request was denied.

2022   By 2005, the majority of St. Andrews residents had migrated to satellite, so we applied for an over-the-air low-power community licence.

2023   In the fall of 2009, the unlicensed but community-run services in Harvey, McAdam and Woodstock were all cut off and replaced with Rogers' Channel 10 service from Fredericton.

2024   St. Stephen was cut off in March.

2025   St. George has been informed that they will be cut off in July.

2026   Minto and Chipman were informed that they will be cut off soon, as well, in the coming year.

2027   As the only OTA licence holder, we have been informed that we will continue on the basic tier, pending the outcome of this hearing.

2028   Communities in New Brunswick are willing and able to run their own community television services, but their situation is precarious and they have been limited in reach as cable-only services. Some of the channels that have been cut off are considering applying under the existing policy for licences as cable community programming undertakings, or applying for over-the-air services, as we have done.

2029   Meanwhile, Ruling 2006-461 gave Rogers the right to interconnect all of its New Brunswick licences into six large zones. They have, however, asked for some exemptions, like Charlotte County, and a few of the other Class 3 systems under Policy 2009-544.

2030   The power to redefine licensed areas and then exempt the small systems means that Rogers, or any cable company, can avoid ever having to financially support or carry community-based programming services simply by revoking their licence for the area containing the applicant's service.

2031   Meanwhile, in the larger zone-based licences that they maintain, they are required to have only a single production facility.

2032   Perhaps even more worrisome, because it has implications for all local broadcasting, is that when Chipman and Harvey inquired about carriage on Rogers as licensed community-based programming undertakings, they were informed that it is not technically possible because the system is now regionally interconnected.

2033   CRTC Staff have confirmed that, even with a licence, Chipman's cable carriage could not be guaranteed because Rogers has asked for an exemption from licensing.

2034   Consequently, Chipman has withdrawn its application for a community programming undertaking and is considering whether to apply for an OTA community low-power licence, as we have done.

2035   If the interconnection rationale stands, no new local community-based, private or public over-the-air broadcaster will ever be able to rely on cable carriage in the future. Cable will have become a regional and national service provider, like satellite.

2036   This runs contrary to section 35(1) of the BDU regulations, which requires that unique, locally relevant community programming be included in the basic cable line-up.

2037   Public Notice 2001-129 makes it easier for cable operators to avoid carrying community-based programming services, stating that "in circumstances where capacity is limited, the Commission considers that the obligatory analog distribution of community based low-power television stations by cable undertakings may not be appropriate...in such circumstances, the Commission will be prepared to allow relief from these carriage requirements, upon application by cable licensees."

2038   Therefore, we ask that cable companies be required to maintain the potential for local carriage, or else no local service will be able to rely on carriage on cable in the future.

2039   The only way to ensure carriage on cable under the current policy is to get an over-the-air licence, but that excludes the licence holder from access to the cable levy for local expression.

2040   The effect for New Brunswick is that the cable subscribers in an unlicensed area are paying for Rogers' community programming produced outside their communities, while receiving no support for their own community-based programming services.

2041   We therefore endorse the proposed Community Access Media Fund, which would be open to non-profit community-run services, such as those in our area.

2042   Another byproduct of this complex system is that the other communities in Charlotte County, which no longer have access to their own cable channel, have told us at CHCT that they regard St. Andrews' signal as more local than the Rogers signal that they will get from Saint John, and would like to have it included in their basic package.

2043   At the same time, we need the viewership at CHCT and the volunteer base of the county to ensure the viability of our own service.

2044   The Rogers' head end for the county is less than 5 kilometres from our studio in St. Andrews, yet Rogers has so far declined, saying that it doesn't make sense to carry a hyperlocal service like St. Andrews outside its broadcast area.

2045   Meanwhile, it will be distributing its Saint John's service throughout the whole county.

2046   We recommend a mechanism by which subscribers can request carriage of particular local services. The extent of the broadcast area of that service should not necessarily be the deciding factor.

2047   We request that the low-power restriction of an over-the-air community licence class be lifted. Power should be appropriate to the community size. For example, for us to serve Charlotte County over the air, we might need at least a 4,000-watt transmitter.

2048   We endorse CACTUS' proposal for a new community access licence class that is not-for-profit and full power.

2049   In the Broadcasting Notice of Consultation for this hearing it was stated that three community-based low-power television undertakings have been licensed. Although 2002-61 was a step forward, the current policy is not community friendly. Merely communicating with the BDU is onerous. It took CHCT-TV three years and a letter of complaint to the Commission just to get Rogers to stop identifying our service as their own Rogers television on their websites and channel line-ups.

2050   Based on our own dealings with Rogers, they may feel, also, that their obligations under the policy are unclear.

2051   Most communities do not know about the Community TV Framework of 2002-61. With CACTUS, we hope that this can change, but the sector needs stable funding and streamlined, consistent licensing practices.

2052   Thank you for your attention, and I look forward to your questions.

2053   THE CHAIRPERSON: Thank you. I am trying to understand your submission. What is really the key of the various submissions? Is it Public Notice 2001-129 that you want to see changed? Is that really what is driving it, that the cable companies have the power to exempt and they don't have to carry?

2054   Is that really what --

2055   MR. WATT: Yes, I guess that is a big factor, that small communities cannot really keep their licences. If they choose, the licences can be revoked on the cable company side.

2056   THE CHAIRPERSON: So that would change, then, Chipman and all of those small communities, which could license themselves as local community programming undertakings, and they would be carried by Rogers.

2057   MR. WATT: That's right. We believe that was the intent of 2002-61.

2058   THE CHAIRPERSON: Yes. But, I mean, that is really at the core of your submissions, that they are incapable of getting part of the funding from the BDUs, they get carried, et cetera.

2059   MR. WATT: That and, I guess, in our case, in St. Andrews, what we are looking at is that Rogers television will be carried as a county-wide service in the neighbourhood of our three communities, which are only a 15-minute drive. We share school boards and local government. Obviously we have a lot in common, but yet they are refusing to carry our channel as a service on the basic cable line-up.

2060   THE CHAIRPERSON: And why do you have a low-power rather than a high-power, so that you would be a local station in a larger area?

2061   MR. WATT: I guess, when we first set up, we just hadn't got there yet. We set up as a community channel for St. Andrews. The other two communities had their own licence -- or their own channels, anyway, and there was no need for us to cover those areas, until most recently. We just got the word that those stations were taken away from the other towns.

2062   THE CHAIRPERSON: Okay. Rita...

2063   COMMISSIONER CUGINI: Thank you, Mr. Chair.

2064   Good morning, Mr. Watt. I am just going to follow up on the points made with the Chair before I get into the other questions.

2065   Right now you are 100 percent advertiser supported. Correct?

2066   MR. WATT: We are, but in a town of 1,800 --

2067   COMMISSIONER CUGINI: No, I understand that.

2068   MR. WATT: -- it doesn't work that well.

2069   COMMISSIONER CUGINI: If we were to accept all of your recommendations, and you were to get the carriage -- the guaranteed carriage that you are seeking -- would you be able to continue as a service that is 100 percent advertiser supported?

2070   And I say this because yesterday, when you appeared here with CACTUS, I asked you the question -- you know, you would access this fund, and therefore not have advertising.

2071   MR. WATT: Yes.

2072   COMMISSIONER CUGINI: But specific to your case now, if we were to grant you, as I said, what you have recommended, and you have the carriage, and you have the guaranteed carriage, could you survive being commercially dependent?

2073   MR. WATT: I am not certain of that. The audience would still only be 20,000, potentially, and, I guess, being the cable-only onset -- as not being broadcasting into those areas over the air, we would be relying on the cable subscriptions that would have to come in.

2074   I am not certain how quickly the advertising would take off.

2075   The other thing that we would have to deal with in advertising on a county-wide service is that Rogers also sells advertising on the TV Guide channel. So we are in competition with them over advertising dollars within the same market.

2076   COMMISSIONER CUGINI: With 12 minutes an hour of advertising potential, what is your sell-out rate currently?

2077   MR. WATT: We don't actually sell those, we sell billboard advertising.

2078   COMMISSIONER CUGINI: I'm sorry, I didn't hear you.

2079   MR. WATT: I will call it billboard advertising. It is on our Community Calendar, still ads.

2080   COMMISSIONER CUGINI: You define your region as Charlotte County, but the county is comprised of more than one community. Right?

2081   MR. WATT: There are four municipalities.

2082   COMMISSIONER CUGINI: Into which your service --

2083   MR. WATT: No, St. Andrews is the one town that we do serve, although the cable system -- it was announced to us just a month ago that they would be serving the county from St. Andrews. Their facility is in St. Andrews. So I guess we looked at that as the opportunity --

2084   It has been three years since I have been here, since the Diversity of Voices Hearing. We have been struggling with surviving. We are on the air still. We still do community programming. We have had these issues all along, and we have been waiting to, hopefully, discuss them and work them out, of course, through this process.

2085   I guess that we saw the implementation of a county-wide cable service, and the reduction of the other two studios, as a possible stepping stone to revitalize what we tried to start three years ago.

2086   COMMISSIONER CUGINI: So all of your programming targets the St. Andrews community.

2087   MR. WATT: Right now, because that's all -- they can see it. But, certainly, we want to work with the same community organizations that utilize the other studios.

2088   I have already been in contact with different service groups, and the high schools, certainly, and they are all very, very interested in such a service because the audience would be so much bigger.

2089   COMMISSIONER CUGINI: Are you able to generate advertising, even in billboard form, from the surrounding communities?

2090   You say that it is only a town of 1,800 --

2091   MR. WATT: Right.

2092   COMMISSIONER CUGINI: -- and, therefore, the advertising potential is limited.

2093   MR. WATT: Right.

2094   COMMISSIONER CUGINI: But, like most places, people travel around an area. So are you able to generate advertising from the surrounding area?

2095   MR. WATT: No. Not now, no.

2096   COMMISSIONER CUGINI: What is your staff component?

2097   MR. WATT: It's all volunteer.

2098   COMMISSIONER CUGINI: And how many volunteers do you have?

2099   MR. WATT: A dozen.

2100   COMMISSIONER CUGINI: You have no paid staff at all.

2101   MR. WATT: No.

2102   That is another goal of ours. We would like to have, at least, one full-time staff to do the coordination and keep the training going of the station.

2103   COMMISSIONER CUGINI: How do you finance the cost of putting this on the air, of putting the shows on the air?

2104   MR. WATT: The studio facility is given to us by the town. We have their support, so any cost to run the studio itself is paid for in that fashion.

2105   We do now run a TV Bingo that allows us to pay the phone bill, the internet, and buy office supplies. With the little advertising, we have enough in the kitty to maybe buy a camera.

2106   COMMISSIONER CUGINI: And the municipality supplies not only the physical facility, but also the equipment?

2107   MR. WATT: The equipment, no.

2108   No, the equipment is stuff that we have -- we have been, of course, on cable since 1993, so the station, through all of the volunteers, has gathered equipment up through different studios, or bought it used, second-hand, on eBay even. That's how we have gained all of that equipment.

2109   COMMISSIONER CUGINI: Are there other sources of local information within the county, like local radio or weekly --

2110   MR. WATT: There is a local radio station and a local newspaper, out of St. Stephen. That would be the biggest community that is near us, which did lose their community channel out of the high school, and they are both interested in what we had to do -- in fact, before coming here, the local newspaper did an article and did a press poll to find out -- it was promoted by the radio station -- to find out how Charlotte County felt about community television, whether Saint John was good enough, whether CHCT should be county-wide, in addition to Rogers television, or community TV, it didn't matter.

2111   The poll showed that 90 percent of -- the result was that they wanted CHCT -- or community programming kept local in the county.

2112   COMMISSIONER CUGINI: What do your viewers think is the most valuable program you offer?

2113   MR. WATT: First, you hear about any program that is aired, but, surprisingly, I hear a lot about even just town council. They like to see what goes on behind those closed doors -- or not closed doors, but they like to see that.

2114   It's repeated every week and --

2115   They want to know what is going on in their community, and that's one way to find out.

2116   The other towns, of course, are excited about getting their town councils, which have never been broadcast on their community channels, but we would certainly help them set up the means to do that.

2117   COMMISSIONER CUGINI: How many hours a week do you produce?

2118   MR. WATT: Right now it's a little low, but I would say two, three hours a week.

2119   COMMISSIONER CUGINI: Mr. Watt, thank you very much for your time.

2120   Those are my questions.

2121   THE CHAIRPERSON: If you produce two or three hours per week, how do you fill the rest of your schedule?

2122   MR. WATT: The community does enjoy -- the bulletin board that we run, the Community Calendar, has news on it, and some advertising, like I mentioned, and certainly community events.

2123   If we loop the programming too long, we actually get a call to put the bulletin board back on again, so...

--- Laughter

2124   THE CHAIRPERSON: I see.

2125   Len...

2126   COMMISSIONER KATZ: Thank you, Mr. Chairman.

2127   Good morning, Mr. Watt. I have one question that has been nagging me for a while. We are hearing that the large BDUs are regionalizing, they are closing their production centres, and they are sort of pushing out their community information rather than getting it from the local people, as well. But, yet, the money they generate, the 2 percent of revenues, as well as sponsorships, all must go back into community programming.

2128   So, in their minds, if they are trying to be more efficient and running this better, what are they contributing back into the overall equation?

2129   They must be telling you that, by centralizing it, or by regionalizing it, there will be more for the community rather than less for the community.

2130   Have you engaged in those discussions with them, because, obviously, the money they collect has to go back, it's only a matter of how they do it. It's not a matter that they can save any money here and put it into their jeans.

2131   MR. WATT: From what I understand, they feel that the more provincial programming they produce will be -- is of a local reflection to those communities. It's just that they are not as hyperlocal a service as they could be, as we might provide from St. Andrews.

2132   COMMISSIONER KATZ: So do they think they are providing the residents with better community programming by virtue of the regionalization?

2133   MR. WATT: That is what my understanding is.

2134   They would be producing the State of the Province address, for example. That would be of interest across the province. Therefore, they would feel that that's of value --

2135   COMMISSIONER KATZ: But they could always ask you to inject that -- all of the community broadcasters to inject that, if they thought it was important, and you thought it was important, as well.

2136   MR. WATT: Yes.

2137   COMMISSIONER KATZ: But, yet, they are looking for a 7/24, more regionalized, community --

2138   MR. WATT: I think they are just trying to simplify it. The best answer I have is that they believe they are serving the entire province better by using regional, more professional looking -- they have nicer cameras.

2139   COMMISSIONER KATZ: We will hear from them over the next ten days or so, but it just strikes me --

2140   MR. WATT: Am I understanding the question properly?

2141   COMMISSIONER KATZ: Yes.

2142   It strikes me that, if they believe they are providing a better community service -- I haven't heard it yet, I guess, is the point.

2143   And, at the end of the day, it's not as if they can take this and reuse the money somewhere else, it has to go back into the community. I am just trying to understand the business case from that perspective.

2144   MR. WATT: I haven't -- I guess I am not in every community to see, but I haven't heard of any example where they have produced local programming in stations or areas where they don't actually have a studio, unless they are just rolling out a news camera once in a while.

2145   COMMISSIONER KATZ: Okay. Thank you.

2146   THE CHAIRPERSON: Peter...

2147   COMMISSIONER MENZIES: Given the state of technology and change, wouldn't it make more sense to be taking the content you have, and the community interest that you have -- because it is service to the community that matters -- and moving that more to an online platform?

2148   What is happening is happening because your communities are getting wired. Why not go with that rather than try to maintain these sorts of structures which may be past their best-before date?

2149   MR. WATT: We believe -- and I think everybody can agree -- that televisions are still in everybody's lives. Everybody still has a TV in their home.

2150   St. Andrews, and I can go as far as saying Charlotte County, does not have a local television station. There is nobody, really, ever in that community -- well, I shouldn't say ever, that was wrong. We do get some coverage, but from the private broadcasters and public broadcasters, obviously.

2151   But we still need to tell our own stories, and we need a facility to come to. Doing town hall meetings or covering events where we are discussing things that affect the community, those things still work.

2152   I don't know if the technology is even still there. We would like to see, for instance, doing county-wide call-in programs, maybe with the mayors or different parties.

2153   I don't know whether, really, the internet can do that. What happens when everybody logs into the same thing at the same time?

2154   And we don't really have high-speed internet across the county yet, either.

2155   COMMISSIONER MENZIES: Thank you.

2156   THE CHAIRPERSON: Let me just go back to your last answer, I want to make sure that I understood it.

2157   You do two hours you said, per week, was it?

2158   MR. WATT: Yes, now.

2159   THE CHAIRPERSON: And the rest of the time it's actually a bulletin board?

2160   MR. WATT: Yes.

2161   Sir, when we first started, we did much more programming.

2162   THE CHAIRPERSON: Yes.

2163   MR. WATT: And, certainly, years ago, when cable -- in the early nineties, when satellite TV wasn't around, everybody was on cable. There was a lot of interest in the community channel then.

2164   Our channel line-up in the county offered by cable hasn't changed since they set those up, so, really, there is not a heavy cable penetration right now. Although, obviously, this summer they are putting in new cable services, which will draw more audience back to cable, I'm sure. We just want to be there for the communities when that takes place.

2165   And we feel that, certainly, with the larger audience and the bigger pool of people to work from, we will regain interest back in the community channel.

2166   THE CHAIRPERSON: And how often do you refresh this bulletin board?

2167   MR. WATT: It is done every three or four days.

2168   THE CHAIRPERSON: Okay. Thank you very much. Those were our questions.

2169   We will break for lunch now, Madam Secretary, and we will resume at 1:45 p.m.

--- Upon recessing at 1152

--- Upon Resuming at 1339

2170   THE CHAIRPERSON: Okay. Allons-y, madame.

2171   THE SECRETARY: We will now hear the presentation from The DIVA Foundation and Tunis Shriners. We will hear each presentation, which will them be followed by questions by the commissioners to participants.

2172   We will begin with the presentation of The DIVA Foundation. Please introduce yourself, and you have 10 minutes for your presentation. Thank you.

PRESENTATION

2173   MS BETTS: Good afternoon, my name is Grace Betts, I am President and Chair of The DIVA Foundation.

2174   If I might just break a little with the protocol, would it be all right if I said happy birthday to Rita Cugini? Happy birthday to you. I wish you have a year of great health.

2175   COMMISSIONER CUGINI: Thank you very much. Now you know why we are all on a bit of a sugar rush. So thank you.

--- Laughter

2176   MS BETTS: It should be a good afternoon.

2177   It has been brought to my attention that the Canadian Radio-Television Telecommunications Commission is currently reviewing its community television policy and the value of locally produced, locally reflective community programming.

2178   I thank the Commission very very much for this opportunity to speak about the value of community television, to our community in general, and to The DIVA Foundation in particular.

2179   The key point that I wish to make today is that community programming has a role to play in developing the social capital of our nation.

2180   The DIVA Foundation, founded in 1997, is a not-for-profit charitable organization and everyone involved is a volunteer. The Foundation strives to improve the health and wellbeing of women through public health education and research as well as a celebration of excellence in all areas concerning women's health.

2181   Our public presentations and lecture format are delivered on a cost-recovery basis only, thus assuring our educational programs are available to women of diverse socioeconomic and cultural backgrounds.

2182   The DIVA Foundation is part of the third sector. The third sector, distinct from the public and private sectors, is comprised of non-profit charitable organizations. They play an important role in society.

2183   The requirement of government to disburse the taxpayers' resources in an equitable and fair manner throughout society, combined with the fact that the same resources are limited, creates a gap between the services that government can provide and the services desired and required by the people. Non-profits, upon approval from Industry Canada, fill this gap according to their stated cause and their charters.

2184   A non-profit charitable foundation must raise the money it needs to deliver its services. This can be an onerous task, especially in recessionary economic times, such as we have experienced recently. Wise and mature organizations seek out and create partnerships to help them meet their objectives.

2185   These partnerships almost always result in either an exchange of services or some kind of nonmonetary support that helps the not-for-profits advance its cause and deliver services. This is the type of relationship that DIVA has with Rogers Television.

2186   Two years ago I asked Rogers Television to help DIVA reach out to the women of the Ottawa area. The outcome of that approach represented a turning point for DIVA. Rogers began to showcase and promote DIVA in the community. The number of women attending our events increased dramatically. As well, Rogers produced a promotional video that has substantially helped us raise money for our programs.

2187   It is my opinion that Rogers has played a major role in the growth, maturation and success of DIVA, and the Foundation is deeply indebted to Rogers. Not only has it promoted and advanced the Foundation, and this is a key point, it has connected our board and volunteers with other community organizations and leaders.

2188   I am happy to say that DIVA is now an integral part of the diverse public, private and not-for-profit community mosaic in the national capital region.

2189   The rest of the time that I have I would like to address the concept of social capital, creating or how we create healthy communities. I firmly believe that community broadcasting and programming develops and creates social capital in individual and in our nation.

2190   The core idea of social capital discussed by Robert Putnam in his book Bowling Alone, which was published in 2000, is that in order to achieve civic and personal health people need to be connected to family, friends, neighbours and social structures in their communities. Social networks, relationships, have real value to society. Just as a computer, which would be physical capital, or a college education, which is human capital, can increase productivity, so too can social contacts affect the productivity of individuals and groups in a community.

2191   Putnam demonstrated that social bonds are the most powerful predictor of life satisfaction and that communities with more social capital experience higher educational performance, along with fewer teen pregnancies, child suicides and prenatal mortalities. Social capital is a strong predictor of crime rates and other measures of quality of life such as health.

2192   The DIVA Foundation strives to increase the social capital of women, benefitting not only the women themselves, but their families, their friends and their communities. Community programming has helped DIVA build the social capital of this community and of the nation.

2193   In closing, I wish to thank all members of the Ottawa Rogers team and, in particular, Lynne Whitehead, Supervising Producer, and Tara Lynn and Derick of Daytime Ottawa for everything they have done to advance DIVA and the good health of women in our community.

2194   I thank the Commission for this opportunity to speak about the importance of locally-produced, locally-reflective community programming. My purpose here today has been to express the unified view of The DIVA Foundation, that this service is important to the health and wellbeing of women, our community and indeed our nation. And I ask you to continue to support this approach to public broadcasting.

2195   I thank you for your time.

2196   THE SECRETARY: Thank you.

2197   We will now hear the presentation from Tunis Shriners. Please introduce yourself and your colleague, and you have 10 minutes for your presentation.

PRESENTATION

2198   MR. RUFFO: Good afternoon, ladies and gentlemen, and happy birthday, Ms Cugini.

2199   My name is Noble John Ruffo, I am the Potentate or Chief Executive Officer of Tunis Shriners of Ottawa and the Region. With me today is Noble Paul Perkins who is also the Land O'Lakes President and is responsible for public relations for Tunis Shriners in the Brockville and Smiths Falls region.

2200   Shriners are fraternal philanthropic organizations, which has a membership throughout the world, but is mainly concentrated in Canada, Panama, Mexico and the United States of America. Originally formed in the late 1800s as a friendship organization, the fraternity began to focus its efforts in the medical field in 1922 when a series of Shriners Hospitals were built over a few years. Initially, focused on eradicating the dreadful childhood disease, at the time, of polio.

2201   Over the years 22 Shriners Hospitals for Children, including the Canadian Unit in Montreal, were built and still operate today treating children under the age of 18 who have orthopedic or spinal cord injuries or birth problems, as well as treating children who have sustained severe burns and bodily damage caused mainly by accidental fires.

2202   All of these children, almost one million over the past 88 years, have been treated by the Shriners Hospitals at no cost to their parents. Transportation and much of the accommodation for these children and their families has been provided by individual Shriners centres such as Tunis Shriners of Ottawa and Region.

2203   Money for such purposes had been raised through many Shriners events and activities throughout the years. To succeed in our fundraising efforts, we need the support of the entire community, including our most important communication resource, local television.

2204   We are here today to support local and community television in the Ottawa region. For years we have taken advantage of publicity offered to us at no charge and advertising offered at a minimum cost from our regional television stations, including TVCogeco of the South-western Ottawa, Smiths Falls, Perth and Brockville area, as well as CTV, formerly CJOH-TV, in the greater Ottawa and Ottawa Valley regions and the AChannel supporting the North-eastern Ottawa Valley, including Pembroke and Petawawa.

2205   Much of the visibility of Tunis Shriners in this community has been achieved by services that are provided by local TV as well as through other media and including radio and newspapers. Many public service announcements have been aired on local TV showing support for our Shriners Hospitals and other charitable works of the Shriners of North America.

2206   Cross-promotional, our annual Tunis Shriners Circus held each summer in Ottawa, Brockville and Petawawa has been provided free of charge for the most part by our local television stations or at a low promotional fee, usually a one-for-four payment structure, where we pay for one ad and get four played. The result is that many more patrons come out to our circuses and thereby allow Shriners to raise more funds through this type of event.

2207   As well, over the years local television stations have supported the Shriners Circus by broadcasting portions of their local news hour programming directly from the circus site. These promotions positively influence walk-up ticket sales.

2208   Other promotions that we have used during the selling period is Tunis Cash Calendars. Promotion for many local events held in various locations around the Ottawa region has been provided by local television at little or no cost.

2209   We are afraid if the local television is ended by the decision of the Canadian Radio-television Telecommunications Commission that Tunis Shriners will no longer be able to get no or low-cost promotion or public service announcements. This will severely inhibit our ability to raise substantial funds in the community in order to support our various charitable goals.

2210   We do not believe that national television, satellite or the two largest cable companies will offer the same promotion and advertising breaks that local television has offered over the past several years, and that they will continue to provide us in the future if you rule in support of their efforts.

2211   Please remember that programming is only part of many options and activities that local television stations offer to the community and the hundreds of services groups and charities that artists' backbone. Local television is important to Tunis Shriners and to us all.

2212   Again, thank you for allowing us to speak to you on this very important topic.

2213   THE CHAIRPERSON: Thank you for your presentation.

2214   Let me ask DIVA, first of all, you say in talking about social capital, and you say in the last one, "Community broadcasting helps create social capital." I think you are absolutely right, nobody would dispute that.

2215   Does it have to be community television? Can you not create social capital through new media?

2216   MS BETTS: I believe that we create social capital in many different ways in society. My point today is that community programming does it very specifically and directly. They seem to see and hear the small organizations, they give them a voice. As I understand it, they have a mandate to reach out to us and they do it, and they do it effectively.

2217   I am not saying that there isn't any other ways, but I am saying that this is a good way.

2218   THE CHAIRPERSON: Okay.

2219   Secondly, the Shriners, since you are here you finally can answer one question I have. What is the relationship between Shriners and Masons?

2220   MR. RUFFO: All Shriners have to be Masons, and actually the Masons go back almost 500 years or more. And the Shriners were born out of the Masonic fraternity.

2221   THE CHAIRPERSON: If I want to become a Shriner I have to become a Mason first?

2222   MR. RUFFO: You have to become a Mason, yes.

2223   THE CHAIRPERSON: Are you here to advocate local television or community television? Because you seem to use the two terms interchangeably.

2224   MR. RUFFO: I would say that because the Ottawa area has three television environments, or more actually, that the local television is extremely important. But each of our areas of jurisdiction, as Tunis carries through probably six or seven Shriners clubs in the area, we also have community television support from areas like Brockville and Perth and upwards to Pembroke and Petawawa area and so forth. So it is kind of a broad stroke that I am using that.

2225   THE CHAIRPERSON: Okay, thank you.

2226   Len, you have some questions?

2227   COMMISSIONER KATZ: Thank you, Mr. Chairman. Is that coming through?

2228   Good afternoon. Ms Betts, your presentation today and the one you submitted referenced the fact that you contacted Rogers about 10 years ago, which is very commendable. And obviously, you reached out to them I gather in this case.

2229   What has been the ongoing relationship between you and Rogers TV? Do they come before you once a year and ask you whether you need additional support or do you contact them?

2230   MS BETTS: Well, we have a very good relationship, it is like a partnership, and with partners you check-in frequently. And they ask us how we are doing and if there is anything else they can do for us. But they do very specific things on an ongoing basis.

2231   For example, we have an educational speaker series. They invite our speakers in, the speakers are from all over Canada, but they have them on a show and they ask them about, you know, their expertise and then it is of course announced that they are here to speak on behalf of The DIVA Foundation. That is ongoing support.

2232   The video that they created for us in English and French, it was a major undertaking. I like the fact, by the way, that they invited us to be partners and play a key role in the development. I think that is very important in a partnership that Rogers is playing here, they don't just takeover the work of the nonprofits, they invite you to be part of the team as you develop the relationship and as you develop the means of reaching out to the public. It is very much teamwork.

2233   COMMISSIONER KATZ: So a lot of your relationship with them is on an ad hoc basis, they contact you, you contact them. But there is no open forum where they sort of invite the community to come in and sort of share with the community what types of promotional activity or local activity you would like to see?

2234   MS BETTS: Not sure I understand the question. For example, they invited me in to speak a number of times on women's health. I also invited some other people, a senator, a major social worker in the area, to address women's health. We created a small panel. It was a fairly long show. They brought the concerns and issues that we have about women's health to the public.

2235   They had heard about a paper that I wrote and they thought that maybe it would be good thing for women in the area to hear about it. So they reached out to us, and the next time we reach out to them.

2236   COMMISSIONER KATZ: All right.

2237   Mr. Ruffo, is it a similar situation with you and the broadcasters, both the community broadcasters like Rogers and Cogeco, as well as the AChannel and --

2238   MR. RUFFO: Yes, we actually have more of a what goes on sort of relationship. So if we have activities and events and so forth, we are more the ones that ask for the support and so forth.

2239   On occasion, specifically while CJOH was up, certainly with Mr. Keeping, we got more of that interplay because there was more items that he wanted to know what we were doing and we supported his activities on the charitable side as well.

2240   COMMISSIONER KATZ: It was interesting, because your initial submission talked about TVCogeco and there was no reference to Max Keeping who, I know, is heavily involved in the community and heavily involved in fundraising as well. And so I note now that your latest submission today did broaden it out to other broadcasting entities.

2241   MR. RUFFO: Yes, I thought when we do it -- excuse me, but I thought when we did this originally because I did go on the Cogeco chain because we were mainly focused down in the Smiths Falls/Brockville area. And then as I expanded this in my presentation I said, you know, we have a powerful community leader here in Max of course.

2242   And over the last several years, even when we were looking at building a new hospital or trying to build a new hospital here or support Montreal's endeavour, he was in the forefront of supporting us and we were working with him. So it is kind of a broadening expansion of what I thought was the whole focus of the community television.

2243   COMMISSIONER KATZ: Both your groups are similar and yet different, because obviously Shriners has got an international brand as well, so it is opened up more to awareness and people can relate to it when you hear Shriners. Where as The DIVA Foundation I gather is more local?

2244   MS BETTS: We have a national mandate, but we are a young organization, so we are expanding slowly. We are doing a lot of work now as well in Quebec.

2245   COMMISSIONER KATZ: Have you made any overtures or have the local broadcasters like CTV and Canwest worked with you at all? Have they approached you? Have you approached them?

2246   MS BETTS: What they have done is support our events. So they will make free-of-charge for us announcements about the events that we run, and that is important. The Citizen is a great supporter, Le Droit is a great supporter and they do all of our advertising free.

2247   When you don't have any staff, as I say we are all volunteers, and really as a foundation we just bring money in to give it away in the areas that we believe are important in society.

2248   It is really important to us that others support our work and don't charge us. So I have referenced that in my presentation. This exchange of services in the not-for-profit sector is really important. If we had to pay for all the services that are rendered to us, we actually wouldn't have any money left to do the work that we have promised the government we will do.

2249   COMMISSIONER KATZ: Those are my questions.

2250   I just want to thank you, both parties, for coming here. And both your groups do phenomenal work for Canada and for the people of Canada as well, so I commend you both for that.

2251   MS BETTS: Thank you very much.

2252   MR. RUFFO: Thank you very much.

2253   THE CHAIRPERSON: I think Ms Cugini has some questions.

2254   COMMISSIONER CUGINI: Well, thank you very much, Mr. Chairman.

2255   As far as The DIVA Foundation is concerned, what other forms of media do you use in the market to get your message out?

2256   MS BETTS: Well, we have our own website, we have a blog, we are actually creating an e-learning capability to augment our Speaker series, our educational program, so that women, indeed all Canadians, in fact anyone in the world could access these presentations. So people up in the North or in isolated areas, women who are shut in, they can all go online. So we have our own way of doing this.

2257   We have a number of fine organizations in the technology world that support us in this work and they do not charge us. So there is that. Again, the radio stations, the newspapers, we send out e-bulletins. We are all over the community talking to people, representing the Foundation, encouraging both men and women to be champions for women's health.

2258   Really, not-for-profits never put all their eggs in one basket. They reach out and try and -- you know, anyone who will support them to get the word out, they work with them.

2259   COMMISSIONER CUGINI: So what is it that you value the most from your relationship with Rogers TV?

2260   MS BETTS: That is a good question. Well, it is ongoing support. It is dependable. We know it is there. When we have an event coming up, we know they will support us. We don't have to go with hat in hand every time seeking support. It is there and it is constant. It is extremely professional.

2261   Again, the consistency, and Rogers, the people at Rogers are very good listeners. They do understand your message. They don't take over your message, if you will, they let you present it in your way but they give you the resources and the tools, and sometimes the advice, to help you present it in a way that will be effective.

2262   COMMISSIONER CUGINI: Thank you.

2263   And for the Shriners, same question.

2264   MR. RUFFO: Probably the most important thing we take from the media we use -- and I will just clarify that on the media side we certainly use the radio environment, especially out in the regional areas, Perth, those places, where we can actually get more airplay.

2265   The value of that is the visibility, visibility for our fundraising, visibility for our Hospital, which is very interesting because we do have people that recognize the fez and that but don't realize we also provide the services in orthopaedics and so forth.

2266   And we have actually grown a relationship out of just working with different groups, even through CHEO now, the Children's Hospital here, where they now are more aware of what the Shriners do in specific areas and will send children down through to either Montreal, Philadelphia where we have spinal cord services or even to our Burn Centre. We have had a few kids actually go down to the Burn Centre, which is one of the best in the world, in Boston.

2267   So I think that visibility is very good for us. It allows us to bring in a few more dollars and actually some more dollars from the corporate world as well. And basically I think that is the bottom line with us, is as dollars are getting to be scarce, it is just the fundraising aspects that we concentrate on and promotion of our events and so forth.

2268   COMMISSIONER CUGINI: Well, thank you very much.

2269   Thank you, Mr. Chair.

2270   THE CHAIRPERSON: Thank you.

2271   Before I let you go, the Shriners, you have to satisfy my curiosity. I have never understood this connection between Tunis or Tunisia and the Shriners. I mean you are of European origin. So where does this Tunis connection come from?

2272   MR. RUFFO: The origins, of course, of the Shrine have been from Masons basically as builders of edifices and time of the days and so forth back over in Egypt and the Middle East in general. So most of our names -- and we have different ones across Canada.

2273   There are actually 12 what we call Temples, Shrine organizations in Canada alone. Like Rameses, for example, in Toronto is a Middle Eastern name taken from basically the Middle Eastern times and so forth. And Tunis comes from basically Tunisia, which was in that environment.

2274   THE CHAIRPERSON: But the movement, the Masonic movement and the Shriner movement originate in the Middle East?

2275   MR. RUFFO: It does not originate in the East.

2276   THE CHAIRPERSON: I didn't think so. That is what I thought. I thought it was originally --

2277   MR. RUFFO: The Shriners actually originate out of New York in the late 1800s. But the Masonic Fraternity has been going for hundreds and years, and to say where it really originated is kind of an interesting question because it probably would have originated in some form back in that time in the Middle East.

2278   THE CHAIRPERSON: You learn something every day. Thank you very much.

2279   MR. RUFFO: Yes. Yes.

2280   THE CHAIRPERSON: Okay. Those are all our questions. Thank you very much.

2281   MR. RUFFO: Okay.

2282   THE CHAIRPERSON: I think we have one more intervenor, Madame la Secrétaire. Do we need to take a break while you put her on or she on the line?

2283   THE SECRETARY: It will take two seconds. We will just wait here.

2284   THE CHAIRPERSON: Okay, we will stay in place then.

2285   MR. RUFFO: Thank you very much for your time.

--- Pause

2286   THE SECRETARY: Hi, Madam McQueen. Can you hear me well?

2287   MS McQUEEN: I can hear you, thank you.

2288   THE SECRETARY: Perfect.

2289   You have 10 minutes for your presentation. You can start when you are ready.

PRESENTATION

2290   MS McQUEEN: Thank you.

2291   The reason that I would be very disappointed if local television in Toronto was discontinued is because local television helps to bring communities together. In this day and age, the world is very global. All the news is about somewhere that I do not live and about people I do not know.

2292   Local television helps to build small communities. Small communities teach people social responsibility. It is quite easy to become disaffected by the goings-on that are reported today. They do not directly affect one nor their life.

2293   But when I see my local politician being interviewed on a show like "Goldhawk" and questioned about issues that affect my community, then I am more interested in the program. If I see a local sports or social event like a curling game that is occurring in my area or that I participated in, then I watch this report with much more attention and personal interest.

2294   I feel that it is very important local television is kept going because we all need to know what is going on in small communities. When I am looking for an outing or go travelling it is great to watch local shows and news. They teach people about the area and make it more personal. You can learn about local events that you can then go and attend and support.

2295   If you are going to reduce the funding on local television, please keep in mind that you are trying to put a financial value on the building of community spirit. Community spirit, I feel, is very worth supporting with interest, energy and finances.

2296   That is my report.

2297   THE CHAIRPERSON: Thank you very much.

2298   Now, tell me, you speak about local TV. We sort of draw a distinction between local TV and community TV, local TV being your local CTV station, Canwest station, et cetera, while community TV means the channels operated and financed by the cable companies which invite community groups to come and do presentations on them, et cetera.

2299   Which one is it you have in mind, what I called community TV or what I called local TV in the terms I just used?

2300   MS McQUEEN: Using your terms, community TV, that they would come to a local curling club and show the conclusion of a bonspiel.

2301   THE CHAIRPERSON: You are on screen, so actually I don't know where you are from. You are in Toronto?

2302   MS McQUEEN: Toronto, yes.

2303   THE CHAIRPERSON: Yes. What is the local community TV that you watch?

2304   MS McQUEEN: Rogers Cable.

2305   THE CHAIRPERSON: Rogers Cable. And do you feel that Rogers is reflective of your community and keeps you informed of what is going on at a micro level in your community?

2306   MS McQUEEN: In my community, yes, I do. I find it very informative. Of course, sometimes it -- Toronto is very big and there are lots of small communities in it. So it is not always about my personal community, but I always find it interesting to hear local reports that are more personal and more intimate, shall I use that word, than the big global news and national news that you hear.

2307   THE CHAIRPERSON: My colleague Marc Patrone has some questions for you.

2308   Marc.

2309   COMMISSIONER PATRONE: Thank you, Mr. Chair.

2310   Thank you for your presentation today, Ms McQueen. I appreciate that.

2311   Where in Toronto exactly do you live? Are you in the downtown area? Are you in the suburbs?

2312   MS McQUEEN: I am, yes, downtown.

2313   COMMISSIONER PATRONE: Okay. And how much community TV do you watch, say, relative to the other channels?

2314   MS McQUEEN: I would say probably about 10 percent.

2315   COMMISSIONER PATRONE: So 10 percent of your total viewing time is spent watching community TV.

2316   MS McQUEEN: Yes.

2317   COMMISSIONER PATRONE: You are probably the exception, Ms McQueen, because, as we have seen in our research, the vast majority of Canadians are spending very little time watching community TV.

2318   Why do you suppose that is the case?

2319   MS McQUEEN: Well, I think people are not interested in small communities anymore and I always have been. I have always been brought up in Toronto and it is a big city, but when you hear something very local, it is very personal interest to me and that is where my interest comes from community television.

2320   COMMISSIONER PATRONE: Have you ever taken part in community TV, that is to say, volunteered?

2321   MS McQUEEN: No, I have not. I am not usually an on-screen kind of person actually.

2322   COMMISSIONER PATRONE: Yes. Well, they have lots of other sort of jobs that they have as well, behind the scenes production, camera work, audio, switching, producing. But I guess you have never had an interest in any kind of participation like that?

2323   MS McQUEEN: No. I like to just watch it.

2324   COMMISSIONER PATRONE: Some people think that community TV is becoming less accessible -- that is kind of why I wanted to ask your opinion about that -- and less representative of the communities which they broadcast. Yesterday, for instance, we heard some discussion around the fact that programs that were, say, shot in Markham or other parts of Greater Toronto were seen here in Ottawa.

2325   Do you think that that is happening more and more as far as being perhaps not as reflective of your community as it might otherwise be?

2326   MS McQUEEN: Well, I think that it would be very hard to localize the broadcast because I was brought up in North Toronto but I am very interested in downtown events. So if I watched my local station and they were broadcasting something, then they took a demographic saying that, you know, it is Toronto, so everybody in Toronto is interested in it, then I think they have to narrow it down a bit more if they can. I don't know the logistics of this but if you can maybe do better descriptions in the guide, saying that this directly affects this area of the city and then hopefully that area of the city would be more interested in watching it.

2327   COMMISSIONER PATRONE: For instance, do you see community events from Mississauga or Brampton or Scarborough, that sort of thing? Do you see "community stories" told from those areas in inner Toronto where you are?

2328   MS McQUEEN: Well, I do see them, and in truth I don't tend to watch them because they are not my community, they are another area of Toronto. So for me, my interest is much more for my particular area because I find it hard to find information --

2329   COMMISSIONER PATRONE: Yes.

2330   MS McQUEEN: -- about particularly politics about my area. It is very difficult. They talk about the national and provincial level a lot and the whole city a lot but what about my riding? So that is --

2331   COMMISSIONER PATRONE: Are you seeing that more and more, Ms McQueen, more stories about areas of the city? And I am talking about -- I mean really we are talking about a region here when we are talking about Toronto.

2332   MS McQUEEN: M'hmm.

2333   COMMISSIONER PATRONE: You know, millions of people.

2334   Are you tuning in and seeing more stories about areas of the city or of Greater Toronto that perhaps you are not that interested in and maybe not as reflective of the community in which you live?

2335   MS McQUEEN: Yes, I do. Yes. I mean what I tend to do with our Channel 10 is I click onto it and I see what is on and check the guide, and if it is of interest to me, I stay, and if not, I change the channel. So I don't always know what they are speaking of, because if it is not of my community, then I don't watch it.

2336   COMMISSIONER PATRONE: Ms McQueen, do you think there is something that the regulator could do about that? Meaning us. I mean if you had your druthers, and you have the CRTC's attention right now, so what --

2337   MS McQUEEN: All I can think of is do better descriptions in the guide to say that this politician from this area is being broadcast today. Like I said, one of the shows I like is "Goldhawk Live" and sometimes it doesn't have a description of who he is interviewing, so you have to click onto it and find out, where if that was described, then you might have people -- a lot of people record channels now and they might record it and watch it at a later time, where if the description is not there --

2338   I mean that is the only suggestion I can come up with as to how you can get people watching their community events.

2339   COMMISSIONER PATRONE: So you would like Rogers to be a little more specific in terms of --

2340   MS McQUEEN: Yes, in their --

2341   COMMISSIONER PATRONE: -- programming?

2342   MS McQUEEN: -- description of the program. Yes.

2343   COMMISSIONER PATRONE: Would you like to see more local content? That is to say -- what part of the city exactly do you live in? I am not asking for a street corner.

2344   MS McQUEEN: The St. Paul's region.

2345   COMMISSIONER PATRONE: Okay. Would you like to see your local cable provider provide more local, which is to say the St. Paul area programming?

2346   MS McQUEEN: Well, I do feel it would help to build community spirit if people are able to watch events that are going on in their area --

2347   COMMISSIONER PATRONE: Okay.

2348   MS McQUEEN: -- because sometimes you don't know what is going on, like what events are being organized, and if you see a report on them, then you are more likely to go out and join the party.

2349   COMMISSIONER PATRONE: Well, thank you, Ms McQueen. I don't have any further questions. Perhaps some of my colleagues do.

2350   Thank you, Mr. Chair.

2351   THE CHAIRPERSON: Thank you.

2352   If there are not, then thank you for taking the time and coming to our office and sharing your views with us. It is very important for us that we don't only hear from companies but also from users like you who are obviously avid community TV watchers. So thank you for taking the time.

2353   MS McQUEEN: My pleasure. Thank you.

2354   THE CHAIRPERSON: Madame la Secrétaire, I think that is it for today and we will start tomorrow morning at 9 o'clock. Okay, thank you.

--- Whereupon the hearing adjourned at 1417, to resume on Wednesday, April 28, 2010 at 0900

   REPORTERS

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Johanne Morin         Sue Villeneuve

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Monique Mahoney         Madeleine Matte

Date modified:

2010-04-27