ARCHIVED -  Transcript of Proceeding

TRANSCRIPT OF PROCEEDINGS BEFORE

THE CANADIAN RADIO-TELEVISION AND

TELECOMMUNICATIONS COMMISSION

SUBJECT:

Various broadcasting applications /

HELD AT:

Centre des congrès

Room 303 AB

900 René-Lévesque Blvd. East

Québec, Quebec

May 28, 2009

Transcripts

In order to meet the requirements of the Official Languages

Act, transcripts of proceedings before the Commission will be

bilingual as to their covers, the listing of the CRTC members

and staff attending the public hearings, and the Table of

Contents.

However, the aforementioned publication is the recorded

verbatim transcript and, as such, is taped and transcribed in

either of the official languages, depending on the language

spoken by the participant at the public hearing.

Canadian Radio-television and

Telecommunications Commission

Transcript

Various broadcasting applications /

BEFORE:

Michel Arpin   Chairperson

Louise Poirier   Commissioner

Timothy Denton   Commissioner

Suzanne Lamarre   Commissioner

Michel Morin   Commissioner

ALSO PRESENT:

Sylvie Bouffard   Secretary

Francine Laurier-Guy   Hearing Manager /

Alastair Stewart   Legal Counsel

HELD AT:

Centre des congrès

Room 303 AB

900 René-Lévesque Blvd. East

Québec, Quebec

May 28, 2009

- iv -

TABLE OF CONTENTS

   PAGE / PARA

PHASE II

INTERVENTION BY:

Télévision Régionale des Moulins   674 / 3495

Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec   679 / 3516

Télévision communautaire des Basses-Laurentides   690 / 3569

La Télévision du Grand Laval   700 / 3615

PHASE III

No reply

PHASE I

PRESENTATION BY:

Radio MF Charlevoix inc.   756 / 3882

PHASE II

No interventions

PHASE III

No reply

PHASE I

PRESENTATION BY:

Radio Express inc.   805 / 4174

PHASE II

No interventions

PHASE III

No reply

PHASE I

PRESENTATION BY:

9174-8004 Québec inc.   829 / 4313

PHASE II

INTERVENTION BY:

Radio-Beauce Inc.   901 / 4892

PHASE III

REPLY BY:

9174-8004 Québec inc.   976 / 5432

   Quebec, Quebec

--- Upon commencing on Thursday, May 28, 2009 at 0904

3490   LE PRÉSIDENT : Bonjour. Nous passons maintenant à la Phase II de la demande de la Télévision régionale communautaire de Laval.

3491   Madame la Secrétaire.

3492   LA SECRÉTAIRE : Merci, Monsieur le Président.

3493   Je demanderais à Télévision Régionale des Moulins, à la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec, à la Télévision communautaire des Basses-Laurentides, et à la Télévision du Grand Laval, de présenter leur intervention en panel.

3494   Nous commencerons par la Télévision Régionale des Moulins. Veuillez vous présenter, après quoi vous disposez de 10 minutes pour faire votre présentation.

INTERVENTION

3495   M. RACINE : Monsieur le Président, mesdames, messieurs les conseillers, mon nom est Sylvain Racine.

3496   J'aurai, au cours de cette audience, l'occasion de m'exprimer devant vous à deux reprises, soit comme directeur général de la Télévision Régionale des Moulins, et ultérieurement comme membre du conseil d'administration de la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec.

3497   La Télévision Régionale des Moulins s'oppose fermement à la demande de la Télévision Régionale de Laval. Nous avons déjà exprimé dans un précédent mémoire les raisons qui motivent notre intervention. Permettez-moi de vous rappeler les principaux points.

3498   Une instance est prévue à l'automne 2009 pour réviser la politique relative à la télévision communautaire. Or, il nous apparaît inapproprié d'accorder une licence à quelques mois d'une instance qui pourrait venir changer significativement les règles entourant la production et le financement des télévisions communautaires autonomes.

3499   La rareté des fréquences disponibles dans la région de Montréal ajoute à l'importance de refuser la présente demande. Il nous apparaît primordial que le Conseil réalise qu'une décision favorable à ce stade-ci risquerait d'entraîner la fermeture éventuelle de plusieurs télévisions communautaires autonomes de la grande région de Montréal, dont certaines y oeuvrent depuis plus de 30 ans, et pour lesquelles la communauté a déjà démontré son appui.

3500   Nous avons également manifesté nos craintes par rapport à la gestion démocratique de l'organisme demanderesse. Il nous apparaît important que le Conseil fasse la lumière sur les agissements des dirigeants en place, qui se sont vus refuser la reconnaissance du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du gouvernement du Québec, de même que celle de la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec.

3501   Impact majeur sur le financement.

3502   La Télévision Régionale des Moulins, bien qu'elle ne soit pas directement visée par la zone de desserte faisant l'objet de la présente demande, craint de voir ses revenus de ventes publicitaires actuelles, et à venir, diminués substantiellement si le Conseil accorde une licence à la requérante.

3503   N'étant pas soumise aux mêmes règles que la requérante, la requérante serait largement favorisée, et les annonceurs potentiels de la région de Lanaudière seraient, à juste titre, fortement tentés par la publicité traditionnelle offerte par celle-ci, au détriment de la commandite de prestige offerte par la Télévision Régionale des Moulins.

3504   La publicité gouvernementale pourrait également connaître d'importantes diminutions, et à ce sujet, mon collègue monsieur Gérald Gauthier de la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec en fera la démonstration lors de sa présentation.

3505   La Télévision Régionale des Moulins aimerait également démontrer au Conseil que son approche communautaire, telle que décrite dans le cadre de référence de la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec, est une télé au service de sa communauté.

3506   Les organismes à but non lucratif bénéficient de services totalement gratuits. De plus, des formations sont offertes gratuitement à tous nos bénévoles. Il est évident qu'une diminution de revenus entraînerait une réduction de services, privant ainsi la communauté lanaudoise de ses précieux services.

3507   En terminant, j'aimerais revenir sur l'instance prévue à l'automne 2009, et pour laquelle nous nourrissons beaucoup d'inquiétude.

3508   Le Conseil songe à modifier les règles qui régissent le Fonds de production des émissions canadiennes. Or, le financement qui nous est consenti volontairement par certains cablôdistributeurs canadiens provient indirectement de ce fonds.

3509   Ce changement et tous ceux présentement ou prochainement à l'étude risquent de modifier de façon définitive les modalités de fonctionnement des télévisions communautaires autonomes.

3510   Il est possible que la survie de ces dernières passe par une demande de licence à faible puissance. Il y a sept télévisions communautaires autonomes dans la grande région de Montréal. Serez-vous en mesure d'accorder une licence à chacune?

3511   Je remercie le Conseil pour son écoute et sa rigueur dans ce processus démocratique et serai disposé à répondre lors de la période de questions.

3512   LE PRÉSIDENT : Merci, Monsieur.

3513   Madame la Secrétaire.

3514   LA SECRÉTAIRE : Merci.

3515   Nous allons poursuivre avec la présentation de la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec. Veuillez vous présenter, et vous disposez de 10 minutes pour votre présentation.

INTERVENTION

3516   M. RACINE : Alors, mon nom est encore Sylvain Racine. Il n'a pas changé.

--- Laughter

3517   M. RACINE : Je suis membre du conseil d'administration de la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec, à titre de trésorier.

3518   Alors, la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec s'oppose fermement à la présente demande de Télévision Régionale de Laval.

3519   Plusieurs raisons motivent notre opposition, et nous les avons exprimées dans notre intervention.

3520   Dans une lettre reçue par courrier électronique en date du 8 mai 2009, le Conseil nous demandait de chiffrer l'impact qu'aurait la nouvelle licence sur les services de télévision communautaire existants dans la région visée par la demande.

3521   Les télévisions communautaires du Grand Laval, des Basses-Laurentides et des Moulins décriront, chacune à leur tour, les impacts qui leur sont propres.

3522   Du côté de la Fédération, nous nous attarderons à la question de la publicité gouvernementale.

3523   Des pertes assurées de revenus en provenance de la publicité gouvernementale pour les TVC présentes dans la région visée par la demande.

3524   Un énoncé de politique gouvernementale du Québec de février 1995 demande aux ministères, organismes et sociétés d'état d'effectuer 4 pour cent de leurs placements publicitaires au sein des TVC, radios et médias écrits communautaires.

3525   Au cours des trois dernières années, les télévisions communautaires des Basses-Laurentides et des Moulins ont pu retirer les revenus suivant en publicité gouvernementale.

3526   La Télévision communautaire des Basses-Laurentides, en 2006-2007, a retiré 9 917 dollars; en 2007-2008, 13 528 dollars; et en 2008-2009, 15 204 dollars. Il s'agit d'une moyenne de 12 883 dollars pour les trois années. Les revenus de la publicité gouvernementale sont en progression pour la Télévision communautaire des Basses-Laurentides.

3527   À la Télévision Régionale des Moulins, en 2006-2007, c'est 9 693 dollars; en 2007-2008, 13 475 dollars; et en 2008-2009, 20 046 dollars. Il s'agit d'une moyenne de 14 404 dollars pour ces trois années. Les revenus de la publicité gouvernementale sont en progression pour la Télévision Régionale des Moulins.

3528   La Télévision du Grand Laval n'est pas encore en activité. Elle n'a donc pas bénéficié de ce type de revenu. Or, il y aurait aussi une incidence financière lors du démarrage éventuel des activités de cette télévision, qui ne pourrait pas escompter les pleins revenus de la publicité gouvernementale.

3529   Ces revenus s'ajoutent aux autres sources financières de ces TVC. L'argent sert directement à la consolidation et au développement des activités de celles-ci, particulièrement à l'offre de programmation et à la qualification des compétences du personnel attitré à la production des contenus et l'encadrement des bénévoles. Toute perte à ce chapitre équivaudrait à un recul et à une précarisation accrue des TVC.

3530   La publicité gouvernementale n'est pas un don. Elle repose sur la notion de rendement et de marché.

3531   Dans le cas où le Conseil accepterait l'octroi de la licence demandée par TVRL, il est logique de prévoir que les agences de publicité et les directions de communication des ministères, organismes ou sociétés d'état préféreront ne choisir qu'un seul interlocuteur régional, qui offrirait une base de téléspectateurs plus élevée.

3532   Concrètement, un client gouvernemental préférerait certainement investir son budget publicitaire télévisuel dans une télévision communautaire qui rejoindrait le marché cible, avec plus d'incidence sur l'auditoire puisque cette télévision a, à la fois, accès aux ondes hertziennes et à un canal dédié sur le câble.

3533   En pareil cas, il y aurait automatiquement des pertes pour les autres médias communautaires qui diffusent dans le même marché avec une portée moindre, soit uniquement sur le canal communautaire. Ces pertes pourraient se chiffrer entre 50 et 100 pour cent dans chacun des marchés couverts par les TVC que la Fédération représente.

3534   Ainsi, en considérant l'année 2008-2009 dans l'hypothèse où la Télévision Régionale de Laval aurait détenu la licence d'entreprise de télévision communautaire de faible puissance, qui inclurait les secteurs au nord de la ville de Laval, la Télévision communautaire des Basses-Laurentides aurait sans doute enregistré des pertes financières oscillant entre 7 602 dollars, soit 50 pour cent des revenus, ou 15 204 dollars, soit 100 pour cent des revenus de publicité gouvernementale.

3535   Le montant de 7 602 dollars est considéré dans un contexte où le budget pour le marché des Basses-Laurentides aurait été réparti également entre TVRL et la Télévision communautaire des Basses-Laurentides. Le montant de 15 204 dollars représente les pertes si l'entièreté du budget publicitaire avait été octroyée à la Télévision Régionale de Laval.

3536   Le même raisonnement s'applique pour le secteur desservi par la Télévision Régionale des Moulins. Dans ce cas, la Télévision Régionale des Moulins aurait enregistré pour 2008-2009 des pertes financières oscillant entre 10 000 et 20 046 dollars.

3537   Les revenus totaux de la Télévision communautaire des Basses-Laurentides ont été de 312 610 dollars pour l'année financière 2007-2008. Ce la signifie que les revenus de la publicité gouvernementale correspondent à 4,35 pour cent de l'ensemble des revenus de la Télévision communautaire des Basses-Laurentides.

3538   Du côté de la Télévision Régionale des Moulins, ses revenus totaux pour l'année financière 2007-2008 ont été de 300 656 dollars. Les revenus de la publicité gouvernement en pourcentage pour cette année de référence correspondent à 4,5 pour cent de l'ensemble des revenus de la Télévision Régionale des Moulins.

3539   Si on ajoute des revenus de commandites locales qui seraient perdues au profit de TVRL, les TVC des Basses-Laurentides et de la région des Moulins seraient perdantes financièrement. Ces pertes financières se traduiraient en diminution de couverture de l'ensemble des activités de leur territoire et sur l'encadrement et la formation des bénévoles à la production.

3540   De son côté, la Télévision du Grand Laval verrait le démarrage de ses activités sur le canal communautaire et son développement lourdement hypothéqués en raison de la présence de la TVRL sur un autre canal et par sa position privilégiée de télévision titulaire d'une licence de faible puissance. Il y aurait une concurrence à force inégale entre les deux télévisions dans un même marché, l'une ayant le potentiel de drainer la presque totalité des annonceurs de Laval grâce à la publicité commerciale traditionnelle, et l'autre limitée à la simple commandite de prestige.

3541   On peut aussi prendre pour acquis que TVRL s'accaparerait de la quasi-totalité des investissements publicitaires du gouvernement du Québec pour le territoire de Laval.

3542   Mon collègue monsieur Gauthier va poursuivre.

3543   M. GAUTHIER : Mon nom est Gérald Gauthier. Je suis agent de recherche et de développement à la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec.

3544   Actuellement, les TVC des Basses-Laurentides et celle des Moulins tirent, respectivement, 55 pour cent et 73 pour cent de leurs revenus de la contribution du cablôdistributeur Vidéotron. Nous rappelons, toutefois, au Conseil qu'il n'existe pas une obligation faite aux différents cablôdistributeurs de contribuer financièrement à la programmation locale et d'accès produite par les groupes du monde mandaté par leur communauté. Les TVC ne sont donc jamais assurées de recevoir une contribution du cablôdistributeur.

3545   Et que se passera-t-il lors de l'examen de la radiodiffusion communautaire?

3546   Est-ce que le Conseil va imposer aux cablôdistributeurs l'obligation de contribuer financièrement à la programmation locale et d'accès produite par les membres des communautés, et, de ce fait, à la programmation produite par les TVC?

3547   Va-t-il créer une nouvelle catégorie de licence d'accès communautaire qui pourrait être obtenue même si le cablôdistributeur dit exploiter un canal communautaire dans la même zone de desserte?

3548   Est-ce qu'un fonds dédié spécifiquement à la programmation locale et d'accès communautaire serait créé pour assurer le développement de l'hypothétique catégorie de licence?

3549   Est-ce que le Conseil va enfin consentir le droit de vendre et de présenter de la publicité locale commerciale sur le canal communautaire?

3550   Comment s'articuleront les balises à l'accès sur le canal communautaire?

3551   Évidemment, puisque l'instance n'aura lieu qu'à l'automne 2009, nous n'avons aucune réponse à ces questions.

3552   Pour la Fédération, tous les chiffres que nous soumettons demeurent du domaine de la spéculation puisque le véritable enjeu est que nous ne savons pas de quoi l'avenir de la télévision communautaire sera fait en 2010.

3553   Le mode de financement actuel risque de changer dramatiquement au cours des prochains mois, avec la révision à venir. Les TVC devront sans doute davantage se tourner vers des modes de financement alternatifs, comme une recherche plus active de commanditaires et la mise en place de bingos médias.

3554   En accordant une licence à la Télévision Régionale de Laval avant cette révision, le CRTC risque de favoriser involontairement un groupe au détriment de ceux qui sont en place depuis nombre d'années et qui ont démontré l'importance de leur implication respective dans leur milieu.

3555   L'impact financier ne se mesure pas à court terme. Il est difficile d'en faire la démonstration objective ici même, mais il nous apparaît difficile de concurrencer avec une télévision qui n'aura pas de restriction de diffusion publicitaire, alors qu'en vertu de la réglementation actuelle sur le canal communautaire, les TVC sont assurément limitées.

3556   Nous l'affirmions dans notre intervention au Conseil : Il y a très peu de fréquences disponibles dans la grande région de Montréal pour l'établissement de stations de télévision communautaires de faible puissance, et, à ce titre, le Conseil doit consentir la licence seulement si elle fait consensus chez les producteurs communautaires de la région et, bien évidemment, au sein de la population, de ses représentants et des organismes qui oeuvrent dans le territoire de licence convoité.

3557   La majorité des interventions reçues par le Conseil sont défavorables à la demande de licence de TVRL et appuient la Télévision communautaire des Basses-Laurentides et la Télévision Régionale des Moulins.

3558   Nous avons expliqué longuement dans notre intervention que la TVRL n'était pas ce qu'elle prétend être. Bien qu'elle se présente comme une entité OBNL, sa structure interne ressemble davantage à un cercle d'amis fermé aux gens de Laval qui voudraient prendre une part active et décisionnel au sein du conseil d'administration. Son membership est fortement contrôlé. Les membres fondateurs sont assurés d'une influence forte, pour ne pas dire qu'ils ont le pouvoir au sein de TVRL.

3559   Or, même si la TVRL décidait de se conformer au modèle sans but lucratif et devenir une TVC ouverte et représentative de sa communauté, la Fédération et ses membres seraient toujours contre le fait que le Conseil puisse lui accorder actuellement la licence.

3560   Les TVC autonomes adjacentes que sont les télévisions des Basses-Laurentides et des Moulins, ainsi que la Télévision du Grand Laval, savent pertinemment qu'elles pourraient avoir besoin de la fréquence revendiquée actuellement par TVRL dans un proche avenir, plus particulièrement, à la suite de la révision des politiques de radiodiffusion communautaire. Les décisions qui seront alors prises commandent la plus grande des prudences dès maintenant. Nous ne savons pas, nous le répétons, de quoi l'avenir sera fait.

3561   Dans l'hypothèse où la licence serait octroyée à court terme à une entité non reconnue par le milieu, les chances des TVC autonomes environnantes de pouvoir obtenir une autre fréquence pour l'établissement d'une entreprise de télévision communautaire de faible puissance auront diminué passablement.

3562   Le Conseil a déjà prévu la possibilité de lancer des appels de demandes concurrentes. On retrouve les détails entourant cette possibilité aux articles 130 à 133 du cadre stratégique pour les médias communautaires. Nous croyons à propos que le Conseil s'inspire de ces articles dans le cas de la présente demande.

3563   Toutefois, l'appel de concurrence devrait être lancé après les décisions qui seront rendues à la suite de l'instance qui portera sur la révision des politiques de radiodiffusion communautaire. Les TVC autonomes de cette région seront alors à même de mieux décider, à savoir si elles seront plus avisées d'exploiter elles-mêmes une licence d'entreprise de télévision communautaire de faible puissance. Cette réflexion serait court-circuitée, voire carrément compromise si le Conseil consentait la licence à TVRL.

3564   La Fédération remercie le Conseil pour son écoute, et nous sommes prêts à répondre à ses questions.

3565   LE PRÉSIDENT : Merci.

3566   Madame la Secrétaire.

3567   LA SECRÉTAIRE : Merci, Monsieur le Président.

3568   Nous allons maintenant poursuivre avec la présentation de la Télévision communautaire des Basses-Laurentides. Veuillez vous présenter, et vous aurez ensuite 10 minutes pour faire votre présentation.

INTERVENTION

3569   MME BRISSON : Monsieur le Président, membres du Conseil, mon nom est Natacha Brisson et je suis la directrice de la Télévision communautaire des Basses-Laurentides.

3570   La Télévision communautaire des Basses-Laurentides s'oppose, évidemment, fermement à la présente demande de la Télévision Régionale de Laval.

3571   Dans une lettre reçue par courrier électronique le 8 mai 2009, le Conseil demandait à TVBL de chiffrer l'impact financier qu'aurait l'octroi d'une nouvelle licence sur les services des télévisions communautaires existantes sur les territoires visés par la demande de TVRL.

3572   Évidemment, des pertes de revenus sont à prévoir pour la vente de commandites. En 2006-2007, les revenus de commandites que TVBL a encaissées sont de 37 364 dollars, et, en 2007-2008, 48 824 dollars, soit, respectivement, 15,5 pour cent et 15,6 pour cent des revenus totaux de ces deux années. Pour l'année 2008-2009, nous prévoyons des revenus de commandites de l'ordre de 50 000 dollars.

3573   Le fractionnement éventuel des revenus avec TVRL, qui devra trouver une partie de son financement sur les territoires des MRC déjà desservies par TVBL, soit la MRC Thérèse de Blainville...

3574   LE PRÉSIDENT : Pouvez-vous ralentir votre débit...

3575   MME BRISSON : Oui. Bien oui.

3576   LE PRÉSIDENT : ...puisque nous avons de la traduction simultanée, pas nécessairement pour les gens qui sont dans la salle, mais il y a des gens qui peuvent être à l'écoute sur l'Internet.

3577   MME BRISSON : Je vais ralentir.

3578   LE PRÉSIDENT : D'accord, merci.

3579   MME BRISSON : Donc, le fractionnement éventuel des revenus avec TVRL, qui devra trouver une partie de son financement sur les territoires des MRC déjà desservies par TVBL, soit MRC Thérèse de Blainville et MRC des Deux-Montagnes, aura des conséquences évidentes sur nos revenus et notre capacité de maintenir un équilibre budgétaire, et, conséquemment, des émissions de qualité pour la population que nous desservons.

3580   La récente déclaration dans « La Presse » du 16 mai 2009, en page A-20, du co-fondateur et vice-président de TVRL, monsieur Francis Cuggia, qui « ne nie pas que TVRL a un caractère plutôt commercial », est explicite quant à son approche d'affaires sur les territoires convoités par la présente demande de licence auprès du CRTC.

3581   En ce sens, il est prévisible que les clients de TVBL qui achètent des commandites actuellement seraient tentés d'investir une partie de leur budget publicitaire télévisuel dans un média qui lui offrirait de rejoindre un auditoire plus large, en l'occurrence, dans le cas qui nous préoccupe, un média qui détient une licence de faible puissance rejoignant à la fois les téléspectateurs du Canal Vox et ceux qui ont accès aux ondes hertziennes.

3582   Comme la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec l'a expliqué dans la présentation de son mémoire, la présence d'un concurrent sur une partie de notre territoire fractionnera également les revenus que nous escomptons de cette source de publicité de gouvernement du Québec.

3583   Les revenus de ventes de vidéos corporatives que nous avons encaissés au cours de nos dernières années financières sont de l'ordre de 15 775 dollars en 2006-2007 et de 21 495 dollars pour 2007-2008, soit, respectivement, 6,6 et 6,8 pour cent des revenus totaux. Les prévisions de revenus de commandites sont de l'ordre de 30 000 dollars pour 2009-2009.

3584   Les prétentions commerciales de TVRL prévalent également pour le champ de la production et de la vente de vidéos corporatives, ce qui risque de diminuer d'autant les revenus de publicité de TVBL.

3585   Des pertes de revenus sont aussi à prévoir auprès des centres locaux de développement, c'est-à-dire les CLD. Les centres locaux de développement sont des créations des municipalités régionales de comtés. Les CLD offrent des services de première ligne et de soutien technique et financier auprès des entreprises, des organises à but non lucratif et des individus. Cet aide technique et financière facilite, à titre d'exemple, l'aide à la réalisation d'un plan d'affaires, la recherche de financement ou encore la formation de personnel.

3586   Sur les territoires couverts par TVBL, il y a quatre CLD, CLD Deux-Montagnes, CDL Mirabel, CLD Rivière-du-Nord et CLD Thérèse de Blainville, qui dispensent leurs services à leur communauté respective.

3587   Ainsi, en 2007, TVBL a reçu du CLD Rivière-du-Nord une première tranche d'une aide financière de 15 000 dollars pour la réalisation d'un projet de développement de nos services de production de vidéos corporatives. Une aide supplémentaire de 10 000 dollars est toujours disponible pour la poursuite de ce projet.

3588   La TVBL a dans ses cartons le projet d'approcher chacun des CLD du territoire qu'elle couvre. Nous souhaitons solliciter leur aide financière afin d'appuyer nos efforts par le biais de nos productions en vue de mieux faire connaître les potentiels économiques, culturels et sociaux qu'ils offrent à leur population respective.

3589   Dans le contexte du projet de déménagement des bureaux de TVBL de Saint-Jérôme à Sainte-Thérèse, projet qui devrait se concrétiser d'ici un an, le CLD Thérèse de Blainville nous offre une aide financière de 15 000 dollars pour chacune des deux premières années de notre relocalisation en vue de soutenir notre développement.

3590   Ultérieurement, la présence d'un concurrent télévisuel sur une partie des Basses-Laurentides pourrait faire en sorte que TVBL et TVRL se retrouvent simultanément au guichet du CLD Thérèse de Blainville et du CLD MRC des Deux-Montagnes pour y déposer une demande d'aide financière. On imagine facilement l'imbroglio administratif et politique que risque de provoquer une telle situation.

3591   Les revenus cumulés de la vente de commandites et de vidéos corporatives en 2006-2007 et 2007-2008 ont représenté, respectivement, 22,1 pour cent et 22,4 pour cent des revenus totaux de TVBL.

3592   Bien que TVBL compte diversifier ses sources de revenus au cours des prochaines années, que ce soit par le repositionnement de son oeuvre de commandite ou de production de vidéos corporatives, il est assez simple de saisir que l'arrivée d'un concurrent qui disposerait d'un auditoire plus large et de règles plus souples au chapitre de la vente de publicité aurait un impact dommageable particulièrement pour l'avenir de TVBL.

3593   Même avec la meilleure volonté du monde, TVBL se retrouverait dans une situation où les contraintes imposées dans son champ d'intervention, c'est-à-dire le canal communautaire, la vouent à des lendemains qui pourraient être difficiles au niveau financier.

3594   C'est, évidemment, pour cette raison que nous avons déposé l'automne dernier une intervention dans laquelle nous nous opposions à l'octroi d'une licence de faible puissance à TVRL sur une partie du territoire que nous couvrons actuellement.

3595   L'octroi d'une telle licence créerait un déséquilibre dans l'offre publicitaire télévisuelle dans la région des Basses-Laurentides, au détriment de TVBL.

3596   De ce fait, une diminution des entrées de revenus à TVBL pourra avoir un impact direct sur le maintien en emploi de certains de nos huit employés permanents, et, conséquemment, sur la couverture télévisuelle que nous pourrions alors offrir avec des effectifs moindres.

3597   Les membres du CRTC comprendront très facilement que le niveau salarial que nous pouvons offrir à ces jeunes, qui, en faisant leurs classes à TVBL, espèrent se trouver un boulot dans les chaînes spécialisées ou dans les chaînes publiques ou privées, tient déjà en partie à la notion de bénévolat. Imposer une charge supplémentaire de travail à ceux et celles qui auront pu alors garder leurs emplois, constituerait, selon nous, un mauvais choix, aux conséquences néfastes.

3598   Un des motifs qui nous a incités à planifier le déménagement de nos opérations à Sainte-Thérèse s'inscrit dans la dynamique qui se développe depuis une bonne dizaine d'années dans la partie sud de la région des Basses-Laurentides. En effet, autant la croissance démographique qui place les MRC Thérèse de Blainville et des Deux-Montagnes dans le peloton de tête au Québec que le dynamisme de ses entreprises de service ou manufacturières ont amené TVBL à considérer que nous pourrions y développer et consolider de nouvelles sources de revenus diversifiées, telles les vidéos corporatives et les levées de fonds, en particulier.

3599   En effet, 64 pour cent de la population des quatre MRC que TVBL couvre habite dans ces deux MRC, et la croissance économique y fait meilleure figure. Sans trop errer, nous sommes convaincus qu'en structurant de façon efficace notre offre publicitaire au cours des prochaines années, VBL pourra continuer d'accroître ses revenus autonomes, en autant qu'un concurrent comme TVRL ne vienne pas jouer les pique-assiettes.

3600   L'issue de votre réflexion concernant l'actuelle demande de TVRL pourrait constituer un tournant majeur quant à l'avenir de TVBL. Son conseil d'administration, ainsi que moi-même, souhaitons vivement que le Conseil soit sensible à ses arguments de même qu'à ceux de la Fédération des télévisions communautaires du Québec et de la Télévision régionale des Moulins.

3601   Merci de l'intérêt que vous portez à notre problématique.

3602   LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup, Madame. Merci, Monsieur Gauthier, Monsieur Racine.

3603   Ma première question. Dans votre présentation orale, vous dites que vous avez créé huit emplois permanents. Les autres TV communautaires, celle des Moulins puis celle du Grand Laval, ont combien d'employés permanents, puis combien de bénévoles que ça implique? On parle, en somme, de combien de personnes qui sont impliquées dans l'exploitation de vos trois services?

3604   MME BRISSON : Sylvain.

3605   M. RACINE : Alors, à la Télévision Régionale des Moulins, nous sommes six permanents et deux employés à temps partiel, donc, huit employés rémunérés, et une soixantaine de bénévoles actifs.

3606   LA SECRÉTAIRE : Monsieur le Président, il nous restait encore une présentation à aller.

3607   LE PRÉSIDENT : Oui?

3608   LA SECRÉTAIRE : Oui.

--- Laughter

3609   LE PRÉSIDENT : Mais il y a trois personnes.

3610   LA SECRÉTAIRE : Oui, mais il y en a un qui représente les deux.

3611   LE PRÉSIDENT : Il y en a plusieurs qui ont double statut.

3612   LA SECRÉTAIRE : Il y a des journées comme ça.

3613   LE PRÉSIDENT : Bien, excusez-moi.

--- Laughter

3614   LA SECRÉTAIRE : Nous allons maintenant poursuivre avec la présentation de la Télévision du Grand Laval. Veuillez vous présenter et débuter votre présentation.

INTERVENTION

3615   M. GAUTHIER : Oui. Mon nom est encore Gérald Gauthier...

--- Laughter

3616   M. GAUTHIER : ...mandaté à la dernière minute par les gens de la Télévision du Grand Laval pour soumettre leur intervention puisque les gens du conseil d'administration ont tous des occupations rémunérées et ne pouvaient pas venir aujourd'hui.

3617   En fait, ce n'est pas de revenir sur leur mémoire, ils ont déjà mentionné leurs propos, mais ils veulent qu'on porte une attention spéciale au récent Forum social de Laval, dans lequel la Télévision du Grand Laval avait un atelier pour obtenir un peu des informations, à savoir comment est-ce qu'on pourrait créer une télévision intergénérationnelle à Laval.

3618   La proximité incestueuse entre Ville de Laval et TVRL trouve un excellent exemple dans l'examen de ce qui s'est passé au Forum social de Laval le 25 avril dernier.

3619   Les faits. Une nouvelle télévision communautaire tente de voir le jour afin de mieux desservir les intérêts des Lavallois, notamment, en se plaçant au service du milieu communautaire.

3620   C'est ainsi que la Télévision du Grand Laval, TVGL, est née en juin 2008 autour de quelques membres du C.A. de TVRL, qui, incapables de supporter les magouilles sournoises et la multiplication des litiges, se sont dissociés afin de créer un véritable média communautaire basé sur la transparence et l'esprit communautaire.

3621   Peu après la mise en place de son premier conseil d'administration, la nouvelle équipe demande de devenir membre de la Fédération des télévisions communautaires, et elle y est accueillie en octobre 2008.

3622   Ville de Laval refuse une première fois en novembre 2008 de les accréditer à titre d'organisme communautaire, prétextant que la ville appuie et subventionne TVRL.

3623   Une seconde demande fait appel de cette décision en février 2009, et la correspondance de refus émanant de Ville de Laval mentionne textuellement que :

« La nature des activités de l'organisme Télévision intergénérationnelle du Grand Laval, TVGL, doit démontrer que ce dernier offrirait des services sans duplication sur le territoire lavallois. Présentement, à Laval, la Télévision régionale de Laval, TVRL, est l'organisme reconnu. » (Tel que lu)

3624   Et c'est signé par Benoît Collette, régisseur au Bureau des loisirs et vie communautaire, en date du 16 avril 2009, avec copie conforme à monsieur Jean-Pierre Tessier, assistant directeur qui siège sur le conseil d'administration de la TVRL, ainsi qu'une copie conforme à Carmelle Lefebvre, chef de division.

3625   Or, on parle « sans duplication. » Cependant, la Ville de Laval accrédite des organismes en sport et en loisir qui font sensiblement la même chose.

3626   Incapable de se faire reconnaître comme un organisme communautaire par la ville, TVGL tente néanmoins de rejoindre les organismes communautaires, et, pour ce faire, dépose un projet d'activité auprès des organisateurs du Forum social de Laval. L'activité consiste en une consultation de type brainstorming afin de prendre le pouls des organismes intéressés par une télévision intergénérationnelle qui soit véritablement communautaire.

3627   À quelques jours de l'activité, le projet d'animation est confirmé. L'atelier se tient le 25 avril de 9 h 00 à 10 h 15 au Collège Montmorency. Lors de l'événement, à l'accueil, les bénévoles sont sympathiques, mais les organisateurs du Forum regardent avec étonnement les gens de TVGL entrer avec caméra vidéo et trépied.

3628   Quinze minutes avant le début de l'activité, un responsable demande à parler à l'animatrice :

« Nous avons des consignes. Il ne faut pas provoquer de débat, et évitez de jeter de l'huile sur le feu. TVRL est notre diffuseur autorisé par la Ville de Laval. Il y a des mécontents parce que vous tenez cette activité. » (Tel que lu)

3629   Pour rassurer les organisateurs du Forum et les participants, l'animatrice indique que l'activité sera captée sur vidéo. Si les participants en venaient à provoquer, ce serait le bienvenu car chacun a le droit de donner son point de vue dans le cadre de cet échange.

3630   Heureusement, l'activité permet de définir un futur média et non de faire le procès d'une organisation qui se dit au service de Ville de Laval, mais non de ses organismes communautaires. La tension est perceptible, mais les participants commencent à entrer. L'activité se déroule dans le respect.

3631   Les conclusions qui se sont dégagées de cet atelier.

3632   Plusieurs organismes dénoncent publiquement l'absence du maire au Forum social de Laval. D'ailleurs, un article du journaliste Charles Côté indique très bien en titre « Forum social de Laval : l'absence du maire remarquée. » Alors qu'il y avait au-delà de 500 personnes lors de cet événement, que les députés provinciaux et fédéraux y ont assisté, pas un seul élu de la Ville de Laval -- a déploré l'animatrice du Forum -- ne s'est présenté, ni même le maire.

3633   Donc, plusieurs organismes ont dénoncé publiquement cette absence. L'activité de TVGL a été révélatrice de plusieurs lacunes, notamment :

3634   - en révélant le lien de soumission et de dépendance économique que Ville de Laval impose à TVRL, notamment, avec la sous-représentation du C.A., qui en est un indice;

3635   - en faisant état d'une absence de liberté d'expression pour tout ce qui est relié aux affaires municipales, une censure étant appliquée à la base de toute captation ou message à diffuser.

3636   Et, pour ce faire, un autre article dans le journal « La Presse » en date du 23 mai, un tout petit texte à la page A-17 qui dit :

« La télé lavalloise : accusations de censure. Robert Bordeleau, candidat à la mairie de Laval, accuse la Télévision régionale de Laval d'avoir censuré une entrevue dans laquelle il s'attaquait au bilan du maire Gilles Vaillancourt. «J'ai donné une entrevue à l'émission sous les étoiles de TVRL en octobre 2008. Je parlais du fait que je me présentais à la mairie et que je voulais présenter une administration transparente. L'émission a été censurée. Elle n'a jamais été diffusée.» » (Tel que lu)

3637   Monsieur Bordeleau dirige le Parti du service des citoyens. C'est un petit article de monsieur Charles Côté.

3638   Donc, les révélations de l'activité de TVGL dans les lacunes observées démontrent également que... ça rappelle que le dialogue entre le milieu communautaire n'a pas été sollicité, ni cultivé par TVRL; démontrent également qu'en faisant la preuve que cette interaction est souhaitée par le milieu, une interaction avec le milieu communautaire, qui y voit de nombreux avantages; et l'activité a prouvé que la stratégie municipale est ouvertement basée sur une relation incestueuse du type « je te gratte le dos, et tu me grattes le dos », qui empêche l'émergence d'un véritable média communautaire sur le territoire du Grand Laval.

3639   Ainsi, la Télévision intergénérationnelle du Grand Laval désire-t-elle dénoncer ce monopole inacceptable. Les intentions de TVRL ne sont pas communautaires et privent le milieu d'un droit d'expression libre, constructif et rassembleur.

3640   Le CRTC peut-il cautionner un tel détournement de mission? Accorder la licence demandée serait une erreur magistrale, et les gens de TVGL mentionnent qu'ils demandent d'aller en concurrence et comptent s'assurer d'appui sérieux et important dans la communauté de Laval et être en bonne voie de les acquérir, malgré l'obstacle que constituent les affinités étroites entre TVRL et l'administration de la ville.

3641   Merci.

3642   LE PRÉSIDENT : Bon, là, c'est vrai.

3643   M. GAUTHIER : Oui, c'est vrai.

3644   LE PRÉSIDENT : Merci. Je comprends qu'il y a des conflits entre les divers intervenants et le requérant pour la licence. Certains de ces litiges-là sont certainement en dehors du forum du CRTC lui-même, et le Conseil n'a pas l'intention de s'immiscer dans ces litiges-là, mais veut bien comprendre vos positions par rapport à l'octroi d'une licence hertzienne.

3645   Je pense que vous les avez exprimées clairement dans vos présentations orales, mais c'est certainement sur ça qu'on va vouloir vous interroger davantage que sur la représentativité. Les documents parlent par eux-mêmes et ils sont devant nous. Donc, nous avons en main ce qui est nécessaire pour ce volet-là.

3646   Je reviens à la question, donc, que j'avais amorcé au sujet de l'emploi puis du bénévolat qu'impliquent vos services. Or, je comprenais de monsieur Racine que la Télévision Régionale des Moulins a six emplois permanents et deux emplois à temps partiel et implique une soixantaine de bénévoles.

3647   Chez vous, dans la Télévision communautaire des Basses-Laurentides, vous parlez de huit emplois permanents?

3648   MME BRISSON : Nous, on a huit employés permanents, deux contractuels, puis on a une trentaine de bénévoles actifs.

3649   LE PRÉSIDENT : Maintenant, la vie d'un bénévole dans votre milieu, est-ce qu'il faut les recruter, les former et continuer à les intéresser?

3650   MME BRISSON : Nous, notre bénévole le plus ancien est là depuis les tous débuts, dès l'ancienne télé, qui a changé de nom 56 fois depuis, mais ça fait 35 ans qu'il fait du bénévolat chez nous. On en a que ça fait six, sept ans, huit ans, même 10 ans.

3651   Donc, c'est sûr qu'un bénévole reste un peu... vient faire ses classes, ensuite, va travailler ailleurs, tout ça. Mais il y a aussi la notion, oui, de formation.

3652   Mais c'est aussi des gens, souvent, qui auraient voulu faire ce métier-là, puis qui n'ont pas eu la chance de le faire, puis qui réalisent un rêve aussi en venant chez nous. Donc, ça explique pourquoi ils restent aussi longtemps bénévoles. C'est que, dans le fond, ils complètent une partie de leur vie qu'ils auraient voulu faire s'ils n'avaient pas eu de responsabilités, payer des comptes, trouver un autre emploi dans un autre domaine.

3653   Oui, les bénévoles qui veulent faire un métier vont rester deux ans, puis ensuite, ils vont aller faire une école ou trouver un autre emploi à ce moment-là.

3654   LE PRÉSIDENT : C'est une expérience similaire que vous avez du côté de Terrebonne?

3655   M. RACINE : Absolument. Je vous dirais, chez nous, les bénévoles, on les divise un peu en deux catégories.

3656   Il y a ce qu'on appelle les bénévoles qui sont là un peu pour le social, donc, des gens de différentes tranches d'âge qui viennent chez nous pour occuper une soirée. Je dis souvent, à la blague, ils auraient pu s'inscrire dans une ligue de bowling. Ils ont choisi la télé parce qu'il y avait de la technologie, il y avait des choses là-dedans qui les allumaient. Ça compose une partie de notre bénévolat.

3657   Et on a, évidemment, la relève, les jeunes qui viennent chez nous pour prendre de l'expérience. On fait office d'école, d'incubateur, si vous voulez. On aide ces jeunes-là à prendre de l'expérience pour pouvoir se présenter, après, dans les grands réseaux et dire, bien, j'ai une certaine expérience. Et il faut dire qu'à la télé communautaire, comme nos moyens sont plutôt limités, les bénévoles sont appelés à toucher à tout. Alors, quand ils arrivent dans un réseau, après, bien, ils ont de l'expérience dans différents domaines. Ça favorise beaucoup l'intégration.

3658   LE PRÉSIDENT : Est-ce que vous avez des données, effectivement, ou même approximatives ou empiriques sur, effectivement, la formation que vous donnez et l'habilité de se dénicher des emplois?

3659   M. RACINE : On n'a pas de données précises. Je peux vous dire, cependant, que le cablôdistributeur nous consent des sommes pour favoriser la formation.

3660   La Fédération met en place chaque année aussi des programmes où elle subventionne différentes formations qui sont, à chacune des TVC, montées selon les besoins précis de la TVC en question, et nos bénévoles réussissent au travers de ces différentes formations-là et la formation donnée à l'interne à acquérir suffisamment d'expérience pour se trouver des emplois.

3661   Vous seriez surpris si on vous faisait la liste de toutes les personnalités télévisuelles connues qui ont fait leurs classes à la télévision communautaire. Il y en a énormément.

3662   LE PRÉSIDENT : Je vous laisse entre les mains, maintenant, de madame Lamarre pour des questions plus pointues.

3663   CONSEILLÈRE LAMARRE : Merci, Monsieur le Président. Ça m'annonce bien, ça.

3664   Je vais commencer par vous poser des questions, en fait, financières. Je dois vous avouer que ce matin vous avez relevé des choses qui ne m'avaient pas accrochée quand j'avais lu les mémoires initialement. Alors, je vais m'attarder un petit peu là-dessus ce matin.

3665   Vous avez, d'abord, commencé par mentionner que TVRL n'avait pas obtenu son accréditation du gouvernement du Québec comme télévision communautaire. C'est exact?

3666   M. RACINE : C'est exact.

3667   CONSEILLÈRE LAMARRE : Et du même souffle, un peu plus tard dans votre présentation ce matin, vous nous expliquez que la politique du gouvernement du Québec demande aux ministères, organismes et sociétés d'état d'effectuer 4 pour cent de leurs placements publicitaires au sein des TV communautaires, radio et médias écrits communautaires.

3668   Mais est-ce que ça ne serait pas selon leur propre définition? Donc, s'ils n'ont pas accepté que TVRL était une télévision communautaire, comment est-ce que, à ce moment-là, il y a une partie de ce 4 pour cent là qui reviendrait à cette télévision-là si le gouvernement du Québec ne la reconnaît pas comme une télé communautaire?

3669   M. RACINE : Bien, le gouvernement ne l'a pas reconnue à date. En fait, le processus de reconnaissance du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine passe par la gestion démocratique de l'organisme. C'est un des critères, je pense, les plus importants. Il faut que l'organisme soit une OBNL, donc, un organisme à but non lucratif, et que l'organisme soit géré de façon démocratique.

3670   Or, tous les mécanismes de reconnaissance, que ce soit à la Fédération, que ce soit au réseau Placements médias, qui est l'organisme qui fait le placement gouvernemental au niveau de la publicité, ou encore le ministère, c'est toujours les mêmes raisons qui ont été invoquées.

3671   C'est-à-dire que l'organisme n'a jamais pu démontrer hors de tout doute que c'était géré d'une façon démocratique, et, à partir de ça, n'a pas pu obtenir des reconnaissances, donc, du ministère et de la Fédération, et, effectivement, TVRL a été privée de revenus publicitaires gouvernementaux importants, a été privée de l'accès aux programmes d'aide aux médias communautaires du ministère des Communications, qui représentent aussi des revenus importants, toujours pour la même raison, parce qu'on n'a pas pu démontrer de façon claire et précise que l'organisme était géré de façon démocratique et que c'était vraiment un organisme à but non lucratif.

3672   CONSEILLÈRE LAMARRE : Donc, pour l'instant, le fait que cette télévision-là existe, TVRL existe, ça n'a pas d'impact sur les revenus publicitaires que reçoivent les autres, que reçoivent les télés communautaires, qui, elles, sont reconnues par le gouvernement du Québec?

3673   M. RACINE : Au moment où on se parle, vous avez raison, ça n'a pas d'incidence. Maintenant, il est souhaitable que... et je pense que la télévision est en processus, la télé de Laval est en processus de démocratisation. On nous disait hier, justement, qu'ils avaient mandaté une firme de consultants pour démocratiser l'organisme, et soit-dit en passant, cette firme de consultants a été payé par la Ville de Laval. On a copie d'une résolution de la Ville de Laval qui a voté un budget de 6 000 dollars pour aider à la démocratisation de l'organisme.

3674   CONSEILLÈRE LAMARRE : O.K.

3675   M. RACINE : Dans l'éventualité où ils obtiennent cette reconnaissance, évidemment, à la Fédération, on va les accueillir. S'ils arrivent à faire la démonstration, on va les accueillir, au RPM, au réseau Placements médias, également, puis j'imagine que ce sera la même chose au niveau du ministère de la Culture et des Communications.

3676   CONSEILLÈRE LAMARRE : Mais cette reconnaissance-là et ces revenus-là qui viennent du gouvernement du Québec sont totalement indépendants de la décision du CRTC, quelle qu'elle soit, si je comprends bien?

3677   M. GAUTHIER : Non. Et c'est là que je vais... c'est un vase communicant. On a l'impression qui fait que si jamais le CRTC octroyait la licence à TVRL, en reconnaissant son caractère OBNL, sans but lucratif, et communautaire, croyez-moi que le ministère de la Culture et des Communications va se dire, bien là, quelle raison, nous, il nous reste pour pouvoir soustraire TVRL de la publicité gouvernementale ou même du financement à la mission globale? Il y a comme un vase communiquant là qui crée un obstacle.

3678   CONSEILLÈRE LAMARRE : En fait, ce que vous me dites, c'est qu'une décision du CRTC a une influence sur la décision du ministère québécois de la Culture?

3679   M. GAUTHIER : Effectivement. Par ricochet, il y aurait une...

3680   CONSEILLÈRE LAMARRE : O.K. Même si c'est informel, il demeure que c'est un élément qui est pris en compte?

3681   M. GAUTHIER : Oui.

3682   CONSEILLÈRE LAMARRE : O.K.

3683   Monsieur Racine, vous avez répondu à une question que j'avais au niveau de la question de l'adhésion à la Fédération.

3684   Juste pour m'assurer que j'ai bien compris, les conditions d'adhésion à la Fédération, c'est que la télévision communautaire, vous dites communautaire, est gérée de façon démocratique. Est-ce qu'il y a des frais d'adhésion, aussi, annuels?

3685   M. RACINE : Il y a des frais d'adhésion annuels pour la Fédération, qui sont de 100 dollars, si ma mémoire est bonne. Il y a des conditions. Évidemment, une télé communautaire, en plus d'être une OBNL, de faire preuve d'une gestion démocratique, doit aussi adopter ce qu'on appelle le cadre de référence d'une télévision communautaire, donc, doit adhérer à la mission que l'ensemble des télévisions communautaires québécoises se sont données.

3686   Et, à cet effet-là, au moment où on a fait l'enquête quand TVRL a demandé d'adhérer à la Fédération, on ne pouvait pas accepter cette demande-là à titre... Je vous donne juste un exemple.

3687   Quand on visitait le site Internet de TVRL, on pouvait voir qu'un organisme a but non lucratif qui souhaitait faire une émission à la télévision devait débourser 1 200 dollars. Or, nous, on considère que c'est dans notre mandat d'aider tous les organismes à but non lucratif de notre communauté, et de façon gratuite. On est au service de la communauté.

3688   Alors, le fait de percevoir des montants d'argent, ça sortait du cadre de référence que l'on s'est donné. Le modèle beaucoup plus commercial qui avait été adopté par la Télévision Régionale de Laval, disons que ça sortait beaucoup du cadre de référence de la Fédération. Alors, c'était très difficile à la Fédération d'accepter l'adhésion de la TVRL dans ces conditions-là.

3689   CONSEILLÈRE LAMARRE : Et dites-moi une chose -- et peut-être, Monsieur Gauthier, vous aussi, vous avez la réponse là -- pour justement pouvoir connaître les critères de sélection de la Fédération, est-ce que vous avez un règlement qui est mis à la disposition des gens qui veulent faire une demande pour devenir membre? Est-ce que c'est possible d'obtenir une copie de ce règlement-là?

3690   M. GAUTHIER : Oui. Tout est sur notre site Internet. On est très transparent à cet égard, et on va pouvoir vous transmettre, par courrier électronique ou autrement, les documents en question. C'est un énoncé de mission, si on veut là. C'est un document que toutes nos télévisions actuelles ont adopté en assemblée générale, et c'est un peu de se conformer à ça.

3691   Pour répondre davantage à votre question, à savoir... bon, la Télévision Régionale de Laval nous posait déjà à la base beaucoup de questions au niveau démocratique, mais c'est surtout parce qu'on voyait dans le règlement en général le fait qu'il y avait des fondateurs qui étaient membres à vie. Ça nous questionnait beaucoup. Et après ça, de voir que, finalement, c'est dans les mêmes locaux, on fait affaire avec des compagnies qui sont apparentées avec les fondateurs. Et puis on se posait des questions.

3692   Je ne suis pas certain qu'on l'accueillerait encore à bras ouverts, malgré que... c'est drôle, depuis trois mois -- malgré que ça fait cinq ans qu'ils existent -- qu'on leur dit que ce n'est pas une organisation démocratique, et que là, depuis trois mois, on a l'air à dire on fait des pieds et des mains, puis que c'est Ville de Laval qui donne une subvention pour ça.

3693   CONSEILLÈRE LAMARRE : Il n'est jamais trop tard pour bien faire.

3694   M. GAUTHIER : Non, il n'est jamais trop tard pour bien faire, mais on se questionne pareil.

3695   On va continuer de se questionner parce que récemment sur le site de l'AMF, l'Autorité des marchés financiers, on a découvert qu'un des co-fondateurs, monsieur Francis Cuggia, a été condamné à trois... bon, il a trois condamnations. Alors, nous, on se dit, bon, l'argent qui a servi de prêt à la télévision communautaire, est-ce qu'elle peut provenir... Je pose la question, je ne sais pas. Est-ce qu'elle peut provenir d'éléments frauduleux ou de la...

3696   CONSEILLÈRE LAMARRE : Mais ça, c'est des allégations là.

3697   M. GAUTHIER : Mais on ne voudrait pas être associé à ça. Voilà!

3698   CONSEILLÈRE LAMARRE : Bien, écoutez, ma question est au niveau de vos critères d'adhésion, et vous allez nous faire parvenir une copie de vos critères.

3699   M. GAUTHIER : Oui.

3700   CONSEILLÈRE LAMARRE : Et je vous pose la question bien directement là, de façon pointue, comme disait Monsieur Arpin. Ces critères-là, est-ce qu'ils vous permettent de faire une évaluation objective des demandes qui vous sont soumises?

3701   M. GAUTHIER : Oui, Madame. Les critères sont objectifs. Ils sont calqués sur ceux du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine pour le programme d'aide au financement des télévisions communautaires, des médias communautaires.

3702   CONSEILLÈRE LAMARRE : C'est une excellente réponse.

3703   J'ai une question pour vous, Madame Brisson. Dans un autre ordre d'idée là, je vais passer un petit peu du côté de la diffusion et de la disponibilité des fréquences.

3704   En lisant votre mémoire, corrigez-moi si je me trompe, mais je crois comprendre qu'en 1974, lorsque la Télévision des Basses-Laurentides, elle émettait, en fait, sur le canal 4, en ondes?

3705   MME BRISSON : Oui. Je n'étais pas là à l'époque.

3706   CONSEILLÈRE LAMARRE : Non, non. Je comprends que vous n'étiez pas là à l'époque.

--- Laughter

3707   CONSEILLÈRE LAMARRE : Et je pense que moi, même si j'étais là, j'aurais eu de la misère à apprendre ce qui se passait.

3708   MME BRISSON : De ce que j'ai lu, oui, il semblerait que c'était à ce moment-là sur le canal 4.

3709   CONSEILLÈRE LAMARRE : Mais présentement, vous êtes seulement...

3710   MME BRISSON : On est diffusé présentement sur Vox.

3711   CONSEILLÈRE LAMARRE : Donc, vous êtes distribué, en fait?

3712   MME BRISSON : Oui.

3713   CONSEILLÈRE LAMARRE : Dans votre mémoire, quand vous parlez d'ondes, que vous parlez de rayonnement, en fait, vous faites référence à la cablôdistribution que vous obtenez via Vidéotron, parce que vous êtes dans un secteur de Vidéotron?

3714   MME BRISSON : Oui.

3715   CONSEILLÈRE LAMARRE : Vous êtes dans un secteur de Vidéotron. Parfait!

3716   Je comprends les inquiétudes que vous soulevez, étant donné qu'on va réviser le cadre de la politique réglementaire de la télé communautaire cet automne.

3717   Ceci dit, en prenant pour acquis -- je ne vous annonce pas un scoop là -- mais faisons comme s'il n'y avait pas de changement, s'il n'y avait pas de revue qui s'en venait, est-ce que, à ce moment-là, vous auriez les mêmes inquiétudes au niveau de l'utilisation des fréquences?

3718   Parce que ce que je remarque, c'est que la demande de TVRL pour une fréquence hertzienne est quand même très exceptionnelle. Non seulement elle est exceptionnelle, elle arrive à un drôle de moment, c'est-à-dire vers la fin de la vie de la télévision analogique, à quelques années à peine de l'entrée en ondes uniquement de la télévision numérique. Alors, c'est pour ça que je vous pose la question.

3719   Est-ce qu'il y a un mouvement parmi les télévisions communautaires à vouloir aller en ondes?

3720   M. GAUTHIER : Je travaille actuellement avec la Télévision de la région de la Mitis à Mont-Joli, puis c'est un projet pilote, financé en partie par le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, pour voir les avantages et les désavantages de la diffusion hertzienne pour rejoindre leur secteur, parce que la cablôdistribution ne rejoint pas l'ensemble de la MRC.

3721   Évidemment, le premier obstacle, c'est que la faible puissance ne répond pas non plus à leurs besoins, ce qui fait qu'il y aurait, évidemment, le régime d'exception qui serait demandé, de la même manière que l'a fait TVRL.

3722   Il y a également une autre télévision communautaire qui récemment a demandé des informations pour un service en voie numérique. C'est à Grande-Rivière en Gaspésie.

3723   Et il y a la Télévision communautaire de Chapais et Chibougamau qui examine aussi la possibilité de diffuser par antenne hertzienne ou par voie numérique si jamais un jour la fibre optique se rend par chez eux, mais pour essayer de rejoindre les deux systèmes de cablôdistribution qui sont séparés à Chapais et à Chibougamau, c'est deux systèmes différents, pour essayer d'avoir... vu qu'ils n'ont pas d'argent du cablôdistributeur, d'avoir un canal qui soit relayé ensemble.

3724   Donc, oui, il y a un intérêt. La Fédération a travaillé un document en 2006 pour expliquer un peu les démarches à suivre, le processus. Mais évidemment, c'était nouveau pour nous, en 2002.

3725   Pour plusieurs télévisions aussi, il y a le fait que les câblodistributeurs... bon, c'est très inégal. Les télévisions qui s'intéressent à ça ne reçoivent à peu près rien ou pas du tout d'argent du câblodistributeur. Donc, le fait d'aller vers une antenne, de la faire financer avec l'apport du milieu et un emprunt de leur part, puis de dire : On va aller chercher de la publicité, la vraie publicité (pas la commandite), ça peut être plus alléchant que pour des télévisions communautaires qui se retrouvent quand même avec un financement intéressant de la part du câblodistributeur.

3726   Mais ce que l'on dit à nos membres, c'est que l'épée de Damoclès est toujours là. Il n'y a pas d'obligation de financement de la part du câblodistributeur et ceux qui contribuent peuvent... Bon, parce que... une année à l'autre, dire : Bien nous, on a du personnel syndiqué, on a eu des demandes supplémentaires. On vous en donne moins parce qu'on doit produire avec les gens avec qui on a des liens.

3727   Ce qui fait qu'il n'y a rien d'assuré là-dessus. Et au niveau du développement dans la région de Montréal, les télévisions sont très au fait qu'il y a très peu de fréquences disponibles et sont très au fait aussi que le passage au numérique, c'est en 2011, ce qui fait que ça retardait aussi un peu la réflexion à savoir est-ce qu'on est mieux d'attendre plus tard pour passer directement au numérique. Parce que vous l'avez très bien mentionné hier, il y a des coûts.

3728   CONSEILLÈRE LAMARRE: Oui.

3729   M. GAUTHIER: Et 30 000 $, peut-être que pour certains ce n'est pas beaucoup, mais vous avez vu un peu les chiffres globaux des deux télévisions communautaires, ici.

3730   CONSEILLÈRE LAMARRE: Oui.

3731   M. GAUTHIER: Trente mille dollars, c'est 10 pour-cent du budget. Il faut le trouver, il faut quand même l'avoir. Donc, on n'est pas intéressé d'aller sur l'analogique pour changer ensuite au numérique.

3732   CONSEILLÈRE LAMARRE: Donc, ce que vous me dites, c'est qu'il y a quand même déjà un mouvement qui est amorcé dans certaines régions pour toutes sortes de différentes raisons, parce que le câblo ne se rend pas nécessairement partout ou parce que ça peut paraître plus économique parce que le financement du câblo n'est pas à la hauteur nécessairement de ce qui serait offert.

3733   Et dans la région de Laval plus particulièrement parce que (et les Basses-Laurentides)... parce que c'est de ça qu'on parle présentement. Vous me dites que les membres de la fédération sont assez au fait qu'il y a une rareté de fréquence télévision dans la région. Et ils sont au fait de cette situation parce qu'il y a une étude qui a été commandée à un consultant, ou c'est simplement compte tenu des différents événements et des demandes qui sont faites au fur et à mesure des processus du CRTC?

3734   M. GAUTHIER: C'est qu'on a rencontré une firme d'ingénieurs, Hamel... bon...

3735   CONSEILLÈRE LAMARRE: YRH...?

3736   M. GAUTHIER: Oui, c'est ça (rire).

3737   Et eux, ils nous ont confirmé que dans la région de Montréal, les fréquences étaient à peu près nulles (pour l'instant c'est assez difficile) et justement, nous disaient : Attendez après...

3738   CONSEILLÈRE LAMARRE: Le passage au numérique?

3739   M. GAUTHIER: ...le passage au numérique, il y aura probabl-- puis, en plus, il y a des allocations de fréquence pour des services de transport, de sécurité, et tout ça, ce qui fait que ça diminuait beaucoup la possibilité. Alors que bon, comme par exemple, la région de la Métis, bien... il y a déjà un peu plus de possibilités, dans la région de Victoriaville, il y a plus de possibilités. Mais dans la région métropolitaine de Montréal, on nous a clairement fait comprendre que c'était difficile.

3740   CONSEILLÈRE LAMARRE: Et on a eu raison de vous le faire comprendre. Je vous le confirme.

--- Pause

3741   CONSEILLÈRE LAMARRE: Vous l'avez mentionné, mais je vais vous le faire répéter quand même, parce que dans vos présentations et dans vos mémoires, vous parlez souvent du service au milieu communautaire et vous utilisez aussi souvent l'expression « le service à la communauté. Je peux conclure que les deux, c'est synonyme, quand vous parlez de service en milieu communautaire, vous parlez de servir l'ensemble de la communauté dans vos régions respectives?

3742   M. RACINE: Oui, absolument.

3743   CONSEILLÈRE LAMARRE: Si on revient aux discussions qu'on a eues hier avec TVRL, au cours des discussions, on a parlé justement de la zone de desserte qu'il pourra obtenir et on a noté une ouverture de leur part, ou un changement de position à l'effet qu'ils n'insisteraient pas pour demander de couverture ou de distribution à l'extérieur de l'Île Jésus.

3744   Est-ce que dans ces circonstances-là, pour la TV des Basses-Laurentides, et même la Télévision des Moulins, est-ce que ça diminue une partie du problème, de la problématique?

3745   M. RACINE: Je peux vous dire que pour ce qui est de la Télévision Régionale des Moulins, ça ne diminue que très peu la problématique. D'une part, parce qu'au niveau de la vente de publicité, même si la télé, elle est réduite à l'Île Jésus ou au territoire de Laval, ça n'empêchera pas de solliciter les commerçant des différents territoires avoisinants pour avoir de la publicité diffusée à Laval. Et, évidemment, on sait qu'on s'adresse à de petits commerçants, qui n'ont pas des budgets faramineux à investir en télévision.

3746   Alors, ce qui va être donné du côté de Laval ne le sera pas du côté de la Rive-Nord, dans un premier temps. Et dans un deuxième temps, bien, on parlait de rareté de fréquence. Bien, évidemment, à partir du moment où il y en a une qui vient de tomber, ça en fait une de moins pour les autres.

3747   CONSEILLÈRE LAMARRE: Oui, en analogique.

3748   M. RACINE: Oui.

3749   CONSEILLÈRE LAMARRE: Madame Brisson?

3750   MME BRISSON: Oui. Puis aussi, je voulais juste ajouter, au niveau de vente de publicité, hier TVRL expliquait, bon, il n'y aurait pas d'impact parce qu'eux veulent vendre de la publicité. Donc, ça n'affecterait pas nos commandites.

3751   Mais on s'entend que pour un commerçant, son budget c'est publicité/promotion. Donc, s'il donne 2 000 $ à TVRL pour une publicité, si moi je lui demande une commandite, il va me dire : Bien non, j'ai déjà pris mon budget pour donner ailleurs. Donc, c'est le même, même, même budget.

3752   Donc, de dire que c'est deux choses complètement différentes, reste que c'est plus ou moins vrai. Ce n'est pas juste des noms différents, mais ça reste que c'est les mêmes sous qui se promènent. Puis aussi... Bon, c'est sûr que si c'est restreint à Laval, ça me cause moins de problèmes, mais ça reste que --

3753   Puis, je pense qu'on en avait parlé dans notre premier mémoire et tout ça. C'est que nous, à la télévision des Basses-Laurentides, on ne s'était pas opposé dès le départ à la demande de licence. Avec mon CA, on réfléchissait, on n'était pas certain à l'automne... et si on allait prendre action. Mais TVRL (et en fait, plus monsieur Cuggia) a envoyé un courriel à toutes les municipalités de mon territoire, même celles qui n'étaient pas incluses dans sa desserte prévue et leur a demandé de signer des lettres comme quoi on ne faisait pas bien notre travail.

3754   Et moi... C'est là que nous, avec mon conseil d'administration, on a décidé de s'opposer à la demande. Alors, si vous me demandez aujourd'hui, est-ce que dans le fond, si le territoire était restreint et que TVRL était juste à Laval, est-ce que ça vous irait? Bien, je dirais non, parce que je ne veux pas d'un pas bon voisin qui, à la première opportunité de miner notre crédibilité s'en est servi. Moi, personnellement, ainsi que mon conseil d'administration, ça nous a beaucoup dérangé et ce n'est pas éthique, ce n'est pas, je trouve, une façon de faire qui reflète qu'est-ce que les télés communautaires sont. On est supposé s'entraider entre nous, on est supposé...

3755   Justement, j'ai une très belle relation avec TVRM. Si justement on a besoin pour des émissions, on va travailler ensemble. Mais là, quand on a l'impression qu'il y en a un qui tire plus la couverte que l'autre, on est toujours dans un déséquilibre, nous, personnellement, on préférerait pas, à ce moment-là.

3756   CONSEILLÈRE LAMARRE: Et je vais revenir sur ce que vous disiez sur la commandite et la publicité.

3757   Vous, de votre expérience, lorsque que vous avez à solliciter, justement, des fonds et... les entreprises, les petits commerçants et les petites entreprises, ils ont un budget, comme vous dites, de promotion, et ils ne font pas la différence entre les commandites publicités. Ils ont un budget annuel et ça passe d'un côté ou de l'autre?

3758   MME BRISSON: Oui. Puis c'est sûr que... Là, il y a quelqu'un qui va avoir une licence avec des règles plus souples que moi et qui va dire « Bien, voici, moi, ce que je peux offrir : non seulement un panneau d'ouverture, mais une publicité animée avec une offre promotionnelle. »

3759   Et là, moi, tout ce que je peux offrir c'est un panneau d'ouverture d'une émission ou un logo dans un « bumper » donc, tu sais... Vous comprenez? Ce n'est pas du tout la même offre qu'on peut faire.

3760   CONSEILLÈRE LAMARRE: Ce n'est pas la même chose, là.

3761   MME BRISSON: Vraiment pas.

3762   CONSEILLÈRE LAMARRE: Et si je peux revenir sur votre présentation, ce matin, si vous pouviez m'expliquer quelque chose. Quand vous parlez, justement des centres locaux de développement qui offrent du soutien financier et technique à des organismes à but non lucratif et vous dites : Si TVRL obtenait une licence du CRTC, ça ferait un organisme à but non lucratif supplémentaire.

3763   Mais est-ce que ce ne serait pas vrai de n'importe quel organisme à but non lucratif ou est-ce que les CLD ont des enveloppes séparées pour, par exemple, la télévision, les médias écrits, le sport...

3764   MME BRISSON: Ce n'est pas séparé en médias ou en catégories fixes comme ça. C'est en catégorie « Développement des affaires » et tout ça... Mais c'est juste qu'eux, ils doivent quand même diversifier leur enveloppe budgétaire pour essayer d'aider financièrement le plus d'organismes communautaires possibles en des secteurs différents pour faire progresser la région.

3765   Donc, vous donnez l'exemple sportif, mais ça peut être autant, justement... s'ils aident une télé communautaire, ça serait très étonnant qu'ils en aident une deuxième. Ils vont garder ces milliers de dollars-là pour un autre secteur économique, surtout en période de crise. Comme présentement, ils vont essayer de donner un petit peu à tout le monde pour leur donner un coup de pouce.

3766   CONSEILLÈRE LAMARRE: Merci.

3767   LE PRÉSIDENT: Madame, avant de -- Madame Poirier puis monsieur Morin ont des questions...

3768   Vous avez des inquiétudes concernant le fait que la TVRL pourrait avoir de la publicité qui se déplacerait des résidents de vos territoires vers le... et que ça pourrait affecter certains de vos commerçants qui vous soutiennent financièrement. Mais il n'y a pas de mouvement de... il ne doit pas y avoir beaucoup de mouvement de personnes qui vont de Ville de Laval vers Terrebonne/Mascouche pour faire leurs courses ou vers Laval pour aller à Mirabel, Saint-Jérôme ou Sainte-Thérèse pour faire leurs courses également, parce que vous, essentiellement, vos clients, ce sont des entreprises de détail, ce n'est pas des grandes chaînes. Ce n'est pas Costco qui amène les gens... qui essaye de transporter les gens d'un bout à l'autre du pays pour essayer de leur vendre quelque chose... C'est parce que j'essaie de cerner votre crainte...

3769   M. RACINE: Oui. Vous avez en partie raison quand vous dites que le déplacement se fait beaucoup plus de la Rive-Nord vers Laval, les villes de la Rive-Nord étant plutôt des villes dortoirs. Mais il n'en demeure pas moins que nous avons quand même des commerçants majeurs, des commerçants...

3770   J'en prends un au hasard. Je pense à Albi Mazda, qui est un concessionnaire automobile, qui est le plus gros concessionnaire de Mazda au Canada. Il a des budgets de publicité considérable, ce concessionnaire-là. Alors, évidemment, lui, il veut annoncer dans son patelin, mais il veut aussi aller chercher de la clientèle partout en province. Alors, il va annoncer un peu partout, il prend des pleines pages dans les journaux de... dans le Journal de Montréal, et cetera.

3771   Alors, ce n'est pas la majorité, mais il y en a plusieurs. Et c'est surtout ceux qui ont les moyens qui vont être les plus sollicités. Évidemment, le petit pharmacien ou la petite boutique du coin va être moins tentée de le faire, je l'admets, ça.

3772   LE PRÉSIDENT: D'accord.

3773   Alors, madame Poirier?

3774   CONSEILLÈRE POIRIER: Ma première question va aller à vous, madame Brisson. On va laisser de côté l'aspect pécunier pour voir ce que vous faites, vous, présentement, pour desservir les communautés sur lesquelles TVRL avait ou semble peut-être encore avoir des intérêts, c'est-à-dire Boisbriand, Sainte-Thérèse, Saint-Eustache. Qu'est-ce que vous faites pour être le reflet de ces communautés-là et les servir sur vos ondes?

3775   MME BRISSON: Bien, toutes nos émissions sont faites en fonction de toutes les communautés. Nous, on a quatre MRC à couvrir, qui est un très grand territoire.

3776   Et que ça soit nos émissions comme « Noir et Blanc » qui, à chaque semaine, se promène dans une ville... donc, on a couvert pendant cinq saisons toutes les très basses Laurentides.

3777   On a fait aussi une émission qui s'appelait Pique-Nique pour faire connaître tous les parcs comme le parc Jardin des Sources à Sainte-Thérèse, Bois de Belle-Rivière à Mirabel, Domaine vert à Boisbriand. Donc nous, on se promène beaucoup, beaucoup sur la route. Si vous aviez mes états financiers, vous verriez que je paye des frais de déplacement à n'en plus finir (rire).

3778   Mais oui, c'est ça. Donc, ce n'est pas parce qu'on est situé présentement à Saint-Jérôme qu'on ne couvre pas cette population-là. Cette population-là, c'est une population qui est très artistique, donc on a toujours des émissions culturelles qui sont là, qui nous permettent de faire des partenariats avec le collège Lionel-Groulx, par exemple, pour les diffusions de spectacles avec l'organisme Vision-Art qui est à Sainte-Thérèse, qui organise des spectacles de l'émergence.

3779   Donc, que ça soit notre bulletin de nouvelles fraîchement pressées qui va faire les reportages, qui va rencontrer les maires de ces municipalités-là... Et plus dernièrement encore, il y avait les Jeux du Québec, qui étaient à Boisbriand, Sainte-Thérèse et Blainville et nous, on a utilisé notre quotidienne, donc, pendant les dix jours des Jeux du Québec sur nos ondes, TVBL et sur les ondes de VOX également, à travers le Québec, pour que les parents...

3780   CONSEILLÈRE POIRIER: Oui.

3781   MME BRISSON: ... qui ne pouvaient pas voir leurs enfants compétitionner, bien ils pouvaient syntoniser le bulletin de nouvelles, Spécial Jeux du Québec le soir et voir leurs enfants remporter une médaille.

3782   CONSEILLÈRE POIRIER: Donc, vous les couvrez, présentement?

3783   MME BRISSON: On les couvre, oui.

3784   CONSEILLÈRE POIRIER: Et en déménageant à Sainte-Thérèse et dans votre plan stratégique, quelles sont vos intentions? De les couvrir encore plus ou ça va être à peu près ce que vous faites maintenant?

3785   MME BRISSON: C'est qu'on va se rapprocher, à ce moment-là, vraiment du secteur culturel. C'est vraiment... Sainte-Thérèse est reconnue pour être une ville d'arts et culture et pour la télé, de se rapprocher de ce mouvement-là, c'est important, ça fait deux ans qu'on en parle, de ce déménagement stratégique-là et c'est un projet qui va se concrétiser au cours de l'année 2010.

3786   CONSEILLÈRE POIRIER: J'aimerais savoir, brièvement, vous échangez-vous beaucoup d'émissions entre vous, les représentants qui êtes là et les gens de la fédération en général. Est-ce qu'il y a un échange d'émissions?

3787   M. RACINE: Il y a échanges d'émissions, mais c'est quand même peu fréquent. On a des programmations qui sont très, très, très ciblées par rapport à nos communautés respectives. Mais il arrive, à l'occasion, où c'est un peu plus général et on peut faire des échanges comme ça. On le fait à l'occasion, effectivement.

3788   M. GAUTHIER: Au niveau des télévisions communautaires, ailleurs en province, compte tenu qu'il y a des endroits où il y a deux télévisions qui peuvent couvrir une région dite naturelle (je prends la région de Charlevoix, par exemple, où il y a deux télévisions communautaires, l'une du côté de la Malbaie et l'autre du côté de Baie Saint-Paul), alors oui, il y a des échanges d'émissions.

3789   Il y a même des émissions qui peuvent se faire en commun. Sur la Côte-Nord, c'est fréquent, en Gaspésie également.

3790   MME BRISSON: Nous, en fait, on pourrait échanger des émissions, mais VOX, souvent, va diffuser nos émissions touristiques.

3791   Donc, ça permet à tout le monde, sans que j'aie à échanger directement avec TVRM ou avec une autre télé. VOX va diffuser par exemple Destination Laurentides, qui ont diffusé Quatre Saisons, l'émission Pique-Nique encore probablement cet été, puis notre quotidienne, justement, sur les Jeux du Québec.

3792   Donc, plutôt que d'échanger des émissions entre nous, bien VOX, souvent, va prendre nos émissions puis il va les diffuser à ce moment-là pendant la période estivale ou à l'automne, tout dépendant s'ils ont un créneau et un besoin pour une émission comme on produit.

3793   CONSEILLÈRE POIRIER: O.K.

3794   M. GAUTHIER: Il faut quand même qu'on respecte aussi les balises du cadre stratégique qui dit que 60 pour-cent de la programmation dans la zone de desserte doit être locale. Et souvent, bon, les télévisions n'ont pas nécessairement le contrôle de la baie de diffusion locale.

3795   CONSEILLÈRE POIRIER: Oui. Tout à fait.

3796   M. GAUTHIER: C'est entre les mains du câblodistributeur qui diffuse durant le 40 pour-cent qui reste, souvent, des émissions qui proviennent de d'autres endroits où le câblodistributeur produit ces émissions...

3797   CONSEILLÈRE POIRIER: Oui.

3798   M. GAUTHIER: ...ce qui fait que ça nous limite un peu, aussi, à ce niveau-là.

3799   CONSEILLÈRE POIRIER: Donc, monsieur Gauthier, ce n'est pas anormal de ne pas s'échanger des émissions entre une TV communautaire et une autre. C'est ça que je veux comprendre, là. O.K.

3800   J'aimerais savoir par contre si vous faites affaire avec des producteurs indépendants et, à votre connaissance, est-ce qu'il y a des TV communautaires qui font affaire avec des producteurs indépendants?

3801   MME BRISSON: Non. Nous, on ne fait pas affaire avec des producteurs indépendants.

3802   Comme je disais, on a deux contractuels, mais pourtant, ce sont vraiment des personnes qui n'ont pas de compagnie enregistrée. Ce sont des pigistes que l'on engage à la réalisation. Nous, on préfère créer des emplois permanents, de les garder et de leur donner une chance, parce qu'avec les coupures à TQS, à la SRC et à MusiquePlus dernièrement, c'est un moment difficile pour les télévisions.

3803   Alors, plutôt que de faire affaire avec des gens de l'extérieur, on préfère à ce moment-là diversifier nos sources de revenus comme avec des vidéos corporatifs et occuper ces gens-là à temps plein en faisant, dans le fond, leur métier de réalisation. Donc, nous, on ne fait pas affaire avec des producteurs privés.

3804   M. RACINE: C'est la même chose chez nous. Nous ne faisons pas affaire avec des producteurs indépendants. L'ensemble de notre production -- nous produisons six heures de production originale par semaine et c'est entièrement produit en extérieur ou dans nos studios, mais entièrement produit par la Télévision Régionale des Moulins.

3805   M. GAUTHIER: La majorité, et je pense... je n'ai jamais entendu vraiment parler qu'il y avait des télévisions communautaires -- enfin, celles que je connais, puis la plupart, finalement, de toutes celles de la fédération ne font pas affaire avec des producteurs indépendants pour leurs émissions. C'est eux-mêmes, les artisans de la télévision, qui produisent leurs émissions.

3806   Et c'est pour ça que j'avais de la difficulté hier, en connaissant les moyens financiers que Vidéotron allouait à TVRL depuis cinq ans, de savoir qu'il y a quand même une dette de 225 000 $ et que la télévision ne possède pas d'équipement et ne produit pas toutes ses émissions.

3807   Pour moi, c'est un non-sens puisqu'il y a des télévisions... Bon, peut-être pas celles qui sont ici, qui ont quand même un très bon financement, mais si vous allez en région, à des endroits où... il n'est pas rare que les télévisions qui ont à peu près 100 000 $ de budget tout compris peuvent produire 10 heures de programmation originale par semaine avec évidemment « l'huile de bras » du milieu, avec des bénévoles, puis seulement qu'un petit noyau d'une ou deux personnes qui va encadrer toute cette programmation-là.

3808   Alors, pour moi, c'est un non-sens de savoir qu'une télévision peut avoir 125 000 $ et plus... « Oup! Pelaille!(ph) » et plus que ça... presque 200 000 $ et plus par année et se ramasser avec une dette envers des gens et non pas les équipements... tout ça.

3809   Puis ils veulent aller chercher une antenne, et donc, ils vont devoir payer pour ça. Puis qu'on vienne dire que ce n'est pas cher, 30 000 $ pour passer... mais... je ne comprends pas.

3810   CONSEILLÈRE POIRIER: Parfait. Et ma dernière question...

3811   Bon, vous vous dites des télés communautaires et vous semblez contester le fait que TVRL ne soit pas communautaire. Pouvez-vous m'expliquer quelles sont les principales différences que vous voyez entre les façons de faire des télés communautaires en général (et je ne veux pas rentrer dans les détails, juste au moins nous donner les grandes lignes) par rapport à ce que vous percevez, bien sûr, à ce moment-ci et que vous avez lu dans les documents? Je vous demanderais d'être le plus objectif possible.

3812   M. GAUTHIER: Ça va être très clair, madame Poirier. Le premier élément, c'est d'être ouvert à la communauté. Le membership doit être ouvert à monsieur puis madame tout le monde, comme membre individuel.

3813   C'est un critère du ministère de la Culture, des Communications et Condition féminine, de un; ces membres-là ont un droit de vote légitime en assemblée générale; et le conseil d'administration ne doit pas être dirigé, orienté, donc, avec des postes ciblés ou nommés par d'autres, puis qu'on en laisse simplement quelques-uns à la communauté.

3814   C'est un principe de gouvernance qui n'est pas... qui ne laisse pas place à une vie démocratique saine.

3815   Donc, c'est à peu près le principe qu'on retrouve chez nos télévisions communautaires et qui fait partie de notre cadre de référence.

3816   CONSEILLÈRE POIRIER: Ma dernière question, est la suivante : Comment une personne qui a un projet de faire une émission de TV... comment ce projet-là va-t-il cheminer chez vous et est-ce que vos projets sont des projets qui originent de la communauté en général?

3817   MME BRISSON: En fait, pour nous c'est très simple. La personne va nous appeler ou elle va nous envoyer un courriel en disant : J'ai un projet d'émission. À ce moment-là, je vais la rencontrer, je vais lui demander de m'expliquer son projet. Puis ensuite, nous, on a des... on a établi un guide d'élaboration de projet.

3818   Donc, comme on a des émissions qui s'appellent « Vitrine libre »... Vitrine libre, ça peut être un projet citoyen d'une seule émission. Donc, si c'est juste le temps... quelqu'un qui voulait animer une émission mettant en vedette des chanteurs qu'elle aime ou quoi que ce soit, bien on va dire : Okay. Bon, bien ça, ça vaut une émission.

3819   Parce que de toute façon vous avez le temps pour en faire une ou deux, mais si c'est quelqu'un qui veut faire une série complète, on va élaborer un projet avec elle, avec le conducteur. On va voir comment ça peut redonner à la communauté, c'est quoi l'intérêt puis on va... c'est nous qui va payer la production en entier (cette personne-là va devenir bénévole pour son projet, soit en animation, soit technique).

3820   D'ailleurs, à l'automne, on a produit une émission qui s'appelle Caroline à la Ferme, de Caroline Dionne. C'était son idée; elle voulait faire connaître l'agro-alimentaire dans notre région, encourager les gens à l'achat local, donc connaître les producteurs. Elle, elle avait étudié en agro-alimentaire, mais elle voulait faire de la télé.

3821   Donc, elle a élaboré un projet. Ça a donné une série de 14 émissions; on va faire une deuxième saison à l'automne, qu'on tourne cet été, sur les produits maraîchers. Donc, c'est très, très, très simple. Les gens m'appellent, on se rencontre, on discute puis il n'y a aucun projet qui est refusé. Si on n'a pas le temps, on va en faire juste une ou si on n'a pas les moyens, on va faire seulement une émission dans le cadre de Vitrine libre, mais sinon, là, il n'y a aucun projet qui est refusé.

3822   CONSEILLÈRE POIRIER: Si c'est à peu près comme ça, pas besoin d'en rajouter, mais je me demandais... Est-ce que la majorité des émissions présentées en ondes viennent directement des idées de la communauté ou si ça vient de l'équipe?

3823   M. RACINE: Chez nous, c'est à peu près moitié-moitié. La moitié vient de la communauté, l'autre moitié est initiée par les permanents dans le but de répondre aux critères, aussi, qui nous sont imposés par le ministère Culture, Communications... qui nous demande de faire une place prépondérante à l'information.

3824   Et, on le sait, avec les réseaux qui abandonnent de plus en plus les régions, bien, l'information prend de plus en plus d'importance. Et je pense que la télé communautaire est à même de prendre une place importante.

3825   CONSEILLÈRE POIRIER: Merci beaucoup!

3826   LE PRÉSIDENT: Conseiller Michel Morin?

3827   CONSEILLER MORIN: Merci, Monsieur le Président.

3828   Bonjour! Comme vous le savez, le président von Finckenstein, le président du CRTC, a dit au début de son mandat il y a deux ans que pour lui, un des critères les plus importants, c'était -- et pour l'ensemble des joueurs du système de la radiodiffusion, c'était la prévisibilité, c'est-à-dire de permettre aux joueurs d'avoir un plan, d'élaborer des plans, des options, des scénarios, mais en sachant où le régulateur veut aller.

3829   Évidemment, quand je regarde le mémoire, l'article 14 du mémoire de la fédération, où, si on accordait une licence à la Télévision Régionale de Laval, non seulement on vous créé beaucoup d'incertitude parce qu'ils n'auraient pas nécessairement toutes les restrictions que vous avez et en plus, cet automne, il y aura ces audiences qui porteront sur la télévision communautaire. Et on ne sait pas qu'est-ce que la commission, en bout de ligne, en décidera.

3830   Cela étant dit, je me demande, à ce moment-ci, j'aimerais aborder la question de votre financement. Depuis le début, même si on dit qu'on n'en parle pas, on en a parlé à peu près à toutes les minutes depuis le début de cette audience, la question du financement. On ne peut pas avoir des télévisions communautaires libres si elles n'ont pas un financement indépendant et largement réparti.

3831   On a parlé des subventions, par exemple. Les subventions, par rapport à ce qu'elles étaient il y a 10 ans, est-ce qu'elles sont plus importantes aujourd'hui?

3832   M. GAUTHIER: Non.

3833   CONSEILLER MORIN: En proportion?

3834   M. GAUTHIER: Bien, je vais vous dire... c'est parce qu'en 1987, les télévisions communautaires ont perdu accès au programme d'aide du ministère de la Culture et des Communications, à l'époque. Et il y avait certaines télévisions qui avaient 50 000 $, 55 000 $, 40 000 $ de financement en 1987, au moment où le programme est disparu pour les télévisions.

3835   CONSEILLER MORIN: En moyenne, ça pouvait représenter combien de leurs revenus globaux?

3836   M. GAUTHIER: Oh! C'était au-delà de 60 pour-cent de leurs revenus, à ce moment-là. Mais à l'époque...

3837   CONSEILLER MORIN: Donc, vous vous êtes clairement améliorés. Vous avez amélioré votre situation. Vous êtes moins dépendants de l'État, par exemple.

3838   M. GAUTHIER: On est moins dépendant de l'État. Si vous le prenez comme ça, oui. On est moins dépendant de l'État. On a dû diversifier nos sources de revenus et c'est dans ces années-là que sont nées les Télé-Bingos pour financer. C'est dans ces années-là que les télévisions ont dû se tourner vers des moyens alternatifs comme la production de vidéos corporatifs, pour certains, la recherche de commandites...

3839   Oui, effectivement, d'aller solliciter davantage de milieux. Évidemment aussi, de développer davantage leur membership, à la base.

3840   CONSEILLER MORIN: Dans ce sens-là, les prochaines audiences de l'automne sont cruciales pour vous?

3841   M. GAUTHIER: C'est crucial, parce que... Et puis, il y avait quand même...

3842   Il ne faut jamais oublier que les câblodistributeurs étaient en situation de monopole et le CRTC imposait un financement lorsqu'il y avait un canal... Bien, imposait (de un) un canal communautaire et imposait du financement.

3843   Or, depuis 1987, ce n'est plus le cas. Ce sont des contributions volontaires que font les câblodistributeurs. C'est toujours une épée de Damoclès. Et ce qui se produit, c'est un déséquilibre parce qu'avant, tous les câblodistributeurs étaient soumis à devoir fournir un montant. Maintenant, ce n'est plus le cas. Je veux dire, les petits câblos de classe 3, les câblos de... bon... en région... (et puis on a beaucoup de télévisions communautaires qui sont chez les petits câblos) ne fournissent pas de montant.

3844   Et même des câblos de classe 1 ou de classe 2, comme par exemple chez Cogeco ne dégagent pas beaucoup d'argent pour les télévisions communautaires, ce qui fait qu'en bout de ligne, il y a Vidéotron... parce qu'il y a eu un historique entre 1999 et 2002 qui avait créé un émoi au sein des télévisions communautaires. Plusieurs ont été fermées.

3845   Bon. Et là, le Conseil a surveillé davantage la part de Vidéotron.

3846   CONSEILLER MORIN: Alors, je ne voudrais pas m'étendre trop sur cette question-là parce que vous savez que ça sera l'objet d'une audience cet automne, mais juste pour ma satisfaction, au niveau du... comment dirais-je... vous parlez de l'épée de Damoclès, est-ce qu'à ce moment-ci, en octroyant une licence à Laval, est-ce que... c'est vraiment un coup qui pourrait être sévère pour vous?

3847   Parce que là, avant que le Conseil décide de nouvelles règles, possiblement à l'automne (donc, on peut penser plusieurs mois après)... est-ce que cette période-là est vraiment importante? On parle de combien de mois et ça pourrait avoir quel genre d'effet?

3848   Et, une sous-question : Est-ce que vous avez des projets pour aller encore... pour faire de vous des télévisions encore... communautaires de plus en plus indépendantes financièrement, sans recourir à ces subventions, en prenant vos distances vis-à-vis le financement des câblodistributeurs?

3849   M. GAUTHIER: Il y a des scénarios.

3850   Mais pour répondre en premier lieu à votre première question, est-ce qu'octroyer une licence à ce moment-ci serait néfaste? Moi, je vous dis que ce serait d'abord un très gros coup de massue pour la télévision communautaire du grand Laval, puisque c'est directement sur son territoire, que la ville a fait tout pour empêcher une reconnaissance qui lui permettrait d'avoir aussi une reconnaissance chez Vidéotron, finalement, puis d'avoir accès au canal communautaire. Elle perdrait la possibilité d'aller chercher toute commandite et puis bon... tout ça.

3851   Mais ça serait aussi un coup de massue pour l'ensemble des télévisions communautaires en raison du manque de fréquences, en raison du fait que dans les différents scénarios d'avenir qui sont étudiés --

3852   Je ne veux rien dévoiler comme tel, mais il y a les possibilités d'aller chercher une fréquence commune pour trois ou quatre télévisions communautaires qui pourraient se départager du temps d'antenne dans les périodes de grande écoute, tout ça. Donc, chacune des télévisions serait productrice dans son milieu, mais un consortium ferait la demande de licence pour pouvoir gérer, si on veut, l'habillage de l'antenne et tout ça... recherche de publicité, le loggage de cette... le loggage de cette publicité-là.

3853   Bon, en fait, ça fait partie de projets potentiels, mais dès le moment où il y a une licence qui est octroyée à un joueur, c'est certain que ce joueur-là va venir par la suite devant le Conseil pour s'opposer à une nouvelle licence qui pourrait, lui aussi, lui retirer des billes au niveau de la publicité. Et c'est le jeu de la concurrence, à ce moment-là.

3854   Et on se dit ça serait dommageable que vous octroyiez cette licence-là à ce moment-ci alors que des organismes qui sont déjà reconnus dans leur milieu, qui font déjà un excellent travail, mais qui sont devant un gros brouillard d'inconnu, au regard de ce qui va se passer après les audiences.

3855   Donc, on est comme... On ne peut pas prendre de décision immédiatement, parce que, on ne se mentira pas, c'est dur pour des télévisions qui sont quand même --

3856   CONSEILLER MORIN: Parce que vous n'avez pas la prévisibilité?

3857   M. GAUTHIER: On n'a pas la prévisibilité. La réglementation actuelle fait qu'il n'y a pas cette prévisibilité-là. Il n'y a pas d'obligation de financement par le câblodistributeur.

3858   Donc, actuellement, ça va bien. Oui, les télévisions ne prennent pas de décisions nécessairement tout de suite en se disant... C'est dur de se départir de 200 000 $ d'un coup sec puis de dire « On va aller le chercher autrement. » C'est un coup, ça, 200 000 $ dans ce budget. Donc, il faut essayer de savoir à quoi on doit s'attendre et ce que... on va en arriver.

3859   Et ce qui est un petit peu frustrant, si on peut utiliser le terme, c'est qu'on avait déjà proposé, déjà en 2000, la création d'un fonds pour la programmation locale d'accès communautaire. Et ça avait été repris par le comité permanent du patrimoine canadien, qui l'avait inséré dans son document, notre... « Notre souveraineté culturelle », tout ça.

3860   Et là, on apprend qu'il y a un fonds qui a été créé, le FAPL, le Fonds d'amélioration pour la programmation locale. Mais où... ça a été créé selon ce que nous avions déjà comme idée, mais pour d'autres, pour d'autres types de radiodiffuseurs privés. Et peut-être qu'on va éventuellement penser, lors de l'instance à nous inclure à l'intérieur, mais écoutez, il y a seulement que 60 $ millions qui va être dans ce fonds. On aura quel mot à dire, au niveau du communautaire, au niveau de sa gestion, au niveau de son mode de gouvernance? Il est déjà sous-financé.

3861   Donc, nous, on pense qu'il faut penser à quelque chose dans ce genre-là, à un autre fonds. Est-ce que le système peut le supporter? On ne le sait pas, mais cette prévisibilité-là nous ne l'avons pas.

3862   Donc, prévoir des plants de développement, ce n'est que sur papier, ce n'est que des scénarios. Mais effectivement, soyez certain, monsieur Morin... Conseiller Morin, que les télévisions communautaires, ça fait quand même 40, 45 ans qu'elles existent. Elles ont subi des mutations, elles ont connu des... Peut-être qu'on va être encore là; on ne sait pas comment, mais il faut qu'on nous assure les moyens de jouer notre rôle.

3863   On parlait tantôt de l'information locale. On est de plus en plus sollicité, en région par les gens, par les décideurs, les instances... de dire : Écoutez, il faut que vous fassiez plus d'information.

3864   On veut bien, en faire plus. Avec quels moyens? Est-ce que vous êtes prêts à participer?

3865   Bon... Ce sont de questions.

3866   CONSEILLER MORIN: Merci beaucoup!

3867   Ce sont toutes mes questions, Monsieur le Président.

3868   LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup. Écoutez, vous avez eu à la toute fin l'opportunité de faire une petite pratique pour les audiences du mois de novembre...

--- Laughter

3869   LE PRÉSIDENT: ... donc, on va... Ça va être tout pour nous aujourd'hui. Je vois très bien que vous êtes déjà prêts, quand même, au niveau de la réflexion pour déposer des commentaires au Conseil en temps opportun.

3870   Je vous remercie beaucoup, madame Brisson, monsieur Gauthier, monsieur Racine. Merci!

3871   Nous allons passer à la Phase III.

3872   LA SECRÉTAIRE: Merci, Monsieur le Président.

3873   Nous poursuivrons maintenant avec la troisième phase au cours de laquelle la requérante peut répondre à toutes les interventions soumises au sujet de sa demande.

3874   Par contre, Télévision Régionale de Laval nous a indiqué qu'elle ne comparaîtra pas à la Phase IV. Ceci complète donc la considération de l'article 6 à l'ordre du jour.

3875   LE PRÉSIDENT: Merci.

3876   Nous allons prendre une pause de 10 minutes et nous reviendrons avec la prochaine demande.

--- Upon recessing at 1035

--- Upon resuming at 1049

3877   LE PRÉSIDENT: Bonjour.

3878   Madame la Secrétaire?

3879   LA SECRÉTAIRE: Merci, Monsieur le Président.

3880   Nous entendrons maintenant l'article 7 à l'ordre du jour, qui est une demande par radio MF Charlevoix inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CIHO-FM Saint-Hilarion et ses émetteurs CIHO-FM-2 La Malbaie, CIHO-FM-3 Baie Saint-Paul, CIHO-FM-4 Petite Rivière Saint-François et CIHO-FM-5 Saint-Siméon.

3881   Monsieur Desbiens comparaît pour Radio MF Charlevoix et il nous présentera ses collègues. Vous disposez de 20 minutes pour votre présentation.

PRESENTATION

3882   M. DESBIENS : Merci.

3883   Alors, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Conseillers, le conseil d'administration de CIHO-FM est composé, comme vous le savez de bénévoles qui n'ont pas été en mesure de se libérer de leurs responsabilités professionnelles pour être présents aujourd'hui. Donc, en leur nom, nous tenons à vous remercier de l'occasion qui nous est donnée ici de discuter du renouvellement de la licence de Radio MF Charlevoix.

3884   Nous sommes conscients des enjeux qui se jouent aujourd'hui et de l'importance de faire la démonstration de notre capacité de répondre aux attentes du Conseil.

3885   Mon nom est Gervais Desbiens, directeur général de la station. Je suis accompagné à mon extrême droite de monsieur Pierre Beauchenes, qui est le directeur de la programmation et madame Lucie Gagnon, qui est notre conseillère en radiodiffusion communautaire.

3886   Nous sommes donc mandatés aujourd'hui par le Conseil d'administration de la station qui tient à vous signifier sa volonté claire de respecter la réglementation en tout temps. À cet effet, nous mentionnerons qu'un point s'ajoute désormais à l'ordre du jour de ces réunions sur la conformité de la programmation à la réglementation en vigueur ainsi qu'aux obligations stipulées dans notre licence.

3887   La radio communautaire de Charlevoix est d'une importance cruciale pour la population de la région. Au cours des ans, la station est devenue un service essentiel d'information locale et régionale. Un lieu d'expression de l'appartenance des citoyens de leur région, un espace de reconnaissance de la culture régionale, un outil de promotion de l'activité communautaire et un lieu de formation et de démocratisation des médias.

3888   Nous n'avons lésiné sur aucun effort pour proposer une programmation de qualité, qui répond aux différents besoins de la population que nous desservons. La reconnaissance des instances publiques et des acteurs sociaux, culturels, communautaires et économiques de la région nous est acquise. C'est 140 groupes communautaires et culturels qui sont membres de notre station. Nous somme le média, aussi, de la sécurité publique de Charlevoix et on l'a prouvé à plusieurs occasions.

3889   La population de la région compte sur sa station pour être au courant de toute l'actualité charlevoisienne. C'est pour cela qu'elle nous écoute et c'est pour cela aussi que nous avons 1 000 membres qui adhèrent chaque année à la station.

3890   Le conseil d'administration et la direction de CIHO-FM sont fiers de la confiance que la population lui porte. Nous sommes également conscients des responsabilités que cela comporte. Nous faisons ce qui doit être fait pour nous acquitter de nos obligations, mais force est de constater que nous avons eu dans le passé des difficultés à obtenir les résultats escomptés.

3891   M. BEAUCHESNES: À CIHO, une large partie de la programmation est réalisée par des humains, sans assistance informatisée. L'ouverture de nos ondes à des producteurs bénévoles est donc un défi complexe à relever en matière de conformité à la réglementation.

3892   Comment, d'une part, offrir aux bénévoles une possibilité réelle de réaliser leurs aspirations en ondes tout en leur imposant des règles qu'ils perçoivent comme inutilement contraignantes. Nous avons implanté diverses solutions au cours des dernières années qui sont généralement efficaces. Toutefois, elles ne se sont pas avérées suffisantes dans le cas où un bénévole décide de modifier son émission sans prévenir le directeur des programmes.

3893   Depuis la dernière évaluation du Conseil, nous avons donc augmenté nos quotas de musique francophone et de catégorie 3 hors de la programmation bénévole. Les écarts éventuels par rapport au taux de contenu prévu dans nos émissions bénévoles sont ainsi comblés en tout temps.

3894   Les bénévoles ont été à nouveau informés de leurs obligations et conséquences de non-respect pour la station. Nous avons instauré des mesures de contrôle plus fréquentes et produisons des rapports réguliers à l'intention du conseil d'administration de la station.

3895   Nous disposons donc désormais de mesures plus que complètes pour assurer au Conseil que notre station respecte en tout temps ses obligations.

3896   M. DESBIENS: Dans l'avis public 2009-157, à l'article concernant notre renouvellement, le Conseil mentionne qu'il s'attend également à ce que la titulaire lui démontre à cette audience les raisons pour lesquelles une ordonnance ne devrait pas être émise, obligeant la titulaire à se conformer aux dispositions du règlement en ce qui concerne la diffusion de la musique vocale de langue française et à sa condition de licence relative à la diffusion d'au moins cinq pour-cent de ses pièces musicales à des pièces musicales de la catégorie 3.

3897   Nous avons présenté ici les mesures que nous avons mises en place et démontré avec quel sérieux nous avons l'intention de contrôler notre programmation. Nous souhaitons également que CIHO-FM n'est pas une station délinquante. Nous avons toujours fourni les efforts nécessaires pour nous conformer à la réglementation, tout en offrant une programmation ouverte à la participation et riche en contenu d'actualité pour répondre aux attentes des citoyens de notre territoire.

3898   Nous répondons donc à la question du Conseil de la façon suivante : La programmation comprend désormais suffisamment de musique de catégorie 3 et de musique francophone pour absorber les éventuelles erreurs. Nous pouvons certifier que notre programmation est et restera conforme, que le Conseil émette ou non une ordonnance à notre endroit.

3899   Cette ordonnance n'a simplement pas été nécessaire pour que nous mettions en place des correctifs et elle ne le sera pas plus dans l'avenir, croyons-nous.

3900   Le renouvellement de la licence se fait par ailleurs dans un contexte particulier. Depuis la révision de la politique de la radio commerciale, la dénomination de notre licence a été modifiée. En lieu et place d'une licence de radio indépendante, nous, désormais... nous avons une licence de radio commerciale assortie à des obligations relatives à la radio communautaire.

3901   La confusion que ce changement a entraîné nous cause des difficultés et pourrait nous porter préjudice. Nous tenons à rappeler que Radio MF Charlevoix est une radio communautaire, dans les faits et dans la pratique.

3902   Nous souhaitons donc souligner à nouveau qu'il est essentiel que la décision du Conseil concernant notre renouvellement précise clairement le caractère communautaire de notre mandat et de nos obligations et rappelle que nous avons un statut d'organisme sans but lucratif.

3903   Ces précisions ne suffiront pas à nous éviter des difficultés avec nos bailleurs de fonds et certains organismes de réglementation, cependant, elles nous aideront à clarifier notre situation jusqu'à ce que nous réussissions à convaincre le Conseil de la nécessité et de la pertinence de modifier notre licence.

3904   Sur ce, Monsieur le Président, nous vous remercions de nous avoir entendus et sommes prêts maintenant à répondre aux questions du Conseil.

3905   LE PRÉSIDENT: Merci, Monsieur Desbiens.

3906   Le statut de station de radio indépendante dont vous parlez au bas de la page 5 de votre document -- Non, non, pas... (Pardon!) 6 de votre présentation... Et puis, c'est un statut que vous aviez demandé ça, à l'origine, hein?

3907   M. DESBIENS: C'est qu'à l'origine, lors de la mise en place de CIHO il y a plus de 20 ans, notre territoire, la région de Charlevoix, on était les seules stations de radio sur le territoire. Donc, il a été démontré clairement...

3908   Et à l'époque, les radios communautaires n'avaient pas le droit de vendre de la publicité pour augmenter ses revenus. Et sans vente de publicité, il a été constaté que CIHO ne pourrait pas vivre (et encore moins survivre, évidemment) si elle n'avait pas l'occasion de vendre de la publicité.

3909   Et mes recherches et ce qu'on sait de l'histoire d'il y a plus de 20 ans : le Conseil avait consenti, exceptionnellement, pour la radio communautaire de Charlevoix, d'accorder une licence de radio indépendante à vocation communautaire, ce qui lui donnait le droit de bénéficier de revenus publicitaires. Et au fil des ans, ça a toujours été la même licence qui a été renouvelée.

3910   Et pour faire une histoire courte, en 2006, lors du dernier renouvellement, nous avons eu un renouvellement administratif et, nous avons cru que se serait encore la même licence, le même genre de licence qui nous serait décerné, c'est-à-dire une licence de radio indépendante avec le volet communautaire.

3911   Et force est de constater que, suite à un appel entre autre de la SOCAN, qui nous a dit : Vous n'êtes plus maintenant, que strictement une radio commerciale... De là, les problèmes qui peuvent surgir et cette ambiguïté évidemment, est de plus en plus problématique pour nous.

3912   LE PRÉSIDENT: Et ça, pour vous, ça signifierait, de perdre le statut de radio communautaire, de perdre accès au financement du PAMEC, je présume?

3913   MME GAGNON: Entre autres choses, Monsieur le Président, mais il y a plusieurs types de financement auxquels les radios communautaires ont accès, qui sont liés à une condition concernant leur licence de radiodiffusion.

3914   LE PRÉSIDENT: Dont le placement média...?

3915   MME GAGNON: Le placement média, le programme d'aide aux médias communautaires, les règlements... la réglementation concernant le bingo, la réglementation concernant programmes aussi, de financement, pour... par exemple, des centres locaux de développement qui, eux, demandent un financement reconnu pour des entreprises d'économie sociale.

3916   LE PRÉSIDENT: Et la participation de ces divers programmes-là... Je dois avoir quand même des données financières, mais... c'est une...

3917   Parce que vous êtes toujours dans un territoire où il n'y a pas de radio commerciale. Les radios commerciales, elles sont sur la Rive-Sud, hein?

3918   M. DESBIENS: Elles sont sur la Rive-Sud, mais évidemment, on peut les écouter de chez nous.

3919   LE PRÉSIDENT: Oui.

3920   M. DESBIENS: Mais les maisons-mères et les structures sont sur la Rive-Sud.

3921   MME GAGNON: Je souhaiterais préciser, si vous voulez, que lors de l'octroi de la première licence de la station, comme le territoire de service des stations de la Rive-Sud touchait à Charlevoix, la station n'aurait pas pu avoir une licence de radio communautaire type A. Et, à cette occasion, les fonctionnaires du Conseil ont proposé à la station, de demander une licence de radio indépendante, qui lui donnait accès à plus de publicité, de façon à pouvoir assurer son financement à long terme.

3922   LE PRÉSIDENT: Donc, c'est ce qui colore toute la...

3923   MME GAGNON: Toute l'histoire.

3924   LE PRÉSIDENT: ... l'exploitation de votre station.

3925   Je vais demander au conseiller Morin de vous poser les premières questions.

3926   CONSEILLER MORIN: Merci, Monsieur le Président.

3927   Bonjour! Vous dites dans votre réplique à l'intervention de l'ADISQ, que si le Conseil avait fait plusieurs vérifications sur plusieurs semaines, on aurait pu constater une situation non seulement de conformité, mais un contenu francophone supérieur à la norme.

3928   Alors comme les infractions... la non-conformité est à l'ordre du jour, avez-vous des chiffres sur plusieurs périodes pour justifier cette affirmation?

3929   M. BEAUCHESNES: Au niveau des chiffres donc, il y a des relevés qui sont fait sur des périodes trimestrielles qui nous permettent de confirmer donc, ces choses-là, et...

3930   CONSEILLER MORIN: Des relevés qui sont fait par vous?

3931   M. BEAUCHESNES: Par l'équipe, au niveau de la direction musicale et de la direction des programmes...

3932   CONSEILLER MORIN: Mm-hmm.

3933   M. BEAUCHESNES: ... effectivement.

3934   CONSEILLER MORIN: Donc c'était un accident, ce qui est arrivé?

3935   M. BEAUCHESNES: Effectivement. Dans le sens où, si je reviens sur des décisions antérieures qui avaient été faites en autre en 2003, au niveau, du niveau canadien, les objectifs avaient été donc, atteints, comparativement aux précédentes infractions soulevées en '96 et... '94 et '96, si je ne me trompe pas.

3936   CONSEILLER MORIN: Parce que vous aviez été précédemment, deux fois en non-conformité.

3937   M. BEAUCHESNES: Effectivement.

3938   CONSEILLER MORIN: Il y a eu une période de...

3939   M. BEAUCHESNES: Au niveau des contenus canadiens.

3940   CONSEILLER MORIN: ... entre les deux, où vous avez été en conformité. Vous étiez ensuite en non-conformité et vous êtes aujourd'hui aussi en non-conformité.

3941   M. BEAUCHESNES: Au niveau de la musique, des contenus canadiens?

3942   CONSEILLER MORIN: Oui, oui, globalement.

3943   M. BEAUCHESNES: ...les contenus canadiens.

3944   Là, on parle de non-conformité au niveau de la catégorie, de la musique de catégorie 3.

3945   Donc, en 2003, il y avait eu une non-conformité au niveau -- encore une fois, parce que la licence à l'époque, nous obligeait... la promesse de réalisation nous obligeait à trois heures de catégorie 3 par semaine. Donc nous avions été en non-conformité. C'est ce qui avait été expliqué au Conseil de la radiodiffusion à l'époque, qu'une... un des émissions bénévoles ne s'était pas présenté.

3946   Donc, sur les trois heures que nous devions faire à l'époque, donc, on n'avait eu qu'une heure de présentation de musique de catégorie 3 de faite. Alors, pour pallier à ça, on a ajouté quatre heures de musique, à l'époque sur nos ondes, de musique de catégorie 3 pour être certain de toujours faire le minimum.

3947   En 2005, au renouvellement et au changement de situation, donc, là nous passions d'une radio type indépendant, avec une promesse de réalisation de trois heures de musique par semaine, à une -- là, il ne faut pas que je me trompe -- à une radio commerciale, avec une obligation de cinq pour-cent du total des pièces par semaine, de musique de catégorie 3.

3948   Donc ce qui fait que même avec l'ajout d'une heure supplémentaire, comparativement à notre licence précédente, nous étions encore en infraction, parce que là s'était le nombre de pièces qui comptaient, et non plus le nombre d'heures. Donc, ce qui fait en sorte que, à la deuxième vérification (c'est ce qui a été expliqué au Conseil également), un des bénévoles qui travail la fin de semaine, a décidé, parce que c'était la fête des pères, de surseoir à la diffusion de musique folklorique (qui, normalement est dévolue à cette émission-là), pour la remplacer par des chansons, dans lequel figurait le mot père, ou qui s'adressait au père. Ce qui fait en sorte que, on s'est retrouvé avec un nombre de pièces... le nombre d'heures était le même, mais le nombre de pièces diffusées dédiées à la catégorie 3 n'était plus suffisant.

3949   Depuis donc, ce manquement-là relevé par le conseil d'administration, nous avons ajouté des pièces, ce qui fait en sorte que maintenant on est encore à sept heures, donc, c'est-à-dire quatre heures de plus, nous sommes à sept heures de musique de catégorie 3 diffusées par semaine.

3950   Mais la gymnastique qui se pose maintenant, c'est que nous sommes obligés de faire une sélection musicale en fonction de la durée des pièces pour nous permettre d'atteindre nos quotas, parce que j'ai une émission de musique classique, et si une semaine ils décident qu'ils diffusent des opus qui durent huit ou neuf ou 10 ou 11 minutes, le nombre de pièces diffusées par semaine, se trouve à être modifié. C'est-à-dire que la personne qui fait une émission de musique folklorique avec des chansons d'une minute et demi, va tourner quarante chansons en deux heures, alors que le bénévole qui décide de donner à l'auditoire la possibilité d'entendre des pièces de musique classique standard dans un format qui est non-conforme et qui est non... dans la moyenne des chansons, va tourner deux fois moins de chansons qu'une autre.

3951   Alors, on est obligé, toujours, de faire cette gymnastique-là, donc, c'est-à-dire de choisir des chansons en fonction de la longueur, au détriment de la qualité des pièces et des oeuvres qu'on présente au niveau de la musique classique. Ce qui fait en sorte que depuis un bout, donc, on a privilégié beaucoup la musique jazz des années '40 et '50 et '60, qui sont des chansons d'une minute et demi, deux minutes, deux minutes cinquante, pour permettre à la station d'atteindre ses quotas.

3952   Donc, ce qui fait en sorte, que même en diffusant sept heures de programmation de catégorie 3 par semaine, il se pourrait une semaine, que parce que quelqu'un décide de tourner un spécial...

3953   CONSEILLER MORIN: Il se pourrait « encore »?

3954   M. BEAUCHESNES: Non, dans le sens où... Là, plus maintenant, parce qu'on a ajouté des chansons, mais si je ne faisais pas cette distinction-là, quelqu'un qui décide qu'il présente un spécial sur des chansons de Pink Floyd, donc c'est-à-dire trois chansons de 21 minutes, il vient de débalancer, au niveau de la semaine, le nombre de chansons que moi, j'ai obligation de tourner.

3955   Donc, pour corriger ça, c'est ce que je faisais mention, c'est-à-dire qu'on a ajouté des chansons de plus courte durée, dans la catégorie 3. Pardonnez-moi.

3956   Voilà!

3957   CONSEILLER MORIN: Alors vous avez évoqué justement, pour...

3958   M. BEAUCHESNES: Oui.

3959   MME GAGNON: Pour compléter...

3960   CONSEILLER MORIN: Est-ce que vous avez quelque chose à dire?

3961   MME GAGNON: Oui. Pour compléter, simplement, c'est qu'en ce moment, c'est qu'en ce moment la station, finalement, diffuse un nombre beaucoup plus important de pièces musicales de la catégorie 3 que l'exigence de cinq pour-cent, pour être sûr que si jamais, quelqu'un décide de passer un opus de 20 minutes, ça sera compensé par la programmation qui est hors-programmation bénévole. Et les contrôles...

3962   M. BEAUCHESNES: Par les listes de diffusion.

3963   MME GAGNON: C'est ça. Donc les contrôles qui ont été effectués depuis la dernière évaluation, démontrent le résultat, on en a une copie, donc.

3964   M. BEAUCHESNES: Dans l'infraction qui était signalée dans la semaine d'évaluation, la station avait, en fonction du nombre de pièces tournées donc, avait tourné environ 1 300 chansons dans sa semaine, donc avait une obligation de tourner 65 pièces de contenu de catégorie 3, et par cette modification-là, n'en a tourné que 46, a fait quatre heures de musique de catégorie 3, mais n'a tourné que 46, puisque les pièces normalement dévolues à cette catégorie-là ont été remplacées.

3965   Donc, là, désormais, la station... Si je prends le rapport de la semaine dernière, on a 100 pièces de catégorie 3 qui ont été diffusées, donc, ce qui fait tout près de six heures, presque sept heures de musique de catégorie 3, en calculant une moyenne de 3,5 minutes à 4 minutes par chanson, dans la programmation de musique de catégorie 3.

3966   Donc, ça, ces correctifs-là, ont été ajoutés depuis...

3967   CONSEILLER MORIN: Donc, ces chiffres-là, vous les avez depuis combien de temps, les nouveaux relevés dont vous parlez?

3968   M. BEAUCHESNES: Au niveau des modifications, donc, on en tient depuis les dernières infractions, donc pour s'assurer qu'on puisse...

3969   CONSEILLER MORIN: Les dernières infractions...?

3970   M. BEAUCHESNES: Bien, bien, bien...

3971   CONSEILLER MORIN: ... de ...

3972   M. BEAUCHESNES: Celles relevées en 2008.

3973   CONSEILLER MORIN: D'accord.

3974   M. BEAUCHESNES: En 2008, lors de ces modifications-là--

3975   CONSEILLER MORIN: Est-ce que tous ces chiffres-là, vous pourriez les déposer au Conseil?

3976   M. BEAUCHESNES: Oui.

3977   CONSEILLER MORIN: D'accord. Il semble bien, aussi, qu'au niveau de la formation des bénévoles... Vous dites que vous les avez conscientisés aux règles parce que, les ondes, ce sont... on dit souvent et c'est souvent vos milieux qui en parlent, c'est un bien public, c'est un bien public non seulement pour la radio privée, non seulement pour la radio publique, mais aussi pour la radio communautaire. Ce n'est pas parce que vous êtes des bénévoles ou que vous faites recours aux bénévoles, qu'il doit y avoir moins de rigueur. On est bien d'accord là-dessus?

3978   M. BEAUCHESNES: Effectivement. Ce n'est pas une question de non-rigueur, c'est juste une question, comme j'évoquais au début dans la présentation, de dire que si on veut avoir des bénévoles pour avoir accès à nos ondes, il faut comme il faut leur expliquer qu'il y a des règles à respecter.

3979   Mais eux, vont souvent avoir tendance, peut-être, à être réfractaires, à la diffusion et à participer à la programmation étant donné qu'ils veulent avoir accès aux ondes. Je ne dirais pas dans une carte blanche, mais ils veulent avoir accès aux ondes pour proposer la musique que eux ils veulent. On leur met des mesures de contrôle, bien sûr, mais dans ce cas-là, je ne pense pas que le bénévole en question pensait mal faire en proposant, pour la fête des pères de diffuser des chansons, mais cette semaine-là...

3980   CONSEILLER MORIN: Donc, on est bien d'accord en esprit, là, que la participation ce n'est pas un synonyme de manque de rigueur?

3981   M. BEAUCHESNES: Non. À cet effet-là, je voudrais mentionner au Conseil, que la station a toujours vu en la diffusion de musique de catégorie 3, une importance pour la communauté, du fait que même en 2005, quand on a changé le statut et qu'on lui a octroyé le renouvellement donc, en une station de radio commerciale, l'équipe de programmation n'aurait pas eu l'obligation de tourner de musique de catégorie 3, mais a maintenu et a désiré et s'est engagé auprès du Conseil à maintenir cette catégorie, cette diffusion de musique de catégorie 3.

3982   Donc, preuve qu'il y avait quand même une volonté, au niveau de la station, de ne pas se soustraire carrément à la diffusion de musique de catégorie 3, mais d'y participer activement et effectivement de donc, de faire en sorte qu'elle respecte en ça, les quotas imposés.

3983   CONSEILLER MORIN: Vous dites que vous n'utilisez pas de logiciel pour la diffusion musicale, et ce matin, je pense que vous y revenez dans votre présentation écrite en page... Mon Dieu, mon Dieu, j'ai noté ça à quelque part...

3984   M. BEAUCHESNES: Bien, en début... Nous disons qu'une grande partie de la programmation donc, est faite encore par des humains. C'est ce que... ?

3985   CONSEILLER MORIN: Oui, d'accord.

3986   M. BEAUCHESNES: Je ne sais pas si c'est à ça que vous faites référence?

3987   CONSEILLER MORIN: Oui.

3988   Mais autrement dit, ça veux dire aussi peut-être moins de contrôle ça ou...?

3989   M. BEAUCHESNES: Non, pas nécessairement. C'est juste que les mécaniques de contrôle sont différentes, à partir du moment où une station va automatiser au complet sa programmation...

3990   CONSEILLER MORIN: C'est plutôt pour les grandes, pas pour vous autres ça?

3991   M. BEAUCHESNES: Bien... Non, pas nécessairement. Au niveau des... C'est juste une philosophie au niveau de l'accès des ondes et de... le travail au niveau de la radio...

3992   CONSEILLER MORIN: Oui.

3993   M. BEAUCHESNES: ...en tant que telle, c'est-à-dire de faire en sorte que les gens qui participent et que la programmation se distingue.

3994   Il y a une possibilité pour les réseaux de programmer la majorité de la musique, comme ça se fait par la radio...

3995   CONSEILLER MORIN: C'est dans le sens que...

3996   M. BEAUCHESNES: ...par Internet également. Il y a possibilité de rentrer à l'avance les quotas et de diffuser de la musique conforme et de dire : Bon, bien, du lundi au vendredi on se campe dans un style et dans un format...

3997   CONSEILLER MORIN: C'est ce que font les grands réseaux.

3998   M. BEAUCHESNES: Bien, généra-- Oui, parce que de cette façon-là, ils s'assurent une uniformité.

3999   CIHO n'a jamais voulu s'inscrire comme radio communautaire dans...

4000   CONSEILLER MORIN: Parce qu'en page (j'ai retrouvé la page)... en page 3 vous dites : Une large partie de la programmation est réalisée par des humains, sans assistance... sans assistance informatisée.

4001   Est-ce que cette assistance informatisée pourrait vous aider à respecter des règles?

4002   MME GAGNON: Probablement pas.

4003   CONSEILLER MORIN: Pourquoi?

4004   MME GAGNON: Parce que la radio communautaire a une volonté de diffuser une plus grande diversité musicale, et que ça serait pas possible physiquement de, par exemple, demander à des bénévoles d'apporter leur discothèque et de l'entrer dans les systèmes informatiques.

4005   Ça ne serait pas non plus réalisable de remettre sur informatique les immenses librairies de disques qui sont disponibles dans une station de radio communautaire.

4006   Le fondement de la participation dans les radios communautaires, ce n'est pas une participation qui est liée à jouer la liste musicale de 800 pièces qui est autorisée par un diffuseur. Le principe de la réglementation qui est sous-tendu par la réglementation, c'est qu'on offre une plus grande diversité dans les radios communautaires, c'est qu'on offre une possibilité aux gens qui sont dans la communauté de participer, entre autres, en amenant leurs propres contenus musicaux, des discothèques auxquelles on n'aurait pas autrement accès.

4007   Alors, ça ne nous permettrait pas d'augmenter notre capacité de répondre aux objectifs de la réglementation. Ça nous permettrait...

4008   CONSEILLER MORIN: Mais, est-ce que ça...

4009   Mme GAGNON: ... seulement de la limiter. Maintenant...

4010   CONSEILLER MORIN: Est-ce que ça ne répondrait pas à plus de contrôle? Est-ce que ça ne vous permettrait pas d'avoir un plus grand contrôle? Aujourd'hui, tout le monde a un ordinateur chez lui, tout le monde peut communiquer par internet, tout le monde peut envoyer des sélections musicales.

4011   Est-ce que vous ne bâtiriez pas des meilleurs fichiers?

4012   Mme GAGNON: On est encore au Québec dans de nombreuses régions sans accès à haute vitesse. Donc, ce n'est pas si facile que ça et l'implantation d'internet n'est pas égale partout.

4013   Et le fait que quelqu'un s'intéresse, par exemple, à la musique jazz, ce n'est pas synonyme de sa capacité d'utiliser un ordinateur. Donc, on se restreindrait sur le plan de l'accès.

4014   CONSEILLER MORIN: Ce serait un irritant pour vous?

4015   Mme GAGNON: Ce serait un irritant clair.

4016   Maintenant, en ce qui concerne le contrôle de la programmation, il y a d'autres outils qui se sont montrés tout à fait efficaces avant l'arrivée de l'informatique. Donc...

4017   CONSEILLER MORIN: Parce que vous vous devez de rassurer le Conseil ce matin, là. Alors, vous pouvez y aller, là.

4018   M. BEAUCHESNE: Bien, moi, je vais juste faire mention et j'en ai fait mention un petit peu et donc, en 1994 et 1999, dans les infractions précédentes qui touchaient, si je ne me trompe pas, parce que je n'étais pas là, concernant la diffusion de musique canadienne.

4019   Donc, il y a des mesures de contrôle qui avaient été mises en place avant même l'arrivée de l'informatique et qui ont donné de très bons résultats à CIHO.

4020   Preuve en est qu'en 2003 et en 2008, la musique... la diffusion de musique de contenu canadien était plus du double que la normale exigée par la licence.

4021   Donc, c'est-à-dire que la licence dans le moment exige 35 pour cent de diffusion de musique canadienne, donc de catégorie 2, et la station s'était imposée elle-même une obligation de diffuser 40 pour cent dans sa promesse de réalisation, ce qu'elle a respecté.

4022   Et même encore aujourd'hui, dans les derniers rapports que... de vérification à laquelle le CRTC a accès, il y a 60-65 pour cent et même je vois 71 pour cent de musique de contenu canadien qui est tourné encore aujourd'hui sur les ondes de CIHO, donc preuve que ces méthodes-là qui, avant même l'informatique, que l'informatique soit présente, ont eu donc pour effet de corriger la situation à CIHO.

4023   On parle en 2008 donc de musique de contenu canadien évalué à 65,2 pour cent pour la semaine et à 63,1 entre 0600 et 1800 du lundi au vendredi, donc ce qui est plus du double que la normale exigée normalement.

4024   Mme GAGNON: Et c'est une lettre du CRTC datée du 28 octobre 2008 qui est citée ici.

4025   M. BEAUCHESNE: Oui. Et c'était un peu la même chose aussi du 6 au 12 avril 2003. Il y avait eu une période de vérification, donc diffusion de contenu canadien de la musique de catégorie 2 à 61,9 pour cent pour la semaine et à 62,5 entre 0600 et 1800 du lundi au vendredi.

4026   Donc, encore une fois, ces méthodes de contrôle-là qui avaient été mises de l'avant à l'époque portent encore leurs fruits.

4027   CONSEILLER MORIN: Brièvement là, au niveau du personnel, bon, vous les rencontrez, vous les sensibilisez. Je veux juste revenir brièvement là-dessus.

4028   Est-ce que vous avez produit un document pour leur dire, regardez là, on a ce genre de normes à respecter?

4029   M. BEAUCHESNE: Il n'y pas de document encore officiel qui a été produit puisque même nous on s'y cherchait un petit peu avec les changements de licence, là, je dois dire, depuis les derniers temps, en espérant que la situation pour nous va se clarifier un petit peu parce qu'on joue avec les conditions de licence de radio commerciale avec les conditions de radio communautaire que nous-mêmes on s'est imposé.

4030   Donc, à partir de ce moment-là, on explique au mieux aux bénévoles les façons et les règles de faire du CRTC en s'assurant qu'eux les respectent au minimum, mais force est de constater que ce n'est pas toujours compris de la même façon partout, bon.

4031   CONSEILLER MORIN: Si c'était plus clair et si vous le compreniez, est-ce qu'il serait de bon ton ou, enfin, de bon aloi d'écrire un tel document, selon vous?

4032   M. BEAUCHESNE: Effectivement.

4033   CONSEILLER MORIN: Est-ce qu'au cours de la prochaine licence, si elle est renouvelée, vous pourriez dire au Conseil que ce serait dans vos intentions de le faire pour sensibiliser les bénévoles, à leurs devoirs?

4034   M. BEAUCHESNE: Bien oui, effectivement, effectivement, et de faire en sorte, nous aussi de ne pas juste faire reposer... C'est comme ce que j'expliquais tantôt, c'est qu'à l'extérieur même du corps de la programmation de bénévoles standard, nous avons fait l'ajout de musique de catégorie 3 pour qu'on ne soit pas victime donc de la non-compréhension des règles ou de l'absence de vouloir se conformer d'un bénévole ou autre à la semaine. Donc, bénévole ou pas, donc, la station se conforme.

4035   M. DESBIENS: Peut-être juste rajouter que chez nous les bénévoles doivent signer, on peut appeler, un contrat, un engagement qu'ils s'engagent à respecter certaines conditions de mise en ondes, et caetera. Monsieur Beauchesne peut peut-être renchérir sur le document que les bénévoles ont à signer, là.

4036   M. BEAUCHESNE: Oui, bien, effectivement, c'est un bénévole sur lequel... un document sur lequel on explique les principales règles donc qui s'appliquent au fonctionnement et qui fait en sorte que si jamais il y a un manquement le bénévole perdra sa place, mais quand le manquement est fait, le manquement est fait, je peux me débarrasser du bénévole, mais je reste avec le problème quand même.

4037   Mme GAGNON: Puis je souhaiterais juste insister sur le fait que la programmation, de la façon dont elle a été conçue maintenant ne dépend pas des bénévoles pour respecter les règles.

4038   Et en ce qui concerne la formation, la station n'a pas nécessairement produit un document dans lequel il y a des contenus X ou Y, ce serait contre-performant avec un bénévole. Il faut s'en tenir à ce que lui doit produire et aux règles auxquelles lui doit se soumettre.

4039   Donc, par ailleurs, il y a des documents qui sont aussi disponibles pour ces bénévoles-là de formation et qui sont produits pour l'ensemble des radios communautaires au Québec, des documents de formation sur les principes de base d'étique, les principes de base de la Loi en matière de libelle, et caetera.

4040   Il y a donc une série de documents qui sont disponibles et qui sont utilisés dans les radios communautaires. La station n'a pas elle-même produit un document qui s'adresse à ses bénévoles.

4041   CONSEILLER MORIN: Et vous dites que ce serait contre-performant d'en produire un?

4042   Mme GAGNON: De produire un document à l'intention d'un bénévole qui parle, par exemple, des catégories 3 alors que ce bénévole-là n'est pas concerné, ça complique la vie du bénévole et ils viennent tout mêlés, c'est extrêmement difficile.

4043   Il faut penser aussi que nombre de bénévoles sont de très jeunes personnes ou, encore, des personnes âgées. Il y a de moins en moins de gens qui font des bénévolats dans les radios communautaires en région qui sont dans un âge, disons, moyen. Donc, ça crée certaines difficultés de leur expliquer l'ensemble de la réglementation.

4044   Il faut s'en tenir aux règles auxquelles eux sont soumis. Vous devez être, bon, respectueux des gens, vous devez être respectueux de la promesse de réalisation ou du contrat que vous avez avec la station; c'est-à-dire diffuser du francophone, par exemple.

4045   Donc, on explique que la station est soumise à un ensemble de règles et que, pour eux, cet ensemble de règles-là ça signifie X ou Y, ce qui est beaucoup plus simple et qui évite souvent que les gens soient tout mélangés.

4046   CONSEILLER MORIN: L'important, c'est le résultat, je suis d'accord.

4047   Mme GAGNON: Exactement.

4048   CONSEILLER MORIN: Mais, là, vous me faites peur parce que de ce que vous me dites, j'ai l'impression que le CRTC, on en a souvent parlé, il y a beaucoup de règles, mais si vos bénévoles n'arrivent pas à comprendre les règles, peut-être qu'ils ne doivent pas toutes les comprendre, c'est dans ce sens-là que je posais ma question, pour s'assurer, parce que votre histoire est lourde et parsemée de non-conformités et, là, vous me dites qu'il ne faut pas trop en parler aux...

4049   Mme GAGNON: Ce n'est pas ce que je dis. Je ne dis pas qu'il ne faut pas trop en parler. Je dis juste qu'il ne faut pas mêler les gens entre... avec les règles...

4050   CONSEILLER MORIN: Je suis d'accord avec vous, mais est-ce qu'on est trop compliqué?

4051   Mme GAGNON: Les règles du Conseil sont compliquées pour quelqu'un qui ne fait pas de la radio de façon professionnelle, oui.

4052   M. BEAUCHESNE: Quelqu'un qui ne gagne pas sa vie avec ça et qui vient en faire parce que... et je veux juste apporter la nuance aussi que la...

4053   CONSEILLER MORIN: Je veux dire pratiquement là?

4054   M. BEAUCHESNE: Les gens qui participent à la programmation bénévole de CIHO, ce n'est pas des gens qui participent à la programmation régulière de jour, donc c'est-à-dire que ce ne sont pas des gens qui ont de la formation en animation, les gens qui sont professionnels.

4055   Mme GAGNON: Professionnels.

4056   M. BEAUCHESNE: Et je ne dis pas non plus qu'ils ne sont pas professionnels parce qu'ils sont bénévoles, mais sauf ce que je dis, ils viennent à la radio faire participer à la programmation qui, dans notre cas, en région, est externe à la programmation de jour, c'est-à-dire qui va être de soir, de fin de semaine, de week-end.

4057   Et ils arrivent avec un formulaire qu'ils remplissent, dans lequel ils définissent leur projet d'émission. Moi, je veux faire une émission qui va parler de toutes les chansons qui ont le mot «fraise» dedans... bien, oui, on va accepter ton projet parce que c'est original.

4058   Mais à l'intérieur de ça, est-ce que, moi, je tourne juste des chansons en français, en anglais? Est-ce que je lui impose le 65-35 avec la musique de catégorie 3 du 15 pour cent dans sa sélection?

4059   Je ne peux pas faire ça parce que je vais me priver de tout le bassin bénévole que j'ai qui, eux, veulent venir à la radio pour nous proposer une émission, exemple, sur la musique de cinéma.

4060   Bien, si la musique de cinéma, la majorité est en anglais, il faut que je compense dans ma programmation de soir dans la partie... dans la petite partie qui est automatisée par le double de chansons françaises, le double de chansons jazz ou le double de chanson parce que cette personne-là n'assume pas le quota minimum. C'est juste de cette façon-là donc que la clarification s'impose pour nous.

4061   Quand on dit qu'on ne peut pas dire à un bénévole, merci de t'impliquer chez nous, voici la brique de ce que tu as à respecter, il prend la porte et il s'en va.

4062   Mme GAGNON: C'est ça. Voilà.

4063   M. BEAUCHESNE: C'est juste ça la nuance à travers ça, là.

4064   CONSEILLER MORIN: Non, non, mais remarquez que l'intention de ma question n'était pas...

4065   M. BEAUCHESNE: Oui.

4066   CONSEILLER MORIN: Ce n'était pas de vous remettre le livre des Règles du CRTC qui fait au moins...

4067   M. BEAUCHESNE: Oui. Bien, parce que, moi, je travaille avec, c'est ça.

4068   CONSEILLER MORIN: Le livre rouge avec les 600 pages et sinon plus et les... bon.

4069   Vous dites en ce qui concerne la définition d'artistes, enfin dans votre présentation écrite, en ce qui concerne la définition d'artiste de relève ou émergent, CHIO-FM rappelle qu'elle n'est pas membre de l'Association canadienne des radiodiffuseurs.

4070   Est-ce que vous vous sentez des obligations inférieures ou supérieures à la CR compte tenu des artistes émergents?

4071   Pourquoi vous faites cette... parce que les artistes émergents, évidemment, est un concept qui a été développé notamment avec la CR.

4072   M. BEAUCHESNE: Oui, oui.

4073   CONSEILLER MORIN: Est-ce que vous vous sentez un peu en dehors de ça?

4074   Quand vous dites, par exemple, qu'un artiste plus connu dans les grands centres n'a pas nécessairement la même notoriété en région, c'est comme si vous disiez, nous, les artistes émergents, on voudrait prendre nos distances?

4075   Mme GAGNON: Pas du tout.

4076   CONSEILLER MORIN: Est-ce que je lis mal?

4077   Mme GAGNON: Oui, vous lisez mal, je m'excuse.

4078   CONSEILLER MORIN: Bon, bien, allons-y?

4079   Mme GAGNON: La question est que l'ADISQ insiste sur le fait que CIHO devrait utiliser la même définition d'artiste émergent que ce que propose l'Association canadienne des radiodiffuseurs.

4080   Comme la station n'est pas membre de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, elle ne se sent pas obligée de respecter cette règle-là. Cependant, elle est consciente que les artistes émergents, c'est important.

4081   Lors du dernier renouvellement de politique, le Conseil a laissé la définition d'artiste émergent relativement souple pour permettre, justement, si j'ai bien compris, de s'adapter à différents types de marchés et à différentes réalités à travers le pays.

4082   Alors, dans le cas de Radio MF Charlevoix, la définition qui a été proposée c'est une proposition avec un artiste qui a deux ans de diffusion. C'est ça?

4083   Alors, c'est la définition que la station propose. Si le Conseil juste qu'elle n'est pas adéquate, la station est très ouverte, mais elle propose cette définition-là en tenant compte du fait que, effectivement, les artistes émergents vont être d'abord, par exemple, diffusés dans les stations communautaires de CIBL, CKRL, CKIA, dans les grands centres, et puis tranquillement pas vite faire leur chemin dans les régions.

4084   CONSEILLER MORIN: Je ne sais pas, j'ai... enfin, j'espère que je ne serai pas devant vous à ce moment-là lors d'un... si votre licence est renouvelée puis si elle est renouvelée pour un certain temps, et caetera, mais quand je regarde 1994, 32 mois, non-respect des conditions relatives à la programmation d'émissions produites localement et la diffusion de musique de catégorie 3; 1995, un an huit mois, c'est le terme de la licence, le premier c'était 32 mois, donc, pour la non-conformité à la condition de licence relative à la diffusion de pièces musicales de catégorie 3; 2006, trois ans, infractions aux règlements ainsi qu'à votre condition de licence à la musique de catégorie 3.

4085   M. BEAUCHESNE: 2006?

4086   CONSEILLER MORIN: 2006 que j'ai ici.

4087   Mme GAGNON: Renouvellement.

4088   CONSEILLER MORIN: Pardon?

4089   Mme GAGNON: C'est le renouvellement.

4090   M. BEAUCHESNE: Oui, O.k.

4091   CONSEILLER MORIN: Alors, et puis, là, je vous ai posé beaucoup de questions, vous tentez de nous rassurer...

4092   Enfin, j'espère qu'on n'aura pas à vous reposer ces mêmes questions-là si votre licence est renouvelée parce que c'est un passé assez lourd, je vous le... même à l'échelle nationale, toutes ces infractions, même si en théorie quand il y a... et vous n'êtes plus en non-conformité, mais si vous récidivez encore et puis s'il fallait que les... je ne sais pas, on parlait de la CR, les 600 stations commerciales nous arrivent avec autant de non-conformités sur une si longue période, je ne sais pas que... le système, ça ne marcherait plus, là.

4093   Alors, je ne sais pas, est-ce que... vraiment, quand vous mettez en noir dans votre présentation, écrivez en noir pour qu'on comprenne bien que: «Notre station respecte et respectera en tout temps toutes ses obligations-là», que ça va prendre un sens, que vous serez au-dessus de tout reproche éventuellement.

4094   C'est... c'est bête à dire, mais je regarde votre histoire puis je dois en tenir compte, d'une certaine manière.

4095   M. DESBIENS: Est-ce que, par exemple, une proposition de faire parvenir pour une période limitée ou non dans le temps des rapports, mettons, aux trois mois, pourrait vous sécuriser le Conseil ou démontrer au Conseil que, oui, maintenant, on fait des pieds et des mains et puis on respecte tout ça?

4096   CONSEILLER MORIN: Personnellement, oui. Et, évidemment, la Commission en décidera, oui, je pense que oui. Et, bien, là-dessus, c'est tout en ce qui me concerne. Je vous remercie.

4097   Mme GAGNON: Je souhaiterais... je souhaiterais ajouter une précision.

4098   Quand un radiodiffuseur commercial qui diffuse à partir d'une liste musicale se trouve en état de non-conformité pour une période d'une heure ou de deux heures, on peut pré-supposer que, comme c'est un système, un logiciel qui a planifié la programmation en fonction de critère, on peut pré-supposer que cette erreur-là, elle est systémique et qu'elle va revenir régulièrement dans la programmation.

4099   Et je souhaiterais souligner que ce n'est pas le cas ici. On ne parle pas d'une erreur et d'un manquement systémique qui revient à toutes les semaines dans la programmation, on parle d'un moment précis, premier élément.

4100   Deuxième élément, j'aimerais aussi souligner que ce manquement-là, en ce qui concerne la catégorie 3, ça n'en fait pas quelque chose de moins important, mais ça concerne une condition de licence à laquelle la station a choisi de se soumettre.

4101   Autrement dit, il y a une volonté réelle de la station de réaliser cette programmation-là et de diffuser ces émissions-là.

4102   CONSEILLER MORIN: Merci.

4103   LE PRÉSIDENT: Alors, le procureur du Conseil.

4104   M. STEWART: Merci, monsieur le président. J'ai une ou deux questions.

4105   Premièrement, j'ai essayé de regarder dans le dossier public, mais les circonstances qui ont amené la station à ne pas respecter la norme concernant la musique vocale française, je ne les ai pas trouvées.

4106   Est-ce que vous pourriez détailler un petit peu ce qui s'est passé?

4107   M. BEAUCHESNE: Oui. Au niveau de la musique vocale française, pour le niveau de 61,2 pour cent?

4108   M. STEWART: C'est ça.

4109   M. BEAUCHESNE: O.k. Non. Bien, il n'y a pas eu de détails qui ont été évoqués puisqu'au rapport, donc, et à l'auto-évaluation demandée, au niveau de la programmation, on s'est aperçu qu'on était donc en infraction de ce côté-là. Généralement, donc, la station avait ces quotas-là au niveau de la diffusion.

4110   Quand on a eu la modification de licence et qu'on a eu donc... on a passé de radio indépendante à radio commerciale, on avait maintenant l'obligation de diffuser musique francophone à 55 pour cent du lundi au vendredi entre 0600 et 1800.

4111   Alors, on s'est concentré à atteindre cette norme-là comme il faut et, là, d'une certaine façon, bien, on a délaissé probablement le restant du contrôle de semaine, mais dès que l'infraction a été rajoutée au niveau de listes de diffusion, il y a beaucoup de musique francophone qui a été rajoutée pour nous permettre donc de s'assurer qu'on atteigne toujours notre 65 pour cent.

4112   M. STEWART: Merci. Est-ce que votre auditoire vous met des pressions pour avoir de la musique anglaise plutôt que de française?

4113   M. BEAUCHESNE: Non, du tout.

4114   M. STEWART: Est-ce que, pour vous, la musique française est plus attirante en ce qui concerne votre auditoire?

4115   M. BEAUCHESNE: Si elle plus attirante en fonction de...

4116   M. STEWART: Est-ce que votre auditoire apprécie vraiment la musique française? J'aurais pensé que, oui, dans Charlevoix et tout ça?

4117   M. BEAUCHESNE: Oui, oui, oui.

4118   M. STEWART: Plutôt que la musique anglaise. Mais on entend souvent parler au Québec et même dans des régions...

4119   M. BEAUCHESNE: C'est la radio commerciale, ça.

4120   M. STEWART: ... que l'attirance de la musique anglaise est très forte. Est-ce que c'est le cas? Est-ce que vous avez constaté ceci?

4121   M. BEAUCHESNE: Nous, on n'a pas cette... on n'a pas cette pression-là au niveau commercial, nous, de jouer les tubes anglophones qui nous permettent d'aller chercher un auditoire supplémentaire, comparativement à la radio commerciale. Donc, c'est pour ça.

4122   Et s'il y a manquement, ce n'est pas pour moins d'intérêt pour la musique francophone, sinon il y en a beaucoup plus, mais encore une fois, quand on nous propose des émissions, comme en faisait mention madame Gagnon, les jeunes vont venir 12, 13, 14 ans et vont proposer une émission de HipHop de deux heures ou une émission de Dance Electronic de deux heures.

4123   Donc, ces contenus-là sont surtout anglophones et il n'y a pas beaucoup de musique électronique ou de dance qui se fait en français.

4124   On a eu une émission HipHop et, justement, parlant de musique émergente, on a été obligé de ratisser très très large pour réussir à trouver du matériel en français, mais on en a trouvé.

4125   Heureusement, on avait une équipe qui a fait du bon travail là-dessus puis que, eux, sont arrivés à nous livrer une émission produite à 50 pour cent, c'est-à-dire une chanson française pour une chanson anglaise, donc c'était très intéressant, comparativement aux autres projets qu'on avait eus avant où l'essentiel de la musique était anglophone.

4126   Mais, non, il n'y a pas de... il n'y a pas de pression de la part du... je dirais même c'est l'inverse, il y a une pression de la part du milieu pour qu'on tourne le plus de francophones... de pièces francophones possible.

4127   M. STEWART: Merci. Et si je comprends bien, depuis que vous avez mis les mesures en place, est-ce qu'il y a des sanctions qui ont été nécessaires vis-à-vis de bénévoles qui, peut-être, se sont écartés un petit peu des lignes directrices?

4128   M. BEAUCHESNE: Non, non. On a simplement... on a simplement ajouté, nous, au niveau des listes de diffusion en soirée et de fin de semaine plus de musique francophone au niveau des listes de diffusion.

4129   M. STEWART: Oui, là, mais je parle en général, non...

4130   M. BEAUCHESNE: Non. En général, mais on va les prendre en considération, un petit peu comme la musique de catégorie 3, c'est-à-dire que si quelqu'un nous propose une émission uniquement anglophone, bien, il faut trouver à compenser quelque part au niveau de la musique francophone, à l'intérieur de la programmation.

4131   Mme GAGNON: Quand on parle de sanction, vous voulez dire auprès des bénévoles?

4132   M. STEWART: Auprès des bénévoles, oui.

4133   Mme GAGNON: Les avertissements sont donnés effectivement aux bénévoles, mais si on parle de sanctions, c'est...

4134   M. STEWART: Au sens le plus large?

4135   Mme GAGNON: ... au sens le plus large, bien, allons-y au sens le plus large.

4136   M. BEAUCHESNE: Bien, au sens le plus large, donc il y a des avertissements qui sont donnés aux bénévoles pour qu'ils se conforment le plus possible au niveau du style.

4137   Mais comme je dis, la majorité des bénévoles oeuvrent dans une programmation qui est à l'extérieur de la programmation régulière. Pour les employés réguliers, ce n'est pas complexe. On prend une journée de salaire puis ils comprennent assez vite.

4138   Mais pour les bénévoles, c'est difficile, donc, de faire ça parce que soit on prend la clé et on dit merci à un bénévole qui s'implique à la station ou bien soit on le gronde un petit peu puis on lui fait comprendre qu'il a une obligation, lui, au niveau de diffusion à l'intérieur de son émission.

4139   M. STEWART: Vous étiez... je m'excuse, madame, mais...

4140   Mme GAGNON: Je souhaiterais ajouter...

4141   M. STEWART: ... vous êtes très sérieux, là, quand vous prenez une...

4142   M. BEAUCHESNE: Non, non, non, mais c'est dans le sens -- pardonnez-moi. Je voulais juste dire que, effectivement, les sanctions et les gens qui travaillent pour nous et qui sont payés, ils sont rémunérés et sont des professionnels.

4143   Donc, généralement, eux comprennent très bien les implications de la licence et du respect des conditions. Eux, pour eux, ce n'est pas une problématique.

4144   Mme GAGNON: Je souhaiterais ajouter que les sanctions, on est toujours dans une radio communautaire à essayer de travailler entre motiver, mobiliser des bénévoles et s'assurer qu'on leur fait comprendre les règles.

4145   Des sanctions qui seraient trop sévères ou trop exigeantes seraient très démobilisantes pour des bénévoles qui déjà, par exemple, dans le cas de Charlevoix, font une heure de voiture pour pouvoir se rendre à la station, font des efforts importants pour pouvoir participer parce que Charlevoix, c'est un immense territoire, évidemment, et donc, il faut tenir compte aussi de l'importance ou de la contrainte qu'on met à leur participation.

4146   M. BEAUCHESNE: Juste pour signaler qu'à CIHO on compte à peu près 15 ou 16 bénévoles, comparativement à des bassins urbains où on va avoir 95, 100, 115, 200 bénévoles.

4147   Pour nous, quand on a un bénévole, c'est précieux puis on essaie de le garder parce que ces gens-là, un, de par nos obligations de licence, on doit en avoir donc en ondes, alors on leur ouvre les ondes, on leur donne accès aux ondes.

4148   Mais un petit peu ce qu'expliquait madame Gagnon tantôt, si on est trop restrictif et on arrive avec un paquet de contraintes au départ, on les perd immédiatement.

4149   Mais pour revenir avec l'intervention de monsieur Morin, ça n'excuse pas le fait que le restant de la programmation, on doit être vigilant pour s'assurer, donc, de répondre aux conditions de licence. Ça, on en est conscient.

4150   M. STEWART: Merci, monsieur le président.

4151   LE PRÉSIDENT: Merci. Maintenant, j'apprécie la conclusion de votre témoignage parce que, effectivement, si ça continue à se perpétuer, il faudra penser à d'autres... à d'autres mécanismes dont, notamment, suspendre la licence.

4152   M. BEAUCHESNE: Effectivement.

4153   LE PRÉSIDENT: On peut vous interdire de diffuser pendant un certain temps. C'est sûr que ça démotiverait beaucoup les bénévoles, mais ça mettrait aussi une pression énorme sur les permanents pour s'assurer donc que... de ramener les bénévoles au service.

4154   Donc, c'est une incitation, je pense... c'est un incitatif pour vous de vous assurer de ne pas vous retrouver un jour dans cette situation-là.

4155   Ça complète les comparutions de ce matin. Cependant, je vous donne le privilège de donner réplique à l'intervention de l'ADISQ si vous le... ou d'autres interventions, si vous le désirez.

4156   M. DESBIENS: Pour ma part, si vous me le permettez, si je reviens à l'ambiguïté encore une fois de la licence commerciale que nous avons via notre mission et notre aspect de radio qui est communautaire, si jamais, quand on dit que ça met en péril, évidemment, plusieurs sources de financement, pour n'en citer que deux, si on calcule rapidement ce que le bingo nous rapporte parce qu'on a le droit de le faire, parce qu'on est une radio communautaire et ce que le CAMEC nous rapporte également, ça représente autour de 170 000 $, donc, c'est environ 35 pour cent de notre budget total.

4157   Et si jamais, parce que nous ne sommes exclusivement que commercial, ces deux montants-là, entre autres, sans compter les autres sources de revenus ailleurs que les revenus publicitaires, nous seraient enlevés par cette non-reconnaissance de radio communautaire, ça mettrait en péril, évidemment, plusieurs emplois et le développement de la station de radio. Merci.

4158   M. BEAUCHESNE: Moi, je veux juste soulever le fait en terminant que ça lève en tout cas et souhaitons qu'on va pouvoir, du côté du Conseil canadien également prendre compte de la diversité des radios communautaires à l'intérieur même des différents bassins.

4159   LE PRÉSIDENT: Mais ça, on va vous donner l'opportunité de venir nous le dire cette fois-ci à Gatineau, mais dans le cadre de la révision de la politique sur la radio communautaire.

4160   M. BEAUCHESNE: C'est juste que je voulais...

4161   LE PRÉSIDENT: Donc, ça sera un voyage un petit peu plus long, mais...

4162   M. BEAUCHESNE: C'est juste que je voulais souligner donc qu'il y a des différences donc importantes au niveau des bassins et des endroits où on diffuse et c'est ce qui fait en sorte que l'uniformité des licences quelquefois au niveau de la radio communautaire est...

4163   LE PRÉSIDENT: Est-ce que vous avez une réplique aux interventions?

4164   Mme GAGNON: La réplique à l'intervention de l'ADISQ a déjà été soumise au Conseil par écrit.

4165   LE PRÉSIDENT: D'accord. Parfait.

4166   M. BEAUCHESNE: Je n'ai pas vu les...

4167   LE PRÉSIDENT: D'accord. Merci. Je vous remercie.

4168   Nous allons prendre une pause de cinq minutes et procéder avec la prochaine demande.

4169   M. STEWART: Merci.

--- Suspension at 1143

--- Upon resuming at 1153

4170   LE PRÉSIDENT: Madame la secrétaire.

4171   LA SECRÉTAIRE: Merci, monsieur le président.

4172   Nous entendons maintenant l'article 8 à l'Ordre du Jour qui est une demande par Radio Express Inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation des radios commerciales de langue française CKOD-FM Valleyfield.

4173   Madame Brunet comparaît pour Radio Express et elle nous présentera ses collègues. Vous disposez de 20 minutes pour votre présentation.

PRESENTATION

4174   Mme BRUNET: Monsieur le président, mesdames, messieurs les conseillers et conseillères, membres du CRTC, je me présente, Sylvie Brunet. Je suis la soeur de Robert Brunet, absent pour cause de maladie, qui est propriétaire de CKOD-FM 103 à Salaberry-de-Valleyfield et, à ma droite, monsieur Dean Nevins, directeur général.

4175   Nous sommes ici en vue du renouvellement de notre licence de radiodiffusion qui expire le 31 août 2009. Nous voulons démontrer aujourd'hui à cette audience les raisons pour lesquelles une ordonnance ne devrait pas être émise et démontrer les raisons pour lesquelles le Conseil ne devrait pas suspendre ou ne pas renouveler notre licence.

4176   En ce sens, nous vous offrirons des explications en ce qui concerne la soumission des rubans témoins pour la semaine de radiodiffusion du 8 au 14 juin 2008 et pour les documents manquants lors de la soumission du Rapport annuel.

4177   Avant de procéder, j'aimerais souligner que la situation financière de Radio Express Inc. s'est redressée depuis notre dernière audience en 2007, si bien qu'en l'année financière 2007-2008, CKOD a réalisé un profit avant amortissement et qu'au cours de la présente année, selon nos prévisions, réalisera un profit après amortissement. Il s'agit d'une première depuis l'acquisition de la compagnie en 1999.

4178   Maintenant, nous désirons vous informer qu'une importante tempête a sévi le 10 juin 2008 à Salaberry-de-Valleyfield, causant énormément de coupures de courant. Hydro-Québec a dû également interrompre le courant au cours de la journée subséquente dans le but de réparer le réseau.

4179   C'est la raison pour laquelle nous n'avons pu vous fournir les enregistrements pendant quelques heures au cours de ces journées du 10 et 11 juin 2008. Malheureusement, comme un malheur n'arrive jamais seul, notre génératrice a décidé de rendre l'âme au cours de cette même semaine.

4180   Les différents techniciens appelés pour la réparer nous ont tous dit que c'était impossible à cause d'un manque de pièce et de l'état général de l'engin vieux de près de 40 ans.

4181   Nous avons fait des soumissions pour le remplacement de la génératrice. Résultat: il nous faudra débourser plus de 30 000 $. Il nous était impossible de financer cet achat lors de l'année financière en cours. Nous l'avons déjà prévu dans le budget de la prochaine année.

4182   Comme il était souligné dans l'Avis de consultation, nous avons soumis notre Rapport Annuel pour l'année de radiodiffusion se terminant le 31 août 2008 avant la date limite du 30 novembre 2008.

4183   À cause de problème avec EPASS, nous avons dû envoyer ce rapport une première fois par télécopieur Après plusieurs demandes, nous avons finalement reçu notre code d'accès quelques mois après la date du 30 novembre.

4184   Nous étions certains d'avoir envoyé notre rapport financier au cours de cette période d'essai et d'erreurs avec EPASS, mais, malheureusement, ça n'a pas été le cas. Ce n'est que la semaine dernière que le personnel du Conseil nous a téléphoné pour nous dire que vous n'aviez pas en main les états financiers. Pourtant, ces informations étaient disponibles dès le mois de novembre 2008.

4185   L'autre document manquant était la preuve de paiement du développement des talents canadiens que nous avons fait parvenir quelques heures après la demande du Conseil.

4186   En terminant, j'aimerais demander au Conseil d'attendre avant de prendre sa décision au sujet de Radio Express et de sa licence de radiodiffusion. Nous avons signé la semaine dernière une lettre d'intention pour la vente de la station avec un groupe qui veut demeurer confidentiel pour le moment. Cette démarche est sérieuse, toute suspension pourrait nuire au bon déroulement de cette vente.

4187   Après près de dix ans comme propriétaire de l'entreprise, j'ai décidé de vendre la station à une compagnie de radiodiffusion qui pourra continuer son développement au profit de la population de la grande région du Surois.

4188   Merci de votre écoute, nous sommes disposés à répondre à vos questions.

4189   LE PRÉSIDENT: Merci, madame Brunet. Je vais demander au conseiller Morin de vous poser les premières questions.

4190   CONSEILLER MORIN: Merci, monsieur le président. Bonjour.

4191   M. NEVINS: Bonjour.

4192   CONSEILLER MORIN: Bon. Cette fois-là c'est la faute de génératrice, ai-je bien compris?

4193   M. NEVINS: Bien, c'est de la faute de la génératrice, il y a eu...

4194   CONSEILLER MORIN: Quarante ans... quarante d'âge ou

4195   CONSEILLÈRE LAMARRE: À peu près, oui, l'âge de la station.

4196   CONSEILLER MORIN: Vous n'avez jamais eu de panne avant

4197   CONSEILLÈRE LAMARRE: On n'avait jamais eu de problème majeur avec. Il y a un entretien qui est fait à toutes les années dessus. On nous avait mentionné auparavant qu'il faudrait commencer à y penser, que son temps est... on l'étirait un petit peu et vu les coûts reliés à une génératrice pour faire rouler une station de radio qu'on veut qu'elle démarre automatique, la station ne pouvait pas se permettre à l'instant de dépenser 30 000 $, ça fait qu'on a étiré. Elle fonctionnait toujours. Deux semaines avant cette panne-là, on a eu des coupures d'électricité puis la génératrice fonctionnait encore.

4198   CONSEILLER MORIN: Celle que vous envisagez, elle va fonctionner au gaz ou au diesel?

4199   M. NEVINS: On est en pourparlers avec... celle qu'on a vu à 30 000 $, c'était au diesel, c'était une qui partait automatique, qui partait à tous les 30 jours automatiquement, ça fait que c'était le gros kit. Ça fait que, là, qu'est-ce qu'on regarde, comme c'est là, c'est une qui va jouer entre les deux, entre 20 000 $ et 30 000 $ à peu près.

4200   CONSEILLER MORIN: Comme vous êtes en processus de vente, si je comprends bien, est-ce que vous allez faire cet achat-là avant la vente ou...

4201   M. NEVINS: Bien, ça, c'est monsieur Brunet lui-même qui pourrait répondre à la question. Le mandat qu'on m'a donné à moi, c'est de continuer à faire des soumissions, à aller chercher des prix puis d'arriver avec le dossier.

4202   Parce que quand on parle de vente, c'est tout récent, c'est voilà peut-être deux semaines à peu près que cette offre a été déposée.

4203   CONSEILLER MORIN: Mais pour vous il n'y a pas d'engagement... évidemment, pour la première année, vous êtes rentable et...

4204   M. NEVINS: Oui.

4205   CONSEILLER MORIN: ... le Conseil salue votre rentabilité, mais évidemment, si vous êtes dans une... dans le cadre d'une transaction financière et que vous faites cet investissement-là, je ne sais pas si vous y voyez un intérêt ou ce sera conditionnel à la vente? C'est un peu le genre de...

4206   M. NEVINS: Bien, je ne peux pas répondre pour monsieur Brunet parce que c'est lui qui va vendre, mais je suppose qu'en quelque part ça va être conditionnel à la vente, tu sais.

4207   Si on investit un autre 30 000 $ ça va être rajouté au prix ou l'autre groupe qui veut acheter, c'est lui qui va décider si on continue avec la génératrice, mais quand on parle de vente, ça peut prendre plusieurs mois encore avant que tout soit finalisé et la région du Surois, on est sur le bord de l'eau, l'hiver, on n'a jamais de panne d'électricité, mais l'été c'est très courant.

4208   CONSEILLER MORIN: Oui, Ça m'a surpris d'ailleurs que ce soit l'été.

4209   M. NEVINS: Oui, on a souvent... on est sur le bord du Lac Saint-François, ça fait que l'été il y a énormément de vent, on est sur le bord de l'eau. Ça fait que l'hiver on n'a jamais de problème, mais l'été...

4210   CONSEILLER MORIN: Pourtant, vous êtes à côté de la quatrième... je pense que c'est la quatrième centrale en importante au Québec à Beauharnois?

4211   M. NEVINS: Oui, oui, mais malheureusement, ça se produit de plus en plus.

4212   CONSEILLER MORIN: Alors, Hydro-Québec aurait avantage à complimenter son réseau avec des éoliennes. Bon.

4213   Ceci dit, écoutez, c'est la cinquième fois consécutive où il est question de non-conformité. Ce n'est pas rien dans le système?

4214   M. NEVINS: D'accord.

4215   CONSEILLER MORIN: Vous êtes conscient de votre dossier. Tout simplement pour les fins du dossier et si je fais erreur, vous me corrigerez, votre passé est très lourd, 43 mois seulement de renouvellement pour un renouvellement de licence en 1999; 2005, 18 mois. Ensuite, 2006, renouvellement pour une période de neuf mois et simplement parce que c'est plus près d'aujourd'hui, il y avait des problèmes au niveau des rapports annuels, des rubans-témoins, la contribution au Développement des artistes canadiens puis on n'a pas pu vérifier si vous vous étiez conformé aux exigences en matière de contenu canadiens et au niveau des avantages tangibles.

4216   Et en 2007, comme si ce n'était pas suffisant, période de deux ans seulement, et là c'était problème de production de Rapport Annuel.

4217   Vous n'ignorez pas qu'on est dans un système réglementé. Le président von Fencheinstein a dit plusieurs fois qu'on voulait rendre la réglementation plus souple, plus transparente, plus prévisible, mais en même temps, pour le CRTC, c'est important d'avoir les rubans témoins, c'est important d'avoir les Rapports Annuels pour voir l'ensemble.

4218   D'ailleurs, on vous retourne l'ascenseur parce qu'on fait chaque année une espèce de bilan de toutes ces données-là et elles sont disponibles à l'ensemble des joueurs, ça vous aide à comprendre un peu, sans avoir les chiffres des uns et des autres, ça vous aide à comprendre comment le système fonctionne et comment vous pouvez vous positionner.

4219   Alors, ma question, évidemment vous êtes... peut-être que la transaction commerciale va avoir un... enfin, va se dérouler normalement et je vous le souhaite, mais vous, vous êtes un employé permanent de la station?

4220   M. NEVINS: Oui, je suis le directeur général depuis... officiellement depuis septembre, mais je suis à la station depuis 2002, ça fait que depuis...

4221   CONSEILLER MORIN: Vous avez vu les précédents intervenants de Charlevoix?

4222   M. NEVINS: Oui.

4223   CONSEILLER MORIN: Qui sont venus ici il y a quelques minutes?

4224   M. NEVINS: Oui.

4225   CONSEILLER MORIN: Et ils ont démontré par toutes sortes de gestes que jamais ça ne se reproduirait. Ce matin, là, est-ce que vous avez des choses à nous dire pour nous rassurer un peu, le Conseil, parce que vous avez une transaction commerciale avec toutes les infractions, je ne sais pas qu'est-ce que la Commission va décider, moi?

4226   M. NEVINS: Bien, qu'est-ce qu'on veut démontrer c'est que si on regarde depuis 2007 la progression de la station, monsieur Brunet avait besoin d'aide, m'a nommé en tant que directeur général et je pense que les infractions qui étaient là avant ne sont plus là.

4227   Malheureusement, il est arrivé quelques détails... bon, la génératrice, mais on peut dire qu'il y a plusieurs stations même beaucoup plus grosses que la nôtre qui n'ont même pas de génératrice, ça fait qu'on essaie toujours de vouloir grossier la station, de toujours l'améliorer. On a un bon contenu. Ce côté-là va bien.

4228   QQuand on est arrivé cette année pour les rapports financiers, on a envoyé les documents. Bon, on a eu un problème... j'ai parlé avec madame Brodeur, on a eu un problème avec le système EPASS que je n'avais pas eu la chance de travailler avec ce système-là avant, j'ai demandé si je pouvais tout envoyer par FAX, ils m'ont dit, oui, mais il va falloir le renvoyer par EPASS. On a envoyé les documents.

4229   Il manquait ces documents-là et donc, ceux de MusicAction.

4230   On m'a rappelé le 19 février pour nous dire qu'il manquait les documents de MusicAction, mais on ne m'a jamais parlé des rapports financiers. Pour nous, on pensait qu'ils étaient envoyés et puis bon, j'ai envoyé les documents de MusicAction tout comme quoi, les preuves, tout était payé depuis août 2008 ça fait que c'est à partir de la semaine passé qu'on nous dit qu'il manque ce document-là. Ça fait qu'on s'est dépêché, le lendemain tout était envoyé.

4231   C'est sûr que ce n'est pas dans les normes, mais on essaie de plus en plus... je pense que la relation entre Radio Express et le CRTC n'est pas à comparer qu'est-ce qu'il était depuis 2002 ou dans les dernières années, là.

4232   CONSEILLER MORIN: Alors, en ce qui concerne une ordonnance, est-ce que vous trouvez que ce serait approprié dans les circonstances?

4233   M. NEVINS: Une ordonnance sur?

4234   CONSEILLER MORIN: Une ordonnance qu'on pourrait émettre de façon à ce que vous vous conformiez aux règlements?

4235   M. NEVINS: Bien, c'est sûr qu'on veut se conformer et puis être toujours le plus conforme possible. Comme monsieur Brunet, je pense que monsieur Brunet, bon, dans les derniers temps, il est très malade présentement, c'est la raison pourquoi il a décidé de vendre.

4236   Il y a eu quelques problèmes dans le passé, mais on a travaillé avec l'équipe pour être de plus en plus conforme puis je pense que la situation de Radio Express s'est améliorée beaucoup durant les dernières années. C'est sûr qu'on n'est pas encore à 100 pour cent, mais on veut vraiment devenir à 100 pour cent, c'est ce qui est primordial pour nous.

4237   CONSEILLER MORIN: Merci. Ce sont toutes mes questions.

4238   LE PRÉSIDENT: Monsieur le procureur.

4239   M. STEWART: Merci, monsieur le président. Je n'ai que quelques questions. Vous avez indiqué dans votre présentation que la semaine dernière, le personnel du Conseil vous a téléphoné pour vous dire qu'il n'avait pas en main les états financiers?

4240   M. NEVINS: Oui, c'est ça.

4241   M. NEVINS: Vous les avez envoyés?

4242   M. NEVINS: Oui, ça a été envoyé le lendemain. J'avais dit à madame, je ne me souviens pas son nom, excusez-moi, que je les enverrais d'ici quatre heures, j'ai appelé monsieur Brunet. Monsieur Brunet m'a dit que les dossiers étaient classés, ça fait que j'étais pour les avoir le lendemain matin et le lendemain matin ils ont été envoyés.

4243   CONSEILLER MORIN: Donc, selon vous, maintenant, toute l'information requise ayant trait au rapport annuel est avec le Conseil?

4244   M. NEVINS: C'est ça, oui.

4245   M. STEWART: Merci. Est-ce que vous avez des commentaires concernant la possibilité d'une suspension ou d'un non-renouvellement de la licence?

4246   M. NEVINS: Bien, c'est sûr que, nous, si on regarde les progrès que la station a faits, c'est sûr qu'on veut continuer. Je veux dire, le domaine de la radio c'est mon domaine depuis 20 ans. Je vis, moi, pour la radio, c'est qu'est-ce qu'il y a de plus important puis on veut toujours être conforme vis-à-vis du CRTC puis je pense qu'on travaille de plus en plus fort si on regarde les fautes qu'on était avant et qu'est-ce qu'on est rendu aujourd'hui, il y a une nette amélioration.

4247   Il y a encore de la place à amélioration et c'est ça qu'on veut faire durant les prochaines années pour montrer au Conseil que Radio Express était... 2002 ou 2007 si vous regardez les dernières audiences où on est rendu aujourd'hui puis on veut vraiment s'en aller de l'avant.

4248   Pour moi, peu importe qui va être le propriétaire, mon mandat est toujours le même. C'est de continuer à travailler avec le CRTC et que tout soit conforme.

4249   M. STEWART: Et si le Conseil décidait qu'une suspension était nécessaire, est-ce que vous auriez des commentaires concernant la durée de cette suspension?

4250   M. NEVINS: Pour nous c'est... pour moi, je ne vois pas pourquoi qu'il y aurait suspension. Je peux comprendre qu'il y a faute, ça c'est sûr et certain, mais si vous avez des choses à me dire, indiquer, vous dites à date ça nous prend ça, on va correspondre à tout qu'est-ce que vous nous demandez.

4251   Je pense qu'est-ce qui est fait à chaque fois que quelqu'un du CRTC m'a appelé, les retours d'appels ont été faits dans l'immédiat. Les documents qui ont manqué ont été envoyés dans un délai, je pense qui était respectable, toujours en dedans de 24 heures.

4252   On essaie de plus en plus d'être conforme, ça fait que si vous avez des choses à me demander, ça va nous faire plaisir de travailler avec vous, mais au point de suspendre la licence ou peu importe, c'est sûr que ça serait une autre paire de manches, là, ce n'est pas dans l'éventualité de qu'est-ce que nous on voit, là.

4253   M. STEWART: Vous avez dit que vous avez envoyé le rapport une première fois par télécopieur. Est-ce que vous avez reçu une confirmation que le CRTC l'avait reçu?

4254   M. NEVINS: Non, pas du tout.

4255   M. STEWART: Est-ce que ça a suscité une inquiétude de votre part?

4256   M. NEVINS: Non parce qu'on a envoyé tous les documents quand j'ai envoyé le document du renouvellement de licence et compagnie. On ne m'a pas dit dans l'immédiat, il manque un tel dossier, ça fait que c'est sûr qu'après 24 heures, je n'ai pas de réponse de rien, pour moi, tout est parti, tout est correct.

4257   Le mois de février, c'est monsieur Michel Lafrenière qui me téléphone en me disant qu'il manque des documents concernant MusicAction, ça fait qu'on a dit, on va vérifier. Il m'a envoyé le formulaire. On a expliqué que, bon, pour moi c'était la première fois que je faisais le renouvellement puis on a envoyé tout qu'est-ce qui manquait.

4258   Puis on ne me parle toujours pas d'états financiers. Ça fait que, pour moi, les états financiers sont là, là.

4259   M. STEWART: Mais vous êtes conscient que c'est à vous de vous conformer aux obligations et aux normes réglementaires et je trouve ça un peu, je dois dire, inquiétant que vous n'allez pas obtenir une confirmation qu'un rapport qui est exigé par la Loi soit bel et bien reçu. Ça, je dois dire que je pense que le Conseil...

4260   M. NEVINS: Mais j'avais une confirmation.

4261   M. STEWART: Ça suscite des toutes quant à votre volonté de vous conformer aux normes réglementaires?

4262   M. NEVINS: Non, mais j'avais une confirmation. Je savais que le rapport était au CRTC parce qu'on était toujours en procédé avec madame Brodeur d'avoir les numéros de EPASS, parce que le dossier devrait être envoyé aussi par EPASS puis c'est qu'est-ce que... il y avait des gens... bon, c'était un petit peu compliqué, le système EPASS, un coup qu'on l'a rempli, on doit avoir une numéro de confirmation.

4263   C'est ce numéro-là que je n'étais pas capable d'avoir dans les délais. Ça fait que madame Brodeur m'a aidé, a téléphoné à certaines personnes du CRTC parce que ça ne relève pas tout à fait du CRTC le système EPASS, pour qu'on ait ce numéro-là.

4264   Ça fait que je savais que le document était au CRTC. Est-ce que le tout était complet? C'est qu'est-ce que je ne savais pas là, qu'il manquait quelque chose. On ne m'a dit il te manque une affaire ou une autre. On m'a dit, bon, le dossier il était là, ils l'avaient reçu par FAX, ça c'était confirmé.

4265   M. STEWART: Pardon; je n'ai pas très bien compris. Maintenant, vous êtes en train de me dire que vous avez reçu une confirmation?

4266   M. NEVINS: Bien, monsieur, j'avais la confirmation du FAX, mais le... en parlant avec madame Brodeur pour avoir encore les numéros du EPASS, parce que, bon, il était sûr que le dossier était envoyé via FAX qu'il restait à leur ré-envoyer via le système EPASS.

4267   Je savais que le dossier était au...

4268   M. STEWART: Mais là, le EPASS, vous l'avez envoyé plusieurs mois après la date du 30 novembre?

4269   M. NEVINS: O.k. Après la date où je n'ai jamais eu de téléphone la première fois, mais que, bon, on m'a dit, bon, on l'a par FAX, c'est correct. Madame Brodeur m'a rappelé voilà à peu près un mois, un mois et demi avec le document du renouvellement en disant: il faut le renvoyer par EPASS, c'est avec... là, qu'on a venu à bout à un moment donné d'avoir le numéro de confirmation de EPASS parce qu'ils ont eu certains problèmes avec le système.

4270   M. STEWART: Merci, monsieur le président. Ce sont toutes mes questions.

4271   LE PRÉSIDENT: Merci. Monsieur Nevins, ça fait plusieurs années que vous travaillez à la station, je crois?

4272   M. NEVINS: Oui, depuis 2002.

4273   LE PRÉSIDENT: 2002?

4274   M. NEVINS: Oui.

4275   LE PRÉSIDENT: Le Conseil a publié le 25 mars son avis public dans lequel in convoque Radio Express en audiences publiques et il stipule qu'il est appelé à comparaître pour discuter avec lui de deux non-conformités?

4276   M. NEVINS: Oui.

4277   LE PRÉSIDENT: Vous avez, vous, personnellement, pris connaissance de cet Avis public là à quel moment?

4278   M. NEVINS: La même journée que je l'ai reçu. J'ai pris le dossier, je l'ai remis à monsieur Brunet. Monsieur Brunet a engagé monsieur Yves Trottier comme conseiller pour l'aider à monter le dossier vis-à-vis le CRTC.

4279   LE PRÉSIDENT: D'accord. Quand vous avez vu qu'une des non-conformités c'était la fourniture des rubans témoins, vous saviez d'ailleurs au moment où vous avez envoyé les rubans témoins que c'était... qu'il y avait eu des pannes d'électricité?

4280   M. NEVINS: Oui.

4281   LE PRÉSIDENT: Avez-vous cherché à faire confirmer ces pannes-là, à demander un affidavit à l'Hydro-Québec?

4282   M. NEVINS: On a demandé à Hydro-Québec d'avoir une lettre. Le problème qu'on a avec Hydro-Québec, c'est qu'on est à loyer et puis que le... on n'a pas de compte d'électricité, on est chauffé, éclairé. Ça fait qu'il a fallu passer par le propriétaire de la bâtisse pour essayer d'avoir des confirmations qui, malheureusement, ne sont pas rentrées à temps ou ne sont pas rentrées encore.

4283   LE PRÉSIDENT: Elles ne sont pas encore rentrées?

4284   M. NEVINS: Puis la question sérieusement que je me pose c'est: est-ce que le propriétaire a vraiment appelé pour en quelque part nous aider parce que, moi, quand j'ai appelé à Hydro-Québec, ils ont dit: regarde, vous n'avez pas de compte ici ça fait que vous ne pouvez pas... on ne peut pas rien faire pour vous, là. Il faut vraiment que ce soit le propriétaire.

4285   LE PRÉSIDENT: C'est un peu malheureux parce que c'est la seule preuve que vous auriez de la véracité de votre information?

4286   M. NEVINS: C'est sûr que, nous, qu'est-ce qu'on peut faire...

4287   LE PRÉSIDENT: Nous, c'est sûr qu'on ne l'a pas cette preuve-là parce que, évidemment, on n'est pas Environnement Canada ni MétéoMédia donc, on ne suit pas nécessairement les perturbations atmosphériques à travers le pays. Donc, il incombait à vous d'avoir... et comme directeur général à la place de monsieur Brunet, de chercher à apporter cette information-là le plus rapidement possible au Conseil.

4288   Quand vous avez déposé vos rubans témoins au moment où le Conseil vous les a demandés, probablement en juin 2008, est-ce que vous avez signifié à ce moment-là qu'il y avait... vous aviez eu des problèmes avec l'électricité?

4289   M. NEVINS: Oui, on a mentionné qu'on a eu une panne électrique.

4290   LE PRÉSIDENT: Une panne électrique. Ça, donc, dans la lettre qui a accompagné les rubans témoins, je retrouverais cette information?

4291   M. NEVINS: Mais c'est probablement parce que c'est qu'est-ce que... quand on a envoyé les rubans, ce n'est pas moi qui les ai envoyés, c'est le directeur de la programmation qui s'occupe d'envoyer les rubans, on a dû le mentionner. Mais je suppose que oui, parce qu'après... un mois après, il y a des gens du CRTC qui m'ont appelé en me disant: est-ce que vous pouvez m'envoyer une lettre confirmant vraiment qu'est-ce qui s'est passé. Puis c'est qu'est-ce qu'on a envoyé par la suite. La lettre en expliquant vraiment la panne électrique.

4292   C'est parce qu'ils nous ont demandé d'expliquer la panne d'électricité pour les rubans témoins. Ça fait que je suppose que oui, si on regarde, on devrait avoir un memo de la part de Dany comme quoi il y a eu une panne d'électricité.

4293   LE PRÉSIDENT: En tout cas, d'ici à ce que le Conseil rende sa décision s'il vous rentre une lettre de l'Hydro-Québec, je vous incite à nous la faire parvenir, hein?

4294   M. NEVINS: Certainement. Ça va me faire plaisir puis c'est sûr que nous, en arrivant à la station, on va s'asseoir avec le propriétaire puis lui expliquer c'est quoi vraiment la conséquence d'avoir cette lettre de l'Hydro, là, qui est vraiment importante pour nous.

4295   LE PRÉSIDENT: Parce que pour nous, en tout cas, c'est votre meilleur outil de preuve et puis je veux bien vous croire sur parole, là, mais, malheureusement, monsieur Brunet et vous-même parce que je vous ai vu en audience, vous avez soutenu que c'était la dernière fois qu'on vous voyait.

4296   Mais de deux ans en deux ans, alors on a... mais on a le plaisir de vous rencontrer.

4297   M. NEVINS: Oui, mais comme je vous dis, on essaie, on travaille énormément fort justement pour ne plus revoir. Pas parce qu'on ne vous aime pas; j'aime ça travailler avec vous, ça va me faire plaisir, vraiment plaisir, puis j'ai une très belle collaboration avec les gens du CRTC, ça va très bien, mais on veut améliorer.

4298   Oui, c'est vrai que c'est très malheureux qu'est-ce qui est arrivé, la panne d'électricité. Si ça n'avait pas été de la panne d'électricité, il y aurait des chances qu'on ne serait pas ici ou on parlerait peut-être des choses qui seraient en retard.

4299   Je tiens vraiment à mentionner que la station a fait d'énormes progrès dans les dernières années pour se conformer autant vers la SOCAN, autant avec les ententes qu'on avait avant. Tout s'englobe et ça va beaucoup mieux.

4300   LE PRÉSIDENT: Écoutez, je vous remercie d'être venu nous voir ce matin puis de nous avoir fourni les explications, en espérant qu'un jour... en espérant qu'un jour, bien, les choses iront pour le meilleur et que la station, bien, vous pourrez concentrer vos énergies à mieux servir la population locale plutôt que de venir raconter au CRTC pourquoi vous êtes encore en difficultés réglementaires.

4301   Alors, madame Brunet, monsieur Nevins, je vous remercie pour votre présentation.

4302   M. NEVINS: Merci.

4303   LE PRÉSIDENT: Je ne sais pas si... est-ce qu'on avait une intervention? Non, il n'y avait pas d'intervention, donc je vous remercie.

4304   Ceci termine cette portion de l'audience. Nous reprendrons avec un panel de trois personnes après le lunch à 1400 cet après-midi pour entendre la prochaine demande.

--- Upon recessing at 1219

--- Upon resuming at 1400

4305   LE PRÉSIDENT : Bon après-midi.

4306   C'est la reprise de l'audience, mais avec un panel différent pour le dernier item de la journée.

4307   Or, pour plus de formalité, je vous présente mes deux collègues, madame Louise Poirier, conseillère nationale, et madame Suzanne Lamarre, conseillère du Québec.

4308   On va demander à notre secrétaire, Madame Bouffard, de faire la présentation introductive.

4309   LA SECRÉTAIRE : Merci, Monsieur le Président.

4310   Nous entendrons maintenant l'article 9 à l'ordre du jour, qui est une demande par 9174-8004 Québec inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CHEQ-FM Sainte-Marie-de-Beauce.

4311   Monsieur Lambert comparaît pour 9174-8004 Québec inc., et il nous présentera ses collègues.

4312   Vous disposez de 20 minutes pour votre présentation.

PRESENTATION

4313   M. LAMBERT : Merci.

4314   Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, membres du personnel, bonjour.

4315   Je m'appelle Michel Lambert. Je suis président du conseil d'administration de la station CHEQ-FM de Sainte-Marie-de-Beauce.

4316   Permettez-moi de vous présenter ceux qui m'accompagnent aujourd'hui.

4317   Tout d'abord, monsieur Mario Paquin, directeur-général de la station. Notre ingénieur, monsieur Maurice Beauséjour, vice-président aux opérations de la firme Yves R. Hamel et Associés, qui a préparé le mémoire technique de notre demande d'augmentation de puissance à la fréquence 101,5.

4318   Notre entreprise a fait l'acquisition de CHEQ-FM il y a près de deux ans.

4319   La transaction a été approuvée par le Conseil le 5 septembre 2007.

4320   Notre station s'appelait à l'origine CJVL et diffusait sur la bande AM.

4321   Comme la plupart des stations AM, elle a migré sur la bande FM en 1998 à la fréquence 101,3 et elle diffuse depuis ce temps à une puissance apparente rayonnée de 4 677 watts.

4322   CHEQ-FM rejoint présentement un auditoire potentiel d'un peu moins de 25 000 personnes dans son périmètre principal de rayonnement.

4323   La proximité du marché de Québec, qui se trouve à peine à une demi-heure de route de Sainte-Marie-de-Beauce, constitue un défi de tous les instants pour un radiodiffuseur indépendant comme nous.

4324   Une quinzaine de stations de radio commerciales et communautaires de la grande région de Québec peuvent être captées parfaitement sur l'ensemble de notre territoire.

4325   Au moins sept d'entre elles sollicitent les entreprises commerciales de notre marché et leur vendent de la publicité.

4326   Ces stations, dont la plupart sont affiliées à de grands réseaux, disposent de moyens sans commune mesure avec les nôtres pour attirer notre auditoire.

4327   Nous devons compenser autrement : par une implication communautaire très forte, une information locale de qualité, un format musical axé largement sur la musique country et une détermination à bien servir les besoins de la clientèle commerciale afin de contribuer au dynamisme économique de la communauté que nous desservons et à laquelle nous sommes profondément attachés.

4328   Mais la concurrence ne vient pas seulement de Québec.

4329   Elle vient aussi du Sud, de Saint-Georges-de-Beauce plus précisément, dont les deux stations FM de l'endroit, qui appartiennent au Groupe Simard et rayonnent maintenant largement sur notre territoire.

4330   Ces stations sollicitent activement la clientèle de Sainte-Marie-de-Beauce et des environs, ajoutant ainsi à la pression concurrentielle à laquelle nous devons faire face.

4331   Je vais céder maintenant la parole à Mario.

4332   M. PAQUIN : Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseilles, membres du personnel, nous n'avons pas peur de la concurrence. Nous la vivons au quotidien.

4333   Elle nous stimule. Elle nous incite à nous dépasser, à mieux servir notre collectivité.

4334   Mais pour y parvenir, nous devons disposer d'un signal de qualité, ce qui n'est malheureusement pas le cas.

4335   Notre territoire est montagneux et accidenté.

4336   La qualité de notre signal laisse à désirer dans plusieurs secteurs de notre périmètre principal de rayonnement et en particulier le long de l'autoroute 73 et de la route 173.

4337   Nous recevons régulièrement des plaintes d'auditeurs qui captent mal notre station.

4338   Ils nous demandent de régler le problème.

4339   Nous avons donc fait appel à la firme Yves R. Hamel pour analyser la situation et nous propose une solution.

4340   Notre demande au Conseil, déposée l'été dernier et inscrite à la présente audience, fait suite aux recommandations de cette firme d'ingénieurs spécialisée en radiodiffusion et télécommunications.

4341   Compte tenu que le territoire que nous desservons est très accidenté, nos consultants ont privilégié l'utilisation des contours réalistes pour évaluer nos besoins en termes de puissance pour améliorer la qualité de notre signal, là où il est présentement déficient.

4342   La solution proposée prévoit l'exploitation d'un émetteur de classe 1 à une puissance apparente rayonnée de 100 kilowatts à partir de la même tour de transmission dont l'antenne serait relocalisée à une hauteur de 98 mètres du sol.

4343   Nous passerions de la fréquence 101,3 à 101,5 afin d'éviter toute forme de brouillage de signaux.

4344   Toutefois, dans les faits, la puissance apparente rayonnée moyenne ne sera que de 25 kilowatts, et les contours proposés se comparent davantage à une station de classe B.

4345   Néanmoins, cette augmentation de puissance, si elle est acceptée, résoudra les problèmes associés à la qualité de réception de notre signal.

4346   Elle assurera la continuité du signal dans la vallée de la Chaudière, le long de l'autoroute 73, de Charny (à la sortie du pont de Québec) à Scott (près de Sainte-Marie-de-Beauce).

4347   Et elle permettra de rejoindre environ 40 000 personnes dans le nouveau périmètre principal de rayonnement situé essentiellement dans la MRC de la Nouvelle-Beauce, au coeur de laquelle se trouve Sainte-Marie, et dans la partie Nord de la MRC Robert-Cliche, qui est située entre Sainte-Marie et Saint-Georges plus au Sud.

4348   Quelque 25 municipalités de la Beauce appuient notre démarche.

4349   Tout comme le Centre local de développement de la Nouvelle-Beauce, celui de la MRC Robert-Cliche, la Chambre de commerce de Beauceville ainsi que la Chambre de commerce et d'industrie de Saint-Joseph-de-Beauce.

4350   Si le Conseil approuve notre demande, il nous permettra de mieux affronter la concurrence et de desservir plus efficacement notre collectivité.

4351   Il nous permettra ainsi de consolider les 19 emplois existants, un niveau très élevé pour un marché comme le nôtre, mais nécessaire pour offrir une meilleure programmation de façon à faire face à la concurrence des stations de Québec.

4352   De plus, si nous sommes autorisés à augmenter notre puissance, nous prenons l'engagement d'embaucher un troisième journaliste pour accroître la qualité de l'information locale que nous offrons à nos auditeurs.

4353   CHEQ-FM est une station solidement implantée dans sa collectivité de Beauce-Nord et Beauce-Centre.

4354   Nous voulons continuer à bien la servir.

4355   Notre demande ne vise pas à déplacer nos activités vers Québec ou Lévis, deux marchés déjà largement saturés à notre point de vue.

4356   Pas plus qu'elle ne vise à desservir le marché de Saint-Georges-de-Beauce.

4357   Nous nous sommes d'ailleurs engagés à ne pas solliciter directement la clientèle de la ville de Saint-Georges si notre demande est approuvée.

4358   De plus, la carte de desserte réaliste préparée par nos consultants montre clairement que la majorité de la ville de Saint-Georges recevra un signal largement inférieur à celui des deux stations locales de Radio-Beauce et que, dans les faits, il n'y aura qu'une très faible amélioration du signal de notre station dans cette direction.

4359   Nous remercions le Conseil de l'attention qu'il porte à notre demande et nous sommes disposés à répondre aux questions.

4360   LE PRÉSIDENT : Merci, Monsieur Lambert. Merci, Monsieur Paquin.

4361   Je vois que vous avez annexé une série de cartes, qui sont essentiellement les cartes qui faisaient partie du dossier public que vous nous avez remis.

4362   Est-ce que je me trompe ?

4363   Parce que je vois les cartes -- quand même 7 et 9, ce n'est pas des cartes qui étaient --

4364   M. PAQUIN : Non.

4365   La carte 7 et 9, ce sont des cartes qui vous prouvent que, dans le marché -- entre autres, dans le marché de Québec, on comparait une classe du moins de 3 minivolts qui rentre à Québec et notre station qui pénètre dans la ville de Québec.

4366   On voit la différence évidemment d'un classe de 100 000 watts.

4367   LE PRÉSIDENT : Est-ce que les intervenants ont eu l'opportunité de les voir, ces cartes-là ?

4368   M. PAQUIN : Ceux qui sont au dossier actuellement -- évidemment, la carte numéro 5, ici, là.

4369   LE PRÉSIDENT : Oui. Celle-là.

4370   M. PAQUIN : Celle-là. Également la carte numéro 6.

4371   LE PRÉSIDENT : Les cartes 5 et 6 sont au dossier.

4372   M. PAQUIN : Elles sont au dossier.

4373   L'autre carte qui est zoomée, c'est la même carte.

4374   LE PRÉSIDENT : C'est un agrandissement.

4375   M. PAQUIN : C'est un agrandissement seulement.

4376   LE PRÉSIDENT : D'une des deux cartes.

4377   M. PAQUIN : C'est ça, oui.

4378   LE PRÉSIDENT : Mais les 7 et 9 ?

4379   M. PAQUIN : Cartes numéros 7 et 9, non, ne faisaient pas partie du dossier.

4380   LE PRÉSIDENT : Est-ce que vous pouvez en remettre une copie ? D'accord. C'est fait. D'accord. Donc, il n'y a pas de...

4381   Écoutez, je pense que, un, votre mémoire, deux, votre présentation orale d'aujourd'hui, mettent l'emphase sur les considérations principales que le Conseil pouvait avoir.

4382   Mais je voudrais quand même cerner un certain nombre d'enjeux qui font aussi l'objet de l'intervention. Pas uniquement de la part du Groupe Simard, mais aussi de Cogeco.

4383   Mais avant d'aborder cette question-là, votre objectif réel, là, c'est d'améliorer la diffusion le long de la 73 et de la 173, comme vous le dites.

4384   Alors, c'est quoi, les problèmes, exactement, que vous rencontrez le long de ces routes-là où se déplace une partie probablement importante de vos auditeurs ?

4385   Et puis, à la même occasion, peut-être vous dire dans votre réponse combien est-ce qu'il y a de personnes qui partent de Sainte-Marie pour aller vers Québec ou Lévis parce que c'est leur lieu de travail. Et réciproquement aussi, est-ce qu'il y a du monde qui résident à Sainte-Marie et qui vont travailler à Saint-Georges ?

4386   M. PAQUIN : OK. Pour répondre à votre question, il est évident que si on a fait une demande pour améliorer notre signal, bien sûr, c'est suite à beaucoup de plaintes qu'on a presque quotidiennement de plusieurs municipalités.

4387   En tout, il y a 18 municipalités -- des petits marchés, des plus gros marchés, du moins des plus gros villages ou villes -- alentour de Sainte-Marie qui nous captent très, très mal.

4388   Et c'est pour ça qu'on était -- j'opère la station depuis plusieurs années, et puis on a tellement d'appels.

4389   D'ailleurs, on aurait voulu vous donner des -- on avait même à la station beaucoup de noms de personnes avec des adresses et tout ça. Des gens qui nous appellent à tout instant.

4390   On aurait voulu les déposer au Conseil, mais question technique, on n'a pas pu le faire. C'était en dernier.

4391   Mais c'est ça. C'est que, nous, nous voulons consolider au moins notre endroit, c'est-à-dire Beauce-Nord et Beauce-Centre. Parce qu'il faut bien calculer qu'en Beauce il y a trois MRC : Beauce-Sud, qui est Satigan; Beauce-Centre, qui est Robert-Cliche; et Beauce-Nord, qui est notre station actuelle.

4392   Et puis, bien, c'est ça. Que ce soit Beauce-Centre ou Beauce-Nord, on beaucoup de problèmes tous les jours.

4393   Et puis, comme je disais tout à l'heure, 18 municipalités ont beaucoup de difficulté à nous capter.

4394   D'ailleurs, il y a 25 municipalités qui ont appuyé notre demande parce que, eux-mêmes, disent : Bien, tout de même, ça rentre très bien en automobile, mais dans les maisons ça rentre mal.

4395   LE PRÉSIDENT : Ça, c'est les plaintes des auditeurs.

4396   Est-ce que vos ingénieurs ont fait des mesures pour en vérifier la véracité, de ces plaintes-là, ou est-ce que vous avez fait une étude pour effectivement vérifier la pertinence de ces plaintes-là ?

4397   C'est souvent une façon aussi de supporter la nécessité de procéder à des augmentations de puissance, soit à des changements de sites ou à des -- je me pose la question.

4398   Est-ce que vous avez fait faire ce type d'étude-là ?

4399   M. PAQUIN : Au niveau technique, on n'a pas fait faire une étude précise pour dire, bon, à tel endroit et tout ça.

4400   D'ailleurs, j'ai vérifié avec l'ingénieur, parce que compte tenu qu'on avait tellement de plaintes j'ai dit : Trouve une façon que ces 18 municipalités-là où est-ce qu'on a beaucoup de difficulté puissent nous capter beaucoup mieux.

4401   Parce que, disons, au dernier sondage BBM, 47 pour cent des gens qui nous syntonisent syntonisent dans les maisons. Et puis 25 pour cent, c'est dans l'automobile.

4402   L'automobile, ça va quand même assez bien. Même si ça griche à certains endroits, ça va quand même assez bien.

4403   Mais c'est dans les maisons que ces 18 municipalités-là ont beaucoup de difficulté.

4404   LE PRÉSIDENT : Malgré tout, quand je regarde vos BBM de Sainte-Marie, vous avez quand même 34 parts de marché. Et, bon, l'expérience -- c'est-à-dire, je l'ai appris au cours des années au Conseil et puis par d'autres, par les radiodiffuseurs eux-mêmes, qui en témoignent.

4405   En général, les stations qui opèrent autour de grands marchés métropolitains sont généralement dominées par les stations des marchés métropolitains à tel enseigne (1415-1258) que la station locale est souvent de fois la troisième, la quatrième, même la cinquième, dans son propre marché.

4406   Et dans ce cas-ci, les stations de Québec, oui, elles sont présentes. Mais la plus importante a 12 parts de marché et puis ça descend aussi bas que 2, là.

4407   Donc, elles se partagent un 60 quelque pour cent de parts de marché.

4408   À 34 parts de marché, là, je peux vous dire qu'il y en a qui sont -- qu'il y a plusieurs radiodiffuseurs que c'est le bonheur.

4409   Parce que je vous entends dire dans votre présentation orale : que, un, vous voulez protéger, même accroître, votre part de marché d'une part; et puis que vous voulez améliorer votre signal.

4410   Techniquement, c'est peut-être vrai, mais le BBM ne me laisse pas croire que c'est un enjeu dans Sainte-Marie même.

4411   M. PAQUIN : Je suis d'accord avec vous, et puis on est bien fier aussi d'avoir des bonnes parts de marché comme ça.

4412   Mais on ne l'a pas fait en un BBM. On a débuté en -- quand je suis arrivé en 1999, c'était une station qui avait environ 10 000 auditeurs, qui avait 4 parts de marché dans son marché central, que j'ai monté.

4413   On avait huit employés au début, que j'ai pu -- bon, d'année en année, on a pu augmenter les employés et tout ça pour évidemment, à cause de Québec, faire face à la concurrence de Québec.

4414   C'est un peu pour ça qu'on a augmenté le nombre d'employés, et puis c'est avec ça qu'on a fait un succès dans le marché central de Sainte-Marie.

4415   Mais, ça, pour ça, c'est correct. Ça va. On est quand même très heureux de ça. Mais c'est maintenant toute la concurrence qu'on a de plus en plus.

4416   Il ne faut pas oublier, maintenant, que Saint-Georges a une nouvelle station, qui avant ça diffusait dans une classe A à Saint Georges. Maintenant, c'est une classe B qui rentre très bien à Sainte-Marie et qui devient depuis -- ils sont en ondes depuis environ quelques mois.

4417   LE PRÉSIDENT : Ils rentrent peut-être bien à Sainte-Marie, mais il n'est pas trop mesuré. Il n'apparaît même pas dans la liste.

4418   En tous les cas, je n'ai pas le tableau de BBM même. J'ai un tableau qui a été préparé par le personnel du Conseil, là.

4419   Mais je ne retrouve pas les stations de Saint-Georges à Sainte-Marie.

4420   M. PAQUIN : C'est ça.

4421   LE PRÉSIDENT : Mais je retrouve la station de Sainte-Marie dans Saint-Georges, où elle est aussi la station numéro un du marché.

4422   M. PAQUIN : C'est ça. Eux, ils ne prennent pas BBM.

4423   Ça fait que, en ne prenant pas BBM, c'est dur à mesurer. Mais eux-mêmes, il ne faut pas oublier qu'ils ont pris un sondage il n'y a pas tellement longtemps, un sondage Léger & Léger, et ils sont allés chercher -- en tous cas c'est ce qu'ils proclament -- beaucoup de parts de marché dans toute la Beauce au complet, là.

4424   C'est un peu pour ça que ça se trouve -- les deux stations de Saint-Georges, dans leur étude avec Léger & Léger se trouvent à être numéro un dans toute la Beauce.

4425   Mais ce n'est pas BBM.

4426   LE PRÉSIDENT : Mais, en tous cas, c'est sûr que les commerçants locaux ne font peut-être pas de distinction entre les sondages Léger & Léger, CROP ou autres et BBM.

4427   Mais, comme il y a une partie importante des achats publicitaires qui sont réalisés par des agences, que ce soit au national ou que ce soit au local, même dans les petites (ce que les gens du milieu appellent les « agencettes »), eux, ils connaissent la réalité du BBM.

4428   Et donc, on peut toujours prétendre avoir une part de marché selon Léger & Léger -- parce que je regarde quand même les données de la cellule 4270, disons, qui est celle de Saint-Georges, pour l'automne dernier, où je vois que la station Sainte-Marie a 24 parts de marché.

4429   M. PAQUIN : ça, je ne comprends pas qu'on puisse avoir -- parce que, comme je vous dis, BBM ne prends pas... Les stations de Saint-Georges ne prennent pas BBM.

4430   Même si --

4431   LE PRÉSIDENT : Oui, mais ça ne veut pas dire que BBM ne mesure pas, ça.

4432   Le CRTC est un abonné légitime de BBM, et puis il reçoit l'ensemble de la base de données. Tout comme les agences.

4433   M. PAQUIN : Effectivement.

4434   Monsieur le Président, moi, en vérifiant avec BBM, justement, il y a exactement 334 cahiers d'écoute qui ont été distribués dans mon marché à moi. C'est-à-dire central, Sainte-Marie central.

4435   Il y a eu 106 ballots, 106 cahiers d'écoute, qui ont été distribués dans le sud de la Beauce. À part mon marché, dans le sud de la Beauce.

4436   Et là-dessus, il y a eu 61 cahiers. Le retour a été de 61 cahiers.

4437   C'est très dur de mesurer avec 61 cahiers. Même BBM. En vérifiant avec eux, ils m'ont même dit : « Ne prends pas ça pour acquis, ces choses-là, ces chiffres-là. Il n'y a pas assez d'échantillonnage. »

4438   Dans le marché de Saint-Georges, qu'on ait eu 24 pour cent, moi, ça me surprendrait énormément.

4439   Il faut dire que, quand Saint-Georges prenait les BBM, les derniers sondages ont été pris en 2001. J'avais quatre parts de marché à Saint-Georges. C'est en 2001.

4440   Ça, c'est les derniers sondages BBM qui ont été faits.

4441   LE PRÉSIDENT : Mais, comme vous avez dit, en 1999, quand vous avez pris la station, vous aviez quatre parts de marché dans Sainte-Marie. Donc...

4442   Mais que vous avez réussi à l'améliorer pour la monter à 34.

4443   Par débordement, auriez-vous réussi aussi à l'améliorer du côté de Saint-Georges ?

4444   M. PAQUIN : Saint-Georges, on rentre très mal à Saint-Georges.

4445   Ceux qui nous captent à Saint-Georges, ce sont ceux qui sont peut-être plus dans le haut de Saint-Georges. Peut-être plus dans les montagnes.

4446   Mais dans Saint-Georges même, les gens ne peuvent pas nous capter dans les maisons. On ne rentre pas.

4447   C'est plus dans les automobiles ou, comme je vous dis, peut-être plus dans les montagnes. Ceux qui restent dans le haut de Saint-Georges.

4448   Mais la population de Saint-Georges, la ville, c'est plus dans la vallée en tant que telle. La population est plus concentrée là.

4449   LE PRÉSIDENT : Si vous me donnez une seconde...

--- Pause

4450   LE PRÉSIDENT : Ce n'est pas cordonnier mal chaussé, mais c'est cordonnier mal classé.

--- Laughter

4451   LE PRÉSIDENT : Parce que je me suis servi des données dans la première partie de l'audience. Et j'ai fait sortir...

--- Pause

4452   LE PRÉSIDENT : Comme on n'est pas à la radio...

4453   C'est parce que, quand je regarde maintenant du côté de la rive Sud, si je prends Lévis seulement, là, je trouve que vous avez actuellement deux parts de marché.

4454   M. PAQUIN : Exact.

4455   LE PRÉSIDENT : Dans ce qui est dans la zone --

4456   M. PAQUIN : De Lévis.

4457   LE PRÉSIDENT : -- qui correspond à Lévis.

4458   Quel va être, selon vous, l'impact de -- vous avez certainement fait faire des études avant d'investir dans le changement technique que vous proposez.

4459   Il y a des coûts inhérents à ça qui sont assez importants pour quelque entreprise que ce soit.

4460   Donc, je suis persuadé que vous avez fait faire des études préliminaires pour déterminer quel serait l'impact et quel serait le bénéfice de ces changements techniques sur -- on va commencer du côté de la rive Nord.

4461   Parce que, malgré tout, là -- et puis je fais ça en préambule, là. Je note quand même que, au cours des deux dernières années financières, vous avez quand même eu une croissance des revenus significative par rapport à ce que ça avait été dans les trois années précédentes, où il y avait même eu une diminution et puis une stabilité.

4462   Et puis là, soudainement, vous avez une belle reprise en 2007, qui s'est poursuivie en 2008.

4463   Et vous en avez tout le mérite.

4464   Probablement que l'arrivée de nouveaux propriétaires a donné aussi un nouvel impetus à cette croissance des revenus, mais...

4465   Qu'est-ce que vous anticipez à court et moyen termes comme bénéfice de l'augmentation de la puissance ? On va commencer à faire la rive Nord. Et puis, après ça, on parlera du côté de Saint-Georges.

4466   Mais, vers Lévis et Québec, vous avez certainement -- je sais que vous dites que ce ne sera pas...

4467   Vous ne cherchez pas à vous déployer de ce côté-là, mais vous... Alors que vous dites que vous n'irez pas solliciter à Saint-Georges, vous ne dites pas que vous n'irez pas solliciter à Lévis et à Québec.

4468   Donc, vous avez certainement fait des projections en disant, bon, bien, avec cette nouvelle couverture-là, ça va nous permettre de...

4469   De réaliser quel objectif en termes de revenu ou de parts de marché dans ce territoire-là ?

4470   M. PAQUIN : Oui, exactement.

4471   Actuellement, on va chercher environ quatre pour cent -- je parle de la région de Québec. Quatre pour cent de nos revenus.

4472   Ça, c'est surtout accentué sur des bannières qu'on n'a pas dans notre région. C'est-à-dire, mettons, exemple, je ne sais pas, moi, Honda, Nissan, Toyota. Toutes des bannières qui n'existent pas à Sainte-Marie, où les gens, les concessionnaires entre autres, de Québec, même souvent, ce sont eux qui nous ont appelés parce qu'ils voulaient agrandir leur territoire compte tenu qu'on n'avait pas ces bannières-là.

4473   Et à la suite, on a continué de faire affaires avec eux.

4474   Mais notre but premier, ce n'est pas de commencer à s'installer à Québec. On sait très bien qui vont nous dire : « Tout de même, vous n'êtes même pas une station de Québec, pourquoi vous venez ? »

4475   Mais pour certaines grosses bannières, oui, certaines grosses bannières qu'on n'a pas chez nous, ça, on veut travailler ensemble.

4476   Et surtout, ça ne coupera absolument pas du budget de la région de Québec. C'est des chiffres très minimes. Ce n'est pas des gros contrats, là. C'est des petits contrats seulement.

4477   Mais on ne commencera pas à mettre une équipe de vendeurs à Québec. Ça va être...

4478   LE PRÉSIDENT : Non, mais, sur la rive Sud, du côté de Lévis, ça, il y a plus d'homogénéité entre Sainte-Marie et Lévis qu'il peut y en avoir entre Sainte-Marie et Charlesbourg, là.

4479   Ça ne prend pas de longues études pour comprendre ça, là, mais...

4480   M. PAQUIN : Même en regardant la carte du côté de Lévis, on n'aura pas une très, très grosse pénétration. On va rentrer mieux, oui. Mais on n'aura pas une très, très grosse pénétration.

4481   Bien, actuellement, c'est la même chose aussi au niveau des bannières de Lévis. Les gens ont beaucoup plus de sentiment d'appartenance sur la rive Sud qu'en Beauce.

4482   Mais il y a certaines bannières. Comme, exemple, il peut y avoir le centre d'achats de Lévis, qui de temps en temps, peut-être une fois ou deux par année, va faire des campagnes pour attirer un peu de la clientèle de la Beauce.

4483   Comme, on a un marchand qui vend des Toyotas. On a un marchand également qui vend des Hyundais. Qu'on n'a pas chez nous.

4484   Et puis, plus que ça, ça va être dur. Ça serait dur pour nous autres d'aller solliciter des gens. On ne rentrera pas local là-bas. On ne pourra pas dire qu'on est une station de la place.

4485   Mais il y a certaines bannières qu'on n'a pas, que ça se peut probablement qu'on sollicite, oui. Mais pas --

4486   LE PRÉSIDENT : Oui, mais il y a des bannières régionales, là. Je pense à -- des plus connues, évidemment, c'est Jean Coutu, qui est un bon annonceur radio.

4487   Puis il y a des bannières nationales -- je pense à Bureau en gros, qui est aussi un utilisateur de radio -- qui n'ont peut-être pas nécessairement un commerce à Sainte-Marie (quoique Jean Coutu devrait en avoir un, normalement), mais qui sont intéressées.

4488   Vous avez mentionné les concessionnaires automobiles, qui sont intéressés à avoir la clientèle de Sainte-Marie aller faire ses achats dans leur commerce.

4489   Donc, si vous me dites que vous n'anticipez pas que ce soit significatif, la question que je me pose : « Est-ce que c'est nécessaire d'aller chercher toute la puissance que vous voulez avoir ? »

4490   M. PAQUIN : Bien, nous, notre but premier, ce n'est pas de commencer à vendre, comme je disais, à Québec et puis d'augmenter notre puissance à Québec.

4491   Justement, Maurice Beauséjour pourra vous expliquer tout à l'heure, c'est beaucoup plus pour consolider qu'est-ce qu'on a et grandir un peu.

4492   D'ailleurs, si on voit la carte actuelle qu'on a, notre puissance actuelle, et la nouvelle carte, on élargit un petit peu, et puis on va chercher dans Beauce-Centre et un petit peu au Sud de Sainte-Marie un peu plus de signal.

4493   C'est surtout pour les gens qui nous captent mal uniquement. Et qu'on le veuille ou non, ça déborde. Automatiquement, ça déborde ailleurs.

4494   Mais c'est uniquement pour ça. Comme je vous parlais tout à l'heure, avec les municipalités où a beaucoup de plaintes, c'est surtout à cause d'eux autres.

4495   Parce que, encore, il y a deux semaines, je parlais avec un client qui me disait : « Mario, on va changer. Maintenant, on va annoncer à Québec probablement un petit bout de temps parce, regarde, viens écouter dans mon bureau. »

4496   Puis, effectivement, la station ne rentrait pas.

4497   Il a dit : « Je suis un petit peu tanné. Je vous ai encouragé pendant plusieurs années. Je vais essayer Québec. Et après ça, je verrai. »

4498   Peut-être qu'il va revenir chez nous. Mais pendant ce temps-là, je le perds à cause de cette situation-là, qui est malheureuse.

4499   Mais dans Sainte-Marie, ça rentre très bien. Il n'y a pas de problème. C'est plus alentour. Dans des petites municipalités.

4500   Ça ne paraît pas, mais une quincaillerie qui me donne 2 000 ou 3 000 dollars par année, pour moi, c'est important. Un autre magasin dans une autre petite municipalité qui me donne 1 000 ou 2 000, c'est important pour moi.

4501   Puis, quand je rentre mal, c'est dur. C'est dur un petit peu à argumenter et puis à expliquer, là.

4502   Je pourrais peut-être passer, si vous le permettez, Monsieur le Président, à monsieur Beauséjour. Il pourrait vous expliquer pourquoi --

4503   LE PRÉSIDENT : Je pense que je vais laisser parler monsieur Beauséjour avec Madame Lamarre.

4504   M. PAQUIN : Ah, OK. Parfait.

4505   LE PRÉSIDENT : Ils ont --

4506   M. PAQUIN : Des atomes crochus.

--- Laughter

4507   LE PRÉSIDENT : Si ce n'est pas des atomes crochus, ils ont le même langage.

4508   M. PAQUIN : C'est vrai, c'est vrai.

4509   LE PRÉSIDENT : Avec votre permission.

4510   À quoi attribuez-vous les augmentations significatives de revenu que vous avez obtenues dans les deux dernières années ?

4511   M. PAQUIN : En augmentant, évidemment, notre programmation, je pense -- ça fait longtemps que je fais ce métier-là. On a fait une bonne programmation, qui d'année en année -- et surtout on a augmenté notre personnel.

4512   Avant ça, on n'avait pas d'émission du midi. Donc, le midi, on perdait énormément de parts de marché par toutes les stations de Québec.

4513   On le sait, ils ont beaucoup de vedettes et puis c'est ce qui nous faisait mal le midi. On avait de la misère à vendre notre publicité le midi.

4514   On a dû faire appel à une équipe du midi avec trois personnes de plus.

4515   Et également, au niveau de l'information, on avait une personne et demie. Et puis maintenant, on a deux personnes à temps plein au niveau de l'information.

4516   On a accentué plus notre information locale. On a travaillé beaucoup plus notre musique, notre contenu.

4517   Le matin, on ne passe aucune musique dans notre émission du matin. C'est plus une radio de service. Et le midi, la même chose. Et le retour, aussi, la même chose.

4518   Avant ça, il y avait un petit peu de musique mélangée. Maintenant, on est beaucoup plus spécialisé à ce niveau-là.

4519   Il y a également notre musique country, aussi, qu'on passe. D'ailleurs, il n'y a aucune station qui diffuse de la musique country.

4520   Entre autres, il n'y a aucune station de Québec qui pénètre dans notre marché qui diffuse de la musique country.

4521   Ça, je pense que ça nous aide. Et on va diffuser de la musique country francophone et également anglophone. Entre autres, anglophone.

4522   On en diffuse. Dans toute la Beauce, il n'y a aucune station qui diffuse autant de musique country. On en passe -- on a 54 heures de musique country qu'on passe à toutes les semaines.

4523   Ça fait que c'est quand même une niche, une clientèle, que les autres ne font pas.

4524   Nous autres, on a amélioré ce côté-là. Et avec nos émissions de service, c'est avec ça qu'on est allé chercher, oui, des cotes d'écoute, et puis nos revenus, aussi, pour répondre aussi à votre question.

4525   Les gens croient de plus en plus, évidemment, dans notre produit. Et puis c'est avec ça qu'on va chercher un peu plus de revenus.

4526   Où est-ce qu'est le problème, comme je disais tout à l'heure, où on voudrait aller plus loin, c'est ceux qui nous délaissent ou ceux avec qui on ne peut plus solliciter parce que les gens captent mal notre station, là, dans notre région.

4527   LE PRÉSIDENT : Quelle est la distance routière et puis la distance aérienne entre, mettons, Sainte-Marie et le pont ?

4528   M. PAQUIN : La distance, c'est 25 minutes.

4529   LE PRÉSIDENT : Comment ça se mesurerait en pouces, en pieds, en milles, en mètres ou en kilomètres ?

4530   M. PAQUIN : C'est 35 kilomètres.

4531   LE PRÉSIDENT : Parce que, en fusée, là, ça va encore plus vite.

--- Laughter

4532   M. PAQUIN : Non, c'est 35 kilomètres.

4533   LE PRÉSIDENT : Trente-cinq kilomètres.

4534   M. PAQUIN : Trente-cinq kilomètres, oui.

4535   LE PRÉSIDENT : Et puis aérien ?

4536   M. PAQUIN : Oh, aérien...

4537   LE PRÉSIDENT : Là, monsieur Beauséjour va être obligé de regarder la carte et probablement de me répondre.

4538   M. BEAUSÉJOUR : Je n'ai pas de mesure précise, Monsieur le Président, mais je vous dirais une trentaine de kilomètres, là, fort probablement.

4539   LE PRÉSIDENT : La route est à peu près --

4540   M. BEAUSÉJOUR : Bien, c'est une autoroute, là. Ça fait que c'est relativement droit.

4541   LE PRÉSIDENT : Donc, c'est assez droit.

4542   Maintenant, parlons du côté de Saint-Georges. Peut-être la même question, là. Pour commencer, les distances routières. La distance routière entre Sainte-Marie et Saint-Georges.

4543   M. PAQUIN : C'est 50 minutes en frais de temps. Au niveau routier, mon doux, c'est environ -- de Sainte-Marie, environ pas loin de -- je pense que c'est environ 70 kilomètres. Environ.

4544   LE PRÉSIDENT : Par la route.

4545   M. PAQUIN : Par la route, oui.

4546   LE PRÉSIDENT : Puis aérien ? J'ai entendu ma collègue me dire 50.

4547   M. BEAUSÉJOUR : Cinquante kilomètres ? Ah, c'est peut-être un peu moins que 50 kilomètres, là. Mais entre 40 et 50, là, disons.

4548   LE PRÉSIDENT : Entre 40 et 50.

4549   Maintenant, si je pense, je regarde votre projet quand même, vous améliorez la desserte du côté -- ça c'est l'effet un peu de l'amélioration du côté de Québec.

4550   Parce qu'avec une antenne plus ou moins directionnelle, ça va amener aussi un effet de l'autre côté.

4551   Donc, ça vous amène davantage à améliorer la couverture du côté de Saint-Joseph et de Saint-Georges.

4552   Quel bénéfice y cherchez-vous ?

4553   M. PAQUIN : Pour le côté de Saint-Georges ?

4554   LE PRÉSIDENT : Oui.

4555   M. PAQUIN : Comme, le côté de Saint-Georges, nous, on n'est pas actuellement -- d'ailleurs, il faut dire que la Beauce se devise pas mal en deux : le côté Sud, Saint-Georges; et Sainte-Marie. D'ailleurs, il y a toujours eu une rivalité entre Saint-Georges et Sainte-Marie.

4556   Mais il reste que les gens de Saint-Georges --

4557   LE PRÉSIDENT : Et ça ne change pas ?

4558   M. PAQUIN : Ça ne change pas. Ça n'a pas l'air. Bien, c'est quand même -- souvent, on s'agace. C'est amical. Entre autres, avec les équipes de hockey et tout ça.

4559   Mais les gens de Saint-Georges ne viennent pas magasiner à Sainte-Marie. Et vice versa.

4560   Et puis Saint-Georges, nous, comme je vous disais tout à l'heure, on est allé chercher -- bien, du moins du côté de Québec, on est allé chercher quatre pour cent. Et puis Saint-Georges, c'est à peu près la même chose.

4561   C'est certaines bannières que, eux, n'ont pas. Puis c'est pour ça que, nous, ce ne serait pas rentable pour nous de commencer à mettre un vendeur, un représentant, là-bas qui commencerait à vendre de la publicité pour nous. Absolument pas.

4562   C'est beaucoup plus avant Saint-Georges, c'est-à-dire Beauceville, où est-ce que, là, on rentre très mal.

4563   Là, à Beauceville, ça, ça nous intéresse parce que, bon, on a déjà des clients qu'on perd ou qu'on regagne -- on réussit à les convaincre -- où est-ce que, là, on rentre mal.

4564   C'est une ville où est-ce que même, les stations de Saint-Georges et nous, on se rejoint aussi quelque part. Dans cette ville-là, où est-ce qu'on peut vendre de la publicité. C'est un peu là-dessus.

4565   Mais Saint-Georges en tant que tel, c'est sûr qu'on va rentrer mieux qu'on rentre là. Mais même le 3 minivolts arrive avant -- même avant Beauceville.

4566   On arrive à peu près à 10 kilomètres avant Beauceville. On va améliorer notre sort, c'est sûr.

4567   Mais dans Saint-Georges, même notre propre station, on regarde sur la carte qu'est-ce qui est en blanc, ça va mal rentrer à ce moment-là. Notre pénétration va être -- ça va améliorer.

4568   Mais dans le marché de Saint-Georges central, dans les premières avenues (je ne sais pas si vous connaissez Saint-Georges, les premières avenues où est-ce qu'il y a tous les magasins), ça ne rentrera pas plus, là.

4569   Plus haut, dans les montagnes, c'est sûr que ça va rentrer peut-être un petit peu mieux, mais ce n'est pas -- on n'améliorera pas notre sort de façon épouvantable, là.

4570   LE PRÉSIDENT : Quels sont les coûts anticipés de l'amélioration technique que vous proposez ?

4571   M. PAQUIN : 225 000.

4572   LE PRÉSIDENT : 225 000.

4573   M. PAQUIN : Oui.

4574   LE PRÉSIDENT : Un intervenant a proposé un déplacement du site de transmission qui donnerait un meilleur résultat pour la couverture du territoire.

4575   Un scénario semblable, ça pourrait coûter jusqu'à combien ?

4576   M. PAQUIN : En déplaçant une antenne de place.

4577   LE PRÉSIDENT : Oui.

4578   M. PAQUIN : Et aller à un autre site.

4579   LE PRÉSIDENT : Oui. Comme il a été suggéré par un intervenant.

4580   M. PAQUIN : Écoutez, c'est beaucoup plus cher.

4581   Pour une des choses, une antenne, je me suis déjà informé. Une antenne avec le terrain, l'emplacement et tout ça, c'est 250 000 en partant. Sans compter l'émetteur. Sans compter toute l'installation.

4582   Ça fait que ce serait au moins à peu près 350 000.

4583   Puis ça, également -- Maurice pourra vous en parler -- on l'a faite, cette expertise-là, de pouvoir changer de site d'antenne. On l'a faite à plusieurs sites.

4584   On a étudié plusieurs sites parce que, à un moment donné, on voulait changer d'endroit.

4585   Mais on n'améliorait réellement pas notre sort. Au contraire, la vallée de la Chaudière était en difficulté.

4586   Il aurait fallu mettre un réémetteur. Ça aurait coûté encore plus cher.

4587   Et puis on a fait les exercices parce que, ce qu'on voulait, c'est que ça nous coûte le moins cher possible et puis que ce soit le plus efficace possible.

4588   Le meilleur site à date qu'on a pu trouver avec Maurice, c'est le site actuel. D'ailleurs, il pourra peut-être vous parler à ce niveau-là.

4589   M. BEAUSÉJOUR : Est-ce que --

4590   LE PRÉSIDENT : Oui, oui.

4591   M. BEAUSÉJOUR : Je peux maintenant, oui.

--- Laughter

4592   M. BEAUSÉJOUR : Merci.

4593   En fait, on a regardé différents scénarios de déplacements de sites, et je vous dirais, peut-être pour répondre à une question que vous avez mentionnée tantôt, à savoir s'il y avait eu des mesures ou des choses, on n'a pas fait de mesures sur le terrain. Mais, ce qu'on a utilisé abondamment, c'était les cartes de couvertures réalistes, qui nous donnaient une bonne image.

4594   C'est pour ça d'ailleurs que les cartes 5 et 6 ont été ajoutées au mémoire technique. De façon à montrer vraiment un reflet, là, plus réaliste de ce qui se passe en termes de couverture dans ce secteur-là, parce que c'est relativement montagneux et bon nombre de localités sont situées en bordure de la rivière Chaudière.

4595   Elles sont donc dans le creux de la rivière et donc difficiles à rejoindre.

4596   On a donc regardé différents scénarios. Certains de ces scénarios comprenaient le déplacement de la station.

4597   Et effectivement, dans certains cas, on pouvait couvrir un territoire beaucoup plus grand. On a regardé, entre autres, l'utilisation du mont Radar. On a regardé l'utilisation de sites dans le secteur de Saint-Elzéar, où le terrain est plus élevé.

4598   Ça donnait une couverture, dans certains cas, plus grande. Mais ça se faisait souvent au détriment de la qualité de la desserte pour les localités qui sont situées le long de la rivière Chaudière, là, qui sont carrément dans le creux de la vallée.

4599   Et, nos recommandations, à ce moment-là, à monsieur Paquin et son groupe, c'était de tenter le plus possible d'utiliser le site qu'ils ont actuellement parce que le site qu'ils ont permet une excellente couverture dans le secteur de Sainte-Marie, c'est un fait, lorsqu'on est placé dans l'axe de la rivière.

4600   Mais de façon à améliorer la desserte dans le secteur qui était recherché, c'est-à-dire un peu plus vers le Nord-Ouest, bien là, on proposait ou on préconisait l'augmentation de puissance et une augmentation de hauteur.

4601   Et on considère toujours que le site demeurait un site intéressant pour couvrir le secteur qui était recherché.

4602   LE PRÉSIDENT : Et pourquoi le changement de fréquence ? De 103.3 à 103.5.

4603   M. BEAUSÉJOUR : 101.

4604   LE PRÉSIDENT : 101, excusez.

4605   M. BEAUSÉJOUR : Bien, en fait, c'est uniquement qu'il y a une station à Québec qui utilise une fréquence adjacente à la nôtre.

4606   Et de façon à pouvoir augmenter la puissance en direction de Québec pour mieux couvrir le secteur entre Sainte-Marie et le pont, le pont de Québec, on voulait faire ce changement de fréquence. Pour nous permettre d'avoir plus de puissance et ne pas avoir de brouillage.

4607   En fait, on a fait la demande à la station de Québec en question parce qu'on causait du brouillage mutuel à cette station et on recevait du brouillage, et ça n'a pas été accepté.

4608   Donc, on a opté pour le changement de fréquence.

4609   LE PRÉSIDENT : Je vais passer la parole maintenant à madame Lamarre pour que vous puissiez échanger dans un langage ésotérique.

--- Laughter

4610   CONSEILLÈRE LAMARRE : En fait, je pensais plutôt pour que je puisse faire la démonstration que ça avait été une bonne idée de nommer une ingénieure au Conseil.

--- Laughter

4611   CONSEILLÈRE LAMARRE : On verra ce que ça donnera.

4612   Mais avant de parler avec monsieur Beauséjour, Monsieur Paquin, j'ai quand même une question à vous poser. Mais peut-être que c'est monsieur Beauséjour, là, qui a la réponse aussi. On verra.

4613   Vous dites que vous restez sur le même site. C'est un site pour lequel vous avez remis au dossier une lettre qui confirmait que vous avez accès au site, là.

4614   Mais c'est la lettre de 1999, à l'époque où le site appartenait en fait à Québec Téléphone. Maintenant, c'est Telus.

4615   Et je vous ai entendu dire que vous allez changer de hauteur sur la tour. Alors, avez-vous une confirmation que vous pouvez effectivement effectuer le changement de hauteur ?

4616   M. PAQUIN : Absolument. La confirmation a été faite par Telus. Et Telus fait affaires avec Dessau, la compagnie d'ingénieurs.

4617   Et puis, c'est Dessau d'ailleurs qui va s'occuper, si évidemment c'est accepté, de faire le changement.

4618   Parce que, actuellement, on est à une hauteur -- Maurice va vous en parler, la hauteur précise et tout ça.

4619   Mais, ce qui arrive, Telus va remettre une autre section dans la tour. Une autre section beaucoup plus haute. Et puis Telus va être au-dessus de nous. Nous, on va être en bas.

4620   CONSEILLÈRE LAMARRE : Toujours. Ça, c'est certain, le propriétaire de la tour --

4621   M. PAQUIN : Ils veulent toujours être en haut.

4622   CONSEILLÈRE LAMARRE : Oh, oui. Il veut toujours être en haut.

4623   M. PAQUIN : Et puis, nous, par contre, on va être à la place où Telus est actuellement.

4624   CONSEILLÈRE LAMARRE : OK.

4625   M. PAQUIN : Mais c'est arrangé avec Telus. Tout est... Évidemment, selon l'approbation du CRTC.

4626   M. BEAUSÉJOUR : Peut-être, pour compléter, on a une lettre. En tous cas, j'ai une lettre de Telus. Une lettre d'entente comme quoi ils sont disposés à aller de l'avant avec un projet de ce type-là.

4627   CONSEILLÈRE LAMARRE : OK. Ce sera une bonne idée de nous en donner une copie, s'il vous plaît.

4628   Maintenant, Monsieur Paquin, je me permets un commentaire. C'est une bonne idée que vous ayez mandaté monsieur Beauséjour, mais ça aurait été encore une meilleure idée si vous l'aviez mandaté pour aller sur le terrain prendre effectivement des mesures, surtout que vous aviez une liste-là, vous dites, d'auditeurs ou d'auditeurs potentiels qui se plaignaient.

4629   Ceci étant dit, on va faire avec ce qu'on a présentement, c'est-à-dire les études réalistes que monsieur Beauséjour a faites.

4630   Dans votre réplique aux intervenants, vous avez quand même donné une liste choisie, j'imagine, de gens qui s'étaient plaints.

4631   Monsieur Beauséjour, avez-vous eu l'opportunité de comparer votre étude préliminaire de la situation actuelle avec la liste ? Parce qu'on a quand même des gens qui ont de la difficulté recevoir le signal.

4632   M. BEAUSÉJOUR : En fait, comme j'ai mentionné, non, je n'ai pas pris connaissance de la liste en question. Ça avait été fait uniquement au début du dossier.

4633   Ils mentionnaient des localités où la réception du signal était difficile. Et par nos études de propagation réaliste, là, ça confirmait les dires de monsieur Paquin.

4634   On a donc travaillé avec ces outils-là.

4635   CONSEILLÈRE LAMARRE : Et sur les cartes qui sont au dossier public, autant celles de votre mémoire technique que celles que vous nous avez remises cet après-midi, lorsque vous nous montrez les zones des contours réalistes qui tiennent compte de la topographie, vous avez pris quelle hauteur d'antenne de réception pour faire ces calculs-là ?

4636   M. BEAUSÉJOUR : Tous ces calculs-là ont été faits à 9.1 mètres.

4637   CONSEILLÈRE LAMARRE : À 9.1 mètres.

4638   Et quand vous avez fait l'analyse -- là, je me montre un peu curieuse. Mais quand vous avez fait l'analyse de faisabilité pour monsieur Paquin, est-ce que vous avez fait l'analyse aussi à 9.1 mètres ou vous vous êtes permis de faire l'analyse aussi à 1.5 ou à 1 mètre de hauteur de réception ?

4639   M. BEAUSÉJOUR : En fait, pour comparer des comparables et pour limiter un peu la charge de travail également, on a fait l'ensemble des analyses --

4640   CONSEILLÈRE LAMARRE : Et le coût pour monsieur Paquin aussi ?

4641   M. BEAUSÉJOUR : Et le coût pour monsieur Paquin.

4642   On a fait l'ensemble des analyses à 9.1 mètres, qui est la hauteur qui est indiquée, là.

4643   CONSEILLÈRE LAMARRE : La hauteur normalisée par Industrie Canada.

4644   M. BEAUSÉJOUR : Exactement.

4645   CONSEILLÈRE LAMARRE : Tout-à-fait. Maintenant, dans l'exercice, je comprends la raison pour laquelle vous êtes obligé de changer de fréquence étant donné que vous n'avez pas eu d'entente avec la station de Québec à laquelle vous auriez autrement causé du brouillage.

4646   Mais ça fait quand même du dommage collatéral, si je peux me permettre l'expression. Vous êtes obligé d'éliminer un allotissement qui est à Saint-Raymond, un petit peu au nord-ouest de Québec.

4647   Avez-vous réussi à trouver une fréquence de remplacement pour cet allotissement-là ?

4648   M. BEAUSÉJOUR : On a mentionné que l'allotis devenait un peu plus serré ou perdait un peu de son potentiel, mais on n'a pas fait de recherche de fréquence supplémentaire pour ce secteur-là.

4649   CONSEILLÈRE LAMARRE : Donc, vous ne recommandez pas à Industrie Canada une élimination de cette fréquence-là à Saint-Raymond. Simplement que vous avez constaté qu'elle était plus restreinte.

4650   M. BEAUSÉJOUR : Bien, en fait, dans l'étude, ce qu'on mentionne, c'est qu'il y a un allotis là, et puis par l'augmentation de puissance de notre station l'allotis va devoir réduire considérablement ses paramètres.

4651   CONSEILLÈRE LAMARRE : Considérablement. Donc, à un point où ça ne devient plus intéressant.

4652   Et Industrie Canada n'a pas protesté la chose, là ? Ils ont accepté ?

4653   M. BEAUSÉJOUR : Il n'y a pas eu d'écho à cet effet-là.

4654   CONSEILLÈRE LAMARRE : OK.

4655   M. BEAUSÉJOUR : Et le dossier a été accepté. On a donc jugé que c'était -- s'il y avait eu des questions dans ce sens-là, on aurait pu effectivement procéder à une recherche et puis arriver avec une suggestion.

4656   CONSEILLÈRE LAMARRE : Mais ça ne vous a pas été demandé. Donc...

4657   Maintenant, l'antenne, vous la changez de hauteur. Est-ce que vous conservez la même antenne avec le même diagramme de rayonnement ?

4658   M. BEAUSÉJOUR : Non. Puisque l'antenne actuelle est une antenne, malgré l'apparence du patron de rayonnement, qui donne l'apparence directionnelle, c'est une antenne omni directionnelle. C'est vraiment la topographie du terrain qui donne cet effet-là.

4659   Mais on va changer d'antenne. C'est une nouvelle antenne qui va être installée sur la nouvelle section de tour.

4660   CONSEILLÈRE LAMARRE : OK.

4661   Donc, c'est vraiment une nouvelle antenne.

4662   M. BEAUSÉJOUR : Exactement. Et une antenne directionnelle était nécessaire parce qu'il y avait quand même un certain nombre de protections à accorder. Des stations.

4663   Donc, c'était d'essayer d'augmenter la puissance dans des directions où on pouvait se permettre une certaine augmentation pour permettre d'améliorer le signal dans ces axes-là.

4664   CONSEILLÈRE LAMARRE : Monsieur Paquin, vous avez déposé au dossier de nombreuses lettres depuis, de la part de nombreuses municipalités.

4665   Ce que vous disiez justement dans votre introduction, c'est que vous aviez l'appui des municipalités.

4666   Pouvez-vous élaborer un peu plus comment. Bon, c'est bien, l'appui des municipalités, mais au fond c'est les gens qui vous écoutent, là. Ce n'est pas la municipalité en tant que telle.

4667   Est-ce que, dans les plaintes que vous avez reçues, vous constatez une corrélation entre les municipalités qui vous appuient et la provenance des plaintes des gens qui en ont formulées ?

4668   M. PAQUIN : C'est une bonne question. Effectivement.

4669   Il faut dire que les municipalités, les maires et tout ça, souvent, on les interview, ces gens-là, sur nos ondes.

4670   Et puis, eux-mêmes -- j'ai déjà entendu en ondes : « Hé, écoutez. Quand est-ce que vous allez augmenter votre puissance ? On aimerait ça. »

4671   Mais, en tous cas, vous parlez des maires en tant que tels, si eux-mêmes ont passé ça au conseil, c'est qu'eux-mêmes en avaient entendu parler par des citoyens et eux-mêmes ont de la misère à capter la propre station.

4672   Mais par contre, pour valider, effectivement, avec les gens qui demeurent dans ces municipalités-là, en calculant le pourcentage, du moins -- comme, tantôt, je parlais de Beauceville.

4673   Beauceville qui est une place où est-ce que, bon, il y a beaucoup de personnes qui demeurent. Il y a environ 7 000 personnes.

4674   Je parle de Saint-Narcisse, Saint-Odilon, tout ça. C'est des endroits -- le pourcentage, c'était beaucoup plus Beauceville.

4675   Mais à peu près toutes les municipalités, des lettres que j'ai actuellement à la station ou que j'ai donné quand même quelques exemples, là, ça rejoignait à peu près tout le monde.

4676   CONSEILLÈRE LAMARRE : OK. Bien, je vous remercie. Je n'ai plus d'autres questions.

4677   LE PRÉSIDENT : La conseillère Poirier.

4678   CONSEILLÈRE POIRIER : Bonjour, Messieurs.

4679   M. PAQUIN : Bonjour.

4680   CONSEILLÈRE POIRIER : Juste quelques questions de précision. Dans un premier temps, monsieur Arpin vous avait posé --

4681   CONSEILLÈRE LAMARRE : Oh, votre micro.

4682   CONSEILLÈRE POIRIER : Dans un premier temps, monsieur Arpin vous avait posé une question, Monsieur Paquin, à l'effet de savoir combien de gens de la Beauce vont travailler à Québec parce que je suppose que, ce que vous souhaitez, c'est, s'il y en a beaucoup, que les gens puissent continuer à vous écouter jusqu'à ce qu'ils soient rendus à destination sans être obligés de changer pour une station concurrente.

4683   Alors, est-ce que c'est un chiffre dont vous disposez ?

4684   M. PAQUIN : Je n'ai pas de chiffres précis. Mais en regardant, comme je disais tout à l'heure, les BBM, j'ai 47 pour cent de mon auditoire (qui est de 35 000 auditeurs)...

4685   Il y a 47 pour cent de mon auditoire qui écoutent à la maison. Et j'en ai 27.7 qui écoutent en automobile.

4686   Donc, c'est sûr que, ça, c'est seulement que les gens qui m'écoutent dans ma région.

4687   Mais je suppose -- évidemment, à Québec, c'est dur à calculer combien est-ce qu'il y a de personnes. Mais il y en a énormément.

4688   Je ne veux pas dire n'importe quel chiffre, là. Mais il y en a beaucoup. Et vice versa aussi. Des gens de Québec qui viennent travailler dans notre région, qui veulent savoir ce qui se passe dans notre région, bien sûr que...

4689   Le matin -- moi, j'ai demeuré longtemps sur la rive Sud de Québec, et je peux vous dire qu'il y a beaucoup de monde sur la route. Sur l'autoroute, entre autres.

4690   Mais combien ? Je ne voudrais pas vous dire n'importe quel chiffre, là.

4691   CONSEILLÈRE POIRIER : OK.

4692   Une deuxième question. Dans le document que vous avez présenté aujourd'hui, je vais dire à la page 3 (ils ne sont pas paginés), mais vous dites que :

« Une quinzaine de stations de radio commerciales et communautaires de la grande région de Québec peuvent être captées parfaitement sur l'ensemble de notre territoire.
Au moins sept d'entre elles sollicitent les entreprises commerciales de notre marché... »

4693   CONSEILLÈRE POIRIER : Donc, avez-vous une idée du chiffre, en termes de revenus publicitaires, que ces radios de Québec viennent chercher dans votre territoire ?

4694   M. PAQUIN : Ce n'est pas des chiffres épouvantables. Ils ne viennent pas chercher des millions.

4695   J'en parlais avec un radiodiffuseur encore il y a quelques jours. Encore là, c'est quelques clients.

4696   Autant que pour moi, c'est un peu la même choses que je disais tout à l'heure pour Québec.

4697   Ça va être des fois trois ou quatre clients, mais qu'on le veuille ou non, ces client-là, quelqu'un qui me donne, je ne sais pas, 50 000 dollars de publicité par année à toutes sortes de médias, eux autres peuvent venir chercher, quand même, des grosses stations à Québec, un 20 000 à 25 000.

4698   Puis, moi, souvent, avec le journal, on va ramasser le reste. On aurait pu avoir beaucoup plus, mais, évidemment, en ayant les stations de Québec.

4699   Puis c'est légitime. Il y a des gens qui font affaires des fois à Québec. Des fois, ils font affaires avec nous.

4700   Mais de plus en plus, il y a de plus en plus de stations à Québec. Quand même, maintenant, il y a Rythme FM. Il y a les stations, évidemment, comme la 93, Radio Énergie, CHOI, qui sont de plus en plus fort. Et puis ils viennent chez nous, c'est sûr.

4701   Quand il y a un client qui annonce souvent chez nous -- parce que, on le sait, les stations de radio peuvent nous écouter, savoir quels clients on a -- ils viennent les solliciter et puis des fois on perd des campagnes. C'est sûr qu'on en perd.

4702   Mais avant ça, on le remarquait beaucoup moins. Il y a quelques années. Là, on le remarque beaucoup plus.

4703   Ça fait que c'est pour ça qu'on est pris avec ce problème-là. Si on n'avait aucune station à Québec qui viendrait solliciter, c'est sûr que, là, ce serait parfait.

4704   Je suis convaincu qu'on pourrait augmenter encore de quelques pourcentages nos revenus. Ça, c'est officiel.

4705   CONSEILLÈRE POIRIER : Donc, le chiffre n'est pas immense, mais dans votre tête à vous à ce moment-ci, en augmentant la puissance, est-ce que vous pensez que vous pouvez aller chercher une partie de ces revenus qui sont obtenus par des stations de Québec ?

4706   M. PAQUIN : Absolument, absolument.

4707   Comme je donnais l'exemple tout à l'heure d'un quincailler à Saint-Bernard qui fait affaires chez nous, à un moment donné il a décidé : « Regarde, je vais essayer Québec. C'est l'fun. Regarde, je veux faire des changements. Mon jeune écoute ça, et puis vous rentrez mal ici. Puis regarde, mets-toi à ma place. Je n'ai pas la réponse que je voulais avoir. »

4708   Et puis, compte tenu que la personne, si elle est moins convaincue parce que ça rentre mal, c'est dur à convaincre soit les employés de ton entreprise -- je parle de la quincaillerie et tout ça.

4709   Et puis, comme des festivals, entre autres. Il y a beaucoup de festivals qui, bon, font affaires de plus en plus avec les stations de Québec.

4710   Parce qu'il y avait des gens de Saint-Odilon, entre autres, qui ont des festivals, et puis on a réussi à l'avoir cette année. Mais les autres années, ils faisaient toujours affaires avec CHOI-FM, des stations de Québec.

4711   Là, on a réussi, même si on rentre très mal. Il a dit : « On va vous essayer cette année. »

4712   Mais on veut livrer aussi. Ça fait que, si on avait plus de puissance et puis au moins convaincre les gens qui sont alentour, bien là, on serait beaucoup plus confortable pour vendre cette publicité-là.

4713   Là, on l'essaie. On espère bien d'en faire un succès. Mais j'espère que cette personne-là ne retournera pas à CHOI-FM pour donner un budget.

4714   C'est quand même pour nous -- des budgets de 3 000 à 4 000 dollars, pour nous, c'est important, là.

4715   CONSEILLÈRE POIRIER : C'est certain.

4716   M. PAQUIN : C'est des festivals. C'est des magasins. C'est des petites chaînes, des petits centres d'achats. Ils sont tentés d'aller à Québec de temps en temps. Puis il faut vivre avec.

4717   Face à la concurrence, nous, on n'a aucun problème avec ça, là.

4718   CONSEILLÈRE POIRIER : Et c'est qui, la concurrence, pour vous ? Parce que vous en parlez beaucoup à la page 7. Vous dites : « On veut mieux affronter la concurrence. »

4719   Pour vous, vraiment, c'est qui, la concurrence ?

4720   M. PAQUIN : La concurrence actuellement, maintenant, avec les deux stations de Saint-Georges.

4721   Il faut dire que Saint-Georges a une station de 100 000 watts, déjà 100 000 watts, CHJM. Et CKRB. Maintenant qu'ils ont eu l'autorisation du Conseil depuis quelques mois, c'est-à-dire 17 000 watts, ils rentrent très bien dans mon marché, maintenant.

4722   Ces gens-là, de plus en plus, ils viennent vendre de la publicité chez nous. D'ailleurs, vous avez dans le document qu'on a déposé sur la réplique sur l'opposition de Radio Saint-Georges, on a mentionné des contrats qui ont été vendus dans notre région et des sollicitations à des prix réellement -- réellement à des prix très inférieurs à notre tarif à nous.

4723   Puis ils commencent, actuellement. Ça vient tout juste d'arriver. Ils viennent tout juste d'avoir le permis.

4724   Ça fait que, nous autres, on doit « dealer » avec ça.

4725   Je n'ai pas peur de la concurrence, mais qu'on le veuille ou non, mais -- pour tout de suite, ce n'est pas si pire. Mais dans les prochains mois, prochaines années, c'est pour ça.

4726   On veut notre augmentation de puissance. Qu'est-ce qui va remplacer toutes ces petites pertes-là ? C'est avec ça qu'on va être capable de garder nos auditeurs, garder nos employés aussi.

4727   Je pense qu'on donne un bon produit en onde. On veut continuer à la donner.

4728   Et puis, c'est la concurrence. On ne voyait pas ça avant, au niveau de Radio-Beauce. Mais depuis quelques mois, on le voit de plus en plus.

4729   Mais comme je disais, encore une autre fois, la concurrence, je n'ai pas peur. Mais eux autres viennent vendre chez nous, et puis eux autres ont peur que j'aille vendre chez eux.

4730   Ça fait drôle un petit peu.

4731   CONSEILLÈRE POIRIER : Je vois aussi dans votre document que vous dites que vous avez besoin de consolider.

4732   Vous avez 19 emplois et vous voulez embaucher une autre personne. En même temps, vous allez avoir des dépenses qui vont faire vraiment un gros impact sur votre budget (225 000 dollars pour améliorer la puissance), alors que ça va quand même bien pour vous. Vos marges bénéficiaires sont bonnes.

4733   Alors, c'est quoi, le risque ? Pourquoi vous avez besoin de consolider, alors que ça va bien et ça en plus occasionner des coûts ?

4734   Alors, comment vous allez rentrer dans les frais supplémentaires ?

4735   M. PAQUIN : Non, c'est bien. C'est à long terme.

4736   À court terme, c'est sûr qu'en investissant 225 000 dollars, du jour au lendemain, on ne pourra pas -- c'est à long terme.

4737   On est des gens de radio. Michel, entre autres, avec qui j'ai travaillé avec lui pendant plusieurs années...

4738   Nos autres actionnaires qui sont avec nous, ce n'est pas nécessairement des gens de radio en tant que tels. C'est des gens, bon, qui ont décidé d'investir avec nous. Ils croient beaucoup en la radio. Ils nous font confiance. À date, ça va bien.

4739   Mais c'est des hommes d'affaires, et puis, nous autres aussi, on est des hommes d'affaires. On veut aller un petit plus loin. C'est normal. Et puis on veut consolider ce qu'on a actuellement. On ne veut surtout pas faire de perte.

4740   Mais le 225 000 dollars qu'on veut investir, c'est à long terme. C'est quatre, cinq, neuf, dix ans. Ça va se payer, c'est sûr, tout seul.

4741   Mais on veut -- pour ne pas être obligé de reculer dans un an, deux ans, trois ans, reculer et dire : « Là, on a réellement des problèmes. Ça ne va pas bien. » Là, on veut prévenir tout ça.

4742   On est sollicité encore par Saint-Georges, par Québec, et puis les gens nous captent mal. C'est ça qu'on veut arranger, qu'on veut que tout le monde soit heureux là-dedans et puis que nos clients continuent à faire affaires avec nous et puis continuent à avoir une bonne programmation. Desservir notre population.

4743   CONSEILLÈRE POIRIER : Parfait.

4744   Une dernière question. C'est plus par curiosité, parce que je regardais votre sommaire financier et puis je voyais que, dans les dépenses, vous semblez avoir rationnalisé les dépenses au fil des dernières années. Mais en même temps, il y a des postes budgétaires qui ont largement changé.

4745   Et je me demandais : « Est-ce que c'est votre méthode comptable qui a changé ou il y a eu vraiment -- quoi ? Qu'est-ce qui s'est passé ? »

4746   Mais je ne veux pas rentrer dans des détails, bien sûr. Vous me comprendrez.

4747   M. PAQUIN : Oui.

4748   CONSEILLÈRE POIRIER : Mais je regarde les frais d'administration, qui semblent avoir doublé. D'autres frais ont diminué par trois.

4749   C'est marquant entre 2007 et 2008.

4750   M. LAMBERT : On a fait beaucoup de changements au niveau de notre programmation. Les nouveaux actionnaires. On a décidé d'investir beaucoup dans le capital humain de notre boîte.

4751   Ça fait que c'est pour ça que ça a augmenté beaucoup, ces coûts-là, comparativement à avant, quand on n'était pas là, nous, là.

4752   CONSEILLÈRE POIRIER : Alors, vous voulez dire que vous avez fait des coupures dans les dépenses pour pouvoir embaucher plus de personnes.

4753   M. LAMBERT : Oui. Et puis augmenter nos émissions en onde, hein Mario. On a mis des émissions, comme Mario le disait, sur l'heure du midi qu'on n'avait pas avant.

4754   Les fins de semaine, les weekends, on a engagé des nouveaux animateurs.

4755   CONSEILLÈRE POIRIER : Et pourtant, je vois que les dépenses de programmation ont diminué dans les chiffres que j'ai ici.

4756   M. LAMBERT : Je ne sais pas les chiffres, là. Je n'ai pas les chiffres devant moi.

4757   CONSEILLÈRE POIRIER : OK. Vous n'avez pas les chiffres. Je ne voudrais pas les donner ici publiquement comme tels, mais les chiffres que j'ai, je vois une diminution dans les émissions et programmation en 2008, comparés à 2007.

4758   M. PAQUIN : 2007 ?

--- Off-mic comment

4759   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui, oui. C'est ça. C'est pour ça que je ne donne pas des chiffres, là. Mais je vois des diminutions de ce côté-là.

4760   M. PAQUIN : C'est qu'il y a eu probablement --

4761   LE PRÉSIDENT : On peut demander au personnel de prendre même ma feuille, si vous voulez, ou...

4762   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui, pour que vous alliez la voir.

--- Pause

4763   CONSEILLÈRE POIRIER : Alors, je comparais 2007 à 2008. Je suis dans les dépenses d'exploitation. Et je regardais la ligne « Émissions, programmes ».

4764   Ça m'a surpris parce que vous avez dit avoir investi encore plus dans le changement de la programmation. Et pour moi, en tous cas, les chiffres qui sont là ne traduisent pas ce que vous m'avez dit et ce que vous avez dit au Conseil.

4765   Alors, je voulais juste comprendre s'il y avait une nouvelle façon pour vous de comptabiliser le tout.

--- Pause

4766   M. PAQUIN : Est-ce que c'est bel et bien dans la ligne, pour être sûr que je comprends bien, « Émissions, programmes » dans « Dépenses d'exploitation » ?

4767   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui.

4768   M. PAQUIN : Je vois 44 000. C'est sûr que --

4769   CONSEILLÈRE POIRIER : Vous n'êtes pas obligé de donner les chiffes.

4770   M. PAQUIN : Ah, OK.

4771   Le montant qu'on a, c'est parce que, depuis deux ans, on a augmenté beaucoup plus le personnel.

4772   Il y a eu -- je ne sais pas. Il y a probablement un chiffre comptable que -- j'aimerais vous l'expliquer comme il faut, là.

4773   Mais au contraire, on a augmenté notre personnel. C'est impossible. Il y a peut-être un chiffre comptable, là. Ça ne se peut pas.

4774   M. LAMBERT : On a doublé la programmation.

4775   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui.

4776   Mais les chiffres ne le traduisent pas, vous comprenez. Les chiffres qui sont là.

4777   M. LAMBERT : Oui, oui. Je vous comprends. Je vous comprends.

4778   CONSEILLÈRE POIRIER : Alors, je me demandais comment ça se fait. Parce que c'est une bonne nouvelle, vos ressources humaines, vous voulez engager du personnel.

4779   Mais, la programmation, les chiffres ne le traduisent pas.

4780   LE PRÉSIDENT : Cependant, c'est les données que vous avez vous-même fournies au Conseil au 30 novembre dernier et qui servent au Conseil pour faire ses rapports annuels sur les revenus de l'industrie de la radio.

4781   Et s'ils ne sont pas répertoriés, ce qui pourrait être le cas d'ailleurs, surtout si -- je ne sais pas. Est-ce que vous avez changé de comptable ? Il n'a pas nécessairement suivi la même méthodologie.

4782   M. PAQUIN : Probablement, parce que, effectivement, on a changé de comptable depuis deux ans.

4783   C'est un de nos actionnaires qui fait la comptabilité. Il a peut-être une façon -- parce que je vois les dépenses... Quand même, les dépenses sont beaucoup plus élevées. Elles ont été beaucoup plus élevées en 2008 qu'en 2007, là.

4784   Mais il y a des colonnes, probablement, qui ne sont pas tout-à-fait pareilles. Mais les dépenses, au bout de la ligne, que vous voyez --

4785   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui.

4786   M. PAQUIN : -- Total dépenses exploitation -- je ne donnerai pas de chiffres, là, mais il reste que c'est beaucoup plus élevé en 2008 qu'en 2007.

4787   Je peux très bien vous l'envoyer et puis vous donner des explications aussi. Ce serait très normal.

4788   LE PRÉSIDENT : Oui, écoutez, parce que, éventuellement, on voudrait avoir aussi les vraies données.

4789   M. PAQUIN : Hm-hmm.

4790   LE PRÉSIDENT : Et puis je sais que vous êtes président de l'Association des radios régionales francophones et puis que vous voulez avoir les données comparatives.

4791   Et puis, si le président fournit des données --

4792   M. PAQUIN : Il faudrait que je donne l'exemple.

--- Laughter

4793   M. PAQUIN : -- qui finalement -- ce n'est pas moi qui l'utilise, le mot, c'est le milieu -- polluent la base de données, donc...

4794   M. PAQUIN : C'est probablement un chiffre comptable. Je vais le vérifier.

4795   LE PRÉSIDENT : Bien, c'est parce que ce n'est pas impossible, là, quand je vois les chiffres -- je les avais vus moi aussi -- que tous les salaires se retrouvent dans l'administration.

4796   M. PAQUIN : Oui, c'est ça.

4797   LE PRÉSIDENT : Il n'y a pas de distribution.

4798   M. PAQUIN : Oui, c'est là qu'on voit -- et puis il y a une marge, là, entre les deux.

4799   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui, oui.

4800   M. PAQUIN : En 2008, on voit que, le chiffre qui est là, ça n'a rien à voir.

4801   LE PRÉSIDENT : C'est ça.

4802   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui.

4803   M. PAQUIN : Je vais vous donner plus de détails là-dessus.

4804   CONSEILLÈRE POIRIER : Disons que c'était une question pour mieux comprendre ce qui apparaît là et qui ne coïncide pas avec ce que vous dites.

4805   M. PAQUIN : Question-piège, là.

--- Laughter

4806   CONSEILLÈRE POIRIER : Et ma dernière question. Vous dites que vous avez eu beaucoup de plaintes, là.

4807   C'est quoi, le chiffre ? Avez-vous des chiffres ? Gardez-vous des statistiques sur les plaintes ?

4808   M. PAQUIN : Au début, on ne les gardait pas. Au début, on ne les gardait pas parce que c'était des téléphones qu'on avait, bon, à peu près à tous les -- presque à tous les jours.

4809   À un moment donné, j'ai dit : « Regarde, on va commencer à les prendre en note. Prenez-les donc en note. »

4810   Parce que, à l'époque, on n'avait pas -- au début, on n'avait pas l'idée d'augmenter notre puissance, mais plus ça allait on a dit : « Tout de même, il va falloir faire quelque chose. »

4811   On en a gardées. On a environ 150 lettres à la station.

4812   CONSEILLÈRE POIRIER : Des lettres ou des téléphones ?

4813   M. PAQUIN : Des lettres, qu'on a gardées.

4814   Et puis, quand les plaintes téléphonaient, on écrivait le nom. On disait : « Est-ce qu'on peut inscrire votre nom, votre adresse, numéro de téléphone ? » Aucun problème. On les a gardées.

4815   Et puis, c'est pour ça que j'aurais voulu -- sur la réplique qu'on a faite sur l'opposition de Radio-Beauce, on voulait envoyer toutes ces lettres-là aussi, en même temps. Mais on m'a dit qu'on ne pouvait pas le faire.

4816   Ça fait que c'est pour ça que je vous ai laissé -- je vous ai donné quand même quelques exemples, au moins, dans notre réplique.

4817   CONSEILLÈRE POIRIER : Monsieur le Président, est-ce qu'on peut demander d'avoir un chiffre plus précis qui pourrait nous être envoyé ? Plus cumulé ?

4818   Si vous pouviez nous donner un chiffre plus exact.

4819   M. PAQUIN : Avec plaisir.

4820   CONSEILLÈRE POIRIER : Avec preuves à l'appui de ce que vous avez cumulé et amassé depuis le temps où vous le comptabilisez.

4821   M. PAQUIN : Parfait.

4822   CONSEILLÈRE POIRIER : Et que vous vous sentez à l'aise de donner ce chiffre-là au CRTC.

4823   M. PAQUIN : Aucun problème.

4824   CONSEILLÈRE POIRIER : On peut le mettre dans nos dossiers.

4825   M. PAQUIN : J'en ai à peu près, c'est ça, environ 150. Dans ce coin-là.

4826   CONSEILLÈRE POIRIER : Alors, on aimerait ça dans le plus bref délai.

4827   M. PAQUIN : Oui.

4828   CONSEILLÈRE POIRIER : C'est-à-dire, si c'est possible, d'ici à demain. D'ici à la fin de l'audience.

4829   M. PAQUIN : D'ici à demain ?

4830   CONSEILLÈRE POIRIER : Je ne sais pas. On verra avec les gens ici. On verra le délai qu'on peut vous accorder.

4831   M. PAQUIN : Ou, sinon, on peut envoyer quelqu'un les chercher tout de suite si vous voulez.

--- Laughter

4832   CONSEILLÈRE POIRIER : Peut-être. Merci beaucoup.

4833   M. PAQUIN : Bienvenue.

4834   CONSEILLÈRE POIRIER : Bien, vu que ça prend seulement 30 minutes. Comme vous avez dit, ça va vite.

4835   M. PAQUIN : Bien, c'est ça. Ce n'est pas trop loin.

4836   C'est gentil. Merci.

4837   LE PRÉSIDENT : Alors, elle vous aime beaucoup, ça fait que madame Lamarre aurait d'autres questions.

--- Laughter

4838   CONSEILLÈRE LAMARRE : Madame Lamarre a une question pour vous, Monsieur Paquin, surtout.

4839   Dans le cadre de l'audience publique qui se tient depuis mardi, ici, à Québec, il y a deux demandes pour desservir Lévis -- une pour un format spécialisé jazz et une pour une radio communautaire.

4840   Quel impact vous pensez que votre augmentation de puissance pourrait avoir sur ces diffuseurs-là si on choisissait d'en approuver un ou les deux pour desservir Lévis ?

4841   M. PAQUIN : Pour moi, aucun impact. Pour moi, je suis convaincu que non.

4842   Jazz, évidemment, on le sait, c'est assez marginal en fait de programmation. C'est une clientèle très spécifique.

4843   Et puis, pour moi, ça ne me donnerait aucun -- non, ça ne donnerait aucun impact.

4844   Puis également, la station communautaire, la même chose.

4845   Les stations communautaires, j'en ai une qui est dans mon coin, qui est à Lac-Etchemin, et puis, écoutez, on ne lui fait pas mal. Et puis il ne nous fait pas mal. Et puis c'est communautaire.

4846   Évidemment, leur but, à eux autres, les stations communautaires, ce n'est pas de faire des grands profits.

4847   C'est plus pour -- s'ils font des profits, on le sait, c'est pour investir dans leur propre station. C'est communautaire.

4848   Mais, non, absolument pas. Aucun impact, que je vois, de façon significative.

4849   CONSEILLÈRE LAMARRE : Est-ce que vous me faites cette réponse-là parce que vous estimez que vous n'aurez pas de succès à vendre de la publicité à Lévis ou parce que vous n'avez pas l'intention d'aller solliciter de publicité à Lévis ?

4850   M. PAQUIN : À Lévis, actuellement, c'est la même chose que pour Québec.

4851   Il y a quelques bannières avec qui on fait affaires. Le centre d'achats. On pourrait compter sur les doigts, sur mes dix doigts, les clients qui font affaires chez nous.

4852   Et puis, aller solliciter là-bas, à Lévis, les gens ont le sentiment -- pour avoir travaillé à Lévis pendant plusieurs années, entre autres à CFLS et à CFOM, c'est des gens très chauvins. C'est des gens -- c'est la rive Sud.

4853   La Beauce, c'est une autres affaire. C'est que certaines bannières qu'ils n'ont pas par contre, les hommes d'affaires, c'est un peu normal qu'ils fassent affaires avec nous.

4854   Mais de là à aller solliciter un marchand qui vend du linge, entre autres, des boutiques, ça serait difficile d'aller chercher ça pour faire annoncer chez nous.

4855   CONSEILLÈRE LAMARRE : Donc, je peux conclure que, inversement, si le Conseil décidait d'octroyer une ou deux licences à Lévis, ça n'a pas d'impact sur votre plan d'affaires pour votre augmentation de puissance à Sainte-Marie.

4856   M. PAQUIN : Absolument pas, absolument pas.

4857   CONSEILLÈRE LAMARRE : Merci.

4858   Maintenant, c'est tout, Monsieur le Président.

4859   Merci.

4860   Me STEWART : Merci, Monsieur le Président.

4861   LE PRÉSIDENT : Le procureur du Conseil. Le micro était fermé.

4862   Excusez-moi, Madame Morin.

4863   Me STEWART : Une seule question.

4864   Est-ce que vous êtes prêt à accepter comme condition de licence votre engagement à ne pas solliciter de la publicité auprès des clients de Saint-Georges ?

4865   M. PAQUIN : Comme condition de licence, selon moi, ce serait peut-être un peu difficile.

4866   Je ne veux surtout pas qu'on se chicane. Si on arrive à une place et puis « Bon, est-ce qu'il t'a sollicité ? Est-ce qu'il t'a appelé ? », c'est dur à gérer, tout ça.

4867   Mais on est prêt, on était prêt, par exemple, à prendre un engagement. Un engagement de ne pas solliciter des gens à Saint-Georges.

4868   On ne veut pas commencer à mettre une équipe là-bas. Mais c'est sûr, des fois, que les gens nous appellent ou peut-être qu'on a rappelé.

4869   Ça, là-dessus, on est prêt à le faire. Mais comme condition de licence -- comme je disais tantôt, je ne veux surtout pas me chicaner avec les gens de Radio-Beauce -- en tous cas, selon moi, ça va être dur à gérer.

4870   Mais si on avait beaucoup de clients en vue et puis réellement un plan d'affaires très précis au niveau de Saint-Georges et on voudrait réellement rentrer là-bas, là, ne l'aurait probablement même pas mise, cette condition-là.

4871   Mais une condition de licence, en plus, c'est ce qui me fait peur un peu, de travailler de cette façon-là.

4872   Me STEWART : Et pourquoi exactement ça vous fait peur ?

4873   M. PAQUIN : Bien, comme je vous disais, si toutefois on est -- exemple, on fait affaires avec une bannière actuellement, une ou plusieurs bannières d'automobiles.

4874   Eux, des fois, nous appellent. Bon. S'il ne me pas appelé depuis -- ils font affaires déjà avec nous, aussi.

4875   Me STEWART : Mais ça, ce n'est pas de la sollicitation, alors.

4876   M. PAQUIN : Non. Ce n'est pas de la sollicitation.

4877   Mais par contre quand il y a une campagne publicitaire, par exemple, qui va durer un mois de temps, bien, s'il ne nous a pas appelé pendant l'autre mois après, ça se peut bien qu'on le rappelle, nous.

4878   On dit : « Hé, est-ce que tu continues toujours à faire cette campagne de publicité ? »

4879   Il nous avait déjà téléphoné.

4880   Donc, là-dessus, je ne sais pas comment ça peut fonctionner au niveau d'une condition de licence.

4881   C'est un peu là-dessus que je ne sais pas comment ça va être surveillé, là, à ce niveau-là. Mais comme condition de licence, selon moi, ça va être plus dur à gérer, là.

4882   Me STEWART : Très bien.

4883   Merci, Monsieur le Président.

4884   LE PRÉSIDENT : Merci, Monsieur Paquin, Monsieur Lambert et Monsieur Beauséjour.

4885   Ça complète la comparution. On va entendre l'intervenant, et je présume qu'on vous reverra à la réplique.

4886   Entre-temps, on va prendre une pause de 10 minutes pour permettre à l'intervenant de prendre place.

--- Recess at 1512

--- Resuming at 1528

4887   LE PRÉSIDENT : Madame la Secrétaire ?

4888   LA SECRÉTAIRE : Merci, Monsieur le Président.

4889   Nous procédons maintenant à la deuxième phase, au cours de laquelle les parties comparaissent dans l'ordre indiqué à l'ordre du jour afin de présenter leur intervention.

4890   Je demanderais à Radio-Beauce Inc. de présenter son intervention.

4891   S'il vous plaît, vous présenter, et vous aurez 10 minutes ensuite.

INTERVENTION

4892   MME GIARD : Merci.

4893   Monsieur le Vice-président du Conseil, Mesdames et Messieurs les Conseillers, je suis Renée Giard, vice-présidente de Radio-Beauce Inc. et vice-présidente Ventes du Groupe Radio Simard.

4894   Permettez-moi de vous présenter l'équipe qui m'accompagne aujourd'hui :

4895   A ma gauche, Monsieur Guy Simard, président de Radio-Beauce Inc. et du Groupe Radio Simard.

4896   Pour une première expérience que nous avons voulu leur faire vivre, à ma gauche aussi, la fille de Guy, Stéphanie Simard, qui vient de terminer un bacc. en communication et qui travaille comme étudiante cet été à la radio. Et sa nièce Frédérique Guignard.

4897   De même que Monsieur Gilles Gosselin, directeur et directeur général de CHOQ-FM La Pocatière, Jean-François Gagnon de Cossette Média et monsieur Pierre Labarre, ingénieur.

4898   Je tiens à vous remercier, les membres du Conseil, d'avoir décider d'examiner publiquement cette demande et de nous permettre de comparaître à cette audience.

4899   Radio-Beauce opère actuellement les stations COOL FM 103,5 et CHJM FM 99,7 à Saint-Georges.

4900   Lorsque nous nous sommes portés acquéreurs de ces stations en 2003, elle étaient dans une situation économique et organisationnelle très difficile, pour ne pas dire déficitaire.

4901   Nous sommes ici aujourd'hui pour nous opposer à l'augmentation de puissance présentée par CHEQ-FM de Sainte-Marie qui ferait passer la puissance apparente rayonnée maximale de 4 677 à 100 000 watts et qui aurait une incidence financière sur nos deux stations COOL FM et CHJM FM à Saint-Georges.

4902   Permettez-nous de nous interroger sur les points suivants...

4903   Puisque l'augmentation de puissance à 100 000 watts suppose un agrandissement du périmètre de rayonnement de la station CHEQ actuelle, une station de proximité et de premier service à Sainte-Marie a-t-elle besoin d'autant de puissance pour jouer son rôle auprès de sa population locale ?

4904   Rappelons que sa vis-à-vis, COOL FM, à Saint-Georges, au sud de la Beauce, possède 17 000 watts. La demande de CHEQ-FM est donc exagérée.

4905   CHEQ-FM n'a jamais fait la preuve qu'elle a besoin de 100 000 watts pour mieux desservir sa population locale.

4906   Le Conseil devrait-il considérer ce projet comme une demande pour une nouvelle station dans un nouveau marché ?

4907   Par cette nouvelle demande, la vocation de la station CHEQ-FM de Sainte-Marie se voit-elle changée de service local par un service suprarégional ?

4908   L'utilisation de ces nouveaux paramètres techniques aura-t-elle une incidence négative sur les stations déjà exploitées dans la Beauce ?

4909   Les études d'impact sérieuses de Cossette Média et de Carat que nous vous avons fournies le démontrent bien, de même que le document de notre ingénieur Pierre Labarre.

4910   En effet, selon Carat :

« Les difficultés économiques de la région de Beauce-Sartigan se traduiront en une contraction de la taille du marché publicitaire, largement tributaire du marché de la consommation. Dans cette optique, si le signal de la station CHEQ-FM gagne en puissance et couvre dorénavant le marché de Saint-Georges, et que la station y accentue sa présence, ceci affectera inévitablement les activités de Radio-Beauce, tant au niveau des auditoires que des revenus publicitaires. La vaste majorité des revenus additionnels que pourra enregistrer la station CHEQ-FM dans le marché de Saint-Georges pourrait être au détriment de Radio-Beauce, surtout dans un marché publicitaire en décroissance. » (Tel que lu)

4911   Selon Cossette Média :

« Les stations du Groupe Radio Simard à Saint-Georges peuvent s'attendre à des pertes de revenus publicitaires minimales de l'ordre de 10 pour cent ou approximativement 132 600 dollars pour une période d'un an. » (Tel que lu)

4912    Monsieur Gagnon de Cossette Média étant avec nous, il pourra encourir sur ces estimations.

4913   CHEQ-FM affirme vouloir mieux concurrencer les stations de Québec. Est-ce vraiment son mandat ?

4914   Cela suppose-t-il que toutes les stations autour de Montréal, comme Joliette ou Granby, ont besoin d'une puissance de 100 000 watts pour concurrencer les stations de Montréal qui pénètrent dans leurs marchés ?

4915   Dans sa demande, le requérant propose une programmation 100 pour cent locale axée sur Sainte-Marie et les environs.

4916   Or, le requérant ajoute le sud de la Beauce comme région à mieux desservir.

4917   L'agrandissement des paramètres englobera le marché des stations de Radio-Beauce et le marché de la radio communautaire de Lac-Etchemin.

4918   Le Conseil notera par ailleurs que les changements proposés sont clairs : une nouvelle station pour un nouveau marché, plutôt qu'une demande d'amélioration de signal dans son marché central.

4919   Nous rappelons aux membres du Conseil que le marché économique et de l'emploi de la Beauce est au ralenti à l'heure actuelle. Nous estimons qu'une concurrence accrue pourrait déstabiliser ce marché.

4920   Nous craignons que l'ajout d'une nouvelle station dans le marché du sud de la Beauce résulte en une incidence négative tant sur l'écoute que sur les revenus publicitaires des stations commerciales desservant présentement en tout ou en partie le marché de la Beauce.

4921   Pour Radio-Beauce Inc. il est clair et réaliste que nous ne pouvons pas contrer le signal des stations de Québec, qui sont de plus en plus nombreuses à envahir notre zone de desserte en raison de leur proximité et de leur puissance.

4922   Radio-Canada, Première Chaîne et Espace Musique, CHOI FM Radio X, CITF Rock Détente FM 93, Energie, CFOM, Rythme FM, Québec 800, Le FM Classique 92,7 sont toutes des stations qui pénètrent et qui sont écoutées dans nos marchés.

4923   Ces stations demeurent, pour Radio-Beauce, concurrentielles au niveau de l'écoute puisque plusieurs d'entre elles ont une forte reconnaissance de marque.

4924   Ces stations offrent aux auditoires de la Beauce une plus grande diversité sur le plan de l'information, des affaires publiques et du format musical.

4925   Toutes ces stations deviennent complémentaires aux stations de proximité que nous opérons.

4926   Nous devons accepter cette réalité qui favorise pour l'auditeur une plus grande diversité.

4927   En tant que radiodiffuseur, nous devons accepter ce phénomène à Saint-Georges comme nous l'acceptons et le vivons à La Pocatière et bientôt à Montmagny.

4928   Toutefois, pour le marché local, il devient important que chacune des stations demeure dans sa zone de desserte pour maintenir l'équilibre et la survie des entreprises radiophoniques de Saint-Georges et de Sainte-Marie de Beauce.

4929   Actuellement, la station CHEQ-FM de Sainte-Marie est rentable et elle n'est pas en difficulté financière.

4930   En augmentant sa puissance et ses services, elle entend augmenter ses revenus.

4931   Elle va les prendre où ? À Québec et à Saint-Georges.

4932   Un tel scénario nous affectera directement. Donc, perte de revenus pour les stations de Saint-Georges et perte de services pour la population.

4933   Les services locaux seront donc diminués.

4934   Voilà pourquoi le Conseil ne doit pas briser l'équilibre actuel, qui permet aux Beaucerons du Nord comme du Sud d'être bien servis en service de radio locale d'information et d'affaires publiques.

4935   Contrairement à CHEQ-FM à Ste-Marie, qui peut solliciter le marché de Lévis et de Québec, COOL FM à St-Georges est limité au marché du sud de la Beauce dû à sa proximité avec le Maine.

4936   Et nous avons joint une carte qui fait partie du dossier public déjà et qui démontre bien comment les stations de Saint-Georges sont entourées de stations de radio, outre la pénétration des stations de Québec, et où il y a absolument fermeture quant à développer ou à penser développer de nouveaux marchés pour les stations de Saint-Georges puisque le Maine est à peu près à 30 minutes de distance de Saint-Georges en Beauce.

4937   Pour toutes ces raisons, nous demandons au CRTC de rejeter la demande telle que déposée par CHEQ-FM de Sainte-Marie.

4938   Merci de votre attention et nous sommes disposés à répondre à vos questions.

4939   LE PRÉSIDENT : Merci, Madame Giard.

4940   Première question. Enfin, ça va être la même que j'ai posée à un moment donné à la requérante, CHEQ-FM.

4941   La distance routière et la distance aérienne entre Sainte-Marie et Saint-Georges, ce serait de quel ordre ?

4942   M. SIMARD : Bien, écoutez, c'est environ entre 40 et 50 kilomètres, là. Environ.

4943   LE PRÉSIDENT : Et ça, c'est par la route.

4944   M. SIMARD : Oui, par la route.

4945   Écoutez, ça prend à peu près une heure et 10 se rendre de Québec à Saint-Georges et 25 à 30 minutes à Sainte-Marie.

4946   Alors, c'est...

4947   Mais j'essaie de voir pourquoi cette question.

4948   LE PRÉSIDENT : Bien, pour le savoir.

4949   M. SIMARD : Oui, mais j'essaie ce voir. Parce que, en fait, l'antenne de CHEQ-FM va rentrer très, très localement à Saint-Georges.

--- Pause

4950   LE PRÉSIDENT : Écoutez, je vais demander à madame Lamarre de vous poser les premières questions. De toutes façons, c'était le plan. Et puis, j'aurai certainement d'autres questions au fur et à mesure que -- tout comme ma collègue, madame Poirier, j'en suis persuadé.

4951   CONSEILLÈRE LAMARRE : Merci, Monsieur le Président.

4952   Alors, c'est moi la première partie de l'événement aujourd'hui.

4953   Je vais commencer par obtenir quelques précisions de ce que vous avez présenté aujourd'hui, parce que, ce que vous avez déposé au dossier, ça a été bien lu.

4954   En annexe de votre présentation, il y a des réponses de Cossette Média. Est-ce que c'est déjà versé au dossier public ou c'est nouveau, ce que vous avez ajouté là ?

4955   MME GIARD : Non, ce qu'on a mis comme présentation, ça vient de se rajouter aujourd'hui parce que CHEQ-FM a mis en doute le sérieux ou les données de Cossette Média.

4956   Alors, c'est important que -- c'est pour ça que c'est important que monsieur Gagnon soit ici. Puis ce que vous avez là, c'est ce que monsieur Gagnon va dire aujourd'hui.

4957   CONSEILLÈRE LAMARRE : Est-ce que vous en avez remis une copie à CHEQ-FM ?

4958   MME GIARD : Non, mais je peux le faire facilement.

4959   CONSEILLÈRE LAMARRE : Oui, il faudrait. Il faudrait, oui.

4960   MME GIARD : Vous l'avez.

4961   CONSEILLÈRE LAMARRE : Dans votre présentation de cet après-midi, vous parlez de vos deux stations : CKRB et CHJM. Vous vous permettez de -- COOL FM étant CKRB.

4962   Vous nous donnez la puissance apparente rayonnée de COOL FM, mais vous ne donnez pas celle de CHJM FM.

4963   Pouvez-vous nous confirmer à quelle puissance émet CHJM FM ?

4964   M. SIMARD : À 100 000 watts.

4965   CONSEILLÈRE LAMARRE : À 100 000 watts ?

4966   M. SIMARD : Oui. Qu'on avait lorsqu'on a acheté et qui est là depuis 10 ans, en passant. En fait, depuis le début de la station. Je pense que c'était en 1996.

4967   Alors, ce n'est pas nouveau. C'est une station musicale qui a 100 000 watts. Et on est situé dans le sud de la Beauce, si vous voulez, là, avec les Indiens et les arbres du Maine. C'est à peu près ça.

4968   On n'est pas situé, vous le savez, physiquement entre deux régions. Entre Québec et Saint-Georges, si vous voulez.

4969   On est situé tout près du Maine. Alors, on a plus d'arbres qu'on a d'habitants.

4970   CONSEILLÈRE LAMARRE : Mais votre site d'émission de CHJM, précisément, il est où ? Il est à Saint-Georges ? Il est au sud de Saint-Georges ? Il est à quel endroit ?

4971   M. SIMARD : Le site d'émission ?

4972   CONSEILLÈRE LAMARRE : Oui. Le site de l'antenne de transmission.

4973   M. SIMARD : Il est à Saint-Georges.

4974   CONSEILLÈRE LAMARRE : Il est à Saint-Georges.

4975   M. SIMARD : Oui.

4976   CONSEILLÈRE LAMARRE : Donc, votre antenne est à Saint-Georges.

4977   M. SIMARD : C'est ça.

4978   CONSEILLÈRE LAMARRE : Et vous émettez à 100 kilowatts.

4979   M. SIMARD : C'est ça.

4980   CONSEILLÈRE LAMARRE : Est-ce que vos deux antennes sont sur la même tour ?

4981   M. SIMARD : Oui, elles sont sur la même tour.

4982   CONSEILLÈRE LAMARRE : Parfait, parfait.

4983   Maintenant, un peu plus tôt, lors de sa présentation, monsieur Paquin a affirmé que Radio-Beauce sollicitait de la publicité dans le marché de Sainte-Marie.

4984   Est-ce que vous aimeriez commenter ?

4985   MME GIARD : Oui, je vais commenter.

4986   Je pense que, même avant qu'on soit là, CHEQ-FM sollicite de la publicité dans le marché de Saint-Georges.

4987   CONSEILLÈRE LAMARRE : Je m'excuse, ce n'est pas ça, ma question. Ma question, c'est --

4988   MME GIARD : Et Saint-Georges sollicite ou a des clients dans le marché de Sainte-Marie du nord de la Beauce. Et c'est à peu près équivalent.

4989   Mais ça a toujours été. Ce n'est pas nouveau.

4990   CONSEILLÈRE LAMARRE : Mais ce n'est pas ça, ma question.

4991   Je vous ai demandé de commenter l'affirmation de monsieur Paquin à l'effet que Radio-Beauce sollicite des clients dans le marché de Sainte-Marie.

4992   Est-ce que c'est exact ?

4993   MME GIARD : Radio-Beauce a des représentants qui vont jusqu'à Saint-Joseph-de-Beauce --

4994   CONSEILLÈRE LAMARRE : OK.

4995   MME GIARD : -- qui est dans la MRC centrale. Oui, c'est ça. La MRC centrale de Robert-Cliche.

4996   CONSEILLÈRE LAMARRE : Oui, oui.

4997   MME GIARD : Donc, Radio-Beauce, les vendeurs de Radio-Beauce, vont dans la MRC Robert-Cliche comme ça s'est toujours fait.

4998   M. SIMARD : Et si je pourrais préciser, le rôle de Radio-Beauce est une station suprarégionale, OK.

4999   Avec 100 000 watts, Saint-Georges de Beauce est la capitale de la Beauce, si vous voulez. Alors, une station suprarégionale. Donc, on sollicite la Beauce.

5000   CONSEILLÈRE LAMARRE : OK. Mais cette définition-là de « suprarégionale », ce n'est pas une définition réglementaire, là ?

5001   C'est pour nous démontrer l'impact de la station --

5002   M. SIMARD : Bien, écoutez. C'est-à-dire que c'est pour aussi vous démontrer que la grosseur de la ville de Saint-Georges -- dans une ville de la grosseur de Saint-Georges, de 30 000 de population, il est tout-à-fait normal, je pense, qu'elle ait une station de 100 000 watts.

5003   En fait, si je regarde ça, elle a un hôpital, elle a des services publics qui sont beaucoup plus importants, à la grosseur de sa ville.

5004   Alors, je pense quelle a une station aussi à la grosseur de sa ville.

5005   Son but n'est pas -- je ne pense pas, en tous cas -- lorsqu'elle avait été donnée, son but n'était pas de donner, d'avoir une station locale. Mais c'était une station suprarégionale. Une station musicale suprarégionale.

5006   Par contre, pour faire une comparaison, à La Pocatière, à Montmagny, où est-ce qu'on va avoir des petites stations, ces stations-là sont beaucoup plus locales. Un petit peu comme Sainte-Marie.

5007   CONSEILLÈRE LAMARRE : Merci pour les précisions.

5008   LE PRÉSIDENT : N'est-il pas exact, Monsieur Simard, que vous avez obtenu en même temps un retransmetteur pour couvrir la partie sud-est de Montmagny ?

5009   M. SIMARD : Oui, effectivement.

5010   LE PRÉSIDENT : Ce qui vous donne également, en utilisant une technologie différente, un peu un rôle suprarégional.

5011   M. SIMARD : Écoutez, il n'y a pas -- dans les villages qu'on va couvrir à l'extérieur de Montmagny avec ce réémetteur-là, il n'y a pas grand commerce, là.

5012   Comme je vous ai déjà dit dans le cas de Montmagny, on le fait beaucoup comme service public.

5013   Parce que ce n'est pas une question de -- ce n'est pas beaucoup une question d'argent, d'aller chercher des sous supplémentaires.

5014   En tous cas, je considère que, à Montmagny et à La Pocatière, entre autres, c'est des stations plutôt locales.

5015   Si on voulait avoir une station suprarégionale, on demanderait un 100 000 watts. Une suprarégionale qui couvrirait jusqu'à Québec, on demanderait un 100 000 watts.

5016   CONSEILLÈRE LAMARRE : Monsieur Labarre va être occupé pour vous trouver un 100 000 watts dans la région de Montmagny. Vous allez assurer sa prochaine année, je pense.

5017   M. SIMARD : Possiblement. Mais déjà qu'on aille à Montmagny, dans ce marché-là, où est-ce que plusieurs personnes, en fait, si vous voulez, se sont cassé la gueule, c'est déjà beau, je pense.

5018   M. G0SSELIN : Si vous permettez, Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur le point que vous avez abordé à propos de Montmagny.

5019   C'est que le réémetteur, justement, qui sera situé à Saint-Fabien-de-Panet, devra couvrir l'arrière-pays de Montmagny.

5020   Et le pourquoi que nous avons, il y un an, fait cette demande avec la station de Montmagny, c'est que, jusqu'au cours des dernières années, il n'y avait aucune station locale qui entrait dans la région de Saint-Fabien-de-Panet et les marchands de Montmagny à l'époque déploraient le fait que ce territoire-là n'était pas couvert.

5021   Donc, ces gens-là n'étaient pas au courant des promotions, des activités, qui se passaient à Montmagny. Donc, c'est ce qui a fait que nous avons donné, à ce moment-là, l'assentiment, nous, aux marchands de Montmagny, en faisant cette démarche auprès du CRTC pour obtenir un réémetteur à Saint-Fabien-de-Panet.

5022   Sur un autre point, Madame Lamarre, j'aimerais revenir sur le dossier que vous avez abordé tantôt à propos des stations de Saint-Georges de Beauce.

5023   C'est que, il faut dire, si on recule dans l'histoire, la station de Saint-Georges, la première qui a vu le jour, elle s'appelait CKRB, qui était une station AM affiliée à Radio-Canada à l'époque.

5024   Alors, c'est une station qui souligne cette année ses 60 ans d'histoire, qui porte le nom de COOL FM.

5025   Et c'est par la suite, c'est quelques années plus tard, que les gens de Sainte-Marie avaient réclamé une station pour leur territoire respectif dans le bas de la région de la Beauce.

5026   Merci.

5027   CONSEILLÈRE LAMARRE : Et je ne vous en tiens pas rigueur, là. C'est juste que je veux avoir les faits de manière la plus précise possible.

5028   Pour revenir au début de votre présentation, Madame Giard, dans le dernier paragraphe de la première page, vous dites que lorsque vous vous êtes portés acquéreurs des stations en 2003, elles étaient dans une situation économique et organisationnelle très difficile.

5029   Et ce qui n'est pas au texte, mais que vous avez rajouté verbalement, vous avez dit « pour ne pas dire déficitaires ».

5030   Alors, est-ce que c'était difficile ou c'était déficitaire ?

5031   M. SIMARD : Écoutez, je pense, si je me souviens bien, il n'y avait pratiquement pas -- je pense qu'il y avait une profitabilité très, très minime sur une des deux stations. Et l'autre était déficitaire, si je ne m'abuse.

5032   CONSEILLÈRE LAMARRE : OK.

5033   M. SIMARD : Alors, on a réussi à remonter ça tranquillement. Il ne faudrait pas que l'équilibre qui existe présentement soit détruit.

5034   Je veux vous dire que je pense que la profitabilité de la station de Sainte-Marie est probablement aussi grande que les deux nôtres à Saint-Georges.

5035   CONSEILLÈRE LAMARRE : Un peu plus loin dans votre présentation, vous faites référence aux stations de fortes puissances de Québec qui rentrent quand même chez vous, et vous dites qu'elles demeurent concurrentielles pour Radio-Beauce.

5036   Et parmi ces stations-là, vous donnez les stations de Radio-Canada. Radio-Canada ne vend pas de publicité à sa radio. Alors, pourquoi vous mettez ça dans votre liste ?

5037   MME GIARD : Concurrentiel au niveau de l'auditoire.

5038   CONSEILLÈRE LAMARRE : De l'auditoire.

5039   MME GIARD : Parce que Radio-Canada, ou les deux chaînes de Radio-Canada viennent chercher de l'auditoire chez nous.

5040   Il y aura toujours des amateurs de la musique de Radio-Canada Espace Musique et de tout ce touche l'information et puis les émission d'affaires publiques de Radio-Canada.

5041   Donc, c'est au niveau de l'auditoire. On sait très bien que Radio-Canada ne vend pas de publicité dans --

5042   M. SIMARD : Mais écoutez, Madame Lamarre, ce qu'on voulait dire, c'est que le problème que les gens de CHEQ nous disent « Bon, les stations de Québec rentrent chez nous. Elles rentrent chez nous. », on le vit, nous aussi, à Saint-Georges parce que, les stations de Québec, elles rentrent toutes à Sainte-Marie, mais elles rentrent toutes aussi à Saint-Georges, comme elles rentrent toutes à Montmagny, comme elles rentrent toutes à La Pocatière.

5043   Alors, ce qu'on veut dire, c'est que le problème que vit CHEQ, je veux dire, il n'est pas unique. Tout le monde le vit.

5044   Mais malgré ça, comme Monsieur le Président l'a dit tout à l'heure, ils sont numéro un dans leur marché avec 34 pour cent des parts de marché et ils font des profits qui sont très raisonnables.

5045   Parce que, en 2006, on devait acheter la station. Je ne vous le cache pas, on avait vu les chiffres, et il y avait de très, très, très bons profits.

5046   Alors, on nous a dit que la situation s'est améliorée depuis ce temps-là. Alors, on se demande « Mais qu'est-ce qu'ils veulent ? »

5047   Leurs revenus sont à la hausse. Leurs profits sont à la hausse. Leurs parts de marché sont à hausse. Alors, on se dit « Qu'est-ce qu'ils veulent ? »

5048   Ils veulent faire une station à Sainte-Marie de Québec ? C'est ça qu'ils veulent faire ?

5049   Parce qu'on sait que, le directeur de la station, c'est un gars de Québec. Il a engagé au cours des dernières années des vedettes de Québec.

5050   Alors, veulent-ils concurrencer les stations de Québec ? D'ailleurs, dans la présentation, ce qu'on nous dit ici, dans l'avis public -- on nous dit « De plus, elle indique... », en parlant de CHEQ-FM, « ...que cela lui permettra de mieux concurrencer les stations de Québec. »

5051   La question qu'on se pose, nous autres, est-ce que c'est le rôle d'une station locale de Sainte-Marie de rentrer en concurrence avec les stations de Québec ?

5052   Si c'est le cas, bien, ça sera le cas pour Montmagny aussi. Ce sera le cas pour Joliette. Ça sera le cas pour Sorel. De concurrencer les stations de Montréal.

5053   Leur situation financière, leurs revenus, sont excellent. Alors, on se demande : Est-ce qu'il n'y a pas une autre solution pour couvrir les petits villages ?

5054   Nous, on pense que, le vrai but, c'est de rentrer à Québec et puis de rentrer à Saint-Georges, ne pas offrir de service à Saint-Georges, ne pas offrir de service à Québec, mais d'aller chercher des revenus.

5055   C'est ça, le vrai but de la demande, ce qu'on pense.

5056   CONSEILLÈRE LAMARRE : Mais, Monsieur Simard, si je peux retourner le même argument que vous avez fait tout à l'heure, c'est qu'il y a de l'écoute dans le marché de Saint-Georges --

5057   M. SIMARD : Oui.

5058   CONSEILLÈRE LAMARRE : -- qui se fait sur les signaux et la programmation de Québec.

5059   M. SIMARD : Oui.

5060   CONSEILLÈRE LAMARRE : C'est la même chose à Sainte-Marie.

5061   M. SIMARD : Oui, c'est ça. Mais on ne se plaint pas.

5062   CONSEILLÈRE LAMARRE : Non. Mais laissez-moi terminer.

5063   À ce moment-là, l'affirmation de CHEQ à l'effet qu'ils veulent concurrencer, c'est concurrencer dans leur marché l'auditoire qu'ils perdent au profit de la programmation de Québec.

5064   Est-ce que ça ne serait pas une explication logique, ça aussi ?

5065   M. SIMARD : Je ne sais pas.

5066   CONSEILLÈRE LAMARRE : Mais c'est la vôtre.

5067   M. SIMARD : Oui, mais je regarde. Quand on parle de concurrencer, moi je veux dire concurrencer. Ça veut dire devenir en concurrence avec les stations de Québec.

5068   Elles sont là, les stations de Québec. Elles sont là pour tout le monde.

5069   Alors, quant à ça, moi auassi, je vais demander de rentrer en concurrence avec les stations de Québec. À Montmagny, je vais demander aussi.

5070   Si c'est bon pour l'écoute, si c'est bon pour CHEQ-FM, ça va être bon pour moi.

5071   CONSEILLÈRE LAMARRE : En tous cas.

5072   MME GIARD : Mais, ce qu'on pense aussi, c'est que, la concurrence, la meilleure façon de la contrer, ce n'est pas un 100 000 watts.

5073   C'est le contenu. C'est la qualité du produit qu'on offre à nos gens dans notre marché local.

5074   Et la meilleure façon de concurrencer les compétiteurs, c'est d'offrir quelque chose qui va les intéresser et puis qu'ils aient des raisons de nous écouter, nous, au lieu d'écouter autre chose.

5075   Alors, c'est ça, la meilleure façon. Ce n'est pas de demander des augmentations de puissance jusqu'à 100 000 watts.

5076   M. SIMARD : Et d'autre part, si je me fie aux dernières années, le but de cette station-là, le but de ces petites stations-là, c'est pour donner un service à la communauté locale.

5077   Alors, ce n'est pas d'aller en concurrence avec Saint-Georges et puis en concurrence avec Québec.

5078   D'une manière ou d'une autre, ils nous disent qu'ils veulent aller en concurrence avec Québec. Que ce soit pour l'auditoire ou que ce soit pour le marché.

5079   Mais ce n'est pas le -- il me semble, en tous cas, que ce n'est pas le but. Le but d'une station à La Pocatière, c'est de couvrir sa population à La Pocatière, de donner des nouvelles à La Pocatière.

5080   Et on a toutes les stations de Québec aussi qui rentrent. Pour la diversité, on les a toutes. On a même monsieur Coallier qui rentre à La Pocatière. Comme Mario Paquin a à CHEQ-FM.

5081   On a, on vit, le même problème.

5082   Nous, ce qu'on pense, c'est que, la demande de 100 000 watts, elle est exagérée.

5083   CONSEILLÈRE LAMARRE : Madame Giard et Monsieur Simard, j'imagine aussi que vous avez consulté aussi le dossier de la demande de CHEQ-FM.

5084   Vous avez quand même vu qu'il y a des demandes de la part de plusieurs municipalités pour une amélioration de la qualité du signal.

5085   Comment est-ce que vous réconciliez ça avec l'absence d'une augmentation de puissance pour CHEQ-FM ou, à la rigueur, l'installation d'un réémetteur ?

5086   Vous avez dit, Madame Giard, on « concurrence » en offrant aux gens ce qu'ils veulent.

5087   Selon ce qui nous a été présenté au dossier de la demande de CHEQ-FM, il y a des gens dans la région, dans la Beauce, qui veulent recevoir le signal de CHEQ-FM et qui malheureusement -- compte tenu de la situation topographique, qui est magnifique mais qui en même temps est très difficile quand on fait de l'ingénierie -- ils reçoivent mal ce signal-là.

5088   À ce moment-là, comment est-ce que vous réconciliez ça ?

5089   MME GIARD : Je veux juste vous dire qu'on a eu il y a peut-être quatre ans le même problème avec COOL FM, qui était CKRB et qui était une station de 2 500 quelque watts.

5090   Et on avait des gens dans des municipalités qui étaient dans des vallées qui nous disaient que la pénétration n'était pas bonne et la réception était mauvaise.

5091   Ces gens-là nous ont exprimé leur désir. On avait même fait une demande -- on a fait une demande d'augmentation de puissance au CRTC à ce moment-là pour cette station-là, qui est la station de premier service.

5092   On avait dans le dossier 17 lettres de maires de municipalités qui nous ont dit, oui, c'est une bonne idée que vous faisiez cette demande-là, on l'appuie.

5093   Et le CRTC nous a accordé un 17 000 watts, et on a réglé de cette façon-là les problèmes de réception dans ces municipalités-là. On a réglé le problème. Mais c'était vraiment une amélioration de signal. Et les municipalités nous avaient appuyés. Et puis, si vous relevez ce dossier-là, vous allez trouver les 17 lettres des municipalités qui nous disaient, oui, c'est une bonne idée parce que, oui, dans notre secteur, ça ne rentre par 100 pour cent, ça devrait rentrer mieux que ça. Donc...

5094   Mais on n'a pas demandé 100 000 watts à ce moment-là. On a eu un 17 000 watts. Et puis ça fait la job.

5095   CONSEILLÈRE LAMARRE : Bon, à ce moment-là, je vais devoir me référer à votre expert, monsieur Labarre.

5096   Monsieur Labarre, si je vous ramène à votre opinion du 22 août 2008 dans laquelle vous faisiez l'examen et rapportiez sur l'augmentation de puissance proposée de CHEQ-FM, vous avez commenté, mais sur la base des contours théoriques F5050.

5097   Dans le mémoire technique de YRH, il y a aussi l'analyse qui est faite des contours réalistes. Et vous avez entendu monsieur Beauséjour, parce que je vous voyais dans la salle aussi.

5098   Alors, vous avez entendu monsieur Beauséjour plaider en faveur de la prise en considération de cette analyse-là avec les contours réalistes.

5099   Qu'est-ce que vous avez à commenter là-dessus ?

5100   M. LABARRE : Premièrement, le tableau du résultat des calculs est dans la demande -- dans le document qui vous a été remis.

5101   Ça, c'est fait pour des contours officiels de chacune des deux stations. Le 3 et le .5 de chacune des deux stations.

5102   Ça n'a pas été fait par Predict. La dernière fois que j'ai essayé d'utiliser une méthode comme Predict pour analyser une desserte, je me la suis faite remettre sur le visage, là.

5103   On m'a dit « Ça ne compte pas. C'est le contour officiel qui compte. »

5104   Bon, alors, je ne me suis pas « badré » de le faire par Predict. Je n'étais pas en mesure de le faire par Predict parce que j'étais en dehors de la ville quand j'ai fait l'autre.

5105   J'avais la technologie portative pour le faire. Je n'avais pas la technologie Predict pour le faire. Ça prend un troisième ordinateur pour prendre ça parce que ça prend Windows 98 pour faire marcher Predict.

5106   Alors, je ne l'ai pas fait avec les calculs réalistes. Je l'ai fait avec les contours officiels.

5107   Quand on regarde les surfaces vertes et jaunes des cartes, là, des cartes de monsieur Beauséjour ou de Joseph Sadoun, là où il y a une grosse différence entre son vert et son contour réaliste, c'est beaucoup plus -- c'est beaucoup plus du côté Ouest, dans le bout de Saint-Gilles et puis tout ça, qu'en direction de Saint-Georges.

5108   En fait, même, ça déborde bien son contour à certains endroits dans la direction de Saint-Georges.

5109   Pour ce qui est du contour jaune, il y a du plus et il y a du moins. Il y a du blanc -- il y a du blanc en dedans du contour théorique et il y a du jaune en dehors du contour théorique.

5110   Alors, je ne sais pas où on peut faire une moyenne, là. Et puis, s'il faut mêler ça avec les chiffres de population, ça devient un peu complexe. C'est faisable, mais ça devient complexe.

5111   Comme j'ai dit, je n'étais pas à ce moment-là en mesure de faire ces contours-là. D'ailleurs, ces contours-là, selon comment on les fait, trois ingénieurs différents vont sortir trois résultats différents.

5112   CONSEILLÈRE LAMARRE : C'est pour ça que j'ai posé la question à monsieur Beauséjour, à savoir quel type de -- quelle hauteur d'antenne de réception aussi il avait utilisée.

5113   M. LABARRE : Ça, c'est une autre chose.

5114   Il a fallu que je devine la hauteur pour produire son contour théorique parce qu'il y a trois endroits où il y trois hauteurs différentes que j'ai pu déceler.

5115   CONSEILLÈRE LAMARRE : Des hauteurs de transmission ou de réception ?

5116   M. LABARRE : Moi, je parle de transmission. Il y avait des différences.

5117   Vous avez demandé de spécifier 9.1. Moi, je l'ai fait à 9.1 aussi.

5118   CONSEILLÈRE LAMARRE : OK.

5119   M. LABARRE : Mais dans son cas, à la transmission, l'antenne a monté et descendu.

5120   Elle est allée à 5B, on dirait. On dirait. Ça a l'air de ça. Puis elle est redescendue à 4B.

5121   En tous cas. C'était un petit peu vague, la hauteur. Et puis il y a des chiffres du ministère qui ne sont pas les mêmes que les chiffres du mémoire.

5122   Alors, j'ai pris ce que j'ai pu. Ce n'est pas la fin du monde. Ça m'a quand même donné des chiffres auxquels je crois, qui sont ceux qui sont listés sur le tableau. Et c'est moi qui ai fourni ces pourcentages-là.

5123   Cent pour cent, dans cela, c'est la population totale de CKRB dans le .5. Ça c'est le 100 pour cent.

5124   Alors, tous les pourcentages qui sont là sont en fonction de ce 100 pour cent là.

5125   Si vous me demandez, « Dans le trois millivolts de CKRB, il y a combien de monde ? », bien, il y en a 49 pour cent de son total.

5126   CONSEILLÈRE LAMARRE : Parfait.

5127   M. LABARRE : Mais on voit que le contour, le contour de .5 projeté de CKRB, englobe virtuellement complètement. Il y a juste un bureau de vote qui n'est pas entouré. Et englobe complètement la desserte .5 de CKRB.

5128   Donc, je dis, oui, c'est une nouvelle desserte pour cette région-là, où j'ai beaucoup travaillé parce que, quand le AM était là, en 1958, j'ai passé un mois et demi pour le mettre en marche.

5129   CONSEILLÈRE LAMARRE : Et ils ont osé le fermer, Monsieur Labarre.

5130   M. LABARRE : Bien, oui.

5131   CONSEILLÈRE LAMARRE : Ils ont osé le fermer.

5132   M. LABARRE : C'était beau. C'était dans le milieu de la rivière. Le printemps, c'était sous l'eau.

5133   Les tours étaient soulevées pour être à sec. C'était spécial.

5134   CONSEILLÈRE LAMARRE : Merci.

5135   Je n'ai plus d'autres questions, Monsieur le Président.

5136   LE PRÉSIDENT : Merci.

5137   Madame la Conseillère Poirier ?

5138   CONSEILLÈRE POIRIER : Je vais revenir au document que vous avez présenté aujourd'hui. Je suis à la page 3, où vous dites qu'il y a un marché publicitaire en décroissance.

5139   Je regarde vos revenus consolidés. Je ne mentionnerai pas non plus les chiffres.

5140   Si jamais vous n'avez pas le document, ça me fera plaisir que vous l'ayez aussi, peut-être, Monsieur. Si madame peut les voir aussi. C'est les résultats financiers des deux stations, CHIM et CKRB, OK.

5141   Et je regarde vos revenus, vos revenus de ventes publicitaires et vos revenus globaux, et tant qu'à moi un petit calcul rapide me permet de voir, entre 2007 et 2008, une augmentation de -- j'ai fait un calcul rapide -- disons 13 pour cent à peu près, OK.

5142   Alors, j'essaie aussi de comprendre. En plus, la marge bénéficiaire, elle aussi a augmenté d'à peu près -- je vais dire aussi 50 pour cent. Je vais donner une approximation.

5143   Et j'essaie de concilier ça avec le fait que vous dites que le marché publicitaire dans votre coin est en décroissance.

5144   Alors, peut-être que ça va changer pour 2009, mais j'aimerais que vous me l'expliquiez. Qu'est-ce qui va changer, d'après vous, pour les prochaines années ? Parce que, pour l'instant, vos chiffres ne confirment pas ce que vous avancez dans votre document.

5145   M. SIMARD : Écoutez, juste en attendant, peut-être que les revenus publicitaires comprenaient aussi les revenus des journaux de l'affichage et qu'on a peut-être mieux performé.

5146   CONSEILLÈRE POIRIER : Bien, ce que je pense avoir, c'est les deux stations de radio, moi. Je ne sais pas si...

5147   Consolidé, là, pour moi, ça inclut -- j'ai spécifié les deux stations de radio.

5148   M. SIMARD : Ah, OK. Qui sont marquées dans notre présentation sur la radio ou sur le marché publicitaire en général ?

5149   CONSEILLÈRE POIRIER : Non, non.

5150   Moi, j'ai « Vente de publicité ». Bien, c'est les revenus totaux que j'ai là.

5151   M. SIMARD : Les revenus totaux.

5152   CONSEILLÈRE POIRIER : Il y a l'info-publicité qui est dans ça.

5153   M. SIMARD : OK.

5154   CONSEILLÈRE POIRIER : OK. Mais la différence est minime, là. Ce n'est pas à ça que vous faites référence, je suis certaine.

5155   M. SIMARD : Notre spécialiste va répondre. Mais comme je vous dis, c'est que, comme Mario disait tout à l'heure, on a été beaucoup plus agressif. Alors...

5156   Et peut-être qu'on a été chercher des revenus qui étaient destinés aux journaux. Je sais qu'il y avait à un moment donné deux journaux. Je pense qu'il y en a un qui a fermé.

5157   Alors, écoutez, ce n'est pas une réponse officielle. Je vais laisser...

5158   CONSEILLÈRE POIRIER : Vous avez eu le temps de regarder, là, ce que je vous ai fourni ? Vous avez les même chiffres à ce moment-là que moi ?

5159   M. SIMARD : Ce que j'essaie de spécifier --

5160   MME GIARD : C'est nos chiffres, et c'est nos vrais chiffres, d'accord ?

5161   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui.

5162   MME GIARD : Et c'est 2007-2008.

5163   CONSEILLÈRE POIRIER : Exact.

5164   MME GIARD : Dans nos documents qu'on vous a fait parvenir précédemment, on explique bien, à partir de données qui nous sont fournies par le Chambre de commerce, le CDE et des articles du Soleil qui parlent, entre autres, de la région Beauce-Sartigan, parce qu'on sait très bien qu'à Saint-Georges il y a beaucoup d'usines. Dans notre secteur sud de la Beauce, il y a beaucoup d'usines.

5165   Et la plupart de ces usines-là, comme Canam, vendent beaucoup aux États-Unis. Ils vendent beaucoup aux Américains. Et eux, déjà, ils annoncent des coupures d'emploi.

5166   D'ailleurs, dans notre document, on vous a fait une liste d'industries qui ont annoncé des fermetures et des coupures d'emploi. Justement parce que le marché de ces usines-là n'est pas local et majoritairement aux États-Unis.

5167   Alors, comme il y a une récession aux États-Unis, ils sont touchés directement. Et ça, ça a une répercussion sur... Pour 2008-2009, ça a déjà une répercussion sur les employés qui dépensent leur salaire dans la région de Saint-Georges. Donc, le commerce au détail.

5168   Nous, on vit du commerce au détail seulement. Et à partir du moment où l'industrie va moins bien dans le secteur du sud de la Beauce, c'est clair que ça touche le commerce au détail et c'est clair que ça nous touche, nous.

5169   Alors, ce qu'on entend dans le marché actuellement et ce qu'on voit dans le marché actuellement, et autant par nos salles de nouvelles à Saint-Georges, ils nous disent que l'année dans laquelle on est va être plus difficile.

5170   Ce qu'on doit vous dire aussi, c'est que, oui, ça a été une bonne année, 2007-2008. D'ailleurs, ça a été une bonne année partout. Dans la plupart des stations.

5171   J'ai eu les analyses de CRTC, et puis 2006-2007 et 2007-2008 ont été des années plus stables pour la radio. Même que pour la télévision.

5172   Maintenant, ce qu'on sait, c'est que, quand on a acheté -- quand je vous disais que ça fait cinq ans qu'on a acheté et puis qu'une station était déficitaire et l'autre avait un très petit surplus, c'est clair qu'il y avait du rattrapage à faire.

5173   Donc, l'équipe de vente, il restait un vendeur et demi. Moi, j'ai remonté l'équipe de vente. Je suis allée là 52 semaines par année, deux jours par semaine, en partant de Rivière-du-Loup. Ça me faisait trois heures de route. Et j'ai remonté l'équipe de vente avec une équipe jeune.

5174   Donc, ce qu'on voit dans nos résultats 2007-2008, c'est le travail qu'on a fait quand on s'est porté acquéreur de la station.

5175   CONSEILLÈRE POIRIER : Et je vous en félicite, mais j'essaie, moi, surtout d'analyser ce que vous dites pour le futur. Parce que, on le voit, vous avez obtenu du succès à faire ce que vous avez fait.

5176   Cependant, vous dites « marché publicitaire en décroissance ».

5177   MME GIARD : Oui. Bien, écoutez, je pense que, au niveau du Québec, monsieur Jean-François Gagnon peut vous donner des données sur la décroissance et de l'écoute radio et des ventes radio.

5178   CONSEILLÈRE POIRIER : J'aimerais ça, l'entendre, effectivement.

5179   MME GIARD : Parce que, lui, il a toutes ces données-là.

5180   Moi, ce que je vous dis, c'est que, par rapport aux revenus de 2007-2008, ce qu'on entend là-bas et ce qu'on voit au niveau de l'industrie à Saint-Georges fait en sorte que cette année on s'attend à ce que ce soit plus difficile parce qu'il y a des fermetures.

5181   Maintenant, la décroissance des revenus publicitaires en radio, je pense qu'on n'échappe pas à ça. Et monsieur Gagnon de Cossette Média va pouvoir vous donner des informations supplémentaires.

5182   M. SIMARD : Mais juste avant, c'est sûr que, la grosse, grosse question qu'il faut se poser, c'est -- c'est sûr que, présentement, la station a connu de bonnes années.

5183   Mais lorsque la station de CHEQ-FM aura 100 000 watts, quel effet aura-t-elle sur cette montée ?

5184   C'est la question.

5185   CONSEILLÈRE POIRIER : Ce sera la prochaine que j'aborderai.

5186   Mais j'aimerais comprendre la réalité économique que vous appréhendez pour les années futures. Alors, si vous voulez nous l'expliquer, Monsieur Gagnon...

5187   M. GAGNON : Moi, je ne commenterai pas spécifiquement ces chiffres-là, bien entendu.

5188   CONSEILLÈRE POIRIER : Non.

5189   M. GAGNON : Dans le fond, je vais présenter le point de vue d'une agence de publicité, qui est Cossette Média et qui est la plus grosse agence de publicité au Québec.

5190   On est la plus importante firme de planification d'achat de médias. Je dirais que, sur tous les dollars investis en radio à chaque année, on représente à peu près 15 à 20 pour cent de tout ce qui est investi.

5191   Ce chiffre-là provient de nos investissements nets qu'on fait pour nos clients sur les données qui sont publiées par le CRTC.

5192   Donc, c'est sûr que, en représentant 15 pour cent du total, notre manière de faire a un effet dans le marché.

5193   Notre manière de faire vient beaucoup des pressions qu'on a de la part de nos clients. Ces pressions-là sont de diminuer les coûts, d'une part, en achetant moins de stations, en achetant des regroupements de stations plutôt que des stations individuelles.

5194   Et on a des clients nationaux et on a des détaillants également qui sont regroupés sous certaines bannières pour lesquelles on fait du placement en région également.

5195   Et ce qui est arrivé dans les dernières années, d'un côté il y a les maisons de représentation des réseaux radiophoniques qui poussent ces détaillant-là à faire des achats plus regroupés. C'est-à-dire qu'on va aller dans un réseau -- je ne nommerai pas les réseaux, mais, bon, on connaît les réseaux -- avant d'aller dans des stations régionales.

5196   Comme, bien entendu, ces réseaux-là ne couvrent pas l'ensemble du territoire québécois, on doit également être présent en région, sauf que, encore une fois, la pression qu'on a, c'est d'acheter moins de stations, ce qui revient moins cher, et de prendre les stations qui performent le mieux.

5197   Comme on dit déjà dans le document ici, c'est qu'entre trois ou quatre stations qui vont couvrir une région donnée, où on en achetait trois ou quatre avant pour faire le meilleur placement possible, la pression maintenant est d'en acheter une qui a la meilleure couverture.

5198   Donc, ça, ça se fait au détriment des plus petites stations ou des stations qui ont de moins bons rayonnements.

5199   Des stations qui ne sont pas membres BBM aussi, pour nous, ça devient un peu problématique parce que, si on a une station membre BBM dans un marché, les chiffres sont un petit plus garants de ce qu'on peut avoir comme performance.

5200   Donc, qu'on le veuille ou non, notre choix va se tourner vers ce type de station.

5201   Au niveau du CRTC, bien, ce qu'on peut voir entre 2003 et 2005, c'est justement qu'il n'y a à peu près pas d'augmentation d'investissement en radio comme tel.

5202   Mais si on scinde ce qui est la publicité national et la publicité locale, on voit que la publicité locale est à peu près stable, alors que les ventes nationales sont en croissance.

5203   Donc, ça, ça découle aussi du regroupement des forces de vente qu'on a au Québec auquel on a assisté depuis, je dirais, trois ans.

5204   CONSEILLÈRE POIRIER : Mais vous êtes particulièrement fort dans la vente de publicité locale. Quand je regarde vos chiffres, c'est ce que je vois.

5205   C'est donc l'économie locale qui va être importante chez vous. Et j'aimerais comprendre si chez vous il va y avoir plus de pertes d'emploi qu'il va y en avoir à Sainte-Marie. Est-ce que vous êtes pris dans une dynamique qui est plus difficile à vivre qu'ailleurs ?

5206   Parce que vos revenus de ventes de publicité locale sont très importants chez vous.

5207   M. G0SSELIN : Madame la Commissaire, j'aimerais vous préciser que le portrait change de façon progressive.

5208   Vous avez entendu, certainement au niveau des nouvelles, le dossier Olymel. Même si l'industrie n'est pas à Saint-Georges de Beauce. Même chose pour Prévost Car il y a quelques semaines.

5209   Même si l'industrie n'est pas à Saint-Georges de Beauce, beaucoup de travailleurs chez Olymel et Prévost Car sont des résidents de Saint-Georges.

5210   Donc, ça affecte automatiquement l'économie de la région de Saint-Georges de Beauce.

5211   Et il faut dire aussi que, sur le plan démographique, notre population n'augmente pas, à Saint-Georges de Beauce. Nous avons une population qui est de plus en plus vieillissante, qui a donc besoin de plus en plus de services. Plutôt que de faire de l'achat local, de l'achat, on peut dire, de biens et services.

5212   Alors, nous sommes confrontés à cette réalité-là au niveau démographique au niveau de la région de la Beauce, à Saint-Georges de Beauce.

5213   M. SIMARD : Madame la Commissaire, je voudrais vous demander, vous dites que nos ventes locales sont très importantes, qu'est-ce que vous voulez dire ? Je ne comprends pas.

5214   CONSEILLÈRE POIRIER : Je ne suis pas ici pour répondre à vos questions. Je suis ici surtout pour les poser.

5215   M. SIMARD : Oui, mais --

5216   CONSEILLÈRE POIRIER : Et je vois que la proportion dans les états consolidés, les résultats consolidés, nous prouve que vos ventes de publicité locale sont très importants à comparer à la vente de publicité nationale.

5217   M. SIMARD : Bien, moi, je dirais le contraire parce que, à Rivière-du-Loup, dans les autres marchés, la vente, la proportion de ventes nationales que j'ai à Saint-Georges est beaucoup plus importante.

5218   Si je regardais avec Rivière-du-Loup, entre autres, un petit marché, la vente de publicité nationale est beaucoup plus importante à Saint-Georges qu'à Rivière-du-Loup.

5219   Alors, les ventes locales sont très basses, même, à Saint-Georges.

5220   CONSEILLÈRE POIRIER : Alors, on vous a fourni le document que j'ai en main. Si vous avez le même que moi, je ne comprends pas votre réaction. Mais voilà.

5221   Pour passer à une autre question, qui était celle de votre perte de 132 600 dollars, que vous estimez, je suppose que c'est pour les deux stations.

5222   Oui.

5223   J'aimerais que vous me décriviez l'impact que ça pourrait avoir sur vos deux stations que d'avoir une perte de 132 600 dollars telle qu'estimée.

5224   M. SIMARD : C'est pratiquement notre profit.

5225   CONSEILLÈRE POIRIER : Ça va ?

5226   M. SIMARD : Écoutez, on est aussi des hommes d'affaires. Alors, si on n'a plus de profitabilité, vous comprenez qu'on va essayer de rendre ces stations-là profitables.

5227   Il faudra absolument couper. Couper, quoi ? Dans les nouvelles ? Couper dans la programmation ?

5228   C'est notre profit.

5229   Alors, c'est ça. On opère des stations. On veut essayer d'en tirer aussi un léger profit.

5230   Alors, si on vient nous chercher un 130 000 ou 135 000 dollars, on va être obligé de couper pour être rentable ou arriver.

5231   MME GIARD : Ce que je voudrais ajouter, c'est qu'on a toujours fait le constat, et on le fait ici aujourd'hui -- il n'y a personne qui est venu ici pour pleurer. Il n'y a personne qui est venu ici pour dire qu'autant la radio de Sainte-Marie comme la radio de Saint-Georges sont en difficulté financière.

5232   On dit : « Il y a un équilibre actuellement. Chacun a son marché local. Chacun réussit à faire de la bonne radio, autant à Sainte-Marie comme à Saint-Georges, au niveau des radios de premier service. Il n'y a rien qui justifie que cet équilibre-là soit brisé et que l'une des stations, que ce soit du côté nord ou sud de la Beauce, ait des problèmes financiers et n'arrive pas à maintenir le service local qu'elle donne actuellement dans son propre marché. »

5233   Et c'est le constat qu'on vient faire aujourd'hui.

5234   M. G0SSELIN : J'aimerais rajouter, Madame la Commissaire, que lorsque nous avons fait l'acquisition des deux stations de Saint-Georges de Beauce, comme on l'a dit précédemment, elles étaient en situation difficile.

5235   Nous avons apporté des correctifs. Nous avons réaménagé les studios. Nous avons donc redonné vie à deux stations de radio à Saint-Georges de Beauce. Et nous avons redonné également un service adéquat à la population de Saint-Georges.

5236   Parce que, chose certaine, c'est que, si la situation avait continué à se détériorer, il y avait de fortes chances que l'une des deux stations risque de fermer ses portes.

5237   CONSEILLÈRE POIRIER : C'est ma dernière question, et on est --

5238   MME GIARD : Excusez. Je demanderais à --

5239   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui.

5240   MME GIARD : Monsieur Gagnon aimerait ajouter quelque chose au niveau des ventes.

5241   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui, s'il veut rajouter quelque chose. Oui.

5242   M. GAGNON : Encore une fois, je voulais juste amener la précision comme quoi à la grandeur du Québec en radio, bien entendu, c'est les ventes locales qui constituent la plus grande portion des ventes publicitaires en radio, sauf qu'il n'y a pas de croissance au niveau de la vente locale.

5243   La croissance est vraiment au niveau de la vente nationale, et là ce n'est pas tous les types de stations qui sont à même de vraiment bénéficier de la croissance des ventes locales et des ventes nationales. C'est plutôt les grands groupes et les stations qui ont les meilleures portées et les meilleurs rayonnements.

5244   CONSEILLÈRE POIRIER : Ma dernière question. Ce n'est jamais des questions faciles, mais c'est des questions -- on est là pour vous faire dire tout ce que vous avez à dire.

5245   Je regarde, bien sûr, le partage de l'écoute dans le marché central de Saint-Georges. Les chiffres qu'on a -- et puis on sait qu'on peut quand même plus ou moins se fier sur les chiffres qu'il y a là définitivement parce que les cahiers BBM, semblent-ils, il n'y en a peut-être pas beaucoup de distribués et surtout de recueillis.

5246   Mais si je combine vos deux stations, vous allez chercher une part de marché de 21 pour cent, alors que CHEQ va chercher 24 pour cent. C'est ce qu'on a ici, OK.

5247   Vous avez dit tantôt que, la meilleur façon de concurrencer, c'est d'offrir un bon service à la clientèle. Je vois que vous avez augmenté aussi vos dépenses de programmation dans les dernières années.

5248   Quel est votre objectif à vous indépendamment de ce que les autres veulent faire ? Vers quoi travaillez-vous à ce moment-ci pour arriver à être normalement un des premiers dans votre propre marché ?

5249   MME GIARD : Vous avez tout-à-fait raison. La dernière année où on a eu un sondage BBM, c'est au moment où on venait d'acheter les stations. En tous cas. Et même, je pense qu'on a acheté après le dernier sondage BBM de 2001.

5250   Et ça donnait 15 pour cent pour une station et 17 pour cent pour l'autre station. Alors, on s'est dit : « Ça ne peut pas être pire que ça, là. »

5251   Dans le marché de Saint-Georges, nos stations individuellement en 2001 n'étaient même pas numéro un.

5252   Alors, on était conscient qu'il y avait beaucoup de travail à faire au niveau du contenu, de la programmation, pour aller chercher de l'écoute pour avoir une rétention d'auditoire pour les stations de Saint-Georges.

5253   Donc, on a beaucoup travaillé là-dessus, et on a une salle de nouvelles qui est très fonctionnelle. On a une salle de nouvelles qui -- au niveau des nouvelles du sport, de l'actualité, une émission d'information d'affaires publiques...

5254   Il se fait beaucoup de travail là, au même titre que la majorité des stations de radio locales qui sont membres de ARRF. D'ailleurs, on vous en parlait mardi matin.

5255   On pense que notre façon de concurrencer et puis de rester ouvert, parce que nos marges bénéficiaires, si on compare avec l'analyse que le CRTC a sortie sur les marges bénéficiaires au Québec entre autres, quand j'ai regardé les chiffres dans le bas de la colonne (c'est ça qui est important si tu veux rester en vie, là), bien, je me suis dit « Mon Dieu, il va falloir faire sortir les mêmes statistiques pour les 34 stations de l'ARRF. » parce que c'est le jour et la nuit parce que dans ça il y avait les gros groupes qui font de la radio francophone au Québec.

5256   Donc, on sait très bien, dans la plupart des marchés où sont des petites radios francophones indépendantes -- comme nous à Saint-Georges, à La Pocatière, à Rivière-du-Loup et ailleurs -- la profitabilité est très fragile et elle n'est pas la même que dans d'autres marchés.

5257   Donc, c'est pour ça que tout à l'heure on vous disait 130 000 dollars de moins dans nos ventes locales...

5258   Tant mieux si les ventes locales sont importantes dans les petites stations, dans les petites régions. Tant mieux.

5259   Ce que ça veut dire, c'est probablement que les gens sont partie prenante de ce qu'on fait et puis de ce qu'on dit.

5260   Puis, quand je vous disais qu'on est des outils de développement économique, j'y crois fermement, que dans ces régions-là depuis 60 ans on est important.

5261   Maintenant, le 130 000 dollars qui représenterait les pertes avec la venue d'une station, une nouvelle station, de 100 000 watts dans le marché de Saint-Georges, c'est beaucoup plus important pour nous que ça peut l'être pour tout autre station parce que, ça, ça veut dire peut-être un salaire de journaliste en moins. Peut-être branché sur délai, informatisé ou...

5262   Et ça veut dire aussi, pour nous, parce qu'on est un groupe de six stations, de petites stations indépendantes dans seulement des petits marchés, et que les gens de Montmagny nous ont demandé d'ouvrir une station à Montmagny et qu'on sait que c'est un gros défi parce que ce n'était pas facile, mais nous on se dit : « La façon dont on travaille, le produit qu'on offre aux gens et la rationalisation qu'on est capable de faire en donnant de la qualité, on pourrait réussir à Montmagny à donner un service de qualité ou un service local de qualité. »

5263   Donc, c'est clair que la force du groupe, pour nous, devient importante, quand on pense à une nouvelle station qu'on a ouvert à Rimouski et qui est déficitaire encore après la deuxième année et à un projet de radio locale à Montmagny.

5264   Donc, dès qu'il y a des pertes de profitabilité dans une autre de nos stations, ça vient remettre en cause et toucher les stations qui ont besoin d'aide.

5265   Puis je veux juste donner un exemple. Vous allez me dire c'est concret pas à peu près, là.

5266   Quand on a acheté Radio-Beauce, c'est la station de La Pocatière qui a payé les véhicules que les journalistes utilisaient pour aller suivre les conférences de presse parce que Radio-Beauce n'avait pas le moyen de s'acheter un véhicule.

5267   Alors, ça vous donne une idée que le fait qu'on a six stations fait en sorte que celles qui sont capables d'aider le font. C'est ce qu'on fait actuellement et puis c'est ce qu'on va faire pour ouvrir la station de Montmagny.

5268   Et ça devient drôlement important, le 130 000 dollars de ventes locales qu'on risque de perdre à chaque année pour toutes ces raisons-là aussi.

5269   Mais j'aimerais quand même que monsieur Gagnon puisse intervenir parce que je pense qu'il a quelque chose à vous dire au niveau des données BBM.

5270   M. GAGNON : C'était juste une petite nuance à apporter, quand on parle du marché 4270.

5271   Je crois que vous avez accès aux cartes de BBM. Donc, la carte qui porte sur Sainte-Marie. On voit la région 4268, qui est le marché central de Sainte-Marie.

5272   Je voulais juste amener la nuance que Sainte-Marie est inclus dans leur 4270, qui est Beauce Robert-Cliche. Tout comme ce qu'on appelle Beauce centre, je crois, ou la région Robert-Cliche. Ainsi que Beauce Sartigan. Où on a le marché ou la ville de Saint-Georges.

5273   Mais ce qui est tout-à-fait vrai, c'est que Saint-Georges n'est pas rapporté comme un marché distinct par BBM depuis quelques années, et la somme des cahiers d'écoute qui sont retournés et qui constituent 4270, bien, provient de l'ensemble des trois régions que j'ai mentionnées.

5274   Donc, ce n'est pas seulement que de Saint-Georges, mais de l'ensemble de la région.

5275   CONSEILLÈRE POIRIER : Merci.

5276   J'ai terminé, Monsieur le Président.

5277   M. GOSSELIN : Monsieur le Président, si vous permettez, j'aimerais apporter un réponse complémentaire à madame la commissaire.

5278   En lien avec les deux station de Saint-Georges de Beauce, c'est que ce que nous avons fait et que nous continuons à faire est de redonner une image véritablement dans la population de cette radio locale.

5279   Ça veut dire finalement qu'il y a eu aménagement de nouveaux studios sur un nouveau site près de l'hôtel de ville.

5280   Une plus grande participation au niveau des promotions. On fait participer davantage, si vous voulez, le milieu à nos différentes émissions.

5281   Ça a été véritablement la façon de redonner aux gens de la Beauce une fierté de leur station qu'ils possèdent à Saint-Georges de Beauce.

5282   M. SIMARD : Je voudrais aussi préciser quelque chose.

5283   Il y a quelques années -- on fait affaires avec l'étude Yves Hamel, et on a demandé au CRTC des réémetteurs pour la basse ville de Rivière-du-Loup. Et le CRTC nous avait exigé des études. Des études sur le terrain à savoir si le signal -- la qualité du signal.

5284   Et ce que j'ai remarqué -- j'en ai fait part à madame Lamarre tout à l'heure -- il n'y en a pas eu dans le cas des gens de CHEQ-FM.

5285   Alors, je voulais juste vous signaler ça. C'est que, nous, on a été obligé d'en fournir dans le cas de Rivière-du-Loup. Et dans ce cas-ci, les plaintes, on ne les a pas. Les études, on ne les a pas. Alors...

5286   Une autre chose que je veux vous mentionner.

5287   Est-ce que c'est -- comment je vous dirais bien ça ? -- le rôle de la station de CHEQ-FM, outre son mandat de concurrencer à Québec parce qu'on nous le dit...

5288   Mais je regarde le nombre d'employés qu'ils ont. C'est bien beau de la programmation. Moi, j'opère des stations de radio. Je vous dirais qu'à Rivière-du-Loup, je vous donne l'exemple, on a deux stations de radio et on a 17 employés permanents.

5289   Ils vont en avoir 20 cette année.

5290   Je regardais hier la demande d'Evanov -- je voyais ça dans le journal ce matin. Pour leurs deux stations de Québec, ils prévoyaient 20 employés.

5291   Il y en a 20 à Sainte-Marie.

5292   C'est beau, la programmation. Mais est-ce que ce n'est pas trop, dans le fond, 20 employés pour une station à Sainte-Marie de Beauce ?

5293   Vous allez me dire : « On peut en mettre 20-25. »

5294   Mais j'opère des petites stations dans des petits marchés, comme Sainte-Marie l'est, comme Mario l'est. Alors, moi, je pense que 20 employés dans une petite station de cette grosseur-là, c'est exagéré.

5295   Probablement que leur rentabilité serait encore plus grande. Ils ont dit qu'ils étaient des hommes d'affaires. Alors, moi, je vais vous dire, je suis certain que la rentabilité de la station CHEQ-FM est plus grande que bien des stations de Québec présentement.

5296   CONSEILLÈRE POIRIER : Je ne veux pas faire de correctif, mais dans les journaux on a parlé de 20. Mais il y a une erreur. Le journaliste a fait une erreur.

5297   Je peux vous dire que ce qu'on nous a dit ici en audience publique était plus près du 38. Pour les deux stations.

5298   M. SIMARD : Ah, OK. OK. Parce que j'ai vu ça, mais --

5299   CONSEILLÈRE POIRIER : Je voulais au moins faire ce correctif-là.

5300   M. SIMARD : OK. Parce que j'ai vu dans le journal ce matin -- je voyais la chose. Je disais 20 employés pour les deux stations d'Evanov.

5301   Mais ce que je veux vous dire, c'est qu'à Rivière-du-Loup c'est des stations suprarégionales. On 17 employés à temps plein.

5302   Et quand je regarde du côté de -- quand on me dit qu'on a 19 employés, c'est toute une station de radio. C'est une station de radio de Québec.

5303   LE PRÉSIDENT : Merci, Madame Poirier.

5304   Monsieur Gagnon, votre étude conclut toute votre analyse à des réductions de placements publicitaires et puis tient un langage qui est, en fait, pessimiste pour l'industrie de la radio.

5305   Cependant, et puis on en a discuté au début de la semaine -- je présume que vous n'étiez pas ici ou que vous n'avez pas suivi les audiences, particulièrement quand le groupe Evanov a comparu.

5306   Mais vous savez probablement que, dans l'industrie de la radio, les principaux groupes se sont dotés d'instruments d'information sur une base mensuelle, dont un qui est fait par le Radio Marketing Bureau et qui s'appelle le TRAM.

5307   Or, je regarde, c'est au Québec que la croissance -- en fait, je veux dire, c'est facile, là. Je l'ai sous les yeux. J'ai trois trimestres sous les yeux, là.

5308   Au Canada anglais, sauf à Winnipeg, il y a décroissance du marché publicitaire.

5309   Au Canada français, il y a croissance du marché publicitaire dans tous les marchés qui sont répertoriés. Évidemment, ça ne comprend pas Saint-Georges, ni Sainte-Marie.

5310   C'est Montréal, Québec, Saguenay, Sherbrooke et Trois-Rivières.

5311   Et dans certains cas, croissance, comme on dit en latin, « double digit ». De plus de 10 pour cent.

5312   M. GAGNON : Vous me parlez du TRAM.

5313   LE PRÉSIDENT : Oui.

5314   M. GAGNON : Bien, premièrement, nous, c'est des chiffres auxquels on n'a pas accès.

5315   LE PRÉSIDENT : Oui, oui. Ça, je le sais très bien.

5316   M. GAGNON : Donc, on reste avec le CRTC.

5317   LE PRÉSIDENT : Moi, sans vous divulguer des chiffres, je vous divulgue des perspectives.

5318   Alors, c'est parce que votre étude conclut de manière...

5319   M. GAGNON : Pessimiste.

5320   LE PRÉSIDENT : ...pessimiste sur la réalité des revenus radio pour -- vous partez d'ailleurs de l'ensemble de la province de Québec (parce que vous regardez les marchés de Trois-Rivières, de Sherbrooke, l'évolution des heures d'écoute) pour finalement focaliser sur Saint-Georges parce que c'est le mandat que vous avez.

5321   Et vous concluez à des réductions de placements publicitaires, et vous utilisez un chiffre qui pourrait être jusque de l'ordre de 15 pour cent.

5322   Et à long terme, et puis je vois bien que vous dites aussi dans votre étude que les clients s'attendent à ce que vous utilisiez une partie des fonds que vous avez pour le placement pour aller sur Internet et que ça représente aujourd'hui 10 pour cent du placement qui est particulièrement pris dans l'enveloppe de la radio.

5323   C'est ce que vous avez écrit dans votre étude. C'est une de vos conclusions.

5324   M. GAGNON : C'est ce qui est la réalité, je dirais, en date d'aujourd'hui.

5325   LE PRÉSIDENT : Moi, ce que je vous dis, en utilisant le TRAM, et je compare ici -- j'ai trois trimestres sous les yeux.

5326   Je vois, comme j'ai dit, je me répète, qu'au Canada anglais, sauf le marché de Winnipeg, où il y a une légère croissance, on note une décroissance réelle dans l'ensemble des marchés du Canada anglais.

5327   Et quand je regarde les marchés du Québec, c'est le contraire que je note. Je vois très bien une bonne une forte croissance.

5328   Dans un cas, là -- pas dans tous les cas, mais dans un cas, il y a une croissance même qui est supérieure à 10 pour cent.

5329   Et ça, c'est l'année financière 2008-2009.

5330   M. GAGNON : Qui suit dans le fond les données du CRTC peut-être ?

5331   LE PRÉSIDENT : Qui suit ça.

5332   Je comprends que, vous, vous travaillez avec des modèles, et puis que vous travaillez avec des modèles théoriques pour arriver à tirer vos conclusions.

5333   M. GAGNON : Hm-hmm.

5334   LE PRÉSIDENT : Mais est-ce que vos conclusions sont plus pessimistes que ce que la réalité est en train de nous démontrer, du moins pour l'année financière en cours ?

5335   M. GAGNON : À la lumière de ce que vous me dites là, peut-être. Mais les données du TRAM, vous avez dit tantôt que c'était les groupes qui fournissaient, les groupes radio.

5336   Est-ce que les données de revenus des stations indépendantes sont incluses dans le TRAM.

5337   LE PRÉSIDENT : En fait, comme je vous ai dit, c'est les marchés francophones Ottawa-Gatineau, Montréal, Québec, Saguenay, Sherbrooke et Trois-Rivières.

5338   M. GAGNON : Bien, dans ce cas-là, je dirais que ce n'est pas nécessairement une contradiction avec ce qu'on avance, où les ventes nationales sont en hausse.

5339   Et quand on parle de ventes nationales, il y a de plus en plus du local déguisé. Je prendrais l'exemple des détaillants des bannières nationales, qui auparavant faisaient des achats locaux directement avec les stations, et maintenant ça passe par les regroupements de force de vente.

5340   Donc, le regroupement de force de vente va envoyer son chiffre, où là on voit une croissance. Mais ça cache un petit peu la réalité qu'au niveau des ventes locales il peut y avoir un déclin.

5341   Parce que, ce qu'on regarde au CRTC aussi qui précède cette période-là, c'est que les ventes locales sont stables carrément, alors que les ventes nationales grugent de plus en plus ce terrain.

5342   LE PRÉSIDENT : Et moi j'ai parlé des ventes consolidées, là. Puis malheureusement je ne suis pas capable de faire de comparaison parce que cette année ils ont changé la méthodologie en subdivisant les ventes en trois groupes plutôt que deux (nationales, locales et, je présume, vendues par des agences et des agencettes). Donc...

5343   M. GAGNON : Elles sont consolidées, mais comme on voit c'est qu'il manque un petit la partie station indépendante qui --

5344   LE PRÉSIDENT : Oui, oui. Absolument.

5345   M. GAGNON : -- bénéficie beaucoup des ventes locales plutôt que nationales.

5346   Donc, de comparer les deux chiffres du TRAM et du CRTC, à priori, comme ça, sans avoir un petit peu plus de tendances, et de comparer les différentes parties, c'est-à-dire nationales et locales, et la provenance des chiffres, je ne m'aventurerais pas en date d'aujourd'hui à dire si on est plus pessimiste ou non que ce que le TRAM avance.

5347   LE PRÉSIDENT : Alors, je vais reformuler ma question, mais cette fois-ci à madame Giard. Et puis j'espère que monsieur Paquin l'écoute. Comme, un, l'ancien président, et, l'autre, l'actuel président de l'ARRF.

5348   MME GIARD : Oui, je suis l'ex.

--- Laughter

5349   LE PRÉSIDENT : Pardon ?

5350   MME GIARD : Je suis l'ex.

5351   LE PRÉSIDENT : Certainement que, lors de vos rencontres, le sujet des ventes est un sujet d'intérêt commun.

5352   Comment s'annonce l'année 2009 pour l'ensemble de vos membres ? Qu'est-ce que vos membres vous racontent, vous disent ?

5353   Puis monsieur Paquin pourra aussi dire ce que, lui, il a entendu. En espérant qu'il a entendu la même chose.

5354   MME GIARD : Ce que j'entends, moi, c'est que -- et puis, c'est ça, monsieur Paquin dira s'il a entendu la même chose que moi.

5355   Ce que j'entends, moi ? J'ai des confrères, entre autres, qui disent qu'au niveau des ventes nationales c'est difficile. Il y a des pertes de revenus par rapport à l'année passée.

5356   Et au niveau des ventes locales, il faut être plus imaginatif. Il faut travailler plus fort, c'est clair. La balle est dans notre camp au niveau des ventes locales.

5357   Je vous dirais qu'actuellement la plupart de mes confrères me disent que, à date, là, ils ne voient pas encore une espèce de période de récession.

5358   Sauf que l'année n'est pas terminée.

5359   Aux ventes nationales, nos agences nous disent que mars a été très difficile. Et en tous cas, MPVRadio m'a dit que mars a été difficile au niveau des ventes nationales.

5360   J'ai des confrères qui ont des pertes importantes au niveau des ventes nationales. Et puis ça répond peut-être à ce que Jean-François disait tout à l'heure, quand il disait que maintenant ils se concentrent dans des plus gros marchés et puis qu'ils oublient les petits marchés -- donc, les radios indépendantes, parce qu'on est toutes dans des petits marchés de 100 000 et moins.

5361   Mais aux ventes locales, à date, la plupart nous disent que c'est bon.

5362   M. SIMARD : C'est très bon.

5363   MME GIARD : Et puis, de la même façon que ça fait comme 20 ans que je suis en vente en radio et puis que j'entends tout le temps des périodes où on dit que la radio va fermer, là, pour toutes sortes de raisons, et puis elle est encore debout et puis les gens en ont encore besoin.

5364   Alors, nous autres, on part avec ça, et puis on est agressif dans nos marchés locaux et on essaie de maintenir les budgets et puis d'être imaginatif en vendant tout ce qu'on peut.

5365   LE PRÉSIDENT : Les radiodiffuseurs sont comme les agriculteurs. Ce n'est jamais arrivé, une bonne année.

--- Laughter

5366   MME GIARD : Puis quand ça ne va pas bien, on rajoute des vendeurs. Contrairement à ce que d'autres font. Quand ça ne va pas bien, ils font des coupures et puis ils coupent les vendeurs.

5367   Au contraire, je me dis : « C'est comme des petites fourmis, là. Tu as besoin d'en avoir cinq pour gratter au lieu de quatre parce que c'est difficile. Bien, là, mets-en cinq et puis fais-les gratter. » C'est ça ma philosophie.

5368   Mais jusqu'à maintenant je peux dire que c'est quand même une bonne philosophie parce que ça fait 20 ans que je suis aux ventes et puis je pense que Guy pourrait dire que j'ai fait une bonne job.

5369   Mais je ne suis pas capable de prévoir ce que ça va être, le trimestre qui s'en vient, aux ventes locales. Je sais juste qu'on travaille fort et puis qu'on essaie de ne rien laisser de côté.

5370   Et puis on est habitué à ça. Dans les petits marchés de petites stations, on est habitué à ça. C'est notre quotidien.

5371   M. SIMARD : Monsieur Arpin, pour vous répondre, dans l'ensemble de nos stations de radio, les ventes sont -- on ne sent pas la récessession. Combien on vous dirait le contraire, c'est bon. Excepté à Rimouski.

5372   LE PRÉSIDENT : Bon. Dans sa présentation plus tôt, CHEQ nous a dit que, en parlant un peu de ce qu'est la station, c'est une implication communautaire très forte, une information locale de qualité et puis un format musical axé largement sur la musique country.

5373   Quand je lis la dernière conclusion du rapport de Carat, à la page 17, on dit :

« Le fait que la station CHEQ cible en partie les mêmes auditeurs que la station CKRB aura sans contredit un impact sur le niveau d'auditoire de CKRB, sur les ventes publicitaires de Radio-Beauce et sur la performance des campagnes publicitaires. » (Tel que lu)

5374   LE PRÉSIDENT : Est-ce que vous visez le même groupe d'auditoire, mais pas nécessairement avec la même formule de programmation ?

5375   M. SIMARD : Moi, je pense que dans les deux cas on est une radio de premier service.

5376   C'est certain qu'il y a quelques différences. Mario Paquin joue un petit peu plus de country. On en joue un petit peu moins. Il joue un petit peu plus de rétro le samedi matin. On en joue un peu moins.

5377   Mais dans l'ensemble de la programmation, on est des radios de premier service musicales et des radios d'actualité.

5378   Alors, moi, je pense -- écoutez, à part quelques petites différences, on est des stations qui s'adressent au même groupe, au même groupe d'auditeurs.

5379   MME GIARD : Oui. C'est adulte contemporain. C'est une clientèle de 25 ans et plus. Avec, dans les deux marchés, des émissions d'information et d'affaires publiques le matin. La musique en avant-midi. Des lignes ouvertes le midi. Une émission de sport en fin de journée. Un retour sur l'actualité en fin de journée.

5380   C'est exactement des programmations semblables dans le quotidien du lundi au vendredi. La différence est fort probablement au niveau de la quantité de musique rétro et country.

5381   LE PRÉSIDENT : Et la station CHJM, elle, est de quel format ?

5382   MME GIARD : Top 40.

5383   LE PRÉSIDENT : Top 40.

5384   MME GIARD : C'est plus jeune. C'est, je dirais peut-être, 40 ans et moins. Plus masculine. C'est vraiment une radio que de musique, et avec une musique un petit peu plus « up tempo », là. Une clientèle plus jeune, c'est clair.

5385   LE PRÉSIDENT : En fait, l'objet de votre présentation d'aujourd'hui, c'était essentiellement pour nous dire que CKRB et CHEQ sont dans le même marché et que donc...

5386   Mais si dans sa sagesse le Conseil disait oui à la proposition de CHEQ, est-ce que vous avez déjà envisagé une alternative ? Qu'est-ce que vous feriez ?

5387   M. SIMARD : Écoutez, moi, je pense que, si vous acceptiez la station, ça va définitivement -- écoutez, une station de 100 000 watts, c'est comme une nouvelle station.

5388   Quand même que Mario dirait « Je ne vends pas beaucoup à Saint-Georges », écoutez, on pense qu'il va venir nous nounoucher.

5389   Ce qu'on va faire ? On va être obligé -- écoutez, on ne peut pas. Rationaliser, ça va être la seule manière.

5390   On ne peut pas agrandir. C'est des arbres dans le Maine. L'autre bord, c'est Thetford Mines. Alors que, lui, à droite, il a Québec. À gauche, il a Saint-Georges.

5391   Mais nous, dans notre cas, si on va chercher nos profits, demain matin on va être obligé de rationaliser. Et surtout, je le répète, nous, je ne le cache pas, on se fie un petit peu -- au cours des dernières années, on n'a jamais pris une cenne en tant que directeur dans cette station-là. On a réinvesti.

5392   On se fie -- ce n'est peut-être pas à propos, mais je vous le dis. On se fie sur ces argents-là qui sont bénéficiés dans nos autres stations pour partir la fameuse station à Montmagny.

5393   MME GIARD : Et si ça arrivait -- vous aviez une question concernant une condition de licence, là. Je pense que monsieur Stewart a eu une question concernant une question de licence.

5394   Je veux juste vous dire qu'il ne faut pas se mettre de bandeau sur les yeux, là, dans le sens que -- ça fait 20 ans que je suis aux ventes, là.

5395   Dire que tu n'envoies pas personne solliciter directement un client, c'est une chose. Mais dire que le client vient de t'appeler et veut annoncer chez vous, là, regarde, il ne faut pas se conter d'histoires, là, c'est trop facile.

5396   Moi, j'ai extrêmement peur de ça, qu'il y ait une condition de licence qui dise « tu ne peux pas solliciter directement », là, ça se fait indirectement.

5397   Deuxièmement, s'il y a une condition de licence comme celle-là, qui touche Saint-Georges, je vous dis, il faudrait absolument qu'elle touche Beauceville parce que, on l'a bien expliqué avec la carte, la deuxième plus grosse ville au sud de la Beauce, c'est Beauceville.

5398   Beauceville, qui a 7 000 habitants, à peu près. Il y a des commerces au détail à Beauceville. Saint-Georges a absolument besoin de la ville de Beauceville et des commerces de Beauceville pour vivre.

5399   Donc, il faudrait que la ville de Beauceville soit aussi protégée pour la radio de Saint-Georges parce que, si ce n'est pas ça, ça ne change absolument rien à la présence du 100 000 watts. C'est trop facile de dire « je ne sollicite pas, mais les clients m'appellent ».

5400   LE PRÉSIDENT : Quand on visite des stations de radio, généralement -- je vais concourir avec vous en disant que c'est rare qu'on voit les vendeurs à leur bureau. Habituellement, ils sont toujours sur la route.

5401   Donc, je vais concourir avec vous, effectivement, que c'est plus rare que les clients appellent. Il faut aller réellement les solliciter.

5402   En tous cas, c'est un constat que j'ai fait moi-même, et je suis obligé de concourir avec ce que vous dites.

5403   MME GIARD : Du télémarketing, là, les journaux font ça. Mais en radio, là, il faut que tu ailles voir les clients, là.

5404   Ils t'achètent par sympathie, et puis ils achètent même l'individu, là, d'une certaine façon.

5405   LE PRÉSIDENT : Oui, effectivement. Il y a une relation personnelle.

5406   Écoutez -- oui, Monsieur Gosselin.

5407   M. GOSSELIN : J'aimerais apporter un élément complémentaire à une question de madame Lamarre, il y a quelques minutes, en lien avec la couverture du territoire.

5408   Si vous regardez le territoire du Kamouraska -- La Pocatière, entre autres -- et également le territoire de Rivière-du-Loup, c'est que nous avons eu, nous aussi, des demandes venant des différentes municipalités, qui souhaitaient que le signal entre de façon plus adéquate, que ce soit la station de Rivière-du-Loup ou celle de La Pocatière, dans leur milieu.

5409   À ce moment-là, qu'est-ce qui s'est produit ? Ce que, oui, nous avons fait des démarches auprès du CRTC afin d'obtenir de petits réémetteurs pour couvrir de façon adéquate les localités impliquées.

5410   Donc, c'est ce qui fait que Rivière-du-Loup a quatre stations réémettrices, et il y en a trois à La Pocatière. Pour couvrir les territoires en question, qui semblaient être mal desservis.

5411   Alors, je tenais à apporter cet élément-là, Monsieur le Président.

5412   M. SIMARD : Et ce que Gilles dit, c'est extrêmement important, parce que, si on nous dit « Bien, écoutez, c'est des petits villages alentour », écoutez, est-ce qu'on a vraiment regardé toutes les avenues pour couvrir ces petits villages ?

5413   Tout à l'heure, on a dit que pour déménager, pour montez à 100 000 watts, ça va coûter 225 000 dollars.

5414   Pour réaménager cette station de 5 000 watts, un terrain avec une antenne et une petite tour, 225 000 dollars. On a dit qu'on ne serait pas capable.

5415   Si on prenait la même station, on la déménageait en gardant le même wattage pour couvrir, je pense qu'avec 225 000 -- parce qu'on en a déménagées, des stations de radio, et je pense qu'avec 225 000 dollars on est capable de déménager. On ne fait pas les studios. Une petite tour, une antenne et ce qui va avec. Pour 225 000 dollars, moi je le pense.

5416   CONSEILLÈRE LAMARRE : Monsieur Simard et Monsieur Gosselin, je tiens à vous rassurer que je comprends parfaitement bien tous les principes et les détails de la gestion de spectre, et monsieur Labarre pourra vous le confirmer.

5417   M. GOSSELIN : Merci, Madame Lamarre.

5418   LE PRÉSIDENT : Écoutez, ça complète votre intervention. Je vous remercie, Messieurs et Madame.

5419   Je veux saluer votre fille et votre nièce. On a eu l'occasion de rencontrer d'autres de vos nièces, et puis, donc, on commence à connaître la famille Simard. Et puis on note que ce sont toutes des belles filles.

5420   M. SIMARD : Oui. Je peux vous dire, Monsieur, des fois on pense -- moi, j'ai 57 ans et puis des fois je veux vendre.

5421   Puis à un moment donné, quand je vois ma nièce, quand je ma fille et mon fils, qui veulent s'intéresser à la radio, je me dis : « Regarde, ça va faire une troisième génération ».

5422   Et puis je voudrais m'excuser parce que, tout à l'heure, j'ai un style un peu à moi -- c'est peut-être de la nervosité.

5423   Alors, si vous êtes choqués, je m'en excuse.

5424   LE PRÉSIDENT : D'accord, ça va.

5425   Merci beaucoup.

5426   On va prendre une pause de 10 minutes, et puis on entendra la réplique.

--- Recess at 1645

--- Resuming at 1707

5427   LE PRÉSIDENT : Madame la Secrétaire ?

5428   LA SECRÉTAIRE : Merci, Monsieur le Président.

5429   Nous poursuivons maintenant avec la troisième phase au cours de laquelle la requérante peut répondre aux interventions soumises au sujet de sa demande.

5430   Nous demandons à 9174-8004 Québec inc. de répondre aux interventions relatives à sa demande.

5431   Veuillez vous présenter pour les fins du dossier, et vous disposez ensuite de 10 minutes.

REPLY

5432   M. PAQUIN : Mario Paquin, directeur-général de la station.

5433   Pour faire suite à notre réplique, notre demande, ce n'est sûrement pas une demande -- je pense qu'on n'exagère pas en augmentant à notre 100 000 watts parce que ce n'est pas un vrai 100 000 watts.

5434   C'est surtout pour seulement améliorer notre signal pour mieux aider nos auditeurs dans notre région.

5435   Ce n'est pas une augmentation, selon moi. Et puis selon nos collègues, en vérifiant, ce n'est pas une augmentation qui est significative.

5436   D'ailleurs, j'aimerais ça que Maurice Beauséjour puisse donner d'autres données là-dessus pour vous rassurer à ce niveau-là.

5437   M. BEAUSÉJOUR : En fait, peut-être pour mettre en perspective, puisque le Groupe Simard utilisait les valeurs théoriques pour regarder les contours, la propagation de notre signal, pendant la pause, j'ai regardé la base de données d'Industrie Canada, qui a les informations selon les huit radiales habituelles. Les distances au contour. Au premier contour. La distance au deuxième contour.

5438   Et j'ai regardé ce que ça donnait pour la station CHJM, la station CKRB et la station CHEQ. Avant et après.

5439   Si on regarde CHJM, si on fait la moyenne du premier contour, la distance du premier contour, on obtient une valeur de 39,4 kilomètres. Et si on regarde la distance au deuxième contour, on obtient une valeur de 72.5 kilomètres. Ça, c'est pour une station de 100 000 watts avec une valeur d'antenne efficace, une HEASM, de 158 mètres.

5440   C'est donc une station, comme mentionnait monsieur Simard, une station qu'on pourrait qualifier de supra. En fait, c'est une station de classe C1.

5441   Si on regarde maintenant la station CKRB, avant son augmentation de puissance, c'était une station de 2 175 watts avec une valeur de hauteur efficace de 117 mètres qui donnait une valeur moyenne au premier contour de 14 kilomètres et une valeur moyenne au second contour de 32.7 kilomètres.

5442   Si on regarde la même station suite à son augmentation de puissance, à 17 000 watts, toujours à 117.5 mètres pour la hauteur efficace de l'antenne, on obtient un second contour à 22.7 -- un premier contour, pardon, à 22.7 kilomètres. Et un second contour à 49.4 kilomètres.

5443   Donc, on voit qu'il y a eu une augmentation.

5444   Maintenant, si on regarde CHEQ, les valeurs proposées pour notre station, qui sont en fait -- on parle de 100 000 watts, mais en fait c'est une station de 26 000 watts en puissance moyenne, avec une hauteur efficace d'antenne de 65.3 mètres. On obtient pour le premier contour une valeur de 19 kilomètres, qui est moindre que la valeur de CKRB. Et on obtient pour le second contour une valeur moyenne de 42 kilomètres, qui encore une fois est moindre que le contour de CKRB.

5445   Ça fait que, en fait, c'était uniquement pour mettre en perspective que, même lorsqu'on regarde les contours théoriques qui sont mis à la base de données d'Industrie Canada, la station CHEQ, quoique le chiffre de 100 000 watts fasse frissonner beaucoup de gens, ça demeure une station qui opère à des paramètres ou à des équivalences qui sont moindres que celles d'une station de classe B, si on regarde les contours qui sont présentés.

5446   Ça fait que c'était uniquement pour mettre en perspective, là.

5447   M. PAQUIN : Tout à l'heure, on mentionnait que, en ayant notre augmentation de puissance, ça va briser l'équilibre au niveau de la Beauce.

5448   Je pense qu'actuellement l'équilibre est déjà brisé avec -- ils ont déjà un 17 000 watts qui pénètre très bien dans notre marché avec le même format.

5449   Également, je tiens à souligner aussi que, bon, on en parlait tout à l'heure, CKRB et CHJM ne prennent pas les BBM. Donc, on ne peut pas avoir de données précises au niveau de Saint-Georges également dans le marché de Sainte-Marie.

5450   Mais on sait qu'ils pénètrent très bien dans notre région.

5451   Et de plus, ça a été au dossier public -- au dossier public, je l'ai envoyé. Il y une annonce qui a passé dans le journal de Québec au niveau de Léger & Léger, leur sondage qu'ils ont fait dans toute la Beauce au complet, mentionnant que, justement Mix, c'est-à-dire la station CHJM, a 23 pour cent de parts dans la Beauce et COOL a 22 pour cent et CHEQ-FM a 17 pour cent.

5452   Ça fait que je pense -- ils n'ont aucun problème au niveau de leur programmation. Je pense que ça va bien.

5453   Au lieu de BBM, ils ont pris Léger & Léger. Et ils n'ont pas à se préoccuper pour voir si notre station va les manger et puis actuellement est numéro un dans Saint-Georges, et cetera. Je ne crois pas.

5454   Actuellement, comme on parlait tout à l'heure, les BBM, pas assez de cahiers d'écoute. On ne peut pas juger. Puis d'ailleurs, eux autres, on ne peut pas les -- on ne peut pas aller chercher des chiffres. Effectivement, BBM n'est pas là pour eux. Seulement que pour nous.

5455   Ça fait que c'est un peu là-dessus qu'on voulait vous mentionner.

5456   LE PRÉSIDENT : Ça complète votre réplique ?

5457   M. PAQUIN : La seule chose, c'est qu'on a eu tout à l'heure un document qui a été au dossier, qui a été ajouté au dossier.

5458   On aimerait ça, si c'était possible, répliquer là-dessus. C'est quand même une réplique à notre demande.

5459   Et on n'a pas pu -- il y a beaucoup de pages. On n'a pas pu quand même le lire correctement et pouvoir faire en sorte d'en faire une réplique correcte.

5460   Est-ce possible pour vous d'avoir un accord qu'on pourrait mardi prochain vous envoyer une réponse face à ça ?

5461   LE PRÉSIDENT : Oui, c'est d'accord.

5462   M. PAQUIN : Merci beaucoup.

5463   LE PRÉSIDENT : Vous avez reçu également une intervention de la part de Cogeco, de madame Dignard de Cogeco.

5464   M. PAQUIN : Oui.

5465   LE PRÉSIDENT : Qui était accompagnée d'une carte de rayonnement qui suggérait de réduire la diffusion en direction de Québec. Et dans la lettre, j'y vais de mémoire, là, parce que -- elle est juste derrière moi, mais...

5466   On parlait à ce moment-là d'une puissance de 52 000 watts. Dans la lettre.

5467   Alors, je ne sais pas si vous avez des observations à faire par rapport à cette intervention ?

5468   M. BEAUSÉJOUR : Monsieur le Président, j'ai pris connaissance des commentaires qui avaient été formulés par monsieur Jean Fréchette, qui agissait pour le compte de Cogeco.

5469   Et j'ai communiqué avec monsieur Fréchette pour essayer de comprendre d'où venait son 52 000 watts parce que je ne le comprenais pas.

5470   Et en fait il a regardé uniquement les valeurs présentées à notre mémoire technique, et le 52 000 watts est la puissance qu'on irradie en direction Ouest dans un axe de 270 degrés.

5471   Et il a utilisé cette valeur-là comme étant la valeur maximale en disant, bien tu pourrais transmettre 52 000 vers l'Ouest.

5472   Mais il ne fait pas mention -- il ne fait aucunement mention de la puissance qu'il faudrait avoir en direction de Québec.

5473   Moi, je l'ai évaluée, et de façon à rencontrer ce qu'ils indiquaient à leur lettre, où ils demandaient à ce que notre deuxième contour ne traverse pas le fleuve Saint-Laurent, en fonction des hauteurs et en fonction du terrain, il faudrait réduire notre puissance à environ 10 000 watts en direction de Québec.

5474   En fait, notre réponse, à 10 000 watts, elle était bonne. Puisque c'est vraiment la puissance en direction de Québec. Et la valeur de 52 000 watts indiquée par monsieur Fréchette était plutôt dans une autre direction qui ne représente pas un intérêt pour mon client.

5475   LE PRÉSIDENT : Une question de la part de madame Lamarre.

5476   CONSEILLÈRE LAMARRE : Oui. Merci, Monsieur le Président.

5477   Monsieur Beauséjour, là, j'ai manqué à mon devoir tout à l'heure lorsque je vous ai posé une question au sujet des contours réalistes que vous avez présentés dans des cartes cet après-midi aussi dans votre mémoire technique.

5478   Je vous ai demandé quelle hauteur d'antenne de réception vous avez utilisée. J'ai oublié de vous demander quel modèle de prédiction vous avez utilisé.

5479   M. BEAUSÉJOUR : En fait, nous, on utilise un outil qui s'appelle DB Planner, qui est Mentum Planet. Et on utilise les paramètres qui permettent d'avoir quelque chose d'équivalent à Predict 2.08.

5480   CONSEILLÈRE LAMARRE : Mais plus spécifiquement, là, plus précisément, le modèle de propagation qui est utilisé --

5481   M. BEAUSÉJOUR : C'est Predict.

5482   CONSEILLÈRE LAMARRE : C'est Predict.

5483   M. BEAUSÉJOUR : Oui.

5484   CONSEILLÈRE LAMARRE : Qui est utilisé dans le logiciel DB Planner.

5485   M. BEAUSÉJOUR : Et la base de données terrain est une base 90 mètres. Et puis la base de données obstacle est 90 mètres également.

5486   CONSEILLÈRE LAMARRE : Merci beaucoup.

5487   C'est tout.

5488   LE PRÉSIDENT : Messieurs, je vous remercie.

5489   Ceci complète la portion de l'audience publique comparante.

5490   Alors, Madame la Secrétaire, je vous laisse tirer les conclusions.

5491   LA SECRÉTAIRE : Merci, Monsieur le Président.

5492   Donc, aux fins du dossier, les intervenants qui n'ont pas comparu et qui étaient indiqués dans l'ordre du jour demeureront dans le dossier public comme des interventions sans comparution.

5493   Il y a aussi à l'ordre du jour des demandes qui ne comparaissent pas à cette audience et pour lesquelles des interventions ont été reçues.

5494   Le Conseil considérera ces interventions avec les demandes et publiera des décisions à une date ultérieure.

5495   Ceci complète l'ordre du jour de cette audience publique.

5496   Merci à tous.

--- Whereupon the hearing concluded at 1717

   REPORTERS

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Johanne Morin         Monique Mahoney

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Madeleine Matte

Date modified:

2009-06-05