ARCHIVED -  Transcript of Proceeding

TRANSCRIPT OF PROCEEDINGS BEFORE

THE CANADIAN RADIO-TELEVISION AND

TELECOMMUNICATIONS COMMISSION

SUBJECT:

Licence Renewals for Private Conventional

Television Stations /

HELD AT:

Conference Centre

Outaouais Room

140 Promenade du Portage

Gatineau, Quebec

May 4, 2009

Transcripts

In order to meet the requirements of the Official Languages

Act, transcripts of proceedings before the Commission will be

bilingual as to their covers, the listing of the CRTC members

and staff attending the public hearings, and the Table of

Contents.

However, the aforementioned publication is the recorded

verbatim transcript and, as such, is taped and transcribed in

either of the official languages, depending on the language

spoken by the participant at the public hearing.

Canadian Radio-television and

Telecommunications Commission

Transcript

Licence Renewals for Private Conventional

Television Stations /

BEFORE:

Konrad von Finckenstein   Chairperson

Michel Arpin   Commissioner

Len Katz   Commissioner

Peter Menzies   Commissioner

Rita Cugini   Commissioner

Candice Molnar   Commissioner

Louise Poirier   Commissioner

ALSO PRESENT:

Lynda Roy   Secretary

Stephen Millington   Legal Counsel

Valérie Dionne

Nanao Kachi   Hearing Manager

HELD AT:

Conference Centre

Outaouais Room

140 Promenade du Portage

Gatineau, Quebec

May 4, 2009

- iv -

TABLE OF CONTENTS

   PAGE / PARA

PRESENTATION BY:

TVA Group Inc. / SUN-TV Company   260 / 1735

   Gatineau, Quebec

--- Upon resuming in camera on Monday, May 4, 2009 at 1101

1735   LE PRÉSIDENT : Bon, on est in camera maintenant. Monsieur Dion, voulez-vous confirmer qu'il y a seulement vos employés là ou employés de la CRTC?

1736   M. DION : O.K. Là, c'est les employés... (sans microphone)

1737   LE PRÉSIDENT : O.K. Franchement, comme nous sommes in camera, on peut être franc. Je trouve votre position très agressive et un peu incroyable. Je ne comprends pas du tout pourquoi vous voulez l'élimination des règles que vous dites que vous êtes en train d'accomplir, que vous n'avez jamais brisées.

1738   Pourquoi éliminer ces règles-là, les règles de programmation prioritaire, les règles de contenu canadien et le 50-60 pour cent? Si vous n'avez pas de conflit avec ces règles-là, pourquoi voulez-vous leur élimination?

1739   M. DION : Bien, comme on a dit, vous avez devant vous une entreprise qui a fait jusqu'à tout récemment 88 pour cent de sa programmation en contenu canadien. Vous avez une entreprise qui doit faire un virage important à cause de tout le multiplateforme, toute notre stratégie de multiplateforme qu'on est obligé de mettre en place.

1740   C'est juste qu'en tant que président de cette compagnie-là, j'essaie de mettre toutes mes ressources sur ce qui nous permet d'être productif et non ce qui nous amène à être contre-productif.

1741   Je sais que vous allez me dire, oui, mais vu que vous le faites déjà, ces émissions prioritaires là, pourquoi ne pas vouloir les règles? Parce que c'est du travail supplémentaire, c'est du minutage supplémentaire, c'est des courriels supplémentaires qu'on doit envoyer à un et à l'autre pour être capable de prouver qu'on est bien dans le type de programme qui soustrait à ces règles-là, et caetera, et caetera, et on veut tout simplement dire...

1742   LE PRÉSIDENT : Vous voulez éliminer le coût de conformité, le coût de prouver que vous êtes en conformité?

1743   M. DION : Moi, ce que je propose, c'est que, à la place, on vous soumette un rapport qui va amplement prouver, après trois ans, qu'on est conforme à notre engagement dans le type d'émissions. Vous allez voir qu'on continue à faire de la dramatique, qu'on continue à faire de la variété, qu'on met ces émissions-là en prime time, et caetera, et caetera. On peut très bien vous prouver ça après trois ans.

1744   LE PRÉSIDENT : Mais, Monsieur Dion, comment j'explique aux gens qu'on a éliminé ces règles, parce que ça, théoriquement, doit soulever la possibilité que vous briserez ces règles dans le futur, pour cette raison, vous voulez leur élimination. C'est la conclusion automatique que les personnes vont faire.

1745   M. DION : Non. On veut l'éliminer tout simplement parce que c'est du travail inutile.

1746   Monsieur le Président, si TVA réduit de façon significative le nombre de dramatiques et le nombre de variétés à grand déploiement qu'on fait, TVA va perdre ses parts de marché, TVA va perdre ses revenus.

1747   Mon conseil d'administration et mes actionnaires n'accepteraient jamais que TVA abandonne... au contraire, vous avez même vu dans les dernières années, et je pense que c'est à la base de notre succès des deux-trois dernières années, c'est qu'on a continué d'être agressif au niveau du contenu canadien. Ce n'est pas tout le monde qui a continué à faire le type d'émissions qu'on a faites dans les deux-trois dernières années.

1748   Ça fait que c'est pour ça que pour nous, c'est redondant. Pour nous, c'est au cour de notre stratégie. On demande juste de faire un rapport une fois par trois ans, au lieu de le faire sur une base quotidienne. C'est tout ce qu'on demande.

1749   LE PRÉSIDENT : Le seul argument que vous avez fait que j'accepte, c'est que ça va vous sauver des coûts...

1750   M. DION : Et du temps.

1751   LE PRÉSIDENT : ...de conformité.

1752   Est-ce que vous avez des chiffres combien ça vous coûte chaque année pour démontrer au Conseil que vous êtes en conformité avec la règle de priorité, avec la règle de 50-60?

1753   M. DION : On peut vous revenir, Monsieur le Président...

1754   LE PRÉSIDENT : S'il vous plaît...

1755   M. DION : ...avec une analyse qui vous démontre...

1756   LE PRÉSIDENT : ...donnez-nous les chiffres.

1757   M. DION : D'accord.

1758   LE PRÉSIDENT : Louise, tu avais une question avant la pause...

1759   CONSEILLERE POIRIER : Oui.

1760   LE PRÉSIDENT : ...que j'ai coupée, je m'excuse. C'est à ton tour maintenant.

1761   CONSEILLERE POIRIER : Oui, ce n'est pas grave. Ma question était... j'avais deux questions.

1762   La première était à l'effet que, bon, vous voulez réduire à Québec de 21 heures à 18 heures. Vous savez que déjà, il y a eu... vous nous avez expliqué le plan quand même que vous avez là, qui est un plan qui veut quand même assurer un bon rayonnement de Québec et une bonne couverture des nouvelles à Québec.

1763   Par contre, aussi du côté de TQS, il y a eu une diminution dans la couverture des nouvelles, et vous comprendrez que dans le milieu québécois, là-bas, il y a des gens qui s'inquiètent, qui s'inquiètent de la place de Québec. Entre autres, on a le député Gérard Deltell qui va venir comparaître ici, le député de Chauveau, et il y a aussi d'autres organisations qui s'inquiètent sur les emplois.

1764   Est-ce que le fait de passer de 21 heures à 18 heures aurait des conséquences sur les emplois à Québec actuellement?

1765   M. DION : Je peux vous dire... et effectivement, on est à huis clos, donc, je vais vous le dire.

1766   CONSEILLERE POIRIER : Oui.

1767   M. DION : [REDACTED]

1768   [REDACTED]

1769   [REDACTED]

1770   [REDACTED]

1771   [REDACTED]

1772   [REDACTED]

1773   [REDACTED]

1774   [REDACTED]

1775   CONSEILLERE POIRIER : On a reçu la semaine passée RCN Média et Télé Inter-Rives, et on leur a posé la question si les ententes étaient conclues avec vous. Ils nous ont dit que ça devrait se faire dans les meilleurs délais.

1776   De votre côté, quelle est la réponse à cette même question-là, quand est-ce que vous allez finaliser les ententes avec vos affiliés?

1777   M. ROZON : Bien, nos ententes avec les affiliés sont complétées. Les lettres d'entente ont été signées. Ils les ont, eux autres même, signées. Ça été complété déjà, je vous dirais, voilà au moins deux mois. On leur a fait parvenir les contrats détaillés en longue forme depuis déjà quelques semaines. On est en attente de leurs commentaires. Mais on fonctionne déjà avec eux depuis le 1er septembre, selon les nouveaux termes de l'entente.

1778   CONSEILLERE POIRIER : Ça procède rondement. Et ma dernière question, Monsieur le Président.

1779   D'une certaine façon, je ne veux pas mettre en parallèle Radio-Canada et le Groupe TVA, mais vous avez dû voir dans les journaux la semaine passée la Chaire de recherche en études acadiennes de l'Université de Moncton qui disait ne pas être satisfait de la couverture au bulletin de nouvelles de Radio-Canada pour faire la réflexion de l'ensemble de la communauté francophone hors Québec. Ils n'ont, malheureusement, pas fait d'étude pour évaluer du côté de TVA leur degré de satisfaction.

1780   J'ai entendu ce que vous avez dit ce matin. Je suis consciente du fait qu'il y a des pertes de 800 000 avec le 9(1)(h), que, bon, c'est la fin des avantages tangibles, que vous voulez mettre un journaliste. J'ai compris tout ça.

1781   Mais ma question reste à savoir : Est-ce que vous consultez les représentants des associations francophones si on faisait une étude pour leur demander le degré de satisfaction, à savoir, par exemple, si l'affectation d'un journaliste serait aussi la meilleure avenue pour eux?

1782   Vous avez dit qu'à Québec, vous allez garantir cette réflexion-là de la ville de Québec dans vos 18 heures. Mais pour l'ensemble des autres francophones, à part une émission et un journaliste, quels sont les liens que vous avez avec les organismes? Quelle est votre intention réelle de couvrir le Canada francophone?

1783   M. FORTIN : Si je peux répondre. D'abord, il est clair que le mandat de Radio-Canada comme diffuseur public...

1784   CONSEILLERE POIRIER : Oui. C'est pour ça que j'hésitais à le mettre en parallèle.

1785   M. FORTIN : Je pense qu'on compare deux choses là.

1786   CONSEILLERE POIRIER : Oui.

1787   M. FORTIN : Est-ce qu'on a une sensibilité, est-ce qu'on prend ça au sérieux, l'intérêt qui peut être manifesté par les communautés francophones à l'extérieur? Oui.

1788   Maintenant, il est clair qu'il faut faire... moi, je pense que c'est d'abord une stratégie des petits pas. On doit commencer à sortir du Québec, à s'implanter à l'extérieur, et après ça, c'est d'évaluer quel sera l'endroit ou les endroits les plus pertinents pour nous et pour les communautés.

1789   Maintenant, ces discussions-là avec les groupes, de façon formelle, on n'en fait pas présentement, mais c'est le genre de discussion qui serait probablement bénéfique à tous si on pouvait commencer à le faire.

1790   Mais TVA se rend dans les Maritimes. On a une station à Carleton. On se déplace lorsqu'il y a des événements. Est-ce qu'on doit le faire davantage? Oui, autant pour eux que pour nos téléspectateurs qui ont intérêt à savoir ce qui se passe.

1791   Mais comme je vous dis, je pense que la première chose à faire, c'est de regarder de quelle façon TVA peut donner plus de rayonnement à sa couverture. Puis après ça, c'est de décider par quel bout du pays on le prend.

1792   CONSEILLERE POIRIER : Oui. Juste pour conclure, vous savez ces groupes-là vont venir nous voir, viennent nous revoir, répètent ce même message-là, et vous nous dites que vous n'êtes pas en lien avec eux, et ils souhaitent ce lien là.

1793   M. FORTIN : Oui.

1794   CONSEILLERE POIRIER : C'est ce que je viens d'entendre.

1795   M. FORTIN : Oui.

1796   CONSEILLERE POIRIER : C'est une ouverture de votre côté?

1797   M. FORTIN : Tout à fait.

1798   CONSEILLERE POIRIER : Je vous remercie beaucoup.

1799   M. FORTIN : Merci.

1800   LE PRÉSIDENT : Michel...?

1801   CONSEILLER ARPIN : Merci, Monsieur le Président.

1802   Avant d'amorcer la discussion qu'on veut avoir avec vous à huis clos, il y a une réflexion que je me suis faite, et puis, je pense qu'elle est partagée par plusieurs de mes collègues. C'est que quand on regarde l'évolution du secteur de technologie des communications, on note que Quebecor, en matière de téléphonie, demande au Conseil de le protéger contre le prédateur qu'il appelle Bell Canada.

1803   En même temps, je vous entends depuis quelques jours, et peut-être même depuis plusieurs années, dire : Nous, on veut être libéré de toute contrainte réglementaire, de toute condition de licence, de tout engagement, de toute attente, pour être capable, effectivement, de faire le virage qu'on a besoin de faire pour pouvoir maintenir nos parts de marché, puis maintenir notre dominance.

1804   Est-ce qu'on n'a pas là un exemple de deux poids, deux mesures?

1805   M. DION : Bien, Monsieur Arpin, je ne veux pas parler pour mon patron Pierre Karl, mais je ne pense pas que Quebecor a voulu être protégé du gros. Quebecor a demandé qu'il y ait une période de transition dans les télécoms, mais, au contraire, a demandé la déréglementation des télécoms et était prêt à faire face au libre marché pour compétitionner Bell comme tel.

1806   Donc, je pense qu'on a plutôt un exemple de quelqu'un qui avait zéro part de marché en téléphonie locale et qui est maintenant rendu à 30 pour cent de parts de marché après trois ans et demi, oui, avec une période de transition parce qu'il fallait que le joueur... un peu comme les spécialisées.

1807   C'est la même situation que les spécialisées. Les spécialisées, on comprend que voilà plusieurs années, vous avez dû réglementer un tarif pour que le petit devienne plus gros, que je pourrais appeler la période de transition, mais c'est parce que quand le plus petit est rendu beaucoup plus gros que le plus gros du temps et qu'il y a encore des tarifs réglementés, c'est là qu'on pense que le libre marché devrait être la seule loi, ce qui est arrivé et ce qui va arriver dans les télécoms et ce qu'on propose, nous maintenant, en télédiffusion.

1808   Donc, on ne veut pas deux poids, deux mesures. Je pense que dans les deux cas, en télécom et en radiodiffusion, on voudrait que, à terme, ça soit le libre marché.

1809   CONSEILLER ARPIN : Je ne peux pas partager votre opinion parce que, encore, bonant malant, on a toujours des demandes de la part de Quebecor télécom pour ne pas déréglementer la téléphonie d'affaires dans les marchés et également...

1810   Et donc, je le vois continuellement, dans ma fonction de conseiller. Je les vois, les dossiers qui passent devant nous. Et puis, Quebecor intervient régulièrement pour s'opposer à de la déréglementation en téléphonie d'affaires.

1811   M. DION : Mais peut-être qu'Édouard veut rajouter quelque chose, mais encore là...

1812   CONSEILLER ARPIN : Je ne veux pas faire le procès de Quebecor télécom, mais...

1813   M. DION : Non, non. Moi non plus, mais je pense que c'est important qu'on se comprenne à ce point-là, parce que: est-ce qu'il y a des situations où Quebecor pense que pour être capable de faire son entrée dans un marché on a besoin effectivement d'avoir, pour l'instant, certaines règles de transition? Peut-être effectivement, c'est ce qui avait été demandé dans la téléphonie résidentielle, mais les chaînes spécialisées...

1814   CONSEILLER ARPIN : Et au même titre, TQS, je suis certain qu'aujourd'hui souhaite qu'on maintienne une certaine réglementation pour leur permettre de réussir leur relance.

1815   M. DION : Peut-être, mais le point que je veux faire, c'est que quand les chaînes spécialisées sont rendues à 50 pour-cent de part de marché et que Télétoon fait 44 millions de profit. Télétoon fait cinq fois plus de profit que, supposé, l'ensemble des généralistes, selon le rapport du CRTC de huit millions.

1816   Est-ce qu'on n'est pas dans une situation où le libre marché devrait --

1817   CONSEILLER ARPIN : Télétoon, c'est des données consolidées sur l'ensemble du Canada --

1818   M. DION : Oui.

1819   CONSEILLER ARPIN : ...et non sur le marché du Québec.

1820   M. DION : Bien, oui, mais...

1821   CONSEILLER ARPIN : Parce que le Conseil ne publie pas de données fragmentées sur Télétoon français et Télétoon anglais. Même chose pour MétéoMédia, The Weather Channel, c'est des cas d'espèce. Mais...

1822   M. DION : Mais je pense que vous comprenez mon point, monsieur Arpin.

1823   CONSEILLER ARPIN : Oui. Je comprends votre point, mais vous êtes toujours le dominant. Vous avez 29 parts de marché, ce qui demeure dans le domaine du raisonnable et vous êtes le... Donc, vous êtes le joueur majeur.

1824   Et puis, vous n'êtes pas un joueur... On joue dans les grandes lignes, quand on joue avec TVA. Donc... Et c'est vrai pour tous les compétiteurs qui doivent se colletailler avec vous pour trouver leur place au soleil.

1825   M. DION : O.K. Mais regardez... Même dans un marché réglementé, TQS a passé proche de faire faillite. Donc, ce n'est pas un marché réglementé qui va permettre à un joueur ou pas de ne --

1826   CONSEILLER ARPIN : Donc, ce n'est pas ce qui vous empêche de... Ce n'est pas la réglementation qui, pour vous... qui est contraignante, c'est l'économie de marché?

1827   M. DION : Bien, c'est-à-dire...

1828   CONSEILLER ARPIN : Peut-être les trois tests du marché francophone qui a fait que TQS s'est retrouvé dans la situation qu'il s'est retrouvé et non la réglementation.

1829   M. DION : [REDACTED]

1830   [REDACTED]

1831   Mais qu'est-ce que vous voulez, moi, je suis pris, pas avec une décision qu'on prend, je suis pris à m'adapter à ce que le consommateur, il fait. On n'a pas le choix.

1832   Et je sais que votre rôle, c'est de réglementer un des canaux de diffusion. Mais moi, comme CEO de compagnie... Monsieur Tremblay à Chicoutimi ou madame Laframboise à Québec, elle, elle pense pas comme ça.

1833   Elle, elle fait son comportement sur l'ensemble des plateformes.

1834   [REDACTED]

1835   Et je sais par contre -- et je respecte ça -- qu'on a un défi mutuel de dire: Oui, mais il y a aussi une réglementation de la radiodiffusion sur le réseau TVA.

1836   Il n'y en a pas sur Internet, il n'y en a pas sur le Web, LCN c'est autre chose. Ça fait que moi, ce que je vous demande, c'est de nous donner la flexibilité... toute la flexibilité qu'on peut avoir, dans un cadre raisonnable de la réglementation sur la radiodiffusion, mais de commencer à nous libérer.

1837   Parce que moi, le consommateur, lui, il les a enlevées, ses menottes, le consommateur. Et la nature ayant horreur du vide, lui, il ne me demande pas la permission d'aller sur le Web pour voir sa nouvelle à 4-h30. Donc, on doit faire face à cette situation-là et j'aimerais juste que vous compreniez quel genre de décisions, ou quel genre de défis on est confronté sur une base quotidienne.

1838   Juste pour terminer (parce que je sais que je prends du temps)... mais ça sera à TQS de décider, lui, c'est quoi sa stratégie dans un libre marché. Vous comprenez, je ne peux pas parler pour TQS, mais je peux parler pour moi.

1839   CONSEILLER ARPIN : Non, non. Puis je ne m'attends pas à ce que vous le fassiez.

1840   M. DION : Non, non. Je le sais, monsieur Arpin.

1841   CONSEILLER ARPIN : Quand le président vous a parlé tantôt des rapports -- parce que vous en avez mis beaucoup d'importance sur la production de ces rapports-là, et puis les...

1842   Bon... Il faudrait que vous établissiez quels sont les coûts qui sont reliés, justement, à la production, les coûts inhérents à la réglementation, qu'est-ce que c'est. Et puis lesquels coûts qui, pour vous, devraient être... pourraient être éliminés. Et à quoi serviraient les économies réalisées. Est-ce que ces économies-là s'en vont...? Et puis, il n'y a rien de malicieux; elles peuvent s'en aller dans la rentabilité ou s'en aller à d'autres... à du développement d'affaires. Ça peut se...

1843   On aurait besoin de mieux connaître ces coûts-là, parce que peut-être ça nous aiderait à mieux saisir les propos que vous nous tenez. Parce que vous venez avec des propos: libérez-nous des chaînes. Mais premièrement, les chaînes ne sont pas si bien identifiées; et deux, les coûts qui sont associés à ces chaînes-là...

1844   M. DION : Vous parl... quand vous--

1845   CONSEILLER ARPIN : Oui... chaînes.

1846   M. DION : Hein?

1847   CONSEILLER ARPIN : J'entends «les menottes» qu'on vous impose, à produire des rapports.

1848   M. DION : Oui, oui. C'est ça.

1849   Mais regardez, juste... On va rentrer dans le concret, là. Oui, nous, la demande par rapport aux émissions prioritaires, c'est une demande pour nous (là, je vais parler des rapports spécifiquement)... pour nous faire sauver du temps. Mais ça a également un besoin au niveau d'avoir toute la flexibilité possible pour répondre aux besoins des téléspectateurs. Exemple...

1850   Puis monsieur le président me faisait tout à l'heure la notion... peut-être... peut-être qu'il y a une année qu'on aurait une moyenne de 7,75 heures d'émissions prioritaires au lieu de huit. Mais l'autre année d'après, peut-être qu'on en aura 10,5. Puis l'autre année...

1851   Vous comprenez, nous autres, on va juste s'adapter. On veut avoir cette flexibilité-là, parce qu'il y a peut-être... A cause qu'on a un Star Académie cette saison-là ou pas un Star Académie, on a peut-être des heures qui ne seront pas toujours pareilles. Mais nous, ce qu'on vous dit, c'est qu'après trois ans, sur un «rolling three years», on pourrait facilement vous prouver que notre engagement est le même.

1852   [REDACTED]

1853   [REDACTED]

1854   [REDACTED]

1855   Donc, on doit prendre ça en consid-- C'est beaucoup plus compliqué aujourd'hui de faire de la télé que c'était voilà cinq, dix et quinze ans. Fait que chaque petit rapport, chaque petite tâche que moi, je suis capable d'enlever à ma gang, vous ne pouvez pas croire comment ça nous permet, après ça, de mettre beaucoup plus notre énergie sur la créativité et la qualité du contenu canadien comme tel.

1856   Et si vous aviez devant vous un joueur qui n'aurait pas un bon «track record» ou qui n'était pas prêt à en faire beaucoup, je vous comprendrais, mais vous avez un joueur qui a démontré, je pense, le plus au Canada son engagement pour le contenu canadien.

1857   On vous demande juste de nous aider à continuer à faire encore plus de contenu canadien et le faire encore mieux.

1858   Est-ce que ça va changer le monde, monsieur Arpin? Non. Mais c'est un détail important pour nous, qui va nous permettre de mettre notre... mieux gérer notre --

1859   CONSEILLER ARPIN : Oui. Ça va changer la vie de monsieur Gaudet. Il va avoir plus de temps de libre pour entreprendre d'autres choses ou quoi que ce soit.

1860   M. DION : [REDACTED]

1861   CONSEILLER ARPIN : [REDACTED]

1862   M. DION : [REDACTED]

1863   CONSEILLER ARPIN : Bien.

1864   Je vais revenir sur la question du journaliste chez les minorités de langues officielles. Vous avez fait état de pertes de 800000$ par année, dans l'opération, actuellement du réseau national. Est-ce que l'embauche d'un journaliste...?

1865   Donc, si je comprends bien votre objectif, les obligations qui sont actuellement reliées à la licence seraient éliminées. Est-ce que le remplacement par un journaliste, pour vous, ça représente des économies ou si ça --

1866   M. DION : Au contraire, ça va nous coûter encore plus cher. A vrai dire, on serait peut-être même tenté de dire: est-ce qu'on devrait être national? On s'est posé la question. Tu sais, dans le fond, j'imagine que c'est la... un engagement moral qu'on a, à TVA -- et aussi notre excellent majoritaire Quebecor Media -- de se dire: Bien, on a probablement une responsabilité, comme leader, au niveau du paysage audiovisuel québécois.

1867   On sait que... Vous parliez de TFO tout à l'heure. Tu sais, c'est sûr qu'on... On ne pense pas qu'on a besoin de le faire, vous connaissez assez bien, encore plus que moi, le domaine de la télévision pour savoir que c'est des milliers et des milliers de personnes qui écoutent les émissions à TVA, à 30 pour-cent de part de marché. Donc, on aurait une grande déception de ce côté-là. On en retire monétairement rien, au contraire, on a une perte, mais moralement, on s'est dit «Bien, regarde.»

1868   On va continuer. Je pense que TVA doit jouer ce rôle-là, quitte à perdre probablement [REDACTED], maintenant, parce que le journaliste va d'additionner aux 800000$ qu'on a.

1869   Je ne vous dis pas qu'il va gagner [REDACTED]$, mais les dépenses, ça va vite. Probablement plus que [REDACTED]$, même, que ça va nous coûter, avec les déplacements et comptes de dépenses et autres.

1870   Mais donc, je pense que... C'est pour ça que je vous disais que -- puis je pense que c'est notable, le geste que TVA est en train de faire dans la situation difficile de la télé généraliste.

1871   CONSEILLER ARPIN : Dans votre présentation ce matin, au paragraphe 7.7, vous avez dit:

« TVA devrait pouvoir négocier un tarif raisonnable avec tous les distributeurs hors Québec. »

1872   Un, qu'est-ce que vous voulez spécifiquement nous dire, comme message, et deux, comment est-ce que ça pourrait être réalisé?

1873   M. TRÉPANIER : Monsieur le Vice-président, on a mis à l'essai la nouvelle politique du Conseil sur le droit de monnayer les signaux éloignés et on a réalisé, comme un autre grand télédiffuseur l'a dit ici, qu'on nous répondait que si on veut obtenir quelques sous pour la distribution des signaux éloignés de TVA, que le résultat serait qu'il y aurait moins de stations de TVA qui seraient distribuées au Québec. Non plus quatre ou cinq stations, mais moins que ça.

1874   Alors, on a réalisé qu'on n'avait, naturellement, pas de marge de négociation pour monnayer ce signal-là.

1875   CONSEILLER ARPIN : Ça, c'est avec les entreprises satellitaires?

1876   M. TRÉPANIER : C'est bien ça.

1877   CONSEILLER ARPIN : Mais vous parlez d'avec l'ensemble des distributeurs, là?

1878   M. TRÉPANIER : Oui. Et là, on a eu une réflexion, à l'interne, sur ce phénomène-là. [REDACTED]

1879   CONSEILLER ARPIN : Et actuellement, est-ce que votre statut d'entreprise nationale est un empêchement à cette négociation-là?

1880   M. TRÉPANIER : Bien, on s'est fait dire que oui. On demande, dans notre présentation verbale de ce matin un éclaircissement là-dessus. Et nous, on pense que non. [REDACTED]

1881   CONSEILLER ARPIN : D'accord. Je pense qu'on en prend certainement bonne note parce que je pense que c'est un élément qui est important à la discussion, puis c'est un éclairage qui méritait d'être donné.

1882   Votre mémoire en parlait aussi, mais pas en termes aussi précis que ceux que vous venez d'utiliser.

1883   Je vais commencer par mon premier secteur; c'est les émissions étrangères américaines que TVA diffuse. Mes questions c'est: Comment se font l'acquisition des droits? Est-ce que vous...? Est-ce que vous faites comme... négocier avec les studios ou bien vous les prenez par via des distributeurs canadiens?

1884   Mme LAUZIÈRE: En fait, on a une personne qui est chargée de faire l'acquisition, donc de faire la vigie à l'international pour voir les contenus qui peuvent nous intéresser, par la suite négocie avec ces ayants droit là, pour la plupart qui sont des studios ou des détenteurs, et pour ce qui est des émissions parce que, parfois, on acquiert aussi des formats d'émissions, soit des émissions, par exemple...

1885   CONSEILLER ARPIN : Ça, j'en traite dans un deuxième volet.

1886   Mme LAUZIÈRE: Dans un deuxième temps. Donc, les émissions qui sont acquises...

1887   CONSEILLER ARPIN : Parce que, ça, j'ai beaucoup de questions.

1888   Mme LAUZIÈRE: ... pour les émissions qui sont acquises dans le but d'être traduites et, donc, diffusées dans leur format de production originale, sont pour l'ensemble négociées avec soit les grandes compagnies détentrices de ces formats-là, comme Endemol, Freementle, et tout ça où les studios américains, dépendant de leur provenance.

1889   CONSEILLER ARPIN : Et donc, vous, vous n'allez pas au screening, par exemple, au mois de mai?

1890   Mme LAUZIÈRE: Oui. On couvre tous les marchés.

1891   CONSEILLER ARPIN : Vous êtes présents. Mais est-ce que vous négociez à ce moment-là?

1892   Mme LAUZIÈRE: En partie, oui. Une grosse portion se fait là-bas puis, par la suite, évidemment, par les moyens de communication: téléphone, courriel et tout ça.

1893   CONSEILLER ARPIN : Oui. Maintenant, la rémunération de ces droits-là se fait... elle est forfaitaire ou elle est au passage ou elle est...

1894   Mme LAUZIÈRE: [REDACTED]

1895   [REDACTED]

1896   CONSEILLER ARPIN : Mais ça, on va revenir sur le format. Je voudrais strictement parler des émissions...

1897   Mme LAUZIÈRE: [REDACTED]

1898   CONSEILLER ARPIN : Et est-ce que vous êtes tributaire des décisions des diffuseurs américains? Est-ce que vous avez certaines de ces émissions-là qui sont diffusées en même temps que les chaînes américaines?

1899   Mme LAUZIÈRE: Jamais; toujours après.

1900   CONSEILLER ARPIN : Vous êtes toujours dans un deuxième cycle?

1901   Mme LAUZIÈRE: Oui.

1902   CONSEILLER ARPIN : Vous n'êtes pas... vous n'êtes pas en premier et c'est d'ailleurs... Et le doublage, ça se fait... vous dites que vous en acquériez qui sont déjà doublés, donc ça veut dire que le doublage a été fait en France à ce moment-là?

1903   Mme LAUZIÈRE: Oui. Il y a du doublage qui est fait ici localement, là, avec différentes compagnies, beaucoup. Je n'ai pas les pourcentages là.

1904   CONSEILLER ARPIN : Oui, oui.

1905   Mme LAUZIÈRE: Mais pour la plupart c'est fait ici parce que, en fait, ce n'est pas... Il y a des émissions des fois qui ont...

1906   CONSEILLER ARPIN : Et qui sont déjà doublées?

1907   Mme LAUZIÈRE: Très peu. Très peu parce que si elles sont doublées, elles sont doublées en France et en français de France.

1908   CONSEILLER ARPIN : Bien oui, oui.

1909   Mme LAUZIÈRE: Donc, nous, c'est un langage en français international et qui est fait pour la plupart ici via diverses compagnies de doublage.

1910   CONSEILLER ARPIN : Et c'est ce qui fait en sorte que vous êtes toujours en calage par rapport à la diffusion sur les grands réseaux?

1911   Mme LAUZIÈRE: Non, parce qu'eux exigent d'avoir une première fenêtre de diffusion, de toute façon. Ils souhaitent diffuser la primeur de leurs différentes versions de séries ou... sur leur marché.

1912   CONSEILLER ARPIN : Mais ça se négocie. Monsieur Nellis peut vous en parler abondamment.

1913   Mme LAUZIÈRE: Peut-être du côté, effectivement, anglophone, mais dans la version traduite je n'ai pas vu simultanément, par exemple, une x-ième version diffusée. [REDACTED]

1914   CONSEILLER ARPIN : Et c'est sûr que les...

1915   Mme LAUZIÈRE: À part la version anglaise originale, évidemment.

1916   CONSEILLER ARPIN : ... [REDACTED]

1917   Mme LAUZIÈRE: [REDACTED]

1918   CONSEILLER ARPIN : Est-ce que vous faites des acquisitions d'émissions étrangères autres qu'américaines? Des séries, j'entends?

1919   Mme LAUZIÈRE: Pour le Réseau TVA, il faudrait que je vérifie. Pour les chaînes spécialisées, plusieurs. Pour le Réseau TVA, là, je n'ai pas rien qui me vient à...

1920   CONSEILLER ARPIN : Parce qu'on parle de Réseau TVA, là, ici?

1921   Mme LAUZIÈRE: Oui.

1922   CONSEILLER ARPIN : Enfin, dans les...

1923   Mme LAUZIÈRE: Il faudrait que je vérifie. Je n'ai pas...

1924   M. DION : Non, c'est marginal.

1925   CONSEILLER ARPIN : De mémoire, je n'en voyais pas, là, mais...

1926   Mme LAUZIÈRE: Non. Ça peut être des événements... peut-être de l'événementiel, mais...

1927   CONSEILLER ARPIN : Oui, mais ça c'est autre chose?

1928   Mme LAUZIÈRE: C'est ça. Mais, effectivement, ça vient essentiellement des américains.

1929   CONSEILLER ARPIN : Maintenant, vous êtes un des... probablement le plus gros acquéreur de concept d'émissions, du moins au Canada. On pourrait en mentionner beaucoup, là: Le Banquier, Star Académie, Caméra Café, Le Cercle, Ma Maison Rona; c'est tous des concepts qui... Or, vous avez dit tantôt que, effectivement, c'est...

1930   Mais comment se fait la négociation des droits? Vous avez encore des gens qui vont faire des visionnements pour essayer d'identifier des concepts qui pourraient être adaptés ou si on vous en...

1931   Mme LAUZIÈRE: [REDACTED]

1932   Cependant, juste une précision que j'aimerais apporter. C'est vrai que nous acquérons plusieurs formats, comme c'est le cas aussi du côté TQS ou de Radio-Canada.

1933   Maintenant, cela dit, j'aimerais apporter la précision suivante : que tous les formats présentent un temps important sur l'adaptation de ces formats-là. Et si vous regardez Le Banquier, quand on regarde Deal or no Deal à travers le monde, vous avez différentes versions d'adaptation.

1934   Celle du Québec est unique en ce qui concerne l'adaptation pour qu'elle soit propre à ce que les gens s'y retrouvent, les gens de chez nous s'y retrouvent.

1935   Donc, pour poursuivre le processus des acquisitions, dès qu'il y a quelque chose qui nous intéresse, évidemment, on signifie à l'ayant droit notre intérêt et s'engage une négociation.

1936   CONSEILLER ARPIN : Maintenant, je vois qu'il y en a qui sont sous la responsabilité de Productions TVA et il y en a d'autres qui sont sous la responsabilité de producteurs indépendants.

1937   Ceux qui sont sous la responsabilité de producteurs indépendants, c'est le producteur indépendant qui acquiert les droits?

1938   Mme LAUZIÈRE: Oui.

1939   CONSEILLER ARPIN : Et est-ce qu'il les acquiert avant de vous les... est-ce qu'il prend... est-ce que c'est vous qui les identifiez comme quoi vous seriez intéressée ou c'est qu'ils vous les présentent?

1940   Mme LAUZIÈRE: Il y a eu toutes sortes de situations. C'est évident, monsieur Arpin, que c'est des relations qui s'établissent, hein!

1941   [REDACTED]

1942   [REDACTED]

1943   [REDACTED]

1944   Donc, chaque cas est spécifique.

1945   CONSEILLER ARPIN : Puis qu'est-ce qui vous motive... je prends le cas où [REDACTED], c'est avec vous qu'ils veulent transiger donc, mais finalement, le projet se retrouve dans les mains d'un producteur indépendant.

1946   Qu'est-ce qui vous... est-ce une question uniquement de crédit d'impôt qui fait que vous optez pour un producteur indépendant plutôt que de le faire par une de vos filiales?

1947   Mme LAUZIÈRE: Excusez-moi; je ne suis pas certaine de bien saisir. Pouvez-vous répéter?

1948   CONSEILLER ARPIN : Bien, je note que certaines... un, que certains... vous avez dit que, par exemple, prenons [REDACTED] comme cas d'espèce, ils veulent transiger avec vous parce qu'ils vous connaissent?

1949   Mme LAUZIÈRE: Oui.

1950   CONSEILLER ARPIN : Mais, finalement, la production de l'émission se trouve...

1951   Mme LAUZIÈRE: À des indépendants.

1952   CONSEILLER ARPIN : ... chez un indépendant. Or, ma question est: qu'est-ce qui fait que vous décidez que ça soit vous qui le produisiez ou un indépendant qui le produise?

1953   Est-ce que c'est essentiellement la... parce qu'il y a des crédits d'impôt?

1954   Mme LAUZIÈRE: La question de crédit d'impôt, question de financement, question d'expertise aussi, hein?

1955   M. DION : C'est ça.

1956   Mme LAUZIÈRE: C'est-à-dire que si on va chercher un format, les producteurs des fois ont des expertises particulières. [REDACTED]

1957   M. DION : Oui. [REDACTED]

1958   Mme LAUZIÈRE: ... qu'on a acquis. Et quand on a eu les droits, évidemment on a regardé qui pouvait, dans l'industrie, avoir l'expertise pour... parce que c'est une grosse production événementielle et c'est comme ça qu'on a fait une démarche envers un producteur qu'on identifiait comme étant capable de livrer ce projet-là.

1959   Parce que vous savez que certaines... dans l'industrie, par exemple, juste entre la variété et la fiction, c'est des expertises qui sont quand même différentes, tu sais. Alors, il y a des... évidemment... puis de l'autre côté, bien, c'est très rare, par exemple, qu'un producteur de fiction va venir nous présenter avec des droits acquis un projet de variétés, donc...

1960   M. DION : C'est le même cas pour Star Académie. Il y a 500 personnes qui travaillent à la production de Star Académie. Donc, c'est une expertise que, en toute honnêteté, on ne pourrait pas... on ne pourrait pas faire ça à TVA, là.

1961   CONSEILLER ARPIN : Mais la production... puis la production physique se fait où? Dans vos studios?

1962   M. DION : Bien, c'est-à-dire, la quotidienne se fait à la maison à Sainte-Adèle.

1963   CONSEILLER ARPIN : Oui.

1964   M. DION : Et le gala...

1965   CONSEILLER ARPIN : Le gala?

1966   M. DION : ... se fait dans les studios Mills sur Bonaventure.

1967   CONSEILLER ARPIN : C'est exact, c'est ça que j'avais.

1968   M. DION : [REDACTED]

1969   Mme LAUZIÈRE: [REDACTED]

1970   M. DION : [REDACTED]

1971   [REDACTED]

1972   [REDACTED]

1973   [REDACTED]

1974   [REDACTED]

1975   [REDACTED]

1976   [REDACTED]

1977   Et c'est pour ça qu'on a prôné depuis plusieurs années le fait que le diffuseur devrait avoir les mêmes droits que les producteurs indépendants et les fameuses menottes qu'on parlait tout à l'heure, ne devraient pas avoir des menottes au niveau de la création de la production, des crédits d'impôt, le financement, et caetera, pour jouer un rôle important pour le bénéfice du paysage audiovisuel canadien.

1978   CONSEILLER ARPIN : Et certaines de ces émissions, de ces formats-là ne correspondent pas aux définitions données aux émissions dites prioritaires.

1979   M. DION : Là, vous m'enlevez les mots de la bouche parce que, effectivement, une autre raison de dire: est-ce qu'on devrait avoir cette limitation-là parce que si on demande à la population qu'est-ce qu'ils pensent, eux, de certaines émissions comme Occupation Double ou...

1980   M. PICARD : La Classe de 5ième.

1981   M. DION : ... La Classe de 5ième qui ne se qualifie pas ou Le Banquier, qui sont des émissions extraordinaires qui rassemblent les québécois de façon incroyable, qui touchent plusieurs générations, l'enfant jusqu'aux grands-parents, si on leur posait la question, eux autres, ils ne comprendraient pas du tout pourquoi ça ne se classe pas dans une émission importante de prime time au Québec.

1982   CONSEILLER ARPIN : Maintenant, je vois dans votre rapport de gestion intérimaire pour le... que vous avez rendu public vendredi dernier, que vous attribuez à Star Académie 92 pour cent de la croissance des revenus de Réseau TVA dans le premier trimestre de votre année financière.

1983   Donc, quels sont essentiellement les coûts bénéfices justement d'acheter des concepts par rapport à produire des émissions de type dramatique ou documentaire ou autres?

1984   Si vous faites ça, c'est parce qu'il y a... le bénéfice est plus grand que de faire d'autres choses; autrement, vous feriez...

1985   M. DION : Oui. Juste... je vais laisser la parole à France et peut-être même Martin, mais c'est clair que lorsqu'on achète des formats-là, il faut générer des grosses cotes d'écoute. Il n'y a pas de doute, là, que ça, les coûts d'adaptation, et la création d'emploi qu'on fait au Québec (parce qu'il y a bien du monde rattaché a ces productions-là), il faut que...

1986   Et c'est pour ça que vous voyez que c'est des grands risques et on s'assure d'avoir les cotes d'écoute. Sans ça, si les cotes d'écoute ne sont pas là, ça devient rapidement, rapidement déficitaire.

1987   Je vais laisser parler France.

1988   MME LAUZIERE: Bien, premièrement, la programmation, c'est une question d'équilibre. [REDACTED]

1989   [REDACTED]

1990   Mais par après, ça nous permet aussi de nous, via TVA Création, via notre créativité locale, ici chez nous, de développer et de permettre tranquillement à nos équipes d'établir. Mais c'est un juste équilibre, finalement.

1991   M. DION : [REDACTED]

1992   [REDACTED]

1993   Et je pense que c'est dans la volonté du CRTC que ça se passe plus au Canada, mais pour l'instant on n'a pas le choix si on veut maintenir nos 30 parts de marché. Il faut aller chercher ce qu'il y a de meilleur partout: les meilleurs films, les meilleurs dramatiques, les meilleures adaptations. On n'a pas le choix pour l'instant.

1994   CONSEILLER ARPIN : Maintenant, en prenant Endemol comme barème -- On est à huis clos, alors c'est quoi sa part de...?

1995   MME LAUZIERE: C'est à peu près [REDACTED] du budget.

1996   CONSEILLER ARPIN : Et sur les produits dérivés?

1997   M. DION : C'est du cas par cas à ce moment-là, hein?

1998   M. PICARD: Bien, au niveau des produits dérivés, c'est du cas par cas, mais c'est souvent [REDACTED] pour-cent du net qu'il faut remettre, dans le fond à...

1999   M. DION : [REDACTED]

2000   [REDACTED]

2001   C'est qu'il va falloir aussi que TVA soit capable de se générer d'autres sources de revenus qu'on n'avait pas avant. Il faut se créer des nouvelles sources de revenus. [REDACTED]

2002   Et je pense qu'on a tous intérêt à se donner toute la flexibilité possible, dans l'industrie, pour que n'importe quel joueur...

2003   [REDACTED]

2004   CONSEILLER ARPIN : Maintenant on va parler un peu de financement des émissions dramatiques puis de la production indépendante. Je constate qu'aux États-Unis, les cinq grands réseaux, aujourd'hui, sont intégrés avec des producteurs. Dans certains cas, c'est les studios qui ont acheté le diffuseur, dans d'autres cas c'est le diffuseur qui a acheté le... qui s'est acheté une boîte de production et puis...

2005   Puis, je constate aussi quand... le financement des émissions dramatiques aux États-Unis est tout à fait différent du financement de la production dramatique qu'il y a au Canada parce que le diffuseur paie jusqu'à 90 pour-cent du coût de la production d'une dramatique alors qu'ici, le droit de licence est généralement limité à 25 pour-cent de...

2006   Or, vous argumentez, dans votre mémoire, que... effectivement, que votre contribution comprend aussi la promotion et la mise en marché. Or, est-ce que ce n'est pas également le cas, que le diffuseur américain fait aussi la promotion et la mise en marché des émissions américaines?

2007   Donc, à ce compte-là, pourquoi, lui, finance-t-il 90 pour-cent alors que vous, vous en financez 25 et vous demandez que vous soyez libéré de toutes sortes de contraintes? Pourquoi le Conseil devrait, justement, finalement, s'en remettre à votre argumentaire?

2008   M. DION : Monsieur Arpin, je rêverais d'avoir un potentiel de population de 300 millions d'habitants. Et pas seulement 300 millions d'habitants, mais la planète au complet, qui pourrait ensuite me financer de par... les sous-licences que je pourrais vendre dans les autres pays. On n'est malheureusement pas...

2009   Nous, on a un avantage. On a un marché captif francophone, mais le désavantage qu'on a, c'est qu'on touche très peu de francophones (7 millions) et très peu de pays francophones font partie de la francophonie. Donc, je pense que le modèle économique n'est pas là du tout.

2010   [REDACTED]

2011   [REDACTED]

2012   [REDACTED]

2013   CONSEILLER ARPIN : Maintenant, vous écrivez, dans votre mémoire narratif, à l'article 16.5.5, qui est à la page 22 de votre mémoire que même après 20...

2014   M. DION : (Rire). Vous êtes meilleur que moi.

2015   CONSEILLER ARPIN : Bien écoutez, je me suis donné la peine de me l'écrire...

2016   M. DION : Vous n'avez pas dormi cette nuit, vous. Hein?

2017   CONSEILLER ARPIN :

« Même après 25 ans, la politique de la production indépendante, a été impuissante à favoriser une meilleure capitalisation des entreprises et elle a surtout privé le système canadien de l'apport significatif que pourraient avoir les entreprises de production affiliées à des diffuseurs. » (Tel que lu)

2018   Alors, pouvez-vous préciser davantage sur cette constatation que vous faites et avez-vous des alternatives à suggérer? Est-ce que vous...? Est-ce qu'un modèle d'intégration vertical servirait mieux vos besoins?

2019   M. DION : Non. On pense que nous, réellement...

2020   Je le sais, vous devez être tellement tanné de nous entendre dire ce mot-là -- on s'en excuse, mais on est... la conviction est une bonne chose des fois dans la vie. On pense que le libre-marché rendrait tous les joueurs meilleurs. Le fait que TVA était obligé de prendre 17 de ses 18$ millions qu'on retirait au Fonds canadien...

2021   On a été obligé de prendre 17 des 18 millions et l'envoyer automatiquement à la production indépendante qui, eux, se prenaient automatiquement une part producteur et gardaient tous les droits d'exploitation. Pour eux, c'était un château de cartes rêvé, c'était...

2022   Donc, ce qu'on dit, c'est que ça ne devrait plus exister. Ce qui devrait être prédominant, c'est le libre-marché des bonnes idées. On n'en parle pas souvent, ça. On parle souvent de libre-marché, mais il faudrait commencer à utiliser le terme le «libre-marché des bonnes idées», c'est-à-dire que les meilleures idées vont toujours gagner dans la vie... vont toujours gagner.

2023   Celui qui a inventé Deal/No Deal en Hollande, Endemol, c'est certain qu'il était pour le vendre à quelqu'un parce que c'était une bonne idée. Fait que nous, tout ce qu'on dit, c'est que ça ne devrait pas être exclusif, ça, ce libre-marché des bonnes idées-là, à la production indépendante. Les diffuseurs devraient également pouvoir participer à cette créativité-là. Et je pense que tout le monde va en bénéficier, tout le monde qui voit que la compétition existe.

2024   Par contre, tout le monde... Comme France a dit tout à l'heure,chacun a son expertise, mais ça va favoriser plus de créateurs, plus de concepteurs, plus d'idées au Québec. Et il y aura probablement une plus grande volonté de tous de s'ajuster au nouveau modèle, comme tel.

2025   Il y avait-tu vraiment un intérêt, pour un producteur, de pousser au maximum la création d'un contenu et d'avoir un succès international comme tel? On ne pense pas, nous, qu'au cours des 25 dernières années il y a eu cette motivation-là et je pense que les résultats en témoignent.

2026   Sur le nombre de concepts qui s'étaient créés au Canada, de voir qu'il y a si peu de concepts qui ont réellement eu un rayonnement à l'international au Canada, c'est pas un beau bilan comme tel. Parce qu'il y avait effectivement une réglementation qui protégeait la production indépendante.

2027   Donc, nous, on favorise d'ouvrir ça, et je pense que vous allez avoir des bénéfices très rapidement.

2028   CONSEILLER ARPIN : Pourtant, cette réglementation-là avait été créée pour favoriser la constitution d'entreprises de production. On a rêvé d'un Hollywood North pendant...

2029   M. DION : Oui, bien c'est ça.

2030   CONSEILLER ARPIN : ...pendant longtemps.

2031   M. DION : Mais il n'est pas arrivé, hein? Les gens, est-ce qu'ils avaient tort, à l'époque, d'y penser (c'est quand même voilà 25 ans)? Peut-être pas. Je n'étais pas là pour en juger. Mais vous l'avez très bien dit, monsieur Arpin, ça avait un objectif précis; c'était de créer le Hollywood North.

2032   CONSEILLER ARPIN : Oui.

2033   M. DION : It didn't happen.

2034   Fait que 25 ans après, maintenant...

2035   CONSEILLER ARPIN : Et puis, je vais vous corriger, c'est 30 ans et plus...

--- Laughter

2036   CONSEILLER ARPIN : ...parce que ça commençait à se dire, au moment de la création de l'ancêtre de Téléfilm, avec la Société de développement de l'industrie cinématographique --

2037   M. DION : J'avais quatre ans, donc je ne pouvais pas, définitivement, commenter.

2038   CONSEILLER ARPIN : Non, hein?

--- Laughter

2039   CONSEILLER ARPIN : J'étais à l'emploi de votre... de la compagnie initiale de (inaudible) à ce moment-là.

2040   M. DION : Donc, c'est pour ça qu'on se dit, tu sais... Bon, dans la vie, comme on dit: Seuls les fous changent pas d'idée.

2041   Après 25 ans, ça n'a pas créé l'effet. Donc, essayons de créer le libre-marché pour voir si on peut en créer un Hollywood North. Et moi, je suis convaincu qu'on a ce potentiel-là, au Québec et au Canada.

2042   CONSEILLER ARPIN : Et si cette obligation-là de faire appel à la production indépendante était retirée des objectifs de politique publique (parce que ce n'est pas juste un objectif du CRTC, c'est aussi un objectif de politique publique), est-ce que vous créeriez votre propre secteur de studio ou vous acquerriez un producteur ou une série de producteurs?

2043   M. DION : On a déjà créé deux boîtes, hein? Vous le savez TVA Création pour la création de format et TVA Productions, qui est dans le fond notre maison de production interne.

2044   [REDACTED]

2045   [REDACTED]

2046   [REDACTED] On n'a pas et on n'aura jamais le monopole des bonnes idées. Et à chaque fois que TVA va faire l'erreur de ne pas prendre les meilleures idées, bien c'est la compétition qui va mettre la main sur les meilleures idées et on va en payer le prix.

2047   [REDACTED]

2048   [REDACTED]

2049   Donc, je pense que c'est la preuve qu'encore là, la loi du marché fait toujours son ouvre.

2050   CONSEILLER ARPIN : Vous avez déposé des projections financières, en même temps que vos demandes. Puis dans votre mémoire narratif, vous avez même intitulé votre chapitre 5 «Vers une situation de rendement négatif».

2051   Et vous nous avez déposé des projections financières sur sept ans, à ce moment-là, et qui vont... qui vous amènent à un état de perte et puis... état de perte qui va toujours en croissant.

2052   Et puis, en lisant les projections puis les hypothèses liées aux... ce n'est qu'à la rubrique des frais d'administration que j'ai trouvé une note qui dit: Nécessitera des rationalisations.

2053   En d'autres mots, il n'y a pas de rationalisations à la programmation, à la technique ni aux ventes. D'ailleurs, les coûts de vente continuent à s'accroître, même si les revenus baissent, mais les frais d'administration... il faudra les rationaliser.

2054   Alors, première question qui me vient à l'esprit...

2055   Puis, je l'ai trouvée dans votre rapport de gestion intérimaire et de gestion annuelle, ainsi que pour--

2056   ...vous dites que vous avez un emprunt rotatif, un emprunt à terme rotatif de 160 millions, puis à l'article 13 de cet emprunt à terme rotatif, il est dit que vous devez informer le syndicat bancaire de toute possibilité...

2057   Est-ce que vous avez déjà... est-ce que c'est les... [REDACTED]

2058   M. ROZON : [REDACTED]

2059   CONSEILLER ARPIN : [REDACTED]

2060   M. ROZON : [REDACTED]

2061   Mais je pense que qu'est-ce qu'il faut comprendre, c'est que définitivement, lorsqu'on va devoir renouveler notre crédit bancaire, il va falloir en déposer, des projections financières. Donc, à ce moment-là, dépendamment des conditions dans lesquelles va être le marché (puis qu'on va devoir vivre avec), on va devoir présenter des projections telles qu'elles seront et ça se pourrait fort bien que ça ressemble à ça.

2062   M. DION : Ça été le cas dans le cas de Sun-TV, entre autres, hein. Il a fallu démontrer la perspective...

2063   CONSEILLER ARPIN : Oui, ça je peux le...

2064   M. DION : ...et on a fait une rationalisation, un write-off.

2065   CONSEILLER ARPIN : Je peux le comprendre parce que dans ce cas-là, c'est assez apparent. Mais dans le cas de réseau TVA, ça l'est un peu moins, parce que je prends juste les projections financières que vous avez déposées pour l'année courante, 2009.

2066   Maintenant, vous avez déjà deux trimestres dans l'année broadcast, plus deux autres mois, donc, on a huit mois de fait, et quand je lis les commentaires de vos deux trimestres, je vois bien que vous dites que les revenus de réseau TVA, du secteur de télévision réseau TVA sont en croissance, dont notamment, je mentionnais [REDACTED] pour cent attribué uniquement à " Star Académie. "

2067   Or, quand je regarde la réalité de 2009, quelle sera votre position, finalement, par rapport au budget que vous nous avez déposé et qui sont dans le dossier confidentiel? Mais là, on est entre nous à huis clos. Est-ce que l'état [REDACTED] dont vous parlez va se matérialiser déjà dès 2009?

2068   M. DION : Je vais laisser la parole à Denis pour qu'il vous donne des chiffres un petit peu pour un peu remettre les choses en perspective.

2069   Mais effectivement... et on ne s'en cachera pas, et je suis certain que vous ne nous blâmerez pas d'essayer de faire la meilleure job possible. [REDACTED]

2070   Deux facteurs importants, deux facteurs majeurs : " Star Académie ", qui est une locomotive, qui malheureusement n'arrive pas à chaque année, et on est même, nous-mêmes, bien, pas surpris, mais disons agréablement contents qu'il n'y a pas eu de fatigue dans " Star Académie ", parce que vous savez que " American Idol " est à la baisse et tout ce type d'émission-là est à la baisse à travers le monde.

2071   Et avec le miracle de René Angelil et Julie Schneider et France Lauzière de ce monde, on a réussi à voir des Bryan Adams, des Francis Cabrel, des James Taylor. Donc, on a réussi un tour de force cette année qui fait que oui, la locomotive " Star Académie " a été plus forte que jamais.

2072   [REDACTED]

2073   [REDACTED]

2074   [REDACTED]

2075   [REDACTED]

2076   Et juste pour terminer là-dessus, Denis va vous donner quelques statistiques pour démontrer qu'on n'échappe pas à la tendance.

2077   LE PRÉSIDENT : Monsieur Dion, je m'excuse de vous interrompre, mais vos réponses sont trop longues. On a des temps bien déterminés.

2078   M. DION : D'accord.

2079   LE PRÉSIDENT : S'il vous plaît, soyez court dans vos réponses.

2080   M. DION : D'accord.

2081   M. ROZON : [REDACTED]

2082   [REDACTED]

2083   Mais la réalité est, Monsieur le Vice-Président, que depuis 2003, depuis les cinq dernières années, notre BAIIA présentement en 2008 est plus bas que notre BAIIA de 2003, et ça, les gens semblent l'oublier. Les gens remarquent bien gros les croissances qu'on a fait les deux dernières années, mais ils oublient la dégringolade que TVA a vécue les trois années précédentes.

2084   Alors, stagnation du BAIIA des cinq dernières années, croissance annuelle des revenus publicitaires de [REDACTED] pour cent, mais croissance annuelle des coûts.

2085   Vous parliez tantôt de 30 parts de marché. Ça coûte cher conserver 30 parts de marché. Et on a fait le pari lorsque les revenus n'étaient pas là de conserver les coûts en programmation canadienne et les coûts en programmation, en général.

2086   Une croissance annuelle moyenne de 6 pour cent. Notre marge BAIIA de TVA est passée de 24 pour cent à 17 pour cent, alors que les spécialisées au Canada, elle est passée de 14 à 25 pour cent.

2087   Et là, je ne vous parle pas des CapEx, Monsieur le Vice-Président, les dépenses en immobilisations. [REDACTED]

2088   CONSEILLER ARPIN : Maintenant, ça m'amène à ma dernière question, parce que dans votre rapport de gestion annuel, vous écrivez, première phrase de la page 43 :

« Dans le secteur de la télévision, les charges d'exploitation varient principalement en fonction des coûts de programmation. » (Tel que lu)

2089   Or, quelles sont vos stratégies pour les contenir, ces coûts-là, parce que, effectivement, si vous êtes toujours en décroissance, vous allez être obligé de considérer de la rationalisation, et la rationalisation va se faire pas juste dans les frais d'administration, va être obligée de se faire dans la programmation?

2090   M. ROZON : C'est parce qu'en programmation, on n'appelle pas ça des frais de rationalisation, on appelle ça des coupures budgétaires.

2091   [REDACTED]

2092   On ne le fait pas différent du reste du Canada, on est en retard. On est en retard sur la situation qu'ils vivent aujourd'hui parce qu'on a un contexte économique différent par le marché du Québec qui est protégé. Combien de temps le marché du Québec va demeurer protégé, on le sait pas.

2093   CONSEILLER ARPIN : Nous non plus.

2094   Merci, Monsieur le Président.

2095   LE PRÉSIDENT : Merci.

2096   Peter...?

2097   COMMISSIONER MENZIES: I have no questions.

2098   LE PRÉSIDENT : Len...?

2099   COMMISSIONER KATZ: Thank you, Mr. Chairman.

2100   I have one question and you may have already answered it in a filing but I couldn't find it anywhere. You mentioned this morning in conversation with the Chairman and you identified it in your opening remarks that you are looking at a commitment for local programming going down to 3 hours and 10 minutes outside Quebec City.

2101   Have you ever filed with us or do you have the economics of local programming in your region? What are the economics in Rimouski, Trois-Rivières, all the markets you have, just for the local programming?

2102   MR. DION : Yes, we have that and we don't want to reduce it to 3 hours and 10 minutes, we want to keep it at 3 hours and 10 minutes.

2103   THE CHAIRPERSON: You don't have to do it now, you can file with us. We would appreciate it because it's not in our material.

2104   MR. DION : Okay.

2105   COMMISSIONER KATZ: Thank you.

2106   LE PRÉSIDENT : Louise...?

2107   CONSEILLERE POIRIER : Oui. Alors, j'ai une question qu'on a posée à tous les radiodiffuseurs qui sont venus nous voir, suite à la présentation de Bell et du principe de FreeSat.

2108   Entre autres, ce document-là que nous avons reçu donne un exemple qui vous touche directement à Rimouski, où vous seriez... bon, semble-t-il le CFER serait sur le satellite, alors que je pense qu'il n'y est pas actuellement, et que cela pourrait, entre autres, réduire vos coûts estimés à la transition à 237 000 dollars. C'est un exemple qui est donné là.

2109   Alors, ma question, c'est : Dans un premier temps, on aimerait avoir vos commentaires, d'ici la fin de l'audience, sur cette proposition-là et peut-être une première réaction sur ce qui a été présenté et sur l'intérêt que vous y accordez ou pas.

2110   M. TRÉPANIER : [REDACTED]

2111   [REDACTED]

2112   CONSEILLERE POIRIER : Alors, on attendra avec impatience vos commentaires là-dessus.

2113   Et peut-être pour terminer, Monsieur le Président, rapidement, je veux quand même souligner le fait que l'APFTQ est en congrès ici à Québec, et...

2114   CONSEILLER ARPIN : A Gatineau.

2115   CONSEILLERE POIRIER : ...à Gatineau -- pardon, excusez-moi -- est en congrès et vont venir devant nous. Le litige -- en tout cas, j'aimerais peut-être avoir un dernier commentaire là-dessus -- semble être entre les droits de licence et les droits additionnels.

2116   Est-ce que c'est bien ça qui est le litige avec eux? Parce que semble-t-il qu'ils... dans leur document écrit, ils disent bien qu'ils n'ont pas l'intention de travailler comme un syndicat, mais qu'ils avaient clairement le mandat de leur association de reconnaître le principe de droits distincts pour les différentes plateformes d'exploitation.

2117   M. DION : Bien, effectivement, c'est au niveau des ententes, de ce qu'on appelle l'entente commerciale, et je pense qu'on a expliqué la semaine passée et même cette semaine que nous, on ne voit pas l'intérêt d'avoir une entente commerciale avec l'association. On traite avec les producteurs sur une base cas par cas, et ça va très, très bien présentement. Donc, on vous demande de ne pas intervenir parce qu'on est dans une situation qui fonctionne bien présentement.

2118   CONSEILLERE POIRIER : Oui, c'est la réponse que vous avez donnée, mais je trouve ça quand même très drôle parce qu'eux nous disent que ça ne va peut-être pas si bien que ça, puis sûrement que leurs 20 producteurs sont aussi membres de l'APFTQ.

2119   Alors, c'est là que je reste un peu perplexe, à savoir, est-ce que ça va si bien que ça avec les 20 indépendants ou...?

2120   M. DION : Vous savez, le producteur a toujours le choix de prendre son concept puis le vendre à quelqu'un d'autre. Ça fait que s'il ne serait pas si heureux que ça, il ne signerait pas avec nous, hein.

2121   CONSEILLERE POIRIER : Merci beaucoup.

2122   M. DION : O.K. Merci.

2123   THE CHAIRPERSON: Okay, before I let you go, two questions.

2124   We have heard for a whole week now that local programming doesn't pay for itself, it needs to be subsidized. By local programming people talk not -- in your case I am not talking about Quebec programming but the local programming for local stations like Rimouski or something like that.

2125   Is it your experience in the French market too that local programming needs to be subsidized, it cannot carry itself, which is basically the general opinion of your anglophone partners?

2126   MR. DION : As you know, we don't believe that we are going to solve the conventional television through the local fund but if you were to do a local fund we think it should be -- because we are losing money, by the way, with the 3 hours and 10 minutes and we will show you that in the report.

2127   THE CHAIRPERSON: Yes, that is what I want. Okay.

2128   MR. DION : We are losing money.

2129   But if you were to do a local fund then we would praise you to do it at dollar zero. What we mean by dollar zero is that the money is not just for incremental content, it is to cover what we are doing now so that we don't have to close local stations or we don't have to abandon --

2130   THE CHAIRPERSON: We have already taken the incrementality off the table, Mr. Dion.

2131   MR. DION : I am sorry, sir?

2132   THE CHAIRPERSON: We have already taken the incrementality requirement off the table.

2133   MR. DION : Okay.

2134   THE CHAIRPERSON: The latest PM that we issued suggested that we take the average of your spending on the last three years, so a formula in order to see how much of the fund you would be entitled to.

2135   But is a fund at 2 or 1 percent sufficiently large in your view or not?

2136   MR. DION : It is tough for me to answer because, you know, we don't agree with the 1 percent but if you were to do it and you tell me it is not for incremental, I am happy to hear about that. But also two comments on that quickly.

2137   We don't think CBC/SRC should be part of that. They already receive $60 million for local commitments. And also we don't think it should be based on the number of households you reach because TVA doesn't have the same engagement as the other ones. You know, when you have a 30-percent market share you don't have --

2138   And I would say my comment, sir, is the same for fee for carriage based on the document you said and I think you saw it in our note this morning and I will try to be very quick.

2139   On dit ici :

« Tous les produits n'ont pas la même valeur. Est-ce que la programmation entière de TVA vaut la même chose que celle des autres réseaux comme tels? Donc, est-ce que le public doit payer la même chose pour toutes les stations de télévision? » (Tel que lu)

2140   On n'a pas... on trouverait ça très décevant que TVA ait la même chose que TQS parce qu'on n'a pas les mêmes responsabilités. Que ça soit pour le fonds local que pour les redevances, ça devrait être basé, encore là, sur la popularité des émissions et les coûts que ça nous coûte, nous, versus un autre comme tel.

2141   THE CHAIRPERSON: Lastly, at the close of the in camera session with all the other BDUs -- and you are both a broadcaster and a BDU -- with all the other broadcasters I mentioned that CBC had appeared before us and CBC put forward a different framework for analysis. They said there are really three different problems here.

2142   One happens to be local programming, which doesn't pay for itself and needs to be subsidized, and you need a fonds like the LPIF or something of that nature.

2143   Secondly, you have a problem of integrity of signal because Canada is different than any other country. When you purchase the signal rights for a program, you don't at the same time have a BDU which brings over the American program before the very program which you've just purchased. And so, while we have simultaneous substitution that's only a limited way of addressing that problem.

2144   And the third problem was that the value of the program that the OTA's produce and which is being distributed by -- for free, by the BDU's is not recognized. Now, what that value is, who knows. You know I, at the beginning of this hearing, handed out a document which suggested that only $0.50 basis as they had asked for virtually that would have gone as $350 million.

2145   I have no idea what the value of that OTA signal is that's being distributed. I think all the BDU's recognize that viewers want OTA as well as specialty. So, it has to be part of your service package.

2146   So how -- and it should really be negotiated by the BDU's and it's exactly what you proposed this morning. The only second is because of that US programming coming into Canada over the BDU's that puts the OTA's in a very poor negotiating position.

2147   You say they should be able to have the capacity to withhold a signal. Wouldn't you also require a second thing when you also have to build in some sort of requirement as the BDU cannot distribute American signals unless there is an agreement with the local OTA. As advice, your negotiating position will be fairly undermined as far as -- and I don't know, I am asking the question. I wanted to have your views on this.

2148   MR. DION: Édouard tells me he wants to say something about this.

2149   MR. TRÉPANIER: Well, this is a very important question and I will ask Jim to comment a little bit. But it doesn't apply as much in the province of Quebec than in the rest of the country because the rights are base anyway for the whole province. But for the rest of the country, we have an opinion.

2150   THE CHAIRMAN: So, the English programs being transmitted into Quebec are at the same time you have the French -- translate a synchronized version in French, it doesn't undermine as much as it does in English market?

2151   MR. TRÉPANIER: There is no synchronization, so it's not the same here even.

2152   THE CHAIRMAN: Okay. Well, after, but does it make a difference that a lot of quebecors speak English, so they would -- if they can see the signal in English, you know, to what extent does that undermine your negotiating position? That's what --

2153   MR. TRÉPANIER: Well, from that perspective, I have even discussed with the Videotron people, but I would say that if the Commission decides in its wisdom to put that rule in place for all of Canada, of course Videotron will accept that.

2154   THE CHAIRMAN: You require it in Quebec two years is what you are saying? The anglophone broadcasters tell me it's really required in the English market. I don't know whether that's required in the French market as well.

2155   MR. TRÉPANIER: It's not required in the French market to protect these rights. It's the same approach.

2156   THE CHAIRMAN: Okay.

2157   MR. NELLIS: Thank you Édouard and Mr. Chair.

2158   This is certainly something we -- an area we have given quite a bit of thought to and I will try and be very brief, so, from the perspective of conventional broadcasting in Toronto.

2159   When I talked to my colleagues in the United States who are from some running television stations, they cannot believe that we do not have syndication exclusivity and fee-for-carriage and I am sure the Commission has heard that many times, but --

2160   THE CHAIRMAN: Yes. This is a refrain.

2161   MR. NELLIS: Yes.

2162   And so, they understand this. Now, they are in a slightly different business model. They take -- network affiliates take with the networks, but through to them and they're left to think for themselves in their local markets for their local news and that sort of thing.

2163   But certainly, the two go together in my view. Fee-for-carriage or whatever it's to be called and syndication exclusivity or non simultaneous substitution, it's very common as I'm sure many of you are aware, to be in a market in the United States and to want to watch the Simpsons and it's coming in from a station that is licensed for carriage by the local BDU, but the slide comes up and it's not available in your area.

2164   I remember being in the Cable Television Administration Marketing Society meetings in the Fall of 1988 in Chicago and everybody felt that if they did this, because it was a reinstatement of syndication exclusivity, that the cable networks or the cable array of channels was going to look like Swiss cheese. I think that was the term that was used because of the blanks.

2165   It did not happen, people moved on and copyright integrity, I guess you could say, was protected.

2166   THE CHAIRMAN: Now, if even your subsequent filing you want to make any comments on this whole issue of which you alluded to, Mr. Dion, on negotiated rights, I would appreciate it.

2167   Now, this ends the part of our in camera session.

2168   We will send you a copy of the transcript and will ask you to -- taking out everything that's confidentiality, we want to make sure you agree with that before we publicise. But we have to publicise those portions that are not confidential.

--- Upon recessing at 1221, to resume in public immediately

REPORTERS

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Johanne Morin         Monique Mahoney

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Madeleine Matte

Date modified:

2009-05-29