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TRANSCRIPT OF PROCEEDINGS BEFORE

THE CANADIAN RADIO‑TELEVISION AND

TELECOMMUNICATIONS COMMISSION

 

TRANSCRIPTION DES AUDIENCES DEVANT

LE CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION

ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

 

 

SUBJECT / SUJET:

Review of English- and French-language broadcasting services in

English and French linguistic minority communities in Canada /

Examen des services de radiodiffusion de langues anglaise et

française dans les communautés francophones et Anglophones

minoritaires du Canada

 

 

HELD AT: TENUE À:

Conference Centre Centre de conférences

Outaouais Room Salle Outaouais

140 Promenade du Portage 140, Promenade du Portage

Gatineau, Quebec Gatineau (Québec)

January 16, 2009 Le 16 janvier 2009

 

 

Transcripts

In order to meet the requirements of the Official Languages

Act, transcripts of proceedings before the Commission will be

bilingual as to their covers, the listing of the CRTC members

and staff attending the public hearings, and the Table of

Contents.

However, the aforementioned publication is the recorded

verbatim transcript and, as such, is taped and transcribed in

either of the official languages, depending on the language

spoken by the participant at the public hearing.

 

 

Transcription

Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues

officielles, les procès‑verbaux pour le Conseil seront

bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des

membres et du personnel du CRTC participant à l'audience

publique ainsi que la table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu

textuel des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée

et transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues

officielles, compte tenu de la langue utilisée par le

participant à l'audience publique.

Canadian Radio‑television and

Telecommunications Commission

Conseil de la radiodiffusion et des

télécommunications canadiennes

 

Transcript / Transcription

Review of English- and French-language broadcasting services in

English and French linguistic minority communities in Canada /

Examen des services de radiodiffusion de langues anglaise et

française dans les communautés francophones et Anglophones

minoritaires du Canada

 

 

BEFORE / DEVANT:

Konrad von Finckenstein Chairperson / Président

Michel Arpin Commissioner / Conseiller

Elizabeth Duncan Commissioner / Conseillère

Peter Menzies Commissioner / Conseiller

Louise Poirier Commissioner / Conseillère

 

 

ALSO PRESENT / AUSSI PRÉSENTS:

Sylvie Bouffard Secretary / Secretaire

Annie Laflamme Hearing Manager /

Gérante de l'audience

Stephen Millington Legal Counsel /

Conseiller juridique

 

 

HELD AT: TENUE À:

Conference Centre Centre de conférences

Outaouais Room Salle Outaouais

140 Promenade du Portage 140, Promenade du Portage

Gatineau, Quebec Gatineau (Québec)

January 16, 2009 Le 16 janvier 2009

- iv -

TABLE DES MATIÈRES / TABLE OF CONTENTS

PAGE / PARA

PRESENTATION BY / PRÉSENTATION PAR:

Conférence ministérielle sur la 792 / 4474

francophonie canadienne

Commissaire aux langues officielles 860 / 4832

La Fédération des francophones de la 910 / 5086

Colombie-Britannique

Assemblée de la francophonie de l'Ontario / 923 / 5132

Mouvement des intervenant(e)s en communication

radio de l'Ontario

Corus 965 / 5388

Torres Media Ottawa Inc. 988 / 5535

Gatineau (Québec)/ Gatineau, Québec

‑‑‑ L'audience débute le vendredi 16 janvier 2009

à 0901 / Upon commencing on Friday,

January 16, 2009 at 0901

4469 LE PRÉSIDENT : Bonjour tout le monde.

4470 Madame Bouffard, est‑ce que vous pouvez commencer ?

4471 LA SECRÉTAIRE : Merci, Monsieur le Président.

4472 Bonjour à tous.

4473 J'inviterais maintenant la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne à venir faire sa présentation. Veuillez vous présenter et vous pouvez ensuite commencer votre présentation.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

4474 L'HON. GREGORY SELINGER : Mesdames et Messieurs les commissaires ‑‑

4475 CONSEILLER ARPIN : Votre micro, s'il vous plaît.

4476 L'HON. GREGORY SELINGER : ‑‑ je suis heureux d'être ici, en compagnie de mes collègues, madame Madeleine Meilleur de l'Ontario et monsieur Hédard Albert du Nouveau‑Brunswick, pour présenter le point de vue de la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne.

4477 Nous avons réfléchi sur des mesures qui favoriseraient l'accès aisé et abordable à la gamme la plus complète des services de radio et de télévision françaises pour les communautés francophones en situation minoritaire du Canada.

4478 J'ai l'honneur de vous présenter les points principaux contenus dans le mémoire que nous avons déposé auprès du CRTC en novembre dernier.

4479 Mon exposé portera sur les questions de fond suivantes : l'accès aux services télévisuels; l'accès aux services radiophoniques; l'accessibilité des francophones en situation minoritaire aux fonds de production.

4480 À leur tour, monsieur Albert et madame Meilleur feront un exposé sur les radios communautaires et la chaîne éducative de langue française de l'Ontario (TFO), respectivement, en parlant des réalités et des enjeux précis dans leurs régions.

4481 Premièrement, un mot sur la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne.

4482 On est un groupe de ministres aux niveaux provincial et territorial qui travaillent ensemble à avancer les intérêts de nos communautés francophones du Canada.

4483 On est ensemble un groupe qui a dans le pays depuis plusieurs ans une capacité de travailler ensemble comme une équipe.

4484 Nous nous penchons sur les actions à prendre pour favoriser l'épanouissement des communautés francophones et acadiennes du Canada.

4485 Il y a quelques membres de notre groupe qui ne sont pas signataires du mémoire.

4486 Les provinces de l'Alberta, de la Colombie‑Britannique et de la Saskatchewan, qui ne souscrivent pas à la nature des recommandations énoncées dans le mémoire de la Conférence.

4487 Revenons à mon exposé sur la question de fond suivante : l'accès aux services télévisuels.

4488 Dès le départ, je veux souligner le rôle important que la radio et la télévision de langue française jouent pour transmettre la langue et la culture françaises dans nos communautés, en particulier, pour la création du sens identitaire chez nos jeunes.

4489 Il est également crucial que les services de radio et de télévision reflètent bien la réalité des communautés francophones.

4490 Nos gens doivent se reconnaître dans la télévision française qu'ils regardent et la radio française qu'ils écoutent.

4491 Il faut aussi tenir compte du marché des francophiles qui s'agrandit grâce aux écoles d'immersion.

4492 À l'échelle du Canada, il s'agit d'un marché qui compte plusieurs millions de personnes.

4493 Par exemple, au Manitoba, le nombre d'anglophones bilingues (français‑anglais) est maintenant égal au nombre de personnes de langue maternelle française.

4494 Accès aux services de télévision.

4495 Par rapport à l'accès aux services de télévision, permettez‑moi d'abord de vous parler de notre situation au Manitoba.

4496 Notre gouvernement travaille depuis quelque temps sur la désignation de TFO à titre de chaîne éducative afin d'obliger les câblodistributeurs de notre province à la diffuser.

4497 Le cadre réglementaire actuel, qui donne lieu à de nombreux obstacles, est inadéquat.

4498 C'est un fardeau de devoir négocier à la pièce avec chaque distributeur autorisé.

4499 Comme principe de base, nous croyons qu'il est essentiel que le cadre réglementaire assure aux francophones et aux francophiles du Canada l'accès aisé et abordable à la gamme la plus complète possible de chaînes de télévision de langue française.

4500 Nous proposons des mesures qui visent deux grandes catégories, à savoir les services obligatoires et les services facultatifs.

4501 Services obligatoires.

4502 J'aimerais vous parler de ce que nous considérons des services obligatoires.

4503 Notre première recommandation se rapporte à l'ensemble des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestres et par satellite de radiodiffusion directe (SRD) détentrices de licence.

4504 Nous voulons que celles‑ci soient obligées de distribuer le signal des chaînes de Télé‑Québec, RDI, TV5 et Vrak.tv dans le cadre de leur service numérique de base.

4505 Pour ce qui est de la télévision éducative publique, nous proposons une approche flexible qui tiendrait compte des réalités de chacun des deux services, c'est à dire de Télé‑Québec et de TFO, et de l'historique de leur distribution hors de leur province d'origine.

4506 Madame la ministre Meilleur vous présentera la situation particulière de TFO dans quelques moments.

4507 Ces trois chaînes (RDI, TV5 et Vrak.tv), autres que Télé‑Québec, sont celles qui présentent le plus fidèle miroir des communautés francophones en situation minoritaire.

4508 Elles sont parmi les seuls services spécialisés de langue française qui ont pris des engagements fermes et mesurables à diffuser des émissions reflétant la situation, les réalisations et les aspirations des francophones en situation minoritaire.

4509 À cet égard, la Conférence s'appuie sur les recommandations du Commissaire aux langues officielles du Canada et de bon nombre d'intervenants des communautés francophones.

4510 Services facultatifs.

4511 Maintenant, passons à la question des services facultatifs.

4512 Nous exhortons le Conseil à obliger les EDR, selon leur taille, à distribuer le signal d'un ensemble donné de services de télévision spécialisée de langue française et de les regrouper dans un seul bloc, un seul paquet; et ce, en inscrivant les dispositions nécessaires dans le Règlement sur la distribution de radiodiffusion.

4513 La Conférence ministérielle juge indispensable ce recours à un cadre contraignant.

4514 J'aimerais vous expliquer comment nous en sommes arrivés à ce constat.

4515 Dans le cadre de l'avis public CRTC 2001‑25, le Conseil avait instauré une politique dont l'objectif était de favoriser un accès pour tous les Canadiens à tous les services de télévision spécialisée canadiens, de langue française comme de langue anglaise, et d'au moins un service de télévision payante.

4516 En pratique, dans les marchés anglophones, cette politique n'a pas donné les résultats escomptés en raison des pratiques des EDR.

4517 En effet, celles‑ci ont tendance à offrir des volets qui regroupent les services par thèmes (par exemple, les Nouvelles, les Sports, le Cinéma, la Jeunesse, la Musique, et cetera), et non par langue officielle, et à déterminer les tarifs en conséquence.

4518 Le résultat, c'est que les francophones ou francophiles en milieu minoritaire qui veulent s'abonner à un ensemble des services spécialisés de langue française sont obligés de s'abonner à un grand nombre de volets qui comprennent une majorité de services de langue anglaise. C'est coûteux et ça en dissuade plusieurs.

4519 Tout de même, cette politique du CRTC constituait un premier pas important vers l'accès aisé et abordable aux services facultatifs de langue française.

4520 Nous sommes déçus de constater que le CRTC, dans son avis 2008‑100 du 30 octobre dernier, a décidé de revenir en arrière en dégageant toutes les EDR de l'obligation de distribuer en mode numérique tous les services spécialisés de Catégorie A de langue officielle.

4521 Pour les francophones et francophiles vivant en situation minoritaire, il s'agit là d'un recul considérable et inadmissible.

4522 Pourtant, dans le Décret C.P. 2008‑1293 pris en marge de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne et selon la Politique canadienne de radiodiffusion, on prévoyait notamment que le système canadien de radiodiffusion doit * refléter la dualité linguistique + et * qu'une gamme de services de radiodiffusion en français et en anglais doit être progressivement offerte à tous les Canadiens, au fur et à mesure de la disponibilité des moyens +.

4523 J'aimerais donc réitérer notre recommandation que le Conseil oblige les EDR, selon leur taille, à distribuer le signal d'un ensemble donné de services de télévision spécialisée de langue française et de les regrouper dans un seul bloc.

4524 Accès aux services radiophoniques.

4525 Pour ce qui est des services radiophoniques, nous recommandons au CRTC de hausser les exigences minimales en matière de canaux canadiens et de canaux de langue française que doivent respecter les entreprises de radio par satellite par abonnement, lors de leur renouvellement de licences.

4526 En ce qui concerne l'accès à la radio de Radio‑Canada, nous invitons le Conseil à continuer de favoriser le déploiement des stations de La Première Chaîne et d'Espace Musique à l'étendue du Canada.

4527 Nous recommandons au Conseil de prendre en compte les besoins des francophones en situation minoritaire dans ses délibérations relatives aux nouveaux médias.

4528 Le ministre Albert vous parlera dans un instant du volet des radios communautaires.

4529 Accessibilité des francophones aux fonds de production.

4530 La Conférence considère très important que les communautés francophones en situation minoritaire et majoritaire puissent avoir accès aux fonds de production.

4531 C'est essentiel afin qu'elles puissent alimenter en contenus les services canadiens de radiodiffusion qui seront véhiculés dans l'ensemble du système canadien de radiodiffusion.

4532 Il est important que les services de radiodiffusion de langue française reflètent bien la réalité des communautés francophones vivant en situation minoritaire; et que cette réalité soit connue à l'échelle du pays, y compris dans les milieux majoritaires francophones au Québec et au Nouveau‑Brunswick.

4533 Nous considérons que le principe essentiel suivant devrait être appliqué à tous les fonds de production actuels ou à venir et nous recommandons au Conseil que tout fonds de production créé à l'initiative du Conseil ou supervisé par lui (en radio, en télévision ou en nouveaux médias) assure qu'un pourcentage minimum préétabli des ressources sera consacré à des productions de langue française et qu'un pourcentage minimum préétabli des ressources de l'enveloppe de langue française sera consacré à des productions francophones en milieu minoritaire.

4534 Ceci termine ma partie de la présentation. Je vous remercie sincèrement de votre attention et je cède maintenant la parole au ministre Albert.

4535 L'HON. HÉDARD ALBERT : Alors, Mesdames et Messieurs les commissaires, je vous remercie de l'occasion qui m'est donnée de vous adresser la parole aujourd'hui.

4536 Je remercie également le ministre Selinger de ses commentaires.

4537 Pour ma part, j'aimerais discuter avec vous de l'importance des radios communautaires d'un bout à l'autre du pays.

4538 La radio communautaire est reconnue comme l'un des médiums de communication les plus importants pour assurer non seulement le développement et l'épanouissement de nos communautés acadiennes et francophones, mais également la construction identitaire de notre jeunesse.

4539 Je m'attarderai bien sûr à la situation des radios communautaires au Nouveau‑Brunswick, en sachant que leur situation ressemble à celle des radios communautaires des autres provinces et territoires.

4540 Nous avons au Nouveau‑Brunswick huit radios en ondes, dont trois qui se trouvent dans des milieux à forte dominance anglo‑saxonne.

4541 Malgré que ces radios éprouvent des défis financiers et qu'elles dépendent le plus souvent de l'effort soutenu de bénévoles, elles demeurent des radios de très grande qualité qui font le bonheur de milliers de francophones.

4542 Les radios communautaires sont à l'écoute des gens, encouragent leur participation dans la programmation et constituent ainsi un forum privilégié pour stimuler la fierté et l'unité d'une communauté.

4543 Rares sont les institutions qui ont été capables de se rapprocher autant de leur public cible.

4544 La proximité qui existe entre la radio communautaire et son auditoire permet à chacun de s'y reconnaître.

4545 Nous ne pourrions demander plus pour assurer le développement de la fierté d'un francophone envers sa communauté, sa langue et sa culture.

4546 On sait que les médias, incluant la radio communautaire, constituent l'un des principaux vecteurs pour le développement et l'épanouissement des communautés acadiennes et francophones.

4547 Dans les régions à forte dominance anglo‑saxonne, les médias viennent compléter le rôle joué par les institutions scolaires et autres organismes communautaires qui permettent aux francophones de s'épanouir, vivre et travailler en français.

4548 Malheureusement, des écarts importants existent toujours entre certaines régions au Nouveau‑Brunswick, et au pays, en ce qui a trait aux moyens de communication disponibles en français.

4549 Très souvent, à l'extérieur du foyer familial et de l'école, l'espace francophone se limite à la radio et télé de Radio‑Canada.

4550 Les radios communautaires constituent alors un moyen de communication privilégié pour accroître le paysage médiatique francophone en plus de répondre aux besoins particuliers des différentes localités.

4551 En fait, la programmation des radios communautaires reflète davantage l'identité même d'une communauté.

4552 Et les radios communautaires ont souvent des cotes d'écoute supérieures à celles de la société d'État, malgré leurs budgets parfois très limités si on les compare à ceux de la radio de Radio‑Canada.

4553 J'applaudis la mise sur pied, en mai 2008, du Fonds canadien de la radio communautaire.

4554 Ce partenariat de l'Alliance des radios communautaires du Canada, de l'alliance québécoise et de l'Association des radios communautaires de campus approuvé par la Conseil, est certes une initiative qui aidera au fonctionnement et à la programmation des quelques 300 radios et associations membres du Fonds.

4555 Mais ce n'est pas suffisant.

4556 Il est nécessaire pour le Conseil de non seulement reconnaître l'importance des radios communautaires mais d'appuyer ce Fonds en encourageant les détenteurs de licences de radios commerciales à y contribuer et à travailler avec les partenaires qui l'ont créé.

4557 Je suis également heureux de constater que le Conseil a autorisé la mise en ondes d'un nombre significatif de radios communautaires depuis 2001, mais de nombreuses communautés francophones en situation minoritaire n'ont toujours pas accès à une radio communautaire.

4558 Vu l'importance de la radio communautaire, pour les raisons dont je vous ai fait part aujourd'hui, nous vous demandons de reconnaître la nécessité pour les communautés francophones et acadiennes d'avoir un médium qui répond à leurs besoins particuliers.

4559 Vous appuierez ainsi le développement et favoriserez la vitalité de la communauté francophone et acadienne partout au pays.

4560 Nous vous demandons finalement d'accorder une attention particulière et de recevoir avec un préjugé favorable les demandes des stations de radio communautaire de langue française desservant des communautés francophones en situation minoritaire.

4561 Merc.

4562 L'HON. MADELEINE MEILLEUR : Mesdames et Messieurs les Commissaires, bonjour. Ça me fait plaisir.

4563 Madaleine Meilleur, ministre déléguée aux Affaires francophones du gouvernement de l'Ontario.

4564 Alors, je vous remercie de l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui de vous adresser la parole en compagnie de mes collègues du Manitoba et du Nouveau‑Brunswick.

4565 Au cours des dernières décennies, grâce aux actions concertées des gouvernements provinciaux et territoriaux et du gouvernement fédéral, la francophonie canadienne a connu de grandes avancées.

4566 Nous voulons profiter de l'occasion qui nous est offerte ici pour souligner le rôle fondamental de la radiodiffusion francophone en Ontario et au Canada et l'importance que l'accès aux médias francophones joue dans le développement de nos communautés francophones et acadiennes, notamment dans la construction identitaire chez les jeunes.

4567 Il ne faut jamais oublier que bien que les communautés francophones soient dynamiques et vibrantes, le risque d'assimilation sera toujours présent.

4568 C'est dans cette perspective que la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne a publié en 2006 le rapport La francophonie canadienne : enjeux, défis et pistes pour l'avenir.

4569 Ce rapport recommandait de mettre en place une stratégie pour l'épanouissement de la jeunesse visant à favoriser la concertation au sein des différentes associations de la jeunesse francophone canadienne et entre les acteurs gouvernementaux et communautaires afin de favoriser leur développement en tant que francophones.

4570 Permettez‑moi de souligner ici que le gouvernement de l'Ontario et l'Office des affaires francophones ont d'ailleurs élaboré une stratégie jeunesse francophone que j'ai eu le plaisir de lancer le 18 décembre dernier.

4571 Dans le cadre du développement de notre stratégie jeunesse, l'Office des affaires francophones a mené une vaste étude au sujet des habitudes culturelles des jeunes Franco‑ontariens.

4572 Les résultats reflètent ce que vivent les jeunes francophones vivant en situation minoritaire à travers le pays.

4573 Cette étude a démontré que : la télévision est le média qu'ils utilisent le plus après l'Internet; la télévision est le second média où l'anglais domine le plus le français en matière d'heures d'utilisation; et que, la cause la plus probable de cette situation, selon l'étude, réside dans le nombre limité des options disponibles en français, d'autant plus que les jeunes démontrent un intérêt certain envers les médias francophones.

4574 Il est donc essentiel que le Conseil élabore des politiques qui tiennent compte de ces particularités afin de favoriser le développement et la distribution des médias francophones et d'ainsi assurer le renouvellement et l'épanouissement de la francophonie partout au Canada.

4575 D'ailleurs, dans son récent rapport, Ombres sur le paysage télévisuel canadien : Place du français sur les ondes en contexte minoritaire, le Commissaire aux langues officielles rappelle l'importance des émissions s'adressant aux enfants et aux jeunes francophones vivant en situation minoritaire.

4576 Son rapport comprend des recommandations spécifiques visant la mise en place de mesures incitatives favorisant la production et la diffusion d'émissions à l'intention des jeunes francophones.

4577 TFO.

4578 Bien évidemment, l'avenir de TFO me tient à coeur et je suis très fière de la qualité de la programmation de cette chaîne francophone unique en Ontario et au Canada qui joue un rôle exemplaire dans la diffusion de contenus francophones et dans la promotion du fait français.

4579 La chaîne française de l'Ontario est non seulement un service de télévision éducative et culturelle non‑commerciale, mais également la seule chaîne de langue française au Canada dont le siège social se situe à l'extérieur du Québec et qui se consacre au service de la communauté francophone vivant en milieu minoritaire.

4580 Elle est récemment devenue un organisme indépendant doté de son propre conseil d'administration.

4581 TFO joue également un rôle capital dans la formation, l'éducation et le développement du fait français à long terme en consacrant près de neuf heures par jour aux émissions destinées aux enfants et aux jeunes, ce qui représente près de 45 pour cent de sa programmation quotidienne.

4582 De plus, TFO est reconnue à l'échelle mondiale comme un créateur et un fournisseur de contenus multimédia éducatifs.

4583 C'est dans la perspective d'un accès élargi aux médias télévisuels et radiophoniques de langue française que la Conférence vous a soumis un mémoire qui recommande de faire obligation aux entreprises de distribution oeuvrant dans les communautés francophones minoritaires d'accroître l'accès aux médias francophones.

4584 Par exemple, ces entreprises pourraient offrir un bouquet discrétionnaire comprenant des services éducatifs, comme TFO, ainsi que des services spécialisés, d'une vingtaine de chaînes francophones à un tarif raisonnable.

4585 Les ministres Selinger, Albert et moi‑même sommes ici pour vous demander d'accorder une très grande importance à un accès accru aux médias francophones en situation minoritaire en implantant des politiques précises favorisant leur développement et leur accroissement à travers le Canada.

4586 La dualité linguistique du Canada est l'une de ses principales forces.

4587 Elle est appelée à jouer un rôle accru dans le positionnement économique, politique, social et culturel de notre pays au moment même où la mondialisation accélérée vient redéfinir le portrait de la planète, notamment avec la propagation fulgurante d'Internet et des technologies sans‑fil.

4588 Au nom de la Conférence ministérielle, de mes collègues et de tous les francophones, de tous les francophiles et de tous les Canadiens et Canadiennes, merci, Monsieur le Président et Mesdames et Messieurs Membres du Conseil, de nous avoir permis de partager notre vision avec vous.

4589 Merci.

4590 LE PRÉSIDENT : Merci de votre présentation, et merci d'avoir trouvé le temps dans votre horaire très chargé d'être ici.

4591 Comme fonctionnaire public toute ma vie, je sais que la vie d'un ministre est très occupée. J'ai vraiment apprécié que vous ayez trouvé le temps de venir ici aujourd'hui.

4592 Maintenant, je crois que vous êtes informés que nous avons commencé notre audience en parlant sur les Jeux olympiques de 2010 et le manque de couverture complète en français.

4593 Le consortium qui était guidé par CTV a assuré que le français va être transmis par TQS et les EDR.

4594 Et selon eux, un pourcentage, plus ou moins 92 pour cent, des francophones peuvent regarder les Jeux en français.

4595 Mais huit pour cent qui reçoivent les signaux seulement par la télé directe n'auront pas l'opportunité de les voir en français, et ce serait essentiellement les minorités de langue francophone hors du Québec.

4596 J'ai exprimé clairement à SRC et à CTV que je trouve cette situation inacceptable.

4597 Ils ont pris des positions extrêmes, les deux.

4598 CBC dit : Nous le ferons si nous pouvons être coproducteurs.

4599 CTV dit : Nous vous donnons le signal, mais vous devez le transmettre sans correction et sans aucune indication que c'est CBC. Essentiellement, laissez‑nous utiliser vos ondes pour diffuser notre programme.

4600 Ce sont les deux positions extrêmes. Il n'y a pas de négociations entre eux. Et essentiellement, la situation reste sans solution.

4601 J'aimerais savoir si vous êtes d'accord avec moi que c'est une situation inacceptable ou si vous croyez que ce qu'ils ont fait, s'assurer que 92 pour cent de la population francophone au Canada puisse recevoir le signal, c'est assez.

4602 L'HON. GREGORY SELINGER : Comme Conférence ministérielle, nous n'avons pas eu la chance jusqu'à présent de discuter de ce sujet, mais en principe que crois qu'on est d'accord avec vous.

4603 C'est nécessaire d'avoir un accès équitable aux deux groupes linguistiques officiels du Canada pour qu'ils puissent avoir et expérimenter les Jeux olympiques.

4604 Donc, vous avez un point.

4605 On n'a pas eu la chance d'en discuter, mais je suis certain que, sur cette question, probablement que la Colombie‑Britannique sera du même avis que vous.

4606 L'HON. MADELEINE MEILLEUR : Monsieur le Président, si je peux me permettre, je veux vous féliciter, premièrement, d'avoir pris cette position‑là.

4607 C'est inacceptable pour l'Ontario, l'Ontario français d'avoir... que seulement 92 pour cent de la population pourront visionner les Jeux olympiques. On me dit qu'ils pourront se rendre dans des salles communautaires pour voir les Olympiques. Alors, vous comprendrez, comme moi, qu'on aime regarder les Jeux olympiques quand on est libre, et souvent, c'est le soir à la maison, où toute la famille peut en jouir et partager les commentaires. Alors, je trouve ça inacceptable qu'on prenne une position de la sorte.

4608 L'HON. HÉDARD ALBERT : Alors, nous aussi, au Nouveau‑Brunswick, on applaudit votre vision de ça. Alors, il faut absolument que les Jeux olympiques soient accessibles à toutes les communautés francophones et acadiennes à travers le pays. Je suis de l'avis de l'Ontario. C'est inacceptable que seulement une partie de la population... peut‑être qu'on nomme le chiffre gros, mais peut‑être la réalité est différente aussi, parce qu'on a des expériences très frappantes, que souvent les régions rurales les plus éloignées n'ont absolument pas accès à ces services‑là.

4609 Donc, il faudrait faire des efforts, puis il faudrait absolument que la population en entière, francophone et acadienne, du pays puisse regarder les Jeux olympiques en français.

4610 LE PRÉSIDENT : J'apprécie votre appui. J'aimerais que vous soyez très vocal sur votre point de vue parce que je crois que seulement la pression politique va changer la situation que nous trouvons aujourd'hui.

4611 Deuxièmement, vous avez indiqué que vous n'êtes pas unanimes, que les provinces de la Colombie‑Britannique, l'Alberta et ‑‑ une autre, si je me rappelle bien ‑‑ la Saskatchewan, ne partagent pas la proposition que vous avez.

4612 Je ne veux pas savoir les différences internes entre vous, mais j'aimerais seulement savoir, en principe, qu'est‑ce qu'il y a dans votre proposition que ces provinces, d'un point de vue général, n'acceptent pas et pourquoi ils ne peuvent pas être unanimes avec vous.

4613 L'HON. GREGORY SELINGER : Premièrement, quand la Conférence ministérielle vient ensemble, tout le monde est très coopératif dans le but d'avoir plus de services, plus de possibilités pour les communautés minoritaires à travers le pays, les communautés francophones, mais quelques recommandations spécifiques pour les contraintes sur le secteur privé ne sont pas complètement confortables pour quelques membres de notre groupe. Mais, en esprit, ils appuient les choses que l'on vous présente aujourd'hui, mais les détails sont quelquefois un peu difficiles dans le contexte de leur gouvernement au niveau provincial.

4614 LE PRÉSIDENT : Est‑ce qu'il y a, comme on dit en anglais, un flash point? Ce sont les obligations obligatoires aux radiodiffuseurs de continuer ou quelque chose comme ça?

4615 L'HON. GREGORY SELINGER : Je ne crois pas. Je ne crois pas qu'il y a un flash point spécifique. Je crois que c'est une question que les ministres doivent avoir la possibilité de discuter avec leurs collègues, avec leur premier ministre très souvent, et ce n'est pas toujours le cas où ils ont l'opportunité de le faire dans un sens profond pour trouver un consensus.

4616 Donc, avec notre désir d'être en avant de vous, avec un mémoire en novembre et d'être ici aujourd'hui, c'est une question de temps, c'est une question de réflexion, et, bien sûr, il y a d'autres priorités au niveau provincial avec leur premier ministre et leurs collègues dans le cabinet.

4617 LE PRÉSIDENT : Si je regarde vos recommandations... Pardon.

4618 L'HON. HÉDARD ALBERT : Je supporte pleinement ce que le ministre Selinger dit, mais je peux vous dire qu'à nos rencontres ministérielles, que ça soit l'Alberta, la Colombie‑Britannique et la Saskatchewan, ils reconnaissent l'importance de l'accès aux médias dans leur langue pour toutes les communautés francophones et acadiennes du Canada, et le ministre Selinger a expliqué peut‑être des raisons pourquoi ils n'ont pas appuyé.

4619 Est‑ce que c'est le temps, ils n'ont pas pu regarder ou autre chose? On ne peut pas parler pour ces trois provinces‑là, mais je peux vous dire qu'on a un support de ces trois provinces‑là autour de la table dans nos rencontres ministérielles.

4620 LE PRÉSIDENT : O.K. Merci.

4621 Maintenant, si je regarde vos recommandations spécifiques, votre première recommandation est que Télé‑Québec devienne une partie des services numériques de base. Votre deuxième recommandation suggère que TFO devienne distribuée à titre de service facultatif. On parle ici des minorités linguistiques.

4622 Franchement, je suis un peu étonné ici parce que, Madame Meilleur, vous dites que la TFO se consacre aux services de la communauté francophone vivant en milieu minoritaire. Est‑ce que ça ne veut pas dire que c'est essentiel pour les minorités linguistiques? Il y ici une incitation qu'elle se consacre au service des communautés francophones vivant en milieu minoritaire, mais voulez‑vous recommander que nous lui accordons une production comme celle de Télé‑Québec, qui dessert principalement la majorité francophone au Québec?

4623 Est‑ce que cette situation ne devrait pas être l'inverse, qu'on donne l'accès, le plus grand pouvoir que vous pouvez donner à une des stations, c'est‑à‑dire que vous devez être partie du service de base? Ça veut dire que vous avez une garantie de revenus et vous avez une garantie que vous êtes exposé à toutes les personnes qui ont un service de câblo ou de satellite. Mais pour des raisons que je ne comprends pas, vous avez donné la priorité à Télé‑Québec et le deuxième rang à TFO.

4624 L'HON. MADELEINE MEILLEUR : En fait, c'est une question financière. Ce serait mon souhait que TFO soit, en fait, sur toutes les chaînes. TFO, c'est une question de financement. Alors, pour être à l'échelle nationale, ce serait du financement supplémentaire et qui serait responsable pour ce financement‑là.

4625 Alors, TFO, qui est une société qui est financée presque entièrement par le gouvernement de l'Ontario, alors, ma réponse, c'est une question financière. Ce serait mon souhait de partager... on le fait déjà avec le Nouveau‑Brunswick, mais il y a des coûts ajoutés à ça que le gouvernement du Nouveau‑Brunswick a décidé d'assumer, et on est en négociations avec le Manitoba. Mais c'est seulement une question financière.

4626 LE PRÉSIDENT : Je ne comprends pas ça, parce qu'on ne parle pas ici de production de TFO, on parle de distribution. C'est un coût qu'on pose sur les EDR. Je ne parle pas...

4627 L'HON. MADELEINE MEILLEUR : Bien, si c'était...

4628 LE PRÉSIDENT : Votre recommandation est que ça soit une partie numérique de base pour Télé‑Québec. Si vous dites ça aux EDR, vous devez distribuer, comme partie de base, TFO, ça n'implique aucun coût pour TFO, ça implique des coûts pour les EDR.

4629 L'HON. MADELEINE MEILLEUR : Bien, je ne voudrais pas répondre pour TFO là. Alors, c'est l'argument que TFO nous présente, mais si vous voulez les obliger à payer des frais à TFO, c'est ce qu'ils veulent, en réalité.

4630 LE PRÉSIDENT : Un moment.

‑‑‑ Pause

4631 LE PRÉSIDENT : Pose la question, s'il vous plaît.

4632 CONSEILLER ARPIN : À l'inverse, parce qu'on n'a pas entendu, évidemment, Télé‑Québec, et je n'ai jamais entendu Télé‑Québec dire qu'il voulait être distribué obligatoirement à travers le Canada, est‑ce que ça ne serait pas pour eux aussi une question financière, parce que c'est une question d'acquisition de droits?

4633 Madame Paquin, quand elle a comparu au nom de TFO, nous a bien fait part qu'il y avait des questions de droits sur les émissions, et le fait qu'elle était distribuée à l'échelle du pays faisait en sorte que ses coûts d'acquisition de droits étaient beaucoup plus élevés. La problématique... je le sais pas si...

4634 LA SECRÉTAIRE : Votre micro.

4635 L'HON. MADELEINE MEILLEUR : Non, on n'a pas discuté avec Télé‑Québec. Nous en avons discuté avec TFO, et c'est simplement une question de coûts. On serait très prêt... parce qu'on le fait, d'ailleurs, en coûts quand même assez bas, avec le Nouveau‑Brunswick, par exemple, parce qu'on veut partager. On veut que d'autres francophones à l'extérieur de l'Ontario puissent bénéficier des bonnes émissions pour les jeunes, pas seulement pour les jeunes, mais des bonnes émissions que TFO produit.

4636 Alors, je pense que ça serait une question à discuter directement avec eux, mais je m'engage à vous revenir avec une réponse peut‑être plus acceptable pour vous.

4637 LE PRÉSIDENT : Non, non, ce n'est qu'une clarification. J'aimerais comprendre votre position. Une semaine après la séance sur cette question, les parties ont une chance de faire des soumissions additionnelles, et peut‑être vous ou TFO peut nous expliquer où sont les coûts additionnels desquels vous parlez.

4638 L'HON. MADELEINE MEILLEUR : Très bien! On vous revient.

4639 LE PRÉSIDENT : O.K. Finalement, vous avez parlé de coûts, et c'est exactement ce que je trouve très problématique. Comme vous le savez, la Loi sur la radiodiffusion a beaucoup de buts, et c'est vraiment une législation inspirationnelle. Ça explique beaucoup de buts qu'on veut atteindre, et c'est laissé à nous à balancer ces buts.

4640 L'une des choses qu'on dit, par exemple, dans la section des entreprises de distribution, on dit spécifiquement que :

* les entreprises de distribution :

...devraient assurer efficacement, à l'aide des techniques les plus efficientes, la fourniture de la programmation à des tarifs abordables... +

4641 Maintenant, si je regarde vos recommandations, ce sont neuf recommandations, la majorité d'elles s'appliquent aux EDR.

4642 Est‑ce que vous avez une idée des coûts additionnels qui vont être imposés sur les EDR, étant donné le cas que nous disons, nous acceptons toutes vos recommandations, on va les mettre en oeuvre?

4643 L'HON. GREGORY SELINGER : On n'a pas d'information spécifique, mais on croit que l'idée d'avoir un paquet ou un bloc de canaux en français sera à l'avantage des distributeurs, parce qu'on aura plus de personnes qui aimeraient l'avoir, simplement, et ça, c'est un avantage.

4644 Quelquefois, ce n'est pas prévu quand vous êtes en charge d'un budget dans une corporation, mais on croit, et on est prêt d'appuyer un bloc comme ça et de l'appuyer au niveau de nos citoyens et citoyennes dans nos provinces.

4645 L'HON. HÉDARD ALBERT : Parce qu'on a beaucoup de plaintes de la part de nos concitoyens et concitoyennes, surtout les Acadiens et les francophones, que, pour avoir un canal français, souvent, ils sont obligés de s'abonner à plusieurs postes anglais pour avoir un ou deux canaux francophones, puis à des coûts... s'ils veulent avoir juste beaucoup de postes francophones, ça leur coûte beaucoup plus d'argent parce qu'ils vendent beaucoup plus, on pourrait dire, de bouquets différents.

4646 Alors, ce qu'on demande, c'est qu'il y ait des bouquets francophones ou qu'il y ait beaucoup de programmation francophone, à des prix très accessibles, parce qu'on trouve que nos francophones et Acadiens à travers le Canada sont défavorisés, puis ça n'aide pas au développement et l'épanouissement de la langue française au Canada.

4647 LE PRÉSIDENT : J'aimerais seulement expliquer que nous avons eu une audience sur les EDR, la disposition, et caetera, et la chose qui est toujours dans notre tête, c'est que chaque obligation que nous imposons sur les EDR va être payée par le consommateur ultime, et toutes ces obligations ici qui sont plus (inaudible) que ce que nous avons à déterminer ont un prix, un prix assez grand.

4648 Je voulais savoir si quelqu'un, vous ou votre agence, et caetera, a fait un calcul de ce que ça coûtera, parce que c'est les consommateurs ultimes, les électeurs qui vont payer pour ça. Ce n'est pas les EDR. Nous pouvons imposer des obligations sur eux, mais ils vont les... pass it on, comme on dit en anglais, aux consommateurs.

4649 L'HON. GREGORY SELINGER : Comme j'ai dit avant, ça défavorise les membres de la communauté francophone dans une situation minoritaire d'avoir à acheter neuf canaux en anglais pour avoir un canal en français. D'avoir un bouquet ou un paquet en français, ça donne l'avantage d'attirer plus de membres à leurs services, plus d'abonnements. Ça, c'est un avantage. C'est une question de marketing quelquefois.

4650 LE PRÉSIDENT : Les bouquets, je comprends, mais vous avez les autres obligations ici, comme les mandatoires, 9(1)(h), par exemple. Mais je crois que vous comprenez que nous devons faire une balance entre les divers intérêts, et, évidemment, la nature bilingue du Canada est très importante, c'est primordial, si vous voulez, mais ce n'est pas le seul objectif que nous devons prendre en considération quand nous faisons ces décisions ici.

4651 L'HON. MADELEINE MEILLEUR : Moi, je voudrais ajouter, Monsieur le Président, que je pense que oui, vous devez peser les coûts de certains avec les coûts d'autres, mais je pense que l'appui des francophones et des anglophones en milieu minoritaire devrait prendre priorité avant le profit de ces entreprises‑là. Je ne pense pas qu'elles sont en grande difficulté financière, et puis, je ne voudrais pas que le côté financier prenne préséance avant le côté de la dualité linguistique et l'épanouissement de nos communautés minoritaires.

4652 LE PRÉSIDENT : Malheureusement, ce n'est pas le cas. Les compagnies de radiodiffusion ont de grands problèmes financiers, les EDR. Vous avez raison, mais ce n'est pas une question de prendre leur profit. Comme j'ai essayé d'expliquer, ce sont des coûts qu'ils vont donner aux consommateurs, et c'est le problème. Chacune de ces propositions que vous avez soumises a un prix, et la personne qui va le payer ultimement, c'est le consommateur.

4653 Louise, tu as des questions?

4654 CONSEILLÈRE POIRIER : Oui. Alors, j'ai quelques questions. Les premières sont reliées à votre présentation d'aujourd'hui et d'autres que je rajouterai par la suite. La personne qui a présenté pourrait être celle qui répond là, c'est à vous de voir.

4655 Dans un premier temps, juste pour continuer avec ce que le président dit, je me demandais si vous disposiez de chiffres qui nous permettraient ‑‑ et vous ne les avez peut‑être pas maintenant, mais peut‑être que d'ici le 23 janvier, vous pourriez nous fournir ces chiffres‑là ‑‑ qui nous montreraient ce que ça coûte à un citoyen du Nouveau‑Brunswick, du Manitoba, de l'Ontario, de pouvoir s'abonner, par une EDR, à plusieurs chaînes francophones, au lieu de pouvoir souscrire à un seul bouquet.

4656 Si on avait les chiffres de ce que ça coûte à quelqu'un qui habite Portage‑La‑Prairie ou qui habite n'importe où pour avoir l'ensemble des services francophones qu'ils souhaitent avoir, ça pourrait être intéressant. Est‑ce que vous pensez que c'est quelque chose que vous pouvez nous fournir?

4657 L'HON. GREGORY SELINGER : Oui, on peut le faire.

4658 CONSEILLÈRE POIRIER : Ça prend juste un exemple.

4659 L'HON. GREGORY SELINGER : On le fera pour vous. Une bonne question.

4660 CONSEILLÈRE POIRIER : Parfait! Alors, d'ici le 23, vous allez nous donner des exemples dans vos provinces respectives de ce que ça coûte à un francophone pour avoir l'ensemble des services français, plutôt que d'avoir un bouquet?

4661 L'HON. GREGORY SELINGER : Oui.

4662 CONSEILLÈRE POIRIER : Vous savez que les gens nous ont proposé un bouquet, puis ils ont parlé de $ 4.00 ou $ 5.00 pour un bouquet regroupant plusieurs stations.

4663 L'HON. GREGORY SELINGER : Oui.

4664 CONSEILLÈRE POIRIER : Deuxième question, et c'est Monsieur le Ministre Selinger qui a fait trait à ça. À la page 6 du document, en bas de page, vous dites :

* Que tout fonds de production créé à l'initiative du Conseil ou supervisé par lui, on devrait s'assurer qu'il y ait un pourcentage minimum préétabli des ressources consacrées, puis en suite de ça, en plus, un certain minimum pour les communautés minoritaires. + (Tel que lu)

4665 Est‑ce que vous avez pensé à ce que pourraient être ces chiffres de pourcentage minimum?

4666 L'HON. GREGORY SELINGER : Je n'ai pas un numéro en avant de moi, mais au moins 10 pour cent. Je crois que c'est une bonne place à commencer. On peut en discuter, mais l'idée est claire. Je comprends que vous avez bien compris notre idée. On veut avoir des options pour les compagnies, pour les petits producteurs d'avoir leur chance de contribuer à notre culture et à notre langue.

4667 Par exemple, dans ma communauté, il y a une compagnie qui s'appelle Rivard Productions. Ils font beaucoup de choses pour la TFO en Ontario, qui ne sont pas disponibles au Manitoba.

4668 CONSEILLÈRE POIRIER : Oui. Et le 10 pour cent se baserait sur quoi? Pourquoi 10 pour cent?

4669 L'HON. GREGORY SELINGER : Sur mon désir de vous donner un numéro immédiatement.

‑‑‑ Rires / Laughter

4670 CONSEILLÈRE POIRIER : Mais vous avez le temps. Vous pouvez parler avec vos conseillers et nous revenir avec un autre chiffre là. Je ne m'attends pas à ce que vous ayez tous les chiffres aujourd'hui.

4671 Une question sur les radios communautaires. C'est la première fois que j'entends que les radios communautaires ont des cotes d'écoute qui dépassent celles de SRC, et peut‑être, Monsieur le Ministre Albert, avez‑vous des chiffres ou des exemples à nous donner?

4672 L'HON. HÉDARD ALBERT : Bien, je vais vous donner un exemple, la radio communautaire de Pokemouche dans la péninsule acadienne, au nord‑est du Nouveau‑Brunswick. Elle dépasse de beaucoup... presque 80‑85 pour cent des gens écoutent la radio communautaire de Pokemouche parce qu'ils se reconnaissent dans cette radio communautaire là. On parle d'eux. On se sert de ces personnes‑là pour faire du bénévolat dans la radio même, et caetera. Donc, ils se reconnaissent dans la radio communautaire.

4673 C'est pour ça que dans les régions minoritaires francophones, dans les régions francophones partout à travers le pays, c'est si important une radio communautaire, parce que les gens vont s'identifier à cette radio communautaire là parce qu'ils se sentent faire partie de cette radio‑là, puis ça contribue aussi à la fierté d'être francophone, la fierté de la culture et de l'héritage des Acadiens et des francophones à travers le pays.

4674 CONSEILLÈRE POIRIER : Est‑ce que ce chiffre‑là est documenté, 85 pour cent? Est‑ce que vous avez des chiffres...

4675 L'HON. HÉDARD ALBERT : Il est documenté.

4676 CONSEILLÈRE POIRIER : Si jamais vous avez d'autres chiffres, ça nous ferait plaisir de les recevoir, pour montrer, effectivement, et appuyer vos dires à l'effet que les radios communautaires sont populaires auprès de la population.

4677 Du côté des jeunes, Madame Meilleur, c'est très intéressant ce que vous nous dites, et en même temps, ça soulève beaucoup de questions. Vous dites que la télévision est le média qu'ils utilisent le plus après l'internet. On parle des jeunes ici.

4678 Alors, c'est certain que je pense que... j'ai compris que vous souhaitez qu'on améliore la présence francophone dans l'ensemble des médias conventionnels : la radio, la télévision, et le reflet. Donc, l'accès et le reflet. Mais, en même temps, quand on regarde que c'est internet qui rejoint les jeunes le plus, de ce côté‑là, j'aimerais ça vous entendre un peu plus.

4679 Qu'est‑ce qu'on pourrait faire et qu'est‑ce qu'on devrait faire pour faire en sorte qu'on rejoigne encore plus les jeunes par internet, justement parce que les jeunes sont aussi la base de la survie de vos communautés minoritaires? Est‑ce que, de votre côté, vous vous assurez, dans les provinces et avec le gouvernement fédéral, d'améliorer la distribution de la bande passante? Est‑ce que la diffusion de la radio sur internet et de la télévision sur internet devraient être aussi des pistes?

4680 J'aimerais ça que vous nous donniez des orientations de ce côté‑là parce que si on reste dans la radio communautaire et dans la télé conventionnelle, on ne rejoindra peut‑être pas les jeunes qui sont la base du développement de votre communauté.

4681 L'HON. MADELEINE MEILLEUR : Vous faites un excellent point. Maintenant, lorsqu'on veut améliorer les services en français, ce n'est pas seulement avec les jeunes. Alors, oui, on veut améliorer du côté de l'internet, mais souvent, les jeunes vont à l'internet parce que, bon, les émissions sont plus variées, c'est plus intéressant. Alors, c'est pour ça qu'aujourd'hui, on est ici pour demander qu'il y ait une meilleure diffusion de programmation dans nos communautés francophones pour, justement, conserver cette culture‑là, mais ça ne veut pas dire qu'on ne doit pas améliorer dans d'autres domaines.

4682 Aujourd'hui, on vous demande, on met l'accent parce que ce n'est pas tous les gens qui sont sur l'internet. Alors, on a les personnes un peu plus âgées qui ne sont peut‑être pas aussi technos que nos jeunes. Puis aussi, de cette façon‑là, lorsque c'est plus régional, les francophones vont se voir, les francophones entendent parler d'eux, et les francophones sont plus intéressés à regarder ces émissions‑là.

4683 Bien sûr, si elles ne se voient pas, si on écoute Radio‑Canada, mais on parle seulement que de la circulation sur le Pont Champlain à Montréal, ça n'intéressera peut‑être pas les francophones de la Saskatchewan. Alors, c'est ma réponse.

4684 CONSEILLÈRE POIRIER : Parfait!

4685 Oui, Monsieur le Ministre Albert.

4686 L'HON. HÉDARD ALBERT : C'est une excellente idée. La technologie avance, donc, il faut s'en servir.

4687 Par exemple, au Nouveau‑Brunswick, on veut que 100 pour cent des maisons soient sur la large bande dans un avenir très, très rapproché. Mais on ne peut pas se fier seulement à l'internet, parce que dans les milieux minoritaires, dans les régions rurales et francophones, de nombreuses personnes ne sont pas sur l'internet ou n'ont tout simplement pas d'ordinateur. Donc, on ne peut pas se fier seulement à l'internet.

4688 Mais c'est une excellente idée. Il faut aller de l'avant. Il ne faut pas laisser de côté de supporter une radio communautaire, puis avoir des postes de télévision francophones pour nos francophones et Acadiens à travers le pays.

4689 CONSEILLÈRE POIRIER : M'hmm. Il y a beaucoup d'organismes qui sont venus nous rencontrer et qui nous ont dit, justement, les communautés minoritaires sont souvent à l'extérieur des grands centres et n'ont pas accès à la bande large et la haute vitesse.

4690 Est‑ce que dans vos provinces respectives, il y a un souci, un égard pour améliorer le service surtout dans les régions rurales où sont les communautés minoritaires moins bien desservies? Et je parle de la langue française et anglaise aussi peut‑être au Québec.

4691 L'HON. HÉDARD ALBERT : Comme je vous ai dit, au Nouveau‑Brunswick, on s'en va vers 100 pour cent, que ça soit région rurale ou autre... 100 pour cent.

4692 CONSEILLÈRE POIRIER : D'ici quand, Monsieur le Ministre?

4693 L'HON. HÉDARD ALBERT : On se donne à peu près 18 mois pour que ça soit complété au complet au Nouveau‑Brunswick.

4694 L'HON. MADELEINE MEILLEUR : C'est le même objectif en Ontario. Comme vous l'avez bien dit, le secteur rural, qui est un petit peu... bon, qui n'est pas tellement privilégié, alors, on met l'accent comme gouvernement pour justement amener ce service‑là dans tout l'Ontario.

4695 L'HON. GREGORY SELINGER : Au Manitoba, on a le même but et on a deux routes à suivre.

4696 Dans nos négociations avec notre service de téléphone privé, on exige l'expansion de leur service pour l'internet pour les petites communautés. S'ils veulent que le gouvernement achète leur service, donc, on utilise notre pouvoir d'achat pour avoir les avantages pour nos petites communautés isolées dans la province.

4697 Et deuxièmement, avec Manitoba Hydro, notre société de la Couronne, ils ont leur infrastructure. On les utilise, en partenariat avec les communautés francophones, par exemple, d'offrir leur infrastructure à leur avantage pour avoir l'accès à l'internet.

4698 Donc, il y a des choses qu'on doit faire sur les deux côtés, mais on utilise le pouvoir du gouvernement, en partenariat avec les communautés, dans le secteur privé et dans le secteur public pour donner une base d'appui à leurs efforts d'être connectés au monde.

4699 Et l'autre chose que j'aimerais dire, l'idée d'avoir dans les licences pour les radios communautaires et pour les télévisions, et caetera, l'idée qu'ils doivent réformer l'offre de leurs services sur l'internet, pas simplement sur les ondes, ça, c'est une bonne chose. C'est quelquefois une question de ressources. Si on peut offrir les ressources, ils peuvent faire plus. Ils ont le désir de le faire, c'est une question de moyens.

4700 CONSEILLÈRE POIRIER : Oui. Effectivement, hier, ils nous ont dit qu'ils diffusent rarement sur internet. Ils aimeraient le faire, mais la bande large n'est pas disponible. Alors, tant que la bande large ne sera pas disponible, les jeunes ne pourront pas et toutes les personnes ne pourront pas écouter leur radio communautaire sur internet. Donc, ça aussi, c'est quelque chose qui vous préoccupe, si je le comprends bien?

4701 L'HON. GREGORY SELINGER : Oui.

4702 CONSEILLÈRE POIRIER : J'aimerais revenir sur les Jeux olympiques. Une seule question. On a demandé à CTV et au consortium de CTV qui vont diffuser sur RDS, sur TQS, entre autres, de débrouiller les ondes, c'est‑à‑dire de permettre à la population minoritaire qui n'a pas accès aux Jeux olympiques en français partout au Canada de débrouiller les ondes avant les Jeux olympiques.

4703 J'aimerais avoir votre point de vue là‑dessus, savoir si c'est quelque chose qui est important pour vous.

4704 L'HON. MADELEINE MEILLEUR : Mais absolument. Alors, c'est important que tous les francophones à travers le pays puissent avoir accès à visionner les Jeux olympiques.

4705 Alors, je vais parler maintenant pour l'Ontario. C'est très important et c'est un commentaire qu'on entend beaucoup, que ça ne serait pas disponible partout dans le Nord de l'Ontario aussi.

4706 Alors, je voudrais bien... j'appuie et je félicite le Président de s'être prononcé sur ce sujet‑là et j'espère que vous allez avoir gain de cause.

4707 CONSEILLÈRE POIRIER : Vous avez, Madame Meilleur, parlé de regarder les Jeux olympiques dans des salles communautaires.

4708 L'HON. MADELEINE MEILLEUR : C'est un commentaire que j'ai entendu, qu'où ça ne serait pas disponible, peut‑être qu'on pourrait avoir le service dans une salle communautaire. Je trouve ça un petit peu farfelu et j'espère que ça ne sera pas accepté.

4709 CONSEILLÈRE POIRIER : Madame Meilleur, puisque je suis avec vous, j'aimerais avoir votre idée. Vous savez qu'à compter du mois d'août 2011, la télévision par satellite sera obligée de fournir un service de Radio‑Canada par province. Dans votre cas, ça voudrait dire que la télévision de Radio‑Canada sur satellite, il y aurait un choix à faire entre l'antenne de Radio‑Canada Toronto ou celle d'Ottawa. J'aimerais avoir vos commentaires là‑dessus.

4710 L'HON. MADELEINE MEILLEUR : J'espère qu'ils n'auront pas un choix entre Toronto et Ottawa. J'espère que ça sera disponible dans les deux villes parce que c'est une réalité différente entre Toronto et Ottawa, et alors, j'espère que ça sera offert et à Ottawa et à Toronto.

4711 CONSEILLÈRE POIRIER : Merci beaucoup.

4712 J'ai terminé, Monsieur le Président, dans mes questions.

4713 LE PRÉSIDENT : Michel?

4714 CONSEILLER ARPIN : Merci, Monsieur le Président.

4715 Messieurs les Ministres, Madame la Ministre, comme vous savez, l'objet de l'audience, c'est de... pour le Conseil, c'est de faire un rapport à la Gouverneure générale en Conseil sur les questions de radiodiffusion pour les minorités francophones.

4716 Toutes vos recommandations aujourd'hui sont des recommandations qui sont toutes adressées au CRTC. Il n'y a aucune recommandation qui est adressée au gouvernement, au Ministère du patrimoine, à Radio‑Canada, donc aux institutions gouvernementales fédérales.

4717 Est‑ce que ‑‑ et je pose la question, vous pouvez peut‑être y réfléchir et nous revenir ‑‑ mais est‑ce que vous auriez des recommandations qu'on pourrait transmettre dans notre rapport aux instances gouvernementales?

4718 Parce que ce que vous nous demandez c'est, à juste titre possiblement, mais c'est de revoir l'ensemble de nos politiques et de nos réglementations, notre réglementation.

4719 L'HONORABLE GREGORY SELINGER: Oui, oui.

4720 CONSEILLER ARPIN: Madame Meilleur y participe régulièrement, elle comparaît... elle a comparu devant le Conseil dans différentes audiences de nature politique au cours des dernières années, mais...

4721 Et on a tenu compte de ses réflexions quand on a fait les... quand on a refait nos politiques.

4722 Cependant, ici, notre objet, c'est un rapport à la Gouverneure générale en Conseil.

4723 L'HONORABLE GREGORY SELINGER: Bon. Premièrement, on a eu la possibilité... on a eu une participation dans la feuille de route qui était préparée par monsieur Lord pour le Gouvernement fédéral et on a fait une recommandation globale d'avoir une priorité sur la culture et d'avoir une priorité sur la possibilité pour les jeunes d'avoir plus d'accès aux médias alternatifs et d'avoir le plus de possibilités à refléter leur identité dans les médias francophones dans une situation minoritaire.

4724 Donc, globalement, c'est une question de ressources pour les radios communautaires. C'est une question de ressources pour les radios communautaires d'avoir plus d'accès aux ressources, d'avoir la possibilité d'offrir leurs services sur internet, et caetera.

4725 Et on a voulu avoir les possibilités pour les jeunes de faire les productions, de faire leur vision artistique dans les médias, d'avoir la possibilité de créer leur image, leur identité, par le moyen de la culture et par le moyen des médias en général et les médias à leur goût dans nos communautés, sous leur contrôle, si c'est possible.

4726 CONSEILLER ARPIN: Mais, de manière plus pointue, là, plus spécifique.

4727 Vous avez parlé de la culture, vous avez parlé de votre participation à la feuille de route sur laquelle a travaillé Bernard Lord, là, mais est‑ce que vous avez des points plus précis qui... pour que le Conseil... dont le Conseil devrait tenir compte dans le rapport qu'il devra faire à la Gouverneure générale en Conseil?

4728 L'HONORABLE GREGORY SELINGER: Si vous voulez, on peut appliquer avec vous sur les spécifiques qu'on a recommandés pour le Gouvernement fédéral. C'est normalement une question de ressources.

4729 On a voulu avoir une enveloppe plus large pour les services en français à travers le pays. On a demandé plus de ressources dans le domaine de l'éducation et ça inclut les médias. On a voulu, comme j'ai dit avant, on a voulu avoir plus de ressources pour les jeunes d'avoir la possibilité de faire leurs productions créatives dans les médias. Et on a mis en priorité ce poids sur la culture et d'avoir une enveloppe des ressources pour la culture.

4730 Mais il y a toujours notre... normalement, on préfère d'avoir les services dans le domaine de l'éducation, de la santé, des services sociaux, le développement communautaire et économique. Ça, c'est normalement la sorte de recommandations qu'on a fait pour le Gouvernement fédéral.

4731 Mais, cette fois, on a reconnu la contribution de culture et des médias et la nécessité d'avoir le Gouvernement avec une base d'appui pour ça, une enveloppe de ressources pour ça. Mais si vous voulez les spécifiques, on peut le faire pour vous.

4732 CONSEILLER ARPIN: Oui. Monsieur Albert.

4733 L'HONORABLE HÉDARD ALBERT: Oui. Régulièrement, la Conférence ministérielle, on fait des recommandations au Gouvernement fédéral. Je vais vous donner un exemple pour les radios communautaires.

4734 CONSEILLER ARPIN: Bien oui, mais...

4735 L'HONORABLE HÉDARD ALBERT: Les recommandations communautaires...

4736 CONSEILLER ARPIN: ... on s'offre d'être votre conduit, là, aujourd'hui.

4737 LE PRÉSIDENT: Bien oui.

4738 L'HONORABLE HÉDARD ALBERT: Non, mais les radios communautaires ont... le Comité ministériel a reconnu qu'elles étaient importantes pour les francophones, pour le développement et l'épanouissement des communautés francophones, les radios communautaires.

4739 En plus, on a fait une recommandation au Gouvernement fédéral de faire une évaluation ou une étude sur les radios communautaires pour qu'elles continuent à progresser et à se développer.

4740 Donc, là, le mandat, la balle est dans le camp du fédéral pour qu'il revienne avec une étude complète comment... qu'est‑ce qu'il peut faire pour aider les radios communautaires. D'ailleurs, dans la feuille de route déjà il y a des montants d'argent pour les radios communautaires à travers le Canada.

4741 Donc, continuellement, on demande et on fait des recommandations au Gouvernement fédéral.

4742 CONSEILLER ARPIN: Parce que...

4743 L'HONORABLE MADELEINE MEILLEUR: Mais, monsieur le Commissaire, on comprend bien votre message et votre offre d'être notre porte‑parole aussi. Alors, on vous revient avec des choses un peu plus précises.

4744 CONSEILLER ARPIN: D'accord. C'est apprécié. Merci.

4745 L'HONORABLE GREGORY SELINGER: Mais une chose...

4746 CONSEILLER ARPIN: Oui?

4747 L'HONORABLE GREGORY SELINGER: ... pour la radio communautaire, par exemple, on a recommandé un fonds permanent pour appuyer la radio communautaire à travers le pays, oui.

4748 CONSEILLER ARPIN: D'accord.

4749 LE PRÉSIDENT: Un fonds. Un fonds, c'est un peu mon idée, mais qui devra fournir l'argent? C'est le Gouvernement fédéral, l'industrie ou qu'est‑ce que ce serait? C'est ça la question que mon collègue veut que vous précisiez.

4750 L'HONORABLE GREGORY SELINGER: Well, on a cru que c'était nécessaire pour le gouvernement de faire une contribution à ça. Ce n'est pas nécessaire d'être la seule contribution, mais on a vu... on a vu la possibilité de... que le gouvernement fera une contribution de commencer un fonds comme ça.

4751 CONSEILLER ARPIN: Bien, il y en a déjà un qui a été... qui a été... qui est en marche là, qui s'appelle le *Fonds canadien de la radio communautaire+. On en a discuté d'ailleurs avec les associations de radios communautaires qui se sont présentées devant nous.

4752 Mais les sommes quand même qu'ils... ils cherchent du financement pour des projets spécifiques, mais ils cherchent aussi du financement pour assurer la pérennité de leurs services.

4753 Or, les sommes d'argent dont ils ont parlé devant nous jusqu'à ce jour n'assurent pas le développement rapide des projets que vous avez mentionnés parce que vous nous dites, soyez accueillants à l'arrivée de nouvelles radios communautaires en milieux minoritaires.

4754 On veut bien, mais il faut qu'il y ait des projets qui nous soient soumis et on ne pense pas qu'à ce jour...

4755 D'ailleurs, le commentaire a été tout à fait dans le sens contraire de la part des intervenants qu'on a entendus jusqu'à aujourd'hui, que le Conseil a été une embûche à l'arrivée de la radio communautaire en milieu francophone et donc...

4756 Mais le problème qui est posé devant nous par les différents représentants des associations de radios communautaires, c'est que, finalement, dans les milieux francophones et minoritaires ‑‑ ça serait vrai aussi dans les milieux anglophones minoritaires, je suis persuadé ‑‑ souvent la base de population est très petite et les moyens financiers sont restreints.

4757 Il n'y a pas... il 'y a pas suffisamment de marché pour aller chercher des revenus publicitaires et les bingos et les autres formes de sollicitation de revenus ne permettent pas non plus d'avoir des permanences qui assurent le fonctionnement de ces radios‑là.

4758 Donc, il y a des quêtes pour trouver de nouvelles solutions et, évidemment, les gouvernements des provinces sont une source, tout comme le Gouvernement fédéral peut l'être également, mais si ça ne nous est pas dit, on ne pourra pas l'écrire.

4759 L'HONORABLE GREGORY SELINGER: Non. Vous avez bien compris leur situation.

4760 Par exemple, au Manitoba on a une fondation dans la communauté franco‑manitobaine et on a été le premier gouvernement dans notre histoire de faire une contribution de 300 000 $ dans notre premier mandat dans le fonds à l'ordre d'appuyer les services et les cultures et toutes les choses dans la communauté francophone. C'était une base d'appuyer les contributions des membres de la communauté.

4761 Et, donc, on peut faire les choses comme ça au niveau provincial, mais on n'a jamais vu une contribution du Gouvernement fédéral ni les autres paliers de gouvernement.

4762 CONSEILLER ARPIN: Donc, on vous offre l'opportunité. Merci. Merci, monsieur le président.

4763 LE PRÉSIDENT: Elizabeth.

4764 COMMISSIONER DUNCAN: Thank you. I have one question and it's an expansion of the question of the undertaking that Commissioner Poirier asked and what I've done here is I live in Dartmouth, Nova Scotia, and I have gone into the Eastlink website and I see that they offer four French services on basic plus APTN, which we understand, as I am sure you know, offers part of their service in French.

4765 Plus, they offer a digital package of 12 French language services for $4.00.

4766 So, I think it would be interesting to know what is actually offered because the two BDUS that, you know, it would take too much work to find out what they are offering and the price of, with respect to French language services, and it would tell us two things.

4767 It would enable us to better assess the extent of the problem, but also it allows us to say, well, if company A can do it, then why is it such a big problem for company B. So, I think that would be useful information to have.

4768 Thank you very much.

4769 THE HONOURABLE GREGORY SELINGER: It's an absolute follow‑up of the question of madam Poirier and we'll get that information for you.

4770 COMMISSIONER MENZIES: Thank you. Still, that question on community radio, does ‑‑ do the provinces your represent or in particular, the province in New Brunswick, does it contribute financially to community radio in any way?

4771 THE HONOURABLE HEDARD ALBERT: Yes. Yes. It's not a big amount of money, but in New Brunswick, what, with the ‑‑ now, en français hein!

4772 COMMISSIONER MENZIES: Go ahead.

4773 L'HONORABLE HÉDARD ALBERT: Les radios communautaires au Nouveau‑Brunswick sont organisées que... je vais vous donner un exemple.

4774 Par exemple, le poste de Pokemouch, on voit ses nouvelles peut‑être à la radio communautaire de Fredericton. Donc, ça diminue les coûts. Ils vont travailler ensemble.

4775 La province du Nouveau‑Brunswick, on leur donne un peu d'argent, mais ce n'est pas assez pour la survie des radios communautaires, surtout les radios communautaires qui sont dans les régions anglo‑saxonnes. Comme Saint‑Jean, par exemple, c'est très difficile d'avoir des commanditaires pour pouvoir faire leurs émissions.

4776 Mais comme ma région, c'est un peu plus facile parce que c'est une région presque 100 pour cent francophone. Donc, la radio communautaire, ça va bien.

4777 Alors, au Nouveau‑Brunswick, 50 pour cent du financement au départ, quand on fait la création d'une nouvelle radio communautaire, le Nouveau‑Brunswick leur donne 50 pour cent du coût de financement. Alors, on participe à la radio communautaire au Nouveau‑Brunswick, mais ce n'est pas assez pour la survie de toutes les radios communautaires.

4778 Puis, là, je nomme le Nouveau‑Brunswick, c'est la seule province officiellement bilingue et puis on met beaucoup d'efforts là‑dessus sur la francophonie, mais quand je réfléchis puis je pense à l'ensemble du Canada, ce n'est pas évident les radios communautaires de se sortir de cette difficulté‑là puis de pouvoir continuer à représenter la population francophone de leur région parce que ce n'est pas facile.

4779 COMMISSIONER MENZIES: That sort of brings me to my next question in terms of one of the goals that was presented by Minister Selinger.

4780 Right of the top, I think it was to fully reflect the reality, not only to have access, but access to broadcasting that fully reflected the reality which becomes an issue for people because it's one thing to get radio stations or television stations in the minority language or in the language that they choose and then, it becomes quite another for those stations to have the resources required to give the sort of local reflection that community radio is actually very good at.

4781 Do you think that's ‑‑ how do it put it ‑‑ do you think that's a realistic, I mean it's a lot of bo goal, but do you think that's a realistic expectation at this time, given that just in the past month there have been hundreds if not thousands of lay‑offs in the broadcasting and media sector?

4782 We have broadcasters that tell us that they can't really afford to provide news services to the anglophone majority in Regina the way they used to. They're cutting back on local reflection news in all those areas.

4783 Given that climate and given that trend, do you think it's a realistic expectation to not only have access, but to have access to stations that fully reflect the reality of local communities and minority communities?

4784 L'HONORABLE HÉDARD ALBERT: Moi, je crois que pour diminuer l'assimilation continuer à promouvoir puis à voir au développement et à l'épanouissement des communautés francophones et acadiennes à travers le pays, j'avoue qu'il y a toujours des coûts à payer, mais je ne peux pas vivre avec cette raison‑là à cause que l'économie baisse, là, qu'on va punir nos francophones. Ce n'est pas...

4785 J'emploie des mots durs là, mais vous comprenez qu'est‑ce que je veux dire, là, diminuer les radios francophones ou la télévision francophone à cause que l'économie baisse. Je ne peux pas accepter ou vivre avec cette idée‑là.

4786 Il faut continuer à travailler parce que, comme on a dit puis comme j'ai répondu à madame Poirier, Commissaire Poirier, les médias francophones, les radios communautaires, les personnes qui se voient là‑dedans, se reconnaissent là‑dedans. Ils parlent de leur chez eux.

4787 Moi, je vis dans une petite localité de Saint‑Simon. Pokemouch, la radio, ils vont parler de qu'est‑ce qui se passe à Saint‑Simon. Les gens vont écouter, les gens sont fiers. Donc, ça crée un dynamisme puis il faut continuer ce dynamisme‑là, peu importe que ça coûte un petit peu plus cher puis l'économie diminue. Il faut continuer à promouvoir la francophonie à travers le Canada.

4788 Puis, après tout, nous autres, on est une province officiellement bilingue puis le Canada, le Gouvernement fédéral fait la promotion de la francophonie dans toutes les provinces. Donc, il faut continuer à le faire, peu importe si ça coûte légèrement plus cher. On ne devrait pas diminuer à cause de l'économie. On devrait même l'accélérer.

4789 THE HONOURABLE GREGORY SELINGER: I would say a couple of things. I would say right now everything is tougher, but even more important, when you get into touch times, there is a tendency for perhaps people to pull back and isolate themselves from each other and I think that makes it harder to get out of the tough times.

4790 I think if you have these basic requirements that allow people to share each other's experience and to build a common identity and to build strength among each other, you have a greater capacity to deal with your challenges economically and otherwise.

4791 And the second thing I would say is I remember a time, and I still hear it from time to time, and I still hear it within sometimes my own ‑‑ my own sphere of daily activity that we can't afford culture.

4792 Well, we can't not afford culture.

4793 Culture is a source of richness, culture is a source of intellectual development, culture is a source of human development. And at the end of the day, the only way we get out of tough times is through the leadership and the capacity of human beings to do that.

4794 So, I think we have to have these fundamental things built into our system to allow us to be a strong country and the stronger we are as a country and the better we are able to work together, the better we will be able to face these challenges because, you know, even during good times they say they can't afford it either because... I mean, I hear these arguments all the time.

4795 Our necessity to survive is not based on competition. I have companies that come to me and say it's not a question of competing in the Canadian markets. It's not a question of competing in the international markets and I have some businesses that come to me and say, we have to compete against our other businesses within our own corporate structure.

4796 So, where capital goes is based on the best return within that corporate structure.

4797 Our job is to find a way for it to happen, not to look for excuses for it not to happen, but to find a way to make it happen.

4798 And I don't presume to know the details of how you organize the formulas and the funding requirements. And I haven't gone to that level of study of it, but I do know this. I do know that if we get these things put into the base, that we will have stronger links amongst ourselves as Canadians, stronger links among the francophone communities and acadian communities and that will only strengthen our ability to build markets, to build opportunities, to build businesses as we go forward.

4799 For example, we have partnerships with Ontario, we have partnerships with New Brunswick, we have partnerships with Quebec in the sector of education, health, culture and business in the francophone community and we are just recognizing now that we have more to do to share opportunities with each other.

4800 We have business people that can develop services and products for Quebec, for New Brunswick, and vice versa and the more we know about each other, the more we could see opportunities to strengthen our capacity to develop ourselves economically and the media is a key way that we get to know each other.

4801 So, I would say don't write it off. I would say, expand it, strengthen it, because that creates more opportunities for development in the future.

4802 THE HONOURABLE MADELEINE MEILLEUR: As a former Minister of Culture for the Government of Ontario, I know for a segment of population there is never a good time to invest in culture and we did and we know that in different cultural sectors, there is growth even though, you know, there is economic difficulties and there is job creation.

4803 So, I just want to add to what my colleagues said. I agree entirely with them and it's important, it's local economy, it's social economy, and it's a job that stays in the community usually.

4804 Thank you.

4805 COMMISSIONER MENZIES: Okay. Thank you for that.

4806 I don't think there is any issue that these are laudable social goals. I think pretty much everybody in the room can ‑‑ most everybody in the country can agree that those are laudable social goals.

4807 What I'm trying to get at is that sometimes social goals, sometimes they do, sometimes they don't, but sometimes they don't make economic sense from a ‑‑ at least in a micro way.

4808 Maybe in a macro way they can, but at least in the micro way it's very difficult for the economic argument, in which case some sort of broad base social commitment needs to be made and typically that needs to be made by government or imposed by government on private sector operators.

4809 So, given that in the current economic environment every reporter, generalist, producer, whatever, that was added to a minority community broadcaster, whether it be anglophone in, say, Montreal, or a francophone in Ontario, every time you added one there, you either have to find a way to pay for that or somebody else loses their job some place else.

4810 I don't think it would be very healthy social engagement to have francophone reporter being hired here and an anglophone being laid off there or an anglophone being hired over here at the cost of a francophone job over there. So, do you have any suggestions for us on who would pay?

4811 First of all, would you be interested in showing leadership and providing assistance to pay for these goals or providing assistance to the companies or to further funds? And if not, who do you suggest pays for it because at the end of the day, the money has to come from somewhere.

4812 THE HONOURABLE GREGORY SELINGER: Well, for example, we have been working for far too long in my opinion, to get TFO into Manitoba as an educational channel, a designated educational channel and we've made a contribution in our budget through the Department of Education of ‑‑ I think it's in the order of $100,000.00, in order to have them in our province and that money will help in funding producers to generate programs for that station and some of those producers will be companies in Manitoba and also, it will help train teachers to take access, to use that resource, that TFO content in the classroom.

4813 So, we will make a contribution on the specific things that we think will help develop our community.

4814 Secondly, I think these ‑‑ and we have to be careful that these choices at the micro level, a reporter on the English side, a reporter on the French side, the recommendations we have made, for example, to have a group of channels grouped together could actually wind up expanding their market and if they expand their market, they will have more business.

4815 So, all problems are better solved in the business world when the companies are growing because then there is more resources.

4816 So, when we say bring a group of channels together, we believe that that will result in more people taking, having access to those channels and that will allow them to have better ability, for example, to sell advertising. The larger your market, the more you can ask when you're putting out an advertising opportunity for somebody. So, I don't think we should see these as zero some games.

4817 I think we should structure this to create more opportunities for people to have access to this media and to see the potential for that to grow the business and also grow the market for people that want to have these experiences.

4818 So, I would like to look at it that way of how we can multiply and leverage up our capacity to share these resources among ourselves.

4819 I would like not to think about it as just a zero some game because it may be in certain circumstances a zero some came, but I think in the long term, the one thing I have learned about culture and madam Minister Meilleur said the same thing.

4820 You know, there used to be this thinking that culture is sort of an add‑on; culture is a source of economic development.

4821 In my community, the Festival of the voyageur, for example, in the wintertime is the largest winter festival in ‑‑ we would like to say Canada, but will certain claim western Canada ‑‑ and it generates an enormous amount of economic activity in our community and now we have leveraged that international TV programming where we're bringing artists together from Quebec and other parts of the country to work with artists in Manitoba.

4822 So, it has created a content opportunity for our French television stations in our province. So, these things build on each other to our mutual advantage. This is the point I am trying to make.

4823 COMMISSIONER MENZIES: Merci beaucoup.

4824 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup. Malheureusement, on n'a pas de temps pour continuer cette discussion fascinante.

4825 On va attendre vos soumissions additionnelles, particulièrement madame la Ministre, la question était formelle beaucoup parce que, comme vous avez souligné, que c'est la seule session qui se consacre au service de la communauté que nous vivons aux milieux minoritaires. Pour cette raison, je ne comprends pas vos recommandations et une clarification va être très bénéficiaire.

4826 Merci pour votre temps. On va prendre une pause de cinq minutes, madame la secrétaire.

‑‑‑ Suspension à 1025 / Upon recessing at 1025

‑‑‑ Upon resuming at 1037 / Reprise à 1037

4827 LA SECRÉTAIRE : Order, please. À l'ordre s'il vous plaît.

4828 LE PRÉSIDENT : Bonjour.

4829 Madame la Secrétaire, on va recommencer.

4830 LA SECRÉTAIRE : J'inviterais donc maintenant le commissaire aux langues officielles à faire sa présentation.

4831 Présentez vos collègues, et vous pouvez commencer.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

4832 M. FRASER : Merci.

4833 Monsieur le Président, ladies and gentlemen Members of the Commission, good morning.

4834 I am accompanied in this presentation by maîtres Christine Ruest, Éric Comeau, Catherine Scott and Carsten Kwell.

4835 I would like to thank you, first, for allowing me to share my thoughts regarding the accessibility of broadcasting services in both official languages.

4836 À titre de commissaire aux langues officielles, mon mandat consiste à prendre toutes les mesures qui s'imposent pour préserver et renforcer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et pour promouvoir l'égalité du français et de l'anglais au sein de la société canadienne.

4837 As a whole, the Canadian broadcasting system plays a key role in supporting this vitality.

4838 I regularly hear Canadians from official‑language communities say how important access to broadcasting in their language is to them.

4839 They also voice their concerns about the availability of broadcasting services in their official language or their frustrations about the lack of programming that reflects the realities of their community.

4840 These are issues of utmost importance to me, and the CRTC has a responsibility to take positive measures to ensure that our airwaves foster the full recognition and use of both English and French in Canadian society.

4841 Through a happy coincidence, last week I launched a study on the challenges facing television producers in official language communities. In this study, five of my 11 recommendations are addressed to the CRTC. I'm therefore that much happier to have the opportunity to address you here today as my recommendations aim to ensure a better reflection of official language communities on the small screen and many of them are also reflected in my brief. For your information, I will table this report as part of our submission.

4842 Je demande au CRTC de clarifier le concept de * reflet régional. + À l'heure actuelle, le CRTC n'a pas de politique sur la production dans les communautés de langues officielles. Les obligations du CRTC se limitent au reflet des régions du Canada dans les émissions de télévision. À mon avis, cette approche est problématique.

4843 Le concept de région est fondamentalement ambigu. En effet, le CRTC utilise le terme * régional + pour décrire deux réalités : d'abord, les émissions de langue française dans lesquelles les prises de vue principales ont été enregistrées à plus de 150 kilomètres de Montréal, et, deuxièmement, les émissions de langue anglaise dans lesquelles les prises de vue principales ont été enregistrées à plus de 150 kilomètres de Montréal, de Toronto ou de Vancouver.

4844 Il y a là un paradoxe du point de vue des communautés de langues officielles. De fait, la production régionale en français peut comprendre des émissions filmées en région au Québec. Par contre, les émissions en anglais d'émissions de productions montréalaises ne sont pas considérées comme des émissions prioritaires par le CRTC, bien que ces émissions soient produites dans un milieu minoritaire.

4845 Afin de garantir un reflet régional, certaines décisions du CRTC mentionnent que le Conseil compte sur les titulaires de licence pour diffuser les émissions qui reflètent toutes les régions du Canada. Il s'attend aussi à ce que les producteurs qui travaillent à l'extérieur des principaux centres de production aient la possibilité de produire des émissions qui seront diffusées.

4846 Cependant, il est difficile d'établir clairement si ces émissions à reflet régional doivent provenir de maisons de production régionales. Il est d'autant plus difficile de déterminer si un certain pourcentage de ces émissions doit être réalisé par des producteurs de communautés minoritaires de langue française ou anglaise.

4847 The CRTC's expectations are generally not included in broadcasting licence conditions. Consequently, broadcasters have no real obligation to comply either financially or in terms of their broadcasting activity. The CRTC should therefore clarify the notion of regional reflection by developing a new policy. This new policy should distinguish between the production of regional programs in the majority official language and the production of regional programs in the minority official language.

4848 I also recommend that the CRTC formulate a policy that would define the minimum commitments to be made by major media conglomerates in order to reflect the reality and meet the needs of official language communities. These commitments should be included in licence conditions.

4849 In addition, I would like to point out that the shift towards digital service provides the CRTC with an opportunity to improve on services being offered to official language communities. However, under no circumstances should the shift towards digital technology compromise the quality or quantity of services offered in the minority language.

4850 Je crois qu'il est également important de souligner brièvement le rôle essentiel joué par Radio‑Canada/CBC, notre radiodiffuseur national. Cette institution est entièrement assujettie à la Loi sur les langues officielles. À ce jour, elle compte de nombreuses réalisations dignes de mention lorsqu'il s'agit d'illustrer les diverses réalités linguistiques de notre pays.

4851 Néanmoins, j'ai encore des inquiétudes quant à son incidence sur les communautés de langues officielles. Ces communautés doivent être bien représentées dans toute la programmation de Radio‑Canada/CBC.

4852 Voilà pourquoi je suis d'avis que le CRTC, au même titre que le gouvernement fédéral, doit contribuer au renforcement du rôle du radiodiffuseur par la production d'émissions régionales et par la diffusion d'émissions produites dans des communautés de langues officielles. Les stations locales de Radio‑Canada et de CBC sont des voies importantes de la culture canadienne.

4853 De son côté, le CRTC devrait exiger que les services de radiodiffusion directs à domicile diffusent les signaux de toutes les stations locales de Radio‑Canada et de CBC à travers le pays.

4854 In order to better support official language communities, the CRTC should also look more thoroughly at new technologies. These could encourage the development of Canadian cultural content that reflects Canada's linguistic duality.

4855 As a first step, the CRTC could propose new financial support measures for creators of content for new media such as the internet and mobile devices, similar to the measures that already exist for radio and television. I believe this would help achieve the objectives of the Broadcasting Act.

4856 Of course, support for community radio stations can also contribute to this objective. In several provinces, they are the only French‑language alternative to Radio‑Canada and the only stations that reflect the needs and concerns of the local community. In my view, the CRTC should gain a better understanding of the challenges facing community radio in minority settings.

4857 Finally, I would like to point out another study that was recently published by my office. This study on the Vancouver 2010 Olympic and Paralympic Winter Games analyzed the steps taken by the Organizing Committee and the federal government to host the Games that will reflect Canada's linguistic duality. It then provided an overview of the work that lies ahead.

4858 The CRTC should play a key role in ensuring that events of national importance such as this one are broadcast in both official languages in all communities throughout the country. Furthermore, I'm happy to see that you've been discussing this issue during these hearings.

4859 En 2010, la couverture en français sera diffusée par les réseaux TQS et RDS, qui ne sont pas disponibles partout au Canada dans la liste de base des canaux de télévision. De plus, ni mon bureau, ni le CRTC, ni le Comité d'organisation des Jeux de 2010 à Vancouver n'ont de pouvoir relativement au contrat signé entre les radiodiffuseurs et le Comité international olympique.

4860 Toutefois, CTVglobemedia et Rogers Media Inc. se sont engagés à permettre l'accès au signal de TQS/RDS sans frais aux entreprises de distribution de radiodiffusion pendant la durée des Jeux. Il reste, évidemment, à voir si cette solution permettra un accès suffisant à la couverture en français des Jeux.

4861 Je continuerai de suivre ce dossier de près, et je m'attends à ce que le CRTC encourage une plus grande collaboration entre les radiodiffuseurs et les distributeurs dans ce cas précis. Si des obstacles de nature réglementaire nuisent à une telle collaboration, le CRTC devra mettre en oeuvre les exceptions qui s'imposent pour que toute la population canadienne ait accès aux Jeux olympiques dans la langue officielle de son choix.

4862 J'encourage, dorénavant, le CRTC à appuyer le système de radiodiffusion non seulement en tant qu'organisme de réglementation, mais également en tant que leader. Il doit rappeler à tous les intervenants l'importance de la dualité linguistique qui se trouve au coeur du système de radiodiffusion.

4863 In my brief I discussed many more points and set forth recommendations for the CRTC. I look forward to your questions on the matter.

4864 In closing, I would like to remind the panel that section 3 of the Broadcasting Act states that the Canadian broadcasting system should, and I quote, "serve to safeguard, enrich and strengthen the cultural, political, social and economic fabric of Canada" and must reflect Canada's linguistic duality.

4865 Il faudra davantage s'attaquer à cette question en renforçant le leadership, en augmentant le financement et en élaborant des politiques. Ces mesures auront pour but de garantir l'accès à la plus grande gamme possible de services de radiodiffusion de qualité en français et en anglais et qui reflètent les réalités linguistiques de notre pays.

4866 Je vous remercie de votre attention.

4867 LE PRÉSIDENT : Merci pour votre présentation et merci pour le rapport que vous avez fourni aujourd'hui.

4868 Premièrement, j'aimerais parler sur le focus de cette séance. Comme mon collègue monsieur Arpin l'a souligné, c'est pour examiner la situation des minorités linguistiques au Canada. Ce n'est pas une question de révision des règles du CRTC. Ces parties du système sont une partie très importante, mais on a le focus sur le système entièrement, et vos recommandations sont presque toutes vis‑à‑vis le CRTC.

4869 Est‑ce que vous avez des recommandations pour le gouvernement, pour le ministère du Patrimoine, pour le ministère de l'Industrie, pour la CBC/SRC, et caetera? Parce que nous sommes obligés de faire un rapport sur la situation totale et le traitement des minorités linguistiques et si leur vie est reflétée dans le système, et spécialement, par exemple, il y un emphase sur les nouveaux médias, où la clé est un peu avec nous, mais la majorité de la clé est avec le ministère de l'Industrie, par exemple.

4870 M. FRASER : Bien, étant donné que c'était une audition du CRTC, on a visé plutôt le CRTC dans notre présentation.

4871 Mais dans notre rapport qu'on va déposer, on a fait, effectivement, des recommandations qui touchent CBC/Radio‑Canada et Patrimoine canadien en termes des suggestions, des obligations pour accroître... par exemple, on recommande...

4872 Il y a cinq recommandations à la CRTC, mais on recommande au ministère du Patrimoine canadien de s'assurer qu'il y a, au conseil d'administration du Fonds canadien de télévision, des membres qui comprennent les enjeux particuliers de la production en milieu minoritaire.

4873 On recommande au ministère de Patrimoine canadien de revoir sa politique de co‑production internationale dans le but de favoriser la production originale de langue française, notamment en animation, et il y a d'autres recommandations.

4874 LE PRÉSIDENT : Monsieur Fraser, ce n'est pas une critique. Comme mon collègue a mentionné, nous sommes le porte‑parole pour les messages que vous voulez donner au gouvernement. S'il y a quelque chose qui n'est pas dans le domaine du CRTC mais d'Industrie, Patrimoine ou autre organisme, voilà la chance, et vous avez une semaine pour le clarifier et spécifier, si vous voulez.

4875 En parlant de nouveaux médias, ce que j'ai trouvé étonnant pendant les quatre derniers jours, on se concentre vraiment sur le système traditionnel, mais le futur est, évidemment, dans les nouveaux médias, et on veut que les minorités linguistiques restent là et continuent d'être fiers de leur héritage, leur langage, et l'utilisent. Pour atteindre ce but, c'est nécessaire que les médiums qu'ils utilisent principalement soient dans leur langue, et c'est les nouveaux médias.

4876 Mais comme je dis, je suis étonné que tout le monde dise oui, c'est important, les jeunes l'utilisent. Ministre Meilleur même a dit qu'après les nouveaux médias, la télévision est le medium le plus utilisé par la jeunesse.

4877 Est‑ce que le jour n'est pas maintenant de se concentrer sur les nouveaux médias, d'assurer que les nouveaux médias soient là et qu'ils soient remplis et accessibles, avec du contenu francophone?

4878 M. FRASER : C'est, évidemment, très important, et dans le passé, mes prédécesseurs se sont déjà penchés sur la question de l'internet et les nouveaux médias.

4879 Une chose que je remarque, par contre, et je pense que, comme Conseil, vous avez un peu le même problème, c'est que les nouveaux médias changent tellement vite que chaque fois qu'on fait une recommandation, il y a un changement qui arrive presque dans le temps que ça prend de publier un rapport là‑dessus.

4880 Puis l'autre observation que je ferais, c'est qu'il faut reconnaître aussi que les plus grands producteurs de contenu sur l'internet sont les médias traditionnels. C'est les journaux, la télévision qui utilisent, qui ont des sites internet, et c'est souvent... donc, quand on dit que la lecture des journaux est à la baisse, ce n'est pas nécessairement vrai dans le sens que les jeunes ont tendance à lire beaucoup de journaux, mais ils ne les paient pas, ils les lisent sur l'internet, et le problème du modèle économique de l'internet, c'est que... et je n'en suis pas du tout expert, mais j'ai l'impression que tout le monde est à la recherche de modèle économique qui fonctionne, et dans un climat où tout change avec une vitesse, je pense que nous, on est assez abasourdi que vous face au changement dans les nouveaux médias.

4881 Il y a une autre observation que je ferais qui me fait peur un peu. C'est qu'il y a une tendance dans les médias traditionnels d'utiliser les nouveaux médias comme un espèce d'échappatoire dans le sens de dire si vous avez un intérêt sérieux dans un domaine, c'est accessible sur l'internet. Donc, nous, on n'a pas besoin de faire des nouvelles, de faire des recherches sérieuses parce que l'original est sur l'internet. Donc, il y a une tendance de baisser la qualité sur les médias traditionnels, avec l'excuse que la qualité ou la substance est disponible sur l'internet.

4882 LE PRÉSIDENT : Bon, nous avons une séance en mars prochain sur les nouveaux médias, et on va soulever toutes ces questions‑là.

4883 Mais je ne parle pas seulement de contenu, sinon d'accès. Où sont les minorités linguistiques? La plupart d'entre elles sont dispersées à travers tout le pays. Il n'y a pas de grande concentration d'elles.

4884 Avoir accès, pour elles, à l'internet est idéal parce qu'on a posé la théorie des langues tierces, qui permet d'avoir un modèle économique même s'il y a une audience très dispersée. Pour cette raison, il nous semble que l'accès pour les minorités linguistiques à l'internet est très important, et malheureusement, une grande partie d'entre elles vivent dans les régions éloignées où n'a pas des services ou on a seulement des services de dial‑up ‑‑ comment on dit en français?

4885 CONSEILLER ARPIN: Par ligne téléphonique.

4886 LE PRÉSIDENT : Par ligne téléphonique. On n'a pas peut‑être haute vitesse, mais la large bande est plus ou moins absente.

4887 Il me semble que si le gouvernement maintenant se concentre sur fournir plus d'accès à la large bande, et caetera, c'est essentiel qu'on ait dans la tête la situation des minorités linguistiques parce que c'est le moyen pour les atteindre et pour construire, justement comme vous avez dit, des modèles économiques des fonctions si on utilise intelligemment l'internet. Mais comme base, on doit avoir accès à la large bande, et presque personne ne nous a parlé de ça, que ça devrait être une priorité du gouvernement, pas seulement pour des raisons économiques, mais pour cultiver le bilinguisme des minorités linguistiques.

4888 J'aimerais savoir votre opinion sur ça.

4889 M. FRASER : Bien, je pense que vous soulevez une question très importante. C'est un problème d'accès, où il y a des obstacles dans des communautés isolées.

4890 Il y a d'autres problèmes aussi, et je ne suis pas du tout expert dans des questions technologiques, mais quand les gens en communautés isolées essaient d'utiliser des nouvelles approches, souvent, des nouvelles approches exigent une capacité accrue de la part de la communauté. Donc, il faut avoir, d'abord, la capacité de produire ce contenu sur l'internet, mais aussi une capacité de recevoir.

4891 J'espère que quand vous vous penchez sur cette question des nouveaux médias dans l'avenir que vous pouvez considérer les défis particuliers pour les communautés isolées. Par exemple, l'Association des francophones du Nunavut est détenteur d'une licence, puis rediffuse certaines de ses émissions sur Podcast, mais ça exige la capacité de recevoir et d'utiliser ces Podcast.

4892 LE PRÉSIDENT : Ce que je cherche, c'est une déclaration du Commissaire de l'office des langues officielles qui me dise qu'une large bande dans les régions éloignées, ce n'est pas important seulement pour des raisons économiques, mais aussi pour les minorités linguistiques. Si vous n'êtes pas d'accord...

4893 M. FRASER : Je suis tout à fait d'accord. C'est un problème particulier pour les communautés minoritaires, et si vous avez besoin de plus de détails là‑dessus, on va revenir avec des détails particuliers qui répondent à vos questions.

4894 LE PRÉSIDENT : O.K. Maintenant, les Jeux olympiques, je vois dans votre commentaire d'aujourd'hui... Vous étiez ici auparavant, je crois, quand les trois ministres étaient ici.

4895 M. FRASER : Oui.

4896 LE PRÉSIDENT : J'ai expliqué exactement qu'est‑ce qui est le problème. Sur le 8 pour cent des francophones hors Québec qui n'ont pas accès à la télé directe, je comprends, à ce moment‑là, il n'y a pas de solution pour eux, ils n'auront pas d'accès, et les parties qui peuvent fournir l'accès, la SRC et CTV, ne parlent pas entre eux. CTV m'a dit clairement : C'est trop tard, les arrangements sont faits, les Jeux vont être l'année prochaine, et tant pis.

4897 Franchement, je trouve ça inacceptable et j'aimerais votre opinion sur ça.

4898 M. FRASER: Moi aussi. Et moi, je pense que... D'abord je vous conseille d'être très prudent sur la question de chiffres, parce qu'il y a un éventail de chiffres et le consortium produit toujours un estimé minimal des gens qui ne sont pas couverts.

4899 Moi, j'ai entendu des chiffres qui sont plus grands que les derniers chiffres. C'est naturel, c'est dans leurs intérêts de dire *Il y a un très petit nombre.+

4900 Moi, je suis sceptique. Moi, je pense qu'il y a un danger d'avoir un plus grand nombre de gens qui n'ont pas accès aux jeux et, si je comprends bien, quand ils ont fait leur application pour le contrat, ils ne disaient pas entre parenthèses *le Canada anglais+ puis ils n'ont pas dit non plus entre parenthèses *ceux qui ont accès au satellite ou à certains câblodistributeurs qui ont déjà un contrat pour porter certains canaux francophones+.

4901 Donc moi, je pense qu'ils ont une obligation au pays, de faire en sorte que les jeux soient couverts dans les deux langues, et de façon équitable. Ça c'est...

4902 Et on a vu un certain progrès. Je pense qu'au tout début, ils n'avaient même pas pensé... On voit de plus en plus qu'ils se sont rendus compte de la nature de leurs obligations. Mais il y a du chemin à faire.

4903 Je ne crois pas que c'est trop tard. Je pense qu'on a un an devant nous avant les jeux et je continue de faire des pressions de façon que je puisse faire. Et j'apprécie beaucoup la position que vous avez prise et que les ministres ont prise ce matin.

4904 LE PRÉSIDENT: Bon. Maintenant, si on regarde votre soumission que vous avez fournie, une chose que vous parlez, ce sont les canaux éducatifs dans chaque province. Et dans notre dernière décision, nous avons dit que s'il y a... les compagnies de satellites doivent fournir un canal éducatif par province.

4905 Maintenant, en Ontario, on en a deux: on a le TFO et le TVO. Et vous suggérez, à cause du rôle important que la T.V. a pour l'éducation des francophones que ça doit être fourni dans tous les pays par les satellites?

4906 M. FRASER: Oui, effectivement. Moi, je pense que TFO fait un travail exemplaire et qu'il fait un effort particulier pour identifier, pour parler de la situation des communautés en situation minoritaire.

4907 Et il ne faut jamais sous‑estimer l'importance, pour les gens qui vivent en communauté minoritaire, l'importance identitaire d'avoir accès à une télévision qui parle de leur situation.

4908 Et moi, quand je voyage à travers le pays, souvent je rencontre des gens en situation minoritaire qui parlent avec frustration de la *montréalisation+ de Radio‑Canada; qu'eux, ils ne se sentent pas reflétés à la télévision.

4909 Et je pense que TFO et la radio communautaire sont deux façons de refléter à l'écran ou à la radio la réalité des gens en situation minoritaire. Et je pense que c'est un des indices de vitalité, pour une communauté, de se voir et de s'entendre à la télévision et à la radio.

4910 LE PRÉSIDENT: Et selon vous, TFO, est‑ce que c'est plus qu'un canal éducatif d'Ontario ou est‑ce que c'est plus un canal éducatif pancanadien?

4911 Parce que le ministre, qui était ici avant vous, a dit que leurs buts, ils sont concentrés à l'intérêt des francophones hors du Québec. Ça veut dire pas seulement dans l'Ontario, mais dans tout le Canada.

4912 Est‑ce qu'ils méritent un traitement spécifique (inaudible) parce que c'est vraiment un canal éducatif pancanadien pas ontarien?

4913 M. FRASER: Moi, je pense qu'il y a un potentiel là‑dedans. Je pense que déjà, le ministre Selinger a parlé d'une contribution du gouvernement du Manitoba pour faire en sorte qu'il y aurait une présence manitobaine sur l'écran de TFO. Mais je pense que vous avez déjà entendu un témoignage de madame Paquin sur TFO.

4914 Je ne veux pas parler pour elle ni pour le ministre, mais je pense qu'il y a énormément de potentiel avec ce que TFO fait avec assez peu de ressources et avec (inaudible) national, il y a le potentiel pour faire en sorte que les communautés à travers le pays se voient reflétées à la télévision.

4915 LE PRÉSIDENT: Oui, mais évidemment, il n'était pas très informé sur la question de TFO. Mais ce que j'ai parlé quand j'ai... J'ai posé la question que dans leurs recommandations, la première recommandation est que Télé‑Québec devienne une partie du service numérique de base et que TFO devienne un canal distribué à titre de service facultatif.

4916 Comment devrait elles arriver? Parce que si je comprends, les communautés hors du Québec trouvent que la (inaudible) l'autre canal ne reflète pas assez leur situation...

4917 M. FRASER: Oui... oui.

4918 LE PRÉSIDENT: ... ils reflètent le Québec?

4919 M. FRASER: Oui.

4920 LE PRÉSIDENT: Télé‑Québec reflète le Québec?

4921 M. FRASER: Oui, oui.

4922 LE PRÉSIDENT: TFO, si je comprends bien, reflète l'Ontario et fait, comme vous dites... essaye de refléter l'autre partie de pays.

4923 M. FRASER: Oui... oui.

4924 Et je pense qu'il y a le potentiel de servir d'autres communautés, mais ce n'est pas... Il faut que des mesures soient prises pour que cette réflexion soit réellement introduite dans la programmation.

4925 Et je ne peux pas parler pour exactement ce que ça voudrait dire, en termes de planification de programmation, par exemple, mais je pense que le potentiel est là, et je pense qu'effectivement, il y a des éléments. Des communautés minoritaires ont plus d'intérêts en commun entre elles, souvent, qu'avec des communautés majoritaires.

4926 Donc, en soi, une télévision éducative qui cible les communautés minoritaires touche des questions très spécifiques vis à vis des étudiants, avec les défis de vivre en situation minoritaire qui sont des... C'est une problématique assez différente d'une problématique d'une communauté majoritaire.

4927 Donc, en soi, je pense qu'il y a un potentiel véritable, pour TFO, de jouer ce rôle dans d'autres communautés minoritaires.

4928 THE CHAIRPERSON: You say in section 11 of your presentation:

"Consideration of official languages to become a reflection to be fully incorporated into all of the organizations practices and policies." (As read)

4929 You are really talking here about sort of attitudes, state of mind, it's got to be your number one.

4930 I have two problems with this.

4931 Number one, as you know, the Broadcasting Act sets out a lot of objectives, not only official languages, and it's our job to reconcile them and to try to bring them, if we can. I don't think we are asked to give priority preeminence or sole consideration to one of them.

4932 Secondly, it sort of implies that we don't give sufficient emphasis to official language, or it's not part of our approach or mental framework which we analyze and deal with.

4933 If that's the case, I would love to know why you feel that is the case.

4934 MR. FRASER: Let me speak a little bit about ‑‑ that was a reference to the amendments that were made almost three years ago ‑‑ a little over three years ago to the Official Languages Act, to Part VII, which give a legal obligation to federal institutions, all federal institutions, to take positive measures for the growth and development of minority language communities and to promote linguistic duality.

4935 What I have observed since taking this position is that for a number of federal institutions this is a bit of an afterthought. I certainly am not targeting the CRTC, in fact we have enjoyed real co‑operation and collaboration with the CRTC. And in my audit of the implementation of section 41 of Part VII of the Act I made a very clear distinction between the application of the Act and my power to audit.

4936 Now, I like to use a metaphor in terms of the way I consider this what we call the Part VII reflex. I think a useful metaphor is that it's similar ‑‑ in my mind at any rate ‑‑ to some environmental requirements that before, say, a highway is built or a major infrastructure project, that an environmental assessment has to be made. So it doesn't mean that all infrastructures are stopped, but that at least an evaluation of the impact has to be made.

4937 So the way I interpret the obligation that parliamentarians voted to impose on the federal government, and all of its agencies and institutions, is that before major decisions are made an evaluation has to be made. What is the impact going to be a minority language communities?

4938 And the fact that you are holding these hearings is, to my mind, a clear indication that you are taking into consideration the impact of television and radio on French and English broadcasting and the impact on minority language communities, but I think that there is ‑‑ that an important obligation, not just for the CRTC but for all federal agencies, and it's an obligation that has been decided upon by Parliament, to take the impact of its decisions on minority language institutions ‑‑ minority language communities into effect.

4939 THE CHAIRPERSON: Yes, I understand that. I thought exactly what you ‑‑ it would be something ‑‑ you used the analogy of environmental. I, being a lawyer, would use the analogy of the Charter, that before you do anything in terms of legislation you always look for Charter consistency.

4940 So it's not an implicit suggestion that we have failed to do this?

4941 MR. FRASER: No, I didn't intend that in any way. In fact, I have been struck in the past that we have had a very collaborative relationship with the CRTC in terms of taking into account your obligations and we have ‑‑ we have done an audit of the implementation of section 41 of Part VII.

4942 THE CHAIRPERSON: Okay. Secondly, the issue of regional reflection.

4943 If I understand your submission, we do regional reflection right now based on population strength, so therefore Toronto is a region, anything outside 150 kilometres of Toronto.

4944 Toronto is not a region, it's obviously a metropolitan area, anything outside 150 kilometres is regional and therefore conservational.

4945 You're saying that's not enough, you really have to look at it in terms of language.

4946 MR. FRASER: Yes.

4947 THE CHAIRPERSON: Talking in terms of language actually Toronto is a region, too, because the language is a minority there. The metropolitan area for French is Québec.

4948 MR. FRASER: That's right.

4949 I mean, if you are a French‑language television producer or filmmaker, content producer of any kind, in Toronto you face the same kind of challenges in getting funding, in getting access as a minority language producer anywhere else in the country, and in the same way there are particular challenges for English‑language producers in Montréal.

4950 So I fully understand the way in which this regional definition was developed in order to provide some assistance to television producers who are outside the major centres, but I think there should be some recognition that for a French‑language producer in Toronto or Vancouver they don't have major advantage over a French‑language producer, say, in Sudbury or St. Boniface, and in the same way an English‑language producer in Montréal has similar kinds of challenges to an English‑language producer in Winnipeg or Regina.

4951 THE CHAIRPERSON: Yes, but the implication for this is really the CTF, not us, because it's from the funding. It then depends whether you are eligible for funding or not. The implication for us would be in terms of assessing and monitoring whether people live up to the regional reflection and the regional obligations.

4952 MR. FRASER: Right. And it would be useful if there were some complementarity between the two definitions.

4953 THE CHAIRPERSON: You are joining a chorus of people who have said this.

‑‑‑ Laughter / Rires

4954 THE CHAIRPERSON: I can't disagree, you know, and say it doesn't make sense to have different definitions. No, that's clear. They clearly have to be harmonized.

4955 But the key of your recommendation is really make sure that the funding is available ‑‑

4956 MR. FRASER: Yes.

4957 THE CHAIRPERSON: ‑‑ and the rest of it will flow through.

4958 Now, the other part, which my colleague Peter Menzies raised before and that's really the big issue, that we have a specific obligation ‑‑

4959 Dans la section sur les entreprises de distribution, on exige que nous assurions qu'il y a une fourniture de programmation à des tarifs abordables. Mais toutes les suggestions ont des implications financières.

4960 Nous avons une industrie... les radiodiffuseurs sont en crise. En crise à cause de deux raisons: la situation économique et deuxièmement, que beaucoup de publicité, maintenant, est en migration des systèmes traditionnels aux nouveaux médias.

4961 Et les entreprises de distribution n'ont pas ce même problème, mais chaque obligation que nous imposons sur eux, ils vont la passer... * pass + comme on dit en anglais, ils vont donner aux consommateurs, finalement.

4962 Est‑ce que vous avez une idée du coût de vos suggestions? Parce que vous faites des suggestions sur les conditions des licences de radiodiffuseurs, sur les obligations mandataires pour les EDR, et cetera...

4963 Et franchement, je suis obligé à faire un équilibre et je ne sais pas qu'est‑ce que serait l'impact de vos mesures. Elles sont assez, disons, globales. Par exemple...

"I also wish to highlight the role the CRTC could play in acquiring direct‑to‑home service to distribute the signals of all local television stations of the CBC English and French network." (As read)

4964 Qu'est‑ce les implications techniques pour le satellite? Ils ont la capacité. Qu'est‑ce qu'est le coût? Qu'est‑ce que les consommateurs doivent payer à la fin?

4965 Évidemment, nous pouvons les nommer ici. Et on va le faire, parce que c'est notre obligation, mais est‑ce que vous avez jamais mis un prix sur vos diverses recommandations? Savez‑vous qu'est‑ce que serait l'impact pour les radiodiffuseurs ou les (inaudible)?

4966 M. FRASER: Moi, je n'ai pas un coût particulier que je peux vous donner. Ce n'est pas notre domaine d'expertise. Mais si je pouvais me permettre de faire un commentaire, c'est que l'impression que j'ai, c'est que pendant des années, les distributeurs (ou par satellite, ou par câble) ont profité de la revente des programmes étrangers. Et donc, ils ont tendance à traiter ça comme un droit acquis, et que... les canaux canadiens comme un fardeau.

4967 Et comme Canadien, moi, je pense que l'espace public (c'est ça dont on parle, on parle d'un espace public) devrait avoir une priorité canadienne.

4968 Et dès que les réseaux canadiens ont leur place sur le cadran, on peut parler d'autres services, d'autres services qui viennent de l'étranger. Mais je pense que comme pays, comme Canadiens, on a le droit d'avoir accès aux canaux, aux produits culturels, télévisuels, radiophoniques canadiens.

4969 LE PRÉSIDENT: Oui, mais les EDR? Comme vous savez, nous ne réglons pas le prix. Et sans règlement de prix, chaque obligation qu'on impose à eux, ils vont l'imposer aux consommateurs. C'est la réalité.

4970 Je suis d'accord avec vous. Je n'aime pas cela, l'impression (si ça existe), que les canaux canadiens sont un fardeau. Non, pas du tout. Mais la réalité des entreprises de distribution... des radiodiffuseurs est qu'ils sont en train de perdre leur audience et leur source de revenus parce que l'Internet attire la publicité.

4971 Et ils sont vraiment dans une crise, ces jours. On va avoir les renouvellement des licence en avril et quelques‑uns d'entre eux maintenant, ne feront pas une démarche pour renouveler leur licence. Et ils vont... Cette station‑là, cette station‑là... on les ferme parce qu'on n'a pas l'argent de les continuer.

4972 Mais on ne parle pas des obligations supplémentaires, comme vous le suggérez ici. Pour cette raison, je voulais savoir s'il y a des chiffres... Si je vous comprends, il n'y en a pas...?

4973 M. FRASER: Non, nous, on n'en a pas... pas de chiffres. C'est hors de notre domaine d'expertise, donc on n'a pas fait une analyse économique...

4974 LE PRÉSIDENT: O.K. Merci beaucoup.

4975 Michel?

4976 CONSEILLER ARPIN: Oui. Merci, Monsieur le Président.

4977 Monsieur le Commissaire...

4978 Je reviens sur la question des jeux olympiques et on a traité jusqu'à aujourd'hui (et je vais me faire un petit peu l'avocat du diable, ici)...

4979 On a traité essentiellement de l'accès au service de télévision pour les minorités francophones, mais est‑ce qu'à priori, on ne devrait pas aussi avoir le même genre de préoccupation pour la minorité anglophone du Québec qui n'aurait pas accès à CFCF TV ni à TSN?

4980 M. FRASER: Oui. Et j'avoue que je n'ai pas vu des...

4981 CONSEILLER ARPIN: Il n'y a personne qui a fait de représentation en ce sens‑là, mais ça me frappe, un peu, comme... Le fait que personne n'en parle, mais que ça serait aussi une réalité; il n'est pas impossible qu'il y ait des québécois de langue anglaise qui n'aient pas accès au service de CTV.

4982 M. FRASER: J'avoue que... L'impression que j'ai, c'est que CFCF a un signal assez fort qu'il y a une présence dans la plupart de la province, mais peut‑être je me trompe. Peut‑être, effectivement, il y a des communautés anglophones qui...

4983 CONSEILLER ARPIN: Bien, en fait, en mode hertzien, CFCF n'est que dans la région métropolitaine de Montréal, tout comme... enfin, où est sa station mère.

4984 Mais évidemment, les entreprises de distribution, que ce soit le câble ou le satellite, offrent au moins un signal de CTV, pas nécessairement celui de Montréal dans le cas des compagnies satellitaires, mais dans le cas des entreprises de câble ‑‑ à ma connaissance, en tout cas ‑‑ il est accessible à peu près tout partout.

4985 Mais il n'est pas impossible que dans certaines régions plus éloignées, les petites entreprises où il pourrait y avoir une population anglophone minoritaire n'ait pas accès au service de CFCF TV ou de CTV.

4986 M. FRASER: Bien, pour moi, vous n'êtes pas...

4987 CONSEILLER ARPIN: ... de manière conceptuelle, là...

4988 M. FRASER: Oui, oui. Bien vous n'êtes pas l'avocat du diable. Vous êtes plutôt l'avocat des anges. Moi, je...

‑‑‑ Rires / Laughter

4989 M. FRASER: Je suis tout à fait d'accord, et je m'en excuse, du fait qu'on n'avait pas mentionné cet aspect de la problématique.

4990 CONSEILLER ARPIN: Maintenant... C'est parce que ça soulève... et c'est là que le diable arrive...

‑‑‑ Rires / Laughter

4991 CONSEILLER ARPIN: Parce que si on suit la logique qu'on a entendu jusqu'à aujourd'hui et où on devrait trouver un moyen de rendre accessible pas uniquement TQS, mais également RDS à l'ensemble de la population minoritaire francophone, il faut dire la même chose au sujet de TSN qui va, lui aussi... et de Rogers Sports Network parce qu'eux aussi, vont être complémentaires et ils n'auront pas nécessairement les mêmes émissions.

4992 Or, ça soulève une problématique que finalement, les majoritaires auront moins de services que les minoritaires, parce que si on débrouille RDS à travers le pays, au Québec, RDS va demeurer brouillé. Si on débrouille TSN au Québec, TSN à travers le pays va rester brouillé.

4993 Donc, les majoritaires vont avoir accès à moins de services que les minoritaires. Et c'est ce qu'on a entendu depuis une semaine; j'aurais peut‑être pu sortir le chat du sac avant d'avoir...

‑‑‑ Rires / Laughter

4994 CONSEILLER ARPIN: ...avant votre présence, mais c'est quelque chose qui a commencé à me frapper au fur et à mesure de la discussion. Ça ne paraissait pas évident quand on a commencé l'audience, mais là, aujourd'hui, avec le nombre d'intervenants qui nous disent qu'il faut donner l'accès aux populations minoritaires...

4995 Je suis bien d'accord. Conceptuellement, je ne suis pas en désaccord, mais ça veut dire que les majoritaires vont avoir moins d'accès.

4996 M. FRASER: Techniquement, je ne comprends pas pourquoi débrouiller un signal veut dire brouiller un signal...

4997 CONSEILLER ARPIN: Non, non, mais actuellement... Prenons le cas de TSN. Seulement ceux qui sont prêts à payer pour TSN reçoivent TSN. Et au Québec, de la même manière pour RDS.

4998 Mais ce qu'on nous dit: Il faut que RDS soit débrouillé... Et même CTV propose que RDS soit débrouillé à travers les territoires de francophones minoritaires de façon à ce que leur signal soit accessible. Ce qui...

4999 M. FRASER: Donc, vous avez un argument de deux poids, deux mesures...

5000 CONSEILLER ARPIN: On a un deux poids, deux mesures. Les majoritaires, eux, ils ne l'auront pas. Et la même logique va s'appliquer à TSN, au Québec.

5001 M. FRASER: En effet (rire).

5002 CONSEILLER ARPIN: Et ça, il y a toute une question de nature économique qui est associée à ça. TSN et RDS ont besoin des revenus pour être capables de financer leurs investissements à l'intérieur des jeux olympiques, mais ça nous amène dans une espèce de cul‑de‑sac où...

5003 Je vous pose la question: Est‑ce que vous avez...?

5004 Puis c'est peut‑être un peu à froid... peut‑être que je peux vous laisser effectivement jusqu'à vendredi prochain pour nous répondre, mais c'est une question à laquelle le Conseil va être obligé de réfléchir, quand il va faire ses recommandations.

5005 M. FRASER: Oui, effectivement. Bien, on va revenir sur cette question qui, comme vous le dites, ressemble parfois à un cube de Rubik et...

5006 CONSEILLER ARPIN: Bien oui (rire). Et j'ai beau jouer avec, puis je n'ai pas encore réussi à tout placer...

‑‑‑ Rires / Laughter

5007 M. FRASER: On va regarder ça et si on a des suggestions particulières, on va vous les envoyer d'ici la fin de la semaine.

5008 CONSEILLER ARPIN: Elles seraient très appréciées.

5009 Dans un autre ordre d'idées, et ça, je vous ai entendu, qu'il y avait plus d'affinités entre les différentes composantes minoritaires francophones du pays qu'avec les majoritaires.

5010 Et j'introduis, moi, ici, auprès des divers intervenants, y compris les producteurs francophones en minorité... canadiens, de l'APFC, l'idée d'un canal spécialisé pour les francophones minoritaires qui serait accessible aux francophones sur le câble.

5011 Or, vous dites, vous, vous avez dit ce matin en réponse à une question du président que, effectivement il y avait plus... et à ce moment‑là, vous parliez de TFO, qu'il avait plus d'affinités entre les différentes composantes. Mais il n'y a pas uniquement de la programmation éducative qui est... il peut y avoir de la programmation d'affaires publiques, de divertissements, des jeux, il y a toutes sortes de choses.

5012 Or, j'avais avancé, c'est une opinion qui est personnelle, là, mais pour fins de la discussion, que la notion d'un canal communautaire... pas un canal communautaire, mais un canal spécialisé aux bénéfices des minoritaires.

5013 Or, hier, quand un des intervenants de la journée d'hier nous a dit : nous avons regardé cette chose‑là puis on l'a... on l'a écartée parce que... pour toutes sortes de motifs. Ils nous ont donné des motifs à savoir qu'on aime mieux jouer dans la cour des grands que de jouer dans notre propre cour, je veux dire, ça c'était une de leurs préoccupations.

5014 Mais si je vous comprends bien, vous êtes d'avis qu'il y a plus d'affinités entre les différentes communautés franco‑canadiennes et acadiennes qu'il y en aurait avec le Québec.

5015 M. FRASER: Mais les problématiques de ces communautés, les problématiques se ressemblent plus que le dynamique majoritaire est différent du problème.

5016 Ça ne veut pas dire que les... ce sont... je pense qu'on fait une erreur si on pense que c'est... il y a le Québec et il y a le hors Québec. Ça, c'est une des choses qui m'a frappé, à quel point chaque communauté minoritaire a des qualités différentes, des histoires différentes, des racines différentes et donc...

5017 Mais il y a un élément en commun, c'est le fait d'être minoritaire et donc, nous... si vous êtes en famille dans une situation minoritaire et en faisant un effort de vivre dans la langue de la minorité, il y a des éléments communs.

5018 Vous cherchez de voir une réflection de votre communauté à l'écran. Il y a des défis d'assimilation qui sont comparables et même si... puis aussi il y a la question de proximité aussi.

5019 Les francophones de l'Alberta sont beaucoup plus proches en termes de territoire, de la communauté francophone de la Colombie‑Britannique qu'ils sont au Québec. Donc, même chose pour le nord de l'Ontario et du Manitoba. Donc, c'est...

5020 Je ne veux pas dire par ma réponse qui était un peu spontanée, comme l'idée que vous avez lancée, qu'il y a uniformité des communautés minoritaires.

5021 Une des choses qui me frappe c'est à quel point les communautés ont des situations, des histoires très différentes qui sont toutes... il y a une vitalité surprenante des communautés à travers le pays, mais ce sont des communautés très différentes.

5022 En Colombie‑Britannique, par exemple, 90 pour cent de la communauté francophone vient d'ailleurs. Donc, ce sont des gens qui viennent du Québec, d'autres provinces, des pays étrangers, tandis qu'au Manitoba, il y a une longue histoire de revendication. Donc, nécessairement, il y a une approche assez différente.

5023 CONSEILLER ARPIN: Une partie de votre réflexion m'a amené à une lettre que le Conseil a reçue dans le cadre de ce dossier‑là. Ce n'est pas quelqu'un qui a comparu, c'est une simple lettre de quelques pages et de quelqu'un qui reste du côté ontarien de la région, mais un petit peu dans... aux alentours de Hawkesbury et ces coins‑là et qui dit : *Radio‑Canada devrait essentiellement avoir deux antennes à Ottawa, une qui serait Ottawa et le territoire franco‑ontarien de l'est et une autre qui serait Gatineau et l'Outaouais+.

5024 Évidemment, j'ai posé la question à Radio‑Canada qui a compris la portée de la question, mais aussi qui a vu... qui a vu les problèmes économiques, mais ce que vous me dites, c'est : est‑ce que vous trouvez qu'il y a plus d'affinités, qu'il n'y a pas tant d'affinités que ça entre les québécois de l'Outaouais et les franco‑ontariens de la région d'Ottawa ou est‑ce que c'est une région d'exception?

5025 M. FRASER: Il y a deux problématiques politiques assez différentes. Les gens de... les gens vivent avec un système de santé différent, ils ont des conseils de ville différents, c'est... puis dans une communauté, c'est une communauté majoritaire, mais de l'autre côté de la rivière, c'est une communauté minoritaire.

5026 Donc, effectivement, il y a... et je veux être assez clair que ce n'est pas une recommandation que, nous, on a fait, mais...

5027 CONSEILLER ARPIN: Non, non, non. C'était... Je vais vous dire, c'est une madame Perras dans cette lettre.

5028 M. FRASER: Mais je pense que ça soulève... on a soulevé en partie ces préoccupations dans le contexte de la radio communautaire, par exemple, où, effectivement, il y a des problématiques communautaires pour la minorité francophone à Ottawa qui sont très différentes des problématiques de la communauté à Gatineau, c'est évident.

5029 CONSEILLER ARPIN: D'accord. Je vous remercie, monsieur le commissaire.

5030 LE PRÉSIDENT: Peter.

5031 COMMISSIONER MENZIES: Thank you. Just quickly. I am just trying to get the sense of what you believe would be, in terms of the Olympics, what you believe would be an acceptable coverage and I put that in the context of my ‑‑ I think we surely understand of your report "Raising our Game" and your concerns which, I think, relate to which are people francophones who don't receive TQS over the air and either don't have access to satellite, cable or have chosen not to subscribe.

5032 How many people do you think ‑‑ you may have mentioned it earlier and I might have missed it ‑‑ how many people do you think that is?

5033 MR. FRASER: You know, I compare in different numbers. One of the numbers that I gather you heard in testimony earlier this week was less than 10,000. I've heard 20,000, I've heard 40,000. So, I am certainly not in the position to say this is the actual number.

5034 It strikes me that it is ‑‑ it is in the interest of some of the witnesses before you to minimize the number and so, my ‑‑ I would caution you and suggest that you handle all of these numbers with tweezers because I ‑‑ and I am certainly not in a position to verify which one of these numbers is the accurate one.

5035 COMMISSIONER MENZIES: Okay. Thank you. I'm trying to ‑‑ because I'm trying to get a sense of how great the concern is.

5036 In Torino during one given week and the hockey team was bad in Torino, but the best CBC did in one given week was Cindy Klassen's fourth gold medal at a rating of 2.2 million people, which is 6.6 per cent of Canadians; 93 per cent were otherwise occupied during that time.

5037 That the best CBC did that week was number 7 in the ratings. Numbers 1 and 2 were two separate episodes of American Idol and Survivor was number 3. I don't know who 4, 5 and 6 were.

5038 The best Canada ever did for an Olympics rating was the gold medal in men's hockey in Salt Lake, which was 8.5 million people, which means that 25 million Canadians roughly had something more important or more interesting to do at that time.

5039 So, if we're talking about, say, top end 40,000 people and we're talking about six per cent of those, we're talking, or seven, 2,400 or 2,500, 3,000 people who at the low end, one third, 12,000 people at the high end. Is that, to you, unacceptable where you need 100 per cent to feel fully satisfied?

5040 MR. FRASER: Well, two things I would observe about your examples. There were times on issues in terms of the coverage of the Turin Olympics and I think that there is a particular importance of the 2010 Olympics for Canadians.

5041 I notice you didn't mention the Calgary Olympics which were a particular point of pride, or the Montreal Olympics in 1976. This is a remarkable convergence of two things.

5042 These will be winter olympics that, which we are the hosts. This will be a moment of enormous pride for Canadians and the remarkable thing about Canada as a host to the Olympics is that French and English are Canada's two official languages and they are also the two official languages of the games.

5043 And so, I think that this becomes particularly important that this be a showcase for Canadian identity, a showcase for presenting linguistic duality as the face, of the face of Canada, and ensuring that all Canadians have access to seeing those games.

5044 And one of the things that I would remind you of, that I think was particularly important in terms of the unity of the country was the number of athletes. I am thinking particularly in Salt Lake City, but also in Turin, the number of athletes who still panting from having just won a bronze medal, were able to give interviews in both languages.

5045 It was, I think, a real testimony to the degree to which particularly for the younger generation, English and French have become Canadian languages, not foreign languages.

5046 And if the coverage of the Olympics is in some way limited or diluted or it becomes an English language coverage with a less equitable coverage in French, that remarkable phenomenon will not be conveyed if you don't have the anglophone athletes being covered by francophone journalists and vice versa.

5047 And I think that this is a remarkable occasion for the country and it should be covered as such.

5048 COMMISSIONER MENZIES: Sure. I hope you didn't misinterpret me because I wasn't trying to minimize their importance. Personally, I don't sleep when they're on, I watch them all the time and in Calgary in 1988 I was there and it was as a journalist.

5049 And they were an extraordinary event.

5050 Really, all I was trying to get to is from our point of view, it's easier for me at least, to deal with some kind of number, to know what the acceptable and unacceptable range is and I very much support the Chairman's admonition of the parties involved in not being able to reach a hundred per cent solution.

5051 But, notwithstanding that I am trying to understand your position in terms of what you see as possibly acceptable or unacceptable. If it's a hundred per cent, that's fine, I just need ‑‑ I just need a number.

5052 MR. FRASER: I don't want to get in the business of negotiating away the rights of Canadians to see the Olympic Games in the language of their choice.

5053 You may be faced with some difficult decisions in terms of your recommendations, but I don't want to be in the business from my position of negotiating away the rights of Canadians to see the Olympic Games in the language of their choice.

5054 COMMISSIONER MENZIES: Thank you.

5055 CONSEILLÈRE POIRIER: Je vais d'abord rester dans le sujet des Jeux Olympiques et j'apprécie votre commentaire sur le fait que vous dites que les deux langues officielles des Jeux Olympiques sont l'anglais et le français et justement, ce sont les deux langues officielles aussi des Canadiens et que ça devrait être un showcase pour les Canadiens.

5056 Et c'est un commentaire que je trouve fort pertinent et très fort et je pense que c'est un commentaire qu'on n'a pas entendu jusqu'à présent.

5057 Et un autre que j'aimerais entendre à votre niveau, on dit que, bon, 100 pour cent des minorités pour l'instant ne seraient pas rejointes et on vient de parler des chiffres. Mais en plus de ça, il y a un autre élément qu'on a appris mardi avec CTV, c'est que le nombre d'heures de diffusion ne sera pas non plus le même.

5058 M. FRASER: Oui.

5059 CONSEILLÈRE POIRIER: Pour les anglophones, ce sera 1 100 à peu près, là, j'arrondis les chiffres, et 800 pour les francophones.

5060 J'aimerais connaître votre point de vue là‑dessus.

5061 M. FRASER: Moi, je trouve que c'est très regrettable qu'on n'ait pas une couverture équitable où on dit qu'il y a une très grande couverture en anglais puis une couverture moins forte en français.

5062 CONSEILLÈRE POIRIER: J'ai une dernière question. Vous parlez de l'importance du reflet régional et vous dites qu'on devrait clarifier ce concept‑là.

5063 Puisque vous êtes... vous vous êtes promené beaucoup à travers le Canada, vous connaissez bien les minorités, mais vous connaissez aussi bien les agences gouvernementales, les différents ministères.

5064 Est‑ce que vous êtes au fait d'une organisation qui aurait eu la même problématique, c'est‑à‑dire de mieux définir ce que pourrait être une sorte de reflet régional et que vous êtes au courant qu'on a déjà donné des définitions plus précises ou qu'on a, en tout cas, fait un pas en avant dans cette direction‑là dans l'ensemble des organisations que vous avez rencontrées, consultées?

5065 M. FRASER: Très bonne question. Je n'ai pas d'exemple qui saute à l'esprit, mais on va creuser nos tiroirs puis s'il y a d'autres organismes qui ont fait face à cette situation, qui sont arrivés à des définitions précises, on va partager cette information‑là.

5066 CONSEILLÈRE POIRIER: Oui.

5067 M. FRASER: Mais pour l'instant, je n'ai pas d'exemple qui me saute à l'esprit.

5068 CONSEILLÈRE POIRIER: J'apprécierais. Vous avez jusqu'au 23 peut‑être pour nous remettre quelque chose que vous connaîtriez.

5069 Et, finalement, monsieur le président, une dernière sous‑question parce que monsieur Arpin est allé dans cette direction‑là.

5070 Est‑ce que vous avez l'impression que les minorités veulent se voir entre elles ou qu'elles veulent être aussi vues par les majorités?

5071 M. FRASER: Je dirais les deux, mais c'est... c'est sûr que j'ai senti une certaine... je vais parler un peu de Radio‑Canada.

5072 Chaque fois que je m'en vais au Manitoba, en Saskatchewan, en Colombie‑Britannique et je me rends compte que la radio de Radio‑Canada où il y a une émission du matin est quasiment radio communautaire.

5073 C'est souvent les animateurs jouent un rôle très important. Ils animent des événements et c'est quasiment une ligne ouverte pour la communauté. Ça m'a impressionné beaucoup et je pense que c'est un rôle important.

5074 Par contre, souvent les gens dans ces communautés se plaignent du fait quand ils ouvrent la télévision, quand ils regardent les nouvelles le soir, ils ont tendance à dire : puis, on est où là‑dedans? Ça, c'est...

5075 Donc, moi... et puis j'ai entendu depuis longtemps l'argumentation qu'il y a des arguments du marché, que le gros du marché est au Québec, donc il faut suivre. Mais quand on parle de télévision publique, je pense qu'il y a d'autres obligations qui... de refléter la francophonie canadienne.

5076 CONSEILLÈRE POIRIER: Okay. I want to thank you for coming here, Mr. Fraser. I did enjoy reading your report and all the comments you made today. Thank you very much.

5077 M. FRASER: Thank you.

5078 LE PRÉSIDENT: Et ça termine nos questions. Merci beaucoup pour être venu ici.

5079 On va prendre une courte pause de cinq minutes parce que le prochain intervenant va être par vidéo et on doit faire des arrangements audiovisuels.

5080 Merci.

‑‑‑ Suspension à 1150 / Upon recessing at 1150

‑‑‑ Reprise à 1202 / Upon resuming at 1202

5081 LE PRÉSIDENT : Bonjour. Madame Bouffard, on peut commencer.

5082 LA SECÉTAIRE : J'invite donc maintenant les prochains intervenants, la Fédération des francophones de la Colombie‑Britannique, à faire leur présentation via notre vidéoconférence de notre bureau à Vancouver.

5083 Monsieur Trudel, est‑ce que vous nous entendez?

5084 M. TRUDEL : Je vous entends très bien. Est‑ce que vous m'entendez de votre côté?

5085 LA SECRÉTAIRE : Oui, nous vous entendons. Vous pouvez donc commencer votre présentation.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

‑‑‑ Vidéoconférence / Video conference

5086 M. TRUDEL : Merci beaucoup.

5087 Mesdames, messieurs, membres du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Fédération des francophones de la Colombie‑Britannique ou la FFCB voudrait, d'abord, remercier le CRTC pour avoir entrepris cette consultation sur les services de radiodiffusion de langue française accessibles aux communautés minoritaires francophones.

5088 Nous vous en sommes d'autant plus reconnaissants que nous pouvons, grâce à la vidéoconférence que vous avez mise en place, vous soumettre nos observations à partir de Vancouver. Merci d'avoir bien voulu faciliter notre participation, participation que nous jugeons, d'ailleurs, importante autant pour les organismes à vocation nationale que vous avez déjà entendus que pour ceux, comme nous, qui oeuvrent sur la scène provinciale.

5089 Les enjeux reliés à cet exercice sont cruciaux pour la communauté francophone de la Colombie‑Britannique. Nous sommes la province hôte des Jeux olympiques de Vancouver 2010, et cet événement d'envergure internationale requiert, bien sûr, plus de services de télévision et de radio en français sur l'ensemble de notre territoire, mais il requiert aussi des services de grande qualité. Le Canada doit démontrer qu'il est fier de sa dualité linguistique et qu'il l'assume pleinement.

5090 Tout d'abord, laissez‑moi vous rappeler brièvement que, fondée en 1945, la FFCB est l'organisme porte‑parole des francophones vivant en Colombie‑Britannique et que notre rôle est de promouvoir et de représenter les intérêts des francophones vivant autant à Vancouver qu'à Victoria, Whistler, Prince George, Terrace, Powell River et un peu partout en Colombie‑Britannique.

5091 La communauté francophone de la Colombie‑Britannique est en expansion continue. Elle regroupe, selon le recensement de 2006, presque 70 000 personnes qui déclarent que le français est leur langue maternelle. Si l'on tient compte des personnes bilingues qui viennent agrandir l'espace francophone, c'est plus de 300 000 personnes qui peuvent communiquer en français, soit près de 8 pour cent de la population de la Colombie‑Britannique. Ces 300 000 personnes représentent, en fait, l'auditoire potentiel de services de radio et de télévision en français dans notre province.

5092 Les communications sont essentielles pour les communautés francophones en situation minoritaire. Elles font partie des priorités identifiées partout au pays.

5093 Sur la scène nationale, la FFCB est membre de la Fédération des communautés francophones et acadienne, la FCFA du Canada. Elle est partie prenante, d'ailleurs, des priorités établies lors du Sommet des communautés qui avait eu lieu en juin 2007.

5094 Sur la scène provinciale, par notre rôle de chef de file des associations francophones de la province, la FFCB construit, adhère et participe à la mise en oeuvre du plan de développement global que s'est donné notre communauté pour contribuer à son épanouissement et à sa vitalité. Dans ce plan, d'ailleurs, tous nos organismes et nos institutions francophones affirment l'importance qu'ils accordent aux communications, à la présence de moyens de communications solides et au rôle que jouent les médias dans la présentation de la réalité franco‑colombienne et dans la diffusion de sa culture.

5095 Ce rôle déterminant qui incombe aux médias et le mandat essentiel qui a été confié au CRTC pour le maintien et le développement de la culture francophone et de la dualité linguistique de notre pays nous ont convaincus que nous devions partager avec vous quelques observations et tenter de répondre à quatre des questions que vous voulez aborder aujourd'hui. Nous ne pensons pas, à ce jour, avoir suffisamment d'information pour couvrir la dernière question, soit celle reliées aux nouveaux médias.

5096 Donc, si j'entame maintenant avec la première question sur le grands événements et plus spécifiquement sur la couverture des Jeux olympiques de Vancouver 2010.

5097 Vous ne serez pas étonnés de savoir ou de nous entendre répéter que notre communauté a été surprise, inquiète même, lorsque nous avons appris, en même temps que tous les Canadiens, que la diffusion des Jeux avait été octroyée au consortium Bell‑Globemedia, qui inclus RDS, le Réseau des Sports, qui est un service payant, et TQS, Télévision Quatre Saisons, qui ne diffuse pas sur les ondes hertziennes à l'extérieur du Québec.

5098 Nous comprenons que la décision a été prise par le Comité international olympique et non par le CRTC, mais il n'en reste pas moins que la décision de ne pas confier la diffusion des Jeux à un diffuseur national est difficile à comprendre et à accepter. Il nous semble que tout événement d'envergure nationale ou internationale devrait nécessairement être diffusé sur un réseau national, accessible à tous, sans frais additionnel. Si ce n'est pas le cas, comme ici, l'octroi au secteur privé du contrat de diffusion des Jeux de 2010 devrait s'accompagner d'exigences bien spécifiques qui seraient imposées à ce diffuseur.

5099 Il semble, d'ailleurs, que c'est ce qui se dessine aujourd'hui pour les Jeux de 2010. En effet, si l'on se fie aux informations qui ont été échangées entre les représentants du consortium et les représentants de la FFCB lors de rencontres en 2008 et si on se fie au contenu d'un article de la presse canadienne en date du 8 janvier 2009, la grande majorité des francophones hors Québec aura accès gratuitement à la télédiffusion en français des Jeux d'hiver de 2010.

5100 Le chef de mission pour le consortium médiatique olympique et président‑directeur général de RDS, monsieur Gerry Frappier, a indiqué que tous les obstacles avaient été levés. Tous les câblodistributeurs et les deux diffuseurs par satellite ont accepté de débrouiller le signal de RDS, et de TQS là où il est disponible, et de l'offrir gratuitement à leurs abonnés hors Québec.

5101 A priori, cette annonce semble prometteuse pour la majorité des francophones dans nos régions, mais il n'en reste pas moins que RDS et TQS se partageront le temps d'antenne et que TQS, bien sûr, n'est pas disponible dans toutes les régions.

5102 De plus, certaines questions restent encore sans réponse. Est‑ce que la diffusion des Jeux sera disponible dans les établissements publics, dans les hôtels, dans les sites publics en direct, par exemple, des live sites? Est‑ce que RDS et TQS seront en mesure de proposer une programmation comparable à celle que de CTV et TSN qui était offerte par le passé? Est‑ce que nous pourrons compter sur le même nombre d'heures de programmation en français et de programmation en anglais?

5103 Selon nos informations, l'entente préconiserait un temps égal, mais ce qui n'est pas encore précisé, c'est le genre de couverture que les téléspectateurs hors régions peuvent espérer obtenir de la période qui précède les Jeux. L'entente ne semble pas prévoir cet élément ou cette couverture, et pourtant, beaucoup d'artistes et de créateurs de notre communauté participeront durant cette période préolympique ‑‑ on peut penser au relais de la flamme olympique, on peut penser aux Olympiades culturelles, par exemple ‑‑ et nous comptons sur la télévision nationale ou sur la couverture des Jeux pour leur donner la visibilité qu'ils méritent sur la scène provinciale et nationale.

5104 Pour vous donner un exemple déjà malheureux de cette situation, nous avons appris récemment que le réseau RDS a depuis maintenant une semaine une journaliste installée dans la région de Vancouver. Ils produiront le 19 janvier prochain un reportage sur la communauté francophone de Maillardville dans le cadre de sa nouvelle émission * Vers Vancouver 2010. + Malheureusement pour la plupart d'entre nous, cette émission ne sera pas accessible.

5105 Je passe maintenant à la question 2 sur l'accessibilité et la qualité des services télévisuels.

5106 Les avancées technologiques, telles que la distribution en mode numérique et la présence des entreprises satellitaires, auraient dû permettre aux communautés de langue française hors Québec d'avoir accès à un ensemble plus diversifié et équitable des services télévisuels de langue française. Dans les faits, ce n'est pas le cas. En Colombie‑Britannique, l'accès aux canaux de langue française est très limité et de qualité inégale. Trop souvent, les distributeurs n'offrent pas les services en français ou le font à un prix trop élevé.

5107 Saviez‑vous qu'il existe encore des régions en Colombie‑Britannique ou même le signal provincial de Radio‑Canada, donc, la première chaîne, la chaîne principale, n'est pas disponible? À Nelson ou Sun Peak, par exemple, et même dans d'autres régions de la province, le signal provient de Montréal et non de Vancouver, et les gens de ces régions n'ont donc pas accès à leurs propres nouvelles régionales.

5108 Cette situation est inacceptable. Pour les francophones vivant en milieu minoritaire, comme ceux de la Colombie‑Britannique, Radio‑Canada est le seul médium qui leur permette de découvrir en français ce qui se passe dans leur milieu et dans leur région. Malgré certaines lacunes, le diffuseur public est le seul à offrir une production et un contenu régional.

5109 Je me permets d'ouvrir une parenthèse pour ajouter qu'on ne peut pas vraiment compter sur TVA. Bien que cette station ait reçu une ordonnance de distribution obligatoire sur le service de base, et, de ce fait, devrait être obligée * d'assurer un véritable reflet de la réalité des francophones à travers le pays +, on ne retrouve rien sur notre communauté francophone britanno‑colombienne dans la programmation de TVA.

5110 Il n'est pas plus réconfortant de rappeler que, malgré toutes les nouvelles technologies, seuls Radio‑Canada, RDI ‑‑ ou Réseau de l'information ‑‑ et TVA figurent parmi les services de base disponibles. Et encore, ils sont souvent relégués aux canaux supérieurs, les postes de 100 et plus, canaux qui ne sont pas disponibles dans tous les foyers, les hôtels ou les immeubles à appartements.

5111 Pour les francophones de notre province, Radio‑Canada Colombie‑Britannique, RDI, TVA, TV5, et un canal communautaire de type Télé‑Ontario ou Télé‑Québec sont perçus comme un minimum qui devrait être accessible sur le service de base, que ce soit par câble ou par satellite.

5112 Toutes les autres chaînes spécialisées de langue française devraient aussi être accessibles, de façon facultative, dans un seul bloc comprenant tous les services spécialisés de langue française. Malheureusement, jugeant la demande insuffisante, certains câblodistributeurs n'offrent pas les chaînes francophones, sur les services de base, ni même sur les services spécialisés.

5113 Pour ce qui est de la qualité, la Fédération des francophones de la Colombie‑Britannique ne se penchera ici que sur le contenu de la SRC et de TVA.

5114 Pour la Société Radio‑Canada, nous tenons quand même à dire que malgré certaines lacunes, la SRC a déployé beaucoup d'efforts pour mieux rendre compte de la réalité des francophones en milieu minoritaire. Que ce soit sur son site web, par ses nouvelles régionales d'une durée d'une heure, sa nouvelle programmation, ce sont tous des exemples que nous pouvons citer de leur bonne volonté et des efforts accomplis, mais ces efforts sont entravés par des ressources limitées qui créent encore des frustrations notables, surtout reliées à la quantité et à la qualité, bien sûr, des contenus régionaux.

5115 Beaucoup de nos associations se plaignent de l'absence, par exemple, de journaliste dans leur région ou encore de la couverture insuffisante ou de l'absence même de couverture de tous les événements qui se passent à l'extérieur de Vancouver ou de Victoria. On se plaint du fait que les journalistes ne couvrent pas les événements la fin de semaine, d'ailleurs. On parle encore du contenu que l'on juge trop montréalais, que l'on qualifie de simple diffusion des nouvelles anglaises de la CBC, mais en langue française, ou encore de version diluée du bulletin national diffusé au Québec.

5116 Encore aujourd'hui, notre communauté ne se retrouve pas dans les émissions. Ils ne retrouvent pas dans ces émissions les éléments requis pour comprendre comment les événements d'envergure nationale ou internationale ou provinciale se répercutent sur elle‑même, sur notre communauté. Les enjeux spécifiques à notre communauté n'y sont pas assez développés, ni même identifiés. Autrefois, on avait une émission à RDI qui s'appelait * L'Ouest en direct. + C'était une belle initiative, mais malheureusement, elle a disparu.

5117 Il nous apparaît que les budgets fédéraux sont trop souvent le moteur de fréquents bouleversements au sein de la SRC et que quand les coupures fédérales font des ravages, on assiste encore à une centralisation de la production à Montréal, les productions régionales se font de plus en plus rares et la représentativité régionale est immédiatement réduite.

5118 Les productions canadiennes diffusées sur les ondes de Radio‑Canada sont souvent de simples doublages d'émissions produites en anglais. D'ailleurs, ce type de recyclage était mentionné par le Commissaire aux langues officielles dans son étude * Ombres sur le paysage télévisuel canadien. + Nous étions quand même soulagés d'entendre l'honorable James Moore, ministre du Patrimoine canadien, affirmer en début de semaine que les budgets alloués à la SRC vont rester indemnes.

5119 LA SECRÉTAIRE : Monsieur Trudel...

5120 M. TRUDEL : Notre communauté considère la SRC non seulement comme une source d'information, de divertissement et de culture générale, mais aussi comme un outil de transmission...

5121 LA SECRÉTAIRE : Excusez‑moi, Monsieur Trudel.

5122 M. TRUDEL : Oui.

5123 LA SECRÉTAIRE : Est‑ce que vous pouvez conclure? Vous avez presque terminé votre 10 minutes.

5124 M. TRUDEL : Je vais essayer de conclure rapidement. Merci.

5125 Donc, bien sûr, le mandat de la SRC est quand même important.

5126 On a parlé un peu plus tôt de TVA et je répète, donc, on considère que TVA ne couvre pas très bien nos communautés.

5127 Pour ce qui est de la radio, nous sommes bien contents qu'il y a maintenant une radio communautaire à Victoria, et on pense que c'est un domaine qui devrait être développé davantage et qui devrait être facilité par le CRTC, notamment par la mise en disponibilité d'ondes pour les radios communautaires.

5128 Et finalement, au niveau du reflet des communautés, malgré les progrès aujourd'hui grâce aux nouvelles technologies, on peut dire que les Canadiens de langue française ont accès à un éventail suffisamment diversifié de services de radiodiffusion qui leur permettraient de s'informer, de s'éduquer et de se divertir. On pense, cependant, que les Canadiens de langue anglaise sont bien mieux servis et qu'il existe encore des lacunes. Donc, c'est important de remédier à cette situation.

5129 Je vous remercie de votre attention et je suis disponible pour répondre à vos questions maintenant.

5130 LA SECRÉTAIRE : Merci.

5131 Nous allons maintenant procéder avec la deuxième partie du panel. Nous invitons l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario à faire leur présentation. Veuillez vous introduire et vous pouvez débuter.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

5132 MME FAUCHER : Monsieur le Président, Monsieur le Vice‑président, mesdames les conseillères et messieurs les conseillers, nous vous savons gré au nom de nos organismes respectifs, l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario et le Mouvement des intervenants en communication radio de l'Ontario, de nous permettre de comparaître devant vous aujourd'hui.

5133 Je m'appelle Madeleine Faucher et je suis directrice des Communications de l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario.

5134 Je vous présente les excuses de Mariette Carrier‑Fraser, la présidente de l'AFO, qui devait témoigner ce matin. Elle a dû rebrousser chemin de Cornwall à cause d'une urgence familiale.

5135 MME CASSEY : Marie‑Gaëtane Cassey, directrice générale du Mouvement des intervenants en communication radio de l'Ontario. Bonjour.

5136 MME FAUCHER : Dans un premier temps, nous souhaitons répondre à la demande du comité d'audition concernant les éléments à approfondir. Vous nous permettrez de le faire en établissant des liens avec l'argumentaire et les recommandations contenus dans notre mémoire, ainsi qu'avec l'étude intitulée * Ombres sur le paysage télévisuel canadien : Place du français sur les ondes et production en contexte minoritaire +, rendue publique par le Commissariat aux langues officielles le 8 janvier.

5137 Commençons par la couverture des grands événements.

5138 Les services de distribution par satellite et de radiodiffusion directe offriront TQS à tous leurs abonnés pendant les 10 jours que dureront les Jeux olympiques d'hiver de 2010 à Vancouver. Nous demandons au CRTC de s'assurer que les distributeurs par SRD, notamment Star Choice et Bell ExpressVu, annoncent régulièrement sur leurs ondes et sur les ondes des médias communautaires, et ce, pendant les six mois précédant les Jeux, à quels postes ils offriront gratuitement le signal du consortium de télédiffuseurs, TQS, RDS et RIS.

5139 Accès aux services télévisuels.

5140 Vous nous demandez si les communautés ont accès à une offre de services télévisuels conventionnels convenable. Si l'offre est relativement convenable, il reste de nombreux points à améliorer. Par exemple, dans plusieurs communautés du Canada, les abonnés du Canada n'ont pas accès à la programmation de la station régionale de la télévision de Radio‑Canada.

5141 Pour accroître l'offre de services, nous recommandons, aux paragraphes 21 et 30 de notre mémoire, que le Conseil exige de toutes les entreprises de distribution oeuvrant dans les communautés francophones minoritaires qu'elles offrent, à tarif raisonnable, un bouquet d'une vingtaine de chaînes francophones. Ce bouquet pourrait comprendre des services spécialisés et des services éducatifs comme TFO, la télévision éducative et culturelle de l'Ontario français.

5142 Nous demandons, donc, que toutes ces entreprises de cablôdistribution et de distribution par SRD offrent un tel bouquet pour une somme modique de $ 5.00 par mois, comme l'a proposé TFO lors de sa comparution devant le comité le 13 janvier dernier. Nous demandons aussi que la chaîne TFO soit maintenue dans le service de base des cablôdistributeurs et des distributeurs par SRD partout en Ontario français.

5143 Comme plusieurs, nous sommes préoccupés par le passage de l'analogique au numérique prévu pour août 2011, qui fera en sorte que tous les téléspectateurs ayant recours à une antenne pour capter gratuitement les chaînes offertes seront obligés de s'abonner au service d'un cablôdistributeur ou d'un distributeur par SRD.

5144 Selon TFO, le passage au numérique coïnciderait aussi avec une augmentation des tarifs, mais pendant que les bouquets de chaînes anglophones n'augmenteraient que de $ 2.00, l'augmentation touchant les bouquets de chaînes francophones atteindrait les $ 10.00, ce qui nous apparaît démesuré.

5145 En outre, notre voisin du sud a lancé, il y a déjà un an, une campagne de sensibilisation auprès du public pour se préparer à une telle révolution numérique. Nous sommes d'avis que le CRTC devrait réfléchir à la possibilité de prendre exemple sur cette initiative.

5146 MME CASSEY : Accès aux services radiophoniques.

5147 Vous nous demandez si les communautés ont accès à un service de radiophonie convenable. À cette question discute dans notre mémoire, nous réitérons un non catégorique.

5148 La radio par câble et par satellite est offerte par abonnement. Il s'agit donc de services de diffusion payants, sur les ondes desquels les radios communautaires, si importantes pour le mieux‑être de nos communautés, ne sont pas diffusées.

5149 L'Ontario français compte actuellement cinq stations de radio communautaire qui desservent 150 000 auditeurs. Ce nombre, qui peut sembler impressionnant, signifie néanmoins que seulement 28 pour cent des francophones de la province y ont actuellement accès. Vous pourrez vous référer à ceci au paragraphe 19 de notre mémoire.

5150 Par ailleurs, nous recommandons au CRTC de réserver des fréquences FM pour l'implantation de stations de radio communautaire de langue française et d'adopter une approche systématique d'attribution de licence. Ceci s'ajoute au paragraphe 18 de notre mémoire.

5151 À cet égard, nous souhaitons attirer votre attention sur la demande déposée par la Radio communautaire francophone d'Ottawa, RCFO, pour l'obtention d'une licence dans la région, demande qui a été rejetée en dépit de sa grande qualité. Nous sommes d'avis que la RCFO a fait preuve de créativité et de diligence pour offrir un service fort attendu dans la région. Il est, par conséquent, important qu'une licence soit attribuée à la RCFO à la suite des audiences du CRTC prévues pour le 31 mars 2009.

5152 Le financement étant un défi de taille, nous recommandons au CRTC de veiller à ce que l'appui financier au Fonds canadien de la radio communautaire soit accru. Nous demandons que les radios communautaires en situation minoritaires reçoivent un pourcentage plus élevé du développement du contenu canadien afin d'assurer leur viabilité.

5153 Reflet des communautés.

5154 En outre, nous recommandons au CRTC que la Partie VII de la Loi sur les langues officielles servent de filtre lors des examens visant l'attribution des licences de radiodiffusion. Ceci est au paragraphe 18 de notre mémoire.

5155 Pour renchérir sur les problèmes liés au financement des radios communautaires, elles doivent, faute de personnel, acheter leurs bulletins de nouvelles de salles de nouvelles privées qui ne reflètent pas la réalité des communautés qu'elles desservent. Dans le même ordre d'idée, la programmation de Radio‑Canada ne reflète pas non plus les communautés qu'elles desservent à l'extérieur des grands centres.

5156 En ce qui a trait aux services télévisuels, le principal défi réside dans le fait que la production régionale est très faible, pour ne pas dire tout simplement inexistante. Comment se reconnaître dans une télévision qui ne nous rend pas le reflet de ce que nous sommes?

5157 Enfin, nous recommandons au CRTC de veiller à garantir un accès équitable à des services dans les deux langues officielles. La recommandation 2 de la récente étude du Commissariat aux langues officielles, * Ombres sur le paysage télévisuel canadien : Place du français sur les ondes et production en contexte minoritaire +, va dans le même sens. Ceci est au paragraphe 12 de notre mémoire.

5158 MME FAUCHER : Parlons des occasions faites par les nouvelles technologies.

5159 Plusieurs régions rurales et éloignées n'ont toujours pas accès à une connexion internet haute vitesse, ce qui limite par la même occasion leur accès aux nouveaux médias. Par conséquent, nous recommandons au gouvernement d'offrir des incitatifs pour que toutes les régions aient accès à une connexion haute vitesse.

5160 Les occasions offertes par les nouvelles technologies doivent être en phase avec les structures déjà en place ou que nous tentons de mettre en place dans nos communautés. Les efforts doivent être concertés, tenir compte des réalités propres aux différentes communautés et fournir à tous des occasions d'améliorer leur accès à des médias qui leur ressemblent, qui sont produits par les gens issus d'une communauté pour leurs concitoyens.

5161 Nous croyons fermement que les recommandations contenues dans notre mémoire peuvent aider le CRTC à élaborer de nouvelles politiques qui serviront mieux les intérêts et répondront mieux aux besoins pressants de nos communautés.

5162 L'AFO et MICRO demeurent à votre disposition pour approfondir avec vous les pistes de réflexion et d'action proposées. Nous vous remercions du temps que vous nous avez accordé aujourd'hui.

5163 LE PRÉSIDENT : Merci pour votre présentation.

5164 Parlons premièrement des Jeux olympiques. Je note votre recommandation, que je crois qui est très utile, que les distributeurs, soit par câble, soit par satellite, annoncent où on peut trouver les services gratuits qu'ils vont offrir pendant les Jeux, mais la question qui nous préoccupent, c'est les personnes qui n'ont pas accès au câble ou à la satellite. On ne sait pas quel est le nombre. Il y a divers chiffres, et on a entendu entre 10 000 à 40 000. Mais pour eux, s'ils sont hors Québec, les minorités linguistiques n'ont aucune façon d'obtenir la couverture des Jeux en français.

5165 Quelle est votre opinion, la Colombie‑Britannique? Vous êtes hôte, c'est votre province. Est‑ce que vous savez combien de personnes se trouvent dans cette situation‑là et est‑ce que vous êtes d'accord avec nous qu'une solution doit être trouvée pour que ces personnes puissent recevoir le signal en français des Jeux olympiques?

5166 M. TRUDEL : D'abord, merci de soulever cette préoccupation‑là. Nous avons déjà véhiculé cette préoccupation‑là au COVAN, bien sûr, et nous avons demandé au COVAN de discuter avec le consortium pour trouver des mesures alternatives pour rendre une possibilité ou une accessibilité améliorée pour ces gens‑là.

5167 Pour ce qui est du nombre exact de téléspectateurs potentiels qui seraient visés en Colombie‑Britannique, malheureusement, je n'ai pas ce chiffre‑là, mais il serait possible de faire une recherche pour trouver plus de détails. Nous avons, un peu comme vous, un nombre divergent de données sur la scène nationale, mais il est clair que c'est un problème, et ce n'est pas seulement un problème pour le fait que les gens n'ont pas accès au signal par satellite et par câble, mais c'est un problème aussi par le fait que le diffuseur général, TQS, ne peut pas du tout être disponible même en ondes parce qu'il n'y a pas de signal qui se rend jusqu'ici.

5168 Donc, on a demandé au COVAN de regarder avec le consortium des mesures alternatives à ce niveau‑là, et on a dit au COVAN qu'il y a des discussions qui sont en cours. La Fédération siège sur un comité conjoint avec la Fondation canadienne pour le dialogue, le COVAN et nous‑mêmes, et nous avons une rencontre mardi prochain, et nous relèverons cette question à nouveau et nous pourrons vous revenir avec les résultats des réponses ou des discussions que nous aurons à ce moment‑là.

5169 LE PRÉSIDENT : Vous avez écouté CTV, qui était ici hier ou le jour avant, qui m'a dit qu'il n'y a aucune discussion sur cette tâche‑là entre eux et la SRC, et c'est évident que la solution doit impliquer la SRC.

5170 M. TRUDEL: Bien, écoutez, moi, tout ce que je peux vous rapporter comme propos, c'est ce qu'on m'a dit au COVAN. Et eux, m'affirment qu'il y a des discussions entre le COVAN et le consortium pour trouver des mesures alternatives.

5171 Je peux présumer qu'ils ne sont pas prêts à faire des annonces à ce stade‑ci, sinon ils l'auraient fait, mais on me dit qu'il y a des discussions qui sont en cours, donc...

5172 LE PRÉSIDENT: Je suis bien éduqué de ça, mais vous pouvez citer monsieur Sparks à CTV, qui a dit catégoriquement ici qu'il n'y a pas eu de discussion et que c'est trop tard pour faire des discussions.

5173 Qu'est‑ce qu'est la situation en Ontario?

5174 MME FAUCHER: Pardon?

5175 LE PRÉSIDENT: En Ontario, est‑ce que vous avez des chiffres sur ce groupe‑là, que j'ai essayé d'identifier? Les téléspectateurs en direct qui appartiennent à la minorité francophone, qui n'ont pas accès au câble, au satellite, et pour cette raison ne peuvent pas voir les jeux en français.

5176 MME FAUCHER: Malheureusement, nous n'avons pas ces chiffres, en Ontario.

5177 LE PRÉSIDENT: Est‑ce que vous avez une idée de la quantité de personnes desquelles on parle? Non?

5178 MME FAUCHER: Pas encore, non. Il faudrait faire une recherche et c'est quelque chose sur lequel on n'a pas pu se pencher encore.

5179 LE PRÉSIDENT: O.K. Comme j'ai dit, j'aimerais votre recommandation de faire la publicité des canaux qui sont débarrés pour que les francophones puissent regarder les jeux olympiques sur RDS ou TQS où qu'ils soient...

5180 J'espère que les câblodistributeurs et les satellites vont prendre note de votre recommandation.

5181 Deuxièmement, Messieurs de la Colombie‑Britannique, sur la page huit, vous me dites que la station de Radio‑Canada à Nelson utilise le signal de Montréal et pas le signal de Vancouver. Je trouve ça étonnant, disons (rire).

5182 Et savez‑vous pourquoi, s'il y a un local... un signal régional, pourquoi on utilise le signal de Montréal?

5183 M. TRUDEL: Bien, tout simplement, c'est une question de capacité technique de retransmission.

5184 Et donc, c'est une question d'où ils sont placés géographiquement dans la province, et question de montagnes et tout ça. Il n'y a pas d'équipement de retransmission qui permette aux gens de cette région‑là de capter le signal qui est diffusé à partir de Vancouver, donc, le signal régional.

5185 Et au niveau des distributeurs, c'est‑à‑dire les câblodistributeurs et les distributeurs par satellite, ce qui est offert à ces gens‑là, c'est le signal de Montréal et non le signal de Vancouver.

5186 Et donc, on n'a pas accès pour ces gens‑là, effectivement ‑‑

5187 LE PRÉSIDENT: Est‑ce que c'est là une question de coût aussi ou est‑ce que c'est leur choix?

5188 Si vous êtes le câblodistributeur de... je crois que c'est Shaw à Fort Nelson, et cetera, est‑ce que vous ne pouvez pas utiliser le signal de Vancouver au lieu du signal de Montréal?

5189 M. TRUDEL: Malheureusement, je ne peux pas répondre au détail de cette question‑là, mais la première préoccupation qui était soulevée dans notre mémoire est sur la question de l'accès en ondes, bien sûr; donc, sans avoir besoin de payer au service de base de Radio‑Canada de notre propre province.

5190 LE PRÉSIDENT: O.K.

5191 M. TRUDEL: Et donc, cette situation‑là perdure depuis longtemps, a été soulevée dans des mémoires précédents de la Fédération, d'ailleurs, et n'est toujours pas réglée.

5192 LE PRÉSIDENT: O.K. Merci.

5193 Michel, je crois que tu as des questions en détail?

5194 CONSEILLER ARPIN: Oui, merci.

5195 Monsieur Trudel, pour poursuivre sur la même question, Radio‑Canada à Vancouver, le service français, est‑ce qu'il est offert par Star Choice et/ou Bell Télé?

5196 M. TRUDEL: Pour répondre à votre question, oui. Le service de base est sur le service de base des diffuseurs de satellite, oui.

5197 CONSEILLER ARPIN: Et c'est la station de Vancouver, ce n'est pas la... Parce que ce n'est pas toutes les stations de Radio‑Canada qui sont disponibles sur les services satellitaires, ça fait que c'est pour ça que je pose ma question à savoir est‑ce que c'est ‑‑

5198 M. TRUDEL: Oui. Bien écoutez, pour être...

5199 CONSEILLER ARPIN: Oui?

5200 M. TRUDEL: Pour répondre à votre question de façon très personnelle, et pas nécessairement question de recherches de la Fédération, je suis un abonné à Star Choice et la façon pour m'assurer d'avoir le service complet de Radio‑Canada et pas seulement le service de Montréal : il faut que je sois abonné à titre d'utilisateur bilingue.

5201 Si je suis un utilisateur ordinaire, abonné au service moins coûteux, le service de base anglophone à Star Choice, le service de Radio‑Canada qu'on n'a, c'est celui de Montréal et pas celui de Vancouver.

5202 Et donc, je dois payer plus pour avoir le service complet.

5203 CONSEILLER ARPIN: Et c'est ce que vous faites, vous‑même, si je comprends bien?

5204 M. TRUDEL: Effectivement.

5205 CONSEILLER ARPIN: Et ce que vous me dites, c'est que vous ne trouvez pas ça normal?

5206 M. TRUDEL: Bien sûr.

5207 CONSEILLER ARPIN: ... ou vous êtes prêt à vivre à...

‑‑‑ Rires / Laughter

5208 CONSEILLER ARPIN: Bien, si on fait... Je pose la question parce que pour moi, ça m'apparaît une aberration, mais je suis là, j'essaie donc de... avant de conclure, j'essaie de bien comprendre.

5209 Oui?

5210 M. TRUDEL: Premièrement, comme utilisateur, non, je ne trouve pas ça acceptable et j'ai fait mes démarches individuelles avant de...

5211 Vous comprendrez que je suis entré en poste depuis un mois à la Fédération; j'ai fait mes propres démarches comme utilisateur individuel près de Star Choice, bien sûr.

5212 Et on me dit qu'à la Fédération, il y a eu des interventions qui ont été faites dans le passé auprès des diffuseurs par satellite pour mettre de l'avant cette problématique‑là.

5213 Et donc, bien sûr, on ne trouve pas ça acceptable.

5214 CONSEILLER ARPIN: O.K. Mais je pense qu'effectivement...

5215 Je vous remercie de l'avoir souligné parce que ça va être certainement une préoccupation que le Conseil va prendre en forte considération parce que pour moi, c'est un fait nouveau, puis je pense que pour mes collègues, ça doit...

5216 Ça m'apparaît probablement la première fois qu'on entend parler de ce que je qualifierais d'aberration.

5217 Maintenant, compte tenu que star Choice offre, donc, CBUFT TV sur son forfait bilingue, ça signifie donc que le satellite est porteur du signal. Donc, le système de câbles de Nelson, tout comme celui de Sun Peak pourrait recevoir le signal de Star Choice pour le ré‑offrir à ses abonnés?

5218 M. TRUDEL: Je ne suis pas en mesure de répondre de façon technique, bien sûr...

5219 CONSEILLER ARPIN: Bien, c'est la logique technologique qui permet de faire l'affirmation, mais c'est qu'il y a certainement aussi quelque chose sur lequel le Conseil va se pencher.

5220 Maintenant... et là, je m'adresse à la fois à l'AFO, au MICRO et à vous, Monsieur Trudel. Un : dans les deux cas que vous avez souligné, vous remerciez le CRTC de tenir l'audience, vous faites des recommandations au Conseil, mais c'est un processus qui a été mis de l'avant...

5221 Et je ne sais pas si vous nous avez entendus ce matin, quand les ministres de la francophonie ont comparu, mais c'est un processus qui a été mis de l'avant au départ par une directive de la Gouverneure générale en conseil pour, éventuellement, faire un rapport (le Conseil doit produire un rapport au plus tard le 31 mars 2009) avec des recommandations.

5222 Et les recommandations, ce n'est pas nécessairement toutes des recommandations au CRTC, parce qu'à ce moment‑là, on n'a pas besoin de se faire un rapport, on pourrait toujours les prendre pour nous‑mêmes.

5223 Alors mes questions vont porter... pour vous permettre peut‑être d'élargir vos commentaires et de particulièrement, peut‑être, de faire des recommandations qui pourront aussi servir dans notre rapport à demander des choses au gouvernement, finalement...

5224 Je note, par exemple, quand je lisais en même temps que votre mémoire ‑‑ et ça, je m'adresse à l'AFO, ici ‑‑ quand vous avez parlé des nouvelles technologies, vous dites : * Nous demandons au gouvernement... + et vous mettez le mot gouvernement au singulier.

5225 Alors, est‑ce que...? Donc, lequel?

5226 MME FAUCHER: Je m'adresse à ce moment‑là au gouvernement fédéral. Mais la porte est toujours ouverte aux gouvernements provinciaux et municipaux aussi, de participer à l'élaboration, disons, d'une politique qui verrait l'Ontario au complet... où il y aurait...

5227 CONSEILLER ARPIN: Un service de large bande...

5228 MME FAUCHER: ...un service de large bande, oui.

5229 CONSEILLER ARPIN: ...offert à l'étendue de l'Ontario?

5230 MME FAUCHER: Oui. Mm‑hmm.

5231 MME CAISSIE: Oui. Juste pour renchérir ceci, dans les régions éloignées, plus on est près des grands centres, plus la couverture de la large bande est couverte. Plus qu'on s'éloigne des grands centres, il n'y a pas de couverture. Puis, la plupart du temps, les gens fonctionnent sur des modems avec des 56k.

5232 Industrie Canada a une carte avec toutes les informations, au niveau des accès Internet à travers le Canada pour la large bande, puis à l'extérieur des régions rurales. Puis, avec ça, je trouve que ça donne un bon indice au niveau de pénétration de l'Internet dans les régions.

5233 Puis on n'est pas encore rendu là, au niveau des technologies, pour pouvoir offrir ce service‑là à la communauté.

5234 CONSEILLER ARPIN: Maintenant, comme vous avez certainement étudié cette carte‑là, quelle portion du territoire de l'Ontario n'a pas accès actuellement à la large bande?

5235 MME CAISSIE: Tout le Nord. Moi, je dirais au nord de Toronto. Barrie, je pense, est couvert, mais tout le Nord, à partir de là, n'est pas couvert.

5236 CONSEILLER ARPIN: Donc, de Barrie vers la...

5237 MME CAISSIE: Oui. Parce que là, tu as un grand centre, comme je disais tantôt, North Bay...

5238 CONSEILLER ARPIN: La Baie James?

5239 MME CAISSIE: ... Sudbury, ceux‑là sont couverts, mais toutes les autres régions rurales ne sont pas couvertes.

5240 En '99, Industries Canada a mis en place un projet; c'était les * Collectivités ingénieuses +. Et 12 projets, à travers le Canada, ont été installés pour aider les communautés rurales à pouvoir se développer.

5241 Il y a eu un projet par province, de mis en place. C'était un beau projet, un beau projet‑pilote qui a été mis en place, au niveau des technologies.

5242 En 2003, il y a eu le projet de la large bande pour aider les provinces à encore plus se développer. Mais depuis ça, entre‑temps, il n'y a eu aucun développement de fait à ce niveau‑là.

5243 Mais c'est un manque. Il y a des besoins, c'est sûr.

5244 CONSEILLER ARPIN: Je pense que les besoins sont bien identifiés pour...

5245 MME CAISSIE: Oui.

5246 CONSEILLER ARPIN: Et effectivement, dans bien des cas, c'est les moyens, mais...

5247 MME CAISSIE: Oui.... Je sais que dans le Grand Nord, il y a certaines régions (parce que j'ai travaillé sur différents projets) les gens ont à prendre un Ski‑Doo pour aller dans endroit où est‑ce qu'ils ont accès à l'Internet pour accéder à l'Internet. On est encore à ce point‑là.

5248 CONSEILLER ARPIN: Cependant, depuis quelque temps, peut‑être un an ou deux, on a l'Internet satellitaire.

5249 MME CAISSIE: Il y a des coûts associés à ça.

5250 CONSEILLER ARPIN: Oui.

5251 MME CAISSIE: Il y a des coûts associés à ça. Les technologies... Moi, je suis un fervent défenseur des technologies, mais il y a des coûts associés à ça. Quand on parle de large bande, il y a des coûts associés quand tu veux émettre et aussi quand tu veux recevoir.

5252 Ça veut dire ce n'est pas seulement les gens qui donnent l'information, mais aussi les gens qui (inaudible) qui doivent avoir la technologie d'accessible et disponible, mais aussi les coûts financiers qui sont accessibles pour tous.

5253 CONSEILLER ARPIN: Et qui sont plus onéreux que par les technologies filaires?

5254 MME CAISSIE: Oui.

5255 CONSEILLER ARPIN: Que ce soit le câble ou...

5256 MME CAISSIE: Oui.

5257 CONSEILLER ARPIN: ...la ligne téléphonique?

5258 MME CAISSIE: Oui.

5259 CONSEILLER ARPIN: Monsieur Trudel, je sais que vous avez dit dans votre mémoire que vous n'aviez pas touché cet aspect des nouvelles technologies, mais est‑ce que c'est une question de préoccupation pour la FFCB ou si... la FFCB ou si c'est réellement du domaine d'un autre groupe de réflexion, à l'intérieur de la Colombie‑Britannique?

5260 M. TRUDEL: Non. C'est tout simplement parce qu'au moment où on se présente ici aujourd'hui, on avait assez peu de données à vous fournir.

5261 Mais on sait quand même (et on pourrait faire la recherche, éventuellement), on sait quand même qu'il y a des régions de la province qui ne sont pas couverte par la large bande et on est tout à fait d'accord avec vous que ce qui doit être interpellé comme type de partenariat pour ça, c'est toutes les parties de gouvernement, et je dirais même au‑delà des paliers de gouvernement, le secteur privé également.

5262 Ce n'est pas seulement une question d'accès aux communications, la large bande, c'est une question d'éléments de développement rural puis de développement économique aussi.

5263 Donc, bien sûr, on considère que c'est important.

5264 CONSEILLER ARPIN: Maintenant dans vos présentations et dans vos mémoires, tous les deux, vous nous parlez de l'accessibilité aux canaux spécialisés de langue française et vous suggérez un volet unique qui comprendrait l'ensemble des services francophones et à un prix raisonnable.

5265 Et pour vous, c'est quoi, un prix raisonnable?

5266 MME FAUCHER: Je pense que TFO a bien répondu à cette question‑là, quand ils ont comparu cette semaine. Je pense qu'on parlait d'un prix de cinq dollars pour le bouquet.

5267 CONSEILLER ARPIN: C'est effectivement le montant qu'ils ont ‑‑

5268 MME FAUCHER: Oui. Et nous appuyons cette recommandation‑là, de TFO.

5269 CONSEILLER ARPIN: Et que pour l'ensemble de la vingtaine de services spécialisés de langue française qui sont dits de catégorie * A +, un prix, pour vous raisonnable, ça serait un prix de l'ordre de cinq dollars, qui serait pour les communautés francophones?

5270 MME FAUCHER: C'est pour les communautés francophones, mais c'est aussi pour les communautés anglophiles. Il faut penser que c'est un bon outil de formation et d'apprentissage pour ces gens‑là aussi.

5271 Alors ça, c'est un point qu'on n'a peut‑être pas mentionné aussi souvent qu'on aurait dû le faire. Parce que je sais que moi, j'ai de la famille à Calgary et, de ce côté‑là, ils ont deux enfants d'âge sept ans et cinq ans. Ils aimeraient beaucoup que leurs enfants puissent écouter des médias francophones.

5272 CONSEILLER ARPIN: Monsieur Trudel, vous avez, quand vous avez fait votre... Je regarde la page neuf de votre présentation orale de ce matin, la toute dernière ligne, vous parlez d'un canal communautaire. Et là, vous avez dit TVO et Télé‑Québec.

5273 Est‑ce que vous vouliez dire, plutôt, TFO? Parce que TVO, c'est en anglais.

5274 M. TRUDEL: Bien sûr.

5275 CONSEILLER ARPIN: Bon. O.K.

5276 M. TRUDEL: Bien sûr.

5277 CONSEILLER ARPIN: Donc, vous faisiez allusion à TFO et non à TVO. Parce que ce que vous avez dit, c'était...

5278 M. TRUDEL: Bien... bien. Mes excuses.

5279 CONSEILLER ARPIN: Non, non, mais c'est juste pour m'assurer qu'on parle bien de la même chose.

5280 Et pour vous, Monsieur Trudel, un coût raisonnable c'est...? Maintenant que vous avez entendu le chiffre que les autres ont dit, je présume que ça devrait être le même?

5281 M. TRUDEL: Nous sommes tout à fait en accord avec la proposition qui est mise de l'avant et dans le texte du mémoire (et je n'ai pas nécessairement donné le détail) ce qui était important pour nous, c'était d'avoir une brochette très diversifiée.

5282 Et donc, l'approche * bouquet + qui inclurait justement la panoplie des canaux spécialisés en français nous apparaît comme une excellente approche.

5283 CONSEILLER ARPIN: Je sais que quand Astral a comparu...

5284 Et qu'Astral est quand même un exploitant de canaux spécialisés, ils en ont huit des vingt dont on parle.

5285 ...eux, ils n'ont pas avancé un prix de cinq dollars, mais ils ont dit * le double du prix qui est... + Parce qu'eux, il y a une partie du prix qui est chargé qui leur est retourné pour financer les opérations de leurs canaux spécialisés et ils ont suggéré que ça soit le double, donc que le distributeur ait droit à une marge qui est équivalente aussi au double... à une moitié, pardon! Pas au double mais équivalent à la moitié.

5286 Alors, est‑ce que pour vous, si c'était excédentaire à cinq dollars, mais que ça représente le double des coûts versés aux exploitants de canaux spécialisés, est‑ce que ça demeure pour vous raisonnable?

5287 MME FAUCHER: Je parle pour l'AFO, ici. Je crois que ça serait démesuré, une telle mesure.

5288 Je vous réfère encore une fois, je pense, au commentaire de monsieur Sauvé, qui a comparu avec Claudette Paquin pour TFO, qui est très connaissant du côté des coûts afférent à diffuser cette programmation‑là ou ces canaux spécialisés‑là. Je me plie à sa connaissance, et non pas à la mienne, en disant : Je crois que ça serait plus raisonnable d'avoir un coût de cinq dollars.

5289 Je ne crois pas que l'argument proposé par Astral, à ma connaissance en ce moment, est raisonnable, de double le prix.

5290 CONSEILLER ARPIN: Ça pourrait signifier qu'il y aurait des canaux qui ne seraient pas offerts parce que... Je sais quel est le prix de RDS.

5291 MME FAUCHER: Monsieur Sauvé a mentionné que ça leur coûte environ 0,50 $, alors je ne sais pas... Puis là, je ne voudrais pas (rire) mettre ma main sur la Bible en disant ça. C'est de mémoire que j'ai écouté sa comparution ici.

5292 Il faudrait vraiment qu'il y ait un argumentaire du côté des diffuseurs. En ce moment, d'après ce que nous connaissons, nous croyons qu'un cinq dollars, c'est raisonnable.

5293 CONSEILLER ARPIN: Écoutez... Ce qui a été dit par monsieur Sauvé, et ça a été dit aussi... Enfin, Astral, dans sa présentation orale a dit que l'escompte qui était donné aux distributeurs hors Québec variait entre 50 pour cent et 85 pour cent. Donc, ça va...

5294 Et là, quand on parle de 20 services, je ne peux pas vous dire quels sont les montants parce que premièrement, je ne l'ai pas calculé, mais ils sont généralement de nature confidentielle puisqu'on ne réglemente pas les tarifs.

5295 Donc, il m'est bien difficile de vous dire si cinq dollars est raisonnable et réaliste... Pas raisonnable, je veux dire, quatre est encore plus raisonnable et réaliste, par rapport à la notion du double du coût à l'exploitant.

5296 MME FAUCHER: Je ne crois pas que c'est raisonnable de s'attendre que les francophones à travers le pays doivent payer le double pour un service qui devrait leur être accessible.

5297 C'est pour ça que nous soulignons l'aspect * raisonnable +. Que ça soit le double, je crois que ça ne serait pas acceptable aux communautés francophones en situation minoritaire.

5298 CONSEILLER ARPIN: Si on parlait maintenant un peu de Radio‑Canada.

5299 Et monsieur Trudel vous avez... Bien, Radio‑Canada est le fournisseur de RDI et dans votre présentation, vous dites l'émission * L'Ouest en direct était une belle initiative, mais malheureusement, elle a disparu. + Or, Radio‑Canada affirme que depuis qu'ils ont retiré L'Ouest en direct et l'Alberta en direct et L'Ontario en direct, puis L'Acadie en direct, ils diffusent plus de contenu des régions distribué dans l'ensemble de leur grille horaire sur RDI, donc les gens ne sont pas confinés à être obligés d'écouter entre 14 heures et 15 heures, parce que c'est l'heure qui était alloué à l'Ouest en direct, mais ils peuvent retrouver des topos de l'Ouest comme des topos de l'Acadie ou de l'Ontario tout au travers de la grille de RDI.

5300 Votre expérience et votre connaissance, comme consommateur de ces services‑là ou de responsable d'organisme, est‑ce que vous partagez la vision de Radio‑Canada sur cette question‑là?

5301 Cependant, je ne veux pas rentrer dans un débat, parce qu'on va avoir les renouvellements de licences de Radio‑Canada où on aura l'occasion d'aller en profondeur, donc, je vous demande juste un commentaire superficiel.

5302 Oui, madame?

5303 On va commencer par...

5304 M. TRUDEL: Est‑ce que vous voulez le commentaire...?

5305 CONSEILLER ARPIN: Bien, on va commencer par madame Faucher, puis après ça, on ira à vous, Monsieur Trudel.

5306 MME FAUCHER: Disons que j'aurais aimé ajouter un peu à ce que monsieur Trudel a dit, quand il a dit qu'il n'avait pas accès aux nouvelles régionales de Vancouver.

5307 On peut dire qu'on a le même problème à Ottawa, ici. Avec Radio‑Canada, on n'a pas accès, si vous êtes un abonné satellitaire, au service, aux nouvelles locales d'Ottawa. Alors, il faudrait commencer avec ces choses de base‑là avant de pouvoir dire que Radio‑Canada couvre comme il faut les communautés francophones en situation minoritaire.

5308 MME CASSEY: Les gens aiment aussi s'identifier quand on parle des informations régionales. C'est difficile pour une communauté dans les régions éloignées de s'identifier à des services, quand c'est offert au national, tandis qu'auparavant, ils avaient des horaires précis avec des temps précis pour eux dans leur région.

5309 Maintenant, c'est sur RDI, comme vous disiez tantôt, mais à n'importe quelle heure, il n'y a pas quelque chose de surtout périodique qui revient sur une base régulière aux mêmes périodes.

5310 Puis également, dans les régions, le commentaire que j'ai eu, que ça soit Hearst ou Kapuskasing : on voit de moins en moins Radio‑Canada présent dans les régions.

5311 CONSEILLER ARPIN: Et vous, Monsieur Trudel?

5312 M. TRUDEL: Bien, un commentaire d'ordre général qui nous est venu de notre milieu, effectivement.

5313 On est forcé de ne pas être d'accord avec ce qu'affirme Radio‑Canada et donc, on a de la difficulté à retrouver du contenu régional, même sur les ondes de RDI. Et pour nous, c'est plus compliqué en fait, de dire : On va avoir un contenu de l'Ouest à tel moment ou à tel autre moment.

5314 Les gens trouvaient que ça renforçait la capacité d'appropriation et la capacité identitaire que d'effectivement avoir un bloc dédié à des questions de l'Ouest. Et donc, on ne pense pas que c'est un gain, le fait que ça soit éparpillé et le constat de nos gens c'est que non, ils ne retrouvent pas le contenu souhaité et ils trouvent qu'il y a moins de contenu qu'avant sur les questions de l'Ouest.

5315 CONSEILLER ARPIN: Et si on parle de la radio de Radio‑Canada?

5316 Évidemment, vous avez parlé un petit peu de * montréalisation + des ondes tous les deux, mais ce matin, quand même le commissaire aux langues officielles était quand même élogieux à l'égard de Radio‑Canada, de la radio de Radio‑Canada, particulièrement dans ses heures de programmation locale en qualifiant que dans les territoires et dans les régions de francophones minoritaires, la radio de Radio‑Canada était beaucoup plus communautaire et qu'elle offrait une gamme de services et d'opportunités, de reflets de communautés qui étaient beaucoup plus larges que ce que Radio‑Canada peut faire dans des territoires majoritaires.

5317 Est‑ce que vous partagez cette vision là, à partir de l'expérience de Vancouver puis de Toronto...?

5318 M. TRUDEL: Bien, si je peux me permettre, pour la Colombie‑Britannique, je pense que c'est un paragraphe que je n'ai pas eu la chance de lire plus tôt.

5319 Effectivement, on considère qu'il y a une bonne couverture et qu'il y a certainement une amélioration, au niveau de la couverture locale. Et qu'il y a eu des efforts importants pour couvrir des événements, des activités culturelles, des festivals et même des affaires publiques francophones, par la radio de Radio‑Canada et qu'il y a des liens de collaboration intéressants entre la radio de Radio‑Canada et les différents partenaires communautaires.

5320 On est donc assez satisfait à ce niveau‑là.

5321 CONSEILLER ARPIN: J'aurais une dernière question, puis elle me vient de la présentation orale de ce matin de l'AFO/MICRO. Vous dites, à vos paragraphes six et sept, vous parlez du passage au numérique en 2011, et vous dites que : * Selon TFO, le passage au numérique coïnciderait avec une augmentation des tarifs. + De quels tarifs parlez‑vous?

5322 MME FAUCHER: Des tarifs de câblodiffusion et satellitaires qui auraient une augmentation des prix à cause de la transition.

5323 Et ça c'est dans la... (Excusez‑moi encore une fois)... c'est que j'écoutais la comparution de TFO par ordinateur à mon bureau. J'ai peut‑être mal capté, je n'ai pas pu valider ça, mais je voulais souligner quand même le point que ça ne serait pas... si c'est vraiment le cas, ça ne serait pas acceptable qu'il y ait une telle différence.

5324 CONSEILLER ARPIN: Parce que j'ai plutôt l'impression que madame Paquin aurait dit que c'est des coûts... La transition numérique, c'est des coûts pour implanter des émetteurs dans les régions, ce n'est pas un coût de...

5325 Le tarif, bien, ça va être un coût d'immobilisation pour TFO. D'ailleurs, elle a même dit qu'elle avait actuellement une demande au gouvernement pour, effectivement, faire transiter les trois émetteurs analogiques qu'elle opère actuellement dans le nord de l'Ontario vers le numérique et que ça, évidemment, ça implique des coûts d'immobilisation pour TFO, et non un tarif aux distributeurs.

5326 MME FAUCHER: Je m'avance, en ce moment, en disant que tous les coûts qui sont absorbés habituellement par les câblodiffuseurs sont retransmis quand même aux consommateurs. Il va y avoir une demande pour une augmentation des taux quand cette transition‑là sera effectuée. Alors, ça serait de voir à ce moment‑là que...

5327 CONSEILLER ARPIN: Mais pour eux, le passage de l'analogique au numérique est une opportunité parce qu'un canal analogique peut transporter jusqu'à huit signaux numériques et puis en HD, jusqu'à trois canaux HD, donc, c'est une économie plutôt qu'une dépense.

5328 MME FAUCHER: On n'est pas contre la transition numérique. Naturellement, la qualité puis l'opportunité est là. C'est qu'il va falloir surveiller de près, par exemple, que les communautés en situation minoritaire ne sont pas pénalisées, par contre, par des demandes de tarifs où ça sera l'excuse pour une augmentation qui n'est peut‑être pas justifiés.

5329 CONSEILLER ARPIN: Parce que les tarifs, évidemment ‑‑ habituellement, ça monte, ça ne baisse pas.

5330 Mais je ne pense pas que le motif soit la transition numérique. Mais on verra, comme, comme vous dites. Il faudra observer attentivement, à ce moment‑là.

5331 Cependant, au paragraphe sept, vous nous dites * notre voisin du Sud a lancé déjà une campagne + et vous demandez au CRTC de réfléchir à cette possibilité. Pourquoi ça serait le CRTC?

5332 Parce que ce que je vois, par exemple, à la télévision américaine, c'est les diffuseurs qui annoncent la transition et qui disent aux gens de se préparer. Ce n'est pas le FCC.

5333 MME FAUCHER: Tous les diffuseurs ont une campagne de sensibilisation

5334 CONSEILLER ARPIN: Absolument, oui.

5335 MME FAUCHER: Ce que j'ai remarqué, et je le demande au CRTC, mais ça serait juste de se pencher...

5336 Je ne demande pas nécessairement au CRTC de l'imposer, mais quand ils vont revoir les licences, ou à n'importe quel moment, de recommander fortement à tous les diffuseurs de faire une campagne de sensibilisation à ce moment‑là. Le voisin du Sud, ça fait plus qu'un an que ça existe, cette campagne‑là. Elle est très active. Il y a plusieurs occasions par jour.

5337 Et je pense... Il y a aussi une implication du gouvernement parce qu'ils ont... il y a des gens qui reçoivent une subvention pour...

5338 CONSEILLER ARPIN: Un coupon.

5339 MME FAUCHER: Un coupon, c'est ça.

5340 Alors là, leur source de financement, je ne la connais pas. On dit * Le gouvernement offre un coupon +.

5341 CONSEILLER ARPIN: Et vous pensez que le gouvernement...?

5342 Est‑ce que vous pensez que le CRTC devrait faire une recommandation en ce sens‑là?

5343 MME FAUCHER: Je ne peux pas...

5344 CONSEILLER ARPIN: Et à qui?

5345 MME FAUCHER: Oui...

5346 J'aimerais dire oui, mais je ne connais pas les coûts inhérents à une telle recommandation et avant de m'avancer, j'aimerais pourvoir étudier la question de plus près. Et je ne sais pas non plus le nombre d'utilisateurs à qui ça s'adresserait en Ontario. Je ne sais pas quels utilisateurs ont encore des télévisions à antenne. Ça serait à considérer aussi.

5347 Alors, c'est pour ça que je ne peux pas m'avancer plus que ça. Je recommande qu'il y ait une campagne de sensibilisation, définitivement. À savoir maintenant, comme nos voisins du Sud, s'il y a des coûts...

5348 Je m'arrête là.

5349 CONSEILLER ARPIN: D'accord.

5350 Écoutez, ça complète mes questions, Monsieur le Président.

5351 LE PRÉSIDENT: Oui.

5352 Louise?

5353 CONSEILLÈRE POIRIER: On va essayer d'aller rapidement, l'énergie baisse, ici. Et vous autres, peut‑être aussi, Madame Faucher.

5354 Juste pour enchaîner sur le sujet dont vous venez de parler, est‑ce que vous voulez faire un peu plus de recherches pour nous revenir avec des coûts possibles et à savoir si vous voulez demander au gouvernement fédéral de contribuer pour des coupons au même titre qu'aux États‑Unis ou pas, pour supporter les utilisateurs, les téléspectateurs qui n'auront pas, bien sûr, accès à ce service‑là facilement?

5355 MME FAUCHER: J'aimerais pouvoir, en premier lieu, savoir si les données sont disponibles sur les personnes qui utilisent encore des télévisions à antenne... à oreilles.

5356 CONSEILLÈRE POIRIER: Oui.

5357 MME FAUCHER: Puis, je ne sais pas si dans le dernier recensement... J'ai regardé vitement et ça ne donne pas l'information.

5358 CONSEILLÈRE POIRIER: Oui, Monsieur le Président?

5359 LE PRÉSIDENT: Si je peux ajouter, je vais vous sauver un peu de travail. Parce que la situation ici est assez différente des États‑Unis. Nous avons presque 90 pour cent connectés au câble et satellite. Aux États‑Unis, c'est 60 pour cent. Ça veut dire la solution ici va être complètement différente.

5360 On va trouver un moyen de faire les connexions pour les 10 pour cent qui restent, d'avoir accès au câble et satellite, au lieu de leur donner un bon pour * set‑top box + comme on dit, pour qu'ils peuvent recevoir le signal sur les ondes. Parce que ce n'est pas sûr du tout, si nos radiodiffuseurs vont construire des nouvelles facilités pour faire des transmissions par onde numérique.

5361 MME FAUCHER: Mais je crois, à ce moment‑là, que ça serait encore très important de faire une campagne de sensibilisation, par exemple.

5362 CONSEILLÈRE POIRIER: Parfait. En tout cas, vous avez jusqu'au 23, si vous voulez intervenir à ce niveau‑là...

5363 MME FAUCHER: Oui. Merci.

5364 CONSEILLÈRE POIRIER: ... pour nous le dire, si vous nous suggérez de le faire.

5365 Monsieur Trudel, vous êtes toujours là, bien vivant, alors considérant...

5366 Vous êtes le deuxième, que je vois, dans son document, parler de la problématique des hôtels pour les jeux olympiques, entre autres.

5367 C'est‑à‑dire, si je comprends bien, qu'un touriste qui est à Vancouver pour aller voir les jeux olympiques, qui est francophone et qui ne peut pas se déplacer sur un site, devra peut‑être regarder la télévision en anglais, parce que dans les hôtels il y a une pratique que souvent, pour offrir le réseau interne de l'hôtel, on coupe certaines chaînes qui devraient être vues.

5368 Est‑ce que vous pensez que ça va être le cas pour RDS, TQS, dans les hôtels de Vancouver, et partout au Canada et ils ne pourront pas voir les jeux en français?

5369 M. TRUDEL: C'est pour ça qu'on soulève le problème. C'est effectivement le cas. Si vous remarquez, dans notre présentation, on a également ajouté l'élément au niveau des immeubles à appartement où est‑ce qu'à un moment donné, c'est l'immeuble qui obtient le service de câblodistributeur ou le service du satellite et souvent, ce n'est pas l'offre complète qui est faite.

5370 Et donc, on va louer un appartement dans un building (et ça, c'est même pour les résidents), et on n'aura pas les accès nécessaires pour pouvoir voir les jeux en français.

5371 Donc, ça touche, oui, d'une part, les touristes (et ça nous inquiète) et pas seulement les touristes, mais les téléspectateurs ailleurs au Canada, bien sûr, qui s'adonneraient à être en voyage ou en transit pendant la période des jeux, mais ça touche bien sûr aussi des gens de la population ordinaire.

5372 CONSEILLÈRE POIRIER: Je trouve intéressant, aussi, l'élément de reportage qui se fait à Maillardville, où vous dites que des gens participent à un reportage, mais ne pourront pas se voir parce qu'il n'y a pas de débrouillage qui se fait assez rapidement pour qu'ils puissent le voir, le 19 janvier.

5373 J'aimerais juste...

5374 Et c'est mon dernier point, Monsieur le Président.

5375 ...dans votre présentation, à la page 11, je vais lire ce que vous avez dit :

* Il nous apparaît que les budgets fédéraux sont trop souvent le moteur des fréquents bouleversements au sein de la SRC.

5376 Quand les coupures fédérales font des ravages, on assiste à une centralisation de la production à Montréal. Les productions régionales se font de plus en plus rares et la représentativité régionale est immédiatement réduite. + (Tel que lu)

5377 Là, je ne veux pas vous mettre des mots dans la bouche, je veux simplement vous rappeler que nous faisons des recommandations au gouvernement, et on l'a répété à plusieurs fois, ce matin.

5378 Est‑ce que cette phrase‑là va jusqu'à dire que vous nous recommanderiez de dire au gouvernement qu'on devrait plus d'argent à Radio‑Canada?

5379 M. TRUDEL: Vous ne nous mettez pas des mots dans la bouche. Bien sûr, on trouve que les ressources mises à la disposition des productions régionales et des stations régionales sont insuffisantes. Oui, on serait très content qu'il soit recommandé qu'il y ait plus de ressources pour les régions.

5380 CONSEILLÈRE POIRIER: Je vous remercie beaucoup, Monsieur.

5381 M. TRUDEL: Merci.

5382 LE PRÉSIDENT: O.K. Merci beaucoup. Je crois que ce sont toutes nos questions pour vous.

5383 On termine maintenant pour recommencer dans une heure, madame? O.K. Merci.

5384 LA SECRÉTAIRE: L'audience va reprendre à 14 h 10.

‑‑‑ Suspension à 1307 / Upon recessing at 1307

‑‑‑ Upon resuming at 1415 / Reprise à 1415

5385 THE CHAIRPERSON: Good afternoon.

5386 Madame la Secrétaire, commençons.

5387 THE SECRETARY: I would now invite Corus Entertainment to begin their presentation.

PRESENTATION / PRÉSENTATION

5388 MR. MAAVARA: Good afternoon, Mr. Chairman, Mr. Vice Chairman, Members of the Commission, Commission staff.

5389 I will start by saying we had a family conference at home over the dinner table talking about when it was appropriate to say Happy New Year and my 17 year old son said "Dad, you can say Happy New Year to family members and close friends until at least the end of January", so I'll start by saying Happy New Year.

5390 For the record, my name is Gary Maavara, I am legal counsel ‑‑ sorry, general counsel and Vice President of Corus Entertainment. With me is Sylvie Courtemanche, who is Vice President of Government Relations.

5391 In our brief comments today we would like to review the assets and operations of Corus in the context of this hearing and touch briefly on the matters before the Commission.

5392 Corus is on of Canada's largest media companies with broadcast operations in television and radio. We are also one of the largest producers of content in television, audio and in books. We are also major investors in the highest quality content through vehicles such as the Corus Made With Pay Fund.

5393 Our content is available in one way, shape or form in virtually every distribution channel from traditional TV and radio to the store shelf to the latest state‑of‑the‑art hand‑held device seen at the latest CES show, the Consumer Electronics Show.

5394 Corus knows about minority languages and local reflection. Our radio operations include over a dozen news or news talk format stations that operate in either English or in French. In many communities they are the first choice of the community for news and information.

5395 Many of our stations also lease subsidiary channels, the so‑called SCMO, to a variety of community groups who broadcast programming in a number of languages to special receivers they distribute to the members of their community.

5396 Each of our stations operates a website which involves the community by way of blogs, chat rooms, and in Edmonton we have a community network of reporters for our iNews880.com website.

5397 Similarly, corusnouvelle.com provides local, regional, national and international news in French to users in Québec and around the world. These radio sites attract over 2 million unique visitors each month.

5398 Corus operates, alone or with partners, almost two dozen television operations in Canada and others abroad. We are the controlling shareholder of Telelatino which offers programming in Italian, Spanish and English. TLN can be seen by up to 10 million Canadians on cable and satellite from coast‑to‑coast and is carried by all the major Canadian cable systems and available on all DTH services.

5399 MS COURTEMANCHE: As Canada's leading Hispanic and Italian media source, TLN offers a variety of domestic and international programming, including comprehensive news reports, highly acclaimed series and feature films, music specials and live soccer from Italy, Europe and Latin America.

5400 The programming on TLN is complimented by premium digital channels.

5401 Sky TG24 is Italy's leading news, information and talk program. It was awarded the 2007 Television Oscar for "Best Italian new show of the year".

5402 Sky TG24 Canada is a direct link to around‑the‑clock Italian news and world affairs with the Canadian component.

5403 TLN has also launched TLN en Espanol, the first Canadian‑produced 24‑hour all Hispanic channel.

5404 TLN is committed to supporting and promoting community events through its extensive online community listings.

5405 TLN also operates Toronto's most popular summer festivals each year, Salsa on St. Clair. It provides three days of music, dancing and great food to hundreds of thousands of people.

5406 Corus also co‑owns, with Astral, the TELETOON and TELETOON Retro, which operate both English and French language channels.

5407 Corus is also part of a consortium that operates KidsCo International, a specialty programming channel carried in 40 countries, in Asia, Europe and Africa. It operates in nine languages.

5408 Kids Can Press is the largest Canadian‑owned publisher of children's books, with an award‑winning list of over 500 picture books, nonfiction and fiction titles, targeted at toddlers to young adults. The Kids Can Press list includes beloved characters such as Franklin the Turtle by Paulette Bourgeois, the single most successful publishing franchise in the history of Canadian publishing which as sold over 60 million books in over 30 languages around the world.

5409 Nelvana is one of the world's leading international producers and distributors of children's animated content. The Nelvana studio operates out of a state‑of‑the‑art digital animation production facility in Toronto. Nelvana's library now has well over 3,000 half‑hour animated episodes, including such well‑known properties as Babar, Franklin, Rolie Polie Olie and Berenstain Bears.

5410 Bakugan Battle Brawlers is one of the most popular kids programs in the world and the toy offshoot was one of the top sellers around the world. Any parent who tried to find one of the Bakugan Battle Brawlers toys to put under the tree knows that we sold out everywhere.

5411 Nelvana's content has aired in over 160 countries and has received over 70 major international program awards, including Emmy's, Gemini's and 2006 the award for "Best animated program" at the Banff World Television Festival for Jane and the Dragon, co‑produced with New Zealand's Weta Productions Ltd. Our programming is offered in over 40 languages.

5412 We could go on today, but I think you understand our point. We serve Canadians in many languages and in many media.

5413 MR. MAAVARA: Our recommendation to the Commission and to other regulators is to adopt an approach which incorporates what we call the Corus Big 6:

5414 One, embrace the merits of fostering a Canadian‑owned but globally competitive industry.

5415 Two, increase the probability of success of the Canadian media industry by encouraging the creation of larger and stronger enterprises.

5416 Three, develop a Canadian industrial strategy that supports the creation of high quality Canadian content from all Canadian producers, including producers that are affiliated to Canadian broadcasters.

5417 Four, recognize that private media enterprise success is what will need to a stronger cultural system, not the current system of progressive fees, conditions and tariffs. In this regard we note subsection 5(2)(g) of the Broadcasting Act.

5418 Five, allow Canadians to experiment. For example, we could launch iBok radio more quickly in this country if we were able to find a value proposition for consumers that was not constrained by regulations.

5419 Six, recognize that a small market requires that government continue its support of research and development in intellectual property.

5420 It is Corus' submission that all policy development should take into account these elements to ensure that we stay relevant to Canadian audiences as the system rapidly evolves.

5421 Those are our submissions and we look forward to your questions.

5422 THE CHAIRPERSON: Thank you very much for your presentation.

5423 Your first half was a bit more of a commercial about Corus in the presentation, but let's stick to your recommendations.

5424 Aren't we missing the point here? We are talking about official languages minority groups, they are not feasible financially on their own. It's an objective that the Broadcasting act sets out that we have to meet.

5425 Your six principles make eminent if you talk about enterprises or activities that are commercially viable that have a market. We are talking about someone that doesn't have a market. We have heard that for the last four days.

5426 So what suggestion do you have regarding the question that we posed, for instance how do we ensure that those communities (a) have access and (b) see themselves reflected in the present broadcasting system?

5427 MR. MAAVARA: Well, sir, we would certainly agree with you that the issue of financial viability is an important one and I suppose you would probably agree with us that the large part of that discussion has probably got to take place on the other side of the river.

5428 The government funding issue is really fundamental to that.

5429 Having said that, there are a number of elements that help to make the goal achievable that already exist. And we haven't followed the conversation in detail here, but the Commission has to be aware that the issue of governance has to be carefully looked at in the context of any kind of public benefit being conferred.

5430 And in fact the Commission already does that in the sense that ‑‑ and it has a history of, for example, as pointed out by the CAB, licensing groups in various communities where it has felt that the right group has come along with the right idea and hence has been awarded a broadcasting licence, which is essentially subject to all of the same governance rules that the rest of us are.

5431 You know, the difficulty with approaching a funding mechanism without having a governance overlay is that at the day somebody has to decide who gets the money and what are the criteria that are applied in order to grant that money and then how do you measure the use of that money.

5432 Well, in fact it`s our submission that the CRTC, in a sense, already does that through its licensing process and that system has worked quite well.

5433 THE CHAIRPERSON: You are one of the large radio operators around the country, we have heard during the last four days that community radios are one way to make sure that local, small language minority communities can see themselves reflected so therefore you should adopt a policy in the increasing scarcity of spectrum, to set aside for those communities an FM station and give it to them even though they don't measure up on a purely merit basis if you compare them to commercial ones.

5434 What you think of that?

5435 MR. MAAVARA: Well, I think for starters, setting aside the governance issue which I covered, the second question ‑‑ which again I think is really a cross the river subject ‑‑ these services would not be viable absent funding in one way, shape or form from somebody's public purse, and that is in a good economy.

5436 In the economy that we are facing now, the chance and the ability to even finance the launch of radio operations is highly problematic and that ‑‑ you know, it's our perspective that even in the case of formats that perhaps have a broader following that's going to be difficult to do.

5437 THE CHAIRPERSON: But I mean they can't get off the ground if they don't have a licence and the licence would be up to us to give.

5438 But obviously it would be the expense of you and other commercial radio operators who want that same frequency.

5439 MR. MAAVARA: Well, there is going to be an impact on that, but I think, again, it's within the Commission's province to do that, but our view would be that it has to be done, call it on an ad hoc basis in order to weigh the public benefits in each market of doing that.

5440 And, of course, every group that comes before you would have to show that it has the wherewithal to perfect the proper use of that spectrum. It's not enough simply to say that, you know, we would like to have a licence and set something aside and we will do a terrific job.

5441 I think the Commission and the public generally would require that you really are going to be able to do that. And that's a difficulty with a lot of these circumstances. There are some terrific success stories, but to adopt a principle across the board, across Canada that says we are going to allocate some spectrum for this (a) I would say is probably not necessary and (b) I would submit that the Commission has the ability to decide on an ad hoc basis.

5442 MS COURTEMANCHE: You know, that's assuming that in every market there is a group ready to go and to use that frequency. That's a big assumption that you are making right off the top.

5443 So I would just ‑‑ I would reiterate what Gary says, that you do it on a case‑by‑case basis. It's worked. There are some funding issues, but I don't know if that necessarily has to be combined with, you know, reserving frequencies when you don't even know if there are people at the table or prepared, able and viable ‑‑ or have a viable plan to do it.

5444 THE CHAIRPERSON: Yes. That wasn't my suggestion. It was the suggestion of the parties appearing before us.

5445 I exactly asked them that question, how long would we reserve something, et cetera. It's obviously an operational issue.

5446 Peter, you had some questions. No, Elizabeth. Excuse me.

5447 COMMISSIONER DUNCAN: I have some questions.

5448 First of all, thanks for coming. I understand it's been a very busy week for you people.

5449 What I'm trying to understand, and we are trying to understand, is if new media is an opportunity for these minority groups or what kind of an opportunity, based on your experience. Because I can see from your paper and I know anyway that you are heavily involved in promoting services and making services available over the internet.

5450 I'm just wondering, do you see that as an opportunity for minority communities to better reflect themselves and reach out to their ‑‑ to people in their community?

5451 MR. MAAVARA: Well, there's no question there's a great opportunity there and I would say in our realm it's also, in a sense, becoming an obligation because it's where our business is going.

5452 The wonderful thing about the internet and other related types of technologies is that they are scalable.

5453 As we all know, a website can be launched for relatively no investment and then as the group that is running it has greater needs, for example to stream broadband media, you can build the resources into doing it.

5454 The other thing that a lot of people are starting to recognize ‑‑ and I apologize for perhaps making a trite observation, but vehicles such as YouTube and Facebook in a sense become a platform for whatever you want. So you don't necessarily, for example, have to have the wherewithal to stream video because you can have YouTube there to do it and then you can use your other community tools with websites and e‑mail and all the other things that you can use in order to direct people there.

5455 You see that a lot of websites now in fact are incorporating YouTube into their website and it looks as if it's from their website, but in fact it's from YouTube.

5456 So there is really a lot of opportunities now for communities to get to know each other, both on a very local basis or that sliver of interest of, you know, where there are six people in Halifax and 17 in Portage La Prairie and 22 in Vancouver and they can all talk to each other through that platform quite easily.

5457 COMMISSIONER DUNCAN: I'm just wondering, do you think that you have to have a community radio station first as a community group before you can enter into the internet? I mean, is it an either/or or a both situation?

5458 MR. MAAVARA: I don't think ‑‑ I wouldn't say it's an either/or. I think the phenomena of things like Facebook means that with viral marketing if you have a tight community ‑‑ we just saw there are some who would say that the soon to be sworn in President of the United States about their various estimates, but there are some who say that a minimum of 1.3 million votes were as a result of the internet activity of that campaign.

5459 In fact, we had one of their senior people at one of our Corus training sessions, they had a 60‑person room in a sense that was working just the online.

5460 One of the areas that intrigues me that doesn't seem to get discussed very much, we mentioned in our brief the SCMO.

5461 COMMISSIONER DUNCAN: Yes.

5462 MR. MAAVARA: That is an opportunity for a small radio community to get on air with a minimal investment and to use spectrum that's sitting there now.

5463 But in terms of publicizing a website, helpful, but a website has a way of publicizing itself as well for a community that's motivated.

5464 COMMISSIONER DUNCAN: What would be the cost for the device that you need for the SCMO ‑‑ I think you have to have a box of some sort ‑‑ the consumer.

5465 MR. MAAVARA: Perhaps Vice Chairman Arpin would know.

‑‑‑ Laughter / Rires

5466 MR. MAAVARA: To be honest with you I don't know what the cost is. It's relatively nominal.

5467 COMMISSIONER DUNCAN: Nominal.

5468 MR. MAAVARA: We have quite a number of East Asian communities for example around the Golden Horseshoe that are using our SCMO.

5469 I can find out what it is.

5470 COMMISSIONER DUNCAN: That's okay, I'm just wondering if it might be an objection people would put forth as a reason of not doing it, that it would be costly.

5471 MR. MAAVARA: It's not a significant expense.

5472 COMMISSIONER DUNCAN: It's minimal.

5473 MR. MAAVARA: No. I put it in the realm of it's kind of like a transistor radio cost.

5474 COMMISSIONER DUNCAN: But I guess probably if I was a community group talking about the community radio I would want to get my radio station well underway before I would venture into the internet, or would you see these things happening hand‑in‑hand?

5475 MR. MAAVARA: Well, I mean if ‑‑ this gets back to the governance issue. If you have a community group which is motivated and has a committed core group of people in a sense you can get a website started right away and you can support that.

5476 I guess one could almost make the argument that if you don't have the wherewithal to run a website then you probably don't have the foundation of a governance structure to run a radio operation either.

5477 You know, part of the problem with running a radio station at that level is ‑‑ and we have all been involved with volunteer efforts ‑‑ is once you light the thing up you have to have somebody around to keep it going. Mrs. Smith, are you going to be there on Sunday from 9:00 to midnight?

5478 It becomes an important issue, even for very committed crew. More often than not these groups who run these stations have a passionate core of people and they are successful in running that and then of course there are the college stations which also have a passionate group, but you have to have that fundamental of a governance structure in order to proceed.

5479 I should also point out that, you know, the other part of the licensing process which is fundamental ‑‑ and again I'm sitting here telling the Commission about what it does as part of its purposes, you know, who decides which community group gets that spectrum? Well, you do that now, but what are you going to do ‑‑ because I can assure you that if there was spectrum that was specified for a particular group you might see some of us wearing different suits coming in and saying "I've got a terrific community group and we are ready to go." And again, the Commission would be put in the position where it have to decide.

5480 THE CHAIRPERSON: Are you going to discover your French heritage?

5481 MR. MAAVARA: We can discover all sorts of heritages.

‑‑‑ Laughter / Rires

5482 COMMISSIONER DUNCAN: Well, thank you.

5483 I think those are my questions, Mr. Chairman.

5484 THE CHAIRPERSON: Michel, I believe you had one question.

5485 COMMISSIONER ARPIN: Yes, I have.

5486 My question relates to something you say here in your written oral presentation ‑‑ well, in your written oral presentation ‑‑

‑‑‑ Laughter / Rires

5487 COMMISSIONER ARPIN: But at least in the written text of your oral presentation where you speak about Corus Nouvelle and the provision of new services to ‑‑ not only to Québec but, as you say:

"... provides local, regional, national, international news in French to users in Québec and around the world." (As read)

5488 First, could you expand on the "around the world"?

5489 MR. MAAVARA: Well, it's very interesting you ask that because I'm just back from Singapore where my family spent Christmas and New Year's with my sister and her husband.

5490 Her husband is General Manager for Pratt Whitney in the eastern hemisphere and he's Francophone. In fact he gets his news every day from Corus Nouvelle and from the CBC Radio‑Canada site. That's how they keep track of what's going on.

5491 So there are two ex‑pat Montréalers as far away from Canada as you can get north of the equator reading stuff online and they are pretty well informed as to what's going on.

5492 COMMISSIONER ARPIN: So it's the written portion of your newscast that you have on your website. It's not the ‑‑

5493 MR. MAAVARA: Well, we also have audio.

5494 COMMISSIONER ARPIN: ‑‑ the audio component.

5495 MR. MAAVARA: We have various stations are streaming different types of audio. We do audio on a variety of different ways, we have streaming, we also do podcasts and we have launched a lot of new products.

5496 For example Alan Cross, who is one of the world leading historians on the history of rock and roll. We have been doing a series of podcasts around his programming.

5497 And for fear of sounding like we are involved with promotion, as we are, Corus was actually one of the first companies in the world to do podcasting.

5498 COMMISSIONER ARPIN: Yes. Obviously, as you know, here we have been dealing with broadcasting services to the minority language communities and more or less that people are saying that the real needs are for the Francophone communities more than for the Anglophone communities. The Anglophone had very narrow specific concerns ‑‑ while the French‑speaking had broader concerns.

5499 MR. MAAVARA: Yes.

5500 COMMISSIONER ARPIN: Are you capable of providing the news services to outside of Québec minority language communities where there is, say, a community radio station?

5501 MR. MAAVARA: You mean would our content be available to ‑‑

5502 COMMISSIONER ARPIN: Yes.

5503 MR. MAAVARA: ‑‑ a third party?

5504 COMMISSIONER ARPIN: Yes.

5505 MR. MAAVARA: I would think so. I mean, within some limitations. We acquire some rights from third parties, for example from Canadian Press, and that would be something that we would have to negotiate with them.

5506 But traditionally I think ‑‑ I'm certain Corus, but also I think Astral have provided news to smaller stations.

5507 MS COURTEMANCHE: I know we do for sure. Within Québec to much smaller stations, we provide the news to them.

5508 COMMISSIONER ARPIN: But the interest here is with minority ‑‑ with communities of minority language. So we are not dealing with the Québec ‑‑

5509 MR. MAAVARA: Right.

5510 MS COURTEMANCHE: Yes.

5511 COMMISSIONER ARPIN: ‑‑ broadcaster but the ones in Gravelbourg.

5512 MS COURTEMANCHE: Oh, Gravelbourg, Saskatchewan.

5513 COMMISSIONER ARPIN: Yes. So to take one specific example.

5514 MS COURTEMANCHE: Yes.

5515 COMMISSIONER ARPIN: If you were to be approached by a community radio station you are open for discussion?

5516 MR. MAAVARA: I would say at first instance absolutely.

5517 COMMISSIONER ARPIN: Based on your experience in the multi‑platform, because you went from book to new technologies I think, so if you had advice to give to the Commission that we could use in our report to improve the service to the minority language communities, obviously from the perspective of the Broadcasting Act, do you have something you could provide us?

5518 If you need time to reflect about it and to provide it to us, as you know we have extended a common period up and until next Friday.

5519 MR. MAAVARA: Well, there is nothing like movement of a deadline to give us an opportunity to think and we will take that one under advisement and get back to you.

5520 But fundamentally I think the issue is one of funding and what the rules would be around that and in a sense that's a recommendation for the other side of the river.

5521 It is our view that the Commission's licensing process now is quite thorough and adequate and in fact has quite a strong track record.

5522 COMMISSIONER ARPIN: But, as you know, it's the Governor in Council who has asked us to review these issues, so our recommendations are not necessarily ‑‑ recommendations are not necessarily recommendations to the CRTC, they could be for other parties as well.

5523 MR. MAAVARA: Yes. Well, we have a recommended solution in Ottawa, but you probably don't want to talk to us about that right yet.

5524 COMMISSIONER ARPIN: No. You will have an opportunity anyhow.

‑‑‑ Laughter / Rires

5525 COMMISSIONER ARPIN: So thank you very much for my questions, Mr. Chair.

5526 THE CHAIRPERSON: Thank you.

5527 I think that's all we have for you today. Thanks very much for coming.

5528 MR. MAAVARA: Thank you.

5529 THE CHAIRPERSON: And if you have anything further to submit, please do so within the timeline.

5530 MR. MAAVARA: Thank you and good afternoon.

5531 THE CHAIRPERSON: Thank you.

5532 Madame la secrétaire, who is next?

5533 THE SECRETARY: I would now invite Torres Media Ottawa Inc. to come to the presentation table.

‑‑‑ Pause

5534 THE SECRETARY: Mr. Torres, you may introduce your colleagues and begin your presentation.

PRESENTATION / PRÉSENTATION

5535 MR. ED TORRES: Thank you.

5536 Good afternoon, Mr. Chairman, Commissioners and Commission staff. My name is Ed Torres, I am the Chairman of Torres Media Ottawa and SkyWords Media. To the right is my brother, Frank Torres, President, Torres Media Ottawa. To Frank's right, Yves Trottier, Director of Operations, and to my left is Todd Bernard, the General Manager.

5537 We thank the Commission for allowing us to provide comments relating to Order in Council PC 2008‑1293 concerning measures that can be taken to encourage and facilitate the delivery of quality services to linguistic minorities in Canada.

5538 We would like to comment specifically on measures that can be taken by the Commission to ensure that radio services are of a suitable high quality and that can be distributed to linguistic minority groups.

5539 We will conclude our presentation with a number of recommendations that could begin the process towards meeting the objectives of that order.

5540 M. TROTTIER : Notre première recommandation concerne le service d'Espace musique dans les communautés francophones minoritaires du Canada, spécialement dans les grands centres tels qu'Ottawa et Moncton.

5541 Il est surprenant qu'une fréquence d'une telle qualité ou d'une belle qualité que celle utilisée par Espace musique à Ottawa‑Gatineau ne serve qu'un répétiteur. Malgré les facilités techniques et humaines de Radio‑Canada à Ottawa‑Gatineau, Espace musique ne diffuse aucune émission locale.

5542 D'ailleurs, la popularité de cette station à Ottawa‑Gatineau est moindre comparativement à celle de Montréal. CHLX, qui était auparavant une station de catégorie 3, a toujours obtenu plus d'écoute que sa rivale publique, alors qu'à Montréal, Espace musique est plus écoutée que Radio‑Classique et Planète Jazz... est généralement plus écoutée que Radio‑Classique et Planète Jazz.

5543 Nous croyons qu'en offrant des émissions locales, Espace musique augmentera le service radiophonique offert aux francophones et pourrait même offrir des émissions consacrées à la musique des artistes issus de cette minorité linguistique.

5544 Concernant maintenant le Fonds canadien de la radio communautaire, nous ne fermons pas la porte au 5 pour cent demandé fréquemment cette semaine, mais nous préférons la formule actuelle qui nous permet d'allouer directement des sommes d'argent dans notre programme de développement des talents canadiens aux stations communautaires.

5545 Nous avons amorcé cette semaine des discussions avec l'ARC du Canada sur une participation de notre organisation au Fonds canadien de la radio communautaire. En plus de contributions aux talents canadiens, nous désirons offrir des services professionnels dans les domaines suivants : l'ingénierie, comptabilité, ventes et marketing, ainsi que programmation. Ce genre de collaboration favorisera également les échanges entre radiodiffuseurs privés et communautaires.

5546 MR. BERNARD: New media, new broadcast technologies provide fast, far‑reaching platforms to provide quality services that can be of service to commercial broadcasters, community stations and linguistic minorities.

5547 Subcarrier FM channels, SCMO, are used in Canada by ethnic broadcasters to reach their defined target audiences with specialized programming.

5548 The use of iBok digital subcarrier is an option that would have little or no effect on the FM spectrum and could provide a suitable platform for quality programming to linguistic minorities and commercial operators.

5549 The CRTC can encourage Industry Canada to accelerate the approval of this technology to provide channels for all of the varied broadcast interests.

5550 In the United States iBok was approved for radio broadcast in 2002 and since that time 83 per cent of Americans now have access to at least one of the over 1,700 stations broadcasting the iBok.

5551 We believe that Canada needs to implement this technology as soon as possible. The considerable increase in spectrum that it could provide would no doubt be of great benefit to linguistic minority communities and commercial services as well.

5552 The continued development of content delivery over the internet also provides a solution to accessibility issues for official language minority communities. These communities can access relevant new‑media programming, including podcasts, local news and surveillance information, they can participate in interactive web portals which become forums for social gathering and networking.

5553 The utilization of new technologies and platforms will assist in the accessibility of quality programming to linguistic minority communities and, at the same time, enhance their cultural uniqueness because of the interactive nature of these new broadcast platforms.

5554 The lack of high‑speed internet access in rural areas is a serious hindrance to access for these communities and the government needs to continue to push for high‑speed access in these largely rural areas.

5555 The AM spectrum as well should not be overlooked. The most successful news and news talk formats across Canada are AM stations. The AM spectrum is also home to a host of commercial, ethnic, religious and community stations across Canada.

5556 And, finally, the use of second adjacent frequencies can greatly expand the available FM bandwidth.

5557 MR. FRANK TORRES: There are a number of technical limitations that restrict the distribution of quality programming in most major markets in Canada. Major Canadian markets suffer from spectrum congestion. This fact is confirmed by the Commission in Decision 2007‑217:

"The Commission notes that the FM band is highly congested in major Canadian markets .... Consequently, many potential broadcasters cannot identify a quality frequency that is available in these markets on which to operate a new service."

5558 In Toronto there are eight examples of successful cases of second adjacent. Despite these successes, incumbent broadcasters continue to block requests for second adjacency broadcasting, exaggerating potential interference as a barrier to new and diverse programming.

5559 As part of our applications for FM radio stations across Canada, we have performed frequency analyses that have identified a number of FM frequencies that can be used successfully as second adjacent, including a frequency with only one second adjacent, the other being vacant.

5560 In these cases engineers determined that suitable signal coverage can be accomplished with no second adjacent interference either to the new broadcaster or to the incumbent. These findings were further qualified by two independent well‑respected engineering firms.

5561 Even with clear, substantiative engineering briefs, letters of intent for co‑location and guaranteed undertakings to remedy any reported interference, including a commitment to cease transmissions until the remedy is attained, an incumbent broadcaster can simply deny any request of second adjacency placements according to existing dated rules in Industry Canada BRP‑3, although Industry Canada Part 3:

"... authorize such use by examining each application individually and by making the authorization conditional on the consent of the affected licensee." (As read)

5562 MR. ED TORRES: At the diversity of voices hearing we suggested that the CRTC and Industry Canada work closely together to make second adjacent frequencies available in major markets across Canada where spectrum availability is an issue. Spectrum availability is the single greatest barrier to entry for an independent and diverse broadcasters, including official language minority communities.

5563 So we will leave you with these recommendations.

5564 Number one, that the CRTC commission an independent study co‑operatively with Industry Canada to fully explore the availability and quality of second adjacent radio spectrum and move towards adopting an approach that will make this spectrum more available to new applicants.

5565 Recommendation number two ‑‑

5566 M. TROTTIER : Imposer par condition de licence un minimum de 30 heures par semaine d'émissions locales aux stations d'Espace musique de Radio‑Canada desservant des communautés linguistiques minoritaires.

5567 MR. ED TORRES: Recommendation number three, that the CRTC work closely and co‑operatively to encourage the early adoption of new and emerging technologies such as iBok and HD radio.

5568 And, lastly, recommendation number four, that the CRTC, in co‑operation with Industry Canada commission third‑party independent spectral analysis in competitive application processes to prevent spectrum hogging by incumbents.

5569 We were going to use more elegant language there, but we are a hockey‑playing nation after all, so we went with the word hogging`.

5570 So in closing let me just say that second adjacent frequencies, new media, iBok, SCMO, the AM band, they can all be explored and further developed as suitable platforms to provide quality radio services to linguistic minorities.

5571 That concludes our presentation.

5572 THE CHAIRPERSON: Thank you very much.

5573 You mention iBok here. As far as I know there is nothing standing in the way of anybody operating iBok in Canada.

5574 Under our ruling we asked people to experiment with the apparatus available in the States. A great number of, as you point out, stations are there.

5575 Why is nobody doing this? Why is nobody doing what Ted Rogers did in the '50s when he bought an FM and said "Here is my station, you get a free FM receiver" and basically build a market that way?

5576 MR. ED TORRES: I think that the answer lies in who is holding the frequencies right now and the balance of the market share in these large markets. So what we need is we need a strong, independent voice, someone to take the lead.

5577 But when you examine the major markets across Canada there are very few independent radio broadcasters, so really what you're left with is, in the major markets, four or five operators and why increase the cost when you are already reaching 80 per cent, 90 per cent of the market.

5578 THE CHAIRPERSON: Gentlemen, you suggest that the AM is underutilized and there are many opportunities to use it as it is presently used mostly by some religious and ethnic groups, et cetera.

5579 Isn't that a little bit unrealistic? Isn't it a fact that operating AM is much more expensive than FM and also that AM stations, you know, is sort of a dying technology and manufactures don't invest in it, so starting in AM station these days would, at first blush at least, appear foolhardy?

5580 MR. ED TORRES: Well, it has its challenges and the cost structures are different, but if we look at ‑‑ we say that in context more of we have seen several applications for news talk stations on FM and when we again look at the limited amount of spectrum, you know, and, as the CRTC does in each competitive licensing process they look at, you know, the state of the market, the appetite of the service, the quality of the application. If we start allocating spectrum to services that do fine on AM, such as news talk, I think that that's the context that our remarks are made in.

5581 THE CHAIRPERSON: Okay. Thank you.

5582 Peter...?

5583 COMMISSIONER MENZIES: Just quickly continue on on that, just to respond to the part about AM.

5584 I hear people say that, you know, the AM band might not even be on car radios and that sort of thing in the future. How do you ‑‑ do you think that's where it's going?

5585 It seems to me that in markets like Vancouver and Toronto where there is very little FM spectrum, as long as there is some spectrum some place people will want to use it.

5586 MR. ED TORRES: Yes. I think that video was supposed to kill the radio star.

5587 The one thing that's stayed constant in vehicles is the AM dial. I mean we have been foretelling the death of AM radio for close to 50 years ‑‑ pardon me, close to 30 years.

5588 So I think that as long as there is ‑‑ what you may find happens, Commissioner Menzies ‑‑ and it's a good question ‑‑ is the established AM operations, a vehicle manufacturer might switch to iBok or a technology such as WiFi if broadband is a variable, so that you would still pick up CFRA in Ottawa through the internet feed on the WiFi. I see far more potential for that to happen than the AM band just to disappear from vehicles.

5589 MR. FRANK TORRES: I think also most Canadian markets have AM stations that rank very high in the ratings and while that's the case I don't think, you know, we will ever see the AM band just fall off the face of the earth.

5590 MR. ED TORRES: Certainly that's the case in the United States. So when you look at WFAN in New York, you know, there is going to be very loud protestations if the vehicle manufacturers all of a sudden drop the AM band.

5591 So again, the AM band, while it's not a perfect solution for linguistic minorities, if you are planning a talk format in any language the evidence is there to support that AM is viable and it works.

5592 COMMISSIONER MENZIES: Okay. Thanks.

5593 In your written intervention, paragraph 20, I was kind of curious about that.

5594 You say that:

"In markets where linguistic minorities are deemed to be underserved that (we), the CRTC, identify them and clearly articulated criteria should be set out in calls for applications to suit the specific needs..." (As read)

5595 Et cetera, et cetera.

5596 Can you clarify that exactly?

5597 What I'm taking from it is that you see us identifying ahead of time specific markets, saying these are markets where we see under service and then opening it up for applications specifically to serve linguistic minorities that would exclude ‑‑ it wouldn't just necessarily be a call for applications, it would be a call exclusively for applications to serve the linguistic minority.

5598 Can you ‑‑

5599 MR. ED TORRES: Sure.

5600 COMMISSIONER MENZIES: Am I going the right way with it?

5601 MR. ED TORRES: Yes.

5602 No, I think ‑‑ and we have done a lot of case law study with respect to calls in the past three or four months.

5603 We are suggesting, I guess, an approach that has been taken before by the Commission where in Toronto there was a call issued for a very specific set of circumstances so that only applicants that were responding to that specific demand were eligible to compete for the licence. We are suggesting that that may be a future approach as opposed to the reservation of spectrum across the board.

5604 Because, just to pick up on Corus' thoughts, that comes with a certain amount of problems.

5605 You know, first of all, FM spectrum is scarce, you know, which community gets the station.

5606 Do we reserve one for English and one for French across the board? There's just not enough spectrum to do that.

5607 Are campus stations considered community stations. You know, how about bilingual campus stations.

5608 I think that it's going to be very hard to reserve that spectrum.

5609 So I guess what we are saying is that maybe there needs to be a far‑reaching look at markets where these communities exist and maybe calls need to be issued, as opposed to, again, reserving spectrum for a group that may not exist.

5610 If you put out a call someone might come forward. If there is no respondents to the call, then the spectrum can be used by other parties.

5611 COMMISSIONER MENZIES: Okay. So we identify the communities in advance, we reserve spectrum for their future use at some point or just in those ‑‑

5612 MR. ED TORRES: No, I think that ‑‑

5613 COMMISSIONER MENZIES: But we would reserve spectrum just in those communities.

5614 Is that what you're saying?

5615 MR. ED TORRES: No. I would say that you identify the communities and then you issue a call and you let the community groups find the spectrum, as we do across country in all markets.

5616 So really we are not suggesting that ‑‑ the procedure that the CRTC uses currently in determining who gets the application or the licence, we think that's a good process, it's certainly one that has evolved over the past 40 years. All we are suggesting is that if you identify the markets, put out a call, you can revisit the call in five years if nobody comes back to the call, but there is no reservation of spectrum for one group.

5617 Again, we see that, you know, there are various objectives in the Broadcasting Act, so if you reserve a spectrum for official language minorities then you may have to reserve spectrum for aboriginal groups, you may have to reserve spectrum for ethnic groups, religious groups. In essence, you are going to end up with markets where there is no available spectrum for a commercial use.

5618 COMMISSIONER MENZIES: Thank you.

5619 That was it for me.

5620 COMMISSIONER POIRIER: Yes. I have one question on recommendation number one.

5621 Considering the CRTC has limited budget and considering that the report we will do will be given to the government, la gouverneure en counseil, I wonder if instead of targeting CRTC and Industry Canada for that kind of a study that you suggest we could target the government to pay for that study instead?

5622 MR. ED TORRES: I think that's fair and we would be glad to reword these recommendations so that they are directed more towards the Governor in Council.

5623 COMMISSIONER POIRIER: If you could do so, please, do it before the 23rd January, I would appreciate it.

5624 MR. ED TORRES: Absolutely.

5625 COMMISSIONER POIRIER: Thank you very much.

5626 THE CHAIRPERSON: Okay.

5627 Well, thank you very much for your appearance. I think I concludes officially the hearing part of our report.

5628 I appreciate everybody who participated and I want to thank staff for doing an excellent job as usual in preparing us and getting us ready for these hearings.

5629 Madame la secrétaire...?

5630 LA SECRÉTAIRE: Merci, monsieur le Président.

5631 Before we conclude I would just like to note for the record that Aboriginal Peoples Television Network has provided, in response to an undertaking, their data regarding the penetration of high‑speed internet services among aboriginal communities. This document will be added to the public record.

5632 This completes the agenda of this public hearing.

5633 Thank you, everyone.

‑‑‑ Whereupon the hearing concluded at 1520 /

L'audience s'est terminée à 1520

REPORTERS / STÉNOGRAPHES

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Johanne Morin Monique Mahoney

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Jean Desaulniers Madeleine Matte