ARCHIVED - Transcript, Hearing 13 January 2009

Transcripts

In order to meet the requirements of the Official Languages Act, transcripts of proceedings before the Commission will be bilingual as to their covers, the listing of the CRTC members and staff attending the public hearings, and the Table of Contents.

However, the aforementioned publication is the recorded verbatim transcript and, as such, is taped and transcribed in either of the official languages, depending on the language spoken by the participant at the public hearing.

Transcription

Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues officielles, les procès‑verbaux pour le Conseil seront bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience publique ainsi que la table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée et transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience publique.

Canadian Radio‑television and Telecommunications Commission

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Transcript / Transcription

Review of English- and French-language broadcasting services in English and French linguistic minority communities in Canada /

Examen des services de radiodiffusion de langues anglaise et française dans les communautés francophones et Anglophones minoritaires du Canada

BEFORE / DEVANT:

Konrad von Finckenstein Chairperson / Président

Michel Arpin Commissioner / Conseiller

Elizabeth Duncan Commissioner / Conseillère

Peter Menzies Commissioner / Conseiller

Louise Poirier Commissioner / Conseillère

ALSO PRESENT / AUSSI PRÉSENTS:

Sylvie Bouffard Secretary / Secretaire

Annie Laflamme Hearing Manager /

Gérante de l'audience

Stephen Millington Legal Counsel /

Conseiller juridique

HELD AT: TENUE À:

Conference Centre Centre de conférences

Outaouais Room Salle Outaouais

140 Promenade du Portage 140, Promenade du Portage

Gatineau, Quebec Gatineau (Québec)

January 13, 2009 Le 13 janvier 2009

- iv -

TABLE DES MATIÈRES / TABLE OF CONTENTS

PAGE / PARA

PRESENTATION BY / PRÉSENTATION PAR:

Radio-Canada 6 / 41

Office des télécommunications éducatives 113 / 569

de langue française de l'Ontario

Canwest Media Inc. 172 / 857

Québecor Media inc. 191 / 977

Astral Media Inc. 198 / 1012

Association canadienne des radiodiffuseurs 244 / 1257

Gatineau, Quebec / Gatineau (Québec)

‑‑‑ L'audience débute le mardi 13 janvier 2009 à 0900 /

Upon commencing on Tuesday, January 13, 2009

at 0900

1 LE PRÉSIDENT : Bonjour. Bienvenue à cette audience publique.

2 Le comité d'audition d'aujourd'hui, c'est : Michel Arpin, le vice‑président de la Radiodiffusion; Elizabeth Duncan, conseillère de la région de l'Atlantique; Peter Menzies, conseiller; Louise Poirier, conseillère; et moi‑même, Konrad von Finckenstein, président.

3 L'équipe du Conseil qui nous assiste se compose notamment de : Annie Laflamme, gérante de l'audience et directrice des Politiques et demandes relatives à la télévision de langue française; Stephen Millington, conseiller juridique; et Sylvie Bouffard, secrétaire de l'audience.

4 In 2001, the Commission published a report on French‑language broadcasting services in a minority environment.

5 The report contained a number of recommendations.

6 We have since taken a number of measures in support of these recommendations in order to improve access to television, distribution and radio services in the official languages.

7 For example, we required the mandatory distribution of RDI as part of digital basic service in English‑language markets and of Newsworld in French‑language markets.

8 On the radio side, we have licensed 12 community stations in minority environments.

9 This past June, the CRTC was asked by the government to report on the broadcasting services offered to Anglophone and Francophone minority communities.

10 We were also asked to identify the challenges facing these communities from a broadcasting perspective.

11 Afin de répondre à la demande du gouvernement, le comité d'audition se concentrera sur les éléments suivants, que nous avons déjà partagés avec les intervenants.

12 Premièrement, pour les grands événements comme les jeux olympiques.

13 Deuxièmement, l'accès aux services télévisuels.

14 Troisièmement, l'accès aux services radiophoniques.

15 Quatrièmement, reflet des communautés.

16 Et finalement, occasions offertes par les nouvelles technologies.

17 Pour aider à l'audience et pour assurer que tout le monde part du même pied, j'aimerais introduire deux documents.

18 Premièrement, la définition du comité des langues officielles minorités, qu'on va utiliser pendant l'audience, parce qu'il n'y a pas de définition officielle. Mais pour notre audience, c'est ce qu'on a utilisé.

19 Deuxièmement, nous parlons de nouvelles technologies, il y a une confusion, il semble, entre haute vitesse et large bande. J'ai ici un tout petit diagramme qui explique comment, au sein du CRTC, on utilise ces deux expressions et ce qu'elles signifient.

20 J'aimerais que nous ayons un dialogue franc; pas un dialogue de sourds.

21 Madame la Secrétaire, est‑ce que je peux vous donner ces documents‑là ? Vous l'intégrerez au dossier.

22 OK. Maintenant, Madame Bouffard, j'aimerais que vous expliquiez les procédures qu'on va suivre.

23 LA SECRÉTAIRE : Merci, Monsieur le Président, et bonjour à tous.

24 When you are in the hearing room, we ask that you please turn off, and only put on vibration mode, you cell phones and blackberries as they cause interference on the internal communication systems used by our translators and interpreters.

25 We would appreciate your cooperation in this regard throughout the hearing.

26 Please note that the Commission Members may ask questions in either English or French.

27 You can obtain an interpretation receiver from the commissionaire sitting at the entrance of the Conference Centre.

28 Le service d'interprétation simultanée est disponible durant cette audience.

29 L'interprétation anglaise se trouve au canal 7 et l'interprétation française au canal 8.

30 We expect the hearing to take four days. We will begin each morning at 9:00 a.m. and adjourn at approximately 4:30 p.m. We will take one hour for lunch and a break in the morning and in the afternoon.

31 We will advise you of any changes as they occur.

32 We invite participants to monitor the progress of the hearing in order to be ready to make their presentation on the day scheduled or, if necessary, the day before or after their scheduled date of appearance depending on the progress of the hearing.

33 Pendant toute la durée de l'audience, vous pourrez consulter les documents qui font partie du dossier public pour cette audience dans la salle d'examen qui se trouve dans la Salle Papineau, située à l'extérieur de la salle d'audience à votre droite. Le numéro de téléphone de la salle d'examen est de 819‑953‑3168.

34 There is a verbatim transcript of this hearing being taken by the court reporter sitting at the table on my right, which will be posted daily on the Commission's website.

35 If you have any questions on how to obtain all or part of this transcript, please approach the court reporter during a break.

36 Please note that the document on the "Issues to be discussed at the January 13 Public hearing on broadcasting services to linguistic minorities" which was sent to all appearing participants on December 16, 2008 is available on the Commission's website and copies are available in the Public Examination Room.

37 We will now proceed with the presentations in the order of appearance set out in the agenda.

38 Each participant will have 10 minutes for their presentation followed by questions by the hearing panel.

39 J'invite maintenant CBC/Radio‑Canada à faire sa présentation.

40 Monsieur Lafrance, présentez vos collègues, et vous pouvez commencer.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

41 M. LAFRANCE : Merci beaucoup. Merci de me recevoir, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les conseillers.

42 Je suis Sylvain Lafrance, vice‑président des Services français de Radio‑Canada.

43 À ma droite, à ma toute droite, Anne‑Marie Migneault, directrice des Affaires réglementaires pour la Société. Patricia Patricia Pleszczynska, directrice régionale des Services anglais de la CBC en radio et en télé, à Montréal.

44 À ma gauche, totalement, François Conway, Stratégie et Planification au services des Technologies; et tout près de moi, Louis Lalande, directeur général des services régionaux à Radio‑Canada.

45 On est très heureux de venir vous parler aujourd'hui des services aux minorités. Moi, je le suis particulièrement, je vais vous le dire, parce que, depuis longtemps, je travaille dans ce domaine des services aux minorités.

46 D'abord, comme journaliste. J'ai couvert longtemps ce dossier‑là. Donc, je m'y suis intéressé il y a très longtemps. Je connais à la fois l'histoire réelle de ces communautés‑là.

47 Et aussi, dans les dernières années, j'ai dirigé les services régionaux de radio et j'ai été donc très interpellé par ces questions‑là. Assez pour comprendre l'ensemble des enjeux.

48 On pourrait dire qu'aujourd'hui, avec l'ensemble des grands phénomènes média qui nous touchent, que ce soit la fragmentation, la mondialisation, l'exclusion de l'offre, il y a, pour les communautés francophones ou anglophones en milieux minoritaires à la fois des opportunités et des risques énormes.

49 Il y a des opportunités parce qu'il y a de plus en plus de moyens de diffusion, donc, de plus en plus de fréquences, de plus en plus de services.

50 C'est une bonne nouvelle parce qu'on peut penser que les gens des milieux minoritaires se comportent face aux médias que l'ensemble des citoyens, et ils veulent vivre cette fragmentation ‑‑ pas cette fragmentation, mais cette explosion de l'offre.

51 Il y a des risques parce qu'ils peuvent recevoir de plus en plus de télé, mais se voir de moins en moins dans cette télé‑là.

52 Et ça, c'est dangereux parce que, quand on arrête de se voir dans un miroir pendant quelques jours, ça peut créer un assez important problème d'identité.

53 Effectivement, c'est le vrai danger. C'est qu'ils reçoivent de plus en plus de services, mais ils ne se voient de moins en moins dedans.

54 Là‑dessus, il y a deux choses qui me semblent fondamentales, deux éléments clés.

55 Toute politique publique en matière de diffusion de services aux minorités est documentée sur la production et l'accès.

56 Oui, il faut encourager la production pour s'assurer que les gens des communautés francophones et anglophones en milieux minoritaires aient les moyens de produire. Mais ça doit absolument s'accompagner d'une politique d'accès parce que, si on n'a pas accès à ce qu'on produit, ça n'aide pas beaucoup l'affaire.

57 À titre d'exemple, ici même, dans la Capitale nationale, l'un des plus grands distributeurs ne distribue pas le signal régional du diffuseur public.

58 Ça veut dire qu'on investit énormément d'argent pour produire des émissions régionales ici, à Ottawa, mais que les gens d'Ottawa abonnés au plus important distributeur satellitaire ne reçoivent pas le signal régional.

59 Alors, ces deux éléments‑là (donc, production et accès) me semblent absolument indissociables, et c'est extrêmement intéressant.

60 Là‑dessus, on veut saluer l'initiative du CRTC de créer le Fonds de production régional parce que, en matière de production, c'est extrêmement important.

61 On a certaines réserves. On craint qu'à cause de certaines des applications les milieux minoritaires anglophones puissent en être exclus. On sera heureux de répondre à vos questions là‑dessus parce que ce serait dommage que, sur des questions réglementaires, on exclut certaines clientèles minoritaires.

62 En même temps, donc, je pense que, si on a créé ce fonds‑là, je pense que ça doit aujourd'hui s'accompagner aussi de mesures dynamiques pour l'accès et la distribution.

63 C'est aujourd'hui ce qu'il faut travailler. C'est la deuxième partie de l'équation avec laquelle il faut travailler beaucoup.

64 Je vous remercie aussi des récentes décisions touchant le RDI et Newsworld.

65 La distribution obligatoire de RDI et Newsworld en milieux minoritaires est, à mon avis, une très belle avancée. Je vous en remercie énormément.

66 CBC/Radio‑Canada joue un rôle essentiel pour les minorités linguistiques.

67 Il est très important que toutes les politiques publiques soutiennent les activités de la Société.

68 Plusieurs intervenants dans cette instance se sont exprimés avec éloquence et passion sur le rôle essentiel que joue le radiodiffuseur public national du Canada.

69 À titre d'exemple, la Fédération des francophones de la Colombie‑Britannique a écrit dans son mémoire que : « La société d'État est un des piliers qui soutient la politique des langues officielles du Canada. »

70 La Fédération culturelle canadienne‑française a indique que :

« La SRC continue d'assumer un rôle primordial de construction de notre identité... »

71 Elle a aussi souligné que l'intégration des médias (radio‑télé‑Internet) à Radio‑Canada et la complémentarité de toutes nos plateformes nous permettent de répondre davantage aux besoins des communautés linguistiques minoritaires.

72 En effet, CBC/Radio‑Canada possède l'expertise et la capacité pour offrir une programmation télé, radio et Internet nationale, régionale et locale aux Canadiens, dans tout le pays et dans les deux langues officielles.

73 Les réalités régionales sont aussi reflétées dans la programmation de ses services spécialisés.

74 La partie II de notre mémoire illustre la contribution exceptionnelle de tous les Services français de Radio‑Canada à l'égard des services offerts aux communautés minoritaires francophones.

75 La partie III illustre celle des Services anglais de CBC à l'égard des services offerts aux communautés minoritaires anglophones.

76 Passons maintenant aux mesures qui pourraient être prises pour améliorer l'accès des communautés de langue officielle minoritaire à des services de radio et de télévision de qualité.

77 In the second half of the 20th century, one of the government's main priorities was to enhance broadcasting service coverage via transmitter to reach as many Canadians as possible, as quickly and effectively as possible.

78 Nearly 35 years ago, CBC/Radio‑Canada received a special operating credit to expand over‑the‑air distribution of its English‑ and French‑language radio and television services, with a view to serving all communities with 500 or more residents.

79 Today, most Canadians no longer receive their television services over the air, as more than 90 percent of Canadian homes now use BDUs.

80 This important shift indicates that the policies and regulations governing transmission and distribution of Canadian programming services must be reassessed.

81 Furthermore, the transition to digital serves up many new opportunities to multiply the number of quality services available in both official languages. It does, however, present certain issues and challenges as well.

82 À la lumière de ces développements et du nouveau cadre de réglementation de la distribution annoncé par le Conseil dans sa décision du 30 octobre dernier, CBC/Radio‑Canada a formulé un certain nombre de recommandations et de commentaires dans la partie IV de son mémoire. Plusieurs sont directement liés à la nouvelle règle, « une station par province », annoncée par le Conseil le 30 octobre pour la distribution satellitaire. Le Conseil a prévu une exception à cette règle pour les provinces de l'Atlantique.

83 Il est absolument nécessaire que des règles particulières soient développées aussi pour les stations de télévision francophones en Ontario et au Québec.

84 Pour les stations de télévision de langue anglaise, la règle, « une station par province », aura pour effet d'obliger les EDR par satellite à distribuer jusqu'à environ 40 stations dans tout le Canada appartenant aux réseaux CTV, Canwest, Rogers et CBC, et aux groupes indépendants.

85 Pour les stations de langue française, cette règle les oblige à distribuer seulement sept stations à l'extérieur du Québec, vu la quasi‑inexistence des stations de TVA et de TQS dans ce territoire. Il me semble que ça laisse une grande marge de manouvre au Conseil pour appliquer les règles particulières aux provinces où les communautés francophones sont concentrées.

86 Nous proposons ce qui suit pour le Québec parce que c'est indissociable de l'ensemble du problème de la distribution.

87 Que les EDR par satellite soient obligées de distribuer toute station d'un réseau de télévision de langue française qui produit au moins deux heures et demi par semaine de nouvelles locales en saison régulière, à l'exclusion des manchettes. Cela assurerait une certaine cohérence avec les objectifs visés par l'annonce d'un nouveau fonds pour l'amélioration de la production locale.

88 Nous demandons de plus que l'exigence existante de parité entre Radio‑Canada et les réseaux privés soit ajustée pour être dès maintenant appliquée uniquement au Québec plutôt que sur tout le territoire canadien. Cela assurerait que le nombre de stations de Radio‑Canada distribué au Québec est au moins équivalent au nombre de stations de TVA distribué et favoriserait donc la diversité des voix.

89 De telles règles ne devraient pas causer de problème aux EDR par satellite, compte tenu du grand nombre de stations locales qu'elles distribuent aujourd'hui. En effet, Bell TV distribue déjà 16 stations locales de langue française qui desservent le territoire québécois.

90 Nous constatons, d'ailleurs, que plusieurs des stations distribuées ne diffusent presque pas de contenu local, ce qui rend encore plus inacceptable pour nous le fait que, par exemple, Star Choice ne distribue pas notre station de la Ville de Québec, qui produit une grande quantité de nouvelles locales et d'émissions régionales.

91 Quant à l'Ontario, nous demandons que les stations de Radio‑Canada d'Ottawa et de Toronto soient toutes les deux distribuées, compte tenu du caractère distinctif de la grande quantité de contenu local produit par chacune, ainsi que de l'importance des communautés minoritaires francophones qu'elles desservent.

92 À notre avis, les enjeux d'accès des minorités linguistiques aux services de radiodiffusion sont indissociables des enjeux de services aux régions de façon globale. Les règles du marché ne parviennent pas à assurer des services régionaux suffisants, qu'ils soient en milieu minoritaire ou majoritaire. La situation est particulièrement précaire pour les services aux francophones, comme l'a constaté le Conseil dans sa décision de juin dernier sur TQS et aussi dans celle sur le nouveau fonds pour l'amélioration de la programmation locale.

93 Nous invitons donc le Conseil à considérer les services aux régions dans une perspective globale lorsqu'il examine des solutions réglementaires aux enjeux des minorités linguistiques.

94 C'est peut‑être le message avec lequel je voudrais vous laisser.

95 De plus en plus, quand on regarde le rôle du diffuseur public de façon générale, quand on regarde son offre radio, son offre télé, son offre internet, il faut regarder globalement ce que nous faisons, parce que, de plus en plus, nous sommes une entreprise globale qui bâtit sa logique sur une logique globale radio‑télévision‑internet et la façon dont on dessert, par exemple la jeunesse, par exemple le monde de la musique, par exemple le monde du sport, par exemple le monde de l'économie, aujourd'hui, et vu dans une perspective plus globale de médias.

96 Donc, ces services‑là viennent se compléter, certaines clientèles sont plus présentes sur certains services que sur d'autres, et je pense que le Conseil doit de plus en plus voir la Société comme une entreprise globale, qui a une stratégie globale, d'une part, pour l'ensemble de ses plates‑formes, et d'autre part, pour l'ensemble de ses régions, et c'est probablement ce que l'ère numérique va nous apporter de plus grand, le XXIe siècle, l'effet de ce rapprochement‑là entre les médias, et il faut absolument qu'on nous regarde maintenant à partir de ces stratégies globales là et cesser de nous voir un peu comme une série de silos qui diffusent des choses différentes et qui ont des mandats différents. Là‑dessus, je vous remercie beaucoup et on est prêt à répondre à vos questions en français comme en anglais. Merci.

97 LE PRÉSIDENT : Monsieur Lafrance, j'aimerais vous remercier pour votre soumission aussi. Je l'ai lue attentivement, et c'est très complet, et c'est évident que le radiodiffuseur public est clé pour ces questions que nous discutons aujourd'hui, et je suis vraiment impressionné par toute la gamme des services que vous offrez dans tout le pays. Si on lit votre soumission, c'est évident que vous vous concentrez sur cette tâche‑là et que vous faites un travail énorme.

98 Maintenant, j'aimerais vous poser des questions spécifiques que j'ai annoncées auparavant.

99 Premièrement, les grands événements. Prenons les Jeux olympiques qui vont être au Canada en 2010. J'ai vu dans la littérature que CTV, qui a gagné le contrat pour être le radiodiffuseur, va diffuser 1 117 heures en anglais et 550 heures en français.

100 Est‑ce que c'est une division naturelle? Par exemple, vous étiez le gagneur pour Torino. Je ne comprends pas pourquoi les heures en français sont la moitié des heures en anglais. J'imagine que les francophones sont également intéressés dans le sport comme les anglophones. Pour cette raison, cette division, ça m'étonne. Peut‑être vous pouvez commenter sur ça.

101 M. LAFRANCE : Je vais commenter avec prudence parce que je ne connais pas en détail le plan du consortium CTV. Ce n'est sans doute pas à moi de le commenter.

102 Je dirais une chose, cependant, chaque jeu est un peu différent. Des Jeux qui se passent au Canada suscitent naturellement plus d'intérêt. La question des heures... quand on fait des Olympiques à Pékin, la question des fuseaux horaires peut avoir un impact majeur sur ce qu'on diffuse et ce qu'on ne diffuse pas.

103 LE PRÉSIDENT : Oui.

104 M. LAFRANCE : Donc, il y a plusieurs enjeux.

105 Mais, pour vous donner un exemple, dans le cas de Turin, pour vous donner un exemple, CBC, la Première chaîne de la télévision anglaise avait diffusé environ 309 heures en provenance de Pékin. En français, c'était 250 heures. Il y avait quand même moins d'heures, soyons francs. Country Canada avait diffusé les heures. Je n'ai pas les heures pour Newsworld. Je les cherchais hier. Je n'ai pas retrouvé pour l'instant les heures pour Newsworld. On pourra vous les envoyer.

106 Mais, grosso modo, il n'y a pas une équité totale. D'abord, certains sports intéressent, honnêtement, plus les francophones que les anglophones, et les choix de programmation là‑dedans. La question des fuseaux horaires jouent beaucoup et la question des grilles normales des chaînes peut avoir un impact aussi.

107 Donc, il y a beaucoup, beaucoup de facteurs à considérer.

108 LE PRÉSIDENT : Oui. Soyez assuré que je vais poser la même question à CTV, mais je voulais seulement savoir si, dans votre expérience, cette division a plus ou moins d'heures dans la norme normale.

109 M. LAFRANCE : M'hmm. Oui.

110 LE PRÉSIDENT : Si je vous comprends, quand vous étiez le diffuseur des Jeux olympiques, vous avez aussi fait une division selon ces lignes‑là?

111 M. LAFRANCE : Oui, parce que c'est des choix de programmation différents qui dépendent de beaucoup, beaucoup de facteurs.

112 LE PRÉSIDENT : O.K. Maintenant, avec le cas de Vancouver, j'ai ici les copies des lettres que monsieur Fecan a envoyées à vous. Je n'ai pas votre réponse, mais je sais que vous avez refusé de faire un argument avec eux. Vous savez qu'est‑ce qu'ils vont faire. Ils vont diffuser en anglais dans tout le pays et en français par TQS à Québec. C'est évidemment la question des minorités hors de Québec, comment elles peuvent voir ces émissions en français. Ils vont débloquer les EDR qui portent TQS et ADS et AIS.

113 Ça veut dire si vous êtes quelqu'un qui reçoit la télévision par câble ou par satellite, vous pouvez voir les Jeux en français même si vous êtes en Alberta ou Saskatchewan, mais si vous recevez la télévision en direct, il n'y a aucune assistance pour ces provinces‑là.

114 Monsieur Fecan estime qu'on parle de 9 060 personnes qui reçoivent la télévision en direct qui appartiennent à la minorité linguistique francophone hors de Québec.

115 Premièrement, est‑ce que ce chiffre est correct, selon vous? Est‑ce que c'est minime ou c'est trop grand?

116 Et deuxièmement, qu'est‑ce qu'on peut faire pour que ces gens qui reçoivent la télévision en direct peuvent le voir en français?

117 M. LAFRANCE : Il y a plusieurs questions dans votre question.

118 Je veux tout simplement corriger une chose. On n'a pas refusé. On a discuté ensemble comment entreprises. On n'a pas trouvé de solution qui pouvait satisfaire les deux entreprises. C'est tout simplement une discussion normale qu'il y a eu.

119 Je rappelle que le consortium de CTV a obtenu les droits aux Jeux. Cela dit, je vais dire une chose importante.

120 Premièrement, ça ne dispense pas le diffuseur public de refléter ce qui va se passer à Vancouver en 2010. On va être extrêmement présent à Vancouver. Les droits de diffusion olympique portent sur les diffusions des compétitions olympiques, mais comme on l'a fait à Pékin et comme on l'a fait à Turin, comme on l'a fait partout, le diffuseur public va être extrêmement présent, encore plus parce que c'est à Vancouver, avec différentes émissions pour refléter les événements culturels autour des Jeux, les événements politiques sur la côte ouest, comme on l'a fait à Pékin. On va mieux faire connaître la côte ouest. Donc, il y a énormément d'émissions à l'hiver de 2010 qui vont porter sur la côte ouest.

121 C'est important de le savoir, on va être là extrêmement présent, mais on va respecter, naturellement, tout ce qui touche la question des droits de diffusion des compétitions. On sera donc extrêmement présent, c'est une première chose.

122 Une deuxième chose, c'est que le problème des gens qui seront privés du signal n'est pas qu'un problème des communautés minoritaires. C'est le problème de tous les Canadiens, à la limite des anglophones de la Gaspésie comme des francophones de la Gaspésie qui n'ont pas le signal de TQS ou de CTV. Ils ont le même problème. Donc, c'est un problème de l'ensemble des clientèles non desservies par antenne hertzienne, qui représente un pourcentage X.

123 Cela dit, on a beaucoup réfléchi à cette question‑là. On avait discuté avec CTV de la possibilité de faire une sorte de co‑entreprise. On a discuté de différentes choses, mais on n'est pas venu à une entente, et c'est normal. Ils ont payé pour obtenir des droits et ils mènent leur affaire comme ils le pensent.

124 Une chose qui est importante, c'est qu'on ne peut pas tout simplement se dire que le diffuseur public va cesser de diffuser des nouvelles, cesser de diffuser tout ça parce que quelqu'un d'autre a obtenu les droits. On ne peut pas rentrer dans une logique comme ça, c'est complètement faux. Il y a des gens qui, pendant les Olympiques, vont vouloir recevoir les émissions de Radio‑Canada qui portent sur Vancouver. On ne peut pas couper les émissions sur Vancouver pour présenter les émissions d'un autre diffuseur sur Vancouver.

125 Donc, ça n'a pas été une chose facile, mais je vous dirais qu'on a eu des discussions qui étaient des discussions d'affaire normales, et on ne s'est tout simplement pas entendu sur une solution. Cela étant dit, ils ont annoncé leur projet. Ils ont annoncé leur projet à la fois de distribution et de programme.

126 LE PRÉSIDENT : Peut‑être vous pouvez répondre à mes questions.

127 M. LAFRANCE : Oui.

128 LE PRÉSIDENT : Premièrement, est‑ce que le chiffre de 9 060 foyers de francophones hors de Québec qui reçoivent la télévision en direct, est‑ce que c'est le vrai chiffre? Est‑ce que c'est plus haut ou plus bas, selon vous?

129 M. LAFRANCE : Je prends l'engagement de vous faire parvenir la réponse, mais, honnêtement, on ne l'a pas en tête. Ça nous semble un peu bas, mais, honnêtement, je n'ai pas le chiffre en tête. Mais on peut vous le faire parvenir assez rapidement.

130 LE PRÉSIDENT : O.K.

131 Deuxièmement, ces gens‑là, évidemment, veulent... Je comprends ce que vous avez dit. Avant et pendant les Jeux, vous aurez sur vos ondes beaucoup de nouvelles sur les Olympiques. C'est clair. Mais la couverture directe pendant les deux semaines, c'est là que je parle.

132 M. LAFRANCE : Oui.

133 LE PRÉSIDENT : Selon monsieur Fecan, il vous a fait l'offre :

« As with TQS, we would be prepared to buy your time at a rate that compensates Radio‑Canada for the value of displaced commercial inventory outside Quebec and the National Capital Region. » (Tel que lu)

134 Maintenant, comme diffuseur public national, vous avez une obligation de fournir des services aux gens dans les deux langues. Vous avez la capacité, vous êtes la seule personne qui a la capacité. CTV a préparé... a offert un agrément avec vous. Ils sont prêts à négocier. Ils sont prêts à vous compenser pour la perte des publicités. Et selon ce que je comprends, SRC a dit non. Franchement, je ne comprends pas ça du tout.

135 M. LAFRANCE : Deux choses.

136 On n'a pas dit non, on a discuté et on n'a pas trouvé de terrain d'entente, premièrement. Donc, il y a deux entreprises, indépendantes l'une de l'autre, qui discutent et qui ne trouvent pas de terrain d'entente. Ça, c'est une première chose.

137 Deuxièmement, oui, il y a les compétitions olympiques qui vont passer. Pendant ces deux semaines‑là, ça ne dispense pas le diffuseur public de continuer de diffuser ses émissions d'information, ses émissions culturelles, son ensemble d'émissions et de s'acquitter de l'ensemble de ses mandats. Donc, nous, il faut regarder l'ensemble du mandat.

138 Il n'y a rien qui me dit que parce que 8, 9, 10 pour cent des Canadiens ne reçoivent pas le signal... en fait, je ne sais pas lesquels veulent absolument les compétitions olympiques, mais il n'y a rien qui me dit que ces gens‑là ne veulent pas leurs émissions régulières, leurs émissions d'information régulières aussi. Donc, ce n'est pas un automatisme si simple que ça.

139 Mais, encore une fois, on n'a pas dit non, on a discuté et on n'a pas trouvé de terrain d'entente. C'est comme ça.

140 LE PRÉSIDENT : Est‑ce que ça veut dire que vous êtes en train de négocier avec CTV?

141 M. LAFRANCE : Non.

142 LE PRÉSIDENT : Est‑ce que vous êtes en train de négocier en bonne foi avec eux pour trouver une solution pour que ces gens qui reçoivent la télévision en direct peuvent le voir dans leur langue préférée?

143 M. LAFRANCE : Je pense que CTV et RDS ont annoncé leur stratégie là‑dessus. On a eu des discussions qui sont, à mon avis là, très honnêtement, de toute bonne foi de notre part et de leur part. On a encore des discussions, mais la question ne porte pas sur la distribution des signaux.

144 LE PRÉSIDENT : Monsieur Lafrance, est‑ce que vous voulez que nous intervenons, que nous vous obligeons, à vous deux, à négocier et imposer une solution? Est‑ce que ce n'est pas quelque chose que c'est évident que c'est dans l'intérêt de vous et de CTV de trouver une solution?

145 Après tout, vous êtes là, CTV est là pour satisfaire le public canadien pour qu'il reçoive ce qu'il veut recevoir dans la langue préférée. Il me semble, pour le moment, les deux compagnies ne négocient pas. Vous n'avez pas fourni vos réponses avec CTV. J'ai seulement les lettres que CTV a envoyées à vous, mais il est clair que vous n'êtes pas en train de négocier avec eux. Si vous nous dites autre chose maintenant, je suis très heureux, mais j'aimerais voir que cette chose‑là soit résolue.

146 M. LAFRANCE : Écoutez, vous voulez qu'elle soit résolue dans le sens que vous le croyez. Moi, je vous dis, je ne crois pas, très honnêtement, que ce soit le rôle du CRTC d'être l'arbitre négociateur entre nous et CTV. Je ne crois pas que ce soit le cas.

147 Je pense que Radio‑Canada gère son entreprise parce qu'on a, nous, nos propres émissions sur Vancouver, notre propre stratégie sur Vancouver. On a, je le répète, nos grandes dramatiques, nos grandes émissions d'info. Ce n'est pas si simple que ça, et on va fournir une programmation qui est notre programmation. On a eu des discussions et on ne s'est pas entendu. CTV a choisi une autre voie, et ils ont annoncé la voie qu'ils ont retenue pour offrir le service aux Canadiens, et ce n'est pas à moi d'en juger.

148 Mais écoutez, ça touche à un immense problème. Est‑ce qu'à long terme, tout le monde va pouvoir faire des offres sur des grands événements et dire, bien, quand ça ne marchera pas, de toute façon, si je n'ai pas les signaux, je prendrai ceux de Radio‑Canada pendant un bout de temps, CRTC va nous dire de s'entendre?

149 Ce n'est pas une question si simple. Il s'agit ici de l'indépendance de Radio‑Canada comme entreprise et de ses choix de programmation et de diffusion. Ce n'est pas quelque chose de simple...

150 LE PRÉSIDENT : On ne parle pas de l'indépendance de Radio‑Canada. On parle pour deux semaines. On parle d'assurer que les personnes qui reçoivent la télévision en direct peuvent voir les Olympiques qui sont dans notre pays, et CTV est prête à vous compenser pour les dommages des frais de publicité. Franchement, je trouve que c'est un peu exagéré que nous parlons maintenant d'ingérence de SRC.

151 M. LAFRANCE : Je vous soumets, Monsieur le Président, respectueusement que pour servir le 8‑9 pour cent de Canadiens qui ne reçoivent la télévision qu'en signal hertzien, on va couper les émissions régulières du service public à 90 pour cent des Canadiens qui veulent peut‑être les recevoir. Il n'y a rien pour l'instant qui me dit que ça se passe comme ça et qu'il faut interrompre toute la production d'émissions d'information et de culture au Canada pendant deux semaines parce qu'il y a des gens qui ne reçoivent pas le câble et le satellite.

152 LE PRÉSIDENT : Non, on ne parle pas de ça.

153 M. LAFRANCE : À mon avis, la question est un peu réduite ici. Il y a eu des discussions entre deux entreprises, de bonne foi, pour voir... Mais on n'a pas obtenu les droits des Jeux, c'est une réalité. Il va falloir trouver une autre solution, mais on n'a pas obtenu les droits des Jeux.

154 LE PRÉSIDENT : Est‑ce que vous êtes optimiste que vous pouvez arriver à une solution avec CTV?

155 M. LAFRANCE : Bien, optimiste! Sur la question de la distribution...

156 LE PRÉSIDENT : Selon vous, vous êtes encore en train de négocier?

157 M. LAFRANCE : Je ne dis pas sur la question de distribution. On a des discussions parce qu'on n'est pas en guerre comme entreprises là. Mais je pense qu'ils ont développé leur stratégie, et c'est correct comme ça. Ils ont développé leur stratégie.

158 LE PRÉSIDENT : Je ne parle pas d'eux, je parle de vous. Je vais poser la question à CTV. J'aimerais savoir quelle est l'intention de SRC pour servir ces personnes qui reçoivent la télévision en direct.

159 M. LAFRANCE : Pour nous, pour l'instant, notre stratégie pour Vancouver, c'est de concevoir des émissions pour les Canadiens à Vancouver à partir des capacités que nous avons et à partir du mandat de diffuseur public que nous avons, à partir des capacités légales que nous avons de produire, parce qu'on ne peut pas produire les compétitions, ce n'est pas nous qui avons les droits. Ce n'est pas nous qui les avons, les droits. C'est un autre...

160 LE PRÉSIDENT : Est‑ce qu'on peut interpréter ça comme vous dites que ce n'est pas un but pour vous d'obtenir un arrangement avec CTV sur la télé directe?

161 M. LAFRANCE : C'est vrai que les discussions sur la question spécifique de la distribution sont terminées. On ne s'est pas entendu.

162 LE PRÉSIDENT : Oui, mais 90 pour cent des Canadiens qui reçoivent la télé par câble ou satellite vont avoir des couvertures en français et en anglais, comme ils veulent.

163 M. LAFRANCE : Oui.

164 LE PRÉSIDENT : Je parle seulement du 10 pour cent qui reçoivent la télévision en direct, et il me semble que vous, comme diffuseur public, avez une responsabilité spéciale pour eux, pour voir qu'ils peuvent recevoir un élément national comme les Jeux olympiques dans leur langue préférée. J'espère qu'au moins vous êtes en train de négocier en bonne foi avec CTV et TQS pour résoudre cette question‑là, et si je vous comprends correctement, ce n'est pas le cas maintenant.

165 M. LAFRANCE : Il n'y a plus de discussion sur la question de la distribution. Vous parlez effectivement... En passant, je ne peux pas trouver une solution qui couperait le signal régulier de Radio‑Canada au 10 pour cent dont vous parlez. Si je coupe, je coupe, parce qu'il faut que je coupe aussi aux francophones de la Gaspésie qui n'ont pas le signal de TQS.

166 Vous me demandez si on va céder les antennes de Radio‑Canada pendant cette période‑là sur tout le pays. La question est non parce qu'on continue d'avoir une responsabilité de diffuseur public parce qu'il y a des gens partout. Il y a des problèmes de diffusion du signal de TQS dans certaines régions du Québec. Alors, est‑ce qu'on va arrêter la diffusion du diffuseur public pendant deux semaines? La réponse est non.

167 LE PRÉSIDENT : Monsieur Lafrance, maintenant, vous parlez des détails, et caetera. Je parle de buts de par les intentions de votre obligation comme diffuseur national, et je parle de public, pour assurer que le public peut recevoir ce signal‑là, et j'aimerais voir que vous prenez comme but de trouver une solution.

168 Évidemment, je vais dire la même chose à CTV, mais je trouve ça un peu étonnant que, essentiellement, vous dites la disposition, ça va être comme CTV l'a fait avec TQS et avec les câbles et les satellites, et ceux qui reçoivent leur signal en télé directe, tant pis.

169 M. LAFRANCE : Vous dites que c'est une question de détails, là. Je ne trouve pas que l'idée d'interrompre le signal du diffuseur public au Canada pendant deux semaines parce que c'est les Olympiques, c'est une question de détails. Ça me semble être une question extrêmement importante, d'autant plus qu'on va fabriquer nos propres émissions sur Vancouver. Là, on ne fabriquera pas d'émissions sur Vancouver si, de toute façon, on donne notre signal à quelqu'un d'autre. Je comprends mal où vous voulez en venir.

170 Il y a eu des discussions entre deux entreprises et il n'y a pas eu d'entente entre ces deux entreprises‑là. CTV, le consortium, a choisi de demander les Jeux et a assuré qu'ils allaient offrir un service. Je n'ai aucune raison de penser qu'ils ne le feront pas, et nous, on va jouer notre rôle de diffuseur public pendant les Jeux de Vancouver, je peux vous en assurer.

171 LE PRÉSIDENT : Maintenant, comme j'ai dit, CTV a partagé ses lettres avec nous. Je n'ai pas les réponses de CBC. Est‑ce que vous êtes prêts de nous les fournir pour que nous puissions voir et vérifier la bonne foi que vous avez annoncée?

172 M. LAFRANCE : Tout à fait!

173 LE PRÉSIDENT : O.K. Deuxièmement, où êtes‑vous aux termes des migrations au digital en 2011?

174 M. LAFRANCE : On continue d'avoir des discussions. Vous savez qu'on a soumis, il y a quelques mois déjà, une solution hybride qu'on est en train de revoir un peu à la baisse, parce que, naturellement, comme tous les diffuseurs au pays, on fait actuellement face à un problème de coûts.

175 Maintenant, vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a des discussions entre l'ensemble des diffuseurs, initiées, d'ailleurs, par le CRTC, là‑dessus, et qu'on continue de travailler ça. Pour nous, il est extrêmement important qu'on puisse favoriser un passage rapide au numérique.

176 En même temps, on se heurte tout le monde à cause de la dimension du pays à un problème... je dis tout le monde, c'est l'ensemble des diffuseurs, hein! On se heurte à un problème énorme, qui est un problème financier.

177 LE PRÉSIDENT : Oui, je comprends ça, mais ici, on parle de minorités linguistiques. Qu'est‑ce que va être l'impact pour les minorités linguistiques? Est‑ce que ça va être plus sévère pour eux que pour les groupes en général ou est‑ce que c'est un problème horizontal pour vous?

178 M. LAFRANCE : C'est‑à‑dire que c'est un problème horizontal au départ, quoiqu'il est certain que la solution hybride est une solution qui passe d'abord par la couverture des grands centres, donc, qui pourraient poser problème dans certains secteurs, je ne veux pas le cacher.

179 Mais, encore une fois, les secteurs où ça va poser problème ne sont pas particulièrement les problèmes des secteurs minoritaires, parce que, par exemple, Toronto, où tout ça serait desservi. C'est les secteurs où il y a peu de population, c'est là qu'il y a un problème. Encore une fois, qu'on soit en Gaspésie ou dans le nord de l'Ontario, ça peut être le même type de problème.

180 La question est intéressante. Est‑ce que ça va... Je peux peut‑être demander à François. Est‑ce que ça va toucher plus les clientèles minoritaires? On n'a pas complété encore ce que serait le plan hybride.

181 François, je ne sais pas si tu veux ajouter des choses.

182 M. CONWAY : Oui, je peux rajouter des choses.

183 Comme Sylvain le disait, évidemment, le concept du marché hybride, c'est de couvrir les grands centres avec des émetteurs terrestres, avec des signaux hertziens, et de se servir des EDR pour desservir le restant de la population, sachant que moins de 10 pour cent des foyers utilisent les EDR pour recevoir les signaux.

184 On sait aussi que dans les ondes éloignées où on se trouve en situation de communautés linguistiques minoritaires, il y a beaucoup de foyers qui utilisent les EDR satellite. Donc, notre stratégie là, et vous le voyez dans notre soumission, c'est d'essayer d'avoir le plus de distribution possible à travers les EDR satellite pour qu'ils aient accès aux services régionaux en haute définition.

185 Donc, on a une stratégie pour essayer d'adresser les minorités dans ce sens‑là. Merci.

186 LE PRÉSIDENT : O.K. Maintenant, dans votre soumission, vous faites cinq recommandations, et aujourd'hui, vous en avez ajouté deux autres.

187 Il me semble que spécialement recommandations 2 et 3, est‑ce que ce n'est, essentiellement, que vous essayez, par les séances ici, d'invoquer un changement à notre décision récente sur les EDR?

188 M. LAFRANCE : C'est‑à‑dire qu'on a abordé la question de distribution dans certaines régions. Peut‑être que Louis ou Anne‑Marie peuvent y aller dans plus de détails.

189 Pour nous, ça pose quand même des problèmes. D'abord, le problème, par exemple, d'Ottawa n'est toujours pas résolu dans ça. Le problème de certaines régions du Québec n'est toujours pas résolu.

190 Je ne sais pas, Anne‑Marie, si tu veux embarquer.

191 MME MIGNEAULT : En public, on demande, oui, une exception pour les marchés minoritaires. Tel qu'expliqué au paragraphe 101 de notre mémoire, on a, en ce moment, déjà des émetteurs numériques dans certaines régions minoritaires, mais il reste, par exemple, en Alberta, Saskatchewan, Manitoba, il n'y a pas encore d'émetteur numérique, et pour des raisons financières, on ne peut pas promettre qu'ils seront installés en 2011.

192 Afin de ne pas avoir de trou dans la couverture, que les francophones minoritaires soient assurés de continuer de recevoir le service lors de la terminaison de la diffusion analogue, si on n'a pas réussi à mettre des émetteurs numériques à ce moment‑là, qu'on puisse l'envoyer par fibre optique aux EDR pour que les francophones des régions minoritaires aient accès... continuent d'avoir accès à leur station de Radio‑Canada régionale.

193 LE PRÉSIDENT : Non, je parle ici du processus. Nous avons eu une audience sur les EDR et les canaux spéciaux. Nous avons un processus de neuf mois. Vous étiez une partie, vous avez fait une soumission, vous étiez devant moi, et caetera, et on a fait une décision.

194 Maintenant, vous faites des recommandations qui, essentiellement, changent ça, et ce sont des points que vous n'avez pas soulevés pendant l'audience des EDR, ni dans votre soumission là.

195 Maintenant, toutes ces choses que vous parlez, Ottawa et Toronto, acheter des AET, et caetera, est‑ce que c'est, comment on dit en anglais, fair? You're having two kicks at the can. You had the BDU hearing and now you're trying to get amendments to the BDU hearing through this report on the official minority languages.

196 M. LAFRANCE : Anne‑Marie va donner une réponse aussi, mais je dois dire que les choses continuent d'évoluer tellement rapidement que, effectivement, il peut y avoir des nouvelles propositions, d'abord, parce qu'on connaît maintenant la décision que vous avez prise, et, deux, on en connaît son impact.

197 Anne‑Marie.

198 MME MIGNEAULT : Oui. À l'audience sur les règles de distribution, il y avait plusieurs sujets qui étaient discutés, puis Radio‑Canada proposait certains cadres, incluant les frais d'abonnement. C'est un cadre qui se tenait, et ça n'a pas été retenu.

199 Alors, à ce moment‑là, on se retrouve dans un univers qui est un peu différent, et cette audience‑là se trouve à un moment critique qui est juste après cette décision du 30 octobre et avant qu'on termine la mise en oeuvre et qu'on formule les règlements, puis qu'on précise les règlements, et considérant que c'est un enjeu, selon nous, de minorités, on juge que c'est un moment de vous souligner que ça pourrait être une solution à être envisagée.

200 LE PRÉSIDENT : Pour votre deuxième recommandation, que les câblodistributeurs par satellite offrent un canal français et un canal anglais dans chaque province, est‑ce que vous êtes sûr qu'ils ont la capacité de le faire? On parle ici des cablôdistributeurs par satellite, pas des cablôdistributeurs par câble...

201 MME MIGNEAULT : Je vais y aller sur celle‑là.

202 LE PRÉSIDENT : ...dans les séances, vous vous rappelez, les satellites ont toujours dit que ce n'était pas une question de volonté, c'est une question de capacité technologique.

203 MME MIGNEAULT : M'hmm. La recommandation numéro 2 n'est pas une obligation additionnelle qui est demandée, c'est simplement une clarification à cause d'une ambiguïté qu'on a vue dans le texte de la décision du 30 octobre.

204 C'est que dans la réglementation actuelle, à l'article 37 du Règlement, il est prévu que, indépendamment de l'existence d'un émetteur ou pas, chaque EDR doit distribuer au moins une station de langue française et une station de langue anglaise de Radio‑Canada, et ça, c'est dans la réglementation actuelle.

205 Dans la décision du 30 octobre, ça été maintenu clairement pour les cablôdistributeurs, cette règle‑là, le « par défaut » là, et, en tout événement, il doit au moins y en avoir une, peu importe qu'il y ait des émetteurs ou pas, tandis que le paragraphe qui traitait des satellites, lui, était ambigu parce que vous avez ajouté la phrase « dans chaque province où les stations sont autorisées », ce qui peut donner l'impression que... et on n'a pas retenu la phrase qui existait avant, « à tout événement, par défaut, il doit y avoir au moins une station francophone et une station anglophone. »

206 Alors, on veut seulement s'assurer que lorsque le texte du règlement sur la distribution va être rédigé de ne pas oublier cet élément. Alors, ce n'est pas un changement par rapport à la réglementation actuelle, c'est simplement une demande de s'assurer que lorsqu'un règlement sera rédigé, que cet élément‑là ne sera pas oublié. Alors, ce n'est pas une obligation additionnelle.

207 LE PRÉSIDENT: O.K. Merci pour cette clarification.

208 Maintenant, sur la radio. Évidemment, la radio a un grand succès au Canada et c'est un grand moyen que nous utilisons pour encourager les talents canadiens et les distribuer et où se (inaudible) un grand rôle dans ce (inaudible) là.

209 Mais malheureusement, on n'a pas les fréquences assez... pour toutes les (inaudible) qui veut avoir des stations de radio, comme vous le savez. Et le spectrum est presque rempli maintenant. Nous avons essayé de faire quelque chose avec de la radio achetée, le fameux « L‑Band » et vous savez que ça ne marche pas à cause de manque de (inaudible).

210 Maintenant, au sud, les Américains ont un peu commencé avec une solution qui s'appelle IBOC, en anglais. Vous avez que le canal... Vous avez votre fréquence et à chaque côté, vous pouvez avoir un autre canal associé qui appartienne à vous.

211 Est‑ce que ça...? Et je reviens justement la semaine dernière de Las Vegas et j'ai vu IBOC, la présentation et tous les récepteurs qu'il y a et toutes les villes qu'il sert aux États‑Unis et c'est un grand succès, selon eux.

212 Est‑ce que ça présente une opportunité pour vous? Est‑ce que c'est possible que vous, les canaux additionnels sur une première chaîne ou deuxième chaîne et dans une deuxième langue (inaudible) dans les diverses provinces un système selon le IBOC sera la solution pour vous?

213 M. LAFRANCE: François?

214 M. CONWAY: O.K., merci.

215 Oui, je vais juste... Évidemment, les Américains, le IBOC, ceux qui promotent le IBOC considèrent que c'est un succès aux États‑Unis en ce moment. Et ils le considèrent sur la base du nombre de station qui ont implanté la technologie et non sur le nombre de récepteurs qui a été vendu ou acheté par les consommateurs. Ils ont une stratégie de distribution de récepteurs, ils ont beaucoup de partenariats; pour les récepteurs, on peut même en acheter chez les Wal‑Mart.

216 Mais les chiffres qu'ils ne nous disent pas, c'est le nombre de personnes qui achètent les récepteurs IBOC, en ce moment; ils sont très bas et ils ne veulent même pas les diffuser.

217 Donc nous, depuis dix ans, on surveille très activement ce qui se passe aux États‑Unis parce qu'on pense qu'économiquement, il faut suivre ce que les Américains font. On a expérimenté, comme vous avez dit, avec la bande « L », avec la radio numérique de type Eureka, avec son évolution, le Digital Audio Broadcasting... On a même expérimenté, nous autres mêmes, avec le IBOC à Toronto.

218 Donc, pour répondre à votre question : Oui, cette technologie‑là aurait des opportunités parce qu'on peut mettre des canaux additionnels, donc, on pourrait mettre un canal dans une langue minoritaire.

219 Donc, si la technologie venait à être déployée avec succès aux États‑Unis, évidemment, ça nous intéresserait. On a travaillé avec Industrie Canada pour une réglementation au Canada, technique, pour permettre autant une diffusion expérimentale qu'une diffusion permanente, mais tant qu'on ne voit pas vraiment un déploiement commercial viable (donc, que les consommateurs achètent des récepteurs), pour nous, on n'a pas les moyens d'investir dans une infrastructure que personne ne peut écouter.

220 Et dernièrement, la dernière chose qui nous inquiète c'est qu'ils ont fait des changements techniques au système pour permettre plus de capacité additionnelle qui causent de l'interférence aux stations FM analogues. Donc, tant que ça aussi... tant qu'on n'a pas pu évaluer l'impact de ça (parce que ça va prendre quand même un certain temps avant qu'on puisse faire la conversion complète)... Tant qu'on n'a pas pu évaluer l'impact de ça, encore là, c'est un risque de déployer le IBOC. Donc, ce n'est pas un « non », c'est un « oui, si ça fonctionne. »

221 LE PRÉSIDENT: Mais dans votre soumission, vous posez les problèmes auxquels vous faites face et on n'a pas de fréquences pour un deuxième canal dans la les langues minoritaires dans beaucoup de provinces, soit français en Alberta ou anglais au Québec, et cetera. Et je croyais que peut‑être ce IBOC pourrait, dans le futur être une solution.

222 Je comprends les problèmes de récepteurs que vous soulevez et l'investissement, mais si je vous comprends bien, c'est une avenue que vous êtes en train d'explorer et si les radios achetées deviennent une réalité, ça peut être une solution.

223 M. CONWAY: Oui, je confirme que si effectivement, c'est déployé avec succès aux États‑Unis, ça va être considéré au Canada et on va le... comme on fait tout le temps, on va utiliser les meilleures technologies aux meilleurs coûts pour essayer de servir les minorités. Mais votre question des fréquences, il ne faut pas oublier que quand on parle de minorités linguistiques, c'est dans les régions éloignées; c'est pas un problème de fréquence, c'est un problème d'investissement de mettre des émetteurs.

224 Donc, IBOC ne va pas régler ça. On n'aura pas plus d'argent pour mettre un émetteur IBOC dans une région éloignée qu'on en a pour en mettre une à Toronto. Donc, ça va servir plus... minorité dans les grands centres où on a en ce moment seulement la langue principale, ou un des deux services. Ça pourrait aider le IBOC et si ça fonctionne, évidemment, oui, la réponse à votre question, c'est un « oui » direct. Merci.

225 LE PRÉSIDENT: Et dites‑moi, le service par satellite Sirius, vous êtes partenaire dans Sirius (je crois que c'est partenaire majoritaire même), est‑ce que c'est autorisé par les minorités linguistiques, avez‑vous des chiffres sur ça? Est‑ce que c'est une façon de donner un service aux minorités linguistiques et est‑ce que c'est autorisé ou non?

226 M. LAFRANCE: Bien, je vais demander à Louis de répondre, mais je peux dire que l'abonnement de Sirius se fait pas... Naturellement, on ne pose pas de question sur base linguistique; on a des données par province, mais on n'a pas de...

227 Louis, peut‑être?

228 M. LALANDE: Je n'ai pas de chiffres avec moi. Je peux vous conter une anecdote que quelqu'un m'a rapportée.

229 Dans le temps de Noël, il s'achète une nouvelle auto (c'est à l'extérieur d'un grand centre urbain, c'est au Québec) et on lui offre un abonnement pour une année à Sirius. Et ce qu'il a dans son auto qui a été achetée au Québec : il a le service de Sirius américain, il n'a pas le service de Sirius canadien. Alors, pour l'instant, ça m'a suscité de fouiller un peu plus tout le dossier de Sirius et de l'accessibilité de Sirius à l'extérieur et partout au pays.

230 LE PRÉSIDENT: C'est... Vous n'avez pas les chiffres avec vous ou ils n'existent pas, Monsieur Lafrance? Vous dites que vous avez par province, mais pas par langue...

231 M. LALANDE: Je ne voudrais surtout pas vous induire en erreur, alors on a seulement les chiffres d'abonnement par province. Ce qu'on n'a pas, je pense, c'est sur base linguistique. On a peut‑être, cependant, les chiffres d'utilisation des différentes fréquences sur l'ensemble du pays. On va vérifier ce qu'on a et on vous l'envoie.

232 LE PRÉSIDENT: Si vous avez ça et si vous pouvez le fournir, on vous remercie.

233 M. LALANDE: Merci.

234 LE PRÉSIDENT: La recommandation six, expliquez‑moi ça. Est‑ce que vous voulez que les EDR soient obligées à « display » vos canaux? Est‑ce que c'est déjà la réalité, est‑ce que c'est le status quo que vous voulez qu'elle soit affirmée ou est‑ce que c'est une nouvelle obligation?

235 MME MIGNEAULT: En ce moment, la réglementation oblige à diffuser un service de langue française et un service de langue anglaise de Radio‑Canada et CBC, mais c'est l'EDR qui choisit le service et typiquement les EDR choisissent Espace Musique et Radio Two.

236 LE PRÉSIDENT: Mm‑hmm.

237 MME MIGNEAULT: ...parce que c'est un service national, puis sur les questions de distribution, d'acheminer le signal, et cetera, c'est plus simple comme ça. La proposition six et sept vise vraiment des cas particuliers de minorités linguistiques qui correspondraient d'ailleurs à la définition que vous avez transmise hier.

238 LE PRÉSIDENT: Mm‑hmm.

239 MME MIGNEAULT: Alors dans une communauté comme celle‑là, s'il y a une communauté minoritaire qui n'est pas couverte par des émetteurs de La Première Chaîne (service régional)...

240 Ici, notre souci, c'est de s'assurer qu'ils aient accès à des nouvelles locales parce que la radio de Radio‑Canada contient énormément de contenu régional, presque 100 pour cent du « prime time » (je devrais dire de « l'heure de grande écoute) et du contenu régional...

241 Alors, c'est vraiment une source très importante de contenu régional et si une communauté minoritaire francophone n'a pas accès à la programmation générale de La Première Chaîne ou qu'une communauté minoritaire anglophone n'a pas accès à la programmation de Radio One, c'est... une solution qu'on propose ici, c'est qu'on puisse acheminer le signal aux EDR (dans le cas du satellite, c'est une autre question, mais dans le cas de six, c'est pour les câblos et les EDR terrestres)... qu'on puisse leur acheminer ce signal local pour qu'ils puissent au moins y avoir accès par leur télévision. C'est vraiment une mesure de « par défaut ».

242 Alors ça, ça va entrer en oeuvre seulement dans des cas exceptionnels, dans certains... Ça ne sera pas comme : à travers le pays, tout à coup on va envoyer des signaux partout, là. Ça va être des cas particuliers de communautés minoritaires qui, pour une raison ou une autre, ne parviennent pas à recevoir par voie hertzienne les services de Première Chaîne et de Radio One.

243 LE PRÉSIDENT: Oui. Mais ça semble une proposition éminemment hors logique. Pourquoi que vous n'avez pas fait cette proposition quand nous avons eu la séance des EDR?

244 MME MIGNEAULT: La question... Il y avait énormément de questions à traiter, dans cette audience, des questions majeures. Puis, mon souvenir est que toute la question radio a été à peine couverte. C'est d'abord...

245 Ça a juste pas été discuté, puis ça a été le cas aussi de la plupart des intervenants, à mon souvenir. On n'est pas rentré dans les détails des enjeux reliés à la distribution radio.

246 LE PRÉSIDENT: O.K. Changeons le sujet : Reflet des communautés minoritaires. Qu'est‑ce qu'est le défi principal, ici, Monsieur Lafrance?

247 M. LAFRANCE: Bien, je vais demander à Louis d'ajouter des choses, mais je peux vous dire qu'encore une fois, pour moi, il y a deux éléments clés.

248 La question de la production, donc de continuer de permettre aux communautés de produire, donc, puis de participer à l'ensemble du système et la deuxième, c'est la question de l'accès, parce que s'ils produisent, mais qu'on ne peut pas donner accès, un jour ils ne produiront plus. Là, c'est un jeu de poule et d'ouf...

249 Et c'est un accès important, pour moi le... il est extrêmement important... Si on veut, que nos réseaux, de façon générale, en français comme en anglais, reflètent l'ensemble du Canada, il est important que chacune des régions participe à le construire. Et donc, il y a comme deux éléments : le reflet de la région à elle‑même et le reflet de la région au réseau.

250 Mais Louis est celui qui a construit un peu la stratégie régionale et je demanderai peut‑être... En passant, Patricia est très sage, aujourd'hui, mais elle a une extinction de voix. Et je vais peut‑être lui demander quand même tantôt de (rire)... d'ajouter un peu quelque chose.

251 Louis?

252 M. LALANDE: Oui et c'est pour ça aussi qu'on met beaucoup d'emphase sur l'accessibilité, parce que dans le courant des deux dernières années, moi, je me suis promené énormément et j'ai été... j'ai constaté qu'il y avait des failles, des petites failles, un peu partout dans tout l'ensemble du service de distribution et que ces failles‑là avaient des répercussions... et pourraient avoir des répercussions importantes, particulièrement avec la transition numérique qui s'en vient.

253 Et je vais répondre à une question, tantôt... « Pourquoi c'était pas là, dans nos mémoires, lors des auditions? » C'est que dans les dix‑huit derniers mois, il s'est passé énormément de choses. L'arrivée de la haute définition dans le système de distribution fait des... disons que ça prend de la place. Et ça bouscule beaucoup, beaucoup, beaucoup l'ensemble de l'offre des distributeurs. Et je pense qu'il faut en tenir compte. Et quand on pense que d'ici les deux prochaines années, qu'il va continuer à y avoir énormément d'action, je dirais, dans tout le domaine de la distribution et de l'accessibilité.

254 Alors ça, pour moi, c'est fondamental et c'est pour ça aussi que l'ensemble de nos recommandations ici traite d'aspects... de différents aspects de l'accessibilité.

255 Bien sûr, Sylvain l'a souligné, toute la question de la production, elle est très présente, puis un ne va pas sans l'autre. Puis je me réjouis effectivement de la mise sur pied du Fonds de développement de la programmation régionale parce que c'est un outil extraordinaire pour s'assurer que l'ensemble du système continue à fonctionner.

256 Le défi principal, c'est de se reconnaître et de s'assurer que même s'il se fait des choses, si on encourage la production sous toutes ses formes, en milieu minoritaire ou en région, bien que les gens puissent se voir et y avoir accès. Et ça, pour moi, c'est le principal défi, principalement à l'aube d'une transition numérique. La transition numérique, elle est déjà commencée.

257 LE PRÉSIDENT: J'ai lu votre soumission et vous êtes vraiment actifs dans la production de cette... Monsieur Lafrance dit « C'est une question de production et accès. » Est‑ce que c'est moitié/moitié ou est‑ce que le problème est vraiment accès ou c'est un manque de production? J'aimerais avoir un sens des proportions, ici.

258 M. LAFRANCE: Je dirais que depuis quelques années on a fait un bon pas, nous, dans la production et vous avez fait faire un grand pas, avec la question du fonds de production et c'est merveilleux. Je suis porté à penser, puis je ne sais pas si Louis partage ça, mais que la prochaine étape, maintenant, c'est d'être aussi dynamique, en termes d'accès et de distribution.

259 M. LALANDE: Peut‑être juste mentionner que l'enjeu de la production en haute définition va devenir un enjeu important dans tout le domaine de la programmation et de la production régionale. Ça c'est clair. Et il y a des voies dans ça, mais je pense que ça va être un peu plus lent. Mais c'est un des enjeux importants auxquels il va falloir faire face.

260 M. LAFRANCE: Je voulais revenir à votre question sur le reflet pour permettre à Patricia de répondre un peu pour la communauté anglophone.

261 MS PLESCZYNSKA: I'll do my best. Forgive me. For English speaking Quebeckers, minority groups, it's not so much a question of access as it is of production. And you will find that our mandate is to reflect that population to itself and to the country. The anglophone population is aging and by any measure other than the one that includes francophones who speak English, it is a shrinking population. And it is a critical part of our mandate to try to make sure that we reflect that population and that we give it the mirror that Sylvain was referring to at the beginning.

262 So the problem for us is not so much access, because within the bounds of Quebec, there is access through cable and through off‑air for just about... for the majority, for the great majority of anglophone populations. The problem for us is that some of the tools that have been given to anglophone populations to express themselves and to reflect themselves exclude them.

263 And we are not the only ones saying that. Some of the interveners who have presented briefs, whether it is ELAN or the Voice of English Quebec or the QCGN, all make reference to the limitations of the regional definition for English‑speaking minority populations, whether it is access to the CTF or whether it is access to the new production fund that you authorized and that you approved and that you recommended in October. So for us, for English speaking audiences, it isn't access, it is production.

264 THE CHAIRPERSON: Thank you. As you notice, the way we schedule these hearings, we first of all listen to you and all the other producers and then to the people who have demands because we want to be able to put the demands in the context of what is already done and what you can do.

265 And clearly one of the criticism is for the francophones outside Quebec or the anglophones in Quebec, on the production side is that there may be French TV or French language or English TV or English language but it does not reflect our community. It reflects Quebec or it reflects Toronto, and that's part of the problem. And obviously it's market forces that drive that to a large extent and the question is how can one overcome that?

266 And this really takes us into the whole area of new technologies: Digital, internet, et cetera. Because the beauty of the Internet and new media is that you can produce things for very small targeted audiences even if they are not geographically in one place or et cetera.

267 So first of all, Mr. Lafrance, what do you see as the role ‑‑ your role as CBC/SRC in the new digital age? How do you position yourself. You know that different public broadcasters around the world have taken different positions. I would be interested to hear how the CBC sees itself in the digital world.

268 M. LAFRANCE: Moi, je vous dirais que compte tenu des grands enjeux dont je parlais au début, eue ce soit des enjeux d'explosion de l'offre, des enjeux de mondialisation des fréquences, les enjeux de changement aussi du tissu culturel canadien et tout ça.

269 On doit de plus en plus percevoir Radio‑Canada CBC comme un média global. Un média, donc, présent sur l'ensemble des plates‑formes, mais global à plusieurs niveaux. Global parce qu'il est présent sur toutes les plates‑formes que les Canadiens veulent recevoir, global parce qu'il est présent sur tout le territoire, global parce qu'il parle de toutes les diversités. Et là‑dessus, notre approche doit de plus en plus être une approche globale et il faut vraiment construire nos stratégies en fonction d'un mariage beaucoup plus grand de nos plates‑formes et en fonction d'une utilisation beaucoup plus grande des plates‑formes numériques.

270 Je pense que les enjeux qui se posent ne sont pas que des enjeux technologiques; il y a des enjeux de diversité culturelle qui se posent, il y a des enjeux de diversité des voix qui se posent. Et Radio‑Canada doit développer là‑dessus une approche globale qui nous permet d'être présents à tous les Canadiens et dans tous les genres de productions parce qu'on entend souvent des gens nous dire ce que Radio‑Canada ne devrait pas être (Radio‑Canada ne devrait pas faire de sport professionnel, ne devrait pas faire d'émission de variété, ne devrait pas faire ceci ou cela).

271 Moi je vous dis que Radio‑Canada CBC doit être présent pour tous les Canadiens dans tous les genres avec un esprit de service public et une qualité qui est celle du service public. Et ça doit se faire sur toutes les plates‑formes que les Canadiens vont choisir d'utiliser dans les prochaines années.

272 Et Radio‑Canada doit être un moteur pour l'implantation du numérique et les nouveaux outils de communication au Canada. Radio‑Canada doit être une porte ouverte sur le monde aussi. Il doit être une fenêtre qui permet aux Canadiens d'être vus sur l'ensemble de la planète. Et moi je suis convaincu que le rôle du diffuseur public au 21e siècle, va être encore plus fondamental et plus essentiel qui ne l'a été dans l'ensemble du 20e siècle pour toutes les raisons que je viens de donner.

273 LE PRÉSIDENT: Vous savez qu'est‑ce que fait la BBC dans le Royaume‑Uni, qu'elle se voit, selon moi, comme son conservateur de l'héritage britannique et toutes les productions de BBC seront maintenant disponibles sur le Web et si vous avez un site Web qui est basée sur le Royaume‑Uni, vous pouvez... parce que c'est accès à ce son là et vous pouvez... comment on dit? Télécharger? Download?

274 M. LAFRANCE: En « catch up », oui

275 LE PRÉSIDENT: Oui. Et vous pouvez l'utiliser et cetera. Voyez‑vous que vous... dans le futur que la SRC et CBC vont avoir un rôle similaire?

276 M. LAFRANCE: Ah oui! Et je vous dirais déjà dans le présent, en passant, parce que beaucoup de nos émissions, particulièrement cette année, sont disponibles en « catch up », en rattrapage sur plusieurs plates‑formes.

277 Ça soulève naturellement l'immense problème de la gestion des droits et ça soulève, en bout de ligne, la question des métiers : ce que sera un diffuseur dans cinq ou dix ans; ce que sera un producteur dans cinq ou dix ans, comment les métiers vont se répartir dans le monde de la radio et télévision, dans le monde des médias de façon générale?

278 Mais pour nous, actuellement, on va... Je dirais que ce qui nous freine, actuellement, dans le développement de nouvelles plates‑formes numériques, ce n'est pas tant les capacités technologiques et ce n'est pas tant, même les capacités économiques (parce qu'on a vraiment la volonté d'y aller), mais c'est, naturellement, des enjeux parfois légaux, des enjeux de droit qui ne sont pas simples à négocier parce que ça pose des questions fondamentales sur les différents métiers de la radiodiffusion et de la télédiffusion.

279 Et on a bien l'intention, nous, de continuer d'être leader dans ce domaine‑là, parce qu'on l'est déjà beaucoup.

280 LE PRÉSIDENT: Mais auparavant je vous posais la question « Est‑ce que c'est une question de production ou de disposition? » S'il n'y a pas...

281 « ...et d'accès. » Et l'accès, vous pouvez fournir parmi les nouveaux médias.

282 M. LAFRANCE: Oui.

283 LE PRÉSIDENT: Ça vous donne l'idée. Même pour une minorité linguistique, une production qui reflète leurs défis, leur vie, et cetera, qui n'a pas un grand, disons, intérêt pour le reste du pays. Peut‑être pour eux c'est fondamental, et cetera, et on peut l'avoir sur l'Internet, parce qu'on l'a l'espace, là, et cetera. C'est une question de les trouver, et cetera.

284 M. LAFRANCE: Oui.

285 LE PRÉSIDENT: Croyez‑vous que les nouveaux médias, d'une partie au moins, peut être la solution pour l'accès aux minorités linguistiques?

286 M. LAFRANCE: La réponse est « oui, naturellement ». Mais en même temps, je mets un petit bémol qui est le « quand ».

287 C'est‑à‑dire que c'est déjà une solution à bien des choses, parce que l'Internet est maintenant très présent pour ça, mais à quel moment la distribution via Internet va être tellement devenue une commodité qu'elle va permettre d'être une vraie solution de remplacement?

288 Je dis souvent, ne jetez pas tout de suite vos vieux téléviseurs, ça peut servir pendant encore quelques mois, parce qu'il y a encore des problèmes de distribution des signaux Internet et tout ça.

289 Donc, effectivement, la production c'est urgent et la distribution a à faire... la distribution des canaux de télévision et de radio traditionnels demeure pour moi extrêmement importante pour les cinq ou dix prochaines années.

290 Alors la réponse à votre question c'est oui, mais il faut définir le « quand ».

291 LE PRÉSIDENT: Oui, naturellement. Mais comme si on prend un point de vue plus prospective, nous avons « l'annoncement » du gouvernement fédéral pendant l'élection de faire quelque chose pour le large bande, 500 millions de dollars aux provinces d'Alberta...du Nouveau‑Brunswick, P.E.I., et cetera... ont annoncé des initiatives initiales. Disons une fois qu'on a accès général aux larges bandes, ça pourrait, si je vous comprends bien, être une solution pour l'accès pour vous?

292 M. LAFRANCE: Oui, ça veut dire cependant l'accès à la large bande, ce qui n'est pas gagné d'avance.

293 Louis?

294 M. LALANDE: Non. Vous savez très bien que la pénétration actuellement de la haute vitesse est à peu près 50 pour cent et c'est plus élevé en région éloignée.

295 Donc, c'est vraiment un enjeu qui n'est pas tout à fait... c'est une longue route, je pense.

296 LE PRÉSIDENT: Oui... oui. Ça, je comprends, ça. C'est : on doit avoir accès par large bande, sinon, ça ne marche pas.

297 M. LALANDE: Entre temps, je vous soumets que dans les discussions que j'ai, les gens minoritaires sont un peu aussi, je dirais excédés de toujours se faire dire, ça va arriver par Internet et inquiétez‑vous pas, Internet va arriver.

298 Entre temps, tout le monde a plusieurs télévisions. Et il y a des radios, puis il y a beaucoup de choses auxquelles ils n'ont pas accès. Alors là‑dessus c'est...

299 M. LAFRANCE: C'est ce que j'allais dire aussi. C'est que dans le domaine culturel, pour les minorités francophones ou anglophones, il y a quand même toujours un sentiment d'urgence. Parce que si votre adolescent aujourd'hui, il n'est pas capable de voir dans la télévision ou ailleurs des modèles qui lui ressemblent et qui réussissent en français dans son milieu, bien, peut‑être que ça va lui tenter de passer à l'anglais.

300 Et si c'est votre enfant, bien, il y a un sentiment d'urgence, vous dire que dans dix ans j'ai une solution pour vous, ça ne règle pas vraiment l'affaire. Alors je pense qu'on n'a pas le choix que d'envisager des solutions au niveau de la distribution qui sont tout de suite, qui sont à court terme et qui sont disponibles si on veut que les communautés francophones continuent de s'épanouir.

301 On ne peut pas penser que l'avenir va le régler. Mais cela dit, donc, ça reste toujours le même problème de la production et de l'accès.

302 LE PRÉSIDENT: Sur les minorités linguistiques, le commentaire de votre collègue, est‑ce que la situation, comme accès à large bande, est‑ce que c'est plus pire dans les minorités linguistiques comme la population générale ou est‑ce que c'est le même problème?

303 M. LALANDE: Je dirais que c'est probablement un peu plus aigu, parce que dès que tu sors, il y a beaucoup de communautés en milieu... langues minoritaires qui sont à l'extérieur des grands centres. Tu vas à l'extérieur de Winnipeg. Dès que tu es à l'extérieur, tu es dans... c'est plus difficile.

304 Donc, oui. Je dirais que c'est un peu plus aigu.

305 LE PRÉSIDENT: O.K. Monsieur Lafrance, je suis bien sûr que vous connaissez monsieur Hildebrandt, Elmer Hildebrandt de Golden West. Il a aussi des stations de radios dans l'Ouest, et il est « locaux, locaux, locaux ». Tous les employés sont « local », ses émissions, sont locaux. Avec sa station, il a aussi fait que essentiellement, il devient le « portal »...

306 Comment on dit « portal » en français?

307 M. LALANDE: Portail.

308 LE PRÉSIDENT: ...portail pour cette ville‑là. Et il l'a fait d'une façon qu'il a fait vraiment gagner de l'argent par son site Web, beaucoup d'argent (je viens récemment de le visiter, et cetera).

309 Ce modèle‑là qui est basé sur une ville, est‑ce qu'on pourrait faire le même modèle pour des stations, de langues minoritaires dans les diverses provinces? Disons, voilà, la station de français d'Alberta et on a un site Web où toutes les nouvelles qui sont d'intérêt pour les francophones en Alberta sont là, que ça devient le portail pour cette minorité‑là et qu'on a les deux sources d'information et de divertissement, soit la radio, soit la télévision et les portails qui ont ciblé les minorités des deux directions.

310 M. LAFRANCE: C'est sûr que les nouvelles technologies, particulièrement l'Internet, offrent des possibilités énormes de ciblages qui sont intéressants. Particulièrement, je pense à des communautés comme le nord de l'Ontario où le territoire est grand. Alors c'est un village immense.

311 LE PRÉSIDENT: Oui. Immense, oui.

312 M. LAFRANCE: Et là, l'Internet peut permettre de rapprocher des frontières et de faire que les êtres humains se parlent quand même comme s'ils vivaient ensemble.

313 Et la question de la proximité pour les communautés francophones est extrêmement importante, c'est‑à‑dire il faut qu'on puisse vivre avec des francophones. Et l'Internet peut parfois combler des lacunes géographiques là‑dedans.

314 Donc oui, il y a des pistes à regarder. Et l'Internet offre des choses intéressantes.

315 Louis?

316 M. LALANDE: C'est certainement une piste qu'on envisage, d'ailleurs, si vous consultez les sites Web régionaux qui sont axés, effectivement, autour de cette stratégie‑là. Et c'est vers ça qu'on se dirige de plus en plus, vers une meilleure intégration de nos contenus radio, télé, Web, plus local et avec des passerelles qui touchent l'ensemble des intérêts, les communautés en milieu minoritaire.

317 Mais encore là, je vous soumets bien que dès qu'on sort de certains grands centres, la disponibilité de la haute vitesse est plutôt difficile.

318 M. LAFRANCE: C'est intéressant de voir le succès de nos sites régionaux, parce que souvent, c'est la porte d'entrée sur nos sites Web et tout ça. Et on a un très, très bon succès avec nos sites régionaux et ça me fait dire que dans le fond, l'Internet, ça réplique un peu ce qu'on voit. C'est‑à‑dire, la première affaire qu'on veut savoir en se levant le matin c'est : il fait combien dehors dans ma ville?

319 Après ça, quand on aurait réglé les problèmes qui sont assez terre à terre, on veut peut‑être comprendre le reste, comprendre son pays, comprendre la planète.

320 Mais on a d'abord des besoins primaires. Et par Internet, on voit souvent les mêmes choses; des gens vont entrer par le site régional pour savoir comment ça va chez eux d'abord. Et ça c'est intéressant parce que ça nous donne des pistes sur la puissance que peut avoir l'Internet dans le reflet des communautés locales aussi.

321 LE PRÉSIDENT: Maintenant, vous avez parlé de la jeunesse. De plus en plus, la jeunesse va être mobile. Et elle reçoit son divertissement, son nouvelles, et cetera, par téléphone (Smartphones) comme on dit, avec écran et cetera, Iphone... Vous savez tout ça.

322 Quels sont vos plans dans cette idée? Évidemment, vous voulez attirer les jeunes. Et comme les jeunes sont en train de recevoir la majorité de leurs... des divertissements de leur intérêt, c'est sur des appareils mobiles.

323 Évidemment, la SRC doit avoir un plan et doit... pour ces tâches, atteindre les minorités linguistiques.

324 M. LAFRANCE: C'est intéressant, parce que le cas de la jeunesse... puis je le lisais dans le rapport du Commissaire aux langues officielles (qui est devant vous, je pense, cette semaine), la question de la jeunesse est extrêmement importante. Et ça, ça correspond à ce qu'on entend, nous, quand on consulte les minorités francophones, à quel point ils sont soucieux de voir arriver des produits pour les jeunes et c'est simple à comprendre.

325 Et c'est quelque chose qu'on va développer avec plein de nouvelles technologies effectivement; il faut qu'on soit extrêmement présent. Et puis on fait déjà beaucoup de choses. Louis va peut‑être en parler dans deux minutes de ce qu'on fait déjà.

326 Mais c'est vrai que l'ensemble des nouvelles technologies va nous permettre ça. Et quand je disais tantôt, il faut nous voir dans une approche globale. Voici un secteur où on a intérêt aujourd'hui à se demander comment on peut faire un meilleur mariage Internet, télé, radio même, des services qu'on offre aux jeunes.

327 On a à la radio une émission qui s'appelle 275 Allô qui est extrêmement populaire. Mais on a aujourd'hui les sites Web jeunesse qui ont de plus en plus de portée, et qui sont de plus en plus importants.

328 Alors voici un secteur où on va vraiment développer une approche globale de nos médias pour s'assurer qu'on crée des univers jeunes qui sont peut‑être horizontaux finalement, plutôt que d'avoir une chaîne spécialité des jeunes, on pourrait avoir un univers jeune spécialisé qu'on retrouve sur plusieurs plates‑formes et surtout sur les plates‑formes que les jeunes utilisent.

329 Donc, la stratégie à long terme est là comme on... Vous connaissez notre stratégie en musique où on a aussi développé cette approche‑là multi plates‑formes en musique. Un des prochains secteurs (on veut le développer beaucoup, beaucoup) c'est pour la jeunesse.

330 Maintenant, j'aimerais ça que Louis nous parle de ce qu'on fait déjà, parce qu'on fait déjà beaucoup de choses en milieu francophone pour les jeunes.

331 LE PRÉSIDENT: Mais monsieur, ma question était spécialement sur les appareils mobiles.

332 M. LAFRANCE: Spécifiquement sur les mobiles, on veut développer aussi beaucoup, dans la même logique. C'est‑à‑dire qu'il faut absolument qu'on soit présent puis on fait déjà... on a fait des expériences aux derniers olympiques et tout ça, de présence sur le mobile puis ça a très bien été.

333 Donc, effectivement ça fait partie aussi de notre stratégie que de développer ça sur le mobile. Il faut absolument y être.

334 LE PRÉSIDENT: Mais c'est une stratégie à ce moment‑là? Vous n'avez pas des produits ou des...? Est‑ce que je peux prendre mes BlackBerry et trouver cela, SRC et une réflexion de la vie francophone en Alberta ou quelque chose comme ça?

335 M. LAFRANCE: Bien, il y a beaucoup de podcasts à la fois en français et en anglais actuellement déjà, de Radio‑Canada. Donc, on est déjà extrêmement présent.

336 Je vais donner aussi l'exemple des derniers olympiques à Pékin où on offrait vraiment les capsules olympiques. On pouvait les regarder, les compétitions, sur le téléphone ou sur le BlackBerry ou sur autre chose.

337 Donc, on explore beaucoup ça. Mais il y a déjà beaucoup, beaucoup de podcasts dans le domaine de la musique, par exemple, avec Radio 3 ou Bande à part (en français). On fait beaucoup de podcasts.

338 Donc, on est extrêmement présent, puis on est en train de bâtir un nouveau site Web adapté pour le IPod, le BlackBerry.

339 Donc, on est conscient de l'impact que ça prend. Nous, on est des créateurs de contenu. Donc, toutes ces plates‑formes‑là, on va les investir, c'est clair.

340 M. LALANDE: Juste rajouter, un des secteurs... Malgré toutes les difficultés que Radio‑Canada a connues dans les dernières années, un des secteurs qui a été maintenu, c'est le secteur de la jeunesse en milieu minoritaire, principalement dans l'Ouest, dans les quatre provinces de l'Ouest, avec un investissement dans une émission de télé qui est maintenant doublée d'une émission de radio.

341 Donc l'émission c'est « On y va ». Et la deuxième émission, l'émission de radio c'est « Ceci est un test ».

342 Et là, ce qui est intéressant c'est qu'avec le Web, depuis une année, on a développé une stratégie qui sert un peu de modèle à ce que Sylvain dit, parce qu'un des avantages en région, c'est que ça ne fait pas trop de bruit puis on est capable de le faire sans investir aussi des sommes énormes.

343 Ceci étant dit, c'est très intéressant parce qu'on a lancé un concours quand on a renouvelé l'émission « Ceci est un test » pour trouver un nouvel animateur. On a lancé le concours sur le Web, dans l'Ouest, à travers nos sites Web régionaux. Et on a eu une réponse extraordinaire. On a fait des auditions par l'entremise de ce concours‑là à travers le Web. Là, ça nous a amené à trouver un nouvel animateur radio qui lui, va continuer au niveau de la musique à s'intégrer dans l'émission « On y va ».

344 Et tout ça va se concrétiser de façon très, très, très importante le mois prochain, lors du 40e anniversaire du Festival du voyageur où là, il y a une production d'un producteur indépendant qui fait une très grosse production musicale télé, mais auquel on va greffer l'ensemble des autres produits qui y sont associés.

345 Alors je vous dirais là‑dessus, ce qui est intéressant, c'est de profiter de petites expériences et de s'assurer de les associer à des éléments qui ont de l'impact pour être sûr de planter le clou correctement et être sûr qu'on retire là le maximum.

346 Et je vous dis que chaque fois que je me promène, particulièrement dans l'Ouest, les gens me parlent de ces initiatives‑là, parce que c'est une initiative qui est simple et qui a beaucoup, beaucoup d'intérêt pour la question du miroir pour nos jeunes.

347 Et on a l'intention de développer ce concept‑là ailleurs maintenant, en Ontario et en Atlantique.

348 LE PRÉSIDENT: Dans votre soumission, vous êtes un peu faible au sujet de la nouvelle technologie, soit Internet, soit appareil mobile. Si vous faites une réponse, j'aimerais que vous expliquiez un peu en détail exactement quels sont vos plans, qu'est‑ce que vous faites maintenant et qu'est‑ce qu'on va faire dans le futur.

349 M. LAFRANCE: Avec plaisir.

350 LE PRÉSIDENT: Bon, avant... Ce sont mes questions. Avant que je passe la parole à mon collègue, j'aimerais revenir au thème des jeux olympiques.

351 J'espère que vous m'avez entendu. Je trouve la situation maintenant inacceptable. J'espère que la SRC et le CTV vont trouver une solution pour servir les gens qui reçoivent le signal par télé‑direct.

352 C'est si simple comme ça. Si nous pouvons vous aider, naturellement nous serons ensemble la prochaine fois pour vous aider. Merci.

353 M. LAFRANCE: Merci.

354 LE PRÉSIDENT: Monsieur Arpin?

355 CONSEILLER ARPIN: Merci, Monsieur le Président.

356 Peut‑être dans la foulée des dernières réponses, en particulier « en parlant » quand vous avez parlé des nouvelles plates‑formes numériques, la question que je me posais, c'était quel type de promotion faites‑vous auprès des communautés minoritaires pour qu'ils sachent que vous êtes présent avec des plates‑formes, de nombreuses plates‑formes numériques et que dans le but effectivement de s'en servir.

357 Parce que vous avez dit, bon, on va nous dire les plates‑formes numériques c'est bien beau, mais la télévision et la radio, c'est encore meilleur.

358 Mais vous êtes confiné à une certaine réalité et vous‑même, vous dites que finalement vous voyez beaucoup de potentiel avec les nouvelles plates‑formes.

359 Mais comment savent‑ils, les communautés particulièrement minoritaires, dans des régions éloignées où il y a des poches de francophones, que ce soit, je pense, dans le nord de l'Alberta ou de la Sask.... ou au sud de la Saskatchewan. Tiens! Prenons Gravelbourg comme un point d'encrage.

360 M. LAFRANCE: Bien, je vous dirais que si vous avez regardé la télé de Radio‑Canada hier pendant plus d'une heure et que vous n'avez pas vu une promotion de Radio‑Canada.ca, on va être sévère, mais c'est‑à‑dire que...

361 CONSEILLER ARPIN: Mais on en voit beaucoup moins que l'année dernière.

362 M. LAFRANCE: Je ne crois pas. C'est parce que c'est peut‑être un re‑début de saison, là, actuellement puis il y a des nouvelles émissions et tout ça.

363 Mais effectivement, la première plate‑forme de promotion de nos services numériques, c'est nos services traditionnels. C'est La Première Chaîne de télé, ou RDI ou la radio. C'est vraiment la première plate‑forme de promotion.

364 Louis, tu peux en parler plus spécifiquement de la promotion?

365 M. LALANDE: L'exemple de Gravelbourg est intéressant. Mais je vous dirais oui, promotion. Maintenant je vous dirais qu'on est rendu à la deuxième étape, c'est‑à‑dire que l'offre sur Internet est vraiment une offre de contenu. Donc, ce n'est pas juste d'aller la consulter, mais de poursuivre l'expérience et ça, ça se fait à l'intérieur même des émissions à la radio. Vous savez que...

366 Bon, prenons le cas de la Saskatchewan. L'émission... dans l'émission du matin, régulièrement on parle, on renvoi au niveau des plates‑formes numériques. L'émission de l'après‑midi la même chose, l'émission du midi; la même chose au niveau de la télé.

367 Mais encore là, comme je vous disais, c'est le fun parce que j'ai été en Saskatchewan il y a à peu près huit mois puis j'ai fait un Bear Pit. Puis les gens, ils aiment ça entendre ça, mais ils aiment ça aussi être sûrs qu'ils peuvent avoir accès à la large bande.

368 Puis à Gravelbourg, c'est un bon exemple, disons que ce n'est pas encore étendu dans chaque maison, l'accessibilité au niveau de la large bande.

369 CONSEILLER ARPIN: Puis si je prends Murdochville au Québec pour qu'est‑ce qu'on... où il y a une communauté anglophone assez importante à Murdochville...

370 MME PLESCZYNSKA: Oui. Et quelle est la question concernant Murdochville?

371 CONSEILLER ARPIN: En fait, c'est la même question. Les nouvelles plates‑formes, ça intéresse aussi...

372 MME PLESCZYNSKA: Tout à fait.

373 CONSEILLER ARPIN: ... les auditoires anglophones.

374 MME PLESCZYNSKA: Tout à fait.

375 CONSEILLER ARPIN: J'espère du moins.

376 MME PLESCZYNSKA: Tout à fait. Et nous avons un site Web. Nous avons du contenu que nous développons pour le Web. Nous travaillons aussi avec les stations communautaires qui sont capables de soutenir ce type de travail‑là avec nous.

377 Alors, ça continue d'être une des stratégies, certainement, pour les milieux les plus éloignés.

378 CONSEILLER ARPIN: Vous me donnez une piste pour aller du côté des radios communautaires.

379 Je vais retourner maintenant chez les francophones. Parce que dans votre réponse, vous m'avez donné une piste pour une question que j'avais de toute façon. Mais est‑ce que du côté francophone, vous travaillez avec les radios communautaires en milieu minoritaire?

380 M. LAFRANCE: Oui, beaucoup. On a fait plusieurs collaborations avec eux, pas seulement en milieu minoritaire d'ailleurs. On travaille avec les radios communautaires un peu partout. On ne se perçoit pas, ni nous, ni eux d'ailleurs comme des concurrents. Je pense qu'ils remplissent un besoin local qu'on ne pourra jamais remplir dans plusieurs marchés.

381 Donc, on a beaucoup d'exemples de collaborations différentes même avec une communauté.... une radio communautaire autochtone, on fournit des bulletins de nouvelles. Il y a d'autres cas un peu partout.

382 Donc, on a toutes sortes de collaborations. Naturellement, ce sont des radios indépendantes les unes des autres, donc, ils ne nous demandent pas toujours le même genre de service. Mais règle générale, on essaie d'accommoder.

383 CONSEILLER ARPIN: Mais la plus grande collaboration qu'ils souhaiteraient avoir, puis l'ARC du Canada le souligne dans son propre mémoire à la page neuf et plusieurs autres aussi le soulignent, c'est l'accès aux tours de transmission où on nous dit qu'effectivement, c'est même la recommandation numéro huit de la conférence ministérielle pour la francophonie canadienne que malheu... qu'il y aurait un grand souhait que Radio‑Canada soit plus flexible pour permettre l'accès à ses tours de transmission pour implanter de la radio communautaire.

384 Je ne sais pas... Quelle sorte de réponse que vous avez à ce type de préoccupation?

385 M. LAFRANCE: D'abord, personne n'est contre la tarte aux pommes. Si on peut aider, on va aider. Mais c'est pas toujours si simple parce que d'abord, les tours ne nous appartiennent pas toujours. Deuxièmement, il y a des capacités technologiques (je ne sais pas si Louis ou François veulent en parler), mais parfois, il y a des capacités technologiques qui ne sont simplement pas là.

386 Moi je vous dirais...

387 CONSEILLER ARPIN: Parfois il y a des coûts.

388 M. LAFRANCE: Oui, parfois il y a des coûts.

389 CONSEILLER ARPIN: Qui... Radio‑Canada, avec des formules magiques, fait en sorte que les coûts sont inabordables pour... particulièrement pour les stations de radio communautaire.

390 M. LAFRANCE: Les formules ne sont sûrement pas magiques. Mais honnêtement, ça m'étonnerait que... C'est sûr qu'il y a des questions de coût là‑dessus, mais les plus gros cas (puis peut‑être François peut en parler), il y a des cas où ce n'est technologiquement pas possible.

391 François?

392 M. CONWAY: Merci. Oui... Non, à travers... L'approche de Radio‑Canada, autant pour les... autant dans les... pour la radio communautaire que pour les autres radiodiffuseurs, a toujours été le plus possible essayer d'avoir des ententes, partager nos taux, partager nos sites de transmission, nos antennes pour maximiser au niveau social, économique, les investissements.

393 Au niveau des radios communautaires, on fait même... on va même des fois au‑delà de ce qu'on devrait faire pour les aider, parce que justement, ça nous aide, nous autres, à offrir à cette communauté‑là un service qu'ils ne pourraient pas avoir si on ne leur donne pas accès à nos tours.

394 Pourquoi qu'ils trouvent qu'ils ont des formules magiques? J'ai l'impression, c'est parce que dans certains cas, c'est assez simple. Ils veulent... on a seulement à les combiner dans une antenne. Le coût est très, très économique. Donc, ils disent, ah! À tel endroit, on ne le fait pas. C'est le dollar.

395 À un autre site, par contre, la possibilité de combiner dans une antenne n'est pas possible. Donc, il faut mettre une nouvelle antenne.

396 La tour, elle ne peut plus prendre de nouvelles antennes sans être renforcie ou une nouvelle tour est comprise.

397 Donc là, évidemment, ils disent : Bon, à cet endroit‑là, ça a coûté 100 000 $; à cet endroit‑là, ils nous disent que ça va coûter 500 000 $. C'est de la que viennent les formules magiques.

398 Ce n'est pas des formules magiques, c'est strictement des contraintes réelles, techniques et économiques.

399 CONSEILLER ARPIN: Évidemment, on va avoir... on va certainement entendre des regroupements de médias communautaires, parce qu'il y en a d'inscrits à l'audience. Puis le Conseil va aussi tenir une audience sur le même sujet dans le courant de l'année 2009.

400 Je m'attends à entendre des représentations sur les questions de l'accès au site de transmission de Radio‑Canada. C'est déjà dans plusieurs des mémoires qui sont présents dans cette audience‑ci.

401 J'entends très bien votre réponse, Monsieur Conway, mais je ne suis pas sûr qu'ils vont avoir trouvé satisfaction dans votre réponse. Je m'attends à ce que je sujet revienne pendant la semaine et si vous avez une opportunité de commenter à la suite du... dans la foulée de ce processus‑ci, je vais vous inviter à commenter davantage.

402 M. LAFRANCE: J'ajouterais peut‑être une chose qui est intéressante. D'abord, Radio‑Canada n'essaie pas de faire des profits sur le dos des médias communautaires. C'est ça la question.

403 Quand on travaille à Radio‑Canada dans le milieu, particulièrement dans le milieu des communautés francophones ou dans le milieu de la culture ou dans le milieu de la musique, tiens, on travaille toujours dans un milieu qui est extrêmement fragile, de groupes communautaires ou de groupes qui n'ont pas beaucoup d'argent. Et naturellement, Radio‑Canada devrait toujours être très généreux.

404 Alors, c'est vrai, on demande ça aux diffuseurs publics et généralement, on essaie toujours d'accommoder. Mais il faut comprendre qu'on a des centaines de situations (je ne parle pas d'émetteurs) où oui, aider. On peut aider un groupe, un peu aider un truc, on peut aider un émetteur. On peut...

405 Mais nous, on a aussi nos enjeux. Et on a des enjeux financiers qui sont énormes. Le problème, c'est quand on additionne l'ensemble de ces choses‑là qu'on pourrait donner, ça finit par faire pas mal de choses.

406 Alors pour répondre à votre question, on n'essaie sans doute pas de faire des profits là‑dessus, mais en même temps, on n'est pas dans une logique de subventions, nous.

407 Alors il faut trouver les accommodements qui vont permettre, des accommodements raisonnables, pour employer une expression populaire, qui permettent d'accommoder les radios communautaires. On le fait de toutes sortes de façons et on va continuer de le faire de bonne foi.

408 CONSEILLER ARPIN: Et dans un autre ordre d'idée, monsieur Lalande, vous nous avez parlé de votre expérience avec un récepteur Sirius. Mais comme vous êtes le partenaire canadien de Sirius et que ce sont des récepteurs adressables, je suis persuadé que vous vous êtes empressés de faire des représentations auprès de Chrysler pour que les voitures qui sont livrées au Canada soient des voitures qui sont compatibles pour la réception du service canadien?

409 M. LAFRANCE: Oui.

‑‑‑ Rires

410 CONSEILLER ARPIN: Et que vous le faites avec tous les autres manufacturiers, juste au cas où...

411 M. LAFRANCE: Bien sûr.

412 CONSEILLER ARPIN: Mais...

413 M. LAFRANCE: L'exemple est quand même intéressant parce que ça montre à quel point, dans la distribution aujourd'hui, l'amplitude des nuances qu'il faut surveiller a grandi de façon importante et on n'est plus dans un univers juste : « Oui, c'est disponible » puis « Non, c'est pas disponible. » On est dans un univers qu'il faut...

414 Un peu comme, quasiment, la distribution alimentaire, où il faut vérifier chacun des postes ou chacun des supermarchés pour s'assurer que notre produit soit vraiment à la bonne place.

415 CONSEILLER ARPIN: Un des sujets qui revient constamment chez les communautés minoritaires, en milieu minoritaire, c'est le reflet de la communauté. Et je pense que le service que vous offrez, tant au niveau français que le niveau anglais, via le satellite comprend une composante de service aux minorités.

416 Est‑ce que...? C'est pour ça que... Je pense que la question que monsieur le président nous a posée, à savoir quel est le succès de la pénétration de Sirius auprès des communautés minoritaires est intéressante parce que c'est une partie importante de votre contenu de La Première Chaîne et puis... tant en français qu'en anglais, qui doivent provenir d'autres centres que le centre principal de productions qui est soit Montréal ou Toronto.

417 M. LAFRANCE: Oui, sauf deux choses : À cause d'enjeux réglementaires, on ne peut pas offrir le signal de La Première Chaîne tel quel. Il faut créer, donc, 50 pour cent de contenu original. Donc, La Première Chaîne n'est pas offerte dans son intégralité, mais deuxièmement, et surtout, les signaux régionaux ne sont pas offerts.

418 Encore une fois, si les gens veulent nous écouter via Sirius, ils vont capter la fréquence de Montréal, donc, ça ne règle pas le problème du reflet régional. Il faudrait offrir 20 signaux différents pour régler le problème des stations régionales.

419 MME PLESCZYNSKA: Et en anglais, ça va être Toronto.

420 M. LAFRANCE: Oui.

421 CONSEILLER ARPIN: Bien, dans votre présentation orale, à la page huit et à la page dix (et c'est dans la foulée de la question que le président vous a posée, mais qui, finalement, pour laquelle je pense qu'on n'a pas eu une réponse précise) vous faites état que la nouvelle politique qu'on a publiée et les règlements qui vont en découler, sur la distribution par les EDR par satellite de signaux canadiens. Vous dites que finalement, quand vous faites le calcul, c'est qu'il y aura 40 stations de langue anglaise pour sept stations à l'extérieur du Québec et que donc, que vous y voyez...

422 Et c'est ce qui vous amène à dire plus loin, à la page dix, que finalement, le Conseil pourrait peut‑être revoir sa décision, en somme, pour s'assurer que la station d'Ottawa soit aussi diffusée par les EDR par satellite. Mais s'il y a seulement sept stations qui vont être diffusées, malheureusement, c'est parce qu'il y en a rien que sept, aussi, de disponible.

423 MME MIGNEAULT: Le chiffre de sept, cette comparaison‑là vise à montrer que considérant là où se trouvent les communautés francophones et les populations francophones, toute la règle du « une station par province » a été développée dans un schème de marché anglophone.

424 Puis, on vous invite à examiner la réalité de la situation des stations francophones avec une autre perspective. Alors, c'est que c'est à titre d'exemple. Dans le marché anglais, ce que ça donne, c'est 40 stations réparties partout à travers le Canada. Puis considérant que TVA et TQS sont presque inexistants dans les autres provinces que le Québec et que...

425 CONSEILLER ARPIN: Sauf au nord...

426 MME MIGNEAULT: ...les communautés francophones sont grandes aussi, en Ontario.

427 CONSEILLER ARPIN: Sauf au nord du Nouveau‑Brunswick où il y a trois réémettrices de TVA puis une...

428 MME MIGNEAULT: Bien, un réémetteur, ce n'est pas une station?

429 CONSEILLER ARPIN: Non, effectivement.

430 MME MIGNEAULT: O.K. Alors, en vertu de la nouvelle règle, ça ne leur donnerait pas le droit de distribuer en étant simplement un réémetteur. Il y a TVA Vancouver, qui est une station à l'extérieur...

431 CONSEILLER ARPIN: Oui.

432 MME MIGNEAULT: ...qui, je crois, produit très peu de contenu local, mais il reste que c'est une... elle a une licence de station alors, ça serait la seule station de TVA à l'extérieur du Québec. Dans tout le reste du pays, c'est seulement Radio‑Canada qui a des stations à l'extérieur.

433 Alors, et si on met une règle de une station par province alors que 86 pour cent des francophones se trouvent au Québec, puis qu'il y a de multiples régions à couvrir, puis si on produit ‑‑ on a une station à Québec qui produit huit heures et demie de contenu local... il y a énormément de contenu local qui n'est pas assuré d'être distribué.

434 Puis c'est la même chose pour la règle qui a été développée en 2004, lors du renouvellement des satellites. Ils ont dit : On va faire une règle de la parité. Puis là encore, ça a été développé en fonction des réalités du marché anglophone. Puis après ça, on a dit : Bon, on appliquera la même chose au marché francophone.

435 Mais quel a été l'impact de cette règle de la parité, de dire : Radio‑Canada a droit à un nombre de stations distribuées équivalent à celles d'un réseau privé francophone? Alors, à ce moment‑là, les satellites pouvaient se permettre de distribuer un très grand nombre de stations de TVA au Québec et, parce qu'on avait des stations... Radio‑Canada a des stations dans toutes les provinces...

436 Bien, à Moncton... en Atlantique, on en a une, Moncton, puis toutes les autres provinces ont au moins une station, les satellites pouvaient compter ces stations qui étaient distribuées en vertu de la règle du « un par fuseau horaire », puis ça leur permettait de distribuer beaucoup moins de stations de Radio‑Canada au Québec que le nombre de TVA. Alors, finalement, on était un peu puni par le fait qu'on avait des stations à l'extérieur du Québec, avec cette règle de la parité.

437 Alors, notre proposition, elle a deux volets : Un, régler immédiatement cette question de la parité, qui est un peu étrange puis qui est mal adaptée au marché francophone, c'est‑à‑dire la règle de la parité, un peu, l'idée là‑dedans, c'est un peu aussi la diversité des voix. Hein, c'est de s'assurer...

438 Puis il n'y en a pas beaucoup de diversité des voix, au Québec. Il y a deux, maintenant, réseaux qui font vraiment de la nouvelle brute, c'est TVA et Radio‑Canada.

439 Alors, l'idée qui est derrière, c'est la diversité des voix. Mais elle doit être ramenée à l'échelle du territoire québécois, cette règle de la parité parce que c'est là qu'il y a de multiples diffuseurs. Bien, « multiples »... deux; TQS, c'est un diffuseur, mais qui ne produit plus vraiment de nouvelles locales.

440 Alors : de ramener à l'échelle du Québec.

441 LE PRÉSIDENT: Pour le moment, mais n'oubliez pas, nous étions très clairs avec TQS qu'on ne ferait que... que en deux années, que la nouvelle va être augmentée significativement.

442 MME MIGNEAULT: Oui... Oui, puis les propositions tiennent, même si TQS augmentait le... ils revenaient à ce qu'ils ont fait, à l'époque, en quantité de nouvelles locales, nos propositions tiennent quand même, puis la logique se tient quand même.

443 Alors, je ne sais pas si ça répond à votre question sur... la raison. C'est d'inviter à... d'examiner dans un schème, de regarder vraiment le marché francophone et de ne pas appliquer systématiquement la règle qui, elle, peut être adéquate pour le marché anglophone.

444 CONSEILLER ARPIN: Maintenant, et ça va être ma dernière question... On a reçu un commentaire de madame Lyne Perras (commentaire numéro neuf), qui en a marre de se faire appeler sa station « Ottawa‑Gatineau », parce qu'elle dit qu'elle a remis « dans l'est ontarien » puis... Et ce qu'elle dit, finalement, c'est que vous devriez avoir deux antennes à Ottawa : une qui serait Gatineau et Outaouais, puis l'autre qui serait Ottawa et est ontarien.

445 Qu'est‑ce que c'est que ça signifierait pour Radio‑Canada, d'offrir ce type de service‑là?

446 M. LAFRANCE: Premièrement, je vous dirais qu'on a de la misère à avoir Ottawa‑Gatineau sur le satellite, ça fait que le jour où on va leur dire qu'il y en a deux en plus, ça va pas mal compliquer le dossier, je pense (pour commencer là).

447 Mais écoutez, la Région de capitale nationale (que je connais bien, dans le fond, je viens d'ici) a toujours vécu cette double identité et c'est comme ça. Je pense que ça serait au bénéfice de personne que d'essayer de séparer ça, parce que quand on vit à Gatineau, ça se peut très bien qu'on travaille à Ottawa et puis vice versa, et puis on se promène entre les deux...

448 Et je pense que ça ne servirait personne que d'essayer de créer deux stations. D'abord, il y aurait des coûts qui seraient énormes et on n'est pas un outils de division, nous, on est un outil de regroupement, comme média.

449 Donc, je pense que ça reflète ce qu'est cette région‑là, avec toutes ses identités. Et c'est une région qui a plusieurs identités en même temps, parce qu'il y a l'identité régionale outaouaise, l'identité régionale est‑ontarienne, l'identité ontarienne, l'identité québécoise, l'identité canadienne : c'est la Région de la capitale nationale.

450 CONSEILLER ARPIN: Alors, Monsieur le Président, ça complète mes questions.

451 COMMISSIONER DUNCAN: Thank you, Mr. Chairman.

452 I have a question I would like to follow up with Patricia with respect to the minority programming in Québec, minority language programming.

453 I'm just wondering, first of all, the amount of English‑language programming that originates from Montréal as compared to outside of Montréal in Québec. So I'm concerned about the representation of the minority language community outside of Montréal.

454 MS PLESCZYNSKA: We have our own production centre for distribution of our programming and it is in Montréal. However, we do have bureaus in the Eastern Township and in Québec City where we can originate content. But the production centre is in Montréal for radio and for television.

455 COMMISSIONER DUNCAN: Do you strive to achieve a certain percentage of the programming or does it depend on the issue or ‑‑

456 MS PLESCZYNSKA: Excuse me, just one precision.

457 We have a production centre in Québec City for radio which broadcasts programming for Anglophone populations outside of the Montréal area.

458 So in fact for radio there are two production centres, in television it's only Montréal.

459 COMMISSIONER DUNCAN: But it's only one signal though; right?

460 MS PLESCZYNSKA: It's one signal for television; for radio there are two signals.

461 COMMISSIONER DUNCAN: Oh, there are two, okay.

462 MS PLESCZYNSKA: Yes, two distinct broadcast signals, one which is Montréal and one which is the province outside of Montréal.

463 COMMISSIONER DUNCAN: Okay. So for TV my question would be relevant then. I'm just wondering what the percentage would be or ‑‑ maybe not necessarily the percentage, but how you guide yourself, you know, to determine that both areas are represented, both Montréal and outside of Montréal.

464 MS PLESCZYNSKA: Well, to the extent that we have bureaus the content is guided by the editorial necessities or by what's happening that we can cover with a small bureau.

465 It's not that we wouldn't like to have more resources and it isn't that there aren't more stories to tell, but again, part of what my intervention was about is that ‑‑ is to have the tools to reflect the Anglophone population, both in Montréal and outside of Montréal through those tools for production.

466 COMMISSIONER DUNCAN: That actually leads to my next question, because I was wondering, you mentioned the submission by ELAN and I was just wondering ‑‑ I lost my computer here so I can see it on the screen so I have to find it on my paper here.

467 But they are proposing that a minimum percentage of production by English‑language broadcasters be produced by independent Québec producers and so I'm wondering if you have any guidelines now that either you are required to adhere to or that you do adhere to that require you to purchase programming produced by these independent Québec producers?

468 MS PLESCZYNSKA: The Production Centre in Montréal produces in‑house production only. We produce news and current affairs and those are not produced through independent productions. Independent production is in the area of documentaries or of arts and entertainment and those are purchased ‑‑ are acquired by the network.

469 To the extent that English‑language producers cannot be considered under the regional envelope they are disadvantaged to some extent, because being in Montréal, being Anglophone, they are still within 150 km of Montréal as a region.

470 So they don't qualify and that's part of ‑‑ that in effect is the intervention of ELAN and of the QCGN, is that the Anglophone population cannot make use of the tools that are made available either for regional producers or for minority language producers because of the way in which definitions are made.

471 COMMISSIONER DUNCAN: So I guess when I read that I thought that they were referring to the fact they weren't able to get as much funding.

472 That is the issue, is it?

473 MS PLESCZYNSKA: They don't have access to the CTF fund. They cannot be considered under the regional definitions of the CTF.

474 COMMISSIONER DUNCAN: But is that a reason that you couldn't air their programs?

475 MS PLESCZYNSKA: The programming broadcast out of Montréal is in‑house predominantly.

476 Independent producers work with us for network programs and obviously there are ways in which the broadcaster needs to look at its resources and its envelopes in order to make sense of the resource issues and its schedule.

477 COMMISSIONER DUNCAN: So with respect to their suggestion that a minimum percentage ‑‑ you would be opposed to having such a requirement then?

478 MS PLESCZYNSKA: I'm going to have to get back to you on that one.

479 COMMISSIONER DUNCAN: Okay. That would be fine. I have one other question and that's with respect to the Olympics.

480 I think the Chairman has made his position very clear, but what I was wondering was in your discussions is it an all or nothing discussion or are you willing to, for example, air the finals for the women's skating or the final for the men's?

481 I mean, were your discussions, as I say, all or nothing?

482 MR. LAFRANCE: We are near the close to discuss those issues, honestly. And we always said the same thing, it's a question of we have to talk and we have to decide how we can do that.

483 So honestly ‑‑ and I think maybe I didn't succeed in convincing you that we were of good faith in that, and we are in good faith on that and if we can be part of the solution we will be more than happy to be part of the solution.

484 But it has to be a discussion between us. And we have a good relationship with them and if we find a way to improve the things we will be more than happy to do that.

485 COMMISSIONER DUNCAN: Thank you, Mr. Lafrance.

486 Those are my questions, Mr. Chairman.

487 THE CHAIRPERSON: You can be sure that I will make the same point to CTV. I think this is a solution that has to be found.

488 Louise...?

489 CONSEILLÈRE POIRIER: Oui. Merci, Monsieur le Président.

490 Alors, j'aimerais, dans le cas du dossier des radios communautaires, juste préciser mes attentes.

491 J'aimerais vraiment avoir plus de détails sur le type de collaboration que vous avez avec les radios communautaires. Est‑ce que c'est technique seulement? Est‑ce que c'est au niveau de la programmation? Et si vous pouviez nous donner le plus d'exemples possibles, je l'apprécierais énormément. Alors, c'était ma première remarque.

492 Ma deuxième, c'est une question reliée à l'accès. L'accès est un dossier important pour l'ensemble des minorités francophones et anglophones au Québec, mais plus particulièrement pour les minorités francophones à l'extérieur du Québec, et dans votre intervention que vous nous aviez faite, au paragraphe 131 ou au paragraphe 132, on nous dit qu'Espace musique rejoint 91 pour cent des francophones du Canada et que Radio 2, elle, rejoint 77 pour cent des anglophones au Québec.

493 Je me demandais, parce que l'accès reste quelque chose d'essentiel, et vous semblez dire qu'au niveau des plates‑formes technologiques, on ne peut pas encore miser sur celles‑ci pour rejoindre la clientèle des minorités, quel est votre plan de développement? Est‑ce que vous avez l'intention d'installer des nouveaux émetteurs pour continuer à développer l'accès d'Espace musique parce qu'on sait que lors de l'émission de votre licence, il y a plusieurs années, vous avez fait depuis ce temps‑là des pas énormes et je ne veux pas que vous reveniez sur les pas que vous avez faits. Tout le monde est cohérent, tout le monde est conscient que vous en avez fait beaucoup. J'aimerais savoir ce que vous voulez continuer à faire dans le futur.

494 M. LAFRANCE : D'une part, c'est vrai qu'on en a fait, et en passant, Anne‑Marie a mentionné tantôt qu'on respecte maintenant, en plus, nos engagements sur l'ensemble des provinces, même par province, pour Espace musique et tout ça.

495 Le problème, naturellement, c'est que, au‑delà du 77 pour cent, chaque groupe qu'on rejoint est beaucoup plus coûteux parce qu'on est dans des régions éloignées et tout ça. Donc, il n'y a pas actuellement, à ma connaissance, sur la table de projet de nouvelle fréquence d'Espace musique de déposé. On n'est jamais fermé à ce qui en est, mais en même temps, on n'est pas actuellement dans une logique d'expansion. On pense qu'Espace musique va pouvoir rejoindre via d'autres supports actuellement, probablement.

496 Cela dit, on n'est pas fermé si on découvrait qu'une région spécifique veut Espace musique et que le nombre de personnes là qui le réclame est intéressant pour nous.

497 Mais, François, à moins que je me trompe, on n'a pas de demande actuellement sur la table. C'est ça.

498 M. CONWAY : Non.

499 M. LAFRANCE : C'est ça. O.K.

500 MME MIGNEAULT : Une chose qu'on voulait souligner, c'est que dans le mémoire, on a parlé du fait que dans trois provinces peut‑être qu'on n'aurait pas atteint les pourcentages, mais ce dont on s'est rendu compte en préparant ce document, vous constaterez que dans l'annexe à notre mémoire, on a mis des tableaux des populations rejointes, puis on a mis les deux colonnes. Comme ça avait été fait en 2001 dans l'exercice sur les minorités francophones qui avait été fait, ce qu'on a constaté en préparant ça, c'est que l'engagement qui avait été pris par Radio‑Canada, c'était sur la base du critère de connaissance de la langue, et dans nos rapports annuels, les chiffres qui ont été donnés, c'est langue maternelle francophone. C'est une erreur de la part de Radio‑Canada.

501 Alors, on va pouvoir clarifier ça lors du renouvellement, mais il semblerait qu'on a atteint l'attente dans ces trois provinces parce que les chiffres qu'on aurait dû rapporter, ce sont les chiffres de la connaissance de la langue, qui est le même critère qui est utilisé dans le nouveau Fonds de programmation de télévision, puis on voit que c'est le critère qui est de plus en plus utilisé aujourd'hui.

502 Mais il appert que c'était l'engagement qui avait été fait à l'époque. Il fallait fouiller dans les documents. Le CRTC avait accepté la proposition de Radio‑Canada, et ce qu'on avait proposé, c'était d'atteindre 50 pour cent de connaissance de la langue en Saskatchewan et Terre‑Neuve et 75 pour cent en Ontario.

503 CONSEILLÈRE POIRIER : M'hmm. Mais c'est certain qu'on se plaît à rêver que 100 pour cent de la population minoritaire pourrait être rejoint, et ce serait intéressant, en tout cas, d'entendre un jour de Radio‑Canada un plan pour tenter de rejoindre l'ensemble des communautés, que ce soit par les nouvelles plates‑formes technologiques, que ce soit par la radio conventionnelle ou que ce soit par un soutien aux radios communautaires.

504 Alors, c'est un outil de réflexion que je vous laisse, mais je me dis que 90 et 91 pour cent, c'est encore suffisant, et vous n'avez pas de plan devant vous pour améliorer le tout. Je pense que ça serait intéressant d'y réfléchir et de voir ce que vous pouvez faire.

505 Dans un deuxième temps, ma question porte sur le reflet des régions. On peut refléter les régions en ondes, bien sûr, par des animateurs, des entrevues, tout cela, mais aussi, on peut refléter les régions par une collaboration avec des producteurs hors Québec.

506 Est‑ce que vous avez des chiffres? Je ne m'attends pas à ce qu'il y ait un nombre simplement de donné. Est‑ce que vous avez beaucoup de collaboration avec des producteurs hors Québec et est‑ce que vous leur donnez, en plus, une visibilité sur les nouvelles plates‑formes?

507 M. LALANDE : Oui. Dans les 10 dernières années, on a investi $ 13 millions dans la production avec des producteurs indépendants hors Québec. C'est un chiffre très important. Ça représente près de 60 pour cent de l'investissement qu'on fait partout à l'extérieur des grands centres. Donc, c'est bien.

508 On fait affaire à peu près avec... je pense avec tous les producteurs indépendants hors Québec, que ce soit au niveau de Radio‑Canada ou par RDI ou par ARTV. Donc, là‑dessus, je pense que ça été même souligné de la part des différentes associations, l'apport de Radio‑Canada à ce niveau‑là.

509 L'autre question que vous soulevez, c'est une question très importante et c'est un des aspects sur lesquels on a beaucoup travaillé dans la dernière année. C'est‑à‑dire c'est beau produire et investir, maintenant, il faut le mettre en valeur. Et là, effectivement... et c'est là que ça devient fort intéressant de travailler de façon globale, radio, télé et internet, et on commence maintenant à développer des stratégies qui sont très payantes au niveau de l'impact qu'on va aller chercher quand on va diffuser des programmations.

510 Je vous parlais tantôt du Festival du Voyageur qui va avoir lieu. On commence la diffusion de la série qu'on a tournée, l'année passée, avec le producteur Louis Paquin. La série s'appelle « Pour un soir seulement. » Elle va être diffusée de façon importante en heure de grande écoute, avec une promotion soutenue radio, télé, web et dans les journaux à travers le pays.

511 Vous avez sûrement entendu parler hier de l'offensive qu'on fait avec la diffusion du Gala de la Trille d'Or, qui va être diffusé non seulement en Ontario, mais aussi dans l'Ouest, une première. Le Gala va être diffusé en direct à la télé et sur la radio simultanément. Donc, quand on parle d'impact, c'est ce genre d'action là qu'on fait pour justement mettre en valeur l'ensemble des productions qu'on fait avec les producteurs indépendants.

512 CONSEILLÈRE POIRIER : Alors, tant mieux si on peut recevoir les données aussi...

513 M. LALANDE : Tout à fait!

514 CONSEILLÈRE POIRIER : ...sur la production faite avec des producteurs hors Québec. J'apprécierais de les obtenir.

515 M. LAFRANCE : Une chose qu'on a faite aussi, parce qu'on le voit souvent, en parlant des producteurs. Mais juste sur le plan du reflet régional des régions, au réseau, avec les producteurs du Québec aussi, on a commencé beaucoup... Le cas de « La petite séduction » est un beau cas. On a commencé à dire, on reflète l'ensemble du pays, donc on va commencer à se déplacer.

516 On en fait ici dans l'est ontarien qui ont eu beaucoup de succès, en Acadie qui ont eu beaucoup de succès. On a fait une co‑production « Belle‑Baie », qui est une production en heure de grande écoute, et ça, pour nous, c'est important parce qu'on commence à sortir, et au niveau de ce qui arrive à l'antenne, la capacité de ces communautés‑là de se voir, c'est extrêmement important.

517 Moi, j'ai été au lancement de « Belle‑Baie » en Acadie. C'est extrêmement important. Ce village‑là, Belle‑Baie, qui est un... en fait, c'est une idée. Il n'existe pas, Belle‑Baie, mais c'est la fusion de deux villages, dans le fond, et ça été une très, très belle expérience de production et ça continue à être une très belle expérience de production pour le reflet puissant d'une communauté à l'antenne nationale.

518 COMMISSIONER MENZIES: Thank you.

519 I don't want to ‑‑ well, I do want to belabour the point. I want to just come back to your position on the Olympics. I'm having difficulty understanding it. I need something tangible to work with.

520 What I'm hearing ‑‑ and this is where I want you to correct me, but the impression I'm getting is there has been a discussion but there has been nothing tangible discussed, which is too vague for me to grasp.

521 So in trying to explain this to somebody from the outside, can you tell me what the problem is and what the issue is specifically? Otherwise, I'm left with the impression that you just kind of don't want to do it and I want to give you the opportunity to correct that.

522 MR. LAFRANCE: I will try to explain. First, I will start from the beginning.

523 We bid for the Olympics in Vancouver; we didn't win the bid. We were outbid by CTV consortium. So they have ‑‑ the role to broadcast the Olympics in Canada and they said they will be able to do it both for French and English and I don't have any reason to think that they won't do it, they won't do it correctly. It's their call and they will do it. And we were outbid.

524 So after that there was some discussion and we said, yes, it's possible to do something. Maybe we can co‑produce. Maybe we can look at that. It has to be a fair deal because we're not in the business to give our broadcast time like that, so we can have some discussions.

525 There were some discussions, but we didn't find a way to collaborate. We didn't find a good way. So they look at other ways and they found probably a better way to do it and they announced that they will do it the way they found.

526 For us that is the point and we have a responsibility to broadcast a lot of stuff from Vancouver this winter and we will be there, so that is the point. So there was some discussion and I really think it was discussion with good faith, but we didn't find a way.

527 In fact, we have our own interests as broadcasters on that. We have to be there, we have to reflect that, we have to continue to offer a lot of content. So, you know, that's the point and they won the bid finally. They won the bid.

528 COMMISSIONER MENZIES: Okay.

529 MR. LAFRANCE: The short of it is there.

530 COMMISSIONER MENZIES: I understand that. I understand what you're saying on that now, which is they won the bid, it's their responsibility. They won the bid, it's their responsibility to provide this and not yours.

531 MR. LAFRANCE: Yes. And if we can help, we will be happy to help, but we have to find a way which will be a good deal for Canadians. We are a Canadian property, we are a property of the citizens of this country, we have to negotiate in order to respect the interests of this organization and that's it.

532 So we don't have, you know, a dogmatic approach of that, we just say that they won the bid. That's the short of it.

533 THE CHAIRPERSON: It is not. That's just the point, that it's not.

534 The point of it is that the Canadians are entitled to see the Olympic Games that take place in Canada and the only way to reach them if they don't have cable is through you, so a solution has to be found that involves you and you, as a public broadcaster, have a duty to find that solution. That's the point.

535 MR. LAFRANCE: We are ready to ‑‑ we always said we are ready to discuss. We always said that we can be there, but in fact again it has to be a negotiation between two organizations.

536 COMMISSIONER MENZIES: Okay. Fair enough, or not fair enough.

537 One other. When you said you wanted us to view you as ‑‑ or you want your viewers/listeners to view you as global, can you just explain that to me in sort of 25 words or less in terms of what your ambitions are in terms of being global as opposed to global and regional?

538 MR. LAFRANCE: Multi‑platform and diversity, that is the point. That's where we should go. So we have to be available on all the platforms and we have to be a tool of diversity. All the diversities, cultural diversity, opinion diversity, regions diversity, that's what we have to be.

539 More than 25 words, but not far from 50.

540 COMMISSIONER MENZIES: It was close. It was close.

541 What sports are of more interest to French speakers and less interest to English speakers, when you mentioned that earlier in terms of Olympics? I'm just curious to know.

542 MR. LAFRANCE: No, and I'm not very ‑‑ I'm not a specialist in sport, but I know that we pick up some different sports when we were in the Olympics and it was because viewers in French have more interest ‑‑ sometimes it's because of one star. When Alexandre Despatie, you know, is somewhere in Montréal it's a big event and maybe at the same time we have a star from another part of the country, so it's sometimes because of the athlete themselves and sometimes because the sport is more popular in one part of the country or the other.

543 But I'm not a specialist of it, but I know that always ‑‑ because when we broadcast the Olympics we don't always have the same choice as the CBC and it's because of the interest of the listeners.

544 COMMISSIONER MENZIES: But is it primarily a matter of geography rather than linguistic preference? Would an Alberta Francophone be interested in different sports than an Alberta Anglophone?

545 MR. LAFRANCE: It's a very interesting question because we had a funny discussion during years to know if the Francophone from Winnipeg are a fan of Canadians or the Jets at the time. And we had a lot of discussions about that because there were a lot of Francophones in Winnipeg who are fans of the Montréal Canadians and it changed over the time. But it's just a question.

546 More than a distinction for the listeners, the way our editorial group in sports sees the interest ‑‑ and we have our own program directors and blah, blah, blah ‑‑ so we can decide that this competition will be more designed for some reason at this specific time for this audience.

547 It's more a question of editorial choice than the interest by itself.

548 COMMISSIONER MENZIES: Thank you.

549 MR. LAFRANCE: I don't know if it's clear but, you know, it's not the same team that decides because we have a lot of sports at the same time so you have to make a call, you cannot broadcast all of them.

550 In fact, actually we can because on the internet last time you were able to look at all the competitions and to pick up the one you want, but if you don't do that somebody has to make a call and it's not always the same call in French and English and probably just because it's not the same team who decides.

551 COMMISSIONER MENZIES: How much of your Summer Olympics coverage this past summer was viewed by people via your website as opposed to by the TV or OTA?

552 MR. LAFRANCE: I don't remember, but I know we had a huge success both in French and English with the website. It was really a success and we have a very powerful website with the ability to look at the sport you want at the time you want and it was a very powerful offer.

553 I know there was a peak, the example of Alexandre Despatie, I know that when Alexandre Despatie was there to perform we had a peak on our website. I think it was the highest peak in history of this website. So there was really a lot of people who wanted to see that.

554 And the internet, you know probably at the time it was during the day so you're at the office, you're somewhere, you're not maybe at home in front of your TV set and it's a very, very powerful tool.

555 COMMISSIONER MENZIES: When you say a lot of people, can you give me a little bit of a framework?

556 MR. LAFRANCE: Honestly, with that I don't ‑‑

557 COMMISSIONER MENZIES: Do you mean 10,000, 100,000?

558 THE CHAIRPERSON: (Off microphone).

559 COMMISSIONER MENZIES: If you could get that?

560 MR. LAFRANCE: We will send you the results, sure.

561 COMMISSIONER MENZIES: That would be helpful. Thank you.

562 That's it for me.

563 LE PRÉSIDENT : Merci, Monsieur Lafrance et votre équipe. Nous attendons avec intérêt vos réponses à nos questions et les dates spécifiques et j'espère que vous allez donner suite aux négociations avec CTV sur les Jeux olympiques. Merci.

564 M. LAFRANCE : Merci.

565 LE PRÉSIDENT : On va prendre une pause de 10 minutes.

‑‑‑ Upon recessing at 1102 / Suspension à 1102

‑‑‑ Reprise à 1115 / Upon resuming at 1115

566 LE PRÉSIDENT: Madame la secrétaire?

567 LA SECRÉTAIRE: Merci, monsieur le président.

568 J'inviterais maintenant l'Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario à faire sa présentation. Madame Claudette Paquin présentera ses collègues, après quoi vous aurez dix minutes pour votre présentation.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

569 MME PAQUIN: Alors, bonjour, monsieur le président, mesdames, messieurs membres du Conseil, je vous présente d'abord Cheick Tall qui est directeur du Développement stratégique à TFO et qui vient tout juste de commencer, donc il est plus ici comme observateur; Claude Sauvé, directeur de la Programmation et monsieur Robert Armstrong qui est notre consultant dans ce dossier. Moi, je suis Claudette Paquin, directrice générale de l'Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario.

570 TFO est un service de télévision éducative et culturelle à caractère non commercial dont la mission consiste à stimuler le fait français en Ontario et ailleurs au Canada grâce à des services et à des contenus multimédias éducatifs et culturels de qualité.

571 TFO est non seulement un service de télévision éducative et culturelle non commerciale, mais, en outre, elle est la seule chaîne de langue française au Canada dont le siège social se situe à l'extérieur de Montréal et du Québec et qui se consacre au service de la communauté francophone vivant en milieu minoritaire.

572 De plus, TFO est la porte‑parole quotidienne des communautés francophones minoritaires dans près d'un million de foyers québécois et, fait unique en son genre, aux heures de grande écoute, de façon systématique.

573 Nous sommes aussi disponibles sur le service de base de la câblodistribution au Nouveau‑Brunswick ainsi qu'à travers le Canada par l'entremise du service de satellite Bell‑Télé.

574 TFO croit que les Canadiens devraient être fiers de disposer d'un des meilleurs systèmes de radiodiffusion au monde doté d'un éventail exceptionnel de services. Pourtant, l'accès à des services francophones canadiens fait encore défaut dans bien des communautés francophones minoritaires. Parfois, il s'agit d'une question de positionnement des services disponibles et, parfois carrément d'une offre insuffisante de services.

575 Le Décret CP‑2008‑1293 du Gouvernement canadien qui donne lieu à la présente instance soulève trois questions importantes touchant la disponibilité et la qualité des services télévisuels de langue française en milieu minoritaire, les lacunes et les défis des services télévisuels en français et des mesures afin de favoriser l'accès au plus large éventail possible de services télévisuels francophones.

576 Dans notre document écrit du 20 novembre dernier, nous avons répondu aux deux premières questions et dans cette présentation aujourd'hui nous voudrions surtout élaborer notre réponse à la troisième question concertant les mesures qui pourraient favoriser l'accès au plus large éventail possible de services télévisuels de langue française.

577 Certes, dans son ensemble, la qualité des services canadiens télévisuels francophones est excellente, mais l'éventail des services offerts par les entreprises de distribution et dont bénéficient les communautés de langue française minoritaire au Canada est le plus souvent limité, sinon très inférieur à celui offert aux anglophones du Québec.

578 Le poids socio‑politique et démographique des francophones hors Québec est plus faible que celui des anglophones du Québec et les services disponibles sont généralement très inférieurs.

579 Alors, TFO considère que les services offerts aux francophones hors Québec devraient être dans la grande mesure du possible de niveau comparable à ceux offerts aux anglophones du Québec.

580 De plus, la télévision francophone au Canada est essentiellement un fait québécois qui laisse peu de place aux communautés francophones de l'extérieur du Québec. Les communautés francophones minoritaires ont peu accès à des images qui reflètent la réalité et leurs aspirations et la société québécoise, quant à elle, n'a qu'un accès limité au reflet des autres communautés canadiennes de langue française.

581 Une plus grande diversité des services francophones offerts demeure essentielle. Unique chaîne de langue française au Canada dont le siège social se situe à l'extérieur de Montréal et du Québec, la distribution de TFO dans les communautés minoritaires de langue française contribue à cet objectif.

582 La disponibilité des services de radiodiffusion en milieux minoritaires est particulièrement importante pour les enfants. En milieux minoritaires, le danger d'assimilation constitue une menace permanente dont on ne peut ignorer l'impact parfois subtil, souvent subtil, sur la vie des jeunes francophones.

583 TFO ainsi que d'autres services publics visent à canaliser la force des médias de la télévision au cellulaire en passant par le web pour faire du français non seulement une langue vivante et séduisante, mais un des éléments indispensables de la vie quotidienne des jeunes.

584 Le peu de service offert par les entreprises de distribution et dont bénéficient les communautés de langue française minoritaires au Canada porte atteinte à la protection et au renforcement de la langue française auprès des jeunes dans ces communautés.

585 Claude.

586 M. SAUVÉ: TFO propose trois mesures pour favoriser l'accès aux services télévisuels francophones. Premièrement; que le CRTC abandonne sa proposition de remplacer les exigences existantes pour toutes les entreprises de distribution terrestre par la seule règle du 1 pour 10 proposée dans l'Avis public 2008‑100 et qu'il retienne les règles actuelles.

587 Deuxièmement; que le Conseil encourage toutes les entreprises de distribution oeuvrant dans les communautés francophones minoritaires à offrir un bouquet discrétionnaire d'une vingtaine de chaînes francophones à un tarif raisonnable qui comprend des services éducatifs comme TFO, et, troisièmement; que le Conseil permette aux émissions diffusées par TFO comme seule chaîne issue du milieu minoritaire d'être éligible au fond pour l'amélioration de la programmation locale.

588 Présentement, les entreprises de distribution de radiodiffusion qui disposent d'une capacité numérique importante doivent distribuer tous les services spécialisés analogiques et tous les services spécialisés de catégorie 1 dans la langue de la minorité.

589 À cause des règles actuelles, environ 20 services spécialisés et payants devraient être offerts aux communautés francophones minoritaires par ces entreprises. Les entreprises de moyenne taille doivent distribuer un service spécialisé dans la langue de la minorité pour 10 services distribués dans la langue de la majorité.

590 Les plus petites entreprises ne sont pas tenues de distribuer les services dans la langue de la minorité.

591 Selon la nouvelle règle du 1 pour 10 du Conseil annoncée dans l'Avis Public 2008‑100 pour la distribution en milieux minoritaires, il faudrait qu'une entreprise d'une capacité numérique importante dispose d'au moins 200 services de langue anglaise pour devoir distribuer au moins 20 services spécialisés et payants de langue française aux communautés francophones minoritaires, comme cela devrait se faire aujourd'hui.

592 Nous craignons que lorsque cette nouvelle règle entrera en vigueur, le niveau de 200 services ne sera pas atteint dans tous les cas. La politique du Conseil risque ainsi de réduire le nombre de services spécialisés et payants devant être offerts aux communautés francophones minoritaires.

593 De plus, en appliquant la nouvelle Règle du 1 pour 10 du Conseil, les entreprises de distribution de classe 1 et de classe 2 pourront choisir entre la catégorie A et la catégorie B. Ainsi, à l'exception de services requis par le recours à l'Article 9‑1‑h de la Loi sur la radiodiffusion, tel que RBI et Avis de recherche, les entreprises de distribution pourront substituer les services de catégorie B à des services de catégorie A.

594 Cela veut dire qu'elles pourront substituer des services de catégorie B comme Ciné‑Pop, Les Idées de ma maison, Prise2, Télétoon Rétro, par exemple, à des services de catégorie A comme TV5, MétéoMédia, Historia et ARTV.

595 Nous considérons que la politique du Conseil, telle que proposée, risque ainsi de réduire la qualité aussi bien que la quantité des services offerts aux communautés francophones minoritaires. Évidemment, nous évaluons la qualité selon l'importance accordée au contenu canadien et aux montants investis en production originale.

596 TFO croit donc que le Conseil devrait abandonner sa proposition de remplacer les exigences existantes pour toutes les entreprises de distribution terrestre par la seule Règle du 1 pour 10 et retenir les règles actuelles.

597 TFO considère également que le conseil devrait encourager toutes les entreprises de distribution oeuvrant dans les communautés francophones minoritaires à offrir un bouquet discrétionnaire d'une vingtaine de chaînes francophones à un tarif raisonnable.

598 L'Assemblée de la Francophonie de l'Ontario, conjointement avec le Mouvement des intervenants en communications radio de l'Ontario, propose d'exiger de toutes les entreprises de distribution oeuvrant dans les communautés francophones minoritaires qu'elles offrent à un tarif raisonnable un bouquet d'une vingtaine de chaînes francophones qui comprendraient TFO.

599 L'Association des enseignantes et des enseignants franco‑ontariens fait la même revendication.

600 L'Association canadienne des radiodiffuseurs propose que les RDR qui exploitent leurs services dans les marchés de langue anglaise devraient offrir les services de télévision spécialisée de langue française dans le cadre d'un seul forfait facultatif.

601 Selon le Commissariat aux services en français de l'Ontario, les câblodistributeurs et les diffuseurs satellites pourraient offrir un bouquet d'une vingtaine de chaînes francophones. Ce bouquet pourrait comprendre les services éducatifs comme TFO aussi bien que les services spécialisés afin de permettre une variété que recherchent la plupart des familles.

602 La Ministre déléguée aux Affaires francophones de l'Ontario ainsi que la Conférence ministérielle de la Francophone canadienne qui regroupe les ministres responsables de la francophonie canadienne des provinces et territoires du Canada appuient également cette recommandation.

603 Enfin, TFO considère que le fonds pour l'amélioration de la programmation locale devrait être accessible aux producteurs d'émissions destinées aux services éducatifs provinciaux.

604 Selon son libellé actuel, le fonds serait disponible uniquement pour les stations qui diffusaient en date du 30 octobre 2008 des nouvelles locales originales.

605 Quoique TFO diffuse en heure de grande écoute d'importantes émissions d'affaires publiques destinées aux communautés francophones minoritaires comme Panorama, ce critère d'accès au fonds rendrait les producteurs de telles émissions inéligibles.

606 En tant que seule chaîne de langue française au Canada dont le siège social se situe à l'extérieur de Montréal et du Québec et qui se consacre aux services des communautés francophones vivant en milieux minoritaires, nous considérons que les émissions d'affaires publiques originales de TFO devraient aussi être éligibles au FAPL.

607 La Fédération des communautés francophones et acadiennes appuie, par ailleurs, notre demande voulant que les producteurs d'émissions destinées aux services éducatifs provinciaux aient accès au fonds du FAPL.

608 Claudette.

609 MME PAQUIN: Le rôle crucial de TFO a été reconnu par plusieurs intervenants dans leurs mémoires déposés dans le cadre de cette instance du Conseil.

610 Par exemple, l'Alliance des producteurs francophones du Canada passe en revue plusieurs des succès de programmation de TFO et affirment, et je cite:

«TFO, la télévision éducative de langue française est le seul télédiffuseurs francophone dont les activités principales se situent à l'extérieur du Québec. TFO figure parmi les partenaires les plus importants pour les producteurs francophones non seulement en Ontario, mais aussi en région atlantique et dans l'ouest.»

611 L'Assemblée de la francophonie de l'Ontario, conjointement avec le Mouvement des intervenants en communication radio de l'Ontario, parle de TFO, et je cite :

«Dont le contenu multimédia est mondialement reconnu et qui fait depuis de nombreuses années oeuvre de pionnier en intégrant dans son équipe des gens de tous horizons. Soulignons, enfin, que TFO occupe avec brio le créneau des émissions pour enfants du samedi matin.»

612 Le Commissaire aux langues officielles du Canada a écrit, je cite :

«Tout récemment, un SRD a décidé de retirer à l'échelle nationale la chaîne TFO et la liste des canaux qu'il offre. Cela m'apparaît être un pas en arrière. Je rappelle l'importance d'un réseau français de programmation éducative dans le développement et l'épanouissement non seulement de la communauté franco‑ontarienne, mais de l'ensemble des communautés francophones en contexte minoritaire.»

613 Selon la Fédération des communautés francophones et acadiennes, je cite :

«La réputation des émissions jeunesse de TFO en terme de qualité et d'attrait n'est plus à faire. TFO représente également un débouché particulièrement important pour les producteurs indépendants francophones en situation minoritaire à travers la diffusion et la popularisation d'émissions comme Francoeur ou Météo Plus 2.»

614 Le Commissariat aux services en français de l'Ontario affirme, et je cite:

«L'assimilation en milieux minoritaires représente une menace dont on ne peut faire fi. C'est à cet effet que le rôle de TFO dans ce combat au quotidien est primordial. Cette télé est une voie pour les francophones en Ontario depuis son premier jour à l'antenne en 1987. Avec sa programmation diversifiée elle établit des pas entre les communautés francophones dispersées en province et joint également une portion du public canadien. Il s'agit d'une télé rassembleuse qui renforce l'identité francophone essentielle au développement et à la vitalité du français en Ontario. Cette identité passe notamment par l'éducation, un élément majeur dans la programmation de TFO.»

615 En dépit, et peut‑être à cause des défis auxquels elle est confrontée, TFO connaît un franc succès. D'abord, nous sommes bien ancrés dans notre communauté et nous connaissons ses besoins et ces cordes sensibles.

616 Notre programmation a donc de bien meilleures chances d'être pertinente et appréciée. De plus, nous respectons notre mandat éducatif en tout temps car l'éducation est la pierre angulaire de la survie et de l'épanouissement des communautés francophones en situation minoritaire.

617 Enfin, nous avons créé en plein coeur de Toronto un milieu de travail entièrement francophone où oeuvrent quelque 15 professionnels de la télévision et des nouveaux médias et cela, équipés en numérique haute définition.

618 Avant de terminer ma présentation, j'indiquerai qu'on a reçu hier la définition d'une communauté de langue officielle. À ce point‑ci, je vous dirai que je suis un peu préoccupée d'avoir créé trois classes de minorités de communautés de langue officielle. Je suis un peu préoccupée par l'intention derrière ça et je suis préoccupée par les conséquences qui pourraient en découler dans la présente instance, et nous vous ferons parvenir un petit document complémentaire suite à cette audience.

619 Alors, ceci complète ma présentation. Il nous ferait plaisir de répondre à toute question que vous désireriez poser, y compris sur les Olympiques.

620 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup pour votre présentation.

621 Premièrement, en réponse à votre dernier point, on ne crée pas trois classes. C'est seulement je voulais qu'on ait une discussion sur ce que nous parlons. Nous voyons que, généralement, les commentaires linguistiques minoritaires prennent une de ces formes‑là.

622 Ce n'était pas une classification; c'est seulement une façon d'essayer de décrire quel est le sujet que nous élaborons et que nous voulons discuter parce que quand on a fait la préface au canal sur cette question‑là, il n'y a pas de définition et tout généralement une question de cette définition ou un autre où on parle du service aux minorités linguistiques, et caetera.

623 Et je crois que pour la... seulement pour but d'avoir une discussion claire, nous avons formé cette définition‑là, pour cette séance‑là. Ce n'est pas un essai de faire une classification générale, globale, pour le Gouvernement et tout ça, c'est seulement pour faciliter la discussion entre nous.

624 Maintenant, aujourd'hui, vous dites ici que la disponibilité des services de radiodiffusion en milieux minoritaires est particulièrement importante pour les enfants. Nous sommes tout à fait d'accord et, naturellement, nous savons tout ce que les jeunes ne regardent pas et n'obtiennent pas l'information par télévision ou radio, mais sinon de plus en plus des nouveaux médias.

625 Et comment voyez‑vous les nouveaux médias, l'internet et les appareils mobiles? Est‑ce que vous les voyez comme un danger, une opportunité, un défi, et caetera?

626 Évidemment, vous voulez atteindre l'attention des gens et s'ils utilisent ça, vous devrez avoir des plans assez spécifiques comment utiliser les nouveaux médias et je suis intéressé dans votre réponse.

627 MME PAQUIN: Tout à fait et je vais brièvement passer la parole à Claude, mais je vous dirais que depuis plusieurs années, c'est une opportunité pour nous, l'arrivée des nouveaux médias, pas pour remplacer la télévision, mais pour ajouter et rejoindre des clientèles cibles.

628 Et pour nous qui voyons les enfants glisser, s'ils ne retrouvent pas surtout les médias en français, ce qu'ils cherchent, ils vont aller le chercher en anglais parce qu'ils sont parfaitement bilingues.

629 Donc, je vais passer la parole à Claude.

630 M. SAUVÉ: Sur les nouvelles technologies spécifiquement, déjà depuis plusieurs années TFO est pionnier en terme d'utilisation du web et des nouveaux médias.

631 On a déjà certaines de nos émissions comme Volt qui s'adressent aux jeunes de 16 à 19 ans qui sont disponibles... dont certaines applications sont disponibles sur le mobile.

632 On notre site web pour les enfants en particulier de jeune âge est rempli de jeux et d'activités éducatives, toujours reliés d'ailleurs avec, souvent, les mandats des commissions scolaires, du moins du monde scolaire en Ontario.

633 Donc, déjà on essaie de faire beaucoup dans ce domaine‑là. Le problème, souvent, c'est que... et j'imagine qu'en Ontario c'est une chose, mais dans les communautés minoritaires qui sont plus éloignées, c'est d'accéder à cette technologie‑là et développer.

634 On sait que le développement technologique, j'allais dire features, mais les possibilités que l'internet amène, varient et évoluent rapidement et ce n'est pas facile de suivre si tu n'as pas les moyens financiers en arrière.

635 Donc, la crainte un peu c'est que les dernières trouvailles soient toujours disponibles en anglais, donc que les jeunes soient toujours attirés à aller du côté anglophone. C'est le plus grand risque qu'on a. C'est une opportunité, mais un risque aussi dans ce sens‑là.

636 LE PRÉSIDENT: Mais si je comprends bien, votre site web est ciblé aux jeunes, pas aux minorités linguistiques, mais aux jeunes. C'est une forme qu'une jeune personne qu'il regarde ces médias assez différents que comme vous et moi, trouvent là ce qu'il ou elle veut?

637 M. SAUVÉ: Enfin, je dirais que 50 pour cent de notre site possiblement est destiné aux jeunes, mais on couvre l'ensemble aussi. Notre émission d'affaires publiques, Panorama, qui couvre les activités de l'ensemble des communautés minoritaires et ce qu'ils vivent est aussi disponible avec certaines applications disponibles spécifiquement pour les adultes.

638 Donc, oui, on essaie de s'adapter et d'offrir les services en fonction des différents groupes d'âge, mais notre priorité est effectivement donnée peut‑être plus aux jeunes et aux enfants et adolescents.

639 LE PRÉSIDENT: Mais selon les experts que nous avons entrevus, c'est aussi pour les jeunes et assez différent que ceux pour les adultes et si vous voulez attendre les deux, peut‑être on a besoin de deux sites différents, on peut «rédacter» et informer d'une façon différente pour être attractif à votre audience ciblée?

640 MME PAQUIN: Tout à fait. Vous avez raison et pour nous c'est une question de rejoindre cette clientèle. Sinon, comme je vous dis, elle ira vers l'anglais.

641 Je vous donne, par exemple, la programmation qu'on a de Mini TFO pour les touts‑petits. Les touts‑petits sont plus à la télé évidemment qu'au web, les deux à six ans. Par contre, en Ontario, simplement en Ontario, 68 pour cent des enfants inscrits dans les écoles françaises ont un parent anglophone.

642 Alors, nous, on utilise notre site web et notre stratégie pour bâtir des jeux et on publie des guides en anglais pour le parent anglophone et en français pour le parent francophone qui peut accompagner l'enfant avec des jeux pour les touts‑petits sur le site web, ce qu'on ne peut pas faire, évidemment, à la télé.

643 Mais ça permet ensuite aux parents de bien suivre à la télé les émissions pour les touts‑petits.

644 Pour les ados, le site de Volt, c'est évident que c'est au niveau de la promotion où on donne aux jeunes l'impression finalement que c'est leur univers et que c'est le seul site pour eux, donc ils y vont et qu'ils n'ont pas le mot «éducatif» dans le front parce que les adolescents, le mot «éducatif» n'est pas très attirant.

645 Donc, il y a toutes sortes de stratégies qu'on utilise par le web pour aller rejoindre ces jeunes‑là pour pouvoir, finalement, faire notre mission et notre mandat, remplir notre mission et notre mandat.

646 LE PRÉSIDENT: Merci. Michel?

647 CONSEILLER ARPIN: Merci, monsieur le président.

648 Madame Paquin, avant peut‑être de tomber dans les questions plus spécifiques, j'ai quelques préoccupations qui émanent de votre mémoire et dans votre présentation orale également.

649 Les deux, j'y retrouve à la fois, je dirais, des contradictions et puis des... ou des absences d'opportunités; je ne suis pas sûr.

650 Bon, je prends, par exemple, le paragraphe 5 de votre mémoire où le... le premier paragraphe complet de la page 2 de votre présentation orale, ils se recoupent passablement et quand je lis ça, je me pose comme question : est‑ce que vous n'êtes pas en train de faire le plaidoyer que... compte tenu que les services spécialisés émanent du Québec et qui ne répondent pas nécessairement aux besoins des communautés minoritaires, en milieux minoritaires, que ces services‑là ne devraient pas s'y retrouver?

651 Cependant, je trouve plus loin que vous dites... vous parlez d'un forfait de 20 services. Est‑ce que vous parlez de 20 nouveaux services qui émaneraient de l'Ontario, que TFO va créer ou que d'autres vont créer?

652 Parce que j'essaie de lier les deux puis à chaque fois je me retrouve dans une espèce de cul‑de‑sac où je ne vois pas comment est‑ce qu'on va pouvoir répondre à votre interrogation et que les exploitants aussi pourraient répondre à cette préoccupation‑là.

653 MME PAQUIN: En fait, il n'y a pas... il n'y a pas vraiment de contradiction. C'est évident que d'avoir du contenu qui reflète les réalités des communautés en situation minoritaire, tout le monde est encouragé d'en faire et je pense qu'on a entendu ce matin de Radio‑canada de grands pas, d'énormes pas, que ce soit avec RDI, ARTV, la SRC, avec qui d'ailleurs on fait des projets, des projets conjoints. Et TV5 en fait également, TVA a fait Via TVA.

654 Donc, ça se veut un encouragement de continuer à le faire, mais aussi de l'importance de la place de TFO qui... dont c'est la mission et qui le fait systématiquement aux heures de grande écoute.

655 Ceci étant dit, pour les francophones vivant en milieux minoritaires, et moi j'en suis une, on en est là, on a besoin d'avoir accès aux chaînes de qualité de langue française qui émanent du Québec, comme ils ont besoin d'avoir accès à TFO.

656 Et là où il n'y a pas une contradiction, c'est que nous on dit, en 2001, lorsque vous avez fait sur le numérique ou les câblodistributeurs devaient distribuer les chaînes ‑‑ et, là, je laisserai Claude vous donner les résultats dans l'Ouest canadien, par exemple, où ça n'a même pas été respecté ‑‑ ça, ça établit que des chaînes de catégorie A doivent être accessibles aux francophones à l'extérieur du Québec et, ça, c'est excellent.

657 Et nous, en fait, notre cote d'écoute, elle est meilleure dans les régions où il y a plus de chaînes en français que là où il y en a peu. Alors, on a tout intérêt à avoir le plus grand nombre de chaînes possible.

658 Le bouquet qu'on propose en fait, c'est une façon de rassembler ces chaînes‑là. Ce qu'on craint qui arrive, c'est qu'un télédistributeur mette une chaîne francophone ici et là dans tous les autres bouquets et que comme francophones, pour avoir accès à l'ensemble des chaînes en français, tu vas devoir t'abonner à 75 bouquets anglophones et ça devient inabordable en terme de coûts.

659 Donc, nous, ce qu'on propose, c'est de rassembler les chaînes de catégorie A, incluant TFO, dans les communautés minoritaires à l'extérieur du Québec et, évidemment, de l'Ontario où on est distribué aux services de base.

660 CONSEILLER ARPIN: Non, mais c'est ça... c'est pour ça aussi que...

661 MME PAQUIN: Et nous rassembler dans un bouquet à prix raisonnable. Et, là, je vous dirai que Claude a fait une recherche sur le web.

662 CONSEILLER ARPIN: Mais avant de permettre à monsieur Sauvé de répondre, TFO actuellement, il est le... il a la garantie de la distribution à la base.

663 MME PAQUIN: En Ontario.

664 CONSEILLER ARPIN: En Ontario. Est‑ce que vous êtes en train de nous dire que vous êtes prête à laisser tomber la distribution à la base en Ontario pour être sur un forfait tout francophone?

665 MME PAQUIN: Pas du tout. En Ontario, on est un service obligatoire.

666 CONSEILLER ARPIN: Oui.

667 MME PAQUIN: Et, là, pour nous, contrairement, bien, aux chaînes québécoises qui sont situées au Québec...

668 CONSEILLER ARPIN: Oui.

669 MME PAQUIN: ... nous, on tombe souvent entre les... entre les deux chaises de la réglementation, mais pour nous, en Ontario, on demeure une chaîne à portée obligatoire et, ça, il n'y a aucun doute.

670 CONSEILLER ARPIN: Oui, effectivement.

671 MME PAQUIN: Et, d'ailleurs, c'est gratuit.

672 CONSEILLER ARPIN: Mais c'est parce que vous dites, et je le vois dans vos textes, dans votre présentation orale, dans la réponse, vous parlez... vous dites : «Il devrait y avoir un forfait unique de services francophones dans lequel se retrouverait TFO.»

673 MME PAQUIN: Mettons que j'ai pris pour acquis que c'était à l'exception de ma province, ma propre province.

674 CONSEILLER ARPIN: D'accord. Non, mais je pense que c'est bon de le spécifier.

675 MME PAQUIN: Comme les chaînes québécoises prennent pour acquis qu'au Québec... mais, oui, effectivement, on fera la clarification.

676 CONSEILLER ARPIN: Bien, en fait, je pense que pour les fins du processus vous venez de la faire.

677 MME PAQUIN: Oui.

678 CONSEILLER ARPIN: Monsieur Sauvé, je ne sais pas, avez‑vous un complément?

679 M. SAUVÉ: Deux volets. Juste pour vous dire, c'est pour le paragraphe 5 auquel vous faites référence, on ne fait pas du tout référence dans ce contexte‑là à la qualité des... au fait que : est‑ce que les services québécois répondent ou pas.

680 On dit juste qu'en quantité en terme de nombre de chaînes, il y a une problématique et je vais vous donner juste une brève description.

681 J'ai pris vraiment... j'ai pris Vancouver. C'est quand même une ville importante, il y a quand même des francophones. À Vancouver, il y a un total pour quelqu'un, pour un francophone minoritaire là‑bas, s'il veut voir des chaînes francophones, le maximum qu'il va pouvoir obtenir de son câblodistributeur, c'est 11 chaînes.

682 Et pour atteindre ce monde... pour aller à ces 11 chaînes‑là, il va devoir aller en numérique, acquérir un terminal numérique et, au total, sa facture mensuelle minimale va être de 67,90 $ et, , ça, je pourrai dans le détail, là, je ne veux pas rentrer trop dans le détail, mais c'est le minimum qu'il aura à payer.

683 Et le plus dérangeant dans ce contexte‑là, c'est qu'il y a... malgré la règle actuelle puis on ne parle pas encore de la Règle du 10 pour 1 proposée récemment, mais malgré la règle actuelle qui devrait être faite, il y a neuf chaînes, six spécialisées francophones de trois de catégorie 1 qui devraient être offertes actuellement et qui ne le sont pas dans cette région‑là.

684 Et j'insiste une dernière fois pour dire que parmi ces neuf chaînes‑là, il y a les trois que je considérerais les plus importantes dans un contexte minoritaire s'adressent aux enfants, mais dont VRAK‑TV, Teletoon et MusicPlus ne sont pas offertes à la communauté francophone dans la région. Donc, c'est quand même quelque chose de sérieux.

685 Je vais vous donner un dernier exemple de ce qui est un peu parfois aberrant, mais pour passer du numérique, de l'analogique traditionnel au numérique, il y a une charge additionnelle de 2,00 $ chez le câblodistributeur. Donc, ça passe de 55,95 $ à 57,95 $. Pour ce 2,00 $ additionnel, là, les gens sont en numérique et doivent acquérir la boîte, mais ils se font offrir 26 chaînes spécialisées anglophones de plus, en plus de l'accès, là, à la télé à la carte et puis tout ça.

686 Pour rajouter les sept chaînes francophones qui sont disponibles qu'en numérique, ça lui coûte 9,95 $ de plus. Donc, sept chaînes anglophones, 9,95 $. On ne comprend pas puis d'autant que tel, pour avoir travaillé longtemps dans le domaine de la distribution, j'ai une bonne idée du coût de qu'est‑ce que les chaînes francophones demandent comme redevances dans les communautés.

687 Ça veut dire... d'après moi, je le sais, mais à moins de 0,75 $ et pourtant ils le vendent 10,00 $ puis après ça on est surpris que les français ne le prennent pas et je suis un petit peu...

688 C'est dans ce sens‑là qu'on parle de distribution, d'accès.

689 CONSEILLER ARPIN: La fin de votre réponse, je l'avais comme question, quand vous parlez d'un forfait à un prix raisonnable. Alors, monsieur Sauvé, avec l'expérience que vous avez et dont vous venez de nous faire état, là, c'est quoi un prix raisonnable en l'occurrence?

690 M. SAUVÉ: Pour nous, ce qu'on estime d'une vingtaine de chaînes, un forfait d'une vingtaine de chaînes francophones avec ce que généralement les services spécialisés francophones demandent dans les communautés, à l'extérieur du Québec comme tarif pourrait facilement être vendu autour de 5,00 $ et à ce prix‑là, les distributeurs pourraient s'assurer d'une marge d'au moins 50 pour cent, ce qui est généralement le minimum que les distributeurs recherchent.

691 CONSEILLER ARPIN : C'est sûr que cette question‑là va revenir à plusieurs autres intervenants là parce que, effectivement, c'est souligné par plusieurs intervenants, le fait que les services sont généralement escomptés ou, en fait, j'affirmerais, toujours escomptés, par expérience, et qu'ils sont souvent offerts d'une manière très variée d'un territoire à l'autre, comme vous l'avez décrit.

692 Ceci étant dit, je vois que vous avez des préoccupations par la nouvelle règle que le Conseil vient de... qui découle de la politique du 30 octobre dernier et qui fait le ratio entre 1 à 10, mais je pense qu'il y a une incompréhension chez plusieurs intervenants, puis, je pense que ça vaut la peine de le spécifier.

693 Quand le Conseil a pris cette décision‑là, il a regardé... il n'a pas juste regardé les canaux spécialisés, il a regardé l'offre complète de services télévisuels. Si je prends Rogers à travers tout l'Ontario et le Nouveau‑Brunswick, au moment où on se parle, ils ont 299 canaux. Donc, il faudrait qu'ils offrent 29 canaux de langue française s'il y avait 29 canaux.

694 M. SAUVÉ : Je m'excuse de vous interrompre, mais tout dépend des règles de qu'est‑ce que vous additionnez comme services, parce que, est‑ce que le distributeur va vouloir considérer toutes les chaînes de time‑shifting, est‑ce qu'il va considérer toutes les chaînes de pay‑per‑view, parce que là, pour arriver à 290, vous calculez les chaînes de télé à la carte possiblement.

695 CONSEILLER ARPIN : Non. On considère toutes les chaînes de time‑shifting, on considère tous les quatre plus un, toutes les chaînes canadiennes et étrangères, l'ensemble de l'offre, et c'est là‑dessus que le Conseil a fait son analyse, et c'est à partir de cette analyse‑là qu'il a tiré sa conclusion.

696 M. SAUVÉ : J'ajouterais, enfin, pour avoir regardé... puis, je reprends encore l'exemple de Vancouver. Avant d'arriver, puis avant d'additionner les chaînes de télé à la carte et les chaînes de Galaxie et de musique de radio, donc, de ces chaînes, je ne sais pas ‑‑ encore là, peut‑être que je ne connais peut‑être pas assez le règlement dans le détail là ‑‑ je ne sais pas toutes les chaînes qui sont additionnées.

697 CONSEILLER ARPIN : Vous ne pouvez pas le connaître, il n'est pas encore publié.

698 M. SAUVÉ : Exactement.

‑‑‑ Rires / Laughter

699 M. SAUVÉ : Mais avant d'arriver aux chaînes numériques qui sont audio seulement et avant d'additionner les chaînes HD, j'arrivais, à Vancouver, à 159 chaînes anglophones, incluant là, si je mettais tout, tout, tout, tout, sauf la télé à la carte, donc, pour moi, 159, ça, c'est un grand maximum, puis encore là, ça, ça incluait les chaînes francophones. Donc, on va arriver à 148 chaînes, ce qui pourrait dire peut‑être 14 chaînes selon la règle. Donc, le détail du règlement va être très important pour savoir si on fait le décompte.

700 CONSEILLER ARPIN : Absolument! Puis il y a tous les nouveaux services qui vont arriver au cours des prochains mois, parce que les distributeurs sont toujours en quête de nouveaux services à offrir, qu'ils soient canadiens ou étrangers, plus étrangers que canadiens dans certains cas, mais c'est un commentaire plus éditorial, celui‑là, malgré probablement qu'il est supporté par les faits.

701 Madame Paquin, un des enjeux pour vous dans les prochaines années, c'est la transition numérique, et comme vous êtes un service de télévision hertzien qui s'adresse aux populations francophones et que cette population francophone sur le territoire de l'Ontario, elle est certainement concentrée du côté d'Ottawa et de l'est ontarien d'une part, mais elle est aussi très décentralisée, avec des petites poches d'habitants dans les régions plus au nord et plus à l'ouest.

702 Alors, comment est‑ce que vous pensez être capable de rejoindre, suite à la transition numérique, continuer à desservir vos francophones?

703 MME PAQUIN : En fait, TFO n'est pas un signal hertzien, c'est un signal satellite à câble. Donc, on n'a que trois émetteurs à travers l'Ontario. La distribution de TFO se fait, d'abord et avant tout, par la cablôdistribution et Bell Télé et jusqu'à récemment Star Choice.

704 Nous, pour les trois émetteurs en question, on a fait une demande au ministère de l'Éducation de l'Ontario, l'an dernier, pour les préparer à ce changement en 2011, et j'ai confiance que... tout comme TVO, qui a certainement la situation accrue, parce que TVO est un signal hertzien, avec, je crois, 27 émetteurs ou 28 émetteurs. Donc, la situation a été déposée devant le gouvernement de l'Ontario, l'an dernier déjà, en préparation de 2011.

705 Nous, ce qui nous préoccupe à ce point‑ci, c'est de nous assurer que TFO, parce que nous, on va être prêt à diffuser en haute définition... c'est de s'assurer que ceux qui portent le signal de TFO sont capables de libérer la capacité requise pour diffuser notre signal en haute définition.

706 Je reviens là‑dessus parce que cette question de disponibilité d'espace semble préoccuper beaucoup les télédistributeurs, et je crois que les communautés francophones en milieu minoritaire ont autant le goût et le droit d'avoir accès à des signaux en haute définition que la communauté majoritaire.

707 CONSEILLER ARPIN : Vous avez dit tantôt, d'ailleurs... dans une réponse au président, quand vous avez parlé des jeunes, vous avez parlé de la haute définition. Est‑ce que vous offrez déjà des émissions à haute définition?

708 MME PAQUIN : Nos émissions maisons sont produites en numérique haute définition. La chance inouïe qu'on a eue avec l'autonomie de TFO, c'est que tout l'équipement qu'on avait analog était vieux et vieux. Donc, on s'est complètement équipé à la fine pointe des technologies, et nous, on est prêt, et on a maintenant des exigences par rapport aux producteurs indépendants.

709 Claude.

710 M. SAUVÉ : Effectivement, même avec notre travail avec les producteurs, lors de nos acquisitions, dorénavant, on exige d'avoir tout du contenu en haute définition, et on devrait commencer à diffuser... Il reste les ententes à faire avec les distributeurs, mais le signal de TFO est disponible. La licence a été accordée récemment, et on devrait commencer à diffuser en haute définition au mois de mars 2009.

711 CONSEILLER ARPIN : Dès mars 2009, vous serez en haute définition hertzienne dans les territoires où vous êtes hertziens?

712 MME PAQUIN : Dans les territoires où on a une antenne, ce sont des territoires hautement câblés, et là, c'est technique là, et je ne suis pas techno du tout, alors, je ne suis pas trop sûre comment vous répondre là‑dessus, mais on va vous revenir avec une réponse.

713 M. SAUVÉ : Je pense que ça va être la meilleure solution, effectivement. Et comme je vous dis, les trois antennes hertziennes sont dans des territoires éloignés. Je ne crois pas qu'on va transmettre en HD dès le mois de mars 2009 là‑bas. Ça fait partie de la décision pour 2011 que le gouvernement de l'Ontario doit considérer.

714 CONSEILLER ARPIN : Mais vous allez être en mesure d'offrir aux EDR un service haute définition à partir du mois de mars.

715 Est‑ce que vous avez entrepris des négociations avec les EDR pour que votre signal soit distribué en haute définition? Parce que, des fois, c'est long les négociations, Monsieur Sauvé.

716 M. SAUVÉ : Ça dépend de la bonne volonté des gens, voyons!

‑‑‑ Rires / Laughter

717 CONSEILLER ARPIN : Et ça dépend dans quelle chaise vous êtes.

718 M. SAUVÉ : Oui, c'est ça.

719 Honnêtement, TFO était, avant, transporté... pour les cablôdistributeurs, était transporté via Shaw Broadcasting. Récemment, on a dû aller vers Bell Télé. C'est maintenant Bell ExpressVu qui transporte le signal. Donc, c'est sûr qu'on a déjà... Bell est au courant qu'on va, effectivement, offrir éventuellement le service en HD, mais il n'y a pas encore de discussion complétée à ce niveau‑là.

720 On attendait, nous autres... cette semaine, on devrait avoir la confirmation que nos équipes techniques qu'on va être prêt dès le mois de mars. Il restait des tests à compléter cette semaine, et dès que j'ai la date, je vais entrer en communication avec les distributeurs, que ce soit Vidéotron, principalement au Québec, mais aussi Rogers et tout le monde qui offre déjà TFO. Mais il n'y a pas de négociation encore d'entamée.

721 CONSEILLER ARPIN : Il n'y a pas encore de négociation amorcée.

722 Madame Paquin, à la toute fin de votre présentation orale, vous avez... en remerciant le Conseil et en disant que vous étiez prêt à recevoir nos questions, vous avez dit : « y compris sur les Jeux olympiques. » Ni dans votre mémoire, ni dans votre présentation orale, vous parlez des Jeux olympiques, mais vous m'invitez à vous poser la question.

723 Est‑ce que vous vous verriez comme une alternative pour offrir les Jeux olympiques en français à travers l'Ontario et le Nouveau‑Brunswick, notamment où vous êtes présent de manière significative?

724 MME PAQUIN : Nous, par rapport aux Olympiques et suite aux questions que vous avez envoyées, ce n'est pas tant là de diffuser les Jeux olympiques, mais nous, notre préoccupation comme francophones en milieu minoritaire, c'est au niveau du contenu qui reflète la francophonie canadienne, et je dois faire confiance que le consortium a mis sur pied... d'abord, va s'occuper de la distribution, et je pense que suite à vos interventions ce matin, il y a des chances que ça aille plus large que le consortium actuel.

725 Mais c'est au niveau du contenu, et je dois probablement encourager fortement le consortium RDS/CTV/TQS à s'assurer que les contenus, que ce soit des documentaires ou des émissions spéciales ou des... comment je pourrais dire, de mettre la lumière sur certaines réalisations de l'ensemble des communautés francophones.

726 J'ai mis la main sur le communiqué de presse publié par RDS cette semaine ou en tout cas récemment ‑‑ c'était le 8 janvier, pardon ‑‑ et ils annoncent deux contenus : « Vers Vancouver 2010 » et un documentaire d'une heure qui met en vedette les réalisations des athlètes québécois et qui va s'appeler « Made in Quebec. »

727 Moi, j'espère que dans les semaines et les mois qui vont venir que ce consortium, et cette compagnie de production qui a été mise sur pied spécifiquement pour ça, va regarder un peu plus large au niveau de la francophonie canadienne et regarder les propositions qui vont lui venir de producteurs indépendants qui oeuvrent en français en Ontario, en Atlantique ou dans l'Ouest. C'est mon souhait.

728 Nous, on a indiqué ‑‑ de façon informelle quand même, mais on l'a indiqué ‑‑ notre volonté de collaborer à ce sujet‑là, de mettre ces contenus, ces documentaires ou ces capsules en ondes gratuitement, pour nous, parce que c'est du contenu, et c'est du contenu qui reflète les communautés qui vivent en situation minoritaire.

729 Donc, on est certainement prêt à faire notre part, sans rentrer dans la joute qui se joue entre les gros joueurs, parce qu'on n'est certainement pas un gros joueur, mais on peut certainement collaborer à augmenter la quantité et la qualité du contenu qui émane des communautés francophones en milieu minoritaire.

730 CONSEILLER ARPIN : Ainsi que sa visibilité?

731 MME PAQUIN : Ainsi que sa visibilité. Voilà!

732 CONSEILLER ARPIN : Ça m'amène sur une deuxième série de questions qui concernent le reflet des communautés.

733 Évidemment, vous avez parlé tantôt de l'émission « Panorama » notamment. Je le sais que c'est une émission qui se promène à travers l'Ontario et qui fait voir différents aspects de la vie des Franco‑ontariens. Mais vous parlez aussi de votre présence, notamment, au Nouveau‑Brunswick et en Acadie. Donc, ça déborde le Nouveau‑Brunswick.

734 Est‑ce que, à l'intérieur de votre structure de programmation, vous avez des éléments qui sont spécifiques aux francophones hors Ontario?

735 MME PAQUIN : Oui, tout à fait! Tout d'abord, on travaille de très près avec les producteurs indépendants acadiens et de l'Ouest, les Productions Rivard au Manitoba, mais il y a aussi deux compagnies de production, une en Alberta et en Colombie‑Britannique. Donc, ça nous permet de mettre en ondes des produits qui reflètent aussi bien ces communautés.

736 Et, « Panorama », lorsqu'il touche un sujet qui intéresse les Franco‑ontariens, souvent, c'est un sujet qui intéresse tous les francophones du Canada, y compris les Québécois. Si c'est, je le sais pas, moi, la crise économique, écoutez, c'est un peu partout. Et on a des duplex, donc, des invités en ondes à « Panorama » qui nous viennent de Moncton ou qui nous viennent de l'Ouest canadien. Donc, on arrive à élargir au niveau de notre contenu par ces deux stratégies‑là.

737 On a aussi envoyé notre équipe « Volt » au Nouveau‑Brunswick pour une tournée, et Méga est allée, il y a plusieurs années, et on pense à retourner, donc, d'avoir une présence physique également.

738 Claude.

739 M. SAUVÉ : Je veux juste compléter.

740 Effectivement, actuellement, « Panorama » fait des affaires publiques, fait aussi un peu d'actualité à l'intérieur de l'émission, et dans ce contexte‑là, on fait souvent des duplex. On a des ententes déjà avec soit CTV ou Radio‑Canada à Moncton et ailleurs pour faire des duplex.

741 Et c'est un peu dans ce sens‑là et je profite juste de l'occasion pour vous donner... pour vous dire que c'est un peu dans ce sens‑là, avec l'accès au FAPL, si ce genre d'émission‑là était considéré et ce genre de chaîne qu'on est, bien, ça nous permettrait déjà... on a un journaliste à Sudbury. Peut‑être qu'un jour, on pourrait penser à avoir un journaliste ailleurs qu'à Sudbury, donc, en rajouter un peut‑être à Moncton, peut‑être à St‑Boniface, au Manitoba. Donc, c'est ce genre de chose‑là qu'on voudrait pour améliorer notre contenu et mieux couvrir les minorités.

742 CONSEILLER ARPIN : Est‑ce que vos émissions sont produites par des producteurs indépendants ou si elles sont produites par vous‑mêmes?

743 MME PAQUIN : On produit quatre émissions maison nous‑mêmes, plus les promos en ondes. Il y a « Mini TFO » pour les 2 à 6 ans; « Méga TFO » pour les 9 à 12 ans; « Volt » pour les 14 à 19; et puis « Panorama », émissions d'affaires publiques quotidiennes.

744 À part ça, le gros de notre grille horaire, ce sont des producteurs indépendants, et à ça, on rajoute des acquisitions, souvent européennes, de documentaires qui sont excellents, de films aussi qui nous viennent de tous les pays, que ce soit la Russie, le Japon, la Pologne ou la France. Mais la portion de notre grille horaire qu'on fait est avec les producteurs indépendants, y compris ceux du Québec.

745 CONSEILLER ARPIN : Vous faites aussi de la co‑production avec Télé‑Québec à l'occasion, et même avec Radio‑Canada, avec même des chaînes spécialisées?

746 MME PAQUIN : Oui.

747 CONSEILLER ARPIN : Est‑ce que vous vous assurez, à ce moment‑là, d'avoir un complément ontarien à l'intérieur ou c'est seulement basé sur les lieux de production ou si c'est au niveau des contenus? Comment est‑ce que, effectivement, vous... où se situent vos demandes et vos succès par rapport à...

748 MME PAQUIN : Je pense que ça dépend du contenu, mais lorsqu'on le demande, l'écoute est là et aussi la volonté de le faire est là des autres télédiffuseurs. Je pense, par exemple, à « Destination Nor'Ouest » qu'on fait avec TVA, où on a demandé que parmi les participants, il y ait des francophones issus des minorités, et il y en a eu dans la première série, et il y en a dans la deuxième série. Il y avait des gens de l'Ontario, des gens du Manitoba, et l'équipe de production est, évidemment, Ontario et Manitoba.

749 Dans les émissions pour enfants, ça dépend. Ça dépend du sujet. Il y a des émissions, oui, il y a des jeunes des deux communautés, majoritaire/minoritaire. Il y a des émissions où on rentre avec Télé‑Québec, et je pense à « Ça me chicote » qui est une excellente émission pour enfants, où ce n'est pas nécessairement un reflet d'avoir des enfants franco‑ontariens qui sont là.

750 À ce moment‑là, pour nous, c'est important, cependant, d'avoir un reflet de la diversité ethnoculturelle parce qu'en Ontario français, c'est une composante importante de la vitalité de notre communauté, et là, on exprime ces demandes‑là, y compris les besoins éducatifs qu'on retrouve, donc, d'avoir une approche peut‑être un peu plus pointue du niveau contenu éducatif. Avec Télé‑Québec, c'est sûr que ce n'est pas un problème.

751 Mais, en général, tous les projets qu'on entreprend avec d'autres télédiffuseurs se déroulent très bien. J'essaie de me souvenir, est‑ce qu'il y a eu une catastrophe? Non. Ça se déroule très bien. Les gens sont des professionnels qui se parlent, qui se comprennent, et nous, on a suffisamment d'argent, soit de licence ou de notre enveloppe du Fonds canadien, pour avoir un mot à dire.

752 CONSEILLER ARPIN : Vous avez dit un peu plus tôt que 76 pour cent des foyers franco‑ontariens avaient, en général, un parent d'une autre communauté que la communauté francophone, française pour les fins de... Donc, ça soulève des grands défis pour une entreprise comme vous pour maintenir l'intérêt pour un service francophone.

753 C'est quoi, pour vous, le principal défi, et comment est‑ce que vous vous y prenez pour continuer à avoir du succès pour rejoindre vos auditoires jour après jour, semaine après semaine?

754 MME PAQUIN : Tout d'abord, le chiffre que j'ai dit, c'est que 68 pour cent des enfants inscrits dans les écoles françaises sont de foyers exogames, et pour nous, le défi, mais aussi, c'est... on est un joueur encore plus important parce qu'on peut faire le pont entre le parent qui est francophone et le parent qui est anglophone, par des stratégies web, par des publications, les accompagner.

755 Ce que ça veut dire quand même pour nous, c'est que, alors qu'on est financé par le ministère de l'Éducation, donc, normalement, on commencerait avec les enfants de six ans, au ministère de l'Éducation et dans toute la communauté franco‑ontarienne, on a réalisé que c'est dès la garderie, c'est dès la naissance qu'il faut les accompagner dans l'apprentissage de la langue française.

756 Donc, on a élaboré la stratégie de « Mini TFO », et cette stratégie, on a investi énormément et on investit de plus en plus pour partir les enfants du bon pied linguistiquement pour que lorsqu'ils rentrent à l'école, le parent se sente à l'aise de l'accompagner, et l'enfant ait acquis une maîtrise de la langue française qui lui permet de s'épanouir à l'école française.

757 Donc, cette période‑là d'un an ou deux jusqu'à six ans est devenu extrêmement importante, et ça, ça modifié notre stratégie. Et je pense que là‑dessus, c'est... la clé d'avoir des téléspectateurs dans 15 ans, dans 20 ans, c'est de les partir comme du monde dès qu'ils sont enfants.

758 CONSEILLER ARPIN : Et de s'assurer qu'ils restent auprès de vous?

759 MME PAQUIN : S'assurer qu'ils restent auprès de nous. Je vous dirais que lorsqu'on produit, on augmente le facteur de répétition de la comptine, on augmente le facteur de répétition du vocabulaire plus qu'une chaîne montréalaise probablement parce que l'enfant doit l'entendre. Ce n'est pas sur la rue qu'il va l'entendre. Donc, il faut qu'il l'entende souvent chez nous.

760 CONSEILLER ARPIN : À l'extérieur de l'Ontario et de l'Acadie, est‑ce que vous y êtes présent par les entreprises de câble ou uniquement par Bell Télé?

761 MME PAQUIN : On est présent par Bell Télé. Sur le câble, c'est en Ontario, au Québec et au Nouveau‑Brunswick. Je vous dirais que les francophones qui vivent en milieu rural, quand je me promène, parce que je me promène beaucoup en Ontario, on voit beaucoup de soucoupes. Alors, même s'ils n'ont pas le câble, Dieu merci, ils s'équipent de soucoupe, d'où l'importance pour nous, que ce soit sur le câble ou sur la soucoupe, l'importance d'avoir un bouquet facilement accessible et à prix raisonnable, et là, les gens vont le prendre.

762 CONSEILLER ARPIN : C'est une affirmation qui est faite par d'autres. Est‑ce que vous auriez des données sur cette pénétration‑là?

763 Parce qu'il a été écrit dans certains documents que, effectivement, les francophones en milieu minoritaire sont généralement abonnés au service satellitaire plutôt qu'au service de câble parce que, effectivement, les bouquets sont mieux identifiés, l'ensemble des services francophones s'y retrouvent, et les bouquets, même dans le cas de Star Choice pour prendre celui‑là, mais vous ignorez probablement puisque vous n'y êtes pas distribué, mais qu'il y a même un tout français chez Star Choice, qui fait que...

764 J'ai lu dans certains mémoires où on affirmait, effectivement, que la cablôdistribution était moins... n'était pas nécessairement le véhicule privilégié pour rejoindre les francophones minoritaires.

765 MME PAQUIN : Je vous dirais que, en milieu rural, ce n'est pas nécessairement qu'ils préfèrent la satellite au câble, c'est que le câble ne se rend pas. À Lafontaine, où j'ai habité pendant 25 ans, qui est à 150 kilomètres de Toronto sur la baie Georgienne, le câble ne rentre pas là. Alors, si tu veux n'importe quelle chaîne, même les chaînes françaises, c'est au satellite que tu dois t'abonner.

766 Dans Bourget, qui est dans l'est de l'Ontario, à Bourget, c'est peut‑être câblé, mais les rangs ne sont pas câblés. Donc, il y a cette réalité‑là.

767 Je n'ai pas les statistiques ici. Je vais regarder les statistiques qu'on a parce que souvent, ils ne différencient pas les francophones des anglophones. On connaît le taux de pénétration des satellites, mais Claude, toi, t'en connais sûrement plus là.

768 M. SAUVÉ : Non, pas spécifiquement, mais on va vérifier parce qu'on a quelques données. On va vous envoyer ce qu'on a.

769 Mais je vais juste préciser, dans le cas de Star Choice, jusqu'à tout récemment, on était offert par eux. Donc, on connaissait quand même leur programme tout en français, et je vous dirais que c'est encore plus dramatique, le fait qu'ils ont retiré le signal. J'inclus même l'Ontario là‑dedans parce que je veux juste être clair que le retrait de Star Choice, c'est partout, incluant en Ontario. Donc, les francophones qui vivent en région éloignée n'ont plus accès à TFO. Pour nous, c'est très dommageable.

770 LE PRÉSIDENT : On en prend bonne note.

771 Maintenant, vous en avez parlé, d'ailleurs, avec le président parce que ça été ses premières questions, concernant les nouveaux médias puis les diverses plates‑formes que vous utilisez.

772 Mais pour l'instant, vous vous intéressez exclusivement à l'internet ou si vous vous intéressez aussi à la télévision mobile par les iPod et les BlackBerry?

773 MME PAQUIN : « Volt » et « Panorama » sont sur iPod, et « Volt » est sur le cellulaire depuis quelques années. Toutes les technologies nous intéressent parce que pour nous, le contenu doit rejoindre le client. Par quel tuyau? Dans le fond, on va y aller par ce tuyau qui est celui qui les rejoint. Mais c'est sûr que « Volt » pour les ados, le cellulaire est devenu très populaire, et on était parmi les premiers services de langue française pour les jeunes à être offerts par QuickPlay et les compagnies qui fournissent le cellulaire.

774 C'est clair que les nouveaux médias sont importants pour nous. Je vous dirais, cependant, et j'ai réalisé ça dans l'entrevue que vous aviez avant la nôtre, que, comme francophone en milieu minoritaire, les nouveaux médias ne peuvent pas être la seule réponse actuelle dans le temps présent au manque d'accessibilité, et là, je vais utiliser une expression de chez nous, quand la visite est dans le salon, tu ne veux pas rester dans la cave, et si ça se passe à la télé, aujourd'hui et pour les cinq prochaines années, c'est là qu'on veut être.

775 On veut être aussi dans les nouveaux médias parce que c'est là que ça se passe aussi, mais on ne veut pas être relégué au domaine des nouveaux médias pendant que pour les 10 prochaines années, ça se passe encore au niveau de la télévision.

776 Alors, juste un bémol par rapport aux nouveaux médias. Mais c'est clair que même à TFO, on ne les appelle plus les nouveaux médias parce que ça fait tellement longtemps maintenant que le web et que les sites pour les jeunes, ils sont là‑dedans 12 heures par jour, c'est les sites interactifs, et c'est là qu'on fait la promotion, on fait du contenu strictement web, et on fait ce que j'allais dire de l'ajout à la programmation télé et vice‑versa.

777 CONSEILLER ARPIN : O.K. Je vous remercie, Monsieur le Président.

778 THE CHAIRPERSON: Thank you.

779 Elizabeth, you had a question?

780 COMMISSIONER DUNCAN: I do. Thank you, Mr. Chairman.

781 I just want to follow up on a few of the questions and I will start with how TFO would reflect or propose to reflect minority communities.

782 I know that in response to Monsieur Arpin's questions you described at length how you work with producers in other provinces, but I'm wondering if you're willing ‑‑ because, if I understand it, you want to be mandatory across the country ‑‑ what kind of condition are you prepared to commit to as far as reflecting minority communities outside of Ontario?

783 MS PAQUIN: I'm not sure that we would have used the word "mandatory". I think that we would like the CRTC to make sure that the distributor in a mandatory offer ‑‑ volet facultatif ‑‑ a package that the client can or not buy and we would like the offer to be on that package.

784 But for us, from the moment we entered New Brunswick on cable distribution it became important to showcase Acadian content and we have done so since 1997 now.

785 We are in discussion with Manitoba right now to play a more important role in Manitoba as educational television and that would make us mandatory free‑of‑charge distribution in Manitoba, if it pans out. Then of course we will increase whatever we do in there, including our services to the school system, because a lot of our activities are with the school system.

786 We go to New Brunswick every year, meet the regroupment of teachers. They meet once a year and we offer workshops and we work with them. We send all our materials there and they have access to all educational programs that we have on the web free‑of‑charge, and that would be the same in Manitoba.

787 Hopefully that kind of service to the education milieu across the country where Francophones are a minority would also be there.

788 COMMISSIONER DUNCAN: So would you be proactively searching out similar opportunities in other provinces?

789 MS PAQUIN: Yes.

790 COMMISSIONER DUNCAN: Yes.

791 MS PAQUIN: Yes.

792 COMMISSIONER DUNCAN: You mentioned there in Manitoba hopefully to be offered free.

793 MS PAQUIN: Yes.

794 COMMISSIONER DUNCAN: But if you were part of the discretionary tier, there would be a charge?

795 MME PAQUIN: In Manitoba, if they declare us their education channel it would be like Ontario, it would be free‑of‑charge

796 COMMISSIONER DUNCAN: Okay. Okay.

797 But In New Brunswick is it that way now?

798 MS PAQUIN: No. In New Brunswick we came to the CRTC to have a fee at the request of Fundy Cable at the time and the Acadian community and we had a fee and I think that's why we reinvested right away an independent producer there and also in services to the school system.

799 MR SAUVÉ: In Québec also we have a fee.

800 MS PAQUIN: We have a fee in Québec the same way, but in Manitoba we would be free.

801 COMMISSIONER DUNCAN: This is a basic carriage fee, is it?

802 MS PAQUIN: Not in Québec, no. In New Brunswick, yes.

803 COMMISSIONER DUNCAN: Okay.

804 I'm just wondering, because you are not carried in all the other provinces, do you have a sales team for example that would approach EastLink for example ‑‑ who is a major distributor, as you know, in Nova Scotia and Prince Edward Island ‑‑ to distribute your service?

805 MS PAQUIN: I approached Nova Scotia and Prince Edward Island and Newfoundland, and I approached Shaw Cable as well. We are not successful with them.

806 However, in eastern Canada what happened is that New Brunswick has access to all of our programming and all the programs that we have that are deemed educational, they put it to a consortium of the Atlantic provinces so that the school system in all the Atlantic provinces have access to our educational programs, so at least we were able to do that.

807 But, you know, we have been answered things like "I'll put a Polish station before I put a French station", and that was out west. And I don't know what to respond to that kind of discourse. I mean we all remain polite, but it's a wall. And this way for us is maybe a way to make sure that at least there's a package that can be offered.

808 COMMISSIONER DUNCAN: I notice in your presentation you referred to not having equivalent service to what is available to English‑speaking Canadians, minorities in Québec.

809 MS PAQUIN: Okay. Yes.

810 COMMISSIONER DUNCAN: So the 20, the service of 20 that you are proposing, I take it that is the number of French services currently available, so you would want a rule that would ‑‑ as that number increased you would want to see your 20 increase as a number of services licensed.

811 MS PAQUIN : Il y en plus que 20.

812 MR. SAUVÉ: In fact, I think there is right now about 25, 26 maybe, specialty channels in Québec if we include everything.

813 We are not thinking necessarily ‑‑ we think it's a minimum that should be in. You have the main service for kids, for teens, so we think it's the basic service ‑‑ kind of a basic service that a French‑speaking person living outside of Québec will need, at least to help him to grow his family in French.

814 We are not looking for a minimum that will increase in the future.

815 COMMISSIONER DUNCAN: Okay. Thank you very much.

816 Thank you. Those are my questions, Mr. Chairman.

817 THE CHAIRPERSON: Thank you.

818 Peter, your last questions before lunch.

819 COMMISSIONER MENZIES: Do you have any research or access to any research on what the price point might be for a package of Francophone channels? What is the point at which you actually get more people to subscribe? Is it $20, $30, $40 or...

820 MS PAQUIN: We don't have research on that per se, but we certainly have customer reaction.

821 First of all, if you are a Francophone living in a minority situation you don't want just a French station. You are fully bilingual, you want access, to usually the good English station, and we felt that if you have 20 French services for $4.99, that has to be below what I call the tipping point where something would become too expensive to become ‑‑ and I think $9.99 is way too much for seven channels and even I would think twice before paying that to a cable operator.

822 But definitely I'm willing to sell 20‑some channels for $4.99. I'd take my little suitcase myself and I think I could sell that, absolutely. I think that's a reasonable amount of money, it's good value for that money and everybody makes money.

823 The channels right now receive peanuts in western Canada for example and the cable distributor receives half of that anyway.

824 Right now they say it doesn't sell well. Yes, I wouldn't even buy it ‑‑ well, I would, but I'm ‑‑ you know, it's me. But the regular people, at $4.99 to us it's a reasonable price.

825 COMMISSIONER MENZIES: Okay. Well, if you do come across any hard research on it that would be helpful.

826 MS PAQUIN: Yes.

827 COMMISSIONER MENZIES: Because my first thought is that if a cable operator changed pricing from $9.99 to $4.99 he'd be looking to make up the $5.00 some place else.

828 MS PAQUIN: But he's not selling the package now so volume might compensate for the amount of money per package.

829 COMMISSIONER MENZIES: And that would be helpful, too, finding what sort of volume they would require to make it worth their while.

830 My other point is, how does this work where you manage to ‑‑ as a consumer, that I would be ‑‑ you would be expecting me to subscribe on cable at the same time as I can watch it on the internet for free.

831 Why would I do that?

832 MS PAQUIN: Actually, that's a question that preoccupies any broadcaster that gets a fee for carriage, because if I were Vidéotron or Shaw Cable and the customer can get TFO simulcasting, the whole thing, shebang, on internet, there is no reason to give anything to TFO.

833 Do you see what I mean?

834 COMMISSIONER MENZIES: Yes.

835 MS PAQUIN: Now, we put on simulcasting our own in‑house production, but we only have four. It is a major headache for us to start thinking of simulcasting the whole signal because of the rights to pay and also because the Canadian Television Fund for all the co‑productions that are financed by the fund has a big issue with that.

836 We wanted to broadcast Météo+2 on the web just before we go on‑air with the third series and the answer was no. We were allowed, as an exception, to broadcast the last episode, but not the whole series because for them there is a loss of revenue and you know the fund has this investment part to the money that the give. So there is this roadblock that we hit lately That we didn't think would exist on top of paying the ‑‑ les ayants droit, the rightsholders.

837 So we are not close to simulcasting from 6:00 a.m to 1:00 a.m., the whole thing.

838 We do our in‑house productions, though. "Panorama" and "Volt" are ‑‑ the whole show is on the web.

839 COMMISSIONER MENZIES: Okay. Thank you.

840 LE PRÉSIDENT : O.K. Merci beaucoup pour votre présentation. On est un peu en retard, mais je crois qu'on va prendre une heure pour le lunch, et on va essayer de faire quatre intervenants dans l'après‑midi.

841 Avant que nous prenions notre pause, notre conseiller veut faire une annonce.

842 Stephen...?

843 Me MILLINGTON : Merci, Monsieur le Président.

844 On veut apporter quelques précisions au niveau de la procédure, la première étant qu'on a fait mention... le président a fait mention de certaines correspondances entre CTV et Radio‑Canada concernant les Jeux olympiques. On constate que ces deux lettres‑là ne sont pas déposées sur le dossier public, et on veut les déposer.

845 Il s'agit de deux lettres de monsieur Fecan de la CTV à monsieur Lacroix à Radio‑Canada, la première en date du 9 mai 2008 et la deuxième du 27 mai, toujours 2008.

846 La deuxième, ça sera que pour les intervenants qui désirent soumettre une réplique ou bien pour satisfaire leurs engagements donnés ce matin, on a déterminé que les intervenants auront jusqu'au vendredi le 23 janvier 2009 pour soumettre leurs documents.

847 LE PRÉSIDENT : Merci.

848 Madame Bouffard...?

849 LA SECRÉTAIRE : Nous allons prendre la pause pour le lunch.

850 LE PRÉSIDENT : Jusqu'à 1 h 30?

851 LA SECRÉTAIRE : Jusqu'à 1 h 30.

852 LE PRÉSIDENT : O.K. Merci.

‑‑‑ Upon recessing at 1224 / Suspension à 1224

‑‑‑ Upon resuming at 1330 / Reprise à 1330

853 LE PRÉSIDENT : Madame la secrétaire...?

854 LA SECRÉTAIRE : Merci, Monsieur le Président.

855 I now invite Canwest Media Inc. to make its presentation.

856 Please introduce yourselves and you have 10 minutes for your presentation.

PRESENTATION / PRÉSENTATION

857 MS BELL: Thank you very much.

858 Good afternoon, Chairman, Monsieur le Vice‑Président, membres du panel et personnel du CRTC. Mon nom est Charlotte Bell. Je suis vice‑présidente principale aux Affaires réglementaires de Canwest.

859 Aujourd'hui, madame Chris McGinley, vice‑présidente principale aux Opérations de Canwest, se joint à moi.

860 Permettez‑moi premièrement de remercier le Conseil de nous avoir invités à participer à cette phase orale afin de partager avec vous nos observations concernant l'examen des services de radiodiffusion de langues anglaise et française dans les communautés francophones et anglophones minoritaires du Canada.

861 Comme vous le savez, Canwest est principalement un radiodiffuseur de langue anglaise. Nous exploitons les stations de télévision généraliste à travers le Canada, celles‑ci diffusant uniquement en anglais, et incluant la seule station régionale de langue anglaise au Québec, Global Quebec.

862 Cette dernière dessert les anglophones minoritaires situés essentiellement à Québec, Montréal et les Cantons de l'est, mais cette station, qui diffuse en moyenne 18 heures de programmation régionale, notamment des nouvelles, par semaine, n'est toujours pas accessible aux abonnés de service par satellite.

863 Voici donc notre intérêt dans ce processus public et l'objet principal des préoccupations que nous avons soulevées dans notre mémoire écrit.

864 Commissioners, as someone who grew up in the Eastern Townships in a bilingual home, albeit with a unilingual English‑speaking father in a primarily French‑speaking environment, I know firsthand how important it is for English speaking minorities in Québec to have access to news and information in their own language.

865 Prior to the expansion of cable and the launch of specialty networks there were not many English viewing options available in Québec, especially Canadian ones. On the television dial for many years we only have access to CBC over the air and eventually through cable we were able to receive CFCF‑TV from Montréal.

866 Of course, we always had easy access over the air to U.S. border stations from Plattsburgh and Burlington, Vermont and somehow those signals came in more clearly than even the CBC at the time.

867 But today technology has eradicated those problems for the majority of Canadians since more than 90 per cent of the population now subscribes to cable or satellite services and can easily receive dozens if not hundreds of channels in a language of their choice depending on the technology they use and the programming packages they choose to subscribe to.

868 According to the Brynaert et associés study, in 2006 almost 1 million 13.4 per cent of Québecers reported English as their first language. For these English‑speaking Québec residents who subscribe to either of the two licensed DTH satellite providers this choice does not include their own English‑language station, Global Québec, but it does include a second set of U.S. 4+1 services, as well as many sports and pornography pay‑per‑view channels. I think there is something wrong with that picture.

869 Over the years, as a matter of public policy the Commission has taken proactive steps in ensuring that French and English‑speaking minorities from coast to coast had access to more television broadcast services in their own language by mandating national carriage of RDI, Newsworld and CPAC in both official languages.

870 In Decision CRTC 98‑488 the Commission also required mandatory carriage by all Class 1 and 2 cable systems, as well as both DTH operators of the TVA network across Canada, including many markets where there is little to no French‑speaking population.

871 The Commission stated in that decision that mandatory carriage on DTH was also consistent with the Commission's objective of fair and equitable competition among broadcast undertakings as set out in its Vision Statement.

872 Chris...?

873 MS McGINLEY: Commissioners, over the past decade we have attempted numerous times to negotiate carriage of Global Québec with both DTH operators, but those discussions so far have been to no avail.

874 Global Québec routinely receives complaints and inquiries from English‑speaking Québecers asking why the station is not available on satellite.

875 In many public proceedings over the years, Canwest has intervened and advocated that mandatory carriage of Global Québec on DTH is a matter of public policy and should be a condition of licence for both DTH licences. Those pleas have also been in vain despite the filing of numerous complaints and petitions from Québec residents in a variety of public forums, including the Commissions 2006 TV Policy Review.

876 Beyond the unquestionable public policy rationale for mandating DTH carriage of the station in order to make it accessible to the majority of English‑speaking Québecers, it is important to recognize the financial impact of non‑carriage on our ability to continue to meet the same level of programming obligations as promised in our original licence a decade ago.

877 As you can see on page 8 of our written brief, as DTH penetration has grown from 7.5 per cent to 34 per cent in the Montréal Anglophone market over the past eight years, Global Québec has continued to experience a steady decline in peak viewing share. In fact, according to BBM Fall Sweeps, during that period the station experienced a 59 per cent decline.

878 Given other structural factors impacting the decline of conventional television generally, we are not suggesting that this deterioration is solely due to non‑carriage by DTH providers. However, when compared with the decline of 26 per cent for our Winnipeg station CKND‑TV, which enjoys DTH carriage, broadcasters broadcast similar programming and operates in a market of comparable size. We can only conclude that the material share decline in Montréal is in large part due to the non‑carriage of the station by DTH.

879 As we continue to move forward with the migration to digital technology and DTH penetration continues to grow, the station's financial viability will continue to be challenged as revenues continue to erode. In our view, this is not in the public interest, nor is it consistent with public policy objectives.

880 We note that the Commission has raised a number of issues that it plans to discuss in this proceeding, notably how new technologies are enhancing our ability to reach minority language residents across Canada.

881 As you know, Canwest operates websites for all of its local television stations, as well as its local newspapers across Canada. This includes websites for Global Québec and the Montréal Gazette, which provide access to a variety of information, as well as opportunities to stream our news programming.

882 We would be pleased to answer your questions concerning these new media initiatives or provide additional information following this proceeding, should you require it.

883 MS BELL: Commissioners, in closing we would like to thank you again for the opportunity to appear before you today in this proceeding.

884 We have also reviewed the recommendations in the recently released Report of the Office of the Commissioner of Official Languages and we would be pleased to answer your questions, if you have any, concerning those recommendations and their potential impact on Canwest.

885 Thank you.

886 THE CHAIRPERSON: Thank you very much. Just one short question from me.

887 This whole issue of carriage of your Québec station on DTH, has that not been solved by our recent BDU decision?

888 MS BELL: Part of the problem we have with that issue is that we actually have two stations in Québec because we have an ethnic station, CJNT, and the policy is not explicit in terms of does this just apply to over‑the‑air English or French stations or does it also includes an ethnic station?

889 Now, CJNT right now is carried by ExpressVu, but not on the main satellite, it's carried on ‑‑ I don't know how you refer to that, we call it the bad bird because you need an extra piece of equipment to actually access the DTH service so there is an additional cost.

890 THE CHAIRPERSON: So what are you asking, that we say that DTH should carry both the ethnic station and the English station?

891 MS BELL: We're saying that the English‑language station should have mandatory carriage.

892 In terms of the ethnic station, it's up to us to negotiate that with the DTH operators.

893 THE CHAIRPERSON: The decision as you read it right now does not make it clear that it has to be an official language station.

894 That's your point?

895 MS BELL: That's correct.

896 THE CHAIRPERSON: Okay. Thank you.

897 Elizabeth...?

898 COMMISSIONER DUNCAN: Thank you. I have just a few questions for you.

899 I certainly noted that point, and I believe staff have recently sent out a letter, a staff letter, to the CAB that might address or give you some comfort on the point of whether that station would qualify.

900 MS BELL: Thank you. I haven't seen that, but if that happened today I would have missed it.

901 COMMISSIONER DUNCAN: In the last few I think, last few days.

902 On page 5 of your November 20th filing you identify some of the Anglophone minority communities in Québec that you serve.

903 At issue here is both the quantity and quality of the programming available to official language minority communities and I just wonder if you could describe for us the programming on CKMI‑TV and how it reflects these various minority communities.

904 I notice that you mentioned news was a large part of your local programming, but I would be interested to hear a little bit more about that.

905 MS BELL: I guess it's fair to say that the majority of our regional ‑‑ because we are a regional service, the majority of our regional programming is actually news, there is also a current affairs show being broadcast, but it is mostly news and current affairs.

906 I think the term quality I'm always nervous about talking about quality, I find it's such a subjective thing, but certainly under the Act, under section 3 of the Act, there is a requirement to ensure that services are providing a high standard of programming and we certainly feel that Global Québec is doing that.

907 Chris McGinley is in charge of all of our operations across Canada and she can probably provide a little bit more colour about the programming that we do there.

908 MS MCGINLEY: We provide 18 hours of regional programming within that market and it's primarily regional news. We have two newscasts a day and 90 per cent of that news, certainly in the first newscast at 6:00 p.m., 90 per cent of it represents the regional ‑‑ the region that we serve, approximately 65 per cent would be Montréal, 25 per cent would be Québec City and 10 per cent would be the rest of the region. That of course depends every day on what is the news of that region.

909 We also have a Montréal Focus that we run on the weekends which is a reflection of Montréal and the community events that have occurred over the past week. So that's primarily our local regional programming.

910 COMMISSIONER DUNCAN: Sixty‑five per cent? Did you say 65 per cent Montréal?

911 MS MCGINLEY: Montréal would be 65 per cent of the 90 per cent which would be regional in the newscast, then there would be ‑‑ for the rest of the newscast for our 6 o'clock would be national/international news.

912 So of the 90 per cent of the newscast at 6:00 it's regional and of that 90 per cent portion 65 per cent would be Montréal; Québec city 25 per cent.

913 COMMISSIONER DUNCAN: If you were carried on the satellites, I presume then it would obviously generate more revenue. Would you expect to expand your local reflection or your reflection of the minority communities beyond news?

914 MS BELL: I think one of the unfortunate things about what happens when you haven't been carried and it's never been carried on satellite ‑‑ and just so you know, and we have put this in the application, but it's now up to 35 per cent of Anglophone Montréalers have DTH so they are not accessing the channel.

915 There is a significant ramp up time before we would see any results in terms of our financials.

916 In fact, we look at some other stations. Some of the small‑market stations that the Commission mandated carriage for back in 2004 I believe, the station like Lloydminster, and you can see ‑‑ and we could file some evidence with you, you can see that the ramp‑up and any impact on the finances of the station takes several years before you see any difference, unfortunately, because it takes a while before people become aware of it and viewership levels are actually impacted.

917 So at this time we wouldn't be in a position to make any sort of commitment there, but of course we are coming to see you with our renewals in the next few months and we will be having discussions about all of our stations.

918 COMMISSIONER DUNCAN: So based on your comments likely it would increase, although it would take some time?

919 MS BELL: Over a long period of time, yes. Yes.

920 COMMISSIONER DUNCAN: Just with respect to the programming that is available on CKMI‑TV, what percentage of it is different from that carried on other Global stations that are distributed on DTH?

921 MS BELL: I think it's fair to say ‑‑ it is absolutely fair to say that most of the primetime programming would mirror what's available on the Global Ontario and other Global stations.

922 It's completely ‑‑ or most of it is different of course from the "E" stations which have a 10 per cent overlap rule with also different priority programming.

923 COMMISSIONER DUNCAN: So in your list you mention that Pontiac, Abitibi, l'Estrie, aboriginal communities. Those communities are not largely represented in your news then.

924 Do you have news bureaus in those areas?

925 MS BELL: If there's a newsworthy event happening in other regions we will deploy a reporter and cover the story, but we don't have news bureaus per se in those communities.

926 COMMISSIONER DUNCAN: So how many news bureaus, then, would you have in Québec?

927 MS BELL: Chris, do you want to ‑‑

928 MS MCGINLEY: We have our Montréal bureau station and then we have our Québec City Bureau.

929 COMMISSIONER DUNCAN: Okay.

‑‑‑ Pause

930 COMMISSIONER DUNCAN: The only other question I have, then, is ‑‑ because I think you ‑‑ well, no, it's not the only other.

931 You covered most of it. I'm just wondering, you mentioned throughout Québec 892,000 English‑speaking or bilingual residents or 45 per cent of DTH subscribers are unable to access your service.

932 I just wonder ‑‑ this is at paragraph 43 ‑‑ was the 892,000 supposed to represent 45 per cent? Like what is the number?

933 MS BELL: I know, when we start playing with numbers it gets confusing and I apologize for that.

934 I think there are a lot of numbers in here. I think the 45 per cent is basically the 45 per cent of DTH subscribers province‑wide as opposed to focused on Montréal or in a specific area.

935 COMMISSIONER DUNCAN: Okay. Thank you.

936 MS BELL: Yes.

937 COMMISSIONER DUNCAN: And on new technologies, I'm just wondering how you use new technologies. I think we have heard certainly over the different presentations how you make use of the new media, but from your experience what would you suggest ‑‑ or how would you suggest minority communities could make use of new media to advance their issues?

938 MS BELL: I will just begin and maybe Chris will want to step in.

939 As we said, you know, we have websites for our local stations and our local newspapers.

940 There are other ways that people are beginning to use more and more through the internet, like blogs and chat rooms, that sort of thing, and certainly younger people tend to get really excited about those avenues. I think that is certainly an opportunity for people to connect.

941 I think there is another opportunity that I guess wasn't raised this morning and I'm just going to make a comment.

942 I find it interesting that we are having this review, and I think it's an important one, I think access is really important and I note that we sort of have the absence of the distributors at the table.

943 I think a couple of things.

944 There is access in terms of having access to their services, but also a lot of them have community cable channels that are subsidized through subscriber fees. I think it's 2.4 per cent of their revenues actually are put towards a community channel. That may be something else ‑‑ and I know the Commission is going to have a community channel review in the next, I don't know, 12 or 18 months. I think that is something that the Commission may want to explore in its review of community channels, community programming.

945 Chris, do you have anything to add?

946 MS MCGINLEY: I would just like to add that over the next six months, while we currently do have websites at all our local stations, we are adding more resources to that initiative and looking forward to being able to provide more for regional viewers and the people in Québec.

947 COMMISSIONER DUNCAN: So as far as my last question then, as far as reflection of minority communities, do you think that news is the best way ‑‑ news and current affairs you say is the only way ‑‑ are the only way or are there other ways that you look forward to reflecting these smaller communities in the future?

948 MS MCGINLEY: Certainly we have found that there are efficiencies in providing ‑‑ having the news platform. There are efficiencies through equipment and technology to provide it on that basis.

949 We do always try to add other opportunities. Like with this reflection, community reflection, we do a Montréal Focus, you know, we bring in three different guests on each program and try and get a different type of community reflection.

950 So variety is important, but at the same time the local news that we provide certainly is considered to be one of the most favoured methods of, you know, reaching out to our viewers.

951 MS BELL: If I may add one more thing, and you would see it in our Regional Production Report that we file annually with you.

952 In the last year, just for your information, 21 per cent of all of our priority programming hours were produced in Québec by Québec‑based producers. Some of those hours of course are documentaries and in a lot of cases when we do regional production a lot of those stories are actually regional stories that touch the people in that area. So even though they get national exposure they would be of interest also to English‑speaking minorities in Québec.

953 COMMISSIONER DUNCAN: Okay. Thank you very much.

954 Thank you, Ms Bell, Ms McGinley, thank you.

955 THE CHAIRPERSON: Michel...?

956 COMMISSIONER ARPIN: Thank you, Mr. Chairman.

957 I only have one short question and in your submission you are describing the areas in Québec where there are significant pockets of Anglophone communities.

958 In the areas where ‑‑ in those areas where ‑‑ I'm talking here, say, the lower North Shore and Gaspé area as an example, which you mentioned, and you are also talking about the Eastern Township, there is not only Sherbrooke, there are some smaller communities as well in these areas, or in the Pontiac and the Abitibi Timiskaming as another example.

959 In these areas there are some cable systems. Are you everywhere on each of the cable systems throughout Québec, only for the record?

960 MS BELL: I would like to double check that information. I have actually double checked.

961 We may. We are probably in most systems, but we may not be in all of them. We can get that information to you.

962 COMMISSIONER ARPIN: Could you provide it until January 23?

963 MS BELL: Oh, absolutely.

964 COMMISSIONER ARPIN: Okay, fine.

965 MS BELL: Not a problem.

966 COMMISSIONER ARPIN: Thank you.

967 That's my only question.

968 MS BELL: Terrific.

969 THE CHAIRPERSON: Okay. Thank you very much.

970 I think we have no more questions for you, so thank you for your appearance.

971 MS BELL: Thank you.

972 MS MCGINLEY: Thank you.

973 THE CHAIRPERSON: Madam Bouffard, do you want to introduce the next speaker, please?

974 LA SECRÉTAIRE : Oui. Merci.

975 J'inviterais maintenant Quebecor à faire sa présentation.

‑‑‑ Pause

976 LA SECRÉTAIRE: Monsieur Trépanier, vous pouvez débuter votre présentation.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

977 M. TRÉPANIER : Merci, Madame la Secrétaire.

978 Monsieur le Président, mesdames, messieurs les conseillers, membres du personnel du Conseil.

979 Mon nom est Édouard Trépanier. Je suis vice‑président, Affaires réglementaires chez Quebecor Media.

980 Quebecor Media contrôle TVA, le réseau de télévision le plus regardé au Québec, une télévision généraliste distribuée dans tout le Canada, et Vidéotron, une entreprise qui offre un ensemble de services de télécommunication et de distribution de radiodiffusion au Québec.

981 Comme entreprise privée, nous disposons de ressources limitées. C'est pourquoi nous devons faire des choix et nous ne pouvons nous investir dans tous les dossiers soulevés par le Conseil. Ça explique aussi l'absence de l'équipe de première ligne.

982 En matière de langues officielles, nous croyons avoir un historique exemplaire. Évidemment, le fardeau du service aux personnes de langue officielle minoritaire dans la communauté québécoise est moins onéreux pour Vidéotron parce que la minorité de langue anglaise dans le marché du Québec constitue la majorité au Canada et en Amérique du Nord.

983 Quoiqu'il en soit, Vidéotron distribue 275 canaux de télévision, dont 186 en anglais, 71 en français, et 18 langues tierces. Le service à la clientèle de Vidéotron est bilingue. De même, les menus dans le guide électronique de programmation sont bilingues.

984 Le site web de Vidéotron est en refonte à l'heure actuelle et sera entièrement bilingue à partir de juin 2009, sauf pour la portion des offres d'emploi car on le sait, au Québec, la lange de travail est le français.

985 Vidéotron exploite également un service de vidéo sur demande, dont l'interface est disponible en anglais, service qui offre en moyenne chaque mois 25 pour cent de ses contenus en langue anglaise.

986 En 1998, TVA s'est vue octroyer le droit d'être distribuée dans tout le Canada. L'entreprise envisageait alors accroître sa notoriété, mieux servir les francophones hors Québec et explorer la possibilité d'augmenter l'écoute hors Québec au point de traduire cette écoute en complément de revenus publicitaires, tout cela sans prendre de risque financier indu.

987 En effet, les revenus prévus en vertu du tarif sur la distribution des stations éloignées devaient compenser pour les dépenses encourues. Malheureusement, les événements ne se sont pas déroulés comme planifiés, mais je m'arrête ici parce qu'il s'agit d'une condition de licence dont nous allons pouvoir discuter en profondeur lors de l'audience prévue pour le renouvellement de licence au mois d'avril.

988 Alors, je vous remercie de l'attention portée à mes propos, et je suis disposé à répondre à vos questions.

989 LE PRÉSIDENT : Merci pour votre présentation. Nous vous avons invité spécialement, comme bien d'autres parties, parce que nous sommes intéressés dans les nouveaux médias où votre compagnie, comme cablôdistributeur et fournisseur d'internet, évidemment, a un grand rôle, et je crois que mon collègue a beaucoup de questions sur ce sujet‑là.

990 J'aimerais seulement savoir : Est‑ce que vous voyez les nouveaux médias et l'internet particulièrement comme un moyen pour satisfaire les demandes des minorités linguistiques, dans votre cas, au Québec, de leur fournir des émissions par télévision ou câble?

991 M. TRÉPANIER : Dans un sens, les nouveaux médias exigent davantage de bande passante que la distribution à mode de fréquence radio, donc, dans ce sens‑là, sont moins efficients que le mode traditionnel de distribution. Par contre, la production d'émissions de télévision et surtout de radio pour distribution sur internet, donc, accessibles à toutes les minorités de toutes les langues et de langues officielles au Canada est, évidemment, beaucoup plus simple.

992 Alors, pour répondre à votre question, oui, les nouveaux médias peuvent servir certainement à améliorer le service aux communautés de langue minoritaire.

993 LE PRÉSIDENT : Est‑ce que vous faites des efforts à cet égard? Est‑ce que vous avez une politique qui se concentre à approvisionner les minorités linguistiques par moyen des nouveaux médias?

994 M. TRÉPANIER : Lorsqu'on parle des nouveaux médias, donc, d'internet, notre vision est plus planétaire que régionale. Alors, en ce sens et surtout en Amérique du Nord, les francophones sont la minorité. Donc, notre objectif d'entreprise, c'est d'amener le plus de contenu de langue française possible sur l'internet. C'est de cette façon‑là qu'on contribue à améliorer les contenus aux minorités, mais de langue française.

995 LE PRÉSIDENT : O.K.

996 Michel.

997 CONSEILLER ARPIN : Merci, Monsieur le Président.

998 Quebecor Media est un groupe qui se retrouve à la fois en télévision, en distribution, en exploitation de services internet, en services de téléphonie sans fil, en services de téléphonie filaire. Donc, la convergence, c'est une réalité chez Quebecor, alors que c'est un concept dans bien d'autres endroits.

999 Alors, en termes de médias interactifs, on a entendu parler ce matin... les deux groupes qu'on a entendus ce matin nous ont fait part de leurs propres expériences en médias interactifs, ce qu'ils faisaient pour leur propre communauté principale, ce qu'ils faisaient aussi pour les communautés en territoire minoritaire.

1000 Alors, chez Quebecor Media, les entreprises toutes confondues, qu'est‑ce que vous faites et qu'est‑ce que vous pouvez partager avec nous comme expérience en médias interactifs et comment ça pourrait être appliqué aux enjeux que nous discutons dans le cadre de cette audience?

1001 M. TRÉPANIER : Je vous avoue qu'on part du point de vue qu'au niveau de la distribution, au niveau de l'accès au réseau planétaire, nous offrons plus de contenu pour la minorité de langue anglaise du Québec que nous en offrons pour la majorité de langue française du Québec.

1002 En partant de là, nous ne sommes pas, on doit l'avouer, une entreprise qui a mis beaucoup d'effort, autre que d'avoir un service bilingue, ce qui n'est pas nécessairement une chose facile lorsqu'on parle de près de 1 000 employés qui répondent au téléphone.

1003 En dehors de ça, on ne peut pas dire qu'on est une entreprise qui s'est particulièrement arrêtée à servir les anglophones du Québec. Par contre, historiquement, les réseaux de cablôdistribution ont offert plus de services en anglais dans les secteurs comme le West Island, l'Outaouais, Sherbrooke, Lennoxville.

1004 Alors, il y a un effort historique, mais est‑ce qu'on peut apporter dans le cadre de cette instance‑ci une manifestation d'efforts particuliers? Non, pas véritablement.

1005 CONSEILLER ARPIN: Monsieur le président, ce sont toutes mes questions.

1006 LE PRÉSIDENT: Est‑ce qu'il y a d'autres questions?

1007 Merci, monsieur Trépanier, c'est tout pour nous.

1008 M. TRÉPANIER: Merci, monsieur le président.

1009 LE PRÉSIDENT: Madame la secrétaire, qui est notre prochain intervenant?

1010 LA SECRÉTAIRE: J'inviterais maintenant Astral Média à venir à la table de présentation.

‑‑‑ Pause

1011 LA SECRÉTAIRE: Veuillez vous introduire et vous pouvez ensuite commencer votre présentation.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

1012 M. BUREAU: Monsieur le président, mesdames et messieurs les conseillers et membres du personnel, je suis André Bureau. Je suis le président du Conseil d'administration d'Astral Média et m'accompagnent aujourd'hui à ma droite Sophie Émond, vice‑présidente aux Affaires réglementaires et gouvernementales d'Astral Média. Et à sa droite, Dany Meloul, vice‑présidente aux Affaires juridiques, réglementaires, et relations aux affiliés des chaînes Télé Astral.

1013 À ma gauche se trouve Sylvain Langlois, vice‑président et directeur général de Astral Média Radio Interactif.

1014 Comme vous le savez, monsieur le président, le Conseil nous a invités à comparaître à la présente audience pour discuter principalement des deux questions suivantes : D'abord, les besoins et les intérêts des communautés de langue officielle en situation minoritaire pourraient‑ils être reflétés par des moyens alternatifs tels que ceux offerts par les nouvelles plate‑formes de diffusion?

1015 Et, deuxièmement, dans quelle mesure ces moyens alternatifs peuvent‑ils représenter une solution pour améliorer l'accès aux services et reflètent ces communautés?

1016 Astral est, évidemment, heureuse de répondre à cette invitation.

1017 Astral a toujours été soucieuse d'assurer à l'ensemble des francophones et francophiles du Canada le meilleur accès possible aux services canadiens de radiodiffusion de langue française et ce, à travers l'ensemble des plate‑formes disponibles, y compris la diffusion internet, la radio par satellite, la balado‑diffusion, les sites webs ainsi que la téléphonie cellulaire.

1018 Au fil des ans, nous sommes intervenus à de nombreuses reprises et dans des processus variés, y compris dans le présent processus, pour inviter le Conseil à adopter des mesures qui favorisent un accès facile et abordable à un ensemble significatif de services de télévision spécialisée et payante de langue française pour tous les francophones canadiens vivant en milieux minoritaires.

1019 Nous sommes aussi intervenus pour rendre la distribution des deux services de télévisions éducatives provinciales de langue française, Téléquébec et TFO, obligatoires dans leurs provinces d'origines pour toutes les catégories de DR et les recommandations que le Conseil a récemment acceptées et comptent mettre en oeuvre en 2011.

1020 Enfin, nous avons toujours défendu le principe que le service universel de base offert par toutes les grandes entreprises de distribution au Canada devrait contenir suffisamment de services dans chacune des langues officielles pour refléter adéquatement la dualité linguistique canadienne et répondre aux besoins des hommes, des femmes et des enfants canadiens des deux communautés linguistiques.

1021 Notre première recommandation est d'ailleurs d'inviter le Conseil à ne pas hésiter à recourir, au besoin, à l'Article 9‑1‑H de la Loi pour assurer l'atteinte de ces objectifs et ainsi, permettre à tous les Canadiens, y compris ceux qui ne souhaitent pas ou qui n'ont pas les moyens de s'abonner à des volets facultatifs d'accéder à un éventail significatif et varié de services canadiens de radiodiffusion dans leur langue.

1022 Mme ÉMOND: Afin de répondre à vos deux questions et d'offrir des pistes de solutions, nous nous appuierons d'abord sur nos propres pratiques en radiodiffusion traditionnelle.

1023 Comme le Conseil l'a reconnu dans plusieurs décisions de renouvellement de licence, nos services spécialisés de langue française ont pris de nombreuses initiatives visant à diversifier leurs sources d'approvisionnement en faisant appel à des producteurs régionaux du Québec et hors Québec.

1024 En ce qui a trait plus précisément aux producteurs francophones hors Québec, les dirigeants responsables de la production originale de chacune de nos chaînes participent chaque année aux rencontres qu'organise Téléfilm avec le producteurs francophones hors Québec et nous avons développé avec certains d'entre eux des relations d'affaires suivies.

1025 Dans le but de rendre nos services les plus abordables possible pour les francophones et francophiles en situation minoritaire, nous offrons des réductions qui varient de 50 à 85 pour cent du tarif de gros mensuel de nos services spécialisés de langue française lorsqu'ils sont distribués dans les marchés anglophones.

1026 Du côté de la radio, nous apportons notre soutien aux radios communautaires, incluant celles qui desservent des communautés de langues officielles en situation minoritaire de plusieurs façons.

1027 Nous avons été le premier radiodiffuseur privé à contribuer au Fonds canadien de la radio communautaire à hauteur de 1.4 millions de dollars pour une durée de sept ans.

1028 Nous appuyons, également, les efforts de la Fondation radio‑enfant qui vise à offrir aux jeunes francophones l'accès à une programmation radiophonique qui leur est spécifiquement destinée et qu'ils contribuent à façonner. Nous avons pris des engagements de contribution financière de plus de 850 000,00 $ à cet effet.

1029 Et nous avons conclu des ententes avec des radios communautaires francophones du Québec, du Nouveau‑Brunswick et de l'Alberta les autorisant à diffuser le signal de Rock Détente pendant les périodes où elles n'ont pas de ressources humaines et matérielles suffisantes pour offrir leur propre programmation.

1030 Bref, le souci d'Astral d'assurer aux communautés francophones en situation minoritaire l'accès le plus large possible à ses services de langue française a toujours été présent et fait l'objet d'initiatives constantes, y compris, bien sûr, par le biais des nouvelles technologies et de l'internet.

1031 Je vais maintenant demander à Sylvain de décrire nos initiatives à cet égard dans le secteur de la radio et leur incidence sur l'amélioration de l'accès des communautés francophones en situation minoritaire à des services de radiodiffusion dans leur langue.

1032 M. LANGLOIS: Permettez‑moi tout d'abord de souligner que la radio traditionnelle est par essence un média local même si, bien sûr, une portion de son contenu peut être d'intérêt pour des auditeurs nationaux.

1033 Chacune de nos stations traditionnelles consacrent en effet une large part de sa programmation à des émissions produites localement et reflétant d'abord et avant tout les réalités locales et régionales.

1034 Cela étant précisé, Astral rend disponible toutes et chacune de ses stations de langue anglaise et française sur internet.

1035 Tous les Canadiens disposant d'un accès internet haute vitesse peuvent donc y accéder en tout temps. Plusieurs d'entre elles sont aussi distribuées par des entreprises de distribution par câble ou par satellite.

1036 Astral compte également parmi les fournisseurs de l'entreprise de radio par satellite CIRIUS Canada pour laquelle nous avons conçu et développé deux services de langue française diffusant une programmation à forte teneur canadienne comme de musique de langue française, Énergie 2 et Rock Velours, qui font toutes deux une place enviable aux artistes émergents.

1037 Ces initiatives permettent notamment aux communautés francophones en situation minoritaire de disposer d'alternatives, de diversifier le contenu musical auquel elles ont accès et de découvrir des artistes canadiens que, autrement, elles n'auraient aucune chance d'entendre.

1038 C'est là un avantage non négligeable qu'offrent les nouvelles technologies en terme d'amélioration de l'accès à des contenus radiophoniques et musicaux de langue française. D'autant que de plus en plus de groupes de radio de langue française ici comme ailleurs rendent leur station disponible sur internet, voire créer des stations pour ce médium.

1039 Cependant, Astral est consciente que ces initiatives ne peuvent répondre adéquatement au deuxième volet de la question du Conseil, à savoir refléter les circonstances, les besoins et les intérêts locaux de ces communautés. Seules des stations de radio enracinées localement peuvent le faire.

1040 Or, dans l'immense majorité des marchés hors Québec, la taille des communautés de langue française en situation minoritaire ne permet pas l'implantation de station de radio commerciale privée.

1041 La radio publique et la radio communautaire sont alors celles qui sont le mieux en mesure de proposer un reflet dynamique des réalités locales et de répondre aux besoins particuliers de la plupart des communautés francophones en situation minoritaire. C'est d'ailleurs leur mission de le faire.

1042 L'internet peut aussi, bien sûr, constituer un véhicule de contenu produit localement, destiné aux communautés locales en reflétant en priorité leurs réalités et leurs aspirations.

1043 Mais le coût d'accès à la large bande constitue souvent un frein au développement d'initiative en ce sens par des organismes sans but lucratif ou des entreprises aux ressources limitées oeuvrant en milieu minoritaire.

1044 Évidemment, pour que l'internet procure des bénéfices aux communautés, encore faut‑il qu'elles y aient accès. C'est un pré‑requis essentiel. Or, le Canada qui a longtemps été un leader dans le domaine a perdu du terrain en matière de pénétration de l'internet haute vitesse, comparativement à plusieurs autres pays.

1045 Astral suggère donc au Conseil de recommander au Gouvernement canadien dans son rapport final de prendre les dispositions suivantes :

1046 Faire du déploiement accéléré de l'internet haute vitesse et à large bande, filaire et sans fil, dans toutes les communautés du Canada, un objectif de politique publique nationale.

1047 Adopter des mesures visant à faciliter l'abonnement des membres des communautés de langues officielles en situation minoritaire au service internet haute vitesse et à large bande.

1048 Et, troisièmement, mettre en place des programmes de soutien aux initiatives de ces communautés visant à utiliser l'internet comme moyen de création et véhicule de contenu qui reflète leur situation, leurs besoins et leurs aspirations et renforce leur cohésion.

1049 Mme MELOUL: Contrairement à celles de nos stations et services de radio, la programmation de nos chaînes de télévision spécialisée et payante est nationale.

1050 Astral n'opère aucun service de nouvelles, d'information continue ou de sports. Toutes nos chaînes de langue française sont des services nationaux qui, comme les autres services de divertissements, offrent une même programmation à l'étendue du Canada.

1051 Comme Sophie l'a souligné, nous avons le souci de nous approvisionner en émissions produits dans diverses régions du Québec et du Canada et d'ainsi stimuler l'activité économique et créatrice dans ces régions.

1052 Cependant, nous ne demandons pas à ces producteurs régionaux de réaliser des émissions qui seraient d'intérêt strictement local ou régional, mais plutôt de nous proposer des concepts qui, bien que produits localement, puissent intéresser l'ensemble de l'auditoire cible francophone que vise chacun de nos services.

1053 Notre usage de l'internet est aussi différent. Les sites webs qui sont développés par nos services spécialisés se veulent d'abord et avant tout u prolongement de ce que ces services diffusent en onde et non une duplication, comme c'est le cas en radio.

1054 Il permet aux internautes qui les fréquentent d'accéder à nos grilles de programmation et à des extraits d'émissions, d'obtenir des informations additionnelles sur les émissions que nous diffusons, sur leur conception, leurs animateurs ou interprètes, leurs intrigues, leurs personnages et d'échanger autour de ces émissions, et caetera.

1055 Ces sites webs sont, bien sûr, accessibles partout au Canada, mais ils sont d'un intérêt limité pour quiconque n'a pas accès aux services télévisuels dont ils constituent le prolongement et dont ils enrichissent et diversifient le contenu.

1056 C'est pourquoi dans notre intervention écrite nous avons invité le Conseil à adopter des mesures qui favorisent le plus large accès possible des communautés francophones via la télédistribution numérique au services canadiens de langue française dits de catégorie A, notamment, de rendre la distribution de ces services obligatoires non seulement par le distributeur par satellite, mais aussi par les distributeurs terrestres en ayant la capacité technique.

1057 Aussi, d'exiger de ces distributeurs qu'ils offrent un bouquet comprenant tous les services spécialisés de langue française de catégorie A non seulement dans les marchés francophones, mais aussi dans les marchés anglophones et d'indiquer à ces distributeurs que le Conseil s'attend à ce qu'il prenne en compte dans la tarification de ce volet aux abonnés les baisses de tarif mensuel de gros consenties par le service spécialisé de langue française lorsqu'ils sont distribués dans les marchés anglophones.

1058 Astral est convaincue que sans la visibilité et la notoriété conférées à ces services via leur distribution obligatoire par les distributeurs terrestres et satellites leur site web seront inévitablement peu fréquentés par les francophones en situation minoritaire et de toute façon d'un intérêt limité.

1059 M. BUREAU: Monsieur le président, le processus en cours soulève, évidemment, des questions qui sont d'une grande importance pour les communautés de langues officielles en situation minoritaire et ce, tout particulièrement pour les communautés francophones puisque pour des raisons économiques et démographiques évidentes, elles ont beaucoup plus de difficultés à accéder à un éventail significatif des services canadiens dans leur langue.

1060 J'espère, monsieur le président, que les informations que nous avons partagées avec vous aujourd'hui pourront être utiles au Conseil dans ses réflexions et la rédaction de son rapport final.

1061 Nous avons joint en annexe un résumé de nos recommandations et nous seront, évidemment, heureux de répondre à vos questions, y inclus des questions au sujet du rapport du Commissaire aux langues officielles.

1062 LE PRÉSIDENT: Merci, monsieur Bureau. Merci bien d'avoir répondu à notre invitation.

1063 Votre première recommandation où vous dites qu'on devrait appliquer l'Article 9‑1‑H plus souvent. Est‑ce qu'on pense au Canal VRAK? Est‑ce que c'est ça?

1064 M. BUREAU: Il faut bien admettre, monsieur le président, qu'on y pense. On y a déjà pensé puis ça n'a pas donné grand‑chose, mais on veut recommencer à y penser parce qu'on considère, et peut‑être que dans ce cas‑là le Commissaire aux langues officielles avait fait preuve d'un bon jugement, il nous avait supporté dans notre demande.

1065 On considère qu'il y a des catégories d'émissions qui doivent être accessibles aux francophones à travers le pays dans des situations minoritaires et que, particulièrement, comme l'a dit TFO avant nous aujourd'hui, il y a des services comme VRAK, comme Teletoon et comme d'autres qui devraient faire partie d'un service de base, de façon à donner accès aux jeunes de la programmation qui les intéresse dès leur plus bas âge.

1066 LE PRÉSIDENT: Et, deuxièmement, monsieur Langlois, vous parlez alternativement de haute vitesse et de large bande et des fois vous utilisez les deux ensemble même si votre texte écrit utilise seulement un.

1067 M. LANGLOIS: Oui, en fait...

1068 LE PRÉSIDENT: Pour clarifier, vous parlez j'imagine... la définition que j'ai donnée aujourd'hui en principe, haute vitesse commence à 128 kilobits par seconde et, large bande commence à 1,5 mégabits par seconde. J'imagine que vous parliez essentiellement de large bande?

1069 M. LANGLOIS: C'est‑à‑dire qu'en voyant justement votre graphique, en radio, par exemple, la diffusion en direct d'une station de radio peut se faire à travers une largeur de bande égale à la haute vitesse dans votre graphique.

1070 Par contre, la vidéo nécessite la large bande.

1071 LE PRÉSIDENT: Okay. Merci.

1072 M. LANGLOIS: C'est pour ça qu'on a fait des précisions.

1073 LE PRÉSIDENT: Oui?

1074 CONSEILLÈRE POIRIER: Oui. Merci pour l'excellente présentation qui vient bien compléter le document que vous nous avez présenté.

1075 J'ai des questions à deux niveaux d'abord sur les réductions, les escomptes et, ensuite, on ira vers les hautes... les nouvelles technologies, les jeunes et la radio de ce côté‑là.

1076 Alors, dans un premier temps, si on s'intéresse aux escomptes, dans le document que vous venez de nous parler aujourd'hui, les réductions que vous offrez pour des services de télévision payante, numérique hors Québec, vous les chiffrez entre 50 à 85 pour cent.

1077 Alors, tenant compte de cela et tenant compte du fait qu'il y a beaucoup de gens qui viennent nous rencontrer en nous demandant de présenter un bouquet francophone uniquement, obligatoire, hors Québec, quel devrait être un prix juste et raisonnable, à votre avis, pour un tel bouquet?

1078 Mme MELOUL: Nous parlons de réduction entre 50 et 85 pour cent, ça dépend beaucoup entre si le service est à la base ou si le service est à l'étage et quand on parle à l'extérieur de la province du Québec, ce serait souvent à l'étage. Et donc, les escomptes qu'on offre aux câblodiffuseurs se retrouvent à être aux alentours de 85 pour cent.

1079 Aujourd'hui, quand on vous parle d'un bouquet pour les catégories A, nous parlons, bien sûr, de 19 services, un bouquet de 19 services puisque RDI est déjà à la base à travers le pays et donc, pour un tel service, il faudrait considérer un maximum de 0,50 $ par service, donc aux alentours de 4,50 $, 5,00 $ pour le forfait.

1080 CONSEILLÈRE POIRIER: Alors, ce qui correspond aux montants qu'on nous a donnés ce matin, à 4,99 $ par TFO.

1081 Mme MELOUL: Par TFO, oui.

1082 CONSEILLÈRE POIRIER: Grosso modo?

1083 Mme MELOUL: Grosso modo. Le prix que je viens d'évoquer, bien sûr, est le prix de détail à l'abonné.

1084 CONSEILLÈRE POIRIER: Oui, tout à fait. C'est comme ça que je l'ai compris. Merci beaucoup.

1085 Mme MELOUL: Oui. D'accord. Merci.

1086 CONSEILLÈRE POIRIER: Souvent vous dites que ces prix‑là ne se répercutent pas dans la réduction des tarifs mensuels de gros consentis par les services de programmation à l'extérieur... aux abonnés. Ce n'est pas une pratique. Vous l'avez vécu à maintes reprises.

1087 Est‑ce que vous pouvez élaborer là‑dessus parce que vous semblez assez ferme sur le fait que cette pratique‑là n'est pas appliquée actuellement?

1088 Mme MELOUL: Cette pratique n'est pas appliquée. Nous offrons nos services à quelques sous par abonné, la redevance que nous demandons à des câblodistributeurs, et les forfaits en moyenne s'offrent entre 20,00 $ et 37,00 $, dépendant du satellite ou du câblodistributeur qui les offre à l'extérieur de la province du Québec.

1089 Donc, nous comprenons, bien sûr, que nous ne détenons pas tous les services de catégorie A, mais un simple calcul démontre qu'ils vont beaucoup... ils offrent... pardon. Ils demandent aux abonnés un tarif qui est beaucoup plus élevé que ce que, nous, on leur demande de notre côté.

1090 CONSEILLÈRE POIRIER: Merci. Le ministère de la Culture et des communications a donné dans ce son mémoire et il insistait pour que tous les services canadiens spécialisés et payants de langue française soient obligatoirement distribués hors du Québec.

1091 Pour vous, quels services est‑ce que ça impliquerait? C'est Super Écran; est‑ce qu'il y en aurait d'autres?

1092 M. BUREAU: Là, c'est chez nous, vous parlez?

1093 CONSEILLÈRE POIRIER: Oui.

1094 M. BUREAU: Bien, il y aurait certainement si ça inclut les services de télévision payante, il y aurait Super Écran, il y aurait Movie Picks... pardon, CinéPop. Il y aurait VRAK. CIVAC n'est pas 9‑1‑H. Il y aurait Teletoon en français, il y aurait Canal D, Historia, SériePlus, CanalVie chez nous et Canal Z, MusicPlus et Musimacs.

1095 CONSEILLÈRE POIRIER: Ça en fait beaucoup.

1096 M. BUREAU: Ça en fait beaucoup, mais grâce au ciel et les redevances chargées pour certains de ces services‑là qui avaient été négociées par les gens qui font maintenant partie du CRTC étaient à des tarifs tellement bas que ça n'avait aucune allure.

1097 CONSEILLÈRE POIRIER: Alors, comment vous réagissez à cette suggestion du ministère de la Culture, de les rendre obligatoires?

1098 M. BUREAU: Bien, écoutez, il y a le... c'est difficile de dire on va en rendre la moitié obligatoire puis l'autre moiti pas obligatoire.

1099 Nous autres, on dit, si on se sert du 9‑1‑H comme il faut on devrait être capable de fournir un service de base qui soit suffisamment large pour inclure un certain nombre de services de langue française qui soit disponible à travers tout le Canada dans le service de base.

1100 Au‑delà de ça, qu'il y ait un paquet, qu'il y ait un volet de services francophones qui soit offert ensemble à travers le Canada, je ne sais pas si ça devient obligatoire, mais il y peut‑être des moyens de le rendre... que ce soit suffisamment accessible pour que les gens soient intéressés à le prendre.

1101 Mais je pense qu'on devrait commencer d'abord par régler ceux qui devraient être sur le 9‑1‑H et après ça, régler les autres de façon différente.

1102 Mme ÉMOND: Madame la conseillère, si je peux juste rajouter, en fait, nous, ce qu'on suggérait, c'est qu'il y ait la parité comme au Québec, une obligation d'avoir un volet avec les services de catégorie A.

1103 Évidemment, dans un monde idéal, je pense que tous les francophones canadiens devraient avoir accès à l'ensemble des services canadiens de langue française, mais il y a peut‑être des enjeux de capacité.

1104 Alors, en fait, nous, on partait d'une stratégie quand même, connaissant un peu cette dynamique‑là ou s'il n'y a pas suffisamment de service ou un bouquet intéressant, bien, ça... il y a certaines lacunes.

1105 Donc, on a mis l'emphase sur les catégories A, mais, évidemment, on espère qu'un jour, avec... s'il y a plus de capacités, que l'ensemble des services de langue française devrait être disponible partout au Canada, effectivement.

1106 CONSEILLÈRE POIRIER: Parfait. Je vais maintenant aller dans un autre sujet, celui de la radio, celui des nouvelles technologies et des jeunes.

1107 Est‑ce que, à votre avis, maintenant la radio conventionnelle peut vivre sans internet? C'est très philosophique comme question, mais c'est aussi...

1108 M. LANGLOIS: La radio, oui, oui, la réponse est oui, on peut vivre sans internet. Cependant, l'internet est là pour rester et c'est un moyen de distribution maintenant qui compte parmi ceux avec lesquels on travaille et, définitivement qu'on dot composer avec l'internet, mais la radio s'ajuste avec l'internet, vous savez.

1109 C'est comme si on posait la question si la radio peut survivre à l'arrivée de la télévision. Oui, on sait maintenant que ça a survécu et ça va survivre. La radio v survivre à l'arrivée de l'internet, bien sûr.

1110 CONSEILLÈRE POIRIER: Vous êtes une organisation qui a beaucoup d'expérience, bien sûr, en télévision, mais aussi beaucoup en radio. Vous êtes présent partout à travers le Canada, en langue anglaise et en langue française.

1111 Vous êtes conscient qu'il y a des régions qui sont mal desservies encore, comme le Nouveau‑Brunswick et le nord de l'Ontario. Vous avez aussi dans votre document affirmé qu'il est impossible pour les radios commerciales de survivre dans un marché minoritaire.

1112 Et puis, aussi, vous nous suggérez même de donner des priorités de licences aux radios communautaires de type A.

1113 Or, aujourd'hui, vous venez de nous dire que la solution pour l'accessibilité serait probablement dans la radio publique et communautaire.

1114 Je reviens quand même avec une question que j'avais prévu vous demander. Selon vous qui avez beaucoup d'expérience et en tenant compte de ce que je viens de dire, quels seraient les moyens les plus simples les moins coûteux, les plus appropriés pour tenter de combler les lacunes et rejoindre les régions minoritaires qui ne sont pas rejointes?

1115 M. LANGLOIS: La radio communautaire. La radio communautaire est définitivement la radio la plus proche des communautés et c'est celle qui doit, à notre avis, en premier lieu, rejoindre les régions qui sont, par exemple, impossibles de faire vivre, par exemple, une radio privée commerciale.

1116 CONSEILLÈRE POIRIER: Il me reste deux questions, monsieur le président.

1117 Tous les chiffres nous disent que l'écoute chez les jeunes est en perte de vitesse. C'est petit à petit, mais ça reste là. Or, c'est les jeunes aussi qui sont la porte future de la survie des minorités.

1118 Quelle est pour vous la meilleure stratégie pour aller chercher les jeunes?

1119 M. LANGLOIS: Être là où ils sont. Donc, c'est évident que, par exemple, l'internet y est pour... c'est comme on dit en anglais "native Technology", c'est les native people de l'internet, donc ils vont vivre avec l'internet quand ils vont avoir 25, 30, 35 ans. Pour eux, ça va faire partie de leur vie et de leur quotidien. Donc, il faut ‑‑ et c'est pour ça en particulier que, nous, nos radios sont accessibles en diffusion en direct sur internet ‑‑ il faut faire partie de ce choix‑là.

1120 L'internet, qu'il se dessine sous la forme des ordinateurs que vous avez devant vous ou des Black Berry, des Ipod, Iphone, nommez tous les bidules qui peuvent recevoir l'internet, définitivement qu'il faut faire partie de ce choix‑là.

1121 CONSEILLÈRE POIRIER: Hum‑hum! Je ne veux pas vous prendre à défaut, monsieur Langlois, mais tantôt, quand je vous ai demandé si on pouvait faire de la radio conventionnelle sans internet et vous m'avez dit oui. Et, là, vous me dites que pour développer les jeunes, il est essentiel d'avoir l'internet et de l'offrir. Or l'internet et les jeunes, c'est le milieu et c'est la voie de l'avenir.

1122 Alors, vous ne trouvez pas qu'il y a une contradiction dans ce que vous nous dites?

1123 M. LANGLOIS: Bien, c'est‑à‑dire qu'il y a un espace temps dans ce que... peut‑être qu'on devrait préciser par rapport à l'espace temps, mais c'est évident que la radio s'ajuste avec l'arrivée de l'internet.

1124 Et puis, là, on pourrait rentrer dans une question plus de contenu mais, par exemple, la musique qui était l'apanage de la radio jusqu'à récemment est beaucoup moins l'apanage de la radio avec maintenant des chaînes musicales comme CIRIUS ou des chaînes musicales qui sont sur internet.

1125 Donc, il faut faire partie de ce choix‑là. Est‑ce que ce choix‑là va se distinguer pour nous par être une chaîne, une radio musicale sur internet? Je pense qu'il va se distinguer par surtout être une radio qui va être en direct, proche de sa communauté en live si on veut, donc qui va offrir du contenu.

1126 Et dans ce sens‑là mon discours quand je dis que la radio ne disparaîtra pas, c'est que ça va toujours prendre des gens qui sont derrière le micro et qui vont vous dire, le feux est pris au coin de la rue, parce que l'internet qui joue une chanson ne peut pas vous dire ça.

1127 CONSEILLÈRE POIRIER: Merci de préciser.

1128 M. LANGLOIS: La radio est disponible à travers les ondes hertziennes et l'internet.

1129 CONSEILLÈRE POIRIER: Ma dernière question monsieur le président, c'est : qu'est‑ce que vous faites en général pour donner une chance aux artistes émergents qui viennent de l'extérieur du Québec d'être présents sur les ondes chez vous à Astral?

1130 M. LANGLOIS: Bien, il y a évidemment des canaux qui existent, les artistes émergents, la musique d'une manière générale est une industrie organisée. Il y a les fonds de MusicAction, les fonds de Factor qui sont accessibles aux gens à travers le Canada et évidemment sans distinction.

1131 Quand un disque nous arrive chez nous dans nos stations de radios, nous écoutons les disques au mérite et ce n'est pas... je veux dire, il n'y a pas de choix qui est fait en fonction de l'origine d'un artiste ou d'un autre. Il y a beaucoup d'artistes qui peuvent venir de régions ou de minorités qui peuvent, évidemment qui ont joué sur nos ondes et qui, bien sûr joueront à l'avenir.

1132 LE PRÉSIDENT: Michel, des questions?

1133 COMMISSIONER ARPIN: Thank you, Mr. Chairman.

1134 Si je fais juste suivre la question de madame Poirier, les artistes émergents de langue anglaise qui veulent pointer au Canada doivent passer par les États‑Unis, l'Australie ou la Grande‑Bretagne avant d'avoir accès aux ondes de Toronto ou de Vancouver?

1135 M. LANGLOIS : Vous voulez entrer dans le début des contenus vocaux, contenus francophones, anglophones?

1136 CONSEILLER ARPIN : Non, non, non, non. Je parle des artistes émergents. Arcade Fire...

1137 M. LANGLOIS : Arcade Fire.

1138 CONSEILLER ARPIN: ...ils sont obligés de se faire un nom aux États‑Unis avant d'être joués pour la première fois par une station de Toronto.

1139 M. LANGLOIS : Bien, de la même façon qu'on joue au mérite les artistes qui nous arrivent en français, on joue au mérite les artistes qui nous arrivent en anglais. Donc, évidemment, il y a des choix à faire quand on reçoit un Arcade Fire versus un autre artiste international, par exemple. Ça ne veut pas dire que l'artiste international est choisi automatiquement, mais, évidemment, il ne se bat pas contre les mêmes joueurs.

1140 CONSEILLER ARPIN : Je comprends ce que vous me dites, puis, je ne suis pas accusateur. Vous n'étiez pas les propriétaires de ces stations de radio là au moment où Arcade Fire a commencé à se faire un nom. Donc, mes collègues aussi comprennent que vous ne donnez pas d'espace.

1141 Mais j'essaie de voir si à l'intérieur d'Astral Radio, maintenant que vous êtes une entreprise pan‑canadienne, à toute fin pratique, si vous avez développé des instruments qui font en sorte que les artistes anglo‑québécois peuvent mieux se faire connaître hors Québec et les artistes francophones hors Québec être mieux reçus au Québec, quoique cette portion‑là, vous y avez répondu, Monsieur Langlois, de manière assez adéquate pour le volet, en tout cas, des artistes francophones.

1142 M. BUREAU : Je peux peut‑être commencer la réponse, puis Sylvain complètera, Monsieur le Vice‑Président.

1143 Vous savez que les stations de radio qu'on a achetées étaient dirigées par Gary Slate, qui était un très grand promoteur des artistes émergents canadiens de langue anglaise en particulier, qu'ils viennent du Québec ou qu'ils viennent du reste du pays. C'est la même équipe qui est encore là. C'est les mêmes talents qui sont encore là pour choisir la musique qui est là et pour encourager ces gens‑là.

1144 Alors, si ça peut vous donner un certain confort, il n'y a pas eu de changement de politique. Au contraire, c'est un support total à ce qui se faisait jusque là.

1145 CONSEILLER ARPIN : Maintenant, si je continue dans le domaine de la radio, on a parlé de médias interactifs.

1146 Est‑ce qu'il serait pensable ‑‑ puis, je pose la question dans le contexte où on a à faire un rapport ‑‑ que des entreprises comme la vôtre, qui ont une présence pan‑canadienne, puissent offrir, à partir de vos stations de langue anglaise à travers le pays, des services aux communautés minoritaires de langue française dans les régions qui sont desservies?

1147 Prenons Regina où vous avez une station, et, réciproquement, à Québec ou en Estrie, vous avez des stations de langue française. Est‑ce qu'il y a des mécanismes qui pourraient être mis en place? Est‑ce que ça pourrait fonctionner, donner des résultats, à partir de votre expérience des médias interactifs? Je ne parle pas de vos stations... avec du reflet sur vos stations de radio là, mais uniquement dans le secteur interactif.

1148 M. BUREAU : Non, on ne l'a pas vraiment examiné de cette façon là, Monsieur le Vice‑Président, je dois avouer.

1149 On fait déjà de la collaboration avec des médias communautaires dans des marchés où nous ne sommes pas et qui sont en milieu minoritaire de langue française. On leur donne accès à notre programmation dans les heures où ils n'ont pas les moyens de se payer de la programmation. On va regarder toutes les opportunités.

1150 C'est, évidemment, une question de plan d'affaires, de voir si on est capable de mettre en place un service minoritaire dans une communauté. Il nous semble que ça serait peut‑être davantage une formule plus facile et plus efficace d'avoir une radio communautaire dans ces marchés‑là, quitte à les aider. On n'essaie pas de se disculper, puis de dire, faites‑le, puis on s'en lave les mains, mais on serait prêt certainement à les aider.

1151 Vous savez, Monsieur le Vice‑Président, si un jour j'ai eu la chance d'accéder au CRTC, je pense que c'est un peu à cause de mon rôle comme président de Cancom, qui, dans ce temps‑là, distribuait des services de langue française et anglaise dans les marchés minoritaires et dans les marchés appelés mal desservis, et donc, c'est des situations que je connais depuis un bon bout de temps et avec lesquelles je suis assez familier.

1152 Mais je pense que dans le cas présent, il reste encore un certain nombre de fréquences AM, par exemple, à travers le Canada. À la suite de tous les changements qui se sont faits du AM au FM, il y a un tas de fréquences AM qui ont été libérées. Il y a un tas de fréquences AM qui pourraient peut‑être être utilisées par des stations communautaires.

1153 Peut‑être que ce n'est pas la formule la moins coûteuse, c'est peut‑être mieux d'aller carrément du côté des nouvelles technologies, mais il me semble que la formule de la radio communautaire devrait être exploitée de façon plus efficace dans ces marchés‑là qu'à partir de stations qui sont dans des marchés majoritaires.

1154 CONSEILLER ARPIN : Ma dernière question va traiter spécifiquement de Super Écran.

1155 Quand vous offrez Super Écran à l'extérieur du Québec, est‑ce que vous l'offrez à un tarif escompté aux distributeurs? Si vous ne le savez pas, vous pourriez peut‑être nous fournir la réponse.

1156 M. BUREAU : Oui, on va vous fournir la réponse.

1157 CONSEILLER ARPIN : D'autre part, ma deuxième question. Le ministère des Communications et de la Culture du Québec dit que le forfait à prix raisonnable dont on parle devrait inclure Super Écran.

1158 Or, je vous pose la question, à savoir, est‑ce que vous avez un commentaire à faire à cet égard?

1159 M. BUREAU : Oui. Je pense que ça va être difficile, Monsieur le Vice‑Président, parce que les droits qu'on paye pour les films qui passent à Super Écran exigent que le prix soit plus élevé que pour nos autres services. Alors, ça veut dire que ça augmenterait considérablement le prix à l'abonné qui serait fourni et qui serait offert à ce moment‑là.

1160 Alors, moi, j'ai l'impression qu'il faut distinguer entre les services de télévision payante et les services spécialisés, et que, donc, quand on parlait tantôt d'un service d'environ cinq dollars, on parlait de télévision spécialisée seulement.

1161 CONSEILLER ARPIN : En fait, ma lecture des mémoires qu'on a reçus, c'est seulement le ministère des Communications et de la Culture du Québec qui fait la suggestion que la télévision payante soit incluse dans le forfait.

1162 M. BUREAU : Ça ne peut pas être à cinq piastres.

1163 CONSEILLER ARPIN : Tous les autres parlent d'un forfait à prix raisonnable, mais uniquement de canaux spécialisés.

1164 M. BUREAU : Oui. Remarquez que ça pourrait être un prix raisonnable aussi s'il y avait Super Écran à l'intérieur, mais ça ne serait pas à cinq dollars.

1165 CONSEILLER ARPIN : Oui, d'accord. J'en prends bonne note.

1166 Merci, Monsieur le Président.

1167 THE CHAIRPERSON: Peter...?

1168 COMMISSIONER MENZIES: Just quickly, if these recommendations were to be followed through and the stations that you suggest would become as widely available as you would like it, what level of commitment do you think people could expect back from the broadcasters in terms of ‑‑ say for Franco Albertans, how would they see their reality reflected in any of these new stations that were available to them or would it just be primarily about Québec for them?

1169 What's the benefit to them other than ‑‑ I understand what the benefit to you is, I don't understand what the benefit to them is.

1170 MR. BUREAU: I think that we have to distinguish between the 9(1)(h) type of services, which would be on the base, basic service. We have had some experience in that and we have proposed to the Commission a number of commitments that we were prepared to make if we were to be distributed across the country on the basic service. That's for the 9(1)(h) type of service.

1171 For the package of services that could be offered at the price that we are talking about, I don't think that we have any research that would indicate at the present time the sort of additional revenues upon which we could base some further commitments.

1172 I think that we could possibly ‑‑ if the Commission was prepared to look into that area and go in that direction, we could be prepared to look into it and see what can be done, but at this point in time I don't believe that we have enough indication of what it could represent at a few cents per subscriber per service what we could make as a commitment.

1173 But surely we should be able to look into it and determine what can be done, but I will ask my colleague to complete my answer.

1174 MS ÉMOND: Just a clarification, Commissioner Menzies.

1175 Obviously those would not ‑‑ this package is just to make available to any Francophone subscriber who would like to take it and we are not suggesting that it is a mistake ‑‑

1176 MR. BUREAU: Mandatory.

1177 MS ÉMOND: As we have explained in our oral presentation, the programming we do is national in essence, we are in documentaries, drama, children, youth, so it's all entertainment content and, frankly, we do believe that the content we are providing is appealing to any Francophone from coast‑to‑coast.

1178 So just a clarification about that, it's just to make those available, not that any subscriber ‑‑ a Francophone who wouldn't want to take them wouldn't have to take them.

1179 COMMISSIONER MENZIES: No.

1180 MR. BUREAU: I think that there is a way for the Commission to look at every service and determine what is the kind of commitment they can make at the time of the renewals.

1181 We come before the Commission, we explain what we have done, they have access for all the information concerning our revenues, our expenses, they ask all sorts of questions about where do we buy our programming, what are the agreements that we have, and there could be a possibility then to look into those aspects.

1182 But I think that fundamentally the additional number of subscribers we could have will be probably limited for a certain period of time and until we see what it is it's difficult to determine whether it justifies an additional commitment.

1183 THE CHAIRPERSON: What is the logic behind this proposal?

1184 MR. BUREAU: Excuse me?

1185 THE CHAIRPERSON: What is the logic behind this proposal? I don't understand that. If there was a market for it surely the BDU should offer it.

1186 So you are suggesting a market would be created by forcing them to package ‑‑

1187 MR. BUREAU: No.

1188 THE CHAIRPERSON: ‑‑ and therefore because it's there people will buy it while right now they are not making the demand?

1189 I mean, I'm just trying to understand the commercial logic here. I understand the business logic, but...

1190 I mean, if there was a demand for it I'm sure the BDUs would be offering it. They are not offering it right now. You are suggesting we impose it on them, fine. You impose the offering on them, to what end? To create a market?

1191 MR. BUREAU: No. I think that the fundamental issue ‑‑ and I will ask my colleague to complete my answer ‑‑ the real problem is that we don't have any say in the packaging of the services at the present time and so we are packaged with services that have nothing to do with the Francophone interest in some communities.

1192 So we say if we are looking at the interest of minority language communities across the country, there should be a way for them to have access to a package of services at a decent price that they could have access to.

1193 If our services, one or two of them, are packaged with English‑language services, the price will probably not be discounted as it would be in a separate package of French‑language services.

1194 So it's purely a question of making it attractive, Mr. Chairman, and that's the purpose of the suggestion.

1195 MS MELOUL: We like to simply refer to it as can we be on the menu and then see if somebody is interested in ordering the item off the menu.

1196 Currently to get a decent amount of French services outside the Province of Québec, as I mentioned earlier, the range would be anywhere between $20 to $35‑$36 for that package.

1197 Now, recognizing that these communities live also in an English environment they certainly are also interested in getting some of the English services and so that becomes, in some instances, quite exhorbitant.

1198 So the question here is just to make it accessible to them and affordable to them. Again, because of our programming being one that is largely entertainment in nature, we believe it will speak to communities outside of the Province of Québec as much as it does in the Province of Québec.

1199 THE CHAIRPERSON: But this would be over and above the basic package.

1200 MS MELOUL: Yes. Over and above the basic package, yes.

1201 MR. BUREAU: Yes.

1202 THE CHAIRPERSON: Okay. Thank you.

1203 Sorry.

1204 COMMISSIONER MENZIES: That was my next question anyway. As it turned out, you went where I was going to go.

1205 I just asked this question earlier of TFO: Why does it make any sense for me to subscribe, pay an additional subscription, to get all of these services if I can watch them on the internet or listen to them on the internet for free?

1206 MS MELOUL: The internet, as we mentioned in our presentation, is an extension of our services, but it is not like in the radio where it is a verbatim duplication of the service, for all sorts of reasons, including the rights ‑‑ our negotiations of rights where we don't have the ability at this moment to put everything onto the internet.

1207 So what it really does is that it's a complementary service. It allows the users of the internet to get a taste of our services, to exchange with others on things that are of interest to them regarding our services, but to get the full programming you would still want to go to the actual programming.

1208 That's why we say that access is so important, because one feeds off the other, if you will.

1209 For the younger population, they may first tap into the internet service and this will bring them back to the television service because they were interested in things that they may have caught on the internet.

1210 And for others, other generations, perhaps they will start with the television service and then go on to blogs or a community of interest on the internet. So it can go both ways.

1211 But to be clear, on the television side it is not a duplication of the service.

1212 COMMISSIONER MENZIES: Okay. I'm sorry, maybe just help me understand a little better, because we keep hearing and reading about how the internet is destroying ‑‑ eroding television audiences and how the internet is destroying and eroding the advertising base for traditional media, television, radio, newspapers, whatever.

1213 And then we have these conversations and everybody is saying "No, no, radio ‑‑ we are still primarily a radio network, we are still primarily a television network, internet is only a sales feature or a loss leader to draw people in." Those seem to be moving in different directions.

1214 If the revenue is leaving and going to the internet, that must mean that eyeballs and ears are going to the internet, too, but that's not what you're saying and I don't understand how one can be going one way and you're going the other and you're ‑‑

1215 MR. BUREAU: Okay. That's a very valid question, Commissioner.

1216 I will let my colleague start answering it, trying to clarify the situation, and we will see if we can satisfy your mind on this point.

1217 THE CHAIRPERSON: The hearing next month will ‑‑

1218 MR. BUREAU: Pardon me?

1219 THE CHAIRPERSON: The hearing next will address this issue.

1220 COMMISSIONER MENZIES: Yes, but I'm not there. I need it now.

1221 MR. LANGLOIS: Actually, the ingenuity, you know, it's very wide. It can be a source of content, but it's also a way to distribute any content. For broadcasters like us, you know, it's another way to distribute our content. So it's a place where we put now our content ‑‑

1222 MR. BUREAU: That's radio.

1223 MR. LANGLOIS: ‑‑ for radio and in the future for any type of content that will be important to use the internet, because the internet will eventually become ‑‑ when I say "eventually", I don't know if it's 5, 10, 25 years, I don't know, but certainly there is a consolidation of distribution through internet and internet will become WiFi or mobile ‑‑ comment on dit, sans fil.

1224 MR. BUREAU: Wireless.

1225 MR. LANGLOIS: Wireless, thank you.

1226 Basically what you see now is a duality between the fact that, you know, some content for radio ‑‑ for example, you have the opportunity to listen to the content through the internet as well as through the airwaves and that's for sure. For now it's a plus value for us, because you can be accessible in other situations where you would even not be accessible because you aren't on the internet.

1227 But when you are on the internet, that new mean of distribution is also under ‑‑ and the other intervenors before us spoke about that as well, you know, it's a matter of rights and it's a very complicated situation with the rightsholders to fix in order to be able to put any content on the web.

1228 I don't know if I'm helping your understanding.

1229 MS ÉMOND: Just to add, we will have the opportunity to discuss this at the next hearing, but just maybe to clarify specifically to your question the difference ‑‑ and we may seem to be contradicting ourselves, but regular streaming ‑‑ so it's the same signal ‑‑ on TV for now we cannot do that because we do not have the rights to broadcast the same programming.

1230 So maybe in a few years to your question it would be yes, you would need to subscribe. You could get it through internet, the whole, let's say, VRAC channel, but as currently it is completely different what you will find on the internet from what we air from our specialty service.

1231 MR. BUREAU: But when you talk about the move of the advertising revenues from conventional television or from television to internet, this has to do with a number of other things other than what we are doing at the present time with the internet.

1232 Internet is offering a lot of other things, other services, other entertainment devices where there is advertising that is moving from the conventional services to there.

1233 It's not that the ‑‑ there is an impact, so you are right to say that some people say there is an impact because advertising is moving, but it's not because advertising is moving away following the services on the internet. It's because there are other things that are attracting them there.

1234 COMMISSIONER MENZIES: Okay. Thank you very much.

1235 THE CHAIRPERSON: Michel, you had a short follow‑up?

1236 COMMISSIONER ARPIN: Yes, just a quick one and it's a follow‑up of the discussion you had with the Chairman and Mr. Menzies regarding the carriage of your services by the BDUs in the mandatory areas.

1237 Some BDUs have told us in written presentations over time that the very fact that the cable people don't have that many minority subscribers is because mainly those are subscribing to the DTH services.

1238 I don't know if you have data that could help us understand better that situation and if it's true or not.

1239 M. BUREAU : Monsieur le Vice‑Président, vous me permettrez de me poser des questions sur le sérieux de ces arguments‑là. Vous savez, le Conseil le sait, vous avez entendu assez de gens venir devant vous, expliquer qu'ils se font dire qu'il n'y a pas de place pour leur service, puis la semaine suivante, le même BDU se présente devant vous pour demander l'autorisation de trois nouveaux services étrangers qu'ils veulent ajouter à leur offre.

1240 Alors, l'histoire de dire qu'ils n'ont pas assez d'abonnés, c'est sûr que s'ils ne leur offrent pas de services, ils n'auront pas d'abonnés dans les milieux minoritaires. Mais s'ils sont capables de leur dire, à compter du 1er janvier, on a une offre de 19 services dans votre langue, ils vont être capables de pénétrer ces petits marchés là. Mais en attendant, ils n'en auront pas, c'est bien évident.

1241 Et puis après ça, ils vont dire, bien, on n'aura pas besoin de placer ces 19 là, on va en prendre 19 des États‑Unis, ça va être tellement plus payant, parce que ceux‑là, on les paye juste 2 cents, puis on leur charge 25 cents pour le service.

‑‑‑ Rires / Laughter

1242 LE PRÉSIDENT : Je croyais que la question était différente. Monsieur Arpin voulait savoir si la clientèle des DTH est généralement plus de minorité linguistique que la clientèle des câblos.

1243 MME MELOUL : Pour être parfaitement transparente avec vous, nous avons, bien sûr, des données qui nous disent combien d'abonnés nous avons à l'extérieur de chacune des provinces à l'extérieur du Québec. Par contre, nous n'avons pas un chiffre qui nous dit la différence, est‑ce que c'est un abonné anglophone qui a choisi de prendre nos services ou un abonné francophone?

1244 Pour les fins de cette discussion, on peut présumer que c'est certainement au moins des gens bilingues et probablement de ces communautés minoritaires. Mais ce que je peux vous affirmer, c'est qu'une fois qu'on quitte la province, les chiffres sont minimes à l'extérieur du Québec, et quand même, il y a un million de francophones à l'extérieur du Québec. Où sont‑ils et pourquoi est‑ce qu'ils ne démontrent pas un intérêt pour ces services francophones qui existent?

1245 M. BUREAU : On peut vous faire parvenir, Monsieur le Président, des chiffres à ce sujet‑là si vous le voulez. Nous avons des résultats qui nous sont transmis. On ne pourra peut‑être pas être aussi précis que ça serait possible de le faire, mais on pourrait vous les transmettre.

1246 LE PRÉSIDENT : Si vous avez des chiffres, on va...

1247 CONSEILLER ARPIN : Ça pourrait être utile.

1248 MME MELOUL : Je veux aussi juste ajouter à ma réponse en vous disant qu'il y a des différences entre les chiffres des cablôdistributeurs à l'extérieur de la province et des SRD, mais ceci dit, c'est quand même des chiffres semblables...

1249 LE PRÉSIDENT : O.K.

1250 MME MELOUL : ...et minimes à tous les niveaux.

1251 CONSEILLER ARPIN : Merci. C'est tout, Monsieur le Président.

1252 LE PRÉSIDENT : O.K. Merci beaucoup. C'est tout pour vous. On va prendre une pause de 10 minutes. Merci.

1253 M. BUREAU : Merci, Monsieur le Président.

‑‑‑ Upon recessing at 1454 / Suspension à 1454

‑‑‑ Upon resuming at 1511 / Reprise à 1511

1254 THE CHAIRPERSON: Okay, Madame Bouffard.

1255 THE SECRETARY: I now invite the Canadian Association of Broadcasters to make its presentation.

1256 Madam Bell, please introduce your colleagues and proceed with your presentation.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

1257 MS BELL: Thank you. Merci.

1258 Merci, Monsieur le Président. Bonjour à tous.

1259 Encore une fois, je m'appelle Charlotte Bell. Je suis présidente du conseil d'administration de l'Association canadienne des radiodiffuseurs et vice‑présidente principale, Affaires réglementaires de Canwest.

1260 Deux représentants de l'ACR se joignent à moi aujourd'hui : Pierre‑Louis Smith, vice‑président, Politiques et chef de la Réglementation; et Pamela Jones, directrice, Recherche et Politiques.

1261 Nous tenons d'abord et avant tout à remercier le Conseil de nous avoir invités à présenter notre point de vue au cours de cette importante instance.

1262 Je dois vous dire dès le départ que les radiodiffuseurs privés du Canada partagent l'objectif du Conseil de fournir aux communautés de langues française et anglaise en situation minoritaire un accès à une programmation de qualité aussi vaste que possible sur l'ensemble du spectre des plates‑formes de radiodiffusion et des systèmes de distribution.

1263 Nous tenons à féliciter le Conseil pour le travail accompli et pour avoir réussi à ouvrir de nouvelles avenues et à multiplier les choix de programmation aux communautés de langues française et anglaise en situation de minorité.

1264 Je pense qu'on peut le dire, que la plupart des membres de ces communautés ont profité d'améliorations significatives au cours des sept ou huit dernières années. Grâce à la percée des nouvelles technologies et à l'adoption de politiques de soutien à la distribution des services, les Canadiens ont accès à une variété plus grande que jamais de contenu dans la langue de leur choix.

1265 Concrètement, les réalisations du Conseil comprennent les décisions suivantes :

1266 ‑ la distribution obligatoire de RDI dans les marchés anglophones et de Newsworld dans les marchés francophones, ainsi que la distribution des services de CPAC dans les deux langues;

1267 ‑ l'approbation de 12 nouvelles licences de radios communautaires pour les auditeurs de langue française en situation de minorité d'un bout à l'autre du pays;

1268 ‑ l'imposition à tous les systèmes de câble de classe 1 et 2 et aux exploiteurs de SRD de distribuer le réseau TVA de façon à ce qu'il soit accessible dans l'ensemble du pays;

1269 ‑ l'imposition d'obligations supplémentaires de distribution aux EDR, y compris les fournisseurs de SRD; et

1270 ‑ l'obligation faite aux entreprises de distribution par câble de classe 1 et 2 de maintenir les services de langue française sur les canaux analogiques.

1271 Les radiodiffuseurs privés du Canada croient fermement que les politiques du Conseil sur les langues officielles en milieu minoritaire ont eu un effet positif tangible dans les communautés de langues française et anglaise en situation de minorité de toutes les régions du pays.

1272 Il est également important de rappeler que les entrepreneurs canadiens ont lancé avec succès des stations de radio de langue française, à l'extérieur du Québec, dans des régions ayant des fréquences disponibles et une masse critique de résidants francophones. Je citerais à cet égard l'exemple de Sudbury dont la communauté francophone écoute CHYC‑FM depuis 1957.

1273 In many markets too small to make commercial radio viable, the community radio sector has provided much needed information and cultural services to communities. Today there are 144 community radio stations operating in Canada. Eighty‑four of these stations are French‑language community radio stations while 51 are English‑language community radio stations and four are bilingual community radio stations. These stations play an important role in the Canadian broadcasting system.

1274 While there have been many gains made in providing more choice for official language minorities, obviously there is still work to be done. However, our ability to act is being deeply affected by the circumstances largely beyond our control.

1275 As you know all too well, these are extremely difficult economic times and all sectors of the economy are facing real business challenges.

1276 For broadcasters, as the Commission has recognized, there are also fundamental structural issues that must be addressed. As a result, tough decisions are being made and cutbacks are occurring.

1277 We are also pleased to see in the Brynaert Report that minority language communities are benefiting from access to new technologies and new platforms. These platforms offer a window to the world of content that is available from Canadian private television and radio broadcasters, as well as sources from around the world.

1278 As I mentioned earlier, for most residents for French and English‑language minority communities the situation has improved over time. The majority of these communities enjoy cable or broadband internet service which opens up virtually limitless access to print material of every kind, along with radio signals and video programming from across Canada and around the world.

1279 There are also more opportunities for community groups to share their stories and communicate through the internet.

1280 This also means that both domestic and foreign French‑language radio stations are now widely available to Francophones and Francophiles living outside of Québec with access to high‑speed internet.

1281 Afin de miser sur nos succès et de faire profiter autant de Canadiens que possible des services aux communautés linguistiques en milieu minoritaire, nous soumettons les recommandations suivantes.

1282 Premièrement, compte tenu de la prépondérance des besoins des communautés de langues française et anglaise en situation de minorité, l'ACR recommande que l'on assure aux entreprises canadiennes qui offrent des services dans les deux langues officielles la priorité sur les services non‑canadiens exemptés et hors programmation.

1283 Deuxièmement, en vue d'éviter la réduction des services de langue française aux communautés en situation de minorité à l'extérieur du Québec, nous recommandons que le Conseil reconnaisse comme droit acquis les services de langue française actuellement distribués par les EDR terrestres de façon facultative et que ces services soient offerts ensemble dans un volet afin d'en faciliter l'adoption par les abonnés francophones vivant dans les collectivités de langue minoritaire.

1284 Now I'm going off script, but following our appearance, our Canwest appearance, we now have received the information that the Commission had provided to the CAB. I apologize, we had not received it before our appearance.

1285 It is very clear what the Commission's position is in terms of the carriage requirements for DTH operators in terms of official language services. So we thank you for that.

1286 That is clear and you won't hear from me again on that.

1287 Commissioners, we believe that the Commission deserves credit for the leadership it has taken on increasing the diversity of programming choices for minority language Canadians over the years.

1288 At the same time, we all know that there remain lingering deficiencies in this area that can be addressed through further regulatory action.

1289 Canadian private broadcasters are pleased to do their part in meeting our collective goal to see Canadians in French and English‑language minority communities enjoying as much diversity of programming as possible.

1290 Again, thank you for giving us the opportunity to appear before you and we will be pleased to answer your questions.

1291 THE CHAIRPERSON: Thank you.

1292 You were here this morning when we had a long exchange with CBC regarding the number of linguistic minority people who receive their television over‑the‑air rather than through cable or satellite. CTV, in its letter, estimates those to be 9,773. Very exact.

1293 As an Association of Broadcasters, do you have a better handle on this? Do you have any idea about (a) the number of people who receive their television over‑the‑air and, secondly, the linguistic profile of those?

1294 MS BELL: I think the number of people who receive over‑the‑air would be fairly easy to get for you.

1295 In terms of their linguistic profiles, I don't believe that we have that information readily.

1296 Is it even ‑‑ Pamela, could you perhaps provide the Commission with information, whether or not we can obtain that information.

1297 MS JONES: We can certainly undertake to put a profile together for you.

1298 THE CHAIRPERSON: Yes.

1299 MS JONES: At this point in time we have been using the Brynaert et associés report to put together some of the information, but we could undertake to ‑‑

1300 THE CHAIRPERSON: I just wondered whether you, given your membership, had better numbers or more exact number.

1301 MS JONES: Not at this time.

1302 THE CHAIRPERSON: Because obviously this is an issue of importance to us.

1303 Thank you.

1304 Peter, you have some questions?

1305 COMMISSIONER MENZIES: I guess just along that line.

1306 The one thing you didn't mention in your presentation was Olympics, availability and accessibility, and I just wanted to check with you whether you had a point of view on the current discussion and its availability and what appears to be a public/private dispute.

1307 I anticipate which side you would fall on, but I would like to hear from you directly as what your view is on that or if you officially have one.

1308 MS BELL: We actually as a Association do not have an official view on that and we note that CTV is appearing before you tomorrow to discuss this issue and CTV obviously is a member of the CAB.

1309 I would prefer not to take a position on that, except to say that of course I'm sure that as discussions progress a solution obviously will be found to ensure that Canadians in both official have access to that programming. I'm not sure what the final resolution will be, but of course it's in everyone's interest to ensure that that happens.

1310 COMMISSIONER MENZIES: Do you think the industry is providing a reasonable level of service to minority communities at this time?

1311 MS BELL: The private broadcast industry?

1312 COMMISSIONER MENZIES: Yes.

1313 MS BELL: I believe that, as I said earlier when I appeared with my Canwest hat on, I think there are two issues.

1314 We can talk about content on the one hand, but the big issue, in my view, is making sure that that content is accessible to people.

1315 So we can continue to produce content, but if the residents and minority residents outside of Québec, Francophones outside of Québec, or English‑speaking minorities in Québec, don't have access to that programming or those services, then I think that's also a big part of the problem and I think why I raised the issue earlier that I felt it was a little difficult to be having this discussion without having the BDUs really participate in it as fully as we are.

1316 COMMISSIONER MENZIES: What do you think would really constitute a reasonable fundamental level of service? We have had this discussion in talk of having the BDUs make sure 19 channels are available, and that seems, on the face of it ‑‑ that's wonderful, that's lots of stations, but it's probably beyond where most ‑‑ where many people, or some people I know for sure ‑‑ would think is beyond what you would call an acceptable minimum level of service.

1317 Because we can't ‑‑ we can't guarantee everybody everything, what do you think is a reasonable minimum level of service for a minority community in terms of access to radio and television stations.

1318 MS BELL: I'm going to ask Pierre‑Louis Smith to give you some thoughts on that.

1319 MR. SMITH: Thank you, Charlotte.

1320 Well, I think that we need to look at this issue from two angles. What private broadcasters can provide from the television standpoint is provide diversity of choices for Francophone living outside of Québec. That's the main thing and that's the reason why we are recommending ‑‑

1321 As well as you have seen Astral earlier on, and also TFO to some extent, that the 19 French‑language specialty services be available throughout the country so that Francophone living in different markets be able to choose or access those services. So that's the first thing.

1322 With respect to what the communities themselves would like to see in terms of further services, which is local reflection, this is something that private broadcasters ‑‑ at least French‑language service broadcasters ‑‑ cannot provide to Francophones outside of Québec simply because there is no critical mass so that to have antennas being established, say in Toronto or in Vancouver or Calgary or Edmonton or elsewhere, and because of that it is almost impossible to do some kind of local reflection. That's one thing.

1323 The other thing also is that there is a million Francophones living outside of Québec, that's true, but they are scattered all across a very vast country and they have different realities.

1324 I will give you an example. In Alberta there are two very distinct Francophone communities, one in the north around Edmonton, St. Jean, places like that that surround the Edmonton market who are Francophones that have been there for, in many cases, two, three and four generations. They like to see their reality being reflected to them and it's very difficult for broadcasters, like for instance TVA, who is distributed nationally, to do that reflection.

1325 In Calgary, the Francophone communities compose much more of Québecers who migrated to Calgary for, you know, economic circumstances. They would like to see their connection with Québec being maintained. What they would like to see is a lot of what is coming in from Québec.

1326 So how can you address the needs of those two very distinct groups yet that are called Franco Albertans whereas their needs are very different.

1327 The private broadcasters cannot do that.

1328 There are two possibilities to address this, it's either through the CBC/Radio‑Canada, because they have antennas in some of those markets, and also, like Charlotte suggested this morning, the possibility also to use the community channels on the cable distributors because they are ‑‑ in most of those markets the community channels are funded by, if I recall correctly, about $100 million per year in terms of funding across the country and so therefore there is a level of funding guaranteed through subscription revenue to help create access for those communities to have some kind of a reflection on the airwaves.

1329 COMMISSIONER MENZIES: Thanks.

1330 What would you say to the argument that multiplying ‑‑ having 19 channels as opposed to three available for instance just further fragmented an already small market and would make it more difficult for instance for Radio‑Canada to build an audience in ‑‑ let's use the Alberta example, we might as well ‑‑ to build a sizable enough audience in Alberta for its nightly newscast for instance, to make economic sense of it.

1331 Wouldn't having all those extra options for an already small and diverse audience just make it more difficult ‑‑ make it more and reasonable from an economic point of view?

1332 MR. SMITH: Interesting question.

1333 I would say that it's a balancing act between providing additional choices for Francophones so that they can ‑‑ as their Anglophone neighbours have access to, you know, children's programming, drama, variety, sports, music videos, and so on and so forth, versus the need to ensure there is a critical mass of viewers for the newscast.

1334 But I think that the mirror effect is the same. In English Québec Global, or CFCF‑12 in Montréal, have newscasts and they are competing with dozens and dozens of English‑language services that are offered across Québec on cable or DTH and that Anglophones in Québec are able to watch. It should be pretty much the same between the two.

1335 COMMISSIONER MENZIES: Okay.

1336 MS BELL: To your point about fragmentation, you're absolutely right, the more services are out there ‑‑ and obviously every time we add services there is more fragmentation.

1337 I can tell you as a private broadcaster, even having French‑language broadcast of the Olympics will probably fragment our audience, because people will watch it in either language regardless of their official language because it's sports. So if they have an interest in something and they are channel surfing and they happen upon it...

1338 I checked with our research department, I said "Would this have any impact on us?" And they said "Yes, of course it would."

1339 But I think it goes to Pierre‑Louis point, there is a point where you have to say: Well, there is balancing of interests, you know, giving priority to Canadian, services and obviously the Olympics is an important Canadian event. So you have to look at a balance of all of those interests and hopefully make the right decision.

1340 COMMISSIONER MENZIES: Sure.

1341 So I understand your position on television.

1342 Regarding radio, how much spectrum do you think should be reserved for community radio?

1343 MR. SMITH: We don't think it's the right approach, Commissioner. We don't think that reserving spectrum is the way to go.

1344 The Commission, in most cases, in most markets, is issuing calls for applications and there are all kinds of proposals that are put forth for the Commission's consideration, be it the CBC or Radio canada, or be it private broadcasters or community ‑‑ community or not‑for‑profit applications for radio stations.

1345 I think and we think that so far the Commission has been able to license, according to your own number, 12 new community radio stations since I believe 2001 which is a significant number.

1346 And to quote just a couple of instances. In Moncton in 2003 the Commission has licensed Radio Beauséjour at the same time that they have licensed Rogers talk radio station and there was, I believe, seven or eight applications for the frequencies available in the Moncton market, but the Commission chose to license a French language minority community radio station.

1347 It did the same in 2004 in licensing in the Sherbrooke extended market an English language community radio station, Radio Missiquoi that served the Anglophone community in LaGrande. It was in the context of a competitive licensing process and was licensed at the same time as Génération Rock and Rythme FM stations and to the detriment of Radio Nord's application and TVA's application for the same market.

1348 So, the Commission has the tool box to decide what best serves public interest and in most cases community stations' radio applications have been licensed.

1349 So, I don't think that it is serving the public interest to establish a rule that would set aside frequencies for French language community radio service across the country or to have community English language radio stations in the Quebec market. We don't think that that's the right approach.

1350 Because if you do that, if you set aside frequencies like this, then in markets like, I don't know, Winnipeg or Vancouver, communities, ethnic groups that have a significantly higher percentage of the population of those markets will come forward and say, well, what about us? And we don't think it's the right approach to manage the public airwaves or the public spectrum which is a scarce resource.

1351 COMMISSIONER MENZIES: Okay. So, on television we should reserve space on the BDUs, but on radio we shouldn't reserve space for communities; is that right?

1352 MR. SMITH: But that's not what ‑‑ there is no contradiction here, Commissioner, in the sense that ‑‑

1353 COMMISSIONER MENZIES: Assure me that there isn't then.

1354 MR. SMITH: I'll do my best.

1355 COMMISSIONER MENZIES: Okay.

1356 MR. SMITH: In the sense that most of the time the Commission proceeds with a call for applications and there are applications that are put forth and in most cases there are more applications than there are services being licensed, but the Commission has different criteria to evaluate or assess the applications that are put before them, and we believe that the Commission is in a ‑‑ has all the resources or the tool box necessary to make the determination of what best serves public interest in the context of licensing new radio stations.

1357 In some cases you will decide that it's licensing a community French language radio station in a minority situation.

1358 MS BELL: Well, I think the other point we're making, I think the distinction here is that we're talking about the BDUs, those are existing services and saying, we have existing services with high commitments to do things, we need to make sure they're getting carried.

1359 I think the distinction with your question on radio is these are not existing services and ‑‑

1360 COMMISSIONER MENZIES: I understand your argument.

1361 MS BELL: So, there's a bit of a difference there.

1362 MR. SMITH: Thank you, Charlotte, for that.

1363 MS BELL: Okay.

1364 COMMISSIONER MENZIES: How much support do you think CAB members think is appropriate to provide to community stations?

1365 Do you see a role for the CAB in supporting community stations?

1366 MR. SMITH: I think that it's ‑‑ you mean the community radio stations?

1367 COMMISSIONER MENZIES: Community radio stations, yes. Sorry, I should have been clear.

1368 MR. SMITH: I think that on an individual basis our members are supporting community radio stations across the country.

1369 You've heard Astral speak just before us in terms of what kind of help they can provide or they are providing the community radio stations or some community radio stations in minority languages.

1370 I believe ‑‑ that's right, I believe that both Astral and CTV CHUM Radio supported the community radio fund in providing some funding to that fund.

1371 I believe also that Rogers has put in its application for the Edmonton market a proposal in terms of CCD contribution to go to the community radio fund ‑‑ unfortunately service wasn't licensed ‑‑ and also many broadcasters have been supporting AVR, for instance, the Aboriginal Voices Radio Network through all kinds of initiatives.

1372 So, at the broadcaster level there are, you know, support for community radio initiatives, but I think it's important that it remains at the level of having the community radio sector, through the funds or through other means, to initiate discussions with private radios and try to get their support.

1373 CTV CHUM also support CKUA in Edmonton, which is an historical community radio station in Alberta. So, there are on a case‑by‑case basis initiatives that are there.

1374 COMMISSIONER MENZIES: Okay.

1375 MS BELL: Can I just add one small thing on that.

1376 COMMISSIONER MENZIES: Sure.

1377 MS BELL: And that is that there's a limit to how much money in terms of a benefits package, for instance, if there's a radio transaction, obviously most of that money has to go into funding new music, just as benefit packages in transactions for television stations, most of the funds go into funding television production.

1378 So, there's a limit of funds that can be diverted to other initiatives and providing assistance to community radio stations is one such initiative.

1379 COMMISSIONER MENZIES: Sure. In terms of ‑‑ both for radio and television, in terms of local news and local reflection, it seems that ‑‑ I mean, a lot of ‑‑ not just recently, which is a somewhat different set of circumstances, but over the last few years a lot of your members have been reducing their news and local reflection capacities and a lot of the pressure, or we hear from a number of people who feel under served obviously in their communities, whether minorities or otherwise.

1380 But given this general trend in the industry, it seems unlikely that those needs are going to be fulfilled in terms of the desire to see more local news and reflection and it might in fact, demands might even increase.

1381 Where do you see this heading? And that's sort of the first part of the question, I might as well as the second part at the same time.

1382 If radio and television are unable to meet those needs for local news and reflection in the years ahead, do you see the Internet taking over that role?

1383 MS BELL: Hmm... Wow! Obviously you're right, there have been resource cuts in news departments across radio and television.

1384 As you know the conventional sector is experiencing what we would refer to as a crisis, a structural crisis and we've talked about it a lot and we've put a lot of information on the record and yesterday we filed our renewal applications, all of the large station groups, and we'll be discussing that obviously in that context.

1385 But it is becoming obviously a strain. You know, when we make commitments to local programming in our licence renewals, I can tell you we take a look at the economic and also the competitive landscape.

1386 When our licences were last renewed, and I can speak as a large station group, you take a look at what the reality was in 2001 and then you look at the reality today and it's absolutely a completely different world from a competitive standpoint and a structural standpoint.

1387 So, that's had an impact on that.

1388 Will the Internet take over? I mean, I think broadcasters are going to continue to do news, I think it makes sense, I think it's a reasonable thing for them to be doing.

1389 Will they be doing it differently? I think they will, I think they will have to do it differently because their reality is different, the economic reality and the competitive reality is different and there are other platforms for people to obtain information.

1390 So, as the world changes around us we're also changing the way we're doing things.

1391 The Internet will play a role. It's too early for me to predict what that ultimately will end up being down the road, but absolutely it will play a role.

1392 Pierre‑Louise.

1393 MR. SMITH: The reality is ‑‑ I guess it's two‑fold. I guess if I'm looking at it from say the minority Francophone living outside of Quebec or, you know, in Acadia or in Alberta or elsewhere, I think that the Internet could provide a tremendous tool in terms of using the net, using this platform or alternative platforms to communicate and to create the community that could change, reflect what's going on in their neck of the wood and also make it available to those of us who are outside of that community and, in fact, the world.

1394 That's one aspect of it.

1395 From the broadcaster's perspective, and probably to piggy back a bit on your questions that you had asked Astral and seems to disconnect between the ‑‑ how we use the Internet and so on and so forth.

1396 For radio for instance, radio will go where the listeners are and at some point it's even being platform agnostic, it's reaching the listeners, being the young listeners or being even the older listeners where they are.

1397 People are listening to radio now a lot more on the Internet when they are in the office and the good thing is that, yes, we can reach them through that means; the bad news is that there's thousands and thousands of radio stations that are also available on the net and, therefore, there are tremendous fragmentation.

1398 And to the element of funding or the element of the economics of the Internet is the fact that we haven't quite found yet the business model to make it work.

1399 So, we know that there's a lot of money shifting, advertising dollars that are shifting from, let's say, the regulated world, broadcasting world to the Internet, but they are going not only for broadcasting activities on the net but also to the Google of this world, to the Yahoo of this world and so on and so forth.

1400 And we are all competing for time, time of the consumer, and when people are on the Internet they might be listening to radio, they might be viewing a video or they might be doing something else, whereas ‑‑ and they don't necessarily do that while watching television or listening to radio ‑‑ over‑the‑air radio.

1401 So, Internet increase fragmentation, we have to deal with that. We cannot, you know, put our heads in the sand and act like it doesn't exist. We need to be there, but it creates a much, much more complicated and much, much broader competitive landscape and, in fact, there's low barrier to market entry, there's 167‑million websites in the world and, you know, it's all available to people who are connected to the web.

1402 Did that answer your question? I went off base.

1403 COMMISSIONER MENZIES: No, no, I got it. There's no 9(1)(h) on the web either, so again...

1404 Thank you.

1405 THE CHAIRPERSON: Michel.

1406 CONSEILLER ARPIN : Merci, Monsieur le Président.

1407 Les associations de radios communautaires ont créé le Fonds canadien de la radio communautaire dans le but de recevoir des fonds de radiodiffuseurs privés. Plusieurs organismes qui se présentent devant nous aujourd'hui demandent au Conseil qu'il y ait un mécanisme de financement permanent de ce Fonds canadien de la radio communautaire, et on nous parle de cinq pour cent de la contribution au soutien et au développement du contenu canadien pour assister le développement et l'exploitation de la radio communautaire.

1408 Alors, j'ai entendu plus tôt des commentaires très positifs sur le rôle de la radio communautaire, tant de la part d'Astral que de votre part. Alors qu'est‑ce que vous pensez de cette invitation des différents intervenants pour effectivement assurer la pérennité du Fonds canadien de la radio communautaire?

1409 M. SMITH: Monsieur le Vice‑Président, tout d'abord, nous notons le fait que ces demandes‑là de mettre en place des mesures réglementaires pour pérenniser le Fonds ou financer le Fonds à hauteur, si je ne m'abuse, de cinq millions de dollars par année, ne sont pas dissemblable à ce que ces mêmes organismes demandaient au Conseil en 2006 dans le cadre de la révision de la politique sur la radio.

1410 Et à l'époque, le Conseil a déterminé qu'il était pertinent et d'intérêt public que le Fonds soit considéré comme un organisme tiers reconnu pour l'accès aux contributions au développement de contenu canadien. Et nous avons pris acte de cette reconnaissance‑là et nous notons également que certains radiodiffuseurs, Astral notamment, par le biais de sommes d'argent provenant de la transaction Astral Standard, mais également CTV/CHUM dans le cadre d'une nouvelle demande de licence et Rogers aussi dans le cadre d'une demande de licence pour Edmonton, ont proposé de consacrer certains montants d'argent de développement de contenu canadien au soutien du Fonds de la radio communautaire du Canada.

1411 Nous pensons que c'est la meilleure approche de fonctionner. C'est‑à‑dire que nous croyons qu'il est important que les responsables du fonds, les organismes qui soutiennent ce fonds‑là, c'est‑à‑dire l'ARC du Canada, L'ARC du Québec et l'Association des radios campus communautaires du Canada, démarchent au près des diffuseurs et fassent valoir les mérites et la pertinence d'investir dans le Fonds plutôt que de recourir à une mesure réglementaire qui serait imposée aux radiodiffuseurs.

1412 Je note également le fait que le Fonds n'existe, à toutes fins utiles, que depuis 2008, depuis l'année dernière.

1413 Il aura fallu au Conseil plus de vingt ans pour imposer de manière statutaire le financement à Factor et à MusicAction.

1414 Je note également qu'un organisme comme Star‑Maker Fonds Radio‑Star, sans mesure réglementaire, ont profité de contributions substantielles de la part de radiodiffuseurs privés dans le cadre de nouvelles demandes de licence par le passé.

1415 Nous quatre, pour ces deux stations à Ottawa, à hauteur d'un million de dollars par année, trois radiodiffuseurs à Calgary qui ont contribué à Star‑Maker, et Cogeco (pour toutes ses demandes de Rythme‑FM à l'extérieur de Montréal) ont assigné des sommes d'argent à Fonds Radio‑Star.

1416 Et je note que le Conseil a, dans sa décision de 2006, déterminé qu'il n'était plus pertinent que les radiodiffuseurs contribuent au soutien de Star‑Maker Fonds Radio‑Star par d'autres mesures que dans le cadre des transactions de propriété en radio.

1417 Longue histoire courte pour vous dire qu'avant d'envisager d'imposer des mesures réglementaires, il nous apparaît beaucoup plus pertinent de voir comment le Fonds va évoluer avec les années, comment le démarchage des organismes qui le soutiennent auprès des diffuseurs privés, comment tout cela va évoluer avant d'envisager de recourir à des mesures réglementaires.

1418 Et le dernier point que je ferais valoir, monsieur le Vice‑Président, c'est que le Conseil a déjà déterminé dans sa politique que 60 pour cent des sommes annuelles en contribution de contenu canadien doit aller nécessairement au soutien, soit de Factor ou de MusicAction.

1419 La radio, vous le savez, est un média local et il est important que les stations de radio privées au pays, qui sont ancrées dans leur réalité locale, disposent d'une certaine flexibilité pour pouvoir continuer de soutenir des initiatives en développement de contenu canadien à l'échelle locale.

1420 CONSEILLER ARPIN: Je pense que, en fait... Votre réponse est complète. Cependant, je note qu'au‑delà des associations de radios communautaires dont vous avez mentionné, qu'il y a plusieurs organismes qui appuient cette mesure‑là. Je pense à l'AFO, à MICRO, à la conférence des ministres, conférence ministérielle de la francophonie.

1421 Donc, c'est une mesure qui semble être favorisée par divers... de très nombreux intervenants.

1422 M. SMITH: Et nous comprenons très bien que plusieurs intervenants soient (comment dirais‑je?) ... soient attirés par une telle approche. Nous croyons toutefois qu'il est prématuré de recourir à un mécanisme réglementaire pour garantir le financement de ce fond‑là. Et dès lors, d'assurer cette pérennité.

1423 CONSEILLER ARPIN: Merci, Monsieur le Président.

1424 LE PRÉSIDENT: Oui? Est‑ce qu'il y a des questions?

1425 CONSEILLÈRE POIRIER: Oui, peut‑être une question de conclusion, Monsieur le Président.

1426 Dans votre rapport que vous nous avez fait parvenir et dans celui que vous nous avez présenté aujourd'hui, globalement vous dites que la situation s'est améliorée pour les communautés minoritaires.

1427 Vous faites six recommandations. Il y en a plusieurs qui sont le statu quo, c'est‑à‑dire de maintenir certaines choses.

1428 Il y en a à peu près deux qui sont un peu plus proactive, c'est‑à‑dire celle de pouvoir offrir Global à Québec avec les SRD et une autre d'offrir un bouquet francophone dans les communautés minoritaires à majorité linguistique anglophone.

1429 Est‑ce que je dois comprendre qu'avec ces seules mesures on va améliorer la situation? Est‑ce que vous pensez que la situation a besoin de plus que ça pour progresser et offrir de meilleurs services aux communautés minoritaires, je dirais surtout francophones à l'extérieur du Québec parce que c'est celle que tout le monde dit qui a besoin de plus de support?

1430 Alors c'est l'occasion pour vous de dire s'il y a autre chose qu'on pourrait faire de plus que finalement le statu quo ou les deux recommandations que vous faites.

1431 MME BELL: Je pense qu'il y a ces mesures‑là et puis il y a aussi, comme on l'a mentionné un peu plus tôt, la révision des stations communautaires, plus tard, l'année prochaine. Je crois qu'il va ouvrir une avenue pour regarder à autre chose.

1432 Probablement aussi, le processus sur les nouveaux médias qui va déclencher au mois de février, très prochainement.

1433 M. SMITH: Quand on parle des stations communautaires, je pense que ce que Charlotte mentionne, c'est la proposition qu'on vous a faite, ou en tout cas, le commentaire qu'on vous a fait à l'effet qu'une... et on comprend très bien qu'une des grandes, grandes, grandes priorités, c'est le reflet local.

1434 C'est... Les gens de minorité veulent se voir et veulent entendre parler d'eux‑mêmes et c'est tout à fait normal et c'est tout à fait sain. La question c'est de voir quel est le meilleur mécanisme pour pouvoir y arriver.

1435 Ce que le SCR a mis de l'avant, c'est des mesures qui visent à assurer une plus grande diversité de choix, au sens large du terme. Sur le plan du reflet local, l'avenue de pouvoir discuter dans le cadre de la révision de la politique sur les médias communautaires de, par exemple, d'utiliser le canal communautaire qui est disponible dans la très vaste majorité des communautés à travers le pays pour offrir l'accès aux groupes communautaires ou aux groupes francophones à travers le pays, nous pensons, est une bonne initiative.

1436 Plus loin que ça, nos collègues de chez Astral, en mentionnant la notion qu'il serait important que le Conseil, dans son rapport, recommande au gouvernement de mettre tout en oeuvre pour accroître encore davantage la pénétration de la large bande et de l'Internet haute vitesse à travers le pays est un mécanisme qui, selon nous, bien que nous n'avons pas fait de mention dans notre mémoire, est un mécanisme qui selon nous est porteur de pouvoir élargir non seulement la palette de choix aux francophones en situation minoritaire, mais également favoriser leur propre réflexion à eux‑mêmes et à ce que ce contenu‑là soit aussi disponible pour les francophones de partout à travers le pays.

1437 LE PRÉSIDENT: O.K. Merci beaucoup pour vos réponses. Je crois que ça termine notre travail pour aujourd'hui.

1438 Madame Bouffard, quand est‑ce qu'on va commencer demain matin?

1439 LA SECRÉTAIRE: L'audience va reprendre demain matin à 9 h 00. Merci Monsieur le Président.

‑‑‑ L'audience est ajournée à 1555, pour reprendre le

mercredi 14 janvier 2009 à 0900 / Whereupon the

hearing adjourned at 1555, to resume on Wednesday,

January 14, 2009 at 0900

REPORTERS / STÉNOGRAPHES

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Johanne Morin Monique Mahoney

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Jean Desaulniers Madeleine Matte