ARCHIVED -  Transcript

 

 

 

 

 

 

 

              TRANSCRIPT OF PROCEEDINGS BEFORE

             THE CANADIAN RADIO‑TELEVISION AND

               TELECOMMUNICATIONS COMMISSION

 

 

 

 

             TRANSCRIPTION DES AUDIENCES DEVANT

              LE CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION

           ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

 

 

                      SUBJECT / SUJET:

 

 

 

 

 

 

 

Various broadcasting applications /

Diverses demandes de radiodiffusion

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HELD AT:                              TENUE À:

 

Conference Centre                     Centre de conférences

Outaouais Room                        Salle Outaouais

140 Promenade du Portage              140, Promenade du Portage

Gatineau, Quebec                      Gatineau (Québec)

 

June 12, 2008                         Le 12 juin 2008

 

 

 

 

 

Transcripts

 

In order to meet the requirements of the Official Languages

Act, transcripts of proceedings before the Commission will be

bilingual as to their covers, the listing of the CRTC members

and staff attending the public hearings, and the Table of

Contents.

 

However, the aforementioned publication is the recorded

verbatim transcript and, as such, is taped and transcribed in

either of the official languages, depending on the language

spoken by the participant at the public hearing.

 

 

 

 

Transcription

 

Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues

officielles, les procès‑verbaux pour le Conseil seront

bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des

membres et du personnel du CRTC participant à l'audience

publique ainsi que la table des matières.

 

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu

textuel des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée

et transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues

officielles, compte tenu de la langue utilisée par le

participant à l'audience publique.

               Canadian Radio‑television and

               Telecommunications Commission

 

            Conseil de la radiodiffusion et des

               télécommunications canadiennes

 

 

                 Transcript / Transcription

 

 

 

 

 

Various broadcasting applications /

Diverses demandes de radiodiffusion

 

 

 

 

 

 

BEFORE / DEVANT:

 

Konrad von Finckenstein           Chairperson / Président

Michel Arpin                      Commissioner / Conseiller

Michel Morin                      Commissioner / Conseiller

 

 

 

ALSO PRESENT / AUSSI PRÉSENTS:

 

Chantal Boulet                    Secretary / Sécretaire

Annie Laflamme                    Hearing Manager /

                                  Gérante de l'audience

Rachel Marleau                    Gestionnaire et analyste

                                  principale corporative

Bernard Montigny                  Avocat général,

                                  radiodiffusion

Stephen Millington                Legal Counsel /

                                  Conseiller Juridique

 

 

 

HELD AT:                          TENUE À:

 

Conference Centre                 Centre de conférences

Outaouais Room                    Salle Outaouais

140 Promenade du Portage          140, Promenade du Portage

Gatineau, Quebec                  Gatineau (Québec)

 

June 12, 2008                     Le 12 juin 2008

 

- iv -

 

           TABLE DES MATIÈRES / TABLE OF CONTENTS

 

 

                                                 PAGE / PARA

 

PHASE III

 

 

RÉPLIQUE PAR / REPLY BY:

 

TQS inc.                                          688 / 3597

 

 

 

 

 

 

                 Gatineau (Québec) / Gatineau, Quebec

‑‑‑ L'audience reprend le jeudi 12 juin 2008 à 0900 /

    Upon commencing on Thursday, June 12, 2008 at 0900

3580             LE PRÉSIDENT:  Bonjour tout le monde.

3581             Madame la secrétaire, voulez‑vous faire les annonces.

3582             LA SECRÉTAIRE:  Merci, Monsieur le Président.

3583             Bonjour à tous.

3584             Nous reprenons aujourd'hui l'audience afin d'examiner les demandes présentées par TQS afin d'obtenir l'autorisation de changer son contrôle effectif de Cogeco Radio‑Télévision inc. à Remstar Diffusion inc. et les demandes de TQS afin d'obtenir l'autorisation de renouveler la licence de radiodiffusion de son réseau et de ses cinq entreprises de télévision.

3585             Le comité d'audition est composé de monsieur Konrad von Finckenstein, président de CRTC; de monsieur Michel Arpin, vice‑président radiodiffusion; et de monsieur Michel Morin, conseiller.

3586             Avant de débuter, j'aimerais vous rappeler, lorsque vous êtes dans la salle d'audience, de bien vouloir éteindre vos cellulaires et blackberries.  Nous comptons sur votre collaboration à cet effet.

3587             Le service d'interprétation simultanée est également disponible durant toute la durée de l'audience.  L'interprétation anglaise se trouve au canal 7 et l'interprétation française au canal 8.

3588             Vous pouvez obtenir un appareil pour entendre l'interprétation en vous adressant au commissionnaire à l'extérieur de la salle d'audience.

3589             Une transcription des comparutions de la journée sera affichée sur le site du Conseil peu après la fin de l'audience.  Les personnes qui désirent en acheter peuvent s'adresser directement au sténographe ou auprès de la compagnie Mediacopy.

3590             Vous pourrez consulter les documents qui font partie du dossier public pour cette audience dans la Salle Papineau qui est située à votre droite à l'extérieur de la salle d'audience.

3591             Pour les fins du dossier, j'aimerais indiquer que TQS a déposé deux documents : un étant leurs commentaires sur le tableau présenté par le conseiller Michel Morin à l'audience du 2 juin; et l'autre, le bilan de la compagnie Remstar Diffusion inc. et financement.

3592             Ces documents seront déplacés au dossier public et seront disponibles dans la salle d'examen.

3593             De plus TQS a déposé sur une base confidentielle les rapports du gestionnaire intérimaire à l'administrateur unique de TQS inc.

3594             La lettre qui demande la confidentialité sera placée au dossier public.  Par contre les documents confidentiels demeurent confidentiels pour le Conseil seulement.

3595             Maintenant j'aimerais inviter monsieur Maxime Rémillard à nous présenter ses collègues puis, par la suite, faire sa présentation en ce qui a trait aux questions de clarification demandées par le Conseil à la fin de l'audience de Québec.

3596             Monsieur Rémillard.

RÉPLIQUE / REPLY

3597             M. RÉMILLARD:  Merci.

3598             Monsieur le Président, messieurs les Conseillers, membres du personnel, je suis Maxime Rémillard, co‑président et chef de la direction de Remstar Diffusion.

3599             Je suis accompagné aujourd'hui, à ma droite, de Serge Bellerose, vice‑président et directeur général de TQS, et à ma gauche de Louis Trépanier, vice‑président programmation de TQS.

3600             Monsieur le Président, au cours de la Phase I de l'audience, le Conseil a demandé à monsieur Yves Mayrand de déposer sous pli confidentiel les échanges d'information entre le gestionnaire intérimaire et l'administrateur unique de TQS.

3601             Je tiens simplement à préciser, pour le dossier public, que ces documents ont été transmis au Conseil sous pli confidentiel.

3602             À la fin de la Phase II de l'audience, le Conseil nous a demandé d'explorer une nouvelle proposition de programmation qui inclurait la diffusion de nouvelles de catégorie 1 et de revenir devant lui aujourd'hui pour en faire état et pour préciser certains de nos engagements.

3603             Nous allons donc, sans plus tarder, exposer nos réponses à chacune des demandes que le Conseil a formulées.

3604             Je voudrais d'abord souligner qu'en proposant de remplacer les bulletins de nouvelles traditionnels par d'autres d'émissions locales d'information, nous étions convaincus que cette proposition respectait intégralement l'esprit et la lettre des dispositions de la Politique télévisuelle canadienne, telle qu'énoncée en 1999 et modifiée sur certains aspects en 2007.

3605             Nous comprenons cependant que cette proposition ne satisfait pas aux préoccupations actuelles du Conseil.

3606             Nous avons donc élaboré une nouvelle proposition qui prend en compte ces préoccupations tout en permettant d'atteindre notre premier objectif, la survie de TQS.

3607             Voici cette proposition.

3608             TQS s'engage à diffuser en moyenne annuelle au moins 15 heures de programmation locale par semaine à Montréal, dont au moins deux heures de nouvelles de catégorie 1; au moins 10 heures de programmation locale par semaine à Québec, dont au moins deux heures de nouvelles de catégorie 1; et au moins  une heure et demie de programmation locale par semaine à chacune des stations de Saguenay, Sherbrooke et Trois‑Rivières dont au moins 50 minutes de nouvelles de catégorie 1.

3609             Des journalistes professionnels seront affectés dans chaque marché à la cueillette et à la livraison des nouvelles de catégorie 1.

3610             À Québec et Montréal, nous prévoyons que les deux heures hebdomadaires de diffusion de nouvelles seront intégrées dans les émissions du matin et/ou de " Retour à la maison " que nous avons déjà proposées.

3611             À Saguenay, Sherbrooke et Trois‑Rivières, nous prévoyons que les 50 minutes par semaine de nouvelles seront intégrées dans la portion décrochage local de l'émission de " Retour à la maison ".

3612             Ces nouvelles ne seront pas nécessairement présentées dans un bloc continu, selon la formule des bulletins traditionnels.  Elles pourront plutôt être diffusées en segments répartis au cours de l'émission.

3613             Ces segments de nouvelles constitueront la base qui alimentera les analyses et commentaires.  Ils fourniront le contexte à des entrevues plus approfondies avec des acteurs qui font l'événement ou à une tribune à laquelle les citoyens seront invités à participer.

3614             Cette formule permettra à TQS de sortir du modèle traditionnel, tout en offrant aux téléspectateurs une combinaison attrayante d'émission de nouvelles et d'analyse et interprétation.

3615             Nous espérons ainsi répondre aux préoccupations du Conseil au chapitre de la programmation locale et des nouvelles de catégorie 1.

3616             Le Conseil nous a demandé plus de précisions sur la capacité financière de la requérante et sur la manière dont le plan de relance de TQS sera financé.

3617             Nous avons déjà transmis par voie électronique au Conseil le bilan financier d'ouverture de la requérante, Remstar Diffusion, qui démontre une encaisse de 20 millions de dollars.

3618             Une lettre signée par les actionnaires de contrôle de la requérante qui précise les modalités par lesquelles le plan de relance de TQS sera financé.

3619             Cette lettre établit que mon frère et moi investissons 27 millions de dollars de nos fonds propres dans la relance de TQS et que ces montants seront convertis en équité ou quasi‑équité dans TQS inc. si la transaction est approuvée.

3620             Forte de cette nouvelle capitalisation, TQS pourra obtenir, auprès d'une institution financière, une ligne de crédit garantie par les recevables de l'entreprise de l'ordre de 15 millions de dollars.

3621             Ce qui mettra à la disposition de TQS un financement global de plus de 40 millions de dollars.

3622             Elle pourra aussi procéder au financement des immobilisations nécessaires à la conversion numérique par voie de financement à long terme ou de crédit bail.

3623             Il nous est impossible, évidemment, de conclure actuellement de telles ententes formelles de refinancement avec une institution financière.

3624             Le plan d'arrangement avec les créanciers ne pourra être mis en ouvre qu'après une décision favorable du Conseil.  D'ici là TQS demeure toujours une entreprise insolvable.

3625             Nous avons cependant déjà amorcé des discussions avec des institutions financières et nous sommes extrêmement confiants d'arriver à conclure de telles ententes.

3626             En ce qui a trait aux registres de diffusion de contenu canadien soumis par TQS, il est clair qu'il comporte depuis nombre d'années un taux d'erreur anormalement élevé.

3627             À l'évidence, TQS n'a pas fait preuve, en cette matière, de toute la rigueur et la diligence auxquelles le Conseil était en droit de s'attendre d'un diffuseur responsable.  Ce qui est inacceptable.

3628             D'autant que la majorité des erreurs était imputable à une mauvaise codification des émissions produites par sa propre filiale de production, Point‑Final.

3629             Ces émissions sont évidemment canadiennes.  Mais le Conseil n'était pas en mesure de le reconnaître car l'information que TQS lui transmettait était erronée.  Ces erreurs ont été identifiées et corrigées dans les derniers jours, mais elles auraient dû l'être bien avant.

3630             Si le Conseil accepte notre proposition, Remstar Diffusion s'engage à ce qu'une telle situation ne se reproduise plus dans l'avenir.

3631             À cette fin, un membre de la haute direction de TQS se verra confier la responsabilité de ce dossier.

3632             Cette personne aura pour mandat de prendre toutes les actions et mesures nécessaires afin d'assurer la parfaite conformité des registres de TQS dans un délai d'au plus six mois après la clôture de la transaction.

3633             Au cours de cette période, elle devra faire rapport mensuellement aux deux actionnaires de contrôle, mon frère et moi.

3634             Ces rapports mensuels devront faire état des progrès réalisés et des mesures administratives, techniques et contractuelles qui seront mises en place pour s'assurer, à la satisfaction du Conseil, que les registres soumis par TQS reflètent adéquatement la réalité tout au long de la nouvelle période de licence.

3635             Et que cette réalité est que TQS respecte intégralement ses obligations de diffusion de contenu canadien en journée et en soirée.

3636             Je vais maintenant demander à Serge de présenter nos engagements relatifs aux autres demandes formulées par le Conseil.

3637             Serge.

3638             M. BELLEROSE :  Merci Maxime.

3639             Le Conseil nous a suggéré de soumettre un plan détaillé permettant une augmentation progressive au fil des ans des heures de diffusion d'émissions prioritaires canadiennes, de façon à atteindre cinq heures par semaine d'ici la fin de la nouvelle période de licence.

3640             Pour répondre à cette préoccupation, TQS s'engage à diffuser deux heures par semaine d'émissions prioritaires canadiennes en moyenne annuelle au cours des trois premières années de la nouvelle période de licence; trois heures au cours de la quatrième et de la cinquième année; quatre heures au cours de la sixième année; et cinq heures au cours de la septième année.

3641             Si notre intention demeure de remplacer progressivement les versions françaises de séries, téléfilms et longs métrages canadiens de langue originale anglaise par des émissions québécoises plus attrayantes pour nos auditoires, nous ne pouvons évidemment assurer le Conseil que nous y parviendrons.

3642             Et ce compte tenu, premièrement, des incertitudes quant à notre capacité d'accéder aux ressources financières du Fonds canadien de télévision dans l'avenir et, le cas échéant, dans une proportion compatible avec notre nouvel engagement.

3643             Deuxièmement, du fait qu'une portion des ressources que nous prévoyons affecter aux émissions prioritaires devra vraisemblablement être réaffectée à la cueillette et à la production de nouvelles.

3644             Lors de l'audience, TQS a pris l'engagement ‑ qu'elle s'est dite disposée à accepter comme condition de licence ‑ de sous‑titrer codé la quasi‑totalité de sa programmation d'ici la sixième année de la prochaine période de licence.

3645             Le Conseil nous a demandé de préciser cet engagement en établissant une progression annuelle du pourcentage d'émissions sous‑titrées.

3646             Nous prévoyons consacrer un budget de l'ordre de sept millions de dollars durant la prochaine période de licence pour atteindre les pourcentages suivants : 55 pour cent en l'an 1; 60 pour cent en l'an 2; puis une progression de 10 pour cent par année pour atteindre la quasi‑totalité au 1er janvier 2014.

3647             Nous disons " la quasi‑totalité " car actuellement, de l'aveu même du Centre de recherche informatique de Montréal, le CRIM, il n'existe aucune technologie permettant de sous‑titrer adéquatement une émission débat comme " 110 % " où les participants parlent plusieurs à la fois et s'interrompent régulièrement.

3648             D'ailleurs, la politique du Conseil reconnaît la nécessité de tenir compte de ces exceptions justifiées.

3649             Le Conseil nous a aussi demandé de commenter le tableau que le conseiller Michel Morin a présenté lors de l'audience en ce qui a trait à la relation entre recettes de publicité locale et dépenses de nouvelles locales.

3650             Nous avons déjà soumis nos commentaires détaillés au Conseil par voie électronique.  Ils sont reproduits en annexe aux présentes.

3651             Ces commentaires exposent les raisons pour lesquelles nous considérons inapproprié d'établir une corrélation directe entre recettes de publicité locale et dépenses de nouvelles locales.

3652             Brièvement résumées, ces raisons sont les suivantes.

3653             D'une part, un tel modèle ne tient pas compte des dépenses d'Administration et de frais généraux, de Services techniques et de Ventes et promotion qui sont encourues dans chaque station locale pour mettre en ondes ces nouvelles locales et générer ces recettes de publicité locale.

3654             D'autre part et plus fondamentalement, les recettes de publicité locale ne sont pas générées uniquement ni même principalement par la diffusion de la programmation locale, mais bien par la diffusion de l'ensemble de notre grille de programmation.

3655             En fait, en 2006‑2007, seulement 46 pour cent des coûts directs de production des nouvelles locales ont été couverts par les recettes de publicité locale générées par la diffusion de ces bulletins de nouvelles.

3656             La production de nouvelles locales est donc une activité clairement déficitaire et ce pour toutes et chacune des stations régionales, comme l'indique le tableau que nous reproduisons ci‑après.

3657             Maxime.

3658             M. RÉMILLARD:  Avant de conclure, Monsieur le Président, je voudrais remercier sincèrement les nombreux intervenants qui ont appuyé notre demande, que l'on a très peu entendus lors de cette audience.

3659             Je voudrais aussi souligner que bon nombre des intervenants, en faveur comme en opposition, ont reconnu que la production de nouvelles locales coûte cher.

3660             C'est là une réalité à laquelle tous les radiodiffuseurs privés sont confrontés, bien qu'elle pose des défis plus exigeants à TQS compte tenu de sa taille et de sa situation financière.

3661             Nous espérons donc qu'il y aura des suites aux énoncés d'intention visant à mettre en place des fonds ou programmes destinés à aider les diffuseurs privés à financer les coûts de production des nouvelles locales en région.

3662             Un crédit d'impôt basé sur les dépenses de main‑d'ouvre encourues pour produire ces nouvelles serait, à cet égard, d'une grande utilité et pourrait contribuer à préserver de nombreux emplois.

3663             Monsieur le Président, messieurs les Conseillers, relancer un réseau de télévision qui a accumulé 225 millions de dollars de déficit en 21 ans d'existence n'est pas une tâche facile.

3664             Soyez assurés que nous en sommes conscients.

3665             Mais nous sommes déterminés à réussir, si le Conseil accepte notre proposition, enrichie des engagements additionnels que nous venons de soumettre.

3666             Certains intervenants ont clairement indiqué que la disparition de TQS était préférable à la réinvention de TQS.

3667             Nous ne partageons pas cet avis.

3668             C'est tout le milieu culturel québécois, voire l'ensemble de la société québécoise, qui sortirait appauvri de la liquidation pure et simple de TQS.

3669             Nous croyons en l'importance de TQS et nous avons foi dans son avenir.

3670             C'est pourquoi nous n'avons pas ménagé nos efforts pour améliorer notre proposition initiale dans le sens souhaité par le Conseil.  Et cela en assumant tous les risques financiers associés à ces améliorations.

3671             Car nous ne pouvons prendre pour acquis que le Conseil autorisera les diffuseurs en direct à accéder aux redevances; ni que l'accès de TQS au Fonds canadien de télévision serait amélioré; ni qu'aucun des fonds ou programmes spéciaux ‑ que plusieurs ont appelés de leurs voux ‑ sera un jour créé.

3672             Nous espérons vivement que le Conseil reconnaîtra ces efforts et qu'il voudra bien en apprécier la valeur à la lumière de la situation financière extrêmement précaire dans laquelle se trouve aujourd'hui TQS.

3673             Sans oublier non plus que TQS devra entreprendre rapidement des discussions et négociations importantes avec ses partenaires, des institutions financières, des syndicats, des fournisseurs, des producteurs indépendants et des annonceurs.

3674             Ces discussions ne pourront réussir que si, à la base, TQS parvient à rétablir la confiance dans sa capacité de retrouver le chemin de la rentabilité.

3675             Je vous remercie de votre attention.

3676             LE PRÉSIDENT:  Merci beaucoup, monsieur Rémillard.

3677             Votre réponse est assez extensive et longue et c'est la première fois que je la vois, vous ne vous avez pas fourni de préavis.

3678             Je crois qu'on va prendre une demi‑heure pour considérer ce que vous avez présenté avant de vous poser des questions.

3679             Merci.

‑‑‑ Suspension à 0917 / Upon recessing at 0917

‑‑‑ Reprise à 0949 / Upon resuming at 0949

3680             LE PRÉSIDENT:   O.k.  Nous avons étudié votre présentation et, premièrement, j'aimerais vous remercier pour vos grands efforts et l'esprit de flexibilité que vous avez démontré.

3681             Maintenant, je crois que c'est mieux si nous commençons avec le financement et, après ça, on va parler sur les nouvelles.

3682             Mon collègue, Michel Arpin, va poser les questions sur le financement.  Michel?

3683             CONSEILLER ARPIN:   Merci.  Merci, monsieur le président.

3684             Merci pour les documents que vous nous avez déposés.  Cependant, ce n'est pas ceux qu'on vous a demandés et c'est d'autant plus complexe que, maintenant, vous avez déposé une lettre qui est signée par vous‑même et votre frère, de financement, mais on ne connaît pas la situation financière personnelle des deux frères Rémillard et on n'est donc pas capable de compléter notre analyse de ce côté‑là.

3685             Donc, je reviens avec ma question de la semaine dernière, ma requête de la semaine dernière, même pas ma question, mais ma requête à l'effet que vous déposiez soit les états financiers de Remstar Corporation ou les états financiers personnels de Julien et de Maxime.

3686             Et comme je le note, c'est que la lettre d'engagement qui se trouve maintenant au dossier est une lettre personnelle des deux frères Rémillard.

3687             M. RÉMILLARD:   Monsieur Arpin, j'ai pris bonne note de... mon frère et moi, on a pris bonne note de vos préoccupations sur notre capacité  financière de relancer TQS et pour remédier à ça, on a déposé 20 millions de dollars dans un compte de banque.

3688             CONSEILLER ARPIN:   Dont 10 millions est remboursable demain.

3689             M. RÉMILLARD:   Mais, ça, c'est des dépôts à terme, monsieur, qui sont automatiquement renouvelables afin d'avoir un meilleur taux de rendement possible.

3690             CONSEILLER ARPIN:   Mais ça, remarquez que je vous comprends de ne pas avoir pris un engagement supérieur à demain, là, compte tenu que la décision du Conseil n'est pas encore rendue publique, mais ça ne répond pas à la question.  Quand même vous m'enverriez une lettre de cent millions, ce n'est pas ça que je vous ai demandé.

3691             Je vous ai demandé les états financiers de Remstar Corporation ou les états financiers personnels de Maxime Rémillard et de Julien Rémillard.  En bas de ça : pas de décision.

3692             M. RÉMILLARD:   Mais si je comprends bien, je comprends la politique du Conseil, il faut documenter notre capacité financière et je pense que de l'argent dans un compte de banque, il n'y a pas meilleure preuve tangible que ça.  C'est nos capitaux propres, c'est nos fonds...

3693             CONSEILLER ARPIN:   D'accord.

3694             M. RÉMILLARD:   ... de 27 millions de dollars, monsieur Arpin, dans un compte de banque et je pense qu'on démontre clairement notre capacité financière de relancer TQS et si vous regardez et analysez le cash‑flow de l'entreprise sur sept ans, on démontre clairement que les sommes qui sont là sont amplement nécessaires.

3695             CONSEILLER ARPIN:   Bien, premièrement, le cash‑flow, il n'y en a pas de déposé.  Il n'y a pas...

3696             M. RÉMILLARD:   Bien, il y a des états financiers puis il y a des cash‑flows ici qui ont été déposés au dossier puis qui démontrent que le 27 millions en équité et quasi équité qu'on met dans l'entreprise, c'est en équité, là, monsieur Arpin...

3697             CONSEILLER ARPIN:   Oui, oui, mais...

3698             M. RÉMILLARD:   ... dans l'entreprise que mon frère et moi, on détient.

3699             CONSEILLER ARPIN:   Peut‑être que vous avez devant vous des cash‑flows, mais vous ne les avez pas déposés parce qu'on ne les a pas.

3700             On n'a pas... on a des états financiers de... on a des résultats prévisionnels, là, consolidés par station, qui ont été préparés au moment que la demande a été faite.

3701             On n'a pas d'état de fonds de roulement et des mouvements de trésorerie puis, là, on a un bilan d'ouverture.

3702             M. RÉMILLARD:   Qu'il y a 20 millions de dollars en cash dans un compte de banque.

3703             CONSEILLER ARPIN:   Oui.

3704             M. RÉMILLARD:   Je me dis, à rajouter les sept millions qu'on a déjà investis dans l'entreprise, ça fait 27 millions des capitaux propres de moi et mon frère, je pense qu'il n'y a pas une preuve plus irréprochable ou irréfutable que de l'argent dans un compte de banque.

3705             CONSEILLER ARPIN:   Mais ce n'est pas la réponse à la question qu'on vous a posée.  La question que... et la demande qui vous a été faite, ça a été de déposer les états financiers de Remstar Corporation.

3706             Ce que je vous demande aussi, en plus, c'est de nous produire... nous reproduire un bilan complet, là, sur sept ans, avec les états financiers provisionnels, un état de roulement et de mouvement de trésorerie ainsi qu'un nouvel état des revenus et dépenses qui va tenir compte des nouvelles dépenses que vous avez... que vous vous êtes engagés à faire ce matin.

3707             M. BELLEROSE:   Monsieur Arpin, est‑ce que vous voulez nous permettre de prendre une pause de quelques instants et après vous revenir?

3708             CONSEILLER ARPIN:   Certainement.

3709             M. RÉMILLARD:   Non, mais j'aimerais juste rajouter, monsieur Arpin, que dans le bilan d'ouverture de la requérante qui est Remstar Diffusion, il montre un actif de 20 millions de dollars, aucune dette.  Ça, ce n'est pas un emprunt, on n'a pas été voir une banque pour ça, c'est les capitaux propres de moi et de mon frère.

3710             Si on regarde les états financiers, ces sommes‑là, 27 millions, c'est amplement nécessaire.

3711             Alors, rajoutez à ça un financement, un emprunt bancaire, une ligne de crédit d'opération qu'on va... qu'on est en train de négocier de l'ordre de 15 millions, ça fait 42 millions.  Je pense qu'on démontre amplement notre capacité financière de ça.

3712             CONSEILLER ARPIN:   Je n'ai pas dit que vous ne la démontriez pas votre capacité financière.

3713             M. RÉMILLARD:   Mais on dirait que c'est ça que vous voulez...

3714             CONSEILLER ARPIN:   Je n'ai pas dit que vous ne la démontriez pas; j'ai dit que je voulais avoir les états financiers de Remstar Corporation ou les vôtres, personnels.  C'est tout ce que je dis.

3715             Je ne dis pas... puis je vous ai dit tantôt, même que vous m'arriveriez avec une lettre de 100 millions, ce n'est pas ça qu'on vous a demandé.

3716             M. RÉMILLARD:   Bien, écoutez, vous comprendrez que...

3717             LE PRÉSIDENT:   Monsieur Rémillard, peut‑être vous pouvez expliquer pourquoi c'est si difficile.  La question est assez claire.

3718             M. RÉMILLARD:   Oui.

3719             LE PRÉSIDENT:   Et comme j'ai indiqué la dernière fois, vous pouvez les soumettre à nous en confidentialité et on veut... c'est notre pratique et mon collègue l'a dit.  Je ne peux pas comprendre pourquoi vous avez des problèmes avec ça.

3720             On ne veut pas vous blesser, on va vous dire que ça va être très confidentiel, mais donnez‑moi la raison pourquoi cette question est si difficile?

3721             M. RÉMILLARD:   Bien, ce n'est pas que c'est difficile, monsieur le président, mais vous comprendrez que les actifs de moi et mon frère, on aime ça que ça reste privé et on croit qu'en démontrant notre capacité, là...

3722             Vous nous avez demandé de prouver qu'on avait l'argent, on la prouve, on la dépose dans un compte de banque.  Alors, c'est sûr que nos bilans personnels puis les états financiers d'une entreprise, qui n'a rien à voir avec le dossier ici présent, la requérante est Remstar Diffusion, puis on vous montre qu'il y a de l'argent, qu'elle a la capacité financière.

3723             Mais, nous, on croyait que c'était suffisant de démontrer cette capacité‑là, surtout si on prend compte du cash‑flow que je comprends qui n'a pas été déposé au dossier, là, mais...

3724             M. BELLEROSE:   Je pensais que ça avait été fait.

3725             M. RÉMILLARD:   Effectivement, monsieur Arpin, le cash‑flow n'a pas été déposé, mais les besoins financiers de l'entreprise sont assez faciles à établir sur la foi des projections financières sept ans où on a un *baillat+ cumulatif de 40 millions environ.

3726             Alors, si vous déduisez les frais d'intérêt dans ces projections‑là qui sont de 17,6, ça dégage un bénéfice cumulé d'environ 22.5 millions de dollars duquel on enlève les immobilisations de 15 millions.

3727             Donc, il reste toujours un excédent au niveau du cash‑flow de sept millions et demi alors que Maxime vient de vous expliquer qu'il y a 27 millions de dollars qui sont mis à la disponibilité de TQS, plus une marge de crédit bancaire qui peut être négociée à hauteur de 15 millions, plus un autre 15 millions de crédit bail qui peut être obtenu au niveau du financement des immobilisations.

3728             Donc, on parle d'une capacité financière de 57 millions, monsieur Arpin, pour financer les activités de TQS dans le futur.  Alors, je suis de l'avis de Maxime qu'il y a une démonstration claire de la capacité financière.  Ces 20 millions de dollars là qui ont été déposés dans le compte, ils proviennent... ils proviennent des frères Rémillard, de nous.

3729             CONSEILLER ARPIN:   Alors, tout ça, c'est des explications; ce n'est pas une réponse.  C'est tout ce que j'ai à dire.

3730             Merci.

3731             LE PRÉSIDENT:   Avez‑vous quelque chose à ajouter?

3732             Maintenant, j'aimerais être clair, monsieur Bellerose.  Je vais le dire en anglais.

3733             You are going to furnish us the Balance Sheet and Income Statements and the cash‑flow for the first year of the new TQS, taking into account the news that you have specified in this presentation this morning.

3734             Je m'excuse pour le dire en anglais, mais j'aimerais qu'on soit absolument clair sur ce qu'on a déjà dit.

3735             M. RÉMILLARD:   C'est ce qu'on a déjà prévu.

3736             LE PRÉSIDENT:   Parfait.  Parce que nous devons voir comment ça fonctionnerait.

3737             Maintenant, parlons des nouvelles et j'aimerais avoir quelques clarifications.  Je suis très heureux pour la flexibilité que vous avez démontrée ici.

3738             Dites‑moi, premièrement, qui va produire ces nouvelles et spécialement les nouvelles régionales?  Ça va être votre personnel?  Ça va être contracté avec des producteurs indépendants?  C'est vraiment la question.

3739             M. BELLEROSE:   Toutes les options sont sur la table et sont ouvertes présentement, monsieur le président.  La décision n'est pas prise.

3740             Ce que nous avons décidé c'est de se conformer aux attentes du Conseil dans la mesure où le Conseil souhaitait que TQS diffuse du contenu nouvelles de Catégorie 1.

3741             Donc, nous prenons l'engagement ferme de le faire à la hauteur de deux heures par semaine dans le cas de Montréal et Québec et de 50 minutes dans le cas des trois autres marchés.

3742             Quelle forme que ça va prendre, qui va le faire, ça reste à déterminer, monsieur le président.

3743             LE PRÉSIDENT:   Est‑ce que vous avez un budget pour ces nouvelles?

3744             M. BELLEROSE:   Louis pourra compléter, mais on estime actuellement que pour remplir cet engagement‑là il nous faudra investir entre trois millions et 3.5 millions au consolidé et nous aurons probablement de ressources de l'ordre de 35 à 40 personnes pour répondre à cet engagement‑là.

3745             LE PRÉSIDENT:   Et ces trois millions, 3,5 millions, comment seront‑ils répartis entre les diverses stations?

3746             M. BELLEROSE:   Il faudra puiser à même les sommes d'argent qui étaient... qui avaient été prévues dans les autres catégories d'émissions parce qu'il est très très clair dans notre esprit que la situation financière ne nous permet pas de... de dépenser davantage, l'objectif étant de redresser l'entreprise et de la stabiliser et de la relancer.

3747             Donc, nous allons à la fois puiser à même les sommes qui étaient prévues dans les émissions de Catégorie 2‑A, les émissions donc du matin et de fin d'après‑midi.

3748             Donc, une partie des activités de nouvelles seront financées à même les budgets qu'on avait dédiés pour ces deux émissions‑là et ça ne sera probablement pas suffisant.  Donc, il nous faudra également aller puiser à même d'autres catégories dont la dramatique en partie où on avait une augmentation importante de 36 pour cent dans les budgets.

3749             LE PRÉSIDENT:   Mais est‑ce qu'il va y avoir une correspondance entre les montants pour chaque station et le temps que vous devez planifier les heures des nouvelles?

3750             M. BELLEROSE:   Actuellement, on estime, là, que les dépenses seront de l'ordre d'un million à Montréal, de 750‑800 000 $ à Québec et de 500 000 $ dans chacun des trois autres marchés.

3751             LE PRÉSIDENT:   Et vous dites ici, une heure à trois des programmations locales par semaine à chacune des stations de Saguenay, Sherbrooke et Trois‑Rivières et dont au moins 50 minutes de nouvelles de Catégorie 1.

3752             Comment sont ces 50 minutes partagées ou distribuées entre le une heure trente?  Est‑ce que ça veut dire...  J'imagine, comme vous dites, une heure trente, ça va vouloir dire trois fois par semaine à 30 minutes et entre ces 30 minutes on va trouver les 50 minutes des nouvelles?

3753             M. BELLEROSE:   Ça peut prendre plusieurs formes, monsieur le président.  Prenons un exemple.  Je vais vous donner un exemple concret.  Ça pourrait prendre la forme de dix minutes par jour, du lundi au vendredi avec un 30 minutes d'un autre type d'émissions locales, une émission d'information.

3754             Ça pourrait être plus que 50 minutes.  On pourrait décider que dans le 40 minutes qui reste, qu'il y a une partie également qui est dédiée à des émissions de Catégorie 1.  C'est un minimum.  On dit que ça serait au moins 50 minutes et il se pourrait que ça soit un petit peu plus.

3755             Le projet actuellement que nous avons pour l'automne, avec la grille d'automne, et Louis peut‑être pourrait... pourrait apporter plus de précision, c'est de se servir de notre émission en direct de deux heures du retour à la maison et ce que nous nous sommes dit, c'est qu'étant donné que nous voulons analyser et interpréter et commenter l'actualité, c'est que nous allons y apporter une valeur ajoutée avec de l'information de Catégorie 1 qui aurait été cueillie par les ressources qui ont été dédiées à cette fin‑là.

3756             Donc, ça sera autant dans les marchés de Montréal Québec que dans chacun des marchés locaux.

3757             Peut‑être que, Louis, tu veux compléter?

3758             M. TRÉPANIER:   Oui, effectivement, ce qu'on a prévu de faire, c'est d'utiliser les contenus nouvelles de façon plus particulière lors de la diffusion de l'émission matinale qui serait toujours produite selon nos plans dans la région de Québec.

3759             Cette émission d'une durée de deux heures va faire appel à des journalistes qui viendront livrer de l'information de Catégorie 1.

3760             Même chose dans l'émission de retour à la maison en fin d'après‑midi.  Il y aura des rendez‑vous ponctuels où les téléspectateurs seront informés.  Est‑ce que ça prendrait la forme de longs ou de plus courts bulletins ou de rendez‑vous d'information?  Bien honnêtement aujourd'hui, là, je ne peux pas vous le préciser.  On est... on a eu à travailler sur d'autres aspects de cette décision‑là au cours des derniers jours.

3761             Mais notre volonté c'est d'enrichir les contenus des deux émissions importantes qu'on va produire soit le matin ou soit en fin d'après‑midi avec les contenus nouvelles qui seront le fruit d'équipes qui iront cueillir de l'information et qui viendront en faire la livraison à des animateurs ou des gens qui piloteront ces émissions‑là.

3762             LE PRÉSIDENT:   Est‑ce que vous avez l'intention de nous présenter une nouvelle grille des programmations que contiennent ces engagements ici?

3763             M. TRÉPANIER:   On n'a pas l'intention de changer notre approche de grille de programmation.  Ce qu'on a déposé tient la route.

3764             Ce qu'on va faire, c'est insérer à l'intérieur, encore une fois, de l'émission du matin et de l'émission de fin d'après‑midi des journalistes qui viendront faire la livraison de nouvelles qu'ils auront cueillies, qui seront alimentées également d'images qui auront été tournées par les professionnels de l'information, qui viendront enrichir les contenus de ces deux rendez‑vous importants pour nous, soit l'émission du matin et l'émission du retour à la maison.

3765             LE PRÉSIDENT:   Mais sûrement vous pouvez nous donner une grille de la programmation où vous indiquez où on va trouver les nouvelles et combien de minutes, selon les plans que vous avez maintenant?

3766             M. TRÉPANIER:   On va le faire, monsieur le président, d'autant qu'il y aura quand même des changements au niveau des grilles des stations locales parce que les grilles que nous avons déposées faisaient état d'une émission d'une demi‑heure du lundi au vendredi, ce qui n'est plus le cas avec le retour des nouvelles.

3767             LE PRÉSIDENT:   Oui.

3768             M. TRÉPANIER:   Donc, il y a une modification, on va vous déposer les grilles révisées.

3769             LE PRÉSIDENT:   Et pourquoi 50 minutes pour Saguenay, Sherbrooke et Trois‑Rivières seulement?  C'est un montant un peu curieux.  Pourquoi ça?  Comme vous avez une heure et trente des programmations locales, est‑ce que 60 minutes ce n'est pas... logiquement?  Pourquoi un chiffre si difficile à diviser?

3770             M. BELLEROSE:   On avait pensé à 40, monsieur le président.

‑‑‑ Rires / Laughter

3771             M. BELLEROSE:   Alors, vous avez dix minutes de plus.

3772             LE PRÉSIDENT:   Et est‑ce que vous voulez préparer des... avoir ça comme condition de licence, ces engagements des nouvelles?

3773             M. BELLEROSE:   Non.  Monsieur le président.  On souhaiterait que ça prenne la forme d'un engagement.

3774             LE PRÉSIDENT:   Pourquoi?

3775             M. BELLEROSE:   Parce que je crois... bien, on avait prévu...

3776             LE PRÉSIDENT:    Comme c'était la question clé que nous avons posée à vous.  Nous avons entendu trois jours d'audience sur cette question clé et maintenant, vous nous l'avez offert, mais vous n'êtes pas préparé de l'accepter comme condition de licence?

3777             M. BELLEROSE:   Non, monsieur le président.  D'autant que la politique sur la télévision est claire à cet égard‑là, que le Conseil n'entendait plus fixer de condition de licence relative à la quantité de nouvelles de Catégorie 1.

3778             Alors, je ne vois pas pourquoi le Conseil voudrait traiter TQS différemment des autres diffuseurs à cet égard‑là, nous prenons un engagement.  Nous sommes prêts à le prendre fermement, selon... l'engagement selon lequel nous ferons deux heures dans les marchés de Montréal et Québec et 50 minutes dans les trois autres marchés.

3779             Alors, nous ne souhaitons pas prendre de condition, monsieur le président.

3780             LE PRÉSIDENT:   Mais, écoutez, c'est une question très clé, vous savez ça.  Ça va être sur le cas quand nous faisons le renouvellement des licences pour les autres réseaux, et caetera, et c'est dans notre politique.  Je vous ai cité la dernière fois notre politique, et caetera.

3781             Maintenant, vous venez ici, vous voulez avoir une licence pour sept années et vous faites des engagements, mais vous n'êtes pas prêts à l'accepter comme condition?  Je ne...

3782             Pourquoi est‑ce que vous faites ça?  D'une fois...

3783             M. BELLEROSE:   Mais, monsieur le président...

3784             LE PRÉSIDENT:   Laissez‑moi terminer, s'il vous plaît.  Une fois, vous me faites une offre qui semble adresser ce que nous voulons, l'autre fois, vous n'êtes pas prêts de vraiment vous engager conditionnellement à ça.  Franchement, je vois ici un manque de "commitment" ‑‑ comment dire ‑‑ de l'intention.

3785             Et si votre intention est claire et sûre, pourquoi est‑ce que vous n'êtes pas prêts à accepter ça comme une condition de licence?

3786             M. BELLEROSE:   Mais, monsieur le président, expliquez‑moi pourquoi le Conseil désirerait, à ce stade‑ci, nous imposer des conditions qui ne figurent pas à la politique télévisuelle qui est toujours en vigueur, monsieur le président?

3787             Le Conseil a été très clair dans la politique.  Il n'avait pas l'intention de fixer des conditions de licence relatives à la diffusion de bulletins de nouvelles.  Alors, pourquoi le Conseil veut‑il revoir sa politique devant nous?

3788             LE PRÉSIDENT:   Sauf si c'est soit nécessaire.  La politique dit exactement à un moment que nous avons constaté telle politique c'était nécessaire parce que tous les réseaux étaient en train de fournir des nouvelles, mais nous avons spécialement spécifié que nous avons la capacité de l'exiger.

3789             M. BELLEROSE:   Mais, monsieur le président, nous avons pris le délai que vous nous aviez fixé pour réfléchir de façon à répondre à vos attentes pour arriver avec une proposition qui, à mon avis, est extrêmement intéressante dans le contexte de TQS.

3790             Mais on vous le dit aussi en Phase 1 que nous avions besoin de toute la flexibilité requise pour assurer la survie et la relance de TQS et ce n'est pas en imposant des conditions de licence à TQS que vous allez nous fournir cette flexibilité‑là, monsieur le président.

3791             LE PRÉSIDENT:   O.k.  Votre position est claire, mais ça ne veut pas dire que je l'accepte maintenant, c'est clé.   Oui, oui, oui, allez‑y.

3792             CONSEILLER ARPIN:   Puis on vient d'entendre la position de TQS.  Est‑ce que Remstar partage exactement la même vision?

3793             M. RÉMILLARD:   C'est notre position, monsieur Arpin.

3794             CONSEILLER ARPIN:   C'est votre position définitive?

3795             M. RÉMILLARD:   Mais si je ne m'abuse, monsieur Arpin, la dernière licence de TQS par rapport à la production de nouvelles, c'était des engagements aussi.  Donc, nous, on se dit que ça devrait être un peu...

3796             CONSEILLER ARPIN:   Sauf que, effectivement, vous reconnaîtrez qu'on a été obligé... on a eu un débat toute la semaine dernière puis on a été obligé de vous donner une semaine pour que vous y repensiez et nous revenir avec une proposition.

3797             Le Conseil est en droit de vouloir sécuriser la position que vous allez prendre.

3798             M. BELLEROSE:   Monsieur le conseiller, la vérité c'est que lorsque nous avons fait la proposition d'abolir les émissions de Catégorie 1 en Phase 1, c'est que nous croyions profondément que nous n'étions pas en contravention des dispositions de la politique télévisuelle.

3799             Nous pensions que nous avions la capacité d'abandonner l'information.

3800             Vous, le Conseil diffère d'opinion.  Nous avons pris bonne note de l'opinion du Conseil.  Nous avons refait nos devoirs et nous arrivons aujourd'hui avec des engagements fermes de maintenir la diffusion de nouvelles à hauteur de deux heures dans deux marchés et de 50 minutes dans d'autres.

3801             Je pense que notre proposition d'aujourd'hui est de nature à rassurer le Conseil, monsieur Arpin.

3802             CONSEILLER ARPIN:   Mais ce n'est pas la position juste du Conseil.  Tous les autres intervenants avaient exactement la même position, donc je voudrais clarifier quand même cette question‑là.

3803             LE PRÉSIDENT:   C'est tout.  On ne refait pas la discussion de la semaine dernière.  Vous savez quelle est notre position, vous avez répondu.

3804             Maintenant, je vous demande si vous êtes prêts à accepter ça comme condition de licence et vous me dites non.

3805             M. BELLEROSE:   C'est exact, monsieur le président.

3806             LE PRÉSIDENT:   Bon, ce sont mes questions, mes collègues ont d'autres questions.  Michel?

3807             CONSEILLER MORIN:   Merci, monsieur le président.

3808             Là, vous nous parlez d'un trois millions et d'un 3.5 millions qui s'ajoutent.  Je me demande jusqu'à quel point ils s'ajoutent.  Je voudrais vous parler de quelques chiffres.

3809             Pour l'année 2007, les dépenses de nouvelles locales représenteraient 17.9 millions, c'est‑à‑dire 18 millions, grosso modo, sur des revenus totaux de 97.5 millions.

3810             Est‑ce qu'on s'entend sur ce chiffre‑là?

3811             M. BELLEROSE:   Je n'ai pas les chiffres devant moi.  Moi, j'avais 21,2, mais...

3812             CONSEILLER MORIN:   Oui, il y a...

3813             M. BELLEROSE:   Oui?

3814             CONSEILLER MORIN:   Et peut‑être que les chiffres correspondant vont vous...

3815             Dans la catégorie Nouvelles, Catégorie 1, 17, et il y aurait aussi du 2, et caetera.

3816             M. BELLEROSE:   Hum!

3817             CONSEILLER MORIN:   Dans ce que vous avez déposé la semaine... enfin, dans les semaines qui ont précédé l'audience de la semaine dernière, vous étiez rendu à 9.2 millions, comparativement à 17.9 millions et pour des revenus totaux qui baissent à 87.3 millions.

3818             Est‑ce qu'avec ce que vous déposez aujourd'hui, moi je veux savoir sur le trois millions, le 3.5 millions, je ne sais pas si c'est de l'argent qui s'ajoute ou qui est pris à même cette enveloppe‑là qui était celle que vous avez déposée au cours des semaines précédentes?

3819             M. BELLEROSE:   Monsieur Morin, ça ne sera pas du nouvel argent parce qu'on n'a pas la capacité financière d'ajouter des dépenses additionnelles au budget d'opérations de TQS.  Donc, ce sera de la réaffectation de sommes d'argent prévues en matière de programmation.

3820             Lorsqu'on a évoqué l'abandon des nouvelles, la raison, il y avait deux facteurs, il faut se rappeler.

3821             Le premier facteur, c'était que, malheureusement, l'activité de nouvelles était une activité qui, avec le temps, était devenue non rentable et c'était aussi une activité qui, dans le groupe cible qu'on vise plus particulièrement, connaissait une érosion de l'écoute constante et qui va se poursuivre de notre point de vue.

3822             Nous avons aussi dit au Conseil que... évidemment, les rapports que nous déposons au Conseil ne font pas état de tous les coûts directs de nouvelles parce qu'il faut qu'on aille chercher de l'argent ailleurs.

3823             Il y a des services techniques, il y a une partie des frais d'administration qui, dans le fond, vont directement aux nouvelles parce qu'on occupe du pied carré, il y a des frais reliés à ça.

3824             Donc, les frais, ils étaient... et là, je n'ai pas les chiffres devant moi, mais je vous les donne de mémoire, les frais pour opérer les nouvelles, exploiter les nouvelles, c'était autour de 25, 26 millions de dollars et ça générait 18 millions de revenus.

3825             On a fait l'exercice, on a demandé à nos services de vérifier quels étaient les revenus tirés de l'exploitation et on allait chercher une perte nette de sept millions.  Et ça c'était dans un contexte où on avait un animateur vedette, Jean‑Luc Mongrain, qui comptait pour une bonne part du succès, même si l'écoute a beaucoup baissé au fil des ans.

3826             Jean‑Luc n'est plus là, donc on pouvait présumer que l'érosion de l'écoute se serait accélérée de façon plus considérable au fil des ans, donc ce n'est plus sept millions de pertes qu'on aurait eus, ça aurait été davantage.

3827             Donc c'était, à la base, la raison pour laquelle on voulait abandonner l'information et remplacer ça par des émissions d'analyse et interprétation qui fourniraient quand même un contenu information.

3828             C'est ce que nous vous avons expliqué.

3829             Et nous avons, donc, réduit substantiellement notre budget de programmation et nous avons réinjecté une partie seulement des quelques 25 millions qu'on coupait en programmation, d'où les chiffres que vous nous livrez.

3830             La réalité, elle n'a pas changé, monsieur Morin.  Ce qu'on a décidé de faire à la lumière des observations du Conseil et des intervenants qui ont fait connaître leur point de vue, c'est de réaffecter des sommes d'argent pour la production de contenu nouvelles, de la cueillette sur le terrain qui vont venir alimenter les émissions d'analyse et interprétation.

3831             On a beaucoup entendu les gens et le Conseil dire : " Oui, mais comment allez‑vous cueillir de l'information, à partir de quelles bases vous allez commenter l'actualité dans vos émissions d'information ".

3832             Maintenant ce qu'on vous dit, c'est que nous allons avoir des ressources dédiées à la cueillette d'informations à Montréal, Québec et dans les trois marchés, et qui vont couvrir les nouvelles importantes de la journée, qui pourront également être analysées.

3833             Mais pour ce faire, on va récupérer le trois millions ou le trois millions et demi, on ne l'inventera pas, on va le récupérer ailleurs.  Donc, probablement que je vais demander à Louis : " Louis, ton budget d'émissions de fin d'après‑midi, étant donné que tu vas avoir peut‑être du contenu nouvelles dedans, ce n'est plus trois millions et demi que tu as, c'est trois millions ".

3834             Puis on va dire peut‑être qu'on est obligé de réduire notre budget de dramatiques un petit peu pour récupérer pour pouvoir assumer les coûts des nouvelles.

3835             Mais l'idée, c'est si on est pour faire des nouvelles, même si on n'a pas beaucoup de ressources, on va bien les faire parce que ce n'est pas vrai qu'on va le faire juste parce que le Conseil voulait qu'on les fasse, tant qu'à en faire, on va les faire bien, elles vont être intéressantes, elles vont être dans le mandat qu'on veut se donner et elles vont viser la niche d'auditoire qu'on veut atteindre, monsieur Morin.

3836             CONSEILLER MORIN:  Vous avez dit ce matin, pardon, qu'il y aurait 35 à 40 personnes qui seraient affectées.  Si je comprends bien vous n'avez pas décidé d'où viendraient ces 35 à 40 personnes pour la catégorie 1 de nouvelles?

3837             M. BELLEROSE:  Oui, on en a une bonne idée.  Il va y avoir des ressources à Montréal, à Québec et dans les trois marchés, donc vous pouvez imaginer une dizaine de personnes à Montréal, à peu près l'équivalent, huit, dix à Québec et cinq personnes par marché.

3838             C'est l'ordre de grandeur comment on atteint le 35 à 40 personnes.

3839             CONSEILLER MORIN:  Si je comprends bien, désormais dans chacune des régions, il y aura un détachement quotidien.  À Montréal, par exemple, par rapport au segment qui est prévu pour l'émission de Montréal en fin d'après‑midi?

3840             M. BELLEROSE:  Exact.  En fait il va y avoir un détachement quotidien et on va également utiliser ces ressources dans tous les marchés pour alimenter l'émission de fin d'après‑midi ou, au besoin, même l'émission du matin.

3841             Peut‑être que je demanderai à Louis de compléter davantage parce que c'est Louis qui va travailler au développement du concept avec les producteurs.

3842             Mais essentiellement, l'intention c'est dans l'émission de deux heures de fin d'après‑midi de pouvoir avoir des détachements locaux pour permettre à chacun des marchés de pouvoir diffuser l'information qui est destinée localement à leur auditoire.

3843             Donc, des nouvelles qui les visent plus spécifiquement de façon à ce que ces nouvelles‑là ne soient pas nécessairement offertes à l'ensemble du réseau.

3844             Mais étant donné qu'on aura également des ressources à Trois‑Rivières, à Sherbrooke, Saguenay, à Québec, à Montréal, lorsqu'il y aura des nouvelles importantes, évidemment on va leur donner une vitrine sur l'ensemble du réseau.

3845             CONSEILLER MORIN:  Merci.

3846             LE PRÉSIDENT:  Une autre question sur les nouvelles.  J'aimerais seulement vérifier que j'ai compris votre affaire exactement, si c'est correct, mais j'aimerais la comparer à l'engagement actuel.

3847             Maintenant, si je comprends bien, pour Québec votre engagement actuel est 9 heures 30, Trois‑Rivières, Sherbrooke et Saguenay est 1 heure 20 de nouvelles.

3848             Vous changez ça à des programmations locales de 10 heures ou 1 heure 30, et de ce 10 heures, on va avoir 2 heures de nouvelles.

3849             M. BELLEROSE:  C'est exact.  Mais ce qu'il faut aussi dire, c'est qu'à Québec où on avait neuf heures et demie d'émissions locales qui étaient de la nouvelle, il reste quand même qu'on va faire dix heures d'émissions locales à Québec.

3850             Donc, on va maintenir, même augmenter légèrement le volume d'émissions locales à Québec sauf que c'est exact, les émissions de catégorie 1 seront à hauteur de deux heures plutôt que des neuf et demie.

3851             LE PRÉSIDENT:  Mais les neuf heures et demie étaient essentiellement consacrées à la nouvelle locale.

3852             M. BELLEROSE:  C'est exact.

3853             LE PRÉSIDENT:  Dans le futur, ça va être programmation locale, pas nouvelles, seulement une portion des deux heures de nouvelles.

3854             M. BELLEROSE:  C'est exact, Monsieur le Président.

3855             LE PRÉSIDENT:  La même chose avec Saguenay.

3856             M. BELLEROSE:  C'est exact.  Oui.

3857             LE PRÉSIDENT:  O.K.

3858             Michel.

3859             M. BELLEROSE:  Monsieur le Président, est‑ce que je peux toujours réitérer ma demande d'une pause de quelques minutes pour qu'on puisse discuter de quelques questions?

3860             LE PRÉSIDENT:  Oui.

3861             CONSEILLER ARPIN:  Mais j'aurais une question sur les nouvelles.

3862             M. BELLEROSE:  Oui, monsieur Arpin.

3863             CONSEILLER ARPIN:  À Québec, vous avez dit qu'il y aurait des nouvelles le matin, mais est‑ce qu'il y en aura aussi au moment où vous allez faire des décrochages...

3864             M. BELLEROSE:  En fin d'après‑midi?

3865             CONSEILLER ARPIN:  En fin d'après‑midi.

3866             M. BELLEROSE:  Oui, il va y en avoir le matin et l'après‑midi, monsieur Arpin.  Exact.

3867             CONSEILLER ARPIN:  Et ça va totaliser en tout deux heures par semaine.

3868             M. BELLEROSE:  Les deux heures, exact.

3869             M. BELLEROSE:  On revient dans quelques minutes.

3870             M. RÉMILLARD:  Merci.

3871             LA SECRÉTAIRE:  Nous reprendrons l'audience à 10 h 30.

‑‑‑ Suspension à 1021 / Upon recessing at 1021

‑‑‑ Reprise à 1030 / Upon resuming at 1030

3872             M. RÉMILLARD:  Monsieur le Président, mon frère et moi avons bien noté vos préoccupations par rapport aux engagements de faire des nouvelles de catégorie 1 et pour vous rassurer si vous deviez exiger que ça soit des conditions de licence, mon frère et moi serions prêts à l'accepter.

3873             LE PRÉSIDENT:  Merci, monsieur Rémillard.

3874             Nous comprenons votre situation.  C'est une entreprise presque en faillite.  Vous entrez dans assez de risques, et caetera.

3875             Si vous voulez, on peut dire que ces conditions de licence, on les revoit, disons, dans trois ans, et caetera, et à ce moment‑là si vous êtes florissants, et j'espère pour vous, à ce moment‑là peut‑être on peu augmenter, voir d'autres engagements.

3876             Dans l'autre cas, si vous avez vraiment des problèmes, on devra revoir les obligations, quelque chose comme ça.

3877             On est flexible, mais on a besoin d'une démonstration de votre bonne foi et vous nous donnez ça justement maintenant.

3878             M. RÉMILLARD:  Je suis d'accord avec ça.  Merci.

3879             LE PRÉSIDENT:  Merci.

3880             On va aller à d'autres points.

3881             Maintenant, Michel, justement le contenu canadien.  Est‑ce que tu as des questions?

3882             CONSEILLER MORIN:  Merci, Monsieur le Président.

3883             En ce qui concerne le contenu canadien, j'ai vu que vous avez changé, ou enfin vous avez tenté de corriger la situation.

3884             J'ai, ce matin, un dernier relevé pour 2006‑2007 vous avez encore, je pense, 532 erreurs, vous en aviez 3 000...  J'ai peut‑être ici un tableau qu'on pourrait  corriger, qui est déjà sur le site Internet, je ne sais pas si on peut le projeter.

3885             Voilà.

3886             Alors, ça c'était les erreurs historiques dont on a parlé la semaine dernière pour les années 2001 à 2002, jusqu'à la période 2006‑2007.

3887             Maître Guérin m'avait dit : " Écoutez, on essaie de corriger " et là j'ai vu avec l'ordinateur que cette semaine, depuis deux jours, vous vous êtes mis à la tâche.

3888             Évidemment, avec les corrections en cours, le nombre d'erreurs a substantiellement diminué.  À l'extrême droite au bas de la page, on ne parle plus de 3 374 erreurs, mais ce matin, à 07 h 10, 12 juin, on est maintenant à 532 erreurs, à moins que vous ayez des chiffres plus récents.

3889             Donc, je note qu'il y a vraiment un effort là‑dessus et cet effort, évidemment, au cours de la première période de l'année, on a également des chiffres, janvier 2008, de février 2008, on parle maintenant en avril 2008 de 23 erreurs.

3890             Si je regarde depuis le début de l'année, on est à peu près à 80 erreurs.  Donc, sur une base annuelle ça ferait, trois fois huit, 240 erreurs.

3891             Même depuis le début de l'année, je note qu'en ce qui concerne l'exigence du 60 pour cent pour toute la journée, vous êtes à 57, 55, 59 pour cent.

3892             Donc, vous êtes sur la bonne voie, mais je voudrais vous faire remarquer, par rapport au tableau de la semaine passée, quelle était la situation, et j'ai ici, et je m'en voudrais de ne pas y faire référence, les erreurs, la semaine passée quand on s'est rencontrés, c'est 3 374.

3893             Comme quoi tout est perfectible, j'ai ici la Société Radio‑Canada réseau français et CTV.  Pour l'année 2006‑2007, aucune erreur.  Pas 22, pas 40, aucune erreur.

3894             Alors, comme disait Monsieur le Président, il avait posé la question la semaine dernière, est‑ce que TQS était le mouton noir du contenu canadien, je vois que ça s'améliore, je présume que comme condition de licence vous allez respecter, bien sûr, les règlements et qu'on aura, si le Conseil va de l'avant avec votre proposition, on aura un contenu canadien qui sera respecté tant pendant la journée à 60 pour cent qu'en soirée à 50 pour cent.

3895             M. BELLEROSE:  Je laisserai Maxime compléter, mais effectivement, je vous assure que ce sera le cas et effectivement on a été en mesure...

3896             Je me suis personnellement impliqué dans le dossier de façon à m'assurer que les corrections soient apportées le plus rapidement possible et le plus efficacement possible et je tiens également à remercier le personnel du Conseil qui a apporté une collaboration considérable pour nous permettre de faire ces corrections‑là dans les courts délais que nous avions.

3897             Ce n'est pas terminé, il reste encore des correctifs à apporter.  La bonne nouvelle c'est qu'on a clairement identifié les sources d'erreurs, une bonne partie de ces sources‑là était liée à une mauvaise codification des productions maison, une autre partie à l'absence de fourniture de codes producteurs de la part de certains producteurs négligents ou délinquants.

3898             On a prévu dans le futur des mécanismes de pénalité dans nos contrats, de façon à s'assurer que les codes soient remis en temps approprié et qu'on puisse se conformer totalement.

3899             Mais ce que je dois aussi rajouter, monsieur Morin, c'est qu'en tout temps nous avons respecté les quotas.  Je prends juste l'année 2001‑2002, on est à 49 pour cent le soir, mais je sais pertinemment, pour l'avoir vérifié hier, qu'il y a un code manquant, toujours un code producteur d'une émission de soirée qui est résolument canadienne.

3900             Donc, avec cette émission‑là qui est un multi jours, on va dépasser le 50 pour cent.

3901             Donc, c'est ce qu'on est en train de faire pour régulariser la situation.  Et la beauté de la chose, c'est que les changements qu'on a corrigés, les correctifs apportés depuis deux jours démontrent que notre nouveau logiciel fonctionne bien parce que, évidemment, lorsqu'on transmet les correctifs à partir de ce logiciel‑là, ils sont traités adéquatement par le Conseil et les corrections sont apportées.

3902             M. RÉMILLARD:  Monsieur Morin, j'aimerais rajouter, si vous me permettez.

3903             Comme j'ai mentionné dans ma présentation orale, ces erreurs‑là sont inacceptables et si le Conseil devait accepter notre proposition, mon frère et moi on s'engage à ce qu'une telle situation ne se reproduise plus.

3904             CONSEILLER MORIN:  Merci.

3905             Merci, Monsieur le Président.

3906             LE PRÉSIDENT:  Merci, messieurs.

3907             Allons‑y à la prochaine, les émissions prioritaires.

3908             Je vois votre engagement, est‑ce que vous pouvez me donner un peu de clarification?  Qu'est‑ce que veut dire " au cours "?  " Trois heures au cours de la quatrième et cinquième année ", est‑ce que ça veut dire dans la quatrième année on va avoir trois heures ou est‑ce que ça suffit si vous avez ça au mois de décembre?

3909             M. BELLEROSE:  Non, non.  Ce que ça veut vraiment dire, c'est que l'année 1, l'année 2, l'année 3, nous allons atteindre un niveau de deux heures par semaine en moyenne.

3910             L'année 4 et 5, ce sera une moyenne de trois heures.  Et ainsi de suite, quatre heures l'année 6, je crois, et cinq heures l'année 7.

3911             LE PRÉSIDENT:  L'année 7, vous demandez une licence pour sept années, ça veut dire au dernier an.

3912             M. BELLEROSE:  Dernière année de la licence.

3913             LE PRÉSIDENT:  De la licence.

3914             M. BELLEROSE:  Exactement, en considérant que l'année prochaine, techniquement, même si on est sur la dernière année de la licence actuelle parce qu'il y a eu une extension par voie administrative, dans notre esprit c'était l'année 1, donc, d'une nouvelle licence, oui.

3915             LE PRÉSIDENT:  Deuxièmement, vous dites à la page 9 : " Et ces contenus " et vous parlez du Fonds canadien télévision et les ressources, est‑ce que ça veut dire que c'est un engagement conditionnel?  Ou comment est‑ce que je dois interpréter ça?

3916             M. BELLEROSE:  Le deux heures, le trois heures, le quatre heures et le cinq heures, on va les faire.

3917             Ce qui est conditionnel, c'est notre capacité de le faire via des émissions originales de langue française.

3918             LE PRÉSIDENT:  O.K.

3919             Michel, as‑tu des questions?

3920             Non?  O.K.

3921             Le sous‑titrage, Michel.

3922             CONSEILLER MORIN:  Merci, Monsieur le Président.

3923             Alors, en ce qui concerne le sous‑titrage, je pense que vous avez déposé un calendrier, donc à ce niveau‑là je pense qu'il n'y a pas vraiment de problème.

3924             M. BELLEROSE:  Merci, monsieur Morin.

3925             LE PRÉSIDENT:  Pardon, j'ai oublié de poser une question.  C'est sur les émissions prioritaires.

3926             Est‑ce que vous êtes préparés à faire ça comme condition de licence?  Parce qu'il me semble que la réponse que vous me donnez, monsieur Bellerose, vous le ferez, alors seulement la question comment est‑ce que ça va être des productions originales ou non, mais vous aurez des productions prioritaires de ces heures‑là?

3927             M. BELLEROSE:  Honnêtement, Monsieur le Président, je n'en ai pas parlé à Maxime, mais j'aurais vraiment beaucoup de difficulté à prendre une condition de licence sur les émissions prioritaires, compte tenu de la situation.

3928             D'autant plus que c'est tout dans notre intérêt de faire des émissions prioritaires, ce n'est pas dans notre intérêt de ne pas en diffuser.

3929             LE PRÉSIDENT:  Je pose la question.

3930             M. BELLEROSE:  Non, on préfère prendre l'engagement.

3931             LE PRÉSIDENT:  C'est évident que c'est dans votre intérêt de le faire.

3932             M. BELLEROSE:  Oui.  C'est pour ça qu'on préfère un engagement, Monsieur le Président.

3933             LE PRÉSIDENT:  Michel.

3934             CONSEILLER ARPIN:  Sur les émissions prioritaires, vous dites que c'est sur une moyenne annuelle alors que, habituellement, la politique c'est sur de manière hebdomadaire.

3935             Tous les grands diffuseurs ont comme condition de licence que ce soit huit heures hebdomadaires d'émissions prioritaires, si ma mémoire est bonne, l'engagement de TQS était basé aussi sur une période hebdomadaire.

3936             Ici vous nous parlez d'une moyenne annuelle.  Donc, si je prends les 2 heures, ça veut dire 104 heures d'émissions prioritaires dans une année.

3937             Comment ça va fonctionner en réalité?

3938             M. BELLEROSE:  Dans les faits, je pense que le niveau va être sensiblement le même tout au long de l'année.  Ce qu'on veut, c'est d'avoir la flexibilité nécessaire à ce que dans certaines périodes on puisse en mettre davantage et dans certaines périodes creuses de l'année où commercialement les niveaux de ventes sont moins élevés qu'on puisse être en deçà du deux heures.

3939             C'est pour ça qu'on le calcule sur une moyenne annuelle et c'est particulièrement important lorsqu'on atteindra des niveaux de quatre et de cinq heures, monsieur Arpin.

3940             On a, historiquement, toujours eu de la difficulté.

3941             Louis, tu pourras me reprendre si je commets une faute, mais historiquement ça a toujours été extrêmement difficile de respecter le cinq heures par moyenne hebdomadaire.

3942             Il est toujours arrivé une semaine, ici et là, où on était en deçà d'une demi‑heure ou des trucs comme ça et ça nous obligeait tout le temps à faire des acrobaties d'acquisition d'émissions prioritaires de moindre intérêt.

3943             C'est justement ce qu'on veut éviter.  On veut justement mettre des émissions prioritaires attrayantes, de qualité, et se donner la flexibilité pour l'offrir à l'auditoire au moment où les auditoires disponibles sont les plus importants.

3944             CONSEILLER ARPIN:  C'est quel moment de l'année que vous jugez, y a‑t‑il des périodes prédéterminées où vous jugez que c'est moins nécessaire d'avoir des émissions prioritaires?

3945             M. BELLEROSE:  C'est sûr que les grandes périodes traditionnelles d'octobre, novembre jusqu'à début décembre; à partir de mi‑février, mars, avril sont des périodes où assurément vous allez avoir des émissions prioritaires en plus grand nombre dans la grille.

3946             En revanche, on connaît les périodes d'entre‑saisons où parfois on aurait peut‑être des niveaux un petit peu moins élevés.

3947             Mais sur une base annuelle, on atteindra toujours les engagements qu'on prend.

3948             M. TRÉPANIER:  L'exemple, monsieur Arpin, qui me vient à l'esprit, c'est la période des Fêtes.

3949             Souvent dans la période des Fêtes les grands diffuseurs proposent des rendez‑vous plus familiaux, le cinéma est présenté abondamment autant à la Société Radio‑Canada qu'à TVA qu'au réseau de TQS et dans ces périodes‑là qui s'étirent sur parfois trois ou quatre semaines, on aurait de la difficulté à rencontrer les exigences de deux, trois, quatre ou cinq heures d'émissions prioritaires, à moins d'inclure du cinéma canadien, à moins d'inclure des téléséries canadiennes qui auraient été doublées au Québec.

3950             Vous le savez, notre objectif c'est d'attirer les gens à notre antenne, de faire des cotes d'écoute et comme on l'a déjà dit, je ne veux pas le répéter indûment, mais on croit énormément dans ce type de production là parce que, entre autres chez nous, les productions d'émissions canadiennes, les dramatiques, les variétés, les émissions comiques, ces émissions prioritaires là ont beaucoup de succès et on souhaiterait être capable d'en diffuser davantage.

3951             C'est essentiellement pour les raisons économiques que l'on connaît tous qu'on en a diffusé un peu moins et que le cinéma et les grandes séries canadiennes anglaises ont pris de la place dans ce type d'émissions prioritaires là.

3952             Alors, ça nous aiderait cette souplesse‑là, en ayant une moyenne calculée sur une période annuelle plutôt que hebdomadaire, ça nous aiderait à être un peu plus en position de compétitionner parfois et de combler certaines périodes comme, encore une fois, la période des fêtes, avec d'autres produits que des émissions prioritaires.

3953             CONSEILLER ARPIN:   D'accord.  Merci.

3954             LE PRÉSIDENT:   O.k.  Michel, tu as des questions sur les revenus des publicitaires locaux?

3955             CONSEILLER MORIN:   Oui.

3956             LE PRÉSIDENT:   Est‑ce que tu peux discuter avec eux?

3957             CONSEILLER MORIN:   Oui.  Alors, j'ai bien pris note de vos commentaires relativement au tableau que j'avais présenté la semaine passée.  J'ai peut‑être une question avant d'aller un peu plus loin.

3958             Est‑ce que vous connaissez un réseau au Canada qui finance ses nouvelles locales avec de la publicité locale insérée dans les bulletins de nouvelles?

3959             M. BELLEROSE:   Malheureusement, monsieur Morin, l'information n'est pas disponible.  À titre d'exemple, je n'ai aucune idée des revenus que TVA peut générer avec son bulletin de nouvelles de 1700 heures.

3960             Ce que je sais, cependant, c'est qu'ils sont sûrement beaucoup plus élevés que ceux de TQS, tout simplement parce que l'écoute de ce bulletin‑là est significativement plus élevée que la nôtre.  Donc, on peut supposer que la publicité qui est vendue rapporte beaucoup plus d'argent.

3961             Donc, c'est possible que cette émission‑là pour TVA soit rentable, mais je l'ignore parce que je n'ai pas accès à ces données‑là, malheureusement.

3962             Donc, tout est fonction un peu de la capacité de générer de l'écoute versus les coûts pour produire ce type d'émission‑là.  Nous, dans nos différents marchés, force est d'admettre qu'il y a de la demande là, mais...

3963             Je ne dis pas qu'il n'y a pas de demande pour placer de la publicité dans les bulletins de nouvelles locales, je mentirais si je disais le contraire, mais la démonstration est claire, c'est que le coût pour les produire n'absorbe pas... n'est pas absorbé par la totalité des revenus que le simple produit de nouvelles est en mesure de livrer.

3964             CONSEILLER MORIN:   Parce que, moi, j'ai l'impression, puis je n'ai pas les chiffres moi non plus, qu'il n'y a pas de bulletins de nouvelles dans les différents réseaux qui se financent uniquement avec la publicité non pas locale, mais insérée dans le bulletin de nouvelles.

3965             Et vous savez qu'à compter du 1er septembre 2009, vous aurez la permission ou, enfin, il n'y aura plus de limite quant à la publicité que vous pourrez insérer dans vos bulletins de nouvelles.

3966             M. BELLEROSE:   C'est vrai, mais en même temps, la limite c'est le téléspectateur qui nous l'impose, monsieur Morin, parce qu'aller au‑delà du 12 minutes à l'heure, il y a un risque, on en est tous conscient puis je pense que la majorité des diffuseurs tiennent le même langage.

3967             Oui, la flexibilité est intéressante.  Dans des situations particulières, ça peut être intéressant de pouvoir dépasser la limite du 12 minutes, mais comme vous le constatez, la majorité dans le marché de langue française ne le font pas parce qu'il y a un seuil critique au‑delà duquel on ne peut pas aller parce qu'on aura une désaffection de l'auditoire.

3968             CONSEILLER MORIN:   Dans le tableau que vous nous avez présenté en page 17, je pense que vous reconnaissez aussi que ça c'est un tableau basé sur une comptabilité de gestion.

3969             J'aimerais savoir : est‑ce que vous pourriez continuer à nous... si le Conseil va de l'avant avec votre proposition, à nous fournir ces chiffres‑là éventuellement, par station?

3970             M. BELLEROSE:   Vous voulez dire de faire une...

3971             CONSEILLER MORIN:   Confidentiel, naturellement là?

3972             M. BELLEROSE:   Ah!  Tout à fait.  Écoutez, parce que, nous, on a fait un exercice le plus conservateur possible à l'interne.  Ce que, nous, on a fait dans le fond, pour démontrer que la rentabilité qui était affichée dans les rapports du Conseil était artificielle, en somme.

3973             On a fait une démonstration tout simplement en faisant une répartition plus logique des coûts de programmation parce que, justement, cette programmation‑là permettait à la station de générer aussi des revenus et on a fait ces répartitions‑là en fonction du pourcentage des heures d'écoute générées par la station donc, et on leur a attribué le même pourcentage des revenus qu'on leur a attribué le pourcentage des dépenses.

3974             Mais si le Conseil souhaite avoir cette donnée‑là, pour nous c'est très facile de le faire.

3975             CONSEILLER MORIN:   Ce serait apprécié pour la prochaine licence si licence il devait y avoir.

3976             Merci beaucoup.

3977             M. BELLEROSE:   Merci, monsieur Morin.

3978             CONSEILLER ARPIN:   J'aurais juste un point de clarification là.

3979             Est‑ce que votre intention c'est de faire... de rapporter les données financières dans les rapports annuels, selon les caractéristiques qui sont à la page 17 plutôt que ce que vous avez fait antérieurement?

3980             M. BELLEROSE:   Non.  Ma compréhension c'est que parallèlement à l'approche qui est développée par le Conseil, monsieur Morin souhaiterait qu'on ait une répartition... sur une base informelle, monsieur Morin ou...

3981             Parce que, évidemment, nous, on applique une formule.  La formule qu'on applique est...

3982             CONSEILLER ARPIN:   Bien, c'est une formule basée sur l'écoute.

3983             M. BELLEROSE:   Oui, sur la quote‑part du...

3984             CONSEILLER ARPIN:   Mais en fait c'est que je veux m'assurer que dans le futur, les données financières que vous allez nous déposer seront compatibles avec les années antérieures parce que si vous nous dites que dorénavant vous allez les déposer selon le modèle qui est à la page 17, donc il va montrer un déficit important à chacune des stations régionales et, au contraire une quasi rentabilité sur la station de Montréal, on va donc...

3985             C'est parce que ma préoccupation c'est la validité de la base de données.

3986             M. RÉMILLARD:   Vous voulez qu'on compare des...

3987             CONSEILLER ARPIN:   Des pommes avec des pommes.

3988             M. RÉMILLARD:   ... pommes avec des pommes.

3989             CONSEILLER ARPIN:   Oui, c'est ça.

3990             M. RÉMILLARD:   Mais à vrai dire, monsieur...

3991             CONSEILLER ARPIN:   Alors, c'est parce que si vous changez la méthode comptable, il va falloir que vous... s'il y a une réconciliation des années antérieures, il faut qu'on soit capable d'avoir une historique qui se tient.

3992             M. RÉMILLARD:   Vous avez raison, monsieur Arpin, puis, à vrai dire, nous, ça nous posait aucun problème de continuer à le faire comme vous voulez.

3993             CONSEILLER ARPIN:   Mais à chaque année il y a des diffuseurs qui changent leur méthode comptable et puis qui nous... qui sont obligés de faire des réconciliations sur les années antérieures là.  C'est pour ça qu'à chaque année, quand on publie les années financières consolidées on voit des variantes par rapport aux années antérieures parce qu'il s'est fait des réconciliations.

3994             M. BELLEROSE:   On va utiliser la même méthode comptable, monsieur Arpin.

3995             CONSEILLER ARPIN:   C'est un choix interne là.  C'est une histoire de politique d'entreprise, là.  Ce n'est pas un choix réglementaire.  C'est qu'on soit capable de comparer.

3996             M. BELLEROSE:   Puis c'est un choix aussi qui reflète la réalité, malheureusement, des états de TQS.

3997             LE PRÉSIDENT:   Mais si vous faites ce changement, ça nous aiderait beaucoup parce que ça démontre d'une façon concrète les coûts et les profits que vous...

3998             M. BELLEROSE:   Monsieur le président, je veux être sûr de bien comprendre parce que... je crois comprendre que monsieur Arpin veut qu'on garde la même méthode et j'entends de votre part peut‑être que vous voudriez qu'on la change.  Est‑ce qu'on peut juste préciser?

3999             CONSEILLER ARPIN:   Ce que j'ai dit c'est que si vous la changez, il faudra aussi que vous réconciliez les années antérieures pour qu'on soit...  Si vous ne la changez pas...

4000             M. BELLEROSE:   O.k.  Je comprends maintenant.  Merci, monsieur Arpin.

4001             LE PRÉSIDENT:   O.k.  Est‑ce qu'il y a d'autres questions?  O.k.  Avant qu'on va... je vous donne la chance...  Une autre?  O.k.  Allez‑y.

4002             CONSEILLER ARPIN:   Avec votre permission, monsieur le président, je pense que... et la question de l'information demeure quand même une question préoccupante parce que vous dites notre modèle, pour l'instant, on n'a pas à déterminer dans notre modèle si des journalistes seront à notre emploi ou seront à l'emploi des fournisseurs de contenus, soit un producteur indépendant.

4003             Cependant, bon, en information, comme dans toute émission, il y a toujours une question de responsabilité.  Il y a toujours une question aussi de qu'est‑ce qui arrive si vous donnez un contrat à un producteur indépendant pour faire la programmation locale pour cette année et il doit fournir les journalistes, mais à la fin de son contrat, vous ne le renouvelez pas, qu'est‑ce qui arrive?

4004             Comment est‑ce que ça va fonctionner, votre service de nouvelles?

4005             M. BELLEROSE:   Je peux vous dire, monsieur Arpin, comme dans la programmation originale, la dramatique, tout ça, faite par les producteurs indépendants, c'est toujours le diffuseur qui est responsable puis qui s'assure du contrôle de qu'est‑ce qu'il met en onde et dans le cas des nouvelles, ça va être la même chose.  Donc, on va agir de manière responsable et on va s'assurer que...

4006             CONSEILLER ARPIN:   Parce qu'il y a même une question de continuité dans l'information.

4007             Je veux dire, bon, avec un producteur indépendant pour une dramatique, la série se termine et puis, merci, on fait une autre série sur une autre thématique et on développe une relation avec un autre mode de production, ça, c'est un modèle de fonctionnement archi connu.

4008             Là, on parle ici quand même, vous nous dites que ce n'est pas impossible qu'on dise à un producteur indépendant, il faut que tu fournisses un service de nouvelles.  Il faut que tu aies des journalistes qui vont aller faire de la cueillette d'information, qui vont en faire le traitement, qui vont en faire la lecture à l'intérieur, sous forme de bulletin, à l'intérieur de certaines émissions, soit au moment de décrochage, soit à l'intérieur d'une émission donnée, dépendant du territoire où ils sont.

4009             Donc, ça, c'est un modèle de fonctionnement, j'essaie de bien le saisir là comme modèle de fonctionnement, mais c'est ce que j'en déduis d'une des options que vous avez par rapport à la méthode traditionnelle où ce sont carrément vos employés qui font la cueillette, le traitement et la diffusion de l'information.

4010             La question que je me pose au‑delà de la responsabilité des contenus, c'est la continuité dans le temps.  Je vous donne une licence de sept ans, mais ça ne veut pas dire que vous allez signer un contrat avec un producteur indépendant pour les sept prochaines années.

4011             Vous allez lui donner un contrat pendant une période déterminée puis au bout de... puis vous allez l'évaluer puis vous allez, pour toutes sortes de motifs peut‑être dire, bien, un, le produit que tu me fournis ne répond pas à mes critères ou tes nouveaux coûts, je ne suis pas capable de les absorber, je vais en soumission pour essayer de trouver quelqu'un d'autre.

4012             Qu'est‑ce qui arrive avec la salle de nouvelles, à ce moment‑là?

4013             M. BELLEROSE:   Monsieur Arpin, Maxime pourra peut‑être compléter ma réponse, mais vous savez, la continuité, là, c'est quelque chose de très relatif dans la vie et particulièrement à TQS, si on regarde tout le déroulement qu'il y a pu y avoir notamment dans le secteur de l'information, il y a beaucoup de gens de l'information à TQS qui se retrouvent un peu partout aujourd'hui.

4014             Donc, ça eut beau être nos effectifs, ces gens‑là, pour toutes sortes de raisons, se sont retrouvés ailleurs et ce n'est pas nouveau puis c'est un phénomène auquel on a assisté.

4015             CONSEILLER ARPIN:   Ça, c'est plus vrai du personnel en ondes que du personnel qui couvre la nouvelle, qui sont les cameramen, les monteurs, tout ce personnel‑là.  Ça, c'est beaucoup plus stable.

4016             Généralement, dans les entreprises, ces gens‑là ont une plus longue carrière que, effectivement, certains journalistes plus spécialisés et qui finissent par... bon, qui commencent dans un endroit et puis qui finissent à un autre.

4017             Il y a eu au cours de la semaine un article intéressant qui... parlant de certains journalistes qui ont passé par TQS et qui se retrouvent aujourd'hui sur plusieurs autres antennes, mais je pense aussi...

4018             Je pense aussi à tout ce qui... au support qui est derrière tout ça et qui va se retrouver ballotté à chaque... à chaque fois que le contrat de producteur va être remis en considération.

4019             M. RÉMILLARD:   Mais, monsieur Arpin, si jamais on devait choisir cette option‑là, je ne vois pas de problème dans la continuité.  Si on est capable de faire cinq, six saisons d'une émission dramatique, on va être capable de faire plusieurs saisons, je veux dire, dans une émission d'information avec un producteur.

4020             Si jamais on voulait opter pour ce choix‑là, c'est sûr qu'on va assurer une continuité.

4021             Ceci étant dit, le produit aussi va évoluer avec les années.  Donc, on va le raffiner, on va l'adapter aux habitudes du marché puis aux tendances du marché donc.

4022             CONSEILLER ARPIN:   Oui, mais les méthodes de faire de l'information dite de Catégorie 1 sont les mêmes depuis des temps immémoriaux.  C'est collecte de l'information, traitement et diffusion, je veux dire.

4023             M. RÉMILLARD:   Oui.  Ça, ça va toujours resté, que ce soit fait à l'interne ou à l'externe, ça va être la même chose, c'est sûr.  Mais il faut sortir du modèle traditionnel.  Comme on vous a dit, c'est le modèle traditionnel qui a amené TQS à la faillite, en partie.  Alors, on va essayer de s'adapter aux marchés puis aux nouvelles tendances dans le marché télévisuel puis on va toujours garder les mêmes bases.

4024             CONSEILLER ARPIN:   En tout cas, ce qu'on a compris ce matin, là, de votre présentation, c'est un peu un modèle un peu comme fonctionne CNN par moment.  Il y a un item d'information, il y a une discussion, il y a une analyse, il y a un autre item d'information puis et caetera.

4025             CONSEILLER MORIN:   C'est exactement ça.

4026             CONSEILLER ARPIN:   Mais ça, bon.  En tout cas, ça c'est une déduction qu'on en a faite, merci de le qualifier.  Sauf que, bon, dans le cas de chez CNN, là, ce n'est pas fait par un producteur indépendant.  Ça, c'est fait in‑house.

4027             Mais, vous, vous nous dites on peut le faire faire par un producteur indépendant et donc, la salle de nouvelles sera chez un producteur indépendant.  C'est ça.

4028             M. RÉMILLARD:   Mais c'est une des options qu'on regarde, oui.

4029             CONSEILLER ARPIN:   Oui, j'ai compris que c'est une option, mais...

4030             M. RÉMILLARD:   Oui.

4031             CONSEILLER ARPIN:   ... si j'ai compris le modèle que vous nous avez proposé la semaine dernière, de toute façon c'est l'option retenue, à moins que... à moins de changement de dernière minute, parce que j'ai compris que vous vouliez vous libérer de tout... des problèmes relatifs à l'embauche et au congédiement, donc de ne pas avoir de gestion de ressources humaines ou le moindrement... le moindre possible puis de rapetisser les espaces utilisés pour diminuer certains frais généraux.

4032             M. RÉMILLARD:  C'est d'être flexible et surtout d'être rentable, donc on cherche une flexibilité.

4033             Je peux vous dire que moi personnellement, j'ai vu sur les nouvelles plateformes il y a plein de produits de contenus de nouvelles qui sont faits de manière non traditionnelle, que ce soit fait par des gens à l'externe, tout ça, je veux dire, je ne sais pas si c'est écrit, je n'ai pas vu ça écrit nulle part qu'un journaliste doit absolument être à l'emploi d'une station de télé, je crois qu'aujourd'hui on...

4034             CONSEILLER ARPIN:  Mais c'est quand même un mode traditionnel de fonctionnement.

4035             Je veux dire, je ne dis pas qu'il n'y a pas de place à l'innovation, mais à ma connaissance vous seriez les premiers.

4036             M. BELLEROSE:  Monsieur Arpin, si vous permettez.

4037             J'ai été moi‑même journaliste et j'ai évolué en information pendant des années et j'ai été aussi producteur indépendant pendant six ans.

4038             Quand tu es producteur indépendant, tu veux que tes produits soient renouvelés, tu veux offrir le meilleur produit possible à ton diffuseur parce que c'est la condition pour renouveler ton entente avec le diffuseur.

4039             Si ton produit n'est pas bon, il ne te renouvellera pas.  Si tu veux avoir un bon produit, il faut que tu embauches du bon talent, c'est du bon talent à l'antenne et c'est du bon talent derrière l'antenne.

4040             Ça c'est la condition sine qua non pour renouveler tes contrats pendant des années et te faire une notoriété et un nom dans ce marché‑là.

4041             Alors, c'est ça, moi, qui me rassure, si c'est l'option, parce que ce n'est pas nécessairement l'option qu'on va retenir, on va regarder toutes sortes d'hypothèses, c'en est une parmi tant d'autres.

4042             Si on retient celle‑là, elle comporte des avantages, notamment l'avantage de s'assurer que le producteur, il va avoir les meilleures ressources disponibles possibles pour répondre aux attentes du diffuseur, en l'occurrence TQS.  Et ça c'est la meilleure garantie de stabilité au niveau du produit qui va être en ondes.

4043             CONSEILLER ARPIN:  Merci.

4044             LE PRÉSIDENT:  Seulement sur ce débat‑là. Nous avons parlé entre nous sur votre modèle.  Vous êtes inspirés par CNN, comme Michel Arpin.

4045             Si je comprends bien, ça va être plus ou moins long selon les lignes de Lou Dobbs.  En une heure, des commentaires, des analyses, des nouvelles, et caetera.  Et vous faites ça de Montréal et on va avoir des portions de chaque région, si je comprends bien.  Grosso modo c'est le modèle.

4046             M. TRÉPANIER:  C'est sûr qu'on a été et qu'on est encore inspiré par ce que le grand réseau CNN fait en information.  C'est sûr qu'il y a des modèles qui apparaissent aussi chaque jour, qui se développent chaque jour.  La technologie vient nous aider aussi à penser différemment.

4047             Quand on dit qu'on a des options ou qu'on regarde à peu près toutes les options, c'est qu'on n'a pas arrêté de façon définitive notre façon de faire.

4048             Vous comprenez, je ne veux pas encore une fois revenir sur tout ce qu'on s'est dit depuis le début de ces audiences, mais on a été beaucoup préoccupé par l'aspect financier de cette entreprise‑là et d'essayer de la remettre à flot pour les prochaines années et garantir les emplois aux quelques centaines de personnes qui sont ou qui seront de l'aventure au cours des prochaines années.

4049             Mais je reviens sur l'idée de CNN.  C'est sûr que les rendez‑vous, que ce soit le matin ou fin d'après‑midi seraient inspirés, disons, par des modèles existants, que ce soit dans ces grands réseaux américains ou même ici au Canada où, en information, il se fait aussi des trouvailles intéressantes.

4050             Serge faisait écho de son passé de journaliste et de producteur, on a à peu près le même cheminement, moi j'ai travaillé pour un producteur indépendant, j'ai été partenaire avec un producteur indépendant à Montréal à qui Télé‑Québec a confié à deux reprises le mandat d'organiser des soirées électorales.

4051             J'ai fait le référendum de 1995 et j'ai fait une autre élection provinciale où on est parti de rien et on a monté des soirées électorales qui ont eu de très grands succès et au‑delà d'un succès d'estime, des grands succès pour Télé‑Québec et on est parti de rien et on a fait ça dans une boîte indépendante, un producteur indépendant qui a trouvé les ressources, qui a trouvé les gens pour venir meubler les contenus de ces soirées‑là et ce modèle‑là est, je pense, exportable ou faisable aussi à l'antenne de TQS.

4052             LE PRÉSIDENT:  Mais vous comprenez notre appréhension sur la continuité.  Si vous ne faites pas ça de chez vous, sinon avec des producteurs indépendants, nous voulons que ces engagements que vous avez faits soient remplis d'une façon continuelle.

4053             Qu'est‑ce que vous pouvez dire pour nous rassurer que ça va arriver?

4054             M. RÉMILLARD:  Monsieur le Président, on prend déjà comme condition de licence de faire deux heures de nouvelles, on va investir beaucoup beaucoup d'argent dans cette entreprise‑là, je pense que si on ne veut pas perdre notre licence, on va s'assurer qu'on livre la marchandise et on est là pour livrer la marchandise, Monsieur le Président, et je pense qu'on vous démontre notre sérieux et notre bonne foi de travailler fort pour relancer cette station‑là.

4055             LE PRÉSIDENT:  O.K.

4056             Je crois que ce sont toutes nos questions.  Est‑ce que vous avez un commentaire final?  Parce qu'après ça nous voulons réfléchir et partager avec vous la prochaine étape.

4057             M. RÉMILLARD:  Si vous me permettez, Monsieur le Président, j'aimerais peut‑être vous lire un texte de clôture rapidement.

4058             Donc, Monsieur le Président, si vous me permettez, je voudrais remercier le Conseil de l'intention qu'il a exprimée de rendre une décision très rapidement dans ce dossier.

4059             Comme nous vous l'avons déjà indiqué, la situation financière de TQS subit les contrecoups de la période d'incertitude qui sévit depuis décembre 2007 et elle continuera vraisemblablement de se détériorer tant que cette incertitude persistera.

4060             Nos employés, nos fournisseurs, nos partenaires du secteur indépendant de même que les agences et annonceurs sont tous en attente de savoir ce qu'il va advenir de TQS.

4061             La direction de TQS elle‑même est dans l'attente et ne peut prendre nombre de décisions importantes qui s'imposent, notamment en ce qui a trait à la grille d'automne 2008 qui devra être en ondes dans 12 semaines seulement.  Il y a donc urgence en la matière.

4062             Nous apprécions le fait que le Conseil reconnaisse cette urgence ainsi que les risques graves pour la survie de TQS qu'un prolongement indu de la période d'incertitude actuelle entraînerait.

4063             Nous tenons à vous en remercier sincèrement et nous espérons, bien sûr, que votre décision sera positive.

4064             Merci.

4065             LE PRÉSIDENT:  Merci.

4066             Monsieur Bellerose, les données financières que j'ai demandées, de combien de temps avez‑vous besoin pour nous les fournir?

4067             M. BELLEROSE:  Je pense que nous pourrions au plus tard lundi vous les fournir.

4068             LE PRÉSIDENT:  Lundi.

4069             M. BELLEROSE:  Oui.

4070             LE PRÉSIDENT:  Merci.

4071             On va prendre 15 minutes pour réfléchir et nous reprendrons.

4072             Merci.

4073             LA SECRÉTAIRE:  Nous reprendrons à 11 h 25.

4074             Merci.

‑‑‑ Suspension à 1107 / Upon recessing at 1107

‑‑‑ Reprise à 1158 / Upon resuming at 1158

4075             LE PRÉSIDENT:  Monsieur Rémillard, nous sommes tout à fait d'accord avec vous que ce cas a beaucoup d'urgence.  Vous avez besoin de notre décision le plus tôt possible.

4076             Pour cette raison, nous demandons premièrement des précisions de vous avant la fin de la journée lundi.

4077             Les précisions sont les suivantes. Maître Montigny va les lire.

4078             Monsieur Montigny.

4079             Me MONTIGNY:  Merci Monsieur le Président.

4080             Premièrement, les états financiers de Remstar Corporation ou ceux de messieurs Maxime et Julien Rémillard ou la preuve non équivoque que l'investissement de 20 millions de dollars est fait en équité et que cet investissement est libre de toute forme d'obligation.

4081             Deuxièmement, préférablement pour les trois premières années de la licence, ou à tout le moins pour la première, sous forme consolidée et pour chaque station des prévisions financières pro forma complètes de TQS qui reflètent la proposition faite aujourd'hui, y compris le détail des dépenses de programmation par catégorie, accompagnées de bilans et d'états de flux de trésorerie pro forma de TQS.

4082             Troisièmement, de nouvelles grilles de programmation pour chacune des stations qui tiendront compte de la nouvelle proposition d'insertions de segments de nouvelles.

4083             C'est tout, Monsieur le Président.

4084             LE PRÉSIDENT:  Est‑ce que vous avez des questions sur ça?

4085             M. RÉMILLARD:  Vous avez dit pour lundi, Monsieur le Président?

4086             LE PRÉSIDENT:  Pour lundi.

4087             M. RÉMILLARD:  Parfait.

4088             LE PRÉSIDENT:  Fin de la journée.

4089             M. RÉMILLARD:  Ça va être fait.  Merci.

4090             LE PRÉSIDENT:  On va donner aux intervenants jusqu'à vendredi le 20 juin pour faire des commentaires sur ce que vous avez soumis aujourd'hui et la documentation que vous fournirez lundi.

4091             Une fois que nous avons tout, nous allons faire une décision et nous rendrons notre décision le 26 juin.

4092             C'est un cas exceptionnel, pour cette raison je fais l'engagement maintenant de vous donner une réponse claire ce jour‑là.

4093             Mais c'est à condition que vous remplissiez vos obligations de nous fournir les données que nous avons demandées lundi et que, naturellement, les intervenants doivent faire les observations sur vos propositions avant que nous décidions finalement.

4094             Est‑ce que vous avez des questions?

4095             M. RÉMILLARD:  Pas de mon côté, Monsieur le Président, c'est très clair.

4096             Merci.

4097             LE PRÉSIDENT:  Merci.

4098             Je crois que ça termine tout.

4099             Madame la secrétaire, est‑ce que vous avez des annonces?

4100             LA SECRÉTAIRE:  Non, c'est tout, Monsieur le Président.

4101             Alors, je vais seulement indiquer qu'à l'ordre du jour il y avait une demande également qui ne comparaissait pas à l'audience de la Société Radio‑Canada.  Cette demande sera considérée et une décision sera prise ultérieurement.

4102             Alors, ceci complète l'ordre du jour de cette audience, Monsieur le Président.

4103             Merci.

4104             LE PRÉSIDENT:  Merci.

‑‑‑ L'audience se termine à 1202 /

    Whereupon the hearing concluded at 1202

                      REPORTERS

 

 

 

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Johanne Morin             Madeleine Matte

 

 

 

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Ginette Fournier