ARCHIVED -  Transcript

 

 

 

 

 

 

 

              TRANSCRIPT OF PROCEEDINGS BEFORE

             THE CANADIAN RADIO‑TELEVISION AND

               TELECOMMUNICATIONS COMMISSION

 

 

 

 

             TRANSCRIPTION DES AUDIENCES DEVANT

              LE CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION

           ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

 

 

                      SUBJECT / SUJET:

 

 

 

 

 

 

 

Various broadcasting applications /

Diverses demandes de radiodiffusion

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HELD AT:                              TENUE À:

 

Salon Alfred Rouleau A & B            Salon Alfred Rouleau A & B

Hyatt Regency Montréal Hotel          L'Hôtel Hyatt Regency Montréal

1255 Jeanne Mance Street              1255, rue Jeanne Mance

Montréal, Quebec                      Montréal (Québec)

 

June 2, 2008                          Le 2 juin 2008

 

 

 

 

 

Transcripts

 

In order to meet the requirements of the Official Languages

Act, transcripts of proceedings before the Commission will be

bilingual as to their covers, the listing of the CRTC members

and staff attending the public hearings, and the Table of

Contents.

 

However, the aforementioned publication is the recorded

verbatim transcript and, as such, is taped and transcribed in

either of the official languages, depending on the language

spoken by the participant at the public hearing.

 

 

 

 

Transcription

 

Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues

officielles, les procès‑verbaux pour le Conseil seront

bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des

membres et du personnel du CRTC participant à l'audience

publique ainsi que la table des matières.

 

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu

textuel des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée

et transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues

officielles, compte tenu de la langue utilisée par le

participant à l'audience publique.

               Canadian Radio‑television and

               Telecommunications Commission

 

            Conseil de la radiodiffusion et des

               télécommunications canadiennes

 

 

                 Transcript / Transcription

 

 

 

 

 

Various broadcasting applications /

Diverses demandes de radiodiffusion

 

 

 

 

 

 

BEFORE / DEVANT:

 

Konrad von Finckenstein           Chairperson / Président

Michel Arpin                      Commissioner / Conseiller

Michel Morin                      Commissioner / Conseiller

 

 

 

ALSO PRESENT / AUSSI PRÉSENTS:

 

Chantal Boulet                    Secretary / Sécretaire

Annie Laflamme                    Hearing Manager /

                                  Gérante de l'audience

Rachel Marleau                    Gestionnaire et analyste

                                  principale corporative

Bernard Montigny                  Avocat général,

                                  radiodiffusion

Stephen Millington                Legal Counsel /

                                  Conseiller Juridique

 

 

 

HELD AT:                          TENUE À:

 

Salon Alfred Rouleau A & B        Salon Alfred Rouleau A & B

Hyatt Regency Montréal Hotel      L'Hôtel Hyatt Regency Montréal

1255 Jeanne Mance Street          1255, rue Jeanne Mance

Montréal, Quebec                  Montréal (Québec)

 

June 2, 2008                      Le 2 juin 2008

 

- iv -

 

           TABLE DES MATIÈRES / TABLE OF CONTENTS

 

 

                                                 PAGE / PARA

 

PHASE I

 

 

PRESENTATION BY / PRÉSENTATION PAR:

 

TQS Inc.                                            4 /   21

 

 

 

PHASE II

 

 

INTERVENTION BY / INTERVENTION PAR:

 

Centre québécois de la déficience auditive        160 /  824

 

Fédération nationale des Communications           179 /  929

 

L'honorable Denis Coderre                         218 / 1117

 

Maria Mourani                                     233 / 1179

 

Syndicat des employés de l'ingénierie de TQS      257 / 1290

 

Syndicat des employés de TQS                      261 / 1308

 

 

 

 

 

 

 

 

 

                 Montréal (Québec) / Montréal, Quebec

‑‑‑ L'audience débute le lundi 2 juin 2008 à 0902 /

    Upon commencing on Monday, June 2, 2008 at 0902

1                LE PRÉSIDENT : Bonjour, mesdames et messieurs.  Bienvenue à cette audience publique pendant laquelle nous examinerons les demandes présentées par TQS inc. en vue de modifier son contrôle effectif et de renouveler les licences de son Réseau et ses cinq stations de télévision.

2                Le comité d'audition est composé de mes collègues : Michel Arpin, Vice‑président de la Radiodiffusion; Michel Morin, Conseiller; et moi‑même, Konrad von Finckenstein, Président du CRTC.

3                Les types du Conseil qui nous assistent se composent, notamment, de la gérante de l'audience, Annie Laflamme, directrice des Politiques et Demandes relatives à la télévision de langue française; et Rachel Marleau, gestionnaire et analyste principale corporative; de Bernard Montigny, avocat général, Radiodiffusion; et Stephen Millington, conseiller juridique; et Chantal Boulet est la secrétaire de l'audience.

4                Lors du dernier avis envoyé aux intervenants, le Conseil avait indiqué qu'il voulait discuter de huit enjeux.

5                Aujourd'hui, nous discuterons avec la requérante des trois premiers points, soit la viabilité financière, la programmation suggérée, les alternatives de programmation.

6                Demain, à Québec, nous discuterons des cinq autres enjeux.

7                Le comité d'audition entendra, par la suite, les présentations des parties intéressées.

8                De plus, nous allons examiner à Québec les autres questions reliées aux stations régionales de Québec, de Trois‑Rivières et du Saguenay.

9                Ensuite, nous aurons les présentations des parties intéressées.  Nous aurons aussi les comparutions par vidéoconférence.

10               J'invite maintenant la secrétaire de l'audience, Chantal Boulet, à expliquer la procédure que nous suivrons.

11               Madame Boulet.

12               LA SECRÉTAIRE : Merci, Monsieur le Président, et bonjour tout le monde.

13               J'aimerais souligner quelques points d'ordre pratique qui contribueront au bon déroulement de cette audience publique.

14               Alors, tout d'abord, lorsque vous êtes dans la salle d'audience, on vous demanderait d'éteindre vos téléphones cellulaires, BlackBerry et téléavertisseurs.  Alors, on compte sur votre collaboration à cet égard durant toute la durée de l'audience.

15               Le service d'interprétation simultanée est disponible durant l'audience.  L'interprétation anglaise se trouve au canal 01, et l'interprétation française au canal 02.  Pour obtenir un appareil pour entendre l'interprétation, on vous demande de vous adresser au technicien qui est à l'arrière de la salle.

16               Une transcription des comparutions de la journée sera affichée sur le site Internet du Conseil peu après la fin de l'audience.  Les personnes qui désirent acheter les transcriptions peuvent s'adresser aux sténographes qui se trouvent à la table en avant de moi ou directement avec la compagnie Mediacopy.

17               Pendant la durée de l'audience, vous pourrez consulter les documents qui font partie du dossier public pour cette audience, qui se trouvent dans la salle d'examen à la salle Anjou située au niveau 5.

18               Monsieur le Président, nous débuterons maintenant avec la présentation de TQS, qui demande l'autorisation de changer son contrôle effectif de Cogeco Radio‑Télévision inc. à Remstar Diffusion inc., une société détenue et contrôlée à part égales par Julien et Maxime Rémillard, et les demandes de TQS afin d'obtenir l'autorisation de renouveler les licences de radiodiffusion des entreprises de télévision CFJP‑TV Montréal, CFJP‑DT Montréal, CFAP‑TV Québec, CFKM‑TV Trois‑Rivières, CFKS‑TV Sherbrooke, CFRS‑TV Saguenay et Réseau TQS.

19               Alors, monsieur Serge Bellerose comparaît pour la requérante.

20               Monsieur Bellerose, si vous voulez présenter vos collègues, après quoi vous disposerez de 20 minutes pour votre présentation.  Merci.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

21               M. BELLEROSE : Monsieur le Président, messieurs les conseillers, membres du personnel.

22               Je suis Serge Bellerose, vice‑président et directeur général de TQS.

23               Je suis accompagné aujourd'hui, à ma droite, de Maxime Rémillard, co‑président et chef de la direction de Remstar Diffusion, et à sa droite, de Louis Trépanier, vice‑président, Programmation de TQS.

24               À ma gauche se trouve Monique Lacharité, vice‑présidente exécutive, Finances et Administration de TQS.

25               Derrière moi, de gauche à droite, se trouvent Bernard Guérin, directeur général, Affaires juridiques de TQS; Claude Champagne, directeur, Recherches et Analyse stratégique de TQS; Tony Porrello, gestionnaire intérimaire de TQS; ainsi que messieurs Yves Mayrand, vice‑président, Affaires corporatives de Cogeco et administrateur de TQS, et Yves Vincent, contrôleur désigné par la Cour, de la firme Harris & Richter.

26               Je voudrais également souligner la présence dans la salle de Julien Rémillard, co‑président de Remstar Diffusion.

27               Monsieur le Président, j'aimerais, tout d'abord, rappeler le contexte unique et exceptionnel dans lequel s'inscrivent la transaction et la demande de renouvellement des licences de TQS que nous vous soumettons aujourd'hui.

28               Entré en ondes en 1986, à titre de deuxième réseau de télévision traditionnel privé de langue française ou de quatrième réseau francophone à desservir le marché du Québec si on inclut les réseaux publics de Radio‑Canada et de Télé‑Québec, TQS a toujours été confronté à de sérieuses difficultés financières.

29               Les propriétaires qui se sont succédés à la barre de TQS ont dû assumer des pertes significatives avant de jeter la serviette, des pertes de l'ordre de 225 millions de dollars au total cumulatif entre le 7 septembre 1986 et le 31 août 2007.

30               L'année dernière seulement, TQS a enregistré des pertes de 18 millions de dollars, ce qui portait le déficit accumulé par les derniers propriétaires, Cogeco et CTVglobemedia à 71 millions de dollars.

31               Ceux‑ci ont alors décidé le 18 décembre de placer TQS sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, et depuis janvier, TQS enregistre des pertes de l'ordre de 1,2 millions de dollars par mois en moyenne.

32               Le Conseil conviendra, je pense, que cette situation de déficit chronique et récurrent, étalé de façon continue sur plus de 20 ans, est unique dans les anales de la télévision commerciale privée au Canada, et là, à l'évidence, atteint le point de non‑retour et exige des correctifs urgents et majeurs.

33               Pour survivre, TQS doit, d'abord, revoir fondamentalement le modèle d'affaires qui l'a conduit à la situation présente.  Cela va de soi.

34               TQS doit aussi trouver un acquéreur en mesure de l'aider à concevoir et à mettre en oeuvre un plan de relance qui soit de nature à convaincre ses fournisseurs et ses partenaires qu'il est possible de ramener ce réseau sur le chemin de la rentabilité.

35               Il a fallu pas moins de deux processus de sollicitation d'offre pour réussir à trouver un tel acquéreur.

36               Personne n'a bousculé les portes, compte tenu de l'extrême précarité de la situation financière de TQS et de l'ampleur de la tâche à accomplir, et il a fallu que TQS prenne rapidement des décisions difficiles et impopulaires, mais essentielles, afin de réduire substantiellement ses dépenses et mériter la confiance d'une vaste majorité de ses créanciers, ce qui a été réussi puisque son plan d'arrangement avec les créanciers à été approuvé par 77 pour cent d'entre eux en nombre et 92 pour cent en valeur.  Ce plan doit être maintenant homologué par la Cour.

37               L'approbation du plan d'arrangement constitue un jugement extrêmement positif porté par l'industrie et ses partenaires sur la capacité du nouvel acquéreur de repositionner TQS, ainsi que sur la pertinence de notre plan de relance.

38               Nous espérons donc que le Conseil prendra en compte ce contexte unique et exceptionnel dans son analyse de la transaction, comme dans l'évaluation des engagements que TQS propose pour la prochaine période de licence, d'autant que le Conseil aura sûrement noté qu'en dépit de toutes les mesures de correction annoncées, TQS, qui vise un BLA positif à la deuxième année, ne prévoit réaliser un bénéfice net avant impôt qu'à la sixième année.

39               De plus, TQS devra investir plus de 15 millions de dollars pour convertir l'ensemble de ses stations numériques et à la haute définition d'ici 2011.

40               La relance de TQS représente donc un défi majeur qui nécessitera un engagement soutenu, et nous sommes profondément convaincus que Remstar constitue le meilleur acquéreur pour nous permettre de le relever.

41               Je vais maintenant demander à Maxime d'exposer les raisons qui ont motivé Remstar à acquérir TQS, ainsi que sa vision de l'avenir de ce réseau.

42               Maxime.

43               M. RÉMILLARD : Merci, Serge.

44               Monsieur le Président, j'ai la profonde conviction que le plan de relance que nous avons élaboré avec l'équipe de direction de TQS est non seulement réalisable, mais qu'il est dans l'intérêt du public québécois qu'il soit réalisé.

45               Permettez‑moi, d'abord, de vous présenter brièvement Remstar, l'entreprise que je co‑dirige avec mon frère Julien.

46               Fondée en 1997, Remstar Corporation est une entreprise axée sur le financement, la production et la distribution de produits cinématographiques et télévisuels destinés aux marchés canadien et internationaux.

47               Mon frère et moi sommes donc engagés dans la création et la distribution de contenus d'ici et d'ailleurs depuis la naissance de Remstar.

48               Si vous retracez la filmographie de Remstar, vous constaterez une volonté marquée d'atteindre l'équilibre entre un produit de divertissement et des thèmes porteurs.

49               En plus des subventions habituelles dans cette industrie, nous avons investi les fonds propres de Remstar dans les projets auxquels nous participons.  Nous avons toujours tenté de concilier nos objectifs de rentabilité avec des projets culturels, porteurs de thèmes sociaux importants.

50               À titre d'exemple, le film « Elles étaient cinq » et le thème du viol, « Ma fille, mon ange » et la pornographie sur Internet, « Battle in Seattle » et la mondialisation, et finalement, « Polytechnique et l'exorcisme d'une tragédie québécoise », pour ne nommer que ceux‑là.

51               Nous avions 24 et 22 ans respectivement lorsque mon frère et moi avons commencé notre entreprise, et nous sommes fiers aujourd'hui du parcours de Remstar, un parcours qui reflète notre passion pour l'industrie du divertissement, et c'est cette passion qui nous a conduits à vouloir relever le défi de relancer TQS.

52               Remstar n'est pas une société spécialisée dans le redressement d'entreprise qui acquiert des entreprises en difficultés pour en revendre les composantes au plus offrant.

53               Nous ne sommes pas non plus un fonds d'investissement essentiellement préoccupé d'assurer à court terme le meilleur rendement possible à ses cotisants.

54               Nous sommes une entreprise indépendante québécoise qui voit dans l'acquisition et la relance de TQS une occasion d'approfondir son engagement dans la création et la diffusion de contenus culturels de qualité pour le public québécois.  C'est là notre motivation première et fondamentale.  C'est ce que nous aimons et voulons faire dans la vie, et nous sommes là pour rester.

55               Si le Conseil approuve la transaction ainsi que les engagements que nous lui proposons pour la prochaine période de licence, je peux l'assurer qu'il nous reverra dans sept ans car nous sommes absolument convaincus d'avoir les ressources financières ainsi que la capacité de réunir toutes les expertises nécessaires pour réussir la relance de TQS.

56               Il y a place au Québec, j'en suis sûr, pour un réseau de télévision en direct de langue française différent, pertinent, et s'adressant principalement à un auditoire cible de 18 à 49 ans.

57               Pour réussir, un tel réseau doit non seulement se démarquer plus nettement des autres réseaux de télévision en direct et des chaînes spécialisées, mais il doit également s'arrimer aux nouvelles habitudes de consommation de son public cible.

58               Dans sa réponse aux attentes de son public, TQS doit offrir une programmation plus interactive et événementielle, misée sur un branding fort, jeune et audacieux, et considérer l'Internet et les réseaux sociaux comme des alliés potentiels plutôt que des concurrents.

59               Notre public cible aime regarder les autres chaînes traditionnelles et spécialisées, mais il aime également surfer le Web pour s'informer, et il passe de nombreuses heures sur une console de jeux vidéos.  Nous voulons nous assurer de rejoindre tous ses centres d'intérêt.

60               Si nous proposons l'abandon de bulletins de nouvelles traditionnels, c'est d'abord pour s'adapter à la nouvelle réalité du marché télévisuel.

61               C'est également parce que c'est une décision incontournable dans la situation financière de TQS.  TQS n'a tout simplement plus les moyens de faire concurrence à Radio‑Canada ou à TVA sur le terrain des bulletins de nouvelles traditionnels.

62               L'abandon de la lourde infrastructure nécessaire à les produire est la pierre d'accise de tout plan de relance de TQS offrant des possibilités réelles de réussite.

63               Mon frère et moi sommes conscients du traumatisme causé par les annonces de licenciement, qui affecte non seulement des journalistes, mais aussi des techniciens, des monteurs, des réalisateurs et des employés de bureau.  Congédié pour un entrepreneur est un constat d'échec, mais cet échec n'est pas le nôtre.

64               Ce sont les pertes accumulées depuis la naissance de l'antenne et l'importante mutation que subit présentement l'industrie qui ont mis TQS en faillite et entraîné ces licenciements.  Nous ne faisons que tenter de ressusciter une entreprise cliniquement morte.

65               Nous voulons faire de TQS un réseau différent, innovateur, prenant ainsi son développement de relations interactives avec son auditoire.  TQS doit sortir du moule unidirectionnel de la télévision dite généraliste, qui est déjà largement dépassé et qui ne pourra résister face à la puissance de l'interactivité et du caractère démocratique des nouveaux médias.

66               Nul ne peut contester l'immense désir du public d'aujourd'hui de s'impliquer dans son divertissement.  Avec Google, Citizentube, Digg, Wikipedia, les cent millions de blogs et les dizaines de milliards de pages Web, la relation entre l'usager et le créateur est à jamais transformée.

67               Armé de nouvelles technologies, le téléspectateur aspire maintenant devenir lui‑même créateur, décideur et même diffuseur de son propre contenu.  Il veut débattre, communiquer et partager ses valeurs et opinions et non se les faire imposer.

68               Comme David Wiener, l'un des fondateurs de blog, l'a si bien exprimé : « Once they take control of it, they never give it back. »

69               Tenter d'ignorer ou rester immobile face à ce mouvement collectif serait irresponsable pour TQS.  L'avenir appartient aux entreprises qui participeront à cette révolution, et nous voulons que TQS soit dans cette course.

70               TQS doit donc se démarquer profondément de son modèle d'affaires actuel.  Cette volonté de se démarquer, que le Conseil encourage dans sa politique télévisuelle canadienne, influencera l'ensemble de la programmation de TQS à compter du début 2009.

71               Les émissions d'information seront axées sur l'analyse et l'interprétation de l'actualité et inviteront les citoyens au dialogue et à la participation active partout au Québec.

72               Par la suite, les émissions sportives, les jeux et les dramatiques, et même les émissions de variété feront de même.

73               Car nous voulons faire de TQS un réseau qui compte et qui inspire, dont la programmation innove et sort des sentiers battus.

74               Nous sommes convaincus que c'est possible, que le milieu culturel québécois regorge d'auteurs, de concepteurs, de réalisateurs, de producteurs indépendants et d'artistes de grand talent qui sont prêts à relever ce défi avec nous et à propulser la création télévisuelle québécoise, déjà extrêmement dynamique, vers de nouveaux sommets.

75               Nous sommes aussi persuadés qu'il est possible de le faire en contribuant de façon très positive à l'atteinte des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion.

76               Je remercie le Conseil de l'occasion qu'il m'a offert d'exprimer notre vision de la relance de TQS, et je vais maintenant demander à Louis de résumer les engagements en matière de programmation que TQS propose pour la nouvelle période de licence.

77               Louis.

78               M. TRÉPANIER : Merci, Maxime.

79               Comme vous le savez, Monsieur le Président, la situation critique dans laquelle se trouvait TQS au moment de la transaction nous a obligés à procéder avec diligence au dépôt de notre demande au Conseil.

80               Nous avons dû formuler des engagements et concevoir des grilles de programmation jointes à cette demande très rapidement, sans avoir nécessairement tout le temps nécessaire pour mener à terme notre réflexion et la conjuguer à celle du nouvel acquéreur.  Celle‑ci a continué d'évoluer, et nous sommes aujourd'hui en mesure de préciser davantage nos engagements.

81               Pour éviter toute confusion avec les documents déposés précédemment, nous joignons en annexe à notre présentation orale, et versons, de ce fait, au dossier public, des grilles de programmation modifiées qui reflètent plus adéquatement nos intentions.

82               En ce qui a trait à nos engagements minimaux de diffusion de programmation locale, ce sont les suivants.

83               Au moins 15 heures par semaine de programmation locale en moyenne annuelle pour la station de Montréal.

84               Au moins 10 heures par semaine de programmation locale en moyenne annuelle pour la station de Québec.

85               Au moins une heure 30 par semaine de programmation locale en moyenne annuelle pour chacune des stations de Saguenay, Sherbrooke et Trois‑Rivières.

86               Comme le Conseil peut le constater, il s'agit là d'engagements de programmation locale qui sont équivalents dans tous les cas aux engagements de diffusion de nouvelles locales qui figurent dans les décisions antérieures de renouvellement de licence de ces stations.

87               Il s'agit d'émissions originales qui seront produites localement et qui répondront à la définition suivante d'émissions locales qui s'inspirent de celles adoptées par le Conseil pour définir une émission produite en région, c'est‑à‑dire aux fins de nos engagements, une émission locale est une émission dont les principales prises de vues proviennent de la région administrative incluse dans la zone de desserte autorisée de la station qui la diffuse.

88               En outre, les émissions qui donnent effet à cet engagement qui sont surlignées en jaunes dans les grilles de programmation annexées sont toutes des émissions d'information dans le cas de stations de Québec, Saguenay, Sherbrooke et Trois‑Rivières.  Elles relèvent de la catégorie 2‑A, analyses et interprétations.

89               Dans le cas de Montréal, outre l'émission de retour à la maison qui sera diffusée chaque jour en semaine de 1600 à 1800, il y a aussi une émission actuelle de commentaires sur l'actualité sportive qui sera diffusée chaque jour en semaine, de 2200 à 2300.

90               Pour ce qui est de Québec, il s'agit d'une émission du matin qui sera diffusée chaque jour en semaine, de 0700 à 0900.

91               Ces trois émissions seront également diffusées réseau.

92               Pour ce qui est de Saguenay, Sherbrooke et Trois‑Rivières, une émission produite localement dans chaque cas sera diffusée de 1730 à 1800 et constituera un décrochage local de l'émission en provenance de Montréal dont la portion de 1600 à 1730 sera diffusée dans ces trois régions.

93               Toutes ces émissions sont centrées sur l'actualité et comprendront une revue de presse, l'identification des plus importants événements du jour, des entrevues de l'animateur avec des personnalités locales, régionales ou nationales, des interventions d'experts et de spécialistes sur divers sujets, des informations météo, un segment sur l'actualité culturelle et un autre sur l'activité sportive ainsi que les tribunes offrant l'occasion aux téléspectateurs d'interagir avec l'animateur ou des analyses, voire l'analyse d'émissions de témoignages via webcam, courriel, cellulaire ou autres.

94               Nous sommes persuadés que ces émissions d'information seront en mesure d'offrir un reflet dynamique des réalités locales, régionales et nationales et qu'elles s'inscrivent parfaitement dans la philosophie d'encouragement à la différenciation entre les différents types de réseau de télévision traditionnelle privée que le conseil a adoptée en 1999 et reconduite en 2007.

95               En ce qui a trait aux émissions prioritaires canadiennes maintenant, TQS réitère son engagement.  Diffuser un minimum de deux heures semaine d'émissions prioritaires sur une base annuelle pendant les trois premières années de la nouvelle période de licence et un minimum de trois heures semaine à compter de la quatrième année et ce, pour chaque année subséquente de la période de licence.

96               Ces émissions prioritaires sont surlignées en orangé dans les grilles témoins.  Ce sont essentiellement des émissions dramatiques et c'est l'un des avantages indirects que permet l'abandon des bulletins de nouvelles traditionnels car la capacité de libérer des ressources qui pourront être consacrées à financer des émissions dramatiques canadiennes plus attrayantes, soit une catégorie que le Conseil juge comme la plus prioritaire des émissions prioritaires et dont le public québécois francophone est particulièrement friand.

97               Dans le passé, TQS a dû recourir à la diffusion de versions françaises de longs métrages, de téléfilms et de série dramatiques produites au Canada anglais pour atteindre son engagement de cinq heures par semaine d'émissions prioritaires.

98               Dans un contexte financier très difficile, nous voulons réduire la quantité, mais améliorer la pertinence et le pouvoir d'attrait de nos émissions prioritaires en privilégiant les dramatiques de langue originale française produits spécifiquement pour TQS.

99               Ça devrait nous aider à accroître nos auditoires et nos recettes publicitaires, tout en offrant au milieu de la production indépendante de langue française de nouvelles occasions de se surpasser dans un secteur d'ailleurs où elle excelle déjà.

100              Enfin, engagement en matière de recours à la production indépendante; rappelons qu'en dépit de la réduction de notre budget d'opération qui découle du plan de relance, nous reconduisons notre engagement à l'effet de consacrer au moins quatre millions de dollars par année et pas moins de quarante millions de dollars sur une période de sept ans à nos dépenses d'acquisition d'émissions canadiennes indépendantes.

101              Serge.

102              M. BELLEROSE:   Merci, Louis.  Nous vous soumettons respectueusement, monsieur le président, que les engagements en matière de programmation que Louis vient de résumer sont plus que respectables et satisfaisants, compte tenu de la situation financière extrêmement précaire dans laquelle se trouve TQS.

103              J'oserais même dire qu'ils sont généreux dans les circonstances, d'autant qu'il s'agit d'engagements minimaux.  Le nouvel acquéreur a été très clair là‑dessus et il n'était pas question de prendre d'engagements que nous ne serions pas en mesure de respecter avec certitude, son ambition étant de dépasser ses engagements minimaux, mais de n'avoir jamais à être pris en situation de ne pouvoir les respecter intégralement.

104              Je vais maintenant demander à Maxime de faire état d'autres avantages et engagements qui résultent de la transaction.

105              Maxime.

106              M. RÉMILLARD:   Merci, Serge.  À mon sens, le premier et le plus important avantage qui va résulter de la transaction, monsieur le président, c'est évidemment la survie de TQS et de son redéploiement.

107              C'est tout le milieu culturel québécois qui serait lourdement pénalisé par la disparition pure et simple de TQS.  Depuis 20 ans, en dépit de ces difficultés, TQS a servi de pépinière à l'éclosion de nombreux talents et a souvent proposé au public des concepts d'émissions inédits et percutants en adoptant un modèle d'affaires qui lui permettra de renouer avec cette tradition d'audace et d'innovation, nous sommes convaincus que nous allons enrichir et diversifier l'offre de programmation proposée au public québécois francophone.

108              Si la transaction est acceptée, nous proposons, à titre d'avantage tangible, de consacrer un million de dollars sur sept ans au finalement de l'élaboration de concepts et scénarios de nouvelles émissions canadiennes réalisées par des producteurs indépendants.

109              Pour dynamiser TQS, il nous faudra prendre des risques et inciter les producteurs indépendants à oser de nouveaux concepts et à réaliser des pilotes audacieux.  Les avantages tangibles proposés les y aideront.

110              Notre dernier engagement concerne le sous‑titrage codé pour malentendants.  Je suis conscient du retard de TQS en la matière dont environ 45 pour cent de la programmation est actuellement sous‑titrée codée, un retarde que peuvent certes justifier les difficultés financières incessantes qui ont accompagné la vie de ce réseau, mais que j'ai personnellement à coeur de corriger.

111              À cet effet, nous sommes à élaborer un plan précis, rigoureux auquel des ressources financières suffisantes seront allouées pour s'assurer du respect de l'engagement ferme suivant :

112              Atteindre au moins 60 pour cent d'émissions sous‑titrées au 31 août 2010, 80 pour cent au 31 août 2013 et la quasi totalité de notre programmation au plus tard le 31 août 2015.

113              TQS est disposée à accepter cet engagement comme condition de licence.

114              Serge.

115              M. BELLEROSE:   En terminant, monsieur le président, je voudrais souligner que les engagements proposés par TQS sont significatifs en dépit de la situation unique et exceptionnelle que j'ai décrite en introduction.

116              Ces engagements devraient rassurer le public et le Conseil sur la volonté du nouvel acquéreur de se comporter en diffuseur responsable, de contribuer à l'atteinte des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion et d'en respecter les valeurs.

117              En acceptant la transaction que nous lui proposons et les engagements qui y sont associés, nous sommes absolument convaincus que le Conseil servirait l'intérêt public.

118              En autorisant le transfert de propriété et de contrôle effectifs de TQS, de COGEGO à Remstar, le Conseil contribuerait à l'accroissement de la diversité de propriété et de la diversité des voix éditoriales dans le système de radiodiffusion de langue française, il favoriserait un accroissement de la diversité de la programmation offerte au public québécois par la télévision traditionnelle, y compris dans le secteur de l'information et il assurerait la survie d'un réseau de télévision qui est partie intégrante de la scène culturelle québécoise depuis plus de 20 ans auquel le public, comme un très grand nombre de créateurs, producteurs et artistes d'ici ont signifié leur attachement et qui leur offre une voie d'accès importante au système de radiodiffusion.

119              Enfin, le Conseil reconnaîtrait concrètement les différences de situations entre grands et petits réseaux qu'il évoquait dans sa Décision de 1999 établissant la politique télévisuelle canadienne et il a besoin des seconds de disposer d'une plus grande flexibilité pour expérimenter de nouvelles formules d'émissions canadiennes et explorer de nouvelles façons de répondre aux attentes de leurs auditoires.

120              Pour toutes ces raisons, nous demandons au Conseil d'approuver la transaction et de renouveler les licences du réseau TQS et de ses stations de Montréal, Québec, Saguenay, Sherbrooke et Trois‑Rivières aux conditions que nous venons d'exposer.

121              Nous vous remercions de votre attention et nous sommes, évidemment, à votre disposition pour répondre à d'autres questions.

122              LE PRÉSIDENT:   Merci pour votre présentation.  Comme j'ai dit tout à l'heure, on va se concentrer sur les vifs enjeux que nous avons mentionnés et on commence avec la santé financière et mon collègue, monsieur Arpin, va poser les questions.

123              Mais avant qu'il fasse ça, j'aimerais vous poser une question.  Vous dites : «Nous ne faisons que tenter de ressusciter une entreprise cliniquement morte».  Vous êtes avec la compagnie depuis dix ans, quelque chose comme ça?

124              M. BELLEROSE:   Non.  Je suis avec l'entreprise depuis un peu plus d'un an.  J'ai traversé la période de crise au cours de la dernière année, monsieur le président.

125              LE PRÉSIDENT:   Ah! bon.

126              M. BELLEROSE:   Mon collègue, Louis Trépanier, et (inaudible) sont là depuis plus longtemps.  Ils pourront davantage parler de la période plus longue des difficultés financières.

127              LE PRÉSIDENT:   Mais peut‑être vous pouvez m'aider avant qu'on se concentre sur le futur, vous pouvez expliquer pourquoi le TQS est «cliniquement mort».  Quel est le problème?

128              Est‑ce que c'est le modèle d'affaires qui ne marche pas?   Est‑ce que c'est un manque de financement?  Est‑ce que c'est un manque d'expertise du gérant?  Pourquoi?   Pourquoi on a ce quatrième réseau ou ce troisième réseau comme le vôtre?

129              Ça dépend comment vous comptez et c'est toujours donc en état critique de financement?

130              J'aimerais avoir une explication avant que nous exploitions le futur.

131              M. BELLEROSE:   Je peux parler du contexte plus récent.  Je peux un petit peu évoquer, également, le contexte des dernières années même si je n'y étais pas et mes collègues, Monique et Louis, pourront au besoin ajouter à mes commentaires.

132              Mais il est évident qu'au fil des ans le réseau TQS a joué un rôle extrêmement important dans le système canadien de radiodiffusion par le développement d'idées et de concepts innovateurs qui ont permis l'éclosion de talents qui, aujourd'hui et dans bien des cas, se retrouvent sur des réseaux concurrents, il ne fait aucun doute là‑dessus.

133              Cependant, ces développements de concepts et de produits, malheureusement, se sont faits au prix d'une rentabilité qui était très difficile à atteindre parce que le coût d'acquisition ou de production de ces émissions, de façon à atteindre des niveaux d'écoute suffisants pour générer des revenus adéquats, était probablement trop élevé pour atteindre des niveaux de revenus équivalents ou supérieurs, de façon à ce que l'entreprise puisse dégager des bénéfices.

134              On s'est retrouvé l'été dernier face à une situation difficile.  On accusait des pertes importantes.  Nos projections pour les années à venir démontraient également qu'il ne serait pas possible, dans le modèle d'affaires tel qu'il l'était de redresser la situation et de ramener l'entreprise à la rentabilité.

135              Alors, les actionnaires actuels, CTV et COGECO ont demandé à l'équipe de direction en place de préparer un plan de redressement.  Il y a eu un exercice en profondeur qui s'est fait au cours de l'été et, voilà.

136              Et, finalement, les actionnaires qui devaient recapitaliser ont décidé de ne pas rester dans l'aventure et ont mis l'entreprise en vente, comme vous le savez, dans un premier processus à l'automne et il n'y a eu aucun acquéreur qui s'est manifesté dans ce processus‑là normal et il a fallu placer l'entreprise sous la Protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers.

137              LE PRÉSIDENT:   Merci beaucoup, mais avant d'avancer le résumé de ce qui est arrivé, ce que j'ai demandé, c'est une analyse.

138              Dites‑moi pourquoi... pourquoi est‑ce que vous vous trouvez dans cette situation maintenant?  Si ce n'est pas vous, peut‑être que vos collègues pourraient répondre à ma question.

139              M. BELLEROSE:   Bien, je demanderais peut‑être à Louis, dans un premier temps, qui a connu toute la situation, notamment au niveau de la programmation, de commenter et Monique pourra compléter, au besoin.

140              M. TRÉPANIER:   Je vais d'abord et avant dire que ce n'est pas un jugement de valeur sur les collègues qui ont travaillé avec moi au cours des 10 ou 11 dernières années à TQS, là.

141              C'est un réseau qui a eu traditionnellement, depuis son existence, des difficultés financières parce qu'on a opéré dans ce réseau‑là comme on opère dans des grands réseaux, c'est‑à‑dire avec des émissions qui souhaitaient faire de la concurrence notamment à Radio‑Canada et à TVA et c'est un réseau dans lequel on a traditionnellement, année après année, essayé de se tailler une place et de se faire un chemin à travers les méandres de la télévision québécoise.

142              Je vous dirais que j'ai vécu des années où on a eu un peu l'occasion de tâter des années profitables et je remonte à il y a six ou sept ans, à l'époque où la personnalité du «mouton noir» a effectivement eu de très bons échos au sein de la population québécoise et des parts de marché intéressantes.

143              En parallèle avec cette période de sursis sont arrivées dans le décor du paysage télévisuel québécois les télévisions spécialisées.

144              Alors vous savez comme moi que depuis une dizaine d'années les télévisions spécialisées se sont taillé une place de manière tellement importante qu'elles équivalent, en ce moment, les heures d'écoute des trois généralistes réunis : Radio‑Canada, TVA et TQS et, bien sûr, s'ensuit aussi un partage du marché publicitaire pour ces canaux spécialisés.

145              Donc, le contexte télévisuel changeant au fil des dernières années, le sort de TQS n'allait pas s'améliorer, mais, au contraire, se détériorer.  Et est arrivé également dans le décor au cours des dernières années un phénomène planétaire qui s'appelle «internet», modèle qui rejoint une clientèle un peu plus jeune et on se rend compte à l'analyse des chiffres que les jeunes délaissent de plus en plus la télévision généraliste pour préférer aller sur le web, pour s'informer, pour se divertir, pour toutes sortes de raisons.

146              C'est un peu la situation dans laquelle on se retrouve aujourd'hui.  Ce n'est pas... c'est un historique court, mais c'est un historique malheureusement teinté de plusieurs années de difficultés financières accentuées au cours des dernières années par l'arrivée des spécialisés et l'arrivée d'internet.

147              LE PRÉSIDENT:   Merci, monsieur.  Michel, vous avez des questions?

148              CONSEILLER ARPIN:   Oui.  Merci, monsieur le président.

149              Avant de m'adresser à vous, monsieur Rémillard, je note dans la présentation orale, dans la portion de monsieur Trépanier, il nous parle de grille‑horaire pour nouvelles, pour les divers marchés, vous êtes présent, accompagnant le texte, nous n'avions que la grille de Montréal.

150              Est‑ce que vous aviez... est‑ce que vous pouvez faire en sorte qu'on ait les autres grilles pour... puisque ce serait certainement utile à un moment donné dans la comparution?

151              M. RÉMILLARD:   Tout à fait, monsieur Arpin.

152              CONSEILLER ARPIN:   Mes premières questions, monsieur Rémillard, je vais les poser à maître Mayrand et à monsieur... également à monsieur Vincent, si vous me permettez et j'aurai l'occasion de vous revenir.

153              Alors, monsieur Mayrand, en vertu de l'Article 6.2 de la Convention de gestion qui est intervenue entre TQS et Remstar, le gestionnaire intérimaire devait rendre compte de sa gestion, de son administration au Conseil d'administration de TQS donc vous êtes le seul administrateur et au moins deux fois par mois, ce que dit l'Article 6.2.

154              Pouvez‑vous confirmer au Conseil que le gestionnaire intérimaire vous a tenu au courant de sa gestion et de son administration à au moins cinq reprises pendant la durée de... depuis que la Convention de gestion intérimaire a été signée?

155              M. MAYRAND:   Je puis vous confirmer, monsieur Arpin, que nous avons été tenus au courant des activités du gestionnaire de façon régulière, ce que je vous disais, que c'est exactement à cinq reprises.

156              Il y a eu des rapports écrits, il y a eu des réunions formelles et il y a eu des conversations téléphoniques.

157              Alors, effectivement, nous avons été tenus informés et au courant des différents développements dans toute la période de gestion intérimaire.

158              CONSEILLER ARPIN:   Est‑ce qu'il ne vous tenait seulement informé ou s'il vous consultait?

159              M. MAYRAND:   Dans le cas de décisions très importantes, je pense qu'il y avait un peu plus que de l'information.  Il y avait également une évaluation de la situation.

160              Alors, par exemple, dans le cas de décisions très très importantes sur les mesures d'économies qui ont dû être prises dans la période de gestion intérimaire, nous avons été approchés et il y a eu une réunion qui a duré une bonne partie d'une journée complète pour voir les tenants et aboutissants de cette situation‑là.

161              Il faut comprendre, cependant, que le contrat de gestion intérimaire que vous avez approuvé comporte des dispositions très très claires sur les pouvoirs du gestionnaire et que pour parler de la situation clinique de TQS, si vous me permettez l'expression, on se trouve en situation d'insolvabilité.

162              Alors, une situation d'insolvabilité où il y a un gestionnaire intérimaire qui doit faire de son mieux pour faire en sorte qu'on voit l'aboutissement du processus le plus rapidement possible, avec les meilleures chances de succès possible pour la survie à long terme de TQS.

163              Et à cet égard‑là, les actionnaires dont COGECO et CTV Globe Media ont toujours clairement indiqué que la mission numéro un en ce qui les concernait, c'était d'assurer dans toute la mesure du possible la survie à long terme de l'entreprise.

164              Alors, c'est l'esprit qui a animé tout ce processus et je crois que le Conseil a reconnu la nécessité que le gestionnaire intérimaire ait des pouvoirs significatifs pour prendre les mesures souvent considérées comme drastiques parce qu'il s'agit d'une situation drastique qui implique une insolvabilité.

165              CONSEILLER ARPIN:   Monsieur Mayrand, vous avez dit un peu plus tôt que dans... dans les échanges que vous avez eus avec le gestionnaire intérimaire, il y a eu de l'information sous forme écrite.  Est‑ce que sous pli confidentiel elle pourrait être déposée auprès du Conseil d'ici la fin de la semaine?

166              M. MAYRAND:   On pourrait certainement déposer à titre confidentiel les rapports écrits et les comptes rendus des réunions, oui.

167              CONSEILLER ARPIN:   Les comptes rendus de réunions.

168              M. MAYRAND:   Oui.

169              CONSEILLER ARPIN:   Ce serait... alors, on en prend note comme un engagement.  Merci, monsieur Mayrand.

170              Maintenant, monsieur Vincent, ma première question était une question de généralité, mais j'ai eu l'occasion de regarder sur le site de RMS Recter à plusieurs reprises les documents qui s'y retrouvent et puis sans... et puis je n'ai pas l'intention d'entrer dans le détail des documents puis même... mais c'est juste pour voir votre sentiment.  Est‑ce que le Conseil peut tenir pour véridique tous les documents qui se trouvent sur votre site?

171              M. VINCENT:   Oui, en effet, monsieur Arpin.

172              CONSEILLER ARPIN:   Et donc, si on voulait, pour toutes sortes de raisons, dans une décision citer quel que soit... quelques sources de ce documents‑là, ils sont donc tous des documents qui sont authentiques?

173              M. VINCENT:   C'est exact.

174              CONSEILLER ARPIN:   Parfait.  Merci.  Monsieur Vincent, quand vous avez pris la fonction de contrôleur de TQS Inc., vous avez été amené à faire son constat, le constat de sa santé financière à ce moment‑là, on a entendu plus tôt monsieur Trépanier et monsieur Bellerose et un peu monsieur Mayrand nous en décrire les tenants et aboutissants, mais quel est l'état actuel de la santé financière de TQS Inc.?

175              M. VINCENT:   Monsieur Arpin, le côté pratique, je vais vous répondre en deux volets.

176              Le premier volet en ce qui concerne l'objectif visé par l'entreprise lorsqu'elle a, le 18 décembre dernier, demandé la Protection de la cour vis‑à‑vis les procédures des créanciers, avoir l'opportunité de se redresser, cette étape‑là a été réalisée dans le cadre de l'assemblée des créanciers qui a été tenue le 22 mai et où les créanciers ont accepté le plan d'arrangement.

177              Donc, la première étape de l'entreprise de pouvoir mettre derrière elle son passé, c'est‑à‑dire régler ses engagements financiers qu'elle n'était pas en mesure de rencontrer et de payer ou de régler dans le cours normal des affaires, ces créances‑là qui se chiffrent environ à trente‑cinq millions de dollars, vont être réglées dans le cadre du plan qui a été accepté.

178              En ce qui concerne le courant, bien l'élément important en ce moment c'est qu'on en a fait référence tantôt, depuis le 18 décembre la compagnie gère son cash flow.  L'entreprise s'est assurée, tel que prévu à la Loi et exigé par la Cour, que les dépenses courantes étaient honorées.

179              Malheureusement, l'entreprise, sachant qu'elle était limitée en terme d'accès du financement, elle a retardé certaines dépenses importantes.

180              On avait prévu, originalement, dans les budgets d'exploitation, qu'en janvier, février, mars, il pourrait y avoir jusqu'à douze, quatorze millions d'investis dans l'entreprise, dans des nouvelles programmations de la production pour assurer non seulement la télévision des émissions courantes, mais aussi des émissions dans la programmation automnale, la majorité de ces dépenses‑là ont été reportées.

181              Donc, en date de la mi‑mai, l'entreprise avait des endettements bancaires d'environ trois millions de dollars, trois millions cinq cent mille dollars, elle avait des dépenses courants d'environ quatre à cinq millions de dollars.

182              Elle avait une accessibilité à un financement intérimaire qui pouvait se chiffrer jusqu'à quinze millions de dollars.

183              Donc, au niveau de ses liquidités aujourd'hui, elle a su retarder des dépenses pour lui permettre de continuer à opérer à un niveau d'opérations moindre qui avait été originalement prévu, si on le compare aux années antérieures, beaucoup moindre, ça a affecté ses cotes d'écoute.

184              Quand, moi, je me suis impliqué dans le dossier, les cotes d'écoute de l'entreprise étaient environ... se chiffraient à environ 12 pour cent de part de marché.  On m'a dit récemment que les dernières évaluations, les cotes d'écoute sont baissées à huit pour cent.  C'est un impact d'être en mesure d'investir dans le courant, de continuer à améliorer le produit qu'elle télédiffuse, tout ça pour gérer la crise, pour lui permettre une fois redressée d'aller de l'avant.

185              CONSEILLER ARPIN:   Dans le dossier public, on voit... qui a été déposé devant le Conseil, on voit effectivement un état du cash flow hebdomadaire avec... et des projections de revenus et de dépenses.

186              Est‑ce que dans le courant, là, est‑ce que les projections de revenus sont rencontrées ou si, compte tenu qu'il y a une diminution substantielle de l'écoute enfin, un tiers de l'écoute est disparu à toutes fins utiles, est‑ce que ça a un impact sur la capacité de TQS de rencontrer ses projections de revenus telles qu'elles apparaissent dans les cash flows qui ont été déposés?

187              M. VINCENT:   Bien, je vais vous répondre basé sur l'information que j'ai obtenue de l'entreprise.  Peut‑être que l'entreprise voudrait commenter après ma réponse, monsieur Arpin.

188              CONSEILLER ARPIN:   Bien, d'accord.

189              M. VINCENT:   Moi, je vous dirais que présentement, basé sur l'information qu'on a eue, compte tenu des baisses d'écoute, les revenus ne sont pas générés du quotidien au quotidien dans le sens qu'il y a quand même des contrats qui sont signés pour des périodes données.

190              Donc, je vous dirais que les trois ou quatre derniers mois, l'entreprise a rencontré ses chiffres de revenus.  Elle a eu le support de ses clients pour lui permettre de gérer la période intérimaire, sachant que l'objectif était de se restructurer autant financièrement qu'opérationnel.

191              Récemment, de rencontres que j'ai eues avec la haute direction de TQS, on m'a dit que, effectivement, l'impact de ce qu'ils vivaient en ce moment était plus sérieux qu'il avait été anticipé et, comme je vous ai mentionné tantôt, on m'a dit que les cotes d'écoute étaient rendues à huit pour cent puis qu'il y avait... il y avait de sérieuses questions quant aux revenus qui seraient générés au cours de l'été.

192              C'est essentiellement... et, moi, je peux le mesurer en fonction du roulement des comptes à recevoir puis des contrats qu'on me dit qui sont en train d'être signés pour la programmation de l'automne.

193              M. BELLEROSE:   Peut‑être en complément d'information, monsieur Arpin, je peux vous confirmer qu'on a dû revoir nos projections financières pour l'année courante à la baisse par rapport à ce que le Conseil a reçu au moment du dépôt.

194              Nous estimons en date d'aujourd'hui que nos revenus seront d'environ trois millions et demi de dollars inférieurs à ce que nous avons déposé, de sorte que notre perte nette va davantage se chiffrer autour de 17 millions, Monique, par rapport au... je pense qu'on avait déposé cinq, treize, six, donc, ça va être plus autour de 17 millions et ça s'explique parce que, évidemment, on a bénéficié quand même d'un support remarquable de l'Industrie de la publicité, des agences et des clients au moment où on s'est placé sous la Protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers.

195              Mais l'incertitude finit par nous rejoindre tôt ou tard et on en est là et il y a vraiment, monsieur Arpin, une situation d'urgence extrêmement pressante.  Les agences nous prient, nous pressent de connaître nos plans futurs, nos plans pour l'automne prochain et, actuellement, on est dans l'impossibilité de pouvoir rendre notre grille d'automne 2008, ce qui est dramatique pour nous parce que c'est le moment où on doit faire les présentations aux agences pour divulguer nos plans pour la saison prochaine.

196              Donc, c'est sûr que ça va avoir un impact important non seulement sur l'année courant, mais sur l'année prochaine.  Donc, il y a vraiment un sentiment d'urgence qui nous anime actuellement pour qu'on puisse retrouver la stabilité et dissiper toute incertitude par rapport à l'avenir de TQS.

197              CONSEILLER ARPIN:   Monsieur Vincent, le Conseil, à la fin mars, pardon, a autorisé le Groupe Remstar à agir comme gestionnaire intérimaire et ma seule question est un peu dans la foulée de celle que j'ai posée à maître Mayrand.

198              Est‑ce que dans la relation qu'il y a entre... qu'il y a entre vous et le gestionnaire intérimaire, est‑ce qu'il devait vous informer ou vous consulter sur... avant de... sur les mesures qu'il entendait prendre ou si vous considériez que, effectivement, étant autorisé il pouvait agir à sa guise?

199              M. VINCENT:   Bien, monsieur Arpin, je vous répondrais comme suit :  le contrat de gestion parle par lui‑même, il a des devoirs et des pouvoirs.

200              Par contre, je vous dirais qu'en vertu de la Loi, nous agissons comme contrôleurs et nous avions une obligation de surveillance des opérations de l'entreprise.

201              Donc, dans ce contexte‑là, nous, on avait en place un mécanisme où sur une base hebdomadaire on était informé de la performance financière de l'entreprise, des décisions importantes qui étaient prises.

202              L'ordonnance initiale du 18 décembre 2007 prévoyait que TQS et son gestionnaire intérimaire en était lié, était... se devait de rendre compte au contrôleur de toute décision importante et d'en discuter et, par le fait même d'en discuter, il devait... nous exigions d'être... qu'il les justifie les décisions importantes.

203              Donc, à cet égard‑là, nous avons été informés de façon courante de toutes les décisions importantes et des gestes qu'il avait à poser et je peux vous confirmer qu'on est très... on était satisfait des démarches initiées.

204              CONSEILLER ARPIN:   Maintenant que le plan d'arrangement était approuvé par les créanciers, outre l'autorisation du CRTC, quelles sont les étapes qui restent à franchir avant que Remstar puisse être déclaré définitivement propriétaire de TQS, avant que le CRTC, évidemment, approuve la transaction?

205              M. VINCENT:   La seule autre étape qui existe, qui doit être rencontrée, nous sommes devant la Cour le 4 juin, c'est‑à‑dire mercredi de cette semaine, devant le juge... l'honorable juge Pierre Journet pour faire approuver le plan d'arrangement et nous ferons rapport de la démarche suivie des discussions et des décisions prises à l'assemblée des créanciers tenue le 22 mai.

206              Et, suite à ça, la mise en exécution du plan est rattachée à votre décision quant aux demandes qui sont devant vous et, prenant pour nous, on avait anticipé donner des représentations aux créanciers qu'il y aurait une décision du CRTC avant la fin juin, donc on planifie qu'au début juillet, il y aurait, effectivement... la transaction serait close; c'est‑à‑dire que la vente des actions serait complétée et Remstar deviendrait propriétaire de TQS et, par le fait même, redevable de tous les engagements selon le plan d'arrangement qui est, le plan d'arrangement vis‑à‑vis des créanciers, c'est un règlement des créances selon certaines modalités financières.

207              CONSEILLER ARPIN:   Donc, vis‑à‑vis la Cour supérieure, la dernière démarche, elle se fait le 4 juin?

208              M. VINCENT:   C'est exact.

209              CONSEILLER ARPIN:   Donc, après le 4 juin, tout ce qui est en attente, c'est la décision du CRTC et la clôture avec les détenteurs des actions de TQS.

210              M. VINCENT:   C'est exact.

211              M. BELLEROSE:   Si vous permettez, monsieur Arpin.  Évidemment, la clôture va intervenir au moment où la décision du Conseil sera finale.

212              CONSEILLER ARPIN:   C'est ce que je pensais.

213              Monsieur Vincent, dans une entrevue que vous avez donnée au Journal de Montréal le 14 mai, vous disiez que si le plan d'arrangement était rejeté, puis je comprends que ce n'est pas le cas là, mais que vous ne voyiez pas d'autres alternatives.

214              Si le CRTC refusait la demande ou si le CRTC posait des conditions d'exploitation qui... à Remstar que celles‑ci étaient jugées par eux inacceptables, qu'est‑ce qui... quelle serait la suite des choses?

215              M. VINCENT:   Bien, la suite logique... la suite légale...

216              CONSEILLER ARPIN:   Oui.

217              M. VINCENT:   La suite légale, c'est qu'on est sous une loi qui n'est pas la Loi sur la faillite et insolvabilité.  Donc, la compagnie va quand même bénéficier d'un certain délai par rapport à sa situation financière précaire.

218              Ce que je veux dire par là, c'est que le plan d'arrangement est conditionnel à ce que Remstar devienne l'actionnaire, comme on a discuté tantôt.

219              Donc, si Remstar n'obtient pas de vous les... vous n'approuvez pas les demandes qu'ils vous ont présentées ou déposées, ma compréhension, selon les contrats qui existent en ce moment, Remstar aurait le loisir de se retirer de la transaction.

220              Si Remstar décide de se retirer de la transaction, TQS, par le fait même, est toujours une entreprise qui existe, légalement elle est tout le temps... bénéficie toujours de la protection de la Cour, mais le délai reste à être confirmé quand on va être devant la Cour le 4 juin, à savoir combien de temps la Cour va nous accorder pour traiter avec la situation financière précaire de l'entreprise.

221              Donc, il n'y aura pas faillite la journée même que Remstar va se retirer.

222              Par contre, le côté pratique de la chose, c'est que Remstar présentement c'est eux qui sont les banquiers de l'entreprise.  Il y a un financement intérimaire qui a été sanctionné par la Cour, qui est offert par Remstar.

223              Dans les modalités de financement, il y a des conditions à rencontrer, entre autres, que Remstar demeure le gestionnaire et Remstar demeure le gestionnaire dans le cadre d'une transaction de vente.

224              Si Remstar se retire de la transaction, ils vont se retirer comme gestionnaires, ils vont avoir le droit d'exiger le remboursement de leur financement intérimaire.  Donc, les délais vont être très courts pour TQS, d'une part, d'avoir à se trouver une façon de financer ses opérations courantes et, deuxièmement, prétexte la situation qui va être très précaire, à savoir c'est quoi l'avenir de l'entreprise.

225              Ayant tout fait cette démarche depuis le mois de décembre dernier de trouver un investisseur crédible, qui est en mesure de présenter un plan à ses créanciers pour régler le passé et s'assurer d'avoir les liquidités et les argents requis pour investir pour le futur, être prêt à le faire, ce n'est pas évident que si Remstar se retire que, effectivement, on va être capable de les remplacer par un autre offrant et dans des délais très courts parce que l'entreprise perd de l'argent et il faut quand même, pour financer les opérations courantes, être capable de rassurer la Cour qu'il y a valeur d'actif à offrir pour fins de permettre à un banquier de financer et les conséquences de tout ça.

226              CONSEILLER ARPIN:   Et je présume qu'il n'est pas question que COGECO et CTV se substituent même temporairement à Remstar pour y fournir les fonds nécessaires à une étape ultérieure ou...

227              M. MAYRAND:   Monsieur Arpin, je peux vous confirmer que les actionnaires actuels ont respectivement des actionnaires aussi et dans le cas de COGECO, il s'agit d'une société ouverte avec des titres transigés à la Bourse de Toronto.  Alors, dans l'intervention que nous avons soumise au dossier, nous avons clairement indiqué que COGECO avait dû procéder à des radiations très très substantielles de fonds et il est absolument pas question de mise de fonds additionnelle, même sur une base intérimaire.

228              Je comprends que dans le cas de CTV Globe Media qui est une société fermée, eux aussi ont pris des radiations très substantielles et ne pourraient pas justifier de revenir avec un financement intérimaire.

229              Il faut comprendre, monsieur Arpin, que les deux co‑actionnaires actuels se sont concertés à maintes reprises à la fin de l'été et à l'automne 2007, au regard de la situation très grave, très très grave financièrement de TQS et de ses stations, et que les deux actionnaires sont arrivés à la conclusion qu'il n'était pas possible ou viable d'effectuer des mises de fonds à répétition dans le cadre du statu quo.

230              Alors, c'est ce qui a amené tout le processus d'annonces en octobre dernier qu'il y avait une prévision stratégique dans le cas de TQS et le processus mené par CIBC Marchés Mondiaux pour trouver un acheteur et tout le terrain a été littéralement ratissé pendant un mois et demi, de la fin octobre à la mi‑novembre sans résultat.

231              Et la suite, vous la connaissez.  Le souhait des actionnaires, c'était de tenter une dernière fois de trouver, d'identifier un acquéreur qualifié qui serait prêt à prendre les responsabilités de cette entreprise, d'assurer sa survie à long terme et de passer dans les meilleurs délais possibles toutes les étapes, tous les obstacles qui se posent dans le cadre d'un C‑36.

232              Alors, commencez par, évidemment, une proposition aux créanciers qui rencontre l'assentiment des créanciers et bien sûr, votre approbation.  Alors, en somme, la situation est très très claire.  Les actionnaires actuels n'ont pas de mandat ni la capacité de jouer à nouveau un rôle financier dans l'entreprise.

233              M. BELLEROSE:  Vous permettez, Monsieur Arpin?

234              Monsieur Vincent a expliqué plus tôt que la gestion de TQS, essentiellement, était sur une base de « cash flow » depuis le mois de janvier.  La réalité financière de l'entreprise, je dois vous le signaler, est à l'effet qu'au niveau de la marge, nous allons utiliser notre marge à hauteur peut‑être de tout près de 11 $ millions, à la fin du mois de juin et 9,5 $ millions à la fin du mois d'août.

235              Si on est en mesure de la contenir à ce niveau‑là, on bénéficie d'un financement intérimaire pouvant aller jusqu'à 15 $ millions, présentement, de la part de Remstar.  Si on réussit à maintenir, à contenir la marge à l'intérieur de ces paramètres‑là, c'est en bonne partie à cause d'une gestion extrêmement serrée.

236              Une partie des coupures qu'on a annoncées visaient justement à assurer la survie de l'entreprise parce que les compressions budgétaires annoncées et qui sont entrées en vigueur en fin de semaine visaient à économiser 2,5 $ millions au cours de l'été pour justement assurer la survie de l'entreprise à court terme pour parer à tous les coups.

237              Ce qu'il faut savoir également, c'est qu'on a renégocié plein d'ententes avec des producteurs et des distributeurs et que nous avons cherché dans cette renégociation‑là à reporter les paiements le plus tard possible.  Donc, on a des cédules de paiements différés qui vont commencer au mois de septembre.  Donc, à partir du mois de septembre, nos sorties de fonds vont être beaucoup plus importantes que présentement.  Ça, c'est la première des choses.

238              La deuxième des choses, je vous ai mentionné tantôt que nous avons réévalué nos projections de revenus à la baisse de 3,5 $ millions.  Cette réévaluation à la baisse va se répercuter directement dans les comptes recevables de l'automne.

239              Et si jamais, pour toutes sortes de raisons, on annonçait le retrait de Remstar et qu'il fallait rechercher un nouvel acquéreur, ça créerait une incertitude qui aurait une incidence majeure immédiate sur la capacité de générer des revenus.

240              Et, à mon avis, la situation serait encore plus dramatique, de telle sorte que le financement qu'on aurait besoin pour passer au travers de la nouvelle période d'incertitude et de délai ‑‑ en supposant qu'il y ait un acheteur, en supposant qu'on est devant vous à nouveau à l'automne, en supposant que la décision arrive à quelque part à l'automne et qu'une clôture arrive à la fin de l'année ‑‑ probablement qu'on aurait un problème.  Parce qu'on ne serait pas capable de se financer à hauteur de 15 $ millions.

241              Et probablement qu'on ne serait même pas capable d'assurer un financement qui serait garanti par les comptes recevables par une créance de premier rang.

242              Alors là, ça pose un sacré problème, parce qu'il faudrait absolument que l'entreprise soit refinancée d'une autre façon, ce qui est hautement improbable.

243              CONSEILLER ARPIN:  Alors, Monsieur Rémillard, je vous ‑‑  Messieurs Mayrand et Vincent, je vous remercie.

244              Je ne dis pas que je vous permets de quitter, parce que mes autres collègues pourraient avoir des questions, mais moi, c'est l'ensemble des questions que j'avais pour vous.

245              Alors maintenant, Monsieur Rémillard, bonjour!  Et on va...

246              M. RÉMILLARD:  Bonjour.

247              CONSEILLER ARPIN:  Alors, ma première question, bien c'est...  Elle a été répondue par maître Mayrand.

‑‑‑ Rires

248              CONSEILLER ARPIN:  Alors, si vous me permettez...

249              Alors effectivement...

‑‑‑ Bruit de microphone

250              CONSEILLER ARPIN:  Ce n'est pas moi.

‑‑‑ Rires

251              CONSEILLER ARPIN:  C'est un BlackBerry, mais ce n'est pas moi.  Ce n'est pas le mien, je n'ai pas le droit.  Donc... parce que c'est fréquent que ça soit le mien.

‑‑‑ Rires

252              CONSEILLER ARPIN:  Alors, vous avez annoncé diverses mesures, effectivement, puis je pense que monsieur Bellerose vient d'en faire état.  Mais que vous procédiez à des coupures importantes de postes...  Donc, une réduction majeure d'effectifs et que ça se ferait en deux étapes dont la première est survenue vendredi dernier.

253              Alors, ma question, ici, est la suivante :  D'ici l'expiration de la présente licence émise à TQS, c'est‑à‑dire d'ici le 31 août 2009, si la licence n'est pas modifiée, seriez‑vous en mesure de maintenir toutes les conditions de licence et tous les engagements, tels qu'elles apparaissent aux décision CRTC 2000‑418 et 418‑1, 2001‑746 et 2002‑393, ainsi que 2008‑58?  Vous avez fait ça, je présume.

254              Et cela se compr... (inaudible) ordinairement la production interne de l'émission des jeunes « Le Petit Journal », cinq heures d'émissions prioritaires, quatorze heures et demie de nouvelles locales à Montréal et au moins neuf heures trente de nouvelles à Québec.  Et disons que c'est...

255              Oui?

256              M. RÉMILLARD:  Non.

257              CONSEILLER ARPIN:  Alors si...  Bien, ma question, est‑ce que d'ici... avec les réductions de personnel que vous avez faites, serez‑vous quand même en mesure de rencontrer les obligations de conditions de licence et les engagements qui sont dans les licences actuelles?

258              M. BELLEROSE:  Si vous permettez, Monsieur Arpin, je vais me substituer à Maxime pour cette question‑là et nous permettre de compléter.  Parce que vous posez une question qui est une question de gestion opérationnelle et Maxime n'est pas dans les opérations courantes de l'entreprise, étant donné qu'il n'est pas le propriétaire encore de l'entreprise.

259              Ce que je peux vous mentionner, Monsieur Arpin, c'est que nous allons procéder à des compressions en deux volets.  Un premier volet, qui a été... qui est entré en vigueur en partie vendredi dernier et qui vont se poursuivre tout au cours du mois de juin puis qui vont se traduire à la fin du mois de juin par des compressions d'à peu près 148 postes.

260              Et on aura peut‑être d'ici la fin de... en juillet et à la fin du mois d'août quelque chose comme 110 autres postes qui vont être coupés.  Dans le cas des coupures annoncées pour la fin du mois d'août, ce sont des coupures qui sont directement reliées à la cessation de la production des bulletins de nouvelles, ce qui fait partie de la proposition qui est devant vous aujourd'hui et que nous allons discuter avec vous et pour laquelle nous vous demandons une approbation.

261              Donc, la réponse, c'est que oui, nous pourrions poursuivre...  Nous aurions la capacité de maintenir des bulletins de nouvelles à l'antenne, mais certainement pas de bulletins de nouvelles du types de ceux que nous avons produits jusqu'à vendredi avec les ressources que nous avions.  Évidemment, on a coupé du monde.

262              CONSEILLER ARPIN:  Oui.

263              M. BELLEROSE:  Mais on a coupé du monde... il y a une raison pour laquelle on a coupé :  on perd 16 $ millions.  Alors donc, on avait comme pas le choix.  On n'aurait pas continué à en produire longtemps, des bulletins de nouvelles, Monsieur Arpin, avec 16 $ millions de pertes.

264              Donc, le problème que ça nous pose c'est que oui...  Oui, on pourrait en faire, des bulletins de nouvelles, à partir de septembre, avec beaucoup moins de ressources.  Évidemment, ça serait des bulletins de nouvelles de bien moindre qualité, beaucoup moins attrayant pour les téléspectateurs et qui viendraient seulement confirmer la tendance à l'érosion des cotes d'écoutes.

265              Donc, des produits moins attrayants, qui livreraient certainement des auditoires beaucoup moins élevés que nous avions cette année et l'année dernière.  Et conséquemment, avec moins de revenus.

266              Et certainement pas...  C'est la vision de l'antenne, hein, Maxime?

267              M. RÉMILLARD:  Non, absolument pas.  Merci, Serge et Monsieur Arpin.

268              C'est nous, lorsqu'on a été identifié comme acquéreur potentiel, on a regardé plusieurs options qui s'offraient à nous pour la survie de TQS, dont une, comme Serge a mentionné, on aurait pu couper dans les budgets d'opération et les bulletins de nouvelles.

269              Mais nous, on pensait fortement que ça n'aurait fait qu'affaiblir le produit et aider encore à la baisse d'audience que les bulletins de nouvelles à TQS subissent.  J'aimerais rappeler que les bulletins de nouvelles ont accusé... enregistré 40 pour cent de baisse, juste dans les derniers quatre ans.

270              Donc, pour nous, l'option de couper dans les budgets d'opération des bulletins de nouvelles ne ferait qu'un produit affaibli.  On aurait pu aussi couper dans la programmation originale.  Mais là aussi, viendrait affaiblir le produit, dans une antenne qui perd déjà 18 millions.  Donc nous, on voulait s'assurer qu'il y ait quand même un produit à l'écran... la programmation originale reste intacte.

271              On a procédé à la première vague de coupures, aussi.  Bon, mais pour stabiliser la santé financière de l'entreprise, comme Serge l'a dit, on va perdre presque 17 $ millions cette année, 1,2 5$ millions par mois.  Et comme on était financier aussi, c'est notre argent qui était dans l'entreprise.  On voulait s'assurer d'avoir une gestion stricte et efficace de l'entreprise.

272              Je le sais que c'est des choix impopulaires ‑‑ notre décision a soulevé beaucoup de contestation ‑‑ mais nous, on s'est donné comme mandat et objectif de sauver cette antenne‑là, de la rendre prospère et dynamique et aussi de l'adapter aux nouvelles habitudes de consommation des gens.

273              Et on croit que les mesures qu'on a prises vont dans ce sens‑là.  Et aussi, il y a une chose qui est importante, c'est qu'avant de se présenter devant vous aujourd'hui, il fallait démontrer à nos créanciers la viabilité du plan d'affaires.  Parce que si on continuait à garder le modèle actuel de TQS, si on continuait à faire les choses dont on a toujours fait dans le passé, on aurait les mêmes résultats.  Et aller devant les créanciers et leur demander d'accepter un plan de relance, d'accepter de laisser des sommes d'argent sur la table en leur disant qu'on va faire la même chose qu'on faisait dans le passé, je ne suis pas sûr qu'ils auraient accepté.

274              Donc, ils auraient pu voter pour une liquidation de l'entreprise.  Ça, c'est mon opinion personnelle.  Mais mon frère et moi avons procédé avec l'intention de la rentabiliser.  Et on voulait prouver et démontrer aux créanciers, avant de comparaître devant vous que notre plan était viable.

275              M. TRÉPANIER:  Monsieur Arpin, si vous permettez, j'aimerais juste compléter, parce qu'on a beaucoup l'impression qu'il n'y a que les services de nouvelles de TQS qui sont affectés par ces coupures de personnel.

276              On a dû procéder aussi à des coupures dans le personnel de bureau et également dans les équipes de production, ce qui nous a amené à fermer notre propre maison de production qui s'appelait « Point‑Final » et qui avait comme mandat, entre autres de produire l'émission du matin, « Caféine » et de produire aussi une émission pour les jeunes d'âge préscolaire, ce qui était un de nos engagements de licence.

277              Alors, je comprends que tout le milieu journalistique scrute à la lettre ce qu'on fait, ce qui se dit, ce qui se vit à TQS, mais il y a aussi une bonne partie des employés qui  sont affectés par ça, qui ne sont pas sous les feux de la rampe quotidiennement.

278              CONSEILLER ARPIN:  D'ailleurs, j'ai noté, en lisant une des interventions, que vous aviez fermé également des...  En fait, mis à pied les gens qui font la production de messages commerciaux dans les marchés régionaux.  Peut‑être que...

279              M. BELLEROSE:  C'est exact, Monsieur Arpin.  Puis je peux en parler un petit peu.  Puis la raison pour laquelle on ne l'a pas fait :  parce que c'était des activités non‑rentables.

280              Alors donc, on est dans une opération de relance d'une entreprise, de survie d'entreprise.  Et on veut la remettre sur les rails et on veut en assurer la pérennité.   Alors évidemment, on a regardé chaque secteur d'activité.  On s'est questionné partout.  On a regardé la production commerciale et on a dit :  Voilà un secteur d'activités qui est non‑rentable.

281              Il y a des alternatives pour offrir ce type de produits‑là à la clientèle et c'est ce qu'on va faire.  Donc, nos clients annonceurs auront toujours accès à la capacité de faire produire des messages commerciaux, mais ils vont le faire via des producteurs locaux indépendants, qui vont offrir leurs services.  C'est ce que nous voulons faire.

282              CONSEILLER ARPIN:  Vous ne risquez pas de prendre...  Vous ne prenez pas le risque qu'ils n'annoncent pas chez vous parce qu'en général, les annonceurs locaux s'attendent à ce qu'on fasse la production du message pour eux, sans frais.  « Sans frais », c'est compris, c'est inclus dans le prix d'achat du temps d'antenne.

283              M. BELLEROSE:  Vous avez raison, Monsieur Arpin.  Mais soyez sans crainte, on a trouvé les façons de faire pour s'assurer que nos clients ne seraient pas pénalisés.

284              CONSEILLER ARPIN:  On aura l'occasion de revenir sur ce volet‑là un peu plus tard, mais Monsieur...

285              Je reviens à vous, Monsieur Rémillard.

286              Alors, ce que vous dites au Conseil, essentiellement, et ça fait une couple de fois, c'est que suite au processus judiciaire qui vient de s'en venir, vous nous demandez de renouveler la licence, à toutes fins utiles, donc du 1er septembre 2008, jusqu'au 31 août 2005, malgré le fait que le Conseil a déjà autorisé la reconduction des conditions de licence et des engagements jusqu'au 31 août 2009.

287              En d'autres mots, si je vous comprends bien, ce que vous nous demandez, c'est de rescinder notre dernière décision qui était une décision administrative et de considérer qu'à compter du 1er septembre 2008, on vous octroie un renouvellement de licence jusqu'en 2015?

288              M. RÉMILLARD:  Oui, Monsieur Arpin.

289              CONSEILLER ARPIN:  Bon.  Alors, maintenant, on va regarder certains aspects financiers puis de bénéfices tangibles.

290              Alors, si je comprends bien la documentation financière de la transaction qui est d'ailleurs publique maintenant, vous acquittez les actions de COGECO et CTV pour une somme nominale que Remstar versera.

291              Cette somme est de dix dollars.  En vertu d'un acte de subrogation, vous avez payé à la banque CIBC une somme de 2 953 968,45 $.  Alors cette somme fait aujourd'hui partie de la marge de crédit avancée par Remstar et qu'elle pourrait s'accroître selon les besoins de TQS jusqu'à 15 $ millions.

292              Cette somme porte intérêt à 10 pour cent au bénéfice de Remstar.  C'est exact?

293              M. RÉMILLARD:  Exact.

294              CONSEILLER ARPIN:  De plus, au moment où Remstar a déposé sa proposition à RMS Richter en mars 2001, vous avez versé une somme de 15 $ million, qui a depuis été remise à TQS sous forme d'avance de Remstar, ce qui, si je comprends bien, probablement se retrouve dans la marge de crédit?

295              M. RÉMILLARD:  Exact.

296              CONSEILLER ARPIN:  Finalement, si le plan d'arrangements du 7 mai dernier...  Excusez!  Vous vous étiez engagés à verser aux créanciers 7 $ millions, qui lui aussi proviendra du fonds de roulement de TQS.

297              M. RÉMILLARD:  Exact, oui.

298              CONSEILLER ARPIN:  Alors, ce qui fait, si on fait abstraction des garanties que doit fournir Remstar pour la marge de crédit, ce qui revient à dire que finalement, Remstar acquiert TQS pour 10 $?

299              M. RÉMILLARD:  Oui.

300              CONSEILLER ARPIN:  Oui?

301              Parce que le reste est tout... ?

302              M. RÉMILLARD:  C'est des engagements financiers qu'on...

303              CONSEILLER ARPIN:  Mais le reste, c'est tout de la dette, finalement?

304              M. RÉMILLARD:  Exact.

305              CONSEILLER ARPIN:  Ce qui va finalement faire en sorte que TQS, techniquement pourrait se retrouver exactement dans la même situation qu'il est présentement, si votre plan d'affaires ne fonctionnait pas, ne donnait pas les résultats escomptés.  Parce que je comprends que vous avez mis... vous financez la marge de crédit.  Mais je suppose qu'elle est financée comme créance prioritaire?

306              M. RÉMILLARD:  Oui.

307              CONSEILLER ARPIN:  Du moins présentement.  Mais après, si le Conseil vous autorisait, est‑ce qu'elle va demeurer...?

308              Vous allez continuer à financer la marge de crédit ou bien si vous allez négocier avec une institution financière?

309              M. RÉMILLARD:  Bien, les sommes qu'on a avancées et les sommes d'argent qu'on a déposées dans le compte de banque de Remstar Diffusion seront transférées au besoin à TQS, vont servir pour le financement intérimaire.  Et on croit que ces sommes‑là vont être nécessaires pour nous amener jusqu'à votre décision finale.

310              Une fois...  On espère avoir une décision finale positive.   Une fois cette décision‑là, l'entreprise va pouvoir sortir du processus légal du C‑36.  Et nous, on est en discussion présentement avec plusieurs institutions financières pour refinancer l'entreprise.

311              Je ne peux pas vous donner tous les détails et comment ça va finir, mais on va viser pour un refinancement de l'entreprise.  Et il y aura sûrement une partie de nos avances qui seront transformées en équité et subrogées à tout financement bancaire.  Nos avances de 15 $ millions, jumelées à un financement bancaire ‑‑ qu'on entrevoit pas de problème ‑‑ vont donner des sommes qu'on croit suffisantes pour la relance de TQS.

312              CONSEILLER ARPIN:  Maintenant, je regarde aussi que dans votre plan, vous avez un projet d'immobilisations pour passer à la haute définition et dans lequel vous prenez l'engagement d'investir jusqu'à concurrence de 15 $ millions.  Mais lui aussi, évidemment, ça sera de la dette.

313              M. RÉMILLARD:  Oui.  Il y a plusieurs options qui s'offrent à nous, dont on est en train d'analyser présentement.  Il y a des emprunt bancaires pour certains de ces équipements‑là ou des offres de crédit‑bail, ou ils vont être financés à même les capitaux propres de l'entreprise.

314              CONSEILLER ARPIN:  Et puis, finalement, selon le plan d'arrangements, vous prévoyez un versement additionnel de 4 $ millions aux créanciers, si le CRTC approuvait le versement d'une redevance de distribution au bénéfice des stations hertziennes, versement qui, également, proviendrait du fonds de roulement de TQS?

315              M. RÉMILLARD:  C'est exact.

316              CONSEILLER ARPIN:  Exact.

317              Quelle est la durée de cet engagement‑là?

318              M. RÉMILLARD:  Deux ans; les deux premières années.

319              CONSEILLER ARPIN:  Dans les deux premières années?  Donc, si le CRTC approuvait seulement le versement d'une redevance en 2012, il n'y aurait pas le...?

320              M. RÉMILLARD:  Non, ça serait quand même...

321              CONSEILLER ARPIN:  Exigible?

322              M. RÉMILLARD:  Exigible, oui.  Parce que c'est les deux premières années de versement... des revenus de redevances potentiels.

323              CONSEILLER ARPIN:  Mais donc, disons que...  Je vais prendre un exemple plus lointain.  Dans ce cas‑là le CRTC autoriserait les redevances à compter que seulement du 1er septembre 2015.  C'est aussi exigible?  C'est aussi exigible ‑‑

324              M. RÉMILLARD:  Donc, ça sera...

325              CONSEILLER ARPIN:  Ça sera exigible tout le temps?  Quand...  Si jamais ça survient, il y a un 4 $ millions qui devient ‑‑

326              M. RÉMILLARD:  Absolument!

327              CONSEILLER ARPIN:  Et qui devient payable aux créanciers?

328              M. RÉMILLARD:  Absolument.  Nous, on s'engage à ça.

329              CONSEILLER ARPIN:  Parfait.  D'accord.  Bien, c'est parce que je ne voyais pas de terme dans le plan d'arrangements, c'est pour ça que je posais des questions.

330              Donc, si vous me...  Si je comprends bien l'essence de la transaction jusqu'à ce point‑ci, c'est que finalement...  Remstar, je comprends qu'il fournit des garanties, mais il n'investit pas réellement de nouveaux capitaux dans la relance de la station.  Et son plan de reprise et de relance, c'est un plan de restructuration en réduisant les dépenses, par l'élimination des salles de nouvelles.

331              Vous ne faites pas de nouveau financement, vous ne faites pas de ‑‑

332              M. RÉMILLARD:  Bien, ça a été la nature de... la transaction a été ‑‑ excusez le terme anglais ‑‑ « designerée », a été... conçue comme ça.

333              Nous, comme vous le savez très bien, on n'est pas propriétaire encore.  On espère le devenir rapidement.  On croit en notre plan d'affaires, mais il fallait offrir à l'entreprise un financement intérimaire.  Alors nous, on l'a fait sous forme de dette.  On ne pouvait pas le mettre en équité dans l'entreprise, on n'est pas propriétaire, évidemment.

334              CONSEILLER ARPIN:  Non.  Non, non, mais je ne parle pas d'aujourd'hui, je parle de demain.

335              M. RÉMILLARD:  Oui, mais...

336              CONSEILLER ARPIN:  Le demain où le CRTC a approuvé la transaction.

337              M. RÉMILLARD:  Oui.... Oui?

338              CONSEILLER ARPIN:  Ça demeure de la dette?

339              M. RÉMILLARD:  Mais comme j'ai dit tout à l'heure, avec le refinancement de l'entreprise une partie de nos avances vont être transformées en équité.

340              CONSEILLER ARPIN:  O.K.  Parfait.

341              Parce que ce n'est pas dit nulle part dans la demande, alors c'est pour ça que je...

342              Dans la demande qui a été déposée au Conseil, puis dans les projections financières que vous avez déposées, ça n'apparaît pas comme étant une des options que vous aviez...

343              M. RÉMILLARD:  Envisagée?

344              CONSEILLER ARPIN:  ...envisagée.

345              M. RÉMILLARD:  Mais c'est sûr, Monsieur Arpin, qu'on parle de quelque chose qui est dans un avenir rapproché.  Donc, on ne connaît pas toutes les variables, toutes les données encore, pour ca, mais ça va être la direction qu'on va prendre.

346              CONSEILLER ARPIN:  Cependant, vous nous demandez de considérer un horizon de sept ans qui commence le 1er septembre 2008.  Et nous, ce qui nous intéresse, ce n'est pas nécessairement le passé parce qu'en partie, le passé nous est connu, puisqu'à chaque année TQS a déposé ses états financiers et puis on a eu au cours des ans plusieurs opportunités d'examiner la problématique de TQS.

347              Ce que nous regardons aujourd'hui, c'est essentiellement qu'est‑ce qui arrivera à compter du jour où le Conseil vous dira qu'il vous autorise, puisque vous nous demandez qu'on vous émette une licence pour la durée maximale que la loi nous le permet de le faire, c'est‑à‑dire jusqu'au 31 août 2015, donc...

348              M. RÉMILLARD:  D'accord.

349              CONSEILLER ARPIN:  Mais cependant, vos projections financières et les projections de fonds de roulement que vous nous avez déposées ne montrent pas d'autres options que l'option de dette, ce qui évidemment inquiète le Conseil parce que si, comme vous l'avez dit vous‑même, en termes de « cash flow » vous devenez positif après deux ans, mais en termes de marge bénéficiaire, on se retrouve à la sixième année avant que vous soyez rentable.  Et je ne suis pas sûr qu'une institution financière va crier « Oyez! Oyez! » en voyant vos projections.

350              Alors, si vous ne mettez pas de nouveaux capitaux...  Et puis, c'est que nous interrogeons, à savoir :  Un, votre capacité financière de mettre des nouveaux capitaux, parce que malheureusement, on n'a pas votre capacité financière.  On vous a demandé de déposer les états financiers de Remstar Corporation ou vos états financiers personnels à vous et à votre frère.

351              Malheureusement, à ce jour, ça n'a pas encore été fait.  Votre procureur s'en est toujours remis...  C'est‑à‑dire le procureur de TQS, dans la correspondance, s'en est toujours remis à une lettre de la banque qui ne couvre que seulement que les deux tiers, d'ailleurs, de la marge de crédit que vous avez comme consentie à Remstar.  La lettre de la Banque Nationale dit que...

352              Hein?

353              M. BELLEROSE:  Par contre, il y avait déjà 5 $ millions dans la compagnie.  C'est un 10 $ millions additionnel aux cinq dans la lettre.

354              CONSEILLER ARPIN:  Oui.  Mais à tout événement, vous venez de me dire que vous avez l'intention de capitaliser.  Vous venez de me dire que vous prévoyez d'ailleurs utiliser la marge quasiment à son maximum, d'ici la fin de l'année et que vous avez nécessairement des plans qui vont requérir une meilleure marge pour l'année prochaine.

355              Je pense que le Conseil aurait droit de recevoir...  En fait, si vous ne nous les remettez pas, on sera contraint de dire non à la demande, parce qu'on ne sera pas en mesure de compléter l'analyse de la demande.

356              M. RÉMILLARD:  D'accord.  Je prends bonne note de ça, Monsieur Arpin.

‑‑‑ Rires

357              M. RÉMILLARD:  Mais j'aimerais quand même clarifier parce qu'il y a quand même 15 $ millions qui a été investi dans l'entreprise.  Il y a 5 $ millions qui ont été injectés en capitaux jusqu'à présentement dans TQS, et vous nous avez demandé de faire preuve de notre capacité financière à assumer le 15 $ millions.

358              On en a mis cinq, on a transféré 10 $ millions dans le Remstar Diffusion.  L'argent est disponible pour les besoins de TQS.  Et comme on s'est engagé devant la Cour, on ne transfère pas 10 $ millions juste pour le retirer le lendemain.  Alors on a 15 $ millions des fonds de moi et mon frère déjà engagé.  Je pense qu'on montre de la bonne foi.  On a la capacité financière de la relancer, cette entreprise‑là.

359              Et j'aimerais ajouter aussi, Monsieur Arpin, qu'on a déposé au dossier du CRTC une lettre de notre banque qui atteste qu'il y avait 25 $ millions, des fonds propres à moi et Julien, qui ont été alloués au projet de relance de TQS.  Donc, si on compte le 15 déjà en argent qui est là, avec le 25... et un refinancement potentiel de l'entreprise et je pense qu'on va être capable de se rendre à bon port avec ça.

360              CONSEILLER ARPIN:  Je vais me retourner vers notre personnel parce que la lettre du 25, je ne l'ai jamais vue.

361              M. RÉMILLARD:  Elle était attachée à l'offre d'achat que nous avons soumise au contrôleur et aux actionnaires actuels.

362              LE PRÉSIDENT:  Est‑ce que vous avez une copie ici, ou un de vos collègue?

363              M. RÉMILLARD:  Non.  Mais Monsieur le Président, je pourrais vous en faire parvenir une rapidement.

364              LE PRÉSIDENT:  Ça serait très utile pour nous.

365              M. RÉMILLARD:  Parfait.

366              PERSONNE NON‑IDENTIFIÉE:  On en a une copie.

367              M. RÉMILLARD:  Notre procureur en a une copie, Monsieur le Président.  On va vous la remettre.

368              CONSEILLER ARPIN:  D'accord.  Mais malgré tout, je vous laisse l'option de nous déposer les états financiers de Remstar Corporation ou les états financiers personnels de votre frère ou de vous‑même.

369              Et comme vous m'avez dit que vous le feriez, donc, je le note comme un engagement et je vous laisse le choix de présenter un ou l'autre.

370              Je note dans le dossier que...  Et évidemment, je peux comprendre le pourquoi, mais vous faites quand même des choix stratégiques et vous faites...  Notamment, vous dites on va éliminer l'information formelle et on va privilégier les investissements dans la dramatique.  Mais avez‑vous réalisé des études de marché, avant d'arriver à cette conclusion‑là ou c'est seulement votre pif qui vous dit que c'est une meilleure option?

371              M. RÉMILLARD:  Bien on a...  Écoutez, c'est sûr qu'on n'a pas toute l'expertise encore de grands joueurs dans le milieu télévisuel, mais on a l'intention d'apprendre ce métier‑là très rapidement.  Ceci étant dit, on est impliqué depuis les trois derniers mois...

372              CONSEILLER ARPIN:  Habituellement, c'est pour ça que les gens se font faire des études de marché.

373              M. RÉMILLARD:  Oui, mais j'y arrivais.  J'y arrivais justement.

‑‑‑ Rires

374              M. RÉMILLARD:  J'arrivais justement à ces fameuse études‑là.  On a fait des études, on a travaillé conjointement avec la direction de TQS qui ont l'expertise, aussi, une expertise indéniable dans le milieu du marché, dans le milieu de la télédiffusion.

375              Et c'est sûr qu'on a vu, on a regardé les activités de la programmation.  Il y avait le secteur des nouvelles, puis il y a la programmation originale.  Et à regarder les analyses des dix dernières années de la performance de bulletins de nouvelles non seulement à TQS mais on a les trois télés généralistes.  On a vu quand même une forte décroissance.

376              Comme je vous ai dit tout à l'heure, TQS seulement a perdu 40 pour cent de ses cotes d'écoutes dans les quatre dernières années.  Il représente 22 pour cent de nos cotes d'écoute par rapport à 32 pour cent de nos coûts d'opération.  Donc, je pense que c'est assez flagrant que les bulletins de nouvelles sont déficitaires et c'est un secteur d'activités que pour nous n'était pas rentable et hautement déficitaire.

377              Donc, voici les analyses qu'on a faites.  On a aussi travaillé avec des experts‑conseils externes pour regarder la contribution marginale nette de chaque programme, chaque émission à l'antenne de TQS.  Et on s'est basé... on a basé nos décisions là‑dessus.

378              Évidemment, comme je vous dis, ça fait trois mois qu'elle est là, mais les chiffres sont tellement criants de vérité qu'on a décidé de prendre cette décision, aussi difficile qu'elle peut être.

379              M. BELLEROSE:  Monsieur Arpin, j'aimerais compléter la réponse de Maxime parce qu'il y a une mauvaise perception de cette décision‑là, qui a été prise, d'abandonner, de proposer d'abandonner le secteur de l'information.

380              À la lecture des comptes‑rendus des dernières semaines dans les journaux et dans les médias, ça laissait à penser que ça avait été la décision unique de Remstar et de Maxime et de Julien Rémillard, cette prise de décision‑là et que cette décision‑là a été imposée à l'équipe de direction actuelle.

381              Mais c'est pas comme ça que ça s'est passé, mais pas du tout.  Je veux dire, en fait, la situation dans laquelle on s'est retrouvé, on s'est retrouvé dans la situation où ensemble, Remstar et l'équipe de direction en place de TQS devaient préparer un plan, un modèle d'affaires viable à proposer à l'intérieur du plan d'arrangements.

382              Alors, ce travail‑là, il s'est fait conjointement.  Si l'équipe de direction en place était totalement en désaccord avec les décisions qui ont été prises, on ne serait pas ici, autour de Maxime, aujourd'hui.  Alors, cette décision‑là, on la partage et on pense que c'est la décision à prendre, malgré le fait que ça occasionne des compressions importantes au niveau des ressources humaines, mais c'est le prix malheureusement à payer pour assurer la survie de l'entreprise.

383              Et ça, ça s'est fait de concert avec les gens de Remstar et l'équipe de direction.  Maintenant, Maxime mentionnait que les nouvelles avaient généré l'année dernière 21 pour cent des heures d'écoute totales de la grille, mais représentaient 32 pour cent de nos coûts de programmation.  Et ça, c'est sans compter certaines autres dépenses qui ne sont pas comptabilisées, comme les services techniques, comme une réimputation de certains frais administratifs.

384              L'autre élément qu'il faut que vous sachiez, c'est que le coût véritable des nouvelles, ça a été en 2006‑2007 d'un peu plus de 25 $ millions.  Puis ça nous a rapporté 18,1 $ millions en publicité.  On a 7 $ millions de perte sèche, nette, au niveau des nouvelles.

385              Donc, c'est sûr que ça représente à peu près 40 pour cent de notre perte nette totale, au niveau de l'entreprise.  Alors, il y avait différents scénarios possibles.  Il y avait le premier scénario, c'était de dire :  Est‑ce qu'il y a un moyen d'augmenter les budgets de nouvelles, en faire plus?  Est‑ce qu'on peut augmenter les cotes d'écoutes, générer plus de revenus?  On en est vite venu à la conclusion que ce n'était pas possible.

386              L'autre alternative, c'était de dire :  Est‑ce qu'il y a moyen de sabrer dans les coût et puis de continuer à faire des nouvelles de bonne qualité, avec des coûts moindres, qui vont générer des niveaux d'écoute supérieurs, de façon à rentabiliser?

387              On est vite arrivé à la conclusion que c'était pas possible, compte tenu de l'environnement concurrentiel dans lequel on est, puis compte tenu, comme Maxime l'a dit, du fait qu'il y a une tendance lourde incontournable, vérifiable, d'une baisse significative de l'écoute des bulletins de nouvelles, du produit de nouvelles dans le groupe cible qu'on vise désormais, le 1849.

388              Alors donc, on a été confronté à ces choix‑là.  Donc, voilà une partie des coupures qu'on a faites, mais ce n'est pas les seules.  On coupe ailleurs, aussi.  Ça représente...  Notre objectif c'était de ramener l'entreprise à la rentabilité.  Il y avait 7 $ millions qu'on pouvait récupérer en fermant le service des nouvelles.

389              Mais on a coupé aussi ailleurs, dans d'autres département.  Il y a des secteurs de programmation où on va investir moins, des émissions d'intérêt général.  Mais en dramatiques, on va investir plus parce qu'on pense que c'est porteur, d'autant plus qu'on est obligé d'investir :  on n'a pas d'argent du Fonds canadien de télévision, Monsieur Arpin.  Et vous le savez, j'ai témoigné devant vous il y a quelques semaines.  Alors ça, c'est un autre enjeu, on pourra en débattre.

390              CONSEILLER ARPIN:  Mais vous en avez quand même un peu?

391              M. BELLEROSE:  Oui, 3,8 $ millions contre 27 $ millions à Radio‑Canada et 18 $ millions à TVA.

392              CONSEILLER ARPIN:  Écoutez, on ne fera pas le procès du Fonds canadien.  Vous lirez notre rapport, d'ailleurs, jeudi à 11 h 00.

‑‑‑ Rires

393              M. BELLEROSE:  Avec beaucoup d'intérêt, Monsieur.

394              Mais êtes‑vous en train de m'annoncer qu'on aura plus d'argent?

395              CONSEILLER ARPIN:  C'est laissé aux gestionnaires du Fonds, cette...  Mais je veux dire...  En fait, je vous dis que le rapport sera publié à ce moment‑là.

396              Mais cependant, je comprends ce que vous nous dites, au sujet de l'information.  Mais si on exclut le cas de Montréal et on regarde seulement les régions, on n'est pas à même de constater que...?  Parce que dans les régions, c'est à peu près la seule programmation locale que vous faites, l'information.

397              Et si je prends par exemple, l'exemple de Sherbrooke où pour l'année 2007, vous avez obtenu des revenus publicitaires locaux de 3 250 000 $, ce qui représentait 55 pour cent de vos revenus totaux, d'ailleurs, alors que le coût de votre programmation locale, essentiellement de l'information comme je vous ai dit, a été, lui, de 807 000 $, soit 14 pour cent de vos dépenses, vous laissant donc un solde créditeur de près de 2,5 $ millions.

398              Croyez‑vous qu'une stratégie de programmation qui ne fait état du reflet local qu'à trois fréquences hebdomadaires...?  Mais c'est pour ça que j'ai demandé tantôt qu'on nous produise des grilles horaires rapidement.

399              Je vois très bien que maintenant, vous êtes passé du reflet local à 9 h 30 le matin, à raison de trois fois par semaine à une émission qui va durer quelquefois de 17 h 30 à 18 h 00 et qui fait partie d'analyse interprétation locale Saguenay, Sherbrooke et Trois‑Rivières.

400              Et là, je là, je la vois en quotidienne, mais pour une heure et demie.  Elle ne doit pas durer une demi‑heure, sauf que le trait est pareil comme pour une demi‑heure, donc...  On parle probablement de 20 minutes par soir.  Ça pourrait faire, oui, un total d'à peu près une heure et demie.

401              Mais, donc, je me pose des questions à savoir si votre stratégie de...  Mais je me la posais davantage quand je voyais que le reflet local était à 9 h 30 le matin le mercredi, jeudi, vendredi plutôt que dans votre nouvelle grille.  Mais malgré tout, que l'impact que ça va avoir sur votre capacité de générer des revenus locaux au cours des années à venir, parce que si je constate que sur dix ans, ces revenus locaux dans les régions ont... moins les dépenses, ont représenté tout près de 90 $ de millions de bénéfices pour TQS.

402              M. RÉMILLARD:  Monsieur Arpin, si vous me permettez avant que je passe la parole à Louis pour la programmation, vous avez mentionné par exemple... vous avez pris un exemple la station de Sherbrooke avec ses 3 $ millions e revenus et un solde créditeur de 2 $ millions.

403              Nous aussi, mon frère et moi, quand nous sommes arrivés dans l'entreprise puis on a regardé les états financiers de l'entreprise, mais aussi des stations régionales, on était surpris de voir que les états financiers affichaient une profitabilité, une rentabilité.

404              Mais il y a quelque chose qui n'est pas mentionné dans les états financiers, dont l'exemple que vous avez mentionné, c'est que les stations... les états financiers des stations régionales ne comptent pas leur quote‑part de programmation.  En autres mots, ils ne payent pas pour la programmation du réseau entier.  Alors, c'est ce qui démontre une certaine profitabilité dans les états financiers, mais elles sont toutes négatives, si on prend la quote‑part de la programmation qu'elles diffusent dans leur communauté.  C'est la précision que je voulais apporter.

405              CONSEILLER ARPIN:  Cependant, ça réduirait la perte de Montréal.  C'est tout ce que ça ferait...

406              M. RÉMILLARD:  Oui, mais...  Vous avez raison, mais la perte est tellement énorme à Montréal que ça deviendrait un peu...

407              CONSEILLER ARPIN:  Oui?  Que ça ne l'éliminerait pas.  Ça...  Non, parce que la perte consolidée étant, vous l'avez dit, est 18 $ millions.

408              M. RÉMILLARD:  Exact... Exact.

409              M. TRÉPANIER:  Monsieur Arpin, je dois revenir un peu en arrière parce que pour avoir été à TQS depuis 11 ans maintenant, je vais vous dire que ce n'est pas nouveau, cette réflexion sur l'avenir de la salle des nouvelles, ou de l'organisation du travail au sein même de ce réseau de télévision‑là.

410              De façon plus importante, je dirais, en août 2007, on a ‑‑ l'équipe de direction en place ‑‑ travaillé pendant pratiquement deux semaines sans arrêt pour pondre un plan de relance qui a été proposé aux actionnaires de l'époque, CTVglobemédia et le Groupe COGECO.  Et malheureusement, les réflexions qu'on avait faites à ce moment‑là n'allaient pas assez loin pour assurer, comme là déjà affirmé le représentant de COGECO ce matin, pour que COGECO et son partenaire décident de changer son option, et ils ont alors décidé de mettre TQS en vente.

411              À chaque année les gestionnaires en place se posent des questions sur la manière de sauver des sous, de gérer cette entreprise‑là, parce que, encore une fois, le contexte dans lequel on évolue au Québec, en télévision change très très rapidement.

412              Ce qu'on a déposé...  Et dans mon propos ce matin, je suggérais l'indulgence au Conseil parce que vous le savez, le 18 décembre, on était en faillite technique.  Alors, je ne sais pas si plusieurs d'entre vous ont vécu ça, mais une faillite technique, tes fournisseurs, les gens qui travaillent avec toi, ton talent, tout ce monde‑là est inquiet parce qu'ils ne savent pas ce qui va arriver.

413              Les gens ne savent pas, dans les semaines qui vont venir, s'ils vont avoir un travail, s'ils vont continuer à performer, s'ils vont continuer à faire affaire avec vous, parce que vous êtes en faillite technique.  Donc, on est dans un monde de création, un monde artistique, un monde où on a besoin que la bonne humeur et le talent soient prêts à performer jour après jour.  Croyez‑moi que le contexte de travail dans lequel on évoluait était loin d'être rose, à quelque jours de la période des fêtes.

414              CONSEILLER ARPIN:  Alors, pour vous aider Monsieur Trépanier, je l'ai vécu de septembre '82 au 1er septembre '85, quand la compagnie a pu... avec des nouveaux actionnaires, fait un refinancement dans le cadre des régimes d'épargne action.  Donc, je connais bien ce que vous traitez.

415              M. TRÉPANIER : Bien, je suis bien content de l'entendre, pas pour la situation que vous avez vécue, mais je souhaite que vous ayez...

‑‑‑ Rires / Laughter

416              CONSEILLER ARPIN : Mais ce fut une expérience qui m'a été bénéfique pour la balance de mes jours.

417              M. TRÉPANIER : C'est, effectivement, une expérience humaine très enrichissante, Monsieur Arpin.

418              CONSEILLER ARPIN : C'est relatif pour les gens dans la salle.

‑‑‑ Rires / Laughter

419              M. TRÉPANIER : Je pense qu'il y a des gens qui s'en sortent très bien.

420              CONSEILLER ARPIN : Oui, c'est vrai.

421              M. TRÉPANIER : Il s'agit de...

422              CONSEILLER ARPIN : Non, mais...

423              M. TRÉPANIER : Je ne veux pas philosopher outre mesure, mais je pense qu'il faut voir la vie, parfois, autrement.  On est dans un milieu où les pigistes règnent de façon très importante, notamment, avec la production indépendante, et je pense qu'un jour ou l'autre, il faut s'attendre, surtout dans les années dans lesquelles on est, à ce que ce genre de situation se produise, pas nécessairement des contextes de faillite, mais des contextes de changement d'emploi.

424              Quand je disais qu'on avait réfléchi et que...  Je veux dire, les administrateurs en place, traditionnellement, depuis plusieurs années, cherchent à voir comment TQS peut rester un réseau concurrentiel avec les autres grands réseaux, et l'arrivée de l'Internet, encore une fois, venant bousculer les habitudes d'écoute, l'an passé, on a fait une réflexion en profondeur.

425              On s'est servi aussi de cette réflexion‑là quand les nouveaux acquéreurs sont arrivés dans le décor, pour poser certains jalons et suggérer certaines décisions à ces nouveaux acquéreurs de manière à se sortir un peu du tourbillon effréné dans lequel on est pris depuis plusieurs années, c'est‑à‑dire que cette entreprise‑là n'est pas rentable.

426              Une des solutions qu'on a pensée et qu'on a mise de l'avant était celle de passer à un autre modèle d'information.

427              Pourquoi on est arrivé à cette suggestion‑là ou ce conseil‑là?  C'est que la télévision spécialisée, et, encore une fois, Internet ont bousculé les habitudes d'écoute.

428              Moi, je suis de la génération où, soir après soir, soit à 18 h 00 ou soit à 22 h 00, je m'installais devant mon téléviseur pour prendre mon bulletin de nouvelles quotidien.

429              Aujourd'hui, ce n'est pas comme ça que ça fonctionne, et vous le savez très bien.  L'information sort au moment où elle se produit, que ce soit sur Internet, que ce soit sur le téléphone cellulaire que vous avez à la ceinture ou que ce soit à la radio, qui, dans certains cas, fait de l'information continue aussi, ou encore dans des bulletins de nouvelles continues, puis que propose, entre autres, au Québec LCN et le Réseau RDI.

430              CONSEILLER ARPIN : Mais ça, c'est vrai pour Montréal.  C'est moins vrai pour Sherbrooke, Trois‑Rivières et Saguenay.

431              M. TRÉPANIER : Pourquoi vous considérez que les gens qui vivent en région n'ont pas accès à Internet ou aux canaux spécialisés?

432              CONSEILLER ARPIN : Oui.

433              M. TRÉPANIER : C'est le contraire...

434              CONSEILLER ARPIN : Mais que je sache, LCN et RDI, pour prendre ces deux‑là en exemple, ne couvrent pas la scène locale et régionale de ces régions‑là, alors que, oui, surtout LCN, et jusqu'à un certain degré RDI, couvrent la scène locale de Montréal.

435              M. TRÉPANIER : Effectivement, dans un modèle, disons, traditionnel.

436              J'ai commencé ce métier‑là, moi, en suivant les activités du conseil municipal de Chicoutimi et de Jonquière.

437              LE PRÉSIDENT : Permettez‑moi de vous interrompre.  On veut terminer la section de la viabilité financière premièrement avant qu'on commente sur la programmation parce qu'on a beaucoup de questions qui vont profiter de votre explication.  O.K.

438              CONSEILLER ARPIN : Alors, moi, ça complétait mes questions sur les aspects financiers.

439              LE PRÉSIDENT : Mon collègue a mentionné que tout votre investissement à ce moment‑là est sous forme de prêts, et vous n'avez pas d'équité, donc.  Pour nous, la viabilité financière est clé.

440              Quand j'ai demandé à monsieur Trépanier quel était le problème avec TQS, il a mentionné un manque de ressources financières, concurrence des canaux spécialisés, concurrence de l'Internet.  Il était trop poli pour dire des conflits entre les actionnaires.

441              Mais on n'aura pas les conflits des actionnaires.  Concurrence des canaux spécialisés et concurrence de l'Internet ne s'appliquent pas à vous.  Ça veut dire que, vraiment, je suis d'accord avec lui, le problème clé, c'est le manque de ressources adéquates financières.  Nous devons être convaincus que vous les avez.

442              Une information que mon collègue a demandée, des informations financières de vous et de votre frère ou de votre compagnie est absolument clé.

443              Est‑ce que vous êtes préparé à accepter les conditions de licence, disons, si nous approuvons votre application que nous disions à condition que vous investissez, comme équité, dans TQS futur, ce montant‑là, un montant que vous spécifiez?

444              M. RÉMILLARD : Il faudrait que j'en discute avec mon partenaire, mon frère en arrière, mais je pourrais vous revenir là‑dessus.

445              LE PRÉSIDENT : Pensez à ça et vous pouvez nous répondre à la fin de la séance à Québec.

446              M. RÉMILLARD : D'accord.

447              LE PRÉSIDENT : Et non seulement cet engagement‑là, mais aussi un plan détaillé des calculs, comment on les fait et à quelle étape vous mettrez l'argent dans la compagnie.

448              M. RÉMILLARD : D'accord.

449              LE PRÉSIDENT : O.K.  C'est tout pour moi.

450              Est‑ce que tu as quelque chose?

451              CONSEILLER MORIN : Oui, bonjour.  Merci, Monsieur le Président.

452              Juste pour enchaîner, compte tenu des avances actuelles, si le Conseil vous posait des conditions ou refusait carrément votre proposition, ces avances‑là, est‑ce que... quel montant vous perdriez de ces avances‑là?  Est‑ce que vous perdez juste $ 10 ou vous perdez plus?

453              M. RÉMILLARD : On va être remboursé à cent pour cent.

454              CONSEILLER MORIN : Donc, vous perdriez $ 10 à la limite?

455              M. RÉMILLARD : Oui, exact, mais vous comprendrez qu'on est propriétaire aujourd'hui.  On était financé...  Donc, on a remplacé une banque qui a décidé de se retirer parce qu'elle était insolvable.  Donc, nous, on s'est dit, on va remplacer...  On nous a demandé de remplacer la banque, et c'est ce qu'on a fait.  On est prêteur, on est financier, en attendant votre décision positive, on l'espère.

456              CONSEILLER MORIN : Je voudrais revenir sur une question.

457              Monsieur Arpin a soulevé tout à l'heure l'exemple de Sherbrooke.  Vous avez dit : Oui, mais, dans le fond, ils ne paient pas leur cote part des émissions dites nationales.

458              Vous savez que le CRTC historiquement, et je vous rappelle la politique CRTC 1999‑97, article 45, qui dit ‑‑ je peux vous rappeler peut‑être pour la mémoire ‑‑ qui dit que la politique du Conseil de relier l'accès à la publicité locale à la diffusion d'émissions locales demeure en vigueur.

459              Et vous avez été surpris vous‑même de constater comment, finalement, mis à part cette cote part, comment, finalement, la publicité locale était bonne pour votre réseau.

460              J'ai préparé un petit tableau qu'on pourrait peut‑être montrer, justement, à partir des chiffres, les mêmes chiffres que monsieur Arpin a cités tout à l'heure sur Sherbrooke.

461              Et Jonquière‑Chicoutimi, on s'entend, c'est parce que dans les statistiques du CRTC, ils appelaient ça comme ça, mais on s'entend que c'est le Saguenay.

462              Donc, le coût de la programmation dans chacune de ces villes‑là, 20 pour cent à Sherbrooke, 22 pour cent à Trois‑Rivières, 30 pour cent à Saguenay, 63 pour cent à Québec.  On se rend compte que cette première colonne‑là, que le coût de la programmation ne représente que 20, 22, 30 pour cent de la publicité locale dans ces marchés‑là.

463              Et si on regarde, au total pour TQS, c'était 64 pour cent.  Si on compare TVA, c'est 52 pour cent.  Alors, vous voyez, c'est quand même dans les mêmes horizons.

464              Avec votre plan de redressement, vous pensez... et là, j'ai pris, forcément, le coût de la programmation que vous anticipez sur le coût de la publicité.  Monsieur Bellerose, tout à l'heure, nous a dit que peut‑être ça baisserait, donc, le ratio augmenterait.

465              Mais il semble bien qu'avec votre nouveau plan, avant, sur la base de 64 pour cent, vous retourniez, en quelque sorte, en programmation locale... donc, en nouvelles de Catégorie 1, vous retourniez, en quelque sorte, 64 pour cent de vos revenus locaux.  On ne parle pas de la publicité nationale.

466              Avec votre nouveau plan, vous allez retourner que 35 pour cent.  Ayant réduit les dépenses dans chacune des régions, vous allez retourner 35 pour cent.

467              Vous avez dit tout à l'heure que, finalement, vous avez admis que vous n'avez pas fait d'étude de marché ‑‑ c'est quand même assez important ‑‑ ou, en tout cas, il n'y en a pas une qui a été déposée ici.  Vous avez sûrement étudié avant de vous embarquer là‑dedans, mais ce que je veux dire, on est habitué à avoir des études de marché.  Là, on n'en a pas.

468              On voit les manifestations et tout.  Au niveau local, c'est une identité, et caetera.

469              Est‑ce que vous ne craignez pas qu'il puisse y avoir pour l'avenir une réaction des milieux?  On sait comment les régions sont identifiées.  Elles s'identifient elles‑mêmes à votre plan d'affaires, à votre suggestion, à votre programmation locale, même si elle a été déplacée de 9 h 30 du matin maintenant dans certaines villes à la fin de l'après‑midi?

470              M. RÉMILLARD : Vous m'excuserez, je ne pourrais pas commenter sur votre tableau parce que, excusez‑moi, je ne le comprends pas, de un, et je viens juste de l'avoir sous les yeux.

471              CONSEILLER MORIN : Oui.  Bien, monsieur Arpin a dit tout à l'heure, $ 650 000 dans le marché de Sherbrooke de programmation locale...

472              M. RÉMILLARD : Vous voulez dire en dépenses de programmation?

473              CONSEILLER MORIN : Oui, tout a fait!

474              M. RÉMILLARD : O.K.  O.K.

475              CONSEILLER MORIN : Et donc, c'était les nouvelles sur des revenus à Sherbrooke de $ 3.2 millions.  Je pourrais tous vous les donner.

476              M. RÉMILLARD : Oui.

477              CONSEILLER MORIN : Ils sont exactement sur cette base‑là.

478              M. RÉMILLARD : Oui.

479              CONSEILLER MORIN : Et pour vous, le 64 pour cent, c'était $ 18 millions de coûts sur revenus locaux, pas nationaux, de $ 28 millions.

480              M. RÉMILLARD : Mais ce qui...

481              M. BELLEROSE : Mais juste pour comprendre, Monsieur Arpin, votre première colonne, ce sont des résultats de quelle période?

482              CONSEILLER MORIN : C'est 2007.

483              M. BELLEROSE : 2006‑2007.  TVA aussi, j'imagine?

484              CONSEILLER MORIN : Oui, tout à fait!

485              M. BELLEROSE : Et puis la deuxième colonne, c'est nos projections de l'année un, c'est ça?

486              CONSEILLER MORIN : Oui.  Oui.

487              M. TRÉPANIER : À partir de la première grille.

488              CONSEILLER MORIN : 2009.

489              M. BELLEROSE : 2008‑2009, très bien, merci.

490              M. RÉMILLARD : Donc, ça, c'est...

491              CONSEILLER MORIN : Et vous aurez l'occasion de revenir...

492              M. RÉMILLARD : Excusez, Monsieur Morin.  Ça, c'est les dépenses... vous faites un ratio qu'on a dépensé $ 650 000, par exemple, versus combien qu'on va chercher en revenus publicitaires.  D'accord, je comprends.

493              Écoutez, je peux vous revenir avec les raisons pourquoi, mais, vous savez, ça fait 22 ans que cette entreprise‑là perd de l'argent.  Elle a perdu $ 225 millions.  Je n'ai pas l'intention de perdre $ 100 millions ou $ 50 millions, puis mon frère non plus.  Il ne faut pas dépenser $ 250 000 dans une étude de marché pour savoir quels programmes, quels produits sur les ondes de TQS sont rentables et ne le sont pas.

494              Je suis d'accord qu'il faut se conformer aux politiques du Conseil, et c'est ce qu'on a l'intention de faire.  On veut remplacer ces émissions de bulletins de nouvelles par des émissions d'information qui vont refléter les communautés qu'on dessert, et ça, on s'engage à ça, et c'est ce qu'on va faire.

495              Mais, vous savez, il faut changer le modèle actuel.  Nous, on est rentré dans l'entreprise avec l'intention de changer le modèle pour la rendre rentable.  Donc, c'est sûr qu'il y a des décisions impopulaires, et il faut revoir nos façons de faire.

496              Est‑ce que l'entreprise, sa structure de coûts était trop élevée?  Oui.  Et c'est ce qu'on essaie de régler en procédant à cette restructuration‑là, qui n'est pas facile, qui a des choix difficiles.

497              CONSEILLER MORIN : Mais mon point ici là...

498              M. RÉMILLARD : Oui.

499              CONSEILLER MORIN : ...c'est que le 35 pour cent que je vous montrais tout à l'heure, le 35 pour cent, est‑ce que vous connaissez beaucoup de télédiffuseurs en direct qui investissent une si faible proportion en programmation locale des revenus locaux qu'ils vont chercher?

500              M. BELLEROSE : Monsieur Morin, si vous permettez, vous nous amenez un tableau à chaud comme ça, sans que nous ayons pu vérifier.  Alors, si vous nous le permettez, parlons demain à Québec de ce tableau‑là, nous aurons nos commentaires à faire.

501              CONSEILLER MORIN : Tout à fait!

502              LE PRÉSIDENT : O.K.  Je crois que c'est un bon temps pour prendre une pause.  Vous pouvez réfléchir sur le tableau, et vous nous donnerez une réponse à Québec.

503              On va prendre 15 minutes de pause.

‑‑‑ Suspension à 1153 / Upon recessing at 1153

‑‑‑ Reprise à 1120 / Upon resuming at 1120

504              LE PRÉSIDENT : Monsieur Arpin, vous vouliez poser...

505              CONSEILLER ARPIN : Juste une mise au point.

506              Vous avez fait état d'une lettre de $ 25 millions.  Le personnel nous dit qu'elle accompagnait la première demande qui avait été déposée au Conseil et qui a été retirée.  Donc, le dossier public ne contient pas la lettre en question.

507              Donc, je vous demanderais de la re‑déposer comme telle, et ça ne tient pas lieu non plus de l'engagement de déposer soit les états financiers de Remstar Corporation ou ceux de Julien et Maxime Rémillard individuellement, à votre choix.

508              Donc, je voulais clarifier pour les fins du dossier ce qu'il en était de la lettre.  Merci.

509              LE PRÉSIDENT : Si je comprends bien, Monsieur Rémillard, vous déposez cette lettre maintenant avec la nouvelle application?

510              M. RÉMILLARD : On va re‑déposer la lettre.

511              LE PRÉSIDENT : O.K.

512              Bon, alors, parlons un peu de la programmation.

513              Vous êtes un réseau de télévision conventionnelle.  Monsieur Rémillard, selon vous, qu'est‑ce qui constitue une télévision conventionnelle, traditionnelle?

514              M. RÉMILLARD : Pour moi, une télévision conventionnelle se doit de divertir, informer, refléter la réalité des communautés, refléter les opinions et valeurs des communautés qu'elle dessert, tout en favorisant la diversité des voix et la diversité culturelle.

515              LE PRÉSIDENT : Vous dites refléter la communauté, et vous croyez que vous pouvez refléter la communauté sans avoir des nouvelles?

516              M. RÉMILLARD : Absolument!

517              LE PRÉSIDENT : Probablement que vous ne connaissez pas, mais en '95, nous avons fait une décision sur les télévisions privées de langue anglaise, le renouvellement de leur licence, et là, nous avons dit, et je cite :

« La Loi sur la radiodiffusion stipule que le système canadien de radiodiffusion devrait favoriser l'épanouissement de l'expression canadienne en proposant une très large programmation qui traduise des attitudes, des opinions, des idées, des valeurs et créativités artistiques canadiennes.  La production d'émissions de nouvelles et d'informations locales constitue le principal véhicule permettant aux stations locales d'atteindre cet objectif. »  (Tel que lu)

518              Ce n'est pas d'accord avec ce que vous avez dit maintenant.  Vous avez dit que vous pouvez avoir une télévision conventionnelle sans nouvelles.  Mais, selon nous, c'est la définition que nous utilisons et que nous avons utilisée : La production d'émissions de nouvelles et d'informations locales constitue le principal véhicule.

519              Comment est‑ce qu'on peut réconcilier ces deux opinions?

520              M. RÉMILLARD : Comme on vous a mentionné tout à l'heure, on a la ferme intention de produire des émissions d'informations locales dans chaque région et chaque station.  Donc, avec cette intention‑là, on croit respecter les attentes du Conseil.

521              LE PRÉSIDENT : Mais, en fait, vous voulez que nous adoptions une nouvelle définition des télévisions traditionnelles parce que j'ai relu ce que nous avons dit dans le passé, et ce n'est pas en accord avec ce que vous avez proposé.

522              Je ne sais pas si vous êtes au courant, mais cette année, nous avons rejeté l'application de HDTV Network parce qu'il manque de contenu local.  Nous avons approuvé l'achat de City par Rogers à condition qu'ils réinstituent un système de nouvelles à Vancouver, qu'ils avaient discontinué.

523              Ça veut dire que nous étions clairs.  Les nouvelles est une partie intégrale des stations de radiodiffusion.

524              En vue de cette histoire, ce précédent, comment pouvons‑nous justifier donner une licence à vous quand vous « contemplez » de n'avoir pas de nouvelles?

525              M. BELLEROSE : Monsieur le Président, si vous me permettez, et Maxime pourra compléter ma réponse.

526              Vous avez parlé que c'était le principal véhicule, pas le seul.  Donc, il peut y avoir d'autres véhicules pour atteindre cet objectif, et c'est ce que nous proposons.

527              Je vous rapporterais également la politique télévisuelle de 1999 qui parle de diffuser des bulletins de nouvelles ou des émissions locales.  Nous options pour la deuxième option, c'est‑à‑dire diffuser des émissions locales.

528              Vous faites référence à votre décision concernant HDTV que vous avez refusé parce qu'il y avait un manque de contenu local.  Ce n'est pas notre cas.  Nous ne proposons pas de ne plus offrir de contenu local.

529              Nous voulons toujours offrir du contenu local.  Nous voulons toujours refléter les gens du milieu, les préoccupations du milieu dans chacune de nos stations locales.  Ce qu'on veut faire, on veut le faire différemment.

530              Comme nous l'avons mentionné dans notre réplique, Monsieur le Président, je pense que la diffusion de bulletins de nouvelles sur les stations locales relève davantage d'une tradition que d'une obligation, et je pense aussi qu'il y a moyen de faire différemment les choses, et notre proposition dans le nouveau modèle d'affaires est justement de faire les choses différemment, d'offrir un type de produit différent, mais attrayant et qui va remplir les objectifs de la loi.

531              LE PRÉSIDENT : Je ne partage pas votre opinion que c'est une option plausible.  Ce que vous demander, c'est vraiment une exception, mais on a fait des exceptions dans d'autres cas.  Ce n'est pas quelque chose qu'on ne peut pas demander.

532              Ma question est : Quelles sont les raisons particulières ici?

533              J'ai relu avec attention votre mémoire complémentaire.  Vous dites là au paragraphe 40 :

« L'Estrie, la Mauricie, le Saguenay, le Lac‑Saint‑Jean, Québec, sont des régions distinctes, riches en événements culturels, socioéconomiques, politiques, communautaires et sportifs.  À l'antenne, nous souhaitons parler de ces gens, de leurs activités, de leurs valeurs et de leurs intérêts.  Nous le ferons dans le format d'émissions qui permettront de sortir du spectre traditionnel des bulletins de nouvelles.  Notre facture visuelle sera jeune et dynamique. »  (Tel que lu)

534              Et dans votre lettre du 27 mai, vous dites, dans le paragraphe 25 :

« Dans ce nouvel environnement, un réseau de télévision traditionnelle privée comme TQS doit repenser son rôle en fonction de sa situation économique et concurrentielle, et nous sommes absolument convaincus que ce rôle doit s'orienter davantage vers l'analyse, le commentaire, l'interprétation des nouvelles brutes, et aussi vers le dialogue avec les citoyens autour de ces nouvelles brutes, mais à la recherche d'explications comme des solutions aux problématiques qu'elles soulèvent. »  (Tel que lu)

535              Bon, c'est bien clair sur un niveau abstrait.  Concrétisez ça pour moi.  Qu'est‑ce que vous ferez?  Quelles sont les nouvelles brutes, d'où obtenez‑vous ça, et qu'est‑ce que vous ferez avec ces nouvelles brutes?  Si je regarde le TQS du futur, qu'est‑ce que vous me présentez?

536              M. BELLEROSE : Je vais demander à Louis peut‑être de répondre à la question.

537              M. TRÉPANIER : Avant de tomber dans les exemples concrets, on a parlé tantôt d'études ou d'analyses qui ont été faites.  J'aimerais juste rappeler au Conseil et aux gens qui sont avec nous ce matin que la décision d'abandonner les bulletins de nouvelles traditionnels découle de statistiques cumulées au cours des 10 dernières années et qui démontrent, notamment, que le midi, entre midi et 13 h 00, il y a un adulte sur deux qui écoute autre chose que Radio‑Canada, TQS ou TVA au moment où on présente des bulletins de nouvelles.

538              De 18 h 00 à 18 h 30, le rendez‑vous depuis 1952 de l'information ou presque, 40 pour cent des adultes de 18‑49 regardent autre chose que TVA, Radio‑Canada ou TQS alors qu'on y présente en ce moment des bulletins de nouvelles.

539              Et en fin de soirée, plus d'un adulte sur deux, en chiffres absolus, plus d'un million de personnes écoutent autre chose que les bulletins traditionnels présentés à Radio‑Canada, TVA ou TQS.

540              À partir de ces statistiques, de ces chiffres, on a pensé à autre chose, et ce à quoi on a pensé, c'est de produire dans chacun de nos marchés, à Chicoutimi, à Jonquière, à Sherbrooke et Trois‑Rivières, de même qu'à Québec et Montréal, des émissions distinctes où l'information serait véhiculée.

541              Je vais essayer de vous résumer un peu ce qu'on veut faire parce que la grille vous a été présentée ce matin.

542              Commençons par Québec, où l'émission du matin, qui serait une émission d'une durée de deux heures diffusée sur l'ensemble du réseau TQS, comprendrait, bien sûr, de l'information, on ferait écho à l'actualité qui s'est déroulée au cours des dernières heures, on ferait écho, bien sûr, à la météo, à tous les services que les gens souhaitent avoir dans une émission du matin, et on demanderait aussi aux gens de participer à cette émission‑là, que ce soit par Web, téléphone ou d'autres plates‑formes développées jusqu'à maintenant.

543              C'est une émission du matin dans laquelle, encore une fois, on ferait écho à l'information.

544              Et pour répondre précisément à votre question où on prendrait ces nouvelles‑là, on pourrait utiliser, bien sûr, Internet, qui est en temps réel.  Même moi, j'ai appris hier sur Internet que Yves St‑Laurent était décédé, avant d'aller voir dans les grands journaux un résumé de sa carrière.

545              On utiliserait, bien sûr, les journaux du matin, et on utiliserait, bien sûr, toutes les autres sources mises à notre disposition pour alimenter...

546              LE PRÉSIDENT : Nous parlons des nouvelles locales.

547              M. TRÉPANIER : Oui.

548              LE PRÉSIDENT : Et c'est disponible sur l'Internet, sur les agences de presse, et caetera, des nouvelles de Sherbrooke, de Jonquière, et caetera?

549              M. TRÉPANIER : Monsieur le Président, les gens qui habitent dans chacune des régions du Québec et qui ont accès à Internet, ce qui est fortement répandu en ce moment, alimentent ce système, ce service‑là.  Les gens écrivent, les gens commentent, les gens analysent, les gens réagissent à l'actualité en utilisant ce moyen de communication‑là.  Ce n'est pas propre à Montréal ou aux grandes métropoles.  Tout le monde a accès à Internet.

550              Je vais glisser sur les régions de Sherbrooke, Trois‑Rivières et Saguenay... dans chacune de ces villes, nous allons mettre en place une émission d'une durée de 30 minutes.  Notre proposition pour la première année est de la diffuser du lundi au vendredi, donc, cinq fois 30 minutes dans chacun de ces marchés, où une personnalité locale va être invitée à animer cette émission‑là, au cours de laquelle différentes personnes pourront défiler, soit sous forme d'entrevue, sous forme de témoignage, sous forme de commentaire.  Des personnalités locales de tous les milieux vont être invités à y participer.

551              Et à Montréal, nous allons produire une émission de fin d'après‑midi, qui va être une émission où, encore une fois, l'information et les services généralement diffusés à cette heure du jour auront rendez‑vous à l'antenne de TQS, où des personnalités viendront commenter l'information, en faire connaître.

552              Comme ça se fait à la radio, comme ça se fait dans les journaux, il y a des gens qui ne sont pas là que pour rapporter de la nouvelle brute, ils sont là pour la commenter, la colorer, la faire évaluer, la faire comprendre, et c'est un peu le rôle qu'on veut se donner dans chacun de nos marchés.

553              Ce qu'on souhaite faire, c'est, au cours des prochaines semaines, rencontré les producteurs indépendants de chacune de ces régions, leur offrir la possibilité de produire ces émissions‑là avec les gens du milieu, notamment, en encourageant fortement les gens qui auront été victimes de coupures à TQS, utiliser ces gens‑là, et de proposer à compter de septembre prochain une nouvelle alternative en information aux téléspectateurs des différentes régions du Québec que nous desservons.

554              LE PRÉSIDENT : Je m'excuse, mais je ne comprends pas.  Soyez plus concret.

555              Nous sommes au Saguenay, c'est 17 h 30, je regarde TQS, voilà les programmes locaux d'une demi‑heure que vous offrez.

556              Qu'est‑ce que je vois?  Premièrement, est‑ce qu'il y a un type de nouvelles où quelqu'un lit qu'est‑ce qui est arrivé dans le Saguenay?

557              Et après ça... je ne sais pas.  Vous dites que vous invitez quelqu'un qui va faire un dialogue ou un commentaire sur les événements‑là.

558              M. TRÉPANIER : Exact.  J'imagine tout simplement, Monsieur le Président, qu'un animateur nous souhaite la bienvenue...

559              LE PRÉSIDENT : Oui.

560              M. TRÉPANIER : ...et que, dans cette émission, il y a des participants, des gens du Saguenay‑Lac‑Saint‑Jean qui sont présents en studio...

561              LE PRÉSIDENT : Oui.

562              M. TRÉPANIER : ...qui sont le maire de Saguenay qui vient défendre la prière devant le conseil municipal ou des gens qui viennent témoigner de ce qui s'est passé dans la journée dans leur champ d'activité.

563              Il y a un artiste qui est en spectacle le soir à la Salle François‑Brassard du Collège de Jonquière.  Cet artiste‑là peut être interrogé sur les ondes de TQS Saguenay.

564              On donne, encore une fois, des éléments d'informations qui sont véhiculés au cours de la journée avec des gens qui ont fait l'événement, qui ont fait l'actualité, et qui peuvent être appelés à témoigner ou à commenter ce qu'ils ont fait au cours de la journée.

565              J'essaie d'être le plus concret possible.  Il n'y a pas un journaliste qui vient me raconter l'histoire.  Il y a celui qui va faire l'histoire qui va venir me la raconter.

566              LE PRÉSIDENT : Et est‑ce que vous traiterez des contenus préparés par les usagers, comme on dit en anglais, user‑generated content?

567              M. RÉMILLARD : Effectivement, en partie.

568              Nous, Monsieur le Président, si vous me permettez, l'abandon des bulletins de nouvelles, c'est une raison aussi économique, une réalité économique de l'entreprise de TQS, qui n'a simplement plus les moyens de concurrencer TVA ou SRC sur le terrain de la cueillette de nouvelles, comme j'ai mentionné dans ma présentation orale.

569              Mais c'est une stratégie de programmation, également, vue notre décision d'affaires de viser un public cible de 18‑49 ans, donc, un public cible plus jeune dont eux ont des nouvelles habitudes de consommation, surtout en matière d'information.

570              J'ai une étude ici qui dit que 50 pour cent des usagers d'Internet vont sur l'Internet pour aller chercher des nouvelles.  Donc, déjà, on a une migration dans notre public cible qui vont s'informer ailleurs sur l'Internet.

571              La vision de Remstar par rapport à l'information, c'est essayer de compléter cette information‑là qu'ils cueillent ailleurs que sur la télé généraliste ou, entre autres, sur TQS.

572              LE PRÉSIDENT : Vous êtes maintenant en deuxième place des nouvelles, si je comprends, après TVA et avant SRC, n'est‑ce pas?

573              M. TRÉPANIER : Effectivement.

574              M. RÉMILLARD : En moyenne, oui.

575              LE PRÉSIDENT : Maintenant, dans votre présentation ce matin, vous avez cité en anglais ‑‑ je ne peux pas le trouver ‑‑ mais dans le contexte de l'Internet : Once they are gone, they never come back.  Vous avez dit ça sur l'Internet.  Vous avez peur que s'ils ont migré à l'Internet, ils ne reviendront pas.

576              Est‑ce que la même chose ne s'applique pas ici, les gens qui sont habitués à voir leurs nouvelles à TQS, une fois qu'il n'y a pas de TQS, ils vont les trouver dans une autre chose et ils ne reviendront pas à TQS?

577              M. RÉMILLARD : Monsieur le Président, si vous me permettez, j'aimerais corriger.  Ce que j'ai mentionné dans ma présentation orale, c'est une citation d'un des fondateurs de blog qui disait : Once they have control over it, they never give it back.

578              LE PRÉSIDENT : O.K.  Vous avez raison.

579              M. RÉMILLARD : Ce que je voulais faire référence par rapport à ça, c'est que la tendance à migration d'un plus jeune public vers ces nouvelles plates‑formes là pour se divertir et s'informer.

580              Qu'est‑ce qui est vraiment intéressant de l'Internet et les nouvelles technologies, c'est l'interaction qu'elle permet aux spectateurs ou, disons, à l'usager, et lorsque le spectateur touche à cette interaction‑là, ce contrôle‑là...

581              Moi, j'ai 33 ans, Monsieur le Président, je fais partie de ce public cible là.  Donc, quand je regarde la télévision généraliste, c'est très difficile pour moi de vouloir interagir avec le produit qu'on m'offre parce que j'ai déjà eu une expérience, soit sur l'Internet ou soit d'autres technologies, qui me rend quand même assez... je suis en contrôle un peu de mon contenu.

582              Et nous, ce qu'on voit, c'est à long terme, parce que je crois fermement que c'est les entreprises qui vont pouvoir s'adapter à cette réalité‑là qui vont survivre, et qu'est‑ce qu'on fait aujourd'hui, c'est se préparer à ça et offrir une programmation qui reflète ces nouvelles habitudes‑là.

583              LE PRÉSIDENT : Vous êtes complètement correct, je vous ai mal cité, mais j'aimerais revisiter la question des nouvelles.

584              N'avez‑vous pas peur qu'une fois que vous discontinuez les nouvelles, vous allez perdre des téléspectateurs?  Ils ne reviendront pas parce qu'ils sont habitués à regarder les nouvelles chez vous.  Vous n'avez pas les nouvelles.  Maintenant, on est à TVA, on reste à TVA ou à SRC ou qui que ce soit.

585              M. TRÉPANIER : Monsieur le Président, on a fait référence à quelques reprises depuis tout à l'heure à une désaffection profonde à l'endroit des bulletins de nouvelles traditionnels.  On n'a pas inventé ça.  On regarde ce qui se passe dans les grands marchés et ce qui se passe dans les petits marchés, ce qui se passe en Amérique du Nord.  Il y a une désaffection certaine depuis 10 ans pour les bulletins de nouvelles traditionnels.

586              Tout à l'heure, je vous disais une personne sur deux, puis à 22 h 00 le soir, au moment où traditionnellement on s'informait au Québec, bien, il y a un million de personnes qui écoutent de la décoration, des émissions de sports, qui écoutent autre chose.  Il y a une désaffection pour ce type de produit‑là.

587              Notre réflexion a été de proposer autre chose en information qu'une approche traditionnelle.  C'est un peu... c'est un peu ça qu'on a de la difficulté à expliquer, mais c'est ça qu'on souhaite faire.

588              On souhaite remettre aux gens du milieu un microphone et une caméra pendant une trentaine de minutes afin qu'ils informent leurs téléspectateurs régionaux.

589              LE PRÉSIDENT:   Mais est‑ce que vous connaissez un autre réseau conditionnel qui poursuit une stratégie comme la vôtre?

590              M. BELLEROSE:   Pas totalement comme la nôtre, mais l'exemple de Sun‑TV à Toronto est un exemple.

591              LE PRÉSIDENT:   Ce n'est pas un réseau.

592              M. BELLEROSE:   Pardon?

593              LE PRÉSIDENT:   Ce n'est pas un réseau; c'est une seule station et dans le marché le plus desservi au Canada.  Ce n'est pas exact un parallèle.  Mais ça veut dire vous êtes le premier qui va poursuivre une stratégie comme ça, si je comprends bien?

594              M. RÉMILLARD:   Au Canada, je crois que oui, mais il y a une tendance indéniable partout en Amérique et en Europe aussi, d'une part, d'aller vers plus d'interactions des émissions d'information.  Je pense que, malheureusement, il y a une crise partout dans l'information à l'échelle planétaire, entre autres, à cause des raisons que j'ai énumérées tout à l'heure.

595              LE PRÉSIDENT:   Et vous ciblez les gens entre 18 et 48 ans.

596              M. TRÉPANIER:   Quarante‑neuf ans, 18‑49.

597              LE PRÉSIDENT:   Quarante‑neuf, un an de plus.  Pourquoi ce groupe‑là?  Tous les réseaux ciblent ces gens‑là.  Qu'est‑ce que vous allez devoir faire que les autres n'offrent pas?  Et je pose la question parce que vous avez un petit réseau et vous faites concurrence avec les grands réseaux.

598              Est‑ce que ce n'est pas plus logique de trouver une niche en particulier qui n'est pas desservie par les grands réseaux au lieu de faire concurrence directe avec les grands réseaux, sur le groupe le plus ciblé par tout le monde?

599              M. BELLEROSE:   Bien, monsieur le président ‑‑ et Maxime et Louis pourront compléter ‑‑ on vit justement avec le 18‑49 à se distinguer de TVA et de Radio‑Canada.

600              On a voulu, probablement à tort, à TQS, trop calquer TVA et on a trop cherché à rejoindre le public cible des 25‑54 et probablement même la deuxième strate de ce groupe cible‑là et probablement que ça a été une erreur.

601              Il faut se distinguer, vous avez tout à fait raison, et c'est ce qu'on veut faire et c'est la raison pour laquelle on propose de rajeunir l'auditoire.

602              C'est un défi, cependant, et vous avez également tout à fait raison parce que ce jeune auditoire‑là ou cet auditoire‑là un peu plus jeune est aussi friand de plate‑formes autres que la télévision traditionnelle.  C'est la raison pour laquelle la recherche d'un groupe cible différent doit également s'accompagner d'une stratégie en terme de programmation qui rejoint davantage les habitudes nouvelles de consommation des 18‑49.

603              Et c'est un peu dans cet esprit‑là que va se développer le projet de grille et les projets de produits d'information qui ne reposeront plus sur les bulletins de nouvelles traditionnelles, mais sur des approches différentes.

604              Et c'est vrai également qu'en région, tout comme à Montréal et à Québec, il est possible de pouvoir avoir la contribution des téléspectateurs, des citoyens du milieu pour être les initiateurs de nouvelles, d'informations qui seront développées à l'intérieur du produit que nous allons offrir.

605              LE PRÉSIDENT:   Franchement, si je regarde vos plans et je regarde ce que TVA présente maintenant, dites‑moi qu'est‑ce qui est la différence, sauf que vous n'offrez pas des nouvelles?

606              Mais est‑ce que vous devrez cibler les gens entre 18‑ et 49 ans et vous voulez acquérir avec un mélange de programmation et offrir des connections avec des nouveaux médias pour attirer ces gens‑là, mais je ne vois pas qu'est‑ce que va être votre niche, votre marque de différence?

607              M. TRÉPANIER:   Le groupe d'âge.  Le groupe d'âge est déjà important pour nous quand vient le temps de faire des choix de programmation.  Quand vient le temps de faire des acquisitions, de développer des projets, de travailler avec des producteurs indépendants à la proposition  d'une offre déjà cibler 18‑49 est extrêmement important pour nous dans l'orientation des choix de programmation.

608              Maintenant, on a aussi mentionné qu'on voulait donner une tendance un peu supérieure aux hommes, c'est‑à‑dire qu'on serait 18‑49 avec une tendance un peu plus accrue à la clientèle masculine.  Et dans le choix de programmation, dans le choix des émissions, ça va se refléter là aussi.

609              Vous savez, notre rôle, monsieur le président, ça a toujours été de tout temps, même avant mon arrivée à TQS et maintenant depuis 11 ans, ça a toujours été de «challenger» les numéros 1 et les numéros 2.  TQS a toujours été là pour contre‑programmer, pour offrir une alternative aux grands réseaux qui ont des moyens nettement supérieurs aux nôtres et ça nous a réussi dans une certaine mesure parce qu'on a développé au moins des talents qui sont soit restés chez nous un certain temps ou allés oeuvrer sur d'autres antennes avec grand succès.

610              Je ne ferai pas l'énumération de tous ceux qui sont passés par TQS, mais le milieu est largement garni de gens qui ont développé leurs talents chez nous et qui sont par la suite passés à d'autres réseaux.

611              Tout comme des émissions.  On a, je pense, eu aussi au fil des dernières années, un bon flair pour développer des séries qui se sont retrouvées sur d'autres chaînes parce que, malheureusement, on n'avait pas les moyens de les porter en ondes.

612              Mais je pense que c'est notre rôle.  Ça fait partie de l'histoire de TQS et ça n'arrêtera pas demain que d'essayer d'innover et d'essayer de tracer la voie, d'arriver avec des nouvelles idées parfois populaires, parfois moins, mais c'est aussi notre rôle de les faire comprendre ces nouvelles idées‑là et de les faire passer.

613              Je vous dirais que les quelques rencontres qu'on a eues avec le milieu publicitaire sont déjà très favorables à notre approche.

614              Vous disiez «tout le monde coure après les 18‑49», effectivement, il y a des impératifs commerciaux dans ça parce que le marché publicitaire favorise beaucoup cette clientèle‑là.  Et nous, on souhaite d'essayer de les rejoindre et essayer encore une fois de les rejoindre avec nos outils qui seront probablement nouveaux par rapport à ce qu'offrent en ce moment Radio‑Canada et TVA.

615              M. RÉMILLARD:   Puis, monsieur le président, si vous me permettez aussi d'ajouter la différence, qu'est‑ce qui va aussi nous différencier des autres groupes de télévision présents dans le marché, c'est que nous, mon frère et moi on avait une vision d'une télé généraliste qui est très flexible et très à l'écoute du public.

616              Et, nous, on vient du contenu, on vient du milieu de la production.  On est des gens de contenu, on est passionné par ça.  J'ai commencé à 22 ans, mon frère à 24 ans, et on va collaborer très étroitement aussi avec le Département de programmation, pour transmettre cette passion‑là puis arriver avec des contenus qui vont être différents, qui vont être jeunes, qui vont être audacieux et les propriétaires vont s'impliquer directement aussi afin d'atteindre nos objectifs.

617              LE PRÉSIDENT:   Qu'est‑ce que vous dites la théorie suivante qui est beaucoup de personnes ont exprimé à nous, O.k.  Nous vivons dans le monde de la mondialisation.  On a accès à des informations et il y a des choses, on a toute cette information‑là, on ne peut pas vraiment «digester», on ne sait pas.

618              La seule façon de se trouver à l'aise, c'est de se concentrer sur la scène locale et pour cette raison, c'est la radio principalement, mais aussi les petites stations de télévision se concentrent sur l'aspect local... local, local, local, parce que ça donne aux gens quelque chose qu'ils comprennent avec laquelle ils peuvent s'identifier et influencer, et caetera, et ça crée une loyauté, une loyauté à l'émetteur.

619              Et on a beaucoup d'exemples d'ailleurs où c'est fait avec beaucoup de succès et aussi des stations de télévision.

620              Et je ne vois pas si ça fait partie de votre stratégie.  Je ne peux pas voir comment vous pouvez atteindre ceci avec une demi‑heure cinq fois par jour au Saguenay ou cinq heures à Québec.

621              Il me semble que si vous voulez profiter de ce terrain‑là, je ne sais pas si ma suggestion est correcte, on doit offrir plus de contenu local.  Est‑ce que c'est votre but de profiter de ces sentiments‑là?  Est‑ce que vous êtes d'accord ou non?

622              M. BELLEROSE:   Bien, c'est parce que, dans le fond, vous avez raison que la station locale, elle doit se distinguer lorsqu'elle offre une programmation locale en touchant aux gens du milieu et aux préoccupations du milieu, mais c'est ce que nous proposons, monsieur le président, pas sous la forme de bulletins de nouvelles tels qu'on les a connus, sous une autre forme, une forme de produits d'information dont la facture va être différente.

623              Mais lorsque les gens... lorsque l'antenne locale, lorsque l'émission va commencer à 05h30, que ce soit à Sherbrooke, à Trois‑Rivières ou à Saguenay, ça ne sera pas pour parler de la situation au Sri Lanka, là, ça va être pour parler de ce qui se passe en Estrie et ça va être pour parler de ce qui se passe en Mauricie.

624              Ce serait peut‑être à partir d'une information qui nous aurait été transmise par un internaute qu'il nous aura peut‑être communiqués parce que c'était un employé de la Ville qui a eu connaissance d'une information qu'il nous a transmise par internet, qu'on a vérifiée et qu'on a questionné le maire et puis que le maire est en entrevue pour répondre à une information obtenue de la sorte.

625              C'est une façon différente de faire les choses, mais pas moins valables quant à moi et tout aussi profitable pour les gens du milieu.

626              LE PRÉSIDENT:   Même si j'accepte ça, c'est la quantité que je parle.  Je regardais les thèmes de programmation des autres réseaux, Rogers City, la moyenne est parfois 26, 29 heures; CTV, 15,5; CTV Channel A, 22,5; Global 22,3; Sun TV 14,5 et, vous, c'est 15 à Montréal, cinq à Québec et une heure et demie à Saguenay, Trois‑Rivières et Sherbrooke, par semaine.  Et c'est complètement une autre dimension.

627              M. BELLEROSE:   Mais, moi, je distinguerais... attendez; excuse‑moi, monsieur le président.  Je distinguerais quand même certains marchés.

628              On a bonifié notre proposition dans le marché de Québec ce matin de façon substantielle.  On est passé de cinq heures à dix heures.  Donc, notre proposition qui est sur la table dans le cas de Québec, c'est de faire le double de notre proposition initiale et sensiblement ce qu'on faisait... ce qu'on faisait en terme d'engagement, mais sous forme de bulletin de nouvelles locales.

629              Je pense que, ça, c'est un engagement qui est significatif.  Il est d'autant plus significatif que la vitrine sera réseau alors que, actuellement, la production qui vient de Québec est destinée pour une diffusion strictement locale.

630              Donc, il y aura un rayonnement et on aura la chance d'en parler demain à Québec, mais il y aura un rayonnement sur l'ensemble du réseau pour la production de Québec.

631              Dans le cas de Saguenay, Trois‑Rivières et Sherbrooke, ça reste quand même en terme de population, de petit marché.  Il faut... il faut être conscient de cette réalité‑là et de comparer la réalité des marchés de langue française avec les marchés de langue anglaise.  Ce n'est peut‑être pas tout à fait approprié pour être honnête, mais la proposition qui est sur la table actuellement d'engagement à 90 minutes est sensiblement similaire à ce que nous avons présentement, même un petit peu plus et notre proposition, même si nous prenons des engagements à 90 minutes, à l'automne prochain c'est de faire deux heures et demie par semaine.

632              Est‑ce qu'on maintiendra ce niveau‑là?  Possiblement si les projets que nous avons sont en plein succès et on va tout faire pour que ça fonctionne.

633              LE PRÉSIDENT:   Est‑ce que vous êtes préparé d'offrir des augmentations progressives?

634              M. BELLEROSE:   Compte tenu de la situation financière...

635              LE PRÉSIDENT:   Oui, oui, je...

636              M. BELLEROSE:   compte tenu de la situation financière...

637              LE PRÉSIDENT:   ... je réalise que vous ne pouvez pas commencer comme ça, mais vous parlez ici d'une licence de sept ans et nous sommes ici ce que vous avez dit, c'est votre plan de toute façon, d'augmenter ces programmations locales pendant les sept ans.

638              M. BELLEROSE:   Bien, en fait, non.  Nos engagements que nous apportons devant le Conseil sont pour la durée de la licence, c'est‑à‑dire 15 heures à Montréal, 10 heures à Québec et 90 minutes dans les trois autres marchés.

639              Ce que nous vous disons, c'est qu'au‑delà des engagements, et Maxime, dans notre présentation initiale, nous l'avons dit, nous voulons prendre des engagements que nous sommes certains de pouvoir respecter.

640              Mais un engagement c'est un minimum.  Ça ne veut pas dire qu'on n'en fera pas davantage.  Déjà dans notre grille d'automne, on a des projets même, oui, pour peut‑être d'autres productions pour Québec, au‑delà des dix heures qu'on parle, mais stratégiquement on ne veut pas trop en parler parce que, évidemment, nous sommes dans un milieu concurrentiel.

641              Et dans le cas de Trois‑Rivières, Sherbrooke et Saguenay, on a un rendez‑vous quotidien parce qu'on pense qu'avec la formule qu'on propose, un rendez‑vous quotidien est probablement le plus approprié dans les circonstances.

642              Donc, la réalité étant que nous devons redresser l'entreprise, nous requérons du Conseil le maximum de flexibilité à la fois pour nous permettre de la redresser, mais nous disons au Conseil que, oui, nous voulons être résolument présent dans les marchés locaux et d'offrir un reflet local.

643              M. TRÉPANIER:   On a tout un défi devant nous.  N'imaginez pas que ce soit facile ce qu'on propose au Conseil, là, pour les prochaines semaines et les prochains moins.

644              Il faut qu'on trouve dans chacun des marchés des bons communicateurs, des gens qui sont appréciés par les téléspectateurs du Saguenay, de Québec, des téléspectateurs de Sherbrooke, de Trois‑Rivières.  Il faut que les gens achètent notre proposition.

645              On a tout un défi et pour être sûrs qu'on va... on se donne les meilleures chances possibles que ça fonctionne, on va aller s'asseoir avec les gens des régions.  On va y aller les voir au cours des prochains jours et des prochaines semaines.

646              On va rencontrer les producteurs indépendants encore une fois de chacune de ces villes‑là.  On va leur exposer ce qu'on souhaite faire, on va les mettre à contribution et après ça on va mettre ça en place pour septembre.

647              Ce n'est pas un petit mandat qu'on se donne puis il n'y a pas de baguette magique là, ça prend énormément d'efforts, un certain talent, je pense, pour être capable de dénicher les gens qui vont occuper les postes d'animateurs ou d'animatrices de chacune de ces émissions‑là.

648              Mais je pense que le défi, encore une fois, est réalisable.

649              LE PRÉSIDENT:   Est‑ce que vous êtes... si je ne comprends, la réponse est non?

650              M. BELLEROSE:   De prendre un engagement progressif?  Vous avez bien entendu, monsieur le président.

651              LE PRÉSIDENT:   Seulement pour clarifier.  Est‑ce que vous êtes familier avec le modèle de Global en Ontario, Global?

652              M. BELLEROSE:   Faites‑vous référence au modèle où ils centralisent sa mise en ondes?

653              LE PRÉSIDENT:   Sincèrement, grosso modo, ils offrent des nouvelles régionales dans toutes les (inaudible).  Ils ne sont pas fait à Paris... Paris, Ontario, c'est une petite ville au nord de Toronto, mais une grande partie des programmations sans doute viennent de Toronto, mais ils ont une nouvelle régionale et c'est transmis par toutes les stations, soit à Ottawa, à Kingston, et caetera et ils remplissent leurs obligations vis‑à‑vis les nouvelles locales de cette façon et c'est essentiellement on a les nouvelles régionales pour tout l'Ontario au lieu des nouvelles particulières pour chaque ville où ils ont une station.

654              M. BELLEROSE:   Et vous voulez dire qu'à partir d'une ville, il y a un bulletin qui est diffusé dans plusieurs villes de l'Ontario?

655              LE PRÉSIDENT:   Pour tout l'Ontario et elle vient de Paris, Ontario, mais elles sont diffusées à Ottawa, à Pembrooke, à Kingston, à Toronto, à Hamilton, et caetera.  Ce sont les nouvelles locales, ce sont vraiment les nouvelles d'Ontario que Global présente.

656              Un modèle comme ça, est‑ce que ce n'est pas logique pour vous d'adopter quelque chose comme ça?

657              M. BELLEROSE:   Mais, est‑ce que vous voulez dire que les gens de Kingston entendent parler des nouvelles d'Ottawa?

658              LE PRÉSIDENT:   Non, non.  Ce sont des nouvelles de l'Ontario.  Ils sont centrés sur Ontario.

659              M. BELLEROSE:   Je pense que notre proposition est plus intéressante.

660              LE PRÉSIDENT:   Oui?

661              M. BELLEROSE:   Parce que ce que nous proposons, nous, c'est de parler au Saguenay de nouvelles du Saguenay, strictement, par le biais d'une émission d'information, je pense.

662              LE PRÉSIDENT:   Oui, oui, je parle des nouvelles, vous parlez de commentaires sur les nouvelles.

663              M. BELLEROSE:   Mais quand je vous parle de nouvelles, je vous parle de commenter les nouvelles, d'avoir des entrevues dans l'émission d'information, mais de ne pas diluer le produit.  Dans le fond, nous voulons pour le marché de Sherbrooke parler de ce qui se passe en Estrie et ne pas leur offrir par la même occasion, une nouvelle qui... une information ou un sujet qui intéresse strictement les gens de Saguenay.  On veut vraiment continuer à offrir un produit destiné uniquement aux gens du marché.

664              LE PRÉSIDENT:   Oui, oui, nous parlons de diverses catégories.  Vous parlez des 2‑A et caetera.  Je parlais des nouvelles de type A et je voulais savoir si vous avez regardé ou contemplé le modèle de Global ou non.

665              M. BELLEROSE:   Sincèrement, non, nous ne l'avons pas fait.

666              LE PRÉSIDENT:   Et cette réaction à votre plan était assez négative, vous savez, et caetera, et vous n'avez pas peur que ça va réduire votre popularité que les gens... I mean, nous étions assez surpris par l'amplitude de la réaction négative, et caetera.

667              Est‑ce que ça ne va pas avoir un effet sur le nombre de téléspectateurs qui vont regarder TQS?

668              M. BELLEROSE:   Je pense que la réaction initiale, comme on l'a expliqué en réplique, était... on était en partie responsable de la réaction initiale parce que probablement qu'on n'a pas bien expliqué notre proposition.

669              On ne l'a pas bien expliquée aussi parce qu'elle était en développement au moment où on a dû déposer le 23 avril la demande de transfert de contrôle et de renouvellement de licence et la proposition d'affaires s'est raffinée au fil des jours et des semaines qui ont suivi dans un contexte que vous connaissez, évidemment, où en parallèle on cherchait à sauver l'entreprise et où on a eu énormément d'enjeux à débattre.

670              Oui, ça nous préoccupe, bien sûr, mais par la même occasion, je suis profondément convaincu que nous allons être en mesure à l'audience et subséquemment d'expliquer en détail, plus en détail, en quoi cette proposition‑là est valable dans le milieu.

671              Vous savez, je pense que la préoccupation qui a été exprimée, fondamentalement c'était de dire, on ne parlera plus de nous.  Je pense que c'était ça que les gens nous envoyaient comme message.  Ils disaient :  ah! vous voulez évacuer tout contenu local à Saguenay?  Vous ne parlerez plus de nous autres.  Vous voulez venir tirer les revenus de la publicité, mais plus ne faire rien sur notre communauté?

672              Ça n'a jamais été notre intention. Ça peut être interprété de la sorte, mais jamais telle a été notre intention.  On est donc probablement responsable de l'incompréhension et probablement que les intervenants du milieu dans ces différentes communautés‑là sont intervenus vivement auprès du Conseil en disant : Hey! nous, nous voulons que TQS continue à parler de nous, continue à parler de nos enjeux, continue à parler de nos préoccupations.

673              Les maires de chacune de ces villes‑là veulent qu'on continue à parler de ce qui se passe.  Le maire de Québec, par exemple, qui a eu une réaction très très vive, dans le fond, sa préoccupation c'était probablement de dire, oui, mais TQS il faut qu'ils continuent à parler de ce qui se passe à Québec.

674              Bon.  Monsieur le maire pensait probablement que ça pouvait se faire uniquement par le biais de bulletins de nouvelles, nous, nous disons, non.  Il y a moyen de le faire autrement et c'est ça notre proposition et on pourra en parler davantage demain à québec.

675              LE PRÉSIDENT:   Mais vous avez déjà commencé à cause des gens, mais si je comprends bien ce que vous avez dit ce matin, vous retenez maintenant encore un groupe de base qui peut offrir des nouvelles si c'est nécessaire, mais ce sont des nouvelles primaires, mais ce sont encore des nouvelles.

676              M. BELLEROSE:   Oui.

677              LE PRÉSIDENT:   Soyons honnêtes; nous avons beaucoup de problèmes avec votre programmation.  C'est évident de mes questions.  Et aussi vous demandez des exceptions et nous avons une politique de prévisibilité et chaque fois qu'on donne une exception c'est vraiment une amélioration de cette politique‑là.

678              Que feriez‑vous si nous vous disions, oui, vous pouvez avoir votre nouvelle, mais à condition que vous reteniez la programmation des nouvelles comme elle est maintenant?

679              Est‑ce qu'il y a un autre, un plan B que vous avez que si ce n'est pas acceptable, vous devrez... évidemment vous pouvez faire les formats des nouvelles comme vous voulez, mais la maintenance des nouvelles de catégorie 1 serait pour nous absolument nécessaire.  À ce moment‑là, qu'est‑ce que vous ferez?

680              M. BELLEROSE:   J'ai commencé à répondre et je vais laisser compléter Maxime parce que, finalement, c'est à Maxime de prendre la décision, c'est lui l'investisseur.

681              Ce que je peux vous dire, c'est que nous avons déposé, à la demande du Conseil, des projections financières sept ans, un scénario qui impliquait le maintien des services de nouvelles comme ils sont actuellement, hein! Monique?

682              MONIQUE :  Hum‑hum!

683              M. BELLEROSE:   Et nous avons donc dû augmenter notre budget de programmation, et corrigez‑moi, Monique, si je me trompe, mais je pense que c'est de huit millions de dollars donc essentiellement nos dépenses de programmation augmentaient de huit millions parce que, évidemment, il y avait un jeu de réduction des budgets programmes pour les émissions de remplacement des nouvelles. Donc, au net, c'était huit millions.

684              La réalité, c'est qu'avec des nouvelles, on ne serait jamais rentable.  On aurait des pertes cumulatives de plus de 91 millions de dollars nets au cours de la durée de licence de sept ans et Maxime a été très clair, il n'a pas envie de perdre 90 millions de dollars, donc on peut tirer nos conclusions, mais je vais laisser Maxime le faire lui‑même.

685              Alors, on ne serait donc jamais jamais capable de rentabiliser TQS si on maintenait le statu quo au niveau des nouvelles.

686              Maxime.

687              M. RÉMILLARD:   Monsieur le président, c'est évident qu'on assiste présentement à une transformation du marché télévisuel et j'aimerais peut‑être juste vous dire une petite anecdote.

688              C'est que, moi, je viens du milieu du cinéma et dans les années 30, 40 et 50, c'était le cinéma qui était... qui diffusait des nouvelles, des Newsreals, comme vous le savez.

689              LE PRÉSIDENT:   Oui.

690              M. RÉMILLARD:   Et lorsque la télévision est apparue, ça a changé.  Ça a changé les habitudes de consommation.  Les nouvelles se sont transportées vers la télévision parce que c'était un médium qui était plus accessible et qui était plus à proximité des gens.

691              Les gens du cinéma ont eu crainte que les gens ne viendraient plus au cinéma, donc les créateurs de cinéma, et donc, ce qu'ils ont fait, c'est qu'ils ont investi dans leurs produits.  Ils se sont concentrés sur «What they do best».  Excusez l'anglais.

692              Mais, là, après la télévision, on assiste aujourd'hui à une transition.  On est en plein dans le virage d'une transition de l'information vers d'autres nouvelles technologies.  Donc, on est conscients que toute transformation amène beaucoup de résistance aussi.

693              Si on doit continuer avec le même modèle et avec la même infrastructure de cueillette qui est là et coûteuse, on ne croit pas qu'on peut relancer l'entreprise.

694              LE PRÉSIDENT:   Mais si c'est une... je vais essayer de trouver s'il y a des autres concessions à part des coupures des nouvelles que vous, dans ce cas, demanderez.  Et, deuxièmement, les nouvelles pas comme elles sont maintenant, mais restructurées peut‑être avec une augmentation... évidemment vous êtes une faillite maintenant, pour commencer avec un montant plus bas, mais ça augmenter chaque année ou quelque chose comme ça.

695              Sûrement vous avez des alternatives.  Ce n'est pas que vous venez ici et c'est ça.  Non, je vais... on ne fait pas la business comme ça.  On a toujours fait des négociations, on a un plan A, un plan B, et caetera.

696              Je n'ai vu aucune autre alternative de vous, et caetera, vous me présentez?  Je vois ici une présentation que c'est ça ou non, on n'achète pas le TQS .

697              Est‑ce qu'il n'y a pas une solution intermédiaire ici?

698              M. BELLEROSE:   Sincèrement, monsieur le président, la réponse est Non.

699              J'aimerais vous répondre oui, mais la vraie réponse, c'est non, il n'y en a pas de solution alternative autre que celle‑là parce que les chiffres parlent d'eux‑mêmes.

700              Et quand je vous parle tantôt de dépenses additionnelles de huit millions dans le modèle d'affaires impliquant les nouvelles, ce que je ne vous ai pas mentionné, c'est que nous avons maintenu les niveaux de revenus au même niveau que nous avons dans nos projections, sans les nouvelles, ce qui est au départ une hypothèse absolument irréaliste.

701              On n'a pas voulu jouer sur la ligne de revenus parce que, là, évidemment, on aurait pu... on aurait pu «challenger» ‑‑ excusez‑moi l'anglicisme ‑‑ mais nos hypothèses.  Donc, on a dit : on va rester avec les mêmes hypothèses.

702              Mais nos hypothèses que nous avons déposées sans les nouvelles partent d'une part de marché autour de 10 qui va probablement où est‑ce qu'on va avoir à la fin du mois d'août après être sorti du C‑36 si le CRTC approuve la transaction et on augmente d'une demi‑part par marché... par marché pendant... à tous les ans, pendant six ans, pour atteindre un niveau de 13 parts de marché.

703              Et c'est uniquement en faisant cela que nous sommes en mesure d'augmenter nos revenus parce qu'on estime, nous, que dans le futur, dans la télévision traditionnelle, la part globale que vont se partager les joueurs en publicité télévisée va rester sensiblement la même parce qu'il y a une fuit de ces montants d'argent‑là vers une nouvelle plate‑forme.

704              Donc, on est condamné, pour augmenter nos revenus, à être meilleurs qu'avant et à cannibaliser les revenus tirés par les autres.

705              Ce qu'on ne pourra pas faire avec les nouvelles parce que même si on avait un plan B qui dirait, on va essayer de plaire au Conseil, on va essayer de plaire aux gens du milieu et on va dire... on va couper de moitié les budgets, on va faire moins de nouvelles, c'est que la conséquence de ça c'est on vend des produits moins attrayants qui vont attirer moins d'auditoires, qui vont générer moins de revenus et la conséquence en bout de ligne va être la même.

706              LE PRÉSIDENT:   Je ne veux pas que vous faisiez ça, que vous fassiez quelque chose qui nous plaît puis que ça fait notre bon sens en terme de business.  Vous êtes une compagnie privée, vous devez réussir et vous devez faire des profits, ça va sans dire, mais je crois que vous devriez refléter surtout sur le sujet des nouvelles, là, parce que, comme j'ai dit, on peut avoir, monsieur Rémillard, la première chose pour moi c'est clair, c'est le financement.

707              Est‑ce qu'il y a du financement adéquat pour ça?

708              Deuxièmement, est‑ce qu'on remplit les exigences de la Loi de la radiodiffusion et, selon nous, les nouvelles sont une partie de ça et si vous ne faites pas ça, nous devons justifier pourquoi on crée cette exception et qu'est‑ce qui va le remplacer, et caetera et ce que j'ai écouté jusqu'à maintenant, je trouve ça difficile.

709              Mais vous avez aujourd'hui et demain et mercredi à refléter ça et on peut re‑discuter à la fin de nos séances.

710              M. RÉMILLARD:   Bien sûr, monsieur le président.

711              LE PRÉSIDENT:   Ce sont mes questions pour le moment.  Michel vous avez des questions?

712              CONSEILLER ARPIN:   Oui.  Dans la même veine que la question, quant le président tantôt a parlé du modèle actuel, il parlait du modèle avec... suite à des mises à pied du 30 mai.

713              Donc, le modèle que vous allez avoir d'ici la fin du mois d'août, est‑ce que vous pourriez penser que vous pourriez maintenir un service des nouvelles de ce type‑là?  Je sais que, monsieur Bellerose, vous avez quasiment laissé entendre, non, il y a quelques instants parce que ce serait un produit... ça va être un produit qui va être difficilement compétitif avec les autres, mais est‑ce que c'est un modèle que vous avez quand même... sur lequel vous avez quand même pensé à un moment donné?

714              M. BELLEROSE:   En fait, la situation transitoire dans laquelle on se trouve actuellement visait essentiellement à être respectueux du Conseil et à ne pas présumer de la décision que le Conseil rendrait.

715              Je vais vous dire que nous continuons donc à respecter notre engagement sur le principe de produire des bulletins de nouvelles, mais nous ne produisons pas à la hauteur des niveaux d'heures que nous avons dans nos engagements initiaux de 2002.

716              Nous avons réduit à une demi‑heure en fin d'après‑midi au lieu des deux heures qu'on faisait là à Montréal et une demi‑heure au lieu d'une heure à Québec et en fin de soirée une demi‑heure.  Donc, on a vraiment beaucoup beaucoup réduit et on l'a fait tout simplement parce qu'on avait beaucoup moins d'effectifs, mais on est parfaitement conscients, on est dans un mode de survie.

717              CONSEILLER ARPIN:   Oui.

718              M. BELLEROSE:   On est parfaitement conscients qu'il nous est extrêmement difficile, malgré toute la bonne volonté des ressources en place, de pouvoir compétitioner adéquatement la concurrence.

719              CONSEILLER ARPIN:   Sauf que les journalistes qui les font sont responsables... qui sont encore en ondes, eux, ils adhèrent à des codes de déontologie qui ne sont pas le Code de déontologie des radiodiffuseurs, mais ils adhèrent soit à des codes de FPGQ, soit au Code du Conseil de presse, soit au Code du RTMVA.

720              Ils font de la cueillette dans le fond, ils font de la recherche et cherchent à trouver d'autres aspects aux nouvelles alors que ce que vous proposez comme modèle alternatif, c'est un modèle d'analyse, c'est un modèle où on va inviter monsieur le maire à venir nous dire ce qu'il veut bien nous dire, sans... s'il ne veut pas nous le dire, il n'y a personne qui va aller trouver la bête noire qui ferait, effectivement, le succès de... qui fait le succès d'un modèle de nouvelles traditionnelles.

721              M. BELLEROSE:   Ça va aller au‑delà de ça, je crois, monsieur Arpin parce que, dans le fond, s'il est vrai qu'on ne fera plus de cueillette brute sur le terrain comme on le fait traditionnellement, évidemment, on va avoir accès quand même via la participation des internautes à une possibilité d'avoir accès à du matériel brut qui sera à développer et ça va de soi.

722              Mais même dans un concept d'analyse et interprétation, c'est très fréquent qu'on le voit sur le terrain et à partir d'une nouvelle initiale qui est lancée par quelqu'un, très souvent d'autres médias reprennent cette nouvelle‑là et la développent davantage parce qu'ils demandent des réactions, ils questionnent un intervenant et de ce développement‑là d'une nouvelle initiale souvent sort du contenu additionnel enrichi.

723              Donc, on ne fera pas différemment.  À ce niveau‑là, je pense que la part des produits d'information qu'on va offrir ne sera pas strictement de commenter la nouvelle, mais je pense qu'elle va également contribuer à pousser le produit plus loin parce que les intervenants de quelque nature qu'ils soient, par leurs commentaires vont bien souvent être appelés à pousser plus loin l'information qui a été diffusée au départ.

724              M. TRÉPANIER:   Monsieur Arpin, moi, je pense que des gens comme René Homier‑Roy, des gens comme Paul Arcand illustrent un peu, à la radio par contre, ce n'est pas à la télévision, mais illustrent un peu le modèle qu'on souhaite faire.

725              Ce sont des gens qui dirigent une émission au cours de laquelle on fait écho à l'actualité, on reçoit les gens en entrevue, on commente l'actualité.  En ce moment, ce modèle‑là a été développé particulièrement pour la radio.  On souhaite utiliser ses beaux côtés et amener ça à la télévision.

726              CONSEILLER ARPIN:   Mais ça a amené aussi des abus.  Ça a amené des Jean‑François Filion, des Jeff Filion, ça a amené des André Arthur aussi, je veux dire, en contrepartie de ce que vous venez de dire, mais on ne peut pas toujours dire que c'est du contenu journalistique de haut niveau, de haute qualité.

727              M. RÉMILLARD:   Monsieur Arpin, contrairement à ce que certains disent, on ne veut pas faire une télé‑poubelle avec ça.  Si vous regardez un peu notre track record dans le cinéma ou un produit télévisuel, je pense qu'on est soucieux de la qualité et soucieux de l'intégrité du produit qu'on va mettre en ondes.  Alors, je voulais juste rajouter ça.

728              M. BELLEROSE:   Et on a été, dans certains cas où nous‑mêmes au cours des dernières années, quand on a utilisé des gens qui ont eu des propos dépassant, je dirais, leur raisonnement, on a agi comme il le fallait, c'est‑à‑dire qu'on s'est départi des services de ces gens‑là.

729              CONSEILLER ARPIN:   Monsieur Trépanier, j'essaie de réconcilier.  Dans votre mémoire principal, vous dites une heure et demie à Saguenay, Sherbrooke, Trois‑Rivières.  Dans votre présentation orale ce matin, à la page 14, on parle toujours d'une heure et 30, mais la grille de programmation me montre toujours... me montre, elle, deux heures et demie de programmation locale dans ces marchés‑là.

730              Soit que c'est que la grille n'est pas conforme ou bien que votre présentation a... que vous avez, entre‑temps, décidé d'augmenter à deux heures et demie de programmation locale dans ces marchés, dans les marchés de Saguenay, Trois‑Rivières et Sherbrooke?

731              M. TRÉPANIER:   On a effectivement décidé de proposer deux heures 30 dans les villes de Chicoutimi Saguenay, Sherbrooke et Trois‑Rivières pour la première année de la licence, si le Conseil accepte ce transfert de licence.

732              Notre engagement, par contre, serait de trois fois, de 90 minutes, trois fois 30 minutes, ce qu'on souhaite faire parce que les prévisions budgétaires qu'on a fait pour la première année nous permettent de proposer cinq émissions de 30 minutes.  On voudrait vivre cette première année et puis souhaiter qu'on sera capable de le renouveler.  Alors, c'est pour ça qu'on n'a pas pris l'engagement de cinq demi‑heures, on a pris l'engagement de trois demi‑heures, mais notre grille de programmation propose cinq demi‑heures.

733              CONSEILLER ARPIN:   La réalité ça sera quoi entre?

734              M. TRÉPANIER:   Cinq demi‑heures.

735              CONSEILLER ARPIN:   Cinq demi‑heures.  Parfait.  Juste avant de repasser la parole au président, juste pour informer les gens que par dépôt électronique, nous avons reçu la lettre du 3 mai... du 3 mars, pardon, concernant la disponibilité de vingt‑cinq millions, donc cet engagement‑là est rencontré.

736              M. RÉMILLARD:   Merci, monsieur Arpin.

737              LE PRÉSIDENT:   C'est une lettre assez vague.  Je crois que nous demandons quelque chose de plus concret que cette lettre‑là.

738              M. RÉMILLARD:   Je suis d'accord, monsieur le président.  On vous aurait bien fait une lettre de crédit, mais on ne sait pas à qui la faire, donc on n'est pas propriétaire encore.

739              LE PRÉSIDENT:   O.k.  Monsieur.

740              CONSEILLER MORIN:  Merci, monsieur le président.  Juste pour enchaîner sur la grille‑horaire, on convient évidemment que vous avez augmenté substantiellement de trois jours à cinq jours dans la région de Québec également.

741              Question :  À Québec, si on regarde ici, on voit très bien qu'à Québec c'est le matin.  À Montréal, c'est l'après‑midi, de 1600 à 1800 et dans les régions, c'est de 1730 à 1800.

742              Pourquoi vous traitez de cette façon‑là, d'une façon différente les marchés avec vos émissions qui sont collées aux marchés?  Est‑ce qu'il y a une raison particulière pourquoi vous n'auriez pas plus spécifiquement fait la même chose à Québec qu'à Montréal?  À Québec c'est le matin, à Montréal c'est l'après‑midi?

743              M. TRÉPANIER:   C'est économique, monsieur Morin.  Ce qu'on s'est rendu compte dans notre première planification, c'est qu'on avait une émission locale à Montréal de 1600 à 1800, se juxtaposait à cette émission‑là une émission à Québec de 60 minutes puis, après ça, en parallèle, tu avais aussi des émissions en région de 30 minutes.

744              Ça fait qu'entre 05h00 et 06h00 le soir, il y avait beaucoup beaucoup d'argent dans la grille de programmation.  Alors, compte tenu de notre situation économique, on a essayé de tirer le maximum de la production et on s'est dit : pourquoi ne pas offrir au marché de Québec la possibilité de faire une émission matinale, parce qu'on avait pris la décision de retirer celle de Montréal, et c'est la raison pour laquelle.

745              C'est purement économique et c'est la raison pour laquelle on a privilégié d'offrir à la région de Québec la possibilité de faire l'émission du matin de deux heures plutôt que de faire une heure en fin d'après‑midi dans un modèle qui aurait pu être semblable à celui de Montréal.

746              M. RÉMILLARD:   En fait, monsieur Morin, c'est économique comme Louis le dit, et stratégique aussi parce qu'on pense que de pouvoir amener le matin une émission qui avait quand même raisonnablement de succès, pour nous ça nous offre énormément de possibilité et on trouvait aussi que c'était de donner une bien meilleure vitrine au produit qui sera produit à Québec que de le cantonner uniquement dans une diffusion destinée au seul marché de Québec, ce qui était en soit très bien, mais là on avait une possibilité de l'offrir à l'ensemble du réseau parce qu'on avait abandonné le créneau du matin à Montréal.

747              Alors, donc, avec les mêmes budgets de programmation, on règle un problème de nature économique, mais on sauve également, on offre la possibilité à l'ensemble du Québec d'avoir accès à la programmation en provenance de la Ville de Québec et, en plus, on sauve la possibilité de générer des revenus de publicité additionnelle et de commandite à cause du fait qu'on vient d'ouvrir un nouveau créneau le matin pour l'ensemble du réseau.

748              CONSEILLER MORIN:   Est‑ce que ces changements puisqu'on parle d'économie, est‑ce que ces changements, l'augmentation du nombre d'heures diffusées, est‑ce qu'il y a un coût supplémentaire à ça par rapport au plan original?

749              M. BELLEROSE:   Non.  En fait, nous... oui, mais on avait déjà dans les projections prévues une enveloppe pour Québec et qui est de l'ordre de trois millions, je crois, à Québec, pour la production locale.  Donc, on va être en mesure de produire avec les enveloppes prévues dans nos projections l'émission qui va être le matin.

750              CONSEILLER MORIN:   Quand on parle d'une télévision parlée puisque c'est, je pense, l'expression qu'on pourrait y retenir si je comprends bien, par rapport aux Paul Arcand et Homier‑Roy de ce monde, est‑ce que vous pensez vraiment fidéliser à ces heures‑là les gens avec une télévision parlée où vous inviteriez uniquement des porte‑paroles des Chambres de Commerce, du monde municipal ou éducatif?

751              M. TRÉPANIER:   Je ne pense pas que ce qu'on a exprimé depuis le matin soit résumé de façon aussi sommaire, monsieur Morin.

752              Encore une fois, à notre décharge, normalement à cette période‑ci de l'année, notre grille de programmation est faite et réglée, elle est dans les agences de publicité et les gens sont sollicités pour acheter les contenus publicitaires de chacune de ces émissions.

753              On est dans un contexte très très particulier, faut‑il le rappeler, on était en faillite.  Il y a quelqu'un qui s'est présenté pour acheter, on a fait connaissance.  Moi, je connaissais Maxime Rémillard de nom, mais on ne s'était jamais rencontré de même que mes collègues de la direction de TQS.

754              On a échangé sur le type de télévision que ces gens‑là souhaitaient faire, comment nous on voyait ça à la lumière de l'expérience que, moi, j'ai de TQS ou d'autres dans l'entreprise.  On en est arrivé à un plan qui n'est peut‑être pas parfait, mais on en est arrivé rapidement à un plan qu'on vous propose ce matin de façon encore plus pointue que celui qu'on vous a déposé il y a quelques semaines.

755              On va peaufiner, on va essayer de trouver encore une fois le talent qu'il faut.  Je ne pense pas non plus qu'on... je ne pense pas que Maxime soit intéressé à faire une programmation de Chambre de commerce, avec tout le respect que j'ai encore une fois pour ces gens‑là, mais on va mettre des recherchistes dans cette émission‑là.  On va mettre des gens qui vont nous aider à trouver des éléments percutants, des éléments intéressants qui vont plaire à la clientèle qu'on cherche à attirer chez nous, c'est‑à‑dire les 18‑49.

756              Le langage sera peut‑être différent que celui d'un bulletin de nouvelles traditionnel, mais on pense être capable de faire écho à l'information quotidienne dans tous les secteurs de l'activité humaine pour intéresser les gens.

757              Notre offre est encore plus intéressante, pense‑t‑on, pour les gens des régions parce que ce sont les gens des régions qui vont faire ce type d'émission.

758              Moi, si j'ai des... je suis un gars de région, je suis né à Havre‑Saint‑Pierre, j'ai vécu au Saguenay, à Québec, je sais ce que c'est quand le bulletin de nouvelles vient de Montréal.  Je sais comme on «file» quand on entend des affaires de Montréal.

759              On aime ça que le gars de Québec ou le gars de Chicoutimi ou le gars du Saguenay ou de Trois‑Rivières ou de Sherbrooke nous parle de ce qui nous intéresse.

760              La nouvelle du Conseil municipal de Sherbrooke ne passe pas souvent à Montréal, mais elle est sûrement très très importante pour les gens qui vivent à Sherbrooke et on va leur permettre de le faire.  On va permettre à ces gens‑là de parle de ce qui les intéresse encore une fois avec du talent local, avec des gens qui ont la sensibilité des gens de la région où ils résident et qui font des choix aussi pertinents qu'on le souhaitera.

761              CONSEILLER MORIN:   Vous dites que vous avez vécu au Saguenay.

762              M. TRÉPANIER:   Oui, monsieur.

763              CONSEILLER MORIN:   Alors, vous savez que la Traversée internationale du Lac‑Saint‑Jean c'est quelque chose d'important.

764              M. TRÉPANIER:   Comme celle de...

765              CONSEILLER MORIN:   C'est l'événement majeur... bon, on le prendra... comment vous allez faire ça si on prend cet exemple‑là, comment vous allez traiter de cet événement‑là dans le cadre de votre émission?

766              M. TRÉPANIER:   Pour relever votre défi, je vous dirai je vais avoir une webcam à bord d'une chaloupe puis je vais suivre des nageurs.  Puis vous allez me dire au bout de cinq minutes, c'est plat.  Oui, au bout de cinq minutes c'est plat on veut savoir qui gagne et qui perd.  On veut être là au départ, mais on est là à l'arrivée.  Ce sont les deux moments forts de la Traversée du Lac Saint‑Jean.

767              CONSEILLER MORIN:   Est‑ce à dire, pour prendre cet exemple‑là, est‑ce à dire que vous allez diffuser en fin de semaine parce que dans la grille horaire, je pense qu'il n'y a rien de prévu pour les week‑ends.

768              M. TRÉPANIER:   Effectivement.

769              CONSEILLER MORIN:   Et la Traversée internationale du Lac Saint‑Jean, c'est le samedi, à moins que je ne me trompe.

770              M. TRÉPANIER:   Il n'y a rien qui nous empêcherait d'être présent.  Moi, je pense qu'une des qualités qu'on a développée à TQS, bien avant moi et avec moi, c'est d'être opportuniste.  C'est de voir les opportunités dans ce qui se passe.

771              Quand il y a l'opportunité de se brancher sur un événement qui pourrait amener une clientèle qui est celle que nous cherchons à attirer chez nous, je pense qu'on va essayer de déployer les moyens qu'il faudra pour le faire.

772              CONSEILLER MORIN:   Question.

773              M. BELLEROSE:   Monsieur Morin, votre exemple est très bon, mais vous savez il est toujours possible d'avoir des événements ponctuels à l'antenne des stations locales, on l'a fait dans le passé en Mauricie avec le Festival de Saint‑Tite;  à Sherbrooke, on l'a sans doute fait avec d'autres événements locaux, au Saguenay, et il n'y a rien qui empêche.

774              Ce n'est pas parce qu'on ne fera plus de bulletin de nouvelles traditionnel qu'on ne fera pas d'événements ponctuels spéciaux sur des événements comme ceux‑là.

775              CONSEILLER MORIN:   Donc, vous allez avoir des camions.

776              M. BELLEROSE:   Ça peut être fait de bien des façons, ça peut être fait avec de la production indépendante qui pourront nous soumettre des projets où on pourra demander à des producteurs de produire des émissions pour ces antennes‑là.

777              M. RÉMILLARD:   C'est important, monsieur Morin, c'est que nous, on va privilégier de travailler avec la production indépendante.  Donc, la production indépendante va pouvoir avoir recours à des services que nous on n'aura pas à l'interne donc.

778              CONSEILLER MORIN:   Est‑ce qu'il y en a beaucoup actuellement au Québec de producteurs indépendants qui paient des véhicules satelittaires ou de micro‑onde?

779              M. BELLEROSE:   Bien, ils n'ont pas besoin de le posséder.  Ils peuvent le louer.  Mais je pense que, au contraire, notre proposition est intéressante.  Il y a un milieu de production indépendante à Québec et, moi, je me souviens, j'étais à TVA en 2004 lorsqu'on a procédé au renouvellement de licence des stations régionales et je me rappelle à l'époque des producteurs indépendants de Québec qui souhaitaient justement que les réseaux consacrent plus d'effort et d'attention au milieu de la production indépendante de Québec.  C'est ce qu'on propose actuellement.

780              Nous, on dit, on veut faire affaires avec le milieu indépendant, la production indépendante à Québec, mais en plus, on veut faire la même chose dans les plus petits marchés.

781              Je pense que notre proposition est intéressante dans la mesure où elle va permettre l'éclosion de talents locaux dans ces marchés‑là grâce à la proposition qu'on amène sur le tapis et qui va leur permettre de créer une masse critique qui éventuellement leur permettra de prendre de l'expansion et de créer une saine émulation dans le marché de la production indépendante.

782              CONSEILLER MORIN:   J'ai souvent entendu ce discours‑là relativement à la production indépendante.  Peut‑être que, effectivement, il peut y avoir des grands succès de ce côté‑là aussi, mais techniquement, est‑ce que vous avez pensé... je pense dans votre documentation vous en parliez, vous faisiez référence au journalisme citoyen, au vidéo reporter.

783              Est‑ce que vous avez des choses précises à ce niveau‑là, en terme de chiffres ou de... on vous rappelle telle part qu'elle pourrait occuper par rapport à la vidéo... la production indépendante?

784              M. BELLEROSE:   Monsieur Morin, moi, si j'étais un créateur de Trois‑Rivières et que j'écoutais les audiences aujourd'hui, moi, je peux vous dire que demain, peut‑être jeudi, on va attendre parce qu'on a trois jours d'audience, mais jeudi je prendrais le téléphone puis j'appellerais Louis Trépanier et je lui dirais, écoute, je t'ai entendu, je suis intéressé, je suis à Trois‑Rivières, je veux continuer de vivre à Trois‑Rivières, c'est ma région, je ne veux pas sortir d'ici parce que, moi, je suis heureux ici, je veux refléter le milieu, la communauté puis, moi, je suis intéressé à me partir en business ou je suis intéressé de m'associer avec des gens puis ta proposition que tu as faite au CRTC, j'ai un projet puis je vais te déposer un projet.

785              Moi, je pense que c'est ce qui va se passer, monsieur Morin.  Si les gens nous entendent aujourd'hui, il y a des gens de Trois‑Rivières, il y a des gens de Sherbrooke, il y a des gens de Saguenay qui vont nous faire des propositions concrètes pour produire des émissions dans ces marchés‑là.

786              Il y en a d'autres qui vont nous faire des propositions concrètes pour dire : aie, nous, on est intéressé, vous abandonnez un secteur d'activité, la production commerciale, on va prendre le relais, on va partir une business, on va offrir ce service‑là à des clients.

787              C'est ça qui va se passer dans les différents marchés avec notre proposition, monsieur Morin.

788              M. RÉMILLARD:   Et on croit, monsieur Morin, aussi que non seulement on va être plus flexible et plus léger comme entreprise, mais cette collaboration avec la production indépendante va stimuler la création aussi.

789              On croit qu'on va avoir un meilleur produit en travaillant avec les producteurs indépendants, les jeunes créateurs comme Serge a mentionné et c'est ce qu'on vise et on compte beaucoup là‑dessus.

790              M. TRÉPANIER:   On n'avait pas publicisé le fait que nous souhaitions faire une production à Québec du matin et même sans cette connaissance, on a déjà plusieurs producteurs de la Ville de Québec qui ont manifesté de l'intérêt pour produire.  Maxime a dit déjà depuis quelques semaines que la production était indépendante et serait un outil important dans l'alimentation en programme de TQS.  Donc, ça a déjà suscité de l'intérêt.

791              Mais je prends Michel Cloutier qui s'occupe des stations régionales à témoin, déjà dans chacun des marchés, je dirais à peu près huit ou dix producteurs, petits producteurs ou nouveaux producteurs qui ont manifesté leur intention de travailler avec nous dans chacun des marchés également, des employés touchés par la restructuration ou la réorganisation ont décidé de se lancer en affaires et de mettre leur expérience au service de TQS.

792              CONSEILLER MORIN:   Et là on parle des émissions d'analyse, dans le cadre de ces émissions‑là il y aurait des productions visuelles de producteurs indépendants.  Quelle serait la proportion?  Parce que, moi, j'avais l'impression à vous écouter depuis le début, que c'était plutôt beaucoup de blabla, peu ou pas de nouvelles ou à peu près, sinon en réaction.

793              Là, ce que je découvre, à ce que vous me dites, c'est que ces contenus d'analyses seraient parsemés de, je ne sais trop, de productions par des gens de la production indépendante.  Est‑ce que je vous comprends bien?

794              M. TRÉPANIER:   Notre intention est de donner la production de ces émissions‑là dans chacun des marchés à un producteur indépendant.

795              CONSEILLER MORIN:   À un?

796              M. TRÉPANIER:   Bien, un dans chacun des marchés là.

797              CONSEILLER MORIN:   Qui serait responsable?

798              M. TRÉPANIER:   Qui serait responsable de chacune de ses... de la production de chacune de ces émissions‑là, donc il y aurait un producteur à Québec qui serait responsable de monter et de préparer une émission de 120 minutes à chaque jour, du lundi au vendredi.

799              CONSEILLER MORIN:   C'est du stock, ça, monsieur?

800              M. TRÉPANIER:   On le fait... ça se fait.

801              CONSEILLER MORIN:   Et quelle serait la proportion visuelle par rapport au studio?

802              M. TRÉPANIER:   Sincèrement, je ne pourrais pas vous répondre.  Sincèrement, là, on a besoin, je vous l'ai dit, on est en train de développer.  On a une bonne idée de ce qu'on veut faire mais on a besoin d'un peu de temps encore puis de s'asseoir avec les producteurs puis de tenir compte de leur idée, de leur talent, des gens qu'on va engager pour faire ces émissions‑là.

803              On a besoin d'avancer un peu les prochaines semaines ou les prochains mois vont nous aider à le faire.

804              M. RÉMILLARD:   Excusez, monsieur Morin.  Nous... en tout cas, mon frère et moi et toute l'équipe de Remstar et conjointement avec la direction de TQS  on a hâte de faire de la télé et, malheureusement, on n'a pas fait beaucoup de télé ces derniers temps parce qu'on était plus souvent en Cour, plus souvent à essayer d'avoir un plan d'arrangement avec les créanciers que vraiment s'asseoir et d'élaborer ces concepts‑là.

805              On a une vision où est‑ce qu'on veut s'en aller, on sait ce qu'on veut, ça va être un produit de qualité et on a hâte de faire de la télé.  Donc, tout ça pour vous dire que ces derniers temps, on essayait de sauver l'entreprise qui était... qui était acculée au pied du mur.

806              CONSEILLER MORIN:   Le modèle Global dont le président, auquel le président a fait allusion, est‑ce que vous allez le considérer?

807              M. RÉMILLARD:   Je vais me familiariser avec le modèle et je vous reviendrai, monsieur le président.

808              CONSEILLER MORIN:   Merci.

809              LE PRÉSIDENT:   Je crois que ce sont toutes nos questions pour aujourd'hui.  Est‑ce que vous avez une?

810              CONSEILLER ARPIN:   Oui.

811              LE PRÉSIDENT:   O.k.  Allez‑y.

812              CONSEILLER ARPIN:   En fait, j'aurais une question pour monsieur Vincent.  La lettre du 3 mars vous était adressée et comme le président l'a mentionné tantôt, elle est assez vague.  Est‑ce qu'elle avait satisfait vos critères?

813              M. VINCENT:   Oui.

814              CONSEILLER ARPIN:   Merci.  C'est tout, monsieur le président.

815              LE PRÉSIDENT:   Je crois que ce sont toutes nos questions pour vous aujourd'hui.  On va continuer demain à Québec et on prend maintenant une heure de pause, n'est‑ce pas?

816              M. RÉMILLARD:   Merci, monsieur le président.

817              LA SECRÉTAIRE:   Nous reprendrons l'audience à 1330.

818              Merci.

‑‑‑ Suspension à 1234 / Upon recessing at 1234

‑‑‑ Reprise à 1335 / Upon resuming at 1335

819              LE PRÉSIDENT:  Très bien, Madame Chantal, vous pouvez...

820              LA SECRÉTAIRE:  Merci, Monsieur le Président.

821              Nous procéderons maintenant à la deuxième phase de cette audience au cours de laquelle les autres parties comparaîtront dans l'ordre indiqué dans l'ordre du jour afin de présenter leur intervention.

822              Nous procéderons avec la présentation du Centre québécois de la déficience auditive.  Monsieur Gilles Boucher présentera ses collègues.  Après quoi, vous aurez dix minutes pour votre présentation.  Merci.

823              Monsieur Boucher?

INTERVENTION

824              M. BOUCHER:  Merci, Messieurs les Commissaires.  Avant de débuter, j'aimerais vous présenter mon équipe.  À ma droite, madame Monique Therrien, directrice générale et à ma gauche, monsieur Jacques Racicot, membre du conseil d'administration et père d'un enfant sourd.

825              Mesdames, Messieurs, le Centre québécois de la déficience auditive est un organisme provincial de coordination dont le mandat est la défense collective des droits et la promotion des intérêts des personnes vivant avec une surdité au Québec.  Ces personnes peuvent être sourdes de naissance, malentendantes, devenues sourdes, sourdes et aveugles et/ou vivant avec des acouphènes.

826              Le CQDA regroupe 70 associations, organismes, institutions travaillant de près ou de loin dans le domaine de la surdité.

827              Depuis plus de trente ans, le CQDA agit à titre de porte‑parole collectif et c'est à ce titre qu'il participe à la présente audience.

828              La surdité est un handicap invisible qui coupe la personne des communications qui, pour les personnes entendantes, sont sources d'information.

829              Au Québec, les personnes vivant avec une surdité représentent 10 pour cent de la population et ce pourcentage augmentera avec le vieillissement de la population.

830              La télévision constitue une source d'information en plus d'être une source de divertissement et un outil d'intégration sociale.  Mais pour leur être admissible, la télévision doit être sous‑titrée non seulement dans les grands centres, mais aussi dans les régions où les personnes vivant avec une surdité subissent un double isolement :  celui de l'éloignement géographique et celui en lien avec leur surdité.

831              Les personnes vivant avec une surdité veulent être traitées à part égales, tant dans la vie courante qu'en matière de sous‑titrage.  Le CQDA et les personnes qu'il représente refusent de faire quelque pas que ce soit vers l'arrière alors que l'entièreté du sous‑titrage est sur le point d'être atteint après 20 ans de demandes répétées.

832              Nous remercions le CRTC d'avoir compris cette réalité et d'avoir imposé le sous‑titrage en entier aux télédiffuseurs.  Le 17 mai 2007, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadienne abondait dans le sens de l'accessibilité universelle des émissions de télévision en annonçant dans son avis public 2007‑54, sa nouvelle politique relative au sous‑titrage devant s'appliquer à tous les titulaires de licence de télévision.

833              Ainsi, les télédiffuseurs seront tenus de sous‑titrer l'entièreté des émissions qu'ils diffusent au cours de la journée, à l'exception des messages publicitaires et promotionnels et ce, à partir du moment du renouvellement de licence.  C'est la situation actuelle pour TQS en vue de l'automne 2008.

834              Le Conseil a prévenu au paragraphe 19 de sa décision que les télédiffuseurs qui voudraient bénéficier d'une exception à la politique générale devaient fournir, au moment de renouveler leur licence et d'en demander une nouvelle des preuves détaillées et dûment chiffrées prouvant qu'ils ne sont pas en mesure de respecter l'obligation du sous‑titrage en entier et qu'il leur faut une obligation taillée sur mesure.

835              Remstar, l'acquéreur de TQS, demande d'obtenir une obligation taillée sur mesure.  C'est à l'égard de cette requête qu'intervient le Centre québécois de la déficience auditive et les personnes vivant avec une surdité.

836              La demande d'accommodement de l'acquéreur repose sur des circonstances économiques et techniques défavorables.  Le CQDA rejette cet argument qui est servi aux personnes vivant avec une surdité depuis presque vingt ans.

837              La technologie a nettement évolué et plusieurs possibilité intéressantes et efficaces sont actuellement disponibles.

838              La difficulté du sous‑titrage en direct est invoquée par l'acquéreur.  La technologie, afin de faciliter ce sous‑titrage en direct, est désormais disponible et efficace. Les membres du CRTC ont d'ailleurs été témoins l'année dernière de l'une des technologie existantes et déjà utilisée par TQS.

839              Le défi technique important que soutien l'acquéreur n'est donc pas un motif d'accommodement.  Quant à l'aspect financier, Remstar n'a pas démontré de manière convaincante que c'est un motif d'accommodement qui nécessite sept années à régler.  Nous rejetons donc aussi cet argument financier.

840              Conséquemment, pour le CQDA et les personnes vivant avec une surdité, les raisons invoquées par l'acquéreur en vue de reporter l'obligation de l'entièreté du sous‑titrage au 31 août 2015 sont tout simplement inacceptables.

841              De plus, aucune preuve détaillée et dûment chiffrée n'a été déposée à l'appui de la demande d'accommodement de l'acquéreur, telle que requise au paragraphe 19 de la décision du CRTC.  Tout ce que Remstar propose aujourd'hui n'est rien de plus que le report de son obligation.  Il ne fournit aucun argument prouvant qu'il n'est pas en mesure de les respecter.  Et l'échéancier soumis aujourd'hui est très insatisfaisant.

842              TQS offre déjà plusieurs émissions sous‑titrées et n'a pas à mettre sur pied un service complet de sous‑titrage, mais seulement de poursuivre et d'accroître le sous‑titrage qu'il fait déjà.  L'acquéreur ne repart pas à zéro, il utilise déjà une technologie qui s'est avérée efficace.  Il octroie déjà une partie de son budget au sous‑titrage.

843              Pour les personnes vivant avec une surdité, la demande de l'acquéreur de reporter l'entièreté du sous‑titrage à 2015 est un indice clair de son manque de volonté de respecter l'une des conditions essentielles à l'obtention d'une licence.  Pour le CQDA, cette demande constitue un désengagement du nouvel acquéreur quant à l'obligation de sous‑titrage imposée par le CRTC ainsi qu'un manque de sensibilité face aux besoins de 10 pour cent de la population québécoise.

844              La seule mesure que la station prend ou compte prendre pour offrir un service de sous‑titrage de qualité incluant le moyen de vérification et un groupe de travail sous l'égide de l'Association canadienne des radiodiffuseurs.  L'Association canadienne des radiodiffuseurs n'est pas en mesure d'offrir aux personnes vivant avec une surdité une garantie de l'atteinte de l'obligation de sous‑titrage à 100 pour cent dans un délai raisonnable.  Seul le CRTC a ce pouvoir.

845              La participation active de l'acquéreur à l'Association canadienne des radiodiffuseurs n'est pas non plus une garantie de qualité comme le prétend Remstar.  Malgré la demande à l'industrie de la radiodiffusion énoncée dans la décision du CRTC du 17 mai 2007, concernant la mise sur pied du groupes de travail en vue d'élaborer et d'implanter pour améliorer la qualité du sous‑titrage au Canada, nous n'avons aucune information de concernant la formation de tels groupes.

846              Bref, la demande d'obligation taillée sur mesure de l'acquéreur en matière de sous‑titrage ne repose sur aucune base solide et est entièrement rejetée par le CQDA et les personnes vivant avec une surdité que nous représentons.

847              Accepter une telle demande signifierait que le sous‑titrage n'est pas important et nécessaire aux personnes vivant avec une surdité.  L'accommodement demandé par Remstar constituerait un pas en arrière, ce que refuse de faire le CQDA et les personnes vivant avec une surdité.

848              Si, pour quelque raison que ce soit, le CRTC devait accepter une obligation taillée sur mesure à l'acquéreur, nous demandons que cette mesure comporte les éléments suivants :

849              Une date butoir finale et à très court terme (un an ou deux au maximum), sans possibilité de prolongation;

850              un échéancier détaillé et précis d'accroissement du sous‑titrage;

851              les moyens qu'il entend prendre pour parvenir au sous‑titrage entier de ses émissions au cours de ce sursis;

852              le recours à des mesures externes et indépendantes de contrôle de la qualité et de la quantité du sous‑titrage;

853              une reddition des comptes au CRTC quant aux avancements effectués et l'atteinte des objectifs prévus;

854              la mise sur pied d'un comité consultatif incluant des usagers vivant avec une surdité chargé de travailler avec TQS en vue de l'atteinte des objectifs de quantité et de qualité.

855              Nous nous attendons également à ce que le CRTC établisse des mesures de compensation sévères advenant le non‑respect de l'obligation de sous‑titrage par Remstar.

856              Nous avons obtenu l'équité en matière de sous‑titrage après près de vingt ans de chaude lutte.  Nous ne reculerons pas aujourd'hui devant une entreprise qui n'offre aucun indice de bonne volonté.

857              Au nom de toutes les personnes vivant avec une surdité au Québec et qui regardent TQS, nous remercions les intervenants du CRTC d'avoir accepté de nous écouter aujourd'hui.  Merci.

858              LE PRÉSIDENT:  Merci beaucoup.  Dites‑moi, est‑ce que vous avez trouvé dans les documents un chiffre que TQS a cité, quels sont les coûts annuels de sous‑titrage?

859              M. RACICOT:  Pas du tout.

860              LE PRÉSIDENT:  Pas du tout?  Vous non plus?  O.K.

861              M. BOUCHER:  Vous me laissez parler, Monsieur Racicot?

862              LE PRÉSIDENT:  O.K.  Mon collègue monsieur Morin a des questions pour vous.

863              CONSEILLER MORIN:  Merci, Monsieur le Président.  Bien, juste pour enchaîner, on sait que Radio‑Canada, TVA dans le marché francophone sont, je pense, à plus de 80 pour cent, actuellement.  Il n'ont pas nécessairement la même technologie.

864              Est‑ce que vous êtes au courant des coûts que ces entreprises‑là ont encourus pour satisfaire ces exigences de 80 pour cent actuellement?

865              M. RACICOT:  Pas du tout.

866              CONSEILLER MORIN:  Est‑ce que vous savez si cette technique‑là est très très chère ou...?

867              Parce qu'il y a différents chiffres qui circulent.  Comme vous êtes dans ce...

868              MME THERRIEN:  Nous n'avons pas les coûts, mais au fil des ans...  Nous savons que la technologie autrefois à Radio‑Canada était basée sur la sténotypie et qu'il fallait environ deux à trois ans pour former un sténotypiste alors qu'il existe, depuis quelques années une nouvelle technologie de reconnaissance vocale, qui permet de former des individus en deux semaines environ, ce qui fait que le coût de formation est beaucoup moins dispendieux et la reconnaissance vocale se fait à partir d'un ordinateur.

869              Donc, pour nous, nous n'avons pas vraiment tous les coûts.  Nous reprenons le dossier qui était autrefois tenu par le regroupement québécois du sous‑titrage, qui malheureusement a été dissous.  Alors, nous tentons quand même de poursuivre leur travail, mais manquons...

870              CONSEILLER MORIN:  Mais la question, évidemment...  Monsieur... les gens de Remstar, ce matin, ont reconnu qu'ils étaient à 45 pour cent, donc bien en deçà de l'objectif qui devait être atteint, de 75 pour cent, je pense, au cours de la prochaine année.

871              Là, vous posez la condition, vous dites on leur donne deux ans et puis c'est 100 pour cent ‑‑ c'est un peu ce que vous demandez.  Est‑ce que vous avez une idée de ce que ça représente...?

872              M. BOUCHER:  Exactement.

873              CONSEILLER MORIN:  ...en termes de coûts, et cetera?

874              M. RACICOT:  Pas vraiment.  Et c'est pour ça que c'est...  En fin de compte, c'est Remstar ou TQS qui sont les plus en mesure de nous donner l'information sur les coûts et ils ne nous les donnent pas.

875              CONSEILLER MORIN:  Est‑ce que vous êtes déjà entré en contact avec eux?  Est‑ce qu'ils vous ont...?

876              Parce que ce matin, ils arrivent devant nous avec quand même un calendrier, hein?  Soixante pour cent le 31 août 2010, 80 pour cent, donc la situation actuelle pour les deux autres réseaux ‑‑ ils sont à 80 pour cent ‑‑ eux c'est 2013 et le 31 août, bon là, ça serait la totalité.

877              Et le président, enfin, monsieur... pas Bellerose mais monsieur Maxime....

878              CONSEILLER ARPIN:  Rémillard.

879              CONSEILLER MORIN:  Rémillard, pardon.  Merci.

880              Monsieur Maxime Rémillard a très bien dit :  Moi, j'en fais un argument... un engagement personnel, ce matin.

881              Alors, vous connaissez les conditions financières de TQS, est‑ce que dans ce sens‑là, ils acceptent qu'on en fasse une condition de licence.  Est‑ce que votre exigence dans ce sens‑là ne pourrait pas mettre un peu d'eau dans son vin?

882              M. RACICOT:  Nous avons discuté de cette question‑là au préalable et effectivement, on s'est posé la question en disant :  Jusqu'où est‑ce qu'on est disposé à accorder un délai.  Qu'est‑ce qui est acceptable dans cette question‑là?

883              Et vous savez, on est déjà en retard.  Et tout ce qu'on va faire, c'est de donner une prolongation, de donner des délais supplémentaires et, de plus, la garantie que ça va effectivement se faire ne porte actuellement que sur une parole donnée à la dernière minute, puisque...

884              CONSEILLER MORIN:  Ce serait une condition de licence, aussi.  Ils acceptent la condition de licence selon l'échéancier.

885              M. RACICOT:  Oui, je comprends, mais la vérification va se faire comment?  On va le faire à partir du moment qu'ils vont nous dire :  oui, on le fait à 60 ou on le fait à 65 ou 80 pour cent.  Qui va vérifier ça?  Est‑ce qu'on va installer quelqu'un devant la télévision pendant un mois de temps pour calculer le nombre d'heures qui sont sous‑titrées?  Est‑ce qu'on va...?

886              Alors, ce qu'on demande, c'est aussi d'avoir les moyens de vérifier ce qui est dit.  La parole de monsieur Rémillard, dans ce cas‑là, je suis bien prêt à la prendre, mais je veux avoir aussi une garantie que qu'est‑ce qu'ils nous disent s'est réalisé.

887              Et, de plus, on parle de quantité de sous‑titrage, mais on pourrait parler aussi de qualité de sous‑titrage.  Parce que ce sont nos enfants, ce sont les personnes qui lisent ce contenu‑là qui doivent avoir un contenu exact, et non pas un contenu erroné.  C'est beau avoir une quantité, mais il faut aussi que ça reproduise ce qui se dit.

888              Alors, on a deux niveaux à regarder.  Et la quantité d'abord, mais la qualité de ce qui se dit également.

889              CONSEILLER MORIN:  Jusqu'ici, au niveau de la qualité, est‑ce que vous avez évalué la performance, indépendamment de la quantité, la qualité du sous‑titrage de TQS?

890              M. BOUCHER:  Au niveau de la qualité, comme je suis un consommateur de sous‑titrage, je regarde souvent des émissions sous‑titrées, je dirais que Radio‑Canada sont plus en avance, peut‑être plus en moyens, la qualité est meilleure.

891              Là, je suppose que la télévision fonctionne, ici, comme ça.  Moi, j'ai pas l'impression que vraiment le système de surveillance de la part du CRTC peut contrôler ça.  Même nous, on contrôle ce qu'on voit.  On peut porter plainte au poste de télévision si on veut, mais les réponses qu'on nous donne ‑‑

892              CONSEILLER MORIN:  Mais vous n'avez pas essayé par voie d'échantillonnage, par exemple, de comparer Radio‑Canada à TQS?  Autrement dit, si je vous entends bien, il n'y a pas seulement une question, mais vous n'avez pas de chiffres pour le démontrer...  Et pas seulement une question de quantité, mais de qualité dans le...

893              Et TQS a avoué aussi, au niveau des émissions en direct, avoir certains problèmes au niveau technologique.

894              MME THERRIEN:  Là‑dessus, au niveau...  Vous savez, nous sommes un organisme sans but lucratif avec un budget très limité.  Et nous devons couvrir tout ce qui a trait à la surdité au Québec.  Alors, toute cette surveillance‑là, nous ne pouvons pas la faire de manière aussi pointue qu'une entreprise qui a les moyens, elle, de nous... de faire, d'autre part... de nous démontrer des choses.  Nous sommes des consommateurs avec des moyens bien faibles.

895              Vous nous dites aussi...  Vous disiez tantôt que Remstar disait qu'en 2015, ça serait tout sous‑titré, mais si on lit bien, ce qu'ils ont écrit c'est « la quasi totalité ».  Ça, ça nous inquiète parce que la quasi totalité, ça laisse une porte ouverte, encore.

896              Donc, en 2015, nous n'arriverons pas encore à la totalité.  Et c'est ça qui nous inquiète, nous : ce genre de bonne, très bonne volonté, considérant leurs moyens financiers. Mais nous attendons encore « à parts égales ».  Parce que si on continue à attendre, on va enlever le « égales » et on va toujours rester à part.

897              CONSEILLER MORIN:  C'est tout pour moi.  Merci, Monsieur le Président.

898              LE PRÉSIDENT:  Monsieur Arpin.

899              CONSEILLER ARPIN:  Bonjour Monsieur Boucher, Madame, Monsieur Racicot.  Vous avez vous‑même dit un peu plus tôt, en réponse à une question de mon collègue Monsieur Morin, que les systèmes de reconnaissance de la voix étaient aujourd'hui la méthode privilégiée du sous‑titrage.  Et vous avez aussi abordé le problème de la qualité.

900              Est‑ce que vous...?  Bon, je sais que le RQST travaillait avec le CRIM, au développement de cette technologie‑là.  Est‑ce que vous, comme vous vous êtes substitué au RQST, est‑ce que vous travaillez également avec le CRIM pour essayer de trouver des solutions à cette problématique‑là?

901              MME THERRIEN:  Notre rôle, au Centre québécois de la déficience auditive n'est pas de trouver des solutions.  C'est de demander le sous‑titrage comme...

902              CONSEILLER ARPIN:  Mais c'était le rôle du RQST, de participer, de travailler à la recherche de solutions.  D'ailleurs, le RQST est allé chercher du financement privé pour assister le CRIM.  Et puis vous m'avez dit... ou monsieur Boucher ou monsieur Racicot ont dit que vous étiez... vous aviez pris la place du RQST suite à cette dissolution.  C'est pour ça que je vous pose la question.

903              Ce que vous me dites, si je comprends bien, c'est que le Centre représente les personnes malentendantes sans pour autant avoir la même mission ou une mission analogue à celle du RQST?

904              MME THERRIEN:  Effectivement, nous avons comme mission de défendre et de promouvoir les droits des personnes vivant avec une surdité.  Et le sous‑titrage est l'un de ces droits‑là, étant...

905              CONSEILLER ARPIN:  Merci.

906              M. RACICOT:  Mais je voudrais ajouter que ce que je sais, c'est que le CRIM et le RQST actuellement sont constamment préoccupés par le développement de leur système, par l'amélioration de leur système.

907              Et l'acquisition soit de moyens technologiques, d'investissement, de perfectionnement...  Ce qu'on ne sait pas...  Ce qu'on n'est pas en mesure de vous répondre aujourd'hui, c'est : exactement, en date d'aujourd'hui, où est‑ce qu'ils en sont rendus?

908              Mais je sais très bien que c'est un de leurs buts principaux que d'avoir effectivement de plus en plus de facilité, puis possiblement de diminution de coût.  Je ne suis pas en mesure de vous dire combien coûte une heure de sous‑titrage.  Je ne veux pas prendre leur place comme telle, de cette compagnie‑là.

909              Mais je suis certain que si on a besoin de cette information‑là, elle peut être disponible.

910              CONSEILLER ARPIN:  Non, le CRIM, c'est un centre de recherche, ce n'est pas une entreprise.  Donc...

911              Mais effectivement, monsieur Dumouchel et monsieur McNichol, au cours des ans, ont tenu le Conseil bien informé du développement technologique.  Mais comme vous...  Où en sont‑ils aujourd'hui?  J'en sais la même chose que vous.

912              M. RACICOT:  Mais on peut s'informer.  Je veux dire, si on a besoin d'information, elle est disponible puis on peut facilement je pense obtenir combien, les coûts horaire et cetera.

913              CONSEILLER ARPIN:  Ils sont connus du Conseil.

914              MME THERRIEN:  Est‑ce que vous me permettez d'ajouter quelque chose?  Tantôt, j'ai peut‑être esquivé la question de monsieur Morin concernant la qualité du sous‑titrage.

915              Vous avez posé la question : la qualité et la quantité.  Au départ, je crois que les personnes que nous représentons apprécieraient au moins d'avoir un sous‑titrage entier.  Et par la suite, dans un deuxième temps, d'améliorer la qualité, parce qu'actuellement, ils n'ont rien, dans certains cas.

916              CONSEILLER ARPIN:  C'est l'objet, d'ailleurs, de la décision de mai 2007 que vous avez citée.  Ça fait que les problèmes reliés à la qualité du sous‑titrage de langue française sont connus.

917              Et la recherche de solutions, évidemment ‑‑ elle repose sur les épaules de bien du monde sans... probablement, malheureusement sans que ça soit jamais personne ‑‑ donc, qui sont bien bien identifiées.  Et je comprends ce que vous nous dites.  C'est que nous, au CRTC, on a probablement le meilleur levier.

918              MME THERRIEN:  Effectivement.

919              CONSEILLER ARPIN:  Merci.

920              LE PRÉSIDENT:  O.K.  Merci beaucoup de venir partager avec nous vos préoccupations à TQS.

921              Comme vous le savez, on va avoir cette année une grosse séance sur toutes les questions d'accessibilité, et notamment le problème des sourds est un des problèmes qu'on va soulever là aussi.  Merci!

922              MME THERRIEN:  Merci.

923              M. BOUCHER:  Merci, Messieurs les Commissaires.

924              LE PRÉSIDENT:  Madame Boulet, qu'est‑ce qui nous...?

925              LA SECRÉTAIRE:  Oui?  Merci, Monsieur le Président.

926              J'inviterais maintenant le prochain intervenant, la Fédération nationale des communications à se présenter à l'avant, s'il vous plaît.

927              Mme Chantal Larouche comparaît pour la Fédération.

928              Madame Larouche, si vous pouvez nous présenter vos collègues, après quoi vous aurez 10 minutes pour votre présentation.  Merci.

INTERVENTION

929              MME LAROUCHE : Merci.

930              Monsieur le Président, membres du Conseil, merci d'avoir accepté de nous entendre.

931              Alors, je suis accompagnée de Pierre Roger, qui est le secrétaire général de la Fédération nationale des Communications.

932              À ma droite, maître Éric Lévesque du service juridique de la CSN, et à côté de monsieur Roger, Benoît Bachand, consultant de la firme MCE Conseils.

933              La Fédération nationale des Communications regroupe près de 7 000 artisans des médias, répartis dans une centaine de syndicats.  Elle représente huit des neuf syndicats de TQS, regroupant près de 400 membres à Montréal, Trois‑Rivières, Sherbrooke et Saguenay.

934              Ces syndicats interviendront au cours de la semaine pour étayer davantage, finalement, la situation et l'impact de la transaction proposée dans les régions respectives.

935              La FNC est particulièrement préoccupée par l'enjeu de cette audience, qui pourrait sceller à jamais le sort de la vocation de la télévision généraliste et entacher la crédibilité du CRTC.

936              La requérante profite d'une situation financière précaire pour soumettre le Conseil à une pression indue afin qu'il privilégie les intérêts économiques de TQS aux dépens de l'intérêt supérieur, soit l'intérêt public et la vocation de la télévision généraliste.

937              Les ondes sont un service public dont l'exploitation est liée à des obligations et responsabilités définies par licence.

938              La demande soumise au Conseil n'est pas une simple demande de transfert, mais elle constitue une demande de modification et de renouvellement de licence.

939              Le CRTC, en vertu de ses pouvoirs, doit rejeter la proposition telle que soumise puisqu'elle consiste à abandonner les engagements pris par TQS au moment du renouvellement de sa licence, engagements qui ne doivent pas être affectés par le transfert de propriété, en vertu de la politique télévisuelle.

940              Cette demande de transfert de contrôle de TQS à Remstar rompt avec les objectifs, valeurs et principes contenus dans la Loi sur la radiodiffusion et l'ensemble des règles et politiques du CRTC quant à l'accessibilité des services et à la diversité des voix éditoriales.

941              Pire encore, Remstar, qui a été autorisé le 20 mars 2008 par le CRTC à poursuivre l'exploitation de TQS, place le CRTC devant un fait accompli puisque l'entreprise a déjà modifié les engagements prévus à la licence.

942              Remstar devait, pourtant, exploiter TQS selon les modalités et conditions contenues dans les licences de radiodiffusion actuelles.

943              Le CRTC doit obliger Remstar à respecter les engagements pris par TQS relativement à l'information et à la programmation locale et régionale jusqu'à ce qu'il rende une décision.

944              La transaction proposée est un coup de force dirigée contre le CRTC, l'intérêt public et la vocation de la télévision généraliste.

945              La FNC tient à réitérer que l'obligation de produire de l'information aux niveaux local, régional et national devrait faire partie des conditions d'exploitation des titulaires de licence.

946              L'information est un élément essentiel de la vie démocratique, ce que reconnaît, d'ailleurs, le CRTC.

947              La demande soumise au Conseil risque de prive d'information non seulement les régions desservies par les stations propriétés de TQS, mais aussi les régions de l'Abitibi‑Témiscaminque, de l'Outaouais et du Bas‑Saint‑Laurent, propriétés de RNC Media et de Télévision MBS.

948              C'est donc l'ensemble des régions du Québec qui seront privées d'informations nationales et fort probablement aussi d'informations locales et régionales.

949              La majorité des citoyens regardent la télévision pour s'informer, comme le précise le CRTC dans sa politique réglementaire sur la diversité des voix.  Le Conseil reconnaît que la télévision en direct joue un rôle très important lorsqu'il s'agit d'offrir une pluralité de voix éditoriales partout au pays.

950              Les bulletins de nouvelles télévisées, tant locaux que nationaux, constituent pour un grand nombre de Canadiens la principale source d'information sur l'actualité locale, nationale et mondiale.

951              La télévision généraliste est un service qui permet à tous les citoyens d'avoir accès à diverses sources d'information et de programmation gratuitement, sans abonnement au service de distribution.

952              La télévision traditionnelle doit diffuser des émissions de nouvelles qui répondent aux attentes de l'auditoire et reflètent la réalité des communautés qu'elle dessert.  Les émissions de nouvelles représentent un élément clé dans l'établissement de l'identité d'une station auprès des téléspectateurs, comme le précise aussi la politique télévisuelle canadienne.

953              Les émissions d'information ont une importance particulière, comme le reconnaît le Conseil.

954              Dans sa politique réglementaire sur la diversité des voix, le CRTC poursuit l'objectif d'assurer une diversité des points de vue, soit par le biais de règlements sur la propriété, soit par le biais d'exigences de programmation.

955              Dans sa politique réglementaire sur la diversité des voix, le CRTC soutient aussi qu'on s'attend à ce qu'une station de télévision locale qui est autorisée à être exploitée dans un marché local offre des nouvelles et des informations locales.

956              Cette politique reconnaît l'importance d'offrir une pluralité de voix éditoriales professionnelles qui utilise des services de journalistes d'expérience, étant donné leur autorité et leur crédibilité.

957              Le Conseil doit donc contraindre la requérante à maintenir des salles de nouvelles, avec les effectifs professionnels actuellement en place.

958              Le CRTC ne peut pas non plus autoriser TQS à remplacer des émissions d'information par d'autres catégories d'émissions, même si elles transmettent des valeurs socioculturelles importantes.

959              La proposition soumise par Remstar s'appuie sur la situation financière de l'entreprise et l'absence de demande concurrente pour bafouer les valeurs et les assises de la Loi sur la radiodiffusion, et ainsi s'approprier une licence en la dépouillant de sa substance.

960              Si le CRTC autorise l'acquisition telle qu'elle est soumise, il ouvre la porte à des demandes similaires et à l'affaiblissement des valeurs contenues dans la Loi sur la radiodiffusion en faveur de la diversité, de l'accessibilité, de l'équité et de la démocratie.

961              La télévision généraliste doit informer et divertir ce qui est compromis par l'abolition des salles de nouvelles nationales, locales et régionales.

962              La transaction proposée est un déni de la Loi sur la radiodiffusion, de la politique télévisuelle canadienne et des autres politiques concernant le transfert de propriété ou de contrôle relatif aux engagements.

963              La transaction proposée ne permet pas non plus de conclure que TQS fera la meilleure utilisation possible des fréquences qui sont de propriétés publiques, telle que rechercher par le CRTC au moment de l'attribution du renouvellement ou du transfert d'une licence.

964              Remstar propose l'abandon des engagements visant à refléter les collectivités qu'elle dessert, en diffusant un nombre d'heures précis de nouvelles par semaine dans les marchés locaux, engagements qui, à notre avis, ne doivent pas être affectés par le transfert de propriété en vertu de la politique télévisuelle.

965              Le CRTC peut, à notre avis, rejeter cette transaction, comme l'a reconnu, d'ailleurs, la Cour supérieure du Québec chargée d'appliquer la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

966              Le CRTC doit, bien sûr, protéger la viabilité de la télévision généraliste francophone privée, mais pas au prix d'une altération des objectifs contenus dans la Loi sur la radiodiffusion et la politique télévisuelle, dont les valeurs et les principes sont le coeur d'un système édicté dans l'intérêt public.

967              Le Conseil a décidé de ne pas obliger les requérants à prendre des engagements quantitatifs à l'égard des émissions de nouvelles locales.  Toutefois, il s'est réservé le droit d'exiger des titulaires qu'elles démontrent que leurs émissions de nouvelles et les autres répondent aux attentes de l'auditoire et reflètent la réalité des communautés qu'elles desservent.

968              Le Conseil peut déterminer que les titulaires n'ont pas répondu aux besoins légitimes de leurs communautés et peut imposer des conditions de licence particulières en ce qui a trait aux émissions de nouvelles locales.

969              Les protestations soulevées par la fermeture des services de nouvelles et de productions locaux et régionaux permettent au CRTC de conclure que la transaction proposée ne répond pas aux besoins des communautés et peut exiger que les engagements de TQS en matière d'informations et d'émissions locales soient protégés.

970              La demande de TQS relève d'un choix idéologique qui risque d'aggraver encore davantage sa précarité économique et son positionnement stratégique.

971              Remstar soumet une proposition qui risque de l'empêcher de toucher les revenus des redevances du câble et de publicité des marchés locaux.

972              Le plan Remstar pourrait aussi compromettre son positionnement privilégié sur les services de distribution.

973              La FNC s'est prononcée en faveur de l'accès de la télévision généraliste aux redevances de la distribution de la télévision, mais elle estime que ce droit aux redevances ne peut être accordé que si la télévision généraliste assume les responsabilités qui lui sont conférées par la Loi sur la radiodiffusion, la politique télévisuelle et la politique réglementaire sur la diversité des voix.

974              Si la proposition de Remstar était retenue par le CRTC, TQS ne devrait pas avoir accès aux redevances de distribution à moins de se soumettre à l'obligation de produire et de diffuser des nouvelles dans toutes les régions desservies.

975              TQS aurait pu demander au CRTC d'atténuer l'impact des obligations contenues dans sa licence relativement à la production indépendante.  Loin de chercher une solution au besoin de revenus essentiels au maintien de l'information, TQS ajoute à ses difficultés en choisissant d'accroître le recours à la production indépendante et réduit ainsi sa capacité d'exercer un plein contrôle sur les contenus à diffuser sur diverses plates‑formes technologiques.

976              Il importe ici de rappeler que plusieurs dirigeants de TQS ont déjà demandé au CRTC de réduire les exigences relatives à la production indépendante.  Ils ont été nombreux à déplorer l'impact du secteur indépendant de la production sur la précarité financière de TQS.  Cette dernière a, en effet, souffert de la surenchère à laquelle se livrent les producteurs indépendants lorsque vient le temps de vendre des émissions.  Il n'est donc pas étonnant que cette transaction obtienne l'appui des producteurs indépendants.

977              En vertu des règles édictées dans la politique télévisuelle canadienne traitant des émissions de nouvelles locales et régionales, TQS ne devrait plus avoir accès à la publicité locale en abolissant les salles de nouvelles et la production locale et régionale.

978              La Fédération nationale des Communications, qui représente près de 400 des employés syndiqués de TQS, de l'information, de l'ingénierie, de la réalisation et des bureaux, poursuit, bien sûr, des objectifs de protection des droits de ses membres.

979              La FNC ne s'attend, toutefois, pas à ce que le Conseil intervienne dans la gestion des relations de travail.  Elle croit, toutefois, important d'informer le Conseil qu'elle est convaincue que d'autres options s'offraient à l'entreprise.

980              L'analyse du groupe SME Conseils, jointe au présent mémoire de la Fédération, permet de conclure que la proposition soumise au Conseil par TQS néglige l'aspect fondamental des revenus et n'a rien d'un exercice rigoureux de réorganisation.

981              Le CRTC a devant lui un plan de redressement qui est loin de satisfaire la Loi canadienne sur la radiodiffusion, tant en ce qui a trait à l'emploi qu'aux besoins et aux intérêts des Canadiens.

982              Les intérêts économiques de Remstar ne peuvent pas être le seul guide de la restructuration de TQS, et le CRTC doit se donner les moyens d'étudier des demandes concurrentes de transfert de contrôle de TQS.

983              Le CRTC peut et doit empêcher Remstar de dépouiller TQS de sa substance jusqu'à ce qu'il rende une décision sur la demande de transfert.

984              La Fédération demande au CRTC de rejeter la demande de transfert de propriétés de TQS telle qu'elle a été soumise et que le transfert soit conditionnel au respect des engagements de TQS en matière d'informations, de productions locales et régionales.

985              Le CRTC est le gardien du système canadien de radiodiffusion et de l'intérêt public.  Il doit donc préserver le droit de tous les citoyens, quel que soit leur statut, d'avoir accès aux services télévisuels traditionnels et à des émissions de nouvelles locales et régionales.

986              Le CRTC doit exercer son pouvoir d'imposer des conditions de licence particulières à l'égard des émissions de nouvelles locales.

987              Le CRTC ne doit pas autoriser cette transaction qui altère la politique télévisuelle et qui porte atteinte aux objectifs de la Loi sur la radiodiffusion.

988              Le CRTC doit maintenir l'échéancier d'audience qu'il s'était fixé relativement au renouvellement de licence de la télévision généraliste et rejeter la demande visant à renouveler la licence de TQS jusqu'en 2015.

989              Merci.  Voilà, ça complète notre présentation.

990              LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup pour votre présentation.

991              Expliquez‑moi le dernier point de votre document.  Vous voulez que nous ne donnons pas une licence à TQS, mais que nous traitons de TQS avec tous les autres réseaux dans l'année prochaine?

992              MME LAROUCHE : Oui.  Nous estimons qu'il serait préférable, si le Conseil décidait de donner droit à Remstar de devenir propriétaire de TQS, qu'il traite cette demande comme un changement de propriété qui devrait faire l'objet d'une demande de renouvellement au moment où le CRTC avait prévu faire ses audiences sur le renouvellement des licences de la télévision généraliste.

993              Ça permettra, à tout le moins, d'évaluer si le nouveau propriétaire est en mesure d'assumer ses responsabilités, si jamais le Conseil, bien sûr, donne droit à la transaction.

994              LE PRÉSIDENT : Oui.  Effectivement, ça veut dire que la décision doit être faite l'année prochaine, et entre maintenant et l'année prochaine, si nous autorisons le transfert, Remstar peut prouver son cas qu'il est quasiment impossible de faire les nouvelles ou peut trouver une nouvelle voie pour faire des nouvelles plus rentables.  C'est votre idée essentiellement, si j'ai...

995              MME LAROUCHE : Oui, on estime qu'à ce moment‑ci, il est peut‑être un peu tôt pour donner une licence de sept ans.  Mais vous comprenez, bien sûr, également, Monsieur le Président, que, à notre avis, la transaction telle que soumise ne peut pas être acceptée et doit faire l'objet de conditions beaucoup plus sérieuses.

996              LE PRÉSIDENT : Oui.

997              Maintenant, l'étude que vous avez soumise avec votre soumission, je l'ai lue avec beaucoup d'attention, et essentiellement, l'étude dit que TQS ou les propriétaires de TQS n'ont jamais fait un examen rigoureux de l'entreprise pour trouver où est la rentabilité, où sont les coûts, comment on peut se réorganiser avec les mêmes conditions de licence qu'ils ont maintenant pour arriver à une entreprise plus rentable, et caetera.

998              Je trouve ça un peu étonnant.  Sûrement, c'était dans l'intérêt de Cogeco et de CTV auparavant de trouver des moyens comme ça, et même si Cogeco et CTV étaient dans une bataille et n'étaient pas intéressés à faire ça, sûrement, Remstar, comme nouveau propriétaire, doit avoir fait ce type d'examen, ce type de recherches intensives pour savoir qu'est‑ce qu'on peut sauver, qu'est‑ce qu'on doit couper.

999              MME LAROUCHE : Mais, d'abord... peut‑être que je pourrai passer ensuite la parole à monsieur Benoît Bachand, qui est à l'origine de cette analyse.

1000             Bon, ça ressortit ce matin, il n'y a pas eu d'étude approfondie, on l'a bien vu, quant à la possibilité de réorganiser TQS autrement.

1001             Ce qu'on peut dire au Conseil, nous, et on fait un peu exception là‑dessus, hein, on parle rarement des relations de travail, mais il y a une chose qui est certaine, depuis le 18 décembre, la Fédération et les syndicats affiliés ont tenu à plusieurs reprises à manifester leur réel intérêt pour réfléchir et contribuer à la réorganisation de l'entreprise.

1002             Tout a été mis en place.  Nous nous attendions sincèrement à pouvoir avoir des rencontres sérieuses pour voir comment on pouvait réorganiser l'entreprise et ainsi trouver des solutions à la situation économique que personne ne niait.  Ni les syndicats, ni la Fédération n'ont remis en question les difficultés économiques de l'entreprise.

1003             Cependant, il y a plusieurs solutions parfois pour résoudre une difficulté, et on a l'impression qu'on a carrément été mis de côté.  Alors que nous avons demandé des rencontres, que nous avons manifesté notre vif intérêt pour contribuer à la réorganisation, ce n'est que le 23 avril, finalement, qu'on a reçu un plan, qui est le plan qu'on vous... bien, le plan, avec quelques différences près là, si je considère que ce matin, il y a eu de nouvelles propositions.

1004             Mais le plan qu'on a reçu le 23 avril, c'est celui prévoyant la fin des émissions de nouvelles, fin aussi des services de production commerciaux.  C'est étonnant parce qu'on pense qu'on aurait peut‑être pu contribuer, avec les artisans qui connaissent l'entreprise et qui y travaillent depuis des années, des solutions peut‑être un peu plus constructives.

1005             Mais là‑dessus, je peux peut‑être demander à monsieur Bachand de compléter puisqu'il a l'habitude de travailler dans des entreprises en réorganisation, y compris dans les médias.

1006             M. BACHAND : Effectivement, Monsieur le Président, la première chose à faire dans une entreprise, c'est de faire le diagnostique lorsqu'elle ne va pas bien, de faire le tour du jardin, et à la lumière des informations qu'on a reçues, on n'a pas reçu d'information, et on ne voit pas comment Remstar ou Cogeco ont pu faire le tour du jardin, faire un plan de redressement et de s'asseoir avec, entre autres, les travailleurs qui sont des spécialistes du milieu.

1007             On comprend, bien sûr, qu'il y a eu une rationalisation, mais dans ce cas‑ci, il y a eu une coupure drastique, sans vous consulter de ce que je peux en comprendre, et je ne pense pas que c'était la meilleure solution pour aider TQS à sortir de cette situation financière là.  Il existe beaucoup d'alternatives.

1008             Nous, on pense qu'on en a identifié quelques‑unes, et je n'ai même pas rentré dans l'entreprise.  À partir du moment où on aurait pu rentrer dans l'entreprise et échanger avec les gens sur le terrain, il y aurait peut‑être eu moyen de relancer TQS et non pas comme ça se fait actuellement.

1009             LE PRÉSIDENT : O.K.  Je suis très intéressé dans votre observation.

1010             On n'a pas eu de rencontres entre les syndicats de TQS et Remstar pour discuter des plans de relance ou des contributions par les syndicats en forme de concessions ou quelque chose comme ça?

1011             MME LAROUCHE : Non.  En fait, les rencontres qu'on a eues consistaient simplement à prendre acte du plan soumis qui prévoyait les 270 mises à pied, et sur lequel on devait, finalement, s'entendre.  Alors, essentiellement, le débat a porté sur les mises à pied, la refonte des conventions collectives pour qu'on renonce, donc, à certains droits, notamment, les droits relatifs à la sous‑traitance.

1012             Et on comprend bien là, aujourd'hui.  C'est clair, évidemment, on voulait se défaire des contraintes syndicales pour pouvoir aller produire les émissions à l'extérieur.  Or, on pense qu'il y avait peut‑être lieu de trouver d'autres scénarios qui n'auraient sans doute pas permis de sauver tous les emplois, hein!

1013             On n'est pas, à la Fédération, dans la première réorganisation d'entreprise.  On en a vu plusieurs dans le milieu, mais je peux vous dire qu'ailleurs, en général, ça s'est fait de façon beaucoup plus civilisée et plus rigoureuse surtout.

1014             LE PRÉSIDENT : Est‑ce que j'interprète ça correctement, que vous me dites que c'est vraiment un plan contre les syndicats, pour avoir des productions indépendantes moins chères, au lieu de productions à la maison avec les syndicats?

1015             MME LAROUCHE : Bien, écoutez, nous, on le perçoit un peu comme ça, surtout que ce qu'on nous dit, c'est que les émissions produites seront dorénavant produites à l'extérieur.  Or, on a du personnel à l'interne qui était en mesure de le faire et de faire probablement les compromis nécessaires pour maintenir la production à l'interne.

1016             Une chose est certaine, au coeur des échanges qui ont eu cours entre les parties, la question essentielle portait sur l'abolition des clauses visant à empêcher la sous‑traitance.

1017             LE PRÉSIDENT : Votre avis sur la télévision généraliste est le même que le nôtre.  Comme vous savez, ce matin, j'ai cité une autre décision à même effet.

1018             Mais Remstar nous dit que le modèle d'affaires ne fonctionne pas aujourd'hui.  L'auditoire, et spécialement les jeunes, n'obtiennent pas leurs nouvelles de la télévision, sinon de l'Internet, de la radio, de téléphones sans fil, et caetera.  Évidemment, il y a une tendance comme ça.

1019             Quelle est votre réponse à ça?  Parce qu'ils disent, pourquoi investir dans une business qui est en train de mourir?  Les personnes âgées, encore, obtiennent leurs nouvelles comme ça, mais les jeunes, non, et nous, nous voulons concentrer sur les jeunes.

1020             MME LAROUCHE : Non.  Alors, il y a quelques observations qu'on peut faire là‑dessus.

1021             On nous dit qu'on veut concentrer sur l'auditoire plus jeune.  Or, on a rappelé en service à TQS le psychiatre bien connu, le Doc Mailloux, pour faire une émission.  Je ne connais pas beaucoup de jeunes au Québec qui se précipitent pour ce genre d'émission, soyons francs.  Même chose pour le maire Gendron.

1022             Je ne porte pas de jugement de valeur sur la qualité de ces gens, mais, bon, si on vise un auditoire jeune, je ne crois pas que ce soit la solution.

1023             D'autre part, en ce qui a trait aux jeunes, il faut prendre en considération peut‑être une étude qui a été produite par le Centre d'étude sur les médias, il y a de cela quelques années, peut‑être trois ans.

1024             L'étude, au contraire, démontre que les jeunes sont intéressés par l'information, mais qu'ils ont une conscience assez aiguë des sources d'information, une sensibilité à la qualité, à la crédibilité de l'information, ce qui tend à démontrer que dans les faits, on a tout intérêt à avoir des ressources en information qui sont crédibles, qui sont qualifiées.

1025             D'autant plus que ce qu'on remarque, c'est que oui, les jeunes utilisent le Net et d'autres plates‑formes pour s'informer, mais ils réfèrent, selon cette étude, très souvent aux médias qui ont déjà développé notoriété, que ce soit le site de Radio‑Canada, SCN.

1026             Donc, il est faux de prétendre... Cyberpresse aussi sont des sites fréquentés.  Il est faux de prétendre que les jeunes sont en quête d'information, bien, en tout cas, ce qu'on appelle du soft news.  Bien au contraire, ils sont de plus en plus instruits.  Il ne faut pas mépriser cette nouvelle génération qui est plus instruite que la moyenne, qui est à la recherche d'informations assez précises, assez rigoureuses.

1027             En tout cas, l'étude du Centre d'étude sur les médias ‑‑ je pense qu'on vous l'a déjà déposée ‑‑ tend à démontrer que bien au contraire, on a intérêt à être encore meilleur quand on fait de l'information.

1028             M. ROGER : Peut‑être un complément, Monsieur le Président.

1029             Évidemment, de nombreuses études aussi ‑‑ je pense que vous les connaissez ‑‑ sont d'avis que la source première d'information du grand public demeure, avant tout, la télévision, radio et médias écrits, mais principalement la télévision.  C'est la source première de l'information pour l'ensemble de la population.

1030             LE PRÉSIDENT : Et après ça, on va sur l'Internet pour intensifier leurs connaissances.

1031             M. ROGER : Oui, tout à fait!

1032             MME LAROUCHE : Si vous permettez, Monsieur le Président, on a trouvé particulière la définition qu'on faisait ce matin de l'information, hein!  Tout est de l'information, finalement.  Ma grand‑mère, ma tante peut téléphoner dans un média, elle a vu un chien écrasé, et ça devient de la nouvelle.

1033             Je regrette!  Il y a quand même des règles qui sont établies en matière d'information, en matière de cueillette d'information.  Il y a des critères auxquels réfèrent les journalistes dans la pratique de leur métier.  Il y a aussi des politiques éditoriales dans certaines entreprises.  On ne peut pas tout assimiler à de l'information.

1034             Oui, il y a beaucoup d'informations qui circulent là, mais il y a une façon aussi de recueillir l'information qui fait appel à des gens qui pratiquent le métier, des journalistes professionnels qui répondent à des critères bien particuliers et qui ne laisseront pas le soin à quiconque de vendre ce qu'il a à vendre.

1035             Moi, je n'ai pas de problème à ce qu'on veuille laisser la parole aux maires et aux élus et aux vendeurs du temple, si on veut, mais il y a une chose qui est certaine, il faut, un moment donné, filtrer cette information pour permettre au public de prendre connaissance, de bien saisir les enjeux auxquels il est confronté.

1036             LE PRÉSIDENT : Oui.  Vous parlez des nouvelles de Catégorie 1.

1037             Essentiellement, Remstar nous a fait une proposition où la programmation n'a aucune nouvelle de Catégorie 1, seulement des commentaires, des analyses et des interprétations.

1038             Et selon vous, ce n'est pas là des nouvelles, ce n'est pas une télévision généraliste?

1039             MME LAROUCHE : Non.  Pour nous, le commentaire, les opinions, bon, ça peut être utile à une programmation, on ne rejette pas ça, mais il y a une grande différence entre l'opinion de tout et chacun sur une question fondamentale et la possibilité, donc, de faire une analyse approfondie, de la recherche, de l'enquête.

1040             Et il ne faut pas oublier non plus là que dans la vie quotidienne de tous les citoyens, il y a le monde politique, par exemple.  La politique, ça définit considérablement la vie des citoyens.  Alors, il faut des gens pour avoir le temps d'aller chercher l'information, mais de l'analyser aussi de manière à ce que le public puisse se faire une idée sur ceux qui ont la responsabilité de les représenter aux divers niveaux politiques.

1041             Alors, on ne peut pas, nous, confondre information, cueillette d'information, à tout ce qui est en circulation.  À ce compte‑là, on pourrait dire que la publicité est de l'information, hein, parce qu'il y en a qui vont dire, c'est de l'information publicitaire.  Mais où ça s'arrête la limite entre l'information, les nouvelles et tout ce qui peut être dit et entendu en provenance de quiconque?

1042             M. LEVESQUE : Évidemment aussi, la formule que propose Remstar, Monsieur le Président, c'est quand même une formule dans laquelle l'information, ils vont la chercher en quelque part.  Je veux dire, ils vont aller la piger où, dans les autres médias, radio, télé, journaux.

1043             Alors, eux, ils ne feront pas de cueillette d'information, de ce qu'on a compris là, mais ils vont s'amuser à l'analyser, l'interpréter et à faire du commentaire.  On comprend qu'il y a des coûts associés à la cueillette d'information, mais que c'est quand même nécessaire aussi là.

1044             LE PRÉSIDENT : Vous étiez ici ce matin.  J'ai posé la question, d'où viennent les nouvelles brutes, comme ils l'appellent, et en quelle forme, et caetera, et je n'ai pas reçu une réponse claire.  Peut‑être à la fin de l'audience, on va expliquer ça.

1045             De toute façon, votre position est très claire.  Je vous remercie, spécialement pour l'étude que vous avez attachée.  C'était très utile pour moi.

1046             Mes collègues ont des questions?  Michel.

1047             CONSEILLER ARPIN : Merci, Monsieur le Président.

1048             Madame Larouche, vous recommandez ni plus ni moins qu'on approuve Remstar, mais qu'on refuse leur renouvellement.  Cependant, les demandes sont indissociables.  C'est du moins ce que la requérante a dit.  Donc, si on va à la logique de votre proposition, ça signifie que le Conseil refuse la demande de Remstar.

1049             On a entendu monsieur Vincent dire ce matin que dans cette circonstance, il doute qu'il ait la capacité financière de pouvoir continuer à opérer la station pendant plus que quelques semaines, ce qui a comme conséquence la fermeture et la liquidation de ce qui s'appelle Télévision Quatre Saisons.

1050             Bien entendu, le Conseil pourrait procéder à des appels de demande.  Il n'est pas sûr s'il y aurait des demandeurs, et s'il y en a, et que le Conseil tient un processus d'audience publique et tout, ça se pourrait que pendant 12 à 18 mois, il n'y ait pas une troisième station généraliste au Québec, et puis ça, c'est peut‑être probablement le temps minimal parce que ça se pourrait bien qu'il n'y ait pas de demandeur, compte tenu de l'expérience vécue par TQS jusqu'à ce jour, $ 225 millions de pertes.

1051             Est‑ce que c'est ça que vise la FNC?

1052             MME LAROUCHE : Ce n'est pas ce qu'on vise directement, mais on peut vous dire quand même, Monsieur Arpin, que récemment, en Cour supérieure, on a pu voir qu'il y avait un groupe qui avait déjà manifesté son intérêt quant à l'acquisition de TQS.  On sait qu'il y en a un autre également.

1053             Quoiqu'il en soit, il est clair que, pour nous, compte tenu de la responsabilité du CRTC, mais compte tenu aussi de la vocation de la télévision généraliste, il n'est pas tolérable, finalement, qu'au nom d'une difficulté financière, on puisse faire tout et n'importe quoi et placer le Conseil en état de... sous pression et quasi le prendre en otage pour lui dire, bien, écoutez, vous n'avez pas le choix.

1054             Nous, on estime que la proposition qui est soumise par Remstar équivaut à demander, finalement, un transfert d'une licence de télévision généraliste pour en faire une télévision spécialisée.  Si Remstar veut une licence de télévision spécialisée, très bien...

1055             Mais quoiqu'il en soit, ils se sont engagés à être propriétaire d'une télévision généraliste.  Ils ont vu quelles étaient les conditions d'acquisition de cette entreprise.  Ils doivent, à notre avis, s'y soumettre jusqu'à ce que le Conseil rende une décision, parce que vous le savez, ils sont en état d'infraction depuis ce matin.  Alors là, il y a quand même un problème.

1056             CONSEILLER ARPIN : Ils nous ont dit plus tôt qu'ils rencontraient toutes les conditions de licence et tous les engagements, et ce, jusqu'au moment où la décision sera publiée, puis, en fait, jusqu'au 31...

1057             MME LAROUCHE : Bien, ils nous ont dit...  Moi, je tiens à vous souligner qu'il y a deux semaines, devant la Cour supérieure, monsieur Bellerose, qui est le représentant...

1058             CONSEILLER ARPIN : Je n'étais pas là.

1059             MME LAROUCHE : Pardon?

1060             CONSEILLER ARPIN : Je ne l'ai pas entendu, puis ça ne fait pas partie des...

1061             Est‑ce que vous avez une transcription?

1062             MME LAROUCHE : Nous avons une transcription de son intervention.  Il a admis qu'il ne respectait pas les engagements prévus à la licence en matière d'information et du nombre d'heures d'information.

1063             Alors, écoutez là, peut‑être qu'on dit une chose et son contraire, mais nous sommes témoins et nous avons une transcription que nous allons pouvoir vous transmettre, Monsieur le Vice‑Président.

1064             CONSEILLER ARPIN : Ce matin ça a été une de mes premières questions...

1065             MME LAROUCHE : Oui.

1066             CONSEILLER ARPIN : ...à savoir que, avec le personnel qu'il restait, est‑ce qu'on rencontrerait les conditions de licence et les engagements de la licence actuelle, et la réponse a été affirmative.

1067             MME LAROUCHE : Bien, là‑dessus, je peux céder, si vous le permettez, la parole à maître Lévesque qui était présent au moment de cette audience devant le tribunal.

1068             M. LÉVESQUE : Alors, si vous me permettez, j'ai transmis au Conseil un peu plus tôt, en fait, vers la fin de la semaine dernière, les transcriptions des notes sténographiques de l'interrogatoire de monsieur Bellerose en Cour supérieure ‑‑ alors, ça devrait faire partie, normalement, du dossier public ‑‑ où monsieur Bellerose déclare, en fait, que TQS ne serait pas en mesure de rencontrer les engagements prévus aux licences, spécifiquement en ce qui a trait à la diffusion des bulletins d'information.

1069             Sauf erreur, ce que j'ai entendu ce matin de la part de monsieur Bellerose, c'est que TQS ne serait pas nécessairement en mesure de rencontrer tout et chacun de ses engagements en termes d'heures de diffusion.

1070             Et si l'on se fie à la grille horaire, qui, par ailleurs, a été déposée au dossier du Conseil en même temps que la demande d'ordonnance qui a été sollicitée par la Fédération, la grille horaire estivale démontre ‑‑ et faisons abstraction des interprétations de l'information et des bulletins d'information ou de ce que peut constituer une nouvelle ‑‑ à l'évidence, cette grille démontre que les bulletins d'information passent à un total de sept heures/semaine, et ce n'était qu'un exemple qui était tiré de la grille horaire de Montréal.

1071             CONSEILLER ARPIN : Remstar et TQS auront l'occasion de revenir en réplique, et on verra à ce moment.

1072             Une dernière question.  Je reviens à votre paragraphe 3.45...  Non, j'ai une question avant, Monsieur Bachand.

1073             Monsieur Bachand, dans votre étude ou l'étude de MCE Conseils, et vous affirmez que c'est dès 2006 qu'un programme de restructuration aurait dû être mis en place si on avait voulu faire un sauvetage de TQS puisque c'est dès l'année financière 2006 qu'on constate une contre‑performance.  Les cotes d'écoutes sont là, mais les revenus sont essentiellement en chute libre.

1074             À votre avis, quel type de restructuration aurait dû être fait en 2006 qui aurait pu amener un redressement suffisant pour qu'on ne soit pas aujourd'hui devant une demande de changement de propriétaire en vertu du C‑36?

1075             M. BACHAND : Merci, Monsieur Arpin, pour la question.

1076             Écoutez, effectivement, regardant la tendance des revenus, on voit qu'en 2006, ça commence à être criant.  Bien entendu, une entreprise qui a une taille, qui a un chiffre d'affaires de plus de $ 100 millions, on s'entend qu'elle doit avoir un plan d'affaires, des prévisions financières.

1077             À partir du moment où on ne respecte pas nos prévisions financières, puis qu'on voit que nos revenus chutent, et c'est le problème qu'on voit, entre autres, de TQS, c'est que nos revenus ne sont pas suffisants, premièrement, pour supporter nos coûts.  Dans un deuxième temps, effectivement, on nous l'a dit ce matin, les coûts sont élevés, effectivement, par rapport à la capacité de payer.

1078             Donc, est‑ce qu'on pouvait restructurer à partir de ce moment‑là?  Bien entendu, on aurait pu restructurer.  On aurait pu s'asseoir avec les syndicats et voir comment est‑ce qu'on mettrait en place des nouvelles formules.

1079             Par exemple, ce matin, on parlait de la formule de Global, et, effectivement, c'est une piste de solution.  On parle maintenant d'autres pistes de solution.

1080             Il y a des nouvelles façons de faire qui existent dans les régions au Québec... je ne veux pas aller plus loin non plus, vous me comprendrez bien, mais il y a d'autres façons de faire où on peut restructurer, effectivement, les salles de nouvelles, aller chercher l'information sur le terrain.  Ça se fait à beaucoup moindre coût dans les régions.  Radio‑Canada le fait.  Radio Nord le fait.

1081             On s'est assis avec les travailleurs, avec les syndicats, avec la FNC, parce que, justement, je suis en train de faire un projet dans un autre dossier où, effectivement, on regarde les nouvelles plates‑formes, les nouvelles façons de faire beaucoup plus économiques parce qu'on sait que, effectivement, les revenus n'augmentent pas aussi vite que les dépenses.  La masse salariale continue d'augmenter, et c'est plus difficile d'aller chercher les revenus quand on n'a pas les bonnes façons de faire.

1082             Quand je regarde TQS, puis on m'a raconté toute sorte d'histoires, parce que je suis allé sur le terrain, hein!  Je suis allé en région.  Je suis allé dans plusieurs régions.  J'ai été, entre autres, en Abitibi.  On a été dans le Bas‑Saint‑Laurent.  On est allé dans la région du Saguenay.  Quand on regarde l'information, la façon dont on va chercher les revenus de publicité, il y a des problèmes par endroit.

1083             Et TQS, avec son équipe de vente, le modèle passé ‑‑ je ne sais pas si c'est encore ce modèle‑là ‑‑ on a six vendeurs dans une station régionale, et on vend, d'abord et avant tout, de la publicité pour Radio‑Canada, et quand j'aurai le temps ‑‑ excusez l'expression, parce que j'image un peu ‑‑ eh bien, à ce moment‑là, on vendra du TQS après.

1084             L'autre élément quand on parle de production commerciale, vous savez, il y a moyen de rentabiliser ça.  Ce qu'on nous propose ici, c'est qu'on devrait donner de la production commerciale, puis t'auras du temps d'antenne.  Je suis désolé, moi, ce modèle d'affaires là, je ne le retiens pas.  Il y a moyen d'avoir un centre de profit et non pas un centre de coût avec la production commerciale.

1085             Est‑ce que c'est de rendre service à nos clients, à titre de télévision généraliste, de dire, je vais te donner la publicité, alors que, au contraire, on pourrait dire, regardes, si tu investis dans une bonne production commerciale, ça va te rapporter de la clientèle, tu vas avoir un meilleur niveau d'achalandage, puis tu vas vendre plus, puis tu vas en vouloir encore plus.  Ça, c'est un modèle d'affaires qui est différent.

1086             Tantôt, quand je vous disais, on n'a pas fait le tour du jardin, moi, je l'ai fait rapidement parce que j'ai fait d'autres dossiers.  J'ai eu cette chance‑là.

1087             Mais je le sais qu'à TQS... puis vous avez vu dans mes études antérieures qu'on a mises au dossier parce que je trouvais tout à fait pertinente.  Je pense que TQS était déconnecté.  On était dans un vieux modèle d'affaires.  On ne s'est jamais repenché sur notre façon de faire.

1088             J'entendais les gens ce matin, ça fait 10 ans que je suis là.  Ça fait 10 ans que tu es dans la forêt, et tu n'as pas regardé d'un oeil extérieur qu'est‑ce qui se faisait ailleurs peut‑être.  Je pose la question.  Je la soulève.  Et ça, ça me préoccupe beaucoup.

1089             Comment on peut expliquer que notre entreprise continue à perdre de l'argent comme ça?  Il me semble, un moment donné, il ne faut pas juste mettre de la pression sur le CRTC, mais il faut se mettre de la pression sur soi‑même.  Il faut regarder comment est‑ce qu'on va poigner le problème autrement, et je ne pense pas qu'on ait vu les problèmes autrement.

1090             En tout cas, moi, les indications que j'ai, c'est celles‑là.  Je ne sais pas si ça répond à vos questions, Monsieur Arpin.

1091             CONSEILLER ARPIN : Évidemment, vous pourriez parler d'abondance, mais c'est suffisant pour l'instant.  En fait, ça éclaire suffisamment les résultants de votre étude.

1092             Madame Larouche, au paragraphe 3.45, vous dites, effectivement, pas de publicité locale s'il n'y a pas de production locale.

1093             Et évidemment, pour vous, de la production faite par des producteurs indépendants, ce n'est pas de la production locale; c'est ça que je dois en déduire?

1094             MME LAROUCHE : Non, nous n'avons jamais poussé jusque là, mais une chose est certaine, je pense que lorsque le CRTC fait appel à la possibilité d'aller puiser aux sources financières locales, il réfère aussi au fait que l'entreprise doit contribuer au développement économique, et ça passe aussi par des employés qui ont des conditions de travail décentes.

1095             Alors, il est clair que, pour nous, en tout cas, en ce qui a trait à l'information, jusqu'à maintenant, l'information, compte tenu des responsabilités que ça impose, mais aussi des responsabilités non seulement à l'égard des politiques du Conseil, mais éthiques, en général, les radiodiffuseurs doivent assumer à l'interne ces questions, et à notre avis, il serait absolument néfaste de confier la production d'émissions d'information à l'extérieur des murs de TQS.

1096             CONSEILLER ARPIN : Merci, messieurs, Madame.

1097             M. ROGER : Peut‑être un complément, Monsieur Arpin.

1098             Évidemment, je trouve que Remstar avec son projet va à contresens d'où va l'industrie actuellement.  Il nous parle de vouloir aller sur le Web, de ce développement de nouvelles plates‑formes.  Tous les télédiffuseurs cherchent à rapatrier à l'interne leurs productions pour être détenteur des droits dans le futur.  Alors, ça ne correspond pas au modèle d'affaires qui est proposé ailleurs.

1099             CONSEILLER ARPIN : Merci.

1100             LE PRÉSIDENT : Michel, une dernière brève question?

1101             CONSEILLER MORIN : En 1986, vous vous étiez opposé auprès du CRTC pour l'émission d'une licence.  Depuis, beaucoup de chemin parcouru, $ 225 millions de pertes, et dans l'étude que vous venez de remettre, vous plaidez les droits de redevances des abonnés.  Donc, les abonnés devraient venir, finalement, à la rescousse par des tarifs d'abonnement.

1102             Ma question est courte : Est‑ce qu'il y a de la place au Québec... compte tenu du marché de six millions de francophones, est‑ce qu'il y a de la place au Québec pour trois télévisions généralistes avec des services de nouvelles de Catégorie 1?

1103             MME LAROUCHE : Nous sommes convaincus que oui, hein!  Bien qu'en '86, nous nous inquiétions, depuis, le marché de la télévision a considérablement évolué.

1104             La difficulté qu'on vit actuellement à la télévision généraliste est une situation générée, entre autres, par, à la fois, la câblodistribution ou la distribution, je devrais dire, qui est à l'avantage de la télévision spécialisée par le fait que la télévision spécialisée vient, qu'on le veuille ou pas, gruger une part importante des revenus de la télévision généraliste, et aussi par le fait et l'existence de la production indépendante, parce qu'il faut se le dire, et TQS, les dirigeants l'ont dit à plusieurs reprises dans le passé, la production indépendante coûte beaucoup plus chère aux télédiffuseurs qu'elle coûte aux producteurs.

1105             En fait, ce qu'on veut faire maintenant à TQS, on veut demander au gouvernement, au fonds public et au fonds de la câblodistribution de subventionner la programmation de TQS.

1106             Nous, on a pris le problème autrement.  On a dit, les redevances du câble... de la distribution, pardon, je devrais dire, doivent être admises pour la télévision généraliste, compte tenu que le marché de la télévision a considérablement évolué et que la télévision généraliste a des responsabilités en matière d'information.  C'est ce qu'on vous faisait valoir en avril dernier lors des audiences.

1107             Mais en même temps, ce qu'on dit, c'est qu'il faut aussi... et on l'a déjà dit devant le Conseil, et on verra jeudi quelle sera la position du Conseil sur le Fonds canadien.  On a, à maintes reprises, répété que la production indépendante coûte très chère aux télédiffuseurs, alors que les producteurs, eux, génèrent des profits et qu'au bout de la ligne, ce sont les télédiffuseurs qui perdent, à la fois en termes de rendement et aussi de capacité de se développer comme entreprise, mais ils perdent aussi parce qu'ils n'ont pas plein contrôle sur les produits dérivés des émissions produites.  Ce sont les producteurs qui en sont propriétaires.

1108             Alors, c'est un ensemble de facteurs.  Mais si, en '86, on était contre, maintenant, compte tenu de la quantité importante de services télévisuels spécialisés, on pense, nous, qu'il y a encore de la place pour une télévision généraliste accessible gratuitement sans abonnement, mais qui assume les responsabilités et la vocation d'une télévision généraliste.

1109             CONSEILLER MORIN : Merci.

1110             LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup pour votre soumission bien recherchée.

1111             On va prendre une pause maintenant de 10 minutes, Madame.

1112             LA SECRÉTAIRE : Oui.  Merci, Monsieur le Président.  Nous reviendrons à 14 h 55.  Merci.

‑‑‑ Suspension à 1444 / Upon recessing at 1444

‑‑‑ Reprise à 1500 / Upon resuming at 1500

1113             LA SECRÉTAIRE:  Votre attention, s'il vous plaît.  Nous allons commencer dans quelques instants, si vous voulez prendre place.  Merci.

1114             LE PRÉSIDENT:   Madame la secrétaire.

1115             LA SECRÉTAIRE:  Merci, monsieur le président.  Nous procédons maintenant à la prochaine présentation de l'Honorable Denis Coderre.

1116             Monsieur Coderre, vous avez dix minutes pour votre représentation.  Merci.

INTERVENTION

1117             L'HON. DENIS CODERRE:  Ça fait un peu drôle, monsieur le président.  D'habitude, c'est moi qui vous convoque au Comité du Patrimoine, mais aujourd'hui, je pense que c'était essentiel et important dans le respect de l'indépendance de ce Tribunal administratif de votre organisme, de donner notre point de vue à titre de membre de l'Opposition officielle.

1118             Dans un premier temps, je veux saluer le CRTC parce qu'on sait qu'aujourd'hui, cette année on célèbre le 40ième anniversaire du CRTC et je trouverais triste qu'une décision pour fêter le 40ième anniversaire du CRTC, ce serait de laisser tomber la télévision généraliste et son service de nouvelles.

1119             Alors, je parle aujourd'hui au nom de l'Opposition officielle du Canada, de notre chef Stéphane Dion et en mon nom personnel afin de vous donner mon point de vue quant à l'avenir de TQS.

1120             Je veux, à ce moment‑ci, saluer le courage et le professionnalisme de ces hommes et de ces femmes qui ont contribué de façon exceptionnelle au cours de toutes ces années à TQS.  Vendredi dernier, plusieurs d'entre eux ont perdu leur emploi et ont probablement vécu des moments pénibles ainsi que leurs familles.

1121             Nous sommes de tout coeur avec vous et nous espérons que le geste que je pose aujourd'hui ainsi que les nombreux intervenants et collègues sauront aider le CRTC à prendre une décision éclairée qui protégera l'intérêt public.

1122             Monsieur le président, le 7 mai dernier, à la Chambre des Communes, j'ai déposé au nom de mon parti une motion importante qui, à mon avis, devrait être prise en considération concernant votre décision et cette motion qui se lit comme suit :

«Que de l'avis de cette Chambre ‑‑ en parlant de la Chambre des Communes ‑‑ le maintien d'un service d'information produit localement ou régionalement doit faire partie des conditions d'exploitation des titulaires de licence de télévision généraliste.»

1123             La Ministre ne parle peut‑être pas ou parle jamais, mais le Parlement a parlé et au nom du Parlement, et je sais que j'ai des collègues d'autres partis politiques parce que c'est un dossier extrêmement important et qui se doit d'être non‑partisan parce qu'il s'agit de l'avenir de la télévision généraliste au pays.

1124             Nous avons voté à l'unanimité cette motion.  Je pense que le Parlement ayant parlé de cette façon, on ne peut peut‑être pas vous donner des directives, je ne suis pas le Ministre, mais on peut certainement vous donner un point de vue qui peut avoir de l'impact.

1125             Monsieur le président, si le CRTC donne suite à la stratégie Remstar, on envoie comme message que la nouvelle est une simple marchandise qu'on peut régler simplement par opération comptable et ça, je trouve ça inacceptable.

1126             La nouvelle doit faire partie d'une télévision généraliste et on ne doit pas dire parce qu'on perd de l'argent, on va biffer le service de nouvelles.

1127             Il serait sage de rappeler à tous que nous avons créé ce Tribunal administratif qu'est le CRTC il y a 40 ans parce que nous voulions réglementer et protéger le bien commun.  Les ondes canadiennes n'appartiennent pas aux propriétaires de licences ou aux futurs propriétaires.  Elles appartiennent à tous, aux Canadiens, et on ne leur donne pas, on leur prête.  Donc, ce n'est pas un droit de propriété, c'est un droit d'usufruit.

1128             Et vous savez et vous connaissez la Loi mieux que moi, je n'ai pas besoin de vous référer à l'Article numéro 3, le noeud gardien de ce dossier, cependant, et bien entendu l'avenir des salles des nouvelles et particulièrement la définition même de la télévision généraliste au pays.

1129             Une télévision généraliste se doit d'avoir une salle de nouvelles, des productions locales et, surtout, une sensibilité concrète des régions.  TQS se doit d'être le reflet de l'identité régionale.  Pour ce faire, elle doit relater et refléter tout ce qui se passe sur le terrain et même si Montréal est une région, il faut aussi empêcher la montréalisation de la nouvelle.

1130             Quand on veut savoir ce qui se passe au Saguenay, on a besoin des gens sur le terrain pour nous assurer qu'on puisse avoir de l'information brute.  À ceux qui disent que TQS fera de l'information parce qu'on analysera les nouvelles avec le Doc Mailloux et Stéphane Gendron, je leur réponds que ce n'est pas de la nouvelle, c'est très certainement du commentaire.

1131             De plus, commenter une nouvelle de plus en plus convergente a un impact direct sur le concept même au droit à la diversité et, ça, c'est aussi... c'est aussi grave.  On nie, d'une certaine façon, la diversité.

1132             L'autre élément et dans la mission du CRTC, à mon avis, est l'Article 52(b) dans la Loi sur la radiodiffusion sous la rubrique «Réglementation et surveillance».  Il est écrit à l'article 2 :

«La réglementation et la surveillance du système devrait être souple et à la fois (b) tenir compte des préoccupations et des besoins régionaux.»

1133             Ne serait‑ce que l'application de cet article‑là est suffisant pour nous de nous assurer qu'on puisse conserver le service régional pour TQS.

1134             La proposition initiale de Remstar, donc, ne reflète pas l'identité des régions et, par conséquent, ne tient pas compte des préoccupations et des besoins des régions.

1135             Pour ceux qui disent que l'interprétation des décisions passées du CRTC et surtout l'argument soi‑disant massue que le Conseil ne réglemente plus ou n'oblige plus les diffuseurs généralistes à conserver un service de nouvelles régionales depuis sa nouvelle politique de la télévision déposée en 1999, je me permets de citer l'ancienne présidente du CRTC, madame Françoise Bertrand, lors d'une allocution prononcée à Hull, qui est Gatineau aujourd'hui, le 11 juin 1999.  Et le titre, c'était : «Réglementer seulement lorsque c'est nécessaire» et je cite :

«Le Conseil ne réglementera plus là où il reconnaît les succès de programmation remportés par les diffuseurs et très appréciés des téléspectateurs.»

1136             Elle dit ici :

« Cela est vrai pour les bulletins de nouvelles locales.  Compte tenu ‑‑ le français est une langue exacte ‑‑ compte tenu de l'expertise développée dans ce créneau par les télédiffuseurs et des bénéfices qu'ils en retirent, nous estimons qu'il n'est plus nécessaire de réglementer dans la mesure où nous sommes convaincus que les télédiffuseurs auront tout intérêt à les conserver pour fidéliser leur auditoire. »

1137             Je pense que ça parle... ça parle par... elle parle par elle‑même.

1138             La salle de nouvelles à TQS, monsieur le président, messieurs les commissaires, est un service essentiel pour les régions et une école exceptionnelle pour ses employés.  L'effet dévastateur d'une telle décision aura un impact évident sur les possibilités d'emploi pour la relève parce qu'il faut penser aussi à la relève, et des gens qui étudient présentement qui veulent se lancer dans ce domaine.

1139             Quand il y a moins de salles de nouvelles puis quand il y a plus de convergence, il y a moins de possibilité, moins de diversité, moins de capacité de vivre pleinement ses rêves dans ce milieu.

1140             Finalement, l'effet domino d'une décision qui ne protégera pas les services de nouvelles des régions à TQS deviendra la nouvelle norme pour les autres chaînes dites généralistes.

1141             Je m'attends que les autres chaînes dites généralistes utilisent votre décision comme tremplin pour faire la même chose que Remstar et TQS et étant donné, en plus, que vous allez avoir incessamment des audiences sur l'avenir même de la télévision généraliste et de sa définition, il me semble qu'on devrait peut‑être prendre ça en considération.

1142             En conclusion, je veux bien que le CRTC soit un organisme indépendant qui réglemente et arbitre nos ondes canadiennes, je respecte cela.  Cependant, je sais aussi que la Ministre peut soit faire une directive, soit définir une orientation ou contrecarrer une décision.  L'article 5 est clair là‑dessus.

1143             Il aurait été souhaitable de connaître la définition de madame Vermer des télévisions généralistes et si elles doivent comprendre un service de nouvelles.  La population prendra des notes.

1144             Quant à moi, messieurs les commissaires, monsieur le président, monsieur le vice‑président, monsieur le conseiller, une télévision généraliste, si on veut respecter l'esprit de la Loi et du Parlement, doit comprendre un service de nouvelles, elle doit respecter les régions, doit refléter, elle doit refléter l'identité régionale et doit produire localement.

1145             Je vous soumets, respectueusement, ces recommandations au nom du Pari Libéral du Canada et j'ose espérer que vous prendrez bien note de notre position.

1146             Merci.

1147             LE PRÉSIDENT:   Merci pour votre soumission et merci pour le respect que vous avez devant notre autonomie.  Ce n'est pas... c'est beau que nous avons un député devant nous et vous êtes le bienvenu.  Comme vous dites là‑bas...

1148             L'HON. DENIS CODERRE:   On prend des notes mutuelles, monsieur le président.

1149             LE PRÉSIDENT:   Oui.  Et avant, nous avons eu le Syndicat et on a discuté qu'est‑ce qui est vraiment la question essentielle.  Est‑ce qu'il y a au Québec assez d'espace pour trois télévisions traditionnelles ou est‑ce que (inaudible) a dit c'est que vraiment, il n'y a pas assez d'audience, d'entreprises, et caetera, pour alimenter trois réseaux traditionnels?

1150             L'HON. DENIS CODERRE:  Moi, monsieur le président, je suis non seulement critique du Patrimoine, mais je suis un grand consommateur de télévision et je n'ai pas besoin de vous dire que j'ai même participé à plusieurs d'entre elles, notamment à TQS.  Quand j'étais à 110%, ce n'était pas de la nouvelle, c'était vraiment du commentaire en passant, mais chose certaine, il y a un créneau qui s'est développé avec TQS et, moi, je regarde ce qui se passe à Québec présentement, vous allez être là demain, je regarde ce qui se passe dans les régions et de plus en plus ils veulent avoir beaucoup plus que le rapport de circulation de ce qui se passe sur le Pont Jacques‑Cartier.  Ils ont besoin de savoir ce qui se passe sur leur terrain.

1151             Il y avait un exemple de l'Université du Québec à Chicoutimi qui, avec les déchets qui sont produits par l'industrie forestier, on nous avait dit qu'on pouvait faire du bio‑carburant avec ça.  C'est une nouvelle exceptionnelle.  On n'en a pas entendu parler beaucoup, mais quand vous avez une salle de nouvelles comme TQS qui est sur le terrain, bien, on est en mesure d'aller chercher cette information brute et, par la suite, s'il y a des émissions de commentaires puis d'analyser ça, qu'est‑ce que ça veut dire, c'est un débat de société, c'est correct.

1152             Mais un service de nouvelles, puis fiez‑vous sur moi, je suis député, je suis politicien, j'ai aussi besoin d'avoir une information dite objective, d'avoir un point de vue avec des critères et des paramètres bien précis qui nous permettent par la suite de contribuer ou d'aller de l'avant avec un débat.  Et monsieur et madame tout le monde, surtout en région, a besoin d'avoir ces créneaux‑là et il y avait une belle complémentarité, de toute façon, entre TQS, TVA et puis Radio‑Canada.

1153             Moi, je ne veux pas m'embarquer dans les nombres d'heures d'écoute ou dans la question des bénéfices et tout ça, ça c'est votre travail, mais, moi, je sais une chose, c'est que si on veut avoir une vraie télévision généraliste et on veut respecter ce qui a été dit du côté du Parlement, nous, on pense qu'il y a de la place pour TQS parce qu'on croit à la télévision généraliste puis ça fait quand même 20 ans que ça existe et puis je pense qu'on a besoin de cette diversité‑là pour respecter ce qui se passe vraiment sur le terrain.

1154             LE PRÉSIDENT:   Qu'est‑ce que vous dites à la proposition de Remstar, premièrement, que ce n'est pas rentable mais, deuxièmement, qu'il y a une surabondance des nouvelles brutes, soit par les radios, les journaux, internet et les nouveaux médias, et caetera et ce que la communauté a besoin, c'est une discussion et une interprétation de ces nouvelles brutes par une autre agence qui ramassait et qui fait la collection de ces nouvelles, selon une interprétation et il y a une lacune qu'ils vont remplir et ce n'est pas nécessaire qu'ils soient les producteurs de ces nouvelles?

1155             L'HON. DENIS CODERRE:  Monsieur le président, il y a une réalité de convergence de plus en plus.  On peut faire une conférence de presse avec un journaliste puis faire le tour du Canada.  Donc, il y a convergence.

1156             Il y a un problème de diversité au pays et TQS, c'était une autre façon de diversifier l'information.

1157             Quant à la rentabilité puis s'ils ont les reins assez solides, vous avez une décision à prendre, c'est parce que je respecte votre autonomie et que vous allez la prendre.

1158             Cependant, moi, je m'inquiète qu'on veuille considérer que la nouvelle, l'information, c'est strictement une marchandise puis qu'on va... comme j'ai dit tantôt, que par simple opération comptable, on perd de l'argent, donc c'est la faute au service de nouvelles puis on va l'enlever.  C'est quoi la prochaine étape?

1159             Est‑ce que TVA va dire la même chose parce qu'ils ont LCN puis qu'il  y a un service d'information continue puis qu'ils vont prendre ça comme excuse?

1160             C'est dans ce sens‑là tantôt que je parlais notamment de l'effet domino qui serait, à mon avis, dévastateur pour la population.

1161             Alors, moi, je pense qu'il y a ce qu'on appelle un «complément d'information».  L'internet pour moi c'est un complément d'information aussi, mais on a besoin de journalistes, d'hommes et de femmes sur le terrain, qui vont faire cette collecte de données et de plus en plus, quand vous regardez la situation au Québec, on en a... on en a besoin, mais je ne suis pas sûr que la population a tous les services auxquels elle a droit et c'est dans ce sens‑là qu'il faut protéger le service de nouvelles de TQS.

1162             LE PRÉSIDENT:   Comme ça, vous savez que c'est notre tâche d'interpréter et appliquer la Loi de la radiodiffusion.  C'est le produit du Parlement dont vous êtes un membre.  Ce n'est pas quelqu'un... ce n'est pas très souvent que nous avons eu une raison unanime du Parlement qui nous aide ou qui essaie de nous aider à interpréter.

1163             Parlez‑moi un peu de cette résolution; quelle était l'origine?  Est‑ce qu'il y a eu des débats?

1164             L'HON. DENIS CODERRE:  Oui.

1165             LE PRÉSIDENT:   Est‑ce qu'il y a eu des idées ou est‑ce que c'était... qui a rédigé le texte de ça?

1166             L'HON. DENIS CODERRE:  C'est moi.  C'est moi qui l'ai rédigée, monsieur le président.  C'était une motion du Parti Libéral du Canada, mais qui a été... qui a fait l'objet d'un débat d'une journée.  On a ce qu'on appelle les «journées d'Opposition» et, à ce moment‑là, les représentants de tous les partis politiques ont l'occasion de donner leur point de vue.

1167             D'ailleurs, vous allez avoir deux représentants par la suite, mes collègues du NPD et du Bloc Québécois.

1168             Quand on parlait de TQS, le Parti Conservateur ne parlait pas de TQS puis il n'était pas d'accord de s'embarquer là‑dedans, mais quand on a eu le vote sur la télévision généraliste, donc la protection de la télévision généraliste qui comportait un service de nouvelles, bien, ils ont voté en conséquence.

1169             Alors, je ne peux pas vous dire, je n'expliquerai pas la cohérence du Parti Conservateur, ils se définiront eux‑mêmes, mais chose certaine, le vote et le résultat comptent et, en ce sens, c'est assez fort comme résultat.

1170             Et, moi, bien respectueusement, j'ai déjà été Ministre du gouvernement, je connais bien le Patrimoine, je connais bien le CRTC, je peux vous affirmer et vous confirmer que si moi j'avais été là à la place de madame Vermet, j'aurais déjà dit ce que je pense de la télévision généraliste.

1171             Sans vous dire quoi faire avec TQS nécessairement, on aurait pu définir une orientation et vous dire, la télévision généraliste ne peut être une télévision généraliste sans service de nouvelles et je pense qu'on vous aurait aidé à vous aider dans cette décision, monsieur le président.

1172             LE PRÉSIDENT:   Il y a beaucoup de décisions où le Conseil a fait une décision plus ou moins along la ligne que vous décrivez.  Bon, ce sont mes questions.  Est‑ce que mes collègues ont des questions?  Non?

1173             Merci beaucoup pour être venu.

1174             L'HON. DENIS CODERRE:  Merci, monsieur le président.

1175             LE PRÉSIDENT:   Madame.

1176             LA SECRÉTAIRE:  Merci, monsieur le président.  J'inviterais maintenant madame la Député Maria Mourani à se présenter à la table, s'il vous plaît.

‑‑‑ Pause

1177             LA SECRÉTAIRE:   Madame Mourani, si vous voulez nous présenter votre collègue et, ensuite, vous aurez dix minutes pour votre présentation.

1178             Merci.

INTERVENTION

1179             MME MOURANI:   Bonjour, monsieur le président, membres du Conseil.

1180             Je serai accompagnée de monsieur Éric Couture qui est notre conseiller en tout ce qui concerne Patrimoine et Culture au Bloc Québécois et je voudrais juste mentionner aussi la présence de ma collègue de Trois‑Rivières, madame Paul Brunet, pour qui cette question‑là la préoccupe énormément et nous avons aussi d'autres collègues du Bloc qui auraient aimé être là et qui seront à Québec demain.

1181             Tout d'abord, je voudrais vous remercier de l'occasion que vous nous offrez à comparaître aujourd'hui sur l'importante question de l'approbation de la transaction de COGEGO et Remstar quant à l'acquisition de TQS.  En tant que porte‑parole au Patrimoine, je représente donc aujourd'hui l'opinion du Bloc Québécois et mon opinion personnelle aussi, il va de soi.

1182             Je tiens à vous dire en commençant qu'aujourd'hui et les jours suivants se jouera, à mon sens, à notre sens, l'avenir de la télévision généraliste au Québec.  La décision que vous prendrez tracera en fait une ligne directrice pour toutes les télévisions généralistes et marquera, à notre sens, une façon de faire à travers toute notre nation.

1183             Je souhaite porter à votre attention que si vous décidez d'aller dans le sens des demandes de Remstar, vous vous ferez, à mon sens, complice non seulement de la disparition de la salle des nouvelles de TQS et la perte définitive de 270 emplois, mais en plus, vous enverrez un message clair aux autres télévisions généralistes ainsi qu'à leurs potentiels acquéreurs, à savoir qu'ils peuvent faire ce qu'ils veulent, avec votre bénédiction.

1184             Donc, votre décision ne touchera pas seulement TQS, mais tous les milieux télévisuels.  Dans un contexte où le CRTC vient à peine d'achever l'étude sur la question de la diversité des voix dans la radiodiffusion, il nous apparaît essentiel de s'interroger sur la diversité des sources d'information.

1185             Or, voici la question fondamentale à laquelle on doit se poser aujourd'hui, c'est : est‑ce que le CRTC approuve une diminution de l'offre d'information au Québec?  Parce que cette question sous‑tend à tout ce qui se passe aujourd'hui d'une certaine manière.

1186             Et si vous répondez, oui, à cette question en entérinant la demande de Remstar, alors vous irez à l'encontre d'un large consensus au Québec, exprimé notamment par l'Assemblée Nationale.  En effet, vous savez que l'Assemblée Nationale a adopté à l'unanimité une motion demandant que le Gouvernement du Québec exige du CRTC le maintien des services des nouvelles de TQS.

1187             D'ailleurs, je pense bien que madame Christine St‑Pierre, la Ministre de la Culture, témoignera à Québec devant vous.

1188             Donc, ce consensus, comme vous le disait tout à l'heure mon collègue du Parti Libéral, a trouvé aussi écho à la Chambre des Communes où les parlementaires ont tenu à faire savoir à l'unanimité qu'une télévision généraliste devait offrir des services d'information produits localement et qui reflètent les réalités régionales.

1189             En outre, si vous répondez, oui, à une diminution de l'ordre d'information au Québec, vous allez contribuer veut, veut pas à un affaiblissement de la démocratie.  On parlait de convergence, mais on doit aussi tenir compte de la diversité de l'information.

1190             Vous n'êtes pas sans savoir que plus les sources d'information sont nombreuses plus les points de vue exprimés sont nombreux, sont différents et donc, nous supportent notre démocratie.

1191             D'autant plus qu'au Québec, comme vous le disiez tout à l'heure, nous n'avons que trois grands télédiffuseurs francophones : TVA, Radio‑Canada et TQS.  Donc, si TQS, en plus, décide de ne pas faire de l'information et de suivre, comme disait monsieur Morin avec sa question que j'ai trouvée très intéressante : comment vous allez couvrir une compétition sportive au Saguenay?  Avec une chaloupe et un Webcam, j'ai trouvé ça un peu particulier, hein!

1192             Bon.  Qui plus est.  TQS ne pouvant compter, il est vrai, sur les mêmes budgets que Radio‑Canada et TVA, bon, à choisi de se spécialiser quand même dans la nouvelle locale et de cette manière TQS a le mérite d'exploiter un créneau qui correspond à un besoin non négligeable d'une partie de la population.

1193             Donc, en effet, cette chaîne de télévision contribue à développer un sentiment d'appartenance des personnes à leur localité et que l'on soit à Québec, Trois‑Rivières, Saguenay ou Sherbrooke, bien, veut, veut pas, on a le goût d'entendre ce qui se passe chez nous.  Donc, c'est compréhensible, c'est légitime, c'est humain.

1194             Par conséquent, approuver le renouvellement de la licence de TQS en sachant que désormais les engagements liés aux heures de nouvelles locales ne tiennent plus, cela revient à approuver une diminution de l'ordre d'information francophone au Québec avec toutes les conséquences que cela peut entraîner, donc du point de vue démocratique, économique et de la diversité de l'information.

1195             J'aimerais vous rappeler, monsieur le président, que le Conseil a déjà approuvé une transaction et cela ne s'est pas fait de votre temps, bien sûr, qui a mené à la fermeture de CKAC et quand même la plus ancienne salle de nouvelles privées francophones au Québec et ce, lors de la décision concernant Astral et Corus.

1196             On a bien vu que cette décision quand même n'allait pas dans le sens de l'intérêt du public et je parle vraiment avec beaucoup d'optimisme que le passé n'est pa garant de l'avenir et ça, j'en suis sûr dans ce cas‑là.

1197             Donc, le Bloc Québécois vous recommande, humblement, d'imposer à même les conditions de licence de TQS un minimum d'heures de nouvelles locales afin d'assurer une réelle diversité de l'information télévisuelle au Québec.

1198             Comme vous le disiez vous‑même, monsieur le président, le 24 avril dernier, je vous cite :

«L'un des objectifs de la politique canadienne de radiodiffusion concerne clairement le contenu local et le contenu local inclut les nouvelles locales et cela s'applique à TQS de la même façon que tout autre détenteur de licence.»

1199             Donc, j'apprécie beaucoup votre déclaration.  Il ne vous reste plus qu'à transformer les paroles en acte, à mon sens.

1200             Aussi, le Bloc Québécois vous invite à approuver la transaction entre COGEGO et Remstar à la condition sine qua non que la licence en vigueur, avec les mêmes engagements en ce qui a trait aux nouvelles locales restent les mêmes.

1201             De plus, lors du renouvellement de la licence de TQS, à mon sens, il faudra maintenir ces conditions de licence, soit un minimum quand même hein! un minimum d'heures de nouvelles locales.

1202             Je pense aussi que ce qui... il y a un autre point fondamental que, moi, je souhaite aborder aujourd'hui.  C'est celui du financement des services d'information.

1203             Le contexte dans lequel on fait la transaction entre Remstar et COGECO, elle a mis sous Protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers de TQS.  Donc, ça indique qu'il y a un problème quand même et même si nous croyons que la responsabilité de la faillite technique de TQS ne revient pas au service des nouvelles, il est clair qu'offrir et produire des services d'information à travers le Québec, ça coûte cher.  Donc, essayons de trouver des façons de faire.

1204             À mon sens, il est donc fondamental pour l'avenir de l'information au Québec que les télévisions généralistes puissent compter sur un appui, un incitatif valable pour offrir des services d'information diversifiée et de qualité.  Pensons donc à trouver des solutions qui peuvent être constructives à long terme.

1205             D'ailleurs, je vous invite à entamer le plus rapidement possible, dès que vous avez le temps en fait, une étude sur... une politique de la diversité de l'information.  Cette politique devrait proposer des moyens pour inciter les télédiffuseurs généralistes à offrir de l'information dans la programmation avec des salles de nouvelles et de production régionale.  Donc, il faut aller au‑delà de l'imposition d'une obligation et offrir des moyens concrets.

1206             Bon.  En attendant votre étude probable ou peut‑être, on vous propose deux avenues.  Premièrement, on pourrait créer un fonds de l'information, hein! qui pourrait s'inspirer du Fonds canadien de télévision qui a été mis en place, comme vous le savez, pour appuyer la production dramatique, les émissions pour les enfants, et caetera, et on pourrait tout simplement faire... vous pourriez faire des audiences et voir si c'est possible d'avoir, si on pourrait avoir un fonds de l'information qui permettrait justement à ces télévisions généralistes d'avoir l'argent nécessaire pour faire de l'information.

1207             Autre point qui pourrait aussi être intéressant; ce serait de permettre aux télédiffuseurs d'accéder aux redevances des câblodistributeurs, en limitant, bien sûr, celles‑ci à l'information.

1208             Donc, pour conclure, je tiens tout d'abord à vous réitérer que notre intention n'est pas de se substituer au CRTC et on ne prétend pas tout connaître et il y a sûrement d'autres solutions qui pourraient être générées d'une étude que vous ferez éventuellement.

1209             Et si on considère que la diversité de l'information est menacés au Québec, comme nous croyons que c'est le cas actuellement, il nous apparaît inconcevable que le CRTC reste là‑dessus les bras croisés.  Toutefois, nous ne croyons pas que c'est votre intention, compte tenu de ce que vous faites actuellement.

1210             Voilà.  Je vous remercie.

1211             LE PRÉSIDENT:   Merci beaucoup pour votre soumission.  Nous apprécions aussi votre point pour notre décision dans la diversité des droits.  Comme vous savez, c'était il y a une année que nous avons fait ça et c'était assez difficile, mais je suis très heureux de voir vous et monsieur Coderre et les autres appuient cette décision.

1212             Maintenant, voilà ici vos deux solutions.

1213             La première, la création d'un fonds de l'information.  D'où viendraient les sources de revenus pour ce fonds‑là?

1214             MME MOURANI:   Bien, un petit peu comme actuellement, ce serait le Fonds canadien.  C'est sûr que dans le détail, vous devriez faire cette étude‑là.  À travers vos audiences, vous verrez s'il y a d'autres idées qui pourraient émerger.  Mais, à mon sens, cela pourrait se faire comme le Fonds canadien de télévision : une partie qui serait apportée par l'État et une autre partie par les câblodistributeurs ou d'autres, dans le privé quoi.  Donc, une espèce de partenariat public privé, dans le bon sens, en tout cas.

1215             LE PRÉSIDENT:   Mais comme vous savez, c'est un thème assez controversé parce que si on maintient les nouvelles, on va tous... il y a toujours la question si on influençait le contenu des nouvelles et si vous voulez qu'on ait un fonds de l'information...

1216             MME MOURANI:   Oui.

1217             LE PRÉSIDENT:   Mais qui va être... qui va voir le droit et accès à ce fonds‑là?

1218             MME MOURANI:  Mais toutes les télévisions généralistes qui font de l'information.  En fait, on sait très bien... enfin, selon nous, une télévision généraliste doit donner un service d'information des nouvelles.

1219             C'est sûr que compte tenu qu'on entend et qu'on voit que donner ces services d'information‑là bien c'est cher, mais au moins, ça aiderait les télévisions généralistes à pouvoir donner de l'information, de ne plus avoir d'une certaine manière cette excuse de dire : oui, mais c'est cher, on met du monde dehors alors que, en fait, s'ils avaient...

1220             Je vous donne un autre exemple.  Le Fonds canadien de télévision contribue à produire des dramatiques et on voit comment il y a quand même une vitalité dans la création de dramatiques.

1221             La différence avec le Fonds de l'information, c'est que cet argent n'ira pas aux producteurs.  Ce n'est pas le producteur qui va recevoir cet argent pour produire quelque chose qu'il va donner à Radio‑Canada, TVA, et caetera.  Ça va aller directement à la télévision généraliste qui va avoir le devoir d'utiliser cet argent‑là pour faire de l'information et non pas de ce que je comprenais ce matin de Remstar l'espèce d'émission d'information avec Canoe et Canwest là, Webcam, pardon.  Donc, faire de la vraie information, pas des émissions d'information.

1222             LE PRÉSIDENT:   O.k.  Michel, vous avez des questions?

1223             CONSEILLER ARPIN:   Merci, monsieur le président.

1224             Je reviens sur votre proposition du Fonds de l'information et vous dites que ce serait les câblots... une option, ce serait les câblodistributeurs qui seraient appelés à y contribuer.

1225             Évidemment, le Fonds canadien de la télévision est aussi un fonds dont une partie importante du financement vient des câblodistributeurs, l'autre partie vient de...

1226             MME MOURANI:  De l'État.

1227             CONSEILLER ARPIN:   ... vient du gouvernement par le programme, un des programmes de Patrimoine Canada et certains câblodistributeurs veulent qu'on mette un terme au Fonds canadien de télévision.

1228             Quels outils, pensez‑vous, que le Conseil dispose pour augmenter les contributions des câblodistributeurs?

1229             MME MOURANI:  Mais je vous dirais que c'est une erreur que les câblodistributeurs estiment que le Fonds canadien devrait être aboli là.  Je pense que c'est une erreur.  Et pour avoir rencontré les gens du Fonds canadien, on m'expliquait aussi que les redevances... bien, ce que les câblots payaient, ils le recevaient en retour aussi avec toutes ces productions dont ils bénéficient.

1230             Donc, c'est sûr que dans le monde où l'on vit actuellement, on parle beaucoup de marchandisation, on parle beaucoup de rentabilité, mais le Fonds canadien de télévision est quand même quelque chose de rentable et d'efficace et il a démontré comment il pouvait soutenir la production de dramatiques.

1231             À mon sens, il est dans l'intérêt du Québec et même du Canada de mettre sur pied quelque chose qui pourrait être le Fonds de l'information, pour sauver la diversité de l'information parce que, écoutez, on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre, hein!  Si on veut avoir un service d'information viable, partout, produit localement, bien il faut faire quelque chose.

1232             Et je pense que... moi, je pars du fait que les câblodistributeurs aussi sont des gens de bonne foi, hein! puis ils veulent offrir des produits de qualité et investir dans un Fonds de l'information ne serait pas pénalisant pour eux.  D'ailleurs, je pense que cela doit se faire aussi avec l'État qui doit investir aussi une certaine somme là‑dedans.

1233             Comment ça se fait la «poutine» comme je vous dis, vous pourrez le voir dans vos audiences, est‑ce que c'est 50‑50?  Est‑ce que c'est autrement?  C'est à voir.  Mais il est important que l'on dépasse cette philosophie un peu mercantile de dire, bon bien, moi, je laisse crever les autres, les plus petits.

1234             Non.  Écoutez, la diversité de l'information c'est capital pour une société, là, pour une démocratie puis ça ne se marchande pas, de la même manière que les ondes sont publiques, bien il faut qu'on donne en retour.  Alors, investir dans un Fonds de l'information serait, à mon sens, aussi productif pour la société qu'il ne l'est aussi pour les câblodistributeurs qui sont bien contents que leurs dramatiques soient financées.

1235             CONSEILLER ARPIN:   Et votre deuxième option qui est celle d'une redevance des câblodistributeurs en limitant ceci à l'information, elle est en supplément du Fonds ou elle est... elle est une alternative?

1236             MME MOURANI:  Ce serait une autre option.  En fait, non.  C'est deux idées qu'on vous apporte.  Il se peut très bien que lors de vos audiences vous en arriviez à la conclusion que, au fond, le Fonds de l'information ne serait pas probant et qu'il serait mieux de se diriger vers une répartition des redevances, ou carrément ils sont au même pied d'égalité, dans le sens que ça peut être ou l'un ou l'autre ou un et l'autre, hein!  Il faut voir ça à travers les audiences que vous ferez.

1237             Mais je pense aussi qu'il est important que les redevances des câblodistributeurs puissent être aussi redistribués autant aux télévisions spécialisées comme cela l'est actuellement qu'aux télévisions généralistes uniquement pour faire de l'information.

1238             CONSEILLER ARPIN:   Maintenant, votre prise de position aujourd'hui, elle a foi tant dans votre mémoire narratif que dans votre présentation d'aujourd'hui nous amène le Conseil à... recommande fortement au Conseil de dire non à Remstar.

1239             Or, ce matin, nous avons... si le Conseil disait non à Remstar ou imposait des conditions qui lui sont inacceptables, ils pourraient se retirer de l'acquisition de TQS.  On a entendu le contrôleur, monsieur Vincent dire qu'il n'a que quelques semaines avant pour trouver une solution et qu'il est fort probable qu'il n'en trouve pas de solution, donc ça amène la fermeture de TQS.

1240             Est‑ce que le Conseil doit aller jusque là?

1241             MME MOURANI:  Nous recommandons fortement que la licence soit respectée, que les services de nouvelles soient conservés.  Maintenant, je crois que quand Remstar a fait... s'est intéressée à TQS, ils savaient très bien dans quoi ils s'embarquaient là, j'espère.

1242             Ça avait l'air d'être des hommes bien au courant de la business et je pense que quand ils ont fait cette demande‑là ils ont su que TQS était dans une situation quand même assez précaire.

1243             Donc, moi, je vous avoue que j'ai de la difficulté à comprendre.  Une organisation qui dit, qui décide d'en acheter une autre, qui sait très bien comment elle se positionne au niveau économique, et décider, bon bien, écoutez, cette télévision, je vais sabrer dans les nouvelles, alors plus de nouvelles, plus rien, alors que, en fait, TQS est une télévision généraliste qui donne des nouvelles.

1244             Donc, c'est comme si moi, là, vous me vendez votre maison, hein! puis vous venez me dire, bon bien, il y a la piscine et tout, il y a... voilà la piscine est endommagée, mais tu achètes ça comme ça avec la piscine endommagée, je le sais très bien.  Moi, j'arrive là puis je dis, bon bien, non, hein!  Je vais tout sabrer dans la maison puis je vais payer ça tel prix moins cher puis je ne veux plus rien faire pour rénover la piscine alors que la municipalité nous demande, par exemple, et vous demandait à vous de rénover votre piscine et puis que, vous, vous m'avez refilé l'affaire en disant, bon bien, écoute bien, tu vas devoir renouveler la piscine, sinon tu ne peux pas acheter ça.

1245             Mais je savais qu'il fallait la renouveler la foutue piscine, sinon je ne l'aurais pas prise.  Donc, c'est ça que je ne comprends pas, là.  Vous comprenez?

‑‑‑ Rires

1246             CONSEILLER ARPIN:   Je comprends très bien l'analogie.  C'est clair.

1247             Vous dites qu'il devrait y avoir une condition sine qua non que la licence en vigueur, avec les mêmes engagements qui avaient trait aux nouvelles locales.  Les engagements étaient pour Montréal de 14h30, malgré le fait que TQS en faisait 22 heures par semaine, mais ce que vous nous dites, pas 22 heures.  C'est 14h30.

1248             MME MOURANI:   Oui.  Bien, oui, c'est ça, oui.

1249             CONSEILLER ARPIN:   D'accord.  Juste un point de clarification parce que beaucoup de monde parle de CKAC.  Il y a des nouvelles à CKAC.

1250             MME MOURANI:   Oui.

1251             CONSEILLER ARPIN:   J'étais de l'autre côté de la clôture quand la transaction s'est faite.

1252             MME MOURANI;  Ah!  D'accord.

1253             CONSEILLER ARPIN:   J'étais chez Astral à ce moment‑là et la proposition de Corus c'était de prendre... c'est vrai que, oui, il y a des journalistes qui ont été mis à pied, mais il y a des journalistes qui sont passés physiquement de chez CKAC au Centre de nouvelles de Corus et qui font les bulletins de nouvelles que vous entendez à CKAC.

1254             MME MOURANI:  Hum‑hum!

1255             CONSEILLER ARPIN:   Et donc, il y a des nouvelles à CKAC, elles sont produites au Centre d'information de Corus qui sert six stations de radios dans le marché de Montréal.  Alors, donc l'analogie est...

1256             MME MOURANI:  N'est pas la même.

1257             CONSEILLER ARPIN:   ... n'est pas la même et puis elle nécessite peut‑être, parce qu'il y a beaucoup d'intervenants qui font le commentaire, alors je profite de votre présence pour faire le point, mais parce que vous êtes la première des intervenants à en parler et je n'en parlerai plus.

1258             MME MOURANI:  D'accord, je prends note.

1259             CONSEILLER ARPIN:   Je vous remercie.  Merci, madame.

1260             MME MOURANI:  Ça me fait plaisir.

1261             LE PRÉSIDENT:   Conseiller Morin.

1262             CONSEILLER MORIN:   Oui, merci, monsieur le président.

1263             Vous venez de faire allusion à un Fonds d'information, à des redevances.  Mais au fond, c'est le consommateur qui, finalement, va payer pour ça.  L'argent ne tombe pas du ciel.  Les redevances, si le câblodistributeur, on vient de sortir d'audiences qui ont duré plusieurs semaines, les câblodistributeurs, avec les investissements qui s'en viennent et tout ça, nous disent : bien, on va refiler ça aux consommateurs.

1264             Moi, j'aimerais vous demander combien le consommateur devrait‑il payer, disons, il y a 12 millions d'abonnés au Canada, à peu près.  Déjà Radio‑Canada reçoit un milliard, 83 milliards, $83 par année par foyer.

1265             Jusqu'où on peut pousser sur le consommateur pour dire : aie! il nous en faut des stations généralistes et surtout des services de nouvelles.  C'est une question que je me pose :  Est‑ce que vous pensez aux consommateurs?  Et quand vous dites « diversité », est‑ce que ce serait ouvert à plus que trois réseaux?  Est‑ce qu'on aurait quatre réseaux, cinq réseaux?

1266             Parce que moi, c'est l'idéal, hein?  Plus on va en avoir, mieux ça va être, ça on peut s'entendre là‑dessus.  Mais inversement, si jamais on disait non à TQS, il y a 77 $ millions de publicité qui tombe et Radio‑Canada et TVA en prennent une partie, peut‑être 50 $ millions et se livrent un combat à mort au niveau de l'information.

1267             MME MOURANI:  Très bien.  Tout d'abord, au niveau des redevances, quant à nous, nous estimons qu'il ne devrait pas y avoir d'augmentation au niveau de ce que le client va payer.  Ce qu'on dit, c'est qu'il faut que ces redevances soient partagées, soit redistribuées.  Les même redevances qu'actuellement le câblo « X » reçoit et qu'il redistribue seulement à des télévisions spécialisées.

1268             Ce qu'on dit, c'est que ces redevances‑là doivent être reconsidérées pour une redistribution à d'autres types de télévision ou la télévision généraliste.  Quand on me dit... les câblos vont dire :  Oui, mais là, nous autres, on va augmenter parce qu'il faut la payer, à quelque part.

1269             Ils vont toujours vous dire ça parce qu'ils veulent toujours que ça soit pas eux qui paient puis que ça soit le client qui paye.  C'est toujours comme ça.  À chaque fois qu'il y a quelque chose, c'est toujours les contribuables qui doivent payer.

1270             Et vous avez parfaitement raison, mais ça peut se faire.  Et nous, notre intention c'est n'est pas d'augmenter, de ne pas... pour pas que ça tombe dans la poche du contribuable. Ça c'est pas vrai, ce n'est pas notre position.  Nous, ce qu'on dit c'est qu'actuellement, les câblos peuvent redistribuer les redevances d'une autre façon.

1271             Ah! Bien...  Tiens, ils font leurs petits calculs entre eux puis là, ils te disent :  Bon, bien voilà ce qu'on envoie aux télévisions spécialisées; voilà ce qu'on envoie aux télévisions généralistes.  Donc, à ce niveau‑là, le contribuable n'aurait rien à payer de plus.  Ça c'est clair.

1272             Maintenant, au niveau du Fonds canadien de télévision, écoutez, allez dans les détails.  Je ne pourrais pas aller dans la virgule et le point‑virgule parce qu'il faut entendre les gens là‑dessus.  Il faut entendre les experts.  Comment on peut le faire, ce Fonds canadien... ce fonds de l'information, comment on peut le bâtir?

1273             Est‑ce que nous pouvons par exemple, les câblos, est‑ce qu'ils peuvent utiliser une partie des redevances qu'ils ont déjà et introduire ça dans le Fonds.  Exemple?  Bon, bien on dit :  On a des redevances « X ».  On donne un petit peu « X » à « A » (les télévisions spécialisées); on donne « X2 » aux télévisions généralistes juste pour l'information.  On donne déjà un petit peu pour le Fonds canadien de télévision et on donne un petit peu pour le Fonds de l'information.

1274             C'est sûr qu'en bout de compte, ils vont peut‑être en avoir un petit peu moins dans leur poche, mais ils font des millions, Monsieur Morin.  On peut‑tu s'entendre qu'ils peuvent laisser la population souffler un petit peu.  Mais ils peuvent le faire, à même les redevances qu'ils ont déjà.

1275             CONSEILLER MORIN:  Les télévisions généralistes ont un signal.  Ils ont accès au système gratuitement.  Et en revanche, ils vendent de la publicité locale, ils vendent de la publicité nationale.

1276             C'est ça le pacte.  À partir du moment où on ajoute des redevances, on leur donne des redevances, on innoverait parce qu'à travers le monde, je ne connais pas de station généraliste basée sur un système commercial.  Radio‑Canada serait 1,5 milliard et demi, ça c'est autre chose.

1277             MME MOURANI:  Oui.

1278             CONSEILLER MORIN:  Mais la télévision commerciale...  Les gens ont accès au marché partout pour balayer le marché, pour vendre leur publicité; et en plus, des redevances.  Vous me demandez d'innover...

1279             MME MOURANI:  Monsieur Morin, vous venez de dire un mot génial :  Innovation.  On peut‑tu innover?  On peut‑tu faire les choses différemment?  J'aime votre mot « innovation ».  Vous avez tout à fait raison, c'est de l'innovation.

‑‑‑ Rires

1280             CONSEILLER MORIN:  Merci.

1281             MME MOURANI:  Ça m'a fait plaisir.

1282             LE PRÉSIDENT:  Merci, Messieurs pour votre interrogation.  J'aimerais faire... toutes ces discussions de redevances, le Conseil n'a pas décidé, pas du tout...

1283             MME MOURANI:  Oui.

1284             LE PRÉSIDENT:  ... les règles.  Toutes ces questions‑là des redevances pour les généralistes, c'est quelque chose qui a été soulevé en avril et comme vous savez, aucune décision et à être fait.  Mais j'apprécie votre suggestion.  Merci pour venir.

1285             MME MOURANI:  Merci de votre accueil.

1286             LE PRÉSIDENT:  Madame Boulet?

1287             LA SECRÉTAIRE:  Merci, Monsieur le Président.  J'inviterais maintenant à venir à l'avant les deux prochains intervenant pour comparaître en « panel », soit le Syndicat des employés de l'ingénierie de TQS et le Syndicat des employés de TQS.

‑‑‑ Pause

1288             LA SECRÉTAIRE:  Bien, nous débuterons avec le Syndicat des employés de l'ingénierie de TQS.

1289             Je vous demanderais de vous présenter et vous disposerez de dix minutes pour votre présentation.  Merci.

INTERVENTION

1290             M. DANGUY:  Et bien bonjour.  Michel Danguy.  Je suis le président du SEITQS.  Bonjour à vous tous; Monsieur le Président.

‑‑‑ Discussion hors dossier

1291             M. DANGUY:  Oui, c'est Danguy, D‑A‑N‑G‑U‑Y, comme Dan et comme Guy.  Merci.

1292             Donc le SEITQS représente les employés de l'ingénierie de TQS, soit près de 1690 artisans de la télévision dans le domaine technique à Montréal.  Il est le syndicat représentant le plus grand nombre à TQS d'employés et est aussi le plus durement touché par les mises à pied prématurées dues à la fermeture précipitée des salles de nouvelles à TQS.

1293             Le SEITQS tient à souligner que la demande de transfert de propriété de TQS et du renouvellement des licences de TQS déposées par Remstar ne correspond pas aux politiques du CRTC.  Et le SEITQS demande au CRTC de rejeter la proposition telle que déposée par TQS et de faire respecter la licence de TQS jusqu'à son renouvellement prévu en 2009.

1294             Le SEITQS est d'avis que la demande de Remstar nuit à l'avis démocratique. En effet, grâce à la diversité des télévisions conventionnelles, les nouvelles peuvent être transmises de façon à faire connaître la pluralité des voix éditoriales au Canada.

1295             Ce service d'information est un bien public inestimable et gratuit pour toutes les classes de la société, sans égard à leur statut économique.  Selon le rapport sur les médias canadiens du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, la grande majorité des Canadiens anglophones et francophones écoute les journaux télévisés, des trois principaux réseaux canadiens de langue anglaise et de langue française pour s'informer.

1296             De plus, il est important de comprendre ce qui distingue la télévision spécialisée de la télévision généraliste.  Outre son antenne hertzienne et le fait que les téléspectateurs puissent bénéficier de sa réception gratuite, la télévision généraliste offre à la population un service d'information locale en direct, qui permet aux Canadiens de toutes les régions d'avoir accès à des services viables et durables imbriqués dans leur vie communautaire, ce que les télévisions spécialisées ne permettent pas.

1297             Selon toute vraisemblance, TQS souhaite donner aux téléspectateurs une télévision généraliste dépouillée de l'essence même de ses services, en suivant le modèle d'une télévision spécialisée.  Aucune salle de nouvelles, aucune production interne, diffusion de produits américains doublés en français et programmation réduite.

1298             Le SEITQS considère que la vie démocratique passe par l'information et juge outrageux que TQS demande à se retirer de l'information traditionnelle pour concurrencer avec la télévision spécialisée.  Selon le SEITQS, cette demande est inacceptable car elle affaiblit la diversité, l'accessibilité à l'information et le droit à la démocratie et à l'équité sociale.

1299             Par ailleurs, le SEITQS considère que le système des redevances ne rejoint plus la réalité du monde télévisuel dans lequel nous vivons aujourd'hui.  Chaque année, les chaînes spécialisées génèrent des profits qui ne cessent d'augmenter et qui dépassent largement ceux des chaînes de télévision conventionnelles.

1300             Dans cette perspective, le SEITQS est d'avis que le système de distribution des redevances devrait être revu.  Puisque le service d'information demande un plus grand investissement que l'achat d'émissions américaines doublées en français, les stations produisant les bulletins d'information devraient pouvoir recevoir un pourcentage plus élevé de redevances.

1301             Une actualisation du système des redevances favoriserait l'équité entre les différentes stations de télévision, ce qui encouragerait la production de bulletins de nouvelles et donc, la diversité des sources d'information.

1302             Finalement, le SEITQS demande au Conseil de prendre en considération les pertes d'emploi engendrées par la demande de Remstar.  Depuis la création de TQS, les artisans qui y travaillent ont donné vie à la station : techniciens, réalisateurs, journalistes et animateurs ont su mettre du coeur à l'ouvrage afin que TQS puisse ajuster ses couleurs.  L'âme de TQS réside au sein des artisans de TQS qui travaillent depuis des années à bâtir TQS et ce, dans des conditions de travail qui n'ont pas toujours été faciles.

1303             En conclusion, le SEITQS croit que le requérant ne répond pas à la mission du télédiffuseur généraliste et qu'il contrevient à la préservation de la diversité des voix, à la diversité des émissions locales, au contenu régional de l'information et au respect de l'intérêt du public en banalisant le service de production locale et de production de bulletins de nouvelles.

1304             Le SEITQS est d'avis que dans l'intérêt de la population et de la démocratie, le CRTC doit imposer le maintien du service des nouvelles à TQS.  Par conséquent, le SEITQS demande au CRTC de maintenir l'échéancier de l'audience qui avait été prévue pour 2009 pour tous les renouvellements de licence des télédiffuseurs francophones et donc celle de TQS.

1305             Nous jugeons que TQS joue d'opportunisme et créera une iniquité à l'égard des autres télédiffuseurs généralistes en obtenant le droit d'être entendue avant les autres télévisions en direct.  L'attentisme de TQS aura pour conséquence de mettre la table pour tout autre joueur qui voudrait se retirer éventuellement du service des bulletins de nouvelles.

1306             Pour conclure, nous vous demandons de rejeter les demandes présentées par TQS relativement à son renouvellement de licence et aux changements de propriété.

1307             Je vous remercie.

INTERVENTION

1308             M. BESSETTE:  Bonjour.  Luc Bessette, présent du Syndicat des employés à TQS Montréal information.  Nathalie Roy, ma collègue, va faire la lecture de notre mémoire.

1309             MME ROY:  Bonjour, Monsieur le Président, Monsieur le Vice‑président, Messieurs les Commissaires.  Mon nom est Nathalie Roy.  Je suis journaliste et lectrice à TQS depuis quatorze ans et c'est avec plaisir que j'ai accepté de présenter le résumé du mémoire de mes collègues du syndicat.

1310             Bon, d'abord, on va se présenter un petit peu.  Le Syndicat des employés de TQS à Montréal regroupe un peu plus de 70 professionnels des médias.  Je vous parle de gens qui sont spécialement affectés à la production des différents bulletins de nouvelles et des émissions d'affaires publiques et de sport diffusées à l'antenne de TQS.

1311             Alors, ces professionnels exercent les fonctions suivantes :  la réalisation ou l'assistance à la réalisation, la présentation, la lecture de bulletins de nouvelles, le pupitre, la recherche, la rédaction, les reportages et de la présentation de bulletins météo.

1312             La salle des nouvelles de TQS existe depuis ses tout début, c'est à dire depuis 1986.  Il faut dire que jusqu'à vendredi dernier, tous ces employés de la salle produisaient trois bulletins quotidiens durant la semaine :  un bulletin du midi d'une durée de 45 minutes, un grand bulletin de fin d'après‑midi de deux heures et un bulletin de soirée de 45 minutes.

1313             Les samedis et dimanches deux bulletins de 30 minutes chacun sont diffusés en fin de semaine, un fin d'après‑midi et l'autre en soirée.  Les employés produisaient aussi deux émissions d'affaires publiques quotidiennes, l'une d'une durée d'une heures, diffusée en matinée, ainsi qu'une autre émission d'une heures, elle aussi diffusée en début d'après‑midi.  Finalement, une émission sportive est diffusée tous les soirs et vous la connaissez, c'est « 110% ».

1314             De plus, il y a trois employés, une lectrice journaliste et un chef de pupitre qui étaient également spécifiquement détachés pour apporter leur contribution à l'émission « Caféine » le matin et ils produisaient six bulletins de trois à quatre minutes chacun, diffusés à toutes les demi‑heures.

1315             Il faut dire que TQS a toujours privilégié l'information locale.  Dans sa politique réglementaire sur la diversité des voix le 15 janvier 2008, le CRTC écrivait, et là je cite, des principes qui confirment l'importance qu'il accorde à la diversité des voix éditoriales :

« Une station de télévision locale est une station de télévision commerciale autorisée à être exploitée dans un marché dans lequel on s'attend à ce que la titulaire offre des nouvelles et des informations locales. » (Tel que lu)

1316             Il s'agit de principes que TQS a respecté dès ses début.  Pour ce faire, des journalistes ont été affectés à la couverture d'événements dans des domaines bien précis.  C'est ce qu'on appelle dans le jargon du métier « the beat ».  Un chroniqueur judiciaire, un autre chroniqueur aux affaires municipales, ensuite un journaliste aux faits divers, des journalistes qui ont privilégié l'actualité métropolitaine en premier lieu.

1317             TQS a d'ailleurs été le premier réseau à affecter un journaliste à temps plein à la couverture des affaires judiciaires au palais de justice de Montréal.  Les autres réseaux ont suivi, comme vous le savez.

1318             La composition des bulletins de nouvelles démontre également cette préoccupation pour les nouvelles locales.  Environ 70 pour cent du contenu d'un bulletin à TQS est formé de contenu local et régional.

1319             Alors, Montréal, ses banlieues, les couronnes nord et les couronnes sud sont toutes couvertes et si un événement international ou national retient l'attention, bien, il fera bien sûr l'objet d'une couverture, mais on tentera également d'en examiner les répercussions locales.  Par exemple, un coup d'état ou une catastrophe naturelle à l'étranger entraîneront un reportage sur les réactions des membres de ces communautés résidant ici‑même, dans la région métropolitaine ou encore ailleurs au Québec.

1320             Une autre façon d'évaluer la place de TQS dans la diversité des voix éditoriales souhaitée par le CRTC, c'est d'examiner la longue liste, au fil des ans des reportages exclusifs diffusés sur nos ondes.  Ils sont le fruit du travail d'enquête et de terrain des journalistes des journalistes, des affectateurs, des recherchistes.

1321             Très souvent, ces dossiers et/ou les images qui les accompagnaient ont été repris par d'autres médias.  C'est le signe de leur importance dans l'actualité et de leur impact social.  Ils ont aussi souvent fait bouger les différents paliers de gouvernement.

1322             Alors, faire ici la nomenclature de tous ces reportages serait beaucoup trop exhaustif pour le temps que nous avons alors nous vous référons au mémoire du Syndicat en cette matière.  Mettons, on peut passer au point 3 puisque le temps alloué est compté.

1323             TQS a toujours innové dans le traitement de la nouvelle.  Comme chaque salle de nouvelles, celle de TQS a tenté et tente toujours d'avoir des nouvelles exclusives et de développer des reportages qui lui sont propres.  Cette attitude prévaut également dans le traitement de la nouvelle.

1324             Durant quelques années, de la décennie '90, TQS a développé l'utilisation de ce qu'on appelle la « steady cam » pour la présentation de ses bulletins de nouvelles.  Ce système offre une grande fluidité dans les mouvements de la caméra et a permis de plonger le téléspectateur à la maison dans l'ambiance de la salle des nouvelles, au côté des journalistes, des monteurs et des recherchistes entre lesquels la caméra louvoyait.

1325             C'est une approche qui a rapidement inspiré les autres stations et a été reprise.  Et plus que toute autre station, TQS a privilégié l'intégration du journaliste dans le bulletin de nouvelles en direct sur son lieu de reportage.  Par l'entremise du journaliste qui se trouve sur place et qui converse avec le chef d'antenne, le téléspectateur est ainsi transporté directement au coeur de l'événement, là où ça se passe.

1326             À cet effet, TQS a même mis en place, au milieu des années '90, le réseau LBN ‑‑ pour Local Broacast Network ‑‑ en collaboration avec Bell.  Alors, c'est un système qui, comme vous le savez, permet justement aux journalistes d'être en direct depuis plusieurs secteurs du centre‑ville de Montréal et ailleurs au Québec.  Là encore, c'est une initiative qui a ensuite été reprise par les autres réseaux.

1327             Et puis, en '96, TQS a diffusé le bulletin de fin de journée en direct.  Tout le bulletin se faisait en direct, depuis le lieux d'un événement majeur dans l'actualité.  Et rappelez‑vous, l'expérience avait été tentée un peu plus tard par la SRC.

1328             Il faut dire qu'en plus des bulletins de nouvelles, TQS a offert aux téléspectateurs de l'information et du contenu éditorial, par l'entremise d'émissions d'affaires publiques, d'émissions de sport et aussi d'émissions jeunesse.

1329             Les émissions d'affaires publiques font depuis longtemps partie de la programmation de TQS.  Le réseau a longtemps innové, grâce entre autres à des émissions telles que « Caméra '86 », « Caméra '87 »  et vous connaissez la suite.  Également, « Scènes de crime », « Auger enquête » et de nombreuses émissions spéciales produites lorsque l'actualité le commandait, par exemple, au Sommet des Amériques, à Québec en 2001 nous étions là, les attentats du 11 septembre et le décès de Jean‑Paul II, pour ne nommer que quelques événements qui ont fait en sorte que nous avons produit des émissions spéciales.

1330             Plus récemment, l'émission hebdomadaire « Pourquoi? », d'une durée de 30 minutes donnait l'occasion à une personnalité reliée à un événement de l'actualité de venir s'expliquer dans un cadre intimiste en répondant aux questions de l'animateur Jean‑Luc Mongrain.

1331             Gauthier, en ondes tous les jours de la semaine et d'une durée de 60 minutes abordait les dossiers du jour sur la scène locale, nationale et internationale, en compagnie de journalistes, d'analystes et d'acteurs de l'événement, le tout animé par Michel Gauthier.

1332             Parlons maintenant des émissions sportives.  Le service des sports de TQS a été le premier à offrir en complément de sa participation au bulletin de nouvelles une émission offrant reportage, analyse et entrevue présentée après le bulletin.  Et il s'agissait de l'émission « Sport Plus, qui a remporté un trophée Gémeaux pour cette initiative et également reprise par d'autres réseaux.

1333             Et puis, l'émission « 110% », qui fête cette année ses dix ans a laissé sa marque dans le monde télévisuel.  Bien qu'elle ne contienne pas que de l'information brute, mais aussi des commentaires et opinions, elle demeure une référence dans le domaine et un rendez‑vous incontournable pour les amateurs de sports.

1334             Encore ici, une émission pratiquement copiée par un autre réseau.  Et quant aux émissions jeunesse, le service de nouvelles de TQS n'a pas oublié la clientèle jeunesse, puis qu'il a produit durant près de 15 ans une émission d'information hebdomadaire appelée « Le Petit Journal », une émission composée dans ses dernières versions de deux périodes d'une demi‑heure chacune diffusées les samedi et dimanche.

1335             On pouvait voir cette émission aussi, rappelez‑vous, sur les ondes de RDI sous le nom du «Bulletin des jeunes» et ce, pendant cinq ans.

1336             L'objectif de l'émission : résumer et expliquer l'activité de la semaine avec des journalistes et la collaboration d'analystes et d'experts en utilisant un vocabulaire et un traitement adapté au jeune public.

1337             De plus, Le Petit Journal a laissé une large place à l'actualité dans le milieu scolaire lui‑même en faisant des reportages sur les jeunes et en les amenant souvent à collaborer à l'élaboration de ces mêmes reportages.

1338             Alors, par son originalité et sa mission éducative Le Petit Journal a gagné rapidement le respect de la communauté journalistique et a décroché à deux reprises un trophée Gémeaux.  Alors, le noeud de la question, on y vient.

1339             La question que se posent les futurs acquéreurs, la question, elle est bien simple, c'est la suivante :  Pourquoi des bulletins de nouvelles?  Pourquoi des journalistes?  À quoi bon!  Avec le développement d'internet, de la diffusion haute vitesse, des blocs de toutes sortes, on pourrait croire que le citoyen peut lui‑même trouver son information ou la diffuser sur son propre blog et la commenter.

1340             Est‑il encore besoin que des spécialistes la lui préparent et est‑ce une perte réelle si un service d'information comme celui de TQS  disparaît?

1341             Bien, nous répondons sans équivoque que, oui, oui, c'est une perte puisque tous les jours, en vue de la préparation de chaque bulletin, les journalistes, le rédacteur, le recherchiste, le chef de pupitre, le lecteur doivent répondre à une foule de questions.  Entre autres, quelle information est digne d'intérêt, la source à l'origine de cette information est‑elle fiable?  Qui peut confirmer cette information?  A‑t‑elle déjà été diffusée sous une autre forme?  En d'autres mots, est‑ce de la nouvelle et quelles en sont les conséquences, les enjeux?  Si le contenu est complexe, comment présenter l'information et où trouver un expert qui en fera la vulgarisation sans en déformer les faits?

1342             Comme vous le savez, chers commissaires, monsieur le président et monsieur le vice‑président, la réalité est que rares sont les citoyens qui ont à la fois le temps, les contacts, l'expérience, l'énergie, les connaissances nécessaires pour répondre à toutes ces questions qu'un journaliste doit se poser.

1343             Voilà pourquoi ils ont besoin des ressources d'une salle des nouvelles et de la part du journaliste dont la réputation et la crédibilité sont liées directement au traitement fidèle de la nouvelle.

1344             LA SECRÉTAIRE:  Madame Roy...

1345             Mme ROY:   Oui.

1346             LA SECRÉTAIRE:  Je vous invite à conclure.  Vous avez épuisé votre 10 minutes.

1347             Mme ROY:  Ça va vite.  Bien, voilà.  Alors, je vais conclure.

1348             Il faut donc promouvoir l'importance des salles de nouvelles dûment accréditées afin qu'elles demeurent un lieu de référence pour une information crédible et pertinente.  Si tout le travail de la cueillette de nouvelles qui est ici en jeu et qui est appelée à disparaître avec les nouveaux acquéreurs.  Et pour les gens en région, la disparition de l'information à TQS signifiera qu'ils n'auront pratiquement plus le droit à leurs nouvelles du coin.

1349             Alors nous vous soumettons bien respectueusement que les salles de nouvelles devraient demeurer ouvertes.

1350             Merci, monsieur le président, monsieur le vice‑président, messieurs les commissaires.

1351             LE PRÉSIDENT:   Merci.  J'aime votre style de présentation.  Vous devriez venir faire les nouvelles nationales.

1352             Mme ROY:  Merci.

1353             LE PRÉSIDENT:   Dites‑moi, vous étiez ici aujourd'hui quand on a eu la Fédération nationale des communications et ils nous ont dit qu'ils n'ont jamais eu des rencontres avec les nouveaux gestionnaires ou TQS ou avec Remstar pour discuter le futur, pour discuter s'il y a des concessions que le Syndicat pouvait et quel va être le plan du futur à TQS.

1354             Vous, les deux syndicats, est‑ce que vous avez eu de telles discussions avec Remstar ou avec le gestionnaire de Remstar?

1355             M. BESSETTE:   En fait, il y a eu des discussions qui étaient... que je qualifierais de monologue.  Il n'y a pas eu de dialogue réel.  On est arrivé avec des propositions, on nous a dit : «Bien, voilà, c'est ça».

1356             Et, par la suite, quand il y a eu d'autres discussions réelles ou des négociations réelles, bien, on a eu des échanges, mais en bout de ligne, on nous ramenait constamment le même scénario et il n'y avait pas d'ouverture donc pour aller vers d'autres possibilités et d'autres échanges, pour être capable d'aller de l'avant et faire comme on fait depuis les 10, 15, pour ne pas dire les 20 dernières années, c'est‑à‑dire innover, parce que TQS a toujours été obligé d'innover pour pouvoir se démarquer de ses concurrents.

1357             LE PRÉSIDENT:   Et vous?

1358             M. DANGUY:   Oui.  Bien, moi, j'aimerais intervenir aussi en disant que, effectivement, il y a eu un semblant de négociations, excusez‑moi, et puis ce qui est important, ce qui ressort de ça parce qu'il y a des gens qui ont essayé quand même d'étouffer certaines choses, la négociation, ça se fait à deux.  Donc, si à chaque fois, nous, on donnait des concessions et que l'employeur ou futur acquéreur ou peu importe, revenait toujours avec son idée de départ, donc ce qui veut dire que, nous, on donnait et eux recevaient et ils nous disaient merci.

Et ensuite de ça, eux ne donnaient pas suite à d'autres propositions.

1359             Et, donc, c'est pour ça que je dis que quand on parle au niveau de surtout, ils voulaient... au niveau de la sous‑traitance, parce que c'était leur but, hein! en fait et ainsi que nos accréditations syndicales, ce qu'ils visaient donc au niveau de nos conventions collectives, quand ils disaient... parce qu'il y a eu un genre de publi‑reportage cette fin de semaine qui disait que l'employeur était prêt à donner en fait le droit de départ avec des compensations à tous les employés, ce qu'ils omettaient de dire c'est que c'était sous une condition complète de... presque de licenciement complet.  Je veux dire qu'il y avait de la sous‑traitance.  Il n'y avait plus d'accréditation.  Donc, ils voulaient aller faire tout ailleurs.

1360             Donc, moi, je considère qu'une négociation c'est deux personnes et si c'est juste d'un côté, ce n'est pas de la négociation.

1361             M. BESSETTE:  Et j'ajouterais un autre point intéressant aussi à ces négociations‑là.  C'est que tout était conditionnel à votre réponse.

1362             Donc, il fallait que vous acceptiez complètement leur offre, à ce moment‑là, nos offres étaient donc conditionnelles, inter‑reliées, donc nos indemnités étaient reliées à votre décision, ce qu'on appelle une «prise d'otage» de notre côté, de notre point de vue à nous.

1363             LE PRÉSIDENT:   Oui, mais quand même en réalisant tout ce que TQS était en faillite, on doit être raisonnable et s'il y a un relancement de TQS, avec des nouvelles, ça va signifier aussi des sacrifices de vous, sans doute.

1364             M. DANGUY:  On n'a jamais dit qu'on n'était pas prêts à faire des sacrifices, au contraire même, on en a fait dans des demandes lors de négociations.  C'est l'employeur qui, lui, a toujours réfuté, est revenu à sa position de départ.  Nous, on a fait des concessions, on a déposé des concessions tant au niveau de... mon doux, au niveau de... je cherche le mot, excusez.  Excusez; j'ai une labyrinthite en passant, donc, ce n'est pas évident de suivre tout ce mouvement‑là avec ces lumières‑là, mais au niveau des primes, et caetera.  Donc, il y avait beaucoup de choses qui avaient quand même été travaillées, mais... et on était conscient de ça.

1365             Il y a des gens aussi qui étaient prêts aussi à partir, soit que c'était des gens des fois un petit peu plus âgés, au niveau de départ volontaire, des choses comme ça.  On a eu quand même des pourparlers, mais finalement c'était unilatéral.

1366             Donc, ça serait faux de dire qu'on n'a jamais essayé de vouloir arriver à un résultat avec l'employeur  On était... en fait, c'est eux qui avaient le poignard puis, nous, on essayait juste de se sauver.

1367             M. BESSETTE:  Et en complément, juste vous dire que, nous, depuis octobre dernier qu'on était prêt à s'asseoir avec TQS, l'employeur immédiat là et non pas le futur acquéreur, pour leur dire : écoutez, ça ne va pas bien, on voit bien que ça ne va pas bien, est‑ce qu'on peut faire des choses?

1368             Est‑ce qu'on peut voir des scénarios avec vous pour essayer de réorganiser nos façons de faire et à ce moment‑là il n'y avait pas d'écoute.

1369             Alors, donc, quand on est arrivé le 10 mars derniers avec Remstar dans le décor et qu'on a essayé d'obtenir encore une fois de l'information puis qu'on n'en avait toujours pas, quand est arrivée réellement l'offre qu'ils nous ont fait, on s'est retrouvé comme vous, devant un scénario; pas de scénario B ou C ou D et il n'y avait pas d'ouverture pour entendre de notre part un scénario B ou C ou même D.

1370             LE PRÉSIDENT:   O.k.  Michel, vous avez des questions?  O.k.  Merci beaucoup pour votre présentation et je crois que nous sommes bien informés maintenant.

1371             Merci.  Madame la secrétaire.

1372             LA SECRÉTAIRE:  Merci, monsieur le président.  Ceci complète la liste des intervenants qui devaient comparaître aujourd'hui.

1373             J'aimerais simplement indiquer pour les fins du dossier que le Député Thomas Mulcair ne comparaîtra pas à l'audience.

1374             Merci, monsieur le président.  Nous reprendrons l'audience demain matin à 9 h 00 à Québec au Chateau Laurier dans la Salle des Plaines.  Merci et bonsoir.

‑‑‑ l'audience est ajournée à 1609, pour reprendre le

    mardi 3 juin 2008 à 0900 / Whereupon the hearing

    adjourned at 1609 to resume on Tuesday, June 3,

    2008 at 0900

 

 

 

 

 

                      REPORTERS

 

 

 

 

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Ginette Fournier          Madeleine Matte

 

 

 

 

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Monique Mahoney