ARCHIVED -  Transcript

 

 

 

 

 

 

 

              TRANSCRIPT OF PROCEEDINGS BEFORE

             THE CANADIAN RADIO‑TELEVISION AND

               TELECOMMUNICATIONS COMMISSION

 

 

 

 

             TRANSCRIPTION DES AUDIENCES AVANT

                CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION

           ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

 

 

                          SUBJECT:

 

 

 

REVIEW OF THE OVER-THE-AIR TV POLICY /

EXAMEN DE CERTAINS ASPECTS DU CADRE RÉGLEMENTAIRE

DE LA TÉLÉVISION EN DIRECT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HELD AT:                              TENUE À:

 

 

Conference Centre                     Centre de conférences

Outaouais Room                        Salle Outaouais

Portage IV                            Portage IV

140 Promenade du Portage              140, promenade du Portage

Gatineau, Quebec                      Gatineau (Québec)

 

November 28, 2006                     Le 28 novembre 2006

 

 

 

 

 

Transcripts

 

In order to meet the requirements of the Official Languages

Act, transcripts of proceedings before the Commission will be

bilingual as to their covers, the listing of the CRTC members

and staff attending the public hearings, and the Table of

Contents.

 

However, the aforementioned publication is the recorded

verbatim transcript and, as such, is taped and transcribed in

either of the official languages, depending on the language

spoken by the participant at the public hearing.

 

 

 

 

Transcription

 

Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues

officielles, les procès‑verbaux pour le Conseil seront

bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des

membres et du personnel du CRTC participant à l'audience

publique ainsi que la table des matières.

 

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu

textuel des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée

et transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues

officielles, compte tenu de la langue utilisée par le

participant à l'audience publique.

               Canadian Radio‑television and

               Telecommunications Commission

 

            Conseil de la radiodiffusion et des

               télécommunications canadiennes

 

 

                 Transcript / Transcription

 

 

                             

           REVIEW OF THE OVER-THE-AIR TV POLICY /

     EXAMEN DE CERTAINS ASPECTS DU CADRE RÉGLEMENTAIRE

                 DE LA TÉLÉVISION EN DIRECT

 

 

 

 

BEFORE / DEVANT:

 

Michel Arpin                      Chairperson / Président

Rita Cugini                       Commissioner / Conseillère

Richard French                    Commissioner / Conseiller

Elizabeth Duncan                  Commissioner / Conseillère

Ronald Williams                   Commissioner / Conseiller

 

 

ALSO PRESENT / AUSSI PRÉSENTS:

 

Chantal Boulet                    Secretary / Secrétaire

John Keogh                        Legal Counsel /

Valérie Lagacé                    Conseillers juridiques

Shelley Cruise

Peter Foster                      Hearing Manager /

Gérant de l'audience

 

 

 

 

 

HELD AT:                          TENUE À:

 

Conference Centre                 Centre de conférences

Outaouais Room                    Salle Outaouais

Portage IV                        Portage IV

140 Promenade du Portage          140, promenade du Portage

Gatineau, Quebec                  Gatineau (Québec)

 

November 28, 2006                 Le 28 novembre 2006

 

           TABLE DES MATIÈRES / TABLE OF CONTENTS

 

 

                                                 PAGE / PARA

 

PHASE I

 

 

PRESENTATION BY / PRÉSENTATION PAR:

 

Quebecor Média inc.                               472 / 2485

 

OMNI Television and Channel M                     584 / 3023

 

Corus Entertainment Inc.                          640 / 3361

 

Independant Small‑Market Television Broadcasters  672 / 3552

 

TV Ontario                                        718 / 3816

 

Saskatchewan Communications Network               762 / 4078

 

 

 

 

                 Gatineau, Quebec / Gatineau (Québec)

‑‑‑ Upon resuming on Tuesday, November 28, 2006

    at 0832 / L'audience reprend le mardi 28 novembre

    2006 à 0832

LISTNUM 1 \l 1 \s 24782478             LE PRÉSIDENT : À l'ordre, s'il vous plaît.  Order, please.

LISTNUM 1 \l 12479             Madame la Secrétaire.  Mrs. Secretary.

LISTNUM 1 \l 12480             LA SECRÉTAIRE : Merci, Monsieur le Président.

LISTNUM 1 \l 12481             Tout d'abord, j'aimerais informer les participants que l'interprétation gestuelle est disponible sur demande.  Tout participant qui voudrait bénéficier de cette interprétation devrait m'en faire part.

LISTNUM 1 \l 12482             Also, for the information of parties and participants in these proceedings, we would like to note that additional information has been added to the public record since the beginning of this hearing.  Documents are available in the examination room.

LISTNUM 1 \l 12483             Nous procéderons maintenant avec la présentation du prochain participant, Quebecor Média inc.  Monsieur Pierre Karl Péladeau va comparaître pour le participant.  Il va nous présenter ses collègues, et vous aurez 15 minutes pour votre présentation.

LISTNUM 1 \l 12484             Monsieur Péladeau.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

LISTNUM 1 \l 12485             M. PÉLADEAU : Merci.

LISTNUM 1 \l 12486             Monsieur le Président d'audience et Vice‑président du Conseil, mesdames et messieurs, membres du Conseil, je m'appelle Pierre Karl Péladeau, je suis le Président et chef de la direction de Quebecor et de Quebecor Média.

LISTNUM 1 \l 12487             Notre équipe est composée, aujourd'hui, de Pierre Dion, Président et chef de la direction de Groupe TVA; Luc Lavoie, vice‑président exécutif de Quebecor; et Édouard Trépanier, vice‑président aux affaires réglementaires de Quebecor Média.

LISTNUM 1 \l 12488             Je suis convaincu que vous connaissez bien nos propriétés dans le domaine de la télédiffusion, qui vont du Réseau TVA, le plus important réseau de télévision francophone au Canada, à la station Sun TV de Toronto, en passant par plusieurs canaux spécialisés, LCN, Argent, Prise 2, Mystère, Men TV et Mystery.

LISTNUM 1 \l 12489             La principale caractéristique de nos propriétés dans le secteur de la télédiffusion est de miser avant tout sur la diffusion du contenu culturel original canadien.

LISTNUM 1 \l 12490             Comme vous le savez, Quebecor Média est active dans de nombreux autres secteurs d'activités reliés aux médias et aux communications.

LISTNUM 1 \l 12491             C'est ainsi que nous sommes propriétaires de Vidéotron, autrefois identifié comme le troisième plus grand cablôdistributeur au Canada, et que nous avons transformé, au cours des cinq dernières années, en société de télécommunication qui offre une multitude de services allant de la télédistribution à l'accès internet, en passant par la téléphonie résidentielle et la téléphonie mobile.

LISTNUM 1 \l 12492             Nous sommes également le deuxième plus important éditeur de journaux au Canada, un des plus importants opérateurs de portails internet, le plus important producteur, distributeur, et détaillants de musique de langue française, et le plus important éditeur de livres en langue française au pays.  En un mot, nous pouvons prétendre jouir d'un observatoire assez exceptionnel des industries culturelles.

LISTNUM 1 \l 12493             Le cadre de cette audience se limite, j'en suis parfaitement conscient, à l'analyse de l'avenir de la télédiffusion généraliste, et j'aurais pu me contenter de porter le chapeau de chef de la direction de l'actionnaire de contrôle de TVA.

LISTNUM 1 \l 12494             Je me suis dit que vous, membres du Conseil, étiez avant tout des citoyens pleinement informés de l'évolution ultra‑rapide du secteur des communications et des médias et que vous étiez assurément conscients de l'interrelation entre toutes les composantes de cet univers, et que, par conséquent, vous seriez sans doute intéressés d'entendre le point de vue de quelqu'un qui a une vue d'ensemble concrète et quotidienne de cette réalité.

LISTNUM 1 \l 12495             Vous ne m'en voudrez donc pas, je l'espère, si je déborde du cadre limité de cette audience pour vous donner une perspective plus globale qui aidera, j'en suis convaincu, à mieux situer le débat qui nous réunis ici aujourd'hui.

LISTNUM 1 \l 12496             Mon collègue Pierre Dion de TVA prendra le relais pour entrer dans les questions plus spécifiques à cette audience.

LISTNUM 1 \l 12497             Selon moi, la situation se présente de la façon suivante.

LISTNUM 1 \l 12498             Premièrement, les télédiffuseurs généralistes ont été, et demeurent jusqu'à aujourd'hui, la locomotive de la production et de la diffusion des émissions à fort contenu culturel, c'est‑à‑dire des dramatiques, des variétés, et aussi des grandes émissions d'informations et d'affaires publiques.

LISTNUM 1 \l 12499             Deuxièmement, nous assistons depuis quelques décennies à la multiplication des canaux spécialisés qui, longtemps marginalisés, ont maintenant atteint des parts de marché qui dépassent substantiellement celles des généralistes.  Les chiffres les plus récents indiquent que la part du marché francophone des chaînes spécialisées atteint 35 pour cent, alors que la part de marché de TVA atteint 28 pour cent.

LISTNUM 1 \l 12500             Troisièmement, les télédistributeurs sont contraints d'investir massivement pour transporter les signaux de ces différents joueurs du système, lesquels continuent de se multiplier, entre autres, à cause de l'arrivée du standard haute définition, lequel requiert énormément de bande passante, et donc une obligation de constamment augmenter la puissance des réseaux.

LISTNUM 1 \l 12501             Le modèle économique sur lequel repose le système que je viens de décrire se résume de la façon suivante.

LISTNUM 1 \l 12502             D'une part, la locomotive, le télédiffuseur généraliste, n'a qu'une source de revenu, la publicité, et la valeur de son inventaire publicitaire diminue à mesure que les canaux spécialisés grugent des parts de marché.  Il doit, néanmoins, continuer d'investir massivement dans son contenu, très largement canadien dans le cas de TVA.  L'an dernier, TVA a investi 102 millions de dollars en acquisition et en production interne de contenu canadien, 64 millions de dollars en production interne, et 38 millions de dollars en acquisition de droits, pour être plus précis.

LISTNUM 1 \l 12503             D'autre part, les canaux spécialisés ‑‑ et il est important de souligner que 53 pour cent des canaux spécialisés de langue française appartient à une même entité, Astral Média ‑‑ ces canaux spécialisés, donc, reçoivent des redevances qui sont protégées de façon réglementaire et qui sont perçues par les télédistributeurs.  En plus, les canaux spécialisés ont droit aux revenus publicitaires selon les mêmes règles qui s'appliquent aux généralistes.

LISTNUM 1 \l 12504             L'an dernier, nous pouvons déduire des chiffres rendus publics dans leur rapport annuel que Astral a investi environ 50 millions de dollars en acquisitions de productions canadiennes de langue française pour ses neuf chaînes spécialisées, lesquelles ont obtenu une part de marché combinée de 19 pour cent.

LISTNUM 1 \l 12505             Finalement, les télédistributeurs n'ont pratiquement pas voix au chapitre quand vient le temps de déterminer le niveau de redevances versées aux canaux spécialisés, sauf ceux de catégorie 2.  Ils ont une obligation réglementaire de les distribuer.  Ceci a pour conséquence que les télédistributeurs n'ont pas de véritable contrôle sur les prix offerts aux consommateurs, ce qui limite sérieusement leur flexibilité dans la mise en marché.

LISTNUM 1 \l 12506             De même, les télédistributeurs doivent, permettez‑moi l'expression, suivre la parade et fournir la puissance du réseau nécessaire au transport de cette multitude de chaînes.

LISTNUM 1 \l 12507             Il est vrai que la révolution numérique est un phénomène qui a commencé à modifier le choix et le comportement de consommation des citoyens il y a une dizaine d'années.  Je vous propose, donc, de regarder ce qu'elle a amené comme bouleversements au cours des cinq dernières années dans le monde des médias en général, et je reviendrai, par la suite, à la viabilité du modèle économique du système canadien de radiodiffusion tel qu'il existe aujourd'hui.

LISTNUM 1 \l 12508             Au cours des cinq dernières années, le tirage global des quotidiens a chuté de 5 pour cent, alors que la population et l'économie étaient en croissance.  Mais ce qui est le plus frappant, c'est qu'au cours du dernier semestre, l'Audit Bureau of Circulation, l'ABC, a noté la chute de tirage la plus marquée de l'histoire.

LISTNUM 1 \l 12509             La fréquentation de l'internet ne cesse d'augmenter, et la nouvelle génération offre des produits de plus en plus sophistiqués, tellement que Google, le géant parmi les géants, a fait l'acquisition d'un site créé deux années auparavant, YouTube.com, pour 1.65 milliards de dollars américains.

LISTNUM 1 \l 12510             Ces nouveaux véhicules offrent des produits qui viennent directement concurrencer l'offre de la télévision traditionnelle, tout comme le font les iPods et les téléchargements d'émissions dramatiques.  Vous connaissez la situation aussi bien que moi.

LISTNUM 1 \l 12511             Je prends, donc, ces cinq dernières années comme période de référence puisqu'elle correspond à l'envol des nouveaux produits découlant de la révolution numérique et de la nouvelle économie qui s'y rattache.

LISTNUM 1 \l 12512             Je reprends les trois composantes du système de radiodiffusion, et j'attire votre attention sur les données suivantes.

LISTNUM 1 \l 12513             Au cours des cinq années de référence, notre télédiffuseur généraliste, Groupe TVA, a vu sa marge bénéficiaire passée de 24.5 pour cent en 2002 à 8.5 après trois semestres en 2006, et on peut prévoir que ce chiffre demeurera à peu près constant lorsque l'année financière se terminera.

LISTNUM 1 \l 12514             Astral Média a vu son bénéfice d'exploitation passé de 23.7 pour cent en 2002 à 32.3 pour cent en 2006, toujours basé sur les trois premiers trimestres.

LISTNUM 1 \l 12515             Vidéotron, qui a subi une transformation majeure pour passer d'une structure corporative de monopole à une structure concurrentielle, connaît un évident succès, mais il le fait au prix d'investissements colossaux qui lui imposent un niveau d'endettement unique dans le système de la radiodiffusion.

LISTNUM 1 \l 12516             Au cours des cinq dernières années, Vidéotron a investi 850 millions dans son réseau, pour lui permettre d'offrir toutes les nouvelles chaînes.

LISTNUM 1 \l 12517             D'ailleurs, pour permettre aux télédiffuseurs, et plus spécifiquement aux canaux spécialisés, de maintenir leur niveau de rentabilité, Vidéotron devra investir 1 milliard de dollars dans son réseau au cours des trois prochaines années.

LISTNUM 1 \l 12518             Bien sûr, Vidéotron offre d'autres produits que la télévision, mais la vaste majorité de ses investissements servira à la télédistribution.

LISTNUM 1 \l 12519             Le déséquilibre apparaît évident.  Le généraliste, celui que j'appelle la locomotive, voit ses parts de marché et son bénéfice d'exploitation s'éroder.  Le propriétaire de canaux spécialisés ne cesse d'augmenter sa distribution de dividendes à ses actionnaires, et le télédistributeur s'endette de façon massive pour permettre à ce dernier de continuer de bénéficier d'une rente de situation à laquelle peu d'investissements aux programmations canadiennes sont attachés.

LISTNUM 1 \l 12520             J'attire maintenant votre attention sur une autre réalité.  Les dépenses en véritable émissions canadiennes, c'est‑à‑dire celles qui se traduisent par de l'emploi pour les créateurs et les divers artisans de la télévision.

LISTNUM 1 \l 12521             Je me dois ici de faire une parenthèse pour répéter peut‑être ce qu'on appelle une *vérité de Lapalisse+.  Il ne faut jamais oublier la différence fondamentale entre le marché francophone et le marché anglophone de la télévision.

LISTNUM 1 \l 12522             Sur les 30 émissions les plus écoutées au Canada français, 28 sont des productions canadiennes alors que sur les 30 émissions les plus écoutées au Canada anglais, seulement cinq sont des productions canadiennes.

LISTNUM 1 \l 12523             Il ne s'agit pas d'un jugement de valeur, mais purement d'un constat du fait que les télédiffuseurs canadiens anglais doivent opérer au sein d'un univers anglo‑saxon nord‑américain.

LISTNUM 1 \l 12524             Donc, qu'en est‑il de ces dépenses en émissions canadiennes?  Au cours des quatre dernières années dont les chiffres sont disponibles, TVA y a consacré près de 374 millions $ et Astral autour de 136 millions $.

LISTNUM 1 \l 12525             En un mot, les spécialisés jouissent d'une situation de rêve.  Ils n'ont pratiquement aucune dépense en immobilisation et des obligations de production de contenu canadien relativement limitées qu'ils n'excèdent jamais, contrairement à TVA qui va au‑delà de ses obligations réglementaires année après année.  Ceci ne nous semble pas acceptable.

LISTNUM 1 \l 12526             À nos yeux, une licence de télédiffusion constitue un privilège et comme c'est le cas pour tous les privilèges dans notre société démocratique, ce privilège doit s'accompagner d'obligations correspondantes qui justifient son octroi.

LISTNUM 1 \l 12527             Nous croyons qu'il est urgent et impératif de procéder à un rééquilibrage du système et nous sommes convaincus que la meilleure façon d'y parvenir est de s'en remettre d'une façon aussi complète que possible à la vérité du marché.

LISTNUM 1 \l 12528             Nous disons oui au maintien du système des redevances, la composante fondamentale du système canadien de radiodiffusion, mais nous vous demandons de permettre aux généralistes d'y avoir accès au même titre que les spécialisés.

LISTNUM 1 \l 12529             Nous croyons, cependant, que les redevances des généralistes ne devraient pas s'additionner aux redevances des canaux spécialisés.  La mensualité que doit payer le consommateur est, selon nous, à son point critique.  Si on devait l'augmenter de façon substantielle, il nous apparaît évident qu'un nombre très important de clients des distributeurs abandonneraient ce service et pourraient choisir le piratage dont nous avons suffisamment souffert.

LISTNUM 1 \l 12530             Mais il y a plus.  La révolution numérique a ouvert la boîte à une nouvelle forme de distribution de la programmation.  La très populaire émission américaine *Desperate Housewives+ produite par des studios appartenant à ABC est diffusée par ce généraliste américain, est disponible pour téléchargement sur leur site internet à un prix modique.

LISTNUM 1 \l 12531             Il faut être conscient de cette réalité, à savoir que les consommateurs peuvent déjà, et ce n'était pas le cas antérieurement, contourner le système traditionnel de distribution et que si nous ne prenons garde, cette méthode de distribution deviendra de plus en plus attrayante.

LISTNUM 1 \l 12532             Si cela devait se produire, c'est tout le système canadien en radiodiffusion qui serait en danger car il est fondé sur le concept de la redistribution aux chaînes spécialisées des revenus perçus par les télédistributeurs.

LISTNUM 1 \l 12533             En un mot, nous sommes d'avis que le Conseil devrait aller dans le sens de la déréglementation la plus large possible en laissant les trois piliers du système de radiodiffusion, les chaînes généralistes, les chaînes spécialisées et les télédistributeurs, négocier des ententes de distribution qui seront conformes aux attentes du marché.

LISTNUM 1 \l 12534             Nous ne croyons pas pour autant que toute la réglementation doit être abandonnée.  Je crois sincèrement que le niveau total des redevances actuelles est suffisant pour que tous les joueurs y trouvent leur compte.  C'est par la négociation de bonne foi que le système trouvera l'équilibre nécessaire au maintien de sa santé.

LISTNUM 1 \l 12535             Si la situation actuelle devait perdurer, il est inévitable que TVA ne sera plus en mesure de demeurer le contributeur qu'il a été depuis de nombreuses années au système canadien de la radiodiffusion.

LISTNUM 1 \l 12536             On verra la qualité et le nombre de ces émissions canadiennes diminuer pour être remplacées par des émissions étrangères.  Ce serait vraiment dommageable pour la culture canadienne et québécoise et l'ensemble de l'industrie de la télévision.

LISTNUM 1 \l 12537             J'invite maintenant mon collègue Pierre Dion à vous présenter les autres propositions du groupe qu'il préside, TVA, pour assurer la santé des diffuseurs généralistes.

LISTNUM 1 \l 12538             M. DION:  Monsieur le président, Pierre‑Karl vous a brossé le tableau d'ensemble.  Les données démontrant notre propos sont exposées dans notre mémoire écrit.  Alors, je vais m'en tenir à trois points : la mission de la télévision généraliste; un sommaire de notre proposition et les raisons pour lesquelles nous avons besoin de correctifs spécifiques à notre marché.

LISTNUM 1 \l 12539             Le président du Conseil déclarait le 12 juin dernier, le jour de la publication de l'appel d'observation auquel nous répondons, et je cite :

*La production de dramatiques, sans minimiser les autres genres, est au coeur de notre système de radiodiffusion.  Au sujet des services de télévision généraliste, ils sont le moteur de la production dramatique canadienne.+

LISTNUM 1 \l 12540             Tout a été dit, enfin presque.

LISTNUM 1 \l 12541             Il faut ajouter que dans notre marché, un) la télévision généraliste est le déclencheur unique de la dramatique et des émissions de variétés de haute qualité de langue française;

LISTNUM 1 \l 12542             2) ces genres sont les plus lourds financièrement;

LISTNUM 1 \l 12543             3) grâce à ces genres, la télévision généraliste de langue française demeure encore et, souhaitons‑le pour longtemps, la télé des grands rendez‑vous sociaux qui contribuent à maintenir une cohésion sociale et, enfin;

LISTNUM 1 \l 12544             4) cette télévision généraliste est le moulin des activités culturelles de langue française au Québec et hors Québec, le secteur de la radiodiffusion canadienne qui atteint le mieux les objectifs identitaires de la Loi sur la radiodiffusion.

LISTNUM 1 \l 12545             Si l'on ne veut pas que cette télévision devienne une autre chaîne de télévision qui se confond dans le parc actuel de 200 chaînes, bientôt 1 000 chaînes par distribution IP, et que Radio‑Canada devienne le seul diffuseur de série lourde, le Conseil doit réaffirmer haut et fort le rôle auquel le président du Conseil a fait référence dans son discours du 12 juin 2006, une mission distincte de celle des chaînes thématiques.  Il en va de l'intérêt public.

LISTNUM 1 \l 12546             De façon plus spécifique, nous recommandons, entre autres, que le Conseil :

LISTNUM 1 \l 12547             (1) confirme dans sa politique en matière de télédiffusion que la télévision généraliste est véritablement la pierre angulaire du système canadien de la radiodiffusion;

LISTNUM 1 \l 12548             (2) abandonne la notion d'émissions prioritaires dans le marché de langue française;

LISTNUM 1 \l 12549             (3) élimine les quotas d'émissions canadiennes qui doivent provenir de la production indépendante;

LISTNUM 1 \l 12550             (4) dérèglemente le plafonnement horaire de publicité pour les stations de télévision généraliste privées seulement; et

LISTNUM 1 \l 12551             (5) annonce que les stations privées de télévision généraliste de la langue officielle du marché ont le droit de vendre leur contenu et que, en conséquence, le Conseil ne s'objectera pas si un distributeur a conclu une entente visant à distribuer une telle station à un volet facultatif ou au service de base en considération d'un frais mensuel négocié, pourrait ne pas intervenir si une telle station retirait son signal à un distributeur qui refuse de conclure une entente non discriminatoire et reconnaisse toutefois que toute hausse subite et excessive du tarif mensuel de distribution pourrait avoir l'effet de détourner le public vers des plate‑formes extérieures au système canadien de la radiodiffusion;

LISTNUM 1 \l 12552             Et, finalement, (6), convienne que de façon générale les négociations entre tous les services de programmation et les entreprises de distribution devraient être libres d'intervention réglementaire lorsque les forces du marché sont suffisamment présentes.

LISTNUM 1 \l 12553             Si le Conseil accepte nos recommandations, Groupe TVA accepterait d'être assujetti à des exigences raisonnables relatives aux dépenses en émissions canadiennes rassembleuses et de haute qualité.

LISTNUM 1 \l 12554             En vertu de la Loi, le Conseil a le pouvoir de prendre les mesures nécessaires pour redresser la situation qui règne maintenant dans le système de radiodiffusion qui supervise.  En fait, dans les circonstances, nous sommes d'avis que le Conseil a le devoir d'opter pour des mesures adaptées aux conditions d'exploitation propres au marché francophone.

LISTNUM 1 \l 12555             Monsieur le président, il est rare que les trois télédiffuseurs généralistes de langue française soient du même avis sur au moins un point : notre télévision vit une crise d'ordre structurel et les mesures qu'il faut prendre pour corriger la situation sont probablement uniques à notre marché.

LISTNUM 1 \l 12556             C'est aussi tout le système qui est touché.  À la fin de cette instance, le CRTC devra préparer le terrain de la prochaine audience et annoncer ses vues préliminaires.  La télévision généraliste doit vivre avec les conclusions que vous allez tirer et ce, pour de nombreuses années.

LISTNUM 1 \l 12557             M. PÉLADEAU:  Monsieur le président, nous sommes dorénavant disponibles pour répondre à vos questions.

LISTNUM 1 \l 12558             LE PRÉSIDENT:  Merci, monsieur Péladeau, merci, monsieur Dion.

LISTNUM 1 \l 12559             Monsieur Richard French posera les premières questions.

LISTNUM 1 \l 12560             CONSEILLER FRENCH : On a l'impression qu'il y a deux modèles en ce qui a trait aux redevances possibles pour l'inclusion des signaux des télévisions généralistes sur la télédiffusion.

LISTNUM 1 \l 12561             D'une part, on a un modèle que je caractériserais comme incrémental; c'est‑à‑dire que CTV et CBC Radio‑Canada nous proposent ces redevances dans la mesure où ils s'engagent dans un processus public, à faire plus qu'ils ne font actuellement.

LISTNUM 1 \l 12562             Donc, on présume qu'il y aurait un standard, une évaluation de leur performance de bas et dans la mesure où les redevances seraient rendues possibles par le Conseil, ils s'engageraient spécifiquement à utiliser ces redevances d'une façon très... tout à fait désignée.

LISTNUM 1 \l 12563             D'autre part, le modèle de TQS et le modèle, si j'ai bien compris, que vous préconisez, serait qu'il y a une iniquité dans le système, c'est une équité structurelle combinée à une érosion structurelle de votre positionnement dans le marché et créer des pressions financières importantes et, donc, ces redevances‑là vous reviennent en quelque sorte en fonction de vos responsabilités majeures dans le système et que le Conseil serait malvenu de vous dicter des usages de ces argents additionnels de façon spécifique.

LISTNUM 1 \l 12564             Est‑ce que je comprends bien que vous vous situez donc dans le deuxième des deux modèles?

LISTNUM 1 \l 12565             M. PÉLADEAU:  Monsieur le Commissaire, si vous me permettez.  J'ai compris que le souhait de nos collègues CBC et CTV, et puis je ne voudrais pas non plus m'aventurer trop longuement sur la distinction des marchés auxquels j'ai fait référence dans mon intervention, mais je pense que c'est important de constater qu'il existe cette différence.

LISTNUM 1 \l 12566             J'ai également indiqué dans mon intervention et puis Pierre pourra être plus spécifique le cas échéant, que nous dépassons de façon substantielle nos obligations en programmation canadienne.

LISTNUM 1 \l 12567             Je pense, Pierre, qu'il s'agit autour de 32 millions $ que nous investissons alors que nos obligations sont au niveau de 16.  Donc...

LISTNUM 1 \l 12568             M. DION :  Trente‑huit.

LISTNUM 1 \l 12569             M. PÉLADEAU:  Pardon?  38 versus 16, donc, plus du double.

LISTNUM 1 \l 12570             Quelle est la raison qui motive TVA à faire une chose semblable?  La raison est simple.  C'est que le marché francophone au Québec est friand de programmation canadienne.  Donc, le marché requiert que le télédiffuseur généraliste pour pouvoir faire en sorte d'obtenir des audiences appropriées, investisse en programmation canadienne.

LISTNUM 1 \l 12571             La problématique aujourd'hui, comme vous le savez, c'est que les investissements en programmation continuent d'augmenter, les coûts continuent d'augmenter et les revenus, eux, par ailleurs, diminuent, compte tenu de la baisse de l'audience qui est liée à cette révolution technologique.

LISTNUM 1 \l 12572             Aujourd'hui, dorénavant, des alternatives de diffusion et de distribution sont disponibles, ce qui n'était pas le cas antérieurement.

LISTNUM 1 \l 12573             En ce qui concerne la détermination des redevances, nous considérons, comme nous l'avons dit un petit peu plus tôt en fonction du principe de TVA qui investit en programmation canadienne parce que le marché le requiert, que le marché est probablement le mieux placé pour être en mesure de déterminer ce que va être la redevance appropriée, en fonction des différents participants à l'intérieur de l'industrie de la radiodiffusion canadienne‑française.

LISTNUM 1 \l 12574             CONSEILLER FRENCH : Alors, dans la mesure où le marché exige ces investissements que je constate de votre part sont très importants, quel mal est fait par la pénalité des exigences que vous dépassez très largement de toute façon?

LISTNUM 1 \l 12575             M. PÉLADEAU:  Je n'ai pas très bien saisi votre question, monsieur French; excusez‑moi.

LISTNUM 1 \l 12576             CONSEILLER FRENCH : Dans la mesure où le marché exige ce contenu canadien francophone dans lequel vous investissez de façon marquée, quel est le danger ou le problème associé avec les minima que vous dépassez de toute façon?

LISTNUM 1 \l 12577             M. DION:  Nous, on... est‑ce que vous faites référence, entre autres, aux émissions prioritaires ou autres?

LISTNUM 1 \l 12578             CONSEILLER FRENCH : Oui, mais vous venez de nous informer de votre dépassement des exigences de base.

LISTNUM 1 \l 12579             M. PÉLADEAU:  Nous, notre position c'est de dire vu que le marché dans le marché québécois nous amène à maximiser la production originale, la production domestique canadienne, à ce moment‑là on se dit pourquoi, finalement, avoir des règlements, des conditions qui compliquent la situation parce que de toute façon les forces du marché nous amènent à investir ces montants‑là.

LISTNUM 1 \l 12580             Donc, pourquoi ne pas simplifier le système dans le contexte du marché québécois qui, effectivement, dépassent de toute façon ces conditions‑là.

LISTNUM 1 \l 12581             Par contre, ça devient beaucoup plus simple de ne pas être restreints à certaines conditions, pour certaines heures de programmation et plutôt être capables de bâtir une grille horaire tout en dépassant ces... 90 pour cent de notre programmation, c'est du contenu canadien, 90 pour cent.

LISTNUM 1 \l 12582             Donc, pourquoi avoir des conditions qui complexifient les lois du marché de toute façon.

LISTNUM 1 \l 12583             CONSEILLER FRENCH : Alors, les redevances, dans la mesure où il y en aurait, iront à la décision du conseil d'administration de TVA ou du conseil d'administration de Quebecor ?

0900

LISTNUM 1 \l 12584             M. PÉLADEAU:  Comme vous l'avez indiqué, Monsieur le Commissaire, je pense que la question fondamentale de cette audience qui se penche sur l'avenir de la télévision généraliste, le pilier de la télévision au Canada, sera de déterminer si les généralistes ont droit à une redevance ou non.

LISTNUM 1 \l 12585             Ensuite, en ce qui concerne les modalités, tout dépendant, évidemment, des tenants et aboutissants et des détails qui seront ceux que la Commission émettra, on devra considérer un environnement approprié pour s'assurer que le marché est encore une fois le guide qui pourra déterminer les redevances.

LISTNUM 1 \l 12586             Quebecor a une très longue expérience en matière de transactions entre apparenté.  En 1988, on a fait l'acquisition de Donahue, une compagnie publique du Gouvernement du Québec.  Vers la mi‑1995, c'est plus de 100 000 tonnes de papier qu'une filiale, en l'occurrence une média, achetait de Donahue.

LISTNUM 1 \l 12587             Donahue est une compagnie publique.  Elle a une majorité d'administrateurs indépendants, un comité de vérification qui sanctionnait cette transaction entre apparenté et des vérificateurs qui, par la suite, également autorisaient cette transaction.

LISTNUM 1 \l 12588             Encore aujourd'hui Quebecor World, une entre entreprise également apparentée à Quebecor puisque Quebecor en détient le contrôle et Quebecor World est une société cotée à New York et à Toronto avec, donc, un conseil d'administration et des administrateurs différents, également composée d'un nombre d'administrateurs indépendants plus important qu'un nombre d'administrateurs apparentés, et le plus important imprimeur pour les Publications TVA qui, elle aussi, vous le savez, est composée puisqu'il s'agit d'une condition de licence au moment du transfert et de la création de Quebecor Média d'une majorité d'administrateurs indépendants, six administrateurs indépendants et quatre administrateurs...

LISTNUM 1 \l 12589             Aujourd'hui vous le savez, encore plus qu'hier, la régie de l'entreprise et la gouvernance sont des principes auxquels les administrateurs assument des responsabilités.

LISTNUM 1 \l 12590             Je suis convaincu qu'en suivant les règles de marché qui vont être relatives indéniablement à l'audience, puisque c'est l'audience qui dirige, et qui sont en mesure de générer les revenus qui vont pouvoir poursuivre cette mission de grand investisseur en programmation canadienne pour TVA, donc l'audience va être en mesure de déterminer ou certainement de donner des guidelines importants sur la fixation des redevances.  Et évidemment l'audience c'est le marché.

LISTNUM 1 \l 12591             C'est un petit peu comme un journal.  Si le journal ne plaît pas à vos lecteurs et vos lectrices, le tirage va être en diminution et les revenus publicitaires également.

LISTNUM 1 \l 12592             La presque totalité des entreprises fonctionne sur ces modèles et en général fonctionne plutôt bien.

LISTNUM 1 \l 12593             CONSEILLER FRENCH : Je m'excuse d'avoir formulé ma question d'une façon qui vous a amené sur le terrain des transactions intergroupes parce que ce n'est pas là où je voulais en venir, Monsieur le Président.

LISTNUM 1 \l 12594             M. PÉLADEAU:  Je suis désolé, Monsieur le Commissaire, je pensais que parce que vous aviez parlé du conseil de Quebecor et de TVA.

LISTNUM 1 \l 12595             CONSEILLER FRENCH : Non, je comprends parfaitement pourquoi vous avez réagi comme ça, mais on va y arriver éventuellement de toute façon, probablement en fonction de TQS et leurs intérêts vis‑à‑vis de Vidéotron.

LISTNUM 1 \l 12596             Mais il y a ce genre de question là qui se pose de plusieurs façons, mais je m'excuse de vous avoir ouvert cette porte‑là, ce n'était pas là où je voulais en venir.

LISTNUM 1 \l 12597             Juste pour être clair que les redevances vont faire un flux trésorier additionnel, que ça va être au gré de votre jugement des exigences du marché, soit des auditeurs, et également des exigences des marchés, des capitaux qui vont gouverner votre disposition de ces fonds‑là.

LISTNUM 1 \l 12598             Vous n'êtes pas prêts à prendre des engagements additionnels en programmation par rapport à ces redevances‑là.

LISTNUM 1 \l 12599             C'est très simple.

LISTNUM 1 \l 12600             M. DION:  Il faut comprendre que, un, on est déjà à 90 pour cent, comme je disais, de nos coûts de contenu et de la production canadienne, donc aller au‑delà serait effectivement un peu difficile.

LISTNUM 1 \l 12601             Et aussi le deuxième facteur est la santé financière de TVA.  La santé financière de TVA au cours des dernières années a, un, plafonné, et deux, cette année est en déclin de façon quand même assez importante.

LISTNUM 1 \l 12602             D'ailleurs, c'est intéressant parce que lorsqu'on regarde, et je sais que nous tous avons regardé très spécifiquement ce qui s'est passé dans le système entre 2001 et 2005, et je pense qu'on voit effectivement qu'il y a une pression immense entre 2001 et 2005.

LISTNUM 1 \l 12603             Par contre, l'année qu'il faut réellement regarder, c'est 2006.  Il vient de se passer cette année, dans notre cas et je pense que je peux bien parler pour le marché du Québec, et je pense que le marché canadien anglais est en train de vivre la même chose, une cassure.  On est en train de vivre une cassure cette année, en 2006, qui n'a jamais été vue.

LISTNUM 1 \l 12604             Donc, naturellement nos investissements en contenu canadien vont dépendre grandement de notre capacité de continuer à financer ce genre d'émission là, l'émission canadienne, et je peux faire très bien référence entre autres aux séries lourdes.

LISTNUM 1 \l 12605             Vous n'êtes probablement pas sans savoir que TVA a dû canceller quelques séries lourdes, dont * Vice caché + et * Un homme mort + au cours de l'année, et ce n'est pas un manque de volonté, ce n'est pas un manque de croyance dans ces séries‑là, c'est carrément un constat de la non‑rentabilité des séries lourdes parce qu'une même série lourde en 1995 ou 2000 aurait attiré entre deux et deux point cinq millions de téléspectateurs au Québec et aujourd'hui une série lourde a de la difficulté à dépasser un point deux et des fois va jusqu'à un point cinq.

LISTNUM 1 \l 12606             Donc, les auditoires ont baissé de 25 à 50 pour cent au cours des dernières années.

LISTNUM 1 \l 12607             Donc, je donnerais deux réponses à votre question.  Un, on investit déjà beaucoup et deux, ça va, naturellement, dépendre de notre capacité financière et, naturellement, à l'accès aux redevances pour pouvoir continuer d'être encouragé à investir dans ce contenu canadien là dans les années futures.

LISTNUM 1 \l 12608             M. LAVOIE:  Monsieur French, si vous me permettez d'ajouter juste un mot là‑dessus.

LISTNUM 1 \l 12609             C'est que si on se réfère à notre mémoire et au discours tenu ce matin par monsieur Péladeau, je pense qu'il faut tenir compte du fait que fondamentalement l'idée qu'on défend, c'est qu'on cherche plus de déréglementation.

LISTNUM 1 \l 12610             Pourquoi on cherche une plus large déréglementation et pas le contraire ?  C'est que le bouleversement qu'a amené la révolution numérique a fait en sorte que la réglementation n'arrive pas à suivre le rythme que nous impose le marché.

LISTNUM 1 \l 12611             On croit fondamentalement ce que Pierre Karl a appelé tout à l'heure la vérité du marché, ou permettez‑moi d'utiliser l'expression * la justice du marché +, puisque, si vous voulez, le problème du contenu canadien ne se pose pas vraiment dans le marché francophone au Canada, on l'a démontré abondamment et vous le savez très bien.

LISTNUM 1 \l 12612             Le problème qui se pose, c'est un problème de vérité et de justice du marché.  Alors, pourquoi, vous demandez‑vous, ne pas assujettir le tout à davantage d'obligations ?  Parce que je pense que ce serait simplement inutile, franchement.

LISTNUM 1 \l 12613             M. TRÉPANIER:  Maintenant si vous permettez, monsieur French, j'ajouterais quand même qu'il y a dans nos documents, et on l'a répété tout à l'heure, un engagement à ce que TVA accepte le principe des dépenses en émissions canadiennes.

LISTNUM 1 \l 12614             Donc, il y a un rendez‑vous.  Le Conseil peut quand même monitorer, surveiller et mesurer le niveau de dépenses en émissions canadiennes par rapport aux recettes.

LISTNUM 1 \l 12615             CONSEILLER FRENCH : Alors, pas de santé financière, pas de télévision généraliste francophone efficace, pas nécessité de réglementation davantage ou même de réglementation actuelle puisque le marché demande ce que la réglementation demande.

LISTNUM 1 \l 12616             Est‑ce qu'on pourrait, juste en passant, toucher dans ce portrait‑là la question de la production indépendante ?

LISTNUM 1 \l 12617             Vous n'êtes pas sans savoir, monsieur Dion, que nous sommes l'objet d'interventions et de soumissions par vos partenaires dans ce domaine‑là et dans les porte‑parole du domaine créatif qui sont à l'effet qu'il continue d'y avoir une nécessité d'exigences minimales à cet égard, des exigences d'une partition de production à l'extérieur de la maison sont importantes, sont importantes depuis des années.

LISTNUM 1 \l 12618             Je crois percevoir que vous n'êtes pas nécessairement contents de ces limites‑là, ces contraintes‑là et j'aimerais vous donner l'occasion de nous expliquer pourquoi.

LISTNUM 1 \l 12619             M. PÉLADEAU:  Monsieur le Commissaire, je pense que c'est extrêmement important de rendre à César ce qui appartient à César et c'est indéniable que la production indépendante au Québec a créé une richesse qu'on retrouve peu ailleurs.

LISTNUM 1 \l 12620             C'est un partenaire, c'est un intervenant de cette industrie, on y retrouve du talent, des artisans, des producteurs.

LISTNUM 1 \l 12621             Donc, c'est une composante essentielle du paysage audiovisuel canadien francophone, certainement peut‑être je pourrais...

LISTNUM 1 \l 12622             Je m'excuse de ne pas avoir toutes les nuances nécessaires en ce qui concerne le contenu anglophone, mais on sait que compte tenu de l'importance, comme je le disais dans mon intervention, et du succès des productions canadiennes en télévision de langue française, un des rôles primordiaux revient à cette production indépendante.

LISTNUM 1 \l 12623             Donc, depuis plus d'une vingtaine d'années, elle a permis à l'ensemble de l'industrie de croître et aujourd'hui d'être probablement une des plus performantes et celle qui génère le plus de succès compte tenu de notre taille de marché.

LISTNUM 1 \l 12624             Ce que nous disons maintenant, c'est qu'étant donné l'existence de nouvelles alternatives de distribution auxquelles j'ai fait référence, que ce soit l'accès Internet, que ce soit le téléchargement, dans quelques mois, dans quelques années si, au Canada, nous pouvons bénéficier des technologies de pointe que certains autres occidentaux ont le bénéfice de bénéficier, donc notamment ce qu'on appelle 3 GIR, on sait également que les Coréens et les Japonais sont aujourd'hui des bénéficiaires de cette technologie.

LISTNUM 1 \l 12625             Donc, la mobilité dans les années qui viennent va être une nouvelle alternative de distribution et certainement probablement une alternative extrêmement efficace.

LISTNUM 1 \l 12626             Le cadre antérieur des relations qui prévalaient entre les producteurs indépendants et les télédiffuseurs était l'achat d'une licence sur l'horizon de la télédiffusion.

LISTNUM 1 \l 12627             Aujourd'hui, les audiences, on l'a indiqué à plusieurs reprises, sont en baisse sur la télédiffusion et ces audiences‑là n'ont pas, par ailleurs, complètement disparu.

LISTNUM 1 \l 12628             Elles ont subi une migration et cette migration est devenue possible à cause de la technologie parce qu'antérieurement la télévision était fixe, la télévision était relativement peu flexible, aujourd'hui, avec la télévision numérique, elle est de plus en plus flexible.  Nous avons vu les phénomènes TIVo, aujourd'hui vous en avez probablement également eu le bénéfice, le ENP ou le PVR, personal video recorder ou un enregistreur numérique personnel, vous permet de faire votre télévision à la carte, vous pouvez faire également votre télévision à la carte de plus en plus par le biais d'Internet.

LISTNUM 1 \l 12629             Et on a vu que des YouTube de ce monde aujourd'hui diffusent par le biais d'une technologie vidéo sur l'Internet, technologie relativement récente.  Il en existait du vidéo antérieurement, mais le déploiement technologique ne permettait pas ce qu'on pourrait considérer être un environnement userfriendly.

LISTNUM 1 \l 12630             Aujourd'hui on écoute la télévision, que ce soit de l'information ou le divertissement par le biais de l'accès Internet.

LISTNUM 1 \l 12631             Donc, il faut revoir le cadre de cette relation entre les producteurs indépendants et les télédiffuseurs puisque la perte d'audience doit être comblée par une offensive commerciale de la part des télédiffuseurs sur d'autres supports afin de pouvoir continuer à financer l'excellence des productions indépendantes.

LISTNUM 1 \l 12632             On pense également qu'il n'est pas approprié, voire même discriminatoire, que les producteurs issus des groupes de diffuseurs, comme TVA et TQS, ne puissent pas bénéficier des avantages qui sont liés à la production indépendante.

LISTNUM 1 \l 12633             Nous avons fait des représentations en ce sens à plusieurs organismes qui sont chargés de gérer cette problématique et nous considérons encore une fois qu'il est discriminatoire que cette situation puisse seulement bénéficier aux producteurs indépendants qui, titulaires du droit d'auteur, sont en mesure de pouvoir multiplier les fenêtres de diffusion qui sont celles aujourd'hui que la technologie offre à l'ensemble des consommateurs et cette technologie, évidemment, vous pouvez vous en douter, ne cessera pas demain matin, bien au contraire, elle ira en s'accélérant.

LISTNUM 1 \l 12634             M. DION:  Peut‑être juste rajouter un petit point aux propos de Pierre Karl.

LISTNUM 1 \l 12635             Encore là, on ferait référence à la loi du marché, au libre marché, le génie créatif va toujours être à la base de notre décision.

LISTNUM 1 \l 12636             On ne pourrait passer sur un * Lance et compte + ou un * Nos étés + si un producteur indépendant arrive avec des idées géniales, avec des bons formats, à ce moment‑là c'est bien évident qu'on va vouloir accueillir cette production indépendante là et développer un partenariat avec eux.

LISTNUM 1 \l 12637             Donc, personne n'a le monopole des bonnes idées et je pense que, comme Pierre Karl l'a dit, la production indépendante, elle est très importante et ça sera le génie créatif qui pourra décider comment les forces du marché vont s'exécuter.

LISTNUM 1 \l 12638             CONSEILLER FRENCH : Dans le fond, ce que les producteurs indépendants nous disent, c'est qu'il leur faut une certaine stabilité corporative et que ce n'est pas simplement l'existence des ressources créatrices, mais également une forme de prédictibilité ou de viabilité pour les instances qui rassemblent, organisent et développent les idées.

LISTNUM 1 \l 12639             Très brièvement, monsieur Dion, est‑ce qu'il y a un argument à cet égard‑là ou est‑ce que c'est tout simplement l'intérêt corporatif de certains individus dans le domaine des producteurs ?

LISTNUM 1 \l 12640             M. DION:  Moi je pense que...  Je ne veux pas parler pour les producteurs indépendants, mais si j'étais un producteur indépendant, je miserais sur deux axes.

LISTNUM 1 \l 12641             Un, le génie créatif dont je viens de parler et deux, de revoir mon modèle d'affaires pour être capable, effectivement, de vivre dans le nouvel environnement qu'on vit du multifenêtres et du fait que, comme Pierre Karl l'a mentionné, le diffuseur ne peut plus seulement jouer un rôle où il était une licence de diffusion et souhaiter que les revenus dépassent largement les dépenses de cette licence‑là reconnaissant que le diffuseur a également d'autres frais.

LISTNUM 1 \l 12642             Ce modèle‑là ne fonctionne plus et le diffuseur est non seulement celui qui investit dans cette licence, mais un fait qu'on oublie souvent c'est qu'il est, finalement, celui qui commercialise cette émission, c'est nous qui bâtissons la franchise, c'est nous qui bâtissons la marque, qui commercialisons ces émissions‑là et qui prennent tout le risque, donc, non seulement financier, mais promotionnel, et dans ce nouveau contexte‑là, naturellement, comme on vient de dire, dans un contexte où il y a une fragmentation importante aujourd'hui.

LISTNUM 1 \l 12643             Donc, un producteur indépendant qui a un bon génie créatif et qui est prêt à créer des partenariats multifenêtres en reconnaissant le rôle du diffuseur, moi je pense qu'il y a un très bel avenir.

LISTNUM 1 \l 12644             CONSEILLER FRENCH : On va changer de registre pour le moment.

LISTNUM 1 \l 12645             Si j'ai bien compris dans votre exposition du début, tout en revendiquant des redevances, et c'est important puisque vous vous trouvez un pied dans les deux cas, vous nous dites : * Ce n'est pas si clair que si on augmente davantage la note pour le client du télédistributeur qu'il va suivre. +

LISTNUM 1 \l 12646             D'après moi, ce que vous dites : * Si on devait l'augmenter ‑‑ on parle du compte du consommateur ‑‑ si on devait l'augmenter de façon substantielle, il nous apparaît évident qu'un nombre très important de clients du distributeur abandonnerait ce service et pourrait choisir le piratage dont nous avons suffisamment souffert. +

LISTNUM 1 \l 12647             Ce discours est à l'encontre largement des sondages et des focus groups qui nous ont été offerts hier par différents de vos confrères par rapport à l'attitude du consommateur.

LISTNUM 1 \l 12648             C'est‑à‑dire qu'on nous explique qu'en fonction de la recherche qui a été faite, parfois, paraît‑il, même par accident dans le cas de CTV, on a découvert que les clients sont prêts à payer davantage et ils sont outrés du fait qu'ils n'ont pas l'occasion actuellement de contribuer au bien‑être des télévisions généralistes.

LISTNUM 1 \l 12649             Vous ne partagez pas cette même attitude, si j'ai bien compris.

LISTNUM 1 \l 12650             M. PÉLADEAU:  Écoutez, Monsieur le Commissaire, nous avons eu une expérience récente avec le câblodistributeur Vidéotron.  Et d'ailleurs c'était certainement un sujet de préoccupation fort important également de la Commission puisqu'à la demande de son président, a été convoqué un sommet sur le piratage où l'ensemble des participants sont venus discuter et donner des détails des mesures qu'ils allaient engager pour le combattre.

LISTNUM 1 \l 12651             Vous connaissez nos prétentions à cet égard, d'ailleurs elles sont devant la Cour supérieure actuellement.  Le piratage a été un fléau pour la télévision francophone.  Vidéotron a perdu des centaines de milliers de clients au courant des années 2001, 2002, 2003.

LISTNUM 1 \l 12652             Aujourd'hui nous avons rétabli la situation puisque aidés de la sagesse de la Commission, dorénavant les distributeurs satellite prennent les moyens nécessaires afin de le combattre.

LISTNUM 1 \l 12653             Notre expérience nous amène à conclure que lorsqu'il existe des moyens de court‑circuiter ou de contourner le système, l'expérience, encore une fois, est à l'effet que ces moyens sont utilisés.

LISTNUM 1 \l 12654             J'aimerais revenir sur l'argument antérieur à l'effet qu'il n'existait pas, antérieurement, d'alternative de distribution.

LISTNUM 1 \l 12655             C'est un petit peu comme le câble lorsqu'on évoluait dans une situation monopolistique.  Lorsqu'on appelait chez Vidéotron avant 2000 et qu'on demandait de se déconnecter, on répondait rapidement : * Oui, Madame, à quelle heure vous voulez que le camion passe ? +

LISTNUM 1 \l 12656             Après 2000, dans un environnement concurrentiel, Vidéotron, pendant une certaine période, a continué de répondre de la façon suivante, héritier ou probablement victime de son héritage du monopole, ne constatant pas que le client ou la cliente en question ne quittait pas parce qu'elle déménageait, mais quittait pour la concurrence.

LISTNUM 1 \l 12657             Dans un environnement concurrentiel, avec aujourd'hui des alternatives de distribution qui vont être de plus en plus puissantes, nous connaissons la vitesse de téléchargement.

LISTNUM 1 \l 12658             Des initiatives extrêmement importantes sont prises aux États‑Unis, on peut constater ce que fait Verason en investissant 20 milliards de dollars en fibre optique et augmentant son réseau.

LISTNUM 1 \l 12659             On sait qu'il existe des initiatives semblables de la part de notre concurrent Bell Canada.  Nous avons parlé d'un investissement de l'ordre d'un milliard à l'intérieur des réseaux pour en augmenter sa capacité.

LISTNUM 1 \l 12660             Toute cette infrastructure sera dorénavant disponible pour que les alternatives de distribution qui n'existaient pas antérieurement et donc pour lesquelles le monopole était incontournable, aujourd'hui ces alternatives existent.

LISTNUM 1 \l 12661             Si on pense qu'elles n'existent pas, je pense qu'on fait une grave erreur parce qu'on constate que l'expérience a fait en sorte que lorsque la technologie est disponible, les consommateurs l'utilisent.

LISTNUM 1 \l 12662             Encore une fois, si nous devions augmenter les redevances totales, on court un risque très important de faire en sorte que les consommateurs vont dire : * Enough is enough + et vont prendre les moyens nécessaires pour contourner le système.

LISTNUM 1 \l 12663             Ils pourraient acheter sept, huit, dix émissions par mois leur coûtant 1 ou 2 dollars, ça leur reviendrait entre 15 et 20 dollars, les téléchargeraient sur leur mobile, sur leur iPod et l'installeraient sur leur plasma.

LISTNUM 1 \l 12664             Si cette alternative de distribution devait exister, et nous l'avons indiqué dans notre intervention, c'est tout le système de radiodiffusion canadien qui serait en péril.

LISTNUM 1 \l 12665             Parce que la plus importante des sources de revenu est la redistribution des redevances que les télédistributeurs perçoivent auprès des consommateurs.

LISTNUM 1 \l 12666             C'est une question extrêmement importante, Monsieur le Président, et c'est la raison pour laquelle nous avons voulu la mettre en valeur de façon importante dans notre intervention.

LISTNUM 1 \l 12667             CONSEILLER FRENCH : Alors est‑ce que vous pouvez juste éclairer mes lanternes sur la contradiction apparente mais pas réelle entre les redevances qui montent et le compte au consommateur qui reste stable ou qui diminue ?

LISTNUM 1 \l 12668             Comment est‑ce qu'on fait cette équation‑là, comment est‑ce qu'on fait égaliser toutes ces sommes‑là ?

LISTNUM 1 \l 12669             M. PÉLADEAU:  La référence au compte qui diminue, pourriez‑vous préciser, Monsieur le Commissaire ?

LISTNUM 1 \l 12670             CONSEILLER FRENCH : C'est‑à‑dire que vous ne voulez pas monter le compte du client du télédistributeur.

LISTNUM 1 \l 12671             M. PÉLADEAU:  Bien, on dit de façon substantielle puisque si, effectivement, on devait payer une redevance, on connaît l'envergure quand même de cette redevance qui serait éventuellement payable parce qu'on a entendu quelques prétentions récemment.

LISTNUM 1 \l 12672             CONSEILLER FRENCH : Est‑ce que j'ai raison de penser que l'analyse que vous faites, c'est la suivante, c'est que si vous êtes libres de négocier davantage par les forces du marché avec les différents fournisseurs de programmation, vous allez réussir à baisser quelques redevances et monter quelques autres pour faire en sorte que le compte reste stable mais que les généralistes bénéficieraient quand même de redevances ?

LISTNUM 1 \l 12673             Est‑ce que ma compréhension de votre modèle est correct ?

LISTNUM 1 \l 12674             M. PÉLADEAU:  C'est exact, Monsieur le Commissaire, vous avez raison de penser de la façon que vous venez d'indiquer.

LISTNUM 1 \l 12675             CONSEILLER FRENCH : Là je me dois de vous poser la question.  Quelle est la situation d'une TQS qui se retrouve face à votre positionnement important dans le marché de télédistribution pour son principal marché alors que vous êtes également TVA ?

LISTNUM 1 \l 12676             Comment est‑ce que le Conseil peut être à l'aise avec ce genre de négociations de marché libre alors que vous avez, en quelque sorte, un avantage structurel sur le prétendant ?

LISTNUM 1 \l 12677             M. PÉLADEAU:  La première chose, peut‑être, Monsieur le Commissaire, ce que j'aimerais  amener ici, c'est qu'il ne faudrait pas que TQS...

LISTNUM 1 \l 12678             Et je pense que nous sommes bien placés pour en avoir une expérience appropriée, comme vous savez, avant d'être actionnaire majoritaire de TVA nous étions l'actionnaire de TQS, je pense qu'on a fait un bon travail, on a repris TQS dans une situation dramatique et nous l'avons relevée jusqu'à l'équilibre pour ensuite, face au souhait du CRTC, en disposer au bénéfice de Cogeco.

LISTNUM 1 \l 12679             Aujourd'hui TQS est une station importante, est un réseau important, ils font des audiences importantes, on constate que le dimanche ils nous dépassent allègrement, ils ont une fourchette d'audiences entre 12 et 15 pour cent, je pense même que Pierre, ils sont devenus le deuxième télédiffuseur devant Radio‑Canada.

LISTNUM 1 \l 12680             Certainement ils n'ont pas les moyens de Radio‑Canada, mais ils les talonnent.  On sait que Radio‑Canada dépense autour de 450 millions pour la télévision française, les chaînes spécialisées, donc c'est beaucoup d'argent, comment TQS peut‑elle avoir une part d'audiences aussi importante, c'est parce que TQS est un besoin, rencontre un besoin pour la clientèle francophone.

LISTNUM 1 \l 12681             Donc, entre 12 et 15, et même 16 pour cent d'audiences, je suis désolé, mais je pense que vous avez un pouvoir de négociation important.

LISTNUM 1 \l 12682             Comment les câblodistributeurs ou l'ensemble des distributeurs ‑‑ et d'ailleurs il va y avoir une négociation avec les autres distributeurs ‑‑ pourraient sérieusement s'empêcher d'avoir Jean‑Luc Mongrain aux informations de 17 h 00 qui fait entre 400 000 et 600 000 d'audiences ?  Je pense que ce n'est pas envisageable.

LISTNUM 1 \l 12683             Maintenant, il faut comprendre que l'ensemble des participants à l'intérieur de ce système de diffusion canadien est conscient, je pense, de l'équilibre nécessaire entre les différents participants.

LISTNUM 1 \l 12684             A chaque fois qu'il y aurait déséquilibre c'est, je pense, chacune des parties qui va en souffrir parce que le paysage va en souffrir en général.

LISTNUM 1 \l 12685             Donc, offrir aux consommateurs et aux consommatrices de langue française une offre et une palette de services francophones la plus importante possible est un must et qu'en conséquence, ce qu'on pense être un léger ou un moindre pouvoir de négociation de TQS est certainement une affirmation qu'on devrait amenuiser.

LISTNUM 1 \l 12686             M. TRÉPANIER:  J'ajouterais qu'il y a quand même un filet de sécurité réglementaire énoncé dans la réglementation sur la distribution que vous connaissez, les articles 12 et 15 sur la préférence indue.

LISTNUM 1 \l 12687             CONSEILLER FRENCH : Est‑ce que vous seriez confortables avec une exigence du Conseil quant au plasma relatif de TVA et TQS sur Vidéotron ?  Le plasma dans les bouquets, le plasma dans les...

LISTNUM 1 \l 12688             Excusez‑moi, j'ai à peine maîtrisé le vocabulaire.

LISTNUM 1 \l 12689             M. PÉLADEAU:  Le dial ou le TIR ?

LISTNUM 1 \l 12690             CONSEILLER FRENCH : Oui, c'est ça.

LISTNUM 1 \l 12691             M. PÉLADEAU:  Le Tir base ?

LISTNUM 1 \l 12692             CONSEILLER FRENCH : Je suis content que vous ayez le même problème que moi, Monsieur le Président.

LISTNUM 1 \l 12693             Le TIR.  Je dois comprendre ça, moi.

‑‑‑ Laughters / Rires

LISTNUM 1 \l 12694             M. PÉLADEAU:  En français on appelle l'étage.

LISTNUM 1 \l 12695             CONSEILLER FRENCH : L'étalage.

LISTNUM 1 \l 12696             M. PÉLADEAU:  Il n'y a pas de problème, Monsieur le Commissaire.

LISTNUM 1 \l 12697             CONSEILLER FRENCH : Vous savez ce que je veux dire, cependant, est‑ce que vous seriez confortables à ce que le Conseil exige une relativité pour le plasma des deux postes ?

LISTNUM 1 \l 12698             M. PÉLADEAU:  Si nous comprenons  bien votre question, Monsieur le Commissaire, c'est de déterminer si TVA et TQS devraient être à la base et/ou à l'étage ?

LISTNUM 1 \l 12699             CONSEILLER FRENCH : C'est‑à‑dire qu'ils aient un traitement équitable, aussi sur Cogeco, par ailleurs, mais qu'il y ait un traitement équitable entre les deux.  Compte tenu que vous faites un cas pour la négociation de bonne foi qui, quant à moi, est une position très défendable, là je vous pose la question plus précise, le plasma sur...

LISTNUM 1 \l 12700             M. PÉLADEAU:  La base ou l'étage.

LISTNUM 1 \l 12701             CONSEILLER FRENCH : C'est ça.  La proximité des deux.

LISTNUM 1 \l 12702             M. DION:  Moi je me référerais au commentaire que Pierre Karl vient de faire.  Effectivement TQS, dans son pouvoir de négociation, pourrait très bien exiger d'être sur la base avec un 14 pour cent de part de marché, les distributeurs ne pourraient pas ne pas...

LISTNUM 1 \l 12703             CONSEILLER FRENCH : Faire fi de cela.

LISTNUM 1 \l 12704             M. DION:  Ne pourraient pas, effectivement, ne pas avoir TQS comme chaîne à offrir aux consommateurs, c'est bien évident.

LISTNUM 1 \l 12705             M. TRÉPANIER:  Encore une fois, si vous permettez que j'ajoute une petite chose.

LISTNUM 1 \l 12706             Hormis la question des négociations, l'étape des négociations qui réglerait, j'imagine, à l'avantage des parties la situation, il y a, dans notre proposition, une acceptation d'une réglementation à l'effet que si TVA était distribuée à un volet facultatif à forte pénétration, ce qu'on appelle l'étage, TQS pourrait avoir accès au même volet.

LISTNUM 1 \l 12707             Si la négociation concluait que TVA, par exemple, avec Vidéotron, concluait que TVA demeure au volet de base, la même position où le volet de base serait aussi offert à TQS.

LISTNUM 1 \l 12708             CONSEILLER FRENCH : Est‑ce qu'on pourrait passer à la page 12 de votre exposé ce matin ?

LISTNUM 1 \l 12709             Je pense qu'on a touché les items 1, 2 et 3.  Est‑ce qu'on pourrait parler de cet horaire de publicité ou ce maximum, ce plafond de minutes publicitaires que vous voulez éliminer ?

LISTNUM 1 \l 12710             L'argument qui nous a été fourni jusqu'ici est à l'effet qu'il y a une quantité fixe qui diminue lentement mais régulièrement de cette publicité‑là.

LISTNUM 1 \l 12711             Donc, l'argument qui nous est fourni, c'est : * Si vous enlevez le plafond, si vous augmentez l'offre de minutes publicitaires, ça va baisser le coût par unité, ça va se concentrer davantage dans les signaux les plus forts et vous ne faites rien pour l'ensemble de la télévision généraliste.

LISTNUM 1 \l 12712             Ce n'est pas votre diagnostic.  Alors, quelle est votre réaction à ce genre d'argument ?

LISTNUM 1 \l 12713             M. DION:  Je dirais que notre diagnostic, nous, est un peu plus large que ça.

LISTNUM 1 \l 12714             Je pense qu'il ne faut pas se faire de cachette et pour faire référence à ce que je disais tout à l'heure, on vient de voir une cassure en 2006 au niveau de nos revenus publicitaires, donc je fais référence, effectivement, aux 30 secondes, ce qu'on appelle le spot.

LISTNUM 1 \l 12715             Donc, le défi des télés généralistes dans les semaines, mois et années qui viennent, c'est de réinventer la publicité.  On n'aura pas d'autre choix.

LISTNUM 1 \l 12716             On sait que 80 pour cent de ceux qui enregistrent une émission en ENP sautent les publicités comme tel et on commence à vivre, dans le marché du Québec, avec les PPM, la différence entre une écoute préliminaire et une écoute confirmée, c'est‑à‑dire qu'est‑ce que les gens font dans les sept jours suivant l'émission originale qui a été diffusée à l'antenne en mode linéaire.

LISTNUM 1 \l 12717             Donc, sachant que le 30 secondes est en diminution, on va devoir, encore là, se fier au niveau créatif, espérons des agences de publicité, des annonceurs et même des diffuseurs, pour réinventer d'autres formats de publicité dans le contexte du nouvel environnement.

LISTNUM 1 \l 12718             Donc nous, ce qu'on dit tout simplement, c'est que ne mettons pas des conditions ou enlevons des conditions actuelles et surtout ne mettons pas des conditions supplémentaires qui mettraient un frein à la nouvelle créativité publicitaire qu'on va devoir inventer.

LISTNUM 1 \l 12719             Comment cette créativité publicitaire là va se conclure ?  Personne ne le sait.  Est‑ce qu'on va avoir du 5 secondes, du 10 secondes, du 15 secondes, est‑ce que oui on va avoir beaucoup plus de placements de produits, oui on va avoir beaucoup de commandites, est‑ce que le placement de produits et la commandite vont être capables de compenser pour le 30 secondes, est‑ce qu'on avoir besoin de 10 minutes, de 12, de 15 dépendamment des émissions, il va y avoir toutes sortes de formes qu'on ne connaît pas aujourd'hui qui vont devoir être créées pour essayer de compenser le 30 secondes qui est sous pression.

LISTNUM 1 \l 12720             Donc, nous disons deux choses : laissons le marché encore là... laissons la déréglementation permettre la nouvelle créativité.  Et deux, si on exagère, on va en payer le prix de toute façon parce que le consommateur, tel qu'il a été dit à plusieurs reprises, a tellement de choix aujourd'hui, que si un télédiffuseur ne fait pas attention et exagère au niveau du nombre de minutes ou de publicité qu'il expose aux téléspectateurs, il va zapper.  Ou il va l'enregistrer sur son ENP pour pouvoir sauter les publicités plus tard.

LISTNUM 1 \l 12721             Il va trouver un moyen, encore là, de contourner le système.

LISTNUM 1 \l 12722             Donc nous disons : * Donnez‑nous la flexibilité et de toute façon on n'aura pas le choix de s'autodiscipliner pour être capables de garder le téléspectateur. +

0920

LISTNUM 1 \l 12723             M. TRÉPANIER:  Et quant à la théorie économique du prix unitaire basé sur l'offre et la demande, on a fait un petit calcul pour ce qui est des chaînes spécialisées de langue française pour réaliser que le Conseil a autorisé une augmentation de l'espace publicitaire de 538 pour cent depuis l'avènement des services spécialisés et maintenant avec l'Internet où il n'y a aucune limite publicitaire, on a été, dans nos réflexions, plutôt d'avis que le prix unitaire n'allait pas être affecté.

LISTNUM 1 \l 12724             CONSEILLER FRENCH : Ce n'est pas une mesure réglementaire qui va changer le prix unitaire.

LISTNUM 1 \l 12725             M. TRÉPANIER:  Exactement.

LISTNUM 1 \l 12726             CONSEILLER FRENCH : Donc, pas de réglementation de placements de produits, pas de réglementation de sponsorship ou autre ou pas de pub virtuelle et également enlèvement du plafonnement.

LISTNUM 1 \l 12727             M. TRÉPANIER:  Oui.

LISTNUM 1 \l 12728             M. DION:  Exact.

LISTNUM 1 \l 12729             CONSEILLER FRENCH : Let the record show.

‑‑‑ Laughters / Rires

LISTNUM 1 \l 12730             CONSEILLER FRENCH : Dans l'item 5, vous ajoutez des détails sur la proposition de la négociation entre les télévisions généralistes et les télédistributeurs.

LISTNUM 1 \l 12731             Dans le fond, vous dites qu'il faut enlever la complexification occasionnée par les règles du Conseil sur cette négociation et pour ce qui est du compte que reçoit le consommateur il faut qu'il y ait une certaine stabilité, qu'il n'y ait pas de hausse subite.

LISTNUM 1 \l 12732             Ou bien donc les redevances hypothétiques pour la télévision généraliste vont être modestes ou bien vous allez réussir à faire des économies ailleurs en étant plus libres de négocier plus agressivement avec d'autres acteurs dans le système.

LISTNUM 1 \l 12733             Est‑ce que j'ai compris la proposition?

LISTNUM 1 \l 12734             M. LAVOIE:  Oui.  Vous avez très bien compris la proposition, monsieur French.

LISTNUM 1 \l 12735             CONSEILLER FRENCH : Est‑ce qu'il y a donc nécessité pour nous d'offrir aux spécialisés l'occasion de participer davantage qu'ils n'ont pas pu peut‑être imaginer nécessaire à la lumière d'une proposition comme cela?

LISTNUM 1 \l 12736             M. LAVOIE:  Qu'est‑ce que vous voulez dire par participer?  Je m'excuse.

LISTNUM 1 \l 12737             CONSEILLER FRENCH : Je veux dire que dans le fond on a essayé, afin de garder le processus public raisonnable dans sa longueur et sa complexité, on a commencé avec les généralistes, les généralistes conventionnels et, en quelque sorte, ils disent que les spécialisés, ce serait dans un deuxième moment.

LISTNUM 1 \l 12738             Il faudrait peut‑être qu'on attende le tout pour statuer sur ce genre de proposition là?

LISTNUM 1 \l 12739             M. LAVOIE:  Si vous me permettez, si on avait eu le choix, je pense qu'on aurait préféré qu'on soit entendus tous ensemble parce que nous croyons sincèrement, un, que le système ne se subdivise pas, qu'il n'y a qu'un seul consommateur, que les minutes publicitaires sont, de toute façon, soumises exactement aux mêmes réglementations qu'on soit un spécialisé ou qu'on soit un généraliste.

LISTNUM 1 \l 12740             Alors, il va de soi que si vous me posez la question si on avait eu une préférence, on aurait bien aimé davantage que tout le monde soit entendu en même temps parce que tout ça se tient, tout ça est inter relié, il n'y a pas de véritable mur entre les deux.

LISTNUM 1 \l 12741             CONSEILLER FRENCH : Où étiez‑vous à 08 h 30 hier soir?

LISTNUM 1 \l 12742             M. LAVOIE:  Vous voulez vraiment le savoir?

‑‑‑ Laughters / Rires

LISTNUM 1 \l 12743             CONSEILLER FRENCH : Moi j'étais ici.  Non.

LISTNUM 1 \l 12744             M. LAVOIE:  Vous tenez vraiment à le savoir?

LISTNUM 1 \l 12745             CONSEILLER FRENCH : Non, tout ce que je vous dis, monsieur Lavoie, c'est que moi j'étais ici et mes collègues aussi.

LISTNUM 1 \l 12746             Oui.  D'accord.  Je vous comprends.

LISTNUM 1 \l 12747             Je souligne cette...

LISTNUM 1 \l 12748             M. LAVOIE:  Je vous invite à souper ce soir.

‑‑‑ Laughters / Rires

LISTNUM 1 \l 12749             CONSEILLER FRENCH : J'allais vous dire justement cependant que celui qui m'a initié au PVR, c'était justement monsieur Péladeau et Vidéotron, donc je comprends parfaitement ce que vous voulez dire.

LISTNUM 1 \l 12750             M. LAVOIE:  Vous n'arrivez plus à vous en passer.

LISTNUM 1 \l 12751             CONSEILLER FRENCH : Exactement.

LISTNUM 1 \l 12752             M. LAVOIE:  It is like an addiction.

‑‑‑ Laughters / Rires

LISTNUM 1 \l 12753             CONSEILLER FRENCH : C'est votre faute par ailleurs, c'est vous qui me l'avez vendu.

LISTNUM 1 \l 12754             M. PÉLADEAU:  J'en suis vraiment désolé.

LISTNUM 1 \l 12755             CONSEILLER FRENCH : Je pense que les grandes lignes de votre proposition me sont claires et vous savez qu'on est tous notés par Nick Ketchum à la fin de nos questions.

LISTNUM 1 \l 12756             Il y a une série de questions plus précises ici, mais je vais les laisser...

LISTNUM 1 \l 12757             M. LAVOIE:  Est‑ce que vous avez un boni qui est rattaché à ça?

LISTNUM 1 \l 12758             CONSEILLER FRENCH : Malheureusement il n'a pas le droit de donner de boni, mais vous avez un très mauvais briefing après, si vous ne performez pas.

LISTNUM 1 \l 12759             Donc, je passe le bâton pour le moment au moins à mon collègue qui va faire du nettoyage après mes dommages.

‑‑‑ Laughters / Rires

LISTNUM 1 \l 12760             LE PRÉSIDENT:  Ça fait un message que j'ai une côte à remonter.  Mais je pense que les questions fondamentales, il les a quand même posées.

LISTNUM 1 \l 12761             Avant de tomber dans des questions plus de changements technologiques et tout, il y a quand même un certain nombre d'éclaircissements que j'aimerais obtenir par rapport aux réponses que vous avez données déjà à monsieur French.

LISTNUM 1 \l 12762             Je tiens compte aussi d'affirmations qui ont été faites soit dans la journée d'hier ou qui sont faites dans certains mémoires qui ont été déposés devant le Conseil.

LISTNUM 1 \l 12763             Une première question, vous dites qu'une de vos motivations pour obtenir, évidemment, une redevance d'abonnement vient du fait que vous n'avez qu'une seule source de revenu.

LISTNUM 1 \l 12764             Le ministère des Communications du Québec dans son mémoire note que ce n'est pas exact selon les études qu'ils ont faites et il cite notamment que les revenus publicitaires des entreprises du Québec ne représentent que 79,3 de l'ensemble de leurs revenus par rapport à 84,8 en 1999 et qu'une source quand même assez importante de revenu proviendrait de la vente de droits de diffusion.

LISTNUM 1 \l 12765             Effectivement, quand je regarde dans les données que le Conseil a publiées, et je les regardais pour l'ensemble des autres provinces, c'est au Québec où la vente de droits de diffusion est la plus importante.

LISTNUM 1 \l 12766             Quels commentaires avez‑vous à faire par rapport à cette affirmation‑là que je retrouve dans le mémoire du ministère des Communications du Québec?

LISTNUM 1 \l 12767             M. TRÉPANIER:  Est‑ce qu'on fait ici référence, Monsieur le Président, à la ligne * Autres revenus + dans les rapports que TVA...

LISTNUM 1 \l 12768             LE PRÉSIDENT : Donc, * autres revenus + est en plus.  * Autres revenus + est aussi une somme très importante dans le cas du Québec pour l'année 2005, et même, d'ailleurs, plus importante que la vente de droits de diffusion.

LISTNUM 1 \l 12769             M. TRÉPANIER : Tout à fait.  Il y a eu une augmentation dans la rubrique * autres revenus + par rapport à la rubrique * revenus publicitaires +, que je peux vous expliquer si vous voulez.

LISTNUM 1 \l 12770             LE PRÉSIDENT : Oui, mais j'aimerais aussi que vous m'expliquiez la vente des droits de diffusion.  Mais je pourrais entendre les deux réponses.

LISTNUM 1 \l 12771             M. TRÉPANIER : Je vais peut‑être laisser à...

LISTNUM 1 \l 12772             M. LAVOIE : Oui.  Il faudrait peut‑être savoir qui a écrit le rapport pour qu'on comprenne bien à quoi il faisait référence.

LISTNUM 1 \l 12773             LE PRÉSIDENT : Premièrement, ça vient des statistiques que vous avez vous‑mêmes déposées auprès du Conseil...

LISTNUM 1 \l 12774             M. LAVOIE : D'accord, mais c'est l'interprétation qu'on en donne.

LISTNUM 1 \l 12775             LE PRÉSIDENT : ...et qui se retrouvent dans ce petit cahier qu'on publie annuellement et que monsieur Trépanier...  Je vois monsieur Trépanier sourire.  Il le connaît bien.

LISTNUM 1 \l 12776             M. LAVOIE : Il le connaît bien.  Alors, Édouard, expliquez‑nous.

‑‑‑ Rires / Laughter

LISTNUM 1 \l 12777             LE PRÉSIDENT : Et je cite la page 9 du mémoire du ministère de la Culture et des Communications du Québec, et je vais lire.  On dit :

* Les stations traditionnelles privées de télévision diversifient de plus en plus leurs revenus au Québec.  Inversement, même si la publicité constitue leur principale source de revenus, les stations privées traditionnelles de télévision se financent de moins en moins par ce moyen, notamment au Québec, où les revenus publicitaires représentent 79,3 de leurs revenus totaux en 2005, comparativement à 84,8 en 1999. +  (Tel que lu)

LISTNUM 1 \l 12778             Et on dit :

* De fait, les stations privées traditionnelles québécoises ont des sources de revenus plus diversifiées.  Elles recueillent en moyenne 9,5 de leurs revenus de la vente de droits de diffusion contre 1,3 chez les stations ontariennes et 3,1 pour l'ensemble des stations canadiennes. +  (Tel que lu)

LISTNUM 1 \l 12779             M. TRÉPANIER : Bon, écoutez, je vais adresser, ad lib, la question des revenus de droits de diffusion.

LISTNUM 1 \l 12780             LE PRÉSIDENT : Vous pouvez la prendre sous réserve et puis nous donner une réponse...

LISTNUM 1 \l 12781             M. TRÉPANIER : Oui...

LISTNUM 1 \l 12782             LE PRÉSIDENT : ...au moment où...

LISTNUM 1 \l 12783             M. TRÉPANIER : ...on peut le faire, et si vous voulez, * autres revenus +, on peut vous indiquer que dans ça, il y a des honoraires de gestion qui sont payés par les chaînes spécialisées que TVA possède, exploite, et que TVA a récemment lancées aussi.  Il y a eu une addition là, donc, une addition dans les honoraires payés à la chaîne principale, qui sont indiqués dans * autres revenus +.

LISTNUM 1 \l 12784             Et il y a des droits de retransmission des signaux éloignés; il y a des productions commerciales qui sont vendues; il y a aussi de la publicité de sites web; il y a des droits dérivés comme, par exemple...

LISTNUM 1 \l 12785             Alors, il y a un ensemble de choses.  TVA s'est habitué à développer des marchés périphériques.

LISTNUM 1 \l 12786             M. DION : On va vous revenir, parce qu'à la hauteur des 8‑9 pour cent que vous faites référence sur nos revenus, tout ce que je peux voir au Groupe TVA qui aurait ce genre de pourcentage là, c'est les canaux spécialisés et TVA Films qui est dans la distribution de films comme tels.  Mais on va vous revenir, effectivement.

LISTNUM 1 \l 12787             LE PRÉSIDENT : Okay.

LISTNUM 1 \l 12788             M. DION :  Les autres, c'est des revenus quand même peu importants là par rapport aux revenus totaux de TVA.

LISTNUM 1 \l 12789             M. PÉLADEAU : Et, Monsieur le Président...

LISTNUM 1 \l 12790             LE PRÉSIDENT : Je comprends que s'il n'y a pas d'antenne, il n'y a pas ces revenus‑là.  Je veux dire c'est sûr qu'il y a une adéquation entre probablement la vente de droits de diffusion.  Si vous n'avez pas de produits à vendre, il n'y a pas de revenus.  Donc, il y a une adéquation entre l'existence de la chaîne et... mais sauf que ça devient...

LISTNUM 1 \l 12791             M. LAVOIE : Je pense qu'il serait préférable qu'on vous revienne, parce que même ce que vous dites là, Monsieur le Président, TVA Films, ce n'est pas tout à fait vrai.  TVA Films pourrait être un distributeur sans qu'il y ait une antenne.  Alors, on doit le décortiquer, puis on va vous revenir avec une explication.

LISTNUM 1 \l 12792             M. PÉLADEAU : Mais je pense qu'il est clair, par ailleurs, Monsieur le Président, qu'on doit ré‑insister sur le fait que la plus importante, voire l'unique source de revenus pour les généralistes, c'est la publicité.  Ça, on pourrait essayer de faire de la sémantique, l'essentiel va demeurer.

LISTNUM 1 \l 12793             LE PRÉSIDENT : Je pense que quand j'ai lu l'extrait du mémoire, c'était quand même tout près de 75 pour cent des revenus qui étaient des revenus de publicité.  Donc, c'est encore, effectivement, le moteur principal de vos revenus.  Ce n'est pas contesté non plus dans le mémoire du gouvernement du Québec.

LISTNUM 1 \l 12794             M. PÉLADEAU : Monsieur le Président, toute déférence, ce n'est pas nous qui avons produit cette étude.  On n'a pas connaissance des détails qui ont été utilisés pour arriver à cette conclusion‑là de la part du ministère de la Culture et des Communications.  Soi‑dit en passant, c'est assez surprenant parce que ce n'est pas notre réalité.

LISTNUM 1 \l 12795             LE PRÉSIDENT : Bon!  Mais ça fait quand même partie du dossier public.  Il fait partie, donc, des documents sur lesquels le Conseil doit se pencher pour tirer sa conclusion.

LISTNUM 1 \l 12796             M. TRÉPANIER : Et on va en profiter en réplique pour être certain de couvrir ce point‑là.

LISTNUM 1 \l 12797             LE PRÉSIDENT : Je vous rappelle qu'on a limité à 10 pages en 12 points de caractères.

‑‑‑ Rires / Laughter

LISTNUM 1 \l 12798             LE PRÉSIDENT : Dans son mémoire également... je l'ai ici parce que dans le cas de ces deux intervenants, ils ont choisi de ne pas comparaître.  Donc, c'est un choix qu'ils ont fait.

LISTNUM 1 \l 12799             Mais dans son mémoire, Astral Média souligne qu'il reconnaît, effectivement, que la télévision traditionnelle voit ses marges bénéficiaires diminuées tant au Québec qu'au Canada, mais il note, cependant, que, en contrepartie, quand on regarde l'évolution au cours d'une période de cinq ans, donc, de 2001 à 2005, que les entreprises de distribution ont vu, elles, leur marge bénéficiaire s'accroître de manière extrêmement significative.

LISTNUM 1 \l 12800             On parle, en fait, d'une croissance... en fait, on parle d'une décroissance de la marge bénéficiaire de la télévision traditionnelle, mais on parle d'une croissance quand même extrêmement importante de la marge bénéficiaire des entreprises de distribution.  En termes de dollars, on parle d'une croissance de 362 pour cent, puis en termes de marge, on parle d'une croissance de 11 pour cent.

LISTNUM 1 \l 12801             Et je me souviens... les cheveux blancs, c'est à ça que ça sert.  C'est que, dans le passé, c'était ‑‑ et je regarde sur un historique plus long ‑‑ c'était exactement l'inverse.  Les télédistributeurs ont demandé des concessions au Conseil, notamment d'être relevés des obligations par rapport au CapX mais de conserver le revenu qui venait du CapX ce qui a permis de corriger les marges bénéficiaires, et à cette époque‑là, on disait que la problématique des entreprises de distribution n'était pas conjoncturelle, était structurelle.  Donc, le Conseil a apporté des mesures correctives.

LISTNUM 1 \l 12802             Est‑ce que, dans ce cas‑ci, vous nous dites que la télévision généraliste, elle est dans une situation de problèmes structurels et non de problèmes conjoncturels ‑‑ c'est ce que vous affirmez dans votre présentation orale d'aujourd'hui ‑‑ et que votre liste de mesures, elle est essentielle à tout, ça prend toutes les mesures que vous nous proposez pour corriger la situation, ou bien s'il y a des mesures pour lesquelles c'est moins prioritaire?

LISTNUM 1 \l 12803             M. PÉLADEAU : Monsieur le Président, j'aimerais commenter quelque peu sur les prétentions d'Astral.  Je pense qu'une des meilleures choses qui s'est produite au Canada depuis plusieurs années, pour le bénéfice des citoyens et des citoyennes, a été l'arrivée de la concurrence en distribution, sauf, évidemment, exception à la très importante problématique de piratage à laquelle on a fait référence antérieurement.

LISTNUM 1 \l 12804             Comme vous le savez, antérieurement, un privilège de monopole était octroyé à une entreprise dans un territoire donné.  Avec l'avènement de la télévision par satellite et l'octroi des licences par la Commission, on a constaté que la grande majorité, pour ne pas dire la totalité, des Canadiens et des Canadiennes ont, aujourd'hui, le bénéfice de pouvoir compter et de pouvoir jouir d'un des meilleurs systèmes de radiodiffusion en occident.  C'est quelque chose de remarquable.

LISTNUM 1 \l 12805             Un des éléments qui a amené cette réalité a été, indéniablement, la mise en place de la concurrence et du marché.

LISTNUM 1 \l 12806             Pour faire face à cette concurrence, le challenge des différentes entreprises est de s'assurer qu'ils vont pouvoir permettre encore et toujours aux citoyens, aux citoyennes, aux clients et à leurs clientes de bénéficier des meilleures technologies, et le bénéfice de cette technologie ne peut passer autrement que par des investissements massifs.

LISTNUM 1 \l 12807             Je l'ai indiqué dans mon intervention, Monsieur le Président, c'est plus de 800 millions que Vidéotron a investi.  Si nous devions faire la somme globale des investissements des distributeurs au Canada, Shaw, Rogers, ExpressVu, Star Choice, c'est des milliards de dollars auxquels on arrive.  C'est des milliards qui ont permis de faire en sorte, encore une fois, que les Canadiens et les Canadiennes puissent bénéficier d'une des meilleures infrastructures conventionnelles.

LISTNUM 1 \l 12808             Alors, pour pouvoir faire face à un fardeau semblable, il y a deux façons : soit vous vous endettiez ou soit vous générez un bénéfice d'exploitation approprié.  Et c'est ce qui se produit.

LISTNUM 1 \l 12809             Les cablôdistributeurs ou l'ensemble des distributeurs ‑‑ ce n'est pas nécessairement pas toujours clair en ce qui concerne ExpressVu, mais enfin ‑‑ historiquement, on a vu, et c'est vrai depuis encore davantage les cinq dernières années, que les efforts d'investissements en immobilisation de la part des cablôdistributeurs ont été phénoménaux.  L'ensemble, ou une grande partie, des flux générés par les distributeurs ont été réinvestis dans le système sous forme d'immobilisations.

LISTNUM 1 \l 12810             On ne peut pas en dire autant des chaînes spécialisées.  Ils ont un fardeau d'immobilisation presque nul.  Au contraire, ce qu'on appelle dans le jargon financier le free cash flow est phénoménal, tellement phénoménal que les flux monétaires ont été utilisés en grande partie pour rembourser la dette liée aux acquisitions qui ont été effectuées ou retourner aux actionnaires sous forme de dividendes ou de rachat d'actions.

LISTNUM 1 \l 12811             D'ailleurs, si vous regardez le rapport annuel d'Astral Média, vous allez constater ‑‑ ils en sont très fiers, probablement à juste titre ‑‑ qu'il y a une dizaine d'années la capitalisation boursière valait 200 millions, aujourd'hui, c'est deux milliards.  C'est quand même une performance relativement efficace.

LISTNUM 1 \l 12812             Donc, je pense qu'il faut faire attention lorsqu'on dit que les distributeurs génèrent des bénéfices d'exploitations.

LISTNUM 1 \l 12813             A cela également, vous le savez, Monsieur le Président, l'ensemble de l'industrie des distributeurs en ce qui concerne les cablôdistributeurs supporte une dette extrêmement importante, tellement importante qu'il n'y a aucun cablôdistributeur au Canada qui est ce qu'on appelle investment grade.  Nous sommes tous non‑investment grade, et les coûts associés à ce financement sont importants.

LISTNUM 1 \l 12814             Si vous êtes non‑investment grade, ça veut dire que votre fardeau est extrêmement important.  On vit dans des ratios trois, quatre, cinq, six fois dettes et BITDA.  Ce sont des ratios extrêmement importants.  Vous ne retrouvez aucune dette, en général, dans le bilan des chaînes spécialisées.

LISTNUM 1 \l 12815             Donc, faisons bien attention.  Distinguons adéquatement ce que c'est qu'un bilan de chaîne spécialisée et un état des flux monétaires versus celui qui concerne les distributeurs.

LISTNUM 1 \l 12816             Je laisserai le soin à Pierre de répondre à la deuxième partie de votre question, Monsieur le Président.

LISTNUM 1 \l 12817             M. DION : Si on regarde l'ensemble de nos engagements ‑‑ puis ça va me permettre en même temps de pouvoir faire un sommaire de nos demandes ‑‑ dans le fond, tout ce qu'on dit... puis on ne répétera pas la situation dont les généralistes font face.

LISTNUM 1 \l 12818             On dit : avec une redevance, plus de flexibilité au niveau de la publicité, de la production indépendante et la gestion des émissions canadiennes, à ce moment‑là, on donne les outils nécessaires aux généralistes de pouvoir poursuivre leur mission, qui, au cour de cette mission‑là, c'est de continuer nos engagements au niveau des émissions canadiennes, des engagements qui sont déjà, de toute façon, au centre des lois du marché francophone au Québec, parce que c'est ce que le consommateur veut, de toute façon.  C'est ce qu'on dit.

LISTNUM 1 \l 12819             LE PRÉSIDENT : Je continue sur la question de la production indépendante.  Une des difficultés qui a été mentionnée dans la journée d'hier, notamment par rapport à la commercialisation et le placement de produits, tenait au fait que, finalement, avec les producteurs indépendants, vous nous demandez d'être libéré de cette condition‑là, de ce décompte que le Conseil fait du temps qui est dévolu au placement de produits.

LISTNUM 1 \l 12820             À qui ce placement de produits‑là bénéficie‑t‑il?  Aux producteurs indépendants ou au télédiffuseur, dans le cas de chez TVA?

LISTNUM 1 \l 12821             M. DION:  Comme on dit... bien, à vrai dire, je ne dirais pas que ça va être seulement dans le cas de TVA ‑‑ comme on dit : rien de se crée, rien ne se perd ‑‑ si j'ai été capable de générer X dollars de revenus en 30 secondes lorsque j'avais 2.5 millions d'audience, d'auditoire... d'audience, et que, aujourd'hui, j'en ai 1.2 pour pratiquement le même investissement, si on fait la mathématique rapidement, on s'aperçoit, effectivement, qu'il y a un manque à gagner important, non seulement dû à la fragmentation, mais aujourd'hui également dû au fait que les gens vont sauter la publicité.  Donc, c'est un double warning, comme on dit.

LISTNUM 1 \l 12822             Donc, il va falloir que le téléviseur généraliste puisse aller compenser cette perte‑là par ce que je disais tout à l'heure, par d'autres sources de revenus, d'autres... ce qu'on appelle dans notre jargon à TVA, de la *créativité média+ et cette créativité média va effectivement passer par le placement de produits ou ce qu'on peut appeler aussi du "branded entertainment", l'intégration de produits comme telle.  Donc, il va devoir...

LISTNUM 1 \l 12823             LE PRÉSIDENT:  Ça va quand c'est dans vos émissions, mais quand c'est dans une émission acquise d'un producteur indépendant?

LISTNUM 1 \l 12824             M. DION:  Bien, à ce moment‑là, ça va être une négociation entre le diffuseur qui, lui, a un manque à gagner et le producteur indépendant pour que le diffuseur puisse effectivement se garantir des sources de revenus qui vont venir compenser les sources de revenus qu'ils n'ont plus parce qu'au bout de la ligne, il faut la payer cette licence‑là.

LISTNUM 1 \l 12825             Donc, il n'y a pas de doute, et je ne m'en cacherai pas, que le diffuseur va vouloir de plus en plus avoir sa part, sa grande part dans le placement de produits parce que ça va devenir ‑‑ et d'ailleurs, c'est au point, c'est au point et ça c'est important d'être mentionné ‑‑ c'est rendu que les annonceurs, la façon qu'ils achètent la télé généraliste, ils veulent deux choses au départ : tes meilleures émissions dans le top 20, donc ils font du cherry picking dans ton top 20 et ensuite de ça, ils transfèrent leur budget soit aux chaînes spécialisées ou aux nouveaux médias et, la deuxième chose : je veux de plus en plus du placement de produits.

LISTNUM 1 \l 12826             Et là, il va pratiquement falloir, dans les prochains mois, faire du force buying de 30 secondes parce qu'il y a une érosion incroyable du 30 secondes à l'heure actuelle.  Donc, si on ne participe pas à ces nouvelles sources de revenus‑là qui est le placement de produits, entre autres, bien à ce moment‑là on revient encore au scénario qu'on a parlé tout à l'heure, on sera dans une incapacité de pouvoir payer les frais de licence des émissions provenant des producteurs indépendants.

LISTNUM 1 \l 12827             LE PRÉSIDENT:  Aujourd'hui, ça représente combien les revenus de placement de produits pour TVA et quelle est votre perspective sur trois‑cinq ans?

LISTNUM 1 \l 12828             M. DION:  C'est encore minime.  C'est encore minime et, par contre, la demande, elle est de plus en plus grandissante et c'est minime pour une raison.  Comme on dit en anglais : "What doesn't get measured doesn't get paid".  Et le problème avec le placement de produits, c'est qu'il n'y avait aucun outil de mesure pour calculer la valeur d'un placement de produits.

LISTNUM 1 \l 12829             On peut dire que le placement de produits avait une valeur peut‑être du tiers d'un 30 secondes de télévision aujourd'hui, lorsque les annonceurs acceptaient de payer pour du placement de produits et on sait que plus souvent qu'autrement, c'est donné en valeur rajoutée ou donné pour pouvoir attirer un annonceur.

LISTNUM 1 \l 12830             Mais on s'aperçoit et on a un nouvel outil, le ITVX qu'on a annoncé voilà trois semaines, un outil que les américains utilisent, entre autres, qui, cet outil‑là, a 50 variables qui mesurent le placement de produits.

LISTNUM 1 \l 12831             Est‑ce que l'animateur a touché au produit?  Est‑ce qu'il a regardé le produit?  Est‑ce qu'il a nommé le produit?  Est‑ce que le produit est exposé pendant combien de secondes et, là, on s'aperçoit qu'il y a une valeur beaucoup plus importante au placement de produits qui nous donne une lueur d'espoir parce qu'on se dit, imaginez, si on n'était pas capable d'aller compenser nos pertes, et je ne pense pas, d'ailleurs, qu'on sera capable de totalement compenser, mais si on peut au moins enlever... de compenser en partie la perte du 30 secondes, bien, ça sera ça et le placement de produits doit faire partie de ça.

LISTNUM 1 \l 12832             LE PRÉSIDENT:  Et ce ITVX‑là, c'est mesuré par des gens chez vous ou bien si c'est un organisme indépendant?

LISTNUM 1 \l 12833             M. DION:  C'est un organisme indépendant et on espère bien d'ailleurs que ça va devenir un standard dans l'industrie.  Et d'ailleurs, TVA va être très ouvert à ce que l'ensemble des joueurs de l'industrie puisse utiliser ce standard ITVX‑là.

LISTNUM 1 \l 12834             LE PRÉSIDENT:  Si je comprends bien, en laissant tomber la restriction sur les 12 minutes commerciales, évidemment, vous êtes... par voie de conséquences, vous acceptez que les crédits que vous obtenez pour la diffusion de dramatiques tombe également puisqu'un va avec l'autre hein?

LISTNUM 1 \l 12835             M. DION:  Mais je pense qu'on ne peut pas regarder de façon... de façon isolée cette... disons, cet aspect‑là.  Il va falloir regarder en temps et lieu l'ensemble des sources de financement qu'on aura à ce moment‑là pour pouvoir continuer nos engagements.

LISTNUM 1 \l 12836             LE PRÉSIDENT:  En heure de pointe, combien de minutes anticipez‑vous que le téléspectateur est prêt à accepter du temps publicitaire parce que, effectivement, il y a une espèce d'équation?

LISTNUM 1 \l 12837             S'il y en a trop, vous risquez de les perdre au bénéfice de Radio‑Canada, là, si on suit votre scénario, qui n'en aurait que six minutes?

LISTNUM 1 \l 12838             M. DION:  Effectivement, la première partie de votre question on n'a pas mesuré et je pense que le téléspectateur va nous le dire très rapidement, mais on n'a pas d'étude spécifique ou de mesure ou de test spécifique, naturellement, pour pouvoir donner une mesure exacte.

LISTNUM 1 \l 12839             Mais vous avez raison, notre demande également est de réduire les minutes de publicité de Radio‑Canada et on est très conscient qu'il y a un certain risque parce que le téléspectateur pourrait se retrouver dans le mode actuel avec deux bonnes émissions : une qui a six minutes, l'autre qui a 12 minutes de publicité à l'heure, mais on est prêt à prendre ce risque‑là.

LISTNUM 1 \l 12840             Et on est prêt aussi à faire confiance au marché et au téléspectateur à l'effet qu'il va nous dire très rapidement combien de minutes et de... pas juste combien de minutes parce qu'on se réfère beaucoup à combien de minutes, mais je reviens encore, la publicité va devoir se redéfinir complètement d'ici les cinq prochaines années.

LISTNUM 1 \l 12841             Donc, je ne suis même pas en mesure de vous dire aujourd'hui... on a des idées, on travaille sur des pistes, mais je ne suis même pas en mesure de vous dire aujourd'hui, un téléspectateur en 2012 ou 2010 va être exposé à quel genre d'expérience télévisuelle, incluant la partie commerciale.

LISTNUM 1 \l 12842             LE PRÉSIDENT:  Monsieur Péladeau, lors de sa comparution hier, CTV nous faisant état de la redevance d'abonnement, nous disait que, à leur avis, le marché avait de la distribution, avait la capacité d'absorber une augmentation tarifaire.  Et il donnait, à titre de mesure, les augmentations de tarif que les distributeurs annuellement et peut‑être même plus... et ils ajoutaient peut‑être même plus fréquemment qu'annuellement, présentaient à leurs consommateurs et malgré tout, ils notaient que le nombre d'abonnés aux entreprises de distribution s'accroissait.

LISTNUM 1 \l 12843             Avez‑vous un commentaire à faire face à cette affirmation‑là de CTV?

LISTNUM 1 \l 12844             M. PÉLADEAU:  Je pense, monsieur le président, avoir eu l'occasion de m'exprimer à ce sujet lors de mon intervention.

LISTNUM 1 \l 12845             Essentiellement, ce que nous disons, c'est exact, on doit constater que de façon systématique il y a des augmentations au niveau des tarifs, que ce soit les différents forfaits, la base ou les différents milieux, mais il y a également énormément, je dirais, de commercialisation dorénavant entre les forfaits.

LISTNUM 1 \l 12846             Mais ce sont des baisses, je dirais, dans le cours normal des affaires, comme le pain et le beurre augmentent et comme, en général l'inflation vient également affecter l'ensemble des prix.

LISTNUM 1 \l 12847             Mais lorsqu'on parle d'une redevance telle que j'ai cru comprendre que la façon dont s'exprimait les prix ou les montants de la part de nos collègues diffuseurs anglophones, on parle d'une augmentation substantielle.  Ce n'est pas une augmentation dans le cours normal des affaires, donc il est fondamental de faire la nuance entre les deux.

LISTNUM 1 \l 12848             LE PRÉSIDENT:  Si je continue avec l'équation que nous a présentée CTV, et je regarde la position de Sun TV dans cette proposition‑là parce qu'on disait que... on donnait l'exemple du marché de Toronto où chacun des diffuseurs commerciaux de marchés de Toronto bénéficieraient d'une redevance par abonnement de 0,50 $ par abonné, par mois.

LISTNUM 1 \l 12849             Quel impact cette redevance‑là aurait pour Sun TV et puis, au départ, est‑ce que votre raisonnement que vous faite pour le marché francophone est le même pour le marché anglophone et... c'est‑à‑dire donc, que vous iriez négocier de gré à gré avec les distributeurs de Toronto votre redevance ou si vous avez une référence?

LISTNUM 1 \l 12850             On me dit que c'est CanWest qui proposait 0,50 $, mais en tout cas... Donc, je prends l'équation du 0,50 $ pour les fins de ma question.

LISTNUM 1 \l 12851             Alors, quelle est votre position par rapport à Sun TV?

LISTNUM 1 \l 12852             M. PÉLADEAU:  Monsieur le président, c'est avec intérêt que cette question est posée et à laquelle nous allons répondre.

LISTNUM 1 \l 12853             C'est indéniable et, également, nous avons pris le temps d'essayer de distinguer les deux marchés.  C'est une réalité du pays.  Le paysage francophone et le paysage anglophones sont des paysages différents.

LISTNUM 1 \l 12854             Nous savons fort bien que nos collègues anglophones doivent concurrencer avec les plus importants réseaux de la planète.  On connaît tous l'importance, la force, la puissance des industries culturelles américaines, leurs capacités de programmation.  Donc, l'environnement que les francophones et les anglophones font face est complètement différent.

LISTNUM 1 \l 12855             En ce qui concerne Sun TV, les problématiques sont celles liées aux marchés anglophones ‑‑ et je laisserai le soin peut‑être à Pierre de nous donner un peu plus de détail sur la description des problématiques spécifiques ‑‑ et le cas échéant, les solutions auxquelles on pense nous devrions avoir recours.

LISTNUM 1 \l 12856             M. DION:  Donc, vous devez... vous devez comprendre que, naturellement, dans le cadre de l'intervention qu'on fait par rapport à notre mémoire et par rapport à notre intervention aujourd'hui, que notre *focus+ a été surtout sur notre vaisseau amiral, le réseau TVA, parce que, comme on sait, quand ton vaisseau fait face ‑‑ pour utiliser l'expression de Pierre‑Karl ‑‑ à un tsunami, comme on dit, tu regardes ton cours en premier et on pense que la meilleure expansion pour le Groupe TVA passe premièrement dans un réseau TVA fort et en santé.

LISTNUM 1 \l 12857             LE PRÉSIDENT:  Si TVA est dans un tsunami, Sun est quand quoi?

LISTNUM 1 \l 12858             M. DION:  Bien, Sun est... Sun... Sun a des défis.  Sun TV a des gros défis, on ne s'en cache pas d'ailleurs même si on a été capable de réduire la perte de Sun TV, il reste qu'on parle encore d'une perte importante et encore loin du break‑even.

LISTNUM 1 \l 12859             Sun TV fait face à une problématique, oui, de la fragmentation et aussi du déplacement des revenus publicitaires, donc, ça, à la base, je pense que c'est universel et donc, on n'est pas épargné, surtout qu'on est un très petit joueur.

LISTNUM 1 \l 12860             Mais Sun TV fait aussi surtout face à la problématique du foot‑print; c'est‑à‑dire notre territoire de distribution est très petit.  Dans le fond, on vend surtout le greater Toronto area qui, auprès des agences nationales et des clients nationaux, devient très difficile à vendre.

LISTNUM 1 \l 12861             Donc, on doit... on doit *focuser+ beaucoup sur les ventes locales et dans un marché aussi fragmenté et compétitif que le marché de l'Ontario, ça devient très difficile de compétitionner au niveau des revenus publicitaires, oui, mais aussi au niveau des achats d'une programmation naturellement dans un... parce qu'on n'est pas capable d'amortir nos dépenses sur un plus grand territoire ou un plus grand nombre de foyers comme tel.

LISTNUM 1 \l 12862             Donc, nos objectifs, c'est de tout faire pour être capable d'élargir le réseau de distribution de Sun TV pour avoir un... je dirais, l'opportunité au niveau des revenus publicitaires et de nos émissions comme telles.

LISTNUM 1 \l 12863             Bon, naturellement, j'ajouterais à ça que non seulement la situation a bien changé depuis les deux dernières années.  Ça fait maintenant deux ans qu'on opère Sun TV.  On se rappelle qu'on avait eu la licence en décembre 2004 et le paysage télévisuel, on l'a bien décrit dans les deux derniers jours, a bien changé.  Mais aussi, la demande d'acquisition de CTV, de CHUM par CTV vient aussi... je pense qu'on est en train de regarder quels pourraient être les impacts comme tels.

LISTNUM 1 \l 12864             Sun TV se cherche des partenaires, c'est bien évident.  On essaie d'augmenter notre pouvoir d'achat.  On avait acheté certaines émissions de Sun TV dont West Wing, Less than Perfect, et caetera, et on comprend bien que possiblement ce début de partenariat‑là, en sachant que Sun TV a... en sachant que CTV aura aussi ses deuxièmes chaînes, son deuxième mini‑réseau, bien il deviendra très difficile pour Sun TV.

LISTNUM 1 \l 12865             LE PRÉSIDENT:  On va avoir l'occasion de débattre de cette question‑là quand il y aura l'audience... je suis persuadé qu'il y aura audience pour l'acquisition de CHUM par BGN parce que j'en ai annoncé une hier, là, mais je pense...  Je suis peut‑être en train d'en annoncer une deuxième, mais je peux quand même aller aussi loin que dire, il y aura audience pour...

LISTNUM 1 \l 12866             Donc, je pense que vous aurez... tout le monde aura l'occasion, donc je ne veux pas aborder cette question... les questions qui sont reliées à un transfert de propriété.  On a dit, d'ailleurs que dans l'allocution d'ouverture qu'on n'en traitait pas aujourd'hui.

LISTNUM 1 \l 12867             Je vais aborder plus spécifiquement, effectivement, l'impact d'une redevance parce que je prends pour acquis que si le Conseil approuvait une redevance d'abonnement pour les téléviseurs généralistes, que Sun TV voudrait avoir sa part de la redevance.

LISTNUM 1 \l 12868             Donc, je voulais savoir, est‑ce que c'est... quelle sorte d'impact que ça aurait pour Sun TV, l'obtention d'une redevance?

LISTNUM 1 \l 12869             M. DION:  Monsieur le président, j'avais... je m'en excuse, j'avais bien compris votre question.  Je voulais juste en profiter pour peut‑être résumer un petit peu la situation de Sun TV dont plusieurs personnes se posent la question et je vais répondre à votre question.

LISTNUM 1 \l 12870             LE PRÉSIDENT:  Je pense qu'on l'apprécie grandement parce que, effectivement, le Conseil a quand même approuvé il y a deux ans l'acquisition et puis c'est peut‑être bon de... c'est peut‑être la première opportunité que vous avez d'en traiter de manière publique, mais je veux quand même restreinte le focus.

LISTNUM 1 \l 12871             M. DION:  Donc, la réponse directe à votre question, c'est tout un impact et 0,50 $ on serait bien content parce que c'est un impact majeur pour nous, il n'y a pas de doute là‑dessus.

LISTNUM 1 \l 12872             LE PRÉSIDENT:  Il n'y a pas de doute donc, et même si c'est restreint au territoire du grand Toronto, comme vous avez décrit tantôt, qui était l'ère de rayonnement actuel de Sun.

LISTNUM 1 \l 12873             M. DION:  Absolument.

LISTNUM 1 \l 12874             LE PRÉSIDENT:  Si on aborde maintenant la question de l'arrivée de la télévision numérique terrestre, d'une part, et surtout de la télévision HD, quelle est la position de Groupe TVA en rapport à... il y a deux scénarios qui nous ont été proposés dans la journée d'hier : un modèle hybride qui était la proposition de Radio‑Canada et jusqu'à un certain point, la proposition de Global et un modèle qui est celui de TQS et CTV pour la journée d'hier où il n'y a pas de diffusion numérique terrestre.  On s'en remet à la distribution.

LISTNUM 1 \l 12875             Alors, où se situe TVA dans ce dossier‑là?

LISTNUM 1 \l 12876             M. DION:  Moi, je vous dirais qu'à ce stade‑ci, bon, TVA, la position de TVA, c'est qu'on ne voudrait pas être forcé dans une avenue où la diffusion HD hertzienne serait obligatoire, peu importe le territoire, que ça soit en mode hybride ou pas, tel que l'avait suggéré Radio‑Canada, CBC, hier.

LISTNUM 1 \l 12877             On voit naturellement notre situation face au HD de... vous savez, on a un petit peu deux sentiments (1), un sentiment financier qui nous dit qu'il n'y a aucun retour sur investissement pour l'instant.  Les gens ne paieront pas plus cher pour un 30 secondes, donc pour nous, vous savez, dans le document on a donné le chiffre de 46 millions de dollars d'investissements de l'ensemble du réseau et en mode diffusion et en mode de production HD, donc c'est un investissement substantiel pour nous.

LISTNUM 1 \l 12878             Et nous gérons le HD au quotidien, c'est‑à‑dire par étape, d'essayer de voir combien qu'on est capable d'investir de façon étapiste, en sachant qu'il n'y a aucun retour sur investissement, en souhaitant qu'il n'y ait pas d'obligation comme telle éventuelle où il pourrait dire, de date butoir parce qu'on se dit, on espère de pouvoir retarder le plus longtemps possible, en souhaitant que les coûts diminuent, en réalisant qu'il n'y a pas de retour sur l'investissement.  Mais je disais qu'on avait deux sentiments par rapport à ça, donc le sentiment financier.

LISTNUM 1 \l 12879             Par contre, on est très conscient que ça ne sera pas une option.  On n'arrêtera pas... on n'arrêtera pas le progrès et qu'on va... on va devoir essayer de la maximiser cette technologie‑là, en prenant compte de nos... de notre capacité financière année après année.

LISTNUM 1 \l 12880             LE PRÉSIDENT:  Donc, hier et dans plusieurs mémoires, jusqu'à même un certain point le Ministère de l'industrie dans son propre mémoire demande au Conseil de suggérer une date butoir.  On a entendu à plusieurs reprises dans la journée d'hier plusieurs intervenants nous parler du 32 août 2011 comme étant une date butoir.

LISTNUM 1 \l 12881             Vous, dans votre position, c'est que ça doit aller... enfin, c'est les forces du marché qui devront déterminer quel est le moment le plus approprié pour passer... pour passer à la transmission HD?

LISTNUM 1 \l 12882             M. DION:  Je pense que vous m'enlevez les mots de la bouche.  C'est de prendre en considération les forces du marché, prendre en considération la réalité qu'on n'arrêtera pas la technologie et prendre en réalité notre capacité financière.

LISTNUM 1 \l 12883             Ces trois éléments‑là vont nous dicter, effectivement, l'implantation du HD dans les prochaines années et on verra par la suite, parce que je sais que peut‑être votre prochaine va être quand même sur peut‑être ce huit ou ce dix pour cent‑là qui restera et peut‑être moins, de gens qui ont encore ou voudront capter le signal avec les oreilles.  Donc, on verra.  On verra rendu à ce moment‑là.

LISTNUM 1 \l 12884             Je suis certain que les solutions vont probablement être plus faciles à déterminer rendu là, mais on est encore aujourd'hui qu'à une étape où on se... on doit s'investir progressivement, en sachant que ça a un impact directement sur le bailla qui est déjà très menacé.

LISTNUM 1 \l 12885             LE PRÉSIDENT:  Certains ont fait valoir que pour... en nous suggérant la date butoir du 31 août 2011 que, de toute façon, les pressions vont être énormes en provenance des États‑Unis sur la coordination de la gestion du spectre puisque les américains vont vouloir, effectivement, utiliser le spectre libéré à d'autres fins et que le Canada va, à cause de sa très longue frontière, va être sous pression énorme de la part des autorités américaines.

LISTNUM 1 \l 12886             Est‑ce que ce que vous nous dites, c'est qu'il faudra savoir résister à cette pression?  On a demandé à nos gouvernants de dire non, on garde le spectre pour continuer à offrir TVA au Québec?  Parce que les autres acceptent déjà l'idée de la date butoir et Sun à Toronto.

LISTNUM 1 \l 12887             M. PÉLADEAU:  Monsieur le président, je pense que vous avez raison de soulever la problématique du spectre sur une question, et je ne me sens pas nécessairement bien autorisé à y répondre puisqu'il y a des considérations hautement scientifiques en cette matière.  Ce que nous savons, c'est que ce n'est pas une chose simple.

LISTNUM 1 \l 12888             La façon dont vous l'avez décrit, c'est indéniable, il va y avoir des pressions.  On sait qu'il y a une gestion de spectre qui doit être commune en quelque part parce qu'en matière scientifique, les spectres, ils ne s'arrêtent pas à la frontière.  Ils débordent et c'est normal, c'est une question physique.

LISTNUM 1 \l 12889             Mais encore une fois, la nature scientifique à laquelle... je ne pense pas à être aujourd'hui autorisé à répondre.

LISTNUM 1 \l 12890             Une chose est importante, toutefois, et vous l'avez indiqué.  Le spectre est un bien public et je pense que le gouvernement et l'état en général a peut‑être l'obligation... a certainement l'opportunité de s'interroger aujourd'hui.

LISTNUM 1 \l 12891             Est‑ce que l'utilisation de ce spectre pour le transport de la bande analogique est la meilleure des utilisations?  C'est une question qui est tout à fait légitime alors qu'aujourd'hui, nous évoluons dans un environnement où les exigences de spectre liées à cette révolution technologique sont de plus en plus importantes, que l'on parle de la mobilité, que l'on parle de l'internet, que l'on parle de tous les autres modes de transmission aujourd'hui existants qui n'existaient pas antérieurement lorsqu'on avait du 2 au 13 et puis le canal 10 puis le canal 2 et ces choses‑là.

LISTNUM 1 \l 12892             Donc, cet environnement, ce paysage a évolué de façon dramatique et à cette évolution dramatique nécessite certainement une période de réflexion appropriée, notamment sur les questions du spectre.

LISTNUM 1 \l 12893             M. TRÉPANIER:  J'ajouterais peut‑être que dans le fond l'équation, c'est plus on résiste longtemps, moins les coûts seront élevés.  Moins les coûts sont élevés, plus on a de chance d'avoir les plus petites stations du réseau être capables de se payer jusqu'à un certain point des émettrices numériques.

LISTNUM 1 \l 12894             LE PRÉSIDENT:  Mais d'ici au 31 août 2011, parce que je comprends qu'on ne peut pas commencer le 30 août pour être en opération le 31 août, mais d'ici le 31 août 2011, il reste quand même tout près de cinq ans.

LISTNUM 1 \l 12895             Je veux dire, est‑ce que c'est une fenêtre suffisante ou si vous croyez encore que les coûts seront encore trop élevés à ce moment‑là, parce qu'il y a déjà une reconnaissance explicite de la part de plusieurs intervenants que les coûts sont déjà commencés à diminuer et qu'à partir de février 2009 quand les américains seront... auront franchi leur date butoir, les coûts vont encore chuter probablement de manière significative.  En tout cas, c'est une affirmation qui a été faite par certains des intervenants.

LISTNUM 1 \l 12896             Est‑ce que cette période de deux ans et demi qui suivrait la date butoir américaine, en prenant pour acquis qu'elle ne changera pas, parce qu'on n'est pas... est‑ce que ça ne vous apparaît pas suffisant?

LISTNUM 1 \l 12897             Parce que ce que vous établissez à 46 millions $ aujourd'hui, comme dans le domaine de l'électronique, on voit que les prix généralement baissent ce 46 millions‑là qui devrait être inférieur d'ici cinq ans?

LISTNUM 1 \l 12898             M. DION:  Je comprends très bien votre... je comprends très bien les réalités dont vous mentionnez.  Un jour on devra faire face à cette question‑là, hein!  On peut vouloir l'ignorer aujourd'hui, mais un jour on va devoir y faire face, c'est ce que je comprends bien de votre question.

LISTNUM 1 \l 12899             Par contre, vous devez comprendre que c'est très difficile pour nous d'avoir un positionnement de date ou de conversion lorsqu'on n'est même pas capable d'expliquer le retour sur investissement de chaque million de dollars qui doit être dépensé dans le HD.

LISTNUM 1 \l 12900             Et même si le 46 millions $ devenait 25, 30, 35 millions $, parce que vous avez probablement raison, c'est ce qu'on fait stratégiquement en attendant de plus en plus avant d'implanter le HD, c'est qu'on s'aperçoit que les prix diminuent.  Mais même à 25 et 30 millions $, aujourd'hui devant vous, il nous est très difficile d'avoir un positionnement qui fait du sens sur le plan financier, très difficile.

LISTNUM 1 \l 12901             Donc, on se dit, on n'arrêtera pas la technologie, le progrès, on va laisser les forces de marchés pour l'instant nous donner davantage d'information au cours des deux, trois prochaines années.  On a une responsabilité financière auprès de nos actionnaires et on doit composer avec ces trois éléments‑là et je suis certain que l'avenir nous dictera les options à ce moment‑là.

LISTNUM 1 \l 12902             LE PRÉSIDENT:  Monsieur Péladeau, si je vous demande de mettre votre chapeau de distributeur maintenant.  Vous vous apprêtez à investir un milliard, c'est ce que vous avez dit dans votre introduction aujourd'hui, pour améliorer vos réseaux et pour leur donner la capacité HD et que TVA, lui, n'est pas en HD, est‑ce que ce n'est pas une espèce de contradiction corporative, là, pour vous, pour stimuler le passage au HD, le passage au numérique de l'ensemble de vos abonnés?

LISTNUM 1 \l 12903             M. PÉLADEAU:  Monsieur le président, peut‑être que je demanderais aussi à Édouard d'intervenir parce que je ne saisis pas et je ne suis pas un expert en cette matière diffusion HD.

LISTNUM 1 \l 12904             LE PRÉSIDENT:  Mais vous êtes certainement un expert dans le milliard

‑‑‑ Rires / Laughter

LISTNUM 1 \l 12905             M. PÉLADEAU:  Je comprends que, effectivement, les exigences en capital pour les réseaux de distribution sont extrêmement importantes.  Je sais pertinemment que mes collaborateurs au niveau de Vidéotron sont en train de bien nous éclairer, nous, la direction de Québecor ainsi que ses administrateurs, sur les exigences de capital qui vont être requises afin de s'assurer de pouvoir faire face aux obligations de bandes passantes qui nous attendent.

LISTNUM 1 \l 12906             On a constaté depuis deux trois ans une croissance phénoménale de cette bande passante.  Le HD est une illustration supplémentaire.

LISTNUM 1 \l 12907             Maintenant, encore une fois, je ne suis pas un expert et je ne suis pas certain si vous faites référence à une transmission, une diffusion over the air en HD ou une diffusion en distribution HD.

LISTNUM 1 \l 12908             Et l'autre point auquel, également, je voudrais faire référence, c'est le fait que, dans la gestion de cette bande passante, en ce qui concerne la bande passante analogique, est‑ce que, par le biais... et nous l'avons vécu antérieurement.  En remplaçant ce que nous avions à l'époque, vous vous souviendrez peut‑être, le Vidéoway, qui est un terminal analogique, nous avons récupéré la bande passante.

LISTNUM 1 \l 12909             En incitant nos clients à évoluer vers un terminal numérique, on en récupère.

LISTNUM 1 \l 12910             Ceci étant, est‑ce qu'on en récupère suffisamment pour faire face aux défis qui sont ceux auxquels nous avons fait référence en ce qui concerne le HD?  Pour l'instant, la réponse est non.

LISTNUM 1 \l 12911             Est‑ce que la technologie de compression va aller en s'améliorant?  D'un ratio de 1:4, 1:8, et maintenant à peu près 1:10, 1:12, pourrons‑nous passer à 1:15, 1:20?

LISTNUM 1 \l 12912             Je n'ai pas la réponse aujourd'hui, et on sait, par ailleurs, que l'expérience nous apprend que la technologie, plus elle est efficace, plus elle est étendue, et dans cette extension, il y a un effet de marché qui fait en sorte qu'elle est plus facilement disponible à moindre coût.

LISTNUM 1 \l 12913             Je ne suis, malheureusement, pas un devin.  On peut se référer à notre expérience, mais nous ne savons pas où nous allons atterrir complètement, et je pense que l'approche de Pierre est une approche prudente, et c'est l'approche qui doit être adoptée en cette matière parce que l'avenir nous réserve probablement de très nombreuses autres surprises.

LISTNUM 1 \l 12914             LE PRÉSIDENT : Au début de votre, Monsieur Péladeau, effectivement, je me suis aperçu que peut‑être qu'on n'a pas situé à la fois la production en HD et sa mise en marché par les réseaux de distribution par rapport à la transmission herzienne.

LISTNUM 1 \l 12915             Peut‑être que j'ai mal saisi votre réponse, Monsieur Dion, en pensant ‑‑ et corrigez‑moi si je me trompe dans mon analyse ‑‑ que votre réponse était essentiellement que chez TVA, le passage au HD, que ça soit dans la production ou dans la diffusion, ce n'était pas dans les scénarios.

LISTNUM 1 \l 12916             M. DION : Je ne dis pas que ce n'est pas dans les scénarios.  On investit déjà un certain montant là, au moins pour la diffusion.  On réalise qu'on va devoir éventuellement aller vers la diffusion.

LISTNUM 1 \l 12917             Je ne vous dis pas qu'on ferme les yeux, je dis juste qu'on va y aller de façon progressive et prudente, encore là, avec une responsabilité auprès de nos actionnaires, comme telle.  Donc, c'est vraiment ça que je faisais référence.

LISTNUM 1 \l 12918             Je parlais, effectivement, du HD en général, que ce soit la production en HD natif ou que ça soit de la diffusion, bon, que ça soit herzienne ou que ça soit directement par la cablôdistribution ou satellite comme telle.  Je parle du dossier en général, effectivement.

LISTNUM 1 \l 12919             M. LAVOIE : Monsieur Arpin, je vais trahir mon âge en vous disant que je me rappelle de l'arrivée de la télévision couleur.  En 1967 là, quand l'Expo a ouvert, on est allé voir ça chez des voisins parce que, eux, ils avaient un téléviseur couleur.  En 1967, ils ont diffusé l'ouverture de l'Expo.

LISTNUM 1 \l 12920             LE PRÉSIDENT : En 1966.

LISTNUM 1 \l 12921             M. LAVOIE : En 1966?  Bon bien, en 1967, je me souviens...

LISTNUM 1 \l 12922             LE PRÉSIDENT : En 1967, je prenais des cours sur la télévision de couleur...

LISTNUM 1 \l 12923             M. LAVOIE : C'est vrai?

LISTNUM 1 \l 12924             LE PRÉSIDENT : ...chez ce qui s'appelle aujourd'hui TVA.

‑‑‑ Rires / Laughter

LISTNUM 1 \l 12925             M. LAVOIE : Mais alors, en 1967, 1968, 1969, il y avait de la télévision couleur puis de la télévision noir et blanc qui était diffusée dépendant de l'heure et ainsi de suite, et on se posait la question quand est‑ce qu'on va se convertir.

LISTNUM 1 \l 12926             Éventuellement, à partir de je ne sais pas, moi ‑‑ vous allez connaître la réponse mieux que moi ‑‑ il y a un point donné où on ne pouvait plus diffuser en noir et blanc parce qu'on n'avait plus de clients.  On n'avait plus de clients pour écouter du noir et blanc.

LISTNUM 1 \l 12927             La même chose va se produire avec la haute définition.  C'est ça que dit Pierre.  À l'heure actuelle, on est des télédistributeurs aussi chez Quebecor.  Le pourcentage de gens qui reçoivent le signal haute définition et qui ont un téléviseur haute définition demeure marginal, mais c'est clair qu'il y a une croissance.  Éventuellement, le marché va faire son travail.

LISTNUM 1 \l 12928             LE PRÉSIDENT : On va parler maintenant un peu de la distribution des stations locales par satellite.  Vous avez certaines de vos stations, je crois, qui ne sont pas distribuées par satellite.

LISTNUM 1 \l 12929             Sur le nombre de stations qui sont propriété ou affiliées au réseau TVA, combien ne sont pas actuellement distribuées par satellite?

LISTNUM 1 \l 12930             M. TRÉPANIER : Il y en a deux.  Il y a CHEN Trois‑Rivières qui n'est pas distribuée par ExpressVu, ni par Star Choice, et il y a CFER Rimouski qui n'est pas distribuée par ExpressVu.

LISTNUM 1 \l 12931             LE PRÉSIDENT : Et dans la journée d'hier, on a eu, effectivement...  En fait, j'ai bien compris, d'ailleurs, que TQS à Trois‑Rivières n'est pas non plus.  Donc, il n'y a aucune des stations du marché de Trois‑Rivières qui est offerte actuellement par satellite.

LISTNUM 1 \l 12932             Est‑ce que ça une incidence sur votre habilité à vendre de la publicité locale?

LISTNUM 1 \l 12933             M. TRÉPANIER : Peut‑être que Pierre voudra adresser les questions plus économiques.

LISTNUM 1 \l 12934             Mais en termes réglementaires, on se souvient que... on sait que lorsque le Conseil attribue une licence à une entreprise de télévision ‑‑ et souvent, ça se passe dans une audience publique où il y a concurrence entre des requérantes ‑‑ le Conseil ne s'est jamais dit, on va donner une licence à telle station dans tel marché, puis on va tenir compte du fait qu'elle pourrait perdre tout à coup 30 pour cent de son marché.

LISTNUM 1 \l 12935             C'est une anomalie qui se présente avec l'avènement de la concurrence en distribution, mais le système canadien de la radiodiffusion n'est pas songé, construit de cette façon‑là.  Alors, évidemment que sur notre station de Trois‑Rivières, les impacts sont énormes.

LISTNUM 1 \l 12936             M. DION : Il n'y a pas de doute que c'est énorme.  Avec des pénétrations de 30, 35 et même parfois 40 pour cent de la distribution satellitaire, c'est immense pour une station locale.  C'est pratiquement dire à l'annonceur, tu vas rejoindre un petit plus que la moitié de la population.  Donc, ça devient très, très problématique.  Absolument.

LISTNUM 1 \l 12937             LE PRÉSIDENT : Évidemment, une des affirmations qui se fait par les exploitants d'entreprises satellitaires, c'est un problème de capacité.  Un peu plus tôt, Monsieur Péladeau, vous avez abordé aussi ce difficile problème de capacité.

LISTNUM 1 \l 12938             Est‑ce que, à votre avis, les entreprises de satellite ont la capacité d'offrir l'ensemble des 124 stations de télévision locale qui existent au pays, ou si on a besoin davantage de specs satellitaires?

LISTNUM 1 \l 12939             M. TRÉPANIER : Si vous permettez, je vais répondre en deux volets.

LISTNUM 1 \l 12940             Le premier, c'est lorsque les cablôdistributeurs ont manqué de capacité au milieu des années 90, le Conseil leur a dit : Vous devez reconstruire vos réseaux, et pendant que vous allez reconstruire vos réseaux, on va mettre un moratoire sur l'acquisition de toute entreprise de radiodiffusion, et non seulement sur vous, cablôdistributeurs, mais aussi sur vos maisons mères et vos entreprises liées.

LISTNUM 1 \l 12941             C'était une pénalité importante pour des entreprises en développement.  Alors, ça, c'est mon premier volet.  Lorsqu'on a dit, on manque de capacité, le Conseil a dit : D'accord, mais on va mettre de la pression sur vous autres.

LISTNUM 1 \l 12942             Deuxième volet, c'est le fait que ‑‑ mon Président l'a dit ‑‑ on a déjà mis des centaines de millions de dollars dans le réseau de distribution récemment, et on s'en va en mettre près d'un milliard ou autour d'un milliard dans les trois prochaines années, et ça pour desservir le Québec, alors que, pour beaucoup moins, parce que ça coûte moins que ce prix‑là de lancer un satellite, pour beaucoup moins, les SRD, les entreprises canadiennes de diffusion en direct, pourraient lancer un satellite et desservir tout le Canada.

LISTNUM 1 \l 12943             Alors, si vous permettez, on n'a pas tellement la larme à l'oil quant à la capacité des satellites canadiens.

LISTNUM 1 \l 12944             LE PRÉSIDENT : Le ministère des Communications du Québec, dans son mémoire, s'oppose à une redevance d'abonnement au bénéfice des télévisions généralistes, mais propose, en lieu et place, d'accroître la contribution des entreprises de distribution au fonds canadien de télévision par un pourcentage, évidemment, supérieur à celui qui est actuellement consenti... ou en tout cas requis plutôt que consenti.

LISTNUM 1 \l 12945             Est‑ce que vous avez un commentaire à faire sur cette question‑là?

LISTNUM 1 \l 12946             M. PÉLADEAU : Comme vous le savez, Monsieur le Président, la contribution des distributeurs au Canada est extrêmement importante au fonds canadien.  D'ailleurs, le fonds canadien s'appelait antérieurement le fonds des câblos.  Maintenant le gouvernement canadien a décidé depuis quelques années d'y participer.  Nous en sommes très heureux.  Ça permet justement à ce paysage canadien de s'enrichir encore davantage.

LISTNUM 1 \l 12947             Est‑ce que, aujourd'hui, on peut demander, encore une fois, aux distributeurs d'augmenter leur participation?  Ils y contribuent de façon très importante depuis un grand nombre d'années.  Ils ont également un fardeau important en matière de télévision communautaire.  Je pense que, en toute équité, les distributeurs font leur part.

LISTNUM 1 \l 12948             LE PRÉSIDENT : Donc, ce n'est pas une solution alternative à une redevance au bénéfice des stations généralistes; c'est ce que vous dites?

LISTNUM 1 \l 12949             M. PÉLADEAU : J'aimerais quand même aussi faire allusion à ce que je disais antérieurement concernant le fardeau d'immobilisation.  Peut‑être que le ministère des Affaires culturelles ou des Communications n'a pas saisi adéquatement l'importance des exigences en immobilisation et en investissements de la part des distributeurs.

LISTNUM 1 \l 12950             Je pense que, en toute équité encore une fois, il serait approprié de toujours cesser de sonner à la même porte, c'est‑à‑dire celle du distributeur, qui, encore une fois, fait un travail phénoménal pour l'ensemble des Canadiens.

LISTNUM 1 \l 12951             LE PRÉSIDENT : On va maintenant conclure puisqu'on va arriver pour parler du sous‑titrage pour malentendants.  Donc, c'est signe qu'on s'en va vers la fin.

LISTNUM 1 \l 12952             Je sais que TVA, vous avez investi, via le CRIM, dans le développement d'un nouveau logiciel pour le sous‑titrage en direct, et peut‑être que... parce que je ne pense pas qu'on soit très familier avec ce qui a été réalisé.

LISTNUM 1 \l 12953             Si en quelques phrases, vous pouviez nous synthétiser ce qui a été réalisé, puis ce que vous anticipez pour l'avenir comme application de cette technologie‑là.

LISTNUM 1 \l 12954             M. DION : Je suis content que vous mentionniez les efforts de C‑R‑I‑M, le CRIM.  Effectivement, à l'intérieur de nos avantages tangibles, on a développé un système au cours des dernières années qui est à base de reconnaissance vocale, qui n'est pas parfait, mais je pense, si je ne me trompe pas, qui est unique au monde.  D'ailleurs, on invite tous et chacun à peut‑être venir partager ce standard‑là avec nous comme tel.

LISTNUM 1 \l 12955             Donc, je pense que vous allez voir, au renouvellement de licence, les efforts que TVA, effectivement, ont fait au cours des dernières années à remplir nos obligations, nos conditions face à la sous‑traitance, mais aussi aux initiatives de reconnaissance vocale comme telles.

LISTNUM 1 \l 12956             Donc, est‑ce qu'on pourra être parfait un jour?  On ne pense pas qu'on peut se rendre à 100 pour cent.  Il y a des raisons, que Édouard pourra peut‑être énumérer, qui font que le 100 pour cent n'est pas atteignable, mais on a une conscience très, très importante, et je pense que nos faits et gestes des dernières années ont démontré cette attitude‑là de TVA.

LISTNUM 1 \l 12957             LE PRÉSIDENT : Actuellement, quel pourcentage de votre grille de programmation fait l'objet de sous‑titrage?

LISTNUM 1 \l 12958             M. TRÉPANIER : Écoutez, je ne sais pas exactement si on est rendu au seuil de 90 pour cent, mais c'est certainement à l'intérieur du cadre de la condition de licence associée, qui est, elle, de 90 pour cent.  Alors, on est soit en progrès, soit rendu là.

LISTNUM 1 \l 12959             LE PRÉSIDENT : Quel type d'émission actuellement ne serait pas codé pour malentendants?  Est‑ce que c'est une catégorie d'émission, ou bien si c'est ponctuel, il n'y a pas de genre en particulier ou quoi que ce soit qui ne ferait pas l'objet de sous‑titrage?

LISTNUM 1 \l 12960             M. TRÉPANIER : On n'a pas les détails là‑dessus.  D'instinct là, on sait qu'il y a des choses qui sont sous‑titrées d'avance, d'autres qui sont sous‑titrées en direct avec notre système de reconnaissance de la voix.  Mais quelles sont les catégories les plus affectées, si vous permettez, on pourrait vous répondre à ça à l'intérieur de la réplique écrite.

LISTNUM 1 \l 12961             LE PRÉSIDENT : D'accord.

LISTNUM 1 \l 12962             Évidemment, vous avez commenté, disant que la diffusion optimale à 100 pour cent vous apparaissait problématique.  Une des questions qui est soulevée par les intervenants du secteur, c'est aussi le sous‑titrage des messages commerciaux et des auto‑promotions aux stations.  Je sais qu'il y en a un certain nombre de messages commerciaux sous‑titrés, mais qu'il y en a un bon nombre aussi qui ne le sont pas.

LISTNUM 1 \l 12963             Quelle est votre perspective par rapport au sous‑titrage des messages commerciaux et des auto‑promotions?

LISTNUM 1 \l 12964             M. DION :  Bien, je serais d'avis avec ce qui a été mentionné hier à l'effet que je pense que la responsabilité du sous‑titrage pour l'aspect commercial devrait relever des initiateurs de ces commerciaux‑là, que ça soit ultimement l'annonceur, naturellement.

LISTNUM 1 \l 12965             Bon, aussi ce qui a été soulevé hier, c'est les contraintes, est‑ce qu'il aurait une baisse de revenu parce qu'il y aurait une obligation de sous‑titrer tout, et on sait qu'on reçoit souvent les commerciaux à la dernière minute.  Donc, il faudrait quand même avoir une souplesse de ce côté‑là pour ne pas mettre un frein au revenu des télédiffuseurs comme tels.

LISTNUM 1 \l 12966             Pour les aspects auto‑promotions, je pense que René, hier, a mentionné que, effectivement, c'est une quantité quand même très importante, une fréquence très importante de production d'auto‑promotions.  Encore là, il faudrait évaluer la portée d'une obligation à cet effet‑là comme tel.

LISTNUM 1 \l 12967             LE PRÉSIDENT : On parle aussi de normalisation du sous‑titrage de langue française, où il n'y a pas, au moment où on se parle en tout cas, de standard qui a été arrêté par l'ensemble des télédiffuseurs, des opérateurs, aussi de services de sous‑titrage.

LISTNUM 1 \l 12968             Est‑ce que ça serait opportun qu'il y ait une mise en commun des énergies pour développer une norme de sous‑titrage de langue française?

LISTNUM 1 \l 12969             M. TRÉPANIER : TVA a déjà son propre code de normes...

LISTNUM 1 \l 12970             LE PRÉSIDENT : Oui, mais c'est parce que tout le monde a son propre code.

LISTNUM 1 \l 12971             M. TRÉPANIER : Oui.  Évidemment, on est convaincu d'avoir le meilleur.

‑‑‑ Rires / Laughter

LISTNUM 1 \l 12972             LE PRÉSIDENT : Il vous reste à convaincre les autres.

LISTNUM 1 \l 12973             M. TRÉPANIER : Oui.  Voilà!  Et vous allez probablement nous aider.

‑‑‑ Rires / Laughter

LISTNUM 1 \l 12974             M. TRÉPANIER : Si on devait, au travers du Conseil des Normes ou autres s'entendre sur des normes, je pense qu'on pourrait certainement y arriver.

LISTNUM 1 \l 12975             LE PRÉSIDENT : Et vous suggérez de faire ça par l'entremise du Conseil des Normes de la Radio‑télévision?

LISTNUM 1 \l 12976             M. TRÉPANIER : Non, c'est une hypothèse.  Ça pourrait se faire de toute autre façon.  Certainement que, en termes réglementaires, il faudrait ne pas tomber dans le piège de mesurer ou tenter de mesurer par, j'imagine, moyen de logiciel et facteur d'erreur et tout ça.  Ça deviendrait d'une complexité beaucoup trop grande, et on pense que le système de plaintes, qui, elles, passent par le Conseil des Normes, est un bon système.  Si quelqu'un vraiment performe... une entreprise de diffusion performe vraiment moins bien que les autres, ça devient évident.

LISTNUM 1 \l 12977             LE PRÉSIDENT : Et actuellement, avec votre expérience avec des locuteurs, avez‑vous fait des études de mesures du taux d'erreur, ou est‑ce que vous avez une connaissance des problèmes et de la quantité de taux d'erreur?  Est‑ce qu'il y a des erreurs qui sont systématiques, ou c'est des erreurs qui sont purement humaines ou sans...

LISTNUM 1 \l 12978             M. TRÉPANIER : Les erreurs qui se produisent sont rarement dans les programmations.  Les émissions qui sont préenregistrées de longue date, les émissions pré‑produites et très sophistiquées n'ont pas d'erreur.  Les erreurs se produisent souvent dans le système de reconnaissance de la voix, qui n'est pas parfait, qui va s'améliorer.  Bientôt, on va avoir un nouveau dictionnaire qui va permettre d'améliorer le rendement.

LISTNUM 1 \l 12979             Les erreurs sont connues, sont analysées.  On travaille en collaboration avec le Réseau québécois des malentendants, et on espère pouvoir pousser la technologie à un point où les clients eux‑mêmes, les malentendants, seront satisfaits qu'on est allé au maximum de nos efforts.

‑‑‑ Pause

LISTNUM 1 \l 12980             THE CHAIRPERSON:  Commissioner Duncan.

LISTNUM 1 \l 12981             COMMISSIONER DUNCAN:  Michel was concerned ‑‑ perhaps I might want to ask the question because I am not bilingual but that is not the concern.

LISTNUM 1 \l 12982             I did follow your presentation and I certainly appreciate that the Quebec market is significantly different than the English market.  What I don't come away with is how your proposal will address the situation that TQS faces.

LISTNUM 1 \l 12983             MR. PÉLADEAU:  Well, we had a chance earlier to talk about the past history of TQS.  As you probably know, Quebecor was the owner of it and after the Vidéotron transaction in 2000, the Commission forced the disposal and it was bought by Cogeco.

LISTNUM 1 \l 12984             So again, what I think is very important since we believe that deregulation should be the guidelines that will engine the broadcasting industry in the years to come, I don't think that any distributor can hide, avoid or try to minimize how TQS is important for the French population.  It represents between ‑‑ depending on the different years ‑‑ between 12 and 16 percent of the market.

LISTNUM 1 \l 12985             So we believe that they have significant leverage to be able to negotiate in good faith a proper fee and we intend as a distributor, obviously, to recognize this situation and again, without any problem, negotiate in good faith in the entire landscape, where we know that it is a balance between the different participants, between the network broadcasters and the specialties.

LISTNUM 1 \l 12986             COMMISSIONER DUNCAN:  I appreciate that and I think that is helpful.  So I guess then the question ‑‑ and I am not looking for an answer to this ‑‑ would just be whether that would be able to generate sufficient revenue to solve their problem or whether they would still argue they need a subscriber fee as well.  I appreciate your answer.  Thank you.

LISTNUM 1 \l 12987             MR. PÉLADEAU:  Thank you.

LISTNUM 1 \l 12988             LE PRÉSIDENT : J'ai une question que j'avais posé hier à TQS.  Vous avez parlé vous‑mêmes de votre marge bénéficiaire qui avait baissé, qui va probablement s'établir pour l'année en cours dans une fourchette entre 8 et 9 pour cent.

LISTNUM 1 \l 12989             Pour vous, la marge bénéficiaire idéale... la redevance vous permettrait d'arriver jusqu'à quel pour cent de marge bénéficiaire si nous, on vous laisse faire des modèles financiers pour voir qu'est‑ce que c'est qui serait, finalement, le tarif que vous pourriez négocier de grille à grille?  Alors, si on voulait se faire un modèle, votre marge bénéficiaire que vous recherchez serait de quel ordre?

LISTNUM 1 \l 12990             M. DION : Malheureusement, Monsieur le Président, on ne peut pas répondre directement en donnant un pourcentage parce qu'il y a trop de variables qui sont inter‑reliées dans un modèle comme celui‑là.  Naturellement, la redevance viendrait aider, il n'y a pas de doute, la marge bénéficiaire, mais encore là, dans des forces de marché où on se doit continuellement d'investir dans les émissions canadiennes, dans la meilleure programmation possible, parce que oui, on vit dans un environnement très compétitif, où certains joueurs, pour ne pas le nommer, la société d'état a des ressources très au‑delà de ce qu'on a, on va devoir bien utiliser ces argents‑là pour pouvoir continuer à jouer le rôle de la télé généraliste et d'investir dans ces émissions canadiennes là.

LISTNUM 1 \l 12991             Donc, combien, au bout de la ligne, va tomber dans la marge bénéficiaire, on ne pourrait pas... ce serait très difficile de prédire combien, effectivement.  On pense que c'est nécessaire, mais on ne peut pas faire un calcul automatique pour dire que ça va tout tomber dans la marge bénéficiaire.  Loin de là.

LISTNUM 1 \l 12992             LE PRÉSIDENT : Monsieur Péladeau, comme actionnaire principal de Groupe TVA et représentant du holding, vous recherchez combien de... quelle est la marge bénéficiaire que vous recherchez chez votre société affiliée?

LISTNUM 1 \l 12993             M. PÉLADEAU : Je pense, Monsieur le Président, pour reprendre un certain nombre d'arguments de mon collègue Pierre Dion, les administrateurs de TVA sont conscients des nouvelles réalités.  Ils sont conscients au fait qu'on vit dans une évolution extrêmement dynamique.

LISTNUM 1 \l 12994             Je pense qu'il serait hasardeux, et de toute façon, il n'existe pas d'objectifs finaux en matière de rentabilité.  On peut difficilement ignorer la réalité telle qu'elle existe aujourd'hui.  On peut difficilement ignorer ce que nous avons décrit tout au long de cette intervention.

LISTNUM 1 \l 12995             Les administrateurs de TVA, comme les administrateurs de Quebecor Média, sont conscients de ces réalités et agissent en conséquence.  Donc, ça serait, aujourd'hui, beaucoup trop hasardeux parce que, comme le disait Pierre, il y a trop de variables, il y a trop d'hypothèses qui doivent être prises en considération pour déterminer quel va être, si je peux, le résultat des courses en cette matière.

LISTNUM 1 \l 12996             LE PRÉSIDENT : Votre homologue, monsieur Asper, disait que, à la tête d'un holding, il était comme un espèce de banquier qui allouait des ressources à différentes composantes et que, effectivement, si une composante est non productive, bien, il va aller dans un autre secteur.

LISTNUM 1 \l 12997             Je présume que, comme Président de Quebecor inc., vous vous retrouvez dans une situation analogue et que vous recherchez, donc, si vous voulez continuer à investir et à développer le Groupe TVA.  Vous vous attendez à un retour sous forme d'une marge bénéficiaire qui soit suffisamment intéressante.

LISTNUM 1 \l 12998             Or, le Président de Quebecor inc. et les conseils d'administration de Quebecor inc., ils s'attendent à quoi de Groupe TVA?

LISTNUM 1 \l 12999             M. PÉLADEAU : Nos administrateurs, Monsieur le Président, que ce soit ceux de Quebecor, ceux de Quebecor Média, ceux de Quebecor World, ceux de TVA, sont attentifs dans l'environnement dans lequel ils évoluent.  Ils sont également réalistes et donc, en conséquence, vont prendre les décisions appropriées face aux défis que chacune de ces entreprises, chacune de ces activités font face.

LISTNUM 1 \l 13000             On ne peut pas déterminer un point, c'est tout, une marge d'exploitation, un rendement sur équité, un rendement sur investissement.

LISTNUM 1 \l 13001             Je pense que ce que retient, avant tout, l'ensemble des administrateurs de l'ensemble des composantes de Quebecor est de s'assurer qu'ils vont poursuivre la mission qui est la leur, de faire en sorte que les actionnaires sont correctement protégés et qu'ils évoluent dans un avenir serein et en croissance.

LISTNUM 1 \l 13002             LE PRÉSIDENT : Madame la conseillère juridique.

LISTNUM 1 \l 13003             Me LAGACÉ : Merci.

LISTNUM 1 \l 13004             Alors, je vais revenir sur votre proposition quant à un tarif d'abonnement.

LISTNUM 1 \l 13005             Alors, je comprends que votre proposition, c'est, d'abord, un tarif qui serait négocié, peu importe que le service soit sur le service de base ou le volet facultatif.

LISTNUM 1 \l 13006             Est‑ce qu'il est possible, étant donné que votre proposition, c'est d'avoir un taux négocié, d'avoir à la fois ce taux négocié‑là, tout en conservant le cadre réglementaire qui existe pour le tarif qui est chargé pour la réception du service de base aux abonnés?

LISTNUM 1 \l 13007             M. TRÉPANIER : Je ne suis pas certain d'avoir entièrement saisi votre question, mais je vais répondre que la réglementation actuelle permet ou n'interdit pas expressément une station de télévision de frapper à la porte d'un distributeur et de lui demander une considération financière pour son signal, son service, ses contenus, et là, il y a peut‑être l'article 17 du Règlement sur la priorité de distribution, où automatiquement, il y a une obligation de distribution.

LISTNUM 1 \l 13008             On pourrait se retrouver dans une situation où, à ce moment‑là, un distributeur ferait une demande au Conseil d'être exempté de l'article 17, par condition de licence, comme c'est déjà prévu dans le Règlement, de l'obligation de distribuer une station, mais s'engage à la distribuer parce qu'il y a eu une entente.

LISTNUM 1 \l 13009             Alors, je pense que la réglementation actuelle permet déjà de mettre en oeuvre ce que nous vous proposons.

LISTNUM 1 \l 13010             Me LAGACÉ : Tout simplement pour ma compréhension, c'est plus au niveau de...  Vous avez parlé que le Conseil devrait se fier aux forces du marché pour ce qui est du tarif d'abonnement.

LISTNUM 1 \l 13011             J'aimerais savoir : Est‑ce que ça l'a une implication aussi, que le Conseil devrait examiner... s'en remettre plus aux forces du marché pour ce qui est du tarif de base, ou si c'est possible qu'il y ait une flexibilité pour le partage de la redevance ou des frais entre, d'une part, la station de télévision et l'entreprise de télédistribution, ou si ça aura, nécessairement, un impact sur la réglementation du prix de base pour la réception du service de base par l'abonné?

LISTNUM 1 \l 13012             M. TRÉPANIER : Non, je serais d'avis que ça n'aura pas d'impact sur la réglementation du service de base du distributeur, d'une part, parce que la grande majorité des licences de distribution sont déréglementées au niveau du tarif maximal, et d'autre part, pour ce qui est des réseaux, dans le cadre de Vidéotron, il en reste deux qui n'ont pas été déréglementés de cette façon‑là, puisque l'intention ferme, c'est qu'il y ait un repartage entre les services de programmation et un impact minimal ou nul sur la facture au consommateur.

LISTNUM 1 \l 13013             LE PRÉSIDENT : Alors, Monsieur Péladeau, Monsieur Dion, Monsieur Trépanier, Monsieur Lavoie, merci beaucoup.

LISTNUM 1 \l 13014             Nous prendrons une pause de 15 minutes.  We will recess for 15 minutes.  We will be back at 11:15 with the next intervenor.  Thank you.

‑‑‑ Recessed at 1100 / Suspension à 1100

‑‑‑ Upon resuming at 1116 / Reprise à 1116

LISTNUM 1 \l 13015             THE CHAIRPERSON:  À l'ordre, s'il vous plaît.  Order, please.

LISTNUM 1 \l 13016             Madame la Secrétaire ?

LISTNUM 1 \l 13017             THE SECRETARY :  Merci, Monsieur le Président.

LISTNUM 1 \l 13018             Before we proceed to the next presentation, I would just like to note for the record that we will be filing on the record a report, a research report, entitled Cable Satellite and Television Service Subscribers Assessments of Fee for Carriage, dated November 2006.

LISTNUM 1 \l 13019             This is a report that was commissioned by Rogers Communication, Bell Canada, Telus, SaskTel, MTS Allstream and the Canadian Cable Systems Alliance.

LISTNUM 1 \l 13020             The copies of this research report will be available in the examination room.

LISTNUM 1 \l 13021             We will now proceed with the next participant, which is OMNI Television and Channel M.  Mr. Alain Strati will be introducing his colleagues, after which time you will have 15 minutes for your presentation.

LISTNUM 1 \l 13022             Mr. Strati.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

LISTNUM 1 \l 13023             M. STRATI:  Bonjour, Monsieur le Président, membres et employés du Conseil.

LISTNUM 1 \l 13024             Mon nom est Alain Strati, et je suis vice‑président des Affaires corporatives et réglementaires à Rogers Media.

LISTNUM 1 \l 13025             Il me fait un grand plaisir d'introduire la présentation d'OMNI Television et Channel M.

LISTNUM 1 \l 13026             Before I do though, I feel I must first pass on warm regards from OMNI Vice President Madeline Ziniak.  As you may already know, her mother is ill in Toronto and she cannot be here with us.

As you can imagine, she would have relished the opportunity to discuss these issues.  They are near and dear to her.

Hopefully we will be able to express and communicate her intensity and commitment to ethnic broadcasting.

LISTNUM 1 \l 13027             Now, to our panel.

LISTNUM 1 \l 13028             With me today, on my left, from channel m, are:  Art Reitmayer, President and CEO; and Peter Gillespie, Vice‑President, Operations and Engineering.

LISTNUM 1 \l 13029             From Rogers Media Television:  Leslie Sole, CEO, and Malcolm Dunlop, Vice President, Programming and Marketing.

LISTNUM 1 \l 13030             The Commission is undertaking a review of its television policy at a critical juncture in the development of our industry.

LISTNUM 1 \l 13031             As over‑the‑air broadcasters, the issues being examined in this proceeding will have a significant impact on our ability to contribute to the production and delivery of Canadian ethnic programming.

LISTNUM 1 \l 13032             That is why we believe it was important for OMNI and channel m to appear together, to highlight our mutual concerns, and to discuss our contributions to the Canadian broadcasting system.

LISTNUM 1 \l 13033             Ethnic broadcasters play a vital role.  We provide high‑quality Canadian programming, produced in a wide variety of different languages.

LISTNUM 1 \l 13034             We have established ourselves as a local voice for ethnic communities, facilitating their active participation, involvement and integration into Canadian society.

LISTNUM 1 \l 13035             While we continue to provide a vehicle for language retention and cultural expression, we have also developed as an important source for cross‑cultural dialogue and understanding.

LISTNUM 1 \l 13036             Our service mandate is evolving, and we are already working to fulfill the increased expectations and demands of our viewers.

LISTNUM 1 \l 13037             In our presentation today, we will focus on four specific issues:

LISTNUM 1 \l 13038             1) Fee for carriage. Should the Commission consider the application of a subscription fee, we believe it must apply equally to all over‑the‑air broadcasters. We also support the notion of horizontal equity.

LISTNUM 1 \l 13039             We believe that any fee should be set as a flat rate, equally accessible and distributed to all broadcasters.

LISTNUM 1 \l 13040             2) Condition of licence restrictions. In this proceeding, the Commission has the opportunity to review the continued relevance of a number of conditions and policies applicable to over‑the‑air broadcasters.

LISTNUM 1 \l 13041             For our stations, we believe there are two conditions which are now unnecessary and outdated.

LISTNUM 1 \l 13042             The Commission should eliminate, or substantially reduce, scheduling restrictions during the 8 to 10 p.m. peak period.

LISTNUM 1 \l 13043             The Commission should also eliminate, or substantially reduce, service restrictions for programming targeting any particular ethnic group, or produced in any particular language.

LISTNUM 1 \l 13044             3) DTH carriage.  We are often the only broadcaster not carried in our own local market.

LISTNUM 1 \l 13045             While we recognize that the Broadcasting Distribution Regulations have very limited carriage requirements for DTH BDUs, we believe that, at the very least, they must be required to carry all of the local stations in a given market.

LISTNUM 1 \l 13046             4) HD over‑the‑air transmission is an important equity for all Canadian audiences, including multilingual multicultural Canadians.

LISTNUM 1 \l 13047             In fact, much of our program acquisition and production will be available on an evolutionary basis and our viewers will have the same expectations as all other over‑the‑air.

LISTNUM 1 \l 13048             We will now address these issues in more detail.

LISTNUM 1 \l 13049             In their presentations, broadcasters have already outlined many of the challenges facing the Canadian television industry.

LISTNUM 1 \l 13050             They have emphasized that rapidly increasing programming choice, consumer technologies and new media options have significantly fragmented their television audiences.

LISTNUM 1 \l 13051             We too face these challenges.

LISTNUM 1 \l 13052             Our revenue sources are also at risk.  Almost all of the popular non‑ethnic programs we offer are repeats of comedies or dramas.

LISTNUM 1 \l 13053             Many of these same programs are now available from an increasing number of different platforms, from other stations and specialty services to video stores to downloadable content websites.

LISTNUM 1 \l 13054             As stand‑alone broadcasters, our ability to monetize distant signal viewing is limited.  At the same time, we are impacted by time‑shifted distant signals in our own markets.

LISTNUM 1 \l 13055             We understand the frustration expressed by many small market broadcasters.  We are also among the local stations not carried by DTH DBUs, and we operate in the largest of urban markets.

LISTNUM 1 \l 13056             With ethnic specialty services able to provide local programming and sell local advertising and competitive foreign ethnic services available for distribution in Canada, the ethnic television industry is very competitive.

LISTNUM 1 \l 13057             In addition, given our mandate, even the following tools and incentives available to other broadcasters are not available to us.  For example:

LISTNUM 1 \l 13058             The production costs for all of our Canadian ethnic programs are directly funded by our stations.  We do not have access to production funding sources like the CTF.

LISTNUM 1 \l 13059             Extra advertising minutes or Canadian content credits for the production of television dramas are not realistically available to us.

LISTNUM 1 \l 13060             We even face significant hurdles in terms of audience measurement, as current practices essentially preclude the proper assessment of third‑language television viewers.

LISTNUM 1 \l 13061             In facing these challenges, we have identified issues which we believe the Commission should examine within the context of this television review.

LISTNUM 1 \l 13062             Art ?

LISTNUM 1 \l 13063             MR. REITMAYER:  Thank you, Alain.

LISTNUM 1 \l 13064             In our joint submission, we did not specifically address the issue of fee for carriage.  Channel m and OMNI have different views on fee for carriage.

LISTNUM 1 \l 13065             Channel m, in its separate filing, supports the implementation of a fee for carriage regime for many of the same reasons outlined in previous submissions.

LISTNUM 1 \l 13066             However, we both agree that, if a fee for carriage system is implemented, the ethnic over‑the‑air broadcasters should be full participants.  No broadcaster should be left out.

LISTNUM 1 \l 13067             Some broadcasters who have themselves advocated a fee for carriage go so far as to state that ethnic over‑the‑air broadcasters should be excluded, or imply that our case should be treated separately, at some later date.

LISTNUM 1 \l 13068             We categorically disagree.

LISTNUM 1 \l 13069             We are also local broadcasters, and continue to make strong contributions to the production of Canadian programming.

LISTNUM 1 \l 13070             In fact, given our local focus, we provide more local programming than any other station in our respective markets.

LISTNUM 1 \l 13071             Should the Commission consider a fee for carriage regime, we believe that it must provide for an equal and flat fee, so that all broadcasters have an equal opportunity to use this source of funding, and address the objectives they may have identified.

LISTNUM 1 \l 13072             In this review, we believe the Commission should examine all historical conditions of licence, and determine whether they continue to have relevance in today's marketplace, or whether they are unnecessary and outdated vestiges of the past in the context of a new television policy.

LISTNUM 1 \l 13073             By condition of licence, the peak viewing period of 8 to 10 p.m. on our respective stations must focus on the broadcast of ethnic programming.

LISTNUM 1 \l 13074             Initially imposed to limit our ability to compete for the acquisition of U.S. simulcasts, peak period hours are now largely reserved for our local news and public affairs programs.

LISTNUM 1 \l 13075             While scheduling restrictions may have been appropriate some time ago, they are unnecessary in today's environment.

LISTNUM 1 \l 13076             The Canadian television industry is now comprised of large, multi‑station networks, with affiliates in markets across Canada.  The buying power of our competitors is vastly greater than our own.

LISTNUM 1 \l 13077             From our viewers' point of view, scheduling a newscast at 8 p.m. also has the potential to conflict with a multitude of different programming options.

LISTNUM 1 \l 13078             Scheduling our newscasts in off‑peak periods may very well better serve their preferences, and their television viewing habits.

LISTNUM 1 \l 13079             That is why we urge the Commission to eliminate, or at least substantially reduce, these kinds of scheduling restrictions.

LISTNUM 1 \l 13080             By condition of licence, the Commission has also set a cap on the maximum amount of Chinese and South Asian programming on both of OMNI.2 and channel m.

LISTNUM 1 \l 13081             These restrictions I have just summarized were initially established to protect Fairchild, Talent vision and Asian Television Network, existing Canadian analog ethnic specialty services.

LISTNUM 1 \l 13082             However, these services have now matures to the point where they are quite profitable.  We believe protection is no longer required.

LISTNUM 1 \l 13083             In this regard, we would ask you to note that:

LISTNUM 1 \l 13084             With no limitations or restrictions, Canadian ethnic specialty services can adopt a targeted programming and advertising strategy.

LISTNUM 1 \l 13085             They can also sell as much as 50 per cent of their inventory to local advertisers.  Fairchild even has the ability to carry local programming.

LISTNUM 1 \l 13086             Recent buy‑through or must offer requirements will ensure that other popular ethnic services, be they Canadian or foreign, will help to further drive the subscription levels and revenues of Canadian analog ethnic services.

LISTNUM 1 \l 13087             The Commission has now licensed a large number and wide variety of foreign ethnic services.  This has to mean that the Commission does not consider these foreign services to be a threat to licensed Canadian services.

LISTNUM 1 \l 13088             In light of that we find it discomforting that these foreign services are not a threat but through the continuation of restrictive conditions of licence local ethnic over‑the‑air broadcasters somehow are considered a continuing threat.

LISTNUM 1 \l 13089             Scheduling and service restrictions limit our ability to schedule the best possible programs for our viewers.

LISTNUM 1 \l 13090             The restrictions unduly hamper our ability to most effectively compete for the resources we need to provide our audiences with high‑quality Canadian ethnic programming.

LISTNUM 1 \l 13091             Simply stated, we believe over‑the‑air ethnic broadcasters should be afforded the same degree of flexibility and opportunity as that available to every other Canadian broadcaster.

LISTNUM 1 \l 13092             We understand the public service component of our mandate, and have consistently delivered on our responsibility to serve ethnic communities large and small.

LISTNUM 1 \l 13093             The removal of scheduling restrictions or caps on services to larger groups would in no way impact our commitment to broad service.  That commitment is already assured, through our programming approach and our service record.

LISTNUM 1 \l 13094             This includes devoting more than 60 per cent of our schedules to ethnic programming with more than 50 per cent in a third language.

LISTNUM 1 \l 13095             We schedule a minimum of 60 per cent of our programming in the broadcast day and at least 50 per cent of our evening programming as Canadian content.

LISTNUM 1 \l 13096             Seven days a week we provide in‑depth local, regional, national and international news coverage from an ethnic perspective.

LISTNUM 1 \l 13097             None of this will change if our suggestions and proposals are adopted.

LISTNUM 1 \l 13098             Although DTH BDUs carry a significant number of Canadian television signals, they do not consistently carry local ethnic stations.

LISTNUM 1 \l 13099             In the case of Star Choice, channel m is not available at all.  With respect to ExpressVu, channel m is limited to Nimiq 2, and thus to a much smaller subset of the total ExpressVu subscriber base.

LISTNUM 1 \l 13100             Of greater concern, all of the other broadcasters in our market are available from both DTH and BDUs.

LISTNUM 1 \l 13101             Local ethnic stations are, thus, the only stations not available in their own market.  That puts us at a significant competitive advantage.  While other broadcasters have access to all BDU households in a local market, our distribution is unduly restricted.

LISTNUM 1 \l 13102             We recognize that the broadcasting distribution regulations do not oblige DTH/BDUs to carry all local ethnic stations.  However, should a DTH/BDU decide to carry a television station from any given market, then we believe that the BDU should at least be obliged to carry all of the other television stations in that market, without exception.

LISTNUM 1 \l 13103             This is an important point of equality, and one that should be addressed by the Commission.

LISTNUM 1 \l 13104             MR. STRATI:  With respect to the conversion to high definition transmission, we do not advocate the elimination of over‑the‑air broadcasting, but rather propose a model that lessens the financial burden on all broadcasters.

LISTNUM 1 \l 13105             The model we ask you to consider is one where the broadcaster, during the transition period, would be required to broadcast only one signal in either analog or digital HD.

LISTNUM 1 \l 13106             When the broadcaster decides to convert, they would upgrade their existing facility and transmission capacity to HD all at once, and not be required to also maintain a legacy analog path.

LISTNUM 1 \l 13107             This does not mean that we would be abandoning our analog customers.  Solutions to ensure ongoing service for analog customers can be achieved either by having the broadcaster supply the BDU with an analog signal by other means, or by having the BDU take HD signals and down‑convert them to their analog tiers.

LISTNUM 1 \l 13108             Once the HD transmission links are in place, stations could alter their internal equipment to be converted through their natural capital replacement cycles.  Such an approach provides the optimal model for this expenditure.

LISTNUM 1 \l 13109             The reflection of our multicultural and multilingual reality is recognized as an objective of our broadcasting system.  Canadian society is changing rapidly, and our cultural institutions must increasingly and progressively reflect that reality.

LISTNUM 1 \l 13110             OMNI and Channel m play an important role in the reflection and integration of Canada's ethnic communities.

LISTNUM 1 \l 13111             We appreciate the opportunity to appear and participate in this important proceeding, which will establish television policy applicable to all over‑the‑air broadcasters.

LISTNUM 1 \l 13112             Through previous Commission policy, Canada has become the envy of the world in its reflection of ethnic diversity.  The implementation of our suggestions and proposals will ensure that this success continues.  We look forward to discussing them with you.

LISTNUM 1 \l 13113             THE CHAIRPERSON:  Thank you very much, Mr. Strati.

LISTNUM 1 \l 13114             Commissioner Cugini.

LISTNUM 1 \l 13115             COMMISSIONER CUGINI:  Thank you, Mr. Chairman.

LISTNUM 1 \l 13116             Mr. Strati, Mr. Reitmayer, and your colleagues, welcome.

LISTNUM 1 \l 13117             I am sure that I speak on behalf of all of my colleagues when I ask you to please convey our best wishes to Ms Ziniak and her mother for a speedy recovery.

LISTNUM 1 \l 13118             Your oral presentation this morning answered a few of my questions, but not all of them.  So I would like to go through them to start, and, in particular, your position on Fee for Carriage.

LISTNUM 1 \l 13119             You said this morning that it should be set as a flat rate, equally accessible, and distributed to all broadcasters.

LISTNUM 1 \l 13120             Could you please elaborate on what you mean by a flat rate?

LISTNUM 1 \l 13121             MR. STRATI:  Sure, I would be glad to.

LISTNUM 1 \l 13122             Our position would be that, should the Commission establish a rate ‑‑ and I know there were rates that were discussed yesterday ‑‑ the rate would be a rate that would be applicable to all over‑the‑air broadcasters.

LISTNUM 1 \l 13123             For example, in some of the submissions, in some of the comments, there has been some discussion as to whether or not ethnic broadcasters, or other broadcasters, should be considered for a subscription fee or a Fee for Carriage.

LISTNUM 1 \l 13124             If we are talking about the establishment of a subscription fee, and if the Commission sees it as a valid policy objective, our position would be that it should be treated equally and equitably, so that ethnic broadcasters have the opportunity, also, to fulfil some of the programming objectives and initiatives that have been discussed by other broadcasters but are particular to our field.

LISTNUM 1 \l 13125             COMMISSIONER CUGINI:  Other participants in these proceedings have suggested that this should be an item that is to be discussed, evaluated, assessed at time of licence renewal.

LISTNUM 1 \l 13126             Do you agree with that position?

LISTNUM 1 \l 13127             MR. STRATI:  We do.  It would be a good opportunity for us, much like the other broadcasters, to discuss going forward.

LISTNUM 1 \l 13128             On the issue of Fee for Carriage itself, we have a particular sort of perspective that is unique perhaps to ethnic broadcasters.  We go into ethnic communities and talk about the model for Canadian television.

LISTNUM 1 \l 13129             We are a little bit different.  I know people have talked about their perceptions of over‑the‑air broadcasters and whether or not they receive fees currently from BDUs.

LISTNUM 1 \l 13130             Usually, in discussions with ethnic communities and organizations and leaders, their perception is actually that we already do, as an ethnic broadcaster, receive some kind of fee, some kind of government subsidy, or some kind of financial support, if you will, to be able to deliver this kind of programming on an over‑the‑air, free basis.

LISTNUM 1 \l 13131             We then discuss that issue with them and say:  It really is the Canadian television model.  It is the same model that is applicable to CTV and to Global, which allows us and provides the resources to fund our Canadian ethnic programming.

LISTNUM 1 \l 13132             The issue of free, over‑the‑air television for us is an important issue, and one that we constantly discuss with our viewers and with ethnic communities.

LISTNUM 1 \l 13133             COMMISSIONER CUGINI:  But when you say a flat fee, are you saying that it should be the same rate paid to each conventional broadcaster?

LISTNUM 1 \l 13134             MR. STRATI:  That's correct.

LISTNUM 1 \l 13135             COMMISSIONER CUGINI:  Regardless of profitability, for example?

LISTNUM 1 \l 13136             MR. STRATI:  It depends on where the objectives for the Fee for Carriage are.

LISTNUM 1 \l 13137             Certainly, economic viability could be one objective, as well as Canadian content or Canadian programming initiatives.

LISTNUM 1 \l 13138             Certainly, from our position, we have outlined some of the challenges that our industry is facing, and perhaps Leslie would like to comment a bit further on Fee for Carriage.

LISTNUM 1 \l 13139             Certainly, we are facing very significant challenges.

LISTNUM 1 \l 13140             If we talk about programming, first‑run simulcasts, if we talk about PDRs ‑‑ all of these kinds of issues ‑‑ the resources we have at our disposal to generate the revenue we need to produce Canadian ethnic programming are actually more at risk and more challenged than first‑run simulcasts.

LISTNUM 1 \l 13141             MR. SOLE:  I would just add, Alain, that one of the things that occurred to us, and why we initially disagreed, and still do to a certain extent, is that it is significant at this proceeding that we are talking about the end of free television.

LISTNUM 1 \l 13142             In our solicitation for support in different proceedings, we have gone to the ethnocultural communities and explained that Canada has a plethora of free television, and they are fully included, and that they could count on that.

LISTNUM 1 \l 13143             That is the primary source of why we think Fee for Carriage is an enormous issue.

LISTNUM 1 \l 13144             To answer your question, Commissioner Cugini, if there is a number or a percentage ‑‑ a number of cents per month that was decided as being appropriate as a result of this proceeding, that is what we think should be flat.

LISTNUM 1 \l 13145             Where we think the discussion about the application of those funds ‑‑ it would have to come out of a group of opinions.

LISTNUM 1 \l 13146             If you determine at the end of the day, in your opinion, that this is about financial stability, please, don't leave us behind.

LISTNUM 1 \l 13147             If it is your opinion that incremental local programming is what these fees should be used for, please, don't leave us out of that equation.

LISTNUM 1 \l 13148             And if it is about priority programming and documentaries, we certainly would love to be able to top up our $30 million to $40 million that we are spending now.

LISTNUM 1 \l 13149             Yes, we agree that it should be executed or discussed at licence renewal, but we think that the ground rules should identify every over‑the‑air broadcaster of having a legitimate and equitable amount of subsidy, if that is the decision you make.

LISTNUM 1 \l 13150             COMMISSIONER CUGINI:  Since you are the first to propose a flat fee, it begs the question:  Do you have a rate in mind?

LISTNUM 1 \l 13151             MR. SOLE:  Somewhere between 10 and 50 cents.

LISTNUM 1 \l 13152             COMMISSIONER CUGINI:  Oh, not fair.

‑‑‑ Laughter / Rires

LISTNUM 1 \l 13153             MR. SOLE:  No, in fact, of course, we don't.

LISTNUM 1 \l 13154             I think it should be zero, but I will let Art speak to that.

LISTNUM 1 \l 13155             MR. REITMAYER:  There are definitely points of difference between the two parties on this issue.  And whether or not it is a question of the end of free television, arguably, free television, when it is received over cable, has not been the case for a number of years.

LISTNUM 1 \l 13156             So, when you are looking at the fee for service question, I think you really have to look at the three issues.  It is not just the two.

LISTNUM 1 \l 13157             With respect to the viability of organizations that have been broadcasting for a number of years and are confronted with a number of challenges at this point in their business cycle, as well as production from a Canadian perspective, there is also the issue of equity.

LISTNUM 1 \l 13158             For a number of years Canadian services have been carried on cable and have not been compensated for their signals.  I think that is an important issue to be addressed at this point, as well.

LISTNUM 1 \l 13159             That is probably the point of divergence between Channel m and OMNI on that point.

LISTNUM 1 \l 13160             On the issue of fee, it really comes down to what issues are being addressed.  There is a point ‑‑ and I think the parties who have appeared before us have indicated that there is a need to assure the viability ‑‑ the ongoing viability of the industry.  What is that amount?  What is that quantum?

LISTNUM 1 \l 13161             Yesterday, I think we heard from members of the CTV panel that they were looking at a 50:50 split of the fee between programming and technical infrastructure.

LISTNUM 1 \l 13162             Technical infrastructure, really, is going to support the ongoing viability of your business.  That is really what we do.  So I think that it is important to look at this as:  a portion of the fee should be assigned to the ongoing and to compensate for the losses and the challenges that we face in this very important industry for Canadian citizens.

LISTNUM 1 \l 13163             If the fee is set at a sufficient level, then there should be some moneys that go towards Canadian production, whether it is drama ‑‑ depending on the organization that is receiving the fee.  In our case, you could get into drama or perhaps documentaries at a more significant level.  Those would be things that we could discuss at a licence hearing, but it really comes down to the quantum of the fee.

LISTNUM 1 \l 13164             If the fee is set at 10 cents, you are really dealing specifically with issues, I believe, at that point, that would be ongoing viability and assisting broadcasters that are facing numerous challenges at this point.  The higher the fee, there is potential to do other things.

LISTNUM 1 \l 13165             COMMISSIONER CUGINI:  What is your position on maintaining the mandatory carriage obligations if a Fee for Carriage is implemented?

LISTNUM 1 \l 13166             MR. SOLE:  Those requirements and those obligations would stay.

LISTNUM 1 \l 13167             COMMISSIONER CUGINI:  Including all of the definitions of what would constitute a local, regional and extra‑regional station?

LISTNUM 1 \l 13168             I'm sorry; that has more to do with the distribution of the service.  However, it does go to the market and where the service would be available, and who would be willing to pay for it.

LISTNUM 1 \l 13169             Would you maintain all of those definitions, as well?

LISTNUM 1 \l 13170             MR. REITMAYER:  Yes.

LISTNUM 1 \l 13171             MR. SOLE:  Again, it is a complicated question seeking some sort of simplicity.

LISTNUM 1 \l 13172             If you were carried in a household under certain obligations, and you were then granted a fee, there would have to be a discussion on what those obligations might be in light of the fee.

LISTNUM 1 \l 13173             We don't have a deep or pondered position on it, but if I could be ‑‑

LISTNUM 1 \l 13174             I didn't mean to be flippant when I said zero.  What we thought about was that many opinions in this proceeding have to do with the so‑called imbalance, and there are other parties not in the room, meaning other subscription‑based services in our country, and part of us feels that if this is going to be discussed, if the Canadian consumer is going to be asked to reconfigure the way they support Canadian television, the specialty channels, the digital networks, of which we have ownership in both, then they should be looked at at the same time.

LISTNUM 1 \l 13175             There is a major principle that concerns us.  This could set a precedent that, if any over‑the‑air broadcaster found themselves in fiscal stress, they could begin to use this mechanism as a way to Chapter 11 their business.

LISTNUM 1 \l 13176             If you take it in the historical sense, there are parties not here today that have sold their channels and gone out of business, and this 25, 30, 50, wasn't available to save them.

LISTNUM 1 \l 13177             I think it will really change a lot more than is being contemplated.

LISTNUM 1 \l 13178             It could become a mechanism to ask the Regulator, if you are in competitive trouble, for a supplement.  If that supplement is a flat fee, and it is an established number, then I guess it is more palatable, if it has to be there at all.

LISTNUM 1 \l 13179             COMMISSIONER CUGINI:  You heard Quebecor this morning saying that this should be a negotiated rate.

LISTNUM 1 \l 13180             Is it your position, therefore, that the Commission should not mandate what that wholesale rate should be?

LISTNUM 1 \l 13181             MR. SOLE:  On the contrary.  I think that if there is a sliding ‑‑ if the biggest audiences get the biggest supplement we're going to perpetuate whatever that hierarchy is.  Number 1 will stay number 1 forever and the temptation to buy programming that generates negotiable audiences with BDU's.

LISTNUM 1 \l 13182             We could create an enormous amount of bickering and negotiation on resolution mechanisms that I just think would take us back to the 80's.  And it's discouraging.

LISTNUM 1 \l 13183             COMMISSIONER CUGINI:  And do you see this is a pass‑through charge to subscribers?

LISTNUM 1 \l 13184             MR. SOLE:  I think the subscribers should be made aware of what they're paying for.

LISTNUM 1 \l 13185             COMMISSIONER CUGINI:  Thereby increasing their cable bills ‑‑ their BDU bills.

LISTNUM 1 \l 13186             MR. SOLE:  Yes, I suppose that would be the exact effect.

LISTNUM 1 \l 13187             COMMISSIONER CUGINI:  Thank you.

LISTNUM 1 \l 13188             Advertising ‑‑ what is your position on the 12 minute limit?

LISTNUM 1 \l 13189             MR. STRATI:  Our position is a flexible approach to all advertising, whether we're talking about the 12 minutes, other issues, just product placement and targeted advertising.

LISTNUM 1 \l 13190             Certainly you've heard Quebecor talk this morning about the PVR and sort of the impact on advertising and sort of what is happening in the ‑‑ see change in terms of is there really ‑‑ is the viewer determining how and why and in what way they are sort of accessing advertising.

LISTNUM 1 \l 13191             So it's becoming a more fluid sort of discussion where broadcasters need the flexibility to be able to seek out and work through different initiatives and different ways of reaching their audiences with their advertising.

LISTNUM 1 \l 13192             That's one of the reasons why we're talking about the removal of the 8 to 10 peek period because that's a significant restriction for us in terms of our ability to maximize our programming and maximize our advertising revenue.

LISTNUM 1 \l 13193             In terms of the 12 minutes, you know, Leslie and Art might, or Art might want to talk about, you know, the 12 minutes itself in terms of the impact of the additional inventory.  That is something that would be difficult for us as ethnic broadcasters.  And that's just because of the nature of the programming we have and the advertising we generate from those programs.

LISTNUM 1 \l 13194             So, for example, there's a discussion about the drama credits and the drama minutes that were sort of additional minutes of advertising available to Canadian broadcasters.  Those are for sort of significant, sort of major advertising generating programs.

LISTNUM 1 \l 13195             So when we talk about inventory being made available, it does have an impact on us in terms of more inventory being available and more difficult for us to sell our advertising.

LISTNUM 1 \l 13196             MR. REITMAYER:  Just to follow on that, when you look at the question we definitely come down on the 12 minute cap remain intact, product insertions and whatnot should be excluded.  Promotion of U.S. programming should be excluded.

LISTNUM 1 \l 13197             But the 12 minute cap we believe is appropriate at this time and to remove it would likely impose greater jeopardy on a number of services.

LISTNUM 1 \l 13198             When you look at what's happening in the industry at this juncture in fact we have advertisers exploring other opportunities and positioning their monies against other mediums.  So, in fact, we have lower demand, one could argue, against the current inventory.

LISTNUM 1 \l 13199             To increase that inventory can only lead to one conclusion and that would be that rates would either go down and some of the other services at that point would be cast into greater difficulty.

LISTNUM 1 \l 13200             It would be the same analogy as if you're manufacturing computers in the market and they're not being sold and you decide to produce even more.  Well, ultimately at the end of the day you're going to have to sell them even cheaper to get them pushed back into the market.

LISTNUM 1 \l 13201             So I don't think at this time it's really the right approach to take to solve the situation and the challenges that we're faced with today.

LISTNUM 1 \l 13202             MR. SOLE:  I would just add that there is evidence, I don't think it's been aggregated yet, but we have introduced I'll say 100 or more stations in the last number of years.  And that created a great deal of inventory.  That inventory was on low yield audiences and the numbers are there.

LISTNUM 1 \l 13203             The suggestion that a wide open advertising market may help the balance should be part of the dialogue that takes place in our industry.

LISTNUM 1 \l 13204             But our biggest fear, both Art and mine, is that this comodotizes itself to the point with our limited ability to attract large audiences that any freedom in the number 1 show could severely hurt the number 30 show, if that makes sense, in the terms of what a unit would be worth.  When you add more units of advertising to the number 1 show it starts to extrapolate.

LISTNUM 1 \l 13205             And when I said the other parties aren't at the table, part of this so‑called imbalance has to do with the full slate of advertising and the number of advertising opportunities that are available on what we refer to as specialty channels.

LISTNUM 1 \l 13206             COMMISSIONER CUGINI:  Does product placement play a large role in the programming that is produced by you or for you currently?

LISTNUM 1 \l 13207             MR. SOLE:  I think product placement is a cultural phenomenon that will come and go.  I don't ‑‑ I have no resistance to it.  I'll give you a brief story.

LISTNUM 1 \l 13208             If you look at the body of a Formula 1 race car driver, you have to wonder how effective your advertising is and, you know, that's product placement.

LISTNUM 1 \l 13209             To regulate product placement in a meaningful way would mean wiping out the boards at Maple Leaf Gardens, left field at a Blue Jay game.

LISTNUM 1 \l 13210             I think it's a reasonable place for television and specialty channels to go to try and integrate products for their clients.  I think it does help in the zipping and zapping and assuring the advertiser that they have some presence in the show.

LISTNUM 1 \l 13211             So I don't think it's ‑‑ I don't think it should count as advertising provided it's sensibly in the context of the script or the actual program.

LISTNUM 1 \l 13212             We can't stop Survivor from giving away cameras.  If you extend the no product placement to its furthest reaches you end up having to edit international programming.

LISTNUM 1 \l 13213             COMMISSIONER CUGINI:  Okay.  Thank you.

LISTNUM 1 \l 13214             DTH carriage ‑‑ we'll move on to that issue at the moment.  Now it's my understanding that OMNI 1 and 2 and carried by both Star Choice and ExpressVu?

LISTNUM 1 \l 13215             MR. SOLE:  That's correct.

LISTNUM 1 \l 13216             COMMISSIONER CUGINI:  But not OMNI 10 and 11?

LISTNUM 1 \l 13217             MR. SOLE:  That's right.

LISTNUM 1 \l 13218             COMMISSIONER CUGINI:  And Channel m, could you just repeat, sorry, what your carriage status is on...?

LISTNUM 1 \l 13219             MR. SOLE:  ExpressVu and Nimiq 2 and Star Choice, no carriage at all.

LISTNUM 1 \l 13220             COMMISSIONER CUGINI:  No carriage at all.

LISTNUM 1 \l 13221             MR. SOLE:  No.

LISTNUM 1 \l 13222             COMMISSIONER CUGINI:  And OMNI 10 and 11 are carried as distant signals in the Toronto market; that's correct?

LISTNUM 1 \l 13223             MR. REITMAYER:  That's correct as well.

LISTNUM 1 \l 13224             COMMISSIONER CUGINI:  Are you able to monetize at all the fact that those 2 services are carried as distant signals in Toronto?

LISTNUM 1 \l 13225             MR. STRATI:  No.  I mean monetizing issues are very difficult for us in terms of different stations we have but I'll ask Malcolm to provide you with more information on advertising.

LISTNUM 1 \l 13226             MR. DUNLOP:  And we sell only the local market.  So with OMNI 10 and OMNI 11 we sell only in Vancouver and Winnipeg respectively.  So we do not monetize distant signal at all.

LISTNUM 1 \l 13227             COMMISSIONER CUGINI:  And what in your opinion are the advantages of OMNI 10 and 11 and Channel m to be carried under your scenario where you say that they must be required to carry all of the local stations in a given market.  What are the advantages that would occur to your 2 organizations if we were to say, "Yes"?

LISTNUM 1 \l 13228             MR. STRATI:  Well I think it's a ‑‑ I mean it was discussed in our presentation, it's about a competitive disadvantage situation.  If you have ‑‑ many people talk about carriage issues for their stations.  You know, we are disadvantaged in terms of we are often the local station that's not carried in our own local market.

LISTNUM 1 \l 13229             So, you'll have the situation where it's, I know small market broadcasters are dealing with it but in our situation we're in the

largest television markets.  But it's really all of the stations in our market are being carried except ours.

LISTNUM 1 \l 13230             So we are the only ones who actually sort of face the fact that we have the decreased eyeballs to our programs.  You know it's an issue that's certainly impacting Channel m in Vancouver.  I can ask Art to talk some more about it.

LISTNUM 1 \l 13231             MR. REITMAYER:  Again, it really comes down to an issue of equity.  When you look at the market and you see the different carriage alternatives that exist in the marketplace, we are a local service provider and we should be carried on local BDU's.

LISTNUM 1 \l 13232             Those DTH services are distributors in that market.  And our services are not available to viewers that elect to receive the signal via DTH.  It really comes down to a question of equity and service to the viewers in our market.  We're not concerned with the Ontario market.

LISTNUM 1 \l 13233             With respect to Channel m through DTH, we're looking at what's happening in the local market, local service for our viewers that elect to not receive the signal via cable.

LISTNUM 1 \l 13234             COMMISSIONER CUGINI:  Thank you.

LISTNUM 1 \l 13235             MR. SOLE:  And I would only add that if you were a DTH subscriber in the province of Manitoba and you were under the impression that you were getting all the Winnipeg signals, you would not be.  And the elimination of signals is arbitrary and that's to Art's point.  It's not ‑‑ in the case of not being carried in your home market, it's definitely, there's an economic impact.

LISTNUM 1 \l 13236             But in the case of arbitrarily being omitted when everyone else from your home market is being distributed, I ‑‑ it's just ‑‑ you know, it's unfair.  That's all I can ‑‑ that's all how I would characterize it.

LISTNUM 1 \l 13237             COMMISSIONER CUGINI:  And what have been the difficulties in negotiating carriage?

LISTNUM 1 \l 13238             MR. REITMAYER:  Oh, I can jump in on that one.  There is no negotiation.  I mean it's very simple.  We've been denied access.

LISTNUM 1 \l 13239             And in the case of ExpressVu it was Nimiq 2 and that was all that was available.  So there really isn't a lot of negotiation on the point.

LISTNUM 1 \l 13240             COMMISSIONER CUGINI:  Your condition of license restrictions ‑‑ I hear you.  But my question is:  Why do you feel that this is the appropriate forum in which to raise these issues when, as you have characterized them, they are conditions of license?  So why not at license renewal time or why not as an application for an amendment to your conditions?

LISTNUM 1 \l 13241             MR. STRATI:  Well this is an issue we talked about when we first sort of got together and talked about the opportunity for us to submit a presentation to the CRTC as part of this hearing.

LISTNUM 1 \l 13242             We did obviously recognize and see the recent proceeding where Global CH Montreal applied for this kind of condition of license changes and were denied.

LISTNUM 1 \l 13243             However, we then started looking a bit more in terms of some of the submissions that were made as the prior proceeding from the order in council.  We saw some of the issues that were being talked about in the TV policy and even in the notice itself.

LISTNUM 1 \l 13244             And many of these issues do impact and do talk about conditions of license that are applicable to all broadcasters.

LISTNUM 1 \l 13245             If we talk about advertising minutes it does, the regulations do set it as conditions of license which could be different than the 12 minutes.  So that would be a COL for a broadcaster.

LISTNUM 1 \l 13246             If we talk about the notion of fee for carriage, the notion of any requirements that would come from that would be discussed and established as conditions of license.

LISTNUM 1 \l 13247             And many of the broadcasters have come to this hearing and in their submissions have talked about establishing some kind of policy statement or some kind of direction from the commission that would talk about and then have the conditions dealt with at the license renewal or have the conditions dealt with at a future date.

LISTNUM 1 \l 13248             Given all that context we sort of saw it, these are conditions of license which are applicable directly to us and do impact our ability to acquire, produce and distribute Canadian ethnic programming.

LISTNUM 1 \l 13249             So we felt that this was the context and this was a proper forum in which to discuss the COL's that are, pertain directly to us on a going forward basis.

LISTNUM 1 \l 13250             And much like the other broadcasters have talked about, some kind of mechanism with COL's and other policy issues we think that the COL's can be worked out at a later date but that the policy direction and the policy statement from the Commission would be important.

LISTNUM 1 \l 13251             COMMISSIONER CUGINI:  And it's my understanding that the current scheduling restriction that you have in the 8 to 10 o'clock peek period was to mitigate any competitive worries that other conventional broadcasters would have.

LISTNUM 1 \l 13252             MR. STRATI:  That's right.  And, you know, I can certainly ask Leslie to give you a bit more context on that.

LISTNUM 1 \l 13253             MR. SOLE:  He turns me into the old guy now.  This goes back 20 years.  It goes back to a time and place when there were only 3 U.S. networks, where there were multiple licensees in the city of Toronto, where the ability to simulcast was limited compared to what it is today.

LISTNUM 1 \l 13254             There were very few, if any, specialty channels.  They were struggling, they were in their early years.

LISTNUM 1 \l 13255             And it seemed important at that time for Rogers' purchase of CFMT Channel 47, a Toronto station only, to find a middle ground with these broadcasters that would allow us to bring ethno‑cultural television back to some sort of economic health.

LISTNUM 1 \l 13256             And at the same time they wanted the assurance that we wouldn't become a competitor in those time periods.

LISTNUM 1 \l 13257             And they are all issues of scarcity.  They are all issues of not enough programming.  Those issues have gone away.

LISTNUM 1 \l 13258             And so one of the solutions to the imbalance is the ability to increase your audiences and therefore increase your advertising.  And there's no consumer backlash on that.

LISTNUM 1 \l 13259             So what we are saying is in 2006 there is five American networks.  American cable programs like Monk and the Sopranos are run on OTAs, so things have changed.  One of the pathways for us to better financial stability is a simple expression of flexibility.

LISTNUM 1 \l 13260             COMMISSIONER CUGINI:  Would this give you the opportunity to first run American programming that would give you more opportunity for simultaneous substitution?

LISTNUM 1 \l 13261             MR. SOLE:  Yes, hypothetically yes.  It still would become an economic issue and we are much smaller than the other bidders.  I might suggest to you that a more obvious example would be being able to get a higher rate for a Chinese newscast at 7:30 than at 9:00.  It is not that we wouldn't want the opportunity to simulcast popular foreign programming, because I think the time has come that over‑the‑air broadcasters, if they have the wherewithal, that that is just market principles.

LISTNUM 1 \l 13262             COMMISSIONER CUGINI:  If we were to implement a fee for carriage, would it be your position that we maintain the simultaneous substitution obligation on BDUs?

LISTNUM 1 \l 13263             MR. REITMAYER:  Yes, I am happy to speak to that one initially.  Simultaneous substitution, in our mind, protects copyright issues, quite honestly, within the marketplace.  When you acquire programming within that market you have acquired the rights to distribute that on a sole and exclusive basis and you pay significantly for that right.  So substitution really reinforces that right, so to remove it is totally divorced from any fee for carriage discussion in our mind.

LISTNUM 1 \l 13264             COMMISSIONER CUGINI:  Thank you.  Now, your HD transition approach.  Currently, OMNI has built parallel digital transmitters in Toronto at least, right?

LISTNUM 1 \l 13265             MR. SOLE:  Do we have time?

LISTNUM 1 \l 13266             COMMISSIONER CUGINI:  All the time you need.

LISTNUM 1 \l 13267             MR. SOLE:  Thank you very much, Commissioner Cugini.

LISTNUM 1 \l 13268             Anyone that doesn't plan to capitalize in HD digital path does so at their own peril.  There is no question that this train has left the station and I will give you the quick status of where OMNI is.  Firstly of all, Malcolm and Alain and I live in a world where the shareholders hold us accountable to make sure that our capital plans are forward‑looking.

LISTNUM 1 \l 13269             So we might not be typical, but we are slightly proud, so if I could just take you through it.  Over the year multicultural television was the first fully digital facility in Canada on the lakeshore and it goes back to the 1990s.  We have been 16 x 9 switchable for all studios, all field production and news gathering throughout all of our operations and we have been training camera people since 1998 how to shoot 16 x 9.

LISTNUM 1 \l 13270             In fact, when we made the obligation in Hamilton to do a multicultural drama about young Canadians we produced a 75‑part series that was digital 16 x 9.

LISTNUM 1 \l 13271             There is always going to be a cost to getting audiences what they want and the recapitalization of television, public trust, licenses is the obligation of the licensee.  So although it would be nice to have our capital expenditures paid for, I think that there is a natural ‑‑ and I think Art agrees ‑‑ that there is a natural amortization phase out.  What we have heard in the last day and a half, 20, 11 and so on, these seem somewhat reasonable.

LISTNUM 1 \l 13272             I know other people have exceptions to it, but I will give you an example.  We just finished in four languages broadcasting the World Cup of soccer in Canada in 16 x 9 HD.  We are now planning fully to do all of our Vancouver and London Olympic coverage in 16 x 9 HD.  We, as early as last week and the week before, were testing HD transmitters to see how that next step is going to work.

LISTNUM 1 \l 13273             I think everyone can take their own steps forward on it, but I just don't see any other way then..  Again, I will show my age, anybody that didn't go into colour television made a marketing mistake, made a business mistake.  And again, I don't see a fee for carriage being responsible for capitalizing a new technology that will keep you competitive.  It is the Iacocca solution and I am not sure that we support it.

LISTNUM 1 \l 13274             Art.

LISTNUM 1 \l 13275             MR. REITMAYER:  Just maybe following on that.  With respect to Channel m we are fortunate, in that when we first built the facility ‑‑ it is only three years old, so a lot of the facility internal is digital and switchable.  In terms of High Def, cameras and whatnot, those will be acquired overtime with regular capital replacement.

LISTNUM 1 \l 13276             I think what we find is that with our transmitter that was installed three years ago, it has the ability to be converted to a digital transmitter.  But if we have to replicate a dual path, being maintaining an analog transmission facility and installing a digital transmitter, we would have to replicate what we currently have, we would have to acquire an additional transmitter and an additional transmitter for Victoria.

LISTNUM 1 \l 13277             Those transmitters that are in place would certainly not have run to the end of their useful life, nor would they even be close to that at any point when there is a hard shutoff date.  So what we are proposing is a logical transition, which would really allow us to provide one single stream, not have to build two pathways to a transmitter as well.  Because if you put in digital transmission you also have to put in a signal path to your transmitter, so you are replicating an entire system that really is going to be shutdown, one of them is going to be shutdown in the very near future.

LISTNUM 1 \l 13278             So it is that burden on the operation that really we are trying to look at and say is there a logical way of providing analog service in the market and digital?  We believe that we will, you know, we will move to digital transmission, but we would like to see the ability to transmit one or the other and the other provided by the BDU operator.

LISTNUM 1 \l 13279             COMMISSIONER CUGINI:  Do you agree that there should be a mandated shutdown date of analog?

LISTNUM 1 \l 13280             MR. REITMAYER:  I think within certain areas and certain markets that certainly makes sense.  Obviously, when you get into outlying areas then there is a greater question and that is not really one that really we can deal with because our primary service area is the Vancouver market at this point in time.

LISTNUM 1 \l 13281             But do I believe that that would be in the best interest of viewers?  Yes.

LISTNUM 1 \l 13282             COMMISSIONER CUGINI:  So certain areas, how do we draw that demarcation point, major markets versus small markets..?

LISTNUM 1 \l 13283             MR. REITMAYER:  I think you even get beyond small markets.  In some cases having operated other services in the past, I mean, we have had transmitters in outlying areas where you had a population base that probably counted up to maybe 600 people.  It is very difficult to maintain and replace a total infrastructure for that few people, so when you are looking at the digital transition and shutoff date you really have to look at those kinds of deliveries into those kinds of markets and how viable it is as an operator.