ARCHIVED -  Transcript

 

 

 

 

 

 

 

TRANSCRIPT OF PROCEEDINGS BEFORE

      THE CANADIAN RADIO‑TELEVISION AND

TELECOMMUNICATIONS COMMISSION

 

 

 

 

TRANSCRIPTION DES AUDIENCES AVANT

  CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION

   ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

 

 

 

 

 

 

SUBJECT:

 

 

 

VARIOUS BROADCAST APPLICATIONS /

PLUSIEURS DEMANDES EN RADIODIFFUSION

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HELD AT:             TENUE À:

 

Convention Centre                Centre des congrès de Québec

1000 René-Levesque Blvd East                1000, boul. René-Levesque est

Quebec, Quebec                Québec (Québec)

 

March 23, 2006          Le 23 mars 2006

 

 

 

 

Transcripts

 

In order to meet the requirements of the Official Languages

Act, transcripts of proceedings before the Commission will be

bilingual as to their covers, the listing of the CRTC members

and staff attending the public hearings, and the Table of

Contents.

 

However, the aforementioned publication is the recorded

verbatim transcript and, as such, is taped and transcribed in

either of the official languages, depending on the language

spoken by the participant at the public hearing.

 

 

 

 

Transcription

 

Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues

officielles, les procès‑verbaux pour le Conseil seront

bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des

membres et du personnel du CRTC participant à l'audience

publique ainsi que la table des matières.

 

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu

textuel des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée

et transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues

officielles, compte tenu de la langue utilisée par le

participant à l'audience publique.

Canadian Radio‑television and

Telecommunications Commission

 

  Conseil de la radiodiffusion et des

télécommunications canadiennes

 

 

 

 

Transcript / Transcription

 

 

 

 

        

  VARIOUS BROADCAST APPLICATIONS /

PLUSIEURS DEMANDES EN RADIODIFFUSION

        

 

 

 

 

 

BEFORE / DEVANT:

 

Charles Dalfen          Chairperson / Président

Michael Arpin          Commissioner / Conseiller

Richard French          Commissioner / Conseiller

Andrée Noël          Commissioner / Conseillère

Joan Pennefather          Commissioner / Conseillère

 

 

 

ALSO PRESENT / AUSSI PRÉSENTS:

 

Chantal Boulet     Secretary / Secrétaire

Valérie Lagacé          Legal Counsel /

Conseillère juridique

Robert Ramsay          Hearing Manager /

Gérant de l'audience

 

 

 

HELD AT:          TENUE À:

 

Convention Centre             Centre des congrès de Québec

1000 René-Levesque Blvd East             1000, boul. René-Levesque est

Quebec, Quebec             Québec (Québec)

 

March 23, 2006          Le 23 mars 2006

 

TABLE DES MATIÈRES / TABLE OF CONTENTS

 

 

   PAGE / PARA

 

PHASE I (Cont.)

 

 

PRÉSENTATION PAR / PRESENTATION BY:

 

3553230 Canada Inc. (Cont.)   1055 / 6294

 

 

 

PHASE II

 

 

INTERVENTION PAR / INTERVENTION BY:

 

André Turcot   1093 / 6597

 

Communications Michel Mathieu   1099 / 6652

 

Sauvé et Associés   1111 / 6731

 

 

 

PHASE III

 

 

RÉPLIQUE PAR / REPLY BY:

 

3553230 Canada Inc. 1121 / 6807

 

 

 

 

PHASE I

 

PRÉSENTATION PAR / PRESENTATION BY:

 

Radio Express Inc. 1134 / 6894

 

 

 

   Québec (Québec)

‑‑‑ L'audience reprend le jeudi 23 mars 2006 à 0900 /

    Upon resuming on Thursday, March 23, 2006 at 0900

LISTNUM 1 \l 1 \s 62816281     LE PRÉSIDENT:  A l'ordre s'il vous plaît.  Order please.

LISTNUM 1 \l 16282     Madame la Secrétaire, vous avez quelques remarques à faire ?

LISTNUM 1 \l 16283     LA SECRÉTAIRE:  Oui.  Merci beaucoup, Monsieur le Président.

LISTNUM 1 \l 16284     Bonjour tout le monde.

LISTNUM 1 \l 16285     J'aimerais indiquer, pour les fins du dossier, que la requérante Communications Médialex, a déposé deux documents dans le contexte de leur demande 2004‑1526‑7.  Ce sont des engagements qu'ils avaient pris à fournir au Conseil.

LISTNUM 1 \l 16286     Les deux documents, un est pour expliquer l'auditoire de 20 pour cent et l'autre est un appel de proposition de Radio‑Canada pour la mise en disponibilité des sites de radiodiffusion.

LISTNUM 1 \l 16287     Ces deux documents ont été versés au dossier de la requérante et sont disponibles pour examen dans la salle d'examen.

LISTNUM 1 \l 16288     L'autre précision que j'aimerais apporter ce matin est une correction à l'ordre du jour.

LISTNUM 1 \l 16289     Les intervenants qui sont indiqués à l'article 12 du point de l'ordre du jour devraient en principe avoir été indiqués sous l'article 11, alors ils seront invités à comparaître ce matin après la Phase I de cet article.

LISTNUM 1 \l 16290     C'est tout, Monsieur le Président, merci.

LISTNUM 1 \l 16291     LE PRÉSIDENT:  Merci.

LISTNUM 1 \l 16292     On continue avec les questions à la requérante CJMS, Médialex.

LISTNUM 1 \l 16293     Monsieur Arpin.

LISTNUM 1 \l 16294     CONSEILLER ARPIN:  Merci Monsieur le Président.

LISTNUM 1 \l 16295     Ma première question est pour vous, monsieur Daigneault.  Ça reprend un peu le point où on a laissé, c'est sur votre grille de programmation.

LISTNUM 1 \l 16296     Pouvez‑vous me donner plus d'information sur ce qu'est votre émission * Magazine + du samedi ?

LISTNUM 1 \l 16297     Quel genre d'émission, quel type de contenu, est‑ce qu'il y a des invités ?

LISTNUM 1 \l 16298     M. DAIGNEAULT:  Très bien.

LISTNUM 1 \l 16299     Le principe de cette émission‑là au départ, c'était de faire un genre de best of, les meilleurs moments de la semaine.  On s'en servait pour ça au départ.

LISTNUM 1 \l 16300     Il y a toujours un volet, si on fait une entrevue, par exemple, Premier Ministre, n'importe qui, une entrevue qu'on rediffuse, si vous voulez, le samedi, c'est un des volets de l'émission du samedi.

LISTNUM 1 \l 16301     A priori, c'est de toucher tous les dossiers qu'on n'a pas touchés durant la semaine, mais surtout d'aller vers plus le côté culturel sportif ; je fais beaucoup d'entrevues avec des artistes, des expositions, des salons, des choses comme ça.

LISTNUM 1 \l 16302     C'est un magazine d'information beaucoup plus léger, de l'information, mais de l'information plus culturelle, loisirs, et caetera, week‑end.

LISTNUM 1 \l 16303     CONSEILLER ARPIN:  Dans quel segment de votre grille de programmation traitez‑vous spécifiquement des enjeux du Roussillon ?

LISTNUM 1 \l 16304     Parce que vous m'avez dit que vous receviez les maires, vous rencontriez les députés, ça se passe à quel moment ?

LISTNUM 1 \l 16305     M. DAIGNEAULT:  C'est l'émission du matin.

LISTNUM 1 \l 16306     CONSEILLER ARPIN:  C'est dans l'émission du matin.

LISTNUM 1 \l 16307     M. DAIGNEAULT:  Le morning show, oui.

LISTNUM 1 \l 16308     CONSEILLER ARPIN:  Avec monsieur Jarraud.

LISTNUM 1 \l 16309     M. DAIGNEAULT:  Frenchie Jarraud, oui.

LISTNUM 1 \l 16310     CONSEILLER ARPIN:  Monsieur Jarraud a fait ça toute sa vie de toute façon.  J'ai travaillé avec monsieur Jarraud.  Comme vous voyez, j'ai travaillé avec tout le monde.

LISTNUM 1 \l 16311     Très bien.

LISTNUM 1 \l 16312     On va revenir maintenant au développement de talents canadiens et des engagements qui avaient été pris au cours de la dernière période de licence, particulièrement au moment où la licence avait été attribuée où, notamment, il y avait un engagement de consacrer un minimum annuel de 8 000 dollars en versement aux talents canadiens dont 4 000 à MUSICACTION et 4 000 à la diffusion en direct de spectacles et de bourses à des artistes.

LISTNUM 1 \l 16313     Pouvez‑vous me dire où vous en êtes avec les contributions monétaires?

LISTNUM 1 \l 16314     Je vais commencer par MUSICACTION parce que depuis que vous en avez pris le contrôle en 2001...

LISTNUM 1 \l 16315     Monsieur Azoulay.

LISTNUM 1 \l 16316     M. AZOULAY :  Depuis notre arrivée, on n'avait pas fait de paiement directement à MUSICACTION jusqu'à récemment, en décembre, il me semble.

LISTNUM 1 \l 16317     C'est quelque part en novembre ou en décembre, on avait pris des arrangements pour clairer tout ce qu'on devait à MUSICACTION.

LISTNUM 1 \l 16318     CONSEILLER ARPIN:  Est‑ce que vous seriez en mesure, peut‑être pas nécessairement aujourd'hui mais dans la prochaine semaine de nous en déposer la preuve?  Soit des photocopies des chèques, de l'endossement des chèques.

LISTNUM 1 \l 16319     M. AZOULAY:  J'ai un contrat fait avec eux.

LISTNUM 1 \l 16320     CONSEILLER ARPIN:  Vous avez un contrat fait avec eux.

LISTNUM 1 \l 16321     M. AZOULAY:  Oui.  Une entente qu'on a faite entre nous deux avec une série de chèques qui a été remise pour combler la totalité de ce qu'on leur doit.

LISTNUM 1 \l 16322     CONSEILLER ARPIN:  Est‑ce qu'il serait possible d'avoir une copie de ce contrat et le laisser à la secrétaire?

LISTNUM 1 \l 16323     M. AZOULAY:  J'ai l'original.

LISTNUM 1 \l 16324     CONSEILLER ARPIN:  Vous avez l'original?

LISTNUM 1 \l 16325     M. AZOULAY:  Oui.

LISTNUM 1 \l 16326     CONSEILLER ARPIN:  Peut‑être qu'elle pourra en faire une photocopie pendant la prochaine pause‑café.

LISTNUM 1 \l 16327     M. AZOULAY:  Oui.

LISTNUM 1 \l 16328     CONSEILLER ARPIN:  Ça couvre tout ce qui était dû jusqu'à ce jour.

LISTNUM 1 \l 16329     M. AZOULAY:  En fait jusqu'à cette année courante aussi.

LISTNUM 1 \l 16330     CONSEILLER ARPIN:  Jusqu'à l'année courante.

LISTNUM 1 \l 16331     Maintenant, il y avait des engagements qui étaient directement liés à un 4 000 dollars qui était lié à la diffusion de spectacles et à des bourses.

LISTNUM 1 \l 16332     Est‑ce que ça avait été fait?

LISTNUM 1 \l 16333     M. AZOULAY:  Récemment, oui ça a été fait.  Cette année, cet automne, en fait, on avait participé à un concours au Festival de Saint‑Tite où on avait, justement, des spectacles et des prix qu'on donnait.

LISTNUM 1 \l 16334     On a fait ça en conjonction avec Galaxie de Radio‑Canada pour le meilleur artiste de l'année au Festival de Saint‑Tite.

LISTNUM 1 \l 16335     CONSEILLER ARPIN:  Vous avez donné combien, à cette occasion‑là, de bourse?

LISTNUM 1 \l 16336     M. AZOULAY:  Pour cette année, 4 000 dollars.

LISTNUM 1 \l 16337     CONSEILLER ARPIN:  Vous avez donné 4 000 dollars.

LISTNUM 1 \l 16338     Pour les années antérieures, c'est difficile de revenir sur les années antérieures parce que le temps s'écoule.  On peut toujours faire des versements à MUSICACTION, c'est une chose, mais donner des bourses pour les années antérieures, c'est plus difficile.

LISTNUM 1 \l 16339     Est‑ce que vous avez quand même des arrérages?

LISTNUM 1 \l 16340     M. AZOULAY:  Non, je crois que la balance a été clairée avec l'entente à MUSICACTION.

LISTNUM 1 \l 16341     CONSEILLER ARPIN:  Vous avez donc couvert avec MUSICACTION tout ce qui pouvait être d'arrérages.

LISTNUM 1 \l 16342     M. AZOULAY:  C'est ça.

LISTNUM 1 \l 16343     CONSEILLER ARPIN:  On peut compter sur vous pour l'avenir.

LISTNUM 1 \l 16344     M. AZOULAY:  Entièrement.  C'est sûr que, comme j'ai mentionné dans ma présentation orale, on est entré dans le poste, il y avait beaucoup de dettes, il y avait beaucoup de problèmes.

LISTNUM 1 \l 16345     On a dû régler ces problèmes‑là et on est arrivé à MUSICACTION, c'est sûr, en retard mais on est là.

LISTNUM 1 \l 16346     Madame Rouabah qui est à MUSICACTION a déjà reçu des grandes sommes d'argent pour combler le retard.  Elle a des chèques en main actuellement pour combler la balance.

LISTNUM 1 \l 16347     On prend de l'avance parce qu'on a payé aussi pour cette année, l'année en cours, 2006.

LISTNUM 1 \l 16348     CONSEILLER ARPIN:  Dans votre entente avec MUSICACTION, est‑ce qu'il est prévu que ces argents‑là doivent servir au financement de la musique country?

LISTNUM 1 \l 16349     M. AZOULAY:  C'est sûr qu'on a fait part de notre intérêt que ce soit visé pour les artistes country, maintenant ce qu'ils vont faire avec, on n'a pas été plus loin là‑dessus.

LISTNUM 1 \l 16350     CONSEILLER ARPIN:  Vous n'avez pas été plus loin de ce côté‑là.

LISTNUM 1 \l 16351     M. AZOULAY:  Non.

LISTNUM 1 \l 16352     CONSEILLER ARPIN:  Je pose la question pour ma propre connaissance parce que je n'ai aucune donnée.

LISTNUM 1 \l 16353     Est‑ce que MUSICACTION a, dans le passé et présentement, financé de la production de musique country?

LISTNUM 1 \l 16354     M. AZOULAY:  Je ne peux pas vous répondre.

LISTNUM 1 \l 16355     CONSEILLER ARPIN:  On peut le trouver demain comme information.  Évidemment on a accès à leur annuel où ils nous donnent les catégories de types d'oeuvres musicales qu'ils ont financées; mais uniquement par curiosité, c'est une question pour la revue de la radio.

LISTNUM 1 \l 16356     Évidemment, si le Conseil renouvelle votre licence, bien évidemment on peut compter sur votre engagement pour continuer à faire les...

LISTNUM 1 \l 16357     Est‑ce que vous prévoyez la même politique pour l'avenir en regard des contributions au développement de contenu canadien, c'est‑à‑dire une portion à MUSICACTION et une portion en bourses?

LISTNUM 1 \l 16358     M. AZOULAY:  Ce que j'aurais préféré, c'est plus une formule du type qu'on a présentée pour Médialex dans la station de Lévis où on ferait des concours et notre contribution irait directement en entier, c'est‑à‑dire le 8 000, aux artistes.

LISTNUM 1 \l 16359     C'est sûr que, comme on a mentionné, si ce montant‑là ne correspond pas à votre définition à votre définition de contribution aux artistes, à ce moment‑là on fera la différence ou le montant au complet à MUSICACTION.

LISTNUM 1 \l 16360     CONSEILLER ARPIN:  On va prendre votre demande sous réserve et certainement qu'on en traitera au moment de la publication de la décision.

LISTNUM 1 \l 16361     M. AZOULAY:  Merci.

LISTNUM 1 \l 16362     CONSEILLER ARPIN:  On entre dans le secteur peut‑être un peu plus des non‑conformités et un petit peu du passé plutôt que de l'avenir mais, effectivement, si on règle le passé ou si le passé est réglé l'avenir devrait bien se porter.

LISTNUM 1 \l 16363     Je vais commencer par traiter de la question des rubans‑témoins, je sais que dans votre présentation orale d'hier vous en avez parlé, mais j'ai quand même des questions un peu plus spécifiques, ne serait‑ce que pour les fins documentaires du dossier public.

LISTNUM 1 \l 16364     Vous avez eu des problèmes de non‑conformité à l'égard des rubans‑témoins, est‑ce parce que vous n'aviez pas l'équipement ou si c'est de l'équipement qui était désuet et qui a brisé?

LISTNUM 1 \l 16365     Quelle était la situation?

LISTNUM 1 \l 16366     M. AZOULAY:  Quand on est entré dans le poste, les rubans‑témoins étaient trois machines de vidéo qui enregistraient l'audio.  Donc, il y avait trois cassettes de huit heures, une après l'autre qui enclenchaient.

LISTNUM 1 \l 16367     A un moment donné, les cassettes étaient réutilisées, il y en avait pour 30 jours après on recommençait numéro 1.

LISTNUM 1 \l 16368     Quand on a essayé, au moment où on a demandé de sortir des rubans‑témoins, on a tenté d'enregistrer ça sur cassette ou CD.

LISTNUM 1 \l 16369     Je ne sais pas si une des machines vidéo était défectueuse, les têtes étaient sales ou les cassettes étaient trop usées, je ne sais pas quelle est la raison, mais il y a de l'audio qui n'était pas...

LISTNUM 1 \l 16370     CONSEILLER ARPIN:  Probablement les trois.

LISTNUM 1 \l 16371     CONSEILLER ARPIN:  Oui.

LISTNUM 1 \l 16372     CONSEILLER ARPIN:  Je comprends, par ce que vous nous avez dit hier, que vous avez acquis un nouvel équipement que vous appelez...

LISTNUM 1 \l 16373     M. AZOULAY:  C'est ça, the skimmer.

LISTNUM 1 \l 16374     CONSEILLER ARPIN:  Le skimmer qui lui, au lieu d'enregistrer sur ruban magnétique, vous enregistrez directement sur un disque dur et vous êtes donc en mesure d'archiver la programmation d'une qualité...

LISTNUM 1 \l 16375     M. AZOULAY:  Digitale.

LISTNUM 1 \l 16376     CONSEILLER ARPIN:  Digitale, quasiment équivalente à la diffusion elle‑même.  C'est ça.

LISTNUM 1 \l 16377     M. AZOULAY:  En fait, c'est exactement ça.  Ce qui est intéressant là‑dedans aussi, c'est qu'on peut, si vous nous dites : J'aimerais avoir l'émission de lundi 20 mars à 9 h 03, alors c'est lundi 20 mars, 9 h 03 et paf, on est directement dessus.

LISTNUM 1 \l 16378     En fait on a déjà soumis des rubans‑témoins au CCNR lors d'une plainte et il n'y a jamais eu de problème à ce niveau‑là, tout est sorti clair et comme il faut.

LISTNUM 1 \l 16379     CONSEILLER ARPIN:  Vous avez acquis cet équipement‑là ça fait combien de temps?

LISTNUM 1 \l 16380     M. AZOULAY:  J'avais écrit ça dans la lettre, la date.

LISTNUM 1 \l 16381     CONSEILLER ARPIN:  Dans votre lettre du 25 août 2003, vous nous avez dit que vous aviez remplacé cet équipement‑là, donc je peux présumer que c'était autour de cette période‑là.

LISTNUM 1 \l 16382     M. AZOULAY:  Oui.  Je crois que la plainte ou la demande de rubans‑témoins était en avril et ma lettre était en août, alors je dirais probablement quelque part entre les deux.

LISTNUM 1 \l 16383     CONSEILLER ARPIN:  Vous vous étiez aperçu vous‑mêmes de la piètre qualité de l'équipement.

LISTNUM 1 \l 16384     M. AZOULAY:  C'était tous les équipements.  Je peux vous montrer des photos des équipements qui étaient là, c'était une console probablement de 1960 avec des cure‑dents qui tenaient les boutons.

LISTNUM 1 \l 16385     Au fur et à mesure, c'est certain que tout au complet a été changé dans cette station‑là.

LISTNUM 1 \l 16386     CONSEILLER ARPIN:  J'ai, je pense, bien compris que vous l'avez relocalisé dans un immeuble différent de celui que vous aviez acquis.

LISTNUM 1 \l 16387     Peut‑être que vous étiez à loyer.

LISTNUM 1 \l 16388     M. AZOULAY:  Auparavant on était à loyer et là on a acquis même pas à un demi‑kilomètre de l'autre, c'est sur la même rue en fait, avant on était au 200, St‑Pierre, là on est au 143.

LISTNUM 1 \l 16389     On a acheté un immeuble qui était anciennement un bureau de poste, un super bel immeuble, il y a 4 000 pieds carrés, 20 000 pieds carrés de terrain, on a tout refait l'intérieur de A à Z.

LISTNUM 1 \l 16390     Les studios sont insonorisés, tout est complètement refait à neuf.

LISTNUM 1 \l 16391     En fait cet immeuble‑là est juste en face du poste de police, du bureau des pompiers et de la mairie.  On traverse la rue et on est là.

LISTNUM 1 \l 16392     CONSEILLER ARPIN:  Ou le maire traverse la rue puis il entre.

LISTNUM 1 \l 16393     M. AZOULAY:  Il est chez nous.

LISTNUM 1 \l 16394     CONSEILLER ARPIN:  Il est chez vous.

LISTNUM 1 \l 16395     M. AZOULAY:  Exactement.

LISTNUM 1 \l 16396     CONSEILLER ARPIN:  C'est la beauté des petites villes.

LISTNUM 1 \l 16397     M. DAIGNEAULT:  Je pourrais ajouter, monsieur le Commissaire, quand le camion des pompiers quitte la caserne, on l'entend.

LISTNUM 1 \l 16398     M. AZOULAY:  On le sait.

LISTNUM 1 \l 16399     CONSEILLER ARPIN:  Ah oui?  Même si c'est insonorisé.

LISTNUM 1 \l 16400     M. DAIGNEAULT:  Oui, oui, pas besoin de nous appeler.

LISTNUM 1 \l 16401     CONSEILLER ARPIN:  On va maintenant parler un peu de musique vocale française.

LISTNUM 1 \l 16402     Vous avez eu aussi des problèmes de conformité avec la musique vocale française.

LISTNUM 1 \l 16403     Est‑ce que je peux comprendre que vous avez certains problèmes que vous avez réglés au moment où on se parle?

LISTNUM 1 \l 16404     M. AZOULAY:  Oui.  Comme j'ai expliqué aussi dans ma présentation orale, c'était vraiment dû à une special request show où les gens appelaient et au lieu de demander beaucoup de musique française, ils ont demandé plus de la musique country anglophone.

LISTNUM 1 \l 16405     Je peux dire qu'aujourd'hui, probablement que la musique canadienne française est plus nombreuse aussi, donc il y a plus de demande à ce niveau‑là.

LISTNUM 1 \l 16406     De toutes les façons, nous prenons les demandes une semaine à l'avance et on monte l'émission en conformité avec les...

LISTNUM 1 \l 16407     CONSEILLER ARPIN:  Est‑ce que vous faites la sélection des oeuvres musicales à partir de logiciels?  A l'exception, évidemment, des demandes spéciales, mais pour la programmation régulière, ou est‑ce que vous avez un musicothécaire ou ce sont les animateurs qui choisissent les plages musicales à partir de politiques établies par la station?

LISTNUM 1 \l 16408     Comment ça fonctionne?

LISTNUM 1 \l 16409     M. AZOULAY:  Ce qu'on a, c'est qu'il y a le système informatique qui sort automatiquement les logs musicaux.  On a des horloges, qu'on appelle, et des critères dans lesquels les logs sont produits pour le log musical.

0920

LISTNUM 1 \l 16410     CONSEILLER ARPIN:  Est‑ce que vous pouvez nous dire quel logiciel vous utilisez?

LISTNUM 1 \l 16411     M. AZOULAY:  En ce moment ça s'appelle le Wavestation.  Le BSI, il me semble, qu'on connaît, BSI.

 

LISTNUM 1 \l 16412     C'est la même compagnie qui fait le skimmer, en fait.  C'est ça.

LISTNUM 1 \l 16413     CONSEILLER ARPIN:  On peut donc s'attendre que pour la prochaine période de licence vous soyez en mesure d'être conformes à la réglementation?

LISTNUM 1 \l 16414     M. AZOULAY:  Oui, nous le sommes actuellement.  Depuis ce dernier incident, c'est certain qu'on est conforme avec ça.

LISTNUM 1 \l 16415     CONSEILLER ARPIN:  Évidemment, comme vous le savez, le Conseil a une politique dans des circonstances de non‑conformité. 

LISTNUM 1 \l 16416     Cette politique‑là est à l'effet que les renouvellements sont d'une plus courte durée que les renouvellements habituels, donc ne soyez pas surpris.

LISTNUM 1 \l 16417     M. AZOULAY:  Je peux vous dire, et je répète, ça s'est passé en 2003.  Les équipements et la technologie qu'on avait dans ce poste‑là ne nous ont pas permis de le faire, c'était vraiment un travail humain qui le faisait.

LISTNUM 1 \l 16418     La personne qui prenait les demandes spéciales, dans le feu de l'action, n'a pas le temps ou n'avait pas pris le temps de calculer le pourcentage de contenu français.

LISTNUM 1 \l 16419     Par contre aujourd'hui notre technologie, notre logiciel et notre station nous permettent de le faire de façon très simple.

LISTNUM 1 \l 16420     Nous faisons aussi des vérifications par la suite.  Je peux vous dire que la semaine passée c'était à 70 pour cent français.

LISTNUM 1 \l 16421     Oui, c'était une erreur auparavant, mais c'est quelque chose qui ne se passera pas de nouveau.

LISTNUM 1 \l 16422     CONSEILLER ARPIN:  La quantité d'oeuvres musicales de langue française, avez‑vous une idée du répertoire musical de langue française que vous avez à la station?

LISTNUM 1 \l 16423     M. DAIGNEAULT:  A l'intérieur du...

LISTNUM 1 \l 16424     CONSEILLER ARPIN:  Du format country, j'entends toujours.

LISTNUM 1 \l 16425     M. DAIGNEAULT:  Oui, mais de toute façon ce n'est que ça qu'on diffuse.

LISTNUM 1 \l 16426     Sur le disque dur de notre discothèque, parce que maintenant on fonctionne avec disques durs, il y a 5 000 pièces d'entrées,

LISTNUM 1 \l 16427     Sur le 5 000 pièces, très facilement on peut parler de 3 500 et plus francophones.

LISTNUM 1 \l 16428     CONSEILLER ARPIN:  Évidemment il s'en ajoute régulièrement.

LISTNUM 1 \l 16429     Comme je vous ai dit, on continue, c'est toujours sur le passé, mais au cours de la dernière période de licence, vous avez diffusé des émissions qui émanaient de stations, ou probablement d'une station de la région de Québec, aviez‑vous des ententes contractuelles avec eux quant à l'opération en réseau de ce réseau?

LISTNUM 1 \l 16430     M. AZOULAY:  Absolument pas.  Notre entente était avec André Arthur.

LISTNUM 1 \l 16431     CONSEILLER ARPIN:  Et non avec CKNU.

LISTNUM 1 \l 16432     M. AZOULAY:  Non.  On a commencé avec André Arthur, on a été les premiers avec André

Arthur, notre entente était avec lui.

LISTNUM 1 \l 16433     Suite à ça, il a pris des ententes avec CIMI et CKNU et il faisait la diffusion en simultané.

LISTNUM 1 \l 16434     Quand la plainte a été faite au niveau du réseau, le Conseil nous a avertis que c'était un réseau, on a essayé de résoudre le problème.

LISTNUM 1 \l 16435     J'ai eu plusieurs conversations téléphoniques avec monsieur O'Sullivan dans le temps, je lui ai demandé très clairement qu'est‑ce qu'on devait faire pour essayer d'être en conformité avec cette situation‑là.

LISTNUM 1 \l 16436     Le résultat, comme vous le savez, ça a été qu'on a arrêté, finalement, de diffuser cette émission‑là.  On ne voulait pas embarquer dans ce problème de réseau.  Je l'avais dit très clairement à monsieur O'Sullivan au téléphone, j'ai dit : * I do not suscribe to this type of situation. +

LISTNUM 1 \l 16437     Ça veut dire que je ne voulais pas faire partie d'un problème global qu'on a vu ici à Québec.

LISTNUM 1 \l 16438     Ça nous a pris un peu de temps parce qu'on devait quand même combler une émission, on avait des ententes contractuelles avec monsieur Arthur et avec certains commanditaires, on a pris le temps de le faire, mais on a finalement arrêté cette émission‑là.

LISTNUM 1 \l 16439     CONSEILLER ARPIN:  Je ne veux pas reprendre la comparution que vous avez eue avant‑hier concernant la demande de Communications Médialex pour Lévis.

LISTNUM 1 \l 16440     J'ai quand même une question qui est, finalement, très semblable à celle qui vous a été posée, mais je la regarde dans le contexte du renouvellement de la licence de CJMS plutôt que de votre nouvelle demande.

LISTNUM 1 \l 16441     Vous prévoyez la diffusion de certaines émissions qui viendraient de CJMS sur les ondes de la station proposée.

LISTNUM 1 \l 16442     Pouvez‑vous me confirmer que c'est le cas pour le dossier?

LISTNUM 1 \l 16443     M. AZOULAY:  Je m'excuse, je n'ai pas compris votre...

LISTNUM 1 \l 16444     CONSEILLER ARPIN:  Ma question, est‑ce que vous prévoyez diffuser des émissions produites par CJMS qui pourraient être entendues à la station de Lévis si nous vous octroyions une licence?

LISTNUM 1 \l 16445     M. AZOULAY:  Oui.

LISTNUM 1 \l 16446     CONSEILLER ARPIN:  Si le Conseil vous octroyait la licence de Lévis, est‑ce que vous consentiriez à déposer une demande au Conseil pour pouvoir former un réseau puisque une des stations appartiendra à Communications Médialex, qui est une société distincte de la 3553230 Canada inc. et, en vertu des exigences de la Loi sur la radiodiffusion, vous vous devriez d'avoir une licence réseau.

LISTNUM 1 \l 16447     Ma question, est‑ce que vous consentez à déposer une demande au Conseil pour exploiter un réseau pour lier les deux stations, c'est‑à‑dire CJMS et la nouvelle de Lévis si le Conseil vous en donnait l'autorisation?

LISTNUM 1 \l 16448     M. AZOULAY:  Oui, absolument.

LISTNUM 1 \l 16449     CONSEILLER ARPIN:  Dans le dossier public, je vois que dans une lettre d'avril 2005 le Conseil vous a demandé de confirmer la feuille de propriété concernant la 35532340.

LISTNUM 1 \l 16450     Dans la liste des informations à confirmer, j'ai noté que votre conseil d'administration était formé de quatre administrateurs, soit vous‑même et messieurs Lebreton, Lévy et Turcot.

LISTNUM 1 \l 16451     En vérifiant le registre des corporations d'Industrie Canada, selon les informations qui ont été soumises le 28 juin 2005, vous avez confirmé la présence de cinq administrateurs pour la société 3553230.

LISTNUM 1 \l 16452     M. AZOULAY:  L'ajout de monsieur Teitleman.

LISTNUM 1 \l 16453     CONSEILLER ARPIN:  Soit les quatre premiers ainsi que monsieur Paul Teitleman.

LISTNUM 1 \l 16454     M. AZOULAY:  Oui.

LISTNUM 1 \l 16455     CONSEILLER ARPIN:  Est‑ce que monsieur Teitleman est un administrateur de la société titulaire de licence de CJMS?

LISTNUM 1 \l 16456     M. AZOULAY:  Oui.  Il l'a toujours été, je ne sais pas pourquoi ce n'était pas sur la première liste, mais il l'a toujours été.

LISTNUM 1 \l 16457     CONSEILLER ARPIN:  La liste du conseil...

LISTNUM 1 \l 16458     M. AZOULAY:  Conseil de cinq personnes.

LISTNUM 1 \l 16459     CONSEILLER ARPIN:  ... est incomplète.  Il y a une cinquième personne qui est monsieur Paul Teitleman sur votre conseil d'administration.

LISTNUM 1 \l 16460     M. AZOULAY:  Oui.

LISTNUM 1 \l 16461     CONSEILLER ARPIN:  J'ai noté également que, selon le registre des corporations, vos mises à jour sont faites annuellement et que vos sociétés sont en règle et actives.

LISTNUM 1 \l 16462     Cependant je note que vous ne traitez pas le CRTC avec la même diligence.

LISTNUM 1 \l 16463     Le Conseil note que vos rapports annuels, malgré notre demande, pour les années financières 2002, 2003, 2004 et 2005 n'ont pas encore été soumis, même s'ils étaient dus le 30  novembre des années 2003 et 2005.

LISTNUM 1 \l 16464     Quand croyez‑vous pouvoir régler cette situation et nous fournir des copies de vos rapports annuels?

LISTNUM 1 \l 16465     C'est important pour nous parce qu'on tient des statistiques et ça nous permet, un, de voir l'évolution de vous opérations, mais aussi de remettre aux différentes parties intéressées des données selon lesquelles elles peuvent dire : C'est la situation annuelle de l'industrie de la radio.

LISTNUM 1 \l 16466     Si certains des titulaires ne nous fournissent pas l'information, finalement nos données statistiques n'ont pas la valeur qu'on leur attribue et c'est une exigence réglementaire de déposer les rapports annuels.

LISTNUM 1 \l 16467     Quand est‑ce qu'on peut compter sur le dépôt des rapports annuels 2003 et 2005?

LISTNUM 1 \l 16468     M. AZOULAY:  Deux mil trois n'a pas été déposé?

LISTNUM 1 \l 16469     CONSEILLER ARPIN:  Non, 2003 n'a pas été déposé, mais 2004 le fut.

LISTNUM 1 \l 16470     M. AZOULAY:  Deux mil trois, je peux vous le faire... en fait les deux je peux vous les faire très rapidement.  Je suis surpris que ça ne soit pas déjà fait.

LISTNUM 1 \l 16471     Je ne crois pas avoir reçu de demande à ce niveau‑là, au moins pour 2003, ça fait quand même trois ans.

LISTNUM 1 \l 16472     CONSEILLER ARPIN:  Oui.  Enfin, on ne trouve pas nous‑mêmes les lettres qui vous auraient été envoyées, mais nous savons que beaucoup de ces Échanges se font de manière verbale.  Il y a un secteur à l'intérieur du Conseil qui reçoit, analyse ces documents‑là et on sait que beaucoup de transactions sont faites de manière verbale et malheureusement je n'ai pas été capable de trouver un registre où on avait des indications qu'il y avait eu des communications avec vous, mais on nous a indiqué que oui... pas nécessairement avec vous personnellement, mais avec les gens responsables des finances ou quoi que ce soit et ça n'avait jamais été reçu.

LISTNUM 1 \l 16473     M. AZOULAY:  Mettre la date du 31 mars, c'est certain que je vais les produire, fournir, ça je n'ai pas de problème.

LISTNUM 1 \l 16474     CONSEILLER ARPIN:  D'accord.  Est‑ce que vous pouvez prendre l'engagement formel de les déposer à la fin de chaque année fiscale?

LISTNUM 1 \l 16475     Ça doit être déposé au 30 novembre de chaque année.

LISTNUM 1 \l 16476     M. AZOULAY:  Oui.

LISTNUM 1 \l 16477     CONSEILLER ARPIN:  Pour la période future, on peut compter sur votre engagement.

LISTNUM 1 \l 16478     J'ai noté, dans les rapports qui avaient été déposés pour les années antérieures, c'est‑à‑dire 2004, 2002, 2001, que vous n'enregistriez aucun revenu de publicité nationale.  Est‑ce que c'est parce que vous n'avez pas de revenu de publicité nationale?

LISTNUM 1 \l 16479     M. AZOULAY:  On a eu beaucoup de difficulté à avoir la publicité nationale puisque nous ne sommes pas dans les BBM.  Nous ne sommes pas publiés dans les BBM.

LISTNUM 1 \l 16480     Par contre je sais que cette année ça a commencé à entrer un peu plus, surtout une année d'élection et tout le reste, donc il devrait y avoir la publicité nationale, oui.

LISTNUM 1 \l 16481     CONSEILLER ARPIN:  Encore là, pour les mêmes motifs, c'est qu'on évalue, autant au Conseil que les analystes financiers et les analystes de marché, l'évolution du plasma publicitaire local par rapport au plasma publicitaire national, donc c'est important de rapporter dans les différentes catégories de façon à ce que nos bases de données soient les plus justes possible.

LISTNUM 1 \l 16482     Je sais qu'il y a eu quelques plaintes en cours de route, je veux traiter essentiellement, pas de l'ensemble des plaintes parce qu'il y en a plusieurs qui ont été traitées par le Conseil des normes de la radiotélévision et qui nous a communiqué ses décisions et on les considère comme des dossiers fermés.

LISTNUM 1 \l 16483     Cependant, certaines d'entre elles n'ont pas encore été répondues et dont particulièrement la plainte de monsieur Gingras de janvier 2005 et sa plus récente forme, son intervention du 20 février dernier.

LISTNUM 1 \l 16484     Monsieur Gingras va comparaître en intervention, donc je ne veux pas traiter du fond de sa plainte, mais elle soulève quand même des questions qui sont une opportunité pour parler des règles générales d'application à CJMS.

LISTNUM 1 \l 16485     M. AZOULAY:  Une chose, par contre, la plainte de 2005, elle a été traitée, en fait elle a été traitée avec le CCNR.

LISTNUM 1 \l 16486     CONSEILLER ARPIN:  J'en prends note.

LISTNUM 1 \l 16487     Une des choses que monsieur Gingras traite, c'est la présence de nombreuses émissions commerciales sur les produits naturels.

LISTNUM 1 \l 16488     Je pense qu'on en a traité un peu quand on a parlé hier dans le cadre de la programmation des différentes émissions animées par des personnalités du monde de la santé naturelle, mais pour le dossier pouvez‑vous nous dire combien d'émissions de ce type diffusez‑vous et quelle est la durée totale de ces émissions?

LISTNUM 1 \l 16489     M. AZOULAY:  J'ai fait le calcul ce matin.  Les émissions santé représentent 14 heures par semaine, qui est 11 pour cent.

LISTNUM 1 \l 16490     CONSEILLER ARPIN:  Qui est 11 pour cent de la grille.

LISTNUM 1 \l 16491     Est‑ce que ces émissions font état des qualités de certains des produits naturels.  Est‑ce que ces émissions ont obtenu l'autorisation préalable de Santé Canada ou de tierces parties reconnues pour l'accréditation de ce type de...

LISTNUM 1 \l 16492     Parce que, finalement, c'est de l'infopub, ces émissions‑là.

LISTNUM 1 \l 16493     M. AZOULAY:  Si vous voulez.

LISTNUM 1 \l 16494     CONSEILLER ARPIN:  Je sais que le Conseil des normes de la publicité ou le Advertising Standard Counsel, Santé Canada se sont beaucoup préoccupés de ce type de messages là et émettent des avis, est‑ce qu'à votre connaissance ces émissions de type infopub...

LISTNUM 1 \l 16495     Je présume qu'elles sont en direct, elles ne sont pas préenregistrées, donc n'ont pas eu de visa avant diffusion, mais pouvez‑vous assurer le Conseil qu'en tant que titulaire de la licence dont vous assumez la responsabilité des contenus que ces contenus‑là sont conformes à l'esprit des règles associées aux différents codes de santé?

LISTNUM 1 \l 16496     M. AZOULAY:  Oui, absolument.

LISTNUM 1 \l 16497     CONSEILLER ARPIN:  Vous avez des émissions d'affaires publiques, on a parlé de celles de monsieur Daigneault avec monsieur Jarraud qui sont en direct et qui comprennent des portions de ligne ouverte, avez‑vous en place des systèmes de contrôle pour filtrer les appels?

LISTNUM 1 \l 16498     Il y a différents mécanismes, le plus commun c'est le délai, mais il y a d'autres façons de faire des contrôles également.

LISTNUM 1 \l 16499     M. AZOULAY:  Le contrôle, pour nous, se fait en deux étapes.  La première c'est la filtration des appels.  Avec l'expérience, je suppose, on a pu voir et demander aux gens qui appellent quel est leur sujet, pourquoi ils veulent parler, leur nom, certaines informations pour voir quelle direction ils veulent prendre dans l'appel.  L'ultime filtre, c'est le délai.

LISTNUM 1 \l 16500     CONSEILLER ARPIN:  Est‑ce que vous avez installé un délai?

LISTNUM 1 \l 16501     M. AZOULAY:  Nous avons un système de délai, oui.

LISTNUM 1 \l 16502     CONSEILLER ARPIN:  Vous avez un système de délai. 

LISTNUM 1 \l 16503     Comment fonctionne‑t‑il?  Est‑ce que c'est l'animateur qui contrôle le délai ou est‑ce que c'est un technicien ou est‑ce que c'est quelqu'un qui a été spécifiquement formé pour déterminer de ce qui est acceptable ou qui ne l'est pas, qui est à l'opération du délai?

LISTNUM 1 \l 16504     M. AZOULAY:  En fait c'est, si on veut, le coanimateur de l'émission ou ce qu'on appelle le producteur aussi de l'émission.

LISTNUM 1 \l 16505     Dans le cas de messieurs Daigneault et Jarraud, monsieur Jarraud est de l'autre côté dans le studio, il parle, monsieur Daigneault est sur le bord de la console et c'est lui qui a le contrôle sur le délai.

LISTNUM 1 \l 16506     CONSEILLER ARPIN:  Sur monsieur Jarraud.

LISTNUM 1 \l 16507     M. AZOULAY:  Oui.

‑‑‑ Rire / Laughter

LISTNUM 1 \l 16508     CONSEILLER ARPIN:  J'ai travaillé avec des personnalités, j'ai travaillé avec Gilles Proulx, je peux dire que je n'envie pas votre place.

LISTNUM 1 \l 16509     C'est un délai de quelle durée?

LISTNUM 1 \l 16510     M. AZOULAY:  En fait c'est une durée indéterminée.  La façon qu'est le système, on peut jouer avec le délai.  Normalement c'est dix secondes.

0940

LISTNUM 1 \l 16511     CONSEILLER ARPIN:  Est‑ce qu'il y a d'autres émissions que celle de monsieur Jarraud qui nécessitent l'utilisation du délai?

LISTNUM 1 \l 16512     M. AZOULAY:  Monsieur Bradette.

LISTNUM 1 \l 16513     CONSEILLER ARPIN:  Avec monsieur Bradette.  Lui aussi c'est une ligne ouverte?

LISTNUM 1 \l 16514     M. AZOULAY:  Oui, une ligne ouverte, oui.

LISTNUM 1 \l 16515     CONSEILLER ARPIN:  Dans une correspondance du 1er septembre 2005, vous aviez dit que vous consentiez que nous vous imposions une condition de licence quant à l'élaboration d'un code de déontologie et que vous acceptiez cette idée‑là.

LISTNUM 1 \l 16516     Est‑ce que vous avez rédigé un code de déontologie?

LISTNUM 1 \l 16517     M. AZOULAY:  Oui, en fait on a déjà commencé à le faire pour nous à l'interne, à cause des plaintes et à cause de certaines personnes qui essayaient de nous ‑‑ je dirais ‑‑ piéger ces temps‑ci sur les ondes, on essaie d'être certain qu'on ne tombe pas dans ces pièges‑là.

LISTNUM 1 \l 16518     Donc on a commencé nous‑mêmes à développer des guidelines pour les tribunes téléphoniques.

LISTNUM 1 \l 16519     CONSEILLER ARPIN:  Évidemment le Conseil en a autorisé déjà un certain nombre dans le passé, je sais que Astral Media en a un, Corus en a déposé un aux audiences de cette semaine, donc il y a des opportunités de se documenter et de voir s'il y a des choses qui existent pour vous parce que ma question est la suivante, est‑ce qu'on compter sur le dépôt de votre code de déontologie d'ici le 31 mars?

LISTNUM 1 \l 16520     M. AZOULAY:  Si on me le demande.

LISTNUM 1 \l 16521     CONSEILLER ARPIN:  C'est fait.

‑‑‑ Rires / Laughter

LISTNUM 1 \l 16522     CONSEILLER ARPIN:  On a aussi allégué que vous diffusiez en contravention de votre certificat technique de radiodiffusion.

LISTNUM 1 \l 16523     Pour les fins du dossier qu'en est‑il?  Je sais qu'il vous a été délivré, à quel moment vous a‑t‑il été délivré?

LISTNUM 1 \l 16524     M. AZOULAY:  Le 4 novembre, il me semble.  Oui, c'est ça, le 4 novembre 2005.

LISTNUM 1 \l 16525     CONSEILLER ARPIN:  Le 4 novembre 2005.

LISTNUM 1 \l 16526     La station a été opérée de sa mise en ondes en 2000?

LISTNUM 1 \l 16527     M. AZOULAY:  En 1999.

LISTNUM 1 \l 16528     CONSEILLER ARPIN:  En 1999 jusqu'au 4 novembre 2005 sans avoir le certificat de conformité.

LISTNUM 1 \l 16529     C'est assez surprenant puisque le Centre d'inspection est à Laprairie et vous êtes à Saint‑Constant, que le Ministère ne se soit pas aperçu que vous n'aviez pas de certificat, mais c'est un autre problème, je suppose.

LISTNUM 1 \l 16530     Comment ça se fait que vous avez opéré sans certificat pendant toute cette période‑là?

LISTNUM 1 \l 16531     Je comprends que vous n'avez pas été propriétaire de la station pendant toute cette période‑là, mais pouvez‑vous, pour les fins du dossier, nous expliquer qu'est‑ce qui s'est passé puis comment ça se fait que ça a pris tant de temps?

LISTNUM 1 \l 16532     M. AZOULAY:  En bref ce qui s'est passé, nous sommes arrivés, premièrement, au milieu de 2001.

LISTNUM 1 \l 16533     Suite à ça, on avait fait une demande d'augmentation de puissance et on devait faire notre preuve de performance finale pour obtenir ce certificat‑là.

LISTNUM 1 \l 16534     Mais puisqu'on avait fait une demande d'augmentation de puissance, on a demandé à Industrie Canada si on pouvait, étant donné que nos budgets étaient quand même assez serrés, au lieu d'en faire une au 5 000 watts où on était auparavant, d'attendre que l'approbation arrive et le faire pour les nouvelles installations de 10 000 watts.

LISTNUM 1 \l 16535     Ça a été approuvé, ils nous ont donné le délai additionnel.

LISTNUM 1 \l 16536     Ça, ça a pris un peu de temps.  Suite à ça on a eu des problèmes à monter la tour, en fait on ne l'a jamais montée à date, mais on a eu des problèmes avec le propriétaire du terrain qui, malgré son accord au début du processus, une fois qu'on a eu notre approbation, a refusé de nous laisser faire les travaux nécessaires sur les lieux.

LISTNUM 1 \l 16537     On a dû aller devant la justice.  On a donc demandé encore un autre délai additionnel à Industrie Canada pour voir la justice.  Ce qui nous a été accordé par Industrie Canada.

LISTNUM 1 \l 16538     Il faut garder en tête qu'entre‑temps ils ont fait des inspections, ils sont venus souvent nous vérifier et on était conforme à part des fois des petites affaires qu'on a réglées par la suite.

LISTNUM 1 \l 16539     Finalement, la justice a pris beaucoup de temps à prendre une décision, donc Industrie Canada nous a demandé clairement :

* Écoutez, on va vous donner un deadline pour faire votre preuve de performance. +

LISTNUM 1 \l 16540     En fait nous on l'a demandé, on a dit :

* Écoutez, si on n'a pas notre résultat de la cour avant telle date, on le fera sur le 5 000.  Tant pis pour nous, quand on aura fait le 10 000 on en fera un autre. +

LISTNUM 1 \l 16541     C'est ça qui s'est passé, notre deadline est arrivé, on n'avait pas encore de réponse, alors on a effectué notre preuve finale de performance après cette date‑là et on a soumis ça à Industrie Canada.

LISTNUM 1 \l 16542     CONSEILLER ARPIN:  Je présume que c'est monsieur Sawyer qui a fait l'étude de la preuve de performance.

LISTNUM 1 \l 16543     M. AZOULAY:  Oui, lui et Mr. Peter Kahn.

LISTNUM 1 \l 16544     CONSEILLER ARPIN:  J'ai bien compris ce que vous avez dit, vous diffusez toujours à 5 000 watts.

LISTNUM 1 \l 16545     M. AZOULAY:  Oui.

LISTNUM 1 \l 16546     CONSEILLER ARPIN:  Malgré l'autorisation du Conseil et d'Industrie Canada d'augmenter la puissance à 10 000 watts.  Pour les raisons que vous avez invoquées, vous êtes toujours à 5 000 watts.

LISTNUM 1 \l 16547     M. AZOULAY:  Oui, on est toujours à 5 000 watts, mais ça devrait se faire cet été.

LISTNUM 1 \l 16548     CONSEILLER ARPIN:  Ça devrait se faire cet été parce que vous aurez eu une décision judiciaire?

LISTNUM 1 \l 16549     M. AZOULAY:  Oui.

LISTNUM 1 \l 16550     CONSEILLER ARPIN:  Ou vous avez eu maintenant une entente avec le propriétaire?

LISTNUM 1 \l 16551     M. AZOULAY:  Non, on a eu une décision judiciaire.

LISTNUM 1 \l 16552     CONSEILLER ARPIN:  Vous avez eu une décision judiciaire.

LISTNUM 1 \l 16553     M. AZOULAY:  Oui.

LISTNUM 1 \l 16554     CONSEILLER ARPIN:  Récemment?

LISTNUM 1 \l 16555     M. AZOULAY:  Non, ça fait, il me semble, l'été passé.

LISTNUM 1 \l 16556     CONSEILLER ARPIN:  L'été dernier.  Évidemment vous attendez l'été pour être capable de faire les travaux.

LISTNUM 1 \l 16557     M. AZOULAY:  C'est ça.

LISTNUM 1 \l 16558     CONSEILLER ARPIN:  Comme c'est le cas particulièrement pour les stations AM.

LISTNUM 1 \l 16559     M. AZOULAY:  Ce qui s'est passé pour nous, on voulait le faire l'été dernier, mais on était dans le processus, en fait, de déménagement, de relocalisation l'été dernier.  C'était trop pour nous de commencer notre projet de 10 000 watts.

LISTNUM 1 \l 16560     CONSEILLER ARPIN:  Monsieur le Président, ça complète mes questions.

LISTNUM 1 \l 16561     LE PRÉSIDENT:  Merci.

LISTNUM 1 \l 16562     Monsieur French.

LISTNUM 1 \l 16563     CONSEILLER FRENCH:  Monsieur Azoulay, votre posture de bon enfant en quête d'éducation en gestion de radio est très attachante.  Moi, pour un, je vois que vous avez eu plein de défis et que ça a été difficile par bouts.

LISTNUM 1 \l 16564     Je veux juste souligner pour votre bénéfice qu'une telle posture ne marcherait pas une deuxième fois et qu'on espère voir devant nous maintenant un gestionnaire de radio aguerri, qui ne serait pas surpris que surgissent à droite et à gauche des obligations qui sont attachées à sa licence, mais qui connaît toutes ses obligations qui vont le poursuivre et remplir les exigences.

LISTNUM 1 \l 16565     En particulier je voudrais juste vous souligner...

LISTNUM 1 \l 16566     D'abord, le CCNR a émis une décision sur l'infopublicité à la radio il y a à peu près deux semaines, êtes‑vous au courant?

LISTNUM 1 \l 16567     M. AZOULAY:  Non, pas encore.

LISTNUM 1 \l 16568     CONSEILLER FRENCH:  Je veux vous souligner, à cause de la situation particulière de la programmation chez vous en ce qui a trait à votre famille en particulier, de faire en sorte de comprendre vos obligations face à l'infopublicité et faire en sorte que toute plainte qui pourrait surgir à ce sujet pour votre poste, advenant un renouvellement, ne soit pas fondé.

LISTNUM 1 \l 16569     Autrement dit, je ne veux pas interpréter, je vous renvoie à la décision et je fais en général votre conseiller à cet égard, vous assurer que l'auditeur est toujours au courant de ce qu'il entend et quel est le type de programmation qu'il entend.

LISTNUM 1 \l 16570     C'est ça, effectivement, que le CCNR... si j'ai bien compris, puis je le dis sous toute réserve, vous allez le lire et le faire interpréter vous‑même.

LISTNUM 1 \l 16571     Que l'auditeur est toujours au courant que ce n'est pas la programmation normale, que c'est quelque chose qui a été acheté par celui qui fait la programmation pendant cette période‑là.

LISTNUM 1 \l 16572     Compte tenu du nombre de membres de votre famille qui se retrouvent en ondes et compte tenu du type de programmation qu'ils font, vous êtes vulnérables sur ce point‑là.

LISTNUM 1 \l 16573     Si vous respectez scrupuleusement le CCNR et tout autre chose qui s'applique comme Health Canada, Santé Canada, tant mieux, c'est ça qui est important pour vous.

LISTNUM 1 \l 16574     M. AZOULAY:  Oui.

LISTNUM 1 \l 16575     CONSEILLER FRENCH:  C'est un mot qui se veut un conseil utile, j'espère.  Il ne faudrait pas revenir et dire : Je ne savais pas, je suis nouveau, je n'ai pas vu ça, je ne sais pas pourquoi ça n'a pas été fait.  Ce n'est pas vraiment une posture qui va fonctionner une deuxième fois.

LISTNUM 1 \l 16576     M. AZOULAY:  O.K.

LISTNUM 1 \l 16577     LE PRÉSIDENT:  Est‑ce que vous avez des commentaires là‑dessus?

LISTNUM 1 \l 16578     M. AZOULAY:  Je peux dire une chose.  C'est certain que je n'étais pas au courant de cette décision du CCNR il y a deux semaines.  Je sais qu'il y a mon consultant qui m'écoute maintenant via l'Internet et je suis certain qu'en sortant d'ici je vais avoir un appel de lui avec le document en main pour me dire exactement ce qu'il y a à faire.

LISTNUM 1 \l 16579     Je me suis entouré de personnes d'expérience, entre autres Byrnes Media à Burlington, Ontario, monsieur Gord Marratto, qui est très fin avec moi mais très dur aussi, me suis de près.

LISTNUM 1 \l 16580     Comme j'ai dit, je suis certain qu'en sortant d'ici je vais avoir un appel sur mon cellulaire avec les nouvelles, la décision du CCNR et on va se conformer à ça sans faute.

LISTNUM 1 \l 16581     LE PRÉSIDENT:  Merci.

LISTNUM 1 \l 16582     Pas de questions des conseillers juridiques?

LISTNUM 1 \l 16583     Merci, Messieurs.

LISTNUM 1 \l 16584     Madame Boulet?

LISTNUM 1 \l 16585     LA SECRÉTAIRE:  Merci, Monsieur le Président.

LISTNUM 1 \l 16586     Je veux seulement indiquer aux fins du dossier que la lettre que monsieur Azoulay nous a remise qui est l'entente de remboursement entre son entreprise et MUSICACTION est datée du 28 février et sera déposée au dossier de la demande et pourra être consultée à la salle d'examen.

LISTNUM 1 \l 16587     Merci.

LISTNUM 1 \l 16588     LE PRÉSIDENT:  Merci bien.

LISTNUM 1 \l 16589     Merci bien, Messieurs.

LISTNUM 1 \l 16590     M. AZOULAY:  Merci beaucoup.

LISTNUM 1 \l 16591     LE PRÉSIDENT:  Madame la Secrétaire.

LISTNUM 1 \l 16592     LA SECRÉTAIRE:  Merci, Monsieur le Président.

LISTNUM 1 \l 16593     Nous procéderons maintenant à la Phase II au cours de laquelle les autres parties comparaîtront dans le même ordre que celui qui est indiqué dans l'ordre du jour afin de présenter leur intervention.

LISTNUM 1 \l 16594     Nous demandons maintenant au premier intervenant de se présenter à l'avant pour nous faire une présentation sur son intervention.

LISTNUM 1 \l 16595     Je demande à monsieur André Turcot.  S'il vous plaît.

LISTNUM 1 \l 16596     Monsieur Turcot, quand vous serez prêt, vous avez dix minutes pour votre présentation.

INTERVENTION

LISTNUM 1 \l 16597     M. TURCOT:  Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers.

LISTNUM 1 \l 16598     Mon nom est André Turcot.  Je suis actionnaire et administrateur de CJMS où il n'y a plus de réunions de conseil d'administration ni des actionnaires.

LISTNUM 1 \l 16599     J'ai des documents à déposer pour clarifier une situation intenable au niveau de la station de radio.

LISTNUM 1 \l 16600     David Azoulay et son groupe dirigent la station unilatéralement dans le but évident de faire de la promotion des Laboratoires Bio‑Santé et des bureaux de chiropractie appartenant à David Azoulay et/ou à sa famille.

LISTNUM 1 \l 16601     Ce qui fait de CJMS une station de ligne ouverte.

LISTNUM 1 \l 16602     L'implication de la station de radio CJMS dans son milieu Saint‑Constant et sa région n'est pas importante aux yeux de David Azoulay et son groupe.

LISTNUM 1 \l 16603     Les promesses de réalisation de CJMS vis‑à‑vis le CRTC sont‑elles tenues et respectées?  Je ne le sais pas.

LISTNUM 1 \l 16604     Etes‑vous capables de me confirmer officiellement si elles le sont?

LISTNUM 1 \l 16605     David Azoulay et son groupe ont mis André Arthur sur les ondes de CJMS malgré mon opposition et mes avertissements.  Je me suis toujours opposé à cette situation.  J'ai même écrit au CRTC pour dénoncer cette même situation.

LISTNUM 1 \l 16606     Quand André Arthur a dénoncé en ondes les Azoulay, alors ils ont mis fin à son émission.

LISTNUM 1 \l 16607     Le transfert d'actions de CJMS au niveau du CRTC a été fait sous de fausses représentations et des informations incomplètes.

LISTNUM 1 \l 16608     Michel Mathieu a signé en tant que président et en tant que secrétaire de la compagnie sans y être autorisé.

LISTNUM 1 \l 16609     Les négociations avec David Azoulay et son groupe étaient alors interrompues depuis quelques mois lorsque le CRTC a décidé d'autoriser un changement d'actionnaires.

LISTNUM 1 \l 16610     Je ne savais pas que le Groupe Azoulay et Michel Mathieu continuaient de faire avancer ce dossier; pour moi c'était fini.

LISTNUM 1 \l 16611     En mars 2001, David Azoulay m'a dit que mes loyers au site de transmission ne me seraient plus payés et que jamais le dix pour cent d'actions de CJMS ne me serait transféré et qu'il n'avait plus besoin de moi à CJMS.

LISTNUM 1 \l 16612     David Azoulay agissait et agit toujours comme représentant de Michel Mathieu à CJMS.

LISTNUM 1 \l 16613     David Azoulay cosigne toujours les chèques émis par CJMS.

LISTNUM 1 \l 16614     David Azoulay et son groupe dirigent CJMS de façon dictatoriale.

LISTNUM 1 \l 16615     CJMS est en difficulté financière et David Azoulay ne veut pas que je contribue à rentrer de l'argent dans CJMS.

LISTNUM 1 \l 16616     Il ne veut pas non plus que je m'implique à CJMS.

LISTNUM 1 \l 16617     Alors, CJMS n'est plus autorisée à refléter son milieu de Saint‑Constant et sa région.

LISTNUM 1 \l 16618     Je demande donc au CRTC de revenir sur sa décision de transfert d'actions et ramener Michel Mathieu actionnaire pour que nous puissions enfin régler la situation de CJMS.

LISTNUM 1 \l 16619     La qualité de diffusion de CJMS a beaucoup diminué ainsi que son rayonnement parce que David Azoulay et son groupe ne veulent pas régler les problèmes d'émetteur et de studios.

LISTNUM 1 \l 16620     Nous devons remplir une mission qui nous a été confiée par le CRTC.  Une décision cohérente immédiate s'impose.  La situation financière de CJMS est plus précaire que jamais.

LISTNUM 1 \l 16621     La feuille 259 déposée au CRTC :

* Aucun transfert d'action de la société ne pourra être effectué sans le consentement du conseil d'administration de la société. +  (Tel que lu)

LISTNUM 1 \l 16622     M. TURCOT: 

LISTNUM 1 \l 16623     Le CA était formé à l'époque de Michel Mathieu, France Ortolano et André Turcot.  Où est cette résolution du CA de transfert d'actions?

LISTNUM 1 \l 16624     Est‑ce qu'il y a eu une parution publique pour un transfert de propriété de CJMS?  Je ne crois pas.

LISTNUM 1 \l 16625     Alors, comment voulez‑vous que je sache qu'il y avait des démarches qui se poursuivaient au niveau du CRTC pour un transfert d'actions?

LISTNUM 1 \l 16626     La convention avec Médialex n'était qu'une étape dans la négociation avortée par la suite.  Convention non respectée par Médialex de toute façon.

LISTNUM 1 \l 16627     Médialex prétend toujours posséder 60 pour cent des actions de CJMS alors que Michel Mathieu en est vraiment le propriétaire.

LISTNUM 1 \l 16628     Ici j'ai quelques documents que j'ai déposé au CRTC qui résument un petit peu la situation.

LISTNUM 1 \l 16629     Document déposé ici, demande relative à une entreprise d'émissions de radiodiffusion, d'une station de radio, on note que le conseil d'administration est formé de Michel Mathieu qui est directeur, France Ortolano secrétaire, André Turcot président.

LISTNUM 1 \l 16630     LE PRÉSIDENT:  Excusez‑moi, monsieur Turcot.

LISTNUM 1 \l 16631     M. TURCOT:  Oui.

LISTNUM 1 \l 16632     LE PRÉSIDENT:  Ici on a devant nous une requête pour un renouvellement de licence.

LISTNUM 1 \l 16633     Les différends entre actionnaires, c'est une chose pour les tribunaux, pas pour le CRTC.

LISTNUM 1 \l 16634     Si vous avez plus à contribuer au sujet du renouvellement de la licence, on va vous écouter, mais ce n'est pas pour nous, les autres questions, les différends entre actionnaires.

LISTNUM 1 \l 16635     M. TURCOT:  O.K.

LISTNUM 1 \l 16636     Je vais prendre vos question d'abord.

LISTNUM 1 \l 16637     LE PRÉSIDENT:  Merci.

LISTNUM 1 \l 16638     M. TURCOT:  Merci.

LISTNUM 1 \l 16639     LE PRÉSIDENT:  Est‑ce qu'on a des questions?  Non.

LISTNUM 1 \l 16640     On n'a pas de questions, merci beaucoup pour votre intervention.  Merci.

LISTNUM 1 \l 16641     M. TURCOT:  Merci.

LISTNUM 1 \l 16642     LE PRÉSIDENT:  Madame la Secrétaire.

LISTNUM 1 \l 16643     LA SECRÉTAIRE:  Merci, Monsieur le Président.

LISTNUM 1 \l 16644     Je demanderais maintenant au prochain intervenant, qui est monsieur Pierre Rousseau.

LISTNUM 1 \l 16645     J'inviterais en panel à ce moment monsieur Jacques Blais, Pierre Marcil, Sauvé et Associés, Communications Michel Mathieu et Yves Gingras à se présenter à la table des intervenants.

LISTNUM 1 \l 16646     Monsieur Mathieu, étant donné que vous représentez tous les intervenants que je viens de nommer, étant donné les interventions que vous avez faites au dossier et votre présentation dans l'autre demande précédente à l'audience, on vous donne dix minutes pour votre présentation.

LISTNUM 1 \l 16647     M. MATHIEU:  Je vous remercie, Madame.

LISTNUM 1 \l 16648     J'aimerais juste mentionner que monsieur Sauvé est à la même table que moi, mais il intervient de son côté.  Nos interventions ne sont pas nécessairement liées, si vous le permettez, Madame.

LISTNUM 1 \l 16649     LA SECRÉTAIRE:  D'accord.

LISTNUM 1 \l 16650     Alors, monsieur Sauvé aura dix minutes pour sa présentation.

LISTNUM 1 \l 16651     M. SAUVÉ:  Merci, Madame.

INTERVENTION

LISTNUM 1 \l 16652     M. MATHIEU:  Re‑bonjour Mesdames, Messieurs du Conseil, mon nom est Michel Mathieu, conseiller en radiodiffusion depuis des lunes et des lunes.

LISTNUM 1 \l 16653     Comme je vous l'ai expliqué hier en intervention dans un autre dossier, mes interventions ici sont uniquement motivées en souci d'équité vis‑à‑vis de clients que je représente et vis‑à‑vis de l'industrie de la radiodiffusion en général.

LISTNUM 1 \l 16654     A mes côtés à ma gauche monsieur Yves Gingras que vous avez rencontré hier, qui a eu maille à partir dans une émission de tribune téléphonique à CJMS.

LISTNUM 1 \l 16655     J'aimerais lui céder la parole brièvement.

LISTNUM 1 \l 16656     Monsieur Gingras.  S'il vous plaît.

LISTNUM 1 \l 16657     M. GINGRAS:  Tantôt j'écoutais monsieur Azoulay.  Oui, effectivement il a traité la demande, mais ils n'ont pas réglé le problème de janvier 2005.

LISTNUM 1 \l 16658     M. MATHIEU:  Si vous me permettez, ce que monsieur Gingras veut dire, parce qu'on veut quand même couper dans l'intervention, vous avez eu hier une intervention, vous avez tous les dossiers.

LISTNUM 1 \l 16659     Monsieur Gingras, comme vous le savez, a vécu un problème en janvier 2005 sur les ondes de CJMS. 

LISTNUM 1 \l 16660     Monsieur Azoulay dit qu'il a résolu le problème.  Permettez‑moi de vous mentionner que d'abord, premièrement, quand monsieur Azoulay dit que CJMS possède des équipements de délai, moi je ne le sais pas, je ne suis pas là.

LISTNUM 1 \l 16661     Je peux vous dire quelque chose, en ondes il n'y en a pas, par exemple.  Parce qu'hier matin, j'ai deux personnes qui étaient à l'écoute de l'émission de monsieur Bradette, on entendait communément ce qu'on appelle sur les ondes du feedback, c'est‑à‑dire un retour de son.

LISTNUM 1 \l 16662     S'il y avait un délai, il y aurait eu une répercussion, un écho sur les ondes selon le temps du délai, mais il n'y aurait pas eu de feedback.

LISTNUM 1 \l 16663     CJMS n'a pas de délai.

LISTNUM 1 \l 16664     D'ailleurs, je vous rappelle que dans leur demande, à plusieurs lettres, il y a deux, trois lettres là‑dedans où ils disent qu'ils vont en installer un, qu'ils en ont installé un.

LISTNUM 1 \l 16665     Je ne sais pas s'ils en ont installé mais, en tout cas, ils ne s'en servent pas sur les ondes.

LISTNUM 1 \l 16666     Quand CJMS dit qu'ils se sont excusés, ils ont répondu à la lettre du CCNR qui les blâmait dans le dossier de monsieur Gingras, mais il n'y a pas eu d'excuses de faites.

LISTNUM 1 \l 16667     On a parlé de l'Article 22.  J'aimerais vous parler de l'Article 22.

LISTNUM 1 \l 16668     D'ailleurs j'ai soumis des documents à Madame la Secrétaire, il y a deux documents là‑dedans, on vous a soumis l'Article 22 et il y a d'autres verbatis qu'on aimerait utiliser parce qu'on a un petit sonore à vous faire entendre en terminant.

LISTNUM 1 \l 16669     Je vais passer le dossier CJMS très rapidement, c'est juste pour vous montrer un petit peu le caractère, si on peut employer ce mot‑là, de la famille Azoulay, je dis bien * la famille Azoulay +.

LISTNUM 1 \l 16670     On peut dire bien des choses dans la vie, mais comme monsieur French a dit, à un moment donné enough is enough.

LISTNUM 1 \l 16671     Qui contrôle CJMS?  Monsieur Turcot vient de vous faire une présentation, je ne veux pas entrer dans les détails de chicanes d'actionnaires, moi‑même j'en ai été victime, mais je pense que vous avez le devoir de vous assurer qui a le contrôle.

LISTNUM 1 \l 16672     Moi j'ai vu une lettre au dossier et il y a une décision d'ailleurs qui a été sortie qui dit que le contrôle effectif de CJMS est un contrôle commun.

LISTNUM 1 \l 16673     Ça veut dire que le contrôle est effectué entre Médialex et monsieur Turcot.

LISTNUM 1 \l 16674     Il y a eu toutes sortes de choses qui se sont passées, vous avez d'ailleurs des documents au dossier.  Monsieur Turcot, selon les dires et selon ce qu'on constate, nous, je ne suis pas allié à lui, il n'y a pas de contrôle là‑dedans.

LISTNUM 1 \l 16675     Je pense que le Conseil veut peut‑être savoir qu'est‑ce qui se passe là‑dedans.  Il semblerait que ce qu'on entend c'est David Azoulay qui avait le contrôle de CJMS.

LISTNUM 1 \l 16676     Monsieur David Azoulay, vous l'avez dans les interventions qui ont été soumises au mois d'octobre, c'est un chiropraticien, ce n'est pas un médecin, c'est un bonhomme qui a été blâmé par le Tribunal des professions, notamment le 28 août 2005, par les Honorables Juges Paule Lafontaine, Monique Sylvestre et Denis Lavergne.  Il s'agissait du Code de déontologie de l'Ordre des chiropraticiens.

LISTNUM 1 \l 16677     Vous avez devant vous une demande de renouvellement de licence où il y a manquement au Règlement sur la Loi sur la radio en matière de contenu canadien francophone, des rubans témoins inaudibles.

LISTNUM 1 \l 16678     Dans l'enquête que nous, on a faite, et quand je dis * nous + je parle de moi, honnêtement, avec quelques personnes très concernées, il y a des conversations téléphoniques qui ont été effectuées avec MUSICACTION parce que c'est moi qui ai fait la demande originale de CJMS, c'est moi qui en étais le copropriétaire avec monsieur Turcot au début et c'est suite à un différend d'actionnaires que j'ai dû vendre mes parts et les Azoulay étaient là et je les croyais de bonne foi.

LISTNUM 1 \l 16679     On avait promis de donner 8 000 dollars annuellement en coûts directs en développement de talents canadiens.

LISTNUM 1 \l 16680     On a eu des discussions avec le Conseil parce que le marché de Montréal, c'est 27 000 dollars et on était la première petite station de banlieue, si vous voulez, et on a demandé une exception à cette règle pour payer le 8 000 dollars qui a été acceptée par le Conseil.

LISTNUM 1 \l 16681     A un moment donné, j'ai conversé avec madame Nicole Rouabah de MUSICACTION, c'était au mois d'octobre, et elle m'a confirmé qu'à cette date‑là elle ignorait même que CJMS devait leur payer quoi que ce soit, c'est moi qui lui ai donné le numéro de décision du CRTC quant à la licence de CJMS.

LISTNUM 1 \l 16682     Alors, on se pose des questions sur la bonne foi de CJMS et on se pose des questions parce qu'il y avait un 4 000 dollars à MUSICACTION et il y avait un autre 4 000 dollars qui devait être dépensé à des tiers.  On se pose des questions.

LISTNUM 1 \l 16683     On se pose des questions sur les rapports annuels parce qu'à un moment donné, si le rapport annuel le reflète, le Conseil est au courant que ça a été ou n'a pas été payé.

LISTNUM 1 \l 16684     Je ne suis pas ici pour blâmer le Conseil.  Je suis ici pour établir des faits.

LISTNUM 1 \l 16685     On a parlé du docteur Azoulay, on parle de contenu francophone, hier on nous a dit que CJMS encourageait, voulait encourager les talents francophones.

LISTNUM 1 \l 16686     Vous les avez ramassés avec un contenu francophone de 60,9 pour cent.

LISTNUM 1 \l 16687     On apprend hier que les artistes doivent payer, je crois que j'ai compris 500 dollars ou quelque chose du genre, pour participer ou qu'on mette leurs oeuvres ou qu'on ouvre une fenêtre à leurs oeuvres, je ne sais pas ce que vous pensez de cette implication‑là dans le développement de talents canadiens.

LISTNUM 1 \l 16688     Quand vous parlez d'Industrie Canada, moi je me suis occupé de l'émetteur de CJMS, j'ai travaillé avec les Azoulay pendant peut‑être deux ans après la décision que vous avez rendue et eux autres, à la minute où ils ont eu leur augmentation de puissance, qui est périmée en passant, j'aimerais y revenir tantôt, c'était d'opérer 10 000, 5 000.  C'était ça le but.  C'est une des raisons pour lesquelles je ne suis plus dans le dossier.

LISTNUM 1 \l 16689     Je vais vous dire des choses, je peux vous donner des dates ici, mais je pense que je ne vous casserai pas la tête avec ça, vous l'avez dans tout le dossier, il y a des plaintes qui ont été envoyées à Industrie Canada.  Industrie Canada a reconnu même dans une lettre, dernièrement il y a une lettre dans le dossier de monsieur Mariano Duchesneau qui dit qu'ils ont monté la puissance tôt le matin les 14, 15 et 16 octobre 2005.

LISTNUM 1 \l 16690     Ils jouaient au chat et à la souris, c'est‑à‑dire que le matin, tout à coup lorsque le morning show débute, on monte la puissance, même si ce n'est pas autorisé.

LISTNUM 1 \l 16691     Le soir on la baisse et là il y avait une émission avec monsieur Roger Drolet, tout d'un coup le signal remonte.

LISTNUM 1 \l 16692     Juste pour vous expliquer, moi j'ai un appareil chez moi, monsieur Arpin je suis sûr que vous connaissez bien ça, un appareil d'intensité de champ qu'on appelle un field strength meter, le Potomac FIM‑21.

LISTNUM 1 \l 16693     Depuis que j'ai mis cette station‑là en ondes, je prends les mesures régulières sur le signal.  C'est sûr, c'était ma station à l'époque, je voulais savoir où était mon signal.

LISTNUM 1 \l 16694     Je peux vous assurer que moi j'ai toujours respecté les règlements.  Vérifiez avec Industrie Canada, de 1999, à sa mise en ondes, jusqu'à mon départ de CJMS, il n'y a jamais eu une plainte, il n'y a jamais eu gros comme ça à CJMS.

LISTNUM 1 \l 16695     Je sais que dans le passé, quand j'étais très jeune, j'ai fait des erreurs comme tout le monde, mais je peux vous garantir que maintenant, quand j'opère une station de radio et quand je conseille des clients, la puissance, la fréquence, tout ça est respecté et vos règlements et politiques.

LISTNUM 1 \l 16696     C'est pour ça que je suis ici aujourd'hui.

LISTNUM 1 \l 16697     L'augmentation de puissance.  On a deux commentaires.  Il y a une condition ici qui dit que :

* La présente approbation ne prendra effet que lorsque le Ministère confirmera par écrit qu'il modifiera le certificat de radiodiffusion de la titulaire. +  (Tel que lu)

LISTNUM 1 \l 16698     M. MATHIEU:  Mais il n'y en avait pas:

* La confirmation, si elle n'est pas reçue dans les six mois, l'autorisation deviendra nulle et sans effet. +  (Tel que lu)

LISTNUM 1 \l 16699     M. MATHIEU:  C'est une décision du 22 avril 2002.  Je pense que le six mois est écoulé ça fait longtemps.

LISTNUM 1 \l 16700     Maintenant je m'excuse, vous avez ouvert la porte, je vous ai envoyé une copie de l'Article 22 avec Madame la Secrétaire, je pense que vous la connaissez mieux que tout le monde, la décision du CRTC 2002‑103, il y a une autre décision avant ça qui transférait mes actions, il y a eu deux renouvellements de licence successifs, mais moi j'étais à CJMS lorsque la licence que je vais vous montrer ici a été émise, mais moi je ne l'avais pas vue, cette licence‑là.

LISTNUM 1 \l 16701     J'ai vu cette licence‑là il y a une couple d'années quand je suis allé à Ottawa vérifier le dossier de CJMS.  Cette licence‑là dit :

* Cette licence n'a aucune validité pendant toute période où le ou les certificats de radiodiffusion délivrés en vertu de la Loi sur la radio communications sont suspendus ou révoqués. + (Tel que lu)

LISTNUM 1 \l 16702     M. MATHIEU:  J'ai ici une lettre de monsieur Marcel Touchette qui dit que le Ministère les a avisés que CJMS opérait en date de cette lettre qui est le 18 juin 2004 sans certificat de radiodiffusion valide, et là on cite l'Article 22.

LISTNUM 1 \l 16703     Vous avez des gens...

LISTNUM 1 \l 16704     LA SECRÉTAIRE:  Excusez‑moi, monsieur Mathieu.

LISTNUM 1 \l 16705     M. MATHIEU:  Pardon?

LISTNUM 1 \l 16706     LA SECRÉTAIRE:  Excusez‑moi, je voulais juste vous dire qu'il vous reste à peine 20 secondes pour conclure.

LISTNUM 1 \l 16707     M. MATHIEU:  D'accord.

LISTNUM 1 \l 16708     Alors moi je conclus en vous disant que CJMS et la licence ici est en contravention avec l'Article 22 et plus précisément le paragraphe 4 de l'Article 22, et je cite :

* Les licences attribuées, modifiées ou renouvelées en contravention avec le présent article sont sans effet. +  (Tel que lu)

LISTNUM 1 \l 16709     M. MATHIEU:  Merci beaucoup.

LISTNUM 1 \l 16710     LA SECRÉTAIRE:  Monsieur Gingras, vous pouvez procéder avec votre intervention.  Pardon.

LISTNUM 1 \l 16711     M. MATHIEU:  Notre intervention était conjointe, on vient de me dire que j'ai terminé mes dix minutes.

LISTNUM 1 \l 16712     LA SECRÉTAIRE:  D'accord.  Pardon.  Je vous l'ai mentionné.

LISTNUM 1 \l 16713     M. MATHIEU:  Si vous lui donnez deux minutes pour rajouter s'il y a quelque chose.

LISTNUM 1 \l 16714     LA SECRÉTAIRE:  Monsieur Gingras.

LISTNUM 1 \l 16715     M. MATHIEU:  Monsieur Gingras me demande tout simplement de vous mentionner ceci.  Si vous le permettez on a un petit sonore, et ça vient de l'intervention de monsieur Gingras.

LISTNUM 1 \l 16716     Suite à ses démarches, il a reçu trois messages sur son répondeur.  Ça c'est pour vous montrer le caractère des Azoulay.

LISTNUM 1 \l 16717     Les deux premiers ont été reçus le 17 janvier 2006 et le troisième le 8 mars.  D'ailleurs dans ce que je vous ai donné, Madame la Secrétaire, il y a le texte verbatis des deux messages, parce que le premier message n'a pu être enregistré, il s'agissait de la voix de monsieur David Azoulay.

LISTNUM 1 \l 16718     Si vous le permettez, peut‑être qu'on peut entendre un petit extrait du message.

LISTNUM 1 \l 16719     Allez‑y, Monsieur.

‑‑‑ Présentation Audio / Audio Presentation

LISTNUM 1 \l 16720     LE PRÉSIDENT:  Monsieur Sauvé.

LISTNUM 1 \l 16721     M. MATHIEU:  Ça s'appelle un blanc en ondes.

LISTNUM 1 \l 16722     Est‑ce que, monsieur le technicien opérateur, on peut y aller avec la petite cassette?

‑‑‑ Présentation Audio / Audio Presentation

LISTNUM 1 \l 16723     M. MATHIEU:  Je pense qu'on peut couper le message maintenant.

LISTNUM 1 \l 16724     Tout simplement pour vous montrer qu'à trois reprises, et vous reconnaissez sûrement, en tout cas monsieur Arpin la connaît, la voix de monsieur David Azoulay.

LISTNUM 1 \l 16725     Si monsieur Gingras a des commentaires, ne vous gênez pas pour m'interrompre parce que je vous représente.

LISTNUM 1 \l 16726     C'est de l'intimidation.  Il y a eu une plainte qui a été faite par monsieur Gingras à la police de Longueuil et monsieur Gingras semble vouloir prendre des démarches dans ce sens.

LISTNUM 1 \l 16727     Ça c'est la façon d'essayer d'intimider des gens à faire des interventions dans votre processus légal.

LISTNUM 1 \l 16728     Je pense que ça complète, Monsieur?

LISTNUM 1 \l 16729     LA SECRÉTAIRE:  Je vous remercie monsieur Mathieu.

LISTNUM 1 \l 16730     Monsieur Sauvé.

INTERVENTION

LISTNUM 1 \l 16731     M. SAUVÉ :  Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs membres du Conseil, bonjour.

LISTNUM 1 \l 16732     Dans leur demande de licence en 1997, messieurs Mathieu et Turcot demandaient au Conseil un permis de radiodiffusion pour une station de radio locale afin de desservir principalement les populations des localités suivantes, Saint‑Constant, Delson, Sainte‑Catherine, Candiac, Saint‑Mathieu, Saint‑Philippe et Laprairie, ce qui s'appelle maintenant le territoire du Roussillon.

LISTNUM 1 \l 16733     Le format proposé au Conseil par la requérante était le format musical country, mais aucunement le format talk, tribune téléphonique.

LISTNUM 1 \l 16734     Le but de la demande était d'offrir un service radiophonique différent, local, au service du Roussillon en diffusant des nouvelles locales et en assurant aux organismes communautaires la diffusion de leurs communiqués.

LISTNUM 1 \l 16735     CJMS‑AM actuellement, malgré les prétentions de ses dirigeants, n'est pas une station musicale country tel que promis par la requérante de l'époque.

LISTNUM 1 \l 16736     La programmation de CJMS‑AM est composée essentiellement d'émissions parlées entrecoupées d'émissions musicales country.

LISTNUM 1 \l 16737     Comme le veut l'expression consacrée, le AM de Saint‑Constant court plusieurs lièvres à la fois.

LISTNUM 1 \l 16738     Depuis l'arrivée en 2001 du nouvel actionnaire, Communications Médialex, la programmation de CJMS‑AM est composée d'une très forte proportion d'émissions tribunes téléphoniques de type infopublicité en grande majorité portant sur les produits naturels.

LISTNUM 1 \l 16739     Le pourcentage de toutes les émissions parlées a oscillé au fil des ans entre 30 et 40 pour cent, incluant l'émission réseau d'André Arthur avec la participation de Jeff Filion de CHOI‑FM.

LISTNUM 1 \l 16740     Rappelons que lors de sa demande de licence, la requérante n'a jamais proposé au Conseil cette proportion de tribunes téléphoniques.  Il n'a jamais été question d'un format talk radio.

LISTNUM 1 \l 16741     En ce qui concerne l'émission d'affaires publiques de CJMS, aucune couleur locale.

LISTNUM 1 \l 16742     Je suis en mesure de vous le prouver parce que moi, j'habite Laprairie, j'habite le territoire du Roussillon.

LISTNUM 1 \l 16743     L'émission d'affaires publiques, tribune téléphonique diffusée à CJMS‑AM du lundi au vendredi de 11 h 00 à 13 h 00e ne traite d'aucun sujet local.

LISTNUM 1 \l 16744     On invite un représentant du Conseil municipal de Montréal; on peut inviter un président d'association à but non lucratif de l'ouest de Montréal ou de l'est de Montréal; mais la couleur locale n'existe pas.

LISTNUM 1 \l 16745     C'est ce qui ressort d'une analyse que nous avons fait parvenir, une analyse qui a été effectuée entre le 11 janvier 2005 et le 27 janvier 2005.

LISTNUM 1 \l 16746     Pourtant, la région de Roussillon qui compte plus de 100 000 personnes ne manque pas de sujets locaux qui intéressent les populations de la région desservie.  Aucune ou presque pas de couverture d'événements locaux.

LISTNUM 1 \l 16747     Dans ses bulletins de nouvelles, malgré la prétention hier de la requérante, CJMS‑AM ne diffuse à peu près pas de bulletins de nouvelles locales.

LISTNUM 1 \l 16748     J'habite ce secteur‑là.  J'écoute régulièrement cette station‑là et d'autres stations de la région de Montréal, je suis constamment sur la route pour mes affaires.

LISTNUM 1 \l 16749     Les municipalités ne sont pas bien représentées à CJMS, les municipalités du Roussillon, il va sans dire.

LISTNUM 1 \l 16750     A notre connaissance, depuis sept ans, aucun journaliste permanent ou reporter n'a été embauché ou est présentement à l'emploi de CJMS pour couvrir les nouvelles locales dans le Roussillon.

LISTNUM 1 \l 16751     Durant quelques années il y a eu un lecteur de nouvelles localisé dans un studio de fortune installé à Montréal.  Notons au passage que depuis septembre 2005, il n'y a plus de lecteur de bulletins de nouvelles à CJMS.

LISTNUM 1 \l 16752     C'est monsieur Gary Daigneault qui lit les journaux en ondes et qui fait ses commentaires par la suite.

LISTNUM 1 \l 16753     Heureusement que les résidents du Roussillon dont je fais partie, on peut compter sur des stations de radio de Montréal et du journal local Le Reflet, un journal qui est très dynamique, pour être bien informés de ce qui se passe dans leurs villes et municipalités du Roussillon.

LISTNUM 1 \l 16754     CJMS‑AM n'est aucunement impliquée dans sa communauté.  CJMS‑AM semble ignorer ce qui se passe dans la communauté qu'elle s'était engagée à desservir lors de sa demande de licence en 1997.

LISTNUM 1 \l 16755     Pas de nouvelles traitant de sports locaux ou d'activités de loisirs à l'échelle locale.  On ne parle pas, à CJMS‑AM d'activités d'organismes communautaires qui pourtant sont fort nombreux dans le Roussillon.

LISTNUM 1 \l 16756     La seule station du Roussillon a quelques entrevues de temps à autres avec le maire de Saint‑Constant, mais ça se résume pas mal Saint‑Constant, Sainte‑Catherine.

LISTNUM 1 \l 16757     En cas de sinistre, la Ville de Laprairie accorde sa confiance à CHAA‑FM de Longueuil pour informer ses citoyens.

LISTNUM 1 \l 16758     Imaginez, moi j'habite Laprairie qui est dans le Roussillon, je devrais être desservi par CJMS‑AM et ma ville, ma propre ville où j'habite, Laprairie, me dit :

* Bien écoute, en cas de sinistre, il faut écouter CHAA‑FM. +

LISTNUM 1 \l 16759     Alors, il y a des bulletins municipaux qui sont diffusés par la Ville de Laprairie, on en reçoit par la poste, il y a le logo de CHAA‑FM et ils nous disent : * En cas de sinistre, vous écoutez la station de Longueuil. +  On ne parle aucunement de CJMS.

LISTNUM 1 \l 16760     Pendant plus de deux ans, soit jusqu'à la fin du mois d'août 2004, CJMS‑AM a diffusé en direct une émission réseau d'André Arthur du lundi au vendredi de 7 h 00 à 9 h 30 qui parvenait au début de sa résidence, la résidence de monsieur Arthur, et par la suite des studios CKNU de Donnacona.

LISTNUM 1 \l 16761     Une partie de cette émission était coanimée par Jeff Filion en direct de CHOI‑FM de Québec.

LISTNUM 1 \l 16762     Dans cette émission, évidemment, il n'y avait aucun sujet local touchant le Roussillon, mais beaucoup d'informations, la plupart des informations sur Québec.

LISTNUM 1 \l 16763     A notre connaissance, CJMS‑AM n'a jamais demandé ou obtenu la permission du Conseil de diffuser une émission réseau.

LISTNUM 1 \l 16764     J'aimerais aussi une poursuite contre CJMS‑AM, mais toute une poursuite, une poursuite importante qui pourrait, d'après moi, fragiliser considérablement la situation financière de CJMS‑AM.

LISTNUM 1 \l 16765     Une poursuite de 3 millions a été intentée par Robert Gillet contre CHOI‑FM, Genex Communications, CKNU‑FM, CJMS et ses administrateurs en rapport avec les propos offensants qui auraient été tenus contre Robert Gillet par André Arthur et Jeff Filion sur les ondes de CJMS‑AM et des autres stations de Québec ci‑haut mentionnées.

LISTNUM 1 \l 16766     Beaucoup d'émissions produites à l'extérieur au cours des dernières années, on en a fait état hier, voilà ce qui résume mon intervention pour ce matin.

LISTNUM 1 \l 16767     Je voudrais terminer en vous disant qu'en tant que citoyen de Laprairie, CJMS‑AM ne me dessert aucunement.

LISTNUM 1 \l 16768     Merci beaucoup.

LISTNUM 1 \l 16769     LE PRÉSIDENT:  Merci beaucoup, monsieur Sauvé.

LISTNUM 1 \l 16770     M. SAUVÉ:  Merci, Monsieur le Président.

LISTNUM 1 \l 16771     LE PRÉSIDENT:  Madame la Secrétaire.

LISTNUM 1 \l 16772     LA SECRÉTAIRE:  Merci, Monsieur le Président.

LISTNUM 1 \l 16773     Ceci complète la liste des intervenants qui devaient comparaître à l'article 11 à l'ordre du jour.

LISTNUM 1 \l 16774     Merci, Monsieur le Président.

LISTNUM 1 \l 16775     Est‑ce que nous procédons à la Phrase III?

LISTNUM 1 \l 16776     Je demanderais maintenant à la requérante de se présenter pour répondre à toutes les interventions qui ont été soumises en rapport avec sa demande.

LISTNUM 1 \l 16777     Monsieur Azoulay.

LISTNUM 1 \l 16778     M. AZOULAY:  Merci, Madame la Secrétaire.

LISTNUM 1 \l 16779     J'aimerais demander au Conseil une petite pause de cinq à dix minutes, juste pour pouvoir collecter mes pensées.

LISTNUM 1 \l 16780     LE PRÉSIDENT:  Je pense que c'est une bonne idée, monsieur Azoulay.

LISTNUM 1 \l 16781     J'aimerais aussi que dans votre réponse, d'abord vous confirmez que vous avez des machins pour les délais maintenant.

LISTNUM 1 \l 16782     M. AZOULAY:  Oui.

LISTNUM 1 \l 16783     LE PRÉSIDENT:  Chez vous et que c'est en fonction, contrairement à ce qu'un des intervenants dit.

LISTNUM 1 \l 16784     M. AZOULAY:  Oui.

LISTNUM 1 \l 16785     LE PRÉSIDENT:  Combien de fois, mettons dans le dernier mois, est‑ce que vous avez utilisé ce délai pour les paroles en ondes?

LISTNUM 1 \l 16786     M. AZOULAY:  Utilisé, ça veut dire que c'était en fonction ou est‑ce qu'on a dû appuyer pour arrêter?

LISTNUM 1 \l 16787     LE PRÉSIDENT:  La deuxième.

LISTNUM 1 \l 16788     M. AZOULAY:  Zéro.

LISTNUM 1 \l 16789     LE PRÉSIDENT:  Zéro.

LISTNUM 1 \l 16790     Mais c'était en fonction, vous constatez?

LISTNUM 1 \l 16791     M. AZOULAY:  Oui.

LISTNUM 1 \l 16792     LE PRÉSIDENT:  J'aimerais aussi que vous commentiez sur la question de contrôle.  Je comprends que... les informations qu'on a sur vos actions, mais on a aussi des informations que vous avez une entente entre actionnaires pour des votes à 50‑50, j'aimerais que vous me fassiez des commentaires là‑dessus.

LISTNUM 1 \l 16793     Aussi votre contribution à MUSICACTION pour finaliser ce sujet‑là.

LISTNUM 1 \l 16794     C'est dans les documents que vous avez déposés?

LISTNUM 1 \l 16795     M. AZOULAY:  Oui, oui.

LISTNUM 1 \l 16796     LE PRÉSIDENT:  Avec MUSICACTION, l'entente que vous venez de...

LISTNUM 1 \l 16797     Je pense que ça va pour ça.

LISTNUM 1 \l 16798     Aussi les commentaires qu'ont faits les intervenants sur votre programmation locale adressée à la communauté de Saint‑Constant et environs.

LISTNUM 1 \l 16799     CONSEILLER ARPIN:  Ce n'est pas juste Saint‑Constant, c'est ce qu'on appelle * le Roussillon +.

LISTNUM 1 \l 16800     M. AZOULAY:  Le Roussillon, oui.

LISTNUM 1 \l 16801     LE PRÉSIDENT:  On revient dans cinq minutes.

LISTNUM 1 \l 16802     Dix minutes?

LISTNUM 1 \l 16803     M. AZOULAY:  Oui, s'il vous plaît.

‑‑‑ Suspension à 1022 / Upon recessing at 1022

‑‑‑ Reprise à 1040 / Upon resuming at 1040

LISTNUM 1 \l 16804     LE PRÉSIDENT:  Order please.  A l'ordre s'il vous plaît.

LISTNUM 1 \l 16805     Monsieur Azoulay, vous pouvez commencer quand vous êtes prêt.

RÉPLIQUE / REPLY

LISTNUM 1 \l 16806     M. AZOULAY:  Merci, Monsieur le Président.

LISTNUM 1 \l 16807     Quelques petites précisions que j'aimerais apporter.

LISTNUM 1 \l 16808     Premièrement dans le cas de monsieur Gingras, des excuses ont été portées en ondes suite à la décision du CCNR, ça a été clair, diffusées en ondes et faites personnellement à monsieur Gingras.

LISTNUM 1 \l 16809     En ce qui a trait au 500 dollars qu'on a essayé de remonter aujourd'hui qu'on appelle, nous, l'aide aux talents canadiens chez nous, je veux bien préciser que ça c'est vraiment à titre commercial pour les talents canadiens.

LISTNUM 1 \l 16810     Ce n'est pas un 500 dollars qu'ils vont payer pour qu'on parle d'eux ou qu'on tourne leurs disques ou autre chose, c'est vraiment un commercial où c'est clair que c'est pour la vente de leurs disques, on donne le numéro de téléphone, l'adresse ou le magasin ou n'importe quoi où ils peuvent acheter des disques.

LISTNUM 1 \l 16811     Concernant l'augmentation de puissance, monsieur Mathieu a parlé de certaines dérogations là‑dessus.

LISTNUM 1 \l 16812     J'aimerais préciser, premièrement, que notre système de switch de jour à nuit se faisait par photocell.

LISTNUM 1 \l 16813     Photocell, c'est comme devant chez vous, quand la lumière se baisse ou le soleil se baisse, le système enclenche et change la puissance.

LISTNUM 1 \l 16814     Ce système a fonctionné pendant sept ans et on a trouvé ça très curieux que juste avant l'audience publique qui devait se passer en novembre, on a eu certaines plaintes à ce niveau‑là, que ça ne fonctionnait pas.

LISTNUM 1 \l 16815     Suite à ça, l'audience publique a été reportée à aujourd'hui.  Entre décembre, janvier et début février, il n'y a jamais eu de problème et vers le début mars, là encore on commence à voir les mêmes problèmes.

LISTNUM 1 \l 16816     La façon que ça fonctionne, comme j'ai dit, ça prend la lumière du soleil qui est dehors puis c'est ça qui fait la switch.  Si quelqu'un venait avec une lumière, une flashlight, un briquet et le met là‑dessus, il peut changer la puissance.

LISTNUM 1 \l 16817     Ce que nous avons fait pour ça, comme on a dit, monsieur Brian Sawyer est à contrat avec nous pour s'occuper des émetteurs.  Pour éviter qu'il y ait des dérogations à ce niveau, il a installé un système informatique contrôlé par ordinateur qui fait le switch automatique.

LISTNUM 1 \l 16818     Non seulement ça, mais on a mis en place une procédure de vérification humaine.  Suite à ça, on connaît les heures, donc 15 minutes après, on fait la vérification humaine pour être sûr que ça s'est  bien fait.

LISTNUM 1 \l 16819     Donc nous, on prend les mesures nécessaires pour faire un redundancy pour ne pas qu'il y ait de problème là‑dedans.

LISTNUM 1 \l 16820     On m'a demandé aussi la question du contrôle.  J'aimerais très clairement clarifier.

LISTNUM 1 \l 16821     Il n'y a aucun changement qui a été fait au niveau du contrôle de CJMS pour l'instant.  Il y a eu plusieurs poursuites intentées contre nous dans le passé de la part de monsieur Turcot, de monsieur Mathieu et aucun d'eux n'ont réussi.

LISTNUM 1 \l 16822     C'est probablement pour ça qu'ils sont là aujourd'hui, ils essaient d'utiliser une autre avenue pour avoir un résultat qu'ils veulent.  Au niveau du contrôle, il n'y a aucun changement dans le contrôle.

LISTNUM 1 \l 16823     En ce qui a trait à la production locale que monsieur Sauvé était très positif ou négatif là‑dessus concernant notre contenu local, je donnerai la parole à monsieur Daigneault qui pourra confirmer, effectivement, que nous sommes un poste du Roussillon.

LISTNUM 1 \l 16824     M. DAIGNEAULT:  Je vais répéter un peu ce que j'ai dit hier.  Sur les 12 municipalités du Roussillon, incluant la municipalité où habite monsieur Sauvé, Laprairie, j'ai des contacts, moi, avec chacune des municipalités, tous les maires, d'ailleurs il y a eu des élections en novembre dernier, il y a eu des nouveaux maires, entre autres à Laprairie, ces gens‑là ont tous et toutes été interviewés et chaque responsable des communications de ces villes‑là est en contact direct avec moi régulièrement, que ce soit par téléphone, par Internet, par fax, ils nous envoient leurs communiqués, on est informé de tout ce qui se passe partout.

LISTNUM 1 \l 16825     C'est vrai qu'ils font affaire avec une autre station, d'ailleurs la station en question c'est une station communautaire de Longueuil, CHAA de Longueuil, c'est vrai qu'ils font affaire avec eux, mais nous aussi, évidemment, et on n'a rien contre le fait qu'ils font affaire avec Longueuil, mais nous aussi on fait partie de leur liste de médias collaborateurs pour la Ville de Laprairie.

LISTNUM 1 \l 16826     Je suis désolé, et d'autant plus que monsieur Sauvé vous a bien dit qu'il avait fait l'écoute de notre produit local pendant 15 jours, du 11 au 25 janvier 2005, je trouve que son range n'est pas tellement large pour juger de notre contenu local, je l'inviterais à nous écouter plus souvent, peut‑être qu'il va constater que oui on parle énormément du Roussillon et de tout ce qui se passe dans le Roussillon, c'est la priorité.

LISTNUM 1 \l 16827     Ça ne nous empêche pas, par contre, de parler de d'autres événements majeurs qui peuvent se passer ailleurs dans la rive‑sud ou même à Montréal, ça peut arriver, oui, mais la priorité est toujours mise, l'emphase est toujours mise sur le Roussillon, c'est notre mandat et moi je suis bien content de dire qu'on remplit ce mandat‑là.

LISTNUM 1 \l 16828     M. AZOULAY:  J'aimerais rajouter aussi que les maires de ces municipalités nous ont appuyés dans notre demande, on a soumis ça avec notre demande.

LISTNUM 1 \l 16829     Aussi j'avais l'association aux choses que nous faisons, que j'ai faite dans ma présentation orale, entre autres l'Association des gens d'affaires du Roussillon avec qui nous travaillons, le Tim Horton's dans le coin pour ramasser les fonds.

LISTNUM 1 \l 16830     M. DAIGNEAULT:  Il y a  l'Opération Nez Rouge durant la période des Fêtes qu'on couvre dans notre coin.  Évidemment on est la radio de l'Opération Nez Rouge à tous les ans pour la région du Roussillon.

LISTNUM 1 \l 16831     M. AZOULAY:  Aussi on a diffusé directement certains événements dans le Roussillon et justement, la semaine prochaine il me semble, il y a le job fair sur la Rive‑Sud dont nous faisons partie aussi.

LISTNUM 1 \l 16832     Nous sommes donc très impliqués dans la Rive‑Sud, dans le Roussillon en particulier.

LISTNUM 1 \l 16833     En ce qui concerne la programmation country, on vient dire ici qu'une grosse majorité, une forte présence d'infopubs et en fait on a mentionné, ça représente 11 pour cent de notre programmation.  La balance c'est du country.

LISTNUM 1 \l 16834     C'est tout ce que j'ai à dire.  Je pourrai répondre à vos questions.

LISTNUM 1 \l 16835     LE PRÉSIDENT:  Monsieur Azoulay, vous avez dit que le contrôle n'a pas changé.  Je vais vous lire le paragraphe de la décision du Conseil de 2001‑200 et demander vos commentaires là‑dessus.  Je cite :

* Suite à cette transaction, le Conseil note que le contrôle de 3553230 Canada inc. sera exercé par les deux actionnaires de la titulaire Communications Médialex inc. et monsieur André Turcot, conformément à une convention entre actionnaires.

Le Conseil modifiera ses registres afin d'inclure le changement que reflète l'annexe ci‑jointe. +  (Tel que lu)

LISTNUM 1 \l 16836     M. AZOULAY:  Oui, c'est toujours en vigueur.  Il y a toujours cette convention entre actionnaires qui existe, elle est toujours là et il n'y a aucun changement à ce niveau‑là.

LISTNUM 1 \l 16837     LE PRÉSIDENT:  Qui contrôle la titulaire?

LISTNUM 1 \l 16838     M. AZOULAY:  Qui contrôle la titulaire?  Selon notre convention entre actionnaires, j'ai 60 pour cent des parts, monsieur Turcot a 40 pour cent des parts, nous avons un conseil d'administration en place pour certaines décisions majeures qui est toujours là.

LISTNUM 1 \l 16839     LE PRÉSIDENT:  La réponse, qui contrôle la titulaire?

LISTNUM 1 \l 16840     M. AZOULAY:  Moi.  Entièrement moi.  Je sais qu'on a aussi fait référence beaucoup à mon père, le docteur Azoulay, docteur Azoulay, docteur Azoulay, il est là, il est présent, il travaille à la station, il fait une émission à la station, mais le contrôle est à 100 pour cent chez moi.

LISTNUM 1 \l 16841     LE PRÉSIDENT:  J'ai vos paroles sur le dossier public, on va laisser la question là.

LISTNUM 1 \l 16842     D'autres questions?

LISTNUM 1 \l 16843     Merci beaucoup, Messieurs.

LISTNUM 1 \l 16844     M. AZOULAY:  Merci.

LISTNUM 1 \l 16845     LE PRÉSIDENT:  Ça complète notre audience pour votre renouvellement.

LISTNUM 1 \l 16846     M. AZOULAY:  Merci beaucoup.

LISTNUM 1 \l 16847     LE PRÉSIDENT:  Vous avez des questions, conseillers juridiques?  Pardon.

LISTNUM 1 \l 16848     Me LAGACÉ:  Merci.

LISTNUM 1 \l 16849     Tout à l'heure vous avez accepté, suite à la demande de monsieur Arpin, de déposer un projet de code de déontologie ou des lignes directrices.

LISTNUM 1 \l 16850     Est‑ce que vous seriez prêt à accepter ces lignes‑là ou ce code‑là comme condition de licence?

LISTNUM 1 \l 16851     M. AZOULAY:  Oui.  On a déjà répondu, lors d'une lettre de deficiency letter.

LISTNUM 1 \l 16852     Me LAGACÉ:  Parfait,  merci.

LISTNUM 1 \l 16853     Maintenant, vous avez aussi discuté du fait que certaines sommes qui doivent être dédiées au développement de talents canadiens devaient être versées à des bourses et que ces sommes‑là n'ont pas toutes été versées.

LISTNUM 1 \l 16854     Est‑ce que vous les avez payées à MUSICACTION?

LISTNUM 1 \l 16855     M. AZOULAY:  C'est ça.

LISTNUM 1 \l 16856     Me LAGACÉ:  Donc le 8 000 dollars total par année a été versé à MUSICACTION.

LISTNUM 1 \l 16857     M. AZOULAY:  Sauf cette année.  Cette année, je sais qu'on a versé, comme j'ai dit, un 4 000 dollars au Festival de Saint‑Tite pour un concours qui était en vigueur là‑bas.

LISTNUM 1 \l 16858     Me LAGACÉ:  Parfait.

LISTNUM 1 \l 16859     Maintenant, est‑ce que vous allez pouvoir fournir au Conseil les preuves de paiement à cet égard‑là?

LISTNUM 1 \l 16860     M. AZOULAY:  Pour le 4 000 de Saint‑Tite?  Oui.  En fait ça va venir dans le prochain rapport annuel qui sera pour 2006, c'est pour l'année 2006.

LISTNUM 1 \l 16861     Me LAGACÉ:  Parfait, merci.

LISTNUM 1 \l 16862     Dernière question.  Lorsque le Conseil a autorisé l'augmentation de puissance, je crois que c'était dans une décision d'avril 2002.

LISTNUM 1 \l 16863     M. AZOULAY:  Oui.

LISTNUM 1 \l 16864     Me LAGACÉ:  Au dernier paragraphe de la décision, le Conseil indiquait qu'à de recevoir une autorisation d'Industrie Canada dans les six mois, la décision deviendrait nulle.

LISTNUM 1 \l 16865     M. AZOULAY:  Oui.

LISTNUM 1 \l 16866     Me LAGACÉ:  Pouvez‑vous me dire quelles sont vos intentions à cet effet‑là?

LISTNUM 1 \l 16867     M. AZOULAY:  Industrie Canada a répondu dans les six mois.

LISTNUM 1 \l 16868     Me LAGACÉ:  Est‑ce que vous avez transmis cette autorisation‑là au Conseil?

LISTNUM 1 \l 16869     M. AZOULAY:  Je crois qu'Industrie Canada le font eux‑mêmes, si je ne me trompe pas.  Mais je sais qu'il y a eu une conversation, en fait on a vérifié ce point‑là étant donné qu'il y a eu des délais très longs au niveau du processus légal qu'on a intenté contre le propriétaire du terrain.

LISTNUM 1 \l 16870     Nous avons demandé au CRTC, justement, des précisions sur ce six mois là.

LISTNUM 1 \l 16871     Effectivement, l'autorisation d'Industrie Canada a été envoyée et donc ça nous donnait un délai, en fait, indéterminé pour monter ces antennes‑là.

LISTNUM 1 \l 16872     Me LAGACÉ:  Merci.

LISTNUM 1 \l 16873     M. AZOULAY:  En fait, la personne qui pourrait répondre plus à ça, malheureusement c'est mon avocat, il n'est pas là aujourd'hui, parce que c'est lui qui traitait dans le dossier au niveau, comme j'ai dit, de la procédure pour pouvoir monter les installations sur le terrain.

LISTNUM 1 \l 16874     Mais si vous voulez l'autorisation d'Industrie Canada, je suis sûr que je pourrais la sortir.

LISTNUM 1 \l 16875     Me DEMONTIGNY:  Oui, si vous pouviez mettre notre dossier à jour à ce niveau‑là, ça nous aiderait beaucoup.

LISTNUM 1 \l 16876     Je vous remercie beaucoup.

LISTNUM 1 \l 16877     LE PRÉSIDENT:  Merci beaucoup.

LISTNUM 1 \l 16878     M. AZOULAY:  Merci.

LISTNUM 1 \l 16879     LE PRÉSIDENT:  Madame la Secrétaire.

LISTNUM 1 \l 16880     LA SECRÉTAIRE:  Merci, Monsieur le Président.

LISTNUM 1 \l 16881     Nous examinerons maintenant l'Article 12 à l'ordre du jour, soit la demande présentée par Radio Express inc. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CKOD‑FM Salaberry‑de‑Valleyfield qui expire le 31 août 2006.

LISTNUM 1 \l 16882     Il appert au Conseil qu'il pourrait y avoir eu de nouveaux manquements par la titulaire en ce qui concerne ses obligations relatives à la soumission de rapports annuels et des rubans‑témoins et au versement des contributions au développement des talents canadiens.

LISTNUM 1 \l 16883     Le Conseil note également que la titulaire n'a pas démontré qu'elle a rencontré son engagement à l'égard des avantages tangibles.

LISTNUM 1 \l 16884     Le Conseil entend discuter de ces questions lors de l'audience publique et s'attend également à ce que la titulaire démontre les raisons pour lesquelles une nouvelle ordonnance exécutoire ne devrait pas être émise l'obligeant à se confirmer aux dispositions du Règlement concernant la soumission des rubans‑témoins et des rapports annuels et à sa condition de licence relative aux contributions au développement des talents canadiens.

LISTNUM 1 \l 16885     De plus, le Conseil s'attend à ce que la titulaire démontre à l'audience les raisons pour lesquelles il ne devrait pas suspendre, révoquer ou ne pas renouveler la licence et ce en vertu des Articles 24 et 9, respectivement, de la Loi sur la radiodiffusion.

LISTNUM 1 \l 16886     Monsieur robert Brunet comparaît pour la requérante et il nous présentera ses collègues.

LISTNUM 1 \l 16887     Par la suite, le Conseil a demandé que les témoignages au soutien de la demande de la requérante soient faits sous serment ou affirmation solennelle.

LISTNUM 1 \l 16888     La conseillère juridique du Conseil, maître Lagacé, procédera à l'affirmation solennelle de toute personne devant comparaître pour et au nom de la requérante.

LISTNUM 1 \l 16889     Une fois l'assermentation complétée, vous disposerez de 20 minutes pour faire votre présentation.

LISTNUM 1 \l 16890     Maître Lagacé.

LISTNUM 1 \l 16891     Me LAGACÉ:  Bonjour.

LISTNUM 1 \l 16892     Je vais vous assermenter un après l'autre.  Je commencerai par vous au début de la table.

LISTNUM 1 \l 16893     LA SECRÉTAIRE:  Monsieur Brunet, vous pouvez procéder avec votre présentation.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

LISTNUM 1 \l 16894     M. BRUNET:  Dans ma présentation, je pense qu'aujourd'hui en grosse partie le Conseil m'a convoqué parce que voilà environ un an et demi on s'est parlé et à ce moment‑là j'avais fait des promesses aux gens qui étaient devant moi en leur disant certains arguments dont entre autres mon plus gros argument était que d'ici les six prochains mois, entre autres c'était pour les versements dus que je n'avais pas faits, que dans les six prochains mois je ferais une restructuration financière de mon entreprise et je serais en mesure de payer mes engagements que je n'avais pas payés et remettre les rapports annuels, et caetera.

LISTNUM 1 \l 16895     Quelques semaines après cette comparution‑là, mon père est tombé gravement malade et d'ailleurs est décédé le 6 juin 2005 et ça m'a un petit peu perturbé, disons comme je suis le seul propriétaire de l'entreprise, ça comme un petit peu déstabilisé.

LISTNUM 1 \l 16896     En même temps, dans cette période‑là, comme je l'avais mentionné, ce n'était pas pour rien que j'avais besoin d'une restructuration financière, l'entreprise était quand même assez serrée, c'est ce qui a engendré différentes choses dans le dossier.

LISTNUM 1 \l 16897     Entre autres, c'est ce qui a engendré que mes rapports annuels pour 2004 et 2005 n'ont pas été encore déposés en date d'aujourd'hui.

LISTNUM 1 \l 16898     Je dis * 2004 et 2005 + parce qu'au début de l'assemblée j'ai déposé les rapports 2000, 2001 et 2002 entièrement complétés.

LISTNUM 1 \l 16899     Et 2004, 2005 n'ont pas encore été déposés pour une très bonne raison, dans les papiers que je vous ai donnés, il était supposé y avoir un des associés de mon bureau de comptables qui était supposé venir appuyer mes dires, mais il y a une lettre qui dit que dans un très bref délai il va être en mesure de me donner mes années 2004 et 2005.

LISTNUM 1 \l 16900     Dû à notre situation financière précaire à ce moment‑là, je parle toujours d'il y a un an et demi, il y avait différentes choses, on avait des ententes avec les paliers de gouvernement qui n'étaient pas fixées encore, qui faisait que lui m'avait dit :

* Je ne peux pas te donner tes états financiers 2004 et 2005 parce que je vais être obligé de te mettre une note dans tes états financiers comme quoi ça ne veut rien dire, les états que je te donne. +

LISTNUM 1 \l 16901     Parce qu'il n'y avait pas assez de données précises.

LISTNUM 1 \l 16902     Ce que je peux dire en date d'aujourd'hui, ce qui est arrivé depuis le décès de mon père, il faut dire que dans l'année et demie plutôt, avant que mon père décède, on a eu un autre petit bug, c'est que le système de mise en ondes a complètement arrêté de fonctionner, ce qui a fait qu'il a fallu qu'on achète un tout nouveau système.

LISTNUM 1 \l 16903     On s'est équipé à neuf, ce qui m'a coûté 70 000 dollars de ma poche.  Déjà là c'est sûr et certain qu'on n'avait plus rien pour être en ondes, cet investissement‑là a passé avant nos montants qui étaient dus.

LISTNUM 1 \l 16904     Après ça il y a eu un changement parce qu'au décès de mon père, à partir du décès de mon père qui est le 6 juin 2005, on essayait quand même de fonctionner sans ça, mais on s'est aperçu qu'on n'a pas été capable, alors j'ai commencé à piger dans mon héritage pour être capable de respecter mes engagements.

LISTNUM 1 \l 16905     Ce que je dis là‑dessus, c'est que depuis août 2005, j'ai réinvesti de mon argent propre deux 215 000 dollars dans la compagnie pour en faire une compagnie qui est redevenue financièrement stable, qui va être capable de suivre ses engagements.

LISTNUM 1 \l 16906     On verra plus loin, il y a eu même une plainte des employés, mais ce 215 000 dollars là m'a permis de mettre ma marge de crédit à zéro, de payer les emprunts qu'on avait et de même remettre un montant de 75 000 dollars dans le compte de banque.

LISTNUM 1 \l 16907     Alors à partir de vendredi qui est demain matin, je me retrouve avec une entreprise qui n'a plus de dettes au niveau des entreprises financières et qui a 75 000 dollars d'argent dans son compte.

LISTNUM 1 \l 16908     Ça c'est en plus après avoir dûment payé les engagements de licence que je n'avais toujours pas payés, ça a été fait la semaine passée.

LISTNUM 1 \l 16909     Ça inclut, dans mes engagements de transfert de licence, j'avait 2 880 dollars qui était le 3 pour cent, 2 pour cent, 1 pour cent. 

LISTNUM 1 \l 16910     Le 3 pour cent est allé au Fonds Radio Star dont vous avez entre les mains une copie de ma facture, c'est marqué * Passé dû + en haut, mais en bas c'est encerclé * Payé au comptant avec un chèque certifié + en date de mercredi passé.  Ça c'est le 3 pour cent.

LISTNUM 1 \l 16911     Le 2 pour cent a été payé à MUSICACTION lui aussi mercredi passé avec un chèque certifié.

LISTNUM 1 \l 16912     Le 1 pour cent qui est le pourcentage que j'étais supposé payer à des entreprises locales et qui avait déjà été fait, mais que ça me prenait des reçus en bonne et due forme, on a décidé, pour ne pas arriver ici aujourd'hui et dire : Il nous reste 2 400 dollars à trouver des reçus et je leur amènerai plus tard des reçus, on a repayé le 2 400, qui était le dernier pourcentage, directement à MUSICACTION.

LISTNUM 1 \l 16913     Tout ce que je devais en fait de conditions de licence a été payé.  En plus de ça, et c'est une partie que j'ai mentionnée à la dame la journée que j'ai été la rencontrer, les talents canadiens, le 400 dollars par année ne m'avait jamais été facturé.

LISTNUM 1 \l 16914     Ce que j'ai fait mercredi passé, j'ai payé les sept années d'un coup de talents canadiens, vous avez aussi une copie, par un chèque certifié, ce qui fait qu'on a payé jusqu'en 2007.

LISTNUM 1 \l 16915     C'était la grosse partie financière qu'il y a un an et demi on n'avait vraiment pas payée.

LISTNUM 1 \l 16916     Vous avez une autre feuille avec une copie des trois chèques certifiés qui ont servi à payer les factures que vous avez vues avant.

LISTNUM 1 \l 16917     Il y a une facture aussi qui est Services techniques Meritech, c'est une partie du 70 000 dollars que j'ai payé pour le nouveau système de mise en ondes.

LISTNUM 1 \l 16918     Ce que vous pouvez voir là‑dedans aussi, à la ligne 4, vous voyez une carte de son Digigram ou Winlogger, c'est mon nouveau système pour enregistrer la programmation parce que moi, c'était un peu comme le monsieur précédent, on enregistrait avec des bobines sur VHS et vous m'aviez même dit que c'était très important d'avoir un système d'appoint.

LISTNUM 1 \l 16919     Vous avez souligné dans le procès‑verbal que j'avais souligné que je n'étais pas au courant et que je n'étais pas supposé ne pas être au courant.

LISTNUM 1 \l 16920     Tout de suite quand on a sorti de l'audition, j'avais acheté déjà un ordinateur avec un petit programme, un petit programme simple qui faisait l'enregistrement qui servait de système de back up à nos VHS.

LISTNUM 1 \l 16921     Sauf que quand j'ai acheté le nouveau système qui est Winradio, on a acheté en surplus le Winlogger qui devenait notre premier système et le système d'appoint c'est notre petit ordinateur encore, alors on a vraiment enlevé les bobines de VHS, il n'y aura plus de problème de programmation là‑dessus.

LISTNUM 1 \l 16922     Ça c'est tout.

LISTNUM 1 \l 16923     En plus de ça on avait eu une demande d'Industrie Canada parce que chez nous, on n'est pas directement en haut de l'émetteur, on a une télécommande qui communique avec l'émetteur si jamais on a besoin de faire des vérifications.

LISTNUM 1 \l 16924     Les inspecteurs étaient venus et il y avait des modules, qui étaient des modules quand même anciens, il y avait des modules qui ne fonctionnaient plus.

LISTNUM 1 \l 16925     On a racheté complètement à neuf.  Maintenant, je pense que c'est juste trois petits  modules au lieu de quatre, cinq, c'est complètement à neuf.  La télécommande, ils sont venus vérifier, elle fonctionne.

LISTNUM 1 \l 16926     Les problèmes qu'on avait eus aussi avec Industrie Canada, ça a été réglé au complet.

LISTNUM 1 \l 16927     Une chose, c'est sûr et certain, j'ai rajouté, vous avez une feuille qui est marquée * Formation d'un comité de gestion +, ça c'est un petit peu en plus pour vous répondre, je veux faire attention à mes propos, mais c'est sûr que pour vous je suis un radiodiffuseur qui n'est pas trop trop structuré, c'est pour ça que j'ai mis en place récemment un comité de gestion qui va m'aider, je pense que c'est une de mes dernières lacunes, qui va m'aider à être plus structuré et à me suivre pour m'obliger à déposer les rapports dans les bons temps, et caetera, et caetera.

LISTNUM 1 \l 16928     Parce que surtout dans la période depuis un an et demi, ma priorité c'était la partie financière parce que mon père était encore vivant et je ne voulais pas tout le temps aller cogner à sa porte et dire : J'aurais besoin d'un 20 000 dollars, j'aurais besoin d'un 50 000 dollars.  J'essayais de fonctionner par moi‑même, mais on a fait beaucoup de pertes les premières années.

LISTNUM 1 \l 16929     Ça a fait ce que ça a fait, mais j'étais vraiment concentré sur la partie financement pour ne pas avoir de problèmes financiers. 

LISTNUM 1 \l 16930     Vous allez le voir de toute façon, il y a une lettre qui a été déposée par une employée que je vais commenter là‑dessus un peu plus tard.

LISTNUM 1 \l 16931     A la lumière de tout ça, je me suis dit : C'est le fun administrer une entreprise comme ça seul, mais ça a des désavantages et je suis conscient que le CRTC a été clément la première fois, le sera peut‑être une deuxième fois, mais que ce n'est pas une affaire éternelle qu'on peut contrevenir au Règlement et s'en sortir sans problème.

LISTNUM 1 \l 16932     C'est dans cette optique‑là que j'ai mis sur pied une formation d'un comité de gestion qui, entre autres une des personnes, j'ai mis son C.V. dedans, il est maintenant directeur général du Port de Valleyfield, mais c'est mon ancien associé.

LISTNUM 1 \l 16933     Ça c'est pour cette partie‑là.

LISTNUM 1 \l 16934     Le dernier document que vous avez, c'est une lettre qui n'a pas été déposée directement comme l'autre lettre que vous avez reçue, celle‑ci m'est écrite par Brigitte Samson qui est ma nouvelle directrice de la programmation, parce que l'autre lettre que vous avez reçue, c'est ma directrice de programmation que j'ai engagée, j'ai fait une erreur, que j'ai engagée pour une période de six mois.

LISTNUM 1 \l 16935     C'est ma nouvelle directrice de programmation qui était animatrice chez nous avant, depuis cinq ans, qui m'a écrit une lettre comme quoi selon ce qui était écrit dans la précédente lettre, c'était l'enfer travailler chez Radio Express et que tous les employés étaient insatisfaits et vivaient sur la crainte de ne pas avoir de salaires, et caetera, et caetera. 

LISTNUM 1 \l 16936     Cette lettre‑là est signée par Geneviève Gélineau qui était mon employé démissionnante, Simon Bachand, mon employé qui venait de partir pour Winnipeg pour aller travailler à Radio‑Canada et mes deux plus jeunes animatrices qui étaient les employées de Geneviève Gélineau qui sont les plus jeunes de ma station.

LISTNUM 1 \l 16937     J'ai trouvé ça un peu drôle parce que la lettre de Geneviève Gélineau qui a été déposée au CRTC est datée du 1er mars.  Dans cette‑là elle dit :

* Les employés sont inquiets, ils ne sont pas payés, ça fait depuis trois semaines, ils ne savent pas quand ils vont être payés, ils sont beaucoup paniqués. +

LISTNUM 1 \l 16938     Quand moi, ce même mercredi‑là je l'avais avertie que j'avais eu un transfert d'argent et que le vendredi 3 mars tous les employés seraient payés et il n'y aurait plus un employé auquel on devrait aucun sou.

LISTNUM 1 \l 16939     Si vous regardez dans la lettre qu'elle a déposée, son conjoint travaille pour la Banque nationale, sur la feuille de télécopieur, en bas de la feuille vous voyez * BN +, Banque nationale, qui était ma banque, je ne suis pas sûr que ma banque va être très contente de ça, mais qui était ma banque, elle s'est servi du fax de ma banque pour faire signer mon journaliste de Winnipeg, mais vous voyez à côté le * 4 mars +.

LISTNUM 1 \l 16940     Alors, quand elle a eu la dernière signature pour sa lettre, sa lettre n'était même plus véridique parce que tous les employés étaient payés en date du 3 mars.  Je trouvais ça discriminatoire.

LISTNUM 1 \l 16941     L'autre chose aussi, c'est que je peux mentionner en même temps que Geneviève Gélineau a déposé cette lettre‑là, je n'ai pas trouvé ça subtil parce qu'on sait qu'ici présent il y a monsieur Jean‑Pierre Major qui a déposé une demande pour avoir une fréquence de radiodiffusion dans la même région que moi et on sait que Geneviève Gélineau, c'est une amie personnelle de monsieur et madame Major, qu'ils se fréquentent assidûment et qu'ils communiquaient presque à chaque jour.

LISTNUM 1 \l 16942     Ce que j'ai su dans l'entourage dans la grande ville de Valleyfield ou aux alentours, c'est qu'il y avait des rumeurs qui circulaient comme quoi aujourd'hui... pas aujourd'hui, eux dans le temps disaient lundi, mais qu'aujourd'hui en audition je perdais ma licence, donc que monsieur Major, lui il voulait ravoir la licence du CRTC et qu'il réengagerait les personnes que moi je mettrais dehors à cause de la signature de la lettre que vous avez.

LISTNUM 1 \l 16943     Juste pour terminer, c'est que la lettre que j'ai... sur l'autre lettre il y avait quatre employés, disons deux de moins de six mois de travail et une de peut‑être un an et demi, et moi c'est drôle, sur la lettre que j'ai, j'ai cinq employés qui ont plus de cinq ans d'ancienneté à la station.

LISTNUM 1 \l 16944     Eux ont vu des problèmes, ils ont vu, c'est sûr que ce n'était pas rose tout le temps, et c'est vrai qu'on était serré financièrement, mais ils n'ont pas vu les grands problèmes qui sont évoqués dans l'autre lettre.

LISTNUM 1 \l 16945     Pour terminer, ce que je disais aussi au début, c'est que depuis août 2005, j'ai réinvesti dans cette station‑là 215 000 de mon argent personnel, mais qui est une partie de l'héritage que j'ai reçu, c'est ce qui fait que maintenant elle est vraiment repositionnée, ma station, on n'a plus de dettes au niveau des banques et on a amplement de liquidités dans le compte, je parle à partir de demain, on va avoir amplement de liquidités dans le compte de banque et pour payer nos employés et pour suivre nos engagements qui, d'ailleurs, ont tous été payés, les engagements, et il n'y en aura plus de troubles pour le futur.

LISTNUM 1 \l 16946     Je trouve que la demoiselle est peut‑être partie trois semaines trop de bonne heure, mais peut‑être qu'elle pensait que je ne viendrais jamais à bout de les régler, mes problèmes, mais en date d'aujourd'hui, tout ce qui était financièrement instable dans la station est revenu normal.

LISTNUM 1 \l 16947     LE PRÉSIDENT:  Merci bien.

LISTNUM 1 \l 16948     Madame Noël.

LISTNUM 1 \l 16949     CONSEILLERE NOËL:  Monsieur Brunet, avant de vous poser des questions, je vais vous offrir mes condoléances pour le décès de votre père le 6 juin 2005.

LISTNUM 1 \l 16950     M. BRUNET:  Merci.

LISTNUM 1 \l 16951     CONSEILLERE NOËL:  Bonjour aussi messieurs Nevins et Campbell.

LISTNUM 1 \l 16952     Maintenant, monsieur Brunet, j'ai perdu mes deux parents, je n'ai jamais arrêté de fonctionner parce que mes parents étaient malades ou sont décédés.  Je pense que ce n'est pas une raison, ça fait beaucoup de peine, mais on est capable de se reprendre en main et de fonctionner, il me semble.

LISTNUM 1 \l 16953     Il y a 18 mois, c'est moi qui vous ai posé des questions.

LISTNUM 1 \l 16954     M. BRUNET:  Oui.

LISTNUM 1 \l 16955     CONSEILLERE NOËL:  Je vous ai d'ailleurs remis une copie du transcript de l'audience du 7 septembre 2004.  Parce que vous aviez failli à vos engagements.

LISTNUM 1 \l 16956     M. BRUNET:  Oui.

LISTNUM 1 \l 16957     CONSEILLERE NOËL:  Vous nous disiez, il y a 18 mois, et je vous réfère à la ligne 54 du transcript, je vous l'ai surligné en rose parce que je n'avais pas d'autre couleur.

LISTNUM 1 \l 16958     M. BRUNET:  C'est une belle couleur.

LISTNUM 1 \l 16959     CONSEILLERE NOËL:  Je vous cite :

* C'est plutôt l'inexpérience parce que moi je viens du domaine du béton.  Je n'étais vraiment pas dans un domaine, je n'avais vraiment pas de culture de radio.

Tranquillement j'essaie de rentrer dans le moule et de travailler de la bonne façon. +  (Tel que lu)

LISTNUM 1 \l 16960     CONSEILLERE NOËL:  Ça c'était il y a 18 mois, monsieur Brunet.

LISTNUM 1 \l 16961     Ce que vous nous dites ce matin, c'est que depuis la semaine dernière vous avez réglé certaines affaires.  Mais qu'est‑ce que vous avez fait dans cet espace de 18 mois là?  Vous n'avez rien fait pour régler les problèmes?

LISTNUM 1 \l 16962     M. BRUNET:  C'est ce que je vous expliquais un petit peu plus tôt, c'est que dans ces 18 mois là, l'argent que je voulais affecter à payer mes engagements, entre autres, cet argent‑là est allé pour mon système Winradio qui m'a coûté 70 000 dollars.

LISTNUM 1 \l 16963     On était déjà dans une situation précaire et à toutes les trois, quatre semaines, des fois je réinjectais 5 000 dollars, 2 000 dollars, 10 000 dollars et là du jour au lendemain...

LISTNUM 1 \l 16964     CONSEILLERE NOËL:  Mais normalement, monsieur Brunet, une station ça génère des revenus, ça permet de réinvestir à même les revenus de l'entreprise.

LISTNUM 1 \l 16965     Qu'est‑ce qui arrivait à vos revenus d'entreprise?

LISTNUM 1 \l 16966     M. BRUNET:  Les cinq premières années, on a fait 160 000 dollars de pertes.

LISTNUM 1 \l 16967     CONSEILLERE NOËL:  Quand vous avez acheté, Monsieur, est‑ce que c'était une station qui était profitable?

LISTNUM 1 \l 16968     M. BRUNET:  C'était une station profitable, mais de mon avis j'ai payé au moins 60 000 trop cher.

LISTNUM 1 \l 16969     CONSEILLERE NOËL:  Mais ça, vous étiez une grande personne, vous avez négocié, vous n'avez pas acheté ça les yeux fermés?

LISTNUM 1 \l 16970     M. BRUNET:  C'est ça, mais je m'en aperçois après le temps, sauf que comme je vous disais aussi, j'étais dans un autre domaine, même les premières années on était deux actionnaires.

LISTNUM 1 \l 16971     CONSEILLERE NOËL:  Justement, je voulais en venir à ça, monsieur Brunet, parce que vous savez que le Conseil doit approuver les modifications à l'actionnariat, notamment quand ça modifie le contrôle.  Ce qui est le cas.

LISTNUM 1 \l 16972     Dans la demande de renouvellement de licence que vous nous avez fait parvenir le 9 février après qu'on vous ait envoyé trois demandes de nous le fournir, en octobre, en décembre et ensuite en février, vous nous avez finalement envoyé votre document après que dans la lettre, je peux vous dire ce qu'on vous a écrit, on vous a écrit dans la lettre qu'on ne renouvellerait peut‑être pas votre licence compte tenu de votre comportement.

LISTNUM 1 \l 16973     Pourquoi vous ne répondez pas aux lettres du Conseil?  Est‑ce qu'il y a une raison pour laquelle vous ne répondez pas aux lettres du Conseil?

LISTNUM 1 \l 16974     Vous devez être un radiodiffuseur.  Où s'étendent vos responsabilités comme radiodiffuseur?  Expliquez‑moi comment aujourd'hui moi je peux vous faire confiance pour gérer une station de radio compte tenu de ce que je vois ici.

LISTNUM 1 \l 16975     Dans la dernière lettre on vous a dit, et je vais vous la lire :

* Nous vous rappelons qu'à défaut de soumettre votre demande de renouvellement avant ou à cette date, le personnel du Conseil recommandera aux membres du Conseil de vous convoquer en audience publique afin de discuter des raisons pour lesquelles on ne devrait pas suspendre, révoquer ou ne pas renouveler votre licence. +  (Tel que lu)

LISTNUM 1 \l 16976     CONSEILLERE NOËL:  C'est du domaine public, ça a été publié en avis public.

LISTNUM 1 \l 16977     M. BRUNET:  Oui.

LISTNUM 1 \l 16978     CONSEILLERE NOËL:  Si monsieur Major, comme vous dites, est au courant, c'est que c'était dans un avis public aussi.

LISTNUM 1 \l 16979     M. BRUNET:  Oui.

LISTNUM 1 \l 16980     CONSEILLERE NOËL:  Ce ne sont pas des rumeurs qui circulent dans la Ville de Valleyfield, c'est un avis public.  Toute personne qui suit un peu les affaires du CRTC en prend connaissance.

LISTNUM 1 \l 16981     Expliquez‑moi comment ça se fait que vous n'avez pas bougé avant la semaine dernière au sujet de vos engagements qui n'étaient pas rencontrés?

LISTNUM 1 \l 16982     M. BRUNET:  Je n'avais pas les moyens dans ce temps‑là, c'est ça le problème.

LISTNUM 1 \l 16983     CONSEILLERE NOËL:  Mais, monsieur Brunet, là vous avez les moyens, mais quels moyens vous avez?  J'ai vu les chèques que vous nous avez donnés, ce sont des chèques signés par madame Brunet.

LISTNUM 1 \l 16984     M. BRUNET:  Oui, c'est ma mère.

LISTNUM 1 \l 16985     CONSEILLERE NOËL:  Madame Brunet, c'est qui?  C'est votre mère.

LISTNUM 1 \l 16986     M. BRUNET:  C'est elle qui est la gestionnaire de la fiducie de...  On devient une fiducie, dans le fond.

LISTNUM 1 \l 16987     CONSEILLERE NOËL:  Elle a quelle âge, madame Brunet?

LISTNUM 1 \l 16988     M. BRUNET:  Soixante‑sept ans.

LISTNUM 1 \l 16989     CONSEILLERE NOËL:  Elle a 67 ans, madame Brunet.  Elle vous signe des chèques comme ça pour vous sortir de...  Ici j'en ai pour 7 200, ça fait 14 400 plus 2 800, ça fait 17 200 dollars de chèques, juste sur cette feuille‑là.

LISTNUM 1 \l 16990     M. BRUNET:  Plus 95 000 plus 50 000.  C'est ce que je vous expliquais tantôt.  Il y a 215 000 dollars qui sont venus, si vous voulez appeler ça chèques Huguette Brunet, mais dans le fond c'est Fiducie de feu Roger Brunet qui est, en réalité, une partie de mon héritage.  C'est pour ça, ce n'était pas disponible avant, mon père est décédé le 6 juin et on a fait la fiducie.

LISTNUM 1 \l 16991     CONSEILLERE NOËL:  Ce que vous êtes en train de me dire, c'est que vous comptiez sur le décès de votre père pour financer votre entreprise?

LISTNUM 1 \l 16992     M. BRUNET:  Pas du tout.  Pas du tout.  Ce que je vous ai dit au début, c'est que quand on s'est rencontrés la première fois, je vous disais :

* Je vais me restructurer financièrement, je vais aller faire un emprunt pour essayer de... +

LISTNUM 1 \l 16993     Ce n'était pas des si gros montants que ça, on parle de 17 000.

LISTNUM 1 \l 16994     CONSEILLERE NOËL:  Vous aviez déjà des emprunts.

LISTNUM 1 \l 16995     M. BRUNET:  Oui.

LISTNUM 1 \l 16996     CONSEILLERE NOËL:  Vous aviez un emprunt à la Banque de développement du Canada.

LISTNUM 1 \l 16997     M. BRUNET:  Oui.

LISTNUM 1 \l 16998     CONSEILLERE NOËL:  Et vous aviez une autre ligne de crédit avec la Banque nationale.

LISTNUM 1 \l 16999     M. BRUNET:  C'est ça, j'avais un emprunt...

LISTNUM 1 \l 17000     CONSEILLERE NOËL:  Vous aviez un emprunt de...

LISTNUM 1 \l 17001     M. BRUNET:  Cent soixante‑quinze mille à la Banque de développement du Canada.

LISTNUM 1 \l 17002     CONSEILLERE NOËL:  Cent soixante‑quinze mille avec la BFD et un crédit rotatif de 75 000 avec la Banque nationale du Canada.

LISTNUM 1 \l 17003     M. BRUNET:  C'est ça.

LISTNUM 1 \l 17004     CONSEILLERE NOËL:  Est‑ce que ces emprunts‑là ont été remboursés?

LISTNUM 1 \l 17005     M. BRUNET:  Le 175 000, il reste 21 000.

LISTNUM 1 \l 17006     CONSEILLERE NOËL:  Avez‑vous obtenu une extension de la BDC?  Parce qu'il devait être remboursable au complet le 23 octobre 2004.

LISTNUM 1 \l 17007     M. BRUNET:  On a eu des congés de capital deux ou trois fois depuis cinq ans.

LISTNUM 1 \l 17008     CONSEILLERE NOËL:  Donc, vous avez refinancé cet emprunt‑là.

LISTNUM 1 \l 17009     M. BRUNET:  Non, on ne l'a pas refinancé, on a juste eu, à deux, trois occasions, des congés de capital sur une période de six mois, ça aidait dans nos obligations.

LISTNUM 1 \l 17010     CONSEILLERE NOËL:  La banque a accepté de prolonger l'échéance.

LISTNUM 1 \l 17011     M. BRUNET:  En donnant un congé de capital, ça que l'échéance, il faut que ça additionne parce qu'en ne payant pas le capital, c'est sûr que ça allonge le terme, c'est sûr et certain.

LISTNUM 1 \l 17012     CONSEILLERE NOËL:  Vous devez combien encore sur cet emprunt‑là?

LISTNUM 1 \l 17013     M. BRUNET:  Vingt‑et‑un mille.

LISTNUM 1 \l 17014     CONSEILLERE NOËL:  C'est dû quand?

LISTNUM 1 \l 17015     M. BRUNET:  On fait des versements.  C'est dû, il me reste à peu près un an, on fait des versements réguliers, comme c'était dû au début.  On n'a pas changé vraiment l'entente avec la Banque de développement du Canada.

LISTNUM 1 \l 17016     CONSEILLERE NOËL:  La ligne de crédit avec la Banque nationale?

LISTNUM 1 \l 17017     M. BRUNET:  Elle a été remboursée au complet.

LISTNUM 1 \l 17018     CONSEILLERE NOËL:  Remboursée au complet quand?

LISTNUM 1 \l 17019     M. BRUNET:  Elle va être remboursée demain, demain matin.  C'est parce qu'ils sont avertis qu'ils vont être remboursés au complet, mais c'est demain matin.

LISTNUM 1 \l 17020     CONSEILLERE NOËL:  Si je comprends bien, la Banque nationale n'est plus votre banquier.

LISTNUM 1 \l 17021     M. BRUNET:  Non, c'est la Caisse Populaire maintenant.  A la Caisse Populaire, on va déposer 80 000, j'ai dit 75 000, mais demain on va déposer 80 000 dollars, c'est ce qui va faire, dans le fond, qui va faire notre marge de crédit.

LISTNUM 1 \l 17022     CONSEILLERE NOËL:  Alors, votre héritage, je ne veux pas que vous me donniez le chiffre précis, mais vous allez pouvoir tenir combien de temps avec votre héritage sans que votre entreprise des bénéfices?

LISTNUM 1 \l 17023     M. BRUNET:  C'est que, justement, dans le temps...

LISTNUM 1 \l 17024     CONSEILLERE NOËL:  Ça c'est une avance sur votre héritage, si j'ai bien compris.

LISTNUM 1 \l 17025     M. BRUNET:  Vous pouvez considérer ça comme ça.  Ou c'est mon héritage, parce qu'un héritage, tu peux l'avoir tout de suite ou tu peux l'avoir au décès du deuxième parent, ça dépend de la volonté des parents, parce qu'on est deux enfants, nous, ma mère, elle prend ses décisions.

LISTNUM 1 \l 17026     Une autre chose c'est que, justement, quand j'étais en...

LISTNUM 1 \l 17027     M. BRUNET:  En fait c'est votre mère qui vous finance, si j'ai bien compris.

LISTNUM 1 \l 17028     M. BRUNET:  Non, elle ne me finance pas, ma mère m'a fait un don de ces montants d'argent là qui est une partie de l'héritage qui est à mon nom, dans le fond.  C'est donné

LISTNUM 1 \l 17029     CONSEILLERE NOËL:  Que vous auriez quand elle décéderait.

LISTNUM 1 \l 17030     M. BRUNET:  Non, on a des ententes qu'il y a des parties...  C'est parce que là je suis en train de vous conter ma vie, mais on a des...

LISTNUM 1 \l 17031     CONSEILLERE NOËL:  C'est parce qu'on a un petit problème, mon cher monsieur Brunet, voyez‑vous, c'est parce qu'à chaque tournant, vous êtes en défaut partout.

LISTNUM 1 \l 17032     M. BRUNET:  J'étais en défaut.

LISTNUM 1 \l 17033     CONSEILLERE NOËL:  Quand on octroie une licence, on s'assure que la requérante a les moyens financiers de faire ce qu'elle veut faire.

LISTNUM 1 \l 17034     Tout ce que vous nous démontrez à date, c'est que si votre père n'était pas mort, je ne sais pas où vous seriez aujourd'hui.

LISTNUM 1 \l 17035     M. BRUNET:  Vous pouvez prendre ça comme ça.

LISTNUM 1 \l 17036     CONSEILLERE NOËL:  Écoutez, je prends ça comme ça!

LISTNUM 1 \l 17037     M. BRUNET:  C'est ça, c'est une partie d'héritage, dans le fond, c'est juste ça que je peux dire, mais sauf que contrairement à mon père, ma mère a plus une façon d'agir comme, je ne sais pas, moi, c'est parce que je ne veux pas lancer des chiffres parce qu'on est quand même une place publique, mais je ne sais pas, moi, si elle décide à Noël de chacun nous donner 50 000 dollars en REÉR à tous les Noël...

LISTNUM 1 \l 17038     CONSEILLERE NOËL:  Est‑ce que vous pourriez déposer le testament de votre père et les ententes que vous avez avec votre mère?

LISTNUM 1 \l 17039     M. BRUNET:  Pas vraiment.

LISTNUM 1 \l 17040     CONSEILLERE NOËL:  Pas vraiment.  Est‑ce que votre mère pourrait venir éventuellement témoigner?

LISTNUM 1 \l 17041     M. BRUNET:  Sûrement.  Ça l'énerverait beaucoup, mais...

LISTNUM 1 \l 17042     CONSEILLERE NOËL:  Ça va nous prendre un engagement quelconque parce que là, si je comprends  bien, vos sources de financement, c'est l'argent que votre mère vous donne.

LISTNUM 1 \l 17043     M. BRUNET:  Oui, mais regardez, ce que je tiens à préciser, c'est qu'aujourd'hui, en date d'aujourd'hui, je reviens au même point que quand j'ai acheté l'entreprise voilà sept ans.  Voilà sept ans j'avais un emprunt de 175 000 à la Banque de développement du Canada.

LISTNUM 1 \l 17044     CONSEILLERE NOËL:  Vous aviez aussi un associé qui est disparu dans la nature.

LISTNUM 1 \l 17045     M. BRUNET:  Oui, j'avais un associé qui n'avait amené aucun montant d'argent dans l'entreprise parce que le 120 000 dollars d'avances d'actionnaires, c'est moi personnellement qui avais mis le 120 000 dollars d'avances dedans.

LISTNUM 1 \l 17046     C'était un actionnaire plus pour prendre, disons, les risques financiers à deux et en même temps, moi pourquoi je l'avais rentré comme actionnaire, c'est sûr et certain, à deux personnes, c'est plus facile quand il y en a un des deux qui ne veut pas suivre les objectifs, l'autre lui dit, chacun a son domaine, dans le fond.

LISTNUM 1 \l 17047     CONSEILLERE NOËL:  Comme je vous disais tout à l'heure, monsieur Brunet, le Conseil doit approuver les changements qui sont de nature à modifier le contrôle.

LISTNUM 1 \l 17048     Monsieur Gadouas, quand on a approuvé votre demande, je vous lis la lettre d'approbation :

* Le Conseil note que Robert Brunet et Michel Gadouas contrôleront conjointement cette société. +  (Tel que lu)

LISTNUM 1 \l 17049     CONSEILLERE NOËL:  Il est rendu où, monsieur Gadouas?  Je sais bien qu'il réapparaît dans votre document de ce matin.

LISTNUM 1 \l 17050     M. BRUNET:  Il est directeur général du Port de Valleyfield.

LISTNUM 1 \l 17051     CONSEILLERE NOËL:  Il vous a vendu ses actions?  Qu'est‑ce qui s'est passé?

LISTNUM 1 \l 17052     M. BRUNET:  Oui, c'est ça.

LISTNUM 1 \l 17053     CONSEILLERE NOËL:  C'est ça, il vous a vendu ses actions.

LISTNUM 1 \l 17054     M. BRUNET:  Oui.

LISTNUM 1 \l 17055     CONSEILLERE NOËL:  Il vous les a vendues quand?

LISTNUM 1 \l 17056     M. BRUNET:  A l'été 2004.

LISTNUM 1 \l 17057     CONSEILLERE NOËL:  Pouvez‑vous nous dire pourquoi vous n'avez pas demandé l'autorisation du Conseil pour faire la transaction?

LISTNUM 1 \l 17058     M. BRUNET:  C'est un oubli.

LISTNUM 1 \l 17059     CONSEILLERE NOËL:  C'est un oubli.

LISTNUM 1 \l 17060     Été 2004.

LISTNUM 1 \l 17061     Vous avez vendu ça pour quelle somme, Monsieur?  Ça aussi ce sont des choses que le Conseil demande.

LISTNUM 1 \l 17062     M. BRUNET:  Huit mille dollars.

LISTNUM 1 \l 17063     CONSEILLERE NOËL:  Huit mille dollars que vous avez payés à monsieur Gadouas.

LISTNUM 1 \l 17064     M. BRUNET:  Oui.  Compte tenu que ce n'était pas lui qui avait amené les fonds dans l'entreprise et compte tenu qu'on avait accumulé 168 000 dollars de pertes les cinq années passées ensemble.

LISTNUM 1 \l 17065     CONSEILLERE NOËL:  Est‑ce que vous avez l'intention de déposer une demande au Conseil pour obtenir l'approbation de ce transfert d'actions?

LISTNUM 1 \l 17066     M. BRUNET:  Oui.

LISTNUM 1 \l 17067     CONSEILLERE NOËL:  Quand?

LISTNUM 1 \l 17068     M. BRUNET:  A votre discrétion, le plus tôt possible.

LISTNUM 1 \l 17069     CONSEILLERE NOËL:  Vous êtes déjà pas mal en retard.

LISTNUM 1 \l 17070     M. BRUNET:  Oui.

LISTNUM 1 \l 17071     CONSEILLERE NOËL:  Vous demanderez à madame la conseillère juridique de vous donner un délai.

LISTNUM 1 \l 17072     M. BRUNET:  O.K.

LISTNUM 1 \l 17073     CONSEILLERE NOËL:  Je vous ai également remis copie d'un document que j'ai fait sortir du registraire des entreprises avec ce document‑ci.

LISTNUM 1 \l 17074     M. BRUNET:  Oui.

LISTNUM 1 \l 17075     CONSEILLERE NOËL:  Ce document‑ci, la dernière mise à jour que j'ai faite, c'est le 17 mars 2006 qui dit que Radio Express inc. qui est la titulaire de la licence a été radiée d'office du registre des entreprises en date du 6 mai 2005 pour défaut de production de ses rapports annuels.

LISTNUM 1 \l 17076     M. BRUNET:  C'est ça.

LISTNUM 1 \l 17077     CONSEILLERE NOËL:  Vous avez des problèmes avec les rapports annuels, monsieur Brunet.

LISTNUM 1 \l 17078     M. BRUNET:  Oui.  Mais ça a été déposé, ces rapports‑là aussi parce que de toute façon je n'aurais pas pu m'ouvrir de compte de banque si mon entreprise était radiée.

LISTNUM 1 \l 17079     CONSEILLERE NOËL:  Ça a été déposé quand?

LISTNUM 1 \l 17080     M. BRUNET:  Ça a été déposé mercredi passé.

LISTNUM 1 \l 17081     CONSEILLERE NOËL:

LISTNUM 1 \l 17082     CONSEILLERE NOËL:  Mercredi dernier, c'est‑à‑dire le 15 mars?

LISTNUM 1 \l 17083     M. BRUNET:  Oui.  C'est ça parce qu'on ne peut pas ouvrir de compte de banque avec une entreprise radiée.

LISTNUM 1 \l 17084     CONSEILLERE NOËL:  Mais en date du 17 mars, vous êtes encore marqué comme radié.

LISTNUM 1 \l 17085     M. BRUNET:  Oui, mais c'est que les papiers ont été faits par mon notaire, qui est Jean‑Michel Philie à Valleyfield.

LISTNUM 1 \l 17086     Eux ont eu les papiers, au Ministère, par Poste Prioritaire mercredi, mais avant qu'ils étudient un papier et que ça soit vraiment réaffiché comme quoi on n'est plus radié, il doit y avoir un délai, je ne sais pas, ça doit être les personnes qui travaillent au bureau.

LISTNUM 1 \l 17087     CONSEILLERE NOËL:  Est‑ce que vous pouvez nous déposer un document à l'effet que la compagnie a été remise en vigueur?

LISTNUM 1 \l 17088     M. BRUNET:  Ce que je pourrais vous déposer immédiatement cet après‑midi, si vous voulez, je peux faire venir un fax des papiers parce que pour la Caisse, c'est ça qui est arrivé, la Caisse, pour m'ouvrir mon compte, ils ont demandé des papiers du notaire comme quoi on avait vraiment filé pour mettre à date.

LISTNUM 1 \l 17089     Ou je peux attendre que...

LISTNUM 1 \l 17090     CONSEILLERE NOËL:  Non, on ne vous attendra pas, vous déposerez ça, faites‑le venir et vous déposerez ça avec la secrétaire.