ARCHIVED -  Transcript - Québec (Québec) - 2004-02-19

HELD AT: TENUE À:

Congress Centre Centre des congrès de Québec

Room 206AB Salle 206AB

900 Honoré-Mercier Avenue 900, avenue Honoré-Mercier

Québec, Quebec Québec (Québec)

19 February 2004 19 février 2004

Transcripts

In order to meet the requirements of the Official Languages

Act, transcripts of proceedings before the Commission will be

bilingual as to their covers, the listing of the CRTC members

and staff attending the public hearings, and the Table of

Contents.

However, the aforementioned publication is the recorded

verbatim transcript and, as such, is taped and transcribed in

either of the official languages, depending on the language

spoken by the participant at the public hearing.

Transcription

Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues

officielles, les procès-verbaux pour le Conseil seront

bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des

membres et du personnel du CRTC participant à l'audience

publique ainsi que la table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu

textuel des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée

et transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues

officielles, compte tenu de la langue utilisée par le

participant à l'audience publique.

BEFORE / DEVANT:

Andrée Wylie Chairperson / Présidente

Vice-Chair of Broadcasting/

Vice-Présidente CRTC

Charles Dalfen President of Broadcasting /

Président CRTC

Andrée Noël Regional Commissioner for

Quebec / Conseillère régionale

Joan Pennefather National Commissioner / Conseillère nationale

Jean-Marc Demers National Commissioner/

Conseiller national

ALSO PRESENT / AUSSI PRÉSENTS:

Pierre LeBel Hearing Secretary / Secrétaire d'audience

Peter McCallum Senior Legal Counsel /

Conseiller juridique

principal

Valérie Dionne Conseillère / Counsel

HELD AT: TENUE À:

Congress Centre Centre des congrès de Québec

Room 206AB Salle 206AB

900 Honoré-Mercier Avenue 900, avenue Honoré-Mercier

Québec, Quebec Québec (Québec)

19 February 2004 19 février 2004

PAGE / PARA NO.

PHASE I

PRÉSENTATION PAR / PRESENTATION BY

Genex Communications 1037 / 4611

PHASE II

INTERVENTION PAR / INTERVENTION BY

Conseil de Presse du Québec 1319 / 6531

ADISQ 1335 / 6642

Philippe Bélanger 1349 / 6735

Charles Drouin 1360 / 6800

Frédéric Talbot (Francis Bédard) 1369 / 6868

Dominic Lévesque 1374 / 6914

Pascal Lamontagne 1380 / 6955

Guillaume Blanchet 1384 / 6979

Jonathan Gagnon 1386 / 6999

Paule Cantin 1393 / 7056

Charles-Émile l'Italien-Marcotte 1399 / 7090

Julie Berthold 1411 / 7184

Céline Chouéri 1424 / 7266

Québec (Québec) / Québec, Québec

--- L'audience reprend le jeudi 19 février 2004

à 0900 / Upon resuming on Thursday, 19 February

2004 at 0900

4609 LA PRÉSIDENTE: Re-bonjour pour ceux qui étaient là hier, et bienvenue à ceux qui n'y étaient pas.

4610 Monsieur le conseiller juridique, s'il vous plaît.

4611 Me McCALLUM: Merci, madame la présidente.

4612 Vous avez produit, aujourd'hui je pense, un communiqué qui fait part de la nomination de Dominique Morais à la station, et aussi, une deuxième chose, c'est « preliminary data sheet », concernant l'enregistreuse, c'est exact?

4613 M. DEMERS: Exactement.

4614 Me McCALLUM: Il semble que le délai avec la machine que vous avez ici, j'apprécie le document correctement, sur la deuxième page, on mentionne d'aller jusqu'à huit secondes stéréo. C'est exact?

4615 M. DEMERS: Exactement.

4616 Me McCALLUM: Et on dit, que si vous avez besoin d'autres « capabilities » il y a une autre machine qu'on peut acquérir, c'est ça, une BD-500, ou c'est un ajout aux machines que vous avez?

4617 M. DEMERS: Je ne pourrais pas vous répondre.

4618 Comme je vous l'ai dit, la technique n'est pas nécessairement ma force.

4619 J'imagine que c'est des équipements qui peuvent être modifier, allonger, mais certainement pas pour une durée de huit minutes.

4620 On me disait qu'on pouvait le faire en seize secondes en mono, également, ça pouvait être disponible.

4621 Me McCALLUM: L'autre chose où je vous ai demandé des renseignements, c'était votre date d'adhésion au CCNR.

4622 Me DION: Oui, là-dessus, si vous me permettez.

4623 À l'ACR, c'était le 1er mai 2002, tel que confirmé dans une lettre de monsieur Demers. C'est sous 2002, que vous avez au dossier.

4624 Et celle au CCNR, c'est le 3 octobre 2002, suite à un échange avec maître Nathalie Turmel, qui nous faisait remarquer que l'adhésion à l'ACR n'emportait pas celle au CCNR. Donc, on avait faite la demande, suite à cette lettre. Et c'est le 3 octobre 2002 qu'on est devenu membre en règle.

4625 Au niveau de tableau qui est comparatif des deux codes de déontologie, l'autre engagement qu'on a pris, on va l'avoir sous peu, je sais qu'il est en phase d'impression.

4626 Donc, on va vous le remettre dès qu'on l'a, ça devrait être dans les prochaines minutes.

4627 Me McCALLUM: La date de la lettre à laquelle vous avez fait état en octobre 2002, c'est quelle date, encore une fois?

4628 Me DION: Celle d'octobre 2002... la lettre qui confirmait cette date-là... était du 9 octobre 2002. C'était moi qui répondait à une lettre de Nathalie Turmel, qui était antérieure, peut-être, au mois de septembre.

4629 Me McCALLUM: Merci. Il y avait une plainte de monsieur François-Pierre Gauvin, qui est dans le cartable rouge, volume 2, je pense.

4630 Dans cette plainte, François-Pierre Gauvin a allégué que monsieur Fillion a soutenu que certains patients de l'hôpital Robert-Giffard, étaient inaptes et ils n'apportaient à la société. En parlant d'une personne atteinte de troubles mentaux, hébergés dans un centre pour de telles personnes, l'animateur a dit:

« Pourquoi, à un moment donné, on ne tire pas la « plug »? Non mais, ils ne méritent pas de vivre. C'est un ostie de paquet de troubles pour la société, ce bonhomme-là. »

4631 Quelques minutes plus tard, une intervenante travaillant dans le centre d'hébergement, a téléphoné à l'animateur et a indiqué que l'étage où on garde les cas lourds, comme celui faisant l'objet de la discussion, était appelé le zoo, par les employés du centre. L'animateur a ajouté:

« Moi, je pense que dans le zoo, on devrait remplir les chambres, puis qu'à un moment donné, il y a un « switch » puis qu'une fois par quatre mois, tu pèses sur le piton, puis tu sors un petit gaz, puis tu vas là puis tu ramasses ça dans les sacs. »

4632 Monsieur Demers, étiez-vous au courant que votre animateur a dit ça?

4633 M. DEMERS: Avant de laisser maître Dion peut-être commenter davantage la plainte, je rappellerais certains commentaires qu'on a fait au niveau de notre présentation.

4634 Il s'agit, dans ce cas-ci, d'une plainte « hotmail », qui est anonyme, qui sont parfois rejetées par le CCNR, mais acceptées par le CRTC.

4635 Et on a déjà soulevé nos doutes à savoir, qui pouvait expédier ce genre de plaintes « hotmail » qui est anonyme.

4636 Peut-être, maître Dion, que vous pouvez commenter le contexte, je sais que c'est vous qui avez répondu.

4637 Me McCALLUM: La question était, est-ce que vous saviez que votre animateur a dit ça?

4638 M. DEMERS: Ça dépend quand... j'ai lu les documents, mais je n'ai pas écouté les « tapes » directement, puis je n'ai pas entendu l'émission, à ce moment-là.

4639 Me McCALLUM: Maître Dion était pour ajouter quelque chose?

4640 Me DION: Bien sur le fond de la plainte, il est évident... puis je pense que monsieur Demers l'a dit au niveau de sa connaissance, avant chaque envoi de réponse au CRTC, il prend connaissance et de la plainte, et de la réponse proposée.

4641 Me McCALLUM: Si j'enchaîne à partir de ce qu'on a dit hier, je prends pour acquis que vous ne saviez pas, avant que les paroles soient dites, que l'animateur allait dire ça sur les ondes, parce que l'animateur a fait ça de son propre chef, en effet?

4642 Me DION: Je ne peux pas... maître McCallum, si vous avez eu l'occasion d'entendre l'extrait en question.

4643 L'extrait... puis je vous dirais, le contexte est beaucoup élargi que les simples paroles que vous avez prêtées à monsieur Fillion là-dessus.

4644 C'est une discussion qui a duré plus de 25 minutes. Je ne sais pas si vous savez mais 25 minutes d'échange sur un sujet, c'est très long.

4645 Le sujet, effectivement, partait d'un sujet d'actualité où il y avait eu un cas lourd qui avait été constaté avec un patient qui lançait ses excréments, ici à Robert-Giffard.

4646 Bon, ça avait la manchette à ce moment-là, puis on s'était questionné jusqu'où la dignité humaine pouvait être tolérable.

4647 Et monsieur Fillion, sous les propos qui ont été mentionnés, s'appliquaient beaucoup plus à lui qu'à l'autre cas en question. Il disait que lui, si un jour il en arrivait à ce point-là, il ne voudrait pas continuer à vivre.

4648 Écoutez, c'est un débat de société, il y a plusieurs points de vue qui ont été amenés au cours de ce 25 minutes-là, pas seulement celui de monsieur Fillion, puis qui n'étaient pas non plus à cet effet-là.

4649 Je pense que l'importance du contexte, comme le soulignait maître Bertrand hier, prend tout son sens, sur une plainte comme celle-là.

4650 Me McCALLUM: Le personnel, comme vous savez, a déterminé que ces propos de l'encontre de l'article 3(b) du règlement sur la radio.

4651 L'article 3(b) interdit les propos offensants, qui prennent dans leur contexte, interdit les propos offensants qui risquent d'exposer une personne, ou classe de personnes, y compris les personnes handicapées, à la haine ou au mépris.

4652 Et ce que j'aimerais savoir, c'est que suite à cette détermination, qu'est-ce que la station a fait pour éviter que ceci ne se reproduise?

4653 Me DION: Dans un premier temps, j'ai avec moi les enregistrements, si éventuellement on voulait procéder à l'écoute.

4654 C'est un autre cas où on est en désaccord avec la détermination du personnel.

4655 On a par ailleurs discuté de la détermination avec les animateurs, qui sont bien au fait de la situation, et qui peuvent en tenir compte.

4656 On a recommandé, effectivement, que dans des cas comme ceux-là, où on a des sujets qui sont tabous, qui sont « touchies », qu'il y ait une attention particulière qui soit mise sur les opinions, puis l'impact que ça peut avoir.

4657 Par contre, dans le contexte, on est en complet désaccord avec la détermination du personnel, parce que ces propos-là n'exposent pas du tout les personnes handicapées, à la haine ou au mépris.

4658 C'est une opinion personnelle qui s'appliquait à lui-même, et qui s'appliquait à une discussion qui était une discussion de fond, et non pas sur l'ensemble des personnes handicapées.

4659 Je vous répète qu'on a les enregistrements ici, ce matin, si vous voulez les entendre, ça dure plus de 25 minutes. Fait qu'il y a eu plusieurs points de vue.

4660 Ce que je voulais apporter comme précision, c'est que dans la détermination, on fait référence à une récidive par rapport à une plainte qui avait été faite sous la licence antérieure.

4661 Malheureusement, je n'ai pas pu entendre ce contexte-là parce que je n'avais pas les enregistrements de la plainte portée le 26 janvier 2001.

4662 Par contre, à la lecture même de cette plainte-là, qui était suivant l'affaire Latimer, on voit des extraits de propos, on voit que ça n'a aucune commune mesure avec les propos qui ont été prononcés sur le cas qui nous occupe aujourd'hui.

4663 M. DEMERS: Si je peux me permettre de rajouter.

4664 C'est peut-être un exemple concret de ce que maître Bertrand vous prévenait, que lorsqu'on prend une citation... puis, je pense que personne ne peut être en accord avec la phrase qui est citée, si elle a vraiment été dite.

4665 Toutefois, je peux absolument comprendre que le Conseil a pris compte de tout le contexte puisqu'ils n'ont même pas demandé les enregistrements, pour pouvoir écouter, effectivement, les 25 minutes.

4666 Si vous voulez que maître Bertrand vous repositionne sur l'importance du contexte, je suis certain que ça va lui faire plaisir.

4667 Me McCALLUM: Où je suis en confusion, c'est qu'il y a deux ans, dans la plainte impliquant monsieur Latimer et la mort de sa fille, vous avez admis que c'était un écart.

4668 Et cette fois-ci, vous semblez re-contester, non pas seulement le cas de la plainte qu'on discute, la plainte produite par François-Pierre Gauvin, mais aussi la plainte qui implique monsieur Latimer, où vos aviez admis, en 2002, qu'il y avait eu un écart.

4669 Me BERTRAND: Maître, en 2002, la Cour Suprême, dans l'arrêt Prud'homme, ne s'était pas encore prononcée, et la Cour fédérale, en 2003, la Cour d'appel fédérale, dans l'arrêt Mugesera, j'espère que vous comprenez bien ce que je dis, l'affaire Mugesera où on a pris 72 jours pour un discours de 20 minutes, qui avait été improvisé, où il a été accusé de crime contre l'humanité, pour, selon les accusateurs, dire qu'il avait encouragé au génocide.

4670 Alors, les plaintes retenues par l'autorité fédérale, étaient à l'effet que c'était une incitation aux haines, aux meurtres, ou aux génocides.

4671 Donc, des dispositions qui se retrouvent dans le Code criminel, et également, tout ça constituait un crime contre l'humanité.

4672 Discours de 20 minutes, improvisé.

4673 Et l'arbitre en première instance, dans un jugement de 150 pages, et les commissaires en appel, dans un jugement tout aussi long, ont conclus que c'était vraiment une incitation aux meurtres, aux génocides, ou aux crimes contre l'humanité.

4674 La Cour fédérale de première instance, nous a donné raison en grande partie, et la Cour d'appel fédérale, en totalité, et la Cour d'appel fédérale a dénoncé ceux qui décortiquaient les textes, ceux qui avaient joué avec le texte, au lieu de le prendre dans son ensemble. Mugesera disait toujours:

« Si on veut porter atteinte à votre vie, tuez avant qu'on vous tue. »

4675 Le contexte était la guerre d'agression que les tribunaux de première instance n'ont pas voulu reconnaître, de l'Ouganda qui avait attaqué le Rwanda. On a fait venir des experts pour expliquer ça.

4676 Tout ça a été rejeté, et vous allez retrouver, sur cette partie-là, sur le contexte, maître, dans le cahier d'autorité que je vous avais fait parvenir il y a trois semaines, un mois. À l'onglet numéro 3, c'est la décision de la Cour d'appel fédérale, et je vous réfère particulièrement, à la page 41, où la Cour nous a suivis entièrement, a fait l'exercice de reproduire le texte en délit, dans son ensemble, et...

4677 LA PRÉSIDENTE: Maître Bertrand, nous avons compris ça.

4678 Il s'agit ici de déterminer si, pris dans leur contexte, les commentaires, sur les ondes publiques, peuvent inciter au mépris ou à la haine, pour des motifs spéciaux.

4679 Nous avons lu votre texte, nous vous avons écouté, il s'agit maintenant d'un règlement très particulier.

4680 Me BERTRAND: Mais...

4681 LA PRÉSIDENTE: Alors...

4682 Me BERTRAND: Je comprends. Mais j'aimerais ça que vous me laissiez terminer.

4683 Vous vous êtes déplacée, vous êtes venue de loin, et nous, vous êtes venue pour nous écouter.

4684 Comment que vous prendriez quelques minutes de plus pour nous écouter. C'est grave, la décision que vous avez à prendre, c'est grave pour mes clients.

4685 Puis ce n'est pas deux minutes de plus qui vont faire en sorte que je vais bien pouvoir exposer mon point de vue.

4686 Je disais au confrère qu'il y a deux ans...

4687 LA PRÉSIDENTE: Tout ce que je vous demande de faire, c'est de le relier...

4688 Me BERTRAND: Oui, mais...

4689 LA PRÉSIDENTE:  ...au règlement en question, pas à une cause qui n'est peut-être pas tout à fait pertinente.

4690 Alors, on vous entend si vous le reliez au règlement qu'on vous a lu.

4691 Me BERTRAND: Madame la présidente, qui va décider que ce n'est pas pertinent?

4692 J'ai quand même 35 ans d'expérience et plus, moi, je pense que c'est extrêmement pertinent parce que c'est un discours improvisé, tout comme l'animateur, le matin, improvise.

4693 Puis il peut y avoir des paroles qui, pour certains, ne sont pas acceptables, voir même, inacceptables.

4694 Mais quand on les re-situe dans le contexte, c'est évident que c'est n'est pas une incitation à la haine et au mépris.

4695 Si vous regardez le Code Criminel, vous allez voir que l'incitation à la haine et au mépris, c'est une accusation criminelle. Mais, les accusés ont le droit de se défendre.

4696 Alors, ici, non seulement vous posez la question, est-ce que c'est une incitation à la haine ou au mépris... dont, vous prenez les textes du libelle diffamatoire criminel...

4697 LA PRÉSIDENTE: Maître Bertrand, c'est exposer les gens, pas inciter.

4698 Monsieur le conseiller juridique, voulez-vous, s'il vous plaît, relire le règlement en question?

4699 Me BERTRAND: Je le concède, c'est exposer.

4700 Dans le libelle diffamatoire criminel, c'est les mêmes termes. Ça a été copié du Code Criminel:

« Exposer à la haine, au mépris ou au ridicule ».

4701 Je le connais parce que je l'ai déjà plaidé. C'est exactement la même chose.

4702 Les termes qui peuvent exposer quelqu'un à la haine, au mépris ou au ridicule.

4703 Et ça prend des juges pour déterminer ça après des procès, parce que ça prend un contexte.

4704 La Saint-Jean-Baptiste, madame Hervieux-Payette a prétendu que le mot « traîte », c'est une incitation à la violence. Elle a gagné en première instance, elle a perdu en appel.

4705 C'est pas facile, c'est extrêmement difficile!

4706 C'est pour ça que vous devez, je vous le répète avec respect, vous mettre en garde contre ces bouts de phrase-là, puis leur faire dire n'importe quoi, parce qu'on n'a pas la chance de pouvoir le situer dans le contexte.

4707 Voyez-vous, maître Dion, il a une cassette, vous ne l'avez peut-être pas écoutée.

4708 Alors, c'est très, très, très dangereux, mais personnellement, je peux vous dire que ce n'est pas une incitation à la haine, au mépris, ou au ridicule.

4709 Quand j'étais animateur, pendant quelques mois, on a discuté de cette question-là, à savoir si l'état pourrait, dans le futur, continuer à payer pour les personnes qui vivent jusqu'à 95 ans ou 100 ans, ou s'occuper d'abord des jeunes. Puis il y a eu tout un débat.

4710 Ici, on le dit dans des termes qui ne sont pas les miens, qui ne sont probablement pas les vôtres.

4711 Mais il y a un décalage de générations qui fait que nous, on est dépassé par les...

4712 Qui aurait dit, par exemple, que Radio-Canada aurait permis le mot « tabarnack », comme Guy Lepage dans « Un gars une fille »?

4713 Qui aurait permis, il y a quelques années... dans « Loft Story », on a vu des femmes s'embrasser.

4714 Bien aujourd'hui, ça ne scandalise plus personne, parce que les jeunes ont appris, puis s'ils ne sont pas contents, ils changent...

4715 Alors, il faut se mettre en garde.

4716 Nous, en soit, les mots qu'on lit, alors que les mots ont été prononcés au moment où les gens prenaient du café... là, on prend le texte puis on dit, « Mon Dieu, c'est grave, il a quasiment incité le monde à aller tuer. »

4717 Bien non, c'était dit sous forme d'humour, « ...on devrait ouvrir une valve puis... »

4718 C'est évident que c'est exagéré, ça n'a pas de bon sens.

4719 C'est évident, c'est une caricature exagérée d'une situation, pour faire prendre conscience.

4720 Je termine en vous donnant l'exemple... parce que ça va peut-être venir tantôt.

4721 Quand André Arthur dit, « Dans 1 000 ans, vous allez me réveiller, vous allez me trouver avec le sourire dans la face. », c'est une caricature qui veut dire, « Je suis content. », mais c'est tellement exagéré que le monde se met à rire.

4722 Alors, ma réponse c'est que ce n'est pas une incitation aux meurtres ou aux génocides.

4723 Mais par contre, vous pouvez penser le contraire.

4724 Les commissaires pourraient penser le contraire, et qui va déterminer que ça l'est, alors que si on avait un vrai procès, on gagnerait peut-être notre cause.

4725 LA PRÉSIDENTE: Merci, maître Bertrand.

4726 Monsieur le conseiller juridique, continuez.

4727 Me DION: Si vous permettez, j'aimerais peut-être juste apporter une précision, aussi, à votre question première, à l'effet qu'on remet en cause ce qui avait été dit.

4728 Je ne sais pas si vous partiez de mes propos pour dire ça, mais il n'est pas du tout, ici, question de remettre en cause les admissions qui avaient été faites sur la plainte concernant les propos, suite à la décision Latimer.

4729 Il n'est pas du tout question de ça, au moment où on se parle.

4730 Ce que j'ai dit, c'est que les propos que vous avez devant vous, et le contexte, ce propos-là pris dans un contexte, n'ont aucune commune mesure avec ce que je peux lire de cette plainte-là, malgré le fait que je n'ai pas eu l'opportunité d'écouter les propos de la plainte suivant l'affaire Latimer du 26 janvier 2002.

4731 Donc, on ne remet pas en cause cette décision-là, on ne remet pas en cause la discussion qui avait eu lieu à cette époque-là et les admissions qui avaient été faites.

4732 Ce qu'on remet en cause, c'est la plainte de monsieur Gauvin, ici, et la détermination du Conseil.

4733 Mais, ce qu'on dit, c'est qu'il n'y a pas de commune mesure entre ces deux plaintes-là.

4734 Me McCALLUM: Mais vous convenez qu'on peut être profondément en désaccord avec la proposition que le contexte permet des paroles qui suggèrent qu'il est approprié de tuer les inaptes?

4735 Me DION: Vous lisez ces paroles-là puis on ne peut pas être autrement qu'être en accord avec vous.

4736 Par contre, quand on écoute les paroles dans le contexte, sur le ton que ça a été prononcé, avec tout ce qui est venu avant et après, ces paroles-là n'ont pas la portée que vous leur donnez aujourd'hui.

4737 Le ton fait en sorte que ces paroles-là n'ont pas la dureté avec laquelle vous les prononcez aujourd'hui.

4738 Et quand on lit les propos, il est certain que ça a un autre impact, et maître Bertrand insistait là-dessus aussi, ça a un autre impact quand on lit une transcription, un extrait, en plus, que lorsqu'on écoute les 25 minutes de la discussion, puis qu'on essaie de prêter attention, quand ces paroles-là ont été prononcées, puis dans quel contexte elles l'ont été faites.

4739 Me McCALLUM: Monsieur Demers, est-ce que la station a reçu une mise en demeure demandant la rétractation de ces propos, ou un droit de réplique à ces propos?

4740 M. DEMERS: Pas à ma connaissance.

4741 Me McCALLUM: Donc, je suis un peu en confusion, ici, parce que on a parlé d'une plainte de madame Carol Bircher, hier, où la station a retiré une chanson suite à certaines paroles.

4742 Il était sensible à la plainte et a agi en conséquence.

4743 On a parlé d'une plainte de Astral, où la station, suite à une mise en demeure, a offert certaines excuses.

4744 Et on a parlé à une plainte, Vicky Arsenault, où suite à une mise en demeure, ta station s'est excusée pour le traitement d'une famille référée comme habitant dans la maison la plus crottée du quartier.

4745 Mais ici, dans une plainte où l'animateur suggère qu'il est acceptable de tuer des personnes handicapées, on n'offre pas d'excuse.

4746 Qu'est-ce que ça aurait coûté, offrir une excuse, cette fois-ci?

4747 Me DION: Je vais répondre, si vous permettez, puis peut-être monsieur Demers pourra compléter.

4748 Je vous réfère, encore une fois... et je réfère le Conseil, je pense que c'est important de le faire, il faut écouter les 25 minutes.

4749 Quand on parle du contexte, quand on parle de l'article 3 du règlement, qu'on parle de l'exposition qui doit être prise dans le contexte, on a un bel exemple.

4750 Ici, je pense que ça vaut la peine de faire l'exercice jusqu'au bout.

4751 Dans le 25 minutes, il n'y avait pas seulement cette opinion-là aussi, qui était, par ailleurs, sous forme humoristique, il y avait plusieurs opinions, sous plusieurs angles différents. Il y a des gens qui ont appelé en ondes. Il y a une personne qui était choquée et en profond désaccord, et elle a eu l'occasion de s'exprimer en ondes.

4752 Donc, il y a eu plusieurs opinions, qui font qu'en bout de ligne, ce sujet-là a été traité de manière équilibré.

4753 En 25 minutes, on a eu le temps de faire, je ne dirais pas le tour de la question parce que c'est un sujet qui est extrêmement délicat, mais on a eu le temps d'en discuter, puis peut-être de rehausser le débat d'une coche supérieure.

4754 Me McCALLUM: C'est que le règlement lui-même, ne peut pas avoir une offense si les mots, pris dans leur contexte, donc pris dans le contexte, c'est un élément de ce qui est dans le règlement.

4755 Mais ce que le...

4756 M. DEMERS: Si je peux compléter la réponse?

4757 Effectivement, notre prétention c'est que vous ne l'avez pas utilisé dans le contexte, et j'imagine que si François-Pierre Gauvin avait entré en contact avec la direction puis nous avait demandé de s'excuser pour cette parole spécifique, que nous l'aurions fait, ou que Jeff Fillion l'aurait fait, même si... et on n'aurait pas argumenté pendant des heures et des heures sur le contexte, à ce niveau-là, parce que je pense que la parole, lorsqu'on la lit, est déplorable.

4758 Si vous le comparez aux autres dossiers, je pense qu'ils étaient entrés en contact avec nous, ils l'avaient demandé.

4759 Nous, on avait eu une discussion, puis dans le cas de la pièce musicale, c'est certain que c'était en prévention de l'avenir et non en fonction du passé, puisqu'on avait décidé de la retirer pour ne plus la jouer.

4760 On ne peut retirer des paroles qui ont déjà été diffusées, mais on peut intervenir sur le futur.

4761 C'est ce qu'on a fait, d'ailleurs, avec le dossier de la plainte.

4762 Comme je le disais, le rapport du comité aviseur, avec le traitement de toutes les plaintes, est donné à nos animateurs pour qu'ils puissent en prendre connaissance, puis discuter avec eux.

4763 Ce qui fait que ça fait le rôle de prévention pour l'avenir.

4764 Me McCALLUM: Donc, quelle confiance est-ce que vous pouvez donner au Conseil, que de tels mots ou paroles ne seront pas prononcés dans l'avenir?

4765 M. DEMERS: Je ne peux que répéter tous les efforts que nous faisons pour encadrer nos animateurs et tous les éléments que nous avons mis en place. Je pourrais vous les répéter.

4766 Votre question part de la prémisse que cette phrase-là était totalement inacceptable. C'est une prémisse que nous contestons.

4767 Me DION: Je répète que suivant cette détermination-là, les animateurs en question ont été rencontrés, ont été sensibilisés à cela, et puis on leur a spécifiquement dit que quand on arrive sur des sujets qui sont tabous, qui sont « touchie », entre guillemets, comme les sujets en cause, qu'il faut faire attention, parce qu'on ne peut pas se permettre de tenir des propos qui sont peut-être discutables, ou d'un genre d'humour qui est peut-être plus noir que si on est sur un sujet plus léger.

4768 Je pense que c'est des choses qui ont été comprises par les animateurs.

4769 Me McCALLUM: Est-ce qu'ils ont été disciplinés?

4770 Me DION: Vous voulez dire quoi, par disciplinés?

4771 Me McCALLUM: Est-ce que des mesures ont été prises contre les animateurs?

4772 Donc, « Vous avez fait ça donc il y a telles, telles, telles conséquences. »?

4773 Vous avez discuté du code de déontologie avec eux, d'accord, mais est-ce qu'il y a eu des mesures disciplinaires prises?

4774 Me DION: La question est qu'ils doivent comprendre leurs erreurs. C'est sûr qu'on ne les a pas envoyés dans le coin.

4775 La question...

4776 Me McCALLUM: Mis une note dans le dossier de personnel, par exemple.

4777 Quelque chose de disciplinaire?

4778 Me DION: Nous les avons...

4779 M. DEMERS: Non. On n'est pas une entreprise multinationale. Des dossiers d'employé ou on fait des notes aux dossiers.

4780 La majorité des animateurs, surtout les animateurs-vedettes, ont des ententes à long terme, et ils ont des clauses qui prévoient que lorsqu'il y a des frais juridiques qui sont reliés à leurs propos, ils doivent en débourser une partie.

4781 Dans ce sens-là, ils sont partie prenante à la défense de leurs propos, et la pénalité va venir, je dirais, pas de manière systématique, mais va être aussi efficace, et probablement beaucoup plus efficace, qu'une note au dossier.

4782 Me McCALLUM: Mais est-ce que ça vise seulement, disons, la libelle ou qu'il peut y avoir une mesure de dommage?

4783 Est-ce que ça vise une situation avec le Conseil lorsque ça peut avoir un effet sur votre licence?

4784 M. DEMERS: Ce n'est pas inclus spécifiquement dans les contrats.

4785 Mais, vous savez, cette station de radio-là, on l'a bâti avec la proximité des gens, et la proximité de nos animateurs.

4786 Je suis convaincu, pour l'avoir entendu à maintes et maintes reprises de la part de chacun d'eux, qu'ils souhaitent de bâtir cette station-là, de la laisser en ondes, puis de la laisser opérer dans le contexte réglementaire, puis qu'il n'y a aucune malveillance de leur part dans ce contexte-là, et je suis convaincu qu'ils y accordent toute l'importance que nous même on peut y accorder.

4787 Me McCALLUM: Donc, il n'y a pas de mesures supplémentaires que vous envisagez mettre en vigueur pour prévenir de tels propos?

4788 M. DEMERS: Je vous ai entretenu pendant plus de 15 minutes hier, sur toutes les mesures qu'on a mises en place pour bien encadrer nos animateurs, autant au niveau formation, au niveau encadrement, au niveau de l'équipe, au niveau conscientisation, au niveau discussion, avec eux.

4789 Je ne peux que répéter ce que j'ai dit.

4790 Me McCALLUM: L'enregistreuse que vous nous avez fourni des détails, ce matin, est-ce que c'est une mesure que vous pouvez considérer pour l'avenir?

4791 M. DEMERS: Vous parlez probablement de la machine à délai?

4792 On vous a fourni les détails techniques qu'on l'a acquis, je répète, de notre propre initiative.

4793 Ce n'était pas une demande du Conseil, ce n'avait même pas été débattu à la dernière audience publique.

4794 C'est nous qui avons décidé de le faire.

4795 Je pense que ça démontre toute notre bonne foi, et la recherche des outils qu'on peut avoir pour bien contrôler ce qui est fait en ondes.

4796 J'ai eu une discussion ce matin avec Dominique Morais, lui rappelant l'importance d'utiliser cet équipement-là, lorsqu'il y a des entrevues à risque.

4797 J'ai toutefois exposé hier qu'il était très difficile pour nous de l'utiliser de manière permanente, attendu qu'on est une émission d'information, puis qu'on est en contact, souvent, avec l'extérieur.

4798 Un délai, quelqu'il soit, incorpore des difficultés de communication importante, autant d'un point de vue commercial, que d'un point de vue éditorial, information avec toute personne de l'extérieur, et de penser que notre station pourrait être ce qu'elle est, en se refermant sur elle-même, à la limite, on pourrait imaginer qu'on va « taper » la veille puis qu'on va rediffuser le lendemain. Ça lui enlèverait toute sa, je dirais, sa particularité puis son mandat, qui est quand même d'être un débat d'idées, puis de réagir à l'information.

4799 Toutefois, je le répète, puis nous allons faire le suivi et tous les efforts pour que lorsqu'on jugera qu'il y a des entrevues ou des moments à risque, on pourra utiliser le délai.

4800 Généralement, lorsque c'est fait, c'est fait avec des gens en studio, donc, la faisabilité de l'utilisation de cette machine, est plus évidente.

4801 Me McCALLUM: La capacité additionnelle, qui est mentionnée dans le document que vous avez remis, pourrait être utile aussi, il me semble.

4802 M. DEMERS: On prend votre suggestion bien à coeur, et je vous garantis qu'on va « investiguer » s'il y a possibilité d'extensionner notre machine, on fait référence à un autre équipement.

4803 Cet équipement-là a coûté plus de 10 000 $.

4804 Je serais déçu de dire, on le tasse puis on en achète une autre parce qu'on veut avoir un plus long délai, mais j'imagine que ça reste un ordinateur puis que c'est de la mémoire. Donc, on a sûrement des possibilités d'extensionner la capacité.

4805 On va « l'investiguer », sans contredit.

4806 Me McCALLUM: Il y a eu une plainte, assez récente, de l'Université Laval, où les propos suivants ont été tenus sur les ondes de CHOI-FM. C'est dans le cartable noir, volume 1, pour la référence de maître Dion.

4807 Les propos étaient:

« A part de cela, on est toujours là à se vanter d'être international et d'accueillir à Québec, à l'Université, des étudiants étrangers, notamment, de l'Afrique du Nord. L'Université Laval est une des plus grandes universités de l'Afrique du Nord. Le problème, est qu'on oublie qu'en Afrique, dans les pays musulmans, et dans les pays de l'Afrique noire, ceux qui sont envoyés à l'étranger pour étudier, c'est les fils des écoeurants, c'est les fils de ceux qui possèdent le pays, pour mieux le gouverner. C'est les fils des pilleurs, des cannibales, qui dirigent certains pays du Tiers-Monde, et qui eux, ont les moyens d'envoyer leurs jeunes étudier au Québec. Si ce n'est pas de la corruption directe des compagnies désireuses d'avoir accès des ressources naturelles en Afrique, vous payez des études, à Québec, pour les fils des écoeurants qui gouvernent ces pays-là. Mais on est toujours fiers à Laval, de l'accueil qu'on fait à des étudiants étrangers. On n'oublie de dire que ces étudiants étrangers-là sont, par définition, sauf exception, les enfants des plus écoeurants dirigeants politiques au monde, des gens qui écrèment leur pays, qui tuent tout pour prendre le pouvoir et qui torturent ceux qui, au sens de la langue française, on appelle « des cannibales », c'est-à-dire, des gens d'une extrême cruauté. »

4808 Dans votre réponse du 9 février, à la plainte, la station a mentionné que vous n'avez pas, alors, eu l'occasion de parler avec l'animateur en question.

4809 Est-ce que vous avez parlé avec lui, depuis?

4810 Et si oui, est-ce que vous avez quelque chose à ajouter à la réponse de la station?

4811 M. DEMERS: Vous allez voir que l'animateur en question était en vacances jusqu'à ce lundi.

4812 Depuis lundi, on est à l'audience publique, on n'a pas eu la chance d'entrer en contact puis de faire le suivi sur ce dossier-là.

4813 Me McCALLUM: Il était en vacances jusqu'à lundi de cette semaine, n'est-ce pas?

4814 M. DEMERS: Tout à fait. On est ici depuis le début de la semaine.

4815 Vous savez les règlements...

4816 Me McCALLUM: Vous n'avez pas eu la chance, depuis lundi, de parler à lui?

4817 Vous n'avez pas eu la chance, avant qu'il parte en vacances, de parler à lui?

4818 Donc, vous n'avez rien à ajouter?

4819 M. DEMERS: Peut-être que maître Dion voudra rajouter mais je pense que vous regardez le dossier puis les communications du Conseil avec notre personnel, on a été inondé de réponses dans les trois derniers mois, ou les deux derniers mois.

4820 Subitement, les dossiers qui traînaient depuis plusieurs mois, sont tous apparus sur notre bureau puis on a eu à faire le suivi.

4821 Je pense que nous aurions eu besoin d'être quatre ou cinq pour faire le suivi sur toutes les réponses.

4822 Le dossier de l'Université Laval est très récent. Je ne sais pas quand est-ce que les propos ont été tenus. Tel qu'on le faisait valoir, notre animateur était à l'extérieur du pays pour trois semaines.

4823 On n'a pas eu la chance d'en discuter avec lui, puis depuis le début de la semaine, moi et maître Dion, on assiste aux audiences du CRTC, on prépare notre intervention. Donc, on n'a pas eu la chance, effectivement, de faire le suivi.

4824 Peut-être que, maître Dion, vous pouvez compléter sur la plainte comme tel?

4825 Me DION: Effectivement, suivant les demandes qu'on avait fait, on avait demandé d'extensionner le délai pour pouvoir répondre à cette plainte-là, parce que nous avions l'impression qu'une discussion avec l'animateur qui a prononcé les propos, s'imposait, pour connaître ses fondements.

4826 Nous avons répondu parce qu'on nous a obligé de le faire.

4827 On a répondu avec des références historiques parce que si on écoute les propos, encore une fois dans le contexte, on se rend compte qu'il est utilisé pour par tous les étudiants étrangers, mais simplement une partie. On a mentionné un seul pays, et c'est le Rwanda.

4828 Donc, on a mis dans notre réponse, un certain historique du Rwanda, qui n'explique pas en totalité les propos, mais on comprend que c'est un pays qui a eu un passé qui est somme toute, difficile.

4829 Et depuis le début de la semaine, j'ai, effectivement, tenté d'entrer en contact avec monsieur Arthur qui a prononcé les propos.

4830 Tout ce que j'ai eu c'est un court échange de email, parce que monsieur Arthur fait deux émissions par jour et qu'effectivement, on est ici.

4831 Il semble avoir des sources puis lui-même, avoir des explications, puis dire qu'il y a des fondements, puis il semble avoir... quand même, monsieur Arthur a un certain bagage culturel qui lui permet d'avancer certains propos.

4832 Dans ce cas-ci, il semble qu'il était fondé de penser que les propos qu'il avançait, correspondaient à la réalité.

4833 Me BERTRAND: Je voudrais ajouter, madame la présidente, que j'ai été engagé comme avocat, donc, c'est normal que je me réfère à la jurisprudence.

4834 À l'onglet numéro 9, que vous avez toujours dans ce recueil, pour vous montrer comment ça évolue beaucoup devant les tribunaux, cette difficulté.

4835 En 2001, la cause de Dowan contre Patrice Kinneff. Kinneff le recteur de Concordia, avait comparé ce professeur qui faisait la grève de la faim, à Fabrikant. Vous allez trouver ça à la page 4.

« Voulant blanchir sa réputation...»,

4836 C'était dans le journal La Presse:

«...un professeur de Concordia fait la grève de la faim, il me fait penser... », disait le recteur, «...à un Fabrikant... »,

4837 Dit le recteur Patrice Kinneff, et évidemment, Fabrikant c'est quelqu'un qui a tué plusieurs personnes, dans son université. Et il a gagné sa cause en première instance.

4838 Et la Cour d'appel a expliqué que dans la mesure où on fait la distinction entre des faits, c'est-à-dire des propos, ce qu'on appelle la défense de justification, un journaliste n'a pas le droit de se tromper sur les faits, il doit donner les faits, puis il faut qu'ils soient vrais ou qu'il ait pris des précautions.

4839 Puis d'ailleurs, quand vous envoyez vos lettres à juste titre, vous en tenez compte, vous dites, on considère ça comme des commentaires et non l'élaboration de faits.

4840 Parce que dans des commentaires, évidemment, c'est beaucoup plus large, on laisse beaucoup plus les gens s'exprimer.

4841 Et la Cour d'appel a justement dit, ici, que quand il s'agit de commentaires, puis ici, c'est vraiment des commentaires, puis je parlerai plus spécifiquement de ça dans quelques minutes, il faut tenir compte de trois conditions, qui apparaissent à la page 7, toujours les mêmes.

4842 Est-ce que c'est une affaire d'intérêt publique, parlé, que de savoir, par exemple, qu'il y a des tyrans puis il y a des dictateurs en Afrique, puis qu'il y a du monde qui se tuent?

4843 On a seulement à penser aux pays voisins du Rwanda, actuellement, ils sont rendus un million. Ça n'a pas l'air de déranger le monde, puis c'est énorme.

4844 Donc, c'est une question d'intérêt publique.

4845 La deuxième question, est-ce que l'animateur, ou le journaliste, quel était son intention?

4846 Est-ce qu'il voulait servir une juste cause en faisant ça? Ou bien s'il voulait se venger?

4847 Donc, c'est un exercice que la Cour d'appel s'est fait.

4848 Et la troisième condition, est-ce que c'est une conclusion qui et raisonnablement soutenable, à l'égard des faits rapportés?

4849 Donc, raisonnablement soutenable à l'égard des faits rapportés, il faut nécessairement que les faits soient vrais.

4850 Si, par exemple, on généralisait puis qu'il n'y avait pas de dictateur en Afrique, puis il n'y avait pas de gens qui se tuaient, puis qu'il n'y avait pas de corruption, puis il n'y avait pas d'enfants de corrompus qui viennent ici, bien là, on dirait, « Monsieur, ce n'est pas soutenable, votre conclusion, parce que vos faits sont faux. »

4851 Tout ça, évidemment, vous présumez que les faits sur lesquels il s'est appuyé sont vrais, parce qu'ils ne sont pas ici, ces animateurs-là.

4852 Alors, la conclusion est-elle raisonnable et soutenable?

4853 Alors, la Cour d'appel a dit, pour casser la Cour Supérieure:

« Pour répondre à cette question, on doit tenir compte du contexte dans lequel cette comparaison a été faite.»

4854 Parce que, lui il considère que c'est une incitation à la violence et au meurtre. Et puis tenant compte de tout le contexte, la Cour d'appel a conclu:

«Par conséquent, tel que précisé dans une lettre de l'intimée du 29 septembre, dans u journal, et compte tenu du contexte existant à l'Université, au moment où il l'a rédigé, la comparaison avec Fabrikant était, à monsieur avis, raisonnablement soutenable à l'égard de l'ensemble des faits rapportés. »

4855 Une phrase que vous avez lue tantôt, tout le monde qui écoute votre phrase, maître, avec beaucoup de respect, qu'on pourrait considérer, en soit, si on ne tient pas compte des critères, qu'il y a une généralité dans ça.

4856 C'est-à-dire que les étudiants à l'Université, qui viennent d'Afrique, pourraient se sentir visés et dire, « Bien là, on est pas tous des fils de corrompus, et ça peut être frustrant. » Sur ça, je vous le concède.

4857 Par contre, ce que l'animateur, dans le contexte, voulait signifier, c'est évident, c'est une exagération pour que les gens s'interrogent, est-ce qu'il y a, oui ou non, dans nos universités, des fils de tyrans, de dictateurs, de meurtriers, qui viennent ici.

4858 Et nous, moi en tout cas, je n'ai pas la réponse, puis je pense qu'aucun des commissaires l'a.

4859 Mais monsieur Arthur, qui a prononcé ces propos-là, puis je pense que si on faisait une enquête, si on était dans un vrai procès, on découvrirait qu'il y en a, probablement. Mais c'est pas toujours facile.

4860 Je termine avec l'exemple du scandale qui se passe actuellement à Ottawa, sur les commandites, il semble que personne le savait.

4861 Bon, tout le monde se renvoie la balle mais personne s'est interrogé.

4862 Mais si nous autres on regarde ça froidement, on dit, est-ce que c'est possible que tout ce monde-là ne le sache pas?

4863 Puis ce n'est pas de l'aveuglement volontaire, on peut avoir nos jugements. Mais, ces gens-là auront l'occasion de se défendre, éventuellement.

4864 C'est pas facile.

4865 Donc, quand vous le dites comme ça, ça peut choquer parce que je sais, j'ai des amis qui sont étudiants, des noirs d'Afrique, à l'université, puis ce n'est pas des fils de parents corrompus, puis ce n'est pas des fils de dictateurs, c'est des braves citoyens qui sont venus ici avec des bourses, et ça peut être choquant.

4866 Par contre, il faut faire confiance au jugement de la population.

4867 La population est capable de juger l'exagération de ces animateurs, des journalistes, parfois, qui vont avoir des propos plus durs.

4868 Il faut faire confiance, comme quand je plaide devant les jurés... je plaidais il y a deux semaines... il faut faire confiance aux jurés qui représentent la population qui sont capables de voir ce qui est bon puis ce qui n'est pas bon.

4869 C'est tellement vrai, maître, ce que je vous dis là, que monsieur Arthur a fait un combat de titans, contre le maire L'Allier, lorsqu'il y a eu une fusion...

4870 LA PRÉSIDENTE: Maître Bertrand, tenons-nous en à ce qu'on discute.

4871 Me BERTRAND: Oui, je termine. Et, monsieur L'Allier a été élu quand même.

4872 Parce que la population est capable de faire la nuance entre l'exagération.

4873 Alors, je pense que j'ai bien exprimé mon propos, c'est qu'il y a trois conditions, est-ce que vous en tenez comte lorsque vous posez des questions à mes clients, de ces trois conditions établies par les tribunaux supérieurs, lorsqu'il s'agit de commentaires?

4874 Me McCALLUM: Vous me confirmez si j'ai raison ou pas?

4875 Je pense que vous avez répondu, effectivement, à ce que j'étais pour poser comme question suivante.

4876 La question suivante aurait été, dans votre réponse à la plainte, vous n'avez pas adressé l'article 3(b) du règlement qui adresse les propos offensants.

4877 Donc, j'étais pour vous demander une réponse en quoi le passage est conforme à l'article 3(b) du règlement sur les propos offensants, et aussi, évidemment, l'article 2 du Code de déontologie, de trois firmes qui va également dans le même sens. Mais j'ai l'impression que vous avez, effectivement, répondu à ça.

4878 LA PRÉSIDENTE: Monsieur Demers, vous avez quelque chose à ajouter?

4879 M. DEMERS: Non.

4880 Me McCALLUM: Merci. Je réfère à la décision du CCNR: Conseil canadien des normes de la radiotélévision, le 17 juillet 2003, qui est dans le cartable gris, troisième rapport.

4881 La décision du CCNR est attachée dans le cartable gris, et les propos en question, qui étaient mentionnés dans la décision du CCNR, n'était pas annexée à votre cartable gris, mais ont été contenues dans l'annexe, une des interventions, je pense que c'était l'intervention 423.

« Dans ce cas, le plaignant a mentionné qu'il y a eu agression verbale absolument gratuite et vulgaire envers les animateurs d'une station concurrente. Le CCNR a trouvé CHOI-FM violation des articles 6, Présentation complète et appropriée, et 9, Langage indûment grossier et injurieux du Code de déontologie de l'Association des radio-diffuseurs d'affaires.»

4882 À la page 5 de la décision, le CCNR mentionne:

« Le comité du Québec estime que l'animateur Fillion n'a aucunement fait preuve d'habilité. Au contraire, il s'est montré grossier et blessant. Il a lancé des épithètes méchants et généralisés, dont on ne pouvait tirer qu'un fléau de malveillance. En effet, aucun auditeur sérieux n'aurait pu, effectivement, comprendre ce qu'avait fait son concurrent, le cas échéant, pour se mériter une telle critique. Ainsi, le comité du Québec, trouve par exemple qu'ostie de prétentieux, ostie de de pas bon, loser, un vomis, un chieur, et un arbre avec les racines pourris, s'inscrivent dans cette catégorie, alors qu'un des commentaires ciblés, comme l'accusation selon laquelle Jacques Tétreault était un mauvais communicateur, qui avait perdu la plupart de ses auditeurs, étaient de bonne guerre. Monsieur Fillion a fait preuve d'une totale insolence, non seulement à l'égard de l'animateur-concurrent, mais aussi, et ce, de manière plus importante, à l'égard du public qu'il devrait servir. Le comité estime que les termes ostie de prétentieux, ostie de pas bon, un vomis, un chieur, font clairement partie d'un langage, soit grossier, soit injurieux, de l'alinéas 9.c du Code de déontologie de l'ACR. »

4883 CHOI-FM a été tenu de diffuser la décision de CCNR, en ondes, à deux reprises, lors de l'émission matinal de Jeff Fillion, que, j'imagine, la station a fait.

4884 M. DEMERS: C'est exact, nous avons diffusé.

4885 Me McCALLUM: Pour les mêmes motifs que ceux invoqués par le CCNR, il semble que ces propos enfreindrait les articles 6, Attaques personnelles, et 18, Utilisation des propos grossiers ou vulgaires, du Code de CHOI.

4886 Est-ce que vous pouvez commenter?

4887 Me DION: Il faudrait procéder à l'analyse.

4888 C'est une plainte qui date quand même de plusieurs mois.

4889 Il faudrait procéder à l'analyse du contexte, à la lumière de ces articles-là.

4890 Mais il me semble que selon une première analyse qui avait été faite, en lumière de la plainte et des cas du CCNR, pour les motifs invoqués dans ma réponse, à la page 2, au point 1.a.9, il semble qu'à première vue, il n'y ait pas d'infraction aux articles que vous venez de mentionner.

4891 Me BERTRAND: J'ajouterais, maître, qu'il y a un décalage générationnel.

4892 Pour les jeunes de 20 ans à 35 ans ou 30 ans, de vous entendre prononcer le mot « ostie de chieux », c'est courant, c'est normal. Ils seraient outrés de penser même que vous considéreriez ça comme quelque chose de vulgaires.

4893 Nous, qui sommes un petit peu plus vieux, c'est des choses qu'on n'utiliserait pas en ondes, et eux croient que ne pas le faire c'est purement jouer une comédie.

4894 Tout comme, il y a plusieurs années, personne n'aurait pensé que les gais pourraient se marier, qu'on pourrait adopter des enfants, et c'était même criminel d'avoir des relations sexuelles entre homosexuels, avant que le législateur amende ça.

4895 Puis si on recule plus avant, c'était même péché mortel, puis on pouvait aller en enfer.

4896 Alors, la société a évolué, et vous nous posez des questions où on est un peu mal à l'aise parce que si je représente des jeunes, ce matin, comme avocat, ils vous diraient tous que, ce n'est pas pour eux, des mots vulgaires. Ils n'ont pas tout à fait la même façon de s'exprimer que nous. C'est comme la langue française, « Si fait frette icitte, t'as qu'à t'en aller. », moi, je trouve que c'est une violation de la langue française dans son âme, mais c'est courant d'entendre ça, « Si c'est trop frette icitte, t'as qu'à t'en aller. » Puis peut-être que ça deviendra la langue courante dans dix ou quinze ans.

4897 Alors, on a un problème, là. Je ne vous dis pas que... le commissaire pourrait trouver que ce n'est pas des mots... c'est pour ça qu'aux États-Unis, par exemple, le mot « fucking », est passible d'un million de dommages pour un animateur qui le prononcerait.

4898 Mais on a établi des règles, on a décidé que pour prononcer tel mot, ça coûte tant. Mais ici, le législateur ne l'a pas fait.

4899 Puis je blâme le législateur fédéral de ne pas prendre ses responsabilités puis de coucher sa responsabilité aux commissaires, puis de leur dire de décider avec votre aide, ce qui pourrait être un terme vulgaire ou pas.

4900 Alors, « chieux » ou « connasse », il faudrait que le législateur se décide et établisse des règles qui sauraient... puis là les animateurs pourraient être passibles d'amendes s'ils prononcent tel mot.

4901 Je ne sais pas si la société est prête à aller jusque là, mais c'est effrayant le mandat qu'on confie à ces gens-là, de décider si le mot que vous avez utilisé, est un mot vulgaire.

4902 LA PRÉSIDENTE: Merci, maître Bertrand.

4903 Monsieur le conseiller juridique, allez-y.

4904 Me DION: J'aimerais compléter l'explication de maître Bertrand, aussi, en faisant référence, encore une fois, au contexte, que ces propos-là étaient en réplique. Une entrevue très dure, puis il y avait eu une critique très dure, faites par messieurs Tétreault et Mongrain. C'était au lendemain de la décision de l'Honorable juge Julien dans l'affaire Johnson-Marcil.

4905 On avait invité monsieur Tétreault qui, à l'époque, si je ne me trompe pas, était un compétiteur direct de monsieur Arthur, pour venir le critiquer durement dans l'émission de Guy Mongrain. Les propos avaient été faits en réplique à ça.

4906 Et je vous référerai aussi, quant aux propos comme tel, qui sont cités encore une fois, sans contexte, à votre propre décision dans l'affaire Simon-Pascal Chantigny, à l'effet que sacrer en ondes, si c'était pas fait à répétition, d'après notre compréhension, n'enfreignait pas les articles que vous mentionnez.

4907 Me McCALLUM: Mais en 2002, à l'audience publique, monsieur Demers, vous aviez accepté que les propos de langage, dans votre foyer, ne sont pas les mêmes que ceux dans le « locker room » d'une partie de hockey.

4908 Vous avez convenu, en 2002, qu'il faut retirer le terme « langage courant » de l'article 18 du Code de déontologie que vous avez proposé, ce que le Conseil a accepté par la suite.

4909 Donc, est-ce que vous êtes toujours de l'avis que le langage d'un « locker room » n'est pas approprié pour une station qui rejoint des centaines de milliers d'auditeurs dans la région, et non pas seulement les jeunes mais plusieurs personnes, même les enfants?

4910 M. DEMERS: Je suis encore tout à fait d'accord.

4911 Si vous voulez, je vous invite à venir dans le « locker room » du Radio X puis vous allez voir que si jamais on diffusait ça, il y en aurait passablement, des plaintes qui rentreraient, beaucoup plus que qu'est-ce qu'on peut avoir aujourd'hui.

4912 Je pense qu'il y a un certain...

4913 Où est-ce qu'il est, le langage qui peut être acceptable?

4914 Je pense que ça varie effectivement, selon les générations, puis selon les auditeurs.

4915 On est une station qui vise une clientèle jeune, et que parfois, on se fait probablement piéger par le fait que nous sommes évalués par des gens plus âgés, qui n'ont pas nécessairement la même réaction qu'une clientèle très, très jeune.

4916 Mais je ne peux être qu'être d'accord avec ce que je disais à l'époque, que je ne mettrais pas un micro dans ma seule de joueur d'hockey.

4917 Me McCALLUM: Votre comité aviseur a reconnu l'importance d'une vigilante prudence dans le type de contexte dans lequel les animateurs ont fait ces remarques, dans le troisième rapport de Comité aviseur, quant à l'esthétisme verbal des propos.

4918 Qu'est-ce que vous avez fait pour mettre en vigueur cette remarque, ou recommandation?

4919 M. DEMERS: Chaque rapport du comité aviseur est communiqué à nos animateurs. On en discute avec eux, on les forme dans ce contexte-là.

4920 Je pense qu'il s'agit... et qu'ils font les efforts en conséquence, pour améliorer, je dirais, sans dire, leur vocabulaire, mais restreindre l'utilisation de sacres ou de mots « inappropriés », en ondes.

4921 Toutefois, moi-même, j'ai pris la résolution de ne jamais sacrer. Ça arrive que je m'échappe!

4922 Me DION: Puis je vous dirais que sur la période qui nous concerne aujourd'hui, monsieur Demers l'avait fait dans son discours d'hier, on avait parlé de 47 plaintes jusqu'à aujourd'hui. Vingt-six qui ont été rejetées, treize qui sont toujours pendantes, huit, dont celle qu'on parle présentement, qui ont fait l'objet d'infraction présumée.

4923 Dans ce cas-ci, c'est une plainte dont la détermination vient du CCNR.

4924 C'est sûr que sur ces huit-là, la plupart, je vous dirais, concernent l'esthétisme verbal.

4925 Donc, à chaque fois, on revient à nos animateurs en leur disant de mettre une attention particulière là-dessus.

4926 C'est sûr qu'on ne rehaussera pas le niveau de langage pour en arriver à quelque chose de comparable, peut-être, à ce qui se fait sur les ondes de la radio de Radio-Canada, ce n'est pas ça qui est le format, ce n'est pas ça qui est le but, ce n'est pas la clientèle qui est visée.

4927 Par contre, je suis un peu d'accord avec monsieur Demers, il y a une très grande différence entre ce qui est diffusé en ondes et ce qu'on peut entendre dans un « locker room ».

4928 Ce sont, encore une fois, des propos, des bouts de phrases, qui sont isolés, qui ne sont pas dans le contexte.

4929 Ici, on parle de cinq infractions présumées, sur des bouts de phrases isolées, sur la période qui est concernée pour des propos esthétiquement, verbalement discutables, je pense que ce n'est vraiment pas beaucoup.

4930 Me McCALLUM: Le Conseil a certainement donné des indices de ce qu'il pense inacceptable comme paroles, on a qu'à référer à votre dernière décision de renouvellement 2002189, et aussi à la décision impliquant la station CKRS, 96-730.

4931 Donc, le Conseil a dit, dans CKRS, juste pour prendre quelques exemples, le suivi de la décision 96-730.

4932 Parmi les propos examinés lors de l'audience publique, figuraient les suivants;

« Vous êtes trop chieux pour donner votre nom, on flush ça, on donne son nom et on ne parle pas. Mange de la marde celui qui m'écoute, t'es niaiseux. Va donc chier, comment que ça se dit en ondes, va chier. Un poste de radio privé, une entreprise privée, va chier... »

4933 Et ainsi de suite.

4934 Je trouve d'autres exemples de propos qu'on peut penser que c'est grossier et vulgaire sur les ondes de CHOI-FM.

4935 Pour prendre quelques exemples dans le cas de Astral, à la page 35 des transcriptions:

4936 Je cite:

« Vous êtes des otages, on vous considère comme de la marde. »

Cogeco, le 3 avril. Propos tenus le 7 janvier 2003:

« C'est un lineup de lèche-cul de Jeff Brown. »

4937 Encore une fois, dans Cogeco, page 214 des transcriptions:

« Alors, que tout le monde sait que Jeff Brown, quand il marche dans une route de gravelle, s'il pette, ça fait un petit nuage de boucane, ça fait un petit nuage de poussière, il a le cul trop bas. »

4938 Page 216:

« Est-ce que je veux passer le restant de mes jours à dire à Jeff Brown, « T'es beau, t'es grand, t'es fin, puis tu te sens bon, puis je m'en aperçois quand tu te grattes l'anus devant tout le monde. » »

4939 Astral, 17 décembre 2003:

« Radio X, c'est nous autres les numéros un, tous les autres, allez chier. »

4940 Comment, monsieur Demers, ces paroles aident à avoir un débat d'idées?

4941 M. DEMERS: Un, je vous rappelerais que le début de vos citations étaient sur CKRS et non sur les ondes de CHOI.

4942 Deuxièmement, on peut vous répéter la réponse qu'on vous a dit tout à l'heure.

4943 Certaines paroles peuvent être acceptables, pour certains individus, moins pour d'autres.

4944 Vous faites référence à la dernière qui était une identification qu'on avait sorti au lendemain du dernier sondage, où nous étions devenus numéro un... CITF était numéro un auparavant.

4945 On avait sorti une identification où on appelait CITF pour leur demande de nous envoyer l'« id » de station numéro un.

4946 Même si Astral s'en ai plaint, la majorité des employés de CITF, pour avoir parlé à plusieurs, l'on trouvé très drôle, et l'on trouvé très conforme à l'attitude de CHOI.

4947 Nous avons probablement été précurseur dans l'introduction au niveau de la radio de campagne publicitaire, ou promotionnelle comparative. Ça se fait dans la publicité, de manière courante. Coke, Pepsi, pour les nommer, se battent depuis des années, et ils osent se comparer.

4948 Nous, on l'a introduit au niveau radiophonique, ce qui soulève souvent, je dirais, l'ire de nos compétiteurs, du fait qu'on ose se comparer à nos compétiteurs, même de le faire en ondes, au niveau de notre image sonore.

4949 Pour moi, qu'on ait mis en ondes, « Que les autres mangent de la marde. », ça m'apparaît relativement acceptable, puisque c'est du langage très populaire, que j'entends à longueur de journée, et que dans le contexte, ce n'est pas irrespectueux, et ça m'apparaît correct.

4950 Me McCALLUM: La station a fait une excuse pour chacune des paroles que je viens de prononcer. Dans chaque cas, elle a fait une excuse; Astral, Cogeco et le deuxième Astral. Donc, je ne comprends pas.

4951 M. DEMERS: Á ma connaissance, on ne s'est pas excusé pour Astral, on a modifié l'identification sonore.

4952 Me McCALLUM: En effet, vous avez changé, suite à avoir reçu un contact.

4953 Est-ce que c'est acceptable ou pas?

4954 Vous semblez reconnaître que ce n'est pas acceptable, parce que vous avez changé de conduite une fois qu'on vous a contacté pour dire que la conduite n'était pas acceptable.

4955 M. DEMERS: Je vous dirais, dans ce cas-ci, lorsqu'on sait... puis que je l'ai, je pense, largement exposé dans notre discours, que c'est notre talon d'Achille. Nos compétiteurs sautent dessus à chaque fois qu'ils en ont l'occasion.

4956 On a jugé que le jeu n'en valait pas la chandelle. Ça ne veut pas nécessairement dire qu'on trouvait ça totalement inacceptable.

4957 On peut changer parce qu'on ne veut pas mener un combat inutile, et des discussions inutiles, et perdre notre temps avec des discussions avec Astral, à savoir, est-ce que c'est acceptable ou pas?

4958 Eux, ils en ont profité.

4959 Fait qu'on a décidé de modifier notre comportement, effectivement, pour des raisons qui étaient, à cette époque-là, de dire, ça n'en vaut pas la chandelle, pas nécessairement du fait qu'on acceptait les arguments de la partie, de Astral.

4960 Me DION: J'ajouterais à ça que dans le cas d'identification sonore, il s'agissait d'un clin d'oeil qui était fait.

4961 On a reçu une mise en demeure dès le lendemain, puis par mesure de prudence, quand il y a un litige, on retire, habituellement, c'est une pratique, les propos, parce que c'est une identification sonore. On a demandé de la modifier en conséquence. Donc, c'est ce qui a été fait.

4962 Je répète que c'était un clin d'oeil, et la liste de termes que vous mettez bout à bout, qui proviennent de plusieurs, plusieurs, plusieurs extraits, on pourrait faire le même exercice.

4963 Ça serait peut-être intéressant de le faire pour un compétiteur, d'étudier puis de ramasser les termes qui sortent un petit peu du vocabulaire qu'on peut entendre dans des clubs privés. Des termes qui sont peut-être plus populaires, et les mettre bout à bout, puis peut-être qu'on le fera.

4964 Mais je vous invite aussi peut-être à écouter, et on peut le déposer, on l'a, la cassette de « Ceci n'est pas un bye bye diffusé sur les ondes de Radio-Canada. », où on a pu entendre sacrer à répétition, où on a pu entendre « c'est des fifis », et je cite, présentement.

4965 C'est sûr que quand tu es sur les ondes de CHOI puis quand on prend bout à bout des paroles isolées, qui ont été prononcées sur une période de deux ans, ça peut nous faire lever les poils sur les bras.

4966 Mais quand on les écoute, premièrement, dans le contexte, puis quand on compare ce qui se fait ailleurs, et ce qui est considéré comme de la haute qualité, je pense qu'on n'est pas hors normes et là pas du tout.

4967 Me BERTRAND: Dans les romans feuilletons, que j'écoute à l'occasion, maître, je vais en écouter même ce soir, il y en a encore, vous allez voir que c'est très régulier qu'on dise, « Va chier. » pas seulement dans « Les Bougons », c'est des gens qui se parlent puis, bon, c'est agaçant, mais pour certains, c'est pas agaçant, ils disent que c'est des choses qu'on se dit dans la vie.

4968 Me DION: Et je vous dirais, si également vous avez... je pense qu'on en a eu une décision hier.

4969 Si vous avez les pouvoirs législatifs d'émettre une liste de tout ce qui constitue des propos qui sont vulgaires, et nous expliquer le fondement de tout ça, et nous en faire une liste comme vous venez de faire, un genre de code de propos à ne pas prononcer, bien à ce moment-là, on serait très intéressé de le lire et on le communiquerais à nos animateurs.

--- Applaudissements / Applause

4970 Me BERTRAND: Ce qui ne signifierait pas que le CRTC a le pouvoir de le faire, mais vous pourriez quand même le faire.

--- Applaudissements / Applause

4971 Me DION: Je suis entièrement d'accord avec vous, maître Bertrand, sur ce point-là, je pense qu'on a réservé, dans vos documents, les droits d'appel.

4972 LA PRÉSIDENTE: Les questions sont entre nous et vous.

4973 Me McCALLUM: Dans la plainte de madame Chiasson, vos fichiers sont, les animateurs en septembre et octobre 2002, ont fait des commentaires sur les attributs physiques, les seins de madame Chiasson.

4974 Dans sa plainte, madame Chiasson a soumis que les animateurs de CHOI ont insinué « qu'elle était dépourvue d'intelligence, et qu'elle était une cruche vide, et que la grosseur de son cerveau était inversement proportionnel à la grosseur de ses seins.

4975 Dans une lettre du 28 novembre 2003, le personnel du CRTC a noté que les animateurs ont traité la plaignante « d'experte de la menterie, et ont mentionné qu'une cruche vide, ça a bien beau d'avoir des gros seins, puis t'as une petite tête, t'as une petite queue, ça ne fait rien, il y a plusieurs malades chroniques à Météomédia. Les filles qui ont de l'allure puis qui paraissent bien, c'est toujours des connes, qu'un imbécile est capable de faire la météo. »

4976 Le personnel a conclu que les animateurs en question ont ridiculisé et insulté la plaignante, en tenant des propos critiquant ses attributs physiques.

4977 En conséquence, le personnel était d'avis que les animateurs ont tenu des propos qui semblaient contrevenir à l'article 17 du Code de déontologie de CHOI, qui prévoit que les personnalités publiques ont droit au respect, et ne devraient pas être harcelées, ni insultées, ni ridiculisées.

4978 Le personnel croyait également que les propos étaient loin d'atteindre les normes de haute qualité exigées par la loi, et par l'article 2 de son Code de déontologie.

4979 Le personnel était aussi d'avis que les paroles des animateurs ont manqué de respect envers la plaignante, en laissant croire qu'elle était populaire seulement à cause de ses attributs physiques, qu'elle était dépourvue d'intelligence, et en laissant croire qu'elle entretenait des relations questionnables, afin d'obtenir des émissions de télévision.

4980 Le personnel du Conseil était d'avis que l'ensemble de tous les propos, a constitué une attaque à la personne, et le personnel n'était pas convaincu que les propos ont respecté l'exigence de l'article 6 du Code de déontologie, qui prévoit qu'un animateur ne devrait pas utiliser les ondes pour diriger des attaques personnelles.

4981 Monsieur Demers, comment est-ce que ces paroles aident à avoir un débat d'idées?

4982 M. DEMERS: À prime abord, je rappellerais que madame Chiasson nous poursuit pour 425 000 $.

4983 On a une défense qui a été déposée en Cour, et que je pense que vous avez déjà, sinon, ça nous fera un plaisir de vous la communiquer, et je relierais le dossier de madame Chiasson, à celui de monsieur Gillet.

4984 Et à cet égard-là, je réfère la question à maître Bertrand.

4985 Me BERTRAND: Les seules tribunaux, maître, qui sont autorisés, de par la loi, à décider si une personne a tenu des propos susceptibles de nuire à la réputation de quelqu'un, ou d'inciter à la violence ou à la haine, peu importe, les seuls tribunaux spécialisés sont les tribunaux de matière criminelle pour le libelle diffamatoire... on dit bien libelle, et non pas propos, parce que ça s'adresse aux journalistes aux journalistes de la presse écrite... libelle diffamatoire et ainsi de suite, et la Cour civile, avec la Charte et le Code civil.

4986 LA PRÉSIDENTE: Maître Bertrand, sur ce point, nous vous avons dit, plus d'une fois, que nous sommes d'accord avec vous.

4987 Me BERTRAND: Oui.

4988 LA PRÉSIDENTE: Et ce n'est pas l'exercice d'aujourd'hui.

4989 Me BERTRAND: Oui.

4990 LA PRÉSIDENTE: C'est un exercice complètement différent que nous allons continuer.

4991 Me BERTRAND: Je sais, madame la présidente, j'ai lu tous les textes, puis je sais ça, que vous dites que vous ne vous occupez pas de diffamations.

4992 Cependant, les critères pour nous poser des questions... on n'a aucune assurance que ce sont les mêmes critères qui font qu'une parole prononcée, ou un propos prononcé, est justifiable ou ne l'est pas

4993 Si, par exemple, dans le cas de madame Chiasson... je ne connaît pas le dossier, et on va parler de la question de droit, mais imaginons, pour un instant, qu'elle perd sa cause devant la Cour supérieure, pour toutes sortes de raisons, et que vous auriez « sentencé » CHOI, parce que vous, maître, ou le personnel ici, ou les commissions, auraient trouvé que pour eux, c'est un langage inaccessible. Vous verriez le tort énorme.

4994 C'est pour ça, hier, j'ai parlé de la juridiction, de la compétence.

4995 Par ailleurs, ce que voulait souligner monsieur Demers, en me passant le micro, c'est comme c'est sub gudiciae, et que les procès en matière de diffamation vont assez vite au Québec, la défense a déjà été logée, le procès aura lieu bientôt, il n'est pas approprié, ici, de placer ma cliente dans une situation, où pour se défendre, elle devrait dire des choses qui pourraient lui être préjudiciable au procès.

4996 LA PRÉSIDENTE: Maître Bertrand, nous avons déjà statué sur cet aspect de votre mémoire.

4997 Monsieur le conseiller juridique?

4998 Me McCALLUM: Ce n'est pas la seule situation où il peut y avoir deux recours, émanant des mêmes faits. Un accident automobile dans le passé, il y avait eu des recours en criminel, il y avait des recours en civil, émanant des mêmes faits.

4999 Donc, ici, il s'agit, pour le Conseil, de statuer sur les faits, en vertu de sa loi, comme a dit, madame la présidente.

5000 Me BERTRAND: Mais votre exemple n'est pas à propos parce que dans chaque cas, on a le droit de se défendre.

5001 J'ai donné l'exemple, ici, que je ne connais aucun tribunal, même pour des choses mineures...

5002 Me McCALLUM: Vous avez l'occasion ...

5003 Me BERTRAND: Laissez-moi terminer, maître.

5004 Laissez-moi terminer, c'est très important, c'est vous qui avez soulevé l'exemple.

5005 Puis c'est vrai qu'un avocat peut être poursuivi pour fraude devant la Cour criminelle, et être rayé du barreau pour fraude devant son organisme.

5006 Mais il aura un procès devant son organisme, avec un droit, une défense.

5007 Vous n'avez pas, dans votre loi, un mécanisme de défense.

5008 Vous nous posez des questions ici, on ne peut pas... on a deux minutes pour répondre. Puis souvent, on se demande même si vous écoutez!

--- Applaudissement / Applause

5009 Écoutez...

5010 C'est extrêmement important ce que je vous dis là. Parce qu'on a l'impression de ne pas avoir droit à une défense.

5011 Vous avez tout préparé vos questions, tout le monde a vos questions, puis on essaie de vous expliquer que c'est une injustice flagrante, comme il n'y a pas de mécanisme de défense.

5012 Je veux juste vous parler comme ça, mais on voit que ça n'a pas d'importance parce que le législateur n'a pas prévu ce mécanisme-là.

5013 C'est ça le problème, il n'y a pas de mécanisme de défense.

5014 On peut juste vous écrire des lettes.

5015 C'est tout, puis quelques minutes ce matin.

5016 Alors...

5017 LA PRÉSIDENTE: Maître Bertrand, si vous avez des revendications à faire sur les décisions que nous avons prises en ce moment, hier, ou auparavant, vous les ferez.

5018 Ici, nous continuons notre processus selon nos pouvoirs à nous, tel que nous vous les avons expliqués. Alors, il s'agit de continuer.

5019 Me BERTRAND: Madame la présidente, j'ai compris votre décision, je l'ai respectée.

5020 LA PRÉSIDENTE: Oui, alors, c'est inutile d'y revenir constamment...

5021 Me BERTRAND: Je n'y reviens pas.

5022 LA PRÉSIDENTE:  ...en allongeant le processus.

5023 Me BERTRAND: Je n'y reviens pas, je veux...

5024 LA PRÉSIDENTE: Monsieur le conseiller juridique.

5025 Me BERTRAND:  ...je veux vous illustrer comment...

5026 LA PRÉSIDENTE: Maître Bertrand?

5027 Me BERTRAND: Je veux vous illustrer comment c'est difficile de nous défendre.

5028 Vous nous couper la parole, lui, il nous coupe la parole.

5029 À un moment donné, il faut tout de même être respectueux des droits de ces gens-là.

5030 Il y a des dizaines et des dizaines d'employés qui attendent votre décision, puis là, vous nous coupez la parole, on voit qu'on dépasse petit peu. Ça ne marche pas comme dans la vraie vie, madame.

5031 Je sais que...

5032 Il n'y a pas de normes.

5033 Alors, je veux tout simplement lui dire que c'est devant les tribunaux, de respecter le sub gudiciae, puis de ne pas nous faire un procès parallèle, puis de nous obliger à donner des réponses qui pourraient nous nuire dans le procès en Cour.

5034 C'est ça que je veux dire.

5035 LA PRÉSIDENTE: Monsieur le conseiller juridique?

5036 Nous avons compris, et plusieurs fois. Merci.

5037 Me McCALLUM: Monsieur Demers, à l'audience publique de 2002, vous avez admis, sur la transcription, les biens fondés de certains normes de plaintes, incluant celle de Solange Drouin, vice-présidente de l'ADISQ.

5038 Les propos étaient similaires au propos tenus par madame Chiasson, et vous avez offert des excuses en 2002.

5039 Donc, je ne comprends pas pourquoi vous n'avez pas tenu des excuses similaires cette année?

5040 Me DION: Dans un premier temps, maître, je vous dirais que quand on a une affaire qui est pendante devant les tribunaux, c'est très difficile d'aller très loin dans les explications, mais on va le faire jusqu'à un certain point, pour satisfaire le Conseil aujourd'hui.

5041 Quand il y a un procureur au dossier, comme c'est le cas ici, maître Vincent Gingras représente madame, il y a des discussions qui sont entre procureurs, et qui sont faits par le via de téléphone, et qui sont privilégiées.

5042 Dans le cas de madame Chiasson, je peux vous dire, sur mon serment d'office, que des excuses ont été offertes, à madame Chiasson, à son procureur, elles ont été refusées.

5043 Madame Chiasson préfère poursuivre et obtenir des montants d'argent pour se dédommager, c'est son droit, et les tribunaux en décideront.

5044 Ça a été offert par téléphone, on a dit, « Voulez-vous qu'on diffuse des excuses? », ils ont dit « Non, c'est pas assez vous devez mettre un montant d'argent. » C'est des communications de procureurs.

5045 Vous me demandez de dévoiler ça aujourd'hui, je vous le dévoile et je vous le dévoile sous mon serment d'office, je n'ai pas de papier à vous mettre sur la table, parce que ça a été des discussions privilégiées entre procureurs, d'une part.

5046 D'autre part, vous faites un parallèle avec des propos qui ont été tenus envers la vice-présidente actuelle de l'ADISQ, et le dossier de madame Chiasson.

5047 Je vous réfère à notre défense.

5048 Dans le cas de madame Chiasson... et on peut voir qu'à la contestation qu'on a mise avec la réponse... on peut voir que dans le cas de la vice-présidente de l'ADISQ actuelle et madame Chiasson, les propos n'ont aucune commune mesure, le contexte était différent.

5049 Vous avez me dire que dans le cas de la vice-présidente de l'ADISQ, les propos qui ont été prononcés, ça a été une envolée par rapport à son travail, et c'est le cas ici.

5050 Mais madame Chiasson est une présentatrice de météo. Elle gagne sa vie en présentant, d'une manière... je veux dire... avec son corps, avec son sourire, la météo, mais elle n'est pas météorologue, son rôle est d'offrir une belle présentation météo, d'être intéressante et captivante pour...

5051 Donc, si on critique un mannequin, on ne critiquera pas... on va critiquer son corps, on va critiquer la façon dont elle marche. C'est la même chose au niveau d'un présentateur ou d'une présentatrice météo, est permis, je pense, dans le cas d'un débat public, de critiquer le corps et la présentation, puis ça inclut la façon de prononcer, de quelqu'un qui gagne sa vie avec ça, d'une manière publique.

5052 Dans le cas de madame Chiasson...

5053 Je réfère toujours à ma défense, à la contestation qu'on a déposé au soutien de la plainte... elle donne elle-même, aussi... parce qu'il y avait d'autres aspects à la plainte... elle donne aussi, elle-même, un aspect public à sa vie privée.

5054 Me McCALLUM: Oui, on a tout ça, je pense, au dossier.

5055 Mais évidemment, si la cause se règle hors-cour, vous informerez le Conseil.

5056 Me DION: Si la cause se règle hors-cour, bien entendu, si vous voulez être informé, on va vous tenir au courant.

5057 Me McCALLUM: Il y a une demi-heure, dans les émissions matinales, dans lesquelles monsieur André Arthur se branche à l'émission de monsieur Jeff Fillion.

5058 Ce que j'aimerais savoir, monsieur Demers, c'est que quand vous avez mis en place les arrangements pour que monsieur Arthur se branche à l'émission de Jeff Fillion, qu'est-ce que vous avez discuté avec monsieur Arthur, dans le temps, et jusqu'à quel point est-ce que vous avez discuté du Code de déontologie, avec monsieur Arthur?

5059 M. DEMERS: Tout d'abord, je vous dirais que cette demi-heure-là constitue, pour nous, un moment, je dirais, historique de radio. Elle représente le conflit de génération, qu'on a pu élaborer, un peu, tout à l'heure, à savoir que Jeff Fillion est un individu de 35 ans, alors qu'André Arthur en a 60, et que ça se veut un débat d'idées, que chacun d'entre nous a eu à vivre avec nos parents, et c'était l'objectif de mettre cette demi-heure-là en ondes. Et ça s'est fait conjointement avec l'embauche de monsieur Arthur pour notre station, notre autre station CKNU.

5060 Et évidemment, lorsqu'on a embauché monsieur Arthur, comme tout nos autres animateurs, on lui a parlé du Code de déontologie, on lui a expliqué, et il était très au fait des contraintes dans lesquelles tout radiodiffuseur doit opérer.

5061 Me McCALLUM: Vous lui avez remis une copie de cas de déontologie dans le temps?

5062 M. DEMERS: Oui.

5063 Me McCALLUM: Monsieur Arthur a dit des choses sur les ondes de CHOI.

5064 À la page 146 de la transcription de ce que Cogeco a produit en plainte, le 3 avril 2003. Monsieur Arthur a dit:

« La responsabilité d'un journaliste, c'est à l'égard de la vérité et de la réalité. »

5065 Il y a aussi, à la page 207 de cette même transcription, la première date du 18 décembre 2002, sur les ondes de CHOI, et le deuxième:

« Le mandat d'un journaliste, c'est la vérité. »

5066 J'imagine, monsieur Demers, que vous souscrivez à ces paroles?

5067 M. DEMERS: Jamais je n'oserais prétendre que les journalistes ne disent que la vérité, puisqu'à chaque fois que je lis le journal, je trouve des erreurs.

5068 Je pense que le mandat d'un journaliste, c'est de faire les recherches suffisantes, pour justifier l'information, et d'avoir la croyance que qu'est-ce qu'il sort comme information, est exact.

5069 Je pense que si on avait à pendre tous les journalistes qui se sont trompés, il n'en resterait plus beaucoup.

5070 Me McCALLUM: J'ai donné à la situation de madame Chiasson, comme une situation où le personnel a constaté qu'il y avait eu des attaques personnelles.

5071 Il y a d'autres situations aussi, ça inclut, par exemple, la citation que j'ai lue tout à l'heure, ce matin, concernant Jeff Brown:

« S'il pette, ça fait un petit nuage de boucane, ça fait un petit nuage de poussière, parce qu'il a le cul trop bas. »

5072 Ça inclut l'autre citation qui parle de « gratter l'anus », et ça inclut la situation dans Cogeco, page 210, où l'animateur a dit:

« Animé par ses mauvais sentiments, la vengeance est un sentiment méprisable, que j'apprécie tous les jours. »

5073 Comment est-ce que ces paroles aident à avoir un débat d'idées?

5074 Me BERTRAND: Vous avez cité deux phrases, dont une qui me concernant dans l'affaire Gillet, quoi que vous ne l'ayez pas mentionné.

5075 Vous avez dit, et j'essaie de reprendre:

« Lorsqu'il pette, ça dégage un petit nuage de poussière... »

5076 ...ou quelque chose comme ça.

5077 Et l'autre phrase, monsieur Arthur, c'est quoi?

5078 Pouvez-vous la répéter, s'il vous plaît?

5079 Me BERTRAND: Voyez-vous comment c'est dur même de s'en rappeler? C'est ce que j'essaie d'expliquer. Je suis convaincu que vous questionnez les gens ici dans dix minutes, il n'y a plus personne qui va se rappeler de ça. C'est ça le problème de la radio.

5080 Les écrits, c'est dangereux, c'est un point très dangereux, que nous allons soumettre aux tribunaux bientôt.

5081 Quand on fait transcrire des textes radio, on a ça devant nous, on trouve ça terrible, alors qu'en conduisant notre voiture, on ne se souvient même pas, cinq minutes après, ce que la personne a dit, tellement ça passe vite. C'est des mots, et des mots.

5082 Me McCALLUM: Le deuxième était:

« Quand tu te grattes l'anus devant tout le monde. »

5083 C'était la citation que j'ai faite tout à l'heure.

5084 Me BERTRAND: Oui. Alors ça, c'est des choses... la preuve, c'est que les gens en rient ici.

--- Applaudissements / Applause

5085 C'est évident que c'est drôle, puis il n'y a pas personne qui prend ça au sérieux.

5086 Puis je suis convaincu que l'animateur qui dit ça, il ne se prend pas au sérieux, c'est une blague qu'il fait, qui est drôle, puis si on ne peut pas rire de nous puis accepter qu'on rit de nous... puis je donnais des propos... j'ai donné hier à madame la présidente, des définitions de la Cour, de l'humour, qui n'était pas accepté autrefois, puis la caricature.

5087 Mais c'est cent fois moins pire que les caricatures de Chapleau, quand il présente Stéphane Dion comme un rat.

5088 Puis les gens, ils font la distinction, ils disent, « Bien Chapleau, il exagère puis il capote, ce matin. » Il y a eu des caricatures extrêmement dures contre Lucien Bouchard, qui était...

5089 LA PRÉSIDENTE: Maître Bertrand, vous allez rire demain si un concurrent se réfère à vous comme un « ostie de prétentieux qui se grattait l'anus »...

5090 Me BERTRAND: Je...

5091 LA PRÉSIDENTE:  ...à la radio?

5092 Me BERTRAND: Oui.

5093 LA PRÉSIDENTE: Vous allez rire?

5094 Me BERTRAND: Je ne sais pas si je vais rire, moi, mais je sais qu'il y a beaucoup de monde qui vont rire de moi.

5095 Mais par contre... non, non, laissez-moi finir.

5096 Voyez-vous, vous êtes prête à lui donner la parole.

5097 Je n'ai pas fini ma réponse, madame la présidente, avec respect.

5098 C'est important la question que vous me posez. Vous piégez l'avocat en disant, « Vous, si on dit ça de vous? », puis savez-vous que les gens qui ont porté des plaintes, s'ils venaient devant vous, 90 pour cent n'écoutent jamais ce poste-là.

5099 Ils payent verbatim, puis chaque fois qu'on parle d'eux, ils vont transcrire ça. Pensez-vous que c'est juste, ça?

5100 Ça veut dire que c'est des gens qui ne s'intéressent pas du tout à ce poste-là, mais qui cherche le moyen, dès que leur mot est trouvé, de venir se plaindre.

5101 Pour revenir à votre question, ça se pourrait que...

5102 LA PRÉSIDENTE: Je ne veux vraiment pas de réponse.

5103 Me BERTRAND: Non, vous savez très bien...

5104 LA PRÉSIDENTE: Monsieur...

5105 Me BERTRAND:  ...madame la présidente, que c'est une blague.

5106 Voyons, c'est une blague.

5107 Me McCALLUM: Et que ce que je constate, c'est que toujours avec les paroles concernant Cogeco, la station a offert des excuses, les 11, 12 et 13 mars 2003.

5108 Donc, la station a reconnu qu'ils n'auraient pas dû dire de telles choses.

5109 Me DION: Si vous permettez, j'aurais quelques commentaires à effectuer sur cette plainte-là.

5110 Premièrement, nul part, en lisant cette plainte-là, on peut lire le dévoilement des sentiments personnels de messieurs Cogeco et Brown, à l'égard d'André Arthur. Je pense que ça aurait dû figurer.

5111 Deuxièmement, dans cette plainte-là, on a attendu plusieurs, plusieurs mois, avant de déposer la plainte, ce qui fait que les enregistrements n'étaient plus disponibles. On n'est pas en mesure d'écouter les propos, de les prendre dans le contexte, d'entendre le ton.

5112 Quand on entend des propos comme vous avez mentionnez tout à l'heure, et puis vous les mentionnez avec le ton que vous avez, maître McCallum, les gens sont partis à rire dans la salle.

5113 Si c'est mentionné vraiment avec humour, avec un ton humoristique, ça change toute la perception des gens.

5114 Avec le contexte, ça change également.

5115 Ça, on ne l'avait pas, et vous ne l'aviez pas quand vous avez rendu cette détermination-là.

5116 On l'a soulevé, on a demandé à ce que ces propos-là ne soient pas retenus.

5117 Parce que nous, on essaie de faire avec les moyens qu'on a pour se défendre, on essaie de faire un exercice, une analyse valable, et on pense que sans les enregistrements, c'est impossible à faire.

5118 Lire les propos et les entendre, ce n'est pas du tout la même chose.

5119 Enfin, dans le cas des propos que vous avez lus, et particulièrement la dernière phrase, la dernière citation, vous l'associez à Robert Gillet quand ça fait l'affaire de cette plainte-là, vous l'associez également à Cogeco. On ne sait pas de qui on parle. On ne sait pas de qui on parle.

5120 Moi, je me rappelle très bien de les avoir entendus, il était avec Denis Gravel. Jean-François Fillion n'était pas revenu, c'était aux retours des vacances. On terminait l'intervention puis il disait ça, vraiment sur un ton humoristique. Ça n'avait même plus rapport avec le sujet. C'était très léger comme affirmation.

5121 Puis là, aujourd'hui, on la lit avec dureté, on la prend, on l'importe d'un dossier à l'autre, quand ça fait l'affaire, pour mettre ces gens-là au pilotis. Moi, je trouve ça, d'une part, très injuste.

5122 Maintenant, on va arriver à votre question au niveau des excuses qui ont été offertes.

5123 On se rappellera, l'an dernier à pareille date, on était en audience publique à Montréal.

5124 Pour pimenter cette audience publique-là, Cogeco se sont mandatés un procureur et ont décidé d'envoyer des mises en demeure civiles, concernant exactement les mêmes propos.

5125 Ce qu'on a voulu faire, afin d'éviter un litige avec ces gens-là, on a voulu régler le dossier... et encore une fois, je vais être obligé de dévoiler des discussions qui ont eu lieu entre procureurs, pour tenter d'en arriver à un règlement à l'amiable dans le dossier.

5126 C'est ce que vous me demandez, je vais le faire. Je le fais de bonne foi.

5127 On a effectivement convenu qu'il y avait trois lectures, puis il y avait un document, une entente globale qui avait été négociée par une dizaine d'échanges, parce que vous savez comment c'est entre avocats, on présente un document, on fait des corrections, on se le renvoie, on s'envoie la balle. Ça a duré toute la semaine, on a presque passé la moitié de la semaine des dernières audiences, à essayer de régler ce litige-là.

5128 Et évidemment, on n'a pas une batterie d'avocats comme Cogeco, fait que ça nous a un peu déstabilisé puis déconcentré dans notre semaine d'audience, mais on y est arrivé pareil.

5129 Puis on a convenu de régler le litige sur la base, notamment, d'excuses qui seraient diffusées.

5130 Il y a eu une excuse qui a été diffusée sur les ondes de CHOI.

5131 Dans votre décision, vous dites que les excuses ne sont pas valables parce qu'il y a eu des commentaires qui ont été faits avant et après. Ça peut-être été le cas, mais ce n'était pas sur les ondes de CHOI.

5132 Vous réécouterez les bandes sur les ondes de CHOI, il n'y a eu aucun commentaire de fait, relativement aux excuses avant, puis il n'y en a pas eu après.

5133 Quand on est revenu en ondes après les excuses, à la rigolade, on a dévié sur Gary Carter, qui n'a pas beaucoup... je pense qu'il n'a pas de lien de parenté avec monsieur Michel J. Carter, puis on est parti sur un autre sujet.

5134 Il n'y a pas eu de commentaire et puis on n'a pas ridiculisé les excuses, sur les ondes de CHOI.

5135 Il y a eu des excuses qui ont été lues puis qui ont été « pré-tapées », à la demande de Cogeco, et c'était dans le but de régler les litiges civils.

5136 Et si vous lisez l'entente de règlement qui est accepté par les parties, ça devait également emporter... parce que Cogeco menaçait, ils disaient, « On va partir, on va vous faire des poursuites judiciaires, on va vous envoyer des plaintes au CRTC. »

5137 On a pu voir, par la suite, qu'ils ont respecté l'entente, on en a eu six, au total qui proviennent de Cogeco, ou de leurs employés.

5138 Si vous lisez ces excuses-là, en ondes, si vous les « pré-tapées », si vous les diffusées en ondes, il n'y aura pas de plaintes au CRTC, puis il n'y aura pas de poursuites judiciaires.

5139 Depuis ce temps-là, on a eu une poursuite judiciaire de Robert Gillet, et on en attend toujours une de Cogeco, qui devrait probablement arrivée, et on a eu quatre plaintes, nommément, de Cogeco, sur ces propos-là, qui étaient expressément visés par l'entente, et sur d'autres aspects.

5140 M. DEMERS: Et j'ajouterais que si on vous fournissait les verbatim de ce qui se dit sur les ondes du 93.0, parfois, vous verrez qu'il y a provocation, dans certains cas.

5141 Me McCALLUM: Avant d'aller sur une autre série de questions, madame la présidente, peut-être qu'il y a lieu de prendre un repos?

5142 LA PRÉSIDENTE: Oui. Nous allons prendre une pause de 15 minutes.

5143 Donc, nous reprendrons dans 15 minutes, à 10h40.

--- Suspension à 1025 / Upon recessing at 1025

--- Reprise à 1045 / Upon resuming at 1045

5144 LA PRÉSIDENTE: Á l'ordre.

5145 Monsieur le conseiller juridique, s'il vous plaît.

5146 Me McCALLUM: En décembre 2002, quand il y avait eu la couverture des arrestations et des interrogations concernant l'affaire avec des prostitutions juvéniles, est-ce que CHOI-FM a couvert des arrestations et l'interrogation par monsieur Gillet par la police, dans ses bulletins de nouvelles?

5147 M. DEMERS: Certainement, j'imagine qu'on a suivi le dossier du début à la fin, et continuellement.

5148 C'est un dossier d'importance pour la communauté de Québec.

5149 Au même titre que tous les journaux et tous les postes de télévision, on a suivi, au jour le jour, l'évolution du dossier.

5150 Me McCALLUM: Et la couverture était fréquente?

5151 M. DEMERS: C'est probablement le plus grand scandale de la ville de Québec depuis qu'elle existe.

5152 Effectivement, la couverture était très fréquente.

5153 Me McCALLUM: Monsieur Demers, étiez-vous impliqué dans les discussions sur la couverture de cet événement à chaque jour?

5154 Quel était votre rôle, en mettant en place les règles pour la couverture de ces événements?

5155 M. DEMERS: On n'a pas eu de rencontres spécifiques au début du processus.

5156 Toutefois, nous avons eu des rencontres à fréquence régulière, par la suite, attendu que nous obtenions, de par nos auditeurs, nos informateurs, des informations qui étaient couvertes par une ordonnance de non-publication. Et on a rappelé nos règles à nos animateurs.

5157 Ils ont même choisi, dans certains cas, de ne pas utiliser des preuves, ou des éléments de preuve, que nous ne voulions pas mettre en ondes, ou qu'on ne pouvait diffuser en ondes.

5158 C'est d'ailleurs un des grands arguments qu'on a fait valoir, à maintes reprises, au Conseil, que dans le cas, notamment, des plaintes de monsieur Gillet, on ne pouvait se défendre puisqu'on ne pouvait divulguer les éléments de preuve que nous avions.

5159 Alors, pour répondre à votre question, il y a eu des rencontres fréquentes avec nos animateurs, pour voir jusqu'où on peut aller, dans le contexte des ordonnances de non-publication, et dans le contexte de l'information que nous disposions.

5160 Me DION: Peut-être ajouter qu'effectivement, on a eu plusieurs informations, des informations importantes, de diverses sources, notamment, des sources policières, parce que, bon, on a une équipe chevronnée qui travaille avec nos équipes d'animateurs. Et chaque information était passée en revue, notamment, par moi, avant d'arriver en ondes. On parle d'information et pas de commentaires éditoriaux. On parle d'information.

5161 Donc, l'information était passée en revue, pour s'assurer que ça n'interférerait pas avec le procès de monsieur Gillet.

5162 Et au point de vue des informations, je peux vous dire que ça a été fait. Si vous avez un peu suivi ce qui s'est passé en actualité, vous avez probablement pris connaissance que monsieur Arthur est allé plus... je ne veux pas embarquer sur le dossier CKNU, je fais juste une parenthèse... a assisté personnellement à l'enquête préliminaire.

5163 Et à sa sortie d'enquête préliminaire, il avait entendu des témoignages de victimes et tout ça. Il s'est bien gardé de dire un mot en ondes, de ce qu'il avait entendu. Du contenu du témoignage de la victime, il n'a pas dit un mot là-dessus.

5164 La seule personne... et on parle de cette cause-là... la seule personne qui a enfreint, à mon humble avis, puis ça sera aux tribunaux à décider si jamais il y a des accusations de prises un jour... l'ordonnance de non-publication, c'est monsieur Gillet lui-même qui, en sortant de son enquête préliminaire, a qualifié de menteuses, de comédiennes, les victimes, et leurs témoignages.

5165 Me McCALLUM: Savez-vous, monsieur Demers, que les animateurs allaient discuter de la relation entre monsieur Gillet et les stations 93.0, Cogeco, et aussi entre monsieur Gillet et monsieur Arthur?

5166 M. DEMERS: Si je le savais, j'imagine que tous les médias ont couvert, et que ça a attiré les médias de manière systématique, parce que monsieur Gillet était « morning man » du FM-93.0, station appartenant à Cogeco.

5167 Si monsieur Gillet avait été une personne non-publique, ça n'aurait sûrement pas eu les mêmes retombées médiatiques que ça a eu.

5168 Me DION: Pour compléter, il faut avoir vécu à Québec pour se rendre compte que la couverture médiatique... vous avez parlé de celle de CHOI, ici, uniquement, et je le comprends.

5169 Mais la couverture médiatique de ce procès-là, par tous les médias, a été d'une ampleur considérable.

5170 J'ai fait demandé, dernièrement, de me sortir peut-être un échantillon, je vous en ai fourni un extrait.

5171 C'est des centaines, et des centaines, des milliers de pages au niveau de la presse écrite, et des centaines d'heures au niveau des presses électroniques.

5172 Je peux vous dire qu'on a été, dans tout ce tableau médiatique-là, on a été une couleur parmi tant d'autres.

5173 Me McCALLUM: Monsieur Arthur, qui a parlé sur les ondes de CHOI-FM, était dans une position très spéciale, dans ce dossier, parce qu'il s'agissait de son ancien employeur, et aussi l'animateur-vedette de la station compétitrice.

5174 Donc, est-ce qu'il y a eu discussion ou précaution spéciale, lorsqu'un animateur a un intérêt personnel dans une affaire où il va donner des commentaires?

5175 Me BERTRAND: J'imagine que vous avez lu mes deux mémoires, où je dis, je pense que c'est dans le dernier, que lorsqu'un animateur est confronté avec son opinion personnelle sur quelqu'un, ou il a un intérêt personnel et l'intérêt publique, il faut lire deux articles du Code de déontologie, ensemble. »

5176 Un qui dit que, lorsqu'on a un intérêt personnel sur une personnalité publique, il faut dénoncer son intérêt, ce qui a été fait en tout temps.

5177 Je pense qu'il l'a fait à plusieurs reprises, pour dire qu'il n'entretenait pas d'amour pour cette personne, ce personnage, et l'intérêt publique.

5178 L'intérêt publique, à ce moment-là, qui l'oblige à servir les auditeurs, et à donner l'information.

5179 Donc, il y avait une espèce de confrontation entre dévoiler son intérêt personnel dans ce dossier-là, où c'est deux adversaires, et en même temps, l'intérêt publique.

5180 Et j'ai expliqué à mes clients qu'il n'y a pas de violation du Code de déontologie, parce qu'il y a deux articles... je pourrais vous donner les deux articles... qui font en sorte qu'à ce moment-là, il a au moins droit au bénéfice du doute.

5181 C'est-à-dire que c'est un cas unique où il a un intérêt personnel à parler contre Gillet, parce qu'il le rend responsable de son congédiement au FM-93.0, auparavant, et en même temps, le grand intérêt publique de cette cause, de la prostitution juvénile.

5182 Et là, selon moi, il avait le droit d'en parler, dans les termes qu'il a utilisé parce que le public savait qu'Arthur était intéressé dans ce dossier-là personnellement, vis-à-vis une personne, qui était Robert Gillet.

5183 Donc, il n'y a pas de surprise, et le but du Code de déontologie, c'était d'éviter qu'on se serve des ondes publiques pour exercer une vengeance personnelle contre quelqu'un qui vient de nul part. Je pense que c'est ça, le but.

5184 Et si jamais on le fait, qu'au moins on dénonce son intérêt.

5185 Donc, dans ce cas-ci, il l'a fait.

5186 Me McCALLUM: Donc, en résumé, il n'y a pas eu de discussions ente monsieur Arthur et monsieur Demers, parce que monsieur Arthur était en droit de dire ce qu'il a dit, et il a pris toutes les mesures lui-même, suffisantes.

5187 Donc, il n'y a pas eu lieu de discuter entre monsieur Demers et monsieur Arthur. Est-ce que c'est exact?

5188 M. DEMERS: Nous avons des rencontres fréquentes avec monsieur Arthur, où on discute de tous les dossiers, autant les dossiers d'actualité que les dossiers plus internes qui ont trait à la station.

5189 On a effectivement, débattu du dossier au début, pour le prévenir des dangers.

5190 Et monsieur Arthur, lorsqu'il intervient sur les ondes de CHOI, est également encadré de son équipe, et en interaction avec l'équipe de Jeff Fillion.

5191 Et je reviendrai avec tous les arguments que je fais valoir depuis le début, qui sont: formation, encadrement...

5192 Me McCALLUM: Est-ce que vous pouvez élaborer sur votre discussion avec monsieur Arthur, sur le danger?

5193 Quand avez-vous eu des discussions et à quelle fréquence?

5194 Est-ce que c'était avant les émissions?

5195 Est-ce que c'était en décembre 2002 ou après?

5196 Me DION: J'aimerais, avant que monsieur Demers élabore, ouvrir une parenthèse.

5197 Maître Bertrand l'a ouvert à quelques reprises, et je tiens à l'ouvrir moi aussi.

5198 Dans le cadre de cette affaire-là, on a eu en main, plusieurs éléments de preuve importants, qui auraient pu porter, éventuellement, atteinte au procès juste et équitable de monsieur Gillet.

5199 Quand on a eu ces éléments-là et quand je dis « on », je vous parle de monsieur Arthur, son équipe, de monsieur Fillion, son équipe.

5200 Je parle de monsieur Parent et de son équipe.

5201 Quand on a eu en main les éléments de preuve, des témoignages... et je n'élaborerai pas beaucoup là-dessus aujourd'hui, parce que je ne veux pas, justement, nuire à l'intérêt publique, qui commande que ces procès-là aient lieu.

5202 Si aujourd'hui je vous sors ces éléments publiques-là...

5203 Me McCALLUM: Mais ce n'est pas la question que j'ai posée?

5204 Me DION: Oui mais écoutez-moi bien, maître McCallum, vous me dites, « Quand est-ce que vous avez eu des discussions? »

5205 Si je vous dis, « J'ai eu une discussion avec monsieur Arthur quand il a eu en main tel, tel, tel information. », je me trouve indirectement à dévoiler l'information qu'on a entre les mains.

5206 Est-ce que c'est ça, l'intérêt publique?

5207 C'est de dévoiler l'information qu'on a?

5208 Me McCALLUM: Tout ce que je demande, et complétez la réponse dans la mesure du nécessaire.

5209 Mais tout ce que je demande, c'est ce que le titulaire a fait pour discuter, par exemple, du Code de déontologie, pour prévenir les animateurs en question, des risques.

5210 Et quels efforts ont été faits, dans le temps, et quand est-ce que ces efforts ont été faits?

5211 Donc, c'est tout ce que je vise par la question.

5212 Me DION: Avant de passer la parole à monsieur Demers, l'élément que je vous donne, est directement concerné par votre question, parce que quand on a en main une information, que si elle sortait en ondes et puis que par la suite elle était commentée... vous savez qu'est-ce que c'est, le commentaire déloyal, ça peut partir sur des faits qui sont raisonnablement vérifiés.

5213 Ça, on les a entre les mains.

5214 Mais si on les sort en ondes, et que par la suite on a des commentaires éditoriaux là-dessus, bien à ce moment-là, on se trouve à déséquilibrer le procès.

5215 Et vous connaissez notre Code de déontologie, on le connaît nous aussi. Et il y a un article dans le Code, c'est le 18 ou le 19, je pense, qui fait état qu'on doit préserver le procès juste et équitable, d'une personne.

5216 On a beaucoup de difficulté à comprendre l'interprétation du personnel là-dessus, mais nous, comme mesure de prudence, on a dit, « Ces éléments-là ne doivent pas sortir à ce moment-ci. »

5217 C'est sûr que si c'était, par exemple, quelqu'un de TVA, de Radio-Canada, ou de TQS, ou d'une autre radio, qui avait ces éléments-là, je peux vous garantir qu'il serait sorti, au moment où on se parle.

5218 Mais parce que c'est André Arthur, parce que c'est Jean-François Fillion, on a dit, « Il n'est pas question de les sortir. »

5219 Parce qu'on peut voir qu'aujourd'hui, le procès des présumés clients des proxénètes, a complètement chaviré de bord. C'est rendu le procès d'André Arthur et de Jeff Fillion, sous la couverture qu'ils ont fait.

5220 Donc, par mesure de prudence, on a eu des discussions, à la pièce, sur des éléments de preuve.

5221 Personnellement, j'en ai eu, monsieur Demers était présent aussi, sur des éléments de preuve qu'on a dit, « On met ça dans la petite poche arrière puis il n'est pas question de sortir ça aujourd'hui. On va laisser les choses aller, on va laisser les procès se produire, puis on verra par la suite. »

5222 M. DEMERS: Et pour compléter, je vous dirais, en ce qui a trait à l'équipe de CHOI, puisque mon bureau se situe dans les mêmes locaux, je les rencontre quotidiennement, que ce soit Gilles Parent ou Jeff Fillion.

5223 En ce qui a trait à André Arthur, on se rencontre à fréquence régulière, je dirais, aux deux semaines, probablement, et on communique quotidiennement, par internet.

5224 Me McCALLUM: Si une affaire similaire arrivait aujourd'hui, avec les précautions que vous avez mises en place, et suite à notre discussion aujourd'hui, et suite à tout ce que vous savez, et tout ce qui a été fait, si vous aviez à refaire les émissions, notamment les émissions entre le 18 décembre 2002 et le 13 janvier 2003, est-ce que vous les feriez de la même façon?

5225 Et ça veut dire que les émissions de CHOI, sur...

5226 M. DEMERS: Vous comprendrez toute la réserve qu'on a, attendu que monsieur Gillet nous poursuit pour trois millions de dollars, et je renverrais la question.

5227 Si c'était à refaire, est-ce que la police gérerait le dossier de la même manière?

5228 Ou est-ce que le maire L'Allier gérerait le dossier de la même manière?

5229 C'est impossible pour nous de répondre.

5230 On a évolué en fonction de l'actualité et de l'évolution de l'actualité et des révélations qui ont été faites. Et j'ose croire que ça ne se renouvellera pas.

5231 Me DION: Je comprends, pour avoir lu votre décision, attentivement relue, puis on l'a analysée, et maître Bertrand a fait un travail colossal sur la décision de Robert Gillet, notamment sur les propos qui ont été tenus, uniquement sur les ondes de CHOI.

5232 Et je vous inviterais, à ce niveau-là, à aller lire, en annexe, sa présentation d'hier.

5233 Les propos qui ont été décortiqués, qui ont été analysés un par un.

5234 On a tassé ce qui avait été tenu sur CKNU, parce que vous ne devez pas tenir compte de ces propos-là aujourd'hui.

5235 Les propos qui ont été tenus sur les ondes de CHOI, avec les dispositions... dans le tableau, vous avez des dispositions du Code, que vous considérez comme enfreignant, et maître Bertrand remet tout ça dans le contexte, vous allez vous rendre compte qu'au bout de la ligne, il ne reste plus aucun propos qui parait porter atteinte à quelques dispositions que ce soit.

5236 Me BERTRAND: Je voudrais compléter, avec le Code de déontologie, madame et messieurs les commissaires. Je pense que ça vaut la peine de les lire ensemble.

5237 C'est le paragraphe 3, qui fait suite à ce que je vous disais tantôt, maître, et le paragraphe 3 et 6.

5238 Donc, au paragraphe 3 du Code de déontologie, que j'ai eu à analyser, comme juriste, on dit que:

« Toute personne a droit au respect de sa vie privée. Si ce droit advenait en conflit avec le droit du public à l'information... »

5239 C'était vraiment le cas ici:

« ...c'est le droit du public à l'information qui doit être privilégié. »

5240 Donc ça, c'est vraiment un cas où il fallait privilégier le droit du public à l'information.

5241 Ce que vous avez souligné tantôt, maître, se réfère à l'article 6:

« Un animateur ou journaliste ne devrait pas utiliser les ondes pour diriger des attaques personnelles. »

5242 Il faut le lire avec 7:

« L'animateur peut faire part de ses opinions sur des sujets abordés en ondes et même défendre ses opinions. »

5243 Donc, 6, 7, et 3, lus ensemble, veulent dire qu'on est confronté à des intérêts opposés, l'aspect privé, l'aspect publique.

5244 On choisit l'aspect publique parce que c'est permis dans le Code.

5245 Par contre, il faut dénoncer son intérêt personnel, ce qu'il a fait en disant, « Oui, j'ai été congédié puis je mets ça sur la faute de Cogeco qui a choisi de me congédier plutôt que d'interroger la conduite de Gillet. »

5246 Et à ce moment-là, il donne son opinion, parce que c'est prévu à l'article 7.

5247 Donc, vous pouvez être en désaccord avec mon interprétation, mais je crois honnêtement qu'elle est juste.

5248 Mais s'il y avait un doute... parce qu'on pourrait se poser la question... à ce moment-là, je pense que le doute doit jouer en faveur de GENEX dans ce cas-là.

5249 On n'aborde pas les autres questions, mais dans ce cas-là.

5250 Me McCALLUM: Comme vous le savez, le personnel a rendu une détermination ou son opinion, le 17 décembre, où il a constaté certaines violations au Code de déontologie de la station, et en réplique à cette détermination, maître Bertrand a envoyé, pour GENEX, certaines lettres au CRTC, notamment sa lettre du 22 janvier 2004, plus la soumission qui a été remise hier.

5251 Et le jugement dans la cause de la Reine contre Gillet, le jugement de Fraser Martin, a été cité, et plusieurs parties de ce jugement, ont été citées.

5252 Le paragraphe 43 de cette décision, n'a pas été cité par maître Bertrand, et ce paragraphe dit:

« Quelques jours plus tard... »

5253 .. ça veut dire, quelques jours après son arrestation, « il »... monsieur Robert Gillet:

«...a perdu son emploi, et non seulement a-t-il été l'objet d'une poursuite menée par les autorités judiciaires, mais il a, de plus, été la victime de persécutions, au mains de certaines personnes. Dans une société comme la nôtre, ce qui lui est arrivé est disgracieux, indécent et tout à fait inacceptable. Il a enduré les commentaires et les critiques, sans cesse, dans certains journaux, et sur les ondes de la radio, et notamment par un de ses anciens concurrents, le dénommé Arthur. Des graffitis ont été écrits sur sa maison, il a reçu des appels téléphoniques menaçants, et à la fête de la Saint-Jean, sa maison a été bombardée par des bouteilles de bière. Enfin, il s'est senti obligé de vendre sa maison. »

5254 Comment suggérez-vous que le Conseil devrait réagir à cette conclusion du juge Fraser Martin?

5255 M. DEMERS: Je vais vous témoigner de ce qui m'est arrivé, à peine une demi-heure.

5256 Je suis sorti pour aller à la salle de bain, et un individu dans la salle m'a littéralement agressé, en me disant que nous méritions une suspension.

5257 Est-ce que je suis assis ici, en train de vous accuser que vous avez fait de l'incitation à la violence à mon endroit.

5258 Robert Gillet est un personnage publique, je pense que le jugement Fraser, dont maître Bertrand pourra largement élaborer, et la conséquence d'une couverture médiatique, qui n'est pas du tout spécifique à CHOI, ou encore à André Arthur.

5259 Me BERTRAND: Effectivement, il faut ramener ça dans sa juste dimension.

5260 C'est un débat, un scandale qui a eu lieu dans la vieille capitale, qui a soulevé les passions, les rumeurs, et la presse s'est emparé de ça. C'est devenu une affaire, même au niveau national.

5261 Et à chaque fois que les accusés comparaissaient en Cour, il y avait des dizaines de journalistes. Je ne dirais pas des centaines, des dizaines, mais on les voyait à la télévision quand les accusés passaient.

5262 Et dans tout cela, CHOI... et c'est connu, c'est très, très, très petit, c'est minime par rapport à l'ensemble de la couverture, autant en télévision, radio, qu'à la presse.

5263 Donc, le juge fait allusion aux coupures de presse, particulièrement, qui ont été posées par les avocats de la défense, pour montrer l'ampleur de cette couverture, pour demander l'arrêt de procédure.

5264 Alors, toute personne qui a présenté des requêtes pour arrêt de procédure, dont votre humble serviteur, sait comment ça marche.

5265 Donc, il y a eu une requête avec un affidavit déposant des exhibits, et une preuve et des témoins.

5266 La Couronne, dans ce cas-ci, a choisi de ne pas faire de défense, de ne faire entendre aucun témoin, pour contredire, parce que son point était purement un point juridique, c'est que il n'y a pas eu de malversations de la part de la police, il n'y a pas eu de malhonnêteté, donc, ça ne justifie pas la mesure extrême, qui est l'arrêt de procédure. C'est ça la conclusion du juge.

5267 Par contre, le juge, et son mon opinion que j'ai déjà donnée, est allé trop loin dans sa... il n'avait pas besoin d'aller si loin pour arriver à ses conclusions.

5268 C'est ce qui a fait que la Couronne a demandé qu'il se récuse, parce qu'il a porté un jugement à partir d'une preuve non-contredite. La Couronne ayant choisi de ne faire entendre aucun témoin, par exemple, il aurait pu démontrer... peut-être que ce n'était pas nécessaire...

5269 Mais l'autre point le plus important, pour répondre à votre question, ce paragraphe que vous avez lu, n'a rien à voir avec la responsabilité que vous pourriez imputé, de façon malheureuse et injuste, aux deux animateurs qui sont visés dans le présent débat, c'est la presse en général, la couverture médiatique, qui a pu nuire, si le procès restait à Québec. Et le juge l'a dit dans son jugement:

« Vous avez obtenu le remède, c'était le changement de venue, vous n'aurai pas votre procès à Québec, il aura lieu à Montréal, parce que la passion est trop grande à Montréal et ça va être difficile de trouver des juges... »

5270 Me McCALLUM: Maître Bertrand, je n'aurais pas invoqué ce paragraphe de la décision, si le juge n'avait pas spécifiquement mentionné monsieur Arthur.

5271 Me BERTRAND: Et monsieur Arthur, c'est évident que Gillet, dans son affidavit, a parlé spécifiquement d'André Arthur, et a produit des verbatims d'André Arthur, parce que c'est son ennemi. C'est l'ennemi à abattre, c'est normal.

5272 Mais, le juge... si vous allez dans ma première réponse, à la page 29, à deux endroits, rend monsieur Gillet, directement responsable du malheur...

5273 C'est la première lettre du 22 janvier, à la page 29. Le juge dit bien ceci, et je cite:

« Si aujourd'hui Gillet se plaint de certaines questions insensées portant sur ses habitudes sexuelles et posées par des psychologues amateurs, il n'a personne à blâmer que lui-même. Comme on verra plus tard, cette défaillance de Gillet, d'ignorer un microphone, est au moins partiellement responsable pour les difficultés qu'il a eu dans les semaines et les mois suivants. »

5274 Et deux paragraphes après celui que vous avez cité, au paragraphe...

5275 LA PRÉSIDENTE: Il vous manque une phrase dans ce paragraphe-là.

5276 Me BERTRAND: Il vous manquait une page?

5277 LA PRÉSIDENTE: Non, vous, vous avez...

5278 Me BERTRAND: Ah! c'est la page 29.

5279 LA PRÉSIDENTE: Vous n'avez pas lu la phrase suivante, ou vous ne l'avez pas citée.

5280 Me BERTRAND: Bien...

5281 LA PRÉSIDENTE: La phrase suivante dit,

« Mais je ne doute pas qu'il aurait trouvé autre façon de le faire quand même. »

5282 Me BERTRAND: Non, c'est...

5283 LA PRÉSIDENTE: Et il le dit.

5284 Me BERTRAND: Oui, mais ça, c'est plus loin.

5285 Il y en a une autre, au paragraphe 131.

5286 Je n'ai pas fini. Je n'ai pas fini.

5287 LA PRÉSIDENTE: Non, non, je voulais simplement que vous soyez dans le contexte!

5288 Me BERTRAND: Mais là, moi, je suis au paragraphe 41.

5289 Si vous me suivez comme il faut, vous allez voir que je lis le paragraphe 41, c'est mon intention de lire l'autre, le paragraphe 131:

« Il me reste à discuter la dimension Arthur. Certains commentaires ont été diffusés sur les ondes de la radio, par Arthur, échelonnés sur plusieurs semaines, soit en juin, juillet et août. »

5290 Ça veut dire qu'il avait toute la transcription, la même transcription que vous avez.

« Ces commentaires ont été faits suite à l'enquête préliminaire, qui est lui-même protégé par une ordonnance de non-publication, émise par le juge Dubé. En toute justesse... »

5291 Madame la présidente, c'est ça l'affaire importante:

« ...en toute justesse, la porte d'ouverture à ces commentaires, sont des paroles prononcées par Gillet, qui en sortant de la salle d'audience, a vu des micros et s'est vu incapable de se taire. Cela, en tout cas, a été le tremplin pour Arthur, mais je ne suis pas assez naïf pour croire qu'il n'aurait pas trouvé un autre moyen si... »...

5292 Me McCALLUM: Maître Bertrand...

5293 Me BERTRAND: Un instant!

5294 Me McCALLUM:  ...ce paragraphe réfère à quelque chose qui est arrivé en juin 2003, et le paragraphe 43 vise des événements plutôt...

5295 Me BERTRAND: Oui, oui, oui, je sais ça.

5296 Si vous voulez prendre paragraphe par paragraphe, je me tais.

5297 Mais moi, je ne sais pas si vous avez d'autres questions pour les autres paragraphes.

5298 Donc, je vais une espèce d'énoncé global, parce que vous avez choisi un paragraphe, vous, alors, il dit en terminant:

« Je ne suis pas assez naïf pour croire qu'il n'aurait pas trouvé un autre moyen si Gillet était resté silencieux. »

5299 C'est une phrase, ça c'est de prêter des intentions à quelqu'un qui n'a jamais été témoin, et que la Couronne n'a même pas fait de défense.

5300 Alors ça, un juge n'a pas le droit de faire ça, quel qu'il soit. On n'a pas droit de prêter des intentions, de s'imaginer.

5301 Vous savez, le juge, probablement qu'il n'a jamais vus Arthur, il vient de Montréal puis là, lui, il s'est fait raconter des histoires sur Arthur, puis il imagine que c'est le démon, puis que si c'était pas ça, il aurait trouvé d'autres choses. On n'a pas le droit de faire ça. C'était pas nécessaire, dans son jugement, puis je vous demanderais de ne pas en tenir compte. Ça n'a vraiment pas d'affaire.

5302 Là, on est dans les hypothèses, ça serait malheureux que vous preniez une décision... de toute façon, il l'aurait fait pareil.

5303 Ce qui est important, c'est que... et vous savez très bien qu'il y a trois défenses en diffamation, la provocation en est une. On a le droit de répondre à la provocation, et le juge confirme que Gillet a provoqué, sachant qu'Arthur et Fillion défendaient les petites filles, et luttaient farouchement contre la prostitution juvénile, puis a encouragé le mouvement de scorpion, justement, pour prendre la défense des petites filles.

5304 En les traitant de menteuses, et de comédiennes, il provoquait, directement, Arthur et Fillion, et à ce moment-là, ils devenaient en légitime défense dans certains commentaires, dans les jours suivants.

5305 Me McCALLUM: Si le Conseil arrivait à la conclusion que la station a des problèmes avec les propos tenus en ondes, et que des mesures correctives sont nécessaires, j'aimerais aborder avec vous, les différentes mesures possibles, et obtenir votre réaction face aux différentes possibilités.

5306 Donc, commentez, premièrement, sur la possibilité d'un non-renouvellement.

5307 M. DEMERS: Je pense qu'on a tenté de faire valoir tous les efforts que nous avons faits depuis le dernier renouvellement de licence, j'ai même pris bonnes notes des félicitations de madame Wylie, je la remercie, où on a solutionné les difficultés qu'on avait au niveau du contenu francophone.

5308 On a fait valoir tous les efforts et tous les éléments qu'on a mis en place, pour encadrer le contenu verbal à la station, et pour permettre les débats d'idées en ondes, à CHOI, et de permettre la liberté d'expression.

5309 Dans ce contexte-là, on ne peut imaginer qu'il y aurait un non-renouvellement de licence.

5310 Me McCALLUM: Commentez sur la possibilité que le Conseil décide de suspendre la licence.

5311 Par exemple, si le Conseil décide de suspendre la licence, soit pour deux mois, un mois, deux semaines, une semaine.

5312 Commentez sur ça, et commentez sur l'impact économique ou autre, qu'aurait une suspension.

5313 M. DEMERS: Je répéterais exactement la même réponse en ce qui a trait au non-renouvellement de licence. D'autant plus que je rajouterais, si vous voulez avoir les conséquences, ça a des conséquences directes sur multiples employés, qui ont travaillé très fort pour bâtir ce qu'elle est, cette station-là, puis l'environnement dans laquelle elle est rendue, puis les résultats qu'elle a obtenus, et ça serait d'une injustice totale.

5314 Me McCALLUM: Est-ce que les faits seraient différents si la suspension était imposée, soit, disons, au début de la licence, ou par exemple, à l'intérieur de la licence?

5315 Juste pour prendre un exemple, si le titulaire ne pourrait pas diffuser pour septembre 2004, comme hypothèse.

5316 Ou une autre hypothèse, le titulaire ne peut pas diffuser pour le mois de décembre 2004?

5317 M. DEMERS: De manière hypothétique, c'est certain qu'un empêchement de diffusion dans une période où il y a prise de sondage, ça aurait des impacts néfastes sur la station, à beaucoup plus long terme.

5318 À cause de la prise de sondage, je pense que toute interruption de diffusion de la station, serait néfaste à très long terme pour la station, puisque la radio, c'est un média d'habitude, c'est un média de proximité avec son auditoire. On bâtit ça au fil des ans.

5319 Une suspension, aussi courte soit-elle, pourrait nuire à ce qui a été bâti dans les huit dernières années, puisque l'auditeur se retrouverait à faire le choix d'aller écouter autre chose.

5320 On se bat tous, quotidiennement, pour s'assurer qu'on fait le moins d'erreur possible d'un point de vue programmation, pour que l'auditeur ait l'opportunité d'aller écouter un autre poste.

5321 Du jour au lendemain, décider qu'on interrompt la diffusion, serait littéralement comme mettre 348 400 auditeurs à la porte.

5322 Me McCALLUM: Quel serait l'impact si c'était une suspension pour les mêmes périodes de temps, comme deux mois, un mois, deux semaines, une semaine, de votre droit de diffuser les messages commerciaux?

5323 M. DEMERS: C'est la même chose, une amende. C'est une question d'argent, systématiquement.

5324 J'imagine que ça serait ça l'objectif d'avoir une suspension comme tel.

5325 Me McCALLUM: L'avis de l'audience publique, de cette audience, mentionne la possibilité pour le Conseil, d'imposer une ordonnance exécutoire sur CHOI-FM, selon laquelle la station serait tenue de se conformer, en tout temps, aux dispositions de règlement de 1986, radio et ou dispositions du Code de déontologie, réimposées à condition de licence.

5326 Quel serait l'impact d'une ordonnance exécutoire sur CHOI?

5327 M. DEMERS: J'avoue qu'à ce niveau-là, nous avons toujours considéré les décisions du Conseil avec autant d'influence ou au tant de pouvoir que s'il y avait une ordonnance.

5328 À ce titre, puis peut-être que vous pourrez m'éclairer davantage sur la réelle différence avec une décision qui impose certaines contraintes, ou une ordonnance qui impose certaines contraintes.

5329 On a fait tous les efforts et on a mis en place tout le processus qu'on a pu, pour respecter nos conditions de licence, et on voit poursuivre ces efforts-là.

5330 Alors, le fait de mettre une ordonnance ou pas, ne changera pas notre point de vue de l'équation, qui est qu'on met tous les efforts pour respecter nos conditions de licence.

5331 Me DION: Si vous me permettez. Il faut également...

5332 J'espère que le Conseil sera en mesure de le faire.

5333 Il faut également se rapporter à la dernière audience de renouvellement, à voir qu'elle était la situation. Il faut prendre le temps, regarder quels ont été les correctifs apportés.

5334 Madame Wylie, effectivement, a souligné les efforts qui ont été d'un point de vue musical. En fait, il n'y a pas d'infraction à ce niveau-là.

5335 On a mis tous les efforts et ça c'est soldé par un bulletin impeccable, malgré que l'ADISQ viendra, je ne sais pas quoi, dire, parce que relativement à son mandat, on devrait avoir des félicitations également.

5336 Quant au contenu verbal, on a mis un paquet de processus, un paquet de mesures. On a une boîte à outils qui est bien pleine. On a le délai qu'on peut utiliser. On a l'avocat qui conseille à l'interne. On a une équipe chevronnée, on a des gens qui ont été mis en place. On a eu une directrice des programmes qui a oeuvré jusqu'à la dernière seconde, pour encadrer les équipes qui sont jugées plus problématiques.

5337 Renier ces efforts-là parce qu'il y a eu sept ou huit infractions dans des dossiers de plainte, qui sont présumées, et pour la plupart, puis je dirais même la totalité, on est en désaccord avec lui.

5338 La façon dont ça a été analysé par le personnel, ça serait une totale injuste.

5339 Me McCALLUM: Suite aux discussions que nous avons eues aujourd'hui, quel genre de licence considérez-vous approprié, si le Conseil décide de renouveler votre licence?

5340 M. DEMERS: On ne se substituera pas au jugement du Conseil, on va laisser le soin au Conseil de prendre sa décision.

5341 Me McCALLUM: Toujours dans le contexte d'un renouvellement de licence, comme vous savez, le Conseil peut imposer des conditions de licence.

5342 Commentez la possibilité d'une condition de licence qui réimposerait le Code de déontologie, soit dans la forme qu'il est actuellement, ou avec les changements que vous avez proposés.

5343 M. DEMERS: On a fait valoir que c'était notre Code de déontologie, qu'on tentait de le respecter.

5344 Si c'est la décision du Conseil de l'imposer comme condition de licence, on va l'accepter.

5345 Me McCALLUM: Vous êtes sans savoir que la pratique général du Conseil c'est de ne pas changer une condition de licence, s'il trouve qu'il y a un non-respect d'une condition de licence?

5346 Me DION: On vous demanderait, avec respect, de reconsidérer... si vous n'acceptez pas l'ensemble de nos prétentions... j'ai d'ailleurs les tableaux si vous voulez les avoir pour poser des questions, on me les a remis tout à l'heure. de reconsidérer certains articles, notamment l'article 4 sur lequel maître Bertrand a fait des commentaires, et on en a fait aussi, dans notre présentation, qui, dans sa rédaction même, il y a des contradictions importantes. Notamment, un commentaire éditorial ne peut pas être objectif et impartial, c'est impossible, par définition.

5347 Donc, ça c'est des articles qui sont comme une épée de Damoclès au dessus de la tête, que vous pouvez nous prendre en défaut, à partir du moment que nos animateurs vont émettre un commentaire, parce qu'ils ne seront jamais objectifs et impartiaux, à partir du moment où ils vont prendre position sur un sujet.

5348 Donc, ces articles-là, on demande, à tout le moins, si vous n'acceptez pas l'ensemble des modifications qu'on propose mais on pense qu'elles sont appropriées, de revoir certains articles.

5349 Me McCALLUM: Qu'est-ce que vous pensez d'une condition de licence qui obligerait la station d'acquérir une enregistreuse qui a plus de capacité que le système que vous avez actuellement, qui permet à la station de mettre en place un délai allant jusqu'à huit minutes pour enlever certains propos.

5350 M. DEMERS: Je n'ai pas de problème avec le principe, j'ai déjà élaboré longuement sur les difficultés d'application.

5351 Je serais en total désaccord qu'il soit imposés de manière permanente.

5352 On a déjà dit qu'on allait faire les recherches pour l'acquérir et l'utiliser, lorsque ce sera des entrevues à risque, ou des éléments de programmation à risque.

5353 Ça fait partie des éléments qu'on a mis en place.

5354 De notre bonne grâce, et je le répète encore une fois, c'est nous qui avons, de notre propre initiative, fait l'acquisition de ces équipements-là, et je pense qu'il serait inutile d'avoir une condition de licence sur cet aspect-là.

5355 Me McCALLUM: Est-ce que votre réponse serait la même si je vous demandais de commenter sur la possibilité d'une condition de licence qui obligerait la station de se servir, en tout temps, de son propre système actuel, qui permet de donner un délai de quelques secondes avant la diffusion des commentaires, et évidemment, de l'utiliser en tout temps?

5356 Me DION: Maître McCallum, j'aimerais juste apporter une précision à la condition de licence que vous proposez.

5357 Ça serait également important que vous précisiez, dans votre question, qui opérerait cette machine-là.

5358 Est-ce que ça serait le CRTC?

5359 Me McCALLUM: Non, c'est la station.

5360 Me DION: L'animateur?

5361 Non, mais c'est parce que les résultats...

5362 Me McCALLUM: C'est soit l'animateur ou quelqu'un qui a l'autorité d'enlever certains propos de l'animateur.

5363 Me DION: Les résultats auxquels on en arriverait, tout dépendant des valeurs de la personne qui est derrière la machine, seraient complètement différents. C'est une énorme responsabilité.

5364 La raison pour laquelle on avait jugé, dans les cas problématiques, que ça soit l'animateur qui l'opère, c'est que généralement, quand l'animateur part sur une envolée ou il peut « s'enflammer », il le sait. Il le sait à partir du moment où il dit qu'il vient de s'échapper, et à ce moment-là, il serait en mesure de se couper.

5365 Je suis persuadé, maître McCallum, que si on vous assoyait derrière cette machine-là, et que vous coupiez les bouts qui vous semblent problématiques selon vos valeurs et votre compréhension, il ne resterait plus grand chose en ondes!

5366 Je dis ça avec tout le respect.

5367 C'est qu'il faut comprendre que la personne qui est derrière, si elle a un encadrement précis à respecter... par exemple, aux Etats-Unis où on coupe les mots comme « fuck », c'est assez facile. À partir du moment qu'on entend ce mot-là, la personne pèse sur le piton et c'est automatiquement censuré.

5368 Mais à partir du moment où la personne, c'est selon ses valeurs et sa compréhension et son interprétation, avec un délai de huit secondes, c'est presqu'impossible.

5369 C'est presqu'impossible puis à partir du moment où on a le « feeling » qu'il y a quelque chose qui peut dépasser, sans avoir tout le contexte... parce qu'un contexte, c'est avant et après, si on coupe automatiquement, je peux dire que possiblement, si moi je serais en arrière de la machine, il y aura pas beaucoup de choses qui vont rester en ondes non plus. Parce que si j'ai le « feeling » qu'il y a quelque chose qui est problématique, et que je coupe, tout dépendant où ça va aller... c'est très difficile, l'application avec un délai de huit secondes.

5370 C'est vraiment pour les cas extrêmes que le huit secondes peut être pratique.

5371 Et c'est d'ailleurs pour ça qu'on en a fait l'acquisition.

5372 Me McCALLUM: Si le Conseil voulait imposer une condition de licence, est-ce qu'il y a un autre genre de condition de licence que vous pourriez imaginer, qu'on n'a pas discuté jusqu'à ce moment? Que le Conseil pourrait penser mettre en place, autre que ceux que nous avons discuté?

5373 Je fais ça parce que si jamais il y a quelque chose à laquelle on n'a pas pensé.

5374 M. DEMERS: Il n'y a pas de condition spécifique qu'on peut imaginer à ce stade-ci.

5375 Je pense qu'on vous a soumis un Code de déontologie, qu'on a fait évoluer au cours des deux dernières années, à la lumière de notre expérience, qu'on pourrait même s'inspirer.

5376 Maître Bertrand me suggérait qu'effectivement, si on prend l'expérience des États-Unis où il y a certains mots qui sont bannis des ondes publiques... on pourrait imaginer faire une liste de mots qui devraient être bannis des ondes publiques de CHOI.

5377 Je pense qu'il a été soumis, sous forme de projet, pour être discuter avec le personnel du Conseil, ou avec les conseillers, et qu'on pourrait voir à faire évoluer le Code de déontologie.

5378 C'est l'arbre ou c'est le fondement de l'encadrement de qu'est-ce qui va en ondes.

5379 Et je répète que nous avons fait tous les efforts, puis on vient d'en faire un dernier pas, puis ça ne s'est pas fait à cause de l'audience, ça fait deux ans qu'on cherche à intégrer vraiment quelqu'un au niveau de l'équipe de recherche de l'émission du matin, qui est celle qui pose le plus de problème.

5380 Et on a incorporé maître Dion dans l'équipe, si ce n'est dans l'équipe du matin également, et comme il l'expliquait, ça ne se fait pas du jour au lendemain.

5381 On n'introduit pas, dans une équipe, une nouvelle personne, du jour au lendemain, qui solutionne tous les problèmes.

5382 Ça se fait sur une base continuelle, ça se fait sur une base continue, et je dirais, le fondement même, c'est notre Code de déontologie, on l'a travaillé à la lumière de l'audience, à la lumière de notre expérience, on vous l'a soumis, on est prêt à s'asseoir avec vous puis à le travailler, pour peut-être lui donner davantage de portée. On pourrait voir les formes ensemble, mais ça se veut, je pense, un document de travail.

5383 Vous disiez, « On ne veut pas retirer une condition de licence qui n'a pas été respectée. », peut-être que la condition de licence sur le Code de déontologie devrait demeurer.

5384 Mais le Code, lui, doit évoluer. Doit évoluer en fonction de notre expérience et de l'évolution de la société également. Et de la jurisprudence, évidemment.

5385 Me DION: Et je veux rajouter à ça que quand vous prenez lecture du Code de déontologie, parce qu'on avait une condition de licence qui est toujours en vigueur, qui est celle du droit de réplique.

5386 Moi, je pense que ce n'est pas rien.

5387 On l'a précisé dans le Code de déontologie et cela ressort de la présentation de monsieur Demers.

5388 On veut donner à ce droit de réplique-là... parce qu'on prétend que les auditeurs l'ont toujours eu, mais un accès beaucoup plus élargi, donner plus de moyens aux auditeurs puis aux gens d'intervenir.

5389 Parce que d'intervenir en ondes en disant, « Regardez, je veux avoir du temps réservé puis parler. », ça peut être quelque chose qui est très intimidant pour l'auditeur, en mettant à leur disposition une boîte vocale comme on l'a proposé, et une adresse internet spécifique, à ce moment-là, on rend l'émission susceptible d'avoir des points de vue qui soient plus équilibrés, qui rencontrent mieux les objectifs du Conseil quant à l'équilibre des points de vue, et c'est un droit de réplique qui, à mon sens, est encore beaucoup plus large, qui va beaucoup mieux servir à un auditoire que celui qui était présentement en vigueur. Et c'est contenu au Code de déontologie qu'on propose.

5390 Me BERTRAND: La faiblesse du Code de déontologie de ma cliente, c'est dans l'impossibilité de s'autodiscipliner elle-même.

5391 Un journaliste me posait la question, tantôt, en disant, « Vous avez un Code de déontologie qui dit que vous n'avez pas le droit de prononcer des mots vulgaires. »

5392 Alors, je vous ai expliqué qu'est-ce que ça veut dire un mot vulgaire, pour un jeune, pour un journaliste.

5393 Donc, c'est peut-être là la faiblesse sur laquelle il faudrait travailler, donner plus de contenu, pour que l'animateur lui-même sache que ça veut vraiment dire ça, comme on a fait dans le Code criminel.

5394 Je lui ai donné l'exemple du libelle diffamatoire, il est défini quasiment sur deux pages. Ce qui constitue un libelle, c'est tout propos susceptible de porter atteinte à... et ne sera pas passible de libelle qui est journaliste, qui fait telle et telle chose.

5395 Peut-être que c'est ça l'exercice parce que tout le monde a son interprétation de tel mot. Nous on l'a, vous l'avez.

5396 Et c'est là qu'on voit les frictions ce matin, on ne s'entend pas.

5397 Alors, peut-être que ça devrait être plus clarifié.

5398 Comme la Cour d'appel a donné la définition, maintenant, de la diffamation. On n'avait pas de définition avant le Code. On l'a, maintenant, la définition.

5399 Me McCALLUM: Merci, madame la présidente, j'ai terminé mes questions.

5400 M. DEMERS: Je voudrais juste conclure sur la question au niveau des conditions de licence, parce que je ne pense pas que le Conseil devrait évaluer la licence qui est donnée, avec le nombre de conditions de licence qui est imposé, ou le montant d'amende qui est imposé à CHOI.

5401 Je pense que le Conseil devrait plus évaluer le processus dans lequel on est impliqué, la bonne volonté de la titulaire à s'auto-réglementer, à s'auto-contrôler, et tous les efforts qui ont été faits dernièrement.

5402 J'ai l'impression, depuis 15 minutes, qu'on discute du nombre de conditions puis, il va falloir qu'on ait une licence qui ait plus de conditions qu'avant, parce qu'on s'est mal comporté.

5403 Pour moi, l'important, c'est que les conditions, pour qu'est-ce qu'elles impliquent, qu'est-ce qu'elles sous-tendent, et quel sera le résultat. Et la base de ça demeure le Code de déontologie, le droit de réplique.

5404 LA PRÉSIDENTE: Merci, monsieur le conseiller juridique.

5405 Madame Noël.

5406 CONSEILLÈRE NOËL: Alors, monsieur Demers, je vous ramène à la page 4 de votre exposé d'hier, quatrième paragraphe.

5407 Vous nous dites:

« Le Conseil c'était montré inquiet du directeur des programmes, à l'audience de février 2002. En fait, monsieur Fillion n'est plus le directeur des programmes depuis cette date, et Johanne Dubé a assuré le mandat de septembre 2002, jusqu'à son décès, le 17 janvier dernier. Monsieur Robert Ashbey ayant plus de 20 ans d'expérience en radio, assurera sa relève et prendra donc en charge les programmes à CHOI. »

5408 Et je lis le communiqué de presse que vous nous avez remis ce matin, qui est daté du 11 février 2004, et au cinquième paragraphe, on dit:

« Selon Jean-François Fillion, directeur des programmes à CHOI-FM, et animateur-vedette... »

5409 Alors, est-ce que vous pouvez nous expliquer si monsieur Fillion est directeur des programmes ou s'il ne l'est pas?

5410 M. DEMERS: Il n'est pas directeur de programmes. C'est une erreur dans...

5411 Je vous avoue que c'est moi qui ait fait l'erreur parce que j'ai été cherché le communiqué qui avait été rédigé par notre vice-président à Montréal, qui n'était pas au fait, et qui n'a pas été émis de cette façon-là.

5412 C'est la source... à cause que je n'étais pas à mon bureau, je suis allé chercher sur le site internet de GENEX, et c'est une erreur dans le premier « draft » du communiqué.

5413 CONSEILLÈRE NOËL: Une autre question.

5414 Maître Bertrand, vous nous avez parlé de votre expert Angenot.

5415 Professeur Angenot, vous n'êtes pas sans savoir qu'il était aussi l'expert dans le dossier de madame Hervieux-Payette, et que son analyse a été renversée par la Cour d'appel?

5416 Me BERTRAND: Comme tout bon expert, il doit s'attendre, ou comme tout bon juge, d'être cassé un jour ou l'autre.

5417 D'ailleurs, je vous apprends ici, peut-être que vous le savez déjà, qu'à 10h15, la Cour Suprême a accordé l'autorisation d'en appeler dans la cause de Mugesera.

5418 Donc, qu'est-ce que la Cour Suprême va faire, elle ne le dit pas dans son autorisation, mais je peux vous dire que la principale question de l'autorité fédérale, c'était de faire clarifier le crime contre l'humanité.

5419 C'est peut-être un peu comme un précédant et que ça peut être commis par la parole, alors, que ce n'est pas suivi de meurtres.

5420 Donc, c'est des grandes questions, et la deuxième c'est qu'on disait surtout que la jurisprudence internationale des tribunaux qui traitent, comme Arousha, des crimes contre l'humanité, n'est pas identique à celle de la Cour Suprême. Et la Couronne du fédéral a demandé à la Cour Suprême de clarifier sa position.

5421 Alors, ça ne me surprend pas qu'un expert ne soit pas toujours retenu par la Cour, pas plus qu'un avocat, on retient toujours sa plaidoirie.

5422 LA PRÉSIDENTE: Merci, monsieur Demers, maître Bertrand.

5423 Monsieur Demers, s'il vous plaît.

5424 CONSEILLER DEMERS: Merci, madame la présidente.

5425 Bonjour monsieur Demers, maître Dion, maître Bertrand.

5426 Est-ce que vous pouvez me dire si sur internet, c'est la diffusion exacte de CHOI-FM?

5427 M. DEMERS: Oui. En fait, nous avons 500 connexions de disponible sur internet, puis on a beaucoup de, je dirais de difficulté à suffire à la demande de gens qui veulent syntoniser à la station via internet.

5428 Mais c'est la diffusion intégrale de la station.

5429 CONSEILLER DEMERS: Sur le site internet, où on peut avoir accès à votre station, vous parlez d'une des émissions dont on a parlé, et vous dites, « sans agent de corruption ».

5430 Qu'est-ce que c'est que vous voulez dire par ça?

5431 M. DEMERS: Je n'ai aucune idée de quoi vous parlez.

5432 CONSEILLER DEMERS: Ah! bon. Sur votre site internet, vous ne connaissez pas ce qui y apparaît quand on y va, où on fait la promotion du monde parallèle?

5433 M. DEMERS: Écoutez, on a 40 sites internet, on a sûrement des milliers et des milliers de pages, de documents qui sont pour faire la promotion. Il doit y avoir une description de programmation, j'avoue que je ne l'ai pas en mémoire. Ça a probablement été rédigé par notre rédacteur à la station.

5434 Vous semblez faire référence à des propos spécifiques, à des termes spécifiques, mais, quels qu'ils soient, ils ont été bâtis d'un point de vue promotionnel et... si vous me les lisez, peut-être que je pourrai les commenter.

5435 CONSEILLER DEMERS: Alors, ce n'est pas une expression que vous utilisez nul part, « sans agent de corruption », dans votre promotion ou autre chose?

5436 M. DEMERS: Absolument pas.

5437 CONSEILLER DEMERS: Vous avez parlé, hier... c'est maître Dion. Vous avez dit que vous communiquiez avec l'équipe en ondes et je me demandais si vous le faites, si ça arrive que vous communiquez pendant que monsieur Fillion est en ondes?

5438 Me DION: Ça arrive à tous les jours, monsieur Demers.

5439 Je suis en lien sur MSN avec Jeff Fillion, avec Denis Gravel. Donc, avec eux, je communique à tous les jours.

5440 Comme je vous l'ai dit également, hier, mon bureau était directement face au studio, donc il m'avait dans la face, à tous les jours, pendant un an. Dès qu'il y avait quelque chose, je pouvais également aller les voir à la pause.

5441 Quand je suis loin comme ça, je continue à les écouter.

5442 Évidemment, quand je suis ici, je ne peux pas les écouter, mais avant de venir ici, on les écoutait ce matin.

5443 Je peux communiquer avec eux par téléphone, avec la personne qui est directement à côté du studio puis qui va me chercher un membre de l'équipe. On est constamment en contact avec eux.

5444 CONSEILLER DEMERS: Mais, ça arrive. Il y a des matins où vous avez, pendant l'émission, vous avez eu des contacts avec eux?

5445 Me DION: Ce matin, j'ai communiqué pendant dix minutes, pendant que l'émission était en ondes, avec Denis Gravel, sur MSN.

5446 CONSEILLER DEMERS: D'accord.

5447 Me DION: Pour lui faire part de ce que j'ai constaté hier, dans les médias, parce que c'était un sujet qui était traité, pour lui faire part du sujet qui était en train de se traiter en ondes, à l'instant même, pour donner des recommandations. Ça arrive tout le temps.

5448 Et c'est sûr qu'avec monsieur Morais, bien il va s'installer une nouvelle dynamique. Je vais probablement être plus en contact avec monsieur Morais au cours des prochaines semaines.

5449 CONSEILLER DEMERS: Oui, parlons de monsieur Morais.

5450 Dans les faits, monsieur Morais a-t-il autorité?

5451 Est-il délégué pour prendre des décisions durant cette émission-là, durant l'émission?

5452 Je ne parle pas de la préparation avant.

5453 M. DEMERS: Il va être systématiquement en studio ou à la station pendant l'émission, et même Jeff Fillion l'a déclaré que c'était son nouveau « boss ».

5454 Je peux comprendre que comme n'importe quel animateur-vedette, c'est une discussion puis c'est un échange, il n'y pas vraiment d'autorité extrême qui est utilisée, où est-ce que c'est noir, c'est blan.

5455 Mais de par son expérience, de par sa capacité, on pense qu'il est capable d'influencer l'équipe du matin, de manière substantielle. Et il aura l'autorité de le faire puisqu'il est nommé producteur de l'émission du matin, ainsi que directeur de l'information à la station. Donc, il l'aura l'autorité légitime de le faire.

5456 Me DION: Et je peux compléter en disant que la semaine dernière, quand il y a eu l'annonce, pendant la demi-heure avec monsieur Arthur, monsieur Arthur qui saluait la présence de monsieur Morais en ondes, et qui applaudissait le fait que monsieur Fillion s'adjoigne un « boss », entre guillemets, ça disait que « Maintenant, tout comme moi, tu devras donner raison à cette personne-là qui va gérer ton émission, même si tu sais qu'elle a tort. »

5457 Parce que quand tu es en ondes puis que la personne te demande, soit d'arrêter, soit de changer de sujet, ce n'est pas le temps d'argumenter avec elle, et monsieur Fillion a acquiescé à cette interprétation-là.

5458 CONSEILLER DEMERS: Et c'est votre interprétation, monsieur Demers, que monsieur Morais a cette autorité que maître Dion décrit?

5459 M. DEMERS: Tout à fait.

5460 CONSEILLER DEMERS: Hier, vous avez dit, à un moment donné, monsieur Demers, que pour 98 pour cent de ce qui se passe à cette émission-là, on ne sait pas ce qui va être discuté.

5461 Pouvez-vous mettre un peu de contexte à ça?

5462 M. DEMERS: Bien ce que je voulais expliquer, c'est que je n'étais pas au courant, exactement, ce qui allait être discuté demain matin, puisqu'elle repose essentiellement sur l'actualité.

5463 Sauf qu'il est clair que je suis un auditeur assidu depuis plusieurs années, on connaît très bien les sujets qui tiennent à coeur, ou qui vont attirer l'attention de nos animateurs.

5464 Comme je le mentionnais, à la simple lecture des journaux, je peux savoir à peu près les quels sujets qui vont attirer son attention, puis qui vont intéresser nos auditeurs.

5465 Il reste qu'on s'adresse à une clientèle jeune, qu'on fait de l'information.

5466 Il y a certains sujets qui vont être moins d'intérêt pour eux, d'autres vont l'être davantage.

5467 Par exemple, Jeff est un maniaque de musique, il va passer beaucoup de temps à travers son émission, de manière général, sur les artistes, sur le monde artistique, parce qu'il a un intérêt personnel.

5468 Je le disais, on demande à nos animateurs d'être ce qu'ils sont. D'être en ondes, de faire valoir leurs intérêts, et la musique est un intérêt de la station également, et corrobore, je dirais, avec le rock alternative, tout ce qu'on a pu vous parler à propos de ce sujet-là, Jeff l'endosse largement.

5469 Et je sais qu'il va en parler de manière régulière, particulièrement s'il y a un sujet d'actualité qui arrive à ce propos-là.

5470 CONSEILLER DEMERS: J'essayais de comprendre, ce matin, votre réponse concernant la plainte, où c'est peut-être hier, de monsieur Gauvin, mais surtout d'essayer de comprendre si c'était votre règle que si vous avez une mise en demeure, vous allez faire des excuses, ou la station va faire quelque chose. Et que s'il n'y en a pas, vous n'en ferez pas.

5471 M. DEMERS: Absolument pas. Ce n'est pas une règle systématique.

5472 Je l'ai dit, et je pense que ça s'inscrit davantage dans le droit de réplique, dépendamment des communications que nous avons avec la personne, qui communique avec nous, soit par téléphone, soit par email, soit par la voie d'une plainte, soit par la voie d'une mise en demeure. Essentiellement, qu'elle fait part d'une insatisfaction avec ce qui a été dit en ondes, le remède peut être différent, dépendamment de ses demandes.

5473 Quelqu'un va pouvoir demander, « Je veux qu'il s'excuse, je veux qu'il se rétracte. », d'autres vont dire, « Je veux avoir un chèque. », d'autres vont dire, « Je pense qu'il manquait d'information, j'aimerais que tu lui communiques cette information-là, puis qu'il corrige ses propos. » C'est essentiellement, je dirais, en réaction à ce qui nous est demandé, qu'on va agir.

5474 Dans certains cas, nous avons fait, je dirais, des excuses, dans le passé, parce qu'on a été conseillé par nos conseillers juridiques, que si on pensait que ces excuses-là pouvaient nous aider, et qu'on pensait qu'elles étaient sincères, on les diffusait de manière, je dirais, de notre intention à nous, personnellement.

5475 C'est-à-dire que nous, nous avions décidé de diffuser des excuses, même si elles n'étaient pas à la demande de la personne.

5476 Mais généralement, dans la majorité des cas, nous sommes simplement en réaction aux demandes de la personne qui communique avec.

5477 CONSEILLER DEMERS: Il n'y a aucune règle écrite à ce sujet-là?

5478 M. DEMERS: Il n'y a aucune règle écrite.

5479 CONSEILLER DEMERS: Je vous réfère encore au même programme, où vous avez aussi d'autres programmes avec des animateurs en fin d'après-midi, notamment.

5480 Y a-t-il d'écrit ou verbal ou entente tacite?

5481 Est-ce qu'il y a des gens ou des entreprises qui ne doivent pas être critiqués négativement durant ces programmes-là?

5482 Avez-vous des directives écrites, ou non-écrites?

5483 M. DEMERS: Aucune directive écrite, aucune directive verbale.

5484 CONSEILLER DEMERS: Est-ce qu'il y a des discussions à ce sujet-là, qu'on ne doit pas critiquer quelqu'un ou...

5485 M. DEMERS: Absolument pas, puis je vous donnerais, à titre d'exemple, nous avons déclaré publiquement, nous étions partenaire dans l'aventure de l'AMH, envers laquelle la majorité de mes animateurs, si ce n'est la totalité, sont contre. Et ils ne se gênent pas pour nous critiquer en ondes, directement.

5486 Alors, si je permets à nos animateurs de nous critiquer, c'est leur droit légitime. Ils ont droit d'être en désaccord.

5487 Le jour où je souhaiterai les informer des raisons pourquoi on le fait, on le fera.

5488 Mais Jeff Fillion est contre l'AMH, il l'a déclaré publiquement. Il pense que les gens qui s'intéresse à ça manquent de jugement. Il l'a dit, et nous en faisons partie.

5489 CONSEILLER DEMERS: Dans le même langage que vous dites là ou à peu près, qu'ils étaient contre et que ça n'avait pas de bon sens, c'est le genre de langage qui vous est adressé, par vos animateurs, sur les ondes, quand vous êtes critiqué?

5490 M. DEMERS: Regardez, je n'ai jamais porté une attention très spécifique au vocabulaire qu'il utilisait. Je sais pertinemment leur position. Je peux difficilement vous répondre. J'ose croire qu'ils ont été respectueux.

5491 CONSEILLER DEMERS: Et c'est la même chose qui annonce à votre poste?

5492 Il n'y a aucune restriction à les critiquer de la même façon que vous exprimez, s'il y a lieu?

5493 Il n'y a pas de règle?

5494 M. DEMERS: Il n'y a aucune règle écrite, puis je vous dirais, si on intervenait, je ne dis pas que ce n'est jamais arrivé.

5495 C'est certain lorsqu'on peut être porté à être critique envers quelque organisme que ce soit, qu'il soit client ou pas.

5496 Nos clients ont également le droit de réplique, jusqu'à un certain point, puis ça a été difficile d'expliquer à un client qu'on a le droit de critique.

5497 Puis je prendrais un exemple pour bien l'indiquer.

5498 Pepsi, qui est un gros client chez nous, où Jeff a été très critique envers le Pepsi bleu, parce qu'il trouve que ça ne goûte pas le Pepsi, et que c'était un « flop » monumental aux États-Unis, en terme de produit, et a fait ses démarches auprès de nous, pour faire valoir qu'il est un client.

5499 Mais on n'est même pas intervenu auprès de Jeff, pour l'empêcher d'exposer un point de vue qui était de nature publique.

5500 Je pense que la liberté d'expression doit aller jusqu'à nos clients, jusqu'à nos annonceurs, jusqu'à nous-mêmes.

5501 CONSEILLER DEMERS: Merci. Sur un autre domaine sur lequel je pense, vers la fin, maître McCallum est intervenu.

5502 Il a été question de certains mots à ne pas dire, ou pouvant être dit.

5503 Je ne suis pas sûr que je vous ai saisi clairement.

5504 Est-ce que, d'après vous, il y a des mots qui ne devrait pas être exprimés sur les ondes de CHOI?

5505 M. DEMERS: C'est clair qu'on peut y travailler. C'est une notion qu'on a abordée aujourd'hui, mais qu'on n'a pas réfléchi longuement.

5506 J'avoue qu'au premier abord, je trouve ça un peu simpliste que de dire, on va retirer quatre mots, cinq mots, huit mots, du vocabulaire.

5507 Je pense, encore une fois, que la meilleure solution, c'est la formation et la conscientisation, puis que ce n'est pas l'utilisation d'un mot par rapport à un autre, qui bien que parfois il peut sembler choquant... puis là, on rentre souvent dans le conflit de générations, où la perception peut être différente, dépendamment de l'âge de l'auditeur.

5508 Mais c'est bien davantage sur la manière de couvrir, et je vous difficilement comment une liste de mots pourrait être très efficace.

5509 Mais, comme je le disais, on a déposé un projet de Code de déontologie, qu'on est disposé à s'asseoir, puis à discuter, puis à explorer des pistes. On en a identifié une, aujourd'hui, avec vous, qui peut, ma foi, même si je viens de faire un commentaire qui est septique sur son application. Mais on peut certainement y travailler et y réfléchir davantage.

5510 CONSEILLER DEMERS: Quand le Code a été mis en vigueur et quand, comme maître Dion aussi, en a parlé hier, il y a eu la formation, ou en tout cas, de la discussion avec les animateurs, il n'a jamais été question de s'entendre sur quelques mots, ou sur quelques situations, ou quelques cas types, où vous auriez été tous les trois ou les cinq à la réunion, d'accord pour que ce soit quelque chose qui ne devrait pas être dit en ondes, et qui en quelque sorte, serait une façon d'appliquer le Code auquel vous vous étiez soumis?

5511 M. DEMERS: Comme je vous mentionnais, la question des mots a été invoquée lors de l'audience actuelle. Jamais on en a discuté par le passé.

5512 Toutefois, comme je le faisais valoir, le rapport du comité aviseur, chaque plainte est discutée avec les animateurs.

5513 On a souvent bien avantage de discuter de contexte puis de paroles qui occasionnent des réactions.

5514 C'est souvent, comme je le disais, une phrase dans un contexte global, qui crée des problèmes, plutôt que tout le contexte. Sauf que c'est difficile à identifier cette phrase-là.

5515 Je ne pourrais pas écrire un Code de déontologie avec une liste de phrases à ne pas dire. Parce que les possibilités sont multiples.

5516 Me BERTRAND: Me permettez-vous de vous faire part d'une difficulté.

5517 Par exemple, je me rappelle, en rédigeant une poursuite en diffamation, on ne voulait pas utiliser le mot « merde » sous des propos qu'on reprochait à des journalistes, et on a utilisé le mot « scatologique ».

5518 Donc, si on défendait d'utiliser le mot « merde » en ondes, puis que les animateurs se mettaient à parler du terme qui n'est pas prévu dans le Code de déontologie, « scatologique », les gens, évidemment, fouilleraient dans leur dictionnaire pour dire, « Bon, est-ce qu'ils ont désobéi à leur propre code en utilisant un synonyme. »

5519 C'est le danger parce que la langue française est multiple dans ses choix de mots. C'est pour ça qu'il y a une réticence.

5520 Tantôt, monsieur le commissaire, vous vous rappelez que le confrère a souligné une phrase et c'est vraiment une phrase qui est drôle, tout le monde en a rit, mais faut vraiment la voir dans un sens d'image. Il a dit... je m'excuse, encore une fois:

« Lorsqu'il pette il y aura un petit nuage de boucane. »

5521 Bon! C'est une image parce que ce n'est pas vrai, ça ne peut pas être vrai, il ne peut pas y avoir un nuage de boucane. Et c'est pour ça que dans la décision que vous retrouverez à la page 17 du texte que je vous ai remis, le juge Normand de la Cour supérieure a pris la peine de dire que:

« La caricature c'est une image, personne ne doit croire que cette image doit être prise comme tel. C'est une exagération, une raillerie, une satire, de la réalité, qui est de l'essence même de la caricature. En soit, la caricature comporte un sens de ridicule. »

5522 C'est ridicule ça, puis c'est pour ça probablement qu'il l'a prononcé, ça fait rire.

5523 Pourquoi je vous dis ça, parce que je sais que pour vous, puis pour nous, c'est difficile d'imaginer la caricature... on appelle ça maintenant des propos de nature caricaturale.

5524 On est tellement habitué à la caricature sous forme écrite.

5525 Il y a une petite revue au Québec, je ne sais pas si vous êtes au courant, qui s'appelle « Safarir ». J'ai fait la première page à la dernière, à côté de Saddam Hussen, on s'est payé pendant trois, quatre pages, et mes amis m'ont dit « poursuit ».

5526 Mais non, c'est de la satire, c'est de la moquerie, ils se paient de la gueule des avocats, puis évidemment de maître Bertrand, à côté de Saddam Hussen, qu'il serait prêt à prendre sa défense, puis on rit. On rit puis c'est méchant.

5527 Mais pourquoi que sous forme écrite, on peut en rire pendant des pages et des pages, puis quand ça arrive sous forme verbale... c'est parce que la société, dans cinq, dix ans, va comprendre mieux, c'est nouveau.

5528 Me DION: Si vous permettez, monsieur Demers, j'aimerais juste compléter, parce qu'effectivement, quand on a de la formation, qu'on a des plaintes, ou qu'on a des décisions du personnel, on rencontre les animateurs puis c'est presque systématique qu'on le fait dans tous les dossiers.

5529 Surtout quand il y a des infractions présumées qui sont constatées, mais, même dans d'autres dossiers.

5530 Notamment un dossier qui intéressait les animateurs parce que moi je leur disais, « Bon, il serait préférable d'éviter de sacrer en ondes. » Bon, c'est un débat qu'on peut avoir.

5531 On peut avoir une thèse contraire, certains vont penser que c'est vulgaire, d'autres, pas. Moi je dis, dans le doute, il est préférable de ne pas sacrer. Et on reçoit une décision dans le cas de Simon-Pascal Chantigny. Je me rappelle que les animateurs m'en parlait, « As-tu reçu cette décision-là? », « Oui, je l'ai reçue. » « Et qu'est-ce que le personnel en dit? », le personnel dit:

« Compte tenu du contexte puis du nombre limité de sacres utilisés par les animateurs dans les extraits que vous avez identifiés dans votre plainte, nous estimons que les propos ne dépassent pas la norme de qualité acceptable. »

5532 Comment peut-on interpréter cette décision-là?

5533 Qu'est-ce que je dois dire à mes animateurs, suivant une décision comme ça du personnel?

5534 Puis est-ce qu'ils peuvent ou ils ne peuvent pas, sacrer?

5535 Moi je leur dis, il est préférable que vous ne sacriez pas.

5536 À mon sens, ça serait préférable pour respecter intégralement.

5537 Ils disent, « Bon bien, cette décision-là, on a le droit de sacrer. », j'ai dit, « Oui, quand on lit ça, vous avez le droit de sacrer, mais essayer de ne pas trop sacrer. »

5538 Ça devient très difficile d'application.

5539 Puis si on en vient à dire « Okay, on va consentir à apprendre plusieurs mots, notamment des sacres, puis à dire, okay, on va convenir que ces termes-là ne seront plus employés sur les ondes publiques. » Bien, il faut évidemment que ce soit le cas de tout ce qui est diffusé ailleurs aussi.

5540 Il faut que ça soit d'une manière élargie, pas seulement spécifique à CHOI.

5541 CHOI ne pourra plus utiliser des mots mais qu'on peut les utiliser ailleurs.

5542 Il faut que ça soit équitable aussi dans certains procédés.

5543 CONSEILLER DEMERS: Ma question était dans le contexte où vous exprimez l'idée que pour votre auditoire à vous, il y a beaucoup de termes qui... enfin, que c'est différent. C'était dans ce sens-là.

5544 Donc, j'ai déduis, en tout cas, j'ai essayé de comprendre la discussion que vous avez eue depuis un bout de temps avec le procureur, et je dégagerais que je vous comprendrais en disant que, pour vous, il n'y en a pas. Il n'y en a pas de mot que vous ne pourriez pas dire sur les ondes de CHOI. Si on parle des mots là.

5545 M. DEMERS: Je ne pense pas que c'est des mots qui répondent à ce qu'il ne faut pas dire sur les ondes de CHOI. C'est plutôt des phrases, ou des interventions.

5546 Je pense que l'esprit du Code de déontologie le prévient bien.

5547 Est-ce que des mots peuvent être l'outil qui va permettre d'exprimer certaines opinions qu'on ne veut pas entendre ou certaines phrases qu'on ne veut pas entendre?

5548 Possiblement, c'est la porte qu'on a ouverte puis qu'on est prêt à explorer.

5549 C'est difficile pour moi de juger immédiatement, parce qu'on ne l'a pas vraiment exploré dans le contenu et dans l'application.

5550 Comme je vous l'ai dit, c'est une idée qui est venue à l'audience, aujourd'hui ou hier.

5551 Me BERTRAND: Et si vous me permettez, encore là, la difficulté que nous aurions puis qui va se produire probablement dans les prochaines années, il y a eu une commission d'enquête au Québec, sur la langue. J'ai témoigné pour le mal grave qu'on commet à la langue française au Québec.

5552 CONSEILLER DEMERS: Il ne faut pas trop s'éloigner là.

5553 Me BERTRAND: Non, non, parce que c'est le propos de haute qualité.

5554 Moi, ça me fait plus mal d'entendre quelqu'un qui va dire « Si c'trop frette icitte, t'as qu'à t'en aller. Quossé qu'a faite... », puis tout ça. Parce qu'on prévoit qu'en 2050, on sera cinq millions de population, puis notre pourrait... bon.

5555 Ça me fait beaucoup plus mal que d'entendre l'expression que le personnel du Conseil a cité tantôt, « lèche-cul, va chier, s'il pette il va y avoir un nuage de boucane... ».

5556 Donc, moi ça me fait mal mais est-ce que je suis un bon guide pour dire que ce n'est pas de haute qualité?

5557 Est-ce que je suis mieux que le voisin qui n'aimerait pas cette phrase-là?

5558 C'est difficile.

5559 Vous avez une tâche là, d'être des censeurs des mots. C'est pour ça qu'il y a des tribunaux. À mon point de vue... je me répète, madame la présidente, puis je ne vais pas plus loin que ça... c'est pour ça qu'il y a des tribunaux qui font qu'on évolue. Il y a des poursuites judiciaires puis là les juges commencent à parler de l'humour puis... bon.

5560 C'est difficile pour vous autres, on parle de mots.

5561 Est-ce qu'on va avoir un code qui va définir des mots.

5562 Un bon animateur, parce que c'est des gens instruits, si on parle de monsieur Arthur puis Fillion, que je n'écoutais pas avant mais je me suis rendu compte qu'il lit beaucoup puis il me surprend.

5563 Donc à ce moment-là, il va être capable de trouver des synonymes puis il pourra se payer la gueule de ceux qui lui ont interdit, même de ses propres patrons, qui vont lui interdire tel mot. Il va trouver des... bon.

5564 Difficulté. C'est pour ça que cette phrase de Boileau, quand il disait:

« L'Académie toute entière pourra le censurer, mais la population continuera de l'admirer. »

5565 Ça s'applique.

--- Applaudissements / Applause

5566 CONSEILLER DEMERS: Dans le cas où vous nous donnez des noms, des adresses, est-ce que vous vous êtes entendus avec vos animateurs qu'ils ne devraient pas faire ça?

5567 Me DION: Vous faites référence à deux cas particulier, qui est le cas de Pascal Labbé et le cas de mesdames Joncas et Brazeau.

5568 CONSEILLER DEMERS: Pas nécessairement à eux.

5569 En tout cas, vous pouvez répondre ce que vous voulez mais mois, je veux savoir, vraiment, ce qui anime monsieur Demers dans l'opération de son entreprise?

5570 Me DION: Avant peut-être de passer la parole à monsieur Demers, je peux vous dire ce qui a été discuté avec les animateurs.

5571 Que dans le cas de personnes privées, quand ça ne sert pas du tout l'intérêt publique, quand ça n'a aucune utilité, la nouvelle, il n'est pas approprié de dévoiler les adresses des gens. Ça, c'est clair.

5572 Par contre, les cas qui ont été relevés par le Conseil, celui de Pascal Labbé, on parle d'une adresse hotmail, on parle d'une adresse anonyme sur l'internet, à ce moment-là. Puis le débat qui venait avec ça, aussi, c'est la pertinence pour le Conseil.

5573 Le CRTC était impliqué dans le débat, je pense qu'il avait d'ailleurs eu au-delà de 7 000 courriels qui avaient été envoyés à ce moment-là au Conseil, ou en mars 2003 dernier.

5574 La question était, est-ce que des transmissions faites à la base d'un courrier électronique anonyme a une quelconque valeur?

5575 Et c'était le sujet qui était discuté en ondes, et la plupart des gens disaient que non.

5576 Et l'adresse qui avait été dévoilée à ce moment-là, c'était une adresse hotmail, qui confère l'anonymat le plus complet à la personne qui le possède.

5577 Donc, dans ce cas-là précis, je ne crois pas qu'on avait dépassé les normes du Code de déontologie relativement à la vie privée.

5578 Mais il est évident que les animateurs ont été rencontrés, et à plusieurs reprises, et on n'a pas d'infraction là-dessus, à l'effet que lorsque, par exemple, l'adresse d'une personne privée, dans la salle, ne sert aucunement la nouvelle et l'intérêt publique, il n'est pas question de dévoiler ces adresses-là.

5579 CONSEILLER DEMERS: Vous dites ça parce que c'est une directive, c'est la politique de la station?

5580 Les animateurs le savent, vous leur avez dit, vous vous êtes entendus, « Ça, on fait pas ça. »?

5581 Me DION: Bien je dis ça parce que souvent...

5582 Ce qu'on a parlé longuement hier puis ce matin, on a des règlements, des règles de droit, des lois, un code de déontologie.

5583 Pour une personne qui n'est pas juriste, l'interprétation n'est pas nécessairement évidente.

5584 C'est, à quelque part, mon rôle dans l'entreprise, d'essayer de leur vulgariser, leur donner des exemples d'application de ça, de ce qui devrait se faire.

5585 On a eu des discussions avec les membres du comité aviseur, puis le trois quart du temps, on l'a mentionné aussi, c'est des téléphones que je peux avoir un ou l'autre, puis, « Vous en pensez quoi, vous, de cette règle-là? »

5586 Puis une fois qu'on s'entend ou que je prends position sur une disposition et qu'on a un exemple qui... admettons dans une émission du matin, bon, il y a quelque chose qui pourrait soulever cette question-là, bien après le « show », à près l'émission je vais rencontrer les animateurs et je vais leur dire, « Bon, vous voyez cet élément que vous avez discuté en ondes, sous L'aspect du code de déontologie, bon, il n'aurait pas été approprié de donner l'adresse. »

5587 Donc, c'est des choses qui ont été discutées, c'est ce que je vous dis. Ce n'est pas une politique écrite. C'est notre interprétation du code puis c'est des choses qui sont discutées avec les animateurs pour qu'ils deviennent de plus en plus responsables, puis qu'ils développent de plus en plus de réflexe pour se conformer d'une manière entière à notre interprétation du code.

5588 CONSEILLER DEMERS: Vous n'avez rien à ajouter, monsieur Demers?

5589 M. DEMERS: Non.

5590 CONSEILLER DEMERS: Merci messieurs, merci, madame la présidente.

5591 LA PRÉSIDENTE: Merci monsieur Demers, merci messieurs.

5592 Nous allons prendre une pause pour le déjeuner, maintenant, pour reprendre dans une heure.

5593 Donc, à 13h05.

5594 M. DEMERS: Est-ce que vous avez terminé, ou on va passer à la phase 2, ou on poursuit les questions-réponses?

5595 LA PRÉSIDENTE: Non. Nous n'avons pas terminé, nous reprenons.

5596 M. DEMERS: Parfait.

--- Suspension à 1205 / Upon recessing at 1205

--- Reprise à 1305 / Upon resuming at 1305

5597 LA PRÉSIDENTE: Á l'ordre s'il vous plaît.

5598 Le conseiller Demers?

5599 CONSEILLER DEMERS: Merci, madame la présidente.

5600 Juste pour revenir, monsieur Demers.

5601 Est-ce que ça rafraîchit votre mémoire, le document que le secrétaire vous a donné tout à l'heure sur le site internet?

5602 M. DEMERS: Je l'ai vu. Je n'étais pas impliqué.

5603 Je pense qu'à le regarder, c'est peut-être une allusion au scandale actuel au niveau des commandites.

5604 Mais il n'y a aucune relation directe avec l'émission, de quelque façon que ce soit.

5605 CONSEILLER DEMERS: Êtes-vous capable de dire ce que ça veut dire?

5606 Est-ce que c'est « sans agent de corruption »?

5607 M. DEMERS: Aucunement.

5608 CONSEILLER DEMERS: Merci. Un autre petit point.

5609 Le memo qui avait été signé par monsieur Fillion et la regrettée madame Dubé, sur l'utilisation du mot « fuck, shit », est-ce que c'est toujours en vigueur?

5610 Et autres choses, il y avait quelques mots, mais un mémoire, une note très courte.

5611 M. DEMERS: Je pense que maître Dion, vous avait déjà fait part de notre interrogation par rapport à tout ce qui s'appelle sacres.

5612 Je dirais que depuis plusieurs années, on fait un pas en avant, un pas en arrière, pour savoir si c'est permis de sacrer ou n'est pas permis de sacrer, dédendamment des opinions et de l'interprétation.

5613 Encore une fois, je pense que ce n'est pas des mots qu'il faut éliminer, mais bien des contextes et des phrases, plus que juste bannir un mot ou un sacre en ondes.

5614 CONSEILLER DEMERS: Alors, est-ce qu'on prend pour acquis que ce document-là est en désuétude à la station?

5615 M. DEMERS: Je pense qu'il date déjà de plusieurs années, il n'a pas été renouvelé depuis. On se base essentiellement, comme je le disais, le coeur de notre contrôle de ce qui est diffusé, c'est le code de déontologie.

5616 Me DION: Je pourrai rajouter à ça qu'au niveau de... parce que les mots que vous m'avez cités, je n'ai pas pris connaissance de ce memo-là dernièrement, mais les mots qui sont cités sont la plupart des mots anglais, et nous avions une condition de licence sur des remarques du Conseil à l'effet que l'utilisation de la langue anglaise en ondes devait être de façon vraiment marginale. Et ces mots-là, d'autant plus, sont inclus dans cette condition-là qu'on a vue à faire respecter.

5617 CONSEILLER DEMERS: Merci. Évidemment, ma question ne portait pas sur la langue anglaise.

5618 Je n'ai pas d'autres questions, madame la présidente.

5619 LA PRÉSIDENTE: Merci, monsieur Demers. Madame Pennefather.

5620 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci, madame la présidente.

5621 Messieurs, bonjour.

5622 J'ai quelques clarifications.

5623 Premièrement, dans votre mémoire complémentaire soumis avec la demande, sur la page 14. J'étais intéressée par la phrase qui dit:

« En effet, la teneur des plaintes n'est plus ce qu'elle était. »

5624 C'est dans le premier paragraphe complet. Et plus loin, on dit:

« Le code a été bien reçu par les animateurs et appliqué avec rigueur par la direction de GENEX. »

5625 Ce que je voulais demander de m'expliquer c'est, quand on lit la décision 2002-189, quand on relit le procès-verbal de l'audience de 2002, après la discussion aussi, hier et ce matin, sur des plaintes qu'on a reçues depuis, je peux peut-être vous dire que je vois le nombre de plaintes, je vois le contenu de ces plaintes, un résultat qui pour moi, la teneur est non seulement la même, mais peut-être encore plus grave.

5626 Est-ce que vous pouvez faire un commentaire sur le pourquoi?

5627 Et si après la discussion qu'on a eu pendant cette audience, vous êtes toujours de l'opinion que la teneur des plaintes n'est plus ce qu'elle était?

5628 M. DEMERS: Avant de laisser maître Dion peut-être commenter davantage, je vous dirais, et je l'ai fait un peu ce matin, j'ai fait valoir que nous avions reçu beaucoup de communications du Conseil dans les dernières semaines, les derniers mois. Donc, postérieurement au dépôt de la demande de renouvellement.

5629 C'est certain que lorsqu'on regarde... parce que de mémoire, lorsqu'on a soumis la demande de renouvellement, des demandes d'infractions présumées, selon les membres du personnel, elles se comptaient au nombre de une ou deux.

5630 Depuis ce temps, on a été littéralement inondé de décisions qui ont peut-être changé un peu le portrait, puis je n'aurais peut-être pas pris les mêmes termes que nous avons pris dans notre mémoire supplémentaire.

5631 Deuxièmement, je suis en désaccord avec vous, à savoir que c'est exactement la même situation.

5632 Parce que si on recule à l'audience de 2002, il y avait des préoccupations sur beaucoup d'autre aspects de l'exploitation de la licence.

5633 Dans un premier temps que, madame Wylie nous a félicité que tout était réglé.

5634 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Oui, je...

5635 M. DEMERS: Je pense que c'est déjà une amélioration sensible à...

5636 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Je suis d'accord là-dessus, mais j'ai mentionné que la phrase parlait des plaintes. Et c'est dans la section, en effet, qui parle du contenu verbal. La section du mémoire.

5637 Alors, c'était surtout sur les plaintes que je voulais avoir votre commentaire, sur, est-ce qu'on est exactement où on était en 2002?

5638 M. DEMERS: Alors, encore une fois, là-dessus je me dois d'être en désaccord.

5639 Je pense que tout le travail accompli dans les deux dernières années, de formation, fait que la situation s'est considérablement améliorée. Autant par la teneur des plaintes que par le nombre de plaintes qui est retenu.

5640 Maître Dion?

5641 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Allez-y.

5642 Me DION: Si vous permettez, j'ai le cahier, devant moi, des plaintes qui ont été reçues entre 1998 et 2001, qui avaient été traitées dans votre décision.

5643 Évidemment il y avait des plaintes de musique... il avait été subdivisé.

5644 Il y avait des plaintes sur la musique vocale de langue française.

5645 Si on comprend que bon, il n'y en a plus à ce jour. Il y en avait six. Il y avait le contenu verbal qui regroupait celles sur les propos, le langage offensif, la conduite inacceptable.

5646 Il y avait les concours offensifs, et il y avait les attaques personnelles. Là, je reprends la subdivision du Conseil.

5647 Et vous aviez une catégorie « autres ».

5648 Au niveau des concours offensifs et musique vocale de langue française, il n'y en a aucune au moment où on se parle, des plaintes à cet effet-là.

5649 Au niveau du contenu verbal comme tel sur le nombre de plaintes, je ne pense pas qu'on doive évaluer la gravité de la situation avec le nombre de plaintes reçues.

5650 Il faut regarder...

5651 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Oui, je peux être d'accord sur le nombre.

5652 En effet, je veux parler surtout le contenu.

5653 Si je prends le paragraphe 13 de la décision 2002-189, en effet, on peut voir qu'on discute aussi les plaintes qui viennent du public, qui touchent parmi d'autres: le sexisme, le mépris ou la possibilité de mépris les êtres humains, etc.

5654 Alors, c'était plutôt de voir, est-ce que d'après vous, la teneur de ces plaintes est la même que c'était en 2002?

5655 Dans ce mémoire complémentaire, vous nous dites que ce n'est plus ce qu'elle était.

5656 Si on lit le procès-verbal de 2002 et si on lit tous les dossiers de cette audience, toutes les plaintes et la discussion, est-ce qu'en effet, la teneur est la même, ou est-ce que la teneur n'était pas ce qu'elle était?

5657 Et pourquoi vous nous dites ça?

5658 Sur quels critères vous vous basez pour dire que les plainte ne sont plus ce qu'elles étaient?

5659 Me DION: Si vous me permettez, madame Pennefather.

5660 Sur quelle base je peux me permettre de dire ça, j'ai eu l'occasion de répondre à toutes les plaintes. J'ai eu l'occasion d'entendre toutes les émissions qui sont reliées aux plaintes, du début à la fin.

5661 J'ai eu l'occasion, quand je suis arrivé, de lire l'ensemble des plaintes qu'on a reçues antérieurement, de voir un peu ce que je voyais qui était reproché à l'époque.

5662 Et j'ai pris évidemment, connaissance à plusieurs reprises, la décision parce que, bon, il faut toujours se rafraîchir la mémoire puis voir l'application.

5663 Il est évident, de mon point de vue à moi... puis encore une fois, j'ouvre une parenthèse pour vous inviter, avant de rendre une décision sur une plainte comme tel, d'écouter l'émission.

5664 C'est important d'écouter l'émission parce que lire les propos, et puis ça c'est dans la mesure du possible parce que la plupart des plaintes qui ont été retenues avec des infractions présumées de la part du Conseil, n'ont pas d'enregistrement. Les enregistrements n'étaient plus disponibles.

5665 Je pense à la plainte de Cogeco, je pense à la plainte de Robert Gillet, je pense à la plainte de Sophie Chiasson. On n'a pas les enregistrements des émissions complètes.

5666 On parle d'extraits isolés et on parle de transcriptions qu'on lit et qu'on n'entend pas. C'est très important.

5667 En tous cas, il y a beaucoup de plaintes, puis il y a beaucoup de plaintes qui ont été analysées par le personnel qui, lorsqu'on lit les propos, on peut dire effectivement, c'est ordinaire qu'il ait tenu ces propos-là.

5668 Puis quand on les écoute, le personnel a analysé les plaintes en écoutant les enregistrements et en sont venus à la conclusion que ça respectait le Code de déontologie et les critères qui sont applicables, notamment, en vertu de la loi et du règlement de 1986 sur la radio.

5669 Donc, c'est difficile, à ce stade-ci, de porter un jugement sur les plaintes, les huit, en fait, qui ont été retenues avec des infractions présumées, sans avoir écouter les enregistrements.

5670 Moi, pour celles qui étaient disponibles, je les ai toutes entendues, et avec égard, je suis en désaccord avec les infractions présumées. Ça me permet de dire que sur la période qu'on parle aujourd'hui, on a un très, très, très bon dossier au niveau du contenu verbal, à comparer de ce qu'il était en 2002.

5671 Parce qu'avant d'arriver à CHOI comme avocat à l'interne, j'étais avant tout un auditeur.

5672 Il y a beaucoup de propos qui ont fait l'objet de plaintes dans le passé, que j'avais entendu, qui m'avait fait sursauter.

5673 Et dernièrement, avec le décès de Johanne Dubé, on a eu l'occasion d'écouter des propos qui avaient été tenus de son vivant, à l'époque où elle était à la radio comme animatrice.

5674 Je peux vous dire que l'émission du matin n'est plus du tout ce qu'elle était à l'époque. Il y a eu beaucoup de travail de fait par l'équipe du matin.

5675 Tout ça, ça nous permet d'avancer que les plaintes ne sont plus du tout ce qu'elles étaient à l'époque.

5676 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci.

5677 Me BERTRAND: Me permettez-vous d'ajouter un petit quelque chose sur ça.

5678 Parce que dans l'affaire Gillet, entre autre, il y avait, à la deuxième allégation, la question de vengeance et attaque personnelle, et on référait à la disposition législative, qui était le Code de déontologie, qui répète mot à mot l'article 3(b) du règlement de 1986 sur la radio, qui lui est copié de l'article 15 de la Charte canadienne sur le droit à l'égalité, nonobstant la race, la couleur de la peau, l'orientation sexuelle, etc.

5679 Or, c'est vraiment une erreur de droit, mixte de droit et de faits, d'avoir reprocher, à partir de cet article-là, et je vous demanderais évidemment, de ne pas en tenir compte. Puis je n'en veux pas à mes confrères l'autre côté, mais peut-être aussi que notre Code de déontologie prêtait à confusion.

5680 Alors, si vous allez dans mon tableau ici, un document que je vous ai remis hier. À la page 4, j'ai fait un tableau comparatif des extraits reprochés du contexte et dispositions législatives, et vous verrez qu'on reproche à Arthur sur les ondes de CKNU... ça, c'est un autre débat.

5681 Selon moi, vous ne pouvez pas tenir compte de ça parce que ce n'est pas sur CHOI. Mais indépendamment de ça, le personnel du Conseil cite l'extrait suivant:

« Il a été dit, vous dites que je danse sur la tombe d'un rival. You bet, you fucking bet, I do. Mon cadeau de fête, 18 décembre 2002, 7h00. »

5682 Et la disposition législative reprochée c'est justement l'article 3(b), qui défend de tenir des propos offensants qui seraient de nature à inciter au mépris et à la haine, fondé sur la race. Or, ça ne peut pas s'applique parce que rien de ce qui est dit là, incite les gens à croire que c'est fondé sur la race de Robert Gillet, l'origine national ou ethnique, la couleur de sa peau, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle.

5683 Il n'y a personne qui a prétendu qu'il avait une orientation sexuelle non-connue, l'âge ou la déficience physique ou mentale. Donc, ce n'est pas un article qui est applicable.

5684 Je croyais qu'on reviendrait sur ça ce matin mais comme vous avez parlé de ça, la question des propos qui suscite la haine ou le mépris...

5685 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: C'était dans un contexte de la demande et les mots exacts de la référence.

5686 En ce qui concerne leur suggestion et demande au CRTC, qu'il n'y a plus de condition de licence relié au code de déontologie, c'était très précis et simple, comme question en ce sens-là.

5687 Merci beaucoup.

5688 Maître Dion, j'ai bien saisi votre réponse et ce que j'ai retenu de ça, j'ai retenu de ça, parmi d'autres commentaires, que ce qui est différent, c'est vos réponses aux plaintes et ce qui s'est mis en place en terme de votre travail là-dessus. Et moi, je vais mettre l'emphase sur ce qu'on entend sur les ondes, par les auditoires. Vous savez que c'est la programmation sur laquelle je veux qu'on discute. Alors, c'était le but de ma question.

5689 M. DEMERS: Mais depuis le début de l'audience, on essaie de vous faire valoir... puis j'ai l'impression que vous ne nous avez pas entendu, jusqu'à un certain point, qu'on ne peut prendre une plainte, regarder la transcription, puis décider qu'on est en infraction.

5690 Maître Dion vient de vous dire, « Je les ai toutes entendues, j'écoute l'émission tous les jours, continuellement, et dans la plupart des cas, bien on peut comprendre qu'il y a des questions qui sont soulevées. On est convaincu qu'on est en désaccord avec la décision du Conseil. »

5691 Vous, vous semblez baser votre jugement, votre affirmation... parce que vous nous avez dit, « Ça ne s'est pas amélioré. », exclusivement sur des interprétations basées sur des transcriptions, auxquelles on n'a pas pu se défendre adéquatement, puis on n'a pas pu faire valoir le contexte.

5692 Puis je vais vous priver de demander à maître Bertrand de recommencer à expliquer pourquoi le contexte est important, ou de demander à maître Dion de dire qu'il faut l'écouter.

5693 C'est l'essentiel de notre propos.

5694 Et dans ce sens-là, nous, on l'écoute quotidiennement, on y travaille, à la station, on voit l'amélioration.

5695 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci, monsieur Demers.

5696 C'était plutôt une question de comparer, de prendre votre mémoire complémentaire et de bien comprendre votre commentaire sur la teneur des plaintes.

5697 Et les plaintes existent, en terme de cette audience, les plaintes sont le contenu qu'elles sont.

5698 Alors, je voulais voir pourquoi vous avez fait cette comparaison-là.

5699 Je passe à un autre sujet, relié encore une fois aux plaintes.

5700 Juste pour être clair que j'ai bien compris la discussion que vous avez eu avec maître McCallum, concernant la plainte de madame Chiasson.

5701 Vous êtes membre de l'ACR, si j'ai bien compris?

5702 Vous avez clarifié la date ce matin, maître Dion, et vous êtes alors soumis aux lignes directrices concernant le stéréotype sexuel.

5703 Est-ce que j'ai bien raison?

5704 À la radio et à la télévision.

5705 Alors, j'aimerais juste clarifier que vous rappeler les discussions sur cette plainte, et les commentaires faites par l'animateur pendant plusieurs fois, qui parlait beaucoup des seins d'une certaine madame, et peut-être d'autres femmes aussi, mais certainement d'une certaine madame.

5706 Ça m'a rappelé une discussion que vous avez eue avec madame Wylie à l'audience 2002 sur le même sujet, et concernant les mêmes lignes directrices. C'était une discussion sur les références au corps féminin pendant plusieurs discussions.

5707 Alors, on est aujourd'hui, puis j'aimerais savoir si d'après vous, et en votre jugement, monsieur Demers, les commentaires pendant ces discussions, le 10 septembre, incluant des exemples comme, et je cite:

« Les filles qui ont de l'allure puis qui paraissent bien, c'est toujours les connes. »

5708 Est-ce que d'après vous, c'est à l'intérieur des lignes directrices, ça, de l'ACR?

5709 M. DEMERS: Quand vous le dites comme vous le dites, non.

5710 Quand on le met dans un contexte, quand on le met dans le contexte d'une caricature, ça ne s'adresse pas à un individu de manière spécifique... J'écoutais sur les ondes de la station aujourd'hui, où Nickelback, probablement le « band » le plus connu au Canada, qui connaît le plus grand succès au niveau international, invite les gens qui l'aiment et les filles qui l'aiment, à leur envoyer sur scène leur vieilles brassières.

5711 Est-ce que c'est acceptable, selon le code de l'ACR?

5712 Pourtant c'est une promotion qui a cours à grandeur de l'Amérique du Nord, dans tous les marchés principaux.

5713 À quel point on exerce une certaine censure?

5714 Est-ce que j'aurais dû intervenir puis dire, « Non, non, on ne va pas avec cette promo-là, parce que c'est s'adresser à une spécificité de la femme. »

5715 Pour moi, ça peut paraître acceptable, à ce stade-ci.

5716 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Acceptable.

5717 La dernière fois qu'on a discuté de ça avec vous, dans une audience, puis vous avez dit le contraire, en effet, que vous comprenez les préoccupations du Conseil quant aux propos par votre animateur.

5718 Si on parle de cette citation que j'ai mis en discussion aujourd'hui, en effet, le contexte était un contexte, une discussion très longue, qui était basée avec beaucoup de rires et beaucoup de discussions sur le corps des femmes.

5719 Alors, si j'ai bien compris maître Dion tantôt, vous avez dit aussi, que d'après vous, votre jugement, et c'est ça que je voulais entendre de vous, monsieur Demers, exactement ce que vous venez de nous dire, « en mon jugement ».

5720 Est-ce que ce genre de commentaires et le genre de commentaires qui entourent ce commentaire aussi, le 10 septembre, de la façon que ça a été dit et la raison pourquoi ça a été dit, n'est pas contre le règlement 3(b) des règlements de la radio, en terme de risques à exposer les femmes au mépris?

5721 Me DION: Je ne pense pas que ça soit contraire à la règle 3(b) que vous avez donné.

5722 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Pourquoi?

5723 Me DION: Je vais y arriver.

5724 Premièrement, vous faites des parallèles avec une discussion qu'il y a eue à l'audience. Il faut séparer les dossiers, on n'a pas le choix. On ne peut pas importer une discussion, aujourd'hui, sur une plainte qui n'avait pas lieu à l'époque.

5725 Il y avait tout un contexte, également, à la discussion que vous avez eue.

5726 Je comprends que c'était une plainte qui était de nature que vous avez qualifiée de sexiste dans la décision. Ça, je le comprends, je le conçois.

5727 Aujourd'hui, on a une plainte de madame Chiasson, une toute autre plainte et pourquoi ça ne porte pas atteinte, c'est qu'il y a un contexte particularisé à ça, qui est plus que la transcription que vous avez pu lire de l'employeur du 10 septembre. Madame Chiasson est venue en ondes, auparavant. Madame Chiasson fait l'objet de plusieurs commentaires.

5728 Il y a des gens qui ont appelé.

5729 Quand elle est venue en ondes, il y a eu des commentaires de fait sur son physique, sur sa présentation, même sur sa façon de prononcer. Elle était en ondes. Elle était là puis elle est venue de plein gré, elle est venue pour parler de ça, pour « mousser sa carrière », entre guillemets.

5730 Les propos ne visent pas toutes les femmes.

5731 Les propos s'adressent à une personne qui fait un travail avec lequel elle utilise son corps pour gagner sa vie.

5732 Et sa présentation, sa gestuelle, sa façon de prononcer, c'est assez rare qu'on voit des présentatrices-météo qui sont des personnes qui ne sont pas dans un certain standard.

5733 Pour la plupart, c'est des belles personnes puis des gens qui ont une belle présentation, qui ont une belle prononciation. Vous ne semblez pas être d'accord avec moi?

5734 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Je vous écoute.

5735 Me DION: Je parle des présentateurs-météo, je ne parle pas de météorologues.

5736 Et c'était là qu'était la base du propos de monsieur Fillion.

5737 Il disait que sur certains canaux américains ou d'autres canaux, il y a des météorologues qui sont là, qui expliquent la météo, que c'est des phénomènes qui sont scientifiques, qui viennent expliquer... et ici, nous, on a des présentateurs-météo. Et c'était là la base du propos.

5738 Je conçois avec vous qu'il y aurait un esthétisme verbal qui devrait être plus élevé. Ça, je suis prêt à le concevoir avec vous, et ça a été discuté avec l'animateur en question.

5739 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: En effet, peut-être.

5740 Mais en plus d'un esthétisme verbal, il y a peut-être l'attitude derrière qu'on peut-être en discuter.

5741 Ça m'amène à une question que j'avais dès le début, qui est un peu une question, non pas légale, mais de programmation, monsieur Demers.

5742 Et je reviens, encore une fois, vous comme radiodiffuseur et responsable des ondes et la fréquence que vous utilisez.

5743 On parle souvent, et même dans le nouveau code que vous proposez, de l'humour et du sarcasme comme étant une façon légitime de discuter de toute sorte de sujet, et d'après vous, les gens, les hommes et les femmes. Je suis d'accord que c'est un élément important. On sait tous que dans notre pays, on a des comédiens très importants et excellents.

5744 C'est aussi le cas que l'humour et le sarcasme rentrent dans les débats sérieux. Ça peut être le cas, et vous misez beaucoup sur votre rôle, votre type de station, surtout avec l'auditoire qui écoute le rock alternatif comme un précurseur, un « leader » dans ce genre de discussions controversées. Vous utilisez l'humour pour ça.

5745 Dans votre jugement, est-ce qu'il y a une limite, ou des limites, considérant le contexte de la radiodiffusion et la radio, dans le contexte que la radio est le son, c'est les mots, c'est la musique.

5746 En effet, on a parlé d'un élément où vous avez, en effet, changé une certaine musique après une plainte.

5747 On parle des mots, on parle de ce genre de communication. On parle d'humour et sarcasme. Et je l'accepte très bien.

5748 Mais d'après vous, dans votre jugement, est-ce qu'on peut utiliser l'humour comme une façon de dire n'importe quoi, sur n'importe qui, n'importe comment?

5749 Est-ce que si on dit les choses comme c'était cité dans la plainte de monsieur Gauvin, qui parle de... je pense que maître McCallum l'a cité et qui parle des gens qui ont un problème mental:

« ...de les mettre dans une salle et de mettre une « switch », puis une fois par quatre mois, tu pèses sur le piton puis qui sort rien qu'un petit gaz. Puis tu vas là puis tu ramasses ça dans les sacs. »

5750 Je pense que dans les lettres puis dans les discussions, on avait dit, « Ah! bien c'est clair que c'est une « joke » ça. »

5751 Cet exemple, et peut-être d'autres exemples à l'avenir, jusqu'à quel point dans votre jugement, l'humour et les « jokes », « Ah! I was only kidding », c'était une « joke », peut être la réponse à une plainte?

5752 Car les plaintes viennent du public, quelqu'un a trouvé ce commentaire pas une « joke » mais une offense.

5753 Est-ce que dans votre jugement, il y a des limites?

5754 Je veux que vous répondiez dans une façon d'un programmeur de la radio.

5755 M. DEMERS: Je pense qu'on sort l'argument de l'humour, parce qu'il a été une barrière ou une excuse pour bien d'autres choses trop souvent.

5756 Effectivement, je pense que l'humour ne peut pas être une barrière à n'importe quoi, et à n'importe quelles paroles, tout comme les chansons ne peuvent pas être une barrière ou une protection pour dire n'importe quoi, tout comme une caricature, dans un journal, ne peut pas être une barrière puis permettre de dire n'importe quoi.

5757 Sauf qu'on fait l'erreur parfois, de faire du journal avec de la radio.

5758 Et en transcrivant les paroles, on perd tout le sens et tout le ton, qui est aussi très important dans le processus d'évaluation des paroles.

5759 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: On reste avec la radio comme parole. C'est le son qu'on écoute.

5760 D'après vous, est-ce qu'en effet, on peut aller trop loin?

5761 Laissons pour le moment qu'il y a une transcription après.

5762 Dans le moment, « live, on air », vous êtes dans votre bureau et vous entendez certaines paroles et après, on dit que c'était une « joke », ça. Est-ce que d'après vous, il y a des limites à ces « jokes »?

5763 M. DEMERS: Tout à fait. C'est des limites qu'on a très bien indiquées dans notre Code de déontologie, puis qu'on tente de sensibiliser, de former, de prendre conscience dans chacun des actes de nos animateurs, et qu'on leur demande de respecter.

5764 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Quand vous avez parlé avec monsieur Demers, mon collègue...

5765 Me BERTRAND: Permettez-moi un petit commentaire...

5766 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  ...sur...

5767 Me BERTRAND: Excusez. Je voudrais juste ajouter un petit commentaire sur ça.

5768 La citation que vous avez fait sur le fameux débat sur l'euthanasie, que des personnes qui ne le font pas sous la forme sarcastique, humoristique ou caricaturale, ont commencé à soulever, il y a quelques années, au Québec ici, et dans tous les pays, j'en ai parlé un petit peu ce matin à savoir si l'État va avoir les moyens de continuer à garder en vie les personnes âgées, pendant qu'on manque de soins pour les jeunes.

5769 L'animateur ici, l'a fait sous forme de controverse, de provocation, pour susciter un débat d'une façon qui est vraiment caricaturale.

5770 La preuve qu'il a réussi à le faire, c'est qu'il a suscité des propos mais pas de l'ensemble de la société.

5771 Ça répondrait à votre avant-dernière question.

5772 Si c'est vraiment des propos qui étaient de nature à susciter la haine ou le mépris, par exemple sur les femmes dans le propos antérieur, vous auriez certainement vu des mouvements féministes qui se seraient élevés contre ça, et avec raison. Ils sont là pour veiller au grain.

5773 Donc, qu'il y ait une personne qui s'offusque de ça, c'est tout à fait normal.

5774 Je vous donne aussi l'exemple de l'émission « Les Bougons ». On a des personnes sur le Bien-être social, au départ, on rué dans les brancards parce qu'on a dit, « Vous êtes en train de vous moquer des gens pauvres de la société. » Il a fallu que le metteur en scène et le réalisateur viennent s'expliquer pour dire, « Non, non, non, on veut juste montrer ce qu'est la société. »

5775 Donc, c'est des façons provocantes, choquantes parfois, de faire prendre conscience, par exemple, à une auditoire très jeune, du problème de l'euthanasie qui en général intéresse les personnes âgées, parce que c'est la nature des jeunes de penser qu'ils ne mourront jamais. C'est pour ça qu'ils vont consommer des cigarettes et ainsi de suite.

5776 Donc, encore là, avec respect, c'est délicat.

5777 Vous, vous ne formuleriez pas votre question ça, moi non plus.

5778 Mais si on pense aux jeunes de 20 ans à 35 ans qui sont en train de conduire leur voiture puis qui sont dérangés, à un moment donné, ça va les faire réagir puis ils vont sûrement dire, « Ça n'a pas de bon sens ce qu'il dit là. » ou « Ça du bons sens. » ou « Qu'est-ce qu'il veut dire? » C'est la manière de le dire.

5779 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci.

5780 Une dernière fois, monsieur Demers, juste pour clarifier un commentaire que vous avez fait pendant votre discussion avec mon collègue, monsieur Demers.

5781 Justement, vous avez parlé de la façon que vous faites la programmation, et la façon peut-être, que vous pouvez ou pas discuter du contenu du « morning show », à titre d'exemple.

5782 Et vous avez dit que c'est les actualités, alors c'est difficile à prévenir ce qui va se passer.

5783 Mais à certains sujets comme le suicide, par exemple, dont vous avez dit... et je pense que j'ai lu, monsieur Fillion avait dit qu'il était très, très, très intéressé à ce sujet, et c'est un mot pas correct, il dit, « passionné » par ce sujet, et très inquiété.

5784 Justement, dans ce cas-là, vous avez un sujet qui peut revenir souvent.

5785 Est-ce que comme comité de la programmation, ou est-ce que vous même vous vous impliquez dans une discussion de comment on va aborder ce sujet? Parce que c'est un sujet que revient à plusieurs fois, pendant une semaine ou un mois.

5786 Et pendant ces discussions-là, est-ce que vous avez la possibilité de dire jusqu'où sont les limites, quand on discute du sujet?

5787 La raison pourquoi je vous demande ça, c'est aussi le fait... je ne sais pas si vous êtes d'accord... que si les sujets sont aussi sérieux que vous voulez nous dire, et de la façon que maître Bertrand nous en discute, c'est que, est-ce qu'il n'y a pas une responsabilité pour vous, d'être encore plus impliqué et plus judicieux dans la façon que ces sujets si délicats sont présentés sur les ondes publiques?

5788 M. DEMERS: Je partage votre avis, je pense qu'on l'a fait.

5789 On l'a fait, la question c'est que si d'aborder le sujet du suicide puis de voir comment on va l'adresser en ondes, c'est aussi valable pour la guerre, pour la mort.

5790 Il y a probablement une quarantaine, ou une centaine, ou mille sujets qui sont aussi difficiles et qui peuvent être aussi sujet à controverse.

5791 C'est pour ça que le plus important, et c'est sur ce qu'on travaille le plus, parce que je ne peux pas penser que je vais m'asseoir avec chacun de mes animateurs puis m'assurer que la prochaine fois qu'ils vont parler du suicide, ils vont l'aborder de telle façon, en ne dépassant pas telle ligne.

5792 Parce que comme je le dis, je ne sais pas de quel sujet Gilles Parent va parler tout à l'heure.

5793 Je ne sais pas de quel sujet Jeff Fillion va parler demain matin.

5794 Nous travaillons sur le processus, sur l'encadrement, et sur la compréhension des règlements. Et là-dessus, on est convaincu qu'on a fait une progression substantielle.

5795 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci, monsieur Demers. Madame...

5796 Me DION: Si vous me permettez, j'aimerais juste compléter, je n'en ai pas pour longtemps, au niveau du cas particulier que vous soulevez.

5797 Moi, j'ai rencontré des animateurs au niveau du suicide. Je les ai rencontrés suivant la plainte. Je les ai rencontrés également suivant le rapport du comité aviseur. Il y avait eu une recommandation émise, relativement à cette plainte-là, qui était essentiellement la même, que j'avais discuté avec les animateurs, avant même que le comité se prononce là-dessus.

5798 Puis c'était à l'effet, et je résume brièvement.

5799 Mais vous pouvez le retrouver sur votre cartable gris à votre pagination, à la page 13, celle du comité à la page 12. La recommandation c'est: « Le comité aviseur recommande à la titulaire ainsi qu'à ses animateurs et autres collaborateurs, de favoriser l'emploi d'un vocabulaire d'un niveau esthétique supérieur lorsqu'il est traité de sujets délicats ou tabous dont fait partie, notamment, le suicide. »

5800 Je pense qu'on peut entrer là-dedans, aussi, les commentaires qui ont été faits dans le cadre de la discussion que vous avez notée tantôt sur les personnes qui sont très lourdement handicapées.

5801 C'était une discussion... et ça, je tiens à le répéter aussi, pour les fins des notes, qui avait eu sur une période de 25 minutes, que je vous incite fortement à écouter d'un bout à l'autre. Parce que le ton était très important là-dedans.

5802 Et ces sujets-là, les sujets tabous, les sujets que le Monde Parallèle de Jeff Fillion essaie de discuter, essaie de dédramatiser, de rendre moins tabou. Et je pense que comme société, c'est plus que souhaitable de le faire.

5803 Parce que des sujets comme le suicide, les handicaps majeurs, la prostitution juvénile, ce sont tous des sujets qui méritent d'être discutés, qui méritent d'être dédramatisés. Et c'est certain que c'est « touchy » entre guillemets. Il faut y aller avec des termes qui sont, pas nécessairement trop durs au début, il faut y aller d'une manière progressive.

5804 Et quand on y va, quand on veut aller peut-être un peu trop vite pour dédramatiser ce genre de sujet-là, il peut y arriver qu'on est des mots comme ça, ou des phrases qui peuvent être lues d'une manière hors-contexte, puis qui peuvent choquer.

5805 Et effectivement, on leur revient souvent de mettre une attention particulière à ces sujets-là, et à la façon dont ils sont traités.

5806 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci, maître Dion.

5807 En effet, c'était vraiment important pour moi et mes collègues de comprendre les choses. Mais mon intérêt était surtout de savoir pas ce qui a été dit après le fait, que les mots étaient utilisés d'une certaine façon, dans les sujets importants, comme le suicide, à titre d'exemple, mais qu'est-ce qui a été fait aussi avant le fait, pour qu'on puisse vraiment continuer à discuter les sujets difficiles, controversés.

5808 Étant donné qu'ils sont difficiles et controversés, qu'est-ce que vous faites avant le fait pour vraiment encadrer ces discussions, en même temps de garder la liberté d'expression?

5809 Quand madame la présidente a dit, au début, « On fait fort confiance de l'importance de la liberté d'expression. »

5810 Mais en même temps, le Conseil est aussi fort intéressé et doit voir à la responsabilité des gens qui ont le privilège d'avoir les ondes publiques.

5811 Il faut toujours comprendre que les médias, la télévision et la radio, ont une force très importante dans notre société.

5812 Alors, c'est important pour nous de savoir aussi, pour que ces genres de discussions puissent continuer, comment on peut s'organiser à l'intérieur des décisions de programmation, pour qu'on puisse continuer dans une façon qui est à l'intérieur de la loi et des règlements.

5813 Merci, madame la présidente.

5814 LA PRÉSIDENTE: Merci, madame Pennefather.

5815 Monsieur Demers, j'ai des questions pour vous.

5816 Mais avant, maître Bertrand, je voudrais clarifier quelque chose.

5817 Vous nous avez référez, à un moment, est-ce que j'ai bien compris, à la page 4 de l'annexe de votre...

5818 Est-ce que j'ai bien compris que c'était à la page 4?

5819 Là où vous faites un tableau des conclusions du personnel?

5820 Me BERTRAND: Oui.

5821 LA PRÉSIDENTE: Et où voyez-vous une référence par vous, ou par le personnel, à l'article 3(b)?

5822 Me BERTRAND: Par incorporation du Code de déontologie qui répète les termes de l'article.

5823 LA PRÉSIDENTE: Oui mais où voyez-vous cet article-là?

5824 Me BERTRAND: Dans le 3...

5825 LA PRÉSIDENTE: À l'article 2?

5826 Me BERTRAND: C'est dans la troisième colonne de droite. On cite le Code de déontologie de l'article 2, qui reprend exactement les mêmes termes que l'article 3(b).

5827 LA PRÉSIDENTE: Et pour vous, ces commentaires-là, dans la colonne de gauche, vous parliez de vengeance et d'attaque personnelle?

5828 Me BERTRAND: Oui. Là, j'ai cité, c'est dans la deuxième allégation du personnel.

5829 LA PRÉSIDENTE: Nous vérifierons si de fait, le personnel aurait trouvé que ces commentaires-là en particulier, qui ne sont pas vraiment devant nous parce que c'est CKMI, étaient une entorse à l'article en question?

5830 Me BERTRAND: Oui.

5831 LA PRÉSIDENTE: Nous allons vérifier.

5832 Me BERTRAND: D'accord. J'ai fait un exercice très minutieux.

5833 LA PRÉSIDENTE: Parce que je crois que c'était plutôt attaque personnel, à ce moment-là, que d'autres choses. D'utiliser les ondes publiques des attaques personnelles.

5834 Je vous remercie, je vais vérifier exactement ce que le personnel a dit dans cette lettre-là.

5835 Monsieur Demers, la radiodiffusion, ou l'utilisation du spectre radio électrique, est un domaine réglementé au Canada.

5836 Et c'est nous, le CRTC, qui avons le mandat d'accorder et de renouveler des licences pour l'exploitation du spectre.

5837 Évidemment, nous avons le mandat d'accorder, de renouveler ces licences-là à notre discrétion, exercer, il va sans dire, en conformité avec la loi habilitante, qui est la loi sur la radiodiffusion et la loi sur le CRTC.

5838 Et selon cette loi, nous avons donc la responsabilité d'assurer que les exploitants du spectre ou des ondes, mettent en oeuvre la politique canadienne de radiodiffusion.

5839 Cette politique-là est articulée, comme je l'ai indiquée hier, dans la Loi sur la radiodiffusion, dans les règlements qui en découlent, et dans les exigences réglementaires qui en découlent aussi, qui sont d'habitude, articulés dans des conditions de licence, auxquelles les titulaires de licence sont soumis.

5840 Alors, il nous est important, avant de prendre une décision, à notre discrétion, bien exercée, selon notre loi, avant de prendre une décision sur le renouvellement de CHOI, il nous est important, nous, d'évaluer premièrement, votre compréhension de l'article 3 du règlement sur la radio, sur les articles de votre propre Code de déontologie, même s'il était amendé, selon vos suggestions, sur les codes de l'Association canadienne de radiodiffusion, et d'évaluer cette compréhension de vos responsabilités comme titulaire de licence, en ce qui concerne le contenu verbal à l'antenne de CHOI.

5841 Alors, la première chose, nous voulons apprendre de vous, ce que vous comprenez de vos responsabilités.

5842 Deuxièmement, nous allons vouloir évaluer les mécanismes que vous avez mis en place, ou que vous mettrez en place, nous en avons discuté, pour mieux rencontrer vos responsabilités.

5843 Et troisièmement, nous voulons évaluer votre bonne foi, faute de meilleur mot, à respecter ces responsabilités.

5844 Évidemment, cette dernière évaluation de votre bonne foi, est d'autant plus pertinente lorsqu'il y a eu récidivisme depuis 2002-189.

5845 Alors voilà, ça sera le but de mes questions.

5846 C'est-à-dire, vous donnez l'opportunité de nous faire part de ce que nous devons retenir des indices de votre compréhension de la Loi sur la radiodiffusion, les indices qu'on retrouve dans les plaintes.

5847 Et la discussion d'aujourd'hui, si nous pouvons nous rassurer que vous comprenez quelles sont vos responsabilités et quelles sont vos intentions à l'égard de les rencontrer?

5848 C'est donc à vous, monsieur Demers, que je poserai des questions, et c'est de vous que nous voulons des réponses. Puisque l'aliéna 3(1)(h) comme je l'ai répété, hier, de la loi, selon cet aliéna vous devez assumer la responsabilité des émissions à votre antenne.

5849 Alors voilà. C'est de vous que je veux des réponses, c'est à vous que je pose les questions.

5850 Vous êtes notre titulaire.

5851 Nous voulons comprendre ce que vous comprenez.

5852 Nous voulons avoir une meilleure idée de vos intentions, de votre bonne foi à rencontrer vos responsabilités.

5853 Alors premièrement, je vais me référer à l'article 3 du règlement.

« Cet article interdit la discussion de propos offensant qui, pris dans leur contexte, risquent d'exposer une personne ou un groupe de personnes à la haine ou au mépris, basé sur certains motifs fondés entre autre sur la race, l'origine national, la couleur, la déficience mentale. »

5854 Alors, nous avons, dans la décision 2002, et je vous avertis au départ, monsieur Demers, que je peux vous indiquer là où je prends les commentaires que je fais. Et si je ne les recherche pas, parce que c'est un petit peu laborieux, mais je peux le faire, dans mes cahiers. Si vous voulez que je le fasse, vous me l'indiquez.

5855 Alors, si vous êtes inquiet de savoir où je prends ce que je dis, vous me l'indiquez et je sors le cartable en question et je vous le cite.

5856 Alors, sentez-vous très à l'aise de le faire.

5857 Alors, dans la décision 2002-189, au paragraphe 24, 25, 26, le Conseil concluait que:

« CHOI avait enfreint l'article 3 du règlement sur la radio, en diffusant des commentaires offensants au sujet des enfants handicapés dans l'affaire Latimer. »

5858 Nous avons parlé plus d'une fois aujourd'hui, de vos commentaires à l'antenne, de CHOI, qui suggérait que:

« Les patients atteints de troubles mentaux ne méritent pas de vivre et qu'une fois par quatre mois, on devrait les éliminer au gaz et les ramasser dans les sacs. »

5859 Et c'est intéressant vu que le Conseil avait, dans cette décision, trouvé que les commentaires sur l'affaire Latimer, enfreignaient le règlement, que GENEX a choisit, dans sa réponse à la plainte, de se référer exactement à l'affaire Latimer, en avançant sa justification pour les propos.

5860 Dans la même veine, une plainte a été déposée, comme on nous l'a déjà mentionné, par l'Université Laval.

5861 Nous avons les rubans-témoins, et je vous assure que le contexte, nous en avons. J'ai moi-même plus de 1 000 pages de transcription. Nous avons écouté des heures de rubans-témoins. Et c'est pas très malins, vous êtes aussi à l'antenne.

5862 Le contexte, je vous l'assure, nous l'avons.

5863 En discutant de l'Université Laval comme une université de « fond de cour, de cochonnerie dans un pays de cul », et probablement en faisant ce commentaire, pour illustrer votre commentaire... et c'est là que vous avez parlé du fait que l'Université Laval a plusieurs étudiants de l'Afrique noire, etc.:

« ...qui sont des fils d'écoeurants, des cannibales... »

5864 etc...

5865 Je peux tout relire ça si vous voulez.

5866 Et dans la réponse que vous nous avez donnée, que nous avons reçue, que moi j'ai reçue hier, qui est en date du 9 février, à la plainte de l'Université Laval, GENEX commence à la page 3 jusqu'au début de la page 5 de la lettre, qui est beaucoup de papier, à nous expliquer l'historique et l'histoire du Rwanda.

5867 Parce qu'un peu plus tard après avoir fait ça, ces commentaires-là, le Rwanda est soulevé, après avoir fait des commentaires généraux sur l'Afrique noire.

5868 Si vous étiez un étudiant noir de l'Afrique, l'Université Laval, considérant que vous atteigniez des centaines de milliers de personnes, vous vous sentiriez très à l'aise, le lendemain matin.

5869 Parce que vous, comme jeune homme noir, vous n'auriez pas lu ça.

5870 Peut-être que les archives de l'Université Laval aurait été enrichies par votre historique sur le Rwanda.

5871 Mais la chance que ça porte au mépris, ou que ça risque de porter ou mépris ou à la haine, basé sur la race, c'est autre chose.

5872 Alors, je voudrais maintenant, monsieur Demers, votre compréhension de la portée de cet article-là?

5873 M. DEMERS: Premièrement, vous semblez me faire porter la responsabilité personnelle, totale et complète.

5874 LA PRÉSIDENTE: Vous avez la responsabilité. Je vous ai lu la loi plus d'une fois. Je vous la relis.

5875 Si vous regardez la Loi sur la radiodiffusion, maître Bertrand, évidemment, peut nous dire qu'il ne croit pas que cette loi-là est constitutionnellement correcte mais ça c'est un débat qu'il devra faire ailleurs.

5876 Si vous regardez au paragraphe, en français, l'alinéa (h) du paragraphe 1 de l'article 3, et je vous le lis.

5877 Premièrement, au tout départ, il est déclaré, dans le cadre de la politique canadienne de radiodiffusion:

« L'utilisation des fréquences sont du domaine publique. »

5878 Ensuite, on établit la politique. Alors, à cet aliéna-là, on dit:

« Les titulaires de licence d'exploitation d'entreprise de radiodiffusion, assument la responsabilité de leurs émissions. »

5879 Monsieur Demers, c'est votre compréhension que nous voulons.

5880 Alors, que comprenez-vous de vos responsabilités sous l'article 3, assumant que nous devons faire jusqu'à avis contraire, qu'il est constitutionnellement, au moins à la face, acceptable.

5881 C'est un article auquel qu'on doit respecter, qui interdit les commentaires qui risquent de...

5882 Alors, je vous entends sur ce que vous comprenez de cet article-là.

5883 M. DEMERS: Si je peux me permettre de terminer.

5884 Si je prends votre article, vous êtes les titulaires de licences, je comprends que je suis le président de GENEX, mais le titulaire de la licence de CHOI s'appelle GENEX Communications, et c'est une entreprise.

5885 Cette responsabilité-là...

5886 LA PRÉSIDENTE: Vous êtes avec GENEX?

5887 M. DEMERS: Oui.

5888 LA PRÉSIDENTE: Oui, vous êtes le titulaire.

5889 M. DEMERS: Mais, cette responsabilité-là qui est dévolue à GENEX, je la partage avec plusieurs personnes.

5890 LA PRÉSIDENTE: Vous voudriez que la licence soit accordée à une autre personne qui pourrait la contrôler?

5891 M. DEMERS: Ce n'est pas absolument mon propos.

5892 Mon propos est que...

5893 LA PRÉSIDENTE: Expliquez-moi ce que vous comprenez de cet article-là?

5894 Vous y êtes soumis, selon la loi.

5895 LA PRÉSIDENTE: Ce n'est pas nécessaire que ce soit des commentaires jurisprudentiels.

5896 Dites-moi ce que vous comprenez de ça, et comment ces deux exemples-là s'insèrent dans cette loi-là.

5897 M. DEMERS: Vos deux exemples prient spécifiquement avec les citations que vous sortez, ne rentrent pas dans ce cadre-là.

5898 Je suis probablement... personnellement, je suis en désaccord avec ce qu'il a été dit, puis quels propos qu'il véhiculait.

5899 Toutefois, quand je m'assois puis j'essaie de juger et d'évaluer globalement ce qui a été mentionné, ça ne m'apparaît moins évident.

5900 Et particulièrement dans le cas de l'Université Laval, on n'a pas eu la chance de discuter pour savoir qu'est-ce que notre animateur voulait dire.

5901 LA PRÉSIDENTE: Pourquoi toujours penser à ce que l'animateur voulait dire?

5902 Il a dit ce qu'il a dit.

5903 M. DEMERS: Oui, quand vous prenez la citation, j'en conviens.

5904 Regardez, le libellé de la loi est clair.

5905 Si vous voulez, je peux...

5906 LA PRÉSIDENTE: Donc, à votre avis, il y a enfreinte?

5907 M. DEMERS: Bien dans le premier cas, je pense qu'on a largement élaboré sur le contexte dans lequel il avait été fait.

5908 LA PRÉSIDENTE: Je vous répète, nous l'avons le contexte.

5909 M. DEMERS: Vous n'avez pas demandé les enregistrements du premier extrait.

5910 Vous n'avez pas le premier enregistrement...

5911 LA PRÉSIDENTE: Nous avons celui du deuxième.

5912 M. DEMERS: On parle du premier ou on parle du deuxième, dans ce cas-là?

5913 LA PRÉSIDENTE: Si vous voulez vous limiter au deuxième, allez-y.

5914 M. DEMERS: Tel que je l'ai déjà mentionné, malheureusement on n'a pas eu la chance de tout le regarder, le deuxième.

5915 LA PRÉSIDENTE: Voilà pour l'article 3(b).

5916 Je ne serai pas très longue, je veux simplement essayer... il faut que nous comprenions où vous en êtes avec tout ça, parce que vous êtes le titulaire. Et nous, nous devons exercer nos responsabilités.

5917 Alors maintenant, l'article 4 du code sur les stéréotypes sexuels. Je vais re-vérifier si s'en est un que vous suggérez d'éliminer.

5918 Ah! non. Cela c'est du code stéréotype sexuel de l'ACR auquel vous êtes soumis. Voilà.

5919 Et ce code, à l'article 4 dit ceci:

« Il faut s'abstenir d'exploiter les hommes, les femmes ou les enfants, dans le cadre des émissions de radio et de télévision, et éviter toutes observations péjoratives ou dénigrantes, concernant leur place ou leur rôle dans la société. »

5920 Je pourrais tout aussi bien insérer la plainte Chiasson dans les propos vulgaires, les propos grossiers, les insultes personnelles, le ridicule, et le dénigrement.

5921 Mais parlons de l'article 4 du code.

5922 Dans la décision 2002-189 à laquelle madame Pennefather se référait, au paragraphe 29, le Conseil concluait que s'informer régulièrement à l'antenne de CHOI de la grosseur de leur poitrine, à l'antenne de CHOI, des auditrices, qui participaient à la tribune téléphonique ou qui étaient interviewées ou qui participaient, n'était pas conforme au code, et indiquait que GENEX avait admis à l'audience que ces propos n'étaient pas conformes à cet article-là.

5923 Pourtant, la plainte Chiasson révèle que les 10 septembre et 8 octobre, il y avait quand même beaucoup de temps où maître Dion aurait pu intervenir, à l'antenne de CHOI, on discutait, de façon répétitive... et je vais vous donner toutes les pages... des attributs physiques de cette animatrice connue à la télé.

5924 Encore une fois, si vous voulez vous référer au cartable, je m'arrête, on les trouve, on les trouve aux pages... ça, c'est tout paginé, donc vous pouvez prendre des notes.

5925 À 91-93, on parlait de la grosseur de ses seins, pour CHOI, à l'antenne, « ses boules », de leur beauté, au mois d'octobre, à la page 153.

5926 De leur texture, à la page 110, et toujours de « ses boules », aux pages 97 et 109. La grosseur de son postérieur, à l'antenne de CHOI, « son cul », aux pages 93 et 97.

5927 De fait, à la page 55, ça c'est le procès-verbal:

« ...la plaignante est réduite à ses seins »

5928 Par le commentaire que tout est dans ses seins, si je me souviens bien. Mais on peut le retrouver.

5929 Qu'est-ce que vous comprenez de vos responsabilités sur cette article 4 du code de l'ACR?

5930 M. DEMERS: Tout d'abord, on est intervenu auprès de monsieur Fillion pour qu'il cesse ses demandes systématiques.

5931 Dans ce cas-là, on parle d'un cas précis...

5932 LA PRÉSIDENTE: Non, je vous parle de Chiasson. C'est le passé.

5933 M. DEMERS: Vous me parlez de madame Chiasson? C'est ce que je dis.

5934 LA PRÉSIDENTE: C'est le passé, 2002-189. Et on répète dans la décision, sans doute ça se trouverait dans le procès-verbal du Conseil, que vous aviez été d'accord à demander la grosseur des seins des femmes, c'était contre cet article-là.

5935 Et ce que je veux savoir c'est, comment est-ce que le traitement de madame Chiasson est mieux?

5936 Avez-vous changé d'idée depuis 2002?

5937 M. DEMERS: Madame Chiasson était venue en ondes, auparavant, et en avait librement discuté et débattu d'une manière humoristique avec monsieur Fillion.

5938 LA PRÉSIDENTE: De la texture de ses seins? Et de la grosseur de son cul?

5939 Me DION: Madame Wylie, si vous me permettez.

5940 LA PRÉSIDENTE: Je parle à monsieur Demers.

5941 Me DION: Bien si vous l'induisez en erreur, est-ce que je peux vous rappeler peut-être...

5942 LA PRÉSIDENTE: Allez-y.

5943 Me DION: Premièrement, vous avez fait état dans votre introduction, que les propos auraient pu... on est à l'article 4, mais on peut parler des propos grossiers, vulgaires. Je vous rappelle la décision de votre personnel...

5944 LA PRÉSIDENTE: Non, non...

5945 Me DION:  ...ils n'ont pas été...

5946 LA PRÉSIDENTE:  ...je parle de l'article 4 du code, sur les stéréotypes sexuels.

5947 Me DION: Oui mais vous auriez pu... ils vous avaient mentionné propos grossiers et vulgaires?

5948 LA PRÉSIDENTE: Ah! voilà. Allez-y, allez-y.

5949 Me DION: Votre personnel a considéré que les propos n'étaient ni grossiers ni vulgaires. Je tiens à vous le dire d'une manière préliminaire.

5950 Dans votre question aussi, vous avez dit que maître Dion fait une remarque qui m'était envoyée. J'aurais pu et j'avais le temps d'intervenir.

5951 Le 10 septembre, en passant, je ne travaillait pas pour GENEX. J'aurais beaucoup aimé y travailler, peut-être que ça aurait été un résultat différent. Mais le 10 septembre, j'y étais pas. Donc, c'était un petit peu difficile d'intervenir.

5952 Je comprends la façon dont vous posez les questions et à titre de procureur à l'interne, je travaille pour le titulaire, je suis membre de l'équipe de ce titulaire-là.

5953 Je pense qu'il serait en effet, à propos, de référer, pour chaque question, monsieur Demers, au contexte particulier.

5954 Vous demandez à un propriétaire de restaurant, par analogie, de dévoiler toutes les recettes de ses chefs, alors que lui-même n'est pas chef-cuisinier. Et vous posez des questions d'interprétation de la loi, avec des cas particuliers, qui est essentiellement le travail de procureur pour lesquels on est formé.

5955 Vous savez très bien que monsieur Demers n'est pas formé pour être un procureur.

5956 LA PRÉSIDENTE: Je lui demande aujourd'hui. J'ai retrouvé le dossier.

5957 Alors, on parle de madame, le 10 septembre, dans le cartable, c'est à la page 91:

« C'est gros, c'est énorme. Il parait que c'est un de ses avantages. Malheureusement, la grosseur du cerveau n'est pas directement proportionnel à la grosseur de la brassière. »

5958 C'est peut-être « inversement ». Je continue encore, pour une ou deux fois:

« On dirait qu'une cruche vide. Ça bien beau d'avoir des gros seins puis une petite taille puis un petit cul, ça fait rien. »

5959 Et à la page 155 on dit:

« Ah! oui, tout est dans les seins. »

5960 Monsieur Demers, vous n'avez pas de commentaires sur comment on respecte cet article-là?

5961 Sur les stéréotypes sexuels?

5962 Alors, vous n'auriez pas de problème si votre concurrent parlait de vos animateurs ou d'une autre... ce qui est important, c'est la grosseur de leur pénis, leur texture, leur capacité, et que tout est dans le pénis.

5963 Pas de problème!

5964 M. DEMERS: J'avais déjà mentionné... madame Chiasson était venue.

5965 On avait débattu en partie et avait ouvert la porte à ces commentaires-là. Et elle en avait même débattu elle-même avec monsieur Fillion, dans une entrevue.

5966 LA PRÉSIDENTE: Attention, monsieur Demers.

5967 J'en ai lu des pages, et à l'antenne de CHOI, ce n'est pas commun d'inviter la même chose.

5968 Et j'aurais dû dire, au lieu de pénis, évidemment,« quéquette ».

5969 Vous reconnaissez ça?

5970 Me DION: Votre référence à...

5971 LA PRÉSIDENTE: Avez-vous d'autres commentaires, monsieur Demers, sur ce que ça veut dire, l'article 4 de ce code, que vous nous avez dit, dans votre mémoire, auquel vous vous conformez?

5972 Me DION: Est-ce qu'on peut savoir à quoi vous faisiez référence?

5973 Vous avez dit que vous nous référiez.

5974 « Quéquette », c'est quoi?

5975 À quelle plainte on se trouve?

5976 LA PRÉSIDENTE: Je me référais simplement au fait que de dire que tout ça c'était permis, simplement parce que madame Chiasson avait peut-être parlé de ses attributs physiques. Que ça permettait de faire ces commentaires-là.

5977 Et j'essayais de relier ça au fait que si c'était à l'endroit d'un homme, de ceux peut-être employés ou utilisés par monsieur Demers, si ça serait bien acceptable.

5978 Surtout si eux avaient aussi fait des références à de la sexualité qui leur était...

5979 J'essaie de comprendre ce que vous comprenez de tout ça.

5980 Pourquoi...

5981 Me DION: Oui, mais la référence...

5982 LA PRÉSIDENTE:  ...madame Chiasson c'est acceptable?

5983 Parce que madame Chiasson a un buste visible. de la réduire à ses deux seins?

5984 Me DION: Mais, madame Wylie, vous faites... vous dites, on va vous référer. « Okay », au niveau des plaintes sur les stéréotypes sexuels, sauf si je me trompe, sauf erreur, vous avez une plainte à discuter et c'est celle qu'on discute présentement. Vous n'en avez pas des dizaines, vous n'en avez pas des centaines.

5985 Parce que comme vous dites...

5986 LA PRÉSIDENTE: Parce que nous n'avons pas toujours...

5987 Me DION: Non mais vous dites, « ...pénis, mais je voudrais dire « quéquette », parce que vous savez à quoi je veux référer. » Vous référez à quoi? À tout le moins, on veut...

5988 LA PRÉSIDENTE: J'ai entendu cela mais oublions ça.

5989 Dites-moi l'article 4, qu'est-ce que ça veut dire?

5990 M. DEMERS: Ça veut dire ce que ça veut dire, ce qui est écrit. Je pense que c'est clair, je peux vous le lire,

« Pour s'abstenir d'exploiter les hommes, les femmes ou les enfants, dans le cadre des émissions de radio, et éviter toute observation péjorative ou dénigrante concernant leur place, leur rôle, dans la société. »

5991 LA PRÉSIDENTE: Vous étiez d'accord, la dernière fois que, comme madame Pennefather a soulevé et comme je me suis référée à la décision, que demander la grosseur des seins des auditrices, enfreignait cette contrainte contre les stéréotypes sexuels.

5992 Et j'essaie de comprendre comment la plainte Chiasson s'insérait dans cet article-là ou pas. Vous nous avez dit non.

5993 Alors, je voudrais comprendre, pourquoi pas?

5994 M. DEMERS: Quand vous me faites des citations sur une ligne, je ne peux qu'être d'accord avec vous que ça contrevient à la règle.

5995 Quand on le regarde dans le contexte de madame Chiasson, je me dois d'avoir davantage de prudence puis de le regarder globalement, attendu tout ce que maître Dion vous a déjà dit en ce qui a trait à cette plainte-là.

5996 Qu'elle s'est déjà présentée, qu'elle est une présentatrice météo, qu'elle exploite son visuel au travers son travail, qu'elle l'a elle-même déjà déclaré en ondes, et qu'elle a elle-même déjà dit qu'elle l'utilisait.

5997 C'est toutes des circonstances qui font qu'un débat peu être particulier.

5998 J'ai demandé à monsieur Fillion d'arrêter de demander la grandeur des brassières de ses invitées systématiquement, ce qu'il ne fait plus.

5999 On a, dans ce cas-ci, une poursuite au Civil et nous sommes intervenus.

6000 C'est un processus continuel qui existe à l'intérieur de la station où on... action-réaction.

6001 On corrige, on réagit aux plaintes nous également, puis on s'ajuste en fonction des plaintes.

6002 Puis on intervient auprès de nos auditeurs en fonction des plaintes.

6003 Me DION: Madame Wylie, je veux juste compléter.

6004 Je sais que vous voulez discuter avec monsieur Demers, mais quant à discuter du cas particulier, si vous voulez avoir une bonne compréhension, peut-être qu'on peut apporter des éléments qui peuvent vous aider.

6005 Sur le cas particulier de madame Chiasson, je vous ai dit, aux propos du 10 septembre, je n'étais pas à la station.

6006 Aux propos qui ont suivis, j'étais là et nous sommes intervenus et nous sommes intervenus très rapidement. Même qu'on a discuté du cas de madame Chiasson.

6007 Monsieur Fillion, par la suite... le sujet de madame Chiasson est revenu sur le tapis le 25 novembre suivant.

6008 Monsieur Fillion a pris sur lui de faire changer le sujet.

6009 On était en début de licence, madame Wylie, il n'y a pas d'autres cas.

6010 Quant bien même que vous citeriez tous les mots à connotations sexuelles qui vous viendraient à l'idée, il n'y en a pas eu d'autres cas.

6011 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, je voudrais m'adresser aux articles 18, que vous voulez éliminer, « propos grossiers et vulgaires », mais auxquels vous étiez sujet pendant la période que nous regardons.

6012 Il y a l'article 17 que je ne crois pas que vous proposez d'éliminer, qui déclare que:

« Les participants, aussi bien que leurs auditeurs et les groupes formels ou informels, ont droit au respect. Ils ne doivent pas être harcelés, ni insultés, ni ridiculisés. »

6013 Et cet article-là, vous ne suggérez pas de l'abroger. Et il y a l'article 7, que vous ne suggérez pas d'abroger non plus:

« ...que les animateurs ou la station a le droit d'exprimer ses opinions, même si elles sont contraires à celle d'un invité ou d'un participant ou d'une personne publique présente ou non, mais que tout soit fait avec respect.»

6014 Alors, les propos grossiers et vulgaires insultent souvent et manquent de respect envers les gens, dans le cas du manque de respect de personnes publiques.

6015 Alors, je peux facilement vous signaler les endroits.

6016 C'est évident que dans ce genre de questions-là, ça a l'air sorti de rien. Mais nous ne pouvons pas nous asseoir ici, entendre des demi-heures de programme, et lire au dossier publique, des pages et des pages. Je vous assure que ça a été fait. Nous l'avons fait. Et évidemment, c'est un peu artificiel maintenant, il faut ressortir ce qu'on y voit.

6017 Dans la mesure du possible, nous avons ressorti ce qui, à notre avis, indiquait justement, à peu près, le contexte.

6018 Alors, dans le cas de la plainte Cogeco, on traite les dirigeants de Cogeco comme des « crétins ».

6019 On parle de monsieur Brown, dans cette station-là, « ...qu'il se gratte l'anus, que c'est un petit con. »

6020 On parle des dirigeants de Cogeco et des gens qui travaillent à cette station-là, comme des « sales, des salops, les sales, les salops de TQS ».

6021 Encore une fois, vous m'arrêter quand vous voulez, je vais vous montrer où.

6022 De l'Université Laval, on parle d'un « pays de cul, une université de cochonneries ». Astra, on leur dit « d'aller chier ».

6023 Maître Bertrand, ce matin, s'est référé à l'utilisation du mot « chier », dans un feuilleton.

6024 Quand on l'adresse à une personne en particulier, sur une antenne qui atteint des 100 000 personnes, je suggère que c'est autre chose.

6025 TVA, on parle d'un certain monsieur Jobin, je crois, les raisons, sinon je vais regarder... comme un « mange-marde », sinon je vais regarder à quelle page.

6026 Et on parle de monsieur Cloutier dans son intervention, comme d'un « trou de cul », de Véronique Cloutier de « conasse ».

6027 Le CCNR a relevé que les commentaires sur monsieur Mongrain étaient trop, comme « ostie de prétentieux, ostie de pas bon, vomis, chieur », des éléments qui ont été relevés par le conseiller juridique.

6028 Comment ces termes ne sont-ils pas grossiers?

6029 Ils l'ont été trouvés par le Conseil, dans une décision de 1996, CKRS.

6030 Vous pouvez regarder le paragraphe 24(b), où justement, certains de ces termes ont été déclarés grossiers et vulgaires, et à l'encontre du Code de déontologie.

6031 Et vous nous parlez de contexte, chaque fois.

6032 Donnez-moi donc un contexte où ces mots, attribués à des personnes reconnues, seraient acceptables?

6033 Quel est le contexte, à votre avis, qui permettrait de les attribuer à des personnes que les gens reconnaissent?

6034 Me DION: Madame Wylie, encore une fois, j'aimerais faire une remarque préliminaire au sujet de votre question.

6035 Vous venez de faire une énumération de termes.

6036 Vous en avez employé, notamment, relativement à monsieur Cloutier dans son intervention, qui n'est pas en mesure de donner le contexte, parce qu'il ne les pas entendus, les propos, il n'a pas les enregistrements, et nous ne les avons pas non plus.

6037 Comment pouvez-vous prétendre aujourd'hui, vous savez le contexte, je me le demande?

6038 Mais vous voulez un exemple? Bien vous en avez un justement avec l'affaire Cloutier, on vous a envoyé... par miracle, il nous en restait deux enregistrements, sur la horde de propos qui est donnée. À l'effet qu'il prétendait qu'on l'avait traité de « trou de cul ».

6039 On les a envoyés, ces enregistrements-là. J'espère que vous en avez pris connaissance, sinon, je vous invite à le faire.

6040 La discussion ne portait pas du tout sur monsieur Cloutier.

6041 La discussion qui avait lieu en ondes, à ce moment-là, c'était de parler de l'administration de Pierre-Karl Péladeau et de Québecor World, qui inquiétaient les investisseurs sur un plan... ce que disait monsieur Fillion, il disait:

« Monsieur Péladeau devrait, plutôt que de perdre son temps à répondre dans les journaux à Star Académie, il devrait s'occuper de ses entreprises internationales. Parce qu'à comparer de monsieur Péladeau, Guy Cloutier est un trou de cul. »

6042 Et il dit:

« Je ne veux pas dire qu'il est un trou de cul comme personne... »

6043 Il dit:

« ...je dis ça pour le comparer en terme d'envergure d'homme d'affaires. »

6044 Donc, il compare un homme d'affaires.

6045 Ce qu'il dit, c'est qu'il y a un homme d'affaires qui est prospère, mais profitant au Québec.

6046 Et il y en a un qui l'est, c'est un point de vue, international, et c'est ça qui était son propos. C'était pas de l'attaquer personnellement ou de le traiter de « trou de cul ».

6047 Mais dans la plainte, on prend juste ces mots-là, c'est ce qu'on met complètement hors-contexte, et c'est ce qu'on lit, et c'est ce que vous nous lisez aujourd'hui.

6048 Et les autres propos comme « Véronique Cloutier est une conasse », j'espère que vous avez l'enregistrement. Moi, je ne l'ai pas, puis monsieur Cloutier ne l'a pas, il ne l'a pas fourni au Conseil. Et d'après moi, il ne sera pas là aujourd'hui pour défendre ces propos-là.

6049 LA PRÉSIDENTE: Alors, c'est en réponse au contexte, où ces mots-là ne sont pas grossiers.

6050 Vous en avez d'autre, monsieur...

6051 Me BERTRAND: Je voudrais moi, vous, sur le mot...

6052 LA PRÉSIDENTE: Nous parlons à la titulaire.

6053 Monsieur Demers, avez-vous d'autres...

6054 LA PRÉSIDENTE: Madame la présidente, vous n'avez pas...

6055 LA PRÉSIDENTE:  ...contexte...

6056 Me BERTRAND: Madame la présidente, vous n'avez pas le droit d'empêcher quelqu'un d'engager un avocat pour venir compléter sa réponse.

6057 C'est le principe même de l'avocat...

6058 LA PRÉSIDENTE: Mais...

6059 Me BERTRAND:  ...peut-être que...

6060 LA PRÉSIDENTE: Oui, allez-y, monsieur Bertrand, mais je vous rappelle que quand monsieur Demers va retourner à sa station...

6061 Me BERTRAND: Je comprends ça.

6062 LA PRÉSIDENTE:  ...allez-vous y oeuvrer pour les aider à...

6063 Me BERTRAND: Oui.

6064 LA PRÉSIDENTE:  ...à rencontrer leurs responsabilités et nous, nous devons comprendre ce qu'ils comprennent de leurs responsabilités.

6065 Me BERTRAND: Savez-vous...

6066 LA PRÉSIDENTE: Et ça doit venir d'eux.

6067 Me BERTRAND: Savez-vous qu'est-ce que je vais leur suggérer?

6068 C'est d'aller faire comme on fait aux étudiants en droit, de temps en temps, même à des avocats, on appelle ça des cours de formation pour nous aider à comprendre la nouvelle jurisprudence.

6069 Je vais suggérer à monsieur Demers d'aller rencontrer, de temps en temps, leurs employés, leurs animateurs, pour leur expliquer les termes face à la jurisprudence, du cas du Code de déontologie. Ça n'a pas été fait dans le passé.

6070 Évidemment, c'est une idée qui me vient comme ça... s'ils veulent l'accepter, parce que tout évolue.

6071 Mais moi, ce que je voulais vous dire, qui est très à propos, c'est sur le mot « harasser ». Vous avez dit, est-ce qu'il y a un contexte qui pourra justifier qu'on puisse « harasser » quelqu'un ou le harceler. Je vous dirais que oui.

6072 C'est un exemple que vous allez bien comprendre si vous regardez le page 22 de mon document, que je vous ai remis hier. Et ce n'est pas n'importe qui qui dit ça, c'est le juge Beaudoin, maintenant un des grands savants qu'on a au Québec, alors qu'il était avocat à l'Université de Montréal, dans un texte qu'il a intitulé Terrorisme et Justice.

6073 Au troisième paragraphe de cette citation de la page 22:

« Ainsi, comme l'a affirmé un juge anglais, le citoyen qui estime que la dictature, l'oligarchie, l'anarchie, constituent le meilleure de gestion des affaires humaines, est parfaitement libre de le dire et de l'écrire. »

6074 Je m'arrête là, c'est pour votre expression, « Le Canada, un pays de cul. »

6075 Moi, je ne suis pas d'accord avec ça, puis je l'ai dit au président hier, moi, je ne pense pas que le Canada c'est un pays de cul, c'est un grand pays, si on se compare aux autres pays du monde.

6076 Mais est-ce qu'il a le droit, lui, de dire que c'est un pays de cul?

6077 Oui il a le droit de le dire, puis il a le droit de penser que la majorité des auditeurs sont pas d'accord avec lui.

6078 Deuxièmement, le professeur Beaudoin à l'époque, juge, maintenant, dit:

« Il peut harasser ce même citoyen-là. Il peut harasser les politiciens, s'attaquer aux gouvernements et à leurs membres, chercher à démontrer que la rébellion, l'insurrection, l'assassinat, la violence, sont les conséquences probables ou inévitables de la politique qu'il combat. »

6079 Comme aujourd'hui les animateurs pourraient harasser le gouvernement Martin, pour la conduite méprisante vis-à-vis les commandites.

6080 Ils pourraient... c'est commencer à travers le pays, parce que... ça ne veut pas dire qu'on est d'accord avec tout ce qu'ils vont dire, mais c'est ça que le mot « harasser » veut dire.

6081 La seule chose qui, selon moi, me trouble, c'est quand ça ne touche pas une personne publique. C'est tout là qu'est la question.

6082 L'intérêt publique, la personne publique, la véracité des propos, et les conclusions raisonnables qu'on peut en tirer.

6083 À partir du moment qu'on a affaire à une personne publique, c'est clair que quelqu'un qui s'expose au public... on est déjà en train de chercher dans le passé de monsieur Kerry, etc, aux États-Unis.

6084 Quand il y a une personne privée, c'est une autre chose.

6085 Quelqu'un qui ne veut pas être en public puis qu'on l'agresse, on n'a pas le droit de faire ça.

6086 Mais quand on veut se présenter au niveau des gouvernements ou un animateur de radio qui fait la morale à tout le monde puis un jour, il se fait prendre, il doit accepter d'être démasqué. C'est un exemple que je donne, il y en a d'autres.

6087 Alors, c'est mes seules remarques.

6088 Pour le reste, les termes que vous avez sorties tantôt, c'est correspondant à mes propos, toujours selon le contexte, l'ensemble des propos.

6089 Puis les jeunes qui seraient des jurés éventuellement... supposons qu'on était ici, aujourd'hui, puis qu'on avait douze jurés qui comprenait des jeunes de 20 à 35 ans, il n'y a aucun de ces mots-là qu'ils vont trouver que c'est des mots vulgaires.

6090 Moi, je peux trouver ça, dans un contexte qui ne serait peut-être pas approprié. Puis ce n'est pas des mots que j'utilise mais je ne suis pas un bon juge, madame la présidente.

6091 Je n'utilise jamais ça ces mots-là, « va chier », puis... « crétin », oui. « Con, salop », oui. « Connasse », oui. « Mange-marde », non, c'est pas mon expression!

6092 Puis « ostie de pas bon », non parce que je ne sacre pas.

6093 Mais est-ce que ça dérange d'autres personnes?

6094 Il y a des gens qui sacrent comme ils mangent.

6095 LA PRÉSIDENTE: L'idée, ce n'est pas que ça dérange, c'est l'idée que ça s'adresse à des personnes qui sont reconnues.

6096 Me BERTRAND: Je comprends.

6097 LA PRÉSIDENTE: Voilà. Et ce qui m'amène à l'article 6.

6098 Monsieur Demers, vous avez autre chose à ajouter sur cet article en particulier?

6099 Me DION: Madame Wylie, je comprends qu'avec les remarques que vous avez faites à maître Bertrand, que je peux répondre aux questions, étant donné que moi, je vais retourner avec la titulaire...

6100 LA PRÉSIDENTE: Exactement.

6101 Me DION: Ah! J ne l'avais pas compris comme ça, tout à l'heure.

6102 À ce moment-là, si vous voulez, monsieur Demers et moi-même, si vous voulez reprendre tous les propos, vous pouvez les prendre un par un et on va les mettre dans le contexte.

6103 LA PRÉSIDENTE: Les propos grossiers et vulgaires?

6104 Me DION: Tantôt, je vous en ai fait l'exemple avec « trou de cul » pour monsieur Guy Cloutier, « conasse » pour...

6105 LA PRÉSIDENTE: Oui, abandonnez ça, Cloutier.

6106 C'est une intervention, on en reparlera.

6107 Me DION: « Okay ». Vous avez demandé des exemples, je vous en ai donné deux avec celui-là.

6108 Vous avez donné une énumération bout à bout, ce qui paraît, effectivement, très mal...

6109 LA PRÉSIDENTE: Non, j'essaie de comprendre.

6110 Les réponses de GENEX sont toujours très longues, maintenant. Elles n'étaient que de trois paragraphes en 2002.

6111 C'est peut-être malheureux qu'on se soit plaint.

6112 Elles sont très longues et elles parlent de contexte.

6113 C'est intéressant aussi, quand on les lit, que quelques fois vous dites, comme vous avez dit hier... j'ai pris des notes... que vous avez une émission qui couvre l'actualité et une station d'information d'opinions.

6114 Et d'autres fois vous nous parlez, par exemple dans la plainte Chantigny, vous nous parlez d'une émission de divertissement.

6115 Alors, quelques fois vous nous dites que:

« Ce sont des opinions, ce sont des commentaires, on a le droit de les faire, la liberté d'expression l'exige. »

6116 Autres fois, c'est de l'humour, c'est du sarcasme.

6117 Alors, on a caractérisé cette émission différemment.

6118 C'est une émission divertissement, le plus souvent c'est une émission de commentaires et d'opinions, qui exige ou qui permet de faire des commentaires.

6119 Alors, j'essaie simplement de comprendre ce que vous comprenez.

6120 Nous devons comprendre ce que vous comprenez, vous, de vos responsabilités à ce sujet-là. Parce que simplement de dire que c'est...

6121 Je vous cite, par exemple, dans justement la décision du CNNR, qui a été prise par le comité du Québec, dans la plainte vis-à-vis, je crois, messieurs Mongrain et Tétreault.

6122 À la page 4 de cette plainte, je pense qui vous a été donnée le 17 juillet 2003. Il y a un commentaire intéressant où il cite une autre décision qu'ils ont pris à l'avant.

6123 Ils disent ceci:

« La liberté d'expression prend un tout autre sens et a des répercussions très différentes selon qu'elle s'exerce pendant une pause-café, sur un coin de rue, ou sur les ondes. »

6124 Et c'est ça que j'essaie de comprendre qu'est-ce que vous voulez dire par, le contexte qui permet l'utilisation de ces mots à l'endroit de certaines personnes?

6125 Vous parlez aussi, dans la plainte Savard, vous l'avez répété hier, je crois, « C'est le langage de tous les jours, c'est le langage populaire. »

6126 Mais est-ce qu'on utilise le même langage sur les ondes à l'endroit de personnes reconnaissables, qu'on n'utiliserait au coin de la rue?

6127 Ce sont les ondes qui atteignent des centaines de mille personnes.

6128 Et contrairement à ce qu'on choisit de lire, on l'écoute, on est dans la voiture, on l'entend, maître Bertrand a fait justement la description. Ça a une portée énorme quand on parle de quelqu'un dans ces termes-là.

6129 Me DION: Je ne vous demanderai pas de répéter la question parce...

6130 LA PRÉSIDENTE: Non mais ma question est...

6131 Me DION:  ...qu'il y avait plusieurs...

6132 LA PRÉSIDENTE:  ...comme titulaire de licence utilisant les ondes, qu'est-ce que vous comprenez de vos responsabilités?

6133 Me DION: Madame Wylie, votre question...

6134 LA PRÉSIDENTE: Ce n'est pas la pause-café, c'est pas dans le couloir du bureau, c'est pas au coin de la rue, c'est une situation très...

6135 Me DION: Madame la présidente...

6136 LA PRÉSIDENTE:  ...qui atteint des milliers, des centaines de milliers de personnes.

6137 Me DION: Merci, madame la présidente.

6138 Votre question a beaucoup de volets puis j'aimerais les répondre un par un, pour qu'on soit en mesure d'avoir un échange qui soit constructif, à tout le moins.

6139 Notamment, au niveau des réponses, je conviens que... en tout cas. Au niveau du comité aviseur et du CCNR, dans la même décision que vous avez citée tout à l'heure, au niveau de la réceptivité du radiodiffuseur, on nous félicite des réponses données au plaignant.

6140 À l'avenir, si on a la chance de pouvoir donner encore des réponses, on essayera d'être plus bref.

6141 On essaie de donner des réponses qui sont satisfaisantes, et quand il y a un contexte, on ne peut pas se limiter à une réponse d'une demi-page ou d'une page comme c'était dans le passé.

6142 Vous en avez fait effectivement, le reproche et on doit répondre en tenant compte du contexte.

6143 Lorsque vous faites référence à plusieurs mots, comme ceux qu'on a pris dans l'affaire Guy Cloutier.

6144 Si vous en avez parlé dans l'histoire de Pierre Jobin, dans la plainte ici de Jacques Tétreault et de Guy Mongrain.

6145 Dans ces deux cas, c'était des contextes bien particuliers, c'était en réplique à des émissions qu'il y avait eues la veille et qui traitaient spécifiquement de monsieur Fillion d'une manière très dure, très virulente.

6146 Donc monsieur Fillion, j'imagine, dans un cadre d'équilibre global de lorsqu'il est présenté sur les ondes des télévisions et des radios, a le droit de répliquer aux propos qui ont été tenus à son sujet d'une manière virulente, également.

6147 Et l'emploi de mots durs, comme ceux que vous avez mentionnés, et là il faut les isoler et les remettre dans leur contexte qui était propre.

6148 Parce qu'on ne peut pas dire, « Écoutez, vous avez dit sur les ondes, au cours de la période, «trou de cul, vas chiez, mange de la marde », puis je n'aime pas ça dire ce mot-là non plus, mais en faire un « listing » comme ça, en les mettant tous hors-contexte.

6149 C'est la même chose pour les propos qui ont été tenus par, la plupart du temps, monsieur Arthur, relativement aux dirigeants de Cogeco. Ils ont été tenus dans un contexte particulier. Un contexte où il a dévoilé son intérêt personnel.

6150 Écoutez, monsieur Arthur, vous vous en souvenez probablement mieux que moi, a été jeté du FM 93, en novembre 2001. Ça a été fait avec éclat.

6151 Les journalistes l'attendaient sur le parquet du FM 93. Il y a eu un contexte à ça, et par la suite il y a eu les événements avec Robert Gillet.

6152 Monsieur Arthur, on se rappellera qu'il a été jeté dehors, à cette époque-là, parce qu'il a remis en question l'intégrité...

6153 LA PRÉSIDENTE: Maître Dion, vous ne vous aidez pas là, parce que moi, j'allais vous parler...

6154 Ma prochaine question allait être sur l'article 6, justement, qui dit que:

«Les ondes publiques ne doivent pas être utilisées par les titulaires de licence pour revendiquer les sentiments personnels à l'endroit de gens. »

6155 C'est exactement le point, que les ondes, ce sont des ondes publiques.

6156 Quand vous donnez comme excuse ou comme raison que quelqu'un vous a lésé et que donc vous avez le droit d'utiliser les ondes pour revendiquer des batailles passées, c'est exactement à l'encontre de l'idée des attaques personnelles.

6157 Me DION: Madame Wylie, j'aimerais...

6158 LA PRÉSIDENTE: Ce sont des histoires qui sont entre eux, ça n'a rien affaire avec comment on utilise les ondes.

6159 Me DION: Madame la présidente, j'aimerais, avec tout le respect, que vous me donniez l'occasion de répondre à vos questions.

6160 Je souhaite le faire, j'aimerais vous rendre satisfaite des réponses.

6161 Vous semblez visiblement ne pas l'être. Mais je n'ai pas l'occasion de répondre. On n'a pas l'occasion de vous répondre d'une manière satisfaisante.

6162 Vous avez ici, puis on arrive sur l'article 6. Vous voulez glisser sur l'article 6, je n'ai pas eu l'occasion de finir de répondre sur les autres articles. Mais si vous voulez nous amenez là, allons-y.

6163 L'article 6, au niveau des attaques personnelles, doit se lire avec les autres articles du code.

6164 Les animateurs ont le droit d'exprimer des opinions sur des sujets d'intérêt publique.

6165 Ici, vous avez une personnalité publique, Robert Gillet, vous en avez une autre, André Arthur. Vous avez le FM 93 qui est une entité publique, ses dirigeants sont des personnages publiques également. Vous mélangez tout ça ensemble. Il y a plusieurs événements qui sont là-dedans.

6166 Est-ce que ce ne sont pas des éléments qui doivent être considérés, lorsqu'on fait du commentaire, lorsqu'on apprécie l'actualité?

6167 On doit faire abstraction de ça?

6168 Moi, je ne crois pas du tout et je suis en total désaccord là-dessus.

6169 Si l'animateur prend une personne privée et s'acharne dessus, et cogne dessus, et que ça n'a rien à voir avec l'actualité, là je suis d'accord, il y a application direct de cet article-là.

6170 Mais quand on est dans le cadre de l'actualité, de nouvelles et de commentaire éditorial d'intérêt publique, des personnages qui sont impliqués d'intérêt publique, ça fait partie.

6171 Et vous ne me ferai pas croire aujourd'hui, que l'intervention de Cogeco, que vous allez entendre tout à l'heure, n'a rien à voir avec André Arthur, avec Robert Gillet, puis avec ces événements-là d'intérêt publique.

6172 Ça, vous ne pourrez pas me le faire croire non plus, pas plus que l'intervention que vous allez entendre tantôt, de l'ADISQ, avec la vice-présidente qui nous poursuit pour 750 000 $, n'a rien à voir avec ses intérêts personnels.

6173 Et monsieur Arthur dévoile ces éléments-là...

6174 Vous m'écoutez, madame Wylie?

6175 Justement, il dévoile ces éléments-là pour que... non mais c'est parce que je ne veux pas aller trop vite parce c'est important la discussion qu'on a présentement, autant pour vous que pour nous.

6176 Il dévoile ces éléments-là, justement pour que l'auditeur soit en mesure d'avoir tous les éléments pour apprécier l'information puis de se comporter comme un auditeur raisonnable et bien informé.

6177 Une fois qu'on connaît tous ces éléments-là, qu'on sait l'intérêt de monsieur Arthur, qu'on sait ce qui s'est passé, qu'on connaît le passé, à ce moment-là, quand on écoute son opinion, on est en mesure de l'apprécier puis d'utiliser notre bon sens puis notre jugement pour dire, « Oui, il a été pris là-dedans, il s'est passé telle affaire, voilà pourquoi il nous dit ça aujourd'hui. » Ça deviendrait grave s'il ne le faisait pas.

6178 LA PRÉSIDENTE: Alors, justement, les attaques personnelles, aussi il y a une article du code qui ne permet pas de harceler.

6179 Je crois que le Conseil s'est penché dans le passé, aussi, sur les insinuations qui sont non-justifiées.

6180 Alors, c'est ce que vous semblez vouloir retourner exactement au contexte de Cogeco. Et que CHOI, la station a le droit de faire des commentaires sur des sujets d'intérêt publique.

6181 Je me réfère maintenant... et peut-être que vous voulez le regarder, c'est le volume noir, la plainte de Cogeco en date du 4 avril, où nous avons les transcriptions. C'est très difficile de ne pas parler d'harcèlement et d'insinuations non-justifiées. Je regarde, par exemple, les pages 143 et 145.

6182 Vous parlez, justement, de FM 93.

« Bon, il y a tu quelqu'un au FM 93 qui ignorait que Robert faisait, et fait encore régulièrement, des voyages dans deux des endroits les plus populaires au monde en matière de... »

6183 Et là, c'est pas clair, donc, de prostitution d'enfants.

« Notamment, la Thaïlande ou Robert va régulièrement, et la Tchécoslovaquie, à Prague. »

6184 Et là, à l'antenne, ça continue:

« C'est ça, regarde, on le savait bien, nous autres, que Robert était là tout le temps, tout le monde savait ça. Jeff Brown savait ça. C'est questions-là ne se posent plus. »

6185 Et vous continuez un peu plus loin.

6186 J'imagine qu'il s'agirait de deux ou trois ou quatre minutes d'antenne, cinq aussi.

« C'est réellement l'occasion d'avoir mal au coeur. »

6187 Votre antenne dit:

« C'est aussi l'occasion de se tourner vers ceux qui le savait, ou qui aurait dû le savoir, et je note, Jeff Brown. Le patron de CHOI-FM, qui connaît les allées et venues de Robert, qui connaît Robert, qui protège Robert. Il a choisi de le protéger. »

6188 Et ça continue à la page 149:

« Oui, on se demande qui est allé dans ces voyages-là? »

6189 Et on dit des dirigeants de Cogeco... là, je suis à la page 149. Ça, c'est le même programme qui continue. On en a maintenant pour quinze, vingt minutes.

« Autres questions pour les dirigeants de Cogeco, que ce soit monsieur Brown, que ce soit monsieur Carter, son évêque mormon de patron, que ça soit la famille Audet. Pourquoi pas poser la question suivante, puisque la majorité des gens du milieu, savent que Robert a des problèmes? Comment se fait-il qu'on l'ait défendu avec acharnement? »

6190 Et on continue plus tard à suggérer que:

« Est-ce qu'il y a des dirigeants de FM 93 qui ont fait ces voyages-là en Thaïlande ou à Prague? Est-ce qu'il y a des vendeurs ou des dirigeants commerciaux, de FM 93 ou de Cogeco, qui ont fait ces voyages-là? »

6191 Il y a plusieurs exemples.

6192 Comment peut-on éviter la conclusion que c'est du harcèlement?

6193 Et ce sont des insinuations que vous ne pouvez pas prouver.

6194 Me DION: Vous voulez dire quoi, qu'on ne peut pas prouver?

6195 LA PRÉSIDENTE: Les suggestions sont que les gens de Cogeco savaient exactement ce qui se passaient et y participaient eux-mêmes.

6196 Me DION: La première suggestion, madame Wylie, la première citation que vous avez lue, incluait toutes les personnes du FM 93, et ça inclut monsieur Arthur lui-même, il était au FM 93.

6197 LA PRÉSIDENTE: Et encore une fois, le Conseil en '90 dans la décision du CHRC, s'est penché sur ce fait de harcèlement. Le Conseil ne peut accepter que soit véhiculé sur les ondes, des insinuations malveillantes et dommageables.

6198 Monsieur Demers, qu'est-ce que c'est pour vous, le harcèlement?

6199 Me DION: Si je peux préciser, c'est une citation qu'on retrouve dans la réponse, justement, de cette fenêtre-là, si ma mémoire est bonne. S'en est une de l'Honorable juge Ruffo, qui a travaillé beaucoup avec les enfants sur la problématique de la prostitution juvénile. Elle va beaucoup plus loin que qu'est-ce qui a été mentionné dans ces extraits-là.

6200 LA PRÉSIDENTE: Encore une fois, le commentaire, vous pouvez le répéter. Je sais exactement.

6201 Allez-y.

6202 Me DION: Et vous en pensez quoi, pour avoir vu ça?

6203 Elle va beaucoup plus loin que ce qui est là-dedans, madame la présidente.

6204 LA PRÉSIDENTE: Elle a suggéré que monsieur Audet, monsieur Brown, et les dirigeants de Cogeco, incluant monsieur Carter, allaient en Thaïlande et à Prague, se lier à des voyages de prostitution juvénile?

6205 Me DION: Ce n'est pas ce qui est écrit dans les notes qui a là. Ce n'est pas ce qui est écrit dans les notes que vous venez de me dire. Elle, elle le suggère. Et elle ne nomme pas de nom mais elle suggère que les hommes d'affaires... elle dit:

« On sait pourquoi les hommes d'affaires vont dans des destinations comme Banghok et Prague. On sait ce qu'ils vont y faire. Il n'y a pas de questions à se poser sur ce que les gens vont faire là. »

6206 LA PRÉSIDENTE: Alors, on conclut que tous ceux qui sont allés en Thaïlande...

6207 Me DION: Elle conclut.

6208 LA PRÉSIDENTE:  ...ou à Prague, ils sont aller en Thaïlande pour la prostitution juvénile?

6209 Me DION: C'est ce qu'elle conclut, ce n'est pas ce qu'on lit ici. Je dis qu'elle va beaucoup plus loin. Ce qu'on lit ici, c'est qu'on connaît les accusations qui pèsent contre Robert Gillet. Il aura son procès, en temps opportun on pourra conclure. Pour l'instant on ne peut pas rien conclure là-dessus.

6210 On sait par exemple, et c'est ce que dit monsieur Arthur, il dit:

« Les gens du FM 93... »

6211 Dont il faisait partie à l'époque:

« ...savaient tous qu'il allait dans ces destinations-là. »

6212 C'est ce qu'il dit.

6213 On sait aussi, quand on regarde un peu ce qui se passe dans le monde, que ces villes-là, ce sont des capitales, ce sont des plaques tournantes au niveau de la prostitution juvénile.

6214 Maintenant, est-ce qu'il fait l'équation et il donne la réponse?

6215 Pas du tout.

6216 Une insinuation ça va beaucoup plus loin que de donner des prémisses comme ça. C'est des choses d'intérêt, c'est des indices.

6217 Une fois qu'il arrive quelque chose puis bon...

6218 Par exemple, si on revient sur un sujet comme le suicide, je reviens là-dessus. Une fois que ça arrive, un suicide, tout le monde dit, « On avait des indices, on aurait dû voir ça, on aurait dû penser à ça. »

6219 Il fait lui-même un examen de conscience là-dedans, en s'incluant, en disant, « On le savait. On le savait qu'il y avait ces indices-là. » Mais est-ce qu'il va jusqu'à dire que parce qu'il allait là-bas, il allait là-bas pour ça? Il ne le dit pas, ça.

6220 En tout cas, moi, je ne l'ai pas lu. Et je n'ai pas lu ça non plus, des dirigeants de Cogeco.

6221 Si vous lisez ça dans les notes, j'aimerais que vous me référiez, à l'effet que les dirigeants de Cogeco ou Robert Gillet, allaient là dans ce but-là.

6222 M. DEMERS: Laissant une des...

6223 LA PRÉSIDENTE: Ce sont des insinuations. Ces sont des insinuations.

6224 M. DEMERS: Monsieur Arthur laissait sous-entendre une chose, puis je pense que c'est des éléments qu'on sera appelé à prouver dans notre défense au niveau civil, c'est que monsieur Gillet, du moins notre prétention sera qu'il avait une mauvaise réputation puis que les gens qui le côtoyaient, étaient au courant, pas nécessairement des actes qu'il faisait, mais de la mauvaise réputation qu'il pouvait avoir.

6225 Il s'est lui-même incorporé dans ces accusations-là, à savoir, que les gens à cette époque-là, étaient au courant des problèmes que pouvaient avoir Robert.

6226 Alors, ce n'était pas une attaque directe...

6227 LA PRÉSIDENTE: Mais est-ce que...

6228 M. DEMERS:  ...envers...

6229 LA PRÉSIDENTE: Avez-vous un commentaire à faire sur le fait qu'il y avait des insinuations, que eux aussi voyageaient dans ces pays-là pour les mêmes raisons?

6230 Me DION: On n'évoque pas...

6231 J'aimerais que vous me situiez dans ce que vous venez de dire.

6232 On n'évoque pas les raisons des voyages de ces gens-là, pas plus que celles de Robert.

6233 Le fait qui est véhiculé là-dedans, l'unique fait, c'est que Robert a voyagé dans ces destinations-là. C'est tout.

6234 On ne va pas dire que Robert est allé là-bas pour de telles raisons.

6235 Parce que là on est loin des insinuations à l'effet que les dirigeants de Cogeco allaient dans ces destinations pour jouir de la prostitution juvénile.

6236 LA PRÉSIDENTE: Le troisièmement que je vous avais mentionné plutôt, était d'essayer de mesurer vos intentions, votre bonne foi, monsieur Demers, pour l'avenir.

6237 Et avant de faire ça, je me réfère à une décision du Conseil qui renouvelait la licence de CHRC en 90-772, où il était question, justement, de ce même animateur, et de ce genre de problèmes que nous discutons aujourd'hui.

6238 Le Conseil s'inquiétait du refus de la titulaire de reconnaître qu'il puisse y avoir quelques problèmes que ce soit.

6239 Et je vous lis, la partie 5 de la décision qui n'est pas en paragraphe, à ce moment-là, intitulé, La position de la titulaire. Et le Conseil, justement, mentionne ce qui suit. Et je cite:

« La titulaire a refusé de reconnaître quelques manquements que ce soit, à l'une ou à l'autre de ces exigences, après avoir lu les exigences en question. Ajoutons ici que la titulaire n'a d'aucune autre façon, manifesté qu'il puisse y avoir quelques problèmes que ce soit au plan de la haute qualité et de l'équilibre. »

6240 Plus bas, la dernière phrase de ce paragraphe, je cite:

« La titulaire ne voit pas le problème ou encore se refuse de le reconnaître. »

6241 C'est pour vous démontrer jusqu'à quel point le Conseil essaie de voir quels sont les intentions ou la bonne foi de la titulaire.

6242 Alors, monsieur Demers, ça c'est la troisième partie de ma question et la dernière.

6243 Un exemple frappant de la façon de répondre aux plaintes, et par exemple, la réponse de GENEX aux plaintes d'Astral, de Bell ExpressVu, de Cogeco, selon lesquels CHOI avait incité les auditeurs au piratage des services satellitaires, les transcriptions indiquent que six commentaires... en tout cas, moi j'en ai référé six. Je fais attention, j'en avais référé sept. Je l'ai relu et il me semble que j'avais fait erreur que c'était six, pour démontrer jusqu'à quel point nous essayons de comprendre.

6244 Six commentaires avaient été faits à cet effet, sur deux jours. C'est-à-dire, les 18 et 19 février 2003.

6245 Alors là, je me réfère au volume 2 rouge, et j'utilise la transcription Média Nord.

6246 Alors, selon la pagination du Conseil, à la page 16. Dans le premier paragraphe, et là je cite... la réponse de GENEX était qu'il n'y avait pas eu incitation au piratage. Alors, à l'antenne de CHOI on entendait ceci:

« Combien de fois je vous ai dit, vous faites bien de pirater Bell ExpressVu. Vous démontrez aux compagnies de câble et au CRTC, puis du même coup à Bell ExpressVu qui en est la victime, malheureusement, que vous êtes écoeurés de vous faire fourrer. C'est un message clair et précis. »

6247 Et si vous allez à la page 19, la deuxième fois, encore une fois, le dernier paragraphe, vers le deux-tiers du paragraphe, je cite:

« Continuez à le faire. Le CRTC n'entend pas encore vos revendications en trouvant que vous vous faites fourrer. Eux, ils n'ont pas compris. »

6248 Ensuite, nous allons à la page 28. Ça, c'est selon notre pagination à nous. Et ça vous indique que le contexte, il est là, la troisième fois, encore une fois je cite, le deuxième commentaire de l'animateur, deuxième phrase, je cite:

« Puis continuez à fourrer le système en piratant. Moi, le Star Choice, je paie, je suis un innocent. J'ai pris le mauvais système, il ne se pirate pas. Mais ceux qui sont qui ont avec Bell ExpressVu, regarde... »

6249 M. DEMERS: Madame Wylie...

6250 LA PRÉSIDENTE:

« ...n'ont pas encore compris votre cri de coeur. »

6251 Oui?

6252 M. DEMERS: Nous nous sommes excusés et nous sommes intervenus auprès de notre animateur pour qu'il corrige...

6253 LA PRÉSIDENTE: Oui, nous...

6254 M. DEMERS:  ...et qu'il compense largement dans son...

6255 LA PRÉSIDENTE:  ...nous allons en reparler.

6256 À la page 33 de la même transcription, je cite, troisième paragraphe, à l'antenne:

« Regarde, je vous répète ce que je vous ai dit hier, continuez de fourrer le système et de pirater les signaux, soit de Vidéotron ou encore de Bell ExpressVu, ils n'ont pas compris le signal. »

6257 Page 34, au haut de la page, je cite:

« Continuez d'aller voir votre marchand que vous connaissez, qui vous fournit des affaires pour pirater Bell ExpressVu. Vous faites bien. »

6258 Page 35, au haut de la page, je cite:

« Le jour où ils arrêteront de voler le monde, il n'y en aura plus de travail au noir. Continuez de le faire, c'est votre seul moyen. »

6259 Là, j'essaie de comprendre la bonne foi, la bonne volonté.

6260 Si je regarde la réponse de GENEX à cette plainte... et je cite la réponse de GENEX à la plainte,

« Quant au troisième point, soit l'incitation au piratage, la position de l'animateur et de GENEX Communications Inc., n'a jamais été à cet effet. »

6261 Il y a eu des excuses et je sais dans quel contexte elles ont été faites.

6262 Que devons-nous conclure de ces réponses?

6263 Ça, c'est la réponse que vous avez déposée au Conseil à cette plainte.

6264 Simplement nier qu'il y a eu de l'incitation au piratage, après ces six occasions.

6265 M. DEMERS: Si je vous lis le paragraphe, la réponse, elle se lit comme suit:

« Quant au troisième point, soit l'incitation au piratage, la position de l'animateur de GENEX n'a jamais été à cette effet. »

6266 Ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas eu d'incitation, ça veut dire que nous ne pouvons prendre de position pour inciter au piratage.

« Si des propos ont pu paraître problématique, GENEX tient à exprimer ses sincères excuses. »

6267 Si on le lit textuellement.

6268 Ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas eu d'incitation au piratage, c'est la raison pourquoi nous sommes intervenus. C'est la raison pourquoi nous avons demandé de déposer des excuses, par écrit, et de corriger ces propos en ondes.

6269 Nous avons reconnu notre erreur, nous nous sommes excusés par écrit, en ondes, et nous lui avons expédié une lettre personnelle à chacun des plaignants.

6270 LA PRÉSIDENTE: J'ai lu aussi le, en ondes, où justement, les animateurs expliquent, puisqu'ils y sont obligés à cause de poursuite, ils vont faire ce commentaire.

6271 Si vous voulez, je peux trouver la façon dont cette excuse a été faite, pendant la pause, et vous en parler.

6272 M. DEMERS: Mais madame Wylie, vous semblez nous reprocher qu'on a...

6273 LA PRÉSIDENTE: Non, non, juste...

6274 M. DEMERS:  ...insisté, quand on n'a pas incité au piratage.

6275 Quand je lis la phrase, moi, ce n'est pas ce que je comprends.

6276 LA PRÉSIDENTE: Non, vous dites que...

6277 M. DEMERS: Je comprends... puis c'est important parce que vous nous dites, « Vous êtes de mauvaise foi. »

6278 LA PRÉSIDENTE: Non mais le problème...

6279 M. DEMERS: Je lis la phrase...

6280 LA PRÉSIDENTE:  ...est que...

6281 M. DEMERS:  ...et ce qu'elle veut dire, c'est que nous n'avons jamais pris la position que nous voulions inciter au piratage.

6282 L'animateur prétend qu'il ne voulait pas l'inciter.

6283 Je suis d'accord avec vous que les paroles n'étaient pas conformes à sa pensée, possiblement, mais jamais la position de GENEX a été celle-ci. C'est d'ailleurs la raison pourquoi nous sommes intervenus.

6284 Nous avons reconnu le problème, nous sommes intervenus aussitôt que ça nous a été mis à notre attention.

6285 Il est vrai que ça été fait... vous avez mis plusieurs citations, ça a été fait sur deux jours. Ça adonne que j'étais à Montréal ou que j'étais à Toronto ces deux journées-là, et lorsque ça a été mis à ma connaissance, je suis intervenu immédiatement.

6286 LA PRÉSIDENTE: Le problème que je soulevais et un de mes collègues l'a soulevé aussi, je crois, ou peut-être le conseiller juridique, c'est qu'il y a certaine phraséologie, certains commentaires de fait, et ensuite les plaintes nient que c'était ce qu'on voulait dire.

6287 L'auditeur qui entend ça, il entend ce qu'il entend et ce qui est dit.

6288 Et c'est un peu difficile de comprendre où vous en êtes quand vous dites simplement, « C'est pas ça qu'il voulait dire. », quand je vous ai lu six fois que c'est ça qu'il a dit.

6289 C'est ce commentaire-là que je voulais vous faire.

6290 M. DEMERS: Écoutez, ça repose effectivement sur la prévention, sur la formation et sur le contrôle.

6291 On me dit que ces journées qui sont mentionnées là, nous étions à l'audience à Montréal. Donc, ni maître Dion ni moi-même n'étaient présents dans le marché Québec, ce qui est relativement rare, puisque nous sommes presque toujours là.

6292 Et effectivement, dès que ça a été porté à notre connaissance, nous sommes intervenus.

6293 Nous aurions dû intervenir plus rapidement, j'en conviens.

6294 Chaque système a probablement ses limites, et en plus, nos démarches des dernières années, sont à ajouter de la profondeur, de par la contribution de son équipe, de par la contribution de certains employés au niveau du groupe.

6295 J'ai parlé longtemps de l'ajout de Dominique Morais qui devrait nous aider.

6296 On a sensibilisé davantage toute son équipe, et on pense qu'on peut davantage prévenir des erreurs comme celle-ci.

6297 Mais où est-ce que je suis, un peu insulté, c'est que vous semblez nous prêter de la mauvaise foi, puis vous nous citez dans notre réponse, alors, que je le lis à la lettre, et jamais nous n'avons encouragé au piratage, nous comme entreprise. Jamais nous ne serons d'accord avec ça.

6298 Nous comprenons le débat que Jeff a voulu soulever. Il s'est très mal exprimé, il n'aurait pas dû tenir ces propos-là. C'est d'ailleurs pourquoi nous sommes intervenus dès que ça a été mis à notre connaissance.

6299 LA PRÉSIDENTE: Si j'ai suggéré que vous étiez de mauvaise foi, je m'en excuse.

6300 Ce que j'ai dit, au départ, c'était que nous voulions essayer d'évaluer vos intentions et votre bonne foi, puisque ça importe au Conseil de comprendre où nous en sommes entre nous.

6301 Nous sommes l'agence de régulation, vous êtes la titulaire.

6302 Alors, j'essaie d'évaluer quelle est votre bonne foi à améliorer, et que la négation de mots qui ont été dits, en leur donnant un sens différent, a posteriori, est peut-être un peu difficile comme indice de bonne volonté.

6303 Alors, la dernière partie des transcriptions auxquelles je vais faire référence, encore une fois, pour vous donner cette opportunité de nous indiquer quelle est votre bonne foi et vos intentions.

6304 Je me réfère maintenant au volume 2, noir. Ça s'adonne simplement que c'est sous la plainte Cogeco, la plainte du 4 avril, et on se réfère à la page 99. Et j'aimerais bien que monsieur Demers ait cette page devant lui. La plainte de Cogeco du 4 avril. C'est le 16 août sur CHOI.

6305 Ça va?

6306 Vous avez le 16 août 2002. Oui.

6307 Alors, il s'agit, à cette date-là, qui est exactement un mois après la publication de décision 2002-189, qui a été publiée le 16 juillet 2002.

6308 Et vous êtes, monsieur Demers, vous-même, en ondes, pour annoncer entre autre, la participation de l'animateur Arthur, à l'émission du matin. Et là, je lis avec vous:

« Jeff Fillion: Okay, mais c'est quoi le but de Patrice Demers d'engager André Arthur? Est-ce que Patrice Demers veut disparaître de la mappe des propriétaires des stations de radio?

Patrice Demers: « Ben, je dirais le but, j'ai exprimé un peu, tout à l'heure je pense, que c'est la meilleure façon de stabiliser la station Donnacona. Pour moi, les contraintes réglementaires ou les contraintes gouvernementales... »

6309 Et là, il y a des points de suspension, vous semblez être interrompu par monsieur Fillion qui dit:

« Oui mais André Arthur c'est un nom, c'est un personnage. Il est marqué au service. Quand la nouvelle va être rendue au CRTC, c'est peut-être déjà rendu, on va dire, « Le criss de Demers. » là.

Patrice Demers: Ben il reste que notre clientèle... numéro un. »

6310 Au numéro un, il n'y a pas de « est » dans la transcription:

Jeff Fillion: The fucking Demers.

Patrice Demers: C'est la clientèle numéro un, c'est les auditeurs, c'est pour eux autres qu'on fait de la radio, puis j'ose croire que c'est eux qui ont le choix de savoir qui devraient animer à la radio. Puis je pense que les cotes d'écoute qui ont été générées par André Arthur au fil de sa carrière, et celles que CHOI génèrent, doivent être ce qui compte réellement. »

6311 Je vous donne le contexte.

6312 Maintenant, je retourne à votre commentaire où vous avez été interrompu par votre animateur, où vous dites:

« Pour moi, les contraintes réglementaires ou les contraintes gouvernementales... »

6313 ...et vous êtes interrompu.

6314 Nous vous donnons maintenant l'opportunité de terminer cette phrase.

6315 C'est-à-dire, qu'est-ce que vous pensez des contraintes...

6316 M. DEMERS: Je pense sincèrement que ...

6317 LA PRÉSIDENTE:  ...réglementaires et gouvernementales?

6318 M. DEMERS:  ...ce que j'ai dit est à la fois vrai.

6319 Nous faisons de la radio pour les gens qui nous écoutent. On parle d'un bien publique puis le public, c'est d'abord et avant tout nos auditeurs.

--- Applaudissements / Applause

6320 Toutefois, comme toute entreprise qui utilise un bien publique, on doit le faire dans le respect de la loi et des règlements.

6321 Et c'est pourquoi on met tous les efforts et toute la bonne volonté... et je reviens sur quelque chose de tout à l'heure parce que vous semblez me prendre personnellement toujours responsable, c'est GENEX qui en est titulaire, des licences. C'est GENEX qui exerce cette responsabilité-là. Puis c'est normal qu'on la partage avec tous les employés de GENEX, particulièrement maître Dion qui est responsable du service juridique.

6322 C'est une responsabilité que je ne peux assumer seul, puisqu'elle repose aussi sur la bonne foi puis la bonne volonté de nos dirigeants de toute l'entreprise.

6323 Jamais je n'aurais dit, et jamais je ne croirai que je peux faire ce que je veux avec ces antennes-là, elles appartiennent au public.

6324 Mon propos voulait simplement dire, qu'ultimement, le public, c'est la population de Québec.

6325 Puis je pense que nous, comme radiodiffuseur, on est là pour les servir à l'intérieur du contexte de la loi qui nous est imposée par notre gouvernement, et j'imagine que le CRTC a un mandat similaire.

6326 LA PRÉSIDENTE: Avant de terminer, j'ai quelques questions de clarification.

6327 Le conseiller juridique avait soulevé quelques questions sur le fait que vous demandez le retrait de certaines conditions de licence.

6328 Vous nous avez aussi déposé un Code de déontologie qui est révisé, et vous nous avez expliqué, avec l'aide de votre avocat, pourquoi vous voulez ces changements-là.

6329 Est-ce que ce code révisé serait un code auquel vous seriez prêt à adhérer comme condition de licence?

6330 Puisque vous nous aviez demandé le retrait de celui que vous avez en ce moment?

6331 M. DEMERS: Oui, on serait prêt à l'accepter comme condition de licence.

6332 LA PRÉSIDENTE: De ce code révisé.

6333 Et s'il s'agissait d'un code non-révisé?

6334 M. DEMERS: Bien, je pense qu'on a démontré la difficulté d'application de certains paragraphes, qu'on souhaite voir améliorer, puis qu'on l'ait déposé sous forme de projet.

6335 On a même ouvert, je dirais, la discussion avec les membres du personnel et les conseillers, à savoir si on pouvait l'améliorer. On est encore ouvert à en re-discuter et en re-débattre.

6336 Je pense qu'à la lumière de l'audience, on pourrait même pousser la réflexion davantage, pour vous soumettre une autre version dans les prochaines semaines, qui circonscrirait exactement toutes les ambitions de la station en ce qui a trait au contrôle puis du contenu verbal.

6337 LA PRÉSIDENTE: À l'article 2 qui justement, avant, reprenait l'article 3 des règlements sur la radio, auxquelles toutes les titulaires sont soumises, on interdit les commentaires qui risquent de... je veux avoir le mot exact...

6338 Me BERTRAND: D'exposer?

6339 LA PRÉSIDENTE: D'exposer, merci. Au mépris ou à la haine. Vous, vous avez, au lieu... GENEX mettra tout en oeuvre pour assurer que sa programmation etc.

6340 Vous réalisez que ce changement mettrait cet article-là, en conflit avec un règlement auxquelles toutes les titulaires sont soumises, et qui, comme l'indiquait maître Bertrand, reprend justement l'article qui est dans la Loi sur les droits de la personne.

6341 Me BERTRAND: C'est parce que j'avais à suggérer que la titulaire doit se conformer à la loi et son règlement, et qu'il n'était pas nécessaire dans le cas de le répéter, puisqu'il est lié dans le règlement 86, de même que par la loi.

6342 Sauf que les animateurs ne vont pas souvent voir la loi et le règlement et l'obligation de faire tout le nécessaire pour se conformer, n'est pas du tout une négation.

6343 C'est une obligation plus grande dans le règlement que dans le Code de déontologie, j'en conviens, mais c'est aux mêmes termes.

6344 LA PRÉSIDENTE: Pour un peu clarifier, et le conseiller juridique peut me conseiller si je fais erreur.

6345 Mais les règlements et les conditions de licence...

6346 M. DEMERS: Madame Wylie, on n'y a pas retouché à cette article-là.

6347 Parce que sur la version avec les modifications, il était rédigé à cette façon-là à l'origine. Mais...

6348 LA PRÉSIDENTE: Non.

6349 M. DEMERS: Du moins, selon le document qu'on a entre les mains. Je ne sais pas s'il y a eu une erreur?

6350 LA PRÉSIDENTE: Regardez l'article 2:

« GENEX mettra tout en oeuvre pour... »

6351 Le règlement, lui, dit:

« Il est interdit de... »

6352 Me DION: Non, mais c'est...

6353 LA PRÉSIDENTE: Ce que vous dites, c'est que le code était à ce même effet.

6354 Me DION: Ce n'est pas notre composition sur le code amendé.

6355 On l'a gardé tel quel avec celui qui figure en annexe 2 de votre décision 2002-189.

6356 LA PRÉSIDENTE: Oui, je m'excuse. Il reste le même.

6357 J'espère que vous réalisez que les conditions de licence, que le règlement, les pénalités pour enfreinte aux règlements et aux conditions de licence, sont les mêmes.

6358 Il peut y avoir une poursuite criminel.

6359 Mais les pouvoirs du Conseil sont les mêmes comme une entorse aux règlements ou une entorse aux conditions de licence.

6360 M. DEMERS: On comprend votre propos, mais ce qu'on voulait tout simplement faire valoir, c'est que ce n'était pas une modification au Conseil qu'on avait incorporé pour tenter de se soustraire aux règlements, mais bien une copie...

6361 LA PRÉSIDENTE: Aux règlements et au code...

6362 M. DEMERS:  ...intégrale du Code de déontologie que nous avions à l'heure actuelle.

6363 LA PRÉSIDENTE: Il y aurait peut-être lieu de le faire arrimer avec le règlement?

6364 M. DEMERS: Nous sommes tout à fait ouvert aux suggestions tel qu'on l'a déjà mentionné.

6365 LA PRÉSIDENTE: Moi, je n'ai plus de question mais nous en avons d'autres.

6366 Nous prendrons d'abord une pause de 15 minutes.

6367 Merci pour votre coopération.

--- Suspension à 1500 / Upon recessing at 1500

--- Reprise à 1520 / Upon resuming at 1520

6368 LA PRÉSIDENTE: À l'ordre, s'il vous plaît.

6369 Monsieur le président.

6370 CONSEILLER DALFEN: Merci, madame Wylie.

6371 Bonjour messieurs.

6372 J'ai quelques questions, monsieur Demers, d'explorer avec vous, pour clarifier votre position, et on peut peut-être commencer par...

6373 Je veux donner les quatre exemples que moi je trouve les plus, peut-être, sérieux, au point de vue de l'article 3(b) du règlement.

6374 Comme vous le savez, c'est un règlement qui est là en partie pour protéger les gens dans la société qui n'ont moins de pouvoir, des groupes handicapés, et ainsi de suite.

6375 Je veux savoir clairement, de vous, si la plainte Gauvin, quand il dit que... on a cité, déjà, des paroles mais je peux l'expliquer encore une fois que:

« ...ces gens-là ne méritent pas de vivre. »

6376 Il pense qu'ils doivent remplir les chambres puis...

« .. switch, pèse sur le piton puis un petit gaz, puis tu vas puis tu ramasses ça dans des sacs. »

6377 Ça, est-ce que c'est votre opinion que c'est en conformité avec le règlement 3(b)?

6378 M. DEMERS: Selon moi, cette parole-là était totalement inacceptable.

6379 Mais on a tenté de le positionner dans un contexte et dans des circonstances qui les rendent un peu moins pires.

6380 CONSEILLER DALFEN: Et la réponse, est-ce que c'est contre le règlement?

6381 Oui ou non?

6382 Parce que le règlement dit aussi, pris dans le contexte.

6383 M. DEMERS: Globalement, à cause de cette phrase-là, c'était contre le règlement.

6384 CONSEILLER DALFEN: C'est?

6385 M. DEMERS: Contre le règlement.

6386 Ce n'était pas acceptable, selon le règlement.

6387 CONSEILLER DALFEN: C'est contre le règlement, merci.

6388 Deuxièmement, la plainte de Laval, qu'on a déjà parlé encore, là où on mentionne les étudiants étrangers de l'Afrique, et on utilise des termes comme « des cannibales ».

6389 Là, pris dans le contexte, est-ce que selon vous, c'est contre le règlement ou non?

6390 M. DEMERS: Comme je l'ai déjà mentionné, je n'ai pas eu la chance d'appliquer le contexte à la lecture même de ce qu'on me dit. Ça serait contre le règlement, mais je n'ai pas eu la chance de comprendre tout le contexte.

6391 CONSEILLER DALFEN: De ce que vous savez, c'est contre?

6392 Troisièmement... il n'y en aura seulement quatre... la plainte Chiasson, quand on mentionne, et je vais citer une phrase ici:

« Les filles qui ont de l'allure puis qui paraissent bien, c'est toujours des connes. »

6393 Est-ce que c'est contre le règlement, pris dans le contexte?

6394 M. DEMERS: Pour moi, celle-ci est tellement ridicule de par son affirmation, qu'elle ne peut être prise au sérieux.

6395 CONSEILLER DALFEN: Oui ou non, est-ce que c'est contre le règlement?

6396 M. DEMERS: À cause de ce que je viens de dire, je ne pense pas que c'est contre le règlement parce que ça n'a aucun bon sens à partir même de sa formulation.

6397 C'est vraiment une caricature qui ne tient pas debout.

6398 CONSEILLER DALFEN: Je pense que j'ai votre position.

6399 Et dernièrement, en référence dans la plainte Savard, quand on caractérise les homosexuels comme « gang de moumounes » ou « grande folle homosexuelle », est-ce que ça c'est contre le règlement, ou non?

6400 M. DEMERS: Il y a de cela quelques semaines, j'ai eu la chance de dîner avec le président des gais et lesbiennes du Québec et on débattait justement du traitement qui était fait par Jeff et en ondes, où il a un propos relativement critique sur les défilés gais ou les défilés lesbiennes.

6401 Et à la question, qu'est-ce que lui en pensait, il me disait:

« Nous avons nos fofolles, vous avez vos gros colons. »

6402 Et on l'a invité à en discuter en ondes, parce qu'il revendique les droits des homosexuels, et il est un activiste à ce niveau-là. Et lui-même ne trouvait pas que notre couverture était inacceptable ou non-conforme.

6403 CONSEILLER DALFEN: Selon vous?

6404 M. DEMERS: Bien là, vous m'avez cité une parole qui évoquait ça, j'avoue que je n'ai pas tout le contexte dans lequel...

6405 CONSEILLER DALFEN: Ma question c'est seulement, est-ce que quant à vous, les phrases que j'ai citées, est-ce que, pris dans le contexte, c'est contre au règlement?

6406 M. DEMERS: Peut-être pouvez-vous me la répéter, dans ce cas-là?

6407 CONSEILLER DALFEN: Les phrases?

6408 M. DEMERS: La phrase.

6409 CONSEILLER DALFEN:

« Gang de moumounes, grande folle homosexuelle ».

6410 M. DEMERS: Selon moi c'est conforme puisque même le président de l'Association des gais et lesbiennes l'a utilisé.

6411 CONSEILLER DALFEN: Bon.

6412 M. DEMERS: Et il est prêt à l'utiliser en ondes.

6413 C'est sur que c'est caricaturale mais je ne pense pas que ça entraîne au mépris.

6414 CONSEILLER DALFEN: Bon. Est-ce que vous avez la décision 2002-189 devant vous?

6415 Là, à l'alinéa 25, vous lisez... c'était l'affaire que monsieur Fillion a comparé les enfants handicapés à des animaux, et on a conclut, à l'alinéa 26 que le titulaire a enfreint l'article 3(b) sur la radio. Ça, c'était notre opinion.

6416 Est-ce que vous êtes d'accord avec cette opinion-là?

6417 M. DEMERS: Je pense que je l'avais dit à l'audience, à ce moment-là, que j'étais d'accord avec le Conseil, puis que je l'avais reconnu.

6418 CONSEILLER DALFEN: Comme ça, on a deux sortes de choses maintenant.

6419 On a des choses que vous admettez qu'elles sont contre le règlement, des autres qu'on ne sera peut-être pas tout à fait d'accord. Mais laissons le deuxième groupe pour le moment.

6420 En ce qui concerne celles qu'on est d'accord et contre le règlement, le problème que vous avez aujourd'hui, devant nous, c'est qu'on a eu les mêmes sortes de problèmes la dernière fois, au sujet du contenu verbal.

6421 On a eu des conclusions, vous êtes d'accord avec de telles conclusions, mais il y avait beaucoup de plaintes et maintenant, comme vous dites, il y avait encore une fois des infractions aux mêmes règlements.

6422 Et la question pour nous c'est, qu'est-ce qu'on peut faire maintenant pour que ça n'arrive plus?

6423 Si vous êtes d'accord que c'est contre le règlement et que c'est une offense sur la loi, avec des pénalités, qu'est-ce que vous, vous comptez faire pour que ça n'arrive plus?

6424 Je ne comprend pas les mécanismes. Je comprends le Code de déontologie, des révisions et tout ça, mais ça n'a pas fonctionné la première fois, parce qu'on est ici encore une fois avec les mêmes problèmes.

6425 Évidemment, quelles mesures vous êtes prêt à prendre pour qu'on puisse être confiant que comme titulaire d'une licence sous la Loi sur la radiodiffusion, qu'on n'aura plus de violation du règlement?

6426 Il est très, très important, comme tout le monde le reconnaît.

6427 M. DEMERS: Monsieur le président, je pense qu'il n'y a pas personne, il n'y a pas un radio diffuseur, puis je suis certain que si j'analysais presque la majorité des radiodiffuseurs, je pourrais trouver des contraventions.

6428 Je pense que qu'est-ce qu'il faut apprécier, c'est les efforts que nous avons mis au cours des deux dernières années puis qu'on met depuis plusieurs années, pour mieux encadrer, pour limiter les risques d'erreur.

6429 Je pense que c'est toujours possible, lorsqu'on fait du débat d'idées, lorsqu'on fait de l'instantané, comme nous le faisons, qu'il y ait des débordements, parfois, qu'il y ait des paroles.

6430 L'important, pour moi, c'est que, un, ce n'est pas volontaire.

6431 On n'apprécie pas. Ce n'est pas des choses qu'on encourage.

6432 On met tous les efforts et les démarches en place pour s'assurer qu'il n'en arrive pas, ou que s'il en arrive, on les limite au maximum, puis qu'on corrige les problématiques lorsqu'elles sont soulevées.

6433 C'est certain que si vous nous comparez à une station comme le Rock-Détente qui se contente de jouer de la musique, qui ne fait pas de débat d'idées, ils sont beaucoup moins à risque.

6434 À partir du moment où on est une station qui fait du débat d'idées, qui souhaite soulever des enjeux de société, parfois difficile à discuter, on n'a plus de chance de contrevenir aux règlements.

6435 Mais je pense que qu'est-ce que vous devez apprécier, c'est de ne plus nous donner un renouvellement de licence.

6436 Non seulement on a capitalisé sur ce qu'on avait mis en place, lors du dernier renouvellement, mais on a rajouté des éléments dans notre processus de contrôle.

6437 Maître Dion, ça fait deux ans qu'il travaille avec nous. Il l'a dit, il est arrivé en septembre 2002.

6438 On vient de se doter d'un directeur de l'information.

6439 On est apte à discuter d'un Code de déontologie pour l'améliorer. On est ici depuis deux jours à discuter avec vous de tout ce que ça peut appliquer dans le contrôle.

6440 Et je reviens à ce que j'ai dit à madame Wylie tout à l'heure, il ne faut pas présumer notre mauvaise foi. On souhaite qu'il n'y ait aucun écart et on fait tout ce qui est en notre pouvoir pour qu'il n'y en ait pas.

6441 CONSEILLER DALFEN: Je ne présume pas la mauvaise foi, je cherche des moyens et des solutions.

6442 Mais je me demande, par exemple, pourquoi, si vous êtes d'accord que les phrases et les mots au sujet du gaz et des cannibales, sont contre le règlement.

6443 Monsieur le conseiller juridique a suggéré une machine qui poserait un délai de huit minutes, par exemple, et on entend de telles paroles et on dit, « Bon, il faut cesser ça. »

6444 Comme citoyen et titulaire, je ne veux pas que ça soit sur ma radio, sur ma station de radio, un tel commentaire.

6445 Et j'ai huit minutes, monsieur Dion est là, ou je peux peut-être d'autres, avec une sensibilisation au règlement qui dit, « Bon, ça passera pas et on a huit minutes à décider. » C'est pas huit secondes ça. Mais ça, c'est seulement un exemple.

6446 Je ne comprends pas... et j'ai écouté très bien pendant le dernier jour et demi.

6447 Pourquoi vous ne cherchez pas de tels moyens d'arrêter de telles choses, en avant, au lieu de faire des excuses ou n'importe quoi, après le fait, quand les dommages sont peut-être déjà faits, sont déjà émis.

6448 Ça c'est seulement une suggestion, mais je comprends pas pourquoi vous, vous ne soulevez pas d'autres moyens?

6449 M. DEMERS: Notre expérience... puis dans le fond, le point qu'on a au niveau du délai, c'est qu'il est très difficile à être exercé.

6450 Et je pense qu'on devrait faire l'exercice, vous devriez le faire. On va vous laisser l'enregistrement, justement des propos qu'on a jugé inacceptable, et vous le ferez.

6451 Dans votre bureau, vous l'écouterez et voir comment vous auriez réagi, sur le coup. Si vous seriez intervenu, si vous seriez capable d'éliminer cette parole-là.

6452 Parce que l'essentiel du propos qui a été tenu, il y a une phrase qui a été inacceptable.

6453 Même pris dans tout le contexte, on dit qu'on relativise le contenu.

6454 Pour moi, ce n'est pas une solution parce que je vois difficilement comment ça peut être applicable puis ça peut reposer sur une personne qui va écouter continuellement une émission, puis qui va être capable d'intervenir adéquatement.

6455 Je suis juste critique de la solution.

6456 Je ne pense pas que c'est la solution, parce que je ne pense pas que ça va être fonctionnel, réellement, dans la pratique.

6457 Parce que ça reposerait sur un individu, puis on reviendrait ici dans deux ans, dans cinq ans, dans sept ans peut-être, avec, « Regardez, monsieur untel, qui était supposé opérer la machine, lui, sur le coup, il s'est endormi, il a pris un café, il n'a pas jugé bon parce que dans son jugement... ».

6458 Ça ne peut pas repose sur une seule personne. C'est un peu ce que j'essaie d'exprimer à madame Wylie. Ça repose sur tous les individus qui sont impliqués.

6459 Cette phrase-là aurait pris tout un autre contexte si son co-animateur aurait réagi et dit, « Jeff, ça pas de bon sens ce que tu viens de dire là. » La correction aurait été attribuée.

6460 Ça repose sur la totalité de l'équipe.

6461 C'est une responsabilité qui est commune, de l'animateur, de ses co-animateurs, maintenant, du producteur de l'émission, qu'on vient de rajouter. On vient d'ajouter un autre élément au niveau du contrôle.

6462 De maître Dion qui l'écoute, de moi qui l'écoute aussi, puis qu'on peut intervenir puis dire, « Jeff, ça pas de bon sens, tu corriges tout de suite. Tu vas dire, j'ai voulu faire... » J'imagine que si on lui pose la question il va dire, « J'ai voulu choquer les gens. J'ai voulu les faire réagir sur un sujet qui était d'intérêt public. J'ai dit une connerie. »

6463 Ça arrive qu'il parle trop vite parce qu'il fait quatre heures de « show, live ».

6464 L'important pour moi, la meilleure solution, puis je pense qu'on ne peut pas éviter à 100 pour cent, qu'il y ait des paroles comme ça qui soient dites.

6465 L'important, c'est de corriger le plus rapidement possible, puis d'éviter que ça se passe le moins souvent possible.

6466 CONSEILLER DALFEN: Je vous laisse le problème de chercher des moyens mais on peut débattre mais moi je ne suis pas technique et vous non plus. Mais c'est plus qu'une question technique. Je pense qu'il faut trouver des moyens.

6467 Aussi, étant donné comme vous admettez que c'est contre le bon... pas seulement le bons goût, cela expose les gens au mépris.

6468 Pourquoi n'y avait-il pas une « apologie » aux questions sur les gaz ou les cannibales?

6469 Pourquoi ne pas dire, « Bon, on a traversé la ligne et on fait toutes nos « apologies ». publiquement, pour que les gens peuvent comprendre quelle sorte de gens gèrent cette station-là?

6470 M. DEMERS: Regardez, je l'ai dit, souvent les excuses sont faites en réaction, lorsqu'elles sont demandées.

6471 Pour en avoir débattu à plusieurs reprises dans les dernières heures, ça va me faire plaisir d'offrir mes excuses à tous les auditeurs, pour ces paroles-là qui ont été dites, puis que je pense qu'elles étaient inacceptables.

6472 Mais comme je le dis, je pense que la meilleure solution pour prévenir, c'est l'encadrement et non une machine, et que ça repose sur un individu, ça repose sur une équipe.

6473 CONSEILLER DALFEN: C'est une sorte de problème qu'on voit.

6474 On voit que même si vous êtes d'accord qu'il y a quelque chose qui ne fait pas du bon sens, comme vous dites, ou qui est contre le règlement, on ne fait pas assez pour, un, prévenir, puis deuxièmement, pour rectifier la situation publiquement. On ne voit pas ça, même quand vous admettez puis vous êtes d'accord qu'il y a des problèmes.

6475 La deuxième partie, où on est pas d'accord... et j'ai cité deux situations où le Conseil peut conclure que la référence dans la plainte Chiasson et dans la plainte Savard, contre votre opinion, sont contre le règlement. Ça peut arriver qu'on va tirer une telle conclusion.

6476 Le problème, à ce moment-là, c'est que voilà, il y a monsieur Demers qui nous dit que quant à lui, ce n'est pas contre le règlement.

6477 On a une différence profonde sur l'interprétation d'un règlement clé.

6478 Qu'est-ce qu'on fait?

6479 Est-ce qu'on peut avoir la confiance dans ce titulaire-là pour lui octroyer une autre licence ou est-ce qu'il faut dire, « Bon, c'est un gars qui ne comprend pas, qui n'est pas sur la même longueur d'ondes que nous. Qu'est-ce qu'on peut faire? C'est peut-être mieux de ne pas renouveler la licence et le problème va disparaître. »

6480 Parce que ce n'est pas une question de goût ou quelque chose comme ça, mais d'une interprétation d'un règlement à la base de la loi.

6481 Quel est le choix que vous nous présentez quand vous...

6482 M. DEMERS: Alors, je vous dirais, si vous avez une décision à prendre...

6483 CONSEILLER DALFEN: Pardon?

6484 M. DEMERS: Si vous avez une décision à prendre, puis si vous avez quelqu'un à punir, forcez-moi à vendre.

6485 CONSEILLER DALFEN: Je ne ...

6486 M. DEMERS: Parce que si vous pensez que je n'ai pas suffisamment de jugement et que je ne suis pas suffisamment encadré pour porter des jugements... parce qu'à quelque part ici, on parle de censure puis de limite à la liberté d'expression. Je pense que ce serait injuste que vous condamniez mes employés qui ont travaillé à bâtir une station.

6487 Si vous pensez réellement que je suis un radiodiffuseur non-responsable, qui n'a pas de jugements, décidez que je ne suis pas apte à être un radiodiffuseur au Canada, vous avez la liberté de le faire, je vous revendrai la station.

--- Applaudissements / Applause

6488 CONSEILLER DALFEN: Merci, monsieur Demers.

6489 Ce sont mes questions.

6490 LA PRÉSIDENTE: Le conseiller juridique a une question.

6491 Mais je veux vous indiquer, avant, pour que vous puissiez juger de votre temps, que nous allons siéger jusqu'à 18h00.

6492 Nous allons donc commencer les intervenants dans l'ordre établi.

6493 Nous ajournerons à six heures pour reprendre demain matin à 9h00.

6494 Alors, nous allons évidemment avoir le temps de plusieurs intervenants.

6495 Monsieur le conseiller juridique.

6496 Me McCALLUM: Juste une question.

6497 Étant donné qu'il y a tant d'emphase sur le contexte et l'emphase en réponse à certaines plaintes que les enregistrements ont disparu ou ont été effacés ou réutilisés.

6498 Est-ce que le Conseil devrait, possiblement, allonger la période de retenue des rubans-témoins?

6499 M. DEMERS: Avec la technologie moderne, il n'y a pas de problème. Fixez la durée que vous voulez.

6500 Me McCALLUM: Si le Conseil, par exemple, fixait à six mois, ça irait?

6501 M. DEMERS: Oui.

6502 Me McCALLUM: Merci, madame la présidente.

6503 LA PRÉSIDENTE: J'ai seulement une autre question avant de terminer.

6504 Nous avons parlé souvent de contexte, etc., et d'absence de rubans-témoins dans certains cas, et du fait que nous utilisions des transcriptions.

6505 Je comprends votre argument sur le contexte mais est-ce que vous revendiquez la correction?

6506 Je n'ai jamais vus, moi, dans tout ce que j'ai lu, que vous revendiquiez la correction des transcriptions.

6507 Sauf une fois, je pense qu'il y avait une petite erreur quelque part. Nous avons pu reconnaître, en utilisant le ruban-témoin, l'erreur qui avait été faite dans l'interlocuteur.

6508 Est-ce que vous revendiquez la correction des verbatims?

6509 M. DEMERS: Alors, monsieur le président dit qu'une erreur est inacceptable, c'est aussi inacceptable pour la transcription, puis on peut présumer qu'il y en a eues d'autres.

6510 LA PRÉSIDENTE: C'est une présomption.

6511 Généralement, un verbatim et Média Nord, vous n'avez pas d'indication que c'est tout à fait au contraire.

6512 M. DEMERS: À partir du moment où on a découvert une, il peut y en avoir d'autres.

6513 LA PRÉSIDENTE: Merci.

6514 Me DION: Si vous permettez.

6515 Ce qu'on revendique surtout, c'est l'opportunité d'avoir un contexte qui est complet. Et un contexte complet pour nous, ce n'est pas une transcription d'une demi-heure, de 15 minutes, selon ce que le plaignant décide de faire transcrire. C'est d'avoir l'émission au complet. C'est ça qu'on revendique.

6516 Et l'émission au complet, c'est pas seulement les documents qu'on lit. Ce qu'on veut, c'est entendre ce que les gens ont entendu, et ce que le plaignant a entendu.

6517 LA PRÉSIDENTE: Je ne crois pas que nous ayons d'autres questions.

6518 Alors, je vous remercie, monsieur Demers, maître Dion, maître Bertrand.

6519 Nous allons maintenant passer à la phase II de la demande. Monsieur le secrétaire, s'il vous plaît.

6520 LE SECRÉTAIRE: Merci, madame la présidente.

6521 Comme première intervention comparable, nous entendrons le Conseil de presse du Québec.

6522 LA PRÉSIDENTE: Alors, nous reprendrons dans dix minutes. D'accord.

--- Suspension à 1540 / Upon recessing at 1540

--- Reprise à 1555 / Upon resuming at 1555

6523 LA PRÉSIDENTE: À l'ordre s'il vous plaît.

6524 Nous passons maintenant à la phase II.

6525 Pour ceux qui n'étaient peut-être pas ici, nous avons l'intention de siéger jusqu'à 18h00, pour que vous puissiez utiliser votre temps comme vous voulez, et nous reprendrons à 9h00 demain matin.

6526 Donc, nous allons entendre les intervenants que nous pouvons, aujourd'hui, dans l'ordre indiqué et nous continuerons demain matin.

6527 Monsieur le secrétaire, s'il vous plaît.

6528 LE SECRÉTAIRE: Merci, madame la présidente.

6529 Nous entendrons maintenant, le Conseil de presse du Québec.

6530 Monsieur Maltais, vous disposez de dix minutes pour faire votre présentation.

PHASE II

INTERVENTION

6531 M. MALTAIS: Oui, je vous remercie.

6532 Alors, merci de nous accueillir, mes salutations à la vice-présidente et président du CRTC.

6533 À ma droite, ici, je suis accompagné de madame Hélène Deslauriers, qui est représentante du public au sein de mon conseil d'administration.

6534 Alors, pour m'introduire, vous voulez bien excuser que mon représentant du CRTC, la brièveté de la lettre qu'on a d'abord transmise pour demander d'être entendu devant vous.

6535 Je dois dire que deux facteurs l'explique.

6536 Je vais essayer de ne pas lire complètement le mémoire que j'ai devant moi, mais je vais essayer de vous le résumer.

6537 D'abord, évidemment, les ressources du Conseil, c'est quatre personnes.

6538 Alors, comparativement au CRTC, avec quelques centaines d'employés, c'est beaucoup moins, vous l'admettrez, mais c'est particulièrement le délai que nous avez trouvé, sauf erreur, un peu court.

6539 Le délai de parution d'annonce d'audience publique, (de vos audiences publiques), le 18 décembre, dans les journaux québécois.

6540 La date butoir pour intervenir, le 22 janvier, et comme il y avait les Fêtes entre les deux, vous comprendrez qu'on a trouvé que le délai était peut-être un peu court, un peu bref, compte tenu de tout le menu, enfin, tout l'ordre du jour que le CRTC avait.

6541 On en est pas moins heureux, contents d'être devant vous aujourd'hui, pour vous faire part de notre point de vue sur la question de la liberté d'expression dans le domaine de la radiodiffusion, et sur ses malheureuses dérives.

6542 La liberté d'expression, comme la liberté de presse qui en découle, fait partie intégrante des droits fondamentaux, véritables pierre d'assisse de notre société.

6543 Ces deux libertés d'expression et de presse, s'inscrivent au coeur même de la mission du Conseil de presse du Québec, qui consiste entre autre à en assurer et la promotion, et la défense.

6544 Il est sans doute bon de rappeler ici, brièvement, la raison d'être de notre organisation fondée il y a un peu plus de 30 ans.

6545 Alors, plutôt que de laisser le législateur encadrer la liberté de presse, avec tout ce que ça comporte de danger pour la démocratie, la communauté journalistique québécoise, autant les entreprises de presse que les journalistes, a préféré s'auto-discipliner en créant en 1973, un organisme indépendant, chargé de veiller à la fois, sur la liberté de presse, et sur le droit du public à l'information de qualité.

6546 Le Conseil est donc conséquemment, appelé à agir comme conscience et comme chien de garde de la presse québécoise, ainsi depuis 30 ans, au cours de 30 dernières années, nous avons rendu quelques 3 000 décisions à caractère déontologique, à la suite de plaintes de citoyens et de citoyennes des quatre coins du Québec.

6547 Ce qui constitue, évidemment, l'ensemble de ces décisions, notre jurisprudence que nous avons articulé et résumé dans un document qu'on retrouve entre autre sur le site internet et qui s'appelle Droit et responsabilité de la presse.

6548 On aura certainement compris que le Conseil de presse n'est pas un organisme de censure, mais bien une organisation de défense et de promotion de droits fondamentaux.

6549 Or, en abordant la délicate question de la détermination de limite à imposer à la liberté d'expression, il nous apparaissait essentiel de bien situer la position du Conseil de presse, avant d'entrer dans le vif du sujet.

6550 Toute liberté, aussi fondamentale soit-elle, appelle une responsabilité.

6551 C'est un principe qu'on semble méconnaître, ou dont on semble simplement faire fi, dans certaines stations de radio au Québec comme à travers le pays. On qualifiera cette attitude par l'appellation « trash radio », tantôt par l'épithète plus explicite de « radio poubelle ».

6552 Si ces appellations sont cocasses, elles n'en traduisent pas moins une triste réalité comme miroir social.

6553 Comprenons-nous bien.

6554 Le Conseil de presse endosse totalement le fait que des débats vigoureux et des critiques sociales et politiques sévères, aient cours sur les ondes des stations de radio québécoises.

6555 Il ne saurait en être autrement dans une société qui chérit des valeurs démocratiques comme la liberté d'expression.

6556 Mais pouvons-nous cautionner comme société, ou au nom de cette même liberté, des dérapages verbaux majeurs?

6557 À écouter des propos que tiennent, avec régularité, des animateurs comme Jeff Fillion de CHOI, André Arthur de CKNU, ou Louis Champagne sur CKRS, on a la nette impression que les notions de respect, d'exactitude, de rigueur, d'honnêteté intellectuelle, et d'impartialité, sont devenues désuètes.

6558 Ces notions d'éthique, ces valeurs sur lequel repose le fondement de toute société démocratique, les tribuns de la radio les piétinent, en vérité, allègrement.

6559 Peut-on se servir impunément des ondes, une propriété publique, pour jouer le rôle d'un pseudo justicier social, qui n'hésitera pas, selon son humeur, à présenter des rumeurs comme des faits, à déformer des réalités, à ternir des réputations, ou encore à tenir des propos discriminatoires.

6560 C'est pourtant ce qui se produit hélas, avec régularité, sur les ondes de certaines radios du Québec.

6561 Les exemples de ces dérapages sont multiples.

6562 Les plaintes des auditeurs et des auditrices affluent depuis nombre d'années, pour décrire ce phénomène.

6563 Non seulement des organismes comme le Conseil de presse du Québec et la Commission canadienne des normes de la radiotélévision, en sont-ils saisis régulièrement.

6564 Mais on ne compte plus les poursuites pendantes devant les tribunaux relatifs à cette véritable plaie sociale.

6565 Or, ces plaintes s'avèrent trop souvent fondées.

6566 Aussi, ces dérapages ont-ils valu à leurs auteurs, maints reproches et blâmes moraux, en plus de bon nombre de condamnations à des dommages et intérêts par des cours de justice.

6567 Mais en dépit de ces jugements et condamnations à répétition, force est de constater que la situation perdure, plus particulièrement sur les ondes de trois stations: CHOI, CKNU, et CKRS.

6568 Quelques exemples.

6569 Prenons tout d'abord le cas de propos récents que tenait l'animateur André Arthur sur CKNU, commentant le suicide de l'ex-directeur de l'Hôpital Saint-Charles-Borromée de Montréal. Après avoir qualifié ce dernier de « salaud à la solde du syndicat » et « d'écoeurant », monsieur Arthur dira ceci:

« Il n'y a rien de plus indifférent qu'un fonctionnaire qui se fait kara-kiri. De toute façon, c'est une bonne nouvelle, il commence à être temps que les fonctionnaires se sentent coupables des cochonneries qu'ils font. »

6570 L'estimé collègue de monsieur Arthur, Jeff Fillion avec lequel il partage du temps d'antenne sur les ondes des stations CHOI et CKNU, n'est certes pas en reste.

6571 Monsieur Fillion avouera un jour en ondes, qu'il a rêvé de violer la chroniqueuse Marie Plourde du Journal de Montréal, devant son conjoint, le journaliste Franco Nuovo.

6572 Puis, il en remettra plus tard, à l'antenne, en proférant des menaces à l'endroit des journalistes. Il aimerait, disait-il alors, « entrer dans des salles de rédactions pour en abattre quelques-uns. »

6573 La station CKRS Radio de Saguenay, n'est pas non plus exempte des fréquents dérapages de son animateur-vedette, Louis Champagne.

6574 Ce dernier a déjà essuyé un blâme sévère de la part du Conseil de presse, pour avoir utiliser les ondes à des fins personnelles, en vue de favoriser son propre point de vue, et défendre sa propre cause, au détriment du ministère québécois de l'Énergie et des Ressources, envers qui il a tenu des propos, par surcroît, grossiers et offensants.

6575 Nous pourrions aisément citer d'autres exemples de dérapages de cette nature, car ils sont légion.

6576 D'ailleurs, on vous écoutait tout à l'heure, vous en aviez quelques milliers de pages.

6577 Mais nous nous arrêterons ici, après cette brève mais évidente démonstration, d'après nous.

6578 L'objectif que nous poursuivons aujourd'hui, n'est pas de faire bannir des ondes des animateurs qui tombent dans la désinformation et la radio-spectacle dans le but de faire gonfler démesurément leurs cotes d'écoute, mais de les civiliser en les encadrant au plan déontologique.

6579 Nous reconnaissons les efforts que le CRTC a déployé dans le passé, à cette fin, par l'usage de moyen, comme la réduction de la durée de certains permis d'exploitation, assorti d'un certain nombre de conditions de respect.

6580 Ces stations délinquantes ont alors dû se plier à la confection de code de déontologie, et à la mise en place de mécanisme de surveillance interne de leurs ondes.

6581 Mais il faut reconnaître aujourd'hui que ces mesures n'ont pas toujours, ou même rarement donné les résultats escomptés.

6582 L'heure est sans doute venue, non seulement d'imposer des mesures similaires, mais de faire monter de quelques crans, les mécanismes de vigilance qui civiliseront ces « radios poubelle ».

6583 Nous nous rappellerons que le CRTC n'a pas hésité à utiliser, à quelques reprises, des mesures radicales pour faire respecter et l'esprit et la lettre de la Loi de la radiodiffusion canadienne en matière de contenu musical.

6584 Certains radiodiffuseurs récidivistes ont même vu leur permis d'exploitation suspendu.

6585 Faudrait-il appliquer des mesures aussi draconiennes pour faire comprendre aux dirigeants des « radios poubelle », que leurs animateurs ont largement dépassé les bornes, et de les rendre enfin, responsables?

6586 Si nous ne croyons pas qu'il faille en venir à des mesures aussi extrêmes, il faut à tout le moins, convenir que des mesures coercitives s'imposent.

6587 La population québécoise n'a-t-elle pas droit à une radio de qualité?

6588 Une radio pour qui respect et sens de l'éthique, ne seraient pas que des mots creux.

6589 Voilà l'essentiel de ce que nous avions à vous transmettre.

6590 Nous sommes évidemment, disponibles pour nous expliquer ou répondre à vos questions, au besoin, et madame Deslauriers, et moi.

6591 LA PRÉSIDENTE: Madame Noël, s'il vous plaît.

6592 CONSEILLÈRE NOËL: Monsieur Maltais, qu'est-ce que vous entendez par mesure?

6593 Vous mentionnez à la page 4 de votre présentation que le CRTC a utilisé la suspension dans le cas où les entreprises de radiodiffusion n'avaient pas respecté les conditions de licence en matière de contenu musical.

6594 Ensuite, vous semblez dire que ça ne serait pas nécessairement une mesure appropriée dans le cas qui nous intéresse, c'est-à-dire de la station CHOI, mais vous suggérez des mesures coercitives.

6595 Avez-vous des suggestions à nous faire?

6596 M. MALTAIS: Nous n'oserions pas penser à la place du CRTC.

6597 Je pense que vous avez, vous-même, à l'intérieur de la Loi de la radiodiffusion, des mécanismes qui vous permettent d'accroître de quelques crans, le niveau de vigilance, de surveillance.

6598 Je pense, et je crois comprendre qu'actuellement, ce que vous avez imposé à certaines stations, c'est une surveillance qui se passe par l'interne, qui est interne.

6599 Est-ce que le CRTC peut revoir ce mécanisme-là?

6600 Enfin, j'ai entendu pendant toute la journée, comme tout le monde aujourd'hui, que vous examiniez différentes hypothèses.

6601 Je pense que c'est à vous, avec l'ensemble de votre réglementation, vous avez certainement des moyens de faire mieux et plus.

6602 Nous ne souhaitons absolument pas...

6603 Écoutez, nous sommes bien mal placés, nous sommes des défenseurs de la liberté d'expression. Il n'est pas question qu'on demande au CRTC de fermer des stations de radio.

6604 Mais par contre, il y a un constat.

6605 C'est que l'ensemble des plaintes que nous recevons, et elles sont nombreuses de citoyens et de citoyennes, qui ont droit au respect. Le respect c'est une des bases de notre civilisation.

6606 Alors, qu'est-ce qu'on fait avec ça?

6607 Vous avez certainement des moyens. Vous avez un pouvoir judiciaire.

6608 Alors voilà, quels sont les moyens?

6609 En tout cas, nous ne préconisons pas de fermeture ou de bannissement des ondes.

6610 Le temps de l'inquisition est passé. On est à une autre époque. Nous ne souhaitons pas ça, sauf qu'il y a des dérapages qui sont absolument inadmissibles.

6611 Et s'il y a des comités d'éthique, il y a des comités de surveillance, puis il y a des codes de déontologie à l'intérieur de ces stations de radio-là, bien, il y a une obligation de les respecter.

6612 De quelle manière le CRTC peut agir dans certains cas?

6613 Bien en prévoyant des mécanismes plus sévères, simplement, ou des surveillances accrues.

6614 Évidemment, je n'insulterai pas votre intelligence, c'est à vous de trouver là-dedans.

6615 Je pense que là, vous avez certainement des mécanismes qui vous le permettent. Et constatons, en tout cas, que c'est trop peu pour l'instant.

6616 CONSEILLÈRE NOËL: Merci.

6617 LA PRÉSIDENTE: Monsieur Demers, s'il vous plaît.

6618 CONSEILLER DEMERS: Merci, madame la présidente.

6619 Messieurs, mesdames.

6620 Vous soulevez un exemple d'un problème que la station CKRS a pu vivre au Saguenay, concernant des propos grossiers offensants, sans vous attardez trop.

6621 Est-ce que vous avez une connaissance assez personnelle pour expliquer comment vous êtes arrivés à dire que c'était des propos grossiers ou offensants?

6622 M. MALTAIS: Oui. Et bien, il faudrait que je revois exactement la décision, elle est basée, évidemment, sur le libellé précis de ce qui s'est dit en ondes, et c'était des propos injurieux.

6623 Et enfin tout la litanie que l'on connaît et disons que nous n'avons pas fait une analyse sémantique mais c'était évident que c'était des propos qui attaquaient une réputation et qui étaient offensants.

6624 À partir du moment qu'un animateur ou journaliste intervient en ondes, est son propre avocat du diable dans un dossier qui le concerne, comme propriétaire terrien, ça nous a parut... enfin, il y avait un problème également, assez grand, de partialité.

6625 Alors, d'un problème de partialité, problème également de propos offensants à l'endroit d'un certain nombre de personnes de ce ministère-là.

6626 CONSEILLER DEMERS: En ce qui concerne CHOI-FM, vous y référez sans indiquer que oui ou non vous avez traité de plaintes concernant des propos grossiers et offensants dans le passé. Vous ne faites que décrire des situations contemporaines.

6627 Est-ce que vous pouvez me dire si dans le passé...

6628 M. MALTAIS: Si nous avons eu, nous n'avons pas traité de plaintes formelles.

6629 Le processus de plaintes formelles est quand même plus complexe que le Conseil.

6630 Nous avons reçu, par contre, des commentaires, un grand nombre de commentaires et de critiques de citoyens.

6631 Parce que souvent, les gens préfèrent ne pas aller jusqu'au bout, alors évidemment, ce sont des commentaires.

6632 Et de deux, des membres de la presse et de citoyens et de citoyennes de la région de Montréal, de la région de Québec. Mais ils n'ont pas rendu aucune décision en ce qui concerne spécifiquement monsieur Fillion.

6633 CONSEILLER DEMERS: Merci monsieur, merci madame, merci madame la présidente.

6634 LA PRÉSIDENTE: Merci. Monsieur Maltais et madame Deslauriers, nous vous remercions de votre comparution.

6635 Monsieur le secrétaire.

6636 LE SECRÉTAIRE: Merci madame la présidente.

6637 Les deux prochaines interventions, inscrites à l'ordre du jour, ont choisi de ne pas comparaître à l'audience. Leurs interventions demeurent au dossier comme non-comparantes.

6638 Nous entendrons donc, maintenant, l'ADISQ.

6639 LA PRÉSIDENTE: Je veux indiquer que la lettre de Cogeco, nous indiquant qu'elle ne comparaîtra pas, sera déposée au dossier, mais nous ni déposerons pas, par ailleurs, le mémoire qu'elle nous aurait présenté si elle avait comparu.

6640 L'intervention écrite, comme l'indiquait le secrétaire, elle, restera au dossier publique, mais pas le mémoire que nous aurait présenté si elle s'était présentée.

6641 Allez-y quand vous êtes prêt.

INTERVENTION

6642 Me DROUIN: Merci beaucoup madame la présidente, messieurs les conseillers, bonjour.

6643 Je suis Solange Drouin, vice-présidente aux affaires publiques et directrice générale de l'ADISQ.

6644 M'accompagne aujourd'hui, monsieur Yves-François Blanchet, président du conseil d'administration de l'ADISQ et président du groupe Décisions YFB, et également madame Annie Provencher, analyste aux affaires publiques à l'ADISQ.

6645 Donc, au nom du conseil d'administration et des membres de l'ADISQ, je voudrais d'abord vous remercier de nous avoir invités à comparaître dans le cadre de cette audience, qui soulève pour nous, des questions fondamentales sur les obligations que doivent respecter tous et chacun des radiodiffuseurs canadiens, en contre partie, bien sûr, de l'énorme privilège qui leur accordé dans le fait de détenir une licence et d'utiliser des ondes publiques dans l'intérêt publique.

6646 Avant d'aborder plus en détail les manquements de GENEX dans l'exploitation de sa licence de radiodiffusion pour la station CHOI, je laisse tout de suite la parole au président de l'ADISQ, monsieur Yves-François Blanchet, qui vous entretiendra de deux sujets préalables, soulevés par GENEX dans ses procédures.

6647 M. BLANCHET: Bien le bonjour, messieurs, dames.

6648 Dans un premier temps, je pense qu'il est essentiel de revenir sur un point que sur le fond est superflu, mais parce qu'il a été soulevé par GENEX, je pense important de le clarifier.

6649 Les positions véhiculées dans le mémoire de l'ADISQ. Les positions véhiculées et les propos exprimés, nommément par madame Drouin, le sont au nom de l'ADISQ, et bénéficient et jouissent de l'aval complet et total du conseil d'administration de l'ADISQ. Ces questions avaient été soulevées dans la réplique de GENEX à notre mémoire.

6650 Dans un deuxième temps, nous voudrions faire part au Conseil que nous sommes d'accord avec GENEX à l'effet que nous faisons face à un grave problème de diversité dans les radios. Il y a un manque flagrant de diversité dans certains marchés.

6651 Lors de l'audience publique tenue par la CRTC en février 2003, l'ADISQ avait longtemps insisté sur ce point, en présentant au Conseil, son analyse du palmarès, qui révélait deux problèmes majeurs.

6652 Moins de cent positions, au top 100, donc un top 100 qui n'était pas un top 100 parce qu'il n'y avait pas cent chansons qui étaient diffusées dans les radios couvertes par le système de supervision.

6653 Depuis l'audience de février 2003, c'est toujours vrai. Et la concentration des rotations sur un nombre extrêmement de types, et c'est toujours vrai.

6654 À cet égard, par contre, j'exhorte les conseillers à prendre en considération maintenant et à prendre en considération lors du très important exercice de révision des politiques radio, qu'il est essentiel qu'il existe une offre radio pour le jeune publique, le public 12-18, le public dont des gens ou dont des producteurs nous sollicitent et nous demandent de faire qu'en sorte qu'éventuellement, il y ait effectivement, des formats radio qui soient destinés à ce public de jeunes, qui consomment davantage de rock, qui consomment davantage de rock dit « alternatif », et pour lesquels il n'existe peu ou pas d'offre.

6655 Je vous exhorte à prendre cela en considération, mais je souligne d'emblée, que l'existence d'une offre radio, pour le jeune public, ne doit pas se faire au coût de permettre à un exploitant, d'avoir un modèle d'affaire basé sur le dénigrement systématique des artistes québécois. Ce n'est pas tolérable et ça ne doit pas être toléré.

6656 Dans ce contexte, il est vrai, et nous l'avons d'ailleurs clairement dit dans notre mémoire, que nous sommes convaincus de la nécessité que le marché québécois puisse bénéficier d'une station de radio dédiée aux jeunes et proposant une formule musicale de rock alternatif.

6657 Contrairement à ce que GENEX laisse croire, jamais l'ADISQ n'a remis cela en question.

6658 GENEX tente de faire détourner l'audience vers un faux débat, mais il faut se ramener à la vraie question en jeu aujourd'hui.

6659 Ce qui est en cause aujourd'hui, est de savoir si ces ondes publiques et rare sont bien utilisées.

6660 Autrement dit, est-ce que GENEX a rempli toutes les obligations découlant de sa licence de radiodiffusion pour l'exploitation de CHOI-FM?

6661 À ce sujet, je laisse la parole à Solange Drouin.

6662 Me DROUIN: Alors, il y a deux ans, vous le savez, nous nous présentions devant vous dans le cas de l'audience, évidemment, sur le renouvellement de CHOI, et nous vous avons fait part de graves préoccupations que nous avions, quant au contenu musical, et au contenu verbal de cette station.

6663 Le Conseil, dans sa décision, même partageait ces préoccupations puisqu'il se disait grandement préoccupé par les nombreuses infractions de GENEX aux règlements sur la radio, et qu'il éprouvait également de sérieuses réserves relativement au manquement flagrant à l'objectif de haute qualité.

6664 Mais puisque GENEX avait démontré son intention de se conformer à l'avenir à ses obligations, le CRTC renouvelait quand même sa licence pour une période de deux ans, assorti de conditions de licence spécifiques quant au respect de certaines normes relatives à son contenu verbal et musical.

6665 Autrement dit, GENEX était informée qu'elle était soumise, au cours de cette période de licence, à une haute surveillance du Conseil, et se voyait accordée, en quelque sorte, selon nous, une ultime chance de démontrer qu'elle pouvait se comporter de façon raisonnable et respectueuse des obligations qui incombent à tous les radiodiffuseurs.

6666 Finalement, que GENEX devait avoir une conduite irréprochable pendant cette période de licence de deux ans.

6667 Malheureusement, nous vous soumettons que ce n'est pas le cas.

6668 Bien sûr, et nous l'avons souligné dans notre mémoire.

6669 Certaines améliorations ont été apportées au cours de la dernière période de licence, quant au respect par GENEX de ses obligations relatives au contenu musical de la station CHOI.

6670 Autrement dit, GENEX a enfin respecté les règles d'obligation minimale de contenu canadien et francophone dans sa programmation.

6671 Dans sa réplique, GENEX soumet au Conseil que le fait pour l'ADISQ de ne pas souligner à grands traits les efforts de la requérante qui a corrigé les lacunes autrefois constatées en matière de contenu musical, démontre une attitude négative, teintée de mauvaise foi, et d'acharnement de l'ADISQ envers la titulaire.

6672 Nous vous soumettons aujourd'hui, évidemment, que les conclusions que tire GENEX de notre attitude, sont erronées et que l'ADISQ n'a jamais félicité quelque radiodiffuseur que ce soit, pour son seul respect des obligations minimales réglementaires en matière de contenu.

6673 Le règlement sur la radio est là pour être respecté et un titulaire qui, après des infractions répétées à ce règlement, sous la menace de perdre sa licence, prend finalement les moyens pour s'y conformer, n'a selon nous, rien d'exceptionnel, qu'il ne fait que respecter les engagements, comme la très grande majorité, des radiodiffuseurs le font sans relâche.

6674 Maintenant, quant au contenu verbal de CHOI.

6675 Il y en a été abondamment question aujourd'hui et hier.

6676 L'ADISQ n'a pas l'intention d'allonger le débat là-dessus, mais comme nous vous le rappelions dans notre mémoire, l'ADISQ constate, comme le Conseil, que le volumineux dossier de plaintes en dit long sur le sujet.

6677 CHOI ne s'est pas conformé à plusieurs occasions, à son Code de déontologie, qui faisait partie de ses conditions de licence, et que même malgré ce code, le niveau langagier des propos rapportés dans les nombreuses plaintes déposées devant le Conseil contre CHOI, se situe bien en deçà du critère de haute qualité énoncé dans la Loi sur la radiodiffusion.

6678 Mais avant d'aller plus loin, dans sa réplique, CHOI remet en cause l'intérêt de l'ADISQ d'intervenir sur cet aspect de sa programmation, la programmation de CHOI à savoir la programmation verbale.

6679 À ce sujet, l'ADISQ souhaiterait rappeler au Conseil que nous sommes souvent intervenu dans le cas, par exemple, de renouvellement de stations verbales, parce que nous sommes convaincus que ces stations, même uniquement verbales, sont et doivent être des partenaires du milieu de la culture, par l'information qu'elles peuvent diffuser sur leurs ondes, et évidemment sur les artistes qui les font.

6680 Par conséquent, l'ADISQ a même souvent demandé au CRTC de forcer des stations verbales à diffuser de l'information culturelles.

6681 L'ADISQ a donc un intérêt direct à se prononcer sur ce sujet, sur la programmation verbale de CHOI, et en plus, de l'intérêt général que tous les citoyens physiques et moraux, ont, dans la société canadienne de se prononcer et sur le pouvoir de surveillance général du Conseil sur tous les éléments du système canadien de radiodiffusion comme plusieurs l'ont fait dans le cadre de cette audience.

6682 Revenons donc au sujet qui nous préoccupe aujourd'hui, la programmation verbale de CHOI.

6683 Nous convenons tous qu'il s'agit là d'un sujet délicat puisqu'il touche de près à un droit fondamental qui nous est très cher à tous, à savoir, la liberté d'expression.

6684 Mais par le passé, le Conseil a donné des indications claires quant à son interprétation du critère de haute qualité dans la loi.

6685 Le Conseil, en plusieurs occasions, a considéré que l'emploi de propos diffamatoires, offensants ou visant à exposer un groupe de personnes à la haine ou au mépris, ne remplissait pas le critère de haute qualité.

6686 Que des attaques personnelles injustifiées, la propagation de rumeurs non-fondées, douteuses ou encore des reportages non-documentés ou inexacts, démontrait une incapacité de satisfaire ce critère.

6687 Encore récemment et dans le cas qui nous occupe aujourd'hui, le CRTC précisait dans sa dernière décision concernant CHOI, que le droit de critiquer n'entraînait pas le droit de dénigrer et de faire preuve d'acharnement indu, ni de se servir des ondes pour des attaques personnelles.

6688 Ce critère de haute qualité est donc balisé en partie, et un radiodiffuseur responsable possède déjà des paramètres pour juger de la conformité de sa programmation verbale, en vertu de ce critère.

6689 À ce paramètre, GENEX insiste sur un autre aspect qui est celui de prendre en considération le contexte général des propos tenus.

6690 Nous sommes convaincus, de toute façon, que le Conseil le sait déjà.

6691 CHOI demande donc au Conseil d'agir avec beaucoup de prudence.

6692 En contre partie, nous croyons que le Conseil serait tout à fait justifié de demander à CHOI d'agir avec les mêmes précautions. Malheureusement, ce n'est pas le cas.

6693 De façon répétée, certains animateurs de CHOI condamnent, clouent au pilori, nombre de personnes et d'organismes, en véhiculant très souvent des rumeurs non-fondées, d'exactitude plus que douteuses, ou encore déblatèrent sur des sujets de façon non-documentée et inexacte.

6694 CHOI peut bénéficier de la prudence extrême du Conseil mais n'en démontre aucune.

6695 On dit souvent qu'un exemple concret vaut bien des explications abstraites.

6696 Je me limiterai à un cas que je connais, l'ADISQ.

6697 Depuis le 21 janvier 2004, nous avons répertorié au moins six fois, dans les propos tenus lors de l'émission du matin à CHOI, où il est question de l'ADISQ dans l'émission évidemment, de Jeff Fillion.

6698 Le nombre de faussetés et d'inexactitudes véhiculées lors de ces émissions, sont innombrables.

6699 Aucun souci...

6700 LE SECRÉTAIRE: Excusez-moi, madame Drouin...

6701 Me DROUIN: Pardon?

6702 LE SECRÉTAIRE: Pouvez-vous conclure en 30 secondes?

6703 Me DROUIN: Je conclus, oui.

6704 LE SECRÉTAIRE: Merci.

6705 Me DROUIN: Aucun souci de susciter un débat d'idées en offrant une information exacte, on ne demande même pas qu'elle soit complète.

6706 Par exemple le 23 janvier, monsieur Fillion dit que, « Le but de l'ADISQ est d'augmenter les quotas pour avoir plus d'argent du gouvernement.

6707 Pendant des années, il semble que l'ADISQ a refusé que les magasins Archambault aient des machines pour comptabiliser le nombre de copies vendues pour continuer à faire croire aux gens que c'est des compagnies de disques qui ont les vrais chiffres. L'ADISQ a toujours été en faveur de ça. »

6708 Ils disent le 23 janvier que, « Tout ce que l'ADISQ a demandé depuis douze ans au CRTC, elle l'a eu. »

6709 Il faut vraiment pas avoir suivi nos dossiers pour voir que vous ne nous donnez pas toujours raison. Etc, etc, etc.

6710 Au motif de vouloir susciter un débat d'idées, il contribue à créer ce qu'il dénonce lui-même, souvent, à savoir la désinformation, la manipulation. À moins que ce soit peut-être de l'humour et qu'on n'a pas le sens de l'humour.

6711 De plus, comme le rappelait... je vais conclure là-dessus, monsieur LeBel... comme le rappelait monsieur Demers, « La radio a le pouvoir de faire connaître des artistes. Il est vrai, il s'agit d'un pouvoir immense qu'a la radio.

6712 Et ce pouvoir, CHOI l'exerce en diffusant de la musique de style rock alternatif et est l'une des seules à le faire. »

6713 Malheureusement, CHOI utilise aussi ce pouvoir pour dénigrer des artistes de façon systématique.

6714 Attention, je ne dénonce pas ici le pouvoir légitime qu'a CHOI de critiquer les disques des artistes comme bon lui semble.

6715 Certains animateurs de CHOI ont tout à fait le droit de dire en ondes qu'ils aiment ou qu'ils n'aiment pas tel artiste. Mais ils vont beaucoup trop loin.

6716 Deux paragraphes, madame la présidente? Oui?

6717 Donc, dans la même écoute que nous avons fait depuis le 21 janvier, on a répertorié plusieurs... sur 16 jours, pardon sur 22 jours répertoriés, il y a en 16 jours où on a relevé des propos où, par exemple, et encore là, je citerai des exemples comme ça, que, « Boom Desjardins est une tête enflée, détenteur d'un secondaire cinq, que Wilfred fait vraiment pitié, sans talent, pas intelligent, plein de boutons. Audrey Demontigny fait de la culotte de cheval... »

6718 Encore, le 3 février, « Est-ce que Marie-Chantale Toupin serait assez hard pour se mettre dans les culottes et se retourner la bille. Elle aime pas le cul, elle est même pas belle. Elle a pas de beaux seins, elle pue. »

6719 Alors voilà. Et ça, c'est de façon systématique sur les ondes de CHOI.

6720 Alors, on ne croit pas que la licence de CHOI leur permet, même dans les limites de liberté d'expression, de dénigrer comme ça les artistes de la chanson québécoise, même si ce sont des artistes qu'ils ne jouent pas.

6721 Merci.

6722 LA PRÉSIDENTE: Merci, madame Drouin. Madame Noël.

6723 CONSEILLÈRE NOËL: Madame Drouin, votre plaidoyer était, on ne peut plus clair.

6724 J'aurais peut-être une question.

6725 Je crois, monsieur Blanchet, que vous êtes vous-même un producteur de disques, n'est-ce pas? Ou vous êtes propriétaire d'une maison de disques.

6726 Est-ce que lorsque l'ADISQ prend des positions comme celles qu'elle a prise dans ce dossier-là, est-ce qu'il y a des répercutions chez les producteurs qui sont membres de l'exécutif de l'ADISQ, ou si vous ne ressentez aucune répercussion?

6727 M. BLANCHET: Je ne me permettrai pas de formaliser un lien entre le fait que par hasard lorsque l'ADISQ est en conflit avec CHOI-FM, les productions de ma maison de disques, qui sont dans un format rock ou rock alternatif, disparaissent soudainement des ondes de CHOI. Ce qui était bon hier devient pas bon aujourd'hui.

6728 C'est arrivé en mai, et c'est arrivé de nouveau, récemment, c'est peut-être un hasard.

6729 CONSEILLÈRE NOËL: C'était ma seule question, merci.

6730 LA PRÉSIDENTE: Nous vous remercions, madame Drouin et vos collègues.

6731 Monsieur le secrétaire.

6732 LE SECRÉTAIRE: Merci, madame la présidente.

6733 Nous entendrons maintenant l'intervention numéro 15 à l'ordre du jour, monsieur Philippe Bélanger, afin de l'accommoder.

6734 Monsieur Bélanger, vous disposez de dix minutes pour faire votre intervention.

INTERVENTION

6735 M. BÉLANGER: Merci de m'avoir accommoder. J'ai des contraintes spéciales.

6736 LA PRÉSIDENTE: Bon, bon après-midi encore, monsieur Bélanger.

6737 M. BÉLANGER: Je voudrais commencer, en préambule, avec des affaires qui sont arrivées pendant cette semaine, notamment, de la part de monsieur Richard Martineau, à Télé-Québec, à l'émission Les Francs Tireurs, il a fait le parallèle entre la prostitution juvénile et la vente d'un calendrier de jolies femmes majeures, qui en passant ne sont pas nues, par GENEX et CHOI.

6738 C'est une promotion qu'ils ont organisée et en plus, lui, il se permet de traiter Jeff Fillion d'excrémentiel dans les pages du voir.

6739 Hier, Claude Charron, à TVA, dans un éditorial, parlait de la radio, des gueules sales, avec des invités qui allaient tous dans le même sens.

6740 Charron a même laissé entendre qu'André Arthur était millionnaire, ce qui serait vraiment inexacte. Et je me demandais avec ça, si c'était important, l'exactitude de TVA et la rigueur dans l'information, parce qu'on discute de ça ici, concernant CHOI.

6741 Franco Nuovo commentait à la télévision, toujours hier, que Jeff Fillion incite au meurtre et au viol.

6742 Il y a monsieur du Conseil de presse qui a dit ça, et c'est à mon avis, très, très, très inexact.

6743 D'ailleurs il a écrit, depuis plusieurs semaines dans le Journal de Montréal, ce que je considère des mensonges éhontés.

6744 C'est une déformation grossière de la réalité.

6745 J'ai écouté, en direct, les propos auxquels on a fait référence, et jamais les propos diffusés par CHOI ont incité au meurtre et au viol.

6746 C'est de la calomnie et une insulte à l'intelligence à tous ceux qui ont pu faire la différence entre le réel propos et ce qu'on a rapporté ici, au CRTC, dans les journaux et à la télévision aussi.

--- Applaudissements / Applause

6747 Je vais tout de suite passer à mon mémoire.

6748 En vertu du droit fondamental à la liberté d'expression garanti par la constitution et la Charte des droits et libertés, je vous exhorte à renouveler sans condition, la licence de CHOI-FM, pour sept ans et d'accorder à André Arthur Communications Inc., la licence de réseau demandée pour CKNU, CIMI, et CJMS.

6749 Ça, je sais que ça a été retiré à l'audience, mais c'est le mémoire tel que je l'ai fait au début du mois de janvier.

6750 Je considère en tant que citoyen canadien et artisan de la radio, que le CRTC n'a pas le droit moral de retirer un permis, de mettre au chômage des travailleurs ou d'empêcher un certain type de radio ou d'animateurs qui reflètent la santé démocratique du pays, et ce, même si vous ne les appréciez pas.

6751 Je vais spécifier.

6752 J'ai été artisan de la radio pas pour CHOI-FM mais plutôt une station que j'ai fondée, une station communautaire que vous avez eu la demande il y a quelques années, CINE-FM, 103.7. J'ai été directeur des programmes aussi.

6753 CHOI s'est dotée, il y a deux ans d'un Code de déontologie, un cadre fixé à l'endroit des animateurs, qui ne doit pas devenir un instrument de censure parce que le CRTC a décidé d'en faire une interprétation que je qualifierais d'abusive.

6754 Je vais vous énumérez les raisons concrètes sur lequel repose mon raisonnement et aussi, je vais faire un retour historique sur d'importantes décisions que le CRTC au Québec, ont fait, qui m'amènent à douter de la bonne foi du Conseil dans ce dossier, en dehors de tout Code de déontologie.

6755 On a aussi discuté, c'est monsieur Guy Bertrand que j'écoutais hier, parler de ce qu'on pouvait imaginer comme le CRTC et partie et juge dans la même cause, et je trouve ça aberrant. Je vais continuer.

6756 Je vous rappellerai que vous êtes au service des citoyens canadiens, des contribuables, et non le contraire.

6757 Ingérence égale dépendance et subordination des médias au pouvoir politique.

6758 Est-ce que le gouvernement s'ingère dans le contenu des journaux?

6759 Est-ce que le gouvernement, par son bras contrôlant du CRTC, fermerait un journal parce que le contenu ne lui plaît pas?

6760 Est-ce que le gouvernement empêcherait un éditorialiste d'écrire parce que ces textes ne plaisent pas aux politiciens ou parce qu'ils ne sont pas impartiaux?

6761 La mainmise du CRTC sur les télécommunications est digne d'une dictature où les politiciens et leurs amis nommés par ceux-ci, peuvent intervenir quasi arbitrairement dans l'activité des médias électroniques après des audiences où souvent tout semble décidé d'avance, où seuls quelques plaignants et des intervenants réguliers sont entendus, comme l'ADISQ, qui viennent réclamer leur dû.

6762 Historiquement, le CRTC a été créé par une loi en 1929, basée sur des appréhensions plutôt loufoques avec le recul, telles que la radio pouvait être un média dangereux, plus que d'autres déjà existants.

6763 Une forme de paranoïa a toujours existé face aux avancements technologiques qui entraînent une révolution comme on peut le voir aujourd'hui avec internet.

6764 On se base sur cette paranoïa pour ensuite prendre le contrôle de la technologie et infantiliser le public que ne serait pas assez responsable et assez apte à juger lui-même, qu'il n'est pas assez sage pour bien se conduire lui-même.

6765 En fait, se cache à l'arrière d'une telle prise de contrôle, la base même de toute dictature: la censure et la subordination directe des médias sous le pouvoir politique.

6766 Au début de la radio, nous étions relativement avantagés, ici au Canada face à l'Europe qui devait entrer en guerre, où la radio a été totalement sous contrôle gouvernemental pendant des décennies. Ce qui a conduit à la piraterie et à l'anarchie sur les ondes, en France, au cours des années 1980.

6767 La liberté trouve toujours son chemin.

6768 Au Canada, aujourd'hui, il y a plus de subtilité dans la façon d'agir. Plus de finesse avec les assises du pouvoir.

6769 Mais les faits sont que les médias sont sous le joug d'un organisme qui en mène large et qu'il n'y a plus d'opposition politique sérieuse et organisée, dans ce qui reste de notre démocratie.

6770 Le CRTC est-il juste?

6771 Le CRTC impose que les citoyens francophones doivent écouter essentiellement de la musique francophone dans une marche de 65 pour cent, favorisant ainsi des compagnies grassement subventionnées, qui bénéficient toujours de l'oreille attentive du CRTC qui les favorise directement par plusieurs décisions, comme d'obliger des versements de la part des diffuseurs, à des compagnies de production musicale reconnues par le CRTC, pour soit disant favoriser la relève.

6772 Malgré toute la visibilité ainsi offerte, doublé de subventions généreuses, les artistes francophones n'accaparent que 23 pour cent des ventes de disques.

6773 Il me semble que le message est clair, les quotas nuisent plus qu'ils aident.

6774 Ils sont une censure indirecte au produit culturel américain et britannique, ce qui déplaît à beaucoup qui achètent des disques et écoutent la radio.

6775 Malgré tout, GENEX Communications se plie aux exigences et même, en fait plus.

6776 On a parlé du côté de CHOI, du projet qu'il évoque depuis deux ans, à la dernière audience aussi, j'étais ici. Autant sinon plus que CHIK et CFOM qui eux aussi ont fait face récemment à des questionnements sur leur méthode de calcul des quotas de musique d'expression française. Je regardais les décisions et les audiences concernant les renouvellements de CHIK et CFOM, et le CRTC avait parlé de certaines infractions pour ces stations-là aussi.

6777 En 1998, une pétition qui a amassé plus de 50 000 noms dans la région de Québec à propos des quotas de musique francophone, n'a fait qu'amasser de la poussière sur vos étagères pendant que la moindre intervention de l'ADISQ, qui fout son nez partout, vous oblige à changer vos règles unilatéralement, et vous indique de mettre de lourdes conditions à un diffuseur un peu trop indépendant à votre goût, dans la région de Québec.

6778 Des exemples concrets?

6779 Le CRTC a accordé une licence à Cogeco en 2002 pour la nouvelle station de radio, qui n'est en rien complémentaire dans la réalité, à trois autres stations déjà existantes dans le marché de Québec, CFOM, CJMF, CITF, puis ça, malgré que le CRTC a déclaré avoir accepté la demande de Cogeco pour sa complémentarité.

6780 Le CRTC a refusé à deux reprises, la demande de GENEX Communications de revoir le rayonnement déficient de sa station CKNU FM, sans tenir compte de d'autres diffuseurs en périphérie de Québec, qui ont le droit d'avoir une licence avec un rayonnement qui pénètre largement la ville de Québec, tel que CFRL, CHEQ, CFIN, et CFJO.

6781 L'ADISQ et des concurrents de GENEX s'étaient opposés à ces demandes.

6782 Le CRTC, en 1984, a décidé de fermer la station CJMF parce que la station ne diffusait pas la musique que le CRTC voulait.

6783 Dédaignant le choix des quelques 268 000 auditeurs qui écoutaient cette station numéro un au FM, à l'époque, que des dizaines de milliers de signature avaient été recueillies pour soutenir la station.

6784 Des concurrents mieux écoutés par le Conseil avaient porté plainte décrivant CJMF comme étant un « juke-box » américain, soit l'insulte suprême ici au Canada, avec la conséquence que l'on connaît.

6785 En décideurs paternalistes, le bon gouvernement doit punir la jeunesse un peu folle, pour son bien.

6786 Quelques mois plus tard, CJMF a fait son mea-culpa, Brian Mulroney a été élu, et la station pouvait revenir en ondes après cinq mois. C'est drôle!

6787 Le CRTC en 1975, a décidé de fermer la station CFOM AM, parce que la station anglophone de Québec s'était désaffiliée de CBC pour diffuser de la musique pop-rock.

6788 Par la suite, plus aucun diffuseur privé n'a osé exploiter une antenne anglophone à Québec, ce qui a sûrement favorisé l'exode de ceux qui restait.

6789 Constamment, on peut voir le CRTC mandataire des politiciens et faisant le sale boulot de choisir des demandeurs plutôt que d'autres, d'envoyer des bâtons dans les roues à des opérateurs de stations de radio honnêtes, à la demande de leur concurrent, souvent ne respectant même pas les règles et principes institués du CRTC.

6790 Pourquoi ne pas voir l'évidence?

6791 Des concurrents ont souvent utilisé le CRTC comme arme de guerre commerciale.

6792 LE SECRÉTAIRE: Excusez-moi, monsieur Bélanger, est-ce que vous pourriez conclure en 30 secondes?

6793 M. BÉLANGER: Pour conclure.

6794 Cette situation a trop longtemps duré et doit cesser, comme cette vendetta, ce harcèlement démocratique à l'égard d'un diffuseur indépendant qui a prouvé ses qualités en offrant un service différent et largement apprécié par le public de la région de Québec.

6795 CHOI-FM, en 1995, était une station moribonde, c'est aujourd'hui la station numéro un dans la grande région de Québec, respectez le choix des auditeurs, s'il vous plaît.

--- Applaudissements / Applause

6796 LA PRÉSIDENTE: Merci, monsieur Bélanger et bonne soirée.

6797 Monsieur le secrétaire, s'il vous plaît.

6798 LE SECRÉTAIRE: Merci, madame la présidente.

6799 La prochaine intervention comparante sera présentée par Charles Drouin.

INTERVENTION

6800 M. DROUIN: Bonjour messieurs et mesdames les commissaires. Je m'appelle Charles Drouin et je suis directeur général des Productions NewRock. À ma gauche se trouve Frédéric Talbot, technicien au studio NewRock.

6801 Productions NewRock est principalement dans l'enregistrement musical et depuis un an, a fondé une compagnie de disques vouée au rock alternatif francophone.

6802 Ma présence ici aujourd'hui est non seulement pour appuyer la demande de renouvellement de CHOI-FM, présentée par GENEX Communications, mais également pour vous faire prendre conscience de l'ampleur du problème, auquel le rock alternatif francophone se confronte.

6803 Par conséquent, mon discours sera traité en deux volets, soit l'implication de CHOI-FM envers la relève musicale et la précarité de la relève musicale au Québec.

6804 Premièrement, étant à l'emploi de NewRock depuis deux ans, j'ai pu constater l'implication soutenue de GENEX Communications et de son antenne CHOI-FM, envers la relève musicale du Québec, que ce soit par le biais du studio NewRock, ou du programme de parrainage révolution Qué-Rock, ou des divers concours organisés par CHOI-FM.

6805 Vous êtes sûrement au fait que GENEX détient un studio d'enregistrement voué principalement au rock alternatif francophone.

6806 La création d'un studio spécialisé en rock francophone était nécessaire, vu l'absence de matériel produit par le Québec.

6807 Malgré le fait que ce studio est devenu en moins de deux ans, la référence pour le rock francophone de la relève, et que la totalité du projet Qué-Rock qui est enregistré, la structure actuelle ne peut supporter l'ensemble des risques financiers qu'un tel studio encourt.

6808 De plus, il est extrêmement difficile d'exploiter un studio axé sur la relève étant donné que cette clientèle est généralement à faible revenu.

6809 Malgré le fardeau financier que ce studio entraîne, GENEX continue de croire et de supporter NewRock, tout comme il le fait pour la relève.

6810 En plus de supporter financièrement le studio NewRock, CHOI-FM a mis sur pied le Programme Révolution Qué-Rock.

6811 Qué-Rock est un programme de parrainage favorisant le développement de la relève. Ce programme consiste à enregistrer en studio et aux frais de CHOI-FM, une chanson d'un groupe gagnant qui, par la suite, sera diffusée sur les ondes de cette radio pour un minimum de deux cents rotation, sur les six mois suivants la production.

6812 De plus, chaque groupe ayant participé à ce programme, se fera offrir divers spectacles durant l'année de la production.

6813 Devant l'énorme succès obtenu par ce concours, le projet Qué-Rock permet maintenant de développer des talents de d'autres régions, et le Programme Révolution Qué-Rock est devenu régional au cours de l'année 2002, en s'associant avec une radio de l'est du Québec, soit O97.3.

6814 Ce développement a eu comme avantage de propager et de soutenir encore mieux le rock francophone au Québec.

6815 En plus du studio NewRock et du projet Qué-Rock, CHOI-FM s'associe à chaque année avec divers concours tel que: Envol et Macadam, Le Conga et Le Gambrinus.

6816 Ces associations ne sont généralement pas extrêmement profitables ni pour CHOI-FM, ni pour le studio NewRock, qu'elles engendrent généralement des pertes financières étant donné le côté commanditaire ou missionnaire de ce type d'associations. Malgré ce fait, CHOI-FM continue de s'associer à ces concours.

6817 Toutes ces actions vous démontrent à quel point cette radio s'implique envers la relève musicale du Québec, et témoigne de son implication auprès de la communauté et de la jeunesse québécoise.

6818 Maintenant, mon deuxième point, soit la précarité de la relève musicale au Québec.

6819 Depuis que je gère les Disques NewRock, compagnie dédiée au rock alternatif francophone, je constate la pauvreté flagrante de la diversité musicale.

6820 La diversité musicale au Québec est en train de s'atrophier.

6821 La diversité culturelle et musicale, ainsi que la place et le droit des jeunes dans le produit radiophonique, sont plus que jamais menacés et ce, en grande partie parce que les radios dites commerciales, sont attirées par la facilité des formats « Gold », délaissant ainsi les notions de découvertes et de développement.

6822 L'an passé, suite à un discours de grands gens de l'industrie musicale auquel j'assistais, je me suis posé beaucoup de questions et à savoir la part de vérité de leurs dires.

6823 Ces grands gens, pour ne pas les nommer, disaient que le Québec souffrait d'une pauvreté musicale et que c'était toujours les mêmes vingt artistes que nous entendions sur toutes les radios du Québec.

6824 Ces gens disaient alors qu'ils allaient s'attaquer au problème et que si rien n'était mis en application d'ici les prochaines années, la relève musicale en serait grandement affectée.

6825 Depuis ce temps, quelles actions ont posées ces gens?

6826 Aucune, du moins à ma connaissance.

6827 Car pour eux, ils aiment mieux pleurer et crier haut et fort que l'industrie du disque va mal, que le piratage nuit à l'industrie, et qu'il n'y a pas assez de crédit d'impôt, etc, etc.

6828 Malheureusement, l'industrie du disque est rendue une industrie de produit de consommation et les radios du Québec ne font qu'amplifier ce problème.

6829 Vous, mesdames et messieurs les commissaires, pouvez-vous m'expliquer pourquoi les radios rock alternatives sont présentes dans tous les marchés importants du Canada, sauf au Québec?

6830 Je trouve embarrassant le fait que de jeunes artistes de la relève québécoise, décident de chanter en anglais car il est plus facile pour eux d'obtenir des rotations radio en anglais, ailleurs au Canada, qu'en français au Québec.

6831 Je trouve également embarrassant le fait qu'il n'existe plus aucune radio francophone rock dans la grande région de Montréal, depuis le changement de direction de COOL-FM.

6832 Le problème de la diversité est tellement rendu évident que même le palmarès de l'ADISQ reflète les difficultés du contenu musical du Québec.

6833 Comme monsieur Blanchet l'a dit tout à l'heure, depuis environ un an, le palmarès BDS n'a compté en moyenne que 80 positions sur 100.

6834 Petit problème pour un top 100.

6835 Savez-vous pourquoi?

6836 Et bien cela s'explique par le fait qu'il n'y ait plus suffisamment de diversité dans les chansons diffusées.

6837 Les mêmes vingt-cinq chansons se retrouvent à jouer dans toutes les mêmes radios.

6838 Et par conséquent, forment les mêmes vingt-cinq premières positions.

6839 Ces mêmes chansons obtiennent une quantité de rotation absurde, pouvant atteindre jusqu'à 175 rotations, de quoi aliéner le public.

6840 Cela donne donc un paysage musical presque identique d'un poste à l'autre.

6841 Le top 100 s'arrête à la 80ième positions, car il n'a pas suffisamment de chansons francophones disponibles à la diffusion. La quatre-vingtième position représente environ une rotation par semaine.

6842 Est-ce que cela est représentatif du paysage musical?

6843 Comment une chanson ayant une rotation par semaine peut se retrouver dans le top 100?

6844 Le fait de gérer une compagnie de disques m'amène à discuter à toutes les semaines avec plusieurs directeurs musicaux du Québec.

6845 Triste constat, outre les radios étudiantes ou communautaires, ils ne veulent jamais ou presque, diffuser des oeuvres de nos artistes.

6846 La majorité des radios, et plus spécifiquement celles de Montréal, se plaisent à dire et à répéter qu'elles ne sont des radios de développement d'artistes, qu'ils vont diffuser les artistes lorsque ceux-ci auront atteints un certain niveau de popularité et de ventes.

6847 Difficile d'atteindre ce statut lorsqu'aucune radio en importance ne veut nous appuyer.

--- Applaudissements / Applause

6848 Paradoxalement, un organisme comme Musicaction, possédant sans contredit plus de jugement que certains directeurs musicaux, subventionne les Disques NewRock et croit en notre produit.

6849 Alors, comment un organisme du gouvernement tel Musicaction peut être capable de voir qu'il y a un marché pour le rock alternatif francophone tandis que les radios montréalaises continent de nous bouder.

6850 Malgré ces difficultés, NewRock a tout de même placé huit chansons sur la rétrospective BDS 2003, et place depuis environ deux ans, 10 pour cent des pièces les plus jouées au Québec. Ce miracle tient uniquement au fait de l'appui inconditionnel de CHOI-FM envers le rock alternatif et du même coup, envers la relève.

6851 Il est donc évident que CHOI-FM doit, non seulement obtenir son renouvellement de sa licence à Québec, mais devrait également, dans ces circonstances, obtenir une licence de diffusion pour le marché montréalais et ainsi donner une diffusion massive au rock francophone.

6852 Par ailleurs, la dualité linguistique sur le plan musical que commande la survie du rock francophone, est aussi un élément qui milite en faveur du renouvellement de la licence de CHOI-FM.

6853 Je crois que le succès de CHOI-FM nous prouve qu'il y a une réelle demande pour le rock au Québec, et qu'une telle radio pourrait facilement subsister dans un autre marché que celui de la ville de Québec.

6854 J'espère avoir éveiller en vous qu'une antenne telle que CHOI-FM, est essentielle à la relève francophone québécoise, et c'est donc en mon nom et au nom de toute une génération d'artistes de la relève, que j'appuie la demande de renouvellement de CHOI-FM.

6855 Merci.

--- Applaudissements / Applause

6856 LA PRÉSIDENTE: Merci, monsieur Drouin, et bonne soirée.

6857 Monsieur le secrétaire, s'il vous plaît.

6858 LE SECRÉTAIRE: Merci, madame la présidente.

6859 La prochaine intervention comparante représentée par monsieur Francis Bédard.

6860 M. TALBOT: Bonjour.

6861 Comme Francis ne pouvait malheureusement pas être des nôtres, je me propose tout simplement de faire la lecture du document qu'il voulait lire devant vous aujourd'hui.

6862 Est-ce que c'est possible de le faire pour lui?

6863 LA PRÉSIDENTE: Je ne vous ai pas compris.

6864 Si vous voulez répéter, s'il vous plaît.

6865 M. TALBOT: C'est que Francis Bédard ne pouvait malheureusement pas être présent cet après-midi, il devait quitter pour un spectacle ce soir, en région.

6866 Alors, si c'est possible, je me propose tout simplement de faire la lecture du document qu'il aurait lu.

6867 LA PRÉSIDENTE: Oui.

INTERVENTION

6868 M. TALBOT: Merci. Donc, je me présente, Francis Bédard, chanteur-bassiste. Je suis dans le milieu musical depuis plus de 10 ans.

6869 Dernièrement, j'ai fondé un groupe Punk & Roll au nom Les Pistolets Roses. Nous avons sorti notre premier album en septembre dernier.

6870 De plus, il y a quelques temps, le groupe a déjà fait la première partie de American Hypothèque-Fi, de Sum 41, Grimskunk de Capitaine Révolte et de Papillon.

6871 Malgré ce succès relativement important depuis le début, plusieurs radios ne veulent pas diffuser nos oeuvres, prétextant qu'elles ne sont pas assez populaires.

6872 Dans ce cas, pourquoi avons-nous été le groupe ayant reçu le plus de votes de l'année sur le site internet de Radio-Canada, à savoir, Bande à Part?

6873 Pourquoi avons-nous déjà vendu plus de 1 000 albums en quatre mois? Il y a sûrement des gens qui apprécient nos oeuvres.

6874 Depuis ce temps, le clip a obtenu plusieurs top5musiqueplus.com et a atteint la vingt-troisième position à Musique Plus.

6875 Alors, pourquoi la majorité des radios du Québec, en particulier le réseau Énergie et CKOI s'entêtent à ne pas vouloir nous diffuser?

6876 Oui, plusieurs radios de Montréal telles que CIBL et CISM nous permettent d'obtenir de la visibilité et avec tout le respect que je porte aux radios communautaires et étudiantes, ces radios n'ont pas la même capacité de rejoindre un large public comme CKMF ou CKOI.

6877 À Montréal, comble du malheur, COOL-FM a changé d'orientation et offre maintenant un format « talk ».

6878 Que reste-t-il pour des groupes tel que nous?

6879 Une diffusion restreinte et vouée à un public restreint.

6880 Le Québec c'est quoi?

6881 Aucune diversité musicale!

6882 Malheureusement, après toues ces années, je me considère toujours faisant partie de la relève musicale. Je tente désespérément de vivre de ma passion, mais hélas je n'y suis pas encore arrivé.

6883 Une chance qu'à Québec, nous avons un appui radiophonique énorme de la part de CHOI-FM.

6884 CHOI-FM offre à ses auditeurs, un produit qui correspond au rock alternatif dont nous sommes.

6885 Dans l'état actuel des choses, seul CHOI 98UN RADIO X nous offre la possibilité de diffuser nos pièces musicales et ce faisant, de vendre des disques et conséquemment, continuer de rêver de vivre de cette même passion.

6886 En plus d'aider sans limite les groupes rock alternatif sur les ondes, GENEX Communications donne un appui considérable et nécessaire à la relève rock alternatif par le biais du projet Qué-Rock.

6887 Il faut que cela cesse, le rock alternatif francophone est en train de mourir.

6888 Le Québec a besoin d'autres radios similaires à CHOI-FM et plus particulièrement à Montréal.

6889 Depuis mes débuts dans cette industrie, CHOI-FM a toujours été derrière tous mes groupes.

6890 Sans CHOI-FM, il est sûr que j'aurais abandonné, et ce, depuis un bon bout de temps.

6891 Avec Pénélope, mon groupe précédent, nous avons vendu plus de 10 000 albums et ce, en majeure partie grâce support de CHOI-FM.

6892 Je côtoie régulièrement plusieurs groupes de musique et parfois j'en ai mal au coeur.

6893 Mal au coeur et triste de voir que ces jeunes ont très peu de chance de réussir, car ils n'ont aucun moyen de diffusion d'importance.

6894 En toute humilité, je suis pour plusieurs jeunes artistes, un exemple de détermination et un conseiller.

6895 J'essaie de leur donner de l'espoir, mais je me demande s'il reste une place pour le rock alternatif francophone au Québec.

6896 CHOI-FM est pour moi un exemple de ce que la radio devrait être au Québec.

6897 En plus du support radiophonique de CHOI, GENEX Communications donne un appui considérable et nécessaire à la relève rock alternatif par le biais du projet Qué-Rock. Il est important d'encourager de façon concrète, des initiatives tel que ce dernier projet.

6898 Heureusement, CHOI 98,1 Radio X bénéficie de l'appui populaire et est la radio numéro un.

6899 Cependant, nous ne sommes pas appuyés afin de nous faire connaître à l'échelle provinciale. Nous aurons besoin de d'autres voix, notamment quant aux radiodiffuseurs dans d'autres marchés.

6900 Je suis convaincu que le CRTC saura comprendre la demande de CHOI-FM et saura comprendre la dure réalité que je dois vivre dans mon aventure dans le monde de la musique.

6901 Il serait important de vous demander pourquoi CHOI-FM est numéro un. Il faut croire que la musique diffusée, plaît à ses auditeurs.

6902 Alors, pourquoi le rock alternatif est en train de mourir, ailleurs au Québec?

6903 C'est donc avec enthousiasme, mais également avec insistance, que j'appuie la demande de renouvellement de CHOI-FM.

6904 LA PRÉSIDENTE: Vous êtes monsieur?

6905 M. TALBOT: Talbot. Frédéric Talbot.

6906 LA PRÉSIDENTE: Talbot.

6907 Nous vous remercions et saluez monsieur Bédard pour nous.

6908 M. TALBOT: Merci.

6909 LA PRÉSIDENTE: Bonne soirée. Monsieur le secrétaire.

6910 LE SECRÉTAIRE: Merci, madame la présidente.

6911 Nous entendrons maintenant une intervention comparante de Dominic Lévesque.

6912 LA PRÉSIDENTE: Allez-y quand vous êtes prêt.

6913 Bonsoir.

INTERVENTION

6914 M. LÉVESQUE: Merci. Bonsoir à tout le monde.

6915 Je suis bien heureux que vous nous ayez reçu en audience aujourd'hui.

6916 Mon nom est Dominic Lévesque du groupe Wide Load, accompagné de mon batteur, qui est Michel Bélanger.

6917 Donc, je vais procéder un peu comme les deux personnes précédentes, en lisant ma lettre.

6918 À qui de droit,

6919 Le groupe de musique Wide Load est fier d'offrir à GENEX Communications et à la station CHOI 98UN son appui dans ses démarches pour le renouvellement de sa licence de radiodiffuseur.

6920 Le style musical de Wide Load se situe dans la lignée du pop-punk rock et est relativement accessible à tous.

6921 Comme plusieurs autres, nous sommes un groupe de la relève pour qui la station CHOI 98UN dans la région de Québec représente une chance unique de se faire connaître et de promouvoir notre musique par le biais d'un média d'envergure.

6922 En 2002, nous avons remporté un des plus gros concours de groupes de la relève au Québec, le CONGA, tenu à l'Université Laval.

6923 La station CHIK, du réseau Énergie, était le commanditaire principal de l'événement.

6924 Malgré les efforts soutenus de certains animateurs de la station pour faire entrer nos chansons en rotation, nous n'avons jamais pu faire jouer notre matériel à cette station, puisqu'elle fait partie d'une infrastructure réseau trop imposante dont l'unique porte d'entrée était malheureusement située à Montréal, hors de la portée du CONGA.

6925 Pendant ce temps, la direction de CHOI 98UN inséra nos chansons en rotation régulière et la réaction du public fut très favorable à notre matériel.

6926 Certaines de nos pièces se retrouvèrent dans le top 20 du classement BDS de l'ADISQ grâce aux rotations de nos chansons à CHOI-FM, et également de la station COOL-FM de Montréal qui diffusait à l'époque, du rock alternatif.

6927 Dommage que cette antenne n'existe plus pour nous, gens de la relève rock francophone.

6928 Nous commençons aujourd'hui à nous faire un nom sur la scène provinciale et il y a fort à parier que la soixantaine de spectacles que nos avons effectués depuis le lancement de l'album, auraient été totalement impossible sans l'apport pro-actif de la station CHOI dans la diffusion de notre matériel.

6929 De plus, une quinzaine de stations de radio en région nous diffusent maintenant, se basant sur la bonne réaction envers notre matériel à Québec.

6930 Il est évident que CHOI 98UN est nécessaire à la région de Québec et est la seule station offrant une vraie chance aux groupes de la relève de faire entendre leur musique et de continuer à vivre de leur passion.

6931 Je veux faire une courte parenthèse pour appuyer ce dire là.

6932 C'est que tous les membres de Wide Load, autre que Michel ici présent, qui ira à l'université dans les prochaines années, on est tous des diplômés universitaires et on a même des dettes à payer, ces choses-là, puis CHOI-FM nous permet, avec ses spectacles-là, en nous donnant beaucoup de spectacles, de ramasser un peu de sous pour être capable de payer nos dettes, pour être capable de travailler en même temps, et de continuer à vivre à notre aise, vivre de notre passion, sans CHOI on ne pourrait pas arriver à faire ça.

6933 On continue.

6934 Le rock alternatif est un style musical d'une génération, comme en témoigne le succès des groupes suivants à l'échelle internationale: Blink-182, Simple Plan, Good Charlotte, System of a Down, The Offspring, Linkin Park, et Sum 41, pour n'en nommer que quelques-uns.

6935 CHOI 98UN est actuellement la seule radio au Québec à offrir ce style musical à ses auditeurs.

6936 Pourtant, à l'échelle internationale, un très grand nombre de radios sont orientées vers ce style.

6937 Pour notre part, nous sommes conscients que nous aurons besoin de d'autres voix, notamment les radiodiffuseurs des autres marchés, mais nous ne perdons pas espoir parce que nous croyons qu'avec le temps, d'autres stations donneront une chance aux groupes talentueux de la relève.

6938 Ainsi, nous offrons tout notre appui à la station CHOI 98UN dans le renouvellement de sa licence et continuons à espérer être diffusés dans des stations à Montréal, ce qui pourrait avoir comme effet de voir notre soixantaine de spectacles, tous effectués dans la région de Québec, être multiplié par deux par l'apport d'un marché beaucoup plus volumineux que celui de Québec.

6939 En effet, nous désirons être entendus pour que le Conseil soit en mesure de comprendre notre réalité et l'importance pour toute une génération et un genre musical, de conserver cette antenne.

6940 Nous désirons être entendus car nous désirons que le Conseil apprécie directement l'émotion et la passion qui nous animent et que nous ne voulons pour aucune considération perdre.

6941 Nous désirons également être entendus car, dans le cas où le Conseil ne reconnaîtrait pas l'urgence et la précarité de la situation, notre unique et dernière chance de voir la situation s'améliorer se verrait réduite à néant.

6942 Et pour répondre quelque peu aux gens de l'ADISQ, si CHOI n'était pas là, il n'y aurait probablement pas mal moins d'artistes aujourd'hui qui ferait de la musique dans la région de Québec, et même dans la province.

6943 Juste pour les gens que nous on a rencontré de CHOI-FM, c'est tous des gens qui faisaient leur métier et leur travail avec beaucoup de passion puis de coeur.

6944 Puis ça, je pense qu'il faut vraiment respecter ça.

6945 Puis je pense que la vraie question aujourd'hui à se poser, c'est non seulement s'il faut renouveler la licence de CHOI-FM, mais c'est d'ailleurs, combien il faudrait en donner de licence à CHOI-FM, à travers le Québec, pour donner la chance à beaucoup plus de monde d'être entendu puis à beaucoup de musiciens, leur donner une vraie chance.

--- Applaudissements / Applause

6946 Merci beaucoup.

6947 LA PRÉSIDENTE: Merci, monsieur Lévesque, monsieur Bélanger, et bonne soirée.

6948 Monsieur le secrétaire, s'il vous plaît.

6949 LE SECRÉTAIRE: Merci, madame la présidente.

6950 Nous entendrons maintenant monsieur Dave Millet.

6951 On m'informe que monsieur Millet n'est pas présent.

6952 Nous entendrons donc, Céline Chouéri.

6953 Ne voyant pas madame Chouéri, nous entendrons maintenant, Pascal Lamontagne.

6954 LA PRÉSIDENTE: Bonjour, monsieur.

INTERVENTION

6955 M. LAMONTAGNE: Bonjour. Je me présente, Pascal Lamontagne, je suis auteur, compositeur, interprète qui évolue dans la difficile industrie du rock alternatif.

6956 Mon premier extrait « Viens » s'est hissé en première position du palmarès québécois pop-rock et en neuvième position du palmarès BDS.

6957 Mon deuxième extrait « Rester humain » se trouve déjà en sixième position pop-rock correspondant et parmi le top 35 BDS, et ce, après seulement quelques semaines.

6958 La raison de ma présence ici est évidemment pour appuyer le renouvellement de la licence de CHOI Radio X, étant donné qu'il s'agit de la seule diffusion de masse qui rejoint directement le format dont j'ai besoin pour faire entendre mon travail et celui de mon équipe.

6959 Heureusement, CHOI Radio X bénéficie de l'appui populaire et est devenue la radio la plus écoutée à Québec.

6960 C'est pourquoi je suis ici pour demander l'épanouissement de radiodiffuseur pour le format rock alternatif tel que CHOI.

6961 Puisque que la preuve est faite, c'est le style musical de toute une génération qui souffre du nombre restreint de radios qui évoluent dans le même sens que la plupart des artistes de la relève.

6962 Non seulement CHOI m'amène une grande radiodiffusion donc une crédibilité face aux autres médias, mais 60 pour cent de mes spectacles, qui sont un de mes seuls revenus, sont promus et/ou organisés directement par GENEX Communications dans le but de faire la promotion de CHOI.

6963 Donc, c'est aussi la scène rock qui va en souffrir, dans l'éventualité où la demande d'aujourd'hui serait rejetée.

6964 Nous sommes que quelques-uns ici, mais c'est plus d'une centaine de groupes et d'artistes qui perdent une de leur source de revenu. Sans parler de l'impact que cela va avoir sur les ventes de disques.

6965 Je tiens aussi à mentionner que la plupart de ses groupes sont indépendants, dû au fait que le marché rock au Québec n'a pas de radiodiffusion.

6966 Les albums passent inaperçus et les compagnies n'en produisent pas, alors que sur le plan mondial, le rock alternatif est dans les cinq meilleurs vendeurs sur le marché depuis le début des années 1990.

6967 Finalement, je voudrais faire une remarque personnelle.

6968 Je suis citoyen de Québec et un fidèle auditeur du contenu de CHOI Radio X et j'ai la certitude que ce qui est dit en ondes n'est pas perçu comme un fait, mais plutôt comme une opinion venant d'autres citoyens qui parlent avec intégrité et conscience sociale.

6969 Si j'écoute CHOI, c'est que le contenu me ressemble en tant qu'individu.

6970 Ce n'est pas un privilège d'avoir accès à un média tel que CHOI, c'est un droit.

6971 C'est pourquoi j'ai la certitude que le CRTC va prendre une décision réfléchie et que la licence sera renouvelée.

6972 J'ai grandi et je vis avec le rock alternatif et je promets que dans l'impossible éventualité où on ne permettrait pas à une station de qualité tel que CHOI, de diffuser de l'information, je ferme ma radio, j'accroche ma guitare, ou je déménage, car vous me dites qu'ici, je n'ai pas le droit d'exister.

6973 Merci de votre attention.

--- Applaudissements / Applause

6974 LA PRÉSIDENTE: Merci, monsieur Lamontagne et bonne soirée.

6975 Monsieur le secrétaire, s'il vous plaît.

6976 LE SECRÉTAIRE: Merci, madame la présidente.

6977 La prochaine intervention sera déposée par monsieur Éric Lapointe.

6978 LA PRÉSIDENTE: Alors, monsieur Lapointe, allez-y quand...

INTERVENTION

6979 M. BLANCHET: Monsieur Lapointe, c'est le chanteur du groupe, moi je suis le « drummer », moi c'est Guillaume.

6980 Il y a juste une erreur... dans le fond, je suis le représentant du groupe.

6981 Alors, je me présente, Guillaume Blanchet.

6982 Je suis un des quatre membres de la formation de pièces originales francophones Bertha. Juste pour résumer un petit peu Bertha, le dernier extrait monté dix-septième au BDS, l'autre d'avant, vingt-deuxième. On est un groupe indépendant. Plus que ça va, ça monte. Ça va bien. On a de gros spectacles qui s'en viennent. On s'amuse, finalement.

6983 Nous appuyons le renouvellement de la licence de la station CHOI 98,1 Radio X.

6984 Entre autre, CHOI est la station qui nous donne la plus large visibilité en tant que « band » de la relève.

6985 Donc, si la licence de CHOI 98,1 n'est pas renouvelée, notre groupe ne produira probablement pas un deuxième album.

6986 Je peux répéter là, si CHOI ferme, on arrête, finalement là. Car cette visibilité est nécessaire à la promotion de notre produit.

6987 De plus, CHOI est une station qui sert à faire découvrir aux auditeurs et auditrices, les nouveautés musicales et les nouveaux groupes dans le domaine du rock au Québec.

6988 Par exemple, tantôt, il y en a un qui en a nommé plein. Pleins de « band » qui joue juste à CHOI.

6989 Si CHOI arrête de les jouer, comment on va faire pour se tenir à jour?

6990 Savoir qu'est-ce qui se fait dans le monde, dans le rock alternatif?

6991 D'après mon expérience, je peux vous affirmer qu'il n'y a pas beaucoup de secteur qui encourage ce style musical et pourtant, il y a un auditoire pour la scène rock au Québec.

6992 Vous pourrez conclure qu'il serait grandement triste de priver certaines personnes d'une station qui répond à un besoin certain tant pour les consommateurs que pour les artistes rock québécois. C'est tout.

6993 LA PRÉSIDENTE: Nous vous remercions, monsieur Blanchet.

6994 Bonne soirée à vous aussi.

6995 Monsieur le secrétaire, s'il vous plaît.

6996 LE SECRÉTAIRE: Merci, madame la présidente.

6997 Nous entendrons maintenant, monsieur Jonathan Gagnon.

6998 LA PRÉSIDENTE: Bonsoir, monsieur Gagnon.

INTERVENTION

6999 M. GAGNON: Mesdames messieurs du comité, bonjour.

7000 Je vous remercie d'accepter d'entendre ma présentation.

7001 Mon nom est Jonathan Gagnon, je suis bassiste pour le groupe punk No Big Heads.

7002 Je me présente devant vous pour appuyer le renouvellement de la licence de CHOI Radio X.

7003 Vous savez, étant musicien, j'écoute beaucoup la radio et je suis porté vers la musique rock alternative.

7004 Depuis quelques années, j'ai été enthousiasmé de voir que la station CHOI Radio X avait pris le virage nouveau rock et je le suis encore aujourd'hui, de constater qu'elle évolue toujours en ce sens.

7005 Dans le marché où nous vivons, c'est-à-dire la région de Québec, nous avions besoin d'une station qui rejoint nos goûts musicaux.

7006 Et en regardant les cotes d'écoutes de CHOI Radio X, je me rends bien compte que je ne suis pas le seul à aimer ce type de format radiophonique.

7007 De plus, CHOI Radio X fait de gros efforts pour encourager la relève locale.

7008 Nombreux sont les groupes québécois francophones, pour nommer: Les Pistolets Roses, Longue Distance, Wide Load etc., des artistes solos comme Pascal Lamontagne et plusieurs autres, qu'on peut entendre sur les ondes à heure de grande écoute.

7009 Mon groupe, personnellement, a profité de l'implication de CHOI en obtenant une vingt-quatrième position au palmarès BDS, avec notre chanson « Condamné ».

7010 Le fait est que c'est très dur pour un jeune groupe rock d'être appuyé par les stations de radio québécoises. On nous demande de chanter en français et pourtant, on boude les groupes qui, disons, brasse.

7011 Le modèle radiophonique standard encourage la musique douce au lieu d'encourager la diversité culturelle actuelle.

7012 En tant que tel, ce qu'on demande, nous, de notre côté, ça serait de laissez choisir les auditeurs ce qu'ils désirent vraiment écouter. La bonne vieille loi du marché en tant que telle. Laissez les produits qui marchent, être sur le marché.

7013 Cette pratique installerait une compétition saine et propre au niveau des artistes, ce qui nous pousserait à améliorer de plus en plus nos produits, donc améliorer la qualité musicales de nos productions en général.

7014 Maintenant, parlons de la compagnie GENEX Communications.

7015 Moi, je vois en cette compagnie, un dynamisme incroyable, un désir de performer et de plaire aux québécois.

7016 L'implication de GENEX, non seulement dans le monde des médias, c'est-à-dire la radio et médias écrits, mais aussi dans le monde du sport, m'amène à penser que cette compagnie veut non seulement divertir la population, mais qu'elle s'intéresse aussi au développement de la région de Québec.

7017 Parlons maintenant un peu du controversé Monde Parallèle de Jeff Fillion, qui est la principale cause du débat d'aujourd'hui.

7018 Vous savez que monsieur Fillion émet ses opinions en ondes, des propos qu'il défend ardemment, avec toute la fougue et l'acharnement qu'on lui connaît.

7019 Le problème c'est que certaines personnes perdent de vue qu'il s'agit d'une émission qui favorise la liberté d'expression, et que même rabroué par l'animateur, l'auditeur qui appelle, a la chance d'émettre son opinion sur un sujet donné.

7020 Malgré tout, certains auditeurs se sentent blessés ou attaqués par les propos de monsieur Fillion.

7021 Il n'y a qu'une seule chose à dire à ça, c'est qu'en tant qu'auditeur, on a le pouvoir absolu de changer de poste ou de fermer la radio, à ce moment-là.

7022 En résumé, je désire réitérer mon appui envers le renouvellement de la licence de CHOI Radio X, car c'est une station jeune, avec un format actuel qui rejoint une majorité de citoyens de la grande région de Québec.

7023 Au nom de No Big Heads et en mon nom personnel, je vous remercie du temps que vous m'avez accordé.

--- Applaudissements / Applause

7024 LA PRÉSIDENTE: Monsieur Gagnon, monsieur le président a une question pour vous.

7025 CONSEILLER DALFEN: Merci, monsieur Gagnon pour votre présentation.

7026 Je veux vous poser une question au sujet de votre paragraphe sur monsieur Fillion.

7027 Est-ce que c'est une conclusion logique de ce que vous dites que:

« Si j'ai l'opportunité de changer le poste pour écouter quelque chose d'autre, qu'un radiodiffuseur peut radiodiffuser n'importe quoi, que ce soit raciste, ou homophobe ou quoi... »

7028 Parce que moi j'ai le choix de changer le poste?

7029 Est-ce qu'il n'y a pas de limite?

7030 M. GAGNON: Moi, je crois que le le Canada, c'est un pays qui prône la liberté d'expression.

7031 Je crois que peu importe les règlements qui sont en présence dans ce cas-ci, je crois que chaque personne devrait être libre d'avoir des opinions, et de pouvoir les défendre dans une certaine limite, sans vraiment dépasser les bornes.

7032 Il y a toujours moyen de défendre ses opinions, mais qu'il faut tout de même garder ses convictions.

7033 CONSEILLER DALFEN: Je comprends bien.

7034 Mais on a la loi qui dit qu'il est défendu de diffuser des choses haineuses ou qui expose des gens au mépris, pour protéger des gens qui n'ont pas de pouvoir, qui sont peut-être faibles, qui ont besoin de la protection de la loi.

7035 Même dans la Charte, on a la liberté d'expression, mais on a quand même la protection de la loi égale pour tout le monde. Il faut toujours tirer la balance, l'équilibre entre ces propositions-là, pour assurer qu'on ait une société libre, mais une société où on est protégé des vues aberrants racistes, homophobes, des gens handicapés, n'importe quoi.

7036 Est-ce que vous n'êtes pas d'accord avec une telle proposition de balance ou d'équilibre?

7037 M. GAGNON: Je suis tout à fait d'accord avec une certaine balance, de ce côté-là.

7038 Je ne crois pas que je suis la personne la mieux placée pour déterminer qu'est-ce qui est valide au niveau juridique ou au niveau du CRTC, tout ce qui s'appelle règlement, loi, etc.

7039 Ce n'est pas à moi de juger ça. Moi, je crois...

7040 CONSEILLER DALFEN: Non. Je ne vous pose pas des questions juridiques du tout.

7041 C'est seulement des questions parce que vous soulevez des questions de liberté de choix, et je vous présente des propositions pour vous montrez que peut-être il faut tirer l'équilibre, de temps en temps, pour protéger des gens, pour protéger la société, pour avoir une société civile où on peut avoir des discussions saines et tolérantes à tous nos citoyens, n'importe leur couleur, leur race, leur religion, tout ça.

7042 Et il y a, par conséquent, les limites qu'il faut mettre sur la liberté d'expression absolue.

7043 Et ce dont on parle aujourd'hui c'est, où est-ce que c'est le meilleur endroit de tirer cette balance?

7044 M. GAGNON: Comme je vous ai dit, je ne peux pas vraiment...

7045 CONSEILLER DALFEN: « Okay ».

7046 M. GAGNON:  ...parler à ce moment-là.

7047 CONSEILLER DALFEN: Je vous remercie.

7048 M. GAGNON: Ce n'est pas dans mon mandat.

7049 CONSEILLER DALFEN: Je comprends.

7050 Je vous remercie pour votre présentation.

7051 LA PRÉSIDENTE: Merci, monsieur Gagnon.

7052 Monsieur le secrétaire, s'il vous plaît.

7053 LE SECRÉTAIRE: Merci, madame la présidente.

7054 Nous entendrons maintenant, Paule Cantin.

7055 LA PRÉSIDENTE: Bonsoir, madame Cantin.

INTERVENTION

7056 MME CANTIN: Bonsoir. Bonjour mesdames et messieurs. Mon nom est Paule Cantin. Je suis la présidente de la Fondation Scorpion.

7057 J'ai été invitée ici, aujourd'hui, pour vous faire part de ma position favorable au renouvellement de la licence de la station CHOI Radio X.

7058 Donc, en mon nom personnel, celui de mon frère Philippe, et en celui de présidente de la Fondation Scorpion, je vous soumets respectueusement ce qui suit.

7059 En octobre 2003, mon frère et moi avons voulu, d'une façon concrète, faire part à la population que nous voulions soutenir les victimes du réseau de prostitution juvénile de Québec, et faire part aux autorités concernées de notre désaccord suite à l'arrêt de l'enquête Scorpion.

7060 Pour ce faire, et surtout pour mener à bien notre projet, nous avions besoin de le médiatiser pour rejoindre le plus de monde possible.

7061 Nous avons fait part de notre projet à trois médias radiophoniques dont CHOI Radio X. Sans condition ni restriction, ils nous ont appuyé et ont médiatisé notre événement à toutes les fois que nous leur demandions.

7062 Je tiens à vous rappeler très humblement, que mon frère et moi sommes de simples citoyens ordinaires, travaillant d'arrache-pied dans la vie, pour réussir de notre mieux.

7063 Nous ne sommes pas des notables de la Ville de Québec, simplement des auditeurs de CHOI Radio X, et ils nous ont entièrement fait confiance. Ils ont cru en nous.

7064 Donc, le vendredi 10 octobre 2003, à 11h30, sur la rue Bouvier à Québec, à la sortie Pierre-Bertrand Nord de l'autoroute de La Capitale, nous avons donné le coup d'envoi de notre soutien en direct sur les ondes de CHOI Radio X, et deux autres stations de radio. La réponse du public a été phénoménale et au-delà de toutes nos attentes.

7065 Comme vous pouvez le constater sur les photocopies d'articles de journaux que je vous ai remises, des milliers de personnes se sont déplacées et se sont procurées des drapeaux s'installant sur les antennes de voiture que nous avions fait fabriquer à l'effigie de scorpion encore une fois dans le seul et unique but de venir en aide aux victimes du réseau de prostitution juvénile de Québec, et de faire comprendre aux autorités concernées que l'enquête ne devait surtout pas s'arrêter.

7066 Sur place, CHOI Radio X avait son unité mobile, ses colonnes de son, un animateur et recueillait toujours en direct, les commentaires de la foule et ce, de 11h30 le matin jusqu'en fin d'après-midi. Même chose a été faite par les deux autres stations de radio qui nous ont appuyés.

7067 Avec cette médiatisation, l'autoroute de La Capitale a été congestionnée pendant plus de 30 minutes, amenant même le ministère des Transports, à bord de leur hélicoptère, à filmer ce bouchon monstre. Du jamais vu!

7068 N'eût été de la précieuse collaboration de CHOI Radio X avec son animateur monsieur Jean-François Fillion ainsi que de monsieur André Arthur, en ondes du lundi au vendredi de 8h30 à 9h00, notre projet n'aurait jamais vu le jour et n'aurait jamais cette ampleur aujourd'hui.

7069 Grâce à la médiatisation de notre événement par CHOI Radio X et deux autres stations de radio, nous avons pu rejoindre des milliers de personnes sensibles, tout comme mon frère et moi, au malheur des victimes du réseau de prostitution juvénile de Québec.

7070 Depuis ce temps, plusieurs personnes, de leur plein gré, ont décidé de continuer ce que nous avions débuté, mon frère et moi, en vendant eux aussi toutes sortes de produits à l'effigie de Scorpion et grâce encore à la précieuse collaboration de CHOI Radio X et de monsieur André Arthur, ils ont pu, eux aussi, médiatiser quotidiennement leur point de vente, ce qui leur a permis de remporter un vif succès.

7071 Aujourd'hui, la Fondation Scorpion vient en aide aux victimes du Réseau de prostitution juvénile de Québec en leur offrant des services professionnels de toutes sortes.

7072 Il ne faut surtout pas oublier que sans l'appui constant de CHOI Radio X et de son animateur Jean-François Fillion et de monsieur André Arthur, nous n'aurions pu, mon frère et moi, faire passer notre message aux victimes et aux parents de victimes qui sont venus nous rencontrer à plusieurs reprises pour nous féliciter et nous faire part de leur joie d'entendre et de voir enfin quelqu'un croire en leur calvaire.

7073 La station de radio CHOI Radio X fait partie de celles qui s'intéressent au pouls de la population, en relatant et en nous faisant part de faits tels qu'ils se sont passés, et non de faits modifiés pour laisser croire aux citoyens autre chose que la vraie vérité.

7074 Nous avons besoin de stations de radio comme CHOI RADIO X pour bien nous informer en relatant toujours avec précision et véracité, l'actualité quotidienne.

7075 Sinon, et je vous pose la question, à quoi ça sert d'être en ondes, de posséder une licence, pour simplement faire entendre aux citoyens des faits camouflés?

7076 Ce n'est pas ce que les citoyens désirent. Nous sommes en droit d'entendre les vraies choses.

7077 À cet effet, madame la présidente, et vous membres du Conseil, avez-vous conscience que CHOI Radio X est la station numéro un le matin, et numéro un au retour, d'après les sondages BBM de l'automne 2003? Et s'ils sont numéro un aujourd'hui, c'est grâce aux citoyens qui croient en ce que CHOI Radio X émet comme information. 348 000 auditeurs à les syntoniser chaque jour.

7078 Avec tout le respect que je vous dois, et que vous me devez vous aussi en tant qu'auditeur de CHOI Radio X, je tiens à vous mentionner que nous, citoyens, avons le droit de juger par nous-mêmes ce que nous voulons ou pas entendre. Nous n'avons pas besoin de personnes, quelles qu'elles soient pour décider à notre place.

7079 Pour toutes c'est raisons, la station CHOI Radio X doit rester accessible à nous, citoyens qui faisant partie, je tiens à vous le rappeler, des 348 000 auditeurs.

--- Applaudissements / Applause

7080 LA PRÉSIDENTE: Merci, madame Cantin.

7081 MME CANTIN: Bienvenue.

7082 LA PRÉSIDENTE: Bonne soirée.

7083 Monsieur le secrétaire, s'il vous plaît.

7084 LE SECRÉTAIRE: Merci, madame la présidente.

7085 Nous entendrons maintenant, Jacques Zielberger et Youki Chioussé.

7086 Ne voyant pas les intervenants, nous entendrons maintenant monsieur Charles-Émile L'Italien Marcotte.

7087 LA PRÉSIDENTE: Monsieur L'Italien-Marcotte?

7088 M. L'ITALIEN-MARCOTTE: Bonjour.

7089 LA PRÉSIDENTE: Allez-y quand vous êtes prêt.

INTERVENTION

7090 M. L'ITALIEN-MARCOTTE: Mesdames et messieurs, chers membres de l'audience publique.

7091 Une séance comme celle-ci ne devrait pas être le lieu d'un lynchage publique. Y donner son opinion relève du privilège plutôt que d'un droit acquis et automatique.

7092 Les personnes qui se présentent ici, ne devraient pas faire valoir leurs préférences personnelles, mais débattre d'idées raisonnables et conséquentes. Je ne suis pas spécialiste des questions qui nous occupent.

7093 Cependant, je dois dire avec modestie que mes opinions sont, je pense, aussi valables que ceux de messieurs Jean-Paul L'Allier, Alain Dubuc, et plusieurs autres.

7094 Je termine un baccalauréat en philosophie à l'Université Laval où je crois avoir acquis certaines compétences qui m'habilitent à parler devant vous. Les commentaires que j'émettrai n'engagent que moi mais peuvent être partagés.

7095 Toute argumentation est subjective.

7096 Les démonstrations faites témoignent d'une pensée précise, mais je crois que les décisions eu vous prendrez devront dépasser cette subjectivité et devront reposer sur des interprétations bilatérales et tenir compte d'une certaine délibération, prendre en considération les multiples volets soulevés.

7097 Je ne désire pas attaquer qui que ce soit à titre personnel, mais je souhaite amener des pistes de réflexion qui vous aideront à résoudre les interrogations qui subsistent quant au renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station CHOI-FM. Chacun porte en lui une intégrité inaliénable. Moi aussi.

7098 Les tâches du CRTC sont diverses et très larges. Entre autre, il doit attribuer les permis de radiodiffusion et gérer la qualité du contenu radiophonique.

7099 Il fait beaucoup plus, mais dans la tête de l'auditeur moyen, enfin, chez celui qui dépose une plainte, voilà ses fonctions principales en ce qui concerne le média radiophonique.

7100 Le bat blesse chez CHOI-FM sur deux pôles précis et distincts. Le quota de musique francophone, ce que nous aborderons plus tard, et l'émission matinale Le Monde parallèle de Jeff Fillion.

7101 Lorsqu'il y a plainte devant les tribunaux, la direction générale de la station offre ses sincères excuses de même que l'animateur en question, Jean-François Fillion.

7102 Gilles Parent, Martin Sirois et les autres, qui ne sont pas concernés, n'ont point d'excuses à adresser.

7103 Alors, devrait-on punir une équipe entière pour certains manques de jugement de la part d'une personne, comme CBC avec Don Cherry?

7104 Je vous rappelle le ridicule d'une scène du film Full Metal Jacket, du réalisateur américain Stanly Kubrick, où le sergent-instructeur des « marines » punit collectivement sa section, pendant que l'engagé Baleine mange un beignet fourré, objet de la faute.

7105 Je ne peux cautionner tous les propos de Jean-François Fillion dans son émission du matin.

7106 Par contre, je trouve injuste que cet individu-ci soit l'objet d'un acharnement aussi soutenu.

7107 Je m'explique.

7108 Le CRTC répond à des plaintes de personnes impliquées et de compétiteurs comme CJMF. Si aucun auditeur ne portait attention à des propos précis, le CRTC n'interviendrait pas.

7109 Prenons l'exemple de l'animateur des Francs-tireurs, à Télé-Québec, Benoît Dutrisac. Le nombre impressionnant de jurons, dont je ne ferai pas l'énumération ici, qu'il emploie, soulève des interrogations nombreuses de ma part.

7110 Sera-t-il puni?

7111 Si oui, est-ce que l'ensemble de la programmation de Télé-Québec sera retirée?

7112 Ou si, au contraire, il continuera à mener ses entrevues?

7113 Le CRTC a pour mandat de veiller à la qualité des émissions. Où doit-on tracer la limite entre la vulgarité, la grossièreté, et le manque de jugement?

7114 Un juron offense de la même manière un certain auditoire qu'un autre, lorsqu'on parle de sexe.

7115 Il serait facile d'objecter à cela que, dans le cas qui nous occupe, l'animateur Jean-François Fillion attaque certaines personnalités publique comme Jean-Paul L'Allier ou Alain Dubuc.

7116 J'ai le droit reconnu d'être mécontent de certaines décisions ou de certains agissements des personnalités publiques.

7117 Lorsqu'il y a un interdit de publication entourant un procès, les auditeurs peuvent y assister, en autant qu'ils ne rendent pas publique le contenu des débats. Ils peuvent faire part de leur réflexion à leurs proches. Empêcher cela signifie du même coup, empêcher les gens de penser ce qu'ils veulent d'une situation.

7118 George Orwell disait:

« La liberté, c'est de pouvoir dire que 2 + 2 = 4 ».

7119 Si, pour ne pas offusquer certaines personnes, l'on m'oblige à dire que 2 + 2 = 5, je me demande ce qu'il advient de la pensée et conséquemment, ce qu'il advient de ce qu'on appelle la démocratie.

7120 Bien sûr, certains propos peuvent blesser ou infliger à l'intégrité de certaines personnes, des meurtrissures concrètes.

7121 Ici, les tribunaux entrent en jeu. Le Tribunal est le haut lieu de la loi.

7122 La justice est aveugle parce qu'elle n'est pas rendue par un officier subjectif mais par une personne morale qui agit au nom de l'État.

7123 Les bourreaux qui exécutaient les sentences de mort n'ont jamais été poursuivis en justice pour meurtre, car ils avaient l'aval suprême de l'État.

7124 Est-ce dont au CRTC, composé de personnes subjectives, faillibles et nommées, de rendre des décisions sur la qualité des propos diffusés en ondes?

7125 Je ne crois pas.

7126 La société s'est dotée de moyens de réparation des fautes efficace, les tribunaux, pour opérer la justice.

7127 Si vous croyez qu'il est temps de changer le système, c'est parfait. Mais je pense qu'il revient aux politiciens élus dans d'en décider.

7128 Les lois sont faites par les représentants élus par la population et non pas par des individus qui agissent au nom de leur préférence personnelle.

7129 Une seule chose au monde est pire que de savoir qu'on parle de vous, savoir qu'on ne parle pas de vous, dit Oscar Wilde.

7130 Voilà ce que je répondrais à Jean-Paul L'Allier.

7131 Les débats sont sains et nécessaires dans une société démocratiques.

7132 L'opposition que l'on adresse à un dirigeant, témoigne d'une volonté collective d'avancer.

7133 Quel média n'a pas été offensé par la censure de la Presse dans la Russie de Vladimir Putin ou dans d'autres pays?

7134 Je conviens avec vous que la voie utilisée par Jean-François Fillion n'est pas toujours la meilleure.

7135 Cependant, pour ces détracteurs, on veut punir, par la forme, pour éradiquer le fond.

7136 Pour recouper mes propos précédents, la forme est régie par les tribunaux, lorsque celle-ci est « inappropriée ».

7137 Quant au fond, il ne devrait pas être régi du tout.

7138 Ou alors, soyons sévères et sévissons.

7139 Mais si tel est le cas, retirons aussi les licences de diffusion de CBC car elle emploie Don Cherry, qui semble être encore plus virulent que Jean-François Fillion, qui, à sa défense, n'est pas raciste et n'attaque pas la crédibilité de toute la société québécois ou canadienne.

7140 Et empêchons la mise en ondes, au Canada, d'une émission de Conan O'Brien qui, d'une manière grossière, vulgaire et déplacée, a ridiculisé les québécois francophones dans son style « trash tv ».

7141 La censure doit être totale ou inexistante pour demeurer cohérent.

7142 Un propos inacceptable doit l'être partout.

7143 Dès que l'on pose des distinctions, on agit de façon injuste. Et l'injustice ferait mal à la radio de Québec et à la crédibilité du CRTC.

7144 Il existe un organisme de contrôle de l'industrie radiophonique, le CCNR.

7145 J'ai déjà adressé une plainte le 4 avril 2003, pour des propos violents tenus par Dan Bigras, et entendu sur les ondes de CHIK-FM.

7146 La réponse de la station était en ma défaveur, mais le CCNR semble y avoir trouvé des arguments valables. Je me servirai donc des mêmes arguments que Énergie 98.9.

7147 Ce que l'on peut reprocher à Jean-François Fillion va bien au-delà des préoccupations de l'auditeur moyen. Vous allez voir, c'est les passages que j'ai soulignés à l'intérieur lors de la plainte que j'ai formulée.

7148 Les propos qui visent directement le maire de Québec ne concernent pas le citoyen personnellement.

7149 Si un outrage est commis, c'est la personne du maire qu'il doit poursuivre, et non l'entité collective de la Ville de Québec, comme Jean-Paul L'Allier le laissait entendre.

7150 Si le CRTC sévit à l'endroit de CHOI-FM, en lui retirant sa licence, cela pourrait ressembler aux désaveux de l'organisme qui réglemente l'industrie de la radio.

7151 La réponse qu'on donnait aussi dans le langage coloré et particulier de l'artiste Dan Bigras.

7152 Si vous appliquez la même logique que le CCNR, vous ne pouvez blâmer Jean-François Fillion d'être qui il est.

7153 Est-ce que je vise juste?

7154 Un autre débat entoure le quota de musique francophone utilisée à CHOI-FM.

7155 Les principales fautes reprochées par le passé, démontre bien l'attachement de cette règle par le CRTC.

7156 Je dois vous avouer que les explications ne foisonnent pas autant ici, mais il y en a.

7157 CHOI-FM est une station dont le format musicale est le rock.

7158 Vous admettrez que ce genre musical est plus anglophone que francophone, et les efforts de la station pour favoriser l'apparition de groupes locaux, n'est pas aussi efficace qu'escompté.

7159 Une station de radio doit plaire à son auditoire pour demeurer prospère. Diffuser les mêmes chansons durant la journée a pour effet de lasser le public. Il doit donc y avoir rythme et variété dans la programmation.

7160 Si vous prenez l'achat de musique que les jeunes de Québec au cours des derniers mois, vous remarquerez que la quantité de musique francophone vendue est très en-dessus des quotas imposés par le CRTC pour la radio. Cette musique plaît moins aux jeunes.

7161 Sur environ 120 disques compact que je possède, pas vingt sont francophones.

7162 Suis-je un traître à ma culture?

7163 Non, j'ai des préférences qui me poussent à écouter des choses autres qui me rejoignent plus.

7164 L'éclosion de différents genres musicaux comme le hip-hop et le rap, ont été le comble des changements tacites qui animent notre société.

7165 Si vous ouvriez une station de radio dédiée au hip-hop, je crois que vous seriez bien embêté avec les quotas de musique francophone.

7166 Une des solutions les plus adéquates que le CRTC pourrait amener, serait de veiller au développement du rock francophone, avec des programmes comme le projet Qué-Rock, parrainé par CHOI-FM.

7167 Aussi, il faudrait tâter le pouls des auditeurs directement pour savoir ce qu'ils pensent.

7168 Les lois régissant la culture ont été faites en un autre temps. Le jeu a changé.

7169 Une culture francophone forte doit être régie par les jeunes, et non envers eux.

7170 Pour intéresser les auditeurs à la musique francophone, celle-ci doit les toucher.

7171 Et pour un amateur de rock, les Vulgaires Machins sont excellents, mais pas Céline Dion.

7172 Vous comprenez?

7173 Je veux que mes enfants grandissent en français. Et pour cela, je veux leur montrer la beauté de ma langue, donc ce qui peut les toucher et les intéresser.

7174 Je ne pense pas que lire à ma fille de quatre ans, Maria Chapdelaine de Louis Émond, en l'endormant, soit la meilleure façon de l'intéresser à la culture francophone. Il n'y a pas de Smashing Pumpking en français. Vous n'en trouverez jamais.

7175 Je vous remercie de l'attention que vous avez portée à mes propos et j'espère qu'ils vous aideront à comprendre que de retirer la licence de radiodiffusion de CHOI-FM, serait une erreur terrible.

7176 Respectueusement, Charles-Émile L'Italien-Marcotte.

--- Applaudissements / Applause

7177 LA PRÉSIDENTE: Merci, monsieur L'Italien-Marcotte.

7178 M. L'ITALIEN-MARCOTTE: Vous n'avez pas de questions?

7179 LA PRÉSIDENTE: Non.

7180 Monsieur le secrétaire, s'il vous plaît.

7181 LE SECRÉTAIRE: Merci, madame la présidente.

7182 Nous entendrons maintenant, madame Julie Berthold.

7183 LA PRÉSIDENTE: Bonsoir, madame Berthold, allez-y quand vous êtes prête.

INTERVENTION

7184 MME BERTHOLD: Je m'appelle Julie Berthold, je suis la guitariste d'un groupe punk-rock de la région de Québec, ou du comté de Portneuf, plus précisément, qui s'appelle Éric Panic.

7185 Aujourd'hui, je suis ici pour témoigner en faveur du renouvellement de la licence de CHOI.

7186 Il y a deux ans, presque jour pour jour, si ma mémoire est bonne, j'étais assise au même endroit, puis je vous avais raconter l'histoire de mon groupe Pénélope, en fait, mon ancien groupe.

7187 Je vous avais expliqué comment on avait toujours pu compter sur l'appui des dirigeants puis des animateurs de CHOI, puis comment ça a vraiment fait une différence pour notre carrière musicale.

7188 Pour faire une histoire courte, en janvier 1999, on avait enregistré trois chansons dans le studio d'un ami.

7189 On avait entendu parlé du projet Qué-Rock, mais comme le prix consistait à aller enregistrer une chanson dans un studio professionnel, puis que nos chansons sonnaient déjà très bien, on a pris la chance d'aller rencontrer directement les responsables de la programmation à CHOI, pour leur faire entendre notre maquette.

7190 Ils ont aimé ce qu'on faisait puis dès le lendemain, la chanson « Gens dérangés » commençait à tourner sur les ondes de CHOI, avec une forte rotation.

7191 C'est vraiment à partir de ce moment-là, et grâce à CHOI 98UN, que notre carrière musicale a commencé.

7192 Durant l'été 1999, on a fait plusieurs spectacles dans la région de Québec, qui nous ont permis de mesurer l'impact et la visibilité que nous avait donné la diffusion de nos chansons sur les ondes de CHOI.

7193 Ces spectacles nous ont permis de ramasser les sommes nécessaires à l'enregistrement de notre premier album, dont on a entrepris nous-mêmes la distribution.

7194 Étant donné qu'on est un groupe indépendant, on n'avait pas de compagnie de disques, on n'avait pas de distributeur.

7195 Donc, on a fait le tour des magasins de disques pour laisser nos albums en consigne puis une fois de plus, on a pris conscience de tout l'impact que pouvait avoir la diffusion de nos chansons sur les ondes d'une station commerciale comme CHOI-FM, parce que les magasins dans la région de Québec, Trois-Rivières, attendaient nos albums avec impatience.

7196 Il y avait vraiment une forte demande qui avait été créée par la radio.

7197 Ils prenaient ça à coup de cinquante puis de cent, tandis que quand on arrivait à Montréal ou en région, les magasins se risquaient à peine à prendre un ou deux albums en consigne.

7198 On a vendu plus de 1 000 albums, comme ça, en assumant nous-mêmes la distribution, en allant les porter dans les magasins, un à un.

7199 Et puis ensuite, il y a une compagnie de disques indépendante de Montréal, Union Label Group, qui nous a pris sous son aile.

7200 Grâce à leur aide, et toujours en bénéficiant de la diffusion de nos chansons sur les ondes de CHOI, on a réussi à faire un tas de choses.

7201 On a fait un deuxième album, des dizaine des spectacles aux quatre coins du Québec, puis cinq vidéo clip.

7202 L'aventure de Pénélope a duré quatre ans. Pendant ces quatre ans, pas moins de sept extraits radio ont tourné à CHOI, pendant qu'ailleurs on se cognait le nez sur des portes closes.

7203 Des directeurs de programmes de certaines stations commerciales nous raccrochaient presque au nez, nous ignoraient en ne retournant pas nos appels, nous répondaient que le format de la station, top 40, ne leur permettait pas de jouer nos chansons, alors que plusieurs d'entre elles, pourtant, s'étaient retrouvées au top 20 du palmarès BDS, en grande partie à cause de CHOI qui les avait beaucoup joué.

7204 Pire encore, le directeur de la programmation nous expliquait que nos chansons n'avaient pas de place sur les ondes de leur radio, parce qu'elles ne cadraient pas avec le style de la station.

7205 Quand je dis, « pire encore », c'est parce que c'est vraiment un mensonge.

7206 On le sait que ces stations-là qui nous boycottent, font jouer beaucoup de groupes dans notre style, mais c'est des groupes américains, des groupes anglophones. C'est vraiment facile à constater, on a qu'à faire le tour des palmarès de ces stations-là pour s'en apercevoir.

7207 D'ailleurs, j'ai fait l'exercice et je vous invite à regarder l'annexe 1 de mon document, c'est des palmarès de stations radiophoniques comme CKOI Montréal, ou les stations du groupe Énergie, qui se sont toujours refusés à jouer nos chansons.

7208 J'ai souligné en jaune les groupes qui forment notre style de musique. Vous allez trouver des noms comme Blink 182, Offspring... bref, c'est des groupes qui font exactement dans notre style... Simple Plan etc.

7209 Vous allez aussi voir des groupes d'un style parfois pas mal plus agressif que le nôtre comme Limp Bizkit, ou Linkin Park. Et j'ai souligné en rose, les groupes francophones dans notre style. En fait, vous allez voir qu'il y en a juste un, c'est Capitaine Révolte, qui obtient une belle onzième position à CKOI.

7210 Alors, je suis vraiment contente pour eux, mais c'est pas suffisant.

7211 Comment peut-on expliquer qu'un style soit acceptable en anglais et ne le soit pas en français?

7212 Moi, ça me dépasse.

7213 Je trouve ça vraiment bizarre qu'on mette en place des lois pour protéger la culture francophone, qu'on se plaigne que nos jeunes ne savent ni écrire ni parler convenablement le français. Mais on ne les incite pas à le faire non plus.

7214 Le message qu'on leur envoie c'est, « Il n'y a rien que vous faites de bon, dans votre langue. », ou à tout le moins, « Il n'y a rien pour vous. »

7215 On ne leur laisse pas de place, on ne laisse pas de place à leur goût. On leur sert ce qu'ils aiment mais juste en anglais.

7216 L'autre problème avec les grands réseaux commerciaux québécois, un problème auquel CHOI s'est attaqué avec ferveur, d'ailleurs, c'est la diversité musicale.

7217 On sait tous maintenant, que c'est un lieu commun, c'est toujours les mêmes artistes qu'on entend à la radio, toujours les mêmes qu'on voit à la télévision.

7218 Vous allez peut-être me répondre que le Québec est un petit marché?

7219 Soit, peut-être.

7220 Mais heureusement, il y a des gens qui sont vraiment conscients de ce problème-là puis qui s'en préoccupe.

7221 L'ADISQ, par exemple, dans un communiqué de presse émis en octobre 2003, se montrait préoccupée par la problématique entourant la diversité musicale à la radio. Et je cite:

« Pour nourrir la diversité au sein de la programmation radio, l'ADISQ va poursuivre son plan d'action auprès du CRTC, et intervenir activement dans le processus de révision de la politique de la radio commerciale en 2004, en proposant des mesures afin d'assurer un véritable pluralisme dans la programmation musicale. »

7222 Si vous me permettez, le meilleur moyen d'encourager la diversité à la radio, n'est-il pas précisément d'encourager les radiodiffuseurs qui diffusent de la musique différente?

7223 D'encourager les entrepreneurs qui osent miser sur l'originalité?

7224 Aujourd'hui, moi je suis ici pour donner moi je suis ici pour donner mon appui à la demande de renouvellement de la licence CHOI-FM.

7225 Mais aussi, je suis ici parce que je veux faire comprendre la réalité à laquelle on fait face, nous, les artistes de la relève.

7226 D'ailleurs, nous, ça fait dix ans qu'on fait partie de la relève musicale au Québec. Si on s'attarde à la définition qu'en donne Le Petit Robert, on y trouve les mots, « remplacement » et « succession ». Deux notions qui en soi, suppose un changement.

7227 S'il est de bon goût de dire qu'on encourage la relève, parce qu'il ne faut pas se cacher que c'est toujours bien vu, c'est très « politically correct » de dire qu'on encourage la relève. Il devrait aussi être de bon goût de laisser la place à cette même relève.

7228 Mais pour avoir sa place ici, il faut trop souvent faire des compromis, qu'on n'est pas prêt à faire, nous, en tant que groupe, puis moi en tant que personne.

7229 Aujourd'hui on s'est beaucoup éloigné du traditionnel questionnement entre l'art pour l'art et l'art engagé.

7230 Je pense que malheureusement, les musiciens d'aujourd'hui ne se posent plus la question, est-ce que je fais de la musique parce que j'ai un message à passer, ou seulement pour la beauté de la chose?

7231 On est bien loin de cette époque où les poètes, les penseurs et les artistes se questionnaient sur l'importance relative de la forme et du fond, du contenant ou du contenu. Non. Là, on a trouvé un moyen super facile de dépasser ce questionnement-là.

7232 Aujourd'hui, la question fondamentale que doivent se poser les musiciens, et à plus grande échelle, tous les artistes, c'est, est-ce que je veux vivre de mon art?

7233 À partir du moment où la réponse à cette question devient « oui », les musiciens se retrouvent devant une longue série de compromis à faire.

7234 Ça prend une petite musique, pas trop rebelle, des guitares pas trop fortes, des textes qui dérangent pas trop, puis là on est en « business ».

---Applaudissements / Applause

7235 Je trouve ça dommage qu'on en soit rendu là.

7236 Que les artistes soient obligés de faire des compromis pour entrer dans le moule.

7237 Parce que c'est vraiment un moule!

7238 C'est pas les ondes des radios, des télévisions puis les médias en général qui s'ajustent à ce que le monde aiment, c'est « l'establishment » qui impose ses vérités à tout le monde. Puis ça, on commence vraiment à en avoir marre.

7239 Je trouve ça dommage que les artistes soient trop souvent obligés de choisir entre créer pour soi-même, pour le plaisir de le faire, parce qu'on y croit vraiment, et créer pour les autres, pour plaire à une minorité décideuse, qui à elle-seule, a le pouvoir de décider de ce qui est bon et de ce qui ne l'est pas. Une minorité qui a le pouvoir de légitimer ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas.

7240 Je trouve ça dommage que les artistes soient obligés de choisir entre l'intégrité et la rentabilité de leur art.

7241 Choisir entre l'art pour le plaisir, et l'art pour le « cash ».

7242 Nous, avec Eric Panic, on a fait notre choix, sans vouloir faire de jeu de mots, et on va en assumer les conséquences.

7243 On a choisi de ne pas se plier aux critères de l'industrie, tout simplement parce que ça nous plaît pas, parce qu'on a un message à passer, puis qu'on veut choisir la forme qui nous convient le mieux pour le passer.

7244 Puis je peux vous dire qu'on les assume, les conséquences de notre choix, à chaque jour.

7245 On est quatre dans le groupe, on travaille tous les quatre à temps plein. On a huit enfants à faire vivre à nous, dans le groupe.

7246 Après avoir passé toute la journée au travail, le soir, après le souper, le bain puis les devoirs des enfants, on essaie de trouver des trous pour composer puis pour répéter nos chansons.

7247 Les fins de semaine, on les fait garder pour aller donner nos spectacles un peu partout, on revient, on recommence la routine.

7248 Ça, c'est vraiment ce qu'on appelle la conciliation travail, famille, rock'n roll!

7249 Là, on vient tout juste de terminer l'enregistrement du dernier album d'Éric Panic, puis on sait déjà qu'on va pouvoir compter sur l'appui de CHOI. Mais je ne vous cachai pas qu'on est inquiets. On est inquiet de votre décision a vous, mesdames et messieurs les membres du Conseil.

7250 S'il fallait par malheur, et je pèse vraiment mes mots parce que je pense que ça serait une véritable catastrophe, s'il fallait que la licence de CHOI 98.1 ne soit pas renouvelée, ce n'est pas seulement seulement deux ou trois animateurs qui dérangent, qu'on bâillonnerait, mais c'est toute une génération de musiciens qui en souffrirait.

7251 La diffusion que donne CHOI aux « bands » altenatifs comme le nôtre, ça peut faire toute la différence.

7252 La différence entre une scène alternative en santé, ou une scène qui se meurt.

7253 Pour Éric Panic, ça pourrait tout simplement faire la différence entre un deuxième album ou la mort du groupe.

7254 Aujourd'hui, c'est pas compliqué. On vous demande juste de nous laisser notre espace, notre tribune.

7255 On vous demande juste de nous laisser le droit de penser et de créer différemment.

7256 Finalement, on vous demande juste de nous laisser une place, de nous laisser notre place. Parce qu'on pense qu'on a le droit d'être différents, parce qu'on est tanné de faire partie d'une relève dont on s'occupe juste quand ça fait notre affaire, parce qu'on pense que la liberté d'expression, ça sonne pas juste bien dans les discours.

7257 En mon nome et au nom d'Éric Panic, je vous demande aujourd'hui de renouveler la licence de CHOI.

7258 Merci de m'avoir écouté.

--- Applaudissements / Applause

7259 LA PRÉSIDENTE: Merci, madame Berthold.

7260 Monsieur le secrétaire, s'il vous plaît.

7261 LE SECRÉTAIRE: Merci, madame la présidente.

7262 Nous entendrons maintenant maître Jean-Luc Bilodeau.

7263 Ne voyant pas l'intervenant, madame la présidente, je demanderais à la prochaine intervenante de faire sa présentation, madame Catherine Denis.

7264 Ne voyant pas madame Denis, je demanderais si monsieur Dave Millet est de retour dans la salle?

7265 Est-ce que madame Céline Chouéri est dans la salle?

INTERVENTION

7266 MME CHOUÉRI: Bonsoir mesdames, messieurs, membres du Conseil.

7267 Je suis venue aujourd'hui tout nu, pas de papier, comme CHOI le fait à chaque matin, devant tout le public québécois, il se met nu.

7268 Pour commencer, je me présente, je m'appelle Céline Chouéri.

7269 Je suis étudiante à l'Université Laval en communications publiques, et j'ai été la présidente de CONGA, c'est un concours de musique amateur. C'est la relève musical, c'est la relève du peuple québécois.

7270 En fait, je vous dirais aujourd'hui, que CHOI est la meilleure chose qui est arrivé au CONGA.

7271 Depuis des années, le CONGA était partenaire avec une autre radio que CHOI, et cette année, on a décidé de briser les barrières.

7272 Pourquoi?

7273 Parce que le CONGA c'est la parole, c'est la liberté d'expression, comme CHOI. Ils ne se gênent pas de dire ce qu'ils pensent, le CONGA, c'est pareil.

7274 En fait, la culture québécoise passe par l'art, par la musique, par l'université, par les études, et CHOI a fait en sorte que le peuple québécois reste unique.

7275 CHOI est unique en son genre, elle est extravagante, elle est unique, elle sort de l'ordinaire.

7276 Depuis que le monde est monde, on essaie de faire taire les gens qui sortent de l'ordinaire, on essaie de leur dire, « Non, ne parlez pas, essayez pas de... », on essaie en fait, de les brimer.

7277 Pourquoi aujourd'hui, ici on se réunit, pour brimer, justement une radio qui est fière de ce qu'elle est, qui a une culture, qui a une identité.

7278 Je vous dirais sincèrement que j'ai travaillé très, très proche avec toute l'équipe de CHOI. Je n'ai jamais vu une équipe aussi dynamique que ça, aussi impliqué dans la relève musicale. Et ils tiennent à coeur, vraiment, à ce que les québécois aient la place. Qu'on ne soit pas sombré par tout ce qui est américain, tout ce qui est anglophone.

7279 Je vous dirais que CHOI c'est un coeur qui bat pour sa propre conviction. Une conviction qui fait en sorte qui se distingue de tout ce qui est autre pouvoir médiatique à Québec.

7280 La radio, c'est un pouvoir, un pouvoir de parole.

7281 Alors, je ne comprends pas pourquoi on est ici aujourd'hui, pour justement débattre de la liberté d'expression.

7282 J'ai une question à vous demander.

7283 Certains d'entre vous travaillez et vous avez peut-être d'autres occupations, ou vous avez déjà été chapeauté par un patron.

7284 Est-ce que votre patron a déjà participé à l'activité que vous avez vous-même organisée?

7285 J'ai vu de mes propres yeux, monsieur Demers se présenter à deux des soirs du CONGA. Ça demande énormément de temps et d'énergie après une journée de travail. Ils sont investis corps et âme dans tout ce qu'ils font.

7286 En fait, je vous dirais que leurs implications étaient plus que pro-actives, ils étaient là tout le temps et ils nous prêtaient mains fortes dès qu'on avait une moindre question ou un moindre souci, on téléphonait et CHOI était toujours là pour le CONGA.

7287 Ils y étaient impliqués directement, ils étaient membres du jury, ils ont fait de la radio en direct, de l'animation. C'est incroyable tout ce qu'ils ont pu donner.

7288 C'est pas tellement au niveau local, je dirais que c'est carrément provincial, leurs actions.

7289 Pourquoi on entend parler, pourquoi vous voyez que tout le monde est venu défendre CHOI, simplement parce qu'ils ont le droit d'être ce qu'ils sont.

7290 Et ils se sont jamais interdits ce qu'ils pensent, et je crois que ça serait la plus grave erreur que d'interdire une radio qui est un pouvoir public, un pouvoir des citoyens de les brimer et de leur interdire de dire quoi que ce soit ou par exemple de leurs mettre des restrictions.

7291 J'ai une autre question à vous poser. Je pense que nos voisins les plus proches, ont comme dirigeant George Bush.

7292 George Bush, il est allé combattre, il est parti et ses paroles sont carrément honteuse.

7293 En Irak, il a fait des ravages, il se dit sauveur mais ce n'est pas totalement cela. Je ne veux pas rentrer dans la politique mais je voudrais dire que CHOI, il fait juste parler.

7294 Il parle de ce qui est vrai, il parle de ce qui lui fait mal et de ce que lui fait plaisir.

7295 Et juste pour rappeler un événement triste qui est arrivé à la station de CHOI au mois de janvier, le décès de l'animatrice Johanne Dubé.

7296 Est-ce que vous avez déjà vu une station qui a déjà été aussi atterrée que ça. Pendant une semaine complète, ils étaient sous le choc... c'est simplement humain.

7297 En fait, je pense que la seule chose que je peux vous dire c'est que si jamais la liberté d'expression de la radio CHOI est brimée, on fait juste reculer en arrière.

7298 Depuis que le monde est monde, se bat pour pouvoir parler, on se bat pour avancer.

7299 Alors, si on décide d'enlever la parole, ou de la restreindre, ça sert à quoi de continuer?

7300 Ça sert à quoi de se battre puis de dire ce qui est « politically correct ».

7301 Je pense que chacun a droit à son opinion puis je pense que chaque personne fait en sorte que le monde est monde, et CHOI fait en sorte que le Québec est différent.

7302 Je vous remercie beaucoup.

--- Applaudissements / Applause

7303 LA PRÉSIDENTE: Merci, madame Chouéri.

7304 Possiblement, il aura un autre intervenant avant d'entendre la réplique et que ceux qui n'étaient pas là seront là demain matin qui étaient à l'agenda.

7305 Nous vous remercions et bonne soirée à tous, nous reprendrons demain matin.

--- L'audience est ajournée à 1755, pour reprendre le vendredi 20 février 2004 à 0900 / Whereupon the hearing adjourned at 1755, to resume on Friday, February 20, 2004 at 0900.

suite / more

Date modified:

2004-02-19