ARCHIVED -  Transcript / Transcription - Québec, Quebec - 2003-04-08

TRANSCRIPT OF PROCEEDINGS

FOR THE CANADIAN RADIO-TELEVISION AND

TELECOMMUNICATIONS COMMISSION

TRANSCRIPTION DES AUDIENCES DU

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION

ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

SUBJECT / SUJET

Various broadcasting applications

Plusieurs demandes en radiodiffusion

HELD AT: TENUE À:

Congress Centre Centre des congrès

Room 206-A&B Salle 206-A&B

1000 René-Lévesque Boul. East 1000, est boul. René-Lévesque

Quebec City, Quebec Québec (Québec)

April 8, 2003 Le 8 avril 2003

 

 

 

Volume 1

Transcripts

In order to meet the requirements of the Official Languages

Act, transcripts of proceedings before the Commission will be

bilingual as to their covers, the listing of the CRTC members

and staff attending the public hearings, and the Table of

Contents.

However, the aforementioned publication is the recorded

verbatim transcript and, as such, is taped and transcribed in

either of the official languages, depending on the language

spoken by the participant at the public hearing.

Transcription

Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues

officielles, les procès-verbaux pour le Conseil seront

bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des

membres et du personnel du CRTC participant à l'audience

publique ainsi que la table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu

textuel des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée

et transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues

officielles, compte tenu de la langue utilisée par le

participant à l'audience publique.

Canadian Radio-television and

Telecommunications Commission

Conseil de la radiodiffusion et des

télécommunications canadiennes

Transcript / Transcription

BEFORE / DEVANT:

Andrée Wylie Vice-Chair of Broadcasting /

Vice-présidente de

radiodiffusion

Andrée Noël Regional Commissioner, Quebec

Region / Conseillère

régionale pour le Québec

Jean-Marc Demers National Commissioner /

Conseiller national

ALSO PRESENT / AUSSI PRÉSENTS:

Réjean Myre Hearing Manager /

Gérant de l'audience

Pierre LeBel Hearing Secretary /

Secrétaire de l'audience

Peter McCallum Legal Counsel /

Conseiller juridique

HELD AT: TENUE À:

Congress Centre Centre des Congrès

Room 206-A&B Salle 206-A&B

1000 René-Lévesque Boul. East 1000, est boul. René-Lévesque

Quebec City, Quebec Québec (Québec)

April 8, 2003 Le 8 avril 2003

 

Volume 1

TABLE OF CONTENTS / TABLE DES MATIÈRES

PAGE / PARA NO.

PHASE I

PRÉSENTATION PAR

CF Câble TV inc. 6 / 33

PHASE II

INTERVENTION PAR

La Corporation de télédiffusion du 238 / 1180

grand Châteauguay inc.

La Fédération des radios communautaires 276 / 1320

autonomes du Québec

PHASE III

RÉPLIQUE PAR

CF Câble TV inc. 302 / 1438

Québec (Québec)

--- L'audience débute le 8 avril 2003 à 9 h 35

1 LA PRÉSIDENTE: Bonjour, mesdames et messieurs. Bienvenue à cette audience publique.

2 Good morning, ladies and gentlemen, and welcome to this public hearing.

3 Je suis Andrée Wylie, vice-présidente de radiodiffusion du CRTC et je présiderai cette audience.

4 Mes collègues sont, à ma droite, Mme Andrée Noël qui est la conseillère régionale pour le Québec et, à ma gauche, M. Jean-Marc Demers qui est un conseiller national du CRTC.

5 L'équipe du Conseil qui nous accompagne se compose notamment de Réjean Myre, qui est gérant de l'audience, de Peter McCallum, qui est le conseiller juridique, ainsi que de Pierre LeBel, le secrétaire de l'audience. N'hésitez pas à communiquer avec au sujet de toute question relative au déroulement de l'audience.

6 Nous étudierons d'abord la demande de CF Câble TV, en vue de renouveler sa licence qui viendra à échéance le 31 août de cette année.

7 Nous entendrons ensuite la demande de Télé Mag inc., visant à exploiter une nouvelle station de télévision communautaire dans la ville de Québec.

8 Le Conseil a publié en 2002 son Cadre stratégique pour les médias communautaires. Le Conseil y expose ses objectifs à l'égard des médias communautaires qui découlent de la Loi sur la radiodiffusion, soit :

. d'assurer la création et la présentation accrues d'une programmation communautaire produite localement et reflétant la réalité locale, ainsi que

9 . d'encourager la diversité des voix et des solutions de remplacement en favorisant l'arrivée de nouveaux venus à l'échelle locale.

10 Le Conseil étudiera la demande de renouvellement de licence de CF Câble TV à la lumière de sa nouvelle politique relative au canal communautaire.

11 L'une des attentes exprimées par le Conseil dans cette nouvelle politique concerne les titulaires qui diffusent de la programmation communautaire dans les grandes zones urbaines comme Montréal.

12 Le Conseil y précise que, lors du renouvellement de leur licence, ces titulaires doivent présenter leurs projets et leurs engagements sur la manière qu'elles comptent rencontrer les objectifs de la politique pour refléter les divers groupes communautaires vivant dans la zone de desserte de leur entreprise.

13 Dans le cadre du renouvellement de la licence de CF Câble TV, le Conseil a demandé à Vidéotron limitée de déposer son plan pour l'ensemble de la grande région de Montréal. Cette région comprend la zone de desserte de CF Câble TV ainsi que celles de Vidéotron (Régionale) limitée à Terrebonne et Vidéotron limitée à Montréal. Le Conseil examinera le plan de Vidéotron pour ces trois secteurs. Ce sera d'ailleurs la première fois qu'il étudie un tel plan depuis l'adoption de sa nouvelle politique.

14 Le panel examinera les questions ayant trait :

15 . aux émissions locales diffusées par la télévision communautaire,

16 . aux autres sources de programmation,

17 . à l'accès à la grille de programmation par les membres de la collectivité et les sociétés sans but lucratif qui produisent des émissions de télévision communautaire,

18 . à la promotion de l'accès des citoyens au canal communautaire, et enfin,

19 . à l'offre et à la promotion de programmes de formation.

20 Voilà les objectifs qui ont été exposés dans l'avis d'audience publique.

21 Nous entendrons ensuite la demande présentée par les représentants de Télé Mag inc. qui souhaitent exploiter dans la ville de Québec, au canal 9, une nouvelle entreprise de télévision communautaire francophone de faible puissance.

22 Cette demande sera la première à être considérée par le Conseil depuis l'adoption de ses nouvelles politiques spécifiques aux entreprises de télévision communautaire de faible puissance.

23 Cette courte audience se déroulera tout au long de la journée et se poursuivra, si nécessaire, demain matin à 9 heures. Nous vous confirmerons la durée de l'audience cet après-midi, dépendant de la rapidité de son déroulement.

24 Lorsque vous êtes dans la salle d'audience, vous devez désactiver vos téléphones cellulaires et téléavertisseurs. Ils risquent d'importuner les participants et ils importunent certainement les membres du Conseil. Nous comptons donc sur votre collaboration à cet égard en tout temps.

25 Avant de débuter l'audience, j'invite le secrétaire, M. LeBel, à vous expliquer la procédure exacte que nous suivrons.

26 Monsieur LeBel.

27 M. LeBEL: Merci, madame la présidente.

28 Avant de débuter j'aimerais d'abord indiquer que la salle d'examen temporaire du Conseil est située dans la pièce 208-A qui est adjacente à la salle d'audience. Deuxièmement, une transcription de l'audience est faite par la sténographe à la table à ma gauche au centre. Pour plus d'information concernant l'obtention de la transcription ou une partie de la transcription adressez-vous à elle pendant une pause.

29 Tel qu'indiqué dans l'ordre du jour, le numéro de téléphone de la salle d'examen est le code régional (418) 649-5241 et nous nous ferons un plaisir d'afficher vos messages à l'extérieur de la salle d'examen.

30 Si vous avez d'autres questions n'hésitez pas à communiquer avec nous. Il nous fera plaisir de vous assister dans la mesure du possible.

31 Maintenant, madame la présidente, nous procéderons à l'audition de la première demande, soit une demande présentée par CF Câble TV inc. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant Montréal qui expire le 31 août 2003.

32 Monsieur Édouard Trépanier nous présentera ses collègues. Vous disposez de 20 minutes pour faire votre présentation.

PRÉSENTATION

33 M. TRÉPANIER: Merci.

34 Madame la vice-présidente du Conseil et présidente de l'audience, madame la conseillère, monsieur le conseiller, membres du personnel, bonjour. Mon nom est Édouard Trépanier. Je suis vice-président, affaires réglementaires, Quebecor Média.

35 M'accompagnent aujourd'hui à ma gauche Sylvie Cordeau, vice-présidente, télédiffusion, Vidéotron; Bertrand Raymond, directeur des services techniques. A ma droite, M. Yvan Gingras, vice-président principal, finances et administration.

36 Derrière nous, en commençant par votre gauche, Bernard Bricault, vice-président, qualité technique; Mohamed Drif, directeur principal, ingénierie-planification; Claude Sauvé, directeur senior, marketing du produit de télédistribution, et René Gilbert, directeur des programmes.

37 En premier lieu, permettez-moi d'excuser le président de Vidéotron, aussi président de Quebecor Média et Quebecor, qui n'a, malheureusement, pu se dégager pour être présent aujourd'hui.

38 L'avis d'audience publique annonçant la présente audience indique que :

« ... le Conseil a demandé à Vidéotron de déposer lors de la demande de renouvellement de la licence de CF Câble, un plan décrivant la manière dont elle pense pouvoir refléter les divers groupes communautaires de la grande zone urbaine de Montréal.

Le Conseil entend examiner, entre autres, les questions :

. du reflet et de la représentativité des différentes colectivités géographiques à l'intérieur de la grande zone urbaine de Montréal;

. la question des émissions locales de télévision communautaire;

. la question des autres sources de programmation;

. celles d'accès à la grille de programmation par les citoyens et les sociétés sans but lucratif dont l'activité première est de produire des émissions de télévision communautaire;

. et enfin la question de la promotion et de l'accès de formation et de participation des bénévoles ».

39 Pour en parler, je cède la parole à Mme Cordeau qui vous exposera le plan de Vidéotron à cet égard.

40 Mme CORDEAU: Merci, Édouard.

41 Bonjour, mesdames et messieurs les conseillers.

42 En octobre dernier, le Conseil publiait une politique renouvelée sur le canal communautaire. Vidéotron a choisi d'appliquer les éléments de cette politique de façon à ce que chacune des parties intéressées connaisse ses responsabilités et qu'il en sorte le meilleur canal communautaire possible.

43 Le canal communautaire de Vidéotron s'appelle Canal Vox. Il est exploité localement dans 32 endroits où Vidéotron distribue un canal communautaire. Ces régions sont regroupées et forment le réseau de télévision le plus proche de la communauté québécoise, non seulement à cause de l'accès qu'il procure au public mais aussi à cause de sa présence dans un aussi grand nombre de collectivités.

44 Comme le Conseil le souhaite, Canal Vox suscite un taux élevé de participation des citoyens et de la collectivité. Les preuves à cet effet ont été déposées au Conseil lors de l'acquisition de Vidéotron par Quebecor où l'on peut constater que des centaines de groupes participent à la télévision communautaire de Vidéotron à chaque année.

45 Cet accès a, depuis des années, été promu selon les besoins. D'ailleurs, le plan média pour la campagne printanière concorde en tous points avec la nouvelle politique. Outre les émissions publicisées dans les journaux, la grille-horaire est annoncée de façon quotidienne ou hebdomadaire selon le cas. Le Journal de Québec que j'ai pris à l'hôtel ce matin en témoigne.

46 La programmation de Canal Vox couvre de nombreux événements locaux comme, à titre d'exemples, des conseils municipaux, des festivals et événements culturels divers, la « grande guignolé », et plusieurs autres.

47 Elle offre au public des moyens raisonnables et équilibrés qui permettent l'expression d'opinions divergentes sur des sujets d'intérêt public par l'entremise d'émissions telles « Accès.com », « Vox Tribune » et « Quoi d'neuf Charlemagne? ». Elle tient aussi compte des langues officielles parlées dans la région de Montréal, notamment avec « CityMag », « MoneyTalks » et « Plug In », ainsi que de la composition ethnique de la collectivité avec des émissions comme « Mosaïque » et « Expression Libre ».

48 Partout où Vidéotron distribue un canal communautaire, au moins 60 pour cent de la programmation diffusée au cours de chaque semaine de radiodiffusion est réservé à des émissions locales de télévision communautaire et un minimum de 30 pour cent de la programmation diffusée au cours de chaque semaine de radiodiffusion est réservé à la diffusion de programmation d'accès, c'est-à-dire des émissions produites par des membres de la collectivité, avec ou sans l'aide de Vidéotron. Si on voulait en produire davantage, Vidéotron en diffuserait davantage.

49 La télévision communautaire en général, mais en particulier à Montréal, joue aussi un rôle de perfectionnement et de promotion de la relève. Les réseaux de télévision conventionnelle ou spécialisée viennent souvent nous chercher nos meilleurs animateurs et chroniqueurs. C'est triste pour nous mais c'est aussi une fierté d'avoir contribué à la réussite de certains d'entre eux tels Saskia Thuot, Patrick Couillard et Julie Snyder.

50 Maintenant, parlons de la région de Montréal puisque c'est l'objet de notre comparution aujourd'hui devant vous. Dans un grand centre urbain comme celui de Montréal, la politique demande que les groupes communautaires distincts reflètent leur milieu dans la programmation du canal communautaire.

51 Le plan que nous avons présenté au Conseil reflète les choix que nous avons faits en collaboration avec les corporations de télévision communautaire, ou TVC, pour atteindre cet objectif. Nous vous présentons donc un plan pour tout le grand Montréal tel que vous le souhaitiez, et qui est conforme à la nouvelle politique.

52 Nous proposons de segmenter la couronne de Montréal en six régions qui correspondent à l'implication de sept TVC. Sur l'île, aucune TVC n'a manifesté l'intérêt d'assumer une telle responsabilité. Vidéotron va donc continuer de s'en charger. Nous allons opérer en réseau avec les TVC de la couronne. Elles vont se détacher elles-mêmes de la programmation de l'île pour présenter de la programmation locale et d'accès.

53 Ces TVC n'étaient pas prêtes à présenter quatre heures dès le 6 janvier dernier. Dès qu'elles seront en mesure de produire davantage, la période d'émissions qui leur est réservée augmentera, même au-delà de quatre heures si elles le peuvent.

54 La programmation d'accès est répartie de façon raisonnable au cours de la journée de radiodiffusion, y compris pendant les heures de grande écoute, et le rapport entre les émissions originales et les rediffusions est généralement le même pour la programmation d'accès et pour le reste de la programmation communautaire.

55 Sur l'île, Vidéotron demeurera le producteur et s'assurera de respecter le cadre réglementaire. A la grille-horaire de ce printemps, 84 pour cent de la programmation est locale et 34 pour cent constitue de la programmation d'accès.

56 En conclusion, j'aimerais vous souligner que c'est avec satisfaction que nous avons pu constater que les efforts que nous avons faits dans la mise en oeuvre de la nouvelle politique ont été reconnus unanimement par les TVC, et pour cause.

57 Depuis la publication de la politique, et dès la diffusion de cette dernière, nous avons accompli un travail considérable afin de la mettre en application le plus rapidement possible.

58 Toutes les TVC qui étaient prêtes à produire sont en ondes dans la grille de Montréal, même si les détachements n'ont pas encore été réalisés. Nous avons aidé les TVC qui en avaient besoin à redémarrer leurs opérations, en leur fournissant de l'équipement que nous avons acquis spécifiquement pour elles, et nous avons établi, même sans obligation aucune, une aide financière à la production d'émissions.

59 Un programme de formation sur mesure pour les TVC a été mis sur pied et la formation a déjà commencé à être dispensé. De la publicité sur les nouvelles émissions produites par les TVC a déjà été publiée dans le Journal de Montréal et toutes les informations sur ces nouvelles émissions se retrouvent sur le site Internet de Canal Vox.

60 Les guides d'accès et de formation sont par ailleurs aussi disponibles sur notre site Internet. Et comme le dit une chanson populaire ces dernières semaines, « Ce n'est pas fini... ». Nous poursuivons nos efforts de façon à ce que non seulement la lettre mais l'esprit de la politique du Conseil sur le canal communautaire soient mis en oeuvre.

61 Merci.

62 M. TRÉPANIER: Madame la présidente, je vous remercie de l'attention portée à notre présentation.

63 Nous sommes maintenant prêts à répondre à vos questions.

64 LA PRÉSIDENTE: Bonjour, madame Cordeau, monsieur Trépanier et vos collègues.

65 Nous vous avons demandé, comme je l'ai souligné dans mes notes préliminaires, de comparaître aujourd'hui pour élaborer, suite à l'avis public 2002-61 qui établi un cadre plus précis pour le canal communautaire, au sujet de votre plan stratégique pour la grande région de Montréal en réponse aux attentes formulées dans sa politique par le Conseil.

66 Nous étudions donc aujourd'hui le renouvellement des licences détenues par CF Câble et Vidéotron (Régionale) incluant en particulier celles desservant une partie de Montréal et Terrebonne.

67 Bien que la licence de Vidéotron pour Montréal n'expire qu'en 2005, il est évident, comme vous l'avez reconnu vous-même, monsieur Trépanier, dans votre courriel au Conseil en date du 6 décembre 2002, que le plan déposé dans cette instance va aussi engager Vidéotron Montréal. Il est donc important d'en bien comprendre toutes les modalités.

68 J'ai quelques questions de clarification générale à vous poser. Mes collègues en auront de plus pointues à mesure que l'audience se déroulera.

69 Je tiens avant de procéder à vous féliciter des gestes que vous avez posés à date pour rencontrer les exigences de la politique établies dans l'avis public 2002-61 en ce qui concerne le canal communautaire et en ce qui concerne, évidemment, les inquiétudes des citoyens et des citoyennes qui sont avides de participer à ce canal.

70 Malgré certaines questions soulevées par les parties intéressées, le climat existant est décrit dans les interventions comme étant constructif, respectueux et de bonne foi. Évidemment, le Conseil ne peut qu'espérer que cette atmosphère de collaboration continuera.

71 Le Conseil a reconnu au paragraphe 38 de l'avis public 2002-61 qu'il n'y a pas de solution unique pour rencontrer ces objectifs dans les grandes régions urbaines, telle que celle de Montréal. Il a tout de même exprimé son attente, qui a été réitérée dans l'avis public ce matin et dans votre présentation, que Vidéotron nous soumette un plan décrivant comment seront reflétés les divers groupes communautaires des collectivités géographiques que l'on retrouve dans cette grande région urbaine.

72 Si je comprends bien, votre plan serait basé sur un seul canal communautaire, le Canal Vox, pour trois zones de desserte avec six zones de détachement permettant la participation de six sous-régions.

73 Je voudrais tout d'abord mieux comprendre la reconfiguration technique nécessaire pour atteindre vos objectifs de détachement et le fonctionnement de ces détachements.

74 Je ne suis pas ingénieure. Il nous est important de quand même comprendre de quoi il s'agit au niveau technique -- je vois que vous avez vos gens d'ingénierie ici -- et aussi les coûts afférents à cette reconfiguration, les difficultés, le temps qu'on y mettra, l'échéancier, et aussi examiner un peu peut-être les revendications de ceux qui trouvent que les détachements, il devrait y en avoir plus ou qu'ils devraient être reconfigurés différemment.

75 Alors voilà quelles seront mes questions au départ.

76 Expliquez-moi comment fonctionnera ce système de détachement. Par exemple, est-ce qu'il y aura une tête de réseau? De quoi il s'agit? Je vous ai entendu utiliser ce matin une formule grammaticale qui semblait dire que les zones se détacheraient, et moi j'ai un peu une image que le détachement se ferait à partir du réseau Vidéotron, de la tête de ligne.

77 Expliquez-nous comment ça va fonctionner.

78 M. TRÉPANIER: Grosso modo -- et je vais demande après ça peut-être à Mme Cordeau d'expliquer davantage et à M. Drif de vous expliquer la technologie...

79 LA PRÉSIDENTE: Madame Cordeau, vous n'êtes pas ingénieure, j'espère.

80 Mme CORDEAU: Non.

81 LA PRÉSIDENTE: Non, et ni moi non plus. Donc vous allez m'expliquer ça dans des termes que je comprendrai facilement.

82 Allez-y, avant que monsieur nous donne des difficultés avec une explication d'ingénieur.

83 Allez-y.

84 M. TRÉPANIER: Notre ingénieur vous expliquera surtout les coûts, mais historiquement on sait que les systèmes de câbles ont été développé petit à petit et qu'à un moment donné il a fallu rénover tout ça et on a construit les réseaux de câbles en boucle et, avec les obstacles qu'il y avait et la mission première qui était de distribuer de la télévision, on a organisé un réseau qui maintenant couvre non seulement l'Ile de Montréal... c'est un réseau énorme qui part de Saint-Jean et qui jusqu'à Saint-Jôvite dans l'ouest, Vaudreuil jusqu'à je pense Tracy, tout près de Sorel dans l'est. Alors c'est un grand réseau.

85 Effectivement, il y a des communautés qui ont manifesté un intérêt. Pour mettre ça en contexte, dans la région de Montréal il y avait environ 120 communautés, 120 municipalités ou localités à venir jusqu'à récemment. Il y a eu fusion, mais c'est pour vous dire qu'il y a quand même plusieurs communautés d'intérêt et c'est bien heureux que le Conseil ait décidé d'identifier Montréal, Vancouver et Toronto comme étant des régions où c'est tout à fait spécial d'essayer de servir toutes les collectivités.

86 Alors le processus -- et madame Cordeau pourra certainement élaborer -- a été de prendre les sources vives qui ont manifesté un intérêt de servir leurs communautés, qui en passant provenaient un petit peu historiquement des divers réseaux de câbles -- on sait qu'en 1985 il y avait 13 ou 14 réseaux de câbles autour de Montréal -- et de leur donner l'occasion d'avoir une portion de la couronne, qui n'est pas toujours...

87 LA PRÉSIDENTE: Mais là, monsieur Trépanier, vous êtes trop loin de l'ingénierie.

88 Je comprends l'objectif. Ce que je comprends moins bien c'est de quoi il s'agit au niveau de la manipulation du réseau pour permettre ces détachements.

89 Quand vous dites que le réseau est énorme et qu'il couvre partout, est-ce que ces détachements, il sera simplement question d'un bouton quelconque pour permettre, soit en direct ou non en direct, la programmation formulée dans une région dans la couronne de Montréal?

90 M. TRÉPANIER: Exactement. Prenons, par exemple, un secteur de la Rive-Sud de Montréal.

91 LA PRÉSIDENTE: Expliquez-moi une région la plus éloignée, disons, de votre tête de ligne dans les zones que vous nous avez décrites. Donnez-m'en une qui est la plus éloignée.

92 M. TRÉPANIER: Je pense que c'est Saint-Jérôme qui serait la plus éloignée de la tête de ligne de Vidéotron.

93 LA PRÉSIDENTE: D'accord. Qu'est-ce qui se passe à ce moment-là au niveau physique?

94 M. TRÉPANIER: Au niveau physique simplement elle a son propre commutateur et à un moment donné dans la programmation elle prend le contrôle de ce qui est diffusé dans sa région en commutant le signal.

95 LA PRÉSIDENTE: En s'étant, évidemment, organisée avec vous, madame Cordeau, ou votre équipe, pour savoir à quelle heure, pour que tout soit bien coordonné.

96 Mme CORDEAU: Tout à fait. De la façon dont ça va fonctionner -- et on a consulté les TVC en question pour voir si cette façon de faire leur convenait -- c'est qu'on va s'entendre tout simplement avec elles, avec chacune d'elles parce que, évidemment, chacune va avoir un rythme de détachement différent et fait selon les besoins de chacune.

97 Donc on va s'entendre avec chacune d'elles à savoir dans quel créneau elles vont se détacher à chaque jour, à chaque semaine, et quand viendra, dans une journée, le créneau en question. Comme vous disait M. Trépanier, ils activent le commutateur et automatiquement le détachement s'opère et les gens de cette région-là, Saint-Jérôme, par exemple, vont à partir de ce moment-là avoir accès à la programmation que Saint-Jérôme va mettre en ondes.

98 Ceci implique que chacune de ces régions-là va avoir son propre centre de diffusion, et c'est de là que va se faire la diffusion de leur programmation.

99 Pour répondre à une de vos questions, ça pourra être de la programmation pré-enregistrée. Ça pourrait être de la programmation en direct et les deux vont pouvoir être faits. Ça va être autant en analogique qu'en numérique.

100 LA PRÉSIDENTE: Mais si, par exemple, une TVC... il faudrait à ce moment-là qu'elles aient un certain niveau d'équipement possible pour que vous puissiez recevoir cette programmation-là.

101 Alors est-ce qu'il est possible aussi que ce soit de la programmation embobinée plutôt et qu'elle soit déposée chez Vidéotron et Vidéotron l'insère selon une certaine grille au lieu, ou est-ce que toutes ces communautés-là dans les zones devront avoir un niveau d'équipement qui leur permet d'envoyer de la programmation presque directement?

102 Mme CORDEAU: Oui, c'est ça. La façon dont on...

103 LA PRÉSIDENTE: Les deux seront possibles.

104 Mme CORDEAU: Les deux seront possibles. Le plan tel qu'on vous le soumet prévoit que la diffusion se fait localement, donc à partir des détachements, ce qui fait que les gens émettent, si je peux dire, ou diffusent à partir de là, mais s'ils préfèrent ils peuvent nous l'envoyer à Montréal. Là il faudrait voir avec nos ingénieurs de Montréal on peut diffuser dans leur détachement spécifique. Je ne pense pas.

105 La façon dont on a pensé, et tel que c'était souhaité, d'ailleurs, par les TVC c'est que ce soit fait localement, au moment où ils souhaitent mettre en ondes leur programmation. Ce sont eux qui ont le contrôle. Ils la mette en ondes eux-mêmes et puis ça se fait normalement. L'équipement, évidemment c'est nous qui allons leur fournir et tout. Ça fait partie de notre déploiement.

106 LA PRÉSIDENTE: Alors ce fameux commutateur-là il sera installé par Vidéotron.

107 Mme CORDEAU: Tout à fait. Ça fait partie de tout le déploiement technique.

108 LA PRÉSIDENTE: Je comprends. Alors il n'y aura pas de ces zones-là généralement qui n'auront pas la possibilité de le faire plus ou moins en direct comparé à des bobines déjà préparées... qui peuvent insérer leur programmation dans un équipement quelconque qui le dirige dans votre système pour qu'ils puissent insérer dans Vox.

109 Mme CORDEAU: C'est ça.

110 LA PRÉSIDENTE: C'est ça. Maintenant, ils ne sont pas comparants, mais j'ai lu l'intervention de la Rive-Nord, je crois...

111 Mme CORDEAU: Oui, Répentigny.

112 LA PRÉSIDENTE: ... où on parle de vouloir une autre baie -- B-A-I-E -- de diffusion. De quoi parlent-t-ils à votre avis? Ils ne sont pas là pour s'expliquer, mais est-ce que ça veut dire qu'ils veulent un autre commutateur ailleurs?

113 Mme CORDEAU: C'est ça.

114 LA PRÉSIDENTE: Qu'il y ait un détachement de plus.

115 Mme CORDEAU: C'est ça, et c'est plus qu'un commutateur.

116 LA PRÉSIDENTE: Je sais.

117 Mme CORDEAU: Ça demande aussi que le réseau soit connecté et tout.

118 LA PRÉSIDENTE: Un équipement quelconque qui leur permette eux-mêmes de commuter et que ça puisse entrer dans le système vers Vidéotron.

119 Mme CORDEAU: Oui, mais on s'entend que c'est beaucoup plus complexe que juste un...

120 LA PRÉSIDENTE: Oui, je comprends, je comprends.

121 Mme CORDEAU: Parce que, bien sûr, il faut relier tout ça au réseau.

122 LA PRÉSIDENTE: Oui, et surtout quand on n'est pas ingénieur on imagine des immenses trucs qu'on ne comprend pas. Alors ne vous inquiétez pas. Je sais que ce n'est pas seulement un bouton, qu'il faut qu'il y ait un équipement.

123 Maintenant, M. Trépanier nous parlait d'une configuration du système de Vidéotron déjà très sophistiquée et qui n'en est qu'un pour les trois dessertes. C'est le cas? Elles sont reliées.

124 M. TRÉPANIER: Oui.

125 LA PRÉSIDENTE: Les trois zones de desserte que nous nous connaissons en ce moment. Quand je parle de « zones de desserte », je veux dire, par exemple, CF Câble, Terrebonne, et cetera, et Montréal, Vidéotron, et quand je parle de « zones de détachement », là je parle de vos zones qui sont sur la carte, reliées ou qui relèvent du canal communautaire.

126 De quoi s'agit-il en ingénierie pour mettre ça possible? Est-ce qu'il s'agit simplement d'avoir six équipements quelconques qui permettent le détachement?

127 M. TRÉPANIER: Monsieur Drif.

128 M. DRIF: Bonjour, madame la présidente, madame, monsieur le conseiller. Je vais essayer de répondre à ça de façon très claire.

129 LA PRÉSIDENTE: Merci. Si vous mettez ça trop difficile je vous parle en latin.

130 M. DRIF: Je vais essayer de répondre en latin aussi.

--- Rires

131 LA PRÉSIDENTE: Les avocats aiment ça lancer des mots latins pour avoir l'air bien intelligents.

132 Allez-y.

133 M. DRIF: Juste une description du réseau de Vidéotron qui va un petit peu éclaircir les zones de desserte.

134 Vidéotron est constituée au centre-ville par une tête de ligne primaire qui alimente pratiquement tout le réseau de Vidéotron. A partir de là on alimente des têtes de lignes secondaires qui elles couvrent ces zones de desserte dont on parle ici, le fameux secteur qu'on vous présente aujourd'hui.

135 LA PRÉSIDENTE: Et vous utilisez comme moi « zones de desserte » et « zones de détachement » différemment pour qu'on se comprenne.

136 M. DRIF: D'accord.

137 Pour les zones de desserte couvertes par ces têtes de lignes secondaires il y a une méthode connectée à ces TVC par de la fibre optique, donc des liens avec de la fibre optique qui vont arriver jusqu'à la tête de ligne secondaire qui couvre ces zones de desserte.

138 Donc la connexion se fait du bureau de la TVC vers la tête de ligne secondaire, et non pas vers la tête de ligne primaire.

139 Donc si un secteur -- prenons l'exemple du secteur numéro 6 de Saint-Jérôme par exemple, il y aura un lien qui va alimenter la tête de ligne secondaire qui alimente ce secteur-là, et cette alimentation elle est basée avec un laser ou un transmetteur, si on veut, du bureau de la TVC vers cette tête de ligne qui elle rediffuse ce signal vers tous les clients de ce secteur-là.

140 La première étape c'est que le premier Canal Vox qui vient de la tête de ligne primaire est tout le temps présent dans le réseau, est tout le temps diffusé. A un moment donné quand la TV communautaire du secteur allume son commutateur il y a un « switch », un transfert. C'est comme ça qu'on veut établir le système.

141 Donc l'implantation de toute cette segmentation de secteurs consiste en équipements de transmission, en équipements de réception laser, en pose de fibre optique, et en commutateur. Ça englobe un petit peu l'implantation de tous ces secteurs-là.

142 LA PRÉSIDENTE: Voilà. Maintenant, on parle évidemment d'échéancier et moi je me suis aussi posé la question des coûts qui sont afférents à cette organisation de détachement pour rencontrer les exigences de canal communautaire.

143 Je n'ai pas vu, que je sache, dans votre demande des prédictions au niveau des coûts de cette reconfiguration des équipements qui sont nécessaires pour pouvoir justement faire ces détachements.

144 Est-ce qu'aujourd'hui vous pouvez nous en donner un aperçu?

145 M. TRÉPANIER: Je vais demander à M. Drif de répondre.

146 M. DRIF: On a une prévision budgétaire pour pouvoir faire cette segmentation qui est de l'ordre de 250 000 $ à 300 000 $ parce qu'il y a de grosses hypothèses. L'une des plus importantes est le positionnement des bureaux de TVC par rapport à notre réseau optique.

147 Donc plus le studio de la TV communautaire est éloigné, plus ça risque de coûter plus cher. Donc on a fait une hypothèse qu'ils ne devraient être pas plus que 1 000 mètres de notre réseau optique vu que Vidéotron quand même a un réseau qui est très, très étalé. Donc on risque d'être pas mal proches pour ces bureaux-là.

148 En se basant sur cette hypothèse, c'est cet ordre de grandeur qu'on peut vous donner aujourd'hui.

149 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, peut-être que c'est une question pour M. Trépanier, ça relève, évidemment, de la question de la comptabilisation de ces coûts-là. Comment entendez-vous la faire?

150 L'inquiétude, évidemment, serait que ça serait comptabilisé dans le 2 pour cent qui vous est permis pour le canal communautaire. Vous êtes sans doute au courant comme moi de la circulaire du Conseil sur la comptabilisation des coûts directs et indirects, et j'y vois mal ces coûts.

151 Où avez-vous l'intention de les comptabiliser, parce qu'évidemment ça goberait énormément les fonds qui sont attribués ou alloués au canal communautaire?

152 M. TRÉPANIER: Dans la politique, le cadre de politiques que le Conseil a publié en octobre, il y a la référence à cette circulaire-la, la circulaire 426, je pense, et ces dépenses en immobilisation seraient effectivement payées tel qu'indiqué dans cette circulaire-là, c'est-à-dire l'amortissement, et cetera. Il y a une façon de le faire.

153 LA PRÉSIDENTE: Où exactement -- si vous ne pouvez pas répondre à ma question maintenant vous pourrez le faire -- dans cette circulaire trouvez-vous l'endroit où ces coûts physiques justement de la configuration s'inséreraient?

154 M. TRÉPANIER: J'y arrive, madame la présidente. Les titulaires c'est C de la page 4 sur 5. C'est une impression que j'ai imprimée de l'Internet :

« Les titulaires peuvent réclamer comme dépenses directes dans le calcul de leurs contributions financières à l'expression locale l'amortissement ou les paiements de location, que ce soit en vertu d'un contrat de location-acquisition ou d'un contrat de location-exploitation, pour l'équipement utilisé aux fins d'offrir un canal communautaire ».

155 LA PRÉSIDENTE: Et vous avez l'intention d'amortir ça de quelle façon?

156 M. TRÉPANIER: Bien là je vais demander à notre vice-président, finances et administration de vous répondre s'il vous plaît.

157 LA PRÉSIDENTE: Monsieur Trépanier, aidez-moi un petit peu. Vous dites « C ».

158 M. TRÉPANIER: Oui.

159 LA PRÉSIDENTE: Ah, oui :

« Les titulaires peuvent réclamer ... l'amortissement ou les paiements de location ... pour l'équipement utilisé aux fins d'offrir un canal communautaire ».

160 Alors jusqu'à maintenant je suppose qu'on y avait vu l'équipement comme les caméras, et cetera, et cetera, et là vous y insérerez cet équipement qui permet le détachement.

161 M. TRÉPANIER: Oui. Historiquement le paragraphe (a) pour nous c'était les dépenses directes. Le paragraphe (b) les dépenses indirectes, et le paragraphe (c) les immobilisation.

162 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, vous les amortissiez de quelle façon?

163 M. TRÉPANIER: Monsieur Gingras?

164 M. GINGRAS: Bonjour, madame la présidente.

165 La période d'amortissement va répondre de la catégorie précise des équipements. Généralement ça peut aller pour l'équipement d'interconnexions comme ça jusqu'à 15 ans, mais on va devoir revoir le détail avec les gens d'ingénierie de ce qui va composer l'ensemble de ces investissements-là.

166 LA PRÉSIDENTE: Et si j'entends bien votre ingénieur, il s'agirait de 250 000 à 300 000 $ pour les équipements. Là on ne parle pas de l'aide possible, d'autres équipements pour la programmation telle quelle. On ne parle que de la reconfiguration du réseau. C'est plutôt un achat d'équipement que de reconfigurer, monsieur l'ingénieur, n'est-ce pas?

167 M. DRIF: Oui.

168 LA PRÉSIDENTE: Il y aurait peut-être quelques mètres de fibre, et cetera, mais c'est plutôt des équipements. Le réseau est construit de telle façon qu'on puisse y insérer si on a l'équipement optoélectronique. Est-ce que c'est bien?

169 M. DRIF: Très bien, madame.

170 LA PRÉSIDENTE: C'est très bien. Alors maintenant il faut que vous me lanciez un mot en latin.

171 Alors dites-moi comment, par exemple, dans l'année un, à peu près, il s'agirait de combien d'argent?

172 M. GINGRAS: Si on fait l'hypothèse de 15 ans sur l'équipement principal qui est de la fibre optique et des transmetteurs, environ 300 000 $ sur 15 ans. Ça fait 20 000 $ par année.

173 LA PRÉSIDENTE: Par année.

174 Maintenant, l'échéancier pour toutes ces préparations vous, évidemment, suggérez que cet échéancier sera selon la date de la décision du Conseil. Bien que vous dites être en conformité avec la politique en ce moment, vous ne voulez pas, évidemment, vous préparer pour ces détachements avant de savoir si c'est satisfaisant pour le Conseil.

175 Vous parlez, je crois -- je me réfère à votre réplique au paragraphe 11.1, en particulier, la réplique aux interventions. Vous nous parlez, je crois, de trois mois.

176 M. TRÉPANIER: C'est bien ça, madame la présidente.

177 LA PRÉSIDENTE: Au cours de l'automne 2003. Pourquoi est-ce qu'il s'agirait de trois mois?

178 M. TRÉPANIER: Je vais demander à M. Drif de vous donner les détails, mais je pense qu'on comprend bien le fait qu'on ne voudrait pas débuter les travaux et des dépenses sans savoir si le plan proposé est accepté par le Conseil.

179 LA PRÉSIDENTE: Mais si je comprends bien de la décision du Conseil disons qui accepterait le plan, quelque part ailleurs -- je pense à l'annexe 7 -- où est-ce que je prends cette idée de trois mois? Il me semblait que vous aviez mentionné que vous commenceriez à l'automne, que vous seriez prêts pour le 1^er janvier.

180 M. TRÉPANIER: Oui, on en parle, comme vous venez de le dire, au point 11.1 de la réplique, et je pense qu'on en parlait aussi dans l'annexe 7.

181 LA PRÉSIDENTE: Oui, à la page 3. J'ai trouvé dans l'annexe 7.

182 M. TRÉPANIER: Oui.

183 LA PRÉSIDENTE: Bon voilà. Je lis :

« Les travaux de quelques mois débuteront probablement en septembre 2003 pour se terminer en décembre ».

184 Voilà où j'ai pris le trois mois.

185 M. TRÉPANIER: Oui, c'est exact.

186 LA PRÉSIDENTE: Mais vous nous dites -- et vous l'avez répété dans votre présentation ce matin -- que vous êtes déjà en conformité d'une façon différente en ce moment.

187 Est-ce que vous seriez prêts à accepter une exigence par condition de licence que ce soit prêt trois mois après notre décision?

188 M. TRÉPANIER: Je ne crois pas que ce soit nécessaire, madame la présidente, d'utiliser un moyen aussi vigoureux qu'une condition de licence.

189 LA PRÉSIDENTE: Oui, mais si vous allez le faire, il n'y a pas de mal.

190 M. TRÉPANIER: Effectivement, on va le faire.

191 LA PRÉSIDENTE: Où est-ce que vos consignes sont d'éviter toutes les conditions de licence?

192 M. TRÉPANIER: Vous savez, les titulaires de licence essaient d'éviter le plus possible les conditions de licence parce que ce sont des choses...

193 LA PRÉSIDENTE: Il faudra que je vous fasse des yeux méchants pour que vous disiez oui.

194 On peut s'attendre donc, si notre décision était émise avant septembre, qu'il s'agira d'un maximum du 1^er janvier 2004.

195 M. TRÉPANIER: Oui, tout à fait.

196 LA PRÉSIDENTE: Et même une condition de licence ne vous affolerait pas.

197 M. TRÉPANIER: Non, ça ne nous affolerait pas.

198 LA PRÉSIDENTE: Est-ce que ces équipements-là, monsieur l'ingénieur, ils sont faciles à acheter, à commander, à installer?

199 M. TRÉPANIER: Monsieur Drif.

200 M. DRIF: Les équipements optoélectroniques -- pour reprendre votre expression, madame -- ce sont souvent des équipements qui nécessitent des délais de livraison assez importants. Donc on parle de l'ordre de six à huit semaines.

201 Par contre, le délai de trois mois n'est pas juste à cause de l'obtention de ces équipements-là. C'est aussi à cause des poses de fibre optique qui seront peut-être nécessaires où il faut obtenir des droits de passage et des autorisations pour les structures.

202 Donc si on est obligés d'utiliser, et je donne un exemple des structures de Bell ou de Hydro, il va falloir faire des demandes de permis et il y a des délais pour les réponses. C'est pour cela qu'on avait demandé ces trois mois-là.

203 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, pour compléter ma compréhension, et j'avoue que je comprends beaucoup mieux comment tout ça fonctionnera, là où est l'équipement pour une TVC, si par hasard dans un certain secteur qui inclurait plus d'une municipalité -- ce qui est le cas et qui est, évidemment, revendiqué par certains intervenants -- est-ce que ce serait possible d'avoir plus d'un bouton, plus ou moins, ou d'un commutateur pour que s'il y avait deux TVC ou s'il y avait un groupe indépendant, ou est-ce qu'il faut que tout le monde s'entende ensemble dans une zone et que tout ça soit fait de façon collective? Est-ce qu'on pourrait avoir deux détachements dans une zone, deux possibilités de contrôler le détachement ou s'il faut que ce soit fait par une TVC seulement? Ou disons qu'il n'y a pas de TVC, vous allez quand même garder la responsabilité de couvrir toutes les zones.

204 Qu'est-ce qui se passerait à ce moment-là?

205 Mme CORDEAU: C'est certain, madame la présidente, qu'on pourrait dire à la rigueur tout est toujours possible dans la vie, sauf qu'à un moment donné il faut considérer les coûts et la complexité technique. Je pense que M. Drif vous en l'a expliqué brièvement.

206 Nous on pense vraiment que la proposition telle qu'on l'a faite est vraiment la meilleure pour tout le monde et implique assez peu d'inconvénients dans les détachements où il peut y avoir un partage. Il y a une chose sur laquelle on doit bien s'entendre, le détachement et la mise en commun dans certains cas où il peut y avoir deux TVC présentes, la mise en commun n'est qu'à l'égard de la diffusion. Ça n'empêche en aucun cas chacune des TVC de produire toutes les émissions qu'elles veulent, de couvrir leur territoire, et ainsi de suite.

207 Donc c'est la raison pour laquelle nous on pense que dans les cas où il y a partage au niveau du point de diffusion, bien il suffit que les gens se parlent et s'entendent, et on ne voit pas pourquoi entre gens de bonne foi et qui partagent les mêmes objectifs ça causerait problème. Au contraire, on y voit même un avantage supplémentaire parce qu'à ce moment-là, comme on vient de vous en faire la démonstration, ce sont des coûts très importants qui sont impliqués.

208 D'ailleurs ici vous faites peut-être référence à la TVC Rive-Nord qui a soulevé ce point-là. M. Drif pourrait vous dire ce qu'il en serait des coûts pour relier parce qu'encore là il faut tenir d'où sont les têtes de ligne secondaire et tout le reste. Donc il y a une question de coûts, mais l'avantage aussi dans le partage -- et dans la balance, vous savez, des avantages et des inconvénients pour chacune on pense que la balance des avantages est plus grande que la balance des inconvénients -- on pense que c'est un territoire quand même qui a beaucoup de points en commun, beaucoup d'intérêts en commun, et c'est certainement un enrichissement pour les téléspectateurs de pouvoir avoir accès à de la programmation qui est faite autant par la TVC de Répentiguy Rive-Nord que celle de Terrebonne.

209 LA PRÉSIDENTE: Et là où il y a plus d'une TVC, ou là où il n'y en a pas disons dans un an, est-ce que votre équipe à vous ou Vidéotron vous voyez une responsabilité d'être un agent pour obliger la collaboration ou aider la collaboration entre deux TVC, ou de trouver, que ce soit un individu ou une façon de pouvoir continuer à nourrir par ce détachement en l'absence d'une TVC?

210 Est-ce que vous acceptez une responsabilité qu'on encourage l'accès dans toutes ces zones-là et qu'on décourage justement le manque de collaboration possible entre les TVC en jouant un rôle d'agent plus ou moins dans chaque zone?

211 Mme CORDEAU: Oui, certainement. Je pense que d'ailleurs les derniers mois montrent qu'on a été un agent quand même assez efficace. On est, je dois vous l'avouer en toute simplicité, assez contents du travail qu'on a fait avec tous ces nouveaux partenaires. On les appelle comme ça, nos « nouveaux partenaires ». On a été un agent...

212 LA PRÉSIDENTE: Remarquez qu'ils aiment bien ça. Je pense qu'il y a un intervenant qui trouve que c'est un très bon signe que vous les appeliez des « partenaires ».

213 Mme CORDEAU: Tout à fait. Donc je pense que c'est vraiment l'otique dans laquelle on travaille, donc de favoriser l'entente, la discussion, et la mise en commun des ressources, des idées. Justement, on a tous un but et c'est de faire de la bonne télévision communautaire. C'est ce qu'on a commencé à faire en janvier de façon plus particulière, et on continue.

214 M. TRÉPANIER: J'ajouterais peut-être, madame la présidente, que la façon dont les territoires, les zones de détachement, on été dessinées, elles sont toutes adjacentes. Il n'y a pas de zones « nowhere land », de zones qui ne sont pas desservies par les groupes qui se sont montrés intéressés.

215 Maintenant, de façon générale, la télévision communautaire où il y a des employés de Vidéotron sur l'Ile de Montréal s'intéresse et a des agents de recherche qui vont stimuler l'accès et la participation, peu importe où on se retrouve dans le grand Montréal.

216 LA PRÉSIDENTE: A Montréal, la programmation Vox, que j'appellerai la programmation générale et non celle qui est détachée, elle sera produite par les employés de Vidéotron et par des TVC ou des... est-ce que ce serait possible, par exemple, pour un groupe d'un détachement autre que Montréal-Laval de s'impliquer à Montréal à vos studios mères dans la programmation communautaire? Est-ce que ce sera une ouverture possible?

217 Mme CORDEAU: Tout à fait. On leur a même déjà proposé parce que, comme je l'ai dit dans mon allocution de présentation, les TVC qui ont déjà commencé à produire faute de détachement encore, on les a déjà insérées dans la grille de Montréal. Lorsque nous les avons rencontrées avant les fêtes pour leur dire, « Écoutez, vous nous avez signifié votre intention de produire dès le mois de janvier. Très bien. Nous sommes heureux de vous accueillir. Qu'est-ce que vous avez de prêt? On va s'entendre, on va vous entrer dans la grille ».

218 Bien sûr, la majorité n'était pas prête à ce moment-là. Nous leur avons même proposé en attendant qu'ils aient déjà des émissions prêtes à diffuser à un créneau précis, de dire « Écoutez, si vous n'êtes pas prêts à produire déjà des émissions complètes à insérer dans un créneau, si vous voulez participer à des émissions qu'on a déjà, ou être insérés à l'intérieur de ces émissions-là, vous êtes les bienvenus ». Alors on leur a déjà proposé et la proposition demeure toujours.

219 Par contre, je dois vous dire que toutes ces corporations-là, je pense, ont quand même apprécié l'offre, mais elles ont toutes préféré produire leurs propres choses. Mais c'est certain que cette chose-là demeure toujours possible.

220 LA PRÉSIDENTE: Vous, monsieur l'ingénieur, vous envisagez préparer six détachements au niveau technique. Il ne s'agit pas d'attendre et de voir s'il y a une TVC, s'il y a une activité suffisante.

221 Au départ, dans les trois mois au maximum qui suivront la décision, tout ça sera fait pour que ce soit possible, et vous avez en ce moment une TVC dans chacune de ces régions-là où il y a au moins un endroit physique ou géographique où vous pouvez établir l'équipement.

222 M. DRIF: Oui. On va pouvoir commencer à préparer les installations pour pouvoir faire ces six détachements si les bureaux physiques vont rester là, parce qu'une des hypothèses c'était les bureaux vont être situés à quel endroit pour pouvoir les relier par la fibre optique. Donc si on fait abstraction de cette hypothèse-là, oui, ça pourrait être fait assez rapidement.

223 Par contre, si les bureaux se déplacent ou des groupes décident de choisir un autre endroit, ça ça va être un problème pour l'ingénierie pour pouvoir faire ses interconnexions.

224 LA PRÉSIDENTE: Mais vous Vidéotron, vous n'envisagez pas vous-mêmes louer un endroit quelconque dans ces zones de détachement qui permettrait d'assurer que même si la TVC n'a pas la capacité d'avoir une location quelconque, il y aurait quand même une possibilité de détachement.

225 Justement la raison pour laquelle nous vous posons ces questions c'est que pour nous il s'agit de reconnaître que c'est une région urbaine. C'est plus difficile d'installer un canal communautaire qui est vraiment communautaire sans complications.

226 Mais il nous reste encore que quand je regarde votre carte nous voudrons nous assurer que toutes ces régions ont des possibilités justement de s'insérer dans le Canal Vox.

227 Alors si la responsabilité est seulement sur les TVC construites corporativement d'une certaine façon, ça devient un peu compliqué parce que s'il n'y en a pas ou ça tombe à l'eau dans 18 mois, il y a tout à coup une région de la couronne de Montréal qui n'est pas desservie.

228 Alors est-ce qu'à ce moment-là Vidéotron s'assurerait que même si ce sont des productions éparses qui ne viennent pas d'une corporation il y a quand même une possibilité de l'acheminer vers Montréal. Est-ce que vous comprenez d'où je viens? C'est parce qu'autrement il y a une responsabilité qu'il y ait une TVC, qui n'est pas le cas ailleurs au Canada et qui n'est pas le cas partout pour pouvoir participer au canal communautaire.

229 Comment entrevoyez-vous votre responsabilité dans la grande région de Montréal pour que toutes ces zones que vous avez découpées puissent avoir un accès assez facile à votre Canal Vox?

230 M. TRÉPANIER: Madame la présidente, j'aimerais préciser d'abord que ce n'est pas véritablement le découpage de mon collègue ingénieur qui a créé les zones. Ces zones-là ont été discutées entre Mme Cordeau, responsable du service de la télévision communautaire, et les groupes qui se sont montrés intéressés suite à la publication de la politique du Conseil.

231 Alors il y a eu cet échange entre la volonté des groupes et ce que les ingénieurs pouvaient faire avec le dessin du réseau. Évidemment, ce n'est peut-être pas parfait. Il y a des gens qui préféreraient en avoir un peu plus d'un côté et un peu moins de l'autre, et cetera. Vous savez ce que c'est. Le sectionnement géographique n'est pas une chose parfaite. C'est toujours difficile. Il y a toujours des gens qui sont plus ou moins contents.

232 Généralement je pense qu'on a atteint un niveau où les groupes qui se sont montrés intéressés sont heureux du genre de segmentations géographiques qui pouvaient être faites avec le réseau. Première des chose.

233 Deuxièmement, ces groupes-là -- et peut-être que M. Raymond pourra confirmer -- il me semble que ce sont des groupes qui existent depuis longtemps. On n'a pas étudié l'éventualité où un de ces groupes-là allait disparaître dans le cours de la prochaine licence, mais de façon générale Vidéotron reconnaît sa responsabilité de servir tous les secteurs dans sa licence et s'il se présentait une situation où un groupe cessait de fonctionner et aucun autre groupe de la même région se montrait intéressé je crois que Vidéotron prendrait les moyens nécessaires pour servir ce segment-là de la couronne qui tout à coup ne serait plus servi par des gens de la région même.

234 LA PRÉSIDENTE: Je suppose qu'une fois que l'équipement est là et la fibre optique est là c'est aussi facile d'essayer de collaborer à utiliser justement ce fonctionnement-là que d'avoir ces gens-là essayer d'insérer leur programmation dans le Canal Vox à Montréal même, dans vos studios de Montréal.

235 Il serait sans doute plus facile d'encourager, même à certains coûts, un autre groupe ou une facilité d'utiliser l'équipement qui est déjà en place, au lieu de revendiquer des plages horaires dans le Canal Vox au studio de Montréal. Je crois que...

236 M. TRÉPANIER: Il y aurait, j'imagine, à ce moment-là une tradition, si on veut, qui aurait été créée et on respecterait cette chose-là. Les corpos d'ailleurs, en passant, ou les TVC avec qui il y a eu des discussions, je crois qu'aucune n'a demandé de lieux physiques. Elles ont les endroits où elles sont habituées à travailler, elles ont leurs bureaux.

237 LA PRÉSIDENTE: Mais ma question, monsieur Trépanier -- vous ne pouvez pas voir vos collègues, mais je les vois bien -- c'est que ce serait plus pratique d'encourager l'utilisation de l'équipement que de les inviter à participer à Montréal. Tout le monde semble être d'accord qu'une fois que c'est installé nous aurons une certaine assurance que vous allez l'utiliser de cette façon-là si, par exemple, une corporation n'existait plus, ce qui est fort possible, mais la région elle et ses revendications d'accès peuvent quand même à exister.

238 M. TRÉPANIER: Tout à fait.

239 LA PRÉSIDENTE: Maintenant vous proposez six zones de détachements. Expliquez-moi encore quels critères vous avez utilisés pour le faire et est-ce que vous avez négocié justement avec les TVC existantes? Au paragraphe 39 de l'avis public 2002-61, le Conseil relève que la Fédération avait elle-même suggéré six zones.

240 Est-ce qu'il s'agit à peu près des six zones qu'elle avait suggérées? Je ne suis pas retournée en arrière voir. Est-ce que c'est un des critères que vous avez utilisés, que c'est à peu près ce que la Fédération avait suggéré?

241 Mme CORDEAU: En fait, les critères sont de deux ordres. Le premier c'est qu'on a parlé avec chacune des TVC que nous avons rencontrées, qui ont manifesté de l'intérêt. Nous avons discuté avec elles et, en quelque sorte, entendu.

242 Dans un deuxième temps, nous avons vérifié avec nos gens de l'ingénierie comment il y avait possibilité de réaliser ce dont il avait été question avec chacune des corporations, et ensuite ça a été resoumis aux TVC qui se sont toutes dites en accord. Donc aussi simplement que ça.

243 On n'a pas regardé vers ce qui a déjà été suggéré dans le passé. On s'est pris maintenant, et on a dit : Comment pouvons-nous réaliser ça?

244 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, il demeure malgré tout dans les interventions... je ne veux pas vraiment empiéter sur l'intervention, mais ayant lu le dossier c'est difficile de ne pas relever que certaines questions demeurent encore, par exemple, la ville de Laval, qui est la deuxième ville en importance au Québec après Montréal.

245 Est-ce qu'il y a une possibilité que la ville de Laval revendique son propre détachement? En ce moment elle fait partie de Montréal qui est ce que je pourrais appeler le Canal Vox général.

246 Mme CORDEAU: C'est exact, mais nous n'avons pas eu de revendications. Comme je vous dis, les gens qui ont manifesté un intérêt ont tous été rencontrés et Laval n'était pas de ce nombre.

247 LA PRÉSIDENTE: Mais s'il arrivait que la ville de Laval revendique son propre détachement, il s'agirait d'un autre équipement, d'autres fibres optiques.

248 M. TRÉPANIER: Tout à fait. Je ne sais pas au niveau de l'ingénierie si mon collègue peut vous donner une réponse rapide, mais il y aurait certainement une étude du plan du réseau à voir quels seraient les coûts. Il y aurait de l'équipement, ce qu'on appelle la fameuse baie de diffusion, de l'équipement de diffusion qu'il faudrait ajouter.

249 Mais au-delà de ça je pense que le contexte qui s'est présenté c'est qu'en octobre le Conseil a publié une politique. Nous avions pour le 20 décembre à déposer la nouvelle de renouvellement. Alors dans cette période-là mes collègues de la télévision communautaire ont travaillé très fort pour préparer un plan.

250 Nous avons proposé un plan. Est-il flexible? Est-il rigide? On préfère, évidemment, que l'on étudie le plan devant vous et que vous déterminiez idéalement qu'il s'agit d'une bonne idée. S'il arrive un autre groupe communautaire, la question, ou une des questions qu'il faudra se poser c'est jusqu'à quel point allons-nous accepter à l'intérieur du plan approuvé par le Conseil de nouveaux groupes? De nouveaux groupes... j'ai parlé des dépenses techniques de réseau et de diffusion, mais ça signifie aussi un remaniement du budget de programmation pour toutes, non seulement pour la nouvelle, mais pour tous les autres groupes dans la région de Montréal et le budget de Canal Vox aussi à Montréal.

251 Alors est-ce qu'on ferait ça à l'infini? Il arriverait peut-être des gens qui voyant qu'il y a des sous là, qu'il est possible de transformer en programmation mais aussi de s'en faire peut-être même un emploi permanent, jusqu'à quel point on accepterait l'arrivée de nouveaux groupes, la fragmentation de la grande région de Montréal? Dans notre idée, nous avons travaillé avec les gens intéressés, intéressés depuis de nombreuses années, qui ont levé la main et ont dit, « Il y a une nouvelle politique et on veut vous rencontrer » et on a dit, « Certainement, vous êtes les bienvenus ». On a fait le travail et on préférerait s'en tenir au plan proposé au Conseil.

252 LA PRÉSIDENTE: Est-ce que le réseau c'est indéfini le nombre de détachements, monsieur l'ingénieur, qui peuvent être... nonobstant les coûts, quelles sont les limites de possibilités de détachements?

253 M. DRIF: Le nombre de détachements de zones de desserte est limité. On ne peut pas aller au-delà du nombre de têtes de lignes secondaires. Donc on ne peut pas aller au-delà d'un certain nombre de lasers aussi, de distances optiques.

254 LA PRÉSIDENTE: Pouvez-vous nous donner une idée du maximum possible?

255 M. DRIF: Présentement dans la région de Montréal nous avons à peu près une quinzaine de « streams » optiques qui desservent 22 têtes de lignes. Donc c'est l'extrême limite du réseau.

256 LA PRÉSIDENTE: Mais il faut toujours comprendre, évidemment, qu'il y a des coûts chaque fois qu'il y a un détachement.

257 Maintenant, il y a aussi la zone de Terrebonne où la télévision Rive-Nord revendique qu'on devrait y inclure Saint-Lin-Laurentides et Saint-Calixte. Ça c'est la région de Lanaudière, je crois, et je crois que votre réplique à ça c'est que de fait ils sont reliés par certaines institutions et qu'il y a un contexte régional qui rend cette zone-là un détachement approprié?

258 Est-ce que vous avez autre chose à ajouter, ou est-ce qu'il y aurait possibilité de satisfaire ces désirs-là d'une autre façon?

259 Mme CORDEAU: En ce qui concerne Saint-Lin et les deux autres municipalités que vous avez mentionnées, ce n'est pas une question de communauté d'intérêt mais bien plus une question de réseau. M. Drif pourrait certainement vous donner l'information.

260 Il faut dire qu'historiquement Saint-Lin a toujours été reliée à la tête de ligne de Saint-Jérôme, mais au-delà de ça pour reconfigurer, Mohamed, si tu veux...

261 LA PRÉSIDENTE: Je croyais qu'en réplique vous aviez mentionné que de fait il y avait des liens.

262 Mme CORDEAU: Ça c'était concernant la TVC Rive-Nord.

263 LA PRÉSIDENTE: Je m'excuse. Merci.

264 M. DRIF: Pour le côté technique la segmentation de Saint-Lin a été plus du côté de Saint-Jérôme à cause de la tête de ligne secondaire qui couvre ce territoire-là. S'il faut interconnecter Saint-Lin à une autre tête de ligne, il faut relier le réseau à une autre tête de ligne. Donc c'est une pose de réseaux, une pose de deux câbles de fibre optique pour arriver à cet endroit-là.

265 LA PRÉSIDENTE: Oui, je vois, c'est au nord. Le commentaire avait été fait en vertu de plutôt Répentigny et l'Assomption, qui est plutôt à l'est de Terrebonne.

266 Mme CORDEAU: Exact, et nous ce qu'on vous disait c'est ce que je vous expliquais un peu plus tôt, à savoir que nous sommes convaincus que la région de Répentigny et celle de Terrebonne ont une très grande communauté d'intérêt et c'est tellement vrai que le gouverneur du Québec a créé des institutions communes -- commissions scolaires et plusieurs autres -- tel qu'écrit à notre réplique.

267 Il faut dire qu'elles ne sont séparées que par 15 minutes de distance. Elles sont très près l'une de l'autre, alors que dans d'autres régions où il y a plusieurs corporations aussi qui n'ont pas soulevé ce point-là les distances sont encore plus grandes.

268 Alors si je comprends bien il y a des questions techniques et des contraintes quelconques, et il y a aussi l'aspect régions et liens entre certaines municipalités ou villes. Tout ça c'est Montréal maintenant, je suppose. Est-ce qu'avec la grande région de Montréal maintenant il y a de ces municipalités-là qui sont insérées à Montréal municipalement?

269 Mme CORDEAU: Suite aux fusions municipales vous voulez dire?

270 LA PRÉSIDENTE: Oui.

271 Mme CORDEAU: Non.

272 LA PRÉSIDENTE: C'est trop loin?

273 Mme CORDEAU: On en a quand même tenu compte dans les détachements, mais elles ne font pas partie de la ville de Montréal, si c'est votre question.

274 LA PRÉSIDENTE: Alors Vidéotron regarde l'aspect technique, mais a été prêt à examiner les liens d'intérêts ou la communauté d'intérêts entre les villes.

275 Mme CORDEAU: C'est ce qu'on a fait. C'est l'exercice auquel nous nous sommes livrés.

276 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, monsieur Trépanier, vous parlez de ces six détachements et comment ils ont été déterminés.

277 Est-ce que vous vous attendez, quand vous dites « Si le Conseil accepte le plan », à ce que le Conseil, par exemple, impose une condition de licence? Je sais que vous n'aimez pas ça, mais qui dit qu'il faudra qu'au moins ces six détachements-là soient actifs et bien représentés pour que ce plan-là soit acceptable, que ce soit un minimum?

278 M. TRÉPANIER: Madame la présidente, vous l'avez mentionné lors de votre discours d'ouverture. C'est la première fois que le Conseil, suite à la politique, entend une proposition pour un plan dans une des grandes villes canadiennes, et je vous avoue qu'on ne s'est pas interrogés sur la façon dont le Conseil allait nous demander de suivre notre engagement.

279 Le plan est un engagement de la part de Vidéotron, et si le Conseil croyait qu'il est préférable d'imposer ou d'encadrer l'engagement par une condition de licence à l'effet que les zones de détachements soient respectées et que certains éléments du plan soient respectés, certainement qu'on ne s'y objecterait pas puisque c'est notre engagement.

280 Mais encore une fois on préférerait que le Conseil s'attende à ce que l'on suive notre engagement plutôt que ce soit une condition de licence.

281 LA PRÉSIDENTE: Évidemment, au niveau procédural vous comprenez très bien que la licence de Vidéotron n'est pas devant nous, mais que tout ce qui serait imposé aux licences qui sont devant nous en renouvellement serait sans doute imposé quand il y aura renouvellement de Vidéotron en 2005.

282 M. TRÉPANIER: Oui, effectivement.

283 LA PRÉSIDENTE: Alors c'est assez entendu qu'au niveau procédural ou légal c'est un tout, alors ça se fera.

284 Est-ce que d'ici à la réplique, si pas maintenant, vous seriez prêts à nous indiquer dans un paragraphe ce que vous seriez prêts à accepter comme engagement, ou possiblement comme conditions de licence, au niveau de ces détachements-là pour avoir quelque chose qui est un peu moins diffus que ce que nous avons en ce moment et qui entérinerait le plan?

285 M. TRÉPANIER: J'aimerais beaucoup, si le Conseil avait l'intention d'en faire une condition de licence, que l'on soit certains que le langage utilisé...

286 LA PRÉSIDENTE: Oui, alors ce serait mieux que vous le proposiez vous-mêmes. Si par exemple vous étiez à ma place et que vous vouliez être rassurés, et aussi rassurer les parties intéressées, que le coeur de la proposition soit maintenu, qu'est-ce qu'on aurait comme paragraphe? C'est évidemment basé sur les détachements parce que le reste sera entériné, comme vous le savez, dans des règlements au niveau des pourcentages de programmation locale, d'accès, et cetera, et ces règlements-là seront en force bientôt.

287 Comme vous dites, vous vous dites déjà en conformité avec grosso modo ce que ça exige, mais les détachements dans une région urbaine ce ne sera pas dans les règlements. Donc il n'y aura pas d'obligations particulières parce que le règlement devra être imposé à tous les canaux communautaires qui sont rarement en région urbaine, et surtout où il n'y a pas, même à Toronto et à Vancouver, cette notion de TVC. Alors ce serait cet aspect-là qu'il faudrait peut-être imposer différemment ou avoir un engagement qui vous serait acceptable et qui nous le serait à nous.

288 Alors si vous pouvez y penser d'ici à la réplique, un paragraphe dont le focus serait justement cet aspect-là qui est différent de la politique qui sera imposée par règlement.

289 M. TRÉPANIER: Madame la présidente...

290 LA PRÉSIDENTE: Vous pouvez peut-être parler à M. McCallum à cet effet et on pourra discuter, à ce moment-là, si c'est nécessaire que ce soit une condition de licence, mais qu'au moins il y ait quelque chose de très précis dans cet aspect qui est différent des autres canaux communautaires.

291 M. TRÉPANIER: Avec plaisir, madame la présidente. Nous pourrions vous proposer un paragraphe qui, espérons-le, serait...

292 LA PRÉSIDENTE: Mais à ce moment-là il faudra que ce soit tôt ou tard acceptable à Vidéotron aussi, mais nous n'avons pas grand choix. Vidéotron l'expiration est en 2005. Je suppose que nous pourrions utiliser les cinq ans, et cetera, mais de toute façon vous savez bien que les trois sont insérés dans ce projet.

293 M. TRÉPANIER: Tout à fait, madame la présidente. J'aimerais simplement peut-être ajouter que pour faire une rédaction adéquate -- peut-être qu'en fin d'avant-midi ou en début d'après-midi ce serait le moment de la réplique -- je préférerais peut-être avoir quelques jours pour rédiger le paragraphe.

294 LA PRÉSIDENTE: Non, non, nous avons des questions pour vous jusqu'après le lunch. Pas de problème. Vous pouvez faire ça au dessert.

--- Rires

295 M. TRÉPANIER: Avec votre permission, je déposerai le paragraphe dans quelques jours, si vous me le permettez.

296 LA PRÉSIDENTE: Oui, pour essayer de vraiment mettre des barrières quelconques dans cet aspect-là qui est différent.

297 En parlant de coûts, j'ai oublié, je voulais vous demander comment allez-vous distribuer, ou comptabiliser les coûts, ou allouer les coûts entre les trois zones de desserte?

298 M. TRÉPANIER: Les trois zones de desserte étant les trois licences?

299 LA PRÉSIDENTE: Oui, mais non seulement les coûts de mobilisation mais les coûts afférents au canal communautaire à travers les années qui dépasseront les mobilisations.

300 M. TRÉPANIER: Nous avons songé à cette question au moment où on s'est dit qu'il fallait préparer un plan pour déposer au Conseil, et le choix que l'on a dû faire c'est de dire comment allons-nous tenir compte des licences dans le plan? Ça devient extrêmement complexe et pas nécessairement dans l'intérêt public de segmenter et de tenir compte d'allocations et de revenus pour chacune des licences à l'intérieur du plan.

301 Alors le choix que nous avons fait c'est de vous présenter un plan comme si l'ensemble du grand Montréal était composé d'une seule licence.

302 LA PRÉSIDENTE: Alors donc vous prendriez le 2 pour cent basé sur les revenus bruts des trois zones de desserte et il y aurait un... comment comptabilisez-vous quand vous déposez au Conseil les sommes attribuées au canal communautaire? Vous les divisez en trois?

303 M. TRÉPANIER: Jusqu'ici -- et on peut continuer à le faire avec le plan -- naturellement les revenus et les dépenses sont comptabilisés pour chacune des licence et les rapports annuels sont déposés au Conseil.

304 LA PRÉSIDENTE: Incluant ce 2 pour cent là.

305 M. TRÉPANIER: Oui. Maintenant, de quelle façon ça a été alloué à l'article des dépenses en télévision communautaire, je n'en suis pas certain, et je vais demander à M. Gingras de peut-être compléter s'il a la réponse.

306 LA PRÉSIDENTE: Moi je ne parlais là que des dépenses du canal communautaire.

307 M. TRÉPANIER: Oui.

308 LA PRÉSIDENTE: Comment vous comptabilisez entre les trois zones de desserte ou, par exemple, les dépenses du Canal Vox qui ne seront pas... il y aura des dépenses là aussi, par exemple l'équipe qui s'occupe du canal communautaire, leurs salaires, et cetera. Comment allez-vous organiser ça?

309 M. TRÉPANIER: Si le Conseil acceptait, par exemple, le plan qui à partir du 1^er septembre 2003 allait devenir, si on veut, une licence théoriquement en programmation communautaire pour le grand Montréal, on n'a pas vraiment réfléchi à la façon dont on allait vous présenter la chose sur les rapports annuels. Peut-être que mon collègue, M. Gingras, aurait des idées. Non?

310 La façon, je pense, logique de le faire serait de faire une allocation en terme de revenus et de dépenses qui serait comparable à la taille de chacune des licence.

311 LA PRÉSIDENTE: Une des raisons pour lesquelles je soulève ça est la suivante : Il semble, en lisant vos documents, que vous parlez « Quand les TVC seront prêtes », « Dépendant de ce qu'elles nous offrent », et cetera.

312 Si, par exemple, vous aviez une région où il y a moins d'intérêt ou moins de succès à refléter la communauté, acceptez-vous une certaine responsabilité au niveau des fonds, au niveau de la promotion, au niveau d'essayer de donner priorité aux projets qui arrivent de cette région-là, d'essayer de mousser l'intérêt ou à l'accès là où il est moins vivant.

313 Vous parlez, par exemple, à la page 5 de votre présentation, que « Le canal a été promu selon le besoin », et je suppose qu'il continuera de l'être. J'essaie d'imaginer, par exemple, une zone qui tout à coup a moins de succès ou de réussite à vous donner des présentations.

314 Est-ce qu'à ce moment-là au niveau financier, au niveau promotion, au niveau aide, vous allez laisser tomber et tout à coup on s'aperçoit qu'il y a trois régions seulement, trois zones seulement, qui participent? Ou est-ce que vous voyez un besoin de vous insérer davantage dans les zones qui réussissent moins pour les aider? Ce qui revient, à ce moment-là, à l'allocation des capacités financières. Vous comprenez là où je vais?

315 Par exemple, si tout à coup on s'aperçoit qu'il y a deux TVC qui sont très fortes et elles vous donnent dix heures de programmation et puis dans une zone il y a presque rien, est-ce que vous voyez une responsabilité, madame Cordeau, de mousser cette zone-là et de l'aider à l'accès en y ajoutant de la promotion ou plus d'intérêt ou plus d'aide de la part de votre équipe?

316 Mme CORDEAU: Bien, en fait, c'est ainsi que nous interprétons la nouvelle politique. En fait, on en comprend que nous avons la responsabilité de promouvoir l'accès à la télévision communautaire, et ce, évidemment, dans toutes les zones de desserte et dans tous nos détachements, tel qu'on vous le propose et qu'on a bien espoir que vous entériniez.

317 Donc, oui, ça c'est clair pour nous. C'est de notre responsabilité et on entend bien faire ce qu'il faut. D'ailleurs on a déjà commencé.

318 LA PRÉSIDENTE: Vous pouvez vous assurer que ça fonctionne partout. Par exemple à la page 7 de votre présentation il y a une phrase à la fin du premier paragraphe qui dit :

« Si on voulait en produire davantage, Vidéotron diffuserait davantage ».

319 Ça peut devenir inquiétant parce qu'à ce moment-là s'il y a un endroit où ça fonctionne moins bien, donc il y en a moins, il y en a moins et c'est tout, et tout à coup on ne voit que Montréal, Laval et Terrebonne au canal communautaire. Ce n'est pas ça que vous entrevoyez.

320 Par exemple, le comité qui va accepter les projets. Est-ce qu'à ce moment-là vous verriez une possibilité pas de dire, « Ce projet de cette région-là est moins bon que celui-là. Donc voilà on ne l'accepte pas » ou est-ce que vous diriez, « Ça ne fonctionne pas dans cette zone-là alors nous allons y mettre, nous la maison-mère, plus d'efforts »?

321 Mme CORDEAU: Comme je vous le disais, on a l'intention de promouvoir l'accès et de faire ce qu'il faut pour que chaque région, chaque détachement soit représenté. Alors on fera les efforts requis si nécessaire, mais je peux vous dire qu'après avoir rencontré tout le monde, tout le monde dans les détachements ce sont des gens dynamiques. Ils ont tous beaucoup envie de produire et de faire ce qu'il faut.

322 C'est sûr qu'ils ont eu besoin dans les dernières semaines, les derniers mois, d'un petit peu de temps pour redémarrer leurs activités, mais je vous avoue qu'on a très bon espoir que tous ces détachements-là vont être dynamiques et fort bien représentés et s'il advenait que ce n'était pas le cas on fera ce qu'il faudra pour mousser l'intérêt.

323 LA PRÉSIDENTE: Parce qu'autrement après une certaine période le Conseil pourrait dire, « La couronne de Montréal n'est pas vraiment représentée à votre canal » et puis on reviendrait dans le passé parce que c'est évident que ça ne fonctionnera pas toujours aussi bien dans une zone que dans l'autre et que ça changerait peut-être d'année en année.

324 Alors cette équipe-là que vous avez formée, vous lui voyez ce rôle de s'assurer que ça fonctionne partout le mieux possible. Il ne s'agit pas que ce soit exact partout, mais qu'au niveau du possible votre responsabilité c'est de vraiment promouvoir, de mousser, et d'entraîner ceux qui justement ne produisent pas des programmes aussi de qualité que vous trouvez acceptable, de les aider plutôt que de dire, « Ça ne fonctionne pas, alors on ne vous verra plus à l'écran ».

325 Maintenant, est-ce que vous avez avec ces TVC déjà des ententes quelconques comment tout ça va fonctionner?

326 Mme CORDEAU: En fait le travail est déjà commencé. Alors comme je vous le disais plus tôt, les TVC qui ont déjà commencé à produire sont déjà en ondes. On les a mises en ondes dans la grille de Montréal en attendant, et ça va être ainsi jusqu'à ce que les détachements soient opérationnels. Je ne suis pas sûre de bien saisir le sens de votre question mais, oui, tout ça est commencé. Il y en a qui sont déjà en ondes. Celles qui ne le sont pas sont en train de s'organiser pour commencer à produire et nous fournir des émissions prochainement.

327 LA PRÉSIDENTE: Non, j'avais pensé plutôt quand vous aurez des équipements assez dispendieux, et cetera, et que les détachements se feront d'une façon plus compliquée. Là ça se fait chez vous.

328 Mme CORDEAU: Oui.

329 LA PRÉSIDENTE: Pour ne pas qu'il y ait de bouleversements du canal, il faudra pratiquement avoir une entente quelconque avec les TVC pour que les boutons soient commutés au bon moment et qu'il n'y ait pas de chevauchements inédits, et cetera.

330 Vous pouvez contrôler tout ça, monsieur l'ingénieur, de Montréal, si par exemple il y avait des erreurs de TVC moins...

331 M. DRIF: Pas de Montréal. C'est un déplacement qu'il faut faire.

332 LA PRÉSIDENTE: Non, je veux dire à la maison-mère même, à la tête de ligne, vous pouvez empêcher des bouleversements et des chevauchements où les gens se trompent de plage horaire, et cetera, et cetera.

333 M. DRIF: De la tête de ligne primaire, si on veut dire, on peut annuler la commutation.

334 LA PRÉSIDENTE: Oui.

335 M. DRIF: Donc les gens n'auront plus le contrôle dans le cas où...

336 LA PRÉSIDENTE: S'il y a des erreurs.

337 M. DRIF: Des erreurs, oui.

338 LA PRÉSIDENTE: Alors il faudra avoir des ententes quelconques pour qu'il y ait des échéanciers quand il faut dire, « On a trois heures cette semaine à telle et telle heure », et cetera. Vous allez avoir des ententes écrites quelconques.

339 Mme CORDEAU: Oui, obligatoirement il va falloir s'entendre sur les moments où ils vont se détacher et surtout pour eux s'ils veulent faire connaître à leurs téléspectateurs à quel moment ils sont en ondes. C'est évident qu'il va falloir fixer, identifier ces moments-là pour que tout le monde en fasse la promotion.

340 Je vous le disais dans ma présentation, on a déjà à l'heure actuelle, et ça va continuer, sur notre site Internet, par exemple, le site Internet de Canal Vox, toutes ces émissions-là produites en régions et qui seront détachées vont être annoncées avec la grille-horaire. Il faut bien le dire aux gens s'ils veulent les regarder.

341 Alors, inévitablement, il va falloir s'entendre et identifier ces moments-là pour en faire la promotion.

342 LA PRÉSIDENTE: Mais il faudra quand même avoir un certain contrôle sur l'enthousiasme de ceux qui n'ont pas d'expérience. Mais c'est évidemment à l'avantage de tous que ça se fasse de la façon la mieux régie possible.

343 Comment allez-vous déterminer le nombre d'heures de détachements et leurs plages horaires? Comment allez-vous vous y prendre? On soulève, évidemment, toutes sortes de questions sur la qualité, le genre d'émissions.

344 Mme CORDEAU: L'identification des créneaux horaires va se faire tout simplement en discutant et en s'entendant, comme on a fait d'ailleurs pour les mettre en ondes actuellement dans la grille de Montréal. Il a fallu se parler, il a fallu s'entendre sur les créneaux horaires. Alors ça va se faire exactement de la même façon et tant qu'ils auront leur programmation à mettre en ondes, on s'entendra et on le fera comme ça.

345 M. TRÉPANIER: La politique, madame la présidente, demande que la programmation d'accès soit étalée de façon équitable dans la grille de programmation et c'est une des choses dont j'ai discuté avec mes collègues. Nous sommes tout à fait d'accord.

346 Mme CORDEAU: Tout à fait, non seulement ce sera réparti dans la grille de façon équitable sur toute la journée, il y aura également évidemment des plages dans les heures de grande écoute et le nombre de rediffusion sera égal à tout le restant de la grille.

347 LA PRÉSIDENTE: Combien y a-t-il de TVC existantes maintenant dans les trois zones de desserte? Est-ce que vous savez combien il y en a?

348 Mme CORDEAU: Sept.

349 LA PRÉSIDENTE: Il y en a sept déjà. Maintenant, s'il y en avait de nouvelles, ce serait possible à ce moment-là d'essayer de les encourager à s'insérer dans la zone de détachement et de collaborer avec la TVC qui existe la plus près disons?

350 Mme CORDEAU: Tout à fait. Comme je vous le mentionnais tout à l'heure, il faut bien garder en mémoire que les détachements concernent simplement un point de diffusion. Alors dans les détachements où il y a plusieurs TVC, que ce soit deux ou trois, ou le nombre que vous voudrez, ces gens-là collaborent ensemble dans le sens qu'ils produisent le nombre qu'ils veulent produire et couvrent le territoire qu'ils veulent couvrir, mais c'est la diffusion qui se fait à partir d'un point.

351 On n'empêche pas aucune de ces TVC et ça se produit déjà dans les détachements qu'on vous propose. Les TVC font ce qu'elles ont à faire chacune pour elles.

352 LA PRÉSIDENTE: On soulève dans les interventions souvent votre expression qu'elles dépasseraient plus de quatre heures par semaine, et je cite :

« ... au fur et à mesure que les corporations se sentiront prêtes ».

353 Selon les commentaires que vous nous avez faits jusqu'à maintenant, nous devrions être rassurés que les rendre prêtes fait partie de votre responsabilité.

354 Mme CORDEAU: En partie. On les a déjà aidées à se rendre prêtes. On leur a déjà fourni des équipements, on a déjà mis à leur disposition de la formation, et on reste ouverts à toute demande et à toute forme d'aide qu'on peut leur apporter. Mais il faut bien s'entendre aussi qu'elles ont leurs propres responsabilités et elles doivent elles-mêmes faire le nécessaire avec leurs gens. C'est ainsi qu'elles le souhaitent d'ailleurs pour mettre en branle leurs productions.

355 C'est ça qu'on veut dire parce que vous savez que... par exemple, on citait le cas de Saint-Jérôme un petit peu plus tôt dans nos discussions. Permettez-moi de reprendre l'exemple de Saint-Jérôme si vous le voulez bien. Les gens de Saint-Jérôme ont eu la même invitation que toutes les autres TVC. Ils sont à l'heure actuelle en train de reformer leurs équipes, recruter leurs bénévoles et leurs gens, commencer à penser au genre d'émissions qu'ils vont faire, et à ce niveau-là il faut quand même leur laisser eux aussi le travail qu'ils ont à faire.

356 C'est dans ce sens-là qu'on disait « au fur et à mesure qu'elles seront prêtes » parce que, par exemple, la TVC de Saint-Jérôme était encore active, mais elle ne produisait plus et elle a demandé un délai pour s'organiser, pour rebâtir ses équipes, par exemple, prendre le temps de penser à un concept d'émissions, et tout. C'est dans ce sens-là.

357 Mais c'est sûr que nous y avons apporté de l'aide également.

358 LA PRÉSIDENTE: Oui, parce que j'accepte très bien que, jusqu'à un certain point, il faut qu'il y ait un intérêt et il y a une responsabilité, mais pour nous il est important d'être bien rassurés que votre responsabilité d'offrir l'accès et d'avoir un canal communautaire qui représente toute la région de Montréal, bien que ce soit une grande région urbaine, la responsabilité demeure celle de Vidéotron.

359 Mme CORDEAU: Tout à fait. On comprend très bien.

360 LA PRÉSIDENTE: C'est un peu spécifique. Ça a causé des problèmes dans le passé que justement nous sommes en train d'essayer de corriger. Donc je ne crois pas que vous rencontreriez l'esprit de la politique si la responsabilité n'était que celle des zones détachées, que vous et votre équipe avez une responsabilité de vous assurer que ce canal communautaire, bien qu'il soit en région urbaine, représente toute la région de Montréal. Votre point de référence doit être celui, par exemple, d'un canal communautaire dans une petite ville où vous devez refléter toute la communauté, même s'il s'agit de plusieurs communautés géographiques.

361 Monsieur Trépanier, vous êtes d'accord avec moi évidemment.

362 M. TRÉPANIER: Oui, j'allais dire que je suis d'accord avec vous. J'aimerais peut-être ajouter qu'il y a un incitatif pour chacun des groupes que Mme Cordeau a rencontré avec ses collègues. Il y a un incitatif parce que le gouvernement du Québec offre un programme de subvention ou d'aide à ces groupes-là et selon leurs programmes on voit qu'il faut qu'ils produisent quatre heures par semaine qui soient diffusées à un canal communautaire.

363 Alors il y a un incitatif qui va faire qu'idéalement, une fois qu'elles seront rendues à la prochaine saison de programmation, qu'elles soient toutes idéalement à quatre heures, et certaines, comme vous l'avez mentionné tout à l'heure, auront peut-être plus d'énergie et pourront peut-être faire davantage.

364 LA PRÉSIDENTE: Il y a quand même la possibilité qu'il n'y ait pas de TVC, qu'elles s'écroulent, et que le Conseil à votre renouvellement examinera jusqu'à quel point le canal est représentatif de toute la région de Montréal.

365 Madame Cordeau, expliquez-moi qu'elle sera votre équipe parce que quand je regarde aujourd'hui les personnes qui sont ici et qu'on parle du directeur des programmes. Monsieur Gilbert, vous êtes directeur des programmes seulement pour le Canal Vox ou...?

366 M. GILBERT: Présentement oui, à travers le grand Montréal, et on met beaucoup de soutien aussi dans les corpos. On a eu des rencontres. On a fait un plan de formation. On envoie des personnes-ressources dans la réalisation pour commencer à travailler avec eux sur des concepts.

367 Moi ma responsabilité c'est la grille, et en plus le contenu permettant...

368 LA PRÉSIDENTE: Du Canal Vox.

369 M. GILBERT: Du Canal Vox.

370 LA PRÉSIDENTE: Vous n'avez pas de responsabilités autres que celle-là chez Vidéotron.

371 M. GILBERT: Non, et je ne m'insère pas dans les projets de contenu, comme dans les TCV dans les régions. C'est sûr que mon expérience, parce que même si j'ai l'ai jeune j'ai 43 ans d'expérience en télévision, et je pense qu'avec les ressources qu'on a on est de...

372 LA PRÉSIDENTE: Ça fait peur aux TVC parce que justement vos barèmes de qualité sont peut-être trop élevés.

373 M. GILBERT: Non, pas nécessairement, parce que je peux faire aussi la différence entre les moyens et aussi le contenu dans certaines corpos. Je sais qu'à Montréal, on a des réalisateurs, on a des comités, on a des recherchistes. Dans les régions c'est sûr qu'on est conscients un petit peu de ce qu'ils ont aussi comme environnement.

374 Mais non, je ne suis pas là pour leur mettre une pression, mais c'est toujours de bon aloi des fois les petits trucs côté mission. C'est facile. J'ai toujours dit qu'en télévision on n'est pas obligés de toujours faire des émissions à caractère trop volumineux. C'est toujours mon expression de faire des émissions Ben-Hur, mais on fait des émissions de services à la communauté, des tribunes. Il y a des formules que nous-mêmes à Montréal on a mises en pratique et qui souvent peuvent être un modèle aussi dans les régions sans trop faire des affaires trop compliquées et avoir accès aussi à la communauté.

375 C'est ça que je m'attarde beaucoup avec tout le monde à faire.

376 LA PRÉSIDENTE: Alors à ce moment-là vous saurez les trucs qui permettent l'amélioration sans vraiment être prêt à faire de la programmation pour TVA à ce moment-là.

377 M. GILBERT: C'est ça.

378 LA PRÉSIDENTE: Alors le vice-président principal, finance et administration, là vous êtes vice-président chez Vidéotron. Vous n'allez pas travailler pour Mme Cordeau seulement.

379 M. GINGRAS: Non, je ne travaille pas seulement pour Mme Cordeau.

380 LA PRÉSIDENTE: Il ne faut pas que vous ayez l'air trop heureux de ça parce que Mme Cordeau n'aimera pas ça.

--- Rires

381 LA PRÉSIDENTE: Qualité technique, même chose. Vous ne ferez pas partie de l'équipe de Mme Cordeau seulement.

382 M. BRICAULT: Moi je m'occupe de l'installation et réparation chez l'abonné.

383 LA PRÉSIDENTE: Et marketing du produit télédistribution, monsieur Sauvé, est-ce que votre rôle dépasse le Canal Vox?

384 M. SAUVÉ: Oui. Mon rôle est vraiment sur toute la commercialisation des produits, que ce soit produits numériques ou produits analogiques de Vidéotron. Donc la mise en marché.

385 LA PRÉSIDENTE: Alors qui d'autre, madame Cordeau, seront les heureux participants à votre équipe?

386 Mme CORDEAU: Est-ce que vous parlez pour Montréal seulement?

387 LA PRÉSIDENTE: Je parle du canal communautaire.

388 Mme CORDEAU: Bon.

389 LA PRÉSIDENTE: J'imagine que vous allez voir des gens qui vont faire de la programmation pour le Canal Vox qui est autre que la programmation d'accès.

390 Mme CORDEAU: Oui.

391 LA PRÉSIDENTE: Alors vous avez ces gens-là.

392 Mme CORDEAU: Tout à fait. Il y a M. Bertrand Raymond qui est ici à ma gauche, qui est le directeur des services techniques chez Canal Vox et qui s'occupe, entre autres, de tous les techniciens et d'entretien technique que l'on espère bien retrouver prochainement.

393 LA PRÉSIDENTE: Je vous avais oublié, monsieur Raymond. Alors vous vous allez être vraiment affecté au Canal Vox surtout.

394 M. RAYMOND: Je suis affecté au Canal Vox seulement au niveau des services techniques, et aussi au niveau des régions, évidemment.

395 LA PRÉSIDENTE: Comme M. Gilbert.

396 M. RAYMOND: Comme M. Gilbert, oui.

397 LA PRÉSIDENTE: Et en plus, qui va examiner les projets pour transiger avec les zones de détachement pour déterminer quels sont les projets les plus acceptables, et comment vous allez les insérer dans la plage horaire, et tout ça? Ce sera un comité différent ou ce sera M. Gilbert ou...?

398 Mme CORDEAU: Non. D'abord pour Montréal parce qu'on s'attend à avoir des projets qui vont être soumis aussi pour la région de Montréal, il va y avoir un comité qui sera formé pour justement recevoir toutes les demandes et les analyser et les travailler, et également en ce qui va concerner les projets qui vont être soumis pour les zones de desserte et les détachements, on va laisser, bien sûr, tout la latitude désirée aux TVC en question. S'il y en a qui passe par Montréal que nous recevons, nous leur transmettrons.

399 Nous avons désigné une personne qui a d'ailleurs été citée dans les documents soumis par les différents intervenants, Mme Martine Beaugrand. Cette personne-là a été désignée expressément pour faire le lien entre nous et les différentes régions, les différents détachement autour de Montréal pour vraiment asseoir la collaboration et les discussions et le travail d'équipe.

400 LA PRÉSIDENTE: Voilà les questions que j'ai essayé de caractériser comme étant générales.

401 Mes collègues après la pause en auront de plus pointues. Il ne faut pas s'inquiéter qu'il y ait chevauchement parce que le plus de détails que nous avons et la meilleure compréhension de votre projet, le mieux.

402 Maintenant, je vous mets la puce à l'oreille qu'à la fin de tout ça j'ai l'intention de discuter avec vous de la possibilité, ou est-ce que ce serait approprié, que le Conseil examine un terme de licence moins long que sept ans dans les circonstances, pour que vous puissiez être prêts à répondre à cette question. En partie, est-ce que ce serait nécessaire que le Conseil voit comment tout ça fonctionne, en partie parce qu'il y a des licences qui n'ont une date d'expiration que dans le futur, donc il y a une asymétrie dans vos licences et nous parlons, évidemment, au Conseil de régionalisation, et cetera.

403 Alors je voudrais que vous soyez prêts à discuter avec moi de la possibilité qu'il faudrait considérer peut-être un terme de licence qui ne soit pas un terme de sept ans et de voir quelle serait votre réaction plutôt que de vous poser la question sans vous donner avis avant.

404 Alors maintenant nous prendrons une pause. Je vous remercie beaucoup. Ça a été un peu long. Je vous remercie de votre collaboration. Moi j'ai fini mes questions et mes collègues en auront quand nous reprendrons dans 15 minutes. Alors ce sera à 11 h 30.

405 Merci.

--- Suspension à 11 h 15

--- Reprise à 11 h 40

406 LA PRÉSIDENTE: A l'ordre, s'il vous plaît. Rebienvenue à notre audience.

407 Maintenant je demanderais au conseiller Demers de poursuivre les questions.

408 CONSEILLER DEMERS: Merci, madame la présidente.

409 Bonjour, madame. Bonjour, messieurs. Alors les questions que je vais vous poser vous allez les trouver proches parents de quelques-unes que Mme Wylie vous a posées, mais on va aller peut-être un peu plus en détail.

410 Je commence par des questions sur les émissions locales de télévision communautaire. Ça commence par la définition qu'on a donnée dans l'avis public 2001-129 où on définissait comme suit la programmation :

« La programmation communautaire c'est la programmation qui reflète la collectivité et qui est produite soit par le titulaire, soit par les membres de la collectivité, dans la zone de desserte autorisée. Des émissions produites dans d'autres zones autorisées dans la même municipalité sont également considérées comme de la programmation locale ».

411 Alors lors du processus de lacunes, vous vous engagiez à consacrer au moins 60 pour cent de la semaine de radiodiffusion à la programmation communautaire locale définie comme suit :

« La programmation qui reflète la collectivité et qui est produite soit par le titulaire, soit par les membres de la communauté ».

412 Alors ma première question est : Quelle est votre définition de la programmation locale et qu'entendez-vous par « le reflet de la communauté »?

413 M. TRÉPANIER: En premier lieu, monsieur le conseiller, nous acceptons certainement la définition publiée dans la politique du Conseil, et c'est la définition que nous utilisons maintenant et que vous avons utilisée pour déposer les heures de pourcentage.

414 Si vous voulez peut-être que M. Raymond pourrait vous donner les pourcentages en émissions locales ou en nombre d'heures. Parlons de la région de Montréal, si vous permettez, plutôt que spécifiquement CF Câble. Quel était le deuxième volet de votre question encore, monsieur Demers?

415 CONSEILLER DEMERS: C'était le reflet de la collectivité.

416 M. TRÉPANIER: Peut-être que Mme Cordeau pourra parler du reflet de la collectivité.

417 M. RAYMOND: Monsieur le conseiller, pour les pourcentages qu'on s'est engagés dans la licence de Montréal, il y aura 84 pour cent de notre programmation de la semaine de radiodiffusion qui sera consacrée à de la programmation locale, incluant la programmation d'accès locale, et au niveau de la programmation d'accès on vise que 34 pour cent de notre programmation soit de la programmation d'accès. Il y aura 6 pour cent de programmation qui sera de la programmation hors-zone, donc qui vient d'autres licences.

418 CONSEILLER DEMERS: J'aurais besoin que vous élaboriez. Comment, selon vous, la programmation produite par la titulaire peut refléter la collectivité?

419 Mme CORDEAU: En produisant les émissions ou des reportages qui traitent de sujets qui intéressent les membres de la communauté, qui font un portrait des membres de la communauté, qui représentent des événements qui ont lieu dans une localité déterminée. C'est un petit peu ça, et peut-être que M. Gilbert peut vous donner des exemples pour vous illustrer de façon plus concrète comment on peut refléter la communauté.

420 M. GILBERT: Monsieur Demers, bonjour. On a une émission qui s'appelle « Accès.com » qui est une émission qui est attribuée aux organismes à but non lucratif. Nous avons des entrevues, nous avons des reportages. Nous avons aussi de l'aide au niveau de la Rive-Nord à la Rive-Sud à intégrer des reportages. Ça c'est c'est une émission qui est hebdomadaire, qui est à notre antenne depuis nombre d'années et qui reflète beaucoup la programmation sociale et communautaire du grand Montréal.

421 Aussi nous avons une émission au niveau des expressions libres aux émissions communautaires avec la communauté culturelle. Présentement on a une série hebdomadaire qui s'appelle « Mosaïque » qui est d'une durée de 28 minutes qui reflète à peu près toutes les communautés culturelles. Présentement on a 26 communautés qui ont participé la saison hiver-printemps. Donc elle comprend beaucoup, beaucoup de communautés culturelles dont le Maroc, l'Algérie, le Portugal, et cetera, sauf que cette émission-là est produite à l'intérieur de l'émission avec les intergénérations des communautés. Nous avons aussi des débats à l'intérieur.

422 En somme, on est beaucoup le reflet de ce qui se passe dans le grand Montréal dans les communautés culturelles. A l'intérieur de ça aussi nous avons des émissions comme « Vox Tribune... » où le monde nous apporte leurs commentaires, leurs reportages, des organismes à but non lucratif. En somme, on donne beaucoup accès à ces organismes-là pour qu'ils aient une vitrine à l'intérieur de notre grille quotidiennement ou hebdomadairement.

423 En somme, c'est un peu ça qu'on promotionne de plus en plus depuis nombre d'années, de leur donner une vitrine de la collectivité au niveau des organismes, des fondations. Il y a des émissions à véhicules qui sont très écoutées parce que je pense qu'on a le reflet du grand Montréal.

424 Il y a des émissions aussi d'expression anglaise, une émission culturelle qui s'appelle « CityMag » où on couvre tout ce qui est activités culturelles à l'intérieur du grand Montréal anglophone, ainsi que des émissions à caractère financier anglaises, et tout ça. En somme, on essaie de plus en plus d'être le reflet de ce qui se passe dans le grand Montréal au niveau de toutes les communautés culturelles qu'il y a dans le grand Montréal.

425 CONSEILLER DEMERS: Ces émissions-là quand elles sont diffusées, elles se présentent de quelle façon? Tout à l'heure je vous entendais parler à Mme Wylie que vous aviez certains types que vous croyez exportables à la télévision communautaire.

426 Mais dans le cas de ces émissions dont vous parlez, ont-elles un format particulier, un format standard?

427 M. GILBERT: Dans le cas d'une émission comme « Mosaïque », je vais parler un peu du contenu, de la façon dont c'est décortiqué. Il y a toujours une intro un petit peu historique de la communauté culturelle -- disons que ce serait la communauté marocaine -- suivie après ça d'un reportage à l'intérieur de l'intergénération parce que souvent les parents qui sont arrivés au Québec dans la région métropolitaine transmettent leurs valeurs, en somme, et ont un créneau à l'intérieur de l'émission.

428 Souvent aussi à l'intérieur de l'émission on a des recettes parce qu'on s'aperçoit que les communautés culturelles sont beaucoup attachées aux recettes, de la musique, de la danse. En somme, à chaque semaine on regarde certaines communautés et on divise à peu près ce format-là : Les intergénérations, la musique, la danse, les débats à l'intérieur de l'émission avec les intergénérations. C'est un peu ça qu'est la formule de cette émission qui s'appelle « Mosaïque ».

429 CONSEILLER DEMERS: Merci. On y reviendra peut-être un peu plus loin.

430 Si on se réfère aux six détachements, comment la création des six détachements distincts et d'une tête de réseau vous aidera à respecter votre engagement à cet égard dans l'ensemble de la zone de desserte ou des zones de desserte de la grande région de Montréal? Vous pouvez peut-être revenir sur cet aspect-là.

431 M. TRÉPANIER: Oui, monsieur le conseiller.

432 Effectivement, notre collègue de la programmation vient de nous expliquer, parce qu'on est ici pour parler de CF Câble, dans une région comme Montréal on peut refléter dans la programmation locale des traits de caractères de la région, que ce soit démographique, que ce soit financier, et cetera, selon tous les aspects de la vie.

433 Par contre, grâce à la politique du Conseil et avec les détachements dont vous parlez, là on va pouvoir refléter ce qui est un ajout, une addition sur le reflet de la communauté. On va pouvoir ajouter des caractères et des activités, des actions, des opinions pour chacune de ces cinq régions-là, en plus du caractère plutôt cosmopolite de Montréal.

434 Alors dans ce sens-là, par rapport à où était Vidéotron avant la politique et où il sera après, il y aura eu accentuation du reflet des communautés qui composent le grand Montréal.

435 CONSEILLER DEMERS: Est-ce que dans le projet de détachement CF Câble, par exemple, ne sera pas dans un seul détachement, mais CF Câble actuellement ou traditionnellement a eu une partie de Montréal particulière qui desservait en partie une clientèle anglophone, en tout cas dans une proportion plus grande qu'ailleurs. Comment est-ce que, par exemple, ce que CF Câble dessert aujourd'hui va se refléter dans sa zone ou dans son détachement? Avez-vous une idée de ce que ça pourrait avoir l'air, si on peut dire, par rapport à ce que c'est aujourd'hui?

436 M. TRÉPANIER: Le plan reflète le grand Montréal sans égard aux limites artificielles de chacune des trois entreprises de câblodistribution qui desservent le grand Montréal.

437 Donc lorsqu'on parle de la licence de CF Câble, il y a une pointe dans l'ouest de Laval, mais c'est généralement un secteur de Montréal un peu plus anglophone. Alors si on veut dans le sens de la sixième zone ou de la première zone, je ne me souviens pas, mais de celle de l'Ile de Montréal, si on veut refléter davantage les préoccupations des gens qui habitent dans la licence de CF Câble, ce qui vient à l'esprit ce sont les anglophones.

438 De quelle façon? M. Raymond nous disait tout à l'heure qu'il y a un pourcentage, je pense, de 6 pour cent de la programmation qui est de langue anglaise. M. Gilbert a parlé un petit peu de ces émissions-là. De quelle façon? C'est de cette façon-là.

439 Je ne sais pas si Mme Cordeau a des choses à ajouter quant au reflet en particulier des gens qui habitent dans la zone de CF Câble.

440 Mme CORDEAU: C'est un peu comme M. Trépanier vient de vous dire. Nous allons procéder un peu comme on procède autrement, en couvrant les intérêts via les émissions qu'on a déjà et continuer à en avoir d'autres.

441 Il ne faut pas oublier qu'il va y avoir aussi des émissions d'accès. On compte sur des projets issus de cette zone-là parce qu'ici on ne parle pas de détachements, à moins que je comprenne mal la question. CF Câble fait partie du détachement numéro un, je pense, si je ne me trompe pas dans les numéros.

442 CONSEILLER DEMERS: Prenons l'hypothèse que c'est le détachement numéro un.

443 LA PRÉSIDENTE: Ce qui inquiète certaines personnes, évidemment. Laval-Montréal c'est un.

444 Mme CORDEAU: Il n'y a pas d'inquiétudes à avoir, je vous garantis.

445 CONSEILLER DEMERS: Merci.

446 Donc, surtout quand on pense à la zone 1, mais n'ayant que six zones dans la grande région de Montréal je suppose qu'il y a une certaine homogénéité dans chaque zone même si chaque zone est sûrement différente, est-ce que Vidéotron -- je dis Vidéotron même si on parle de CF Câble -- va produire de la programmation dans chacune de ces zones de desserte détachées, je suppose?

447 Mme CORDEAU: Là vous parlez de nos six détachements?

448 CONSEILLER DEMERS: Bien je veux bien comprendre...

449 Mme CORDEAU: Je suis désolée. Je ne suis pas certaine de bien comprendre la question.

450 CONSEILLER DEMERS: Du point de vue de Vidéotron, est-ce que c'est à un moment donné de la programmation qui sera dans toutes les zones tout le temps quand ce sera vous qui serez en charge?

451 Mme CORDEAU: Oui, et de la programmation qui couvre les intérêts des différentes communautés et collectivités qui se retrouvent sur ces territoires-là, oui.

452 M. TRÉPANIER: Donc peut-être pour préciser, monsieur Demers. La programmation qui reflète le grand Montréal sera constamment présente, sauf au moment où la programmation qui reflète un détachement aura pris l'antenne.

453 CONSEILLER DEMERS: Ça me va, mais le plan, est-ce que c'est d'avoir de la programmation qui reflète les différentes zones, les six -- qu'on les appelle zones ou détachements -- on parle de la programmation, les émissions locales.

454 Alors c'est sur ce point-là.

455 M. TRÉPANIER: Si on regarde la définition adoptée dans la politique pour les artisans de la télévision qui sont des employés de Vidéotron, ils vont généralement produire des émissions qui reflètent les intérêts et qui sont locales, tant à Châteauguay qu'à Répentigny qu'à Saint-Jérôme puisqu'elles reflètent le grand Montréal et c'est dans ce sens-là qu'on a englobé les trois licences du grand Montréal pour vous proposer un plan.

456 Par contre, je ne crois pas que Vidéotron ait l'intention, à moins que, par exemple, prenons l'exemple de Châteauguay. Si à Châteauguay on nous dit, « On a quelque chose de gros qui s'en vient. On a besoin de votre aide » peut-être qu'on irait, mais Vidéotron dans son plan n'a pas déposé une intention d'aller dans chacune de ces zones de desserte pour faire de la programmation spécifique à ces zones-là.

457 Mme CORDEAU: C'est ça. En fait, dans les cinq autres zones, ou détachements, on s'est entendus sur ce terme-là tout à l'heure. Ce n'est pas nécessairement Vidéotron elle-même. On peut le faire en collaboration avec les gens de la localité si on nous le demande, bien sûr, mais ces gens-là vont faire aussi la programmation à l'image de leurs localités, du reflet de leurs localités, de leurs détachements.

458 CONSEILLER DEMERS: D'accord. Ça va se préciser, je pense, à mesure qu'on va avancer.

459 Alors de 60 pour cent de programmation communautaire locale, quel pourcentage sera produit par Vidéotron et son personnel?

460 M. TRÉPANIER: Ici il y a une complexité mathématique qu'on va peut-être mettre de côté pour le premier volet de ma réponse. Là je ferai appel à mes collègues peut-être pour être plus précis, mais ma compréhension c'est que dans la zone 1 il n'y a pas de groupes communautaires qui ont demandé de se charger de la production locale. Donc les émissions qui sont produites pour diffusion dans la zone 1 sont, en très grande majorité, produites avec des employés de Vidéotron ce qui ne signifie pas que ces émissions-là ne soient pas des émissions d'accès parce qu'une bonne proportion, en fait une proportion de 34 pour cent on disait tout à l'heure, des émissions produites avec l'aide de la titulaire sont des émissions d'accès parce que le « editorial control » -- excusez l'expression anglaise -- est faite par des groupes qui proviennent de la région de Montréal, des groupes d'intérêt, des groupes et des individus de Montréal.

461 La complexité mathématique dont je parlais c'est que lorsqu'on va arriver pour additionner les pourcentages il va y avoir des détachements locaux. Ça va dépasser à un moment donné le nombre d'heures si on additionne les détachements locaux. Est-ce que ce sera 60 pour cent? Ce sera certainement plus que 60 pour cent puisque dans la zone 1 il y aura déjà 60 pour cent.

462 Alors si on additionne Châteauguay, on va dépasser le 60 pour cent. Si on les additionne toutes, là on ramènera peut-être ça sur une pondération de 100 pour cent. Je ne sais pas de quelle façon on le présentera au Conseil, mais soyez assurés qu'il y aura plus que 60 pour cent de programmation locale.

463 CONSEILLER DEMERS: Dans la grille horaire que vous avez soumise, les émissions de service semblent prendre une place prépondérante, particulièrement en période de grande écoute, au détriment des émissions d'accès, alors que vous vous engagez de diffuser au moins 60 pour cent d'émissions communautaires locales.

464 Alors pouvez-vous commenter là-dessus?

465 M. TRÉPANIER: Je pense que Mme Cordeau va pouvoir regarder ces postes que vous appelez, monsieur le conseiller, des émissions de service et peut-être pourrons-nous ensemble mieux comprendre la question et vous donner la meilleure réponse possible.

466 Mme CORDEAU: Il est vrai qu'il y a quelques émissions de service qui se retrouvent dans cette période d'heures de grande écoute, mais ces émissions de service n'en sont pas moins des émissions d'intérêt local également.

467 CONSEILLER DEMERS: Alors rapprochez-moi du terrain avec ça. Prenons des exemples aux heures de grande écoute.

468 Mme CORDEAU: On peut prendre l'émission « Mosaïque » dont vous a parlé M. Gilbert un peu plus tôt, si vous le voulez, qui est le mercredi à 20 h 30.

469 CONSEILLER DEMERS: J'ai « Mosaïque » à 20 h 30. Oui, ça va.

470 Mme CORDEAU: Alors l'émission « Mosaïque » est une émission d'intérêt local. Je peux aussi prendre peut-être un autre exemple, le jeudi à 19 h 30, si je ne fais pas d'erreur, l'émission « L'Express » qui est une émission d'intérêt local, qui rend compte de l'activité culturelle à Montréal, les divers événements culturels. Donc on peut assimiler ça à une émission de service, bien sûr, mais ça n'en demeure pas moins une émission d'intérêt local qui se veut le reflet de l'activité culturelle à Montréal.

471 CONSEILLER DEMERS: Le contenu de cette émission c'est de rapporter l'activité culturelle, où aller, quoi faire, et ça vient une seule fois par semaine pour toute la semaine.

472 Mme CORDEAU: Exactement, de couvrir un peu tout ce qui se fait dans les différents domaines, que ce soit cinéma, théâtre, musique, concerts, expositions. Bref l'activité culturelle dans son sens large.

473 CONSEILLER DEMERS: Est-ce qu'elle est répétée cette émission-là?

474 Mme CORDEAU: Oui, elle est rediffusée. Toutes nos émissions ont des rediffusions, toutes en nombre égal, bien entendu, y compris les émissions qui nous viennent des différentes corporations partenaires.

475 CONSEILLER DEMERS: Alors dans cette grille-là, est-ce qu'on peut dire que près de 100 pour cent est produit par l'entreprise, par Vox? Je ne sais pas sous quel nom, mais votre entreprise?

476 Mme CORDEAU: Oui, produites par nos employés et dans une certaine part, je pense de l'ordre de 34 pour cent on a dit, produites en collaboration avec les membres de la collectivité qui participent au contenu et qui ont le dernier mot sur le contenu.

477 CONSEILLER DEMERS: Je vais passer à l'accès à la grille du canal communautaire, et la participation des bénévoles. On en a touché un peu tout à l'heure, mais pour des questions plus précises.

478 Dans votre demande vous écrivez que vous entendez rendre facile l'accès de la collectivité à la programmation. Alors on parle toujours de l'accès à la grille du canal communautaire et la participation des bénévoles, toujours sur ce point de vue-là. En particulier vous informez le Conseil de la mise en place d'une équipe affectée à l'accès communautaire. On en a parlé un peu tout à l'heure. Maintenant on y va un peu plus en détail.

479 Pourriez-vous donner plus de détails à son sujet? Alors plus précisément, combien cette équipe compte-t-elle de membres et à quelles zones de desserte sont-ils affectés?

480 Mme CORDEAU: Alors si on parle de la région de Montréal, de la zone de Montréal et du comité dont je vous ai fait part un peu plus tôt, le comité n'est pas encore formé.

481 Comme vous savez, on a fait pas mal de travail depuis la diffusion de la nouvelle politique, donc depuis le 6 janvier. Malheureusement, le temps et les ressources ne nous ont pas permis de tout mettre en oeuvre. Nous y sommes allés vraiment par priorité. Le plus important pour nous était de donner accès aux zones aux corporations qui étaient prêtes à produire. On s'est activé à ça. On s'est activé à mettre sur pied plusieurs mécanismes. Je vous ai mentionné tout à l'heure l'identification d'une personne spécifiquement pour assurer le lien et la collaboration avec les différents groupes et les différents détachements.

482 On a mis sur pied un programme de formation spécifique. On a mis sur pied et on a préparé un guide à l'intention des membres de la collectivité pour qu'ils puissent nous présenter leurs projets. On s'est activé à tout faire ça.

483 Une des prochaines choses que l'on fera -- et on est rendus là -- ce sera de vraiment donner forme à ce fameux comité. Donc je ne suis pas en mesure à l'heure actuelle de vous donner des noms ou le nombre de personnes qui composeront le comité en question.

484 Ce que je peux vous dire c'est qu'il va être formé sous peu et qu'il sera représentatif, c'est-à-dire que ce comité-là ne sera pas formé uniquement d'employés du Canal Vox, par exemple. Il y aura sur ce comité-là des représentants de différents organismes ou membres de la collectivité -- ce ne sont pas nécessairement des représentants d'organismes; ça peut être des individus -- pour nous assurer, vous savez, d'une diversité de points de vue.

485 Donc ça c'est pour la question du comité. C'est ce que je peux vous en dire à l'heure actuelle.

486 Je vous ai mentionné la personne chargée de faire les liens, Martine Beaugrand, qui travaille avec nous et les différents représentants des différentes corporations depuis le mois de janvier, et son travail à cette personne est d'assurer les liens, les échanges, la coopération entre les différents intervenants, et de s'assurer que tout ça fonctionne bien et que des projets arrivent jusqu'à la mise en ondes.

487 Je pourrais vous parler de recherchistes qui travaillent aussi sur le terrain à aller solliciter des membres de la collectivité, des organismes, des projets, des événements que l'on se doit de couvrir sur nos ondes.

488 Bref, quelques exemples les plus probants que je peux vous donner en terme d'équipes et d'organisations à l'heure actuelle.

489 Je peux vous glisser en passant le guide dont je viens de vous parler. C'est un guide qui est déjà sur notre site Internet et qui a été conçu spécialement pour aider les gens à nous soumettre leurs idées et leurs projets d'émissions ou de reportages, qui est assorti, évidemment, d'un formulaire pour que le gens puissent nous soumettre leurs choses et à l'aide duquel le comité travaillera pour réaliser tous ces projets-là.

490 CONSEILLER DEMERS: Merci.

491 Donc ma question était dans les numéraires, est-ce qu'on peut dire qu'actuellement il y vous, madame, et il y a Mme Beaugrand très affectée à la communauté, si vous voulez, et un recherchiste. Actuellement ces deux personnes-là sont à plein temps pour le travail communautaire. Font-ils autre chose que de s'occuper de la grille du canal communautaire?

492 Mme CORDEAU: Mme Beaugrand c'est sa tâche principale et tout ce qui gravite autour, bien sûr, vous avez compris ça, pas juste la grille. Le comité sa tâche je vous l'ai décrite. Ce sera, bien sûre, d'évaluer tous ces projets-là, les lire, les regarder. On s'attend, et on espère en avoir beaucoup. Alors il va falloir les regarder, faire des suivis. Peut-être qu'il y aura des éléments manquants. Il faudra questionner les gens pour mieux comprendre leurs projets et ensuite monter ça jusqu'à la programmation pour le réaliser, et peut-être même envoyer dans les régions concernées.

493 Donc ce sera les tâches de ces personnes-là, mais, bien sûr, il y aura d'autres personnes qui travailleront aussi à la mise en oeuvre de tout ça. Moi je vous ai parlé des principaux, mais il y en aura de plus. M. Gilbert vous a mentionné son implication à titre de soutien. Ce n'est pas son rôle unique, mais il sera un soutien.

494 En fait, vous savez, tous les efforts, toutes les énergies, et tous les moyens nécessaires seront mis en oeuvre pour que ça fonctionne. C'est ça le but. On veut que ça fonctionne, on veut que ça donne lieu à de la télévision intéressante que les gens vont aimer regarder et on va mettre tout en oeuvre pour que ça se matérialise finalement.

495 CONSEILLER DEMERS: Merci.

496 Je reviens à votre recherchiste. Est-ce que son travail est complètement, est-ce que tout son temps consiste à ce que vous avez décrit, recherchiste sur le terrain qui anime -- j'emploie un mot que vous n'avez pas employé -- mais qui cherche à animer les différentes communautés qui pourraient vous fournir de la programmation.

497 Est-ce que j'ai raison?

498 Mme CORDEAU: Mais, en fait, quand je vous parlais des recherchistes, je vous en parlais de façon générale pour vous exprimer que c'était un moyen et une façon de solliciter des contenus d'accès. On n'en a pas encore en particulier... on en a pour nos projets actuellement en ondes, bien sûr, mais pour les projets qui viendront il faudra en assigner, si je peux dire. Encore là on n'a pas encore reçu ces projets-là. Suite à la diffusion de notre guide et de notre formulaire, de nos mesures supplémentaires, si je peux dire, qu'on met en oeuvre suite à la nouvelle politique, il y en aura un nombre X et leur travail ce sera, évidemment, d'alimenter les projets d'émissions.

499 Comme je vous dis, la façon dont on va fonctionner avec ce guide-là, par exemple, les gens vont nous soumettre des projets d'émissions et on aura des recherchistes à leur disposition pour les aider à étoffer le contenu, à faire les recherches nécessaires pour qu'il y ait de la matière.

500 M. TRÉPANIER: Si vous permettez, monsieur le conseiller, j'aimerais peut-être apporter une précision.

501 Évidemment, Vidéotron a vécu une situation difficile pendant un certain nombre de mois, et on peut difficilement parler du nombre de recherchistes ou du nombre d'employés qui tentaient à travailler à amener la population à s'impliquer et à être active en télévision communautaire pour cette période-là puisque, on le sait, les employés à venir jusqu'à récemment étaient en grève.

502 Mais pour vous rassurer on pourrait peut-être vous dire combien il y avait de gens qui formaient ce genre de comités d'accueil qui faisaient la promotion dans la communauté pour avoir des gens de la communauté qui travaillent, qui produisent, et qui sont impliqués dans la programmation communautaire.

503 On en avait certainement plus qu'une personne ou deux. Il y en avait un certain nombre.

504 M. GILBERT: D'ailleurs en tant que responsable aussi j'ai une équipe de réalisateurs permanents qui, on l'espère, vont rentrer avec nous bientôt. Je vais essayer trois réalisateurs qui vont s'occuper spécifiquement des projets qui vont venir de la communauté parce que ces personnes-là vont avoir le mandat de les encadrer, de faire aussi une feuille de route, de bâtir une émission avec ces personnes-là. Je vais assigner trois personnes, dont une recherchiste qu'on a avec nous qui est permanente et qui va se consacrer qu'à ça.

505 En somme, on va avoir toute une équipe, un studio qui va être consacré avec l'accès à ces personnes-là. En somme, on va avoir des techniciens. On va peut-être avoir aussi des personnes stagiaires qui vont se joindre à nous pour leur montrer. Il va y avoir du monde qui vont donner de la formation. En somme, il va y avoir une grosse équipe qui va pouvoir encadrer les personnes qui vont soumettre des projets au comité et après ça on va les encadrer pour que ces projets-là prennent vie le plus tôt possible.

506 C'est le plan présentement qu'on est en train de travailler. Aussitôt que nos employés arrivent, c'est sur ça qu'on va baser le plus possible l'accès à la communauté. D'ailleurs, je ne m'en cache pas, il y a plusieurs réalisateurs de nombre d'années qui ne faisaient que ça dans le temps, de faire des émissions avec les bénévoles, et tout ça. Je pense qu'on a des personnes très aguerries, qui ont l'expérience depuis nombre d'années, que je vais consacrer.

507 Il y a aussi toujours l'affinité avec ces personnes-là, la compréhension, et surtout qu'on va faire affaire avec des gens aussi qui n'ont peut-être pas l'habilité du côté écran. Il va falloir les encadrer un peu mieux, les former. En somme, je pense qu'on va mettre tous nos efforts pour que vraiment ces personnes-là à l'écran aient toute la mesure, et aussi que ce soit intéressant et en même temps qu'ils soient valorisés parce que souvent on fait affaire avec des gens aussi qui n'ont pas tellement accès à l'écran de télévision. La pression est là, mais on va les encadrer avec beaucoup de monde pour que ce soit des projets qui vont pouvoir émaner dans notre grille bientôt, le plus vite possible.

508 CONSEILLER DEMERS: Vous comprendrez que ce n'est pas la bonne foi que je questionne. On s'entend bien là-dessus. Vous partez, et nous aussi on part, pour une aventure nouvelle. Donc vous serez en contact avec les gens que vous allez attirer de façon quotidienne, régulière, irrégulière même, et donc le propos ici c'est d'établir comment ça ira.

509 Évidemment, je peux comprendre qu'il y a une bonne partie des réponses à des questions ici très précises qui sont en projet. En tout cas, c'est ce que je vois. Peut-être que mes questions de la façon dont elles sont tournées sont plus : Mais qu'est-ce qu'il y a aujourd'hui? Alors moi ça me vaut une réponse quand vous me dites, « Aujourd'hui il n'y a personne là, mais on a prévu trois, cinq, deux, une personne », et je comprends les réponses parfaitement parce que vous étiez une organisation et vous êtes aujourd'hui quelque chose qui fonctionne. Il y a quelque chose à l'écran aujourd'hui. Maintenant elle est, en quelque sorte, en métamorphose pour une partie de cette grille-là.

510 Mme CORDEAU: Monsieur Demers, si vous me permettez, je veux juste peut-être corriger une mauvaise impression que je vous ai laissée.

511 Il y a des choses quand même aujourd'hui. Il ne faut pas croire qu'on ne fait pas... nos émissions d'accès se font. On a déjà des recherchistes affectés parce qu'on en fait plusieurs émissions d'accès déjà. Ce ne sera pas une nouveauté les émissions d'accès. Alors déjà actuellement on a une certain structure. Ce que j'essayais de vous exprimer c'est qu'elle sera un petit peu différente, mais on a déjà une structure.

512 Par exemple, si on revient sur la question des recherchistes, on a déjà des recherchistes affectés aux émissions d'accès. On a déjà des gens qui sont en contacts avec les groupes avec lesquels on produit nos émissions d'accès. Actuellement, par exemple, le lien avec nos organismes était beaucoup fait par M. Gilbert et les différents réalisateurs qui eux faisaient les liens avec les organismes avec lesquels on travaillait.

513 Par exemple, si je peux vous donner un exemple, prenons l'émission « Top 50 » qui est une émission qui est faite avec la FADOQ et la FADOQ, bien sûr, participe à toutes les facettes de cette émission-là, fournit le contenu, détermine les chroniques, a sont mot à dire sur les animateurs, les chroniqueurs, enfin tout ce que vous pouvez imaginer, tout ce qui est l'essence de cette émission-là. Bien sûr, on met à leur disposition des recherchistes qui les aident aussi à approfondir peut-être certains contenus ou certaines recherches, et ainsi de suite.

514 Donc il y a un travail très proche qui se fait entre nous et entre ces différents membres de la collectivité avec lesquels on fait les émissions d'accès en question. Il y a déjà des choses qui existent.

515 Est-ce que c'est plus clair?

516 CONSEILLER DEMERS: Pour être encore plus précis, actuellement -- et peut-être dans votre projet, mais je voudrais les deux réponses -- les membres de la communauté comment peuvent-ils vous rejoindre, les membres de la communauté qui veulent produire et qui ne sont pas associés avec vous actuellement, ou enfin un peu dans le passé, actuellement et dans votre projet d'avenir.

517 Mme CORDEAU: Ils pouvaient le faire par téléphone, par fax ou par le biais de notre site Internet où il y avait, je dois vous dire, juste avant la grève, un accès où les gens pouvaient nous écrire des courriels. Je dois vous mentionner qu'en ce qui concerne cet accès-là via le site Internet de courriel on a dû l'arrêter à cause de la grève. On avait peur que ce soit un canal pour du vandalisme, une introduction dans les systèmes informatiques de la compagnie. Je vous passerai les détails.

518 Sauf cet intermède qui est temporaire, on avait ce moyen-là aussi.

519 CONSEILLER DEMERS: Alors actuellement un groupe téléphone à qui, rejoint qui au téléphone chez vous, actuellement ou dans l'avenir pour faire quelque chose? Ils ont un projet en gestation, peut-être très avancé, peut-être moins, mais enfin où va-t-on chez vous?

520 Mme CORDEAU: Si on prend le téléphone, les personnes arrivent à la personne qui leur répond, à un employé, et on leur indique de nous envoyer leurs projets, bien sûr, par écrit, et ces écrits-là sont remis à la direction des programmes, dont à M. Gilbert.

521 M. GILBERT: En passant, monsieur Demers, on a une boîte vocale qu'à toutes les semaines on regarde, et il y a beaucoup de commentaires qu'on reçoit. Des fois ce sont des projets, des fois ce sont des demandes. Chacun prend ces commentaires-là et on les distribue aux personnes qui doivent y répondre, et on répond assez rapidement. Souvent ce sont des questions sur l'émission, des informations. La boîte vocale est très active.

522 Aussi nous recevons en moyenne au moins 300 communiqués par semaine qui viennent d'organismes à but non lucratif. Ce qu'on fait c'est souvent remis à des recherchistes pour faire des reportages. Dans d'autres cas, nous avons un babillard électronique qu'on remet en ondes une heure à tous les jours, qu'on donne des communiqués souvent pour un petit événement à but non lucratif. On reçoit en moyenne 300 communiqués par semaine, toutes sortes de communiqués des organismes à but non lucratif. On les prend et on les remet dans toutes sortes d'émissions ou de vitrines qu'on peut leur offrir dont « Vox Tribune » dans certains cas, dans les babillards ou carrément des reportages où on va sur les lieux pour les mettre en valeur et tout ça, pour leur donner ce dont ils ont besoin.

523 Ça c'est exceptionnel. On en reçoit beaucoup et on répond beaucoup. Je sais qu'on a eu une période un peu difficile, mais on a essayé le plus possible de leur donner satisfaction et avec le retour je pense qu'on va pouvoir mettre encore plus l'emphase sur ça parce qu'on est peut-être les seuls -- Canal Vox ou les stations communautaires -- qui peuvent donner vitrine aux communiqués sur les babillards. On ne voit pas ça sur les gros réseaux, et je les comprends, mais nous c'est un de nos mandats de satisfaire les organismes le plus possible. Je pense qu'ils sont très contents de ça d'ailleurs.

524 CONSEILLER DEMERS: Alors si on s'en tient à l'accès communautaire, c'est-à-dire les personnes qui voudraient produire avec d'autres, arriver à produire ou faire en sorte qu'une émission soit diffusée dans le cadre de la programmation communautaire, si vous recevez un appel de ce genre sur votre répondeur, qui est chargé actuellement ou dans l'avenir de répondre à cette demande?

525 M. GILBERT: Présentement c'est sûr qu'il va y avoir -- j'ai une recherchiste qui bientôt va s'occuper de faire l'accusé réception. Présentement moi-même je réponds à chaque fois, ou sinon j'appelle et je leur demande leurs besoins ou vraiment ce qu'ils ont comme idée. Souvent ce n'est pas un projet, c'est un c.v., « Je veux être animatrice, je veux être animateur ». Vous savez qu'on donne beaucoup de chances à la relève.

526 En somme, moi je prends sous mon aile de les appeler et de voir et en même temps distribuer aux personnes responsables qui devraient y satisfaire. Mais présentement c'est moi qui fais la réception des contenus ou des projets. Bientôt nous allons avoir notre chargée de projets qui est Martine Beaugrand. Bientôt une nouvelle recherchiste qui s'en vient avec nous bientôt qui ne va s'occuper que de ça, aux projets ou accès à la communauté. Mais présentement c'est moi qui s'occupe de tout ça, présentement pendant le conflit.

527 CONSEILLER DEMERS: Merci.

528 Dans votre demande vous nous informez du fait que les demandes du public seront soumises à un comité, et là on a parlé du comité -- on va essayer d'aller un peu plus loin, si on peut -- qui s'assurera de la qualité, de la viabilité des projets, ainsi que de leur capacité de fournir des émissions régulières. Alors là on a une meilleure idée, je pense, du comité.

529 Peut-être que vous pouvez mettre en capsule. Ce sera un comité officiel de votre organisation. Ce comité-là va être connu et quand il y aura des membres il va être connu de votre clientèle particulière qui veut voir des émissions diffusées sur votre canal?

530 Mme CORDEAU: Oui. Le comité sera connu et les gens sauront que la décision n'est pas prise par une seule personne, mais par un comité. Donc c'est plus équitable aussi.

531 CONSEILLER DEMERS: Et c'est à l'intérieur de ce comité-là que va venir se greffer une certaine représentation des milieux de productions communautaires?

532 Mme CORDEAU: Oui. En fait, le comité sera composé de membres issus de la communauté.

533 CONSEILLER DEMERS: Allons un peu plus loin. Si c'est le détachement... on a parlé de la région de Saint-Jérôme tout à l'heure; peut-être que c'est plus facile à trouver sur la carte parce que la carte est moins remplie dans cette région.

534 S'il y a un projet qui vient de la région de Saint-Jérôme, quelqu'un voudrait faire une émission et qu'elle soit diffusée sur votre canal, ce projet-là va être vu par le comité, si je comprends bien. Alors sur ce comité il y aura quelqu'un qui représente le type de personnes qui aiment voir de la programmation communautaire sur le canal que vous offrez.

535 Mme CORDEAU: Pas tout à fait. Le comité dont je vous ai parlé tout à l'heure c'était pour la zone de détachement de Montréal. S'il arrive que nous recevons des projets, par exemple, pour une production à Saint-Jérôme, ce que nous allons faire c'est que nous allons faire suivre ce projet-là aux gens de Saint-Jérôme. Il ne faut pas oublier qu'on aura un détachement localement, et on va laisser la latitude à ces gens-là de déterminer comment ce projet-là peut s'insérer dans la grille.

536 Ça n'exclut pas le fait qu'on pourra se parler à cet effet-là et voir, mais à prime abord les projets qui vont concerner les différents détachements vont être envoyés dans ces détachements-là.

537 CONSEILLER DEMERS: Donc c'est l'organisation ou l'organisme du détachement qui sera le pouvoir décisionnel dans un cas comme celui-là.

538 Mme CORDEAU: Oui, tout à fait. Je pense que ce sont eux qui sont les mieux placés. Ce sont eux qui sont vraiment reliés avec leurs communautés, et je pense que ce sont vraiment les gens qui sont aux premières loges qui sont les mieux placés pour évaluer ces projets-là et voir comment ça peut s'insérer à l'intérieur de ce qu'ils produisent déjà, et ça peut peut-être même leur donner des idées à savoir peut-être que ça peut être inséré à l'intérieur de quelque chose qu'ils ont déjà; peut-être que ça peut s'ajouter.

539 Alors on veut vraiment leur laisser la latitude à ce niveau-là.

540 CONSEILLER DEMERS: Et le groupe -- à moins que ça ne m'ait échappé, mais continuons avec cet exemple-la, c'est peut-être plus facile -- il va se déterminer localement, appelons-la une télévision communautaire, comme peut-être elle s'appellera ailleurs ou elle s'appelle là. Vous n'envisagez pas, comme vous avez dit tout à l'heure, qu'il y en aurait deux. Peut-être que ça m'a échappé, mais est-ce qu'actuellement vous en avez déterminé une dans chacun des arrondissements? Excusez-moi, il ne faut pas appeler ça des arrondissements, mais des détachements.

541 Mme CORDEAU: Je ne suis pas certaine de comprendre quand vous dites si on a identifié une télévision communautaire autonome.

542 CONSEILLER DEMERS: Enfin, il y a déjà... mettons à Saint-Jérôme toujours pour rester là. Il y a déjà un groupe que vous avez identifié comme étant le groupe avec qui vous allez travailler dans ce coin-là.

543 Mme CORDEAU: Exactement. Dans chacun des détachements il y a au moins une TVC, corporation. Dans certains détachements il y en a deux, mais prenons l'exemple de Saint-Jérôme. Oui, il y a déjà une TVC. Alors si nous recevons à Montréal un projet qui concerne une production à Saint-Jérôme ou qui est locale à Saint-Jérôme, nous allons l'acheminer à la TVC de Saint-Jérôme.

544 M. TRÉPANIER: Peut-être que je pourrais compléter, monsieur le conseiller. Lorsque le Conseil a fait sa consultation pour en arriver à la politique que nous connaissons maintenant, Vidéotron était intervenu pour parler de la représentativité des corporations de télévision communautaire, et je pense qu'il y a eu un effort particulier fait par le gouvernement du Québec, ou un encadrement accentué qui fait que ces groupes-là -- et nous sommes confiants -- sont représentatifs de leurs communautés. Alors évidemment, c'est naturel, s'il y a des projets de leurs communautés ils sont les mieux positionnés pour pouvoir en voir la valeur.

545 CONSEILLER DEMERS: Et pour finir avec le comité dont on a parlé tout à l'heure, il n'y aurait pas vraiment de relation entre le comité dont vous avez parlé en réponse aux questions de Mme Wylie et ce que vous venez de dire et, par exemple, la télévision communautaire de Saint-Jérôme.

546 Mme CORDEAU: Pas vraiment, non, parce que le comité en question sa tâche principale va être d'étudier les projets qui seront soumis pour le détachement de Montréal.

547 CONSEILLER DEMERS: Merci. Alors ça va pour la relation.

548 Ce comité pour Montréal, vous avez déjà publié un guide. Est-ce que dans ce guide il y a les critères que ce comité-là va suivre pour étudier, décider sur un projet?

549 Mme CORDEAU: Oui, et le guide contient surtout des questions pour que les gens puissent bien nous expliquer tous les détails de leurs projets pour qu'on soit bien certains d'avoir tous les éléments pour bien les comprendre.

550 CONSEILLER DEMERS: Mais les gens savent à partir de ce guide-là sur quels critères leur projet va être évalué par le comité? Je comprends très bien que vous leur posiez des questions, mais c'est la décision.

551 Mme CORDEAU: Dans un premier temps, je pourrais vous y référer. Je pense qu'on l'a mis en annexe à notre réplique, n'est-ce pas, Édouard?

552 M. TRÉPANIER: Oui.

553 CONSEILLER DEMERS: Alors vous devez l'avoir en annexe au document qu'on vous a soumis, monsieur Demers. Effectivement, le projet contient surtout tous les éléments qui nous permettent de bien comprendre le projet. Ça ne se pose pas tellement en terme de critères comme en terme vraiment d'information pour bien comprendre le projet et en comprendre la teneur.

554 Évidemment, les décisions ne se feront pas sur la base uniquement du document en question. Je vous ai mentionné tout à l'heure qu'il y aura probablement des suivis de faits par les gens du comité pour peut-être avoir de l'information supplémentaire et pour compléter l'information de base qui est là. Mais il ne faut pas perdre de vue que ça c'est pour aider les gens à nous soumettre leurs idées et qu'on sache quel apport ils veulent apporter dans ces projets-là.

555 CONSEILLER DEMERS: Je ne le chercherai pas pour le moment, mais j'y reviendrai peut-être après le déjeuner.

556 Il est question d'émissions régulières. Je ne sais pas si j'essayais de vous donner un contexte, mais vous indiquez en réponse aux commentaires de la Fédération, par exemple, que :

« Aujourd'hui il est vital que l'on puisse regarder sur le canal communautaire des émissions intéressantes à un moment précis pendant toute une saison ».

557 Nous comprenons que le concept de fidélisation est bien connu, surtout chez les chaînes de télévision privée et publique, mais est-il vital à une programmation dont la première mission est de refléter les réalités locales et communautaires?

558 Mme CORDEAU: Oui, dans une certaine mesure. Oui, parce que je pense que même la télévision communautaire est faite pour être regardée et intéresser les téléspectateurs. Je pense que ce n'est pas propre aux grands réseaux ou aux canaux spécialisés. Je pense que même en télévision communautaire les gens qui se donnent la peine de produire des émissions et qui veulent refléter leurs régions le font pour que des gens les regardent et s'y intéressent. Ça c'est la prémisse.

559 Ceci demande un certain niveau de régularité pour que les gens puissent justement prendre l'habitude d'aller syntoniser le canal communautaire, peu importe la région dans laquelle ils se trouvent, pour prendre connaissance de cette production-là.

560 Ceci étant dit, à l'intérieur de ces créneaux-là réguliers, si je peux dire, il peut y avoir une certaine flexibilité, c'est-à-dire qu'il peut y avoir des insertions diverses de reportages, de films faits par les membres de la collectivité à l'intérieur de créneaux déjà déterminés. Ça ça peut être fait, mais je pense que ce serait une erreur que de diffuser des reportages ou des choses irrégulières, si vous me permettez l'expression, à des plages horaires qui varient constamment et que les gens n'arriveraient pas à suivre.

561 C'est dans ce sens-là que nous pensons qu'il faut un minimum de régularité, c'est-à-dire des créneaux horaires déterminés et qui créent des rendez-vous. Les gens vont savoir, si on reprend nos amis de Saint-Jérôme, les gens à Saint-Jérôme vont savoir que de telle heure à telle heure ils peuvent syntoniser le Canal 9 et savoir ce qui se passe chez eux. S'ils ne savent jamais à quelle heure ils doivent syntoniser le 9 pour savoir ce qui se passe chez eux, ils ne chercheront plus jamais à syntoniser le Canal 9. Ils vont syntoniser les autres grands réseaux parce qu'ils vont savoir ce qu'ils vont y trouver alors que sur le 9 ils ne sauront jamais ce qu'ils trouveront et à quelle heure. C'est dans ce sens-là que l'on pense que c'est impératif.

562 Maintenant, à l'intérieur de ces créneaux-là les gens pourront bâtir des émissions qui seront soit sur une formule d'émissions régulières suivies à chaque semaine, soit qu'à l'intérieur de ces émissions-là il y aura une place qui pourra être accordée à des éléments irréguliers sans aucun problème.

563 M. TRÉPANIER: J'ajouterais peut-être, si vous permettez, que la régularité naturellement permet d'imprimer une grille-horaire et permet de la publiciser comme le Conseil le demande dans sa politique, mais ce n'est pas un carcan qui fera que des groupes n'auront plus accès. Il s'agit simplement de s'entendre sur un cadre, un cadre qui nous permet de le publiciser et de le rendre accessible au public.

564 Par exemple, le Conseil a un certain nombre de catégories d'émissions qui sont réglementaires et ça n'empêche pas les Canadiens de produire des émissions de télévision. Alors nous ne présentons pas la régularité comme étant un obstacle, au contraire.

565 CONSEILLER DEMERS: Excusez-moi.

--- Pause

566 CONSEILLER DEMERS: Merci.

567 Alors avant le lunch je vais vous poser une dernière question. Si je concluais sur votre réponse, est-ce que ce serait que c'est le rendez-vous qui doit être régulier, encore là pour les gens de Saint-Jérôme. Alors ce sera aux responsables à l'intérieur du rendez-vous de présenter des événements qui ont pu avoir eu lieu la veille ou même le jour-même. C'est le rendez-vous. C'était peut-être que les mots de fidélisation, c'est la fidélisation au rendez-vous plutôt qu'au contenu de l'émission qu'on voit souvent à l'intérieur des dramatiques de grande écoute.

568 M. TRÉPANIER: Tout à fait. Pour être un peu plus concret, c'est le rendez-vous et le cadre. Je vais vous donner un exemple. Si on retrouve le mardi soir à 20 heures un festival et le mardi soit suivant on retrouve une messe, puis ensuite on retrouve des choses totalement disparates, il n'y a plus de rendez-vous, il n'y a plus de cadre. Mais si généralement ce sont des reportages sur les employeurs de la région ou un genre d'émission sur l'actualité, le contenu va varier, mais le cadre va permettre de publiciser l'émission.

569 CONSEILLER DEMERS: Merci.

570 Et un dernier aspect. Comment allez-vous mesurer et tenir compte de la capacité d'alimentation en heures de diffusion des corporations de télévision communautaire dans votre projet? Ça doit être régulier? C'est quoi régulier? Donc pour tenir compte des capacités parce que je suppose que sous-jacent à ça ce sont des capacités limitées. Comment dans votre projet on peut retrouver ça?

571 Mme CORDEAU: En fait, il n'y a pas d'exigences à ce niveau-là. Si je comprends bien le sens de votre question c'est que les TVC vont à chaque début de grille de programmation établir une programmation X. Comme j'ai expliqué tout à l'heure à madame la présidente, nous nous entendrons sur la place dans les grilles horaires mais il n'y aura pas d'exigences comme telles à prime abord. Ce sont vraiment d'elles que le tout va émaner.

572 CONSEILLER DEMERS: Prenons l'exemple pour publier une grille il faut qu'elle dure au moins une semaine, un mois, trois mois. Alors ça peut... ou bien vous allez me dire que maintenant les choses ont changé pour qu'une télévision communautaire soit capable de dire, « Je veux avoir de la programmation une demi-heure ou une heure de temps pendant trois mois », ça peut être plus, ça peut être moins. C'est très exigeant? Je ne sais pas là, vous êtes sur le terrain. Dites-moi...

573 Mme CORDEAU: Ça ne me semble pas une exigence exorbitante. Du moins personne ne nous l'a soulevé. Au contraire, elles nous ont toutes affirmé... je vous parle des sept mêmes depuis tout à l'heure avec qui ont a travaillé. Les sept ont comme objectif de produire au minimum quatre heures dès ce mois de septembre pour une saison de programmation normale, ce qui est d'environ 13 semaines, selon les saisons, entre 13 et 20 semaines dépendamment de la saison. Ça ne semble être un problème pour personne. Elles ont toutes cette ambition-là et elles ont toutes l'intention de prendre les moyens pour y arriver.

574 C'est également, comme l'a mentionné M. Trépanier un petit plus tôt, aussi une exigence au niveau de certains autres programmes de financement, entre autres. Un programme du gouvernement du Québec où on exige tant d'heures fois tant de semaines. Donc ça ne semble vraiment pas être un problème. Elles ont vraiment toutes sortes de motivations pour le faire et si jamais ça causait problème on pourra s'en parler, on est ouverts, mais pour l'instant on l'a un peu pris pour acquis puisque, comme je vous dis, ça n'a été soulevé par personne ce questionnement-là.

575 CONSEILLER DEMERS: Merci, madame. Merci, messieurs.

576 Madame la présidente?

577 LA PRÉSIDENTE: Avant de prendre la pause pour le lunch, je regardais la grille-horaire. Je sais que vous n'êtes pas en plein envol. Vous avez ici vos partenaires avec ce qu'on pourrait appeler des sigles pratiquement, ou des façons de les identifier.

578 Si je comprends bien le citoyen de Saint-Jérôme lui, ou d'une des zones de détachement, ne peut pas déterminer selon cette grille-horaire quelle programmation viendrait de ce détachement-là. Correct? La grille elle n'est pas segmentée ou identifiée par détachement.

579 J'y pense là sur le champ. Est-ce qu'il y a une possibilité... avez-vous discuté peut-être de la possibilité justement d'avoir des sigles quelconques qui identifient la programmation qui provient des détachements particuliers plutôt que... aujourd'hui je ne sais pas, « Maison Passion » ou festivals, que ce soit plutôt un triangle c'est Saint-Jérôme et une étoile c'est un, évidemment.

580 Est-ce que c'est une autre possibilité que pour le citoyen qui veut peut-être syntoniser, quand vous parlez de régularité, que ce n'est pas tellement le genre ou le programme en particulier, mais c'est de là où il provient. Est-ce que ça s'insère dans vos pensées, que c'est ce que les gens veulent savoir en regardant la grille, qu'est-ce qu'est le Canal Vox et qu'est-ce qui vient des détachements et lesquels?

581 Mme CORDEAU: Oui, tout à fait.

582 LA PRÉSIDENTE: Ça serait une régularité plus flexible, mais qui pourrait quand même aider, au lieu de dire il faut que ça s'appelle « Rénovations » ou « Maison Passion » de semaine en semaine parce que là ce n'est pas déterminé du tout. Je sais que ce n'est pas votre grille qui reflète votre projet, mais est-ce qu'il n'y aurait pas une possibilité d'avoir un guide qui soit un petit peu plus instructif à savoir d'où vient la programmation?

583 Mme CORDEAU: Oui, tout à fait. D'abord, je dois vous dire que c'est la grille de Montréal, pour commencer.

584 C'est sûr que c'est un début, n'est-ce pas? C'est la première. On a d'ailleurs à l'endos -- vous mentionnez les logos -- de tous les partenaires. On y a mis les logos des sept TVC, même celles qui n'ont pas encore été en mesure de produire une émission, donc même celles...

585 LA PRÉSIDENTE: J'en compte six.

586 Mme CORDEAU: Oui, mais il y en a une qui n'a pas encore de logo, mais elles sont toutes mentionnées.

587 LA PRÉSIDENTE: Ah, je comptais les logos. Moi il faut que ce soit simple. Je compte les images.

588 Mme CORDEAU: Mais tout ça pour vous dire qu'on a identifié là le nom de toutes les corporations, même celles qui n'avaient pas encore d'émissions à produire, qui étaient encore en réorganisation, mais on tenait quand même à les mentionner.

589 Ceci étant, effectivement il y en a par le nom des émissions qu'on peut très bien voir d'où elles proviennent : « Vox Tribune-Lanaudière » couvre la région de Lanaudière; « Bien Branché Rive-Sud » couvre la Rive-Sud. Vous avez raison que si on prend l'émission « Sur la route » et « Près... Tournée! » qui sont deux émissions produites à Châteauguay, effectivement il y aurait lieu de les identifier et c'est certain que ce sera fait lorsque les détachements seront en vigueur. Il faudra bien évidemment que les gens sachent, c'est le but.

590 LA PRÉSIDENTE: C'est une idée qui rencontrerait un petit peu en compromis la régularité et l'identification. J'imagine que ça intéresse les TVC d'être identifiées facilement à leurs gens.

591 Mme CORDEAU: Tout à fait. C'est le but.

592 LA PRÉSIDENTE: Je comprends très bien que la grille-horaire c'est un peu difficile d'écrire « Télévision de la Rive-Nord », mais il y a bien des façons aujourd'hui d'identifier plus facilement avec des sigles très simples.

593 Maintenant, en revenant, le conseiller Demers peut discuter si j'ai des idées intéressantes ou folles.

594 Alors nous revenons pour cet exercice à 2 heures.

595 Merci.

--- Suspension à 12 h 50

--- Reprise à 14 h 10

596 LA PRÉSIDENTE: A l'ordre, s'il vous plaît. Rebienvenue à notre audience.

597 Monsieur Demers, s'il vous plaît, vous continuez.

598 CONSEILLER DEMERS: Merci, madame la présidente.

599 Bon après-midi tout le monde. Alors nous reprenons là où nous avons laissé, et avant de laisser encore une fois la relation entre les arrondissements qui ne sont pas des arrondissements et le numéro un, le détachement numéro un, la question qui se pose est de savoir si la mise en ondes dans les détachements dont on a parlé, et on avait l'exemple de Saint-Jérôme, si cette mise en ondes est totalement de la responsabilité de la télévision communautaire de l'arrondissement lui-même.

600 Mme CORDEAU: La mise en ondes, vous voulez dire au niveau technique?

601 CONSEILLER DEMERS: Non, la mise en ondes de la programmation. Est-ce que vraiment c'est clair que c'est la télévision communautaire locale, si vous voulez? Dans l'exemple c'était Saint-Jérôme. C'est elle qui est responsable des quatre heures qu'elle met en ondes sur votre canal.

602 M. TRÉPANIER: L'arrangement qu'on a avec ces organismes-là c'est qu'effectivement ils sont responsables des émissions qu'elles produisent. Ce sont eux qui ont le contrôle sur le fameux commutateur. Par contre, évidemment, selon la réglementation et la Loi sur la radiodiffusion Vidéotron demeure responsable des contenus.

603 CONSEILLER DEMERS: Mais dans la réalité, dans votre plan, c'est que la confiance est totale et vous ne révisez pas la programmation. Ce sont eux qui le font et ce sont eux qui décident.

604 M. TRÉPANIER: Il n'y a pas de pré-visionnement, donc le niveau de confiance est très élevé. Par contre, comme je le disais, il pourrait y avoir des émissions qui soient -- et là je vais laisser Mme Cordeau élaborer -- revues par la suite s'il y a des plaintes, s'il y a des choses qui se produisent, et naturellement Vidéotron si elle doit faire quelque chose comme entreprise responsable, à ce moment-là elle verra à le faire, mais on ne prévoit pas ce genre d'incident-là.

605 CONSEILLER DEMERS: Merci.

606 Sur le plan technique, vous indiquez dans votre réponse aux interventions que :

« Vidéotron croit qu'un minimum de qualité technique est nécessaire à l'écoute du programme communautaire ».

607 On en a parlé un peu ce matin. Mais vous précisez par la suite que :

« La qualité technique du canal communautaire doit au niveau du téléspectateur se comparer à celle des canaux avoisinants ».

608 Alors vous voyez venir la question, je pense bien.

609 Devons-nous comprendre par cet énoncé que les émissions d'accès doivent offrir une qualité technique semblable à celle des canaux commerciaux?

610 M. TRÉPANIER: Si vous voulez je vais commencer pour approcher le sujet d'un point de vue réglementaire, et probablement que par la suite Mme Cordeau voudra suivre.

611 Compte tenu de la responsabilité et du fait que dans la Loi sur la radiodiffusion on fait référence à de la programmation canadienne de haute qualité, c'est une expression qui a été mentionnée dans la demande initiale.

612 Certains partenaires, certains groupes ont peut-être vu là une façon qui pourrait être utilisée pour filtrer les émissions. Ce n'est pas, je pense, l'intention de la titulaire de licence, mais on a expliqué dans la réplique, en prenant des exemples de ce qu'était, selon le Conseil dans certaines de ses décisions, de la haute qualité. On a voulu s'expliquer davantage.

613 Maintenant, lorsqu'on parle de ce qui est comparable à d'autres services de programmation, à ce moment-là on parle d'un niveau de qualité peut-être plus technique, mais certainement possible.

614 Je vais laisser Mme Cordeau poursuivre.

615 Mme CORDEAU: En ce qui nous concerne la qualité technique est à deux niveaux. Bien sûr, il y a la qualité en terme d'images. C'est sûr qu'on veut que les sujets qui apparaissent à la télévision soient bien éclairés, qu'on les entende bien. On s'entend là-dessus, sur la présentation visuelle. Ça prend une qualité de base minimum. Ça c'est la première chose.

616 Il y a l'autre qualité, l'autre niveau de qualité, qui est au niveau du contenu qui nous semble important aussi, c'est-à-dire que ça prend des sujets intéressants, qui vont savoir intéresser les membres de la collectivité qui vont écouter la télévision, regarder la télévision, donc les téléspectateurs. Ça prend un contenu bien documenté. Ça prend un minimum à ce niveau-là, au niveau du contenu. C'est ce qui est important en ce qui nous concerne en terme de qualité technique.

617 CONSEILLER DEMERS: Revenons sur la qualité technique, vraiment technique et non pas le contenu, quoi que là aussi je suis d'accord qu'il y a de la technique aussi, mais sur la technique, l'image, ce qu'on voit, est-ce que vous exigez est semblable, pareil, ou est-ce qu'il y a un minimum de qualité technique que vous exigez de la télévision communautaire?

618 Je suppose que cette question-là est un peu dans un cadre historique. Je suppose qu'il y a 20 ans la télévision communautaire avait une qualité qui pouvait être un peu moindre, en tout cas dans certains cas, que celle des canaux conventionnels, qu'on appelle.

619 Alors est-ce que quand vous parlez de qualité, vous faites des nuances au point de vue technique, ou si ça doit avoir l'air d'un programme de TVA quand on le regarde?

620 Mme CORDEAU: Non. La question ce n'est pas que ça ait l'air d'un programme de TVA ou de n'importe quel autre réseau. L'important, comme je vous dis, c'est que ce soit attrayant pour les téléspectateurs. Alors ça prend un minimum à ce niveau-là. Il n'y a pas de barème qui équivaut à TVA, il n'y a pas de barème écrit, mais il faut que ce soit de qualité raisonnable.

621 Je sais que cette question-là est posée dans un contexte historique et je sais que certains intervenants ont manifesté des inquiétudes à cet égard-là. Bien honnêtement je pense qu'il faut prendre pour acquis que de nos jours il y a quand même l'équipement technique, et on a même, on l'a dit, fourni des caméras à plusieurs des TVC. L'équipement aide. Il faut savoir bien s'en servir et il faut penser en conséquence et c'est pour ça qu'il y a de la formation qui va être donnée.

622 Donc fort honnêtement je pense qu'ici le but de la question c'est peut-être de rassurer un peu tout le monde, et je pense que tout le monde doit être rassuré parce qu'on compte sincèrement sur le fait que, effectivement, la technologie de nos jours est bien différente de celle d'il y a 15 ou 20 ans. De la formation et des suivis de formation vont être effectués pour s'assurer que les gens qui vont assurer ce service technique, autant manipulation du son, de l'éclairage, des décors, et tout, vont avoir une formation appropriée. Ils vont savoir comment s'y prendre et on va s'assurer que c'est intéressant pour tout le monde.

623 Donc vous comprenez que l'objectif n'est pas d'avoir une qualité dite technique au niveau des grands réseaux, mais ça prend quand même un minimum acceptable.

624 CONSEILLER DEMERS: Est-ce que vous pouvez imaginer un cas où vous refuseriez, dû à la qualité technique, une émission?

625 Mme CORDEAU: En tenant compte de ce que je viens de vous dire, j'ai de la misère à l'imaginer.

626 CONSEILLER DEMERS: Mais ça pourrait arriver parce que vous avez des barèmes. Donc s'ils ne rencontraient pas ce...

627 Mme CORDEAU: Oui, mais s'il arrivait qu'un document télévisuel était diffusé et ça ne rencontrait pas nos expectatives, je pense que... je ne pense pas, ce que l'on ferait c'est qu'on essaierait de corriger la situation avec les gens concernés. Comme je vous dis, on a de la formation. Alors cette chose-là nous indiquerait fort probablement qu'il y a un besoin en formation, ou qu'il y a quelque chose qui n'est pas compris ou il y a besoin d'un ajustement. C'est ce que l'on ferait.

628 C'est un peu comme ça que l'on trouve que ce volet de formation va de pair avec la qualité parce que là où il y a des lacunes, la formation est prévue pour régler ces lacunes.

629 M. TRÉPANIER: Si vos permettez, je complimenterai peut-être.

630 CONSEILLER DEMERS: Oui.

631 M. TRÉPANIER: Il y a eu une période où si l'on disait que l'on travaillait à la télévision communautaire on nous regardait avec un sourire et ça s'arrêtait là.

632 Vidéotron a fait des efforts pour que la télévision communautaire soit aussi bonne en terme de perception rapide, et ce n'est pas une question de calculs très techniques. C'est que si vous changez de canal à la télévision, et chaque fois que vous passez sur le canal communautaire l'image est plus sombre ou le son est difficile à entendre, à comprendre, c'est toujours mauvais par rapport à ce qu'il y a autour, les gens ne s'y arrêteront plus. Alors on a fait des efforts pour que ce soit à peu près équivalent. La technologie le permet. On n'a plus besoin de lumières de 10 000, 15 000, 20 000 watts pour éclairer un sujet. Les caméras sont sensibles, sont de belle définition, les couleurs sont bonnes.

633 Alors c'est possible maintenant de le faire et c'est la raison pour laquelle ça s'est retrouvé, ce sujet-là de la qualité, dans la demande. On a tout le personnel pour aider les gens qui auraient des problèmes.

634 CONSEILLER DEMERS: Merci.

635 Je vais me référer à un programme que vous avez à Vox. Pourriez-vous nous préciser quel est le coût moyen de production d'une émission comme « Le guide de l'auto » produite par Vox et diffusée sur le canal communautaire?

636 M. GILBERT: C'est sûr que, monsieur Demers, premièrement on appelle ça une émission maison. Ce n'est pas une production extérieure. Ça veut dire que nous techniquement, réalisation, décor, recherche, c'est nous qui supplions pour ça. Ça veut dire que nos coûts sont très bas.

637 La partie production, en somme, c'est maison comme ça on peut faire des émissions de bonne qualité à des coûts assez bas. « Le guide de l'auto » est une émission à contenu au niveau de l'information. Il y a toujours la partie de Jacques Duval qui a mené le contenu en collaboration avec le Canal Vox de Montréal. Les coûts ne sont pas comparables du tout avec les gros raisons. C'est très bas. On parle de quelques milliers de dollars par émission à l'heure. Ce n'est pas énorme.

638 CONSEILLER DEMERS: Merci.

639 Vidéotron aurait, selon les commentaires de la Fédération, fixé la limite de financement annuel de chacune des TVC à 57 000 $ pour un maximum de quatre heures par semaine d'émissions. C'est exact? Vous pouvez nous confirmer ça?

640 M. TRÉPANIER: On a corrigé la perception « maximum » étant dans un contexte d'augmentations vers quatre heures, mais ce n'est pas l'intention de limiter à quatre heures.

641 Maintenant pour les sous, madame pourra répondre mieux que moi.

642 CONSEILLER DEMERS: D'accord pour le quatre heures, mais le chiffre de 57 000 $ c'est exact?

643 Mme CORDEAU: Oui, c'est exact. C'est 200 $ de la demi-heure jusqu'à un maximum de...

644 CONSEILLER DEMERS: Merci.

645 Alors croyez-vous réaliste d'envisager la production de 172 heures/année comparables en qualité technique à celle du « Le guide de l'auto » avec un budget annuel de cet ordre?

646 Mme CORDEAU: Oui, c'est faisable parce que d'abord les TVC fonctionnent beaucoup avec des bénévoles, donc le coût main-d'oeuvre est moins élevé. Il ne faut pas perdre de vue que cette aide financière est une aide financière. C'est un complément aux différentes sources de financement que les corporations vont chercher par elles-mêmes. Ce sont des télévisions communautaires autonomes. Elles ont tout insisté beaucoup sur ce fait-là, et elles ont une certaine responsabilité quant à leur financement.

647 D'ailleurs, le quatre heures elles y tiennent toutes, comme on l'a déjà mentionné plus tôt ce matin, parce qu'il y a des programmes gouvernementaux qui existent et qui leur fournissent un financement supplémentaire. Elles ont, pour la plupart et en fonction de certaines réglementations, l'obligation d'aller se chercher du membership. Donc c'est une autre source de financement. D'autres font des campagnes de levées de fonds. Bref, elles ont toutes sortes d'autres façons de faire entrer des sous et notre apport à nous n'est qu'une aide.

648 Nous ne prétendons pas avoir l'entière responsabilité du financement de toutes les corporations.

649 CONSEILLER DEMERS: Alors de votre point de vue ce 57 000 $ n'est qu'une partie. Vous estimez que pour produire la qualité à laquelle vous vous attendez, la qualité minimum, ça prend plus que 57 000 $.

650 Mme CORDEAU: Non, ce n'est pas tout à fait ce que je vous dis. Ce que je vous dis pour vous expliquer notre apport, c'est que ce n'est qu'un apport. Ce que je peux ajouter, ce que je ne vous ai pas dit déjà précédemment, c'est la qualité technique, autant au contenu qu'au niveau technique visuel, n'est pas directement liée à la question financement non plus.

651 Comme on vous l'a soumis, et selon nous, la qualité demeure beaucoup dans le bon vouloir et les efforts que les gens mettront à penser et à chercher du contenu intéressant et bien fait, à bien cadrer leurs sujets, à bien éclairer leurs sujets, et ça n'a aucun lien avec quelque somme d'argent que ce soit. C'est une question de formation. C'est une question de bien faire les choses.

652 CONSEILLER DEMERS: Merci.

653 J'ai pensé à une question qui a une longue introduction, alors vous patienterez avec moi, je suis un mauvais lecteur. Je pense que ça nous prépare aux quelques questions que j'ai après.

654 Alors l'analyse sommaire de la grille soumise par la requérante nous indique que les plages dédiées à la programmation d'accès ne seront pas celles qui sont les plus intéressantes en terme de potentiel d'audience. En effet, la place de la programmation d'accès est confinée tôt le matin ou tard le soir, mais peut-être que vous me corrigerez, en heures de grande écoute donc c'est l'heure des bulletins de nouvelles des grands réseaux et le dimanche en fin de soirée.

655 Les plages horaires les plus intéressantes à cet égard en heures de grande écoute sont réservées aux émissions phares du réseau comme « Le guide de l'auto », « Vos finances », émissions animées par des vedettes du petit écran, comme on le sait, et susceptibles de maximiser l'audience, et par le fait même les revenus de commandites. De fait, il semble au personnel du CRTC que cette grille est bâtie comme une grille de réseau commercial et qu'elle pourrait marginaliser la programmation d'accès.

656 Voici les questions : Comment la programmation d'accès sera-t-elle répartie au cours de la journée de radiodiffusion, y compris pendant les heures de grande écoute? Vous pouvez revenir sur mon préambule si vous avez des observations à faire.

657 Mme CORDEAU: Oui, bien je vais commencer avec une observation sur le préambule, si vous me le permettez, dans ce cas-là. Je veux attirer votre attention sur le fait que les émissions d'accès se retrouvent à différentes plages horaires, même à l'intérieur de la période que l'on appelle de grande écoute qui est de 19 heures à 23 heures. Elle se retrouve vraiment à différents endroits dans la grille.

658 Par exemples si on prend les émissions produites depuis janvier par nos partenaires les TVC, je vous soumets très respectueusement qu'il y en a plusieurs qui sont à 22 heures. On est encore dans la période de grande écoute et je peux vous assurer qu'à cette heure-là il y a beaucoup de gens qui écoutent Canal Vox.

659 A 18 heures elles sont juste avant et bénéficient également de l'attirance que peuvent avoir les téléspectateurs pour les autres émissions qui précèdent ou qui suivent. Les gens syntonisent déjà l'antenne. Ça c'est une brève remarque relativement à votre préambule.

660 En ce qui concerne la question comme telle, nous avons l'intention de nous conformer à la politique, et c'est un petit peu difficile de répondre à votre question de façon très précise parce que pour la prochaine programmation on ne sait pas encore toutes les émissions d'accès que l'on aura à placer dans la grille horaire.

661 Chose certaine c'est qu'on a l'intention de continuer à se conformer à la politique et donc on répartira toutes ces émissions-là de façon équitable dans la grille et elles auront toutes des places enviables dans la période de grande écoute, donc entre 19 heures et 23 heures.

--- Pause

662 LA PRÉSIDENTE: Moi je vous avoue que j'ai de la difficulté -- je vois que vous avez ça ce guide-là et c'est difficile à moins de vraiment s'y connaître de savoir où sont les détachements.

663 J'ai une grille qui s'appelle « Grille de programmation hebdomadaire, détachements locaux de la région de Montréal ». Est-ce que vous avez déposé dans votre demande un exemple où les détachements vont être dans la plage horaire? Est-ce qu'il y a une grille quelconque à laquelle on peut se référer qui serait votre projet de détachements et les plages horaires qui y seraient...

664 Mme CORDEAU: Non. On n'a pas pu vous produire ça parce qu'une fois que les détachements seront chose réelle, réalisés, il faudrait voir à ce moment-là pour chacun de ces détachements quelles seront les émissions d'accès. On ne le sait pas encore.

665 LA PRÉSIDENTE: Oui, mais c'est évident que ces gens-là vont vouloir la meilleure plage horaire possible.

666 Mme CORDEAU: On va s'entendre avec eux sur cette plage-là.

667 LA PRÉSIDENTE: Oui, mais si vous leur dites, je pense que c'est ça la question, « Voilà, c'est votre choix. Le reste c'est le Canal Vox qui passe ».

668 Mme CORDEAU: Mais tout ça va...

669 LA PRÉSIDENTE: On n'a rien devant nous pour répondre à cette question, à moins qu'il me manque quelque chose. J'ai essayé moi de regarder ce que ça voulait dire, mais vous êtes d'accord qu'il n'y a rien dans la demande de Terrebonne ou dans la demande de Montréal qui nous montre un aspect... je sais ce que vous voulez dire. Vous ne savez pas combien d'heures vous allez avoir, mais assurément vous pourriez nous donner une meilleure idée de ce que vous allez offrir.

670 Mme CORDEAU: Très respectueusement c'est très difficile de vous donner ça de façon précise.

671 LA PRÉSIDENTE: Quelle limite allez-vous...

672 Mme CORDEAU: Certaines régions vont produire quatre heures...

673 LA PRÉSIDENTE: Oui, mais madame Cordeau, vous savez très bien que le point de notre question, l'objectif c'est de dire : Allez-vous donner à ces détachements-là des plages horaires raisonnables ou allez-vous passer le Canal Vox aux meilleures heures et les détachements ne le seront pas. C'est tout ce que nous vous demandons, et je ne crois pas qu'on n'ait rien devant nous. Quand les gens peuvent faire des projections financières pour sept ans, il me semble qu'on pourrait dire, « Au minimum entre telle heure et telle heure on aura des détachements » pour rassurer les intervenants et le Conseil que ce ne sera pas les plages horaires les moins alléchantes.

674 Mme CORDEAU: C'est évident qu'ils vont avoir des plages horaires alléchantes. C'est l'entente qu'on a avec eux et on va le faire en collégialité avec eux. Ce n'est pas vrai qu'on va leur imposer des plages horaires non intéressantes à minuit entre le samedi et le dimanche. Ça c'est sûr que non. Ils vont avoir des plages horaires intéressantes. Ils vont avoir des plages horaires dans les heures de grande écoute et tout ça va être fait de concert avec eux.

675 D'ailleurs on s'est très bien entendus pour fixer les quelques plages horaires qui sont déjà là dans la grille de cet automne. On a fait ça tout à fait de concert avec eux, et ça va continuer. Je peux vous assurer qu'ils auront des créneaux horaires intéressants.

676 CONSEILLER DEMERS: Merci, madame la présidente.

677 Sur la grille à 22 heures, mettons, à l'heure des nouvelles aux deux ou trois réseaux, est-ce que « Vox Tribune-Lanaudière »... pouvez-vous m'en trouver une actuellement, soit à 6 heures ou soit à 10 heures qui est une programmation faite par la communauté?

678 Mme CORDEAU: Oui, certainement. Si vous voulez prendre le créneau de 22 heures, « Vox Tribune-Lanaudière » en est un, « Sur la route » en est un.

679 CONSEILLER DEMERS: Ça c'est fait par...?

680 Mme CORDEAU: « Vox Tribune-Lanaudière » est fait par Terrebonne; « Sur la route » le mercredi est fait par Châteauguay; « Bien Branché Rive-Sud » est fait par Boucherville le jeudi, et « Près... Tournée! » le vendredi est fait par Châteauguay.

681 CONSEILLER DEMERS: Le dernier, madame?

682 Mme CORDEAU: « Près... Tournée! » le vendredi à 22 heures.

683 CONSEILLER DEMERS: Oui.

684 Mme CORDEAU: C'est fait par Châteauguay.

685 CONSEILLER DEMERS: D'accord. Donc en quelque sorte les télévisions communautaires étaient d'accord avec vous pour être face aux bulletins de nouvelles des deux grands réseaux.

686 Mme CORDEAU: Tout à fait. C'est évident aussi que lorsque -- là on l'a fait avec la grille qu'on avait -- nous serons en période de détachements, si je peux dire, une fois qu'on aura les détachements, ils pourront d'autant plus se détacher encore plus facilement à l'heure qu'ils voudront. Il n'y aura aucun problème... aux heures qu'on conviendra avec eux.

687 CONSEILLER DEMERS: En d'autres mots, par hypothèse, si une des télévisions communautaires voulait passer à 9 h 30 ou à 9 heures en principe vous n'avez pas de raison de ne pas accepter ça.

688 M. TRÉPANIER: Je pense qu'on prend note de votre inquiétude à l'effet que les heures qui pourraient être offertes en détachement pourraient être des heures moins favorables, et je ne crois pas que ce soit l'intention des gens qui travaillent à Canal Vox. Je pense qu'il va y avoir un partage et je pense aussi que jusqu'ici les groupes de télévisions communautaires n'ont pas été intimidés par le Conseil et ont communiqué leurs déceptions à quelques reprises.

689 Alors on pense qu'il y a une mécanisme qui fait que si on se comportait de façon à ce qu'il n'y ait pas un partage équitable des meilleures heures d'écoute, évidemment, qu'il y aurait des plaintes et qu'on devrait justifier notre comportement.

690 CONSEILLER DEMERS: Merci.

691 Est-ce que le rapport entre les diffusions originales et les rediffusions sera le même pour les émissions d'accès que pour le reste de la programmation communautaire?

692 Mme CORDEAU: Absolument, comme c'est le cas déjà.

693 CONSEILLER DEMERS: En d'autres mots ce que nous voyons ici c'était de la programmation faite par les télévisions communautaires et elle est répétée trois fois par jour. C'est ça?

694 Mme CORDEAU: Tout à fait, le même nombre de rediffusions pour toutes les émissions, peu importe qu'elles soient faites par les employés de Vidéotron ou par les TVC et je dois d'ailleurs vous souligner que dans nos discussions avec ces gens-là, comme je vous le dis, on s'est entendus pour ces créneaux-là, premièrement. Personne ne s'en est dit insatisfait aucunement, et je dois vous dire qu'on s'est dit qu'on allait s'entendre, qu'ils allaient faire ça comme ça. Tout le monde est très à l'aise avec ça.

695 Je dois vous dire que dans nos discussions le seul point qui semblait plus les préoccuper c'était le nombre de rediffusions, ce qui semblait plus les préoccuper était de s'assurer qu'ils allaient avoir le même nombre de rediffusions que les autres émissions. Mais jamais il n'y a eu d'inquiétudes soumises de leur part concernant les créneaux horaires et, comme je vous dis, ça s'est très passé pour ce premier renouveau de partenariat, si je peux dire, et ça va continuer. Ils auront absolument le même nombre de rediffusions que tout le monde.

696 CONSEILLER DEMERS: Merci.

697 Nous passons à un autre point qu'on pourrait appeler « les autres sources de programmation » et l'idée c'est de préciser quelles sont les autres sources de programmation qui seront diffusées sur le canal communautaire des entreprises comme la vôtre.

698 Lors du processus des lacunes, vous affirmiez que :

« Les émissions des régions voisines complètent les émissions locales en apportant un aspect de la vie communautaire qui n'est pas couvert dans les zones de desserte ».

699 Pouvez-vous nous expliquer en quoi cette programmation est complémentaire?

700 M. GILBERT: Au niveau des projets que l'on reçoit, exemple le partenariat avec Canal Vox Québec, il y a certaines émissions... d'ailleurs avant les saisons je leur envoie un répertoire et un premier projet de grille. Je demande à chacun de voir ce qu'on pourrait faire en échange.

701 Dans le cas de Québec on reçoit quelques émissions qui seront diffusées à Montréal et même d'autres endroits qui choisissent s'ils le prennent ou non. Je vais vous donner un exemple. On a une émission qui s'appelle « Quoi d'neuf Charlemagne? » sur l'éducation. La plupart de tous nos partenaires la prennent. Il y a une émission « Sur invitation » qui vient de Québec et toutes les régions la prennent. On a une émission qui s'appelle « Cap sur Québec » qui est une émission culturelle qu'on prend à la plupart du réseau.

702 Je fais de même avec Hull-Gatineau. Hull-Gatineau depuis quelques années couvre la captation du hockey majeur du Québec. C'est le seul parce qu'on avait une opportunité de travailler avec eux et ils nous envoient ça. D'ailleurs on est dans les séries et c'est très apprécié.

703 On a fait des demandes au niveau de Chicoutimi, Rimouski. En somme, tout est sur la table. Ce sont des zones à qui on peut demander de participer avec nous. Souvent ça fait apprécier des choses d'autres régions dans la grande région métropolitaine ou alentour, et ça depuis que je suis en poste qu'on travaille de pair avec toutes les corpos et les régions pour voir ensemble quelle sorte de grilles qu'on pourrait émettre ensemble, et vice versa.

704 Souvent Québec peut prendre des choses de nous. Des fois ils refusent parce qu'ils ont un pourcentage, il y a un pourcentage limite qu'on doit prendre aux émissions de Montréal ou vice versa qu'on vérifie, mais sur ce côté-là on enrichit autant notre grille de Montréal que les grilles de toutes les régions et ça c'est bien important pour nous. On va vouloir continuer et avec bientôt l'accès des projets qui s'en viennent, j'espère qu'on va autant apprécier et mettre en ondes autant dans le « day time » que dans le « prime time » parce que vous faites souvent référence à des émissions comme « Le guide de l'auto », et ces choses-là.

705 C'est sûre que ce sont des émissions locomotives accrocheuses, mais la majorité ce sont des émissions à caractère de services informations communautaires. Au niveau de l'émission « Le guide de l'auto » ou l'émission « Rendez-vous avec... » ce sont les deux seules vraiment qui ont été des locomotives pour attirer du monde au Canal Vox depuis quelques années mais on parle cet automne de faire tout un renouvellement de grille avec nos nouveaux partenaires.

706 En somme, ça va être une grille complètement changée qui s'en vient pour l'automne suite aux recommandations du CRTC.

707 CONSEILLER DEMERS: En général vos autres sources de programmation ce sont les canaux Vox dans d'autres régions.

708 M. GILBERT: Oui.

709 CONSEILLER DEMERS: Actuellement, est-ce que vous distribuez des émissions en provenance d'autres sources?

710 Mme CORDEAU: Non. Les échanges qu'il peut y avoir, comme vous a expliqué M. Gilbert, c'est à l'intérieur du réseau de Canal Vox. Il n'y a pas d'émissions produites par Cogéco, par exemple, si c'est ce que vous voulez dire.

711 M. SAUVÉ: Peut-être juste une petite précision. Il n'y en a pas dans la licence de Montréal. A Cap-de-la-Madeleine on diffuse une partie de programmation pour Cogéco.

712 CONSEILLER DEMERS: Qui dessert une autre partie de la même ville que vous autres maintenant?

713 M. SAUVÉ: Oui.

714 CONSEILLER DEMERS: Je vais revenir avec un pourcentage. Dans les 40 pour cent d'émissions qui ne seront pas de la programmation communautaire locale, prévoyez-vous diffuser des émissions produites par d'autres corporations de télévision communautaire, et là j'exclus donc les compagnies de câble, si vous voulez.

715 Mme CORDEAU: Pouvez-vous me reformuler votre question, s'il vous plaît?

716 CONSEILLER DEMERS: Est-ce que vous avez des projets qui feraient en sorte que vous pourriez diffuser des émissions qui seraient produites par d'autres télévisions communautaires que celles qui sont de votre propre région?

717 Mme CORDEAU: On n'a pas de projet spécifique à cet effet-là, non.

718 CONSEILLER DEMERS: Merci.

719 M. Gilbert a parlé tout à l'heure de la provenance des autres émissions. Avez-vous des proportions actuelles mettons, ou futures, d'émissions en provenance de Montréal et de Québec?

720 M. GILBERT: Présentement je n'ai pas encore eu... parce qu'on est en train de préparer la grille d'automne, suite aussi à toutes les recommandations. Je n'ai pas encore devant moi le canevas de Québec, ce qu'ils vont pouvoir nous offrir en émissions et les autres réseaux aussi. Présentement on est en état de préparation.

721 En même temps aussi les détachements. On va regarder tout ça ensemble, mais pour tout de suite... moi normalement je devrais déposer un premier projet de grille vers la fin mai pour l'automne. Ça c'est bien important pour que chacun commence à préparer leurs projets, mais à Québec présentement on discute sur certains projets, mais ce n'est pas encore défini parce qu'eux-mêmes aussi sont en préparation de projets avec certaines corporations, bénévoles et tout ça, parce qu'à Québec ils font affaire aussi avec des bénévoles dans leurs projets de télé.

722 M. TRÉPANIER: J'ajouterai peut-être que lorsqu'on parle de l'avenir, évidemment qu'on va se conformer aux proportions que le Conseil a énoncées dans sa politique. Lorsqu'on parle de la saison en cours, je pense que M. Raymond a des statistiques sous la main qu'il peut vous communiquer, si vous voulez.

723 M. RAYMOND: Actuellement au niveau de la grille de Montréal ce qui est hors zone représente environ 16 pour cent de la grille actuellement en deça.

724 CONSEILLER DEMERS: Merci.

725 On peut retirer de votre demande, vous estimez que :

« La société québécoise, à cause de sa taille et de sa situation géographique en Amérique du Nord, constitue une communauté en soi ».

726 Pouvez-vous élaborer sur ce point dans le contexte de la politique relative au canal communautaire?

727 M. TRÉPANIER: Oui. La programmation communautaire dans son ensemble chez Vidéotron qui est le câblodistributeur qui dessert environ 75 pour cent des abonnées de câblodistribution du Québec, la compréhension de Vidéotron c'est que certaines émissions peuvent être offertes en réseau partout au Québec là où les communautés veulent bien que ce soit distribué.

728 Dans ce sens-là on a mentionné dans la demande que communauté c'est un terme assez large. On le voit avec Montréal. Maintenant vous voulez que l'on resserre davantage et il y a des zones qui se dessinent. Local ça peut être un quartier d'une ville, mais le Québec aussi, de par sa taille dans l'Amérique du Nord, est aussi en soi une forme de communauté.

729 Ceci dit, tout en respectant les critères énoncés dans la politique, ça ne se veut pas non plus une façon de détourner la politique, au contraire, mais c'est mentionné parce que, effectivement, il y a certaines émissions que l'on considère des émissions communautaires qui sont distribuées dans l'ensemble des réseaux de câble où il y a un canal communautaire.

730 CONSEILLER DEMERS: Vous n'avez pas l'intention... ce ne sont pas des changements que vous dites, mais c'est plutôt la continuité qui sera de ce côté-là.

731 M. TRÉPANIER: Tout à fait, tout à fait.

732 CONSEILLER DEMERS: Merci.

733 Rapidement revenir, peut-être, madame Cordeau, sur la promotion des émissions sur le canal communautaire, et peut-être là être un peu plus précise que vous ne l'avez été ce matin.

734 Parlez-nous de la promotion et peut-être assez précisément cette promotion se fera-t-elle tout au long de l'année? Pouvez-vous apporter tous les ingrédients qui vont arriver peut-être au cours d'une année, mais pas seulement une par année?

735 Mme CORDEAU: En tout cas au moins une par année. Je peux vous donner les différents... avant de parler de fréquence, commencer par vous brosser un tableau des différents moyens que l'on a déjà commencé à utiliser et qu'on va continuer à utiliser évidemment.

736 Donc premièrement de la publicité dans les journaux. D'ailleurs je vous soumets qu'hier on a publié notre première bannière rendant public le fait que les gens pouvaient soumettre des projets, aller sur le site Internet, utiliser notre guide et notre formulaire pour nous soumettre leurs idées de projets ou de reportages pour avoir accès au canal communautaire. Ça a été publié dans le Journal de Montréal et dans le Journal de Québec. Donc publicité dans les journaux.

737 On a aussi encarté dans notre facturation, et ça a été fait cette semaine pour la première fois, un message au même effet sur les factures donc envoyées à 1,23 million abonnés, un message imprimé directement sur la facture à l'effet qu'on les invite à avoir accès à leur canal communautaire et la façon de s'y prendre.

738 Autre chose. Bien sûre, le site Internet va aussi publiciser et faire la promotion de cet accès-là. On va également diffuser sur nos ondes un petit message à plusieurs intervalles à l'effet que les gens peuvent avoir accès et la façon qu'ils peuvent utiliser pour ce faire.

739 Est-ce que j'en oublie? En gros ce sont les principaux.

740 CONSEILLER DEMERS: Merci.

741 Alors peut-être le guide. Vous appelez ça plutôt la grille que le guide.

742 Mme CORDEAU: Oui, j'oubliais. Sur l'impression des prochains guides effectivement il y aura la même note à l'effet que les gens peuvent avoir accès et comment faire. Vous faites bien de me le souligner, j'oubliais. Mais ça ce n'est pas le guide. Ça c'est la grille-horaire.

743 CONSEILLER DEMERS: D'accord.

744 Mme CORDEAU: Le guide vous l'avez annexé à notre document de réplique.

745 CONSEILLER DEMERS: Oui, je l'ai vu tout à l'heure.

746 Alors ce que vous me décrivez c'est une promotion, une information qui est adressée au grand public, ou enfin qui n'est pas ciblée à quelque partie du public qui est susceptible de produire des programmes.

747 Mme CORDEAU: Non, c'est adressé à tout le monde sans discrimination.

748 CONSEILLER DEMERS: Et en ce qui concerne le guide peut-être, est-il envoyé plus précisément à des gens qui produisent?

749 Mme CORDEAU: Non plus. Le guide est disponible sur le site Internet. Alors n'importe qui qui visite notre site Internet peut le télécharger et donc le remplir. C'est pour tout le monde. L'accès c'est pour tout le monde. Alors le guide est là pour tous.

750 CONSEILLER DEMERS: Merci.

751 La formation, vous en avez parlé ce matin au cours des questions de Mme Wylie. Pouvez-vous revenir là-dessus et être assez précise. Vous en avez donné à des groupes communautaires. Vous allez en donner. Alors pouvez-vous décortiquer votre programme, ce que vous avez fait et ce que vous faites, et ce que vous ferez?

752 Mme CORDEAU: Très bien. Alors ce qu'on a fait -- et ça va être un petit peu aussi le modèle qu'on va suivre -- pour nous ce qui est très important c'est que ce soit fait sur mesure, parce que, bien sûr, vous comprenez que d'un groupe à l'autre les besoins ne sont pas nécessairement les mêmes et on ne veut pas faire un truc très rigide, rentrer tout le monde dans le moule que ce soit utile ou pas. Alors notre but, comme je vous l'expliquais tantôt, c'est que ce soit sur mesure et collé aux besoins de chacun, et tout ça dans le but, comme je vous le mentionnais tout à l'heure, que ce soit utile et qu'en bout de ligne ça donne un produit de qualité. C'est pour ça que le « sur mesure » est important.

753 Alors de la façon dont on a procédé... je dois vous dire aussi avant que ce programme de formation touche tous les aspects de la production d'émissions. On parlait d'aspect technique tout à l'heure. Donc c'est, bien sûr, les techniques de caméras, le son, l'éclairage, tout ce qui entoure le visuel, mais aussi de la formation au niveau de la réalisation, de l'animation, de comment faire une recherche, de comment monter un concept d'émission, par exemple. Donc ça va jusque là. Ça touche vraiment tous les aspects de la production télévisuelle.

754 Alors la façon dont on s'y prend c'est que, par exemple, je vais utiliser l'exemple de Châteauguay qui est une des TVC avec qui on a commencé à faire de la formation. Alors nous avons envoyé une personne les rencontrer et évaluer avec eux quels sont leurs besoins, quelles sont leurs forces, quelles sont leurs faiblesses, là où il y a besoin d'intervenir au niveau de la formation parce si que ces gens-là maîtrisent, par exemple, très bien la technique du son on ne perdra pas notre temps et on ne leur fera pas perdre leur temps à leur montrer comment faire le son alors qu'ils le maîtrisent très bien. S'ils ont une autre faiblesse on va s'attaquer plutôt à la faiblesse.

755 Alors donc on envoie d'abord une personne évaluer avec eux, « Quels sont les besoins que vous avez? Qu'est-ce que vous voulez avec quoi on commence? ». Alors là on évalue et on dresse un plan et un portrait de la formation qui sera donnée.

756 Ensuite, on envoie vraiment... et ça ne se fait pas juste en théorie; ça se fait de façon très pratico-pratique. On regarde faire les gens, la personne tient sa caméra comme ça ou comme ça. Bon. Alors on le voit, on les corrige sur place s'il y a lieu, on revient, on évalue. Une fois que cette première évaluation-là pour déterminer les besoins est faite, ensuite dans un deuxième temps nous envoyons vraiment les formateurs qui là donnent carrément la formation et évaluent si le but est atteint, si finalement la formation a porté fruit et si la technique est maîtrisée.

757 CONSEILLER DEMERS: Merci.

758 Alors vous nous avez décrit ça. Est-ce qu'on peut prendre ça comme c'est l'engagement, c'est la façon que vous allez faire les choses quand ça va évaluer. C'est le modèle que vous suivez.

759 Mme CORDEAU: Tout à fait.

760 CONSEILLER DEMERS: Et les gens qui font tout ça ce sont des personnes qui sont à l'emploi de Vidéotron?

761 Mme CORDEAU: Non, pas nécessairement.

762 CONSEILLER DEMERS: Le Canal Vox et Vidéotron, c'est la même chose et, non, pas nécessairement.

763 Mme CORDEAU: Non.

764 CONSEILLER DEMERS: Mais des gens que vous vous chargez d'envoyer pour faire les choses.

765 Mme CORDEAU: Absolument. Ce sont des gens que l'on mandate pour ça.

766 M. GILBERT: Ce sont des personnes pigistes qui ont donné des cours en télévision, en réalisation. En somme, ce sont des pigistes qui ont aussi un mandat pédagogique, parce que ce n'est pas juste leur montrer des choses. D'ailleurs Châteauguay depuis quelques semaines ils ont des rencontres avec un réalisateur chevronné qui regarde un petit peu ensemble deux émissions qu'ils vont mettre en marche et un peu plus tard les formateurs vont les rencontrer, et un peu plus tard tous ensemble ils vont pouvoir évaluer les émissions qu'ils ont faites ensemble pour voir les trucs, et tout ça, et ça se fait depuis quelques semaines à Châteauguay.

767 On va le reproduire bientôt à Saint-Jérôme et les autres endroits, mais je peux vous assurer que ce sont des personnes de compétences supérieures qu'ils rencontrent. D'ailleurs moi-même je me dis que j'ai une certaine expérience, mais un des réalisateurs qui travaille sur le cas je pense qu'il a au-dessus de 35 ans de métier en télévision, de réalisations « broadcast » et je crois que Châteauguay doit beaucoup l'apprécier parce que c'est un gars qui est vraiment à l'écoute, qui est patient, qui donne de bonnes choses.

768 Les autres formateurs c'est la même chose. Il y a des formateurs qui ont travaillé au Collège André-Gracet, à l'Université du Québec. Ce sont toutes des personnes qui sont susceptibles en même temps au niveau du bénévolat parce que souvent on s'aperçoit qu'ils n'ont pas toute l'expérience du monde du « broadcast », mais il faut des formateurs qui ont la patience et aussi les compétences pour comprendre ces personnes-là et en même temps leur donner le goût, la passion de faire des émissions parce que souvent en bénévolat, on ne s'en cache pas, ce n'est pas toujours du monde qui peuvent faire 13 semaines et quitter. D'ailleurs souvent à Châteauguay je pense qu'on peut les féliciter. Ils ont une bonne équipe de 75 bénévoles qui travaillent avec eux.

769 D'ailleurs avec nous en collaboration pour monter le document de formation on s'est beaucoup inspirés du document de structure de Châteauguay pour vraiment voir les besoins que chacun va avoir besoin dans les années à venir.

770 D'ailleurs aussi ils travaillent par saison. Comme là on sait qu'on va terminer avec eux d'ici quelques semaines parce que l'été aussi c'est assez tranquille, mais à l'automne s'ils repartent une nouvelle grille, on va pouvoir être près d'eux pour leur donner le soutien de formation.

771 CONSEILLER DEMERS: Et ces gens-là, ces pigistes, dépendent d'une personne de vous autres?

772 M. GILBERT: Ils sont sous ma responsabilité parce qu'au départ... moi si je regarde ensemble un peu plus tard quand les émissions vont être faites. On va évaluer en groupe, même avec les groupes des communautaires. Moi ça me fait plaisir d'aller avec eux. Je ne suis pas là pour critiquer. Je suis là pour donner un coup de main et en même temps leur donner aussi le goût de faire des choses avec passion parce que la télévision c'est de la passion et c'est bien intéressant.

773 CONSEILLER DEMERS: Merci.

774 C'est fourni aux frais de votre entreprise.

775 M. GILBERT: Oui, c'est nous qui absorbons les budgets de ça.

776 CONSEILLER DEMERS: Merci.

777 Vous avez parlé déjà des deux langues officielles, du caractère, de la composition ethnique de la collectivité avec les programmes dont, entre autres, M. Gilbert a parlé.

778 La collectivité autochtone est-elle présente? Enfin, voulez-vous ajouter à ce que vous avez déjà dit jusqu'ici là-dessus?

779 M. TRÉPANIER: Pas en particulier. Il existe dans des zones voisines des réseaux de Vidéotron des zones peuplées par des autochtones et en particulier on pense à Kahnawake, qui a son propre réseau. Auparavant c'était le réseau de Vidéotron. Il y a quelques années ils sont venus nous voir et on dit, « On aimerait exploiter notre propre réseau ». Vidéotron a rétrocédé cette partie-là de la licence. Ils ont fait une demande. Le Conseil a donné la licence. Donc lorsque ces gens-là se sont groupés, ils se sont donnés une programmation, mais dans la programmation actuelle il n'y a pas d'émissions, je pense, qui visent en particulier les autochtones.

780 CONSEILLER DEMERS: On a tous, les conseillers, à un moment ou un autre à siéger dans des demandes de radio de sociétés autochtones, et ce qu'on dit c'est qu'il y en a un certain nombre dans nos grandes agglomérations urbaines. Enfin, vous me dites ce que vous faites, on verra.

781 Sur les services aux malentendants, malvoyants, dans votre demande vous proposez de :

« Limiter le sous-titrage à Montréal et à Québec et favoriser la langue gestuelle là où les ressources ne sont pas disponibles pour le sous-titrage ».

782 De plus vous estimez que :

« Il n'est pas possible de diffuser des vidéos- descriptions au canal communautaire ».

783 Pouvez-vous préciser pourquoi vous voulez limiter le sous-titrage à Québec et Montréal?

784 M. TRÉPANIER: Oui. Contrairement aux réseaux de télévision conventionnelle ou à certains services spécialisés autorisés par licence les budgets de programmation communautaire -- et vous l'avez un peu mentionné tout à l'heure -- sont peu élevés. Pourtant le sous-titrage lui coûte le même prix. Une heure de sous-titrage coûte environ 500 $, des fois plus. Si le sous-titrage est complexe, ça va jusqu'à 1 000 $, mais plus 500-600 $ en général de l'heure.

785 Si on applique ça à la programmation faite dans de grandes villes, c'est viable. On a pensé que 10 pour cent pour la première année en croissance jusqu'à 50 pour cent pour la cinquième année, je crois, dans la demande c'était raisonnable, mais si on applique la chose à l'extérieur de grands centres, 500 $ de l'heure à un moment donné il y a une question de bon sens. Est-ce qu'on va faire moins d'émissions pour faire du sous-titrage dans les émissions qu'on fait? Et quand ça commence à affecter la quantité de programmation qui est faite, on se dit que ça n'a peut-être pas sa place autant que sur un réseau conventionnel ou spécialisé.

786 CONSEILLER DEMERS: Est-ce que vous en faites au Canal Vox du sous-titrage actuellement?

787 Mme CORDEAU: Non, nous n'en faisons pas encore, mais comme on s'est engagés à en faire 10 pour cent dès la première année c'est une des autres étapes que l'on s'apprête à franchir. C'est dans notre liste de priorités, comme on vous l'expliquais plus tôt.

788 CONSEILLER DEMERS: Pouvez-vous dire un peu plus ce que vous entendez par favoriser la présence du langage gestuel à l'écran?

789 M. TRÉPANIER: Il y a plusieurs années -- je ne pense pas qu'on ait ça à l'heure actuelle -- il y avait en médaillon à l'écran des gens qui utilisaient le langage gestuel pour communiquer aux malentendants. En fait, c'était une façon de faire du sous-titrage, mais ça coûte beaucoup moins cher que de le faire en sous-titrage. Alors on préfère favoriser cette méthode-là que de faire faire le sous-titrage par des entreprises spécialisées dans ce domaine-là.

790 CONSEILLER DEMERS: Et pour préciser, pouvez-vous nous dire pourquoi vous croyez qu'il n'est pas possible de faire de la vidéo-description sur le canal communautaire?

791 M. TRÉPANIER: On n'est pas très familier avec ce système-là et je crois comprendre qu'il y a peu de gens familiers avec la vidéo- description. C'est quelque chose de relativement nouveau, mais notre réflection a été la suivante. S'il faut décrire sur une trame sonore ce qui se passe à l'écran pour que les malvoyants puissent savoir ce qu'il arrive à la télévision, il faut que les gens cessent parler pendant qu'on décrit ça. Alors c'est pendant une pause vocale où on peut faire la description sur une autre trame sonore.

792 Notre conclusion a été que dans la programmation communautaire il y a peu de moments libres où personne ne parle pour faire ces pauses-là, contrairement à certaines émissions de fiction, et là on a pensé à un moment donné, certains intervenants, qu'on voulait interdire la fiction, mais ce n'est pas le cas du tout. S'il y a des groupes qui pensent qu'il devrait y avoir de la fiction, par exemple, du théâtre, mais même en théâtre il y a très peu de pauses de 10, 12 secondes qui permettent de décrire ce qui se passe sur la scène.

793 Alors dans le sport il y a certaines émissions qui s'y prêtent mieux. Au golf on sait qu'on peut attendre longtemps pour que la balle descende et on peut décrire ce qu'il y a à l'écran, mais il y avait peu de programmation qui nous paraissait apte à recevoir de la vidéo-description. Mais on est ouverts à toute suggestion.

794 CONSEILLER DEMERS: Et pour terminer, est-ce que vous avez été en contact avec les associations qui représentent les gens qui bénéficieraient de ces moyens-là? Comme, par exemple vous avez dit que vous avez une vision d'un certain pourcentage pour le sous-titrage. Avez-vous été en contact avec les associations qui représentent les gens?

795 Mme CORDEAU: Non, pas encore.

796 CONSEILLER DEMERS: Merci, madame. Merci, messieurs. Merci, madame la présidente.

797 LA PRÉSIDENTE: Monsieur Trépanier, à l'annexe 7 de votre demande à la page 2, deuxième paragraphe complet, vous faites l'engagement au sous-titrage et c'est celui que vous avez répété :

« 10 pour cent entre le 6 janvier et le 31 août 2003, de croître de façon progressive jusqu'à 50 pour cent des émissions originales lors de la septième année de la licence, soit en 2008-2009 ».

798 Vous parlez aussi de gestuel. Est-ce que le gestuel serait en sus de l'engagement de sous-titrage qui est différent de gestuel? Vous auriez du gestuel en plus de cet engagement-là?

799 M. TRÉPANIER: Oui, et on me contredira si ce n'est pas le cas, mais je crois que l'idée du gestuel était dans surtout les endroits où il n'y avait pas les budgets pour faire du sous-titrage.

800 LA PRÉSIDENTE: Oui, mais ma question est plutôt : Est-ce que le gestuel s'ajoutera au 10 pour cent ou s'il sera inclus dans le 10 pour cent parce que le 10 pour cent est décrit comme étant sous-titrage.

801 M. TRÉPANIER: Ça s'ajoute, madame la présidente.

802 LA PRÉSIDENTE: Ça s'ajouterais, alors on aurait du sous-titrage tel qu'on l'entend écrit.

803 M. TRÉPANIER: Oui.

804 LA PRÉSIDENTE: Dix pour cent jusqu'à 50 pour cent en 2008-2009 et du gestuel en sus de ça ou en plus de ça où c'est possible.

805 M. TRÉPANIER: En plus de ça dans des régions comme Québec et Montréal et en remplacement, si vous voulez, dans les autres régions.

806 LA PRÉSIDENTE: Mais là nous parlons du Canal Vox Montréal.

807 Nous allons prendre une pause maintenant puisque nous avons une autre série de questions et c'est plus facile de prendre une pause maintenant.

808 Nous allons terminer la demande de Vidéotron aujourd'hui, incluant les intervenants et la réplique. Alors nous prendrons le temps qu'il faudra. Je crois que ce sera raisonnable, mais nous n'entendrons Télé Mag que demain parce qu'il sera trop tard.

809 Alors pour faciliter la participation, je veux vous le dire tout de suite, nous reprendrons à 9 heures demain matin avec Télé Mag, mais nous compléterons CF Câble aujourd'hui, même si ça dépasse d'un peu 5 heures.

810 Alors nous reprendrons dans 15 minutes.

--- Suspension à 15 h 10

--- Reprise à 15 h 25

811 LA PRÉSIDENTE: A l'ordre, s'il vous plaît.

812 Conseillère Noël.

813 CONSEILLÈRE NOËL: Alors avant d'attaquer la portion qui m'est réservée, c'est-à-dire les chiffres, j'ai des petites questions de clarification à vous poser.

814 Moi je regarde... je suis passée à travers la programmation, en fait le descriptif des émissions qui nous en dit un peu plus long que la petite ligne qu'il y a dans le programme, et puis vous voyez les petites barres mauves, les petites barres mauves c'est ce qui me laisse croire que ce n'est pas nécessairement à saveur très, très locale.

815 Alors « AstroCoeur », les « Décideurs » -- on ne parle pas des décideurs de Montréal, on parle des décideurs at large -- « Le guide de l'auto », « Maison Passion » -- on peut rénover n'importe où, pas rien qu'à Montréal. Je ne vois pas que ce soit communautaire, et je vais vous ramener à la définition tout à l'heure. Vous allez voir pourquoi je pose la question.

816 Alors j'en ai toute une série comme ça, « Phénomènes » -- paranormaux, les maisons hantées, les ovnis, la rénovation, « Rendez-vous avec... » X, Y, Z, « soyez les témoins privilégiés du parcours des grandes personnalités du Québec », « Vos finances ». Évidemment, il y a des émissions qui proviennent de Vox Québec qui ne sont certainement pas locales à Montréal. Pour n'en citer que quelques-unes, « Cap sur Québec », « CityMag », « Micro.info », en provenance de l'Outaouais du hockey, les ligues mineures...

817 Mme CORDEAU: Junior.

818 CONSEILLÈRE NOËL: Excusez. En tout cas en-dessous de la ligue nationale, c'est ça? « Money Talks ». Alors moi j'ai additionné tout ça avec les minutes, la fréquence de diffusion, et j'arrive à 1 632 minutes, en vous donnant le bénéfice du doute sur quelques-unes, 1 632 minutes, 27,2 heures ou à peu près 28,5 pour cent de votre grille, je ne les ai peut-être pas toutes mises, qui, à mon avis, ne sont pas des émissions locales, sur un total de 95,5 si on élimine les babillards. Est-ce que je suis à peu près dans le...

819 M. TRÉPANIER: Pour les chiffres, on va...

820 CONSEILLÈRE NOËL: C'est fait grossièrement. Je n'ai pas analysé ça en détail, mais ce qui m'apparaissait absolument pas local j'en ai pour 28,5 pour cent.

821 M. TRÉPANIER: Oui, ça m'apparaît plausible. Je vais demander à notre ami Bertrand Raymond de vous donner les chiffres selon son calcul, et peut-être à M. Gilbert de vous parler de certaines de ces émissions que vous avez nommées, si vous voulez.

822 Par contre...

823 CONSEILLÈRE NOËL: Avant de lui céder la parole, j'aimerais quand même vous lire la définition de émission locale de télévision communautaire :

« Programmation communautaire qui reflète la communauté et qui est produite par le titulaire dans la zone de desserte autorisée par des membres de la communauté desservie par l'entreprise, par d'autres titulaires... ».

Et cetera, et cetera.

824 M. TRÉPANIER: Oui.

825 CONSEILLÈRE NOËL: Alors moi là où je veux en venir c'est d'après vous le fameux 2 pour cent -- et si on regarde les zones dont on parle aujourd'hui, c'est-à-dire CF Câble Terrebonne et Vidéotron Montréal, on parle pour le 2 pour cent des recettes brutes affectées à la programmation communautaire, on parle de 7,9 millions, roughtimate huit millions.

826 Est-ce que ce 2 pour cent devrait être affecté uniquement à la production d'émissions locales d'après vous ou si c'est affecté à l'ensemble de la grille-horaire du canal communautaire.

827 M. TRÉPANIER: Notre compréhension de la politique, madame Noël, est à l'effet que le 2 pour cent des revenus bruts de radiodiffusion sert au canal communautaire et à la production d'émissions communautaires et la politique est à l'effet -- c'est une nouvelle politique qui est en application depuis le 3 janvier et Vidéotron s'y conforme -- que 60 pour cent de l'ensemble des émissions doit être local et les chiffres de votre calcul semblent le confirmer.

828 CONSEILLÈRE NOËL: Alors votre compréhension c'est que le 60 pour cent ce sont... excusez-moi. Le 2 pour cent s'applique à 100 pour cent des dépenses de programmation de télévision communautaire, programmation, et cetera, les dépenses directes et indirectes.

829 M. TRÉPANIER: Oui, tout à fait. A l'intérieur d'un ensemble de 100 pour cent, il y a un minimum de 60 pour cent d'émissions locales. Il y a un minimum de 30 pour cent d'émissions d'accès qui en général sont locales, mais peuvent ne pas l'être, jusqu'à 50 pour cent, ou même plus, et le financement est pour cet ensemble-là.

830 CONSEILLÈRE NOËL: Et puis si on regarde 28,5 heures on est en-deça du 40 pour cent qui serait non local.

831 M. TRÉPANIER: Là-dessus je vais demander à M. Raymond de préciser nos heures et nos pourcentages.

832 M. RAYMOND: Pour préciser le pourcentage simplement, sur ce qu'on vous a déposé, évidemment, de la grille à venir, et on est en transition de grilles, on visait 16 pour cent. Je comprends qu'on est un petit peu plus haut actuellement. On est en-deça du 40 pour cent déjà, mais la transition va se faire et on va en avoir de plus en plus qui vont être de saveur locale.

833 Alors je pense que les chiffres concordent. La grille est un petit peu différente d'où on veut aller.

834 M. TRÉPANIER: En terme de pourcentage, vous nous parlez de 28 heures sur, je pense...

835 CONSEILLÈRE NOËL: J'ai dit 27,2 heures qui donnerait à peu près 28,5 pour cent de la grille à l'exclusion du babillard, d'une grille de 95,5 heures.

836 M. TRÉPANIER: D'accord.

837 CONSEILLÈRE NOËL: Alors pour cette question-là, on voulait avoir votre point de vue, nous l'avons.

838 Maintenant, si on allait aux dépenses. Vous nous avez dit ce matin, vous avez dit en réponse à une question de Mme Wylie, que l'amortissement -- et j'ai la directive 426 devant moi -- pour l'équipement, au paragraphe (c) du paragraphe 12, au sous-paragraphe C on dit :

« Les titulaires peuvent réclamer comme dépenses directes dans le calcul de leur contribution financière à expression locale l'amortissement ou les paiements de location ... pour l'équipement utilisé aux fins d'offrir un canal communautaire ».

839 Est-ce que l'équipement -- vous nous avez parlé d'un investissement de l'ordre -- et là je parle à M. Drif -- de 250 000 à 300 000 $ qui pouvait varier selon la longueur du lien optique nécessaire entre le siège de la TVC et la tête de lignes secondaire.

840 Est-ce que tout ça se qualifie comme étant de l'équipement? La fibre optique, est-ce qu'on peut appeler ça de l'équipement, et qui sont entièrement et uniquement attribuables à l'acquisition ou à la production d'émissions? Parce que c'est là le lien qu'il faut faire pour savoir si on peut prendre l'amortissement là-dessus. Remarquez que ce ne sont pas de gros chiffres si on regarde votre budget, mais je veux juste avoir votre impression là-dessus.

841 Est-ce qu'on peut dire que ce sont de l'équipement, vos commutateurs et vos liens de fibre optique, qui va servir exclusivement et entièrement à l'acquisition ou à la production d'émissions communautaires?

842 M. DRIF: Cet investissement est destiné aux équipements de transmission et de réception ainsi qu'aux liens optiques. On considère que c'est de l'équipement qui est nécessaire pour connecter les TVC à notre tête de ligne secondaire pour ouvrir le canal communautaire.

843 CONSEILLÈRE NOËL: Alors le lien optique entre la tête de ligne secondaire et la télévision communautaire de Châteauguay, par exemple, va être exclusif à l'usage de la transmission entre la TVC et la tête de ligne secondaire. Il n'y aura pas de greffons qui vont s'en aller dans toutes les directions pour avoir « fibre on the curb », comme on dit en bon français.

844 M. DRIF: Non. Ces installations-là, et on avait mis une hypothèse d'à peu près 1 000 mètres par rapport à notre réseau existant. Donc c'est juste la portion de câble qui va pouvoir sortir du bureau de la TVC pour se connecter à notre réseau existant.

845 Le réseau existant a déjà de la disponibilité de fibre. On va reprendre une fibre à l'intérieur du câble du réseau existant. Par contre, l'investissement n'est que pour le câble qui va entrer dans la bâtisse, qui ne sert que pour la bâtisse de la TVC.

846 CONSEILLÈRE NOËL: Alors votre câble est déjà enfoui sous terre et vous allez réserver un brin là-dedans, vous allez faire...

847 M. DRIF: Une connexion.

848 CONSEILLÈRE NOËL: Une connexion ou une épissure pour l'envoyer à l'intérieur de la TVC, de la bâtisse qui abrite la TVC.

849 M. DRIF: Exactement. C'est le brin, il y a une partie qui est existante, qui est notre réseau existant. Par contre, vu que les bureaux ne sont pas connectés par fibre, il faut -- excusez-moi l'anglicisme -- une « drop » optique qui pourrait aller à l'intérieur de l'édifice de la TVC.

850 CONSEILLÈRE NOËL: Alors quand vous nous parlez de 1 000 mètres, c'est pour acheminer ce brin-là de votre réseau existant à la TVC.

851 M. DRIF: Exactement.

852 CONSEILLÈRE NOËL: Alors il est exclusivement à l'usage de la TVC. Il n'y a personne d'autre qui va se brancher dessus.

853 M. DRIF: Voilà.

854 CONSEILLÈRE NOËL: L'autre petite question de clarification que j'avais...

--- Pause

855 CONSEILLÈRE NOËL: Là je pense qu'on va entrer dans les chiffres. Je pense que j'ai passé mes petites questions de clarification, à moins que Mme -- j'en ai une. Le paragraphe 10 de la même directive, la circulaire 426, quand on dit :

« La plus grande partie de leurs dépenses devront être des dépenses directes », d'après vous, monsieur Trépanier, ça veut dire quoi ça? « La plus grande partie de leurs dépenses devront être des dépenses directes ».

856 M. TRÉPANIER: Les dépenses directes sont définies au paragraphe A de la dernière page ici, et c'est ainsi que...

857 CONSEILLÈRE NOËL: Ça j'ai compris ça, mais c'est la locution « la plus grande partie ». Pour vous ça implique quoi « la plus grande partie »? Est-ce que c'est 50 pour cent des dollars plus une piastre, ou si c'est 98 pour cent?

858 M. TRÉPANIER: Les directives internes que j'ai demandées à mes collègues chez Vidéotron c'est 60-40.

859 CONSEILLÈRE NOËL: Alors la plus grande partie c'est 60 chez vous. Bon alors ça complète mes questions de clarification.

860 Maintenant on va tomber dans les questions plus mathématiques, chiffres. Dans ce qu'on a à l'étude aujourd'hui on parle de six zones dont la zone centrale est Montréal. On est dans le dossier de CF, mais on comprend que Montréal comprendre Montréal et Laval d'après ce qu'on s'est dit ce matin, et qu'il y a cinq autres zones en couronne réparties autour de l'agglomération Montréal-Laval.

861 Dans les montants que vous allez affecter de 6 740 000 millions, grosso modo, d'après vos documents, à la programmation communautaire, quelle part de ces -- excusez-moi c'est 7,9 millions le 2 pour cent -- quelle part de ces revenus vont être destinés à la zone centrale par rapport aux zones de couronne.

862 M. TRÉPANIER: Je vais demander à M. Raymond de nous donner la réponse.

863 M. RAYMOND: La plus grande partie du budget va être, évidemment, consacrée à la programmation qui va être faite centrale sur l'Ile de Montréal, et selon ce qu'on vous a déposé et selon les projets qui vont nous être présentés dans les régions, je pense qu'on va allouer les budgets sur le financement qu'on a présenté, tenant compte aussi des services qu'on va donner à chacune des régions, c'est-à-dire des services d'entretien technique...

864 CONSEILLÈRE NOËL: Oui, mais en chiffres ça donne quoi?

865 M. RAYMOND: Je n'ai pas la répartition en chiffres actuellement.

866 M. TRÉPANIER: On peut vous préparer ça et le déposer.

867 CONSEILLÈRE NOËL: Vous pouvez nous fournir une ventilation au niveau des budgets de Montréal-Laval.

868 M. TRÉPANIER: Tout à fait.

869 CONSEILLÈRE NOËL: Les 7,9 millions proviennent de Montréal, Laval et Terrebonne. Alors ça c'est le huit millions, 7,9 millions. Maintenant vous allez couvrir un peu plus grand que ça avec les six zones de desserte. Je veux savoir quels montants vont être affectés à quelles régions, ventilation par région.

870 Est-ce que du montant en question il y a d'autres zones de desserte que la zone centrale et des cinq autres zones de couronne qui vont recevoir des fonds des mêmes huit millions?

871 M. RAYMOND: Non. Les huit millions sont strictement réservés à ces zones-là.

872 CONSEILLÈRE NOËL: A la zone centrale et aux cinq zones de couronne.

873 M. TRÉPANIER: Oui.

874 CONSEILLÈRE NOËL: Pouvez-vous ventiler entre les dépenses directes et indirectes, tant qu'à être dans les chiffres?

875 M. TRÉPANIER: Certainement. On va préparer ça.

876 CONSEILLÈRE NOËL: Maintenant, est-ce que... là vous allez nous fournir une ventilation. Malheureusement là je parle dans les hypothèses parce que je n'ai rien sur quoi m'appuyer. Une fois que vous allez nous avoir donné cette ventilation, est-ce que c'est immuable ça -- mettons que c'est 30 pour cent aux zones de couronne et 70 pour cent à Montréal -- ou si ça peut évoluer dans le temps?

877 M. TRÉPANIER: Je vais demander à Mme Cordeau de répondre à la question.

878 CONSEILLÈRE NOËL: Là j'ai pris des chiffres tout à fait arbitraires.

879 Mme CORDEAU: Écoutez, on est vraiment au stade des hypothèses. Est-ce que ça peut évoluer dans le temps? Oui, ça pourrait évoluer dans le temps mais là on va commencer avec l'an un et on verra. C'est hypothétique un peu comme question. C'est un peu difficile de vous donner une réponse très précise, mais en théorie, oui, ça pourrait évoluer dans le temps.

880 CONSEILLÈRE NOËL: Je vous remercie.

881 Maintenant, monsieur Trépanier, avez-vous l'intention de conserver le concept de canal communautaire tout au long de la période de renouvellement de licence ou si un bon jour vous décidez d'envoyer tout ça dans les fonds indépendants? Avez-vous une vision... vous nous demandez un renouvellement de sept ans. Avez-vous une vision à sept ans sur le financement du canal communautaire, ou si éventuellement, « C'est trop de trouble cette affaire-là et on envoie tout ça... ».

882 M. TRÉPANIER: Je vais essayer d'être le plus transparent possible, mais une entreprise -- et mon collègue, M. Gingras, pourra peut-être commenter -- se questionne souvent sur ses activités et ce qu'elle doit faire pour devenir performante, tant au niveau du service qu'au niveau de ses résultats financiers.

883 CONSEILLÈRE NOËL: Étant entendu que le 2 pour cent que vous affectez à la télévision communautaire, si vous ne le mettez pas là vous l'envoyez ailleurs.

884 M. TRÉPANIER: C'est bien entendu, mais ce n'est pas...

885 CONSEILLÈRE NOËL: Il ne disparaît pas là. Ce n'est pas une économie.

886 M. TRÉPANIER: Ce n'est pas une économie, tout à fait, mais ce n'est pas un secret de polichinelle non plus que de dire que les entreprises de câble, si la majorité des grandes entreprises ont décidé de faire de la télévision communautaire c'est parce que c'est une implication dans la communauté que nos concurrents ont de la difficulté à faire de part leurs technologies, et comme nous avons cet avantage-là comme câblodistributeurs d'être impliqués dans les communautés...

887 CONSEILLÈRE NOËL: Si je comprends bien vous parlez de vos concurrents dans les terres.

888 M. TRÉPANIER: C'est ça. A ce moment-là l'intention de l'entreprise c'est de faire de la programmation communautaire et de se servir de ce 2 pour cent des revenus bruts en télévision communautaire.

889 CONSEILLÈRE NOËL: Pour retenir votre clientèle, en grande partie.

890 M. TRÉPANIER: Oui.

891 CONSEILLÈRE NOËL: Est-ce que vous pourriez nous donner une approximation, parce qu'on sait qu'au réseau Vox il y a de la programmation faite par Vox. Il y a de la programmation d'accès. Est-ce que vous pourriez nous donner une ventilation des dépenses entre les émissions produites par Vox et les émissions d'accès? Est-ce que ce sont des chiffres que vous avez sous la main, ou si c'est à déposer à une date dont vous conviendrez avec M. McCallum?

892 M. TRÉPANIER: On ne les a pas sous la main. On va demander à M. McCallum de nous...

893 Me McCALLUM: Avec la permission du panel, j'étais pour suggérer vendredi le 11 de cette semaine comme date limite. Est-ce que ça vous conviendrait?

894 M. TRÉPANIER: Oui, certainement. Nous sommes à l'aise avec ça.

895 CONSEILLÈRE NOËL: Est-ce que vous pouvez me donner le budget? Est-ce que vous connaissez le budget qui est dévolu aux émissions du réseau Vox en dollars absolus?

896 M. TRÉPANIER: Le budget total actuel?

897 CONSEILLÈRE NOËL: Oui, de Vox. Les émissions que vous produisez vous-mêmes.

898 M. TRÉPANIER: Pour nous il n'y a pas de distinction entre Vox et la télévision communautaire et l'accès. Tout ça c'est un nombre de...

899 CONSEILLÈRE NOËL: Non, mais par exemple « Le guide de l'auto », c'est fait par vous. Ça ne vient pas de l'accès local, ce qu'on appelle le 30 pour cent de l'accès local. Donc est-ce que vous êtes capable de me dire ce qui est produit à l'interne par Vox, le budget? Vendredi prochain?

900 M. TRÉPANIER: Vendredi prochain.

901 CONSEILLÈRE NOËL: Ça va aller vite. On va finir plus vite qu'on pensait.

902 Aujourd'hui on parle des trois zones, Terrebonne, Montréal CF et Montréal Vidéotron. By the way, moi je suis dans Montréal CF, monsieur Demers, et je me considère comme francophone.

903 Est-ce qu'il y a un partage de ressources humaines au niveau de la programmation communautaire entre les trois zones?

904 Mme CORDEAU: Qu'est-ce que vous voulez dire par « partage des ressources humaines »?

905 CONSEILLÈRE NOËL: Est-ce qu'il y a des gens qui travaillent à la fois à Terrebonne dans CF et dans Montréal pour le canal communautaire?

906 Mme CORDEAU: Oui, il y a des personnes...

907 CONSEILLÈRE NOËL: Vous, par exemple, oui.

908 Mme CORDEAU: Oui, oui. Moi je suis partout.

--- Rires

909 CONSEILLÈRE NOËL: Elle est partout!

910 Mme CORDEAU: Oui, il y a des gens qui travaillent à la fois à Montréal et à CF, par exemple. Terrebonne, on travaille beaucoup en collaboration avec la Corporation de Terrebonne, mais il y a des échanges de partenariat, de collaborations qui se font...

911 CONSEILLÈRE NOËL: Il y a un partage au niveau des ressources humaines entre la zone centrale et les canaux de...

912 Mme CORDEAU: A des degrés différents, mais, comme vous disait M. Trépanier, comme on a toujours agi comme s'il s'agissait d'une seule zone, si je peux dire, alors c'était plus facile comme ça.

913 CONSEILLÈRE NOËL: M. Gingras va me détester. Est-ce que vous pouvez nous faire une ventilation des coûts du personnel qui est partagé entre Montréal et la couronne, Montréal s'entendant de Montréal-Laval.

914 M. TRÉPANIER: Je ne veux pas créer du travail pour M. Gingras, mais est-ce que vous voulez une ventilation du personnel ou des budgets?

915 CONSEILLÈRE NOËL: Les deux, c'est-à-dire combien il y a de personnes qui sont affectées à plus d'une zone de desserte, si vous voulez, et quel est le montant qui est affecté à chaque élément de la couronne.

916 Je pense que j'avais la liste des engagements plutôt que la liste des questions.

917 Est-ce que vous partagez, est-ce qu'il y a des... je note que vos locaux, 475, rue Alexandre De Sève. Dans mon livre à moi ça coupe l'avenue de Maisonneuve pas très loin du 1 600, de Maisonneuve est. Alors est-ce que vous partagez des locaux avec TVA, LCN? Est-ce que vous partagez des studios? Est-ce que vous partagez de l'équipement, des ressources humaines avec les deux autres composantes images de Quebecor Média, soit TVA et LCN? A Montréal, entendons-nous, à Montréal et peut-être ailleurs en régions, mais aujourd'hui on ne parle pas des régions, on ne parle pas de Québec, on parle juste de Montréal.

918 Mme CORDEAU: C'est exact que l'adresse que vous venez de mentionner c'est l'édifice de TVA. Par contre, on a nos propres bureaux, nos propres locaux et on ne partage pas équipements ou local.

919 CONSEILLÈRE NOËL: Alors vous avez des studios qui sont séparés avec votre propre équipement, vos caméras, vos cameramen -- bien là c'est pas mal tout informatisé maintenant, mais en tout cas, votre équipement...

920 Mme CORDEAU: Complètement distinct.

921 CONSEILLÈRE NOËL: Complètement distinct. Merci.

922 Est-ce que dans l'avenir vous prévoyez un partage à ce niveau-là avec les deux autres composantes télévisuelles de Quebecor?

923 Mme CORDEAU: Pas du tout.

924 CONSEILLÈRE NOËL: Je vous remercie.

925 Je pense qu'on en a parlé ce matin, mais, monsieur Drif, peut-être juste nous rappeler les coûts que ça implique de reconfigurer le réseau pour desservir les cinq télévisions communautaires, pour les détachements des cinq télévisions communautaires de couronne.

926 M. DRIF: Je vais essayer de résumer le travail nécessaire pour découper le réseau en ces six secteurs. La reconfiguration du réseau consiste en une interconnexion physique. Comme on en avait parlé tout à l'heure...

927 CONSEILLÈRE NOËL: D'un commutateur.

928 M. DRIF: D'un commutateur qui est contrôlé en « switch » A ou B, donc soit le Canal Vox qui va venir de Montréal ou la diffusion locale de la zone du secteur...

929 CONSEILLÈRE NOËL: Concerné.

930 M. DRIF: Concerné. Ça consiste en ce type de commutation. Ça consiste aussi à l'interconnexion physique des TV communautaires avec...

931 CONSEILLÈRE NOËL: Le brin dont on a parlé tout à l'heure.

932 M. DRIF: Le brin dont on avait parlé de fibre optique, et l'équipement optoélectronique. Donc deux transmissions et deux réceptions des deux segments.

933 CONSEILLÈRE NOËL: Ce matin vous avez mentionné qu'il y avait des autorisations à obtenir. Est-ce que certaines de ces télévisions, les TVC, que vous devez relier à votre tête de ligne secondaire, est-ce qu'il y en a qui sont en milieu rural ou elles sont toutes en milieu urbain ou semi urbain?

934 M. DRIF: C'est la question que j'ai posée à mes collègues vu qu'on parlait de délai.

935 CONSEILLÈRE NOËL: Vous me voyez venir.

936 M. DRIF: C'est ça.

--- Rires

937 M. DRIF: Je leur ai demandé de me fournir la liste le plus rapidement possible pour pouvoir étudier c'est quoi l'implication pour les demandes d'autorisation pour les structures. Je n'ai pas l'information pour vous dire exactement où elles se situent, mais on a pris une hypothèse qui ne devrait pas vraiment être trop loin du réseau.

938 CONSEILLÈRE NOËL: Alors vous n'avez pas trop de champs de blé d'inde à traverser avec l'autorisation du CPTAQ.

939 M. DRIF: C'est ça. On a supposé ça.

940 CONSEILLÈRE NOËL: On vient de sauver un an et demi dans les délais.

941 Vous avez mentionné ce matin et en réplique aux interventions que vous fournissiez de l'équipement, des locaux de production, vous en assumiez les coûts, la coordination de différentes zones, et cetera, et cetera. Pouvez-vous élaborer sur le type de locaux et d'équipements qui seront mis à la disposition des télévisions communautaires, les TVC pour la production de leurs émissions? Qu'est-ce que vous leur fournissez?

942 Mme CORDEAU: En fait, en terme d'équipement ce qu'on leur a fourni... peut-être Bertrand ou René pourront compléter. Ce n'est pas ma spécialité les choses trop techniques. Mais pour la plupart, encore là on est allés selon les besoins de chacune parce qu'elles...

943 CONSEILLÈRE NOËL: Il y en a qui sont plus ou moins équipées.

944 Mme CORDEAU: Exactement. Alors dans certains cas on a fourni des caméras. Dans certains cas il y avait des VCR. Ne me demandez pas de vous expliquer trop en détail ce que fait le VCR.

945 CONSEILLÈRE NOËL: Le VCR, je connais. Je vous suis.

946 Mme CORDEAU: Donc c'est le type d'équipement qu'on a fourni, selon les cas. Il y a des cas où on nous a demandé d'autres équipements aussi qu'on n'a pas eu à acheter. Il y en a qu'on avait de disponible. Avec plaisir on en a fourni, à savoir des équipements qui allaient avec les grilles d'éclairage, ou des choses comme ça.

947 Donc c'est très varié d'une TVC à l'autre. On est allés vraiment selon les besoins de chacune.

948 CONSEILLÈRE NOËL: Au niveau des ressources techniques, je pense qu'on en a parlé un peu tout à l'heure, mais vous aidez à la formation. Est-ce qu'il y a des ressources techniques plus pointues qui sont affectées dans les différentes TVC pour les aider à réaliser leurs émissions locales?

949 Mme CORDEAU: A l'heure actuelle elles n'ont pas manifesté ce désir-là. Vous parlez vous en terme de réalisations?

950 CONSEILLÈRE NOËL: Envoyer un technicien, par exemple, prêter un technicien. Des techniciens ou des réalisateurs.

951 Mme CORDEAU: Bien au niveau technique, si vous parlez pour l'entretien des équipements ou pour la manipulation?

952 CONSEILLÈRE NOËL: La manipulation.

953 Mme CORDEAU: Ça fait partie de la formation ça. M. Gilbert vous a mentionné tantôt réalisateurs d'expérience. Si c'est un besoin plus technique ça sera la même chose. Ça fait vraiment partie de notre formation vraiment sur mesure.

954 CONSEILLÈRE NOËL: Est-ce qu'il y a d'autres services que vous offrez aux TVC auxquels on n'a pas pensé et dont vous voudriez nous parler? Au niveau des ressources humaines, est-ce que vous pouvez les aider? Est-ce que vous avez d'autres façons de les aider que la formation ou leur fournir de l'équipement?

955 Mme CORDEAU: Oui, bien justement l'entretien technique en est un. On leur offre d'entretenir l'équipement. Ça c'est une chose. Aussi c'est un petit peu -- moi aussi je vais vous glisser une expression anglaise -- « a work in progress ». Donc on est à renouveler notre collaboration avec chacune d'elles. Comme je vous dis, on est très soucieux d'y aller selon les besoins de chacune et on leur a offert notre aide, notre assistance à tout autre niveau qui pourrait survenir, si ce n'est pas déjà survenu et qu'ils pourraient manifester.

956 On est très souples à ce niveau-là, très ouvert, et très prêts à les aider si le besoin est.

957 CONSEILLÈRE NOËL: Tout ça est-ce que c'est compris... ce support-là, est-ce que c'est compris dans le 200 $ par demi-heure d'émissions produites?

958 Mme CORDEAU: C'est en sus.

959 CONSEILLÈRE NOËL: C'est en sus.

960 Maintenant, en parlant du 200 $ d'émissions produites, est-ce que vous pouvez nous dire sur quelle base vous avez déterminé qu'une TVC qui vous produit du matériel... comment vous avez retenu le chiffre de 200 $ par demi-heure?

961 Mme CORDEAU: En fait, c'est une évaluation qu'on a faite forfaitaire et l'idée de la faire sur une base de la demi-heure c'est qu'on s'est rendus compte encore là, quand on a commencé à travailler avec toutes les TVC, qu'elles étaient à des niveaux différentes chacune.

962 Alors notre grand souci est un souci d'équité. On voulait quand même que tout ces gens-là soient traités de façon égale et équitable. Certaines nous avaient demandé des montants forfaitaires de subvention, un peu comme ça se faisait à une autre époque, et nous ça nous est apparu un peu inéquitable dans certains cas où des gens étaient peut-être moins organisés ou pas rendus là alors que d'autres faisaient des efforts extraordinaires, mettaient les bouchées doubles et allaient beaucoup de l'avant.

963 Et on s'est dit que c'était un incitatif aussi peut-être pour encourager les autres à y aller de plus grands efforts aussi. Alors c'est pour ça qu'on a décidé d'y aller sur une base comme ça à la production. On s'est dit que c'était équitable et que ça pouvait être un encouragement pour tout le monde à produire le plus possible et le plus rapidement, et aussi un encouragement pour celles qui se donnaient les moyens de le faire.

964 CONSEILLÈRE NOËL: Moi j'ai fait des petits calculs. Vous donnez 200 $ par demi-heure, quatre heures par semaine, ce qui revient à 1 600 $, roughtimate 1 600 $ par semaine par TVC. Si on multiplie ça par quatre heures -- elles font quatre heures les TVC?

965 M. TRÉPANIER: Oui, exactement.

966 CONSEILLÈRE NOËL: Quatre heures à 200 $ la demi-heure on arrive à 1 600 $ par semaine fois 43 semaines de production. On arrive à 68 900 $ par TVC, roughtimate, et vous les limitez à 57 000.

967 Pouvez-vous m'expliquer pourquoi vous leur coupez un petit 11 000 au passage?

968 Mme CORDEAU: En fait, ce qu'on...

969 CONSEILLÈRE NOËL: Bien 11 800 pour être plus exacte.

970 Mme CORDEAU: Oui. En fait, d'abord je dois vous dire que ça ne les préjudicie pas au niveau des autres programmes. On a fait bien attention à ce niveau-là parce qu'au niveau des autres programmes où ils peuvent aller chercher des subventions, dépendamment s'ils sont en bas de tel moment ou en haut de tel montant ils vont chercher plus, et tout ça. Donc ça elles ne sont pas préjudiciées à ce niveau-là.

971 En fait, c'est une évaluation forfaitaire parce qu'on a pris en considération aussi tous les autres services et toutes les autres choses qu'on leur fait. Vous venez de poser la question, à très juste titre d'ailleurs. Ce n'est qu'un élément parmi tant d'autres et notre participation et notre aide financière c'est de l'aide financière directe en argent sonnant, mais vous réalisez qu'il y a toutes les autres choses qui sont chiffrables aussi.

972 Donc c'était un montant forfaitaire évalué comme ça pour tenir compte de l'ensemble des services...

973 CONSEILLÈRE NOËL: Monsieur Trépanier?

974 M. TRÉPANIER: Peut-être un autre éclairage sur la même réponse.

975 Le quatre heures est devenu, je pense, une habitude parce qu'historiquement le gouvernement du Québec, via un programme d'aide à la production de télévisions communautaires, demande de produire au moins quatre heures pour obtenir une aide de ce programme d'aide.

976 On a eu des discussions avec des représentants du gouvernement du Québec, et je ne voudrais pas parler pour eux, mais il ne s'agit pas de quatre heures, 52 semaines par année. Tout le monde reconnaît que pendant l'été il y a des relâches, il y a des vacances. Les bénévoles sont plus difficiles à trouver.

977 Je n'ai pas le chiffre exact du nombre de semaines, mais il ne s'agit pas de 52 semaines. C'est plutôt près de 40 qu'autre chose.

978 CONSEILLÈRE NOËL: Neuf semaines de relâche scolaire. C'est ça?

979 M. TRÉPANIER: Quelque chose comme ça.

980 CONSEILLÈRE NOËL: J'ai continué mes petits calculs en prenant votre chiffre de 57 000 $ et en multipliant ça pas sept TVC. Si j'ai bien compris, il y a sept TVC qui sont vos nouveaux partenaires. On arrive à 399 000 $.

981 Je rajoute à ça un petit amortissement de 20 000 $, basé sur les calculs de M. Drif, moi j'arrive avec des dépenses de 419 000 $ pour les sept TVC, des dépenses de 57 000 fois sept, plus le 20 000 d'amortissement.

982 Si on regarde le budget de 2002 qui était de 7,9 millions, on fait quoi avec le reste?

983 Mme CORDEAU: Mais vous oubliez dans vos calculs...

984 CONSEILLÈRE NOËL: Six millions quelques.

985 Mme CORDEAU: Non, mais vous oubliez dans les calculs les investissements au niveau des équipements qu'on a acquis.

986 CONSEILLÈRE NOËL: C'est ce que je veux vous faire dire.

987 Mme CORDEAU: Les investissements que ça nécessite pour les entretenir. Nous avons engagé une personne exprès pour assurer les liens entre eux et nous, coordonner. Également les investissements pour la formation. La formation ce n'est pas juste une fois par année et on ne s'en parle plus. Ça va être tout au cours de l'année, au fur et à mesure qu'il va y avoir du roulement de bénévoles. Ça va être un perpétuel recommencement. Ce ne sont pas nos gens qui le font. C'est un investissement, et ainsi de suite.

988 Donc l'investissement dépasse largement ce montant que vous venez de citer.

989 CONSEILLÈRE NOËL: Oui, mais est-ce que...

990 Mme CORDEAU: Et les autres services qui pourront subvenir. Comme je dis, on part la machine.

991 CONSEILLÈRE NOËL: On tourne un petit peu en rond. C'est parce qu'on revient à ce que je vous ai demandé au tout début, de me donner la ventilation des dépenses de ce fameux 7,9, 800 000 et des poussières. Attendez un peu que je retrouve le chiffre, 7 982 465. Je pense qu'on va comprendre un peu plus où va l'argent quand vous nous aurez fourni une ventilation des dépenses.

992 M. TRÉPANIER: Maintenant, peut-être pour compléter. Si on regarde ça en terme de dollars, et je ne dis pas qu'il y a une correspondance exacte. On parle de production de quatre heures de télévision par semaine sur...

993 CONSEILLÈRE NOËL: Sur 95 heures.

994 M. TRÉPANIER: Sur 86,5, je pense, à l'heure actuelle, ou peut-être 95 l'an prochain.

995 CONSEILLÈRE NOËL: Je savais qu'il me restait une petite question de précision avant d'aborder la dernière question, mais pendant que j'y pense et avant que j'oublie. Je regarde ceci. Ça c'est l'horaire pour Montréal.

996 Est-ce qu'on doit comprendre qu'il y a, pas des détachements mais des importations de productions des couronnes qui sont diffusées à Montréal? Quand on voit « Vox Tribune-Lanaudière », « Sur la route », « Près... Tournée! », ce sont des émissions qui sont produites à l'extérieur de Montréal par vos TVC partenaires, et qui sont, elles, importées dans la grille-horaire de Vox Montréal.

997 Mme CORDEAU: Exactement. Ce qu'on a voulu faire c'est que...

998 CONSEILLÈRE NOËL: C'est un aller-retour. Ça ne marche pas à sens unique.

999 Mme CORDEAU: Oui, mais en fait ce qu'on a voulu faire c'est qu'évidemment pour les TVC en question qui étaient déjà prêtes dès le début février c'est que les détachements n'étaient pas encore en place. Alors comme on voulait vraiment leur donner l'accès immédiatement plutôt qu'attendre que les détachements soient en place, on les a intégrées à la grille de Montréal. C'est pour ça qu'elles sont à la grille en ce moment.

1000 CONSEILLÈRE NOËL: Quand les détachements vont être en place, quand tous vos équipements vont être installés, vos autorisations de défoncer les rues un peu partout pour passer des brins vont être obtenues et que tout ça va être opérationnel, est-ce que vous allez continuer de diffuser ces émissions-là sur le canal de Montréal?

1001 Mme CORDEAU: Non, à ce moment-là elles seront diffusées dans leur détachement propre.

1002 CONSEILLÈRE NOËL: Mais elles ne seront plus diffusée à Montréal.

1003 Mme CORDEAU: Non.

1004 CONSEILLÈRE NOËL: Maintenant, vous êtes chanceux, vous arrivez à la dernière question.

1005 Est-ce que les corporations de télévisions communautaires, vos TVC partenaires, peuvent solliciter elles-mêmes des commandites, ou si vous vous chargez de toute la sollicitation des commandites?

1006 Mme CORDEAU: Elles peuvent solliciter elles-mêmes leurs commandites.

1007 CONSEILLÈRE NOËL: Madame la présidente, je n'ai pas d'autres questions.

1008 LA PRÉSIDENTE: Le conseiller Demers, s'il vous plaît.

1009 CONSEILLER DEMERS: Un tout petit point suite à une réponse à ma collègue, Me Noël. C'est sur les brins. Appeler un brin un équipement, j'ai un peu de difficulté avec ça, et j'aimerais que vous reveniez là-dessus, monsieur l'ingénieur.

1010 J'ai essayé de faire un dessin du réseau pour voir pourquoi c'était ces deux brins à l'autre bout de la tête secondaire, et d'essayer de voir pourquoi les brins entre la tête primaire et la tête secondaire n'auraient pas été pris là-dedans. Enfin, j'ai de la difficulté à croire que les brins et les commutateurs ce sont des équipements pour faire de la télévision communautaire. C'est dans ce sens-là que je vous pose en quelque sorte la question.

1011 M. DRIF: Je vais essayer de répondre à cette question. En fait, les brins ne sont pas dans l'évaluation de 250 000 à 300 000. Les brins dont on parlait tout à l'heure ce sont des brins existants dans le réseau qu'on va utiliser et ils ne sont pas mis dans l'évaluation du coût.

1012 Ce qui est dans l'évaluation du coût c'est la connexion de la bâtisse où se trouve la TV communautaire à notre réseau existant parce que l'édifice où se trouve la TV communautaire n'est pas connecté présentement au réseau de Vidéotron. Donc c'est juste ce segment-là qu'on a estimé à 1 000 mètres au maximum qui est dans cette évaluation-là. C'est pour cela qu'on parlait d'équipement qui n'est destiné qu'à cet édifice-là, qu'à cette TV communautaire-là.

1013 CONSEILLÈRE NOËL: Est-ce que vous appelleriez ça un DAL, « Direct Access Line »?

1014 M. DRIF: On peut l'appeler un DAL.

1015 CONSEILLER DEMERS: Je vous remercie. Je suis un peu perplexe, après la lecture de la lettre circulaire du CRTC. Je vois le comptable qui me regarde. C'est souvent les comptables qui répondent à ces questions-là. Je pensait que M. Gingras aurait été un bénévole sur cette question-là.

1016 M. GINGRAS: Je ne voudrais pas m'improviser ingénieur, mais je pense que la distinction importante aussi que M. Drif tentait d'apporter c'est que les équipements qui sont inclus dans le montant sont des équipements qui vont être ajoutés aux strictes fins de rendre le service au niveau de la télévision communautaire. Donc il n'y a aucune imputation d'équipement qui est déjà en place, d'équipement qui sert dans toutes nos têtes de lignes régionales demeurent là et n'est pas inclus d'aucune façon dans les télés communautaires.

1017 Alors les transmetteurs qui vont être rajoutés sont destinés à cette fin unique.

1018 LA PRÉSIDENTE: Mais on peut imaginer un morceau quelconque d'équipement optoélectronique qui serait situé quelque part dans une TVC à laquelle ce fameux brin sera attaché et c'est cet équipement-là qui va coûter une certaine somme.

1019 M. DRIF: Exactement.

1020 LA PRÉSIDENTE: C'est là où vous revendiquez le fait que c'est un équipement destiné à la production de programmation communautaire. Voilà?

1021 M. TRÉPANIER: J'aimerais préciser ici que...

1022 LA PRÉSIDENTE: Il y aura un morceau de quincaillerie quelconque acheté et installé dans chaque TVC. Ça va?

1023 M. DRIF: Oui.

1024 LA PRÉSIDENTE: Allez-y.

1025 M. TRÉPANIER: Je voudrais simplement préciser, madame la présidente, qu'on ne dit pas que c'est un équipement destiné à la production d'émissions, mais destiné aux fins d'offrir un canal communautaire.

1026 LA PRÉSIDENTE: Il serait plus sage de laisser tomber. Je pensais que je vous aidais.

--- Rires

1027 LA PRÉSIDENTE: Voilà.

1028 Maintenant, moi je veux revenir au fondamental ici. Dans les règlements sur la câblodistribution, nous avons une définition de la programmation communautaire, et au paragraphe (a) elle est définie comme de la programmation qui est produite soit par la titulaire de l'entreprise ou par les membre de la collectivité desservie par cette entreprise et il y a d'autres possibilités. Alors voilà la programmation communautaire comme on l'a comprise jusqu'à maintenant.

1029 Dans les règlements qui seront proposés pour entériner dans une formule légale la politique du Conseil, nous définirons pour refléter ce qu'il y a dans la politique, le canal communautaire qui lui sera un canal pour la distribution de programmation communautaire dans une zone de desserte.

1030 Avec les problèmes qui sont survenus dernièrement dans le canal communautaire tel que le Canal Vox, dans des milieux urbains tel que celui de MOntréal, et je pense que vous allez être tous d'accord qu'il y a eu des problèmes, des revendications, des plaintes au Conseil, et cetera. Le Conseil a refait sa politique et l'a raffinée. Il propose une définition de la programmation d'accès à la télévision communautaire et impose un minimum de 30 pour cent qui peut aller jusqu'à 50 pour cent dans certaines circonstances, et définit aussi des émissions locales de télévision communautaire. Elles sont définies comme de la programmation communautaire qui reflète la communauté, et cetera.

1031 Moi je vois, et je voudrais que vous fassiez un commentaire, quelque chose de beaucoup plus raffiné maintenant ou il y a un canal communautaire dans lequel il peut y avoir 60 pour cent de programmation de télévision communautaire locale et 40 pour cent de programmation communautaire comme définie dans les règlements comme ils existent qui n'est pas locale mais qui est communautaire parce qu'elle est produite par l'entreprise de distribution.

1032 Évidemment, le conseiller juridique pourra me corriger si je fais erreur. Mais ça vous semble intelligent jusqu'à date.

1033 Alors dans une ville comme mettons, j'hésite à choisir, mais disons Rivière-du-Loup où il y a un canal communautaire le Conseil quand il va regarder les dépenses qui y sont allouées ne fera pas de distinction probablement -- il n'y aucun indice qu'il en ferait -- entre les argents qui sont alloués au canal communautaire entre le 60 pour cent et le 40 pour cent ou le 70 pour cent et le 30 pour cent, et probablement que dans une plus petite ville avec un plus petit télédistributeur nous aurions probablement beaucoup plus de programmation locale que de programmation communautaire non locale dans le 40 pour cent. Vous me suivez?

1034 Maintenant, nous examinons comment faire pour avoir un canal communautaire satisfaisant qui reflète les communautés dans un milieu urbain où ça devient plus compliqué, et là où on a, par exemple, un Canal Vox qui peut devenir très sophistiqué et ressembler de plus en plus, certaines parties ont revendiqué, à un service spécialisé parce que vous avez les capacités, et cetera.

1035 Est-ce que si on vous demandait de ventiler les dépenses qui seront allouées au 60 pour cent minium, qui pourrait être 70, 80, dépendant, de la programmation communautaire locale qui inclut la programmation d'accès, différemment des dépenses qui sont allouées au 40 pour cent, ou au 30 pour cent dépendant de ce que vous faites, séparément... en d'autres mots, est-ce qu'il y aurait lieu de diviser les argents alloués à la programmation locale communautaire des dépenses allouées à la programmation communautaire non locale et non d'accès aussi?

1036 Ça rejoint les questions de Mme Noël où il semble y avoir... en ce moment 2 pour cent serait 7,9 millions à peu près, et c'est à se demander si dans les exemples de programmation qui seraient difficilement définie comme de la programmation locale, il y aura des sommes très élevées. Vous me suivez?

1037 M. TRÉPANIER: Oui.

1038 LA PRÉSIDENTE: Et est-ce qu'il y aurait lieu d'avoir une ventilation des dépenses différemment dans les plus petites villes du 2 pour cent parce que l'autre pourcentage ne serait pas alloué à la programmation locale et qui donnerait une certaine assurance qu'il n'y aura pas des sommes pas suffisantes pour le 60 pour cent et des sommes plus grandes pour le 40 pour cent. Est-ce que c'est possible, monsieur le comptable, de diviser ça?

1039 Je suis d'accord avec vous que les dépenses à la promotion à la programmation d'accès, à la formation, et tout ça, seraient comptabilisées pour la programmation locale, mais, par exemple, un programme comme celui qui provient de l'Outaouais, je suppose que ça va être de la programmation communautaire dans le budget dans cette zone de desserte, n'est-ce pas? Alors elle ne sera pas comptabilisée ici. Un programme comme les phénomènes paranormaux, est-ce qu'il y a des dépenses allouées à ça qui pourraient dans un milieu urbain ne pas être comptabilisées comme le 2 pour cent?

1040 Le but pour nous serait de nous satisfaire que le 2 pour cent est utilisé pour de la programmation locale dans un milieu urbain sophistiqué avec une compagnie sophistiquée qui peut faire de la programmation sophistiquée qui n'est plus de la programmation vraiment locale, qu'on ajouterait une autre exigence qui dépasserait la circulaire 426.

1041 M. TRÉPANIER: Il s'agit d'une question à volets multiples, madame la présidente. Je vais vous donner peut-être des morceaux de réponse, mais je ne prétends pas être capable de répondre à l'ensemble de votre question.

1042 LA PRÉSIDENTE: Mais peut-être qu'au départ vous pouvez me donner une idée. Ce 7,9 millions si je faisais cette répartition de programmation locale et non locale, pouvez-vous me donner une idée de quel genre de ventilation il y aurait?

1043 M. TRÉPANIER: Pour ce qui est des ventilations, on ne peut pas faire le calcul sur le champ, mais effectivement on peut vous donner ça dans la mesure où...

1044 LA PRÉSIDENTE: Et là, évidemment, il va y avoir des interprétations à faire. Est-ce que la programmation est locale ou non, mais si on prend une programmation sur les phénomènes paranormaux et que j'essaie d'insérer ça dans une programmation communautaire qui reflète la communauté, ça devient un peu difficile de donner un sens qui reflète la communauté quand le sujet est si vaste qu'il intéresse de la même façon chaque Canadien, chaque Québécois.

1045 M. TRÉPANIER: Je vais essayer de donner un cadre à tout ça, si vous permettez.

1046 LA PRÉSIDENTE: Mais vous comprenez où je vais, qui serait d'essayer de nous assurer que la ventilation ou la comptabilisation des coûts à la programmation communautaire dans le contexte du Canal Vox, dans la région urbaine de Montréal, est vraiment utilisée pour la programmation locale, un problème qui ne surgirait sans doute pas dans une plus petite ville.

1047 M. TRÉPANIER: Tout à fait.

1048 LA PRÉSIDENTE: Avec un plus petit câblo.

1049 M. TRÉPANIER: Oui. En fait, pour en venir à répondre nous-mêmes à ces questions-là, on s'est posé la question et on en est arrivés à quatre sortes de programmations : La programmation locale qui est produite selon la définition de programmation locale dans la politique; la programmation d'accès définie aussi dans la politique. Il peut arriver qu'il y ait des émissions locales qui soient des émissions d'accès; il peut arriver qu'il y ait des émissions locales qui ne soient pas des émissions d'accès, mais les émissions d'accès sont toujours des émissions locales.

1050 Ensuite il y a de la programmation qui provient de l'extérieur de la zone. Elle n'est pas nécessairement locale. On l'a appelée programmation hors zone. Et il reste...

1051 LA PRÉSIDENTE: Excusez-moi. Vous me parlez de ce qui vient de l'Outaouais et de Québec.

1052 M. TRÉPANIER: Effectivement.

1053 LA PRÉSIDENTE: Alors continuez. Moi j'ai un autre segment de programmation, et on va voir si on...

1054 M. TRÉPANIER: Moi aussi j'en ai un autre. C'est celle qui ne serait pas nécessairement locale, qui ne serait pas nécessairement d'accès, et qui ne serait pas nécessairement hors zone. On ne l'a pas baptisée encore, mais c'est un quatrième volet, et dans ce cas-là il peut arriver des émissions, que ce soit de l'ésotérisme ou autres. Traditionnellement en télévisions communautaires il y avait ce genre d'émissions-là.

1055 LA PRÉSIDENTE: Attention. Quand vous dites traditionnellement, il s'est passé dans les derniers deux ans du non traditionnel. Alors nous essayons maintenant de renverser la pendule et je crois que vous êtes prêts à collaborer à renverser la pendule et à revenir, au moins en partie, en reconnaissant que le temps a passé, les réseaux n'ont plus la même allure, mais que ça redevienne un canal communautaire, et de ça décolle, évidemment, les argents qui sont attribués.

1056 M. TRÉPANIER: Je comprends bien, mais il reste qu'une émission sur, par exemple, les techniques pour peindre un tableau ou d'empotage d'une plante, ce ne sont pas des émissions non plus que l'on doit, à moins que le Conseil le dise dans sa politique, et je ne me souviens pas l'avoir vu, ce ne sont pas des émissions que l'on a évincées de nos projets. Il y en a quelques-unes. On pourrait peut-être vous donner le pourcentage, mais il y a quand même de cette quatrième sorte d'émissions-là que l'on considère des émissions communautaires.

1057 Si une émission...

1058 LA PRÉSIDENTE: Communautaires, d'accord, parce que ça s'insère très bien dans le fait que c'est produit par le télédistributeur qui n'est censément pas un programmeur. Mais là où le télédistributeur peut devenir un programmeur, est-ce qu'il y aurait lieu de dire que ces programmes-là, bien qu'ils soient communautaires, ne sont pas des programmes locaux et que peut-être que les argents qui y sont alloués ne devraient pas être inclus dans le 2 pour cent?

1059 M. TRÉPANIER: Notre avis c'est que cette quatrième sorte d'émissions parce qu'elle est communautaire elle devrait être à l'intérieur des dépenses provenant du 2 pour cent des revenus bruts de programmation locale.

1060 LA PRÉSIDENTE: Oui, vous croyez ça, évidemment, mais là j'essaie de mettre sur la table la possibilité que le Conseil dans un contexte urbain, comme il a déjà... vous avez proposé un plan qui ne sera pas le cas à Rivière-du-Loup. Est-ce que nous devrions nous pencher aussi sur les fonds pour nous assurer que le 2 pour cent est bel et bien attribué à la programmation locale et que si vous voulez enrichir le Canal Vox avec de la programmation communautaire non locale que ce soit fait à vos frais et pas alloué dans le 2 pour cent.

1061 Si c'était le cas, comment ventileriez-vous ça, si on l'exigeait?

1062 M. TRÉPANIER: D'abord, on n'a pas fait l'exercice parce que vous nous apportez un élément nouveau que l'on n'a pas lu, même entre les lignes, dans la politique actuelle.

1063 Si le Conseil en venait à la conclusion que les émissions communautaires qui ne sont pas dans le 60 pour cent local, dans le 30 pour cent accès, sont des émissions communautaires qui ne sont plus des dépenses admissibles, je peux vous dire que ça changerait la face du canal communautaire, mais nous ferions nos devoirs pour voir quelle serait la proposition de l'entreprise, si le Conseil limitait le financement aux émissions locales et aux émissions d'accès.

1064 LA PRÉSIDENTE: Vous n'êtes pas en position de donner une idée de la ventilation si on allouait des dépenses à ces émissions-là.

1065 M. TRÉPANIER: Comme on a fait l'exercice au niveau du genre d'émissions locales à accès hors zone et le quatrième genre, on pourra demander aux services de M. Gingras de faire l'allocation, de vous la déposer.

1066 LA PRÉSIDENTE: Oui.

1067 M. TRÉPANIER: Mais si vous nous demandez est-ce que toutes ces émissions-là devraient être financées par les dépenses admissibles, notre réponse est oui.

1068 LA PRÉSIDENTE: Est oui, évidemment. Mais le Conseil a dit dans sa politique que dans les milieux urbains il faudrait se pencher sur des solutions, et vous nous avez proposé des solutions. Il nous reste la possibilité d'entériner au complet ou non les solutions proposées.

1069 M. TRÉPANIER: Oui.

1070 LA PRÉSIDENTE: Alors c'est intéressant que vous aussi vous avez fait des divisions, des segmentations de la programmation. Vous comprenez très bien de quoi je parle. Là où vous vous accrochez c'est est-ce que le 2 pour cent doit aller à tout ça.

1071 Évidemment, nous allons entendre les intervenants qui eux, je suppose, vont s'inquiéter des sommes qui seront attribuées à la programmation locale, incluant la programmation d'accès pour ne pas revenir possiblement à un 2 pour cent qui est attribué beaucoup plus à un canal sophistiqué comme le canal spécialisé et une partie petite au niveau des dépenses allouées à la programmation vraiment locale.

1072 M. TRÉPANIER: Ce matin, je pense, on vous disait qu'à Montréal à l'heure actuelle, et corrigez-moi si je me trompe, on parle de 84 pour cent d'émissions locales. Donc il resterait 16 pour cent des émissions qui ne sont pas locales qui probablement non plus ne sont pas des émissions d'accès. Parmi elles certaines proviennent -- on a parlé du hockey, on a parlé de certaines émissions de Québec. Certaines émissions de Québec sont des émissions locales à Québec. D'autres sont des émissions qui proviennent de Québec, mais qui pourraient provenir de Montréal aussi. Donc dans le 16 pour cent ce n'est pas clair que toutes ces émissions-là sont des émissions qui tomberaient dans le quatrième volet où vous nous posez la question : Est-ce que c'est admissible?

1073 Si c'est ça qui inquiète le Conseil, peut-être que le Conseil pourrait dans la révision du plan pour une entreprise qui dessert un grand centre urbain, peut-être que le Conseil pourrait, il me semble, avoir une attente sur une limitation de ce genre d'émissions-là, mais de dire qu'elles ne sont plus admissibles, il me semble...

1074 LA PRÉSIDENTE: Est-ce que ce serait plus facile à ce moment-là de dire : Dans les grands centres urbains, pour nous assurer que tout va bien, nous allons exiger 75 pour cent de programmation locale plutôt que 60. Est-ce que ce serait plus facile que la ventilation des coûts, puisque vous dites justement, « Ne vous inquiétez pas. Il y a seulement 16 pour cent qui ne l'est pas ».

1075 Il y aurait 75 pour cent de programmation qui serait la programmation qui reflète la communauté. C'est difficile de penser que certains de ces programmes-là reflètent la communauté. Si on veut donner un sens à « reflète la communauté », on ne veut pas dire la communauté du pays entier. Tout le monde est intéressé à l'horoscope ou au paranormal, et cetera.

1076 Ce serait plus facile que de ventiler les coûts.

1077 M. TRÉPANIER: Effectivement.

1078 LA PRÉSIDENTE: En tout cas, pensez-y. Vous savez là où je m'en vais. Vous comprenez très bien et à la réplique on pourra en reparler. Mais ce serait peut-être une façon plus facile. Vous semblez comprendre qu'on puisse segmenter la programmation communautaire locale d'accès.

1079 M. TRÉPANIER: Oui, et à votre question à savoir si 75 pour cent serait acceptable au lieu de 60 pour cent, notre réponse est oui.

1080 LA PRÉSIDENTE: On entendra les intervenants aussi. Je ne sais pas s'ils sont à l'écoute, mais voilà, parce que la programmation communautaire en ce moment est définie de façon à décrire un beaucoup plus petit milieu avec des capacités plus limitées. Donc cette division-là est peut-être moins importante.

1081 M. TRÉPANIER: Est-ce que vous me permettez d'ajouter une petite chose, madame la présidente?

1082 LA PRÉSIDENTE: Oui.

1083 M. TRÉPANIER: Je sais qu'il y a eu des critiques, en particulier de la part d'exploitants de services spécialisés à un moment donné, mais les gens qui travaillent au Canal Vox ont toujours fait attention à ce que la programmation soit communautaire. Ce qui peut caractériser le pourcentage qui n'est ni local ni d'accès c'est que cette programmation-là est complémentaire, en ce sens que ce n'est pas offert par un réseau de télévision conventionnelle.

1084 LA PRÉSIDENTE: Nous n'avons aucun problème avec ça. Je parlais de canal spécialisé simplement pour essayer de nous entendre et de vraiment satisfaire en milieu urbain l'esprit de la politique.

1085 Je n'ai pas d'autres questions, alors conseiller juridique...

1086 Me McCALLUM: Juste pour reprendre cette dernière discussion.

1087 Vous avez parlé de 75 pour cent tout à l'heure, n'est-ce pas?

1088 M. TRÉPANIER: C'est la question qui nous a été posée et, oui, 75 pour cent serait acceptable. D'ailleurs déjà nous faisons plus que 75 pour cent d'émissions locales dans la région de Montréal.

1089 Me McCALLUM: Étant donné qu'il va s'agir d'un nouveau règlement qui va entrer en vigueur qui permettrait présumément la dérogation par condition de licence, si cette attente était imposée comme condition de licence, ça serait également acceptable je présume.

1090 M. TRÉPANIER: Oui.

1091 Me McCALLUM: Merci.

1092 Ce matin quand Mme Wylie a parlé des détachements, vous avez convenu de rédiger une espèce de condition de licence concernant les détachements. Vous avez dit, je pense, que la réplique était un peu trop tôt pour rédiger une condition de licence et que peut-être il faudrait quelques jours.

1093 Si le Conseil vous donnait jusqu'à vendredi, comme pour tous les autres engagements, ça serait satisfaisait j'imagine.

1094 M. TRÉPANIER: Oui, c'est une période satisfaisante.

1095 Me McCALLUM: Merci.

1096 En rédigeant cette condition de licence, est-ce qu'il y a façon de penser ou d'incorporer un élément de flexibilité? Est-ce que les six détachements vont être quelque chose de rigide ou si une autre télévision communautaire, comme par exemple à Laval, voulait s'ajouter aux six détachements qui existeront selon votre plan, est-ce que la condition de licence peut être rédigée de façon à permettre qu'un septième détachement soit possible dans l'avenir?

1097 M. TRÉPANIER: Si vous permettez, je vais consulter mes collègues pour répondre à la question.

1098 Me McCALLUM: Parce que ça peut former une partie de votre engagement, en rédigeant une condition que vous proposerez qui permettrait la possibilité qu'il y aurait un autre détachement dans l'avenir. Par exemple, avec la permission du Conseil, un autre détachement s'ajouterais sur la demande d'une autre télévision communautaire, ou quelque chose de même.

1099 M. TRÉPANIER: Cette flexibilité-là dans le paragraphe que nous allons vous proposer pourrait, effectivement, être intégré, mais je ne crois pas que nous sommes prêts maintenant à prendre un engagement. Il me semble que cette question que vous posez, maître McCallum, est reliée aussi à la question soulevée par madame la présidente ce matin sur la durée de la période de licence que vous entendez attribuer à Vidéotron.

1100 Pour nous de mettre un plan en place et de passer au travers quelques années et de stabiliser tout ça c'est aussi une chose importante.

1101 Alors est-ce que vous me demandez de nous engager à ce qu'il y ait une flexibilité ou vous me demandez si c'est une possibilité?

1102 Me McCALLUM: Peut-être la façon de demander est la suivante : Si le Conseil voulait avoir la flexibilité, comment est-ce que la condition de licence devrait être rédigée? Ça c'est le premier volet.

1103 Le deuxième volet. Si vous pensez qu'il ne devrait pas avoir de flexibilité et que six devrait être le nombre concrétisé dans une condition de licence, soumettez vos arguments pourquoi une telle flexibilité ne devrait pas exister. Est-ce que ça vous convient?

1104 M. TRÉPANIER: Oui, maître McCallum.

1105 Me McCALLUM: Comme vous avez mentionné tout à l'heure, la conseillère Wylie a soulevé la possibilité d'un terme de licence qui serait moins de sept ans étant donné qu'il y a les dates d'expiration des autres licence dans l'avenir. Je pense que vous n'avez pas répondu à ses préoccupations.

1106 Est-ce que vous avez quelques commentaires sur ce qu'elle a dit?

1107 M. TRÉPANIER: Oui, maître McCallum.

1108 On a regardé la période où la licence de Vidéotron Montréal qui compose grosso modo 800 000 abonnés alors que les deux autres licences en composent grosso modo 250 000 pour réaliser que la licence de Vidéotron Montréal venait à expiration au 31 août 2005.

1109 Donc je pense que le Conseil a déjà peut-être en tête de nous inviter à venir proposer un plan puisqu'aujourd'hui nous vous proposons d'inclure Vidéotron Montréal, mais si vous avez en tête à nous inviter à revenir en 2005, à l'hiver 2005, pour une licence qui débutera le 1^er septembre 2005, à ce moment-là on comprend que le Conseil voudrait peut-être synchroniser les licences de CF Câble, de TDM nuCO ou de Télécâble des Milles-Iles et de Vidéotron.

1110 Si c'est le souhait du Conseil, on n'a pas d'objection. Par contre, ce qui nous apparaît important c'est si le Conseil préfère nous accorder un renouvellement de deux ans pour synchroniser et que l'on parle à nouveau à ce moment-là de télévision communautaire et peut-être que l'on fasse des ajustements dans le plan, nous souhaiterions que le Conseil mentionne dans la décision que la licence, le renouvellement de deux ans est là pour traiter de télévisions communautaires en même temps que la licence de Vidéotron Montréal.

1111 Je le mentionne parce que, vous savez, on est à une période où les investisseurs sont nerveux et c'est important que ce soit bien compris que ce n'est pas parce que le Conseil ne fait plus confiance à l'entreprise, mais parce que le Conseil croit qu'il y a un autre rendez-vous dans le domaine de la télévision communautaire qui devra avoir lieu en 2005.

1112 Me McCALLUM: Merci beaucoup.

1113 Tout à l'heure vous avez fourni au personnel de façon disons informelle un plan des zones de desserte de CF Câble, je pense, et les autres licences de Vidéotron. Est-ce que le plan peut être déposé formellement devant le Conseil?

1114 M. TRÉPANIER: Oui, maître McCallum.

1115 Me McCALLUM: En même temps le personnel du Conseil vous a fourni un plan que le personnel a fait lui-même.

1116 Est-ce que vous avez eu la chance de regarder le plan pour voir si c'est exact?

1117 M. TRÉPANIER: Non, maître McCallum, parce que là il faut vraiment comparer avec des paramètres techniques. Montréal est une grande zone. On a tout ça sur une feuille 8.5 par 11, et là il faut vraiment voir où vont les limites.

1118 Ce que nous pouvons vous proposer c'est de répondre à cette question-là vendredi de cette semaine avec les autres questions que vous nous posez.

1119 Me McCALLUM: Merci beaucoup.

--- Pause

1120 M. TRÉPANIER: Maître McCallum, est-ce que l'on pourrait obtenir la carte que vous avez confectionnée en forme électronique? Si vous l'avez, ce serait plus simple pour nous de procéder à la comparaison?

--- Pause

1121 Me McCALLUM: Malheureusement, nous ne pouvons pas fournir une version électronique.

1122 LA PRÉSIDENTE: Il s'agira surtout, pour votre avantage à vous aussi, de simplement vous assurer qu'on n'est pas complètement en dehors de ce que vous proposez, de façon aussi précise que possible, mais pour vous assurer que notre compréhension de votre plan et la discussion que nous avons eue jusqu'à date soient basées sur quelque chose qui vous semble équitable et qui représente ce que vous avez proposé.

1123 M. TRÉPANIER: D'accord. Merci.

1124 Me McCALLUM: La politique communautaire, l'avis public 2002-61, précise que :

« Quand plus qu'une TVC est exploitée dans une zone de desserte autorisée, un droit d'accès de quatre heures par semaine de radiodiffusion doit être rendue disponible à chacune de ces TVC si elle en fait la demande ».

1125 Pouvez-vous nous indiquer comment vous prévoyez respecter cette exigence de la politique?

1126 M. TRÉPANIER: S'il y avait une licence, une région où une TVC arrivait et nous proposait de se charger de la télévision communautaire, ce serait probablement une chose qui ferait notre affaire.

1127 Par contre, on parle ici de CF Câble ou d'un grand centre comme Montréal, du fameux plan pour la grande région de Montréal, et la question qu'on doit se poser c'est : A quel moment on devrait s'arrêter? A l'heure actuelle on parle de sept groupes de télévision communautaire. Pour Laval, vous semblez me poser la question pour une huitième. C'est sûr que la politique dit qu'il faut donner quatre heures à toutes les corporations de télévision communautaire, mais peut-être que nous aurions à demander conseil au CRTC à savoir qu'est-ce qu'on fait? Est-ce qu'on accepte la politique de donner accès à toutes les corporations qui naissent tout à coup.

1128 Lorsque vous parlez, par contre, de groupes communautaires, ça s'inscrit dans le cadre des projets qui pourraient être proposés. Dans ce sens-là c'est sûr qu'il va y avoir un accès, mais est-ce que chaque groupe va avoir quatre heures? Ce n'est pas ce qui est prévu, et en ce sens-là on vous demanderait conseil.

1129 Me McCALLUM: Oui, je pose la question parce qu'on envisage, évidemment, des règlements qui vont imposer l'obligation, qui permettront présumément dérogation par condition de licence. Donc si d'autres TVC en font la demande, le but de la question est de vérifier quelles sont vos intentions ou est-ce que vous demanderiez une exemption par condition de licence. Est-ce que les six ou les sept qui sont là sont écrites dans le ciment ou est-ce qu'il y a flexibilité? Peut-être une réponse plus adéquate peut être comprise dans la réponse que vous allez faire à l'autre question que je viens tout juste de vous poser.

1130 M. TRÉPANIER: En fait, effectivement dans cette réponse-là on vous remettra notre point de vue, et si la proposition n'a pas la flexibilité voulue, l'argumentaire qui est notre point de vue sur la question. Nous n'avons pas devant nous le texte du règlement proposé. A mon humble avis, si un règlement exigeait que tout groupe communautaire qui en fait la demande doit avoir quatre heures de programmation par semaine à sa disposition, je pense que non seulement Vidéotron, mais il y a d'autres entreprises de câblodistribution, qui diraient, « Pourquoi inscrire ça dans un règlement? ». On parle de flexibilité. C'est difficile pour une entreprise de faire une demande d'exemption au règlement, d'obtenir une autorisation du Conseil. C'est une procédure qui demande un certain temps et si à chaque fois que quelqu'un fait une demande il faut faire une demande d'exemption, on se crée du travail.

1131 Je ne suis pas convaincu que cette portion-là, si vous me permettez de terminer en résumant, de la politique devrait être enchâssée dans le règlement.

1132 Me McCALLUM: Vous allez avoir, naturellement, la chance de commenter sur ça lorsque le règlement va être publié pour les commentaires publics. Donc cet aspect-là vous allez avoir la chance dans l'avenir, mais ce que je viens de mentionner c'est ce qui était dans la politique, notamment dans 2002-61.

1133 M. TRÉPANIER: Je comprends que c'est dans la politique. Je vous dis si ça nous arrive, en pratique, on va vous demander conseil, et je vous prie de ne pas l'insérer dans la réglementation.

1134 Me McCALLUM: Vous semblez aussi lier l'accès au canal communautaire à la capacité de production des corporations de TVC. La politique du Conseil ne fait pas de lien entre le droit d'accès à la grille de programmation et la capacité de production.

1135 Est-ce que vous pouvez commenter comment vous allez rencontrer les objectifs de la politique à cet égard?

1136 M. TRÉPANIER: Maître McCallum, je ne suis pas certain d'avoir saisi l'essence de votre question. Est-ce que vous pourriez préciser, s'il vous plaît?

1137 Me McCALLUM: Vous semblez, dans votre proposition, lier l'accès au canal communautaire à la capacité de production des TVC. Est-ce que c'est exact?

1138 M. TRÉPANIER: Je vais demander à Mme Cordeau de répondre.

1139 Mme CORDEAU: Non, pas du tout. La seule chose que l'on dit quand on fait allusion à la capacité des TVC de produire, c'était pour vous expliquer que le tout se faisait actuellement de façon graduelle. Mais l'accès c'est l'accès et ce n'est pas lié à la capacité de produire.

1140 Ce pourquoi on vous le mentionne dans nos documents c'était pour vous expliquer le travail qu'on a fait depuis janvier et pourquoi on en est là où on en est maintenant tous simplement.

--- Pause

1141 Me McCALLUM: Merci.

1142 A un moment donné vous avez eu une discussion avec le conseiller Demers concernant les critères de sélection de votre comité consultatif. La question que je veux vous poser concernant les critères de sélection c'est : Est-ce qu'ils vont correspondre aux modalités d'accès au canal communautaire de télévision par câble du Conseil des normes de télévision par câble?

1143 M. TRÉPANIER: Nous n'avons pas songé à une grille d'analyse à l'heure actuelle des projets, mais effectivement s'il y avait des critères qui nous permettaient de sélectionner parce que, par exemple, la demande serait plus grande que l'offre, ce serait les normes du Conseil des normes.

1144 Me McCALLUM: Je m'excuse. Je vais préciser la question encore plus. Ce sont les critères de sélection des programmes pour les émissions pour sélection, lesquelles vont être mise en ondes, et on a les normes concernant les canaux communautaire de télévision par câble qui sont publiées en annexe à l'avis public 1992-39, normes concernant les canaux communautaires de télévision par câble. A la première page de 1992-39 le Conseil dit :

« Le Conseil accepte par la présente des normes concernant les canaux communautaires que lui a présentées l'ACTC le 15 avril 1992. Une copie des normes est jointe au présent avis ».

1145 Donc le Conseil a attaché à ça des normes concernant les canaux communautaires.

1146 Est-ce que vous allez adhérer à ces normes?

1147 M. TRÉPANIER: Oui, maître McCallum.

--- Pause

1148 Me McCALLUM: En discutant ça avec Mme Cordeau, on parlait de la répartition de la programmation d'accès pendant les heures de grande écoute, et la réponse que j'ai entendue c'est que Mme Cordeau a dit que « De concert avec les TVC on va mettre les programmes aux heures de grande écoute si tout le monde voulait ça ».

1149 Donc je voulais juste confirmer votre engagement de permettre aux TVC à se détacher à plus d'heures que celles déterminées par le réseau, si c'est le cas.

1150 Mme CORDEAU: Qu'est-ce que vous voulez dire « à se détacher à plus d'heures que le réseau »?

1151 Me McCALLUM: C'est dans le contexte de mettre les programmes par les TVC durant les heures de grande écoute, et vous avez dit que les critères sont « De concert avec les TVC, on va mettre les programmes durant les heures de grande écoute ».

1152 Donc je voulais confirmer que c'était un engagement que vous allez permettre dans les détachements de mettre les programmes durant les heures de grande écoute si les TVC voulaient ça.

1153 Mme CORDEAU: Tout à fait. Comme je l'ai expliqué, on va appliquer la politique, et la politique dit ça, entre autres, en plus de la répartition à travers la journée, tout ça de concert avec les TVC.

1154 Me McCALLUM: Merci.

1155 Et pour les dépenses pour les détachements qui varieront entre 250 000 et 300 000, avez-vous une idée comment ils seraient ventilés par secteur proposé? Est-ce que c'est égal pour chaque secteur ou est-ce que certains secteurs seraient plus dispendieux que d'autres? C'est peut-être une question technique.

1156 M. DRIF: En moyenne les secteurs sont assez équivalents. Il n'y a pas une grosse variation et toute cette évaluation est basée sur des hypothèses de distance. Donc ça peut varier d'une TVC à l'autre, donc d'un secteur à l'autre. Mais je ne pense pas que ce soit une grosse variation.

1157 Me McCALLUM: Merci, madame la présidente.

1158 LA PRÉSIDENTE: Monsieur Trépanier, je regarde le paragraphe 61 de la politique du Conseil où nous disons que :

« S'il y a une ou plusieurs TVC dans une zone de desserte autorisée les titulaires d'entreprises de Classes 1 et 2 devront allouer à ces TVC un droit d'accès jusqu'à concurrence de 20 pour cent de la programmation diffusée ».

Et ensuite nous poursuivons -- j'espère que M. McCallum me suit :

« Quand plus d'une TVC est exploitée, un droit d'accès minimum de quatre heures par semaine de radiodiffusion doit être rendue disponible à chacune des TVC ».

Et je suppose que c'est jusqu'à concurrence de 20 pour cent. Là on ajoute la phrase :

« Le 20 pour cent s'inscrit dans les exigences relatives à la programmation d'accès énoncées ci-dessus ».

1159 Même s'il y avait une multiplication de TVC, qui semble être une de vos suggestions, est-ce qu'il n'y aurait pas quand même jusqu'à concurrence de 20 pour cent de la grille de programmation?

1160 Me McCALLUM: C'est jusqu'à 50 pour cent, je pense, madame la présidente.

1161 LA PRÉSIDENTE: Ça c'est de la programmation locale. Là où on s'adresse aux TVC en particulier, le paragraphe 61, 30 pour cent, Oui, à la programmation d'accès, mais la programmation d'accès ça peut être d'autres que des TVC. Là où on s'adresse, évidemment, aux TVC, est-ce que 20 pour cent ça ne peut pas être moins que quatre fois quatre heures par TVC?

1162 M. TRÉPANIER: C'est là qu'on a des incertitudes.

1163 LA PRÉSIDENTE: Oui, alors nous pouvons nous pencher là-dessus parce que le 30 pour cent jusqu'à 50 pour cent c'est la programmation d'accès, mais ensuite on se penche sur les TVC en particulier parce que 20 pour cent de votre grille-horaire serait quoi? A peu près 19-20 heures.

1164 M. TRÉPANIER: Oui.

1165 LA PRÉSIDENTE: Parce que, évidemment, s'il y a d'autres TVC, tant mieux, mais si on se fie sur les zones de détachements, il pourrait y avoir à ce moment-là une collaboration entre elles pour que ce soit une autre façon d'examiner la situation sans se lancer dans des questions très difficiles.

1166 Si par exemple il n'y en a pas à Laval et que tout à coup il y en a une, ça se pourrait que le Conseil se penche autrement sur la question en déterminant que chaque zone de détachement devrait avoir droit à au moins une TVC. C'est une autre façon de voir la chose aussi. Et que s'il y en a plus d'une, à ce moment-là il peut y avoir collaboration jusqu'à ce 20 pour cent.

1167 En tout cas, je n'y avais pas pensé jusqu'à date. Alors il faudra se pencher un peu plus là-dessus.

1168 J'apprécie vos commentaires sur le terme de licence, que ce serait peut-être plus facile pour nous, mais je suis sensible au fait que vous ne voudriez pas que ce soit définitivement... ça pourrait être une façon d'examiner aussi si ça fonctionne ce truc-là. Sinon peut-être que vous seriez bien contents vous aussi de remettre certaines choses en question après une période courte de licence.

1169 Alors voilà. Nous y penserons.

1170 Je crois que ça termine nos questions. Nous allons prendre une pause d'une dizaine de minutes pour vous permettre de libérer pour les intervenants.

1171 Nous vous remercions, évidemment, de votre collaboration et nous attendrons les réponses à nos questions dans l'échéancier déterminé par le conseiller juridique.

1172 M. TRÉPANIER: Merci, madame la présidente.

1173 LA PRÉSIDENTE: Nous vous remercions.

--- Suspension à 17 h 00

--- Reprise à 17 h 20

1174 LA PRÉSIDENTE: Rebienvenue à notre audience.

1175 Nous allons maintenant passer aux interventions.

1176 Monsieur LeBel.

1177 M. LeBEL: Merci, madame la présidente.

1178 La première intervention comparante nous sera présentée par la Corporation de télédiffusion du grand Châteauguay incorporée, et comparaissant pour la Corporation, M. André Desrochers et Mme Isabelle Fortier.

1179 Vous avez dix minutes pour faire votre présentation.

INTERVENTION

1180 M. DESROCHERS: On s'excuse. Il devait y avoir notre président, M. Martin Gendron. Malheureusement, ou heureusement, sa femme est en contractions présentement. Elle va accoucher dans les minutes qui suivent probablement. On va avoir un nouveau membre à notre corporation. Et M. Simard qui devait être aussi avec nous finalement a été retenu par son travail. Alors on a pensé vous apporter notre vice-présidente et vous démontrer qu'à la télévision communautaire on a autant de filles que de gars qui participent.

1181 Mme FORTIER: Bonjour.

1182 Comme nous l'avons démontré à l'intérieur de notre intervention, depuis son débranchement en novembre 1999, et selon la volonté des membres des membres et de la communauté, la C.T.G.C. a effectué des pieds et des mains pour redonner accès au canal communautaire à la population qu'elle dessert.

1183 En ce sens, la sortie de la nouvelle Politique des médias communautaires en octobre dernier fut un soulagement et très apprécié. La C.T.G.C., au nom de sa communauté, tenait à venir vous le dire de vive voix.

1184 Bien qu'elle soit encore à améliorer, la nouvelle politique du CRTC aura permis à la C.T.G.C. de revenir en ondes. En effet, depuis le 4 février la C.T.G.C. produit pour le Canal Vox de Montréal deux émissions de 28 minutes. Un temps de diffusion qui devrait atteindre deux heures cet été, quatre heures lors de la programmation d'automne et possiblement encore plus lorsque les détachements locaux seront mis en place, au début 2004 au plus tard, selon le titulaire qui précise au paragraphe 11.1 de son chapitre « Échéancier de mise en oeuvre de la création des zones » de sa réplique que :

« ... il n'y a pas de raison de douter de la bonne foi de Vidéotron à cet égard ».

1185 Les échanges actuels entre le titulaire et la C.T.G.C. continue d'être constructifs sous le signe de bonne foi et du respect mutuel. Suite aux énoncés contenus dans la demande de renouvellement et dans la réplique, nous nous devons de croire qu'ils continueront même après le verdict de renouvellement de licence.

1186 Dans le cadre de cette audience, la C.T.G.C. n'a pas l'intention de revenir sur chacun des points qu'elle a soulevés dans son intervention, le titulaire ayant répondu en grande partie dans sa réplique. Nous nous attarderons donc à trois points qui nous apparaissent encore ambigus : le financement, les plaintes à l'avenir et les détachements locaux.

1187 M. DESROCHERS: Pour débuter, la C.T.G.C. demande au Conseil de la rassurer pour l'avenir, s'il vous plaît. Tel qu'elle l'a inscrit dans son intervention, la C.T.G.C. désire mentionner aux membres du Conseil qu'elle fût, et qu'elle est encore extrêmement déçue de la façon dont le CRTC a traité ses plaintes et ses demandes. Alors que pour le reste de l'industrie les demandes et les plaintes sont traitées dans le cadre du processus habituel du Conseil, la C.T.G.C. elle, au nom de l'élément communautaire, n'a jamais été convoquée sinon que sa propre volonté en le demandant lors des audiences publiques en mars 2001 concernant la transaction Vidéotron/Quebecor.

1188 Au cours de ces trois années où elle a déposé trois plaintes au CRTC, la C.T.G.C. n'a reçu que des lettres floues l'invitant à participer à des processus publics. On se demande encore pourquoi.

1189 Si le CRTC ne répond pas, à qui la C.T.G.C., ou tout autre représentant de l'élément communautaire, peut-elle en référer? Le CRTC est l'organisme désigné par le gouvernement. Si le CRTC n'accorde pas l'écoute indispensable à l'élément communautaire, personne ne le fera.

1190 Nous osons croire que les balises de la nouvelle politique aideront le Conseil à l'avenir à apporter les correctifs nécessaires, ou minimalement à entendre les plaignants dans de bien meilleurs délais lorsque les gestes non conformes d'un titulaire porteront préjudice à l'élément communautaire. Le Conseil a le devoir et l'obligation de traiter équitablement et rapidement toutes les plaintes présentées, même celles des TVC autonomes qui seront dans quelques temps intégrées dans le règlement, nous l'espérons.

1191 La C.T.G.C. voudrait prendre quelques secondes de son temps pour revenir sur la nouvelle politique.

1192 En effet, cette percée majeure a le mérite de répondre à plusieurs des demandes et des recommandations des représentants de l'élément communautaire à travers le pays. Elle permettra aux organismes de productions de télévision communautaire sans but lucratif de se concentrer dorénavant non plus sur leur pertinence ou leur légitimité mais sur leur développement et le contenu de leurs émissions.

1193 Entre autres points, la reconnaissance des TVC autonomes espérée et attendue depuis plus de 30 ans nous a réconciliés un tant soit peu avec le CRTC.

1194 Obtenir de telles modifications est assurément un gain, mais surtout une preuve manifeste des abus de certains câblodistributeurs depuis la déréglementation de 1998. En ce sens, la C.T.G.C. est fière que ses plaintes portées à l'attention du Conseil au nom de sa communauté aient pu servir à faire prendre conscience au CRTC que le simple citoyen avait perdu l'accès aux zones de son canal communautaire.

1195 La C.T.G.C. et la communauté qu'elle dessert a été heureuse de lire que le Conseil réitère sa conviction que la pierre angulaire de la politique demeure l'accès des citoyens au canal communautaire en assurant d'abord une création et une présentation accrue de la programmation communautaire produite locale et reflétant la réalité locale, un aspect que le câblodistributeur de Montréal semble vouloir vigoureusement remettre en place et en valeur en appliquant la nouvelle politique.

1196 Toutefois l'imperfection majeure de la nouvelle politique est sans contredit l'absence de toute forme d'aide financière pour assurer la stabilité des sociétés sans but lucratif alors que paradoxalement le Conseil les reconnaît, une imperfection que décrit également les sociétés sans but lucratif de modèle coopératif de Vancouver, entre autres ICTV, et qui vous ont récemment demandé dans un communiqué, tout comme nous, de trouver une façon équitable de nous financer.

1197 Tous les autres producteurs et distributeurs des différents éléments de la Loi sur la radiodiffusion ont droit à une forme ou à une autre de financement provenant du système canadien, sauf les représentants de l'élément communautaire.

1198 Bien qu'une grande majorité des titulaires au Québec appuient leur TVC autonomes en les finançant directement, rien ne les y oblige. Leur aide financière, ou comme le disait Mme Cordeau, leur support, pourrait s'arrêter demain matin. Ils seraient en droit de le faire. Par exemple, la région de Montréal. Canal Vox a proposé dans le cadre spécial qu'est la réouverture de notre station, une aide financière de 200 $ pour chaque demi-heure de production originale diffusée et ceci même après de détachement local. Une bien maigre somme qui couvre à peine nos coûts de production, mais aucun contrat, aucune entente à long terme. Et comme le titulaire le clarifie bien à la dernière ligne de son paragraphe 14.1 :

« Vidéotron n'a pas comme mandat de les financer ».

1199 Les TVC autonomes sont bien mal prises :

. non reconnues comme producteur à travers le pays;

. non accès au fonds de Téléfilm, au fonds de la SODEC ou au Fonds canadien de télévision;

. de courtes publicités locales de 15 secondes de prestige;

. maigre subvention du PAMEC si elles produisent au moins quatre heures par semaine; et

. aucun lien de rentabilisation financière possibles avec les productions, tel que le décrit la nouvelle politique.

1200 Alors que le Conseil précise au paragraphe 79 de sa nouvelle politique que :

« Le meilleur moyen de respecter l'orientation de service public du canal communautaire passe par un financement stable assuré par les titulaires de licence de câblodistribution »,

paradoxalement le CRTC ne met rien en place, aucun outil, pour faciliter cette stabilisation financière.

1201 Afin que les TVC puissent continuer à bien servir la loi, le Conseil aurait tout avantage à obliger une quelconque forme de financement qui permettrait au moins la stabilisation de quelques emplois de base pour réussir à articuler la machine de bénévoles, que ce soit par le biais d'une exigence aux câblos ou par une portion du Fonds canadien de télévision, une idée que la Fédération des télévisions communautaires autonomes vous avait déjà soumise.

1202 En réponse à la réplique de la titulaire au niveau de la haute qualité. La titulaire a rassuré la C.T.G.C. lorsqu'elle écrit à ce chapitre que :

« Vidéotron n'a pas l'intention d'utiliser le prétexte de la qualité insuffisante pour freiner l'accès au canal communautaire ».

Et plus loin lorsqu'elle écrit :

» Vidéotron n'utilisera pas de tests arbitraires pour limiter l'accès ».

Nous en sommes bien heureux.

1203 Au niveau de la régularité, si pour Vidéotron et toute autre chaîne, la base même du concept de gestion de la programmation fait appel à la notion de régularité il est aussi vrai que le concept de gestion favorisant la venue d'émissions spéciales à l'intérieur d'une grille régulière est tout aussi créatrice de rendez-vous, d'où l'utilité d'un détachement local qui permettra de mettre en ondes des spéciaux hors du créneau régulier et sans altérer la grille régulière.

1204 La titulaire a rassuré les craintes de la C.T.G.C. lorsqu'elle écrit à la dernière ligne de ce chapitre :

« ... si nous avons donné l'impression que toutes les émissions communautaires devaient nécessairement être des séries, ce n'était pas notre intention ».

1205 Au chapitre des émissions politiques, le chapitre 3.1 précisant les émissions politiques vient juste démontrer une fois de plus que la licence de Montréal couvre un trop grand territoire et qu'un détachement local permettra une meilleure visibilité à nos régions.

1206 Au niveau de la vidéo-description, comme elle le mentionnait dans son intervention, la C.T.G.C. n'a pas les compétences pour argumenter de la rentabilité ou de la faisabilité de la vidéo-transcription. La C.T.G.C. s'inquiétait plutôt du fait que la titulaire semblait affirmer qu'en télévision communautaire il n'y a pas de fiction.

1207 La C.T.G.C. est désormais rassurée par les propos écrits au paragraphe 7.1 où Vidéotron rectifie en mentionnant qu'elle sera heureuse de considérer les projets d'émission de toutes catégories que l'on retrouve à l'annexe 1 du Règlement sur la télédiffusion. La C.T.G.C. comprend que cette affirmation s'extensionnne aux émissions que les TVC autonomes produiront.

1208 Au niveau du quatre heures de production également, la correction du titulaire au paragraphe 10.2 de sa réplique et claire et sans interprétation possible à ce chapitre. Elle écrit :

« Vidéotron souhaite préciser qu'elle ne limite pas les productions des TVC à quatre heures par semaine ».

1209 Toutefois les dernières discussions dans les dernières dix minutes nous ont un peu inquiétés.

1210 Échéancier de mise en oeuvre des détachements locaux. Les engagements écrits de la titulaire nous apparaissent sans équivoque et remplis de bonne volonté encore.

1211 Au niveau de la délimitation des zones, la C.T.G.C. réitère que si le détachement proposé amène une obligation de diffusion uniquement, il n'y a aucun problème pour elle. Comme elle l'a précisé dans son intervention, la C.T.G.C. n'a pas l'infrastructure nécessaire et n'a aucun lien d'attachement et d'appartenance avec la communauté de Vaudreuil, Rigaud et Côteau-du-Lac.

1212 Il faudrait reconstruire tout un autre réseau de bénévolat, de liens avec les organismes, avec les institutions, avec les commanditaires potentiels. Ce serait dédoubler le travail de la permanence à Châteauguay. En plus, les bénévoles de cette région devraient effectuer un trajet de plus d'une heure 15 minutes aller pour cueillir les équipements, une heure 15 pour aller retourner dans leur région, une heure 15 pour revenir porter les équipements et une heure 15 à retourner chez eux. On ne connaît pas grand bénévole qui aurait un sens de l'altruisme aussi grand.

1213 Est-ce que le fait de remettre entre les mains d'une corporation la responsabilité d'un détachement local et d'un interrupteur pour contrôler cet accès fait en sorte que la corporation hérite des responsabilités de la titulaire? Particulièrement en ce qui concerne l'accès au canal communautaire et à sa programmation pour des régions et des communautés que la corporation n'a jamais demandé de desservir et n'a jamais obtenu de la part de son assemblée générale le mandat de desservir.

1214 La C.T.G.C. comprend très bien que tout le secteur de la zone 6 deviendra spectateur des émissions produites par la région de Châteauguay/Beauharnois/Saint-Constant. La C.T.G.C. est consciente qu'il risque de surgir des demandes d'accès de la part de cette communauté, mais si la responsabilité de l'accès à la programmation, à la formation incombe directement au titulaire de licence, la C.T.G.C. ne voit pas comment elle pourrait hériter et se faire imposer cette obligation parce qu'il y a un détachement local dont les possibilités technologiques actuelles ne lui permet pas de rejoindre uniquement son territoire de desserte toutefois depuis longtemps connu par le titulaire.

1215 Si le CRTC considère que la responsabilité de l'accès à la programmation, à la formation, aux installations, incombe à la corporation autonome, la C.T.G.C. est totalement en désaccord avec le découpage proposé et demande au CRTC de refuser cette proposition afin que la titulaire conçoive un détachement uniquement pour la zone de desserte qu'elle a toujours couverte historiquement.

1216 Bien que le titulaire ait précisé par téléphone que le détachement local amenait uniquement une obligation de diffusion sur la zone détachée et aucune obligation de production, sa réponse écrite au paragraphe 9.2 nous laisse un peu songeurs :

« Nous demandons aux TVC de faire de leur mieux dans les circonstances pour répondre aux besoins des collectivités de leur région et de s'adapter aux demandes d'accès ».

1217 La C.T.G.C. a peur que cette imprécision soit une source d'altération des fragiles relations constructives qui sont en train de se rebâtir.

1218 Par contre, la C.T.G.C. comprend qu'à titre de diffuseur local pour la zone 6 elle pourrait avoir la responsabilité de mettre en ondes, à partir de ses installations fournies par la titulaire, les émissions, les capsules ou tout autre document télévisuel provenant de ce secteur et produits en conformité avec les normes, les règles et la Loi sur la radiodiffusion. A moins d'avoir été produites par nous, ces productions ne s'inséreraient pas dans les heures de production de la C.T.G.C. et seraient diffusées en surplus des heures accordées à C.T.G.C.

1219 Pour toutes ces raisons la C.T.G.C. demande au CRTC qu'il fasse tout en son pouvoir pour accélérer l'implantation et la mise en opération des détachements locaux, en s'assurant que les corporations autonomes ne reçoivent pas l'obligation de produire au-delà de leur territoire de desserte autorité par leur assemblée générale.

1220 Mme FORTIER: D'une façon générale la C.T.G.C. constate que Vidéotron fait des efforts certains pour renouer avec les principes et les objectifs de la loi dans sa proposition de renouvellement de licence politique, et a surtout su, du moins avec les représentants de la C.T.G.C., insuffler un nouveau climat de confiance et de respect qui, nous l'espérons, demeurera même après la décision du Conseil, peu importe la durée du renouvellement.

1221 La C.T.G.C. demande au Conseil de répondre rapidement au renouvellement de licence de Quebecor/Vidéotron avec l'obligation de démarrer les travaux de détachement local dès l'annonce du renouvellement. Ainsi, le Conseil permettrait à la C.T.G.C. et aux autres corporations de la couronne de Montréal d'être en détachement local plus tôt que janvier 2004. Par exemple, considérant que l'entreprise a annoncé que les travaux d'implantation des détachements locaux prendraient trois mois, une réponse dès la fin du mois de juin permettrait d'obtenir le détachement dès septembre-octobre.

1222 La C.T.G.C. désire remercier sincèrement le Conseil pour l'attention qu'il portera à sa présentation.

1223 LA PRÉSIDENTE: Merci, madame Fortier et M. Desrochers.

1224 Le conseiller Demers, s'il vous plaît.

1225 CONSEILLER DEMERS: Merci, madame la présidente.

1226 Bonjour, madame. Bonjour, monsieur. Seulement quelques questions de ma part. Je voudrais revenir à un point que j'ai soulevé avec la titulaire. C'était le fait de remettre -- et on avait toujours l'exemple de Saint-Jérôme à ce moment-là -- la responsabilité de la programmation communautaire, celle que vous faites, entre les mains d'une organisation comme la vôtre, si d'autres télévisions communautaires de votre région voulaient diffuser de la programmation.

1227 Avez-vous des commentaires précis là-dessus?

1228 M. DESROCHERS: Sur le fait qu'il y ait des ajouts d'autres télévisions?

1229 CONSEILLER DEMERS: Vous êtes la télévision communautaire du grand Châteauguay. Ce n'est pas tout à fait ça, mais...

1230 M. DESROCHERS: Oui, c'est exactement ça.

1231 CONSEILLER DEMERS: Une autre télévision communautaire semblable à la vôtre veut avoir sa programmation sur le canal de Vidéotron aussi dans votre secteur. Si j'ai bien compris Vidéotron ce serait une décision qui vous reviendrait, à savoir si cette programmation-là allait être diffusée. Est-ce que j'ai bien compris?

1232 M. DESROCHERS: C'est ce qu'on a compris des entretiens qu'on a eus avec Mme Cordeau et avec sa représentante, Martine Beaugrand. Quand on a vu les détachements et qu'on nous disait que la zone 6 allait aller jusqu'au secteur Vaudreuil-Rigaud alors qu'il est totalement à l'opposé et avec qui on n'a pas de liens, on a demandé est-ce qu'il y a une obligation aussi de production ou seulement de diffusion. On nous a précisé par téléphone que c'était seulement une obligation de diffusion. On ne retrouve pas nulle part écrit et nous si jamais il y a une corporation qui veut démarrer dans la région de Vaudreuil, comme il y avait avant il y a quatre ans, avant qu'elle soit fermée, ça ferait juste notre affaire que cette communauté-là se prenne en main, monte sa propre télévision, et si la diffusion est pour être dans notre secteur comme prévu, ça va nous faire plaisir de mettre en ondes leur programmation.

1233 Nous ce qu'on a compris des discussions avec l'entreprise c'est qu'on serait responsables de la diffusion de toutes les émissions locales du secteur 6, donc qui va de Vaudreuil, comme je vous le disais tantôt. Nous on couvre, on pourrait dire, la partie est de ce secteur, toute la partie ouest qui passe par-dessus une portion de Cogéco à Valleyfield, et donc qui revient par-dessus après ça à Vaudreuil-Rigaud. Alors s'il y a une télévision qui démarre là, nous on a compris qu'on aurait l'obligation de la mettre en ondes, et ça on n'a pas de problème. Je pense qu'on est capables de partager un temps d'antenne.

1234 On ne se sent pas capables de mettre 24 heures sur 24 en ondes. Même si on a 75 bénévoles, on ne se sent pas d'attaque de faire de la production à temps plein.

1235 CONSEILLER DEMERS: Alors est-ce que dans votre réponse vous parlez d'une autre télévision communautaire? Est-ce que vous avez répondu? En tout cas, moi je me préoccupais de Châteauguay/Beauharnois/ Saint-Constant. Ça c'est votre territoire.

1236 M. DESROCHERS: Territoire de desserte actuellement.

1237 CONSEILLER DEMERS: Et ma question était : Si dans ce territoire de Châteauguay/ Beauharnois/Saint-Constant, un autre groupe, une autre télévision communautaire comme la vôtre, veut passer des émissions dans la zone 6, est-ce que votre réponse couvrait ça?

1238 M. DESROCHERS: Ce qu'on a compris de Mme Cordeau et de Mme Beaugrand c'est que toute autre télévision communautaire, ou même si ce ne sont pas des télévisions, ce sont des groupes ou des individus qui nous présenteraient des projets d'émissions, c'est à nous que reviendrait la responsabilité des le mettre en ondes via notre interrupteur de zone d'accès.

1239 CONSEILLER DEMERS: Et même dans ce que vous vous considérez comme votre arrondissement à l'intérieur de la zone 6.

1240 M. DESROCHERS: Oui, c'est ce qu'on a compris. Alors nous on produit déjà des émissions avec nos bénévoles. On reçoit des projets de certains individus ou des groupes. Comme pour cet été on a déjà reçu un projet d'émission que les gens vont faire eux autres mêmes. On n'a pas à produire. Ils vont seulement nous donner l'émission et nous on va la proposer à Vidéotron qui va la mettre en ondes. Éventuellement quand on aura notre propre détachement, ce sera le même principe. Il y a des gens qui ont déjà des séries qu'ils vont nous proposer. On va avoir le devoir de les mettre en ondes. C'est à nous de donner le libre accès maintenant pour notre zone.

1241 On nous a dit que c'est nous qui allaient avoir la responsabilité de mettre l'accès aux communautés de notre territoire, si elles viennent chez nous. Éventuellement aussi ceux de Vaudreuil-Rigaud, il faudrait mettre en ondes éventuellement les émissions là, mais on n'aurait pas la responsabilité de produire les émissions de ce secteur-là et c'est ce qu'on veut faire écrire. On a peur de se faire imposer cette production-là.

1242 CONSEILLER DEMERS: Et vous êtes en mesure de jouer ce rôle-là? C'est ce que vous avez dit à Vidéotron.

1243 M. DESROCHERS: Si on nous installe les outils, si on n'a pas à payer pour la baie de diffusion et tout ce qui vient avec, si on nous fourni les cassettes, et on aura le mandat, j'imagine, aussi de voir à l'équitabilité entre les plages horaires de grande écoute et tout ça avec les portions des autres secteurs.

1244 CONSEILLER DEMERS: Je comprends ce que vous expliquez, je pense bien.

1245 Vous savez, vous avez parlé de financement et vous dites que le Conseil devrait faire certaines choses concernant le financement des télévisions communautaires.

1246 C'est assez général ce que vous avez mis dans votre texte, je pense, et ce que vous avez ici. Où croyez-vous que le CRTC peut... pouvez-vous préciser là où parce que le Fonds Téléfilms, la SODEC, le Fonds canadien de télévision, est-ce que...

1247 M. DESROCHERS: On a déjà présenté un projet avec la Fédération des télévisions communautaires en ce sens-là. On voyait à cette époque-là deux possibilités. C'était avant la nouvelle politique. C'est dans le cadre justement de la réponse à 2001-129. On proposait soit que vous imposiez aux câblos une portion d'argent et non pas seulement en formation et en appuis techniques viennent du câblo, ou si c'était trop leur demander vu qu'ils appuyaient déjà les télévisions communautaires au niveau de l'accès, au niveau de la diffusion, et tout ça, d'y aller via le Fonds canadien de câblodistribution, le Fonds de télévision, pour qu'il y ait une portion de l'argent qui soit réservée à l'élément communautaire.

1248 On vous avait déjà présenté cette formule-là. Alors c'est un pourcentage qui pouvait, selon le Canada anglais, le Canada français, déjà le fonds existe et est déjà séparé en ces termes-là. Donc il y a une portion pour les productions anglaises, une portion pour les productions françaises. Alors est-ce qu'on pouvait faire la même chose au niveau de l'élément communautaire, en garder une portion pour l'élément communautaire anglophone et francophone, et à travers ça le distribuer via soit un programme ou une demande que les télévisions pourraient faire pour être financées via ce même fonds-là. C'est une proposition que vous avez déjà reçue.

1249 CONSEILLER DEMERS: Alors ce sont des représentations que vous avez déjà faites. Je comprends.

1250 Donc maintenant il semble qu'on n'ait pas retenu ce qui pouvait être -- en tout cas c'est ce que je comprends que vous dites -- de notre pouvoir à nous.

1251 Maintenant que la nouvelle politique est sortie, vous semblez dire qu'on n'a pas répondu à vos préoccupations du financement, mais face à ce qui existe actuellement dans les politique -- j'oublie les numéros, mais la base de la politique pour laquelle on est ici aujourd'hui -- est-ce que vous voyez le Conseil dans sa juridiction ou ses pouvoirs actuels la possibilité d'intervenir quelque part très précisément?

1252 M. DESROCHERS: Je pense que vous avez les outils pour intervenir. Je pense que dans la politique vous n'avez pas voulu intervenir. Vous avez marqué qu'il n'y a pas d'obligations financières vis-à-vis le canal communautaire, en tout cas pour financer les télévisions communautaires autonomes ou tout autre organisme sans but lucratif de productions télévisuelles locales, comme vous les appelez.

1253 Alors j'ai l'impression que vous avez décidé, et nous autres ce qu'on a remarqué à la télévision communautaire, et lors de notre congrès aussi des télévisions communautaires du Québec on s'est aperçus que vous n'aviez pas l'intention de nous aider financièrement. C'était une aide de temps d'accès.

1254 Ce qu'on réclamait depuis quelques années, parce qu'on avait perdu beaucoup... donc on avait mis l'emphase sur l'accès à la programmation et l'accès au canal, en oubliant cette portion-là compte tenu qu'on n'a pas accès à beaucoup de fonds et qu'on n'est pas un producteur officiel, on n'est pas des titulaires. On est en fait juste des télévisions communautaires qui sont maintenant reconnues, que vous avez reconnues via le règlement qu'on espère va être voté bientôt. Vous n'avez pas demandé rien.

1255 Alors vous avez un outil. Vous pourriez le faire via soit des conditions de licence, soit dans le règlement officiellement, qu'il y aurait une portion d'argent que les câblos devraient donner, ou peut-être via, comme on disait déjà, si c'est pour enlever de l'argent à la quincaillerie ou à la formation, peut-être y aller via le fonds des câblos. Alors les câblodistributeurs qui ne participeraient pas à l'élément communautaire, comme ils envoient l'argent dans un fonds câblo et que là elle sert seulement aux autres éléments, elle ne sert pas à l'élément communautaire, une portion devrait être réservée à l'élément communautaire pour aider à financer les télévisions communautaires.

1256 Le but du 5 pour cent était pour aider, entre autres, les télévisions communautaires. Mais en l'envoyant dans un fonds à part ça aide tous les autres éléments sauf l'élément communautaire. Alors si vous pouviez prendre une portion de ce fonds-là et demander d'en attribuer une portion à l'élément communautaire, ça pourrait à ce moment-là nous aider, pas seulement au Québec, mais pour les portions qui sont sans but lucratif à travers le Canada. Il y en a quand même quelques-unes dans la région de Vancouver aussi. Il en existe un petit peu.

1257 CONSEILLER DEMERS: J'ai d'autres questions là-dessus. Est-ce que vous pouvez nous dire ce que vous pouvez recevoir ou qu'est-ce qui est distribué, si je comprends bien c'est le programme PAMEC du gouvernement du Québec. Vous participez à ce programme-là?

1258 M. DESROCHERS: Présentement on n'y a pas droit parce qu'on ne produit pas quatre heures. Pour avoir accès au programme PAMEC il faut produire quatre heures d'émissions par semaine. Donc quand on produit quatre heures, ça varie entre 8 000 et 12 000 $ qu'on nous donne. Plus on produit d'émissions, plus on reçoit d'argent. Donc ça c'est le programme du gouvernement du Québec pour aider les médias communautaires, entre autres pour les télévisions communautaires.

1259 Les autres formes de financement, on pourrait faire un bingo, un bingo-média, mais le bingo- média demande à ce que la licence soit autorisée dans une zone précise, et présentement vu qu'on n'a pas de détachement local, on n'est pas autorisés à faire de bingo parce que le bingo serait diffusé de Saint-Jérôme jusqu'à Saint-Jean et tout ça. Alors on ne peut pas aller de ce côté-là et les autres formes de financement, on recherche un petit peu de commandite, les 15 secondes que vous nous autorisez.

1260 Présentement on est à activer ces choses-là et on a demandé à Vidéotron de participer avec nous à des campagnes de levées de fonds, entre autres un tournoi de golf. On leur demande d'être commanditaires. On est en négociation. On attend des réponses de ce côté-là s'ils veulent participer avec nous pour essayer de nous financer. C'est le seul moyen parce que le membership on garde ça très bas. On met ça à 10,00 $ par membre. C'est plus une cotisation symbolique plus que pour nous aider à nous financer.

1261 C'est à peu près les formes de financement qu'on a. On n'a pas droit à SODEC, à Téléfilm. On n'est pas producteur. On ne peut pas être éligibles. Au Fonds canadien de télévision. On n'est pas éligibles. De temps en temps il y a des projets du Conseil des Arts mais ça ce sont les individus qui présentent ça et ils viennent chez nous présenter leurs projets.

1262 CONSEILLER DEMERS: Avec le projet de Vidéotron tel que proposé, vous êtes susceptibles de faire quatre heures par semaine, et donc d'être éligibles au programme.

1263 M. DESROCHERS: Exactement. On entrevoit pouvoir faire quatre heures à l'automne. Alors on l'a mis en branle tranquillement. Présentement on fait deux demi-heures. Cet été on prévoit faire deux heures de production, et à l'automne... parce qu'on est en train de préparer avec Vidéotron de former nos bénévoles aussi qui avaient perdu un peu la main depuis trois ans, qui attendaient de repartir. Alors on a concocté ensemble. Les gens sont venus. On s'est assis et on est en train de préparer conjointement un plan de formation vraiment attaché à nos demandes, à ce dont on a besoin avec les gens de la maison de production Avantage que Vidéotron a engagée pour nous aider dans la formation. Alors on prépare tout ça.

1264 Donc on se donne tout le mois d'avril, le mois de mai et cet été pour former ces gens-là. On va commencer à préparer les émissions dès le mois de mai, à les tourner, pour qu'elles soient prêtes à être en banque déjà pour le mois de septembre. Il y a des émissions qu'on est capables de produire avant qui ne sont pas de l'actualité, qui sont plutôt des liens avec les organismes, et tout ça.

1265 CONSEILLER DEMERS: Vous étiez dans la salle toute la journée?

1266 M. DESROCHERS: Oui.

1267 CONSEILLER DEMERS: Alors peut-être une question ou deux. Par exemple, Vidéotron... je dis Vidéotron, on parle généralement, CF Câble; enfin, on s'entend bien là. On nous a donné comme exemple votre groupe pour ce qui est de la formation. Sur ce qu'on nous a décrit, vous n'avez rien à ajouter sur ce que Vidéotron, Mme Cordeau, nous a expliqué. Il y a eu des gens qui ont... le programme de formation le faire...

1268 M. DESROCHERS: C'est exactement ce qui s'est produit.

1269 CONSEILLER DEMERS: C'est exactement le service que vous recevez.

1270 M. DESROCHERS: M. Colbert est venu sur les plateaux de tournage de nos deux émissions. On a établi qu'il nous donnerait 16 heures de formation qu'on appelle continue. Alors cette personne-là est venue nous donner 16 heures. Suite à ça donc on a fait l'évaluation des besoins. On a besoin de plus en animation compte tenu qu'on a de nouveaux membres. Et là en a établi une grille de formation qui va se donner sur deux semaines consécutives, quatre soirées en deux semaines, plus une journée de formation où on va pratiquer.

1271 Suite à ça on a parlé déjà de recommencer le tout à l'automne parce qu'il faut comprendre qu'en télévision communautaire où les bénévoles sont impliqués, il y a un roulement de bénévoles. Alors certains s'impliquent. La rétention des bénévoles est souvent sur trois ans, mais de une à deux saisons par année. Alors souvent les gens qui sont impliqués au printemps, préparent des émissions pour l'autre printemps. Ils ne sont pas là à l'automne.

1272 Donc on a un nouveau bloc de bénévoles à préparer pour l'automne, et ça Martine Beaugrand et Mme Cordeau l'ont bien compris et nous ont proposé de remettre en place dès cet automne un nouveau programme de formation avec les nouveaux bénévoles qui rentreraient dès cet automne pour qu'on puisse mettre en branle, comme ils espèrent, au moins essayer d'atteindre un certain standard de qualité qu'eux autres désirent au niveau technique. Si on veut atteindre ça on a besoin d'avoir une formation continue, et non pas juste une saison et après ça on se revoit dans trois ans.

1273 CONSEILLER DEMERS: Justement ça allait être ma prochaine question, et je vous entends comme quoi vous estimez que vous allez, avec cette formation-là, rencontrer « les exigences techniques » que Vidéotron a expliquées ici aujourd'hui quant à la production de vos émissions pour être mises et acceptées comme quoi ça rencontre l'esprit de l'entente de Vidéotron sur la qualité des émissions communautaires.

1274 M. DESROCHERS: On ne peut pas être contre la vertu. On aime bien que nos émissions soient belles aussi, que nos émissions soient bonnes. Je pense qu'on a bien établi avec les nouvelles personnes avec qui on négocie présentement que la qualité ne pourra pas se faire atteindre au même niveau que des professionnels. Nos bénévoles ce sont des gens qui viennent par coeur, par passion, pour faire un hobby chez nous, qui viennent aider leur communauté parce qu'ils ont des intérêts dans certains dossiers. Ils voudraient bien qu'on en parle à la télévision, que ce soit au niveau environnemental, que ce soit au niveau social, éducatif.

1275 Alors les gens viennent. Ils ont des coups de coeur. Ils disent « J'aimerais ça faire une émission sur ça ». Donc ils viennent chez nous. On leur apprend un peu le médium et après ça ces gens-là partent et ce sont d'autres qui reviennent avec d'autres projets. Alors on est en continuelle répétition on pourrait dire de recherche de qualité technique. C'est toujours à recommencer.

1276 Même nos membres permanents viennent souvent se former pendant deux, trois ans chez nous et après se trouvent un emploi sur le marché du travail. On est une école de formation. Ils sont rares les gens qui restent longtemps au niveau de la technique dans les télévisions communautaires, même quand ils sont permanents. Ça leur donne un tremplin pour continuer.

1277 Alors on va tout faire pour atteindre la qualité, mais on ne peut pas espérer d'atteindre la même qualité que les émissions de Vox, comme vous le disiez tantôt, qui sont produites par Vox avec leurs professionnels qui travaillent 24 heures sur 24. C'est avec la pratique, « c'est en cordonnant qu'on devient cordonnier », comme on dit. Alors on ne cordonne pas trop souvent en étant bénévoles. C'est une fois par semaine ou deux fois par semaine. Alors la qualité ne peut pas être la même, mais on s'est entendus là-dessus, je crois, et la nouvelle équipe qui est en place je pense nous a bien compris.

1278 En tout cas, on a mis en place un système de formation qui nous semble vouloir bien s'amorcer.

1279 CONSEILLER DEMERS: Vous êtes familier avec cette... vous avez vu cette grille?

1280 M. DESROCHERS: Oui, on la distribue. On en demande au moins un paquet par semaine à Vidéotron pour la distribuer partout où on passe sur notre territoire.

1281 CONSEILLER DEMERS: D'accord.

1282 Pouvez-vous me nommer une émission que je pourrais...

1283 M. DESROCHERS: Oui. Nous on produit deux émissions qui sont « Sur la route » et « Près... Tournée! » qui sont en première diffusion le mardi et le jeudi à 6 heures et en rediffusion le lendemain à 9 h 30 et à 22 heures.

1284 CONSEILLER DEMERS: D'accord.

1285 M. DESROCHERS: Ce sont les propositions qu'ils nous ont faites. Quand on les a rencontrés, ils nous ont proposé ces plages horaires. Alors on s'est dit, « On a au moins trois places. On va les prendre ». On est en processus de se réhabiliter ensemble au niveau des entretiens, des relations. Alors on s'est dit, « Ils nous offrent ça, on va le prendre ». Ils nous offrent 200 $. Même si c'est peu et ça ne couvre pas nos frais, on nous offre 200 $. Ils auraient pu nous offrir zéro dollar. Alors ils nous ont offert 200 $. On prend 200 $ de la demi-heure. On commence avec ça.

1286 On n'a pas eu encore de paiement. On a envoyé deux factures, mais j'imagine que c'est juste une question de temps. Ça va arriver. Le chèque doit être dans la poste, comme on dit.

1287 CONSEILLER DEMERS: Je vous remercie.

1288 Je termine en vous demandant si dans ce que vous avez entendu ici aujourd'hui... vous aviez dix minutes pour commencer. Vous sembliez avoir quelque chose de préparé à l'avance. Est-ce que vous avez des remarques à faire sur ce que vous avez entendu de Vidéotron aujourd'hui? C'est ma dernière question.

1289 M. DESROCHERS: Je pense qu'ensemble avec Isabelle, tout au long de la journée on a senti que vous aviez un intérêt certain sur le reflet local des émissions. Ça nous a beaucoup rassurés, à l'exception peut-être des dernières dix minutes où on a commencé à parler de retirer... je ne sais pas si c'est retirer, en tout cas de mettre en doute le quatre heures pour revenir à un 20 pour cent.

1290 Ça nous a inquiétés un peu à savoir est-ce qu'on est en train de nous retirer ce que vous avez mis dans la politique qui nous garantissait dans la région de Montréal d'obtenir au moins ce quatre heures dont on a besoin pour aller chercher, si peu soit-il, le PAMEC. C'est un peu l'inquiétude, mais le restant de la journée nous semblait... et les réponses de Mme Cordeau et de M. Trépanier correspondent exactement à ce qu'on a vécu à l'exception peut-être, comme on le disait, il y a des petits détails, mais ça correspond vraiment à l'atmosphère qui règne présentement. C'est constructif, on pourrait dire, présentement.

1291 On est en train de bâtir une nouvelle façon de faire de la télévision communautaire et ils l'ont compris. On ne s'occupe plus maintenant nous des émissions, comme vous le disiez, qu'on a toujours considérées non locales, « Le guide de l'auto », mais ça on a décidé de tourner la page, ce n'est plus de notre ressort. On nous donne accès maintenant et tranquillement on va avoir notre quatre heures d'accès.

1292 Alors c'est pour ça que la dernière portion de la discussion de 20 pour cent nous a un peu inquiétés. C'est à peu près tout comme commentaire.

1293 CONSEILLER DEMERS: Merci, madame. Merci, monsieur. Merci, madame la présidente.

1294 LA PRÉSIDENTE: Monsieur Desrochers, en parlant d'inquiétudes, peut-être que vous en avez soulevées vous aussi. Est-ce que j'ai bien compris que vous vous percevez comme étant le décideur dans la zone 6.

1295 M. DESROCHERS: De ce qu'on a compris des conversations avec les représentants, on nous a dit que lorsqu'on aurait l'interrupteur de détachement local, on pourrait mettre en ondes des émissions. Comme ils vous l'ont dit ce matin, Vidéotron n'a pas l'intention de s'ingérer dans le contenu de nos émissions, sinon que pour vérifier si jamais c'est contre les règles, les politiques ou les normes.

1296 Alors ça nous a beaucoup rassurés. Même si jamais il y avait des projets qui émaneraient chez eux et qui viendraient de notre communauté, ils étaient pour les expédier chez nous en disant, « Regardez, il y une télévision communautaire qui s'occupe de chez vous ». Mais je ne pense pas qu'on ait le mandat de décider. Je pense que c'est le titulaire qui a ce mandat-là.

1297 LA PRÉSIDENTE: Oui, parce que moi je n'étais pas au courant que ce serait le projet qui vous aurait été soumis. Je ne pense pas qu'il ait été question jusqu'à date que si le Conseil acceptait les zones de détachement, que dans cette zone de détachement là s'il existait une TVC, personne d'autre pourrait faire de la programmation locale qui proviendrait de cette zone de détachement, où de la programmation d'accès, sans passer par l'autorité, disons, de la C.T.G.C., dans ce cas-ci. C'est ce que j'ai cru que vous disiez.

1298 Si c'est ce que Vidéotron vous a assurés, voilà, mais moi je vois la politique comme permettant plus d'une TVC dans une zone, ou des groupes qui ne choisissent pas d'être des TVC mais qui veulent faire de la programmation d'accès.

1299 M. DESROCHERS: C'est ça. L'interrupteur serait chez nous. On mettrait en ondes les gens et les groupes qui nous présenteraient des projets.

1300 LA PRÉSIDENTE: Oui, mais je vous ai entendu dire que cette programmation-là devrait vous être... est-ce que je vous ai entendu dire que cette programmation-là devrait vous être présentée à vous et vous seriez le décideur de ce qui passe de la zone 6.

1301 Est-ce que c'est ça que vous comprenez?

1302 M. DESROCHERS: On n'a pas réfléchi aux modalités. Nous ce qu'on nous a dit c'est que l'interrupteur serait chez nous et qu'on aurait l'obligation de diffusion. On nous a précisé qu'il n'y aurait pas d'obligation de productions pour les zones autres que notre territoire de desserte.

1303 LA PRÉSIDENTE: Mais s'il y en avait, est-ce que vous pourriez être un goulot d'étranglement de la production qui vient d'ailleurs, ou si ce serait la responsabilité de Vidéotron de gérer ça?

1304 M. DESROCHERS: On peut dire que de la fonction donc ça fonctionne chez nous, on est une télévision communautaire autonome qui est autorisée et qui est reconnue par les 13 municipalités. On a des appuis. On a les MRC, et tout ça, les conseils scolaires, et les projets émanent chez nous. Vidéotron nous a dit que même s'il y avait des projets qui venaient de notre secteur qui leur arriveraient, ils les enverraient chez nous.

1305 LA PRÉSIDENTE: Alors voilà.

1306 M. DESROCHERS: Alors on s'imagine qu'ils nous donnent une certaine autorité de décision dans ce sens-là, mais on n'a pas l'intention de décider si ça doit passer en ondes ou pas. On a l'intention de donner l'accès aux gens.

1307 LA PRÉSIDENTE: D'accord.

1308 M. DESROCHERS: Si les gens de Vaudreuil veulent nous présenter des projets, nous on va les mettre en ondes les projets.

1309 LA PRÉSIDENTE: D'accord.

1310 Alors si Vidéotron est prête à vous donner un rôle quelconque, c'est le rôle que vous joueriez, mais vous ne voyez pas dans la politique générale du Conseil un cheminement qui dirait qu'il y a une TVC et ce sont les seules qui peuvent faire de la programmation d'accès.

1311 M. DESROCHERS: A ce que je sache, ce n'est pas ce qui est écrit. Nous ce qu'on a demandé c'est qu'il y ait des détachements locaux parce qu'on en a besoin pour avoir accès à nos émissions en direct et éventuellement nos moyens de financement genre téléthons et bingos.

1312 LA PRÉSIDENTE: Alors si Vidéotron a des inquiétudes à ce que vous avez dit, ils vont nous les exprimer à la réplique.

1313 A moins qu'on ait d'autres questions, voilà.

--- Pause

1314 LA PRÉSIDENTE: Monsieur le secrétaire, s'il vous plaît.

1315 M. LeBEL: Merci, madame la présidente.

1316 La prochaine intervention comparante nous sera présentée par la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec.

1317 M. DESROCHERS: Je suis membre du conseil d'administration, alors je vais rester à la table. On m'a demandé d'être avec le groupe.

1318 LA PRÉSIDENTE: Vous êtes le bienvenu.

1319 M. LeBEL: Je vous rappelle que vous disposez de dix minutes pour faire votre présentation.

--- Pause

INTERVENTION

1320 Mme SAVOIE: Alors je me présente, Marie-Claude Savoie. Je suis coordonnatrice à la Fédération.

1321 M'accompagnent mon collègue Gérald Gauthier qui est agent de développement, et André Desrochers qui est ici à titre d'administrateur de la Fédération et de trésorier.

1322 La Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec, forte de ses 45 membres, désire remercier le Conseil pour son excellent travail.

1323 Grâce au nouveau Cadre stratégique pour les médias communautaires, nos membres ont constaté une reconnaissance qui est maintenant clairement exprimée dans un texte officiel. Les TVC autonomes savent maintenant sans équivoque qu'elles ont leur place sur le canal communautaire en tant que productrices d'émissions communautaires d'accès au service de leurs communautés respectives. C'est un pas important et nous tenions à le souligner.

1324 Cela ne signifie pas pour autant que tout est réglé. Loin de là. Le système canadien de radiodiffusion n'assure pas encore un financement stable et reconnu de la télévision communautaire autonome. Elle demeure encore l'apanage exclusif des câblodistributeurs.

1325 Les communautés locales ont donc droit à un service restreint au câble en matière d'information et de communication. Il faudra bien qu'un jour, et le plus tôt sera le mieux, que les distributeurs par satellite offrent un canal communautaire local. Mais là n'est pas notre propos aujourd'hui.

1326 La Fédération constate avec enthousiasme que l'entreprise Vidéotron souhaite revenir à des rapports harmonieux de collaboration et de dialogue avec les TVC autonomes implantées sur ses différentes licences, particulièrement avec celles situées dans la région montréalaise et sa très grande couronne.

1327 C'est certes un premier effet du nouveau Cadre stratégique et toutes les parties ne peuvent que s'en réjouir. Un retour à une collaboration positive et productive entre l'entreprise et les TVC ne peut que servir l'intérêt public.

1328 La réplique de Vidéotron a permis de clarifier à notre satisfaction plusieurs aspects que nous avions questionnés dans notre première intervention écrite.

1329 M. DESROCHERS: Entre autres, c'est le cas pour ce qui a trait à la question de la « haute qualité ». Les membres de la Fédération conçoivent qu'il est important d'offrir un certain niveau de qualité technique. C'est une simple question de respect des téléspectateurs. Toutefois, nos membres ont connu les conséquences néfastes d'une utilisation abusive et subjective de la qualité technique au détriment de la haute qualité du contenu et de sa pertinence communautaire qui sont tout aussi importants.

1330 D'ailleurs, le Conseil rappelle dans le Cadre stratégique que la pierre angulaire du canal communautaire est son accès libre et ouvert et non pas la haute qualité. Le critère de la haute qualité technique a servi de prétexte au retrait du canal communautaire de plusieurs TVC autonomes dans le passé.

1331 Vidéotron, cependant, nous assure, au paragraphe 1.5 de sa réplique, qu'elle :

« ... n'a pas l'intention d'utiliser le prétexte de la qualité insuffisante pour freiner l'accès au canal communautaire ».

1332 Elle offrira des programmes de formation. C'est sa responsabilité. Les TVC autonomes ne demandent pas mieux que de se perfectionner. Vidéotron indique qu'elle :

« ... n'utilisera pas de tests arbitraires pour limiter l'accès ».

1333 De plus, l'entreprise s'en remettrait au Conseil avant de retirer des émissions qu'elle jugerait de qualité médiocre. Nous trouvons cette façon de faire plus acceptable en autant, évidemment, que le Conseil conçoive qu'il peut jouer ce rôle d'arbitre.

1334 Au chapitre de la régularité des émissions au canal communautaire, là encore, la Fédération considère comme un compromis acceptable la réponse contenue au paragraphe 2.2 de la réplique de Vidéotron. Il y a de la place au canal communautaire pour permettre, à la fois, une offre d'émissions intéressantes et régulières pendant toute une saison et pour des émissions d'accès tout aussi intéressantes issues d'initiatives ponctuelles.

1335 Nous comprenons que la requérante affirme qu'elle s'engage à une « flexibilité suffisante » à l'insertion de ce type d'émissions.

1336 La Fédération se montre également satisfaite de la réponse donnée à la Corporation de télédiffusion du grand Châteauguay en ce qui a trait à la question des émissions politiques en période électorale.

1337 Nous trouvons positif que Vidéotron veuille mettre en place un comité de consultation pour la programmation. Ce qui préoccupait les TVC autonomes était de savoir si des projets soumis à une TVC devaient faire l'objet d'une étude par ledit comité mis en place par la requérante. Nous comprenons que ce ne sera pas le cas si on s'en tient à la réponse contenue au paragraphe 4.1 de la réplique.

1338 En invitant chacune des TVC autonomes à mettre en place son propre comité de consultation sur la programmation, Vidéotron confirme que les TVC auront entière compétence dans le choix et l'élaboration de la programmation pour leur communauté.

1339 Bien que la suggestion naît d'un effort de bonne volonté, la Fédération l'a tout de même trouvée maladroite. Les TVC autonomes sont nées, faut-il le rappeler, de la communauté et leur statut d'organismes sans but lucratif implique la mise en place de structures démocratiques tels que les comités de programmation et de production.

1340 Au niveau des émissions locales, la question de la définition ne se pose plus, Vidéotron acceptant de retenir celle contenue dans l'avis public 2002-61.

1341 La Fédération s'inquiétait d'une affirmation de la requérante qui laissait entendre qu'en télévision communautaire, il n'y a pas de fiction. Nous indiquions dans notre intervention que refuser des émissions de fiction pouvait limiter l'accès au canal communautaire, et que dans un contexte de valorisation des talents locaux, les fictions et les dramatiques peuvent avoir leur place sur le canal communautaire. D'ailleurs, plusieurs TVC autonomes présentent ponctuellement ou sur une base régulière des émissions de ces catégories.

1342 Nous trouvons très convenable la réponse de la requérante, émise au paragraphe 7.1 de sa réplique, à l'effet qu'elle sera heureuse de considérer les projets d'émissions de toutes les catégories énumérées à l'annexe 1 du Règlement sur la télédiffusion.

1343 Nous sommes également satisfaits de la réponse de la requérante lorsqu'elle précise, au paragraphe 10.2 de sa réplique, que Vidéotron ne limitera pas la production des TVC à quatre heures par semaine. Les explications de la requérante rassurent nos membres qui comprennent qu'une fois les détachements régionaux mis en place, ils ne seront pas limités à une période de diffusion d'un minimum de quatre heures, mais pourront avoir droit à plus de temps d'antenne selon leur niveau de production.

1344 Parce que les TVC autonomes situées dans la grande région métropolitaine de Montréal veulent créer et participer à la mise en place d'un climat harmonieux de collaboration avec la requérante, elles acceptent de miser sur la bonne foi de Vidéotron pour l'échéancier de mise en oeuvre de la création des zones de détachements régionaux.

1345 Il n'est donc plus question de revendiquer au Conseil l'imposition d'une condition de licence à cet effet. Cependant, le Conseil est certainement conscient que nous tenons impérativement à ce que cet échéancier ne dépasse aucunement la fin décembre 2003 pour que le tout soit opérationnel au plus tard le 5 janvier 2004.

1346 Les détachements régionaux sont essentiels au développement de la télévision communautaire de proximité comme vous le constaterez, un peu plus tard, dans nos propos.

1347 La requérante affirme dans sa réplique que :

« Les travaux se termineront dans le cours de l'automne 2003 y compris les tests nécessaires avec chacune des TVC ».

1348 Nous demandons donc au Conseil d'inscrire formellement cet engagement dans le renouvellement de licence. L'engagement est un acte volontaire qui démontre hors de tout doute la très bonne foi de la requérante.

1349 Voilà pour les points où nous considérons que la requérante a fait preuve d'une ouverture appréciée par nos membres. Or, à d'autres égards, il reste des questions importantes qui sont toujours problématiques. Il ne s'agit pas, à notre avis, de problèmes insolubles et croyons que la requérante peut offrir des réponses offrant des garanties acceptables pour nos membres.

1350 M. GAUTHIER: Et puisqu'on doit couper, bien la page 6 va être entièrement coupée. On passe donc à la suivante.

1351 LA PRÉSIDENTE: Une autre possibilité au lieu de couper serait d'utiliser les phrases encadrées pour faire le point.

1352 M. GAUTHIER: Lorsque ça a lieu, oui.

1353 Le Conseil a demandé à la requérante de déposer un plan afin que les différentes collectivités géographiques de la grande région montréalaise soient mieux reflétées sur le canal communautaire.

1354 En ce sens, la requérante a fait un travail que la Fédération considère positif et intéressant. Certes, nous comprenons certaines limites exprimées dans la réplique de la requérante pour ne pas vouloir peaufiner davantage sa proposition.

1355 Toutefois, les membres de la Fédération situés dans la grande couronne montréalaise sont loin d'exiger la fragmentation du réseau à l'infini. Il y a un compromis possible et acceptable pour tous entre la proposition actuelle et la fragmentation sans fin.

1356 Nous avons fait valoir avec justesse et gros bon sens que la zone 1, telle que proposée, ne respecte pas la démographie et l'appartenance géographique des deux villes qui y sont incluses. Nous maintenons cette observation.

1357 D'autre part, la requérante fait valoir, dans sa réplique, qu'elle a travaillé son plan à partir des TVC autonomes qui ont démontré de l'intérêt entre le 2 octobre 2002 et le 6 janvier 2003.

1358 Est-ce qu'une période de trois mois était suffisante pour permettre aux communautés qui se sont vues dépouiller de l'accès au canal communautaire de s'organiser?

1359 Cette perte d'accès, des communautés comme celles de Laval, Joliette et Vaudreuil l'ont connue il y a plus de deux ans et avec toutes les autres conséquences négatives qui ont pu s'ensuivre : perte des équipements et des locaux, perte des moyens de financement, suspension de leurs lettres patentes, démobilisation des bénévoles et bien d'autres.

1360 Encore une fois, était-il réaliste pour les gens de ces collectivités de réagir aussi rapidement qu'en trois mois pour réorganiser leur TVC autonome et manifester l'intérêt de revenir sur le canal communautaire auprès des autorités de Vidéotron? Permettez-nous d'en douter.

1361 Qui plus est, ces communautés, comme beaucoup d'autres, voulaient d'abord connaître les intentions de l'entreprise face à la nouvelle politique. Allait-elle poursuivre l'aventure du canal communautaire?

1362 Dans le cas du maintien du canal, quel plan justement allait-elle soumettre au Conseil afin de permettre un meilleur accès aux collectivités de la grande région montréalaise?

1363 Ces communautés ne s'attendaient certainement pas à se faire dire que le plan proposé leur fermait, à proprement parler, la porte.

1364 La Fédération et ses membres veulent soumettre une proposition qui en est une de conciliation pour une ouverture partielle à l'arrivée de nouvelles TVC autonomes pendant la durée de la licence et l'atténuation des effets déstabilisateurs que semble appréhender la requérante.

1365 Dans un premier temps, la Fédération demande à la requérante de se montrer disposée à la création d'une zone supplémentaire pour la communauté lavalloise dans le cas où cette dernière décidait de mettre en place sa propre corporation de télévision communautaire autonome.

1366 La Fédération a d'ailleurs déjà reçu certains appels téléphoniques à cet égard de la part de citoyens lavallois. Nous les avons référés à la requérante.

1367 Dans un second temps, la Fédération demande, au nom de la TVC Rive-Nord, que cette dernière puisse disposer de son propre dispositif d'accès à la diffusion en direct, ce qu'on appelle une baie de diffusion, même si elle demeure dans la zone 3.

1368 En plus de permettre d'intervenir rapidement en ondes en cas d'urgences touchant les localités desservies, la TVC revendique cet accès au direct afin de compter sur des moyens de financement à mettre en place comme une activité de bingo-média et des émissions de valorisation du talent local servant aussi de téléthons pour la TVC.

1369 La requérante devrait trouver cette demande pertinente puisqu'elle reconnaît, au paragraphe 14.1 de sa réplique, l'importance de l'autonomie des TVC au chapitre du financement.

1370 Enfin, la Fédération recommande de limiter à cinq le nombre de nouvelles TVC autonomes à pouvoir accéder au canal communautaire pour la durée de la prochaine licence.

1371 Les nouvelles TVC autonomes auraient la possibilité de se joindre à l'une des zones existantes en début de saison de programmation. Nous entendons par « nouvelles TVC autonomes », celles qui ne se sont pas manifestées entre le 2 octobre 2002 et le 6 janvier 2003 et qui ne sont évidemment pas déjà intégrées dans le plan proposé.

1372 La proposition de la Fédération a le mérite d'être une approche productive pour éviter, de un, la déstabilisation de la programmation communautaire appréhendée par la requérante, de deux, de permettre quand même l'accès à de nouvelles communautés, et de trois, de limiter les irritants observés pour les zones 1 et 3.

1373 Évidemment, cette proposition, si elle était jugée convenable par la requérante, ne serait valable que pour la durée de la licence actuellement en renouvellement.

1374 D'ailleurs nous trouvons intéressante la proposition avancée par le Conseil d'octroyer une licence de moindre durée. Cela permettrait d'observer comment la requérante s'acquitte de ses responsabilités dans la nouvelle façon de refléter les communautés de la grande région urbaine de Montréal.

1375 Toujours concernant les détachements régionaux, la Fédération voudrait obtenir de la requérante la certitude que les abonnés au service de la câblodistribution numérique auront un accès, sans frais supplémentaire à leur abonnement régulier, à la programmation communautaire produite par les télévisions communautaires autonomes comme c'est le cas pour les abonnés au service analogique.

1376 Certaines TVC affirment que lorsqu'elles diffusent en détachement local, leur programmation n'est pas disponible pour les abonnés au câble numérique. C'est une injustice à laquelle la requérante peut facilement remédier.

1377 A l'alinéa 9.1 de sa réplique, la requérante fait état de la demande de la TVC Rive-Nord d'obtenir sa propre zone. Cette TVC comprend que la zone 3, telle que proposée, tient compte de certaines considérations communes d'appartenance territoriale entre le secteur de la MRC des Moulins et les secteurs composés des MRC d'Autray et de l'Assomption même si cela ne s'observe pas toujours dans le vécu terrain.

1378 Elle ne revendique donc pas à outrance une zone spécifique pour elle-même. Cette TVC serait entièrement satisfaite si elle obtenait de la requérante son propre dispositif d'accès à la diffusion en direct.

1379 Les TVC de la Vallée-du-Richelieu et Boucherville-Varennes revendiquent également leur propre dispositif d'accès à la diffusion en direct. D'ailleurs, présentement, ces TVC ont même accès à leur propre détachement local et cela est grandement apprécié.

1380 L'accès à la diffusion en direct est essentiel pour les TVC autonomes. Les différentes collectivités qui se sont dotées d'une TVC autonome l'ont fait notamment parce qu'elles considéraient que cette dernière était un outil moderne capable d'intervenir rapidement et surtout simultanément aux événements qui surviennent dans une municipalité ou dans une région donnée. L'utilisation du canal communautaire par la communauté est ainsi maximisée.

1381 La communauté peut avoir accès aux débats du conseil municipal. Elle peut organiser des émissions d'affaires publiques avec sa propre ligne ouverte, ce qui permet aux citoyens d'intervenir ou d'interagir directement sur un sujet d'intérêt local.

1382 La communauté peut se doter d'un bulletin d'information quotidien ou d'émissions diverses qui peuvent être adaptées aux réalités du jour. La télévision communautaire peut même être intégrée au plan des mesures d'urgence de la communauté.

1383 Priver les communautés de l'accès à la retransmission d'émissions en direct, c'est les priver d'un élément essentiel à la pertinence même du canal communautaire.

1384 Qui plus est, et ce n'est pas un argument négligeable, l'accès à la diffusion en direct facilite le financement des TVC autonomes. Elles peuvent produire des téléthons et des télé-bingos qui sont des sources de financement autonome de bonne importance.

1385 Les TVC Rive-Nord, Vallée-du-Richelieu et Boucherville-Varennes sont conscientes que leur développement serait grandement facilité par l'accès à la diffusion en direct et demandent à la requérante de répondre favorablement à leur requête.

1386 Les dépenses prévues pour reconfigurer le réseau afin de pouvoir effectuer les détachements régionaux sont des dépenses admissibles au canal communautaires, ce qu'on semble comprendre ou, enfin, qui reste encore peut-être un peu ambigu.

1387 En tous les cas, la réponse de la requérante est claire à ce sujet. Pour fins de précisions complémentaires, la Fédération voudrait savoir : Une fois la dépense entièrement absorbée, est-ce que la requérante augmentera sa portion de contribution financière aux TVC autonomes pour les émissions d'accès communautaire?

1388 La réponse fournie par la requérante à la question du soutien technique apparaît dans l'ensemble acceptable. Toutefois, la Fédération voudrait faire remarquer à la requérante qu'il y a peut-être des TVC qui préfèrent une aide à la formation plutôt qu'à la quincaillerie. L'inverse peut également être vrai.

1389 Il y a des TVC qui ont indiqué clairement à la requérante que les besoins immédiats d'aide se situaient au niveau des équipements de production. Les TVC de Saint-Jérôme et Rive-Nord revendiquent un effort de la requérante en ce sens. Après tout, à quoi servirait une aide de formation si les moyens de production étaient pour ainsi dire inexistants?

1390 Vidéotron n'a pas le mandat de financer les TVC autonomes. C'est vrai. Toutefois, les TVC autonomes revendiquent une juste contribution financière de l'entreprise pour les émissions communautaires produites pour, par et avec leur communauté.

1391 Elles ne veulent pas que leur existence soient entièrement liée à un financement total et exclusif du câblodistributeur. Cependant, il ne faut pas que la requérante se dérobe de ses responsabilités. Nous ne croyons pas que ce soit le cas ici, mais l'absence d'une confirmation écrite de la formule de contribution soumise aux TVC nous laisse perplexes.

1392 Or, nous avons eu plus tôt la confirmation que la requérante fournira une aide financière sur la base de 200 $ la demi-heure jusqu'à un maximum de 57 000 $ par année. Est-ce suffisant en terme de dépenses directes si on considère que sept TVC actuellement obtiendront au total moins de 400 000 $ du 2 pour cent des revenus bruts qui se chiffrent à près de huit millions de dollars. La question est lancée.

1393 Aussi, est-ce bien 200 $ la demi-heure ou 160 $ la demi-heure? Enfin, est-ce équilibré au rapport au reste de la programmation de la requérante?

1394 La requérante fait état au paragraphe 14.1 de sa réplique du programme de financement mis en place par le gouvernement du Québec. Nous sommes d'avis que la requérante est quelque peu mal informée sur la nature de ce programme.

1395 Il existe effectivement un programme de financement des médias communautaires mis en place par le gouvernement québécois. Toutefois, le qualificatif « d'excellent » est très nettement exagéré. La contribution moyenne du programme pour l'année 2002-2003 a été de 11 667 $ par TVC autonome. Où la requérante a bien pu prendre ces informations pour pouvoir affirmer que « des postes permanents sont ainsi créés et contribuent ainsi à assurer la pérennité des TVC »?

1396 Les télévisions communautaires autonomes se financent à partir de plusieurs petites sources qui ne permettent pas encore de les sortir d'une précarité financière structurelle. Elles réussissent tout de même à faire de la programmation riche et intéressante en terme de contenu.

1397 Si le Conseil et la requérante s'entendent à l'effet qu'il faut atteindre un niveau de qualité tel que l'exige la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil doit s'impliquer et permettre aux TVC autonomes d'obtenir des outils de financement pertinents et récurrents comme il le permet à tous les autres intervenants du système canadien de radiodiffusion.

1398 Un de ces outils consiste à obliger l'accès à la diffusion en direct aux TVC autonomes. Par ailleurs, et parce qu'il s'agit d'un renouvellement de licence, la requérante doit s'engager à un soutien financier adéquat au chapitre des émissions produites par les TVC au nom de leurs communautés.

1399 Enfin la question du quatre heures minimum par TVC au niveau de l'accès, tel que défini au paragraphe 61 de l'avis public 2002-61 devra être partie intégrante du règlement.

1400 Mme SAVOIE: Comme le Conseil l'observe sans doute, le climat entre les TVC autonomes et la requérante n'est plus à la confrontation. Nous croyons que nos dernières demandes peuvent trouver un échos positif auprès de la requérante.

1401 Nos membres sont actuellement conciliants et collaborent de manière constructive avec l'entreprise tout en demeurant prudents. Vous comprendrez que le lien de confiance a été durement éprouvé depuis quelques années.

1402 Nous voulons croire que Vidéotron voit maintenant toute la force d'un canal communautaire de proximité bien branché sur les préoccupations des différentes collectivités, et nous souhaitons que l'entreprise abandonne complètement ses préjugés négatifs envers les TVC autonomes. Le dialogue constructif n'en sera que grandement amélioré.

1403 Nous remercions encore une fois le Conseil pour nous avoir permis de nous exprimer lors de cet important exercice démocratique, et nous remercions la requérante pour le temps et le sérieux qu'elle a mis à préparer son renouvellement et à répondre à nos questions.

1404 LA PRÉSIDENTE: Je vous remercie, madame, messieurs.

1405 J'ai lu votre intervention écrite, la réplique de Vidéotron, et je crois que vous étiez ici, ou qu'un d'entre vous était là toute la journée. Ce texte a été préparé à l'avance. Vous avez ajouté un peu ad lib.

1406 Est-ce que vous vous sentez plus rassurés qu'avant le début de l'audience ce matin ou moins rassurés, parce que je n'ai pas vraiment de... nous avons posé des questions. Je ne crois pas que ce soit possible qu'absolument tout ce que vous désireriez dans le meilleur des mondes soit mis en oeuvre.

1407 Est-ce que, à votre avis, la discussion avec la requérante a avancé le dossier de façon positive?

1408 M. GAUTHIER: On vous dira que nous sommes une fédération. Donc on regroupe quand même 45 membres qui ne sont pas tous chez Vidéotron. Alors cette fois-ci on intervient en fonction de ce que nous rapportent nos membres qui sont directement touchés pour la licence, en fait pour le renouvellement de CF Câble TV.

1409 Nos membres, et ce qu'on a reflété, si on parle de reflet, se montrent satisfaits du changement d'attitude qu'on peut observer avec la nouvelle politique et les intentions de la requérante.

1410 On conçoit que c'est difficile en trois ou quatre mois d'arriver à trouver une harmonie parfaite, mais il y a certainement matière encore à trouver des compromis.

1411 Vous en avez soulevés quelques-uns. Vous avez posé des questions aujourd'hui à la requérante, notamment à savoir -- je le prends par exemple -- est-ce qu'elle disposée à analyser ou à implanter une septième zone pour Laval? On a eu une réponse. On parle de vouloir intégrer ça peut-être à l'intérieur du renouvellement. Nous on trouve que ce sont déjà des choses qui avancent.

1412 Vous avez parlé de la programmation. Vous avez fait beaucoup état de la programmation locale, de la programmation d'accès, et Vidéotron a parlé des quatre niveaux de production. On a senti que vous trouviez qu'il y avait un déséquilibre au niveau du financement des émissions d'accès et communautaires et on croit que le Conseil dans sa sagesse va apporter des éléments à ce niveau-là pour améliorer. Nous on s'en est servis. Le texte a été peaufiné au cours de la journée et on a souligné que 400 000 $ pour sept télévisions communautaires, dans un budget total de huit millions, près de huit millions, il y a un déséquilibre.

1413 Pour faire une rapport analogique, le gouvernement du Québec dit qu'il y a un déséquilibre fiscal avec Ottawa. Nous on dit qu'il y a une déséquilibre de financement de programmation.

1414 LA PRÉSIDENTE: Mais là vous n'êtes pas tout à fait... ce n'est pas vraiment seulement 400 000 $ parce qu'on a ajouté qu'il y avait le prêt de l'équipement, la promotion, la formation. Alors là c'est vous qui exagérez, n'est-ce pas?

1415 M. GAUTHIER: Peut-être qu'on exagère.

1416 LA PRÉSIDENTE: D'abord, si on acceptait, par exemple, l'équipement il s'agirait de 420 000 et en plus d'une ventilation de coûts qu'on a exigés de la requérante et qui va dépasser ces 420 000 $. Si on veut être justes, il y a des sommes. Il s'agit de voir exactement ce qu'elles sont, mais elles dépassent simplement le montant par demi-heure, n'est-ce pas?

1417 M. GAUTHIER: Si on ajoute les autres sommes, effectivement, on peut arriver à un montant autre. On a hâte évidemment de connaître cet autre montant.

1418 LA PRÉSIDENTE: Mais qui serait plus équilibré possiblement. Je ne suis pas en mesure en ce moment de constater si c'est un équilibre qui est mieux que celui de 7,9 millions à 420 000 $, mais possiblement il sera moins déséquilibré.

1419 M. GAUTHIER: L'écart sera moindre, effectivement.

1420 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, je n'ai vraiment pas de questions, sauf que je reviens à la page 5, justement celle sur laquelle vous avez passé par-dessus qui relève cette fameuse question 17 : Qui évaluera la faisabilité des projets d'émissions? Est-ce que ce sera la titulaire ou les TVC autonomes? Ensuite la question au paragraphe 18, nous entendrons Vidéotron là-dessus, mais il y a une possibilité ici que justement les télévisions autonomes, la TVC qui existe en ce moment, prenne le rôle de goulot d'étranglement ou de shérif dans la zone, ce qui ne serait pas non plus, à mon avis, une réponse adéquate à la politique du Conseil qui envisage, oui, des TVC, mais le fondement c'est vraiment de la production et de l'accès... de la production locale et de l'accès de la communauté.

1421 Vous voyez un peu là où il pourrait y avoir des inquiétudes que les batailles de paroisses seraient entre justement les citoyens et les citoyennes des zones en question.

1422 Mais nous entendrons Vidéotron à la réplique. Je trouve un peu surprenant que la TVC qui existe se voit comme le shérif de la zone vis-à-vis la programmation locale, mais je comprends peut-être mal.

1423 M. GAUTHIER: Je pense qu'il y a peut-être à la base une incompréhension de ce que peut être une télévision communautaire autonome. C'est une télévision qui est mise en place par un secteur, une communauté. Donc quand on parle de la télévision communautaire du grand Châteauguay, ce n'est pas la télévision communautaire de Vaudreuil.

1424 LA PRÉSIDENTE: Non, mais nous n'entrevoyez pas la possibilité qu'il y ait des groupes ou des citoyens et des citoyennes de ces zones-là qui pour une raison quelconque auraient intérêt à faire peut-être des émissions mais qui ne participeraient pas justement à la C.G.T.C.

1425 Je comprends qu'en pratique c'est ce qui va se passer, mais ce ne serait pas impossible qu'il y ait des groupes qui ne veulent pas travailler avec vous mais qui sont intéressés quand même à faire de la production locale.

1426 M. GAUTHIER: Je pense que ce que vous soulevez c'est un problème qui est observé, c'est-à-dire qu'on ne sait pas trop qui va avoir la responsabilité de production. Quelque fois on...

1427 LA PRÉSIDENTE: Mais je crois que j'ai entendu M. Desrochers déclarer que ce serait la TVC Châteauguay dans la zone 6, n'est-ce pas?

1428 M. GAUTHIER: J'ai également, je m'excuse, entendu M. Desrochers dire cela, mais il l'a dit dans le sens que j'indiquais tantôt, que pour les gens qui proposent des émissions à la télévision de Châteauguay c'est lui qui va avoir à faire... il va faire la mise la mise en ondes. C'est ce que j'ai cru comprendre.

1429 LA PRÉSIDENTE: D'accord.

1430 M. GAUTHIER: Mais il ne s'insère pas au niveau des autres membres de la collectivité de cette zone-là pour déterminer si oui ou non il doit passer ou pas ces émissions.

1431 LA PRÉSIDENTE: Oui, voilà. Nous nous attendons à la collaboration entre les communautés et le titulaire de licence, mais aussi à une collaboration dans les zones elles-mêmes pour que tout ça fonctionne avec une certaine sérénité. Je crois que vous comprenez de quoi je parle.

1432 Je n'ai pas d'autres questions. Je ne sais pas s'il y en a d'autres qui en ont?

1433 Nous vous remercions de votre participation. Nous avons, évidemment, votre intervention et celle-ci au dossier public.

1434 On me dit que la titulaire est prête à faire la réplique. Alors, monsieur le secrétaire, je vous invite à les inviter.

1435 M. LeBEL: Juste avant d'appeler la titulaire, madame la présidente, j'aimerais indiquer que la CTV Specialty Television Inc. a décidé de ne pas comparaître à cette audience. Son intervention demeure comme non comparante au dossier public.

1436 Et maintenant j'invite la requérante à répliquer aux interventions déposées à sa demande.

--- Pause

1437 LA PRÉSIDENTE: Allez-y.

RÉPLIQUE

1438 M. TRÉPANIER: Merci, madame la présidente.

1439 Ce fut, je pense, une assez longue journée.

1440 LA PRÉSIDENTE: Pour nous non.

1441 M. TRÉPANIER: Je sais que vous travaillez de longues heures, mais notre intention c'est un peu comme vous l'ont confirmé les deux intervenants, de vous dire que dans la réplique écrite que nous avons déposée nous croyons avoir répondu aux préoccupations des intervenants.

1442 S'il y avait des questions, évidemment, ça va nous faire plaisir d'élaborer davantage, mais je pense qu'on soulevait des points dans les interventions tout à fait légitimes et on y a répondu et ensemble on évolue dans le cadre de la nouvelle politique.

1443 LA PRÉSIDENTE: Madame Noël.

1444 CONSEILLÈRE NOËL: Juste une question et ça revient à ce qui a été discuté à la fin. La Télévision communautaire du grand Châteauguay fait preuve d'une grande ouverture d'esprit, mais ils vont quand même avoir le contrôle sur le piton.

1445 Quelle est votre vision vis-à-vis la question du contrôle sur le piton?

1446 M. TRÉPANIER: Le contrôle est entier, mais je pense que votre question, avec des questions soulevées par madame la présidente, on a des inquiétudes peut-être sur le degré de délégation. Il est certain qu'en bout de ligne, la titulaire de licence est responsable du contenu diffusé.

1447 Mais lorsqu'est arrivée la question du fameux comité consultatif qui allait devoir se prononcer sur les projets admissibles, donc aussi les projets qui ne le sont pas, et on l'a vu dans l'intervention de certaines corporations ainsi que de la Fédération, il y avait une inquiétude à savoir que Vidéotron va décider dans leurs régions qui va avoir accès et qui ne l'aura pas.

1448 Alors tout simplement on a dit qu'à ce moment-là si on a des projets qui arrivent à Montréal et qui devraient arriver plutôt à Châteauguay ou à Saint-Jérôme on va les retourner.

1449 Maintenant, écoutez, si on arrive dans une situation où il y a un conflit, à ce moment-là, comme c'est la responsabilité ultime de Vidéotron, on va tenter de trancher le conflit de façon à satisfaire le plus possible la politique. On sait que l'accès c'est le pilier, dans le fond, de la politique. Alors c'est bien notre intention de s'impliquer à ce moment-là.

1450 LA PRÉSIDENTE: Je n'ai qu'une petite question qui est très pointue. Je remarque qu'au paragraphe 61 de la politique du Conseil qu'on parle de :

« S'il y a une ou plusieurs TVC dans une zone de desserte autorisée ... ».

1451 Est-ce que dans le cas d'une télévision dans un milieu urbain dont Montréal, il faudra un terme peut-être différent pour que les trois zones de desserte en question soient visées plutôt que les zones, par exemple, si on regarde la carte que vous nous avez donnée, la zone de desserte autorisée, si on utilise ce terme-là, c'est la zone assez petite de CF Câble et de Terrebonne, et la zone qui dans notre carte est orangée qui est la zone de Vidéotron est une autre zone de desserte techniquement.

1452 Est-ce qu'à votre avis il faudra dans la zone urbaine peut-être avoir un terme différent qui regrouperait les trois zones de desserte des titulaires en question?

1453 M. TRÉPANIER: Oui, madame la présidente.

1454 LA PRÉSIDENTE: Autrement il y aurait un danger que ce serait déséquilibré.

1455 M. TRÉPANIER: Oui, il y a un danger de confusion étant donné qu'on parle d'un plan spécifique.

1456 LA PRÉSIDENTE: Une région urbaine. Je crois que quand nous allons nous pencher sur tout ça, si nous acceptions votre projet avec les détachements, et cetera, qu'il faudra ressasser peut-être tout ces termes-là pour nous assurer que dans votre cas, soit par condition de licence, les règlements ne soient pas applicables tels qu'ils sont rédigés pour l'ensemble du pays.

1457 Je ne sais pas si M. McCallum a des commentaires.

1458 Me McCALLUM: Non. Comme on a dit tout à l'heure il va y avoir un deuxième processus lorsque le projet de règlement va être publié. Donc il y a deux instances séparées pour essayer d'encadrer et d'harmoniser.

1459 LA PRÉSIDENTE: Et probablement que la spécificité de la région urbaine devra exiger des rajustements.

1460 Je n'ai pas d'autres questions. Si mes collègues n'en n'ont pas, nous vous remercions. Vous avez trouvé ça une longue journée, monsieur Trépanier?

1461 M. TRÉPANIER: C'est que se faire questionner toute la journée...

1462 LA PRÉSIDENTE: Vous pensez que c'est moins fatiguant de poser des questions que d'y répondre.

--- Rires

1463 M. TRÉPANIER: Je ne m'avancerai pas sur ce terrain-là.

1464 LA PRÉSIDENTE: Nous vous remerciions de votre collaboration aussi bien que celle des intervenants. Nous espérons justement que tout ça va passer par le feu de la collaboration et sortir quelque chose de bien intéressant.

1465 Est-ce qu'on sait s'il y a un bébé? Pas encore?

1466 Espérons que la formation d'un nouveau canal communautaire collaboratif ne sera pas trop laborieux.

1467 Alors nous vous remercions encore une fois et bonne fin de soirée.

1468 Nous reprendrons à 9 heures demain matin pour entendre la demande de Télé Mag.

--- L'audience est journée à 18 h 40 pour reprendre

le mercredi 9 avril 2003 à 9 h 00

Date modified:

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