ARCHIVED -  Transcript - Québec, Québec - 2001-11-14

Transcripts

In order to meet the requirements of the Official Languages

Act, transcripts of proceedings before the Commission will be

bilingual as to their covers, the listing of the CRTC members

and staff attending the public hearings, and the Table of

Contents.

However, the aforementioned publication is the recorded

verbatim transcript and, as such, is taped and transcribed in

either of the official languages, depending on the language

spoken by the participant at the public hearing.

Transcription

Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues

officielles, les procès-verbaux pour le Conseil seront

bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des

membres et du personnel du CRTC participant à l'audience

publique ainsi que la table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu

textuel des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée

et transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues

officielles, compte tenu de la langue utilisée par le

participant à l'audience publique.

BEFORE / DEVANT:

ALSO PRESENT / AUSSI PRÉSENTS:

N^o DE PIÈCE DESCRIPTION PAGE / PARA

ARC et al-2 Télébec, rapport annuel 2000 372 / 2062

ARC et al-3 Aliant News Release, 23 October 2001 372 / 2062

ARC et al-4 Rapport à la gouverneur en conseil 372 / 2062

ARC et al-5 TELUS Rapport annuel 2000 420 / 2360

ARC et al-6 Article du 24 octobre dans le journal Le Droit, "Cogéco ne peut se fier à Internet" 420 / 2361

ARC et al-7 Extrait d'ordonnance 2001-278, approuvant AMT 6557 de Bell Canada 421 / 2362

Québec (Québec)

--- L'audience reprend le mercredi 14 novembre 2001 à

0830 / Upon resuming on Wednesday, October 14, 2001

at 0830

1307 LE PRÉSIDENT: Bonjour, tout le monde. Alors, nous poursuivons dans la foulée d'hier après-midi. Y a-t-il des questions préalables? Non?

1308 Alors, nous poursuivons avec les questions du conseiller juridique du Conseil. Maître McCallum?

RAPPELÉ: PIERRE BROCHU

RAPPELÉ: MICHAEL ROSS

RAPPELÉ: MARC GIARD

RAPPELÉ: CHARLES DESPINS

RAPPELÉ: FRANCINE GAUTHIER

INTERROGATOIRE / EXAMINATION

1309 Me McCALLUM: Merci, monsieur le président.

1310 Bonjour.

1311 J'ai quelques questions, sur la facture de productivité, si je peux.

1312 J'aimerais commencer avec une référence à la page 32 de votre mémoire et notamment au paragraphe 129.

1313 Dans ce paragraphe, vous avez dit que Télébec est d'accord avec le Conseil sur la pertinence d'utiliser un facteur de productivité, le Facteur X, établi par le calcul des coûts de la page 2 relative à la mise à jour annuelle de l'exigence de subvention dans des zones à coûts élevés.

1314 Si le Conseil détermine que le facteur de productivité devrait s'appliquer sur un ensemble de services plus répandus que ce que l'entreprise a proposé, est-ce que Télébec proposerait toujours la méthode de productivité implicite totale, pour le calcul de ce facteur?

1315 M. ROSS: Alors, oui.

1316 Me McCALLUM: Merci. Vous avez vu d'après le dossier que différentes parties ont proposé des différentes méthodes pour le calcul de facteur de productivité. Est-ce que vous pouvez discuter des avantages et des inconvénients des trois méthodes?

1317 Est-ce que je dois élaborer les trois méthodes ou je prends pour acquis que vous êtes familier avec les trois méthodes?

1318 M. ROSS: En fait, je ne suis pas familier avec les deux autres méthodes qui étaient discutées hier. Nous sommes familiers avec la méthode que nous employons depuis toujours à Télébec. Je suis en mesure de vous expliquer celle-là.

1319 Cependant, je n'ai pas analysé ou tenté d'analyser les deux autres méthodes qui étaient discutées hier.

1320 Me McCALLUM: Est-ce que vous pouvez dire quels sont les avantages et les inconvénients pour la facture que vous avez employée, la productivité implicite totale?

1321 M. ROSS: En fait, je suis -- c'est parce que si on parle des avantages et des inconvénients, c'est par rapport à quelque chose d'autre. Je suis en mesure de passer à travers notre méthode. Il y a certains éléments que je peux mentionner par rapport à notre méthode.

1322 Mais encore une fois, c'est difficile pour moi d'identifier des avantages ou inconvénients par rapport à d'autres théories ou d'autres méthodes employées.

1323 Me McCALLUM: Voulez-vous faire état de ce que vous pensez de cette méthode?

1324 M. ROSS: Oui. Alors, je vous référerais à la question 101 de l'avis public.

1325 Donc, à la page 3 de 4, on décrit ici pour les années 1996 à 1997, le calcul que nous avons effectué, pour arriver à notre taux moyen de productivité, la productivité implicite totale. La période utilisée, d'ailleurs, c'est celle qui avait été suggérée par le CRTC.

1326 Alors ici, ce que vous avez c'est qu'on a employé les coûts totaux d'exploitation de l'entreprise pour chacune de ces années-là, des coûts qui sont d'ailleurs vérifiés. Je sais que c'était un des points qui était mentionné hier. Donc, ces coûts-là sont vérifiables.

1327 De ce montant total là, nous avons exclu des dépenses d'amortissement, d'impôts et de taxes et des facteurs exogènes que nous avons identifiés pour aboutir à un montant ajusté. Donc, ce montant ajusté là, si vous le voulez, représente à toute fin pratique, les dépenses d'opération annuelles de l'entreprise, donc main d'oeuvre et autres dépenses.

1328 De ce montant-là, nous avons identifié ou, extrait certains facteurs, pour arriver à notre taux de productivité implicite. C'est-à-dire dans un premier temps, nous avons identifié l'inflation ou l'indice des prix à la consommation. Ensuite de ça, le volume d'activité basé sur les SAR de l'entreprise.

1329 Et une fois que nous avons identifié ces taux-là, on peut extraire la PIT, si vous voulez, la productivité implicite totale.

1330 Un autre des éléments qui avait été soulevé hier, c'est que nous pouvons faire cet exercice-là, d'année en année. Donc, le "trend" qui avait été employé comme terme hier, annuel, là, est identifié ici. Alors, on peut le travailler de cette façon-là.

1331 Donc, ce que nous avons fait, nous avons effectué le même exercice pour les six années. Et nous avons pris la moyenne de ces six années-là, que l'on juge représentative des activités, du mouvement d'activité chez nous et puis, tout ça nous a donné une moyenne de 2,7 pour cent de taux de productivité.

--- Pause

1332 Me McCALLUM: Est-ce qu'un des désavantages de la méthode de la PIT, c'est que ça ne prend pas en considération tous les facteurs qui influencent les changements dans l'entreprise et, notamment, par exemple, ça exclut des dépenses d'exploitation?

1333 M. ROSS: En fait, si on veut, on peut identifier trois sources ou trois éléments, là, qu'on doit considérer qui influencent la productivité d'une entreprise. Alors effectivement, dans un premier temps, il y a la main d'oeuvre. Dans un deuxième temps, il y a les autres frais d'exploitation qui sont influencés également par les niveaux de production.

1334 Et le troisième élément, c'est le capital de l'entreprise.

1335 Le tableau que nous avons devant nous, les montants ajustés reflètent, si vous voulez, principalement deux de ces éléments-là, le premier étant la main d'oeuvre. Donc, toute fluctuation de main d'oeuvre va être reflétée dans le taux de productivité. Puis également, toutes les autres dépenses de production vont s'y retrouver.

1336 Un des éléments qui est exclu, si vous voulez, de ce montant-là, c'est celui qui est attribuable au capital. Maintenant, pour Télébec, l'impact est minime. La productivité associée au capital de l'entreprise -- on a un territoire qui est très vaste, étendu, caractérisé par des groupements de très faible densité. Aussi, on n'a pas un territoire là où on a beaucoup de croissance qui justifie des changements technologiques ou des ajustements dans nos équipements et tout ça. En ce moment, c'est pas justifié économiquement.

1337 Et donc, à cause du caractère et du genre de territoire qu'on a, il n'y a pas des avantages attribuables à la productivité du capital. C'est très minime.

1338 LE PRÉSIDENT: Monsieur Ross, si vous voulez ne pas trop vous rapprocher du micro! Ça provoque les personnes qui travaillent, les écouteurs.

1339 Me McCALLUM: Qu'est-ce qui arrive, par exemple, sous cette méthode concernant les augmentations dans la productivité dues à certains autres facteurs, comme la croissance de revenus, disons des nouveaux services ou une augmentation de revenu, due à une augmentation du taux de pénétration, et cetera?

--- Pause

1340 M. ROSS: Donc, pour ce qui est effectivement de l'accroissement de pénétration, vous parlez de ponctuer la pénétration, des éléments comme ça, un, ça fait refléter au niveau des dépenses d'opération de l'entreprise. Alors, ça serait reflété dans le montant ici.

1341 Puis, la question porte également sur l'aspect du capital. Bien encore une fois, l'impact est minime. Alors, il faut comprendre aussi que le potentiel de croissance en terme de nombre d'efforts, comme je le mentionnais, est petit. Et également, le fait qu'on ait des taux assez élevés fait que ça limite, si vous voulez, la capacité de croissance des revenus par la suite.

1342 Me McCALLUM: Je pense que votre réponse n'a pas traité de la croissance émanant des nouveaux services.

--- Pause

1343 M. ROSS: Donc, les éléments qui sont, si vous voulez, exclus des autres services, services concurrentiels exclus de l'élément de calcul ici, c'est les opérations sont les revenus d'opération reliés à l'Internet à la Mobilité et la réseautique et la câblo.

1344 Me McCALLUM: Merci, beaucoup.

1345 En choisissant la méthode que vous avez choisie de productivité implicite totale, vous étiez au courant que le Conseil avait utilisé l'autre méthode, productivité totale des facteurs dans la décision 97-9?

1346 M. ROSS: Oui.

1347 Me McCALLUM: Et vous avez choisi de ne pas employer cette autre méthode. Est-ce que vous pourriez expliquer, pourquoi pas?

--- Pause

1348 M. ROSS: La raison pour laquelle on avait décidé de ne pas prendre l'autre méthode c'est que c'était une méthode beaucoup plus complexe qui nous demandait, étant donné les contraintes de temps, beaucoup de travail et d'impliquer plusieurs personnes.

1349 Donc on avait demandé -- à ce moment-là, on mentionnait au Conseil qu'on voulait s'en tenir à une méthode qu'on connaissait déjà et qu'on appliquait depuis déjà quelques temps.

--- Pause

1350 Me McCALLUM: Si le Conseil, dans cette instance, voulait utiliser quand même le facteur PTF, est-ce que Télébec recommanderait un pourcentage à utiliser, et si oui, quel pourcentage est-ce que Télébec recommanderait?

--- Pause

1351 Me McCALLUM: Monsieur Ross? Si jamais une des questions que je pose est difficile à répondre sur le champ, vous aurez la chance, si vous désirez, de prendre un engagement de répondre plus tard.

1352 On a fixé un échéancier pour tous les engagements au 21 novembre. Donc pour cette question, ou même pour d'autres questions que je vais poser, ou ma collègue, maître Turmel, va poser, si vous seriez plus à l'aide de fournir un engagement, on peut passer à un engagement et passer, par la suite, à la question suivante.

1353 Donc, c'est entre vos mains. Je vous laisse la chance de regarder ça, mais un engagement irait avec nous.

1354 M. ROSS: D'accord. Alors pour cette question précise là je crois qu'on a la réponse immédiatement, et dans les autres cas, effectivement, si on a besoin... je vous remercie.

--- Pause

1355 M. ROSS: Donc, je suis prêt à répondre.

1356 Si on employait une autre méthode, effectivement on pense qu'on arriverait à un pourcentage, ou un multiplicateur plus faible que celui de Bell, par exemple, ou autres membres ex-Stentor dû au fait que Télébec, de par son territoire, la faible densité de son territoire, des caractéristiques justement qui ne sont propres qu'à Télébec, font qu'on arriverait avec un taux en-dessous de celui des plus grandes entreprises qui servent des centres urbains.

1357 M. BROCHU: Peut-être juste une petite clarification -- for the record.

1358 La réponse est à l'interrogatoire 1101. La question avait été posée à 1101 et c'était le sommaire de cette réponse-là.

--- Pause

1359 Me McCALLUM: Est-ce que toutes les données pour calculer le PTF sont alors disponibles, si je comprends bien votre réponse?

--- Pause

1360 M. ROSS: Les données seraient disponibles. C'est de compléter la recherche, de tout comptabiliser ça et ramasser ça, qui demanderait un certain délai.

1361 Me McCALLUM: Est-ce que vous pourriez le faire pour le 21 novembre?

--- Pause

1362 M. ROSS: Il ne serait pas possible pour nous, de produire cette information-là pour le 21 novembre.

1363 Me McCALLUM: Donc, si ces données pour calculer le PTF ne sont pas disponibles pour l'entreprise, est-ce qu'il est possible d'utiliser une approximation, ou un "proxy", pour le calculer?

--- Pause

1364 M. ROSS: Il serait possible de travailler -- d'arriver, effectivement, avec un chiffre approximatif, mais vous comprendrez qu'il sera qualifié avec toutes les hypothèses qui l'entourent. Mais, on serait en mesure, tout de même, de tenter de produire un approximatif.

1365 Me McCALLUM: Donc, est-ce que je peux avoir un engagement de votre part pour préparer ça, d'ici le 21 novembre?

1366 M. ROSS: Oui.

1367 M. BROCHU: Juste encore une mise en garde. C'est que si on met toute une série d'hypothèses pour le calcul de la productivité, plus les hypothèses qu'on a déjà pour les coûts de la Phase II, ça fait beaucoup d'hypothèses à prendre en considération qui, peut-être, ne refléteront pas la réalité lorsqu'on aura complété des études plus détaillées. Juste une mise en garde.

1368 Me McCALLUM: Merci beaucoup, et je pense qu'en résumant, si vous pouviez juste mentionner toutes les hypothèses, ça serait très utile.

1369 M. BROCHU: Très bien.

1370 Me McCALLUM: Merci.

1371 Si je peux procéder à une autre série de questions. Je pourrais faire, pour commencer, la réponse de M. Todd et continuer avec (CRTC)-5octobre-2100.

--- Pause

1372 M. ROSS: C'est bien.

1373 Me McCALLUM: Au bas de la page 3, M. Todd dit que :

"The average TFP during the price cap period to date is roughly 7 per cent".

1374 Vous voyez la phrase?

1375 M. ROSS: Je m'excuse, là. Je pense que je n'ai pas le bon document.

1376 M. BROCHU: Pourriez-vous répéter le numéro? Nous on avait compris 2100.

1377 Me McCALLUM: Oui, ARC et al(CRTC)-5octobre-2001.

1378 M. ROSS: Alors, j'ai le bon document!

1379 Me McCALLUM: La référence est au bas de la page 3, presqu'au bas de la page.

--- Pause

1380 Me McCALLUM: Et la page suivante, juste en bas du tableau que M. Todd a préparé. Il a dit pour TELUS, la moyenne c'est vers 6,5 pour cent.

--- Pause

1381 M. ROSS: C'est bien.

1382 Me McCALLUM: Est-ce que Télébec croit que ces chiffres sont corrects?

1383 M. ROSS: Oui, je n'ai pas de raison de mettre en doute ses chiffres.

1384 Me McCALLUM: Donc, basé sur les données historiques du facteur PTF pour Bell Canada et TELUS, vous seriez d'accord que le facteur PTF réel était plus élevé que celui qui a été établi par le Conseil dans la décision 97-9, c'est-à-dire 4,5 pour cent?

1385 M. ROSS: Oui.

1386 Me McCALLUM: Basé sur l'expérience vécue récemment avec ces entreprises, si le Conseil voulait établir un facteur de productivité basé sur cette expérience, ça serait peut-être une méthode plus subjective qu'une méthode spécifique, comme le PIT ou coûts marginaux. Comment le Conseil pourrait-il établir un tel facteur de productivité basé sur l'expérience?

--- Pause

1387 M. ROSS: Écoutez, l'expérience des autres compagnies, un, je ne les connais pas. Je ne connais pas les raisons ou de quel point de départ ils se sont servis pour établir leur taux de productivité qu'ils ont mentionné ou suggéré, et puis les résultats par la suite. Est-ce que ce sont des raisons économiques internes? Je ne le sais pas.

1388 Ce dont je suis capable de vous parler, aujourd'hui, c'est l'expérience de Télébec et pourquoi on pense que notre taux de 2,7 pour cent atteint jusqu'à date, et qu'on propose de maintenir pour les années à venir, se justifie.

1389 Pour ce qui est de l'expérience vécue avec les autres membres, je ne peux vraiment pas commenter. Ce n'est pas un exercice auquel je me suis prêté. Donc, moi, je pense qu'on devrait se baser sur l'expérience de Télébec, et Télébec, comme on le sait, a un territoire qui est bien différent de beaucoup d'autres territoires et, qu'il faut s'attarder aux particularités de notre territoire. Ce sont les raisons pour lesquelles nous sommes à l'aise avec notre 2,7 pour cent.

1390 Me McCALLUM: Est-ce qu'il serait possible de quantifier le facteur de productivité approprié qui serait basé sur l'expérience récente avec Bell Canada?

1391 M. ROSS: Je crois que non. Je pense que le facteur qu'on propose tient compte de tous les éléments propres à notre entreprise et, à la fin de la journée, je crois que c'est là que ça se passe.

1392 M. BROCHU: Je pense que c'est difficile de reproduire l'expérience de Bell Canada dans l'environnement Télébec. Télébec est une entreprise qui opère en région, je pense que je l'ai mentionné dans ma déclaration d'ouverture.

1393 On a eu une expérience passée. De 1996 à 2001, on a calculé un facteur de productivité basé sur l'expérience difficile dans laquelle on évolue. Et nous on pense qu'un taux de productivité de 2,7 pour cent ça va nous permettre de continuer à offrir des services évolués en région.

1394 Comme vous le savez, un territoire de 750 000 kilomètres carrés avec un client par quatre kilomètres carrés, on ne peut pas comparer une expérience de productivité que les membres de Stentor on connue, par rapport à une entreprise comme la nôtre. C'est bien difficile.

1395 Moi, j'aime mieux me comparer par rapport à ce que j'ai été capable de faire dans le passé et ce que je suis en mesure de faire dans l'avenir, tout en maintenant une qualité de service acceptable pour mes concurrents.

1396 Je me sens beaucoup plus confortable en me comparant sur cette base-là que d'essayer de me comparer aux membres de Stentor.

--- Pause

1397 Me McCALLUM: Est-ce que vous seriez d'accord qu'avec un régime de plafonnement des prix, le régime inclut un incitatif pour la productivité, pour les gains de productivité?

1398 M. ROSS: Si je suis au courant? La question c'est est-ce que je suis --?

1399 Me McCALLUM: Est-ce que vous seriez d'accord qu'un régime de plafonnement de prix inclut un incitatif additionnel pour les gains en productivité, parce que les bénéfices de ce régime vont notamment aux actionnaires?

1400 M. ROSS: Non, je ne serais pas d'accord à ce qu'on ait un facteur d'extension, si vous voulez, ou un incitatif additionnel au facteur qu'on propose.

1401 Durant les six dernières années, on a entrepris des démarches de restructuration, de réforme de tous nos systèmes, et le taux auquel on arrive, et puis on tient compte de ça. Le nombre d'employés est passé de 998 à 550, à la fin de cette année. C'est 400 quelques postes et employés qui ne sont plus là.

1402 Maintenant, malgré cela on propose de maintenir ce même taux de productivité pour les années à venir. Alors, je crois que ce pourcentage est déjà assez agressif, si vous voulez, pour le futur de l'entreprise.

1403 Donc de rajouter un facteur en plus, je crois, ne serait pas approprié pour Télébec.

--- Pause

1404 Me McCALLUM: Pour l'année qui va venir, est-ce que vous pouvez dire si Télébec va avoir une initiative de productivité immédiate au cours des deux, trois premières années d'un régime par plafonnement des prix?

--- Pause

1405 M. ROSS: Alors la réponse c'est oui, nous allons avoir encore pour les années à venir des initiatives d'amélioration de productivité. C'est bien ça.

1406 Me McCALLUM: Oui, et quelles initiatives est-ce que vous pensez que vous allez avoir?

1407 M. ROSS: Ce sont des initiatives qui sont la continuation de celles qu'on fait, d'automatisation de nos systèmes, par exemple, financiers. Alors, nous avons entrepris des démarches déjà du côté des finances, par exemple, durant ces dernières années, et pour arriver ultimement à automatiser nos systèmes.

1408 Donc, le plus gros du travail a été fait. Comme je le mentionnais, on a eu plusieurs rationalisations ou refontes ces dernières années, surtout les deux, trois dernières.

1409 Maintenant, c'est qu'on continue. Ce ne sont pas des initiatives qui se règlent à l'intérieur d'une période d'un an. Ce sont des initiatives qui s'étendent dans le temps. Donc, on continue avec ces initiatives-là pour les années à venir.

1410 Me McCALLUM: Est-ce que les initiatives peuvent inclure des solutions technologiques comme, par exemple, la communication à distance?

1411 M. DESPINS: Je vous dirais que du côté des initiatives technologiques, notamment la communication à distance, ou les économies d'échelle qu'on peut réaliser, par exemple, sur les liens de transport optique, la nature du territoire a créé beaucoup de problématiques, de ce côté-là. Il y a souvent des limitants de distance entre les unités existantes d'accès et les commutateurs.

1412 Du coté des économies d'échelle qu'on peut obtenir sur la fibre optique, on n'y a tout simplement pas accès sur notre territoire, tout simplement parce qu'on n'a pas les largeurs de bandes qu'on peut retrouver, par exemple, chez les entreprises ex-Stentor. Donc, c'est limité.

1413 Me McCALLUM: Est-ce que ces initiatives de productivité immédiates peuvent inclure l'intégration de certaines fonctions avec Bell Canada?

1414 M. ROSS: Ils en tiennent déjà compte. Comme j'ai mentionné hier, il y a des initiatives qu'on a entreprises avec Bell déjà, depuis quelques années. Je parlais, par exemple, des escomptes de volumes avec des fournisseurs en commun.

1415 Alors ça, ça fait déjà plus de deux ans et demi, trois ans -- là je vous parle de la période où je suis arrivé -- avant ça aussi, il y en avait.

1416 Il y a, par exemple, l'impartition de nos systèmes avec CGI, la gestion de nos flottes de camions avec Bell Fleet. Tout ça, ce sont des initiatives qui ont été initiées il y a déjà deux ans avec CGI, avec Bell Fleet. Il y en a avec Nexacor et Expertech, cette année.

1417 S'il y a d'autres possibilités, je vous dirais qu'on a pas mal couvert, par contre, l'ensemble des services qu'on pouvait partager, mais s'il y en a d'autres, s'il y a d'autres opportunités, on en exploite en ce moment au niveau de nos systèmes.

1418 Les applications financières, c'est bien certain qu'on les exploite!

1419 Me McCALLUM: Selon vous, quels seraient les risques financiers ou autres qu'un facteur de productivité élevé pourrait comporter, pour Télébec et pour ses abonnés?

1420 M. ROSS: Les risques que ça pourrait comporter. Si on mettait -- en fait, il y a plusieurs risques. Pour ce qui est des risques financiers, c'est que si on coupe trop dans nos opérations, le service qui est, soit à l'interne ou à l'externe, pourrait en subir les conséquences.

1421 Alors, toujours l'équilibre c'est l'exercice auquel on passe à tous les exercices de revue. De façon claire, c'est jusqu'où tu peux aller sans affecter la qualité du service que tu vas offrir.

1422 Alors, soit la qualité du service à l'interne, par exemple les unités de gestion, capacité de faire le travail et puis livrer ce qui est attendu.

1423 Pour le client aussi, si on affecte des postes ou des techniciens, par exemple, ou des employés qui font affaires avec notre clientèle, il y a un risque là qu'on affecte la qualité du service à faire aux clients et donc, ultimement, ça devient un risque financier parce qu'on va payer pour.

1424 Alors, c'est toujours le juste et l'équilibre, qu'on cherche. Ces dernières années, comme vous le savez, on n'a pas atteint le maximum de la fourchette de rendement et, si on avait basé nos décisions de notre gestion tout simplement sur le fait de maximiser notre rendement, on l'aurait fait ces trois ou quatre dernières années.

1425 Ce n'est pas comme ça qu'on -- c'est certain qu'on le considère, bien sûr, mais tout ce que je veux dire c'est qu'il y a beaucoup d'autres éléments qui doivent être mesurés et pesés avant d'entreprendre des démarches de rationalisation ou d'amélioration de productivité.

1426 Ça se fait dans le temps à une certaine vitesse et. je crois qu'on a démontré quand même que remanier sur cinq ans, de rationaliser quasiment de moitié nos effectifs, çà exigé beaucoup de travail, un travail intense, et malgré ça on est capables de maintenir --

1427 Puis là, les sondages auprès de nos clients nous démontrent un rendement et un service de qualité propres aux attentes de nos clients.

1428 Me McCALLUM: Merci. Si je peux poser la même question disons -- quels seraient les risques, financiers et autres, si le Conseil établissait un facteur de productivité faible? Quels seraient les risques pour l'entreprise et ses abonnés?

--- Pause

1429 M. ROSS: Effectivement, si le facteur était trop faible, ce qui arriverait c'est que si on arrivait et on s'en tenait à ce facteur-là, on pourrait dégager un rendement supérieur à ce qui était prévu. C'est la logique de la formule, effectivement.

1430 M. BROCHU: C'est pour ça que notre proposition est à assurer un certain équilibre entre la productivité qu'on a été capables de réaliser et qu'on pense être capables de continuer à réaliser dans l'avenir, un taux de rendement initial qui est acceptable, qui est similaire, si on veut, à ce que les membres de Stentor ont eu, et des taux qui sont acceptables aussi pour notre clientèle.

1431 Parce que tout ça, ça nous permet -- je pense que l'équilibre qu'on a essayé d'établir dans notre proposition nous permet de continuer à assurer, si on veut, la possibilité d'aller chercher les capitaux nécessaires pour continuer à faire évoluer la télécommunication en région.

1432 Il ne faut pas oublier que moi, je suis dans une famille BCE et que je suis en compétition avec le reste de l'industrie et, je suis aussi en compétition avec le reste de la famille. Donc, les capitaux sont là et il faut que je sois en mesure d'être capable de présenter aussi à mon actionnaire un intérêt à investir dans les régions pour lesquelles j'ai la responsabilité.

1433 Et on pense que la proposition qu'on a mise en place va nous permettre d'assurer, si on veut, cet équilibre et de continuer, si on veut, à faire appliquer notre mission qui est d'être un fournisseur de services intégrés de télécommunications en région.

1434 En même temps, ça continue à nous aider à contribuer au développement des régions pour lesquelles on a la responsabilité. Alors, ce qu'on recherchait c'était un équilibre.

1435 Me McCALLUM: Merci. Je vais céder la parole à ma collègue, maître Turmel, sur une autre série de questions.

--- Pause

1436 Me TURMEL: Bonjour. Nous allons aborder ensemble les questions de qualité de service et de la déclaration des droits des consommateurs.

1437 Je ne sais pas vraiment à qui adresser mes questions donc, je vais les adresser à tous les membres et ceux qui voudront répondre pourront répondre.

1438 M. BROCHU: Madame, dépendant de la nature de vos questions, évidemment, et sur la qualité de service, je crois que Mme Gauthier va faire un excellent travail!

1439 Me TURMEL: Parfait.

1440 Donc, vous pouvez peut-être vous assurer d'avoir en main les exhibits que j'ai remis à votre avocat, hier matin.

1441 Mme GAUTHIER: Oui, je les ai.

1442 Me TURMEL: Donc, premièrement j'aimerais que vous me précisiez, dans vos rapports concernant la qualité de service, vous rajustez vos résultats lorsqu'un rendement inférieur aux normes est attribuable à un événement hors du contrôle de l'entreprise, par exemple, à des conditions météorologiques?

--- Pause

1443 Mme GAUTHIER: Les résultats ne sont pas réajustés. On les donne, tels quels.

1444 Me TURMEL: Parfait.

1445 Donc j'aimerais savoir, est-ce qu'une partie de votre territoire a été affecté par la tempête du verglas?

1446 Mme GAUTHIER: Tout à fait!

1447 Me TURMEL: Est-ce que vous pouvez m'indiquer quelle partie du territoire?

1448 M. BROCHU: Je l'ai fait moi-même, pour avoir parcouru le territoire lors du verglas, et puis là, j'ai oublié! Peut-être que si j'oublie des régions -- je sais que les gens qui ont travaillé à rétablir le service, qui ont travaillé très fort d'ailleurs, à rétablir le service durant la malencontreuse période du verglas qu'on vécue.

1449 Je sais que nous étions à l'extrémité sud-ouest du "fameux" triangle de glace, dont la partie de Venise-en-Québec, l'extrémité sud-ouest et l'extrémité nord-est, du triangle de glace. Donc à partir de St-Hyacinthe.

1450 Le triangle de glace allait de St-Hyacinthe à St-Jean-sur-Richelieu et descendait dans les Cantons de l'Est. Alors, toute la partie de Venise-en-Québec, jusqu'aux frontières américaines a été affectée, et tout ce qui est de l'autre bord de la 20, de l'autre bord de St-Hyacinthe, donc à partir de St-Thomas-d'Aquin, "quasiment" jusqu'à Victoriaville, c'était une désolation sur les territoires.

1451 Évidemment, quand on passait à travers le triangle de glace, il y avait une désolation aussi là, mais ça s'est étendu aussi au-delà du "fameux" triangle de glace.

1452 Me TURMEL: Comme on le sait, la majorité des autres entreprises qui ont été aussi affectées par le verglas, ont rapporté un rendement nettement inférieur, au cours de cette période.

1453 Toutefois, au cours des mêmes mois, votre qualité de service ne semble pas avoir subi de détérioration.

1454 Est-ce que vous pouvez commenter?

1455 Mme GAUTHIER: Le niveau de service pour la réparation s'est maintenu à un niveau plus bas que la norme, pour cette période-là, aussi. On a eu des résultats plus faibles en janvier-février 1999.

1456 Me TURMEL: Merci.

1457 J'aimerais savoir maintenant ce que vous pensez de la suggestion suivante : si le Conseil rendait obligatoire la vérification indépendante des résultats concernant la qualité de service, je voudrais avoir votre opinion, si c'est nécessaire ou non, ou qu'est-ce que vous en pensez? Une vérification indépendante.

1458 Mme GAUTHIER: Qu'est-ce que vous voulez dire par "vérification indépendante"?

--- Pause

1459 M. BROCHU: Écoutez, on ne s'y objecterait pas. J'imagine que ça pourrait très bien se faire par un bon comptable agréé.

--- Rires / Laughter

1460 Mme GAUTHIER: Je répondrais que compte tenu des différents résultats que nous avons dans nos indicateurs de rendement depuis plusieurs années, on n'aurait pas d'objection à avoir une vérification de cette façon-là.

1461 Me TURMEL: Parfait. Est-ce que vous savez à quelle fréquence on pourrait procéder à ce genre de vérification?

1462 Mme GAUTHIER: Moi, je pense qu'une fois par année, pourrait être une bonne méthode.

1463 Me TURMEL: Merci.

1464 Maintenant, j'aimerais jeter un coup d'oeil à la pièce qu'on vous a remise, hier. Je n'ai pas le numéro avec moi mais, celle qui représente le tableau, la pièce 1. C'est le nombre de mois où la qualité est inférieure aux normes. Vous l'avez entre les mains?

1465 Mme GAUTHIER: Je l'ai.

1466 Me TURMEL: Vous avez, aussi entre les mains, les deux autres pièces, celle qui est la lettre du 15 août et celle du 14 septembre, numéro 2 et numéro 3.

1467 Mme GAUTHIER: Effectivement.

1468 Me TURMEL: Donc, on peut voir ici que le tableau fait état de cinq indicateurs de rendement -- cinq indicateurs de service, pardon -- rendement de la compagnie associé à chacun de ces indicateurs. Vous avez eu la chance de regarder la pièce?

1469 Mme GAUTHIER: Oui, je l'ai regardée.

1470 Me TURMEL: Si vous voulez bien, on va faire un exercice ensemble, c'est qu'on va passer les indicateurs, un à un. L'indicateur 1.2(B), qui est le "rendez-vous pour installation respectés."

1471 Mme GAUTHIER: Oui.

1472 Me TURMEL: Il semble que vous n'avez jamais manqué la norme de 90 pour cent et plus depuis 1998. Ce qui signifie que vous avez respecté, en moyenne, à chaque mois, 90 fois sur 100 et plus, les rendez-vous fixés avec vos clients.

1473 Mme GAUTHIER: C'est ça.

1474 Me TURMEL: C'est exact, oui?

1475 Mme GAUTHIER: Oui.

1476 Me TURMEL: Par rapport à l'indicateur 1.5, qui est "l'accès au bureau d'affaires", pour respecter cette norme, les appels acheminés à un bureau d'affaires doivent être répondus en 20 secondes ou moins, dans 80 pour cent des cas.

1477 Il semble que Télébec n'a pas satisfait à la norme sept mois sur 36, de 1998 à 2000. Puis, on constate qu'en 2001, vous n'avez eu aucun problème avec cet indicateur, est-ce exact?

1478 Mme GAUTHIER: Effectivement.

1479 Me TURMEL: Donc, l'indicateur 2.1(B), qui est le rapport de dérangement, "pannes réglées en moins de 24 heures", pour respecter la norme, l'entreprise doit, en moyenne, à chaque mois, régler en moins de 24 heures 90 pannes et plus, sur un total de 100 pannes qui lui ont été signalées.

1480 On constate, ici, que Télébec a rapporté des résultats inférieurs à la norme, 28 mois sur un total de 36 pour les années 1998, 1999 et 2000 et qu'en 2001, vous n'avez pas atteint la norme, six mois sur huit.

1481 Puis enfin, si on regarde dans la colonne de 1998, on constate que Télébec n'a pas rapporté de résultats pour cet indicateur pendant huit mois, alors qu'elle avait l'obligation de le faire, est-ce exact?

1482 Mme GAUTHIER: Comme la majorité des entreprises en télécom au Canada, on a ces résultats.

1483 Me TURMEL: Parfait. Si on regarde maintenant l'indicateur 2.2(B), qui est le "rendez-vous de réparation respecté", la norme est ici la même que pour l'indicateur 1.2(B). La compagnie n'a pas atteint la norme deux mois en 1998, est-ce exact?

1484 Mme GAUTHIER: C'est exact.

1485 Me TURMEL: Et finalement, l'indicateur 2.5, "accès au centre de réparation", les résultats sont ici compilés de la même manière que pour l'indicateur 1.5. La compagnie a rapporté des résultats inférieurs pour neuf mois entre 1998 et 2000 et deux mois en 2001, est-ce exact?

1486 Mme GAUTHIER: C'est exact.

1487 Me TURMEL: Peut-être seulement ajouter une note, ici. Depuis juillet 2001, la norme est passée de 80 pour cent à 90 pour cent.

1488 Donc, si on examine plus spécifiquement vos résultats pour l'indicateur 2.1(B) et le rapport de "dérangements réglés en moins de 24 heures", il semble que depuis 1998, Télébec a eu beaucoup de mal à atteindre et à maintenir un niveau minimum de qualité de service.

1489 Pouvez-vous nous indiquer les raisons pour lesquelles vous avez eu de la difficulté à respecter cette norme?

1490 Mme GAUTHIER: Comme je vous disais tantôt, comme la majorité des compagnies de téléphone -- de télécom, dans l'ensemble, c'est un indicateur qui est assez difficile à rencontrer mensuellement, puis ça, c'est depuis une très longue période.

1491 En fait, pour Télébec, je pourrais vous donner certains exemples. Nous, ce qui nous intéresse un peu plus dans cet indicateur, c'est les secteurs isolés qu'on a sur nos territoires, nos secteurs qui sont éloignés, surtout. Puis souvent, on a des longues distances de voyagement à faire et on doit déplacer des techniciens souvent, pour des périodes qui sont assez longues.

1492 Alors, le temps de moins de 24 heures est assez problématique.

1493 Aussi, lorsque nos rapports de trouble arrivent vers la fin de la semaine, c'est-à-dire vers le vendredi, la fin de semaine, ayant moins de personnel sur place pour faire les réparations, c'est difficile d'avoir un contrôle sur le volume mensuel de ces indicateurs.

1494 Ce sont quelques exemples.

1495 Me TURMEL: Est-ce que vous avez entrepris des démarches pour tenter de régler ce problème?

1496 Mme GAUTHIER: Comme vous pouvez voir sur la pièce qui nous a été donnée de votre part, en fait, vous avez une copie des plans d'action que nous fournissons au Conseil à tous les mois, étant donné que cet indicateur n'est pas rencontré.

1497 Le plan d'action, il est suivi. On tente tout le temps de plus en plus, d'effectuer des changements et de maintenir ce qu'on a mis dans les plans d'action parce que ce qu'il y a dans le plan d'action, ça devrait être des éléments efficaces pour qu'on y arrive.

1498 Puis comme on peut voir, en 2001, on a eu quand même deux mois sur les huit premiers mois de l'année où on a atteint plus de 80 pour cent.

1499 Alors, il y a eu des tendances du plan d'action qui ont réussi pour une période. Étant donné qu'il y a des secteurs des fois un petit peu incontrôlables, ceci fait qu'on est retourné dans une norme un petit peu plus basse.

1500 Par contre, notre moyenne de résultats pour cet indicateur, quand on le regarde sur une base annuelle -- exemple pour 2000 -- donne environ 74 pour cent de résultats. Alors, ce n'est pas catastrophique comme norme.

1501 Si vous me permettez, je pourrais vous ajouter que nous, ce qu'on fait aussi, c'est qu'étant donné qu'on a des résultats subséquents qui sont en bas de la norme à tous les mois, c'est qu'on regarde nos sondages transactionnels qu'on faits à nos clients. Exemple, en 2000, pour la satisfaction du client pour le respect du rendez-vous, on avait une moyenne, au niveau résidence et affaires, de 95 à 96 pour cent.

1502 Me TURMEL: On va revenir, un peu plus tard, à ce genre de sondage que vous effectuez auprès de vos clients.

1503 Seulement pour terminer cette partie, est-ce que vous avez d'autres commentaires à formuler par rapport aux autres indicateurs?

1504 Mme GAUTHIER: Je pourrais ajouter, par rapport aux autres indicateurs, c'est que Télébec rencontre depuis plusieurs années majoritairement, et avec d'excellents résultats, tous les autres indicateurs de service. On en a 14, au total.

1505 Me TURMEL: Merci. Maintenant, dans la demande de renseignement, Télébec, 5 octobre 2900. De toute façon, je vais lire ce qui a été indiqué. À des question concernant l'article 1.2.15 des modalités de service, vous avez répondu en a):

"Télébec soumet que cette section du tarif général est directement liée à l'indicateur 2.1, rapport de dérangement réglé en 24 heures, où le remboursement du service local est automatiquement accordé au client sans qu'il ait à en faire la demande." (Tel que lu)

1506 À la réponse en b), vous déclarez que:

"L'article 1.2.15 du tarif général prévoit que, sur demande du client, Télébec accorde une compensation des frais proportionnelle à la durée de l'interruption du service." (Tel que lu)

1507 Ces deux réponses semblent contradictoires. Est-ce que vous pouvez clarifier, s'il vous plaît?

1508 Mme GAUTHIER: Alors, la distinction qu'on peut faire entre le a) et le b), c'est que si le client n'a pas eu la réparation de son service à l'intérieur de 24 heures, c'est qu'automatiquement on va lui accorder un crédit sur la période pour laquelle il n'a pas eu de service.

1509 Par contre, un client qui aurait eu, exemple, 12 heures de hors service, peut nous contacter et demander d'avoir une compensation pour cette période, qui serait en bas du 24 heures.

1510 Me TURMEL: Donc, pour le client qui, lui, n'a pas eu son service pendant 24 heures, c'est automatique.

1511 Mme GAUTHIER: Plus de 24 heures puisqu'on n'aura pas rencontré la norme.

1512 Me TURMEL: Puis celui qui a manqué 12 heures et moins, lui doit faire la demande?

1513 Mme GAUTHIER: À l'intérieur de 24 heures, il nous appelle s'il veut avoir un crédit.

1514 Me TURMEL: Maintenant, pour les fins de la discussion, si le Conseil décidait d'implanter un programme de rabais pour tous les indicateurs pour lesquels il est possible de cibler l'abonné lésé, est-ce que la compensation devrait être accordée automatiquement ou uniquement sur demande du client, selon vous?

1515 Mme GAUTHIER: Sur la demande du client.

1516 Me TURMEL: Merci. Maintenant, à la demande de renseignement 29-07 a), Télébec a répondu ce qui suit:

"L'entreprise est d'avis qu'en certains cas, l'identification d'un rendement inférieur à la norme n'est pas toujours significative et n'a pas nécessairement un impact direct sur la qualité du service à la clientèle.

Au surplus, il serait possible de léser un client ou de l'incommoder pour rencontrer les normes des indicateurs de qualité." (Tel que lu)

1517 Pouvez-vous nous expliquer ce que vous voulez dire par "risquer de léser un client en prenant des mesures pour respecter les normes", peut-être en nous donnant des exemples de ce que vous avez en tête.

1518 Mme GAUTHIER: Le meilleur exemple qui me vient en tête rapidement, c'est dans le cas où un client qui est à son chalet, une résidence secondaire, aurait besoin d'avoir une réparation et que, pour lui, idéalement, c'est qu'on se déplace quatre jours plus tard parce qu'il va être sur place. À ce moment-là, on devra s'ajuster à ce que le client demande.

1519 Me TURMEL: Toujours à cette même réponse 2907a), vous avez déclaré ce qui suit:

"Télébec considère que les sondages effectués auprès de sa clientèle mesurent directement le niveau de satisfaction en rapport avec divers aspects du service ne démontrent aucune insatisfaction sous ce rapport. Ces sondages réalisés selon des critères reconnus traduisent l'opinion des clients, et ce, bien au-delà d'une mesure interne." (Tel que lu)

1520 J'aimerais savoir à quel type de sondages vous faites référence et comment ça fonctionne.

1521 Mme GAUTHIER: Quand on donne ces informations, on se réfère principalement aux sondages transactionnels que Télébec fait faire par une firme externe et les sondages transactionnels, c'est naturellement le client qui a appelé chez nous et qui a demandé à ce qu'on lui installe quelque chose ou, en tout cas, qu'il nous fasse une demande de service. Les résultats de ces sondages sont excellents. Je pourrais vous en donner quelques résultats, si vous voulez bien.

1522 Me TURMEL: Allez-y!

1523 Mme GAUTHIER: Je pourrais vous donner en exemple, pour l'accès par l'usager dans le sondage transactionnel, pour l'année 2001, nous avons eu, au niveau résidence, 86 pour cent de cette section de la clientèle et 90 pour cent pour le secteur affaires.

1524 Maintenant, pour les rendez-vous respectés -- puis on fait souvent, nous, le comparatif avec les résultats qu'on a au niveau des indicateurs. Au niveau résidentiel, en exemple, pour les rendez-vous respectés en 2001, notre moyenne à ce jour est à 95,7 pour cent. Au niveau réparations affaires, elle est à 96 pour cent de taux de satisfaction.

1525 Me TURMEL: Quand vous faites ce genre de sondage?

1526 Mme GAUTHIER: Ce sondage, il est effectué aux trois mois.

1527 Me TURMEL: Ce sondage spécifique ou, c'est à tous les trois mois, pour toutes les questions?

1528 Mme GAUTHIER: Pour ce sondage, pour tout ce qui est le rapport transactionnel parce qu'il y a beaucoup d'éléments dans le sondage transactionnel, il est effectué une fois par trois mois sur les commandes qui ont été faites antérieurement dans les trois mois auparavant.

1529 Me TURMEL: Quand vous dites que les sondages ont été réalisés selon des critères reconnus, à quels critères vous faites référence?

1530 Mme GAUTHIER: Ce que je peux vous répondre à ça, c'est que c'est une firme externe qui effectue les sondages et ils ont toute l'expertise et les nombres pour ces types de sondages là.

1531 Me TURMEL: Donc, vous ne pouvez pas nous indiquer lesquels critères, parce que c'est une firme externe qui s'en charge?

1532 Mme GAUTHIER: Bien, je pourrais vous donner certaines informations. Si vous voulez les recevoir, là, je vais vous les fournir, si vous voulez. Mais, je ne les ai pas toutes avec moi.

1533 Me TURMEL: Parfait. Est-ce que vous pouvez engager à nous les fournir?

1534 Mme GAUTHIER: Aucun problème.

1535 Me TURMEL: Merci. Est-ce qu'il serait possible aussi de nous fournir une copie d'un type de sondage que vous avez fait pour qu'on puisse faire le genre de questions et --

1536 Mme GAUTHIER: Pas de problème!

1537 Me TURMEL: Merci.

1538 Maintenant, peut-être pour clore la série de questions par rapport au sondage, est-ce que vous êtes d'accord que vos sondages et les opinions des clients sur le rendement de la compagnie n'ont pas d'incidence sur les indicateurs que le Conseil a déjà jugés appropriés?

1539 C'est-à-dire que malgré les résultats positifs de vos sondages, vous devez, tout de même, satisfaire aux normes minimales.

1540 Mme GAUTHIER: Tout à fait.

1541 Me TURMEL: Merci.

1542 Maintenant à la question Télébec, 5 octobre 2001, 2908, vous avez déclaré que:

"Télébec est d'avis que les concurrents doivent être considérés comme des clients et que de ce fait, ils doivent être traités correctement. Au surplus, l'entreprise entend porter une attention particulière à la qualité de service fourni à cette clientèle. Télébec est consciente des impacts potentiels d'un niveau de qualité inférieure qui serait fournie à un client qui est en même temps un concurrent." (Tel que lu)

1543 Faut-il comprendre de cette réponse que vous ne vous opposez pas à ce qu'un programme de rabais semblable à celui qui pourrait être mis en place pour les abonnés résidentiels et commerciaux, par exemple, pourrait s'appliquer aussi aux concurrents?

1544 M. GIARD: L'entreprise ne verrait pas de difficulté à ce que cela puisse s'appliquer aussi aux concurrents.

1545 Me TURMEL: Merci.

1546 Maintenant la question Télébec 5 octobre 2901(a), vous avez suggéré que:

"Seul le rendement inférieur à la norme au niveau du service local de base des régions de ZDCE devrait faire l'objet de l'application du Facteur Q." (Tel que lu)

1547 Si je comprends bien votre position, vous suggérez que le Facteur Q s'applique uniquement aux ZDCE.

1548 M. GIARD: Dans l'éventualité où un Facteur Q serait introduit, il ne devrait s'appliquer qu'aux ZDCE.

1549 Me TURMEL: N'est-il pas vrai que l'application d'un Facteur Q uniquement aux abonnés de ZDCE, pourrait avoir comme effet de réduire votre possibilité de hausse tarifaire et par le fait même, parce qu'ils sont intimement liés, augmenter d'un montant équivalent à l'exigence de subventions locales?

1550 M. GIARD: L'application de la formule pourrait donner ce résultat-là, oui, effectivement.

1551 Me TURMEL: Donc, si je comprends bien votre position, Télébec n'aurait aucune incidence financière parce que ce que vous ne pourriez pas récupérer par une augmentation tarifaire, vous pourriez l'obtenir par l'entremise de l'exigence de subventions locales?

1552 M. GIARD: Dépendament de l'application qu'on ferait du Facteur Q. Présentement la formule fait en sorte, dans les ZDCE, que l'écart tarifaire est compensé via la subvention. C'est à dire que supposons un coût de 40 $, un tarif de 35 $, excluons les services optionnels, c'est 5 $ de subvention.

1553 Si on devait appliquer un Facteur Q, à ce moment-là, de façon à vouloir pénaliser une entreprise, il faudrait qu'à ce moment-là, le montant de subvention soit réduit de l'équivalent du Facteur Q. Sinon, si on joue à travers de la formule, effectivement ça pourrait être compensé autrement.

1554 Me TURMEL: Donc, au bout du compte, vous n'êtes pas perdant!

1555 M. GIARD: Bien, on ne serait pas perdant dépendament de l'application, de la façon dont on verrait l'application du Facteur Q.

1556 Puis, je rappelle que l'entreprise n'est pas favorable à une introduction d'un Facteur Q dans la formule de plafonnement des prix.

1557 Me TURMEL: Donc, dans une telle situation, quelle serait alors la motivation pour l'entreprise d'offrir une bonne qualité de service si on applique toujours selon votre proposition le Facteur Q seulement aux zones de desserte à coûts élevés et puis que, l'impact de ce qu'on vient juste de discuter survient?

1558 M. GIARD: Je crois que dans un premier temps, l'entreprise ne fait pas une relation directe entre le Facteur Q et puis la qualité de service.

1559 Ça fait que peu importe qu'on introduise ou non un Facteur Q, la priorité de l'entreprise demeure quand même le service. Et à ce titre, je vois comme l'a dit M. Ross ce matin, au cours des trois dernières années, on a choisi la qualité de service plutôt que le rendement compte tenu qu'on n'a pas atteint le maximum de la fourchette du rendement de l'excellence. On n'a pas atteint le maximum afin de protéger la qualité de service.

1560 Donc, l'entreprise ne fait pas un lien étroit, ne serait pas davantage motivée à améliorer, si on veut, ou à maintenir sa qualité de service par un Facteur Q, qu'elle ne l'est présentement, surtout à l'approche de la concurrence locale qui fera en sorte que tous les services de l'entreprise seront soumis à la compétition.

1561 Me TURMEL: Merci.

1562 Maintenant, malgré que vous nous avez indiqué à plusieurs reprises que vous vous opposez à l'application d'un Facteur Q, vous avez dans Télébec, 5 octobre 2902(a) proposé ce qui suit:

"L'entreprise soumet que les données utilisées pour le calcul de la moyenne ne devraient correspondre qu'à une performance qui peut être comparable à la réalité de Télébec.

L'entreprise est d'avis qu'il ne serait pas approprié dans certains cas d'imposer une norme uniforme pour les grands centres urbains et pour les régions périphériques. L'utilisation d'une moyenne nationale serait donc inappropriée." (Tel que lu)

1563 Vous dites qu'il ne serait pas approprié dans certains cas d'imposer une norme uniforme. Est-ce qu'il y a des cas où une norme uniforme serait appropriée?

1564 M. GIARD: Selon l'hypothèse qu'un Facteur Q serait introduit, je pense ce que l'entreprise a voulu mentionner c'est que l'entreprise pourrait être pénalisée en utilisant une moyenne nationale du fait que cette norme, cette moyenne nationale, si on veut, comprendrait des grands centres urbains, type Montréal, Toronto, des grandes villes que Télébec n'a pas sur son territoire.

1565 Donc, ce que l'on dit, c'est que dans l'éventualité où on introduirait un Facteur Q, il faudrait tenir compte des particularités du territoire de l'entreprise à savoir qu'on a beaucoup de rural et peu de grands centres urbains.

1566 Me TURMEL: Est-ce qu'il est possible de nous donner des exemples, par rapport à des indicateurs de service qui existent maintenant pour lequel vous pensez qu'une norme uniforme serait appropriée?

--- Pause

1567 M. GIARD: À titre d'exemple d'un service où on pourrait utiliser la norme nationale, c'est le service de téléphoniste où dans notre cas, le service est fourni par Bell Canada.

1568 Par contre, je crois que, un, on en a parlé précédemment ce matin, un bon exemple, c'est les réparations en moins de 24 heures où là, c'est beaucoup plus difficile sur un territoire comme Télébec dans les grands centres urbains.

1569 Me TURMEL: Est-ce qu'il serait possible que vous nous fournissiez dans un engagement, de faire l'exercice pour tous les indicateurs puis, nous indiquer lesquels vous pensez qu'il pourrait y avoir une --

1570 M. GIARD: Oui, l'entreprise va vous fournir une liste suite à une étude un peu plus exhaustive de la question,

1571 Me TURMEL: Parfait, merci.

1572 Maintenant, dans la demande de renseignements Télébec, 2901(b), encore une fois, je vais vous citer ce que vous avez dit:

"Le Facteur Q devrait être calculé annuellement en même temps que le dépôt associé au régime de plafonnement des prix." (Tel que lu)

1573 Puis à 2901(c), vous dites:

"La mise en place des plans d'actions peut demander une période de temps supérieure à un mois et le délai d'implantation peut varier d'une situation à l'autre, par exemple, situation géographique.

Le Facteur Q ne devrait pas augmenter d'un mois à l'autre."

1574 Si le Conseil décidait d'imposer un Facteur Q qu'il calculerait chaque année, comment devrions-nous traiter les indicateurs pour lesquels une compagnie n'atteindrait pas l'objectif à maintes reprises durant l'année?

1575 Par exemple, si un indicateur est manqué pendant trois mois, puis qu'un autre est manqué pendant dix mois, est-ce que les deux indicateurs devraient avoir la même valeur dans le calcul du Facteur Q?

--- Pause

1576 M. GIARD: Nous sommes toujours sur des hypothèses. C'est toujours sur l'application d'un Facteur Q dont les modalités ne sont pas connues.

1577 Mais effectivement, s'il y a eu sept mois de manquement, le Facteur Q devrait être affecté plus que sur un manquement de trois mois, à titre d'exemple, bien qu'il puisse être calculé annuellement.

1578 Mais encore là, il faudrait que les modalités soient déterminées et que le Facteur Q, dans l'éventualité où il serait introduit, qu'on sache pertinemment comment le calculer et comment en tenir compte.

1579 Là, il y a plusieurs choses qui devraient être élaborées. Là, on spécule simplement sur l'introduction dudit facteur.

1580 Me TURMEL: Je vous remercie.

1581 M. BROCHU: Parce qu'encore une fois, on ne propose pas le Facteur Q, sauf pour --

1582 Me TURMEL: J'en suis consciente, mais --

1583 M. GIARD: Vous en êtes consciente. Mais, il faut essayer d'éviter trop de bureaucratie, là, parce que ça peut devenir difficile à gérer tout ça.

1584 Je pense qu'il faut prendre conscience qu'il y a plusieurs compagnies de téléphone au Canada qui voient la qualité de service, mais d'un oeil différent. Ça peut être très difficile de réconcilier tout ça et puis, d'arriver avec une formule qui est applicable partout de toute façon.

1585 Et ce qu'on veut essayer d'éviter autant que possible, c'est la bureaucratie. Il y a des mécanismes qui sont en place, actuellement. On se dit, nous autres, dans notre proposition, ce qu'on suggérait, c'était qu'on essaie de maximiser l'utilisation des mécanismes qui sont en place actuellement comme formule de contrôle de la qualité et, de s'en tenir à ça.

1586 Me TURMEL: Je vous remercie.

1587 Dans Télébec 31 juillet 1904 (b) et (c), vous proposez que:

"Si le conseil imposait un Facteur Q qui pénaliserait l'entreprise en cas de non-atteinte des objectifs de qualité de service, il devrait s'assurer qu'en cas d'atteinte de résultats dépassant les critères, l'entreprise puisse bénéficier d'encouragements appropriés." (Tel que lu).

1588 Qu'est-ce que vous voulez dire par "encouragements"?

1589 M. GIARD: C'est tout simplement vu le "retour de l'ascenseur"! Dans le sens que si nous sommes pénalisés pour de mauvais indicateurs, on devrait être récompensé, si on dépasse la norme.

1590 Me TURMEL: Est-ce qu'on parle de récompense monétaire?

1591 M. GIARD: Dans l'application de la formule, oui.

1592 Me TURMEL: Merci. Maintenant, j'ai une dernière question, par rapport à la déclaration des droits des consommateurs.

1593 Dans la réponse aux demandes de renseignements, ARC et al (CRTC) 5 octobre 2901, ARC et al suggère que le paragraphe 21(b) des modalités de service pour TELUS Québec est rédigé dans un langage juridique peu clair, pour les consommateurs.

1594 Je comprends que vos modalités de service comportent ce même article, qui se lit:

"Télébec ne peut suspendre ou résilier le service dans les circonstances ci-après:

(1) le fait de ne pas régler les frais non tarifés." (Tel que lu)

1595 Est-ce que vous pensez que ARC et al a ici, identifié un manque de clarté?

1596 Mme GAUTHIER: Madame, je répondrai à ça que ce sont les modalités de service qui sont prescrites pour toutes les compagnies de téléphone.

1597 Me TURMEL: Je sais, je me demandais simplement si c'était clair! Par exemple, un abonné doit comprendre par là, que s'il ne paie pas ses frais interurbains, son service pourrait être résilié.

1598 Je me demande seulement s'il n'y aurait pas ici, un manque de clarté ou si vous êtes d'accord ou non avec ARC, à cet égard?

1599 Mme GAUTHIER: Nous croyons qu'il pourrait être possible qu'on puisse regarder cet aspect, le clarifier et le corriger à nos frais.

1600 Me TURMEL: Merci.

1601 M. BROCHU: Mais, si je comprends bien, je veux juste faire une rectification. C'est que si on corrige, tout le monde corrige. On travaille ça ensemble parce que c'est le même libellé pour tout le monde, dans toutes les pages téléphoniques, il me semble.

1602 Alors, je ne voudrais pas prendre un engagement au nom de l'industrie de corriger l'interprétation ou de clarifier les pages téléphoniques pour l'ensemble de...

1603 Me TURMEL: Ne vous inquiétez pas, je ne vous demanderais jamais ça!

1604 M. BROCHU: Merci.

1605 Mme GAUTHIER: On pourrait y participer.

1606 M. BROCHU: Tout à fait, on pourrait y participer.

1607 Me TURMEL: Peut-être juste pour clarifier, comment est-ce qu'on procéderait pour corriger ces mesures, pour remédier à ce problème?

1608 M. BROCHU: Je vais vous proposer quelque chose, je n'ai pas vérifié avec les gens. Peut-être que ça ne fait aucun sens, non plus.

1609 Mais peut-être un comité de l'industrie qui pourrait être formé et y inclure des représentants de l'ARC aussi parce que, si on propose quelque chose, il faudrait s'assurer que ce qu'on propose est bien compris par les gens qui vont l'utiliser. Donc, je serais très, très ouvert à un travail d'équipe, industrie et ARC, pour clarifier la situation.

1610 Me TURMEL: Merci. C'est tout pour mes questions.

1611 Monsieur le président, peut-être que ce serait un temps approprié, pour la pause matinale.

1612 LE PRÉSIDENT: Il me serait très difficile pour de dire "non"!

1613 M. BROCHU: Nous sommes d'accord, monsieur le président.

1614 LE PRÉSIDENT: Alors, nous allons prendre 15 minutes.

1615 Me TURMEL: Par contre, nous n'avons pas terminé avec le panel.

1616 LE PRÉSIDENT: Oui, j'ai compris ça. Alors, dans 15 minutes, nous reprenons.

--- Suspension à 1000 / Upon recessing at 1000

--- Reprise à 1025 / Upon resuming at 1025

1617 LE PRÉSIDENT: Alors, nous allons reprendre. À l'ordre, s'il vous plaît. Order please.

1618 C'était, sans doute, le meilleur 15 minutes que vous avez eu! Alors, nous allons reprendre. Maître McCallum.

1619 Me McCALLUM: J'aurais quelques questions sur les tarifs de Télébec. Je commence, juste pour situer la première série de questions, juste avec l'avis public 2001-36. Donc, juste une couple d'extraits de 2001-36. Vous avez l'avis public, j'imagine.

1620 Ce que je vais citer apparaît au paragraphe 7 et aussi au paragraphe 16, sous-paragraphe 6. Je ne lis pas mot à mot, mais je vais faire une espèce de sommaire de ce qui est dans les paragraphes 7 et 12.6.

1621 Dans l'avis public 2001-36, le Conseil a indiqué qu'il examinerait la somme des répercussions sur les besoins-revenus différentiels des changements importants que la compagnie peut proposer, d'apporter une hypothèse financière utilisée pour finaliser les exigences de contribution pour 2001, dont tout projet de recouvrement des déficits de contribution de la Phase III, Phase II, qui peut être justifié.

1622 Donc, j'ai une question qui se réfère au paragraphe 68 de votre mémoire. Dans ce paragraphe 68, Télébec estime qu'une subvention spéciale de l'ordre de 12,3 millions de dollars par année, pour une période s'étendant de 2002 à 2005, serait nécessaire afin de combler son déficit de contribution de la Phase III, Phase II.

1623 Ma question est: prenant en contexte ce que le Conseil avait dit dans 2001-36, suivant quel principe est-ce que Télébec devrait être compensée pour son déficit de contribution de la Phase III, Phase II, par une subvention spéciale du fonds national?

1624 M. GIARD: D'une part, le 12,3 millions est le manque à gagner résiduel de l'entreprise, naturellement basé sur les hypothèses que nous avons utilisées. D'une part, nous avons utilisé des coûts moyens nationaux.

1625 Deuxièmement, nous avons aussi utilisé les tranches de tarification qui sont adoptées pour les autres compagnies ex-Stentor.

1626 Donc, en utilisant ces tranches-là, d'une part, et les coûts de la moyenne nationale, nous avons fait nos calculs. Naturellement, nous avons introduit des hausses tarifaires pour les années 2002 et 2003. Nous en avons tenu compte aussi au niveau des subventions que nous retirerions. Et le solde, soit le manque à gagner résiduel, s'établit à 12,3 millions.

1627 Nous avons aussi tenu compte d'un autre facteur important de la définition, les ZDCE, qui s'appliquait aux membres de l'ex-Stentor.

1628 Donc, le 12,3 millions de manque à gagner résiduel vient de deux sources principales.

1629 Premièrement, oui, de l'écart, comme vous l'avez mentionné, entre les coûts Phase III et Phase II, plus 15 pour cent que nous avons utilisé et, d'autre part aussi, du fait qu'un certain nombre de SAR de résidence ne sont pas considérés comme ZDCE dans le sens que nous avons 60 pour cent de nos SAR qui sont admissibles à une subvention.

1630 En raison de l'utilisation des coûts Phase II plus 15 pour cent de la moyenne nationale, de ce 60 pour cent, 20 pour cent n'auraient pas droit à une subvention. Donc, en réalité, seulement 40 pour cent des SAR sont sujets à subvention.

1631 Donc, c'est de cette façon que nous arrivons avec un manque à gagner résiduel de l'ordre de 12,3 millions.

1632 Maintenant, la raison pour laquelle nous demandons une subvention spéciale et récurrente au Conseil est, en quelque sorte, le fait que pour éviter un choc tarifaire pour l'entreprise, nous ne pouvons éponger ce manque à gagner résiduel à l'aide de hausses de tarifs dans les premières années.

1633 Notamment, on a fait une proposition touchant les années -- des propositions tarifaires touchant les années 2002 et 2003. Il aurait été impossible pour l'entreprise de compenser entièrement ce manque à gagner, sans avoir un choc tarifaire important.

1634 On parle ici d'une augmentation de l'ordre de 15 $ qui aurait été nécessaire pour permettre de réduire, si on veut -- ou d'éliminer, si on veut, ce 12,3 millions de manque à gagner résiduel.

1635 Me McCALLUM: Merci beaucoup. Maintenant, je vous réfère à la page 25 de votre mémoire où vous dites:

"... pour le sous-ensemble de la subvention, Télébec propose que la subvention spéciale soit fixe pour la période initiale de quatre ans." (Tel que lu)

1636 Donc, si je comprends bien la position de Télébec, Télébec désire retirer le 12,3 millions de dollars du fonds national à chaque année, et ce, pour la période de plafonnement des prix proposés. Est-ce que c'est exact?

1637 M. GIARD: En réponse à la question 2302 du Conseil, en date du 5 octobre, le Conseil nous demandait si le montant de subvention spéciale et récurrent, demandé par l'entreprise pourrait être assujetti à la formule de plafonnement des prix, c'est-à-dire au facteur I moins X, et nous avons répondu dans l'affirmative, à la question 2302.

1638 Donc, en principe, le montant de subvention spéciale pourrait varier en fonction de la formule de plafonnement des prix, aussi.

1639 Me McCALLUM: Merci. Je veux vous référer à l'interrogatoire 302, c'est-à-dire Télébec (CRTC) 23 mars 302. Dans ça, vous dites, et je cite:

"Afin de permettre au Conseil de suivre l'évolution de cet élément, Télébec propose de continuer de déposer annuellement ses résultats de la Phase III sous la forme existante de la base tarifaire partagée." (Tel que lu)

1640 Donc, si je comprends bien votre position, si le Conseil approuvait l'utilisation d'une subvention spéciale, Télébec pense que les rapports seraient nécessaires pour permettre au Conseil de suivre l'évolution de cette subvention spéciale, c'est exact?

1641 M. GIARD: C'est exact, compte tenu que cette subvention est en grande partie, reliée à l'écart entre les coûts, serait en partie résultant de l'écart entre les coûts Phase III et Phase II, plus un pourcentage de majoration.

1642 Me McCALLUM: Si le Conseil approuvait une subvention spéciale, est-ce que l'entreprise propose un ajustement, soit à la hausse ou à la baisse, du montant de subvention spéciale, basé sur les résultats de Phase III, la phase tarifaire partagée?

--- Pause

1643 M. GIARD: Le montant de subvention spéciale et récurrente ne devrait pas être revu périodiquement. Donc, ça fait partie des conditions initiales de départ, donc fixé à 13,3 millions.

1644 Cependant, tel que je le vous mentionnais tantôt, ce moment de subvention spéciale pourrait être assujetti à la formule du plafonnement des prix. Donc, on pourrait y appliquer un certain facteur de productivité.

1645 Me McCALLUM: J'ai un peu de misère à comprendre pourquoi il faut les rapports, s'il n'y a pas lieu de varier les résultats, suite aux résultats de ces rapports?

--- Pause

1646 M. GIARD: L'entreprise serait prête à déposer les résultats, simplement à titre informatique pour le Conseil, un peu comme le font les compagnies de l'ex-Stentor.

1647 Me McCALLUM: Mais pour prendre un exemple totalement hypothétique, si les résultats de Phase III démontrent que la compagnie a atteint un RAO de 30 pour cent durant une année, est-ce qu'il y aurait lieu à un ajustement, dans cet événement?

--- Pause

1648 M. GIARD: La subvention spéciale ne devrait pas être revue en chemin, nécessairement, dans le sens que ça fait partie des conditions initiales de départ.

1649 Pour reprendre votre exemple, même si l'entreprise réalisait un rendement d'un RAO de 30 pour cent, compte tenu qu'on est en plafonnement des prix et que le RAO ne serait plus réglementé, donc il n'y aurait pas lieu de revoir nécessairement le montant de la subvention en raison de ce facteur-là parce que ça ferait partie des conditions initiales de départ.

1650 Il faut bien réaliser que dans l'esprit de l'entreprise, ces 12,3 millions remplacent, à toutes fins pratiques, des hausses de tarif tout simplement pour éviter un choc tarifaire.

1651 Donc, il devrait un peu être considéré comme si ça faisait partie des tarifs initiaux de départ.

1652 Me McCALLUM: Donc même dans cette hypothèse vous ne prévoyez pas une réduction de 12,3 millions de dollars, même si dans le cas hypothétique qu'il y a eu un RAO de 30 pour cent?

--- Pause

1653 M. GIARD: Ça simplement partie des conditions de départ, et une fois que ça sera établi, ça sera sujet à révision à la suite, si on veut, des quatre premières années du régime, si éventuellement le Conseil statue que la durée du premier plafonnement serait de quatre ans.

1654 Me McCALLUM: Merci beaucoup.

1655 Disons que les quatre ans viennent, et passent! Donc, on est à la fin de la période de plafonnement des prix.

1656 De quelle façon Télébec entrevoit-elle combler ce manque à gagner de 12,3 millions de dollars, après la période de plafonnement des prix proposée de quatre ans?

--- Pause

1657 M. GIARD: Concernant les 12,5 millions, la façon dont l'entreprise prévoit possiblement éponger, du moins en partie, ce montant important c'est lorsque nos coûts Phase II réels de Télébec, seront connus.

1658 A ce moment-là, suite au dossier 2001-69, naturellement nous réévaluerons ce montant-là. Il est fort possible que ce montant tende à diminuer mais, si jamais il restait quand même, suite au dossier 2001-69, ou on reverra la définition des zones de desserte à coûts élevés pour Télébec, que nous aurons nos tranches de tarification fixées, de même que nos vrais coûts Phase II, plus 15 pour cent.

1659 Il est fort possible que ce montant-là soit appelé à diminuer sensiblement. Et à ce moment-là, l'entreprise prendre une décision, à savoir si le montant n'est pas trop élevé, possiblement que ça pourrait être réglé à l'aide d'une hausse tarifaire.

1660 Mais ça, on ne pourra connaître ces conclusions-là qu'une fois que le dossier de 2001-69 aura été complété.

1661 Me McCALLUM: Merci. Vous venez tout juste de mentionner 2001-69. Ce sont les tranches tarifaires, n'est-ce pas?

1662 M. GIARD: C'est exact.

1663 Me McCALLUM: Oui. De quelle façon est-ce que Télébec prévoit intégrer les résultats de la décision sur les tranches tarifaires, une fois la décision prise?

--- Pause

1664 M. GIARD: Quand les conclusions du dossier 2001-69 seront connues, à ce moment-là l'entreprise pourra réévaluer, d'une part, quelles sont ses zones de desserte à coûts élevés, remettre à jour les coûts Phase II, plus un certain facteur de majoration à être déterminé.

1665 Donc, quand toutes les composantes seront connues, l'entreprise va refaire ses calculs et à ce moment-là possiblement, tel que mentionné dans notre mémoire, revenir avec une proposition tarifaire qui pourrait être, à ce moment-là, différente, compte tenu des résultats de ce dossier-là.

1666 Ici, il faut bien comprendre qu'il y a de grosses hypothèses qui sont utilisées, notamment en fonction des ZDCE, de même qu'avec un taux de majoration de 15 pour cent, et en utilisant les coûts de la moyenne nationale.

--- Pause

1667 Me McCALLUM: Merci. Maintenant je vous réfère à l'avis public 2001-61. Je ne sais pas si vous êtes familiers avec ça? C'est une instance amorcée par le Conseil concernant les petites compagnies de téléphone au Québec et en Ontario. C'est une instance impliquant le OTA en Ontario et la SATAT, au Québec.

1668 Vous êtes familiers avec cette instance? Ça ce sont les autres petites compagnies au Québec et en Ontario.

--- Pause

1669 M. BROCHU: Alors, vous voyez le niveau de familiarité. On était plutôt, évidemment, concentrés sur l'exercice en cours. Cependant on va avoir une copie et si vos questions ne sont pas trop pointues, on va essayer d'y répondre.

1670 Me McCALLUM: C'est juste pour vous donner le contexte parce que, dans cette instance amorcée par l'avis public 2001-61, on retrouve une situation similaire qui est relative au manque à gagner associé avec la transition d'un calcul de contribution basé sur la Phase III, à une situation d'un calcul basé sur la Phase II.

1671 Les petites indépendantes, les petites entreprises de téléphone titulaires au Québec et en Ontario, ont proposé une période de transition durant laquelle une diminution graduelle de leur subvention se ferait jusqu'à ce que la subvention qui leur est versée atteigne le niveau déterminé, selon la méthode de la Phase II. Donc, c'est une diminution graduelle.

1672 Comment est-ce que Télébec justifie sa demande de maintenir la subvention qu'elle recevra du fonds national, sans y intégrer une diminution graduelle, tel que c'est envisagé par les petites entreprises de téléphone titulaires?

--- Pause

1673 M. GIARD: Si les compagnies indépendantes dont vous parlez réduisent le montant de l'écart, si on veut, résiduel entre les coûts Phase III et les coûts Phase II, via des augmentations tarifaires sur une période de transition? C'est ce que vous suggérez?

1674 Me McCALLUM: En partie, seulement.

1675 M. GIARD: Nous, compte tenu du contexte tarifaire déjà de l'entreprise, où on a déjà un tarif maximal, au moment où on se parle, de l'ordre de 34,13 $, l'entreprise a jugé bon de proposer dans un premier temps, basé sur les hypothèses que j'expliquais tantôt, une certaine proposition tarifaire touchant les années 2002 et 2003. Et du point de vue de l'entreprise, il serait difficile de demander un effort supplémentaire à notre clientèle pour ces deux années-là, 2002 et 2003.

1676 Cependant, encore une fois, on réserve notre jugement final en fonction du dossier 2001-69. Ici, à titre d'exemple, le Conseil n'était pas réceptif à verser une subvention spéciale. A ce moment-là l'entreprise n'aurait d'autre choix que de proposer une proposition tarifaire à ce moment-là, plus agressive pour maintenir l'équilibre financier de l'entreprise. C'est un peu dans ce sens-là.

1677 Mais, disons que l'entreprise juge que l'effort demandé à notre clientèle de résidence déjà en 2002-2003, selon notre proposition, est pratiquement optimale.

1678 M. BROCHU: Juste pour renchérir là-dessus, tout ça, c'est une question de marge de manoeuvre. Si vous avez des tarifs qui sont beaucoup plus bas, il y a plus de flexibilité pour l'augmenter.

1679 Comme on l'a indiqué tout à l'heure, 15 $ par mois pour notre clientèle pour "offsetter" les 12,3 millions, on pense que ce n'est pas -- j'ai l'impression que j'aurais une réaction plutôt négative de ma clientèle, si j'arrivais avec une proposition comme celle-là.

1680 Alors, il va falloir trouver une solution intérimaire, en tout cas, pour l'instant jusqu'à ce qu'on aie une meilleure clarification des coûts Phase II, par rapport aux coûts Phase III, et par la suite on verra. Lorsque ça sera clarifié, à ce moment-là, on sera en mesure de réviser la situation tarifaire de l'entreprise.

--- Pause

1681 Me McCALLUM: À quel moment Télébec prévoit-elle être capable d'éliminer la dépendance sur la subvention spéciale?

1682 M. GIARD: Encore une fois, c'est difficile de répondre à cette question-là, ne connaissant pas les conclusions et ne connaissant pas les coûts Phase II, que Télébec devra utiliser. Tout va dépendre des ajustements que nous apporterons dans le prochain exercice, une fois que les coûts de Phase II et ainsi que le pourcentage de majoration à être utilisés. La définition des ZDCE sera appliquée à l'entreprise.

1683 Donc, une fois ces facteurs-là connus, à ce moment-là, l'entreprise sera en mesure de possiblement être plus précise sur cette question-là.

1684 Mais à ce moment-ci, c'est très difficile, pour ne pas dire impossible, de répondre à cette question-là.

1685 Me McCALLUM: Et si je repose la même question, prenez l'hypothèse que le résultat de l'instance amorcée par 2001-69 dévoile à peu près les mêmes coûts actuels, que me répondriez-vous?

--- Pause

1686 M. GIARD: Basé sur votre hypothèse à l'effet que le dossier 2001-69 ne modifierait pas beaucoup le quantum de manque à gagner résiduel, ce dont l'entreprise doute parce que nos coûts devraient être passablement plus élevés que la moyenne nationale si on se fie à l'ensemble des coûts de Phase III par rapport à ces mêmes compagnies.

1687 Mais pour répondre à votre question hypothétique, à ce moment-là, l'entreprise proposerait des augmentations tarifaires supplémentaires pour les années 2004, 2005 et possiblement les années subséquentes, puisqu'on considère une approximation cependant environ de 10 $ d'augmentations supplémentaires sur les services de résidences, compte tenu de l'effet croisé des augmentations qui font en sorte de réduire le montant des subventions normales, si on augmente les tarifs à l'ensemble des services de résidences.

1688 Donc, on pourrait dire, là, peut-être trois années suivantes, 2004, 2005 et 2006 où il faudrait suggérer des augmentations de l'ordre de 3 $ par année, ou à peu près, si on veut, là, réduire substantiellement le montant de subventions spéciales requis.

1689 Me McCALLUM: Merci.

1690 Si j'ai bien compris vos réponses antérieures, vous étiez d'accord que si le Conseil détermine qu'une période transitoire est appropriée pour éliminer le différentiel, Phase III, Phase II en matière de subvention spéciale, il peut y avoir un facteur de productivité appliqué, c'est exact?

1691 M. GIARD: Oui, c'est exact.

1692 Me McCALLUM: Commentez alors l'hypothèse suivante, si je peux:

1693 Est-ce que l'élimination graduelle de la subvention spéciale pourrait se faire en la réduisant sur une base annuelle du montant provenant de l'application du facteur de productivité, le Facteur X, aux revenus totaux du segment services publics moins les revenus provenant de l'exigence de la subvention locale spéciale?

--- Pause

1694 M. GIARD: Pour répondre à votre question, en supposant un taux d'inflation --

--- Pause

1695 Me McCALLUM: Prenons l'hypothèse que le facteur d'inflation est 2 pour cent du montant actuel.

--- Pause

1696 M. GIARD: Pour répondre à votre question, et bien qu'on s'éloigne de la proposition de l'entreprise par le biais de votre question, donc, c'est pas ce que nous proposons.

1697 Si on utilise le facteur d'inflation, à titre d'exemple, de 2 pour cent et un facteur de productivité de l'ordre de 2,7 pour cent, donc, l'écart de ,7 pour cent, appliqué à l'ensemble des revenus du segment public pourrait représenter environ un million par année.

1698 Donc, votre question était à l'effet que si on utilisait le facteur de productivité sur l'ensemble des revenus du segment public et qu'on l'appliquait contre le montant de la subvention spéciale, à ce moment-là, elle réduirait d'environ un million par année.

1699 Me McCALLUM: Il nous serait utile, je pense, si vous pourriez faire quelques exemples de calcul avec quelques hypothèses. Et je pense qu'il y a lieu pour moi de vous donner, disons, la formule mathématique qu'on envisage et si vous pouvez, en réponse, prendre un engagement suivant une couple d'hypothèses, ça serait utile. Si je peux poser la question de cette façon.

1700 Donc, la formule mathématique qui découle de ce que je viens de décrire, serait la suivante:

1701 On commence avec le 12,3 millions de dollars. De là, on soustrait par le produit obtenu lorsqu'on prend le Facteur X, multiplié par le résultat obtenu lorsqu'on fait la soustraction suivante, et revenus totaux du segment services publics, on soustrait les revenus de l'exigence de la subvention locale.

1702 Donc, on soustrait le produit de tout ça, le Facteur X, par le résultat de la soustraction que je viens de dire, on soustrait ça de 12,3 millions de dollars. Vous comprenez la formule?

1703 Donc, est-ce que vous pouvez nous donner quelques exemples en présumant que le facteur d'inflation est le facteur actuel, mais le Facteur X --prenez disons trois hypothèses, 2,7 pour cent, tel que vous avez proposé, mettons 4,5 pour cent selon l'exemple de M. Todd et à 6 pour cent l'autre exemple de M. Todd.

1704 Me DuBERGER: Avec votre permission, monsieur le président, est-ce qu'on pourrait peut-être avoir votre question par écrit, vos hypothèses, et cetera? Je pense que ça simplifierait la vie à tout le monde.

1705 Me McCALLUM: Certainement.

1706 Me DuBERGER: Merci.

1707 Me McCALLUM: Donc, on va vous fournir la question par écrit et vous allez répondre.

1708 Merci.

1709 Alors, si je peux passer, disons, à un autre sujet concernant les services aux concurrents.

1710 Est-ce que vous pensez qu'il serait approprié d'appliquer un facteur de productivité à l'ensemble des services aux concurrents, c'est-à-dire, par exemple, les services de commutation et accès égale?

--- Pause

1711 M. GIARD: Disons que la seule possibilité de revoir les coûts dont vous parliez, ce serait effectivement où on se réserve le droit de revoir ces coûts-là.

1712 Donc, oui, si on a une demande, on pourrait refaire nos calculs et voir quel est le coût Phase II et appliquer le même pourcentage de majoration.

1713 Mais on ne propose pas qu'il y ait de formule de plafonnement de prix qui s'applique audit tarif.

1714 Me McCALLUM: Si le Conseil décidait d'imposer une contrainte sur les prix qui inclut un facteur de productivité pour l'ensemble des services aux concurrents, pouvez-vous nous indiquer quelle méthodologie serait appropriée pour déterminer un niveau de facteur de productivité?

--- Pause

1715 M. GIARD: À ce moment-là, si nous avions le facteur de productivité qui est propre à l'ensemble du segment public, donc, on appliquait le même facteur dans notre exemple, dans notre proposition où on propose 2,7 pour cent. À ce moment-là, on appliquerait aussi le 2,7 pour cent au tarif dont vous faites mention.

--- Pause

1716 Me McCALLUM: La prochaine question vise le paragraphe 56 de votre mémoire.

--- Pause

1717 Me McCALLUM: Télébec propose de hausser les tarifs des services locaux de base de résidence sur une période de deux ans, pour arriver à un tarif uniforme de 34.43 $ par mois par année, compte tenu de la proposition de Télébec de facturer un montant unique à l'ensemble de ses abonnés au service de base de résidence, soit en zone de desserte à coût élevé et en non-ZDCE, est-ce que vous pouvez nous indiquer en quoi la stratégie tarifaire de Télébec au sujet du service de base de résidence, tient compte du lien entre les coûts et les prix?

1718 M. GIARD: L'entreprise ne possédant pas encore ses coûts Phase II, c'est basé un peu sur ses coûts Phase III qui, dans l'ensemble, pour le service de résidence, représente un coût de l'ordre d'environ 50 $.

1719 Donc, à 34,43 $, l'entreprise doute que, par rapport à ses tarifs Phase III, il y ait un tarif qui soit compensatoire. Donc, c'est pourquoi on a augmenté nos tarifs à 34,43 $ et la relation directe entre le tarif et les coûts, à savoir si ce sont des ZDCE ou non des non-ZDCE, ce sera une fois que les coûts Phase II seront connus.

1720 Et si jamais un certain tarif à 34,43 $ était compensatoire, à ce moment-là, il devrait être considéré comme des zones hors ZDCE.

1721 Me McCALLUM: Merci. Concernant les services d'affaires, Télébec propose une restructuration de ses tarifs de base des services d'affaires pour le 1^er janvier 2002.

1722 Cette restructuration touche les services d'affaires monoligne et multiligne, le service mégaligne et le service Centrex.

1723 Est-ce que vous pouvez confirmer que la proposition tarifaire de Télébec serait de facturer un montant unique à l'ensemble de ses abonnés du service affaires?

1724 M. GIARD: Oui, effectivement.

1725 Dans un premier temps, l'entreprise suggère un seul tarif pour ses abonnés monoligne, un tarif pour ses abonnés multiligne ainsi que pour le service Centrex. C'est qu'on tente d'uniformiser l'aspect tarification.

1726 Me McCALLUM: Est-ce que vous pouvez nous expliquer en quoi la stratégie tarifaire de Télébec, pour le service d'affaires, tient compte du lien entre les coûts et les prix?

1727 M. GIARD: Encore une fois, ce que nous avons fait, c'est que les tarifs affaires présentement en vigueur chez Télébec, d'une part, sont multiples, où il y avait plusieurs groupes tarifaires selon l'ancien système, avec une tarification basée sur un groupe tarifaire, ainsi qu'une lettre pour le service régional, qui amenaient une multitude de possibilités tarifaires.

1728 Car lorsque nous avons une restructuration tarifaire au 1^er juillet 2000, nous n'avons proposé que des modifications du côté résidence, de sorte que nos tarifs affaires représentent encore l'ancien système où les taux étaient fonction du service régional et non pas des coûts.

1729 Dans un premier temps, nous avons jugé bon de ramener ça à un seul tarif sans connaître nos coûts Phase II, mais en étant convaincus que c'était un pas dans la bonne direction dans le sens qu'on avait des tarifs, par exemple, pour les lignes de PABX s'élevant jusqu'à 122 $, dans certains cas.

1730 Donc, en ramenant un tarif moyen, de même que les tarifs les plus bas qui étaient pour le service affaires, je crois de 37,43 $ pour le monoligne, donc on pensait que ces tarifs-là étaient non compensatoires. De sorte qu'en ramenant ça à un tarif unique, nous faisons un pas dans la bonne direction dans le sens que nous rapprochons des coûts.

1731 Il n'est pas impossible que, possiblement, certains tarifs que nous diminuons ne soient pas compensatoires, mais on en douterait. S'il y a quelques cas d'exception, il ne devrait pas y en avoir beaucoup, de sorte que ce serait la base, ni plus ni moins, ces tarifs-là, de sorte que, lorsque nous connaîtrons nos coûts, nous pourrons procéder à des ajustements plutôt mineurs, par rapport aux coûts de Phase II, plus un certain facteur de majoration, mais ça représente une première étape.

1732 Me McCALLUM: Donc, tous les ajustement que vous voudriez viseraient à rendre ces tarifs compensatoires, n'est-ce pas?

1733 M. GIARD: C'est exact, dans un deuxième temps.

1734 Me McCALLUM: Merci, monsieur le président. Je passe la parole à ma collègue.

1735 Me TURMEL: Les prochaines questions vont considérer le sujet de votre programme d'amélioration de service.

1736 Alors, si je comprends bien votre position, par rapport au plan d'amélioration de service, qui est aux sections 8 et 9 de votre mémoire, Télébec propose d'étendre le service aux clients non desservis dans les cas où le coût moyen en capital par habitation, ne dépasse pas 5 000 $, y inclus la contribution de l'abonné qui s'élève à 1 000 $, est-ce exact?

1737 M. DESPINS: Oui, et le calcul des résidences éligibles est fait sur une base d'agglomération par agglomération en pondérant, comme je l'ai expliqué hier, les résidences permanentes et saisonnières, en fonction des taux d'adhésion prévus par les résultats du sondage.

1738 Me TURMEL: À la demande de renseignements Télébec 1803(a), vous avez indiqué que les montants de la contribution financière proposés par les grandes entreprises titulaires, ainsi que le seuil de 25 000 $ établi par le Conseil à l'égard de Northwest Tel, ne devraient pas s'appliquer à votre entreprise, pour diverses raisons.

1739 Dans l'ordonnance CRTC 2010-96, le Conseil a imposé une limite de coût de 15 000 $ pour l'entreprise Northern Telephone, une entreprise indépendante, dans une situation similaire à la vôtre.

1740 Pensez-vous que le seuil de 15 000 $ pourrait être un seuil approprié, pour votre entreprise?

1741 M. DESPINS: Essentiellement, notre approche pour le poste a été basée sur le fait de ne pas créer de pression tarifaire pour les abonnés et de minimiser vraiment l'impact sur le fonds central. Si on augmente l'allocation par résidence, compte tenu qu'on a un très, très faible niveau de SAR, le montant de SAR, le choc tarifaire ou l'impact de fonds central, va augmenter relativement rapidement.

1742 Et c'est la raison pour laquelle on a choisi de maintenir l'allocation de 5 000 $.

1743 Me TURMEL: J'aimerais maintenant aborder brièvement l'aspect un peu plus méthodologique de votre part. J'aimerais savoir quelles démarches vous avez effectuées pour identifier les clients non desservis, sur votre territoire.

1744 M. DESPINS: Essentiellement, chaque fois qu'on a une demande d'un résident qui est non desservi, on consulte le client d'abord pour déterminer si la résidence est permanent ou saisonnière.

1745 Également, par la suite, on envoie du personnel sur le site, dans les semaines qui suivent, pour faire le recensement de l'agglomération, si ça n'a pas été fait.

1746 Donc, avec ce résultat, on a pu déterminer, à notre connaissance, qu'on a dans le moment sur notre territoire de desserte, 1 876 résidences non desservies, réparties sur 154 agglomérations, avec 42 résidences permanentes.

1747 Me TURMEL: Est-ce que vous avez publié des annonces dans les journaux, envoyé du courrier, des choses comme ça?

1748 M. DESPINS: Oui. Plus tôt cette année, il y a eu un inséré au compte, pour tous les abonnés et, également, dans les quotidiens locaux, dans les hebdos locaux, il y a eu une reproduction de l'inséré au compte, qui a été produite à la fin du mois d'août.

1749 Me TURMEL: Est-ce qu'il serait possible d'élaborer un peu plus par rapport à quelles régions vous avez envoyé -- les journaux, dans lesquels vous avez mis vos insérés, couvraient quelles régions de votre territoire? Parce que vous parlez d'insérés au compte pour les clients qui sont desservis, sauf qu'ici, on essaie d'établir si -- les clients non desservis ne reçoivent pas de compte.

1750 M. DESPINS: Oui.

1751 Me TURMEL: Peut-être que je peux vous aider! C'est seulement pour avoir une idée général d'où, dans quels journaux et quand vous avez procédé à --

1752 M. DESPINS: Tous les hebdos sur le territoire ont publié la reproduction de l'inséré au compte et çà été fait, on me dit, du 4 septembre au 1^er octobre.

1753 Me TURMEL: Donc, je constate que vous avez fait cette étape il y a environ un mois, mais ce que nous, on veut savoir, c'est ce que vous avez fait pour préparer votre position, que vous avez déposée?

1754 M. DESPINS: Il y a un sondage qui a été fait auprès des résidences non desservies, dont on connaissait les coordonnées. Donc, sur les 1 876 résidences, on connaissait les coordonnées de 500 résidences. On a émis les sondage à ces résidences et on a reçu 238 réponses.

1755 Sur les 238 réponses, il y a 77 résidences qui nous ont indiqué qu'elles étaient prêtes à investir 1 000 $, pour recevoir le service, dont 50 étaient des résidences permanentes et 27 des résidences saisonnières.

1756 Me TURMEL: Je vais refaire le même exercice pour savoir quels sondages, quand, comment ça fonctionnait puis, aussi le temps auquel vous avez effectué ces sondages? Est-ce que c'est récemment, il y a deux ans, cinq ans?

1757 M. DESPINS: Le sondage a été fait effectué au mois de juillet, et j'en ai une reproduction, ici. Il y avait un ensemble de questions. Je ne sais pas si vous voulez que je vous les lise, je pourrais peut-être vous les déposer?

1758 De toute façon, c'est l'annexe 3 de notre soumission.

1759 Me TURMEL: Donc, vous avez fait ce sondage-là en juillet de cette année?

1760 M. DESPINS: Oui, c'est exact.

1761 Me TURMEL: Mais, vous l'avez déposé en juin?

1762 Mme GAUTHIER: Juin 2000.

1763 Me TURMEL: Juin 2000. Excusez.

1764 M. DESPINS: Oui, 2000.

1765 Me TURMEL: Merci.

--- Pause

1766 Me TURMEL: Est-ce que vous pourriez nous remettre la documentation ou la copie du sondage, pour nous permettre de comprendre les efforts que vous avez faits pour rejoindre les personnes, les habitations non desservies? Si vous pouvez vous engager --

1767 M. DESPINS: Le sondage, en fait, est à l'annexe 3, de la soumission du 6 juillet.

1768 Me TURMEL: Vous parlez aussi des journaux, des publications dans les journaux, et cetera.

1769 M. DESPINS: Oui, définitivement. On en a des photocopies, d'ailleurs.

1770 Me TURMEL: Parfait. J'aimerais savoir également quelle démarche vous avez effectuée pour évaluer les coûts en capital afférents à votre --

1771 M. DESPINS: Les démarches d'extension de réseau sont réalisées -- les études sont réalisées selon des coûts standards d'extension du réseau d'accès, du réseau d'accès de cuivre.

1772 Me TURMEL: Donc, j'imagine que vous avez dépêché sur les lieux des techniciens pour évaluer le terrain, et cetera?

1773 M. DESPINS: Oui, effectivement.

1774 Me TURMEL: Est-ce que c'est la seule démarche ou il y a autre chose que vous avez fait?

1775 M. DESPINS: Comme toute prolongation de réseau, lorsqu'on en a une à faire, il y a un examen des lieux qui est fait, il y une planification initiale qui est réalisée des coûts à haut niveau.

1776 Ensuite lorsqu'on passe à la phase d'exécution il peut y avoir des variations minimes, mais en général nos estimés initiaux sont quand même assez fiables en fonction de l'examen des lieux et puis, des équipements qui sont quand même assez standards pour les faisceaux de cuivre.

1777 Me TURMEL: Merci. Maintenant j'aimerais que vous référiez à la transcription de l'audience en date du 13 novembre 2001, qui est le Volume 1.

--- Pause

1778 Me TURMEL: Donc, durant sa présentation --

1779 LE PRÉSIDENT: Quelle page, maître?

1780 Me TURMEL: Oui, je vais référer à plusieurs pages, au cours de mes questions.

1781 Durant sa présentation, M. Nemaric a indiqué que des communautés n'ont pas le service Internet. C'est à la page 34, au paragraphe 184.

1782 Pouvez-vous indiquer s'il y a des communautés dans la région de la Baie James, qui n'auraient pas accès au service Internet, sans appel interurbain?

--- Pause

1783 M. DESPINS: Oui, je peux vous donner la liste. Dans le secteur de la Baie James, il y a Eastmain, Nemaska, Waskaganish et Waswanipi.

1784 Me TURMEL: Encore dans le paragraphe 184, à la page 34, M. Nemaric a affirmé qu'il y a des communautés qui n'ont pas le service 911.

1785 Pourquoi la compagnie n'a-t-elle pas prévu de fournir le service 911, aux communautés Cries qui n'ont pas ce service, présentement?

--- Pause

1786 M. DESPINS: Technologiquement au niveau du réseau, on pourrait l'offrir. Je pense que c'est une question plutôt du côté du conseil de bande et des municipalités et des liens avec l'union des municipalités du Québec. Donc, s'il y a une demande formelle qui est effectuée, on sera en mesure d'y répondre.

1787 Me TURMEL: Merci. J'aimerais revenir en arrière.

1788 Vous avez nommé des régions de la Baie James qui n'ont pas accès au service Internet, sans appel interurbain.

1789 Pouvez-vous expliquer pourquoi ça n'inclut pas les améliorations nécessaires pour fournir l'accès Internet à ces communautés?

--- Pause

1790 M. DESPINS: Encore une fois, la technologie du réseau peut supporter l'accès Internet.

1791 Mais encore une fois, il faudrait qu'il y ait un fournisseur de service Internet qui se manifeste pour offrir la desserte de l'Internet, comme telle.

1792 Donc, nos commutateurs peuvent supporter l'accès à l'Internet mais, il n'y a pas de fournisseur Internet local qui se manifeste pour l'offrir.

--- Pause

1793 Me TURMEL: J'aimerais seulement confirmer avec vous si la réponse que vous venez de nous donner, inclut les quatre régions que vous avez indiquées, un peu plus tôt?

1794 M. DESPINS: Oui, c'était le cas.

--- Pause

1795 Me TURMEL: A la page 35, au paragraphe 186, M. Nemaric a indiqué que la compagnie fournit le service à des camps d'Hydro-Québec, impliquant des dispenses jusqu'à 400 kilomètres, et que les clients paient les mêmes tarifs que les clients Cris.

1796 Il a proposé que la compagnie devrait relier toutes les communautés Cries dans une même zone d'appels.

1797 Pouvez-vous commenter?

--- Pause

1798 M. DESPINS: Le réseau auquel il fait référence à la page 35, est le réseau interne d'Hydro-Québec. Ce n'est pas notre réseau.

1799 Me TURMEL: Merci.

1800 Durant sa présentation, M. Glustein, commençant à la page 45, paragraphe 226, parle de l'organisation insatisfaisante du bottin téléphonique.

1801 Pouvez-vous nous donner vos commentaires à ce sujet? Comme, par exemple, il parlait du numéro d'urgence 911, qui était difficile à retrouver.

--- Pause

1802 Me TURMEL: En fait, ce n'était pas le 911 qui était difficile à retrouver, parce qu'il était à la première page, mais c'est le numéro d'urgence de la localité.

1803 Mme GAUTHIER: C'est moi, qui vais répondre!

1804 Me TURMEL: Pas de problème!

1805 Mme GAUTHIER: Bon, au départ, on sait que ce n'est pas le 911. Donc, ils ne peuvent pas le retrouver. Ce qui est difficile pour eux, ce qui a été identifié hier, c'est que nous actuellement Télébec, de la façon dont on administre l'annuaire téléphonique, c'est regroupé par régions administratives pour Télébec, tandis qu'eux ce dont ils auraient besoin et ce qu'ils aimeraient, c'est que ce soit associé plus à leurs régions des communautés Cries.

1806 Donc, c'est pour ça que çà donné que c'est dans certains annuaires téléphoniques, les communautés Cries. Tout dépendant sur quel territoire ils sont, c'est plus difficile pour eux d'aller rechercher l'information, mais les numéros d'urgence sont indiqués pour les circonscriptions, dans l'annuaire dans lequel ils sont.

1807 Me TURMEL: Est-ce que c'est quelque chose qui pourrait être fait?

1808 M. BROCHU: Si je peux faire peut-être une petite mise au point?

1809 Toutes ces questions-là ont été posées par nos clients, par les Cris hier, et on se propose, de toute façon, d'y répondre par écrit d'ici le 21, avec copie à notre clientèle.

1810 Ça pourrait peut-être faciliter la chose d'avoir une réponse peut-être mieux réfléchie et le faire par écrit, le 21 novembre.

1811 Me TURMEL: Parfait, mais je crois que Mme Gauthier s'apprêtait à répondre à ma question!

1812 Mme GAUTHIER: Hier, en ayant pris note de toutes les demandes des gens qui se sont présentés, effectivement, on a l'intention de regarder cet aspect-là et d'avoir des rencontres avec les gens des communautés Cries, pour voir de quelle façon ça pourrait être satisfaisant, de part et d'autre.

1813 Me TURMEL: Merci. Maintenant encore à la page 45, au paragraphe 227, M. Glustein affirme que le service 911, pour Mistissini, ne fonctionne pas.

1814 Quels sont les plans de la compagnie pour remédier à cette situation?

1815 M. DESPINS: Encore là, la réponse serait semblable à ce qu'on vous a donné, il y a quelques instants.

1816 Le problème n'est pas d'ordre technique. Si la demande nous vient de la part du Conseil de Bande, on pourra y répondre. Il s'agit qu'eux fassent le lien approprié, avec l'Union des municipalités du Québec, là, pour la gestion du service.

1817 Et à ce moment-là, dès qu'on a la demande, on peut y répondre.

1818 Me TURMEL: Merci.

1819 LE PRÉSIDENT: Maître, on va suspendre quelques instants, jusqu'à ce que messieurs reviennent!

1820 Me TURMEL: Oui. Ça va, on peut attendre!

--- Pause

1821 Me TURMEL: Maintenant, je vais réitérer seulement un autre problème que M. Glustein a soulevé à la page 47, au paragraphe 236, dans lequel il affirme que les messages enregistrés afférents au service d'urgence, sont uniquement en français.

1822 De plus, il affirme que la compagnie ne peut pas offrir l'information en Crie, ou en syllabique et Crie, quoique Bell fournit un service semblable pour les petites communautés et aux communautés Inuit, au nord de la Grande, incluant l'annuaire téléphonique en langage Inuktituk.

1823 Donc, si je comprends bien, vous allez aussi adresser cette question-là dans vos remarques, avec toutes les autres?

1824 Mme GAUTHIER: Définitivement.

1825 Me TURMEL: Merci.

1826 Maintenant à la page 48 au paragraphe 242, M. Glustein affirme que la compagnie n'a pas l'intention d'améliorer la commutation locale pour Chisasibi et Wemindji avant l'année 2004 et possiblement 2006, afin de permettre l'accès Internet à haute vitesse.

1827 Pouvez-vous préciser si les deux commutateurs visés permettent l'accès, présentement, à l'Internet à basse vitesse, sans appel interurbain, qui rencontre l'objectif de la Décision 99-16?

--- Pause

1828 M. DESPINS: À Chisasibi et à Wemindji, notre réseau pourrait supporter l'accès à Internet, pas de problème. Il y a déjà un câblodistributeur sur place, qui offre l'accès.

1829 Me TURMEL: Merci.

1830 Nous allons maintenant aborder la question de la durée de la période des prix plafonds.

1831 Je vous réfère à la section 7.1 de votre mémoire.

1832 Télébec propose un régime de plafonnement des prix d'une durée de quatre ans. L'entreprise a estimé qu'une période plus longue n'est pas appropriée, notamment en raison de la rapidité et de l'ampleur des changements dans les secteurs des télécommunications.

1833 Malgré votre proposition, pouvez-vous nous expliquer quels seraient les avantages et les désavantages pour votre entreprise, si la période de plafonnement des prix était effectivement fixée pour une période de plus de quatre ans?

--- Pause

1834 M. GIARD: Disons que la proposition de Télébec à l'effet d'une période de quatre ans repose d'une part sur le fait que les ex-Stentor ont une période initiale de quatre ans.

1835 Et ça nous apparaissait raisonnable dans le sens que quatre ans, c'est une durée quand même assez longue pour pouvoir juger par la suite, s'il y a des amendements à apporter au système.

1836 Donc, c'est une bonne période de relâche, une période de quatre ans. Et plus court que quatre ans, bien ça nous apparaissait peut-être un peu vite de recommencer l'exercice, là, disons, après deux ans, sans avoir eu le temps d'analyser à fond, là, le mode de fonctionnement du nouveau régime.

1837 Me TURMEL: Par contre, je vous ai demandé si c'était possible de discuter des avantages et des désavantages d'une période de plus de quatre ans parce que j'imagine, que vous y avez pensé, pour décider que quatre ans étaient suffisants. Est-ce que vous pouvez élaborer?

1838 M. GIARD: Bien, au niveau des avantages d'aller plus loin que quatre ans, c'est certain que l'exercice n'aurait pas à être refait ou, si vous voulez, remettre les paramètres à jour aussi rapidement qu'une période de quatre ans.

1839 Maintenant au niveau des désavantages, si on se rendait compte pour une période de plus de quatre ans, supposons six ans, après deux ans ou trois ans d'application de la formule, qu'il y a des préjudices ou il y a des choses à corriger, de vivre encore avec le même système pour une autre période de trois ans, bien là, ça serait peut-être un peu long.

1840 Mais ça pourrait amener à avoir des modifications à l'intérieur même de la période, si elle était trop longue.

1841 Me TURMEL: Merci.

1842 Au paragraphe 117 de votre mémoire, vous indiquez que la période des prix plafonds, qui serait applicable aux grandes compagnies de téléphone titulaires, pourrait également être appliquée à Télébec, la période étant inférieure à quatre ans.

1843 Donc encore une fois, est-ce que vous pouvez me dire les avantages et les désavantages d'établir un régime pour une durée de moins de quatre ans?

--- Pause

1844 M. GIARD: Disons qu'une période inférieure à quatre ans, les désavantages seraient d'amener des coûts supplémentaires à l'entreprise, dans le sens de revoir le processus disons après deux ans, c'est de tout revoir l'ensemble des facteurs et d'avoir un processus, là, qui est quand même assez lourd du point de vue administratif de tout revoir les procédures et de revoir, autrement dit, toutes les conditions inhérentes au régime.

1845 Par contre, l'entreprise a quand même indiqué qu'il y aurait peut-être un avantage à ce que ce soit la même période que pour les autres compagnies, ex-Stentor pourrait un peu faciliter le débat dans le sens que, si tout le monde suit à peu près le même échéancier, il pourrait y avoir des avantages.

1846 Me TURMEL: Merci.

1847 Au paragraphe 5.4.2.2 de votre mémoire -- non, excusez-moi, c'est pas votre mémoire à vous! C'est le mémoire de TELUS Québec. On pourrait chercher longtemps!

--- Rires / Laughter

1848 Me TURMEL: TELUS Québec estime qu'une période de quatre ans serait appropriée, avec un renouvellement automatique de trois ans, à moins que le Conseil ne décide de revoir les modalités du régime et ce, seulement lors de la dernière année.

1849 Si le Conseil adoptait cette proposition, selon vous, dans quelles circonstances le Conseil devrait-il réviser les paramètres, dans la quatrième année?

--- Pause

1850 M. GIARD: Étant la première expérience d'une entreprise d'un régime de plafonnement des prix, l'entreprise jugerait peut-être bon de réévaluer après quatre ans, s'il y a matière ou non, à revoir certains paramètres.

1851 C'est dans ce sens-là, notre proposition.

1852 Me TURMEL: Je vais vous donner un exemple.

1853 Si, par exemple, un rendement des actionnaires est négatif, est-ce que ça justifierait le Conseil, de réviser?

--- Pause

1854 M. GIARD: Non. Les écarts des taux de rendement ne seraient pas une justification pour revoir l'ensemble des paramètres, compte tenu que dans un régime de plafonnement des prix, ce sont surtout les prix qui font l'objet d'examen et les modalités entourant l'application justement, des tarifs.

1855 Me TURMEL: S'il y avait, par exemple, absence totale de concurrence locale?

--- Pause

1856 M. GIARD: Donc, l'avis de l'entreprise, ce ne serait pas une raison non plus pour revoir les mécanismes parce que rien ne nous dit que l'année suivante, la concurrence ne pourrait pas se manifester.

1857 Et on voit mal que (je ne sais pas) après quatre ans, si aucune concurrence ne s'est manifestée, qu'on revienne, à titre d'exemple, à un système de base tarifaire partagé ou changer le mécanisme en fonction du oui ou non, de la concurrence.

1858 Me TURMEL: Je vous remercie.

1859 Je vais maintenant céder la parole à mon collègue, pour une dernière série de questions.

1860 Me McCALLUM: Cette série de questions vise les frais sur les revenus, tels qu'envisagés dans la Décision 2001-238, "Tranche de tarification restructurée, lignes locales révisées et questions connexes".

1861 Vous êtes familier avec la décision 2001-238?

1862 M. GIARD: Oui.

1863 Me McCALLUM: Et vous savez, j'imagine, qu'au paragraphe 132, le Conseil a indiqué que les frais en pourcentage, des frais sur les revenus diminueraient probablement de 4,5 pour cent en 2001 à environ 1,5 pour cent, en 2002?

1864 M. GIARD: Oui. C'est ça.

1865 Me McCALLUM: Et vos calculs, j'imagine, jusqu'à date, ont été faits en fonction de ce que le Conseil avait dit dans la décision, j'imagine?

1866 M. GIARD: Effectivement. Nous avons utilisé 1,5 pour cent.

1867 Me McCALLUM: Merci.

1868 Si le pourcentage des revenus change d'année en année, soit plus haut que le 1,5 pour cent mentionné dans la Décision, ou même plus bas, comment est-ce que le Conseil devrait prendre en considération cette fluctuation dans les coûts de l'entreprise?

1869 M. GIARD: L'entreprise recommanderait à ce moment-là de prêter l'ajustement via le facteur exogène.

1870 Me McCALLUM: Merci.

1871 Et si le Conseil acceptait que la fluctuation dans les frais en pourcentage des revenus soit traitée comme un facteur exogène, Facteur Z, comment est-ce que ce Facteur Z devrait-il être utilisé?

--- Pause

1872 M. GIARD: À ce moment-là, l'entreprise recommanderait que la variation soit appliquée aux revenus sur lesquels elle s'applique.

1873 C'est-à-dire qu'on a déjà défini sur quels revenus l'entreprise devait payer, exemple, le montant de la contribution de 1,5 pour cent. À ce moment-là, les ajustements du facteur exogène devraient être appliqués au même type de revenus.

1874 Me McCALLUM: Est-ce que le Facteur Z serait appliqué aux services plafonnés?

1875 M. GIARD: Effectivement, oui.

1876 Me McCALLUM: Est-ce qu'il serait appliqué sur -- je vais vous donner deux exemples.

1877 Est-ce que ça s'appliquerait, par exemple, sur les tarifs, par exemple, les services plafonnés? Ou est-ce que ça pourrait s'appliquer sur la subvention qu'on a discutée tout à l'heure? Ou les deux, une combinaison des deux?

1878 M. GIARD: Ça devrait s'appliquer aussi sur les deux subventions, la subvention normale et la subvention spéciale et, sur l'ensemble des revenus aussi.

1879 Me McCALLUM: Est-ce que le facteur exogène s'appliquerait de la même façon ou différemment dans le cas où les frais de pourcentage augmentent à partir de 1,5 pour cent, ainsi que dans le cas où les frais de pourcentage diminuent?

--- Pause

1880 M. GIARD: Je veux dire, à force d'en parler, on vient qu'on le dit correctement! Le montant -- l'ajustement ne serait qu'au niveau des revenus compte tenu que la subvention n'est pas sujette, n'est pas admissible, on ne doit pas payer une contribution autrement dit, sur la subvention, mais bien sur les revenus facturés.

1881 Donc, on l'appliquerait strictement en fonction des revenus facturés, l'ajustement qu'il soit dans un côté, dans un sens ou dans l'autre.

1882 Me McCALLUM: Donc, ça veut dire que ça s'appliquerait de la même façon dans les deux sens d'ajustement?

1883 M. GIARD: Exactement.

1884 Me McCALLUM: Monsieur le président, ça complète nos questions.

1885 LE PRÉSIDENT: Merci, maître McCallum. La conseillère Noël.

1886 CONSEILLÈRE NOËL: Bonjour, mesdames et messieurs.

1887 J'ai quelques petites questions. Je vais peut-être vous orienter tout de suite sur le sens de mes questions.

1888 En fait, j'ai une question qui va porter un peu sur votre territoire. J'aimerais que vous décriviez, un peu plus. Avant, je vais vous poser des questions précises.

1889 J'ai des questions sur l'impartition des services. Je vais avoir une question sur la subvention spéciale, une question sur votre programme d'amélioration de service, le PAS et sur les services Internet.

1890 Alors, sur le territoire, moi, je sais grosso modo, où se situe la Baie James, c'est ce qu'on appelle dans notre jargon, le "Moyen Nord"!

1891 On n'est pas encore rendu dans le "Grand Nord" parce que dans le passé, j'ai eu affaire à y travailler!

1892 J'aimerais ça que vous me disiez quelle est la proportion approximative -- je ne vous demande pas un chiffre précis, là -- de votre territoire qui est situé dans les zones de pergélisol, des zones qui sont au-dessus de la ligne des arbres où il n'y a pas de végétation, où le sol est gelé, sauf en surface à l'année! "Permafrost", en anglais.

1893 M. BROCHU: Je pense qu'il va falloir revenir avec la réponse là-dessus, parce qu'on n'a pas la réponse précise.

1894 Peut-être pour les fins de la cause pour l'instant, là, ça va avoir besoin d'être clarifié, je dirais peut-être 50 pour cent. Mais, je m'étire un peu peut-être en disant ça!

1895 CONSEILLÈRE NOËL: Et puis évidemment, est-ce qu'il y a des problèmes particuliers surtout -- puis là, je m'adresse peut-être plus à M. Despins -- là, au niveau de la construction dans les zones de pergélisol?

1896 M. ROSS: En fait, les plus grosses problématiques sont plus au niveau technique, sont beaucoup plus des problématiques de distance, plus que des problématiques de construction.

1897 Le pourcentage de pergélisol, là, on ne l'a pas complètement, on ne l'a pas exactement. Mais, c'est certainement pas la majorité du territoire, là.

1898 CONSEILLÈRE NOËL: Maintenant, on va passer à l'impartition.

1899 Vous avez parlé, monsieur Ross, de l'impartition qui se faisait déjà de certains services au niveau avec CGI, avec Bell Fleet (si je comprends bien en bon français!) c'est, la "flotte de camions".

1900 M. ROSS: Oui.

1901 CONSEILLÈRE NOËL: Vous avez également mentionné Expertech. Expertech, grosso modo, c'est quoi? C'est des poseurs de lignes, des installateurs et installatrices?

1902 Qu'est-ce que fabrique Expertech au juste, pour vous?

1903 M. ROSS: Expertech est responsable de la construction du réseau, principalement.

1904 CONSEILLÈRE NOËL: Et pas des réparations?

1905 M. ROSS: Non.

1906 CONSEILLÈRE NOËL: Les services que vous avez impartis à Expertech, où qui sont en impartition à Expertech, sont des services de construction de réseaux?

1907 M. ROSS: Oui, c'est bien ça.

1908 CONSEILLÈRE NOËL: Et depuis combien de temps sont-ils impartis, le savez-vous?

1909 M. ROSS: Depuis le 1er juillet.

1910 CONSEILLÈRE NOËL: Le 1er juillet, 2001?

1911 M. ROSS: 2001, oui.

1912 CONSEILLÈRE NOËL: Est-ce qu'il y a une raison particulière pour laquelle vous avez décidé de procéder à l'impartition des services de construction?

1913 M. ROSS: Oui. En fait, il y a plusieurs considérations, mais une d'entre elles était économique. Donc, il y a des économies, là, qu'on va chercher en faisant cette impartition-là avec Expertech.

1914 CONSEILLÈRE NOËL: Est-ce qu'il y a eu un impact au niveau du niveau d'emplois chez Télébec?

1915 M. BROCHU: Là, je peux répondre à ce niveau-là. Ce qu'on a essayé de faire en allant avec Expertech, c'était justement de protéger les emplois parce que la construction de réseaux, le programme de capital ne va pas nécessairement en croissant.

1916 Alors, on avait un certain groupe d'employés qui, évidemment avec le temps, on aurait été obligé d'éliminer certains emplois. Mais en faisant l'impartition à Expertech, on impartissait nos employés aussi, et ça leur permettait de travailler sur un programme de capital beaucoup plus vaste parce que Expertech offre le service à Bell et offre le service à d'autres entreprises aussi en télécommunications.

1917 Donc, ça nous permettait, nous, de sauvegarder les emplois. Puis effectivement, il y a peut-être, si je me souviens bien, une ou deux personnes qui a pris une retraite anticipée. Les autres se sont relocalisés soit sur le territoire, restés sur le territoire ou ailleurs, pour continuer à garder un emploi avec Expertech.

1918 CONSEILLÈRE NOËL: Au point de vue de ressources humaines chez vous, ça impliquait combien de personnes?

1919 M. BROCHU: Environ une soixantaine de personnes.

1920 CONSEILLÈRE NOËL: Et maintenant, ces employés-là sont des employés d'Expertech. Donc, tous les coûts de charges sociales, et cetera, sont supportés par Expertech?

1921 M. BROCHU: C'est bien ça.

1922 CONSEILLÈRE NOËL: Est-ce qu'il y en a plusieurs qui ont dus "s'expatrier" ou --

1923 M. BROCHU: Il y en a quelques-uns, mais pas beaucoup, pas beaucoup qui ont eu besoin de s'expatrier parce qu'il y en a plusieurs qui étaient situés dans la région du Sud-Est du territoire. Alors, ils ont pu, à partir de leur domicile actuel, continuer à travailler pour Expertech. Certains ont dus s'expatrier, oui. Je ne sais pas --

1924 CONSEILLÈRE NOËL: Les régions du Sud-Est pour les fins de -- parce qu'on n'a pas de carte devant nous, c'est où ça, la région du Sud-Est?

1925 M. BROCHU: C'est la région de Bécancour, Saint-Jean Bécancour, Victoriaville, Bois-Franc.

1926 CONSEILLÈRE NOËL: Et puis, pour ce qui est des régions un peu plus au nord que vous couvrez?

1927 M. BROCHU: Le Mont-Laurier, les gens qui sont localisés à Mont-Laurier, ont pu continuer à travailler à partir de Mont-Laurier. Et il y en a quelques-uns qui sont restés sur le territoire aussi dans la région d'Abitibi-Témiscamingue, qui continuent à faire le service, travailler à remplir les demandes de contrats de Télébec, mais à travers Expertech.

1928 CONSEILLÈRE NOËL: Pour ce qui est des services de réparation, c'est encore vous qui assumez directement les services de réparation avec vos propres techniciens?

1929 M. BROCHU: Tout à fait, oui.

1930 CONSEILLÈRE NOËL: Merci.

1931 Maintenant, si on passe à la subvention spéciale. Attendez un peu que je me relise, parce que j'écris bien!

1932 Alors, vous nous avez dit un peu plus tôt que la subvention spéciale, vous aviez calculé le montant nécessaire de subvention spéciale en utilisant les hypothèses de calcul sur des moyennes nationales et les tranches de tarification qui sont connues à l'heure actuelle, mais que ces hypothèses de calcul là ne s'appliquent pas nécessairement à votre entreprise.

1933 Et que, éventuellement, à la suite de certains processus en cours, on devrait arriver à des coûts de Phase II, qui sont plus près de la réalité et des tranches de tarification qui correspondent à votre entreprise.

1934 Si le besoin en subvention spéciale est sensiblement plus bas ou plus haut que le montant obtenu en utilisant les hypothèses de calcul que vous avez employées, est-ce que vous engagez à revenir devant le Conseil pour demander, soit une baisse de subvention spéciale ou une hausse du tarif, le cas échéant?

1935 M. GIARD: Tout à fait. Dans le sens qu'une fois que l'entreprise sera en mesure de réévaluer l'ensemble du dossier, comme vous l'avez dit, au niveau des ZDCE qui sont considérées pour l'entreprise, de même pour les coûts Phase II, ainsi que le pourcentage de majoration permis concernant les coûts Phase II.

1936 À ce moment-là, on va revoir le dossier, les calculs tant du côté de subvention normale que de subvention spéciale, s'il y a toujours lieu.

1937 Puis à ce moment-là, l'entreprise va refaire le devoir concernant les propositions tarifaires.

1938 CONSEILLÈRE NOËL: On aura le plaisir de vous revoir!

1939 M. GIARD: Absolument!

--- Rires / Laughter

1940 CONSEILLÈRE NOËL: Vous avez mentionné le sondage que vous avez fait sur le programme d'amélioration de service. Vous avez parlé des hebdos. Vous avez fait circulé le même questionnaire, qu'il y avait dans l'encart du compte téléphonique. Vous l'avez fait imprimé dans les hebdos, circulant dans le territoire.

1941 Qu'est-ce qu'il y a, comme hebdos qui circulent? Ma question -- je visualise le "Moyen-Nord", en montant!

1942 Qu'est-ce qu'il y a comme hebdos dans ce coin-là? Je ne pense pas que "GTC", le "Public-Sac", ou bien, les hebdos de M. Péladeau soient d'un grand secours, dans ce coin-là!

--- Pause

1943 M. DESPINS: C'est l'inséré au compte, qui a été reproduit dans les journaux. Ce n'est pas le sondage.

1944 CONSEILLÈRE NOËL: Oui, l'inséré de compte. Alors, c'est la même question, c'est-à-dire l'inséré au compte, le --

1945 M. DESPINS: Je peux vous en nommer quelques-uns. Ça va vous donner une idée : "The Nation", le "Radar" -- le "Radar" ça, c'est aux Iles-de-la-Madeleine -- "Revue de la Petite-Nation", alors la région de la Petite-Nation. "L'Union de Victoriaville", "L'Écho de La Tuque". Il y a "L'Écho de Val-d'Or", aussi qui sont à Rouyn. Alors, la plupart des --

1946 CONSEILLÈRE NOËL: Est-ce qu'il y a la "Trompette" de Chisasibi? "The Herald"?

1947 M. BROCHU: Je vais chercher là!

--- Rires / Laughter

1948 CONSEILLÈRE NOËL: Justement c'est dans le "Moyen-Nord" que je me pose la question parce que c'est sûr que dans votre secteur -- comment vous l'appelez -- "Sud-Est", il y en a des hebdos. Il y a des sacs de --

1949 M. DESPINS: Mais au niveau, si je regarde la distribution des agglomérations non desservies, il y en a beaucoup dans le secteur de la Vallée de l'Outaouais, dans la Petite-Nation, et cetera. A proportion, il y en a une très grande majorité, dans ce secteur.

1950 CONSEILLÈRE NOËL: Ça, c'est à côté de Montebello -- un territoire de chasse!

1951 M. DESPINS: C'est ça.

1952 M. BROCHU: Alors, "The Nation" couvre la communauté Crie.

1953 CONSEILLÈRE NOËL: "The Nation" couvre la communauté crie.

1954 M. BROCHU: C'est ça.

1955 CONSEILLÈRE NOËL: Et est-ce que la reproduction de l'inséré au compte dans "The Nation" était dans une langue appropriée pour le secteur?

1956 M. BROCHU: Elle était en anglais.

1957 CONSEILLÈRE NOËL: En anglais.

1958 Maintenant, j'ai une dernière question.

1959 J'ai entendu M. Despins nous répondre que la capacité était là mais, qu'il n'y avait pas de fournisseur local de service Internet dans certaines municipalités dont on a parlées, quatre agglomérations -- probablement des municipalités.

1960 Il n'y avait aucun fournisseur local de service Internet, qui s'était manifesté pour offrir le service.

1961 Est-ce que LINO est un fournisseur local de service Internet?

1962 M. DESPINS: Oui.

1963 CONSEILLÈRE NOËL: LINO s'est tenu, quoi?

1964 M. DESPINS: Pardon?

1965 CONSEILLÈRE NOËL: LINO s'est tenu, quoi? S'est "tenu tranquille", ne s'est pas manifesté?

1966 M. DESPINS: Effectivement, c'est qu'il n'y avait pas de viabilité économique pour offrir le service.

1967 CONSEILLÈRE NOËL: Je vous remercie.

1968 Ce sont mes questions.

1969 LE PRÉSIDENT: Merci, madame Noël.

1970 Pour poursuivre la dernière question de ma collègue, si quelqu'un dans ces villages, voulait s'abonner à l'Internet, il devrait donc payer de l'interurbain pour se rendre au premier fournisseur d'Internet.

1971 M. DESPINS: Oui, effectivement.

1972 LE PRÉSIDENT: Avez-vous une idée où se situerait en principe, en tout les cas, à votre connaissance, le premier service qui pourrait être offert à ces villages, dont on parlait?

1973 M. DESPINS: Il y a un fournisseur de service Internet CreeNet, qui à Wemindji.

1974 LE PRÉSIDENT: Merci.

1975 Sur un autre sujet, j'aimerais revenir -- vous étiez, je pense, tous dans la salle hier, quand M. Todd a témoigné.

1976 La partie sur laquelle je vous demande si vous avez des commentaires, c'est lorsqu'il a dit, et je réfère à la page 202 de notre bouquin d'hier, où je lui posais la question sur l'application possible à votre entreprise.

1977 Évidemment je parlais des deux entreprises dont il est question ici, aujourd'hui. Alors, me référant à la votre, où il disait en principe le même plafonnement des prix qui est applicable aux membres de l'ex-Stentor, devrait s'appliquer à vous. Je parle de Télébec, pour le moment.

1978 Vous rappelez-vous de cet échange-là, où il a dit: quant à moi c'est comme si le plafonnement des prix ça soutient deux ou trois PAS. Et autour de ça, il y a des détails.

1979 Est-ce que vous pouvez commenter sur son commentaire, à ce sujet-là?

1980 M. ROSS: Oui. Alors, effectivement, hier M. Todd mentionnait que l'application pouvait se poursuivre avec les entreprises, même de plus petites tailles, comme Télébec et TELUS Québec. Il donnait l'exemple de MTS, par exemple pour justifier ses arguments.

1981 Écoutez, il y deux éléments. Premièrement, MTS et Télébec sont des entreprises qui ont des territoires totalement différents et structurés également de manière totalement différente. Alors, je ne sais pas comment est-ce qu'on peut étendre des arguments qui s'appliquent à MTS, à Télébec. Il ne l'a pas précisé.

1982 De façon un peu plus générale également -- et on le voit dans le document, un document que j'ai ici et qui résume en fait, les pensées de M. Todd et qui ont été soulevées également hier, lors du contre-interrogatoire de M. Todd. Je vous réfère au document au paragraphe 74.

1983 Maintenant le titre du document c'est -- de mémoire c'est ça, le mémoire de l'ARC.

1984 Aux paragraphes 70 et 74, et au paragraphe 70, par exemple, M. Todd dit qu'il, et je lis la preuve Todd :

"Matwichuk identifie les nombreux éléments indiquant que le facteur de productivité cible s'appliquant aux services plafonnés de TELUS Québec et Télébec, comme pour les autres FLT, devrait être aussi relativement autour de 4,5 du régime en cours". (Tel que lu)

1985 Et un peu plus bas, il justifie ça avec les arguments suivants, c'est-à-dire au paragraphe 74 où il dit :

"Un élément pertinent à ce qui a trait au gain de productivité mensuelle de TELUS Québec et de Télébec par rapport à la performance des grandes FLT durant ces dernières années est le fait qu'une bonne partie de la diminution des coûts de l'industrie est due à la baisse des coûts de technologie plutôt qu'à la rationalisation des coûts d'opération". (Tel que lu)

1986 Alors, il cite l'exemple de réduction d'emplois. Alors, c'est totalement le contraire dans le cas de Télébec, et je vous l'ai mentionné aujourd'hui. Télébec est passée en 1996, de 998 employés. A la fin de cette année, on va être autour de 550. On a revu de façon importante tous nos secteurs d'activités. Donc ça, c'est mon premier point.

1987 Il continue avec :

"Durant la plus grande partie de l'actuel régime, le secteur des technologies était caractérisé par une forte demande. Maintenant avec les prix élevés, avec la rationalisation récente de ce secteur, l'interchangeabilité des équipements croît, les marges réduites et les coûts pour les acheteurs diminuent plus rapidement encore". (Tel que lu)

1988 Encore une fois, l'interchangeabilité des équipements croît, de par la nature de notre territoire -- et M. Charles Despins en a parlé également -- ça ne s'applique pas comme ça, à Télébec.

1989 Comme dernier point, il mentionne :

"La possibilité de réduction des frais augmentera probablement dans les années à venir pour Télébec, de même que pour leurs plus grands homologues, notamment lorsqu'elles peuvent profiter du pouvoir d'achat groupé avec les entreprises ou d'autres partenaires". (Tel que lu)

1990 Comme je l'ai mentionné, les relations qu'on a avec Bell ici dans notre cas, c'est où on profite de synergies. On le fait déjà depuis quelques années. Alors, ce n'est pas quelque chose de nouveau pour nous, et qu'on entamerait.

1991 Alors, c'est ce qui m'avait frappé dans le document et ce sont mes commentaires par rapport --

1992 M. BROCHU: Peut-être juste pour rajouter à ce que M. Ross a mentionné.

1993 Comme je vous l'ai indiqué un petit plus tôt, ce qu'on a essayé de faire, c'est une proposition qui allait essayer d'atteindre un juste équilibre entre les facteurs de productivité et aussi, ce qu'on doit charger à notre clientèle.

1994 C'est parce que c'est une proposition qui est idéale dans les circonstances, qui nous permet de continuer à offrir les services en régions et qui, je pense, prend en considération les éléments spécifiques de notre organisation et, c'est difficile de reproduire l'environnement des Stentor dans un environnement comme le nôtre parce que sont deux entreprises totalement différentes, ou deux types d'entreprises totalement différentes, qui ont des vocations aussi totalement différentes.

1995 Comme je mentionnais dans ma déclaration d'ouverture, notre vocation est essentiellement régionale. Alors, je pense qu'il faut prendre ce facteur en considération lorsqu'on établit la formule, le plafonnement des prix.

1996 LE PRÉSIDENT: Madame Noël.

1997 CONSEILLÈRE NOËL: Juste peut-être une petite question additionnelle, juste pour paraphraser maître Laprise, hier.

1998 Pouvez-vous me nommer les cinq plus grandes agglomérations urbaines dans votre territoire et, me dire quelle population il y a?

1999 M. BROCHU: Alors vous avez Val-d'Or, Amos, Rouin, Ville-Marie. Ce sont les quatre dans la région de l'Abititi-Témiscamingue. Et vous avez, je dirais, Bécancourt dans la région plus du Sud-Est.

2000 Ça serait dans les cinq, et maximum de population est 20 000, La Tuque, Mont-Laurier, et maximum de population étant 20 000, c'est à Rouin-Noranda.

2001 CONSEILLÈRE NOËL: On est loin de Winnipeg!

2002 M. BROCHU: On est très loin de Winnipeg! Winnipeg, on parle de 600 000 habitants, si ma mémoire me sert correctement.

2003 CONSEILLÈRE NOËL: Je vous remercie. Je n'ai pas d'autres questions.

2004 LE PRÉSIDENT: Ce que je comprends de ce que M. Todd a dit hier -- et j'aimerais savoir si c'est ça -- mettons qu'on ferait une fresque de ce qui pourrait vous arriver suite à la décision du Conseil -- c'est qu'il dit qu'on devrait imposer le plafonnement des prix à Télébec.

2005 Je pense que tout le monde s'entend là-dessus, et même le Conseil a dit ça sera ça.

2006 Ce qu'il disait, c'est qu'on applique la formule du plafonnement des prix et puis, avec un facteur d'inflation, de productivité, et un "stretch factor".

2007 Est-ce que c'est comme ça que vous voyez grosso modo, c'est que la formule du plafonnement des prix -- la formule qui existe c'est celle-là, en quelque sorte, que vous voulez qui s'applique à Télébec, pour ce qui est de un ou deux des grandes, je dirais les pattes sur lesquelles se tient cette table-là, et que les autres --

2008 C'était comme ça que M. Todd, à ma compréhension, présentait la chose.

2009 C'est que les différences, par exemple, que vous avez avec MTS ou avec tout autre membre de l'ex-Stentor, c'est là qu'on touche que le Conseil devrait toucher.

2010 Est-ce que ça représente assez bien ou différemment votre proposition, dans les grandes lignes?

--- Pause

2011 M. BROCHU: Effectivement. Dans les grandes lignes, ça prend une réglementation. Si on pouvait vivre sans réglementation, ce serait peut-être mon idéal, mais ce n'est pas le cas!

2012 Alors, ça prend une réglementation et ce qui a été proposé -- ce qu'on propose dans la formule du plafonnement des prix, c'est essentiellement des critères similaires, mais qui sont avec une saveur régionale puisque notre entreprise est essentiellement régionale. C'est un peu une saveur régionale qu'on a dans les critères qu'on vous a formulés, mais essentiellement, une formule identique avec des composantes régionales.

2013 LE PRÉSIDENT: Merci. Je passe à un autre sujet et, c'est les indicateurs de service.

2014 Madame, je pense, disait lorsqu'on a posé des questions, sur le fait que vous n'aviez peut-être pas rencontré, à un moment ou l'autre, les indicateurs, je pense que c'était 1.2.(B) sur les rendez-vous.

2015 Je veux revenir à celui où vous avez dit qu'il était fonction des appels de fin de semaine et du fait que vous avez des clients dans des régions isolées et où vous n'allez que -- en tout cas, vous semblez regrouper les demandes pour faire une tournée. C'est de même que je caricaturerais ce que vous dites.

2016 Est-ce que vous avez déjà étudié la possibilité d'isoler dans un rapport les régions isolées et le fond de ma question serait: est-ce que vous avez regardé ce que le Conseil a demandé à Northwest Tel, par exemple? Est-ce que ce sont des choses qui s'appliqueraient, dans votre cas?

--- Pause

2017 Mme GAUTHIER: Dans la décision 97-16, le Conseil nous avait demandé -- nous, on avait demandé auparavant d'être traités différemment. Mais dans la 96 -- la 97-16 -- (excusez, je n'ai pas l'habitude des numéros) on nous demandés d'être comme les normes nationales. Donc, c'est ce qu'on a depuis cette période-là.

2018 Par contre, si on pouvait être traités d'une façon différente, c'est-à-dire pour les territoires qui sont plus isolés, et si on pouvait être regardés de la même façon que Northwest Tel, dans une période subséquente, ça pourrait être intéressant. Ça pourrait être intéressant parce que ce serait plus notre réalité.

2019 LE PRÉSIDENT: Est-ce qu'il serait possible que vous regardiez cela d'un petit peu plus près et que vous nous soumettiez -- je ne cherche pas à créer plus de travail ou plus d'indicateurs -- mais regardez, au moins, pour savoir si vous isoliez la région qui pourrait ressembler aux régions de Northwest Tel, que nous avons isolées, en quelque sorte, en leur donnant un paramètre particulier.

2020 À savoir si ça représenterait bien votre entreprise qui fait qu'en principe, vous auriez un indicateur pour des régions un peu plus au sud, qui pourraient être comparables et vous auriez même peut-être un paramètre, un indicateur, qui représenterait des régions semblables à celles de Northwest Tel?

2021 On pourrait ou, vous pourriez vous comparer à des régions semblables à ce que vous desservez?

2022 Alors, si vous pouviez vous engager à déposer un court document qui répondrait -- en tout cas, qui pourrait répondre à cette question?

2023 Je n'ai pas consulté mes collègues, pour voir s'ils ont la même tendance que moi.

2024 Mme GAUTHIER: Je voudrais juste dire qu'on peut s'entendre pour revoir principalement l'indicateur 2.1, qui est celui dans lequel on a cette problématique parce que, pour les 13 autres indicateurs qu'on vous remet mensuellement, on n'a pas de problème à les rencontrer.

2025 LE PRÉSIDENT: D'accord. Donc, vous ciblez --

2026 Mme GAUTHIER: On va se concentrer sur le 2.1(B).

2027 LE PRÉSIDENT: Vous n'étudiez pas tous vos critères, vos indicateurs, pour nous suggérer de nouveaux indicateurs?

2028 Mme GAUTHIER: C'est ça.

2029 LE PRÉSIDENT: Merci, sur ce point. Votre PAS me rappelle des souvenirs et, je ne voudrais pas passer cela sous silence! Le fait que, depuis des années, vous et votre collègue de Rimouski, il y a depuis longtemps que vous avez passé la norme du quatre par ligne.

2030 Je dois dire que, quand j'ai des discussions avec mes collègues, cela revient souvent sur le tapis.

2031 Ce que je me demandais, dans le document que vous nous avez fourni, le projet, avez-vous, après avoir vu ce que vos paramètres donnaient comme résultats, avez-vous jeté un coup d'oeil sur ce que ça excluait?

2032 Est-ce que vous êtes satisfaits que les personnes ou les demandeurs qui ne rencontrent pas le 5 000 $ -- et il y avait peut-être un autre indicateur, mais c'est celui dont je me rappelle -- êtes-vous satisfaits que vous êtes "justes" envers tous les résidants de votre territoire?

--- Pause

2033 M. DESPINS: Je vous dirais, d'entrée de jeu, qu'à la suite du recensement des résidences non desservies et puis, des agglomérations non desservies, on en a 154 avec 1 876 résidences non desservies, le PAS proposé va permettre d'atteindre 50 -- en fait, d'offrir le service à 50 des agglomérations non desservies.

2034 Donc, c'est quand même, au départ, un bon pas vers l'accès au service, compte tenu qu'on le fait sans avoir d'impact sur les tarifs, et avec un impact minimal sur le fonds central.

2035 Au niveau plus général de l'offre de service aux clients qui ne se qualifient pas, dans l'intérim de l'extension du PAS dans les années à venir, et cetera, il y a des solutions de rechange qui sont possibles, notamment du côté de la mobilité.

2036 Dans le moment, on ne recense que sur -- sur les 1 876 résidences, il y en aurait 894 qui auraient accès au cellulaire.

2037 D'ailleurs, le cellulaire se présente comme une solution de rechange, du moins pour la clientèle, quand même assez attrayante. Il y a plus de la moitié des clients, parmi ceux qui nous ont répondu, il y en a plus de la moitié de ceux qui ont accès au cellulaire, qui nous ont indiqué qu'ils ne préféraient pas payer le 1 000 $ et tout, simplement s'abonner au cellulaire.

2038 Puis, on a eu plusieurs commentaires dans nos réponses au sondage, à cet effet. Je ne veux pas tomber dans l'exotique puis, la densité.

2039 Je peux vous indiquer aussi que, si on regarde la carte de la répartition des agglomérations non desservies, il y en a une très grande majorité dans le secteur de la Petite-Nation puis dans la Vallée de l'Outaouais, les régions dans ces secteurs. Dans les années à venir, on va étendre le service cellulaire également, dans ces secteurs.

2040 Donc, compte tenu du fait qu'il y a trois quarts de nos résidences non desservies, qui sont saisonnières, ça fait baisser beaucoup la demande pour ce service.

2041 LE PRÉSIDENT: Des fois, la mémoire me manque! Est-ce qu'aux Iles-de-la-Madeleine, vous avez le service cellulaire?

2042 M. DESPINS: Oui.

2043 M. BROCHU: Depuis le mois de juin 2000. J'en suis très fier parce que c'est une demande des clients des Iles-de-la-Madeleine. Chaque fois que je me promenais aux Iles-de-la-Madeleine, on me le demandait et on a finalement réussi à l'offrir.

2044 LE PRÉSIDENT: Est-ce qu'en principe -- c'est toujours une vue générale -- on pourrait dire que tous les résidants des Iles-de-la-Madeleine ont accès au cellulaire -- ce que je veux dire, pourraient s'abonner et recevoir le service cellulaire?

2045 M. DESPINS: Oui.

2046 LE PRÉSIDENT: Ou est-ce qu'il y a des droits --

2047 M. DESPINS: La quasi-totalité. Le service sans fil, il y a toujours des -- au niveau topographique, il peut y avoir des incongruité locales, mais l'ensemble des Iles-de-la-Madeleine est desservi, puis, même au large. Il y a une propagation très forte sur l'eau et puis, les pêcheurs s'en servent.

2048 LE PRÉSIDENT: Une dernière question. J'ai lu cela depuis quelques jours, il n'y a pas dans votre PAS -- ou y en a-t-il, dans les régions dont on a parlé tout à l'heure -- des investissements dans Chisasibi?

2049 M. DESPINS: Vous faites référence à la Baie James?

2050 LE PRÉSIDENT: Oui.

2051 M. DESPINS: Effectivement, dans le secteur de la Baie James, il y a deux agglomérations non desservies à Chisasibi. Il y le nouvel aéroport puis il y a l'usine de pompage. Selon notre programme, les deux ne se qualifient pas. Par contre, on peut travailler activement pour trouver des solutions de rechange, le déroulé du cuivre, pour voir ce qu'on peut faire notamment pour l'aéroport, notamment via ce qu'on appelle un "camp phone", où on pourrait mettre un téléphone public, par exemple. On va examiner ça avec la communauté.

2052 Par contre, l'extension de service, je pense que c'est environ cinq à six kilomètres pour étendre le cuivre et puis, compte tenu du fait que la demande est seulement que pour quatre lignes, l'aéroport de Chisasibi ne se qualifie pas. C'est la même chose pour l'usine de pompage.

2053 LE PRÉSIDENT: Selon vous, c'est le problème qui a été soulevé hier, par un des représentants de la nation Crie du groupe?

2054 M. DESPINS: Oui. Effectivement, pour l'aéroport, c'est un des problèmes, on l'a noté. Comme je vous dis, on va regarder les solutions autres que le cuivre.

2055 LE PRÉSIDENT: Est-ce qu'il y a un service cellulaire dans le coin de Shawville, peut-être un concurrent ou Bell est là? Les gens de Shawville, en d'autres mots, dans l'Outaouais.

2056 M. DESPINS: Il n'y a pas de service même d'un concurrent, pour l'instant.

2057 LE PRÉSIDENT: Et le service venant de l'autre côté de la rivière, Pembroke, est-ce que ça se rend?

2058 M. DESPINS: Ça se rend mais de façon très marginale, surtout compte tenu de la topographie. Dès qu'il y a des collines, on le perd. En bordure de la rivière, oui, effectivement, on peut le recevoir, mais c'est limité.

2059 LE PRÉSIDENT: Merci. Je n'ai pas d'autres questions.

2060 Le secrétaire a sûrement quelque chose. Alors, ça termine nos questions. Monsieur le secrétaire.

2061 M. SPENCER: Merci, monsieur le président. J'ai trois documents. Le premier document: Télébec, rapport annuel 2000, sera introduit comme ARC et al, pièce numéro 2.

2062 Aliant News Release 23 October 2001, ARC et al, pièce numéro 3. Et le dernier document: rapport à la gouverneur en conseil, ARC et al, pièce numéro 4.

PIÈCE N^o ARC et al-2: Télébec, rapport annuel 2000

PIÈCE N^o ARC et al-3: Aliant News Release, 23 October 2001

PIÈCE N^o ARC et al-4: Rapport à la gouverneur en conseil

2063 LE PRÉSIDENT: Merci, monsieur le secrétaire.

2064 Mesdames et messieurs, cela termine les questions que nous avions à vous poser. Merci beaucoup.

2065 Nous allons reprendre à 14h15. Merci. We will be back at 2:15

--- Suspension à 1235 / Upon recessing at 1235

--- Reprise à 1415 / Upon resuming at 1415

2066 LE PRÉSIDENT: Y a-t-il des questions, des choses à soulever par quelqu'un? Non.

2067 Alors, poursuivons avec le prochain panel, maître Laprise.

INTERROGATOIRE / EXAMINATION

2068 Me LAPRISE: Monsieur le président, vous avez devant vous le panel numéro 1, TELUS Communications (Québec) Inc., qu'on appellera "TELUS Québec". Ils vont répondre aux questions portant sur le mémoire et les questions déposées dans la présente instance.

2069 Nous aurons aussi deux autres panels, qui compléteront la présentation de notre preuve. Le second panel sera formé du Dr Jeffrey Berstein, dont l'apport portera sur la détermination du Facteur X.

2070 Au besoin, si la Commission le juge nécessaire, M. Claude Gendron pourra répondre aux questions plus spécifiques de TELUS Québec, portant sur cet aspect.

2071 Le troisième panel sera formé de Mme Kathy McShane et portera sur le taux de rendement proposé par TELUS Québec.

2072 Les deux derniers panels ne pourront être entendus aujourd'hui, tel que nous vous l'avons déjà signalé, et les personnes visées par ce panel n'étant pas disponibles avant demain.

2073 Le panel numéro 1 sera présidé par M. Claude Gendron, celui qui est assis -- levez-donc la main, ce sera plus simple!

2074 Alors, M. Claude Gendron est vice-président, Finances et Administration, pour TELUS Québec.

2075 Accompagnent M. Gendron, à sa gauche, M. Yvan Beaulieu, qui est directeur général des ventes, marché consommateur. À la droite immédiate de M. Gendron, M. Alain Carmichael, directeur du secteur Réglementation à TELUS Québec. À la droite de M. Carmichael, M. Rénald Caron, contrôleur financier.

2076 Ces témoins seront assistés par, partant de ma gauche, à l'extrême gauche de la table, M. Pierre Lemelin, qui est directeur du secteur Planification des réseaux.

2077 Dans le panel principal, nous avons aussi M. Alain Couette, qui est directeur de la Planification et de l'Ingénierie du réseau. Alors, M. Couette est le deuxième -- est témoin dans le panel principal alors que M. Lemelin est plutôt présent, pour assister M. Couette dans son témoignage.

2078 À la droite de M. Couette, M. Germain Fournier, qui est analyste Réglementation. À la droite de M. Fournier, M. Normand Fiora, directeur du secteur Phase III et Transactions intersociétés.

2079 À sa droite, M. Marc-André Dubé, directeur du secteur Planification et Résultats financiers.

2080 Est-ce que les témoins peuvent être assermentés?

ASSERMENTÉ: YVAN BEAULIEU

ASSERMENTÉ: CLAUDE CHARRON

ASSERMENTÉ: ALAIN CARMICHAEL

ASSERMENTÉ: RÉNALD CARON

ASSERMENTÉ: ALAIN COUETTE

INTERROGATOIRE / EXAMINATION

2081 Me LAPRISE: À tour de rôle, je vais demander aux témoins de confirmer leurs qualifications.

2082 Alors, monsieur Yvan Beaulieu, les qualifications qui ont été déposées devant la Commission et qui vous concernent, sont exactes?

2083 M. BEAULIEU: C'est exact.

2084 Me LAPRISE: Monsieur Gendron.

2085 M. GENDRON: Tout à fait exact.

2086 Me LAPRISE: Monsieur Carmichael.

M. CARMICHAEL: C'est exact.

2087 Me LAPRISE: Monsieur Caron.

2088 M. CARON: C'est exact.

2089 Me LAPRISE: Monsieur Couette.

2090 M. COUETTE: Elles sont exactes.

2091 Me LAPRISE: Monsieur Claude Gendron, pouvez-vous confirmer que le mémoire de TELUS Québec, en la présente instance, daté du 6 juillet 2001 et sa version révisée du 31 août 2001, de même que les réponses aux questions de la Commission et des intervenants, ont été préparés par vous ou sous votre supervision et, confirmer si la preuve déposée est vraie et correcte?

2092 M. GENDRON: Je peux confirmer que cette preuve a été préparée sous ma supervision.

2093 Je tiendrais seulement à souligner deux erreurs dans le document déposé hier, en après-midi, et qui s'appelait "Intervention en début d'audition". Au bas de la page 1, le mot "module" doit être remplacé par "modulée".

2094 Me LAPRISE: Modulée, "é-e".

2095 M. GENDRON: C'est exact. Et dans l'article 3, au haut de la page 2, le mot "détruit". L'intention, c'était d'écrire "déduit", mais mettons qu'on va écrire "fixé".

2096 Me LAPRISE: Merci, monsieur Gendron. Monsieur Carmichael, pouvez-vous confirmer que le mémoire de TELUS Québec en la présente instance, daté du 6 juillet 2001 et sa version révisée du 31 août 2001, de même que les réponses aux questions de la Commission et des intervenants, ont été préparés par vous ou sous votre supervision et confirmer si la preuve est exacte?

2097 M. CARMICHAEL: Oui, je le confirme et la preuve est exacte.

2098 Me LAPRISE: Monsieur Alain Couette, pouvez-vous confirmer que la partie de mémoire et les questions portant sur le Plan d'amélioration du service ont été préparés par vous ou sous votre supervision et confirmer si la preuve déposée est vraie et correcte?

2099 M. COUETTE: Je confirme.

2100 Me LAPRISE: Monsieur Caron, pouvez-vous confirmer que la partie de mémoire de TELUS Québec portant sur les aspects financiers en la présente instance, daté du 6 juillet 2001 et sa version révisée du 31 août 2001, de même que les réponses aux questions de la Commission et des intervenants ont été préparés par vous ou sous votre supervision et, confirmer si la preuve déposée est vraie et correcte?

2101 M. CARON: Je le confirme.

2102 Me LAPRISE: Monsieur Yvan Beaulieu, pouvez-vous confirmer que le mémoire de TELUS Québec en la présente instance, la partie portant sur les aspects de qualité de service, le mémoire daté du 6 juillet 2001 et sa version révisée du 31 août 2001, de même que les réponses aux questions de la Commission et des intervenants, ont été préparés par vous ou sous votre supervision et, confirmer si la preuve déposée est vraie et correcte?

2103 M. BEAULIEU: Oui, je le confirme.

2104 Me LAPRISE: Est-ce que l'un ou l'autre aurait des ajouts ou des modifications à apporter à ce qui a été déposé?

2105 M. BEAULIEU: Non.

2106 M. GENDRON: Non.

2107 M. CARMICHAEL: Non.

2108 M. CARON: Non.

2109 M. COUETTE: Non.

2110 Me LAPRISE: Les témoins sont disponibles pour le contre-interrogatoire.

2111 LE PRÉSIDENT: Merci, maître Laprise. Maître Fecteau, bon après-midi!

INTERROGATOIRE / EXAMINATION

2112 Me FECTEAU: Bon après-midi, monsieur le président, bonjour à tous les témoins!

2113 Comme je le disais hier, pour Télébec, mes questions vont surtout porter sur des questions générales sur la position de TELUS, telles que présentées dans votre mémoire et les questions qui ont été posées relativement à ce mémoire.

2114 Une grande question pour débuter, et là, le meilleur témoin pourra s'identifier! Est-ce qu'il est vrai de dire, qu'à la base de la position de TELUS Québec, il y a deux choses.

2115 Premièrement, TELUS Québec veut, autant que possible, les mêmes conditions que les grandes entreprises, mais que, compte tenu de sa taille, elle propose certaines modalités qui seraient différentes de ce qui pourrait être appliqué aux grandes entreprises du Canada, est-ce que c'est exact?

2116 M. BEAULIEU: J'emploierais des mots légèrement différents. TELUS Québec considère que, pour l'avantage de ses clients, de la Commission et pour elle-même, il serait avantageux que le cadre de la réglementation ne soient pas seulement les prix devant s'appliquer à elle-même soient aussi semblables -- le plus semblable possible à celui qui va s'appliquer aux ex-compagnies membres de Stentor.

2117 Cependant, compte tenu du fait qu'elle a un territoire d'opération qui a quelques singularités, nous considérons que la meilleure façon d'en tenir compte est d'ajuster certains paramètres de ce cadre pour vraiment refléter sa situation.

2118 Me FECTEAU: C'est que j'avais pris vos mots à la page 62 de votre mémoire, où vous dites :

"D'abord les exigences de rapport au Conseil devraient être adaptées à la taille de l'entreprise".

2119 Ça revient aussi au paragraphe précédent, le paragraphe 7.5 de la page 61 :

"... réglementaire devra cependant tenir compte des spécificités de TELUS telle que sa taille, trop grande pour être traitée comme une petite et trop petite pour être traitée comme une grande". (Tel que lu)

2120 M. GENDRON: Quel paragraphe?

2121 Me FECTEAU: 7.5 de la page 61, dans vos conclusions. Ça revient au paragraphe suivant.

2122 M. GENDRON: Je ne vois pas de contradiction entre ces écrits-là et ce que je viens de répondre à votre question, il y a quelques minutes. Peut-être, pouvez-vous m'éclairer?

2123 Me FECTEAU: Je veux dire la taille est quand même, une donnée importante!

2124 M. GENDRON: La taille en plus de la nature du territoire desservi, d'accord.

2125 Me FECTEAU: D'accord.

2126 En réponse à la question du CRTC du 23 mars, la question 401, tel que révisée au 7 septembre, il est mentionné à la page 10 de 21, que TELUS, TCI, TELUS Communication Inc., a acheté les autres 30 pour cent de participation dans TELUS, contrôlant ainsi 100 pour cent des actions votantes de l'entreprise.

2127 Alors au rapport annuel, en juin de 2000, je crois, il y avait eu une acquisition de 70 pour cent de TELUS, TCI, et dernièrement il y aurait eu une autre transaction. Donc qu'en est-ce que vous pensez -- pour le 30 pour cent restant?

2128 M. GENDRON: D'abord, à la fin de mai 2000, TELUS Corporation a acheté une participation de 70 pour cent dans une entreprise qui s'appelait à l'époque "Groupe QuébecTel".

2129 En avril 2001, les noms des compagnies, Groupe QuébecTel, Québec-Téléphone ont été changés pour TELUS Québec et TELUS Communications (Québec) Inc.

2130 Au milieu de cette année, TELUS Corporation a acheté le 30 pour cent ne lui appartenant pas déjà dans TELUS Québec, l'ancien groupe QuébecTel. Alors, il faut faire une distinction. Les entités légales groupe QuébecTel ou TELUS Québec sont des entités légales différentes de Québec-Téléphone ou de TELUS Communications (Québec) Inc.

2131 Me FECTEAU: Oui, mais TELUS Québec Inc. -- je m'adresse en ce moment à TELUS Québec Inc, n'est-ce pas?

2132 M. GENDRON: Oui.

2133 Me FECTEAU: Et cette entité-là est possédée à 100 pour cent par TELUS, TCI?

2134 M. GENDRON: Ce n'est pas rigoureusement exact, même si ça peut avoir l'air d'être pointilleux!

2135 Dès la transaction du mois de mai 2000, Québec-Téléphone, qui est le TELUS Communications (Québec) Inc. appartenait à 100 pour cent à groupe QuébecTel. Il est devenu TELUS Québec. Donc, il faut faire attention.

2136 Le capital action dont on parle quand on parle de TELUS Communications (Québec) n'est pas le même capital action que quand on parle du capital action de TELUS Québec.

2137 Me FECTEAU: TELUS Québec Inc.?

2138 M. GENDRON: Oui. Je me permettrai de le dire en employant les anciens noms. Ce qui s'est passé, en fait, c'est que TELUS Corp. a acheté le capital et les actions en circulation de Groupe QuébecTel en deux étapes. Une première étape en mai 2000 et une deuxième étape à la mi-années 2001.

2139 Ceci n'a eu aucun impact sur la propriété des actions de Québec-Téléphone qui appartenaient à Groupe QuébecTel, de toute façon.

2140 Me FECTEAU: Mais, en fin de compte là, ma question c'est : le lien entre TELUS Corp. est très direct avec TELUS Inc., qui est devant moi cet après-midi? D'ailleurs la maison-mère de TELUS Québec Inc. c'est TELUS Corp?

2141 M. GENDRON: Oui, c'est vrai.

2142 Me FECTEAU: Prenons le rapport annuel que je vous ai déposé et peut-être, que ça va répondre à la question. Je ne veux pas nécessairement un degré de précision aussi précis, quoique je l'apprécie, mais quand on dit à la page 28 du rapport annuel de l'an 2000 de TELUS Corp. -- peut-être qu'on pourrait l'aborder aussi de cette façon-là -- TELUS Québec Inc. n'a pas de résultats d'états financiers propres maintenant. C'est consolidé avec TELUS Corp. C'est exact?

2143 M. GENDRON: De quel TELUS vous parlez?

2144 Me FECTEAU: Celui que dirige M. Hugues Saint-Pierre, originairement de QuébecTel.

2145 M. GENDRON: Exact.

2146 Me FECTEAU: "Membre de l'équipe TELUS Québec, à notre bureau de Rimouski".

2147 M. GENDRON: Écoutez, vous me dites que vous ne voulez pas aller dans les détails. Je vous demandais -- c'est un petit peu parce que si vous me posez la question, c'est que vous devez avoir une raison de le faire et moi, je ne peux pas ne pas vous répondre d'une façon rigoureusement exacte.

2148 Alors, si vous m'éclairez sur ce que vous voulez savoir dans la question de façon plus claire, je vais pouvoir répondre de façon plus claire.

2149 Me FECTEAU: Je veux savoir, dans le fond, les liens qui existent entre TELUS Québec Inc., qui est devant moi aujourd'hui, et TELUS Corp.

2150 M. GENDRON: TELUS Québec Inc., n'est pas devant vous, aujourd'hui. C'est TELUS Communications (Québec) Inc., qui est devant vous aujourd'hui.

2151 Me FECTEAU: Oui.

2152 M. GENDRON: TELUS Québec possède le capital action de TELUS Communications (Québec) Inc., et TELUS Québec est possédé à 100 pour cent par TELUS Corp.

2153 Me FECTEAU: D'accord. On va s'en tenir à ça. Merci beaucoup.

2154 TELUS Communications Inc., elle oeuvre dans l'Ouest du Canada -- pas "Inc.", pardon, Communications "Corp".

2155 M. GENDRON: Il y a aussi une entité qui s'appelle "TELUS Communications Inc"., qui est différente de TELUS Corp., et TELUS Communications Inc. est "l'équivalent" de TELUS Communications (Québec) Inc.

2156 Me FECTEAU: Oui.

2157 M. GENDRON: Je pourrais faire une proposition, si vous voulez. Nous allons vous produire sur une feuille de papier, des boîtes dans lesquelles on va mettre des noms de compagnies avec les liens appropriés.

2158 Me FECTEAU: Si vous voulez. D'accord.

2159 Dans le fond, ce que je voulais comprendre c'est quand -- et je vais y référer directement -- M. Todd a fait état de liens, de partage de coûts qu'il pourrait y avoir entre -- là, j'espère que je vais prendre les bons noms -- TELUS Québec Inc. et la grande corporation, l'entreprise titulaire qui la possède, disons-le comme ça.

2160 Je voudrais pouvoir établir ces liens-là avec ce qui est présent dans le rapport annuel de TELUS -- TELUS -- le rapport que j'ai produit tantôt.

2161 M. GENDRON: Le rapport que vous avez ici, est au niveau de TELUS Corp. Les données de TELUS Communications (Québec) Inc. sont disponibles sur -- peuvent être consultées par le grand public.

2162 Je considère que nous sommes ici aujourd'hui, pour discuter de TELUS Communications (Québec) Inc. et que donc, le document qui est ici n'est pas approprié pour établir les détails ou répondre aux questions pour lesquelles vous voulez avoir des réponses.

2163 Me FECTEAU: Mais dans ce document, le rapport annuel -- et on va conclure là-dessus -- il est mentionné qu'il y aura, comme un peu dans le cas que nous avons soumis hier, Alliant et Bell, et comme Télébec semble avoir aussi des liens avec Bell au niveau des acquisitions d'équipement.

2164 Donc, il y a des liens d'efficacité possibles entre certaines entités. C'est à ça que je m'attarde.

2165 Alors, ma question, dans le fond, c'est : est-ce que Québec, TELUS Québec Inc., qui est devant moi aujourd'hui, peut faire des gains d'efficacité avec TELUS Corp., ou TELUS Corporation Inc.?

2166 M. GENDRON: En contre-interrogatoire de M. Todd, hier, il a été établi que ce ne serait pas au niveau des achats d'équipements, que ces gains-là pourraient se réaliser puisque l'ancien actionnaire de contrôle de l'entreprise faisait déjà bénéficier à Québec Téléphone à l'époque, le groupe Québec Téléphone à l'époque, de conditions d'achats extrêmement avantageuses. Donc, ce n'est pas là que se feront --

2167 Pour la plupart des autres, l'autre secteur d'activité, disons, ou des liens pourraient être intéressants, ça pourrait être au niveau des systèmes d'informations.

2168 Or, déjà, avec l'ancien actionnaire de contrôle, on bénéficiait de cette assistance-là.

2169 L'exemple que je pourrais vous donner, le système de facturation CBSS que nous utilisons actuellement, est une pièce maîtresse tant en terme d'activités qui sont réalisées, qu'en terme de coûts, comme c'est là, nous vient de GTE à l'époque. Et nous avons pu l'implanter effectivement grâce à leur appartenance.

2170 Donc, la réponse simple à votre question serait qu'il est sûr que nous allons toujours travailler à augmenter l'efficacité par tous les moyens, y compris celui d'utiliser les services disponibles quelque part dans la grande famille TELUS.

2171 Mais je ne pense pas que l'avenir nous démontre une beaucoup plus grande possibilité de faire les lignes déterminées, étant donné le fait que nous étions déjà associés à une grande entreprise.

2172 Me FECTEAU: Ça répond à ma question.

2173 Je voudrais juste voir si vous pouvez admettre avec moi que, par exemple, dans le cas d'Aliant qui était déposé hier, il y avait aussi de très grandes connexités entre Aliant et Bell. Et on annonce aujourd'hui, d'autres gains.

2174 Je ne veux pas aller dans le détail du niveau de gains que vous pourriez faire. J'imagine qu'il y a des gains quand même qui sont envisagés comme il y en a eu dans le passé. Vous pensez en avoir aussi dans le futur en bénéficiant de services partagés ou autres, d'autres façons avec la grande famille TELUS.

2175 M. GENDRON: Je m'excuse de devoir revenir là-dessus, mais quand vous utilisez les documents comme celui qui parle de Aliant, vous avez une description d'une situation qui couvre plus large que l'entreprise dont il est question ici, aujourd'hui.

2176 Ici aujourd'hui, on est là pour discuter du segment concurrentiel dans l'entreprise qui est réglementé, le segment de l'entreprise qui est réglementé.

2177 Or, si on parle, là, ce que Aliant vit, ça s'adresse à l'ensemble d'une corporation qui inclut, entre autre, celle-là. Et on ne peut pas, sans faire les nuances, appliquer les commentaires qui sont faits à l'ensemble des secteurs de l'entreprise.

2178 Et quant à Aliant, je ne connais pas la situation d'Aliant et je ne peux pas vraiment vous aider à mieux comprendre.

2179 Me FECTEAU: D'accord.

2180 Effectivement, on pourrait discuter longtemps de ces questions-là, mais pour le moment, je vais passer à une autre série de questions.

2181 Maintenant, sur la concurrence justement, est-ce que, peut-être Monsieur Gendron, vous êtes familier -- je vais revenir encore à TELUS, le titulaire -- est-ce que vous êtes familier avec la position qui a été déposée dans la cause 01-37, l'avis public 2001-37, la position de la grande famille TELUS, là?

2182 Je ne peux pas vous dire exactement quelle désignation elle portait dans cette cause-là, là. Est-ce que vous avez suivi un peu?

2183 M. GENDRON: Je vais vous donner ma définition de "familier" avant. Si "familier", ça veut dire que je connais les détails et puis, que je peux en discuter de façon à renseigner, c'est non. Si vous me dites: "Vous avez lu les articles de journaux et quantité d'information sur ce qui s'est dit" pour 2001-37, c'est oui.

2184 Me FECTEAU: Je vais poursuivre parce que peut-être vous connaissez un concept qui aurait été utilisé dans la preuve de TELUS Inc. C'est surtout sur ce concept-là qui m'importe.

2185 Est-ce que vous connaissez le concept, en anglais, "accommodative entry policy"?

2186 M. GENDRON: Non, malheureusement.

2187 Me FECTEAU: Non. Qui avait été défini. Donc, ça ne serait pas à la base de votre proposition puisque vous ne le connaissez pas.

2188 M. GENDRON: C'est-à-dire que je ne connais pas cette expression, que je n'aie pas connaissance de certains éléments qui puissent être associés à ce concept-là, je ne sais pas. Je fais peut-être de la prose, sans le savoir!

2189 Me FECTEAU: Oui, bien c'est un concept -- je ne pourrai pas en parler très longuement moi non plus, n'est-ce pas, mais qui fait référence à l'existence ou non de la concurrence, mais dans un régime qui se veut concurrentiel.

2190 Et donc, si je le comprends bien, qu'il y ait ou non de la compétition, de la concurrence, une entreprise pourrait se comporter comme s'il y avait de la compétition et donc, avoir certains résultats similaires à un marché concurrentiel.

2191 Mais, vous me dites que ce n'est pas sur cette base-là que votre mémoire a été écrit. C'est donc que vous croyez, comme vous semblez l'avoir indiqué dans vos réponses, en tout cas, M. Bernstein l'a affirmé, et vous avez déposé encore hier, en contre-interrogeant M. Todd, des articles qui supposent que vous croyez qu'il y aura véritablement de la compétition sur votre territoire.

2192 Et donc, ce ne serait pas virtuel, là, ce serait bien réel, si je comprends bien.

2193 M. GENDRON: Effectivement, nous avons et nous les avons déposées hier -- nous avons quelques manifestations d'une volonté certaine de la part du concurrent de venir faire concurrence dans les endroits disons les plus intéressants du territoire que nous desservons.

2194 Pour mémoire, il y a des articles qui affirment que Bell Canada a déjà investi une douzaine de millions et veut investir 25 millions, jusqu'à la fin de 2002 pour installer des éléments de réseau tels fibres optiques et équipements associés, câbles de cuivre dans des endroits comme Sept-Iles, Rimouski, Montmagny, Saint-Georges. Il est question de Matane, aussi.

2195 Alors, nous croyons fermement que la concurrence va s'implanter et qu'elle le sera en essayant de cueillir les fruits les plus juteux ce qui est, si ça doit arriver d'une façon trop importante, sera désavantageux pour l'ensemble de nos clients et consommateurs.

2196 Me FECTEAU: Donc, vous vous fiez sur des déclarations publiques de concurrents pour dire qu'il y aura de la compétition dans votre territoire. C'est ça?

2197 M. GENDRON: En plus, d'abord, nous avons entendu -- des gens de notre entreprise ont entendu les déclarations et j'imagine que ça a été dit par une entreprise responsable, on doit y accorder une certaine valeur.

2198 La concurrence, dont on parle à ce moment, maître Fecteau, est celle qui pourrait prévaloir dans le service de base pour les clients d'affaire ou les clients de résidence.

2199 Or déjà, nous avons dans d'autres éléments de service soit l'interurbain, les circuits privés, nous avons de la concurrence à un niveau qui confirme que ce qui est affirmé publiquement par les entreprises comme Bell et Cogéco, a des chances certaines de se réaliser.

2200 Me FECTEAU: Mais, on a déposé hier le rapport sur l'état de la concurrence à la gouverneure en conseil. Donc, vous ne seriez pas tout à fait d'accord avec les conclusions de ce rapport, qui dit qu'il y a de faibles chances que la concurrence s'installe dans le marché local, surtout hors des grands centres urbains?

2201 M. GENDRON: Qui serais-je, pour commenter un rapport comme celui-là? Le rapport fait une analyse de la situation des quelques dernières années.

2202 J'ai malheureusement pas noté comme vous, qu'il indiquait que dans l'avenir il n'y aurait pas de concurrence, moi, probablement, que j'ai lu ce que je voulais lire.

2203 Mais effectivement, nous croyons que -- et il est important, je le rappelle -- ce ne sera pas une offre comme quelqu'un le mentionnait hier, parmi les intervenants, là, qui va couvrir tout le territoire. Ça va être très sélectif et, ça va viser les clients, je le rappelle, qui sont les plus intéressants pour notre --

2204 Me FECTEAU: Oui, bien on va y revenir en plus sur cet aspect-là, de la possible quantité ou de l'intérêt compte tenu du monde, de clients potentiels, de compétiteurs.

2205 Je vous ai distribué -- je vais commencer par ça -- des articles, des communiqués de presse en liasse, là, et un peu du rapport annuel de Cogéco aussi où on voit que -- et vous l'avez déposé vous aussi, sans dire autre chose, du communiqué de Cogéco -- mais on voit qu'en 1998, Cogéco annonçait sur la téléphonie locale une concurrence féroce qu'il prévoyait.

2206 Et en 2000, dans leur rapport annuel, à la page 5, on dit qu'ils retardent le lancement du service téléphonique en mode IP et le 24 octobre dernier, on annonce que malgré les prévisions et les investissements, Cogéco Câble a radié son investissement pour le projet de téléphonie, son protocole Internet.

2207 Vous êtes d'accord avec moi que quand une compagnie annonce de la compétition, elle n'est pas encore réalisée, nécessairement.

2208 Ma question est: êtes-vous d'accord avec moi que c'est pas parce qu'une compagnie annonce qu'il y aura de la concurrence qu'elle pourra ou qu'elle se réalisera nécessairement et encore moins dans le temps, on pourra encore moins prévoir quand dans le temps ce sera fait?

2209 M. GENDRON: J'interprète le geste de Cogéco de la façon suivante: quand en 1998, Cogéco a décidé de faire de la concurrence dans le marché de la téléphonie, elle avait un certain nombre de choix.

2210 Comme c'était très à la mode à l'époque, elle a décidé de porter son choix sur la technologie IP.

2211 D'autres entreprises comme AT&T Broadband aux États-Unis, ou Eastlink dans les Maritimes, ont fait d'autres choix. Et ils ont des clients, aujourd'hui. AT&T Broadband a un million de clients aux États-Unis, Eastlink en a une quinzaine de mille dans les Maritimes.

2212 La décision de Cogéco de radier les investissements faits en vue de mettre en place une capacité pour offrir du service local de base, c'est juste une démonstration que le mauvais choix a été fait.

2213 Et que là, ils ont compris que c'est autrement qu'on va le faire parce que le même document nous dit à partir du moment où nous avons bâti des réseaux qui sont pleinement bidirectionnels (et, où nous avons des systèmes de facturation qui permet de facturer tous les produits sur la même facture) pourquoi se priverait-on de l'opportunité de vendre de la téléphonie?

2214 Ça, c'est M. Audet qui est cité. Là, M. Audet c'est le grand dirigeant de Cogéco et vous comprenez que Cogéco, sa clientèle actuelle, celle auprès de laquelle il peut bénéficier des avantages d'un système de facturation qu'on nous offre, c'est la clientèle de résidence et Cogéco dessert déjà Saint-George, Rimouski, Matane, Baie Comeau, Sept-Iles.

2215 Me FECTEAU: Alors, on a chacun notre interprétation d'un document et il y en a plusieurs qui peuvent être possibles probablement.

2216 Maintenant, autre que de vous fier sur des déclarations publiques du type de celle de Cogéco et de Bell que vous avez présentées, est-ce que vous avez fait des calculs économiques, tout en formant les chances que la concurrence s'installe chez vous, dans votre territoire, le Bas Saint-Laurent et la Côte Nord, par exemple?

2217 M. GENDRON: Je m'excuse. Qu'est-ce que vous entendez par des "études économiques" sur ce point?

2218 Me FECTEAU: Autrement dit, est-ce que vous avez calculé -- est-ce que c'est financièrement intéressant pour Bell et, à quelles conditions ce serait financièrement intéressant pour Bell de venir tenter de vous concurrencer sur votre territoire?

2219 M. GENDRON: Non, on n'a pas fait de telles études, c'est-à-dire que je ne suis pas capable de vous déposer ici, aujourd'hui, un document avec une montagne de chiffres qui arrivent à des conclusions.

2220 Les seules choses que je peux vous dire, je sais, pour avoir participé dans ces mêmes projets, que Bell a déjà de la fibre optique et des équipements installés à Rimouski.

2221 Je sais qu'ils transportent des communications de clients de notre territoire déjà, aujourd'hui. Je conclus donc que, étant donné -- probablement un des avantages qu'ils ont, c'est qu'eux desservent l'endroit de la province où est située la majorité des bureaux les plus importants, les bureaux décisionnels en terme de télécom.

2222 Donc, ils n'ont presque pas d'efforts à faire puisque les succursales qui sont sur notre territoire, ils peuvent les obtenir sans efforts.

2223 Me FECTEAU: Vous parlez du monde des affaires?

2224 M. GENDRON: On parle du monde des affaires, mais vous comprenez que Bell ne pouvait et ne pourra pas, avant septembre 2002, offrir le service de résidence. On ne va pas prétendre non plus qu'ils vont le faire, dès le lendemain, dès le 1^er septembre 2002.

2225 On dit juste que, dans les articles qu'on a reproduits (puis, je suis un peu malheureux d'avoir à être le défenseur d'articles dont je ne suis pas l'auteur) mais je n'ai pas raison de croire que si Bell écrit quelque chose à l'intention de ses employés ou dans le public, ce ne sera pas vrai. J'ai le devoir de croire que c'est vrai.

2226 Me FECTEAU: Je fais une parenthèse. Lorsque vous avez mentionné l'entrée en vigueur en septembre 2002, vous dites, par ailleurs, que suivant la décision 2001-761 sur les coûts d'implantation de la concurrence locale et transférabilité des numéros locaux, que vous seriez prêts, si nécessaire, à reporter les dépenses nécessaires si la concurrence ne s'installait pas?

2227 Comme la décision 761 le mentionne, vous seriez prêts à aller dans le sens de la décision. C'est ce que j'ai compris de votre réponse, est-ce que je me trompe?

2228 M. GENDRON: Par souci de précision, je ne pense pas que vous puissiez affirmer qu'on promouvait le report.

2229 Me FECTEAU: Non, ce n'est pas ce que j'ai dit!

2230 M. GENDRON: Dans le document initial, nous avions prévu un échéancier d'implantation qui devait faire en sorte, que les délais pour satisfaire une demande, pouvant venir d'un concurrent soit rencontrée sur une période de "X" mois.

2231 À la demande du Conseil, nous avons démontré quels seraient les avantages et inconvénients de tenter de synchroniser la mise en place des investissements nécessaires pour assurer la concurrence totale avec -- de façon plus près, lorsque les demandes surviennent. C'est ce que nous avons --

2232 Me FECTEAU: D'accord, c'est ce que j'avais compris. Je reviens encore à l'appréciation, à vos études sur la concurrence et, on vous a remis la pièce, un extrait de l'ordonnance 2001-278 sur les tarifs de Bell Canada, Bell Canada, je crois, qui est près de votre territoire, n'est-ce pas?

2233 On se demandait, si on fait le calcul, le tarif de base sur le territoire de Bell -- et vous me corrigerez si je me trompe ou si la réalité est autre -- mais à Rivière-du-Loup, j'imagine que le tarif serait de 19,80 $ plus le service "Touchtone" 2,80 $ chez Bell, pour un total de 22.60 $.

2234 Votre tarif à vous, en ce moment -- prenons en ce moment pour les fins de l'exercice simplement -- c'est 23,50 $, c'est bien ça?

--- Pause

2235 M. GENDRON: Quelques commentaires sur cette question.

2236 D'abord, je ne sais pas ce que c'est que ANT-6557. Je fais une hypothèse que les chiffres qui sont là sont vraiment les tarifs.

2237 Me FECTEAU: C'est mon hypothèse aussi, que je vous montre.

2238 M. GENDRON: Donc, ça me rend moins confortable quand on parle d'hypothèses pour des choses qui vont mener à des décisions et ayant un impact!

2239 Mais en tout cas, sous l'hypothèse, je ne sais pas Rivière-du-Loup dans quelle zone cette circonscription -- Donc, je ne peux pas confirmer.

2240 Me FECTEAU: Vous ne connaissez pas les prix de Bell, à Rivière-du-Loup?

2241 M. GENDRON: Nous, à TELUS Québec, je peux vous dire les prix -- les tarifs s'appliquant dans n'importe quelle circonscription. On a une seule zone tarifaire, c'est 23,50 $, y incluant le service à clavier.

2242 Comme vous voyez, chez Bell, il y a des zones A, B-1, B-2, D. Je ne peux pas...

2243 Me FECTEAU: Mais, c'est votre compétiteur. Je suis étonnée un peu!

2244 M. GENDRON: Je suis sûr que je peux le savoir, j'ai des gens ici, et je peux vous dire --

2245 Me FECTEAU: Oui, c'est sûr!

2246 M. GENDRON: Cependant, je peux répondre à la philosophie, je pense, qui est derrière votre question, de la façon suivante.

2247 Il est bien clair pour nous, qu'un des principes qu'on a utilisés en bâtissant notre proposition a été, en plus de ménager le choc tarifaire pour nos clients, de nous assurer qu'il n'y aurait pas pour les circonscriptions limitrophes, l'une étant desservie par Bell, l'autre étant desservie par TELUS Québec, d'écart majeur, dans les tarifs.

2248 Vous noterez donc -- puis nous, on a utilisé ce qu'on pensait que seraient les nouvelles bandes tarifaires, A, B, C, D, E, F, G. Je ne peux même pas me reconnaître dans ce qui est là, par rapport à ce que seront ces --

2249 Donc, on a utilisé une approche, vous noterez, où les tarifs dans la bande C et les tarifs dans la bande D, ne varient pas de la même façon dans le temps et sont -- les variations sont différentes encore des E, F, G qui, elles, sont des circonscriptions que nous pensons vont se retrouver dans les zones de desserte à coût élevé.

2250 Me FECTEAU: Oui. Maintenant, puis peut-être que vous ne pourrez pas me répondre non plus, parce que vous semblez me dire que vous n'avez pas fait d'études dans ce sens-là.

2251 Donc, pour vous, quel que soit le prix qu'offre Bell sur son territoire et quel que soit le -- non, ça, je pense que ce n'est pas exact. Ce n'est pas quel que soit le prix que vous offrez qui fait qu'il y aura de la concurrence ou non.

2252 Autrement dit, et j'avais noté que vous disiez dans votre mémoire, effectivement, que vous ne vouliez pas avoir d'écarts trop grands avec les circonscriptions voisines, mais votre -- Alors, l'inverse est vrai aussi, non?

2253 M. CARMICHAEL: Madame Fecteau, il faut comprendre que Bell va finir par établir ses tarifs par rapport à ses propres coûts de prestation. TELUS Québec va également y aller sur son territoire selon ses coûts à elle, coûts qu'elle n'a pas encore déterminés, au moment où on se parle.

2254 Il faut comprendre également que Bell a une historique, dessert les grands centres urbains et est capable de profiter de contributions inclusives à l'intérieur de tout son service local, donc est capable d'établir des tarifs en fonction de ça.

2255 Me FECTEAU: Donc, vous êtes d'accord avec moi qu'il y a un lien quand même entre la mécanique des coûts sur chacun des territoires, tels qu'ils sont définis. Je pense qu'il y a des questions à régler encore, là-dessus.

2256 Mais vous êtes d'accord avec moi que le niveau des coûts, quel qu'il soit, aura un impact sur la compétition de même que les tarifs, en fonction des plates-formes qui seront adoptées et de celles qui seront adoptées par les compagnies, aura un effet sur si, oui ou non, il y aura de la compétition. Vous dites que vous n'avez pas étudié de près cette question, mais comme principe, là?

2257 M. GENDRON: Comme principe, établissons-en un, d'abord. Je pense que les intentions exprimées par le Conseil sont que les tarifs ne devraient, en aucun cas, être inférieurs aux coûts, si on n'est pas prêt à maintenir une certaine forme de subvention.

2258 Deuxième point que votre question nous permet de soulever, et ça été mentionné dans d'autres causes, si les tarifs devaient être gardés artificiellement bas, c'est clair que ça va nuire à l'arrivée de la concurrence parce que les concurrents n'auront pas un incitatif suffisant. Donc, il faut qu'au minimum les tarifs soient établis au niveau des coûts. Sinon, personne ne va jamais entrer.

2259 Me FECTEAU: C'est vrai pour Bell et c'est vrai pour vous. Si c'est vrai pour vous, c'est vrai pour Bell. Ce sera les mêmes règles.

2260 M. GENDRON: Je pense que les énoncés que je viens de vous faire s'appliquent d'une façon générale.

--- Pause

2261 Me FECTEAU: Il y a une question qui m'intrigue beaucoup! Je comprends que vous persistez à croire que la concurrence va s'installer dans pratiquement tous les marchés chez vous, mais comment expliquez-vous que les compétiteurs, dont Bell, ne soient pas présents aux audiences, à ce moment-là?

2262 M. GENDRON: Je ne peux pas vous expliquer ça, ils sont probablement les meilleurs pour répondre à cette question.

2263 Me FECTEAU: Ils vous font confiance pour les règles, peut-être.

2264 Et pour vous aussi, l'étude de la question du facteur coût passe aussi par le même raisonnement au niveau de la concurrence. C'est la concurrence qui fera en sorte, dans les marchés résidentiels non plafonnés de votre proposition, donc ceux qui ne sont pas en zone de desserte à coût élevé, c'est la concurrence donc, dans ces zones qui va faire en sorte que la qualité sera maintenue chez vous, Rimouski, par exemple? C'est exact?

2265 M. GENDRON: Je vais reculer un petit peu.

2266 Je sens dans votre position comme une compréhension que TELUS Québec a toujours été un ardent promoteur de la venue de la concurrence à tout prix.

2267 Je veux juste vous rappeler que c'est au niveau national, qu'une décision fut prise. Il serait avantageux que le secteur du téléphone devienne un secteur où la concurrence prévaudra. Pendant de nombreuses années, nous avons tenté d'expliquer au Conseil, avec support de nos clients, qu'il y aurait des inconvénients en leur donnant très souvent l'exemple du transport aérien.

2268 Il est probablement très approprié de revenir avec cet exemple-là, aujourd'hui.

2269 Ceci étant dit, nous n'avons pas eu l'oreille des organismes de réglementation et, maintenant, nous décidons que nous allons tenter de poursuivre de minimiser les impacts pour nos clients, mais nous n'allons pas le faire au détriment de notre survie en tant qu'entreprise.

2270 Deuxième point, même si la concurrence devait venir moins rapidement que nous pouvons le craindre, je vous répète -- comme vous l'avez vous-même mentionné tantôt -- que la seule proximité du territoire de Bell et la menace de la venue de la concurrence feront en sorte que, dans les zones C et D, les tarifs ne pourront être haussés d'une façon vraiment très importante, un coup que les coûts auront été atteints parce que, dans la logique de notre proposition (si vous avez bien noté) ce que nous faisons, c'est que nous augmentons les coûts dans la bande C jusqu'au niveau où ils ont atteint les coûts moyens nationaux plus une certaine marge. Ça prend une année pour se rendre là.

2271 Dans la bande D, nous faisons le même exercice et ça prend trois ans, ou quatre ans pour se rendre. Donc, c'est ça notre logique et je vous assure qu'ils ne monteront pas beaucoup plus haut que ça parce qu'on ne veut pas donner prise à la concurrence, c'est bien clair.

2272 Me FECTEAU: Je ne veux pas vous prêter d'intentions! J'essaie de comprendre votre position, qui me semble basée, sur la venue de la concurrence et j'entends ce que vous me dites.

2273 Alors, je répète quand même ma questions sur la qualité. Selon votre mémoire actuellement -- là vous venez un peu de raccrocher la position de TELUS Communications Inc., Corp. -- que je vous mentionnais, tout à l'heure.

2274 Dans votre mémoire vous dites que la qualité sera régulée par le fait qu'il y aura de la concurrence ou, qu'il y aura peut-être de la concurrence. Oui ou non?

2275 M. GENDRON: Vous parlez de qualité?

2276 Me FECTEAU: Oui, c'est ce que je vous posais tantôt, la qualité du service.

2277 M. GENDRON: D'accord. C'est un élément de culture de QuébecTel à l'époque et de TELUS Québec maintenant, que d'avoir une préoccupation de fournir aux clients, un service de qualité.

2278 En 1997, on a implanté un nouveau concept qu'on a appelé "stratégie de service", qui nous a d'ailleurs permis de gagner l'année suivante un prix au niveau de la Chambre de commerce du Québec, pour la valeur de ça. Donc la préoccupation qualité c'est important pour nous.

2279 Nous avons, dans notre portefeuille, beaucoup de services à offrir à nos clients, et on sait que le client ne sépare pas la qualité du service qui est offert pour le service de base qui est, soi-disant réglementé, de la qualité du service, qui est offert dans un autre segment comme l'Internet.

2280 Donc, vous comprenez qu'on ne peut pas, sans risquer d'affaiblir notre position concurrentielle, faire des compromis trop grands, ou négliger l'offre de qualité, même pour les services qui vous préoccupent, et qui nous préoccupent aujourd'hui.

2281 Me FECTEAU: Mais il n'y aurait, selon votre position, pas d'autres contrôle que celui que la concurrence offre au point de vue de la qualité du service?

2282 M. GENDRON: Vous avez bien compris quelle était notre position.

2283 Me FECTEAU: Merci, beaucoup.

2284 C'est aussi sur la base du fait qu'il va y avoir de la concurrence que vous dites, que les tarifs vont demeurer abordables.

2285 M. GENDRON: C'est effectivement le raisonnement que j'ai fait tantôt, peut-être incorrectement, en pensant répondre à cette question-là alors qu'elle portait sur la qualité.

2286 Me FECTEAU: D'accord. Une parenthèse, d'ailleurs, sur justement l'abordabilité. Dans votre mémoire -- c'est d'ailleurs ce que vous avez répondu tantôt -- vous êtes soucieux d'éviter les chocs tarifaires et que vous vous souciez aussi de l'abordabilité du service pour vos clients, de vos territoires.

2287 Dans votre mémoire, qui a été révisé, vous avez révisé le prix plafond. Il était au départ de 35 $ et ensuite, vu l'application des décisions 2001-238 et 2001-641, si j'ai bien compris, vous avez révisé vos calculs et vous êtes arrivés à un prix plafond de 31 $. C'est exact -- environ là.

2288 M. GENDRON: Trente et un dollars, c'est exact.

2289 Me FECTEAU: C'est ça. Est-ce que c'est-à-dire que vous estimez maintenant que 31 $ c'est abordable et qu'en juillet 35 $ c'était abordable aussi. C'est ça?

2290 M. GENDRON: Je ne pense pas que vous puissiez faire l'affirmation que vous venez de faire, qu'on ajuste la perception de l'abordabilité en fonction du chiffre que ça donne. On pense encore qu'étant donné que le Conseil a déjà approuvé des tarifs qui s'approchaient de 35 $, il y a comme une présomption que 35 $, c'est un tarif applicable.

2291 Vous allez plutôt voir dans la révision du 35 $ à 31 $, la préoccupation que nous avons de profiter de tout ce dont on peut profiter, pour s'assurer que nos clients n'auront pas à supporter des tarifs trop élevés.

2292 Me FECTEAU: Merci, beaucoup.

2293 Alors, je vais passer maintenant à votre calcul de l'exigence de subvention. Sans vouloir entrer dans les controverses, je veux juste m'assurer que je comprends bien ce que vous dites à la question du (CRTC)5 octobre2001-201, à la page 4 de 5.

2294 M. CARMICHAEL: Pouvez-vous répéter?

2295 Me FECTEAU: Oui. 2001 -- 2000-201, page 4 de 5, paragraphe C, troisième paragraphe. Dans un premier temps -- vous pouvez prendre le temps de le lire.

--- Pause

2296 Me FECTEAU: Vous semblez faire un lien entre les coûts Phase III et votre calcul de subvention basé sur les coûts Phase II. Vous dites qu'il devrait être d'au moins 21 pour cent.

2297 Est-ce qu'il faut bien comprendre là, que coûts Phase II plus 21 pour cent correspondent à vos coûts Phase III?

2298 M. CARMICHAEL: Pas du tout.

2299 Me FECTEAU: Non?

2300 M. CARMICHAEL: Pas du tout. C'est tout simplement une "itération" qu'on a pu faire pour pouvoir arriver avec un certain résultat en fonction des hypothèses qui avaient été établies pour ce calcul.

2301 La position de l'entreprise à l'égard du dossier en question, c'est que le coût de prestations Phase II devrait être majoré de 25 pour cent. C'est la position de l'entreprise.

2302 Me FECTEAU: Oui, je comprends que c'est la position de l'entreprise et c'est pourquoi je me demandais pourquoi apparaissait là, un 21 pour cent?

2303 M. CARMICHAEL: C'est tout simplement par rapport aux hypothèses de base utilisées dans le calcul en question, qu'on est arrivé à 21 pour cent. C'est basé ça sur un besoin de subvention de 16,1 millions de dollars, établi en réponse à la question 402, révisée.

2304 Donc si on établit dans un espèce de mécanisme de calcul l'ensemble des hypothèses en utilisant le compte de report, en utilisant des hypothèses de subventions, de marges de manoeuvre, et cetera, on arrive avec l'équivalent de 21 pour cent pour pouvoir compenser, si on veut, ou établir au même niveau les besoins qui avaient été établis sous le principe de la Phase III et, pouvoir ramener ça sur la même base, au niveau Phase II.

2305 Mais comme je vous le dis, encore là c'est dépendant des hypothèses qu'on a établies.

2306 Me FECTEAU: Mais certaines hypothèses donc, d'après ce que je comprends de votre réponse, vous amènent à dire que Phase II, plus 21 pour cent, pourraient grossièrement, vous dites, atténuer ou évaluer l'impact du passage ou du calcul de la contribution basé sur les principes de la Phase III.

2307 Selon une certaine hypothèse, le 21 pour cent pourrait arriver à diminuer ou à équivaloir aux coûts Phase III. Est-ce que c'est ça?

2308 M. GENDRON: Deux ou trois précisions qui vont vous permettre de conclure que votre affirmation n'est pas tout à fait exacte.

2309 D'une part, vous devez comprendre que les coûts qui ont été utilisés pour arriver après "itération", comme l'a mentionné M. Carmichael à 21 pour cent, sont les coûts nationaux et non pas les vrais coûts de TELUS Communications (Québec).

2310 Deuxième point -- et je vais compléter la réponse de M. Carmichael en prenant ça par un autre bout -- je vous mentionnerais que pour bien comprendre ce qui est écrit au paragraphe, il est utile de consulter la réponse 2001-402.

2311 Cette réponse-là permet de comprendre comment nous nous y sommes pris pour dériver les besoins en revenus de 2002. Ce que nous avons fait c'est que nous avons utilisé les coûts Phase III pour 2001, fait les ajustements qui s'imposaient pour passer à la Phase II, et déterminé des besoins en revenus pour 2002.

2312 Ceci était fait, ne connaissant pas nos coûts Phase II, on est arrivés à la conclusion qu'il aurait peut-être fallu qualifier nos circonscriptions Phase II dans une zone de desserte à coûts élevés, étant donné que nous étions, par des décisions du Conseil, poussés vers l'utilisation d'une marge de 15 pour cent.

2313 Nous avons donc dit, "il y a quelque chose qui n'est pas correct entre le coût moyen ou la marge qu'on utilise". Ce qui nous a amenés à dire, "pour Phase III ce n'est pas possible, de prendre, par exemple nos coûts aux ZDCE et nos coûts hors ZDCE. Mais pour Phase II c'est possible".

2314 Alors, nous avons donc fait des simulations en faisait jouer le niveau de "mark up", de marge, pour ajuster les revenus au niveau de la zone de desserte à coût élevé à quelque chose qui avait de l'allure, et nous avons extensionné ce 21 pour cent dans les bandes C et D, afin de compléter notre proposition tarifaire.

2315 Me FECTEAU: Donc, 21 pour cent -- je répète ma question -- ça demeure une hypothèse de travail, pour vous?

2316 M. GENDRON: Le 21 pour cent demeure une hypothèse de travail pour nous.

2317 Me FECTEAU: D'accord. Merci beaucoup.

2318 Alors --

2319 M. GENDRON: Ça pourrait être plus haut.

2320 Me FECTEAU: Oui, en effet. Ça, c'est très clair dans votre mémoire. Alors, un autre élément de votre proposition et de réponses à certaines questions -- replaçons-nous dans le contexte.

2321 Vous dites que votre proposition est à l'effet que le segment des services publics, qui comprend, grosso modo, le service de base en zone urbaine et service optionnel, ne sera pas plafonné -- zone urbaine ou semi-urbaine -- mais ce qui n'est pas hors-zone de desserte à coût élevé, ce n'est pas plafonné. Exact?

2322 M. GENDRON: C'est exact.

2323 Me FECTEAU: Mais, vous dites aussi que pour ce segment-là de services, de services non plafonnés, vous pourriez -- bon, ces services sont sujets à une augmentation annuelle maximale et un tarif minimal -- mais que ces services-là pourraient être soumis à des dépôts tarifaires et telles incitations.

2324 Alors, quand pourraient avoir lieu ces demandes-là, selon vous? A tout moment ou lorsque la situation financière de l'entreprise le justifie? Comment vous avez conçu ou imaginé que vous pourriez demander des hausses?

2325 M. GENDRON: Un retour sur les raisons pour lesquelles nous avons proposé une telle structure de panier, dans le jargon.

2326 Comme mentionné, nous avons dit que nous voyions des avantages à avoir un cadre de réglementation semblable à celui des ex-Stentor. Et notre anticipation était que le cadre qui serait déterminé pour la deuxième période de réglementation par plafonnement des prix, il y aurait moins de services, si on veut, dans le panier des produits capés.

2327 Nous avons donc proposé que seuls les produits et services qui étaient l'objet de subventions, donc en zone de desserte à coût élevé, ou qui ne faisaient de toute évidence pas l'objet d'un niveau de concurrence ou ne feraient pas, soient capés. Donc, vous voyez pourquoi.

2328 Les autres services continuent à être réglementés et, le point que vous venez de mentionner s'ajoute aux faits que je vous ai indiqués tantôt où la marge de manoeuvre qu'on aurait pour augmenter ces services-là, serait fonction de ce que la concurrence, la promesse de concurrence ferait.

2329 Donc cette contrainte-là serait accompagnée en plus du fait que nous devons déposer au CRTC tout changement tarifaire et que le CRTC a le pouvoir de ne pas nous laisser aller avec ces augmentations-là. C'est dans ce sens-là que vous devez comprendre ce qui est écrit là.

2330 Me FECTEAU: Bon.

2331 M. GENDRON: La proposition que l'on fait détermine déjà, pour un certain nombre de services, quels sont les tarifs que nous entendons charger.

2332 Les autres, la détermination de ça se fera fonction de l'évolution des coûts, l'évolution des prix des concurrents, ou tout autre facteur de nature concurrentielle auxquels nous ferons face.

2333 Donc, je ne peux pas vous dire aujourd'hui qu'on va déposer quelque chose dans la troisième année. Je ne le sais vraiment pas.

2334 Me FECTEAU: Ça pourrait être, supposons l'hypothèse, vous avez deux hausses de coûts successives dues à "Dieu sait quoi!" -- de toute façon, vous le savez mieux que moi -- et en cours de régime de plafonnement des prix, vous pourriez aller deux fois demander des hausses tarifaires.

2335 Si votre situation financière le requérait, là, souvent --

2336 M. GENDRON: Dans votre question, vous parlez d'autres secteurs, pour les services qui sont dans quel panier, quelle catégorie?

2337 Me FECTEAU: Ceux dit "non-plafonnés", ceux qui sont soumis au dépôt tarifaire, théoriquement.

2338 M. GENDRON: Je ne peux pas vous dire que c'est impossible, non.

2339 Me FECTEAU: Théoriquement, ça serait possible. Mais est-ce que ce serait uniquement pour, à ce moment-là, selon votre proposition, les services en zones, hors zones de desserte à coûts élevés, ou si ça serait à ce moment-là, l'ensemble de vos services, même en zones de desserte à coûts élevés?

2340 M. GENDRON: Ce sera probablement des augmentations qui auront un caractère ciblé, oui. Je ne peux pas vous dire ça, aujourd'hui, là.

2341 Me FECTEAU: Mais --

2342 M. GENDRON: Je vous répète -- ce que je voudrais répéter, c'est que on n'a pas d'intérêt à charger plus cher que nécessaire, pour les services. On va être perdant à moyen terme. On ne peut pas charger moins cher.

2343 Donc, toute demande de changement au tarif se fera en tenant compte de ces contraintes-là, qui vont continuer à exister.

2344 Me FECTEAU: Oui. Oui, je suis d'accord avec vous. J'imagine aussi que vous faites cette affirmation-là en pensant à ce que vous avez répondu à la question 2001-1300 du CRTC, du 31 juillet, où vous dites que la tendance américaine est de ne pas réglementer, qu'il n'y ait pas d'intervention de mi-parcours.

2345 Mais cependant, votre proposition dans des cas où vous auriez besoin, vous permet, à mi-parcours, de vous adresser au CRTC pour une hausse tarifaire.

2346 C'est juste ça que je veux bien saisir et, je voulais aussi savoir l'ampleur là des changements que vous pourriez demander si c'était juste pour les régions urbaines ou si ça pourrait éventuellement impliquer des zones de desserte à coûts élevés.

2347 M. GENDRON: Faisons une distinction entre dans la réglementation par plafonnement des prix, entre les services dit "plafonnés" et puis les services "non-plafonnés".

2348 Je ne l'ai pas relu, là, mais si j'ai bien compris ce que vous avez dit, la remarque s'appliquait au tarif des services dit "plafonnés".

2349 Alors, l'idée est la suivante: on établit des tarifs d'entrée en réglementation par plafonnement des prix, puis on vit avec ces services-là jusqu'à la fin de la période, si l'idée était établie trop bas ou trop haut, le commentaire ne s'appliquait qu'à ça.

2350 Me FECTEAU: Oui. D'accord, je comprends bien votre position.

2351 Alors, ça terminerait mes questions, monsieur le président. Je vous remercie.

2352 LE PRÉSIDENT: Merci, maître Fecteau.

2353 Me McCALLUM: Je suis dans vos mains, monsieur le président. J'ai un certain nombre de questions, mais je vois l'heure!

2354 LE PRÉSIDENT: Alors, nous pouvons peut-être, prendre 15 minutes. Merci.

2355 Fifteen minutes.

--- Upon recessing at 1520 / Suspension à 1520

--- Upon resuming at 1540 / Reprise à 1540

2356 THE CHAIRPERSON: Order, please.

2357 Monsieur le secrétaire?

2358 M. SPENCER: Merci, monsieur le président.

2359 J'ai trois documents à introduire.

2360 TELUS Rapport annuel 2000, ARC et al pièce N^o 5.

PIÈCE N^o ARC et al-5: TELUS Rapport annuel 2000

2361 Article du 24 octobre dans le journal Le Droit, "Cogéco ne peut se fier à Internet", ARC et al, pièce N^o 6.

PIÈCE N^o ARC et al-6: Article du 24 octobre dans le journal Le Droit, "Cogéco ne peut se fier à Internet"

2362 Extrait d'ordonnance 2001-278, approuvant AMT 6557 de Bell Canada, ARC et al Pièce N^o 7.

PIÈCE N^o ARC et al-7: Extrait d'ordonnance 2001-278, approuvant AMT 6557 de Bell Canada

2363 LE PRÉSIDENT: Merci, monsieur le secrétaire.

2364 Maître McCallum?

INTEROGATOIRE / EXAMINATION

2365 Me McCALLUM: Merci, monsieur le président.

2366 Si je peux, je veux commencer avec disons une question de clarification et, c'est nettement pour voir si vous demandez toujours l'accès à une subvention spéciale du Fonds national.

2367 Donc, je vais vous donner les références où on a semblé trouver des contradictions dans la preuve et, vous pouvez expliquer si vous demandez toujours accès au Fonds national, spécial.

2368 Premièrement, il y a les paragraphes 4.2.5, 4.2.6 et 4.3.1 de votre mémoire, révisé le 31 août 2001.

--- Pause

2369 Me McCALLUM: Donc, sans lire les extraits spécifiques, je vais essayer de vous donner une sommation de ce qu'on lit là. Et par la suite, je vais vous donner d'autres références.

2370 Donc, si ceci résume à ce qu'on lit à ces trois sections de votre mémoire révisé, il semble que TELUS Québec indique qu'elle compte, entre autres, avoir un niveau approprié de subvention en provenance du Fonds central, pour combler son manque à gagner et elle estime être en mesure de diminuer substantiellement la subvention du Fonds central au cours de la première période de réglementation par plafonnement des prix.

2371 Donc, si je peux regarder avec vous les réponses aux interrogatoires 1400, 1402 et 2300.

--- Pause

2372 Me McCALLUM: Donc, les trois endroits à TELUS Québec disent qu'elle ne fait plus appel à une subvention spéciale du Fonds national. Donc, ma question c'est de clarifier des intentions de TELUS Québec à l'égard du manque à gagner, environ 2,4 millions de dollars par année et l'accès spécial au Fonds national pour son recouvrement.

2373 M. CARMICHAEL: Lorsque vous avez vu le tableau qu'il y avait dans le mémoire révisé à 4.2.5, je pense, du mémoire à lequel on mentionnait justement l'écart de 2,4 millions de dollars, ça, c'était basé sur une subvention du Fonds national avec une marge, un "mark-up" de 15 pour cent.

2374 Puis là, on a vu cet écart-là de 2,4 millions, qui finissait par être la résultante.

2375 Donc, par la suite, la position, ça a été d'arriver et puis de regarder par différentes opérations quel pouvait être le montant de "mark-up".

2376 Donc, on pouvait éventuellement avoir besoin selon certaines hypothèses. C'est là qu'est arrivé le "fameux" 21 pour cent, dont on a discuté tout à l'heure avec madame Fecteau.

2377 C'est la raison pour laquelle lorsqu'on a repris la réponse à la question 2300, compte tenu du fait qu'entre autre que le Conseil nous a demandé de réviser nos réponses relativement aux circonscriptions qui faisaient partie des bandes tarifaires E, F et G, on a dû faire une modification là-dessus parce que le premier modèle était basé sur des centres de commutation et une définition élargie du centre de commutation alors, que le dernier était réellement sur des NXX, si on peut dire, là.

2378 Donc, il y a moins de lignes qui finissaient par être éligibles aux subventions. Le besoin finit par être établi, je pense, à 12,5 millions de besoin du Fonds central et, c'est un petit peu la raison pour laquelle on a fixé à 25 pour cent le "mark-up" dont, il pourrait avoir besoin suite à une révision de la Décision 2001-238, qui est actuellement en cours d'ailleurs, avec les anciennes compagnies de Stentor.

2379 Donc, c'est l'hypothèse sur laquelle on a travaillé. Bien entendu, il est clair que si on n'est pas en mesure de pouvoir avoir le "mark-up" ou la marge nécessaire de 25 pour cent, il va falloir compenser la différence d'une façon quelconque.

2380 Cette façon quelconque là pourrait venir du Fonds central une autre fois. C'est peut-être ce que les gens de Télébec appelaient, ou ce qu'on a déjà appelé dans notre première version, "miroir subvention spéciale venant du Fonds".

2381 Mais il y a un écart justement de 2,4 millions environ, basé sur l'ancien modèle de TELUS Québec, allant jusqu'à 3,6 peut-être pour le modèle NXX et du nombre de lignes éligibles à la subvention.

2382 Me McCALLUM: Donc, si je comprends bien votre nouvelle position, il y a un "mark-up" d'environ 25 pour cent. Il y aurait un solde résiduel de ,7 millions de dollars dans la première année et ça disparaît après ça?

--- Pause

2383 M. CARMICHAEL: À quel endroit --

2384 Me McCALLUM: Ce montant apparaît dans les documents de "briefage" qui ont été préparés dont il y a eu mention dans les allocutions préliminaires hier. Et ça vient aussi, de la table qui se trouve à la page 27 de votre mémoire révisé. Et c'est la page 108 des notes de "briefage" pour votre référence, et la page 27 de votre mémoire révisé.

--- Pause

2385 M. GENDRON: Peut-être un énoncé de principe, pour éclairer le supplément de réponse que monsieur Carmichael fera.

2386 Après la Décision 2001-745, là, je me lance peut-être sur les taux de contribution -- non, taux de contribution pour 2001 --

2387 Me McCALLUM: 2001?

2388 M. CARMICHAEL: La décision qui a établi les taux de contribution pour TELUS Québec pour 2001, il y a un certain nombre de choses qui ont changées. Nous avons donc remis notre proposition sur la table et la préoccupation que j'ai annoncée hier, était que nous voulions avoir une approche aussi près que possible, du modèle national.

2389 Il devenait possible à ce moment-là de le faire. Et puis là, il y avait deux paramètres, deux principes qu'on avait: les contributions ne seront orientées que vers les zones de desserte à coûts élevés.

2390 On s'est donc dit: "Assurons-nous que la possibilité de trouver une façon que ça arrive" et la façon qu'on a utilisée, pour que ça arrive est la suivante: on a utilisé les coûts moyens nationaux et par différents essais, on a fini par trouver que les coûts moyens nationaux majorés de 21 pour cent produisaient ce qu'il fallait venir du Fonds national pour combler, si on veut, les besoins que nous attribuions aux zones de desserte à coûts élevés.

2391 C'est ça, la logique de la proposition qui est là. Et on comprend que les coûts Phase II, de TELUS Québec ne sont pas connus et on comprend aussi, que même si le CRTC a déjà indiqué qu'il aimerait que la marge soit de 15 pour cent, il a quand même laissé de l'ouverture à une démonstration que 15 pour cent pouvait ne pas être suffisant.

2392 Je ne sais pas si ça vous aide un peu mieux à comprendre que dans le fond, contrairement à ce qui est écrit dans les notes de "briefage", Fonds central disait 13,7, nous c'est 16,1 qu'on demande et le 16,1, c'est la somme de 13,7 plus 2,4. De même que la subvention nette proposée A plus B plus C, là, on arrive d'une part à 16,1 moins 1,4 qui donne 14,7.

2393 M. GENDRON: Le 1,4 étant la réduction du montant venant du Fonds attribuable au fait que les tarifs ont augmenté en zones de desserte à coûts élevés.

2394 Me McCALLUM: Est-ce que vous confirmez qu'il y a un montant résiduel dans la première année à combler du Fonds spécial? Dans la page 108, les notes de "briefage", c'est marqué 0,7 millions de dollars.

2395 Mais est-ce que vous confirmez que même si ce n'est pas ce chiffre qu'il a quand même un montant à combler et qui disparaît après la première année?

2396 Encore une fois, comme j'ai offert à l'autre entreprise plus tôt, si jamais vous voulez prendre un engagement pour ne pas être obligé à faire les chiffres sur le champ, n'hésitez pas à faire un engagement et on peut prendre une réponse plus tard.

2397 M. GENDRON: Je vous remercie de votre offre. Ce que je vous proposait, c'est laissez-nous 15, 30 seconde! Si on voit qu'on n'est pas près de la réponse, à ce moment-là, on accepte votre proposition.

--- Pause

2398 M. GENDRON: On va prendre l'engagement. On n'arrive pas à bien comprendre pourquoi il y a "0,7", là.

2399 M. CARMICHAEL: C'est difficile pour nous autres. On refait le calcul et on arrive à ce que le 14,7, qui est identifié dans notre réponse à la question 402 révisée, c'est l'équivalent de ce qu'on voit, là-dessus. C'est-à-dire la somme du 13,7, du besoin à combler, 2,4 moins le 1,4 de réduction de la subvention.

2400 Le 13,7 étant le détail du 24,6 moins 7,3 moins 2,5 moins 0,1. En tout cas, je suis surpris d'autant plus que le tableau de la question 402 a été préparé sur un chiffrier Excel.

2401 Donc, la réponse qui est là est supposée être précise et vérifiée par des comptables chez nous.

--- Rires / Laughter

2402 M. CARMICHAEL: Alors, on va prendre l'engagement.

2403 Me McCALLUM: Merci, beaucoup.

2404 Est-ce qu'il est vrai que si le "mark-up" est à 15 pour cent, vous allez avoir besoin des argents du Fonds central? Je veux dire, un montant spécial émanant du Fonds central.

2405 M. GENDRON: Si la marge est à 15 pour cent, vous revenez au tableau de la page 27, auquel vous nous avez référé et, il est identifié qu'il manque 2,4 millions, il s'agira de savoir d'où il vient, est-ce qu'il vient du Fonds central ou --

2406 Me McCALLUM: Donc, vous prenez l'hypothèse que c'est votre proposition que ça pourrait aller du Fonds central et notamment, quand il va exister durant les quatre années, nous regardons l'hypothèse que c'est à 15 pour cent de "mark-up".

2407 M. GENDRON: Notre proposition est celle que je vous mentionnais tantôt. Nous pensons que le calcul du besoin venant du Fonds doit plutôt être fait en utilisant de façon intérimaire les tarifs moyens nationaux majorés de 21 pour cent et, de façon plus finale, des coûts Phase II de TELUS Québec, majorés du pourcentage qui devra être approuvé par le Conseil, suffisants pour permettre aux ZDCE de satisfaire aux besoins en revenus -- satisfaire aux besoins de revenus qui prévalent en ZDCE.

2408 M. CARMICHAEL: Si on peut me permettre également de "complémenter" la réponse, le tableau de la page 27 de notre mémoire 4.2.5 est basé sur le fait qu'on a utilisé un certain nombre de lignes qui pouvaient être admissibles à la subvention.

2409 Compte tenu de la révision dans la série 2300, je pense, des questions du CRTC, le nombre de lignes finit par diminuer. Donc, le besoin de subvention ou plutôt le recours au Fonds central diminue à 12,5 millions au lieu du 13,7 qui a là. Donc, il y a déjà un écart additionnel de 1,2 à calculer si le modèle de TELUS Québec n'est pas retenu à cet égard-là.

2410 Il est bon de mentionner également que le Facteur X qu'on avait utilisé aussi dans la préparation de ce tableau-là, était équivalent au facteur d'inflation, donc à 1,65 pour cent.

2411 Il est bien entendu que si le "I", moins "X" finit par s'appliquer, avec l'adoption d'un facteur de productivité différent, ça peut avoir un impact sur les besoins additionnels à combler.

-- Pause

2412 M. McCALLUM: Merci. Avec l'engagement que vous avez fait, je pense que ça aidera le Conseil à mieux saisir votre position.

2413 Si je peux passer aux services aux concurrents pour dix minutes et, je discute du facteur de productivité.

2414 Est-ce que vous pensez qu'il serait approprié d'appliquer un facteur de productivité à l'ensemble des services aux concurrents, c'est-à-dire, par exemple, les services de la communication et égalité d'accès?

--- Pause

2415 M. GENDRON: Les principes qui ont été utilisés pour déterminer la position à prendre pour les services aux concurrents, sont les mêmes que ceux énoncés, c'est-à-dire que nous avons examiné ce qui avait été fait dans la période transitoire pour les ex-membres de Stentor, constaté que les tarifs aux concurrents n'étaient pas soumis à un facteur de productivité, qu'ils avaient été fixés par le Conseil et gelés pour la période.

2416 Nous avons donc assumé qu'il en serait ainsi et, nous notre proposition est que ça continue pour la prochaine période et, qu'il n'y ait pas de facteur de productivité, appliqué à ces tarifs.

2417 Me McCALLUM: Si le Conseil décidait quand même d'imposer une contrainte sur les prix qui incluent un facteur de productivité pour l'ensemble des services aux concurrents, est-ce que vous pouvez nous indiquer quelle méthodologie serait appropriée pour déterminer le facteur de productivité?

--- Pause

2418 M. GENDRON: La réponse à votre question, je ne puis vraiment vous faire une proposition en ce sens. La raison est que nous n'avons pas mis beaucoup de temps à étudier cette question, selon ce que je vous donnais il y a quelques minutes, comme principe.

2419 Cependant, il y a une affirmation que j'aimerais faire. Il est clair que -- et peut-être que M. Berstein pourrait, demain, commenter -- mais le Facteur X que nous avons proposé ne peut pas, sans aucune vérification, s'appliquer dans ce cas, pour sûr, parce que notre Facteur X a été développé pour un panier de services, qui est différent du panier de services des services aux concurrents.

2420 Me McCALLUM: Alors, vous pensez que le facteur de productivité de 1,65 pour cent que vous avez proposé, ne serait pas approprié pour les services aux concurrents?

2421 M. GENDRON: Je n'ai pas dit qu'il n'était pas approprié, j'ai juste dit qu'on ne pouvait pas conclure qu'il ne l'était, sans que notre spécialiste décide de regarder, la raison étant que le Facteur X de 1,65 a été développé, en ayant à l'esprit qu'il allait s'appliquer qu'aux services qui étaient soumis au plafond dans la proposition que nous faisons, c'est-à-dire les services de lignes résidentielles en zones de desserte à coût élevé.

2422 Sans que je puisse quantifier ça, il m'apparaît que les installations utilisées pour donner un service aux concurrents sont d'une nature tout à fait différente et, ne seront surtout pas dans le même type de territoire.

--- Pause

2423 Me McCALLUM: Merci. Pour les ensemble des services et les contraintes de prix que vous avez proposés, je pense qu'ils sont identifiés à la page 42 de votre mémoire. Pour les services résidentiels en zones de desserte à coût élevé, vous proposez une majoration maximale sur une base annuelle de 2,50 $ par mois, jusqu'à un tarif mensuel maximal de 31 $ par mois, c'est exact?

2424 M. GENDRON: C'est exact.

2425 Me McCALLUM: À l'exclusion des services résidentiels de base dans les zones de desserte à coût élevé, votre proposition est que vous ne proposez aucune contrainte sur les prix de tous les autres services qui ne font pas objet d'une abstention de réglementation, sauf peut-être le dépôt tarifaire au Conseil que vous avez discuté déjà avec Me Fecteau, c'est ça?

2426 M. GENDRON: C'est exact.

2427 Me McCALLUM: En vue de proposer, est-ce que vous pourriez expliquer dans quel contexte il y a dépôt tarifaire auprès du Conseil? Dans quel contexte le Conseil pourrait refuser une demande d'augmentation tarifaire hors des zones de desserte à coût élevé pour tous les autres services?

--- Pause

2428 M. GENDRON: Notre compréhension était la suivante, que pour les services réglementés non plafonnés, le Conseil avait le pouvoir de les accepter ou de les refuser, en autant que les tests d'imputation étaient rencontrées, pour ce qui est du minimum que le tarif pourrait atteindre et qu'il pouvait refuser une augmentation, s'il le voulait, le minimum étant atteint.

--- Pause

2429 Me McCALLUM: Encore une fois, pour revenir à ce qu'on vient tout juste de discuter, dans le contexte d'une augmentation tarifaire, c'est donc une augmentation, dans quel contexte le Conseil pourrait-il refuser, dans l'hypothèse que je viens de discuter avec vous?

--- Pause

2430 Me McCALLUM: Le contexte pour la question, si je peux juste ajouter. C'est que le test d'imputation, après un prix qui serait trop bas -- et ici, je ne parle pas d'un prix qui serait trop bas, je traite d'une augmentation.

2431 M. GENDRON: J'ai parlé de tests d'imputation. En fait, je vous avoue franchement, je ne connais pas les règles. Ce que j'ai essayé de vous exprimer, c'était: notre compréhension de ce qu'étaient les pouvoirs du Conseil était que, à partir du moment où le test d'imputation était rencontré, il pouvait refuser une hausse de tarif qu'il pouvait ne pas justifier -- qu'il pouvait ne pas trouver justifié, même pour des services non plafonnés, en autant qu'ils soient réglementés.

2432 Me McCALLUM: Mais mon problème, c'est basé sur quel principe? Est-ce que l'entreprise pourrait, dans le contexte d'un régime de plafonnement des prix, percevoir qu'un refus serait un bris de contrat réglementaire?

--- Pause

2433 M. GENDRON: La réponse que je ferais à votre objection, est que je pense que justice serait alors rendue puisque le Conseil, ou il a raison ou il n'a pas raison! Et s'il a raison, on ne sera pas capable de démontrer qu'il y a eu bris de contrat. Et s'il n'a pas raison, c'est juste correct que l'on puisse démontrer qu'il y avait bris de contrat.

2434 Je suis conscient qu'il y a un peu comme une pirouette là-dedans, mais notre position était vraiment à l'effet de croire que le Conseil gardait les pouvoirs de -- un droit de regard vraiment très important là-dessus.

--- (Pause)

2435 M. GENDRON: Nous comprenons que le Conseil puisse ne pas être tout à fait à l'aise avec cet aspect-là de notre proposition. Revenons donc au principe.

2436 Nous avons affirmé que nous voulions un cadre aussi semblable que possible à celui des autres. Alors, ce que le Conseil déterminera pour ce genre de service-là nous conviendra.

2437 Me McCALLUM: Merci.

2438 J'aimerais passer à, disons, une autre série de questions. Celles-ci auront trait à une pièce que nous vous avons remise tout à l'heure, une pièce de deux pages, intitulée "TELUS Québec - Récupération du déficit(surplus) de la réserve pour amortissement (000 $) segment services publics". Il y a deux pages.

--- (Pause)

2439 Me McCALLUM: Étant donné que le document réfère lui-même à l'interrogatoire 1600, je vous invite à tourner à cet interrogatoire.

--- (Pause)

2440 Me McCALLUM: Êtes-vous prêt pour la question?

2441 M. GENDRON: Allez-y.

2442 Me McCALLUM: Ce qui motive la question est que nous avons regardé la demande de renseignements 1600, à la page 8 de 10.

2443 À la dernière colonne, intitulée "Dépenses-amortissement", l'entreprise montre un montant approximatif de 48 millions de dollars en dépenses d'amortissement pour l'année 2001. Avez-vous trouvé le chiffre?

2444 Ensuite, à la page 10 de 10, pour l'année 2002, l'entreprise montre un montant approximatif de 36,5 millions de dollars en dépenses d'amortissement pour l'année 2002, ce qui fait une différence de 12 millions de dollars. C'est exact?

2445 M. CARON: C'est exact.

2446 Me McCALLUM: Donc le Conseil vous a demandé d'expliquer l'écart dans la série de questions 1601, et ce que l'entreprise a dit dans son explication est que cette diminution est principalement due au fait que les ajustements utilisés pour la récupération du déficit de la réserve pour amortissement pour les années 1999, 2000 et 2001, représentait environ 9 millions de dollars par année, et comme le niveau du DRA a diminué considérablement, l'entreprise prévoit une diminution de 9 millions de dollars pour la récupération du DRA, représentant ainsi 75 pour cent de la baisse en dépenses d'amortissement montrée en 2002.

2447 Donc, la première page de la pièce essaie de résumer les informations fournies par l'entreprise concernant la récupération du DRA.

2448 Ma question est la suivante: Est-ce que vous pouvez réconcilier et expliquer les variations indiquées à la pièce?

2449 M. GENDRON: Il nous apparaît peu probable que, dans la prochaine minute, nous puissions répondre à cette question. Est-ce que je peux suggérer que nous prenions un engagement?

2450 Me McCALLUM: D'accord. On prend un engagement pour répondre à cette question.

2451 M. GENDRON: Merci.

2452 Me McCALLUM: Je vous réfère à la deuxième page de la pièce préparée par le personnel, ainsi qu'à la demande de renseignements 1600, année 2001 et 2002.

2453 Cette deuxième page de la pièce, encore préparée par le personnel du Conseil, est basée sur les comptes ci-haut mentionnés et fait le sommaire pour les 12 comptes en question, ainsi que le total du Segment Services public, des actifs, des dépenses, et des taux d'amortissement pour les années 2001 et 2002.

2454 Vous remarquerez que le taux d'amortissement pour le "Total - Segment Services public" a été réduit de 7,8 pour cent en 2001 à 5,7 pour cent en 2002.

2455 La question est la suivante: Est-ce que vous pouvez nous expliquer la diminution dans le taux d'amortissement?

2456 M. GENDRON: Dans le même engagement?

2457 Me McCALLUM: D'accord.

2458 J'ai une couple de questions sur ce qui découle de la décision 2002-238, intitulée "Tranches de tarification restructurée, Tarifs de ligne au cadre révisé, et questions connexes".

2459 Vous savez qu'au paragraphe 132, le Conseil a indiqué que les frais de pourcentage des revenus diminueraient probablement de 4,5 pour cent en 2001 et environ 1,5 pour cent en 2002. Vous êtes familier avec ça?

2460 M. CARMICHAEL: Oui.

2461 Me McCALLUM: Évidemment tous les chiffres que vous avez préparés ont été conçus présumant que ceci était correct.

2462 M. CARMICHAEL: Si vous voyez, en réponse à la question 2001-402(Révisée), dans la partie centrale du tableau fourni, on a un ajustement au niveau des dépenses, un ajustement négatif, d'environ moins 4 millions de dollars annuellement, qui représente l'ajustement du paiement de la contribution, le passage du 4,5 pour cent au 1,5 pour cent.

2463 Me McCALLUM: Donc, si le pourcentage des revenus change d'année en année, non pas seulement pour 2001 à 2002 mais aussi de 2002 à 2003 et ainsi de suite, soit plus haut ou plus bas que le 1,5 pour cent qu'on vient tout juste de mentionner, comment est-ce que le Conseil devrait prendre en considération cette fluctuation dans les coûts de l'entreprise?

2464 M. GENDRON: Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris la question. Est-ce que vous pouvez répéter, s'il vous plaît?

2465 Me McCALLUM: C'est le fait qu'il peut y avoir une fluctuation dans les frais imposés, qui peut varier d'année en année, et la question est, comment est-ce que le Conseil devrait prendre en considération cette fluctuation dans les coûts de l'entreprise d'une année à l'autre?

2466 M. GENDRON: Ceci veut dire que le pourcentage de 1,5 pourrait varier.

2467 Me McCALLUM: C'est ça.

2468 M. GENDRON: Nous avons pu faire le calcul, année après année. Il est donc possible que nous fournissons au Conseil les informations lui permettant de faire le calcul.

2469 Me McCALLUM: Ceci est une hypothèse.

--- (Pause)

2470 M. GENDRON: Est-ce que la question porte uniquement sur la détermination d'un nouveau montant pour remplacer le moins 4,1 millions, ou le moins 4 millions, ou le moins 3,9, ou porte plutôt sur la mécanique de comment on va traiter l'écart ainsi créée, au niveau du manque à gagner?

2471 Me McCALLUM: Oui.

2472 Sur votre tableau, vous avez "Dépenses, moins 4,1 millions de dollars" pour l'année 2000. Vous avez 4 millions de dollars pour 2002, 4 millions de dollars pour l'année 2003, ainsi que 3,9 millions de dollars pour l'année 2004.

2473 Ce que je vous pose comme question, pas nécessairement en chiffres, mais si le montant changeait d'année en année, ça veut dire que le pourcentage des frais sur les revenus, comment est-ce que cette fluctuation devrait être prise en considération?

2474 M. CARMICHAEL: On irait en utilisant un facteur exogène à cet égard.

2475 Me McCALLUM: Si le Conseil acceptait que la fluctuation dans les frais en pourcentage des revenus soit traitée comme un facteur exogène, comme un facteur Z, comment est-ce que ce facteur Z devrait-il être utilisé?

2476 M. CARMICHAEL: Pouvez-vous préciser, s'il vous plaît?

2477 Me McCALLUM: Par exemple, est-ce que ça devrait être utilisé sur les tarifs, sur une subvention, présumant qu'il y aurait une subvention?

2478 M. GENDRON: La proposition que l'on fait a été établi un certain équilibre entre les augmentations de tarifs et des revenus en provenance de subventions.

2479 Je pense qu'il faudrait voir, dépendant de l'ampleur de la variation de ces montants-là, quelle sera la façon la plus appropriée de venir réappliquer cette variation-là, dans la proposition.

2480 C'est sûrement un peu des deux qui arrivera, mais dans quelle proportion, je ne pourrais pas vous dire, maintenant.

2481 Me McCALLUM: À votre avis, est-ce que le facteur exogène s'appliquerait de la même façon ou différemment, selon le cas où les frais de pourcentage augmentent, ou dans le cas où les frais de pourcentage diminuent?

--- (Pause)

2482 M. GENDRON: Nous croyons que la théorie voudrait que ce soit symétrique.

2483 Me McCALLUM: Merci.

2484 Monsieur le Président, je passe la parole à ma collègue, maître Turmel.

2485 Me TURMEL: Merci.

2486 Je vais aborder avec vous des questions concernant la durée de la période des prix plafond.

2487 Au paragraphe 5.4.2.2 de votre mémoire, on y lit que TELUS Québec estime qu'une période de quatre ans serait appropriée avec un renouvellement automatique de trois ans, à moins que le Conseil ne décide de revoir les modalités du régime, et ce, seulement lors de la dernière année.

2488 Pouvez-vous nous expliquer quels seraient, à votre avis, les avantages et les désavantages d'une durée plus longue que quatre ans?

2489 M. GENDRON: En théorie, c'est sûr que plus la période est longue et, décidée comme devant être longue au départ, dans une hypothèse où il pourrait y avoir eu un choix qui n'est pas parfait, mettons, des prix d'entrée ou du secteur "X", ça prend plus de temps avant de corriger.

2490 Cependant, nous considérons qu'avec l'expérience que le Conseil a, il n'y aurait, en réalité, en pratique, peu d'inconvénients à ce que la période soit plus longue. Nous considérions que notre proposition était une ouverture en ce sens, dans le sens qu'elle permettait au Conseil de réouvrir ou non, selon le besoin qui pouvait être perçu.

2491 Me TURMEL: Merci. Si le Conseil adoptait votre proposition, donc quatre ans plus le renouvellement automatique de trois ans, dans quelles circonstances le Conseil devrait-il réviser les paramètres du régime, au cours de la quatrième année?

2492 M. GENDRON: Un des paramètres sur lequel nous sommes sûrs que le Conseil ne devrait pas s'appuyer, c'est des choses comme le taux de rendement.

2493 Nous pensons plutôt que le Conseil est en mesure de se fixer des objectifs quant à ce qui doit être obtenu du régime "price cap" comme, par exemple, le succès quant à l'arrivée de la concurrence dans les différents secteurs et services et, que cette façon de fonctionner serait appropriée.

2494 Me TURMEL: Merci, ça va. Je vais aborder maintenant des questions concernant la Charte des droits des consommateurs.

2495 Mes questions vont porter sur votre réponse aux demandes de renseignements du Conseil du 5 octobre 2001, 2909.

2496 Dans cette demande de renseignements, nous avions demandé si vous estimiez que la proposition de madame Alexander, déposée au nom de l'ARC dans l'instance 2001-37, à propos de la Charte des droits des consommateurs, devait s'appliquer au nouveau cadre réglementaire de Télébec et TELUS Québec.

2497 Vous avez répondu que de nombreux éléments de cette charte se trouvent déjà dans les modalités de service.

2498 Devons-vous comprendre que, selon vous, il n'y a pas lieu d'inclure une Charte des droits des consommateurs dans le nouveau cadre réglementaire?

--- Pause

2499 M. BEAULIEU: Nous avons déjà mentionné, dans la réponse, que les modalités de service étaient déposées. Ces modalités ont été approuvées par le CRTC déjà, et nombre de compagnies canadiennes, sans avoir des modalités identiques, ont des modalités qui se rapprochent.

2500 On peut faire part aujourd'hui, suite à votre question, de l'intérêt de la compagnie à améliorer, s'il y a lieu, certains de ces éléments, naturellement en autant qu'on peut se concerter avec les autres entreprises de l'industrie.

2501 Me TURMEL: Donc, je comprends que vous seriez prêt à apporter des modifications aux modalités, s'il y a lieu. C'est dans la discussion qu'on a eu ce matin avec Télébec.

2502 Mais si je comprends votre position, c'est qu'il n'y a pas lieu d'avoir une Charte des droits des consommateurs qui serait séparée des différences des modalités de service?

2503 M. BEAULIEU: Effectivement.

--- Pause

2504 Me TURMEL: Merci. Maintenant, je vais aborder avec vous la question de votre Programme d'amélioration de service.

2505 Dans votre mémoire, aux paragraphes 6.2 et 6.4, je peux comprendre que, entre autres, vous planifiez investir certains montants dans la Basse Côte-Nord et dans les zones E, F, G, situées à l'extérieur de la Basse Côte-Nord.

2506 Pouvez-vous, pour notre bénéfice, nous indiquer où se trouvent les zones E, F, G en question?

--- Pause

2507 Me TURMEL: C'est seulement pour nous donner une certaine idée.

--- Pause

2508 M. COUETTE: Est-ce que vous voulez avoir la liste des circonscriptions E, F, G, selon l'évaluation actuelle ou si vous voulez avoir seulement les zones E, F, G, où il y a des investissements associés au PAS?

2509 Me TURMEL: Seulement pour le PAS.

2510 M. COUETTE: Seulement pour le PAS?

2511 Me TURMEL: Oui.

2512 M. COUETTE: Le PAS comporte des investissements donc, sur la Basse Côte-Nord pour 4,7 millions sur le 7,3 total, en quatre ans. Il y a un 600 000 $ pour Grosse-Ile et l'Ile-aux-Grues, dans le circonscription de Montmagny. Un instant.

--- Pause

2513 M. COUETTE: Il y a deux millions additionnels pour arriver au 7,4 qui n'est pas encore identifié. Donc, il sera utilisé dans la période de quatre ans en fonction des besoins anticipés pour le maintien des services.

2514 Vous avez, en réponse à la question 1806, annexe 1, page 1 de 1, le tableau de l'ensemble des investissements pour chacun des endroits.

--- Pause

2515 Me TURMEL: Est-ce que vous pouvez répéter la référence que vous avez donnée?

2516 M. COUETTE: C'est la question du 31 juillet, 1806, annexe 1, page 1 de 1. Il y a un tableau qui montre pour chacun des endroits, les technologies et les montants prévus pour le total de 7,353.

2517 Me TURMEL: Merci. Pour bien comprendre, je crois qu'il est nécessaire de faire un petit historique.

2518 Je vais vous poser des questions en ce sens-là.

2519 Pouvez-vous nous donner un ordre de grandeur des montants investis annuellement dans les programmes de travaux pour le total des deux segments, donc services publics et concurrentiels que votre entreprise a faits, au cours des trois dernières années? C'est un chiffre approximatif. C'est pour me donner une idée.

2520 M. GENDRON: Vos questions sont pour quel type de services?

2521 Me TURMEL: Pour tous les types de services.

2522 M. COUETTE: C'est de l'ordre de 50 millions, un peu moins de 50 millions.

2523 Me TURMEL: Merci. Pour chacune des années 2000 et 2001, pouvez-vous nous identifier les investissements, toujours le total des deux segments, qui ont été effectués dans la Basse Côte-Nord et les zones E, F et G, situées à l'extérieur de cette région?

2524 M. GENDRON: La seule information qu'on possède actuellement, c'est qu'on a fait environ 1,4 d'investissements de programmes d'amélioration de services en 2001, sur la Basse Côte-Nord. Donc, la première phase du programme d'amélioration de services.

2525 Pour l'année 2000 et pour l'année 2001, pour les autres ZDCE, on n'a pas cette information-là puisqu'on n'utilisait pas cette classification de circonscriptions.

2526 Me TURMEL: Merci. Maintenant, pour chacune des années 2000 et 2001, quel est le pourcentage des investissements dans la Basse Côte-Nord -- peut-être on va se limiter à 2001, suivant vos propos, là -- qui sont attribués à l'augmentation de la capacité du réseau spécifiquement? Encore là, ça peut être approximatif.

--- Pause

2527 M. GENDRON: Si vous permettez, ça fera l'objet d'un engagement.

2528 Me TURMEL: Ça nous va, merci.

2529 Par le passé, comment avez-vous recouvré les coûts des investissements afférents à l'augmentation de la capacité du réseau dans la Basse Côte-Nord, par exemple?

2530 M. COUETTE: Pouvez-vous répéter la question?

2531 Me TURMEL: Oui, bien sûr!

2532 Par le passé, comment avez-vous recouvré les coûts des investissements afférents à l'augmentation de la capacité du réseau dans la Basse Côte-Nord et des autres zones E, F, G? Mais, vous me disiez que ce n'était pas pertinent!

2533 M. COUETTE: Jusqu'à la fin de cette année, le régime qui s'applique à TELUS Québec est celui du rendement sur l'avoir des actionnaires qui font partie du segment public. Donc, la méthode "split rate base" -- comment on dit ça en français -- a été appliquée.

2534 Je ne sais pas si c'est la bonne réponse?

2535 Me TURMEL: Est-ce que ça s'est fait par l'entremise d'augmentation tarifaire ou assumé par les opérations normales de l'entreprise?

2536 M. GENDRON: Dans nos remarques d'ouverture hier, nous avons fait état des augmentations du tarif de base et, nous avons indiqué que les augmentations avaient, soit servi à diminuer les taux de contribution, ce n'était que des équilibrages ou restructurations tarifaires et qu'elles avaient, en outre, servi à donner des nouveaux services régionaux ou le service malentendant.

2537 Donc, la réponse à votre question est donc que nous avons, par gains de productivité, réussi à assumer ces investissements-là.

2538 Me TURMEL: Merci.

2539 J'aimerais savoir maintenant depuis combien de temps est-ce que vous vivez des problèmes de manque de capacité du réseau, dans la région de la Basse Côte-Nord et les autres régions E, F et G?

--- Pause

2540 M. GENDRON: La problématique est devenue plus évidente vers le premier trimestre, deuxième trimestre de l'année 2000.

2541 Et vous comprendrez que c'est en bonne partie l'utilisation de plus en plus grande d'Internet commuté, qui crée cette problématique.

2542 Me TURMEL: Merci.

2543 Au paragraphe 18 de la Décision 99-16, le Conseil a établi l'objectif suivant pour les zones de desserte à coûts élevés: qui est de maintenir les niveaux de services actuels et veiller à ce qu'ils ne se détériorent pas en régime de concurrence.

2544 À la demande de renseignements, TELUS Québec CRTC 5 octobre, 2803, votre entreprise semble considérer que le maintien des niveaux de services inclut l'augmentation de la capacité du réseau.

2545 Pouvez-vous expliquer pourquoi l'entreprise considère que l'augmentation de la capacité du réseau rencontre cet objectif?

2546 M. GENDRON: Dois-je comprendre que quand vous dites "capacité du réseau", vous entendez capacité du réseau de transmission?

2547 Me TURMEL: Transmission ou commutation.

2548 M. GENDRON: Nous avons tenté à plusieurs reprises, d'expliquer un des éléments de base de la planification de notre réseau et de son impact, sur ce qu'on appelle "le réseau de transmission".

2549 La Basse Côte-Nord a quelque 400 à 500 kilomètres de long et, ce que nous avons jugé le plus avantageux pour la desservir, était d'utiliser une base, un équipement de commutation principale, dirais-je, situé à Sept-Iles.

2550 À partir du moment où l'intelligence principale de commutation est à Sept-Iles, les liens sur cette distance-là, de 400 kilomètres, prennent donc une double vocation. Ils prennent, premièrement, la vocation de servir au service local puisque, pour qu'un abonné de Blanc-Sablon parle à un autre abonné de Blanc-Sablon, il y a une nécessité d'une intervention à quelque moment que ce soit, dans l'établissement de l'appel de la base, qui est située à Sept-Iles.

2551 Or, il n'y aurait pas d'interurbain de fait, jamais, par ces gens-là, que tout le réseau de transmission, situé entre Blanc-Sablon et Sept-Iles, devrait exister, quand quelqu'un utilise le service Internet commuté, que Sept-Iles, ils, utilisent ce lien-là, entre l'unité éloigné et la base pour établir un appel local.

2552 Comme l'usage de l'Internet s'accroît, il faut donc la capacité de ce réseau-là soit accrue, proportionnellement.

2553 Est-ce que ça répond à votre question?

2554 Me TURMEL: En fait, je voulais référer à ce qui est l'objectif. L'objectif est le maintien des niveaux des services actuels et veiller à ce qu'ils ne se détériorent pas. Votre proposition est d'augmenter la capacité. C'est savoir en quoi augmenter la capacité rencontre cet objectif de maintien.

2555 M. COUETTE: En fait, ce qui est le changement à travers le temps, c'est l'augmentation de l'utilisation des services Internet.

2556 Donc, avec l'augmentation d'utilisation des services Internet, et des gens qui, pour s'assurer d'avoir accès au service, se laissent monter à longueur de journée, 24 heures sur 24, accaparent des circuits, qui fait en sorte que l'autre personne qui veut appeler, veut placer un appel, n'a plus la disponibilité du circuit qu'il a entre sa communauté et Sept-Iles. Et dans certains cas, il y aura de plus en plus de blocage.

2557 Autrement dit, il y aura de plus en plus de gens qui voudront placer un appel et qui n'auront pas la possibilité d'obtenir un circuit pour placer leur appel, au fur et à mesure que la croissance d'utilisation d'Internet se fait.

2558 Donc, la seule façon de maintenir le service de base à un niveau acceptable, donc de minimiser le nombre de blocages, c'est d'augmenter la capacité du lien entre la communauté et Sept-Iles.

2559 Me TURMEL: Merci.

2560 Pourquoi les investissements afférents à l'augmentation de la capacité du réseau ne devraient pas être inclus dans le programme des travaux, au lieu d'être recouvrés par le biais du PAS, en augmentant les besoins en revenus initiaux?

2561 M. GENDRON: En utilisant la réponse que j'ai donnée à la question que vous posiez il y a une minute, on peut conclure qu'une partie importante de ce réseau de transmission-là est nécessaire pour la fourniture du service local, et qu'il est donc attribuable au service local.

2562 Alors, si l'objectif est de nous assurer le maintien de la qualité de services, je le fais par le PAS, puisque l'objectif des nouveaux investissements est de nous assurer que la disponibilité du service, tel que définie dans l'ordonnance dont vous avez mentionné le numéro, prévoit effectivement qu'il faut maintenir la qualité du service, un coup qu'elle a été établie.

2563 M. COUETTE: Excusez-moi! J'aurais envie de compléter en mentionnant que l'objectif de maintenir le service est une action proactive.

2564 Autrement dit, l'alternative est de ne rien faire et d'attendre que le niveau de blocage soit tel qu'il faudra investir pour ramener le niveau de service au niveau minimum. Donc, on parle de l'accès aux services d'urgence, l'accès au service local, et l'accès à l'Internet commuté.

2565 Donc, avec la tendance et l'utilisation d'Internet, ce qui peut arriver avant un certain temps, est qu'on n'ait plus le niveau minimal si on ne fait pas les actions pour le maintenir.

2566 Me TURMEL: Merci.

2567 Maintenant, j'aimerais vous référer à la lettre Décision 2001-372, dont on vous a remis une copie, ce midi.

2568 Dans cette décision, le Conseil a refusé une demande de traitement exogène des coûts additionnels afférents à la congestion du réseau.

2569 Pouvez-vous expliquer en quoi la situation visant l'augmentation de la capacité des réseaux de la Basse Côte-Nord et des zones ESCG, diffère de la situation d'Alliant Telecom Inc?

--- (Pause)

2570 M. GENDRON: Nous proposerions de prendre un engagement.

2571 Me TURMEL: Parfait. J'allais vous l'offrir!

2572 Maintenant, si le Conseil décidait de ne pas permettre le recouvrement de ces dépenses par le biais du PAS, en vertu de quel autre principe le Conseil devrait permettre le recouvrement de ces dépenses?

--- (Pause)

2573 M. GENDRON: Notre compréhension pour le moment, serait la suivante:

2574 Dans la proposition que nous avons faite, nous avons considéré que le choix du Conseil était d'identifier de façon séparée, les investissements et les coûts afférents nécessaires au maintien de la qualité de services.

2575 Si le Conseil, dans les zones de desserte à coûts élevés, devait décider qu'il n'y a pas de PAS, on va réviser nos coûts en vue d'entrer en "price cap", pour les inclure.

2576 Je pense que l'objectif du régime réglementaire qu'on propose est d'assurer que les clients aient un service de qualité, mais il y aussi de permettre aux entreprises d'avoir les ressources pour fournir aux clients des services de qualité.

2577 Me TURMEL: Je vous remercie.

2578 Monsieur le Président, je suis totalement entre vos mais, mais je crois que ce serait peut-être un bon moment d'ajourner jusqu'à demain.

2579 LE PRÉSIDENT: Merci, Maître Turmel.

2580 LE PRÉSIDENT: Je regarde ma montre et je vois qu'il est environ 5 heures.

2581 Nous pourrions donc ajourner tout suite et reprendre (à moins que j'entende des cris) à 0830, demain matin.

2582 Alors nous reprenons à 0830, demain matin -- 0830 tomorrow morning.

2583 Bonne soirée, à tous.

--- L'audience est ajournée à 1705 pour reprendre le

jeudi 15 novembre 2001 à 0830 / Whereupon the

hearing adjourned at 1705, to resume on Thursday,

November 15 2001, at 0830

Date modified:

2001-11-14