ARCHIVED -  Transcript - Montréal, Québec - 2001-11-20

TRANSCRIPT OF PROCEEDINGS

FOR THE CANADIAN RADIO-TELEVISION AND

TELECOMMUNICATIONS COMMISSION

TRANSCRIPTION DES AUDIENCES DU

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION

ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

SUBJECT / SUJET:

MULTIPLE LICENSING, BROADCASTING AND

OWNERSHIP APPLICATIONS /

DEMANDES DE LICENCE, RADIODIFFUSION ET DE

PROPRIÉTÉS MULTIPLES

HELD AT: TENUE À:

Mont-Royal Centre Centre Mont-Royal

2200 Mansfield Street 2200, rue Mansfield

Montréal, Quebec Montréal (Québec)

November 20, 2001 le 20 novembre 2001

Volume 2

Transcripts

In order to meet the requirements of the Official Languages Act, transcripts of proceedings before the Commission will be bilingual as to their covers, the listing of the CRTC members and staff attending the public hearings, and the Table of Contents.

However, the aforementioned publication is the recorded verbatim transcript and, as such, is taped and transcribed in either of the official languages, depending on the language spoken by the participant at the public hearing.

Transcription

Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues officielles, les procès-verbaux pour le Conseil seront bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience publique ainsi que la table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée et transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience publiqe.

Canadian Radio-television and

Telecommunications Commission

Conseil de la radiodiffusion et

des télécommunications canadiennes

Transcript / Transcription

Multiple licensing, broadcasting and

ownership applications /

Demandes de licence, radiodiffusion et

de propriétés multiples

BEFORE / DEVANT:

Andrée Noël Chairperson / Présidente

Joan Pennefather Commissioner / Conseillère

Jean-Marc Demers Commissioner / Conseiller

ALSO PRESENT / AUSSI PRÉSENTS:

Gino Grondin Legal Counsels /

Valérie Dionne Conseillers juridiques

Pierre Lebel Hearing Secretary /

Secrétaire de l'audience

HELD AT: TENUE À:

Mont-Royal Centre Centre Mont-Royal

2200 Mansfield Street 2200, rue Mansfield

Montréal, Quebec Montréal (Québec)

November 20, 2001 le 20 novembre juin 2001

Volume 2

ii

TABLE OF CONTENTS / TABLE DES MATIÈRES

PAGE / PARA NO.

INTERVENTION BY / INTERVENTION PAR

M. Odina Desrochers 313 / 1330

Radio Unie Target 323 / 1364 11 / 41

Association québécoise de l'industrie du 345 / 1445

disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ)

Atelier Radio Enfant 368 / 1515

Mme Jocelyne Girard-Bujold 400 / 1609

Syndicat des employés de CKAC 417 / 1671

Syndicat des employé(e)s CKRS-CJAB 425 / 1701

Syndicat des travailleuses et travailleurs 438 / 1747

de CFIX-FM

Le Conseil des directeurs médias du Québec 455 / 1816

Communications Michel Mathieu 466 / 1859

REPLY BY / RÉPLIQUE PAR

Astral Média inc. 479 / 1900

1. LA PRÉSIDENTE: Monsieur le secrétaire.
2. M. P. LEBEL: Merci, Madame la présidente.
3. Ce matin nous allons commencer avec des intervenants comparants. J'aimerais d'abord indiquer que l'intervention 10 à l'agenda, la SPACQ, la Société professionnelle des auteurs et compositeurs du Québec, a choisi de ne pas comparaître. L'intervention demeure au dossier comme non-comparante.
4. Nous allons d'abord entendre Monsieur Odina Desrochers. Monsieur Desrochers, vous avez 10 minutes pour faire votre présentation.
5. LA PRÉSIDENTE: Bienvenue, Monsieur Desrochers.
6. INTERVENTION / INTERVENTION
7. M. O. DESROCHERS: Bonjour. Alors, la présente intervention vise à m'opposer aux demandes présentées par Astral Média inc. afin d'obtenir l'autorisation d'acquérir le contrôle effectif des sociétés TRI Québec, Télémédia Radio Atlantique inc. et Radiomédia inc. par l'acquisition de toutes les actions que détient, directement ou indirectement, Télémédia Radio inc.
8. Avec cette entente, Astral Média, qui possède déjà 12 stations de radio francophones au Québec dont les huit stations FM du groupe Radio-Énergie, risque d'avoir la main mise sur l'ensemble des stations de radio dans les quatre plus importants marchés québécois, exclus Montréal. À titre d'exemple, dans la région de la Mauricie, Astral Média deviendrait propriétaire unique des trois stations de radio trifluviennes, CHEY, CIGB et CHLN. Les trois autre marchés seraient également sous le contrôle d'Astral Média, en Estrie, à Québec et au Saguenay Lac-St-Jean.
9. Messieurs, Mesdames les commissaires, cette transaction met en lumière encore une fois la concentration de la propriété des médias. Quelques statistiques démontrent qu'en 1990, alors que la station CHLN avait deux compétiteurs, dont la défunte station CJTR, elle consacrait envirion trois heures et demie par semaine à la diffusion de bulletins de nouvelles locales et régionales. CHLM avait alors une programmation locale de 105 heures par semaine.
10. Cinq ans plus tard, alors seul joueur AM, en raison de la fusion des réseaux Télémédia et Radionutuel, CHLN réduisait sa programmation locale de 105 heures à 41 heures. Cette évolution démontre donc que la concentration de la propriété des médias dans un même marché a un effet direct sur la diminution du contenu de l'information et de la production d'émissions locales dans les régions.
11. Que sera l'avenir de la programmation de la station CHLN AM? En 2001, la station consacre maintenant 36 heures par semaine à sa programmation locale, et là-dessus, il faut compter 45 minutes de diffusion quotidienne d'une émission qui commente l'actualité.
12. Parlons maintenant du temps des nouvelles qui est consacré au réseau Rock-Détente qui est d'environ 60 minutes de nouvelles par jour. Et chaque bulletin de nouvelles doit inclure souvent une nouvelle internationale, une nouvelle nationale et une nouvelle québécoise. Alors, imaginer la place qui est réservée à l'actualité régionale.
13. Dans sa longue réplique aux interventions reçues en réponse à l'avis d'audience publique, Astral reconnaît que dans certains marchés de taille plus modeste (moins de 200,000 auditeurs), elle sera parfois le seul propriétaire de radio commerciale privée de langue française où elle aura un seul concurrent local en radio privée de langue française. Astral laisse donc entendre que cette situation pourrait réduire la diversité des voix, notamment au niveau des nouvelles locales, une inquiétude qui a été soulevée par le Conseil, le CRTC.
14. J'attire maintenant votre attention sur le danger de concentration des salles de nouvelles éventuellement fusionnées par Astral. Celle-ci affirme s'être déjà engagée à ce que l'information véhiculée par chaque station/réseau conserve sa spécificité, malgré la fusion de salles de nouvelles dans un même marché. Un de ses objectifs est de créer une salle de nouvelles commune pour desservir la station AM et les deux stations FM dans un même marché, disant fourni à chacune des bulletins adaptés à sa personnalité propre, sa formule et son auditoire cible.
15. Question. Comme Astral peut-elle s'engager que les bulletins de nouvelles seront différents en terme de contenu dans chacune des stations d'un même marché?
16. Toujours dans son document, Astral dit croire plus avantageux de demander à trois journalistes de couvrir chacun un événement différent, plutôt que chacune des salles de nouvelles des trois stations envoie un journaliste couvrir le même événement. En agissant ainsi, est-ce qu'Astral laisse entendre que chacune des trois stations diffusera le même bulletin de nouvelles et les même reportages?
17. On constate actuellement plusieurs accrocs à ce qu'Astral Média appelle la spécificité de chacune de ses stations et la qualité de l'information. Dans un marché majeur comme celui de Québec à la station CITF-FM, un seul nouvelliste est attitré à l'information et de plus, il doit travailler à deux périodes d'écoute importante de la radio, soit le matin et en fin d'après-midi. J'aimerais maintenant vous faire part d'une remarque concernant le réseau Radio-Énergie, propriété également d'Astral, où les émissions qui mélangent l'humour et l'information ne produisent pas toujours une information sérieuse et crédible.
18. Si vous me permettez, je vais faire un retour sur la fusion des réseaux Télémédia et Radiomutuel en 1994. Avec cette fusion, la programmation locale des stations affiliées au nouveau réseau Radiomédia a énormément souffert. Par exemple, toutes les émissions de sport locales et régionales ont été tassées au profit d'émissions comme "Les amateurs de sport". Même dans les émissions matinales de ces stations, la programmation fait place à des chroniqueurs de Montréal, de sorte que l'information locale et régionale est réduite au minimum. Les stations affiliées ne répondent donc plus aux besoins de leur milieu.
19. De plus, lors des fins de semaine, plusieurs de mes collègues m'ont fait remarquer qu'après 13 heures le vendredi, aucune couverture régionale de l'actualité n'est effectuée. Les gens des régions doivent donc vivre au son de la nouvelle montréalaise. Cependant, si un feu, un accident mortel ou un fait divers survient durant le week-end, les stations de radio trouvent à ce moment les effectifs requis pour faire de l'information de sensation.
20. Pour ce qui est de l'accès des artistes à ses réseaux, Astral se dit résolu à accueillir le plus large bassin possible d'artistes et oeuvres musicales québécoises et canadiennes de langue française qui s'inscrivent dans la formule musicale de chacun de ses réseaux. Est-ce à dire que les artistes qui ne s'inscrivent pas dans le créneau des stations Astral qui domineront les principaux marchés du Québec, seraient exclus des ondes?
21. Parlons du réseau Rock-Détente. La musique est diffusée simultanément dans toutes les stations. Il n'y a donc que la fréquence, les commerciaux et les animateurs qui changent. Un automobiliste qui circule entre Québec et Montréal et qui décide d'écouter en alternance Radio-CITÉ (Montréal), CITÉ (Sherbrooke), CHEY (Trois-Rivières) et CITF (Québec) ne réalisera même pas qu'il a changé de station de radio. Et à 19 heures, place à la programmation encore une fois en provenance de Montréal.
22. J'endosse donc les inquiétudes du CRTC face à cette transaction d'abord en ce qui concerne la diversité des voix. Dans son avis d'audience, le Conseil indique que la transaction pourrait réduire cette diversité des voix disponibles au Québec, notamment au niveau des nouvelles locales. Le Conseil ajoute qu'il pourrait alors examiner les balises qui pourraient être mises en place pour assurer une pluralité des voix. Je suis également d'accord avec le Conseil qui estime que dans certaines régions Astral pourrait devenir l'unique source de programmation locale, et que dans de tels cas, des conditions de licence spécifiques à la programmation pourraient être envisagées.
23. Je demande au CRTC d'encadrer cette transaction, d'émettre des licences avec révision périodique bi-annuelle, da façon à s'assurer que les régions desservies par les station de radio appartenant à Astral soient en mesure d'avoir des périodes d'information et une programmation locale et régionale qui correspondent à l'identité de chacune de nos régions au Québec.
24. Le CRTC devrait également s'assurer qu'aucun empli ne soit perdu et qu'au contraire les ressources supplémentaires devraient être ajoutées principalement dans les salles de nouvelles. Si la compagnie Astral refuse de se plier à ce que j'identifie ces exigences minimales, je réitère mon opposition à la vente de Télémédia à Astral.
25. Merci de m'avoir entendu.
26. LA PRÉSIDENTE: Merci, Monsieur Desrochers. Juste une question. Vous avez mentionné qu'à l'heure actuelle les salles de nouvelles sont à peu près inexistantes en fins de semaine.
27. Est-ce que vous étiez ici dans la salle hier quand Astral a fait sa proposition ou a élaborer sur sa proposition quant aux salles de nouvelles?
28. M. O. DESROCHERS: Non, je n'étais pas ici malheureusement. J'ai d'autres fonctions qui me retenaient ailleurs. Par contre, je peux vous dire que par expérience, même si Astral Média propose des salles de nouvelles de week-end, moi ce qui me fait peur, c'est que les trois mêmes stations dans un même marché diffusent la même information.
29. LA PRÉSIDENTE: Alors, c'est la question qu'on s'est posé, qu'on leur a posé, et la réponse qu'on nous a donné c'est que l'information serait traitée selon le public cible, et non pas une information qui est un haut-parleur commun pour les trois stations.
30. Enfin, je voulais juste vous mentionner que dans les propositions qu'ils ont fait hier, il y en une notamment qui avait trait aux salles de nouvelles qui seront -- qui auront des effectifs également la fin de semaine, contrairement à ce qui est le cas à l'heure actuelle.
31. M. O. DESROCHERS: Est-ce que vous m'avez posé une question?
32. LA PRÉSIDENTE: Non. Je voulais juste vous demander si vous aviez suivi les audiences et si ça vous rassurait?
33. M. O. DESROCHERS: Non, ça ne me rassure pas parce que moi ce que je crains c'est que les auditeurs, même si Astral Média dit qu'il va y aller par cible, clientèle cible, c'est que normalement la radio doit s'adresser à une ensemble d'auditoir. Et les gens qui feront, excusez l'anglicisme, du "tuning" entre le FM Rock-Détente, le FM Radio-Énergie et la station AM, je doute fort qu'ils y trouvent une différence. Ça sera la même personne qui sera attitrée au pupitre et qui peut-être échangera des points et des virgules pour démontrer que ce n'est pas la même source d'information.
34. LA PRÉSIDENTE: Je n'ai pas d'autres questions. Mes collègues?
35. Merci, Monsieur Desrochers.
36. Monsieur Lebel?
37. M. P. LEBEL: Merci, Madame la présidente.
38. Une autre petite annonce. L'intervention numéro trois, Madame Jocelyne Girard-Bujold a été retardée. Alors cette intervention sera décalée.
39. Nous entendons maintenant l'intervention de Radio Unie Target. Comparaissant pour cette intervenante, Pierre Saint-Georges et Richard Lebrun. Messieurs, vous disposez de 10 minutes pour faire votre intervention.
40. INTERVENTION / INTERVENTION
41. M. P. SAINT-GEORGES: Bonjour.
42. LA PRÉSIDENTE: Bonjour, Monsieur Saint-Georges et Lebrun, et bienvenue chez nous.
43. M. P. SAINT-GEORGES: Merci. Question de faire une mise en contexte, tout d'abord Radio Unie Target est une maison de représentation oeuvrant au niveau de la publicité nationale. Au Québec, nous représentons une douzaine de stations privées et au Canada, une cinquantaine de radios privées.
44. Radio Unie est une filiale de Target Broadcast Sales qui est une entreprise indépendante qui a aucun lien de propriété avec des stations ou des groupes radio au Canada. Nous avons des bureaux à travers le Canada, soit Montréal, Toronto, Vancouver et Winnipeg.
45. Radio Unie Target s'oppose au projet de prise de contrôle des radios du Québec de Télémédia par Astral pour les motifs qu'on va vous énumérer au cours des prochaines minutes.
46. Selon nous, une trop grande dominance de marché résulterait de cette transaction. Dans les deux plus gros marchés du Québec, Astral serait en position dominance: une portée de 55 pour-cent et une part de marché de 39 pour-cent à Montréal; et une portée de 66 pour-cent et une part de marché de 43 pour-cent à Québec.
47. Dans le marché de Ottawa-Hull français, Astral serait en situation de quasi monopole. Actuellement Astral obtiendrait une portée de 71 pour-cent et une part de marché de 62 pour-cent. On note toutefois qu'il va y avoir bientôt une nouvelle station de Radio Nord de format classique.
48. Dans les marchés secondaires que détiendrait Astral: à Sherbrooke, 79 pour-cent de portée et une part de marché de 73 pour-cent; à Trois-Rivières, 81 pour-cent de portée et 76 pour-cent de part de marché; et à Chicoutimi-Jonquière, 83 pour-cent de portée et une part de marché de 80 pour-cent. Une situation à notre sens évidente de monopole, puisque dans ces trois derniers marchés, il y aurait une seul propriétaire de toutes les radios privées de ce marché.
49. Je vais maintenant céder la parole à Richard Lebrun pour la dominance de marché, pour la suite.
50. M. R. LEBRUN: Selon nous, la dominance de marché qui pourrait survenir à la suite de ctte mégatransaction au Québec aurait des incidences négatives et nuirait aux radios commerciales indépendantes.
51. Nous avons évalué la transaction proposée au CRTC et comment elle allait affectée l'industrie de la radio privée du Québec (Télémédia-Astral, Télémédia-Standard) et nous constatons qu'au Québec, les propriétés radios d'Astral auraient une portée totale de près de 59 pour-cent au niveau provincial et une part de marché d'un peu plus de 43 pour-cent, toujours au niveau provincial basé sur la population 12 ans et plus.
52. Les stations d'Astral rejoindraient plus de trois millions d'auditeurs de 12 ans et plus du Québec: 58,5 pour-cent de la population, d'où le 59 pour-cent. Voir l'analyse MicroBBM, la quatrième page dans l'annexe des tableaux. C'est l'analyse MicroBBM qui fait la comparatif entre les deux marchés.
53. Depuis longtemps, les regroupements de vente de Radio Plus et de Métromédia ont une propension à monopoliser la majeure partie des budgets disponibles en publicité nationale. La demande d'acquisition présentée au CRTC par Astral accentuerait encore plus cette tendance. Une seule corporation serait en possession des trois principaux réseaux radios, en plus de bénéficier d'un rapport de force ave l'exploitation des ses propriétés croisées, tels MusiquePlus, le réseau d'affichage Astral et les chaînes de télévisions spécialisées.
54. Nous ne contestons pas le fait que les forces de ventes d'Astral et de Télémédia soient regroupées depuis sept ans au sein de RadioPlus, mais nous nous opposons et nous inquiétons du fait qu'une seule corporation ait le contrôle d'exploitation des trois seuls réseaux desservant les six principaux marchés majeurs et secondaires du Québec.
55. L'approbation de cette transaction aura pour effet d'éliminer toute concurrence ou course à la profitabilité qu'entretiennent actuellement Télémédia et Astral, en augmentant le rapport de force d'Astral pour sa mise en marché de la radio autant que pour ses autres secteurs d'activités du secteur média.
56. Nous tenons à préciser au Conseil que dans la réplique d'Astral faites aux interventions reçues, au point 76, il faut préciser que dans les signataires du Groupe d'opérateurs indépendants en désaccord avec cette transaction, deux signataires sont représentés par Radio Unie Target seulement. C'est le Réseau des Appalaches et CKOD Valleyfield. Les stations de Radio Beauce et CFXM Granby sont représentées par MPV. C'est juste une petite mise au point sur un des points de la réplique.
57. Dans aucun des principaux marchés majeurs du Canada nous avons observé une semblable position de dominance de marché comme celle qui surviendra au Québec si le CRTC accepte cette demande. En comparaison, dans le marché de Toronto, Vancouver et Winnipeg, il y a quatre groupes radios en concurrence et il y a plusieurs radios commerciales indépendantes. Il y a une plus grande diversité de propriétés et d'exploitation de formats et surtout une véritable concurrence entre les stations ou groupes radio au niveau de la publicité locale et de la publicité nationale. Autres différences notables: à Toronto et à Vancouver, il y a trois firmes de représentation nationale pour les quatre groupes de radiodiffuseurs. Les annonceurs ont une diversité de choix et le marché de la publicité locale et nationale est plus compétitif dans ces villes que ce qui arriverait au Québec si jamais la transaction est acceptée.
58. Si le CRTC accepte la demande de Astral, dans les deux plus gros marchés du Québec, il y aurait seulement deux groupes de radiodiffuseurs à Montréal et un seul groupe à Québec pour servir plus de la moitié des francophones du Québec, 53 pour-cent sur une population de 2,8 millions, basé sur les BBM d'automne 2000.
59. Ailleurs, dans les marchés de Sherbrooke, Trois-Rivières et Chicoutimi, il y aurait un seul groupe radio et une seule maison de représentation nationale. En plus, il y aurait aucune compétition locale, parce qu'il y aurait un seul et unique propriétaire de toutes les radios privées. Ces trois marchés ont une population totale de 430,200, toujours basé d'après BBM.
60. Cette acquisition va accentuer encore plus le phénomène de prédominance de marché et de concentration de propriétés au Québec. Nous avons analysé le potentiel du marché provincial de la publicité radio francophone au Québec, $159 millions d'après des statistiques de l'an 2000.
61. Astral avec 22 stations prévoit obtenir plus ou moins $91 millions, soit 57 pour-cent des revenus publicitaires disponibles. Corus avec 10 stations francophones obtiendrait plus ou moins $22 millions, soit 14 pour-cent des revenus. Nous avons retranché et évalué les deux stations anglophones de Corus à plus ou moins $10 millions. Cogeco avec ses deux stations obtiendrait plus ou moins $9 millions, soit 6 pour-cent. Genex avec ses deux Stations et la Radio Classique de Montréal obtiendrait plus ou moins $6 millions, soit 4 pour-cent des revenus disponibles dans le marché francophone de $159 millions.
62. Donc, si nous totalisons les parts de marché obtenues par les principaux joueurs dans les marchés majeurs avec leurs 35 stations en propriétés, nous arrivons à un total de $128 millions, presque 80 pour-cent de la publicité disponible au Québec.
63. Sur un potentiel de $159 millions, nous retranchons cette part de $128 millions, il reste $31 millions pour les 51 autres radios commerciales. Donc là en pure théorie, ça donne une moyenne de revenu d'environ 607,000$. Mais la réalité est autre parce qu'on sait qu'il y en a qui font entre ça de ce revenu-là et nous ne considérons pas les radios communautaires et les radios spécialisées dans cette moyenne de revenu potentiel.
64. La remarque que nous pouvons faire au Conseil à propos de cette analyse est qu'Astral obtiendrait beaucoup plus de revenus publicitaires, soit $91 millions (57 pour-cent) que sa part réelle de marché à 43 pour-cent, qui équivaudrait à plus ou moins $68 millions, un écart de près de $23 millions, soit près de 14 pour-cent du marché publicitaire. Donc autrement dit, un manque à gagner de $23 millions pour la balance des radios diffuseurs privées des 51 stations.
65. Dans les marchés de Montréal, Québec, Ottawa-Hull, Sherbrooke, Trois-Rivières, Chicoutimi-Jonquière, Drummondville, St-Hyacinthe et de l'Abitibi, il y a un bassin de population de 3,7 millions. Dans ces marchés, Astral aurait une portée de plus de 61 pour-cent, 2,2 millions d'auditeurs, pratiquement 2,3, et une part de marché de 46,3 pour-cent. Une petite note à ce paragraphe-là: ces marchés-là représentent 69 pour-cent de la population franco du Québec.
66. Au Québec, Astral rejoindrait un total de 3,1 millions, soit 58,5 pour-cent des 5,3 millions auditeurs francophones du potentiel de la province, une part de marché réelle de 43,5 pour-cent.
67. Si le CRTC accepte cette demande, le débordement des propriétés radio d'Astral se chiffrerait à 833,000 auditeurs dans un bassin de population de 1.6 millions. Là encore, je vous suggère de regarder le tableau MicroBBM, la quatrième page dans l'annexe. Le 1,6 millions est la différence de la population entre les deux secteurs de l'analyse. Ces auditeurs proviennent de la balance des marchés du Québec, là où Astral n'aura aucune propriété, ce qu'on appelle le débordement.
68. Le dernier paragraphe que moi j'ai dans mon intervention, si vous regardez le tableau 2, le grandes pages de 8 1/2 X 14. Sur les 26 marchés régionaux de 30,000 de population et plus au Québec, Atral aurait 30 pour-cent et plus de part de marché dans 14 marchés régionaux. On a pris la peine de souligner ou de "highlighter" en jaune les performances d'Astral dans ces régions. 40 pour-cent et plus de part dans 10 marchés régionaux sur les 26. Est-ce que les tableaux sont clairs?
69. Donc vous avez 26 marchés régionaux de 30,000 de population et plus qui sont listés dans le tableau 2 sur deux pages. Et ce que ces tableaux font la démonstration c'est que pour ce qui est des parts de marché, il y a 30 pour-cent et plus de part de marché dans 14 marchés régionaux. Astral aurait 40 pour-cent et plus de part de marché dans 10 marché régionaux. Et si on le prends sur un autre angle au niveau de la portée, 40 pour-cent et plus de portée dans 19 marchés régionaux, 50 pour-cent et plus de portée dans 17 marchés régionaux sur les 26, qui est très considérable.
70. Et sur cet aspect-là des parts et de portée de marché, je vais céder la parole à Pierre pour aborder le côté de la publicité nationale.
71. M. P. SAINT-GEORGES: Depuis la fusion en 1994 des réseaux AM de Télémédia et de Radiomutuel et de la création du réseau Radiomédia et de la maison de représentation nationale Radio Plus, depuis ce temps, il y a pratiquement plus de puralisme au niveau des ventes nationales des marchés majeurs et secondaires du Québec.
72. À cause du débordement et de certaines pratiques commerciales des groupes radio, les radios privées indépendantes sont dépossédées d'une part de leurs budgets publicitaires provenant du national, au profit des groupes radio. Certains annonceurs envisagent même de moins en moins l'achat de publicités nationales auprès des radios privées indépendantes, un, en raison du débordement des stations des groupes radio et deux, des tarifs offerts qui ressemblent quelquefois à du "dumping" par ceux-ci dans la majorité des marchés régionaux du Québec.
73. Astral détiendrait une dominance de marché dans beaucoup trop de marchés régionaux selon nous. Les effets de cette dominance de marché sur les revenus en publicité nationale des radios commerciales indépendantes, situées principalement en région, ce phénomène existe depuis 1994. Si le CRTC donne le feu vert à cette demande d'acquisition, les revenus en publicité locale des radios indépendantes risqueront, eux aussi, d'être inévitablement un des prochains objectifs du nouveau groupe radio proposé par Astral Média. Cette mégatransaction nuirait aux radios privées indépendantes, surtout celles situées en périphérie des grands centres urbains du Québec.
74. En conclusion, cette concentration de propriétés va permettre à Astral de devenir trop dominant dans l'industrie de la radio et d'être prédominant auprès des organismes et associations importantes du Québec. Une hyperconcentration radio surviendrait au Québec si le CRTC accède aux demandes d'Astral. Au niveau provincial, comme on vous l'a souligné, 43 pour-cent de part de marché et cela risquerait de fragiliser la situation financière des radios privées indépendantes du Québec.
75. Cette acquisition permettrait à Astral de devenir prédominant dans l'industrie de la radio. Okay, ça je l'ai lu. Et donc, Radio Unie Target s'oppose aux demandes présentées par Astral afin d'obtenir l'autorisation d'acquérir le contrôle des stations du Québec et des Maritimes de Télémédia. Mais toutefois, Radio Unie propose au CRTC, s'il accepte les demandes d'Astral, d'imposer certaines conditions de licence spécifiques.
76. Par exemple, mettre en place un mécanisme de remboursement pour toutes les ventes nationales par lesquelles Astral profite de son débordement dans les marchés régionaux situés en dehors du périmètre de rayonnement des stations de groupe radio. Il pourrait aussi s'agir d'un fonds d'aide aux radios indépendantes privées.
77. Le CRTC devrait exiger d'Astral de se départir d'un des trois réseaux ou d'une station par marché surtout à Sherbrooke, Trois-Rivières et Chicoutimi-Jonquière, afin de résoudre l'absence de concurrence dans ces marchés. Et favoriser de nouveaux appels de demandes pour l'obtention de licences de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de radios commerciales pour desservir surtout les marchés de Montréal, de Sherbrooke, de Trois-Rivières et de Chicoutimi-Jonquière.
78. Interdire aux stations de Astral de solliciter et d'accepter de la publicité en dehors de leurs périmètres de rayonnement primaire et aussi défendre l'utilisation nominale ou collective des stations affiliées pour obtenir des budgets publicitaires ou de promotions, au seul profit du groupe radio Astral.
79. Nonobstant les conditions de licence spécifiques énumérées ci-dessus, nous demandons donc au Conseil de rejeter la demande de Astral.
80. LA PRÉSIDENTE: Merci beaucoup messieurs. Madame Pennefather a peut-être des questions pour vous.
81. CONSEILLER DEMERS: Merci, Madame la présidente. Bonjour messieurs.
82. J'ai quelques questions seulement sur la question de débordement, vous avez mentionné aujourd'hui dans le paragraphe 14 et 17 de votre présentation et aussi dans votre intervention écrite. Maintenant j'aimerais mieux comprendre ce propos parce qu'il nous semble que les stations que vous représentex sont situées en périphérie ou loin des stations d'Astral. L'examen des marchés au rapport BBM indique que seul les marchés de Valleyfield et de Victoriaville peuvent être considérer comme adjacents et sujets à des débordements significatifs des stations d'Astral.
83. Veuillez nous expliquez alors pourquoi vous nous présentez une thèse qui parle d'un débordement beaucoup plus sérieux? Quand on voit les cartes des marchés BBM, il me semble que les stations que vous représentez sont loins des stations Astral, mais par contre vous dites qu'il y aura un débordement sérieux dans plusieurs autres secteurs, plusieurs autres marchés BBM. Pourriez-vous nous expliquer?
84. M. P. SAINT-GEORGES: Bien je peux vous référer au niveau du chiffre du débordement total qu'Astral obtiendrait, c'est l'analyse MicroBBM en annexe, la feuille numéro 4 qui est brochée.
85. En ce qui concerne le débordement dans les comtés ailleurs que les grands -- autrement dit, nous ce qu'on -- dans les deux feuilles 8 ½ X 14 qui sont intitulées "Portées et parts d'écoute des groupes radios dans les marchés régionaux du Québec de 30,000 habitants et plus", on en a pris 26 parce qu'il y en a 26 contés, mais c'est des comtés qui sont en dehors des marchés centraux des stations qui seraient acquises ou qui sont déjà propriétés d'Astral. Donc, sur ces 26 marchés régionaux, en fait c'est la haute côte nord et la Gaspésie où il n'y a pas de débordement du groupe radio Astral. Ailleurs il y a du débordement partout. Que ce soit 20, 30, 40, 50, 60 pourcent, il y en a partout du débordement.
86. Bon, c'est un phénomène qu'on ne peut pas contrôler parce que c'est des ondes radios, mais rien n'empêche que les réseaux avec leur spécificité et surtout avec les forces qu'ils peuvent avoir en terme de moyen fait que c'est des radios qui sont quand même écoutées par débordement. Et ce débordement est exploité au niveau des revenus publicitaires nationales et ce que les indépendants pensent c'est que la prochaine étape va être les revenus locaux, via ce débordement.
87. CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Allez-y.
88. M. R. LEBRUN: Je permettrais de rajouter aussi que notre intervention se veut aussi pour notre entreprise, les radiodiffuseurs que l'on représente, mais aussi pour la balance des radiodiffuseurs indépendants qui ne sont pas représentés par Radio Unie et qui sont représenté par le Groupe d'opérateurs indépendants, dont Radio Beauce et Granby que nous ne représentons pas, ont signé. L'inquiétude est la même pour ces radiodiffuseurs-là au niveau du débordement et leur situation géographique est sensiblement la même en périphérie des centres urbains. Donc c'est pas seulement sur notre produit radio. C'est pour l'ensemble des radiodiffuseurs privées indépendants qui resteraient.
89. CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Alors, juste pour être sûre qu'on a bien compris, si je retourne à l'intervention écrite sur la page 5, vous avez un tableau là. Vous avez beaucoup de tableaux que vous fournissez aujourd'hui. Mais tableau 9 qui parle encore une fois de débordement des réseaux Énergie, Radiomédia et Rock-Détente dans certains marchés régionaux, pour bien servir cette portée de débordement, veuillez nous démontrer de quelle façon vous êtes arrivés au portées et parts d'écoute comprises dans ce tableau?
90. C'est un peu la même question pour bien comprendre pourquoi d'après les informations que j'ai devant moi, il n'y a pas de débordement que vous décrivez. Alors le tableau 9 présente encore une fois une thèse qui dit que le débordement va dans plusieurs marchés. Pourriez-vous nous expliquer?
91. M. P. SAINT-GEORGES: C'est qu'en fait lorsqu'on a fait nos analyses, par exemple dans le marché de Montréal, la part de marché qu'on a calculé à 43 pour-cent n'est pas la même que celle qu'Astral a calculé à 30 pour-cent. C'est fort simple là. C'est que nous avons pris le marché de Montréal français. D'une façon ou d'une autre, c'est comme ça qu'il est acheté par les agences, par les clients. Nous achetons soit du côté francophone le marché -- parce que c'est deux marchés distincts. Montréal et Ottawa, il y a deux marchés distincts: le marché anglophone et le marché francophone. Donc, les différences de chiffre peuvent provenir de là.
92. CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Maintenant, c'est très important de comprendre en vigueur de ce débordement parce que vous nous proposez des conditions de licence spécifiques. Et j'aimerais que vous élaboriez un peu plus sur le premier qui est de mettre en place un mécanisme de remboursement pour toutes les ventes nationales par lesquelles Astral profite de son débordement dans les marchés régionaux.
93. Pourriez-vous nous expliquer, élaborer sur ce propos? Comment ça va marcher? Quel est ce mécanisme? Quelle sera la façon quand vous proposez il y aura un fonds d'aide aux radios indépendantes?
94. M. P. SAINT-GEORGES: Au niveau du détail, nous n'avons pas cogité sur ce sujet précisément. Ce serait à voir éventuellement si jamais le CRTC donne son aval à cette proposition. Mais une chose est sûre. Il y a du débordement radio. Ce débordement radio fait que depuis de nombreuses années, il y a beaucoup de stations indépendantes privées qui n'ont pas leur part de marché de publicité nationale à cause du débordement radio. Ça c'est à notre niveau de la publicité nationale.
95. CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Est-ce que vos propos et vos soucis sont reliés à l'effet que les agences de publicité ont tendance depuis plusieurs années à concentrer leurs placements publicitaires nationaux dans les marchés de Montréal et du Québec?
96. M. P. SAINT-GEORGES: Oui.
97. CONSEILLÈRE PENNEFATHER: À première vue, les conditions de licence que vous proposez n'arrêteraient pas cette tendance.
98. M. P. SAINT-GEORGES: Au niveau de la publicité nationale, ça serait difficile.
99. CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Vous avez des commentaires a faire?
100. M. P. SAINT-GEORGES: C'est surtout on pensait au niveau de cette condition de licence, au niveau de la non-vente, de la possibilité de ne pas pouvoir vendre en dehors de leur périmètre de diffusion, c'est surtout pour la publicité locale. Au nationale, depuis 1994 d'une façon ou d'une autre, on n'y pouvait rien. C'était un regroupement de stations -- bien à l'époque de deux différents groupes radio qui se sont mis ensemble, et ça on a aucun contrôle là-dessus.
101. CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Maintenant, en réponse à votre proposition pour les conditions de licence, Astral souligne qu'il serait injuste d'imposer à Astral des mesures qui n'appliqueraient pas non plus aux autres médias. Veuillez commenter, s'il vous plaît?
102. M. P. SAINT-GEORGES: C'est bien évident que idéalement, ce serait que ça s'applique à tous le monde. Dans l'autre groupe radio qui va oeuvrer dans le domaine de la radio francophone au Québec qui est Corus, on a le même problème avec CKOI. CKOI est une station de débordement, qui a du débordement quasiment jusqu'à Québec à cause de leur 307,000 watts. Donc c'est un problème là aussi.
103. CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci, messieurs. Merci, Madame la présidente. Ce sont mes questions.
104. LA PRÉSIDENTE: Merci, messieurs.
105. M. P. SAINT-GEORGES: Merci.
106. LA PRÉSIDENTE: Monsieur le secrétaire.
107. M. P. LEBEL: Merci, Madame la présidente.
108. La prochaine intervention sera faite par Monsieur Daniel Giguère.
109. Donc, Monsieur Giguère ne semble pas être ici, Madame la présidente. Nous allons passer à l'intervention de l'ADISQ.
110. LA PRÉSIDENTE: Je pense que Madame Drouin pensait qu'elle était en cinquième position ce matin.
111. M. P. LEBEL: Probablement.
112. LA PRÉSIDENTE: Elle a remonté au palmarès.
113. M. P. LEBEL: Dans ce cas, Madame la présidente, nous allons entendre l'intervention numéro 6 à l'agenda, l'Atelier Radio Enfant. Monsieur Michel Delorme, s'il vous plaît.
114. On va devoir décaler cette intervention-là aussi, Madame la présidente.
115. LA PRÉSIDENTE: Peut-être qu'on devrait prendre une pause? Peut-être que les gens auraient le temps de se rendre?
116. M. P. LEBEL: Peut-être, Madame la présidente.
117. LA PRÉSIDENTE: Alors, jusqu'à 10 heures.

     --- Upon recessing at 9:40 a.m. / L'audience est suspendue à 9h40.

     --- Upon resuming at 10:05 a.m. / L'audience est reprise à 10h05.

118. LA PRÉSIDENTE: Alors, Monsieur le secrétaire.
119. M. P. LEBEL: Merci, Madame la présidente.
120. Nous allons maintenant entendre l'intervention de l'ADISQ, l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo. Comparaissant pour l'ADISQ, Annie Provencher, Solange Drouin, Mario Lefebvre, Pierre Rodrigue et Jacques Primeau. Vous avez 10 minutes pour faire votre intervention.
121. INTERVENTION / INTERVENTION
122. MME S. DROUIN: Mais la présidente du panel m'a octroyé le privilège de parler lentement. Donc, je demande un peu d'indulgence. Ça se peut que ça soit un petit peu plus que 10 minutes pour les bénéfices de la traduction.
123. Alors, je suis Solange Drouin, vice-présidente aux Affaires publiques et directrice générale. À ma droite, Jacques Primeau, président de l'ADISQ. À ma gauche, Pierre Rodrigue, président sortant de l' ADISQ. Monsieur Mario Lefebvre malheureusement ne pourra pas être des nôtres. Et à la gauche de Monsieur Rodrigue, Annie Provencher, analyste aux affaires publiques de l'ADISQ.
124. D'abord la parole au président de l'ADISQ, Jacques Primeau.
125. M. J. PRIMEAU: Mesdames et Messieurs les conseillers, j'aimerais préciser d'entrée de jeu que L'ADISQ a confiance en l'expertise d'un groupe comme Astral pour mener à bien la demande de transfert d'actifs qui est aujourd'hui à l'étude devant vous et pour laquelle nous avons accordé notre appui.
126. Nous sommes convaincus qu'Astral sera relevé les défis de cette consolidation. Nous somme également confiants que dans ce nouveau contexte, Astral sera conservé, même renforcer cette esprit de partenariat avec l'industrie de la musique, partenariat tout simplement essentiel pour le développement mutuel de nos deux industries.
127. D'ailleurs, nous tenons à souligner que dans le cadre du présent processus, Astral a prouvé qu'elle assumait pleinement ce rôle de partenaire en présentant une proposition sérieuse. À cet effet, nous désirons remercier plus spécialement d'abord Monsieur Jacques Parisien et aussi Monsieur Michel Arpin, ainsi que Madame Danielle Chagnon qui ont fait preuve d'une réelle ouverture à discuter avec nous les enjeux importants découlant de cette transaction.
128. Mais -- parce qu'il y a un mais -- étant donné l'ampleur de cette transaction qui fera de Astral, si vous y accordez bien sur votre appui, un leader incontesté et incontournable dans l'univers de la radio québécoise, voir même de la radio canadienne. Étant donné les enjeux énormes posés par la situation de quasi monopole dans certains marchés, nous croyons légitime que le CRTC n'exige dans ces circonstances non pas une bonne proposition, mais la meilleure proposition possible.
129. C'est pourquoi comme nous vous l'avons mentionné dans notre intervention écrite, nous sommes convaincus que cette meilleure proposition fasse en sorte que les bénéfices de cette transaction rejaillissent sur l'ensemble des partenaires du système canadien de la radiodiffusion.
130. Et ça doit se traduire entre autre par une augmentation sensible du niveau des avantages tangibles de 6 à 9 pour-cent de la valeur de la transaction. Cette meilleure proposition doit également se traduire par l'instauration de mesures qui permettront de s'assurer qu'Astral diffuse à travers ses ondes publiques une programmation musicale diversifiée auquel le public canadien a droit.
131. Je cède maintenant la parole à Madame Drouin qui justifiera plus en détail ces dernières demandes de l'ADISQ.
132. MME S. DROUIN: Alors merci. Comme le président de l'ADISQ vient juste de le rappeler, nous avons soumis au CRTC une augmentation du niveau des avantages tangibles de 6 à 9 pour-cent, proposition qui a d'ailleurs été appuyée par l'Union des artistes et par la SPAQ, la Société professionnelle des auteurs compositeurs du Québec.
133. Ces propositions reposent sur l'analyse suivante. Premièrement, la norme réglementaire de 6 pour-cent établie par le CRTC au moment de la révision de sa politique radio en 1998 est un seuil minimal. La politique est claire à ce sujet. On parle réellement d'au moins 6 pour-cent. En établissant cette norme, le Conseil s'est donc réservé selon nous un pouvoir d'évaluer les transactions au cas par cas.
134. Et dans l'exercice de cette discrétion, le CRTC -- et je me réfère ici encore à la politique de '98 -- doit évaluer si -- et je cite -- "la demande déposée constitue la meilleure proposition possible dans les circonstances et que les avantages proposés dans la demande sont proportionnels à la taille et à la nature de la transaction".
135. C'est donc dire que dans le cas de transactions ne comportant pas des impacts importants pour le public ou pour l'ensemble des partenaires du système canadien de radiodiffusion, la norme minimale de 6 pour-cent peut paraître appropriée dans ces circonstances.
136. Par contre, dans le cadre de transactions majeures qui risquent d'avoir des effets indéniables pour le public ou encore pour les autres partenaires d'un secteur ou encore pour les joueurs en place, il nous apparaît totalement irréaliste que cette même norme minimale puisse alors s'appliquer automatiquement, sans pour autant vider de son sens la notion même de seuil minimal et la discrétion réservée au Conseil en matière d'avantages tangibles dans le secteur de la radio.
137. En l'espèce, la transaction à l'étude aujourd'hui entre dans quelle catégorie? Pour répondre à cette question, nous avons analysé la transaction et ses effets au niveau des parts d'écoute et ensuite de ses effets au niveau de la rentabilité d'Astral. Il va sans dire que dans les deux cas, vous l'avez lu dans notre mémoire, nous avons constaté des changements significatifs au bénéfice d'Astral.
138. Rapidement, j'aimerais vous rappeler les grandes lignes de notre analyse dans chacun des cas. Au niveau des parts d'écoute, selon notre analyse des marchés visés par la transaction sur la part de l'écoute des stations francophones commerciales, Astral détiendrait les parts suivantes au lendemain de la transaction: donc 47,1 pour-cent de l'écoute des stations francophones commerciales à Québec; 54,1 pour-cent pour ces mêmes stations à Montréal; et 100 pour-cent de l'écoute des stations francophones commerciales pour les marchés de Ottawa-Hull, Sherbrooke, Trois-Rivières et Chicoutimi-Jonquière.
139. Cette analyse n'est pas contredite par Astral dans sa réplique et d'après ce que nous avons entendu hier des échanges qui sont intervenues entre la requérante et vous, le Conseil a fait clairement référence à ces niveaux de concentration des parts d'écoute dans les mains d'Astral. Ce que nous comprenons de cela et que, comme nous d'ailleurs, vous n'avez pas adhéré aux arguments d'Astral qui a choisi plutôt dans sa réplique de relativiser sa part d'écoute, notamment sur les marchés de Montréal et Québec, en limitant l'impact de la transaction à ces incidences non pas sur l'écoute des stations commerciales francophones, mais sur l'écoute totale de la radio sur un marché.
140. Bien sûr l'ADISQ ne conteste pas l'importance de mesurer l'impact de la transaction en analysant la part de l'écoute totale sur un marché qu'obtiendra Astral. Mais elle considère toutefois que se limiter à cette analyse offre une perspective incomplète et insuffisante.
141. Nous avions prévu devoir vous en convaincre. Mais puisque vous semblez déjà reconnaître que pour avoir un portrait complet de l'impact de la transaction sur les conditions de marché il ne faut pas se contenter d'évaluer la part que détiendra Astral sur l'écoute totale de la radio, mais plutôt sur la part des stations francophones commerciales avec les résultats que nous connaissons.
142. Nous nous limiterons à dire ici que cette situation procure évidemment à Astral un avantage concurrentiel immense par rapport à d'autres joueurs de ce secteur, sans oublier bien sûr le contrôle que cela comporte en matière de distribution de musique au public québécois.
143. Ne serait-ce que pour cette effet majeur de la transaction, nous vous soumettons que ce grand avantage pour Astral justifie selon nous à lui seul au Conseil d'exiger des exigences supplémentaires en matière d'avantages tangibles de façon à palier aux effets négatifs qui pourraient résulter d'une telle concentration. Mais il y a même plus.
144. Au niveau des effets de la transaction sur la rentabilité future d'Astral, l'ADISQ a fait valoir que l'acquisition des stations de Télémédia entraînerait une amélioration très nette de la performance financière d'Astral. En effet, d'après les projections financières qui ont été soumises par Astral, il apparaît que dès la première année d'exploitation en 2002, il en résulterait une augmentation de revenus de 113 pour-cent, une augmentation du BAII de 642 pour-cent et une augmentation de la marge BAI de 248 pour-cent. Astral n'a pas encore une fois contredit cette analyse.
145. Astral a plutôt invoqué dans sa réplique que ces projections ne prenaient pas en compte certains facteurs, dont les événements du 11 septembre dernier, l'évolution de la situation concurrentielle propre à chaque marché qui a changé dans certains cas, l'exclusion de l'ensemble des frais de financement et d'amortissement liés au coût d'acquisition de Télémédia.
146. L'ADISQ demeure perplexe devant les arguments avancés par Astral destinés à relativiser sa position financière favorable, d'autant plus que, dans un article paru dans le National Post du 17 octobre dernier qu'il nous fera plaisir de transmettre au Conseil, -- donc cette article portant sur les résultats annuels du groupe Astral Média et de ses perspectives d'avenir, il n'est fait aucunement référence à aucun des éléments soulevés par Astral pour évaluer la rentabilité à venir du groupe Astral Média, pas plus que celle d'Astral Radio.
147. L'article fait par contre une large place au propos du porte-parole d'Astral à l'effet que l'entreprise entend maintenir au cours des prochaines années une croissance annuelle d'au moins 15 pour-cent de ses profits et des ses marges bénéficiaires et qu'elle sera exempte de dettes à compter de l'été 2002. Le contenue de cet article semble donc contredire les arguments avancés par Astral dans sa réponse aux interventions concernant ses provisions financières pro forma.
148. Notre analyse démontre également que par rapport à l'ensemble de l'industrie, la nouvelle situation financière d'Astral lui procure un avantage concurrentiel important par rapport aux autres joueurs. Au risque de nous répéter encore une fois, à lui seul cet élément justifierait le Conseil d'imposer à cette requérante des exigences supplémentaires en matière d'avantages tangible. Nous croyons qu'il n'est pas ici d'utile d'insister davantage, sauf pour rappeler que cet élément s'ajoute aux effets positifs majeurs dont on a discuté plus tôt de la transaction sur les parts d'écoute détenues par Astral.
149. Finalement, deux mots sur notre préoccupation quant à l'accès des artistes québécois aux ondes des stations propriétés d'Astral dans ce nouveau contexte de joueur dominant. Avant tout, l'ADISQ tient à saluer la volonté d'Astral de soumettre au CRTC un rapport annuel portant sur la diversité des pièces musicales. Mais malgré cela, nous demeurons soucieux.
150. Nous demeurons soucieux parce qu'il ne faut pas se le cacher, à l'heure actuelle de façon générale, la diversité de la programmation constitue déjà un problème dans le secteur de la radio. En ce qui a trait au réseaux qui seraient détenus par Astral, à titre d'exemple, nous avons analysé la diversité des pièces musicales francophones différentes et des artistes différents ayant occupé à un moment ou à un autre sur le palmarès de Radio-Énergie ou Rock-Détente au cours de la période allant du 30 août 2000 au 25 septembre 2001, soit une période d'un peu plus d'un an.
151. Cette exercice nous démontre que sur cette période d'un an, donc l'ADISQ constate que seulement 73 chansons francophones différentes de 34 artistes différents se sont retrouvées sur le palmarès de Rock-Détente, alors que le palmarès de Radio-Énergie a fait place à 127 chansons francophones différentes de 75 artistes différents. Alors que l'on sait d'après les chiffres que nous avons obtenu du palmarès et de la Bibliothèque nationale du Québec qu'au cours de cette même année, 466 albums d'artistes francophones ont été rendus disponibles pour la même période sur le marché du Québec. Il est donc faible de dire qu'il y a un décalage certain entre la production de disque et leur diffusion par les stations de radio.
152. Bien sûr, vous me direz que la présente audience ne constitue peut-être pas le forum pour discuter de façon exhaustive de cette question. Le renouvellement des licences détenues par Astral, comme Monsieur Parisien y faisait référence hier, mais aussi la révision de la politique radio par CRTC en 2002 nous donnera sûrement l'occasion de le faire. Par contre, ce qui est d'intérêt pour le Conseil dans le cas de la présente audience est la suivante: il faut évaluer si la présente transaction risque soit d'aggraver ce problème ou d'améliorer la situation.
153. D'après ce que nous avons entendu hier, nous vous soumettons que la démonstration de l'un et l'autre cas n'a pas été faite devant vous. En effet pour vous rassurer à ce sujet, Astral s'est engagé à plusieurs reprises à atténuer les chevauchement entre la programmation des deux réseaux. Sur cette question, nous vous soumettons que bien que fort louable, cet engagement ne sera pas suffisant, puisque d'après notre analyse, le chevauchement ne s'est avéré qu'une partie du problème.
154. En effet, seul 17 artistes se retrouvent à la fois sur les deux palmarès. Des engagements de manière plus active doivent être pris selon nous. Mais avant de quantifier ces engagements, une analyse encore plus exhaustive devrait être produite. C'est pourquoi nous demandons au CRTC de participer avec le Conseil et Astral à l'élaboration des paramètres du rapport annuel sur cette question qu'Astral s'est engagé à produire, de façon à ce que tous les éléments nécessaires pour cerner l'ensemble des questions soulevées par ce problème puisse être révélé clairement. Et fort de ces résultats, le CRTC pourra alors exiger des correctifs quantifiés le cas échéant.
155. L'ADISQ ne serait trop insisté sur cette question puisqu'il en va du renouvellement du Star Système auquel, il faut bien le dire, Astral s'approvisionne.
156. Ceci complète la présentation de l'ADISQ. Nous sommes disposés à répondre à vos questions.
157. LA PRÉSIDENTE: Je ne suis pas sûre que vous avez débordez, Madame Drouin.
158. Madame Drouin, j'ai pas beaucoup questions. Vos exposés sont toujours très clairs, comme vos exposés écrits aussi. Mais dans votre mémoire écrit, vous mentionnez -- et je reviens sur votre suggestion d'augmenter les bénéfices tangibles -- et vous dites, "Le Conseil a également déjà jugé à propos d'augmenter substantiellement la contribution financière exigée de la part d'une requérante pour que les avantages destinées au système soient proportionnelles à l'importance de la transaction, comme ce fût le cas lors de l'approbation du transfert de TVA à Québecor Média".
159. Je voulais juste vous demandez, est-ce que -- vous étiez présente à l'audience. Je me rappelle vous y avoir vu. Mais dans le cas de la transaction qui a eu lieu entre Vidéotron -- enfin la transaction Québécor pour l'achat de Vidéotron et de TVA, le problème que le Conseil avait en face de lui était un problème d'évaluation dans le cadre d'une transaction beaucoup plus vaste où certains actifs transférés étaient sujets au bénéfices tangibles et d'autres ne l'étaient pas. Et il fallait qu'on procède à des évalutations à partir d'un ensemble de données. C'était une question d'évaluation alors qu'il n'y avait pas un prix déterminé pour les actifs qui étaient sujets aux bénéfices tangibles.
160. Est-ce que dans le cas qui est devant nous vous êtes sous la même impression ou si la transaction est plutôt claire quant à la valeur accordée aux actifs qui sont soumis à la règle des bénéfices tangibles?
161. MME S. DROUIN: Écoutez, à ce niveau-là, la valeur de la transaction nous paraît claire là. Il n'y a pas de questions soulevées par le Conseil et nous n'en soulèverons pas à ce niveau-là.
162. Maintenant, vous nous avez parlé d'augmenter de 6 à 9. Est-ce que vous considérez que le Conseil a le pouvoir d'augmenter le pourcentage des bénéfices dans le cas d'une transaction ou si ce n'est pas une faculté qui est laissé aux entreprises requérantes d'offrir un minimum de 6 pourcent mais d'offrir plus si elles le jugent à propos?
163. MME S. DROUIN: Écoutez, pour nous, il est clair de la politique que le CRTC a prévu que dans le cas d'une transaction, il devait y avoir une contribution d'au moins 6 pour-cent. C'est très clair. Je n'ai pas le texte devant moi, mais c'est très clair. On parle d'au moins 6 pour-cent et que s'est à la requérante de démontrer que le niveau d'avantages tangibles qu'elle propose est proportionnelle donc à la nature et à la taille de la transaction, vous laissant bien sûr selon nous pleine juridiction pour évaluer si la proposition de la requérante est suffisante et si ce n'est pas le cas, d'apporter des modifications nécessaires. Pour nous, il nous apparaît très clair que c'est le cas.
164. Quant à l'augmentation de 50 pour-cent que nous demandons, nous savons que c'est une augmentation qui est substantielle. Et comme le disait quelqu'un du panel d'Astral hier, c'est évidemment enjeu. C'est des montants importants et nous en sommes conscients. Mais il faut voir que dans le secteur de la radio, il n'y a jamais eu une telle transaction non plus. Donc il faut voir -- il n'y a pas de comparable.
165. Mais il faut voir aussi que si on le met en lien avec les avantages seulement au niveau financier qu'en retire Astral, les chiffres que je donnais tout a l'heure sont éloquents: 642 pour-cent d'augmentation du BAI; 248 pour-cent d'augmentation de la marge BAI. Notre augmentation de 50 pour-cent si vous voulez on peut la mettre proportionnelle aux avantages qu'en retire Astral. Mais on pense que nous notre augmentation de 50 pour-cent est pleinement justifiée.
166. LA PRÉSIDENTE: Au fait, j'aurais dû poser -- on aurait dû poser la question au panel qui vous a précédé, mais est-ce que vous pensez que les événements du 11 septembre vont avoir un impact sur les ventes de publicité et par conséquent sur tous ces résultats dont vous nous parlez qui sont des projections qui ont été faites avant le 11 septembre?
167. M. J. PRIMEAU: Bien, je pense que les prévisions budgétaires sur sept ans basées sur un événement qui a eu lieu le 11 septembre dernier, si quelqu'un est capable de prévoir avec certitude l'état de la situation économique dans les cinq prochaines années, je veux avoir son nom et son numéro de téléphone parce que je pense que ça pourrait être très utile comme enseignement. Je pense que quand on regarde l'impact sur le marché publicitaire du court terme au moyen terme, on pourrait en parler très longtemps.
168. Mais ce qui est sûre, ce pourquoi on demande une augmentation aussi sensible que celle-là, c'est que c'est pas un changement simplement qualitatif ou une discussion sur la valeur d'une transaction. C'est pas ça la question. La question c'est qu'on en est rendu depuis un certain nombre d'années, évidemment on le sait, à ce que des grands groupes se sont formés au Québec. Il y avait un certain équilibre entre plusieurs grands groupes à travers le Québec. Et là maintenant, cette situation-là va être rompue.
169. On en est pas à -- je ne sais pas moi, à nier la réalité actuelle. Ça fait partie d'un grand mouvement qui n'est pas simplement Nord Américain, mais c'est à travers évidemment le monde aussi. Ces grands groupes là se forment. Astral est un bon groupe. On l'a déjà dit, mais il va être dans la majorité des régions au Québec dans une situation de monopole. On a confiance que ces gens-là vont travailler dans le sens du meilleur intérêt des auditeurs canadiens et je pense que c'est ça l'intérêt qui nous concerne tous.
170. Mais on demande des garanties supplémentaires en terme d'investissements dans le renouvellement de talent et cet argent-là, c'est là qu'il va aller. On ne demande pas de l'argent pour les punir. C'est pas ça le but. Tout simplement que dans la situation actuelle, des avantages tangibles bientôt, il n'y en aura plus parce qu'il y en plus de transactions. Un coup que tu contrôles 100 pour-cent du marché, il n'y en aura plus de transactions. Le financement du renouvellement du talent canadien passe par là pour les sept prochaines années. C'est un moment crucial, un moment historique. Il ne faut pas le rater.
171. Est-ce que le CRTC a le pouvoir? Mais en qu'il a le pouvoir. Il a tous les pouvoirs. Moi depuis 15 ans que je fréquente les audiences du CRTC. J'ai perdu des batailles. J'en ai gagné. Mais il y a un principe de base sur lequel j'ai toujours cru, les ondes n'appartiennent pas aux gens privées. Les ondes sont publiques et elles ont gérées par un organisme gouvernemental qui décide si oui ou non ce partenaire-là est un bon partenaire, un bon citoyen corporatif, et oui on va lui prêter l'utilisation des ondes. Ça c'est un principe qui à mon avis devrait jamais changer.
172. M. P. RODRIGUE: En complément de réponse sur le 11 septembre, évidemment on ne peut pas prévoir ce que ça aura changé, mais les indices des derniers jours tendent à démontrer qu'on s'en irait peut-être moins creux dans une récession, même dans les journaux de ce matin, les différentes opinions des économistes depuis quelques jours. Donc je minimiserais pour l'instant l'impact du 11 septembre sur sept ans.
173. LA PRÉSIDENTE: Maintenant dans un tout autre ordre d'idée, vous recommandez qu'on impose une condition de licence destinée à garantir un accès raisonnable aux ondes des stations propriétés d'Astral aux artistes québécois. "Cette mesure est rendue nécessaire pour garantir à la musique québécoise un accès à un diffusion à travers le Québec, puisqu'à la suite de l'acquisition des stations de radio Télémédia au Québec, Astral sera le seul radiodiffuseur de langue française à posséder des stations dans les six principaux marchés radiophoniques de la province et seul exploitant des réseaux privées de radio, notamment réseau Énergie et Rock-Détente."
174. Est-ce que la proposition -- vous étiez hier dans la salle, Madame Drouin -- la proposition qu'on a faite hier à Astral et à laquelle ils vont nous répondre en réplique vous semble un proposition acceptable à ce niveau-là?
175. M. P. RODRIGUE: Avec respect pour ceux qui ont présenté cette proposition-là, ça nous paraît pas acceptable, à peu près pas gérable non plus. Et ça enlève l'équilibre normale qui peut y avoir si les forces sont respectées entre l'industrie de la musique et la radio, supportée par ce qu'on vous demande. C'est-à-dire que ce rapport-là soit guidé par des paramètres qu'on établirait tout le monde ensemble, le Conseil et nous, mais cette espèce d'accessibilité possible à un forum qui pourrait juger de -- là je ne vois pas comment ça pourrait vivable.
176. LA PRÉSIDENTE: Alors vous ne voyez comme ça l'outil qu'un rapport annuel auquel participerait différents intervenants d'industrie, dont vous.
177. M. P. RODRIGUE: Mais les paramètres de rapport-là sont importants évidemment, si c'était juste un rapport avec quatre colonnes de chiffres. Si on en fixe les paramètres de manière à ce que ça soit un outil qui nous permet de voir là où il y a des lacunes dans l'accessibilité pour permettre la diversité sur les ondes, on croît et on l'a dit à plusieurs reprises qu'Astral est un joueur sérieux et qui va entendre et qui va lire ses propres rapports et qui va corriger le tir après une première année.
178. Donc ça nous paraît suffisant. Mais en tous cas, si ça l'était pas, c'est certainement pas la proposition dont on a entendu parler qui pourrait être viable parce qu'elle m'apparaît tout à fait -- je cherche un terme respectable, mais je ne vois pas comment ça peut s'appliquer.
179. LA PRÉSIDENTE: Madame Drouin, vous semblez brûler d'envie d'ajouter votre grain de sel.
180. MME S. DROUIN: Écoutez, là-dessus on pense comme le président de l'ADISQ le soulevait pour nous, le CRTC est le forum où devrait s'exercer ce contrôle-là, cette vigilance-là. Je ne pense -- on souhaiterait que le CRTC n'abdique pas de cette responsabilité-là face à un autre organisme réglementaire. On pense que c'est au CRTC que ça se jouer cette -- les règles du jeu doivent être établies ici. Au-delà du rapport, nous ce qu'on dit c'est écoutez, oui il faut établir les paramètres du rapport pour après en faire une bonne utilisation.
181. Mais une fois que le rapport sera transmis avec les paramètres établis conjointement avec vous, avec le CRTC et les gens d'Astral où on a déjà une bonne collaboration, ça me semble tout ça possible. Mais après l'analyse du rapport, s'il y a des correctifs à apporter, si on voit que la situation dérape parce que c'est bien beau là, la situation d'Astral c'est pour une période de sept ans. C'est long comme période et ce n'est pas qu'on fait pas confiance à Astral qu'au bout des sept années, il n'y aura pas quelque chose d'intéressant qui va se passer. Mais je pense entre ça puis donner un chèque en blanc, la marge est trop vaste.
182. Alors on pense que le CRTC doit être soucieux et s'il y a des correctifs à apporter face à un rapport qui soit déposé en toute bonne foi par les parties, mais là il y aura le CRTC qui pourra agir sans remettre en question la licence d'Astral bien sûr.
183. M. J. PRIMEAU: Je pense aussi que ça va se passer beaucoup au renouvellement de chacune des stations parce que les problématiques vont être différentes. Le groupe a une stratégie générale mais chaque station va avoir sa personnalité et ses exigences. Je pense que ça demander encore plus de vigilance du CRTC.
184. LA PRÉSIDENTE: Au moment des renouvellements de licence. Moi je n'ai pas d'autres questions.
185. Est-ce que mes collègues ont des questions?
186. Alors, merci Madame Drouin, Monsieur Primeau, Monsieur Grégoire et Madame Provencher.
187. Monsieur le secrétaire.
188. M. P. LEBEL: Merci, Madame la présidente.
189. J'aimerais juste vérifier à ce moment-ci si Monsieur Daniel Giguère est arrivé? Ne le voyant pas, Madame la présidente, nous allons maintenant entendre l'intervention de l'Atelier Radio Enfant.
190. INTERVENTION / INTERVENTION
191. LA PRÉSIDENTE: Bonjour, Monsieur Delorme. Si vous pouviez nous présenter vos collègues pour les fins de la strénographie?
192. M. M. DELORME: Absolument. Merci, madame.
193. LA PRÉSIDENTE: Et pour nos fins à nous aussi.
194. M. M. DELORME: D'accord, oui. Merci, madame. Merci, mesdames du CRTC, monsieur du CRTC.
195. Donc, je suis accompagné de Serge Paquin qui est directeur général de l'Alliance des radios communautaires du Canada, de Michel Pichette qui est directeur du CREM, le Centre de ressource en éducation au média, et de Bernard Hervieux qui est directeur général du SOCAM, la Société de communication atikamekw montagnais. Donc tous ensemble, on se lie autour de cette idée de proposer la mise en place d'un fonds qui soutiendrait l'expression locale radiophonique.
196. Donc, je vais laisser -- on s'est partagé la présentation, la lecture d'un texte et je vais laisser à Serge Paquin l'initiative de débuter, de lancer le débat.
197. LA PRÉSIDENTE: Monsieur Delorme, seulement pour -- est-ce que vous avez des copies pour le Conseil?
198. M. M. DELORME: Malheureusement, non.
199. LA PRÉSIDENTE: Non.
200. M. M. DELORME: On vient tout juste ---
201. LA PRÉSIDENTE: On va prendre des notes.
202. M. M. DELORME: C'est ça.
203. M. S. PAQUIN: Merci Michel, Madame la présidente, Monsieur et Madame les commissaires.
204. Le gouvernement canadien oblige par décrets que les entreprises de distribution de radiodiffusion ont contribué à la programmation canadienne. Chaque entreprise de distribution par SRD est tenue par conditions de licence de contribuer 5 pour-cent de ses recettes annuelles brutes à un fonds de production indépendant pour création d'émissions canadiennes. Selon notre compréhension, l'appellation émission canadienne devrait également inclure les émissions radiophonique parce que nous produisons bel et bien des émissions qui répondent à cette définition.
205. Dans l'avis publique du CRTC '97-'98, contribution des entreprises de distribution de radiodiffusion aux émissions canadiennes, le Conseil concluait que, "les contributions des EDR à la production d'émission canadienne de qualité ne devraient pas être affectées à la production d'émissions radiophoniques". Par contre, dans ce même avis publique, le CRTC rajoutait que, "il a l'intention d'étudier dans le cadre d'un processus futur des moyens innovateurs de fournir des ressources financière additionnelles au radios communautaires".
206. La demande d'acquisition des stations de radio de Télémédia au Québec, Nouveau Brunswick et en Nouvelle Écosse par Astral Média pourrait s'avérer selon nous l'occasion idéale pour le CRTC de concrétiser l'intention qu'elle émettait le 22 juillet 1997 par le cadre de l'avis publique précité. Même si Astral Média prévoit répartir 13.6 millions sur sept ans principalement dans le secteur de l'industrie de la musique, aucune somme ne sera orientée vers la production d'émissions radiophoniques de langue française.
207. La création d'un fonds d'expression radiophonique pourrait s'avérer un soutien tangible à la programmation radiophonique communautaire et à l'expression locale. Le fonds proposé financerait la production d'émissions éducatives qui favoriseraient le développement communautaire et contribueraient à une sensibilisation accrue au sein des communautés francophones minoritaires du pays. Cela aurait pour effet de consolider des relations et des échanges entre ces mêmes communautés, tout en leur assurant un contenu canadien de qualité adapté à leurs besoins et à leurs attentes spécifiques.
208. Permettez nous de souligner qu'il n'existe actuellement aucune contribution des radiodiffuseurs privés au développement et à la production d'émissions au secteur non-commercial de la radiodiffusion. Nous vous demandons donc de bien vouloir considérer la demande faite par l'Atelier Radio Enfant dans son mémoire, c'est-à-dire d'exiger qu'Astral Média investissent sept millions sur sept ans au fonds d'expression radiophonique.
209. M. M. DELORME: Michel?
210. M. M. PICHETTE: Oui. Mesdames et messieurs, bonjour.
211. Rapidement, le Centre de ressource en éducation média regroupe plusieurs universités du Québec, entre autre les secteurs de l'éducation, formation des maîtres et des communications. Il regroupe des gens des médias. Il regroupe bien sûr le monde scolaire. Sa fonction, sa mission depuis trois ans est de former les enseignants, les enseignantes à développer chez les enfants du primaire et du secondaire un esprit critique pour qu'ils deviennent plus exigeant comme consommateurs et comme citoyens à l'égard de toute forme de consommation ou d'usage qu'ils font des médias, que ce soit la radio, la télé, l'internet, et cetera.
212. L'an passé, le Centre s'est associé avec l'Atelier Radio Enfant au projet Radio Enfant 2001, au Québec particulièrement parce que c'est notre champ de travail. On a recruté 30 écoles qui ont participé de novembre à mars dernier à la préparation chacune d'une journée d'émissions faites par les enfants des écoles primaires. Ça été un succès énorme et une demande s'est traduit à travers ça. Beaucoup d'écoles nous rappellent maintenant en espérant pouvoir continuer la chose, mais il manque des sous parce que communication n'est pas éducation et ces sous-là ne peuvent venir du Ministère de l'éducation.
213. Cette année, au moment où je vous parle, nous sommes dans 41 écoles au travers toutes les régions du Québec à former près de 150 enseignants qui dès janvier prochain vont travailler à expérimenter avec 7,000 étudiants du primaire et du secondaire un projet qui a pour thème "Moi je sais lire entre les lignes". C'est un projet qui se fait en partenariat avec les journaux du Groupe GESCA, Le Devoir, Le Journal de Montréal, Le Journal de Québec, et qui va être lancé à l'ensemble des écoles du Québec à compter se septembre prochain. Bon, voilà sur quoi nous travaillons concrètement.
214. Ce qui nous amène aujourd'hui à supporter la demande d'Atelier Radio Enfant, c'est parce que dans un projet qui consiste à développer des consommateurs et des citoyens exigeants et curieux de la diversité face à un monde médiatique, et on ne se le cache pas, de plus en plus concentré, nous pensons quant à nous qu'au-delà de toutes les formes de mesure de supervision qu'on pourrait pensé nécessaire d'installer, il y en demeure pas moins que l'outil principal consiste à former des citoyens, des citoyennes exigeantes et critiques par rapport aux médias. Et une des façons de le faire, c'est de leur apprendre à lire les médias.
215. Mais apprendre à lire, apprendre à connaître, apprendre à découvrir, apprendre comment c'est construit, c'est aussi apprendre à s'exprimer avec les médias dans ce monde contemporain où quelque soient les médias, ce sont maintenant des formes d'expression qu'il faut maîtriser. Et à ce titre-là, dans les projets que nous menons et que nous continuerons de mener au cours des prochaines années, de concert avec le Ministère d'éducation du Québec, Ministère des communications et autre partenaires, nous avons un volet très important qui est par exemple de multiplier le développement des journaux de la presse écrite étudiante, mais aussi de l'expression radiophonique, de l'expression télévisuelle. Et on sait malheureusement que la télévision communautaire et locale est en voie de disparition, malheureusement à cause de certaines réglementations du CRTC.
216. Mais au fond ce qu'on veut, c'est amener les jeunes à s'initier progressivement à la maîtrise de ces outils de communication moderne. Et dans ce sens-là, nous avons besoin de sous pour pouvoir supporter nos actions. Merci.
217. M. M. DELORME: Bernard?
218. M. B. HERVIEUX: Oui bonjour, Madame la présidente, Monsieur et Madame les commissaires.
219. La Société de communication atikamekw montagnais a été fondée en novembre '83 et elle existe et opère depuis ce temps. Évidemment, elle est subventionnée par le Programme d'accès de la radio télédiffusion de Patrimoine Canada qui lui permet d'opérer sa station de radio, La tête du réseau, à Windaki (phonétique) au village huron.
220. Elle dessert 14 stations communautaires dont sont regroupées dans les régions de la Mauricie, la Côte Nord, la Basse Côte Nord et aussi le Labrador. Évidemment le nouveau Québec dont on peut voir sur la carte géographique du Québec, il y a Shefferville et le Lac-St-Jean. Et nous sommes en consultation avec les algonquins de la région de l'Abitibi, dont je pourrais ajouter six stations communautaires qui en principe durant la période de l'an 2001 nous prévoyons les desservir.
221. C'est-à-dire les desservir en langue algonquine. Présentement la SOCAM diffuse 25 heures d'émissions par semaine du lundi au vendredi et elle diffuse en langue atikamekw et montagnaise, la langue innu.
222. Aujourd'hui si nous sommes ici, c'est pas pour être contre tout développement de communication. Au contraire, nous voulons participer à ce développement. Et évidemment, on supporte tous les projets qui vous ont été présentés ici. Tout ce qu'on demande ici c'est une considération parce que nous croyons faire partie d'une région qui est bien identifiée au Québec, une région autochtone et francophone comme deuxième langue.
223. Si nous supportons la Radio Enfant 2002 et si nous supportons aussi le travail qui se fait par les gens qui espèrent développer la production, nous croyons et nous méritons aussi d'en faire partie, de pouvoir aussi développer les talents de chez nous. Si encore une fois on est ici, c'est par une seule. C'est que nous aussi nous avons besoin d'être supporté par des institutions canadiennes ou québécoises dans le développement d'artistes, artisans de radio, producteurs, et nous croyons aussi le mériter comme tous mes collègues assis autour de cette table.
224. Nous croyons sérieusement que le CRTC, la Commission de la radio télédiffusion canadienne doit aussi croire que le Canada c'est aussi le Québec du Nord, toutes les régions que je vous ai mentionné. Et ce gens-là écoutent des radios ou des émissions de musique commerciale. Évidemment on sait au Québec qu'on est envahi par de la musique américaine. Une chance qu'on a de la musique québécoise pour écouter en français et on est en train de développer de notre côté en tant qu'autochtone des producteurs autochtones. Donc c'est de la production de langue atikamekw, montagnaise et algonquine, et même je pourrais dire au nom des autres communautés des Premières nations.
225. Nous ici encore une fois je dois tout simplement vous dire cette courte phrase dont je tiens toujours à vouloir le promouvoir parce que je crois que c'est comme ça qu'on est venu à produire de la radio un jour, nous on croit que le fusil parallèlement à la radio c'est aussi puissant. Le fusil en tant qu'autochtone on le décrit comme étant un outil pour nourrir notre corps. La radio est aussi puissante comme le fusil. Elle est là pour nourrir l'esprit, l'esprit qui reçoit l'information à partir de ce média. C'est un média très puissant et on y croit.
226. Aujourd'hui, quant on diffuse des informations, des nouvelles de nos communautés, lorsqu'on entend comme nouvelle un autre suicide dans une communauté, nous les suicides, ce n'est plus une nouvelle. C'est plus une question -- c'est un drame. Ce n'est plus une nouvelle parce qu'elle nous vient -- à l'intérieur de quatre semaines, on peut avoir des informations sur les suicides qui se sont produits à l'intérieur d'un mois. On peut -- d'après nos chiffres, on peut avoir au moins cinq à six suicides par mois. Pour nous c'est pas une nouvelle, mais ça déjà été une nouvelle.
227. Donc voilà pourquoi les jeunes aujourd'hui doivent avoir leur place. Ils doivent être capable d'avoir accès aux argents, au pourcentage dont les communautés du Québec. Et surtout les petites communautés éloignées ou des villages dans l'ensemble du Québec doivent être considérés afin de -- parce que les radios, c'est des institutions.
228. Moi je le considère comme étant une institution parce que ça fait 20 ans que j'oeuvre dans le domaine et j'oeuvre dans cette organisation depuis. Et je crois que nous devons vraiment considérer parce qu'on est tous des gens qui méritent d'être comptés parmi l'industrie commerciale ou communautaire. Nous devons former cette société et la créer.
229. Donc c'est le message que je voulais tout simplement lancer à la Commission ici et je vous en remercie encore une fois pour nous avoir permis de dire ce qu'on avait à dire ici.
230. M. M. DELORME: Si vous me permettez, je vais juste conclure pour me permettre aussi d'exprimer mon point de vue.
231. Donc, l'achat par Astral Média du réseau Télémédia pose le problème de la concentration de la radio au Québec. C'est assez évident. Astral Média deviendra le joueur le plus important au Québec en terme de nombres de stations de radio et revenus. Vous l'avez dit vous-même. Donc l'acquisition par Astral de Télémédia semble obtenir aussi un appui unanime. Même dans les questions des commissaires, on ne sent pas vraiment d'opposition, de questionnement sur la question. Donc ça semble rallier tout le monde.
232. Tout le monde s'entend sur le bien fondé de l'acquisition. La seule question porte sur les balises pour préserver une certaine diversité dans le contenu radiophonique. Une des balises est selon nous le soutien à l'expression radiophonique locale, comme viennent de l'exprimer mes collègues. Nous pensons qu'Astral en sa position de chef de file de la radio au Québec doit s'engager à apporter une contribution tangible à la programmation radio, à la production locale de contenu radiophonique différent.
233. C'est là pour nous un véritable avantage tangible à la programmation radiophonique. Ce message a été soumis à la haute direction d'Astral à plusieurs reprises dans les préalables qui ont suivi cette audience et jamais Astral a accordé aucune attention ou volonté d'accorder un tel appui. C'est donc dire que c'est au CRTC à déterminer c'est quoi ces avantages tangibles. On a eu une liste tantôt d'avantages tangibles qui a été proposée par les fonctionnaires et aucune mention est faite de ce soutien à l'expression radiophonique, à l'expression de la radiodiffusion différente.
234. Donc il semble pour nous d'abord le premier point que c'est à vous de déterminer ce que sont les avantages tangibles et qui est une forme d'avantage qui arrive à la radio comme telle. Est-ce qu'il y a un avantage tangible de financer le Gala de l'ADISQ, par exemple 100,000$. C'est dans la proposition. Est-ce que ça fait partie d'un avantage tangible? Est-ce que le CRTC a analyser c'est quoi exactement les avantages tangibles à la programmation radiophonique parce qu'on parle de radio?
235. Alors notre point de vue et c'est ce qui a été dit ici unanimement et plus largement par tous les artisans de la radio, c'est qu'il faut soutenir la production radio différente. L'Atelier Radio Enfant en est une composante. Les communautés francophones en est une autre. Les communautés autochtones en est une autre dans le secteur de l'éducation. Donc il y a une foule d'artisans qui oeuvrent dans le milieu de la radio et qu'il faut soutenir comme tel. Et ça c'est un avantage tangible.
236. Et ça, quand on fait des démarches auprès Astral, venez pas nous dire allez chercher l'accord d'Astral et puis arrivez une proposition. Ça été une fin de non-recevoir à plusieurs reprises. Puis là je pourrais arriver à des détails pour vous montrer qu'on a été d'une proposition très ambitieuse à finalement une petite proposition qui tenait à rien, et même la petite proposition n'a pas reçu de réponse.
237. Donc c'est à vous autres au CRTC de déterminer c'est quoi ces avantages tangibles et puis nous autres -- moi pour mon point de vue, je partage le point de vue de l'ADISQ qu'il faudrait que ça soit 10 pour-cent parce que la transaction est majeure. Et puis il faudrait que ça soit 10 pour-cent de cette transaction-là qui soit accordé une bonne portion à ce fonds d'expression radiophonique qu'on voudrait démarrer, qu'on expérimenterait pendant trois ou quatre ans et que le patrimoine et d'autres intervenants pourraient compléter, mais qu'on arrive à le faire ce fonds-là pour le soutien de la production radio.
238. Alors voilà, j'espère que vous avez des questions pour clarifier ces points-là pour qu'on s'en aille pas tout ce monde-là parce que ces gens-là arrivent d'Ottawa, ces gens-là arrivent de Québec et puis d'un peu partout. Donc qu'on puisse discuter avec vous franchement de cette attribution des avantages tangibles. Merci.
239. LA PRÉSIDENTE: Merci, Monsieur Delorme, Monsieur Hervieux, Monsieur Pichette, Monsieur Paquin.
240. Je pense que Monsieur le conseiller Demers a des questions pour vous.
241. CONSEILLER DEMERS: C'est ça et merci, Madame la présidente, et si je ne pose pas les bonnes questions, vous répondrez quand même.
242. Plus sérieusement, bon, tout de suite je m'en vais dans votre proposition sur les derniers mots que vous avez dit. Pourquoi cette façon d'arriver à la solution que vous suggérez ne pourrait pas être faite en changeant les dispositions des fonds actuels? Dans ce cas-ci, si j'ai bien compris -- je pense que c'est la même compréhension que vous avez -- c'est qu'Astral dans un cas particulier créerait un fonds pour le développement de la radio. En tout cas ,vous étiez Monsieur Delorme hier à l'audience je pense au moment où on a parlé de ça.
243. Et je vous pose la question dans le contexte suivant. Si Astral crée un fonds particulier sur le développement de la radio et que ça se développe vers vos organismes, cet argent-là d'abord ne va pas dans un fonds plus général où plusieurs ou la plupart des radiodiffuseurs et jusqu'ici je pense tous doivent contribuer. Donc il y a moins d'argent qui va dans ces contributions-là.
244. La conséquence est aussi que vous pourriez vous retrouver avec uniquement Astral qui fait la contribution à ce que vous suggérez puisque ce serait en quelque sorte un fonds initié par Astral. Et à ce stage ici en tout cas de ce développement et avec les explications qu'on a, ce serait plutôt un endroit où Astral serait en principe la seule entreprise à y contribuer.
245. Et puis est question est aussi dans le sens que vous dites bien le CRTC a annoncé que peut-être il jetterait un coup d'oeil là-dessus. Voilà l'occasion. Donc peut-être avec ces trois éléments-là, pourriez-vous réagir, faire des commentaires?
246. M. S. PAQUIN: Bien écoutez, actuellement vous vous souviendrez il y a cinq à six ans, on avait tenté d'avoir accès au fonds des câblos qui est au-delà de 200 millions. Et puis comme je l'ai dis, non ce n'était pas possible ce fonds-là, même si le décret ne précise pas qu'il doit aller entièrement à la production télévisuelle, le CRTC en a décidé autrement. Et dans la même avis publique, vous aviez dit oui, on va essayer de trouver des façons innovatrices.
247. Ici la demande par rapport à Astral n'est qu'un début. Je ne crois pas que mon ami Michel va lâcher le morceau si facilement. Et le bien-fondé ici c'est que en quelque part, tous les fonds des radiodiffuseurs sont dirigés principalement vers l'industrie de la musique. On a rien contre ça. Cependant lorsqu'on regarde les grosses stations de radio, le palmarès de ces stations-là c'est très élitiste. Si je regarde le palmarès chez-nous dans nos communautés, on fait jouer à 80 pour-cent des succès locaux, des gens qui deviennent des artistes reconnus dans leur région et qui n'ont absolument aucune possibilité de pénétrer le marché québécois parce que c'est des grosses machines et ils ne rentrent pas là qui veut.
248. Donc c'est évident que si les radios peuvent faire des radios non-commerciales pour suivre avec des émissions, faire de la production d'émissions qui mettent en valeur ces artistes-là, bien on va améliorer la qualité aussi de ces émissions-là d'une part, mais on va soutenir aussi toutes les émissions éducatives, les émissions destinées aux enfants, aux aînés, et cetera. Parce que contrairement à bien des gens qu'on parlent dans notre réseau, on a aucune subvention, donc on doit s'auto-suffir.
249. Donc ici, si le CRTC vous parlez qu'Astral pourrait modifier ou créer un fonds, c'est pas à Astral. Dans sa réponse, Astral nous a dit que c'est le CRTC qui dicte les règles du jeu. Donc la question ici Michel a répondu. Il a été voir Astral. Ça pas été possible. Donc maintenant, c'est à vous à décider si notre requête est bien-fondée et à titre d'exemple, projet pilote, on pourrait faire ça pour deux ou trois ans. Et par la suite on pourrait voir dans quelle mesure l'ensemble des radiodiffuseurs canadiens des radios pourraient contribuer à toutes les émissions des radios non-commerciales. Et c'est à vous de prendre cette décision-là. Vous avez le pouvoir de la prendre cette décision-là en analysant justement le bien-fondé de notre démarche.
250. M. M. DELORME: Moi je voudrais rajouter à ça, c'est qu'il y a eu beaucoup de démarches auprès des autres fonds. Parce qu'au début de votre question, vous posiez pourquoi pour créer quelque chose d'autre, pourquoi vous n'avez pas été voir au fonds. On a fait des démarches à tous ces fonds-là et quand on parle radio, c'est pas admissible. Pour eux autres, ils disent non, c'est le fonds de la télévision, le câblo. C'est le fond du disque. C'est la musique action. Donc c'est pas des fonds qui sont accessibles pour une production radiophonique locale. Et on a fait ces démarches-là à maintes reprises. Donc il n'y a pas de portes ouvertes.
251. C'est à vous de déterminer qu'il y est une ouverture à ça. Et quand vous dites Astral serait le seul bailleur de fonds pour cette -- c'est le premier disons, c'est le premier qui briserait la glace et après ça Corus. J'ai examiné les avantages tangibles que Corus a proposé dans sa transaction qu'ils vont faire mais tu te demandes c'est quoi la logique en arrière pour cette distribution-là des avantages tangibles. J'en vois pas de logique. J'en vois pas de logique.
252. Donc il faut qu'à un moment donné vous disiez bien voilà les balises pour ces avantages tangibles-là, c'est ça. Puis il faut que ça retourne à la radio et c'est pas indirectement de financer un gala de l'ADISQ. Voulez-vous me dire qu'est-ce que c'est l'avantage tangible pour la radio dans le financement d'un gala pour L'ADISQ? J'en vois pas. Pour la radio comme telle, des avantages tangibles y'en a pas.
253. Mais pourtant financer, parce que je travaille là-dedans, la production d'émissions de radio par les enfants à travers le Canada -- cette année on fait un festival de 100 jours de radio au Canada. Du jamais vu, 100 jours qui va être diffusé dans la capital à Ottawa, à Montréal, par satellite, par internet, 100 jours qui va venir de 100 écoles à travers le Canada. Mais ça coûte de l'argent ça. Puis est-ce qu'il faut charger le milieu de l'éducation et puis dire prenez nos taxes dans votre milieu, le secteur de l'éducation pour faire de la radio ou ce serait pas plutôt au secteur de la radio à contribuer à ça. Et ça pour nous autres c'est une contribution à la radio de faire ce type d'activité-là.
254. Ce qu'eux autres font comme production, vous avez pas idée de la qualité. Tantôt il a abordé juste la question du suicide. Bien des productions d'émissions qui sont dirigées vers des questions de développement social comme celle-là, c'est super important. Et la radio est un outil comme Bernard l'a dit tantôt. Donc c'est à vous à un moment donné de prendre la décision et de dire écoutez-là, les avantages tangibles-là, ça va s'orienter comme ça. Et puis, il faut que ça ait un lien avec la radio. C'est ça qui est notre point de vue.
255. Puis là on veut ouvrir -- laissez nous le temps. Donc si eux autres décident, ils disent mettez juste un million, on va aller chercher un million du Patrimoine canadien puis on va partir avec ça. On va vous faire la preuve avec des résultats concrets annuellement. Voici les productions de radio qui ont été faites et voici les impacts qui ont été faits, dans de le développement environnemental sur les Iles de la Madeleine. Ça peut être sur la Côte Nord sur l'isolement. Ça peut être les gens qui sont déprimés dans les grandes villes qui ont besoin d'émissions de radio pour les regrouper, toutes sortes d'émissions de radio qui seraient un avantage pour la communauté. Et c'est dommage qu'Astral puisse pas s'éveiller à ça.
256. Je trouve que la conscience sociale d'Astral fait défaut. C'est à vous de le rappeler. C'est à vous de dire ça.
257. CONSEILLER DEMERS: Merci. Monsieur Hervieux, est-ce que vous auriez quelque chose à ajouter là-dessus? Est-ce que dans votre milieu à vous il en existe ou vous avez nommé les institutions qui subventionnent en quelque sorte vos médias? Y a-t'il quelque autre système de subvention qui est indépendant et que vous auriez oublié de nous soumettre?
258. M. B. HERVIEUX: Les seules subventions que nous recevons à titre de société de communication sont celles qui proviennent de Patrimoine Canada. Et l'autre subvention provient du Ministère des communications et de la culture du Québec. Ce sont des petites sommes d'argent qui représente 7,000 par communauté et ce 7,000 doit servir aux opérations de la radio. Les autres probablement subventions sont les bingos locaux.
259. Évidemment, les bingos locaux sont pour subventionner les -- supporter les opérations de la radio encore une fois parce que l'électricité ça se paye. Le téléphone ça se paye aussi, les fax et tout ça. Et on doit trouver des moyens de s'autofinancer localement et ce n'est pas toujours évident lorsqu'on a un pourcentage élevé de gens qui vivent sur le bien-être social et sur le chômage.
260. Donc ces deux principaux bailleurs de fonds font ce qu'ils peuvent et on les remercie encore une fois. Évidemment les bingos locaux aussi ne sont pas tout simplement pour supporter les bills de téléphone. C'est plus des bingos sociaux. C'est-à-dire supporter des comités sportifs, les comités locaux, les comités sociaux et évidemment aussi supporter les décès de la communauté. Ce sont des bingos qui sont directement retournés à la population pour justement supporter toutes les activités qui peuvent être -- qui ont besoin de support communautaire, support financier plutôt.
261. C'est pas toujours évident d'opérer une station locale sur la Basse Côte Nord à St-Augustin. Je me souviens dans les années '79-'80, le Ministère des communications du Québec subventionnait les autochtones pour implanter les radios communautaires. Depuis ce temps, ça été probablement la dernière fois que le Ministère des communications subventionnait des communautés pour l'achat d'équipement. Comme je vous ai dit tout-à-l'heure, l'économie sur la Côte Nord n'est pas très rose de ce temps-ci et on fait le tout pour le tout pour pouvoir s'autofinancer dans le but de produire des émissions radio.
262. Et aussi on essaie de développer un programme dans lequel on va pouvoir supporter les producteurs de musique autochtone, comme celle qu'on a connu dans les années '84-'85, le groupe Kashtin, et d'autre jeunes qui essaient de percer tant bien que mal dans nos communautés. Ça ne réussi pas tout le temps, encore bien moins que ça réussi au Québec ou au Canada. On les supporte. On met de la musique autochtone sur les ondes. C'est de la production maison. On fait ce qu'on peut.
263. CONSEILLER DEMERS: Merci. Peut-être une dernière question. Mettons par hypothèse, je vous écoutais répondre à la question tous les trois-là bien sûr et tous les quatre au début, est-ce que c'est possible -- et peut-être vous pourriez commenter là-dessus -- si ces fonds-là étaient utilisés pour de la programmation radio, évidemment vous avez dans votre groupe représenté ici des stations par exemple qui en produisent des émissions. Donc ces émissions, mettons cet argent venant d'un fonds serait utilisé par une entreprise pour faire de la concurrence à l'autre.
264. Est-ce que vous auriez des commentaires là-dessus? Et je dis ça pour vous provoquer un peu en disant que -- en tout cas dans l'esprit général, créer de la musique, elle devient disponible à l'ensemble des stations de radio. Enfin c'est du talent qui se développe et qui est susceptible d'être utilisé par les stations qui sont des entreprises à but lucratif.
265. Alors, pouvez-vous donner votre versant de la montagne?
266. M. S. PAQUIN: Bien écoutez, il n'est pas question de compétition ici parce qu'on sait très bien que les stations privées ne font pas d'émissions à contenu. Donc c'est des gros juke-box finalement. C'est des radios qui font quelques minutes de nouvelles à l'heure et le reste c'est de la musique "entertainment". Donc ici on est des groupes communautaires. Dans nos promesses de réalisation, on a des contenus verbales qui vont jusqu'à 25 pour-cent et on dépasse souvent largement ce contenu verbal-là. Donc on ne peut pas en faisant des émissions éducatives, des émissions contenu, d'être en compétition avec l'entreprise privée qui elle ne fait que jouer de la musique.
267. Donc à mon sens, c'est de contribuer à faire des émissions à contenu pour -- à contenu social, éducatif. Donc à ce moment-là on ne rentre absolument pas en compétition, ni avec l'industrie de la radio privée francophone ou anglophone. Donc à mon point de vue, il n'y a aucune compétition lorsqu'on pourrait gérer un fonds de production d'émissions. Parce que outre Radio Canada qui est une radio non-commerciale, la radio d'état, à mon point de vue il y a très peu d'émissions à contenu dans les radio privées. Donc c'est la réalité d'aujourd'hui. C'est le son qu'on entend sur les ondes.
268. M. B. HERVIEUX: Moi je dirais qu'au contraire, on est -- en tout cas, le réseau que nous représentons ici ne sera jamais en compétition avec Astral ou quelque entreprise privée que ce soit. Premièrement, parce que nous avons un auditeur différent. Nous diffusons en langue atikamekw et montagnaise. Je ne crois pas pouvoir aller chercher ou encore avoir de la compétition avec Astral ou toute autre entreprise comme je vous disais. Nous voulons tout simplement produire des émissions en langue atikamekw et montagnaise et nous voulons aussi encourager la production de talents, de musiciens chez nous.
269. Certains d'entre vous et même des entreprises de radio privées ont connu lorsqu'il y a eu -- pour moi en tout cas ou pour la communauté atikamekw/montagnais, lors le groupe Kashtin a fait un peu fureur au Québec, lorsqu'on a entendu pour la première fois la langue innu dans des radios commerciales. Non, pour moi c'est pas de la compétition. C'était plutôt une fierté d'entendre de la langue autochtone dans une radio privée. Je me suis dit ça y ait. On vient de nous reconnaître d'une certaine façon. On a reconnu le talent, la langue, mais aucune compétition à ce que je sache.
270. M. M. PICHETTE: Juste rapidement, c'est que la fabrication de Gabrielle de Trois Maisons, ça sera jamais une chose que les radios locales vont être capable de faire. Je veux Gabrielle de Trois Maisons ne sera jamais mise en compétition pour les jeunes par les radios locales. Mais ce que je veux -- Gabrielle de Trois Maisons est une chanteuse très populaire chez les pré-ados et les ados actuellement qui joue à pleine société sur les ondes.
271. Ce que je veux simplement dire c'est que le point de vue est tout à fait différent, en tout cas si je le prends du point de vue du secteur de l'éducation. Puis c'est vrai du côté des radios locales aussi. Le point de vue n'est pas celui de compétitioner. Le point de vue c'est d'être à l'écoute des citoyens dans l'immédiat de leurs préoccupations. Puis du point de vue de l'éducation, c'est d'apprendre aux jeunes à s'exprimer dans la société, dans leur société locale et à prendre contact avec elle via ses moyens qui sont entre autre la radio. Ça ne sera jamais une radio en compétition.
272. Je peux vous donner un exemple. L'an passé quant on s'est associé à l'expérience de Radio Enfant 2001, on a frappé à quelques portes de radios privées, mais c'est évidemment impensable et impossible à cause des programmations. Il n'y a pas une radio privée qui peut mettre de côté sa programmation régulière pour donner la parole aux enfants. Puis ça se comprend tout à fait bien. On est allé frapper aux radios locales. Les radios locales qui nous ont reçu, je pense à CKIA à Québec et Radio Centre Ville à Montréal. Dans l'Outaouais, ça été -- bon en tout cas une antenne spéciale.
273. Mais pour ces radios, c'était énorme comme problème parce qu'il fallait elle aussi déménager leur programmation régulière. C'était une semaine complète de radiodiffusion consacrée aux enfants qu'ils ont fait. Ça voulait dire plus de commanditaires, minime. Ça voulait dire changer leur programmation, mais la radio locale a cette souplesse de se mettre à l'écoute d'un besoin de sa communauté et ils l'ont fait. Mais c'est tout ça qu'un tel fonds pourrait contribuer à supporter aussi.
274. M. M. DELORME: Si vous me permettez, ---
275. CONSEILLER DEMERS: Peut-être conclure aussi.
276. M. M. DELORME: Oui, c'est ça, conclure en même temps. Donc c'est ça. Il faut être bien clair sur l'utilisation du fonds. Ce qu'on propose c'est du financement qui serait accordé dans un fonds pour faire de la production de nature éducative, de nature de développement pour les communautés. Je ne vois pas de concurrence avec le secteur privé.
277. D'ailleurs, si ces émissions-là peuvent être diffusées ou que les radios privées veulent diffuser ces émissions-là, moi je pense que les radios communautaires pourraient les offrir ou les artisans, ceux qui vont produire ces émissions-là, pourraient les offrir et elles pourraient être diffusées sur la radio privée. Mais je pense qu'il y a une nature différente. Donc il n'y a pas de concurrence.
278. Il y a une diversité et c'est ça qui est le point central de notre intervention. C'est qu'on veut développer, on veut sauvegarder et la principale balise qui devrait être retenue par les conseillers juridiques. C'est cette balise de la diversité de la production radiophonique au Québec et au Canada. Et ça c'est une mesure que nous on propose qui va protéger ça, qui va développer cette diversité-là.
279. Je donne un exemple. L'autre jour j'étais au studio de SOCAM à Québec et puis ils ont -- une fois par mois, ils mettent en évidence une personnalité de leur communauté. Vous imaginez la communauté est large. La communauté c'est la Basse Côte Nord. Il y avait une personne qui venait de La Tuque. Bien un fonds semblable pourrait encourager SOCAM à mettre en évidence une personnalité, que ce soit une personnalité adulte mais aussi des jeunes, puis le faire venir à Québec et puis faire pendant deux heures de temps -- comme j'ai assisté -- deux heures de temps de discussion avec les différentes communautés qui réagissaient à cette personnalité-là pour valoriser les qualités de cette personnalité-là. Bien voilà ce qu'un fonds pourrait soutenir comme production. Aider SOCAM à mettre en évidence les personnalités dans leurs communautés et les faire venir, les faire déplacer à Québec pendant deux heures pour discuter dans leur langue avec eux sur les questions qui sont soulevées autour de ça.
280. Donc c'est une diversité de la production. C'est pas une concurrence. J'espère qu'on se comprend là-dessus. C'est une production de développement, une production de développement dans les communautés qu'on veut susciter par ce fonds-là. Donc je pense qu'il est temps de conclure. J'espère que notre message a été entendu, a été compris et puis l'espérance -- je ne sais pas. On a tellement de déceptions vous savez souvent là vous le connaissez plus que -- et j'espère que cette fois-là on va être entendu et puis que vous allez agir dans le sens de dire essayons ça. Donnons leur la chance de prouver ce qui est possible de faire avec ça. Et puis, pas la mer à boire mais laissez nous rentrer puis on va vous le prouver. Puis vous allez dire dans cinq ans c'était un bon geste de faire ça.
281. LA PRÉSIDENTE: Alors Messieurs Delorme, Paquin, Pichette et Monsieur Hervieux, merci beaucoup pour votre participation et vos remarques ont été entendus.
282. Monsieur le secrétaire?
283. M. P. LEBEL: Merci, Madame la présidente.
284. Nous entendrons maintenant l'intervention de Madame Jocelyne Girard-Bujold.
285. INTERVENTION / INTERVENTION
286. LA PRÉSIDENTE: Madame Bujold, on veillit. On a pas des bons yeux. Alors, vous nous arrivez directement de Jonquière ou d'Ottawa ce matin?
287. MME J. GIRARD-BUJOLD: D'Ottawa.
288. LA PRÉSIDENTE: C'était un petit peu moins loin. Alors Madame Bujold, nous vous écoutons.
289. M. P. LEBEL: Madame Bujold, veuillez ---
290. LA PRÉSIDENTE: Votre micro, s'il vous plaît.
291. MME J. GIRARD-BUJOLD: Merci. Je pensais que ça s'ouvrait tout seul. Je m'excuse.
292. LA PRÉSIDENTE: On est pas si automatisé que ça.
293. MME J. GIRARD-BUJOLD: Alors mesdames, messieurs, je vous remercie de m'accueillir parmi vous aujourd'hui afin de me permettre de faire valoir mon point de vue sur la fusion proposée par la compagnie Astral Média. D'entrée de jeu, je tiens à vous mentionner que je ne m'oppose pas à priori à cette fusion.
294. Toutefois, comme je vous le faisais savoir dans ma lettre d'octobre dernier, je ne peux que m'empêcher d'avoir de sérieuse réticence concernant le maintien des emplois dans les stations fusionnées, la concurrence et le maintien de la qualité des services offerts dans les régions du Québec.
295. Tout d'abord, permettez moi d'aborder la question cruciale du maintien des emplois dans les nouvelles stations fusionnées. Dois-je vous rappeler que la majorité des fusions antérieures ont toujours entraîné des pertes d'emploi. Pour quelle raison la fusion qui vous intéresse serait-elle différente? Les commentaires faits par Astral Média ne laisse rien présager de bon pour les employés des stations qui seront touchées.
296. En effet, la compagnie affirmait en août dernier qu'elle procéderait à une analyse des ressources humaines disponibles dans chacun des secteurs, de chacun des marchés spécifiques afin de déterminer s'il y a suffisance ou excédant de personnel. Le regroupement envisagé de trois stations du Saguenay Lac-St-Jean, CFIX-FM, CKAJ-FM et CKRS-AM, sous une même succursale laisse présager un avenir sombre ou à tout le moins obscure pour les employés des stations touchées.
297. À mon avis, le risque est grand pour que la nouvelle compagnie ne conserve que l'équivalent des employés que pour une seule station et que ces derniers soient contraints à un triple emploi. D'ailleurs, cette situation existe déjà au Saguenay dans certaines stations de télévision, ce qui a comme effet inévitable d'engendrer une information biaisé ou traitée de manière identique par le même journaliste dans les deux ou trois stations différentes.
298. J'aurai l'occasion de revenir sur ce point lorsque j'aborderai la question de la diversité de l'information locale qui sera mon dernier point.
299. Alors, je vais vous parler de la concurrence. Le deuxième point que j'aimerais traiter relève de la concurrence. Dans la fusion proposée, le Saguenay Lac-St-Jean pourrait se retrouver avec les trois stations principales sous le contrôle d'une seule compagnie. Dans cette perspective, la petite station CKYK-FM située à Alma ne constituerait nullement une force permettant d'assurer une véritable concurrence. De cette façon, Astral Média aurait donc toute la liberté de fixer les prix pour la publicité sous l'ensemble de ses nouvelles stations fusionnées.
300. Tout comme pour le Syndicat des employés de CKRS-CJA, je suis d'avis qu'advenant une réponse positive du CRTC à l'offre d'Astral Média, le Conseil doit impérativement trouver des solutions afin de pallier un manque flagrant de concurrence. Bien que les points précédents soient importants, je suis d'avis que la question de la diversité de l'information locale et le maintien d'un nombre d'heures minimales sont l'aspect le plus important et le CRTC doit y trouver une oreille attentive.
301. Le fait qu'Astral Média se dise préoccupée de cette situation et qu'elle s'engage à maintenir le niveau actuel de programmation locale dans les régions n'atténue nullement mes craintes. Les exemples de fusions antérieures démontrent que les bonnes intentions ne se concrétisent pas nécessairement en action tangible.
302. Par exemple, lors de la fusion des réseaux Télémédia et Radiomutuel en 1994, Radiomutuel s'engageait à maintenir les heures de programmation locale dans ses nouvelles stations. Les citoyens et citoyennes de Trois-Rivières ont toutefois désenchanté très rapidement car en 1995, la station CHLN appartenant à Radiomutuel avait fait passer sa programmation locale de 105 heures et 15 minutes à 41 heures 30 minutes par semaine. Aujourd'hui, la station CHLN ne consacre plus que 36 heures par semaine à sa programmation locale.
303. La fusion proposée par Astral Média ne fait qu'attiser mes craintes car dans les documents qui m'ont été envoyés, la compagnie y fait part de résultats de sondage qui tentent à démontrer que la radio est un moyen de communication négligeable lorsqu'il s'agit de s'informer sur les nouvelles locales. La publication de ces chiffres est-elle un moyen pour diminuer l'impact de la radio de manière à justifier une prochaine diminution de ses services? C'est ce que ces chiffres me laissent présager.
304. Il est inutile de vous dire que la qualité de l'information locale est une condition sine qua non de l'épanouissement des collectivités régionales. En effet, étant donné que la presse y est réduite, les figures publiques locales et les musiciens locaux dépendent grandement de ce moyen de communication. En regard des fusions antérieures, il est clair que le maintien de ce service pourrait être menacé.
305. Comment cette situation se manifestera-t-elle? Il m'apparaît évident que les informations métropolitaines prendraient rapidement le dessus sur le produit local. De plus, je tiens à vous mentionner qu'il m'apparaît inconcevable qu'à l'heure actuelle les stations régionales doivent payer pour la diffusion d'émissions radiophoniques produites à Montréal et où le personnel des stations régionales ne participent pas à l'élaboration de ces émissions. Une telle situation ne fait qu'enlever des revenus à ces stations et les empêche d'offrir un meilleur produit local et plus diversifié.
306. Par ailleurs, fait important à noter. Les promesses d'Astral Média sur la promotion de l'information locale ne s'appliqueraient qu'aux stations FM et non aux stations AM comme CKRS radio.
307. Comment peut-on expliquer ce principe inexcusable de deux poids de mesure? Je suis donc d'avis que si le CRTC en venait à donner son aval à cette fusion, il devrait à tout le moins forcer Astral Média à considérer sur un pied d'égalité les stations AM et FM et s'engager, sous menace de perdre sa licence, de maintenir ou d'augmenter la programmation locale.
308. Dans nos sociétés, je croit que la diversité de l'information est d'une importance capitale. Je m'attends donc à ce que le CRTC privilégie l'application de l'Article 3(1)(ii) de la Loi sur la radiodiffusion qui précise que la programmation faite par le système canadien de radiodiffusion devrait être à la fois variée et aussi large que possible en offrant à l'intention des hommes, femmes et enfants de tout âge, intérêts et goûts un programmation qui renseigne, éclaire et diversifie.
309. Ce point cité dans mes objectifs au CRTC m'amène vers une question qui me préoccupe énormément. Avec la diminution presque systématique de l'information locale au détriment des informations montréalaises, les stations en région doivent tenter de rentabiliser le plus possible leurs émissions à caractère local. Par contre, nous nous retrouvons dans une situation intolérable.
310. En effet, la meilleure manière de faire, de retirer des profits en revenu publicitaire consiste désormais à mettre sur les ondes des émissions à caractère sensationnalisme. Je suis persuadée que je n'ai pas besoin de vous citer certains noms d'animateurs puisqu'ils ont dû faire l'objet de multiples plaintes au cours des dernières années. En réalité, ces personnes n'apportent absolument rien au débat d'enjeu local. Au contraire, le discrédit, la diffamation et l'atteinte à l'intégrité des personnes est de plus en plus la marque de commerce de ces personnes.
311. Dans cette perspective, le CRTC a un devoir moral d'appliquer à la lettre l'Article 3(1)(ii) de la Loi afin de faire la promotion d'une véritable programmation qui renseigne et éclaire. Je profite donc de cette comparution pour me questionner sur l'application de votre code de déontologie. Ne serait-il pas normal d'appliquer des sanctions pouvant aller jusqu'à la suspension de la licence de manière à empêcher cette désinformation et cette démagogie? À mon sens, la Charte des droits et libertés ne permet pas que des insinuations fausses soient portées à l'encontre de personnalité, quelle qu'elle soit.
312. La liberté d'expression a des limites et le CRTC doit en être conscient. Les médias sont souvent considérés comme étant le quatrième pouvoir et si vous laissez ces personnes agir à leur guise, les conséquences sur la population en seront incalculables. Je suis d'avis que la promotion d'une information locale de qualité n'est pas compatible avec ces animateurs qui ne sont en réalité que des planfetistes (phonétique) incendiaires. Le fait que ces émissions remplissent de plus en plus nos ondes de propos discriminatoires doit être sanctionné. Astral doit lutter contre cette désinformation de "morning man".
313. Ce dernier aspect met donc fin aux observations que j'avait à vous soumettre. Il me fera donc plaisir de répondre à vos questions. Merci.
314. LA PRÉSIDENTE: Merci, Madame Girard-Bujold.
315. Madame Bujold, vous avez mentionné la concurrence. Notamment, vous nous avez dit que vous pensiez que la station que vous appelez CKYK d'Alma n'est pas en mesure d'offrir un concurrence au Sud du Lac.
316. Est-ce que le fait CKYK a eu l'autorisation de déménager son émetteur au Mont Vallin et qui devrait entrer en onde incessamment -- on a donné l'autorisation je pense à la fin de l'été -- pourra améliorer la qualité de la réception de cette station-là? Parce que le problème de CKYK était un problème de réception. Ils avaient un émetteur qui était mal situé et qui avait des problèmes au niveau de la topographie. Le fait qu'ils soient déménagés au Mont Vallin et qu'ils puissent commencer à émettre du Mont Vallin incessamment, est-ce que pour vous ça leur permettra peut-être de mieux tirer leur épingle du jeu?
317. MME J. GIRARD-BUJOLD: Moi je pense que oui, madame, parce qu'ils avaient juste un rayonnement au Lac-St-Jean. Lorsqu'ils avaient leur antenne ---
318. LA PRÉSIDENTE: Bien c'est-à-dire que leur antenne -- leur licence originale était une licence pour le Lac-St-Jean.
319. MME J. GIRARD-BUJOLD: C'est ça exactement.
320. LA PRÉSIDENTE: On a augmenté leur aire de rayonnement il y a deux ans. Mais je pense qu'en raison de difficultés techniques, ils n'ont pas réussi à augmenté dans l'effet leur aire de rayonnement au moment où on a fait le changement à leur licence. D'autre part, vous savez que cette station-là fait partie du groupe Antenne 6 qui a d'autres stations autour du Lac, notamment à Roberval et à Dolbeau avec un émetteur à St-Félicien je pense. Et Antenne 6 a demandé des -- ce qu'on appelle dans notre jargon des "flips" du AM au FM pour la station de Roberval et de Dolbeau.
321. Est-ce qu'à votre point de vue ce serait pas aussi un moyen pour eux d'aller chercher des auditoires supplémentaires?
322. MME J. GIRARD-BUJOLD: Je ne sais pas si lorsqu'ils ont présenté leurs observations au CRTC lorsqu'ils ont fait la demande sur quoi ils se sont basés, mais je pense que oui. Ils vont avoir plus d'auditeurs avec ce que vous leur avez donné comme possibilité. Mais ça ne permet pas présentement à nos stations du Saguenay dans le futur de pouvoir avoir une saine concurrence suite à la transaction d'Astral parce que c'est juste un poste qui est assis au bout du Lac. Et puis vous savez, je ne sais si vous connaissez bien la région du Saguenay Lac-St-Jean?
323. LA PRÉSIDENTE: J'ai fait le tour.
324. MME J. GIRARD-BUJOLD: Oui. Alors vous savez que présentement la concentration de la presse se fait au Saguenay. Nous avons plusieurs stations de radio, plusieurs stations de télévision. Et puis présentement, je trouve ça important que la station de Roberval ou la station du Lac-St-Jean aille une entrée dans le Saguenay parce qu'il y a une diversité d'information. Alors on n'élabore pas de la même façon mais ça fait en sorte de pouvoir au moins donner un autre pendant de ce qui se passe au Saguenay.
325. Mais avec l'achat d'Astral de ces stations-là comme j'ai dit tout à l'heure, je ne sais pas ce qu'Astral veut faire. Parce que j'ai vu tout à l'heure -- j'ai un de mes collègues qui est venu témoigner devant vous -- puis Astral -- puis d'après les documents que j'ai reçu, ils ont une vision. Il y a une vision très centralisatrice et puis la façon que je vois leur vouloir dans le futur, je ne pense pas que la station d'Alma et la station de Roberval vont pouvoir contrer c'est quoi qu'ils veulent faire eux autres.
326. Parce que ce que je vois, ils ont un côté AM, l'Énergie, Radiomédia après ça, c'est toute la même source. Moi je pense que présentement à l'intérieur de ça, est-ce qu'ils vont avoir -- aussi ils vont citer des -- ils vont avoir des clientèles cibles. Est-ce qu'à l'intérieur de leur clientèle cible ils vont avoir les communautaires? Est-ce qu'il y avoir la présence de pouvoir avoir la possibilité que les syndicats aillent s'exprimer? La politique également, mais je le vois pas à l'intérieur de leur cible qu'ils ont proposé la présence de pouvoir avoir un éventail d'information pour la région chez nous.
327. LA PRÉSIDENTE: Je pense qu'il va falloir que vous abordiez la question directement avec eux.
328. Maintenant, le dernier point. J'avais un autre point dont je voulais vous parler. Ah oui, bien écoutez, vous avez mentionné certains problèmes qui se sont passés dans le passé je crois. Vous savez qu'on a des outils à notre disposition et que dans certains cas, les licences de renouvellement ont été très courtes. Alors je voulais juste vous mentionner en passant que c'est un outil qui a été utilisé dans le passé et qu'on continue d'utiliser lorsqu'on a des plaintes.
329. Je vous remercie, madame. Madame Pennefather a une question pour vous.
330. MME J. GIRARD-BUJOLD: Bonjour, madame.
331. CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Bonjour, madame. Merci d'être parmi nous aujourd'hui.
332. Je voulais juste clarifier certaines chose que vous avez dit ce matin et dans votre intervention écrite. Vous avez dit ce matin que vous voulez qu'on trouve d'autres solutions pour préserver la diversité des nouvelles, l'expression locale. Si j'ai bien entendu, vous n'êtes pas par contre d'accord qu'une balise qui garantira le niveau actuel de programmation locale ou même un augmentation est suffisante.
333. Pourriez-vous peut-être élaborer sur les solutions que vous avez en tête pour préserver une expression locale? On avait eu une discussion très longue à ce sujet avec la requérante hier en expliquant en grand détail justement l'organisation à l'intérieur des stations vis-à-vis les nouvelles. Justement sur les points que vous avez soulevé s'il y aura la flexibilité d'avoir une expression différente pour Radio-Énergie, Radio Rock-Détente, et cetera. Alors avec cette discussion, c'était peut-être plus clair que la vision comparative d'Astral était pour vraiment avoir une diversité.
334. Mais pour vous, quelles sont les balises que vous suggérez ou d'autres solutions que vous suggérez pour aller plus loin dans cet dossier-là?
335. MME J. GIRARD-BUJOLD: Je vous remercie, madame, de me donner l'occasion de répondre à cette question parce que pour moi c'est une question vitale. C'est une question très importante.
336. Je pense que le CRTC doit obliger Astral à investir des sous dans les salles de nouvelles parce que présentement avec la fusion de trois stations, il va y avoir juste un journaliste qui couvrir au nom des trois stations -- ou une journaliste et demi qui va couvrir les nouvelles de trois stations. Alors il n'aura pas le temps -- il va avoir juste le temps de prendre les communiqués, assister aux conférences de presse et arriver puis de donner ça "to the go".
337. Alors moi je pense qu'on a des excellents journalistes dans notre région et je pense qu'on doit leur permettre de pouvoir faire l'analyse de ce qui se passe, de ce qui déroule dans notre région. Puis présentement, je pense que si Astral veut devenir comme elle dit un fer de lance d'une nouvelle forme de regroupement de stations, elle doit investir énormément dans le côté journalistique dans les salles de nouvelles.
338. Moi je me permet de vous dire que votre question est très importante et je vous demande au CRTC de leurs exiger à le faire. Parce que vous savez en région, la fin de semaine on a pas d'information locale. Ça vient de Montréal. Alors moi dans ma région chez nous, il y a énormément d'activités. Il y a des bonnes chose qui se passent en région. Alors je pense que ce serait important aussi qu'ils mettent des sous pour permettre à des journalistes de travailler dans la région sur les choses locales.
339. Vous savez c'est drôle de dire parce qu'ils se basent sur un sondage Astral qui dit seulement que 8 pour-cent des gens prennent leur information sur les antennes radiophoniques. Mais c'est drôle dans ma région moi, les bulletins de nouvelles locales sont très, très écoutés. C'est merveilleux. Alors je ne comprends pas sur quelle base et est-ce que c'est pour permettre d'avoir moins d'information locale. Déjà on en a pas beaucoup puis je pense que c'est une occasion idéale de le faire et puis de permettre aussi dans la région qu'on ait de l'information locale journalistique, des salles de nouvelles la fin de semaine également.
340. CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci beaucoup, madame.
341. MME J. GIRARD-BUJOLD: Merci, madame.
342. LA PRÉSIDENTE: Merci, madame et bon retour à Ottawa ou à Jonquière.
343. MME J. GIRARD-BUJOLD: Non. Je m'en vais à Ottawa. Merci. Bonne journée.
344. LA PRÉSIDENTE: Monsieur le secrétaire?
345. M. P. LEBEL: Merci, Madame la présidente.
346. Nous entendrons maintenant l'intervention du Syndicat des employé(e)s de CKRS-CKAC. Monsieur Yvon Laporte, s'il vous plaît.
347. INTERVENTION / INTERVENTION
348. M. Y. LAPORTE: Madame la présidente, Madame la conseillère, monsieur, mon nom est Yvon Laporte.
349. LA PRÉSIDENTE: Bonjour, Monsieur Laporte.
350. M. Y. LAPORTE: Je suis journaliste à la salle des nouvelles de CKAC à Montréal et président du Syndicat des employés de CKAC. J'aimerais vous résumer notre position et vous faire nos commentaires. Vous avez déjà en main notre mémoire. Je serai donc très, très bref.
351. J'aimerais cependant souligner que les idées développées dans notre mémoire sont largement partagées par le Syndicat canadien de l'énergie et du papier, Local 63-N. Ça regroupe les deux stations Télémédia dans la région de Sherbrooke. Également par le Syndicat canadien de la fonction publique, Local 3611, les deux stations Télémédia dans la région de Trois-Rivières, et par le Syndicat FISA représentant les employés des stations CJRC et CKTF, deux stations d'Astral Média dans la région de Gatineau.
352. Les exécutifs syndicaux des six stations n'ont pas cru bon présenter de documents mais ils partagent nos vues et nos inquiétudes. D'entrée de jeu, nous sommes d'accord avec la transaction. Nous sommes convaincus que l'avenir de la radio AM de langue française au Québec en dépend. Si on regarde ce qui s'est passé dans la province au cours des dernières années, on peut facilement présumer de ce qui s'en vient. Plusieurs stations AM ont fermé leur porte. Plusieurs ont choisi la bande FM, ce qui fait qu'à l'heure actuelle la bande AM est de plus en plus déserte.
353. L'avenir n'est plus au AM, probablement au numérique, en attendant c'est au FM. À notre avis, cette transaction consolide financièrement la radio AM de langue française au Québec. Et en tant que représentant des employés, je serais beaucoup plus rassuré pour l'avenir des emplois si le CRTC disait oui à cette mesure. Les responsables d'Astral disent qu'ils croient encore à la radio AM. Ils disent qu'elle a encore sa place. Ils disent qu'elle a encore un avenir. Tant mieux et bravo. Dans l'état actuel des choses, les radiodiffuseurs qui pensent ainsi ne doivent pas être très nombreux.
354. Ce qui nous agace cependant avec la demande d'Astral, c'est que les responsables sont plutôt avares de commentaires sur les sommes qui seront consacrées pour améliorer l'information en région et à Montréal. La formule retenue est connue. C'est celle qui a été utilisée il y a sept ans à CKAC lors de la fusion avec CJMS. Chaque région a une salle installée dans les locaux de la station AM et les journalistes qui y travaillent sont chargés d'alimenter trois stations, à savoir Radiomédia, Rock-Détente, Radio-Énergie.
355. Évidemment, en regroupant les effectifs en une seule salle, Astral Média est en mesure de faire une utilisation plus rationnelle des journalistes. Mais combien y en aura-t-il? Seront-ils plus nombreux? Seront-ils moins nombreux? Est-ce qu'il y aura des coupures? Les responsables d'Astral disent qu'il y aura une analyse détaillée des ressources humaines dans chaque marché et qu'après quoi les décisions seront prises. Nous croyons sincèrement que compte tenu du sérieux des gens d'Astral, une bonne partie de l'analyse est faite à l'heure actuelles.
356. De plus, si les responsables d'Astral sont en mesure de parler du type d'équipement qu'ils veulent acheter pour améliorer le fonctionnement des salles de nouvelles un peu partout, ils sont probablement en mesure de parler des sommes qui sont réservées à cette fin, à court, à moyen et long terme. Malheureusement, pas un mot dans leur document.
357. La vérité c'est que tout reste à faire en matière d'information. Le réseau Radiomédia comme on l'appelle, c'est du virtuel. Ça n'existe pas en matière d'information. Au cours des sept dernières années, il y a eu trois entités qui ont contrôlé les six stations de base. Donc trois orientations différentes, trois philosophies, trois politiques d'investissement, si elles existaient. Bref, chaque station s'est développée un peu à la va comme je te pousse, sans structure de nouvelles, avec des ressources plus ou moins adéquates et avec également un équipement plus ou moins désuet.
358. À notre avis, le Conseil ne peut pas se contenter du statu quo ou simplement d'un simple regroupement des journalistes dans une seule et même pièce. Il doit exiger des gens d'Astral qu'ils mettent en place un meilleur service d'information avec une couverture adéquate, qualitativement et quantitativement des événements locaux, régionaux et internationaux, le tout avec des moyens modernes. C'est ce qu'ils affirment mais toujours pas un mot sur les investissements à venir. Comprenons nous bien. Nous ne doutons pas de la bonne volonté de gens d'Astral d'exploiter à fond les stations qui sont visées par la demande.
359. On ne doute pas non plus de la bonne volonté des gens d'Astral de le créer ce véritable réseau Radiomédia. Mais si le Conseil exige d'Astral de connaître les sommes qui seront dépensées dans le futur par exemple par le Fonds Radio Star, Musique Action, Factor ou Star Maker Fund, nous croyons que le Conseil pourrait exigé des engagements fermes et précis en matière d'information.
360. Je termine ainsi ma présentation puisque d'autres organismes vont probablement vous parler du même sujet. Encore une fois, nous souhaitons vivement que cette transaction soit acceptée par le Conseil. Nous souhaitons aussi qu'elle permette en même temps la mise sur pied d'un véritable réseau intégré d'information, ce qui n'existe pas à l'heure actuelle. Merci.
361. LA PRÉSIDENTE: Monsieur Laporte, dans votre mémoire écrit au paragraphe 5, "Nous saluons la volonté d'Astral d'instaurer dans chacun des marchés locaux une véritable salle de nouvelles afin d'offrir une information locale et régionale adaptée à chaque marché sans aucune réduction dans le nombre et la diversité des bulletins de nouvelles présentés pour chacune des stations. Comme le souligne la demande, le modèle de structure proposé existe depuis sept ans dans le marché de Montréal."
362. Ma question est la suivante. Est-ce que vous craignez une uniformisation de la nouvelle notamment en région, ou si vous êtes à l'aise avec cette structure-là, avec le "caveat" qu'il n'y aura plus une direction tricéphale ou un trévira pour tirer dans toutes les directions au niveau des investissements et des ressources?
363. M. Y. LAPORTE: De façon générale, Madame la présidente, je suis plutôt à l'aise. Ça existe depuis sept ans à Montréal. Ça fonctionne disons bien. Des fois ça fonctionne de façon miraculeuse, mais ce qui est proposé par Astral existe déjà depuis au moins sept ans. Je ne vous dis pas que tout est parfait. Je ne vous dis pas que l'information est complètement différente dépendant qu'elle va à Radio-Énergie, CITÉ Rock-Détente ou Radiomédia, mais les gens à la salle de nouvelles ont développé une espèce de sens pratique pour savoir que oui, tel type d'information va plutôt sur tel poste de radio et puis que tel autre type ne peut pas aller sur tel autre poste.
364. Alors finalement, oui c'est une espèce de "melting pot" de nouvelles. Certains textes pourraient se retrouver à une antenne et à une autre. Mais de façon générale, en tout cas jusqu'à présent, ça fonctionne.
365. LA PRÉSIDENTE: Alors si je résume bien vos inquiétudes, ce que vous vous demandez c'est combien, quel est l'engagement financier en terme de dollars d'Astral dans la création de son réseau? À quel moment ces investissements seront faits? Quelle part on va consacrer aux nouvelles locales et régionales? Et quelles seront les ressources humaines pour faire fonctionner le tout? Ce sont finalement vos grandes inquiétudes.
366. M. Y. LAPORTE: Exact.
367. LA PRÉSIDENTE: Est-ce que vous avez des solutions pratiques à nous suggérer?
368. M. Y. LAPORTE: Bien en fait, c'était plutôt peut-être aux acheteurs de le faire. Mais madame, en fait de façon générale, le ré-équipement de façon moderne des salles de nouvelles, tout est à faire.
369. LA PRÉSIDENTE: Alors ils auront en réplique probablement des choses à nous dire là-dessus.
370. Je vous remercie beaucoup, Monsieur Laporte. Peut-être que Madame Pennefather ou Monsieur Demers avaient des questions?
371. Alors merci beaucoup pour votre présentation.
372. M. Y. LAPORTE: Merci.
373. LA PRÉSIDENTE: `Monsieur le secrétaire?
374. M. P. LEBEL: Merci, Madame la présidente.
375. Nous entendrons maintenant l'intervention du Syndicat des employés de CKRS-CJAB. Monsieur Eric Arsenault, s'il vous plaît.
376. Je demanderais à Monsieur Arsenault de nous présenter ses collègues.
377. INTERVENTION / INTERVENTION
378. M. E. ARSENAULT: Avec plaisir. Je suis accompagné ce matin à la table à l'extrême gauche Réjean Miousse. Il est journaliste et coauteur du mémoire qui a été déposé au CRTC. Et à ma droite Madame Chantal Larouche qui, en plus d'être présidente de la Fédération nationale des communictions, est également membre de notre syndicat.
379. Merci de nous accueillir et nous donner l'opportunité d'exprimer notre point de vue sur l'offre présentée par Astral Média pour acquérir les stations de Télémédia et qui est actuellement à l'étude.
380. D'abord je tiens à vous dire que le Syndicat des employés de CKRS-CJAB sont évidemment particulièrement concernés par la transaction actuellement à l'étude et ce sous différents aspects, le premier étant l'information. Et vous constaterez que la présentation que je vous propose ce matin en fait un résumé du mémoire qui vous a déjà été acheminé par écrit.
381. Information donc, et dans un premier temps parlons de la diversité des sources. Vous savez qu'Astral Média gère actuellement la plus importante salle de rédaction des stations de radios privées au Saguenay Lac-St-Jean. Et déjà avec les antennes de CKRS et CJAB, l'équipe actuelle composée de trois journalistes à temps plein et trois ressources à temps partiel suffit à peine à la tâche. Avec la mise en place d'une seule salle de rédaction, le projet à l'étude n'aura rien à notre avis pour freiner le mouvement d'attrition des effectifs et de diversité de pensée qui est en cours depuis quelques années. On aura peut-être davantage de ressources humaines dans les studios mais pas davantage sur le terrain.
382. Afin de maintenir des standards professionnels, voir les améliorer, il faudra donc que l'intégration planifiée dans le projet à l'étude prenne une autre forme qu'une simple opération de déménagement. Le requérant devra selon nous investir l'argent nécessaire pour mettre en place dans chacune des régions du Québec des équipes qui sont en mesure de répondre aux attentes des auditeurs qui s'attendent à autre chose qu'une simple réécriture des mêmes nouvelles en fonction de l'auditoire cible. On a trop souvent observé dans le passé que les entreprises abandonnent rapidement l'idée d'une facture différente pour finalement faire faire des heures supplémentaires à la photocopieuse.
383. Astral Média devra selon le syndicat se donner les moyens de ses ambitions. Et à ce sujet, les réponses d'Astral aux différents mémoires présentés au CRTC dans l'actuel dossier non rien pour rassurer notre groupe sur les intentions d'investissement matériel oui, mais surtout humain. Nous croyons qu'il sera primordial que chaque région se dote d'une véritable politique rédactionnelle et que la couleur dont on veut teindre chaque antenne en fonction de son auditoire cible soit autre chose qu'un simple maquillage ou une facture différente se limitant au lecteur.
384. Vous me permettrez d'aborder un aspect spécifique de l'information au Saguenay Lac-St-Jean, celle entre concernant le territoire du Lac-St-Jean où depuis trop longtemps déjà, les stations de radio et de télévision du Saguenay traite le Lac-St-Jean en enfant pauvre. À notre avis, l'ajout d'une ressource journalistique dans le haut du Lac est important et ça ne doit pas être assujetti aux ventes qui sont faites dans ce territoire-là.
385. La requérante nous dit qu'elle veut mette en place un réseau d'information vaste à travers tout le Québec, avec comme tête de pont la station CKAC à Montréal. Bravo, mais si c'est là le véritable projet d'Astral Média, c'est toute une philosophie qui devra changer parce que malheureusement, le projet à l'étude actuellement devra faire une place plus importante aux régions, place qu'actuellement les régions n'ont pas à leur juste mesure.
386. Un dernier mot au sujet de l'information. CKRS au fil des années a su préserver un nombre significatif de bulletins de nouvelles. Il n'en demeure pas moins que la salle de rédaction ferme ses portes à 17h30 et la situation est encore pire les fins de semaine. Le projet d'acquisition à l'étude devra donc être l'occasion de combler les vides majeurs qui existent dans les heures d'opération de salle de nouvelles.
387. Deuxième point sur lequel nous voulons nous attarder c'est celui de la programmation locale. Parce qu'à la lumière des réponses fournies par la requérante en matière de programmation locale, le Syndicat est déçu à plusieurs niveaux. Ainsi au chapitre de la programmation locale, Astral Média souligne qu'il n'y a pas de niveau réglementaire minimale de déterminé dans les politiques du CRTC et qu'elle est donc disposée à s'engager à maintenir au minimum le niveau actuel de programmation locale de chaque station AM acquise et affiliée au réseau Radiomédia.
388. Nous souhaitons plutôt qu'Astral s'engage à augmenter à la hauteur de 50 pour-cent le niveau de programmation locale diffusée en région, et ce dans toutes les stations. Les divers intervenants du Saguenay Lac-St-Jean qui ont émis une opinion au Conseil au fil des dernière années ont maintes fois dénoncé ce que plusieurs appellent la montréalisation des ondes, imposée jusqu'ici par les deux réseaux concurrents et qui feraient désormais plus qu'un seul selon le projet qui est à l'étude. Cette concession qui semble favoriser le maintien du statu quo démontre clairement que la requérante n'a aucune intention d'investir dans la programmation locale.
389. D'ailleurs, le Syndicat note qu'Astral est disposé à s'engager à ce que les stations FM qui seront acquises, affiliées au réseau Rock-Détente, accordent sur une base hebdomadaire une prépondérance à la programmation locale sur la programmation réseau, allant même au-delà des exigences réglementaires. Mesdames, messieurs, on observe ici que la requérante n'inclus pas ses stations AM dans cet engagement, pas plus d'ailleurs que les stations du groupe Radio-Énergie. Si c'est bon pour une, on voit mal pourquoi ce serait mauvais pour les deux autres.
390. Un mot sur la concurrence commerciale. Dans le cas spécifique du Saguenay Lac-St-Jean, la position que défend la requérante devant le Conseil deviendra sans aucun doute monopolistique en terme de publicité radiophonique. En effet, les trois stations incluses dans la transaction et qui font l'objet de l'étude détiennent la large part du marché commercial. Nous souhaitons donc que le Conseil se penche sur cet aspect de l'évaluation du dossier.
391. Il en a été question plus tôt, les ressources humaines. Les hommes et les femmes qui façonnent quotidiennement le message véhiculé par les antennes seront pénalisés par cette transaction, parce qu'une fois de plus, un employeur disparaît ou s'associe pour devenir plus gros. Nous exprimons donc au Conseil notre inquiétude quand à d'éventuelles réductions de personne lors, par exemple, d'un regroupement des trois stations sous un même toit.
392. Un mot pour parler de l'amélioration du produit. Le Conseil se préoccupe de l'amélioration du produit livré aux auditeurs des stations impliquées et cela évidemment rassure le Syndicat. Je porte à votre attention deux choses. D'abord dans la correspondance, il est demandé à la requérante de préciser ses intentions sur les besoins du groupe cible des 50 ans et plus autrement que par les nouvelles. Cinquante (50) ans et plus, on s'entend, c'est la clientèle du réseau Radiomédia.
393. Or, notre groupe s'inscrit en faux contre l'interprétation qui est faite par la requérante de la clientèle qui écoute Radiomédia au Saguenay Lac-St-Jean. On devrait davantage parler de 35 ans et plus. Les sondage de la firme BBM le prouvent aisément. Nous souhaitons donc qu'Astral se donne comme mandat d'élargir à tous les groupes d'âge la diffusion d'une information élaboré, variée et non sectorisée.
394. Les technologies. Eh bien vous le savez, la radio a subi des changements majeurs au cours des dernières années et le projet présenté au Conseil est possible en grande partie grâce à ces nouvelles technologies. La requérante à notre avis devra s'engager à former adéquatement et de façon professionnelle son personnel à ces nouvelles technologies et la mise sur pied d'un comité paritaire employeur/employé serait souhaitable.
395. Un mot sur la globalité de la transaction. Dans sa correspondance à Madame Lyne Lalonde du CRTC le 4 septembre 2001, la requérante insiste fortement sur le danger de retrancher une station de la transaction, ce qui diminuerait de façon sensible la valeur du réseau projeté en réduisant évidemment son rayonnement. Notre syndicat peut comprendre que l'on veuille acheter un réseau complet dans ses constituantes, mais ne peut accepter que toutes doivent devenir de la même couleur que la tête de réseau. Nous souhaitons donc que le Conseil établisse des balises pour préserver des identités régionales facilitant ainsi la mise en ondes d'émissions produites en région.
396. Et je conclurai de trois façons, d'abord en vous disant que notre groupe possède une longue et vaste expérience de notre milieu de travail. Nous avons vécu trois transactions, été les témoins de plusieurs autres dans notre région et nous avons appris à être prudents. Par ce mémoire, on a voulu exprimer au Conseil de nombreuses questions qui se posent à la lecture de la demande.
397. Dans un premier temps, nous souhaitons que le Conseil demande à Astral d'éclairer plusieurs zones grises, qu'il fixe des balises pouvant éventuellement devenir des conditions de licences pour protéger la variété et la quantité de l'information transmise au public, qu'il protège les régions périphériques de la montréalisation des ondes et des émissions, une situation qui a déjà dépassé la limite du tolérable selon nous.
398. Deuxième aspect, nous demandons au Conseil qu'il s'assure dans sa décision que les artisans de la radio pourront continuer à travailler dans un milieu stimulant et valorisant. Nous voulons que le Conseil exige que la requérante démontre les avantages concrets pour le public d'une telle transaction. Et nous souhaitons aussi que le Conseil soit très exigeant sur le développement futur de ces trois réseaux.
399. Enfin, nous croyons dans les capacités de la requérante à réaliser ce projet mais nous ne pouvons lui donner carte blanche. Nous croyons que la qualité et la variété de l'information, la diversité des sources et l'identité régionale sont prépondérants sur de simples calculs mercantiles. Vous le savez mieux que nous, une licence de radiodiffusion est un privilège associé à des obligations sociales et communautaires qui sont fondamentales et inaliénables.
400. Donc, nous ne nous opposons pas à la transaction, mais nous demandons au CRTC de tenir compte de nos représentations et d'inscrire comme condition de licence, le respect des balises que le Conseil jugera opportun de fixer à la requérante à la suite de ces audiences. Merci de votre attention.
401. LA PRÉSIDENTE: Merci, Monsieur Arsenault. Je n'ai pas saisi le nom de ---
402. M. R. MIOUSSE: Réjean Miousse.
403. LA PRÉSIDENTE: Vous écrivez ça comment?
404. M. R. MIOUSSE: M-I-O-U-S-S-E.
405. LA PRÉSIDENTE: Merci.
406. M. R. MIOUSSE: Ça fait plaisir. On ne peut pas tous s'appeler Tremblay au Saguenay, dans notre région.
407. LA PRÉSIDENTE: Ah, non, ou Gagnon.
408. Monsieur Arsenault, vous avez entendu l'intervention du président du Syndicat de CKAC. Est-ce que vous pourriez éclairer ma lanterne parce que vous avez une approche un peu différente. Alors, j'aimerais savoir ce que vous en pensez.
409. M. E. ARSENAULT: Ça dépend. On se rejoint sur plusieurs points, entre autre sur la nécessité d'améliorer l'équipement des stations qui sont actuellement les nôtres.
410. LA PRÉSIDENTE: Ça j'ai compris ça.
411. M. E. ARSENAULT: Bravo.
412. LA PRÉSIDENTE: Je vous parle de la -- comment vous avez appelé ça -- de la réécriture. Monsieur Laporte ne semblait pas voir là de problèmes à ce qu'une seule salle de nouvelles génère les bulletins pour trois stations à missions différentes. Alors, c'est de ce côté-là. J'ai très bien compris vos arguments au point de vue des engagements financiers, et cetera, mais je veux surtout parler de la réécriture.
413. M. E. ARSENAULT: Ce qui fait qu'à Montréal ça fonctionne probablement bien, c'est que les effectifs sont en ressources humaines suffisamment nombreux pour permettre justement d'adapter des nouvelles et d'organiser l'information de façon à ce qu'elle respecte l'auditoire cible des trois. Or, comme je vous l'ai précisé dans notre intervention, au Saguenay Lac-St-Jean, à la station CKRS et CJAB qui desservent déjà deux antennes, nous avons trois journalistes à temps plein pour faire le travail. Si une troisième station s'ajoute, la station du réseau Rock-Détente et qu'on y déménage les effectifs qui sont actuellement à Rock-Détente, on parle d'une ressource et demi.
414. Alors, si à Montréal on est en mesure effectivement de colorer l'information de façon à ce qu'elle colle au public cible des trois antennes, au Saguenay Lac-St-Jean on a pas malheureusement à l'heure actuelle les ressources nécessaires pour pouvoir le faire. Ce qui fait que plus souvent qu'autrement, et je parle par expérience et tous mes collègues pourront vous le dire, on est obligé effectivement d'utiliser aux deux antennes, CKRS et CJAB, les mêmes textes. Ce qui change en ondes, c'est la durée du bulletin de nouvelles, c'est la personnalité du lecteur qui présente la nouvelle, mais pour le reste, le contenu, le fond reste le même.
415. LA PRÉSIDENTE: Je vous remercie. Je pense que pour vos autres remarques, moi je n'ai pas d'autres questions. Mais Madame Pennefather avait peut-être une question? Monsieur Demers?
416. Merci beaucoup.
417. M. E. ARSENAULT: Merci.
418. LA PRÉSIDENTE: Monsieur le secrétaire, je pense comme il est presque midi, peut-être qu'on pourrait prendre une pause et peut-être que nos intervenants qui ne se sont toujours pas manifestés pourraient avoir le temps d'arriver.
419. Alors, nous reprendrons à 1h30 après le déjeuner.

     --- Upon recessing at 11:55 a.m. / L'audience est suspendue à 11h55.

     --- Upon resuming at 1:35 p.m. / L'audience est reprise à 13h35.

420. LA PRÉSIDENTE: Monsieur Lebel, s'il vous plaït.
421. M. P. LEBEL: Merci, Madame la présidente.
422. Nous allons maintenant entendre l'intervention du Syndicat des Travailleurs et Travailleuses de CFIX-FM. Madame Annie Simard et Monsieur Jacques Dubé.
423. INTERVENTION / INTERVENTION
424. M. J. DUBÉ: Madame la présidente, Monsieur, Madame les conseillers, merci d'abord de nous accueillir et d'avoir pris attention à notre mémoire déposé un plus tôt, au cours des dernières semaines, et merci de nous recevoir aujourd'hui afin de vous faire part de nos questionnements et inquiétudes concernant l'acquisition par Astral Média inc. de Télémédia inc.
425. Depuis son ouverture, CFIX-FM a toujours appartenu à un seul et même propriétaire et jamais la station de radio n'a fait l'objet d'une transaction semblable à celle qui nous intéresse aujourd'hui. Et les changements proposés par la requérante provoqueront à long terme, nous en sommes persuadés, des bouleversements significatifs qui affecteront le visage radiophonique régional au niveau de son contenu et du personnel en place à CFIX-FM.
426. À la suite de l'avènement du Rock-Détente chez nous, puisqu'avant nous opérions un format différent, en 1992 sur les ondes de CFIX donc, et à cause d'une gestion très centralisée, ça provoqué plusieurs pertes d'emplois et d'heures de diffusion locale dans une station régionale comme CFIX-FM. Notre syndicat avec l'acquisition possible de Télémédia inc. par Astral Média craint donc la possibilité que d'autres changements dans la programmation au niveau des émissions réseaux ne surviennent.
427. Une crainte de diminution de diffusion des émissions locales, accentuées par l'augmentation des heures de diffusion des émissions en réseau est également pressentie. Et ce sentiment est doublement accru à la suite du refus de s'engager de la part de la requérante à vouloir maintenir les heures locales à 83 heures. Cette dernière a bel et bien stipulé vouloir obtenir de la flexibilité à ce niveau auprès du Conseil et inutile de vous dire que cela nous inquiète au plus haut point.
428. L'éventualité d'une fusion des trois stations qui semble planer à l'heure actuelle inquiète nos membre car la rationalisation qui suit souvent ce genre de transaction a pour conséquence une restriction du personnel en place. Et Astral Média mentionne qu'il n'est pas dans son intention de procéder à des mises à pied massives. Nous en sommes très heureux, mais pour une petite unité qui compte une quinzaine de membres, moins de quinze employés syndiqués, une seule perte d'emploi peut-être considérée comme étant massive dans notre cas.
429. Chez nous, toute la programmation locale est distincte et permet à CFIX Rock-Détente d'attirer bon nombre d'auditeurs, 102,000 au printemps 2001 selon BBM. Et grâce à ça, on se démarque dans le domaine radiophonique de notre région du Saguenay Lac-St-Jean. Malgré cet état de fait, nos inquiétudes concernent la propriété de trois stations de radio dans un marché limité comme le nôtre. L'employeur pourrait être tenté d'employer ses animateurs ou animatrices sur plusieurs antennes à des fins de programmation ou lors de reportages publicitaires, ce qui aurait pour conséquence d'enlever les particularités de chacune des stations concernées.
430. À la suite d'une telle transaction, la possibilité pour les animateurs et animatrices et autres employés de pouvoir négocier des conditions de travail deviendra inexistante au Saguenay et grandement affectée de manière négative à la grandeur du Québec. Et nous nous interrogeons également aussi sur le fait que dans son discours général, la requérante ne mentionne pas beaucoup comment elle voit l'avenir des animateurs et animatrices dans son projet. Ce serait intéressant que le Conseil se penche sur cette question et nous trouvons primordial que chacune des stations soient dirigées par des directeurs de programme distincts de façon locale.
431. Chacune des stations également chez-nous possède une identité propre et nous croyons qu'il est primordial que chacune d'elle conserve sa couleur, son image, son personnel, sa mise en marché, ses animateurs/animatrices, et bien sûr son auditoire. Nous croyons fermement que cela devrait perdurer peu importe l'identité du propriétaire de ces antennes. Et comme stipulé à la page 11 du mémoire narratif présenté par Astral, la requérante affiche clairement ses intentions quant à l'accroissement de la diversité des formules. Par le fait même, nous appuyons cette vision qui rejoint nos attentes au niveau de la conservation des formats distincts et demandons que le Conseil en fasse une condition d'obtention afin que la requérante respecte bel et bien ses engagements.
432. Il y a également au niveau des ressources humaines, entre autres inquiétudes, il y a le spectre de la diminution des ressources humaines existantes. On fonctionne déjà actuellement avec des effectifs réduits et on appréhende l'abolition possible de certains postes clé au profit de d'autres qui pourraient, le cas échéant, répondre aux besoins de deux, voir même trois stations de radio advenant une fusion. On parle entre autre des postes de routage, réception ou autres.
433. Bien qu'il ne soit pas du ressort du Conseil de se prononcer sur ce domaine, on le comprend bien, le Syndicat considère qu'Astral Média devrait en bon citoyen corporatif maintenir le niveau actuel des ressources humaines, et ce pour une période minimale de trois ans, à l'exception des postes de direction. Dans le cas d'une fusion des trois stations également, nous appréhendons le fait que le futur employeur pourrait être tenté de concentrer le département de production commerciale en un seul département au détriment de la créativité, de l'originalité, de la qualité et de l'efficacité des services déjà en place et qui répondent pleinement à la demande, et ce dans les trois stations actuellement existantes au Saguenay Lac-St-Jean.
434. Pour la deuxième portion, je passe maintenant le microphone à Annie Simard.
435. MME A. SIMARD: Bonjour, Madame la présidente, Madame, Messieurs les commissaires.
436. Je vais maintenant aborder l'aspect de la diversité des sources de nouvelles et la facture de l'information. CFIX-FM diffuse un total de 12 bulletins par jour, comme énoncé dans notre présent mémoire. Vu le nombre déjà limitée, l'importance accordée à ces bulletins est donc majeure puisqu'il s'agit d'un moment privilégié où nos auditeurs peuvent avoir l'heure juste sur ce qui se passe dans leur ville, leur pays et même ailleurs. Le choix éditorial est donc primordial.
437. Nos journalistes tiennent compte de plusieurs facteurs pour faire la sélection des nouvelles diffusées. Entre en ligne de compte l'importance de la nouvelle, la préoccupation de notre auditoire et la philosophie de la Radio Rock-Détente. La Radio Rock-Détente se veut une radio d'accompagnement et les valeurs qui y sont véhiculées sont entre autre la famille, l'amour, l'environnement, et cetera, puisque notre auditoire cible est la femme de 25 à 54 ans. Nous allons donc privilégié dans le choix des nouvelles celles mentionnant le bon coup d'une femme d'affaire au lieu d'un fait divers.
438. Il faut bien comprendre que nous ne nous opposons pas à la fusion des salles de nouvelles mais nous croyons essentiel de conserver sa spécificité, tout en considérant notre auditoire cible. Alors nous réitérons nos demandes au Conseil sur les propositions suivantes: le maintien du personnel journalistique en place, évidemment dans le but de conserver l'autonomie journalistique; de conserver le nombres de bulletins de nouvelles et même le bonifier. Et là-dessus évidemment on a entendu des commentaires hier de la requérante et nous saluons d'ailleurs l'engagement d'Astral à procéder à l'ouverture de salles de nouvelles les week-ends.
439. Et nous voulons également éviter qu'un même journaliste livre des bulletins de nouvelles sur les ondes des trois stations, évidemment dans le but d'avoir des différences dans les voix, mais également dans la façon de présenter les nouvelles. Et j'aimerais souligner au Conseil ce qui se fait présentement la nuit, puisqu'Astral vante les mérites du modèle de CKAC qui fournit l'information à CITÉ Rock-Détente et à CKMF Radio-Énergie, la nuit, il n'est pas rare d'entendre le même journaliste livré son bulletin de nouvelles sur plusieurs antennes. Évidemment, on parle du marché montréalais, mais la nuit évidemment ça s'étend partout au Québec sur les trois réseaux.
440. Alors, c'est évidemment la crainte du Syndicat qui veut souligner ceci parce que ça se fait déjà à Montréal et la nuit. Alors pourquoi pas le jour dans nos régions et évidemment on en a entendu parler tout à l'heure par le Syndicat de CJAB-CKRS qui le font déjà et que le contenu est plus ou moins diversifié selon la cible qui est différente dans les deux stations.
441. Le marché publicitaire maintenant. Trois grands médias se partagent l'assiette publicitaire dans la région du Saguenay Lac-St-Jean, la télévision avec 47 pour-cent de parts de marché, la presse écrite avec 22 pour-cent et la radio avec 16 pour-cent. De ce point de vue, il est difficile de voir comment Astral pourrait avoir le monopole de la publicité globale dans notre région.
442. Mais si on s'attarde seulement à la portion radio du marché, on se rend compte que la requérante, par l'achat de CFIX-FM, possédera 71,1 pour-cent des parts de marché, ce qui fait pratiquement le seul média radiophonique à vendre de la publicité sur tout le territoire. Et si on s'attarde de près au marché spécifique de Chicoutimi-Jonquière, la requérante se verra posséder 82,2 pour-cent du marché publicitaire radiophonique.
443. Comme la requérante en fait mention dans sa réplique aux interventions reçues en page 7, paragraphe 32, il est que l'annonceur aura toujours un choix diversifié en matière de placement média, soit la télé, la presse écrite, et cetera. Mais nos préoccupations sont orientées sur une base régionale concernant le contrôle des prix sur la part publicitaire qui représentera le monopole radiophonique que propose la requérante.
444. En conclusion, nous maintenons que nous ne sommes pas en désaccord avec la transaction présentée aujourd'hui au Conseil, mais nous désirons qu'elle se fasse dans le respect des formats, des auditoires, des postes et des personnes en place. Rappelons que nous voulons conserver notre spécificité, c'est-à-dire dans la diversité des émissions, du nombre de bulletins et le contenu journalistique. Merci.
445. LA PRÉSIDENTE: Merci, Madame Simard.
446. Monsieur Demers, peut-être que vous avez des questions?
447. CONSEILLER DEMERS: Quelques questions, Madame la présidente.
448. Madame, monsieur, peut-être commencer par quelques questions sur votre présentation et vous avez insistez à un moment donné au début sur la couleur locale de votre station.
449. Est-ce que vous pourriez nous expliquer de votre point de vue comment vous définissez ça la couleur locale et comment ça se vit chez vous la couleur locale?
450. M. J. DUBÉ: Bien d'abord, ça se vit évidemment par les voix employées. Les voix qui sont employées chez nous ne sont pas celles de la concurrence. Les animateurs qui sont en place et animatrices ont -- certaines personnes ont tout près de 20 ans d'expérience et même plus. D'autres sont un peu plus jeunes, mais aussi dynamiques, aussi dévouées à la station et c'est par la musique d'abord. Mais la musique évidemment, la couleur est plus provinciale que régionale dans le format Rock-Détente que nous connaissons. C'est un peu comme ça également pour les autres stations.
451. Alors, on considère que la couleur spécifique des stations en région passe évidemment par les animateurs/animatrices, les journalistes et tout ce qui est vraiment encore sous contrôle régional, donc les voix en générale.
452. CONSEILLER DEMERS: Est-ce que c'est la politique de la station actuellement que les personnes qui y travaillent sont aussi très actives dans leur milieu?
453. M. J. DUBÉ: Absolument, des gens impliqués au niveau du bénévolat, dans des organismes. Ça aussi les gens en place ont une attention particulière face à leur propre milieu régional et local effectivement.
454. CONSEILLER DEMERS: Et ça c'est reconnu comme étant important pour la direction de la station?
455. M. J. DUBÉ: On l'espère évidemment. Nous à l'interne en tant qu'employés, tous et chacun on s'implique de façon régulière et la station également voit ça d'un bon oeil et donne son appui aux employés qui désirent le faire évidemment.
456. CONSEILLER DEMERS: Merci. Vous avez mentionné dès le début qu'il y avait une crainte de la diminution de la programmation locale. Vous pourriez nous décrire la base, qu'est-ce qui vous fait craindre?
457. M. J. DUBÉ: Bien d'abord, pour faire un léger historique, en 1987 quand on a ouvert nos portes, nos ondes, notre antenne, on était 100 pour-cent local régional, donc 24 heures sur 24 heures, sept jours semaine avec une programmation locale. Et en 1992, étant donné que nous étions une antenne qui appartenait au Groupe Télémédia, comme je l'ai mentionné, toujours le même propriétaire, mais le Groupe Télémédia était en train de former un réseau qu'on connaît aujourd'hui, le réseau Rock-Détente.
458. On était en fait le seul mouton noir du réseau, la seule station rock contemporain à l'époque. Alors, ils nous ont intégré à leur réseau Rock-Détente, ce qui a amené évidemment l'avènement des heures réseaux. On en a perdu bon nombres. On est tombé de 24 à 13 heures locales, du lundi au vendredi à cause des émissions en soirée évidemment et en nuit, parce qu'avant on avait des gens localement qui opérait ces émissions-là.
459. Et puis tout récemment, ils ont fait une tentative avec Véronique Cloutier à la grandeur du Québec, de midi à 13h00. C'était encore une tentative pour amener des émissions réseaux. Une émission de qualité, d'accord, mais qui nous enlevait quand même des heures locales. Puis on se dit c'est toujours possible que les gens du réseau arrivent avec un concept original, d'accord, mais opéré à partir des réseaux de Montréal, comme c'est le cas depuis peu, depuis un an et demi ou deux, pour l'émission les samedi et dimanche, où avant c'était local et puis maintenant c'est réseau.
460. L'émission s'appelle "Pour un flirt", pour ne pas la nommer, une émission de qualité, un très beau concept, mais qui nous enlève évidemment localement, régionalement des heures dites locales. On considère que cette émission-là pourrait très bien avoir le même contenu musical, le même format, mais animée localement dans tous ses marchés.
461. CONSEILLER DEMERS: Alors, c'est ce genre d'actions que vous considérez comme la base de votre crainte?
462. M. J. DUBÉ: Oui, absolument. Les actifs passés, les actions passées du réseau qui fait de belle tentative. Ce sont de beaux projets mais j'en revient toujours à ça. Évidemment quand ça vient du réseau, nous on se trouve amputé d'heures locales. Donc à moyen ou long terme, c'est des postes qui s'envolent tranquillement.
463. CONSEILLER DEMERS: Sur un point précis, vous demandez de maintenir le nombre de journalistes en place. Évidemment, le nombre peut être une question d'administration plus que de régulation. Mais peut-être pour nous éclairer, combien y-a-t'il de journalistes actuellement?
464. MME A. SIMARD: Alors monsieur le commissaire, il y a un journaliste à temps plein, une journaliste à temps plein et puis une journaliste à temps partiel qui fait 20 heures par semaine à CFIX Rock-Détente.
465. CONSEILLER DEMERS: Merci. Et juste une question plus particulière dans le cas de votre document écrit à la page 11, vous indiquez au troisième paragraphe de cette page-là, vous dites pour toutes les raisons que vous avez énuméré là, "Nous croyons qu'il est nécessaire de préserver l'autonomie éditorialiste de la station CFIX-FM".
466. Peut-être là pour incarner ça pour moi, pour nous, dans la vie de votre station, quels sont les éléments qui font qu'une station a l'autonomie éditorialiste, de votre point de vue à vous autres?
467. MME A. SIMARD: Bien tout ça passe évidemment par le journaliste en poste qui est au courant de -- et qui maîtrise bien les valeurs que notre station veut diffuser. Évidemment, c'est cette journaliste-là, parce qu'on en a qu'une qui est là à la fois, qui a tout le poids sur les épaules pour ce qui est du choix éditorial et la manière dont le bulletin d'information doit être livré. Évidemment, ce qu'on pourrait peut-être même proposer ce serait l'avènement d'un chef de pupitre ou quelque chose qui pourrait représenter ce que la Radio Rock-Détente aimerait véhiculer à ses auditeurs d'une manière plus juste.
468. CONSEILLER DEMERS: Est-ce qu'on pourrait dire que dans votre esprit, actuellement votre station a l'autonomie éditorialiste?
469. MME A. SIMARD: Effectivement.
470. CONSEILLER DEMERS: C'est ça que ---
471. MME A. SIMARD: Oui, absolument.
472. CONSEILLER DEMERS: D'accord. Merci beaucoup. Merci, Madame la présidente.
473. LA PRÉSIDENTE: Madame Simard, une question. À la page 6, on parle des "Années vinyles". Vous êtes la même Annie Simard que dans les "Années vinyles"?
474. MME A. SIMARD: Oui, c'est moi.
475. LA PRÉSIDENTE: Et moi je regarde la grille de programmation type. Est-ce que l'émission que vous animez à partir de ---
476. MME A. SIMARD: Six heures le matin.
477. LA PRÉSIDENTE: --- de 6h00 le matin, oui. Mais j'essaye de -- vous êtes au Saguenay. Il ne faut pas que je me mélange, le Saguenay Lac-St-Jean.
478. MME A. SIMARD: C'est à Chicoutimi.
479. LA PRÉSIDENTE: C'est à Chicoutimi. Est-ce que cette émission-là est une émission réseau? C'est-à-dire que ---
480. MME A. SIMARD: Absolument pas. De 6h00 à 10h00, le contenu est à 90 pour-cent régional, sauf les bulletins de nouvelles aux heures qui nous viennent de Radiomédia.
481. LA PRÉSIDENTE: Alors il y a d'autres animateurs/animatrices des "Années vinyles" dans les différentes régions.
482. MME A. SIMARD: Oui, dans tous les marchés.
483. LA PRÉSIDENTE: Ce n'est pas une émission réseau qui émane de Chicoutimi.
484. MME A. SIMARD: Non, pas du tout.
485. LA PRÉSIDENTE: Ça pourrait peut-être venir un jour.
486. MME A. SIMARD: Ah bien, on espère.
487. LA PRÉSIDENTE: Merci beaucoup et aurevoir.
488. M. J. DUBÉ: Merci beaucoup.
489. LA PRÉSIDENTE: Monsieur Lebel?
490. M. P. LEBEL: Merci, Madame la présidente.
491. Nous allons maintenant entendre l'intervention du Conseil des directeurs médias du Québec, Monsieur Alain Desormiers.
492. INTERVENTION / INTERVENTION
493. LA PRÉSIDENTE: Alors, en l'absence de notre Secrétaire, je vais vous donner la parole, Monsieur Desormiers.
494. M. A. DESORMIERS: Je vous remercie. Alors, mon nom est Alain Desormiers. Je suis président du Conseil des directeurs médias du Québec et je suis aussi président d'une agence de placement média au Canada. Je suis accompagné de François Vary qui est vice-président au Conseil des directeurs médias.
495. Mais évidemment, je suis ici au nom du Conseil des directeurs médias pour étayer en 10 minutes ou à peu près les motifs de notre position à la transaction d'acquisition de Télémédia par Astral Média.
496. Ce dossier nous inquiète au plus au point. Ce n'est d'ailleurs que la deuxième fois dans les 15 dernières années que le CDMQ désire se faire entendre au CRTC, la dernière fois étant lors du projet d'acquisition de CFCF par Vidéotron ou TQS par TVA, selon la façon qu'on la regarde. C'est aussi la première fois de son histoire que le Conseil entreprend des démarches auprès du bureau de la concurrence.
497. J'aimerais tout d'abord préciser quelques informations concernant la représentativité du CDMQ dans la communauté publicitaire du Québec.
498. Les agences membres ne forment effectivement que 28 pour-cent des 64 agences répertoriées dans le Guide des communications d'Info-Presse. Je fais référence au document de réplique d'Astral ici. Mais ici comme ailleurs, la loi de Pareto s'applique puisque 75 pour-cent des placements médias des agences sont effectués par les membres du CDMQ. En fait, toutes les agences importantes au Québec sont membres du CDMQ, sauf Carat Montréal.
499. Par ailleurs, j'aimerais préciser qu'une des missions du CDMQ est de veiller aux intérêts des annonceurs. Ces derniers nous ont aussi communiqué leur grand inquiétude. L'ACA, l'Association canadienne des annonceurs, nous a d'ailleurs confirmé par voix de lettre leur appui à notre position dans le présent dossier. Ils ont par ailleurs décidé de concentrer leurs efforts auprès du bureau de la concurrence.
500. Finalement, j'aimerais souligner que la position du Conseil dans le présent dossier provient d'une unanimité totale et entière des membres, ce qui est assez rare en ce qui nous concerne. Même chez des agences non-membres, on note l'inquiétude face à la situation.
501. Je me permettrai de citer le président de Carat Montréal, Monsieur Jacques Dorion, qui disait dans le plus récent numéro du magazine Info-Presse, celui de novembre 2001, qui traitait de concentration: "On en revient toujours aux modèles de macro-économie. La diminution du nombre de vendeurs entraîne une baisse de la concurrence entre eux et, par la suite, une tendance à la hausse des tarifs".
502. Ceci étant dit, je vais maintenant me concentrer sur les trois points majeurs qui font que la transaction aura un impact négatif sur les leviers du libre exercice de notre fonction: l'importance de la radio, l'importance de cette industrie; la concentration réelle et sans précédant; puis les effets redoutés sur l'achat média.
503. Donc premièrement, l'importance de la radio. D'après les données fournies par Astral, et en fait tout le monde s'entend pour dire que l'industrie de la radio au Québec totalise des revenus importants de l'ordre d'environ $190 millions. Même s'il ne récolte pas la majorité des dépenses publicitaires au Québec, on s'entend, ce média fait définitivement partie de l'arsenal du planificateur média aux côtés des magazines, des quotidiens, de l'affichage, des hebdomadaires, de la télévision et des médias interactifs.
504. Le média de la radio possède des caractéristiques bien propres qui font que les stratèges médias y font appel dans le cadre de campagnes bien précises. Le BCRQ, le Bureau de la commercialisation de la radio du Québec, résume assez bien. On est assez d'accord sur la façon de résumer les principales caractéristiques de ce média.
505. Bon rapidement, évidemment tout le monde écoute la radio. On s'entend là-dessus, une portée hebdomadaire de 93 pour-cent. La radio atteint des cibles bien précises grâce à sa flexibilité géographique et à sa flexibilité des auditoires liés à des formats distinctifs. La radio nous suit partout, maison, travail, automobile, magasins. La radio est proche du moment d'achat. C'est le média qui frappe le plus près du temps d'achat. C'est le média de l'immédiat, pour un impact rapide. Les coûts de production sont abordables, comparés à d'autres médias. Un média qui ne connaît pas de baisse saisonnière en été. J'avoue que ça me fait un peu drôle de faire un "pitch" pour la radio actuellement, mais enfin.
506. Pour les membres du CDMQ, il est assez clair, et il est même très clair que le média de la radio n'est pas facile à remplacer dans le mixte média. Mais surtout, la décision d'opter ou non pour ce média relève autant de considérations stratégiques que de considérations d'ordre monétaire. Il est de l'avis des membres du CDMQ, ceux qui conçoivent les stratégies d'utilisation des médias, qu'un accroissement indu des tarifs en radio ne résulterait pas nécessairement en un détournement automatique des campagnes vers d'autres médias.
507. Parlons rapidement de la concentration réelle et sans précédant. À la lumière des plus récents sondages BBM, ceux du printemps dernier, les stations qui seraient regroupées sous le même chapeau corporatif représentent 100 pour-cent des parts de marché des heures d'écoute des stations commerciales des marchés de Trois-Rivières, Sherbrooke, Ottawa-Hull franco, Chicoutimi et Rimouski. À Montréal, les trois stations impliquées dans la consolidation, c'est-à-dire CITÉ, CKAC et CKMF, représentent 55 pour-cent d'après nos chiffres de l'écoute du marché, le reste de cette écoute étant partagée, non pas entre une, deux ou trois, mais bien entre cinq autres stations.
508. Il est vrai que d'autres groupes médias montrent des signes de concentration importante, ce qui préoccupe aussi les membres du Conseil, mais aucun cas n'est aussi flagrant.
509. Il est vrai que Gesca est propriétaire unique de quotidiens dans cinq marchés du Québec et jouit à ce titre de 100 pour-cent de propriété des tirages de quotidiens dans certains marchés. Par contre, dans le plus grand marché de Montréal, Gesca (La Presse) ne détient que 41 pour-cent du tirage des quotidiens français.
510. Il est vrai que les stations du réseau TVA possèdent les plus hautes parts d'écoute de la télé française dans chaque marché du Québec, mais nulle part ces parts n'atteignent 100 pour-cent. Elles varient en fait de 46 à 57 pour-cent à la grandeur de la province.
511. Il est vrai qu'Astral jouirait de 100 pour-cent de l'écoute des stations locales dans cinq marchés hors Montréal et Québec. Mais ce leadership existera aussi à Montréal franco, où sur huit stations commerciales, trois seront sous le giron d'Astral mais représenteront 55 pour-cent de l'écoute.
512. Les effets redoutés sur l'achat média. Les deux faits mentionnés ci-haut comportent des ingrédients qui font craindre un éventuel déséquilibre dans la négociation du temps d'antenne radio, comme la perte de flexibilité et l'inflation des tarifs évidemment. Au cours des dernières années, les stations en cause étaient déjà réunies via un bureau commun de vente nationales, RadioPlus.
513. Ce phénomène créait certaines appréhensions mais l'ensemble du marché était conforté par l'appartenance des stations à des groupes distincts et par un climat de concurrence entre les stations au plan plus local. Or, l'actuelle transaction Télémédia-Astral élimine de facto ce coupe-feu corporatif.
514. Comme pour tout produit ou service, les prix demandés à la radio sont tributaires de l'offre et la demande, et des leviers de la libre-concurrence. Bien que les stations soient différentes de par leur programmation et par la taille de leurs auditoires, la négociation du temps d'antenne s'effectue entre autre selon certains critères qui permettent des comparaisons et des leviers de négociation.
515. Par contre, l'élaboration d'une campagne radio est un processus complexe et assorti des ses propres notions de référence comme le coût-par-point et le coût-par-mille, ce genre de facteur de comparaison, qui permettent justement les comparaisons avec d'autres marchés, entre les stations concurrentes du même marché et par rapport à des achats antérieurs. Or, c'est justement l'inflexibilité et l'augmentation du coût représenté par ces notions de coût-par-point ou de coût-par-mille que nous craignons.
516. En conclusion, le Conseil des directeurs médias du Québec comprend très bien que les mouvements de consolidation et de concentration soient planétaires. Le monde des médias a été une terrain fertile en ce sens dans les deux dernières années particulièrement. Mais la réalité du Québec doit être prise en compte. L'aval à cette transaction signifie donner le contrôle du marché de la radio du Québec à un seul joueur. Cette domination altère de façon certaine l'équilibre du marché publicitaire. Les agences et les annonceurs du Québec risquent d'en payer le prix.
517. Alors ça termine ma présentation. Je suis disponible pour des questions.
518. LA PRÉSIDENTE: Merci, Monsieur Desormiers.
519. Monsieur le conseiller Demers.
520. CONSEILLER DEMERS: Merci, Madame la présidente. Bonjour messieurs.
521. Je suis tenté de vous demander après avoir lu votre document déjà déposé et vous avoir entendu, à quelle conclusion que vous arrivez? Si on avait à écrire un titre conclusion, qu'est-ce que vous recommanderiez au Conseil?
522. M. A. DESORMIERS: Bien notre conclusion est dans le premier paragraphe où on pense -- en fait, on s'oppose à la transaction. On pense que c'est pas -- ça crée des conditions embêtantes au niveau de la libre-concurrence dans le marché et on a pas d'autres conclusions malheureusement.
523. CONSEILLER DEMERS: Alors vous êtes au courant que le Conseil a une politique qui permet à des entreprises d'avoir trois stations dans un marché qui est moins de -- enfin dans le même marché. Vous me faite signe que oui. Dans le cas de Québec, cette entreprise -- alors j'essaye d'y aller quand même un peu plus loin que seulement -- je comprend ce que vous me dites, mais je voudrais quand même aller un peu plus en détail, si vous avez des observations à faire.
524. Dans le cas du marché de Québec, l'entreprise évidemment propose de vendre une station qui lui appartient déjà. Alors votre opinion là-dessus. Est-ce que cette -- avez-vous une opinion là-dessus? Est-ce que c'est dans le sens des choses que vous dites ou vous pensez qu'il n'y a vraiment qu'une seule solution pour le Conseil selon les principes que vous émettez ici?
525. M. A. DESORMIERS: L'architecture de la radio au Québec est particulière. C'est assez rare en Amérique du Nord -- en fait, je pense que c'est le seul marché en Amérique du Nord où pour un marché bien distinct, il y a moyen d'atteindre les six marchés majeurs avec trois grands réseaux radio, avec des entités, des "branding" bien propre. Donc ces trois grands réseaux représentent une force certaine. Et encore une fois, le constat qu'on fait c'est que parce que dans certains marchés, dans quatre des marchés majeurs, la concentration sera totale. Mais pour toute la dynamique de -- l'exercice de notre fonction au niveau du placement média, ça crée un déséquilibre et ça ne permettra pas d'acheter ou de servir les annonceurs québécois de façon optimale.
526. CONSEILLER DEMERS: Peut-être y aller autrement pour mieux comprendre. Est-ce que je devrais comprendre des principes que vous énoncez que dans le fond, due à la situation de la radio au Québec, Astral n'était pas l'entreprise qui devait acheter Télémédia au Québec?
527. M. A. DESORMIERS: Parce qu'Astral désire faire cette transaction, effectivement ça entraîne la concentration en question. Maintenant, on pourrait -- il n'y a pas eu auprès des membres une consultation pour déterminer une solution de rechange. Il y a eu des discussions informelles. Évidemment, le premier réflexe qu'on pourrait avoir, c'est que l'ingrédient qui manquerait en ce qui me concerne, c'est l'aspect de concurrence.
528. Donc, est-ce qu'il y aurait lieu d'ajouter d'autres stations dans ces marchés-là justement pour inciter l'élément de concurrence qui est manquant? Peut-être. Est-ce que si -- étant donné que notre crainte la plus importante est l'accroissement indu des tarifs, est-ce que c'est d'essayer de circonscrire ce problème-là en s'assurant qu'au niveau des sept prochaines années il n'y a pas d'accroissement indu des tarifs? Peut-être que c'est une autre avenue. Mais le Conseil n'a pas voulu faire de propositions formelles par rapport à ça.
529. CONSEILLER DEMERS: Merci, messieurs. Merci, Madame la présidente.
530. LA PRÉSIDENTE: Merci, Monsieur Desormiers.
531. M. A. DESORMIERS: Merci beaucoup.
532. LA PRÉSIDENTE: Monsieur le secrétaire?
533. M. P. LEBEL: Merci, Madame la présidente.
534. Nous entendrons maintenant l'intervention des Communications Michel Mathieu, Monsieur Michel Mathieu.
535. INTERVENTION / INTERVENTION
536. LA PRÉSIDENTE: Bonjour, Monsieur Mathieu. Alors aujourd'hui nous allons parler français, c'est ça?
537. M. M. MATHIEU: Re-bonjour, Madame Noël. Effectivement cet après-midi, on aura le plaisir de converser en français. Je souhaite une bon après-midi à Madame Noël. Madame la conseillère, Monsieur le conseiller, bon après-midi. Mesdames, messieurs du Conseil, ainsi que le public, bon après-midi.
538. Mon nom est Michel Mathieu. Alors, les Communications Michel Mathieu par son président, dont je suis, Michel Mathieu, intervient vigoureusement cet après-midi à l'encontre du projet d'Astral Média de se porter acquéreur du réseau Télémédia Rock-Détente et Radiomédia sur l'ensemble du Québec.
539. Pour vous mettre dans le contexte, j'oeuvre dans le domaine radiophonique depuis près de 40 ans et j'ai été propriétaire de deux stations AM indépendantes dans la région de Montréal. J'ai dirigé et consulté plusieurs stations radiophoniques au fil des ans et je suis reconnu pour mes services de consultation en matière d'ingénierie, ainsi que de représentation auprès du Consei, ainsi que d'Industrie Canada. Les client de Communications Michel Mathieu sont en grand partie des radiodiffuseurs se situant dans de petits et moyens marchés.
540. Notre intervention négative est motivée par les points suivants. Depuis la fusion en 1994 des réseaux Télémédia et Radiomutuel, cette fusion Télémédia-Radiomutuel opère une agence, Radio Plus, qui représente en groupe toutes les stations appartenant aux réseaux Rock-Détente, Radio-Énergie et Radiomédia, en plus de certains de leurs affiliés.
541. Récemment, le Conseil a autorisé le transfert du contrôle du groupe Métro Média CMR, Communications Mont-Royal, à Corus Entertainment, c'est-à-dire les stations CINF, CKOI, CKOO francophones de Montréal, la station CIME des Laurentids, ainsi que les stations anglophones CFQR et CINW de Montréal. De plus, Corus s'est portée acquéreur des stations appartenant à Diffusion Power, dont la station CFZZ en banlieue de Montréal à St-Jean-sur-Richelieu, ainsi que plusieurs autres stations en province.
542. Si cette transaction est approuvée, Astral Média aura le contrôle effectif des trois uniques réseaux francophones du Québec. La balance du "pouvoir" est détenue par Corus ainsi que deux stations importantes, c'est-à-dire CFGL à Montréal et CJMF à Québec, propriétés de Cogeco. De plus, Corus et Astral contrôlent certaines stations dans de petits et moyens marchés à St-Hyacinthe, Drummondville, Rimouski et ailleurs.
543. La philosophie de programmation de ces grands réseaux est telle que même lorsque les stations produisent elles-mêmes leurs émissions, et nous en avons parlé aujourd'hui, la partie musicale est programmée de Montréal et trop souvent des événements locaux ne sont pas couverts adéquatement parce que la station en question diffuse réseau et qu'il y a des contraintes de réseau.
544. Si cette transaction est approuvée, Astral deviendra le seul diffuseur commercial indépendant dans les marchés d'Ottawa-Hull francophones, Sherbrooke, Trois-Rivières et Chicoutimi-Jonquière. Astral sera en position de duopole dans les marchés de Montréal francophones et de la ville de Québec.
545. Les auditeurs seront encore plus désavantagés par l'absence d'une station locale qui est leur reflet et par laquelle ils se reconnaissent, qu'ils peuvent s'identifier et qui leur offre la couverture de tous les événements locaux qui les intéressent. Et que dire des artisans du milieu radiophonique qui, au niveau de l'emploi, que ce soient des animateurs, des journalistes, des techniciens, des opérateurs ou des scripteurs, verront leur éventail réduit à un ou à deux éventuels employeurs.
546. Par cette transaction, Astral Média qui, en plus de jouir d'une situation de monopole dans quatre marchés et en situation de duopole dans les marchés de Québec et Montréal, dont Montréal est un marché quantifié par le Conseil comme un large marché au Canada, par ses propriétés radiophoniques, Astral Média est également propriétaire ou possède une importante participation dans 19 services télévisuels payants et/ou spécialisés au Canada. Et qui plus est, deux joueurs majeurs dans le domaine de la radiodiffusion canadienne, Rogers et Corus, possèdent à eux deux près de 15 pour-cent de l'actionnariat d'Astral Média.
547. Il s'agit ici nettement d'une concentration inacceptable de propriétés radiophoniques au Québec. Imaginez, j'ai quelques chiffres pour vous, à Montréal franco -- il faut garder les choses en perspectives -- Montréal a deux marchés, d'ailleurs comme Ottawa-Hull, Montréal franco, Montréal anglo. Si on regarde Montréal franco au niveau de la portée, Astral aura à lui seul, si vous approuvez cette transaction, 55,4 pour-cent de portée et 38,9 pour-cent des parts de marché. Dans le marché de Québec, 65,7 pour-cent de portée contre 43,4 pour-cent des parts de marché. Et ce qui est encore plus, excusez mon expression, mais "rock and roll" dans la région d'Ottawa-Hull francophone, on est à 71,5 pour-cent de portée, 61,8 pour-cent des parts de marché.
548. Le Conseil dont la mission est de veiller au bon fonctionnement du système radiophonique canadien doit porter une attention plus que vigoureuse et même rigoureuse à cette proposition. Et je n'ai rien contre Astral, mais ici il s'agit d'arrêter, sinon de ralentir, cette vague de fusions et de concentration qui est au détriment de petits mais d'importants radiodiffuseurs qui, dans certains cas, desservent des petits marché uniques.
549. Juste avant de conclure, permettez moi, j'ai une cliente à radio au Lac Mégantic. Il y a un mobile d'une station FM de la ville de Sherbrooke. Je les ai vu à trois occasions l'été dernier se promener dans la ville de Lac Mégantic. On parle de marché. Le Conseil reconnaît que c'est le contour de trois minivolts au mètre pour une station FM qui a droit -- on peut prétendre un marché dans ce contour ou la région centrale définie par BBM. Il y a quand même une chose. Les ondes de AM ou FM vont en delà ou en deçà de ces contours et qu'au Lac Mégantic il y a une station FM géante de Sherbrooke qui diffuse à partir du Mont Orford qui est entendu et qui va y vendre des commerciaux au niveau local.
550. La station locale du Lac Mégantic -- il y a une seule antenne unique au Lac Mégantic -- non seulement subit la compétition de la station de Sherbrooke en question, d'une autre station de Sherbrooke qui deviendrait les deux propriétés d'Astral, mais une autre station de l'ancien réseau des Appalaches. Et de plus, parce qu'il y a une chose qui n'a pas été mentionnée aujourd'hui mais c'est l'influence dans des petits marchés du câble qui importent des stations de l'extérieur. C'est une situation qui présentement est très problématique pour ma cliente de Lac Mégantic, pour ne nommer qu'un client.
551. En conclusion, nous suggérons au Conseil que si dans sa sagesse il devait approuver en tout ou en partie la proposition d'Astral, que le Conseil s'il vous plaît conserve un oeil ouvert et une oreille très attentive et une attitude très ouverte à un ou des radiodiffuseurs commerciaux et indépendants qui désirent offrir un service radiophonique dans les marchés où Astral est présent et surtout dans les marchés où Astral est le seul joueur. Je vous remercie.
552. LA PRÉSIDENTE: Merci, Monsieur Mathieu d'avoir été patient avec nous. Je vais vous livrer à Madame Pennefather.
553. CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci.
554. Re-bonjour, Monsieur Mathieu.
555. M. M. MATHIEU: Re-bonjour, madame.
556. CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Je vais commencer comme mon collègue avec la conclusion que vous nous proposez. Et je voulais savoir si -- c'est très clair le propos que vous avez ici dans le cas qu'on approuve en tout et en partie la proposition d'Astral. Vous nous proposez un élément de conclusion.
557. Mais en plus, est-ce que vous avez d'autres suggestions des mesures qu'on puisse explorer, prendre, discuter, dans le sens de votre souci vis-à-vis les joueurs moyens et petits? Est-ce qu'il y a d'autres mesures qui pourraient être prises dans une transaction d'une telle envergure? À titre d'exemple, dans le paragraphe 11, vous en parlez aussi. Dans votre introduction, vous parlez des radiodiffuseurs se situant dans les petits ou moyens marchés.
558. J'aimerais savoir avec toute l'expérience que vous avez, est-ce que vous avez d'autres suggestions pour qu'est-ce qu'on peut faire pour protéger, renforcer les joueurs indépendants, les joueurs dans les petits marchés?
559. M. M. MATHIEU: J'aimerais vous répondre de la façon suivante, madame. Vous savez on dit que le passé est garant de l'avenir. Si on regarde le passé, le Conseil dans sa sagesse a autorisé à des entreprises de câblodistribution de distribuer de signaux AM ou FM dans des petits marchés. On se réveille qu'aux Îles-de-la-Madeleine, on reçoit des stations de Montréal. On se réveille qu'au Lac Mégantic, on reçoit des stations de Montréal, de Sherbrooke, de Trois-Rivières et d'un peu partout.
560. Ça la une influence. Je l'ai vécu cet été parce que moi, j'ai mis une station FM en onde au Lac Mégantic. On avait des problèmes avec les gens qui étaient restés branchés sur le câble. Et c'est là que vraiment je me suis éveillé à cette situation où le câble dans certains endroits -- à Montréal, ce n'est pas une facteur parce que les gens ont toute une panoplie de services à écouter dans leur voiture ou à la maison. Mais lorsqu'on est dans un endroit comme Asbestos, Lac Mégantic, les Îles-de-la-Madeleine, on a souvent quelques radiodiffuseurs, un, deux ou trois au maximum, qu'on peut capter ce qu'on appelle nous "off air" ou en ondes comme le Conseil le voit.
561. Mais avec la pénétration du câble et maintenant avec le satellite qui nous offre des services de musique spécialisée -- chez moi, je peux avoir une trentaine de signaux, sans commerciaux, sans interruptions, de musique country, rock accentué, rock léger et autres. C'est sûr que ça va puiser dans l'auditoire de la station locale qui affecte les résultats que cette station va produire à des annonceurs, à des commerciaux. Ce n'est pas reflété dans les BBM. On ne tient pas compte de ça dans le BBM. Et souvent les petites stations locales ou de moyen marché ne font pas partie de BBM parce qu'honnêtement ça jouerais contre eux.
562. Alors à ce moment-là, ces gens-là subissent ce problème là. Si vous approuvez la transaction d'Astral, et si vous le permettez, je vais continuer en disant quelque chose. C'est qu'au moment présent, Télémédia veut vendre. Télémédia est vendeur. Astral est acheteur. Ça ne fait pas partie d'un contexte de compétition comme par exemple un appel de demande en général pour desservir un marché bien ciblé.
563. Alors à ce moment-là, le Conseil, si vous me le permettez, a trois choix. Il peut rejeté la demande d'Astral. À ce moment-là, est-ce que Télémédia doit vendre? Est-ce qu'ils veulent vendre? Est-qu'il y a quelqu'un d'autre qui peut les acheter? En tout cas, sûrement pas moi, malheureusement. La deuxième chose, c'est le juste milieu. J'aimerais y revenir. La troisième chose, c'est le Conseil accepte d'emblée tel que demandé la proposition d'Astral. Moi je vois ça comme ça aurait un effet dévastateur sur le public en général parce que ça aurait également un effet dévastateur sur les radios locales.
564. La proposition du milieu c'est d'accepter la proposition d'Astral mais de mettre des balises. Et une des balises que moi je peux suggérer -- il y en d'autres qui ont été suggérées aujourd'hui dans les interventions et vous êtes bienvenues de me questionner. Ça me fera plaisir avec mon expérience de les commenter. Moi c'était d'ouvrir l'oeil, l'attitude et l'oreille à des radiodiffuseurs privés, commerciaux et possiblement des communautaires qui désirent offrir un service dans les marchés concernés, surtout les marchés où Astral serait le seul joueur. Et ces gens-là offriraient une radio locale.
565. CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci beaucoup, Monsieur Mathieu. Comme vous avez décrit, le travail du Conseil c'est toujours un travail comme on dit en anglais, parce que vous utilisez les termes anglais et je vais le faire, "a balancing act".
566. M. M. MATHIEU: That's right.
567. CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Entre plusieurs points. Alors, je vous remercie beaucoup.
568. LA PRÉSIDENTE: Merci, Monsieur Mathieu. J'étais pour vous dire que vous aviez le rock avancé, le rock ordinaire et aussi le baroque sur ce trucs-là.
569. M. M. MATHIEU: Madame Noël, vous êtes très gentille. Je vous salue bien et je vous remercie beaucoup. Bon après-midi.
570. LA PRÉSIDENTE: Alors, Monsieur le secrétaire, est-ce qu'on appelle une dernière fois notre intervenant de Jonquière?
571. M. P. LEBEL: Effectivement, Madame la présidente. J'aimerais vérifier si Monsieur Daniel Giguère s'est joint à nous?
572. LA PRÉSIDENTE: Alors, probablement que Monsieur Giguère est dans une tempête de neige dans le parc des Laurentides.. Je pense que nous allons prendre un 15 minutes et nous reprendrons ensuite avec la dernière partie. Merci

     --- Upon recessing at 2:20 p.m. / L'audience est suspendue à 14h20.

     --- Upon resuming at 2:40 p.m. / L'audience est reprise à 14h40.

573. LA PRÉSIDENTE: Alors, Monsieur le secrétaire, je pense que nous arrivons à la phase finale.
574. M. P. LEBEL: Effectivement, Madame la présidente.
575. Nous allons demander maintenant à Astral Média de répliquer, et aux interventions et aux questions du Conseil. Merci.
576. REPLY / RÉPLIQUE
577. M. J. PARISIEN: Madame la présidente, Madame et Monsieur les conseillers, nous revenons devant vous cet après-midi , d'une part pour répliquer aux interventions entendues aujourd'hui, et d'autre part pour préciser nos engagements en réponse au document que le conseiller juridique du Conseil a versé au dossier public hier en fin de session.
578. Premièrement en réplique, nous avons déjà répondu aux réserves, préoccupations et objections formulées par la plupart des intervenants dans notre réplique écrite. Dans cette brève réplique orale, nous réagirons donc essentiellement aux éléments nouveaux qui ont pu être apportés depuis lors.
579. Le CDMQ, le Conseil des directeurs médias du Québec, s'est opposé sans nuance à la transaction, dans son intervention orale comme écrite, soulignant que cette position provient d'une unanimité totale et entière des membres. Cela nous étonne beaucoup.
580. En effet, un sondage réalisé par le CDMQ lui-même auprès des acheteurs médias, dont les résultats sont publiques et disponsibles sur son site internet, indique que 56 pour-cent des acheteurs médias interrogés, soit une majorité de ceux interrogés, ont dit voir d'un bon oeil l'acquisition de Télémédia par Astral.
581. Il nous semble qu'au vu des résultats de ce sondage, une position plus nuancée du CDMQ aurait été moins contradictoire avec l'opinion majoritaire exprimée par les acheteurs médias, dont le CDMQ ne représente qu'une petite partie. Par ailleurs, la position du CDMQ sous-estime, à notre avis, les réalités de concurrence vécues par l'industrie de la radio dans l'univers média actuel.
582. Nous espérons d'ailleurs que le Conseil reconnaîtra dans sa décision que l'environnement de la radio a changé, qu'elle est aujourd'hui en compétition quotidienne et constante avec un nombre croissant de médias. Des médias qui appartiennent de plus en plus à des entreprises totalement intégrées verticalement et bénéficiant d'un fort niveau de propriété croisée, non seulement à l'échelle nationale mais dans chaque marché local.
583. Certains intervenants on interprété le fait que nos bénéfices tangibles soient, conformément à la politique du Conseil, quasi entièrement destinés à soutenir le secteur de la musique canadienne, comme un manque de conscience sociale et une absence d'intérêt pour le développement de la radio communautaire et autochtone.
584. Ce n'est pas le cas. Je rappelle qu'une partie des avantages tangibles proposés est destinée à soutenir la radiodiffusion autochtone. Ces sommes seront versées au réseau pan-canadien Aboriginal Voices Radio, qui vient notamment d'obtenir une licence dans le marché de Hull-Ottawa.
585. Par ailleurs, Astral a toujours participé et entend continuer de participer activement à tous les processus mis en place par le Conseil pour développer de nouvelles politiques, que ce soit en matière de radiodiffusion autochtone ou communautaire.
586. Le Syndicat des employés de CKAC a réitéré son appui à notre proposition de revitalisation de la radio AM et des salles de nouvelles en régions. Nous notons que Monsieur Laporte a précisé que sa position était partagée par les employés syndiqués des stations de Trois-Rivières, Sherbrooke et Hull-Ottawa. Nous en sommes ravis et partageons leur sentiment d'urgence à implanter une salle de nouvelles commune dans chaque marché local.
587. L'ADISQ a suggéré que la contribution d'Astral Radio aux titres de bénéfices tangibles soit majorée de 50 pour-cent par rapport à l'exigence de 6 pour-cent proposée dans la politique du Conseil.
588. Le Conseil n'a pas exigé de Québecor Média ou de BCE qu'elles excèdent le seuil prévu dans la politique lorsqu'il a approuvé les méga-transactions, de plus de 2 milliards de dollars chacune, qui leur ont conféré une intégration verticale complète et un niveau élevé de propriété croisée multimédia.
589. Nous croyons qu'il serait profondément inéquitable d'imposer à Astral, dans le cadre de la présente transaction d'ampleur beaucoup plus modeste, un fardeau en matière d'avantages tangibles qui soit supérieur, en proportion de la valeur de la transaction, à celui qui a été imposé à ces méga-entreprises.
590. Je voudrais aussi souligner qu'au-delà des avantages tangibles de 15.3 millions qui ont été proposés, et qui seront consacrés au soutien de la musique, Astral devra investir à l'interne des sommes importantes pour dynamiser la radio AM, équiper les salles de nouvelles en matériel technologiques et ressources humaines, former le personnel, et cetera. Notre apport global en termes d'avantages tangibles et intangibles sera donc considérable et proportionnel à l'ampleur de la transaction.
591. Et voilà, c'était nos commentaires en réplique.
592. LA PRÉSIDENTE: Vous voulez nous donner vos réponses tout de suite?
593. M. J. PARISIEN: Oui. Je préférerais qu'on déboule le tout et peut-être on fera une discussion par après.
594. LA PRÉSIDENTE: Parfait.
595. M. J. PARISIEN: Alors, à l'exemple de l'efficacité du conseiller Grondin, ce que nous avons à vous proposer, c'est une réponse aux balises et notre position face aux différents sujets qui ont été soulevés hier et aux propositions qui ont été déposées également.
596. Donc, en réponse aux balises suggérées par le Conseil, nous précisons ci-après les engagements que nous avions déjà pris ou en proposons d'autres, additionnels ou alternatifs, pour chacun des six volets du document, soit: la diversité de la programmation; la diversité des sources de nouvelles; le mécanisme de contrôle et d'équité externe le Fonds Astral Média - Harold Greenberg; la propriété commune; et les avantages tangibles de CIBX.
597. Alors, sur le premier sujet de la diversité de la programmation, il y a deux sujets. Le premier c'est la diversité des formules. En matière de diversité des formules, nous prenons l'engagement suivant et nous acceptons que le Conseil note qu'il s'attend à ce que nous respections cet engagement dans cette décision. L'engagement est le suivant: Astral Radio s'engage à renforcer la complémentarité des formules entre les trois réseaux et à développer une programmation qui démarque davantage les stations du réseau Rock-Détente, des stations du réseau Radio-Énergie.
598. Le deuxième volet porte sur la programmation locale. En ce qui a trait à la programmation locale, pour répondre aux préoccupations du Conseil ainsi qu'aux inquiétudes exprimées par certains intervenants relativement au fait que nos engagements portaient uniquement sur les stations acquises, nous serions prêts à substituer aux engagements qui avaient été déposés l'engagement plus global suivant, et nous accepterions que le Conseil note qu'il s'attend à ce que nous respections cet engagement dans sa décision.
599. Donc, l'engagement est le suivant. Dans tous les marchés locaux où Astral Radio disposera de trois stations de radio, affiliées respectivement à Radiomédia, Radio-Énergie et Rock-Détente, Astral Radio s'engage à diffuser au minimum 160 heures par semaine de programmation locale, au total cumulé des 3 stations, soit plus de 8,300 heures de programmation locale par année et par marché.
600. Nous soumettons qu'il s'agit là d'un engagement minimal extrêmement significatif qui dépasse largement les obligations qui sont imposées, par règlement, à toutes les autres stations de radio privée au Canada et au Québec.
601. C'est aussi un engagement qui surpasse tout engagement pris dans le cadre d'autres transactions, y compris celle qui accordait à Newcap la propriété de 94 pour-cent des stations de radio privées de Terre-Neuve ainsi que 82 pour-cent des recettes publicitaires totales de la radio de cette province.
602. Cela est aussi sans commune mesure avec les engagements en matière de programmation locale pris par d'autre médias électroniques.
603. Je ne donnerai qu'un seul exemple: récemment, les journaux nous apprenaient qu'en contre-partie de la prise en charge par Radio-Canada des nouvelles locales et régionales, Cogeco était prêt à s'engager à consacrer 100 heures par année à la programmation locale des stations affiliées à la SRC qu'elle possède à Trois-Rivières, Sherbrooke et Chicoutimi-Jonquière.
604. Cent heures par marché, Madame la présidente, c'est 50 pour-cent de moins en un an que ce que nos stations de radio s'engagent au minimum à offrir par semaine dans chacun de ces marchés.
605. Nous soumettons que personne ne peut parler sérieusement de montréalisation des ondes à propos d'un média et d'une entreprise qui s'engagent à diffuser au moins 8,300 heures de programmation locale par année et par marché.
606. De plus, contrairement à ce qui se passe souvent en télévision, notre programmation locale est concentrée pendant les périodes de pointe et de grande écoute, ce qui ajoute encore à la valeur de notre engagement.
607. En terminant sur ce point, je voudrais ajouter qu'il s'agit là d'une garantie de niveau minimal que nous offrons au public et au Conseil, et non pas d'une prévision. Astral Radio dépasse actuellement, et de beaucoup, ses obligations en matière de programmation locale comme de pourcentage de contenu canadien. Et nous anticipons continuer à le faire.
608. Mais nous soumettons qu'il serait inéquitable de nous pénaliser, en quelque sorte, pour nos efforts exemplaires en transformant les plus hauts niveaux atteints dans la réalité sur une base volontaire en obligations minimales.
609. Le deuxième volet porte sur la diversité des sources de nouvelles. En ce qui a trait à la diversité des sources de nouvelles, je voudrais apporter quelque précisions en préambule.
610. Premièrement, je voudrais souligner que plus de 125 intervenants ont approuvé sans réserve notre initiative de créer une salle de nouvelles commune par marché.
611. Deuxièmement, que la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, qui tenait son congrès annuel en fin de semaine, n'est pas intervenue à notre demande et n'a même pas inscrit notre transaction à l'ordre du jour de ce congrès.
612. Cela constitue, à notre avis, une preuve éclatante que notre position ne soulève, dans le milieu, aucune préoccupation en matière de diversité des voix et ne nécessite pas l'adoption de mécanismes ou de codes de déontologie particuliers, au-delà de ceux qui existent actuellement.
613. Troisièmement, et c'est le plus important, un des avantages incontestables de la transaction est notre plan d'affaires visant à rebâtir le réseau Radiomédia pour lui donner des assises solides.
614. C'est là un engagement considérable. Nous allons investir des sommes et des énergies importantes pour créer dans chaque marché local une salle de nouvelles commune dynamique, mieux outillée et mieux dotée en effectifs journalistiques, pouvant desservir beaucoup mieux qu'aujourd'hui les auditeurs tant de Radiomédia que de Rock-Détente et de Radio-Énergie. Et cela pour redonner crédibilité, pertinence et pouvoir d'attrait à l'information locale, régionale et nationale.
615. Aucune entreprise ne proposerait un tel plan si son intention était d'évacuer progressivement les nouvelles locales et régionales. Rappelons que le réseau Radiomédia fonctionne à perte, et que sans ces investissements importants, que seule l'approbation de la présente transaction peut justifier, il ne pourra continuer d'exister.
616. Or, nous croyons tellement à notre plan d'affaires et à notre stratégie que nous avons pris devant vous l'engagement formel de ne fermer aucune des stations existantes de Radiomédia ou de Rock-Détente ou de Radio-Énergie dans tous les marchés où nous aurons trois stations, et ce pour les sept prochaines années. Et nous acceptons que cet engagement soit noté dans la décision du Conseil.
617. Cependant, comme nous vous l'avons indiqué, il y a actuellement une grande disparité entre chacune des stations identifiées à Radiomédia. Nous avons besoin d'abord de mettre en place nos salles de nouvelles communes, de structurer des stations isolées et disparates en véritable réseau, de développer un positionnement et une stratégie concertés avant de nous engager sur niveau particulier de nouvelles locales.
618. Les balises qui ont été évoquées auraient pour effet de pérenniser les disparités actuelles entre les stations alors que nous voulons développer une plus grande cohérence du réseau et davantage d'interactivité entre les stations. Nous croyons que cela irait donc à l'encontre de notre stratégie globale de revitalisation du réseau AM et serait susceptible de compromettre la réussite.
619. En ce qui concerne les mécanismes de contrôle et d'équité externe maintenant, les mécanismes proposés par le Conseil en matière d'accès des artistes aux réseaux à prédominance musicale et de traitement des plaintes nous apparaissent lourds et complexes. Et nous pensons que les représentants de l'industrie de la musique partagent notre avis.
620. Nous proposons plutôt l'engagement suivant et nous acceptons que le Conseil note qu'il s'attend à ce que nous respections cet engagement dans sa décision.
621. L'engagement est le suivant. De soumettre annuellement au Conseil et de verser au dossier public un rapport faisant état du nombre de pièces musicales et d'artistes canadiens de langue française différents qui auront été présentés sur chacun de nos réseaux à prédominance musicale, soit Radio-Énergie et Rock-Détente, au cours de l'année précédente.
622. Nous soumettons que ce mécanisme simple permettrait au Conseil et au public d'être en mesure de suivre l'évolution de notre performance dans les matières suivantes: dans les matières d'accès; de diversité de formules musicales des deux réseaux; et de variété des pièces musicales et artistes canadiens de langue française diffusés par chacun.
623. Si les artistes ou associations d'artistes veulent exprimer des préoccupations ou formuler des plaintes, ils pourront nous les adresser avec copie au Conseil.
624. Nous tenons à rappeler que ce que nous sollicitons aujourd'hui c'est l'approbation d'une transaction. Advenant l'approbation de cette transaction, Astral Radio devra se présenter régulièrement devant le Conseil pour solliciter le renouvellement de la licence de chacune de ses stations et de ses réseaux.
625. Si le Conseil se trouvait insatisfait de la façon dont nous avons tenu l'un quelconque de nos engagements, il aura alors tout loisir de nous imposer des conditions de licence à cet effet.
626. En ce qui a trait aux sommes qui seront versées à un fond indépendant reconnue comme organisme tiers admissible par le Conseil depuis plus de 15 ans, le Fonds Astral Média - Harold Greenberg, nous soumettons qu'elles visent à soutenir des activités qui sont insuffisamment couvertes par le Fonds RadioStar ou MusicAction, à savoir soutenir la production et les tournées de spectacles d'artistes canadiens francophones de la relève. Nous soumettons que cette initiative est conforme à la politique du Conseil et très pertinente.
627. Je voudrais signaler qu'un sondage Crop / La Presse réalisé au début de novembre auprès de 400 adolescents montréalais, établit que, lorsque interrogés à savoir quels artistes ils souhaiteraient voir en concert, ces adolescents ont choisi dans une proportion de 96 pour-cent des artistes de langue anglaise, tous étrangers.
628. Cela démontre, à notre avis, la pertinence de notre initiative comme l'ampleur de la tâche que nous avons à accomplir pour imposer des artistes d'ici, établir leur notoriété et leur permettre de susciter l'enthousiasme auprès des adolescents.
629. Je voudrais souligner l'ampleur exceptionnelle des sommes que nous proposons déjà de verser à MusicAction au cours de sept prochaines années, soit 648,500$ par année. Cela représente, sur une base annuelle, 2,4 fois la contribution totale que l'industrie québécoise de la radio a versée à MusicAction dans la dernière année fiscale au titre du développement des talents canadiens.
630. Le dernier commentaire portera sur la propriété commune. En ce qui a trait à CFOM de Québec, Astral Radio s'engage à s'en départir dans un délai d'au plus deux mois après l'approbation de la transaction, en espérant que celle-ci soit annoncée d'ici la fin de l'année civile.
631. Le dernier commentaire porte sur Télémédia Atlantique en réponse à une demande. Astral Radio s'engage par ailleurs à verser les avantages tangibles liés à la transaction de 1999 relative à Télémédia Atlantique qui restent à être versés et à vous soumettre, au plus tard au début de la semaine prochaine, un bilan des versements effectués à ce jour par Télémédia.
632. Nous croyons, Madame la présidente, que le plan d'affaires que nous vous avons exposé ainsi que le corpus d'engagements fermes auxquels nous venons de consentir répondent à toutes les préoccupations que vous avez exprimées dans vos observations préliminaires et que les bénéfices tangibles et intangibles qui résulteront de la transaction l'emportent haut la main sur tout inconvénient qu'elle pourrait soulever.
633. Nous remercions le Conseil du temps qu'il a pris à discuter notre demande, avec nous comme avec les intervenants, de façon à en saisir en détail les tenants et aboutissants.
634. LA PRÉSIDENTE: Merci, Monsieur Parisien.
635. Monsieur Parisien, peut-être une question exploratoire. Vous avez comme nous entendu la représentation de l'Atelier Radio Enfant ce matin.
636. Qu'est-ce que vous pensez de l'idée de créer un fonds qui serait pour la radio l'équivalent du fonds pour la télévision?
637. M. J. PARISIEN: Outre le fait que je pense que c'est pas ---
638. LA PRÉSIDENTE: Je ne vous demande pas de vous engager aujourd'hui à y verser des fonds là.
639. M. J. PARISIEN: J'ai bien saisi. Outre le fait que c'est probablement pas le bon forum et que probablement que la révision des politiques va nous permettre une discussion à fond là-dessus, c'est certainement un sujet qui mérite réflexion.
640. LA PRÉSIDENTE: D'accord. Maintenant, vous nous poussez avec un calendrier assez rapide. Je dois ---
641. M. J. PARISIEN: Et je me retiens, Madame la présidente.
642. LA PRÉSIDENTE: Vous vous retenez. Notre collègue Jean-Marc Demers est partisan des décisions sur le banc, mais je pense que dans le contexte d'aujourd'hui, on devrait quand même avoir le temps de débattre certaines questions. Moi je n'ai pas de questions additionnelles. Je pense que j'avais deux questions, mais vous y avez répondu avant même que je puisse les poser relativement au niveau des bénéfices tangibles.
643. Alors, je vais demander à Madame Pennefather si elle a des questions additionnelle? Monsieur Demers? Monsieur le conseiller juridique?
644. M. G. GRONDIN: Nous n'avons pas de questions, Madame la présidente.
645. LA PRÉSIDENTE: Monsieur le secrétaire, je crois que ceci clôt l'exercice que nous avions à faire dans les deux derniers jours. Avant de vous libérer, j'aimerais qu'on remercie les intervenants, les parties qui se sont très bien comportés, tant vous que les gens qu'on a vu hier matin, les traducteurs, la sténographe et le personnel du Conseil. Et Monsieur Lebel me rappelle quelque chose que j'ai oublié.
646. M. P. LEBEL: Effectivement, Madame la présidente.
647. J'aimerais aussi indiquer qu'il y a à l'agenda un nombre de demandes qui ne comparaisse pas à cette audience. Des interventions ont été reçues à certaines de ces demandes et le Conseil considérera ces interventions avec les demandes et publiera des décisions à une date ultérieure.
648. Merci, Madame la présidente.
649. LA PRÉSIDENTE: Merci, Monsieur le secrétaire. Je pense qu'il y a des gens qui auraient été bien déçus qu'on les oublie.
650. M. J. PARISIEN: Merci, madame.
651. LA PRÉSIDENTE: Merci et nos débats sont clos pour aujourd'hui.

Date modified:

2001-11-20