ARCHIVED -  Transcript - Montreal, QC - 2001/03/29

DEVANT/BEFORE:

Andrée Wylie Présidente/Chairperson

Joan Pennefather Membre/Member

David Colville Membre/Member

Andrée Noël Membre/Member

Jean-Marc Demers Membre/Member

TENU AU/HELD AT:

Page No.

Remarques préliminaires/Opening Remarks 1

INTERVENANTS:

Association québécoise de l'industrie du disque,

du spectacle et de la vidéo -

Solange Drouin, Jacques Primeau, Annie Provencher 1

Réplique par Quebecor Média inc. 18

Réplique par Groupe TVA inc. 29

--- L'audience débute à 9h00/Upon commencing at 9:00 a.m.

LA PRÉSIDENTE: Bonjour mesdames et messieurs. Nous avons une intervenante à entendre avant de procéder à la phase 3.

Madame Poirier, s'il vous plaît?

LA SECRÉTAIRE: Merci, Madame la Présidente. J'inviterais l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo, l'ADISQ, à venir présenter son intervention.

LA PRÉSIDENTE: Bonjour, Madame Drouin et vos collègues.

SOLANGE DROUIN: Bonjour. Je peux commencer?

LA PRÉSIDENTE: Oui.

SOLANGE DROUIN: Alors premièrement, merci d'avoir accéder à notre demande de pouvoir passer aujourd'hui. C'est très apprécié. Vous avez eu un horaire très chargé. On comprends le privilège que nous avons.

LA PRÉSIDENTE: Oui. Madame Drouin, avant de procéder, au lieu de vous interrompre, je vais vous le dire tout de suite: pas trop vite.

SOLANGE DROUIN: Oui. Mais je vais essayer.

LA PRÉSIDENTE: Pour la traduction.

SOLANGE DROUIN: D'accord. Donc, mon nom est Solange Drouin. Je suis vice-présidente aux affaires publiques et directrice générale de l'ADISQ. Je vous présente immédiatement les personnes qui m'accompagnent aujourd'hui: à ma droite, Monsieur Jacques Primeau, président de l'ADISQ; et à ma gauche, Madame Annie Provencher, analyste aux affaires publiques à l'ADISQ.

Avant de céder la parole au président de l'ADISQ, j'aimerais préciser que nous souhaiterions justement d'entrée de jeu dire que l'ADISQ on a confiance en l'expertise d'un groupe comme Quebecor pour mener à bien les projets qui sont aujourd'hui à l'étude devant vous, en autant bien entendu qu'elle réalise les engagements pris aussi dans le cadre de cette audience et que résulte de la synergie des différentes composantes du groupe Quebecor des impacts réels dans le contenu de la programmation des entreprises de programmation justement qu'elle détient.

Ceci étant dit, deux mots sur l'épineuse question soulevée, encore une fois devant vous je crois hier de façon plus criante, quant à l'étanchéité de l'information entre les différentes composantes du groupe. L'ADISQ on partage comme on vous l'a dit dans notre mémoire les préoccupations soulevées par les différents groupes qui sont présentés devant vous. Mais nous considérons comme nous vous l'avons dit dans notre mémoire que nous ne possédons pas l'expertise pratique nécessaire pour vous apporter des solutions. Les gens du milieu journalistique sont sûrement les personnes les mieux placées pour vous offrir des solutions.

Donc, nous n'interviendrons pas en détail sur cette question. Nous partageons les préoccupations et nous invitons le Conseil à prendre justement en considération les opinions qui ont été présentées devant vous, et de façon a rendre une décision éclairée sur ce sujet.

Je cède maintenant la parole au président de la l'ADISQ qui vous en entretiendra essentiellement du contexte qui a conduit l'ADISQ à appuyer cette transaction, ainsi que le renouvellement du réseau TVA. Merci.

JACQUES PRIMEAU: Bonjour tout le monde. On l'a répété plus d'une fois devant différentes audiences au CRTC dans le cas d'audience donc portant sur des entreprises télé. Les émissions composées majoritairement de prestations d'artistes de la chanson particulièrement, et dans une moindre mesure d'humour, sont souvent les parent pauvres de l'offre télévisuelle. On l'a dit de multiple reprise à plusieurs intervenants.

D'ailleurs, dans le cadre de la présente audience, l'ADISQ constate que dorénavant cette état de fait déplorable est partagée notamment par Quebecor et TVA. Et même plus, on apprend avec satisfaction que TVA a l'intention d'investir prioritairement dans la production d'une émission de variété à grand déploiement. Je veux tout de suite souligner que une émission à grand déploiement c'est bien, mais évidemment il faut regarder ce qui se fait dans l'ensemble pour la production des variétés bien sûr.

Alors, nous sommes également heureux de constater que monsieur Philippe Lapointe reconnaissait d'ailleurs, il y a quoi deux jours, la force de la vitrine télévisuelle dans le développement de la carrière d'un artiste. Là-dessus, on est tout à fait d'accord. Si un groupe comme TVA qui fait figure comme on le sait tous de leader dans le marché de la télévision se met effectivement à prendre en main la carrière d'un artiste, on sait quel genre d'impact tous ça peut avoir.

On parle par exemple d'impact sur les ventes de disques pour un artiste de la chanson au lendemain d'une prestation dans le cadre d'une émission de télévision comme "Le grand blond" par exemple, qui d'ailleurs on l'apprend, est renouvelé. Alors, si ce n'est pas là une bonne nouvelle, une inquiétude de moins. Je pense que ce type d'émission-là a sa place et on demande effectivement et on l'a demandé à plusieurs reprises que ce créneau-là intègre des prestations d'artistes. Je pense qu'il faut garder ça. Et dire ça, ça veut pas dire pour autant qu'on a pas un besoin urgent d'avoir des émissions qui mettent les prestations d'artistes en majorité dans leurs émissions.

LA PRÉSIDENTE: Pardon. Pourriez-vous pousser le micro s'il vous plaît, parce qu'il y a beaucoup d'interférence.

JACQUES PRIMEAU: Plus loin?

LA PRÉSIDENTE: Oui, c'est ça. Merci.

JACQUES PRIMEAU: D'accord. Tous les membres de l'ADISQ pourraient vous confirmer cet impact réel d'une telle vitrine sur la carrière des artistes. Il est donc primordial que TVA maintienne dans sa programmation ce type d'émission ainsi que je le disais précédemment d'émissions d'information culturelle comme "Jet Set" ou des émissions de type événementiel. On l'a vu souvent et je ne pense pas qu'on demande ce type d'émission-là simplement "par charité".

On sait que ça peut avoir des résultats en terme de cote d'écoute, en terme commercial. Je pense à des spéciaux qui ont été fait sur TVA déjà comme l'émission sur Garou, l'émission de Céline Dion, le Gala des oliviers. C'est toutes des émissions qui font partie du "top ten" si on veut des "ratings" ou des cotes d'écoute à TVA. Ce qui nous préoccupe, c'est pas que TVA fasse un travail à ce niveau-là. Il le fait déjà, et à mon avis, il le fait bien et il va continuer.

Ce qui nous préoccupe, c'est le renouvellement du "Star System" au Québec. Et donc, on garde en tête que les stars dont on fait les émissions millionnaire comme Garou et autres, il y eu une étape préalable dans leur carrière où ces gens-là avait besoin d'arriver à ce stade-là. C'est cette préoccupation-là qui va nous animer tout au cours de l'intervention, et puis évidemment qui va animer le type de demande qu'on va faire par la suite. Donc, on doit puiser à même ces émissions-là le renouvellement du "Star System". Je reviendrais plus tard là-dessus.

Toutefois, l'ADISQ est bien consciente que la recherche de plus grands auditoires commande évidemment une augmentation de budget et commande donc l'enregistrement dans le grille horaire de programmation télévisée des investissements de taille dans le développement de nouvelles formules attrayantes. En effet, particulièrement dans le secteur des variétés, la façon de présenter des contenus, des concepts qui surprennent et qui innovent font la différence et contribue beaucoup à fidéliser un auditoire de plus en plus exigeant.

Monsieur Lapointe de TVA a d'ailleurs souligné lors de son intervention les coûts importants liés à la production d'une émission de variété à grand déploiement et la très petite part réservée à cette catégorie d'émission dans les fonds existants destinés au financement d'émissions de télévision. Monsieur Lapointe a également laissé entendre que la production de cette émission de variété -- on pourrait dire j'espère ces émissions de variété à grand déploiement -- était donc directement conditionnelle au versement des avantages tangibles par Quebecor dans l'éventualité où bien entendu le CRTC approuve la transaction.

Bien que nous nous réjouissons des intentions de TVA pour notre secteur, l'ADISQ déplore quand même que TVA ne semble pas disposé de d'autres alternatives s'il advenait que la transaction ne soit pas approuvée par le CRTC. Autrement dit, est-ce qu'on devrait se croiser les doigts pour qu'au terme de la licence de TVA, une autre transaction de l'envergure de celle qui est étudiée par le CRTC aujourd'hui, se réalise pour pouvoir espérer le maintien de telles émissions de variété à grand déploiement à la télé?

C'est la préoccupation qu'on a. Si un groupe comme TVA qui fait figure on le sait tous de leader dans le marché de la télévision et ce, que ce soit en terme d'auditoire ou de part de marché publicitaire, doit compter absolument sur des sommes versées à titre d'avantages tangibles liées à une transaction pour pouvoir diffuser une émission de variété à grand déploiement, alors le secteur des variétés a un problème encore plus grave que je ne le croyais.

Afin de trouver une solution à celui-ci, ne pourrait-on pas compter sur un engagement ferme de TVA à côté de d'autres entreprises télés, de d'autres partenaires, d'entreprendre les démarches nécessaires auprès des différentes instances publiques régissant les fond disponibles pour la production d'émissions de télévision afin que ceux-ci accordent au secteur des variétés l'enveloppe qu'ils méritent. L'ADISQ non seulement appuierait cette démarche, mais y contribuerait certainement en temps et en réflexion. C'est le moins qu'on puisse dire puisqu'on répète ce type de discours depuis longtemps.

Mais je pense que là il est temps de régler ça. Je pense que l'on a convenu de la part des gens de TVA que les émissions de variété c'étaient des émissions intéressantes, mais que le financement public faisait en sorte qu'elle étaient non concurrentielles par rapport aux émissions de fiction. Je pense que ça fait longtemps que c'est dans l'air et je pense que il faudrait profiter de cette occasion pour effectivement marquer un pas là-dedans.

En ce qui a trait aux sommes donc provenant des avantages tangibles liées à cette transaction, nous ne sommes malheureusement pas encore en mesure d'évaluer aujourd'hui les sommes qui pourraient être investies dans les émissions de variété si le CRTC approuve la transaction. Malgré l'intention exprimée par Monsieur Lapointe et ses collègues de TVA et Quebecor d'investir des sommes importantes à des émissions de variété à grand déploiement, ceux-ci n'ont fourni au Conseil aucune indication supplémentaire quant à la ventilation des avantages tangibles qui seront allouées à chacune des trois grandes catégories d'émissions prioritaires qu'ils ciblent: fiction lourde, variété à grand déploiement et jeunesse.

Même si l'ADISQ comprend le besoin de flexibilité exprimée maintes fois par TVA au cours de cette audience, pour justifier cette planification pour le moins large, il faut comprendre l'état d'incertitude et d'inconfort que cette situation suscite pour chacun des secteurs concernés. Par exemple, rien n'empêcherait Quebecor et TVA de consacrer 90 pour-cent de l'enveloppe à l'une de ces trois catégories, les deux autres se partageant les 10 pour-cent restant. Rien n'empêcherait non plus Quebecor et TVA de répartir ces investissements que sur quelques années de leur licence.

L'ADISQ considère qu'il serait donc souhaitable de préciser davantage cet engagement, sans pour autant déterminer des pourcentages applicables à chaque catégorie qui ne donnerait place à aucune flexibilité. Elle recommande à cet égard au Conseil d'exiger de Quebecor qu'ils prennent des engagements précis à l'effet qu'au moins 20 pour-cent des avantages tangibles globaux affectés à l'acquisition des trois grands types d'émissions prioritaires ciblées par leur requérante soit affecté à chacun des types d'émission.

Je cède maintenant la parole à Madame Drouin.

SOLANGE DROUIN: Enfin, deux mots pour les minutes qui nous restent sur un seul point de la transaction qui n'a pas été abordé largement jusqu'à maintenant. C'est-à-dire, le fameux bloc d'avantages tangibles à la hauteur de trois millions qui est destiné à des organismes universitaires de recherche de formation et de conservation. Vous me direz sans doute que dans une transaction aussi importante qui est devant vous où on parle de milliards de dollars, parlé de trois millions de dollars, c'est bien peu.

Mais dans certains secteurs comme le nôtre, des millions de dollars, même pas des dizaines de millions, mais on parle de deux millions de dollars, ça veut encore dire quelque chose. C'est bien sûr que toutes les initiatives que Quebecor met de l'avant pour partager cette somme des avantages tangibles, le trois millions de dollars, ce sont toutes des initiatives fort louables. L'ADISQ n'a pas l'intention de les remettre en question. Au contraire, on n'a même dit dans notre mémoire que au contraire on voulait être associé quand c'était à propos, on voulait être associé à chacune des ces initiatives-là.

Mais selon nous, il y a dans cette liste d'organismes des grands absents dont on s'explique mal justement l'absence, puisque selon nous, la liste des organismes bénéficiaires de ces sommes-là, cette liste-là devrait aussi refléter les priorités d'actions de Quebecor. Et étant donné qu'on vous l'a dit je crois et répété que la priorité d'actions, ce sont entre autre les variétés, que les variétés c'est un pilier de développement. Nous aurions souhaité que dans la liste des organismes il y est justement place à des organismes qui assurent le développement à la base de ce "Star System".

Alors, pour être plus clair, je parle bien sûr des organismes don't on a fait état dans notre mémoire comme Musique Action et l'École nationale de l'humour. Pour nous, il s'agit d'un naturel pour Quebecor de soutenir ces organismes-là, parce que ce sont des acteurs -- parlez-en au gens du secteur - qui sont incontournables dans les secteurs des variétés et c'est un secteur privilégié de Quebecor. Ce sont des organismes qui développent le talent à la base et auxquelles, le président de l'ADISQ vient de le souligner, TVA puise abondamment.

Nous croyons donc que Quebecor devrait être soucieux -- Quebecor, TVA, je sais que je mêle les deux noms, mais je pense que c'est le but de l'audience aujourd'hui. Quebecor et TVA devraient donc être soucieux de ne pas justement tarir la source de leur programmation, pour une grande partie de leur programmation, et investir dans des initiatives qui impliqueraient Musique Action et l'École nationale de l'humour.

Finalement, deux mots. Sur une autre initiative qu'on juge fort louable et qui devrait être encouragée aussi par Quebecor, c'est la coalition pour la diversité culturelle, parce que selon nous, le mandat de cette coalition-là qui est très jeune, qui a deux ans à peu près, est au coeur du développement de l'ensemble du système canadien de radiodiffusion. Le mandat de cette coalition, dont on a entendu parlé avant hier je crois encore dans les journaux, consiste essentiellement à faire en sorte que les états et les gouvernements puissent continuer à développer leur propre politique culturelle dans le contexte aussi des négociations, des accords internationaux de commerce.

Ces politiques culturelles on le sait au fil des ans au Canada on assuré la cohésion et le succès de notre système canadien de radiodiffusion. Et c'est le moins qu'on puisse dire que l'ensemble des entreprises de télévision dont TVA ont bénéficié largement de la structure mise en place au Canada, une structure qui a fait ses preuves et dont on peut parler justement d'un succès du système canadien de radiodiffusion. Alors voilà. Nous sommes maintenant prêts à répondre à vos questions.

LA PRÉSIDENTE: Merci, Madame Drouin et Monsieur Primeau. Madame Noël, s'il vous plaît?

ANDRÉE NOËL: Merci, Madame Drouin. Je n'ai pas beaucoup de questions et ça se rapporte un peu à ce que vous avez dans votre mémoire écrit. Pour ce qui est des sommes qui devraient être consacrées aux émissions canadiennes de catégorie 8A, c'est-à-dire la musique et la danse, vous soulignez que TVA devrait y consacrer une part non négligeable de ses budgets de dépense de programmation canadienne. Pour vous, ça veut dire combien en pourcentage?

SOLANGE DROUIN: Vous parlez pas dans la transaction, mais le budget --

ANDRÉE NOËL: Dans le budget pour le renouvellement de licence.

SOLANGE DROUIN: Pour le renouvellement de licence. Bien sûr on a regardé les dépenses de programmation de TVA en matière de variétés qui sont des dépenses importantes. On ne le nie pas. Mais pour l'instant, les dépenses de programmation à ce titre-là ce sont essentiellement des dépenses vues pour la catégorie 9. On le sait et d'ailleurs, TVA ne s'en cache pas. D'ailleurs, ils répètent dans leur demande de renouvellement qu'ils vont continuer à faire ça en précisant le fait qu'ils vont continuer à faire des émissions de catégorie 9.

Quand au montant, je pense que c'est quelque chose qu'on peut dire une grand émission de variété à grand déploiement de façon régulière, c'est vrai que c'est des budgets importants. À savoir c'est quoi le pourcentage du budget global, moi je ne pense pas qu'on est prêt à regarder ça globalement. Mais je pense que c'est sûr que si on veut attirer le public et susciter l'intérêt parce que il n'y en a plus à la télévision, c'est des budgets importants. Je ne veux pas me commettre sur ce que ça coûte combien une bonne émission de variété. Je pense que les gens de TVA sont mieux à même que moi de le quantifier. Mais c'est clair qu'avec eux, on est prêt à développer des modèles, mais il faudrait y mettre les moyens. En tant que pourcentage, je ne sais pas.

ANDRÉE NOËL: Si on prend ça autrement. Monsieur Primeau.

JACQUES PRIMEAU: Effectivement, je n'ai pas de pourcentage en tête, mais c'est clair qu'on s'attend à une augmentation notable. On ne sait pas quelle point de pourcentage, mais on s'attend à avoir une augmentation massive, quoi.

ANDRÉE NOËL: Si on tourne la question autrement, en terme de nombre d'événements spéciaux, vous voyez quoi?

JACQUES PRIMEAU: Je pense que au départ, tout le monde s'entend pour dire que ça prend au moins une grande émission de variété hebdomadaire. Une grande émission dans laquelle -- et je reviens sur ce que je disais un petit peu tout à l'heure, c'est-à-dire qu'il y ait des spéciaux, il y en a déjà trois ou quatre par année qui fonctionnent très bien avec les vedettes de l'heure: Isabelle Boulay, Garou, Céline Dion, Luc Plamondon. Ça ne pose pas de problème, mais d'ailleurs c'est des succès à tous les niveaux: cote d'écoute, commerciaux, et caetera.

Ce que l'on veut c'est que dans ces émissions-là hebdomadaires, on retrouve à la fois évidemment des vedettes qui vont attirer le public, mais à la fois, justement les vedettes intermédiaires et celles qui vont être les vedettes de demain. Donc, on trouve des façons d'arriver finalement à présenter les nouveaux talents.

Je le répète. Ça ne veut pas dire pour autant que ça ne doit pas se faire dans d'autres cadres. Par exemple, dans "Le grand blond", dans toutes les émissions de "talk show" à TVA depuis quelques années, on a eu plusieurs discussions avec eux à certaine époque. La chanson a été ramenée vers la fin de l'émission. Il y avait "Célèbre France" où un moment donné on avait des formations musicales avec le générique dans la figure, si vous me passez l'expression. Ça veut dire que la chanson arrivait à 11h25.

La question a été lancée à un moment donné que ça ne marchait plus la chanson à la télévision. La question c'est quand on fait des spéciaux de qualité, comme par exemple celui de Garou dernièrement, on est capable d'arriver à faire les cotes d'écoute. Pour ça mais, il faut avoir les moyens. Et les moyens c'est dans l'émission de variété à grand déploiement qu'on a effectivement quelque chose pour épater le téléspectateurs et pas simplement dans quelques galas, parce que c'est souvent là qu'on a les plus gros numéros de variété, mais qu'on puisse le faire chaque semaine, et aussi, à l'intérieur des "talk show".

Quand je parle de moyens-là des fois, je vais vous dire, par exemple vous avez aujourd'hui c'est plus difficile de faire venir une formation de quatre musiciens et cinq musiciens qu'il y a dix ans. Il y a dix ans, j'étais gérant de groupe et quand on voulait avoir un groupe, on faisait venir les cinq personnes et on payait les cachets qu'il fallait. Aujourd'hui, on va dire à un musicien vedette, un chanteur vedette, tu peux venir, mais avec ton guitariste. Ou on va demander à la compagnie de disque de payer le guitariste et le bassiste. C'est un rétrécissement des moyens dans le domaine de la variété auquel on a assisté depuis quelques années.

Moi, ce que je souhaite, c'est que justement dans ce nouveau contexte et tenant compte de toute cette synergie, on voit apparaître effectivement un retour à des moyens que l'on voyait il y a 10 ans. C'est ce que je souhaite au moins, et voir peut-être plus.

ANDRÉE NOËL: Je vous remercie Monsieur Primeau. Je n'ai pas d'autres questions, Madame Wylie.

LA PRÉSIDENTE: Merci, Madame Drouin, Monsieur Primeau, Madame Provencher, pour votre présentation.

Ça complète Madame la Secrétaire la phase 2. Nous allons une pause de 10 minutes pour permettre au représentant de la première requérante à s'installer.

--- L'audience est reprise

LA PRÉSIDENTE: À l'ordre, s'il vous plaît. Nous sommes maintenant prêts.

Nous allons entamer la Phase 3 de ce processus. Madame Poirier, s'il vous plaît?

LYNNE POIRIER: Merci, Madame la présidente.

Nous allons maintenant entendre la réplique de Quebecor Média Inc. Étant donné le grand nombre d'interventions qu'on a entendues une à la suite de l'autre, on vous accorde 15 minutes pour présenter votre réplique. Monsieur Péladeau?

PIERRE KARL PÉLADEAU: Merci.

Bonjour, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs, membres du Conseil.

Je suis Pierre Karl Péladeau et je suis accompagné aujourd'hui des personnes suivantes: À ma droite, Monique Leroux et Raynald Brière; à ma gauche, Luc Lavoie et Guy Beauchamp.

À la table derrière nous, à partir de votre droite, Paul Buron, Serge Bellerose, Philippe Lapointe, ainsi que madame Francine Côté.

Madame la présidente, membres du Conseil, au cours des trois derniers jours, nous avons eu l'occasion de discuter en profondeur la proposition de Quebecor Média pour acquérir le contrôle du Groupe Vidéotron.

Nos discussions avec le Conseil, tout autant que celles des intervenants, nous incitent à faire les propositions et observations suivantes.

À propos du bloc d'avantages tangibles. Nous avons considéré les différents commentaires formulés à propos du montant des avantages tangibles. En conséquence, nous avons décidé de porter le montant des avantages tangibles de 30 à 35 millions.

Le montant additionnel de 5 millions sera entièrement attribué aux avantages à l'écran, précisément à la production d'émissions prioritaires dans les catégories dramatiques lourdes, variétés à grand déploiement ainsi qu'aux émissions jeunesse; ce faisant, 91 pour-cent du bloc d'avantages tangibles seront destinés à l'écran.

À propos de la méthodologie de suivi du caractère supplémentaire des avantages tangibles, en plus d'acquiescer à la production d'un rapport annuel détaillé tel que prévu à votre lettre du 23 mars dernier, nous avons préparé un tableau annexé à notre réplique qui établit à 8.5 millions le montant de base pour déterminer le caractère supplémentaire des avantages à l'écran pour les émissions prioritaires et les émissions jeunesse.

Cela permettra au Conseil de comptabiliser les nouvelles émissions dramatiques catégorie 7(a) et 7(c), musique et danse catégorie 8(a), variétés catégorie(9) et jeunesse.

Le montant de base suggéré correspond aux dépenses engagées dans ces catégories de programmes auprès des producteurs indépendants au cours de l'exercice 1999-2000.

Pour fins de comparaison et pour répondre à une remarque de l'APFTQ, nous avons aussi fait ce calcul pour les trois dernières années, qui donne un montant inférieur, soit une moyenne de 6.6 millions.

Cela s'explique par le fait que les investissements de TVA en production indépendante ont augmenté substantiellement au cours des années.

Nous sommes persuadés que cette méthode répond aux préoccupations du Conseil et à celles exprimées par certains intervenants.

Je voudrais souligner qu'avec l'apport des avantages tangibles en émissions prioritaires et jeunesse de 25 millions, TVA prévoit investir au cours des sept prochaines années plus de 640 millions en programmation canadienne dans le système de radiodiffusion francophone.

À propos des mesures de sauvegarde pour protéger l'étanchéité des salles de nouvelles de TVA, de LCN et de LCN Affaires, nous produisons avec notre réplique des projets révisés du code de déontologie et des règles de fonctionnement du comité de surveillance, intégrant les précisions et suggestions du Conseil auxquelles nous avons consenti lors de l'examen de notre demande lundi dernier.

Nous espérons que ces modifications auront pour effet de rassurer le milieu journalistique sur nos intentions.

Quebecor Média compte offrir au public une information de haute qualité et maintenir l'originalité et la personnalité distincte de chaque médium que nos exploitons. C'est ainsi que nous allons assurer la vitalité et la rentabilité de chacune de ces opérations.

Comme Luc l'a précisé lundi dernier, l'uniformisation de l'information n'est pas une synergie que nous envisageons car elle conduirait rapidement à la perte des lecteurs des journaux de Quebecor et la perte des téléspectateurs de TVA, de LCN et de LCN Affaires.

Contrairement à l'opinion exprimée par certains intervenants, la propriété croisée n'est pas une mesure exceptionnelle pour sauver une entreprise de la faillite.

Notre demande vise à constituer un groupe francophone solidement implanté au Canada, capable d'imposer sa présence et faire rayonner notre culture partout dans le monde. Cette demande s'inscrit dans vos récentes décisions et politiques.

D'autres intervenants, heureusement la très grande majorité, appuient notre demande en reconnaissant que, dans le contexte dicté par le phénomène de mondialisation, il faut agir dans l'intérêt public et permettre à la population francophone, comme le mentionnait hier le Conseil du Patronat du Québec, de bénéficier le plus rapidement des retombées économiques importantes que l'autorisation de notre demande va générer pour nos industries culturelles.

En concluant, vous avez mentionné que cette audience était une première pour moi. Je vous remercie ainsi que tous les intervenants de l'expérience et de l'attention portée à notre demande.

Je souhaite maintenant, au nom de Quebecor Média, d'avoir l'occasion de démontrer que nous sommes un acheteur qualifié et un titulaire responsable et que le public puisse bénéficier de la mise en oeuvre de notre projet.

LA PRÉSIDENTE: Merci, Monsieur Péladeau.

Monsieur le Conseiller juridique avait des questions, si vous vous souvenez, lundi qu'il n'a pas posées alors allez-y.

GINO GRONDIN: Merci, Madame la présidente.

J'ai seulement une question au niveau des avantages tangibles. Plus particulièrement à ce qui a trait aux trois millions de dollars qui avaient été prévus pour l'unité d'enquête et de grand reportage.

Dans l'éventualité où le Conseil décidait que ce projet n'est pas admissible à titre d'avantages tangibles, est-ce que vous seriez prêts à ré-affecter cette somme-là à la programmation prioritaire?

RAYNALD BRIÈRE: Oui, nous serions disposés à le faire.

FRANCINE CÔTÉ: Est-ce que je peux ajouter quelque chose, Maître Grondin?

GINO GRONDIN: Oui.

FRANCINE CÔTÉ: Je voudrais cependant préciser et rappeler que le Conseil a autorisé les bénéfices tangibles dans d'autres instances tout à fait semblables sinon similaires à celui que nous proposons.

GINO GRONDIN: Merci. Ça sera tout pour nous, Madame la présidente.

LA PRÉSIDENTE: Heureusement que il y a des gens plus âgés que Monsieur le Conseiller juridique au Conseil, Maître Côté, qui se souviennent de ces choses.

Madame Noël?

ANDRÉE NOËL: J'avais une question en matière de diversité culturelle. Vous vous rappelez que Monsieur Péladeau n'était pas à la table lorsque j'ai posé des questions à TVA au moment du renouvellement de licence et ce que je voulais savoir c'est: Est-ce que chez les entreprises du Groupe Quebecor vous avez une politique d'embauche visant à intégrer des minorités culturelles y compris -- parce qu'on parle -- quand on parle de TVA, on parle d'une entreprise fédérale au sens du Code du travail, donc les femmes, dans l'entreprise à tous les niveaux?

LA PRÉSIDENTE: Peut-être que cette question pourrait avoir une réponse pendant le renouvellement puisque c'est plutôt une question du renouvellement? Ça va?

ANDRÉE NOËL: C'est une question du renouvellement, par contre, Monsieur Péladeau n'était pas à la table du renouvellement; c'est pour ça je m'étais réservé le plaisir de la lui poser directement lorsqu'il reviendrait en réplique.

LA PRÉSIDENTE: Vous avez une réponse, Monsieur Péladeau?

PIERRE KARL PÉLADEAU: Madame Noël, pour être précis, il y a pas de politique en tant que telle. Je pense il y a plutôt une pratique à l'effet, effectivement, je dirais dans l'équipe de direction de Quebecor elle essaie le plus possible de refléter, encore une fois, toujours en fonction des compétences de chacun des participants à l'intérieur de cet ensemble.

ANDRÉE NOËL: Je faisais, en fait, référence au Programme d'équité en matière d'emploi pour les entreprises de 100 employés et plus qui sont régies par le Code canadien du travail dont TVA. Alors, j'imagine qu'éventuellement un programme semblable sera mis de l'avant dans l'entreprise?

PIERRE KARL PÉLADEAU: Mais s'il s'agit effectivement de dispositions réglementaires et législatives, c'est clair que -- je suis certain d'une part mais, par ailleurs, j'en ai pas la certitude que, à cet égard, TVA applique la politique et qu'elle continuera à l'appliquer.

ANDRÉE NOËL: C'est bien évident que toutes vos entreprises ne sont pas régies par le Code canadien. Vos entreprises d'impression et de publication sont des entreprises régies par le Code du travail du Québec alors c'est pour ça que je fais la distinction.

TVA, elle, est régie par le Code canadien.

PIERRE KARL PÉLADEAU: À l'égard des entreprises dans le domaine des médias, c'est clair qu'il y a eu une composante féminine qui oeuvre de façon quotidienne à l'intérieur de nos activités et que, à cet égard, il y aura pas de modification, quelle qu'elle soit.

ANDRÉE NOËL: Je vous remercie.

PIERRE KARL PÉLADEAU: Je vous en prie.

LA PRÉSIDENTE: Merci, Madame Noël.

Si vous voulez bien rester pour quelques minutes, nous allons prendre une pause de dix minutes pour bien nous assurer que nous avons fait le tour du jardin, à la satisfaction de tous, et ensuite nous reprendrons avec la réplique du panel suivant.

Donc, nous allons faire un peu d'exercice ce matin pour pouvoir donner l'opportunité ensuite de changer de panel.

Mais nous voudrions vous garder jusqu'à ce que je me rassure que mon -- que mes collègues et le personnel n'ont plus de questions pour vous.

Alors, il s'agit de 10 minutes.

Monsieur Beauchamp, vous avez un point d'interrogation. Non?

GUY BEAUCHAMP: Tout simplement à savoir si c'était le panel de TVA seulement qui était le prochain?

LA PRÉSIDENTE: Non, non. Nous voudrions que le panel de Quebecor il reste ---

GUY BEAUCHAMPS: O.k.

LA PRÉSIDENTE: ---jusqu'à ce que nous soyons satisfaits avant de vous laisser partir que nous n'avons pas d'autres questions.

Si vous voulez bien attendre dix minutes, nous allons revenir.

GUY BEAUCHAMP: Merci.

LA PRÉSIDENTE: Et ensuite, nous allons vous donner quelques minutes pour changer de panel.

--- L'audience est suspendue

--- L'audience est reprise

LA PRÉSIDENTE: Re-bonjour. Nous n'avons qu'une question et elle est la suivante. Certains intervenants ont souligné que, pour maximiser l'impact des avantages tangibles, il y aurait peut-être lieu de les répartir sur une période courte.

Même si le Conseil vous accordait un renouvellement de licence d'une période de sept ans, quel serait l'impact de concentrer les avantages tangibles sur une période de cinq ans, par exemple?

PIERRE KARL PÉLADEAU: Évidemment, Madame la présidente, nous souhaiterions que la période des avantages tangibles soit proportionnelle donc à la longueur de la licence.

Je pense tel que je l'ai indiqué d'ailleurs dans ma réplique que TVA a toujours fait un effort substantiel en matière de programmation canadienne.

J'ai eu le bénéfice de vous indiquer que la compagnie prévoit le diffuseur, prévoit donc dépenser pour la durée de la licence plus de 640 millions de dollars et que, lorsqu'on compare avec les autres radiodiffuseurs au Canada, que cette proportion est nettement supérieure et, qu'à cet égard donc, les avantages tangibles devraient prendre en considération la période de renouvellement de licence que nous souhaitons obtenir de votre part.

LA PRÉSIDENTE: Merci, Monsieur Péladeau. Je ne crois pas que nous ayons d'autres questions.

Alors, nous vous remercions. Je ne sais pas si vous allez tous être là mais sinon, à la toute fin, j'ai bien l'intention de remercier tout le monde pour leur patience, leur collaboration et, dans certains cas, des longues journées que nous avons exigées des participants.

Alors, nous allons reprendre une pause pour vous permettre de changer de panel maintenant pour la Phase 3 dans le renouvellement. Merci.

--- L'audience est suspendue

--- L'audience est reprise

LA PRÉSIDENTE: À l'ordre, s'il vous plaît.

Monsieur Brière, nous sommes maintenant prêts à vous entendre à la Phase 3 en ce qui concerne le renouvellement de TVA.

RAYNALD BRIÈRE: Bonjour, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les conseillers. Je suis Raynald Brière, vice-président principal, Diffusion de Groupe TVA.

Je suis accompagné des personnes suivantes: À ma droite, Serge Bellerose, Robert Léonard et à ma gauche, Philippe Lapointe et Paul Buron.

À la table derrière nous, à votre droite vers la gauche, Marc Thibault, Gilbert Paquette qui remplace Jacques Dorion et madame Francine Côté.

Nous avons écouté avec attention les différentes observations formulées par les intervenants et les préoccupations soulevées par le Conseil.

Nous aimerions apporter ce matin les commentaires et observations suivants.

Plusieurs intervenants ont exprimé leurs points de vue sur les différentes catégories de programmation qui devraient être présentes dans la grille.

La politique télévisuelle canadienne prévoit un élargissement des catégories de programmes qui se qualifient comme émissions prioritaires pour permettre et je cite:

"... toute la souplesse nécessaire à chaque groupe de stations multiples pour se positionner sur le marché et se créer une image par sa programmation et sa grille horaire de façon à attirer le plus large auditoire possible tout en respectant une structure réglementaire claire et équitable."

TVA est une télévision privée généraliste. Notre public-cible est la famille et la politique nous permet de répondre de façon originale et de s'adapter aux attentes de nos téléspectateurs.

La réaction de notre auditoire est d'ailleurs concluante quant à la pertinence de notre offre. Notre collaboration avec des chaînes spécialisées comme Canal D et Musimax, en ce qui concerne le documentaire, illustre de façon éloquente notre volonté de diffuser des documentaires de bonne qualité.

Il est évidemment difficile d'accommoder tous les types de programmes dans notre grille mais les chaînes spécialisées sont bien placées, chacune à l'intérieur de leur mandat respectif, pour couvrir le spectre des différentes catégories de programmes complémentaire à notre programmation.

Au sujet de la production indépendante, nous tenons à réitérer notre enthousiasme à travailler avec les producteurs indépendants sans pour autant être en mesure d'accepter une condition de licence déterminant un montant fixe, comme le suggèrent certains intervenants.

Les investissements de TVA en programmation canadienne originale et en production indépendante sont très substantiels comme plusieurs intervenants l'ont reconnu.

Par conséquent, nous vous demandons de reconduire ce climat de confiance qui nous a permis de développer une relation d'affaires profitable pour les deux parties en conservant une saine émulation avec notre secteur de production interne et ce pour le plus grand bénéfice des téléspectateurs.

En regard de notre demande pour une plus grande flexibilité commerciale, soit un maximum de 14 minutes à l'heure, toutes pauses confondues, nous croyons utile d'apporter des précisions et ajustements à notre demande pour tenir compte des interventions qui vous ont été présentées.

Permettez-moi d'abord de vous réitérer qu'en plus d'aider à solutionner une situation commerciale de plus en plus difficile, cette mesure répond à des besoins exprimés par nos annonceurs tel que Monsieur Dorion de Carat Canada, une importante firme de placements média, vous en faisait part lundi dernier.

Pour répondre aux craintes signalées notamment par COGECO, il importe d'insister sur le fait que cette mesure n'aura pas pour effet d'encombrer le temps horaire consacré aux émissions puisque nous prévoyons utiliser toutes les pauses existantes.

Notre demande, si elle est autorisée, n'entraînera pas non plus une augmentation de l'inventaire puisque nous proposons de conserver une moyenne hebdomadaire de 12 minutes à l'heure.

Il s'agit donc d'une meilleure valorisation de l'inventaire.

Nous accepterions que la flexibilité commerciale s'établisse sur la période de grande écoute pour la semaine de sept jours et que le calcul de la moyenne se fasse sur cette même période.

La valorisation de l'inventaire publicitaire se réaliserait ainsi dans les mêmes plages horaires, soit de 18h00 à minuit, sept jours par semaine.

Nous croyons que les commentaires formulés nous ont permis de mieux circonscrire notre proposition pour ainsi mieux répondre aux attentes de nos annonceurs, préserver une saine concurrence dans le marché publicitaire, dans le respect de nos téléspectateurs.

Enfin, il nous semble important de confirmer que le Groupe TVA ne réclame pas le monopole de cette mesure dans le marché francophone. Conséquemment, elle pourrait s'appliquer à toutes les télévisions généralistes, permettant ainsi à la libre concurrence d'éliminer les effets néfastes soulignés.

Au sujet de la vidéo descriptive pour les malvoyants. La présentation du NBRS nous incite à produire au dossier public deux nouveaux documents avec votre autorisation, à savoir: la ventilation des dépenses de 1.5 millions estimées nécessaires au déploiement de la technologie pour la vidéo descriptive de même que les commentaires de l'expert Wayne Stacey retenu par l'ACR pour évaluer cette question.

Croyez que nous sommes sensibles aux préoccupations exprimées par l'intervenante et nous ne voulons pas nous esquiver de nos responsabilités sociales en qualité de diffuseur.

Nous participerons donc aux travaux du comité de l'ACR sur cette question et nous sommes confiants que nous serons ainsi en mesure de maintenir le dialogue avec les représentants des malvoyants.

Nous vous demandons de ne pas pénaliser un titulaire qui, depuis longtemps, a privilégié le contenu canadien, la production indépendante et les émissions canadiennes de qualité en période de grande écoute.

La procédure choisie par le Conseil d'entendre au même moment les stations régionales et la tête du réseau est sans doute judicieuse, tout comme d'entendre au même moment les titulaires des groupes de stations multiples et comparer leurs prestations de service respectif.

Rien toutefois dans le comportement de la titulaire ne justifie, à notre avis, un court renouvellement de licence pour TVA. Il serait donc approprié et plus équitable pour TVA de fixer l'échéance des licences de ces trois groupes à la même époque.

Nous serions prêts à revenir devant le Conseil pour le renouvellement de la licence de notre station de Québec un an avant la date d'échéance, soit en 2002.

En dernier lieu, je veux remercier le Conseil et le personnel du Conseil de la façon dont l'audience a été conduite et je voudrais remercier également, Madame la présidente, tous les intervenants qui ont participé à la phase écrite et orale de cette audience. Merci beaucoup.

LA PRÉSIDENTE: Merci, Monsieur Brière.

Est-ce que vous avez des questions de clarification Monsieur le conseiller juridique?

GINO GRONDIN: Non, Madame la présidente.

LA PRÉSIDENTE: Nous allons encore une fois prendre une pause pour bien m'assurer que mes collègues n'ont pas d'autres questions à vous poser, pour nous assurer avant de vous laisser partir que nous avons bien fait le tour.

Alors, si vous voulez bien attendre un autre dix minutes, nous reviendrons bientôt.

--- L'audience est suspendue

--- L'audience est reprise

LA PRÉSIDENTE: À l'ordre, s'il vous plaît. Nous vous revenons sans question. Oh, nous avons perdu notre secrétaire.

LA PRÉSIDENTE: ... nous avons hâte de vous quitter.

RAYNALD BRIÈRE: Nous-autres non plus d'ailleurs; hein? Soyez assurée là.

LA PRÉSIDENTE: On sait jamais ce qui peut arriver si on traîne trop longtemps.

Madame Poirier?

LYNNE POIRIER: Je voudrais juste mentionner que cette audience compte également 15 demandes non-comparantes et que, bien que celles-ci ne fassent pas l'objet d'une présentation orale, elles en font pas moins partie de l'audience et, à ce titre, elles seront étudiées par le Conseil et une décision sera rendue plus tard.

LA PRÉSIDENTE: Merci, Madame Poirier.

Avant d'ajourner cette partie du processus, je tiens à remercier les Requérantes et les Intervenants pour leur apport et leur coopération, pour ne pas dire leur patience au cours de l'audience.

Leur participation a été inscrite au procès verbal et s'ajoutera au dossier écrit pour nous aider dans nos délibérations.

Nous avons mis plusieurs jours à ce processus. Évidemment, c'est pas seulement une première pour Monsieur Péladeau, c'est une première pour nous aussi dans le sens que nous avons entendu un transfert de contrôle en même temps que le renouvellement de la tête de réseau et de la licence du réseau.

Donc, c'est un processus qui est un peu plus complexe et qui requiert un peu plus d'attention.

Je remercie évidemment aussi mes collègues pour leur appui aussi bien que notre personnel, les sténographes, les interprètes et même les techniciens de qui nous avons exigé plusieurs longues journées de travail.

Alors, nous vous souhaitons un bon weekend après ces quatre jours de travail et, Monsieur Péladeau, j'espère que la première fois -- la prochaine fois qu'on vous revoit, vous n'avez que deux jambes, pas quatre.

Merci à tous. Au revoir.

--- L'audience est ajournée.

Date modified:

2001-03-29