ARCHIVED -  Transcript - Montreal, QC - 2001/03/27

DEVANT/BEFORE:

Andrée Wylie Présidente/Chairperson

Joan Pennefather Membre/Member

David Colville Membre/Member

Andrée Noël Membre/Member

Jean-Marc Demers Membre/Member

TENU AU/HELD AT:

Page No.

Remarques préliminaires/Opening Remarks 1

1a)Présentation par Groupe TVA inc./

Presentation by Groupe TVA inc. 2

Questions par les membres du Comité/

Questions by Panel Members 17

INTERVENANTS:

Université de Concordia - Hervé Fischer 215

Guy Fournier 225

Alliance des producteurs francophones du Canada -

Louis Paquin, Jean-Claude Bellefeuille 236

Forum permanent de l'industrie de la télévision, du

cinéma et multimédia - Djamil Moussaoui 255

L'Association canadienne de télévision par câble -

Janet Yale, Beverly Kirshenblatt, Lysline Parenteau 267

Société des auteurs de radio, télévision et cinéma -

Yves Légaré, Annie Piérard 273

Union des artistes -

Pierre Curzi, Anne-Marie DesRoches 290

National Broadcast Reading Service Inc. -

John Stubbs, Lloyd Grant, Eric Rothschild 307

--- L'audience débute à 9h00/Upon commencing at 9:00 a.m.

LA PRÉSIDENTE: Bonjour, mesdames et messieurs et bienvenue à cette deuxième partie notre audience. Avant que la secrétaire annonce la demande suivante, Monsieur le conseiller juridique a des commentaires à nous faire.

GINO GRONDIN: Merci, Madame la présidente. Je voulais simplement mentionner qu'on avait des nouveaux documents qui avaient été déposés au dossier hier suite à nos discussions, dont la copie de la présentation audiovisuelle de Quebecor, la copie de la liste certifiée des détenteurs d'actions de catégorie A et B de Quebecor, accompagnée d'une copie du document qui est intitulé "Commentaires sur le registre de Montréal Trust" et tous ces documents ont été déposés au dossier public.

LA PRÉSIDENTE: Merci, Monsieur le conseiller juridique. Madame Poirier, s'il vous plaît.

LA SECRÉTAIRE: Merci, Madame la présidente.

Avant d'annoncer le prochain item, j'aimerais vous faire part de quelques changements dans l'ordre de comparution des intervenants. Pour faciliter la tâches à certains intervenants qui ont demandé à comparaître aujourd'hui, on va commencer par entendre l'item 18 à l'ordre du jour, qui est le Forum permanent de l'industrie de la télévision du cinéma et multimédia, suivi de l'item 20, qui est l'Alliance des producteurs francophones du Canada, l'item 26, qui est l'Université Concordia, l'item 30, qui est l'Association canadienne de télévision par câble, pour ensuite retomber dans l'ordre du jour tel qu'établi dans l'agenda.

Nous allons débuter ce matin avec une demande présentée par le Groupe TVA inc. en vue de renouveler la licence du réseau national de télévision de langue française TVA et de l'entreprise de programmation de télévision de langage française CFTM-TV Montréal, qui expire le 31 août 2001.

Monsieur Brière.

RAYNALD BRIÈRE: Bonjour, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les conseillers. Je suis Raynald Brière, vice-président principal, Diffusion de Groupe TVA.

Permettez-moi de vous présenter les personnes qui m'accompagnent pour vous exposer la demande de renouvellement de licence de Groupe TVA et CFTM. A ma droite, Serge Bellerose, qui est le Directeur général, Services spécialisés et Réseau national; à sa droite, Robert Léonard, qui est vice-président principal, Ventes et Marketing de notre groupe; à ma gauche, Philippe Lapointe, qui est vice-président, Programmation et Information; Paul Buron, qui est vice-président principal et chef de la direction financière. A la table derrière, à votre droite, vers la gauche, Réal Germain, qui est directeur général de l'information de TVA-LCN; Marc Thibault, qui est directeur de la Planification financière; Jacques Dorion, président de CARAT Canada et Françine Côté, qui est conseillère juridique.

Je voudrais aussi mentionner la présence à la table devant vous de Me Richard Drouin qui agit comme fiduciaire de TVA et Michel Racicot du cabinet McCarthy Tétrault, et dans la salle, la présence de monsieur Pierre Karl Péladeau.

L'année 2001 marque les 40 ans de TVA et nous sommes très heureux de constater qu'après autant d'années, la programmation de TVA continue d'obtenir un succès remarquable. TVA est en lien constant avec son auditoire, il constitue une véritable télévision de proximité. TVA fait aussi la promotion constante des créateurs, comédiens et artisans qui font un star-système qui distingue la télévision de langue française. Ce beau triangle: auditoire, star-système et TVA, avec ses employés, contribue à la vitalité de notre antenne et lui assure son avenir comme chaîne généraliste, même dans un environnement incertain.

En plus de marquer nos 40 ans, l'année 2001 annonce aussi des décisions qui influenceront notre façon de poursuivre notre mandat. En premier lieu, le changement de contrôle de TVA; en deuxième lieu, les conditions de notre renouvellement de licence. Ces deux décisions détermineront, pour une large part, le contexte dans lequel TVA devra évoluer. Ce contexte, et il a lieu de le rappeler, en est un de mutation accélérée, qui se manifeste par une intensification de la concurrence et par la fragmentation de notre auditoire. La conjoncture économie instable que nous connaissons depuis quelques mois ajoute à l'incertitude.

Pour citer les propos du Conseil dans votre Politique télévisuelle, et je cite:

"Il est facile de reconnaître que tout change rapidement. Il est beaucoup plus difficile de prédire la nature exacte des changements et d'évaluer le moment et la portée de leur impact."

Notre proposition pour le renouvellement de la licence de TVA doit donc être évaluée à travers ce prisme.

Notre vision pour le prochain terme de licence est de poursuivre notre mandat qui consiste à toujours mieux répondre aux attentes de notre public, en présentant des émissions canadiennes originales et de grande qualité.

D'autres axes de développement sont aussi envisagés. Par exemple, celui de la télévision interactive, qui devrait avoir pour effet de dynamiser davantage notre relation avec les téléspectateurs. Nous comptons aussi faire appel aux services spécialisés numériques, tant en langue anglaise qu'en langue française, pour développer des synergies avec notre antenne principale et faire la promotion du star-système.

Comme vous êtes à même de le constater, notre vision s'appuie sur des projets qui visent essentiellement à contribuer à la croissance du contenu de nos émissions et à leur popularité.

Nos objectifs peuvent donc se résumer comme suit: Diffuser une programmation télévisuelle de proximité, rassembleuse et de qualité qui s'adresse à la famille; consolider le Groupe TVA autour de la télédiffusion tout en maintenant sa position de leader dans le marché francophone; renouveler la programmation de façon continue; développer d'autres marchés et assurer une gestion rigoureuse des coûts d'exploitation, en privilégiant les investissements qui contribuent à renforcer la programmation.

Je vous invite à regarder le vidéo que nous avons préparé à votre intention.

RAYNALD BRIÈRE: Philippe Lapointe va poursuivre maintenant vous disant comment notre stratégie se traduit dans notre grille de programmation.

PHILIPPE LAPOINTE: Bonjour.

Malgré la multiplication des chaînes, TVA jouit toujours d'un succès populaire considérable, comme en témoignent des résultats d'écoute uniques en Amérique du Nord.

TVA obtient une part de marché supérieure à celles de toutes les autres télévisions généralistes réunies. Ce succès n'est pas le fruit du hasard mais d'une stratégie de programmation basée sur une approche de proximité, de chaleur, d'attachement aux valeurs familiales et sur l'innovation. Vous l'avez vu dans le video, nous sommes la télévision d'ici, une télévision populaire de qualité.

Nous sommes très fiers aujourd'hui de vous parler de notre programmation parce que nous croyons avoir répondu avec éloquence dans notre grille aux questions soulevées dans l'avis d'audience publique.

Je vais vous parles des émissions prioritaires d'abord.

TVA adhère avec enthousiasme à la stratégie du Conseil concernant les émissions prioritaires. Depuis des années, avec une constance qui n'est pas étrangère à nos succès diffusés en heure de grande écoute, TVA programme des émissions qui sont classées comme prioritaires.

Nous ne le faisons pas pour des raisons réglementaires mais parce que c'est au coeur de notre stratégie de programmation.

La très large part de ces émissions prioritaires provient du secteur de la fiction, qu'il s'agisse de comédies de situation, de télé-romans ou de séries dramatiques.

Les auteurs, créateurs, comédiens, musiciens et producteurs sont tous appelés à participer à la production de ces émissions avec un résultat probant: les émissions de fiction de TVA racontent des histoires qui rejoignent et touchent les téléspectateurs, que ce soit nos télé-romans comme Emma ou Le Retour ou nos séries comme Fortier ou 2 Frères.

L'autre vecteur important en émissions prioritaires ---

LA PRÉSIDENTE: Monsieur Lapointe, pouvez-vous avoir un débit plus lent, s'il vous plaît, parce que la traduction est difficile.

PHILIPPE LAPOINTE: Ah, la traduction simultanée! Je vais ralentir.

LA PRÉSIDENTE: Je vous remercie.

PHILIPPE LAPOINTE: Merci.

L'autre vecteur important en émissions prioritaires, les émissions de variétés, est couvert principalement par notre émission quotidienne de fin de soirée, Le grand blond avec un show sournois, animé par Marc Labrèche. Vous remarquerez que l'émission de Marc Labrèche déborde des cases horaires considérées à des fins de calcul des émissions dites prioritaires, étant donné qu'elle est diffusée de 22h30 à 23h30.

D'ailleurs, plusieurs de nos émissions se classeraient ainsi comme prioritaires si elles étaient diffusées entre 19h00 et 23h00.

Nos magazines Jet 7 et Tôt ou tard, par exemple, obtiennent un grand succès, même si elles ne sont pas diffusées en heures de grande écoute dites prioritaires.

Notre grille est en parfaite harmonie avec la politique du Conseil et comporte une moyenne de huit heures prioritaires durant l'année. La moyenne de contenus canadiens atteint, de façon constante, 67 pour-cent durant le jour et 72 pour-cent en soirée.

Pour le prochain terme de licence, nous avons l'intention de poursuivre cette stratégie gagnante qui découle de notre propre vision, tout en étant conforme aux politiques du Conseil.

À propos de production indépendante. D'entrée de jeu, le réseau TVA désire saluer les producteurs indépendants du Québec et leur contribution tangible à notre succès. Willie, 2 Frères, Emma, Histoires de filles, Tribu.com, sont autant des exemples de la place prépondérante occupée dans notre programmation par les producteurs indépendants. Ils sont devenus pour nous des partenaires privilégiés, ce qui démontre à quel point le secteur de la production indépendante a atteint un haut niveau d'excellence, de pertinence et de vitalité.

D'ailleurs, au cours de la période de notre licence qui se termine, vous aurez noté la progression importante du secteur indépendant, tant au niveau des dépenses qu'au niveau de la diffusion de ces émissions en période de grande écoute.

En fait, 70 pour-cent de nos émissions prioritaires proviennent des producteurs indépendants. Ces résultats sont d'autant plus convaincants qu'ils ont été atteints sans que TVA ne soit assujettie à une obligation quantifiable.

Nous pensons que le Conseil devrait reconnaître cette situation et reconduire le climat de confiance et de flexibilité qui nous a permis d'atteindre ces résultats.

Permettez-moi d'ajouter que nous sommes réceptifs aux projets de tous les producteurs indépendants, de l'intérieur du Québec comme de l'extérieur, de la région de Montréal comme de d'autres régions du Québec.

Encore une fois, TVA a besoin de conserver cette flexibilité lui permettant de choisir des émissions de haute qualité qui sont susceptibles d'attirer le plus vaste auditoire possible, sans égard à leur lieu de production.

Je vais vous parler maintenant du cinéma canadien.

Le cinéma canadien occupe une place de plus en plus importante à l'antenne du réseau TVA. Un exemple: pendant la période des sondages BBM du printemps dernier, une période cruciale pour nous, nous avons diffusé quatre films canadiens pendant quatre dimanches consécutifs en heure de grande écoute.

L'homme idéal, Liste noire, Karmina et J'en suis ont attiré en moyenne au-delà d'un million de téléspectateurs.

Le cinquième dimanche, nous avons diffusé le gala d'excellence du cinéma québécois, le gala des Jutra, avec là encore, des résultats d'écoute atteignant au-delà d'un million de téléspectateurs. Il est difficile d'imaginer une opération de promotion du cinéma canadien plus efficace.

Notre stratégie de cinéma s'inscrit donc très bien dans notre approche de programmation et démontre hors de tout doute que le cinéma canadien a sa place à l'antenne d'un réseau généraliste.

Dans un contexte où il se produit une douzaine de longs métrages canadiens en langue française par année, notre contribution est remarquable et témoigne de l'importance que nous accordons au cinéma d'ici.

Réal Germain va vous parler maintenant de l'information.

RÉAL GERMAIN: Bonjour.

Au cours du dernier terme de sa licence, TVA a fait des pas de géant en Information pour devenir la référence des francophones, autant dans ses bulletins de nouvelles que dans ses émissions d'affaires publiques.

Les bulletins de nouvelles de TVA ont doublé leurs résultats d'écoute en sept ans, si bien que TVA est devenue la première source d'information des francophones.

Nous sommes particulièrement fiers du développement de l'information dans toutes les régions desservies par le réseau et de la contribution exceptionnelle de nos stations régionales. Le succès de LCN est aussi à l'image de la crédibilité de TVA en information.

Nous avons aussi développé une collaboration très fructueuse avec les réseaux Global et CTV pour améliorer notre couverture de l'ensemble du territoire canadien.

Enfin, j'aimerais souligner le travail rigoureux des Pierre Bruneau, Simon Durivage, Jocelyne Cazin, Paul Arcand, Réjean Léveillé, Sophie Thibault, Pierre Jobin et de tous les journalistes artisans de TVA qui a valu à notre équipe la reconnaissance du public ainsi que de nombreux prix.

Je vous présente maintenant Serve Bellerose qui va vous entretenir des émissions locales et régionales.

SERGE BELLEROSE: Bonjour.

Deux caractéristiques distinguent le réseau TVA en matière d'émissions locales et régionales. D'une part, le réseau TVA assure une présence active et dynamique dans chacune des régions.

Le réseau TVA joue un rôle important en appuyant les activités sociales, économiques, culturelles et événementielles des communautés desservies.

Selon les circonstances, le réseau TVA opère en détachement, permettant à chaque région de couvrir des événements spéciaux en plus de diffuser quotidiennement des segments locaux d'information.

D'autre part, le réseau TVA permet à chacune des régions de contribuer à la programmation du réseau l'information constituant l'apport le plus marquant et significatif.

En regardant les nouvelles au réseau TVA, les téléspectateurs sont en mesure de savoir ce qui se passe dans toutes les régions par l'insertion de nombreux reportages dans les bulletins du réseau.

J'aimerais aborder la question du réseau national et la manière dont le réseau a reflété les réalités des francophones hors Québec.

Le 30 novembre dernier, nous avons produit un rapport au Conseil qui résume nos activités et les efforts consentis pour stimuler la production dans ces régions. Ces efforts sont d'ailleurs reconnus par différents intervenants représentant les communautés francophones hors Québec qui témoigneront plus tard au cours de cette audience.

Même si TVA a respecté ses engagements à l'origine de sa licence de réseau national, il va de soi que ces intervenants souhaitent, à bon droit, augmenter le nombre d'émissions diffusées sur le réseau et produites par eux.

Par ailleurs, tel que nous l'avons indiqué dans notre réplique écrite, nous poursuivons nos efforts dans ce sens sans être en mesure d'augmenter notre contribution financière à cet effet compte tenu de la difficulté de rentabiliser ce secteur d'activité du réseau.

J'aborderai maintenant la question du sous-titrage.

Nos objectifs pour améliorer la qualité et la quantité d'émissions sous-titrées sont clairs. En effet, à partir du moment où une technologie abordable et fiable sera disponible pour sous-titrer les émissions en direct qui occupent une grande part de notre grille horaire, nous amorcerons nos activités en ce sens.

Le Regroupement québécois pour le sous-titrage a lui-même identifié cette solution comme le résultat possible des travaux de recherche d'une table de concertation industrielle à laquelle nous participons activement.

À la fin du prochain terme de licence, au moins 90 pour-cent de toutes nos émissions devraient être sous-titrées pour nos téléspectateurs.

RAYNALD BRIÈRE: Avant de conclure, je voudrais attirer votre attention quant à notre demande pour une plus grande flexibilité commerciale. Le marché francophone est sujet à de fortes pressions au plan commercial, compte tenu de l'addition de nombreux services de programmation et du ralentissement économique dont les effets néfastes se manifestent déjà sur nos recettes publicitaires.

La position de TVA, aussi enviable soit-elle porte cependant une réalité commerciale sévère. Compte tenu de la maturité du marché francophone, il existe peu d'espace pour faire croître nos revenus publicitaires qui représentent la presque totalité de nos revenus.

La Loi sur la radiodiffusion comporte un énoncé à l'effet que le système francophone présente des particularités qui peuvent nécessiter des conditions d'exploitation différentes. Nous pensons que notre demande de flexibilité commerciale en est un exemple.

Pour répondre aux préoccupations exprimées par certains intervenants, nous sommes prêts à garantir un maximum de 14 minutes de publicité à l'heure, toutes pauses confondues, dans le respect d'une moyenne de 12 minutes à l'heure sur une base hebdomadaire.

Nous pensons que ces engagements sont de nature à nous procurer les avantages de la flexibilité pour maintenir le niveau de dépenses en programmation canadienne, tout en proposant des balises acceptables pour notre auditoire.

Je termine en retournant au fondement de la politique télévisuelle: souplesse, diversité et choix. Nous vous demandons de renouveler la licence de notre réseau et de CFTM en intégrant ces principes qui prévoient d'ailleurs et je cite:

"... des mesures réglementaires, en dernier recours seulement, pour atteindre les objectifs énoncés dans la Loi."

Nous vous remercions de votre attention et nous sommes prêts à répondre à vos questions.

LA PRÉSIDENTE: Merci, Monsieur Brière et vos collègues.

Nous aurons un certain nombre de questions de clarification que nous allons nous partager sur certains aspects de votre demande; plus particulièrement, comme je l'ai mentionné hier matin, sur les émissions prioritaires, la production indépendante, les émissions locales et régionales et les reflets des Francophones hors Québec; les long métrages, la contribution de TVA aux longs métrages; le sous-titrage et la description vidéo, la diversité culturelle et la diffusion du matériel publicitaire.

Alors, c'est à peu près ce que nous avions prévu hier matin dans mes notes préliminaires.

Alors, je vous remets maintenant aux bons offices de Madame Noël.

ANDRÉE NOËL: Bonjour.

Alors, j'ouvre le bal avec les émissions prioritaires. Est-ce que vous pouvez nous dire de quel genre -- au cours du prochain terme de licence, quel genre d'émissions prioritaires compte tenu que -- excusez-moi, j'ai un chat dans la gorge -- compte tenu que la définition "d'émission prioritaire" est plus vaste dans la nouvelle politique télévisuelle, quel genre d'émissions prioritaires vous pensez produire pour le prochain terme de licence?

RAYNALD BRIÈRE: Oui, je vais céder la parole à Philippe Lapointe dans quelques instants. Peut-être vous dire au départ que notre stratégie de programmation, qui est celle en vigueur depuis quelques années et puis qui se poursuit dans la proposition que nous faisons aujourd'hui, pour les prochaines années, c'est principalement -- j'ai eu l'occasion d'en parler un petit peu hier mais peut-être le re-préciser un peu -- c'est sur deux piliers qui, d'une part, le divertissement dans lequel on retrouve les variétés et dans lequel on retrouve évidemment la dramatique. Donc, ça vous indique un peu les deux secteurs.

Et, évidemment, l'autre pilier tout aussi important qui est l'information.

PHILIPPE LAPOINTE: Alors, notre stratégie d'émissions prioritaires, puis je pense Raynald l'a bien expliqué, essentiellement, c'est les émissions dramatiques et les émissions de variétés.

Notre stratégie est plus large que ça dans la mesure où le réseau TVA est un réseau qui a une particularité d'avoir une très grande écoute même en dehors des heures prioritaires.

Je racontais tantôt que l'émission de Marc Labrèche qui est notre grande émission de variétés est diffusée de 22h30 à 23h30. Donc, aux fins de calcul des heures prioritaires, puis évidemment on respecte le huit heures d'émissions prioritaires qui est dans la réglementation, mais si la plage horaire était plus large, on en ferait plus.

Alors nous, je dirais que non seulement on n'a pas de difficulté avec le principe des émissions prioritaires, c'est exactement la -- notre stratégie de grille est exactement cette vision-là; c'est-à-dire que le succès de TVA repose sur ce genre d'émissions-là.

Pour nous, c'est d'abord des émissions dramatiques et des émissions de variétés. Il y a aussi un petit peu de documentaires mais c'est l'essentiel de notre stratégie.

ANDRÉE NOËL: En proportion, il y a aurait combien de pourcentage d'émissions dramatiques -- excusez-moi là, je pense que je vais prendre un verre d'eau -- par rapport aux émissions de variétés ou de documentaires?

PHILIPPE LAPOINTE: Bien, pour l'année en cours, c'est 83 pour-cent d'émissions dramatiques et 17 pour-cent d'émissions de variétés.

ANDRÉE NOËL: Pour l'année 2000/2001. Maintenant, pour les années à venir, est-ce que vous pensez conserver ces proportions-là ou si vous voulez -- vous allez diminuer la proportion de dramatiques par rapport aux autres émissions prioritaires?

PHILIPPE LAPOINTE: Je vous dirais bien honnêtement que c'est assez difficile de prédire ce que l'avenir nous réserve dans le contexte dans lequel on vit mais je vois pas de changement radical d'orientation.

On a une stratégie qui fonctionne merveilleusement bien. Les émissions dramatiques sont au coeur de notre stratégie actuelle alors c'est sûr qu'elles vont continuer -- devraient continuer à occuper une place très importante.

Maintenant, est-ce que ça va être encore 83 ou? Bon.

Mais ils devraient continuer à occuper une place ---

ANDRÉE NOËL: Uh-hum. Et, avec les nouvelles définitions des catégories, vous savez que toutes les émissions qui sont produites en dehors de Montréal, Toronto, Vancouver qui sont pas dans les catégories 1, 2(a), 3 et 6 sont considérées comme des émissions prioritaires.

Est-ce que vous avez l'intention de faire de la place à ces émissions-là dans votre grille horaire?

PHILIPPE LAPOINTE: On aimerait beaucoup faire de la place à ces émissions-là. Si vous pensez particulièrement à -- je dirais autant aux producteurs francophones hors Québec qu'aux producteurs hors Montréal, tu sais; puis il faut reconnaître qu'il y a une structure industrielle puis une conjoncture puis une histoire qui fait que la production télévisuelle en langue française est centrée à Montréal puis on fait partie de cette histoire-là.

Notre stratégie c'est vraiment actuellement, je dirais, d'axer nos efforts sur le développement. On travaille avec Téléfilm à des initiatives avec les Francophones hors Québec pour développer des émissions puis -- dans le fond, c'est un travail assez considérable qu'il y a à faire surtout dans les secteurs comme les dramatiques et les variétés.

Dans le secteur des documentaires, il y a une expertise qui est grande en dehors de la région de Montréal mais, particulièrement hors Québec, le secteur des dramatiques c'est un secteur qui est à développer.

Alors, la phase actuellement où on est c'est du développement. Il y a aussi beaucoup de formation qui se fait. Il y a un dialogue continue mais moi je pense qu'on n'est pas -- on n'est pas puis c'est un peu d'évidence, on n'est pas -- il y aura pas l'an prochain, par exemple, d'émissions dramatiques qui vont provenir des -- hors Québec. On n'est pas rendu là.

Par contre, il y a un travail, je disais, qui est très important qui se fait au niveau et de la formation et du dialogue et en développement. Je pense en développement, la clé c'est le développement.

ANDRÉE NOËL: Alors, éventuellement, au cours de la période de licence, on pourrait voir des dramatiques en provenance de régions qui sont à l'extérieur de Montréal?

PHILIPPE LAPOINTE: Espérons-le. Espérons que ça va -- qu'on va tous réussir ensemble à développer un secteur de production hors Québec et en région qui est capable d'assumer ça.

On n'est pas là actuellement. Honnêtement, on n'est pas là actuellement.

ANDRÉE NOËL: Uh-hum.

Changement de propos, votre grille automne/hiver, on n'a pas un mot à dire sur le genre d'émissions là. C'est tout à fait conforme.

Mais, qu'est-ce que vous prévoyez pour remplir vos huit heures de programmation prioritaire ou d'émissions prioritaires durant la saison printemps/été?

PHILIPPE LAPOINTE: C'est-à-dire que

les ---

ANDRÉE NOËL: Je comprends que c'est une moyenne annuelle là mais ---

PHILIPPE LAPOINTE: Oui, c'est une moyenne annuelle puis, effectivement, vous avez raison. C'est une bonne question parce que c'est sûr que, dans les périodes des Fêtes, dans les périodes qu'on appelle nous "intermédiaires", c'est sûr que notre niveau d'émissions prioritaires est moins élevé qu'en ce qu'on appelle "en pleine saison" ou dans ce qu'on appelle "la grille type" là qui est un jargon.

Mais dans les périodes de octobre/novembre, par exemple, ou mars/avril/mai, il y a plus d'émissions prioritaires qu'aux mois de juin/juillet. C'est sûr.

Je dirais, par exemple, qu'on est -- on ferme pas nous là là parce que notre -- alors, on continue à programmer et on continue à avoir des émissions dites prioritaires puis des émissions populaires.

Par exemple, dans l'été -- je vous donne un exemple -- l'été on a une émission qui s'appelle Tôt ou Tard qui fait partie de la catégorie magazine et divertissement qui est considérée comme une émission prioritaire qui est en direct à 18h30 et en direct à 22h30.

Donc là-dessus si on pense aux huit heures, malheureusement pour nous, si on travaillait pour des fins réglementaires, il y a une demi-heure qui serait pas considérée comme prioritaire.

Mais, encore là, il y a plus d'écoute à 18h30 qu'à 19h00 -- bien, c'est ce qu'on pense. J'ai dit hier c'est pas nécessairement exact mais c'est ce qu'on pense: il y a plus d'écoute à 18h30 qu'il y en aurait à 19h00 alors on travaille d'abord pour notre téléspectateur ce qui nous empêchera pas, évidemment là, de respecter nos huit heures d'émissions prioritaires.

Mais donc, à 18h30 puis à 22h30, il y a cette émission-là. Plus des émissions dramatiques qui sont en diffusion aussi l'été.

ANDRÉE NOËL: C'est des reprises ou c'est des nouvelles dramatiques?

PHILIPPE LAPOINTE: Ah l'été, il y a plus de re-diffusion mais l'été dernier, par exemple, on a diffusé Nikita qui était pas une re-diffusion, qui était un original pendant tout l'été puis qui a eu un très bon succès.

RAYNALD BRIÈRE: Si je pourrais ajouter un commentaire si vous permettez Madame Noël. C'est que dans le fond ce qui fait qu'on retrouve parfois plus d'émissions dites prioritaires ou des séries dans les périodes automne, évidemment c'est dû à la façon dont les sondages sont structurés encore. On sait que ça se concentre dans des périodes qu'on retrouve sept semaines à l'automne. C'est à dire cinq semaines à l'automne, sept semaines printemps/hiver. Ça va changer. On assiste à une mutation dans ce secteur-là qui fait que finalement avec la venue de l'audiomètre maintenant, il va y avoir des prises de sondage sur une plus longue période. Et je pense que ça va ramener un certain équilibre dans la diffusion des séries.

ANDRÉE NOËL: Dans la programmation.

RAYNALD BRIÈRE: Je pense que c'est quelque chose que l'industrie est en train de faire d'ailleurs à la demande des annonceurs et à la demande des diffuseurs aussi parce qu'ils se disent bien évidemment on voudrait mesurer les stations sur une plus longue période. Donc ce partage du poids je pense va se faire plus largement qu'il se fait actuellement. Évidemment la contrainte de ça ou l'envers de ça c'est les coûts. On est dans un secteur où les contenus de programmation coûtent plus cher que d'autres. Alors, c'est évident qu'il va s'exercer une pression. Mais on aura pas le choix que de suivre cette évolution-là qui est en marche.

Déjà BBM fait des tests dans le marché de Montréal et on peut s'attendre lorsque la bataille sera faite entre BBM et Neilsen, il y en a un des deux probablement qui restera. Et on peut s'attendre à ce que l'écoute soit maintenant mesurée par audiomètre, donc chaque minute, de façon électronique par un système d'encodage dans le téléviseur. Ça va donc se faire sur une période plus longue. On peut présumer sept, huit ou neuf mois ou 10 mois. On sait qu'aux États-Unis c'est maintenant sur une période de 12 mois.

Alors, ici c'est une fenêtre à peu près de 12 semaines. Évidemment, on peut forcer à concentrer nos activités dans cette période-là. Ce n'est pas un secret. Tous les diffuseurs le font. Mais c'est en train de changer. Et probablement que ça va comme je vous dis amener un certain équilibre, mais en même temps une croissance de coût.

ANDRÉE NOËL: Juste pour Monsieur le Directeur de la programmation, Monsieur Lapointe, à l'heure actuelle pour votre saison automne/hiver, vous avez quatre heures par semaine environ qui sont consacrées à des dramatiques. Est-ce que vous entendez maintenir ce quatre heures par semaine au cours des sept années de la prochaine licence? Ou si vous voulez moduler ça dans la période de licence?

PHILIPPE LAPOINTE: Bien, moi je vous dirais que ---

ANDRÉE NOËL: C'est votre cheval de bataille.

PHILIPPE LAPOINTE: Oui. En même temps, je vous dirais que c'est vraiment le coeur de notre stratégie des émissions dramatiques. D'abord, ça fonctionne très bien. Les téléspectateurs aiment ça. On a amélioré de manière considérable la qualité des émissions dramatiques présentées. On est très, très fier de ce que nous avons présenté depuis deux ou trois ans et depuis d'autres années avant aussi en émissions dramatiques, des séries de qualité exceptionnelle qui ont ajouté quelque chose vraiment à l'offre de programmation qu'il y avait dans le marché. Les téléspectateurs l'ont reconnu.

En même temps, il y a beaucoup d'inconnus. La plus grande inconnue évidemment c'est l'avenir du Fond canadien de la télévision qui a été renouvelé cette année pour une année au même montant. Alors, les émissions dramatiques ont besoin de ce financement-là pour se faire. Et d'ailleurs, le Fond a joué un rôle considérable dans l'amélioration de la qualité de la production dramatique en langue française en tout cas de façon extraordinaire. Alors, est-ce que ce fond-là va être reconduit? Quelles vont-être les conditions et ainsi de suite? Puis il y a de plus en plus de joueurs dans le marché. Alors, je dirais tout ce contexte-là, y'a une grande part d'inconnus pour nous.

Mais si les conditions sont favorable, c'est sûr qu'on va continuer à programmer des émissions dramatiques dans les prochaines années en grand nombre, précisément je ne saurais pas vous dire.

ANDRÉE NOËL: Je vous remercie. C'est toutes les questions que j'avais.

LA PRÉSIDENTE: Merci Madame Noël. Madame Pennefather s'il vous plaît?

JOAN PENNEFATHER: Merci Madame la Présidente, messieurs, dames. Oui, on nous parlera de la production indépendante. Et je commencerai en citant l'annexe 10 de votre demande. En effet, vous l'avez mentionné aussi ce matin dans votre présentation. Vous décrivez dans l'annexe 10 les réalisations de TVA concernant la place occupée par des émissions indépendantes depuis la décision en '92. Et vous décrivez une progression en terme d'heures et dépenses.

En effet vous arrivez à une proportion des émissions indépendantes dans la grille horaire du réseau de TVA atteignant 21.24 pour-cent en '98-2000, ce qui représente une augmentation de 24 pour-cent. Alors, c'est une progression définitivement importante et on vous félicite. En effet, rendu à l'année '98, '99, 2000, TVA a dépensé près de 20 millions de dollars en droit de licence d'après votre mémoire, la question 4.6, pour l'acquisition des émissions indépendantes. Ce montant représente plus de 1,600 heures d'émissions, soit un peu plus de 30 heures par semaine. C'est une augmentation significative si on se base sur le niveau de '90 à '91 qui a servi de base de la formulation de l'entente de renouvellement en '92.

Maintenant, vous dites dans votre mémoire et ce matin que TVA entend poursuivre cette stratégie. Quand on pense au rôle de TVA à l'intérieur de la radiodiffusion de langue française, c'est une stratégie très importante, sinon essentielle. Ce sera une part très importante pour l'avenir de TVA et l'avenir de la production indépendante de langue française. En effet, vous dites que TVA se classe au premier rang des partenaires de l'industrie de la production indépendante pour le volume de ses transactions annuelles.

Et encore sur la même page du mémoire, question 4.6, vous dites: "Nous croyons que TVA est ainsi parvenu à établir un juste équilibre entre la production indépendante et la production interne". Et plus loin, "TVA entend maintenir la place importante de la production indépendante".

Alors pour commencer, pour aller un peu plus loin sur cet équilibre, veuillez décrire l'importance des entreprises de production affiliée à TVA, contrairement à celles des entreprises de production indépendante dans le développement des émissions canadiennes pour TVA.

RAYNALD BRIÈRE: D'abord peut-être une réponse de clarification je dirais. Quand vous avez parlé du 20 millions et soulevé la progression importante, c'est vrai que cette progression est importante. Mais dans ce chiffre-là, il faut comprendre qu'il y avait des activités particulières liées au passage du millénaire. Je le fait ---

JOAN PENNEFATHER: On va revenir à ça, oui.

RAYNALD BRIÈRE: Je le fais strictement pour les besoins de la cause. Voulez-vous parler plus précisément du rôle de JPL Madame Pennefather?

JOAN PENNEFATHER: Oui. Vraiment vous avez parlé d'un équilibre. Alors, vous pouvez décrire cet équilibre et votre approche sur l'importance de la production interne et externe. Comment vous approchez ça pour l'avenir?

RAYNALD BRIÈRE: Très bien. J'ai bien saisi votre question. Vous l'avez soulevé. On a établi un véritable pont de communication avec la production indépendante. On est assez fier de ça. On vous remercie d'ailleurs des commentaires que vous faites à cet effet. Je pense que ça réjouit tous les membres de cette équipe et toutes les personnes qui l'ont fait avant nous. C'est la première des choses que je dirais.

La deuxième des choses c'est que le défi que nous avions je pense comme diffuseur était de trouver un équilibre entre les deux, entre la production interne et la production indépendante. Je pense qu'on est parvenu à faire ça. Ce n'est jamais parfait. Il y a des discussions mais je pense que sur l'ensemble, on est parvenu à bien le faire. Il faut savoir que JPL est un centre de production et de création important. JPL a contribué et contribue encore au succès de TVA. Et on en est pas peu fier. Alors, ce que l'on essayé de faire c'est d'accroître la part de la production indépendante. On est parvenu à le faire. Ça représente 35 pour-cent de l'argent, 70 pour-cent des heures prioritaires.

JPL fait des émissions prioritaires mais en moins grande quantité que la production indépendante. Ce que JPL fait beaucoup pour nous c'est des émissions de continuité, où là il y a vraiment une possibilité d'amortir des coûts. Donc, c'est plus économique de le faire de cette façon-là. Je donnerais l'exemple de l'émission "Salut Bonjour" qui est sur une période de sept jours. Alors, on peut imaginer facilement la façon de faire travailler des équipes à partir de nos propres équipements. Donc, c'est plus économique de le faire de cette façon-là aussi.

Alors ça c'est le rôle dans lequel JPL, non pas excelle le plus, mais fait le plus d'heures. Parce que évidemment quand JPL fait trois heures par matin pour "Salut Bonjour", sept jours par semaine, ça contribue à beaucoup d'heures, mais c'est une seule émission au fond. Et je demanderais peut-être à Philippe maintenant s'il avait un commentaire à ajouter sur ---

PHILIPPE LAPOINTE: Mais je dirais que on célèbre cette année nos 40 ans. À travers les 40 ans de TVA, TVA a toujours produit beaucoup de ses émissions, avant plus que maintenant. Avant, à sa création, Télé-Métropole, le canal 10, produisait à peu près l'ensemble des ses émissions. Maintenant, c'est moins parce qu'il y a un secteur de production indépendante qui a une très grand vitalité. Mais la production interne est quelque chose qui est essentielle pour nous. Puis Raynald a parlé du contrôle des coûts et du type d'émission que JPL faisait. Mais c'est une nécessité et ça fait parti de notre histoire et ça fait parti du système. Et c'est quelque chose dont on est très fier. En même temps, la production indépendante aussi. Alors, c'est pour ça qu'on parle d'équilibre entre les deux.

Une autre raison pour laquelle cet équilibre-là est important et il y a une question et là on entre dans le domaine de la création, une question d'émulation, de stimulation. On a des attentes et on le répète toujours et on dit toujours aux producteurs indépendants qui le reçoivent très bien d'ailleurs, nos attentes par rapport à la production indépendante, comme à la production interne, on attends des producteurs des idées nouvelles, de l'innovation, de la qualité. Alors, l'émulation dans ce secteur-là est quelque chose qui est assez crucial. On se disait un peu s'il n'y avait pas de production indépendante, on créerait notre propre bureaucratie interne et on finirait par avoir un espèce de -- seulement la création interne il y aurait moins de challenge, il y aurait de stimulation.

Alors, on a besoin des deux secteurs qui se complètent très bien, qui vivent bien ensemble. Et puis ça fonctionne bien comme ça. L'émulation est quelque chose qui est important donc, et l'équilibre aussi. Et la grille de TVA on voit 21 pour-cent de production indépendante, 35 pour-cent du budget, plus de production indépendante en heure de grand écoute, mais il y a d'autres secteurs aussi. On dit 21 pour-cent de l'antenne, mais si on enlevait les émissions d'information, les acquisitions, il y a un équilibre en terme de budget et en terme d'heures qui est très proche l'un de l'autre entre ce que JPL fait et ce que l'ensemble de la production indépendante fait.

JOAN PENNEFATHER: Merci, messieurs.

Maintenant, si on regarde la politique télévision du Conseil dans laquelle on a indiqué qu'il demeurait -- que le Conseil demeurait concerné par l'intégration verticale et qu'il s'attendait à ce que des garanties appropriées à l'égard de la production indépendante soient mises en place par les titulaires concernés.

Étant donné la structure verticale intégrée de TVA, que venait de discuter et décrire, quelles garanties à l'égard de la production indépendante entendez-vous mettre en oeuvre et/ou respecter au cours du prochain terme de licence? Vous avez mentionné ce matin que les progressions qu'on venait de discuter sont les résultats qui ont été atteints sans que TVA ne soit pas assujetti à une obligation quantifiable, c'est-à-dire une condition de licence. Mais par contre, pourriez-vous nous décrire votre engagement vis-à-vis la production indépendante? Pourriez-vous nous décrire comment vous allez garantir que la production indépendante sera impliquée dans l'avenir de TVA?

RAYNALD BRIÈRE: Notre objectif, Madame Pennefather, c'est clair que c'est de maintenir cette relation-là avec les producteurs indépendants. Je sais que ça ne répond pas totalement à votre question, mais on y vient. Mais je pense que c'est important qu'on établisse la volonté de l'affaire pour des raisons qui sont liées à notre stratégie de programmation. Au fond, c'est intimement lié et tout ça. On vient de préciser qu'on est en dramatique particulièrement, en variété. A cause de la configuration du marché, on a choisi de faire ces choix-là. Donc, on a un engagement à poursuivre avec la production indépendante et on va le faire. On l'a fait sans contraintes et on va continuer de le faire dans l'avenir.

Le défi de ce juste équilibre-là, on l'a trouvé. On est dans un tout petit marché. On s'est parlé beaucoup avec les producteurs indépendants et on a, je pense -- ils l'ont admis, je pense bien et le reconnaissent dans les interventions, qu'on a un bon climat de confiance qui existe.

Donc, on a cet engagement-là de façon clairement établie de poursuivre notre développement avec la production indépendante. C'est un engagement qu'on a. C'est un engagement qu'on avait. C'est un engagement qu'on aura.

JOAN PENNEFATHER: Est-ce qu'on peut aller un peu plus loin juste en disant, par exemple, que cet engagement ferme qu'on entend sera peut-être à maintenir cette programmation qu'on a vu depuis '92, ou bien au moins de maintenir l'équilibre que vous avez obtenu jusqu'à cette date-ci et pour les prochaines années de licence?

PHILIPPE LAPOINTE: Je pense que Raynald avait un bon -- en fait, c'est un élément qui, pour nous, est assez fondamental. Sans aucune obligation réglementaire, on a augmenté le niveau de la production indépendante. On l'a pas fait donc pour des raisons réglementaires ou pour des raisons extérieures. On l'a fait parce qu'on y croyait, parce qu'aussi c'a été bénéfique pour nous. Et la vraie garantie c'est ça. La vrai garantie c'est qu'on a besoin de la production indépendante. Je vous disais 70 pour-cent des émissions prioritaires sont le fait de la production indépendante. On serait plutôt mal pris si on devait s'en passer parce que ça fait partie de notre stratégie de programmation. C'est au coeur de notre stratégie de programmation.

Donc, l'engagement qu'on prend c'est de continuer la même stratégie et puis de continuer à chercher à avoir du succès.

Plus que ça, c'est-à-dire, on va être obligé de se contraindre à un nombre d'heures types, à un montant "x" de budget c'est quelque chose, à quelque part, qui est un peu difficile compte tenu de l'incertitude de l'avenir. J'en parlais tantôt. Comment les fonds vont être reconduits? Combien de nouveaux joueurs vont arriver? Comment le système va évoluer? Il y a beaucoup d'inconnus. C'est ce qu'on veut faire. En fait, c'est ce qu'on veut continuer, notre engagement envers la production indépendante. Et puis encore là, on le fait pas pour faire plaisir à quelqu'un d'autre; on le fait parce que ça nous est bénéfique.

Et puis l'équilibre est important aussi à l'intérieur de -- et puis encore là, je le répète. Je le répète parce que ça fait partie de notre histoire, de notre structure, et puis ça fait partie de nos vies. La présence de JPL est quelque chose qui va rester et qu'on veut que JPL continue à avoir une place importante, et c'est une question d'équilibre donc entre les deux secteurs.

JOAN PENNEFATHER: On va revenir sur ce point un peu plus tard, mais j'aimerais revenir au montant d'argent. Disons qu'on continue sur cet engagement qui est un engagement de, si j'ai bien compris, de continuer le partenariat avec le secteur indépendant et de maintenir, si je peux bien le dire, l'équilibre entre la production et interne et externe.

Maintenant, pour qu'on puisse vraiment avoir une idée plus spécifique du rôle de la production indépendante, vous avez dit -- je pense que, Monsieur Brière, vous avez mentionné aussi que dans votre demande, vous avez soumis des dépenses à la production indépendante de l'ordre de 20 millions de dollars, mais dans la lettre du 12 janvier, à la réponse à une question lacune, votre estimation pour l'année 2000-2001 est de 16 millions de dollars, soit 13 heures.

Pourquoi les dépenses de 2000-2001 seraient-elles plus faibles que celles de 1999-2000?

PHILIPPE LAPOINTE: L'an '99-2000 a été -- il y a eu un phénomène exceptionnel. Alors, on a diffusé quelques émissions sur le passage au millénaire qui nous ont coûté beaucoup d'argent et si je me trompe pas, il y avait aussi une raison de réalisation d'un million d'une émission. Mais enfin, c'était une année qui était vraiment hors norme. Il y a eu une progression, mais vous avez vu la progression passer de 8 à 16 millions sur sept ans, mais la dernière année était vraiment une année où il y a eu un événement exceptionnel qui nous a fait dépenser une somme importante d'argent.

RAYNALD BRIÈRE: Essentiellement, si vous me le permettez, c'est beaucoup lié autour du spectacle de Céline Dion.

JOAN PENNEFATHER: Oui.

RAYNALD BRIÈRE: Vous savez, cette grande émission qui a été diffusée à travers tout le pays, quatre heures. Nous avions choisi de faire ça pour souligner un peu la venue des 40 ans de TVA et le passage au millénaire. Donc, cela a distortionné de façon importante, je vous dirais, la balance des comptes.

JOAN PENNEFATHER: Mais on peut peut-être voir cette distorsion dans une autre façon, parce que si j'ai bien compris la discussion aujourd'hui sur la programmation pour l'avenir vers le divertissement, qui inclut les variétés, dont peut-être le gala de Céline Dion, et on a parlé aussi dans les discussions sur les avantages tangibles, l'importance de ce genre d'émission de variété, l'importance de ce genre d'émission pour le star-système. Alors, ça me surprend un peu que vous décrivez ce genre de programmation comme étant un peu en dehors de normale quand on voit une approche vers, de plus en plus, ce genre de variété. Alors, est-ce que ce n'est pas possible que le 20 millions et ce genre d'émission représentent beaucoup plus à l'approche à la programmation à l'avenir? Alors, le 20 millions est une distorsion positive dans ce sens.

RAYNALD BRIÈRE: Je me suis, sans doute, mal exprimé. Alors, je vais essayer de reprendre ça.

JOAN PENNEFATHER: Tournez ça vers le positif.

RAYNALD BRIÈRE: Oui, bien sûr.

Vous comprendrez que cette émission-là, ce que je voulais dire c'était une émission exceptionnelle. Ca s'est produit une fois. Je serais surpris que ça se reproduise encore.

JOAN PENNEFATHER: Félicitations et continuez de le faire.

RAYNALD BRIÈRE: Mais je ne voulais, évidemment, dire par là que ça ne cadrait pas ou ce n'était pas en ligne avec des objectifs que nous avions. Je voulais simplement dire qu'une émission comme celle-là, avec son coût d'une telle importance, est venue modifier la moyenne. C'était seulement le point et puis je vais demander à mon collègue, Philippe Lapointe de poursuivre.

PHILIPPE LAPOINTE: Je pense que Raynald l'a bien dit. C'était vraiment un événement qui était en dehors du commun. Dans ce sens-là, on ne dit pas que ça cadre pas avec notre stratégie, parce que ça cadrait merveilleusement bien et on en prendrait toutes les semaines. On ferait faillite au bout de six mois, mais on en prendrait à toutes les semaines. C'est une émission qui était vraiment à caractère exceptionnel. C'était la fin -- d'abord, le passage du millénaire, Céline Dion, qui est la plus grande star du Québec et puis qui a une envergure mondiale, internationale, et avait décidé d'arrêter à ce moment-là. C'était un méga événement. Alors, pour nous, diffuser ça c'était quelque chose de remarquable. On était très fier de ça. Mais en quelque part, c'est sûr que le coût de cette opération-là était au-delà de nos moyens normaux, je dirais. Alors, c'est dans ce sens-là que voici un événement qui a gonflé nos chiffres annuels. Ca ne représente pas ce qu'on fait.

Sur la questions des avantages tangibles, c'est sûr que les avantages tangibles, le principe des avantages tangibles c'est qu'ils vont nous permettre de faire des choses qu'on a de la difficulté ou qu'on ne peut pas faire qui vont s'ajouter à l'offre de programmation parce que les moyens ne sont pas là ou le financement est difficile.

Mais là je suis un peu mal à l'aise de vous parler des avantages tangibles parce qu'on n'est pas dans la transaction, mais dans le renouvellement. Alors, je suis un peu ---

JOAN PENNEFATHER: On va revenir à ça parce que -- mais je pense que c'est légitime parce qu'on parle vraiment de voir à l'avenir.

Et si je reviens à la question devant nous, c'est la production indépendante et votre engagement. C'est très important qu'on puisse avoir un portrait de qu'est-ce que cet engagement veut vraiment dire en termes concrets de programmation et non seulement parce que c'est important de bien comprendre l'approche de la programmation pour la prochaine licence, mais aussi de voir l'apport de la production indépendante à l'intérieur de cette production pour mettre en évidence, d'une façon réelle l'engagement que vous venez de décrire d'une façon assez ouverte, mais un peu vague dans le sens d'heures et dépenses, et cetera.

Et troisièmement, comme vous savez très bien que le Conseil peut vraiment juger que les avantages tangibles sont supplémentaires, ou ce que je peux dire, la programmation planifiée déjà de TVA, il faut vraiment qu'on comprend qu'est-ce que c'est la base sur laquelle on commence. Alors, quand on parle de la production indépendante commençant à une base de 16 millions au lieu de 20 millions, c'est très important.

Si vous me dites que le 20 millions est là pour une raison d'une présentation en dehors de la normale et je vois une planification de programmation qui inclut ce genre de programmation, si on était maintenant en 2008 et regardant en arrière, peut-être que ce genre d'émission sera moins rare que vous décrivez.

Mais c'est pour vraiment comprendre l'engagement vers le secteur indépendant que je pousse un peu sur ça, parce que si on voit que vous allez vers 16 millions et si, par exemple, on ajoute la portion des avantages tangibles, proposément étalonnée sur sept ans, on peut voir qu'on arrive à un engagement, pour la part du secteur indépendant, qui même à 16 millions de dollars, qui même avec les avantages tangibles -- prenons pour acquis qu'on approuve la transaction -- est toujours en bas de 20 millions. C'est à peu près 18 millions de dollars. Alors, devant un engagement ferme de continuer de maintenir un équilibre et une progression, ça peut avoir l'air d'une étape en arrière.

Est-ce que vous pouvez peut-être nous expliquer pourquoi vous êtes toujours confortables de vraiment continuer avec vos propos que le montant d'argent pour le secteur indépendant sera 16 millions de dollars, qui est moins que ce que vous avez obtenu en '99-2000?

PHILIPPE LAPOINTE: Je comprends très bien vos préoccupations et j'aimerais tellement pouvoir -- puis vous avez dit que nos réponses sont générales et un peu vagues et vous avez raison. J'aimerais tellement pouvoir être plus précis. J'aimerais beaucoup pouvoir vous dire, "Oui, voici l'an prochain ce qu'on mettre précisément. Voici l'année suivante." J'aimerais pouvoir avoir la garantie que le Fond canadien va être renouvelé, qu'il va être augmenté, que les montants vont être indexés. J'aimerais avoir la garantie qu'il n'y aura pas de nouveaux canaux. J'aimerais avoir la garantie que l'environnement va rester de même.

Tout nous indique que ça va être plus difficile dans les prochaines années. Il y a de plus en plus de nouveaux joueurs. Moi, j'ai eu l'occasion de siéger au Conseil d'administration du Fond canadien. Je vois les demandes qui -- et puis toute l'industrie le voit. C'est public. Les demandes accruent. La pression accrue sur le financement. Alors, j'aimerais pouvoir dire, "Oui, on va mettre 16, 17, 19 millions en production indépendante.", mais on ne connaît pas l'avenir. Il y a beaucoup d'inconnus. Alors, c'est pour ça que l'engagement qu'on prend est un engagement de dire, "Oui, on va continuer avec la production indépendante." Et puis encore là, je vous dis, on le fait parce qu'on y croît et parce que c'est bénéfique pour nous. C'est bénéfique pour le système et c'est bénéfique pour la production indépendante, mais c'est bénéfique pour nous. Il y a des gens et il y a des producteurs qui ont dit dans le vidéo qu'on a présenté que TVA a mis des producteurs indépendants littéralement au monde. On y croît. C'est un milieu dans lequel on est très impliqué, mais à quelque part, l'avenir est plein d'inconnus.

Et les avantages tangibles, moi, je comprends votre préoccupation de voir comment ils vont être mesurés précisément. Je pense qu'on a répondu à ça hier et puis les gens de Quebecor vont sûrement vous donner des additionnelles, si vous sentez le besoin.

Le principe c'est que les avantages tangibles vont être au-delà de ce que nous faisons normalement, mais dans un contexte qui peut évoluer. Je ne connais pas l'avenir, mais si le Fond canadien était appelé à disparaître, c'est sûr qu'il va y avoir une pression sur tout le système, sur les télédiffuseurs, sur les producteurs, sur tout le système. On pense que ça va continuer. On espère que ça va continuer. Tout indique qu'il va être renouvelé, mais à quelque part, c'est un avenir qu'on ne connaît pas. C'est pour ça que c'est difficile de dire, "Voici le montant."

JOAN PENNEFATHER: Oui, je comprends très bien, étant donné que tout le monde, on travaille depuis très longtemps dans l'industrie artistique, créative, culturelle, économique, qui est la production, télévision, cinéma au Canada.

Mais il reste toujours que TVA est là devant nous pour son renouvellement de licence. Étant donné que TVA joue le rôle très important, numéro un dans la production francophone au Canada, une autre manière de le voir de notre côté c'est que c'est vous qui êtes pour nous importants pour assurer un avenir, surtout avec tous ces autres questionnements qui nous entourent. Alors, c'est important qu'on puisse savoir, autant que possible, votre planification et aussi pour vraiment voir la relation entre ces plans, ces grilles horaires, cet engagement avec le secteur indépendant où on puisse aller avec des avantages tangibles.

A titre d'exemple, et j'essaye de voir, vraiment pour mettre en contexte la planification pour l'avenir que vous avez décrit, où se trouve dans la grille horaire à titre d'exemple proposé pour automne 2000-2001 la programmation suggérée à l'intérieur des avantages tangibles. Vous avez dit vous-même que vous allez faire avec ces avantages tangibles la programmation et en dehors de la planification que vous avez soumis pour les années à venir. Mais si je regarde les grilles horaires, où est-ce que peux trouver la programmation proposée à l'intérieur des avantages tangibles?

PHILIPPE LAPOINTE: C'est-à-dire que vous avez -- vous parlez de la grille horaire de l'année prochaine.

JOAN PENNEFATHER: Les années à l'avenir

-- les années de la licence prochaine.

PHILIPPE LAPOINTE: Ils ne sont pas sur la grille horaire que -- ils ne sont pas prévus dans la grille horaire. C'est aussi simple que ça. Et si on a la chance d'avoir de l'argent de nouveau qui vient des avantages tangibles, on va ajouter ça à la grille horaire qui est prévue.

Alors, nous, pour l'instant, les projets de grille horaire ne tiennent pas compte des avantages tangibles. Alors, par exemple, moi je parlais hier d'un projet d'émission que nous avons eu d'une émission mensuelle par mois de variété à grand déploiement, qui était plutôt, en fait, musique et danse, si on suit les catégories, ce n'est pas dans la grille. Vous avez la grille; ce n'est pas là. C'est pas prévu encore. Si les avantages tangibles -- peut-être parce qu'on est trop prudents -- mais si les avantages tangibles se matérialisent, bien là on aura l'argent et puis on la réalisera et ça sera -- et c'est dalleurs probablement une bonne façon de mesurer que c'est au-dessus de ce qui est prévu, parce que s'il n'y a pas d'avantages tangibles, on va continuer à faire une grille qui fonctionne. On va programmer des émissions prioritaires, des émissions dramatiques, des émissions de variété. Ce qu'on ne fera pas c'est ce qu'on ferait avec des avantages tangibles qui nous permettent de faire plus. C'est le principe.

Alors, donc dans la planification que vous avez, ce n'est pas prévu pour l'instant.

JOAN PENNEFATHER: C'est difficile parce qu'on veut vraiment voir l'impact non seulement financier, mais dans le genre de programmation que les avantages tangibles vont apporter à la programmation de TVA. Est-ce que c'est possible pour vous de nous fournir des détails quant à la nature et les quantités des émissions ou séries d'émissions qui seront offertes annuellement au cours des sept prochaines années pour les émissions jeunesse, ainsi que pour les émissions prioritaires?

FRANCINE COTÉ: Est-ce que je pourrais intervenir à ce stade-ci, si vous le permettez, Madame Pennefather? Tout d'abord, sur la question de la production indépendante, je pense que, si je peux dire, le bulletin de TVA est excellent. Et je regardais justement à la politique télévisuelle du Conseil, ça opère un changement assez important par rapport aux politiques qui étaient en vigueur auparavant quand on parle de quantifier des investissements, et cetera. Et je pense que le mot souplesse et flexibilité reviennent très souvent dans la politique télévisuelle par rapport à la production indépendante. C'est le même test.

En fait, la seule mesure quantifiable qu'on retrouve dans la politique c'est les huit heures de programmation prioritaire.

Et je regarde également évidemment les dispositions de la Loi sur la radiodiffusion quant à la contribution des diffuseurs à la production indépendante. Le test c'est une contribution notable. Je pense qu'avec les données qui ont été communiquées ce matin, l'apport très important des producteurs, non seulement au niveau du budget de programmation canadienne, mais des émissions prioritaires, c'est notable effectivement selon le test de la loi, selon le test également de la politique sur la télévision.

Alors, j'étais sous l'impression, et c'est la présentation qui a été faite dans le renouvellement de licence, que toutes cette question de quantifier les apports était devenue moins importante et qu'on allait vraiment reconnaître l'effort d'un diffuseur comme TVA d'effectivement diffuser un plus grand nombre d'émissions canadienne, pas nécessairement qui rencontrent les tests des crédits de 150 pour-cent, par qu'ils sont diffusés en période de grande écoute, mais en dehors des périodes de grande écoute aussi, la programmation canadienne dans la grille de TVA est très présente. Et je voulais faire cette mise au point là parce que là on a l'air de s'engager dans un, en fait, un exercice pour quantifier non seulement les heures d'émission prioritaires, mais également la contribution en terme d'heures et en terme de budget à la production indépendante. Et ça ne me semblait pas, en tout cas, l'esprit de la nouvelle politique canadienne de télévision.

Maintenant, je comprends la démarche, mais au niveau des avantages tangibles, j'aimerais rappeler que la méthode pour les comptabiliser et puis pour en faire le suivi pour le Conseil c'est sur -- c'est axé sur deux pôles. D'abord, ce sont des émissions qui sont confiées au secteur indépendant, essentiellement dans des émissions prioritaires. C'est le deuxième critères. Ce sont des nouvelles émissions prioritaires. Donc, elles s'ajoutent à une grille qui est déjà présentée au Conseil et ce sont des émissions prioritaires dans des catégories où, je pense hier c'a été dit très clairement et puis on pourrait regarder au procès-verbal, dans des catégories qui normalement n'apparaissent pas à la grille de TVA parce que ce sont des coûts exorbitants dans les émissions pour jeunes, par exemple, à cause de la réglementation qui est vigueur au Québec, comme vous le savez, et dans les émissions de variété à grand déploiement, Catégorie 8 et 9. Vous avez vu, sans doute, l'intervention de l'ADISQ à cet effet-là qu'ils déplorent de façon systématique le manque d'émissions de ce type-là dans les grilles des diffuseurs en langue française et dans les -- je pense que j'ai dit dramatiques à lourd déploiement -- je voulais dire variété à lourd déploiement -- je m'excuse du lapse -- et dans les dramatiques lourdes.

Alors, présenter une grille pour les sept prochaines années là-dedans, je pense que c'est un exercice -- je ne veux pas répondre à la place de mes clients, mais je pense que c'est un exercice téméraire en terme de créativité et puis de deviner alors que c'est écrit dans la politique du Conseil sur la télévision de deviner quels vont être les goûts des téléspectateurs, l'évolution dans le marché.

JOAN PENNEFATHER: Merci, madame. Merci, Me Côté.

C'est certain que ce n'est pas le questionnement que le Conseil a aujourd'hui. Ce n'est pas du tout -- on n'a pas du tout le but d'aller à l'encontre de la politique du Conseil. En effet, j'ai commencé en citant le paragraphe sur -- la section sur l'intégration verticale et notre soucis vis-à-vis l'intégration verticale et la production indépendante. Et c'est dans ce sens-là qu'on discutait dans une façon claire de l'engagement de TVA à cet égard.

En comparaison, et en effet, vous avez vous-même souligné l'importance de la progression et l'importance du rôle de TVA avec la production indépendante. Alors, ça va de soi qu'on veut voir pour l'avenir l'engagement et d'avoir un peu plus de substance autour de la réponse sur qu'est-ce que cet engagement veut dire.

Quand ça vient à la discussion que vous avez mentionné sur les montants d'argent, les heures, et cetera, la question, et je comprends très bien votre point, mais la question devient aussi importante quand on vient à discuter des avantages tangibles. A un moment donné, oui, on ne veut pas enlever la flexibilité, mais il faut au moins avoir une idée claire d'où on s'en va en terme des activités supplémentaires.

En plus, non seulement une question de dépenses, mais la question de grille horaire, si en effet ces avantages sont vraiment les avantages. A un moment donné, il faut qu'on les voit sur la grille horaire. Il faut qu'on voit que ces avantages sont vraiment partie de la planification et stratégique de programmation de TVA. C'est dans ce sens-là qu'on essaye de voir la relation entre les avantages et la programmation.

Et en terme de la production indépendante, le point est très clair et simple. Ca veut dire d'où on commence, à 16 millions de dollars ou 20 millions de dollars et pourquoi, pour vraiment voir l'apport de TVA vers la production indépendante et pour vraiment voir la façon que les avantages tangibles seront supplémentaires, car ce sont les avantages tangibles qui vont aller à 95 pour-cent à la production indépendante, et c'est pourquoi je demande la question, qu'est-ce que c'est le résultant, en fin de compte, pour la production indépendante.

Alors, si je reviens à la question, c'est de vraiment voir à partir de la grille de programmation qu'on a soumis pour l'automne 2000-2001, est-ce qu'on peut avoir les précisions aux changements qui seraient apportés pour refléter les modifications à la programmation qui sera apportée à l'écran.

Par exemple, est-ce qu'avec -- si tout va de l'avant avec une variété, disons, un autre gala, est-ce que ça va avoir une modification de la grille horaire qu'on voit devant nous?

PHILIPPE LAPOINTE: J'ai peur de ne pas être sûr de comprendre votre question. Ce que vous voudriez avoir c'est la grille horaire de TVA de l'année prochaine si on avait des avantages tangibles? Par exemple, on pourrait vous indiquer voici ---

JOAN PENNEFATHER: C'est ça. C'est qu'il y a certainement la possibilité que cette grille horaire sera changée si en effet la programmation que vous supposez sera apporté qui rentrait dans votre vision d'avoir les divertissements incluant la variété, si on puisse voir comment la grille horaire sera affectée et avoir un plus de détails sur les émissions de jeunesse et les émissions prioritaires affectées par les avantages tangibles.

PHILIPPE LAPOINTE: Oui. C'est bien. Moi je peux vous donner plusieurs exemples de ce qui pourrait arriver. Je peux difficilement à ce stade-ci vous dire précisément ce qui va arriver, parce que évidemment les producteurs ne nous ont pas encore soumis et ça va dépendre des projets que l'on a. Ça dépend de beaucoup de facteurs. Mais je peux vous donner des exemples assez précis du genre de programmation qu'on pourrait ajouter avec des coûts enfin pas hypothétiques, mais enfin des coûts probables de ce à quoi ça pourrait ressembler. Mais j'ai pas actuellement de projet assez précis pour vous dire voici ce que nous allons faire. Et puis ce serait un peu téméraire de ma part de dépenser l'argent avant qu'on l'ait. C'est pour ça je me demande si Monsieur Buron serait d'accord avec moi, mais d'habitude il ne veut pas qu'on dépense l'argent avant qu'on l'ait reçu.

JOAN PENNEFATHER: Je pense que dans le milieu où Madame Schneider l'a dit, il faut toujours prendre les risques.

PHILIPPE LAPOINTE: Oui, oui. C'est bon. Oui, c'est un bon point. Okay. On va dépenser tout de suite Paul. Non, mais je peux vous remettre -- sérieusement je vais vous remettre des exemples. Je peux vous en donner un maintenant. Alors, un exemple de programmation que nous ferions c'est une série d'émissions de variété à grand déploiement. C'est quelque chose que l'on souhaite, puis on a lancé un genre d'appel à tous au niveau des producteurs pour dire voici ce que nous voulons. Mais il n'y a pas encore de projet précis sur la table, mais on a une idée de ce que ça coûte. Et ça coûte très cher.

Et sur les avantages tangibles, je me permets de revenir là-dessus, sur la question de la souplesse parce que vous avez parlé d'émissions jeunesse et nous on a dit nos avantages tangibles vont être dans les secteurs des variétés à grand déploiement, des séries dramatiques ou des émissions dramatiques même unique comme des téléfilms qu'on ne peut pas se payer actuellement, et des émissions jeunesse. Et c'est sûr qu'on va aller dans les trois secteurs. En quelle proportion, bon c'est difficile à dire maintenant. Ça va dépendre de la nature des projets et tout et tout. Mais enfin, moi je peux vous donner des exemples précis pour la grille de l'année prochaine si vous le voulez.

JOAN PENNEFATHER: Merci. On l'apprécierait beaucoup. Et pour finir les questions que j'ai, je veux juste retourner alors faire le point, l'engagement avec le secteur indépendant que vous avez mentionné tantôt et de maintenir votre engagement, de maintenir l'équilibre que vous avez le secteur indépendant. Et une dernière question alors, étant donné les détails que vous n'avez pas -- et j'ai bien compris votre réponse, mais ça me donne un portrait plus clair sur l'avenir de la programmation

Dans ce sens, est-ce que c'est possible que le conseil puisse voir que vraiment le 20 millions de dollars est une base réaliste pour la production indépendante pour les années à venir? Ou est-ce que votre propos de 16 millions est toujours où vous voulez rester?

PHILIPPE LAPOINTE: Bien, je dirais que même le 20 millions de dollars était vraiment une année exceptionnelle. Comme on l'a dit, il y a eu un événement complètement hors du commun qui est venu donné ces chiffres, qui a donné ce résultat de 20 millions. Mais je ne vois comment on pourrait s'engager sur une base de 20 millions. Et puis pour être plus précis, même sur une base de 16 millions, c'est difficile de s'engager compte tenu des inconnus. Et moi je vous parlais de la souplesse.

Écoutez, sans insister trop, je vous dirais la flexibilité et la souplesse pour nous c'est tellement un élément qui est fondamental parce que notre succès repose sur notre capacité de réagir selon les besoins du téléspectateur, selon l'évolution de l'environnement, selon un certain nombre de facteurs qui sont cruciaux pour nous. Alors, oui on s'engage dans la production indépendante. Et puis oui on va continuer et puis oui on y croit. Puis ça fait partie de notre stratégie. Maintenant, je ne connais pas l'avenir. On ne connaît pas l'avenir. On ne sait pas ce qui va arriver. Alors, c'est bien difficile de s'engager sur des montants précis et ce, comme c'est difficile de s'engager sur des catégories d'émissions précises. Toute notre philosophie de programmation est basée sur une approche famille, une approche large dans lequel on ne programme pas par groupes cibles, mais on programme de manière générale. Et c'est la même chose pour la façon dont on attribue l'argent aussi. Alors, on serait bien, bien, bien mal à l'aise de dire bien on va faire tant d'émissions de tel type et ---

JOAN PENNEFATHER: Non, je ne vous demande pas cette question-là en effet. Et j'ai très bien compris le but de notre -- et Madame Côté m'a fait rappeler aussi que le but de notre politique télévisuelle c'est vraiment d'avoir cette flexibilité-là et répondre au besoin des auditoires. Mais pour nous c'était important en terme des documents qu'on a reçu et deuxièmement pour vraiment être capable d'analyser la part à la production indépendante et l'impact des avantages tangibles à ce regard. Et c'est dans ce sens-là que j'ai poursuivi la discussion sur le montant d'argent.

Mais en terme de la flexibilité et vous avez dit aussi que la production indépendante sera impliqué dans toutes les catégories d'émission, sauf les nouvelles, alors ça me donne une impression plus importante. Mais c'est pour avoir oui la flexibilité, mais un moment donné il faut que le conseil est les outils nécessaires de vraiment faire une évaluation sur les avantages tangibles. Et mon point c'est les avantages tangibles et l'impact sur le secteur indépendant.

RAYNALD BRIÈRE: Madame Pennefather, si vous permettez, peut-être une petite clarification. Quand on parle du 16 millions, on parle de l'enveloppe totale destinée à la production indépendante.

JOAN PENNEFATHER: Oui, d'après ---

RAYNALD BRIÈRE: 16 ou 20, ça dépend de l'année qu'on prend mais c'est une moyenne de 16. Et évidemment quand on parle de l'argent destiné aux producteurs indépendants dans les émissions prioritaires, c'est beaucoup moins que ça. On a déposé ces chiffres-là aussi au conseil. Donc on parlait pas nécessairement de la même chose.

Un commentaire additionnel et je ne veux pas étirer cette question-là, mais je voudrais juste ajouter que le 16 millions qu'on a dépensé s'est fait dans un contexte assez favorable. C'est-à-dire qu'on a bénéficié ces dernières années d'une économie assez forte, d'une station en bonne santé aussi, de bonnes cotes d'écoute. Et ça s'est fait dans un contexte disons à la hausse. Il reste quand même quand on regarde les projections, quand on regarde l'avenir, on demeure extrêmement optimiste sur la télévision généraliste. On est confiant.

Mais il y a quelques nuages à l'horizon quand même parce que même depuis deux ans, trois ans, on voit un impact important au Canada français. Il y a un rattrapage que la télévision spécialisée est en train de faire en terme d'écoute et de revenu aussi.

On sait que cette tendance-là aux États-Unis est acquise depuis longtemps. Au Canada anglais, ici la barrière de la langue avait joué un peu, mais maintenant avec la multiplication des services et tout ça, ça commence à avoir un impact. Et cet impact-là commence à affecter de façon plus importante notre écoute et par voie de ricochet les revenus. Et puis nos projections reflètent cette réalité-là, quoi qu'on demeure optimiste pour les sept prochaines années.

Mais je voudrais juste amener cet élément-là en sachant que ça fait partie aussi du débat. Ça fait partie de notre demande de flexibilité jusqu'à un certain point aussi. Alors, je vous l'amène pour qu'on en tienne compte et pour que vous compreniez bien notre difficulté de chiffrer ça aussi. Parce que là ça devient vraiment difficile dans la mesure où cette tendance-là se poursuivait, puis on la voit de façon plus marquée depuis deux ans, ça change pas le fondement de l'engagement qu'on a. Je ne suis pas en train de revenir, mais absolument pas je réitère. Mais sur les chiffres, ça pourrait varier. Et quand aux avantages tangibles, ça ne s'applique pas sur le montant du 16 millions. Ça s'applique sur un montant inférieur à ça puisqu'il ne concerne que les heures prioritaires. Et puis on a mentionné hier que ça serait en sus du huit heures. Donc, ça va s'ajouter à ce que nous faisons déjà. C'était le commentaire que je voulais faire.

JOAN PENNEFATHER: Merci. Merci Madame la Présidente.

LA PRÉSIDENTE: Merci Madame Pennefather. Laissez-moi clarifier certaines choses. Monsieur Brière, vous n'êtes pas en train de préconiser un renouvellement à court terme qui vous faciliterait la comptabilisation et les prévisions?

RAYNALD BRIÈRE: Non, pas du tout Madame.

LA PRÉSIDENTE: Parce que nous, nous avons toujours la difficulté que si nous donnons un renouvellement à court terme, c'est difficile avec les banquiers. Si nous donnons un renouvellement à long terme, c'est difficile de faire des prévisions. Voilà pourquoi je vous pose.

Et nous parlons ici de la politique télévisuelle et de ce qu'elle dit. Est-ce que vous seriez d'accord Maître Côté que la politique télévisuelle n'a pas été établie en fonction d'une prévision que les deux premières fois que nous en parlons, il y a des changements de propriété qui à ce moment-là déclenche la politique des avantages et nous oblige à examiner si cette politique est vraiment rencontrée parce que il y a à ce moment-là des avantages. Et que dans les deux cas, les titulaires de licence ont choisi de utiliser ces avantages monétaires à l'intérieur de leurs entreprises.

Évidemment, il serait beaucoup plus facile si ces argents-là étaient déposés dans un fond administré comme nous voyons avant. Donc, nous faisons face nous en toute justesse à la nécessité de déterminer si ces avantages-là sont vraiment supplémentaires, puisqu'elles sont utilisées par l'entreprise elle-même. C'est un mécanisme que les titulaires qui ont été devant nous et qui sont devant nous maintenant pour des transferts de contrôle ont choisi et que nous sommes prêts à accepter comme souplesse et qui sont nouveaux mais qui déclenchent évidemment des difficultés de comptabilisation pour nous pour que les avantages soient vraiment comptabilisés comme supplémentaire à ce qui allait être fait.

FRANCINE CÔTÉ: Oui. Je suit tout-à-fait d'accord avec vos propos Madame Wylie. Le point que j'essayais de faire c'est que les avantages qui ont été proposés dans des catégories bien définies ne pourraient pas être comptabilisés pour les fins du conseil en prenant un plancher de 16 ou de 20 millions. Parce que l'enveloppe qui a été consentie aux producteurs indépendants, le 16 ou le 20 millions, 16 millions en moyenne et puis le 19.7 millions l'an dernier, porte sur d'autres catégories d'émissions que celles qui sont proposées comme avantages supplémentaires.

Alors, c'était le but de la démarche au niveau des avantages supplémentaires hier d'expliquer que ces avantages-là sont supplémentaires en terme de nouvelles émissions au-delà des huit heures qui sont déjà offertes, des émissions qui ne sont pas normalement partie courante de la grille à cause des coûts relativement élevés et prohibitifs dans les catégories qui ont été retenues. Et également des émissions qui sont confiées essentiellement aux producteurs indépendants. Mais je ne pense pas qu'on puisse vérifier le caractère supplémentaire des avantages en prenant le plancher ou la moyenne des investissements de TVA à la production indépendante, parce que ça couvre d'autres catégories d'émissions prioritaires ou non-prioritaires. C'est le point que j'essayais de faire.

LA PRÉSIDENTE: Pouvez-vous à ce moment-là nous expliquer alors quelle sera la base utilisée pour nous assurer que c'est supplémentaire? Parce que si on ajoute 3 millions et qu'on recule de 4 millions, je crois que c'était les questions de Madame Pennefather. Encore une fois, on se demande où on en est. Alors, est-ce que TVA a considéré comment quand il fera son rapport il pourra nous donner une ventilation qui nous démontre qu'il y a de fait 3 millions de plus de dépenser qu'il y aurait de dépenser en absence d'un approbation de transfert de contrôle?

Voilà le principe des avantages et qui je répète est compliqué quand la titulaire propose de les utiliser dans sa propre entreprise. Et nous avons évidemment nous aussi le désir de vous donner cette souplesse-là, mais il faut que vous réalisez que ça complique la vie et que nous devons nous en toute justesse -- parce que nous avons d'autres titulaires aussi qui exploitent des entreprises -- de nous assurer qu'on peut démontrer au conseil et au public que ces avantages-là on de fait été payés. Autant que si TVA au lieu avait choisi de déposer 3 millions dans un fond administré. Vous comprenez la question.

Alors, il va falloir trouver une base quelconque prévue d'année en année sur laquelle nous pouvons dire si Quebecor n'avait pas obtenu le contrôle de transfert, ils auraient dépensé X. Parce qu'il l'ont obtenu, ils dépensent maintenant X plus 1. -- à l'écran, c'est votre choix.

FRANCINE CÔTÉ: Je veux juste faire un point. Je pense que je n'ai malheureusement pas les documents avec moi parce que cette question-là a été abordée évidemment dans le dossier du transfert de contrôle. Mais il y a une ventilation des dépenses par catégorie d'émissions prioritaires dans lesquelles on propose que les avantages tangibles soient consacrées, qui a été produite avec le dossier, une révision de ces données-là qui a été faite je pense vendredi à le demande du conseil et on sera heureux de revenir là-dessus.

Mais je comprends parfaitement bien la démarche du conseil et j'y adhère pleinement. Et c'est pour ça aussi que lors de l'examen hier de cette question-là, nous avons accepté toute la série de rapports annuels qui est proposée par le conseil et qui est inspirée évidemment de la décision de BCE/CTV. Nous les avons toutes accepté. C'est un rapport qui est annuelle, qui est public, qui permet au conseil de suivre les engagements de la titulaire et au public également et qui va avoir le mérite d'indiquer les montants qui sont dépensés dans chaque émission de catégorie prioritaire. Identifier dans les avantages tangibles et avec une segmentation claire qui va identifier également les minutes et les heures de programmation que chaque émission représente au-delà des huit heures de programmation et les budgets, puis également le moment de la diffusion.

Alors, je pense que on oublie toutes ces exigences-là. Je pense qu'il y en a une dizaine du conseil, mais ça aide à faire le suivi dans la transparence qui est l'objectif poursuivi par le conseil et puis de s'assurer également que on enlève pas un montant dans le budget de renouvellement de licence pour le donner en avantage tangible. Et c'est loin d'être la démarche qui a été suivie. Je pense qu'avec les engagements ---

LA PRÉSIDENTE: Et c'est une prévision qui si vous voulez un renouvellement de septembre qui doit se faire d'une certaine façon où il y a une base quelconque sur laquelle il est clair et transparent qu'on ajoute. Évidemment dans la politique télévisuelle, nous avons discuté longuement pendant l'audience de justement donner plus de souplesse et d'enlever les calculs financiers.

Mais voilà, les titulaires nous représentent des projets qui nécessitent si nous jouons notre rôle réglementaire d'une façon équitable de refaire des calculs. Autrement, nous aurions pu dire et à CTV et nous pourrions vous dire à vous non, c'est un fond que nous voulons parce que ça c'est facile.

FRANCINE CÔTÉ: Mais avec tout le respect Madame la Présidente, je pense que quand on compare aussi avec CTV la base de calcul dans ce cas-là est peut-être à la fois plus facile et plus difficile. Je voudrais rappeler que ---

LA PRÉSIDENTE: --- refaire le dossier CTV.

FRANCINE CÔTÉ: Non, non. Mais je voudrais rappeler pour TVA que 85 pour-cent du budget de programmation est consacré à la programmation canadienne, ce qui est absolument exceptionnel.

LA PRÉSIDENTE: Je reconnais que c'est tout à fait différent. Je reconnais aussi Monsieur Lapointe qu'avec 3 millions par année, vous n'allez pas nécessairement nous offrir une grille de programmation différente. Si c'était plus de millions, peut-être que oui.

RAYNALD BRIÈRE: Madame la Présidente, donc je pense que en conclusion on va vous revenir avant la fin.

LA PRÉSIDENTE: Ah, vous concluez déjà vous. Moi, je n'ai pas tout à fait ---

RAYNALD BRIÈRE: Non, mais je voulais juste conclure sur ce que vous ---

LA PRÉSIDENTE: Je n'ai pas tout à fait fini.

RAYNALD BRIÈRE: Je voulais strictement conclure sur ce que vous veniez de dire, en nous demandant de quelles façons nous pourrions -- alors, je me limitais à ça.

LA PRÉSIDENTE: C'était une blague évidemment pour m'assurer que vous étiez tous bien réveillés.

RAYNALD BRIÈRE: Je le sais. Oui, oui. On est là.

LA PRÉSIDENTE: Maintenant, Monsieur Lapointe vous avez fait un commentaire tout à l'heure de renouvellement avec statu quo sous l'égide de Monsieur Drouin. Et évidemment, y'a un renouvellement aussi que nous devons discuter avec vous s'il y avait approbation. Alors, il est nécessaire de mêler les deux. Il faut savoir ce qui se passerait si TVA demeurerait là où il est sous la direction de Monsieur Drouin ou s'il devenait la propriété de Quebecor. Évidemment j'utilise ces termes de façon un peu large et pas tellement légale. Mais de toute façon nous avons finalement deux renouvellements devant nous. Merci.

Nous prendrons maintenant une pause. Je conclus maintenant et nous revenons dans 15 minutes. We'll be back in 15 minutes.

--- L'audience est suspendue à 10h35.

--- L'audience est reprise à 10h50.

LA PRÉSIDENTE: À l'ordre s'il vous plaît messieurs, dames.

En conclusion, nous considérons que nous n'avons pas nous de base sur laquelle il va être clair qu'il y aura des dépenses supplémentaires de 3 millions ou de ce que vous avez proposé au catégories d'émissions. Nous n'avons pas de base. Si je me souviens bien, les avantages tangibles à l'écran seront à l'information en partie, aux émissions jeunesse en partie, aux dramatiques en partie. Il n'y a rien dans le dossier incluant ce que vous avez déposé vendredi à notre avis, à moins que vous puissiez nous convaincre du contraire, qui nous permettrait de clairement savoir si notre approbation n'était pas donné vous dépenseriez X dollars pour ces émissions-là, et si nous donnons notre approbation ce sera X plus 20.5 millions au sept ans ou 3 millions à peu près par année. Et nous n'avons pas en ce moment -- nous ne sommes pas convaincus que nous pouvons faire ce calcul.

Alors, à moins que vous puissiez nous déposer autre chose ou nous expliquer différemment comment ce sera fait, il faudra considérer si nous donnions notre approbation que ces argents-là soient déposées différemment dans un fond quelconque. Parce que il n'y a pas maintenant de base qui nous permettrait de nous assurer que les sommes ne sont pas absorbées simplement dans ce que vous auriez fait sans transfert.

RAYNALD BRIÈRE: Nous comprenons votre point de vue et vos commentaires. Nous vous suggérons de revenir avant la fin de l'audience sur cette question Madame Wylie.

LA PRÉSIDENTE: Je ne crois pas pour vous qui pouvez comptabiliser mieux que moi vous ne compreniez pas le problème que nous avons. Parce que évidemment à TVA les dramatiques sont -- le nombre d'émissions prioritaires sont déjà rencontrées, et caetera. Alors, je suis certaine que Maître Côté nous apportera avec vous Monsieur Brière des qualifications ou une alternative satisfaisante.

RAYNALD BRIÈRE: Ça va Madame. Merci.

LA PRÉSIDENTE: Monsieur Demers s'il vous plaît

JEAN-MARC DEMERS: Bonjour Monsieur Brière. Bonjour Madame. Bonjour messieurs.

Le thème de mes quelques questions pour le moment se rapporte à la programmation locale. Donc, ce que je voudrais qu'on explore c'est du point de vue du réseau TVA, sa relation avec les stations locales régionales si vous voulez. Peut-être que le terme peut être échangeable, mais vous me le direz sinon. Et aussi parmi ça, étant donné que la licence de CFTM fait partie de nos discussions, aussi l'aspect local face à CFTM. Et bien sûr ce questionnement, cette discussion résulte de la politique télévisuelle qui a mit l'accent sur la programmation locale.

Alors, la première question est d'ordre assez générale. Pouvez-vous nous parler de la politique de TVA face à la production locale, à la programmation locale?

RAYNALD BRIÈRE: Je vous dirais d'abord que nous sommes essentiellement un diffuseur de proximité. Ça fait partie de notre mission première. Nous l'avons démontré largement dans le passé. Et ça reste encore l'axe que nous allons prendre dans les prochaines années. Donc évidemment quand on est un diffuseur de proximité, ça veut dire essentiellement être prêt de son auditoire. Donc, dans cet esprit-là la programmation locale joue un rôle important. Évidemment, c'est vrai pour CFTM et c'est vrai pour nos stations à travers le Québec actuellement.

Donc, je dirais que nous sommes assez fiers des résultats que l'on a obtenu quand on a voulu établir dans chacune des régions le rôle et la possibilité de bien desservir chacune des communautés. Ce que nous avons choisi de faire dans le cas des stations régionales c'est particulièrement de mettre l'accent sur l'information. Ça nous est apparu la meilleure façon de refléter la réalité des régions, de chacune de ces régions-là, tout en n'excluant pas la possibilité pour ces stations-là de être le reflet de leur communauté par divers façons, y comprit des émissions occasionnellement qui concernent spécifiquement des activités dans leur milieu. Je demanderais à Serge de vous donner maintenant peut-être le portrait plus complet et plus concret sûrement, ce que vous attendez de ce que nous faisons pour ce secteur de notre activité.

SERGE BELLEROSE: Merci Raynald. En fait Monsieur Demers, le reflet local s'exprime je dirais de deux façons. Il s'exprime localement par la diffusion dans le marché respectif de nos stations régionales. Il s'exprime aussi à l'antenne du réseau. Le réseau aussi reflète d'une certaine façon des réalités régionales à l'intérieur de divers véhicules. Localement effectivement, Raynald l'a expliqué, nous avons vraiment choisi comme stratégie d'utiliser le secteur de l'information comme étant le secteur dominant pour refléter la réalité locale. Et ça fonctionne.

Nos stations locales ont une présence en matière d'information locale dans différents créneaux de la journée. Ils ont accès a des détachements locaux dans notre émission matinale à succès "Salut Bonjour". Ils ont des nouvelles locales le midi. Ils ont des nouvelles locales à 18h00. Et tout au long de la journée également, ils ont accès à la diffusion de capsules de nouvelles en bref. Et plus largement, je vous dirais que ces bulletins de nouvelles sont très écoutés. Ils connaissent énormément de succès.

En sus d'une présence forte en terme de nouvelles locales, chacune de nos stations diffusent aussi une émission quotidienne qui s'appelle "La vie" et qui reflète la réalité communautaire, sociale et culturelle du milieu desservi par nos stations respectives. J'ajouterais à cela que notre station de Québec joue un rôle encore plus dominant qui s'explique assez bien par l'importance du marché qui est desservi par CFCM Québec. L'émission "Salut Bonjour" de la fin de semaine est diffusée à partir de Québec. Et même s'il s'agit d'une émission qui est diffusée pour le réseau, on sent très nettement une présence locale.

On identifie très clairement que cette émission-là provient de la région de la capitale et par la nature même des intervenants qui y participent, par les chroniqueurs qu'on retrouvent à cette émission-là, par les endroits à partir desquels certains tournages extérieurs sont fait. Et cette émission-là est diffusée sur l'ensemble du réseau.

Le reflet local de nos stations se fait aussi beaucoup par l'implication communautaire. C'est assez remarquable de constater à quel point chacune de nos stations dans leur milieu est impliquée activement. Nos directeurs généraux de station nous faisaient parvenir récemment un rapport de ce qu'ils on fait en terme d'activités et d'implications communautaires. Et j'avoue très honnêtement que j'étais assez impressionné par cette liste d'activités et d'implications dans différents secteurs de l'activité sociale, communautaire et culturelle. Et qui explique sans aucun doute en bonne partie aussi le succès que nos stations connaissent dans leur milieu respectif.

Donc, ça c'était pour l'implication dans leur marché local. Mais je dois aussi dire que à l'intérieur même de la programmation du réseau, on parle des régions. On parle des régions dans les nouvelles, dans les nouvelles réseaux. Il n'y a pas une journée je dirais où on ne fait pas référence à des nouvelles de l'actualité qui se passent à quelques endroits au Québec. Et une des caractéristiques importantes du réseau TVA c'est que ces nouvelles-là sont faites par nos journalistes en région. TVA a choisi de ne pas déployer un réseau de correspondants nationaux dans ces différentes régions. TVA utilise les ressources journalistiques qui se trouvent dans chacune des stations de son réseau. Et c'est ce qui fait notre force en bonne partie. Ces gens-là sont dans leur milieu. Ils connaissent leur milieu. Ils peuvent bien refléter leur milieu à l'antenne du réseau.

Le reflet local également se fait à l'antenne du réseau dans d'autres véhicules. "Salut Bonjour" en est un bon exemple. Philippe pourrait peut-être donné des exemples s'il le juge à propos. Mais tout au long de la saison, on va retrouver régulièrement des intervenants à l'intérieur de "Salut Bonjour" qui font nonément référence à des activités qui se passent en région mais dont on parle sur l'ensemble du réseau.

L'été, notre émission culturelle "Tôt ou tard" a une présence quotidienne à partir de Québec à l'intérieur de l'émission. Donc, il y a dans cette émission-là une présence d'un chroniqueur et une partie de l'émission qui origine de Québec pour justement refléter la réalité et l'importance de ce marché-là à l'intérieur du réseau. Au-delà de ça évidemment, je signalerais que certaines de nos stations de Québec en particulier diffusent des émissions à partir de leur base qui sont destinées à une diffusion sur l'ensemble du réseau. "Via TVA" par exemple Monsieur Demers s'en est un exemple. "Via TVA" est produit actuellement à partir de Québec. "Salut Bonjour Week-end" est diffusé à partir de Québec. Nous avons l'émission "Jasmin" aussi qui est diffusée à partir de Québec. Sans compter un certain nombre d'émissions ponctuelles spéciales qui sont produites par nos stations, et plus spécifiquement Québec je dirais, et qui retrouvent leur place à l'antenne du réseau.

J'ajouterais en terminant que nos stations aussi bénéficient d'une marge de manoeuvre pour pouvoir adéquatement refléter la réalité locale dans leur marché respectif. Je donnerais pour exemple pas plus tard que vendredi dernier, notre station de Québec. Il se passe une situation qui arrive dans la journée où on apprend que le Ministre Trudel tiendra un point de presse à 18h30 sur le dossier de la méningite, qui est un dossier qui touchait particulièrement cette région-là. Il y avait une épidémie de méningite dans la région de Québec et ça préoccupait énormément les gens de cette région-là. Eh bien, notre station de Québec n'a pas diffusé "Piment Fort" vendredi dernier. Elle a plutôt choisi de diffuser à 18h30 le point de presse du ministre, compte tenu de l'importance que ce sujet-là avait dans son marché.

Alors, je pense Monsieur Demers que ça reflète assez bien les orientations que TVA a pris en terme de reflet local.

JEAN-MARC DEMERS: Merci Monsieur Bellerose. Alors, vous avez donné plusieurs exemples de Québec. Et sans aller dans les détails pour d'autres régions, êtes-vous en mesure de donner une idée du nombre d'heures dans une journée qui ne sont pas réseau généralement dans vos stations?

SERGE BELLEROSE: En fait, je n'ai pas ces données-là à portée de la main. Je vous dirais cependant que essentiellement dans le cas de -- j'exclurais Québec. Dans le cas de nos stations régionales de Trois-Rivières, Sherbrooke, Rimouski et Chicoutimi, c'est essentiellement les engagements pris lors des renouvellement de licence de ces stations locales-là. Et ça tient un décompte des nouvelles locales essentiellement pour mémoire. Dans le cas de Québec, le volume de production est beaucoup plus important et il se réparti à la fois entre des émissions produites localement pour le marché local et des émissions qui sont produites à partir de Québec mais pour une diffusion sur l'ensemble du réseau.

PHILIPPE LAPOINTE: Je pense que Serge présente très, très bien la situation des régions, des stations régionales. Juste pour répondre plus précisément sur les -- dans chacune des régions à l'exception de Québec qui est un des deux pôles majeurs avec Montréal, pour les quatre autres stations c'est essentiellement les nouvelles locales dans chacune des régions. Des détachements dans "Salut Bonjour" ça commence à "Salut Bonjour" le matin, le midi, les nouvelles à 18h00, des nouvelles brèves aussi pendant la soirée. Une émission qui s'appelle "La vie à ..." qui est un reflet de la vie culturelle dans chacune des régions, 15 minutes à chaque jour.

Alors, c'est essentiellement ça et aussi des émissions qui ne sont pas ni prévues, ni comptabilisées, mais qui sont comptabilisées après coup. Elles ne sont pas prévues dans chacune des régions. Il y a plusieurs exemples de ça. Je vous en donne un parce qu'il est relativement récent. L'exemple de Québec est un bon exemple sur la méningite. Et Rimouski quand le club de hockey Océanique a gagné la Coupe Mémoriale qui était un gros événement là-bas, c'était une grosse, grosse nouvelle. Les gens de CFER à Rimouski ont fait une émission spéciale, diffusé en direct le défilé dans les rues de la ville et tous ça.

Donc, on fait ce genre d'émission-là de manière régulière, mais voilà. Mais essentiellement c'est ce que je vous ai décrit comme programmation locale dans ces quatre stations régionales.

JEAN-MARC DEMERS: Merci. Alors, on est toujours dans ce domaine-là. Alors, si on regarde les chiffres des trois dernières années, on constate que les dépenses en programmation locale constituaient en '97 une moyenne de 20 pour-cent des revenus totaux. Alors qu'en '99, la moyenne est passée à 11 pour-cent. Donc une réduction importante. Pouvez-vous expliquer si cette tendance à la baisse se poursuivra au cours du prochain terme de licence?

PHILIPPE LAPOINTE: On a pas l'information exacte pour vous répondre. Est-ce qu'on peut vous revenir après la pause?

JEAN-MARC DEMERS: Oui, certainement. -- sur les chiffres mais sur la tendance. Vous avez compris la question.

SERGE BELLEROSE: Peut-être pour précision Monsieur Demers, vous faites référence à quels chiffres précisément?

JEAN-MARC DEMERS: Alors, les dépenses locales constituaient en '97 -- c'est un chiffre assez compliqué -- une moyenne de 20 pour-cent des revenus totaux. Alors, c'est -- et en '99, cette moyenne est tombée à 11.

RAYNALD BRIÈRE: À quel endroit Monsieur Demers on pourrait -- parce que ces chiffres-là évidemment sont extraits de la demande, cela va de soi. Mais est-ce que vous pourriez nous préciser? Est-ce que vous avez cette précision-là Monsieur Demers à quel endroit?

JEAN-MARC DEMERS: Non. J'ai pas ---

RAYNALD BRIÈRE: Vous n'avez pas la précision. D'accord.

JEAN-MARC DEMERS: J'ai pas sur moi mais je suis sûr que votre collègue pourrait consulter les personnes qui sont en face qui pourront vous amener dans les méandres du calcul.

RAYNALD BRIÈRE: Vous comprendrez qu'avant de commenter la tendance, on veut valider de notre part évidemment les chiffres. Finalement, si tous ça concorde, il y aura une explication.

GINO GRONDIN: Si je peux, je peux vous aider à ce niveau-là.

RAYNALD BRIÈRE: Oui, s'il vous plaît.

GINO GRONDIN: On a pris ça dans le rapport annuel, dans le FDB que vous déposez avec vos rapports annuels.

FRANCINE CÔTÉ: Mais, vous dites que c'est un pourcentage des revenus?

RAYNALD BRIÈRE: Oui, c'est ça. J'ai de la difficulté à saisir là.

FRANCINE CÔTÉ: Je présume vous voulez dire des dépenses totales en programmation.

RAYNALD BRIÈRE: C'est peut-être plutôt ça, oui.

GINO GRONDIN: C'est ça, vente de publicité locale.

RAYNALD BRIÈRE: Pourriez-vous reformuler la question afin que nous puissions la comprendre, si on veut vous apporter évidemment une réponse valable?

GINO GRONDIN: Un instant s'il vous plaît. Alors Monsieur Brière, j'ai plusieurs tableaux. Je pense que ce serait peut-être plus facile de revenir plus tard et puis vous montrer ça en personne le tableau auquel je réfère.

RAYNALD BRIÈRE: Nous apprécierions et nous commenterons à ce moment-là avec votre permission.

GINO GRONDIN: Parfait. Merci.

LA PRÉSIDENTE: Et pendant que nous faisons cette pause, je répète que les téléphones cellulaires doivent être à la fonction stop pendant l'audience.

Allez-y Monsieur Demers.

JEAN-MARC DEMERS: Merci Madame la Présidente. Toujours dans la question de programmation locale, pour la station de CFTM Montréal, avez-vous une stratégie particulière sur la programmation locale pour le prochain terme de licence et quant à la diffusion de nouvelles, quant à la diffusion d'émissions de d'autres catégories, et toujours au plan local?

SERGE BELLEROSE: Je dirais Monsieur Demers que CFTM à certains égards a des similitudes avec nos stations locales. CFTM au plan de l'information a aussi des portions de nouvelles locales à l'intérieur de sa grille horaire. Et je dirais que une bonne partie du reflet de la région métropolitaine se fait de cette façon-là. Peut-être que Philippe pourrait compléter? Il y a certaines émissions également qui ont une diffusion uniquement sur l'antenne de CFTM également. Philippe?

PHILIPPE LAPOINTE: Oui. Bien écoutez, il y a d'abord par l'information puis par les nouvelles, c'est sûr. Il y a des éléments de la grille qui ne sont diffusés qu'à Montréal. Dans "Salut Bonjour", il y a des détachements. Si vous êtes comme beaucoup de gens téléspectateurs de "Salut Bonjour", vous avez la circulation locale, la météo locale. Pendant que ça se passe à Montréal la circulation et la météo locale, il y a des détachements qui permettent aux stations de diffuser autre chose parce qu'évidemment quand on habite à Rimouski, ça nous intéresse moins de savoir que le Pont Jacques Cartier est bloqué ou que le Pont Champlain il y a eu un accident. Mais pour les citoyens de la grande région de Montréal, c'est une information importante.

Alors donc, il y a des détachements à "Salut Bonjour". Il y a une émission quotidienne qui s'appelle "Coup de chapeau" animée par Réjean Léveillé. C'est une belle émission qui salue des gens généralement inconnus du grand public qui ont eu des réussites particulières souvent dans le domaine du bénévolat ou de l'action communautaire. Alors, c'est très ancré localement cette émission-là de Réjean. Puis ça je faisais référence un peu comme dans les autres régions des émissions des fois spéciales qui touchent plus Montréal.

Cela dit, il y a une problématique. Montréal n'est pas une région comme les autres. Et c'est sûr que l'effort pour la programmation locale est plus à faire en dehors de Montréal parce que forcément les gens des régions -- puis c'est une dynamique qui existe dans toutes les chaîne de radio, de télé -- c'est des gens en dehors des grands centres qui généralement trouvent que l'antenne principale ressemble trop à la grande ville et non le contraire.

Alors, les gens de Montréal sont bien servis par l'antenne de manière générale. Il y a quelques éléments comme je vous disais qu'ils leur sont spécifiquement destinés. Et c'est à peu près la même chose que ce qui est spécifiquement destiné aux gens dans les autres régions du Québec.

JEAN-MARC DEMERS: Merci.

La production en région. La politique télévisuelle accorde une reconnaissance d'émissions prioritaires aux émissions qui sont produites en région. Pouvez-vous nous indiquer si les stations régionales produiront des émissions prioritaires aux fins de la comptabilisation des huit heures par semaine diffusées en heure de grande écoute?

RAYNALD BRIÈRE: Nous avons eu l'occasion hier d'expliquer un peu notre analyse de la situation en disant que nous avons établi d'abord un lien là. On a vu ce qu'on -- je pense qu'hier on a bien expliqué qu'est-ce qu'on faisait avec les -- dans nos discussions avec la production indépendante hors Québec et hors Montréal; parce que je pense que votre question concerne hors Montréal pour l'instant.

On a eu l'occasion de dire hier que ce qui se produit à l'extérieur de Montréal, du documentaire surtout, des émissions uniques là souvent, c'est pas nécessairement en lien avec notre stratégie de programmation actuellement; c'est-à-dire que les émissions prioritaires pour nous sont en variétés et sont en dramatiques.

C'est évident qu'il s'en produit moins à l'extérieur ce qui ne les exclut pas, ce qui illustre peut-être la difficulté d'avoir des projets.

On a dit aussi hier qu'on recevait quelque chose comme 800 projets par année. On regardait dernièrement la provenance puis on se disait que, de ces projets-là qui concernent des émissions prioritaires, il y en avait pas qui nous provenaient de l'extérieur de Montréal; probablement pour des raisons un peu évidentes là: l'infrastructure, la capacité et tout ça là.

Donc, il y a pas de projets de production indépendante hors région à ce stade-ci qui sont prévus pour les émissions prioritaires; pas que nous le sachions et surtout pas que nous ne le souhaitons pas.

Nous le souhaitons mais ça s'est pas avéré ça dans les dernières années et ça semble être plus réservé dans des centres de production comme Montréal. C'est plus concentré là cette force, ce type de production-là.

JEAN-MARC DEMERS: Merci.

Peut-être indirectement, cette discussion-là nous amène à faire face au fait que, comme nous y avons référé tout à l'heure, la politique télévisuelle disait que le Conseil allait vers des renouvellements de groupes de stations et ici nous sommes en face d'un renouvellement de TVA et de CFTM alors que le groupe comprend quelques autres stations qui ont récemment eu des renouvellements.

Dans le but de répondre à l'esprit de cette politique télévisuelle, avez-vous une réflexion à nous dire sur comment le Conseil pourrait arriver à un renouvellement de groupe dans le cas de TVA?

RAYNALD BRIÈRE: Ce que je -- puis peut-être que Madame Côté voudra compléter mais le renouvellement des stations régionales, je pense, dans certains cas se poursuit jusqu'en 1995. Peut-être que si TVA avait un renouvellement pour sept ans, peut-être qu'on pourrait harmoniser le renouvellement des licences de manière administrative en l'attachant au renouvellement.

Je pose cette suggestion-là, Madame, et auquel cas, bien, on renouvellerait en groupe comme ça va se faire avec les autres grands groupes, je pense.

Alors, c'est peut-être une alternative. C'est une suggestion que nous faisons au Conseil à ce stade-ci.

JEAN-MARC DEMERS: Évidemment, le Conseil ça lui arrive de réviser ses politiques comme il le fait, politique télévisuelle, à une certaine cadence dans le temps.

Évidemment, après sept ans de l'application d'une politique télévisuelle, ce serait la -- là en quelque sorte la première fois que TVA viendrait en groupe si on attendait sept ans.

FRANCINE CÔTÉ: Monsieur Demers, si je peux me permettre, je pense que les stations régionales de TVA il y en a une qui se termine en 2003 puis la majorité des autres vont jusqu'en 2005.

L'objectif de la politique c'est pas juste de renouveler les stations régionales en même temps que la tête du réseau mais également de pouvoir comparer la performance des groupes de stations multiples, c'est-à-dire TVA avec CTV et puis Global également.

Donc, je pense que ce serait une bonne démarche de faire un renouvellement administratif comme ça été fait d'ailleurs au cours des dernières années, assez souvent par le Conseil, pour arrimer la date d'échéance des stations régionales avec celle du réseau et, également, permettre au Conseil d'avoir devant lui au même moment sans pénaliser les deux autres réseaux, à la fois TVA, CTV et Global.

JEAN-MARC DEMERS: Merci pour les commentaires.

Je tournerai les questions maintenant sur le reflet des réalités des Francophones hors Québec et ça concerne -- mes quelques questions concernent ce que vous avez fait de ce côté-là et quels sont vos projets.

Alors, lorsque le Conseil a approuvé la distribution nationale du réseau TVA, il a formulé une attente à l'effet que la titulaire élargisse sa couverture de l'actualité de façon à mieux desservir les Francophones vivant à l'extérieur du Québec.

Et ma question est: Avez-vous des plans de développement pour élargir la couverture de l'actualité en fonction des Francophones qui vivent à l'extérieur du Québec?

SERGE BELLEROSE: Oui, Monsieur Demers.

En fait, le réseau national, notre distribution à une échelle nationale est relativement récente quand même. Nous sommes diffusés nationalement depuis le mois de mai 1999 et nous avons déjà eu l'occasion de produire deux rapports d'activités au Conseil pour expliquer la façon dont nous nous sommes acquittés des conditions de licence et des engagements pris à ce moment-là.

Je vous dirais que d'une part le reflet des communautés francophones de l'extérieur du Québec se fait d'abord par la diffusion d'une émission hebdomadaire qui, actuellement, s'appelle Via TVA et qui est diffusée depuis le 1er mai 1999.

Cette émission est actuellement produite par notre station de Québec mais elle recourt énormément à des producteurs et des collaborateurs qui sont issus des milieux et qui sont implantés dans les différentes régions du pays.

Je vous dirais que, sans doute, les deux tiers des reportages diffusés à l'intérieur de Via TVA sont produits en partie ou en totalité par des producteurs ou des collaborateurs locaux et notre intention est très ferme et est indiquée dans notre demande de renouvellement de poursuivre la production de cette émission-là.

Je vous dirais même que nous considérons et nous avons actuellement des pourparlers avec les producteurs -- un consortium, je dirais, de trois producteurs indépendants hors Québec pour confier totalement la production de cette émission, Via TVA, à un groupe de producteurs indépendants et on doit poursuivre dans les six prochaines semaines des discussions à cet effet et on espère bien qu'elles se concluront de façon satisfaisante.

Le reflet se fait aussi par le biais d'émissions d'événements spéciaux. Nous avons six événements spéciaux à produire par année. Nous avons respecté cet engagement-là depuis que nous avons cette licence de réseau national.

Nous avions aussi pris l'engagement de nous efforcer de faire ces événements spéciaux-là avec les producteurs indépendants de l'extérieur du Québec.

Jusqu'à présent, ça s'est avéré plus difficile qu'on l'anticipait et ça peut s'expliquer en bonne partie au fait que nous sommes encore dans une période de familiarisation avec les producteurs. Nous avons eu énormément de rencontres. Nous avons d'excellentes relations avec eux, je dirais, mais pour différentes raisons il a pas été toujours facile de pouvoir concrétiser des projets à l'intérieur de ces six événements spéciaux-là.

J'ajouterais en plus que parfois il est plus efficace d'utiliser notre programmation régulière pour les fins de ces événements spéciaux-là.

Nous projetons de diffuser pendant une semaine Salut Bonjour, du 14 au 18 mai prochain, de Moncton.

Alors, évidemment, de déplacer pendant une semaine l'émission Salut Bonjour à Moncton ça a un impact incroyable. Hein, vous en convenez parfaitement. Mais, voyez-vous, dans ce cas-là précis nous avons demandé à un producteur de la place, de télévision, de travailler de concert avec nous, de nous aider, de faire du repérage. Il va fournir des services également techniques.

Donc, on essaie -- on est en train vraiment de développer des ponts et des pistes pour mettre à contribution les producteurs indépendants de l'extérieur du Québec.

Nous allons aussi faire Salut Bonjour de la région -- dans la région d'Ottawa, en mai également. Nous avons notre émission Le Coup de Chapeau qui met en évidence des réalisations de gens ordinaires qui font des choses extraordinaires, qui est animée par un de nos journalistes, Réjean Léveillé.

Alors, cette année, nous avons trois émissions spéciales Le Coup de Chapeau qui seront tournées dans la région de Moncton, à Sudbury et au Manitoba.

Alors, voilà différentes façons que nous empruntons pour refléter les réalités.

Ça se fait aussi à l'intérieur des nouvelles. Notamment, je vous donnerais pour exemple lors de la dernière campagne électorale fédérale l'équipe des nouvelles a, dans son plan de couverture, prévu la préparation et la diffusion de reportages qui portaient sur des enjeux spécifiques aux Francophones de l'extérieur du Québec et ça été fait durant la campagne électorale.

Nous avons en plus conclu une entente avec l'Alliance des radios communautaires. Nous supportons l'Alliance des radios communautaires et son réseau francophone d'Amérique. Cette entente vient à échéance à la fin du mois d'août et est sujette à renouvellement. Nous allons entreprendre bientôt des discussions avec ces gens pour renouveler l'entente.

Ils sont très heureux, évidemment, de bénéficier du support de TVA. C'est un support financier, dans un premier temps, qui a beaucoup contribué au fonctionnement et à la mise en place du réseau francophone d'Amérique.

L'esprit derrière l'entente également était de faire en sorte qu'à terme on puisse développer une expertise auprès de ce réseau francophone d'Amérique qui puisse être utilisée à l'intérieur des bulletins de nouvelles pour refléter également les réalités des Francophones de l'extérieur du Québec.

Ça s'est fait très peu jusqu'à présent, ça se comprend. Le réseau est quelque chose de neuf mais il y a une volonté réelle des deux parties de tabler sur les objectifs qui étaient mis en place au départ lors de la signature de l'entente.

JEAN-MARC DEMERS: Merci.

J'ai fait référence hier au fait que j'avais eu la chance de faire, à partir de la frontière du Manitoba jusqu'en Colombie, quant aux consultations du CRTC sur la programmation hors Québec en langue française et je pense que j'ai retenu que les gens se demandaient si, par exemple, la météo allait -- leur météo à eux, vous alliez la faire pour qu'ils ---

SERGE BELLEROSE: Mais, là-dessus, je peux vous -- je me souviens parce qu'on s'en est parlé, Monsieur Demers. Je me souviens, on s'était parlé de la question, vous et moi, lors des audiences sur les services offerts aux minorités francophones en octobre dernier, je pense. Madame Noël faisait partie du panel également.

Je vous avais expliqué à cette époque-là que un des problèmes qu'on avait c'était vraiment le problème de distribution. Alors, on faisait face à quatre problèmes essentiellement au niveau de la distribution du réseau national.

TVA est, de façon générale, positionnée au cadran à des positions très élevées, ce qui contribue pas beaucoup à favoriser l'écoute. Ça on pourra pas faire grand chose, je pense, à court terme face à ce dossier-là.

On a eu toutes sortes de problèmes également au niveau de la distribution au démarrage. J'ai l'exemple type -- le meilleur exemple était l'exemple qu'on vivait dans la région de Toronto où la position choisie était la même que la position des systèmes de sécurité et des systèmes de surveillance dans les immeubles à logements multiples.

Évidemment, alors les gens c'était pas TVA qu'ils voyaient, c'était la personne qui rentrait dans le lobby de l'hôtel. Alors, c'était pas mal moins intéressant comme programmation.

Il y avait peu de présence dans les hôtels et, finalement, il y avait le problème de disparité des signaux, de la diffusion des signaux notamment dans l'ouest du pays où un des gros câblodistributeurs, pour différentes raisons, distribuait le signal de l'est ce qui donc contribuait pas beaucoup à l'écoute.

On s'est attaqué à ce problème-là. Nous avons eu des discussions récentes avec Star Choice et les pourparlers récents qu'on a eus avec les gens de Star Choice tendent à nous indiquer que il est de l'intention de Star Choice, d'ici l'été, de distribuer notre signal de l'ouest à ses abonnés pour l'ouest du pays et la résultant de ça c'est que Shaw qui est le propriétaire de Star Choice, comme vous le savez, pourra sans problème à ce moment-là distribuer le signal de l'ouest; ce qui va grandement contribuer à améliorer le problème de la distribution de TVA dans l'ouest du pays.

Et à partir du moment où ce problème-là sera réglé, évidemment, ça va paver la voie à une solution intéressante et qui nous permettra de considérer -- de diffuser comme on voulait le faire des segments locaux dans des détachements ce qui nous permettrait notamment de ne plus diffuser la circulation de Montréal mais plutôt des bulletins de météo destinés aux communautés hors Québec.

JEAN-MARC DEMERS: Merci.

Donc, il y a une perspective nouvelle qui s'en vient ou, enfin, vous travaillez sur des projets à ce sujet-là?

SERGE BELLEROSE: Bien, oui. On a été très actifs parce que, fondamentalement, il fallait d'abord et avant tout régler le problème de la distribution et je vous avoue que ça nécessité beaucoup d'efforts mais je pense qu'on est en bonne voie d'améliorer la situation.

JEAN-MARC DEMERS: Merci.

Et est-ce que dans cette même perspective, on sait que vous n'avez pas -- vous avez fait des pertes si on regarde le développement là de TVA au réseau -- comme réseau national, est-ce que vous avez une stratégie en vue de bonifier cette situation-là? Est-ce que il y a -- vous avez un plan, surtout le fait que vous améliorez, bien sûr, votre accessibilité, l'accessibilité de votre service? Est-ce que cette amélioration de programmation que vous décrivez, est-ce qu'il y a espoir que des revenus publicitaires, par exemple, pourront un jour vous rendre moralement plus forts dans ce travail au réseau national?

SERGE BELLEROSE: Je pense, Monsieur Demers, vraiment, très honnêtement, à court terme j'entrevois pas de changement majeur. Je pense que ça -- on peut le fixer dans un objectif à moyen et à long terme.

Il y a des prémisses, il y a des préalables à une augmentation des revenus publicitaires. Je vous en ai mentionné quelques uns. Évidemment, je pense que sans une distribution efficace, unifiée, c'est plus difficile.

Il y a un historique également. Mon collègue, Robert, pourrait peut-être en parler mais il y a un historique où il est difficile actuellement de vendre notre -- de vendre l'extérieur du marché québécois.

Hein, Robert, peut-être?

ROBERT LÉONARD: Oui. Il faut comprendre également que plusieurs annonceurs ont des stratégies qui sont particulières pour le Québec.

On peut donner l'exemple classique d'une compagnie comme Pepsi qui utilise Claude Meunier au Québec et qui a un autre porte-parole à l'extérieur. Donc, plusieurs de nos annonceurs nous obligent même à retirer ces commerciaux et s'assurer qu'ils ne sont pas distribués à travers le Canada.

Certaines promotions pour des détaillants, des chaînes de "fast food" s'appliquent seulement pour le Québec et pas à l'extérieur.

Donc, ça va être très difficile si j'exclus le fait qu'on n'a pas encore des cotes d'écoute qui justifient d'aller chercher des tarifs intéressants. Pour l'instant, ça demeure de la valeur ajoutée mais ça va être très difficile de casser ce moule où les stratégies du Québec sont vraiment pour le Québec pour nos annonceurs nationaux.

SERGE BELLEROSE: Ceci dit, Monsieur Demers, je veux pas que vous interprétiez la réponse qu'on vous donne comme un abandon.

L'objectif est là de faire des efforts mais on veut faire preuve de réalisme en même temps dans notre réponse pour que vous ayez vraiment un tableau et un portrait fidèle de ce que nous vivons actuellement.

JEAN-MARC DEMERS: Merci.

Si je comprends bien, il reste quand même que dans votre -- dans ce que vous élaborez là, il y aura quelques fenêtres où les gens de ces régions vont se voir ou pourraient se voir, à votre écran?

SERGE BELLEROSE: Bien, essentiellement, Monsieur Demers, ce qu'on a proposé c'est de reconduire les conditions qu'on avait acceptées et qui avaient été énoncées par le Conseil lors de l'octroi de la licence de réseau national.

JEAN-MARC DEMERS: Merci.

Et, à ce moment-là, je suppose que si les gens se voient, l'attachement va sans doute se développer et qu'ils vont se rendre compte en tout cas, si je comprends de ce qu'ils nous ont dit, que ils sont aussi

-- ils existent aussi sur votre réseau et, donc, leur attachement à votre programmation pourra se développer sans doute, si on se rappelle ce qu'ils disaient que c'est ce qu'ils voulaient faire. Ils voulaient se voir.

RAYNALD BRIÈRE: Monsieur Demers, si vous permettez peut-être d'ajouter un tout petit commentaire? Notre enthousiasme est encore là. Notre volonté de le faire est encore là.

Il y avait des défis. La distribution, je pense, en était un. L'autre défi, évidemment, c'est d'aller chercher des revenus publicitaires dans un marché différent, bon, puis je pense Robert vous a expliqué mieux que moi encore la façon dont les choses se passaient.

Mais notre enthousiasme est là. Tout ce qu'on se dit c'est que ça va prendre le temps de le faire mais on va le faire et on a l'intention de le faire et puis on est fier que notre programmation soit diffusée à travers tous le pays.

JEAN-MARC DEMERS: Merci. Je suppose que vous avez lu avez intérêt le rapport du CRTC sur la programmation hors Québec en langue française où il est indiqué que la distribution en numérique sera certainement une présence obligatoire chez les distributeurs. Donc, vous avez là aussi un autre volet qui devrait s'ouvrir à vous dans une perspective de développement et de nouvelle technologie.

Je n'ai plus de questions. Merci, Madame la présidente. Merci, mesdames et messieurs.

LA PRÉSIDENTE: Merci, Monsieur Demers.

Si je revenais à la question sur les dépenses aux émissions locales et régionales, si je comprends bien, ce dont il s'agit c'est une diminution qui est perçue entre '97 et '99. J'imagine que nous n'avons peut-être pas des chiffres complétés pour l'année suivante qui indiquent que non seulement le pourcentage des dépenses attribuées aux émissions locales et régionales diminuent en fonction des revenus, si on calcule un pourcentage, mais qu'elle diminue et à CFMT et à toutes les stations qui sont la propriété de TVA à 100 pour-cent de plus de 50 pour-cent. Alors, vous aurez peut-être des commentaires à faire une fois que vous auriez vérifié les chiffres. Mais à moins qu'on me corrige, je crois qu'il s'agit de calculs qui ont été faits avec les rapports annuels, et j'hésite évidemment à mettre les chiffres qui sont confidentiels sur la table, mais il y a quand même une diminution de plus de 50 pour-cent dans les deux cas, toutes les stations ensembles et CFMT elle-même.

Monsieur le conseiller juridique, vous avez des problèmes avec -- c'est bien les rapports annuels?

GINO GRONDIN: Oui, Madame Wylie.

LA PRÉSIDENTE: Allez-y.

GINO GRONDIN: Je confirmais, oui, Madame la présidente.

LA PRÉSIDENTE: Alors, Me Côté, vous aurez la chance de regarder ces chiffres et de voir si par hasard nous avons fait erreur et vous pouvez vérifier aussi les chiffres exacts que j'hésite à mettre de l'avant au dossier public.

Deuxième question: Monsieur Brière, évidemment, de TVA a été très gâté en ce qui concerne le renouvellement. Nous nous avons pas vu depuis '92, donc neuf ans. Alors, il n'est pas surprenant que quand on vous pose la question comment va-t-on essayer d'enlever ce décalage entre le renouvellement des stations qui sont votre propriété, qui sont la propriété -- la même propriété que CFTM et le réseau, suite à la politique télévisuelle, vous suggérez évidemment que nous donnions un renouvellement administratif.

Il y aurait peut-être possibilité de le faire d'une autre façon qui serait de, par exemple, si je comprends bien, Québec, son renouvellement est en 2003; Rimouski, Trois-Rivières, Sherbrooke, Chicoutimi 2005. Qu'est-ce que vous penseriez si au lieu nous renouvelions administrativement Québec jusqu'en 2005 et que nous vous donnions un renouvellement pour CFTM et le réseau jusqu'en 2005, alors là nous aurions le plaisir de revoir Monsieur Péladeau peut-être et de revoir toutes les stations en même temps?

RAYNALD BRIÈRE: Ce n'est pas ce que nous ---

LA PRÉSIDENTE: Je ne vois pas Monsieur Péladeau sourire.

RAYNALD BRIÈRE: Ce n'est pas, Madame la présidente, ce que nous souhaitons, il va sans dire. C'est clair qu'on va se conformer à la décision du conseil, comme on le fait tout le temps, mais ce n'est pas ce que nous souhaitons.

J'aimerais ajouter simplement qu'on pense qu'on a eu une performance acceptable et qui dépassait, dans plusieurs cas, les normes au cours des dernières années. On pense qu'on a un plan qui va nous amener encore beaucoup plus loin. On pense aussi que c'est peut-être pas le meilleur signal souvent à envoyer dans le marché à nos annonceurs, à nos employés aussi, d'avoir un renouvellement court. C'est souvent perçu pas comme une punition, je dirais, mais c'est souvent perçu comme n'ayant pas bien fait votre travail, "Nous vous disons que dans cinq ans ou dans trois ans, nous vous demandons de revenir nous faire la démonstration que vous êtes bien en mesure."

Il me semble qu'il y a une relation de confiance que je voudrais juste soulever aussi à ce stade-ci. Je vous ai parlé de nos clients. On vit une certaine période d'incertitude. Il faut l'admettre. Une transaction, ça amène ça depuis déjà pas mal de mois. Je ne présume pas de l'avenir non plus de la décision que vous prendrez. La seule chose que je dis c'est que je pense que TVA a besoin de stabilité aussi. On a besoin, dans le marché, d'être perçu comme un diffuseur responsable, ce que nous sommes, je pense bien, ce que nous avons essayé d'accomplir, ce que nous allons aussi accomplir dans les prochaines années. Donc, c'est un signal qui pourrait avoir une répercussion, je pense. Je le dis en toute franchise et en toute candeur aussi, Madame Wylie. C'est un signal qui, me semble-t-il, pourrait être mal perçu. Déjà, cette instabilité-là ferait que crée une certaine perturbation. Vous êtes pas insensible à ça, j'en suis persuadé. Cela dit, je peux pas faire plus que vous dire ce que je vous dis aujourd'hui, Madame Wylie.

LA PRÉSIDENTE: Oui, je comprends bien les commentaires que vous nous faites, mais il y a évidemment des difficultés. Par exemple, nous pouvons en reparler dans quelques minutes, mais vous demandez au Conseil de se pencher sur une plus grande souplesse en publicité et vous la demandez pour toutes les stations. Il y en a qui ne sont pas devant nous qui causent des problèmes procéduraux, et cetera. C'était justement ce que le Conseil voulait éviter, de pouvoir regarder toutes les situations toutes ensembles. Mais on trouvera peut-être une date mitoyenne, si Madame Leroux peut nous faire un beau calcul, qui nous accommodera et qui ne vous punira pas. Mais je prends en considération évidemment vos commentaires qui sont tout à fait justes.

RAYNALD BRIÈRE: Merci, Madame Wylie.

LA PRÉSIDENTE: Madame Pennefather, s'il vous plaît.

JOAN PENNEFATHER: Merci, Madame Wylie.

Le cinéma canadien, si on peut poursuivre la discussions sur ça, je pense que vous êtes d'accord avec moi que les diffuseurs canadiens jouent un rôle très important au financement, promotion et présente diffusion du cinéma canadien et c'est que les diffuseurs sont essentiels à son développement. Vous allez peut-être me trouver un peu négative ce matin, mais je voulais faire le point là-dessus en prenant quelques chiffres qui étaient produits par Médiafilm qui, en effet, démontrent que TVA est classée peut-être en dernier rang des télédiffuseurs francophones pour la diffusion des long métrages. Les chiffres que j'ai devant moi, qui ont été utilisés aussi par certaines autres parties pour faire le point qu'en effet c'est un peu as en terme d'heures de cinéma canadien.

Et c'est dans ce sens-là et vis-à-vis la présentation que vous avez fait ce matin concernant le cinéma canadien qu'on peut peut-être clarifier votre position d'après ces chiffres-là.

Alors, en premier lieu, pouvez-vous nous indiquer vos intentions quant à votre rapport au développement du cinéma canadien de langue originale française?

RAYNALD BRIÈRE: Je vais évidemment demander à mon collègue, Philippe Lapointe, de vous donner ces précisions-là.

J'aimerais peut-être entrer de jeu et dire deux ou trois choses. La première c'est que les chiffres dont on parle sont étalés sur une période de cinq ans, je pense, Madame Pennefather?

JOAN PENNEFATHER: Oui, c'est ça, '95 à '99.

RAYNALD BRIÈRE: D'accord. Il est clair que notre implication dans le cinéma canadien s'est accentuée ces dernières années, plus précisément depuis trois ans. Si on les révisait sur cette base-là, je pense qu'on verrait que la moyenne a augmenté.

Je rappellerai aussi au Conseil que TVA a été choisi par l'industrie du cinéma depuis trois ans pour diffuser la soirée des JUTRA, qui est le rendez-vous de tous le cinéma. On y voit, en tout cas aujourd'hui, une espèce de reconnaissance ou de partenariat du rôle qu'on joue avec le cinéma canadien, plus particulièrement encore, je le répète, au cours des trois dernières années. Cela a coïncidé aussi tout ça avec une entente entre la SODEQ et JPL sur des crédits d'impôt qui fait qu'on retourne dans le cinéma plus québécois dans ce cas-là, mais enfin, on retourne 50 pour-cent. C'est à peu près 1.2 million et demi à 1.3 million par année. Et c'est là qu'on a enclenché le processus d'accroître notre partenariat avec le cinéma canadien et me semble-t-il qu'on est dans la bonne voie et qu'on a, année après année, amélioré parce que les investissements qu'on fait dans le cinéma, c'est clair que dans quelques -- ça produit des fils évidemment et puis dans quelques années ces films-là vont devenir disponibles et puis ces films-là, on va évidemment les diffuser puisque nous sommes investisseurs.

L'autre problématique c'est que notre principal compétiteur dans notre marché est un diffuseur public, ce qui est peut-être différent du marché, évidemment, anglophone. Et c'est sûr qu'il y a un peu de compétition pour l'achat des droits de film. Je vous n'apprendrez pas ça à vous. Et c'est évident qu'il y a des films qu'on aimerait avoir. Pensons au film "Les Boys", ça cadre parfaitement avec notre positionnement de programmation. Voilà un film populaire, un film de masse. On n'a pas obtenu les droits de "Les Boys". Un, on les a perdus dans une enchère, mais on s'est repris parce qu'on a investi dans "Les Boys III", alors on va être sûr de l'avoir à notre antenne.

Alors, c'est un peu la stratégie qu'on a prise, mais je le reconnais plus particulièrement depuis trois ans, ce qui fait que probablement si on prenait la moyenne sur cinq ans, je reconnais que ce n'était peut-être pas à ce moment-là -- nos investissements ont commencé à porter des fruits plus maintenant et peut-être que Philippe pourra vous préciser encore plus ce que nous faisons comme diffusion.

PHILIPPE LAPOINTE: Je pense que, Raynald, tu as bien résumé la chose. Pour le résumer encore plus simplement, on n'était pas beaucoup là et puis là on est beaucoup là. Alors, pour résumer ça très, très, très simplement, on y était pas; maintenant on y est. On y était quand même un peu avant et on va l'être beaucoup plus parce qu'on y croît. A quelque part ça -- je donnais l'exemple tantôt dans le texte de présentation où pendant la période de sondage, pendant quatre dimanches de suite on a présenté quatre films québécois. C'était quand même audacieux. Ca été -- c'a très bien fonctionné et puis ça s'est terminé la cinquième -- c'était comme un -- excusez l'anglicisme, mais c'était comme un "build-up" pour amener au gala des JUTRA, qui était la cinquième semaine. Alors ces cinq dimanches-là, on a fait des moyennes de plus d'un million de spectateurs. C'est énorme.

Et puis ce qu'on disait tantôt c'est ça, c'est comme opération de promotion du cinéma québécois, c'est quand même extraordinaire. Donc, on diffuse des films en heures de grande écoute. Ils ont beaucoup de succès à notre antenne. C'est proche de nous. On parle du star-système québécois, mais c'est des vedettes d'ici qui jouent dans ces films-là. Donc, c'est très en harmonie avec notre programmation. Alors, je dirais qu'on -- je suis très content qu'on a pris cette orientation-là parce que vraiment ça fonctionne bien et puis c'est ce que nous sommes aussi.

JOAN PENNEFATHER: Oui. C'est intéressant de vous entendre sur ces sujets-là. En effet, star-système de faire la promotion des vedettes c'est une chose, mais ne jamais voir leur films c'est d'autre chose. Et je pense qu'il y en a parmi nous qui pensent que le cinéma canadien et le cinéma québécois, on l'aime beaucoup, mais il faut qu'on le voit.

Une autre façon peut-être de voir pourquoi on demande ces questions-là, on fait une comparaison entre la grille horaire de 1992-93 et la grille horaire présentée avec la demande 2000-2001. On voit clairement qu'il y avait beaucoup plus de place pour le cinéma en soi et le cinéma canadien en 1992 comparativement à aujourd'hui, incluant les heures de grande écoute.

Et un autre élément intéressant c'est qu'on voit que la place qui était occupée par le cinéma, disons, le cinéma d'après-midi, le cinéma en fin de semaine, est maintenant occupée par les info-publicité, les boutiques TVA, et cetera. En plus, on voit que la place du cinéma est seulement en fin de semaine, et si je vois la grille horaire, la place du cinéma canadien est limitée.

Encore une fois, c'est une autre façon pour vous de préciser comment les grilles-horaires vont changer et pourquoi le cinéma prend moins de place dans ces grilles horaires, et s'il y aura une amélioration, où on va la trouver?

RAYNALD BRIÈRE: Avant de passer la parole à Philippe, je dirais qu'une autre particularité peut-être de notre cinéma c'est qu'il ne s'en produit pas une

quantité très importante par année malheureusement.

Quand on regarde les films financés par Téléfilm -- je parle des années '98, '99-2000, il y en a eu sept et 12 respectivement dans chacune des années. Alors, de ce nombre-là, ce sont tous de bon films, mais qui ne cadrent pas nécessairement tout le temps avec notre stratégie de programmation. On vous disait que l'année passée on en a diffusé au moins quatre. Alors, je voulais juste relativiser ça pour, peut-être la compréhension de la suite des choses.

JOAN PENNEFATHER: Non, c'est très important aussi. C'est un bon la base de notre questionnement.

RAYNALD BRIÈRE: Oui, exact.

JOAN PENNEFATHER: L'importance des diffuseurs face à ce point et on comprend très bien que vous allez faire un choix de cinéma qui est relié à votre approche de programmation et votre public.

RAYNALD BRIÈRE: Je ferais juste le point sur le nombre de films disponibles, évidemment, notre capacité à retirer de ce nombre-là des films pour la diffusion à notre antenne. C'était le sens de mon ---

JOAN PENNEFATHER: C'est ça. Mais il y a aussi une suggestion, je pense, d'une des parties qui -- peut-être que c'est une idée intéressante pour vous, c'est de prendre avantage de l'inventaire du cinéma canadien, cinéma québécois et vraiment faire un encadrement qui rebâtirait un peu l'auditoire aussi. Est-ce que c'est une autre piste qui peut améliorer la présence du cinéma?

PHILIPPE LAPOINTE: C'est certainement une piste. Je voulais juste répondre sur la -- vous dire que sur la question de l'info-publicité, peut-être que Robert Léonard pourra répondre tantôt. Je ferais attention avant de faire un lien entre les deux créneaux qui sont des choses bien différentes.

Sur le cinéma québécois, notre stratégie, nous, est très claire. C'est sûr qu'on veut l'intégrer à la programmation régulière. On se refuse à développer un créneau de cinéma canadien ou québécois dans lequel ce serait identifié comme ça. Pour nous c'est du cinéma canadien ou québécois dans lequel ce serait identifié comme ça. Pour nous c'est du cinéma de grande écoute. C'est du cinéma à succès. On voudrait pas développer un créneau qui pourrait être un peu plus -- je dirais pas confidentiel, mais moins regardé ou moins vu. Alors, c'est vraiment d'intégrer ça à notre grille et puis c'est la meilleure façon, je pense, qu'on a trouvé d'en faire la promotion.

Je donnais l'exemple, parce que c'était une opération qui était bien intéressante à faire, d'avoir quatre films en quatre dimanches consécutifs, mais les dimanches soirs à TVS sont des dimanches événementiels. Alors, comme quand on a présenté le film c'est pas un -- c'est un téléfilm, mais le téléfilm Lucille Teasdale c'était un dimanche soir à une heure de grande écoute et puis c'a eu du succès, que vous connaissez.

Alors, notre stratégie donc c'est d'intégrer à la grille. Raynald avait une bonne remarque en disant, effectivement, il ne se publie pas tant de films que ça au Canada en français chaque année, mais nous, on regarde tout ce qui se fait. On est très actifs dès le début avec les producteurs. On regarde les scénarios avec eux. Alors, on est, dès le départ, comme un investisseur, alors très actifs donc dans le développement aussi des films. Alors, c'est le choix qu'on a fait. Dans l'investissement qu'on fait, on met de l'argent en droits de licence et puis on achète donc un droit de diffusion des long métrages et on investit aussi dans la production, ce qui permet, dans le fond, le déclenchement du financement parce que, vous savez, c'est pas évident financer du long métrage en français au Canada.

Alors, je pense qu'on a une contribution qui est assez remarquable.

JOAN PENNEFATHER: Oui, on est d'accord. C'est pourquoi on demande vraiment de voir qu'est-ce que c'est votre engagement à l'intérieur de tous les contraintes, mais toutes les possibilités aussi. On parle, en effet, de la catégorie 7D. Pour être claire, ce n'est pas les téléfilms; c'est les films de long métrage destinés aux salles de cinéma. Et c'est très important de connaître plus vos plans en terme d'investissements et en terme de diffusion.

PHILIPPE LAPOINTE: Sur la question que vous m'avez posée, parce que je pense que j'ai pas répondu à la question de l'inventaire, alors c'est une chose que -- moi j'ai lu cette suggestion-là et puis c'est quelque chose qu'on regarde régulièrement. On connaît les inventaires de cinéma qui sont disponibles et puis ça arrive qu'on achète -- ça arrive même assez régulièrement qu'on achète des films dans les inventaires.

Mais comme je disais, on n'a pas l'intention de développer un créneau de films qui sortiraient de l'inventaire, parce que ça ne fait pas avec notre stratégie.

JOAN PENNEFATHER: Non, le créneau, pas nécessairement, mais on rentre pas dans -- c'est vos choix de programmation, mais des fois c'est une façon d'augmenter l'intérêt.

PHILIPPE LAPOINTE: Oui.

JOAN PENNEFATHER: Alors, si j'ai bien compris, plus de place pour les long métrages ça veut dire plus de place pour le cinéma canadien. Alors, en terme d'engagement à cet égard, est-ce que je peux oser de reprendre votre phrase de ce matin en la changeant

un tout petit peu: "Le cinéma canadien occupera une place de plus en plus importante à l'antenne de réseau TVA comme engagement."

PHILIPPE LAPOINTE: Sans aucune doute. Sans aucun doute parce que -- et puis je vous dirais que les films dans lesquels nous investissons maintenant vont se retrouver à l'antenne, et puis je peux vous donner des titres, mais des films dans lesquels on investit qui vont se retrouver à l'antenne de TVA. Et on le fait de toutes sortes de manières, mais sans aucun doute, ça va augmenter en -- ça va être une présence plus grande de films canadiens.

RAYNALD BRIÈRE: Madame Pennefather, je contredirais jamais mon collègue. Je nuancerais une toute petite chose en y aboutant que oui, c'est un engagement. Ca, je pense que c'est clair. Il n'y a même pas de discussion sur ça. Évidemment, il faudrait ajouter aussi la phrase qu'on va être tributaire de ce qui va être disponible. On prend un engagement dans la mesure où il va y avoir un accroissement des fils disponibles.

Deuxièmement, je réitère que ne sommes souvent en situation de négociation de droits. Je vous rappelle juste ce que j'ai dit tout à l'heure. Notre principal compétiteur dans le marché est un diffuseur public. Il y a des enchères qui se font et puis ça complique notre existence un peu. Alors, je suis tout à fait en accord avec ce qu'on se dit là, mais je voudrais juste qu'on tienne compte aussi, peut-être dans une toute petite phrase éventuellement un petit peu plus loin dans le texte qu'on est tributaire du marché. Il s'est produit sept films en '98-99. Si, par hasard, il s'en produisait six, là on aurait de la difficulté à rencontrer notre engagement. Mais si toutes les conditions sont réunies, c'est clair que oui, notre engagement tient. Ca ne change pas le fond. Ca change peut-être un peu la forme.

JOAN PENNEFATHER: Merci. Y inclus votre engagement d'investir dans le cinéma pour changer ces contraintes?

RAYNALD BRIÈRE: Absolument. Nous poursuivons ça. Nous avons une entente avec la SODEQ qui est encore durable pour trois ans.

JOAN PENNEFATHER: Merci. Merci, Madame la présidente.

LA PRÉSIDENTE: Monsieur Brière, nous n'avons pas beaucoup de privilèges nous mais un privilège que nous avons c'est que nous pouvons contredire vos collègues.

Monsieur Lapointe, pendant la pause du déjeuner, vous pouvez peut-être vérifier si j'ai raison que depuis '92, la dernière fois que nous vous avons vus, il y a beaucoup de cinéma qui a été remplacé par les info-publicités et la boutique TVA.

Si vous examinez vos grilles du passé, je voudrais -- je vais relever cette question donc je vous en avise tout de suite.

Il semblerait que le bloc cinéma aurait été remplacé par des info-publicités, en partie, et qu'il y aurait eu une baisse d'info-publicités pendant la nuit et une augmentation d'info-publicités de TVA combiné entre midi et dix-sept heures, je crois.

PHILIPPE LAPOINTE: Là, je contredisais pas cette affirmation-là, je disais que mon collègue, Robert Léonard, répondrait aux questions sur l'info-publicité.

Et, je disais juste qu'il fallait -- c'était le lien avec le cinéma canadien que je ---

LA PRÉSIDENTE: Oui.

PHILIPPE LAPOINTE: C'est dans ce

sens-là ---

LA PRÉSIDENTE: Mais je voudrais quand même, puisque la question a été soulevée ---

PHILIPPE LAPOINTE: D'accord.

LA PRÉSIDENTE: --- pour voir si nous nous trompons en faisant ce rapprochement entre la baisse du cinéma à l'antenne et l'augmentation d'info-publicités. C'est cinéma en général, évidemment.

PHILIPPE LAPOINTE: Oui, c'est ça.

LA PRÉSIDENTE: Pas seulement canadien.

RAYNALD BRIÈRE: Vous nous permettez de voir ça puis on pourra à ce moment-là ---

LA PRÉSIDENTE: Oui, parce que je vais soulever la question quand on parlera de publicité alors je pensais ---

RAYNALD BRIÈRE: D'accord.

LA PRÉSIDENTE: Ça m'a fait penser de ---

RAYNALD BRIÈRE: Merci, Madame.

LA PRÉSIDENTE: --- de vous aviser à l'avance que c'est l'impression qu'on a depuis '92 qu'il y a plus d'info-publicités pendant la journée réglementée que pendant la nuit qu'en '92 et ça semblerait être au détriment du cinéma en général.

Nous devons participer à une réunion téléphonique avec nos collègues de Hull. Donc, nous allons ajourner maintenant et nous ne reprendrons qu'à 14h00.

We will be back at two.

--- L'audience est suspendue à 12h00

--- L'audience est reprise à 14h00

LA PRÉSIDENTE: Order, please.

I understand, Mr. Brière -- je comprends, Monsieur Brière, que vous avez quelque chose à ajouter au dossier?

RAYNALD BRIÈRE: Oui. Je voulais apporter une explication à la suite de la question qui nous avait été posée ce matin sur la question des coûts des dépenses en région là; essayer de réconcilier un petit peu les chiffres.

Alors, concernant les stations régionales, les coûts de production commerciale et de la programmation étaient regroupés ensemble avant 1999. Donc, les coûts de production commerciale et de la programmation, étant regroupés ensemble avant 1999, en '99, ils ont été séparés en deux et, si on faisait la combinaison des deux, on verrait une augmentation des dépenses. Alors, on doit les lire maintenant sous deux rubriques différentes.

Concernant Montréal et Québec, il y avait une autre question à ce niveau-là, en 1998, nous avons créé JPL-1 qui regroupait à ce moment-là les coûts des émissions éligibles aux crédits d'impôts. Ça c'est en 1998.

En 1999, nous avons créé JPL-2 qui était. à ce moment-là, les coûts des autres émissions non-éligibles aux crédits d'impôts.

Avant ça, les coûts de production encourus en région étaient sous la rubrique "Stations locales" et puis ils sont maintenant, dans le cas des émissions subventionnées, ils sont sous la rubrique "Stations locales" et dans le cas des autres émissions, ils sont sous la rubrique "Autres émissions parafiliées".

C'est ce que vous allez trouver dans notre document.

LA PRÉSIDENTE: Est-ce que ces chiffres-là, on peut les trouver dans la demande ou si vous avez déposé une nouvelle ventilation pour expliquer ce que Monsieur Brière explique?

PAUL BURON: Pour plus de clarté, on pourrait probablement déposer une conciliation.

LA PRÉSIDENTE: Parfait. Oui, parce que ça peut être difficile pour nous de ---

PAUL BURON: Oui.

LA PRÉSIDENTE: --- de re-ventiler et de bien vous avoir compris simplement en lisant le procès verbal; alors, ce serait acceptable, je crois, de déposer cette ventilation-là qui est quand même ---

RAYNALD BRIÈRE: C'est ce que nous ---

LA PRÉSIDENTE: --- au dossier public mais qui va être plus facile avec un tableau quelconque.

RAYNALD BRIÈRE: C'est ce que nous allons faire avec plaisir, Madame la présidente.

LA PRÉSIDENTE: Merci.

Ça y est? Vous avez autre chose? Non? Madame Noël, s'il vous plaît.

ANDRÉE NOËL: Alors, re-bonjour, messieurs et madame.

Cet après-midi, nous allons -- moi, je vais vous parler en tout cas de sous-titrage et de diversité culturelle et ethnique.

Alors, on va commencer par le sous-titrage. Si j'ai bien compris -- je pense que je vais m'adresser à Monsieur Bellerose, l'expert en sous-titrage.

Monsieur Bellerose, vous savez qu'en '95 le Conseil, dans les renouvellements de licence des stations anglophones, avait exigé certaines performances en matière de sous-titrage pour toutes les stations dont les revenus excèdent 10 millions de dollars et que, dans la politique télévisuelle de 1999, on a étendu cette exigence aux stations francophones.

Ce qui voudrait dire, selon les termes de cette politique, que CFTM, c'est votre station de Montréal, devrait sous-titrer toutes les émissions de nouvelles locales y compris les segments en direct d'ici le 1er septembre 2004 et sous-titrer 90 pour-cent de sa production d'ici la fin d'un terme de licence normal de sept ans.

Puis dans le cas du réseau, c'est 90 pour-cent de la programmation d'ici la fin d'un terme de licence normal de sept ans.

Pouvez-vous nous expliquer comment vous allez être en mesure de rencontrer ces exigences-là?

SERGE BELLEROSE: Oui, Madame Noël.

En fait, ce que nous proposons dans notre renouvellement de licence c'est de faire porter dès septembre prochain notre niveau de sous-titrage à 30 pour-cent et de le faire progresser de 10 pour-cent par année pour atteindre le seuil de 90 pour-cent à l'expiration de la licence.

Le problème concret qui se pose pour atteindre un seuil en de ça du 40 pour-cent est un problème technologique.

ANDRÉE NOËL: En de ça ou?

SERGE BELLEROSE: En-dessus, excusez. Je m'excuse, en-dessus du 40 pour-cent. C'est qu'on a un seuil à 40 pour-cent qui commence à poser problème parce que il nous faut, à ce moment-là, sous-titrer des émissions qui sont diffusées en direct ou en quasi-direct.

Pour nous, quasi-direct c'est une émission qui est enregistrée peu de temps avant sa diffusion et qui ne nous permet pas un sous-titrage avec les technologies disponibles actuellement en langue française.

Alors, c'est l'explication derrière la condition que nous posons. La réserve, je devrais dire, que nous posons c'est sous réserve que une technologie appropriée aurait été développée d'ici 2004 pour permettre le sous-titrage en direct des émissions de langue française.

À cet égard-là, nous avons des discussions avec le Regroupement québécois pour le sous-titrage depuis, je dirais, plus d'un an et discussions qui se sont accentuées ces derniers mois et qui se traduisent par une volonté, je dirais, de plusieurs diffuseurs du marché francophone de s'associer pour trouver une solution industrielle à l'initiative du RQST et le Conseil est sans doute un peu au courant de cette initiative puisque des représentants du Conseil ont fait partie de réunions qui se sont tenues il y a quelques semaines.

Il y a vraiment un effort concerté qui est mis en place pour accélérer la recherche à partir de techniques de reconnaissance vocale pour être en mesure de développer une solution satisfaisante autant au point de vue qualitatif qu'au point de vue des coûts qui en encombraient aux diffuseurs.

ANDRÉE NOËL: Est-ce qu'il y a des solutions du même genre qui existent ailleurs, en langue française, je veux dire, parce que je sais que le problème se situe au niveau des accents de la langue là.

SERGE BELLEROSE: Je suis pas autant expert que vous le prétendez, Madame Noël, mais ce qu'on m'a ---

ANDRÉE NOËL: Vous l'êtes sûrement plus que moi.

SERGE BELLEROSE: --- ce qu'on m'a expliqué c'est qu'actuellement il existe une technologie utilisée par Radio-Canada qui est la technologie de sténotypie d'un logiciel média-texte dont les droits ne sont pas disponibles parce qu'ils sont détenus par IBM France et ne sont pas disponibles pour le marché.

Et, au-delà de ça, ce qu'on entend du Regroupement québécois pour le sous-titrage c'est que c'est pas une technologie qui est tout à fait appropriée.

À preuve, Radio-Canada aussi est à la recherche d'une solution qui reposerait sur la technique de reconnaissance vocale.

ANDRÉE NOËL: Est-ce que Radio-Canada -- dans votre approche industrielle, est-ce que Radio-Canada est impliqué?

SERGE BELLEROSE: Bien, ils étaient à la dernière rencontre.

ANDRÉE NOËL: C'est ce que je voulais savoir.

Maintenant, il y a une des préoccupations et je me rappelle de l'audience où on a vu le renouvellement de TQS, une des préoccupations des mal-entendants c'est la qualité du sous-titrage.

En fait, je pense qu'on avait vu à ce moment-là des exemples un peu extrême où carrément le sous-titrage ne correspondait pas du tout à l'émission qui était présentée. C'était probablement une erreur d'aiguillage quelconque mais, même dans des cas où le sous-titrage collait un peu plus à ce qu'on voyait nous et on entendait, c'est ---

SERGE BELLEROSE: Oui.

ANDRÉE NOËL: --- ça ressemble beaucoup à la langue écrite de nos jeunes qui ont oublié que la grammaire ça avait déjà existé.

SERGE BELLEROSE: Oui. Effectivement, il y a des problèmes mais je vous dirais que c'est pas tellement le cas à TVA. Je soulignerais d'ailleurs que le Regroupement québécois pour le sous-titrage, dans son mémoire déposé au Conseil, souligne d'ailleurs les efforts faits par TVA au niveau de la qualité de la langue utilisée au niveau du sous-titrage.

ANDRÉE NOËL: Quel genre de méthode utilisez-vous au niveau du contrôle de la qualité du sous-titrage? Est-ce que vous avez ---

SERGE BELLEROSE: Nous avons une personne responsable. Madame Mallenfant est en charge du dossier du sous-titrage chez nous et il y a du visionnement fréquent qui se fait périodique de nos émissions.

Je vous dirais qu'on tient aussi beaucoup de rencontres avec les gens du Regroupement québécois pour le sous-titrage. Ce sont des gens qui sont extrêmement vigilants, qui eux-mêmes nous font part de problèmes qui peuvent se poser.

Il s'est posé particulièrement dans deux dossiers d'émissions sous-titrées par des producteurs indépendants. Il y avait quelques problèmes, des carences alors le gens du Regroupement nous en ont fait part et nous sommes intervenus auprès des producteurs pour que les correctifs soient apportés.

ANDRÉE NOËL: Maintenant, depuis quelques années, on voit que le sous-titrage -- je ne le vois pas chez moi parce que j'ai un appareil trop ancien mais quand d'aventure je suis dans un hôtel qui est équipé d'un système où on peut voir des sous-titres, c'est souvent -- c'est souvent commandité les sous-titres.

Est-ce que la vente de commandites peut contribuer à la réduction des coûts, d'une façon significative?

SERGE BELLEROSE: En partie seulement, je vous dirais, parce que la vente de commandites se fait dans un ensemble.

Assez souvent c'est la commandite du sous-titrage est davantage comme un incitatif dans un plan de vente plus globale et il est parfois difficile de pouvoir identifier spécifiquement quels sont les revenus qu'on peut très spécifiquement attribuer au sous-titrage.

ANDRÉE NOËL: Alors, vous seriez pas en mesure de nous donner, de façon précise, la partie d'une vente publicitaire ---

SERGE BELLEROSE: Non.

ANDRÉE NOËL: --- qui se rapporte directement au sous-titrage?

SERGE BELLEROSE: Non, je pourrais pas le faire.

ANDRÉE NOËL: C'est pas ---

SERGE BELLEROSE: Je pourrais pas le faire, non.

ANDRÉE NOËL: C'est pas identifié.

SERGE BELLEROSE: Non, ce ne l'est pas.

ANDRÉE NOËL: C'est dans les revenus confondus.

SERGE BELLEROSE: Exactement.

ANDRÉE NOËL: Bon, écoutez, on va laisser le sous-titrage pour aller s'attaquer à un autre sujet brûlant d'actualité: la vidéo-description.

La vidéo-description, dans les réponses aux lacunes, vous nous avez dit que pour pouvoir offrir le service de vidéo-description, il faudrait attendre que vous installiez à Montréal un nouvel émetteur numérique prévu pour 2004 et en région, je pense, 2008.

Est-ce que vous avez examiné d'autres pistes techniques pour pouvoir peut-être accélérer l'offre d'un service de vidéo-description?

SERGE BELLEROSE: Oui. En fait, on a vraiment procédé à un examen approfondi du dossier. J'ai demandé à nos services de l'exploitation technique de faire une analyse approfondie pour vraiment valider si les coûts associés à la transformations de nos équipements étaient aussi élevés que prévu.

Le National Broadcast Reading Service, dans son intervention, oublie des coûts lorsqu'il fait mention des investissements qui sont requis par les diffuseurs pour rendre leurs équipements conformes. Il limite, je dirais, à l'ajout d'encodeurs au niveau des transmetteurs les investissements requis.

Malheureusement, le dossier n'est pas aussi simple que ça. Il y a beaucoup d'autres coûts associés à la transformation des équipements. Il y a des coûts qui se trouvent au niveau des tables d'aiguillage.

À partir du moment où vous diffusez une émission et où un troisième canal audio est utilisé pour les fins de la vidéo-descriptive, il y a des transformations majeures qui doivent se faire au centre même de diffusion de façon à rendre les équipements adaptés.

Il faut également faire des investissements au niveau des liens qui lient notre centre de diffusion avec l'émetteur de façon à être capable de transmettre ce troisième signal audio.

Il faut remplacer les encodeurs aux transmetteurs de façon à être en mesure d'encoder le troisième signal. Il faut également apporter des modifications au lien de retour qui nous permet de faire le visionnement du signal qui est disponible pour le consommateur. Il nous faut changer les équipements de monitoring.

Mais ça, il ne faut pas le faire seulement pour CFTM, il faut le faire pour CFTM, il faut le faire pour notre circuit de réserve, il faut le faire pour le réseau national est, pour le réseau national ouest. Il faut le faire pour nos stations régionales.

Ça nous coûterait un million et demi de dollars pour faire les transformations à partir de nos équipements analogiques actuels.

Alors, ce sont des investissements substantiels. C'est la raison pour laquelle ce que nous proposons c'est de profiter de l'implantation de notre transmetteur numérique qui est prévu pour Montréal en 2004 et qui est, graduellement jusqu'à 2008, dans nos autres stations pour procéder aux transformations technologiques requises pour nous permettre de faire la diffusion vidéo-descriptive.

Parce que de toute façon, à ce moment-là, il faudra ajouter des canaux audio pour être en mesure de diffuser du "Surround Sound"; donc il nous faudra être en mesure de pouvoir véhiculer cinq ou six canaux audio.

Alors, ça sera très simple pour nous à ce moment-là de compléter les transformations pour également incorporer le transport du signal SAP.

ANDRÉE NOËL: Alors, ce que vous me dites finalement c'est que ça va être une partie de l'ajout si on attend la construction des émetteurs numériques alors que ça serait carrément une dépense qui ---

SERGE BELLEROSE: Oui, et tout à fait une dépense qui finalement serait ---

ANDRÉE NOËL: Qui faudrait ---

SERGE BELLEROSE: --- très importante et qui finalement servirait à rien ultimement parce que ce sont des équipements qui sont voués à être remplacés à terme.

ANDRÉE NOËL: C'est ça. Vous me dites qu'il faudrait que vous amortissiez votre dépense sur trois ans.

SERGE BELLEROSE: Exact.

ANDRÉE NOËL: Grosso modo.

SERGE BELLEROSE: Oui. Bien, il y aura une période de transition, je dois reconnaître que on cessera pas d'émettre en analogique immédiatement en 2004 mais, quand même, c'est plus logique de faire ces transformations-là au moment du passage au numérique.

ANDRÉE NOËL: Vous avez parlé du National Broadcast Reading Service. Est-ce que vous avez des contacts avec ces gens-là pour, éventuellement, quand vous serez en mesure techniquement d'offrir le service pour avoir des banques d'émission?

SERGE BELLEROSE: Oui. On en n'a pas eu jusqu'à présent pour être très sincère mais on en aura certainement.

En fait, on souscrit à la position de l'Association des radiodiffuseurs qui, dans son intervention, propose de trouver une solution plus globale, une solution industrielle; et l'ACR a proposé d'amorcer une nouvelle consultation auprès de ses membres pour en arriver à des propositions concrètes au Conseil et nous comptons jouer une rôle actif dans cette consultation-là.

ANDRÉE NOËL: Alors, je pense qu'on va laisser la vidéo-descriptive pour le moment et on va s'attaquer à la diversité culturelle et ethnique.

Est-ce que je m'adresse à quelqu'un en particulier? À Monsieur le directeur de la programmation dont je refuse d'apprendre le nom, je sais pas pourquoi. Monsieur Lapointe.

Je m'excuse, je dois avoir un blocage.

Monsieur Lapointe, alors j'ai quelques questions notamment au niveau des lignes directrices des téléviseurs privés canadiens concernant la diversité culturelle qui ont été publiées par l'ACR ou enfin ...

Je voulais savoir si vous aviez été impliqués d'une façon -- si TVA avait été impliqué d'une façon quelconque dans la rédaction des lignes directrices?

PHILIPPE LAPOINTE: Je ne saurais pas vous dire. Moi, je n'ai pas été impliqué personnellement mais probablement que quelqu'un l'a été à TVA et peut-être quelqu'un d'autre, je le sais pas. Moi, je ne ---

ANDRÉE NOËL: Peut-être que quelqu'un d'autre peut nous répondre à ce moment-là. Je ne sais pas là.

RAYNALD BRIÈRE: Non. Il y a eu des départs, comme vous le savez, ces dernières ---

ANDRÉE NOËL: O.k.,

RAYNALD BRIÈRE: Derniers mois donc c'est possible que ce soit lié ---

PHILIPPE LAPOINTE: À ça, oui.

ANDRÉE NOËL: D'accord.

RAYNALD BRIÈRE: C'est-à-dire non, non pas le départ, je dis pour les besoins de ---

ANDRÉE NOËL: J'avais compris.

Vous êtes familier avec les lignes directrices, est-ce que vous avez l'intention de vous y conformer?

PHILIPPE LAPOINTE: Bien, c'est-là-dire que je peux ---

ANDRÉE NOËL: Ou est-ce que vous vous y conformez déjà?

PHILIPPE LAPOINTE: C'est-à-dire je peux vous expliquer ce que nous faisons.

ANDRÉE NOËL: Uh-hum.

PHILIPPE LAPOINTE: À travers nos deux pôles, nos deux pôles principaux qui sont l'information et le divertissement; alors, si vous voulez, je peux vous donner un résumé de ce que nous faisons dans ce sens-là.

Je dirais qu'en information d'abord on est très soucieux de -- un des éléments importants c'est la diversité des voix, la compréhension des différents enjeux, le reflet des différentes communautés ethniques.

Vous savez que particulièrement -- la région de Montréal particulièrement a beaucoup changé au fil des dernières années plus que les autres régions du Québec et là-dessus alors on -- dans nos bulletins de nouvelles, évidemment, on fait un effort très particulier pour refléter ça.

Je pourrais vous donner beaucoup de sujets qu'on a couverts, tu sais, sur la démographie dans les écoles, sur l'intégration dans les COFI, sur l'arrivée des immigrants, sur les mêmes -- bon, la période de transition en Haïti, on a couvert ça parce qu'il y a une communauté haïtienne importante qui est à Montréal puis qui nous regarde. Des réfugiés du Kosovo qui s'installent à Granby.

C'est donc une foule de sujets qu'on couvre et de plus en plus parce que -- parce que il faut le faire. Et, il faut le faire pas pour des raisons -- je dirais pas pour des raisons par vertu ou pour toutes sortes de raisons, on le fait parce que les gens qui nous regardent ---

ANDRÉE NOËL: Le public le veut.

PHILIPPE LAPOINTE: Le public le veut.

Puis on fait des études, on est abonné aux 3SC de CROP puis aux études de Goldfarb (phonétique) et toutes les études démontrent -- si on en avait de besoin parce qu'on le sait là mais, tu sais, les études le démontrent de manière très claire que les gens -- d'abord, la population change et que les Canadiens Français de souche sont ouverts à cette information-là aussi puis ils en ont besoin puis ils ont soif de cette information-là.

Donc, on le couvre de plus en plus. Il y a un effort très grand qui est fait dans ce sens-là.

Du côté des émissions de variétés et de divertissement, je dirais qu'on reflète ça, on reflète la diversité culturelle de manière de plus en plus grande au fil des années puis, encore là, pour les mêmes raisons; pas pour des raisons de -- pas parce qu'on est si vertueux, c'est pour des raisons de -- parce que le monde change puis en quelque part comme télévision généraliste on est au coeur de ce changement-là; alors, on reflète le changement au fur et à mesure.

Notre approche à nous n'est pas de consacrer des émissions spécifiques aux communautés culturelles mais de les intégrer dans notre programmation générale.

ANDRÉE NOËL: Est-ce que vous avez une façon de mesurer l'impact que ces présentations à l'écran ont dans la population? Est-ce que vous avez ce qu'on appelle en anglais du "feed back" ou de la rétroaction?

SERGE BELLEROSE: Oui, bien c'est-à-dire qu'on a une rétroaction véritable par le biais du succès des émissions et des cotes d'écoute.

Il y a des émissions dans lesquelles il y a une forte représentation des minorités culturelles, si on peut les appeler comme ça là -- ont beaucoup de succès.

Bon, évidemment, je pense il y a des émissions -- bon, CHABADA était animé par Gregory Charles, Le Piment Fort par Normand Brathwaite. C'est des gens ...

Et puis c'est tellement -- moi, je le dis avec un peu de -- ça me gêne presque de le dire parce que c'est pas -- pour le public qui le regarde puis pour nous c'est pas des minorités culturelles. Ça Grégory Charles c'est pas une minorité culturelle puis Normand Brathwaite comme il disait l'autre fois, "Je viens de Rosemont" alors c'est pas ...

Mais je trouve que ça illustre à quel point il y a une intégration complète parce que il y a personne qui -- il y a personne qui a jamais pensé que on avait engagé Gregory Charles parce qu'il était noir. On l'a engagé parce que c'était le meilleur pour faire ce qu'il y avait à faire puis c'est un -- quelqu'un qui a un talent exceptionnel; la même chose pour Normand.

Et dans les émissions d'émissions dramatiques, ça reflète cette réalité-là aussi. La série 2 Frères est une série qui moi je trouve est un exemple -- un excellent exemple de ce qu'on peut faire parce que la série reflète exactement ce qu'il se passe dans le milieu scolaire: le taxage, la violence scolaire.

Quand on regarde l'émission, bien, ce qu'on voit c'est une école -- c'est des écoles -- c'est un milieu de jeunes où il y a des représentants vraiment de toutes les communautés culturelles qui y sont, pas parce que c'est des stéréotypes puis pas parce que fallait mettre des gens de communautés culturelles, l'idée nous est pas passée par la tête comme ça, mais parce que c'est le milieu. Ça dépeint un milieu dans lequel ils sont puis c'est le milieu Montréalais qui est rendu comme ça.

Dans l'émission -- et puis là, c'est mon exemple que je trouve le plus amusant -- dans l'émission Kilomètre Heure, il y a un médecin qui est le Docteur Beaudoin -- j'ai écrit son nom, le Docteur Beaudoin. Moi, quand j'ai lu le texte de Kilomètre Heure, c'est très très drôle. C'est une comédie de situation, Kilomètre Heure qui a beaucoup de succès. C'est très comique et -- bien, le Docteur Beaudoin c'est un personnage qui est très drôle.

Moi j'ai vu -- quand j'ai vu la première épisode, j'ai vu qu'il était noir et j'ai dit: "Bon." Je savais pas qu'il était noir en lisant le texte. Il est très drôle alors c'est une -- donc, c'est une intégration naturelle.

Dans la série, notre nouveau télé-roman qui s'appelle Emma, deux des personnages principaux sont des personnages -- sont des personnages de couleur, ils sont noirs. Bon. Ils sont des personnages importants de la série.

Encore là, ça fait -- ça dépeint la nouvelle réalité montréalaise. C'est une émission qui a beaucoup de succès.

Comme je vous disais, ça me -- ça tellement pas -- ces comédiens-là, ces animateurs-là ne sont tellement pas placés là parce qu'ils sont des représentants de communautés culturelles mais ils sont représentés là parce qu'ils ont du talent et parce qu'ils font un travail extraordinaire.

Mais en quelque part ça illustre à quel point il y a une intégration qui se fait. Avant hier, on a diffusé le Gala Métro Star qui a eu un succès d'écoute remarquable et puis ça m'a frappé. J'étais assis avec Robert Lorbier qui est l'ancien grand guru de la programmation des années du Canal 10 du début de TVA, qu'on avait invité ---

ANDRÉE NOËL: Rolande et Robert.

PHILIPPE LAPOINTE: Exactement. Exactement.

Et Monsieur Lorbier qui est un homme d'une grande sagesse me faisait remarquer comment -- à quel point on avait évolué parce que le numéro qui célébrait les 40 ans de TVA était un numéro de "tap dance" avec deux noirs qui faisaient un numéro de "tap dance" avec des rappels historiques puis des gens qui venaient chanter et danser sur les thèmes des émissions -- des émissions qui ont marqué la vie de Télémétropole.

Alors, c'est sûr qu'il y a 40 ans ça serait pas arrivé parce que la société était pas là. On est rendu là maintenant.

Donc, on reflète ça ça fait partie de notre vie quotidienne. On fait pas -- j'aimerais vous dire qu'on fait un gros effort mais ça nous vient naturellement parce que c'est -- ça fait partie de nos vies.

ANDRÉE NOËL: Maintenant, si on parle des émissions d'affaires publiques, vous nous avez donné -- vous nous avez dit dans votre demande de renouvellement que vous aviez recours à des grands spécialistes de différentes provenances culturelles pour traiter des questions internationales.

Dans les nouvelles générales, est-ce qu'il arrive que vous ayez recours à des -- comme vous les appelez vous-mêmes -- des spécialistes de différentes provenances culturelles?

PHILIPPE LAPOINTE: Oui, absolument. Peut-être que Réal aura quelque chose à ajouter, Réal Germain qui est le Directeur des nouvelles. Peut-être que non mais peut-être que je vais répondre correctement tout seul.

Sauf que, oui, effectivement, c'est ce que nous faisons de manière régulière parce que, puis encore là, pour des raisons qui vont un peu de soi, les plus grands spécialistes des questions étrangères sont des gens souvent qui proviennent des pays où ça se passe.

Quand je pense à la crise en Iran, par exemple, où c'était l'Iran/l'Iraq, bon, on invite Assan Ouari (phonétique) qui est un professeur, je pense, à l'UQAM, là de mémoire, mais qui est d'origine iranienne, qui est un spécialiste de la question.

Bon, on le fait parce que c'est le meilleur spécialiste qu'on a sous la main puis il vient depuis des années à TVA. Il vient dans les émissions de nouvelles, dans les émissions d'affaires publiques.

L'émission du midi, par exemple, avec Pierre Bruneau souvent a des invités de toutes sortes de pays là; enfin, des gens de différentes origines parce que ce sont les plus -- les plus habilités à nous parler de ce qu'il se passe dans ces pays-là souvent.

ANDRÉE NOËL: Mais si on traite, par exemple, de nouvelles montréalaises, par exemple, est-ce que ça vous arrive d'inviter ce genre de personnage-là à faire des commentaires, des gens qui viennent de différentes communautés ethniques, pas nécessairement un spécialiste des questions iraniennes là mais spécialiste tout court de la question et non pas d'une question dite à connotation nationale.

RÉAL GERMAIN: Oui, ça arrive, Madame. C'est dans le traitement normal des sujets. C'est pas tellement relié, encore une fois, à la question ethnique, c'est relié à la compétence de la personne; mais, effectivement, c'est des choses qui se produisent régulièrement -- autant sur TVA que sur l'antenne de LCN.

ANDRÉE NOËL: Maintenant, on a parlé beaucoup de ce que vous faites en ondes. Qu'est-ce que vous faites en dehors des ondes pour refléter la diversité culturelle et ethnique? C'est-à-dire dans le "back office"?

RAYNALD BRIÈRE: Votre question c'est de savoir s'il y a des ---

ANDRÉE NOËL: Si vous avez une politique en matière d'embauche, de formation pour intégrer chez TVA au niveau du réseau ou au niveau de CFTM parce qu'on parle du renouvellement de ces deux entités, si vous avez une politique d'embauche, de formation pour favoriser l'émergence des gens des diverses cultures et ethnies.

RAYNALD BRIÈRE: Oui, on a cette préoccupation-là. Pour la chiffrer, je serais vraiment embêté, en toute candeur, aujourd'hui vous dire de combien de personnes.

J'allais dire un petit peu que ça se marie au paysage que -- dans lequel nous évoluons. C'est-à-dire que le marché, il y a 20 pour-cent des gens d'origine ethnique francophone dans région de Montréal; actuellement, c'est 17 point quelque chose, autour de 18 pour-cent.

Alors, ce que nous essayons de faire, ça se fait un peu naturellement. Juste autour de moi quand je côtoie des gens, les 700/800 employés que nous avons à Montréal seulement, c'est clair qu'il y a -- il y a des gens qui proviennent des communautés. Ça c'est clair.

Est-ce qu'on en fait un critère d'embauche?

ANDRÉE NOËL: J'ai pas parlé de critère d'embauche mais ---

RAYNALD BRIÈRE: C'était pas votre question. C'était plutôt de dire ---

ANDRÉE NOËL: C'est pas nécessairement un critère d'embauche ---

RAYNALD BRIÈRE: Oui.

ANDRÉE NOËL: --- mais est-ce que vous avez une politique d'embauche?

RAYNALD BRIÈRE: C'est la compétence -- mais je pense que la politique c'est qu'on reflète le mieux possible l'environnement dans lequel on vit. C'est ça la politique qu'on a.

Évidemment, la compétence prime pis comme il y a de la compétence passablement dans ces communautés ethniques-là, au même titre qu'on en retrouve ailleurs, oui, c'est clair qu'on tient compte de ça dans l'embauche. Ça va de soi, oui.

ANDRÉE NOËL: O.k. Maintenant, est-ce que vous avez un plan d'action précis? Est-ce que vous avez développé pour le prochain terme de licence un plan précis pour traiter des questions de diversité culturelle tant en ondes que hors ondes?

RAYNALD BRIÈRE: La première réponse que je vous donnerais avant que Philippe continue ça serait de vous dire que notre place -- ça paraît redondant un peu, j'en conviens, mais c'est ça quand même là -- c'est de bien refléter ce qui se passe. On est une télévision de proximité, je le dis et je le répète puis vous le savez.

Donc, c'est clair que quand je regarde c'est 17/18 pour-cent à Montréal, c'est huit pour-cent à travers le Québec à peu près, actuellement. Je parle des gens qui parlent -- qui maîtrisent la langue française.

Donc, cette évolution-là, ce changement-là nous amène de toute façon vers ça. On suit cette tendance-là d'avoir un reflet à notre antenne parmi nos employés. Je dirais que ça se passe quasiment naturellement.

C'est pas ---

ANDRÉE NOËL: Alors, vous avez pas ---

RAYNALD BRIÈRE: On ne contingente pas ça.

ANDRÉE NOËL: Vous avez pas ---

RAYNALD BRIÈRE: On se dit pas: Il nous en faut huit. Il nous en faut vingt. On dit pas qu'il nous en faut, on dit que ça doit être là parce que c'est des gens qui vivent avec nous.

Il y avait dernièrement un sondage qui s'est fait au Québec, plus particulièrement ici là, sur comment les gens perçoivent les minorités culturelles et tout. Vous savez, aujourd'hui, je dirais que ça fait partie de nos vies. Il y a pas de -- l'intégration se faisant bien, nous comme diffuseurs on est le reflet de cette intégration-là.

Philippe l'a dit tout à l'heure, on n'a pas créé d'émissions spéciales pour ça. Il y a d'ailleurs une télévision communautaire -- pardon, une télévision ethnique qui existe, CJNT. Nous, on se dit, bien, on est un diffuseur rassembleur donc on prend la réalité puis on la transmet à notre antenne. C'est ça qu'on cherche à faire.

Et si on devait la chiffrer, ma foi, on serait dans bonne direction, tu sais, mais on sait que c'est pas ça qu'il faut faire. Personne ne veut ça, hein.

ANDRÉE NOËL: Mais, ce que vous me dites c'est que vous avez une façon un peu empirique de cerner la réalité plutôt qu'une méthode précise et quantitative.

RAYNALD BRIÈRE: Oui, mais pas seulement empirique, c'est collé parce qu'on est très collé sur notre milieu. On connaît bien notre marché.

ANDRÉE NOËL: Vous savez si ça ---

RAYNALD BRIÈRE: On fait des études, on fait des enquêtes.

Vous savez, on est avec la maison CROP depuis 12, 15 ans. On suit les tendances années après années. Ça fait, je pense, la treizième ou la quatorzième année où on reçoit le rapport de 3SC qui mesure les valeurs et la réalité culturelle dans notre marché et on suit ça année après année.

On fait des groupes de discussion régulièrement pour savoir quelle est la perception des consommateurs de nos produits, de ce qu'on leur offre.

Et, voilà, on évolue à l'intérieur de ça. On est très près de ces gens-là et de ce milieu-là.

Donc, pour nous, c'est comme naturel et normal de faire ce genre de chose-là en autant que plusieurs de nos collègues sont d'origine -- des gens qu'on connaît et tout ça alors ça cause pas, en ce qui me concerne, vraiment de problème ni le besoin de faire un plan plus précis.

ANDRÉE NOËL: Monsieur Lapointe était pour ajouter quelque chose.

PHILIPPE LAPOINTE: Non, sinon que ---

ANDRÉE NOËL: C'est pas mal, j'ai retenu votre nom.

PHILIPPE LAPOINTE: Oui, c'est bien. C'est bien. C'est très bien.

Non, sinon que, bien, vous avez raison un peu sur le caractère empirique de la chose et en quelque part c'est -- ça reflète ce qu'on veut faire c'est-à-dire de pas se donner de quota ou de -- mais c'est de suivre le mouvement et de le précéder autant que possible.

Et puis, je trouve Raynald avait une bonne -- un bon point quand il disait: Bien, on voit autour de nous, à l'intérieur de l'édifice de TVA à Montréal, comment ça change et c'est surtout dans les gens plus jeunes qui sont d'origine ethnique différente. Ça pousse par l'âge, hein, forcément alors -- puis c'est très bien parce que ça nous secoue un peu aussi et c'est comme ça qu'on va rester proche puis qu'on va continuer à avoir une stratégie gagnante en reflétant ce qui -- ce qu'il se passe dans la société.

ANDRÉE NOËL: Maintenant, dans la politique télévisuelle, on disait -- puis je vais vous lire le passage:

"Plusieurs participants dont les télédiffuseurs et des organismes communautaires ont proposé la création d'un groupe de travail réunissant des télédiffuseurs, des représentants de la collectivité et des producteurs. Un pareil projet pourrait contribuer à identifier les meilleures façons de faire, à commanditer la recherche, à cerner les problèmes et trouver des solutions pratiques pour l'industrie. Le Conseil favorise une telle initiative impliquant télédiffuseurs et organismes communautaires dans le but d'atteindre les objectifs de la diversité du système de radiodiffusion."

À votre connaissance, est-ce que l'industrie a amorcé une démarche concertée pour créer un tel groupe de travail ou si c'est encore à l'état de voeu pieux?

RAYNALD BRIÈRE: À ma connaissance, non.

ANDRÉE NOËL: À votre connaissance non?

RAYNALD BRIÈRE: Non.

ANDRÉE NOËL: Et si un tel groupe de travail était mis sur pied, est-ce que vous accepteriez d'y participer notamment au point de vue du financement?

RAYNALD BRIÈRE: Au point de vue du financement, dites-vous?

ANDRÉE NOËL: Oui.

RAYNALD BRIÈRE: On y ---

ANDRÉE NOËL: Mais c'est-à-dire de ---

RAYNALD BRIÈRE: Qu'est-ce que ça implique selon vous?

ANDRÉE NOËL: Allouer des ressources nécessaires en proportion de votre poids relatif dans l'industrie pour que, éventuellement, ce groupe de travail puisse produire des résultats.

RAYNALD BRIÈRE: Je vous dirais la chose suivante ---

ANDRÉE NOËL: Je vous ai pas demandé de me donner un "commitment" là de ---

RAYNALD BRIÈRE: Non, non, non, j'ai -- j'oserais jamais faire ça ici non plus, hein.

ANDRÉE NOËL: --- un million et demi.

RAYNALD BRIÈRE: Non, je blague. Non, je vous dirais que, à la première partie de votre réponse, c'est oui. Et, au fond, vous dire que on a déjà -- on souscrit, comme vous le savez, à des organismes, l'ACR entre autres. Ça serait peut-être une bonne idée de créer à l'intérieur de cet organisme-là ou de d'autres organismes.

Mais c'est sûr qu'on serait intéressé à y participer. D'abord, je pense que poser la question c'est un peu y répondre. C'est notre responsabilité à quelque part, aux diffuseurs, et cette responsabilité-là on l'a donc on l'assume jusqu'au bout et c'est clair qu'on participerait à ça.

Mais on souhaiterait peut-être que ça se fasse de manière plus coordonnée à l'intérieur de groupes ou d'associations dans lesquelles nous contribuons d'ailleurs déjà actuellement.

ANDRÉE NOËL: Votre juste part comme l'ACR.

RAYNALD BRIÈRE: Oui, exactement. Oui, entre autres, ça pourrait être ça. Je veux pas leur donner un mandat là mais c'est peut-être une bonne idée, tiens.

ANDRÉE NOËL: J'ai une question un petit peu -- ça va être -- parce que je vois pas de représentants de Quebecor à la table. J'aurais peut-être une question pour les représentants de Quebecor mais je la garderai pour la réplique éventuellement.

Mais une question un petit peu méchante. Je regarde -- je regarde les deux tables qui sont devant moi, si j'enlève les deux consultants qui sont à la table d'en arrière, à gauche, à ma gauche, je vois un, deux, trois, quatre, cinq -- je vois sept -- sept messieurs à table. Ce qui fait 100 pour-cent de représentation à votre table.

Est-ce que vous avez une politique pour favoriser l'embauche de femmes à la haute direction chez TVA?

RAYNALD BRIÈRE: Peut-être que si on avait fait cette table-là, il y a quelques mois il y aurait eu d'autres femmes à la table.

Il y a eu, comme vous le savez, des changements là. Ça s'est opéré peut-être c'est plus circonstanciel. Je tiens à préciser peut-être que la vision réelle de ce que nous voulons être, ce n'est absolument pas ça, soyez-en assurée.

Comme vous le savez, il y a eu quelques changements. J'ai pas besoin de vous apprendre ça à vous. Vous en êtes aussi bien au courant que moi.

Alors, une fois que j'ai dit ça, encore une fois, il y a sûrement la recherche volontaire et non pas, encore une fois, compartimentée ou structurée ou organisée d'avoir une représentation pour diverses raisons. D'abord, parce que ---

ANDRÉE NOËL: On est 52 pour-cent de la population.

RAYNALD BRIÈRE: C'est que j'allais -- oui, j'allais vous le dire mais aussi parce que on fait une télévision qui s'adresse beaucoup aux femmes, hein. Donc, on devrait tenir compte davantage de ça.

Et je dois vous dire que si vous verriez l'équipe de programmation, vous seriez très heureuse de voir que c'est essentiellement -- j'allais dire à 90 pour-cent et peut-être plus -- que des femmes qui sont dans toute l'équipe, qui font les choix de programmation, qui décident de ça.

Je ne dis pas ça par opposition à ce que nous faisons ici. Je dis ça pour dire qu'on a évidemment cette préoccupation-là qui est notre intérêt aussi au fond comme diffuseur et comme responsable.

Peut-être que la prochaine fois, dans sept ans j'imagine, c'est ce que nous avions un peu entendu ce matin, j'ose croire que nous serons une représentation et je le souhaite ardemment et c'est un voeu aussi que je me souhaite.

ANDRÉE NOËL: Pour vous sauver là en calculant vos deux consultants sur les deux tables, on arrive à 88.8 pour-cent de représentation masculine.

RAYNALD BRIÈRE: Merci, Madame.

ANDRÉE NOËL: Alors, il y a de l'espoir.

RAYNALD BRIÈRE: Il y a de l'espoir.

LA PRÉSIDENTE: Sûrement, Monsieur Brière, il ne vous faut pas sept ans pour trouver des femmes compétentes.

RAYNALD BRIÈRE: Je pourrais les trouver dès cette semaine, Madame Wylie.

LA PRÉSIDENTE: Non, un renouvellement d'une semaine, Monsieur Colville ne le permettrait pas.

Un sujet un peu moins glissant, la publicité. Je voudrais clarifier le dossier en ce que vous proposez comme condition de licence plus flexible et je prends note du fait que ce matin, si je comprends bien, vous avez modifié quelque peu en vous engageant à ne jamais publier -- diffuser plutôt plus de 14 minutes de publicité à l'heure qui est plus serré que qu'est-ce que vous nous aviez proposé.

RAYNALD BRIÈRE: Ce que nous avons dit ce matin c'est 14 minutes au total ---

LA PRÉSIDENTE: Maximum.

RAYNALD BRIÈRE: --- incluant toute pause confondue. Exact, oui.

LA PRÉSIDENTE: Oui.

Maintenant, il y a quand même des difficultés pour certains intervenants, évidemment, qui découlent peut-être de la façon que ça été proposé sur -- je veux vraiment que le dossier soit clair sur ce qu'on propose.

Dans votre mémoire, à la page 11, où vous faites pour la première fois référence -- vous n'en avez pas besoin de la page, je vais vous le lire -- simplement que vous voulez:

"... une plus grande souplesse au règlement qui interdit au titulaire de diffuser plus de 12 minutes de matériel commercial par heure d'horloge ..."

mais, malheureusement, vous ajoutez:

"... dans une journée de radiodiffusion."

Et dans une réplique de 13 mars, une réplique à une lettre de lacunes, vous dites au paragraphe 26:

"Nous souhaitons réitérer que notre demande ne vise pas à changer le plafond de 12 minutes mais de le calculer sur une base hebdomadaire plutôt que quotidienne."

Vous êtes d'accord avec moi qu'il n'y a jamais eu lieu de faire des calculs sur une base quotidienne? En ce moment, c'est par heure?

Et même, dans une autre lettre, celle du 12 janvier, vous parlez de sur une base hebdomadaire plutôt qu'horaire.

Alors, nous nous entendons bien qu'en ce moment il n'est pas permis de calculer d'autres façons que l'heure et vous ne suggérez pas de maintenant calculer en moyenne quotidiennement mais plutôt à la semaine.

RAYNALD BRIÈRE: Oui. Je suis tout à fait en accord avec vous. Est-ce que j'aurais raison de dire aussi que on peut le faire sur deux heures consécutives?

LA PRÉSIDENTE: Oui, d'accord, avec

cette ---

RAYNALD BRIÈRE: Cette nuance-là.

LA PRÉSIDENTE: Cette nuance-là quand ---

RAYNALD BRIÈRE: Juste apporter la nuance dans la réglementation ---

LA PRÉSIDENTE: Oui, oui.

RAYNALD BRIÈRE: --- mais on comprend et je souscris évidemment ce que vous dites ---

LA PRÉSIDENTE: Quand la programmation ---

RAYNALD BRIÈRE: Tout à fait, Madame.

LA PRÉSIDENTE: --- dépasse l'heure. Je comprends la différence.

RAYNALD BRIÈRE: D'accord.

LA PRÉSIDENTE: Alors, il s'agirait donc de ne pas diffuser plus de 126 fois 12 minutes par semaine. D'accord? Parce que là je calculais ---

RAYNALD BRIÈRE: Oui.

LA PRÉSIDENTE: --- les heures réglementées, 126 fois ---

RAYNALD BRIÈRE: C'est ça, oui.

LA PRÉSIDENTE: --- fois 12 minutes en autant -- alors si dans une semaine vous ne dépassez pas, je crois que le calcul est quelques 1500 12 minutes, vous seriez en -- vous respecteriez la nouvelle condition de licence.

Et ce que vous avez ajouté maintenant c'est que jamais une heure ne dépasserait 14 minutes.

RAYNALD BRIÈRE: Tout à fait.

LA PRÉSIDENTE: Qui change assez dramatiquement parce que, autrement, vous auriez pu si l'encombrement n'était pas un problème avoir, dépendant de la capacité de le faire, beaucoup plus de minutes que 14 l'heure.

Maintenant, qu'est-ce que vous voulez dire par "toute pause confondue"? Je ne suis pas -- j'ai de la peine de comprendre.

RAYNALD BRIÈRE: Ce que nous voulons dire c'est que, actuellement, bon, on diffuse évidemment un maximum de 12 minutes commerciales l'heure, sous réserve du deux heures dont nous avons parlé tout à l'heure là évidemment, et on peut ajouter des auto-promotions qui ne sont pas ---

LA PRÉSIDENTE: Ah, je comprends.

RAYNALD BRIÈRE: --- du contenu commercial.

Alors là ce qu'on dit c'est que pour éviter d'encombrer l'antenne aussi puis éviter évidemment -- parce qu'on a entendu des critiques à cet effet-là puis ça fait du sens, on se dit, bon bien là, effectivement il y a peut-être un risque.

Alors là on dit on plafonne à 14 minutes toute autre pause confondue ou commerciale -- c'est-à-dire évidemment ne pourrait pas être commerciale.

LA PRÉSIDENTE: Je comprends.

Alors, parlons justement d'encombrement. En lisant les interventions, je trouvais sous la rubrique "Tolérance", je mettrais trois différents aspects: la tolérance évidemment du téléspectateur pour vous assurer que les annonceurs sont satisfaits que la publicité reste efficace et qu'évidemment que vous gardez vos téléspectateurs.

Et je verrais un deuxième volet qui serait les inquiétudes des auteurs avec un encombrement plus grand et aussi les inquiétudes des concurrents.

Alors, sous cette rubrique de "Tolérance", je vois trois groupes intéressés.

Évidemment, le changement à 14 minutes va sans doute un peu rassurer sur les trois points mais je vous entends quand même sur ces aspects-là.

À votre avis, il semble que l'encombrement ne devrait pas inquiéter et vous avez à plus d'un endroit parler des règles du marché, de l'auto-discipline, et cetera.

Est-ce que en revoyant la chose ce sont les commentaires des intervenants ou vous vous assurez que tout le monde vous comprenne bien que vous ayez diminué à 14 minutes maximum?

RAYNALD BRIÈRE: D'abord, on a tenu compte des commentaires des intervenants d'une part. D'autre part, on tient compte évidemment des préoccupations comme diffuseur. C'est-à-dire que notre objectif est diffusé du contenu. Ça va de soi. Donc, on se dit on n'a pas à encombrer davantage l'antenne.

D'autant que c'est une situation, dans le fond on se ramène à la situation qui existe actuellement parce que, régulièrement, il y a plus de 12 minutes d'interruption dans une heure donc ça ne change pas la nature du partage du minutage dans une heure parce que quand on rajoute une auto-promo, on fait la promotion d'une émission qui s'en vient et tout, bon bien, ça nous amène à 15 minutes, ça veut dire à 13, à 13½. Donc, ça ne change pas.

L'autre chose, je dirais, c'est que on parle de la loi du marché là. C'est un ben ben grand mot, je pense, pour dire que si le téléspectateur aime pas ça, il va nous le dire assez vite, tu sais.

Et, on est mesuré, on a un bulletin à chaque jour alors j'ai pas personnellement beaucoup de préoccupation à cet effet-là. Vous l'avez vu vous-même parce que vous étiez sans doute là.

Lorsqu'on a fait la déréglementation à la radio, j'étais dans ce secteur-là à une époque, on avait un peu les mêmes craintes. Je sais que le contexte est différent, je suis tout à fait conscient de ça mais on avait un peu les craintes de dire: Ah, les diffuseurs vont exagérer.

Puis ça s'est pas produit parce que la compétition est tellement forte puis les fenêtres de division sont tellement grandes qu'au fond on n'a pas le choix que de rester extrêmement compétitif.

On parle aussi d'événements qui se produiraient ou de situations qui se produiraient à des périodes de l'année. C'est pas -- évidemment, on comprend bien que ça serait pas -- ça pourrait pas être sur 52 semaines. C'est-à-dire que le besoin est pas non plus sur 52 semaines. C'est beaucoup pour des périodes de forte demande.

Vous avez parlé du point de vue des annonceurs ou des acheteurs. Jacques Dorion, qui est président de Carat Canada est ici. Peut-être que lui pourrait vous donner un point de vue qui serait peut-être différent de ce que je pourrais apporter.

LA PRÉSIDENTE: Mais avant de le faire, Monsieur Brière, quand vous dites qu'il y a déjà 13 minutes et demi et rien de nouveau, il s'agirait maintenant de tout ce qu'il y a en plus de deux minutes.

RAYNALD BRIÈRE: Je ne -- excusez-moi, peut-être que je me suis mal ---

LA PRÉSIDENTE: Oui. Je pensais que vous disiez on dépasse déjà le 12 minutes, et voilà.

RAYNALD BRIÈRE: Pas du tout.

LA PRÉSIDENTE: Maintenant, nous avons le 12 minutes. Nous avons 30 secondes de messages d'intérêt public non-payé possible. Il pourrait y avoir une promotion d'une émission canadienne. Et depuis la politique télévisuelle d'un long métrage, soit à l'écran ou dans les salles de cinéma, en plus de dernièrement nous voyons aussi l'insertion de logo publicitaires. Nous voyons aussi des bandes quelques fois défilantes ou superimposées à l'écran. Et vous nous avez parlé aussi de l'exploitation de produits dérivés à l'Annexe 4A de votre demande. Et voilà pourquoi je dis que c'est vrai que nous dépassons déjà le 12 minutes, mais si vous aboutez deux minutes, ça n'éliminera pas tout ça non plus. Et aussi, je voudrais qu'on m'explique ce que vous voulez dire par produit dérivé. L'exploitation à l'Annexe 4A, je crois, et vous nous dites à la page 2:

"Le titulaire a développé des façons différentes de maximiser la valeur de ses émissions pour palier aux limites de son marché. Elles tentent ainsi de tirer avantage du caractère attrayant de ses émissions en exploitant des produits dérivés ou par la Boutique TVA."

Alors, je vous laisse commenter sur l'aspect téléspectateur, l'aspect d'envahissement de plus en plus de l'écran par la publicité et m'expliquer l'exploitation des produits dérivés.

RAYNALD BRIÈRE: D'accord. Dans un premier temps, donc, le total des minutes, ce que nous proposons à chaque heure, des minutes où il y aura un interruption, de quelque nature qu'elle soit, ne sera pas supérieure à 14.

LA PRÉSIDENTE: Alors, à ce moment-là, si vous faites une promotion canadienne où vous utilisez le 30 seconds, il serait -- je vois, il n'y aurait pas plus d'interruption que 14 minutes?

RAYNALD BRIÈRE: Exact.

LA PRÉSIDENTE: Alors, quand vous dites toute interruption confondue ---

RAYNALD BRIÈRE: --- confondue.

LA PRÉSIDENTE: O.k.

RAYNALD BRIÈRE: Donc, je voulais juste être bien certain -- je me suis sans doute mal exprimé -- il n'y aurait donc pas plus de 14 minutes totales. Alors, la promotion va se faire à une autre heure. Ca c'est clair.

LA PRÉSIDENTE: J'ai sans doute mal compris. Je m'en excuse.

RAYNALD BRIÈRE: Pas du tout.

Concernant les produit dérivés, ça n'a pas du tout à voir avec ça, mais je vais quand même vous donner l'explication. C'est qu'on a regardé, dans le contente où il y a une pression sur les revenus publicitaires, on se dit qu'elles sont les autres sources de revenu qu'on pourrait avoir? On regarde -- on a commencé à regarder la possibilité de dire, est-ce que dans nos émissions il y a des produits que nous pourrions vendre. Par exemple, si on faisait une émission artistique, est-ce qu'on peut vendre un disque? Est-ce qu'on peut produire un disque, le mettre sur le marché avec notre étiquette, TVA. On a une marque, un branding, et puis est-ce que ça ferait faire des ventes? Je ne sais pas, moi. On a une émission qui s'appelle Piment Fort. Il y a des chandails, alors, les produits dérivés de nos émissions. Évidemment, tout ça est calculé dans le temps à diffusion qu'on a. Donc, ça n'a pas à voir avec le minutage commercial. Ca va avec la possibilité de regarder -- c'a deux objectifs. Est-ce qu'il y a des revenus additionnels qu'on peut faire? L'autre objectif c'est est-ce que ça peut contribuer à renforcer notre image en multipliant les logos partout dans le marché. C'est un peu de ça que nous parlons quand nous parlons des produits dérivés.

A ce stade-ci, ce que nous avons fait de façon bien concrète, nous avons une émission de cuisine et nous avons produit un livre de recette sur la cuisine que nous avons mis en vente dans des marchés d'alimentation. On a fait une entente avec un marché et puis on a mis des livres de recette en vente, et puis c'est les recettes qu'on retrouvait dans l'émission de nos diffusions. On essaye de tâter le marché. La difficulté, c'est un petit marché. Alors, quand c'est vrai pour la publicité, c'est vrai pour ça aussi. Il n'y a pas de revenus substantiels qu'on tire de là. Cependant, la notoriété de l'émission gagne parce que là, il y a quelqu'un qui a le livre de recette qui voit la photo de Maman Dion ou d'autres personnes, ils disent, "Moi, cette émission-là, ça m'attire." Disons qu'il y a un peu de promotion croisée, forcément, quand on fait ça. Jusqu'à maintenant, on n'a pas eu des résultats très, très spectaculaires, je dois dire, mais je pense que c'est en débrousaillage et puis il y a peut-être une alternative de voir s'il y aurait pas des revenus additionnels pour nous dans ce secteur-là, mais ça reste, à ce stade-ci, tout à fait marginal.

LA PRÉSIDENTE: Il s'agissait d'expliquer aux gens que ces produits-là sont disponibles. Cette publicité-là, ou appelons-la les minutes commerciales seraient comptabilisées à l'intérieur du 14 minutes maximum.

RAYNALD BRIÈRE: Oui, tout à fait, Madame Wylie.

LA PRÉSIDENTE: Est-ce que votre collègue a quelque chose à ajouter avant qu'on passe aux auteurs?

RAYNALD BRIÈRE: Jacques voulait peut-être ajouter quelque chose. Du point de vue de l'annonceur, je trouvais ça intéressant de voir parce que vous avez soulevé la question tout à l'heure.

JACQUES DORION: En fait, ce qu'on a remarqué depuis peut-être deux ans de la part des annonceurs nationaux, une tendance à raccourcir les périodes, les fenêtres publicitaires et à rechercher un peu plus d'inventaire de temps de pointe. Beaucoup d'annonceurs utilisent les canaux spécialisés pour créer une base de publicité, mais pour équilibrer leurs achats média, ils recherchent -- habituellement, dans un achat typique on va acheter 60 pour-cent en temps de pointe, 40 pour-cent hors pointe. Quand on achète un canal spécialisé, on achète du temps qui est à peu près éparpillé toute la journée. Et comme on sait que les canaux spécialisés ont des pointes de parts de marché en après-midi, en week-end, en été, en hiver, on compense en achetant plus de réseaux conventionels chez les réseaux généralistes. On cherche à acheter plus de temps de pointe, donc de monter la proportion à 70 ou 75 pour-cent, ce qui est déjà fait dalleurs chez TQS, par exemple, qu'ils pratiquent d'une façon importante parce que son inventaire de jour n'est pas très important et beaucoup moins important que celui de TVA. Donc, ça crée une pression sur l'inventaire de temps de pointe de TVA et il arrive parfois, même souvent en avril-mai, en octobre-novembre, où vraiment on est refusé chez TVA. Il y avait du temps d'antenne en masse, mais pour beaucoup de nos clients en avril-mai, ce qu'on cherche n'était pas disponible. Et de plus en plus, on voit des réquisitions d'achat d'annonceurs qui veulent ce qu'ils appellent les "top 10". Ils veulent être dans les émissions gros canon qui sont, encore une fois, diffusées dans ces périodes de pointe là. Donc, on sens une pression dans le marché un peu plus forte que dans le passé pour du temps de pointe chez les réseaux généralistes.

LA PRÉSIDENTE: Nous entendrons les intervenants plus tard évidemment. A votre avis, est-ce que les inquiétudes des auteurs-créateurs qui verraient une diminution des minutes/heures qui sont accessibles pour intéresser, capter l'auditoire, et cetera, seraient diminuées selon votre proposition? Croyez-vous qu'avez

-- évidemment, nous pourrons leur poser la question et ils pourront, s'il ont pris note de la modification de votre proposition -- est-ce qu'il resterait une inquiétude si 14 minutes au lieu de 12, puisque, comme vous disiez, il y avait déjà possibilité que ça soit 13 et demi ou ---

RAYNALD BRIÈRE: La seule chose que je dirais à cet effet-là c'est que les auteurs, les producteurs, et puis nous on est dans le même bateau, c'est d'obtenir de l'écoute.

Alors, quel serait notre intérêt à nous de triturer d'avantage les contenus? On n'a pas d'intérêt à le faire. Notre intérêt c'est d'obtenir le maximum d'écoute. On est dans un marché extrêmement compétitif et puis au fond, ce qu'on se dit c'est que -- c'est pour ça que je dis que la loi du marché joue, c'est-à-dire qu'on veut avoir la meilleur écoute. On est condamné comme diffuseur généraliste à produire des volumes d'écoute élevée, parce que sinon, on va se marginaliser et puis là, vraiment, on n'aurait plus les moyens de faire ce qu'on fait. Je pense que ça c'est clair.

Donc les auteurs, les producteurs, c'est nos partenaires. On est ensemble dans cette guerre-là pour l'écoute, je parle. Alors, je me dis qu'on a voulu aussi comprendre leur point de vue en disant, "On limite ça à 14 minutes.", ce qui reflète la situation présente.

LA PRÉSIDENTE: C'est ça. En autant que le reste des possibilités qui vous sont permises sous le règlement ne soient pas utilisées en sus du 14 minutes. Alors, je comprends.

Maintenant, la troisième catégorie serait les concurrents qui s'inquiètent évidemment de la difficulté de vendre de la publicité sélective et que cet ajout serait à leur détriment. Évidemment, c'était plus inquiétant, je suppose, quand vous n'aviez pas apporté cette modification de maximiser à 14 minutes.

Est-ce que, à votre avis, cette souplesse-là, si elle est vous était accordée, modifierait l'assiette publicitaire, par exemple, en région où peut-être on se fie plus aux ventes sélectives?

RAYNALD BRIÈRE: Je vais demander à mon confrère Robert Léonard ---

PRÉSIDENTE: Puisque les annonce -- et monsieur peut-être peut rajouter quelque chose. Les annonceurs pourraient satisfaire, à ce moment-là, leurs besoins seulement à l'écran de TVA, s'il y a une plus grande souplesse pour rencontrer leurs besoins d'achat.

JACQUES DORION: En fait, la souplesse elle est nécessaire, en tout cas, elle est souhaitable dans les télés généralistes où vraiment c'est là qu'il y a une forte demande à cette période-là de l'année.

Au niveau des incidences de pas être présent, un client ne peux pas acheter de temps d'antenne à une chaîne généraliste, que ce soit TVA ou TQS ou Radio-Canada parce qu'il n'y a plus d'inventaire en mars-avril. Il va décaler son achat. Il risque de décaler son achat, ce qui ne lui fait pas nécessairement plaisir, ou il risque de le reporter, ou tout simplement, il peut l'annuler. Il peut déplacer cette somme d'argent-là dans un autre marché. En fait, c'est ce qui risquerait d'arriver.

LA PRÉSIDENTE: Est-ce que je comprends mal qu'une façon, en ce moment, de rencontrer cette lacune ce serait d'acheter du temps d'antenne au niveau sélectif -- je crois qu'on appelle national sélectif --dans une région ou dans une localité et qui, censément, peut-être disparaîtrait si l'appétit pour les minutes peuvent être satisfaites par un télédiffuseur qui a une plus grande souplesse?

JACQUES DORION: Le temps requis par les annonceurs où il n'y a pas d'inventaire c'est soit du temps réseau -- donc, j'imagine qu'à l'intérieur des diverses chaînes il y a un partage réseau qui s'opère, et c'est en temps de pointe dans les grands marchés, par exemple, Montréal ou Québec. Et un client, parce qu'il ne rejoint pas -- s'il ne réussit pas à atteindre ses objectifs d'impact à Montréal -- déplacera pas de l'argent à Rimouski ou à Trois-Rivières ---

LA PRÉSIDENTE: Non, non, je parlais de ces régions-là justement qui seraient -- nous parlerons plus tard de la procédure possible pour changer la publicité ou le respect du règlement dans des villes dont les stations du réseau ne sont pas devant nous. Mais si j'ai bien compris, votre demande est d'accorder cette souplesse-là à toutes les stations.

JACQUES DORION: Exact.

LA PRÉSIDENTE: Alors, dans ces villes-là, Rimouski, Trois-Rivières, est-ce qu'il n'y a pas une possibilité que si on ne peut pas rencontrer -- si l'annonceur ne peut pas rencontrer ses besoins avec 12 minutes cette année, mais qu'il le peut l'année prochaine parce que c'est 14 minutes, est-ce que ce n'est pas possible que ce soit au détriment de l'autre -- du concurrent à Rimouski, qui lui peut-être vend de la publicité sélective?

ROBERT LÉONARD: Si vous permettez, Madame la présidente, j'aimerais peut-être juste repositioner un peu la télévision généraliste. Vous avez vu dans notre application qu'au courant des sept prochaines années, notre projection fait voir énormément de pression sur les codes d'écoutes de la télévision généraliste. Ceci va se répercuter par des baisses, sans aucun doute, non seulement des parts d'heures écoutes, mais également des parts de revenus.

L'objectif de notre demande c'est de trouver une façon "créative" de répondre d'abord aux demandes des annonceurs qui ont un problème réel dans ces périodes-là, comme Monsieur Dorion vient de le dire, mais également pour nous d'essayer de compenser des revenus. On parle de notre application d'un manque à gagner d'environ 64 millions sur la période de sept ans, qui est concret en terme de pression.

Ce qu'on constate également par le regroupement des agences de publicité qui deviennent aujourd'hui des méga agences d'achat publicitaires, il y a énormément de pression sur les tarifs qui nous viennent du marché des annonceurs. Nous, il faut à la fois répondre à ça et il faut à la fois être capable de "se protéger". Notre objectif -- vous allez comprendre qu'une télévision généraliste n'a qu'une seule source de revenu, et c'est la publicité. C'est donc pas à notre avantage à nous de "dumper", si vous me permettez l'expression, de l'inventaire, de réduire les prix et de se service de ça pour aller en région et faire du "dumping". Au contraire, notre objectif est, je dirais, un objectif encore plus important pour une télévision qui est numéro un dans son marché parce que c'est à nous d'être le leader en terme de tarifs pour, sans être un missionnaire pour l'industrie, mais vous allez comprendre que si le leader ne tient pas ses tarifs, celui qui est deuxième, troisième et quatrième dans le marché va être encore obligé de baisser encore plus bas ses tarifs, et lui n'arrivera pas à arriver. Et c'est pas du tout un service à rendre à l'industrie de jouer ce genre de rôle-là. Je l'ai vécu moi-aussi à l'époque à la radio. On a vécu là des réglementations, et croyez-moi, on avait les mêmes genres de discussions avec la programmation qu'on a aujourd'hui. Ca n'a pas donné lieu à mettre de minutes commerciales, sauf dans les périodes de besoin parce que ultimement il faut toujours rencontrer nos obligations et nos dépenses, qu'elles soient en programmation ou autres, donc de s'assurer qu'on va chercher un revenu.

Je pense que la note que nous apportons aujourd'hui de limiter à 14 minutes, oui, vient des interventions, mais vient également d'un professionnalisme interne à s'assurer que nous --est que notre source de revenu c'est les codes d'écoute, qu'on s'assure qu'on reste à l'intérieur des normes et qu'on ne nuit pas à la programmation qu'ultimement est notre source de revenu.

LA PRÉSIDENTE: Vous faites partie de TVA?

ROBERT LÉONARD: Certainement.

LA PRÉSIDENTE: Je me demande si ma question et votre réponse ne se croisent pas plutôt que de se rencontrer.

Ma question n'était pas de vous faire expliquer ce que je comprends, votre but, en demandant cette souplesse. Ma question était d'essayer de porter le chapeau des concurrents et de vous faire expliquer ce que vous avez fait un peu, pourquoi ils ne devraient pas s'inquiéter, que la souplesse accordée à un télédiffuseur dans un marché peut se faire possiblement au détriment de son concurrent qui, lui, n'a pas la même flexibilité?

RAYNALD BRIÈRE: Madame Wylie, si vous me le permettez, je dirais deux choses. La première, évidemment, on s'opposerait pas si d'autres avaient la même permission. La deuxième des choses c'est que ça n'ajout pas d'inventaire ce qu'on est en train de faire là.

LA PRÉSIDENTE: Oui et non. Au lieu de 12 minutes, vous en avez 14. Il y a quelqu'un qui en a perdu deux. C'est ma question. C'est pas plus difficile. Mais laissons ça tomber. C'est les intervenants qui ont des problèmes. S'ils comparaissent, ils pourront nous les étaler.

JACQUES DORION: Je voudrais rajouter deux choses, Madame Wylie, avec votre permission. D'abord, la grande majorité de la -- la grosse masse d'inventaire où les annonceurs ont besoin de temps à cette période-là de l'année c'est souvent des achats réseau. Donc, encore une fois, je présume qu'il y a un partage de recettes entre les divers affiliés. Donc, ça ne pénalise pas le marché régional.

Dans un cas où, effectivement, c'est pour Montréal ou Québec en deuxième lieu, que l'annonceur veut un poids qu'il ne peut atteindre, l'argent qu'il ne dépense pas, ce n'est pas de l'argent qui est automatiquement enlevée ou déplacée dans les marchés régionaux, parce que les marchés régionaux, l'annonceur n'a pas de difficulté à les rejoindre pour la simple et bonne raison que les codes d'écoute dans ces marchés-là sont plus élevés et souvent les poids publicitaires sont plus faibles requis par les clients. Donc, l'argent qui n'est pas placé à Montréal, Québec ou en réseau dans la province de Québec durant ces périodes-là carrément il disparaît dans les poches des clients ou il est ré-affecté à d'autres marchés au Canada où l'annonceur n'a pas atteint ses objectifs. Et dans la majorité des cas, ça va être des marchés anglophones, Toronto, Vancouver, des marchés où la télévision coûte cher, mais aussi où l'impact est difficile à obtenir compte tenu de la fragmentation.

Donc, je n'accepte pas, moi, comme affirmation des diffuseurs régionaux qu'ils sont pénalisés par plus d'inventaire à une certaine période. Il n'y a pas plus d'inventaire. C'est une ré-allocation de l'inventaire hebdomadaire pour mieux répondre aux besoins des clients nationaux, pour la plupart, qui ont des besoins réseau Montréal et/ou Québec.

LA PRÉSIDENTE: Maintenant, parlons des revenus. Dans vos hypothèses vous avez expliqué assez clairement dans les hypothèses qui soutendent vos prévisions financières comment vous comptabilisez les revenus dérivés de l'info-publicité, mais il n'y a pas d'explication à -- est-ce que vous comptabilisez les revenus qui pourraient dériver, par exemple, où est-ce que vous en obtenez des revenus des bandes annonces diffusées, défilées en tout noms ou des groupes publicitaires ou même possiblement de la position de produits spécifiques dans les émissions qui apparaissent à l'écran? Est-ce qu'il y a des argents qui sont dérivées de ces nouvelles façons de faire la publicité qui dépassent les minutes comptabilisables, comme nous le connaissons historiquement?

PAUL BURON: Madame la présidente, au niveau des produits dérivés en tant que tels, ce ne sont pas des revenus au niveau de la diffusion. On s'entend. Ce sont des produits dérivés ---

LA PRÉSIDENTE: Alors, on parlait de produits spécifiques, la possibilité d'avoir un produit spécifique très visible dans une émission que ce soit une sorte de bière, du lait, qui commence à apparaître à l'écran.

Mais, certainement, vous allez être d'accord avec moi qu'il y apparaît maintenant à l'écran des logos ou des bandeaux défilant ou non qui sont de la publicité et est-ce qu'ils sont comptabilisés dans les 12 minutes? Est-ce que vous en obtenez des revenus? Où est-ce que cet argent-là se retrouve?

RAYNALD BRIÈRE: O.k., votre question de savoir si on comptabilise, par exemple, s'il y a un logo, s'il y a ça?

Actuellement, on ne fait pas cette comptabilité-là.0

LA PRÉSIDENTE: Mais est-ce que vous obtenez des revenus excédentaires en accordant à certains annonceurs cette façon de faire de la publicité autre que celle qu'on a connue jusqu'à dernièrement qui est une annonce que même moi reconnaît comme une annonce?

RAYNALD BRIÈRE: Oui, je pense bien c'est intégré dans l'ensemble des revenus que nous vous présentons aujourd'hui. Il y a pas de comptabilité ---

LA PRÉSIDENTE: C'est pas comptabilisé différemment et vous n'avez aucune idée si vous ne donniez -- si vous n'accordiez à cet annonceur-là que l'annonce conventionnelle et sans les bandeaux vous obtiendriez le même argent?

RAYNALD BRIÈRE: Je crois c'est un petit difficile à -- pis je vais laisser mon collègue, Robert Léonard, vous en parler.

Souvent, tout ça est attaché ensemble. Ça veut dire que l'annonceur, ce qu'on appelle, il fait une promotion, il dit: Je fais un achat. Dans mon achat, je veux faire tirer une voiture. Je fais un investissement publicitaire de tant. Bon, bien, ça fait partie du paquet, comme on dit.

Donc, c'est une volume d'argent. Exemple, un acheteur achète pour 100 000 dollars, il dit: Je vends des meubles. Quand je vends mes meubles, je veux vendre une voiture. Je vais gagner ou encore un voyage dans le sud, est-ce que le logo vient s'ajouter?

Ça fait partie de l'enveloppe publicitaire qui nous est ---

Donc, c'est le même argent. On ne fait pas la séparation de ces montants-là; si c'est ça votre question.

LA PRÉSIDENTE: Et tout ça, alors, se retrouverait dans vos revenus de publicité, dans vos rapports annuels?

PAUL BURON: Définitivement.

LA PRÉSIDENTE: Mais il est possible que vous soyez d'avis que vous obtenez -- ces nouvelles façons de publicité sont rentables?

ROBERT LÉONARD: Mais je pense, Madame la présidente, que quand on fait -- un peu comme Raynald l'a expliqué tantôt, quand on fait des présentations à des clients, la base de toute campagne c'est évidemment des 30 secondes ou des 60 secondes où il y a vraiment la vente de produits.

Après ça, se rajoute de la valeur ajoutée sous forme de ces bandeaux ou logos que vous allez voir à l'écran.

Mais c'est très difficile, un peu comme pour le sous-titrage tantôt, d'en arriver puis de dire: Cette valeur-là est une valeur de "x", précisément et on ne le comptabilise pas comme ça.

LA PRÉSIDENTE: Non. Et non plus, je suppose que ce n'est pas comptabilisé dans les minutes réglementaires? Ne s'ajouteraient pas au 14 minutes?

RAYNALD BRIÈRE: Non.

LA PRÉSIDENTE: Ça ne serait pas comptabilisé ---

RAYNALD BRIÈRE: Exact.

LA PRÉSIDENTE: --- à ce niveau-là.

Pour vous, alors, les 14 minutes réglementaires, qu'est-ce que vous utiliseriez comme critère pour déterminer que c'est une minute qui doit être comptabilisée? Est-ce qu'il faut qu'il y ait une coupure complète de l'émission et qu'on y voit une minute ou deux ou 30 secondes publicitaires ---

RAYNALD BRIÈRE: Je comprends ---

LA PRÉSIDENTE: --- conventionnelles?

RAYNALD BRIÈRE: Oui, je comprends bien votre question et la réponse c'est oui. Pour que ce soit clair.

LA PRÉSIDENTE: Et croyez-vous que, puisque vous êtes là devant nous, ce n'est pas un interrogatoire qui critique mais est-ce qu'à votre avis si nous continuons à réglementer la publicité, nous devrions trouver des mécanismes quelconques pour comptabiliser ce genre de publicité qui pourrait envahir l'écran à mesure que les capacités techniques sont possibles et pour éviter, évidemment, que le téléspectateur évite complètement la publicité.

Il y a pas de coupure. S'il veut continuer à regarder le programme, il faut qu'il regarde la publicité qui passe en bandeau.

Est-ce que vous voyez une -- un acheminement qui remplacerait la publicité commerciale?

RAYNALD BRIÈRE: Quand je suis allé voir le film Castaway, j'ai pensé à ça aussi quand j'ai vu le ballon ---

LA PRÉSIDENTE: Oui. Depuis ---

RAYNALD BRIÈRE: --- de Wilson et puis Purolator.

LA PRÉSIDENTE: --- avez-vous pris plusieurs ---

RAYNALD BRIÈRE: Et puis je me suis dit: Tiens ---

LA PRÉSIDENTE: --- vols FEDEX depuis?

RAYNALD BRIÈRE: FEDEX, pardon. Je me suis dit: Quelle bonne idée. Non, non, c'est une blague.

LA PRÉSIDENTE: Les avions FEDEX on les évite.

RAYNALD BRIÈRE: Les avions FEDEX on les vus et je me suis dit, alors, peut-être pour illustrer au fond que c'est difficile. C'est une question difficile.

Je sais que vous le savez, c'est une question qui est complexe. Je pense que trop de réglementation c'est comme pas assez souvent -- je pense déjà que la réglementation est claire. Vous l'avez vous-même énoncé dans la politique télévisuelle en disant: Bien, faut donner un petit de souplesse aux diffuseurs.

Cette publicité-là, on la contrôle pas tout le temps. Souvent l'émission nous arrive avec un placement de produits en-dedans, soit un film par exemple ou autres choses.

Ça m'apparaît difficile et pas souhaitable.

Je pense que il y a déjà cadre qui existe. On est dans le 12 minutes. On est dans cet environnement-là qui peut être assoupli comme nous vous le proposons aujourd'hui parce que ça changerait rien, encore une fois, à la valeur de l'inventaire.

Mais si votre question: Est-ce qu'il y a une limite? Moi, je pense que oui. Je pense qu'il y en a une limite et le téléspectateur à qui je fais entièrement confiance va le dire assez rapidement. Non pas qu'il faut se dé-responsabiliser par rapport à ça en ce qui me concerne mais il faut aussi savoir qu'on est dans un marché de libre concurrence et on contrôle pas tous les éléments des contenus.

Je regardais une émission sur un réseau américain hier puis je voyais des -- je voyais de l'eau sur la table puis je voyais la marque de la bouteille d'eau et je me suis: Est-ce qu'ils l'ont comptabilisée dans leur 12 minutes? Ou dans leur "x" minutes, je le sais pas. Mais je pense pas qu'ils ne l'ont fait.

Je vous dirais que je ne trouve pas que c'est souhaitable. Je dirais cependant que on va avoir intérêt comme diffuseurs à se discipliner et on va le faire parce que -- on va le faire parce que on est en compétition, on domine vraiment jamais son marché au fond. Il est un temps où TVA ou d'autres ont dominé le marché, il y avait moins de signaux, il y avait moins de pénétration. Maintenant, il commence à avoir passablement de possibilités sur la zapette.

J'ai la télévision numérique chez moi, j'ai 120 services alors si ça fait pas mon affaire, ça va aller assez vite ailleurs.

Je trouve que vous avez trouvé dans la politique, je le dis en toute franchise, un juste équilibre entre la réglementation puis le bon sens, tu sais.

Dire aux diffuseurs: On vous donne des règles là mais on vous en donne pas trop parce qu'on est conscient des changements puis de ce qu'il se passe dans le marché mais poussez pas votre chance, tu sais.

LA PRÉSIDENTE: Maintenant, vous nous avez proposé -- non, vous nous avez indiqué que, avec la proposition que vous aviez jusqu'à ce matin, il y aurait trois à cinq occasions, vous pensez, de publicité par semaine sur une période de 30 semaines. Je pense qu'on parlait de septembre à mai?

RAYNALD BRIÈRE: Ce que nous avons mentionné c'est que les périodes où ça plus de chance ---

LA PRÉSIDENTE: D'accord.

RAYNALD BRIÈRE: --- de s'appliquer c'est une période courte.

LA PRÉSIDENTE: Ma question est assez précise et aussi vous nous avez parlé de trois à cinq millions.

Est-ce qu'avec une modification à 14 minutes ces possibilités de trois à cinq occasions et les revenus de trois à cinq millions changent en apportant la modification de ce matin d'un maximum de 14 minutes?

Est-ce qu'il y a un changement important dans ces prévisions-là?

RAYNALD BRIÈRE: Non, ça ne -- non, ça ne -- ça ne changerait pas.

LA PRÉSIDENTE: Ça reste à peu près la même chose.

RAYNALD BRIÈRE: Ça reste à peu près ça.

La seule chose, quand on dit entre trois et cinq millions, c'est évidemment qu'on le sait pas. C'est quelque chose qu'on n'a jamais fait. C'est quelque chose qui est nouveau, qui est applicable -- je pense à notre marché en particulier -- donc on ne le sait pas.

Mais ce que nous avons dit ce matin ne viendrait pas nécessairement modifier ça là, à première vue en tout cas.

LA PRÉSIDENTE: Et, vous nous parlez à plusieurs reprises d'améliorer -- d'utiliser ces revenus-là pour améliorer la programmation, et cetera. Vous utilisez différents termes.

Est-ce que ce serait un apport très précis ou vous pourriez nous montrer que si vous réussissez à obtenir ce cinq millions de plus vous pourriez nous -- ou est-ce que nous devrions vous demander dans notre ardeur réglementaire de nous montrer où vous avez utilisé ce cinq millions pour, comme vous l'avez dit, investir davantage dans de la programmation de meilleure qualité?

RAYNALD BRIÈRE: Je vous répondrais à ça que -- je comprends très bien le sens de votre question. C'est de dire: est-ce qu'on devrait le retourner, vous dites, cet argent-là.

Au fond, quand on regarde là, on projette à peu près 70 millions de moins sur sept ans dans un scénario que je calcule aujourd'hui optimiste.

Compte tenu de ce qu'on vient de vivre parce qu'au moment où on a fait les prévisions, si on les ferait aujourd'hui là, ça ne serait pas le même scénario. On aurait un scénario un petit peu plus pessimiste que ça.

Donc, au fond, on essaie de voir comment on peut développer des revenus pour combler des manques à gagner parce que, ultimement, si on n'y parvient pas -- on va y parvenir parce que on a de la créativité et on sait qu'on a l'appui et la collaboration du Conseil dans cette recherche-là, bien, c'est sûr que si on y parvenait pas, ça va finir par avoir, tôt ou tard, une influence sur notre capacité d'investir dans les contenus.

C'est ça, au fond, que je voudrais vous dire. Je suis pas capable de chiffrer quel sera le résultat dans cinq ans ou dans sept ans mais quand je regarde la télévision généraliste, je suis optimiste mais très prudent et préoccupé.

Puis, c'est pas pour venir se plaindre, c'est pas absolument pour ça qui est mon but. Mon but c'est de dire -- en tout cas, d'allumer une lumière jaune puis de dire: Si on fait pas attention et il se multiplie les canaux, il se multiplie les possibilités de faire de la publicité sur toutes sortes d'autres plates-formes.

Si on ne parvient pas, nous comme généraliste d'abord, à freiner l'érosion de la télévision conventionnelle, si on ne parvient pas à ça, si on parvient pas à, en même temps, avoir des revenus additionnels de d'autres sources que la publicité traditionnelle qui elle est directement liée à notre écoute, si on parvient pas à ça, dans un horizon de cinq ans ou, je sais pas, de cinq ou sept ans ou de quatre ou cinq ans, on va se retrouver dans une situation où on va revenir au Conseil, espérons dans sept ans seulement, où on pourra être dans l'obligation de dire: Ben, ça va pas notre affaire là. On n'a pas les moyens de faire plus de production, on n'a pas les moyens de faire plus ci et plus ça.

Je le vois comme une mesure additionnelle pour nous aider à trouver des revenus supplémentaires.

Est-ce qu'on va y parvenir? Je ne le sais pas. Je ne le sais pas. C'est ce qu'on souhaite. Alors, on verra bien dans le temps qu'est-ce que ça aura comme impact mais on le propose comme une souplesse pour nous permettre de -- c'est une avenue.

Ça je suis ouvert puis vous êtes sûrement, tu sais, à regarder d'autres suggestions mais c'est une avenue que nous avons explorée en se disant que ça s'applique dans un marché comme le nôtre qui est tout à fait différent à cause de la maturité du marché dans lequel nous sommes.

Notre problème, au fond, au Canada français mais au Québec particulièrement c'est notre population augmente d'un demi point par année à peu près au cours des dix dernières années. Donc, la maturité du marché fait qu'on arrive au plafond là.

Puis je dis pas ça pour se plaindre parce qu'on fait une bonne télévision puis on a des résultats qui sont impressionnants encore puis on veut continuer à le faire mais il y a une réalité qui s'en vient, qui nous rattrape un petit peu actuellement et je veux pas détourner votre question, soyez assurée, mais je veux juste vous exprimer le fond de ce que je pense, d'une part, et, d'autre part, il y a une perception souvent à l'effet que TVA particulièrement on est un très très gros joueur et c'est vrai aussi.

Mais on est vulnérable aussi et cette vulnérabilité-là nous voulons la protéger dans le sens en disant, bien, on va se mettre autour de nous d'autres opportunités d'aller chercher des revenus.

Je répète que le scénario qu'on fait est optimiste au moment où on se parle.

LA PRÉSIDENTE: Je vous ai donné un indice ce matin que j'allais vous poser des questions sur l'info-publicité. Si j'utilise la grille de CFTM-TV qui était déposée au dossier, pendant la période réglementée, c'est-à-dire de six heures à minuit, est-ce que vous êtes d'accord avec moi qu'on retrouve assez facilement cinq heures d'info-publicité et quatre heures point cinq de boutique TVA pour neuf point cinq heures par semaine d'émissions d'info-publicité?

RAYNALD BRIÈRE: Madame Wylie, oui, ça représente huit pour-cent de la grille.

LA PRÉSIDENTE: Et que si je faisais une courbe, vous êtes d'accord avec moi, après réflexion, qu'il y a plus de publicité pendant la période réglementée et moins pendant la nuit que dans les années passées?

RAYNALD BRIÈRE: Vous voulez dire pendant qu'il y a plus d'info-publicité, vous dites, c'est ça?

LA PRÉSIDENTE: Excusez-moi, d'info-publicité. Que déjà c'était beaucoup plus ---

RAYNALD BRIÈRE: Je suis un petit peu embêté. Évidemment, c'était pas réglementé la nuit donc on ---

LA PRÉSIDENTE: Non, non, mais nous

avions ---

RAYNALD BRIÈRE: On le commentait peut-être pas mais ---

LA PRÉSIDENTE: Nous avions quand même des grilles horaires qui nous permettent de voir que il y a plus de publicité pendant la période réglementée que déjà, surtout les week-ends, l'après-midi.

Et, je vous avais posé la question: Est-ce que, en examinant cette situation, je ne pourrais pas conclure que ces blocs horaires-là étaient avant utilisés pour le cinéma? C'est la question que je vous ai posée avant le déjeuner.

RAYNALD BRIÈRE: Oui. Oui, oui. Je vais demander à mon collègue, Philippe, mais c'est -- il y avait souvent des séries américaines dans ces blocs-là aussi parce que c'est souvent des émissions dans le "day time", hein, dans les périodes de jour.

LA PRÉSIDENTE: Oui. Nous nous étions entendus que c'était le cinéma ---

RAYNALD BRIÈRE: Oui, ou d'autres -- d'autres choses.

LA PRÉSIDENTE: Oui.

RAYNALD BRIÈRE: O.k.

LA PRÉSIDENTE: Mais il s'agit à ce moment-là de voir que le samedi et le dimanche de 13h30 à 16h00, c'est de la publicité constante plutôt que de la télévision.

RAYNALD BRIÈRE: Oui, vous avez -- vous avez raison de le mentionner. Je ne contredirai pas ça.

LA PRÉSIDENTE: Si nous vous accordions plus de souplesse au niveau de la publicité, est-ce que il y aurait une diminution, une augmentation qu'est-ce qui sont de l'info-publicité? Quels sont vos projets ou votre stratégie vis-à-vis l'info-publicité pour garder la loyauté des téléspectateurs?

RAYNALD BRIÈRE: Bon, je vous dirais la chose suivante. Bon, vous l'avez autorisé en '94, je pense, puis vous l'avez étendu le Conseil aux services spécialisés en '99.

Vous savez, l'info-publicité, encore une fois là, je reprendrai pas ce que j'ai dit et c'est pas vraiment nécessaire que je le fasse non plus mais c'est une source de revenu additionnel.

C'est clair que notre intention n'est pas de prendre de l'expansion dans le domaine de l'info-pub. Je pense que ça c'est clair. C'est évident que si on avait cette mesure-là, l'assouplissement du 14 minutes, ça nous amènerait sans doute, en tout cas, à tout ni moins à avoir un espèce de plancher où nous sommes là; tu sais à ne pas déborder de cette -- du volume que nous avons actuellement là qui représente en gros là quelque chose d'autour de huit, neuf pour-cent de notre grille.

LA PRÉSIDENTE: Je crois que la lacune du -- aux réponses aux lacunes du 12 janvier, vous mentionnez que vous prévoyez 3.4 millions par année d'info-publicité. Ce serait une somme que vous prévoyez être à peu près la même, d'année en année ---

RAYNALD BRIÈRE: C'est à peu près ça, oui.

LA PRÉSIDENTE: D'expansion ---

RAYNALD BRIÈRE: Exact.

LA PRÉSIDENTE: D'expansion plus avancée pendant la période réglementée que qu'est-ce que nous voyons maintenant.

RAYNALD BRIÈRE: Oui, c'est à peu près ça. Évidemment, ça s'inscrit dans le total de nos revenus donc ça -- ça n'ajoute pas aux prévisions.

LA PRÉSIDENTE: Mais je regardais

surtout ---

RAYNALD BRIÈRE: Oui, je comprends.

LA PRÉSIDENTE: --- aux heures utilisées.

RAYNALD BRIÈRE: Ah oui, tout à fait.

LA PRÉSIDENTE: Maintenant, parlons de -- si vous me permettez mon premier anglicisme de "timing".

Dans la politique télévisuelle qui date du 11 juin '99, le Conseil, après analyse et après avoir consulté avec les différentes parties intéressées incluant les radiodiffuseurs, a décidé de maintenir sa politique à 12 minutes heure d'horloge.

Vous nous dites à la réplique du 13 mars, au paragraphe 25 que, à votre avis, l'environnement a considérablement changé ces dernières années. Vous parlez de nombreux joueurs maintenant regroupés en centrales d'achat qui bénéficient de plusieurs sources de revenu. Vous parliez ce matin de services spécialisés.

Premièrement, quel changement il y a-t-il eu et surtout auquel TVA n'a pas participé depuis '99 qui rendrait raisonnable pour le Conseil de vous donner cette souplesse dans le contexte d'un renouvellement de licence plutôt que dans une revue de sa politique vu qu'il s'est prononcé le 11 juin '99?

RAYNALD BRIÈRE: Ce qu'il y a de changé c'est l'accélération, je dirais, de l'érosion de la télévision généraliste.

Un des facteurs qui joue le plus, le Conseil a octroyé des licences de télévision spécialisée dans le marché. Ces licences se sont mises en place.

Lorsqu'elles se sont mises ne place, elles ont été regroupées pour un certain nombre à l'intérieur d'un groupe. Ils ont forcément, puis à bon droit et avec raison, développé des pratiques commerciales que là on a assisté à la naissance d'une espèce de centrale de vente.

LA PRÉSIDENTE: Oui, mais vous y participez aussi.

RAYNALD BRIÈRE: Ben, nous y participons par LCN. On a un canal spécialisé que nous avons obtenu en '97. Je parle pas évidemment de ceux qui s'en viennent mais ceux qui s'en viennent, Madame Wylie, puis on -- on est bien fier de ça mais ils ne seront pas dans le même univers que celui qu'on vit actuellement. C'est pas à vous que je vais apprendre ça.

L'univers dans lequel on va être va

être ---

LA PRÉSIDENTE: Mais est-ce que Vidéotron va pas numériser la câblo-distribution à toute vitesse et puis que vos catégories 1 vont bien réussir?

RAYNALD BRIÈRE: C'est ce que je souhaite ardemment et je sais ---

LA PRÉSIDENTE: Et nous aussi.

RAYNALD BRIÈRE: Je sais c'est ce qu'ils veulent faire mais vous savez très bien que les revenus, nos plans d'affaire le montrent, hein, ça va prendre cinq ans ou six ans avant qu'on retire un seul sou de profit ou de bénéfice de cette opération-là.

Mais on croit que ça s'inscrit quand même dans notre stratégie. On en a fait la démonstration. On y croit encore.

La problématique est actuelle. Présentement, la situation dans laquelle on se trouve -- je reviens donc à ma question de centrale de vente -- c'est que on fait des achats ou on fait des ventes de groupe.

Moi, je suis un client, je peux acheter maintenant dans le marché du Québec une annonce commerciale qui peut être diffusée sur plusieurs stations spécialisées en même temps, à la même heure pour un coût moindre qu'à TVA puis, ma foi, ça rejoint dépendamment des groupes cibles 19 à 20 pour-cent du marché ça.

Alors, ça s'accélère ça. Pis je comprends pourquoi ils le font, je ferais exactement la même chose. Ça augmente la pression sur nous parce que, comme les revenus des télévisions spécialisées ne dépendent pas uniquement de la publicité, il est moins nécessaire d'avoir une tarification élevée parce que le revenu est complémentaire. Il représente à peu près, actuellement, autour de 20 pour-cent. Alors, que dans une -- bon, c'est 100 pour-cent.

C'est un facteur qui, à mon avis, accélère actuellement la pression sur les diffuseurs généralistes. Cette situation-là: c'est tant mieux pour le système, il y a plus de programmes, il y a plus de monde qui voit la TV. Il y a plus de nouvelles émissions. Je pense que personne a rien à dire contre ça.

La conséquence cependant c'est que, comme ça actuellement, il y a une accélération de ce processus-là. Et on le vit particulièrement là, je dirais, depuis 12 à 18 mois et notre situation s'est détériorée un peu plus rapidement que nous ne l'avions anticipé cette dernière année. C'est-à-dire que nos revenus ont baissé plus rapidement. Pas uniquement à cause de ça là, je veux pas me servir de ça pour dire, bon ben, c'est la fin des temps.

Évidemment, il y a le fait que la télévision spécialisée avec l'ajout de quatre nouveaux services en janvier 2000, si ma mémoire -- oui, c'est en janvier 2000, mais ça ajouté encore une fois à l'offre, forcément, et il y a une érosion un petit peu plus grande qu'anticipé sur notre écoute.

TVA a perdu à peu près, entre '98 puis aujourd'hui là, trois points de marché, en gros là, autour de 10 millions d'heures écoute. Tu sais, bon, ça commence à être appréciable.

L'inquiétude qu'on a, je le répète, hein, encore une fois, on travaille fort pour pas que ça arrive puis on mise sur du contenu pour pas que ça arrive. Ça c'est notre défi à nous puis on va le relever.

La problématique est que si on n'a pas plus de moyens pour le faire parce que cette érosion-là va beaucoup plus vite, là on va se retrouver dans une situation: Combien d'argent je vais avoir pour mettre à l'antenne? C'est ça le problème que moi je vais avoir comme diffuseur -- puis je pense aux autres diffuseurs généralistes aussi là, je pense pas seulement à nous.

Alors, je me dis que il y a une certaine urgence -- peut-être pas cet après-midi à cinq heures -- mais il y a une certaine urgence à apporter ---

LA PRÉSIDENTE: (Inaudible - micro n'est pas ouvert)

RAYNALD BRIÈRE: Ah, écoutez, j'ai tout mon temps parce que je suis tellement convaincu que c'est une bonne idée et c'est vraiment nécessaire mais -- non, non, je blague. Je veux sûrement pas étirer sur cette question-là mais ça m'apparaît tellement important que je voudrais -- en tout cas -- tellement vous le dire comment c'est important pour nous, comment c'est important pour la télévision aussi.

Alors, je m'arrête là-dessus.

LA PRÉSIDENTE: Au niveau procédural, ça indique évidemment la difficulté de changer une politique de cette façon-là par étape. Vous voulez cette souplesse-là pour toutes vos stations mais, Maître Côté, ces stations-là ne sont pas devant nous. Il s'agit de modifications de licence.

FRANCINE CÔTÉ: Oui, ça pourrait être fait de cette façon-là, Madame Wylie, à chaque station.

LA PRÉSIDENTE: Oui, mais il faudrait qu'il y ait à ce moment-là des demandes.

Est-ce que vous vous attendez, Monsieur Brière, en trois mots, à ce que tous les radiodiffuseurs nous demandent la même chose?

RAYNALD BRIÈRE: Je pense que les diffuseurs qui ne vivent que de la publicité devraient s'inspirer de cette mesure-là.

LA PRÉSIDENTE: Et ce qui possiblement refléterait la sagesse de se pencher sur cette question de façon plus ---

FRANCINE CÔTÉ: Mais on a mentionné que c'était ---

LA PRÉSIDENTE: Dans un contexte de politique, évidemment, "p" minuscule, plutôt que dans un de renouvellement.

FRANCINE CÔTÉ: Mais on a mentionné que c'était pour le marché francophone. Évidemment, ça revient sur la disposition de la Loi qui prévoit que, effectivement, il y a des conditions d'exploitation qui sont différentes ---

LA PRÉSIDENTE: Oui.

FRANCINE CÔTÉ: --- et des caractéristiques du marché qui sont très très différentes.

LA PRÉSIDENTE: Mais vous allez -- oui. Vous allez sans doute être surprise si je vous dis que les radiodiffuseurs anglophones vont avoir bien compris les propos français de Monsieur Brière.

Alors, en tout cas, je vous remercie de votre patience. Je m'excuse, Monsieur Brière, dans votre ardeur d'explication de vous avoir interrompu et je comprends très bien votre position.

Vous voyez sans doute un peu la nôtre qui en est une de faire les choses très peu de temps après la politique de façon échelonnée qui n'est peut-être pas la meilleure mais, en tout cas, nous nous penchons là-dessus et nous retenons vos commentaires.

Et là maintenant, je vous passe au Conseil juridique.

MAÎTRE G. GRONDIN: Merci, Madame la présidente. Bonjour, messieurs, madame.

Au début, je voudrais commencer juste par une question procédurale. Vous avez fait la présentation de votre vidéo lors de votre présentation. Est-ce qu'il serait possible de déposer la cassette auprès de la secrétaire?

RAYNALD BRIÈRE: Tout à fait.

MAÎTRE G. GRONDIN: Merci.

Donc, pour ceux qui seraient pas familiers peut-être avec les audiences du CRTC mais je suis l'avocat du CRTC, un des deux avocats, et puis mon rôle est de laisser poser les questions difficiles aux conseillers et de poser seulement des questions de clarification et de suivi suite à ces questions-là, suite aux questions difficiles.

Donc, je vais aborder différents sujets et j'aurai des questions pour à peu près tout le monde, y inclus Monsieur Péladeau et Monsieur Drouin.

Premièrement, j'aimerais adresser une question qui a été traitée plus tôt par Monsieur Demers au sujet du reflet des réalités francophones hors Québec.

Dans votre licence réseau, vous avez présentement une condition qui vise à encourager le reflet des réalités francophones hors Québec. Cette licence-là contient, entre autres, deux conditions dont une qui exige la diffusion d'au moins six événements spéciaux par année reflétant la réalité francophone hors Québec.

Il y a une autre condition qui exige l'inclusion dans la programmation de TVA d'une émission hebdomadaire d'une durée de 30 minutes sur la vie francophone hors Québec.

Alors, je voulais seulement obtenir vos commentaires sur la possibilité de reconduire cette condition-là ou ces conditions dans la licence.

SERGE BELLEROSE: Nous acceptons de les reconduire.

MAÎTRE G. GRONDIN: Je vous disais que c'était facile, hein.

Deuxième question ---

LA PRÉSIDENTE: Que nos avocats vous impressionnent plus que nous.

MAÎTRE G. GRONDIN: Ils sont intimidés, hein, c'est ça.

RAYNALD BRIÈRE: On est fatigué un petit peu, peut-être.

MAÎTRE G. GRONDIN: Une deuxième question, j'irais au niveau des dépenses de programmation destinées aux francophones hors Québec.

Dans votre licence réseau, encore une fois, il y a une condition qui stipule que:

"La titulaire devra ré-investir au moins 43 pour-cent de l'excédent des revenus sur les dépenses résultant de l'exploitation élargie hors Québec à la bonification de la programmation destinée aux francophones hors Québec."

Je regardais les résultats financiers pour l'an dernier et puis il semble que vous avez eu un perte d'exploitation d'environ 600 000 dollars pour la première année d'exploitation.

À ce niveau-là, je considère que c'est une condition qui est quand même pas très onéreuse pour cette année là puis je me demandais, nous, évidemment on veut s'assurer de refléter les besoins des francophones hors Québec et puis on -- c'est sûr que une condition semblable demeure toujours intéressante.

Mais je me demandais, dans le contexte, premièrement quand prévoyez-vous atteindre la rentabilité pour donner effet à cette condition-là?

RAYNALD BRIÈRE: Je ne pourrais vous dire avec précision. Cela va sans dire. On rencontre plus de difficultés qu'on croyait. On l'a exprimé le plus clairement possible au Conseil aujourd'hui. Je peux pas vous dire, on espère le plus tôt possible pour nous et pour évidemment pour toutes les bénéfices que ça va -- que ça va amener mais je vous dirais que c'est quelque chose qui va prendre un peu de temps.

Il va falloir être patient un petit peu. On a pris cette mission-là. On va l'amener au bout. Mais j'ai suggéré aujourd'hui qu'on face preuve d'une certaine patience vis-à-vis le développement des revenus, oui.

MAÎTRE G. GRONDIN: Est-ce que vous pensez qu'il serait peut-être approprié de re-travailler la formule ou proposer une nouvelle formule de façon à s'assurer qu'il y ait un montant qui soit attribué à ce chapitre-là?

RAYNALD BRIÈRE: Non.

MAÎTRE G. GRONDIN: Non? Merci.

RAYNALD BRIÈRE: Je ne -- non, mais -- non, mais ---

MAÎTRE G. GRONDIN: C'est clair. Mais ---

RAYNALD BRIÈRE: Mais je ne pense pas que c'est une bonne idée, à ce stade-ci.

Non, ce que je veux dire c'est que, écoutez, on est dans un processus. On est en voie de développer des revenus. On devrait se donner la chance d'en ---

MAÎTRE G. GRONDIN: Uh-hum.

RAYNALD BRIÈRE: --- au moins d'essayer de voir qu'est-ce qu'on peut faire avec la formule actuelle.

Je pense qu'il sera temps ultérieurement de regarder cette question-là.

MAÎTRE G. GRONDIN: Donc, vous ne fixez pas de ---

RAYNALD BRIÈRE: Nous ne le souhaitons pas.

MAÎTRE G. GRONDIN: O.k.

RAYNALD BRIÈRE: C'est ce que j'aurais dû dire, hein.

MAÎTRE G. GRONDIN: Puis, vous vous fixez donc pas de montant minimum ou quelque chose du genre?

RAYNALD BRIÈRE: Non.

MAÎTRE G. GRONDIN: O.k.

Donc, vous semblez satisfaits de la condition qui existe alors, au minimum, j'imagine que vous seriez pas opposé à ce qu'on reconduise cette condition-là?

RAYNALD BRIÈRE: Pas du tout.

LA PRÉSIDENTE: La prochaine fois je m'assois là.

MAÎTRE G. GRONDIN: On va continuer avec une question qui a été abordée par Madame Noël, la question du sous-titrage.

Vous avez mentionné que vous êtes prêt à vous engager à ce que, d'ici la fin du terme de votre licence, 90 pour-cent de votre programmation soit sous-titrée.

Est-ce que vous seriez prêts à avoir une condition de licence qui enchâsserait cet engagement-là?

SERGE BELLEROSE: Nous avons en même temps dit que c'était sous réserve de notre capacité de pouvoir sous-titrer les émissions en direct avec une technologie appropriée.

La réserve est importante parce qu'évidemment si la recherche qui va être -- qui est entreprise ne donne pas les résultats escomptés dans les délais prévus, il nous serait très difficile de pouvoir respecter cet engagement-là.

On croit que la technologie sera au point en 2004 donc ce qui coïnciderait avec les seuils de 40 à 50 pour-cent de sous-titrage.

Si je me fie à la programmation telle qu'elle est actuellement, évidemment, ça peut évoluer au fil des ans, mais on aurait de la difficulté à sous-titrer au-delà de 40 pour-cent de notre programmation parce que notre programmation est constituée de beaucoup d'émissions en direct.

Évidemment, ça peut changer. Ça peut fluctuer d'une année à l'autre mais on croit, d'après ce qu'on -- on a comme projection que ça va être dans le même sens dans les prochaines années.

Donc, si jamais la technologie n'était pas au point encore dans deux ou trois ans, il se pourrait que on soit dans l'incapacité temporaire d'atteindre le niveau. Mais il nous semble assez évident qu'à terme la technologie va être développée.

J'ai peine à imaginer que d'ici sept ans qu'on ait pas trouvé une solution acceptable pour pouvoir faire le sous-titrage des émissions en direct.

Donc, il pourrait arriver, et c'est pour ça qu'on a mis une réserve, que l'atteinte des objectifs, c'est-à-dire de programmation de 10 pour-cent par année puisse être retardée si il y a du retard dans le développement de la technologie.

MAÎTRE G. GRONDIN: Vous avez mentionné que vous voulez convertir au numérique en 2004. Je me demandais, au niveau des coûts associés à cette opération-là, est-ce que c'est présentement inclus dans les prévisions que vous avez déposées auprès du Conseil?

PAUL BURON: Au niveau de ces coûts-là qui sont des dépense en immobilisation en tant que tel, donc la rubrique ne fait pas partie des revenus et des dépenses associés au réseau en tant que tel.

C'est sous la rubrique de nos investissement en capitalisation qu'on les retrouve.

MAÎTRE G. GRONDIN: Merci.

Maintenant, j'aimerais tourner à la question du 12 minutes par heure pour les publicités.

Je me demandais si le Conseil acquiesçait

à votre demande et autorisait le 14 -- le 14 minutes, oui, considérant que la durée des émissions demeure stable là, comme Madame Wylie mentionnait, il y a un deux minutes qui devrait être coupé à quelque part là là-dedans.

Donc, je me demandais qu'est-ce que vous envisagez qui serait coupé en premier? Est-ce qu'il y a des choses, par exemple, comme les annonces de services publics ou la promotion de services canadiens pourraient être affectés par ça?

RAYNALD BRIÈRE: Oui. Ce qu'on a dit là c'est que ça va être 14 minutes au total donc, forcément, les auto-promo, certains services vont être exclus de cette heure particulière. Ils demeurent pris dans une autre heure, peut-être même l'heure suivante qui aura peut-être pas le 14 minutes.

Donc, oui, c'est ce type de contenu-là qui va être déplacé et non pas évidemment rejeté puisque il faut continuer à faire la promotion.

C'est peut-être d'ailleurs un des éléments de frein ça, incidemment, parce que on veut quand même continuer à faire la promotion de nos émissions.

C'est une garantie additionnelle au fond.

MAÎTRE G. GRONDIN: Merci.

Justement, pour fermer le dossier, j'aurais une petite question. Juste pour vous mettre en contexte, c'est que nous -- quand je dis "nous", c'est le Conseil -- on doit s'assurer en effet que tous les engagements et puis les positions que vous avez prises aujourd'hui seront respectés peu importe qui sera en contrôle de TVA dans le futur.

Donc, j'aurais une question pour Monsieur Drouin et Monsieur Péladeau. Premièrement, peut-être Monsieur Péladeau?

Dans l'éventualité où le Conseil approuvait l'acquisition, est-ce que les positions qui ont été avancées par TVA sont endossées par Quebecor?

PIERRE KARL PÉLADEAU: Nous supportons en tous points à la démarche de TVA.

GINO GRONDIN: Et pour Monsieur Drouin, dans l'éventualité où le Conseil décidait qu'il n'est peut-être pas dans l'intérêt public d'aller de l'avant avec la transaction et d'approuver la transaction, en tant que fiduciaire de TVA, est-ce que vous endosseriez aussi ce qui a été proposé par TVA aujourd'hui et est-ce que vous vous assuriez que tout acheteur éventuel de TVA serait en mesure de rencontrer ces engagements-là?

RICHARD DROUIN: Je me suis préparé pendant deux jours pour répondre à cette question. Je l'attendais avec impatience. Oui, j'y ai pris connaissance des engagements qui ont été énoncés par la direction de TVA à l'occasion du renouvellement des licences et je ferais en sorte que ces engagements-là soient respectés avenant l'éventualité que vous évoquez.

GINO GRONDIN: Je vous remercie beaucoup de votre collaboration.

C'est tout, Madame la présidente.

LA PRÉSIDENTE: Merci.

Deux jours pour votre question, vous pouvez vous imaginez les heures qu'on y passe.

Monsieur Colville a le dernier mot.

DAVID COLVILLE: Merci, madame.

I just have a general question. We have had -- there has been a lot of discussion about the TV policy over the last day, and Me Côté reminded us of some of the philosophy underpinning that policy this morning. And part of what was in our mind when we were coming to grips with a new TV policy was to develop a framework that would satisfy the objectives of the Broadcasting Act, on the one hand, and provide, in our minds at least, more flexibility for broadcasters, on the other hand, more flexibility to satisfy the demands of their viewers and more flexibility to allow them, allow you, to differentiate yourself in the marketplace, so that would not have a policy that simply drove all of the particularly commercial broadcasters in any given market to be the same as each other. We wanted to make sure of that.

Now, we have had a lot of discussion today about different forms of programming and how many of the different genre of programs may change over time from the past licence to the next licence, and over time period of the next licence.

Mr. Brière, you have mentioned that we may be facing some tough economic times. We are right now, and that might last for some time. You talked about a drop in viewers and revenue over time and how you would have to re-adjust to the reality of the marketplace. We had considerable discussion about priority and independant programming and youth programming, talked about documentaries and how less, in some cases, no money will be spent on documentaries. There has been some talk, and we will have to review the figures, at least over the '97 to '99 timeframe, there appears to have been less money on local programming. We had a discussion about perhaps a bit of a different focus with respect to movies; this afternoon, some discussion around the use of infomercials and more flexibility for commercial advertizing. We discussed yesterday, in terms of the benefits, and again today, the notion of more variety galas, perhaps not the calibre of the Céline Dion millenium one, but maybe from time to time. So if we consider all of that -- and at one point this afternoon you mentioned that your TV was geared to women, and also mentioned that if we were renewing this licence in 2007 or 2008, the Panel here may be of different gendre composition, at least perhaps with more women than we see in front of us today.

So if we were in 2007 or 2008, and you were characterizing what you would see as the look or the feel of TVA as compared to today, how would you describe it?

RAYNALD BRIÈRE: C'est une question qui est difficile, mais je vais tenter de vous donner une explication ou commentaire.

Je pense que la télévision va rester, la télévision généraliste, en tout cas, en ce qui nous concerne va rester quelque chose d'extrêmement important dans le système au Canada français.

Je pense que malgré l'avenue des télévisions spécialisées, le défi qui se pose à nous, au fond, c'est un défi de contenu. Je pense que les gens vont toujours avoir besoin de regarder des émissions rassembleuses. Ce que la télévision spécialisée fait souvent c'est qu'elle segmente constamment l'auditoire en petits morceaux, en tranches. Elle tranche l'auditoire, au fond. Et ce que nous nous faisons, on fait une télévision qui s'adresse à un très grand ensemble. Je pense que c'est ça le défi de la télévision généraliste.

Si on parvient à maintenir des conditions économiques acceptables, si on parvient à maintenir des sources de revenu acceptables aussi, je pense que la télévision généraliste va être capable de maintenir le mandat ou la mission qu'elle a actuellement, en continuant à miser sur du contenu original. C'est particulièrement vrai dans notre marché à nous. C'est particulièrement vrai ici, où le contenu original a un attrait considérable. La problématique c'est que ce contenu-là coûte plus cher, mais si on n'offre pas ce contenu-là, on va se marginaliser et se marginaliser à terme, ça veut dire qu'on va continuer à perdre l'auditoire et on ne sera plus en mesure de remplir notre mission.

Donc, c'est difficile de se projeter dans le temps sur sept ans, mais j'aimerais ça, d'abord, y être parce qu'on aime ce métier-là et deuxièmement vous dire que nous avons gagné le défi par le contenu, par l'originalité, par la créativité, qu'on a gagné la guerre de la fragmentation et qu'on est parvenu, malgré tout, avec la souplesse, la flexibilité, on est parvenu à maintenir un niveau de télévision de haute qualité. C'est le défi. Sinon, on va devenir un téléviseur généraliste et puis on reviendra dans une audience de télévision spécialisée, ce qui n'est pas le but.

Je crois sincèrement que nous avons la possibilité de le faire dans l'avenir, mais c'est un défi énorme. C'est un défi excitant, mais c'est un défi énorme. Et s'il y a quelqu'un qui peut le faire, c'est vraiment TVA, parce que TVA a une assise de 40 ans dans ce marché ici et cette assise m'apparaît suffisamment solide, si on lui donne les conditions pour le faire, suffisamment solide pour que nous puissions, en 2007, tenir à peu près le discours que nous tenons aujourd'hui et que nous ayons, au fond, les mêmes discussion, à savoir, est-ce que c'est -- est-ce qu'il faut ajouter un peu ci et un peu ça, mais on serait dans l'ensemble assez satisfait d'avoir réalisé notre mandat, ce qui est un peu notre fierté aujourd'hui quand même quand on vient vous voir ici après huit ou neuf ans, je pense, maintenant.

DAVID COLVILLE: Well, you say you hope you are still working because you like your job. Let's say that 2007 may be too far out then. Let's say we are in 2003 or 2004, and you are having your performance review with Mr. Péladeau, and you are wanting to convince him that TVA is a better network today than it was in 2001, and setting aside the commercial bottom line, just better in the sense of what shows up on the screen. How would you describe it as being better in 2003 or 2004, given the plans that you have presented to us today?

RAYNALD BRIÈRE: Je pense que ce qu'on pourra dire à Monsieur Péladeau en 2003 ou en 2004 c'est que le plan de programmation que nous avons aujourd'hui, si la situation économique nous aide un peu, est porteur de résultats d'écoute importants. Si on parvient à bien réaliser notre plan, si la situation économique est là, je pense qu'on pourrait lui dire que nous allons lui livrer en 2003 une station qui va être en bonne santé.

D'ici là, il y a des défis importants et il faut traverser cette période-là. Mais je dirais qu'en continuant à miser sur les deux pôles que sont le divertissement et l'information, la dramatique, d'un côté, et la variété et puis l'information de l'autre, on a les deux pivots, quant à moi, pour asseoir notre succès d'écoute dans les prochaines années. Et si les conditions environnantes sont là, je pense qu'on pourrait lui présenter un bulletin qui serait appréciable.

DAVID COLVILLE: Would it look more or less like "Le mouton noir"?

RAYNALD BRIÈRE: Le mouton noir, on le voit aller et puis c'est un joueur, incidemment, de plus dans le marché actuellement. Ils ont fait un bon travail de repositionnement. C'est monsieur Péladeau qui est un peu beaucoup à l'origine de ça. Donc, peut-être que ça va nous faire respirer un petit peu qu'on soit maintenant réunis ensemble ici parce que la compétition devient vive.

Ce que j'ai vu -- ce qui a été fait à TQS depuis deux ou trois ans, on surveille ça de près et puis je me dis qu'ils ont eu les moyens de le faire aussi.

DAVID COLVILLE: In three or four years, how would you describe the difference between yourself and "Le Mouton Noir"? Le Mouton Blanc?

RAYNALD BRIÈRE: Je pense qu'on va être -- je pense qu'on parvient -- on est parvenu à créer des niches différentes. On est parvenu à créer des créneaux, j'allais dire, complémentaires. On reste une télévision de masse. On est le joueur dominant dans le marché. C'est ce qu'on va continuer d'être. C'est ce qu'on veut être. TQS s'est trouvé une vocation. Ils ont sûrement de grandes ambitions aussi. Je leur souhaite, tout en leur disant que la partie en sera pas simple pour eux parce qu'on va évidemment continuer à vouloir dominer ce marché-là.

Je pense que pour le téléspectateur, il est clair qu'on est la télévision des grands rendez-vous, la télévision des séries. On est une télévision où il y a un contenu original fort. TQS s'est positionné dans un autre secteur qui est complètement différent du nôtre avec une emphase sur l'humour. Par exemple, ils ont développé un style en information qui est différent de celui que nous faisons. Je trouve que c'est en train de se dessiner dans le marché comme étant des diffuseurs complémentaires. Et c'est intéressant pour le téléspectateur parce que ça offre un choix. On avait tendance souvent dans le passé à se copier les uns les autres. Là, je pense qu'on commence à se dire, "On est mieux d'avoir notre propre niche." Chacun à sa propre niche, et finalement, c'est tout le spectre qui est bien représentée. C'est le téléspectateur, en bout de ligne, qui a le choix.

DAVID COLVILLE: Thank you very much. That is helpful.

Merci, madame.

LA PRÉSIDENTE: Merci, Monsieur Colville.

Et voilà, puisque nous ne reverrons pas tous à la Phase III, je tiens à vous remercier pour votre patience, votre collaboration. J'y inclus monsieur Drouin, qui j'espère ne sera pas tellement charmé de ses deux jours qu'il va se joindre à notre longue liste de fiduciaires dont nous avons souvent bien du mal à nous départir.

RAYNALD BRIÈRE: Madame Wylie, je voudrais d'abord vous remercier de la patience que vous avez eu. Je sais que parfois on a été un petit long, mais si l'enthousiasme est garant de succès, bien je dois vous dire qu'on est peut-être dans la bonne direction.

LA PRÉSIDENTE: En parlant de longueur, je veux avertir que nous allons siéger jusqu'à 7h00 ce soir. Nous allons entendre les intervenants que -- Monsieur Lapointe, n'ayez pas l'air si découragé. 7h00 c'est tôt pour nous. Alors, nous revenons dans 15 minutes, et je vous remercie.

--- L'audience est suspendue à 16h00

--- L'audience est reprise à 16h15

LA PRÉSIDENTE: Nous allons maintenant commencer la Phase II de l'audience où nous entendrons les intervenants.

Je veux vous aviser tous que le Conseil, que nous posions ou non des questions selon le cas aux intervenants, nous sommes intéressés à entendre tous les intervenants. Les interventions écrites et orales seront déposées au dossier et que l'absence de discussion lorsque le point de vue des intervenants est clair ne devrait pas être interprété comme un manque d'intérêt de notre part. Notre but a été surtout d'entendre tous ceux qui voulaient entendus, et voilà pourquoi, quand nous n'avons pas de clarifications pour bien comprendre le point de vue, il ne sera pas nécessaire de poser de questions. Alors, j'essayerai de répéter ces propos demain pour ceux qui ne sont pas dans la salle en ce moment. Et je demande maintenant à madame Poirier d'inviter le premier intervenant, s'il vous plaît.

LA SECRÉTAIRE: Merci, Madame la présidente. Je voudrais seulement noter que les intervenants ont 10 minutes pour présenter leur intervention.

La première intervention va être présentée par monsieur Hervé Fischer de l'Université Concordia.

LA PRÉSIDENTE: Bonjour et bienvenue. Nous vous entendrons dès que vous êtes prêt.

HERVÉ FISCHER: Bonjour, Madame la présidente. Bonjour à chacun. Je voudrais, après cet après-midi de conversation amicale, m'a-t-il semblé, reprendre un propos un peu plus peut-être théorique sur le bien fondé de l'acquisition, selon moi, du groupe Vidéotron de TVA par Quebecor Média.

J'aimerais d'abord lever une hypothèque et dire que le fait que nous espérions à l'Université de Concordia à la chaire Daniel Langlois, dont je suis titulaire, qu'il y aura un pourcentage de la valeur de l'achat qui sera déversé -- qui sera versé à la communauté m'apparaît évidemment un point important, et je salut le fait qu'un montant d'argent puisse être donné aux média Lab québécois que nous montons avec l'Université du Québec à Montréal. Ca m'apparaît très important de soutenir de la part des industries de contenu des laboratoires d'innovation dans les contenu numériques. Cependant, même si je salut ce geste, il ne m'aurait en aucun cas empêché d'exprimer mon opposition si j'avais des raisons pour cela, des oppositions de principe par rapport à cette acquisition. Mon intervention est donc tout à fait indépendante de cette possibilité que nous ayons un soutient financier dans cette acquisition.

Maintenant je voudrais souligner un point qui concerne ce qu'on appelle le risque des propriétés croisées. J'ai vu que plusieurs s'en inquiètent. J'ai pris moi-même connaissance des positions des syndicats de journalistes du Journal de Montréal, de TQS, du Groupe TVA. J'ai rencontré la présidente de la Fédération professionnelle des journalistes afin de bien comprendre leurs objections et je partage, bien sûr, leurs soucis que la liberté d'expression des journalistes soit le mieux protégée qu'il est possible.

Cependant, je ne vois pas en quoi la propriété croisée d'un même propriétaire entre des journaux et une chaîne de télévision est plus risquée que celle liant, par exemple, la télévision et internet ou que la concentration de nombreux quotidiens et magazines entre les mains d'un seul et même propriétaire, une situation qui est dénoncée par plusieurs, mais que nous tolérons actuellement dans la plupart des pays démocratiques, autant que je le connaisse. Et je vais vous donner un exemple récent. Le vice-président de la radio française de Radio Canada vient d'annoncer, le 20 mars dernier, qu'il diffusera désormais, et je le cite, "des auto-promotions croisées" entre la télévision, la radio et les sites internet de Radio Canada. Et autant que le sache, cela n'a choqué manifestement personne. Alors, je ne vois pas pourquoi cela serait choquant dans le cas d'un autre groupe de média.

Et comme il a été dit aujourd'hui à plusieurs reprises, je crois que c'est le public qui est le dernier garant du respect de cette liberté des journalistes dans la mesure où il délaisserait des médias qui seraient trop complaisants.

Ni le CRTC, ni aucune loi, ne pourront jamais empêcher des influences occultes, ni à Radio Canada, ni à TVA, ni ailleurs, mais je crois que le fait d'autoriser la propriété croisée n'est, en aucune façon, un danger plus important que celui de la concentration des médias. Cette concentration des médias, nous la considérions comme un mal inévitable. Elle est devenue une nécessité de survie et de développement du fait de l'ouverture des marchés locaux des médias aujourd'hui. Et donc, je crois que cette concentration est un mal nécessaire compte tenu de la compétition internationale et de la voracité des entreprises qui jouent sur ce terrain.

Maintenant, je voudrais dire aussi que malgré cette tendance à la concentration qu'on a pu juger inquiétante, il y a bien plus de liberté de presse globalement aujourd'hui qu'autrefois. Les journalistes sont mieux informés. Ils ont accès à plus d'information. Ils sont plus professionnels. Ils sont organisés et capables de se défendre. Je crois donc que les syndicats semblent manquer étrangement de confiance en leurs propres membres quand ils dénoncent les dangers de la concentration de la façon dont ils le font. Et il me semble qu'aujourd'hui, et je le cite, "les progrès sont absolument énormes dans le domaine de la liberté des journalistes". Ce n'est pas moi qui le dit, mais un journaliste français, chevronné et connu pour son esprit caustique. Je parle de Jean-François Kahn qui a parlé de ses progrès énormes et globaux le 6 janvier dernier lors du Congrès de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, sous un titre un peu ironique: "Ils pensent tous pareil, en toute liberté".

Maintenant, le fait que nous soyons un marché concurrentiel où l'information puisse être considérée comme une marchandise me paraît plutôt un progrès par rapport à des sociétés où l'information serait sous un contrôle étatique. Et si l'information est maintenant l'objet d'un marché concurrentiel, il ne faut pas s'étonner que les médias jouent les lois du marché et fassent l'auto-promotion de leurs émissions d'internet sur la télévision, et cetera.

Mais nous avons, à mon sens, et c'est le point sur lequel je voudrais insister, nous avons une situation très, très particulière au Québec. Nous avons un cas de figure tout à fait différent et qu'on ne peut pas comparer avec les États-Unis ou avec l'Europe car nous avons une situation où la différence linguistique ne nous protège pas au Canada et au Québec autant qu'elle pourrait nous protéger en Europe. Donc, il me semble que nous avons une préoccupation particulière à tenir pour le Québec de faire valoir la capacité de puissance financière et commerciale de nos propres groupes de médias par rapport à l'étranger avant de tenir compte des problématiques de la concurrence sur notre propre territoire.

Alors, par rapport à cela, il me semble qu'il est essentiel que nous bâtissions au Québec un grand groupe de médias. Ce grand groupe de médias est indispensable pour pouvoir investir innovés. Et je ne crois pas que TVA puisse tenir seul, d'une façon autonome, dans le cas où vous en refuseriez la propriété à Quebecor, je ne crois pas que TVA pourrait survivre à se développer par ses propres forces. Et donc, la question de savoir dans quel panier d'un grand groupe de médias tomberait-elle? Et panier pour panier, consolidation et concentration pour concentration, propriété croisée pour propriété croisée, l'essentiel pour moi c'est que ce soit un groupe québécois. C'est pour ça, me semble-t-il, que la question d'autoriser l'acquisition de TVA par Quebecor Média me paraît un incontournable, and j'en demande l'acceptation par le CRTC, justement parce que Quebecor Média est un groupe québécois et que si cette autorisation était refusée, il faudrait s'interroger quel autre groupe non-québécois accéderait au contrôle de notre télévision privée francophone la plus importante.

Pour moi, il est d'intérêt du Québec et de la promotion de la diversité culturelle que la propriété de TVA reste québécoise et que nous disposions ainsi d'un puissant groupe de médias québécois capable de jouer dans les ligues majeures et de préserver notre culture francophone québécoise.

Je ne suis ni actionnaire de Quebecor, ni familier de la Caisse de dépôt et placement du Québec, mais il me semble que la décision qui a été prise devrait être préservée. Je ne vois pas comment nous pourrions aujourd'hui couper l'une des branches principales de l'arbre que nous voulons voir grandir si TVA était séparée de ce groupe. En outre, il me semble que cette acquisition permet de favoriser la concurrence, car je vois bien -- vous le voyez bien que si cette autorisation était refusée à Quebecor, il y aurait d'autres grands groupes qui viendraient l'acquérir et, par exemple, ça pourrait être le groupe BCE. Il me semble que nous avons un intérêt à ce qu'il y ait un équilibre entre un groupe comme BCE et Quebecor Média.

Alors, pour autant, si pour moi c'est une question politique, ça n'exclut pas que nous ayons une exigence de qualité. Cette exigence de qualité, il me semble qu'elle doit attirer tout particulièrement notre attention, et je pense que puisque nous aurons le renouvellement de la licence de TVA à l'occasion de cette session du CRTC, ce sera l'occasion d'exprimer ces exigences.

Cependant, je constate que Quebecor a pris des engagements significatifs avec un code de déontologie, avec un indépendance affirmée des salles de rédaction. Je vois aussi que Quebecor s'est préoccupé de soutenir des activités québécoises, que ce soit des groupes d'artistes, La La La Human Steps et d'autres, comme vous le savez, et il me semble que Quebecor a, jusqu'à présent, montré sa capacité à se préoccuper de la qualité des contenus. En outre, il y aura un fond de -- il y aura un million et demi de dollars pour un fond indépendant pour le développement de concepts d'émissions dans ce projet. Ca me semble rassurant.

Maintenant le problème de la convergence numérique. Cela a été un argument qui a été mis de l'avant pour justifier cette acquisition. Je doute de cet argument, je dois l'avouer, dans la mesure où il me semble que nous ne souhaitons pas que les mêmes contenus soient déclinés avec différents formats sur différents supports, et je crois que c'est un danger, en fait, très relatif. TVA est une chaîne de télévision. Une chaîne de télévision c'est très supérieur à une chaîne internet pour diffuser de la télévision. C'est un produit tout à fait autre avec un public autre, avec un mandat autre, et je ne vois pas du tout que TVA, même si elle devenait plus interactive, perdre pour autant dans un avenir proche ses spécificités propres de chaîne de télévision. Et si on parle on de TVA qui deviendrait une chaîne capable de supporter le commerce électronique, j'avoue que ça me fait bondir, mais je ne crois pas que ce soit du tout un propos réaliste, pas du tout une crainte réaliste.

Alors, qu'il y ait, en revanche, des scènes thématiques, interactives, qui soient développées dans la foulée de ce qui a déjà été fait par Vidéotron par le passé en ce qui concerne, exemple, l'éducation, le divertissement ou des sondages d'opinion ou des utilités telles que l'immobilier ou des offres d'emplois, il est certain que cela fera partie un jour ou l'autre des activités de tous groupes de média, mais pour autant, ce n'est pas en cause TVA particulièrement et sa mets en valeur la capacité de Quebecor, avec l'expérience acquise avec Netgraphe et Canoë, éventuellement de pouvoir être un groupe innovateur au point de vue numérique. Ca c'est ---

LA SECRÉTAIRE: Monsieur Fischer, vous pouvez conclure, s'il vous plaît? Vous dépassez les 10 minutes permises.

HERVÉ FISCHER: Alors, je vais conclure en disant que nous avons fait confiance à un câblodistributeur pour l'aventure de TVA, il y a quelques années, et Vidéotron a démontré sa capacité de faire de TVA une grande chaîne de télévision. Je ne vois pas pourquoi on ne fera pas confiance aujourd'hui à un imprimeur et je crois qu'il faut que nous fassions confiance à nos entreprises québécoises. Ces entreprises québécoises ont la capacité de gérer nos propres chefs de télévision.

Ce que je ne voudrais pas -- ce que je voudrais surtout pas c'est que des décisions qui seraient prises aboutissent à mettre en fiducie deux chaînes de télévision au Québec. Je redoute les délais que ça pourrait impliquer, donc la fiducie. Je crois que nous avons besoin d'une situation dynamique et que nous avons la nécessité de n'être pas trop restrictifs dans nos réglementations.

Donc, ce que j'espère c'est qu'il y aura une réponse positive et qui permettra rapidement d'enclencher dans la dynamique économique de ce nouveau groupe de médias québécois dont nous attendons beaucoup au niveau de l'investissement, de l'innovation et de la qualité. Je vous remercie.

LA PRÉSIDENTE: Je vous remercie, Mr. Fischer. Nous n'avons pas de questions. Nous vous remercions d'être venu nous faire votre présentation.

Il y avait très peu de gens dans la salle quand j'ai indiqué au début que je veux préciser qu'il est fort possible que dans plusieurs cas nous n'engagions pas de discussion avec les intervenants si leur point de vue est clair et que nous n'avons pas besoin de clarification, mais nous voulons insister sur le fait que nous sommes intéressés à vous entendre tous, que vos interventions écrites et orales sont inscrites au dossier et que notre but est d'entendre le plus de gens possible. Donc, il ne faut pas interpréter le manque de questions ou l'absence de questions ou de discussion comme étant un manque d'intérêt.

Madame Poirier, s'il vous plaît.

LA SECRÉTAIRE: J'inviterais maintenant monsieur Guy Fournier à venir présenter son intervention.

LA PRÉSIDENTE: Bienvenue, Monsieur Fournier.

GUY FOURNIER: Bonjour, madame. Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les commissaires, merci d'abord de me donner l'occasion d'exprimer mon point de vue. Vous me permettrez, compte tenu du temps alloué, de vous présenter juste l'essentiel du mémoire que j'ai déposé à votre Conseil le mois dernier, ainsi qu'un résumé des notes que j'ai remises ce matin à votre secrétariat.

Les secteurs de télécommunications, du spectacle et des loisirs, de l'information et de la communication se restructurent de plus en plus autour d'entreprises multinationales constituant des groupes puissants, attractif et envahissants. Dans cet univers de géants, notre communauté francophone n'a qu'une alternative: se replier sur elle-même en réclamant du pouvoir politique une enveloppe protectrice de plus en plus étanche ou -- et c'est l'essentiel de mon propos -- courir ce que j'appellerai le beau risque en créant quelques solides opérateurs industriels qui sauront entraîner et motiver nos créateurs. A un moment ou l'autre, les créateurs -- je le sais très bien puisque j'en suis -- à un moment ou l'autre, les créateurs sont tentés par le replis et le "cocooning" dans leur entourage. C'est encore plus vrai au Québec, où jusqu'ici une population plutôt homogène et bien protégée par sa langue a souvent été complaisante à l'égard de ses créateurs.

L'extraordinaire essor de notre télévision francophone, la place démesurée qu'elle a occupée dans notre société depuis le début des années '50, son apport irremplaçable à tous les genres d'expression artistique et sa contribution au maintien et surtout au rayonnement de notre langue, pourrait aisément nous faire croire qu'on ne doit rien changer à cette formule gagnante. D'instinct, les créateurs savent que leur formule gagnante est leur bonne recette, ne font qu'un temps, et qu'à défaut d'en inventer de nouvelles, ils sont voués à l'oubli et à la disparition. Si rien ne change chez nous, ce ne sont pas les créateurs de ma génération et probablement pas ceux qui suivent non plus qui en souffrirons, mais que deviendront ceux des prochaines génération? Que deviendra la télévision de 2020 ou de 2030 si la situation qui était pertinente à l'industrie d'hier persistait, elle pourrait s'avérer préjudiciable à celle de demain.

Compte tenu de la nécessité de renforcer le système de la radiodiffusion canadienne par la création de grands opérateurs industriels, votre Conseil lui-même a révisé récemment ses positions traditionnelles quant à la propriété croisée et la propriété multiple. Malgré l'allergie de certains à l'égard de la propriété croisée, j'ai toujours été convaincu de la synergie naturelle entre une entreprise de presse et une entreprise de communication.

A une certaine époque, au temps où le mot synergie n'existait qu'en physiologie, la radio n'avait-elle pas pris son envol grâce à une mise en commun de plusieurs de ses actions avec des entreprises de presse. On avait séquencé à la presse. On avait CHLP la Patrie; on avait CHLT La Tribune. Chaque entreprise de presse avait une radio.

Dès 1985, alors que nous venions d'obtenir la licence de votre conseil pour une nouvelle chaîne, Télévision Quatre-Saisons, moi, qui en fut l'un des principaux artisans avec la famille Pouillot, j'entrepris des démarches personnelles auprès de mon ami Pierre Péladeau pour qu'elle coure au moyen terme. Quebecor prennent dans TQS une participation financière. Il m'avait vite semblé évident qu'imposer une nouvelle chaîne dans un marché, où était déjà solidement implanté la SRC et Télé-Métropole, demanderait des moyens financiers considérables, l'apport de ressources synergiques que Quebecor était en mesure d'offrir.

L'ironie du sort, une douzaine d'années plus tard, Quebecor devenait l'actionnaire principal de TQS. Depuis, et c'est tout à l'honneur de Quebecor, TQS, dont plusieurs avaient annoncé la mort, a repris un nouveau souffle. TQS fais même figure de chef de file dans certains types d'émissions et à certaines heures. Cet apport spectaculaire de Quebecor au redressement de TQS est tellement significatif qu'il constitue l'une de mes premières motivations à l'appui de l'actuelle demande qui est faite à votre Conseil.

Mais revenons à la nécessité pour notre télévision d'effectuer un virage et de courir le beau risque dont je parlais plus avant. La télévision s'exporte mal, mais ses concepts et ses vedettes s'exportent bien. L'une et l'autre constituent même le fer de l'anse de toute exportation. Si notre télévision a maintenant dépassé les frontières du Québec, c'est à cause, notamment, de concepts comme "Surprise sur prise" de Marcel Béliveau ou de concepts comme "Un gars, une fille" de Guya Lepage. Anthony Kavanagh, Gregory Charge (phonétique), Élise Shneider, Véronique Lucier, pour ne nommer que ceux-là, sont les plus récents exemples que nos vedettes de télé peuvent très bien s'exporter et que le star-système, sans lequel le cinéma n'aurait pas connu pareille essor peut arriver à faire tout autant pour la télévision.

Jusqu'à maintenant, nos chaînes de télévision ont eu bien peu à voir avec ces exportations de concepts ou de vedettes. Satisfaits de leurs succès locaux, confiants que ces succès puissent se perpétuer sans trop d'effort et sans trop d'investissements, les diffuseurs n'ont guère regardé au-dela de leurs frontières. Qu'on aime ça ou pas, le star-système est vital. Sans lui notre télévision restera locale et ne réussira maintenir son rang dans un paysage audiovisuel qui est en pleine mutation. Je crois que la confiance presque aveugle que mettait Pierre Péladeau dans le star-système fait maintenant partie du patrimoine de Quebecor et de l'héritage qu'il a laissé.

Le star-système, qui est le facteur principal du rayonnement du ci-débat doit aussi être celui du rayonnement de notre télévision. Un opérateur industriel de la taille de Quebecor peut et doit trouver le moyen d'exporter des vedettes, et par voie de conséquence, une partie des produits qu'on leur doit.

Comme le procès est sans intérêt s'il n'est pas rentable, du moins, à moyen et plus long terme, je crois qu'un diffuseur aussi puissant que TVA devra songer à investir non seulement dans des programmes, mais aussi dans des vedettes, imitant en cela les grands studios américains au moment de l'essor extraordinaire du cinéma. TVA est responsable, par exemple, des premiers succès de Céline Dion, mais n'en n'a rien retiré. Imaginez, pourtant, ce qu'aurait signifié comme retombées une participation financière de la télévision dans le développement de sa carrière. En 1986, à TQS, au lieu de me contenter d'acheter les droits de "Surprise sur prise", quelle bonne affaire on aurait fait si nous avions coproduit avait Marcel Béliveau et participé nous-mêmes avec lui à l'exportation du concept.

Les mécanismes pour qu'un diffuseur profite des retombées financières d'une star ou d'un concept sont faciles à trouver, mais encore faut-il que le diffuseur ait le flair et le dynamisme nécessaire, le sens du risque et l'esprit d'un véritable promoteur.

Est-ce trop espérer de croire qu'une fois dans le giron de Quebecor, le Groupe TVA, qui possède tout ce qu'il faut pour y arriver, soit assez dynamique pour profiter financièrement des succès qui n'existeraient pas sans lui?

La création du puissant groupe intégré, auquel donnera lieu l'acquisition de Vidéotron et TVA par Quebecor, pourra enfin permettre à une entreprise francophone canadienne de faire valoir son poids dans ses rapports avec l'étranger.

Le commerce des produits culturels s'exerce de la même manière que n'importe quel autre commerce, c'est-à-dire, à force de moyens, d'efforts soutenus, de coups de poing sur la table et de retour d'ascenseur. Dans ce marché difficile et exigent, il arrive si peu souvent que David ait raison de Golliath qu'il vaut mieux ne pas être dans la peau du premier. S'il est évident que nos échanges de produits culturels resterons nettement déficitaires sans un puissant groupe intégré, il est tout aussi clair que nos tentatives de coproduction avec l'étranger demeureront à peu près stériles. La coproduction est pourtant une avenue incontournable si on veut mettre en onde des produits comparables par leur qualité et leur facture aux meilleurs produit américains.

En télévision, plus que dans toute autre média, la coproduction est toujours une question de bras de fer. De là l'importance capitale d'un opérateur industriel puissant, surtout au moment où ce qu'on produit pour la télévision se retrouvera bientôt sur diverses autres plateformes dans des formes plus ou moins différentes.

Nous n'aurons jamais au Canada francophone le marché qu'il faut pour pouvoir se passer de coproduction et nous n'aurons jamais un groupe trop puissant lorsqu'il s'agit de s'imposer en matière de coproduction.

Depuis qu'a commencé la consolidation massive des entreprises de communication, on a beaucoup parlé de convergence. Si, comme bien d'autres, j'ignore les dividendes qu'elle finira par rapporter, je sais qu'il est essentiel qu'on retrouve un chemin de convergence entre les décideurs et les créateurs et artisans.

C'est difficile à imaginer, mais depuis son existence, notre télévision -- et elle n'est pas la seule -- n'a à peu près jamais rien investi directement en recherche et en développement de contenu. Jusqu'à maintenant, tous les investissements de recherche et de développement sont allés plutôt du côté technique, si bien que la technologie a une avance considérable sur les contenus.

A une certaine époque, Pierre Scheffer a dirigé à l'ancienne ORTF de France, un laboratoire de recherche entièrement consacré au contenu télévisuel, mais je ne crois pas que l'initiative dure encore.

C'est inconcevable qu'il en soit ainsi alors que les plateformes se multiplient et qu'on cherche désespérément toutes formes de convergences entre elles. On y arrivera pas par magie.

Un opérateur industriel aussi puissant que Quebecor devrait au plus tôt songer à l'établissement d'un véritable groupe de recherche en matière de contenu et de convergence des diverses plateformes, un laboratoire réunissant sur une base contractuelle les meilleurs créateurs. Pareille initiative pourrait d'ici à quelques années propulser Quebecor à l'avant-garde dans le monde audiovisuel.

Ce groupe de recherche, même s'il est très restreint, pourrait faire renaître la synergie indispensable entre les créateurs, les techniciens et les artisans.

A l'heure actuelle, il n'existe aucun lieu d'échange des connaissances et aucune obligation non plus pour ceux qui les détiennent de les partager. La télévision est par essence un média qui repose sur l'apport de plusieurs métiers et, paradoxalement, la situation, et surtout la technologie, a fait que ces personnes de métier travaillent de plus en plus isolément.

Je ne crois pas qu'on puisse faire évoluer les contenus de manière significative sans un effort précis et concerté qui passe par le biais d'un groupe de recherche.

Quebecor Média peut en prendre l'initiative. Cette recherche contribuerait à nous maintenir à la fine pointe dans le domaine de la télévision et du multimédia.

Je le souligne, est-ce que ça serait pas une initiative du genre que devrait aller -- est-ce que c'est pas à une initiative du genre que devrait aller une partie, si modeste soit-elle, des avantages tangibles.

Et je conclus que mon appui à la demande de Quebecor Média, je le donne après mûre réflexion. Ce souhait que notre télévision prenne le virage du beau risque, je l'exprime avec espoir, car je suis convaincu que cette transaction est d'une importance cruciale pour notre industrie de télévision francophone.

Merci, Madame la présidente.

LA PRÉSIDENTE: Merci, Monsieur Fournier.

Nous n'avons pas de questions. Nous espérons que vous serez à temps pour votre envolée.

GUY FOURNIER: Merci.

LA PRÉSIDENTE: Bon voyage.

Madame Poirier, s'il vous plaît.

LA SECRÉTAIRE: La prochaine intervention est présentée par l'Alliance des producteurs francophones du Canada, représentée, je crois, par Louis Paquin et Jean-Claude Bellefeuille.

LA PRÉSIDENTE: Bonjour, messieurs et bienvenue.

LOUIS PAQUIN: Bonjour. Merci beaucoup pour l'occasion.

Nous avons cru important de se présenter ici étant donné que TVA et l'Alliance des ---

LA SECRÉTAIRE: Est-ce que vous pouvez vous nommer pour les bien faits de la ---

LOUIS PAQUIN: Louis Paquin, président de l'Alliance des producteurs.

LA SECRÉTAIRE: Merci.

JEAN-CLAUDE BELLEFEUILLE: Jean-Claude Bellefeuille, vice-président de l'Alliance des producteurs francophones du Canada.

LOUIS PAQUIN: Je recommence. Un, j'aimerais ça vous remercier pour l'occasion de vous parler.

On est venu de loin. On a pensé que ça serait important de quand même faire marque de présence afin de reconnaître les efforts que TVA a fait de mieux se faire connaître dans le courant des dernières -- dans la dernière année et demi, je dirais.

On a vu les chiffres un peu, mais on est confiant, tous les deux, qu'en travaillant ensemble, on va arriver à rehausser le côté économique de la situation. Mais malgré tout ça, on a quand même des commentaires à faire et malgré que la relation est très bonne, il y a quelques bémols qu'on voudrait souligner.

Et aujourd'hui je voudrais juste passer à travers un petit peu quelques points de notre présentation pour soulever un peu l'attention là-dessus.

Premièrement, il est important de comprendre c'est quoi l'alliance des producteurs, surtout maintenant qu'on commence à se donner une place ici au Québec et on commence à développer des relations un peu avec les diffuseurs québécois.

L'Alliance des producteurs a comme objectif principal de soutenir la production francophone qui se passe en région, mais il y aussi une autre chose importante. Un, c'est de faire valoir aux diffuseurs francophones l'importance d'avoir à leur antenne des produits réalisés et produits par nos membres. Aussi, on trouve important de travailler avec des diffuseurs et des producteurs afin d'enligner les besoins. On a développé des programmes avec TVA, Radio Canada, Téléfilm, LINIS et d'autres partenaires, afin d'augmenter les standards de production qui sont fait en région et d'enligner ça avec les besoins ici au Québec.

On veut aussi contribuer au développement d'une expression francophone venant des régions extérieures et on veut contribuer aux activités qui visent à rapprocher les collectivités francophones du Québec et des collectivités francophones qui vivent à l'extérieur du Québec. Ainsi, évidemment, on voudrait multiplier les occasions de mieux se connaître, et la multiplication vient par l'augmentation de la production qui se fait en région.

Notre association se préoccupe avant tout de la problématique de contenu et il va sans dire qu'il s'agit du contenu canadien francophone. Nous sommes d'avis, en effet, que seul un contenu conçu, produit et réalisé par des francophones en situation minoritaire, pourra contribuer pleinement à l'essor et à la reconnaissance de nos communautés. Voilà, nous semble-t-il, un des principaux défis qui se pose à la fois à la communauté francophone canadienne, au CRTC, aux diffuseurs et au investisseurs publiques et privés. Sans une masse critique de produits culturels diversifiés et de grande qualité et sans une industrie nationale francophone qui donne vie et souffle à ce contenu, toute question d'accessibilité nous apparaît secondaire. En prenant des engagements clairs d'investir dans la production à l'extérieur du Québec, comme elle l'a fait dans sa demande de transfert du contrôle des entreprises de Vidéotron et du Groupe TVA à Quebecor, TVA contribuera à parler véritablement au coeur des canadiens francophones en ce situations minoritaires.

A cet effet, nous avons déjà déclaré que le système de radiodiffusion canadien devrait permettre le développement de liens plus étroits entre la majorité francophone du Québec et les minorités francophones de l'ouest du pays, de l'Ontario et de l'Acadie, et vice versa. C'est en créant nos propres images et en traitant avec nos collègues québécois que nous, francophones en situation minoritaire, réussirons à mieux définir notre identité propre et à mieux nous connaître mutuellement.

En contrepartie, la petite et la grande histoire de nos communautés recèdent des trésors inédits et fascinants qui enrichissent l'identité canadienne en général.

Notre analyse de l'évolution de la télévision dans les dernières décennies et pour l'année en cours démontre une stagnation de la production francophone en situation minoritaire. La multiplication des canaux ne s'est pas traduite par une augmentation proportionnelle de nos productions. Au contraire, celles-ci sont de plus en plus diluées au sein d'une programmation qui ne cesse d'augmenter, qu'il s'agisse de production interne des télédiffuseurs ou de la programmation indépendante en général.

En conséquence, nous pensons qu'il serait souhaitable que toutes les entreprises de télédiffusion, bénéficiant d'appui financier de patrimoines canadiens et/ou d'une licence du CRTC leur accordant le statut de diffuseur national, soient tenues d'attribuer une partie de leur budgets globaux d'acquisitions des projet émanant de nos communautés.

Dans sa demande de renouvellement de licence, le Groupe TVA s'est engagé à plusieurs choses: diffuser au moins six événements spéciaux par année; inclure dans la programmation de TVA une émission hebdomadaire de 30 minutes sur la vie des francophones ailleurs; réinvestir au moins 43 pour-cent de l'excédant des profits; former un comité conseil composé de neuf membres provenant des diverses régions du Canada et élargir sa couverture des actualités, de façon à mieux desservir les téléspectateurs.

Dans son rapport d'activités soumis au CRTC le 30 novembre 2000, le Groupe TVA affirme avoir rempli tous ces engagements. Nous tenons à souligner les efforts des dirigeants de TVA pour mieux comprendre la situation des producteurs membres de l'APFC et les besoins de nos communautés. TVA a participé avec enthousiasme à nos deux immersions de trois jours à Montréal, organisées conjointement avec le Ministère du patrimoine canadien et Téléfilm Canada, pour rencontrer les principaux diffuseurs nationaux francophones du pays, de même que les principaux joueurs de l'industrie québécoise. Cette initiative nous a permis de nous faire connaître et de prendre connaissance des priorités et des besoins des diffuseurs.

Comment s'assurer que les systèmes de radiodiffusion canadiens traduisent bien les réalités dans notre pays et, notamment, la diversité des communautés francophones en situation minoritaires? Quelle est la responsabilité du CRTC à l'égard de la production audiovisuelle de nos communautés?

Ces questions, pour nous, fondamentales exigent de tous les intéressés une prise de conscience quant aux enjeux et conséquences mesurables de toute décision à cet effet. Dans le présent cas de figures, si nous reconnaissons la valeur des intentions et la justesse du bilan de TVA, nous croyons utile d'apporter certaines nuances pour expliquer notre position actuelle, qui est de réclamer davantage des engagements proposés.

Par exemple, des six événements spéciaux cités, un seul a été réalisé en collaboration avec un producteur indépendant. L'APFC tient à vous rappeler qu'elle a des membres producteurs très compétents dans toutes les régions du pays, de Moncton à Victoria, pour participer à la production.

Je voudrais aussi, avant d'arriver à ma conclusion, parler un peu par rapport au déficit qu'a pu apporter les premières années d'opération. Je me souviens d'une conversation avec un des représentants de Quebecor qui restait à Winnipeg qui m'avait dit, "Louis, si tu embarques dans les communications, les 13 premières années, c'est du déficit. Après ça, c'est exponentiel par rapport au revenus." Donc, on est dans la deuxième année, donc on n'est pas du tout pessimiste.

Nous, ce qu'on propose que TVA puisse travailler dessus c'est de travailler plus avec les communautés au niveau de promouvoir leurs émissions à l'antenne et le CRTC doit aussi travailler avec TVA par rapport à assurer que les francophones puissent avoir accès à TVA. Nous sommes confiants qu'avec les stratégies qui sont en place, qu'on peut y arriver.

Pour conclure, nous reconnaissons que TVA est une entreprise privée, mais ceci étant dit, nous croyons que l'obtention d'une licence nationale vient avec des bénéfices à court, ou à moyen ou à long terme, mais il y a des bénéfices qui s'en découlent. Mais aussi, il y a des responsabilités. Nous croyons que parmi les responsabilités s'impose un plus haut contenu venant des régions dans les années à venir. Et je ne sais pas si dans la licence octroyée à TVA il peut y avoir des augmentations au courant des années, sans s'engager maintenant, mais est-ce qu'on doit se limiter à ce qui a été dit aujourd'hui ou est-ce que TVA pourra changer son engagement à long terme si l'environnent change?

Et dans un contexte un peu plus large, nous aimerions recommander au CRTC soit de commander une étude qui aurait comme objectif de déterminer un seuil minimum qui pourrait être -- que les diffuseurs francophones -- pas seulement TVA, mais tous les diffuseurs francophones -- puissent se doter un peu d'un objectif commun d'avoir des contenus francophones dans cette -- dans leur grille horaire. De cette façon-là, le résultat final serait que tous les francophones québécois ou hors Québec auraient, soit dans différentes heures de la semaine, accès à des productions qui viennent et qui racontent des histoires qui viennent de nos régions.

Je conclus avec cela et s'il y a des questions, je répandrai à des questions.

LA PRÉSIDENTE: Monsieur Demers.

JEAN-MARC DEMERS: Merci, Madame la présidente.

Bonjour, messieurs. Seulement très peu de questions. Pour commencer là où vous avez presque terminé, sur la promotion des émissions que vous croyez que TVA devrait faire dans des régions hors Québec, est-ce que votre pensée est allée plus loin là-dedans? Est-ce que vous avez une idée -- est-ce que l'apport que vous voyez de Quebecor, si le Conseil approuvait la transaction, est-ce qu'il y a là quelque chose de nouveau sur lequel vous pourriez compter?

LOUIS PAQUIN: Je vais commencer et puis Jean-Claude va aussi ajouter. Oui, nous, on pense qu'il y a des moyens de collaboration quand TVA, ou via TVA, par exemple, est dans les communautés, il y a moyen de développer des échanges avec les médias locales, une promotion des profiles, achats publicitaires dans les communautés pour faire connaître qu'est-ce qui se passe à la programmation. C'est une option qu'on propose à TVA.

Jean-Claude aussi voulait ---

JEAN-CLAUDE BELLEFEUILLE: Oui, je crois qu'à votre question également il y a la question des écloisement, magazines. Nous, à l'est, le Québec, Nouveau-Brunswick atlantique, on reçoit les publications de Quebecor, les différents magazines. On parle des sites web. Le signal est bien installé en atlantique, alors il faut le promouvoir, créer cette proximité-là avec la communauté, créer des habitudes d'écoute. Ca va véritablement dans le bons sens parce qu'il y a tout de même des activités prévues qui se sont faites depuis l'avènement du réseau national de TVA et qui se poursuivent également. Mais il faut également créer ce lien entre le télédiffuseur et nos communautés. C'est important et en plus, que ces gens-là aient l'opportunité de se voir et se reconnaître dans ce télédiffuseur.

JEAN-MARC DEMERS: Merci. Et sans doute dans l'ouest, Quebecor est présent dans certains quotidiens dans certaines villes.

Je reviendrais maintenant à la question -- ma question se rapporte à votre mémoire écrit. Alors, dans votre intervention écrite, vous proposez que le Conseil exige de TVA qu'elle alloue une part minimale de sa grille de programmation aux heures de grande écoute à des productions émanant des communautés francophones en situation minoritaires. Or, dans la politique télévisuelle, le Conseil a identifié les émissions de presque toues les catégories produites hors des grands centres de production comme des émissions pouvant être connues comme des émissions prioritaires.

Alors, ma question est croyez-vous que cet énoncé de la politique télévisuelle contribuera à augmenter la diffusion d'émissions émanant de vos communautés?

LOUIS PAQUIN: Je ne sais pas si c'est assez fort en terme de -- je ne sais pas si c'est assez fort pour se traduire en plus de production. Je crois que quand on -- pour nous, les francophones hors Québec, quand on travaille avec la télévision d'état, il y a une certaine approche et puis là, quand on travaille du côté privé, il y a une autre approche et on doit s'éduquer à cette approche-là et trouver des formules qui sont gagnantes pour les deux. Et c'est là où on est optimiste avec TVA, qui a une volonté de trouver cette formule gagnante, mais c'est sûr que toute politique du CRTC qui encourage ce dialogue pour tous les diffuseurs, plus que c'est fort, mieux que c'est. Mais c'est difficile quand c'est un peu trop large pour vraiment -- ça se voit que ça va se concrétiser en actions.

JEAN-MARC DEMERS: Merci. Une dernière question. Si TVA devait allouer une part minimale de sa grille de programmation aux heures de grande écoute à des productions émanant de vos communautés, combien d'heures par semaine, d'après vous, constitueraient une part minimale?

LOUIS PAQUIN: Est-ce que vous parlez vraiment des heures de grande écoute seulement ---

JEAN-MARC DEMERS: Oui.

LOUIS PAQUIN: --- ou de la grille complète?

JEAN-MARC DEMERS: Les heures de grande écoute.

LOUIS PAQUIN: Voir qu'on a jamais évalué un minimum que ça prendrait, c'est sûr que si on pouvait même voir nos contenus aux heures de grande écoute, je pense que jusqu'à date, on n'est pas dans cette grille horaire là et je crois que ça va arriver soit par des coproduction ou par l'intermédiaire d'une idée pas mal originale pour qu'on puisse être à heures de grande écoute. Mais idéalement pour nous, oui, si on avait une heure par mois à heure de grande écoute au Québec, ça ferait -- ça ouvrirait une fenêtre incroyable sur la francophonie pan-canadienne, qui a quasiment un million d'habitants qui parlent français et qui, dû à la façon que les médias fonctionnent, on est isolé chacun de nous, chacun de notre côté. On entend des nouvelles par nos artistes qui font un peu les vedettes au Québec qui viennent par chez nous et puis ils nous disent un peut qu'est-ce qui se passe, mais en général, il y a très peu d'échange avec le public. Et c'est là que nous on voit que les producteurs peuvent jouer un rôle à ce niveau-là, mais je pense, Jean-Claude, qu'on ne penserait pas au niveau d'heures par semaine à grande écoute, mais une heure par mois, je pense que ce serait un atout incroyable.

JEAN-CLAUDE BELLEFEUILLE: Comme on dit, un peu l'essayer c'est l'adopter. Alors, effectivement, puisque présentement on n'a pas vraiment le droit de citer, il serait très bien d'aller, comme Monsieur Fournier mentionnait, et puis de prendre ce très, très beau risque-là et justement de travailler de concert avec le télédiffuseur et les télédiffuseurs pour justement apporter cette dimension francophone hors Québec aux Québécois pour un échange mutuel et une meilleure connaissance. Et ça serait -- à mon avis, on ne l'a pas quantifié. On n'a pas d'actuaire qui s'est penché là-dessus à l'Alliance, Monsieur Demers, mais je crois que ça serait une bonne façon de se rapprocher et de voir --

de se connaître.

LOUIS PAQUIN: J'aimerais ajouter une chose. Quand j'ai recommandé que le CRTC -- et puis on pense de le faire nous autres mêmes -- ça serait d'évaluer, justement, le montant d'heures de programmation francophone qu'il a collectivement en tous les diffuseurs francophones et quel serait l'objectif qui ferait en sorte qu'on aurait -- on remarquerait une présence hors Québec. Et ça, ce travail-là, nous reste à faire pour qu'on puisse être sur Canal D, TVA, Radio Canada, Canal Historia, Évasion, être un peu partout. Ca n'impose pas beaucoup à chacun, mais collectivement, ça fait que tout à coup les gens du Québec vont nous découvrir sous différentes formes, parce qu'il ne faut pas oublier que hors Québec on n'est pas homogène. Ca veut dire qu'il y a différents intérêts, différents producteurs qui font différentes choses. Donc, je pense que tout ça fait qu'on pourra arriver à être sur les différentes grilles d'horaire des différents diffuseurs.

Mais c'est vous, vraiment, qui -- tout le monde passe par vous. Donc, dans un sens, vous avez un pouvoir à ce niveau-là.

JEAN-MARC DEMERS: Merci. Alors, il n'y a pas, à votre connaissance, d'organisme à l'extérieur du Québec qui, par exemple, fait cette analyse-là? Est-ce que les association de francophones hors Québec se penchent sur le service de radiodiffusion? Est-ce qu'elles font des études, à votre connaissance?

LOUIS PAQUIN: Il y a des organisations qui étudient les possibilités d'avoir une voix au Québec, mais je pense que -- il y a des organismes qui étudient ça, mais je pense pas de façon systématique. Il faut comprendre qu'il y a une évolution hors Québec. L'industrie culturelle est à ses premiers jours, et donc cet environnement dans lequel on travaille est relativement nouveau pour la francophonie hors Québec. Et c'est les démarches des derniers cinq ans, je dirais, qui font que maintenant il y a comme une fenêtre qui s'ouvre et il faut maintenant voir comment qu'on va être présent partout. Donc, l'Alliance s'engage à travailler à ce niveau-là de façon à être en concert avec toute l'Association, mais je ne pense pas que d'une façon systématique il y a eu une analyse à ce niveau-là.

JEAN-MARC DEMERS: Alors, si je comprends bien, autant, et même soit à l'Université de Moncton, au Collègue St-Boniface, à la faculté St-Jean, il n'y a pas de personnes qui étudient la communication et qui aurait des recherches qui pourraient être intéressantes pour la programmation en langue française hors Québec, à votre connaissance?

JEAN-CLAUDE BELLEFEUILLE: Vous savez, il y avait un temps où la Société nationale des acadiens avait commandé un rapport qui s'appelait "L'Acadie sur la même longueur d'ondes" et c'est un peu spécial se retrouver ici au renouvellement de licence du réseau TVA et l'acquisition par Québecor Média, également Vidéotron et TVA, parce qu'à ce moment-là, on parlait de toutes ces carences-là au niveau de la pénétration de nouveaux signaux francophones de télévision. La technologie, il y a 20 ans, ne permettait pas, à cause des coûts élevés et des droits également au niveau de l'exécution et de droits d'auteur, de cette grande pérennité-là télévisuelle. Maintenant, elle le permet.

Alors, effectivement, on n'a peut-être pas pris ces reculs-là parce qu'on a vu l'évolution au niveau des radio communautaires, également au niveau des signaux francophones disponibles dans certaines de nos communautés, même s'il y a encore des difficultés qui seront éventuellement réglées, et nous le souhaitons grandement. Alors, je pense qu'il faudrait être en mesure également d'être capable de rapatrier ce qui se fait, parce que souvent la perception est qu'il y a du travail qui se fait dans chacune des régions, mais que l'information n'est pas disponible, même si plusieurs diffuseurs se présentent devant vous avec, dans une partie de leur promesse de réalisation, un coin bien au chaud pour les productions émanant hors du Québec.

JEAN-MARC DEMERS: Merci, messieurs. Merci, Madame la présidente.

JEAN-CLAUDE BELLEFEUILLE: Je vous remercie infiniment.

LA PRÉSIDENTE: Monsieur Paquin, quand vous dites qu'une heure par mois ce serait un rêve. Si je me souviens bien, nous avions exigé de TBA six événements spéciaux par année. Est-ce que vous entrevoyez, par exemple, 12 événements spéciaux par année ou si, à votre avis, il vous est plus important d'avoir des insertions de différents genres de programmation plutôt qu'un événement spécial d'envergure?

LOUIS PAQUIN: Dans les communautés il se passe une multitude de choses. Il y a des grands événements culturels qui, nous on trouve, pourraient avoir du succès au Québec, surtout que -- je regarde le Festival du voyageur à Winnipeg où des artistes du Québec viennent jouer en collaboration avec des artistes du Manitoba. Donc, il y a un intérêt parce que l'artiste du Québec c'est quelqu'un comme Richard Séguin ou des personnes connues ici et les artistes là-bas, ce sont quand même des artistes professionnels. Donc, il y a des possibilités de faire des événements spéciaux à ce niveau-là. Il y a aussi des documentaires qui pourraient avoir de l'importance, qui sont sur l'histoire qui a quand même affectée le Québec dans certains sens, les histoires de Riel ou de Forêt, ou de d'autres choses qui ont changé quand même la constitution canadienne. Donc, il y a des événements comme ça qui pourraient être faits et il y a aussi tout le côté artistique. Il y a beaucoup de ressources artistiques qui se passent hors Québec. Moi, je peux citer Marie Michelle Desrosiers, qui a travaillé avec nous sur une série à Régina qui, après les 20 épisodes, elle s'est dévoilée au public qu'elle n'avait jamais vu ce genre de masse critique de talent-là qu'elle avait jamais entendu parler. Donc, je pense qu'il y a un "pool" de talent et un "pool" d'activités qui ferait qu'on pourrait avoir beaucoup plus que les six émissions spéciales dans lesquelles ils parlent.

Mais le gros défi c'est de trouver la formule. Et je pense qu'avec les exigences du CRTC vient un incitatif pour trouver la formule.

LA PRÉSIDENTE: Est-ce que vous êtes inquiets du fait que la proposition de TVA, si je l'ai bien comprise, n'inclut pas les documentaires? La proposition de la programmation de TVA, est-ce que vous avez pris connaissance de ce fait?

LOUIS PAQUIN: On n'a pas pris connaissance -- on n'a pas remarqué ce point-là. Je l'ai entendu aujourd'hui un peu. Nous, ce qu'on comprends c'est que TVA ne prendra pas de documentaires aux heures de grande écoute, mais il y a d'autres antennes. Et il ne faut pas oublier que si TVA rejoint 200,000-300,000 personnes à un autre temps, c'est quand même beaucoup au niveau des auditoires qu'on peut rejoindre. Donc, je crois que TVA a une ouverture par rapport aux documentaires, peut-être pas aux heures de grande écoute, mais à d'autres temps. Donc, à ce niveau-là, c'est une façon pour les producteurs de commencer tranquillement à pénétrer le marché du Québec.

J'ai peut-être mal compris, mais je pense qu'il y a une ouverture à ce niveau-là.

LA PRÉSIDENTE: Donc, vous êtes positif sur le développement?

LOUIS PAQUIN: Vous savez, dans ce métier-ci, il faut être optimiste.

Mais je dois vous dire que depuis un an et demi, à partir de Banff et différents événements, l'administration de TVA a fait beaucoup d'effort et cela a été reconnu parmi les producteurs.

On va vous tenir au courant des démarches dans les années à venir, mais on est assez optimiste qu'il y a un défi et ce qui nous rend optimiste c'est qu'il y a une volonté de trouver cette formule-là. Et c'est là où on trouve que c'est positif. S'il n'y avait pas de volonté de trouver la formule, là on serait beaucoup plus critique aujourd'hui.

LA PRÉSIDENTE: Oui. Il s'agit surtout de ne pas attendre l'inondation pour refléter Winnipeg.

LOUIS PAQUIN: Non, justement, je retourne chez nous ce soir et il paraît qu'il n'y aurait pas d'inondation cette année.

LA PRÉSIDENTE: Pas cette année, mais nous voulons d'autres événements spéciaux.

LOUIS PAQUIN: Je vous remercie beaucoup.

LA PRÉSIDENTE: Merci, Monsieur Bellefeuille. Vous rentrez dans les Maritimes, je suppose? Bon voyage à vous deux.

JEAN-CLAUDE BELLEFEUILLE: Merci infiniment.

LA PRÉSIDENTE: Merci d'être venus nous faire votre présentation.

LOUIS PAQUIN: Merci.

LA PRÉSIDENTE: Madame Poirier, s'il vous plaît.

LA SECRÉTAIRE: Merci, Madame la présidente. La prochaine intervention est présentée par le Forum permanent de l'industrie de la télévision, du cinéma et multimédia, représenté par monsieur Djamil Moussaoui.

LA PRÉSIDENTE: Bonjour, monsieur, et bienvenue.

DJAMIL MOUSSAOUI: Bonsoir, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les commissaires.

Je voudrais d'abord vous remercier d'avoir accepté d'entendre le forum que je représente aujourd'hui.

Il faut dire que le Forum de l'industrie de l'industrie de la télévision, du cinéma et du multimédia de Québec a pris connaissance du projet présenté par la requérante, soit l'acquisition de Vidéotron et du Groupe TVA par Quebecor Média inc. et il appuie cette demande dans cette nuance, dans le contexte de la mondialisation de l'économie et aussi pour favoriser un sain équilibre entre les groupes industriels dans ce domaine-là.

Par contre, le Forum demande au Conseil de bien vouloir questionner la requérante relativement à certains aspects de la transaction, qui ne sont pas sans avoir des impacts importants sur les activités de TVA.

Dans les dernières semaines, vous l'avez certainement constaté, plusieurs intervenants ont soulevé la question de la valeur financière du réseau TVA. On sait que la requérante a annoncé son intention d'investir 10 pour-cent de la valeur de l'entreprise dans l'amélioration de ses activités. Or, selon la valeur qui sera attribuée à l'entreprise lors de son acquisition par Quebecor Média, ce pourcentage représenterait une somme susceptible de varier considérablement, et ce, ce sont ces dollars qui, en bout de ligne, seront retournés aux créateurs, aux artisans, aux professionnels et en bout de piste, aux auditeurs. Ainsi, il est facile de comprendre que la dite somme peut fluctuer entre 30 et 60 millions de dollars, selon la valeur de TVA fixée à 300 millions ou à 600 millions de dollars.

Donc, pourquoi les seuls actionnaires de Québécor Média seraient-ils les seuls à profiter de cette décision du Conseil? Là se situe, on pense, un enjeux qu'il faut considérer.

Si nous avions questionné les investissements promis par la requérante dans le contexte de l'économie québécoise et canadienne, nous nous devons également d'examiner cette question sur le plan de la diffusion culturelle et sur le rôle qu'exercent les grands groupes médiatiques sur le façonnement de l'image que se renvoient les peuples de même via un star-système bien structuré.

Cette véritable industrie du divertissement télévisé a donné naissance à une quantité impressionnante de feuilletons ou télé-romans, de variété d'émissions pour enfants, et cetera, et j'en passe. Cette production, aujourd'hui bien documentée, sera analysée par des générations futures pour expliquer les coutumes du peuple québécois. Il est essentiel d'y apporter les efforts et les ressources permettant à ce patrimoine d'être conservé et valorisé.

Tous les diffuseurs ont la responsabilité de préserver ce pan incroyablement riche de notre passé collectif.

Les considérations précédentes nous portent à croire qu'il est nécessaire, dans le contexte de la mondialisation des marchés, de travailler à la consolidation des outils qui ont permis l'éclosion et le maintient d'entreprises capables de générer et de maintenir un star-système proprement québécois-francophone.

Le Forum croît aussi que le Conseil doit définir dans ses conditions de licence que la requérante revoit son mode de gestion de manière à tenir compte du poids démographique de la région de Québec, comme elle tient présentement compte de son potentiel commercial et des revenus qu'elle en retire. Donc, QMI devrait donc créer pour nous une vice-présidence région localisée à Québec et lui attribuer un budget de développement lui permettant, notamment, d'investir dans la production régionale de Québec et de coordonner des initiatives des autres régions.

Par ailleurs, compte tenu de la présence prédominante de QMI dans de nombreux secteurs d'activité reliées aux médias et au divertissement, le Forum désire attirer l'attention du Conseil sur deux conséquences de la transaction réclamée par la requérante. D'abord, Québecor Média est une entreprise de grande taille qui compte sur la croissance d'au moins trois groupes de médias pour atteindre la profitabilité, télévision et câblodistribution, imprimer et multimédia. Hors de ces trois familles, le Conseil ne réglemente qu'un groupe, dont qu'une partie du champ occupé par Québecor Média.

La concentration de la propriété croisée est une source d'inquiétude pour le Forum, qui demande au Conseil d'adopter des moyens afin de limiter que cette parenté ne soit la source d'abus pouvant nuire à la libre circulation de l'information.

Il nous apparaît, en effet, inévitable que l'acquisition visée par la présente requête provoque une concentration encore plus grande du pouvoir décisionnel. Nous appréhendons que cela éloigne le milieu de la création et de la production de la région de la capitale du processus décisionnel.

En outre, il serait tout à fait injustifié que Québecor conserve le contrôle du deuxième télédiffuseur francophone privé au Québec. La requérante s'est engagée dalleurs à vendre TQS si l'acquisition de TVA lui était consentie par le Conseil. Il apparaît effectivement au Forum que cet engagement est important et essentiel.

Dans la foulée de ces revendications traditionnelles relatives au maintient de la vitalité de la région de la capitale dans le domaine de la production audiovisuelle et du multimédia, le Forum estime que le prochain détenteur de la licence de diffusion de TQS devrait s'engager à établir la tête de son réseau dans le territoire de la ville de Québec. Cette mesure permettrait de créer une nouvelle dynamique dans la production audiovisuelle québécoise en donnant une nouvelle fenêtre aux créateurs de la région de la capitale. Nous croyons, dalleurs, que la présence du siège social TQS à Québec serait un très bon facteur, serait, du moins, un apport considérable pour le milieu. Et il n'est pas dit que cela ne pourrait pas constituer un avantage concurrentiel.

Maintenant, en ce qui touche la télévision communautaire, le Forum incite également au Conseil à vérifier dans les meilleurs délais ce que Quebecor entend faire de ses engagements à l'égard de la télévision communautaire.

On sait que depuis le retrait des obligations des câblodistributeurs à financer un canal communautaire à leurs abonnés en 1998, la situation de ce mode complémentaire de production télévisuelle déjà précaire a été particulièrement ébranlée.

Comme nous avons eu l'occasion de signaler à la présidente du Conseil en mai 2000 dans le seul cas du Canal Vox, propriété de Vidéotron, les émissions produites localement ont cédé l'antenne à des émissions spécialisée provenant majoritairement de la métropole. Cette réalité est inciliable avec le développement du média communautaire, tel qu'il existe au Québec depuis 25 ans et pour lequel la requérante a déjà fait beaucoup.

Dans le passé, le potentiel socio-économique et culturel de la région de Québec a été valorisé par cette forme de télévision dans laquelle le citoyen se reconnaît, mais qui, aujourd'hui, est en voie de disparition.

Quelle exigence autre que la recherche du profit à tout prix peut bien expliquer ce changement de cape? Nous ne comprenons pas et la communauté s'objecte à cette attitude qui, malheureusement, se généralise sur tout le territoire du Québec.

C'est assurément pour nourrir sa réflexion à ce sujet que le Conseil, dans l'avis public 2001-19, solicite des observations concernant les petits médias à propriété coopérative ou collective.

Le Forum veut donc profiter de cette audience pour énoncer les remarques qui suivent: Historiquement, parmi les mandats qu'ils ont remplis, les médias communautaires ont exercée une fonction que d'autres acteurs ne veulent assumer: la formation sur le terrain.

Effectivement, plus ouvert à la relève et à l'expérimentation, le secteur communautaire a permis depuis une trentaine d'année, grâce à des radios comme CKRL à Québec et aux télévisions communautaires de la région de capitale, de former des centaines de jeunes passionnés qui, pour une bonne partie d'entre eux, ce sont ultérieurement dirigés vers les grands médias publiques ou privés après avoir appris à trvailler là où on voulait bien les accueillir. Après le changement de cape de Canal Vox, voilà que la dernière télévision communautaire, CCAP TV, gérée par la coopérative de câblodistribution de l'arrière pays, a fermé ses portes à l'été 2001.

Tout ceci signifie que dorénavant dans la région de Québec, les étudiants en production télévisuelle n'ont accès à aucune antenne pour parfaire leur apprentissage. Où donc acquerront-ils leur savoir-faire?

En réalité, tout se passe comme si Vidéotron/TVA voulait fermer les communautaires pour mieux occuper le marché avec ses canaux spécialisés, qui sont déjà pour pourraient devenir rentables monétairement à court ou à moyen terme. Les antennes communautaires n'ont pas, on le sait, cet objectif.

Selon le Forum, l'une des possibilités offerte au Conseil est de dissocier la propriété des télévisions communautaires de celles des câblodistributeurs. En effet, à partir du moment où les antennes appartenant à la communauté obtiennent leur licence de façon indépendante, et elles seules seront redevable de leurs obligations devant le Conseil, alors qu'on relèvera des câblodistributeurs des règles qu'il considère encore contraignantes. Les télés communautaires pourront être gérées essentiellement par leurs communautés.

Bien entendu, cette modification, dans les règles de propriété, ramèneront au premier plan le problème du financement des antennes communautaires. Le Conseil devra-t-il donner aux titulaires des licences axées au marché publicitaire régulier? Devra-t-il accorder à ces entreprises le statut d'organisme sans but lucratif ou de société commerciale?

Enfin, le Forum demande, par conséquent, au Conseil d'imposer comme condition de licence à la requérante de revenir à son obligation de financer directement les télévisions communautaires. Le Conseil doit aussi permettre à celle-ci l'accès limité au marché publicitaire afin de compléter leurs besoins financiers.

Nous conclurons cette partie en faisant un retour sur les conditions que le Conseil doit imposer à Quebecor Média à l'égard de la télévision communautaire et nous insistons sur la nécessité d'obliger la requérante à redonner le plein contrôle des antennes locales aux communautés, comme des citoyens qui, bénévolement, les administrent et en produisent le contenu.

En ce qui a trait aux avantages tangibles, la reconnaissance à la ville de Québec du statut de deuxième pôle de production implique, selon le Forum, que la requérante attribue la plus grande partie de ses futurs investissements à l'écran en fonction de la répartition des auditeurs sur le territoire desservi. Pour nous, cela signifie, en fait, dans cette logique et considérant que 57 pour-cent de la population réside hors métropole, il est peut-être normal que ce même pourcentage des sommes indiquées par la requérante soit administré aussi hors métropole.

LA SECRÉTAIRE: Monsieur Moussaoui?

DJAMIL MOUSSAOUI: Oui.

LA SECRÉTAIRE: Je vous prie de conclure. Vous dépassez les 10 minutes permises.

DJAMIL MOUSSAOUI: Très bien. Merci.

LA SECRÉTAIRE: Merci.

DJAMIL MOUSSAOUI: En ce qui touche le -- en tout cas, j'irai rapidement. Remarquez que j'ai laissé les documents au secrétariat. Alors, je m'en excuse.

Dans sa requête, Quebecor affirme que l'entreprise investira sur sept ans 30 millions de dollars, dont 27 millions en production. Uniquement pour le marché élargi de la ville de Québec, c'est au moins 15 pour-cent de ses dollars en conformité avec la représentativité du bassin de population de la région de Québec, quant à nous, qui devrait être consacrée à la production d'émissions à la station CFCM. Ainsi, c'est plus de quatre millions de dollars qui, selon nous, devraient être injectés dans le milieu de la production de Québec.

Au niveau, rapidement, du renouvellement de la licence -- et je conclus là-dessus -- de TVA à Québecor, conséquemment aux considérations précédentes, le Forum est favorable à un renouvellement, encore là, de la licence du requérant. Nous demandons, toutefois, au Conseil d'exiger qu'une proportion -- nous, on propose minimum 15 pour-cent -- des émissions de catégorie prioritaire en période de grande écoute retransmise sur le réseau soit produite dans la région de Québec. Cette proportion sera de nature à corriger le déséquilibre immémorial qui pénalise les artisans et public du deuxième bassin de population du territoire québécois.

Le Forum reconnaît que TVA s'acquitte, à ce moment, très bien de sa tâche, notamment, au niveau de l'information et des affaires publiques. Toutefois, l'impact sur le milieu de l'industrie n'a pas encore atteint les effets structurant tant attendus et ne donnent pas les résultats escomptés.

Donc, le requérant doit, dorénavant, accepter, de bon gré, de contribuer plus activement au développement régional de la capitale.

Et je conclus, comme le disais, dalleurs, un de vos collègues, monsieur Jean-Pierre Blais, Directeur exécutif, radiodiffusion du Conseil, devant le Comité permanent du patrimoine canadien le 15 juin 2000, il faut faire en sorte de maintenir un juste équilibre entre les voix nationales, régionales et locales. Le Forum est prêt à appuyer toute initiative allant dans ce sens.

Et je conclus en disant que malgré les efforts qui sont faits par TVA, on se rencontre, je l'ai mentionné, que l'impact structurant sur le milieu ne se fait pas sentir. Merci.

LA PRÉSIDENTE: Merci, monsieur Moussaoui. Monsieur Moussaoui, vous semblez penser que nous nous penchons aujourd'hui sur le renouvellement de CFCM, qui n'est pas le cas. Nous nous penchons sur le renouvellement du réseau et de la station de Montréal, bien que vos commentaires sont quand même à propos. Mais le renouvellement de la station de Québec ne se fera qu'en 2003.

DJAMIL MOUSSAOUI: Je m'excuse, c'est TVA réseau.

LA PRÉSIDENTE: Vous voulez dire réseau.

DJAMIL MOUSSAOUI: Oui, je m'excuse.

LA PRÉSIDENTE: Ca va. Et pour vous, c'est CFCM. Ca s'insère bien dans votre position.

DJAMIL MOUSSAOUI: Vous avez raison, madame.

LA PRÉSIDENTE: Merci, Monsieur Moussaoui, d'être venu nous faire part de votre point de vue, qui est très clair, et nous avons les documents écrits devant nous.

DJAMIL MOUSSAOUI: Alors, je vous remercie.

LA PRÉSIDENTE: Madame Poirier, s'il vous plaît.

LA SECRÉTAIRE: Merci, madame la présidente. La prochaine intervention est présentée par l'Association canadienne de télévision par câble, représentée par Janet Yale, Beverly Kirshenblatt et Lysline Parenteau.

LA PRÉSIDENTE: Bienvenue, mesdames. Allez-y dès que vous serez prêtes.

JANET YALE: Bonjour, Madame la présidente, membres du Conseil.

Je m'appelle Janet Yale et je suis présidente et chef de la direction de l'Association canadienne de télévision par câble. Je suis accompagnée aujourd'hui de madame Lysline Parenteau, directrice, région Québec à l'ACTC, et de madame Bev Kirshenblatt, conseillère principale.

Il nous fait plaisir de participer à cette audience qui porte sur l'acquisition de Vidéotron ltée par Quebecor Média inc. Il s'agit d'une audience importante pour l'industrie de la câblodistribution. C'est en effet la première occasion qu'a le Conseil, depuis la transaction CTV/BCE, de se pencher sur une demande de transfert de propriété où une entreprise de distribution québécoise deviendrait le pivot d'une nouvelle entreprise intégrée.

Nos commentaires, présentés au nom de l'industrie de la câblodistribution canadienne, porteront sur les avantages de l'intégration, principalement à deux égards: la diversité et le choix pour les consommateurs.

Il est important de reconnaître que la consolidation et l'intégration sont des tendances observées tant à l'échelle mondiale qu'à l'échelle nationale. Ce sont des tendances auxquelles ne peuvent échapper les entreprises qui veulent survivre et prospérer dans un milieu très concurrentiel et un marché qui déborde les frontières.

Au Canada, la nécessité d'un groupe solide, intégrant contenu et distribution, était l'une des principales justifications avancées par CTV à l'appui de son acquisition par BCE. Vu la taille réduite et le caractère distinct du marché francophone, cet argument a encore plus de poids dans le cas du transfert de Vidéotron à Quebecor Média.

La Chambre de commerce du Québec souligne dans son mémoire que la consolidation est un aspect intrinsèque du développement économique et que l'approbation de la transaction proposée permettra à Quebecor Média, et au Québec, de livrer concurrence sur les marchés nationaux et internationaux. Nous sommes su même avis. Le Québec ne doit pas être exclu du nouveau milieu des communications. Au contraire, la création d'entreprises québécoises intégrées doit être encouragée pour assurer une place de choix au contenu canadien de langue française.

Il n'y a pas de doute: la consolidation et l'intégration ont une incidence sur le nombre de joueurs dans le marché des communications, ce qui amène bien des gens à s'interroger sur la diversité des services, des sources d'information et des opinions auxquelles les canadiens et canadiennes auront accès dans l'avenir. Cette préoccupation transparaît très clairement dans les manchettes des dernières semaines.

Toutefois, il suffit d'un coup d'oeil sur le secteur de la radiodiffusion pour constater qu'il n'y a jamais eu autant de choix et de diversité. Considérons, par exemple, les émissions d'actualité et d'affaires publiques, qui sont un indicateur essentiel de la diversité. Sur les marchés francophones, cela va de la Société Radio-Canada et de Télé-Québec aux réseaux privés comme TVA et TQS, sans compter les stations de télévision locale, les services spécialisés comme le Réseau de l'information et LCN, les chaînes de télévision communautaires, la Chaîne des affaires publiques par câble -- CPAC, comme on l'appelle -- et les services internationaux comme TV-5. Il y a aussi les stations et réseaux de radio, les journaux, les magazines et Internet, qui donnent accès en direct à des nouvelles et à de l'information en provenance de toute les régions du monde.

Grâce à tous ces moyens d'expression et aux services de langue anglaise, les canadiens et canadiennes ont accès à un assortiment de moyens d'information et d'expression d'opinion qui n'ont d'égal nulle part ailleurs. Qui plus est, l'automne prochain, de nouveaux services numériques canadiens et étrangers accroîtront encore cette diversité.

Le choix de services en provenance d'autres régions du monde est très alléchant pour le consommateur canadien, mails il met aussi le système canadien de radiodiffusion au défi de produire et de présenter plus d'émissions de langue française de qualité, qui se démarquent favorablement de la concurrence.

Grâce à sa stratégie d'intégration, Quebecor Média peut, à notre avis, être l'un des piliers du secteur des communications et du monde culturel canadien capable d'entraîner et de motiver nos créateurs. Une entreprise québécoise intégrée, comme celle proposée par Quebecor Média, serait en mesure de soutenir la production et la diffusion du contenu de langue française pour les québécois et les francophones hors Québec.

Quebecor Média s'est engagée dans le cadre de cette demande à affecter plus de 20 millions de dollars à la production de contenu de langue française au Québec et au Canada. Cela augmentera le choix de contenu offert au consommateur canadien et multipliera les débouchés pour les producteurs canadiens.

Conscient de la préoccupation relative à la diversité des voix, Quebecor Média offre de solides garanties qui, d'après nous, assureront que le Québec continuera d'avoir accès à un forum médiatique dynamique et plein de vitalité où les questions d'intérêt public continueront d'être débattues.

Le Conseil a adopté cette approche pur répondre aux préoccupations relatives à la propriété réciproque dans le cadre du renouvellement de la licence de TQS. Nous croyons qu'il peut aussi, dans le cas de la demande de Quebecor Média et de Vidéotron, établir des balises qui satisferont à toutes les préoccupations énoncées dans la politique publique. En fait, Quebecor Média a elle-même proposé des garanties que nous estimons suffisantes. Le Bureau de la concurrence a également décidé que la vente de TQS suffit pour assurer une saine concurrence.

Bref Madame la Présidente, l'intégration est un incontournable du milieu des communications d'aujourd'hui. Nous devons encourager la création d'entreprises intégrées canadiennes vigoureuses, capable de soutenir la concurrence pour servir les canadiens et les canadiennes. Il est particulièrement important qu'il y ait des entreprises québécoises vigoureuses, axées sur le contenu de langue française et ayant le savoir-faire pour en assurer la production, la mise en marché et la diffusion. L'approbation de la transaction entre Quebecor Média et Vidéotron fera beaucoup pour assurer qu'il en soit ainsi.

À notre avis, il n'y a pas une seule question parmi celles qui ont été soulevées auxquelles on ne saurait répondre en établissant des balises appropriées, comme les garanties que Quebecor Média propose dans la demande à l'étude.

Merci et il nous fera plaisir de répondre à vos questions.

LA PRÉSIDENTE: Merci Madame Yale. Nous n'avons pas de questions. Votre point de vue est clair. Nous avons aussi votre intervention écrite au dossier. Alors, nous vous remercions, ainsi que Madame Parenteau et Madame Kirshenblatt d'être venues nous voir malgré la distance et toutes vos occupations. Bonsoir.

Nous allons entendre une autre intervention, et ensuite nous prendrons une pause de 10 minutes. Alors, Madame Poirier.

LA SECRÉTAIRE: La prochaine intervention est présentée par la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma, la SARTEC, représentée par Yves Légaré.

ANNIE PIÉRARD: Bonjour. Nous sommes heureux de vous présenter le point de vue de la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma. Je suis Annie Piérard. Je suis présidente de la SARTEC, et je suis en compagnie de Yves Légaré, son directeur général.

La SARTEC représente près de 800 auteurs de langue française dont les textes et scénarios sont diffusés sur les ondes de TVA et aussi de tous les autres diffuseurs et canaux spécialisés. Nous avons des ententes collectives avec TVA, Radio-Canada, Télé-Québec, l'ONF et avec l'Association des producteurs de film et de télévision du Québec.

Dans le cadre de sa présentation orale, la SARTEC n'entend pas répéter l'ensemble des points de son mémoire. Si nous réitérons nos inquiétudes relatives à l'indépendance des médias qui touche tout autant l'information traditionnelle qu'artistique et si nous croyons que le Conseil devrait fixer par conditions de licences les mesures nécessaires pour préserver la diversité des points de vue, nous considérons que ce problème a déjà été abordé par plusieurs avec beaucoup d'acuité.

De même, les questions relatives à la valeur de la transaction demeurent entières, mais nous n'avons pas l'expertise nous permettant d'ajouter aux avis divers soumis à cet effet. Nous encourageons le Conseil à obtenir les clarifications nécessaires pour déterminer la valeur réelle de la transaction. Nous traiterons donc plus précisément aujourd'hui du programme des avantages tangibles, du renouvellement de la licence de TVA et de la question de la publicité.

Sous réserve de la détermination précise de la valeur de la transaction, la SARTEC considère que le programme d'avantages tangibles proposés par Quebecor répond dans l'ensemble à des besoins réels et que l'enveloppe de 27 millions de dollars est répartie de façon adéquate parce qu'elle accorde une place prépondérante aux émissions prioritaires. Nous souscrivons en général aux objectifs visés par le programme d'avantages tangibles. Ainsi, en dramatiques, se concentrer sur les productions à budget lourd nous apparaît pertinent. De même, cibler les émissions jeunesse auxquelles les diffuseurs généralistes offrent peu de cases horaires aux jeunes est également un argument convaincant.

Le programme aurait dû prévoir un investissement dans les documentaires de longue durée qui depuis 1999 font partie des émissions prioritaires. Selon la politique de juin 1999 établie par le Conseil, les avantages tangibles doivent être précis et sans équivoque. Or, au-delà des son approche générale satisfaisante, le programme de Québécor pèche par son imprécision.

Plusieurs ont ainsi noté que les dépenses prévues pour les émissions prioritaires ne sont pas ventilées par catégories. Il est ainsi difficile d'évaluer l'impact des nouveaux fonds en fonction des secteurs voire sur le nombre de productions qu'il générera. Qui plus est, ces avantages peuvent s'avérer bien peu tangibles si les dépenses de TVA en production indépendante s'avèrent moins élevées que lors des années précédentes. Les avantages tangibles ne serviraient-ils alors qu'à ramener les dépenses à leur niveau de 1999-2000?

L'imprécision des avantages tangibles s'accentue lorsqu'on l'analyse en relation avec le peu d'engagements pris par TVA dans le cadre du renouvellement des sa licence. Certes, la SARTEC appuie la demande de renouvellement de licence du Groupe TVA Inc. TVA constitue en effet un joueur essentiel de notre système de radiodiffusion francophone. En prenant résolument il y a quelques années le virage du contenu national, TVA a largement contribué à l'expression de notre identité culturelle, particulièrement par sa forte contribution en dramatiques.

Mais la programmation de TVA démontre certaines lacunes. TVA n'a pas réellement répondu aux attentes du Conseil concernant la présentation d'émission pour enfants. Et TVA ne diffuse pas de documentaires longue durée. Le dossier de TVA demeure reluisant. Compte tenu de l'importance de TVA dans notre système de radiodiffusion francophone, des engagements plus fermes en matière d'émissions prioritaires seraient souhaitables, particulièrement dans le contexte où ce renouvellement est étudié dans le cadre d'une transaction qui doit générer des avantages tangibles.

Par exemple, TVA entend miser fortement sur les dramatiques canadienne comme volet principale de ses émissions prioritaires. Mais cette intention affirmée ne se traduit par aucun engagement ferme de garantir au moins un niveau égal de dramatiques à celui en vigueur actuellement. Pour la SARTEC, compte tenu des retombées prévisibles des avantages tangibles, il nous apparaît souhaitable que le Conseil établisse comme attente l'augmentation de la contribution de TVA en dramatiques.

TVA s'y est objecté en réitérant que les dramatiques constituent et je cite, "la clé de voûte de sa stratégie de programmation et que toute tentative de fixer un objectif quantitatif dans cette catégorie serait redondante et contraire à la flexibilité nécessaire et reconnue par la politique pour établir une stratégie de programmation efficace". Cette réponse nous laisse perplexe.

La latitude laissée par le Conseil aux diffuseurs pour élaborer les stratégies de programmation n'implique-t-elle pas que ces derniers doivent aussi continuer à contribuer au développement, à la production et à la diffusion d'émissions prioritaires canadiennes? Pourquoi hésiter à s'engager davantage, particulièrement quand des fonds importants devraient être consacrés pour les dramatiques via les avantages tangibles?

Si TVA ne prend aucun engagement ferme pour des catégories d'émissions où sa programmation est actuellement riche et qui sont au coeur de sa stratégie de programmation, il apparaît plus qu'improbable que les lacunes actuellement identifiées telles que les émissions pour enfants ou les documentaires seront comblées.

Certes, le CRTC dans le cadre de sa nouvelle politique sur la télévision n'a pas cru bon d'établir une obligation minimale pour les émissions pour enfants. La SARTEC croit cependant important que les diffuseurs généralistes qui rejoignent des auditoires qui n'ont pas encore accès au câble offrent une certaine programmation destinée aux enfants, d'autant plus que les chaînes spécialisées semblent se concentrer de plus en plus sur les jeunes de neuf ans et plus plutôt que sur les enfants.

Dans ce contexte où le programme d'avantages tangibles annonce un volet d'émissions pour la jeunesse, il nous serait apparu là encore souhaitable que TVA soit tenue de diffuser au moins trois heures d'émissions par semaine canadiennes pour enfants de grande qualité en première diffusion.

Enfin, l'inclusion récente des documentaires dans la catégorie d'émissions prioritaires aurait dû inciter TVA à combler cette lacune dans sa programmation. La diffusion de documentaire de longue durée par un télédiffuseur généraliste de l'envergure de TVA aurait permis d'élargir le choix de programmation offert au public et à accroître la popularité de ces émissions tout en contribuant à leur assurer un meilleur financement.

TVA ne prend donc pas d'engagements concrets à maintenir, voire à enrichir sa programmation et le programme d'avantages tangibles demeure imprécis. C'est dans ce contexte que nous avons également accueilli la demande de TVA pour obtenir plus de flexibilité en matière de publicité. En fait notre intervention au sujet de la publicité portait sur deux points, soit le calcul hebdomadaire des dépenses publicitaires plutôt que horaires, et deuxièmement sur les logos et bandeaux qui apparaissent à l'intérieur du contenu des émissions.

Les précisions cet après-midi de Monsieur Brière au sujet du 14 minutes toute pause confondue nous semble acceptable. Le seul bémol qu'on pourrait y apporter et il l'a d'ailleurs apporter lui-même, c'est que le 14 minutes entraînerait la disparition de l'auto-promotion, c'est-à-dire de leur propres émissions, ce qui est un bémol qu'on pourrait apporter.

Pour ce qui est du deuxième point, la SARTEC tient à déplorer la tendance de la publicité à empiéter de plus en plus sur le terrain des émissions par l'insertion de publicité et de logos publicitaires à l'intérieur même des dramatiques. Ces insertions menacent l'intégrité des oeuvres en les identifiant à un produit. Elles dénotent peu de respect à l'égard des téléspectateurs et des oeuvres en sollicitant leur attention indûment. La SARTEC souhaite que le CRTC se penche sur ces insertions de publicité en superposition sur les oeuvres et émette des directives très claires à tous les diffuseurs pour en interdire la pratique. Je vous remercie.

LA PRÉSIDENTE: Madame Pennefather s'il vous plaît?

JOAN PENNEFATHER: Merci Madame la Présidente. Merci beaucoup pour votre présentation qui est très claire. J'ai juste une clarification mais je pense que j'ai entendu la réponse. Vous suggérez que TVA diffuse un minimum de trois heures par semaine d'émissions canadiennes pour enfants. Le groupe d'enfants peut-être fragmenté en différents groupes: préscolaire, plus âgé, et caetera. Et vous visez par condition de licence pour quel groupe? Je pense que vous avez mentionné neuf ans et plus?

ANNIE PIÉRARD: Non. Ce qu'on a mentionné c'est que les chaînes spécialisées semblent se diriger vers les émissions pour neuf ans et plus. Il y a de moins en moins d'émissions pour plus jeunes.

JOAN PENNEFATHER: Alors, c'est les plus jeunes.

ANNIE PIÉRARD: Exactement.

JOAN PENNEFATHER: Et pourquoi trois heures par semaine? Pourquoi vous proposez trois heures par semaine?

YVES LÉGARÉ: C'est le nombre d'heures qu'on avait recommandé dans les dossiers de TQS, de Radio Canada, donc de TVA. Un nombre d'heures qui nous semblait approprié pour développer une jeune public qui deviendra le public de demain. C'est-à-dire c'est un public qu'on commence de plus en plus à négliger. Beaucoup d'émissions pour enfants existaient précédemment. Les chaînes spécialisées sont devenues le seul refuge de ces émissions-là. Et encore comme on dit c'est maintenant plus les jeunes que les enfants à qui on s'adresse. Et on croît que trois heures d'émissions par semaine était un nombre justifié.

JOAN PENNEFATHER: Alors, vous vous adressez à l'auditoire qui je pense que TVA mentionne c'est une auditoire qui fond comme neige au soleil. C'est un peu ça que tout le monde veut voir ça ces jours ici mais pour ce point de vue que c'est un problématique que vous vous intéressez.

YVES LÉGARÉ: Oui. Ça s'inscrit aussi dans les avantages tangibles qui ont été proposées par TVA. C'est-à-dire que TVA voulait faire des émissions jeunesse mais disait justement que il y avait peu de ces émissions-là parce que la publicité ne pouvait les financer. Et donc, on souhaiterait que ces avantages tangibles se répercutent au niveau de la programmation de TVA par des émissions. Et dans les engagements de TVA ou dans la programmation de TVA nous n'avons pas vu justement de tels engagements.

JOAN PENNEFATHER: Ça explique pourquoi dans le paragraphe 44 dans le mémoire écrit vous dites cette condition ça veut dire trois heures par semaine d'émission pour enfants nous semble d'autant plus réaliste que le programme d'avantages tangibles liées à la transaction. C'est pour la raison d'une programmation précise chez TVA.

YVES LÉGARÉ: Tout à fait.

JOAN PENNEFATHER: Merci beaucoup.

LA PRÉSIDENTE: Merci Madame Pennefather. C'est bien Madame Pérard?

ANNIE PIÉRARD: Piérard.

LA PRÉSIDENTE: Vous étiez là cet après-midi quand nous avons discuté de publicité avec TVA?

ANNIE PIÉRARD: Oui.

LA PRÉSIDENTE: Et est-ce que vous êtes quelque peu rassurée par leur modification vers un 14 minutes maximale de l'heure?

ANNIE PIÉRARD: Oui, quelque peu rassurée, oui. Parce que notre crainte était à l'effet que le nombre d'heures alloué à la dramatique diminue et que finalement on devienne des pauses dramatiques à travers de la publicité. Mais le 14 minutes nous apparaît raisonnable au sens où il n'affecte pas le nombre de minutes alloué à la dramatique. Parce que pour monter une dramatique, surtout dans le cas d'une demi-heure et aussi d'une heure, ça prend un certain temps. Dans le cas d'une demi-heure, on pourrait se retrouver avec uniquement des émissions à sketch si on a pas le temps de monter une dramatique.

LA PRÉSIDENTE: Vous n'avez peut-être pas d'appétit pour le canal télé-shopping au Canada anglais et télé-achat, mais ça arrive que les dramatiques se passent entre la publicité. Quand on a certaines actrices ou même Madame Trump qui nous fait miroiter les zircons, ça devient un peu dramatique.

Plus sérieusement maintenant, au paragraphe 52 de votre intervention, vous parlez de ces insertions et vous nous invitez à nous pencher sur ce problème, sur ces bandeaux, ces interruptions visuelles ou ces additions visuelles. Et vous voulez que nous mettions des directives. Pas que je m'y connaisse terriblement dans le domaine, mais est-ce que vous comme créateur ou vous représentez les créateurs il ne vous est pas possible contractuellement d'inhiber justement cette pratique?

ANNIE PIÉRARD: Contractuellement, je ne pourrais pas vous répondre. Mais c'est sûr que nous sommes tous les auteurs des travailleurs autonomes. C'est très difficile chacun de son côté d'arriver pour demander à un diffuseur moi dans mon contrat, dans mes émissions, il n'y aura pas de petite vache qui va se promener sur mon écran. C'est très difficile comme travailleur autonome d'arriver à ce genre de point dans un contrat.

LA PRÉSIDENTE: Alors, ce n'est pas une difficulté légale. C'est une difficulté de pouvoir de négociation.

ANNIE PIÉRARD: Mais en fait, c'est un problème que tous les auteurs partagent. Si vous avez une dramatique où deux personnages sont en train de -- je ne sais pas moi -- il y en a qui vient d'apprendre qu'il a le cancer et puis qu'il y a une petite vache qui sautille sur l'écran pendant ce temps-là pour nous annoncer le lait, c'est dérangeant. C'est une pratique en fait qu'on voudrait voir interdire. D'ailleurs ces moments-là ne sont pas comptabilisés dans la publicité. Pour nous, la plage dramatique devrait vraiment être préservée complètement.

YVES LÉGARÉ: Faut dire aussi que c'est une pratique qu'on avait pas venu venir. C'est-à-dire les auteurs de télévision sont habitués à la publicité et ne remettent pas en cause la publicité. Mais la publicité se faisait dans le cadre de pauses publicitaires. Et lorsqu'on a vu justement en surimpression durant la dramatique ces logos, que ce soit une petite vache ou Loto Québec qui vous annoncent que le gros lot sera de sept millions la semaine prochaine alors que le personnage a des pensées suicidaires parce que justement il a des problèmes financiers, bon.

Il y a des pratiques qui ont été insérées et qui mutilent d'une certaine façon l'oeuvre ou attire l'attention ailleurs et contrevienne au propos que l'auteur veut mettre de l'avant. Et ces pratiques-là comme vous dites est-ce que l'auteur aurait pas pu les contrecarrer? Au départ, elles se sont introduites comme ça de façon un peu -- elles se sont insinuées. On voudrait que le oh là soit mis. D'autant plus qu'il y a justement des restrictions à la publicité que le CRTC met de l'avant. Et est-ce que ces restrictions-là devraient être négociées ou -- pas ces restrictions, mais ce retrait de ce genre de publicité-là devrait être le fardeau des auteurs qui devraient se battre pour les faire retirer? Mais là effectivement les auteurs sont des travailleurs autonomes qui doivent effectivement négocier avec des producteurs. Et ces producteurs-là ou ces diffuseurs dans ce cadre-là sont ceux qui intercalent ces publicités. La situation est moins facile que dans le cadre d'un réglementation de la publicité via un organisme réglementaire qui est le CRTC.

D'autant plus qu'il ne faut pas oublier que les dramatiques sont quand même une émission jugée prioritaire par le CRTC et une émission qui est importante pour l'identité, l'expression culturelle. Si ces dramatiques-là on touche constamment leur contenu de sorte qu'elles sont de moins en moins intéressantes et de plus en plus commerciales, bien on va aussi à l'encontre d'une certaine façon de la politique fixée par le CRTC.

LA PRÉSIDENTE: Madame Noël.

ANDRÉE NOËL: Dans le même ordre d'idée, est-ce que vous mettez dans le même sac les bandeaux qui apparaissent comme commandite pour le sous-titrage? Est-ce que vous considérez que c'est de la publicité au même titre que ce que vous nous avez décrit tout à l'heure?

YVES LÉGARÉ: Le sous-titrage pour malentendants?

ANDRÉE NOËL: Oui.

YVES LÉGARÉ: Non. À ces mots-là, non. Si y'a des malentendants qui veulent suivre une dramatique, malheureusement pour -- si c'est ça dont vous parlez?

ANDRÉE NOËL: Oui, oui. Mais que je veux dire la commandite qui apparaît quelquefois.

YVES LÉGARÉ: Je ne l'ai pas vu sur les dramatiques.

ANNIE PIÉRARD: Moi non plus.

ANDRÉE NOËL: Ça ne vous cause pas de problèmes. Et si éventuellement un bandeau apparaissait disant que le sous-titrage est commandité par, je ne sais pas moi, la petite vache ou Loto Québec, vous n'auriez pas de problème à ce que on fasse apparaître un bandeau ou une surimpression disant que le sous-titrage pour les malentendants est commandité par telle ou telle entreprise?

YVES LÉGARÉ: Il est sûr que lorsque ça intervient pendant le déroulement de la dramatique, peu importe le bandeau, ça nous dérange. Si c'est lors du défilement du générique de début, c'est autre chose. Mais là, lorsque le public est entré dans la dramatique, il est habitué à ce qu'il y est une pause bien sûr après tant de minutes et ça fait partie du jeu. Mais on ne veut pas qu'entre les pauses publicitaires on intercale n'importe quoi.

ANDRÉE NOËL: D'accord. Merci.

LA PRÉSIDENTE: Je suppose que s'il y a une question d'éducation et d'habitude, ce n'est pas impossible que la publicité dans le futur devienne de plus en plus ce genre-là pour empêcher les gens de quitter l'écran complètement en utilisant leur télécommande. Je suppose que les pauses commerciales sont aussi -- quand on arrête l'écran complètement durant pendant une dramatique, c'est aussi dérangeant pour le défilé de la dramatique. Est-ce que ce n'est pas simplement une nouvelle formule de publicité qui est un peu choquante au début? Mais toutes ces interruptions interrompt aussi la ---

ANNIE PIÉRARD: En fait, on peut même comme auteur je ne dirais pas qu'on adore la publicité, mais on apprend à composer avec. Je parle des messages publicitaires, finalement on apprends à s'en servir, à faire des punchs. C'est un peu comme des chapitres qui se terminent. Ça on est prêt à composer avec ça et puis il le faut. Je ne place pas du tout sur le même pied les petites vaches qui se promènent. Ça c'est vraiment une pratique qui devrait être interdite, qui dérange le téléspectateur et qui nuit à la dramatique. Pour moi, ça ne fait pas partie d'une évolution de la publicité. Que les publicitaires fassent des publicité plus intéressantes s'ils veulent qu'on les écoute. Qu'ils trouvent d'autres formules, mais je ne croît pas que c'est en empiétant sur la dramatique qu'ils vont améliorer leur sort.

YVES LÉGARÉ: Les auteurs apprennent dans le fond à composer avec les pauses un peu comme il y a des actes au théâtre. Ils font des actes. Il y a plusieurs actes dans une heure de télévision. Mais la petite vache c'est comme si lors d'une pièce de théâtre vous aviez quelqu'un qui pendant que Hamlet fait une tirade se promène pour annoncer le tirage de la semaine prochaine. C'est-à-dire on enlève de l'attention sur l'oeuvre. La pause publicitaire, elle a été intégrée. On ne la remet pas en question.

LA PRÉSIDENTE: Oui. Évidemment en ce moment, même les petites vaches sont dramatiques partout dans le monde. Mais je comprends votre position. Mais il semblerait que selon la technologie du moment, que c'est quelque chose qu'on va avoir de plus en plus. Donc, il faut être à l'écoute et s'en inquiéter comme vous le faites.

ANNIE PIÉRARD: Ça nous inquiète beaucoup.

LA PRÉSIDENTE: Je vous remercie Madame Piérard et Monsieur Légaré.

Nous prendrons maintenant une pause de une minute pour revenir entendre les trois intervenants que nous avons promis de recevoir ce soir. Pardon, quatre. Je vous revoie donc dans 10 minutes. We'll be back in 10 minutes.

--- L'audience est suspendue à 18h10.

--- L'audience est reprise à 18h20.

LA PRÉSIDENTE: À l'ordre, s'il vous plaît. Madame Poirier, s'il vous plaît.

LA SECRÉTAIRE: Merci Madame la Présidente. Contrairement à ce qui a été annoncé tantôt, c'est trois interventions qu'on va entendre, pas quatre.

La prochaine intervention est présentée par l'Union des artistes, représentée par Pierre Curzi et Anne-Marie DesRoches.

PIERRE CURZI: Merci. Visiblement nous nous rapprochons du temps des émissions prioritaires. Le public a fondu. Alors, s'il y avait des pauses, j'espère qu'elles seront calculées et déduites de mon temps d'exposé. Pour la petite vache, j'aurai quelques mots à vous dire sur la petite vache. Je crois que nous avons réussi à tuer la petite vache. C'est une intervention extrêmement efficace de la part de l'Union des artistes. Et les producteurs de lait semble-t-il n'utiliseront plus jamais la petite vache comme bandeau. Alors voilà, c'est un succès qui est dû à une intervention extrêmement ardue de notre part et constante.

Madame la Présidente, mesdames, messieurs les Conseillers, donc nous nous sommes présentés, Pierre Curzi et Anne-Marie DesRoches. Aujourd'hui, notre présentation porte sur certains aspects qui ont été mentionnés dans notre mémoire, mais qui n'ont pas été développés à fond.

Le premier aspect c'est la transaction. Il n'est pas dans nos habitudes de nous opposer ou d'appuyer une transaction et nous ne le ferons pas aujourd'hui. Nous croyons qu'il faut l'examiner cette transaction à la lumière de ce qui se passe dans le monde. Nous ne pouvons plus nous confiner à un espace restreint au moment où tout se joue à l'échelle internationale.

Malgré l'étroitesse de notre marché, nous avons toujours eu des assises solides qui nous ont permis de développer notre talent, notre langue et notre culture. Mais nous avons aussi la force créatrice, le talent et le savoir-faire pour nous mesurer à toutes les cultures du monde. Mais pour faire tout cela, quelques ingrédients sont nécessaires; une bonne réglementation, un soutien financier de l'état et des industries fortes, capable de soutenir et de développer cette culture.

Les industries culturelles se sont érigées sur une solide base de créateurs. Cette base a permis à nos artistes de faire partie de notre quotidien et de plus en plus du quotidien de millions de personnes à travers le monde. Oui, c'est important d'avoir des entreprises solides. Mais sans les artistes, sans les créateurs, les entreprises culturelles ne seront que des entreprises de comptable.

Ce sont les créateurs qui font la différence quand on parle de télévision, de distribution, d'édition, de magazines, de livres, de musique. Et pour arriver à être un grand joueur du monde des communications, Quebecor Média devra soutenir cette base essentielle et miser sur un star système bien établi chez nous. L'approche mercantile qui mise sur une contenu vide, sur la commercialisation et la vente de produits dérivés, sur la sous-traitance, est vouée à l'échec car elle ne pourra obtenir l'assentiment de l'ensemble des partenaires.

En contrepartie, si Quebecor tient un discours axée sur l'information, sur la culture et sur le partenariat, il atteindra ses objectifs de devenir une méga-entreprise, tout en se différenciant des autres multinationales. Et loin de nous l'idée de vouloir nous confiner à notre patelin et loin de nous l'idée de résister aux changements qui ont cour à travers le monde. Nous suggérons au contraire de miser sur l'ensemble des forces qui ont fait de notre système de radiodiffusion un des plus vivants au monde. Pierre Péladeau a réussi de cette manière et nous croyons que c'est en se basant sur les mêmes valeurs que Quebecor atteindra ses objectifs.

Alors ce n'est pas le discours que nous avons entendu jusqu'à présent et cela nous préoccupe. Si nous voulons continuer à encadrer et à soutenir financièrement nos entreprises culturelles, elles se doivent de sauvegarder leur caractère culturel, sans quoi elles deviendront de simples entreprises au même titre que les autres industries et elles seront assujetties au règle du commerce international. Nos gouvernements ne pourront plus s'autoriser du contenu pour soutenir le concept d'exception culturelle, puisque nous aurons développé uniquement un côté industriel de notre télévision. C'est la raison pour laquelle nous suggérons non seulement que Quebecor mise sur les valeurs culturelles, mais nous suggérons aussi qu'elle soutienne notre lutte en faveur de la diversité culturelle.

Parmi nos préoccupations, nous avons mentionné la sous-évaluation du coût de la transaction. Nous sommes d'accord avec les questions du Conseil et nous vous encourageons à continuer dans cette voie. Nous ne ---

LA PRÉSIDENTE: Monsieur Curzi, je m'excuse. Pouvez-vous ralentir s'il vous plaît. Il semblerait y avoir de la difficulté avec la traduction.

PIERRE CURZI: Bien oui, je vais vite. J'y ai pensé. Je serai beaucoup plus calme.

Nous ne voudrions pas que l'entreprise Quebecor cherche à faire des économies dans ses activités principales afin de verser des rendements aux actionnaires le plus rapidement possible. Il y a là un danger de rationalisation dramatique comme on a pu le constater depuis déjà plusieurs semaines au cour desquelles les mises à pied se sont multipliées.

Est-ce que vous voulez que je reprenne depuis le début? Non. C'est une blague. Excusez.

Nous croyons aussi que la dette de l'entreprise ne devrait pas être remboursée au détriment des avantages à la transaction. Ces avantages doivent servir l'ensemble de la collectivité et le système de radiodiffusion. Ils doivent servir l'intérêt public. Or, comme nous l'avons constater dans notre mémoire, même si les projets sont bien ciblés, les sommes ne sont pas suffisantes eu égard à l'ampleur de la transaction. Et une bonne partie de ces sommes ne serviront qu'à payer pour le retour au statu quo. De plus, les avantages liées à la programmation ne serviront qu'au groupe Quebecor seulement.

Dans notre mémoire, nous avons laissé aux collègues journalistes l'expertise de juger les problèmes liés à une trop grande intégration de l'entreprise. Nous nous sommes concentrés sur les diverses portes qui s'ouvrent ou qui se ferment à l'intérieur des entreprises pour les artistes interprètes qui sont pris en étau entre l'appartenance à l'une ou à l'autre des écuries, car il n'y aura que très peu de choix d'écurie. Le star système ne sera-t-il basé que sur les quelques chanceux qui auront été choisis par Quebecor? Seront-ils les seuls aux étalages d'Archambault? Quand on parle de miser sur le star système, cela ne consiste pas à choisir quelques élus seulement. Il faut faire en sorte qu'une panoplie de talent puisse se développer.

Une aide financière en un fond indépendant comme Musique Action permettra de soutenir divers artistes du domaine de la musique et sera donc un réel avantage à la transaction, puisque tous pourront en bénéficier.

La diversité c'est également de s'assurer différentes sources de production. Et nous préconisons à cet égard un équilibre entre la production interne et la production indépendante. Il faut aussi stimuler la diversité des voix et nous assurer qu'il n'y a pas d'abus de pouvoir particulièrement dans le domaine éditorial. Lors de la transaction de TQS, Quebecor avait mis en place un comité chargé d'examiner les plaintes relatives à l'étanchéité des salles de nouvelles. La formation d'un comité semblable demeurerait dans ce modèle-ci tout autant inopérante. Et de plus, nous croyons que la salle des nouvelles n'est pas le seul endroit où des abus de pouvoir peuvent avoir lieu. Qu'on parle de journaux, de magazines, d'entente collective, de session de droit, d'accès à la télévision interactive et j'en passe, les risques de dérapage sont nombreux.

Nous suggérons donc de créer un comité qui, à la suite de plaintes du public ou des partenaires, pourrait exercer sa juridiction sur l'ensemble des secteurs touchés. Un comité dont les décisions soient exécutoires. C'est une idée qu'il vaudrait la peine d'examiner dans le cadre de la révision de l'ensemble du secteur de la radiodiffusion qui sera amorcer sous peu selon la rumeur.

Entre-temps, pour qu'il y est légitimité, il faudrait que Quebecor accepte de plein gré non seulement la création, mais les décisions de ce comité. Or, jusqu'à présent, rien n'indique que l'entreprise veuille accepter ce genre d'examen. Nous espérons vivement que Quebecor changera d'idée d'ici la fin de l'audience. Et quoi qu'il en soit, l'Union des artistes commence dès maintenant à documenter les cas d'abus ou de discrimination soulevé par les nombreuses synergies de l'entreprise. Et déjà les quelques exemples soulevés par nos collègues journalistes nous font craindre le pire.

Le renouvellement de TVA. Nous abordons maintenant le renouvellent de TVA. D'abord nous tenons à souligner l'apport de TVA au secteur de la télévision depuis 40 ans. Le télédiffuseur a su prendre une place grandissante dans notre quotidien audiovisuel, tant ici qu'à l'étranger. TVA recueille maintenant tout prêt de 40 pour-cent de part du marché au Québec. TVA est le diffuseur généraliste en Amérique du Nord qui obtient les plus hautes cotes d'écoute dans son marché et nous partageons sa fierté. Plusieurs artistes ont su ce matin décrire la chaleur, la confiance et le respect qui règne à TVA et ce n'est pas à dédaigner.

Nous ne reprendrons pas notre mémoire écrit, mais à la lecture des questions du CRTC, à la lecture de l'avis d'audience publique, à la lecture des interventions et de la réplique aux intervenants, on a un peu l'impression d'assister à un dialogue de sourds. Les télédiffuseurs se cachent derrière la politique télévisuelle pour faire comme si le Conseil n'avait pas posé de questions précises relativement aux engagements de la titulaire et comme si la réglementation et les politiques du Conseil ne s'inscrivait pas naturellement dans le contexte d'une politique culturelle.

Nous ne savons plus comment dire que sans étouffer TVA sous des dizaine de conditions de licence, il faut dire par ailleurs que ce diffuseur a des responsabilités en tant que chef de file. Nous ne savons plus comment dire que nous craignons des glissements lorsqu'un télédiffuseur nous affirme qu'il prend des engagements et que du même souffle il affirme que ses revenus sont en péril à cause de l'érosion de ses parts de marché et que toujours du même souffle il affirme que l'exploitation de plate-forme multiple générera des revenus substantiels.

Alors, nous demandons un engagement minimum et minimal en faveur de la fiction lourde. Et si nous voulions être corporatistes, peu nous importerait qu'on parle de télé-roman ou de série lourde. Les télé-romans font vivre nos membres et nous approuvons leur maintien en onde. Mais la télévision est également affaire de culture.

Dans la liste des émissions qui bénéficieront de l'argent du Fond canadien de télévision en 2001, TVA obtiendra du financement pour 14 séries dramatiques, dont trois produites à l'interne. Il est certain que c'est rassurant à court terme. C'est à plus long terme que le glissement risquerait de s'effectuer.

Parlons aussi des autres types de d'émissions prioritaires. Toujours dans la liste des productions qui seront produites à l'aide du Fond canadien de télévision, un fond qui est fondé sur une politique culturelle, on remarque aussi qu'aucune émission de variété ou d'art de la scène subventionnée par le fond ne sera diffusée à TVA. Et on remarque qu'aucune émission ne sera produite en région. Bien sûr nous le savons, TVA n'est pas une télévision publique, et n'est donc pas tenue de répondre à tous les goûts et à tous les intérêts de la population. Mais TVA en tant que chef de file encore-là a des responsabilités.

Parlons de la publicité maintenant.

LA SECRÉTAIRE: Monsieur Curzi?

PIERRE CURZI: Oui. J'ai presque fini.

LA SECRÉTAIRE: C'est beau. Vous pouvez conclure lentement.

PIERRE CURZI: Oui. Je conclus sur la publicité.

Alors, nous sommes tellement exigeant avec nos télédiffuseurs que nous aimerions qu'ils aient plus d'argent pour répondre à nos nombreuses attentes. Si ce n'était que d'accorder un peu de flexibilité, nous n'aurions rien contre. Mais TVA, comme les autres télédiffuseurs d'ailleurs, ne comptabilise pas toutes ces formes de publicité. Et là nous parlons du placement de produit, des bannière de promotion, des segments d'émissions commanditées, et de toute sorte d'autres types de publicité non-conventionnelle.

Si leur méthode de calcul garantissait des engagements fermes aux émissions prioritaires, comme les dramatiques, des émissions de musique, de variété, ou des émissions régionales, on pourrait peut-être fermer les yeux, mais il n'y a aucun engagement. Comment pourrions-nous cacher notre frustration à l'idée que le CRTC ne puisse surveiller cet aspect parce que son système de registre ne peut le faire?

Le réseau veut calculer les minutes publicitaires sur une base hebdomadaire plutôt que de façon quotidienne, mais personne, personne ne calcule ce qui est diffusé vraiment aujourd'hui, et c'est à ni rien comprendre. Nous disons donc oui à la flexibilité, sous réserve que toutes les formes de publicité soit calculée et qu'il y est des engagements fermes quant aux émissions prioritaires.

Malgré tout ce qui précède et en finissant, nous appuyons le renouvellement de la licence de TVA pour une période de cinq ans, ce qui nous permettrait d'entendre l'ensemble des stations du réseau en même temps. Merci.

LA PRÉSIDENTE: Merci Monsieur Curzi. Madame Noël s'il vous plaît.

ANDRÉE NOËL: Monsieur Curzi, vous nous avez parlé d'un engagement minimal en faveur des dramatiques lourdes. Qu'est-ce que vous voyez comme engagement minimal? Pouvez-vous nous le décrire?

PIERRE CURZI: Cette année dans la programmation, on peut dire à toute fin pratique qu'il n'y a qu'une seule série lourde. C'est "Fortier". À ma connaissance, il n'y en a pas d'autre. Alors, à tout le moins qu'il y est un maintien. À mon sens, il devrait y avoir un effort supplémentaire. Ce qu'il faut comprendre c'est que les séries lourdes au fil des années se sont réduites cependant en durée. On fait de moins en moins d'épisodes de série lourde. Or, pour nous l'effet est le même en tant que travailleur culturel, qu'une série soit lourde ou semi-lourde ou à peu près. Sauf que au niveau du maintien des télévisions généralistes, du maintien de l'offre et de la qualité des émissions qu'on est en mesure de produire, les séries lourdes demeurent extrêmement importantes pour nous culturellement je dirais.

ANDRÉE NOËL: Vous parlez surtout en terme de nombre d'émissions, qu'en terme d'investissement.

PIERRE CURZI: Oui, on parle en terme de coût d'heure. C'est-à-dire qu'on parle d'émissions qui ont huit, $900,000 de l'heure comme budget de production. Et on parle de séries qui sont -- donc qui peuvent se déployer et qui peuvent exprimer plus mieux avec une qualité soutenue, solide.

ANNE-MARIE DESROCHES: Est-ce que je peux rajouter? Juste en terme d'engagement, quand on parle des engagements ou du manque d'engagement des requérants ou des gens qui renouvellent, on est très conscient de la nouvelle politique télévisuelle. On est pas là en train de demander des conditions de licence, et même des engagements qui feraient en sorte qu'on les pendre par les ongles d'orteil s'il ne l'ont pas. Ça serait vraiment des engagements qui font que ça nous donne une mesure étalon, une mesure étalon pour voir un peu la discussion que Madame Pennefather avait je crois ce matin ou vous qui disiez, on voudrait savoir ce que vous faites maintenant pour savoir qu'est-ce qui est en sus -.

Et donc, c'est ce genre d'engagement-là. S'il arrivait par exemple, ça fait des années. Ça fait depuis '92 que TVA est en péril, mais ça bien été. Et s'il arrivait que les Fonds canadiens de télévision n'était pas renouvelés et s'il arrivait effectivement que sa part de marché baissait, je pense qu'on est tout des gens raisonnable qui pouvons comprendre comment fonctionne l'industrie et l'impact sur l'industrie.

On voulait juste une mesure. On ne veut pas avoir nécessairement des coups de fouet ou un non-renouvellement de licence parce qu'il n'ont pas atteint ça. Et je pense que c'est un peu ça dans la même philosophie la fiction lourde, au moins le maintien de la fiction lourde. Mais on peut regarder les circonstances qui font qu'un télédiffuseur ne peut pas atteindre cet objectif-là.

ANDRÉE NOËL: D'accord. Maintenant, vous avez probablement assister à une partie de ce qui c'est fait aujourd'hui. Est-ce que la discussion que Monsieur Brière et Madame Wylie ont eu au sujet des 14 minutes vous rassure ou vous inquiète d'avantage?

PIERRE CURZI: Nous, on est en faveur d'une certaine flexibilité, mais je l'ai dit. Ce qui nous inquiète c'est qu'il y a des formes de publicité qui sont présentes et qui ne sont jamais comptabilisées. Et je pense par exemple au placement de produits à l'intérieur des émissions. Je pense à tout les panneaux, tous les logos, les bandes défilantes. On en a parlé. On intervient là-dessus en s'adressant directement aux commanditaires. Dans ce cas-là, c'était les producteurs de lait. On c'est aussi adressé directement à Loto Québec en leur manifestant notre mécontentement et ça a certains effets.

Mais je pense que plus globalement s'il y avait -- c'est très difficile d'appliquer une comptabilité à ces formes de publicité-là. Peut-être qu'il faudrait penser à un principe. Et pour moi le principe fondamental c'est que le contenu ne devrait pas être perverti par la publicité parce que nous y perdons tous et tout le temps. Donc, les 14 minutes pour moi elles sont tolérables si ce sont 14 minutes de publicité et qu'elles sont séparées du contenu. Et à vouloir et à laisser pervertir le contenu par la publicité sous toutes ses formes, je croît que l'ensemble de l'industrie se piège. Et à mon sens, oui je comprend qu'on puisse difficilement zaper sur une émission qui est en train de se dérouler pendant qu'il y a du contenu publicitaire à l'intérieur.

Mais finalement, on va tôt ou tard zaper aussi cette partie-là et on va aller vers d'autres formes. On va louer des cassettes. Le marché des vidéocassettes, des DVD se développe d'une façon phénoménale pour ces raisons-là. On arrive plus à avoir de contenu qui ne soit pas perverti. Et à mon sens, en plus les effets économiques de cette perversion-là sont énormes parce que tous ceux qui sont à la base de la création de la culture télévisuelle, ça veut dire les artistes interprètes, les auteurs, les techniciens, les réalisateurs, tout ce monde-là travaille de plus en plus gratuitement pour l'industrie de la publicité, sans jamais en tirer aucun bénéfice.

Alors, le principe qui devrait être à mon sens appliqué c'est séparons donc une fois pour toute le contenu d'une émission du monde publicitaire. Et je suis tout à fait favorable à la publicité, mais ayons donc cette division-là, parce que sinon je m'inquiète de la flexibilité qu'on est près à accorder. Je me dis cette flexibilité-là c'est très bien mais être vous en mesure de comptabiliser toutes les autres formes. Et la réponse on le sait c'est non. Vous n'êtes pas en mesure de le faire.

Donc, pourquoi n'adoptons nous pas un principe qui serait applicable à tout le monde, que ce soit les diffuseurs ou les producteurs de quelque nature qu'ils soient. Si on avait juste ce principe-là clairement en tête, à mon sens on aurait fait un progrès immense. Et je veux juste ajouter qu'à l'intérieur des ententes collectives, nous négocions des clauses quant à cette pratique-là par exemple de commandite.

Mais le but de ces clauses qu'on négocient est bien plus dissuasif qu'autre chose. Autrement dit, si par exemple le placement de produit n'a pas de valeur, alors ce que nous réclamons nous c'est que les gens qui en font, qui acceptent de faire du placement de produit soient payés pour exercer une pression sur les diffuseurs et sur les producteurs, où ça a de la valeur. Et à ce moment-là, bien payer nous. On va le faire. Où ça n'en a pas, et alors éliminons-le.

Mais je suis convaincu que si on proposait à l'ensemble de ceux qui travaillent dans ce milieu-là le principe d'une séparation entre la publicité et le contenu, je suis convaincu que l'ensemble des gens opterait plutôt pour cette clarté-là que pour un paiement sournois je dirais.

ANDRÉE NOËL: Je vous remercie Monsieur Curzi.

LA PRÉSIDENTE: Merci Madame DesRoches et Monsieur Curzi et bonsoir.

PIERRE CURZI: Merci. Bonsoir.

LA PRÉSIDENTE: Madame Poirier s'il vous plaît.

LA SECRÉTAIRE: The next intervention will be presented by the National Broadcast Reading Service, represented by John Stubbs, Eric Rothschild and Lloyd Grant.

JOHN STUBBS: Madam Chair, Members of the Committee, my name is John Stubbs. I am the Director of Operations at NBRS. On my right is Lloyd Grant, an independent broadcast engineer, and on my left is Eric Rothschild, President of Rothschild and Co who acts as an advisor to NBRS. You have our sincere thanks for allowing us to appear.

Our media charity is dedicated to the enhanced access to the broadcasting system for viewers who are blind and for others with diminished vision. These 2.8 million Canadians have a right of access to the system equal to others. Almost 600,000 live here in Québec.

In Public Notice CRTC 1999-97, the Commission supported the implementation of DVS programming. The Commission also said that, at licence renewal, it would explore with licensees the progress that has been made in meeting the needs of viewers with diminished vision. That is why we are here.

We were extremely disappointed to read in its renewal application that TVA has no plans to implement DVS programming.

TVA says that DVS programming will have to wait until it converts to digital transmission. TVA admits it has no firm timetable to convert to digital. That simply is not reasonable.

TVA claims it would be too expensive to upgrade its analog facilities to broadcast the SAP which carries the DVS data.

Evidence filed with the Commission by NBRS shows it would cost between $2,000 and $8,000 to equip each TVA analog transmitter with a SAP encoder.

The analog audio equipment needed at each TVA station to process SAP data typically costs less than $1,000.

We don't know how TVA came up with the one and a half million dollar cost we heard earlier today. It is unsupported by any evidence.

TVA's excuses were put forward last year by American broadcasters when the FCC proposed that the major networks broadcast DVS programming.

The FCC rejected the cost arguments based, in part, on evidence filed by PBS. PBS has upgraded all its stations and transmitters to broadcast DVS programming. The costs ranged between $7,500 and $37,500 Canadian depending on the equipment required. This is consistent with NBRS's evidence and well within the means of TVA.

TVA claims that cable head ends aren't equipped to handle a SAP signal.

It costs nothing for a cable operator to receive and distribute the SAP data broadcast as part of TVA's over-the-air signal. Cable head ends which receive the TVA signal over-the-air do not require any additional equipment.

Evidence filed with the Commission by NBRS shows that it would require a one-time investment of less than $1,300 per head end, or $173,000 in total, to equip every Class 1 cable head and in Canada to distribute the SAP of TVA.

The excuses put forward by TVA simply are unworthy of a national network. We urge the Commission to reject them.

We are asking the Commission to require TVA to do two things: First, TVA should be required to equip its stations and transmitters to allow for the broadcast of DVS programming.

Second, TVA should be required to broadcast 4 hours each week of described Priority Programming in Peak Viewing Time. Let's understand the context of what NBRS proposes.

Unlike captioning, not all programming lends itself to description. Priority Programming is the type of programming which is suitable for description.

Since television tuning is typically the highest during the evening, the greatest benefit would come from broadcasting described programing in Peaking Viewing time.

Four hours per week could ensure the broadcast of a described movie and a one-hour episode of two dramas. It would represent major progress towards achieving the objectives of the Broadcasting Act.

In the United States, the FCC has ordered affiliates of ABC, NBC, CBS and Fox in the top 25 television markets to broadcast 4 hours per week of DVS programs, in Prime Time, by next April. The same rule also applies to the 5 largest non-broadcast cable or DTH-delivered programming services.

In Britain, at least 10 percent of all television programming has to be described by the end of 2006.

Clearly in those countries there is a belief that the broadcast of DVS programming is practical.

The cost of producing DVS programming in Canada is no longer an issue. Until now, it has been expensive to produce a described program because every production has been "hand crafted". We could understand that broadcasters were concerned about the high cost.

However, recent developments have lowered the cost of production. First, as part of the benefits package associated with BCE's acquisition of CTV, NBRS will receive a one-time $2 million grant.

The $2 million grant from BCE/CTV will allow NBRS to hire the staff and establish the infrastructure it needs to produce DVS programming in volume rather than as expensive "one offs" described video programs.

NBRS is extremely grateful to BCE/CTV for this one-time grand gesture to Canadians with diminished vision and to the Commission for recognizing the positive impact that this benefit would have on the entire broadcasting system.

The second development relates to software. We now have software which halves the amount of time required to generate the script used to produce a described version of a program.

These two developments will combine to allow NBRS to reduce the rate it charges to produce an hour of described programming by more than 50 percent to $2,250 an hour from $5,000 an hour.

At $2,250 an hour, the cost of DVS programming in Canada will be substantially less than rates in the United States which range between $2,000 to $4,000 U.S.

Based on the reduced hourly rate which NBRS would charge, it would cost TVA no more than $468,000 a year to acquire 4 hours a week of DVS programming. This is reasonable and well within the means of TVA.

Another reason that cost shouldn't be an issue is that it is recoverable from sponsors. It's inconceivable that sponsorships could not generate $2,400 an hour across the entire TVA network.

Sponsorship of described programs, like sponsorship of closed captioning, could turn description into a significant profit centre for TVA.

Language is not an issue.

Our experience shows that it is no more complicated to generate a French-language described program than to produce an English language version. To mark the 100^th anniversary of the invention of Braille, last year we produced a described version of the The Louis Braille Story.

JOHN STUBBS: Commissioners, our intervention at this hearing is not about building a DVS business for NBRS. TVA can acquire its DVS programs wherever it wants. Our intervention is about the principle of adding DVS to Canadian television.

A network like TVA should be required to meet the needs of Canadians with diminished vision. There is no excuse to wait for digital.

Canadian broadcasters have a wonderful history of responding effectively and efficiently to viewer needs. If there's a will to see something happen, they will find a way. The starting point for DVS is the networks: TVA, Global and CTV.

Commissioners, the technical and economic issues have been resolved. The rest is up to you.

We would be pleased to answer any questions you may have.

CHAIRPERSON: Thank you, Mr. Stubbs. Mr. Colville?

DAVID COLVILLE: Thank you, Madam Chair.

Thank you, Mr. Stubbs, Mr. Grant and Mr. Rothschild for your presentation. This is obviously an important issue and the Commission and the broadcasters have made strides with close-captioning as you've noted and we have made reference in early decisions to this issue of descriptive video and, in fact, we had seen this video that you just showed before.

You heard and you made reference to the comments made this morning by TVA on this issue about their estimation of the cost for the system, I guess, and we could perhaps get some more clarification on that being 1.5 million and their reference to converting to digital in 2004 and that that might be a more appropriate time in their view at least to make this conversion given the fact that expenditures on analog now might be -- one might characterize it as being of some cost, I suppose.

So I take it you totally reject that view of theirs?

JOHN STUBBS: Yes. I would like to formally go to Eric who has developed our business model for DVS programming and he's dealt with the broadcasters on our behalf.

DAVID COLVILLE: Mr. Rothschild?

ERIC ROTHSCHILD: Commissioner Colville. Yes, we do reject the proposition that it's a million and a half dollars to upgrade the TVA network and we also reject the notion that it's appropriate to wait for the conversion to digital.

I mean, if you read their renewal application, what it says is they hope to begin the conversion to digital in 2004. They don't say they will, they say they hope to and they hope to have this completed by 2008. But of course, they say, this will be dependent on a number of factors, for instance, what happens in the United States.

So the conversion to digital is clearly contingent on an awful lot of things. Even if it was appropriate to wait for digital, we don't know when that will happen. In the meantime, those with diminished vision continue to be denied access to the Canadian broadcasting system. NBRS says that's not appropriate.

In terms of the cost for the upgrade, I can't think of a group who has been more diligent in trying to provide evidence to the Commission of what would it really cost to upgrade a broadcast facility. They've supplied three separate quotes for the cost of the equipment for the transmitter. It ranges from $2,000 to $8,000 per transmitter.

They've gone and gotten three different quotes for the cost of the equipment for cable head ends. It ranges from $300 to $1300.

We've looked extensively at the evidence filed in the United States when the FCC went through a similar proceeding because the arguments put forward by the broadcasters there were no different from the arguments put forward by TVA: It's too expensive. We shouldn't do it. We should wait for digital.

What we've seen is that the costs that NBRS has come up with actually are very similar to what PBS put on evidence as the cost it had experienced in upgrading 169 television stations that are part of the PBS network in the States. We think that's more accurate evidence, Mr. Commissioner.

So NBRS sits here and says: Well, we're being told "Wait for digital", there's no firm time line. We're being told "That's way too expensive and why should we spend a million and a half dollars when we're going to do this conversion?"

Well, we don't accept the costs and we don't accept that even when that conversion begins to happen, whether it's 2004 or at some later date, no one expects that everybody is going to immediately turn off their analog transmitters now in existence and we know they won't. There will be a phase-in.

So you're looking, we would submit, at a much longer time line and in the meantime, as I say, those with diminished vision, and that population is only growing in Canada with the aging of the population, continues to be denied access, we don't think that's appropriate.

DAVID COLVILLE: I guess the problem I'm wrestling with here is as much a process one as anything because you filed the decision of the FCC complete with some dissenting opinions. We're kind of familiar with those.

And, you know, part of the decision refers to the $5,000 to $25,000 cost which I presume that's what you converted to Canadian dollars where you got the $7,000 to $37,000. And then, I noticed a Footnote 34 on page -- well, I don't know what page it is but following Paragraph 13, they go into the -- they reference the submissions by the various broadcasters.

Now, this was a proceeding by the FCC to look at this issue and I presume, having read FCC's decision, they would carefully test all the evidence that was presented in front of them.

We're going through a process here with a transaction for a transfer and a licence renewal where we have your submission here which refers to another submission in another proceeding before the FCC, as I say, where they carefully had the opportunity, at least I presume, to carefully weigh all of the evidence and test that evidence in terms of cost.

Given that disparity between your estimate here and the estimates put forward by the broadcaster TVA, I'm wondering what your view is as to what the Commission should do in terms of dealing with the outcome of this issue.

ERIC ROTHSCHILD: Mr. Commissioner, I think that the reason NBRS shared with you and filed the FCC decision was -- I guess, to put it bluntly, to show that they weren't dreaming in technicolour.

That when they said that the costs ranged from $2,000 to $8,000 per transmitter, when they said that the cost per cable head end was $300 to $1300, when they said that the cost for the upgrade of the audio chain was less than $1,000, we anticipated that you would say to them what I said to them which is: Are you sure those costs are right?

I mean it seems so wildly different from what the broadcasters keep contending because, by the way, TVA's arguments today are no different from the ones they made at their previous licence renewal or that the CAB made in its report to the Commission in 1999 and the position that the CAB took in the TV Policy review.

So who's right here? So you go out and you get not one, not two but three estimates and then you say: Okay, maybe that's not good enough. So you go and look to see if there's another example and you look: Well, the FCC did have a very thorough process on this.

And, by gosh, the numbers are pretty darn close to what we're seeing here in Canada when we go out and get estimates.

That seems to be an appropriate way to give the Commission some comfort that these people are not dreaming in technicolour, that they're not -- that these are not inappropriate -- these are not misleading estimates that they're filing as evidence that they've gotten from suppliers. No, they tie -- the guestimates we're getting from suppliers here in Canada are very similar to what we've seen the actual experience has been in the United States.

We think that should give the Commission a level of confidence, quite frankly, it has given NBRS a level of confidence that, yes, they're on the right tract.

So that's why the FCC document is there, Mr. Colville.

Now, in terms of the appropriateness of the proceeding which I think is the other part of your question, the Commission has said on several occasions that it supports the notion of described video and that it has an important place within the Canadian broadcasting system.

The Commission also said that it would want to review with licensees at the licence renewal time what progress they've made.

Now, you said that at least two years ago. I can tell you that NBRS feels it's made a lot of progress in terms of overcoming the economic obstacles, in terms of overcoming the technical obstacles; but I think the unfortunate truth is that the broadcasters have made no progress at all and that you said you wanted to talk about at the licence renewal. We're here to talk about it and try to provide the Commission with the tools that it needs to make an informed decision.

It's unfortunate that the broadcasters have not been pro-active on this issue. It's unfortunate because that's in spite of the best efforts of NBRS and I've represented them in an awful lot of those discussions.

And, I don't think that they can be blamed; it's not for lack of trying on the part of NBRS that we're not here talking about a positive intervention, about the great things TVA is planning to do.

You signalled your intentions two years ago, well ahead of the FCC. The FCC initiated its proceeding and asked the broadcasters what they intended to do, had a proceeding and issued a finding or a ruling. That's all within the time frame since you issued your warning or your caution to the broadcasters in '99. How much longer do these people have to wait?

DAVID COLVILLE: So it's your evidence then, supported by these quotes that you had attached as well to your submission, that it would cost no more than $40,000, capital cost, per transmitter, in order to be able to equip a television station to undertake descriptive video?

ERIC ROTHSCHILD: I'm going to ask John and Lloyd to jump in here but I'd just like to clarify one thing, Mr. Colville, we've said -- the evidence indicates it's between $2000 and $8000 for a transmitter.

The evidence indicates, if I would use your $40,000 figure which I think is you being a little generous on top of the $3,750 that we had talked about. The FCC proceeding had indicated $25,000 U.S. or $37,500 Canadian. That was actually to upgrade and do re-wiring in the plant, upgrade the audio chain, upgrade both the -- this television station and the transmitter.

DAVID COLVILLE: Right.

ERIC ROTHSCHILD: So there's a $40,000 for the whole enchilada, if I might.

DAVID COLVILLE: Right. That's what -- well, I'm sorry if I wasn't clear enough. I was taking that from paragraph 27 of your evidence that it would be no more than $40,000.

ERIC ROTHSCHILD: John, did you want to add something to that?

JOHN STUBBS: No, that's per station ---

DAVID COLVILLE: --- and transmitter. Per transmitter I take that as ---

JOHN STUBBS: Right, with all costs associated all included in that number.

DAVID COLVILLE: Right.

JOHN STUBBS: Yes.

DAVID COLVILLE: Okay. All right, well, perhaps ---

JOHN STUBBS: If I may, it's four hours per week that we're talking about.

DAVID COLVILLE: No, I understood that from your submission.

JOHN STUBBS: Yes?

DAVID COLVILLE: Yes.

Well, perhaps we can get some more details on reply with the applicant.

CHAIRPERSON: Thank you, Mr. Colville.

DAVID COLVILLE: Thank you, gentlemen.

CHAIRPERSON: Mr. Rothschild, to what extent is the lack of -- now, I have difficulty finding English -- with concordance or between their numbers and your numbers due to -- not the cost. It's not a battle of cost but a battle of methodology; in other words, we're not going to spend on analog, we are going to spend at the same time as we convert to HG TV.

Isn't that more the controversies between the two? For lack of a better word, between the position of TVA and your position. It's not whose costs are right, it's how should it be done. Should it be done now by spending "x" amount on analog or let's not bother doing that, we'll do the whole enchilada, to use your word, later when we do HG TV. Isn't that what's at the core of the difference between the two?

ERIC ROTHSCHILD: Well, I think that, yes, a central issue is timing. How long will the vision impaired be denied access to the broadcasting system?

CHAIRPERSON: We all agree, I think, with the core need or the -- but my question was more particular. Am I right that that's the core of the difficulty? It's not so much: Is it 1,000? Is it 2,000?, it's: Do we do it now? Spending on analog, on upgrading our analog facilities or do we accept the argument that it's better to wait and do it at the same time as HG TV.

What is your answer to that? Do I understand what's at stake here, in this particular positioning of the two parties.

ERIC ROTHSCHILD: I don't think the position of the broadcasters has ever changed, Madam Commissioner. The position of the broadcasters whether we go back to 1995 or we go back to the Television Policy Review has always been: Whatever money we have to spend on this, we'd like to spend it manana, some time later.

You know, back then, it wasn't the issue of it was the digital, it was just too expensive. Back then it was that it was too expensive to upgrade and it was too expensive on the cost on the cost per hour.

Then, when the cost per hour no longer was the issue, it was: It's too expensive. Then it became: It's too expensive because we're going to upgrade to digital real soon.

I would say, Madam Commissioner, that actually that the issue of conversion to digital is just a convenience as opposed to a reality. It's just a convenient excuse.

CHAIRPERSON: Do I take it from that that, in fact, you are not hearing broadcasters say: Your costs are all wrong? They're just saying: We're just not going to spend it now because it doesn't make sense, we'll spend it later.

ERIC ROTHSCHILD: In fact, I've had broadcasters tell me exactly that. Exactly that. They don't argue with the cost, they don't want to spend the money.

CHAIRPERSON: Yes, exactly. Okay, thank you.

Because that whole battle then becomes into 1.5 million as opposed to 7,000 and it's because it's an a different approach.

Your take on it is that it doesn't make sense. Give me another day to do it and your view is it's not that costly to do it now and there's a great need for it; right?

ERIC ROTHSCHILD: That's correct.

CHAIRPERSON: Because every time we have a hearing, we're into this: Is it a million or is it 7,000?

Well, the issue is when and how and surrounding what other technical changes are required.

ERIC ROTHSCHILD: Madam Commissioner, if we were sitting here asking them to re-wire their entire plant which is what they tell you they need to do and they need to re-wire their studios and -- it might actually be a million and a half dollars.

But no one is asking them to do that. You're really asking to play back an output system and I think that, as I say, with other broadcasters I've spoken to, they admit that's the truth.

But a dollar saved is a dollar to spend on other things or put to the bottom line and I don't blame them. I mean I've been in the same position, I understand the argument against this: Why would they embrace the notion of having to spend money if they don't have to?

CHAIRPERSON: I'm not sure that I have a greater comfort about the battle of dollars.

ERIC ROTHSCHILD: I don't know how to give you that comfort, Madam.

CHAIRPERSON: Anyway, I hope we'll hear, as Mr. Colville said, more. Perhaps at Phase 3.

I thought it was only battles with my husband that ranged between was it 7,000 or a million.

Madame Noël?

ANDRÉE NOËL: I don't know who wants to take -- answer that question but I look at your figures and I'm really astounded.

You're talking about 2.8 million Canadians. Let's say there's 30 million Canadians for -- you know, that's nearly 10 percent. You're talking 600,000 people from Quebec. That's also nearly 10 percent out of seven million.

How do you describe people with diminished vision? What's the definition? To me, it looks you know I find that the figures are quite -- 10 percent of the population not being able to look at the TV seems a little on the upside.

ERIC ROTHSCHILD: Those are figures from Statistics Canada from the census of 1991, Madame. And in fact, they would be considerably higher today, but those are the most recent figures that we can provide you with as empirical data, as I say from this 1991 census from Statistics Canada. And vision impaired is a combination of legally blind and people who have restricted vision and so require much more than I do. I have bad eyes but cannot read with glasses the way I'm telling you. It's got print restricted --

ANDRÉE NOËL: I cannot read without glasses either.

ERIC ROTHSCHILD: No. But it's much more serious than your eye Madame. And so the --

ANDRÉE NOËL: But what I would like to understand I cannot figure that there is 10 percent of the population that is visually impaired, which means they cannot see with or without glasses. And to me there is a ---

ERIC ROTHSCHILD: This is blind, low vision and print disabled, Madame. And as I say, that comes from Statistics Canada.

ANDRÉE NOËL: Okay. Well --

ERIC ROTHSCHILD: Madame, I can tell you another thing. I was just as astounded when I began working with the National Broadcast Reading Service and they would share this type of data with me. It is quite astounding, but by the way, if you have a look at the material file that was filed by NBRS and the FCC, it's actually quite consistent with the percentage of the overall population that we see in the United States who are blind and permanently restricted. It's alarmingly consistent; about 10 percent.

ANDRÉE NOËL: I am just surprised. Thank you.

THE CHAIRPERSON: Thank you Mr. Stubbs, Mr. Rothschild and Mr. Grant. We thank you for coming. It's always difficult to understand exactly where the situation is and it is helpful to speak to people who are the experts, rather than have sterile battles. There are social issues as to when do we do things and do we need to do them regardless of numbers and what may happen in the future. So, I think we understand your position. We thank you for coming.

ERIC ROTHSCHILD: Thank you very much.

LA PRÉSIDENTE: Madame Poirier s'il vous plaît.

LA SECRÉTAIRE: La dernière intervention pour aujourd'hui devrait être présentée par la Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec, représentée par Francine Bertrand Venne.

Je croît que Madame Venne n'est pas présente. Donc, si vous êtes d'accord Madame le Présidente, je referai un appel demain matin.

LA PRÉSIDENTE: Oui, s'il vous plaît, pour voir si Madame Venne y est. Nous pourrons l'entendre demain mation.

Donc, ça complète la journée pour aujourd'hui. Nous ne sommes que 12 ou 13 minutes en retard. Nous vous remercions tous d'avoir patienter ceux qui sont encore ici, et spécifiquement les gens de TVA, jusqu'à cette heure tardive. Nous vous souhaitons une bonne soirée et nous vous reverrons à 9h00 demain matin.

We will be back at 9:00 tomorrow morning.

--- L'audience est ajournée à 19h15.

--- Upon adjourning at 7:15 p.m.

CERTIFIED CORRECT,

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Barry E. Prouse, CVR-CM

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Nadia Rainville, CVR______________________

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Johanne Laporte, CVR

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Lyne Charbonneau, CVR

Date modified:

2001-03-27