ARCHIVED -  Transcript - St. Boniface, MB - 2000/10/04

CONSULTATIONS PUBLIQUES PORTANT SUR LES SERVICES DE RADIODIFFUSION DE LANGUE FRANÇAISE ACCESSIBLES AUX FRANCOPHONES HORS QUÉBEC /

PUBLIC CONSULTATIONS ON FRENCH-LANGUAGE BROADCASTING SERVICES AVAILABLE TO FRANCOPHONES OUTSIDE QUEBEC

Transcripts

In order to meet the requirements of the Official Languages

Act, transcripts of proceedings before the Commission will be

bilingual as to their covers, the listing of the CRTC members

and staff attending the public hearings, and the Table of

Contents.

However, the aforementioned publication is the recorded

verbatim transcript and, as such, is taped and transcribed in

either of the official languages, depending on the language

spoken by the participant at the public hearing.

Transcription

Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues

officielles, les procès-verbaux pour le Conseil seront

bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des

membres et du personnel du CRTC participant à l'audience

publique ainsi que la table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu

textuel des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée

et transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues

officielles, compte tenu de la langue utilisée par le

participant à l'audience publique.

Consultations publiques portant sur les services de radiodiffusion de langue française accessibles aux francophones hors Québec / Public consultations on French-language broadcasting services available to Francophones outside Quebec

Winnipeg (Manitoba) / Winnipeg, Manitoba

--- La consultation débute le mercredi 4 octobre 2000

à 1310 / Upon commencing on Wednesday, October 4,

2000 at 1310

1 CONSEILLER DEMERS: Je pense que ce serait le bon moment de... Ce que nous aimerions vous suggérer c'est que, le plus possible, tout le monde qui veut faire une présentation, toutes les personnes qui feront une présentation s'assoiraient autour de la table.

2 Et aussi, ce que nous aimerions à un moment donné, après que nous aurons fait un boniment d'ouverture, ce sera que chaque personne qui est autour de la table puisse se présenter et on vous expliquera un petit peu plus en détail comment nous voyons ça. Mais on vous demandera aussi votre avis sur la procédure, ou la façon de faire que nous vous proposerons.

--- Pause / Pause

3 Voilà. Alors nous allons débuter. Bonjour, mesdames et messieurs. Je vous souhaite la bienvenue à cette consultation publique.

4 Mon nom est Jean-Marc Demers. Je vous présente ma collègue, Mme Cindy Grauer. Nous sommes tous des conseillers au CRTC.

5 CONSEILLÈRE GRAUER: Nous vous remercions de vous joindre à nous pour discuter de l'accessibilité des services de radiodiffusion de langue française à vous, francophones et francophiles qui habitez à l'extérieur du Québec.

6 Until October 17, my Commission colleagues and I will be hearing opinions on this issue from people from Halifax to Vancouver. This meeting is taking place in a more informal setting than the public hearing that begins on October 18th in Hull, and will be part of the public record as are all of the written comments we have received to date.

7 CONSEILLER DEMERS: Le but de ces consultations est de permettre au CRTC de recueillir toute l'information pertinente qui l'aidera, d'une part à faire rapport à la Gouverneure en Conseil sur la disponibilité et la qualité des services de radiodiffusion en langue française dans les communautés où le français est la lange de la minorité, et d'autre part, à préparer un projet de politique qui, en tirant partie du nouvel environnement numérique et de la concurrence en distribution, rendrait plus facilement disponibles aux abonnés du câble des services de télévision spécialisés dans la langue officielle de la minorité.

8 Vous connaissez les questions sur lesquelles vous êtes invités à vous prononcer. A celles soulevées dans les avis publics qui donnent suite à la politique proposée par le Conseil et à la requête de la Gouverneure en Conseil, le CRTC a proposé la question suivante lorsqu'il a accordé une licence à la Télé des Arts, et je cite la question:

"Dans le contexte de la politique proposée et dont nous discutons avec vous aujourd'hui, le Conseil devrait-il accorder un statut de distribution prioritaire en mode numérique à la Télé des Arts, le nouveau service national axé sur les arts et la culture?" (Tel que lu)

9 Ma collègue.

10 COMMISSIONER GRAUER: Now, allow me to deal with some housekeeping matters.

11 I would like to present Manon Cloutier, our Policy Analyst, and Judy Henry from our Winnipeg office at the desk. Please, do not hesitate to speak with them if you have any questions concerning the procedures or any other matter.

12 We will be calling upon participants in the order previously assigned. We may put a few questions to you following our presentation.

13 As Jean-Marc said earlier, we hope that before we get started with the first presenter, that everybody could introduce themselves. And to the extent that our procedures allow -- this is actually quite informal for us, but we do have translators and we do have a public record. So it's not as informal as we have heard from some people that would have liked. But to the extent that some of you may wish to have comments on things that some of the others have said, we would like to try and accommodate that as well.

14 Comme je l'ai souligné au début, les discussions seront transcrites et feront partie du dossier public. Pour que nous puissions en faire des enregistrements fidèles, je vous demanderais de bien vouloir appuyer sur le bouton rouge à la base du microphone lorsque vous parlerez.

15 Merci de votre attention. Nous sommes prêts à commencer et vous écouter.

16 One other thing I would like to add. I think both of us bring the regrets of our colleague, Barb Cram, who is actually the Commissioner for Manitoba and Saskatchewan who was originally scheduled to be here instead of me, from British Columbia. But Barb's mother died very unexpectedly earlier this week, so she is not able to be here.

17 I know that these are issues, and this one in particular, that is very near and dear to her heart and she's been a very passionate and articulate spokesman on this at the Commission table.

18 So we will certainly be giving her a full report of what happened.

19 CONSEILLER DEMERS: Merci, Madame Grauer.

20 Alors à ce point-ci, nous aimerions faire un tour de table et demander, à partir de notre gauche, si vous pouvez vous identifier et peut-être indiquer de quel organisme vous êtes.

21 M. PICHÉ: René Piché, ancien producteur de l'Office national du film qui représente la Société des communications du Manitoba.

22 M. PAQUIN: Louis Paquin avec Les productions Rivard, une maison de production indépendante.

23 M. FONTAINE: Francis Fontaine, représentant du Cercle Molière.

24 M. LAVACK: Charles Lavack, Les productions Rivard.

25 Mme FRIESEN: Rosemary Friesen avec Canadian Parents for French, Manitoba.

26 M. JOURDAIN: Guy Jourdain, je suis l'ancien gestionnaire du secteur politique juridique à la Société franco-manitobaine et j'ai participé à l'élaboration du mémoire qui a été déposé auprès du CRTC au nom de la SFM.

27 Mme LEPAGE: Suzanne Lepage, directrice du Réseau de femmes qui est l'organisme de revendications politiques pour les femmes francophones du Manitoba.

28 M. BOUCHER: Daniel Boucher, président directeur général de la Société franco-manitobaine.

29 M. THÉBERGE: Raymond Théberge, Collègue universitaire de St-Boniface.

30 Mme GAGNON: Chloé Gagnon. Je ne fais pas partie d'un organisme en tant que tel, mais je suis francophile et puis j'ai mon mot à dire. C'est la raison pour laquelle je suis ici.

31 MR. SMITH: Not a presenter, but an observer. Tim Smith, Director of Regulatory Affairs for Videon Cable Systems.

32 Mme TIBERGE: Josée Tiberge, Jardin de la fédération des aînés franco-manitobains.

33 CONSEILLER DEMERS: Merci beaucoup. Alors vous ne le voyiez peut-être pas mais notre sténographe prenait vos noms à mesure pour que lorsqu'il y aura soit des échanges ou que vous parlerez, ils seront en mesure, en sténographie, de pouvoir vous reconnaître.

34 Peut-être que si nous faisons un échange, vous pourriez redire, en tout cas au début, votre nom pour bien s'assurer qu'on ne vous prêtes pas les paroles d'une autre personne.

35 La façon dont nous avons procédé, et comme vous le savez, dans l'Ouest canadien, c'est la quatrième réunion de consultation que nous avons, c'est que nous demanderions aux personnes à tour de rôle tel que Mme Cloutier a formé son rôle, donc vous feriez votre présentation et on aurait possiblement quelques questions à vous poser.

36 Si, au cours de ces questions-là, d'autres personnes auraient un point d'éclaircissement, vous seriez le bienvenu ou la bienvenue à l'indiquer, à le dire à ce moment-là.

37 Comme vous voyez, nous sommes assez nombreux autour de la table, donc ça ne serait pas le moment de faire une présentation ou un discours, mais vous serez toujours bienvenus d'intervenir à un moment propice.

38 Je suppose que vous n'auriez pas d'objection si ma collègue ou moi, à un moment donné, on trouvait que vous parliez trop longtemps et qu'on vous demanderait si vous pourriez résumer. Mais c'est bien rare qu'on ferait ça. Ça serait au moment où on penserait qu'on manquerait de temps.

39 Avez-vous des problèmes avec ce genre de processus-là? On vient ici pour vous autres, donc on veut repartir avec tout ce que vous voudrez nous dire. Est-ce qu'il y a des commentaires là-dessus? Je n'en vois pas.

40 Nous demanderions à Mme Cloutier d'appeler les premières personnes.

41 Mme CLOUTIER: Bon après-midi tout le monde.

42 Une petite chose avant de commencer, les présentateurs ou présentatrices, si quelqu'un d'entre vous aviez des copies de votre présentation, nous apprécierions en avoir une copie pour les Commissaires et pour les gens de la sténographie.

43 Je vous demanderais aussi, dans votre présentation orale, de ne pas parler trop rapidement pour permettre aux interprètes de bien saisir vos propos. Alors ça va?

44 Pour les documents, j'aimerais les avoir avant, si c'est possible.

45 CONSEILLER DEMERS: Alors nous, nous pensons avoir essayé d'écorner la procédure habituelle du CRTC, mais si jamais à un moment donné vous trouvez que nous sommes trop formels, vous le direz. Mais il reste qu'il y a traduction simultanée et que nous avons un sténographe officiel qui fera une transcription de tout ce que vous direz et ce sera un document public que vous pourrez demander d'avoir copie.

46 Madame Cloutier.

47 Mme CLOUTIER: Alors je remarque que Mme Damyèle Arbez-Chaput vient de se joindre à nous. C'est bien ça?

48 Mme ARBEZ-CHAPUT: Oui.

49 Mme CLOUTIER: Nous allons débuter...

50 CONSEILLER DEMERS: Il y a une autre personne.

51 Mme NOLET: Suzanne Nolet du Centre culturel dans l'absence de M. Alain Boucher.

52 Mme CLOUTIER: Alors nous allons débuter par M. Daniel Boucher de la Société franco-manitobaine.

INTERVENTION / INTERVENTION

53 M. BOUCHER: Merci. Bonjour, monsieur le Commissaire et madame la Commissaire. Bienvenue à St-Boniface, bienvenue au Manitoba français. Cela nous fait énormément plaisir de vous accueillir ici aujourd'hui pour cette consultation qui, à notre avis, est extrêmement importante pour la communauté francophone ici, au Manitoba.

54 Je n'ai pas l'intention de lire le mémoire qu'on vous a envoyé au mois d'août. Essentiellement, j'aimerais reprendre certains points du mémoire. Je voulais avoir plutôt un genre de dialogue et l'appui aussi des gens.

55 On avait consulté un bon nombre de personnes de la communauté lorsqu'on a préparé notre présentation, notre mémoire qu'on vous a fait parvenir à la fin août, et des gens ici qui sont en mesure de répondre à certaines questions mieux que moi. D'ailleurs, moi, j'aimerais parfois qu'on me prête des mots parce qu'il y a certainement des personnes ici qui vont pouvoir vous expliquer certaines choses un peu mieux que moi.

56 J'aimerais toucher certains points qui sont essentiels et très importants quand on parle de radio et de télévision ici, au Manitoba.

57 La première chose, c'est l'accessibilité aux services. Je pense qu'il est absolument essentiel d'avoir une gamme complète de chaînes de télévision de langue française.

58 Nous, ici, on est quand même chanceux dans un certain sens, parce que nous sommes de véritables partenaires avec la Société Radio-Canada. C'est quand même une très bonne relation avec la communauté.

59 Mais la Société Radio-Canada, comme vous le savez, a subi des coupures au cours des dernières années, et ici, les gens de la Société se sont quand même bien tirés d'affaires, mais il y a quand même certaines choses qu'on voudrait voir sur les ondes.

60 Nous, on croit que nos communautés à l'extérieur du Québec, il est absolument important d'avoir une gamme de programmation intéressante pour l'ensemble de la population. La raison qui est évidente, c'est qu'on a une compétition. Vous le savez, il y a une compétition absolument féroce avec les postes anglophones, les postes américains, etc. C'est un monde assez complexe. Et ici, au niveau des postes francophones, c'est absolument essentiel pour le développement de la communauté.

61 On peut regarder, par exemple, Réseau des Sports, Canal Famille, MusiquePlus. Ce sont des choses qui sont absolument essentielles pour le développement d'une communauté. On a besoin de ce genre de programmation pour nos familles, pour nos enfants, etc. Ce sont des choses qui existent jusqu'à un certain point à Radio-Canada, TVA, etc., mais il n'y en n'a pas assez. Il n'y en a jamais assez de programmation. C'est absolument essentiel pour normaliser la vie en français ici, au Manitoba.

62 Ici, au Manitoba, on a bâti des structures vraiment intéressantes et des structures fortes. On a neuf secteurs d'activité et trois clientèles cible. C'est une communauté qui s'est prise en charge, qui se prend en main continuellement. C'est une communauté qui travaille fort dans l'ensemble de ces secteurs. C'est une communauté bien structurée.

63 Mais au niveau des communications, ça nous prend des outils. Il faut voir à la télévision cette programmation-là. Nous, on demande au CRTC, on a besoin que le CRTC collabore avec nous et aussi avec les câblodistributeurs pour trouver un moyen ou une façon d'avoir cette programmation qui est si importante pour le développement d'une communauté.

64 On a aussi besoin... Souvent, on a des régions ici qui sont un peu plus éloignées. Souvent, on a des services qui ne sont pas accessibles à des régions plus éloignées.

65 Si on prend par exemple CKSB, on a de la difficulté, à Laurier, à Ste-Rose d'entendre CKSB qui est la radio de Radio-Canada. Ça, on trouve que c'est tout à fait inacceptable.

66 Évidemment, Radio-Canada a une certaine responsabilité. Mais je pense que quand vous regardez à donner des licences, il faut voir comment on peut desservir l'ensemble de la population.

67 On peut regarder aussi, au niveau de la télévision, le RDI. Plusieurs personnes n'ont pas accès ici, au Manitoba, au RDI. Nous, on trouve ça tout à fait déplorable. On pense que ça devrait faire partie des conditions de la licence. On devrait absolument demander et exiger des câblodistributeurs d'avoir le RDI disponible et sans tenir compte nécessairement du côté financier. C'est que c'est une -- ça fait partie des valeurs canadiennes.

68 Ça fait un peu peur quand on voit qu'on a des réseaux américains, CNN, ABC, CBS assez facilement et que c'est difficile d'avoir des postes francophones comme le RDI accessibles dans toutes les régions, d'avoir des postes comme Canal Famille, MusiquePlus, etc. Nous, on trouve que ça ne reflète pas nécessairement le Canada, puis ça nous préoccupe énormément que ici, où on a le plus besoin, jusqu'à un certain point, de ces services, on n'a pas accès à ces services parce que les lois du marché jouent un rôle. Je comprends très bien ces lois du marché, mais je pense que tous les partenaires, on a à trouver des solutions à ça.

69 Je ne veux pas mettre toute la responsabilité sur les câblodistributeurs, sur M. Smith et Videon. Ce n'est pas le point. Le point c'est de trouver des solutions qui vont faire en sorte qu'on va avoir accès à ces genres de services. C'est quand même très important.

70 Aussi, un domaine qui prend de plus en plus d'ampleur, c'est l'Internet, évidemment. Alors nous, on aimerait avoir accès aux chaînes de radio francophone sur l'Internet et par satellite.

71 Alors, ces choses-là sont importantes puisque c'est la voix de l'avenir. Alors il faut absolument avoir ce genre d'accès. Il faut absolument que ces choses-là soient disponibles à nos communautés, et puis nous, on veut faire partie de ces changements.

72 Quand on regarde au portrait qu'on peut avoir de nos communautés, ce n'est pas évident. Puis je pense qu'ici, encore une fois, j'aimerais réitérer que nous sommes choyés d'avoir une bonne relation avec la Société Radio-Canada.

73 Cependant, de plus en plus, la Société Radio-Canada est appelée à faire des choix. On fait souvent des choix au niveau qui deviennent de plus en plus -- un choix qui devient de plus en plus axé sur les grands centres. Même, l'exemple au niveau anglophone, quand on regarde les "24 Hours" avec moitié local, moitié national, nous, on ne se préoccupe pas de ça, évidemment. Parce que nous, les Ce Soir Ici sont absolument essentiels pour nos communautés. On doit se voir dans la programmation. C'est absolument important.

74 Puis encore une fois, je comprends votre rôle puis je ne veux pas vous dire que vous allez dire à Radio-Canada comment faire sa programmation. Mais je pense que quand vous parlez à Radio-Canada, vous parlez aux gens, je pense que vous devez toujours tenir en ligne de compte la réalité de nos communautés à l'extérieur du Québec. C'est absolument essentiel parce que ce n'est pas évident. Souvent, on est oublié, il est trop tard puis on avance avec quelque chose puis on doit continuellement se battre pour ramener la situation à une situation acceptable.

75 Alors au niveau de la radio et de la télévision publiques, Société Radio-Canada, je pense qu'ils doivent avoir les ressources, évidemment. Ce n'est pas votre responsabilité. Je pense que c'est la responsabilité du gouvernement fédéral.

76 Mais je pense que vous devez être au courant que c'est une préoccupation chez-nous et qu'on continue à travailler pour s'assurer que Radio-Canada ait les ressources nécessaires pour représenter notre réalité. Je pense que vous devez faire quelque chose dans ce domaine-là et de comprendre que c'est une préoccupation de la communauté.

77 Au niveau privé, lorsqu'on regarde l'année dernière -- puis on vous applaudit pour la licence que vous avez donné à TVA pour être une chaîne nationale. Mais je dois vous avouer qu'au niveau du contenu, c'est faible. On n'a pas vu un contenu excessivement national. Ça ne me surprend pas énormément, franchement, parce que TVA, c'est un poste qui est très montréalais. Même au Québec, je pense que les gens ont de la difficulté.

78 Moi, je suis prêt à avancer dans cette aventure. Mais je pense que vous devez être au courant que lorsque vous mettez des conditions de licence ou vous donnez une licence à quelqu'un, il doit y avoir des conséquences puis vous devriez suivre le progrès. Vous devriez comprendre voir si vraiment ils sont en train de répondre aux exigences que vous avez placées au niveau de la licence.

79 Alors on attend. On a hâte de voir si ça va changer. Mais on comptait beaucoup sur... On comprend que vous avez accordé une licence. On comptait beaucoup sur une meilleure programmation, mais on n'a pas encore vu une meilleure programmation. C'est une chose de donner une licence, mais c'est une autre chose d'offrir un produit, puis nous, ça nous préoccupe énormément.

80 Je pense aussi à un élément important ici, dans la communauté, ce sont les radios communautaires. C'est très important. C'est un élément qui est complémentaire à Radio-Canada ici, à la radio, par exemple. Ils ne font pas la même chose du tout, mais ils peuvent travailler ensemble, ils peuvent trouver des façons de travailler ensemble. Ils le font, d'ailleurs.

81 Nous, on pense qu'on doit trouver des moyens d'aider à la diffusion, on doit trouver des moyens de travailler ensemble, d'avoir de la flexibilité dans les licences, etc., pour assurer une meilleure collaboration entre les deux.

82 Il est évident dans notre communauté que la radio communautaire est allé chercher un partenariat avec Radio-Canada qui est très positif. Nous, on veut encourager ce genre de chose-là, mais on ne veut pas que les licences empêchent ce genre de chose-là.

83 On veut qu'il y ait une souplesse, si vous voulez, pour ce qui est des licences qui sont accordées dans nos milieux, parce que souvent, les réalités sont différentes. Elles sont différentes d'une province à l'autre. La communauté francophone, ce n'est pas la communauté francophone du Québec. La communauté francophone du Manitoba, ce n'est pas la communauté francophone de l'Alberta. Tout le monde est un peu différent. Puis il faut faire vraiment attention à ça. Ce n'est pas un genre -- je vais utiliser l'expression anglaise, "one-size-fits-all". Ça ne marche plus ça. Ça ne fonctionne pas dans nos communautés.

84 Alors il faut faire attention... Puis c'est là qu'il est plus important de consulter nos communautés puis consulter les personnes qui font de la radio, qui font de la télévision, qui font de la production constamment pour savoir si vraiment les règlements nous aident réellement à offrir des produits à notre communauté.

85 Alors c'est absolument essentiel cet élément de consultation-là, parce que les réalités sont très, très, très différentes. D'essayer de couvrir tout ça d'une façon, ça ne fonctionne pas.

86 Un autre point que j'aimerais faire, c'est évidemment le partenariat avec les producteurs indépendants. Il y en a ici puis je pense qu'ils ont énormément de choses à contribuer. Ils vont pouvoir vous en parler beaucoup plus longuement que moi.

87 Je pense que c'est un outil absolument essentiel pour démontrer notre réalité. Pas seulement à notre communauté, mais aussi aux autres communautés qui incluent le Québec. Je pense que c'est absolument essentiel dans la programmation, dans les licences, dans toutes ces choses-là qu'on trouve une façon de communiquer entre nous partout au Canada. Ce n'est pas juste une question de communiquer entre nous ici. C'est une question de se faire connaître nous aussi au Québec et que le Québec, les gens du Québec nous connaissent aussi dans nos régions.

88 Mais il faut de la souplesse, il faut des règlements différents, il faut regarder à différentes choses, différents moyens. Mais il faut le faire. Il ne faut pas juste le dire, il faut le faire. C'est absolument essentiel.

89 Finalement, je pense qu'on peut regarder... Quand on regarde la nouvelle technologie et on regarde les satellites et toutes ces choses-là, on voit souvent des services qui sont offerts à notre communauté mais ce sont des services qui sont difficiles à capter, parce que si on a satellite, par exemple, ici, si on s'abonne à ExpressVu ou tous les autres, on n'a pas notre Radio-Canada locale. Cela n'a pas de sens. Nous, on dit, il faut absolument avoir accès à ce qu'on a ici localement et aussi, à une plus grande programmation nationale.

90 Il y a aussi tout l'aspect d'avoir accès à une programmation francophone, il y a aussi tout l'aspect d'une télévision payante francophone. On devrait avoir accès à toutes ces choses-là.

91 Je sais que le numérique va régler bien des problèmes. Mais vous savez, ça fait plusieurs années que je fais ce que je fais, puis ça fait plusieurs années que je parle au CRTC, puis ça fait plusieurs années que le CRTC me disent que le numérique s'en vient.

92 Le numérique est arrivé jusqu'à un certain point, mais il faut trouver des moyens pour qu'on soit capable de prendre avantage de tout ça. Nous, on a besoin de trouver des places ou on a besoin de trouver une programmation qui va justement répondre à nos besoins et le numérique va nous aider énormément.

93 Mais le numérique doit arriver bientôt et doit tenir compte de nos besoins. Le numérique peut coûter cher, il y a toutes sortes de choses qui peuvent arriver. Mais nous, on veut vraiment se brancher dans ce fameux numérique-là.

94 Alors il faut absolument s'assurer que notre programmation soit disponible dans les plages qui sont développées. On trouve un peu ridicule, lorsqu'on nous offre une programmation en français, par exemple, à travers de n'importe quel distributeur de satellite que, premièrement qu'on ait juste accès à des postes francophones ou deuxièmement, quand on a des postes francophones, on n'a pas le poste local, et troisièmement, pour avoir le poste local, il faut débrancher le satellite puis brancher le câble. Cela n'a pas de sens, franchement.

95 Alors nous, on trouve ça déplorable et on trouve que vous devriez tenir compte de tous ces aspects-là. Nous, on veut bâtir. On veut ne rien perdre. On vous le dit d'avance, ce qu'on a, on l'apprécie. On a Radio-Canada, on a TVA, on a TV5. C'est très important.

96 Mais nous, ce n'est que le début. Nous, ce qu'on veut faire c'est de bâtir sur ce qu'on a et d'élargir ce qu'on a, de le rendre plus accessible, de s'assurer que les gens partout ici au Manitoba français ont accès à ces services qui sont essentiels, comme je l'ai dit au début, au développement de la communauté.

97 Les communications, vous le savez plus que moi, c'est essentiel. On en voit à tous les jours. On ne peut pas se tourner sans avoir les communications, que ce soit la radio, la télévision, l'Internet ou les autres, ça fait partie intégrale de nos vies. Et si nous, comme francophones, on n'a pas accès aux services, on n'a pas accès à une programmation de qualité, je pense qu'on va manquer le bateau et je pense qu'on va continuer à se faire assimiler à des taux qui sont alarmants.

98 Mais je pense que si on regarde, ici, au Manitoba, il y a 100 000 personnes qui s'expriment en français et en anglais aussi, au Manitoba, avec le dernier recensement.

99 Je suis content que Canadian Parents for French sont ici, parce que eux, justement, ce sont des gens qui sont dans les programmes d'immersion, et puis avec nos étudiants francophones, on a une clientèle qui est forte. Mais il faut leur offrir une qualité. Il ne faut pas offrir trois postes, deux postes, un-demi poste, pas de poste à Saint-Pierre, pas de poste à Saint-Lazarre. Il faut offrir vraiment une qualité égale dans les services. C'est absolument essentiel. Sinon, les gens se tournent vers les autres produits et puis pour nous, c'est très, très problématique.

100 Alors sur cette note, je vais finir parce que je ne veux pas prendre trop de temps. Tout le monde a certainement des choses très intéressantes à dire, alors je laisse sur cette note. Vous avez reçu notre mémoire et vous pourrez regarder un peu plus en détail ce que je viens de présenter. Merci beaucoup.

101 CONSEILLER DEMERS: Merci, Monsieur Boucher. Je vous dis tout de suite qu'on va vous poser quelques questions et que, même si on ne pose pas des questions sur tous les sujets, il ne faut pas penser que c'est parce qu'on les trouve moins importants que les autres.

102 M. BOUCHER: Pas de problème.

103 CONSEILLER DEMERS: C'est tout simplement que peut-être ils sont plus clairs que les autres et on n'a pas de questions là-dessus.

104 Je vais peut-être commencer par juste des précisions sur les postes qui sont sur la câblodistribution. Vous avez plutôt brossé un tableau général en référant aux petites entreprises ou agglomérations où il n'y avait pas la même chose.

105 Si je comprends bien, ici, à Winnipeg, vous avez RDI. Vous avez Radio-Canada français de Winnipeg sur le câble. Vous avez TVA, RDI et TV5.

106 M. BOUCHER: A Winnipeg, oui.

107 CONSEILLER DEMERS: Dans les deux systèmes, des deux côtés de la rivière, à votre connaissance?

108 M. BOUCHER: Oui.

109 CONSEILLER DEMERS: Alors peut-être, pour préciser votre pensée, et là-dessus, on a certainement eu d'autres représentations concernant les petites entreprises de câble, peut-être pourriez-vous nous parler de ces petites entreprises dans le contexte du Manitoba.

110 M. BOUCHER: Nous, on a quand même établi une relation avec les deux grosses compagnies de câble qui prennent de plus en plus -- qui ont évidemment acheté d'autres compagnies, les plus petites, Shaw et Videon. Je pense qu'on a établi une bonne relation. Mais encore une fois, ils ont des choix à faire. Le marché est quand même important pour eux.

111 Mais je pense qu'il y a une certaine ouverture. Puis quand je parle d'ouverture, je parlais tout à l'heure du numérique. Je pense que le numérique va résoudre les problèmes de bien des gens, y inclus les câblos.

112 Alors nous, on compte beaucoup là-dessus parce qu'il y a une ouverture. De vous dire que les gens sont fermés à nous offrir des produits, ce n'est pas vrai. Ici, ce n'est pas le cas. Mais on a des difficultés quand on regarde les lois du marché. Ça ne marche pas.

113 Je pense qu'il faut comprendre que dans nos communautés, avec les câblodistributeurs, il faut comprendre que nos communautés, ces lois-là ne fonctionnent pas toujours. Je pense qu'on peut regarder plusieurs exemples dans nos communautés de choses qui ne seraient pas ici aujourd'hui si on avait tenu compte seulement du dollar. C'est évident quand on a une communauté minoritaire.

114 Mais je peux vous dire que la contribution qu'on fait dans certains domaines dépasse énormément ce que cela a coûté.

115 Alors il faut regarder ça dans un contexte de développement d'une communauté, de dualité linguistique, de francophonie pan-canadienne, tous ces éléments-là. Et je pense que les câblodistributeurs jusqu'à date ont été sensibles à ça.

116 Mais eux, ils ont besoin d'appui. Je pense qu'ils ont besoin d'appui puis je pense que le numérique -- parce que ça ne coûte à personne -- je pense que le numérique, le plus vite qu'on peut l'avoir, le plus d'appui qu'ils reçoivent pour nous offrir les services. Je pense que c'est dans ce contexte-là qu'il faut le regarder. Je ne veux pas tout mettre le fardeau sur les câblos. Ce n'est pas juste.

117 CONSEILLER DEMERS: Non, puis je pense qu'on n'est absolument pas ici pour ça, pour faire le procès de personne.

118 M. BOUCHER: Non.

119 CONSEILLER DEMERS: Je pense qu'on s'entend là-dessus tout le monde, sauf que nous, on doit aller le plus loin qu'on peut dans l'information, dans les faits.

120 Un problème qui peut peut-être se poser -- et là, je pose la question pour vous faire parler -- c'est à savoir si les petits systèmes vont avoir les moyens de passer au numérique. Est-ce que c'est une réalité à laquelle vous avez dû faire face?

121 M. BOUCHER: Je ne suis pas un expert, loin de là. Mais...

122 CONSEILLER DEMERS: Et on ne veut pas l'avis d'un expert.

123 M. BOUCHER: Mais j'ai l'impression que si les plus petits ne passent pas au numérique dans quelques années, ils vont avoir énormément de difficulté. Je veux dire, je pense que c'est la voie de l'avenir. J'ai l'impression que... C'est possible que cela n'arrivera pas du jour au lendemain comme les gros, mais j'ai l'impression qu'ils vont devoir faire des choix.

124 Je ne connais pas les choix. Je ne suis pas dans les salles de conseil de ces entreprises, mais j'ai l'impression que le numérique, c'est la voix de l'avenir puis ils n'auront pas le choix, franchement.

125 CONSEILLER DEMERS: Donc, pour conclure, vous nous dites que RDI, entre autres, n'est pas disponible dans certaines communautés francophones très typiques de la province.

126 M. BOUCHER: Oui, puis c'est une très grande préoccupation. RDI, il y a des gens ici au Manitoba français qui ont... On a l'Ouest en Direct. A tous les jours, 14 heures, il y a des gens en région, -- puis déjà, c'est difficile pour nous de le voir si on est au travail, ça, c'est une autre chose -- mais il y a des gens en région qui n'ont jamais, jamais vu l'Ouest en Direct. Puis ça fait cinq ans que le RDI est là et ils n'ont jamais vu l'Ouest en Direct qui parle de nous. Puis c'est excellent, on parle de nous, on parle des gens de la Saskatchewan, on parle des gens de l'Alberta. Puis il y a des gens dans des communautés qui ne l'ont jamais vu.

127 Ça, pour moi, ce n'est pas normal. Il y a quelque chose qui ne va pas quand on parle de nous à la télévision puis on n'a pas accès du tout à ça. Moi, j'oserais dire qu'il y a un grand pourcentage de la population qui n'y a pas accès ici, au Manotiba. Je dirais 40 pour cent, peut-être 50 pour cent qui n'y ont pas accès. C'est une grande préoccupation.

128 Le RDI a été conçu comme un poste pan-canadien. On parle de partout, on parle de toutes nos régions. Puis moi, je trouve ça excellent, en passant, au niveau personnel, parce qu'on apprend beaucoup de choses sur les différentes régions. Mais on n'y a pas accès.

129 Moi, je ne peux pas comprendre qu'on n'a pas forcé -- puis je dis ça entre guillemets -- un accès complet au RDI. J'ai de la difficulté à comprendre, parce que c'est absolument essentiel. Il n'y a pas de doute.

130 CONSEILLER DEMERS: J'invite ma collègue...

131 Vous avez parlé d'Internet. Pouvez-vous être plus précis sur ce que vous avez dit? Je pense que vous en avez parlé rapidement.

132 M. BOUCHER: Bien, je peux vous dire que l'Internet, au niveau de... Par exemple, la musique maintenant sur l'Internet, etc., je pense que Guy pourrais peut-être renchérir là-dessus. On en a parlé...

133 M. JOURDAIN: Oui, un des objectifs qui nous apparaît extrêmement important, c'est que les auditeurs francophones et francophiles aient accès à la gamme la plus vaste possible d'émissions de radio en français, y compris la musique qui est diffusée sans interruption sur Internet et aussi par satellite.

134 Mais ces moyens technologiques-là, l'Internet et le satellite, évidemment c'est accessible à l'heure actuelle à une toute petite partie de la population. Et ce qu'on dit, c'est qu'on devrait généraliser l'accès à ces émissions-là en permettant qu'elles soient accessibles par des moyens technologiques modernes.

135 On me dit -- puis moi non plus je ne suis pas expert dans le domaine, mais on me dit que d'ici quelques années, il va y avoir un petit appareil portatif qu'on va pouvoir se procurer qui ne coûtera vraiment pas cher et qui nous donnera accès aux émissions qui sont diffusées par satellite et par Internet.

136 Alors ce qu'on veut, c'est que justement, on se serve de cette technologie moderne-là pour que monsieur et madame tout le monde qui parlent le français aient accès à une gamme extrêmement vaste d'émissions de radio en français, donc par des moyens technologiques modernes et peu coûteux et généralisés.

137 CONSEILLER DEMERS: Merci. Sur le plan des satellites, je pense que nous avons eu cette représentation ailleurs, et je pense que là, on comprend votre préoccupation. On l'a soulevée à d'autres moments.

138 Sur TVA, vous avez parlé que c'était faible, le contenu. Vous vous êtes référés sans doute à la seule émission qu'il y a sur TVA... Ä quelle heure passe-t-elle cette émission du dimanche?

139 M. BOUCHER: Oui, c'est le dimanche à 12h30.

140 CONSEILLER DEMERS: Elle passe à la même heure qu'elle passe dans l'Est.

141 M. BOUCHER: D'ans l'Est, oui, c'est ça.

142 CONSEILLER DEMERS: A l'heure de l'Est.

143 Est-ce que quelqu'un va nous parler de la radio communautaire?

144 M. BOUCHER: Oui.

145 Mme ARBEZ-CHAPUT: Oui, Damyèle Arbez-Chaput, présidente par intérim de Envol 91.

146 CONSEILLER DEMERS: On va y venir, donc, tout à l'heure.

147 COMMISSIONER GRAUER: I hope you'll forgive me if I speak English, but my French is not good enough to carry on a conversation.

148 I guess what we're really looking for, as we go into the next stages, and the big part of this consultation is -- and I think what we have heard everywhere is that there is generally a spirit in the desire to want to cooperate to do this, that the only way that this is going to happen is if everybody kind of sees it as an important value and then says, well, how can we do this. That certainly applies to us.

149 So what I would like to do is maybe see if I can't find out a little bit more about -- I guess explain first where we come from and then, what are the real priorities and how to do you see us getting there.

150 So what I am understanding from you is that there are several issues. There is the issue of the reflection of the francophone communities and the francophone reality in the minority communities from coast to coast, each of which has its own unique place in the whole. That is number one. And that is a real -- that's a problem and certainly, that's what we're hearing, that that is an issue.

151 That really has to... There are financial issues attached to that in terms of programming initiatives, however they might manifest themselves. The public broadcaster is one matter, the private broadcasters, whether it's TVA or the specialty services, is another and how we address that is... I would like to get back to that.

152 And then, there is the matter of just access to services. Let's talk about distribution to start with.

153 Certainly, you're quite right that what everybody is saying is, with the new digital technologies, this should be certainly addressed, most if not all of that issue. We have heard the situation with Bell ExpressVu which, I must say, is very interesting in that it's one thing to be able to get some of the services, but if you can't get the local service, then you have a dilemma. You're unplugging, you're plugging in. I think that's something important that we will hopefully talk to them about at the hearing in Hull, where I'm not going to be, but I'm sure my colleague here will be able to ask about that.

154 The other thing we have heard is that there is an issue in terms of the ability to purchase a package which is the French language services that you end up having to buy everything to get a French package. So I suppose that's something that you would like us to address perhaps with them.

155 And then, the next becomes the situation in larger communities here where you have a distributor, -- and one thing I'm not sure of is Videon and certainly, Shaw have introduced their digital services. Do you have access to a French language package there now? Then, for those customers who have gone to digital, that's there in the larger cities.

156 Are you asking that more French language services should be added to the analog package that is available now? You are.

157 And what would you like to see added? How would you like us to do that? I mean, you've mentioned Réseau des Sports, Canal Famille and MusiquePlus, is it something that you would like to see, those three services... Certainly, we have heard MusiquePlus and Réseau des Sports as being really important from Vancouver. I think that's really important for parents and for children because these are the services that the children will watch and it engages them, it's popular culture, it's real. So those are kind of the three services that you would...

158 M. BOUCHER: Si on regarde la Télé des Arts, j'espère qu'on n'aura pas la même situation que RDI. J'espère qu'on va avoir accès partout ici. Alors ce sont des choses comme ça.

159 Mais quand on regarde la programmation, TFO, c'est très important puis il y a un contexte à ça. Mais j'ai de la difficulté à comprendre le problème, mais, en tout cas... Je n'ai pas de la difficulté à le comprendre, mais j'ai de la difficulté à l'accepter.

160 En tout cas, TFO, c'est quand même très important. TFO, quand on regarde un poste comme celui-là, il y a évidemment, au niveau de la production locale ou de la production indépendante, on a énormément contribué au contenu. Alors ça, c'est quand même aussi très important. Il y a Radio-Canada, il y a TFO. On veut aussi avoir accès à différents postes où on peut contribuer. Je pense que TFO, ça fait partie de cet élément-là.

161 Alors ce sont vraiment les plus importants, Canal Famille, etc., des choses comme ça. On n'a pas beaucoup de programmation en français pour les enfants. C'est une préoccupation.

162 Je me souviens, il y a à peu près sept ou huit ans, lorsqu'on avait coupé l'émission Passe-Partout, c'était pas populaire. C'était une excellente émission pour les enfants, mais à un moment donné, on a perdu ce genre d'émission.

163 Je pense que c'est vraiment de ramener ça à la vie quotidienne des gens. Il faut vraiment simplifier ça à ce niveau-là. Il faut voir ce que les gens veulent voir, entendre. On veut voir ce qui va contribuer à la vie en français ici, au Manitoba.

164 Et puis ce sont des services qu'on veut. Ce ne sont pas d'inventer des choses qu'on ne connaît pas ou auxquelles on n'a pas de connexion. Mais si on n'a pas de connexion, ça ne nous donne pas grand-chose. Mais si on peut avoir une connexion, puis si on peut voir les sports en français...

165 Je me souviens, l'année passée, quand on a eu les Jeux pan-américains ici, c'était quand même un peu ironique. On avait les jeux ici, mais le Réseau des Sports qui avait une partie du contrat, on voyait les jeux au Réseau des Sports, mais ici, on n'avait pas accès à ça en français puis c'était à deux kilomètres. C'est un peu bizarre.

166 Alors on aimerait avoir accès à ce genre de services. C'est quand même très important. C'est un peu les besoins qu'on a par rapport à ça. Il y en a peut-être d'autres là, il y a peut-être des gens ici qui ont d'autres idées aussi par rapport à ça.

167 COMMISSIONER GRAUER: I just wanted to say, with respect to TFO, that this came up in Saskatoon and it's a service which is available. It's on the satellite. Because it's a provincial educational network, I think we have taken the view that we don't order it into another province.

168 Certainly, in New Brunswick, the Governor of New Brunswick requested and supported the application by the cable operators because they didn't have a French language educational channel, and we were very happy to facilitate that and make that happen.

169 We heard this in Saskatoon. We encouraged the people in Saskatoon to speak with the provincial government and we really would encourage you to do the same thing. I think that it is something which certainly would -- to be accompanied by the support from the Minister of Education here would be of help.

170 You know, one of the things that I think is important and we need to talk about is the technological challenges with respect to the existing analog systems.

171 If we're talking about the addition of TFO, Réseau des Sports, Canal Famille et MusiquePlus and Télé des Arts, which would be five channels, that would be a new tier, presumably, which would be at the top of the -- because they can't do -- picking it for technological reasons. So I guess it creates... I don't know what the economics would be, but at that point, you might be just going to digital. Do you know what I'm saying? And I'm not trying to do this to say we would never do it, but I think these are practical realities that perhaps the Videon person you were talking about... It's not that I don't think they should be there, it's how do we do this. That's really the question.

172 And I think the other thing that I wanted to ask you was, I think the situation in Manitoba is somewhat different than in Saskatchewan with respect to smaller systems. Many of the smaller cable systems in Saskatchewan are community owned. They're not corporations and they don't have a board. I suspect many of them may not ever make the transition to digital because they are already facing the kind of pressures from satellite providers and MDS services, Image Wireless serves all of Saskatchewan, that you know, that there were in a time of huge transition.

173 I think it's really important for us, as we're going into the hearing in Hull, to say, what is the best -- what can we do here to deal with all these pieces, because there are many.

174 One other thing I just wanted to throw out to you, and maybe some of the others could comment, is that we, in talking about perhaps... Let's talk about digital for a minute, and not the other.

175 The issue of the reflection of the communities outside Quebec and how that is financed, putting aside the public broadcaster for a minute, that there is, as you probably know, a fee attached to each service. So the viewer pays.

176 We wondered if, since it's going to be quite easy to identify the revenues that come from outside Quebec for these services, if these might be earmarked for, you know, production and reflection of the life outside of Quebec. If there might be a way to really try and identify some funds which directly come from those communities and so, could be used to help try and fund some of these things. Because, as you know, we're not funding organizations.

177 M. BOUCHER: Je ne peux pas répondre à la dernière question. Je suis vraiment très loin d'être un expert. Je pense que mon ami, René Piché, va peut-être pouvoir faire un commentaire à un moment donné, mais moi, je ne pourrais pas répondre à la question parce que je n'y ai pas pensée puis il faudrait retourner et penser à tout ça.

178 Je veux juste revenir sur le côté numérique versus analogue. Nous, ça fait plusieurs années qu'on demande d'avoir les postes que j'ai énumérés, Canal Famille, etc.

179 Nous, on a rencontré les câblodistributeurs, les gros, Shaw et Videon ici, et nous a dit très clairement qu'il n'y avait pas de place. Ce n'était pas une question nécessairement de choix, c'était une question de place sur le système. Je pense que Videon sont à peu près pleins. Je ne connais pas le côté technologique, mais je sais que cela a été très clair.

180 Ce sont eux qui nous ont encouragés de parler au CRTC, ce qu'on a fait il y a trois ou quatre ans. On est allé à Hull rencontrer les gens du CRTC et leur dire, écoutez, nous, notre seule option ici, à ce moment-ci, c'est le numérique. Un numérique qui est abordable, qu'on peut payer, mais qui est compétitif aussi. Parce que si notre choix c'est le câble qui coûte 30 $ par mois ou le numérique qui coûte 60 $, juste parce qu'on est francophone, on ne devrait pas être obligé de payer 60 $ pour avoir accès aux services. Alors il faut que ça soit compétitif, le système. Il faut trouver une façon que ça soit abordable pour la communauté.

181 Mais nous, on nous avait dit clairement que ce n'était pas une option parce qu'il n'y avait pas de place sur le système existant. Ce n'était pas une question de choix. Même, on avait de la difficulté à placer des réseaux, des postes anglophones sur le système parce qu'il y avait des choix, des choses qui se faisaient repousser ou replacer, etc.

182 Alors nous, on a toujours penché du côté numérique. On a penché du côté numérique, mais le numérique, comme j'ai dit tout à l'heure, qu'on peut payer, qui est abordable, un numérique qui fait du sens aussi, où on a le local, etc.

183 Alors toutes ces choses-là nous ont été dites. On nous a dit ça. Alors nous, on a vraiment mis beaucoup d'accent là-dessus. On a pris pour acquis que c'était la situation.

184 Alors c'est un peu là où on est rendu avec ça. Je veux dire, on nous a dit que l'analogue allait disparaître et allait être remplacé par le numérique. Je ne sais pas si c'est vrai ça, moi. Mais c'est ce qu'on nous a dit. Alors nous, on a dit, okay, on va attendre le numérique. Mais ça fait quatre ans qu'on attend le numérique, puis ça fait quatre ans qu'on n'a pas accès à Canal Famille puis à tout ça. Puis les gens deviennent de plus en plus frustrés, puis je comprends pourquoi.

185 Alors moi, je veux connaître à un moment donné c'est quoi la vraie histoire derrière tout ça, c'est quoi les plans, où sommes-nous rendus, comment est-ce qu'on a l'intention d'adresser toutes ces questions-là. Je n'ai aucune espèce d'idée à ce moment-ci quelle est la réponse, pour vous dire bien franchement. Mais c'est ce qu'on nous a dit.

186 COMMISSIONER GRAUER: I'm a little confused myself at this very moment! I just want to make sure I understand.

187 So the cable companies suggested you come to us and for us to do what? I wasn't there then, so I just want to make sure.

188 M. BOUCHER: Bien, premièrement, ce qu'ils nous ont dit, c'est que évidemment, on devait -- la seule option qu'ils avaient, c'était le numérique, eux, pour nous offrir les services qu'on voulait.

189 Alors ils nous ont demandé d'approcher le CRTC pour aider à pousser le développement du numérique et d'assurer que le numérique soit disponible pour l'ensemble de la population canadienne. Je simplifie parce que c'était plus complexe que ça, là.

190 Mais je veux tout simplement vous dire qu'en bout de ligne, quand on s'est rendu pour voir le CRTC de façon informelle, les rencontres qu'on a eues, c'était le point qu'on faisait.

191 Ils nous ont dit à ce moment-là, les gens du CRTC, le numérique s'en vient, ça va résoudre beaucoup de vos problèmes. Inquiétez-vous pas. On comprend ce que les câblos font, on comprend la contrainte qu'ils ont au niveau de la place sur le système, toutes ces choses-là. On comprend. Alors le numérique va régler tout ça.

192 Le numérique est là, mais il est là de façon qui ne répond pas nécessairement toujours à nos besoins.

193 COMMISSIONER GRAUER: I guess that's what we're going to try to deal with.

194 CONSEILLER DEMERS: J'amplifie ce que ma collègue a dit au sujet de TFO, et même de Télé Québec. Je pense que vous pouvez -- vous avez aussi un ministre de la Francophonie. Donc, je pense que c'est un dossier qui est chaud dans ces circonstances. Et oui, l'éducation, c'est le propre des provinces.

195 Si le bureau régional du CRTC peut vous aider à monter un dossier, vous aider sur ce qui s'est passé au Nouveau-Brunswick pour vous inspirer, ça aussi, les gens sont ici pour ça.

196 M. PICHÉ: Excusez, est-ce que je pourrais intervenir sur TFO?

197 TFO a quand même une stratégie d'implantation qui est reliée aussi à des dollars. Le refus de laisser TFO entrer au Québec est un handicap très grand pour TFO, particulièrement pour sa capacité de pouvoir pénétrer l'Ouest, à partir de la Saskatchewan jusqu'à la côte. Il est très possible que ça ne soit pas viable financièrement pour eux de le faire, à moins de pouvoir s'établir au Québec.

198 Alors cette question qui nous concerne plus ou moins parce que c'est le Québec, mais elle nous concerne parce que si le Québec ne l'a pas, il y a plusieurs d'entre nous dans l'Ouest qui ne l'auront pas.

199 Alors c'est un point, je crois, que le CRTC devrait regarder de près.

200 CONSEILLER DEMERS: On va le regarder. N'oubliez pas aussi que c'est éducatif et que votre gouvernement provincial peut avoir quelque chose de très important de ce côté-là.

201 Ma collègue veut dire quelque chose.

202 COMMISSIONER GRAUER: I just wanted to say, without getting into the Quebec issue directly, that TFO is up there on the satellite now and available to any distributor who can negotiate an agreement with TFO. So it's not a service that isn't in existence. It's really... I think the reason it was successful in New Brunswick is that the New Brunswick government really endorsed this and was able to set a rate and we were able to endorse it.

203 So it really is... I take your point in terms of the more -- it's a little like the more money any of the specialty services get, the more they can invest in programming. And I think it's very true. But I do think that it is something which could be dealt with individually and not necessarily tied. It's in New Brunswick now.

204 CONSEILLER DEMERS: Je pense que nous allons arrêter là, à moins que ma collègue ait d'autres questions.

205 Ce qu'on souhaite, c'est que vous demeuriez avec nous jusqu'à la fin et on pourra voir si à un moment vous ne voudriez pas aussi intervenir, amplifier, nuancer et nous aider, surtout, à comprendre.

206 Alors nous souhaitons que vous soyiez avec nous jusqu'à la fin.

207 Alors on pourrait passer à une autre personne qui veut nous faire des représentations.

208 Mme CLOUTIER: J'inviterais M. Alain Boucher du Centre culturel franco-manitobain à prendre la parole.

--- INTERVENTION / INTERVENTION

209 Mme NOLET: Suzanne Nolet. Dans l'absence de M. Boucher, je vais tout simplement dire, au lieu de relire tout le mémoire qui a été soumis par M. Boucher le 31 août, simplement que le Centre culturel appuie fortement toutes les recommandations de M. Boucher de la SFM. Je pense que de tout répéter les mêmes choses prendrait peut-être un peu trop de temps. Mais on est tous les deux sur la même longueur d'ondes. Je voulais tout simplement dire qu'on appuie beaucoup la position de la SFM.

210 Mme CLOUTIER: Parfait, merci.

211 CONSEILLER DEMERS: Juste avant de poursuivre avec une autre personne, je ne veux pas oublier, vous avez parlé tout à l'heure d'une situation d'il y a trois ou quatre ans où vous êtes venus au CRTC à Hull. Je vous encourage de ce côté-là à regarder vos cartons, et si -- moi j'aimerais que ça puisse être déposé dans ce dossier-ci ce que vous avez pu faire à ce moment-là.

212 Donc, oui, on a tous nos dossiers au CRTC, mais il reste que si on en échappe un ici et là, ça serait malheureux.

213 Alors, peut-être pourriez-vous contextualiser ce qui a pu se passer à ce moment-là, très simplement, et envoyer à Mme Cloutier de la correspondance ou des documents que vous jugeriez pertinents.

214 Le CRTC est une entreprise apprenante et on apprend des problèmes qui ont pu nous arriver dans le passé, tout comme, sans doute, votre association le fait. Alors on tient à le faire.

215 Donc, si d'autres situations sont arrivées dans le passé, que vous l'ayez soulevé au CRTC ou pas mais que vous pensez qui poserait la position que vous prenez sur différents points, s'il vous plaît, faites-nous parvenir cette documentation-là, contextualisée, bien sûr. Merci.

216 Mme CLOUTIER: Alors Mme Damyèle Arbez-Chaput de la station CKXL-FM de Saint-Boniface.

INTERVENTION / INTERVENTION

217 Mme ARBEZ-CHAPUT: Bonjour. Merci.

218 Je pense que dans le cas de Envol 91, ça va être un petit peu plus informel.

219 Le conseil d'administration de Envol 91 oeuvre depuis plusieurs années à ré-établir la radio Envol 91 comme partenaire actif participant dans la communauté franco-manitobaine. Ça fait plusieurs années qu'on vit dans notre petit monde et on essaie de justifier ou de rentabiliser, de stabiliser la radio, les états financiers et toute la situation d'Envol. On se retrouve dans une situation assez bonne à comparer à où on était dans le passé.

220 Donc, nous voilà maintenant aujourd'hui comme partenaires. On appuie fortement le mémoire de la SFM ainsi que le mémoire du CCFM, qui cite dans le mémoire un peu la situation d'Envol. Monsieur Boucher a indiqué le travail énorme des bénévoles, a indiqué la situation d'Envol. Donc nous voilà maintenant comme partenaires.

221 Le plus gros problème que Envol envisage à ce point-ci -- et puis M. Boucher a touché aussi à ce sujet -- ce sont les communautés à l'extérieur de Saint-Boniface et à l'extérieur de Winnipeg qui ne peuvent pas capter Envol en ondes, qui sont les communautés rurales francophones. Envol a aussi quand même des gens francophiles, des écouteurs, des auditrices, des participants francophiles, immersion, etc. Donc, c'est un gros problème que Envol ne peut pas rejoindre toutes ces communautés-là qui participent activement à Envol de jour en jour.

222 Je crois que ce n'est pas nécessaire de tout répéter ce qu'on a préparé. C'est certainement... Ça touche surtout des points très forts que M. Boucher a déjà soulevés. Donc, on est ici en tant que membres puis on est prêts à participer, à appuyer la SFM.

223 CONSEILLER DEMERS: Merci, madame. Pourriez-vous peut-être nous décrire verbalement Envol? Vous émettez sur quelle puissance? Enfin, pouvez-vous, en deux minutes, nous parler du projet d'Envol?

224 Mme ARBEZ-CHAPUT: La radio communautaire, comme c'est là, a les lettres d'écoute CKXL 91.1. C'est une radio communautaire avec un rayonnement qui se rend -- là, je dis du haut de la tête, là -- mais je crois qu'on ne se rend même pas à ni Laurier, ni Ste-Rose, dans les communautés éloignées. Donc notre rayonnement est quelque peu limité.

225 C'est une radio communautaire qui est gérée par un conseil d'administration bénévole, qui est animée par des bénévoles avec une équipe de trois -- un personnel de trois seulement. Donc, c'est une petite radio communautaire avec un mandat de formation, avec un mandat communautaire de notre langue, de notre culture, notre patrimoine, avec des émissions variées, de la musique variée. Voilà.

226 CONSEILLER DEMERS: Merci. C'est une radiodiffusion actuellement FM. Y a-t-il des projets d'agrandir? Vous indiquez que vous ne pouvez vous rendre dans certains endroits. Avez-vous des projets ou le projet a-t-il des plans pour couvrir ces différents territoires?

227 Mme ARBEZ-CHAPUT: Pour expliquer un peu plus Envol, on fêtera, l'année prochaine, 10 ans en ondes. Envol a une histoire un peu tourmentée, un peu colorée, disons.

228 Maintenant que les choses se sont stabilisées et que la radio prend son envol, il faut dire que toute la question du rayonnement, c'est évidemment quelque chose qui préoccupe le conseil d'administration d'Envol.

229 Mais comme c'est là, on fait face, on envisage d'autres problèmes un petit peu plus prioritaires, tels que l'équipement qui vieillit, le manque de bénévoles, etc., etc. Donc, c'est évidemment un dossier que l'on garde de très proche et qu'on espère être capable de régler tôt ou tard et de regarder à la question de rayonnement.

230 CONSEILLER DEMERS: Merci, madame. Nous vous encourageons à demeurer avec nous et à intervenir quand vous le jugerez pertinent.

231 Madame Cloutier.

232 Mme CLOUTIER: J'appellerais Mme Chloé Gagnon.

INTERVENTION / INTERVENTION

233 Mme GAGNON: Alors évidemment, il y a bien des choses qui ont déjà été dites sur lesquelles j'aurais aimé me prononcer antérieurement, mais c'est déjà fait.

234 Je voulais parler un peu des différents postes qu'il y a. Par exemple, il y a Envol FM. C'est un poste que j'écoute assez régulièrement. Je trouve que c'est assez intéressant. C'est un poste qui est assez varié. Il y a toutes sortes de différentes musiques et puis ça reflète un peu la réalité aussi ici. Ça reflète les goûts que les gens ont.

235 Toutefois, je trouve déplorable parfois que la qualité du français laisse un peu à désirer. C'est-à-dire qu'il y a des choses qu'on ne peut pas soigner, c'est-à-dire les anglicismes. On se retrouve dans un contexte minoritaire et je comprends que c'est difficile à faire en sorte que les structures de phrases demeurent à la française.

236 Mais ce que je trouve un peu déplorable, c'est que de temps en temps, il va y avoir des gens qui vont s'exprimer à la radio et puis qui vont passer du français à l'anglais. Pourtant, c'est un poste français, puis je trouve que ça serait important d'en rester à la langue de Molière.

237 Je suis aussi une fidèle lectrice de La Liberté. Je trouve que c'est un journal quand même intéressant. Je lis beaucoup les éditoriaux surtout. Je trouve que malheureusement, qu'est-ce qui est dommage, c'est que le public qui le lit, ça ne rejoint pas les jeunes. Il y a beaucoup de choses qui sont intéressantes là-dedans, et je me demandais parfois si le CRTC pourrait peut-être jouer un rôle là-dedans, c'est-à-dire faire connaître La Liberté aux jeunes. Parce qu'il y a beaucoup d'articles là-dedans qui pourraient intéresser les jeunes. On y parle d'arts, on y parle de musique.

238 On parlait récemment d'un groupe de musique qui s'appelle Virage à Gauche qui était un peu sensible à la réalité ici. C'est un groupe d'ici qui faisait de la musique en français.

239 Donc, c'est un peu comme un palliatif pour faire en sorte que les jeunes ici écoutent davantage de musique française.

240 Alors, je me demandais souvent pour quelle raison il n'y avait pas plus d'émissions ici qui sensibilisaient les jeunes à la réalité francophone d'ici, les groupes musicaux en français ici, le quelque peu qu'il y a, du moins.

241 Et également, MusiquePlus. Bon, cela a déjà été dit. Je me demandais beaucoup --c'est probablement une question de budget -- pourquoi il n'y avait pas de rayonnement ici.

242 Moi, je viens de Montréal, et puis, des gens comme moi, on se retrouve un peu coupés en arrivant à Winnipeg, parce que ça fait un an que je suis ici puis je ne vois plus le développement musical qu'il y avait ou qui se poursuit évidemment là-bas encore. On n'entend plus parler des artistes du tout et puis c'est dommage qu'il n'y pas un poste de télévision qui fait aussi écho de cette réalité-là.

243 Moi, je trouve également intéressant qu'à la télévision, on a, de temps à autre, des émissions qui traitent de la réalité comme l'émission qui parle de l'Ouest le dimanche. Je trouve que c'est quand même intéressant.

244 Mais toutefois, on entend très peu parler des communautés éloignées à l'extérieur de cette émission-là. Ça serait intéressant de faire découvrir à l'ensemble de la population un peu la réalité, l'histoire qu'il y a derrière ces communautés-là et un peu aussi l'histoire, c'est-à-dire tout ce qui a été fait... Là, présentement, on a l'émission 40 Ans de Vie au Manitoba, l'histoire de la télévision. Ça serait intéressant d'avoir d'autres émissions de ce type qui tracent l'histoire qui a été faite depuis le début.

245 L'avenir du Manitoba français est en train de se jouer maintenant chez les jeunes, et puis la plupart des jeunes ne -- quoiqu'ils parlent encore le français, ils ne s'identifient pas vraiment à cette langue-là au niveau intérieur. Ils préfèrent l'anglais. Alors pour faire en sorte d'aller rechercher les jeunes, leur donner le goût de parler le français et tout ça, il faut parler un peu de l'histoire aussi, pas seulement de la musique et des arts.

246 Toutefois, je crois que faire la promotion de ces deux aspects-là, tant artistique que musical, c'est essentiel pour rejoindre les jeunes aussi.

247 Alors sur ce, je vais terminer.

248 CONSEILLER DEMERS: Merci, madame. Je pense que les médias qui sont ici vous ont entendue sur les commentaires que vous faisiez.

249 Sur Radio-Canada, il y a toujours un grand intérêt sur la réalité, à savoir si la Société représente bien les gens de la région. Nous allons voir à l'analyse, qu'est-ce qui pourrait être fait et notre rapport devra bien toucher tous ces points qui sont soulevés par les personnes qui nous font des représentations.

250 Je suppose que vous n'êtes pas impliquée dans la radio communautaire. J'ai envie de vous poser une question sur la télévision communautaire ou de tout simplement...

251 Vous me donnez l'occasion de dire que le CRTC a émis un avis public concernant -- en tout cas, des questions qu'il se pose sur la possibilité d'utiliser des fréquences télévision à basse puissance pour établir des postes de télévision communautaire.

252 Alors il y a, dans le public actuellement, des questions que le CRTC a posées et il y a un délai pour faire des commentaires là-dessus.

253 Alors votre intervention me donne l'occasion de dire ça. Je ne sais pas si vous avez des commentaires à faire là-dessus aujourd'hui. En tout cas, j'encourage tous les gens qui sont ici et qui auraient une opinion là-dessus à la faire connaître au CRTC.

254 Mme GAGNON: Oui, j'aimerais juste souligner le fait, comme j'ai dit avant, qu'il y a toujours des nouveaux arrivants qui arrivent ici et il y a quand même des jeunes dans la société franco-manitobaine qui s'y intéressent. Ça pourrait être intéressant, je crois, de miser là-dessus un peu. C'est tout.

255 CONSEILLER DEMERS: Merci, Madame Gagnon. Nous souhaitons que vous demeuriez avec nous jusqu'à la fin.

256 Madame Cloutier.

257 Mme CLOUTIER: Alors, M. René Piché de la Société des communications du Manitoba.

INTERVENTION / INTERVENTION

258 M. PICHÉ: Mesdames, messieurs, la Société des communications du Manitoba vous remercie de lui fournir l'occasion de participer à ce processus de consultation.

259 Afin de vous rassurer que les politiques que vous dresserez et les décisions que vous prendrez à l'avenir dans le giron de votre mandat, et relativement aux intérêts légitimes de la minorité canadienne française à l'extérieur du Québec, tomberont en terrain fertile et que vos attentes ne seront pas déçues, permettez-moi, dans un premier temps, de vous présenter la société que je représente.

260 La Société des communications du Manitoba, que je nommerai SCM pour faire plus court, a pour mandat de présider au développement du secteur communautaire franco-manitobain des communications, en particulier dans les domaines de la production, de la distribution et de la diffusion audio-visuelle.

261 Comme vous le constaterez, la SCM prend les choses au sérieux et n'hésite pas à mettre sur pied des infrastructures adaptées aux réalités de la minorité qu'elle dessert. Les actions qu'elle a entamées et la retombée de celles-ci sont la preuve de son ingéniosité.

262 Consciente de la situation minoritaire dans le contexte canadien et mondial, particulièrement dans son application au secteur des communications, la Société des communications poursuit des objectifs fondamentaux. Celui, premièrement, de concilier le développement commun et les défis spécifiques attenant au secteur des communications en se dotant des moyens permettant de leur répondre. Et là-dessus, cette action repose sur quatre principes dont l'excellence, l'évaluation, la diversité et l'innovation.

263 Je vous fais grâce de ce que j'ai écrit ici, parce que ça prendrait quelques minutes pour en parler. Vous pourrez consulter cela dans le document.

264 Quant aux autres objectifs, nous avons quand même -- ceux que nous voulons rappeler ici sont les objectifs de développer des infrastructures de communication stables, efficaces et durables d'ordre communautaire et indépendant.

265 Aussi, nous voulons assurer la formation et le perfectionnement continu des ressources humaines franco-manitobaines. Nous voulons travailler à bâtir des assises matérielles et culturelles dans le secteur des communications en fonction d'un rentabilité culturelle, sans doute, et aussi, en autant que possible, d'une certaine viabilité économique. Et dans tout ce que nous entreprenons, nous pensons à tous ceux qui, francophones, vivent dans le reste du pays, dans l'Ouest. Nous voulons essayer de collaborer avec les gens qui y vivent et profiter des ressources humaines qui s'y trouvent.

266 Comme priorité d'action, la Société des communications va remanier son rôle actuel qu'elle va remettre à un autre organisme pour se consacrer elle-même aux seules préoccupations du développement de l'industrie culturelle. C'est un peu nouveau dans notre communauté que de parler dans ce sens, mais ça devient une réalité.

267 Comme priorité d'action aussi, nous voulons assurer l'accès aux moyens de production et de diffusion de contenu en français. L'aspect production, nous allons en parler davantage, et je suis certain que mon collègue, Louis Paquin, va en parler très longuement car ça devient une question très complexe en milieu minoritaire que de vouloir produire de façon indépendante en français.

268 Nous voulons, comme priorité d'action faciliter la production, la promotion, la diffusion de produits de communications en contenu francophone à l'intention des francophones, des francophiles et des Métis francophones aussi, puisque nous avons une communauté importante au Manitoba.

269 Nous voulons créer des habitudes de consommation des produits de communication en français, par exemple, en appuyant un festival annuel de films francophones. Et cette année, ça sera la neuvième année que ce festival aura lieu.

270 Nous avons un bilan assez intéressant sur le plan de la production de produits ici, au Manitoba français. Nous nous sommes compromis car c'est une aventure. Nous avons pris les risques, nous avons établi les infrastructures corporatives et financières par rapport à la production, à la formation et au perfectionnement professionnel.

271 Grâce à une seule commandite d'un documentaire d'une heure sur un franco-manitobain ayant une renommée nationale et internationale, la SCM donna le coup de pouce initial qui contribua à la mise sur pied d'une première maison de production de films et de vidéos dans l'Ouest qui est une entreprise indépendante à mandat presque exclusif de productions en français et qui a assuré un accès aux investisseurs publics et privés, comme toute autre maison de production de films et de vidéos au Canada.

272 Deux ans ont été requis avant même de réaliser ce premier film, et pour obtenir l'adhésion de tous les intervenants communautaires publics et privés envers ce projet. C'est chose faite.

273 En trois ans et demie d'opération, cette maison de production qui est la seule francophone dans l'Ouest bien qu'il y ait des producteurs indépendants, a réalisé plus de 45 films et vidéos pour le compte des télédiffuseurs TFO et la Société Radio-Canada. Certaines réalisations ont fait l'objet de co-productions entre producteurs hors-Québec, du Québec, de la France et avec l'Office national du film du Canada. Ayant retenu des équipes de production dans les quatre provinces de l'Ouest, elle a pu contribuer également à plusieurs segments culturels pour TVA et TV5.

274 Jusqu'à ce jour, les retombées en production sont environ de l'ordre 5 500 000 $ et elles s'élèveront dans quelques années à plus de 15 000 000 $. Approximativement 55 pour cent des sommes auraient été versées à titre d'honoraires à une quarantaine de cinéastes et de techniciens employés annuellement. C'est un gros saut en trois ans et demi.

275 Afin d'assurer l'accueil des télédiffuseurs, en l'occurrence, la Société Radio-Canada et TFO, la SCM a signé avec eux une entendre cadre de commandites dans le but d'assurer aux producteurs indépendants francophones du Manitoba et de l'Ouest canadien et ceux qui veulent s'en prévaloir l'accès à un minimum de licences de télédiffusion au cours d'un certain nombre d'années, ce qui permet à ces producteurs d'accéder aux investisseurs dès que les licences sont octroyées et de continuer à produire de façon courante.

276 Afin d'assurer la qualité des productions, la Société des communications a signé des ententes de participation égale avec le Ministère des Ressources humaines canadien d'une part, et Éducation et Formation professionnelle, Manitoba, ainsi que Work for 2000, d'autre part, pour mettre sur pied un programme d'emploi et de formation au perfectionnement professionnel.

277 Ce programme accueille une centaine de personnes par année et comprend des ateliers ou de la formation sur le tas au moyen d'un encadrement sous forme de tutorat des producteurs eux-mêmes, des recherchistes, scénaristes, réalisateurs, techniciens de films et de vidéos.

278 Depuis quatre ans, ces ententes renouvelables annuellement ont permis de consacrer plus d'un million de dollars en formation et perfectionnement professionnel.

279 C'est ainsi que nous voulons assurer la qualité des productions car nous devons être aussi bons, sinon meilleurs que tout autre producteur au Canada.

280 La Société des communications a aussi agi dans le domaine des multimédias, des nouvelles technologies, mais je vous fais grâce de ceci en ce moment.

281 Nous avons des préoccupations par rapport aux télédiffuseurs. La Société Radio-Canada est, depuis l'extension pan-canadienne de son réseau de télécommunication à titre de société d'État et de par ce mandat, l'alliée naturelle des communautés minoritaires de langue officielle française.

282 Bien que nous accueillions volontiers d'autres chaînes télévisuelles indépendantes de langue française sur la scène nationale, nos communautés mettent toujours leurs espoirs dans cette société d'État qui a comme mandat de présenter aux autres Canadiens et Canadiennes leur réalité sur les ondes et à l'écran, ainsi que de les informer sur les événements pertinents dans leur propre localité.

283 De fait, Radio-Canada est, à plusieurs égards, la radio particulièrement, un intervenant socio-culturel actif au Manitoba français, grâce à ses émissions locales réalisées avec des talents d'ici, émissions qui ont été exportées avec succès dans d'autres coins du pays.

284 En réaction à un mémoire intitulé "Le courage de nos différences" déposé conjointement en 1986 par les associations représentatives des communautés minoritaires de l'Ouest canadien, le CRTC avait répondu positivement et vivement en exigeant comme condition de renouvellement des licences de la Société de Radio-Canada pour qu'elle accorde une plus grande place à la production régionale.

285 Cette dernière, après consultation intense à la grandeur du pays, avait développé un plan pluriannuel imposant qui avait su satisfaire les demandes de tous.

286 Malheureusement, sauf pour la radio, ces plans restèrent sur les tablettes de Radio-Canada dès que les compressions budgétaires furent imposées un an après la décision du CRTC. Des émissions télévisuelles disparurent, les émissions d'information elles-mêmes subirent des changements.

287 Certes, la création plus tard de RDI a permis la production d'une émission de nouvelles d'information quotidienne importante, mais nous savons que tous ne la reçoivent pas.

288 Avec les compressions budgétaires, nous avons perdu, à la télévision, la majorité de nos émissions artistiques et culturelles. Et bien que nous avons accueilli avec joie la création d'une chaîne spécialisée pour les arts et que nous apprécions les conditions imposées relativement au financement, nous voulons que la chaîne générale fasse quand même une plus grande place à nos productions afin qu'une population canadienne plus large puisse être exposée à nos réalités et à nos visions des choses car nous avons des choses à dire sur les grandes questions qui préoccupent la société en général.

289 La Société Radio-Canada, particulièrement la télévision, doit encourager davantage la production locale ou régionale dans toutes les régions du pays pour améliorer la pertinence de son contenu canadien afin que celui-ci soit un vrai reflet du Canada francophone tout entier.

290 Les francophones du Manitoba ne veulent pas seulement être que des auditeurs de Radio-Canada, mais ils veulent y participer en tant que créateurs et producteurs.

291 Il est vrai que les compressions budgétaires gouvernementales des dernières années ont motivé la Société Radio-Canada à s'allier avec des producteurs indépendants de diverses régions du pays pour créer un contenu qui reflète mieux la réalité canadienne. Mais les fonds consentis sous le contrôle régional ne sont pas suffisants.

292 Au lieu de vouloir se limiter le plus possible à une production maison, les autorités régionales de Radio-Canada devraient, à notre avis, conclure une alliance avec des producteurs indépendants autour de projets bien concrets. Ceci servirait de levier puissant pour décrocher des sommes d'argent plus considérables à investir dans la production locale et régionale d'un plus grand nombre d'émissions de qualité.

293 Nous pensons que la Société Radio-Canada devrait travailler de très près avec les producteurs francophones du Manitoba et de l'Ouest afin de planifier avec eux une production accrue de contenu spécifique et diversifié sur une base pluriannuelle.

294 La création d'une chaîne spécialisée, celle des arts, rend ceci impératif. Nous croyons aussi que la Société doit donner plus de moyens financiers et plus de discrétion d'ordre décisionnel à ses directeurs régionaux qu'elle ne le fait. De fait, elle devrait cesser de penser que des fonds alloués pour la production régionale -- et ceci va aussi bien pour les régions du Québec -- portent préjudice aux producteurs de la métropole montréalaise.

295 Quant à la radio française de Radio-Canada, permettez-nous d'abord de vous dire comment nous apprécions le travail de la station CKSB qui se fait remarquer au niveau national pour ses initiatives heureuses.

296 Toutes les activités auxquelles participe CKSB sont des occasions de développement et de formation pour nos artistes. Cette participation au niveau de la communauté permet une diffusion du produit culturel franco-manitobain au niveau local et parfois, mais aussi pas assez souvent, au régional et national. Nous désirons une diffusion qui dépasse les frontières du Manitoba pour nous faire connaître partout au pays.

297 L'avènement de la numérisation et des nouvelles technologies va permettre à d'autres collaborations.

298 TVA. La Société des communications a appuyé la demande du groupe TVA pour l'obtention de statut de réseau national avec distribution obligatoire sur le volet de base des entreprises de distribution de radiodiffusion. La Société appuyait cette démarche, pourvu qu'elle engage les responsables de TVA d'entretenir des relations de travail directes et de conclure de véritables partenariats sans maison de production québécoise indépendante interposée avec les forces créatrices oeuvrant dans les communautés hors-Québec, afin de fournir à ces dernières une programmation régulière significative et signifiante plutôt qu'épisodique et qui traite de leur réalité.

299 Nous avons assisté à un début de production en partenariat d'ordre régional, mais encore très modeste et avec peu de fonds. Au prochain renouvellement de licence, le CRTC devrait intervenir au niveau de la grille horaire par rapport au nombre d'heures d'émission en provenance des régions, de même qu'aux fonds alloués par ce télédiffuseur à la production de telles émissions.

300 TFO. Nous avons déjà discuté de TFO. J'aimerais ajouter cependant que pour les francophones du Manitoba, TFO contribue sérieusement depuis quelques années au développement de la production de films et de vidéos indépendante en français au Manitoba et par extension, dans l'Ouest canadien tout entier. Sa contribution à la licence de télédiffusion a donné lieu à la mise sur pied d'un consortium de production entre les producteurs de l'Acadie, de l'Ontario et de l'Ouest.

301 Les élèves des écoles françaises et d'immersion française ont grandement besoin des outils d'appui pédagogique audiovisuels de TFO. Nous savons d'ailleurs que TFO a maintenu son orientation pédagogique après avoir entretenu quelques doutes ce printemps.

302 Les Franco-Manitobains pourraient voir à l'écran aussi les nombreuses productions réalisées en terre manitobaine depuis quelques années pour le compte de TFO.

303 Nous croyons qu'il est temps d'équilibrer la distribution des signaux francophones au Canada, de sorte que la voix des minorités de langue française ne soit pas étouffée sous la masse des paroles québécoises.

304 En plus des télédiffuseurs, nous en venons au contenu régional. La Société des communications appuie les propos que vous entendrez de la part des organismes ici présents et des associations nationales de la francophonie canadienne, elle attire particulièrement votre attention aux propos des Producteurs indépendants hors-Québec dont il y a un membre ici présent aujourd'hui qui fera état de la situation difficile de la production en français en milieu minoritaire dans le contexte canadien, et qui commentera sur les rapports qui existent entre eux et les télédiffuseurs francophones.

305 La SCM endosse les recommandations de ce producteur membre de l'Alliance des producteurs francophones du Canada dont la SCM est un des fondateurs.

306 A titre de recommandations, eh bien, premièrement, nous voudrions que le CRTC accorde progressivement à TFO l'autorisation d'étendre son réseau aux territoires des minorités francophones du Canada et éventuellement au Québec si la télévision éducative peut y faire place.

307 Deuxièmement, exiger que les câblodistributeurs diffusent les signaux des télédiffuseurs de langue française à mandat national dans toutes les régions du Canada sans exception.

308 Troisièmement, exiger que ces diffuseurs de langue française établissent un pourcentage minimal et équitable de productions régionales indépendantes dans leurs grilles horaires nationales et régionales ou locales.

309 Quatrièmement, exiger que ces diffuseurs attribuent un financement équitable à la production indépendante régionale et s'assurer que dans les conditions émises pour ces demandes de renouvellement de licence que les télédiffuseurs soient astreints à être très précis dans les promesses qu'ils font et que les décisions et les actions soient vérifiables et non pas sujettes à interprétation.

310 Merci pour votre collaboration. Nous vous assurons que nos actions du passé seront le gage de notre collaboration pour l'avenir. Merci.

311 CONSEILLER DEMERS: Merci beaucoup, Monsieur. Il est intéressant que vous ayiez -- je prends ça entre autre, là -- soulevé une décision du CRTC des années 80, et qui, bien sûr, allait dans une ligne de pensée, je crois, qui a été répétée par une décision récente du CRTC sur le renouvellement de licence des stations de radio et de télévision de Radio-Canada. Je n'étais pas sur ce panel-là. Ma collègue y était et peut-être aura-t-elle des commentaires à faire là-dessus.

312 Moi, j'ai envie de vous dire, est-ce qu'il y a une question qu'on ne vous a pas posée et à laquelle vous aimeriez répondre dans le sens que votre document est vaste et intéressant.

313 Ä moins que ma collègue ait quelque chose à demander, peut-être.

314 Alors vous avez entendu des choses autour de la table. Peut-être que ça peut stimuler une réaction de votre part. Mais en attendant, peut-être que Mme Grauer aurait quelque chose.

315 COMMISSIONER GRAUER: No, I don't have any questions.

316 I would just like to really reiterate that the issues that are being raised here with respect to francophone minorities outside Quebec, much similar to what we have heard in Vancouver, although there are very different historical origins, and certainly, we heard in Saskatchewan -- I wasn't in Alberta -- and we heard these in our TV policy hearings and we heard them in the CBC licence renewal hearings that we held consultations from coast to coast.

317 I'm saying this only to say that we are very sensitive to them. It isn't something that...

318 Now, I'm thinking our CBC licence renewal decisions which were controversial, I think certainly more controversial than we expected when we made the decision, because what we heard from coast to coast from Canadians is that they do want to see themselves reflected on the airwaves, and in particular their public broadcaster and hear themselves on radio.

319 We are also aware of the struggles and the challenges that the CBC has with respect to budgets and how expensive programming is becoming. You know, this is a -- these are very important issues for our country, and I don't think they came up yesterday and I don't think we are going to solve them in this proceeding. I think it will be an ongoing effort by a number of different people in a number of different forums, not just ours.

320 So I just want to say that I certainly appreciate hearing them again and again, and I think we have to keep talking about them and I think we have to keep doing our best to address them.

321 But I did want to say that it's something that... I was on the CBC panel and, you know, I think all of us were struck by the passion of Canadians on these issues.

322 I don't really have a question. I just want to say thank you and, as I say, I think we're going to do our best to deal with as much as of this as we can. But it's, I think, probably going to be something that all of us are going to have to stay at as the world unfolds and changes.

323 CONSEILLER DEMERS: Nous espérons que vous allez être avec nous jusqu'à la fin.

324 Madame Cloutier.

325 Mme CLOUTIER: Madame Sylviane Lanthier du Conseil de développement des municipalités bilingues va maintenant prendre la parole.

INTERVENTION / INTERVENTION

326 Mme LANTHIER: Je suis désolée, je suis arrivée un peu en retard. Alors je ne voudrais pas répéter ce que tous les gens ont pu dire avant moi.

327 Je représente le Conseil de développement économique de l'Association des municipalités bilingues du Manitoba. Nous oeuvrons au développement économique dans l'ensemble du territoire de la francophonie au Manitoba.

328 Je pense que ce qui est important de comprendre quand on parle de télévision ici, pour nous, c'est l'importance d'avoir des services en français, du contenu francophone, l'importance pour nos enfants de pouvoir écouter des émissions de télévision en français, pas seulement en anglais.

329 Donc, on a un gros manque de contenu francophone, je dirais, à certains niveaux. Si on était en milieu majoritaire, on aurait accès à Canal Famille, on aurait accès à le Réseau des Sports, on aurait accès à ces choses-là. On n'a pas accès à ces choses-là ici et je me demande si on ne pourrait pas trouver des façons de faire en sorte que les francophones en milieu minoritaire aient accès à un certain minimum de contenu de télévision francophone.

330 L'autre chose, vous avez eu le mémoire de la Société des télécommunications. Je pense que c'est important aussi d'avoir de la production de contenu qui se fait en milieu minoritaire pour qu'on puisse voir et s'entendre et se reconnaître quand on écoute la télévision. C'est important aussi qu'on ait des diffuseurs qui soient des partenaires de nos communautés.

331 Ce qu'on trouve spécialement ici avec Radio-Canada, qui est un partenaire essentiel dans la communauté, pas seulement comme diffuseur, mais vraiment partenaire de tout ce qui se fait en terme de contenu culture, théâtral, etc., et aussi pour les gens qui sont dans le développement économique.

332 Je sens qu'en disant ça, je résume probablement ce que d'autres ont dit, n'est-ce pas? C'est possible. Alors je ne vais pas en dire plus dans ce sens-là pour ne pas perdre le temps de tout le monde. Je ne veux pas répéter ce qui a été dit mais je pensais que c'était important que vous l'entendiez également de la part de notre organisme.

333 COMMISSIONER GRAUER: I was going to say, many voices are a good thing. So don't worry about repeating.

334 CONSEILLER DEMERS: Madame, est-ce que vous êtes un organisme de l'État provincial ou êtes-vous un organisme de la francophonie.

335 Mme LANTHIER: Nous sommes un organisme de la francophonie.

336 CONSEILLER DEMERS: Ce sont les municipalités qui font partie de votre organisme ou si c'est vous...

337 Mme LANTHIER: Il existe, au Manitoba, une association de municipalités bilingues qui se sont donné un organisme de développement économique qui s'appelle le Conseil de développement économique.

338 CONSEILLER DEMERS: Merci beaucoup. Alors vous avez donc, dans vos carquois, la liste de toutes ces municipalités?

339 Mme LANTHIER: Oui. Nous sommes une quinzaine.

340 CONSEILLER DEMERS: Je ne sais pas si on a en dossier cette liste-là. Peut-être que ça serait intéressant de nous envoyer le contexte de votre organisation et tout ce que vous savez, peut-être, sur le terrain quant à ces communautés francophones.

341 Mme LANTHIER: Ça va me faire plaisir.

342 CONSEILLER DEMERS: Nous aimons beaucoup partager notre travail avec les gens qui viennent devant nous. Merci beaucoup, madame.

343 Mme LANTHIER: De rien.

344 CONSEILLER DEMERS: Et nous souhaitons que vous demeuriez avec nous et que vous interveniez, au moment opportun, quand vous le jugerez à propos.

345 Madame Cloutier.

346 Mme CLOUTIER: M. Louis Paquin des Productions Rivard.

INTERVENTION / INTERVENTION

347 M. PAQUIN: Bonjour. Je vais vous lire mon mémoire. Tant qu'à l'avoir écrit, je suis aussi bien de le lire!

--- Rires / Laughter

348 M. PAQUIN: Je vais commencer avec le début. Je m'appelle Louis Paquin. Je suis co-fondateur, avec Charles Lavack, qui m'accompagne -- c'est le barbu en arrière.

--- Rires / Laughter

349 Cette maison de production... Je devrais dire que Les Productions Rivard, tout le monde me demande où est M. Rivard. Est-ce un partenaire silencieux? Il est mort dans les années 50. C'était l'Abbé Rivard qui était le premier cinéaste francophone dans l'Ouest.

350 A titre de maison de production francophone, surtout en minoritaire, je crois que c'est difficile de créer une boîte sans développer un nom qui reflète un peu le patrimoine de sa communauté. Donc, on l'a nommée d'après l'Abbé Rivard.

351 Cette maison de production a été créée en 1995 à partir de la vision bien précise du développement culturel et artistique, et à partir de l'ambition de donner aux francophones du Manitoba et de l'Ouest un outil puissant pour participer à la construction d'une identité et d'une conscience collective canadienne.

352 Nous l'avons fait à partir de rien, c'est-à-dire aucune infrastructure, mais à partir d'un capital humain appréciable. Mon partenaire, Charles Lavack est cinéaste et a été directeur de photo d'une soixantaine de films documentaires et long métrages, et pour moi-même, j'avais produit plusieurs spectacles et événements culturels dans la communauté.

353 Au cours des trois dernières années, Les Productions Rivard ont réalisé 44 projets, dont une co-production avec la France qui s'appelle "Voix de la Prairie" et une co-production avec le Québec qui s'appelle "La Francophonie d'Amérique".

354 Notre maison a produit plusieurs documentaires, notamment "Étienne Gaboury", architecte manitobain dont René a fait allusion, "X Yukon Z" sur la vie du Grand Nord canadien et, unique au monde, une série de 26 épisodes sur la faune de l'Ouest canadien et le Grand Nord.

355 En avril 2000, Les Productions Rivard annonçaient une production d'envergure qui constitue aussi un nouveau créneau pour la production francophone en situation minoritaire, le film IMAX intitulé "Voyageurs - Légendes de l'aviron".

356 Aujourd'hui, Les Productions Rivard comptent un personnel de 12 personnes. Nous possédons la technologie nécessaire pour tourner en film et en vidéo. Nos studios rue Dumoulin sont équipés de deux salles de montage.

357 Avec ce bilan, vous allez penser que les choses vont bien. Hélas! Rien n'est moins vrai. Notre situation demeure doublement précaire. Comme maison de production indépendante, nous sommes très vulnérables à des conditions qui sont créées par les décideurs des grandes entreprises médiatiques et des gouvernements.

358 Comme entreprise culturelle en milieu minoritaire, nous sommes d'autant plus fragilisés par le fait que nous sommes loin de Montréal, la métropole francophone qui n'est pas partie prenante de l'évolution de notre affirmation artistique.

359 C'est dans ce contexte que l'invitation du CRTC prend tout son sens.

360 Les Productions Rivard sont heureuses de contribuer au processus de consultation visant à répondre au décret émis par le Gouverneur en conseil le 5 avril 2000.

361 Cette démarche demande au CRTC de consulter le public sur les mesures à prendre pour encourager et favoriser l'accès au plus large éventail possible de services de radiodiffusion de langue française dans les communautés minoritaires francophones canadiennes.

362 Est-ce que je vais trop vite?

363 Mme CLOUTIER: Je pense que ça va.

364 M. PAQUIN: J'ai un défaut d'aller vite.

365 Nous félicitons le gouvernement de cette initiative et nous remercions le CRTC qui profite de cette occasion pour recueillir toute les informations lui permettant de finaliser et de mettre en oeuvre sa politique sur l'accroissement de la disponibilité de services spécialisés dans la langue officielle de la minorité.

366 Pour nous, cette initiative s'inscrit clairement dans la mise en oeuvre de l'engagement du gouvernement canadien face à l'appui aux communautés de langues officielles, tel qu'enchâssé dans la Loi sur les langues officielles.

367 Nous reconnaissons derrière la préoccupation du Parlement pour l'accès à des services de langue française une préoccupation plus large relativement à l'érosion qui s'accentue dans les communautés francophones. Cette préoccupation plus large est précisément le point de convergence de la démarche du Parlement et du CRTC et de la raison-d'être des Productions Rivard.

368 Vous pouvez agir pour remédier à l'érosion. Nous le pouvons aussi. En ce sens, nous sommes interdépendants.

369 Sous une vision cohérente en matière de langues officielles, sans une approche cohérente qui rallie les intervenants en éducation, en économie, en culture et communications, il n'y aura pas de renversement de la situation des minorités francophones.

370 Comme les autres maisons de production culturelle, Les Productions Rivard sont très sensibles à toutes ces dimensions.

371 Le CRTC pose cinq questions très pertinentes concernant son champ de consultation sur les communautés francophones. Quatre de ces questions concernent la diffusion et l'accessibilité aux ondes.

372 Les associations communautaires qui participent aux consultations du CRTC se sont prononcées à ce sujet. Nous appuyons leurs témoignages et leurs requêtes en ce qui concerne une plus grande accessibilité aux ondes canadiennes, un meilleur soutien aux images et aux voix des créateurs et des artistes francophones canadiens.

373 Nous espérons que la question de l'accessibilité qui est, somme toute, d'ordre technique sera réglée dans un proche avenir grâce à la vigilance du CRTC.

374 Nous voulons donc, et nous pensons que notre raison-d'être nous y incite fortement, nous pencher sur la question qui concerne le contenu.

375 Nous voulons faire des recommandations précises sur la façon d'assurer que le système canadien de radiodiffusion traduise bien les réalités, la richesse et la diversité des communautés francophones dans l'ensemble du pays.

376 Ce n'est pas par hasard que le Cercle Molière est parmi nous aujourd'hui. Le Cercle Molière est la plus ancienne troupe de théâtre de langue française au Canada. Elle fête cette année sont 75ième anniversaire.

377 Le Cercle Molière vit avec son public une histoire d'amour inégalée au pays. C'est en effet la troupe de théâtre qui connaît la plus importante pénétration de son marché, disons plutôt de sa communauté, toutes proportions gardées.

378 Quelle est la recette de son succès? C'est très simple. Elle est non seulement une fenêtre sur le théâtre de qualité en français, mais aussi un miroir de sa communauté. Ce miroir permet aux Manitobaines et Manitobains de voir leurs auteurs dramatiques, leurs metteurs en scène, scénaristes, comédiens et techniciens à l'oeuvre.

379 En cette année du 75ième anniversaire, le Cercle Molière présente pour la première fois une saison entièrement manitobaine. L'importance de produire en une saison les oeuvres originales d'une dizaine d'auteurs dramatiques est incalculable.

380 C'est en se voyant sur scène que la communauté réussit à légitimer sa conscience et son identité collective. Et cette année, elle se verra beaucoup.

381 Bref, le Cercle Molière permet à la communauté de se voir et de se montrer aux autres. Il permet aux francophones d'ici de transcender leur situation de consommateurs de la culture des grandes métropoles canadiennes et américaines pour devenir des créateurs, des producteurs et des diffuseurs de culture.

382 Le Cercle Molière n'est pas le seul instrument de création des francophones du Manitoba. Mentionnons en particulier Éditions du Blé et les Éditions de Plaines, deux maisons fondées au cours des années 70.

383 Nos maisons d'édition publient chaque année une douzaine de titres d'oeuvres d'auteurs de l'Ouest canadien, en majorité du Manitoba.

384 Notons au passage que les Éditions du Blé lanceront la semaine prochaine les textes dramatiques du premier spectacle de la saison du Cercle Molière. Le recueil "Théâtre en pièces" réunit les courtes pièces de 10 jeunes auteurs et servira sans doute de tremplin pour la relève littéraire du Manitoba français.

385 Il est évident que notre province, avec un bassin de 100 000 personnes parlant français connaît une forte proportion de créateurs francophones de réputation nationale. Cette masse critique est susceptible d'assurer une évolution positive de l'industrie culturelle en français au Manitoba. Elle constitue la communauté artistique de base, sans laquelle Les Productions Rivard ne pourraient réussir.

386 La situation enviable du Cercle Molière vous rappelle certainement l'histoire d'amour extraordinaire que vivent les Québécoises et les Québécois avec leur télévision. Le succès de l'industrie québécoise demeure pour nous un modèle et une source d'inspiration. Cette industrie s'est imposée en offrant à son public des émissions à son image diversifiées et d'une grande qualité. Nulle part au monde trouve-t-on une telle osmose entre une télévision et son public, entre des créateurs, des acteurs et leur public.

387 L'industrie québécoise s'est particulièrement imposée dans le secteur des dramatiques. Année après année, le public s'est délecté de téléromans, de documentaires et des émissions de variété qui permettaient de découvrir de nouvelles réalités et de nouveaux talents.

388 Fait à noter, et qui nous intéresse tout particulièrement en tant que producteurs, les créateurs et les artistes du Québec ont trouvé à la télévision un stimulant extraordinaire.

389 Les écrivains, les dramaturges et les cinéastes québécois, entre autres, travaillent régulièrement pour la télévision. La télévision québécoise leur rend régulièrement hommage et ils bénéficient de tribunes remarquables dans le cadre des émissions culturelles.

390 Depuis 1983, l'écoute de la télévision en français a augmenté au Québec. Aujourd'hui, entre 25 et 27 des 30 émissions en français les plus regardées à la télévision de langue française sont des émissions du secteur indépendant et la plupart sont québécoises.

391 Les exemples du Cercle Molière et de la télé québécoise permettent d'illustrer un changement de paradigme important pour les communautés canadiennes de langues officielles dans le contexte de la mondialisation, en particulier celui de la diffusion de produits culturels sur une échelle planétaire.

392 Quand Roland Mahé est arrivé au Cercle Molière en 1969, son objectif était de sortir le Cercle Molière du grenier et du sous-sol dans le but de le professionnaliser.

393 De passe-temps, le théâtre de langue française au Manitoba est devenu un métier, une profession puis une industrie.

394 En effet, très rapidement, le développement artistique est devenu synonyme de développement économique. C'est ainsi que le Cercle Molière a fait naître à lui seul une industrie culturelle au Manitoba français qui a pris une place d'autant plus importante pour la communauté à mesure que s'effritait la capacité de la télévision publique de développer les talents locaux.

395 En se transformant en industrie, le théâtre du Cercle Molière est aussi devenu une école, car on ne s'improvise pas auteur dramatique, metteur en scène et technicien. On apprend à le faire selon les plus hautes normes professionnelles. Cela est incontournable.

396 En créant Les Productions Rivard, nous avons pris le même engagement: Développer la création artistique, contribuer une industrie culturelle de langue française, assurer l'émergence d'une communauté artistique apprenante et donnant au monde une fenêtre sur notre communauté avec ses paysages naturels et culturels, participer à la construction d'une conscience et d'une identité nationale.

397 L'existence d'une industrie culturelle de langue française en région a un impact considérable en matière de vitalité linguistique et culturelle. En effet, des producteurs tels que les théâtres, les maisons d'édition et de films retiennent dans la communauté des créateurs qui, autrement, seraient condamnés à travailler en anglais, quitter la région pour s'installer dans une métropole, ou encore plus dramatique, arrêter de créer.

398 L'occasion de créer permet donc d'endiguer la fuite des cerveaux qui est une des principales causes de l'érosion de nos communautés.

399 L'occasion de créer procure une fierté et une identité. C'est un mouvement qui a d'énormes conséquences sur les plans culturel, social, économique et éducatif.

400 C'est un fait que la production indépendante s'avère le plus grand catalyseur des talents en région, le moteur industriel et économique le plus efficace et le plus fructueux créateur d'infrastructures et de partenariats économiques durables.

401 Voilà ce que nous pouvons faire comme maison de productions, et nous le faisons. Et nous pourrions faire beaucoup plus encore si l'on encourageait davantage les producteurs indépendants par des mesures réglementaires financières et incitatives répondant à leurs besoins.

402 Le CRTC comprendra que nous sommes attentifs aux conditions dans lesquelles évolue l'industrie canadienne, ces conditions pouvant avoir des répercussions catastrophiques pour notre industrie.

403 Le CRTC doit prendre en considération que toute décision concernant l'ensemble de la production indépendante canadienne peut être fatale pour la production en situation minoritaire. Celle-ci faisait face, par ailleurs, à des problèmes qui lui sont propres et qui sont considérables.

404 Vouloir produire des films et des émissions de télévision en français quand on vit à St-Boniface, c'est s'investir d'une mission qui a peu à voir avec la gestion d'entreprises telle qu'on la conçoit généralement. Des producteurs qui veulent produire en français s'exposent à la précarité, à la dépendance, à l'incapacité de planifier un développement durable, car les francophones en milieu minoritaire au Canada n'ont qu'exceptionnellement accès à l'écran.

405 La télévision est généralement pour nous une fenêtre sur le monde, mais très rarement un miroir. Imaginons un seul instant que les Québécoises et les Québécois aient accès à des milliers d'heures de productions en français et que la plus grande partie de cette programmation provienne de la France.

406 Vous comprendrez que les conséquences de notre éloignement de l'unique centre de production en français représentent un handicap majeur, car à l'exception de TFO, toute les télévisions francophones se trouvent à Montréal.

407 Il faut noter que seules Radio-Canada, TVA et la nouvelle Télé des Arts ont un mandat national et sont tenues à refléter les réalités de nos communautés. Leur contribution, quoique respectable, est tout de même limitée en termes d'investissements et de volume de production.

408 La Société Radio-Canada, dans son mémoire en réponse à l'avis public 2000-74, s'est fermement engagée à promouvoir nos communautés dans l'ensemble du pays.

409 De fait, les services de langue française de radio et de la télévision de Radio-Canada sont des outils d'expression indispensables pour les communautés francophones du pays.

410 Toutefois, il faut bien avouer que la Société pourrait participer davantage à l'essor de la production indépendante francophone dans l'ensemble du pays.

411 Par ailleurs, nous avons salué l'année dernière la décision du CRTC d'accorder une licence nationale à TVA parce que cette décision permettait aux francophones de l'ensemble du pays d'avoir davantage accès à des oeuvres dans leur langue.

412 Cependant, TVA n'accorde guère d'appui à la production indépendante. Le diffuseur n'est tenu de produire que six émissions spéciales d'une heure par année, ce qui est bien peu dans le cadre d'une grille qui contient des milliers d'heures de productions originales.

413 La décision récente du CRTC d'accorder une licence à Radio-Canada pour la Télé des Arts est une bonne nouvelle. Cette télé devra refléter le caractère unique de la culture québécoise, ainsi que les besoins et particularités des communautés francophones des autres régions du pays, peut-on lire dans la décision.

414 La création de la Télé des Arts fait miroiter des possibilités de développement pour Les Productions Rivard. Il est évident que le CRTC est sensible à la situation des communautés de langues officielles et a su prendre les mesures nécessaires pour favoriser la mise en oeuvre des grands objectifs nationaux du Canada en matière de radiodiffusion.

415 Les Productions Rivard encouragent le Conseil à maintenir le cap sur ses objectifs nationaux et à clarifier toujours davantage ses exigences.

416 Étant donné que les obstacles au financement public de productions indépendantes des communautés francophones ont été en grande partie aplanis, il reste de créer de meilleures conditions pour l'obtention de licences de diffusion auprès des télédiffuseurs nationaux.

417 Il y a deux dimensions à considérer. D'abord, la présence du contenu provenant des producteurs indépendants dans la grille horaire, puis la nature des investissements que doit constituer la part du diffuseur dans le financement des projets.

418 Il faudra que le CRTC réponde à ces deux questions: Quelle devrait être la présence minimale des productions des communautés canadiennes dans les grilles horaire, et deuxièmement, quel serait un investissement raisonnable pour un travail professionnel de productions effectuées à l'extérieur du Québec

419 Dans le cadre des demandes de renouvellement de licences d'exploitation, nous recommandons au CRTC de prendre les mesures suivantes.

420 Premièrement, établir le pourcentage minimal de la production régionale indépendante dans la grille horaire du diffuseur et d'obtenir des engagements fermes à cet effet de la part du diffuseur.

421 Deuxièmement, établir un niveau de financement précis de la part du diffuseur pour les projets des producteurs indépendants régionaux hors-Québec et exiger des engagements fermes à cet effet de la part du diffuseur.

422 Troisièmement, émettre des directives aux diffuseurs qui soient claires, vérifiables et qui ne soient pas sujettes à interprétation.

423 Mais pour que ces mesures aient leur plein impact, il faut assurer aux diffuseurs de langue française un auditoire national.

424 Nous recommandons au CRTC de prendre aussi la mesure suivante dans le cas des demandes de renouvellement des licences des câblodistributeurs.

425 Donc quatrième recommandation: Exiger de la part des câblodistributeurs une diffusion obligatoire des diffuseurs de langue française dans toutes les régions du Canada sans exception.

426 En terminant, nous tenons à remercier le CRTC de cette occasion de nous permettre de s'exprimer. Nous estimons que l'essor de la production indépendante en milieu minoritaire est une évolution normale et souhaitable dans le contexte de la mondialisation et de l'effritement des identités nationales.

427 Encore une fois, nous encourageons le CRTC à poursuivre ses réflexions sur les mesures qui feront grandir toutes les communautés du Canada.

428 Pour notre part, nous nous engageons face à la communauté artistique franco-manitobaine et de l'Ouest. Notre engagement s'étend également aux millions de Canadiennes et de Canadiens bilingues qui, d'un océan à l'autre, cherchent des occasions de réflexion et de débat, des motifs de fierté et d'espoir.

429 En cela, nous sommes peut-être les fils spirituels du très regretté Pierre Elliott Trudeau, l'ancien premier ministre du Canada récemment décédé et dont nous voulons honorer, ici et maintenant, la mémoire et la vision. Merci.

430 CONSEILLER DEMERS: Merci beaucoup. C'est aussi un autre mémoire intéressant. Dans le décret du gouvernement, il y avait des références, et je peux faire référence aux deux personnes qui ont parlé du milieu de la production. Il y avait ce qu'on appelle des attendus qui concernaient la production en milieu indépendant, la production des producteurs indépendants.

431 C'est extrêmement intéressant le document que vous nous avez donné.

432 Est-ce que ma collègue à des questions? Si non, nous allons suspendre quelques instants. Nous vous encourageons à rester avec nous. Peut-être qu'à la fin, on pourra faire ensemble un tour d'horizon.

433 Nous allons suspendre pour 15 minutes. Nous reprendrons à 3h30.

434 Oui madame?

435 Mme GAGNON: Je voulais simplement remercier le CRTC d'être venu écouter les gens, à Winnipeg-St-Boniface. Moi, je vais devoir m'absenter. Je vais travailler très bientôt.

436 J'aimerais aussi féliciter tous les gens autour de la table pour le travail qu'ils font, un travail très enrichissant quant à moi puis quant à bien des gens, j'imagine.

437 J'aimerais aussi féliciter Mme Sylviane Lanthier pour ses éditoriaux de La Liberté. Ça m'a fait un peu de peine lorsqu'elle a quitté le journal, parce que je trouvais ça bien intéressant. Merci.

438 CONSEILLER DEMERS: Merci, Madame.

439 Alors nous reprenons à 3h30.

--- Suspension à 1515 / Recess at 1515

--- Reprise à 1540 / Upon resuming at 1540

440 CONSEILLER DEMERS: Alors si vous voulez reprendre vos places, s'il vous plaît.

441 Madame Cloutier, si vous voulez appeler la prochaine personne.

442 Mme CLOUTIER: Merci.

443 M. Raymond Théberge et Mme Josée Tiberge-Desjardins sont ici. Monsieur Théberge, allez-y.

INTERVENTION / INTERVENTION

444 M. THÉBERGE: Merci. Je suis ici pour représenter à la fois le Collège universitaire de St-Boniface et sont recteur, M. Paul Ruet, qui nous offre salutations et qui malheureusement ne peut pas être avec nous aujourd'hui.

445 Nous n'avons pas de présentation formelle, sauf que nous sommes ici pour appuyer le mémoire de la SFM et le mémoire de la SCM, le mémoire des Productions Rivard.

446 Je me permettrais, par contre, de faire certains commentaires puisque ça fait déjà une quinzaine d'années que j'étudie le développement et l'évolution des communautés francophones de l'Ouest.

447 Tout ce qu'on a entendu aujourd'hui concernant la représentation des comités francophones dans les médias, c'est une chose qui est très bien fondée dans une littérature scientifique assez imposante.

448 Je pense qu'il est important de reconnaître qu'il est extrêmement difficile pour les autres de nous représenter dans les médias. C'est-à-dire que sans avoir des outils de productions locales qui racontent nos histoire, je ne pense pas qu'on puisse s'attendre à ce que les gens des autres communautés racontent nos histoires qui prennent notre voix.

449 Donc, je pense que c'est extrêmement important de reconnaître aussi l'évolution des relations entre les communautés francophones hors-Québec et le Québec comme tel.

450 Lorsque j'étais petit gars à Sainte-Anne-des-Chênes, on regardait Les Belles Histoires des Pays d'en Haut, et puis ma tante qui restait à Montréal regardait exactement la même chose puis on se comprenait.

451 Aujourd'hui, ce n'est pas la même chose. Les émissions que moi je regarde, les émissions que ma tante -- elle est encore vivante -- regarde, ça représente des réalités tout à fait différentes.

452 Donc, c'est important d'avoir notre propre voix et d'être capable de dire qui on est devant les médias.

453 Nous vivons dans une culture médiatique et médiatisée. Pour les jeunes dans l'Ouest, ça veut dire quoi? Ça veut dire qu'on fait partie d'une culture jeunesse nord-américaine où on est immergé dans une culture en grande partie américaine anglophone où il n'y a pas de place pour eux.

454 Donc, l'importance, encore une fois, de la création. Il y a beaucoup de consommation mais très peu de création et ça, c'est une lacune à laquelle on doit remédier.

455 Aussi, au Collège, on reçoit maintenant un très grand nombre de jeunes qui proviennent des écoles d'immersion. Dans le contexte manitobain, on reconnaît qu'il y a environ 100 000 personnes bilingues, et les écoles d'immersion produisent aussi un très grand nombre de finissants qui aboutissent maintenant au Collège.

456 Le Collège se voit maintenant comme l'université française du Manitoba, et non simplement le collège qui dessert les besoins de la communauté franco-manitobaine.

457 Les francophiles ont soif de mieux connaître la culture francophone, ont soif de mieux connaître la culture franco-manitobaine.

458 De plus, on constate aussi au niveau éducatif, au niveau de matériel pédagogique qu'il y a carrément des lacunes en termes d'outils et d'appui audiovisuel concernant toute notre histoire, concernant nos contributions à l'évolution du Manitoba et du Canada.

459 Donc, ce qui est important de retenir, c'est que maintenant, les francophones de l'Ouest, les Franco-manitobains et les Franco-manitobaines, on a quelque chose à dire puis on aimerait avoir les moyens de le dire et les moyens de se faire entendre et de se faire voir. Merci.

460 CONSEILLER DEMERS: Merci beaucoup, Monsieur Théberge. Merci de nous faire le lien sur votre rôle et le rôle des médias dans l'éducation.

461 Ä la première rencontre à St-Albert, je voulais mettre dans le dossier cette idée qu'on connaît tous, mais des fois, si elle n'est pas exprimée... J'avais demandé à des personnes qui témoignaient à savoir si c'était encore important les médias dans la promotion de la culture française. J'avais un peu regretté ma question parce que j'ai vu cette personne un peu rougir en pensant que je posais une question évidente.

462 Mais je pense que c'est important qu'on retrouve dans ce dossier-ci le lien -- et je pense que ça nous a été dit par l'association aujourd'hui. Mais d'une façon encore un peu abstraite, c'est intéressant de l'avoir de vous pour que ce soit encore plus fort et que ce ne soit pas uniquement un dossier sur la radiodiffusion et les besoins, mais aussi ce que ces besoins-là sont pour des gens qui vivent dans les régions minoritaires.

463 Je n'ai pas de questions. Est-ce que, Madame Grauer, vous avez des questions? Non.

464 Merci beaucoup. Nous souhaitons aussi que vous demeuriez.

465 Ce que nous entendons faire quand tout le monde aura parlé, c'est qu'on ouvrira un genre de débat pour quelques minutes et ce sera peut-être intéressant d'avoir tout le monde avec nous. Merci beaucoup.

466 Madame Cloutier.

467 Mme CLOUTIER: Monsieur Francis Fontaine du Cercle Molière.

INTERVENTION / INTERVENTION

468 M. FONTAINE: Bonjour. Je m'appelle Francis Fontaine et je me présente aujourd'hui devant vous comme représentant du Cercle Molière.

469 Laissez-moi peut-être vous donner ma connexion avec le Cercle Molière. Eh bien, j'y suis comédien depuis 1963.

470 En autant que je parle au nom de la troupe que j'ai tellement à coeur et que, d'ailleurs, tous les Franco-manitobains ont tellement à coeur, je me fais aussi un peu la voix des artistes ici, au Manitoba, des artistes de la scène et peut-être aussi des artistes qui -- des chanteurs, des musiciens, mais particulièrement, les comédiens et les techniciens qui oeuvrent au Cercle Molière.

471 Eh bien, cette troupe, le CM, est la plus ancienne au pays et entreprend sa 75ième saison en l'an 2000. Oui, en effet, 75 ans de création de productions dramatiques dans une petite communauté francophone isolée dans la Plaine manitobaine.

472 Si cette troupe a pu survivre trois-quarts d'un siècle en milieu minoritaire, c'est grâce certainement au courage, à la détermination, à la passion de tous ces artistes, qu'ils soient metteurs en scène, comédiens, comédiennes, dramaturges, décorateurs, techniciens ou techniciennes.

473 C'est grâce aussi en grande partie au support de notre public sans lequel nous n'aurions aucune raison d'exister.

474 En effet, les Franco-manitobains et les Franco-manitobaines sont passionnés de théâtre. Ils aiment monter sur les planches, ils aiment se voir en scène. Et c'est à cause de ce sérieux que le Cercle Molière a évolué en une troupe professionnelle au cours des années.

475 Le Cercle a toujours eu le souci de la formation à coeur. Aussi, plusieurs de nos membres sont allés étudier, soit à l'École nationale de théâtre à Montréal, soit à Paris ou à Strasbourg en France. La troupe a souvent organisé des ateliers de formation sous la direction de professionnels de théâtre locaux ou en provenance de l'extérieur. D'autres de ces ateliers sont d'ailleurs à l'affiche encore cette année.

476 Il y a présentement au Cercle Molière un programme d'apprentis au sein duquel des jeunes comédiens et comédiennes, techniciens et techniciennes travaillent à apprendre sur le métier. Le Cercle Molière s'est particulièrement ingénié au cours des années à encourager les auteurs franco-manotibains à écrire pour la scène. Il a parrainé des ateliers d'écriture, il a organisé des lectures publiques de pièces inédites, il a fréquemment produit des oeuvres de dramaturges issus du milieu et, comme on l'a mentionné plus tôt cet après-midi, saison 2000-2001 est entièrement consacrée à la production d'oeuvres franco-manitobaines.

477 Comme vous pouvez le constater, il y a une longue tradition théâtrale au Manitoba français et ce n'est pas le talent ni les compétences professionnelles en matière de théâtre qui manquent dans notre communauté.

478 Mais tous ces artistes, tous ces techniciens, en autant qu'ils complaisent dans les arts de la scène, voudraient bien avoir d'autres débouchés dans lesquels ils pourraient faire valoir leurs talents.

479 Cependant, pour des gens avec leur expertise, qui peuvent et qui veulent travailler en français dans notre milieu minoritaire, ces débouchés, vous en conviendrez, sont plutôt rares, pour ne pas dire pratiquement inexistants.

480 Par le passé, la Société Radio-Canada a fourni l'occasion à plusieurs d'entre nous de travailler, soit dans des programmes de variété, des séries télévisées et même quelques téléthéâtres. Ce temps est malheureusement révolu.

481 Aujourd'hui, alors que notre poste de télé, CBWFT, célèbre ses quarante ans, il n'y a plus de ce genre de production. Ä la suite de coupures budgétaires successives, ça fait déjà longtemps que la production régionale de la SRC est limitée aux nouvelles. Il y a des émissions spéciales de temps à autre.

482 Le Cercle Molière apprécie beaucoup les efforts que la direction régionale de la SRC a fait pour répondre aux besoins des artistes, aux besoins de la production, aux besoins que le public a de se voir, non seulement sur la scène, mais aussi à l'écran de télévision. Il y a beaucoup de travail qui se fait et il y a encore une bonne volonté de la part de la direction régionale de répondre aux besoins du Cercle Molière, mais malheureusement, ils n'ont tout simplement plus les sous.

483 Le Cercle Molière ne peut pas à lui seul garder des artistes professionnels suffisamment occupés pour qu'ils puissent gagner leur vie convenablement. Il faut d'autres débouchés, si non, ces professionnels devront s'en aller ailleurs, ce qui s'est déjà trop souvent produit. Et à chaque fois que nous perdons l'un de nos créateurs, notre collectivité s'en retrouve appauvrie, parfois même irrémédiablement.

484 Le seul débouché possible pour nos artistes au Manitoba français présentement est chez le producteur indépendant Les Productions Rivard, une entreprise franco-manitobaine qui comprend le milieu et qui a fait ses preuves par la qualité de son travail depuis 1995.

485 Cependant, rien ne sert de produire si il n'y a pas diffusion de cette production, et diffusion surtout de quelque chose qui est produit localement et qui est diffusé ailleurs que nous, les Franco-manitobains, nous n'avons même pas la chance d'apprécier parce que ça ne passe pas en ondes ici.

486 Et c'est là que nous voyons que le CRTC, en vertu de son mandat, peut et doit intervenir en établissant et en faisant respecter les règlements nécessaires pour que les télédiffuseurs assurent un niveau de financement adéquat et rendent leurs réseaux accessibles à la production régionale indépendante.

487 Les Franco-manitobains et les Franco-manitobaines se sont révélés et se sont racontés sur leurs scènes de théâtre depuis les premiers temps de la colonies de la Rivière Rouge. Aujourd'hui, à l'aube du XXIième Siècle, en ce monde des télécommunications où foisonne le progrès technologique, ils désirent se révéler et se raconter à tous les Canadiens d'expression à travers le pays.

488 Nous avons quelque chose à dire et nous avons les ressources humaines et l'infrastructure nécessaires pour le dire. Ce qu'il nous manque, c'est l'accès au petit écran, cette fenêtre sur le monde qui peut donner à une communauté minoritaire comme la nôtre une occasion inouïe de s'épanouir et de rayonner au-delà des horizons lointains de nos vastes plaines.

489 Nous vous demandons de bien vouloir nous l'ouvrir cette fenêtre. Voilà le défi que le CRTC a à relever pour nous.

490 Vous posiez une question au début des audiences cet après-midi, question à savoir si vous deviez accorder un statut prioritaire à la diffusion de la Télé des Arts dans notre milieu.

491 Eh bien, la réponse du Cercle Molière est un oui retentissant. Le CM a appuyé dès le début les efforts de la SRC d'obtenir la licence et maintenant que la Société l'a, nous sommes de l'avis que la population ait l'occasion de profiter de ce service spécialisé qu'elle offrira.

492 De plus, en tant que la troupe de théâtre qui produit un contenu artistique et culturel dans notre milieu, nous espérons que cette chaîne saura diffuser de nos créations, que ce soit une création qu'elle produit interne ou qu'elle le fasse en collaboration avec le producteur indépendant que nous avons ici au Manitoba.

493 Je veux dire aussi que Radio-Canada a déposé récemment auprès du CRTC une demande pour que nous puissions capter, ici, au Manitoba, la chaîne culturelle de la radio, le radio FM. Eh bien, le CM appuie également fortement cette initiative.

494 Nous entrevoyons ici un autre débouché pour nos artistes, un autre moyen rêvé pour les Franco-manitobains de se dire. Merci.

495 CONSEILLER DERMES: Merci, Monsieur Fontaine pour cette intéressante présentation.

496 Moi, je n'ai pas de questions, mais je veux indiquer que la décision sur la Télé des Arts -- je ne l'ai pas avec moi -- avait certaines conditions, et le souhait que nous faisons, c'est que vous... Je pense que le CRTC est allé plus loin que la demande à l'origine qui était devant lui quant à l'expression -- je ne connais pas les détails -- en ce qui concerne ce qui devait venir refléter les communautés francophones. Je suppose que vous l'avez lue et peut-être relue encore plus souvent que moi qui n'étais pas sur ce panel-là. Certainement que, ma collègue et moi vous encourageons à surveiller cette application.

497 Quand vous dites avoir des conditions particulières, en effet, je pense qu'il y en avait là-dedans. Peut-être qu'elles ne sont pas celles que vous auriez voulues, mais certainement, elles sont plus que la demande qui était devant le CRTC, je pense.

498 Donc, c'est important que vous attiriez l'attention du CRTC, si jamais vous croyiez que les conditions qu'il y avait dans cette décision-là pouvaient être nuancées dans un sens que vous ne voudriez pas.

499 Alors merci beaucoup, Monsieur Fontaine. Vous allez demeurer avec nous, j'espère, jusqu'à la fin.

500 Mme CLOUTIER: Alors je demanderais à Mme Rosemary Friesen de Canadian Parents for French de faire sa présentation.

INTERVENTION / INTERVENTION

501 MS FRIESEN: If there are no objections, I think that maybe I will do my presentation in English.

502 Canadian Parents for French Manitoba represents the interests of more than 17,000 French immersion students and approximately 72,000 students that are in the basic French program in Manitoba schools. We have 15 local chapters that serve our members and their children's schools.

503 It is essential to these students, their teachers, and indirectly, their parents, that the students have access to quality programming in French. Students in French second language programs need language models other than their classroom teacher in order to improve their language skills and expand their vocabulary.

504 It is critical, however, that the programming they receive be appropriate to their age level and their linguistic ability as well as being informative, interesting and entertaining.

505 Manitoba French immersion programming has a wide geographic range; from Thompson, Flin Flon, The Pas, Swan River and Dauphin in the north, to schools in cities and the southern areas of the province.

506 The current availability of programming on CBC French TV, TVA, RDI and French language radio programming is such that the students in rural areas are discriminated against by virtue of their location.

507 I can speak personally to that experience, having lived in Dauphin for 10 years, and in that experience, we did not have access to any French radio programming, we had no access to French television unless we chose to subscribe to cable. So for those people who are making a choice either not to subscribe to cable or who have not had access to cable, they don't have access to French programming.

508 I know there has been a tremendous amount of discussion here today around new technologies and digital technologies. That is something that certainly we look forward to in the future.

509 However, again, we still don't have access to French television for all Manitobans across the province without incurring additional costs. I think, by virtue of the fact that we do want to be able to expose all Manitobans to the French language, that we're taking away one of those opportunities for people to have any sort of exposure at all.

510 So that is something that I don't know where Canadian broadcasting is on trying to resolve the issue of accessibility to all Manitobans, to all Canadians so that we can now have the opportunity to watch programming in French if we so choose without incurring additional charge. It's certainly something that... Did you want to say something?

511 COMMISSIONER GRAUER: I just have a question of clarification. Please, finish. I thought you were wrapping up. Sorry to interrupt.

512 MS FRIESEN: So certainly, that plays out for the students that are in the rural areas. It's a difficult, I think, situation for them as well when it comes to their learning experiences and for them to have the opportunity to be able to perhaps watch some programs in French and do some debating or that type of thing.

513 I know that in our particular case, we were always able to have someone else tape programs for us if that's what we chose to do. But it certainly presents a difficult dilemma for those students.

514 So Canadian Parents for French Manitoba is recommending that cable companies and public broadcasting present a variety of French language programming options in every community across Manitoba and that the CRTC work with cable companies to ensure equal access to specialty channels, such as Réseau des Sports and MusiquePlus.

515 Of course, we would like to see an emphasis on bringing in additional French programming and we want to be able to support our francophone community as well as echo their sentiments that we would like to see more local programming, that is programming that reflects the heritage and Franco-Manitobans.

516 Of course, we would like to have the matter of accessibility for rural customers resolved. Thank you very much.

517 COMMISSIONER GRAUER: I think I mentioned to you, we have heard from Canadian Parents for French in every location, and I thank you for coming out.

518 I have a question. You were saying that -- I'm not sure I understood -- you want to have the French language services available without incurring additional costs. In other words, you're saying that people shouldn't have to take cable to satellite to be able to receive these?

519 MS FRIESEN: Well, it's my understanding that we should have access to French programming across Canada. Now, where there is a transmitter in some areas, those transmitters do not reach out to all the communities.

520 So for example, there is a transmitter out by Laurier and Ste-Rose, but that transmitter doesn't reach as far as Dauphin. So without having other sophisticated equipment, you can't access it.

521 COMMISSIONER GRAUER: Yes, I guess maybe what I should say is, let me tell you what I understand that you are saying, what I understand the situation to be and stop me if I'm misrepresenting.

522 As it stands now, the CBC -- let's deal with SRC and CBC for a minute, before we talk about the other private broadcasters. CBC and SRC have a network of transmitters across the country which transmit both the SRC and the CBC English language service. It is something that they've had a long-range plan.

523 Let's talk about TV for a minute, and then radio. They do reach a very high percentage -- I don't know what the number is, but a very high percentage of Canadians already with it. It isn't everywhere. There are not re-transmitters that reach all Canadians.

524 The same is true in radio. There is no question that they have a long-range plan, these transmitters are expensive. I'm not at the CBC, but they make choices with respect to their budget all the time. It's programming choices, it's building transmitters, it's extending the services. And those are over-the-year services, conventional broadcasting services.

525 With English language broadcasters, let's say Manitoba, the same thing would be true with respect to re-broadcasting the English service. Certainly, the CTV stations -- I'm not sure what the extent of the re-broadcasting -- so that people who don't want to get cable or satellite can receive the signal off-air.

526 The same is true with radio. In other words, the extent to which they build transmitters to extend the services. They have filed with us a long-range plan. I can't tell you exactly the status, but certainly, you know, every year, you know, certainly, they may well have filed an application here in Manitoba to extend further the service.

527 Now, separate and apart from over-the-air services in radio and in television, you have specialty services, which is, in the case of the CBC, Newsworld and RDI. These services are not available over-the-air anywhere. They're only available as pay services on cable satellite. And the same is true of Réseau des Sports MusiquePlus. All of these services are -- they do cost money as is the case with all the English specialty services. So the only way to get these services is by cable or through a satellite provider.

528 So I just wanted to make sure that I understood what you...

529 MS FRIESEN: Certainly, I see that as two different issues.

530 COMMISSIONER GRAUER: You do?

531 MS FRIESEN: Absolutely, yes. I hope I made myself clear that those are two issues that are very important to Canadian Parents for French. First of all, accessibility for all of our students to be able to have some programming available in French, whether that be by television or radio, and also, in addition, when the services are provided, the new cable companies that are making application and that want to have additional programs, that the programs that serve some priority are Réseau des Sports and MusiquePlus and programs that will be serving the needs of people who are looking for French broadcasting in this province.

532 COMMISSIONER GRAUER: Thank you for the clarification.

533 COMMISSIONER DEMERS: I have one question.

534 There is a service in Brandon and Winnipeg...

535 MS FRIESEN: Westman, yes, that's cable.

536 COMMISSIONER DEMERS: Yes, but I was thinking of MDS -- Sky Cable. Is it serving some of the areas you are interested in?

537 Let me rephrase that. The areas you have designed, is there also the possibility of having this distributed?

538 MS FRIESEN: Well, I don't know if it can be distributed through Westman, but Westman is available in that community. Now, we're speaking specifically about that community because I happen to have lived there for 10 years.

539 However, there are many other rural communities throughout the province. I don't know what their access is and I think that that's something that I would just like to bring to the attention of the Commission, that when you're looking at providing services -- not you providing services, but licensing for the services, that you keep in mind that there are some communities that will be receiving -- will be able to receive it and there are some communities that won't be able to receive it.

540 So it will be a benefit to some communities and other communities, we need to look at making sure that there is some French programming that is going to be available in those areas in some way.

541 Does that...

542 COMMISSIONER DEMERS: Thank you.

543 MS FRIESEN: Okay.

544 COMMISSIONER GRAUER: I guess the only thing I would like to add is, I think we're finding, as we travel across the country, that we have a real hodgepodge of service providers, of services available, the extension of re-broadcasting for CBC, and it's -- you know, I mean, we take your point and we thank you for all these things and thinking out loud, but I don't think we're going to build out a one-size-fits-all solution, but the question is going to be how can we come up with some recommendations that are going to...

545 MS FRIESEN: Just to add to that is that, through all of this, what I'm really trying to do and to highlight the attention on is the number of French immersion students that are out there in rural areas, their parents, the teachers that live in those communities, the people that would definitely be using the service. They are there, and right now, they may be finding it very difficult to work without an outside connection, if you will, to the French culture, to French programming, to politics and to news in French. So that's something that we need to be very much aware of.

546 COMMISSIONER GRAUER: Could you send us a list of those communities?

547 MS FRIESEN: Sure.

548 COMMISSIONER GRAUER: Thank you.

549 Mme CLOUTIER: Ceci conclut les présentations pour cet après-midi, pour cette session.

550 CONSEILLER DEMERS: Merci, Madame Cloutier.

551 Alors, y a-t-il des personnes dans la salle qui voudraient se faire entendre qui ne se sont pas faites entendre? Non.

552 Alors, ceci conclut la partie des représentations.

553 Maintenant, nous sommes prêts à ouvrir un débat pour quelques instants, pour le temps qu'il faudra. Nous avons fait ça ailleurs et cela a été apprécié.

554 Alors, je vous pose la question, j'ouvre la séance. Peut-être ce que d'autres ont dit, des questions qu'on a posées ont pu stimuler chez-vous des préoccupations ou des choses à dire que vous n'avez pas dites jusqu'ici, ou des commentaires sur des choses déjà dites, soulignées.

555 Alors, j'ouvre la séance. Oui, allez-y, monsieur. Peut-être dire votre nom pour le sténographe.

556 M. PAQUIN: Louis Paquin avec Les Producteurs Rivard.

557 Je voudrais souligner, pour que vous compreniez le contexte au niveau de la production, c'est que toutes les agences fédérales, soit Téléfilm Canada et le Fonds canadien de télévision, le gouvernement fédéral par rapport aux crédits d'impôt, les agences provinciales qui financent des projets font tous des efforts et ont pris en considération les préoccupations de la production francophone en situation minoritaire.

558 Dans l'équation, ce qui manque dans l'équation, c'est la participation des diffuseurs pour vraiment déclencher le financement d'une production.

559 Donc, dans un certain sens, je voudrais que vous soyez conscients que quand on vous demande, on vous donne une recommandation d'imposer aux diffuseurs un engagement clair et précis sur le financement, ça permet à toutes les agences de se positionner par rapport à la production hors-Québec. Et puis, si, lorsque des gens appliquent pour des licences c'est ambigu, c'est général, c'est des bonnes intentions, il n'y a pas de minimum engagé avec une vision claire de participation à la grille, c'est impossible pour Téléfilm et le Fonds canadien de télévision et tous les autres partenaires dans le métier.

560 Je participe en tant que producteur et en tant que membre de l'Alliance des producteurs, et je vais sûrement le répéter le 18 à Ottawa, mais c'est important que vous sachiez que dans l'équation, c'est vous qui avez vraiment le pouvoir d'établir la chose, parce que toutes les agences nous ont dit que de toute la bonne volonté qu'ils veulent pour nous soutenir par rapport à la production, ils ne peuvent rien faire si les diffuseurs ne déclenchent pas le financement.

561 Présentement, la situation des diffuseurs, on est tous, hors-Québec, dans une situation où on ne peut pas prévenir ce qui s'en vient. C'est toujours projet par projet. Il n'y pas d'engagement par rapport à tout ça.

562 Donc, c'est là que je pense que c'est important que vous sachiez que vous avez un rôle clé à jouer lorsque des gens appliquent pour des licences.

563 COMMISSIONER GRAUER: Well, you know, this is a subject that's been near and dear to my heart with respect to English language producers outside of Central Canada as well. It's not unique... And that is not to minimize it. I'm not saying that it's lesser.

564 What I'm saying is that it is something that I have given a lot of thought to in terms of how to move forward.

565 And the one thing that I floated a little earlier here, that I would really be interested -- and as I said, it's not something that -- it isn't a question that has been prepared with any consultation with my colleagues, but just something that came to my mind, and that is, if we are to come up with some recommendations which, whether it's the digital offerings and so on, or analog, I don't know what it might be, but which would see some French language specialty services being offered throughout the rest of Canada as an available service, should we consider, first of all, because there is going to be a subscriber fee attached and they will have wide distribution, presumably, looking at having that fair portion of it, the revenues generated outside of Quebec to be generated to independent producers outside Quebec, so that we can start to look at identifying some funds and then, you know, there's specialty services and then, of course, there's the broadcasters, for independent producers and productions from outside Quebec.

566 I just want to reiterate that, you know, with the licence renewals of CBC and SRC, those were controversial decisions when they came out. We didn't expect that. But we talked about how important it is for the SRC and Radio-Canada to, in fact, -- and the CBC -- to be reflecting the country and that is minority French language communities outside Quebec and also, all of English Canada outside of Ontario.

567 So having said that, I take your point. I'm not trying to dispute it, but I'm saying to go forward with it. I think we have to also be able to say to the broadcasters in the specialty services that we have some ideas with respect to funding.

568 I just want to know what you think of that idea, because if you, as these producers, think it's a wacky idea, then we're probably not going to go forward.

569 Your type of broadcast licences... And I agree with you, we need to challenge the broadcasters, all of them who would be licensed to make productions outside of Central Canada to reflect the French language minorities and others.

570 M. PAQUIN: Moi, je trouve qu'il peut y avoir une majoration d'investisseurs pour la production hors-Québec avec les revenus additionnels qu'on peut aller chercher. Je pense qu'il y a un minimum d'opérations de base. Si tu veux une licence nationale, tu dois investir tant d'argent pour un contenu canadien, si non, tu n'a pas de licence nationale.

571 Il faut regarder les rapports financiers des organisations. Même si on prend Radio-Canada, si Radio-Canada avait aucune diffusion hors-Montréal ou hors-Québec, je ne pense pas que le gouvernement fédéral financerait Radio-Canada. Ils ont un incitatif de diffuser hors-Québec.

572 TVA a, dans sa vision, ils savent où ils vont reprendre leur argent pour avoir la licence au réseau.

573 Je pense qu'il faut demander un minimum. C'est sûr que la production hors-Québec ne sera jamais d'envergure compétition à Montréal. Il y a eu 800 millions dans les derniers 10 ans de production à Montréal, et cinq millions hors-Québec dans les derniers 10 ans. Donc, on est loin d'enlever la business au Québec.

574 Mais pour nos communautés, si on avait 20 millions en tout en production, qui équivaut à quatre millions de licence dans tous les diffuseurs francophones, ça vaut 20 millions pour les hors-Québec et cela a un impact extrême dans les communautés.

575 Moi, je dis... J'aurais de la misère à m'embarquer dans une discussion où on dit, basé sur les profits, on va réinvestir dans la production hors-Québec. Je pense qu'il y a un minimum dans lequel ils doivent s'engager. Et je pense que si on leur permet de tourner autour de là, -- et je le disais dans mon mémoire -- on sera toujours dans une instabilité qui est intolérable, parce qu'on doit opérer comme indépendant de la même façon que Alliance le fait ou que les anglophones le font.

576 La situation n'est pas tout à fait pareille comme celle des anglophones dans le Canada en région. Je suis impliqué dans le mouvement au Manitoba par rapport à la production indépendante anglophone, et ils ont beaucoup de problèmes eux aussi à avoir des licences des diffuseurs de Global et de ces gens-là de Toronto. Mais ils ne vivent pas la même tension.

577 Quand on approche un diffuseur québécois ou un acheteur, ils ne savent vraiment pas qui ont est. Ils ne savent même pas qu'on existe et souvent, même, ils sont agressifs parce qu'on vient d'enlever des sous qui pourraient être investis à Montréal.

578 Donc, je crois qu'il faut créer un climat qui fait que tous les administrateurs dans les diffuseurs savent qu'il y a tant d'argent qui s'en va là-bas comme minimum. Et le minimum est négociable. Mais au moins, ça créerait un environnement dans lequel les gens peuvent planifier.

579 Et ce que j'essaie de signaler, c'est que toutes les agences fédérales essaient de voir comment on peut budgéter pour ça, mais c'est le diffuseur qui... Je sais qu'il y a du progrès qui se fait, mais les engagements sont difficiles à identifier, parce qu'ils partent avec des intentions.

580 Je crois qu'il y a un minimum. En anglais, on dit the cost of doing business. Et je pense qu'il faut aller à ce point-là.

581 COMMISSIONER GRAUER: I guess what I'm trying to sort out in my own mind is that for us, -- I mean, we are going to be making a report. So certainly, that is what all of this is for.

582 But it's also important, the next stage after that, which is, what is the universe that we can deal with as regulators and what can we do. I'm trying to really get a better understanding.

583 I think we have to look at the... Well, I guess we don't. The public broadcaster, SRC and CBC, for instance, we can't tell them, spend this amount of money and do this. I mean, that's not...

584 What we can do, which is what we did, is to say, you know, we think that X amount of programming should originate outside of Montreal with respect to the SRC, and we believe that and we think it's really important.

585 As a next step, I suppose we could do -- although it's a ways down the road because they're not up for a licence renewal -- is we say, when we go into the next licence renewal is, we would like from you an indication of what you are licensing to independent producers outside Montreal. That's number one. Quebec, okay.

586 And then, with respect to the specialty services... What I'm trying to... You see, they're not up for licence renewals, as far as I know, in the short term.

587 So how would we, with respect to the tools that are available to us, do some of the things that you are looking to do?

588 When I spoke about being able to earmark some funds, it was a way to say if, at that moment, when we can effect distribution of the services to communities outside Quebec of French language services, at that time, when we know new revenues are going to be going to those services, is that the time to be saying, all right, you're going to be increasing your revenues with this distribution, your Canadian services will be available across the country, we would like to be seeing a report from you on licensing activities and using those funds to license independent production outside Quebec. Is that what we're talking... What I'm trying to make sure of is, is this what we're talking about?

589 M. PAQUIN: Je ne veux pas monopoliser. Je pense que c'est une solution à court terme. Mais la vraie solution, même si c'est dans quatre ans d'ici quand ils vont renouveler leur licence, moi, je suis prêt à attendre. Mais je me dis, à court terme, il y a des moyens de rectifier la situation. Mais la vraie solution, c'est dans quatre ans ou cinq ans quand ils vont renouveler leur licence qu'à ce moment-là, il y ait des engagements précis.

590 J'étais aux audiences quand Radio-Canada renouvelait leur licence. Et j'ai été un peu témoin d'un débat de paraboles. Personne pouvait comprendre vraiment qu'est-ce qui se disait. Nous, on a essayé de se positionner dans tout ça, puis c'était comme... Même quand ils avaient fini, on ne savait pas ce qui était arrivé. Je pense que ce n'est pas si compliqué que ça, à ce moment-là, de demander des précisions.

591 Mon rêve, c'est le long terme. Les Productions Rivard, ça fait cinq ans qu'on existe et on va être là dans 20 ans, et c'est important que le CRTC dise que quand le moment va venir, qu'on soit très clair.

592 Ä court terme, il y a peut-être des choses qui se font. Mais ce qui est important c'est que vous sachiez que toutes les agences maintenant, y inclu le hors-Québec, en sont parties. Il y a quatre ans, je peux vous dire que même Téléfilm ne nous reconnaissait pas comme légitimes producteurs en-dehors de Montréal.

593 Il y a beaucoup de changements. C'est le seul point que...

594 COMMISSIONER GRAUER: And I agree as well. And so, if I understand what you're talking about, you are thinking of the long-term as we go into the next round of licence renewals with respect to SRC, RDI, TVA, all of them, that we should be asking for specific undertakings from those broadcasters about their plans to licence independent productions outside of Quebec. Ah bon. Je suis d'accord. Thank you.

595 CONSEILLER DEMERS: Allez-y, monsieur.

596 M. JOURDAIN: Guy Jourdain. Je parle maintenant à titre de représentant de la Société franco-manitobaine.

597 On a beaucoup parlé aujourd'hui de la question de la câblodistribution, et en particulier, de la câblodistribution en mode numérique. On a dit à ce sujet-là, je crois, et peut-être à d'autres sujets, qu'il n'y avait pas de solution universelle. On avait dit qu'il n'y avait pas de solution one-size-fits-all. Je pense que c'est sans doute vrai qu'il faut tenir compte des caractéristiques propres de chaque raison.

598 Mais il doit y avoir, je pense, un seuil, un minimum qui doit être commun à l'ensemble du pays. C'est la position que la Société franco-manitobaine a prise dans son mémoire et également, la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada, la FCFA.

599 Donc, partout au pays, autant les gens d'origine française qui veulent garder leur langue que les gens d'origine anglaise qui veulent apprendre le français, qui veulent se perfectionner en français, aient accès à un bloc minimum de chaînes de langue française. Et on a parlé de quelques-unes de ces chaînes-là. Il pourrait s'agir, bien sûr, du Réseau des Sports, du Canal Famille, de MusiquePlus, etc. Mais que ça, ça soit une norme minimale obligatoire à l'échelle de tout le pays.

600 Je voudrais simplement rappeler ça. Merci.

601 COMMISSAIRE DEMERS: Merci. D'autres réactions?

602 J'ai une autre question. Des fois, pour vous autres, c'est clair.

603 Est-ce qu'il y a des comparaisons qu'on pourrait faire avec la situation, soit par exemple, des situations où l'Ouest fournit des services au centre du Canada et où il y a une réglementation qui fait en sorte qu'un équilibre est créé.

604 Enfin, je ne sais pas s'il y a une réponse à ce que je dis, mais si, par hasard, il y avait des industries, des services ou s'il y avait des idées qui seraient inspirantes pour essayer de solutionner une situation comme ça. Ou autrement, que les gouvernements, dans d'autres domaines, auraient pris action dans le sens que vous nous demandez de réagir.

605 Est-ce que par hasard, dans un domaine ou l'autre, il y a quelque chose d'inspirant? C'est sûr que les communications, c'est quelque chose de très particulier. Mais enfin, je vous pose la question, s'il y avait des idées originales, des précédents, quelque chose à laquelle vous auriez pensée qui aurait inspiré.

606 M. PAQUIN: Je ne sais pas si ça répond à votre question, mais dans le secteur de l'énergie, quand le gouvernement réglemente certaines choses qui sont imposées à tous les joueurs, donc c'est juste pour tout le monde, que ça soit des interventions au niveau de l'environnement ou que ce soit du développement ou de la recherche, il y a des conditions qui font pour tout le monde.

607 Dans ce contexte-ci, je sais que certains diffuseurs s'engagent par rapport à combien ils vont donner en licence. Tout le monde doit donner en licence pour le côté indépendant, et quand tout le monde en donne, bien là, ça bâtit toute l'industrie à Montréal.

608 Donc, dans le domaine de l'énergie, quand les conditions sont pour tout le monde, ça fait bâtir toutes nos industries par rapport à l'environnement.

609 Mais si le gouvernement ne gère pas, qu'il mette des conditions pour toutes les compagnies, bien l'autre partie ne peut pas démarrer parce qu'il n'y a personne qui jouit du même point de repère. Je ne sais pas si ça répond à votre question.

610 CONSEILLER DEMERS: C'était le genre de réaction que je cherchais. Est-ce qu'il y en a d'autres? Non.

611 Devant le silence, ma collègue et moi, nous allons conclure qu'on vous a entendus. S'il y avait une incompréhension de votre part, c'est le temps aussi.

612 Donc, si je ne vois pas de réaction, je vais vous remercier beaucoup au nom de ma collègue, de moi, des employés du CRTC ici, de Mme Cloutier qui est à Hull à nos bureaux et qui a ce dossier en main avec son directeur. Je veux vous remercier des représentations que vous avez faites.

613 J'aimerais vous dire que le 18 octobre, c'est l'audience publique. Nos audiences sont sur Internet. Si vous allez au site Internet du CRTC, par deux ou trois mouvements, vous allez arriver à "audiences publiques", et en pressant le bouton, vous allez avoir le choix des deux langues pour entendre tout ce qui sera dit à cette audience-là.

614 Certaines audiences sont diffusées aussi par CPAC. Maintenant, je ne sais pas si elle le sera.

615 Alors ça commence le 18 octobre à 9 heures et ça se poursuit les jours suivants. Neuf heures avancée de l'Est. Probablement que ce sera l'heure avancée à ce moment-là.

616 Il y a des interventions qui ont été déposées. Les documents sont disponibles aussi sur le site Internet de tous les mémoires qui ont été déposés dans ce dossier-là. Vous pouvez y référer.

617 J'essayais d'aller rapidement juste pour vous donner le nombre de personnes qui ont demandé d'être entendues. Jusqu'ici, il y en a 16. Donc, il y a 16 entreprises, associations, y compris les associations de radiodiffuseurs et de câblodistributeurs, mais aussi d'autres personnes, et bien sûr, la communauté de langue française qui a demandé, par plusieurs de ses associations, d'être présente aussi et de faire des représentations.

618 J'ai la liste ici. Mme Cloutier a la liste, si vous voulez y jeter un coup d'oeil pour voir... Et ça peut être évolutif. Il peut y avoir d'autres personnes qui s'ajouteront.

619 Donc, ce sera une audience plus formelle, un peu de procédure, des gens qui feront des mémoires, des interventions et possiblement, des répliques. Et évidemment, des questions qui viendront du panel. Il y aura cinq membres, probablement, du panel. C'est à ce moment-là qu'on saura qui est-ce que c'est.

620 Je remercie donc tout le monde. Oui, monsieur.

621 M. CONNELLY: Vous dites que ce sont des audiences nationales pour des représentations sur le plan national ou est-ce que c'est communautaire?

622 CONSEILLER DEMERS: La question est bonne. Ici, on appelle ça des consultations qui nous permettent d'absorber des faits sur le terrain et qui nous éduquent en même temps, nous mettent à jour en tant qu'individus et en même temps comme tribunal.

623 Mais à Hull, le 18, c'est une audience formelle selon nos règles habituelles. Les gens vont faire des représentations.

624 Donc, la plupart des gens qui se sont inscrits sont des associations nationales. Mais probablement qu'il n'y aurait pas eu d'objection si une association que nous avons rencontrée aurait voulu se présenter. Mais je pense, d'après ma lecture des mémoires des associations des provinces ont en quelque sorte appuyé des associations ou les fédérations nationales, et peut-être qu'il y aura aussi des représentants des associations plus provinciales qui seront présents comme membres des délégations de fédérations.

625 Est-ce que vous avez une question, monsieur?

626 M. PAQUIN: Je voulais juste, au nom de la communauté, vous remercier d'être venus nous voir.

627 CONSEILLER DEMERS: Merci beaucoup.

628 Nous remercions donc toute l'équipe, les interprètes, les techniciens, notre sténographe qui nous suit depuis longtemps. Le bureau du CRTC local est toujours ouvert pour vous aider à tous les jours. Il est au bout du fil.

629 J'espère de n'avoir oublié personne. Je suis sûr que si notre collègue, Barbara Cram, était ici, elle vous remercierait aussi très chaleureusement, parce que nous avons eu avec elles de nombreuses discussions sur ces consultations dans sa partie du pays et elle était tout à fait prête à venir ici.

630 Donc, merci à tous. C'est à suivre. Le rapport est prévu, d'après l'avis public du CRTC, d'ici Noël. Il sera public. Merci beaucoup. Bonne soirée.

631 Mme CLOUTIER: Monsieur Demers, nous reviendrons à six heures?

632 CONSEILLER CLOUTIER: Oui, en effet, Madame Cloutier, nous serons ici à six heures. Jusqu'ici, il y a une personne qui a demandé de faire des représentations. Merci

--- Suspension à 1640 / Recess at 1640

--- Reprise à 1800 / Upon resuming at 1800

633 CONSEILLER DEMERS: Alors je pense que nous allons reprendre.

634 Madame, nous avions un boniment au moment où nous avions commencé cet après-midi pour indiquer qui nous étions, les questions que nous avions. Mais je pense que vous êtes au courant de tout ça.

635 Je vais quand même vous dire que... Vous avez peut-être rencontré Mme Cloutier qui est notre analyste au CRTC dans ce projet-là et sa collègue, Mme Henry, qui est, elle, du bureau de Winnipeg du CRTC, des gens sur qui vous pouvez compter pour toutes sortes de choses.

636 C'est enregistré. C'est traduit simultanément. Donc, si vous lisez quelque chose, un document, on vous demande de ne pas lire trop rapidement pour que ça donne une chance à nos interprètes.

637 Là-dessus, je pense que je vous cède la parole. Si vous voulez vous identifier pour les fins de la sténographie et poursuivre.

INTERVENTION / INTERVENTION

638 Mme LÉCUYER: Bonsoir. Je m'appelle Denise Lécuyer et je suis née il y a 40 ans en avril 1960, presqu'en même temps que CBWFT, Radio-Canada.

639 Cette année, nous célébrons le 40ième de CBWFT et ça, je le sais parce que j'écoute fidèlement les nouvelles de Radio-Canada.

640 J'avoue qu'il y a eu de nettes améliorations depuis les débuts de la télé française au Manitoba. Je constate, par contre, qu'il y a moins de ressources disponibles à la télévision pour les productions locales. C'est que dans le contexte du 40ième anniversaire, on voit un survol des choses qui ont été réalisées au cours des 40 années, et à un moment donné, il y avait beaucoup de productions locales et c'est dans ce contexte-là que je fais le commentaire.

641 Je participe aujourd'hui parce que j'ai appris de plusieurs sources que ces consultations se dérouleraient. Je siège au conseil d'administration de l'Alliance des radios communautaires du Canada. Je siège également au conseil d'administration de la radio communautaire du Manitoba, Envol 91 FM.

642 Récemment, dans le contexte d'une réunion des coordonnateurs nationaux de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles à Ottawa, M. Réjean Myre nous a fait part des consultations qu'entreprenait le CRTC. J'ai donc pu bénéficier de plusieurs rappels.

643 Ä mon avis, le mémoire soumis par la Société franco-manitobaine, la SFM, reflète bien l'opinion générale de la communauté franco-manitobaine. Je sais que la SFM en a consulté plusieurs avant de finaliser la rédaction de son mémoire.

644 Je sais que le CRTC a exprimé une déception face au petit nombre de participants dans le cadre de cette consultation. Je partage votre déception. Sachez, cependant, que les Franco-manitobains sont beaucoup plus à l'aise à revendiquer leurs droits linguistiques dans le contexte éducationnel que dans le monde de la radiodiffusion et des télécommunications.

645 L'information que vous recherchez, c'est-à-dire l'opinion publique sur les mesures à prendre afin d'encourager la prestation et l'accès au plus large éventail possible de services de radiodiffusion de langue française dans les communautés de minorités francophones du Canada n'est pas des plus évidentes pour monsieur et madame tout le monde.

646 Recommander des mesures à prendre nécessite une compréhension à fond de la question. Vous allez constater que je ne comprends pas toutes les dynamiques techniques et les défis auxquels fait face le CRTC, donc je ne suis pas très bien placée pour vous proposer des mesures à prendre.

647 Je retiens, par contre, un commentaire de M. Myre à l'effet que les réalités linguistiques doivent être balancées avec les réalités commerciales. Je comprends mal le rôle du CRTC, mais il me semble que du point de départ, l'équilibre n'est pas véritablement possible.

648 M. Myre nous a fait part des questions techniques à explorer, tel l'usage d'Internet et la radio numérique. Vous êtes mieux placés que moi pour identifier les mesures à prendre.

649 Moi, je vous encouragerais de faire les recherches nécessaires pour exploiter les technologies qui favoriseraient une augmentation des services de radiodiffusion et des télécommunications en langue française, et je réalise que je simplifie la question.

650 Je ne passerai pas de temps à vous mettre en situation. La communauté franco-manitobaine est en situation minoritaire, l'assimilation est un problème flagrant, et la SFM a sûrement fait un survol de la question.

651 Je sais que la région de Prescott-Russell a fait le point sur la question de l'assimilation des Franco-ontariens et qu'il y a déjà de l'information qui a été recueillie par Statistique Canada à cet effet.

652 Ä mon avis, la question qu'il faut plutôt répondre, c'est l'impact de la radiodiffusion et les télécommunications en langue française au développement linguistique et culturel des minorités francophones du Canada.

653 La réponse m'apparaît évidente. Pour moi, c'est entendu et c'est clair qu'une augmentation des services bénéficierait tous les francophones en milieu minoritaire. Je suis certaine que mes proches, mes neveux, mes nièces, mes frères et mes soeurs consommeraient plus d'émissions à l'intention des enfants.

654 Les jeunes Franco-manitobains apprennent facilement l'anglais en regardant la télé, et donc, une augmentation d'émissions de langue française contribuerait également à enrichir la langue et la culture canadienne-française.

655 Un petit exemple: J'ai une soeur qui habite à peu près à une heure de Winnipeg dans un village franco-manitobain entouré de petits villages anglophones. Tout ce qu'elle a à sa disposition, c'est l'école française pour ses enfants. Ils sont d'âge pré-scolaire, donc il n'y a pas de loisirs, il n'y a pas de dépanneur qui loue des films vidéo, il n'y a pas de bibliothèque. Tout ce qu'il y a, c'est la télé.

656 Donc, dans son cas, je crois que -- et puis dans le cas de bien d'autres Franco-manitobains, une augmentation de services serait bénéfique. Il faudrait donc que les câblodistributeurs fournissent une programmation de langue française pour les enfants.

657 Ce n'est pas uniquement le 5 819 jeunes Franco-manitobains d'âge scolaire qui cherchent des émissions en langue française. Les parents de plus de 19 000 élèves inscrits à l'immersion française au Manitoba pourraient bénéficier de cette programmation.

658 Je n'ai pas de statistiques sur les enfants d'âge pré-scolaire. Il y a également les étudiants adultes qui étudient la langue.

659 Les câblodistributeurs ne perçoivent peut-être pas cette clientèle comme étant prioritaire. Cependant, je crois que le CRTC a un rôle à jouer pour la faire valoir par l'entremise des décisions qu'elle entreprend.

660 Il y a quelques semaines, j'étais à Moncton, et une des choses que je fais -- puis c'était la première fois que j'étais à Moncton. Une des choses que je fais quand je quitte Winnipeg c'est, dans la chambre d'hôtel, j'allume toujours la télé pour voir qu'est-ce qui est disponible. Je vous avoue que j'étais très envieuse quand j'ai constaté que les Acadiens du Nouveau-Brunswick ont accès à MusiquePlus. C'est quelque chose que je ne connaissais pas. J'ai d'ailleurs vu un article dans La Liberté, le journal local, qui parlait justement des bénéfices que pourrait apporter MusiquePlus.

661 Il y a deux radios françaises au Manitoba et les fournisseurs de produits de musique ne nous perçoivent peut-être pas comme prioritaires pour distribuer de la musique française. Je crois que MusiquePlus, ça serait un autre élément à ajouter aux deux radios françaises pour justement faire valoir la musique de langue française au Canada.

662 Je pense aussi que c'est vraiment important pour l'artiste comme tel, les artistes de chez-nous, pour prendre connaissance des artistes d'ailleurs. Je pense qu'il y a des bénéfices culturels avec MusiquePlus.

663 Alors, je continue. En passant, je ne savais même pas que ce service-là existait, et je me suis demandée s'il y a d'autres Franco-manitobains qui ne savent pas qu'il y a des services comme ça qui existent. Donc, on est mal placé pour demander quelque chose quand on ne sait pas que ça existe.

664 L'Alliance des radios communautaires vous fera, dans le cadre des audiences publiques, plusieurs recommandations pour améliorer le développement et l'avenir des radios communautaires au Canada. Je vous encouragerais de bien tenir compte de leurs recommandations.

665 Il y a 18 radios en ondes et 10 radios en implantation qui comptent sur la souplesse du CRTC pour voir à des conditions qui favoriseraient leur mise en oeuvre.

666 L'épanouissement de RFA, le Réseau francophone d'Amérique, en est directement lié. Je dirais même que si nous ne réussissons pas à avoir des radios communautaires dans chaque province et territoire, nous n'arriverons jamais à exploiter la vente de publicité à l'échelle nationale. Ceci est important pour les radios communautaires. Bien qu'elles soient à but non lucratif, elles doivent se comporter comme des entreprises et en même temps, refléter leurs communautés avec des bénévoles et un minimum de ressources.

667 Il est malheureux que la Coopérative de Toronto n'ait pas pu se joindre à la famille de RFA. Les francophones de Toronto ont également besoin d'une radio communautaire pour contribuer à leur épanouissement, et pour ce faire, je souhaite que le CRTC tiendra bien compte des recommandations de l'Alliance des radios communautaires.

668 Je ne sais pas si vous savez qu'il y a une radio communautaire dans une petite communauté qui s'appelle Cheticamp dans le Cap Breton en Nouvelle-Écosse. Ça fait depuis quatre ans que cette radio communautaire existe.

669 Les Acadiens de la Nouvelle-Écosse n'ont aujourd'hui même pas le droit à leur propre système d'éducation, et pourtant, depuis l'existence de cette radio communautaire, le directeur, qui est un ancien de Radio-Canada -- et ça adonne qu'il a de l'expertise dans l'enregistrement sonore -- a permis à l'enregistrement de 200 chansons originales faites et réalisées par des gens de la région de Cheticamp.

670 Alors c'est un point que je veux faire pour vous puissiez apprécier l'importance de la radio communautaire de l'épanouissement de la musique et la culture acadiennes.

671 La radio du Manitoba permet à 72 bénévoles et trois employés à oeuvrer dans le domaine de la radiodiffusion. Il y a un roulement annuel de gens qui obtiennent une formation en radiodiffusion. La radio communautaire offre des occasions à sa communauté de s'exprimer, de se réseauté et se faire valoir.

672 Nous aimerions pouvoir atteindre toutes les communautés franco-manitobaines, et je sais que la Société franco-manotibaine vous a fait part de cette préoccupation et je vous encouragerais de bien vouloir nous aider à résoudre ce manque à gagner.

673 La radio communautaire du Manitoba a une entente avec Radio-Canada qui permet la diffusion de la chaîne culturelle en soirée. Je suis certaine que les francophones du Manitoba seraient ouverts à toute formule qui permettrait d'augmenter les services en langue française.

674 Moi, je suis extrêmement fière de ma radio communautaire. Si je comprends bien, aujourd'hui, il y a eu des commentaires désobligeants qui ont été faits à l'égard de la qualité de la langue française au sein de la radio communautaire.

675 Ma réaction à ça, c'est que la qualité du français parlé est directement liée à la question de l'assimilation et j'encouragerais tous ceux et celles qui veulent faire de la radio de ne pas se laisser décourager parce qu'on ne s'exprime pas parfaitement.

676 Ça fait depuis sept ans que j'oeuvre au sein de la radio communautaire et j'ai vu des bénévoles et des employés faire des progrès énormes dans la qualité du français parlé. Avoir une radio communautaire a donné raison à certains de parler la langue, de l'améliorer et d'en être fiers.

677 Si certains de nos employés sont embauchés par Radio-Canada, nous considérons ça une raison de célébrer, parce que c'est quelqu'un de chez-nous qui poursuit sa carrière dans le domaine de la radiodiffusion et nous avons donc atteint l'un de nos objectifs.

678 En dernier lieu, je vous demanderais de bien tenir compte de la vision de notre ancien premier ministre, Pierre Elliott Trudeau, en ce qui concerne la Charte et la Loi sur les langues officielles et de bien réfléchir sur la question de l'épanouissement des communautés francophones minoritaires et du rôle que peuvent jouer les médias dans la réalisation de son rêve. Merci.

679 CONSEILLER DEMERS: Merci beaucoup, madame.

680 Si vous avez quelques minutes pour demeurer avec nous, nous avons un autre intervenant, et peut-être qu'après, ça permettra de faire un échange. Ça vous va? Vous pouvez rester là.

681 Madame Cloutier.

682 Mme CLOUTIER: Monsieur Pascal Dubé, si vous voulez vous joindre à nous.

INTERVENTION / INTERVENTION

683 M. DUBÉ: Bonjour. Mon nom est Pascal Dubé. Je viens ici ce soir à titre individuel.

684 Mais avant de faire ma présentation à titre individuel, je veux noter également que je suis le directeur du journal hebdomadaire La Liberté, le seul journal francophone au Manitoba.

685 Le journal La Liberté, on a participé aux discussions préalables qui ont mené à la présentation qui a été faite par la Société franco-manitobaine. Je veux mentionner que La Liberté, on appuie ce qui a été présenté par la Société franco-manitobaine. Donc, on fait part de ça puis on partage les vues qui ont été faites.

686 Sur ce, je vais conclure ma partie officielle.

687 La raison pour laquelle je suis ici, c'est que je suis un francophone du Manitoba. Je ne suis pas franco-manitobain, je suis seulement ici, au Manitoba depuis deux ans et demi.

688 J'ai eu la chance de me promener partout à travers le pays, et puis il y a une chose que j'ai notée, c'est que les francophones à l'extérieur du Québec ne sont pas aussi bien desservis en langue française que les Québécois peuvent l'être. C'est dommage. C'est regrettable.

689 Je pense que, comme cela l'a été clairement démontré, je crois qu'une grande partie de l'assimilation à laquelle les communautés francophones à l'extérieur doivent faire face, cela a un grand rôle à jouer à propos du service de télédiffusion et de radiodiffusion qui est offert aux francophones.

690 Malheureusement, je n'ai pas assez d'expérience. J'ai seulement que 27 ans. Mais je crois qu'au cours des 25 dernières années, il y a eu une explosion phénoménale au niveau des postes de radiodiffusion, des postes de télévision qui ont été offerts dans les deux langues, et en français et en anglais, malheureusement pas suffisamment en français dans les communautés francophones à l'extérieur du Québec.

691 Si au Québec on peut aujourd'hui compter sur Radio-Canada, sur TVA, sur Télé Québec, on peut compter sur TQS, on peut compter sur le RDS, le Canal Famille, MusiquePlus, Canal Découverte, le Canal Nouvelles, etc., ce n'est pas quelque chose qui a été diffusé à l'extérieur du Québec.

692 Alors, avec la mission de Radio-Canada, qui est une mission pluraliste, ils ont fait du mieux qu'ils ont pu. Ils ont fait un excellent travail au fil des ans, comme on l'a mentionné. CBWFT, depuis 40 ans, présente un contenu extraordinaire et fait un travail extraordinaire pour refléter la communauté francophone. Mais malheureusement, à eux seuls, ils ne réussissent pas à offrir toute la diversité dont les francophones auraient besoin pour s'épanouir.

693 Et puis, comme on l'a mentionné plus tôt également, au niveau de la production locale, il y a eu des contraintes budgétaires qui ont fait en sorte qu'il y a des choix difficiles qui ont été faits, et puis malheureusement, depuis X nombre d'années, tout ce que les Franco-manitobains peuvent voir qui leur ressemble à l'intérieur de la chaîne de Radio-Canada, ce qui les touche directement, c'est la demi-heure de nouvelles qui est présentée par le bulletin Ce Soir.

694 Alors il y a eu une dégradation à ce niveau-là également au fil des ans, au niveau de la production.

695 Et puis, comme je l'ai mentionné, il y a eu une explosion au niveau des canaux spécialisés, par exemple, avec RDS. Personnellement, je n'ai pas accès aux matchs des Expos. J'aimerais ça.

696 Avec le Canal Famille, je n'ai pas accès à la programmation du Canal Famille. Étant nouvellement père d'une petite fille de sept mois, j'aimerais ça pouvoir offrir à ma fille la programmation de Canal Famille. Je sais que quand elle sera adolescente, elle profiterait évidemment du Canal MusiquePlus, du Canal Découverte. Personnellement, étant un professionnel de l'information, j'aimerais profiter du LCN, le Canal Nouvelles de TVA et également des autres postes.

697 Alors je pense qu'il y a un grand besoin de plusieurs chaînes de télévision pour essayer... C'est un outil pour lutter contre l'assimilation.

698 La même chose au niveau de la radiodiffusion. Je dois lever mon chapeau au travail que l'ARC du Canada a fait au cours des dernières années.

699 J'ai oeuvré, au cours des quatre ou cinq dernières années, -- et puis, je suis encore un bénévole actif à la radio communautaire du Manitoba. C'est un travail d'arrache-pied qu'ils ont fait avec des moyens minimum, souvent presqu'inexistants.

700 Alors ces gens-là qui travaillent dans ces radios-là, qui sont bénévoles font un travail extraordinaire. Mais encore une fois, les ressources qui leur sont données sont insuffisantes pour pouvoir refléter la communauté, refléter les besoins de la communauté.

701 Encore une fois, je vais revenir au hockey. J'avais le temps dans le temps -- même si j'ai juste 27 ans -- j'avais l'habitude d'écouter Radio-Canada pour écouter les matchs de hockey. On ne peut plus le faire maintenant. Cette diffusion-là est maintenant offerte par une chaîne de radio privée au Québec.

702 Il y a également une licence qui a été accordée à une radio privée du Québec pour le Canal Nouvelles. Je ne suis pas certain. Je ne connais pas tous les détails, mais il y avait un projet de canal nouvelles nationales qui avait été présenté par Radio-Canada à la radio et puis on avait choisi une station privée, ce qui fait que ici, à l'extérieur du Québec, on n'a pas accès à cette chaîne radio-là, le Canal Nouvelles.

703 Et puis en terminant, je voudrais mentionner, on a parlé beaucoup de télé puis de radio, mais si je ne m'abuse, le CRTC a un rôle à jouer également au niveau de l'Internet, du contenu Internet de la diffusion, puis surtout, rendre ça accessible aux francophones, encore une fois.

704 Je n'ai pas beaucoup d'information, mais j'ai eu vent qu'à la division scolaire franco-manitobaine qui est la division scolaire des Franco-manitobains, on avait des problèmes d'accès au réseau Internet, que l'espace qui était réservé pour les divisions scolaires sur des satellites était limité puis ça rendait l'accès difficile. Il y avait des retards.

705 Encore une fois, je ne veux pas entrer dans les détails, mais les gens l'Est prennent une grande partie de l'espace parce que eux, évidemment, à cause du décalage horaire, entraient sur le réseau plus tôt. Ils occupaient toute l'espace sur le satellite et puis c'était pratiquement impossible pour les gens ici, au Manitoba et dans l'Ouest, d'avoir accès à cet espace-là sur le satellite.

706 Peut-être que je suis dans l'erreur, je ne connais absolument rien, mais ce sont des échos qui m'ont été transmis, donc ce sont des inquiétudes qui sont véhiculées dans la communauté.

707 Alors, je pense qu'il y a, avec tout le développement du multimédia, d'Internet et tout ça, je pense qu'il faut être vigilant également en ce qui concerne les nouvelles technologies pour ne pas faire les mêmes erreurs qui ont été faites au niveau de la radio et de la télévision. Si on n'a pas rendu les postes de radio puis les postes de télévision accessibles aux francophones à l'extérieur du Québec pendant X nombre d'années, il ne faudrait que ça arrive la même chose avec le service Internet. Il faudrait que ça soit accessible pour les francophones dès aujourd'hui.

708 On ne peut peut-être pas rattraper le retard qu'on a pris au fil des ans, c'est-à-dire qu'il y a peut-être une génération, peut-être deux générations de francophones hors-Québec qui ont été sacrifiées parce qu'on ne leur a pas offert suffisamment de variété, mais si on veut arrêter l'hémorragie puis si on veut renverser la vapeur, il faut absolument offrir à la nouvelle génération, offrir à ma fille et puis offrir aux autres jeunes Franco-manitobains la chance de se développer en français, il faut absolument se doter d'outils.

709 Je pense que les chaînes de radio, les chaînes de télévision et puis également le service Internet et les autres services qui vont se développer au fil des prochaines, que ce soit offert également en français et en anglais.

710 Je pense que ça résume ce que je voulais dire. Voilà, ça résume essentiellement le fond de ma pensée.

711 CONSEILLER DEMERS: Merci, Monsieur. C'est très intéressant de vous entendre. J'excuse ma collègue. J'avais ma collègue de la Colombie-Britannique ici avec moi et elle a dû entrer chez-elle à la fin de l'après-midi.

712 Mais moi, je suis ici. Je trouve que c'est intéressant et je voudrais qu'on se mette peut-être en échange.

713 Vous savez, le contexte dans lequel nous faisons cette consultation, il y aura des audiences, et nous devrons écrire un rapport il faudra... En général, quand on parle de rapport, on parle aussi de recommandations.

714 Alors si on se mettait à cette étape-là. Je pense que tous les deux, vous êtes expérimentés dans la -- vous avez de l'expérience dans comment ça fonctionne les télécommunications. Dans n'importe quelle organisation, ça se ressemble.

715 Il faudra, à un moment donné, conclure et dire quelque chose de pratique et faisable. Alors peut-être, à partir de l'examen que vous faites, vous pourriez mettre vos conclusions en langage que vous croyez que le CRTC devrait adopter pour que se retrouvent dans ce rapport les choses que... soient discutées, en tout cas. Moi, je ne peux pas prendre l'engagement de ce que seront les recommandations, mais vous, vous pouvez me dire qu'est-ce que vous verriez sur différents points.

716 Je suis prêt à vous laisser commenter sur n'importe quel point que vous voudriez et que vous pensez qu'il est essentiel que nous l'ayons dans ce rapport.

717 Je ne dis pas ça pour vous faire répéter d'une autre façon ce que vous venez de dire. Mais peut-être pour vous harnacher le fond de votre pensée, puis dire un peu plus clairement comment moi je vais partager ce que vous dites avec mes collègues pour arriver à la fin de votre point de vue à ce que soit retrouvé dans le rapport ce à quoi vous tenez.

718 Mme LÉCUYER: Est-ce que le CRTC a un rôle à jouer en ce qui concerne... Vraiment là, je ne connais pas le rôle du CRTC. Quand je dis que je suis mal placée, ce n'est pas des blagues. Je ne sais pas si vous avez un rôle à jouer dans la question de l'épanouissement de la communauté, l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. J'imagine que oui.

719 Est-ce que vous avez un rôle à jouer?

720 CONSEILLER DEMERS: Bien, nous sommes un organisme fédéral...

721 Mme LÉCUYER: Sujet à...

722 CONSEILLER DEMERS: Bien, on est un tribunal. Évidemment, on ne peut pas faire les choses. Mais les lois et les politiques qui sont déterminées par des lois, si elles couvrent les institutions gouvernementales fédérales, on est là-dedans. Ä notre façon, si vous voulez, dans le sens qu'on est un tribunal, mais on doit se retrouver dans ces choses-là.

723 Mme LÉCUYER: Moi, la façon que je comprends ça, c'est que la raison pour laquelle certains groupes n'arrivent pas à décrocher des licences de radiodiffusion, comme dans le cas de Radio Toronto, par exemple, c'est qu'il n'y a pas de fréquences FM.

724 Donc, si on veut, par exemple, dans le cas des radios communautaires au Canada, assurer que toutes les communautés aient la chance d'avoir des radios communautaires, il me semble que la question d'exploiter ou d'explorer et de faire la recherche nécessaire sur le plan technique pour permettre que les francophones ne font pas concurrence avec une grosse business -- parce que là, c'est de l'intérêt commercial, la question de balancer les deux intérêts. Puis moi, comme je disais, je pense que la petite communauté francophone qui fait concurrence à une grosse business, ça ne doit pas être facile de balancer les intérêts des deux groupes.

725 Alors c'est pour ça que moi, je crois que c'est important pour le CRTC d'explorer ou de faire toutes les recherches nécessaires pour faire en sorte que la technologie numérique, Internet, peu importe -- puis je ne connais rien là-dedans -- soit vraiment explorée pour voir de quelle façon on pourrait en venir à cet objectif-là. Puis ça, c'est juste la question des radios communautaires.

726 Ensuite, il y a la question des câblodiffuseurs qui, peut-être, -- puis là, je ne connais même pas ce qui motive les câblodistributeurs, mais disons que si j'étais un câblodistributeur, que j'avais X nombre de produits anglophones, je serais peut-être moins tenté d'offrir un produit francophone dans l'Ouest du Canada parce qu'il n'y a pas énormément de francophones et peut-être que, pour des raisons commerciales, je n'arriverais pas à vendre de la publicité sur mon poste francophone. Alors peut-être qu'ils ne sont pas incités à ce moment-là d'offrir le service.

727 Je n'ai aucune idée de ce qui motive les câblodiffuseurs. Par contre, c'est vous qui décidez, je crois, si je ne me trompe pas, quels sont les produits qui sont offerts.

728 Je sais qu'il existe d'autres technologies. Je suppose qu'une solution simple, ce serait de demander au gouvernement de faire en sorte que chaque famille francophone dans une communauté minoritaire ait une soucoupe puis qu'on puisse aller, par satellite, chercher notre programmation francophone, puis on laisse faire les câblodiffuseurs. J'imagine qu'on pourrait faire ça si on voulait. Mais à ce moment-là, les câblodiffuseurs n'ont aucune obligation.

729 Je ne suis même pas certaine de ce que je vous dis, là. C'est basé sur mon impression de ce que c'est un câblodiffuseur. Ce n'est pas même une recommandation. Ce sont des questions. Je ne sais pourquoi les câblodiffuseurs ne veulent pas offrir MusiquePlus, la programmation pour les enfants. Je ne le sais pas.

730 Est-ce que vous le savez, vous, pourquoi les câblodiffuseurs ne les offrent pas ces produits-là, ou ces services-là?

731 CONSEILLER DEMERS: Bien d'abord, je devrais dire que pour une personne qui semble ne pas trop savoir qu'est-ce que c'est, vous êtes pas pire!

--- Rires / Laughter

732 CONSEILLER DEMERS: Vous êtes pas mal.

733 Je pense que, sur les radios communautaires, ce que je comprends, c'est que je comprends de vous que vous voudriez bien que le CRTC, dans son rapport, en traite de ça et vous y voyez des problèmes et vous voudriez voir des solutions.

734 Ça, j'aime ça, parce que ça, je peux circonscrire ça.

735 La question des fréquences, bien c'est partagé. Il y a le ministère de l'Industrie. C'est Industrie Canada qui gère le spectre des fréquences canadiennes. Mais le CRTC peut aller là-dedans jusqu'au bout de sa juridiction, et s'il y en, bien il peut. Donc, c'est quelque chose sûrement que le CRTC sait si les fréquences sont disponibles ou s'il y a un problème quand il s'agit d'accorder une licence de radio communautaire.

736 Donc, le sujet est sûrement un sujet que le CRTC peut mettre dans son rapport, et nous avons eu, de ce côté-là, devant moi, en tout cas, plusieurs recommandations, plusieurs préoccupations des gens que nous avons vus.

737 Donc, la radio communautaire, je pense que le CRTC devrait -- en tout cas, moi, je reviens de mes quatre consultations où j'ai participé avec l'idée qu'il y a une préoccupation importante sur les radios communautaires de toute sorte, de tout ordre.

738 Sur la question des câblos, on divise souvent les câblodistributeurs en Classe 1, Classe 2, Classe 3, et dans le cas des Classe 3 qui sont les plus petits, traditionnellement, depuis les dernières années, le CRTC n'a pas été très présent dans la réglementation de ces entreprises-là pour toutes sortes de raisons.

739 Mais là encore, nous avons eu -- vous faite partie de ceux qui ont demandé que ce soit étudié et regardé. Alors même si c'est une réglementation du CRTC, on est assez humble pour penser qu'il y a des choses de notre côté qui méritent d'être revues dans un nouveau contexte.

740 Alors de ce côté-là, je n'ai pas de réponse quand vous me demandez une question. Je peux juste répondre que c'est une préoccupation.

741 Dans le cas des grandes entreprises, le CRTC est fort présent. Mais il y a une réglementation des situations. Les priorités sont écrites. Les obligations fondamentales sont réglementaires.

742 Vous faites partie de ceux qui ont demandé qu'on regarde ça puisque le résultat n'apparaît pas satisfaisant aux communautés francophones que nous avons entendues. Donc, là encore, il y a une question à étudier sérieusement.

743 Vous avez parlé de satellites. Là aussi, on a eu des représentations et peut-être que pour vous permettre de préciser votre préoccupation. Ce que jusqu'ici, on nous a surtout parlé dans le cas des satellites, c'est le fait qu'actuellement, le service n'offre pas... En français, c'est le service de Montréal.

744 Alors là encore, il y a peut-être quelque chose à étudier. Ça fait partie des flèches qui sont dans mon carquois quand je pars. Cette question-là est une préoccupation.

745 De ce point de vue-là, on a eu aussi des représentations à l'effet que le prix était peut-être assez cher si quelqu'un veut avoir tout l'éventail des postes français.

746 Est-ce que j'ai oublié des choses? Je n'ai peut-être pas répondu à vos questions, mais je vous dis qu'on s'en va avec une commande.

747 Mme LÉCUYER: Ce n'est pas grave. J'en apprends quand même.

748 CONSEILLER DEMERS: Pardon?

749 Mme LÉCUYER: Ce n'est pas grave. J'en apprends.

--- Rires / Laughter.

750 CONSEILLER DEMERS: Monsieur, avez-vous quelque chose à dire?

751 M. DUBÉ: Je vais jouer mon rôle de journaliste parce que j'ai plus l'habitude de poser des questions que de répondre à des questions.

752 Je me demandais pourquoi est-ce qu'il n'y a pas plus de services en langue française qui sont offerts à la radio, à la télévision? Est-ce que c'est parce qu'il n'y a pas eu de demandes avant faites au CRTC pour avoir ces postes-là, ces canaux spécialisés-là, ou si c'est simplement qu'il n'y a pas eu de demandes ou les demandes ont été rejetées? Pourquoi est-ce qu'il n'y a pas plus d'offre?

753 CONSEILLER DEMERS: Je vais essayer de vous expliquer ça. Juste au cas où vous ne le sauriez pas, j'ai été avocat au CRTC jusqu'en 74. Après ça, j'ai été un grand absent, et me voilà de retour depuis deux ans. Donc, il y a des grands bouts qui m'échappent et qui sont peut-être parmi vos préoccupations. Moi aussi j'apprends.

754 Donc, cela étant dit, pour contextualiser mon observation, par exemple, tous les canaux -- pas tous, mais la plupart des canaux spécialisés de langue française ont des licences nationales. Donc, ce n'est pas prohibé de les prendre. Ce n'est pas prohibé qu'un câblodistributeur ou n'importe quel distributeur -- parce qu'il y en a maintenant trois sortes. Il y a les câblodistributeurs, les satellites puis les MDS, les nouveaux, Sky Cable ici, et ces organisations-là.

755 Donc, un distributeur, ce n'est pas contre les règles qu'il prenne des canaux. Il y a soit des ententes à faire avec les propriétaires de ces chaînes-là.

756 Mais sûrement que, pour prendre vos exemples, au Québec, ils sont distribués, si non, ces gens-là n'arriveraient pas à la fin de l'année à pouvoir poursuivre leur programmation.

757 Allez-y.

758 M. DUBÉ: Donc, ça revient au câblodistributeur de faire le choix, est-ce que oui, il veut offrir ce service-là dans son éventail de service. Est-ce que le CRTC peut obliger? J'imagine que oui. C'est le cas avec TVA. C'est ça?

759 CONSEILLER DEMERS: C'est ça.

760 Dans le cas de TVA, le permis, la licence qui a été octroyée pour TVA, c'était une licence qui obligeait les câblodistributeurs à mettre TVA -- tous les distributeurs, dans le fond, je pense -- à mettre TVA sur la base. En d'autres mots, le premier paiement que vous faites, il doit y avoir TVA.

761 M. DUBÉ: Donc, est-ce que c'est possible pour le CRTC d'obliger les câblodistributeurs d'offrir plus de services en langue française, par exemple, si le CRTC demandait d'obliger d'avoir RDS, si le CRTC demandait aux câblodistributeurs ou obligeait les câblodistributeurs d'inclure MusiquePlus, si le CRTC obligeait d'inclure la Télé des Arts, par exemple, un nouveau produit de Radio-Canada qui, jusqu'à date, je ne crois pas qu'il va être disponible ici, au Manitoba -- je peux me tromper, là. Alors si le CRTC obligeait les câblodistributeurs, dans leurs services de base, ils seraient obligés de le faire?

762 CONSEILLER DEMERS: Le CRTC a des pouvoirs de réglementation. Donc, il y a des choses qu'il peut obliger de faire. Il ne peut pas obliger de faire quelque chose qui n'est pas faisable.

763 C'est-à-dire les faits étant aujourd'hui ce qu'ils sont, il est possible qu'il y ait des câblodistributeurs qui n'aient pas d'espace ou, enfin, qui disent qu'ils n'ont pas d'espace. Ça, c'est la réalité possible.

764 Maintenant, ça nécessite une étude de chaque cas pour pouvoir conclure ça.

765 M. DUBÉ: Donc, en quelque part, c'est peut-être un peu de notre faute parce qu'on n'a pas fait la demande ou on n'a pas insisté pour que ces postes-là soient inclus dans le service de base.

766 CONSEILLER DEMERS: C'est possible, oui. Peut-être que cela a été fait aussi. Alors moi, je ne peux pas trop m'aventurer sur ce qui a pu se passer dans le passé.

767 Il me venait une idée. Toutes les choses ont un aspect historique, un peu comme les problèmes des francophones hors-Québec est une question. Il y a eu des choses qui se sont passées avant nous et qui font en sorte qu'il y aujourd'hui des situations bien différentes de ce qu'elles pouvaient être il y a des années. Puis les communications et la technologie se sont développées.

768 Je pense qu'aujourd'hui, la question se pose. Ce n'est pas hier. Peut-être qu'hier, il y en a qui ont donné des réponses, et moi, j'étais au CRTC quand Radio-Canada est arrivée dans l'Ouest et mettait de l'argent et tout ça. C'était toute une affaire que les gens des régions de l'Ouest et d'ailleurs, pour eux autres, c'était très important parce qu'il n'y en avait pas avant.

769 Donc, cette étape-là a été franchie et il est peut-être possible que la réglementation qui existait à ce moment-là n'a pas été changée et qu'après qu'on ait donné une réponse, les règles n'ont peut-être pas été modernisées.

770 Mais la question que vous posez est fondamentale.

771 M. DUBÉ: Bien, pour résumer mon commentaire, là où je veux en venir, c'est que peut-être qu'avant, il n'y a pas eu de demande qui a été faite au CRTC pour que ces postes-là le soient, peut-être qu'il y en a eu et qu'elles ont été refusées.

772 Moi, aujourd'hui, je suis là pour faire une demande. J'aimerais que le CRTC offre aux communautés francophones à l'extérieur du Québec un plus large éventail de services en français.

773 Vous parliez d'historique, je pense que historiquement, les francophones hors-Québec n'ont pas été aussi bien desservis que les clientèles anglophones ont pu l'être. Je pense encore que notre pays est un pays bilingue.

774 Je peux comprendre la décision de certains câblodistributeurs qui disent, dans mon marché, c'est plus rentable pour moi d'offrir une chaîne anglophone qu'une chaîne francophone. Moi, je n'ai pas connu Pierre Elliott Trudeau, mais je suis convaincu qu'il aurait dit que la communauté francophone du Manitoba, même si elle ne représente que 5 ou 7 pour cent de la population, elle est tout aussi importante que la communauté anglophone, et il aurait exigé qu'il y ait un minimum de services en français qui soit offert. Puis quand je parle de minimum, je ne parle pas des seules quatre chaînes auxquelles on a accès aujourd'hui.

775 Alors je ne sais pas si c'est parce qu'il n'y a pas eu de demande. S'il n'y a pas eu de demande, aujourd'hui, il y en a une. Si les demandes ont été refusées, moi je demande que ces décisions-là soient revues. Si c'est un problème de volonté politique de la part du gouvernement ou de la part du CRTC qui n'a pas voulu s'ingérer dans le monde des affaires de la câblodistribution, je demande à ce que ce soit revu également.

776 Pour revenir au contexte, vous parliez au début du contexte qui vous amène ici ce soir, un commentaire à propos du nombre de participants. Je pense que c'est important de noter que ce n'est pas le nombre qui compte mais la qualité. Je pense que les présentations qui ont été faites ici et qui ont été faites dans les autres, même si je n'ai pas assisté personnellement, je suis convaincu qu'elles ont été des présentations de bonne et de très grande qualité.

777 Peut-être que c'est une perception également, mais j'ai la perception que les gens du CRTC se sont faits imposer un peu cette ronde de concertation-là. C'est peut-être simplement une idée qui a été véhiculée dans les médias. On a le dos large. On est capable d'en prendre. Mais je pense qu'il n'y a pas de fumée sans feu, et puis il y a eu un petit peu de vérité à l'intérieur de ça aussi.

778 Les gens du CRTC, pendant des années, ont un peu délaissé la communauté francophone hors-Québec. Même si -- là, je ne parle pas personnellement. J'espère que vous ne vous sentez pas visé. Si le CRTC ne voulait pas faire ça, j'espère quand même que vous allez faire un travail qui va être respectueux des présentations qui ont été faites. Et puis moi, j'ai l'intention de continuer à vous suivre puis de suivre le débat, puis je vais le faire à l'intérieur de -- avec tous les moyens qui me sont donnés. Merci.

779 CONSEILLER DEMERS: Alors je pense qu'il ne faut pas... Nous, on ne fait pas le procès d'intention des nos prédécesseurs. Le CRTC, comme tout autre organisme, il y a des changements là, et aussi, il y a des situations. Aujourd'hui, c'est ça et on va le faire avec beaucoup d'entraide, beaucoup de détermination et beaucoup de professionnalisme. Et puis, je pense que vous avez raison.

780 Moi, je ne prends pas ça pour une menace que vous suiviez nos délibérés dans votre médium, parce que c'est votre clientèle qui est là et qui en dépend et c'est important.

781 Quelqu'un disait -- madame, je pense, disait, et quelqu'un d'autre, je pense nous a dit ça cet après-midi, on ne sait pas les canaux qui sont disponibles. Bien, peut-être que quelqu'un va vous donner la liste.

782 Vous, vous avez déjà un médium pour expliquer qu'est-ce que le CRTC a octroyé comme canaux de langue française. Je pense que le bureau du CRTC à Winnipeg peut vous fournir ça. Si vous voulez savoir, par exemple, si c'était des licences nationales ou pas pour vous contextualiser puis vous situer à vous pour voir s'il y a quelques empêchements de principe. Alors ça, je pense que toutes ces choses-là sont disponibles pour vous, pour que vous informiez bien la communauté.

783 Madame, avez-vous autre chose?

784 Mme LÉCUYER: Non, j'allais juste réitérer que l'histoire des francophones hors-Québec, ce n'est pas de revendiquer des services à la télé et la radio. On a été pas mal occupé au cours des dernières années à revendiquer le droit de gérer nos propres écoles, ce genre de chose. On commence à se pointer dans le secteur de l'économie. Les communications, c'est un monde assez nouveau et je pense que c'est pour cette raison-là que ce sont des groupes porte-parole, des groupes qui représentent la communauté, qui parlent au nom de la communauté.

785 Je vais appuyer le point de Pascal en ce qui concerne le petit nombre de participants. Ce sont des groupes de revendication. Les communautés s'attendent à ce que ces gens-là parlent en notre nom.

786 Il faut que vous sachiez qu'ils nous ont consultés. On n'a juste pas une liste de pétitions de tous les Franco-manitobains. C'est ça le point.

787 CONSEILLER DEMERS: Je suis d'accord avec vous. Je l'ai dit devant la caméra à un moment donné. Je ne sais pas si cela a été reproduit. On a eu toutes les associations.

788 En tout cas, là, je termine. Bien toutes. Peut-être pas celles des Territoires du Nord-Ouest ni celles de Nunavut, mais on a eu le Yukon. La présidente nous a parlé par téléphone à Vancouver. On a eu les gens d'Alberta, de Colombie-Britannique, Saskatchewan et ici. Toutes les organisations de francophones, celles qui chapeautent dans chaque province sont venues nous parler. C'est sûr que ça représente beaucoup de personnes. Et en plus, on a eu des gens qui sont venus nous dire ce qu'ils pensaient à partir, soit d'autres organismes ou encore, individuellement. C'était fait pour ça.

789 Maintenant, on ne compte pas combien il y en avait et puis donner une valeur à ce qui se passe. Pas du tout. On n'est pas là-dedans.

790 Alors, s'il n'y a pas d'autres personnes... Oui, allez-y.

791 M. DUBÉ: Je veux juste, en terminant, vous remercier de faire cette démarche-là. Je pense que c'est important que ce soit fait. C'est important pour nous autres d'être entendus. Je ne sais pas s'il y en a d'autres qui l'ont dit avant. C'est important que vous soyez ici puis que ce travail-là soit fait.

792 Pour ce qui est des suivis, on va le faire. Je veux que cela soit clair sur le procès verbal. C'est peut-être moi qui est un peu paranoïaque, mais je veux être certain que ça soit entendu que je suis ici à titre d'individu. Je ne suis pas ici à titre de directeur de La Liberté. Même si le journal La Liberté a un rôle revendicateur dans notre communauté, je ne suis pas venu ici pour faire de la revendication au titre de La Liberté.

793 Je pense que c'est la responsabilité de chaque individu. Et puis, de votre côté, je pense que vous avez bien rempli votre mission, puis je veux vous remercier et vous lever mon chapeau.

794 CONSEILLER DEMERS: Merci beaucoup. Ceci va terminer, donc, notre séance de ce soir. Vous n'étiez pas là quand j'ai indiqué cet après-midi qu'il y a encore des consultations à venir. Le 18, c'est l'audience publique à Hull et c'est sur Internet, si, par hasard vous voulez en prendre connaissance.

795 Voilà. Nous autres, ce qui nous importe, c'est que la communauté soit venue et qu'elle ait été entendue, qu'elle ait été consultée.

796 Merci beaucoup. Encore une fois, merci Madame Cloutier, Madame Henry et tous nos interprètes et les techniciens et notre sténographe officiel. Enfin, merci à tout le monde et merci à votre communauté qui nous a accueillis chez-elle. Bonne fin de soirée. C'est la fin de la séance.

--- La consultation se termine à 1857

Whereupon the consultation concluded at 1857