ARCHIVED -  Transcript - Montreal, QC - 2000/06/29

TRANSCRIPT OF PROCEEDINGS

FOR THE CANADIAN RADIO-TELEVISION AND

TELECOMMUNICATIONS COMMISSION

TRANSCRIPTION DES AUDIENCES DU

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION

ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

SUBJECT / SUJET:

BROADCASTING APPLICATIONS AND LICENCES/

DEMANDES ET LICENCES EN RADIODIFFUSION

Volume 3

Transcripts
 

In order to meet the requirements of the Official Languages

Act, transcripts of proceedings before the Commission will be

bilingual as to their covers, the listing of the CRTC members

and staff attending the public hearings, and the Table of

Contents.
 

However, the aforementioned publication is the recorded

verbatim transcript and, as such, is taped and transcribed in

either of the official languages, depending on the language

spoken by the participant at the public hearing.
 
 
 
 
 
 
 

Transcription
 

Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues

officielles, les procès-verbaux pour le Conseil seront

bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des

membres et du personnel du CRTC participant à l'audience

publique ainsi que la table des matières.
 

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu

textuel des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée

et transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues

officielles, compte tenu de la langue utilisée par le

participant à l'audience publique.

Canadian Radio-television and

Telecommunications Commission

Conseil de la radiodiffusion et des

télécommunications canadiennes

Transcript / Transcription

Public Hearing / Audience publique

Broadcasting Applications and Licences/

Demandes et licences en radiodiffusion

Volume 3

TABLE OF CONTENTS / TABLE DES MATIÈRES

PAGE
 

INTERVENTION / INTERVENTION
 

Regroupement québécois pour le sous-titrage 701
 

L'Association des professionnelles et professionnels 710

de la vidéo du Québec
 

L'Association des producteurs de films et 720

télévision du Québec
 

L'Union des Artistes 726
 

L'Association québécoise de l'industrie du disque, 731

du spectacle et de la vidéo
 

La Fédération nationale des communications 737
 

ORBI-XXI Productions Inc. 745
 

L'Association québécoise de l'industrie du disque, 813

du spectacle et de la vidéo
 

Le Syndicat des employés CKRS, CJAB 822
 

Radio Etchemin Inc. 911
 

Radio Etchemin Inc. 980
 

Radio Bellechasse 989
 

Cogeco Radio-Télévision incorporée 997
 

M. Pierre de Savoie, député fédéral de Portneuf 1002
 
 

TABLE OF CONTENTS / TABLE DES MATIÈRES

PAGE
 

PRÉSENTATION / PRESENTATION
 

Groupe Radio Astral 767
 

Yves Sauvé 843
 

Genex Communications 925
 
 

TABLE OF CONTENTS / TABLE DES MATIÈRES

PAGE
 

RÉPLIQUE / REPLY
 

TQS 750
 

Astral Media 833
 

MM. Sauvé et Martel 921
 

Genex Communications 1014
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Montréal, (Québec) / Montreal, Quebec

--- L'audience reprend le jeudi 29 juin 2000 à 0830 /

Upon resuming on Thursday, June 29, 2000 at 0830

3141 LA PRÉSIDENTE: Alors, on va recommencer dans le dossier du renouvellement de licence de Télévision Quatre Saisons. Je pense que, Madame la Secrétaire, le premier groupe à faire une intervention ce matin, c'est le Regroupement québécois pour le sous-titrage.

3142 Alors, bonjour, M. McNicoll.

3143 M. McNICOLL: Bonjour.

3144 LA PRÉSIDENTE: Bienvenue et on vous écoute.

INTERVENTION / INTERVENTION

3145 M. McNICOLL: D'accord.

3146 Madame la Présidente, mesdames et messieurs les commissaires, TQS et le panel, bonjour.

3147 Avant d'aller plus loin, je me permets de remercier publiquement M. René Guimond, président de TQS, d'avoir respecté son entente envers le RQST pour le transfert comme bénéfice tangible lors de l'achat de TQS par le Groupe Quebecor de la somme de 150 000 $.

3148 Cette somme a servi à mettre en place les mécanismes faisant partie de la norme du sous-titrage qui va être redéposée sous peu auprès des télédiffuseurs, des compagnies de sous-titrage et le CRTC. Une convocation sera faite sous peu au comité ad hoc dont fait partie le CRTC et TQS.

3149 Le Regroupement québécois pour le sous-titrage est un organisme sans but lucratif visant à promouvoir et défendre le sous-titrage en langue française, l'objectif premier de l'association étant de développer le sous-titrage au même niveau que chez les anglophones.

3150 Lors de sa création en 1992, le marché du sous-titrage était très peu développé. Nous parlons à cette époque de 18 pour cent d'émissions sous-titrées en français comparativement à plus ou moins 40 pour cent en anglais.

3151 Depuis l'arrivée du personnel permanent au Conseil d'administration du RQST et du suivi plus assidu des dossiers, au moment où l'on se parle, il y a un peu plus de 40 pour cent d'émissions sous-titrées en français. Les grands canaux qui sous-titrent d'une façon progressive et continuellement d'année en année sont Canal Famille, Télétoon, Radio-Canada, Télé Québec, Canal vie, Canal D, RDI. Cependant, il y a toujours quelques déceptions sur certains autres canaux tels que TQS, TVA, Réseaux des sports, LCN, Météo Média et Super-Écran.

3152 D'autre part, nous avons développé un réseau d'excellents collaborateurs auprès des gouvernements canadien et québécois. Depuis la plainte déposée auprès de la Commission canadienne des droits de la personne en Septembre 1999, la création d'un comité ad hoc en mars 2000, réunissant à une même table les télédiffuseurs, les distributeurs de films et d'émissions de télévision, ce qui a permis de développer une meilleure collaboration au niveau du sous-titrage.

3153 Nous avons, pour la première fois, en collaboration avec le ministre de la Culture et des Communications, Revenu Québec et la SODEC, élaboré la création d'un crédit d'impôt pour les distributeurs et producteurs de films et d'émissions de télévision en autant que les distributeurs et producteurs aient une adresse d'affaires au Québec.

3154 Du côté du gouvernement du Canada et ses partenaires, nous prévoyons aussi la création d'un projet équivalent à celui du Québec.

3155 L'objectif du comité ad hoc sur le sous-titrage étant de trouver des pistes de solutions au sous-titrage en direct d'ici septembre 2003, ces interventions permettront encore une fois une expertise favorable à l'industrie de la télévision, du film et des congrès.

3156 Toutefois, pour mener à bien ce projet, l'appui du CRTC est nécessaire dans toutes les sphères du processus en cours. D'autant plus que la participation des membres influents du comité ad hoc permet de croire que nous avons d'ores et déjà toute l'écoute nécessaire au roulement du projet.

3157 Maintenant, au sujet de la demande de TQS, avant de reprendre la parole pour expliquer les attentes du RQST, nous vous présentons une vidéocassette représentant une semaine type de bulletins de nouvelles à TQS. En passant, nous avons volontairement coupé le son de la bande sonore pour vous permettre de voir d'un oeil critique ce qui va suivre.

--- Video presentation / Présentation vidéo

3158 M. McNICOLL: Je vais passer à l'étape suivante.

3159 J'espère que dans la salle, les gens ont une bonne connaissance de la lecture labiale et surtout un sens très développé pour comprendre tout ce qui se passait pendant ces excellentes minutes.

3160 Madame la Présidente, nous nous joignons à vous aujourd'hui pour vous dire que nous contestons vigoureusement la proposition de TQS de ne pas être en mesure de sous-titrer le bulletin de nouvelles en région ainsi que les émissions programmées au cours d'une journée type de diffusion.

3161 C'est avec bonheur qu'on vous laisse la cassette. C'est une semaine d'enregistrement qu'on laisse aux mains du CRTC pour que vous pouviez l'écouter à votre guise toute la semaine, probablement en trichant et en augmentant le son.

3162 Nous avons mis temps et énergie à ce que le sous-titrage soit une priorité pour toutes les personnes sourdes et malentendantes, les gens venant d'une minorité culturelle, les personnes aphasiques et dysphasiques, les groupes en voie d'alphabétisation et tout autre groupe pouvant profiter du sous-titrage.

3163 Il est inconcevable aujourd'hui de faire un recul dans l'évolution du sous-titrage. TQS doit servir d'exemple en tant que diffuseur privé.

3164 Depuis le début du développement du sous-titrage, TQS ne cesse de parler de problèmes d'argent ou de coûts trop onéreux permettant le développement tangible au niveau du sous-titrage. Pourtant, sur l'inforoute, TQS s'est permis d'investir plus de 45 millions de dollars pour développer son site Internet en collaboration avec le Journal de Montréal et Quebecor. Si 45 millions semble un chiffre ridicule pour TQS, nous ne voyons pas pourquoi le réseau ne peut investir dans le sous-titrage.

3165 Un investissement de la part de TQS au niveau du sous-titrage serait très apprécié par notre communauté et les autres télédiffuseurs. La télévision n'est pas l'affaire que de Radio-Canada. D'autant plus que le sous-titrage ne fait pas partie d'une concurrence entre diffuseurs, mais est un outil d'accessibilité pour les personnes sourdes et malentendantes.

3166 Dans la Loi canadienne sur les droits de la personne, il est interdit à tout employeur ou fournisseur de services relevant de la compétence fédérale (la Loi de la radio et télédiffusion y fait partie) d'établir des distinctions illicites fondées sur le handicap. De plus, ces mêmes fournisseurs et employeurs se doivent de trouver un moyen raisonnable de pallier ce handicap.

3167 Dans sa demande de renouvellement de licence, le requérant, en l'occurrence, le réseau TQS, demande d'être relevé de l'exigence de sous-titrer intégralement son bulletin de nouvelles régionales et d'être relevé aussi de sous-titrer à 90 pour cent l'ensemble de sa programmation régulière. La proposition du requérant d'échelonner sur sept ans une progression de sous-titrage de 30 à 75 pour cent devient, de l'avis du RQST, inacceptable.

3168 La raison est fort simple. D'année en année, les coûts du sous-titrage diminuent d'une façon fort tangible. De 2 800 $ qu'il était en 1992 pour sous-titrer un film, le coût est passé autour de 500 $ à 800 $ aujourd'hui.

3169 Prenant l'exemple des grandes primeurs de TQS, étant partenaires à 20 pour cent avec le consortium Indigo, TVA, Groupe Astral, TQS jouit d'un coût moindre. De plus, d'année en année, le réseau a pu accumuler un bon répertoire de films sous-titrés qu'il repasse occasionnellement, ce qui diminue grandement les coûts réels engendrés par le sous-titrage.

3170 Donc, avec la venue des crédits d'impôt du Québec et éventuellement, celui du Canada, tous les mécanismes sont en place pour que les télédiffuseurs supportent à un coût moindre les déboursés au niveau du sous-titrage.

3171 Nous croyons qu'une exigence juste et équitable pour TQS serait de démarrer le sous-titrage à 50 pour cent pour rejoindre les diffuseurs tels que Canada Famille, Radio-Canada, Télétoon et Télé Québec dans leur programmation. Pour les années subséquentes, nous suggérons 75 pour cent la deuxième année et 90 pour cent ou plus la troisième année.

3172 A l'ère du mode des télécommunications à haute définition et à compression numérique, nous croyons qu'il est plus que temps que les télédiffuseurs comme TQS se doivent d'ouvrir leurs portes aux personnes sourdes et malentendantes car nous ne pouvons pas, pour le moment, débattre l'accessibilité à la radio ou à d'autres formes de télécommunication. Seule la télévision peut être un outil accessible en tout temps pour nous.

3173 Nous remarquons aussi que dans la programmation de TQS, nulle place est faite pour les jeunes en ce qui concerne le sous-titrage. Les bandes dessinées telles que "Les Simpson" ou "Le téléjournal des jeunes" ne jouissent d'aucun sous-titrage, ce qui est déplorable, car pour le jeune sourd, le sous-titrage est un outil fondamental pour l'apprentissage de la langue écrite et parlée.

3174 Nous demandons aussi au CRTC d'exiger du réseau TQS qu'il rende accessible les mesures particulières à suivre en cas d'urgence via le sous-titrage ou l'interprétation gestuelle ou toute autre forme accessible, telle que le projet Pelmorex Multi-Alerte.

3175 Finalement, nous demandons que le CRTC exige comme condition de licence du requérant d'établir un suivi au trois mois sur la qualité du sous-titrage à son réseau et qu'il assume les frais afférents tant et aussi longtemps que la qualité du sous-titrage ne sera pas satisfaite aux yeux du CRTC.

3176 De plus, une rencontre annuelle devrait se faire avec le CRTC, TQS et le RQST afin de soumettre un rapport des difficultés ou des progressions au niveau du sous-titrage

3177 En ce qui concerne l'utilisation de la production indépendante, nous demandons de ne pas acquiescer à la demande du requérant, car aux yeux du RQST, c'est avec la production indépendante que la progression du sous-titrage se fera d'une façon tangible.

3178 Finalement, nous ne recommandons pas une licence de sept ans, étant donné que TQS ne démontre pas, une fois de plus, sa capacité à bien respecter les conditions de sa licence.

3179 Nous vous remercions de votre écoute.

3180 LA PRÉSIDENTE: Merci beaucoup, monsieur McNicoll, d'être venu nous voir ce matin. Soyez assuré que nous prendrons bonne note de vos commentaires.

3181 Je vais demander à Mme Bertrand si elle a des questions pour vous.

3182 CONSEILLÈRE BERTRAND: Non.

3183 LA PRÉSIDENTE: Alors, votre exposé étant fort clair, nous vous remercions d'être venu, et comme je vous ai dit, nous allons prendre bonne note de vos commentaires. Merci beaucoup.

3184 M. McNICOLL: J'ai une petite question. Est-ce que TQS va répondre aux interventions et quand?

3185 LA PRÉSIDENTE: Au moment de la réplique plus tard ce matin.

3186 M. McNICOLL: D'accord. Est-ce que vous allez demander une réplique sur le sous-titrage?

3187 LA PRÉSIDENTE: Oui.

3188 M. McNICOLL: Okay, je vais être présent.

3189 LA PRÉSIDENTE: Madame la Secrétaire.

3190 LA SECRÉTAIRE: Merci, Madame la Présidente.

3191 La prochaine intervention est présentée par l'Association des professionnelles et professionnels de la vidéo du Québec, représentée par Jean-François Fortier.

INTERVENTION / INTERVENTION

3192 M. FORTIER: Bonjour, Madame la Présidente, Madame la Présidente du Conseil, Vice-présidente et les membres du panel.

3193 Mon nom est Jean-François Fortier. Je suis Vice-président administratif de l'Association des professionnels de la vidéo du Québec. Malheureusement, je représente M. Michel-Charles Majeur qui est Président, qui n'a pu être présent aujourd'hui, qui s'excuse, qui est retenu à l'extérieur pour d'autres dossiers.

3194 LA PRÉSIDENTE: Pourriez-vous parler un petit peu plus fort, s'il vous plaît? On vous entend à peine ici.

3195 M. FORTIER: Oui.

3196 J'ai, à ma droite, Me Daniel Payette, qui est notre conseiller juridique.

3197 Alors, Madame la Présidente, l'Association des professionnelles et professionnels de la vidéo du Québec, l'APVQ, s'oppose à la demande formulée par TQS Inc. de supprimer la condition de licence reliée aux dépenses de production indépendante selon laquelle la titulaire doit consacrer chaque année 8,6 millions de dollars provenant de son budget total de programmation à la programmation produite par les producteurs indépendants canadiens, excluant les entreprises liées directement ou indirectement aux actionnaires de la titulaire.

3198 De plus, Madame la Présidente, l'APVQ souhaite que ce montant que la titulaire doit consacrer à l'acquisition d'émissions réalisées par des producteurs indépendants canadiens soit majoré afin de prendre en considération la diminution réelle de l'exigence en dollars constants depuis son imposition initiale.

3199 L'APVQ, Madame la Présidente, est une association sans but lucratif qui regroupe des techniciennes et techniciens qui oeuvrent dans le secteur de la production télévisuelle indépendante en toutes langues au Québec. Elle compte près de 800 membres réguliers et 1 200 permissionnaires.

3200 L'APVQ représente les artistes et artisans techniciens qui collaborent à de nombreuses émissions réalisées par des producteurs indépendants qui ont été présentées par le passé ou sont diffusées actuellement sur les ondes de TQS, par exemple, les émissions "Flash", "Les Fils à Papa", "La Fin du Monde est à Sept Heures" ou "2000 ans de Bogue".

3201 L'APVQ, Madame la Présidente, et ses membres, souhaitent que TQS continue de se voir imposer comme condition de ses licences de radiodiffusion, au moment de leur renouvellement, un montant fixe majoré de dépenses d'acquisition d'émissions réalisées par des producteurs indépendants canadiens.

3202 Contrairement à ce que soutient TQS, l'APVQ estime que non seulement les conditions ayant conduit le Conseil à imposer à TQS cette condition de licence n'ont pas changées, mais qu'elles se sont même aggravées.

3203 En effet, le 1er avril 1999, TQS Inc. a constitué une filiale de production sous la dénomination Productions Point Final Inc. à laquelle s'est ajoutée, le 3 septembre 1999, Productions Point Final Deux Inc. TQS a déjà obtenu que des émissions produites de façon indépendante soient transférées à sa nouvelle filiale de production, par exemple, l'émission "Directement Louise" qui était produite antérieurement par Les Productions Téléphériques Inc.

3204 Aujourd'hui, non seulement les deux affiliées disposent-elles toujours de maisons de production, mais TQS elle-même aussi, de sorte que le danger de voir la titulaire préférer ses propres entreprises de production au détriment des producteurs canadiens indépendants d'émissions de télévision s'en trouve nettement accrue.

3205 De la même façon, contrairement à ce que soutient TQS, Communications Quebecor Inc. n'a pas satisfait, dès la première année, son engagement de dépenses additionnelles de 1 850 000 $ en faveur de la production indépendante d'émissions.

3206 Bien que le Conseil ait exprimé le voeu que la titulaire dépasse ce seuil minimal, TQS s'y est strictement tenue, quoique sa rentabilité se soit grandement améliorée, ainsi qu'elle l'admet elle-même.

3207 Qui plus est, elle annonce elle-même son intention de ne pas dépasser les exigences de la condition minimale à la haute de 8,6 millions de dollars en 1999-2000. Dès là, Madame la Présidente, il est à craindre que sans l'imposition d'un seuil minimal de dépenses de budget de programmation affecté à l'acquisition d'émissions produites par le secteur indépendant, l'engagement de TQS ne demeurera qu'un voeu pieux.

3208 La titulaire invoque au soutien de sa demande que la suppression de cette obligation de licence lui donnerait une flexibilité accrue et favoriserait la diversité de la programmation. L'APVQ croit, au contraire, que la suppression d'une condition de seuil minimal de dépenses en acquisition d'émissions de la production indépendante amènerait TQS à ne recourir qu'aux maisons de production affiliées. Il en résulterait un recours aux mêmes ressources créatrices pour toutes les émissions et une inévitable standardisation de la production.

3209 Il est également à noter que les émissions souscrites et infopublicitaires représentent une part croissante de la grille horaire de TQS Inc., en particulier durant le week-end et les périodes de congé.

3210 L'APVQ s'inquiète de la multiplication de ces émissions souscrites à l'antenne de TQS du point de vue de la qualité de la programmation offerte aux téléspectateurs canadiens. En effet, dans plusieurs cas, ces émissions souscrites constituent de la publicité à peine déguisée pour une entreprise commerciale.

3211 L'APVQ s'inquiète également de la multiplication de ces émissions souscrites en regard des conditions dans lesquelles ses membres y travaillent. En effet, il est à noter que dans beaucoup de cas, ces émissions souscrites sont produites par des personnes moralement éphémères qui ne sont pas membres des associations de producteurs indépendants reconnues et qui cherchent à éviter l'application de l'entente collective.

3212 L'APVQ s'objecte à ce qu'une norme en pourcentage de dépenses totales de programmation remplace une norme minimale de dépenses en montants absolus. Elle estime que cela aura un effet négatif sur la qualité de la programmation, les dépenses requises par les émissions produites à l'interne -- notamment, les émissions d'information, d'affaires publiques et les captations d'événements -- étant moins élevées que c'est nécessaire pour les types d'émissions confiées à la production indépendante de type dramatique et jeux.

3213 C'est pourquoi l'APVQ fait la suggestion au Conseil que la norme minimale de dépenses en acquisition d'émissions de la production indépendante soit fixée à 9,2 millions de dollars la première année de licence, puis augmentée à chacune des années subséquentes de la licence en fonction du pourcentage d'augmentation de l'indice des prix de la consommation au Canada.

3214 Pour conclure, je cède la parole à Maître Daniel Payette.

3215 Me PAYETTE: Madame la Présidente, je voudrais répondre à deux arguments entendus de la part de TQS hier qui plaidait en faveur de cette abolition de la condition de licence en faveur de la production indépendante.

3216 M. Doyon nous a indiqué que, selon lui, la production par Productions Point Final serait moins coûteuse que la production effectuée par des producteurs indépendants, et il nous a donné ce chiffre très étonnant de coût de production de 40 pour cent moins élevé en rapport avec l'émission "Directement Louise" qui a été transférée d'un producteur indépendant à Productions Point Final.

3217 Je tiens à préciser que Productions Point Final ne fait que profiter temporairement d'une situation juridique d'absence d'entente collective régissant les conditions de travail des techniciens et autres artisans de la production. En effet, Productions Point Final n'est pas membre de l'APFTQ et donc, pas liée par l'entente collective présentement en vigueur régissant les producteurs indépendants.

3218 Cependant, un avis de négociation a été envoyé à Productions Point Final et les négociations en vue de la conclusion d'une entente collective en faveur des techniciens sont en cours et l'entente collective avec l'APFTQ prévoit que l'Association des Professionnels de la vidéo ne peut pas conclure une entente collective qui serait plus avantageuse pour Productions Point Final que pour les producteurs indépendants.

3219 Il est donc évident que Productions Point Final ne profite que d'une situation juridique temporaire qui lui permet de réduire les coûts en profitant d'une absence d'entente ou de convention collective, mais que cette situation n'est que temporaire et que rien ne permet de penser qu'une production faite par Productions Point Final serait moins coûteuse que toute production faite par des productions indépendants dès qu'une entente collective va s'appliquer à Productions Point Final.

3220 Les deux éléments sur lesquels je voulais répondre, c'est la question des droits et cette affirmation que, selon TQS, le fait de produire des émissions à l'interne la garantirait de pouvoir conserver une émission pendant de longues années alors que, selon ses prétentions, les producteurs indépendants pourraient amener le produit à des concurrents par la suite.

3221 Or, il est évident que toutes les conventions de licence intervenant entre les télédiffuseurs et les producteurs indépendants prévoient des modalités contractuelles qui protègent le télédiffuseur contre ce type de départ d'émissions closes, de droit de premier refus, et cetera.

3222 Donc, nous considérons que les deux principaux arguments qui sont invoqués par TQS au soutien de sa demande ne résistent pas à l'analyse et nous vous invitons donc, membres du Conseil, à maintenir cette condition de licence et même, de l'adapter aux conditions nouvelles, c'est-à-dire au fait que cette condition de licence a perdu de sa valeur au fur et à mesure des années, de façon à maintenir le même niveau de production indépendante à l'écran de TQS que ce qu'il a été au cours des dernières années.

3223 LA PRÉSIDENTE: Merci, monsieur Fortier.

3224 Maître Payette, j'ai une question. Vous avez mentionné dans votre dernière remarque que les entreprises télévisuelles bénéficiaient d'un droit de premier refus. Un droit de premier refus, si ma mémoire est fidèle -- et puis ça fait un peu longtemps que je n'ai pas fait du vrai droit, je fais de la radiodiffusion -- mais c'est le droit de payer le prix qu'un autre offre, n'est-ce pas? Et s'il y a une surenchère et qu'on n'est pas capable de fournir, ça ne vaut pas grand-chose.

3225 Me PAYETTE: Pas nécessairement, parce que souvent, la clause de droit de premier refus, c'est une clause par laquelle on a le premier choix de faire une suite selon les mêmes termes et conditions ou selon des termes et des conditions qui sont déjà prévus à l'avance. Les clauses de droit de refus varient et TQS est en mesure, par des dispositions contractuelles, de s'assurer de conserver à son antenne des émissions à succès.

3226 LA PRÉSIDENTE: Je vous remercie.

3227 LA SECRÉTAIRE: La prochaine intervention est présentée par l'Association des producteurs de films et télévision du Québec, l'APFTQ, représentée par Claire Samson et Nathalie Barton.

INTERVENTION / INTERVENTION

3228 Mme SAMSON: Re-bonjour, mesdames.

3229 Madame la Présidente, Madame la Présidente du Conseil, madame la Vice-présidente, je suis Claire Samson, Présidente Directrice générale de l'APFTQ. M'accompagne aujourd'hui Mme Nathalie Barton, qui est Vice-présidente du conseil d'administration de L'APFTQ.

3230 Notre intervention sera brève et concentrée. Elle sera brève, puisque vous avez déjà devant vous notre mémoire écrit dans lequel chacun de nos arguments est étayé de données statistiques, tableaux chiffrés et références à des études spécialisées. Nous n'avons pas l'intention de les citer à nouveau. Nous serons, cependant, heureuses de répondre à toute question que vous souhaiteriez nous poser à ce sujet.

3231 Notre intervention sera concentrée, puisqu'elle portera essentiellement sur un point, c'est-à-dire la demande de TQS à l'effet d'être dégagée de toute obligation chiffrée à l'endroit de la production indépendante.

3232 Nous tenons d'abord à rappeler que les producteurs indépendants du Québec ont toujours eu à coeur le développement de TQS. Nous avons toujours appuyé ses efforts répétés de redressement financier et accompagné ses nombreux changements d'orientation.

3233 Je crois que nous pouvons affirmer sans vantardise que les émissions que nos membres ont produites pour TQS ont largement contribué à définir son image de chaîne comme elles l'ont aidée à remonter dans les sondages et à aller chercher sa juste part des recettes publicitaires. Je pense, ici, à des émissions comme "La Fin du Monde est à Sept Heures", "Flash", "Planète Pub", "Les Mecs Comiques", "Métier: Policier", "2000 Ans de Bogue", "Les Fils à Papa", et cetera.

3234 C'est pourquoi nous comprenons si difficilement que Télévision Quatre Saisons, qui a obtenu une licence sur la foi de son engagement à acquérir toute sa programmation autre que les nouvelles et les affaires publiques de producteurs indépendants, veuille aujourd'hui se dégager de toute obligation chiffrée à leur endroit. Une telle attitude est non seulement contraire à la raison-d'être du service et à son concept original, elle est financièrement injustifiée. En effet, elle risque de retarder l'atteinte du point d'équilibre et de retarder le moment où, enfin, ce réseau fera des profits.

3235 Mme BARTON: Et cela, parce qu'il en coûte plus cher pour un diffuseur de produire à l'interne que d'acquérir sa programmation de producteur indépendant, comme nous l'avons démontré à partir de nombreux exemples concrets dans notre mémoire.

3236 Bien sûr, les documents publiés récemment dans le cadre de la saga judiciaire Caisse de dépôt, Quebecor, Vidéotron nous aident à mieux comprendre, mais ils confirment malheureusement nos pires appréhensions.

3237 Comme le réseau TQS ne fait plus partie des plans de développement de Quebecor qui compte s'en départir si son objectif d'acquérir Vidéotron et TVA se concrétise, pourquoi le propriétaire actuel se soucierait-il de sa rentabilité à long terme?

3238 Il est clair, comme nous l'avons démontré dans notre mémoire, que Quebecor est plus préoccupée de la contribution que TQS peut apporter à la rentabilité de l'ensemble des autres entités du groupe que l'inverse. Son objectif est de faire en sorte que la portion la plus importante possible des dépenses de TQS se transforme en revenu pour les autres entités du groupe, d'où sa demande d'être dégagée de toute obligation chiffrée à l'endroit de la production indépendante qui lui permettrait de transformer les dépenses de programmation canadienne de TQS en recettes pour sa nouvelle filiale de production, Les Productions Point Final Inc., qui réalise déjà de nombreuses heures de programmation pour TQS.

3239 Mme SAMSON: Ajoutons aussi que la plupart des projets de service numérique déposés par Quebecor projettent d'acquérir l'ensemble de leur programmation originale canadienne de cette seule et même filiale. Pour Quebecor, en tant que méga entreprise de communication, la logique financière est claire. Mais pour paraphraser une formule célèbre, je dirais que ce qui est bon pour Quebecor n'est pas nécessairement bon pour le système de la radiodiffusion canadienne. Au contraire.

3240 Comme nous l'avons démontré dans notre mémoire, la stratégie proposée par les nouveaux propriétaires est nuisible à TQS elle-même en tant que réseau de télévision. Elle est nuisible aux producteurs indépendants québécois qui, comme le Conseil l'a lui-même souligné en 1997, sont en droit de s'attendre à participer à la programmation de TQS sur une base comparable à l'expérience passée. Enfin, elle est nuisible pour les téléspectateurs de langue française et ce, dans la mesure où le repli sur la production interne ou affiliée qui est préconisé par Quebecor s'accompagnera d'une réduction considérable de la qualité et de la diversité de la programmation de TQS.

3241 Les prévisions financières de TQS confirment, en effet, que le réseau prévoit réduire de façon très significative les dépenses de programmation qui sont affectées aux émissions prioritaires canadiennes et aux émissions d'information et ce, au profit des émissions étrangères, des émissions de sport et surtout, des émissions de jeu et d'intérêt général qui finiront par accaparer à elles seules plus de la moitié des dépenses de programmation canadienne totales de TQS.

3242 Le public n'a donc pas fini de voir toutes ces émissions de montage de vidéos de poursuites policières, de vidéos de catastrophes naturelles et de vidéos de caméras de surveillance dont la filiale de production de TQS se fait une spécialité. Est-ce là un équilibre de programmation compatible avec le statut de second réseau généraliste privé de langue française? Est-ce là la qualité et la diversité de la programmation que les téléspectateurs francophones sont en droit d'attendre d'un tel réseau généraliste? Et est-ce là une contribution au financement et à la diffusion d'émissions prioritaires canadiennes qui soit respectueuse de l'esprit de la nouvelle politique télévisuelle canadienne adoptée par le Conseil? Très sincèrement, nous ne le croyons pas.

3243 Mme BARTON: C'est pourquoi nous demandons au Conseil de rejeter la demande de désistement de TQS. Nous lui demandons également de lui imposer les trois conditions de licence que nous avons suggérées dans notre mémoire et que nous résumons ici brièvement.

3244 Premièrement, l'obligation de consacrer à chaque année au moins 20 pour cent de son budget total de programmation de l'année précédente à la programmation produite par des producteurs indépendants canadiens non-liés.

3245 Deuxièmement, l'obligation de consacrer aux dépenses de développement d'émissions canadiennes un montant minimum de 150 000 $ par année.

3246 Et troisièmement, l'obligation de consacrer aux longs métrages canadiens un pourcentage croissant de sa programmation cinéma d'au moins 4 pour cent en l'an un à 7 pour cent en l'an sept.

3247 Nous vous remercions de votre attention.

3248 LA PRÉSIDENTE: Merci beaucoup, mesdames. Madame Wylie, avez-vous des questions.

3249 CONSEILLÈRE WYLIE: Non.

3250 LA PRÉSIDENTE: Alors, nous vous remercions. Madame la Secrétaire.

3251 LA SECRÉTAIRE: J'inviterais maintenant l'Union des Artistes, représentée par Pierre Curzi et Anne-Marie Desroches.

INTERVENTION / INTERVENTION

3252 M. CURZI: Bonjour, Madame la Présidente, bonjour Madame la Présidente du Conseil, bonjour madame la Vice-présidente. Pierre Curzi, Président de l'Union des Artistes. A ma droite, Anne-Marie Desroches, Directrice des affaires publiques de l'Union des Artistes. Nous serons brefs aussi.

3253 Lors des audiences sur le contenu canadien qui se sont tenues il y a deux ans, l'Union des Artistes a affirmé qu'elle prendrait position à l'égard du renouvellement de licence de tous les télédiffuseurs conventionnels. L'année dernière, c'était Radio-Canada et cette année, c'est le tour de TQS.

3254 Nous tentons, par notre mémoire, d'examiner l'apport de chacun des télédiffuseurs au système de radiodiffusion francophone. Or, en étudiant le renouvellement de TQS, nous trouvons très peu d'éléments qui nous convainquent de la contribution de cette station au système de radiodiffusion et à ses partenaires de l'industrie.

3255 Comprenons-nous bien, nous n'avons pas les mêmes exigences à l'égard de TQS qu'à l'égard de Radio-Canada ou de TVA. Nous sommes pleinement conscients des embûches auxquelles TQS a dû et doit toujours faire face. Mais nous croyons qu'il est possible d'être audacieux, percutant et rentable tout en respectant l'esprit de la Loi sur la radiodiffusion.

3256 Historiquement, TQS a toujours réussi à se démarquer et à faire l'unanimité lorsqu'elle offrait des concepts originaux d'ici, mais malheureusement, ces exemples-là sont trop rares.

3257 En 1997, lorsque Quebecor a fait l'acquisition de TQS, nous nous réjouissions en pensant surtout au Journal de Montréal dont on peut dire qu'il est un journal audacieux, percutant et rentable, et ce journal s'adresse à une clientèle populaire et pourtant, en le lisant, on n'a pas l'impression de lire un journal américain ou un tabloïd britannique.

3258 Je suis obligé de dire, Madame la Présidente, que trois ans plus tard, TQS n'est pas, à la télévision, généraliste, ce qu'est le Journal de Montréal au quotidien populaire, ni non plus ce qu'est le portail Canoë à la production francophone sur Internet.

3259 Ce que nous souhaitons, c'est que TQS utilise les synergies de Quebecor pour présenter un contenu qui se distingue par sa qualité, sa diversité et son audace. Par ailleurs et paradoxalement, il faut également et surtout qu'on fasse de la télévision, pas de l'édition de journaux ni du contenu Internet.

3260 Bien sûr, dans quelques années, ce discours ne tiendra plus à cause de la convergence des divers médias, mais en attendant, on fait de la télévision pour quelques années encore et les radiodiffuseurs se doivent de se soumettre à la Loi sur la radiodiffusion.

3261 Or, que dit cette loi? Elle dit que le système canadien de radiodiffusion doit sauvegarder, enrichir et renforcer la structure culturelle, politique, sociale et économique du Canada. Elle dit que le système canadien de radiodiffusion doit favoriser l'épanouissement de l'expression canadienne en proposant une très large programmation qui traduise des attitudes, des opinions, des idées, des valeurs et une créativité artistique canadienne et qui mette en valeur des divertissements faisant appel à des artistes canadiens.

3262 Elle dit aussi que la programmation offerte par les entreprises de radiodiffusion devrait être de haute qualité et qu'elle devrait être variée et aussi large que possible en offrant une programmation équilibrée qui renseigne, éclaire et divertit.

3263 Il est certain que tous les télédiffuseurs ne doivent pas nécessairement répondre à tous les critères de l'article 3. Mais nous croyons que TQS pourrait s'efforcer d'en atteindre quelques-uns, particulièrement, à l'article voulant qu'il faille traduire des attitudes, des valeurs et une créativité artistique canadienne.

3264 On ne peut refléter ce principe si on produit autant d'émissions copiées de sources étrangères. Comment justifier une programmation diversifiée lorsque plus de la moitié des budgets alloués aux émissions canadiennes vont à une seule catégorie, les jeux et intérêt général?

3265 TQS doit contribuer à sa juste valeur à tous les secteurs de la culture et de la radiodiffusion. Est-ce que les synergies avec le Groupe Archambault ne pourraient pas soutenir certains secteurs prioritaires comme la musique? Et pourquoi publier tant de magazines de vedettes si on ne soutient pas adéquatement les artistes à la télévision?

3266 Lorsque le Conseil a accordé la licence de TQS à Quebecor, il a cru, comme nous tous, d'ailleurs, que ce serait profitable à moyen terme, que les assises de la compagnie favoriseraient l'essor de la station de télévision. Or, on a surtout été témoins d'une très grande campagne de mise en marché de la station. Est-ce pour mieux la vendre?

3267 En conclusion, pour gagner comme télévision généraliste populaire, ça prend du contenu. Ça prend un contenu de qualité et un contenu diversifié. Faute d'engagement sérieux à l'égard de sa programmation, de son public et de ses partenaires de l'industrie, TQS ne devrait obtenir, selon nous, qu'un renouvellement à court terme. Merci.

3268 LA PRÉSIDENTE: Merci beaucoup, Monsieur Curzi. Est-ce que vous avez des questions? Non. Merci. Au revoir.

3269 LA SECRÉTAIRE: L'intervention suivante est présentée par l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo, l'ADISQ, représentée par Annie Provencher, Solange Drouin et Pierre Rodrigue.

3270 LA PRÉSIDENTE: Re-bonjour.

INTERVENTION / INTERVENTION

3271 Mme DROUIN: Bonjour. Je suis Solange Drouin, Vice-présidente aux affaires publiques et Directrice générale de l'ADISQ. Je vous présente tout de suite les personnes qui m'accompagnent.

3272 À ma gauche, Pierre Rodrigue, membre du conseil d'administration de l'ADISQ depuis plus de 10 ans. Il vient tout juste de compléter, le 15 juin dernier, un mandat de trois ans à la présidence de l'ADISQ. Donc il est présentement Président sortant, et Annie Provencher, à ma droite, Analyste aux affaires publiques de l'ADISQ.

3273 Comme l'ADISQ en a fait longuement état, hier, du manque flagrant dans l'offre télévisuelle d'émissions de variété, Pierre Rodrigue abondera dans ce sens-là. Mais avant tout, j'aimerais rappeler le partage de juridiction entre l'ADISQ et l'APFTQ qui fait en sorte que c'est l'APFTQ qui représente les producteurs de variété en matière de financement. L'ADISQ n'a donc pas abordé l'épineuse question de la condition de licence de TQS relative à une portion minimale des dépenses devant être affectées à la production indépendante.

3274 Par contre, nous avons quand même fait état de notre appui à l'excellent mémoire de l'APFTQ et nous apportons, évidemment, notre concours à la défense de cette importante cause.

3275 L'ADISQ, quand même, demeure toujours l'organisme chargé de défendre et d'intervenir dans tous les forums et auprès de toutes les instances d'élaboration de politiques et de réglementation pour favoriser la plus grande présence possible de la chanson et de l'humour dans tous les médias québécois, dont la télévision, et pour assurer évidemment, ça va de pair, des ressources financières adéquates pour produire, finalement, pour que cette vitrine-là soit une vitrine de qualité.

3276 C'est donc dans ce contexte-là que nous avons analysé aussi la demande de TQS, et à ce sujet-là, je passe tout de suite la parole à Pierre Rodrigue. Merci.

3277 M. RODRIGUE: Re-bonjour. J'entends ne pas répéter ce que vous avez devant vous. Je pense que ça sauve du temps à tout le monde. Je vais essayer de restreindre mon intervention à quelques petits points.

3278 Rappeler au Conseil que l'ADISQ est une association qui regroupe un petit peu plus de 200 producteurs de disques, spectacles et télévision de variété au Québec. Ce sont essentiellement de très petites et petites entreprises.

3279 Le rôle de la télévision dans le développement de la culture et dans le développement de la chanson et de la variété n'est pas à refaire, à re-prouver. Je pense que vous le savez. Le Conseil le sait et on l'a expliqué à maintes et maintes occasions.

3280 Notamment, il y a deux ans, le Groupe de travail sur la chanson qui avait été mis sur pied par le gouvernement du Québec a bien expliqué à quel point la télévision -- comme la radio, d'ailleurs -- est un partenaire essentiel pour le développement de la chanson.

3281 Comme tous les consommateurs, vous avez dû remarquer, depuis une dizaine d'années, combien il y a d'opérations qu'on appelle en bon français "the TV ad" à la télévision, combien il y a de disques vendus avec la télévision par rapport à ce qu'il y avait il y a dix ou 15 ans. Il faut se rappeler qu'il y a dix ou 15 ans, il y avait au minimum une dizaine d'heures de télévision de variété par semaine à la télévision québécoise. Il y avait des variétés quotidien le midi, en fin de journée, en soirée, et non pas seulement contingentées à 11h26 dans le générique des émissions de télévision, mais vraiment au coeur des émissions. C'était important. C'était une manière d'exprimer notre culture. C'était une vitrine extraordinaire.

3282 Eh bien, le partenariat avec la télévision, il est devenu un partenariat de vente, c'est-à-dire, donne-moi tant par disque ou achète-moi une campagne de télé et je vais faire la promotion de ton disque ou de ta musique.

3283 Je ne pense pas que ça soit pour le mieux. Je pense que la télévision a le mandat de montrer ce qui se fait culturellement, le mandat aussi d'aider au développement de la chanson.

3284 L'histoire de TQS est beaucoup une histoire de promesses non-réalisées, quant à nous. Beaucoup de promesses sur lesquelles ont est revenu, et le dernier joueur dans le dossier est un joueur de taille en qui on a eu, nous aussi, énormément confiance. On n'a pas été habitué à des revirements ou des no-shows de la part de Quebecor, quelqu'en soient les dossiers au cours des 25 ou 30 dernières années.

3285 Mais l'ADISQ implore le CRTC d'exiger que TQS se comporte en télé généraliste, si elle entend rester une télé généraliste, ou lui explique comment abandonner non seulement ses obligations qu'elle veut abandonner, mais abandonner aussi ses privilèges.

3286 C'est un privilège... Au Canada, c'est un privilège d'user les ondes, d'exploiter des ondes et ça vient avec des obligations, surtout en télé généraliste qui est au service de base. Si on veut se comporter en télévision spécialisée, on peut rejoindre les 350 quelques requérants et tenter d'obtenir une licence à ce niveau-là.

3287 Quand on lit le mémoire de TQS, notamment en ce qui nous concerne à la page 10, où on dit:

"À l'instar des émissions de type documentaire, les émissions de musique et de variété ne font pas partie de la politique générale de programmation de TQS".

3288 Et on explique ensuite que par contre, d'une manière sporadique, des émissions où il y a de la musique mais qui sont plutôt de type événementiel -- comme la diffusion des fêtes nationales, par exemple -- resteront à l'écran.

3289 Mais qu'on regarde les promesses qui n'ont pas été remplies, on reste très soucieux et sceptiques, quels que soient les résultats de nos travaux et de vos travaux sur comment TQS respectera les conditions, d'autant que là, dans le passé, elle-même dit, voici les conditions avec lesquelles je vais travailler, et qu'elle revient devant vous en disant que c'était irréaliste.

3290 Alors, on peut se demander, ou bien est-ce qu'ils ont mal évalué il y a quelques années, est-ce qu'ils évaluent encore mal ce matin. C'est là tout votre mandat, je pense, d'imposer, quels que soient leurs arguments, d'imposer ce qui vous apparaît, à votre expérience et à la lumière de ce que vous entendez dans les autres dossiers aussi, quel genre de citoyen doit être, TQS. Merci.

3291 LA PRÉSIDENTE: Merci, monsieur Rodrigue, madame Drouin. Est-ce qu'il y a des questions?

3292 Madame la Secrétaire, s'il vous plaît.

3293 LA SECRÉTAIRE: La prochaine intervention est présentée par la Fédération nationale des communications, représentée par Chantal Larouche et Pierre Roger.

INTERVENTION / INTERVENTION

3294 Mme LAROUCHE: Madame la Présidente et membres du Conseil, re-bonjour.

3295 Permettez-moi de vous présenter une nouvelle au sein de la délégation de la Fédération. Il s'agit de Mme Suzanne Gauthier, qui est membre du Syndicat des travailleurs de l'information du Journal de Montréal.

3296 J'en profite également pour préciser que Pierre Roger, qui est secrétaire général de la Fédération nationale des communications, est aussi un employé de Télévision Quatre Saisons.

3297 Je veux préciser également que la Fédération nationale des communications représente des membres qui sont salariés, pigistes contractuels, techniciens, journalistes et qui travaillent à la fois chez les radio télédiffuseurs et dans les médias écrits.

3298 La FNC est en accord avec la demande de TQS à l'effet de modifier la condition de licence existante qui a trait à la production indépendante.

3299 TQS doit, à notre avis, pouvoir mieux contrôler ses choix de production et il lui appartient, comme à tout autre détenteur de licence de radiodiffusion, de gérer ses relations d'affaires pour répondre à ses obligations.

3300 La contribution de TQS à la production indépendante ne doit pas nuire à sa capacité de produire des émissions, de diffuser de la programmation, ni à sa santé financière.

3301 La stratégie en matière de programmation relève des télédiffuseurs qui ont tout intérêt à faire des choix qui ne compromettent pas leur capacité de servir l'intérêt public, de fidéliser leur auditoire et d'assurer la viabilité de leur entreprise.

3302 Au Québec, ce sont les télédiffuseurs et les gouvernements qui assument le plus de risques quant à la production d'émissions. Les gouvernements participent à la hauteur moyenne de 40 pour cent, les diffuseurs, pour environ 30 pour cent et les producteurs pour moins de 10 pour cent.

3303 Les télédiffuseurs ont davantage de responsabilités que les producteurs puisqu'ils sont liés par licence à l'obligation d'appliquer la politique canadienne de radiodiffusion. Ce n'est pas le cas des producteurs.

3304 Des critères objectifs doivent guider les télédiffuseurs quant au choix de production d'émissions. Or, actuellement, en raison des règles de financement de la production télévisuelle en vigueur, le choix des télédiffuseurs est biaisé, ce qui n'est pas nécessairement à l'avantage du public.

3305 Nous devons donc garantir une concurrence égale entre tous les intervenants de l'industrie, qu'ils soient producteurs ou télédiffuseurs, ce qui sera sans doute plus efficace.

3306 TQS, comme les autres télédiffuseurs, doit pouvoir avoir l'assurance qu'elle dispose de la latitude nécessaire à une pleine gestion de ses activités. Le virage technologique l'obligera sans doute à investir dans la numérisation de ses équipements et infrastructures, investissements qui doivent être rentabilisés par une utilisation soutenue.

3307 La protection initiale accordée au secteur de la production indépendante n'est plus justifiée, l'expertise et la structure de l'industrie étant maintenant bien établies. La production indépendante doit maintenant démontrer sa capacité de concurrencer les productions maison sans avantages financiers réservés à ses seuls membres.

3308 J'aimerais ajouter, comment l'APFTQ peut-elle se permettre de discréditer à ce point la production interne? Il s'agit, à notre avis, d'un profond mépris envers les artisans qui sont maintenant à l'emploi des télédiffuseurs.

3309 Maintenant, en ce qui a trait à l'indépendance éditoriale, les exigences qui visent à assurer une démarcation claire entre les activités des quotidiens et hebdomadaires de la CQI et des salles de nouvelles de TQS doivent, à notre avis, être maintenues.

3310 Quebecor est propriétaire de nombreuses entreprises de production et de diffusion de contenu, ce qui accentue l'importance pour le CRTC de fixer des exigences en matière d'indépendance éditoriale.

3311 Les exigences relatives à la représentation de CQI et de Quebecor au sein du conseil d'administration de TQS et celles prévoyant un code de déontologie et un comité de surveillance doivent être maintenues.

3312 La FNC tient à préciser ici que, contrairement aux prétentions de la requérante, la contrainte imposée par le CRTC ne l'a pas été en raison du style particulier de M. Pierre Péladeau, mais cette contrainte visait à assurer une démarcation claire entre les diverses composantes de la CQI et des salles de nouvelles de TQS.

3313 L'expérience des dernières années a d'ailleurs démontré, confirmé des risques possibles de pression des activités commerciales sur le contenu éditorial. Le droit du public à une information juste et sans influence doit être protégé et la tendance de Quebecor à intégrer à l'intérieur du contenu éditorial de ses journaux, de son site Internet Canoë ou de TQS la promotion de ses activités commerciales est, à notre avis, inadmissible.

3314 Nous savons que le CRTC n'a pas juridiction sur les médias écrits, mais nous croyons devoir porter à son attention qu'en 1999, le Syndicat des travailleurs de l'information du Journal de Montréal a dû intervenir, par le biais de plaintes, à deux reprises en raison d'intervention des représentants de CQI dans le contenu du journal.

3315 Une plainte a été traitée par le Conseil de presse du Québec et a dénoté un manque d'équilibre dans le traitement de l'information.

3316 Par ailleurs, la plainte qui a été déposée au Comité de surveillance sur l'indépendance des salles de nouvelles de TQS a été rejetée. Cependant, le comité a émis des commentaires confirmant que Quebecor doit avoir le souci de garantir effectivement l'indépendance des salles de rédaction de ses diverses entreprises et que des distinctions doivent être faites entre les activités commerciales et éditoriales.

3317 Le comité a aussi recommandé de prendre l'initiative d'encadrer les relations entre les différentes filiales au plan de l'indépendance par un code de conduite reposant sur les mêmes principes que celui qui s'applique actuellement à TQS.

3318 Les dirigeants de Quebecor qui veulent devenir majoritaires au sein du conseil d'administration de TQS vont-ils donner leur aval à la recommandation du comité de surveillance et s'assurer de protéger l'indépendance des salles de nouvelles dans l'ensemble de Quebecor?

3319 À notre avis, Quebecor doit respecter les principes qui sont contenus dans la politique canadienne de radiodiffusion et qui prévoit que la programmation offerte par le système canadien de radiodiffusion doit offrir une programmation équilibrée qui renseigne, éclaire et divertit et, dans la mesure du possible, offrir au public l'occasion de prendre connaissance d'opinions divergentes sur des sujets qui l'intéressent.

3320 Quebecor ne peut pas non plus invoquer les conventions collectives et les évolutions économique et technologique pour se soustraire à ses responsabilités de titulaires de licence d'exploitation d'entreprises de radiodiffusion.

3321 Quebecor doit donc accepter l'imposition de balises pour assurer une démarcation claire entre toutes les activités de Quebecor et les salles de nouvelles de TQS. Cela s'avère d'autant plus important que Quebecor a des intérêts commerciaux multiples, y compris dans le domaine de la vente au détail.

3322 En conclusion, la FNC souhaite que le CRTC renouvelle les licences de TQS pour une période de sept ans.

3323 TQS doit pouvoir jouir de plus de latitude quant à ses choix de production d'émissions et, en ce sens, le Conseil doit la libérer de sa condition de licence qui l'assujettit à consacrer annuellement 8,6 millions à la production indépendante.

3324 Les conditions relatives à la représentation de CQI et de Quebecor au sein du conseil d'administration de TQS et celles prévoyant un code de déontologie et un comité de surveillance doivent être maintenues pour garantir la démarcation entre les activités de Quebecor et celles des salles de nouvelles de TQS.

3325 LA PRÉSIDENTE: Merci beaucoup, madame Larouche. Juste un petit commentaire, et c'est pour paraphraser ma vice-présidente, c'est qu'on ne réglemente pas encore les médias écrits.

3326 Mme LAROUCHE: Tout à fait.

--- Rires / Laughter

3327 Mme LAROUCHE: Si vous avez des ambitions, on pourra en discuter.

3328 Me BERTRAND: C'est vraiment une blague, n'est-ce pas, madame Wiley?

3329 M. ROGER: Si je peux me permettre. À moins que vous déteniez des informations concernant les derniers propos de Mme Copps au sujet de...

3330 LA PRÉSIDENTE: Non, il ne s'agit pas de ça. C'est quand on demande à Mme Wiley quelle est la juridiction du CRTC, elle dit, tout ce qui bouge. Quand ça ne bouge pas, on pousse dessus puis ensuite on réglemente.

--- Rires / Laughter

3331 LA PRÉSIDENTE: Je vous remercie beaucoup.

3332 LA SECRÉTAIRE: La prochaine intervention est présentée par Serdividéo Incorporée, représentée par M. Jean-Paul Arsenault.

3333 M. Arsenault n'est pas dans la salle, donc nous allons entendre l'intervention présentée par ORBI-XXI Productions Inc., représentée par M. Jacques Lina.

3334 LA PRÉSIDENTE: Merci d'être venu, monsieur Lina.

INTERVENTION / INTERVENTION

3335 M. LINA: Bonjour mesdames. Mon nom est Jacques Lina, je suis Président et co-propriétaire, avec l'homme d'affaires Julien Béliveau, de ORBI-XXI Productions, une nouvelle maison de production télé, ainsi qu'un observateur et acteur du monde des communications canadien, presse, magazine, télévision par satellite, radio et télévision depuis plus de 30 ans.

3336 Merci de m'offrir l'opportunité aujourd'hui de m'entendre dans le cadre de la demande anticipée de renouvellement de la licence du réseau TQS.

3337 J'aimerais, dès le départ, signaler que ORBI-XXI Productions est membre de l'APFTQ et, à ce titre, doit et est obligée d'être solidaire de la position de l'Association.

3338 Connaissant Luc Doyon et Louis Trépannier depuis de très nombreuses années et les reconnaissant comme hommes d'action, d'honneur et de parole, c'est donc à titre personnel que j'apporte ici mon témoignage.

3339 Bien des doutes planaient sur la destinée de TQS avant l'arrivée du consortium Quebecor à sa direction. Elle se cherchait un esprit, une âme, une personnalité d'antenne. Presque tous alors croyaient TQS moribonde.

3340 Puis il y a eu cette passionnante saga judiciaire passée à l'histoire -- inutile de la rappeler ici -- qui mena finalement à l'acquisition de TQS par Quebecor en partenariat avec les groupes régionaux propriétaires des stations affiliées au réseau.

3341 Mais cette acquisition de TQS fût surtout l'initiative d'un homme, d'un champion des communications parti à la conquête du monde de son bureau d'un petit hebdomadaire et d'une imprimerie du quartier Rosemont à Montréal.

3342 Lors de la mise en place de TQS fût Pierre Péladeau, incarnation d'un entrepreneur-chef à la québécoise, s'entourant alors d'une équipe de professionnels à tous les postes-clé de l'entreprise. Il fût appel à une maison de recherche de premier plan pour identifier le créneau d'opportunités télévisuelles qui s'offraient à TQS dans l'univers de plus en plus complexe du paysage audiovisuel québécois.

3343 La direction de la programmation avec, en tête, Luc Doyon et son partenaire, Louis Trépannier, des hommes d'action et de parole que je connais personnellement depuis de fort nombreuses années, comme je vous l'ai dit plus tôt, balisa les initiatives produites dans ce couloir promettant, expérimenta des formules, des thématiques peu présentes à la télé en faisant appel à la créativité de producteurs indépendants et en achetant les droits de films et de séries en arrimage intime avec ce nouveau positionnement de mouton noir de la télé.

3344 Ces initiatives programmation, couplées à une nouvelle agressivité promotionnelle elle aussi ciblée, ont eu pour effet une croissance continue des parts de marché de TQS. Il convient donc de se réjouir de cette progression et de la volonté de l'entreprise d'en arriver à une situation profitable au cours des prochaines années. Il faut bien le dire, tout ceci s'est accompli dans le respect des engagements de TQS face au CRTC et à l'industrie.

3345 Dans la vie, hier comme aujourd'hui, il n'y a pas de long terme sans court terme. Nous vivons dans un système capitaliste où il est normal, souhaitable et digne de viser la rentabilité et le profit dans le but de pérenniser une entreprise.

3346 Il y a peu de temps, TQS semblait vouée à l'échec et plus d'un prédisait sa disparition, sa fusion, son éclatement, ce qui aurait été un échec lamentable pour le système de radiodiffusion canadien.

3347 Le redressement constaté de TQS permet de croire à sa rentabilité prochaine afin d'assurer son avenir au plus grand plaisir des téléspectateurs, des annonceurs et évidemment, des producteurs.

3348 Il ne faut pas oublier non plus que TQS est une des rares télévisions gratuites disponibles au Québec, télévision que l'on peut capter sans un abonnement au câble.

3349 Comme je l'ai dit précédemment, il faut reconnaître les efforts de TQS à respecter ses engagements et se réjouir de la progression de ses parts de marché. Et TQS doit continuer à travailler étroitement avec les producteurs indépendants qui devront contribuer de façon toujours significative à la programmation du réseau avec des concepts télévisuels novateurs leur offrant de nouvelles opportunité d'affaires grâce à la possibilité d'oeuvrer en synergie avec d'autres secteurs de Quebecor.

3350 Tout en respectant l'autonomie de TQS, le consortium Quebecor offre des opportunités d'exploitation commerciale unique de concepts télévisuels en convergence avec d'autres divisions de l'entreprise, tant au niveau de l'Internet sur le portail Canoë, de CD-ROM, de CD, que d'éditions de vidéocassettes et d'imprimés, en mettant en contribution la force promotionnelle exceptionnelle des différentes composantes de Quebecor et la possibilité d'exploiter éventuellement nos formats et nos produits dans les marchés anglophones et même à l'international avec l'appui, la complicité et les contacts d'affaires de Quebecor au Canada, aux États-Unis et ailleurs dans le monde.

3351 À la rencontre de la situation de plus en plus fragile du système de financement canadien des émissions, ORBI-XXI Productions croit devoir expérimenter d'autres avenues avec ses partenaires diffuseurs pour assurer sa croissance et son avenir.

3352 À mon avis, les avantages du renouvellement de la licence de TQS dépassent largement les inconvénients, en autant qu'elle s'engage formellement à continuer à utiliser les services de reproduction indépendante de façon significative. L'engagement de leurs dirigeants constitue, pour moi, la meilleure des garanties.

3353 J'en appelle à la sagesse du CRTC pour permettre à TQS d'atteindre rapidement la rentabilité afin d'assurer son avenir, tout en l'incitant à continuer à travailler très étroitement avec l'industrie de la production indépendante dans des proportions qui permettront aux uns et aux autres de réaliser leurs objectifs réciproques et de grandir. Merci.

3354 LA PRÉSIDENTE: Merci beaucoup, monsieur Lina. Pas de questions.

3355 Est-ce que M. Arsenault est arrivé? Alors si M. Arsenault n'est pas là, je pense qu'on va se contenter de son intervention écrite.

3356 On va ajourner pour une quinzaine de minutes et reprendre avec la réplique de TQS. Je vous remercie.

--- Suspension à 0935 / Upon recessing at 0935

--- Reprise à 1005 / Upon resuming at 1005

3357 LA PRÉSIDENTE: Alors, bienvenue à la phase III, la réplique. Nous écoutons.

RÉPLIQUE / REPLY

3358 M. GUIMOND: Bonjour, mesdames.

3359 Les représentants de TQS, on a exactement les mêmes membres de l'organisation qui étaient ici hier.

3360 Nous voulons remercier d'abord les intervenants de ce matin. Les interventions se voulant toutes constructives, nous le savons, et nous savons également qu'en plus de vouloir servir les objectifs de chacun des organismes respectifs, que les interventions vont aussi dans le sens d'améliorer globalement le système de radiodiffusion canadien dont nous sommes un membre en pleine remontée.

3361 Je vais commencer la réplique en adressant le sujet du sous-titrage. D'abord, je veux repréciser ici que TQS est très préoccupée par les besoins des malentendants.

3362 Depuis 1997, -- on l'a dit hier dans notre mémoire, mais je vais prendre 15 secondes pour y revenir -- nous avons eu une augmentation de 40 pour cent des heures sous-titrées, passant de 1 247 heures à 1 763 heures, ce qui représente aujourd'hui 27 pour cent de la programmation de TQS.

3363 Dans sa demande, TQS prend l'engagement ferme de faire passer cette proportion de 30 pour cent dès la première année à 75 pour cent la septième année.

3364 Le soutien financier de 150 000 $ que nous accordons actuellement au développement du logiciel qui est un avantage tangible, et cet avantage nous engage, nous, jusqu'à l'an 2002. Nous avons la ferme intention de respecter, évidemment, cet avantage tangible pour lequel nous nous sommes commis.

3365 Nous participons activement au comité ad hoc qui a été mis sur pied par l'ACRTF. On a eu des rencontres récentes avec la RQST et nous entendons continuer le dialogue avec eux.

3366 Il est important également de noter que chez TQS, nous avons une employée qui est assignée exclusivement au service à l'auditoire des malentendants et au contrôle de la qualité. Cette employée-là est évidemment équipée. Elle dispose d'un ATS pour pouvoir communiquer adéquatement avec les malentendants qui demandent un service à l'auditoire. Ce service-là, il est, pour nous, essentiel.

3367 On a parlé de la technologie -- M. McNicoll en a fait référence ce matin -- où la date qui semble être la plus optimiste pour le moment est 2003 au niveau du développement d'une technologie satisfaisante en français. Évidemment que si la technologie est disponible avant, nous, on a bien l'intention de s'accaparer de cette technologie-là et de la mettre en place chez-nous le plus vite possible.

3368 Je voudrais faire une précision, parce que, M. McNicoll, dans son mémoire ou dans son énoncé ce matin, affirmait que TQS a investi 45 millions dans son site Internet. Je veux juste faire une précision. Notre site Internet nous a coûté 16 000 $. Je pense qu'il y a une confusion ici entre les investissements de Quebecor dans Canoë, dans Canoe et dans tout son... Alors, on n'est pas vraiment partie, nous, intégrante de cet investissement-là. Je voulais le préciser.

3369 En terminant, nous avons bien pris note de sa remarque, particulièrement sur "Le Petit Journal" qui est destiné à un public qui est important pour nous. Je peux vous assurer que "Le Petit Journal" va être sous-titré dès le 1er septembre 2000. Nous en faisons la promesse solennelle ici.

3370 Maintenant, je voudrais passer la parole à Luc Doyon, vice-président, programmation chez TQS pour parler des sujets touchés par les autres intervenants qui concernent plus l'aspect de la programmation.

3371 M. DOYON: Bonjour, mesdames,

3372 Je voudrais rassurer les intervenants de ce matin, l'APVQ, l'APFTQ, l'ADISQ et l'UDR qu'il est nullement notre intention de faire un transfert d'investissement de productions indépendantes à Point Final.

3373 Je voudrais rectifier également quelques affirmations, particulièrement avec l'APVQ.

3374 Donc, pour la fin de la production de certaines émissions parties pour l'été, et "Dominique et Martin" qui va entrer en production dans quelques semaines, il y a une entente cas par cas avec l'APVQ là-dessus pour l'utilisation de techniciens, et bientôt, on sera régi par une entente cadre avec l'APVQ sur toutes les productions de Point Final.

3375 On souhaiterait bien avoir une entente cadre également avec l'APFTQ, mais l'APFTQ ne reconnaît pas les maisons de production liées à des diffuseurs, comme l'APFTQ ne reconnaît pas JPL avec TVA.

3376 En ce qui concerne les émissions qui pourraient quitter l'antenne suite à une certaine popularité, je veux juste rappeler au Conseil l'historique de TQS avec des émissions comme "Surprise sur Prise", "Sans Limites" et "Rock et Belles Oreilles" qui ont quitté vers des diffuseurs plus riches.

3377 Comme nous l'avons démontré hier, chiffres à l'appui, nous avons largement rencontré nos obligations relatives à la condition de licence quant à la production indépendante depuis 1997 et ce, d'année en année.

3378 À L'APFTQ: TQS n'a nullement l'intention d'éliminer la contribution indispensable de la production indépendante à sa grille. On reconnaît les talents, les capacités de création des producteurs indépendants, le pouvoir d'attraction qu'ont ces maisons-là d'attirer du talent pour générer des idées et la performance des producteurs.

3379 TQS n'a pas l'intention de transférer la production indépendante à sa maison de production. Les deux exemples de transfert mentionnés hier avec "Directement Louise" et "Parti pour L'été" ont été faits en compensant généreusement les producteurs.

3380 Par contre, pour certains produits, nous sommes convaincus de pouvoir produire à meilleur coût, comme la démonstration a été faite hier. Les sommes récupérées vont à l'écran.

3381 Les investissements également, lorsqu'il a été fait mention que les intentions de Quebecor étaient de vendre TQS, on ne veut pas entrer dans ce débat-là, mais je crois qu'avec des investissements de 93 millions de dollars en l'an 2003, je crois qu'il est clairement indiqué de par ce geste l'intention du consortium Quebecor d'enrichir TQS et de le faire grandir.

3382 En ce qui concerne les émissions prioritaires, on vous rappelle qu'on a un engagement de produire cinq heures d'émissions prioritaires dans les créneaux de 19 heures à 23 heures. De ce cinq heures-là, il y en a une demi-heure qui est produite par Point Final.

3383 On a fait la démonstration également qu'en émissions prioritaires, à l'exception du créneau, on offrait au public 10.5 heures d'émissions prioritaires qui auraient les qualifications d'émissions prioritaires, et toutes ces émissions sont produites par des producteurs indépendants.

3384 Les "Fils à Papa", les "Flash" sont produites par des maisons de production indépendante. Ce sont des émissions que nous considérons de très grande qualité. Le juge de cette qualité-là reste le public et les cotes de ces émissions-là démontrent qu'elles plaisent beaucoup.

3385 Les émissions prioritaires comptent pour beaucoup dans la stratégie de programmation de TQS. À cet égard, on privilégie plus particulièrement la carte des variétés et le créneau spécifique des dramatiques comiques.

3386 Comme on le rappelait hier, le plus grand défi de TQS demeure de focaliser et de ne pas dévier de son plan. Il est évident qu'un jour, on touchera au genre d'émissions suggérées par les associations représentées ce matin. On va le faire dans notre genre, dans notre style, dans notre facture, au moment où la rentabilité sera au rendez-vous. De toute façon, on a démontré hier que nos intentions en séries lourdes avec les investissements dans "Lance et Compte" qui prendront l'antenne à compter de 2002, on va le faire dans notre style, dans notre genre et on l'a fait avec le producteur, selon nos moyens.

3387 À l'ADISQ: Je vous rappelle que la catégorie des magazines de divertissement canadiens qui seraient considérés comme prioritaires à cause du créneau, sont pénalisés. "Flash" demeure l'émission la plus reconnue, la plus crédible et la plus essentielle à la promotion des artistes au Québec.

3388 Nous étions en direct au lancement de "Notre-Dame de Paris" à Paris, à Montréal, à Las Vegas, à Toronto, à Londres. "Flash" y était. Il devenait un incontournable et un acquis pour le milieu.

3389 On nous reproche d'investir massivement dans la catégorie d'émissions quiz et intérêt général. "Flash" et "Les Fils à Papa" qui nous coûtent environ 4.5 millions pour "Flash", 1,8 million pour "Les Fils à Papa", se retrouvent dans cette catégorie-là puisque le créneau fait en sorte qu'elles ne peuvent pas être considérées comme émissions prioritaires. Ce sont deux émissions qui sont produites par des producteurs indépendants.

3390 L'UDA prétend que TQS ne soutient pas les artistes à la télé. On le fait très bien avec "Flash", on le fait très bien avec "Les Fils à Papa", on le fait avec "Le Grand Journal" à Montréal et également à Québec avec des artistes locaux.

3391 Donc, comme je le disais tout à l'heure, ces types d'émissions-là sont, de par le créneau, non considérées comme émissions prioritaires, mais ils font une excellente promotion des artistes canadiens de la scène, du cinéma et de la télé. Merci.

3392 M. DOYON: Pour poursuivre et conclure notre intervention sur un sujet qui a été longuement débattu hier et sur lequel sujet vous nous avez demandé de faire une réflexion supplémentaire, je réfère ici au sujet, évidemment, des argents dévolus pour la programmation à la production indépendante.

3393 On a eu de longues discussions en soirée hier et tôt ce matin relativement à ce sujet. Nous sommes disposés à quantifier l'offre, c'est-à-dire à changer notre proposition faite lors de la demande de renouvellement anticipé de licence, de façon à prendre un engagement qui serait quantifié de la façon suivante -- et ceci, évidemment, aux mêmes conditions que l'engagement actuel par lequel nous allouerions un montant annuel minimum de quatre millions et un montant minimum total sur la période de sept ans de 40 millions.

3394 La dynamique ici, voulant, évidemment, on la souhaite sur deux palliers. Donc, un engagement minimum annuel avec une certaine -- avec un engagement -- évidemment, si on multiplie quatre par sept, ça fait 28 et nous sommes prêts à nous engager pour un engagement minimum de 40 millions sur sept ans, ce qui donne une moyenne de 5.7 millions par année, de façon à confirmer officiellement et quantifier notre intention et nos dires d'hier où on disait qu'on avait vraiment l'intention de rester très impliqués avec les producteurs indépendants, mais on est à la recherche de flexibilité qui est fondamentale à la relance et à la rentabilité de l'entreprise.

3395 Ceci termine notre intervention.

3396 LA PRÉSIDENTE: Merci, monsieur Guimond. Je ne peux pas vous décrire comme M. Arpin.

--- Rires / Laughter

3397 CONSEILLÈRE BERTRAND: Attention, M. Arpin est encore là.

3398 LA PRÉSIDENTE: Ah oui, oui, je le sais.

---- Rires / Laughter

3399 LA PRÉSIDENTE: Madame Bertrand, avez-vous des questions?

3400 CONSEILLÈRE BERTRAND: Oui, j'aurais quelques précisions. Merci beaucoup pour votre intervention.

3401 Il y a deux questions que j'ai oublié de vous poser hier, puis j'aimerais ça, si c'était possible de nous donner ces informations-là. Si vous ne les avez pas sous la main, ça peut nous être envoyé pour compléter la compréhension des choses.

3402 Vous parlez à plusieurs reprises du 93 millions d'ici 2003 de l'investissement de Quebecor. Est-ce que ce serait possible d'obtenir la déclinaison de ce 93 millions? Ce qui nous indiquerait aussi, peut-être, en même temps -- et ça c'est mon autre question -- parce que vous aviez parlé au moment, en 1997, de l'achat de Quatre Saisons, de l'importance de la numérisation. Vous en avez parlé hier. Vous avez dit, on a changé beaucoup notre approche et les façons de faire, et cetera.

3403 Alors c'est que ça nous aiderait à comprendre dans la situation financière de façon plus précise par rapport aux engagements et à vos intentions de 1997, comment vous avez respecté ces engagements-là, comment ça s'est matérialisé. Ça nous aiderait à pouvoir faire le rapport des choses.

3404 M. GUIMOND: Nous allons vous faire parvenir le détail sur les grands axes qui ont été couverts par cet investissement supplémentaire, la différence, de fait, entre 93 millions et le 35 millions original de l'acquisition, évidemment.

3405 CONSEILLÈRE BERTRAND: D'accord. Merci beaucoup.

3406 LA PRÉSIDENTE: Monsieur Rhéaume.

3407 Me RHÉAUME: Merci, Madame la Présidente. J'ai seulement quelques questions.

3408 Le 40 millions sur sept ans et le 4 millions, ça ne comprend pas les productions de Point Final, exact?

3409 M. GUIMOND: Ça ne comprend pas les productions de Point Final.

3410 Me RHÉAUME: Merci.

3411 M. GUIMOND: Et des maisons liées, de fait, également. Ça exclut également les maisons Carrefour et Productions -- Marque Productions qui appartient à Radio-Nord.

3412 Ce que j'ai dit, c'est vraiment aux mêmes conditions, donc, dans les anciennes conditions, nous avions également...

3413 Me RHÉAUME: Incluant un rapport annuel?

3414 M. GUIMOND: Incluant un rapport annuel et le net des services techniques.

3415 Me RHÉAUME: Merci. Sous-titrage, ça coûterait combien sous-titrer les nouvelles locales?

3416 M. DOYON: Dans le style d'information qu'on fait, où il y a beaucoup d'interventions directes et d'interaction entre les journalistes et l'animateur en studio, donc à 17 heures et à midi à compter de l'automne, et une formule également à développer à 22 heures, -- actuellement sur les topos qui sont montés, qui sont pré-montés, le sous-titrage se fait. Sur les interventions en direct, la technologie ne le permet pas. Sans doute qu'on pourrait y arriver avec une traduction, une technologie manuelle.

3417 On peut faire l'étude puis arriver avec un chiffre précis et vous la soumettre dans les semaines à venir. Mais c'est sûrement... On parle de personnes à embaucher, on parle d'appareils et d'équipement à acheter. C'est sans doute un montant important.

3418 Me RHÉAUME: On a vu à la télé tantôt, lors de l'intervention, qu'il y en avait du sous-titrage.

3419 M. DOYON: Oui.

3420 Me RHÉAUME: Ça, c'est seulement lorsqu'il y a un lecteur de nouvelles? Est-ce que c'est ça que vous nous dites?

3421 M. DOYON: En fait, c'est simple.

3422 Me RHÉAUME: Ou une lectrice.

3423 M. DOYON: Tout ce qui est écrit passe par un teleprompter et le teleprompter est diffusé à l'antenne. C'est ce qui constitue le signal malentendant. Et lorsque les topos sont écrits par les journalistes et montés par les journalistes, c'est immédiatement. Nous, on a fait des investissements importants dans un système Avstar, et Avstar entre directement l'écriture pour les malentendants.

3424 Mais évidemment, étant donné que nous, on a une production d'information où on mise beaucoup sur le direct et on est sur les événements avant bien du monde, souvent, les journalistes font une entrevue avec un intervenant 15 ou 20 ou 30 minutes après l'événement, sont en intervention directe à l'antenne, donc c'est évident, ils n'ont pas le temps de rien écrire puis ils n'ont pas le temps de sous-titrer les propos de la personne.

3425 Me RHÉAUME: Est-ce que vous avez considéré le langage par signes en médaillon comme certaines entreprises le font?

3426 M. DOYON: Non, on ne l'a pas considéré, mais ça va faire partie des études qu'on va faire puis qu'on va pouvoir soumettre. On va soumettre un plan.

3427 Me RHÉAUME: D'accord.

3428 Maintenant, si j'ai bien compris vos propos de ce matin, -- ou d'hier, plutôt -- vous reprenez les engagements aux diffusions locales à Québec qui étaient...

3429 M. DOYON: 9.5 heures d'information locale?

3430 Me RHÉAUME: Les engagements de 1997, vous continuez ça?

3431 M. DOYON: Oui.

3432 Me RHÉAUME: Et également à Montréal?

3433 M. DOYON: Oui.

3434 Me RHÉAUME: Merci. Ce sont mes questions, Madame la Présidente.

3435 LA PRÉSIDENTE: Merci beaucoup.

3436 CONSEILLÈRE BERTRAND: J'en ai oublié une.

3437 Par rapport aux émissions locales, vous avez présentement des émissions qui sont autres que de l'information. Est-ce que vous avez des projets dans ce qu'on appelle, nous, dans la politique de la télévision, les programmes prioritaires en heure de grande écoute? Est-ce que vous avez des projets de faire des choses à ce chapitre-là, dans ces genres-là au plan local ou si ça ne fait pas partie de vos plans? Par exemple, des magazines, des documentaires et il y avait les émissions locales qui faisaient partie des émissions prioritaires mais aux heures de grande écoute.

3438 M. DOYON: Aujourd'hui, ça ne fait pas partie de nos plans.

3439 CONSEILLÈRE BERTRAND: Vous n'avez aucun...

3440 M. DOYON: On n'a pas...

3441 CONSEILLÈRE BERTRAND: Loin d'un engagement, vous n'avez même pas de projet en ce sens.

3442 M. DOYON: On n'a pas de projet et on n'a pas reçu de projet, non plus, de producteurs indépendants en région qui justifierait des investissements en émissions prioritaires dans le prime time.

3443 CONSEILLÈRE BERTRAND: Donc, ce n'est pas exclu.

3444 M. DOYON: Non, pas du tout.

3445 CONSEILLÈRE BERTRAND: Mais vous n'avez rien dans votre planification qui encourage cette voie-là pour l'instant.

3446 M. DOYON: Non. Mais si les projets sont intéressants qui nous sont soumis, qui sont abordables et qui sont porteurs à l'écran, on va les considérer et on va les programmer.

3447 CONSEILLÈRE BERTRAND: Donc, si je comprends bien, c'est une invitation.

3448 M. DOYON: Tout à fait.

3449 CONSEILLÈRE BERTRAND: Merci.

3450 LA PRÉSIDENTE: Alors, merci beaucoup. Cela clôt l'audience sur cet item de l'agenda.

3451 Madame la Secrétaire, je pense que nous allons passer à l'article suivant.

3452 Je vous remercie beaucoup d'être venus nous voir. Merci beaucoup de votre présence et merci à tous les intervenants qui sont venus nous faire part de leurs commentaires.

3453 LA SECRÉTAIRE: Nous allons maintenant entendre la demande de Radiomutuel, présentée en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation radio CKRS Chicoutimi, qui expire le 31 août 2000, et en vue de remplacer certaines conditions de licence.

3454 Je demanderais aux représentants de s'installer et de faire l'introduction du panel en commençant, s'il vous plaît. Merci.

3455 LA PRÉSIDENTE: Bienvenue à l'audience. Monsieur Arpin, on ne vous avait pas vu depuis longtemps.

3456 M. ARPIN: J'en prends l'habitude.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

3457 M. PARISIEN: Madame la Présidente, distingués membres du Conseil, mesdames et messieurs, mon nom est Jacques Parisien. Je suis le Président du Groupe Radio Astral. Avec moi aujourd'hui se trouvent, à ma droite, M. Richard Turcotte, directeur général de CKRS; Mme Claude Laflamme, vice-présidente, Administration; et à ma gauche, M. André Gagnon, vice-président, opérations, ainsi que M. Arpin qui n'a certainement pas besoin d'introduction.

3458 Depuis la décision du Conseil autorisant l'acquisition de Radiomutuel par Astral Media, c'est la première fois que le Groupe Radio Astral a l'opportunité de comparaître devant vous. C'est pourquoi nous profitons de cette occasion pour vous faire part de nos objectifs et de nos premières réalisations en matière de radio.

3459 Notre groupe de radio vient d'obtenir le meilleur résultat d'écoute de son histoire. Dans l'ensemble, nos stations progressent. Malgré ces succès, notons quelques déceptions, dont les difficultés de plus en plus évidentes d'accroître les parts de marché de la radio AM.

3460 Quoique les performances financières de nos stations AM soient meilleures que celles de l'industrie, nous demeurons inquiets. C'est pourquoi nous poursuivons notre implication dans Radiomédia en travaillant de concert avec notre partenaire Télémédia Radio pour trouver de nouvelles solutions ayant pour objet de donner une nouvelle vigueur à la radio AM.

3461 Nous sommes à la recherche d'opportunités qui nous permettraient de consolider notre assise et d'envisager une nouvelle croissance.

3462 Au cours des prochaines années, le Groupe Radio Astral entend se développer en donnant une plus grande place à la créativité de nos équipes d'animation et de gestion. Nous maintiendrons un niveau d'implication locale de premier ordre et nous investirons encore plus dans notre mise en marché et dans nos marques en tirant profit des synergies qu'offrent les diverses propriétés d'Astral Media.

3463 Notre engagement porte également sur des investissements technologiques importants. Ainsi, nous prévoyons amener l'ensemble de nos stations dans l'univers du numérique en procédant, d'une part, à la modernisation des équipements de production, de mise en ondes et de gestion, tout en implantant, en conformité avec les volontés industrielles, le système de transmission numérique.

3464 L'informatique ayant pris l'importance que nous lui connaissons, il est de notre volonté de doter nos employés d'outils informatiques modernes afin de maintenir, sinon d'améliorer notre performance.

3465 Au cours des prochains mois, nous mettrons en place de nouveaux moyens pour contrer la désaffection et la baisse d'écoute provenant des pré-adolescents, des adolescents et des jeunes adultes francophones. Grâce à nos recherches et à nos efforts, nous espérons redresser cette situation, ce qui, si nous y parvenons, sera bénéfique pour l'ensemble du système de la radiodiffusion de langue française.

3466 Pour ce faire, nous travaillons de concert avec les diverses entités d'Astral Media qui font déjà bénéficier ses entreprises de radio de son expertise, notamment celle de son service de recherche, un des plus aguerris et importants, sinon le plus important, parmi les services spécialisés de langue française.

3467 Comme nous nous étions engagés, toutes nos stations de radio respectent intégralement la politique en matière de contenu des émissions, lignes directrices et mécanismes de contrôle adoptés par Radiomédia le 21 décembre 1994. M. Turcotte reviendra sur cette question dans quelques minutes.

3468 Au cours de sa dernière période de licence, CKRS a respectueusement satisfait aux conditions de licence à l'égard des contenus diffusés.

3469 Au moment des présentes, les litiges ayant fait l'objet d'audiences publiques en 1994, 1996 et 1998 sont réglés et rien de nouveau n'est venu jeter une ombre sur l'engagement pris par CKRS lors de son dernier renouvellement.

3470 C'est pourquoi nous sommes profondément convaincus que le personnel d'animation et de l'information de la station, de même que ses dirigeants, on agi diligemment à l'application et au respect de la politique.

3471 En conséquence, nous demandons au Conseil d'être relevés de l'imposition des conditions de licence relatives au respect de la politique de Radiomutuel sur les contenus.

3472 Groupe Radio Astral s'est engagé au soutien et au développement de la musique canadienne et de la musique vocale de langue française. Dans toutes nos stations, des mesures sont en place afin que les politiques et la réglementation soient respectueusement adhérées.

3473 Étant donné que Groupe Radio Astral en est à une première présence devant vous, nous croyons qu'il n'est pas nécessaire de nous imposer de conditions de licence ou d'ordonnances spécifiques à cet égard. Nous vous confirmons notre pleine adhésion à cet engagement.

3474 Je demande maintenant à M. Turcotte, le directeur général de la station, de vous faire un bref bilan des opérations de CKRS et de traiter des diverses mesures mises en place pour respecter nos engagements.

3475 M. Turcotte: Madame la Présidente, mesdames, distinguées membres du Conseil, mesdames et messieurs.

3476 Au cours de la dernière décennie, CKRS est passée du stade de station moribonde à station de radio véritablement régionale; leader dans son milieu, impliquée dans toutes les activités importantes, et particulièrement aimée par ses auditeurs les plus fidèles de la région.

3477 En effet, au printemps dernier, 55,000 adultes du Saguenay-Lac-Saint-Jean consacrent chaque semaine près de 16 heures à l'écoute de CKRS.

3478 Notre implication dans le milieu n'est pas un vain mot. Ainsi, par exemple, au cours des deux dernières années, CKRS a encouragé une centaine d'organismes différents dans les secteurs de la santé, du socio-communautaire, des arts et spectacles ainsi que du sport.

3479 Citons quelques implications majeures: Québecquissime, un spectacle de chanson qui fait la rétrospective de la chanson québécoise de maintenant jusqu'au début de la chanson québécoise. Cette troupe amateur a acquis une réputation provinciale. Elle a présenté des spectacles à Québec et à Montréal, et nous l'appuyons depuis le tout début, depuis cinq ans. Nous avons même fait avec eux un spectacle spécial lors du Gala du 50ième anniversaire de CKRS Radio.

3480 Chanson en fête, qui est un concours de chanson amateur provincial qui est maintenant presque du même calibre que le concours de Granby auquel nous sommes également associés depuis deux ans.

3481 Les Farandoles, troupe de danse de la région qui présente un des spectacles majeurs au cours de l'été avec la fabuleuse histoire d'un royaume et Québequissime.

3482 Le Carnaval Souvenir de Chicoutimi, Saguenay 2000, qui est une compétition de voiliers entre Chicoutimi et les Sables-d'Olonne en France. C'est la première activité cette année à laquelle nous sommes associés.

3483 Les finales provinciales des Jeux du Québec à Alma, l'an dernier. La Pyramide des Ha! Ha!, qui est le monument de l'an 2000 dans la région et qui a été installé à Ville-de-la-Baie.

3484 Et quelques autres, comme Jonquière Médic, dont Louis Champagne est le porte-parole; les Fondations de l'Hôpital de Jonquière et du Centre hospitalier de la Sagamie; la Chambrée; l'Acidose lactique; l'Atelier de musique de Jonquière, ainsi que les capsules d'information du Cégep de Jonquière.

3485 Donc, au cours des deux dernières années, CKRS a diffusé, en faveur de ces organismes, plus de 10 000 messages ou reportages pour une valeur de temps d'antenne de plus d'un million de dollars.

3486 Nous avons investi dans une grille de programmation locale bâtie autour d'une équipe d'animateurs solide, de fortes personnalités entourées de recherchistes compétents et de journalistes à l'affût des événements. Cette programmation est axée sur l'information et les contenus verbaux.

3487 Notre service des nouvelles, le plus important de la radio régionale, conjointement avec l'agence d'information Radiomédia, présente des bulletins de nouvelles à toutes le heures, voire même aux demi-heures pendant les périodes de pointe.

3488 Nous traitons également de sujets d'actualité dans nos émissions de magazines et de tribunes téléphoniques où les animateurs suscitent la participation de la population régionale sur tous les sujets du jour. CKRS n'est pas une radio à sens unique. C'est un forum d'opinions, de commentaires et un carrefour d'échange d'idées.

3489 Nous avons orienté notre programmation sur le contenu et l'information. C'est une radio qui se veut près des gens, qui suit l'évolution de la nouvelle avec ses acteurs et très souvent en interaction avec le public. Nous sommes convaincus que ce type de radio a sa place dans la société et que les échanges d'opinions sont des éléments fondamentaux dans une saine démocratie.

3490 Quelle que soit la formule de programmation, toutefois, nous reconnaissons nos obligations face au Conseil et à la loi.

3491 Par ailleurs, nous sommes convaincus que les balises que nous avons mises en place, notamment, la politique en matière de contenus qui a été acceptée par le Conseil, le personnel de recherche et de co-animation engagé pour encadrer nos animateurs et enrichir le contenu de la programmation font en sorte que les problèmes notés par le Conseil dans ses décisions d'octobre 1996 et d'avril 1998 sont aujourd'hui contrôlés. Nous sommes donc persuadés que le Conseil reconnaîtra les progrès enregistrés au cours des dernières années et nous octroiera une licence de longue durée sans aucune condition particulière.

3492 Nous croyons que de maintenir le respect de la politique en matière de contenus par condition de licence consiste à prolonger inutilement le début, à pénaliser Groupe Radio Astral, à lui imposer des conditions d'exploitation différentes des autres radiodiffuseurs canadiens et à ne pas reconnaître le bien-fondé des mesures mises en place pour corriger les écarts mentionnés dans les décisions CRTC 96-730 et CRTC 98-126.

3493 Dans son avis d'audience publique, le Conseil constatait un état d'infraction présumé en ce qui concerne la diffusion de musique vocale française. Nous désirons prendre quelques instants pour faire le point avec le Conseil sur cette question.

3494 CKRS est une station dont la formule de programmation est à prépondérance verbale. Pour nous, la musique est accessoire et vient compléter notre offre de programmation. En plus de l'information et de la discussion, une part de notre temps d'antenne est également dévolue au sport, soit sous forme de magazines, soit par la couverture de matchs de hockey, de base-base-ball et aussi, de football.

3495 La diffusion d'événements sportifs comporte certains inconvénients associés soit à la durée ou, particulièrement dans le cas du base-ball, à des changements d'horaire de dernière minute.

3496 Il faut noter que la programmation musicale de la station est limitée, puisque la station privilégie les contenus verbaux et les événements publics et sportifs. De plus, cette programmation provient de deux sources, soit la station elle-même, soit du réseau Radiomédia.

3497 Comme votre analyse le constate, ces deux sources ont éprouvé des difficultés à se conformer à l'exigence de musique vocale française.

3498 Au cours de l'année 1998, la station CKRS a entrepris de mettre en mémoire informatique le répertoire musical qu'elle diffuse localement. Le logiciel utilisé permet d'établir des paramètres, de diffuser, de vérifier de manière exacte toute la programmation diffusée.

3499 Or, au moment de l'analyse musicale, une portion du système n'était pas encore en place. Lors de notre contre-vérification de l'analyse du Conseil, nous avons constaté que les pièces qui avaient été ajoutées lors de la diffusion l'avaient été à partir du support d'origine de l'enregistrement, en l'occurrence, un CD, et que l'animateur de fonction ne les avait pas inscrites au registre musical de diffusion.

3500 Cette procédure de la part d'un employé surnuméraire ne travaillant que les week-ends avait déstabilisé notre surveillance sans que personne à la station ne s'en rende compte.

3501 Pour la portion musicale qui nous provient du réseau, l'analyse du Conseil révèle, pour le dimanche 22 novembre 1998, que 13 pièces musicales de langue française inscrites au registre musical n'ont pas été diffusées et qu'une pièce réclamée comme francophone s'avérait être une pièce de langue étrangère. Or, toutes ces pièces devaient provenir du réseau et devaient permettre à CKRS de rencontrer, voire de dépasser l'objectif de musique vocale française.

3502 À la suite de notre contre-vérification, nous avons demandé à la direction du réseau de revoir ses procédures et de nous faire tenir, à chaque vendredi, un décompte exact de sa diffusion de musique vocale pour la période du dimanche au jeudi. Ce faisant, la station CKRS, en utilisant son nouveau logiciel, est en mesure de modifier les paramètres de la programmation musicale du samedi pour garantir et assurer la diffusion hebdomadaire d'un minimum de 65 pour cent de musique vocale française.

3503 Nous croyons que notre système, en utilisant toutes les ressources de l'informatique, fait en sorte que, tout en maintenant le plus de flexibilité possible pour offrir aux auditeurs une programmation de contenus verbaux et de couverture des événements sportifs, est en mesure de nous assurer que l'esprit et la lettre de la réglementation du Conseil en matière de musique vocale française sont respectés.

3504 Conséquemment, nous ne croyons pas nécessaire que le Conseil nous impose une condition de licence ou une ordonnance.

3505 Voilà. Mes collègues et moi-même sommes à votre disposition pour répondre aux questions du Conseil.

3506 LA PRÉSIDENTE: Je vais vous confier aux mains expertes de Mme Wylie.

3507 CONSEILLÈRE WYLIE: Bonjour, monsieur Parisien, monsieur Arpin, vos collègues.

3508 Monsieur Arpin, il me semble que nous sommes voués à nous rencontrer à tous les deux ans à l'occasion d'une audience sur CKRS.

3509 M. ARPIN: Il y a un grand absent, quand même, aujourd'hui. Il faut quand même le souligner.

--- Rires / Laughter

3510 M. ARPIN: Enfin, il y en a deux. Il y en a un qui n'est pas venu s'asseoir dans la salle, et puis l'autre qui n'est pas venu s'asseoir à la table.

3511 CONSEILLÈRE WYLIE: Alors, on change, on change.

3512 Nous voulons d'abord vous féliciter, évidemment, pour les efforts que vous avez faits et que vous nous avez exposés depuis votre dernier renouvellement et de vos succès aussi. Le fait que nous ne nous attardons pas à vos succès ce matin n'indique aucunement que nous ne sommes pas intéressés ou que nous y sommes sourds.

3513 Pour la deuxième fois, vous vous présentez devant le Conseil pour discuter d'infractions par CKRS au paragraphe 2.25 du Règlement sur la radio qui exige que 65 pour cent de la musique vocale diffusée à l'antenne soit de langue française. Et bien que ce matin, vous semblez suggérer que c'est la première fois que Astral se présente devant nous, il reste quand même que CKRS a l'histoire qu'elle a, quel que soit son propriétaire.

3514 La décision que vous avez mentionnée qui renouvelait la licence de CKRS en 1998, c'est-à-dire 98-126, concluait qu'il y avait eu infraction au Règlement, puisque dans la période étudiée, seulement 64.3 pour cent de la musique vocale diffusée avait été de langue française.

3515 Cette fois, la période étudiée, c'est-à-dire depuis 1998, soulève le même problème, c'est-à-dire une infraction présumée au même paragraphe du Règlement, puisqu'elle révèle, selon notre examen, que maintenant, c'est 61.8 pour cent de la musicale vocale diffusée pendant la période étudiée qui était de langue française.

3516 Je voudrais demander premièrement si vous remettez en question l'exactitude du calcul effectué par le Conseil qui indique que pendant la semaine du 22 au 28 novembre 1998, le niveau de musique vocale de langue française ne s'élevait, comme je l'ai mentionné, qu'à 61.8 pour cent.

3517 M. ARPIN: Madame la Présidente, en fait, dans la correspondance que nous avons eue avec le Conseil en octobre 1999, nous n'avons pas nié l'exactitude de la politique -- de l'analyse du Conseil. Nous avons tout simplement énoncé que nous avions été fort surpris du résultat, puisque même dans notre propre auto-évaluation que nous avions fait parvenir, à partir des données de nos propres registres, nous avions indiqué une conformité. C'est uniquement quand le Conseil a procédé à son analyse et qu'il nous l'a souligné, évidemment, qu'on a noté les écarts et c'est ce qui nous a amenés à entreprendre une vérification interne très détaillée, finalement, de nos procédures.

3518 Monsieur Turcotte pourrait élaborer plus longuement sur les analyses qui ont été faites, parce qu'elles ont été faites sous sa direction.

3519 Donc, parce que nous avions rapporté au Conseil, basé sur les informations nous provenant à la fois du réseau et de la station, que, au total, on avait atteint un niveau de musique vocale française de 65.8 pour cent, or, lors de notre contre-vérification, c'est là qu'on a découvert qu'un employé -- et on prend la responsabilité des employés que nous avons -- surnuméraire de fin de semaine avait procédé à des modifications de la grille parce qu'il ne trouvait pas les oeuvres nécessaires et qu'il ne les avait pas inscrites au registre. Donc on n'a jamais pu le savoir nous-mêmes.

3520 Quant au réseau, bien, c'était un événement sportif qui a fait qu'ils ont décalé d'une heure, et dans cette heure-là, ils avaient déjà eux-mêmes prévu 13 pièces de musique vocale française. La personne qui a informé la station, bien, elle a envoyé le registre préparé par le réseau plutôt que le registre de diffusion et c'est comme ça que, malheureusement... On vous avait même fourni des données erronées, mais de bonne foi.

3521 CONSEILLÈRE WYLIE: Maintenant, vous aviez suggéré, -- et je crois que ce sont les mêmes correctifs que vous avez mentionnés ce matin que ceux que vous aviez mentionnés dans la lettre en réponse au Conseil -- les correctifs que vous allez mettre en place.

3522 Alors, peut-être qu'il serait bon d'élaborer sur quand ils ont été mis en place et comment ils fonctionnent et jusqu'à quel point, à votre avis, ils sont suffisants, ces correctifs, pour éviter une répétition de cette carence.

3523 Maintenant, je crois qu'ils étaient trois; la mise en marche -- la mise en mémoire d'information du répertoire, puis la nouvelle politique de surveillance et un décompte exact en ce qui concerne le réseau.

3524 Alors, est-ce que vous pourriez élaborer un peu plus sur quand ces mesures-là ont été mises en place et votre avis sur la capacité d'éviter ou de vous assurer qu'il n'y a pas de décalage entre ce que vous croyez avoir fait, ce que vous devez faire et ce que vous avez de fait ou inscrit dans les registres?

3525 M. ARPIN: Je vais demander à M. Turcotte de répondre à votre question, puisque toutes ces décisions-là ont été -- et tous ces mécanismes-là ont été mis en place localement à CKRS.

3526 CONSEILLÈRE WYLIE: Et j'ai bien raison que ce sont les trois mêmes mécanismes que vous aviez mis dans votre lettre de réponse au Conseil en date du 7 octobre 1999 et que vous mentionnez dans votre présentation ce matin? Je ne suis pas tout à fait une experte dans les mémoires informatiques.

3527 Alors, expliquez-nous quand cela a été fait, ces trois formules-là, et comment ça fonctionne.

3528 M. TURCOTTE: Nous avons reçu l'analyse du Conseil, si ma mémoire est exacte, le 30 juillet 1999. Donc, on faisait, à ce moment-là, l'analyse de la semaine d'écoute du mois de novembre 1998.

3529 Nous avons fait la contre-vérification de l'analyse du Conseil pour essayer de savoir exactement où étaient les problèmes, et au moment où on a eu l'analyse, je dois dire que l'implantation de notre système était complétée, parce qu'au moment où l'analyse a été faite, cela a été fait en novembre 1998, nous avons eu les résultats en juillet 1999, donc nous avions en main les outils pour pouvoir aller vérifier qu'est-ce qui s'était passé à ce moment-là. C'est là que nous...

3530 Nous avons mis en place, immédiatement après la contre-vérification, nous avons vu que, effectivement, au niveau de la diffusion, il y avait des pièces qui avaient été ajoutées par rapport à la liste originalement fournie, et c'est là qu'on avait constaté que ces pièces-là n'étaient pas entrées en mémoire à ce moment-là dans notre système.

3531 Il faut dire aussi qu'au moment où l'analyse avait été faite, c'était la dernière semaine du mois de novembre, et à ce moment-là, on avait commencé à faire tourner certaines chansons du répertoire de Noël. Ces chansons-là n'étaient pas encore dans le système. C'est ça aussi qui a débalancé le contenu vocal.

3532 Et donc, nous avons mis en place un système qui fait que le vendredi, nous sommes en mesure de savoir exactement qu'est-ce qui a été diffusé sur nos ondes localement. Nous recevons également le vendredi toutes les listes musicales effectivement diffusées par le réseau. Nous faisons la conciliation des listes à ce moment-là pour nous assurer que le samedi, la dernière journée, s'il y a eu des écarts, nous puissions être en mesure à ce moment-là de pouvoir rencontrer les quotas.

3533 Ces mesures-là ont été mises en place dans la dernière semaine du mois d'août 1999. Elle sont en place. Elles fonctionnent depuis ce temps-là. Donc ça fait 39 ou 40 semaines, peut-être un petit peu plus, que ça fonctionne.

3534 Je peux vous assurer que depuis ce temps-là, le système fonctionne très bien et nous sommes en mesure de vous dire que nous rencontrons les quotas.

3535 CONSEILLÈRE WYLIE: Si je peux vous interrompre, avant d'oublier, combien de fois est-ce qu'il a été nécessaire à ce moment-là de diffuser plusieurs chansons de langue française le samedi pour corriger les écarts?

3536 M. TURCOTTE: Bien, d'abord, il faut dire que les marges de manoeuvre sont extrêmement minces, parce qu'on diffuse par semaine en moyenne 250 chansons. Alors 1 pour cent, c'est 2.5 chansons. Alors il ne faut pas... Les marges de manoeuvre sont... Les écarts, pour qu'il y ait un écart significatif, ça prend trois, quatre, cinq ou six chansons. C'est assez facile à ce moment-là, s'il y a un écart, de pouvoir le faire le samedi, parce que le samedi matin, nous avons une programmation locale musicale entre sept heures et midi et il y a également la programmation réseau de midi à 17 heures.

3537 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais n'êtes-vous pas capables de répondre à la question combien de fois ce correctif a dû être fait le samedi matin, quand peu de gens écoutent la radio ou moins de gens, peut-être?

3538 M. TURCOTTE: Non, le samedi matin,...

3539 CONSEILLÈRE WYLIE: Vous avez des bonnes heures d'écoute.

3540 M. TURCOTTE: Ah, je dois vous dire que nous avons d'excellentes heures d'écoute.

3541 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais est-ce que le système fonctionne...

3542 M. TURCOTTE: À ma connaissance, au cours des 40 semaines, c'est arrivé peut-être à une reprise qu'on a dû faire un...

3543 CONSEILLÈRE WYLIE: Seulement une fois dans les 40 semaines?

3544 M. TURCOTTE: Qu'on a dû faire...

3545 CONSEILLÈRE WYLIE: Ça nous donne une idée, un peu, du fonctionnement, parce que je m'y perds facilement.

3546 M. TURCOTTE: Et je dois ajouter également que pour se donner une marge de manoeuvre, on s'est dit, on ne jouera pas le 65 pour cent à la limite.

3547 On a prévu également l'ajout d'une demi-heure de musique francophone le soir, lorsque la programmation nous le permet, lorsqu'il n'y a pas de diffusion de match de hockey ou de base-ball en début de soirée. Ça, ça nous donne aussi -- ça nous permet de nous donner une marge de manoeuvre de ce côté-là.

3548 CONSEILLÈRE WYLIE: Parce que vous comprenez, évidemment, que la question du 65 pour cent, ce n'est pas simplement d'arriver à ce chiffre. C'est que, quand vous diffusez de la musique vocale, il y en a une bonne proportion, c'est-à-dire 65 pour cent aux heures d'écoute normales qui est de langue française.

3549 M. TURCOTTE: Mais je dois dire que...

3550 CONSEILLÈRE WYLIE: Alors il ne faudrait pas que les correctifs soient -- que la façon de corriger les carences, c'est de se fier sur le soir ou le week-end.

3551 M. TURCOTTE: Bien je répondrais à votre question de la façon suivante -- ou à votre remarque. D'abord, notre contenu musical est surtout un contenu rétro qui vise les années 60. Alors évidemment, les gens qui écoutent, qui préfèrent cette musique-là, le répertoire québécois de ces années-là est très important pour eux et on ne le néglige pas, d'une part.

3552 D'autre part, je dois vous dire que le samedi et le dimanche, ce qu'on peut appeler les heures de grande écoute, le matin, si je reprends la réglementation du CRTC entre six heures et six heures, on fait jouer un minimum de 55 pour cent de musique francophone.

3553 CONSEILLÈRE WYLIE: Alors ce sont vraiment les systèmes de surveillance et ce genre de... Ça vous provient de Radiomédia, un meilleur décompte?

3554 M. TURCOTTE: Exact.

3555 CONSEILLÈRE WYLIE: Pour qu'il n'y ait pas de carence dans ce qui vous provient de Radiomédia.

3556 M. TURCOTTE: Exact.

3557 CONSEILLÈRE WYLIE: Si nous relevions cette semaine, êtes-vous bien confortable que...

3558 M. TURCOTTE: Très.

3559 CONSEILLÈRE WYLIE: La semaine dernière aussi?

3560 M. TURCOTTE: Très confortable.

3561 CONSEILLÈRE WYLIE: Et la semaine prochaine?

3562 M. TURCOTTE: Très confortable.

3563 CONSEILLÈRE WYLIE: Je me dois de soulever que dans son avis d'audience publique qui annonçait que votre demande de renouvellement serait entendue aujourd'hui, que le Conseil a constaté l'état d'infraction présumée, et qu'il s'attendait à ce que la titulaire -- je cite de l'avis public:

"...démontre à cette audience les raisons pour lesquelles une ordonnance ne devrait pas être émise obligeant la titulaire à se conformer au paragraphe 2.25 du Règlement 86 sur la radio."

3564 Je veux m'assurer que vous êtes bien au courant que lors d'une infraction répétée à un règlement, le Conseil a plus d'une fois imposé une telle ordonnance sous le paragraphe 12.2 de la Loi sur la radiodiffusion et qu'il l'a déposée à la Cour fédérale pour assimilation avec les ordonnances de cette Cour. Vous êtes au courant de ce système.

3565 Est-ce que je peux avoir votre assurance que vous comprenez la teneur d'une telle ordonnance et les conséquences possibles, dans le cas où vous ne la respectiez pas? Vous comprenez quelles sont les conséquences, ou est-ce que c'est nécessaire que Me Rhéaume vous explique le fonctionnement?

3566 M. PARISIEN: Non, non, la compréhension y est.

3567 CONSEILLÈRE WYLIE: Maintenant, est-ce que vous pouvez élaborer sur la raison pour laquelle le Conseil ne se doit pas de considérer, justement, l'émission d'une ordonnance puisqu'il l'a fait pour des motifs -- ces mêmes motifs ou des motifs semblables à l'égard de titulaires qui ont eu des infractions répétées au même Règlement?

3568 M. ARPIN: Madame la Présidente, je répondrais à votre question. Enfin, je pense qu'on a pris... L'entreprise est convaincue que la réglementation a sa raison-d'être et qu'elle l'applique dans l'ensemble de ses entités.

3569 Les difficultés rencontrées à CKRS sont malheureuses et sont, à notre avis, uniques, et l'entreprise donne toutes les assurances que les moyens sont en place, que les outils, que les... Vous aurez d'ailleurs l'occasion d'entendre le Syndicat des employés qui va soulever cette question-là dans son intervention et qui confirme, effectivement, que l'entreprise a mis en place les moyens et les outils pour rencontrer les objectifs de la réglementation et de la loi et qu'en conséquence, sur la base de notre propre témoignage -- parce que c'est le seul qu'on peut vous donner -- on peut certainement, si vous le souhaitez, mettre en place un système de rapports et de les déposer périodiquement au Conseil si ce dernier jugeait approprié.

3570 Mais je peux vous dire que, finalement, l'entreprise a pris tous les moyens pour faire en sorte que cette chose-là n'arrivera plus.

3571 CONSEILLÈRE WYLIE: Vous êtes au courant aussi que le Conseil n'accorde souvent qu'un court renouvellement à un titulaire en non-conformité, surtout une non-conformité répétée.

3572 Je remarque que dans la décision 98-126 qui vous donnait votre dernier renouvellement, au paragraphe 30, le Conseil relevait ce qui suit, et je cite le paragraphe 30:

"Lors de l'audience publique, le titulaire a expliqué à ce sujet que la diffusion d'événements sportifs entraîne parfois des changements d'horaire de dernière minute et que l'écart constaté par le Conseil fût causé par un tel changement."

3573 Nous parlons du même genre d'écart. Je continue:

"Elle a ajouté que toutes les mesures ont été prises afin d'atteindre le pourcentage minimal de musique vocale de langue française exigé par le Règlement, dont la diffusion durant la période de programmation locale..."

3574 Et il y a ici un bout de phrase qui se lit très mal, mais:

"...qui est de davantage de musique vocale que ne le prescrit le Règlement."

3575 Fin de la citation du paragraphe 30.

3576 Je voulais souligner que vous disiez à ce moment-là que toutes les mesures avaient été mises en place pour que le pourcentage soit respecté et maintenant, nous avons un pourcentage qui avait été relevé à ce moment-là de 64.3 pour cent. Cette fois-ci, il est relevé à 61.8 pour cent.

3577 Pouvez-vous maintenant élaborer sur la raison pour laquelle le Conseil devrait, dans les circonstances, vous accorder un renouvellement de sept ans, qui est ce que vous voulez?

3578 M. ARPIN: J'ai donné un premier élément de réponse tantôt quand je vous ai dit que même le taux évaluation qui accompagnait le dépôt des rubans-témoins en novembre ou au début du mois de décembre 1998 avait fait état, selon nous, d'une réalisation à 65.8 de musique vocale française.

3579 Donc, les outils que nous avions mis en place nous apparaissaient suffisants à ce moment-là. Notamment, ces outils-là étaient l'informatisation, effectivement, de la musique dans un serveur audio.

3580 Évidemment, comme M. Turcotte l'a mentionné, on était au début de la période de Noël. Et je remarque, d'ailleurs, que dans l'évaluation faite par le Conseil, il y a des titres qui sont répertoriés, des titres qui se sont trouvés diffusés mais non-inscrits: "Do they know it's Christmas", "Happy Christmas - War is Over". Donc, au moins, effectivement, c'est carrément associé en ce début de période. La nature est humaine et puis, ces choses-là, ce sont des petites entreprises, et malheureusement, pour nous, la musique, on la diffuse le dimanche et le samedi. Ça nous crée des limitations bien particulières, parce qu'il y a plusieurs de nos employés qui travaillent que du lundi au vendredi. C'est un peu pareil dans bien... Mais il y en a d'autres qui travaillent...

3581 CONSEILLÈRE WYLIE: Eh là, vous n'allez pas m'expliquer pourquoi vous allez avoir d'autres lacunes.

3582 M. ARPIN: Écoutez, je pense qu'on est de bonne foi. On a mis un système en place, et on peut... Je n'irai pas de consentement de vous dire que je vais aller vivre, tous les samedis et tous les dimanches, à Chicoutimi pour essayer de m'assurer que...

3583 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais monsieur Arpin, Astral et Radiomutuel ne sont pas des petites entreprises. Il s'agit de prendre les moyens...

3584 M. ARPIN: Bien, je pense qu'on les a pris. Malheureusement, il y a des circonstances, puis c'est toujours... Il n'en demeure pas moins que c'est purement circonstanciel. Je veux dire, notre bonne foi, c'est que dans l'auto-évaluation qu'on vous a déposée, on avait indiqué qu'on dépassait par .8 le minimum réglementaire. Donc, on a cru agir conséquemment avec nos obligations pour découvrir plus tard qu'effectivement, il était survenu des événements qui nous étaient passés totalement inaperçus.

3585 CONSEILLÈRE WYLIE: Voilà. Quand je dis que ce n'est pas une petite entreprise, il me semble, selon l'explication de M. Turcotte, que la technologie a beaucoup à faire dans ces situations-là et que pour nous, ce sont les registres que nous recevons.

3586 Avant de passer...

3587 M. TURCOTTE: Si vous permettez, madame Wylie, juste une petite précision.

3588 La dernière décision du CRTC nous est arrivée dans le courant de l'année 1998 et concernait donc cet aspect de la musique vocale francophone.

3589 Un des aspects, un des outils importants pour assurer un meilleur contrôle, c'était de savoir précisément et dans un temps presque réel ce qui a été diffusé, ce qui a été programmé a-t-il été effectivement diffusé. Et cet outil-là, on ne l'avait pas au moment de l'analyse. Ce n'était pas complet.

3590 Là, je peux vous dire que j'ai en main l'outil qui me permet de vous dire que précisément, ce qui a été programmé a été effectivement diffusé. Parce que nos marges de manoeuvre sont tellement, tellement restreintes qu'on ne peut pas se permettre, justement, le moindre petit écart. On a besoin d'avoir l'information presqu'en temps réel à ce moment-là.

3591 La seule façon que nous avions, avant, de le faire, c'était de ré-écouter l'émission au complet pour savoir si effectivement l'information que nous a communiquée l'animateur ou l'opérateur est exacte.

3592 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais avant de passer à autre chose, vos derniers commentaires ne m'empêchent de résister de vous rappeler qu'en 1987, le président du Conseil d'Astral, M. André Bureau, qui était alors président du CRTC, rappelait à certains de vos concitoyens de l'Alberta que les exigences des règlements de la radio ayant été rendus plus flexibles, le Conseil pouvait s'attendre à ce que les titulaires respectent ceux qui restaient, c'est-à-dire les règlements qui restaient.

3593 J'ai avec moi la page 6 du procès-verbal où il s'exprimait ainsi, bien que dans la langue de Shakespeare, et je cite:

"You will understand that the Commission views with great concern the violation of any of the remaining regulations."

3594 Je passe quelques phrases et je cite encore:

"In adopting a more supervisory approach, the Commission fully expects in return that broadcasters assume their responsibilities. We will be fair but we will be firm in dealing with those who fail to meet the minimum regulatory requirements."

3595 Bien qu'il s'agissait alors de rubans-témoins,...

3596 M. ARPIN: Permettez-moi un commentaire.

3597 CONSEILLÈRE WYLIE: Non, je n'ai pas fini, monsieur Arpin.

3598 M. ARPIN: Je vais vous permettre de continuer après. Ce que je vais vous dire va vous aider.

3599 CONSEILLÈRE WYLIE: Attendez.

3600 M. ARPIN: Parce qu'au même moment, j'étais le président de l'ACR et c'est moi qui ai dit à M. Bureau, vous devriez faire ce genre de déclaration-là. J'étais certainement pas en train de vous dire...

3601 CONSEILLÈRE WYLIE: Ma dernière phrase était seulement que je voulais m'assurer que tout le monde comprend, tous les gens qui sont là comprennent qu'il s'agissait à ce moment-là de rubans-témoins et de contenu canadien, pas de musique vocale française.

3602 Vous pourriez peut-être demander à M. Bureau s'il est du même avis que les stations dont la propriété est celle d'Astral devraient non seulement rencontrer les règlements, mais avoir les documents nécessaires pour démontrer au Conseil facilement, comme il l'exige, que cela a été rencontré, plutôt que de dire cela a été fait, mais les registres ne le montrent pas. Parce c'est de ça... Si vous révisez ces pages-là, il s'agissait de rubans-témoins.

3603 M. PARISIEN: Vous pouvez prendre pour acquis que la réponse à ça est évidemment...

3604 CONSEILLÈRE WYLIE: D'accord. Puisque vous devenez récalcitrants, je croyais que c'était une bonne idée de vous rappeler que votre propre président du Conseil semblait être du même avis.

3605 M. PARISIEN: On se fera un devoir de lui souligner, d'ailleurs.

3606 CONSEILLÈRE WYLIE: Maintenant, il y un deuxième sujet à l'audience publique, et c'est celui qui concerne les contenus.

3607 CKRS comparaît aujourd'hui pour sa demande de renouvellement, mais aussi parce qu'elle demande d'être relevée d'une condition de licence qui exige qu'elle respecte sa propre politique en contenus à la radio et les attentes s'y afférant.

3608 Alors l'avis public justement propose le retrait de la condition de licence présentement en vigueur qui exige que le titulaire respecte la politique de Radiomutuel en matière de contenus et, de l'attente du Conseil, que Radiomutuel l'informe dans les plus brefs délais de toute poursuite contre CKRS ou tout jugement au règlement hors-cour résultant d'une poursuite contre CKRS ou les animateurs de CKRS portant sur des propos tenus en ondes et que Radiomutuel remette une copie de la politique de Radiomutuel aux animateurs de CKRS et à toute personne qui en fait la demande.

3609 Vous vous souviendrez que cette politique est la vôtre, bien qu'elle a été exigée par le Conseil suite à des plaintes répétées au sujet de certains contenus diffusés à votre antenne. Et vous vous souviendrez aussi qu'au renouvellement de 1996, le Conseil a exigé par condition de licence, comme vous le voyez ici, que vous la respectiez, et suite à ses conclusions, que vous y aviez manqué. Vous aviez failli au respect, vous manquiez au respect de votre propre politique.

3610 Et en 1996, suite aux engagements pris par vous-mêmes à l'audience publique, le Conseil s'attendait à ce que vous nous teniez au courant de ce qui se passait en ce qui concerne les poursuites et que vous distribuiez à tous vos animateurs cette politique.

3611 Vous comparaissiez encore devant nous en 1998 suite à de nouvelles plaintes, et le Conseil reconduisait à ce moment-là, dans la décision 98-126, et la condition de licence et les attentes.

3612 Maintenant, il s'est écoulé à peine deux ans depuis cette décision. Quelles assurances pouvez-vous nous donner que les exigences imposées ne sont plus nécessaires?

3613 M. ARPIN: Premièrement, pour les fins du dossier, vous soulignez que Radiomutuel avait l'obligation de remettre à ses employés de diffuser un message. Or, en date du 5 mai...

3614 CONSEILLÈRE WYLIE: Non, pas de diffuser un message. De remettre une copie de la politique aux animateurs pour que non seulement les propriétaires, les gérants et ceux qui sont en charge de la station, mais ceux qui sont à l'antenne soient bien informés de cette politique et la respectent.

3615 M. ARPIN: Oui. En date du 5 mai 1998, M. Beauchamp, dans une note à tous les animateurs de CKRS, a fait parvenir à la fois une copie de la décision du Conseil et également, une copie de la politique de Radiomutuel. M. Turcotte, dans un mémo en date du 6 mai, qui a accompagné le mémo de M. Beauchamp, l'a adressé directement à toutes les personnes qui allaient en ondes, pas uniquement les animateurs, mais aussi tous les journalistes et recherchistes, donc tous ceux qui avaient l'opportunité d'accès aux ondes.

3616 Donc, de ce côté-là, pour les fins du dossier, Radiomutuel a respecté la lettre de la décision du Conseil.

3617 En ce qui regarde aussi la communication d'information au Conseil, les procureurs de Radiomutuel ont fait parvenir au Secrétaire général du Conseil des correspondances en date de décembre 1998, de mai 1998, d'avril 1999 et de décembre 1999 concernant les divers règlements ou décisions judiciaires qui ont pu survenir dans le cours de la période de la licence.

3618 CONSEILLÈRE WYLIE: Alors deux questions. Si vous la distribuez cette politique-là, pourquoi est-ce un problème qu'on continue simplement à répéter dans une décision de renouvellement, que cette attente-là, que vous continuiez à la distribuer si vous voulez un renouvellement des sept ans? Pourquoi est-ce que c'est un problème cette attente-là?

3619 M. ARPIN: En fait, c'est que cette politique-là, nous y croyons et nous y adhérons. Mais nous sommes d'avis que, évidemment, par condition de licence...

3620 CONSEILLÈRE WYLIE: Non, c'est une attente. Nous parlons simplement de ce que nous avons... La condition de licence est que vous respectiez à l'antenne votre politique et une attente du Conseil suite à ce que vous aviez offert vous-mêmes à l'audience, d'informer le Conseil et qui -- nous reviendrons à cette question-là. Peut-être que celle-là n'est plus nécessaire -- mais que vous remettiez une copie de la politique de Radiomutuel aux animateurs. Ce qui donne au public, à ceux qui se sont sentis lésés et à nous, au Conseil, une assurance, suite à des plaintes qui sont quand même assez récentes, que vos animateurs, quels qu'ils soient au cours de septembre -- ils peuvent changer -- soient bien au courant.

3621 M. ARPIN: Écoutez...

3622 CONSEILLÈRE WYLIE: Ce n'est pas une condition de licence. C'est une attente. Et je peux relever, si c'est nécessaire, dans la décision, que c'est vous-mêmes qui l'aviez offerte en l'assurance que... Ce ne sont pas les animateurs qui se présentent devant nous. Alors nous, c'est important de savoir quand il y a des problèmes dans une certaine station, les animateurs, ceux qui sont à l'antenne, sont très bien suivis, informés des conditions de travail en matière de contenus. C'est-à-dire, votre politique leur est donnée. C'est quelque chose que vous vous engagez à faire.

3623 Je comprends mal pourquoi, dans un avis public, il faut se pencher sur le fait que vous ne voulez plus cette attente-là dans la décision.

3624 M. ARPIN: Comprenons-nous bien...

3625 CONSEILLÈRE WYLIE: Et nous parlerons ensuite de la condition de licence.

3626 M. ARPIN: Comprenons-nous bien. Cette attente-là, le Conseil peut continuer à réitérer que c'est une attente,...

3627 CONSEILLÈRE WYLIE: Très bien. Fini.

3628 M. ARPIN: ...puisque c'est fait systématiquement.

3629 CONSEILLÈRE ARPIN: C'est ça, d'accord.

3630 M. ARPIN: Et ce n'est pas fait uniquement à CKRS, c'est fait dans chacune de nos stations.

3631 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui, d'accord. Parce que nous, nous émettons des décisions qui doivent se tenir vis-à-vis vous, vis-à-vis ceux qui se sont sentis lésés dans le passé et il y a le public en général. Donc, si vous le faites, il n'y a pas de problème à le mettre dans la décision.

3632 M. ARPIN: On parle ici de deux attentes. La première a trait à la politique,...

3633 CONSEILLÈRE WYLIE: Okay, oui, oui.

3634 M. ARPIN: ...l'autre, on parle d'informer le Conseil...

3635 CONSEILLÈRE WYLIE: Une chose à la fois, monsieur Arpin.

3636 M. ARPIN: D'accord.

3637 CONSEILLÈRE WYLIE: Voilà. Alors l'attente, pas de problème.

3638 Maintenant, on parle de... Vous nous avez rassurés que tout... J'ai vu dans la correspondance et dans la demande que toutes les poursuites judiciaires ont été réglées.

3639 Alors, question: Est-ce qu'il y en a en ce moment d'autres ou il n'y en n'a pas du tout?

3640 M. ARPIN: Non, il en reste encore. Il y en a... Il y a eu... Qui concernent M. Champagne...

3641 CONSEILLÈRE WYLIE: Qui concernent les contenus.

3642 M. ARPIN: Qui concernent les contenus, il y en a encore. On est en attente d'un jugement de la Cour supérieure dans un dossier. La Cour a fini de siéger il y a quelques jours seulement.

3643 CONSEILLÈRE WYLIE: Et parce qu'il y a eu des problèmes en 1994, en 1996, en 1998, est-ce que ce n'est pas normal que le Conseil veuille... C'est une façon de nous assurer que s'il y a des problèmes, ils sont réglés, puis s'il n'y en a pas -- parce que c'est évident que les poursuites judiciaires ne sont pas toujours réussies.

3644 Mais est-ce que ça vous cause un problème de nous informer de ce qui se passe en matière de contenus?

3645 M. ARPIN: Ce n'est certes pas un problème. C'est juste qu'il faut s'assurer de ne pas oublier de le faire. Mais si le Conseil maintient l'attente...

3646 CONSEILLÈRE WYLIE: Vous en avez tant que c'est difficile à... Il faut tenir un registre?

3647 M. ARPIN: Non.

--- Rires / Laughter

3648 M. ARPIN: Non. La réponse n'est pas qu'il y en a tant, c'est de s'assurer que personne oublie de le faire.

3649 CONSEILLÈRE WYLIE: D'accord. Mais c'est pas un problème énorme et puis ça démontre -- parce que ça fait seulement deux ans. Par hasard, si vous voulez un renouvellement de sept ans, peut-être que ce n'est pas un prix très cher à payer.

3650 M. ARPIN: On est prêt à...

3651 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais qui réassure, nous réassure et le public aussi que...

3652 M. ARPIN: On est prêt à informer le Conseil.

3653 CONSEILLÈRE WYLIE: Voilà.

3654 Maintenant, la condition de licence. Je remarque que vous insistez, et ce matin et dans votre mémoire complémentaire, que vous avez une radio AM avec une orientation spécifique que vous décrivez dans votre mémoire complémentaire et presque dans les mêmes mots, sauf quelques-uns, dans votre présentation de ce matin comme, et je cite:

"Radiomutuel a orienté sa programmation sur le contenu et le pouvoir des mots. C'est une radio qui se veut près des gens, qui suit l'évolution de la nouvelle avec ses acteurs et très souvent, en interaction avec le public. Radiomutuel est convaincue que ce type de radio a sa place dans la société et que les échanges d'opinions sont des éléments essentiels d'une saine démocratie. Quelle que soit la formule de la programmation, toutefois, Radiomutuel reconnaît ses obligations face au Conseil et à la loi."

3655 Nous sommes d'accord que c'est une radio valable, c'est une orientation valable.

3656 Mais c'est quand même une orientation qui a plus de vulnérabilité de causer des problèmes. De fait, à CKRS, ça en a causé des problèmes.

3657 Considérant ce style de programmation et les nombreux problèmes qui ont surgi, en partie à cause de ce genre de programmation, depuis 1994 et jusqu'en 1998, qui n'est pas vraiment tellement un passé tellement lointain, est-ce qu'il ne serait pas plus prudent pour vous et surtout pour nous de reconduire cette condition qui exige que vous respectiez votre propre politique à cet égard, puisque, comme vous dites, vous n'êtes pas à Chicoutimi? Vous avez une politique, vous la donnez à vos animateurs, est-ce que ce n'est pas prudent pour vous-mêmes aussi d'avoir aussi la possibilité de leur dire, le Conseil nous a émis une condition de licence que nous devons suivre?

3658 Expliquez-moi pourquoi ça ne serait pas plus prudent dans ce cas-ci et pourquoi ça vous cause un problème.

3659 Je vois, à la page 5 de votre représentation, les problèmes que ça vous cause. Ce n'est pas très convaincant. Alors, peut-être que vous pourriez élaborer.

3660 Pourquoi devrions-nous tout de suite vous relever de cette exigence de vous soumettre à vos propres politiques et de vous assurer que vos animateurs le font aussi?

3661 M. ARPIN: Au départ, je vais...

3662 CONSEILLÈRE WYLIE: À ce moment-là, monsieur Arpin, on ne se reverrait plus si souvent!

--- Rires / Laughter

3663 M. ARPIN: J'aimerais mieux revenir avec de plus beaux projets.

3664 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui, parce que vous avez quand même un renouvellement. Vous semblez avoir accompli beaucoup de choses, et malheureusement, nous sommes ici avec un avis d'audience publique qui exige qu'on vous dispute et vous avez du mal à vous faire disputer, monsieur Arpin.

--- Rires / Laughter

3665 CONSEILLÈRE WYLIE: Je commence à me demander si vous aimez ça un peu.

--- Rires / Laughter

3666 M. ARPIN: C'est plus facile de se faire congratuler!

3667 CONSEILLÈRE WYLIE: Alors, dites-moi pourquoi c'est un grand problème. Nous avons deux ans seulement. Vous avez une politique, c'est la vôtre, vous l'avez écrite. Nous avons eu des problèmes. Quel est le grand problème à ce que nous reconduisions cette condition, surtout si nous pensons que c'est la meilleure façon de vous donner un long renouvellement et un congé d'audience publique?

--- Rires / Laughter

3668 M. ARPIN: Madame Wylie, premièrement, vous avez noté vous-même qu'il y avait des mots qui n'étaient plus les mêmes entre le mémoire écrit du renouvellement et celui de notre présentation orale.

3669 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui, je lis vite!

3670 M. ARPIN: Oui, mais quand même... Mais celui que je veux souligner qui est le plus important, c'était, nous avons orienté notre programmation sur le contenu et le pouvoir des mots, qui est dans notre mémoire écrit, et qui maintenant, dans notre présentation orale, ça disait plutôt, nous avons orienté notre programmation sur le contenu et l'information.

3671 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais vous savez, monsieur Arpin, que le pouvoir des mots est exactement au coeur des problèmes que nous avons...

3672 M. ARPIN: Mais en fait, cette nuance... Je le souligne, parce qu'effectivement, c'est là un changement de cap, c'est là un changement de philosophie aussi. En utilisant la notion de pouvoir des mots...

3673 CONSEILLÈRE WYLIE: Ah, ça c'est une bonne réponse. Voilà une bonne réponse. Si vous abandonnez le pouvoir des mots dans le sens que moi je l'entends, allez-y.

3674 M. ARPIN: Donc, cette notion de pouvoir des mots, évidemment, peut signifier une sorte d'agressivité ou une sorte de... Tandis qu'un accent sur l'information, on axe davantage sur les événements. Là, j'y verrais une différence assez fondamentale et une nouvelle orientation.

3675 Or, c'est une orientation qui est en place actuellement à CKRS. C'est un changement de cap qui s'est fait à CKRS et aujourd'hui, l'emphase est mise sur l'information et sur les contenus plutôt que sur le pouvoir des mots et ça permet peut-être d'avoir réglé un certain nombre de problèmes, ceux qui ont été soulignés.

3676 J'ajouterai aussi qu'on s'est revu à plusieurs reprises au cours des six ou sept dernières années, 1994, 1996, 1998, mais que essentiellement, les problèmes sont le résultat d'événements survenus pendant le cycle de 1994. Parce que quand on a comparu devant le Conseil en 1998, les intervenants qui sont venus devant le Conseil étaient déjà -- s'étaient déjà présentés en 1996 et avaient fait état d'événements survenus dans le cycle de licence de 1994 à 1996.

3677 C'est vrai qu'on s'est revu à plusieurs reprises, c'est vrai qu'il y a eu beaucoup d'interventions devant le Conseil de la part principalement d'institutions publiques. Je ne veux pas refaire ce débat-là. On a convenu d'une paix avec ces institutions publiques-là. Et je pense qu'on a donc mis toutes nos énergies à faire en sorte que les problèmes survenus en 1994 et 1995 -- et qui ont duré, parce qu'ils ont été de nature judiciaire. Vous le savez. On le sait par l'information que ce sont des processus lents. Toute la panoplie des tactiques judiciaires d'appels et de délais ont fait que finalement, cette saga a duré pas loin de six, sept ans.

3678 Mais fondamentalement, Radiomutuel, dès la première instance, a commencé à adressé les problèmes. Il en est survenu d'autres. Il y en a eu des débats. Vous avez eu l'honneur d'en diriger deux, et c'est le troisième aujourd'hui. Je ne veux pas refaire ces audiences. Elles sont du passé et je suis heureux qu'elles soient totalement du passé.

3679 Pourquoi je vous demande de nous relever de conditions de licence? Je vous demande de nous relever -- peut-être que vous trouvez mes arguments techniques plutôt faibles. En fait, c'est parce que c'est une reconnaissance aussi à la garde de tous les employés qui ont tous mis leur énergie à solutionner ce problème-là. Ce n'est pas juste la haute direction de Radiomutuel. La haute direction de Radiomutuel a constaté et puis a essayé de se sortir de cette situation-là. Tout le monde dans la station, à tous les niveaux d'emploi, ont été contraints par ces conditions d'opération-là.

3680 Ce serait un témoignage à leur endroit que de dire que finalement, on a solutionné le problème et le Conseil l'a noté en nous relevant de conditions de licence.

3681 CONSEILLÈRE WYLIE: Merci, monsieur Arpin. C'est un argument qui n'est pas dans votre présentation, et comme on dit en bon français, "I'll quit while you're ahead".

--- Rires / Laughter

3682 CONSEILLÈRE WYLIE: Merci, messieurs.

3683 LA PRÉSIDENTE: Alors on va passer à la phase des interventions, Madame la Secrétaire.

3684 Je me propose de continuer, tout de suite après les interventions, avec votre réplique, de sorte qu'on puisse ajourner pour le lunch à une heure à peu près normale.

3685 LA SECRÉTAIRE: La première intervention est présentée par l'ADISQ, représentée par Solange Drouin et Annie Provencher.

INTERVENTION / INTERVENTION

3686 Mme DROUIN: Je suis Solange Drouin, vice-présidente aux affaires publiques et directrice générale de l'ADISQ. Je suis accompagnée de Annie Provencher, analyste aux affaires publiques.

3687 LA PRÉSIDENTE: Re-bonjour.

3688 Mme DROUIN: Re-bonjour, oui, pour la dernière fois. Vous nous avez fait travaillé très fort dans le cadre de cette audience!

3689 L'ADISQ, comme vous l'avez sûrement été à même de le constater, on intervient systématiquement dans le cadre de toutes les demandes de renouvellement de stations de radio, de façon à s'assurer du respect intégral de la politique courageuse du CRTC en matière de radio commerciale, notamment, quant au respect des aspects, justement, dont on a parlés aujourd'hui, le respect des règles régissant la présentation de la musique canadienne et francophone et le respect des règles en matière de contributions au développement du talent canadien. CKRS n'a pas fait exception à la règle.

3690 Nous avons donc analysé la demande de CKRS à la lumière de ses deux obligations qui découlent de la politique radio. Mme Provencher vous entretiendra du respect de CKRS en matière de présentation de musique vocale francophone. Mais moi, tout d'abord, je vous parlerai des contributions financières de CKRS.

3691 Je pense qu'en matière de contributions financières, il est important de distinguer deux choses. Il y d'abord, premièrement, des contributions financières qui peuvent découler de la politique des avantages tangibles au moment des transactions. Une politique, évidemment, qui a été précisée lors de la nouvelle politique radio qui prévoit qu'il y a 6 pour cent de la transaction qui doit être versée à des contributions financement canadien, 3 pour cent à un fonds de commercialisation, 2 pour cent à MusiqueAction et 1 pour cent à des tiers. C'est la première série de contributions financières.

3692 La deuxième série de contributions financières, ce sont les contributions financières découlant du fait du privilège d'avoir une licence de radiodiffusion et de l'exploiter.

3693 Le CRTC, dans votre nouvelle politique, vous avez d'ailleurs rappelé que ces deux séries de contributions financières-là n'étaient pas des vases communicants mais deux séries d'obligations distinctes qui sont cumulatives.

3694 Dans le présent cas, on s'entend tous que les seules contributions financières qu'on doit analyser -- on n'est pas dans le cadre d'une transaction, on est dans le cadre d'un avis de renouvellement, donc, ce sont les contributions financières découlant du privilège de détenir une licence.

3695 Contrairement à cela, il semble qu'on doit quand même le préciser, étant donné la réplique que nous avons lue de M. Arpin dans ce dossier-là, il semble qu'il est important de le préciser -- il était important de le préciser.

3696 Contrairement à ce que M. Arpin prétend dans sa réplique, l'ADISQ n'avait pas à tenir compte, dans le cadre de son analyse du dossier de CKRS, des engagements pris par Astral Media lors de l'acquisition de Radiomutuel, bien que cela impliquait la station, évidemment, de CKRS.

3697 Par contre, j'aimerais, au passage, rappeler au Conseil que l'ADISQ -- de souligner encore une fois au Conseil, la satisfaction de l'ADISQ de la décision de Astral Media de se conformer, bien sûr, à la politique découlant des avantages tangibles lors de la transaction, et même que Astral Media est allée au-delà des obligations découlant de cette politique-là en versant à MusiqueAction non pas 2 pour cent de la transaction, mais bien 2.65 pour cent, je crois, -- je pense que c'est le chiffre exact -- qui fait que Astral Media, découlant de cette transaction, il y aura une somme significative de 300 000 $ qui sera versée à MusiqueAction sur sept ans. Ce n'est pas du tout négligeable.

3698 De plus, peut-être que vous n'êtes pas au courant, mais suite à des représentations de l'ADISQ et de MusiqueAction, Astral a même accepté de verser une partie de cette première contribution de 300 000 $ à MusiqueAction à l'avance sans qu'elle y soit tenue de quelque façon que ce soit, de façon à aider MusiqueAction à régler certains problèmes de surengagement et des problèmes financiers, et l'industrie entière francophone a beaucoup -- salue, justement, cette grande sensibilité qu'a démontré Astral Media au développement de l'industrie francophone de la musique.

3699 Astral Media, dans sa réplique, souligne aussi sa participation dans le cadre de la mise en place du fonds de commercialisation qui découle, finalement, de la dernière politique radio. Nous avons participé avec l'ACR à des discussions, justement, sur la mise en place de ce fonds de commercialisation. M. Arpin était étroitement lié à ces discussions-là. Mme Chagnon aussi, de l'équipe d'Astral.

3700 Depuis février, nous nous sommes rencontrés à plusieurs reprises. Nous avons finalement -- au début du mois de juin, nous nous sommes entendus sur les principes directeurs de ce fonds-là, et, un scoop, nous avions un conseil d'administration hier à l'ADISQ où on a analysé finalement la proposition finale qui fait état des discussions entre l'ADISQ et l'ACR, et l'ADISQ a accepté la proposition qui leur a été présentée. Nous en ferons... Mme Courtemanche de l'ACR en est informée, et nous serons donc à même de présenter notre projet au conseil d'administration bientôt -- très bientôt. On est très content de ça.

3701 Fermons cette parenthèse et revenons aux contributions financières découlant de la licence de CKRS, contribution, évidemment, qui est déterminée en fonction d'un barème que vous avez établi.

3702 Contrairement, encore, à la réplique qui a été présentée dans le dossier, il y a lieu, selon nous, de statuer sur cet aspect, bien que CKRS ait retiré sa demande d'être relevée de l'obligation de remettre ses contributions au développement de talent canadien à MusiqueAction. Il y a toujours lieu, selon nous, de statuer sur cette question-là, que le CRTC statue sur cette question-là, parce que dans le mémoire complémentaire qui a été soumis dans ce dossier-là, CKRS ne fait pas état qu'il a l'intention de verser la contribution financière à laquelle il est tenu en fonction de barèmes à MusiqueAction. Je pense que ce bout-là est très important pour nous.

3703 Et comme le CRTC l'a fait à plusieurs reprises, reconnaissant le rôle fondamental de MusiqueAction, encore récemment, dans une décision qui impliquait CKMF, d'ailleurs et CIJB, où le CRTC a reconnu l'obligation -- a imposé à CKMF l'obligation de verser le 27 000 $ auxquels il est tenu à MusiqueAction, nous souhaiterions que le CRTC oblige la requérante, CKRS, à verser sa contribution financière nommément à MusiqueAction, car évidemment, pour l'ADISQ, MusiqueAction est encore l'organisme qui joue un rôle clé dans le développement et le CRTC a reconnu ce rôle à plusieurs reprises.

3704 Maintenant, je passe la parole à Mme Provencher.

3705 Mme PROVENCHER: Bonjour, je désire remercier le CRTC pour la vigilance dont il a fait preuve encore aujourd'hui quant au respect des niveaux minimum de contenu francophone à la radio.

3706 Alors il y a beaucoup de choses qui ont été dites et j'aimerais seulement rajouter quelques points.

3707 Premièrement, rappeler que pour l'ADISQ, le secteur de la radio demeure, encore aujourd'hui, une des vitrines majeures pour faire connaître au public la production discographique des artistes et producteurs québécois et canadiens.

3708 À plusieurs reprises depuis les dernières années, l'ADISQ est intervenue devant le CRTC dans plusieurs dossiers afin de s'assurer que les entreprises de radio respectent leurs obligations de contributions à la création et à la présentation d'un contenu canadien et francophone.

3709 D'ailleurs, lors de la consultation initiée par le CRTC sur le ré-examen de sa politique sur la radio commerciale, l'ADISQ avait d'ailleurs, entre autres, fait valoir au Conseil la nécessité qu'il maintienne à 65 pour cent le niveau minimum de contenu de musique francophone.

3710 À la grande satisfaction de l'ADISQ, non seulement le CRTC a maintenu cette obligation, mais il l'a renforcée en imposant un nouveau quota spécifique aux heures de grande écoute fixé à 55 pour cent de chansons francophones de six heures à 18 heures du lundi au vendredi. Ces quotas de musique francophone et également ceux de musique canadienne demeurent et demeureront toujours pour l'ADISQ la pierre angulaire de la réglementation du CRTC pour le secteur de la radio.

3711 C'est pourquoi l'ADISQ demeure elle aussi vigilante à ce qu'ils soient respectés, et ce, pour toute station de radio, quel que soit son format.

3712 Dans ce même esprit, l'ADISQ a donc désiré intervenir dans le cadre de cette audience au sujet du renouvellement de la licence de CKRS et de son infraction constatée par le Conseil quant au non-respect de ce quota de musique vocale francophone.

3713 Donc, à la lecture du dossier public, c'est avec déception que l'ADISQ a constaté que la station CKRS n'avait pas respecté ce niveau minimum et en plus, qu'elle ne l'avait pas respecté à une deuxième reprise, même si le CRTC avait déjà averti la station dans la décision 98-126 assez clairement.

3714 J'aimerais aussi revenir sur les propos de M. Turcotte à l'effet qu'il disposait d'une marge de manoeuvre réduite étant donné qu'il y a seulement 252 chansons qui sont diffusées par semaine. Cette marge de manoeuvre-là peut aussi aller dans l'autre sens, c'est-à-dire que pour atteindre ce niveau-là, c'est assez facile, par exemple, pour un écart de 1 pour cent seulement, il n'y a qu'à ajouter 2.5 chansons par semaine, et si on parle d'un écart de 4 pour cent, ça fait 10 chansons par semaine. L'ADISQ trouve que ça ne semble pas irréalisable.

3715 Alors pour terminer, on déplore, évidemment, que la station ait dérogé à ses engagements de contenu minimum francophone et elle demande au Conseil de prendre les moyens qu'il jugera efficaces pour faire en sorte que cette situation-là ne se répète plus, au même titre que cette station s'est engagée auprès du CRTC ce matin encore de prendre les mesures nécessaires pour que sa programmation musicale soit constituée d'un minimum de 65 pour cent de musique vocale francophone.

3716 LA PRÉSIDENTE: Merci beaucoup, mesdames. Madame Bertrand, pas de questions? Alors, merci pour votre intervention.

3717 LA SECRÉTAIRE: La prochaine intervention va être présentée par le Syndicat des employés CKRS, CJAB, représenté par M. Daniel Côté.

INTERVENTION / INTERVENTION

3718 M. CÔTÉ: Bonjour, Madame la Présidente.

3719 Madame la Présidente, mesdames les Commissaires, mesdames et messieurs, bonjour. Mon nom est Daniel Côté. Je suis le vice-président du Syndicat des employés de CJAB-CKRS affilié à la Fédération nationale des communications de la CSN.

3720 Je suis aussi prioritairement un animateur de radio, un employé de la radio, et c'est un travail qui est une passion, que j'exerce depuis bientôt 25 ans -- en fait, dans six mois -- pour la même entreprise.

3721 Merci d'avoir porté attention à notre mémoire et de nous entendre aujourd'hui. Nous sommes présents, effectivement, à chaque fois. Nous produisons des mémoires à chaque fois. Nous apportons nos commentaires au Conseil, mais soyez certains que ce n'est pas pour le plaisir de noircir du papier ou de venir visiter Montréal.

3722 Le Conseil est pour nous le seul lieu de remise en question et d'analyse des méthodes de travail de ces entreprises de communication qui ont le privilège de la licence de diffusion et qui nous emploient pour réaliser ce mandat.

3723 De là la grande importance pour nous de conserver, et ce, régulièrement, le seul et unique moyen d'intervention, que je qualifierais de vital pour les employés des médias. J'y reviendrai, d'ailleurs, un peu plus loin.

3724 En complément à notre mémoire qui, je vous rappelle, appuie de façon générale la demande de renouvellement de licence de CKRS, j'aimerais élaborer sur quatre points spécifiques.

3725 D'abord, sur les heures d'émissions locales -- et c'était le premier point de notre mémoire. Vous le savez, les emplois se créent difficilement, un à un, mais peuvent se détruire par dizaines lors d'une seule décision. Nos membres veulent s'assurer que leur emploi ne sera pas coupé pour réaliser des économies d'échelle en plaçant une émission réseau, ce qui est la voie de la facilité, et qui ne répond pas aux goûts des auditeurs de régions.

3726 Nos collègues de CJAB-FM, même syndicat, même propriétaire, sont en train de subir la coupure de l'émission du midi. La rumeur circule actuellement qu'en septembre, il y aura un animateur de trop et que l'émission proviendra du réseau. On profite du fait que ces gens-là sont à statut précaire. Les animateurs deviennent des employés jetables.

3727 Combien de bons employés, animateurs, journalistes, opérateurs ou autres ont été formés à CKRS et à CJAB, ont patienté des mois comme surnuméraires et ont dû quitter la région parce qu'on n'avait pas assez d'heures à leur offrir pour qu'ils puissent vivre avec un salaire décent?

3728 À CKRS, notre réalité actuellement c'est sept heures d'émissions complètes par jour, produites et animées entièrement de chez-nous, tous les jours, du lundi au vendredi, soit de six heures le matin à 13h30, plus quatre heures le samedi et deux heures le dimanche.

3729 Lorsque les PDG écrivent, dans l'adresse aux actionnaires au début de leur rapport annuel que leur matière première, leur richesse naturelle ce sont leurs employés, nous voulons que cela se concrétise dans les faits.

3730 Voilà pourquoi nous demandons au Conseil d'exiger de la requérante une politique d'émissions locales.

3731 Je fais référence ici également, en parallèle, à notre mémoire présenté en juin 1994 portant le numéro de dossier 93-238-9000, que j'ai signé, d'ailleurs, où l'on se battait à ce moment-là pour maintenir 61 heures d'émissions locales par semaine. Quelques années plus tard, c'était 56. Maintenant, on parle de 50, 45, enfin, dans les environs. Ce sera combien lors du prochain renouvellement? Voilà notre interrogation.

3732 Le deuxième point concerne le contenu canadien et le pourcentage de musique vocale francophone. Serait-il possible d'imaginer d'autres avenues pour sortir de l'impasse qui se présente pour une station comme la nôtre qui n'est pas une station musicale, vous le savez. J'ai écouté attentivement l'intervention des gens de l'ADISQ, et je trouve louable la politique du contenu canadien.

3733 Nous aimerions que l'on tienne compte d'un autre contexte que celui des émissions d'information.

3734 J'aimerais, si vous le permettez, Madame la Présidente, vous faire vivre un moment de radio. Voici un scénario. Nous sommes le 18 juin, huit heures le matin, nous sommes en pleine émission d'actualité. Les manchettes des journaux sont décortiquées, les journalistes interviennent avec l'animateur, le public prend l'antenne régulièrement, on ouvre les lignes aux commentaires, et cetera. À un moment donné, on profite d'une éclaircie pour nous présenter les éphémérides. Grand bien nous fasse de retracer ces moments de l'histoire, une matière qu'on a d'ailleurs élaguée de nos écoles.

3735 Or, voilà que justement, c'est aujourd'hui l'anniversaire d'un illustre chanteur qui a fait vibrer nos coeurs d'adolescents dans les années 60. La moindre des choses est de faire tourner son plus grand succès à cette occasion, mais malheur à lui ou à nous, il est anglophone et si nous cédons à la tentation de ressusciter son 45 tours, nous devrons trouver une place au cours des deux autres émissions d'information de la journée pour diffuser deux chansons francophones afin de faire contrepoids à sa néfaste influence. Ça mérite réflexion.

3736 Y aura-t-il prétexte à faire tourner deux chansons francophones aujourd'hui? Est-ce que quelqu'un est volontaire pour planter cela dans son émission d'affaires publiques en expliquant qu'il ne s'agit là que d'un intermède? Allons-nous débalancer le fragile équilibre de l'émission de fin de semaine?

3737 Le réalisateur a le disque en main, mais il hésite. L'animateur insiste, la recherchiste tempère, le directeur passe dans le corridor, on sent la tension. Ah non! Tant pis pour son anniversaire, le risque est trop grand. Que ceux qui l'ont connu chantonnent dans leur tête. On ne peut pas tourner un tel disque ce matin. Après tout, ce n'est que l'anniversaire de Paul McCartney. Finalement, on peut s'en passer. Fin du scénario.

3738 Caricature, croyez-vous? C'est pas très loin de la réalité. Si je le racontais chez-moi, on parlerait très vite de faits vécus. Voilà où nous mène une réglementation destinée aux émissions musicales et aux stations musicales que l'on veut appliquer à tout le monde.

3739 Pourrions-nous, bien humblement, suggérer au Conseil de voir la possibilité d'inclure certaines catégories pouvant s'appeler, par exemple, chansons-contenu ou encore, pièces musicales diffusées à titre exceptionnel dans des émissions d'information? Ces chansons-contenu deviennent des parties d'émissions d'information et n'auraient pas à être soumises à de tels quotas et autres savants calculs de pourcentages, car ces pièces musicales sont souvent là pour des raisons bien précises qui ne sont pas du tout reliées aux mêmes objectifs qu'à celles des émissions musicales.

3740 Je suis persuadé, Madame la Présidente, que vous saisissez ces nuances, et je soumets bien humblement le tout à votre réflexion.

3741 Troisième point, le changement de bande de diffusion de CKRS. Au moment d'écrire notre mémoire, la demande d'augmentation de puissance et de déplacement d'antenne de la station almatoise CKYK-FM d'Alma n'avait pas encore été autorisée par votre Conseil. Nous avons d'ailleurs déposé un mémoire face à cette requête.

3742 Nous savons maintenant que nous devrons composer avec un nouveau joueur important dans le marché du Saguenay. Le Syndicat des employés veut vous transmettre ses inquiétudes face à ce sujet. Les dirigeants de CKYK-FM ont affirmé dans leur réplique du 23 janvier qu'ils espèrent générer des recettes de 167 000 $ au Saguenay, soit 3.4 pour cent de l'assiette publicitaire attribuée à la radio. Et dans un scénario optimiste, la ponction serait de 334 000 $.

3743 Il est donc possible d'atteindre le double et ça devient, si nous le calculons bien, 6.8 pour cent de l'assiette publicitaire.

3744 Notre question est la suivante: Qui appliquera les freins si la station CKYK dépassait ses objectifs?

3745 Le but de notre syndicat dans la présente intervention est de sensibiliser le Conseil et notre entreprise à l'urgence de modifier l'antenne de CKRS radio pour lui permettre de lutter à armes égales avec les autres joueurs du marché. Nos couleurs sont claires. Elles sont exprimées dans notre mémoire et nous souhaitons ardemment voir évoluer ce dossier au cours des prochains mois.

3746 Dernier point, la durée de la licence. Vous souvenez-vous, Madame la Présidente, de ce que vous faisiez le 29 juin 1993? Vaguement, je présume. Bien.

3747 Maintenant, que ferez-vous le 28 juin 2007? Bien malin qui pourrait le dire, et avec raison, car le monde évolue tellement vite que les plus savants visionnaires se contredisent ou doivent faire amende honorable pour n'avoir pas prévu Internet ou MP-3.

3748 On parle maintenant d'un changement de génération à tous les 15 ans. Qui peut contredire la nécessité de faire régulièrement une pause pour se remettre en question, rediscuter sa mission, son orientation et réviser ses méthodes?

3749 Dans l'entreprise, on nous demande de préparer une planification annuelle, et encore là, on réajuste le tir même à tous les six mois et c'est normal, car tout va tellement vite. Le marché change, les gens changent, les valeurs changent, l'environnement physique et politique change.

3750 Notre point concernant la durée de la licence accordée à CKRS radio ne dénote pas un manque de confiance envers la direction d'Astral Media. Au contraire. Nous avons soutenu devant ce Conseil la transaction d'achat.

3751 Ce que nous voulons démontrer, c'est que le renouvellement de licence devient, pour nous et pour tous les intervenants du public, la seule occasion de marquer un temps d'arrêt et d'évaluer où en sont rendues les promesses faites devant le Conseil. C'est la seule occasion de demander des changements de politique, de questionner le nombre d'heures de production locale, de définir les règles qui régiront la propriété intellectuelle du matériel produit par nos membres et qui deviendra peut-être l'enjeu des grands diffuseurs de contenu.

3752 Nous sommes dans une économie du savoir. C'est la mode. Dans sept ans, le monde radiophonique sera-t-il passé au numérique? Les stations radio offriront-elles des menus à la carte? Nos émissions seront-elles retransmises en différé sur Internet? Nul ne peut le dire actuellement.

3753 LA SECRÉTAIRE: Monsieur Côté, est-ce que vous pouvez conclure, s'il vous plaît? Parce que vous dépassez les 10 minutes permises.

3754 M. CÔTÉ: Très bien, madame. Je termine. C'est ma dernière page.

3755 Même nos dirigeants craignent de s'engager à long terme lorsque l'impact est de leur côté. Et je ferais référence à l'annexe 4 du mémoire complémentaire de CKRS, document de la présente demande, en page 5, deuxième paragraphe, lorsqu'il est question du financement de MusiqueAction, et je cite:

"La démarche proposée ne se veut aucunement négative à l'égard de MusiqueAction. Son seul motif tient du fait qu'une période de sept ans est une longue période et que de nombreux changements peuvent survenir quant au fonctionnement et objectifs d'un tel organisme."

3756 Oui, Astral Media est expérimentée en télévision avec ses canaux spécialisés. Mais pouvons-nous rappeler au Conseil qu'il s'agit pour nous de nouveaux propriétaires et qu'ils n'opéraient pas de stations radio auparavant? Pouvons-nous demander au Conseil de protéger le droit des auditeurs et des employés de se faire entendre devant lui et d'analyser la performance du requérant à des intervalles réguliers et raisonnables? Merci de votre attention.

3757 LA PRÉSIDENTE: Monsieur Côté, juste une question. Est-ce que vous nous suggérez qu'on devrait raccourcir les périodes de licence de tous les radiodiffuseurs ou si vous vous concentrez uniquement sur le requérant?

3758 M. CÔTÉ: Vous êtes seuls juges. La loi vous permet sept ans. Toutefois, dans le cas précis qui nous occupe, et c'est le seul qui est concerné par notre intervention, nous aurions souhaité couper en deux cette durée, à moins que le Conseil ait une foi inébranlable dans la requérante.

3759 LA PRÉSIDENTE: Je vous remercie, monsieur Côté.

3760 Alors messieurs de Astral Media, est-ce que vous êtes prêts pour la réplique?

RÉPLIQUE / REPLY

3761 M. ARPIN: Madame la Présidente, nous avons déposé une réplique écrite et détaillée aux différents mémoires qui avaient été présentés, mais nous voulons ajouter quelques commentaires à ce que nous avons entendu ce matin.

3762 En premier lieu, je me réjouis d'entendre l'ADISQ qui nous a annoncé quand même que le conseil d'administration avait finalement approuvé les modalités du fonds de commercialisation de la radio. Cela a été une démarche de longue haleine qui a débuté avec Robert Pilon, et quand Robert a quitté pour découvrir que Robert en n'avait jamais parlé à personne, -- il discutait avec moi mais il n'informait pas le Conseil -- donc il a fallu reprendre le processus à zéro. C'est ce qui explique les délais.

3763 Mais finalement, avec l'aide de Sylvie Courtemanche et de Daniel Chagnon et le soutien de l'ADISQ, et particulièrement de Solange à qui je veux rendre hommage ici, on a finalement avancé et concrétisé et j'ai été très heureux de l'entendre.

3764 Alors j'espère que sous la plume de la secrétaire générale, l'ACR recevra une lettre équivalente à celle qu'elle a reçue concernant le Star Maker Fund.

3765 Si le Conseil -- et c'est toujours dans le cadre de l'intervention de l'ADISQ -- juge approprié de mettre une condition de licence, nous sommes d'accord pour dire qu'on serait prêt à accepter comme condition de licence que la contribution de CKRS devrait être versée à MusiqueAction. En fait, c'était acquis, sauf que l'ADISQ a donné une interprétation à notre dernière lettre et je pense qu'on est prêt à vivre avec cette condition de licence-là. Elle était déjà acquise.

3766 Nous désirons aussi profiter de l'occasion pour remercier les représentants du Syndicat des employés de CKRS et de CJRB de leur intervention.

3767 Je veux quand même apporter un certain nombre de remarques sur les différents aspects qui ont été soulevés ce matin, notamment pour dire à prime abord que les dirigeants de Astral Media sont quand même d'ex-dirigeants de Télémédia radio, nommément, André Bureau et Jacques Parisien. De ce côté-là, même si Astral Media n'était pas une entreprise de radio comme telle, ses dirigeants, les principaux dirigeants qui étaient en place à ce moment-là avaient quand même un antécédent radiophonique important, et j'ajouterais que les dirigeants qui ont suivi de chez Radiomutuel croient avoir une expérience radio et être loyaux à Astral Media.

3768 LA PRÉSIDENTE: Un vécu.

3769 M. ARPIN: Un vécu.

3770 En ce qui regarde la question des changements technologiques, tout ce que je peux dire c'est qu'on prend bonne note du commentaire de notre syndicat, mais ce sont des décisions corporatives qui s'inscrivent à l'intérieur de plus grandes politiques qu'il faut étudier cette question-là.

3771 Pour ce qu'ils ont soulevé comme commentaire à l'égard de la chanson qu'ils ont appelée dites contenu, c'était peut-être une narration mais qui n'était pas, non plus, dépourvue de réalisme. Mais je peux vous assurer que quand ces choses-là arrivent, nous avons mis en place tous les mécanismes pour faire en sorte que la réglementation soit observée.

3772 Et finalement, sur les heures d'émissions locales, bien, évidemment, on voudrait toujours en faire plus, mais les réalités économiques de la radio AM nous imposent aussi des modes de fonctionnement. Le Conseil est à même de porter un jugement, puisqu'il a en main nos données financières. Merci.

3773 LA PRÉSIDENTE: Merci, monsieur Arpin. Je vais vous passer encore entre les mains de Mme Wylie.

3774 CONSEILLÈRE WYLIE: Monsieur Parisien, vous êtes président du groupe Radio Astral, et les employés, dans leur intervention, ont soulevé la question de la politique en matière de contenu.

3775 Je relisais la réplique où vous référez à la décision qui permettait l'achat -- le transfert de la station à Astral et vous vous engagez à respecter intégralement la politique en matière de contenu d'émissions en ligne directrice, des mécanismes de contrôle adoptés par Radiomédia.

3776 S'agit-il ici de la politique avec laquelle je suis familière, celle que Radiomutuel avait adoptée suite à des plaintes?

3777 M. PARISIEN: Celle à laquelle je fais référence, c'est celle de Radiomédia qui a été adoptée...

3778 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais est-ce qu'Astral, comme compagnie, entérine ou accepte la politique spécifique de Radiomutuel qui a été élaborée suite à des plaintes à CKRS?

3779 M. PARISIEN: Je vais répondre au premier volet de la question. Je faisais référence à la politique de Radiomédia, et c'est celle-là qui a également été mentionnée dans la transaction comme engagement d'Astral.

3780 Quant à celle sur Radiomutuel, je crois que ce matin, notre position était claire. Michel?

3781 CONSEILLÈRE WYLIE: Non, mais je pose la question à vous, puisque vous êtes le co-propriétaire...

3782 M. PARISIEN: Celle que nous embauchons, c'est celle de Radiomédia.

3783 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais est-ce que vous êtes prêt à dire au Conseil aujourd'hui qu'Astral, comme compagnie, entérine ou accepte les politiques en matière de contenus qui avaient été élaborées par Radiomutuel en fonction de CKRS en particulier?

3784 M. PARISIEN: Cette politique-là suit dans l'acquisition et nous sommes...

3785 CONSEILLÈRE WYLIE: Ah, la politique de Radiomédia, ce n'est pas une politique...

3786 M. PARISIEN: Je parle de celle de Radiomutuel. On adhère à celle de Radiomutuel.

3787 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais la politique de Radiomédia, c'est une autre politique qui n'a pas été élaborée dans le même contexte, mais vous entériné vivement toutes les deux.

3788 M. PARISIEN: Tout à fait.

3789 CONSEILLÈRE WYLIE: Merci.

3790 M. ARPIN: Ceci étant dit, pour le bénéfice du dossier, dans la décision du mois de janvier 2000, le Conseil a noté dans la liste des engagements pris par Astral, et je cite:

"...respecter intégralement la politique en matière de contenu des émissions et les lignes directrices de mécanismes de contrôle adoptées par Radiomédia le 21 décembre 1994 et étendre leur application à toutes les stations acquises."

3791 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui, mais c'est la raison pour laquelle j'essayais de clarifier avec M. Parisien que la politique de Radiomédia -- j'ai peut-être mal compris -- n'est pas exactement la même chose que la politique de Radiomutuel entérinée dans un contexte différent.

3792 M. PARISIEN: Effectivement, ce n'est pas tout à fait la même chose.

3793 CONSEILLÈRE WYLIE: D'accord. Et vous êtes prêts à accepter, tous les deux -- parce que dans le paragraphe que vous venez de lire, je vois la politique de Radiomédia qui n'est pas celle de Radiomutuel. Et simplement pour rassurer et le Conseil et l'intervenant que celle de CKRS, en particulier Astral, comme propriétaire de la station, maintenant l'accepte.

3794 M. PARISIEN: Tout à fait.

3795 CONSEILLÈRE WYLIE: Merci.

3796 M. ARPIN: Ceci étant dit, c'est peut-être technique, mais si le Conseil jugeait approprié de maintenir une condition de licence quant à une politique de contenu, le Groupe Radio Astral souhaiterait que ça soit celle de Radiomédia, puisque c'est celle à laquelle ses acquéreurs ont pris l'engagement et que le Conseil a souligné.

3797 CONSEILLÈRE WYLIE: M. Parisien vient de s'engager à celle de Radiomutuel aussi, alors...

3798 M. PARISIEN: Mais la réponse de M. Arpin ne portait pas sur mon engagement. Si, dans une décision du Conseil, nous devons adhérer à une des politiques, nous souhaiterions que ça soit celle de Radiomédia pour la raison qu'il vient d'expliquer. C'est celle qui fait l'objet de la décision, mais aussi, c'est celle qui gouverne toutes les propriétés de Radiomédia.

3799 CONSEILLÈRE WYLIE: La politique de Radiomutuel qui s'applique à CKRS a été développée particulièrement pour faire face à un certain genre de programmation, un certain genre de problème.

3800 Monsieur Parisien, vous engagez -- vous acceptez, comme Astral, l'application de cette politique à CKRS?

3801 M. PARISIEN: Évidemment que j'accepte.

3802 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais si le Conseil voulait reconduire une condition de licence, vous voudriez que ce soit une politique qui a été établie plus généralement et qui n'est pas devant nous en ce moment particulièrement. C'est bien ça que vous dites?

3803 M. PARISIEN: Tout à fait, oui, pour les raisons que nous avons débattues ce matin.

3804 CONSEILLÈRE WYLIE: Non. Ce matin, vous avez débattu la raison que vous ne vouliez pas de conditions de licence. Personne n'a débattu, jusqu'à maintenant, si vous vous engagiez à respecter une politique, laquelle elle serait. C'est une politique qui a été débattue dans un contexte particulier et le Conseil serait intéressé à savoir si c'est cette politique particulièrement que vous allez donner à vos animateurs et que vous vous engagez, au minimum, vous vous engagez à respecter. Il reste au Conseil de décider par quelle méthode nous allons nous assurer que cet engagement va être...

3805 M. PARISIEN: On s'engage à respecter évidemment la politique de Radiomutuel et celle de Radiomédia.

3806 CONSEILLÈRE WYLIE: D'accord.

3807 M. PARISIEN: Et si il y a une condition de licence qui porte sur une politique, on préférerait que ça soit celle de Radiomédia pour des questions d'harmonisation.

3808 CONSEILLÈRE WYLIE: Parce que je n'ai pas l'impression que vous seriez prêts à transporter celle de Radiomutuel particulière à CKRS dans toutes vos stations. Inversement, elle a été établie pour faire face aux problèmes particuliers de CKRS et donc, pour nous, c'est celle, en ce moment, en tout cas, après deux ans seulement, qui continue à nous intéresser. Mais je comprends votre position. Merci.

3809 M. ARPIN: Quoique la politique de Radiomutuel est en vigueur depuis plus que deux ans.

3810 CONSEILLÈRE WYLIE: Non. La dernière fois que nous en avons parlée, c'est en 1998.

3811 M. ARPIN: Non, non, mais elle n'a pas été modifiée en 1998. Le Conseil a même dit qu'elle était bonne...

3812 CONSEILLÈRE WYLIE: Merci, monsieur Arpin.

3813 M. ARPIN: Ce que je veux dire, par ailleurs, la politique de Radiomédia aussi fait l'objet d'une audience publique à l'occasion de l'acquisition par Radiomédia de la station CJRP.

3814 CONSEILLÈRE WYLIE: Monsieur Parisien, vous m'avez bien comprise.

3815 LA PRÉSIDENTE: Monsieur Rhéaume, avez-vous des questions?

3816 Me RHÉAUME: Je n'ai pas de questions, Madame la Présidente. Merci.

3817 LA PRÉSIDENTE: Alors ceci clôt l'audience sur cet item. On vous remercie d'être venus nous voir. On remercie les intervenants.

3818 On va ajourner jusqu'à 1h30. On reprendra à 1h30 avec l'audience concernant la demande de M. Yves Sauvé. Merci.

--- Suspension à 1210 / Upon recessing at 1210

--- Reprise a 1350 / Upon resuming at 1350

3819 LA PRÉSIDENTE: Bonjour, messieurs. On est rendu à l'item 5, la demande de M. Sauvé pour une radio AM country à Saint-Nicolas.

3820 Alors à vous la parole, monsieur Sauvé.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

3821 M. SAUVÉ: Madame la Présidente, mesdames les Conseillères, bonjour. Mon nom est Yves Sauvé. Permettez-moi de vous présenter, à ma droite, mon associé, M. Jean-Pierre Martel, et à ma gauche, M. Brian Sawyer, notre ingénieur-conseil, soit dit en passant, un globe-trotter.

3822 Nous sommes très contents d'être ici aujourd'hui pour vous parler à titre de promoteurs et actionnaires majoritaires du projet d'une nouvelle station radio, soit CJRP country AM 1060 à Saint-Nicolas, Québec. Les raisons pour lesquelles nous voulons ouvrir une station AM country à Saint-Nicolas sont les suivantes.

3823 Premièrement, de doter les villes formant la MRC des Chutes-de-la-Chaudière d'un service de radio locale pour informer les populations de tout ce qui se passe dans leur communauté, leur donner une radio qui leur appartient, créer un véritable outil de promotion à la disposition des organismes du milieu. Il faut ajouter que présentement, aucune station de radio commerciale ou communautaire du marché de Québec n'est réellement impliquée dans ce territoire.

3824 Pour sa part, la nouvelle station s'est engagée, dans sa demande, à présenter des nouvelles locales et à offrir gracieusement du temps d'antenne aux associations et organismes à but non-lucratif.

3825 Suite à la suggestion des élus municipaux que nous avons rencontrés, CJRP country diffusera à chaque semaine en alternance, une émission portant sur une ville de la MRC.

3826 Le Conseil pourra prendre connaissance des nombreux témoignages et lettres d'appui des maires de ville faisant partie de la MRC qui souhaitent fortement la venue de la station AM country sur leur territoire, de même que deux lettres de la MRC des Chutes-de-La-Chaudière.

3827 Plusieurs organismes et associations communautaires culturels et de loisirs ont signifié leur accord et leur intérêt pour le projet d'une nouvelle station AM country par des lettres d'appui déposées au dossier de la requérante.

3828 Deuxièmement, combler un grand vide dans la région de Québec créé depuis le départ de la station country CFLS-AM 10 000 watts de Lévis en offrant aux auditeurs et auditrices un créneau musical différent, original, une formule musicale qui a fait ses preuves au cours des dernières années dans la région de Québec, précisément sur les ondes de CFLS-AM country, qui rejoignait une moyenne de 120 000 auditeurs et auditrices fidèles.

3829 Nous voulons redonner aux citoyens, aux gens de la région de Québec leur station de radio country. Les gens de la MRC ont été consultés et ont démontré leur intérêt pour la venue d'une station AM country sur leur territoire lors, entre autres, d'une consultation populaire réalisée par une firme indépendante. De plus, 500 résidents se sont dits en accord avec le projet en signant une pétition qui a été acheminée au Conseil.

3830 Troisièmement, permettre aux petits marchands de la MRC d'annoncer à la radio, ce qu'ils ne peuvent pas faire actuellement à cause des coûts trop élevés des messages publicitaires des grosses stations de radio de la région de Québec.

3831 Nous désirons encourager, par le biais de campagnes promotionnelles, l'achat local chez-nous en collaboration avec les associations des gens d'affaires.

3832 Incidemment, le CRTC a reçu 201 lettres d'appui de marchands locaux dont les commerces sont situés dans la MRC des Chutes-de-la-Chaudière. Ils appuient unanimement notre projet et se disent vivement intéressés à annoncer sur les ondes d'une nouvelle station AM country.

3833 La Chambre de Commerce de la Rive-Sud de Québec qui compte 900 membres, a tenu à donner son appui à ce projet. Copie de cette lettre est entre les mains des membres du Conseil.

3834 Il en est de même pour les associations de marchands de Saint-Nicolas, Saint-Étienne et Charny.

3835 Quatrièmement, pour faire tourner les oeuvres des artistes country francophones du Québec et faire connaître les nouveaux artistes de la relève de la grande région de Québec. Actuellement, aucune station de radio du marché de Québec ne fait tourner de la musique country. Les artistes country sont boudés, ignorées et snobés par les radiodiffuseurs de la région de Québec.

3836 Quant à la suffisance des pièces musicales country, des lettres de spécialistes et connaisseurs de musique country, dont M. Denis Champoux, producteur de disques country et M. Raymond Maheux, ex-directeur des programmes de CIRO-FM country dans la Beauce confirment qu'il existe assez de pièces country francophones pour meubler très convenablement une programmation.

3837 Il est intéressant de noter que 35 pour cent de la programmation de CFLS country AM de Lévis était consacrée aux nouveaux artistes. C'était les découvertes CFLS country. Ce ne sont pas les talents qui manquent dans la région de Québec.

3838 Tel qu'indiqué et expliqué dans sa demande, la requérante contribuera de façon tangible par des engagements formels et concrets à l'encouragement des talents canadiens. La venue d'un nouveau joueur ne nuira en rien aux autres stations de radio commerciale du marché de Québec.

3839 Comme le révèle clairement le CRTC dans son sommaire financier années 1995 à 1999 inclusivement, pour les radios commerciales de la région de Québec, la santé financière de ces stations est excellente et montre une croissance annuelle des recettes publicitaires.

3840 Vous trouverez ci-joint, en annexe à notre présentation, une copie de ce document.

3841 L'impact d'un nouveau AM country dans le marché de Québec sera minime, puisque le chiffre d'affaires de la nouvelle station de radio, estimé à 395 000 $ pour la première année d'opération, ce qui représenterait 0.02 pour cent de toute l'assiette publicitaire radio de la région de Québec.

3842 Je laisse maintenant la parole à Jean-Pierre Martel.

3843 M. MARTEL: Alors Madame la Présidente, mesdames les Commissaires, on poursuit au niveau des ventes. C'est M. Sauvé qui dirigera ce département. Il sera secondé au début par deux conseillers ou conseillères publicitaires.

3844 Des outils de marketing efficaces seront utilisés afin de faciliter le travail et ceux des représentants aux publicités.

3845 Pour les ventes nationales, Radio Unie qui oeuvre dans ce domaine depuis plusieurs années, a accepté de représenter la nouvelle station.

3846 Afin de posséder une marge de manoeuvre financière supplémentaire, la requérante entend faire de la pré-vente de publicité trois mois avant l'ouverture officielle de la station. Grâce à des concours et promotions spéciales d'ouverture, il est réaliste de penser que nous pourrions vendre 40 000 $ en publicité, ce qui serait payable dans les premières semaines de diffusion.

3847 Concernant le budget consacré à la programmation de la nouvelle station, il est réaliste et suffisant, compte tenu que les deux propriétaires, Yves Sauvé et moi-même, Jean-Pierre Martel, qui sont des animateurs de radio professionnels, animeront quotidiennement des émissions. Tel que précisé dans la demande de la requérante, leur salaire raisonnable d'administrateur leur conviendront, ce qui donnera une marge de manoeuvre respectable pour le budget de programmation.

3848 L'équipe d'animation sera composée de quatre animateurs ou animatrices réguliers incluant les deux propriétaires, ainsi que deux animateurs ou animatrices surnuméraires. Nous serons en mesure, grâce à la polyvalence des membres de notre équipe, d'offrir une programmation dynamique variée et aussi, de qualité.

3849 Maintenant, quelques mots sur notre plan d'affaires. Eh bien, la requérante possède tous les équipements nécessaires à la radiodiffusion. Le prêt bancaire accordé et la marge de crédit sont suffisants. Les bilans personnels des deux propriétaires ont été déposés auprès du Conseil et nous avons assuré le CRTC que si d'autres investissements étaient nécessaires, nous avions les moyens et étions disposés à le faire.

3850 Si l'on revient au format musical country, il est indéniable que la musique country est populaire dans le territoire que veut desservir la requérante. Nous nous basons sur les rapports BBM de 1987 à 1992 qui démontrent hors de tout doute qu'une demande existe pour le country, puisque 120 000 personnes en moyenne écoutaient la musique country à CFLS-AM 10 000 watts, alors que cette station s'identifiait à Lévis et aux communautés locales que veut desservir la requérante.

3851 À ce propos, le Conseil a reçu une intervention en appui de l'ex-directeur général et instigateur du format country à CFLS-AM, M. Yves Laurin, et c'est ce créneau musical qui a permis à la station de se sortir d'une mauvaise situation financière. Cela a définitivement ramené CFLS à la vie, et cette constatation a été prise en considération par le Conseil dans sa décision d'accorder une licence FM à Radio Etchemin.

3852 Si CFOM-FM existe aujourd'hui, c'est en grande partie grâce au country.

3853 Nous aimerions rappeler aux membres du Conseil que les deux propriétaires ne sont pas des nouveaux venus dans cette industrie, chacun comptant au moins 25 années d'expérience dans le domaine de la radio, et nous sommes des gens de radio.

3854 M. Yves Sauvé connaît très bien le marché du Québec pour y avoir travaillé pendant de nombreuses années à titre d'animateur vedettes de la station CJRP Radiomutuel, de même qu'à Télé-Quatre de Québec. Sa polyvalence l'a amené à occuper le poste de directeur des programmes et directeur adjoint aux ventes à la radio pendant plusieurs années. Il a été animateur-recherchiste et collaborateur à la production des émissions Country Pop à CKSH-TV dans la région de l'Estrie à Sherbrooke.

3855 Pour ma part, j'ai été animateur journaliste à la radio aussi et à la télévision de Sherbrooke pendant plus de 15 ans. J'ai également été propriétaire et directeur général de deux stations de radio dans la régions des Bois Francs.

3856 Voici pour le mot de la fin, mon collègue, Yves Sauvé.

3857 M. SAUVÉ: Dans la région de Québec, plusieurs fréquences AM ont été abandonnées au cours des dernières années et sont encore disponibles; 1060 CJRP, 1280 CKCV, 980 CBV, Radio-Canada, et 820 CFLS.

3858 Nous, de Société Radio Saint-Laurent, nous en demandons une sur les quatre, soit la fréquence 1060.

3859 Nous croyons que la nouvelle station AM country à Saint-Nicolas permettra aux auditeurs de la région de Québec d'avoir un choix accru de programmation et procurera des avantages au système de radiodiffusion de cette région.

3860 De plus, comme il n'existe actuellement dans le marché de Québec qu'un seul AM, soit CHRC, la nouvelle station contribuera à augmenter l'achalandage sur cette bande.

3861 En terminant, nous désirons signaler au Conseil que l'implantation de la nouvelle station procurera de nombreux avantages pour la région ciblée, c'est-à-dire un choix de plus en matière de musique pour les auditeurs, donc une alternative nouvelle, une station locale au service de la communauté, un véhicule publicitaire et promotionnel sur mesure pour les marchands locaux, la promotion et l'encouragement des artistes locaux et régionaux, une contribution importante au développement des talents canadiens -- 8 000 $ en coûts directs annuels et 12 000 $ en coûts indirects annuels.

3862 Voilà qui complète notre présentation, Madame la Présidente, mesdames les Conseillères. Merci de votre attention.

3863 LA PRÉSIDENTE: Alors c'est Mme Bertrand qui va vous questionner sur votre projet.

3864 CONSEILLÈRE BERTRAND: Messieurs, bonjour.

3865 M. SAUVÉ: Bonjour.

3866 CONSEILLÈRE BERTRAND: J'aime beaucoup ça quand on fait de la radio, parce qu'on est bercé par les voix des annonceurs. C'est vraiment une voix différente que les gens des télécommunications, il n'y a pas de doute, même de la télévision.

3867 Alors, je vais tenter de mieux comprendre votre requête et surtout, d'abord, dans votre choix country, comment établissez-vous l'accès, si on veut, à un catalogue suffisamment abondant pour que vous puissiez respecter les critères prévalant à la politique de radio?

3868 Deuxièmement, votre choix de fréquence MA et votre plan d'affaires, et en tout seigneur tout honneur, puisque la radiodiffusion a comme au coeur de sa raison-d'être sa programmation pour servir les auditeurs, nous allons parler de vos choix de programmes en terme de servir les communautés.

3869 Alors commençons par, d'abord, le style country. Vous dites, il y a au dossier des lettres qui appuient bien le fait qu'il y a un catalogue suffisant. Il demeure que nous avons vu avec les années, un abandon de ce genre à la radio, non pas du côté anglophone, mais du côté francophone. Vous nous dites dans la requête que c'est surtout une question de choix; à un moment donné, on le fait, un autre choix.

3870 J'aimerais que vous élaboriez. Vous y revenez dans votre présentation, mais j'aimerais que vous élaboriez avec des faits et des statistiques, si vous en avez, pour nous aider.

3871 M. SAUVÉ: En ce qui concerne le choix country, on sait actuellement, nous avons environ en banque environ 3 000 titres de disques country. Pour vous dire aussi...

3872 CONSEILLÈRE BERTRAND: Francophones?

3873 M. SAUVÉ: Francophones.

3874 Et une autre statistique intéressante, c'est qu'il existe actuellement au Québec au moins de 200 à 250 artistes country francophones, hommes-femmes, qui gravent des disques -- ou ce sont plus des cassettes ou des disques compacts. Alors vous en avez au moins de 200 à 225, 250, et chacun de ces gens-là, chacun de ces chanteurs-là produit au moins un album par année.

3875 On se reporte aussi à une question que le CRTC avait posée lorsque Michel Mathieu de Time Communications à Saint-Constant, vous lui aviez posé la question à savoir, est-ce qu'il y a assez de musique, est-ce que le choix est suffisant, et je pense que vous avez été satisfaits de sa réponse. Et nous, on s'était fié sur cette liste-là aussi. Dans notre présentation, on en fait état de cette liste-là de Time Communications. Alors nous avons cette liste-là qui a été bonifiée.

3876 Nous avons aussi, dans nos documents, une lettre qui vous a été acheminée par monsieur le producteur Denis Champoux, qui donne le nombre de disques qu'il produit, lui, personnellement, à chaque année, mais il s'agit de disques country aussi.

3877 Alors si vous multipliez le nombre de disques par le nombre de chanteurs, et si on prend l'exemple de M. Champoux, qui lui grave au moins une centaine d'albums par année, alors ça donne une bonne moyenne.

3878 CONSEILLÈRE BERTRAND: Lorsque nous avons fait les audiences sur la politique de radio commerciale, évidemment, on cherchait à examiner l'ensemble des dimensions de l'univers de la radio, et d'une part, les radiodiffuseurs nous demandaient la possibilité d'augmenter la concentration de propriétés, et nous, forts des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, nous étions aussi préoccupés des objectifs culturels, et donc, on cherchait à augmenter le contenu canadien.

3879 On nous avait dit que tout titre, même si on a un catalogue fort impressionnant, ne veut pas dire qu'il est possible avec des titres d'aller nécessairement rencontrer l'auditeur parce qu'il faut aussi qu'il y ait certains critères de qualité qui prévalent.

3880 Alors quand vous me dites qu'il y a 3 000 titres, si on faisait un comparatif dans un univers de musique d'un autre ordre, quelle est la proportion que vous pourrez vraiment utiliser pour vous approvisionner et créer une radio qui puisse à la fois être financièrement viable?

3881 Sur 3 000 titres, est-ce qu'il y en a 30 qui restent bons, 400 qui restent bons?

3882 M. SAUVÉ: Quand on dit 3 000 titres, c'est 3 000 qui sont bons, qui sont diffusables. Parce que si on se reporte aussi à la lettre de l'ex-directeur des programmes de CIRO-FM qui dit qu'il y a 3 000 titres de disponibles, donc 3 000 titres de disques de chansons country du Québec qui sont bonnes à être présentées, qui sont excellentes à être présentées.

3883 CONSEILLÈRE BERTRAND: Mais qui ne créent pas nécessairement la fréquentation de l'espèce d'un phénomène qui fait en sorte qu'on revient pour écouter les chansons qu'on préfère.

3884 M. SAUVÉ: Il y a un phénomène aussi dans le monde de la musique country, c'est que les gens ne sont pas, comme dans le monde de la musique populaire, attachés à ce qu'on appelle un hit. Alors vous avez une dizaine de chansons sur un album, alors on peut tourner, évidemment, la chanson numéro un comme on peut tourner la chanson huit, la chanson neuf ou la chanson dix. Alors de ce côté-là, il n'y a pas...

3885 Le public country, quoiqu'étant très sélectif, quand les chansons sont bien faites, il n'y a pas de palmarès ou de billboard en matière de country francophone au Québec actuellement.

3886 CONSEILLÈRE BERTRAND: Il y en a en anglais.

3887 M. SAUVÉ: Oui.

3888 CONSEILLÈRE BERTRAND: Et en français, si vous dites qu'il n'y en n'a pas, comment expliquer qu'à ce moment-là, s'il y aurait vraiment cet engouement dont vous parlez, il n'y ait pas eu cette espèce de maintien du sextant vers le country. Vous dites que c'est un changement idéologique qui a eu lieu ou un changement de cap. Mais au fond, chaque radiodiffuseur cherche à se distinguer et à aller à la rencontre de son auditoire.

3889 Comment expliquer qu'il n'y ait pas plus de country si vous, vous dites, oui, c'est en demande et...

3890 M. SAUVÉ: Bien, les gens snobent, madame.

3891 CONSEILLÈRE BERTRAND: Pardon?

3892 M. SAUVÉ: Les gens snobent. Les radiodiffuseurs snobent. Moi, je me souviens d'avoir entendu un patron d'un réseau de radio qui m'avait dit, même si le country ça prend, j'aime autant fermer une de mes stations plutôt que d'en faire tourner.

3893 Puis à part ça, vous avez le nombre restreint de stations de radio. Alors si vous avez une station de radio ou deux à travers le Québec, comment voulez-vous donner un coup de main à l'industrie du disque country? C'est très difficile.

3894 Mais ce que je peux vous dire, c'est que dans la région de Québec, cela a été prouvé, c'est qu'il y avait à CFLS country, comme on mentionnait tantôt, 120 000 auditeurs. Alors c'est quand même considérable dans un marché comme celui de Québec.

3895 CONSEILLÈRE BERTRAND: Oui, monsieur Martel.

3896 M. MARTEL: J'allais dire également, dans la région de la Beauce, CIRO-FM qui existait il y a quelques années, où il y avait une cote d'écoute de 100 000 auditeurs pour le country, on a décidé momentanément, suite au décès du propriétaire, et c'est la fille du propriétaire qui a décidé de poursuivre les opérations, de modifier la formule, de changer la station de même que les lettres d'appel, et aujourd'hui, on se rend compte que la cote d'écoute a diminué considérablement.

3897 Vous savez, le country, c'est le plus grand secret de tous les gens. Tout le monde aime ça, personne veut le dire.

3898 CONSEILLÈRE BERTRAND: Bien, il semble que vous, dans l'étude de marché, les gens l'ont dit. Vous avez dit, d'après votre étude de marché, que 42 pour cent des personnes sondées étaient favorables à la création d'une station country.

3899 Maintenant, j'ai remarqué dans cette... Je n'ai pas vraiment tous les détails de l'étude. En fait, c'était des entrevues un peu sur la rue dans des endroits publics. Il y a 420 personnes qui ont été interviewées. Donc, ce n'est pas nécessairement un échantillon représentatif non plus.

3900 Mais ces personnes-là, je remarquais dans les questions qui étaient incluses dans le dossier, ça ne spécifiait pas nécessairement s'ils étaient friands du country en langue française et du country en langue anglaise. C'est assez différent, parce que le catalogue... Notre oreille a été peut-être plus habituée et il y a eu peut-être une complicité plus grande et moins de snobisme, comme vous faites référence. Mais je remarquais qu'il n'y a pas de précision à cet égard-là sur la langue dans laquelle leur préférence se dirige.

3901 M. SAUVÉ: Si vous me permettez, parce que j'ai été très proche de Yves Laurin qui a été l'instigateur de la formule de CFLS country, c'est ce qui nous a inspiré. Je pense que c'est une bonne étude de marché. C'est rapport au BBM.

3902 Mais Yves Laurin nous a confié qu'à un certain moment donné, il faisait tourner 95 pour cent de musique country francophone. Alors, c'est pas peu dire.

3903 CONSEILLÈRE BERTRAND: Ça, c'est l'expérience de CIRO.

3904 M. MARTEL: Non, on revient à l'expérience de CFLS à Lévis qui est dans notre marché.

3905 CONSEILLÈRE BERTRAND: Mais dans l'étude que vous donnez en appui pour dire aujourd'hui -- parce que, CFLS, ça s'est terminé en 1994.

3906 M. SAUVÉ: Ça s'est terminé en 1994 avec le FM. Alors ils étaient AM jusqu'en 1993, ensuite en 1994, FM.

3907 CONSEILLÈRE BERTRAND: Et il demeure que l'étude que vous donnez est celle qui a été faite le plus récemment, en l'an 2000, et ce sont des entrevues sur la rue, et que dans cette étude-là, il n'y a pas de précision, est-ce que ça fait référence à la chanson country, au son country francophone ou au son country anglophone. Il n'y a pas cette précision-là.

3908 M. MARTEL: Il n'y a pas cette précision, sauf que les gens nous ont dit régulièrement, -- malheureusement, parce qu'il n'y a pas de stations de radio qui font tourner les country des gens de chez-nous -- nous, on achète les cassettes et on utilise les cassettes des gens de chez-nous.

3909 Ce qu'on disait tout à l'heure à propos, justement, de la banque de nos données concernant le nombre de chanteurs et de productions de disques country au niveau du Québec et du pays, il y en a suffisamment pour, justement, alimenter la station de radio.

3910 CONSEILLÈRE BERTRAND: Mais entre les gens qui disent, nous, on serait intéressés, c'est un son qui manque dans le marché, ça serait intéressant que ça existe, et le geste conséquent qui est de dire être un auditeur, quelle sorte d'information, outre les anciens chiffres qui prévalent pour CFLS -- puis on l'avouera ensemble que 1993, dans le monde MA en particulier, quand on regarde l'an 2000, c'est plus que sept ans. C'est vraiment -- il y a eu plusieurs révolutions qui se sont passées en sept ans de radio, et conséquemment, on peut se servir de cette expérience-là, mais on ne peut pas l'extrapoler indûment non plus.

3911 Donc, j'essaie de voir, à partir des entrevues qui ont été faites par l'étude Rowe, qu'est-ce que vous auriez pour démontrer entre oui, ça serait intéressant et oui, j'écouterais?

3912 M. SAUVÉ: Non, on n'a pas... Actuellement, on n'a pas d'autre chose, madame. Comme je vous disais tantôt, on s'est fié -- vous disiez 1993, 1994, ça fait six ansé Il n'en reste pas moins qu'il y avait 120 000 personnes, 120 000 auditeurs. Si je vous parlais d'une expérience dans le bas du fleuve, ça serait différent. Mais là, on est vraiment dans la même région. C'est un AM, c'est un 10 000 watts, c'est de la musique country. Ces 120 000 personnes-là ne sont pas disparues. Elles sont encore là. Donc, si elles étaient là à l'époque, je ne vois pas pourquoi elles ne seraient pas là après six ans.

3913 CONSEILLÈRE BERTRAND: Bien, elles sont là, mais le phénomène de la radio s'est transformé aussi en sept ans. C'est ce que je veux dire. Et l'univers de la radiodiffusion, dans son ensemble, s'est modifié. Donc l'auditeur n'est pas resté comme en situation -- comment on pourrait dire -- gelée en attendant qu'un autre son country s'offre à lui. Il est allé vers d'autres sons ou il trouve, à l'intérieur d'un son plus général, un peu du country qu'il rechercherait.

3914 M. SAUVÉ: L'amateur country, madame Bertrand, Madame la Présidente, c'est un fervent admirateur de tout ce qui est country. C'est un monsieur ou une dame qui, bon, va écouter -- on a des moyennes d'heures ici...

3915 CONSEILLÈRE BERTRAND: Une chance que vous avez mis les dames là-dedans là, vous.

--- Rires / Laughter

3916 M. SAUVÉ: L'amateur country, lui, il ne va pas se contenter de musique populaire, même si elle est très bonne, il ne va se contenter de musique classique, même si elle très bonne. Lui, ce qu'il va faire, c'est qu'il va aller acheter des cassettes puis il va écouter les cassettes chez-lui. C'est ça qu'il va faire.

3917 Donc, cet auditeur-là, il est oublié, alors on ne peut pas l'atteindre. Il va écouter les autres stations, c'est vrai, mais lui, il n'a pas le choix. Dans la région de Québec, il n'y en a pas de choix. Il n'y a pas personne dans la région de Québec, Madame la Présidente, qui peut écouter de la musique country à la radio. Il n'y en a pas. Ils aimeraient ça en écouter, mais...

3918 CONSEILLÈRE BERTRAND: Il peut y avoir des succès country.

3919 M. SAUVÉ: Bien, les succès country... Les succès country, ce ne sont pas nécessairement des succès palmarès.

3920 CONSEILLÈRE BERTRAND: Certains.

3921 M. SAUVÉ: Certains, mais là, il faut faire attention parce que nous, c'est pas du cross-over. C'est vraiment... Quand on vous dit 3 000 titres, c'est 3 000 titres de pur country, vraiment pur country.

3922 M. MARTEL: Vous savez, on a eu l'occasion l'été dernier de faire le tour des festivals country dans la région de Québec, dans la région des Bois Francs, un peu partout, où ça fait salle comble.

3923 CONSEILLÈRE BERTRAND: J'ai d'ailleurs tombé en bas de ma chaise. J'ai vu qu'il y en avait cinquante quelques.

3924 M. MARTEL: Oui, effectivement.

3925 M. SAUVÉ: Oui, et plus, même, et plus.

3926 M. MARTEL: Effectivement.

3927 CONSEILLÈRE BERTRAND: Et ça, vous les appelez quoi, ces festivals-là?

3928 M. MARTEL: Ce sont des festivals country qui sont organisés par des comités...

3929 CONSEILLÈRE BERTRAND: Mais c'est pas Saint-Tite, là.

3930 M. MARTEL: Non, non, non. On parle entre autres du Festival country de Plessisville. Il y a également le Festival country de Sainte-Séraphine, Sainte-Agathe, dans ces secteurs-là, et ça fait salle comble. Ce sont les chanteurs country, chanteurs, chanteuses country du Québec qui viennent justement en spectacle et on fait entendre les chansons qui sont sur disque des chanteurs. Ce ne sont pas juste les chansons qui sont plus aimées ou plus populaires. Ce sont toutes les chansons que les gens aiment et ça fait salle comble. Les gens adorent le country.

3931 M. SAUVÉ: Pour vous résumer, madame Bertrand, c'est qu'il n'y a pas une fête populaire -- ou rarement -- il n'y a pas une fête populaire où il n'y a pas un volet country. Je ne le dis pas parce qu'on essaie de vous convaincre de nous donner le permis pour ouvrir une station country à Québec. Je vous dis qu'il n'y a pas un festival d'été qui n'a pas un volet country.

3932 Les organisateurs disaient, qu'est-ce qu'on fait cette année d'original. Bon, on invite un tel, une telle, ça fait quatre fois qu'elle vient elle. Bon, on invite tel groupe. Bien, lui, on est tanné, on le voit à la télévision. Pourquoi on ne ferait pas une activité country. Il y a de la danse, de la danse en ligne country.

3933 Je vous dis, c'est -- comme disait tantôt Jean-Pierre, on a fait, pendant qu'on préparait notre demande l'été passé, la tournée pas des Grands Ducs, mais des Festivals country. C'est plein. On l'a évalué à un million de personnes. C'est une personne sur six ça au Québec qui fréquente, à un moment donné, entre juin et septembre, un festival country.

3934 CONSEILLÈRE BERTRAND: Mais vous admettrez avec moi que participer à une activité à un moment donné, c'est différent que d'être un auditeur régulier d'une station qui a cette signature.

3935 M. SAUVÉ: Oui. Le même festival, si vous le faites et puis que c'est quelqu'un qui fait partie de la classe populaire, catégorie populaire chanson, qui vient faire du country, il n'y aura pas un chat là, Madame la Présidente.

3936 Alors le public country se déplace. Le public country est un public consommateur. Le public country est un public qui aime la musique country du Québec -- évidemment des États-Unis, mais du Québec principalement.

3937 CONSEILLÈRE BERTRAND: Quel âge a ce public? Parce que ça, l'étude que vous nous présentez est assez silencieuse sur décrire les 420 personnes rencontrées. Est-ce que c'est un public représentatif de la population? Est-ce que c'est un public que les annonceurs aiment, plus jeune? Est-ce que c'est un public que nous, le panel, on aime, les femmes?

--- Rires / Laughter

3938 CONSEILLÈRE BERTRAND: Ça nous prend un peu de femmes, un peu, représentatif de la population.

3939 M. SAUVÉ: Il y a beaucoup de chanteuses country, Madame la Présidente.

3940 M. MARTEL: Soit dit en passant, oui.

3941 M. SAUVÉ: Écoutez, au Québec, il y a 1 393 (sic) personnes qui écoutent de la musique country actuellement.

3942 CONSEILLÈRE BERTRAND: Combien?

3943 M. SAUVÉ: 1 393 000 personnes qui écoutent de la musique country. Ça fait partie de notre étude de marché ça. Cette musique, qui est beaucoup plus régionale qu'urbaine, Montréal ne représente que 26 pour cent des amateurs. La proportion de passionnés qui est de 30 pour cent à Montréal augmente à 42 pour cent en province au Québec.

3944 Vous parliez d'âge tantôt, 50 pour cent -- 57 pour cent des gens se situent dans le segment 25-54 ans, et 71 pour cent sont propriétaires, comparativement à 52 pour cent pour les gens de Montréal. Quand je dis 71 pour cent, c'est au Québec. Notre source est Analyse quantitative du marché radiophonique, juillet 1996.

3945 CONSEILLÈRE BERTRAND: Donc, 43 pour cent seraient plus, j'imagine, probablement un peu en bas de 25 ans mais beaucoup en haut de 54 ans. C'est un public plus vieux.

3946 M. SAUVÉ: Oui.

3947 CONSEILLÈRE BERTRAND: C'est ce qui expliquerait aussi le fait qu'ils soient propriétaires.

3948 M. SAUVÉ: Oui.

3949 CONSEILLÈRE BERTRAND: Ce n'est pas nécessairement le public le plus rentable au plan des cartes publicitaires.

3950 M. MARTEL: Là, je serais porté à vous contrarier un petit peu, parce que ce sont les gens de...

3951 CONSEILLÈRE BERTRAND: Gênez-vous pas, il y en a plusieurs qui se le permettent.

--- Rires / Laughter

3952 M. MARTEL: Ce sont des gens de 40 ans en montant qui ont les budgets et qui ont réussi à se ramasser un peu d'argent qui achètent. À partir du moment où vous faites des reportages ou de la publicité chez un commerçant donné, il est évident que ce n'est pas le jeune de 20, 22 ans qui va dépenser.

3953 Okay, peut-être dans une station plus rock ou plus populaire, il va y avoir 15 personnes qui vont faire une demande d'achat d'auto parce qu'ils ont entendu les reportages dans une station plus jeune et plus rock, tandis qu'à notre station, il y en aurait peut-être six qui feraient une demande d'achat d'auto parce qu'ils ont entendu les reportages chez-nous, mais les six vont être acceptés, tandis que chez les jeunes de l'autre station, il n'y aura peut-être pas une acceptation de crédit.

3954 Pour vous dire que les gens, évidemment, de 40 ans et plus, ce sont les gens qui achètent et qui ont les moyens d'acheter.

3955 La population est vieillissante, aussi. Les gens, ce que je trouve moi, personnellement, c'est qu'on délaisse les gens dans la quarantaine et la cinquantaine. Avec les stations de radio d'aujourd'hui, il y a beaucoup de stations qui sont jeunes, qui sont identifiées au rock, qui sont identifiées à la jeunesse, beaucoup de stations au niveau de l'information, c'est très bon également. Mais on délaisse les gens d'un certain âge au niveau musical et c'est un besoin, à mon avis.

3956 CONSEILLÈRE BERTRAND: Vous serez d'accord qu'entre le besoin d'une cartographie, si on veut, des âges desservis ou des styles de musique desservis et où se portent les argents, il peut y avoir un certain écart. Ce n'est pas parce que vous estimez qu'il y a une niche mal servie que vous y allez et que vous rencontrerez une proportion nécessairement équivalente en terme de revenus publicitaires disponibles. Il n'y a pas de revenus publicitaires qui sont là qui attendent une liste comme la vôtre, par exemple, présentement, dans le marché de Québec.

3957 M. MARTEL: Sauf que je vous dirai que le secteur donné est un secteur où les gens ont toujours aimé le country. Les preuves sont là au niveau des cotes d'écoute, au niveau de l'ancien CFLS, de CIRO.

3958 CONSEILLÈRE BERTRAND: Les cotes d'écoute de 1993.

3959 M. MARTEL: Oui, et il y a eu un engouement. Vous direz, comment il y a eu un engouement pour le country. Regardez à la télévision aujourd'hui et regardez ce qui se passe au niveau des danses de ligne et tout ça. Il y a un engouement pour le country et ça devient de plus en plus populaire parce que les gens s'affirment davantage.

3960 M. SAUVÉ: Si vous permettez, Madame la Présidente, j'ai ici un petit tableau avec les heures moyennes d'écoute, parce que c'est important de convaincre le commanditaire d'annoncer chez-nous.

3961 Alors, radio de la ville de Québec, 12 ans et plus, rayonnement total à 92. Vous allez me dire, on était à 90 il y a quelques années, mais quand même, CFLS -- et c'est un phénomène assez important, CFLS, lui, était écouté en moyenne pendant 17 heures tandis que les autres stations... Je ne sais pas si je peux vous remettre le dossier. Je ne pense pas. Est-ce que je peux vous remettre le tableau?

3962 CONSEILLÈRE BERTRAND: Bien sûr, bien sûr, ça pourrait être mis au dossier.

3963 M. SAUVÉ: Alors c'est un argument pour convaincre le client, c'est de dire, écoutez, monsieur, bon, nous on a 120 000 -- supposons -- à CJRP country et les auditeurs qu'on a écoutent en moyenne beaucoup plus d'heures notre station, même si on en a moins. Donc, le message -- si votre message est diffusé quatre fois durant cette période-là, vous avez plus de possibilités de le rejoindre. Alors ça, ça peut être un argument.

3964 Maintenant, on m'a dit, si vous permettez, Madame la Présidente, on m'a confié que quand CFLS-AM est devenu country, est devenu CFLS-FM country, -- je ne sais pas si vous vous souvenez de cette période-là, 1994, 1995 -- ils ont...

3965 CONSEILLÈRE BERTRAND: J'aimerais ça, mais je ne peux pas dire ça!

--- Rires / Laughter

3966 M. SAUVÉ: Ils ont éprouvé des problèmes avec leur émetteur, et tellement, qu'il y avait seulement un-tiers de leur public habituel qui pouvait écouter la station. On m'a confié que le chiffre d'affaires cette année-là, avec seulement un-tiers à CFLS-FM, ils avaient vendu -- ça avait mal fonctionné, à cause des problèmes techniques -- autour de 795 000 $. C'est ce qu'on m'a dit.

3967 CONSEILLÈRE BERTRAND: Je conçois très bien ça, mais il y a quand même huit ans qui se sont écoulés. Il y a quand même plusieurs phénomènes qui sont intervenus dans le paysage de la radio en particulier, de la radiodiffusion en général, dans le monde, encore plus. Alors je comprends que c'est un point de référence mais il n'est pas absolu. C'est difficile pour nous de dire ça se répercuterait de façon absolue aujourd'hui. Vous avez votre étude par la maison Rowe qui donne une certaine référence. Vous faites référence à un ensemble d'événements qui interviennent.

3968 Mais si on prend, par exemple, la question de la situation de la radio MA, -- prenons ce point-là, laissons le country pour deux instants. Pourquoi avez-vous choisi d'aller sur une fréquence MA alors qu'on sait que, de plus en plus, c'est une manière de faire que les joueurs semblent abandonner, et ils ne le font pas, j'imagine, de gaieté de coeur, ils l'ont fait parce que l'auditeur s'est transformé en auditeur MF plus qu'un auditeur MA.

3969 M. SAUVÉ: D'abord, il n'y avait pas de fréquence de libre. C'est la raison première pour laquelle on n'a pas demandé une licence pour une station FM.

3970 Je voudrais vous re-poser une question. Je suis certain que vous vous la posez. Si vous permettez, je vais vous poser une question.

3971 Comment se fait-il qu'aux États-Unis, il n'y a aucune fréquence AM qui soit fermée? Comment se fait-il? Je me pose cette question-là. Comment se fait-il que nous, on a fermé à tour de bras un paquet de fréquences AM? Je me pose la question, vraiment.

3972 Concernant le country, concernant le signal AM, -- évidemment, le FM a plus de qualité mais il va moins loin -- nous, Jean-Pierre et moi, on n'a pas de problème avec le AM, avec la fréquence 1060. Mais je trouve ça... Puis récemment, il y avait des fréquences qui ont été attribuées -- la fréquence de Saint-Constant, il y a eu la fréquence 690 AM, vous vous en souvenez très bien où...

3973 CONSEILLÈRE BERTRAND: Oui, on m'en a parlé.

--- Rires / Laughter

3974 M. SAUVÉ: Vous le savez.

3975 CONSEILLÈRE BERTRAND: J'ai lu à ce sujet-là.

3976 M. SAUVÉ: Vous l'avez vécu. Alors comment se fait-il que cette fréquence-là, même si les spécialistes en technique vont dire, bon, c'est une fréquence en or, bon, comment se fait-il que cette fréquence a été attribuée. Moi, j'écoute cette station-là, ça va très bien. J'écoute la station de Saint-Constant, bon, ça va bien, c'est du country.

3977 CONSEILLÈRE BERTRAND: Mais on remarque -- puis écoutez, ce n'est pas à moi à faire cette analyse-là. Dans une autre vie, j'ai fait de la recherche, mais je n'en fais pas présentement. Mais il est certain qu'on observe que les bandes MA sont davantage utilisées pour une radio parlée que pour une radio musicale. Le son est différent.

3978 Alors, pourquoi c'est différent aux États-Unis? Peut-être parce qu'on a une population un peu différente, si ce n'est que le nombre. C'est vraiment une autre situation.

3979 Mais il demeure que chez-nous, la radio MA, j'avais des chiffres où, en 1993, un an après les fameuses heures moyennes d'écoute que vous me démontriez ici pour CFLS, il y avait 52 stations MA, puis aujourd'hui, en l'an 2000, il en reste 27.

3980 Alors on peut bien dire c'est étonnant parce qu'il n'y en a aucune de fermée aux États-Unis. Mais on vit ici, on est au Québec, et puis il y en avait 52, puis il en reste 27.

3981 Non seulement ça, c'est que ces stations-là, en 1993, elles étaient très profitables. Et en l'an 2000, au total, les stations MA sont en perte. On a encore un déficit, on peut dire minime, mais il existe. Et c'est plus qu'une couple de millions.

3982 Alors votre choix est, à tout le moins, un choix qu'on peut dire, dans les tendances lourdes qu'on observe présentement, à contre-courant.

3983 M. SAUVÉ: Oui, c'est vrai.

3984 CONSEILLÈRE BERTRAND: Qu'est-ce qui vous rend confiants et, disons, enthousiastes même...

3985 M. SAUVÉ: Ce qui me rend...

3986 CONSEILLÈRE BERTRAND: Dites-moi ce que vous y voyez, vous, que vous avez là ce qu'il faut pour vous permettre d'être à contre-courant. Non seulement d'être à contre-courant, mais d'être capable de le faire de façon financièrement rentable.

3987 M. MARTEL: Mais ce n'est pas un peu les mentalités qui ont inculqué les habitudes des gens des radiodiffuseurs. À partir du moment où il y en a un qui a dit, moi je ferme mes portes parce que le AM, ce n'est plus bon, les autres ont suivi. C'est un peu une mentalité, vous direz comme moi, un peu québécoise. Le voisin a un gros char, l'autre va en avoir un aussi. Il y a un gros Winnebago, l'autre va en avoir un aussi.

3988 Là, il y en a un qui a inculqué aux gens à un moment donné que la radio MA, c'était pas bon ou c'était pas rentable. Et là, à partir de ce moment-là, les gens se sont mis à fermer les stations de radio.

3989 C'est vrai aussi qu'au cours des années, de 1990 à 1995, il y a beaucoup de stations AM qui ont fermé leurs portes, effectivement.

3990 Mais il faut voir aussi, dans le cas de certaines stations de radio ou de réseaux où on a engagé des animateurs vedettes à des montants faramineux, et là, à ce moment-là, on venait gruger le budget, on venait gruger le budget de la station. C'est sûr, quand on engage des gens comme André Arthur, c'est évident, si on fait un salaire de 500 000 $ avec une radio MA qui fait un million ou deux millions, ça ne durera pas longtemps.

3991 M. SAUVÉ: Mais, Madame la Présidente, qu'est-ce qu'on fait avec les gens qui aiment le country dans la région de Québec? Est-ce qu'on les dessert? Il n'y a aucune station qui veut les desservir. Il y en avait une qui était CFLS, ils ont changé leur fusil d'épaule, ils ont leurs raisons, et puis là, actuellement, il n'y en a plus. Alors qu'est-ce qu'on fait?

3992 Actuellement, à Montréal, il y a une station country qui les dessert sur la Rive-Sud, et puis à Québec, il n'y a personne. Personne peut écouter du country. Il y a des chanteurs country qui aimeraient que leurs oeuvres, leurs disques tournent, personne ne les fait tourner. Puis personne ne les fera tourner non plus, parce qu'ils font tourner à peu près toute la même chose, sauf Québec rétro. À part ça...

3993 Moi, quand je vais à Québec, -- j'ai encore de la parenté à Québec -- je vais à Québec, j'écoute tout le temps, tout le temps les stations -- toutes les mêmes chansons. C'est tout le temps la même macédoine qu'on nous sert.

3994 Nous, on veut proposer au CRTC d'apporter un peu de fraîcheur, d'apporter de la nouveauté, d'apporter une alternative, d'apporter un choix différent.

3995 CONSEILLÈRE BERTRAND: Monsieur Sauvé, ce sont certainement des principes et des objectifs qui vous honorent et qui nous intéressent, parce que la diversité est de s'assurer que différents auditeurs se retrouvent dans le paysage du système de la radiodiffusion. On a ça en commun. C'est la Loi de la radiodiffusion.

3996 Cependant, nous avons aussi une responsabilité que cela doit se faire avec, comment dire, un réalisme. C'est ça que j'essaie d'explorer avec vous, de dire quel est le réalisme de votre proposition pour parler du plan d'affaires. J'y arrive, là. Parce que c'est de ça qu'il est question, de dire, écoutez, tout le monde peut desservir une niche, c'est évident. Même si le groupe était très petit, c'est intéressant parce que plus on a de la diversité... C'est la survie. Moi, j'ai étudié en environnement, puis c'est ça que j'ai appris. En écologie, la différence, ça nous amène loin.

3997 Cependant, la réalité de la radiodiffusion -- et c'est pour ça que dans les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, il y a même une référence à la dimension économique. On ne peut pas avoir les objectifs de la diversité s'il n'y a pas, en même temps, un souci d'une viabilité financière. Et ce sont ces questions-là, en fait, qui sont soujacentes à ma question, pourquoi la bande MA? Dans quelle mesure pensez-vous que d'entrer dans ce marché-là, vous allez pouvoir, vous, non seulement être rentables -- parce que votre proposition est très audacieuse. Vous parlez de revenus assez ambitieux pour dès l'an un et vous êtes avec des bénéfices dès l'an un.

3998 M. SAUVÉ: Minimes, Madame la Présidente.

3999 CONSEILLÈRE BERTRAND: Tout de même. On vient d'entendre TQS dans un renouvellement qui a pris une entreprise qui était en perte et qui, après trois ans, est encore plus en perte parce qu'ils ont dû réinvestir. Alors vous comprenez -- puis je comprends que ce sont des univers différents, la télé et la radio, mais il demeure que j'aimerais que vous nous donniez des éléments qui nous réconfortent, parce que ce n'est pas évident.

4000 Je comprends, on peut en mettre des chiffres, mais dans quelle mesure sont-ils appuyés et assis? Pour moi, 1992-1993, c'est un point de référence, on ne le nie pas. Il existe, mais il n'est pas suffisant pour nous dire, c'est solide.

4001 M. SAUVÉ: Bien, il y a 24 millions, une assiette publicitaire radio de 24 millions dans la région de Québec. On prend, on a dit tantôt, une portion très minime. Ça donne 395 000 $, 400 000 $ de revenus par année. Alors à 395 000 $, vous divisez par le nombre de semaines, c'est pas une grosse moyenne au bâton, là. Avec deux représentants, on est capable de faire ça. C'est possible. C'est réalisable.

4002 En ce qui concerne le léger bénéfice dont vous parlez, c'est vrai que c'est surprenant. Mais, évidemment, c'est une prévision qu'on fait. Mais nous, on est certain qu'avec l'entreprise de radiodiffusion, si le CRTC nous donne le permis, on ne fera pas des millions avec ça.

4003 Mais nous, on est des gens de radio, et puis on veut au moins arriver à générer un petit peu de profit. Alors, c'est la raison pour laquelle, la première année, il y a un léger bénéfice.

4004 CONSEILLÈRE BERTRAND: Bien ça, c'est bien légitime que vous souhaitiez être profitable, il n'y a aucun doute.

4005 Ce que je demande c'est dans quelle mesure est ce que vous nous présentez, en voulant servir une population que vous dites mal servie, dans quelle mesure est ce que vous nous présentez d'un réalisme qui va permettre, si ce n'est pas l'an un, à l'an deux -- c'est là où je questionne, parce que le choix de la bande MA, -- et quand vous parlez de la santé financière de la radio dans le marché de Québec, bien, si on fait une focalisation sur les radios de bande MA, c'est pas mal moins solide que ce que vous en dites.

4006 M. SAUVÉ: Oui mais, nous, on est une petite équipe, Madame la Présidente. C'est vraiment... Écoutez, nous, on n'a pas le moyen de se payer un président puis de se payer trois, quatre secrétaires, de se payer un gérant des ventes puis de se payer un directeur des programmes puis un directeur des nouvelles puis un directeur adjoint.

4007 Alors, il faut mentionner que c'est une petite entreprise. C'est tout au plus huit employés qui vont travailler quotidiennement. Nous, on mettrait la main à la pâte dès le premier jour. On est là à tous les jours. Alors on ménage des salaires.

4008 Alors c'est un peu comme d'autres à Montréal. Dans un autre contexte, vous allez me dire. Bon, bien, M. Coallier, il travaille à la radio. Il ménage un salaire. Son fils travaille. Bon, bien là, il y a sûrement des ententes qui ont été conclues.

4009 Mais en ce qui nous concerne nous autres, déjà là, on ménage deux salaires, on se paye à partir de notre budget d'administration. Les ventes, c'est la même chose. On veut fonctionner de façon très serrée.

4010 Alors c'est ce qui peut nous permettre de partir l'entreprise. Mais nous, on n'a pas la prétention d'engager des grosses vedettes. Loin de là. Les gens qu'on va engager...

4011 CONSEILLÈRE BERTRAND: Ce que je comprends, c'est que vous en serez les vedettes.

4012 M. SAUVÉ: Bien, si vous voulez. Mais c'est ça. Nous, on veut...

4013 Écoutez, on veut faire comme il y a -- vous allez peut-être dire, bon, il vit toujours dans le passé -- comme il y a une vingtaine d'années, où il y avait des artisans qui travaillaient de façon quotidienne dans leur entreprise et qui ne dépensaient pas à tort et à travers.

4014 Quand vous faites allusion aux grosses stations -- on prend en exemple, CHRC. Écoutez là, pour employer l'expression de M. Elvis, c'est très "big" ça là. Écoutez, c'est gros là comme station.

4015 Mais nous, ce n'est pas notre prétention. C'est une petite station de banlieue mais qui offrira aux auditeurs une programmation de qualité. Et évidemment, les clients vont annoncer chez-nous parce que actuellement, ils ne peuvent pas annoncer dans la... Je parle des clients, les petits clients, ils n'ont pas le moyen d'annoncer à 85 $ le spot de 30 secondes, Madame la Présidente.

4016 Alors ils vont annoncer chez-nous. On a une grille-horaire dont les prix sont raisonnables. Le fait, aussi, de parler de la communauté de la MRC, bien ça incite le directeur du commerce, le propriétaire du commerce à annoncer chez-nous.

4017 CONSEILLÈRE BERTRAND: Les 400 000 $ que vous prévoyez prendre pour l'an un avec une certaine croissance modeste, vous les prenez où dans le marché? Ce sont des nouveaux dollars qui n'existent pas dans l'assiette publicitaire de Québec?

4018 M. SAUVÉ: Non, ça fait partie de l'assiette publicitaire. C'est le pourcentage.

4019 CONSEILLÈRE BERTRAND: Ils sont où? Quels médias? Est-ce que ce sont les journaux qui devront partager avec vous, la radio MA?

4020 M. SAUVÉ: C'est toute la radio. C'est toute la radio, parce que l'assiette publicitaire de la radio, c'est 24 millions par année, si on ne se trompe pas.

4021 CONSEILLÈRE BERTRAND: Oui, c'est ça.

4022 M. SAUVÉ: Alors c'est le pourcentage. On le prend à l'intérieur de ça. On ne se le cache pas.

4023 M. MARTEL: C'est une partie que l'on prend à l'intérieur, mais il y a aussi les nouveaux venus. On parlait de gens qui n'ont pas les moyens de payer 80 $ ou 90 $ pour un message de 30 secondes -- un exemple -- et qui va payer chez-nous 35 $ ou 30 $ pour un message de 30 secondes.

4024 Donc, ces gens-là n'avaient pas les moyens d'annoncer dans la grosse radio, donc ils vont annoncer chez-nous.

4025 M. SAUVÉ: Ça c'est des nouveaux dollars.

4026 CONSEILLÈRE BERTRAND: Quelle proportion faites-vous sur votre 400 000 $ qui serait des nouveaux dollars dans l'assiette publicitaire?

4027 M. MARTEL: Ce serait 70 pour cent des nouveaux et 30 pour cent dans l'assiette actuelle.

4028 CONSEILLÈRE BERTRAND: Puis des nouveaux à la radio? Est-ce que ce sont des gens qui étaient dans des hebdomadaires qui migrent vers la radio?

4029 M. MARTEL: Des gens qui sont et dans les hebdomadaires et aussi dans la radio. Et si je vous disais également, des lettres d'appui qu'on a reçues, il y a des gens qui nous ont téléphonés et qui nous ont dits, on est prêt à acheter des reportages pour une période d'un an. J'ai dit, attendez, il faut passer devant le CRTC. On ne peut quand même pas...

4030 CONSEILLÈRE BERTRAND: Donc, c'est plus par vos contacts que vous avez vu un intérêt. Vous n'avez pas vraiment d'étude qui pourrait nous guider sur là où vous pensez, d'après le son que vous voulez amener et les programmes que vous voulez offrir, exactement comment ça pourrait, votre projection, où ça pourrait vous créer une disparité.

4031 M. MARTEL: C'est d'après les contacts aussi. C'est d'après la popularité, l'engouement vis-à-vis le country.

4032 C'est sûr que si on arrivait avec un créneau ordinaire ou avec un produit qui est diffusé partout dans les autres stations, ça ne vaudrait pas la peine. Mais on sait qu'il y a un besoin chez les gens de 40 ans et plus, et les gens attendent ça, ce genre de musique.

4033 J'ai assisté, l'an passé, au 25ième anniversaire d'un chanteur country, et les gens nous disaient, on a besoin de ça, on veut ça absolument. Et puis, il y avait 500 personnes dans la salle dont la moitié venaient de la région de Québec, et ils nous disaient, on s'ennuie du country. On en veut et on l'exige.

4034 Maintenant, c'est sûr que nous, on a choisi la bande AM parce que, pour les raisons qu'on vous a citées tout à l'heure, pas de fréquences FM disponibles dans le secteur ou dans la région donnée. Ça, c'est la première raison.

4035 Maintenant, on arrive avec ça, et je suis convaincu moi, qu'avec une bonne radio -- je dis bien une bonne radio, parce que vous êtes à même de constater qu'on est deux anciens de la radio...

4036 CONSEILLÈRE BERTRAND: Vous avez la voix, en tout cas. Il n'y a pas de doute.

4037 M. MARTEL: Et on est là pour faire de la bonne radio et s'impliquer dans le milieu. Ça, c'est important.

4038 Il y avait qu'en plus d'un format country, on va aller chercher les gens qui, depuis quelques années, sont délaissés et qui adorent, justement, cette formule.

4039 CONSEILLÈRE BERTRAND: Laissons la formule country et la bande MA et parlons de votre programmation locale que vous proposez. Vous parlez de bien servir ces communautés-là, vous parlez que vous avez des appuis, que vous pourriez -- je ne sais pas comment vous disiez ça tantôt -- faire une émission par semaine avec chacune des localités.

4040 M. MARTEL: Moi, j'ai parlé information particulièrement, parce que j'ai travaillé dans le domaine pendant plus de 25 ans. C'est sûr que nous, au niveau de l'information, c'est de s'impliquer et parler des gens du milieu.

4041 Je ne veux pas dénigrer les autres stations de radio de Québec qui viennent sur la Rive-Sud une fois par année pour parler des Hells Angels. Ça, c'est populaire. On parle des Hells Angels, il se passe de quoi, le club école des Hells Angels. Là, on traverse le pont et on vient parler des Hells Angels.

4042 Mais à part de ça, on ne parle pas des communautés et des bonnes nouvelles, parce qu'il y a aussi des bonnes nouvelles.

4043 À ce moment-là, nous, on veut s'impliquer dans la communauté. Et ça veut dire une programmation 24 heures sur 24, évidemment, à partir de -- locale, et avec des bulletins d'information à caractère local et régional, et aussi, avec une implication genre une émission par semaine, comme on l'a cité, où les maires des municipalités, les préfets, les gens, les organismes communautaires viendraient justement parler de leurs événements, de leurs activités au niveau de l'information particulièrement.

4044 C'est sûr quand il va arriver...

4045 CONSEILLÈRE BERTRAND: Est-ce que c'est ça que vous entendez faire comme programmation locale? Ça va être surtout de l'information, ou si vous avez autre chose? Qu'est-ce que ça va être essentiellement votre... Votre roue va être constituée de quoi?

4046 M. MARTEL: Pas surtout de l'information, mais il va y avoir beaucoup d'implication locale et régionale, beaucoup d'information locale et régionale, des émissions d'affaires publiques. Il va y avoir, évidemment, de la musique country, beaucoup à ce niveau-là. Et là, Yves est en mesure de donner plus de détails.

4047 CONSEILLÈRE BERTRAND: La musique country, on en a parlé.

4048 M. MARTEL: Okay.

4049 CONSEILLÈRE BERTRAND: Moi, je cherche quel est le nombre d'heures d'émissions locales que vous entendez faire qui peut être évidemment intercalé de musique country.

4050 M. SAUVÉ: Oui, Madame la Présidente. Alors à chaque jour, de midi à une heure, ça s'appelle "De Ville en Ville". C'est consacré à l'actualité locale et régionale, toujours avec de la musique, entre autres. Ça, c'est notre émission quotidienne du lundi au vendredi.

4051 CONSEILLÈRE BERTRAND: Okay.

4052 M. SAUVÉ: Et à chaque semaine, le vendredi, il y a une émission qui est consacrée à une des villes de la Rive-Sud. C'est le maire d'une des villes, une des huit villes de -- pas de la Rive-Sud, mais de la MRC -- qui vient parler de sa municipalité. Il peut être accompagné du directeur des loisirs, il peut être accompagné aussi d'un des membres du conseil municipal. Alors, c'est pour parler de la ville.

4053 CONSEILLÈRE BERTRAND: À l'heure du midi.

4054 M. SAUVÉ: À l'heure du midi.

4055 CONSEILLÈRE BERTRAND: C'est l'heure, entre midi et 13 heures, le vendredi, c'est avec le maire.

4056 M. SAUVÉ: C'est ça, exactement. Mais, par contre, du lundi au jeudi inclusivement, c'est l'actualité locale et régionale, une émission animée par Jean-Pierre ici présent.

4057 CONSEILLÈRE BERTRAND: Okay. Quoi d'autre?

4058 M. SAUVÉ: On a aussi les bulletins de nouvelles. Les nouvelles du sport aussi. Et on...

4059 CONSEILLÈRE BERTRAND: Nouvelles, ça, bon, à la demi-heure?

4060 M. MARTEL: Au niveau de l'information, il y aura de l'information nationale aux heures, et aux heures, je dirais, aux heures de pointe, par exemple, à sept heures le matin, à huit heures, également à neuf heures, information à caractère local et régional, 6h30 le matin, 7h30, 8h30. Même chose en fin d'après-midi, genre 16 heures, 17 heures, 18 heures, 16h30, 17h30, information locale et régionale.

4061 Le samedi, il pourrait y avoir aussi également un condensé des informations locales et régionales de la semaine, genre une émission d'affaires publiques où on résume les événements qui se sont déroulés au cours de la semaine.

4062 CONSEILLÈRE BERTRAND: À l'heure du midi, vous feriez ça à ce moment-là?

4063 M. MARTEL: À l'heure du midi, oui.

4064 M. SAUVÉ: Madame la Présidente, j'ai justement ici la grille-horaire de la programmation.

4065 CONSEILLÈRE BERTRAND: Oui, je sais, mais j'essaie de comprendre.

4066 Alors donc, on est avec notre sept heures plus les informations. En-dehors de ça? Dans l'information, ça fait...

4067 M. SAUVÉ: Vous avez le retour à la maison aussi, de quatre heures à six heures. Là, en fait, on n'invente pas la roue, mais c'est le retour à la maison pour les gens qui reviennent de Québec et qui s'en vont chez-eux sur la Rive-Sud. Alors ça, c'est le retour à la maison.

4068 On a ici aussi, de 18 heures à 22 heures, "À Chacun son Tour". À chaque semaine, un artiste country différent va venir se raconter puis présenter de la musique, parler de sa carrière et puis aussi accueillir des gens de la relève. Alors ça, c'est de 18 heures à 22 heures.

4069 J'ai ici toute les heures...

4070 CONSEILLÈRE BERTRAND: Ça, est-ce que ça va être des gens strictement locaux qui vont être...

4071 M. SAUVÉ: Non, ça peut être des gens de passage, des gens country de passage. Ça peut être -- on prend l'exemple de George Hamel ou de M. Bobby Haché qui est en tournée de promotion. Alors lui participe à cette émission-là avec un de nos animateurs.

4072 CONSEILLÈRE BERTRAND: Ça, c'est la fin de semaine.

4073 M. SAUVÉ: Ça, c'est de 18 heures à 22 heures, du lundi au vendredi.

4074 CONSEILLÈRE BERTRAND: Du lundi au vendredi.

4075 M. SAUVÉ: Oui.

4076 CONSEILLÈRE BERTRAND: Puis la fin de semaine, outre l'heure d'information, est-ce qu'il y a d'autres émissions locales?

4077 M. MARTEL: Oui, effectivement. On assistera à des émissions locales, mais beaucoup plus de musique avec des surnuméraires qui vont offrir le format country, évidemment, et ceux de la fin de semaine.

4078 M. SAUVÉ: On a, entre autres, de 17 heures à 19 heures le samedi, la danse en ligne country animée par un professeur de danse de ligne country. Ça, c'est de 17 heures à 19 heures tous les samedis soirs, la danse en ligne country, qui est extrêmement populaire.

4079 Et puis le dimanche, à part nos nouvelles, c'est de la musique.

4080 CONSEILLÈRE BERTRAND: Alors, si on revient à quel est le total auquel... Si on exclut l'information, quelles sont les heures par semaine en moyenne auxquelles vous vous engageriez, si la licence vous était donnée, pour servir, que ce soit plus d'affaires publiques ou plus près de votre son musical, mais qui implique soit des invités ou ce qu'on appelle les créations orales, nous autres. Quel serait en moyenne par semaine le nombre d'heures que vous vous proposez ou vous vous engagez à faire?

4081 M. SAUVÉ: Alors, Jean-Pierre.

4082 M. MARTEL: Je vous dirais que ça varie entre 60 et 100 heures par semaine.

4083 CONSEILLÈRE BERTRAND: Ça m'apparaît beaucoup.

4084 M. MARTEL: C'est beaucoup, effectivement.

4085 M. SAUVÉ: Non, je pense qu'il y a une question de sémantique là.

4086 CONSEILLÈRE BERTRAND: Oui, il y a une question de sémantique.

--- Rires / Laughter

4087 M. SAUVÉ: Il y a une question de compréhension...

4088 CONSEILLÈRE BERTRAND: Parce que, un annonceur avec les -- disons qu'il vient commenter la musique, ce n'est pas ça dont je parle. Je parle du type...

4089 M. MARTEL: Information.

4090 CONSEILLÈRE BERTRAND: ...d'actualité comme vous pouvez avoir entre 12 heures et 13 heures, et je parle -- on appelle ça les créations orales, qui sont à la fois aussi ce que vous parlez plus peut-être entre 18 heures et 22 heures quand vous avez un invité et que vous avez vraiment une émission où vous pourrez avoir des interruptions musicales ou des ponctuations musicales. Mais essentiellement,...

4091 M. SAUVÉ: Okay. Alors, il faut dire que l'émission du matin, ça s'appelle "Les Petits Matins Country", ça, c'est sur l'actualité. C'est vraiment basé sur l'actualité locale et régionale. Alors de six heures à 10 heures le matin, ça fait quatre heures.

4092 Vous avez de midi à 13 heures, ça fait cinq heures du lundi au vendredi, okay. Et on a aussi le retour à la maison; ça, c'est de l'actualité. Et puis aussi, "À Chacun son Tour" de 18 heures à 22 heures, ça aussi ça entre dans ce que vous nous décrivez, Madame la Présidente, je pense, ou si on saisit mal.

4093 CONSEILLÈRE BERTRAND: Le "drive home" puis tout ça, ça ne m'apparaît pas être du même ordre. Oui, ça rentrerait, André?

4094 Donc, finalement, il y aurait quoi? Il y aurait que l'après-midi qui ne serait pas la création orale. C'est assez...

4095 M. MARTEL: L'après-midi et l'avant-midi, genre de 10 heures à midi là.

4096 CONSEILLÈRE BERTRAND: 10 heures à midi.

4097 M. MARTEL: Et on a aussi cette émissions d'affaires publiques le dimanche ou le samedi midi.

4098 CONSEILLÈRE BERTRAND: À l'heure du midi.

4099 M. MARTEL: À l'heure du midi.

4100 CONSEILLÈRE BERTRAND: Puis en-dehors de ça, la fin de semaine, ce serait musical.

4101 M. MARTEL: Oui, oui, oui, oui.

4102 CONSEILLÈRE BERTRAND: Okay.

4103 Sur la question de MusiqueAction, vous parlez de contribuer au développement des talents canadiens. Qu'est-ce qu'au juste vous avez l'intention de faire à ce chapitre-là, pour qu'on comprenne bien? Et évidemment, ça s'adresse à soutenir les artistes country, j'imagine, davantage de votre région. Comment entendez-vous dépenser et l'articuler à l'intérieur de votre programmation?

4104 M. SAUVÉ: Nous, on a l'intention d'organiser des concours d'amateurs, des lancements de disques. Ça fait partie des coûts, des montants qui seront investis, entre autres. Et puis aussi, on va contribuer à la production de disques country en collaboration avec un studio qui s'appelle le Studio Denis Champoux.

4105 Alors, chez Denis Champoux, il nous l'a promis, il est prêt à produire un disque country, et puis nous, bien évidemment, on va contribuer.

4106 CONSEILLÈRE BERTRAND: Puis vous pensez être capable de relever l'ensemble de ces défis-là avec les ressources, les revenus que vous pensez aller chercher?

4107 M. SAUVÉ: Oui, Madame la Présidente.

4108 CONSEILLÈRE BERTRAND: Ça m'apparaît très ambitieux.

4109 M. MARTEL: C'est la formule country qui va faire le succès.

4110 CONSEILLÈRE BERTRAND: Pour ce qui est du contour de votre station, vous nous donnez aujourd'hui un contour qui n'atteint pas Québec. Dans les contours que j'avais, moi, dans nos dossiers, vous atteignez Québec.

4111 M. SAUVÉ: On va laisser la parole à M. Sawyer.

4112 MR. SAWYER: Good afternoon, Madam President and members of the Commission. I hope this doesn't shock you too much, Madame Bertrand.

4113 COMMISSIONER BERTRAND: It doesn't.

It's going to make my practice for this week. I've been speaking French all week, so...

4114 MR. SAWYER: I presented this map solely for the reason to show that the basic principle of the station is to serve the outerlying regions of the area of Quebec.

4115 The 25 millivolt contour, which this countour represents, is typically the contour that Industry Canada used to define a signal that is strong enough to serve a city area. What we're showing here is basically that a 25 millivolt countour barely touches the limits of the City of Quebec, and the same for Lévis.

4116 I, like yourself, was quite surprised when the Applicants here came to my office and asked me to look at AM. There were a number of reasons why we chose AM. As you know, there are many stations closing down, equipment is available at almost give-away prices. So the actual implementation of an AM transmitter these days is very reasonable, compared with putting up a brand new FM.

4117 It also seemed from surveys that these gentlemen had performed, there was a definite interest in maintaining a country format on AM. There were frequencies available.

4118 We adjusted the power so that it was just adequate enough to serve the countryside. And not as CJRP, in the years gone by, had found out that 10,000 watts was not sufficient to serve Quebec. In fact, they asked for a 50,000 watt power increase for that very reason.

4119 So we've kept the power low. It certainly serves the work that these gentlemen are trying to do. It serves the public of the local area. It's done at an affordable price. And we think that -- and we hope, certainly, that should this be a success, the emerging technologies, as you mentioned, will give a chance to this station, if they're a licence holder, to get into digital radio at some future date.

4120 I'm a country boy, actually, from Ontario.

4121 COMMISSIONER BERTRAND: Oh, are you?

4122 MR. SAWYER: As you say, you can take the boy out of the country but you can't take the country out of the boy!

4123 They are the reasons for that, and this map simply was to show you what the principle coverage area will be of that station.

4124 COMMISSIONER BERTRAND: Because it really is a different map than the one we had seen and, you know, it kind of calls for a different...

4125 MR. SAWYER: No, it's taken precisely from the technical brief, and it just describes that 25 millivolt contour.

4126 COMMISSIONER BERTRAND: Yes, but here, you know, it's as if you would not really reach Quebec City in a proper way.

4127 MR. SAWYER: Yes, indeed, the signal will go further, there's no question about that. But as CJRP had experienced in the past, it's not really a viable signal. AM, as you know, certainly at night time, has a problem with night time, interference, etc., etc.

4128 This is really meant with the strong signal into the countryside, where their principal audience will be.

4129 CONSEILLÈRE BERTRAND: Qu'est-ce que ça fait comme impact pour vous, pour vos revenus publicitaires?

4130 M. SAUVÉ: Nous, ça ne cause pas de problème, Madame la Présidente, parce qu'on ne va pas chercher tous nos revenus, on l'a mentionné, dans la ville de Québec. Alors ce n'est pas... Notre champ de bataille...

4131 CONSEILLÈRE BERTRAND: Vous n'avez pas dit beaucoup où vous pensez chercher vos revenus publicitaires.

4132 M. SAUVÉ: Pardon?

4133 CONSEILLÈRE BERTRAND: Vous n'avez pas dit beaucoup où vous pensez chercher vos revenus publicitaires. C'est vague un peu.

4134 M. SAUVÉ: Oui, c'est vrai. Ça peut être autour de l'ordre de 30 pour cent. Alors 70 pour cent dans le territoire et puis 30 pour cent à Québec ou dans la région de Québec. On ne peut pas empêcher les gens de Québec d'annoncer, mais il n'en reste pas moins que, évidemment, il y a des clients qui vont vouloir annoncer chez-nous. Mais notre présentation commerciale va se faire dans le secteur de la MRC principalement.

4135 CONSEILLÈRE BERTRAND: Vos deux vendeurs, où vont-ils être situés?

4136 M. SAUVÉ: Dans la MRC.

4137 CONSEILLÈRE BERTRAND: Leur bureau va ètre où?

4138 M. SAUVÉ: À Saint-Nicolas.

4139 CONSEILLÈRE BERTRAND: À Saint-Nicolas.

4140 M. SAUVÉ: Oui, parce que nos studios sont situés à Saint-Nicolas.

4141 CONSEILLÈRE BERTRAND: Ça complète mes questions. Je ne sais pas si mes collègues ont d'autres questions. Je vous remercie, messieurs.

4142 LA PRÉSIDENTE: Juste une petite question. Ayant déjà eu maille à partir avec l'Office de protection du territoire agricole dans une vie antérieure, je vois que votre émetteur est en plein champ dans une terre agricole.

4143 M. SAUVÉ: Oui, la demande a été...

4144 LA PRÉSIDENTE: Alors avez-vous eu une autorisation de l'Office de protection du territoire agricole?

4145 M. SAUVÉ: La demande a été faite, madame Noël, et puis le dossier suit son cours actuellement.

4146 LA PRÉSIDENTE: Et est-ce qu'ils ont accéléré le processus ou bien si ça prend encore quasiment un an à faire quelque chose?

4147 M. SAUVÉ: Non, non, c'est quelques mois maintenant. C'est quelques mois.

4148 CONSEILLÈRE BERTRAND: C'est presqu'aussi rapide que le CRTC!

--- Rires / Laughter

4149 LA PRÉSIDENTE: Alors, on vous remercie.

4150 Me RHÉAUME: J'aimerais avoir quelques précisions, Madame la Présidente.

4151 LA PRÉSIDENTE: Oh, monsieur le conseiller juridique. Je m'excuse.

4152 Me RHÉAUME: Merci, ça ne sera pas long.

4153 Quelques précisions concernant la programmation locale. Vous dites que 24 heures sur 24 va être locale, dans le sens qu'il n'y aura pas de feed de l'extérieur. C'est ça que vous voulez dire?

4154 M. SAUVÉ: Exactement, oui.

4155 Me RHÉAUME: Mais une semaine, c'est quand même 168 heures. Je présume que vous allez faire appel à la musique pré-enregistrée, parce que, avec quatre animateurs et deux surnuméraires, vous ne pouvez pas travailler 168 heures.

4156 M. SAUVÉ: Vous avez raison, monsieur. Nous avons deux -- nous pouvons compter sur deux ordinateurs performants, mais rien de sophistiqué, pour compléter les périodes où on aura de la musique la nuit.

4157 Me RHÉAUME: Alors ça serait après minuit et les week-ends?

4158 M. SAUVÉ: C'est-à-dire après minuit, mais pas les week-ends, parce que les week-ends, samedi et dimanche, on a deux animateurs qui vont faire de six heures le matin jusqu'à six heures le soir, et on va aussi avoir des émissions spéciales, comme on l'a dit tantôt. Mais le samedi soir et le dimanche soir, on aura des émissions en direct d'endroits spécialisés dans le country et évidemment, ça se fait par ligne téléphonique.

4159 Mais pour répondre à votre question précisément, c'est qu'on peut compter sur deux ordinateurs performants. Mais ce n'est pas un système sophistiqué.

4160 Me RHÉAUME: D'accord. Et ça, c'est minuit à six heures du matin.

4161 M. SAUVÉ: Exactement, oui, en moyenne.

4162 Me RHÉAUME: Puis le reste des heures, ça va être occupé par vous deux en ondes?

4163 M. SAUVÉ: C'est-à-dire que, on a ici...

4164 Me RHÉAUME: Deux autres animateurs.

4165 M. SAUVÉ: Deux autres animateurs, à tous les jours.

4166 Me RHÉAUME: Ça va travailler fort.

4167 M. SAUVÉ: Non, pas... Regardez, moi, je fais de six heures à 10 heures, monsieur fait de midi à 13 heures, il revient pour le retour à la maison -- c'est un petit deux heures -- et puis on peut compter sur deux autres animateurs, parce qu'on a une femme qui va animer "La Moitié du Monde est une Femme" de 10 heures à midi. C'est vrai que la moitié... Même un peu plus que la moitié.

4168 CONSEILLÈRE BERTRAND: On le voit bien; trois-trois.

--- Rires / Laughter

4169 M. SAUVÉ: Alors donc, quatre animateurs, non, ce n'est pas... Quatre animateurs entre six heures le matin et six heures le soir, et puis on a aussi eu des propositions de compagnies de disques qui nous ont offert, sous forme d'échange, de faire de la co-animation avec leurs artistes country. Alors, c'est...

4170 Me RHÉAUME: Le service de nouvelles, encore là, je ne suis pas certain que j'ai bien compris. Vous n'avez pas de journalistes comme tel. C'est plutôt l'animateur qui va converser avec l'auditoire. C'est à peu près ça, monsieur Martel?

4171 M. MARTEL: Vous avez raison, et je n'ai pas tort dans le sens que, effectivement, l'animateur va procéder à des interviews avec les invités, avec les gens. Mais de par ma formation, moi, je vais également faire le travail de journaliste.

4172 On suppose qu'il y arrive un événement majeur sur la route 20 à la hauteur de Saint-Nicolas. Évidemment, que je vais partir couvrir l'événement.

4173 Je vous donne un exemple. J'ai été propriétaire d'une petite station dans la région des Bois Francs où on a pu opérer cette petite station-là sur deux ans avec trois personnes et puis on s'est bien débrouillé -- et deux ordinateurs. On s'est bien organisé, on s'est bien débrouillé.

4174 Si je vous disais que lorsqu'il y avait des ouvertures officielles d'entreprises, d'industries, de commerces, on était là en direct, sur place. C'est l'implication. Et c'est comme ça qu'on va fonctionner si, éventuellement, on avait le okay du Conseil, évidemment.

4175 Me RHÉAUME: C'est ce qu'on appelle la création orale, pour les fins de nos politiques.

4176 Par rapport au contenu musical, si on fait exception des nuits, -- minuit à six -- quelle proportion va être contenu oral et quelle proportion, en gros, va être la musique country?

4177 M. SAUVÉ: Il faut vous mentionner aussi que à l'intérieur de la programmation, les animateurs vont intervenir. Ça compte ça, là-dedans. Ils vont intervenir de façon régulière en parlant des communautés, en parlant de ce qui se passe.

4178 Je donne un exemple, loisirs de Saint-Nicolas, loisirs de Breakerville, ce qui se... En fait, tout ce qui se passe comme activités socio-culturelles, ça va faire partie des interventions des animateurs. Alors ça ne serait pas juste musique, météo, heure. Ça va être ça.

4179 Me RHÉAUME: Vous prévoyez jouer combien de pièces musicales, en gros, par semaine, de six heures à minuit?

4180 M. SAUVÉ: Okay. Vous avez une moyenne de 13 pièces musicales à l'heure -- 13, vous multipliez par 12.

4181 Me RHÉAUME: Par 12, non par 18?

4182 M. MARTEL: Non, par 18.

4183 M. SAUVÉ: Par 18, excusez-moi. Attendez un petit peu, j'ai ça ici. Treize pièces, ça donne -- ça fait 104 heures -- sur 104 heures... Ça ne sera pas long.

4184 Me RHÉAUME: Ça nous donne un bon portrait, monsieur Sauvé.

4185 Juste une dernière petite question. Vous nous avez soumis un graphique de la performance en cotes d'écoute de CFLS et vous y référez beaucoup, la popularité de CFLS. Vous nous avez parlé de 120 000 en 1991. Est-ce ça?

4186 M. SAUVÉ: De moyenne, oui. Est-ce que vous avez le tableau?

4187 Me RHÉAUME: Mais il y a un déclin par la suite.

4188 M. SAUVÉ: Oui.

4189 Me RHÉAUME: Il y a un déclin qui commence en 1992,...

4190 M. SAUVÉ: Je vais vous l'expliquer.

4191 Me RHÉAUME: ...qui se poursuit en 1993, assez sérieux déclin. En 1994, vous nous avez expliqué ce qui s'était passé. Mais quand même, en 1993, alors que le format était tout de même country,...

4192 M. SAUVÉ: Est-ce qu'il était AM en 1993? Parce que le déclin a commencé avec le FM dont les antennes -- j'ai le tableau ici.

4193 Vous avez un déclin ici en 1993. Alors 1993, c'était le FM. Et durant cette période-là, le FM, ils avaient des gros problèmes parce que, bon, au lieu de l'installer au Mont-Bélair, -- je pense qu'il est là actuellement -- il était installé sur l'ancien site et il y avait seulement un-tiers de l'auditoire du AM qui pouvait -- c'est-à-dire qu'il fonctionnait à un-tiers de sa puissance.

4194 Alors, c'est la raison qu'on m'a donnée, moi, pour laquelle le country avait baissé. À bien des endroits, ça ne rentrait pas.

4195 Me RHÉAUME: On sait qu'à l'époque, CFLS a eu des difficultés financières. Mais il semble que lorsqu'ils ont changé de formule musicale, ils ont eu une remontée significative. À quoi c'est attribuable ça?

4196 M. SAUVÉ: Quand vous dites, ils ont changé, parlez-vous du début de la transition au country ou de la transition au rétro?

4197 Me RHÉAUME: Quand ils ont quitté le country, ils ont quitté la formule country, CFLS, il y a eu une remontée au niveau de la performance financière, une remontée assez importante, très importante, même.

4198 Est-ce que l'auditoire a abandonné le country? Qu'est-ce qui s'est passé exactement?

4199 M. SAUVÉ: Bien, il faudrait peut-être... Moi, les explications que j'ai -- je ne suis pas à la place des administrateurs de CFOM qui sont ici, là, mais le départ de Yves Laurin en tant qu'instigateur de la formule country y est pour quelque chose, semble-t-il. Parce que quand lui a quitté, c'était country, puis après ça, il y a eu une autre équipe qui est arrivée.

4200 Me RHÉAUME: Puis il semble que la même chose se soit passée également à CIRO à Saint-Georges-de-Beauce.

4201 M. SAUVÉ: CIRO...

4202 Me RHÉAUME: La formule country qui a été abandonnée graduellement par l'auditoire.

4203 M. SAUVÉ: Oui, bien il était à combien?

4204 M. MARTEL: On parlait de 100 000 de cote d'écoute ou un peu plus, et selon les derniers résultats, cela a diminué considérablement.

4205 M. SAUVÉ: Mais pour répondre à votre question, ils étaient à 100 000. Quand ils ont abandonné le country, c'est tombé à 25 000. C'est ce que je sais.

4206 Me RHÉAUME: D'accord. Merci.

4207 M. SAUVÉ: Merci.

4208 Me RHÉAUME: Merci, Madame la Présidente.

4209 LA PRÉSIDENTE: Donc cela clôt la première partie de votre présentation.

4210 On va maintenant, Madame la Secrétaire, peut-être demander à l'intervenante de se présenter et vous reviendrez ensuite en réplique.

4211 LA SECRÉTAIRE: Je demanderais à Radio Etchemin Inc., représentée par Éric Coulombe et Achille Soucy, titulaire de CFOM-FM Lévis de se présenter. Merci.

INTERVENTION / INTERVENTION

4212 M. SOUCY: Madame la Présidente.

4213 LA PRÉSIDENTE: Bonjour. Je présume que vous êtes monsieur Soucy.

4214 M. SOUCY: C'est bien ça. J'allais le dire.

4215 Mon nom est donc Achille Soucy. Madame la Présidente et mesdames les conseillères, je suis, moi aussi, conseiller mais en radiodiffusion, comme par hasard, et je m'ennuyais d'une séance du Conseil. Ce n'est pas la seule raison pour laquelle je suis ici. C'est parce que j'accompagne M. Éric Coulombe, le nouveau directeur général de la station CFOM-FM de Lévis, propriété de l'intervenante Radio Etchemin inc.

4216 Avant de lui laisser la parole, permettez-moi de résumer en trois points l'essentiel de l'intervention de Radio Etchemin incorporée.

4217 Le marché: Par le biais de la demande d'une licence de radio AM pour desservir prétendument un petit marché en périphérie de Québec, la requérante désire visiblement, et sans aucun doute possible, avoir le plein accès au grand marché métropolitain de Québec. La carte de rayonnement, celle du mémoire de présentation de la station projetée, permet en effet de constater que la ville de Québec se retrouve en plein centre de la couverture prévue.

4218 En proposant de desservir de petites localités de la MRC des Chutes-de-la-Chaudière, la requérante entend remettre en ondes la fréquence de la défunte station CJRP-AM et installer ses antennes sur un terrain voisin du site d'émission que cette dernière utilisait.

4219 Nous devons nous rappeler que c'est de cet endroit même que CJRP-AM y diffusait, il n'y a pas si longtemps, un signal destiné spécifiquement à la ville de Québec.

4220 Face au rayonnement prévu, la requérante propose donc tout simplement l'implantation d'une nouvelle station de radio commerciale AM pour la desserte du marché de Québec.

4221 En lisant toutes les interventions déposées au dossier par les autres stations de ce marché, il apparaît clairement que cette opinion est entièrement partagée par tous les radiodiffuseurs concernés.

4222 Ils se souviennent très bien, en effet, que la situation économique de la radio dans le marché de Québec a commencé à s'améliorer uniquement après la fermeture de CJRP-AM, laquelle était, incidemment, la deuxième station AM a fermer ses portes dans ce même marché.

4223 Deuxièmement, une radio AM. Présentement, et depuis un bon moment déjà au Québec, les stations de radio AM sont, en moyenne, déficitaires, année après année. Selon les dernières statistiques publiées par le Conseil, la croissance moyenne du BAII des radios AM au cours des cinq dernières années, a été de moins 51.7 pour cent par année.

4224 Devant un tel constat, comment un promoteur peut-il sérieusement se présenter devant le CRTC pour proposer la remise en ondes d'une fréquence AM abandonnée par une entreprise beaucoup plus puissante et expérimentée et prétendre avec des moyens anémiques, peu importe la formule choisie, réussir ce que Radiomutuel n'a pu faire avec des ressources tellement plus importantes?

4225 Rappelons aussi que la seule station AM toujours en ondes dans le marché visé, supportée à tous égards par les deux plus importantes entreprises de radiodiffusion de la province, est elle-même en situation déficitaire, comme le signale Radiomédia dans son mémoire.

4226 Finalement, l'aspect financier du projet. Pour augmenter la qualité du signal et rationaliser les coûts d'opération et d'entretien de leurs stations, les diffuseurs tendent à utiliser le plus possible de l'équipement moderne, donc récent et performant. Pour sa part, la requérante propose de réaliser son projet en utilisant principalement du vieux matériel technique délaissé par des stations AM maintenant fermées.

4227 On peut noter aussi que toutes les sommes disponibles pour l'implantation globale de la station projetée se comparent généralement aux sommes nécessaires uniquement pour la simple mise en place des tours AM et de leur système de mise à la terre.

4228 Finalement, et toujours au chapitre des projections financières de la requérante, si ses revenus publicitaires prévus devaient être tirés du chiffre d'affaires actuel de la station CFOM-FM, par exemple, cette dernière retournerait aussitôt à la situation déficitaire qui était la sienne il n'y a pas si longtemps.

4229 Éric Coulombe va maintenant poursuivre et terminer cette intervention.

4230 M. COULOMBE: Madame la Présidente, mesdames les conseillères, c'est la toute première fois que j'ai l'occasion de me présenter devant vous, et la raison en est fort simple. Je viens tout juste, en effet, de commencer à m'occuper activement de la gestion de CFOM-FM, une station de radio qui est cependant la propriété de notre famille depuis maintenant près de 30 ans.

4231 En vous parlant un peu de notre station, je pourrai redresser certaines allégations de la requérante, lesquelles sont contenues soit dans sa demande, soit dans sa réplique écrite en réponse à notre intervention.

4232 Notre station, CFOM, autrefois CFLS, a été mise en ondes en 1967. Elle fût rachetée peu de temps après par mon père, René Coulombe, lequel, avec ses trois fils, dont je suis le cadet, a éventuellement restructuré la compagnie Radio Etchemin qui possède et opère cette station de radio.

4233 Dans le dossier de la demande qui nous amène ici, nous avons noté que la requérante promet de s'intéresser particulièrement -- avec toutefois de très faibles ressources à tous égards -- aux activités de certaines localités de la rive sud. Elle fait même de cet engagement son principal cheval de bataille.

4234 Notre station dessert déjà depuis plus de 30 ans ces mêmes localités de la MRC des Chutes-de-la-Chaudière, tout comme elle dessert évidemment celles de la MRC voisine, Desjardins.

4235 C'est dans cette dernière que se trouve la ville de Lévis où nous avons toujours eu nos studios -- lesquels sont justement en rénovation présentement -- dans un édifice qui nous appartient.

4236 Si nous nous sentons particulièrement visés par la demande d'une nouvelle licence de radio dans notre cour même, c'est que la requérante laisse entendre qu'elle propose du nouveau, de l'inédit, du jamais vu, plus encore, du jamais fait, sans aucunement tenir compte de la présence de notre station sur la rive sud.

4237 Vous vous doutez bien que j'étais fort jeune au moment où notre famille est devenue propriétaire de CFOM Radio Etchemin. J'ai donc retracé l'histoire et cela me permet de vous dire, entre autres choses, que nous savons parfaitement bien ce qu'il en coûte pour opérer une station AM de 10 000 watts. Notre station en a été une pendant 25 ans.

4238 La requérante ne peut leurrer personne sur ce point. La somme totale dont elle dispose est tout à fait insuffisante pour implanter et opérer une telle station.

4239 Tout comme le radiodiffuseur de St-Georges-de-Beauce, nous connaissons nous aussi maintenant l'intérêt plutôt limité de notre population en général pour la formule de programmation proposée.

4240 En effet, notre station a diffusé elle-même une programmation de musique country. L'auditoire plutôt âgé s'est vite stabilisé et cette programmation n'a jamais permis de rentabiliser les opérations. La situation sur ce point n'a certainement pas changé en si peu de temps.

4241 D'autre part, comme diffuseurs, nous réalisons parfaitement bien la place importante que tient la couverture des événements locaux, politiques, sociaux et commerciaux. Pour ce faire, nous disposons de quatre unités mobiles, lesquelles facilitent cette tâche spécifique à notre personnel.

4242 Connaissant aussi l'importance et l'utilité de la radio en cas de sinistre, un de nos journalistes peut être rejoint en tout temps, 24 heures par jour, sept jours semaine, à l'occasion de tout événement d'urgence survenant, particulièrement à Lévis ou tout autre endroit sur la rive sud.

4243 L'information locale de notre radio, c'est prioritaire. À cet effet, deux journalistes à temps complet et un à temps partiel s'occupent de l'information à notre station. Ils portent une attention toute particulière à nos événements locaux, ceux de la rive sud, incluant les comptes-rendus des assemblées des Conseils de ville tenues dans les deux MRC déjà mentionnées.

4244 L'implication d'une station de radio dans les activités locales est primordiale. C'est ainsi que CFOM commandite depuis trois ans le Festival de la Musique du Monde qui se tient à Lévis, en lui octroyant une somme annuelle de 8 000 $ en argent et bien d'autres milliers de dollars en temps d'antenne et en frais de production pour plusieurs autres activités régionales.

4245 Cette liste pourrait se poursuivre encore longtemps, mais ce n'est pas notre propos de mettre ici de l'avant les activités de notre propre station. Nous désirions uniquement souligner au Conseil par cette brève énumération que la requérante mentionne à tort vouloir et surtout pouvoir offrir à la population des services qui, selon elle, n'existeraient pas actuellement.

4246 Notre ultime propos soumis aujourd'hui au Conseil et résumant tous les autres est celui-ci: La venue d'une deuxième station sur la rive sud telle que celle proposée par la requérante, et conséquemment d'une septième station de radio commerciale dans le grand marché de Québec, ne serait aucunement de nature à améliorer, pour l'auditoire, les services radiophoniques existants.

4247 Dans un même temps, ce retour en arrière serait inévitablement néfaste, comme à l'époque, pour le fragile équilibre financier de l'industrie de la radio dans le marché de Québec en général, et tout particulièrement pour notre station, la seule opérant depuis la rive sud.

4248 Voilà pourquoi nous demandons au Conseil de rejeter cette demande. Merci.

4249 LA PRÉSIDENTE: Est-ce que, madame Bertrand, vous allez poser des questions?

4250 CONSEILLÈRE BERTRAND: Oui, j'ai juste une petite question.

4251 La dimension du public qui aime le country, dans la mesure où vous avez une connaissance des 25 ans d'histoire de radio dans le marché de Québec, à votre avis, comment est-il servi ce public-là qui aime le country? Est-ce que c'est un public qui est complètement sans réponse?

4252 M. SOUCY: Je m'excuse. Si votre question est à l'effet de savoir si une station à Québec ou dans le marché de Québec présente de la musique country, si c'est ça votre question, à ma connaissance, une station de Lac Etchemin offre certains programmes country, la station CFIN, qui est une station communautaire. À ma connaissance, c'est la seule station dans le territoire.

4253 CONSEILLÈRE BERTRAND: À avoir cette sonorité-là. Autrement, ça va être, à l'occasion, des succès qui vont être en français ou en anglais sur une station ou l'autre.

4254 M. SOUCY: Autrement, il n'y a pas vraiment beaucoup de musique country qui est diffusée, à ma connaissance.

4255 CONSEILLÈRE BERTRAND: D'accord. Merci.

4256 LA PRÉSIDENTE: Madame Wylie, avez-vous d'autres questions?

4257 Alors monsieur Soucy, monsieur Coulombe, on vous remercie de votre intervention. Vous ne seriez pas un Soucy de Rivière-du-Loup, par hasard?

4258 M. SOUCY: Oui, madame. On se rencontrera après pour parler.

--- Rires / Laughter

4259 LA PRÉSIDENTE: Merci beaucoup.

4260 Alors monsieur Sauvé, est-ce que vous avez besoin de quelques minutes pour votre réplique, pour préparer votre réplique, ou si vous voulez procéder tout de suite?

4261 M. SAUVÉ: Oui.

4262 LA PRÉSIDENTE: Alors on reprend dans 10 minutes. Merci.

--- Suspension à 1525 / Upon recessing at 1525

--- Reprise à 1550 / Upon resuming at 1550

4263 LA PRÉSIDENTE: Alors, monsieur Sauvé et monsieur Martel, on vous écoute pour la réplique.

RÉPLIQUE / REPLY

4264 M. SAUVÉ: Je vous remercie. Eh bien, nous, on rétorque à CFOM que c'est une station de Québec qui ne couvre pas convenablement les municipalités que la requérante veut desservir, autant sur le plan nouvelles que sur le plan services à la communauté.

4265 Incidemment, je pense que les lettres d'appui qu'on a reçues des décideurs du secteur de la MRC les Chutes-de-la-Chaudière, les commentaires qu'on a recueillis prouvent très bien que c'est une station de Québec qui s'affiche Québec.

4266 Je peux vous donner un exemple ici, un exemple comme quoi CFOM s'identifie à Québec: Météo, cinq degrés sur Québec alors que c'est une station de Lévis; météo, 10 degrés dans la région de Québec. Incidemment, nous avons effectué des enregistrements et aussi des exemples que je vous donne qui ont été déposés dans notre dossier à l'occasion des oppositions de CFOM. Météo, 17 degrés sur la capitale, émission du matin. Les studios sont toujours situés à Lévis. C'est une station de Lévis qui doit desservir Lévis puis la rive sud. L'émission du matin: "CFOM Québec Matin", "Salutations aux Gens de la Capitale". C'est fréquent, Madame la Présidente. "Salutations aux Gens de Québec". Tout est Québec. Dans le Journal de Québec, bon, BBM, la radio la plus écoutée de la capitale.

4267 À ce que je sache, Lévis n'est pas une capitale. C'est une ville située en face de Québec. Et puis, jingle identifiée à Québec, publicité dans le...

4268 J'ai ici un exemple, dans le Publi Sac, des derniers sondages. Écoutez, cela a été distribué à Ste-Foy, cela a été distribué à Charlesbourg, un peu partout. Ça dit Québec, jukebox.

4269 Alors tout est Québec en ce qui concerne la station et moi, quand j'ai entendu les prétentions de CFOM, à savoir que c'est une station qui dessert continuellement les villes de la MRC Chutes-de-la-Chaudière, eh bien, ça me surprend.

4270 Alors, je pense que j'en ai fait la preuve. C'est une station qui s'identifie à Québec, qui veut être une station de Québec et dont le chiffre d'affaires est sûrement de Québec dans sa forte proportion.

4271 Alors Jean-Pierre, si vous voulez continuer.

4272 M. MARTEL: Quelques secondes seulement. On a parlé tantôt de contenu musical. On voulait des chiffres, et puis on a calculé. Mais, malencontreusement, on n'est pas revenu à la réponse.

4273 Alors, on parle de 1 638... On parlait dont de 13 chansons à l'heure, donc sur 18 heures par jour de radio, donc on arrive à 1 638 approximatif par semaine. Je ne sais pas si ça répond à votre question.

4274 M. SAUVÉ: En ce qui concerne l'intervention, aussi, de CFOM concernant Lac Etchemin, je voudrais rappeler aux membres du Conseil, à Madame la Présidente, que Lac Etchemin est situé à au moins 45 minutes de Québec. Alors, les gens écoutent Lac Etchemin, peuvent l'écouter via le câble, mais à part ça, ils ont sûrement de la difficulté à écouter cette station-là, la station dont parlait M. Soucy tantôt, qui, semble-t-il, diffuse un peu de musique country.

4275 Alors merci beaucoup.

4276 M. MARTEL: Merci infiniment.

4277 LA PRÉSIDENTE: On vous remercie d'être venus nous voir et on remercie aussi les intervenantes, autant celles qui ont décidé de comparaître que celles qui se sont manifestées par écrit.

4278 Voilà qui clôt cet item à l'agenda.

4279 Nous arrivons au dernier item, qui est, Madame la Secrétaire?

4280 LA SECRÉTAIRE: Une demande présentée par Genex Communications Inc. Cette demande vise à modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio CKNU-FM Donnacona en diminuant la puissance apparente rayonnée de 3 100 watts à 2 200 watts et en déplaçant le site de l'émetteur de Donnacona au Mont Bélair, situé à Val-Bélair afin de mieux couvrir le marché de Québec et en étant autorisé à solliciter de la publicité à l'extérieur de la région de Portneuf. La condition de licence qui l'en empêche à l'heure actuelle devrait alors être supprimée.

4281 La titulaire a indiqué qu'elle poursuivra l'exploitation de la station à partir des studios de Donnacona.

4282 Les représentants sont M. Patrice Demers et Me Daniel O'Brien.

4283 LA PRÉSIDENTE: Alors, si vous pouvez patienter quelques secondes. Ça ne sera pas tellement long.

4284 Alors monsieur Demers, quand vous serez prêt, on est prêtes à vous écouter.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

4285 M. DEMERS: Madame la Présidente, mesdames les Conseillères. Mon nom est Patrice Demers. Je suis président de Genex Communications. M'accompagne aujourd'hui à ma gauche, Me Daniel O'Brien.

4286 Tout d'abord, une brève présentation de Genex et de ses actionnaires. Genex fut constituée en 1996 pour l'acquisition de CHOI-FM. On se rappelle que CHOI-FM était en difficulté financière, et le Conseil a eu confiance en nous en nous accordant l'autorisation d'acquérir CHOI.

4287 Aujourd'hui, fort de quatre années d'expérience supplémentaires et possédant une situation financière saine, Genex vous demande, encore une fois, de lui accorder votre confiance et nous permettre de procéder à la relance CKNU.

4288 Genex est toujours contrôlée par moi-même à 60 pour cent. Je suis diplômé de l'École des hautes études commerciales, comptable agréé et détenteur d'une maîtrise en administration des affaires. J'oeuvre dans le milieu radiophonique depuis plus de 12 ans, d'abord à titre de contrôleur et de vice-président, contrôle et administration de Télémédia Communications Québec. Depuis 1996, j'assume la direction générale de Genex Communications, titulaire des licences de CHOI et de CKNU-FM.

4289 Nous oeuvrons également dans les domaines de l'affichage intérieur, de la production musicale, de la production d'événements, de l'animation et de l'exploitation de sites Internet.

4290 M. Jean Morin possède 20 pour cent des actions de la société. Il est un homme d'affaires et publicitaire renommé. Il est actuellement le président du conseil de Diesel Marketing de Montréal et fut un des co-fondateurs de Cossette Communications Marketing, deux agences de publicité parmi les plus importantes et prestigieuses au Canada.

4291 Télémédia détient 20 pour cent des droits de vote de la société. Son implication se limite aux décisions corporatives et financières.

4292 Nous sommes ici pour présenter la demande de Genex visant à modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio CKNU-FM Donnacona.

4293 En diminuant la puissance apparente rayonnée de 3 100 watts, à 2 200 watts, en déplaçant le site de l'émetteur de son site actuel au Mont Bélair afin de mieux couvrir le marché de Québec, en étant autorisée à solliciter de la publicité à l'extérieur de la région de Portneuf, la condition de licence qui l'en empêche à l'heure actuelle devrait alors être supprimée.

4294 Nous sommes ici pour présenter la demande qui vise à permettre à une petite station de Portneuf située en banlieue de Québec d'être en mesure de compétitionner modestement les grandes stations de Québec.

4295 Nous sommes surtout ici pour assurer la survie d'une station régionale qui veut contribuer à l'essor économique de sa région.

4296 Voici un bref historique de CKNU. Le 13 janvier 1995, le Conseil approuvait la demande de licence de radiodiffusion présentée par la Coopérative du Courrier de Portneuf visant l'exploitation de CKNU dans Portneuf. Le Conseil attribuait une licence assujettie, entre autres, aux conditions suivantes: CKNU devait diffuser un minimum de 42 heures d'émissions locales par semaine, notamment, des émissions d'information, d'affaires publiques et de services à la communauté. CKNU ne devait pas solliciter de publicité à l'extérieur de la région de Portneuf.

4297 La station radiophonique CKNU voyait donc le jour en 1995. Au terme de deux années d'opération, les déficits s'accumulent et il apparaît évident aux dirigeants de la Coopérative du Courrier de Portneuf que malgré la réduction des coûts d'opération, le marché de Portneuf est insuffisant pour supporter la station.

4298 Ils décidèrent de fermer la station s'ils ne parvenaient à s'en départir. C'est à ce moment que nous avons débuté notre implication dans CKNU.

4299 Dans un premier temps, Genex se portait acquéreur de la totalité des actions en circulation de Radiodiffusion de Portneuf, titulaire de la licence de CKNU, en date du 31 août 1998, et subséquemment, procédait à la liquidation de sa nouvelle filiale dans Genex Communications, toutes deux transactions approuvées par le Conseil

4300 Bien que dans cette dernière décision le Conseil attribuait une licence expirant le 31 août 2005 à Genex, nous demandions au Conseil de bien vouloir ré-examiner la situation de CKNU en janvier 1999. C'est cette demande qui fait l'objet de la présente audition.

4301 Les délais encourus dans le traitement de cette demande furent principalement de nature technique. En fait, notre mémoire technique ne fut approuvée par Industrie Canada que le 13 janvier dernier.

4302 Les difficultés rencontrées visaient un possible brouillage ave la fréquence de DFIN-FM - Lac Etchemin, et le tout fut réglé à la satisfaction d'Industrie Canada.

4303 Depuis juin 1998, Genex assume la gestion de CKNU. Nous fûmes à même de constater que le marché publicitaire à Portneuf est insuffisant et trop sollicité par la compétition venant de l'ensemble des médias de Québec. La pénétration des stations de radio de Québec au niveau de l'écoute rend impossible la rentabilisation de CKNU. Les récents sondages BBM ont démontré que malgré tous nos efforts, nous pouvions difficilement améliorer notre position de huitième station de Portneuf.

4304 Dans ce contexte concurrentiel difficile, et malgré que nous ne puissions aspirer à une amélioration de la situation financière, nous avons relancé le produit de CKNU par une nouvelle image, un nouveau format -- Cool FM -- et avons investi d'importants efforts de rapprochement avec la population de Portneuf.

4305 Nous sommes particulièrement fiers de l'appui de celle-ci que vous êtes à même de constater par les interventions favorables à la MRC de Portneuf et du député fédéral de Portneuf. Nous croyons avoir gagné cet appui par notre implication dans plus de 50 organismes et événements de la région, ainsi qu'en faisant valoir à la population de Portneuf les bienfaits qu'une antenne régionale pouvait apporter à leur région.

4306 Nous croyons fermement que CKNU peut devenir une vitrine pour Portneuf sur la région métropolitaine de Québec, un outil de promotion au service de ses événements, ses organismes et sa population.

4307 Dans le cadre de la présente demande, nous nous sommes engagés envers le Conseil à maintenir nos opérations radiophoniques pour CKNU dans les installations existantes de Donnacona. Dans nos discussions avec les intervenants de la région, nous nous sommes engagés à poursuivre notre implication dans les événements propres à Portneuf et à les faire valoir face à toute la communauté du Québec métropolitain. Nous nous sommes engagés envers la population de Portneuf à y vivre et à y créer des emplois. Nous entendons respecter ces engagements.

4308 Advenant l'approbation de notre projet, nous maintiendrons une distance raisonnable par rapport aux autres opérations de Genex, et particulièrement face à CHOI. Pour ce faire, CKNU maintiendra une programmation totalement distincte et sera dotée d'un service de nouvelles et d'une direction des programmes distincts.

4309 Notre demande fut largement contestée par les radiodiffuseurs de Québec et nous avons répondu par écrit aux allégations de ceux-ci. Nous n'y reviendrons pas.

4310 Toutefois, nous tenons à soulever à l'attention du Conseil que contrairement à ce que les intervenants semblent présumer, les intentions de Genex, advenant l'approbation par le Conseil de notre demande, ne sont pas de transférer les opérations de CKNU à Québec. Nous réitérons notre engagement à maintenir l'exploitation à partir des studios de Donnacona.

4311 Genex s'est comportée en radiodiffuseur responsable depuis sa prise de possession en 1998 en maintenant le service radiophonique offert à la population, en respectant les conditions de licence existantes et en assurant la survie de cette station malgré des pertes financières considérables.

4312 Lorsque CKNU a connu des difficultés financières en 1998, aucun des radiodiffuseurs qui aujourd'hui s'opposent au développement de CKNU n'a démontré quelqu'intérêt que ce soit envers la population de Portneuf ou encore, le maintien de CKNU-FM, et ce, malgré qu'ils furent sollicités par la précédente administration.

4313 Notre demande est déposée à titre de titulaires de la licence de CKNU-FM Donnacona et ne constitue aucunement une demande de nouvelle licence sur Québec. Notre demande consiste à améliorer les conditions d'exploitation d'une licence dont la viabilité est compromise.

4314 De plus, à titre de bénéfice tangible, nous nous engageons à verser à notre programme d'encouragement aux talents canadiens une somme de 50 000 $, soit 10 000 $ par année sur la période restante de la licence actuellement en vigueur.

4315 Nous comprenons que la nouvelle réglementation du CRTC permettant la propriété multiple a pour objectif de permettre une meilleure rentabilité du secteur radiophonique, mais vise également à augmenter l'offre de programmation à la population.

4316 Notre demande consiste à offrir aux habitants de Québec un service radiophonique supplémentaire, et l'impact sur le marché publicitaire de Québec est faible et se fera progressivement. CKNU restera une station de Portneuf qui devra tout d'abord séduire l'auditoire de Québec.

4317 Il apparaît légitime pour la station de Portneuf de pouvoir solliciter de la publicité sur Québec, puisque le marché de Portneuf est lui-même fortement sollicité par tous les médias de Québec, sans aucune restriction.

4318 Le marché de Québec est dynamique et permet aux radiodiffuseurs présents d'y réaliser des profits considérables. Ils sont certes en mesure de concurrencer CKNU.

4319 Dans sa récente décision concernant CKYK-FM à Alma, où celle-ci demandait d'étendre sa couverture jusqu'à Jonquière et Chicoutimi dans la région du Saguenay, le Conseil confirmait que la nouvelle politique concernant la radio commerciale visait à tenir compte des avantages que pouvait procurer une modification aux collectivités visées et au système de radiodiffusion dans son ensemble.

4320 La situation du marché de Portneuf comporte plusieurs similitudes avec celle prévalant au Saguenay. CKNU-FM est désavantagée commercialement par rapport aux stations du marché de Québec par une couverture inférieure et un marché publicitaire largement sollicité par les médias régionaux.

4321 La majorité des radiodiffuseurs de Québec sont des entreprises d'envergure nationale parfaitement, pour ne pas dire très parfaitement, aptes à faire face à une concurrence accrue.

4322 Et finalement, nous entendons respecter notre mandat de station régionale de Portneuf.

4323 L'approbation par le Conseil de notre demande constituerait certes un privilège octroyé à Genex, et nous entendrions exploiter au maximum les possibilités offertes par une décision favorable au bénéfice de la population de Portneuf, des employés et actionnaires de Genex Communications.

4324 En résumé, peu importe ce qui fut dit, peu importe les prétentions évoquées de supposément vouloir déménager la station de Donnacona à Québec, ce n'est pas lire correctement notre demande qui vise simplement pour sa survie à pouvoir concurrencer à armes égales les gros du marché de Québec.

4325 De plus, à notre avis, le CRTC n'a pas de leçon à recevoir de quiconque en ce qui a trait à l'interprétation de notre demande. La demande est claire et sans équivoque. Elle sert l'intérêt public et comporte une série d'avantages significatifs. Elle ne vise pas à déstabiliser les nantis, mais à permettre aux petits de remplir leur mission dans un contexte où l'ensemble des offres et sollicitations déferlent de toutes parts.

4326 En plus, l'approbation par la présente demande mettra fin au climat d'incertitude et d'insécurité qui affecte actuellement les employés et les clients de CKNU, ainsi que toute la population de Portneuf. Elle aura un impact immédiat sur la station et le service offert.

4327 Mesdames, nous vous soumettons respectueusement que notre demande procurera des avantages aux collectivités de Portneuf, ainsi qu'à celles de Québec, ainsi qu'au système de radiodiffusion dans son ensemble. Nous vous demandons de bien vouloir l'approuver.

4328 Nous vous remercions de votre attention et sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.

4329 LA PRÉSIDENTE: Merci beaucoup. Donnez-moi quelques petites secondes pour réorganiser mon... On est dans une génération sans papier, le saviez-vous? C'est ce qu'on nous dit. Enfin.

4330 Monsieur Demers, avant d'entamer des questions plus précises, j'en aurais une, et c'est quand je lis, à la page 4 de votre mémoire que vous venez de nous lire, qu'en 1997, la Coopérative du Courrier de Portneuf en est arrivée à la conclusion que le marché de Portneuf était insuffisant pour supporter la station, est-ce que vous pouvez m'expliquer pourquoi vous l'avez achetée à ce moment-là, avec des conditions similaires?

4331 M. DEMERS: Il faut comprendre que cette décision-là a été prise relativement rapidement devant l'urgence qui prévalait à ce moment-là à la station. C'est sûr qu'on croyait pouvoir bénéficier -- et on en a bénéficié -- d'économie d'échelle au niveau de l'opération et qu'on n'était pas en mesure d'évaluer parfaitement la valeur du potentiel commercial de cette station-là à ce moment-là.

4332 D'ailleurs, dès qu'on avait déposé cette demande-là, on avait mentionné au Conseil qu'on reviendrait rapidement avec une évaluation de la situation.

4333 LA PRÉSIDENTE: Alors vous avez fait de l'apostolat.

4334 M. DERMERS: Pardon?

4335 LA PRÉSIDENTE: Vous avez fait de l'apostolat.

4336 M. DEMERS: Exact.

4337 LA PRÉSIDENTE: Je vais vous poser des questions dans un certain nombre de secteurs. D'abord, la programmation locale et la création orale, le développement des talents canadiens.

4338 La cote d'écoute dans le marché de Donnacona Portneuf, est-ce que vous prévoyez, comme source de part d'écoute de CKNU dans un marché élargi qui comprendrait la région métropolitaine de Québec, l'évaluation que vous faites du marché publicitaire de la région de Québec et de sa capacité d'absorber un joueur additionnel, la possibilité aussi -- et cela a été soulevé par certains intervenants, mais la possibilité que vous verriez à garder votre antenne au site actuel si le Conseil décidait de vous relever d'une des conditions de licence qui vous empêchent de solliciter de la publicité dans le marché de Québec, comment vous entreverriez cette situation?

4339 Et je vais vous poser quelques questions sur les paramètres techniques, parce que moi, les plans que j'ai vus montraient une orange qui est devenue un peu de la taille d'une citrouille. Je voudrais vous poser quelques questions là-dessus parce que ça change la nature de votre station.

4340 Alors si on commence par mon premier point qui était la programmation locale et la création orale. Il y a des interventions -- et notamment, celle de Radio Etchemin -- qui prétendent ou allèguent que le service que vous rendez à l'heure actuelle ne correspond pas à ce qu'il y a dans vos conditions de licence.

4341 Est-ce que vous pourriez me préciser quel genre de programmation locale est offerte à l'heure actuelle sur les ondes de CKNU?

4342 M. DEMERS: À l'heure actuelle, sur les ondes de CKNU, on est en -- je dirais 100 pour cent en mode local, c'est-à-dire qu'on est en automation à certaines heures de la journée et on est en mode où l'animateur est vraiment en ondes à certaines autres heures

4343 Du lundi au vendredi, à l'heure actuelle, on est localement avec animateur sur place de six heures à neuf heures le matin, de midi à une heure, ainsi que de trois heures à six heures le soir. Le restant de la journée, on est en automation, c'est-à-dire par un système informatique.

4344 LA PRÉSIDENTE: Et en automation, est-ce que vous reproduisez la programmation de votre station de Québec ou si c'est...

4345 M. DEMERS: Absolument pas. C'est une programmation distincte, conçue dans le format de CKNU.

4346 En ce qui a trait aux week-ends, on est en mode, je dirais, non-automatique de neuf heures le matin jusqu'à quatre heures l'après-midi le samedi et le dimanche.

4347 LA PRÉSIDENTE: Alors vous avez un animateur sur place les samedi et dimanche de neuf à quatre. Alors au total, -- je peux bien prendre la pitonneuse de ma collègue ici, mais je ne suis pas très agile là-dessus. Alors ça fait combien d'heures en mode automatique et combien d'heures en mode manuel ça?

4348 M. DEMERS: Si je calcule rapidement, ça fait...

4349 LA PRÉSIDENTE: Vous êtes comptable, c'est pour ça que je vous pose la question. Il fait ça à la main.

4350 M. DEMERS: En fait, ça fait 49 heures en mode non-automatique, le restant de la semaine en mode automatique.

4351 LA PRÉSIDENTE: Alors 49 heures en mode non-automatique et votre condition de licence était de 42 heures.

4352 M. DEMERS: Exact.

4353 LA PRÉSIDENTE: C'est ça.

4354 Puis vous nous confirmez qu'il n'y a aucun segment de programmation en mode automatique ou en mode manuel qui provient de votre station de Québec, CHOI-FM.

4355 M. DEMERS: Ce qui peut-être a porté à confusion, c'est qu'on profite d'un système de mise en ondes centralisé. C'est le même système de mise en ondes, mais la programmation est en toute heure complètement distincte.

4356 LA PRÉSIDENTE: Alors, pour m'exprimer de façon tout à fait vernaculaire, c'est un appareil qui prend deux racks à cassettes, c'est ça?

4357 M. DEMERS: En fait, c'est 100 pour cent sur des R-disks, sauf que c'est contrôlé à partir des studios de Donnacona, sauf que ça utilise l'ordinateur qui est situé à nos studios de Québec.

4358 LA PRÉSIDENTE: D'accord.

4359 Dans votre demande, on a noté que dans l'éventualité d'une approbation de votre requête, la programmation serait révisée pour cibler un autre auditoire, c'est-à-dire les jeunes adultes de la région de Québec.

4360 Compte tenu des exigences de la politique de la radio, laquelle vise à inclure des émissions de création orale, comme vous le savez, qui intéressent directement les collectivités desservies, c'est-à-dire nouvelles locales, météo, les sports locaux, de même que les activités et les événements locaux, comment votre programmation locale serait-elle articulée advenant le cas où on accorde votre licence et que vous re-cibliez votre programmation vers une clientèle plus jeune?

4361 M. DEMERS: Je vous dirais, le changement de format est en partie fait au niveau du contenu musical pour cibler un peu plus jeune.

4362 En ce qui a trait à l'implication locale, déjà nous sommes associés -- comme on le faisait valoir -- à plusieurs organismes et événements. On suit l'actualité de la région.

4363 C'est sûr que, dans le cadre des moyens limités dont on dispose actuellement -- on n'a, par exemple, pas de journaliste. C'est un animateur qui fait fonction de journaliste qui va tenter de couvrir l'actualité. On prévoit ajouter un journaliste, ce qui va permettre d'être plus actif sur le terrain et de couvrir l'actualité portneuvoise.

4364 LA PRÉSIDENTE: Mais à ce moment-là, votre programmation, est-ce qu'elle serait locale à Saint-Raymond -- ou à Portneuf. Excusez-moi, quand je pense à Portneuf, je pense à Saint-Raymond-de-Portneuf. Mais est-ce qu'elle serait encore locale à Saint-Raymond ou si c'est local Québec? Local à Portneuf ou local à Québec?

4365 M. DERMERS: Je vous dirais qu'elle serait 100 pour cent diffusée à partir des studios de Donnacona. Ça, ça ne bougerait pas.

4366 En ce qui a trait à ce qu'on couvrirait comme actualité et comme événements, c'est sûr qu'on couvrirait la région de Québec avec une attention très particulière à tout ce qui vient de la région de Portneuf.

4367 LA PRÉSIDENTE: Mais je vais faire une analogie. Moi, je viens du joyeux monde de télécommunication et j'ai un numéro de téléphone cellulaire local, mais quand je suis à Whitehorse, on me rejoint. Alors, c'est moins local un peu.

4368 Ce que je veux savoir c'est, est-ce que cette programmation-là va s'adresser au marché local de la région de Portneuf ou si ce que vous voulez faire, c'est une programmation qui s'adresse à votre nouvelle clientèle cible qui est les jeunes de la région de Québec?

4369 M. DEMERS: La programmation va s'adresser à la clientèle cible, la nouvelle clientèle cible qui va nous donner un bassin de population suffisant pour accélérer la rentabilité.

4370 LA PRÉSIDENTE: Bon, okay.

4371 Maintenant, vos créations orales vont être réparties comment dans la journée de radiodiffusion?

4372 M. DEMERS: Elles seront sûrement maintenues et même améliorées, dans le sens que c'est généralement dans le cadre des shows du matin de six heures à neuf heures du lundi au vendredi, et dans le cadre des après-midi, de trois à six.

4373 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, votre programmation, votre nouvelle programmation, elle se distinguerait comment de ce qui se fait à l'heure actuelle dans le marché de Québec au point de vue de la programmation orale et au point de vue de la programmation musicale? Est-ce que vous auriez un son différent ou ça va être... Je ne sais pas qui nous a parlé de la même macédoine tout à l'heure? M. Sauvé nous a parlé de la macédoine.

4374 M. DEMERS: Il est toujours difficile d'avoir un produit musical différent dans le contexte réglementaire actuel à cause du contenu francophone et de la production francophone au Québec.

4375 C'est certain qu'on croit qu'il y a un créneau plus spécialisé qui existe, qu'on est capable de faire vivre avec cette station-ci, qui viserait une jeune femme dans le marché de Québec.

4376 Je pense qu'on a démontré, avec notre station CHOI, qu'on pouvait avoir un créneau un peu plus spécialisé et d'éviter d'être une macédoine similaire à toutes les autres stations.

4377 LA PRÉSIDENTE: Est-ce que vous avez l'intention, dans le cadre de cette nouvelle programmation, de diffuser des créations orales en fin de semaine? Vous m'avez dit tout à l'heure que vous aviez une présence physique de neuf à quatre le samedi et le dimanche à l'heure actuelle, est-ce que c'est le format que vous comptez maintenir?

4378 M. DERMERS: C'est ce qu'on compte maintenir. Dans le cadre de leur mandat, il est clair qu'on cherche à couvrir quand même un peu l'actualité et être sûr de ne pas passer à côté d'un grand événement qui pourrait affecter la région.

4379 LA PRÉSIDENTE: Et vous m'avez dit aussi tout à l'heure qu'à l'heure actuelle, il n'y avait pas de mariage entre la programmation de CHOI et la programmation de CKNU. Si on vous accordait la demande que vous nous faites, est-ce que cette séparation serait maintenue ou s'il y aurait une co-pénétration de la programmation, que ce soit au titre des créations orales ou au titre de la programmation musicale?

4380 M. DEMERS: Elle serait maintenue.

4381 LA PRÉSIDENTE: Merci.

4382 Est-ce qu'on se comprend bien que votre condition de licence à l'effet de diffuser 42 heures serait également maintenue dans le cas où on vous accorderait la requête que vous nous demandez?

4383 M. DEMERS: Oui.

4384 LA PRÉSIDENTE: Merci.

4385 Maintenant, le développement des talents canadiens. À l'heure actuelle, vous êtes, comme vous le savez, dans un, ce qu'on peut appeler un petit marché, et votre obligation au titre de contribution aux talents canadiens est de l'ordre de 400 $.

4386 Si on vous accorde votre requête et que vous devenez une station de Québec, on passe au grand marché. C'est 8 000 $.

4387 Est-ce que vous nous confirmez que vous accepteriez ce niveau de contribution à l'Association canadienne des radiodiffuseurs?

4388 M. DEMERS: Je me permettrais de vous corriger. Nous demeurerions une station de Portneuf, mais nous sommes prêts à faire la contribution similaire à une station de Québec. Nous avons d'ailleurs mentionné dans notre mémoire qu'on vient de déposer qu'on serait prêt à investir une somme de 10 000 $ par année à un programme d'encouragement aux talents canadiens.

4389 LA PRÉSIDENTE: C'est là aussi que j'ai un peu de difficulté à vous suivre. Attendez un peu que je retrouve la référence dans votre texte de tout à l'heure.

4390 Je vais refaire mon analogie avec mon numéro de téléphone local qui me rejoint quand je suis à Whitehorse au Yukon. Vos studios vont être situés à Donnacona, mais on sait très bien qu'avec les moyens techniques modernes, votre marché, ça ne sera pas Donnacona puis les trois, quatre maisons autour. Ça va aller un peu plus loin qu'à Neuville, d'un bord, puis... En fait, si je regarde la carte, je pense que vous vous en allez de l'autre côté de Sainte-Anne-de-Beaupré. Je ne connais pas la région de Québec aussi bien que vous, je n'y habite pas. Mais ça me semble un territoire quand même assez vaste.

4391 Est-ce que vous pouvez prétendre être encore une station de Donnacona quand vous vous rendrez presqu'à Sainte-Anne-de-Beaupré d'un côté, puis presqu'à Sainte-Marie-de-Beauce au sud et largement au nord dans ce qui me semble être des montagnes.

4392 M. DERMERS: C'est...

4393 LA PRÉSIDENTE: Le Parc des Laurentides, en l'occurrence.

4394 M. DEMERS: Nous avons tenté d'améliorer le plus grandement possible la couverture qu'on a actuellement pour couvrir la région de Québec. Nous comptons rester une station de Portneuf, pas nécessairement par la limitation de notre couverture, mais bien plus par notre implication dans les événements communautaires et dans la communauté de Portneuf.

4395 LA PRÉSIDENTE: Mais vous m'avez dit il y a quelques minutes que vos efforts de créations orales porteraient, en fait, sur votre nouveau public cible qui sont la jeune femme de Québec.

4396 M. Demers: Exact.

4397 LA PRÉSIDENTE: J'ai de la difficulté à concevoir que vous puissiez être à la fois une petite souris et puis un gros chat.

4398 M. DEMERS: Si vous regardez la situation qui prévaut actuellement dans le comté, c'est-à-dire que les gens qui habitent le comté de Portneuf ont accès à une multitude de programmation qui provient des stations de radio autant de Trois-Rivières que de Québec. De prétendre qu'une station pourrait, du jour au lendemain, monopoliser l'attention de la population au complet, nous, on pense que c'est impossible, parce qu'ils ont accès à une programmation de qualité qui provient des autres stations qui sont dans des marchés relativement proches. On se définit comme une station de Portneuf, pas par un taux de pénétration si élevé dans le marché de Portneuf, mais de par notre implication dans les événements et parce qu'on va contribuer à l'essor de la région en les faisant valoir au travers la grande région de Québec.

4399 LA PRÉSIDENTE: Je reviens à ma question, est-ce que vous allez aussi contribuer aux événements à Québec ou vous allez vous limiter aux événements dans Portneuf?

4400 C'est parce que je peux comprendre que vous soyez à l'étroit dans la région de Portneuf pour faire ce que vous voulez faire avec votre station, mais pouvez-vous être à la fois une station de Portneuf puis avoir le marché de Québec sans devenir une station de Québec? C'est ça la question que je vous pose.

4401 M. DEMERS: On croit que c'est possible. C'est clair qu'on va s'intéresser au marché de Québec. Il y a une multitude d'événements qui se passent dans la grande région de Québec. Nous allons porter une attention particulière à ceux qui vont intéresser la clientèle qu'on vise -- la jeune femme. Mais nous allons faire tous les efforts pour couvrir les événements qui sont particuliers à Portneuf. Donc, on aura deux cibles stratégiques, disons.

4402 LA PRÉSIDENTE: Bon. Maintenant, je vais vous poser des questions concernant les cotes d'écoute.

4403 Vous nous avez mentionné dans votre mémoire à la page 4 -- en fait, vous nous avez fourni un tableau illustrant les résultats du sondage BBM de 1998 pour le marché central de Donnacona-Portneuf qui démontrent que vous étiez en huitième position au niveau des heures d'écoute, du nombre total d'heures d'écoute chez les 12 ans et plus.

4404 Est-ce que vous avez des sondages plus récents que le sondage de 1998?

4405 M. DEMERS: C'est ce qu'on a déposé dans notre mémoire d'aujourd'hui, le tableau mis à jour, à la page 5 du document d'aujourd'hui. Ce sont les sondages qui datent d'automne 99. À titre de petit marché, on est sondé une fois par année. C'est d'ailleurs un des investissements que nous avons faits lorsque nous avons pris possession de la station, d'investir pour avoir un portrait clair des résultats d'écoute du comté. Lorsqu'on a acquis la station, au tout début, on n'avait pas du tout de résultats d'écoute.

4406 LA PRÉSIDENTE: Et si je comprends bien, les résultats sont exactement les mêmes que pour 1998.

4407 M. DEMERS: Il est vrai qu'il n'y a pas eu d'amélioration notable.

4408 LA PRÉSIDENTE: Pardon?

4409 M. DEMERS: Il est vrai qu'il n'y a pas eu d'amélioration notable, à notre grand désespoir.

4410 LA PRÉSIDENTE: Est-ce que, d'après vous, il y a autre chose que la concurrence que vous livrent les stations de Québec, est-ce qu'il y autre chose que cette concurrence féroce, si vous voulez, pour expliquer vos faibles cotes d'écoute à CKNU, dans votre marché principal?

4411 M. DEMERS: Il est clair que... Je dirais la concurrence est valable parce que les produits sont là, sont disponibles. Il est vrai qu'on a un budget très limité au niveau de la programmation quand on réalise le genre de revenu qu'on réussit à faire à l'heure actuelle et qu'on n'a probablement pas investi suffisamment sur le développement d'un produit distinct qui pourrait séduire l'auditoire.

4412 On l'a fait au meilleur de notre capacité financière, et malgré, je dirais, un certain changement de format qu'on a effectué depuis qu'on en a pris possession. On a quand même maintenu une certaine pénétration. Et j'ose croire que depuis même que ce sondage-là a été pris, -- ça date déjà de plusieurs mois -- on a quand même augmenté notre niveau d'écoute.

4413 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, toujours en parlant des cotes d'écoute, il y a une espèce de phénomène, quand il y a une nouvelle station ou il y a une nouvelle direction qui reprend les rênes d'une station existante, il y une espèce d'effervescence et on voit généralement -- c'est des patterns qu'on suit -- une croissance des ventes.

4414 Dans votre cas, on a assisté à un cheminement complètement inverse. Les ventes ont chuté à tel point que, même si votre niveau de cote d'écoute s'est maintenu à 4 pour cent entre 98 et 99, vos ventes ont continué de baisser.

4415 Avez-vous des explications pour ça?

4416 M. DEMERS: Il faut comprendre que lorsqu'on a pris possession, cette station-là a passé par la voie d'une... Les anciens propriétaires ont fait une proposition concordataire. Et après, je dirais, l'engouement du lancement de la station à son origine, qui date de 1995, les annonceurs ont été passablement déçus des résultats qu'ils obtenaient avec la station.

4417 On a pris une station de radio qui était en très mauvaise situation financière, qui était en très mauvaise situation au niveau de la perception face aux annonceurs également, où ils avaient perdu toute confiance dans notre produit.

4418 Je peux vous dire que pour l'année en cours, on connaît une progression de l'ordre de 30 pour cent au niveau des revenus. Cela a l'air gros, 30 pour cent, mais quand on parle de revenus inférieurs à 200 000, ce n'est quand même pas une fortune.

4419 On a actuellement deux vendeurs qui sont dans la région de Portneuf, qui s'impliquent dans toutes sortes d'activités. C'est par eux qu'on s'impliquent dans les événements. Et on a quand même un appui beaucoup plus important des annonceurs. On pense que c'est encore insuffisant, mais vous serez à même de constater, avec les résultats de l'exercice en cours, qu'on a quand même une progression au niveau des revenus.

4420 LA PRÉSIDENTE: C'était la question que je voulais vous poser, où s'en vont vos chiffres de vente pour l'année 2000. Alors, c'est en progression quand même importante; 30 pour cent.

4421 M. DEMERS: Exact.

4422 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, évidemment, si vous transférez votre émetteur sur le Mont Bélair et que vous... Ça, c'est un petit schéma. C'est plus facile, on est capable de lire les noms des rues. Mais si je prends votre vraie carte, elle est ici à la page 435... Ça, c'est le document que vous avez déposé. On va travailler avec ça, mais à mon âge, je n'arrive plus à lire les petits noms qui sont écrits dessus.

4423 Votre zone de desserte va se déplacer de l'ouest vers l'est de façon sensible, et également, du nord au sud. Ça, c'est dans votre mémoire technique. C'est une photocopie -- pour qu'on puisse se suivre.

4424 C'est sûr que si vous obtenez -- si on vous accorde votre requête et que vous changez votre antenne de place et que vous obtenez la permission d'aller solliciter de la publicité dans le marché de Québec, vous allez enlever de la publicité à d'autres radiodiffuseurs.

4425 Est-ce que vous avez des statistiques qui vous permettent de déterminer que le marché de Québec est capable de supporter la venue d'un nouveau joueur?

4426 M. DEMERS: Écoutez, à l'heure actuelle, on sait que le marché de Québec, pour l'année en cours, s'enligne bien plus sur 25 millions que le 24 qui a été mentionné précédemment. On a actuellement six radiodiffuseurs, ce qui fait une moyenne de plus de 4 millions de revenu par radiodiffuseur. On est nous-mêmes radiodiffuseurs sur le marché de Québec et on sait qu'à l'intérieur de 4 millions, il y a passablement de marge de manoeuvre pour assurer une rentabilité acceptable à leurs actionnaires.

4427 Donc, avec un marché où il y a un peu plus d'offre de programmation, on peut penser que la progression connue au cours des dernières années pourrait se maintenir. Un marché en pleine santé, il y a de la place pour un compétiteur supplémentaire.

4428 LA PRÉSIDENTE: Vos estimés de croissance sont de 2 pour cent. Est-ce que vous pouvez nous dire pourquoi vous en êtes arrivés à ce montant de 2 pour cent plutôt que la croissance constatée au 30 avril 1999, qui était de 4 pour cent?

4429 M. DEMERS: Je vous dirais, la formation de comptable et de conservateur me pousse toujours à être très conservateur sur les croissances.

4430 LA PRÉSIDENTE: Vous êtes de formation conservatrice, bon.

4431 Maintenant, quel est votre point de vue sur les perspectives économiques de la ville de Québec -- de la région de Québec, devrais-je dire, parce que ça va bien au-delà de la ville.

4432 M. DEMERS: Écoutez, je pense qu'il faut les assimiler aux perspectives économiques du Québec. Elles sont très positives à l'heure actuelle. Il n'y a aucune inquiétude majeure, les taux d'intérêt sont stables, je n'entrevois pas de grande récession économique. Je vous ai dit que j'étais comptable -- probablement pas économiste, quand même.

4433 Mais je pense qu'on est dans une ère de prospérité, particulièrement au niveau radiophonique. On le voit. Ça fait cinq ans en ligne que nous avons des progressions au niveau des recettes publicitaires. Plus particulièrement, cette année, on a des croissances très importantes. Il n'y a pas lieu de croire qu'on aurait une récession ou une régression au niveau du marché publicitaire radiophonique.

4434 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, on va aller dans votre mémoire, c'est à la page 6 de votre mémoire. Vous parlez d'un marché publicitaire pour Portneuf de 38 $ par habitant, et le marché total est de 26 $ par habitant pour le marché de radio local.

4435 Est-ce que vous pouvez nous dire comment vous en êtes arrivés à ces chiffres-là? Alors, 38 $ pour le marché total et 26 $ pour le marché local.

4436 M. DEMERS: Je vais tâcher de retrouver ce tableau.

4437 LA PRÉSIDENTE: C'est dans votre mémoire complémentaire à la page 6. C'est daté du 18 janvier 1999.

4438 M. DEMERS: Je crois qu'on avait calculé les chiffres en fonction du marché de Québec.

4439 LA PRÉSIDENTE: Ah, ce n'est pas en fonction du marché de Portneuf, c'est en fonction du...

4440 M. DEMERS: Bien, comme il n'y avait pas de données de disponibles réelles sur le marché de Portneuf et qu'on tentait de comparer à savoir quelle devait être la capacité du marché de Portneuf au niveau publicitaire, on a pris les chiffres du marché de Québec et on les a extrapolé sur Portneuf.

4441 LA PRÉSIDENTE: Alors si je vous demande de comparer ces résultats-là avec le marché de Québec, il n'y a pas de comparaison à faire. C'est le même montant.

4442 M. DEMERS: Exact. Mais je dirais que notre estimé au niveau -- tendait à démontrer la raison de l'écart par rapport aux provisions initiales qui avaient été déposées lorsque le Conseil avait attribué la licence à l'origine où on avait estimé un marché publicitaire beaucoup, beaucoup plus important. Les faits des cinq dernières années ont tendance à démontrer que ce marché est de loin inférieur.

4443 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, si on va une page plus loin dans votre mémoire complémentaire, vous estimez que dans un scénario de statu-quo, c'est-à-dire si on ne vous accorde pas votre demande, il serait difficile de dépasser 25 pour cent des heures d'écoute et 25 pour cent du marché de ventes locales et que vous obtiendriez seulement 10 pour cent du marché des ventes nationales dans Portneuf.

4444 Pouvez-vous nous expliquer un peu plus ce que vous voulez dire par... C'est le premier paragraphe de la page 7.

4445 M. DEMERS: À ce moment-là, nous comptions et nous avions espoir d'augmenter sensiblement notre niveau d'écoute. Si j'avais à revoir ce pourcentage-là de 25 pour cent, probablement qu'il serait à la baisse à ce stade-ci, à la lumière des informations qu'on a eues depuis ce temps-là, c'est-à-dire deux ans d'expérience.

4446 LA PRÉSIDENTE: Alors ça, c'était les documents que vous avez préparés en janvier 1999.

4447 M. DEMERS: Exact.

4448 LA PRÉSIDENTE: Qui ont déjà presqu'un an et demi.

4449 M. DEMERS: Exact. En ce qui a trait au pourcentage moindre au niveau national, je peux peut-être vous l'expliquer.

4450 On est à même de constater que les grandes associations nationales qui sont présentes se contentent d'utiliser les stations de Québec et ne vont jamais utiliser une station comme CKNU en banlieue. Toutes les associations de concessionnaires automobiles, malgré nos efforts directs pour les intéresser, malgré le fait qu'on a des contacts avec ces annonceurs-là, n'ont pas démontré d'intérêt pour la station, sachant très bien que le débordement des stations de Québec leur donnait la couverture requise.

4451 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, dans une hypothèse de statu-quo, vous avez, à la demande du Conseil, suite à une lettre de lacunes, vous avez envoyé des prévisions financières ou des projections financières basées sur une situation de statu-quo.

4452 Pouvez-vous nous dire quelles étaient vos hypothèses de base pour prévoir vos revenus et dépenses dans le cadre de ce scénario-là?

4453 M. DEMERS: Elles étaient essentiellement celles qu'on vient de discuter, c'est-à-dire une progression de l'écoute et une amélioration du contexte, je dirais de perception face à la station.

4454 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, il y a eu des options suggérées par certains des intervenants à l'effet que peut-être que le Conseil pourrait envisager la possibilité de vous accorder la permission de solliciter de la publicité dans le marché de Québec mais en maintenant votre antenne au site actuel.

4455 Est-ce que... Qu'est-ce que vous pensez de cette possibilité-là?

4456 M. DEMERS: Je dirais que malheureusement, ça n'améliorerait pas beaucoup notre situation, attendu que la capacité de solliciter c'est d'offrir un produit et que si on n'est pas capable de rejoindre certaines gens de Québec, les annonceurs de Québec ne seront pas intéressés à notre produit.

4457 LA PRÉSIDENTE: Mais est-ce que les annonceurs de Québec ne vendent pas -- vous me dites que c'est la banlieue, Portneuf, c'est la banlieue de Québec. Je ne sais pas, moi. Je vous pose la question. Comme je vous dis, je ne connais mal la région.

4458 M. DEMERS: Comme on peut le constater au niveau des cotes d'écoute, la couverture du marché --et je dirais les annonceurs régionaux réagissent de la même manière que les annonceurs nationaux. Si ils achètent les stations de Québec, ils ont une couverture suffisante dans le marché de Portneuf pour ne pas avoir besoin d'utiliser la station locale.

4459 Donc, si on n'a pas l'amélioration de la couverture au niveau technique pour pouvoir rejoindre des gens à Québec pour assurer un volume suffisant d'auditeurs, on ne pourra pas augmenter nos revenus.

4460 LA PRÉSIDENTE: Alors vous considérez que ce n'est pas une solution qui puisse amener la viabilité que vous recherchez. C'est ce que vous nous dites.

4461 M. DEMERS: Exact.

4462 LA PRÉSIDENTE: À l'heure actuelle, le signal que vous avez, c'est-à-dire avec votre émetteur là où il est situé, est-ce que ce signal-là vous permet d'entrer, dans une certaine mesure, dans le marché de Québec?

4463 M. DEMERS: Dans une certaine mesure, particulièrement dans Sainte-Foy, sauf qu'on n'a pas suffisamment de signal pour entrer à l'intérieur des maisons, c'est-à-dire que les gens sont aptes à le capter lorsqu'ils se promènent en véhicule où la réception est plus facile. Dépendamment de la température et des endroits, ça va être possible, particulièrement dans l'ouest de la ville de Québec.

Dès qu'on arrive essentiellement au pont Pierre Laporte, la couverture est inadéquate.

4464 LA PRÉSIDENTE: Alors c'est seulement vers Saint-Augustin...

4465 M. DEMERS: Tout à fait.

4466 LA PRÉSIDENTE: Ça s'arrêterait à peu près à l'aéroport de l'Ancienne Lorette.

4467 M. DEMERS: C'est sûr que ça dépend toujours du véhicule, de l'endroit, du récepteur, des conditions atmosphériques. Mais dans les faits, cette station-là n'est pas captable à l'intérieur des édifices à Québec.

4468 LA PRÉSIDENTE: Et au sud du Fleuve, vous avez -- votre zone de desserte comprend la région de Lotbinière, c'est ça?

4469 M. DEMERS: Exact.

4470 LA PRÉSIDENTE: Vous avez un ré-émetteur à Lotbinière.

4471 M. DEMERS: Qu'on entend maintenir, le ré-émetteur.

4472 LA PRÉSIDENTE: Si nécessaire, si on vous accorde votre demande.

4473 M. DEMERS: Tout à fait.

4474 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, si on se penchait sur les modifications techniques comme telles -- et puis, on va vous poser des questions un peu sèches.

4475 Radio Bellechasse s'oppose à vos modifications techniques, puisque ceci préviendrait toute augmentation de couverture du signal de sa station CFIN-FM.

4476 Accepteriez-vous que le signal de CKNU-FM soit limité aux paramètres présentement proposés dans la direction de la station CFIN? Et si non, pourriez-vous nous dire pourquoi vous auriez des réticences à cette solution-là, ou quelle serait votre solution de rechange?

4477 M. DEMERS: Je vais d'abord vous dire que je suis comptable, je ne suis pas un technicien. Mais ma compréhension du dossier...

4478 LA PRÉSIDENTE: Moi non plus. Ça se voit.

4479 M. DEMERS: Ça se voit. Ma compréhension du dossier, ce qu'on a fait valoir à Industrie Canada par le mémoire technique qui avait été déposé, on ne nuisait -- dans les faits, nous ne nuisions pas à CFIN-FM. D'ailleurs, le mémoire a été revu à maintes reprises par les techniciens ou les ingénieurs de CFIN. On a même déboursé... On a même démontré notre bonne foi à aider à CFIN en déboursant les frais pour faire l'analyse technique de leurs ingénieurs pour les rassurer sur le fait qu'on n'était pas là pour nuire à CFIN.

4480 LA PRÉSIDENTE: Et si, grâce à l'amélioration de la technique, le signal de CFIN se rendait jusqu'aux limites qu'ils ont déposées avec leurs documents, est-ce que vous accepteriez de prendre des mesures correctives pour éviter le brouillage?

4481 M. DEMERS: Je crois que c'est ce qu'on s'est commis envers Industrie Canada et nous entendons le respecter.

4482 LA PRÉSIDENTE: Merci.

4483 Ensuite, toujours selon vos paramètres techniques, vous demandez que votre région de desserte soit déplacée vers l'est, de façon à ce que le signal de CKNU englobe Québec et les villes environnantes comme marché principal. Ce déplacement fait en sorte que la région à l'ouest de Portneuf qui est actuellement dans votre marché local constituera maintenant un marché secondaire.

4484 De plus, la fréquence utilisée par CKNU est spécifiquement allouée à la région de Portneuf.

4485 Pouvez-vous nous expliquer en quoi les modifications techniques proposées pour la station CKNU servent l'intérêt public et la population de Portneuf? Puis quand je parle des régions environnantes, il y a, à l'ouest, une municipalité comme Rivière-à-Pierre, par exemple, qui perdrait votre signal, d'après nos dessins.

4486 M. DEMERS: Ce qu'on m'a expliqué, c'est qu'effectivement, il y a une baisse de signal dans certaines régions comme Rivière-à-Pierre, mais que, à cause que ce n'est pas dans un contexte urbain, le signal serait quand même suffisant à la réception.

4487 Le déplacement du site d'émetteur sur le Mont Bélair assurerait et corrigerait une situation qui prévaut actuellement où le signal de CKNU-FM est même non-disponible dans la région de Saint-Raymond où les stations ou nos clients de Saint-Raymond ne peuvent nous recevoir à cause que notre site de transmission n'est pas à une hauteur suffisante.

4488 LA PRÉSIDENTE: Donnacona, c'est sur le bord du fleuve, si j'ai bonne mémoire.

4489 M. DEMERS: Oui.

4490 LA PRÉSIDENTE: Dans la plaine.

4491 M. DEMERS: Il y a une problématique à Donnacona, c'est qu'il y a un pic et la ville, le centre-ville est en bas du pic. C'est une des raisons pourquoi on a un ré-émetteur à Lotbinière également, pour couvrir le bas du pic sur le bord du fleuve.

4492 LA PRÉSIDENTE: Et en déplaçant votre site de transmission au sommet du Mont Bélair, votre contour de trois millivolts par mètre n'inclura qu'une partie de votre contour de trois millivolts par mètre actuel.

4493 En conséquence, il y a certaines régions ou localités de la région de Portneuf qui reçoivent le signal de CKNU comme service local présentement et qui le capteront selon un service secondaire.

4494 Est-ce que, à votre avis, on doit en conclure que ces localités capteront un signal de qualité inférieure à ce qu'ils reçoivent présentement ou si le signal pourra continuer d'être acceptable?

4495 M. DEMERS: On m'assure que le signal va continuer d'être acceptable. Il va même être amélioré dans certaines régions de Portneuf. C'est sûr que chaque fois qu'on parle d'un site d'émetteur, on va trouver des endroits où il y a moins de signal et d'autres où il y en a un peu plus. C'est dû à la géographie.

4496 Mais je peux vous assurer que nos ingénieurs nous ont certifié qu'on assurerait une couverture de tous les endroits où la population était présente et que ce changement-là allait même améliorer la couverture.

4497 LA PRÉSIDENTE: Si il y a des auditeurs qui se plaignent de ne plus recevoir un signal de qualité ou de ne plus recevoir de signal du tout, est-ce que vous avez quelque chose -- avez-vous une solution ou avez-vous envisagé une façon de régler ce problème-là?

4498 M. DEMERS: Pour être franc, non. Mais on est prêt à regarder la problématique si elle survient.

4499 LA PRÉSIDENTE: Et dernière question technique. Par comparaison au contour actuel de CKNU-FM avec ceux qui sont proposés, certains auditeurs situés à l'extrême ouest de la région desserte actuelle, à la limite du 0.5 millivolt par mètre seraient situés à l'extérieur des nouveaux contours. Selon ces cartes, ces auditeurs-là ne recevraient plus du tout le nouveau signal -- selon les cartes, en tout cas.

4500 D'après vous, est-ce qu'ils pourraient encore capter un signal? Vous nous avez parlé tout à l'heure qu'étant donné que c'était une région rurale, c'était probablement plus facile. Est-ce que vous voulez élaborer là-dessus?

4501 M. DEMERS: Je peux difficilement rajouter à ce que j'ai dit. Je crois que le signal va être perceptible. C'est ce qu'on m'assure.

4502 Malheureusement, en radio, comme je le disais, c'est toujours difficile. Il y a toujours des trous, quelle que soit l'antenne, quel que soit l'émetteur, et dès qu'on change l'émetteur de place, une maison qui le recevait peut ne plus le recevoir, et son voisin qui ne le recevait pas peut maintenant le recevoir. C'est une réalité que je pense que tous les radiodiffuseurs ont à vivre.

4503 Pour vous dire, de façon quotidienne, comment on le gère, on envoie notre technicien puis on leur achète, généralement, une antenne à 39 cents qui règle beaucoup de problèmes, parfois.

4504 LA PRÉSIDENTE: Oh, vous fonctionnez comme Radio-Canada à Montréal.

4505 M. DEMERS: Possible.

4506 LA PRÉSIDENTE: Monsieur Demers, moi, je n'ai pas d'autres questions pour le moment. Est-ce que... Madame Wylie.

4507 CONSEILLÈRE WYLIE: Monsieur Demers, on vous avait demandé de préparer vos prévisions financières en fonction d'un refus du déménagement et des amendements à la publicité et d'une approbation. Quand madame Noël vous a posé la question, qu'est-ce qui arriverait si le Conseil accordait l'amendement à la publicité -- qui, je crois, est une solution mitoyenne qui a été proposée par un intervenant, si je me souviens bien -- mais qu'on refusait le déménagement. Puisqu'on vous avait posé cette question-là, et tenant compte du fait que les intervenants avaient soulevé ce compromis, est-ce que vous avez essayé de refaire des prévisions financières en vertu de cette approbation seulement à la publicité?

4508 Vous avez répondu à madame Noël que ça ne changerait pas grand-chose. Ça ne changerait pas suffisamment pour vraiment refaire, même, les prévisions de vos prévisions statu-quo.

4509 M. DEMERS: Je vous dirais, si j'avais à les refaire aujourd'hui ces prévisions, je les ferais à la baisse, puisqu'on n'arrive pas à atteindre les chiffres qu'on avait prévus pour l'exercice en cours.

4510 Je répète que la modification -- si on nous accordait le droit de solliciter la publicité, il faut quand même avoir un produit à offrir à ces annonceurs-là, et si on ne nous accorde pas la couverture technique, on ne pourra offrir de produits aux annonceurs.

4511 Donc, nos expectatives de recettes supplémentaires seraient négligeables.

4512 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui. Monsieur Demers, vous avez mentionné que vous êtes un gradué de hautes études commerciales, et cetera, donc vous êtes une personne qui est quand même capable d'exercer votre jugement.

4513 Vous avez acheté cette station Portneuf en novembre 1998? C'est la décision du Conseil en novembre 1998?

4514 M. DEMERS: Oui.

4515 CONSEILLÈRE WYLIE: Est-ce que vous étiez impliqués, avant, sous une fiducie ou quoi que ce soit, ou si vous n'aviez été impliqués qu'après novembre 1998? Je ne me souviens pas des détails exacts.

4516 M. DEMERS: Je ne voudrais pas me tromper dans les dates, mais je pense qu'on s'est intéressé en mai 1998 au dossier. On a pris un contrat de gestion à partir de mai 1998 et c'est à ce moment-là qu'on a réellement -- je vous dirais au début mai qu'on s'est intéressé au dossier. Jamais nous n'avons été impliqués auparavant dans ce dossier-là.

4517 CONSEILLÈRE WYLIE: Je voulais vérifier parce que la décision du Conseil vous permettant le transfert est en date du 4 novembre 1998, je crois, et je crois que vous avez déposé votre demande en février 1999.

4518 M. DEMERS: Dès le mois de mai.

4519 CONSEILLÈRE WYLIE: Vous étiez impliqués avant pour en arriver à vos conclusions qu'une station de Portneuf, ça ne fonctionnait pas.

4520 M. DEMERS: On était impliqué depuis mai 1998.

4521 CONSEILLÈRE WYLIE: D'accord.

4522 M. DEMERS: C'est sûr que, comme je vous l'ai dit, quand on est arrivé, la station était littéralement en faillite et a fait une proposition concordataire. On a été préoccupé passablement par la transaction et, je dirais, les problèmes financiers de la station et, je vous dirais, il ne restait plus un employé à ce moment-là.

4523 On a eu à s'investir passablement dans la programmation, dans le recrutement des vendeurs, et on pouvait octroyer, je dirais, savoir qu'on avait des difficultés qui n'étaient pas nécessairement occasionnées que par la situation du marché, mais par le fait que la gestion avait été relâchée dans le contexte.

4524 CONSEILLÈRE WYLIE: Le but de ma question c'est de voir combien de temps vous y avez mis. Dans certaines situations, on doit mettre du temps pour remonter la côte. Évidemment, ceux qui achètent des stations -- qui forment des stations toutes neuves au lieu de les acheter en faillite, eux aussi ont des années où ils doivent travailler à trouver la solution qui leur permette d'exploiter de façon rentable l'entreprise qu'ils ont achetée.

4525 Je me demande jusqu'à quel point vous avez, en ce moment, fini les efforts qu'il y a à faire pour voir si ça fonctionne.

4526 Vous avez mentionné, par exemple, dans votre présentation, que vous avez commencé à changer le format, et cetera. Mais ça semblerait embryonnique. Nous avons lancé le produit, nous avons investi d'importants efforts de rapprochement avec la population de Portneuf, mais vous nous avez dit, je crois, vous avez dit à madame Noël que ce n'était pas tout à fait complété, et cetera.

4527 Je me demande si vous avez fait ces efforts-là en vue de rester totalement une station de Portneuf ou si déjà, c'était pour vous positionner pour concurrencer dans la grande ville de Québec. J'essaie de déterminer jusqu'à quel point les efforts que vous avez faits sont suffisants, ont duré assez longtemps, ont été assez bien -- qui visaient vraiment de devenir une station de Portneuf.

4528 M. DEMERS: Je vous rassure que depuis deux ans, personnellement, je m'y suis investi à des visites au minimum une fois par semaine dans le comté de Portneuf à titre de directeur des ventes, de directeur des programmes et qu'on a fait tous les efforts pour atteindre un seuil de rentabilité. Je vous dirais peut-être que notre demande est arrivée rapidement devant l'ampleur des difficultés financières. C'est certain que lorsqu'on l'a acquise, on avait évalué la possibilité d'augmenter le rayonnement sur Québec, mais je peux vous certifier aujourd'hui qu'après deux ans d'opération quotidienne, notre position ou notre évaluation du marché est tout à fait valable.

4529 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais ça dépend un peu des efforts que vous faites et dans quelle direction. Par exemple, avez-vous essayer... Vous avez un site web?

4530 M. DEMERS: Il est en développement actuellement.

4531 CONSEILLÈRE WYLIE: Et vous avez essayé de vous rapprocher de la communauté, mais quand vous préparez une demande au Conseil pour devenir une station qui va être beaucoup plus une station qui tend à concurrencer Québec, c'est à se demander quels efforts... Moi, j'ai du mal à croire que quand vous nous répondez que vous ne pouvez pas améliorer votre position au niveau de la vente de la publicité à moins d'être écoutés à Québec, pourquoi, si vous êtes vraiment une station de Portneuf, vous trouveriez un auditoire aussi facilement que ça à Québec pendant les heures de pointe de la radio qui, à ce que je comprends, sont... Justement, quand ça implique aussi de l'information qui est comprise ou qui aide l'auditeur. Si vous voulez être entendus à Portneuf pour pouvoir y vendre de la publicité, -- pardon, à Québec -- j'ai du mal à croire qu'on peut agencer ça dans cette situation-ci avec une station qui serait reconnaissable comme une station Portneuf.

4532 Donc, pour nous, nous nous disons, si la station est reconnaissable comme une station de Portneuf, elle ne le sera pas comme une station de Québec. Les gens de Québec ne l'écouteront pas, vous ne vendrez pas de publicité à Québec. C'est peut-être simpliste, mais...

4533 M. DEMERS: Je vais vous faire une comparaison pour essayer de vous expliquer notre point de vue.

4534 CONSEILLÈRE WYLIE: Il y a aussi... Nous avons l'expérience, évidemment, dans la région de Toronto et de Montréal, de stations qui deviennent presque impossibles à décortiquer du centre métropolitain. Je me demande si on peut comparer ça en regardant la carte que madame Noël regardait.

4535 M. DERMERS: Si je peux me permettre de répondre à votre question. Nous avons -- puis je vais faire une comparaison avec notre autre station.

4536 CHOI est une station qui vise les jeunes auditeurs dans le marché de Québec. On est fier d'être la station officielle de l'Université Laval, où on est impliqué dans toutes les activités de l'université. Ce n'est pas parce qu'on sert bien l'université qu'on y accorde une importance prioritaire dans nos promotions et nos efforts de visibilité qu'on néglige pour autant tous les autres auditeurs. Il y a 30 000 étudiants sur le campus de l'Université Laval, 70 pour cent d'entre eux nous écoutent à titre de station favorite, et pourtant, on rejoint toujours 300 000 personnes dans le marché de Québec avec CHOI.

4537 Je ne pense pas que ce sont des objectifs impensables que de favoriser le marché de Portneuf, ses activités, ses événements, et d'aussi séduire une clientèle sur le grand marché de Québec.

4538 De plus, je vous dirais, pour peut-être témoigner des efforts qu'on a investis, je le mentionnais dans notre mémoire, le député de Portneuf nous appuie dans notre démarche. La MRC, tous les maires de la région nous appuient dans notre démarche. Je pense qu'ils ont été à même de constater les efforts qu'on faisait pour les aider à vivre dans Portneuf, pour aider la communauté à se faire connaître au travers la région.

4539 CONSEILLÈRE WYLIE: Pour revenir à votre site web, est-ce que vous y impliquez les deux stations?

4540 M. DERMERS: Non, il y a un site web qui est totalement distinct qui est en développement. On n'a pas mis de priorité au niveau du développement du site web à cause des coûts, à cause aussi d'un taux de pénétration inférieur dans la région de Portneuf au niveau Internet.

4541 Toutefois, on a une chronique Internet en ondes depuis deux ans où on supporte un commerce régional à Saint-Marc-des-Carrières qui est le commanditaire principal et on s'intéresse quand même à Internet.

4542 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui, je pense qu'on a eu, au Conseil, l'opportunité de le visionner de temps à autre. Je vous remercie, monsieur Demers.

4543 LA PRÉSIDENTE: Merci, monsieur Demers. Monsieur Rhéaume, avez-vous des questions?

4544 Me RHÉAUME: Peut-être juste une précision pour l'instant, Madame la Présidente.

4545 Si on regarde les états financiers de la station au fil des ans, il semble qu'en 1996, il y avait une performance qui était relativement acceptable au niveau des revenus. C'est avant votre temps, ça, évidemment.

4546 Qu'est-ce qui s'est passé entre 1995, 1996, 1997, 1998 où les revenus ont commencé à chuter?

4547 M. DEMERS: Je ne peux que vous témoigner ce qu'on m'a expliqué. Toutefois, on m'a dit que lors du lancement, les grosses institutions...

4548 Il faut comprendre que Portneuf est une région forestière. Il y a beaucoup de manufacturing. Le commerce de détail n'est pas, je dirais, énormément développé. Ça reste que c'est très près des grands centres commerciaux de Québec.

4549 Et donc, au début, dans le cadre du lancement, les grosses institutions, les grandes entreprises de la région ont fortement appuyé la station, ce qui lui a permis d'aller chercher des recettes importantes lors de sa première ou sa deuxième année d'opération. Et lors du lancement, on avait investi énormément d'argent au niveau de la programmation, au niveau de la couverture. Il y avait un intérêt nouveau. Comme dans tout lancement, il y a beaucoup d'intérêt, donc il y avait de meilleures résultats.

4550 Lorsque les anciens propriétaires ont eu des difficultés financière, ils ont dû réduire les coûts, la programmation s'en est ressentie et évidemment, le résultat en a ressenti pour les annonceurs et l'appui des grandes industries a tardé à venir par la suite.

4551 Me RHÉAUME: Est-ce qu'il y avait des ventes à Québec dans ce temps-là, à votre connaissance? Je sais que vous n'étiez pas là.

4552 M. DEMERS: À ma connaissance, il y en avait très peu.

4553 Me RHÉAUME: Parce que c'est quand même des montants importants en 1996 qui sont à peu près trois fois plus élevés que les vôtres actuels. Alors je pense que la question est intéressante. Qu'est-ce qui s'est passé à ce moment-là?

4554 M. DEMERS: Comme je vous dis, les grosses sociétés d'assurance, les grands manufacturiers de la région ont appuyé considérablement dans l'étape du lancement. Il y avait eu des programmes...

4555 Il faut comprendre que les propriétaires de cette station-là, la Coopérative du Courrier de Portneuf à l'époque, c'est une coopérative, c'est-à-dire que c'est des gens d'affaires fortement impliqués dans leur communauté qui se sont donnés un projet d'avoir une station radiophonique dans leur comté. Ils l'ont appuyée fortement dans le lancement pour être sûrs que celle-ci vive, mais lorsque l'échec a été constaté, je dirais que l'intérêt a baissé de la part de ces commerçants-là.

4556 D'ailleurs, on a eu, nous, beaucoup de difficulté à les convaincre qu'on pouvait survivre et de nous ré-encourager par la suite.

4557 Me RHÉAUME: Au niveau -- et c'est ma dernière question pour l'instant. Au niveau des ventes, on remarque que les dépenses reliées aux ventes ont pratiquement doublé en 1998 et 1999, alors que les résultats, évidemment, ont chuté. C'est attribuable à quoi ça?

4558 M. DEMERS: Bien, c'est attribuable à une masse critique. Pour faire des ventes, ça prend des vendeurs. Je peux vous dire qu'on a deux vendeurs à temps plein pour la station, ce qui fait qu'on n'a d'autre choix que de ne pas les rémunérer à commission. Lorsqu'on a pris la station, les vendeurs étaient à commission, donc ils étaient presque inexistants.

4559 Nous, on a sécurisé nos employés pour être sûrs qu'ils puissent vivre adéquatement, toute proportion gardée. C'est plus les ventes qui ont chuté, mais le coût a été relativement fixe.

4560 Me RHÉAUME: Merci.

4561 Merci, Madame la Présidente.

4562 LA PRÉSIDENTE: Merci, monsieur Rhéaume.

4563 On va passer à l'étape suivante, Madame la Secrétaire, qui est l'étape des interventions et on prendra une pause après les interventions pour vous permettre de préparer votre réplique.

4564 LA SECRÉTAIRE: La première intervention est présentée par Radio Etchemin, représentée par Éric Coulombe et Achille Soucy.

INTERVENTION / INTERVENTION

4565 M. SOUCY: Madame la Présidente, mesdames les Conseillères.

4566 LA PRÉSIDENTE: Re-bonjour, monsieur Soucy.

4567 M. SOUCY: Re-bonjour. Alors mon nom est toujours Achille Soucy, conseiller.

--- Rires / Laughter

4568 M. SOUCY: J'accompagne ici Éric Coulombe, le nouveau directeur général de la station CFOM-FM, propriété de l'intervenante, Radio Etchemin Incorporée.

4569 Permettez-moi de vous exposer en quelques mots les principaux éléments qui motivent la présente intervention.

4570 Dans le passé, j'ai personnellement travaillé sur le projet d'une station de radio dans la région de Portneuf. J'ai aussi été celui qui a préparé la demande de licence acceptée par le Conseil dans sa décision du 13 janvier 1995.

4571 À la lecture des dossiers de l'époque, on constate facilement que CKNU-FM, cette radio de premier service dans Portneuf, offre, aussi bien par sa puissance que par son site d'antenne, une utilisation maximale de l'unique fréquence disponible.

4572 Une répétitrice à faible puissance, dont il n'était pas, d'ailleurs, question dans le dossier original actuel, assure un bon signal dans des secteurs riverains spécifiques.

4573 Mais la plus importante caractéristique technique de CKNU, c'est que son rayonnement de 3 millivoltmètres englobe les principales localités du marché, alors que celui du .5 millivoltmètre, tout en assurant la couverture complète de la région visée, ne pénètre pas du tout dans le territoire de la ville de Québec.

4574 Une mise en marché déficiente et surtout des coûts d'opération absolument non conformes aux prévisions du projet initial, ont rapidement fait connaître à cette station les déboires que l'on sait, et j'en ai été le premier désolé.

4575 Genex a obtenu le contrôle des actifs de la radiodiffusion de Portneuf Inc. Le 25 juin 1998 par le simple transfert d'une créance bancaire. Mentionnons en passant que cette prise de contrôle s'accompagnait aussi d'un très important avantage fiscal découlant du déficit accumulé de CKNU.

4576 Dans sa décision acceptant l'achat des actifs et l'attribution d'une nouvelle licence qui expire en 2005, le Conseil n'a pas exigé d'avantage tangible relativement à la transaction mais il a maintenu les conditions de licence.

4577 Aujourd'hui, cinq ans avant l'expiration de la nouvelle licence de CKNU, Genex demande d'exclure une partie de la région de Portneuf de son aire de desserte autorisée, et y inclure, par ailleurs, la totalité de la ville de Québec en déplaçant le site d'antenne. Elle souhaite de plus pouvoir vendre de la publicité à l'extérieur de la région de Portneuf.

4578 Cette demande n'est pas sans nous rappeler une très récente décision du Conseil du 6 juin 2000 dans le cas du changement du site d'antenne de CKYK d'Alma. On peut y lire, à la page 1, paragraphe 2, que:

"La titulaire a fait valoir que ces changements visent à améliorer la qualité de réception de son signal à Alma."

4579 Or, dans le cas qui nous occupe ici, c'est tout à fait le contraire qui se produirait. Non seulement le signal dans Portneuf ne serait pas amélioré, il ne couvrirait même plus toute la desserte autorisée actuelle de CKNU.

4580 Dans cette proposition, tous sont perdants sauf Genex, et je m'explique.

4581 En cours d'étude de l'actuel dossier, les analyses du Conseil ont fait remarquer à la requérante qu'en réduisant, comme elle le proposait, la puissance de l'émetteur au site projeté du Mont Bélair à 750 watts, les deux plus importantes villes de la région de Portneuf ne seraient même pas comprises dans son rayonnement de 3 millivoltmètres.

4582 Genex a alors proposé d'augmenter cette puissance à 2 200 watts, ce qui est encore bien loin de permettre la desserte de la région de Portneuf de la même façon que maintenant.

4583 Mais cette augmentation de puissance improvisée en cours d'étude du dossier, crée par ailleurs une zone de brouillage potentiel à la station CFIN-FM de Lac Etchemin dans sa propre aire de desserte autorisée, tout autant que du brouillage potentiel à beaucoup d'autres utilisateurs des ondes installés au Mont Bélair ou à proximité.

4584 Mais n'oublions pas l'aspect positif pour Genex. En effet, cette nouvelle fréquence importée dans le marché de Québec, qui n'en a plus, rappelons-le, pourrait avoir éventuellement une intéressante valeur marchande.

4585 Maintenant, un mot sur les deux marchés concernés en terme de revenus radiophoniques potentiels. Sur la base de 4 $ de publicité radio par 1 000 $ de ventes au détail, les ventes publicitaires radio dans le marché de Québec équivalent présentement à 130 pour cent de son potentiel théorique.

4586 En utilisant le même mode de calcul, mes propres prévisions de revenus pour CKNU en 1994 étaient très conservatrices. Elles ne représentaient en effet que 40 pour cent du potentiel commercial du marché de Portneuf seulement.

4587 Quant aux prévisions actuelles de la requérante, il s'agit de revenus qui équivalent à seulement 30 pour cent de ce potentiel, mais malgré cela, elle demande aussi d'avoir toute la latitude d'aller puiser des revenus dans le marché de Québec.

4588 Tout en reconnaissant la compétence et les grandes qualités de radiodiffuseur et surtout d'administrateur de l'actionnaire principal de la requérante, il semble assez évident que si les coûts d'opération sont présentement rationalisés au maximum, une véritable bonne mise en marché locale de CKNU n'a jamais encore été réalisée par lui, pas plus que par l'administration précédente.

4589 Les statistiques prouvent que le marché de Portneuf a tout le potentiel voulu pour combler amplement les prévisions actuelles de ventes de la requérante, tout comme celles du projet initial.

4590 À l'aide de ses connaissances et de son expérience, la requérante devrait orienter ses efforts sur ce point fondamental. Elle projette plutôt de se tourner tout simplement vers le marché de Québec.

4591 Répétons que ce projet priverait une bonne partie du marché de Portneuf de sa radio de premier service, tout autant que de son unique fréquence. On est bien loin ici d'un changement de site en vue d'améliorer un service existant dans une aire de desserte autorisée.

4592 Éric Coulombe va maintenant poursuivre et terminer cette intervention.

4593 M. COULOMBE: Madame la Présidente, mesdames les Conseillères, je cumule rapidement de l'expérience en radiodiffusion présentement, car c'est maintenant la deuxième fois que je me présente devant vous.

--- Rires / Laughter

4594 Mesdames, vous comprenez facilement que pendant une trentaine d'années il se passe beaucoup de choses dans la vie d'une station de radio, et pour vous parler un peu de CFOM, autrefois CFLS, vous vous doutez bien que j'ai eu à consulter des archives ou des personnes plus âgées dans mon entourage.

4595 J'ai ainsi appris que cette station, au moment de son achat par mon père au début des années 70, était en toute dernière position au palmarès de la radio dans le marché de Québec. En moins de dix ans, CFLS-AM est devenue la radio numéro un dans ce marché.

4596 C'est alors que plusieurs nouvelles stations émettant sur la fréquence FM ont faites leur apparition à Québec, certaines ayant adopté notre populaire formule musicale. CFLS-AM est alors bien vite retournée dans la grande noirceur au plan de l'écoute et, conséquemment, des revenus. C'est aussi à cette époque que le Conseil a refusé notre première demande de fréquence FM.

4597 La situation a tellement été critique que la station a même cessé de diffuser pendant quelques mois en 1988. Après avoir essuyé un deuxième refus du CRTC cette même année, nous avons finalement obtenu, quatre ans plus tard, la permission de diffuser sur une bande FM.

4598 N'allez pas croire que l'histoire turbulente de notre station s'arrête là. Beaucoup d'efforts ont été consacrés à lui trouver, par la suite, sa vocation. Appelons ça son orientation musicale et son auditoire cible.

4599 Après plusieurs essais infructueux, nous pouvons dire Eurêka!, car nous avons maintenant trouvé.

4600 Depuis environ deux ans, nous diffusons avec succès une programmation de chansons souvenirs. CFOM-FM a trouvé un auditoire fidèle, lequel continue de croître. Cet auditoire est maintenant assez important pour générer des revenus qui nous permettent de rembourser progressivement les déficits accumulés au cours des 15 dernières années.

4601 Cette situation nouvelle pour notre station est maintenant assombrie par la demande qui est à l'étude aujourd'hui.

4602 En effet, nous sommes très inquiets à l'idée qu'un diffuseur déjà présent dans le marché de Québec pourrait y apporter, avec l'accord du Conseil, une fréquence additionnelle en provenance d'un marché voisin.

4603 Au surplus, cette station à vocation musicale visant un auditoire adulte, ne ferait que s'ajouter à celles qui occupent déjà ce créneau. Elle n'apporterait rien de complémentaire dans notre marché au plan de la programmation et encore moins au plan des services.

4604 Par ailleurs, le déplacement du site émetteur proposé priverait, sans raison valable, la population de Portneuf de son service radiophonique local

4605 Nous n'y voyons donc aucun élément positif pour les populations concernées, pas plus pour le système de radiodiffusion en général.

4606 En conséquence, nous demandons au Conseil de refuser la demande de Genex qui propose une station de radio additionnelle dans le marché de Québec, par le biais du déménagement d'un site d'antenne. Merci.

4607 LA PRÉSIDENTE: Merci, monsieur Coulombe. Vous allez voir, à un moment donné, vous allez devenir un vieux routier. On en voit quelques-uns dans la salle ici. Il ne faut pas vous inquiéter.

--- Rires / Laughter

4608 LA PRÉSIDENTE: Madame Wylie, avez-vous des questions? Madame Bertrand?

4609 Alors, monsieur Soucy, monsieur Coulombe, je vous remercie.

4610 Madame la Secrétaire, pouvez-vous nous présenter le prochain intervenant?

4611 LA SECRÉTAIRE: Avec plaisir. Le prochain intervenant est Radio Bellechasse, représentée par Jean-Pierre Pampalon.

4612 LA PRÉSIDENTE: Bonjour, monsieur Pampalon et bienvenue. Alors nous sommes toute ouïe.

INTERVENTION / INTERVENTION

4613 M. PAMPALON: Merci bien.

4614 Madame la Présidente, mesdames les Conseillères, ne sachant trop, d'ailleurs, à cette heure-ci si je dois vous dire bonjour ou bonsoir, je vous dirai bonne fin d'après-midi.

4615 LA PRÉSIDENTE: Il faudrait regarder dehors.

--- Rires / Laughter

4616 M. PAMPALON: Dans l'avis d'audience publique émis par le CRTC, il est inscrit à la demande présentée par Genex Communications que la demande vise à modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio CKNU-FM Donnacona alors que pour nous, dans les faits, on devrait y lire, demande visant l'implantation d'une nouvelle station de radio dans la ville de Québec.

4617 Ce n'est pas l'endroit où vos studios sont situés qui déterminent l'appartenance et le service de votre station à tel ou tel milieu, mais l'endroit où vos ondes sont émises, où vous faites et réalisé vos affaires et où habite la majorité de vos auditeurs potentiels.

4618 Or, dans le cas de la demande de Genex devant vous, je pense qu'on n'a pas à faire de dessin. Il est déjà fait et ce n'est pas un dessin abstrait.

4619 La requérante, pour nous, a chaussé ses gros sabots et nous n'avons aucune difficulté à voir où elle s'en va. Elle s'en va à Québec, à pieds secs, comme dirait Trenet.

4620 Répondre positivement à la demande de la requérante serait créer un précédent dangereux et ouvrir la porte à une avalanche de demandes devant le CRTC. En effet, voyant la manne ou le salut sur le terrain voisin, bien d'autres stations de radio dans des régions en périphérie des centres urbains vont être tentées, et elles le seront, de se convertir en stations urbaines sous le déguisement d'une demande de modification de licence. La grande question à ce moment, qu'adviendra-t-il des services en région?

4621 D'ailleurs, dans sa réplique aux interventions, nous notons que Genex soutient qu'une décision favorable à sa demande -- et cela a été répété cet après-midi -- constituerait l'octroi d'un privilège. Voilà, à notre point de vue, une affirmation lourde de sens. Le CRTC doit-il accorder un privilège à Genex quand, de par sa définition même, accorder un privilège à quelqu'un se fait toujours au détriment de d'autres, et parmi les autres, il y a Radio Bellechasse. Le hic pour nous dans ce dossier est prioritairement d'ordre technique.

4622 Diffusant à la fréquence 100,9, la requérante se doit de garder ses distances face à CFIN-FM dont la fréquence est le 100,5.

4623 Nous sommes conscients qu'Industrie Canada a donné, à certaines conditions, son aval à la demande de CKNU sur le plan technique. Mais nous savons que des situations conflictuelles risquent de se produire sur le terrain si la demande de la requérante est acceptée.

4624 Vous savez comme moi, les plus grands experts avaient prédit que le Titanic était insubmersible. Vous et moi, pourtant, on sait que...

4625 Radio Bellechasse attire l'attention du CRTC sur les points suivants, identifiés dans l'étude technique de Yves R. Hamel & Associés, à laquelle a contribué, je le dis bien honnêtement, la requérante, et nous la remercions.

4626 La demande de la requérante fera en sorte que CKNU se déplacera de plus de 27 kilomètres vers l'est, vers Québec. Un tel déplacement entraîne une diminution importante de la distance de séparation entre CKNU-FM et CFIN-FM, celle-ci passant de 106,8 à 82,7 kilomètres. La distance minimale requise de séparation de 94 kilomètres n'est donc plus rencontrée.

4627 La requérante, deuxièmement, ne rencontre pas les exigences minimales afin d'offrir la protection requise à l'intérieur du contour protégé de CFIN-FM, contour situé à 65 kilomètres du site d'émission de CFIN-FM.

4628 Le projet de la requérante pourrait détériorer aussi la captation de CFIN-FM à l'intérieur du territoire de CFIN-FM.

4629 Il y a, enfin, quatrièmement, des doutes sérieux et importants sur le fait que l'antenne de CKNU-FM au Mont Bélair affiche, dans la direction de CFIN-FM, un gain supérieur à celui indiqué par la requérante.

4630 L'ensemble de ce qui précède apparaît donc à Radio Bellechasse à risque très élevé et donc, à teneur fortement conflictuelle.

4631 Quand on a une situation conflictuelle, il faut, je pense, avoir des limites aussi. Et la question est donc de savoir, où doivent se situer les limites.

4632 Tout à l'heure, j'ai parlé brièvement de la décision d'Industrie Canada. La décision d'Industrie Canada, je le rappelle, est sujette à deux conditions. La deuxième de ces conditions a été soulevée par vous tout à l'heure, madame Noël, on dit que si dans un temps futur CFIN-FM trouve une méthode de desservir la région où il existe du brouillage potentiel avec un signal qui rencontre les exigences techniques, vous devrez prendre toute mesure corrective pour éliminer le brouillage causé à CFIN dans cette zone, si nécessaire. Et la requérante s'engage à cela. Elle l'a souligné cet après-midi.

4633 Émettons l'hypothèse que CFIN puisse, l'an prochain ou dans deux ans, améliorer sa couverture à l'intérieur de son propre territoire dans la perspective des conditions émises par Industrie Canada, qu'arrivera-t-il à ce moment-là? CKNU devra-t-il diminuer sa puissance davantage à un point tel qu'il ne desservira même plus Portneuf pour assurer la production du signal de CFIN dans son territoire?

4634 Alors à ce moment-là, CKNU deviendra entièrement une station de la ville de Québec, ou presque.

4635 CKNU-FM n'a nullement besoin d'étendre son rayonnement, à notre point de vue, sur la rive sud, et les raisons pour lesquelles un permis de radiodiffusion lui a été octroyé n'a aucune mesure avec les objectifs poursuivis par les nouveaux propriétaires de la station.

4636 À n'en pas douter, les modifications demandées par Genex mettent en péril la réception plus difficile, la réception marginale de CFIN-FM sur certaines parties de son territoire. La licence de CKNU a été octroyée pour répondre aux besoins des populations de Portneuf, non celles de la ville de Québec et encore moins de celles de la rive sud et particulièrement du comté de Bellechasse.

4637 Actuellement, la région Chaudière-Appalaches, sur la rive sud de Québec compte déjà six stations radiophoniques et subit la forte concurrence des stations radiophoniques existantes de la ville de Québec. À ceci, s'ajoute aussi un autre projet de doter la rive sud de Québec d'une nouvelle station dont on a parlée plus tôt aujourd'hui, sur la bande AM à la fréquence 1060.

4638 En annexe 1 et 2 de notre document d'opposition que nous avons déjà déposé devant le CRTC il y a quelque temps, vous trouvez deux cartes qui sont d'ailleurs reproduites dans le document que je vous ai présenté aujourd'hui. La première utilise les paramètres actuels de CKNU et la seconde, les paramètres proposés. La carte en annexe 2 reflète bien la réalité en indiquant les endroits où la captation de CFIN pourrait être réduite ou détériorée.

4639 Le CRTC peut-il prendre un tel risque à l'égard de CFIN? Comparer la carte en annexe 2 avec celle en annexe 1 donne, à nos yeux, une réponse claire et nette.

4640 Ce n'est pas tout. La requérante se propose d'utiliser l'antenne circulaire existante et utilisée par CHOI-FM, soit une DCR-M6D de Dielectric. Cette antenne de type "ring" est installée au milieu de la tour au sommet du Mont Bélair. Et avec une face de plus de 1,3 mètres, cette tour ne présente pas les caractéristiques idéales de transparence pour ce type d'antenne.

4641 Ainsi, contrairement à la requérante, nos conseillers techniques, Yves R. Hamel & Associés doutent que l'antenne puisse présenter un patron omnidirectionnel. Selon eux, il devient donc possible que l'antenne utilisée affiche dans la direction de CFIN un gain supérieur à celui indiqué par la requérante, ce qui entraînerait une zone de brouillage potentiel encore plus grande à l'intérieur du territoire protégé de CFIN.

4642 Radio Bellechasse est d'avis que le projet de modification de Genex doit être rejeté pour toutes ces raisons techniques, puisque le signal brouilleur de CKNU empiète sur le territoire protégé de CFIN.

4643 En conclusion, nous retenons que la demande de la requérante vise, de son propre aveu, d'ailleurs, à couvrir un bassin de population plus important et permettre, selon elle, la survie de la station.

4644 Or, un tel aveu sert-il les intérêts du milieu de Portneuf pour lesquels CKNU a été autorisée par licence à opérer une station de radio? Poser la question, c'est y répondre.

4645 La demande de la requérante n'a qu'un objectif: Devenir une nouvelle station radiophonique de Québec puisant ses revenus publicitaires tant sur la rive nord que sur la rive sud. Cette démarche, pour deux raisons, nous apparaît non bienvenue.

4646 J'ajouterais, avant de conclure, que contrairement à la trinité céleste, la trinité de Genex ne constitue pas pour nous un mystère. Modifications au paramètres techniques, site d'antenne au Mont Bélair, sollicitation de publicité hors-Portneuf, ça ne fait qu'un, ça fait Québec.

4647 Alors pour des raisons d'ordre technique et pour des raisons de marchés publicitaires, Radio Bellechasse s'oppose à cette demande. Je vous remercie.

4648 LA PRÉSIDENTE: Merci beaucoup, monsieur Pampalon. Je renonce absolument à vous poser des questions d'ordre technique, parce que je m'y perdrais.

4649 Alors je vous remercie de votre participation et nous allons prendre bonne note avec nos spécialistes de vos commentaires.

4650 M. PAMPALON: Merci.

4651 LA PRÉSIDENTE: La prochaine intervention est présentée par Cogeco Radio-Télévision incorporée, représentée par Geoffrey Brown et Christian Jolivet.

4652 LA PRÉSIDENTE: Alors, monsieur Brown, monsieur Jolivet, quand vous serez prêts.

INTERVENTION / INTERVENTION

4653 M. BROWN: Madame la Présidente, mesdames les Conseillères, mon nom est Geoffrey Brown. Je suis directeur général du FM-93 à Québec. Je suis accompagné à ma gauche de M. Christian Jolivet qui est directeur des affaires juridiques de Cogeco Radio-Télévision.

4654 Nous apprécions l'occasion qui nous est faite de présenter certains éléments de notre intervention, et il nous fera plaisir de répondre à vos questions, s'il y a lieu.

4655 En 1995, le Conseil a attribué une licence à CKNU-FM afin qu'elle puisse exploiter une station radiophonique locale à Portneuf. La titulaire de licence s'était alors engagée, comme condition de licence, à diffuser un minimum de 42 heures d'émissions locales par semaine à l'intention de la région de Portneuf. Elle avait également accepté une condition de licence lui interdisant de solliciter de la publicité à l'extérieur de la région de Portneuf.

4656 En 1998, Genex s'est portée acquéreur de la station et obtenu une nouvelle licence expirant en 2005. Elle a alors réalisé cette acquisition sans grands investissements en raison de la déconfiture financière de la première titulaire de cette licence, et sans aucun avantage significatif autre que de poursuivre l'exploitation de ce service local, selon le mandat d'origine, et de respecter les conditions de licence imposées à son prédécesseur que nous venons de rappeler.

4657 Deux mois seulement après l'émission de sa nouvelle licence, Genex a déposé une demande au Conseil afin d'obtenir l'autorisation de changer le mandat et les conditions essentielles à sa licence. Elle vous demande d'abord l'autorisation de déplacer son émetteur principal du site actuel situé dans Portneuf au Mont Bélair, d'où diffusent la plupart des stations de Québec pour couvrir le marché de Québec.

4658 Genex vous demande également d'éliminer la condition limitant sa sollicitation de publicité à la région de Portneuf afin de s'accaparer une part du marché publicitaire de Québec. À l'appui de sa demande, elle invoque l'insuffisance du marché publicitaire de Portneuf ou la concurrence des stations de Québec. Genex, qui exploite également la station CHOI-FM à Québec, connaissait très bien cette situation au moment où elle s'est portée acquéreur de CKNU et n'avait pourtant pas jugé nécessaire, lors du dépôt de sa demande de transfert de propriété, d'être relevée de l'application de ces conditions de licence.

4659 La requérante tente dans sa demande de présenter son projet comme une simple modification de licence. Elle vise plutôt, en fait, à obtenir de façon détournée avec cette demande une nouvelle licence pour une station de radio FM supplémentaire dans le marché radiophonique de Québec, l'un des principaux marchés radiophoniques au Québec et au Canada.

4660 Or, le Conseil a comme pratique bien établie de faire des appels de demandes concurrentes lorsque des demandes de services radiophoniques supplémentaires sont formulées pour des marchés importants au Canada.

4661 Nous avons vu, avec l'exemple récent de Toronto, qu'il s'agit d'un processus très compétitif qui comporte des avantages importants pour la communauté desservie et le système de radiodiffusion en général. Le Conseil pourrait alors considérer, au cours d'une telle audience, comme il l'a fait pour Toronto, les mérites des différents projets soumis ou les avantages pour le système de radiodiffusion qui sont ici inexistants.

4662 Il est clair que Genex cherche ici à contourner le processus compétitif habituel et à obtenir une licence pour le marché de Québec sans avoir à prendre d'engagement significatif envers la communauté de Québec ou le système de radiodiffusion en général qui correspondent au privilège d'avoir deux stations dans ce marché.

4663 Nous nous objectons donc à ce que la demande de Genex soit approuvée sans qu'il y ait, à tout le moins, appel de demandes concurrentes ouvert à tous pour une nouvelle licence à Québec, si telle s'avérait être la volonté du Conseil. L'approbation de cette demande enverrait autrement un signal à l'effet qu'il est loisible pour tout intéressé au Canada d'acheter une station radiophonique dans un marché secondaire à petit prix et de la déplacer dans l'un des principaux marchés radiophoniques du pays à peu de frais, sans avoir à faire face à des demandes concurrentes et sans prendre d'engagements correspondants à l'importance du privilège ainsi obtenu.

4664 Voilà qui résume nos principales propositions. Mon collègue et moi sommes disposés à répondre à vos questions.

4665 LA PRÉSIDENTE: Merci, monsieur Brown. Je pense que nous n'aurons pas de questions pour vous. Nous vous remercions d'être venus nous voir.

4666 Madame la Secrétaire.

4667 LA SECRÉTAIRE: La dernière intervention est présentée par M. Pierre de Savoie, député fédéral de Portneuf.

4668 LA PRÉSIDENTE: Alors, monsieur de Savoie, à la longueur des notes que vous nous remettez, je comprends qu'il n'y aura pas de filibuster de fin de session.

--- Rires / Laughter

4669 LA PRÉSIDENTE: Je vous cède la parole.

INTERVENTION / INTERVENTION

4670 M. de SAVOIE: Je vous remercie, Madame la Présidente, mesdames les Commissaires. Je remercie aussi le Conseil de m'avoir invité à comparaître ici aujourd'hui, et je vous assure que je n'ai aucunement l'intention de faire un filibuster. C'est déjà très difficile lorsque c'est notre devoir. Aujourd'hui. Dieu merci, j'ai un autre devoir.

4671 Vous le savez, j'ai eu l'occasion de déposer auprès du Conseil mes réflexions relatives à la requête de Genex Communications pour sa station radiophonique CKNU-FM.

4672 Aussi aujourd'hui, je vais plutôt me concentrer sur le traitement équitable des intérêts de la population de Portneuf eu égard à la demande de la requérante.

4673 La requête de CKNU vise deux objectifs. D'abord, relocaliser l'antenne pour toucher l'auditoire de Québec et ensuite et aussi, obtenir le droit de solliciter de la publicité en-dehors du territoire de Portneuf, et plus particulièrement, bien sûr, dans le territoire de Québec.

4674 Les opposants à la requête font valoir plusieurs objections. D'abord, le territoire portneuvois sera mal desservi suite à la relocalisation de l'antenne. Ensuite, le marché publicitaire de Québec ne permet pas l'arrivée d'un nouveau joueur. Et finalement, CKNU voudrait devenir une station de Québec sous un déguisement portneuvois.

4675 Permettez-moi de dire quelques mots sur la question de la relocalisation de l'antenne. D'entrée de jeu, j'affirme que je m'opposerais à la relocalisation de l'antenne si cela devait faire en sorte que soit réduite, qualitativement ou quantitativement, l'aire de réception de CKNU dans la région portneuvoise par rapport à la situation actuelle. La direction de CKNU m'a affirmé qu'il n'en serait rien. Mais cela étant une question d'ordre strictement technique, je m'en remets donc à la compétence du Conseil en cette matière. Mais je me permets de rajouter ceci, suite à ce que j'ai entendu plus tôt. La topographie de la région portneuvoise est très particulière. Dans la zone près du fleuve, à cause de l'escarpement, il y a nécessité de cette antenne à Lotbinière pour desservir cette région.

4676 Mais il y a d'autres curiosités. Par exemple, mon propre bureau, situé à quelques minutes de marche des studios de CKNU a besoin d'une antenne extérieure pour recevoir le signal. Donc, on voit ici que c'est une particularité, alors que je n'ai aucune difficulté à recevoir les signaux venant des stations de Québec.

4677 On a parlé aussi de Rivière-à-Pierre. Rivière-à-Pierre, c'est vraiment l'extrémité du comté et c'est un endroit où, en tant que député, j'aime bien aller parce que le cellulaire ne rentre pas!

4678 LA PRÉSIDENTE: Saint-Urbain aussi. C'est un peu loin. Je ne connais pas beaucoup la région, mais j'ai quand pacagé dans ces coins-là un peu.

4679 M. de SAVOIE: Très bel endroit à visiter. Cependant, n'apportez pas votre cellulaire.

4680 Mais vous comprenez, mon domaine d'expertise en qualité de député, c'est l'intérêt de mes concitoyens et concitoyennes de Portneuf. Le déplacement de l'antenne pour permettre la couverture de Québec est une mesure qui va dans le sens des intérêts des gens de Portneuf, et je m'explique.

4681 Si d'une part, les stations de Québec sont captées dans Portneuf, elles ne reflètent pas pour autant la vie portneuvoise, si ce n'est que pour inciter la population de Québec, par la publicité d'annonceurs portneuvois, à venir consommer dans Portneuf. Et, je l'admets, cela est très bien. Mais du même coup, la publicité d'annonceurs de Québec invite les portneuvois à consommer à Québec, et je n'en fais reproche à personne.

4682 Par ailleurs, de son côté, CKNU reflète la vie portneuvoise dans une mesure que je souhaiterais croissante. Cependant, CKNU n'est pas bien captée à Québec et ne peut donc pas offrir aux annonceurs portneuvois la couverture de Québec. Et c'est là que le bât blesse cruellement.

4683 En effet, cela a pour conséquence que le terrain de jeu n'est pas au niveau, les stations de Québec étant en mesure de compétitionner CKNU sur son propre territoire en offrant aux annonceurs portneuvois la couverture de Québec, ce que ne peut pas leur offrir CKNU, leur propre station régionale.

4684 Une telle situation est économiquement insoutenable et est de nature à amener la disparition de CKNU, ce qui est nettement contraire aux intérêts de la région portneuvoise que je représente.

4685 Inversement, permettre à CKNU d'être captée par l'auditoire de Québec, c'est lui permettre d'abord, d'être compétitif auprès des annonceurs de Portneuf, ensuite, de faire connaître la région portneuvoise à l'auditoire de Québec dans ses dimensions sociale, culturelle et économique. Aussi, de permettre l'accroissement des ressources dont CKNU disposera pour servir la région portneuvoise, et enfin, d'assurer la viabilité économique de CKNU.

4686 Parlons maintenant du marché publicitaire. CKNU n'évolue pas dans un marché captif, puisque les stations de Québec sollicitent couramment les annonceurs portneuvois. À l'inverse, CKNU ne peut pas solliciter le marché de Québec. Cela est inéquitable pour CKNU et, par voie de conséquence, pour la population portneuvoise.

4687 On a parlé plus tôt cet après-midi des variations dans les revenus publicitaires de CKNU. J'ai, en tant que député, été informé à l'époque, des difficultés de la station, de l'ensemble de sa situation financière. Il est vrai que la Coopérative du Courrier de Portneuf a demandé à ses membres -- ils sont nombreux, au-delà d'une centaine -- d'annoncer de façon privilégiée dans leur filiale, qui était la station de radio. Cela a été un effort, je dirais presque démesuré, qui ne pouvait pas être soutenu et qui a démontré que l'inégalité des règles du jeu entre la station CKNU de Portneuf et les stations de Québec qui peuvent venir dans Portneuf et qui diffusent sur l'ensemble du territoire, que cette disparité dans les règles du jeu avait un effet pervers certain.

4688 Pour une région comme Portneuf, être le voisin de Québec ne devrait pas être un facteur négatif. Ce ne l'est pas pour la région lévisienne qui, de la rive sud, voit le signal de sa radio être capté au nord du fleuve avec un contenu publicitaire bien nourri par les annonceurs de Québec. Cette situation est normale.

4689 À l'inverse, si la station lévisienne devait limiter son marché publicitaire à celui de la rive sud alors que les stations de Québec pourraient la compétitionner sur son propre terrain, cette station n'y survivrait pas.

4690 Heureusement, contrairement à Portneuf, ce n'est pas le cas et les lévisiens peuvent compter sur leur radio. La radio de Portneuf ne doit pas être victime de sa proximité avec Québec, mais s'en trouver, au contraire, renforcée.

4691 Ce qui m'amène à parler de la présence de CKNU dans le paysage portneuvois. Depuis la prise en main de CKNU par Genex, ceux-ci ont maintenu une présence portneuvoise par une mise en ondes locale, une participation dans diverses activités et des services d'animation. Il m'apparaît hautement souhaitable que cette présence soit accrue, mais comprenant que toute entreprise doit faire ses frais, je me dois d'abord de soutenir toute initiative qui aurait pour objet d'améliorer les moyens de CKNU, puisque cela, justement, permettrait ensuite l'accroissement de sa présence dans Portneuf.

4692 En conclusion, il m'apparaît donc de l'intérêt public portneuvois d'abord, que la station CKNU puisse offrir aux annonceurs de notre région l'accès aux mêmes auditoires que ses compétiteurs de Québec. C'est là une question d'équité non seulement envers la station CKNU, mais aussi et surtout envers la population portneuvoise qui a droit à une radio régionale en pleine possession de ses moyens compétitifs.

4693 Ensuite, que CKNU puisse solliciter le marché publicitaire de Québec, puisque ses compétiteurs ont accès au sien et qu'il y va de la viabilité de notre station portneuvoise.

4694 Et enfin, que la station CKNU accroisse son contenu portneuvois au fur et à mesure que ses moyens le lui permettront.

4695 Je demande donc au Conseil d'accéder à la requête de CKNU, à savoir, de déplacer son antenne de manière à être captée par l'auditoire de Québec sans amoindrir sa couverture de la région portneuvoise, et à être autorisée à solliciter le marché publicitaire de Québec.

4696 Je demande aussi au Conseil de réitérer à la requérante les conditions de sa licence qui l'enjoignent de servir au mieux la population de Portneuf.

4697 Je vous remercie et je suis disponible pour vous questions.

4698 LA PRÉSIDENTE: Merci, monsieur de Savoie. J'aurais une question à vous poser.

4699 Je ne sais pas si vous étiez dans la salle quand la présentation a été faite tout à l'heure, mais j'ai demandé à M. Demers si la nature de sa création orale ou de ses heures de création orale serait modifiée pour se tourner vers son nouveau public cible, le public cible qu'il envisage, si le Conseil accède à sa demande et lui permet de transférer son antenne au Mont Bélair et de solliciter de la publicité dans le marché de Québec.

4700 Sa réponse -- je n'ai pas la transcription devant moi, mais sa réponse a été que sa création orale serait orientée vers ce nouveau public cible, c'est-à-dire la jeune femme de Québec.

4701 Comment conciliez-vous ça avec un des motifs de votre intervention, qui est de faire connaître la région portneuvoise à l'auditoire de Québec dans ses dimensions sociale, culturelle et économique, si son discours s'adresse à un public cible qui est le public cible de Québec et non plus le public cible de Portneuf? Je pense qu'il va parler québécois. Il ne parlera pas portneuvois.

4702 M. de SAVOIE: C'est une excellente question. D'abord, vous savez, la jeune femme de Portneuf a les mêmes mérites que la jeune femme de Québec, d'une part. D'autre part..

4703 LA PRÉSIDENTE: Malheureusement, on est "over-the-hill", nous!

--- Rires / Laughter

4704 M. de SAVOIE: D'autre part, et surtout, ce que j'ai retenu et ce que j'ai compris des propos qui ont été tenus tantôt, c'est que oui, on s'adresserait à cet auditoire mais pas de façon exclusive, pas de façon nécessairement à effacer complètement la présence portneuvoise.

4705 Voyez-vous, vous avez devant vous, de façon fort gentille et fort aimable, une espèce de chien de garde de l'intérêt public des portneuvois. J'ai eu des conversations à moult reprises avec la direction de Genex. Je ne suis pas le seul à avoir eu ces conversations, je vous dis. Dans mon bureau, autour de la table, on avait le préfet, on avait le député à l'Assemblée nationale, j'en étais, et on a -- je pense qu'on a fait comprendre à Genex l'intérêt qu'il avait de se démarquer en reflétant la réalité portneuvoise.

4706 La réalité portneuvoise, c'est pas quelque chose de statique. Depuis quelques années, l'expansion dans la région de la ville de Québec ne peut plus se faire vers l'est ou vers le nord. Elle se fait maintenant vers Portneuf, alors, Pont Rouge, Saint-Raymond -- avoir une construction résidentielle en croissance. Et ce n'est pas une tendance qui va aller en diminuant, c'est une tendance qui va s'accentuer.

4707 Les stations de Québec ont pris soin d'autres régions que la nôtre. Je ne leur en fais pas reproche. Ils ont trouvé leur créneau. CKNU a un nouveau créneau, c'est le créneau Portneuf. CKNU est en mesure de mettre en valeur ce créneau-là, de diffuser et de faire rayonner. Mais en même temps, on ne vit pas non plus dans un vase clos.

4708 Les gens de Portneuf vont travailler à Québec, des gens de Québec viennent travailler à Portneuf. Il y a un échange entre ces collectivités qui est constant et qui va être croissant. Je pense que Portneuf a droit à sa radio régionale, mais Portneuf doit s'assurer que sa radio régionale a les mêmes outils compétitifs que les stations avec lesquelles notre station entre en compétition. Et je compte sur le CRTC pour nous aider dans ce sens-là.

4709 LA PRÉSIDENTE: Merci, monsieur de Savoie, et j'espère que les fabricants de fromage se portent toujours aussi bien dans la région de Saint-Raymond.

4710 M. de SAVOIE: Saint-Raymond, Saint-Basile. Vous avez les fromages Cayer à Saint-Raymond.

4711 LA PRÉSIDENTE: Je faisais absolument référence aux fromages Cayer.

4712 M. de SAVOIE: Mais je vous invite aussi à penser au fromage le Saint-Basile, un des dix meilleurs fromages au monde, d'après certains grands chefs français, et vous avez également le Chevalier Mailloux de la même firme qui a été primé meilleur fromage au Canada l'an dernier, fromage au lait cru.

4713 LA PRÉSIDENTE: Est-ce que M. Cap-de-Pont(ph) fait toujours, la pluie et le beau temps, la fromagerie de M. Cayer?

4714 M. de SAVOIE: La pluie et le beau temps, vous savez, ça relève du fédéral!

--- Rires / Laughter

4715 LA PRÉSIDENTE: J'ai vu, d'ailleurs, que vous étiez -- vous aussi, vous avez suivi la course migratoire vers l'Ouest en vous rendant jusqu'à Ottawa.

4716 M. de SAVOIE: Oui, mais voyez-vous, je me ressource très bien chez-moi, surtout en écoutant ma radio régionale.

4717 LA PRÉSIDENTE: Je vous remercie, monsieur de Savoie.

4718 Mesdames, avez-vous d'autres questions? Merci, au revoir.

4719 Alors, Madame la Secrétaire, nous allons prendre une petite pause d'une dizaine de minutes pour permettre à M. Demers de revenir en réplique.

--- Suspension à 1745 / Upon recessing at 1745

--- Reprise à 1805 / Upon resuming at 1805

4720 LA PRÉSIDENTE: Alors, Madame la Secrétaire.

4721 LA SECRÉTAIRE: On demanderait aux représentants de Genex Communications de se représenter -- vous êtes déjà là -- M. Patrice Demers et Me Daniel O'Brien, de présenter votre réplique.

4722 LA PRÉSIDENTE: Alors c'est le dernier droit de la série d'audiences. Nous vous écoutons.

4723 M. DEMERS: J'aurais d'abord le privilège d'être le premier à vous dire bonsoir!

--- Rires / Laughter

RÉPLIQUE / REPLY

4724 M. DEMERS: J'ai quelques commentaires sur chacune des interventions et je me permettrai une conclusion.

4725 En ce qui a trait à l'intervention de CFOM, j'ai eu de la difficulté à saisir si c'était M. Soucy qui venait défendre son plan original ou s'il venait vraiment défendre les intérêts de CFOM. J'ai de la difficulté à croire que son évaluation du potentiel commercial du marché est meilleure que ce que cinq ans d'expérience tangible sur le marché nous ont démontrés.

4726 En ce qui a trait au prix d'acquisition dérisoire qu'on nous a prêté à quelques moments dans les interventions, on a quand même assumé une dette de plus de 200 000 $ et supporté des déficits de plus de 200 000 $ par année dans les deux dernières années, parce qu'on croit en ce projet-là de station dans Portneuf qui rayonne sur Québec.

4727 Je rappellerais aux gens de CFOM que CFLS-AM a déjà été numéro un dans le marché de Québec, même si elle est une station de Lévis, et que son site émetteur est aussi sur le Mont Bélair, qui est situé de l'autre côté de la rivière, à ma connaissance.

4728 Dans le cas de CFIN, moi non plus je n'irai pas dans le dossier technique. Je m'en suis remis à nos ingénieurs et Industrie Canada a pris la décision et on réitère notre engagement, advenant qu'il y aurait des problèmes techniques, à les corriger autant que faire se peut.

4729 En ce qui a trait à la capacité de notre antenne à avoir plus de gains, on a un mémoire technique qui est déposé et les instances réglementaires sont là pour vérifier qu'on respecte bien ce qui a été déposé. Jamais on ne modifiera nos paramètres techniques sans autorisation.

4730 Le fait de reconnaître qu'une licence est un privilège, je pense que c'est d'être réaliste. Chacune des licences que le CRTC octroie est un privilège pour celui qui la détient, et on entend en user de bonne foi et avec jugement.

4731 En ce qui a trait a Cogeco, je me demande si CFGL est une station de Laval ou une station de Montréal. Je pense qu'ils ont réussi à bien servir la population de Laval, tout en rayonnant sur le marché de Montréal. Alors, on pourra faire de même avec Portneuf et le marché de Québec.

4732 Ils ont aussi soulevé le dossier du prix initial que j'ai commenté précédemment, et on semble nous prêter des intentions malveillantes. Je pense que dès le début du dossier, lorsqu'on s'est impliqué dans le dossier de CKNU, on a essayé d'améliorer le service, d'améliorer la rentabilité de la station, puis on a démontré, -- ma foi, avec l'intervention de M. de Savoie, je pense qu'on les a convaincus qu'on avait la détermination que cette station de radio-là pouvait contribuer à l'essor économique de la région de Portneuf.

4733 M. de Savoie a fait valoir que Portneuf était de plus en plus présent dans la communauté urbaine de Québec. Il nous apparaît réaliste de pouvoir poursuivre les deux objectifs d'avoir une pénétration suffisante dans le grand marché de Québec tout en servant les intérêts de Portneuf. Et je réaffirmerais à M. de Savoie notre détermination à servir la population de Portneuf par le biais de la radio, et que la vitrine que CKNU peut offrir aux événements, aux activités, aux organismes de la région de Portneuf sur le Québec métropolitain ne pourra qu'être bénéfique à la région économique.

4734 Je terminerais en répétant quelque peu la conclusion que je vous ai lue en ouverture dossier, que peu importe ce qui fut dit, le vrai dossier aujourd'hui, c'est de savoir, est-ce que CKNU a le droit d'aller piger dans l'assiette de Québec alors que Québec vient piger considérablement dans l'assiette de la région de Portneuf. Et pour ce faire, nous avons besoin d'une couverture technique suffisante pour rejoindre la population de Québec et de la capacité ou de la liberté d'aller puiser dans l'assiette publicitaire du marché de Québec. Il n'est qu'équitable qu'un petit marché comme Portneuf puisse au moins concurrencer le gros qui lui, vient continuellement piger dans son assiette publicitaire.

4735 Sur ce, si vous avez des questions, il me fera plaisir d'y répondre, mais je pense que tout avait passablement été dit.

4736 LA PRÉSIDENTE: Merci, monsieur Demers. Mesdames?

4737 CONSEILLÈRE BERTRAND: Tout a été dit, mais j'ai encore une question.

4738 Bien sûr, il y a toute la question technique, de programmes, de marchés. Mais vous-même, dans votre présentation, vous dites:

"L'approbation par le Conseil de notre demande constituerait certes un privilège octroyé à Genex."

4739 Je comprends que ce n'est pas le privilège de détenir une fréquence, puisque ce privilège-là, vous l'avez déjà. Donc, c'est un privilège supplémentaire que vous recherchez.

4740 Et c'était Radio Bellechasse, M. Pampalon, qui disait, dans sa première page dans on intervention:

"Répondre positivement à la demande de la requérante serait créer un précédent dangereux et ouvrir la porte à une avalanche de demandes devant le CRTC."

4741 J'aimerais ça vous entendre sur cette question-là. Je comprends, on peut discuter, dire, est-ce qu'il est possible de, à la fois servir Portneuf et à la fois servir Québec. Ce sont toutes des questions et des dimensions que nous devrons étudier, que nous étudierons à la lumière de l'ensemble du dossier.

4742 Cependant, cette question-là en est une importante aussi, parce que le Conseil doit servir la Loi sur la radiodiffusion, a une politique, des règlements et il faut qu'ils soient suivis les règlements.

4743 Alors, si on emploie des règles différentes tout à coup pour quelque chose qui est en effet un privilège, il faut qu'on sache dans quelles balises ou quels paramètres.

4744 Alors j'aimerais ça vous entendre sur cette question-là, parce que vous avez fait référence au privilège tantôt, mais vous faisiez référence un peu en boutade sur le privilège que constitue avoir une fréquence dans un univers de rareté, parce que les fréquences, on n'est pas encore tous sur l'Internet et uniquement sur l'Internet, donc il y a encore un organisme de réglementation et de régulation qui permet une espèce d'ordre, qui permet des règles du jeu. Il y en a des règles du jeu par rapport à des changements. Certains changements peuvent être faits par une modification de licence, d'autres demandent en effet, comme il est référé ici, à un appel d'intérêt.

4745 Alors j'aimerais ça vous entendre. Quel est votre commentaire à cet égard-là?

4746 M. DEMERS: Bien je pense qu'en ce qui a trait au privilège, il est clair que de détenir une licence est un privilège et qu'on détient la licence de CKNU sur Portneuf. On demande effectivement, je crois, un privilège supplémentaire de pouvoir rayonner dans une proportion plus grande et on s'est engagé à le faire au bénéfice de la population de Portneuf et au bénéfice, évidemment, de l'entreprise.

4747 Je pense que de ne pas reconnaître qu'on a un privilège quand on nous l'octroie cette licence-là ou cette capacité de rayonnement, ce n'est pas reconnaître une réalité.

4748 En ce qui a trait au précédent que ça peut créer au Canada, j'avoue qu'on a réussi, un peu de façon égoïste, qu'on regarde nos situations, notre situation, notre problématique et la problématique de CKNU qui, dans un contexte, a été octroyée en 1995. Vous avez octroyé une licence à la population de Portneuf pour les servir, et cette licence-là, on a de la difficulté à maintenir le service à l'heure actuelle dans le contexte concurrentiel qui est là puis les problèmes financiers qu'on a encourus.

4749 Je ne peux pas commenter si c'est un précédent, si c'est similaire dans tous les autres marchés. Je sais juste une chose: On a une licence à Portneuf que nous, on a de la difficulté à opérer financièrement, les précédents propriétaires ont eu beaucoup de difficultés financières avec et nous, on pense qu'on a une solution qui peut être bénéfique à cette population-là.

4750 CONSEILLÈRE BERTRAND: Mais votre compréhension en est une que c'est un privilège supplémentaire si on autorisait ces modifications-là.

4751 M. DEMERS: Bien sûr.

4752 CONSEILLÈRE BERTRAND: Et vous pouvez comprendre que dans l'espèce d'univers ou des paramètres qu'on s'est donnés collectivement, -- parce que les politiques et les règles sont toujours décidées en fonction de processus public -- qu'il est possible que ça puisse être un précédent et que le Conseil doit regarder cette dimension-là tout autant que le besoin de servir la communauté d'affaires de Portneuf ou les citoyens de la région de Portneuf en même temps qu'on considère les considérations réglementaires pour l'équité avec l'ensemble des joueurs.

4753 M. DEMERS: On est très conscient de ça.

4754 CONSEILLÈRE BERTRAND: D'accord. Merci.

4755 LA PRÉSIDENTE: Monsieur Rhéaume, est-ce que vous avez des questions?

4756 Me RHÉAUME: Merci, Madame la Présidente.

4757 Très brièvement, monsieur Demers. Est-ce qu'on doit comprendre de vos derniers propos que vous considérez vous-même qu'à l'heure actuelle, vous avez une licence pour Portneuf et vous n'avez pas une licence régionale pour desservir Québec? Évidemment, une licence, ça se modifie. C'est l'exercice d'aujourd'hui, d'ailleurs. Mais est-ce qu'on est d'accord là-dessus?

4758 M. DEMERS: Oui.

4759 Me RHÉAUME: Merci. Merci, Madame la Présidente.

4760 LA PRÉSIDENTE: Alors merci de vous être déplacés. Merci aussi aux intervenants, ceux qui nous ont écrit et ceux qui se sont déplacés pour nous parler.

4761 Je pense que ceci clôt l'audience. Hop! Non. C'est vrai. Madame la Secrétaire.

4762 LA SECRÉTAIRE: Juste mentionner que nous avons 15 demandes non-comparantes également inscrites à cette audience, et bien que ces dernières ne fassent pas l'objet d'une présentation orale, elles n'en seront pas moins étudiées par le Conseil et une décision sera rendue plus tard. Merci.

4763 LA PRÉSIDENTE: Merci, Madame la Secrétaire de m'avoir rappelée à l'ordre.

4764 Alors c'est la clôture de l'audience du 29 juin. Merci. Au revoir. Et merci à tout le personnel, ainsi qu'au sténographe et aux traducteurs pour nous avons supportés pendant ces trois longs jours.

--- Whereupon the hearing concluded at 1820 /

L'audience se termine à 1820