ARCHIVED -  Transcript - Montreal, QC - 2000/06/27

HELD AT: TENUE À:
 

Ballroom Salle de bal

Holiday Inn Select Holidy Inn Select

99 Viger Avenue West 99, avenue Viger Ouest

Montreal, Quebec Montréal (Québec)
 

June 27, 2000 le 27 juin 2000
 
 
 
 

Transcripts
 

In order to meet the requirements of the Official Languages

Act, transcripts of proceedings before the Commission will be

bilingual as to their covers, the listing of the CRTC members

and staff attending the public hearings, and the Table of

Contents.
 

However, the aforementioned publication is the recorded

verbatim transcript and, as such, is taped and transcribed in

either of the official languages, depending on the language

spoken by the participant at the public hearing.
 
 
 
 
 
 

Transcription
 

Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues

officielles, les procès-verbaux pour le Conseil seront

bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des

membres et du personnel du CRTC participant à l'audience

publique ainsi que la table des matières.
 

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu

textuel des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée

et transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues

officielles, compte tenu de la langue utilisée par le

participant à l'audience publique.

BEFORE / DEVANT:
 

Andrée Noël Chairperson / Présidente

Françoise Bertrand Chairperson of the

Commission / Présidente de

la Commission

Andrée Wylie Commissioner / Conseillère
 
 
 
 

ALSO PRESENT / AUSSI PRÉSENTS:
 

Donald Rhéaume Legal Counsel /

Conseiller juridique

Lynne Poirier Secretary / Secrétaire
 
 
 
 

HELD AT: TENUE À:
 
 

Ballroom Salle de bal

Holiday Inn Select Holidy Inn Select

99 Viger Avenue West 99, avenue Viger Ouest

Montreal, Quebec Montréal (Québec)
 

June 27, 2000 le 27 juin 2000
 
 
 
 

PAGE
 

INTERVENTION / INTERVENTION
 
 

Société Radio-Canada 7
 
 

CHUM/CITY 149
 
 

Télé des arts 299
 
 

RVA 310
 

Montréal, (Québec) / Montreal, Quebec

--- L'audience commence le mardi 27 juin 2000

à 0905 / Upon commencing on Tuesday,

June 27, 2000 at 0905

1 LA PRÉSIDENTE : Bonjour, mesdames et messieurs, et bienvenue à cette audience publique. Je suis Andrée Noël, la conseillère pour la région du Québec, et je présiderai cette audience.

2 Permettez-moi de présenter mes collègues qui composeront avec moi le comité d'audition, et je pense qu'elles se passent de présentation. À ma gauche, madame Françoise Bertrand, présidente du Conseil, et à ma droite, madame Andrée Wylie, la vice-présidente Radiodiffusion.

3 Je vous présente également le personnel du Conseil qui nous secondera lors de cette audience. Le conseiller juridique Donald Rhéaume; la gestionnaire de l'audience, Lynne Poirier, qui agira également comme secrétaire.

4 N'hésitez pas à vous adresser à eux si vous avez des questions concernant la procédure.

5 Le Conseil ouvre l'audience en entendant les deux demandes de licence pour exploiter un service national de télévision de langue française axée sur les arts.

6 Nous examinerons d'abord la demande présentée par la Société Radio-Canada en partenariat avec Télé-Québec, BCE Media inc. la Sept ARTE et l'Équipe Spectra.

7 Suivra ensuite la demande présentée par CHUM limitée et Astral Media inc.

8 Je rappelle brièvement que, dans son décret du 6 août 1999, le Gouverneur en conseil demandait au CRTC de lui faire rapport sur la possibilité d'établir un service national de télévision de langue française axé sur les arts.

9 Le 8 septembre suivant, le Conseil lançait un appel d'observation pour recueillir l'opinion du public et des parties intéressées sur diverses questions reliés à la création d'un tel service. En réponse à son appel, le Conseil a reçu une soixantaine d'interventions. Après une analyse exhaustive du dossier, le CRTC a remis son rapport au gouverneur en conseil en novembre 1999.

10 En février dernier, le Conseil a lancé un appel de demandes de licence pour exploiter ce genre de service de télévision spécialisé.

11 Le Conseil étudiera les demandes de licences d'exploitation du nouveau service à la lumière des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion et de la politique sur la télévision. Le Conseil portera une attention particulière aux aspects suivants :

12 - en quoi la programmation du nouveau service sera-t-elle complémentaire à celle des services traditionnels ou spécialisés de langue française existants, sans toutefois les concurrencer directement;

13 - comment les requérantes feront-elles appel au maximum aux ressources canadiennes, créatrices et autres pour produire et diffuser la programmation;

14 - la solidité et la faisabilité du plan d'affaires, la validité de l'analyse de marché et les prévisions de recettes publicitaires;

15 - la disponibilité des ressources financières qui permettront de satisfaire aux exigences établies dans les projections financières du plan d'affaires.

16 Précisons que le Conseil ne privilégie aucune structure de propriété particulière, en autant qu'elle soit solide. Elle peut se fonder sur diverses formes de partenariat, de coopération ou d'alliance et devra contribuer à atteindre les objectifs culturels visés par le nouveau service.

17 Il faut enfin souligner qu'une des questions abordées au cours de l'examen sera les conditions de distribution du service, si le CRTC décide d'accorder une licence à l'une ou l'autre des requérantes.

18 En deuxième étape, le Conseil se penchera sur la demande de renouvellement de licence de radiodiffusion de Télévision Quatre Saisons inc., devancée d'une année. On se souvient qu'en juillet 1997, la Conseil a tenu une audience publique sur l'acquisition de TQS inc. par Quebecor. Au cours de cette audience, plusieurs questions ont été soulevées, dont celle de la propriété mixte et de l'impact que cela pourrait avoir sur l'indépendance éditoriale de TQS, sur la diversité des voix ainsi que sur les producteurs indépendants.

19 Après avoir étudié toutes les particularités de cette transaction, le Conseil a conclu entre autres que les mesures proposées par Quebecor afin d'assurer l'indépendance de TQS pouvaient préserver adéquatement la pluralité des voix et le choix des téléspectateurs.

20 Le Conseil avait accordé un renouvellement de licence pour une période de quatre ans, allant jusqu'en 2001, afin de suivre l'évolution de TQS aux mains de ses nouveaux propriétaires.

21 Un an avant l'échéance, TQS demande aujourd'hui au Conseil de modifier certaines des conditions de licence qui lui ont été imposées lors de son transfert à Quebecor, notamment celle concernant l'indépendance éditoriale et l'engagement par rapport à la production indépendante.

22 Enfin, nous entendrons trois autres demandes : celle concernant le renouvellement de licence radio de CKRS Chicoutimi. Un point en particulier retiendra notre attention, puisqu'il semblerait que cette station de radio ne se soit pas conformée au niveau exigé de musique vocale de langue française.

23 Viendra ensuite la demande présentée par Yves Sauvé au nom d'une société devant être incorporée et qui souhaite obtenir une licence pour exploiter une entreprise de programmation AM de langue française à Saint-Nicolas. Cette nouvelle station de classe B serait exploitée à la fréquence 1060 kilohertz et propose une formule musicale country.

24 Enfin, la troisième demande est présentée par Genex Communications inc. pour modifier sa licence de radiodiffusion de la station radio CKNU-FM de Donnacona.

25 Genex souhaite entre autres diminuer la puissance et changer l'emplacement de son émetteur.

26 Le Conseil tient à rappeler que toutes les demandes seront étudiées dans les perspectives de créer un environnement sain et compétitif de notre système de radiodiffusion et d'offrir choix et diversité aux téléspectateurs et aux auditeurs.

27 Avant de céder la parole à madame Poirier, je voudrais juste vous rappeler de mettre vos téléphones cellulaires hors tension ou en mode silencieux parce que c'est un peu dérangeant et pour les demandeurs et pour le panel.

28 Je demanderais maintenant à madame Poirier, qui est gestionnaire de l'audience, de vous parler des questions d'ordre administratif et de régie interne.

29 Madame Poirier.

30 Mme POIRIER : Merci, Madame la Présidente.

31 La première partie de l'audience va se dérouler en quatre phases. Pour l'écoute des demandes des services spécialisés pour les arts, il va y avoir, en Pase I 20 minutes d'accordées à chacune des requérantes pour présenter leur demeure, suivi, en Phase II, d'une période de questions du panel. La Phase III, les interventions... La Phase II, pardon, les requérantes reviennent pour intervenir l'une contre l'autre, s'il y a lieu.

32 La Phase III, les interventions du public et, en Phase IV, les requérantes en ordre inverse pour la réplique aux interventions qu'on a entendues.

33 Nous allons débuter l'audience par la demande présentée par la Société Radio-Canada, Télé-Québec, BCE Media inc., la Sept Arte et l'Équipe Spectra, au nom d'une société à être constituée en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation (service spécialisé de télévision) de langue française distribué par satellite aux entreprises de distribution de radiodiffusion. Le service offrirait une programmation consacrée aux arts et à la culture et serait connu sous le nom "Télé des arts".

34 Je vous demanderais de débuter votre présentation.

INTERVENTION / INTERVENTION

35 Mme FORTIN : Madame la Présidente, Madame la Présidente du Conseil, madame la vice-présidente, membres du personnel, mesdames, messieurs.

36 Mon nom est Michèle Fortin, je suis vice-présidente de la télévision française de la Société Radio-Canada. Permettez-moi de vous présenter les personnes qui m'accompagnent ce matin.

37 À ma droite, madame Doris Girard, présidente-directrice générale de Télé-Québec, et monsieur Paul Racine, premier vice-président programmation française de BCE Media inc.

38 À ma gauche immédiate, monsieur Alain Simard, président de la société Spectra-Scène et monsieur André De Margerie, directeur adjoint des relations internationales de la Sept ARTE.

39 À la table derrière moi se trouve nos personnes-ressource. En commençant à votre droite, monsieur René Pelletier, des sondages Baromètre; madame Gloria Di Ioia, de publicité MBS; monsieur Peter St. Onge et madame Marie-Philippe Bouchard de la télévision française de Radio-Canada.

40 Permettez-moi aussi de souligner la présence dans la salle du président de Radio-Canada, monsieur Robert Rabinovitch, du président du conseil d'administration de Télé-Québec, monsieur Paul Inchauspé et du directeur général adjoint et membre de directoire de la Sept ARTE, monsieur Michel Anthonioz.

41 C'est avec beaucoup d'émotions et d'espoir que nous venons vous présenter notre projet de service spécialisé de langue française consacré exclusivement aux arts et aux artistes.

42 La Télé des arts est un nouveau projet, qui résulte de la contribution de chacun des partenaires et des personnes-ressource que nous avons consultées. La Télé des arts offre une programmation taillée sur mesure pour répondre aux attentes des francophones du Canada. Notre projet répond ainsi aux aspirations des citoyens et des milieux culturels et professionnels, comme en témoignent les 1477 interventions à l'appui à la Télé des arts qui nous ont été acheminées.

43 Toutes les associations professionnelles et les regroupements d'artistes, dont l'UDA, la SARTeC, l'ADISQ, l'APFTQ, les conseils de la culture, l'Association des réalisateurs du Québec et la Directors Guild, les diverses associations de francophones hors Québec et j'en passe, tous et toutes se sont prononcés avec conviction et enthousiasme sur ce projet.

44 De l'avis de tous, la réalisation de ce projet est essentielle pour assurer à long terme la vitalité de la culture francophone dans un environnement dominé par la langue anglaise et les modèles culturels anglo-saxons. C'est un enjeu de diversité culturelle dans les médias, principalement en télévision et sur le Web.

45 Notre projet répond aux critères et conditions de succès que le Conseil a identifiés dans son rapport et son appel de demandes en ce que :

46 1. il offre une programmation diversifiée et accessible sans négliger la profondeur, l'audace et l'innovation;

47 2. il s'appuie sur un partenariat qui regroupe les synergies et compétences complémentaires des secteurs privé et public de la télévision conventionnelle québécoise, canadienne et européenne, de la production indépendante et du multimédia; et

48 3. il propose un rapport qualité-prix imbattable pour les consommateurs qui exigent de véritables choix au meilleur prix possible.

49 Je passe maintenant la parole à madame Doris Girard, de Télé-Québec.

50 Mme GIRARD : Merci, Michèle.

51 La principale préoccupation de la Télé des arts sera de présenter aux francophones de ce pays ce qui se fait de mieux ici et ailleurs. S'adresser à tous les publics, les toucher, les divertir et leur faire partager la passion des artistes, voilà comment la Télé des arts entend contribuer à la diversité de la programmation pour véritablement enrichir le choix des téléspectateurs canadiens.

52 Pour 0,80 $ par mois, la Télé des arts donnera accès :

53 - aux grands spectacles dans le cadre de l'émission À l'affiche dans plus de six cases hebdomadaires, qui permettront de voir et d'entendre nos artistes;

- aux grandes productions en cinéma et en théâtre;

54 - à la musique de toutes tendances;

- à des documentaires sur les créateurs et leurs oeuvres;

55 - à des émissions sur les arts visuels, l'architecture, le design et la littérature.

56 - Elle donnera également accès à de l'exploration et de l'expérimentation avec Écrans pluriels et Chercheurs d'art, sans compter les soirées Thema de la Sept ARTE dont André de Margerie nous parlera plus en détail.

57 La programmation de la Télé des arts sera aussi collée aux événements artistiques qui se dérouleront partout au pays. Un bulletin complet d'actualités artistiques, Quoi de neuf, sera présenté quatre fois par jour. Ce bulletin assurera une couverture quotidienne aux événements, aux artistes et aux créateurs, ce qu'on ne trouve pas dans cette forme et à cette fréquence dans la programmation actuelle des services existants.

58 Promouvoir nos artistes, créer des liens entre eux et le public, être un lieu de découvertes, d'émotions et d'innovations, être une chaîne moderne qui se décline au présent, qui prend des risques dans la forme comme dans le fond, voilà la mission de la Télé des arts.

59 Je vous invite à regarder une courte présentation vidéo qui traduit cette mission en image.

--- Présentation vidéo / Video presentation

60 Mme GIRARD : La Télé des arts doit rester pertinente, pertinente pour l'ensemble des francophones et, pour ce faire, elle devra nécessairement composer avec les réalités régionales, et notre projet s'y engage résolument.

61 Les partenaires de la Télé des arts sont les seuls à être présents quotidiennement dans toutes les régions du pays où vivent les francophones. Ils sont présents avec des infrastructures de production et des ressources humaines précieuses pour créer des liens essentiels entre la chaîne et les artistes, les créateurs et les téléspectateurs de partout au pays. Pour renforcer davantage le rapport à ce chapitre, les partenaires de la Télé des arts ont également pris l'engagement de réinvestir au moins 50 pour cent des projets de la chaîne dans la production indépendante hors Montréal.

62 Dans le contexte de la mondialisation de la culture, il est d'autant plus important que nous nous mettions à l'oeuvre sans tarder pour donner à nos artistes les moyens de faire résonner leur voix et de diffuser leurs talents en créant un lieu dans l'univers des mille et un canaux, un lieu qui deviendra leur domaine.

63 Je vous remercie, et je cède la parole à mon collègue de la Sept ARTE, André de Margerie.

64 M. DE MARGERIE : Merci, Doris.

65 La Sept ARTE est très fière de faire partie du tour de table du projet de Télé des arts et se tient prête à donner le meilleur d'elle-même pour sa réussite.

66 Notre engagement est double :

67 - Tout d'abord, en tant que pôle français de production d'ARTE, nous contribuerons à la grille de Télé des arts, notamment avec des soirées thématiques inédites au Canada. C'est ainsi que, chaque semaine, Van Gogh ou Picasso, Serge Gainsbourg ou Jacques Brel, les pharaons d'Égypte ou Tintin reporter, Glenn Gould ou les Marx Brothers seront sur la Télé des arts dans la durée, par le biais de documentaires, de portraits ou encore de longs métrages.

68 Les événements lyriques, chorégraphiques ou de théâtre qu'ARTE enregistre sur les plus grandes scènes ou les plus grands festivals d'Europe seront également disponibles pour Télé des arts.

69 Les Thema sont bien reçus par le public européen et obtiennent régulièrement les meilleurs scores d'audience de la chaîne. Nous sommes convaincus qu'ils seront appréciés par le public canadien;

70 - En second lieu, partenaire de la Télé des arts, la Sept ARTE contribuera, en retour, à faciliter le rayonnement de la culture et des artistes canadiens en France et en Europe. Ce rayonnement aura pour vecteur ARTE elle-même, mais aussi les filiales dont la Sept ARTE soutient aujourd'hui le développement et la gestation.

71 À ceci s'ajoute notre engagement de réserver chaque année un budget de un million de francs, comme apport à des coproductions avec des producteurs canadiens.

72 En France et en Allemagne, ARTE a changé quelque chose au monde de la télévision, d'une part, en offrant un programme véritablement complémentaire de l'offre dominante et, d'autre part, en redonnant à de nombreux producteurs indépendants les moyens d'exprimer la créativité des auteurs et des réalisateurs, renouvelant ainsi l'expression audiovisuelle.

73 Mais au-delà, nous pensons qu'ARTE, dans ses fonctions d'éveil et d'approfondissement, enrichit mais aussi simplifie les liens d'un grand nombre de personnes avec la culture.

74 C'est cet enjeu culturel majeur qu'il s'agit de défendre cette fois au bénéfice des francophones du Canada, et nous sommes convaincus que la Télé des arts réunit de nombreux atouts pour y parvenir.

75 Je passe la parole à Paul Racine.

76 M. RACINE : Merci, André. Mesdames.

77 Depuis le dépôt de notre projet, nous avons identifié que la distribution du service serait l'un des enjeux de cette audition. C'est que la Télé des arts, si elle reçoit l'aval du Conseil, sera vraisemblablement le dernier service analogique autorisé. Or, comme vous le savez, les conditions de distribution des derniers services spécialisés ont connu des transformations radicales au cours des dernières semaines par la mise en oeuvre de l'option positive, par exemple, provoquée par l'Office de protection du consommateur et d'autres facteurs.

78 Dans cet environnement, le recrutement des abonnés doit se faire un à un. C'est dans ce contexte qu'un câblodistributeur, le principal au Québec, dans son intervention, a évoqué la possibilité d'une distribution obligatoire de la Télé des arts au service de base. L'option de distribuer le service aux volets existants à forte pénétration ou aux nouveaux volets facultatifs lui apparaissant sans doute plus onéreuse et risquée que celle d'intégrer la Télé des arts au service de base. Une telle proposition pourrait peut-être être considérée par le Conseil.

79 Plusieurs intervenants qui appuient la création d'une Télé des arts ont en effet souligné l'aspect prioritaire d'un tel service pour compléter la palette audiovisuelle qui est offerte aux francophones du Québec et du Canada. On peut affirmer que la Télé des arts constitue un projet d'intérêt public, un élément essentiel au maintien et au rayonnement de la culture francophone au Québec et au Canada, ce qui constitue l'un des objectifs principaux de la Loi sur la radiodiffusion. Dans son rapport au gouvernement sur la création d'une chaîne nationale de langue française consacrée aux arts, le Conseil a souligné également que la viabilité du service dépendra largement de sa distribution.

80 Nous pensons donc que des circonstances nouvelles et récentes auxquelles nous faisons face pourraient justifier l'examen de différentes solutions pour garantir que le plus grand nombre possible d'abonnés aura accès à ce service, compte tenu de l'environnement actuel et de la capacité de payer des abonnés. Nous sommes disposés à explorer avec le Conseil ces avenues si vous le souhaitez.

81 Je cède maintenant la parole à Alain Simard pour conclure notre présentation.

82 M. ALAIN SIMARD : Bonjour.

83 Alors vous savez, l'Équipe Spectra oeuvre depuis bientôt 25 ans dans le domaine des arts, de la production de spectacles, d'événements spéciaux, de grands festivals et surtout d'émissions de télévision dans le secteur culturel. Alors on est bien placés pour vous parler de la difficulté qu'ont aussi bien les créateurs que les producteurs à arriver à trouver le financement nécessaire et les fenêtres aussi de diffusion pour des émissions culturelles de qualité au Canada.

84 En fait, les sources de financement pour ce type de production sont particulièrement limitées, dans le cas des émissions de variété, des courts métrages, des documentaires. Il faut faire preuve de beaucoup de créativité -- et là c'est le producteur qui vous parle -- pour arriver à compléter ces structures-là, surtout quand on veut aller plus loin que la simple captation, de faire des adaptations, comme ce que vous avez vu avec l'OSM avec le Théâtre Sans Fil, il y avait une infographie 3D aussi comme décor, ou encore Albertine, en cinq temps, qui est une adaptation cinématographique qui vient de gagner à Banff le prix de la meilleure production canadienne de langue française.

85 Je peux vous dire, par exemple, qu'on est en train d'essayer de concrétiser le financement de Durocher le milliardaire, une pièce de théâtre créée à l'Espace Go. Aussi, La La La, la dernière production qui a été coproduite avec le CNA. Et on n'est pas arrivés encore à finaliser le financement, même si on a deux diffuseurs d'impliqués dans ces productions-là. Alors pensez-y.

86 Combien de productions majeures en danse, en musique, en théâtre qui ont nécessité des centaines de milliers de dollars d'investissement pour la préproduction n'ont été vus que dans une seule ville au Canada, par quelques milliers de personnes, et n'ont jamais été documentés pour la postérité?

87 Voilà qu'aujourd'hui avec la Télé des arts il y a une injection neuve d'un minimum de 17 millions de dollars dans la production indépendante canadienne, un minimum parce que les partenaires de sont engagés à verser 100 pour cent des profits pendant la première période, la première période de licence, 100 pour cent des profits dans la production indépendante canadienne, dont 50 pour cent en régions.

88 C'est donc, avec ce 17 millions de dollars là, si on pense à l'effet de levier qu'il a comme déclencheur et les crédits d'impôt et tout ça, c'est près de 50 millions de nouvelles productions qui vont permettre, et ça, ça veut dire que des dizaines de créations majeures, chaque année, vont être immortalisées pour la postérité et vont être vues par un large public. Ça, c'est très important pour le milieu culturel, surtout dans le contexte particulier du Canada français et du Québec, évidemment, particulièrement. C'est donc, d'apès moi, un service essentiel qui répond à un besoin pressant, autant du milieu que d'une très large part du public.

89 Seule, nous croyons, la Télé des arts a démontré qu'elle est capable d'offrir un impact significatif comme levier de développement, avec une programmation solide et audacieuse et qui ajoute une valeur ajoutée en termes de visibilité, de promotion, de rayonnement et aussi d'ouverture sur le monde, et pour toutes les disciplines. Quand on parle d'ouverture sur le monde, ça va aussi permettre la création d'outils pour exporter notre produit culturel; je pense particulièrement en Europe, avec nos amis de la Sept ARTE.

90 Donc même si on vit dans un pays où il se vend plus de billets pour des manifestations culturelles que des événements sportifs -- ça, on l'oublie souvent -- la Télé des arts est essentielle pour apporter l'oxygène nécessaire à amener une croissance de l'industrie culturelle, d'une part. Je pense que c'est fondamental et on doit trouver une solution, évidemment, non seulement pour qu'elle existe, qu'elle voit le jour, mais aussi s'assurer qu'elle puisse rejoindre le plus large public possible. Sinon, on risque de manquer peut-être la dernière chance qu'on a aujourd'hui de créer un outil de développement essentiel pour l'identité culturelle de notre population de langue française au Canada.

91 Je vous remercie, et on va être heureux de répondre à toutes vos questions.

92 LA PRÉSIDENTE : Je vous remercie, monsieur Simard, madame Fortin, madame Girard, monsieur Racine et monsieur de Margerie.

93 J'ai quelques questions. En fait, j'ai plusieurs questions à vous poser, qui vont se diviser un petit peu comme suit. On va parler de propriété, on va parler de programmation, on va parler des aspects économiques et de votre demande, notamment de la demande pour le service, la distribution proposée, le plan d'affaires, les impacts sur les services existants, la synergie, le partage des coûts, les dépenses de programmation canadienne et le réinvestissement des bénéfices.

94 J'ai demandé à madame Bertrand de s'occuper de vous questionner sur la partie qui traite de la distribution. Comme l'a fait remarquer monsieur Racine, c'est vraiment la clé des demandes qui sont devant nous aujourd'hui. Alors je vais vous poser plusieurs questions, mais je réserve le dessert à madame Bertrand.

95 Si on commence avec les notions de propriétés, vous faites état dans votre protocole de partenariat que, advenant l'approbation de la demande, les parties s'engagent à conclure entre elles dans les 30 jours une convention reflétant les modalités du protocole de partenariat et toute autre convention régissant leur rapport et intérêts dans l'entreprise.

96 Est-ce que vous seriez prêt, le cas échéant, à déposer une copie de ces conventions avec le Conseil?

97 Mme FORTIN : Oui, bien sûr.

98 LA PRÉSIDENTE : Merci.

99 Maintenant, on parle d'un contrat de gestion avec la Société Radio-Canada. Est-ce que vous pouvez nous décrire un peu plus avant les modalités de ce contrat-là?

100 Mme FORTIN : Oui, c'est assez simple. Nous allons négocier un contrat de gestion avec la nouvelle télévision, la Télé des arts. C'est un contrat de service qui touche l'opération de la chaîne. Il prévoit, et nous l'avons déjà amorcé, nous avons eu beaucoup de discussions lors de l'élaboration du plan d'affaires parce que les principaux principes sont dans le plan d'affaires, que la télévision de Radio-Canada logera dans ses édifices, offrira les services techniques de distribution, de mise en ondes, les services de recherche, de vente et de marketing.

101 LA PRÉSIDENTE : Je vous remercie.

102 Maintenant, nous, on a une petite crainte, c'est que, considérant que Radio-Canada est la principale actionnaire de l'entreprise et qu'un de ses représentants, d'apès les conventions qui sont déjà devant nous, en assumera en permanence la présidence du conseil d'administration avec un vote prépondérant et que son exploitation lui sera, en grande partie, déléguée par contrat de gestion, pouvez-vous nous assurer que vous allez déposer une copie du contrat de gestion lorsqu'il sera...

103 Mme FORTIN : Sans difficulté.

104 LA PRÉSIDENTE : Merci.

105 M. SIMARD : Je peux vous rappeler qu'il y a deux partenaires privés autour de la table au conseil d'administration qui vont surveiller ça de près.

106 LA PRÉSIDENTE : On appelle ça le doute méthodique.

107 Mme GIRARD : Si vous permettez, madame Noël, j'aimerais ajouter un point sur cette question de l'accès aux infrastructures de Radio-Canada en particulier. On a vraiment exploré toutes les avenues qui s'offraient à nous et, pour des questions d'efficacité, de coût et d'organisation, on a considérés tous ensemble que c'était préférable de centraliser les opérations dans un même endroit. On a considéré que la Télé des arts bénéficierait de cela, et toutes les discussions ont été faites franchement avec la Société Radio-Canada. S'il y avait eu un bénéfice à faire autrement, je pense qu'on y serait tous arrivés. On serait tous arrivés à la même conclusion.

108 LA PRÉSIDENTE : Je vous remercie.

109 Maintenant, au niveau de la Sept ARTE. Dans le protocole de partenariat entre les investisseurs, vous indiquez que, sur la base des protocoles commerciaux, la Sept ARTE fournira des programmes destinés à être diffusés sur les antennes de la Télé des arts aux conditions prévues au plan d'affaires. Toutefois, le plan d'affaires ne précise pas quelle part des 40 pour cent sera fournie par Sept ARTE.

110 Mme FORTIN : Je peux répondre et André complétera.

111 La seule entente que nous avons, c'est pour la diffusion des soirées thématiques, des soirées Thema qui sont prévues à la grille. Pour le reste, c'est un marché libre, et nous pouvons acheter des productions de la Sept ARTE ou de n'importe quel autre distributeur au prix du marché.

112 LA PRÉSIDENTE : Alors si on retourne en arrière, en termes de pourcentage, ça représente quoi?

113 Mme FORTIN : Je vous le dis tout de suite...

114 LA PRÉSIDENTE : Ce que vous achetez de la Sept ARTE, ce que vous vous êtes commis à acheter de la Sept ARTE.

115 Mme GIRARD : Neuf cent dix mille dollars (910 000 $).

116 Mme FORTIN : C'est 10 pour cent du budget.

117 LA PRÉSIDENTE : Merci.

118 Ensuite, on va parler de préférence indue ou de possibilité de préférence indue. L'article 9 du règlement sur la distribution de radiodiffusion stipule qu'il est interdit au titulaire de se conférer une préférence indue ou d'en conférer à une personne ou encore d'assujettir quiconque à un désavantage indu.

119 Comment le Conseil peut-il s'assurer que la requérante ne bénéficierait pas de préférence indue quant à sa distribution par des entreprises qui sont une filiale d'un de ses actionnaires?

120 Mme FORTIN : Je vais demander à monsieur Racine, qui est le seul distributeur de notre groupe de répondre à cette question.

121 M. RACINE : Nous appliquons pour la distribution les prix du marché. Alors c'est facile de comparer. Nous allons distribuer le service et le rendre accessible à tous les distributeurs aux mêmes conditions.

122 LA PRÉSIDENTE : Merci.

123 Maintenant, on va parler un petit peu de programmation. Dans votre demande, vous indiquez que les communautés francophones d'autres régions du Canada seront présentes dans toutes les émissions de la grille qui offrent une partie significative de contenu canadien.

124 De l'ensemble des émissions canadiennes que vous proposez, quelle serait, en pourcentage, la place qu'occuperait la programmation consacrée aux communautés francophones hors Québec?

125 Mme FORTIN : Je fais demander à madame Girard de répondre à cette question.

126 Mme GIRARD : Principalement, je pense qu'il faut noter l'émission Quoi de neuf, qui est une quotidienne d'information artistique. Cette émission-là, normalement, dans les estimations qu'on a faites, pourrait couvrir environ le tiers de la programmation par la couverture d'événements artistiques ou de nouvelles artistiques qui proviennent de l'extérieur de la région de Montréal et des régions du Québec, parce qu'on a imaginé que cette émission-là pourrait, dans un premier tiers, couvrir la zone montréalaise, dans un second tiers, les régions du Québec et, dans le troisième tiers, l'extérieur du Québec.

127 Donc, en termes de programmation, principalement dans cette émission-là, c'est ce qu'on retrouve. Évidemment, la Télé des arts serait ouverte à toutes les propositions que les producteurs indépendants de l'extérieur de Montréal ou du Québec pourraient faire. Il y a également l'engagement dont on a parlé tout à l'heure de réinvestir 50 pour cent des profits avec des producteurs indépendants de l'extérieur de Montréal.

128 Je pense que tous ces éléments-là doivent se conjuguer avec la sensibilité qu'ont les partenaires par rapport à la réalité des francophones qui vivent à l'extérieur du Québec. C'est une sensibilité qui est présente dans les activités des partenaires depuis de nombreuses années. C'est vrai pour les francophones hors Québec et c'est aussi vrai pour les régions du Québec; on a souvent tendance à l'oublier. Quand on additionne l'expérience, l'expertise de Radio-Canada en particulier et de Télé-Québec, on a des garanties par rapport à ça.

129 LA PRÉSIDENTE : Juste une petite précision. Quand vous me parlez de Quoi de neuf, ça représente le tiers de votre programmation hors Québec. Est-ce que c'est bien ce que j'ai bien compris?

130 Mme GIRARD : C'est-à-dire qu'à l'intérieur de l'émission Quoi de neuf ce qu'on estime actuellement c'est qu'il y aurait le tiers de cette émission-là qui serait consacré aux événements artistiques de l'extérieur du Québec.

131 LA PRÉSIDENTE : Le tiers de Quoi de neuf.

132 Mme GIRARD : Oui.

133 LA PRÉSIDENTE : D'accord.

134 À part les émissions -- enfin, je vais vous remettre en situation -- le rapport du Conseil sur la création d'un service spécialisé national de télévision de langue française axé sur les arts fait clairement état d'un service des arts qui devrait être ouvert à la création artistique dans tous les domaines et accorder une place importante à la diffusion d'oeuvres, de prestations, d'événements et d'activités culturelles en provenance de l'ensemble du Canada.

135 À part les émissions Quoi de neuf qui proposent de l'actualité artistique de toutes les régions du Québec et du Canada, quel genre d'émission entendez-vous consacrer aux régions francophones hors Québec?

136 Mme FORTIN : Je pense qu'il y a plusieurs éléments, et je vais laisser Alain, qui travaille un peu là-dedans, et Doris compléter, mais on pense à des portraits d'artistes, on pense à des documentaires, on pense à la couverture d'événements culturels, et on pense à des productions pour aller dans les grandes fenêtres de soirée, que ce soit du théâtre, de la musique, des concerts, etc.

137 M. GIRARD : J'allais dire que, comme cette programmation veut se tenir près des événements aussi, il y a beaucoup de manifestations culturelles d'importance à l'extérieur du Québec qui ne sont pas très connues des Québécois, qui seront évidemment la majorité des auditeurs de la Télé des arts, que ce soit le Festival du voyageur ou encore, bon, évidemment, le Franco-Ontarien, il y a Moncton.

138 Et la Télé des arts, non seulement à cause de l'avantage stratégique qu'on a d'avoir Radio-Canada comme partenaire avec tous ses effectifs régionaux, mais aussi la volonté de travailler avec les gens des régions pour des émissions spéciales.

139 Je vais vous donner un exemple. Nous, parmi nos différentes compagnies de production associées à l'Équipe Spectra, il y en a une qui est d'origine franco-ontarienne, qui est Amérimage, avec Pierre Touchette. On vient de produire pour TFO un documentaire sur CANO, la Coopérative des artistes du nouvel Ontario. Bien, avec un budget très, très limité -- juste à penser, il n'y avait pas de débouché réel pour ça ici, au Québec. Avec la Télé des arts, on aurait eu un budget de beaucoup augmenté, et surtout beaucoup plus d'auditeurs et de diffusion. Alors ça laisse un peu imaginer toutes les possibilités que ça ouvre pour tous les artistes hors Québec.

140 Mme GIRARD : Une des stratégies qu'on a longuement discutée et qu'on a décidé d'utiliser, c'est celle de ne pas confiner la part des artistes et des producteurs régionaux dans des ghettos horaires. Ce qu'on a choisi, c'est de ne pas d'abord regarder l'adresser des projets mais leur valeur et leur qualité, et je pense que c'est un choix qui porte à moyen et long terme et, dans la majeure partie des cas, à court terme également parce qu'ils stimulent la qualité et la contribution de ces créateurs-là.

141 Donc, selon la disponibilité des projets, selon les propositions qui nous seront faites par les producteurs, on est ouverts à les diffuser par-delà les engagements dont on a parlé tout à l'heure.

142 L'autre aspect qui est important, c'est l'enracinement des partenaires dans les différentes communautés partout au pays, et c'est vrai, je vous l'ai dit tout à l'heure, mais c'est repris dans notre présentation et ça revient dans nos réponses parce que c'est quelque chose de fondamental. Quand les gens d'Équipe Spectra nous parlent de leurs liens avec des producteurs à l'extérieur du Québec, quand Radio-Canada travaille avec des producteurs qui proviennent, par exemple, de la région de Saint-Boniface, quand on regarde Télé-Québec avec ses neuf bureaux régionaux, je pense qu'il y a là une réalité qui devrait être garante de ce que ça pourra donner sans qu'on parle de nombre d'heures et de dollars plus spécifiquement.

143 LA PRÉSIDENTE : Je vous remercie.

144 Mme FORTIN : Si je peux me permettre, ça ne sera pas très long.

145 LA PRÉSIDENTE : Allez-y. On a tout notre temps.

146 Mme FORTIN : Merci. En tant que télévision publique et, pour nous, en tant que télévision canadienne, on est souvent interpellés sur notre contribution dans les régions hors Québec. Nous avons mis en place toute une série de mécanismes de développement de talents, développement de scénarisation. Nous travaillons avec les fonds canadiens.

147 Lors de la préparation de ce document-là, nous avons rencontré des gens des différentes régions du Canada pour voir comment la Télé des arts, mais conjointement avec les activités qui sont aussi celles de nos télévisions, pourrait permettre d'accentuer et de développer la part des francophones hors Québec à l'ensemble du système de télévision. Nous parlons dans notre document d'un comité consultatif; nous avons déjà des engagements de gens hors Québec d'en faire partie. C'est une dynamique que la Télé des arts ne pourrait réaliser sans un engagement général des télévisions publiques. Je peux le dire, parce qu'on est une télévision publique, en général, les gens nous demandent davantage de comptes et on doit respecter nos engagements.

148 LA PRÉSIDENTE : Merci.

149 Maintenant, on va parler d'un autre des aspects qui apparaissait à l'avis public, de quelle façon vous allez vous assurer qu'il n'y aura pas d'appauvrissement d'oeuvres de programmation culturelle sur les chaînes existantes.

150 Vous faites, dans votre demande, état de la synergie entre les chaînes publiques et la Télé des arts, qui provoquera une augmentation du nombre et de la qualité des émissions culturelles disponibles.

151 De quelle façon ces synergies-là se concrétiseront-elles, autant à l'antenne de la Télé des arts qu'à celle de la SRC, par exemple, et de Télé-Québec.

152 Mme FORTIN : Je vais demander à Doris pour Télé-Québec, et je vais répondre pour Radio-Canada.

153 Mme GIRARD : Ce qu'on recherche dans le partenariat c'est la complémentarité de l'offre, la complémentarité de l'offre qui devrait nous offrir des garanties qu'au total l'offre télévisuelle va être améliorée, que sa valeur totale va être accrue.

154 Personne d'entre nous n'aurait intérêt à diluer les offres qu'on a actuellement sur nos antennes principales. Il n'y a aucun avantage à ça. Ce qu'on essaie de jouer, c'est la synergie, c'est l'addition, c'est faire autrement.

155 Par exemple, on a, à Télé-Québec et à Radio-Canada, chacun un magazine littéraire. Ce qu'on va essayer de faire sur la Télé des arts ce n'est pas un troisième magazine littéraire, c'est une émission consacrée à la littérature, mais qui va faire les choses différemment et autrement. Alors les termes de synergie et de complémentarité portent en eux ces hypothèses-là ou ces exemples-là.

156 Les comité de programmation qu'on a mis sur pied est aussi là pour ça, faire en sorte qu'on puisse utiliser tous les outils qui sont à notre disposition pour que les téléspectateurs qui seront abonnés à la Télé des arts puissent avoir une occasion d'aller en profondeur, d'aller voir des oeuvres abordées autrement, dans leur totalité, leur intégralité, d'aborder des disciplines qu'on ne voit pas toujours à nos antennes existantes ou qu'on voit très peu.

157 Alors c'est ça, le projet de la Télé des arts, c'est d'aller plus loin, d'aller en profondeur et de couvrir l'ensemble du spectre des disciplines artistiques, ce qu'on n'arrive pas à faire sur nos antennes principales autant qu'on le voudrait.

158 Par exemple, les gens ont l'impression que Télé-Québec est une chaîne qui ne fait que des arts; Télé-Québec est une télévision éducative et culturelle qui fait plusieurs choses, et l'ensemble de la programmation consacrée aux arts à Télé-Québec ne totalise pas plus de 25 pour cent. Il est important de se le dire. Ça nous pose le défi de faire autrement, de faire différemment et de s'additionner plutôt que de se concurrencer.

159 Alors quand on parle de synergie, ce sont de ces dimensions-là qu'on veut parler.

160 Mme FORTIN : Du côté de Radio-Canada, il y a trois ans, trois ou quatre ans, nous avons défini quatre axes principaux de développement qui se reflètent progressivement dans une transformation de notre grille : l'information, la dramatique, la culture, la jeunesse.

161 Nous avons progressivement enrichi et transformé nos émissions culturelles, et nous sommes dans un processus pour aller plus loin.

162 Nous avons une expérience de chaîne spécialisée qui est RDI. RDI n'a pas servi à libérer la chaîne principale de ses obligations en information, il a servi à l'enrichir et il nous a permis de développer sur la chaîne principale des émissions d'affaires publiques, comme Zone libre, du fait de l'utilisation de l'ensemble des personnes.

163 J'aimerais rappeler au Conseil aussi que nous avons des attentes du Conseil, des conditions de licence qui ont été définies lors du printemps dernier, dont de nombreuses concernent les émissions culturelles, les performances, Les beaux dimanches, etc. Et nous avons un engagement de vous faire rapport à chaque année de notre performance dans ce domaine-là, et je pense que vous êtes en mesure, en ce qui concerne Radio-Canada, de surveiller à chaque année notre non-désengagement en matière culturelle.

164 LA PRÉSIDENTE : Maintenant, vous nous avez parlé de votre comité de programmation. Est-ce qu'il y a d'autres mécanismes que vous allez mettre en place pour d'abord vous assurer de la complémentarité de la programmation de la Télé des arts par rapport à celle offert par la SRC ou Télé-Québec sans que le contenu culturel des deux dernières ne soit diminué?

165 Mme FORTIN : Je pense que c'est un mécanisme relativement simple. On ne veut pas avoir une télévision lourde et compliquée. Alors vous avez un conseil d'administration qui gère la chaîne. Ce comité de programmation est responsable de veiller à ce que l'ensemble des partenaires puisse apporter le plus de contribution possible à cette nouvelle télévision, que la complémentarité des offres, en termes de contenu et en termes de place à l'horaire, soit maximisée et que nous puissions aussi développer ensemble des projets communs.

166 L'autre élément, c'est que nous sommes en contact déjà, sans Télé des arts, de façon continue et très fréquente entre Télé-Québec et nous. Nous avons signé, il y a quelques années, des ententes qui ont ramené le théâtre à la télévision; nous avons des ententes de fenêtres. Chaque projet de ce type-là qui vient d'un producteur indépendant -- et je pense qu'Alain pourra en témoigner -- en général, met en contact les principaux responsables de programmation des chaînes existantes, que ce soit Radio-Canada, Télé-Québec, souvent avec TV5, TFO, etc., parce que ces types de production sont rarement la responsabilité ou portés par une seule télévision, compte tenu, comme il vous l'expliquait, de leurs coûts et de la difficulté d'avancer le financement nécessaire pour faire des oeuvres de qualité.

167 LA PRÉSIDENTE : Votre voisin...

168 M. SIMARD : J'ajouterais : souvent Bravo.

169 Mme FORTIN : Oui, bien sûr.

170 M. SIMARD : C'est ça qui est formidable dans la synergie du partenariat qui est possible. Il y a plein d'exemples, parce qu'on a eu quand même beaucoup, beaucoup de discussions qui nous viennent en tête. Je pense à l'année dernière, au Centre Pierre Péladeau, il y avait un mini festival Bach pendant trois jours. Si Télé-Québec, supposons, avait été intéressée de tirer une émission spéciale de ça, installer des caméras pendant trois jours là, ça aurait coûté trop cher pour seulement Télé-Québec. La chaîne culturelle, la radio de Radio-Canada enregistrait la trame sonore; il y avait six concerts. On peut très bien penser que la Télé des arts pourrait s'associer à un festival Bach, où il y avait Les Violons du Roy, de Québec, où il y avait, bon, plusieurs groupes canadiens. Donc sortir des concerts très intéressants pour la Télé des arts et, en même temps, faire une émission spéciale sur Bach où on aurait pu rajouter un côté documentaire sur Bach et des extraits de concert pour Télé-Québec. À ce moment-là, Télé-Québec aurait les moyens d'avoir une émission spéciale qu'elle ne pourrait pas se payer autrement que la Télé des arts. Il y a une synergie qui est assez extraordinaire.

171 LA PRÉSIDENTE : Alors ça m'amène à ma question suivante. Quelle part de la programmation la Télé des arts va également être diffusée sur les ondes des partenaires? Je pense à Radio-Canada, RDI, Télé-Québec, la chaîne culturelle à la radio. Est-ce qu'il va y avoir des recoupements dans les différentes entreprises partenaires? Est-ce qu'on va passer, par exemple, la même émission à la fois sur SRC et la chaîne culturelle ou sur Télé-Québec et la chaîne culturelle? C'est là-dessus que j'aimerais vous entendre.

172 Mme GIRARD : Ça aussi, c'est un point qu'on a discuté entre nous, et c'est très clair que ce n'est pas un principe qu'on met de l'avant dans la Télé des arts que celui de faire voyager des émissions d'une antenne à l'autre de manière systématique. Par contre, ce qu'on souhaiterait conserver c'est la capacité de le faire à l'occasion, de manière exceptionnelle, pour des spéciaux, faire en sorte, donc, qu'on ne prive pas les téléspectateurs de certaines émissions qu'on considère particulières, exceptionnelles et uniques.

173 On parlait de l'émission qui avait été faite par rapport au déluge du Saguenay, on se disait que c'est une exemple d'émission qui revêt un caractère spécial, qu'on pourrait avoir choisi de diffuser sur toutes les plates-formes dont on dispose.

174 Mais il faut se rappeler quelque chose d'important, c'est qu'on est en train d'inventer quelque chose et on n'a pas toutes les réponses dans le temps qu'on a eu pour préparer le projet. On a travaillé sur différents aspects, mais très souvent entre nous on s'est dit : "Est-ce que les mécanismes sont en place pour qu'on puisse échanger, travailler ensemble, jouer la synergie?" Et on considérait qu'ils étaient là. Il y a plusieurs questions pour lesquelles on n'a pas les réponses; il y a des choses qui vont être à jouer dans le temps, mais ça représente un défi qui est stimulant que d'essayer de conjuguer les expériences de tout le monde.

175 Alors c'est dans cet esprit-là qu'on a travaillé, et c'est clair qu'on n'a pas voulu installer comme principe de rediffuser des émissions d'une chaîne à l'autre. Par contre, on peut essayer de conjuguer nos efforts pour éviter les dédoublements de sujets ou de thématiques en fonction des plages horaires. On peut mettre des choses en heures de grande écoute sur cette chaîne-là qu'il est peut-être plus difficile de faire sur nos autres antennes. On peut choisir de faire une première diffusion sur cette chaîne-là et une seconde sur l'une ou l'autre des autres antennes. Ce sont des choses qui peuvent arriver, mais ce n'est pas un principe prioritaire ou qui a été mis de l'avant.

176 LA PRÉSIDENTE : Allez-y.

177 M. SIMARD : J'allais reprendre là-dessus. Ça, c'est important, justement. Je parlais d'avantages stratégiques du partenariat. Il y a des très grandes productions qui, évidemment, ne pourraient pas se financer seulement avec la Télé des arts, des choses qui coûtent un million. Effectivement, l'avantage, on en parlait avec Michel, si Radio-Canada est un investisseur de premier plan avec la Télé des arts dans une très large production et qu'elle offre à la Télé des arts la première fenêtre de diffusion pour l'aider, ça donne un potentiel encore plus fort à cette chaîne-là pour s'implanter puis attirer l'écoute.

178 Mme FORTIN : Je pense qu'il est important de noter que c'est une chaîne autonome qui veut avoir une direction indépendante et qui va faire une programmation, qui va se donner -- excusez l'expression anglaise -- un look, une personnalité différente. Ça, c'est fondamental, je veux dire, c'est notre objectif.

179 Le deuxième, la chaîne culturelle et RDI. RDI, ce n'est pas vraiment son mandat de diffuser des émissions comme ça. On peut, à l'occasion, avoir un documentaire qui pourrait être sur RDI, mais l'orientation de cette chaîne-là est entièrement différente de celle de RDI.

180 En ce qui concerne notre Radio. Notre radio est probablement l'organisme qui a le plus de liens dans les milieux culturels des arts, de la musique et du théâtre, et nous voudrions profiter de son expertise. Les émissions qui sont diffusées à la radio peuvent parfois avoir un pendant télévisuel et, à ce moment-là, on serait fou de s'en priver. Ce n'est pas une pratique généralisée, et on ne mettra pas notre radio à la télé, je veux dire, ce serait la façon de faire fuir les téléspectateurs.

181 Comme Alain disait, par ailleurs, si vous voulez avoir sur cette chaîne-là des émissions de grande qualité et des émissions de performance, comme vous avez parlé dans votre appel d'offres, il est important d'avoir d'autres partenaires parce qu'une télévision spécialisée n'a pas les moyens par elle-même de lever ces émissions-là, de faire des choses qui ne sont pas juste des captations mais des émissions qui vont garder les oeuvres en mémoire. Il faut qu'on s'y mettent tous, et c'est un mandat qu'on a, chacun d'entre nous, pour pouvoir créer des émissions valables, de grande qualité, dans des secteurs où la production d'émissions culturelles, surtout d'émissions artistiques, est très coûteuse.

182 M. SIMARD : C'est juste pour finir, rapidement.

183 LA PRÉSIDENTE : Allez-y.

184 M. SIMARD : C'était pour nous un objectif primordial que cette télé-là ne soit pas une chaîne de reprises. Vous avez une grille de programmation qui est quand même très détaillée, et notre évaluation c'était qu'environ 80 pour cent des émissions qu'on y verrait n'auraient jamais été vues avant au Canada.

185 LA PRÉSIDENTE : J'étais justement pour vous poser des questions sur des pourcentages. Est-ce que vous pouvez chiffrer, en pourcentages, quelle part de la programmation de la Télé des arts serait reprise soir par la SRC ou Télé-Québec? Est-ce que vous avez évalué un pourcentage?

186 Mme FORTIN : On n'a pas évalué. Ce qu'on a évalué, c'est plutôt dans l'autre sens, c'est-à-dire que les émissions de la Télé des arts, les émissions originales Télé des arts seraient à 80 pour cent première diffusion. Ça laisse une plage pour pouvoir réutiliser du matériel, pour pouvoir faire, comme Alain disait, à un moment donné, une distribution de fenêtres plus adéquate, dépendante des objectifs des chaînes, mais c'est une chaîne qui va être au moins 80 pour cent d'émissions originales.

187 LA PRÉSIDENTE : Maintenant, on va passer à vos émissions d'information, d'actualités, artistiques et culturelles.

188 Dans son rapport, le Conseil a clairement indiqué qu'il s'attendait à ce que la programmation du service des arts ne devrait pas être composé, en large partie, d'émissions d'information sur l'actualité artistique ou de magazines culturels, puisque ce type d'émission est déjà présent à la télévision canadienne de langue française.

189 En quoi les émissions Quoi de neuf, Quoi de neuf à minuit et Quoi de neuf ce week-end, je pense qu'il y en a une qui est Quoi de neuf après minuit aussi, diffèrent-elles des émissions d'information sur l'actualité artistique ou de magazines culturels déjà présents à la télévision canadienne de langue française?

190 Mme FORTIN : Quand vous avez émis cet appel de proposition, on s'est demandé si une chaîne comme la Télé des arts pouvait vivre dans ce type d'émission. C'était la première question qu'on s'est posée. Il nous semble que si cette chaîne doit remplir son mandat de promotion des arts et des artistes et faire connaître les artistes à la plus grande partie de la population, il doit y avoir à quelque part un ancrage et une émission d'information. On s'est dit : Comment la rendre différente des émissions qui existent présentement, tout en donnant aux amateurs d'arts qui vont fréquenter cette chaîne-là de façon plus continue l'information dont ils ont besoin? C'est pour ça qu'on est arrivés avec une émission qui veut suivre l'actualité culturelle parce que -- on pourrait en parler tantôt -- on veut que notre grille soit très collée sur l'actualité, qu'elle soit événementielle, mais qu'elle donne une large place, des topos plus longs sur les activités, et une place beaucoup plus importante que celle qu'on voit dans la plupart des émissions à ce qui se passe dans les régions du Québec et dans les régions hors Québec.

191 Alors à la fois la provenance des topos, leur nature, mais aussi la nécessité de donner dans une chaîne consacrée aux artistes un moyen et un instrument de promotion de leurs activités. Alors c'est le compromis qu'on a fait, en tenant compte du besoin, de la complémentarité et des choses qu'on ne voit pas à la télévision conventionnelle de façon régulière.

192 Mme GIRARD : C'est difficile d'ajouter quelque chose. Une des choses dont on a parlé aussi entre nous, c'est que ça nous permettrait probablement de créer des plages et des espaces pour qu'émerge, par exemple, une relève dans différents secteurs. C'est à travers ce véhicule-là qu'on se dit qu'on pourrait présenter des nouveaux artistes, donner le goût d'aller voir tel musée ou tel événement qui se produit un peu partout au pays.

193 Donc la dimension des artistes qui sont moins couverts par l'actualité, habituellement, parce que moins connus, c'était quelque chose qui nous préoccupait, la provenance des événements nous préoccupait également. Et le fait que cet outil-là, en étant décliné quatre fois par jour, était présent partout, ça nous donnait une latitude et une souplesse pour s'adapter aux différents événements et aux différentes périodes de l'année. C'est quelque chose dont on n'a pas parlé également. L'été, il y en a beaucoup plus.

194 LA PRÉSIDENTE : Oui, monsieur Simard.

195 M. SIMARD : Je vous coupe la parole tout le temps. Excusez-moi. J'allais surenchérir sur le fait, justement que c'est important pour nous que ce soit une vitrine de toute l'activité, puis ça donne le goût aux Montréalais d'aller à Sudbury voir la Nuit sur l'étang, que ça donne le goût aux gens d'Alma, s'ils viennent à Montréal, d'aller au TNM, puis aux gens de Montréal, s'ils vont à Québec, d'aller au Trident. C'est effectivement très différent comment on voit Quoi de neuf que ce qu'on voit partout, les émissions genre Flash, il y en a une qui s'en vient à TVA l'année prochaine. C'est des émissions qui sont assez superficielles et axées sur le vedettariat, veux, veux pas. On va proposer quelque chose qui est justement une alternative, qui s'adresse à un public, justement, qui sort beaucoup et qui ne trouve pas ce qu'il cherche à la télévision actuellement, et qui ne regarde peut-être pas beaucoup. On va attirer une nouvelle clientèle à la télévision, je suis persuadé.

196 LA PRÉSIDENTE : Vous n'avez pas l'intention d'avoir des quiz à votre télévision.

197 M. SIMARD : Non, madame.

198 LA PRÉSIDENTE : C'est parce que vous feriez un bon candidat.

--- Rires / Laughter

199 Mme GIRARD : On ne fait pas de peinture à numéro non plus.

200 LA PRÉSIDENTE : On va maintenant parler de votre grille horaire et des catégories d'émissions que vous avez présentées dans votre demande.

201 Votre grille horaire, d'après votre demande, serait développée autour d'un bloc de programmation original de 16 heures à une heure du matin avec des reprises au cours de la nuit, le matin et l'après-midi.

202 Entendez-vous continuer d'offrir de la programmation originale durant la période estivale? Justement, vous en parliez.

203 Mme FORTIN : Bien sûr. D'autant plus que la période estivale, dans le domaine des arts et de la culture, est peut-être la période la plus active.

204 LA PRÉSIDENTE : Cette programmation originale, est-ce qu'elle serait surtout axée autour des émissions Quoi de neuf ou si...

205 Mme FORTIN : Non.

206 LA PRÉSIDENTE : Non.

207 Mme FORTIN : Surtout dans les émissions en soirée. Et si je peux me permettre aussi, la fréquentation des télévisions spécialisées est particulièrement forte durant les périodes de printemps et d'été, compte tenu de la modification des grilles horaires des télévisions conventionnelles. Alors s'il y a un moment où les télévisions spécialisées font le plein et s'il y a un moment où l'activité culturelle bat son plein, c'est durant la période estivale. Alors c'est une occasion absolument extraordinaire pour nous.

208 LA PRÉSIDENTE : Si on revient à notre fameuse émission Quoi de neuf, à part ces émissions, combien de semaines par année entendez-vous offrir de programmation originale?

209 Mme FORTIN : On ne l'a pas divisé en termes de blocs de semaine. Je veux dire, c'est des émissions qui vont rouler, dépendant des activités. Je pense que c'est une question qu'on ne s'est pas posée comme ça.

210 LA PRÉSIDENTE : Alors pas de bloc de 13 ou de 26 semaines.

211 Mme FORTIN : Il va y en avoir probablement parce que, compte tenu des ressources de production, souvent c'est impossible pour les producteurs, les télédiffuseurs de demander 52 émissions originales par année. Mais elles ne sont pas bloquées dans des périodes fixes. Donc, la programmation de la saison va se faire de façon beaucoup plus variable, beaucoup plus souple et beaucoup plus événementielle que dans les champs plus conventionnels.

212 LA PRÉSIDENTE : Là, je vais vous avoir avec un paquet de chiffres. À l'annexe B de la partie 2 de votre demande, en plus des catégories d'émission pour lesquelles vous donnez des exemples, vous nous indiquez, mais sans donner d'exemple, que la programmation du service pourrait également provenir des catégories 7A, B, E, F, 8B, 8C, 9, 12, 13 et 15.

213 Pourriez-vous nous donner des exemples d'émissions provenant de ces catégories et qui seraient diffusées sur la Télé des arts?

214 Mme FORTIN : Si vous me permettez, je vais essayer de retrouver les définitions de ces catégories-là, puisque je ne les appelle pas par numéro.

215 Peut-être que Marie-Philippe peut m'aider.

216 Mme BOUCHARD : Je pourrais peut-être, pendant ce temps-là, vous dire qu'est-ce que ça veut dire 7A et compagnie.

217 7A, ce sont des séries dramatiques; 7B, ce sont des séries comiques.

218 En fait, la raison principale pour laquelle ces identifications-là vous ont été données dans l'annexe B, c'est qu'on avait identifié la catégorie 7 comme étant une catégorie complètement ouverte pour nous. Comme dans la grille horaire que nous avons proposée il ne se trouvait pas des exemples d'émissions de tous les sous-groupes de la catégorie 7, nous les avons identifiées. Alors je vous les répète.

219 7A, c'est série dramatique, et 7B c'est série comique. Je crois que nous avons du 7C et du 7D. Qu'est-ce qu'il manque?

220 LA PRÉSIDENTE : 7E, émissions...

221 Mme BOUCHARD : 7E, ce sont des émissions d'animation. Vous savez qu'on avait prévu à la grille une émission qui s'appelle l'enfance de l'art, et vous avez vu dans le vidéo tout à l'heure Coucou, M. Edgar!, qui est une production de l'ONF et qui pourrait tomber dans cette catégorie-là et qui serait peut-être une émission adéquate pour cette case horaire?

222 Qu'est-ce qu'il manque encore, madame Noël?

223 LA PRÉSIDENTE : 7F, émission de sketches comiques.

224 Mme BOUCHARD : 7B, ce sont des sketchs et de l'improvisation.

225 Ensuite, les autres catégories...

226 LA PRÉSIDENTE : 8B, vidéoclips.

227 Mme BOUCHARD : 8B, ce sont des vidéoclips. Dans la grille horaire que nous vous avons fournie, nous n'avons pas identifié les émissions dites de courte durée parce que ça aurait énormément alourdi la grille horaire. Donc il ne se trouvait aucune émission de courte durée, et il pourrait, à l'occasion, y avoir des vidéoclips dans le contexte d'émissions de courte durée seulement.

228 Autre chose?

229 LA PRÉSIDENTE : 9, c'est des variétés.

230 Mme BOUCHARD : 9, c'est des variétés.

231 LA PRÉSIDENTE : Ensuite, 12, attendez un peu, les interludes.

232 Mme BOUCHARD : 12, ce sont des interludes. Et je crois que nous avons aussi 13, le matériel d'intérêt public, et 15, matériel d'intermède. Ce sont des nouvelles catégories que le Conseil a créées et qui entreront en vigueur en septembre. Donc on a pensé les inclure pour ne pas se retrouver dans le situation de beaucoup de services qui ont dû demander l'ajout de ces catégories récemment.

233 LA PRÉSIDENTE : Je vous remercie.

234 Oui.

235 Mme FORTIN : Ces émissions de courte durée là, quand vous présentez des émissions culturelles, des performances, des prestations, elles sont toujours de durée variable. La télévision conventionnelle fonctionne avec un mode relativement fixe, et on adapte les émissions aux heures de programmation.

236 Dans une chaîne comme celle-ci, les émissions vivent leur propre vie, elles ont des durées variables. Par contre, pour le téléspectateur, vous devez avoir une grille de rendez-vous fixe.

237 Alors très souvent, entre les émissions, il doit y avoir des petites émissions, des fois un clip, etc., pour permettre de boucler la grille horaire et que le téléspectateur qui va voir l'émission à 8 heures ne rentre pas à 8 h 10 à 8 h -10. Donc toutes ces émissions-là servent à créer à l'intérieur de la grille un complément de grille qui permet d'avoir une fluidité dans la programmation et des rendez-vous fixes en même temps. C'est leur seule fonction.

238 LA PRÉSIDENTE : Des tampons.

239 Mme FORTIN : Oui; c'est juste que c'est moins joli.

--- Rires / Laughter

240 Mme FORTIN : Mais ça peut être aussi plus original et créateur que juste boucher des trous.

241 LA PRÉSIDENTE : Oui. Alors dans la catégorie musique et danse, est-ce que vous avez un pourcentage de votre grille horaire que vous comptez consacrer à cette catégorie-là, la catégorie 8?

242 Mme FORTIN : On a dans la grille de l'an 2, et on pourrait vous les donner, la ventilation des émissions avec leur pourcentage par type d'émission. On pourrait vous fournir un document comme ça. Par ailleurs, ce qu'on aimerait, c'est que ces pourcentages-là puissent varier à travers les années, dépendant de l'évolution. On peut avoir des marges mais, à un certain moment donné, on peut se permettre d'avoir plus de danse. Supposons que vous avez un très grand festival international de danse à Montréal, cette année-là, on mettrait beaucoup l'accent là-dessus, mais pas nécessairement les autres années. C'est cette espèce de sensibilité à l'événementiel dans le monde culturel qu'on aimerait être capable de refléter, mais on va vous fournir la grille avec le pourcentage de chaque type d'émission pour l'an 2, plutôt que je vous la récite maintenant.

243 LA PRÉSIDENTE : D'accord. Maintenant, en fait, lorsque le Conseil a accordé une licence au service anglophone Bravo, il lui a imposé, par condition de licence, une limite sur la diffusion des vidéoclips et des émissions de vidéoclips à 15 pour cent de sa programmation. Quelle pourcentage de votre grille horaire est-ce que vous entendez consacrer à la diffusion de vidéoclips ou d'émissions de vidéoclips?

244 Mme FORTIN : On n'a pas l'intention de faire d'émissions de vidéoclips. En termes de vidéoclips, la fonction étant plus une fonction tampon, comme vous dites, on n'a pas estimé un pourcentage, mais 15 pour cent c'est beaucoup plus élevé par rapport à nos objectifs. Cinq pour cent pourrait être tout à fait convenable, mais on n'y a pas vraiment pensé.

245 LA PRÉSIDENTE : Est-ce que vous accepteriez une condition de licence limitant...

246 Mme FORTIN : Tout à fait.

247 LA PRÉSIDENTE : ...la diffusion à 5 pour cent?

248 Mme FORTIN : Ah oui.

249 LA PRÉSIDENTE : Maintenant, on va parler de la production indépendante. Dans votre demande, vous proposez que 55 pour cent des dépenses d'acquisitions canadiennes soient consacrées à la production de nouvelles émissions par le secteur indépendant canadien. Vous soulignez également que vous travaillez en collaboration avec les producteurs indépendants de l'ensemble des régions hors des centres traditionnels de production.

250 Ces productions seront-elles entièrement acquises de producteurs indépendants travaillant hors des centres traditionnels de production et, sinon, quel pourcentage sera attribué à ces producteurs? Et seriez-vous prêts à accepter une condition de licence dans ce sens?

251 Mme FORTIN : On n'a pas déterminé de pourcentage parce que les catalogues des émissions disponibles ne sont pas également distribués sur le territoire. Souvent, le distributeur peut être un distributeur de Montréal qui va distribuer des productions qui sont faites partout en régions.

252 À l'heure actuelle, les catalogues d'émissions appropriées pour cette chaîne-là provenant des régions ne sont pas aussi riches que les catalogues de producteurs qui sont plutôt logés à Montréal. On ne peut pas fixer en termes de catalogues le pourcentage des acquisitions.

253 On peut se donner des objectifs et même fixer des conditions sur la production nouvelle parce que c'est quelque chose qu'on contrôle mieux, mais pour les achats c'est presque impossible.

254 LA PRÉSIDENTE : Alors vous seriez prêts à accepter une condition de licence pour la production nouvelle mais pas pour les acquisitions.

255 Mme FORTIN : Les acquisitions, ce n'est pas possible.

256 Mme GIRARD : Advenant que le Conseil juge opportun de formuler une condition de licence en ce sens-là, il faudrait à ce moment-là inclure les 50 pour cent des profits réinvestis sur des productions indépendantes à l'extérieur de Montréal.

257 LA PRÉSIDENTE : C'était justement une des questions que j'avais. Les 50 pour cent de profit, ça représente quoi en termes de...

258 Mme FORTIN : En fait, dans notre plan d'affaires, je pense que vous avez déjà toutes les données, c'est évident que, dépendant du mode de distribution -- madame Bertrand va en parler -- de la rapidité de l'implantation, ça peut varier.

259 Je pense que sur la question d'une condition de licence pour des productions à Montréal, ce qui serait probablement le plus intéressant et réaliste, c'est d'avoir un objectif sur l'ensemble de la licence qui nous permette de partir plus bas pour tenir compte de la réalité actuelle et progressivement, même, dépasser le pourcentage moyen vers la fin de la licence.

260 L'objectif, c'est de créer auprès d'un beaucoup plus grand nombre de producteurs et aussi et surtout d'amener à l'écran des talents créateurs hors Montréal, peu importe le moyen d'y arriver. Si un producteur de Montréal nous propose de faire une pièce de Théâtre au Bic, je dis "Oui, je suis intéressée", même si c'est un producteur de Montréal. Il y a des nuances entre la production et le talent. Notre premier objectif, c'est d'amener le talent sur les écrans, d'où qu'il vienne.

261 Mme GIRARD : Ceci étant dit, l'engagement qu'on a pris est également de favoriser et de stimuler les créateurs qui ont choisi d'oeuvrer à l'extérieur de Montréal et les producteurs également qui ont fait ce choix-là. C'est important de rester ouvert sur les moyens, de ne pas se contraindre à ce niveau-là s'il y a des opportunités de faire valoir.

262 Par exemple, je me souviens d'avoir eu une troupe de théâtre de Québec. On n'avait pas eu, à ce moment-là, les moyens pour aller les tourner là-bas, mais on leur avait demandé : "Si on vous avait proposé de venir à Montréal pour le tournage, est-ce que vous auriez été ouverts?" Et les gens nous avaient répondu : "Oui. Ce qui est important c'est qu'on parle de notre spectacle." Donc, dans ce sens-là, il faut garder une ouverture sur les moyens, mais, en même temps, je pense que la Télé des arts est prête à prendre des engagements vis-à-vis des artistes qui oeuvrent à l'extérieur de Montréal et des producteurs indépendants qui ont fait ces choix-là.

263 LA PRÉSIDENTE : Merci.

264 Monsieur Simard, est-ce que vous pouvez nous préciser quel pourcentage des dépenses destinées aux producteurs indépendants sera consacré à des émissions par l'Équipe Spectra?

265 M. SIMARD : Certainement. D'abord, je pense qu'il est utile de mentionner que l'Équipe Spectra est un regroupement de plusieurs maisons de production qui oeuvrent spécifiquement dans ce domaine-là. On a une expertise, un catalogue et tout ça. C'est un autre avantage de rattaché pour la Télé des arts. Et on a fixé avec les partenaires, déjà, avant même que le mémoire de la PFTQ soit soumis, de convenir de paramètres qui limitent l'octroi de licence à l'Équipe Spectra. Au niveau des budgets, c'est 20 pour cent en moyenne sur les sept années de la licence, avec un maximum de 25 pour cent des émissions produites par le secteur indépendant et 450 000 $ en acquisition sur sept ans. Tout cela représente 21 pour cent des dépenses prévues au titre des acquisitions canadiennes, et seulement 9 pour cent du budget de programmation de la Télé des arts. Si on considère, bon, avec nos trois festivals et nos différents partenaires dans le milieu culturel, la part de marché qu'occupent les différentes compagnies associées à l'Équipe Spectra, c'est sans doute moins que le pourcentage qui a été fixé, et ce pourcentage-là a été adopté à l'unanimité à la dernière assemblée de la PFTQ. C'est un pourcentage qui est, je crois, celui qui était comme une condition de licence dans le cas des chaînes d'alliance.

266 D'autre part, c'est peut-être utile de mentionner aussi que l'Équipe Spectra, en ayant un membre sur le conseil d'administration, n'a pas de représentant sur le comité de programmation.

267 LA PRÉSIDENTE : Et est-ce que vous seriez prêt à accepter une condition de licence dans ce sens-là, monsieur Simard?

268 M. SIMARD : Oui, oui. Certainement.

269 LA PRÉSIDENTE : Lors de décisions antérieures d'attribution de licence à de nouveaux services spécialisés et à des services de vidéo sur demande ayant dans leur structure de propriété une entreprise de production ou des entreprises de production affiliées, le Conseil a limité à 25 pour cent la part des dépenses au titre des émissions canadiennes pouvant être produites par ces dernières.

270 Comment pourriez-vous justifier que 45 pour cent des dépenses en émissions canadiennes soient attribuées à une entreprise de production qui est actionnaire du service ou a des entreprises affiliées?

271 Mme FORTIN : Je ne comprends pas votre question. Qu'est-ce que vous rentrez dans les 45 pour cent?

272 LA PRÉSIDENTE : C'est les émissions qui vont être achetées de l'ensemble des partenaires.

273 Mme FORTIN : On a toujours convenu que les acquisitions étrangères, le rôle d'ARTE dans les acquisitions étrangères, on n'a jamais tenu compte de ça dans la base parce que ça n'a aucun impact sur les ressources ni de production ni de créations canadiennes. Donc, nous avons limité la production indépendante Spectra à peu près à 20-25 pour cent quatre année.

274 La part, la contribution de Radio-Canada et de Télé-Québec. La contribution de Télé-Québec n'est pas fixée, et nous avons limité à peu près à 10 pour cent l'utilisation potentielle des archives de Radio-Canada. Ça nous semblait quelque chose de raisonnable, compte tenu de la richesse des archives. On calculait ça récemment, on a, les trois diffuseurs, à peu près 100 ans de télédiffusion. On a l'histoire de la culture canadienne en français dans nos archives. On a des éléments qui sont fort important et appréciés du public, mais on a quand même limité la contribution à 10 pour cent. Donc ça ne me semble pas beaucoup.

275 LA PRÉSIDENTE : Dix pour cent. Ça va. Maintenant, si on parlait du sous-titrage. Dans votre demande, vous indiquez que 26 pour cent de votre grille de programmation sera sous-titrée pour les malentendants au cours de la première année de licence et que ce pourcentage augmentera graduellement jusqu'à 53 pour cent à la cinquième année, et qu'il va se maintenir au niveau de 53 pour cent jusqu'à la fin.

276 De quelle façon la Télé des arts prévoit-elle satisfaire l'énoncé de politique télévisuelle du Conseil quant au sous-titrage pour les malentendants.

277 Mme FORTIN : Doris.

278 Mme GIRARD : Je pense que le choix qu'on a fait, c'est celui d'investir d'abord en programmation, tout en tenant compte des besoins que pouvaient avoir une partie de téléspectateurs. Vous noterez d'ailleurs la progression du sous-titrage qui est proposé dans notre demande. On passe de 26 pour cent la première année à 53 pour cent la septième année, et il y a également des facteurs extérieurs qui concernent l'ensemble des diffuseurs francophones. Il y a des limitations liées aux techniques et aux coûts qui sont élevés en français.

279 D'ailleurs, je demanderais à Marie-Phillippe Bouchard de développer un petit peu là-dessus parce que je crois qu'il y a un comité formé de plusieurs diffuseurs, un comité qui a été mis sur pied et qui s'adresse à ces questions-là.

280 Mme BOUCHARD : Oui, on a, au cours de l'hiver, formé un comité avec des représentants de la plupart des services spécialisés de Radio-Canada et de Télé-Québec, à la demande un peu et à l'initiative, si vous voulez, ou en réaction à une demande du Regroupement québécois du sous-titrage, qui nous demandait d'arriver à des niveaux de sous-titrage assez élevés, en invoquant, évidemment, les besoins des téléspectateurs qui sont malentendants.

281 On fait face à des difficultés importantes dans certains services spécialisés, particulièrement ceux qui font usage de direct. RDI était une source importante de préoccupation pour nous à ce niveau-là, et je pense que les engagements que RDI a pris au cours des ans et lors de son renouvellement de licence vont dans la direction de rencontrer les objectifs du Conseil, qu'on partage, mais qui sont difficiles à atteindre quand on fait usage de beaucoup de diffusion en direct, parce que la technologie en français n'est pas facile à utiliser. Elle est très coûteuse. Ça nécessite beaucoup de main-d'oeuvre qui est longue à former.

282 La Télé des arts propose une émission, le Quoi de neuf, qui va faire usage de direct ou de quasi direct. Dans ce sens-là, on rencontre, nous aussi, ce genre de difficultés, qui sont peut-être moins présentes dans les services qui vont usage d'émissions qui sont préenregistrées.

283 Tout ça pour dire qu'on s'est réunis, on a essayé de trouver des solutions avec le Regroupement québécois pour le sous-titrage, et il y a un groupe de travail qui est formé conjointement avec le Regroupement pour essayer de développer des technologies plus abordables pour l'ensemble des diffuseurs francophones, de façon à atteindre à la fois les objectifs de qualité du sous-titrage et d'efficacité sur le plan des coûts.

284 Donc on va participer certainement, si vous nous accordez une licence, dans cet effort-là, et on espère que les pourcentages que nous avons prévus à partir des budgets qu'on a alloués vont être dépassés si la technologie nous permet de le faire dans les meilleurs délais.

285 Évidemment, nous, on entrerait en ondes seulement qu'en 2001, alors il y a un certain espoir que les investissements que nous avons prévus puissent donner des fruits intéressants à plus court ou moyen terme.

286 LA PRÉSIDENTE : C'est à très court terme, 2001, il nous reste six mois.

287 Maintenant, je vais vous poser des questions sur les codes, les fameux codes. Est-ce que vous seriez prêts à adhérer aux lignes directrices concernant la représentation non sexiste, la publicité pour les enfants et la violence de l'Association canadienne des radiodiffuseurs et d'accepter ça par condition de licence?

288 Mme BOUCHARD : Oui. On l'avait proposé dans notre demande et on l'accepte.

289 Mme GIRARD : On est bien habitués à vivre avec ces codes-là.

290 LA PRÉSIDENTE : Maintenant, on va passer à l'aspect économique de votre demande. Comme je vous ai dit, madame Bertrand va vous questionner de main de maître sur la distribution proposée, mais, moi, je vous suggère peut-être une pause avant d'entrer dans le vif. Et je demanderais à madame Poirier de vous remettre, j'ai une longue condition de licence que je ne veux surtout pas vous lire parce qu'on va tous s'endormir avant que je sois rendue au bout. Je lui demanderais de vous la remettre pour que vous en preniez connaissance pendant la pause. Quand le moment viendra, vous me direz si vous voulez l'accepter ou pas. Mais on va se dépenser de la lire.

291 Il est 10 h 25, on revient à 10 h 45.

--- Suspension à 1025 / Upon recessing at 1025

--- Reprise à 1045 / Upon resuming at 1045

292 LA PRÉSIDENTE : Est-ce que je peux vous demander de vous asseoir?

293 Avant d'attaquer l'aspect économique de votre demande, je vais peut-être revenir en arrière dans la programmation. Deux question. Vous avez parlé de 80 pour cent de première diffusion sur la Télé des arts. Est-ce qu'en allouant des ressources pour produire 80 pour cent d'émissions de première diffusion sur la Télé des arts, de cette façon-là il n'y a pas un risque qu'il y ait moins d'émissions de première diffusion sur vos chaînes généralistes, soit Télé-Québec ou la SRC?

294 Mme FORTIN : Écoutez, quand on parle aussi de 80 pour cent, on exclut le Quoi de neuf. On s'entend là-dessus, je pense.

295 LA PRÉSIDENTE : Oui, oui.

296 Mme FORTIN : Pas vraiment, parce que nous avons une façon de travailler. Ça se pourrait à l'occasion que, pour pouvoir soutenir cette télévision-là, les fenêtres de première diffusion, on les laisse à la Télé des arts, un peu de la même façon qu'on a une entente sur le théâtre où on partage les premières diffusions Radio-Canada--Télé-Québec.

297 Dans le fond, ça ne nuit pas à l'écoute parce que les gens qui écoutent ce type d'émission ne sont pas des téléspectateurs qui regardent la télévision très souvent, et ça leur donne une occasion de le voir.

298 Alors je reviens à votre question. C'est possible qu'on fasse ça, mais comme on va produire ou faire produire un nombre beaucoup plus considérable d'émissions, l'impact ne devrait pas important. Je ne le sais pas pour Télé-Québec mais, pour nous, non.

299 M. SIMARD : Il faut savoir aussi que ces 80 pour cent d'émissions jamais vues au Canada incluent des émissions d'acquisition étrangères, incluent les émissions d'ARTE qui n'ont jamais été vues au Canada. Ce n'est pas uniquement de la nouvelle production non plus. Ces 80 pour cent là, je crois, incluent le Quoi de neuf. C'est un autre 80 pour cent qui ne l'inclut pas; c'est 80 pour cent de production.

300 Mme GIRARD : Oui, effectivement. C'est ce que je voulais apporter comme précision.

301 Mme FORTIN : Je m'excuse. Je m'excuse, c'est mon erreur.

302 Mme GIRARD : Ça incluait Quoi de neuf, et c'est d'ailleurs en incluant Quoi de neuf que le pourcentage prend cette proportion-là.

303 LA PRÉSIDENTE : En parlant de Quoi de neuf sous ses quatre appellations, ça représente au total, en pourcentage, quoi par rapport à la grille horaire Quoi de neuf?

304 Mme FORTIN : C'est à peu près 30 pour cent. Non? Oui, 30 pour cent.

305 Mme GIRARD : Trente et un pour cent du budget consacré aux émissions canadiennes.

306 LA PRÉSIDENTE : Mais en termes de temps d'antenne?

307 Mme GIRARD : Je vais vérifier. En termes de temps d'antenne ou d'heures de diffusion, vous voulez dire?

308 LA PRÉSIDENTE : D'heures de diffusion, oui.

309 Mme GIRARD : Il faudrait vérifier l'information.

310 Mme FORTIN : C'est 4 heures sur 24.

311 M. ST. ONGE : Si je peux ajouter, c'est 17 pour cent de la grille en termes d'heures; 18 pour cent des budgets lorsqu'on parle des heures de diffusion, des budgets de diffusion au complet.

312 LA PRÉSIDENTE : Dix-sept pour cent?

313 M. ST. ONGE : Dix-sept pour cent de la grille sur toutes les heures de diffusion, et 18 pour cent du budget global des émissions diffusées.

314 LA PRÉSIDENTE : Dix-huit pour cent du budget.

315 M. ST. ONGE : Le 30 pour cent tient comme chiffre lorsqu'on parle uniquement des émissions canadiennes.

316 LA PRÉSIDENTE : Merci.

317 Maintenant, on va parler de votre plan d'affaires. Ça va toucher de façon incidente la distribution, mais je réserve les pièces de choix à madame.

318 Vous projetez une pénétration de 40 pour cent de la base d'abonnés au Québec dès la première année d'exploitation, qui augmenterait pour atteindre 60 pour cent la troisième année. Toutefois, si nous regardons les résultats compilés par Baromètre sur la volonté de payer un tarif mensuel -- ici, j'aurais peut-être une précision à vous demander. Quand vous nous parlez d'un tarif mensuel de 0,80 $, c'est un tarif de gros, ce n'est pas un tarif qui va être chargé à l'abonné.

319 Quelle question a-t-on posée aux personnes sondées? Est-ce qu'on leur a parlé d'un tarif de 0,80 $ ou si on leur a parlé d'un tarif qui sera le tarif éventuellement négocié avec les distributeurs?

320 Mme FORTIN : Je vais demander à monsieur Pelletier de répondre à cette question.

321 M. PELLETIER : La question très précise posée aux personnes au sondage était :

"En pensant à une chaîne comme celle que je viens de vous décrire, si elle vous était offerte sur le câble ou via un service par satellite ou par micro-ondes, à quel point seriez-vous intéressé à la recevoir chez vous, si cela entraînait un coût de 0,80 $ de plus par mois au tarif de votre abonnement?"

322 LA PRÉSIDENTE : Alors vous avez pris les 0,80 $ comme étant le tarif de détail, à ce moment-là, dans la question que vous avez posée aux abonnés.

323 M. PELLETIER : Oui.

324 LA PRÉSIDENTE : Et non le tarif de gros. Là, on parle bien de tarif de gros. O.K.

325 Maintenant, si on regarde, la question a été posée en prenant comme base un tarif de détail de 0,80 $, alors qu'on fait face ici à un tarif de gros.

326 Vous avez 27 pour cent des francophones câblés qui, à première vue, sont intéressés. Alors comment pouvez-vous parler de 40 pour cent de pénétration dès la première année, surtout si on considère que ce n'est pas 0,80 $ qui seront chargés aux abonnés mais un montant qui est supérieur à ça?

327 Mme FORTIN : Je vais demander à monsieur Racine, parce qu'il est probablement notre expert en distribution récente, de vous expliquer comment nous avons bâti ces hypothèses-là, au moment où nous l'avons fait.

328 M. RACINE : Vous avez remarqué, madame, que, dans nos prévisions, nous avons essayé d'être un peu plus conservateur que dans d'autres échelles. C'est que, pendant que nous faisions ces présentations, le projet, la situation évoluait. Alors nous avons essayé de faire des projections qui étaient relativement conservatrices, allant de 40 à 60 pour cent, ne pensant pas que prédire des pénétrations de 55 à 80 pour cent était très réaliste.

329 Lorsqu'on fait une négociation avec les câblodistributeurs, on peut avoir une échelle, mais il faut aussi prendre en ligne de compte ce qu'eux-mêmes sont prêts à offrir, ce qu'ils considèrent raisonnable. Les règles sont en train de se redéfinir. On n'est plus à l'époque où on doublait automatiquement le prix de gros. Les câblodistributeurs regardent, comme d'ailleurs les services spécialisés, ce qui peut être fait et peut être acceptable à l'abonné.

330 Nous avons essayé de fixer notre prix en fonction de deux pôles : d'une part, la capacité de fournir un service de qualité, parce que lorsqu'on fait des sondages et on demande aux gens "Qu'est-ce que vous voulez?", ils nous répondent deux choses. Ils nous répondent : "Bien, on veut de la qualité", surtout que maintenant ils ont un peu plus le choix qu'autrefois. Donc l'exigence de qualité est première. Mais le deuxième point, c'est qu'on ne veut pas que ce soit trop cher. Alors on a essayé de calibrer entre ces deux pôles : la qualité, un certain impact dans le milieu culturel par nos dépenses et nos budgets, mais, en même temps, des prix qui ne soient pas trop élevés.

331 LA PRÉSIDENTE : Mais pensez-vous qu'un taux de pénétration de 40 pour cent soit vraisemblable ou raisonnable, compte tenu de l'évolution dont vous nous avez parlé, pour la première année?

332 M. RACINE : Je dois vous dire que c'est pour cette raison que nous avons soulevé la question dans notre présentation. Lorsque nous avons lu votre avis public, en février, lorsque nous avons déposé notre projet, à la mi-mars, la situation était en train d'évoluer. Nous avons pris note, bonne note, du fait que le principal câblodistributeur au Québec a indiqué dans son intervention que peut-être il pouvait y avoir des problèmes à essayer de placer une Télé des arts ailleurs que sur un volet totalement discrétionnaire ou à la base.

333 Nous avons -- j'ai appris, en tout cas, avec l'expérience, à porter une grande attention à leurs impressions, d'autant plus que, par leur importance même, ils sont la clé d'un plan d'affaires. Alors pour la Télé des arts, pour nous, voyant quelle est la nouvelle situation sur le marché, l'option positive, c'est une nouveauté au Québec, et c'est un peu plus compliqué, un peu plus délicat et un peu plus long pour aller chercher des abonnés que dans l'option négative. Dans l'option négative, ceux qui étaient indifférents ou qui étaient distraits se trouvaient abonnés; ce n'est plus le cas. Il faut aller les chercher un par un, et il faut leur présenter des packages attrayants.

334 Alors vous savez très bien que les services qui ont été lancés sont dans un second début, en ce moment, ayant renégocié leurs plans d'affaires après le lancement. Alors on nous indique, je pense, par l'intervention de Vidéotron que la Télé des arts arrivant un peu en queue de troupe pourrait être mal placée. Nous, on se demande, si on arrive dans ce contexte-là, est-ce que, nous, ça va nous permettre d'accomplir, de réaliser notre plan d'affaires?

335 Et la question que vous posez, c'est exactement celle qu'on se pose.

336 Mme FORTIN : Si vous permettez, quand nous avons bâti le plan d'affaires au moment du dépôt, les données les plus récentes qu'on avait c'est que, si nous faisions partie d'un bloc de cinq télévisions et que le lancement de la Télé des arts était peut-être reporté en septembre, les autres chaînes, compte tenu de la vitesse d'implantation des trappes, etc., aurait atteint à peu près 40 pour cent.

337 On s'est basés sur le facteur de réalité de s'ajouter un volet qui avait atteint ce niveau de pénétration là, avec un budget de promotion important, et on s'est dit qu'on se donnait deux ans pour atteindre 60 pour cent. Et tous les partenaires ont décidé de casquer, dans le fond, le déficit de revenu et de ne pas le faire porter par la programmation.

338 Il est évident que, depuis ce temps-là, les 40 pour cent, à la date où on les avait prévus, sont probablement exagérément optimistes, et ça nous pose un problème, bien sûr.

339 LA PRÉSIDENTE : Et c'est lié, ce problème-là, au fait que vous fassiez ou ne fassiez pas de profit et que vous dépensiez les profits en question ou leur absence pour faire de la production indépendante.

340 Mme FORTIN : C'est-à-dire que tous notre plan et tous nos engagements, tels qu'ils ont été formulés dans notre proposition, n'incluent pas -- et si je me trompe encore, tu me corrigeras, Peter -- mais on ne l'a pas calculé avec les profits intégrés, on l'a calculé avec le plan d'affaires de base. L'intégration des profits, c'est une valeur ajoutée, compte tenu de à quel moment ils vont arriver et à quel niveau.

341 Donc, le plan d'affaires est bâti, et les profits sont une valeur ajoutée. Mais, même dans ce contexte-là, on doit reconnaître que le niveau de pénétration de 40 pour cent, à quel moment, pour avoir une grille et les engagements qu'on a déposés, c'est un enjeu qui est important pour nous.

342 M. RACINE : Je voudrais ajouter aussi une qualification à votre question. Vous dites : "Est-ce que atteindre le niveau de 40 pour cent, c'est utopique?" Il y a plusieurs catégories de distributeurs. Il y en a qui, par la façon dont ils font le marketing, par la nature de leurs clientèles qui sont, dans certains cas, des grands dévoreurs de signaux de télévision, c'est plus possible, c'est plus relativement facile à cause de la façon dont ils répartissent leur menu, d'atteindre des niveaux autour de 40 pour cent; pour d'autres, c'est plus difficile, à cause de la façon dont leur offre est structurée et de la sensibilité au prix.

343 Alors certains distributeurs vont probablement pouvoir l'atteindre, mais le principal distributeur, celui qui, au Québec, fait ou défait les plans d'affaires, pourrait éprouver des difficultés, mais je ne veux pas parler pour eux, et je suis sûr qu'ils vont parler pour eux-mêmes.

344 LA PRÉSIDENTE : Oui, monsieur Simard.

345 M. SIMARD : Je vous répondrais aussi que, au moment de préparer la demande, quand on a fait ce plan d'affaires là, qui est quand même plus réaliste qu'un autre, il y avait encore des espoirs, il y avait encore des discussions qui laissaient espérer que la situation ne soit pas aussi difficile qu'elle l'est. Au moment, d'ailleurs, où le CRTC a lancé cet appel, non plus, cette nouvelle donne n'était pas aussi claire.

346 C'est pourquoi, si on regarde ce qui est dans le mémoire du câblodistributeur et de plusieurs intervenants, comme l'UDA d'ailleurs, l'hypothèse qui n'était pas envisagée au départ par personne du service de base...

347 On a fait des projections, pour répondre à votre question. Les deux extrêmes. Si on est dans un scénario de pénétration progressive de 20 pour cent à 50 pour cent, on finirait le mandat de sept ans avec presque 30 millions de dollars de déficit, de pertes.

348 Si on était sur le service de base, dans un scénario, à 0,45 $, ce qui est 0,80 $ au détail, on terminerait en injectant au-delà de 3 millions de dollars additionnels dans la production d'émissions originales canadiennes, tout en rejoignant un très large public.

349 Mme GIRARD : Madame Noël.

350 LA PRÉSIDENTE : Oui.

351 Mme GIRARD : Une précision, avant que toutes les questions de distribution engloutissent tous les autres aspects de la proposition, je pense que c'est au coeur même de ce qui est discuté aujourd'hui, puis l'échange qu'on a actuellement en témoigne, mais dans le sondage qui a été mené, je pense qu'on aurait avantage, peut-être, à entendre monsieur Pelletier sur l'intérêt que les abonnés potentiels ou éventuels ont manifesté par rapport à une chaîne de ce type-là.

352 M. PELLETIER : Oui, effectivement, en termes d'intérêt, à la question posée, on a constaté, par exemple, que la Télé des arts se situait, si on replaçait la Télé des arts dans la suite des chaînes qu'on a testées dans le présent sondage, la Télé des arts se retrouverait cinquième après RDI, Canal-D, etc., et loin devant les chaînes déjà existantes.

353 Par exemple, dans cette question-là que nous avons posée, TV5 a un degré d'intérêt de 29 pour cent, et c'est une chaîne qui est à la base depuis quand même un certain temps.

354 Donc la Télé des arts, autant en termes d'intérêts que de profil de gens intéressés, je dirais, se situe plus que raisonnablement bien dans le paysage des chaînes que nous avons testées. Elle se situe même très bien.

355 LA PRÉSIDENTE : Mais si on regarde les taux de pénétration des quatre derniers services, on parle, à l'heure actuelle, de l'ordre de 17 pour cent, est-ce qu'il y a un taux minimal de pénétration qui est nécessaire à la survie de votre proposition pour que vous...

356 Mme FORTIN : Est-ce que je peux me permettre d'être un peu insolente?

357 LA PRÉSIDENTE : Vous pouvez toujours essayer, on verra.

358 Mme FORTIN : Juste un peu.

359 LA PRÉSIDENTE : Pourquoi pas?

360 Mme FORTIN : Je suis toujours étonné qu'il y ait 17 pour cent des gens qui s'abonnent à ces chaînes-là, alors que tout le monde peut les avoir gratuitement s'ils sont sur le câble. Il n'y a pas, présentement, de trappe installée près de Vidéotron. Moi, je les ai, chez nous, ces chaînes-là, donc je ne fais pas partie des 17 pour cent, mais je les regarde. Si vous regardez le taux de la part de marché, au dernier BBM, de ces chaînes-là, ce sont les chaînes qui sont allées chercher la plus grande part de marché dans la variation des chaînes spécialisées.

361 La difficulté, c'est qu'on examine toujours leur taux de pénétration en fonction des abonnements, mais je n'ai pas besoin de m'abonner, je les ai gratis. Probablement que les 17 pour cent des abonnés sont ceux qui ont un système de distribution, par exemple, numérique, qui peuvent bloquer l'accès à ces chaînes-là, et, à ce moment-là, ils ont tout intérêt à s'abonner. Tous les autres, présentement, les reçoivent gratuitement.

362 Donc on est dans un contexte où on ne peut quasiment pas évaluer l'appétit des téléspectateurs, combien ils sont prêts à payer, et s'il y a des gens câblés qui paient pour ces chaînes-là, ça fait partie d'une grande naïveté économique de leur part.

363 C'est la dernière fois que je vais être insolente. Je m'excuse.

364 LA PRÉSIDENTE : Et moi j'ai souscris, ça doit être mon honnêteté de conseillère.

365 Mme FORTIN : Mais je suis bien contente parce que ça va aider le système à survivre, madame. Je pense que ça fait partie de votre mandat et du mien.

366 M. RACINE : Oui. Mais je pense qu'on peut dire, madame, que les taux de pénétration, comme je le disais, dépendant des différents distributeurs, varient de 20 à 56 pour cent. Que dans le cas du câble, il a fallu refaire les plans des deux côtés, les plans d'affaires pour les services spécialisés et les plans d'affaires pour le câble. Il a fallu aussi, en effet, déterminer comment on allait attraper ces signaux-là et à quel rythme. Alors je crois que nous sommes, en ce moment, dans une situation où il y a un second lancement, au moment où on se parler. Alors je pense qu'il est un peu tôt pour évaluer quel est le résultat final de ça, mais, vous avez raison, il faut espérer que ça fonctionne. Et je crois que les plans ont été refaits dans la perspective que ça fonctionne.

367 La question qui se pose pour nous, la Télé des arts, c'est, étant la cinquième roue du carrosse, je suppose, est-ce qu'on peut se joindre à ce groupe-là sans compromettre leur plan d'affaires, en espérant que notre plan d'affaires puisse se réaliser. C'est ça la question. C'est ça l'interrogation, à mon avis, qui est née chez nous en lisant l'intervention de Vidéotron.

368 C'est une question qu'ils ont posée qui, à mon avis, jaillit de source de la situation. Il y a un effort de redressement et de lancement qui se fait, est-ce que le nouveau service va pouvoir y contribuer de façon positive ou compliquer la tâche? C'est la question qu'on se pose et qu'on a déposée devant vous aujourd'hui

369 LA PRÉSIDENTE : Maintenant, moi, ce que je voudrais savoir, prenons une hypothèse que vous allez distribuer -- ce n'est pas moi qui l'ai dit, c'est vous, monsieur Racine -- comme la cinquième roue du carrosse, c'est-à-dire avec le volet francophone, qu'est-ce que ça aura comme incidence sur votre plan d'affaires si, par exemple, vous avez une pénétration de 20 pour cent plutôt que 40 pour cent la première année, et que la croissance est ralentie? D'où est-ce que l'argent va venir?

370 Mme FORTIN : Écoutez, il y a deux éléments qui sont importants : le point de départ, le rythme de croissance, le point d'arrivée.

371 Alain vous disait tantôt, et on pourra vous le déposer à titre documentaire, une simulation qu'on a faite d'une projection de 20 à 50 pour cent. On est en déficit de 29 millions de dollars, tu disais?

372 M. SIMARD : Ça impliquera aussi une baisse de revenu publicitaire, des coûts d'intérêt. On parle entre 25 et 30 millions de dollars.

373 Mme FORTIN : Par ailleurs, ce projet-là est tellement important pour nous qu'on est prêts à faire toutes les démarches -- puis quand je dis "pour nous", c'est parce que c'est pour la culture francophone au Canada -- pour essayer de trouver avec le distributeur toutes les solutions possibles pour rendre ce plan d'affaire viable.

374 En contrepartie, il est impossible qu'on mette sur pied une Télé des arts qui réponde aux objectifs que vous avez mis dans votre appel d'offres en ce qui concerne la production indépendante, l'importance des performances, la présence des régions, si on n'a pas un budget adéquat. Il va falloir, si on obtient la licence, s'asseoir avec les différents partenaires, en particulier les distributeurs, et mettre toutes ces options-là sur la table. On peut mettre davantage d'argent. On peut attendre davantage pour la rentabilité, mais il y a un niveau où cette chaîne-là ne sera pas viable, et c'est une décision qu'on voudrait prendre avec les éléments qui nous viendraient des distributeurs et de la situation. On pourrait la mettre en ondes plus tard aussi.

375 Alors tous ces facteurs vont devoir être considérés, si on a la licence, compte tenu de la réaction des différents distributeurs. À ce moment-là, la seule chose qu'on peut vous dire maintenant c'est qu'on va faire tout en notre possible pour donner au public canadien une chaîne en français, une chaîne culturelle de qualité, et si on n'y réussit pas on va devoir venir vous revoir.

376 M. SIMARD : J'ajouterais que, dans un tel scénario, c'est non seulement catastrophique financière -- en tout cas, moi, je n'aurais pas les moyens de suivre -- mais c'est surtout qu'on manquerait l'objectif pour lequel on est tous ici, c'est de créer une chaîne qui soit accessible au public, qui rende la culture francophone au Canada accessible au plus large public possible.

377 LA PRÉSIDENTE : Pour revenir à votre scénario pessimiste, la perte à la fin de la première période de licence, une perte cumulative de 29 millions de dollars, est-ce que vous avez les moyens de perdre 29 millions de dollars ou si vous allez injecter des nouveaux capitaux? Comment allez-vous faire pour réaliser votre plan, si vous perdez 29 millions de dollars au bout de sept ans?

378 Mme GIRARD : Il y a une chose qui est fondamentale dans tout ça, c'est qu'on s'est engagé dans cette aventure et dans ce projet avec un certain nombre de cartes, avec un certain nombre de données, dont celles que le CRTC avait communiquées dans son appel de projet.

379 En cours de route, les choses se sont modifiées et se sont transformées. Il y a des joueurs qui sont autour de la table, il y en a qui ne sont pas autour de la table. On pense à l'Office de protection du consommateur, qui a posé ses propres balises et qui a, du coup, changé les règles du jeu. C'est un des éléments, comme le disait monsieur Racine.

380 Alors il risque d'y avoir des transformations, parce que les chaînes qui font partie du nouveau volet francophone sont en train de négocier une façon de rendre ces chaînes viables, que les plans d'affaires résistent aux modifications qui ne sont pas des modifications liées uniquement à une demande ou une autre, mais c'est le système qui est en train d'être transformé par ce fait-là.

381 C'est ce qu'on essaie de mettre sur la table ce matin, c'est d'expliquer qu'on a fait les propositions avec les éléments que nous avions en main à ce moment-là. Les choses évoluent, se transforment, et c'est clair qu'il y aura une limite au-delà de laquelle on ne pourra pas aller, même en s'associant, en mettant nos meilleurs efforts et nos meilleures intentions sur la table, mais cette limite, c'est difficile pour nous de la cerner aujourd'hui, puisqu'il y a des échanges avec des partenaires qui ne font pas partie de notre groupe qui n'ont pas eu lieu. Que ce soit les distributeurs ou les autres instances dont le CRTC fait bien évidemment partie, ces cartes, on ne les possédait pas et, du coup, tout ce qu'on peut vous indiquer c'est qu'il y aura certainement une limite. Quelle sera-t-elle? Il faudra voir.

382 LA PRÉSIDENTE : On va abandonner pour le moment le volet de la distribution. Madame Bertrand va revenir à la fin avec ce qui touche de façon plus précise la distribution.

383 Oui, monsieur Racine.

384 M. RACINE : Est-ce que je pourrais dire un dernier mot sur cette question de distribution? Vous savez, le Conseil, vous le savez très bien, le Conseil, de tout temps, de tout temps, a cherché des moyens à faciliter la distribution des services spécialisés sur le marché restreint francophone au Canada. Ce n'est pas nouveau.

385 Je me souviens de la première vague de services spécialisés, le tout ou rien, c'était déjà une façon de rendre possible le lancement de ces services-là. Ensuite, ça a été l'option négative. L'option négative a eu ses beaux jours, elle a permis à de nombreux servies -- pas tous essentiels mais de nombreux services -- de s'établir confortablement.

386 Puis l'option négative est disparue à la suite d'une évolution. On parle de l'Office de protection du consommateur mais, bon sang, leur loi n'est pas arrivée par accident, c'est parce qu'il y avait un certain mouvement dans l'opinion publique. On a eu des focus groups, et je dois dire que j'ai constaté que même peut-être si c'était moins prononcé au Québec qu'au Canada anglais, où la notion d'option négative provoquer l'horreur absolue, au Québec, il commençait à y avoir des grognements, les gens étaient conscients de ça, et ce n'était pas aussi facile qu'autrefois. Puis on peut comprendre aussi, dans un monde où chacun des distributeurs a sa façon de procéder, qu'un câblodistributeur ne veuille pas seul porter l'opprobre de ce genre de distribution qui peut être attaqué par toutes sortes de groupes de consommateurs, etc.

387 Alors l'époque a changé, les façons de faire ont changé. Les gens qui ont subi ce changement-là en plein lancement sont des grands garçons, des grandes filles et sont en train de rétablir la situation.

388 Ce qu'on dit ici c'est que si l'objectif qui vous est proposé est important, s'il est important, crucial, prioritaire, est-ce qu'il est possible, encore une fois, de considérer une façon originale de faire pour ce canal-là. C'est sûr qu'on peut nous précipiter dans toutes sortes de tribulations difficiles à endurer et voir comment on vivrait comme cinquième service ou comme service purement facultatif. Vous connaissez les chiffres, vous connaissez les projections.

389 Alors, en fait, ce qu'on vient demander c'est : est-ce que, dans sa grande tradition, le CRTC, encore une fois, peut voir une solution nouvelle et originale pour ce genre de servie?

390 LA PRÉSIDENTE : Alors, monsieur Racine, comme je vous dis, madame Bertrand va creuser la question de la distribution.

391 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Elle n'est pas prête à porter l'opprobre.

392 Je vais y toucher de façon incidente parce que la distribution, comme on a dit au début, c'est le nerf de la guerre et c'est ce qui fait que vous aurez des revenus ou vous n'en aurez pas.

393 Dans votre plan d'affaires, on indique que le tarif variera en fonction du taux de pénétration. Dans votre demande, vous nous présentez un calcul de vos revenus d'abonnement. À l'annexe 2.1 du plan d'affaires, vous projetez que le tarif mensuel pour les abonnés au câble et au satellite sera à 0,80 $. Pouvez-vous expliquer pourquoi votre tarif demeure stable, alors que, d'après le plan d'affaires, il est prévu de varier? On a un peu de difficulté à concilier ces deux notions-là.

394 Mme FORTIN : C'est-à-dire que, dans le plan d'affaires, le taux de pénétration varie, mais on propose, nous, un tarif stable, pour ne pas aller, soit le changer à la hausse ou à la baisse à travers les années. Et la différence entre les 40 et 60 pour cent de pénétration de l'année un et de l'année deux a été, en fait, assumée dans l'ensemble des besoins financiers et assumée à l'intérieur du plan d'affaires, d'où les investissements de 11 millions de dollars qui sont garantis par chacun des partenaires en début de période.

395 Ce qu'on vous a donné, parce que c'est une échelle un peu mathématique, on ne prévoit pas aller, dans le plan d'affaires proposé, au-delà de, je pense qu'il y a des gens qui ont fait des interventions qui ont confondu ça, au-delà des 0,80 $, que le niveau de pénétration soit de 40, 50 ou 60 pour cent. On pense que c'est un tarif qu'on ne voudrait pas dépasser. Mais la perte des deux premières années a été assumée à l'intérieur du plan d'affaires.

396 C'est évident que si on avait un niveau de pénétration par d'autres moyens qui nous amenaient à 72, à 80, à 85 pour cent, à ce moment-là, on pourrait proposer un tarif plus bas. C'est dans cette optique qu'on vous a donné l'échelle.

397 M. RACINE : J'ajouterais que, dans un marché de pénétration difficile, malgré l'existence des échelles, la pression n'est pas pour l'augmentation des prix, c'est pour la diminution des prix. Alors on peut bien faire l'échelle qu'on veut, là, dans la vraie réalité, lorsque vous avez des difficultés, c'est très rare qu'on accepte de monter les prix.

398 LA PRÉSIDENTE : Si on va maintenant dans la marchés anglophones, vous proposez un tarif de 0,25 $ pour la distribution numérique. On parle toujours d'un tarif de gros, n'est-ce pas?

399 Mme FORTIN : Oui.

400 LA PRÉSIDENTE : Est-ce que vous prévoyez que ce tarif s'appliquera pour une distribution sur une base analogique dans les marchés anglophones pour les petites entreprises de distribution ou si c'est exclusivement numérique?

401 Mme FORTIN : Si vous permettez, dans ces questions fort complexes, pour ne pas me tromper, j'aimerais demander à Marie-Philippe Bouchard de répondre à vos questions.

402 Mme BOUCHARD : Oui, le tarif de 0,25 $ dans les marchés anglophones pourrait s'appliquer à toute forme de distribution, qu'elle soit numérique ou analogique. L'appel de demandes du Conseil précisait qu'il s'attendait à ce que la distribution dans les marchés anglophones se fasse principalement, sinon exclusivement, en mode numérique, à cause de l'absence de disponibilité de canaux analogiques. On a simplement répondu à cette préoccupation-là. On n'avait pas l'intention de faire varier les tarifs de distribution, qui sont relativement pas par rapport aux tarifs qu'on propose dans la distribution dans les marchés francophones, de façon à faciliter la pénétration du service.

403 LA PRÉSIDENTE : Est-ce que vous pensez que ce tarif pour la distribution hors Québec soit un incitatif suffisant pour encourager la distribution du service dans les marchés anglophones? C'est quand même beaucoup moins élevé que le tarif pour distribution au Québec.

404 Mme BOUCHARD : Je pense que, d'abord, tout ça va beaucoup dépendre de l'examen que le Conseil a entrepris, qu'il avait déjà entrepris, d'ailleurs, qu'il a suspendu et qu'il reprend dans le cadre d'une demande de la ministre, du gouvernement, d'examiner l'ensemble de la question de la disponibilité des services de langue française aux populations francophones vivant en milieu minoritaire. Ce que je comprends de la situation actuelle et de la direction dans laquelle le Conseil semblait aller, ce qui était une direction, d'ailleurs, que plusieurs intervenants, notamment Radio-Canada, avait suggérée aussi. C'est que la distribution des services spécialisés de langue française se fasse dans les milieux où les francophones vivent en milieu minoritaire le plus largement possible, par le biais du numérique où la disponibilité de canaux n'est pas un problème. Le Conseil avait élaboré un projet de politique qui visait à distribuer des services spécialisés francophones dans les marchés où les francophones composaient au moins 10 pour cent de la population. Ils pourraient aller plus, même; on verra où il ira à la suite de cette grande consultation qu'il entreprend, mais dans l'univers numérique, ce n'est pas la disponibilité du service qui va poser des problèmes particulier. Si les incitatifs sont là pour les câblodistributeurs de le faire sur une base numérique, après ça, ça devient une question pour les francophones et les francophiles de s'y abonner, et il y a maintenant un tarif relativement raisonnable à 0,25 $ comme tarif de gros. Je pense qu'il n'y a pas de désincitatif là-dedans.

405 Mais c'est, à mon avis, pas mal terminé l'époque que je pourrais qualifier de l'époque de la vague de RDI, par exemple, qui a réussi une pénétration extraordinaire dans les marchés anglophones grâce à un tarif substantiellement plus bas, dans une période où les câblodistributeurs avaient encore la capacité analogique et où ils cherchaient à équilibrer leur offre de services canadiens et étrangers à l'aide de services peu coûteux. On n'est plus dans cet environnement-là, et l'effort qu'on fait du côté des marchés anglophones, c'est simplement de mettre le tarif à un niveau raisonnable, qu'il y ait une valeur pour le prix, quand même. Ce n'est pas un tarif qui est excessif, mais qui représente un certain revenu, qui pourra croître au cours des années, mais d'une façon très, très graduelle. Vous avez vu qu'on n'a pas prévu des taux de pénétration très élevés parce qu'on a tenu compte de l'univers numérique, de la pénétration des terminaux numériques ou des modes de distribution numérique, comme le satellite, et aussi de la volonté presque totale de s'abonner, de choisir, qu'auront les abonnés dans l'univers numérique. Donc on a prévu des taux de pénétration relativement faibles au niveau du nombre d'abonnés réels, mais on s'attend à ce qu'une grande partie des distributeurs qui offrent un service de distribution par voie numérique offrent le signal.

406 LA PRÉSIDENTE : Maintenant, on va aborder la question de vos autres sources de revenu, parce que vous avez un peu de publicité dans votre grille horaire.

407 Vous savez que devant le Conseil, à l'heure actuelle, et l'audience doit avoir lieu en août, il y a un grand nombre de demandes pour des services spécialisés proposés sur une base numérique. Est-ce que vous croyez que l'octroi des nouvelles licences en mode numérique aura une incidence sur votre plan d'affaires dans le sens : est-ce que ça monopolisera une partie des revenus publicitaires que vous vous seriez autrement attendu à percevoir?

408 Mme FORTIN : Pas à court terme.

409 LA PRÉSIDENTE : C'est clair.

410 Maintenant, si on parlait de l'impact que les émissions auront sur certains services existants. Les chaînes généralistes offrent actuellement certaines émissions à saveur culturelle et, en premier lieu, je pense que la SRC est très présente dans ce créneau-là.

411 Croyez-vous que l'arrivée de la Télé des arts pourrait générer un transfert d'auditoire et, par conséquent, avoir des répercussions financières, notamment sur la décroissance sur les revenus de la Société Radio-Canada?

412 Mme FORTIN : Non, pas du tout. D'ailleurs, comme je l'expliquais tantôt, on pense que ça risque plutôt d'accroître l'auditoire pour ce type de programmation. Et notre expérience, quand on partage des fenêtres de diffusion avec Télé-Québec, ça n'a pas vraiment d'impact sur l'auditoire.

413 Quant aux revenus publicitaires, la Télé des arts comme Les beaux dimanches de Radio-Canada, si je peux prendre ça comme exemple, ont des pratiques commerciales un peu différentes de la télé de façon générale, en ce sens que le poids des revenus commerciaux dans les émissions culturelles est beaucoup plus faible, en ce sens qu'on ne fait pas de coupure dans les concerts, dans les émissions de danse, dans les émissions culturelles. Nous avons un niveau de publicité très réduit dans certaines émissions de théâtre ou de cinéma. Télé-Québec diffuse énormément de cinéma sans pause commerciale. Donc l'impact sur le revenu commercial n'est pas significatif.

414 LA PRÉSIDENTE : Madame Girard.

415 Mme GIRARD : La question que vous posez est une question qui peut-être se décline de toutes sortes de manières parce qu'effectivement ça fait partie de la réalité. Et les investissements de Télé-Québec et ceux de Radio-Canada dans la Télé des arts n'affecte pas négativement la programmation des chaînes existantes. On en a parlé tout à l'heure, je pense que ce qu'on peut imaginer c'est que ça nous permette de lever ensemble des projets qu'isolément on n'arrive plus à faire à cause des coûts importants pour ce type de production là, de manière particulière. Ensuite, ça nous permet de conjuguer nos stratégies plutôt que de les jouer au hasard, chacun de notre côté, et sans concertation. Ça nous permet également d'imaginer qu'on consacre plus de ressources aux émissions dédiées aux arts parce que c'est une question qu'on a entendue durant les dernières semaines : est-ce que c'est sommes-là sont des sommes que vous n'aurez plus pour faire autre chose. Dans le cas de Télé-Québec, de manière très particulière, ce sont des sommes additionnelles qui ont été investies dans la Télé des arts, enfin dans le projet Télé des arts, et qui sont garanties par Télé-Québec. Ce sont des sommes dont Télé-Québec ne dispose pas actuellement pour sa programmation particulière, et c'est important de le noter.

416 Dans les discussions préliminaires que nous avions, madame Fortin me confirmait la même chose pour Radio-Canada et elle pourra en parler elle-même tout à l'heure, les sommes que la Sept ARTE investirait dans ce projet-là ne sont pas des sommes qui sont actuellement disponibles à l'industrie francophone canadienne, et celles de SPECTRA ne se présentent pas de cette manière-là, et celles de BCE non plus.

417 C'est vraiment 10 millions de dollars ou à peu près d'argent neuf par année qui serait dédié aux émissions consacrées aux arts, et c'est important de le préciser.

418 Mme GIRARD : Si je peux me permettre d'ajouter.

419 LA PRÉSIDENTE : Oui.

420 Mme GIRARD : Je confirme ce que Doris dit sur la provenance des fonds, mais, sur le revenu commercial, nous avons commencé à explorer avec nos annonceurs principaux, et même d'autres annonceurs potentiels, leur intérêt pour une télé de ce type-là. Il y a deux modalités qu'on n'utilise pas beaucoup sur nos chaînes et qui sont d'intérêt pour les annonceurs, toute la question de la commandite, de la commandite de prestige, etc., où des gens sont intéressés à s'associer à un environnement, comme celui de la Télé des arts. Et le deuxième, il y a énormément -- et Alain pourra vous le confirmer -- de gens des milieux culturels qui voient là une opportunité d'acheter de la publicité à des coûts beaucoup moins élevés que sur les chaînes conventionnelles pour faire la promotion de leurs spectacles.

421 M. SIMARD : Et pour rejoindre un public beaucoup plus ciblé.

422 LA PRÉSIDENTE : Maintenant, est-ce que vous avez tenté d'évaluer l'impact possible sur d'autres chaînes généralistes? On a parlé de Radio-Canada, on a parlé de Télé-Québec, mais est-ce que vous pensez qu'il y aura un impact, par exemple, sur les recettes publicitaires de TVA ou de TQS?

423 Mme FORTIN : Non. Voulez-vous que je vous explique pourquoi?

424 Je pense que TVA est un chaîne dominante, les annonceurs, c'est un must buy. Les annonceurs achètent et diffusent des émissions complètement différentes et qui rejoignent un public différent de celui de la Télé des arts. Ce n'est vraiment pas une chaîne concurrente.

425 LA PRÉSIDENTE : Maintenant, on a parlé de synergie dans votre présentation. Vous nous avez parlé de synergie. Vous dites que votre ne peut se réaliser, ne peut se faire que dans la synergie, le partenariat et les collaborations multiples. À ce titre, pourriez-vous élaborer sur la part des partenaires à l'égard de l'exploitation du service. Au point de vue financier, avez-vous estimé à combien se chiffrent les économies attribuables aux synergies et, si oui, quelles sont-elles et est-ce qu'elle sont reflétées dans votre plan d'affaires?

426 Mme FORTIN : Non. On ne l'a pas abordé de cette façon-là. Pour nous, la synergie, c'est une valeur ajoutée aux services offerts aux téléspectateurs. C'est très difficile de mesurer l'impact de la présence de gens dans les régions, par exemple, la relation qu'on a avec les milieux culturels, la collaboration. On n'a pas fait une estimation sur combien d'argent supplémentaire, sauf ce qu'on vous a soumis dans le plan d'affaires. Il y a beaucoup d'aspects qualitatifs et quantitatifs pour augmenter le nombre et le qualité de la production, mais on ne l'a pas comptabilisé financièrement. Donc, en dehors des investissements de base, les autres avantages sont des avantages plus qualitatifs.

427 LA PRÉSIDENTE : Toujours en matière de mettre des chiffres sur des concepts, vous avez prévu dans votre protocole de partenariat qu'un contrat de gestion, d'exploitation, serait signé entre les partenaires et Radio-Canada. Est-ce que vous pouvez nous donner les grandes lignes de ce contrat? Ce qu'on veut comprendre, c'est comment ça va fonctionner et quels sont les coûts ou les charges qui seront refacturées au partenaire. Est-ce que ce sera la juste valeur marchande des services rendus ou si c'est sur une autre base? Est-ce que vous pouvez élaborer là-dessus et nous dire exactement comment ça va fonctionner?

428 Mme GIRARD : Je vais peut-être exposer rapidement ce qui a été convenu entre les partenaires en termes de partage d'expertise et de contribution. Ensuite, je passerai la parole à Peter St. Onge, qui pourra vous parler davantage des mécanismes ou des choix qui ont été faits pour le calcul des coûts et les tarifications.

429 La contribution des partenaires, on en a parlé tout à l'heure, celle de Radio-Canada, dans un contrat de gestion à intervenir comprend les services administratifs, les loyers, tous ces éléments qui vont avec le fait d'opérer la chaîne.

430 Du côté de BCE Media, ce qui a été convenu, c'est que les services d'implantation et d'exploitation du site Internet de la Télé des arts serait confié à BCE Media. Les coûts du site Internet, de son développement, ne sont pas inclus dans le plan d'affaires de la Télé des arts. C'est ainsi que les choses ont été convenues entre nous.

431 Du côté de Télé-Québec, il y a, comme l'expliquait Michel Fortin tout à l'heure, c'est très clair qu'il y a un avantage à examiner la contribution de nos infrastructures régionales et de notre personnel, comment tout ça va pouvoir s'articuler en tenant compte de notre réalité à nous, à Télé-Québec et de ce dont aurait besoin la Télé des arts. Il faut y travailler davantage. Ces exercices-là n'ont pas été faits de manière plus spécifique. Ce qui est clair, cependant, c'est qu'il y a là une zone de contribution évidente.

432 Du côté de la Sept ARTE, on en a discuté également. Les émissions qui vont partie du catalogue et les soirées, enfin, à travers les soirées Thema; la même chose pour Spectra. Ces éléments-là sont les éléments convenus entre nous. Les manières de les refléter, je pense que monsieur St. Onge pourrait développer un petit peu là-dessus.

433 M. ST. ONGE : Bonjour. Les montants prévus dans le plan d'affaires sont, vous les voyez, en réponse à la question 9.2.2.

434 Essentiellement, il y a deux groupes de services fournis par Radio-Canada à Télé des arts : les services techniques pour 540 000 $, et les deux derniers items dans les services techniques, 400 000 $ pour le frais de lignes ou de micro-ondes et 140 000 $ pour autres frais, autres services techniques, qui incluent entre autres l'entretien technique, la mise on ondes, mise à l'horaire, l'affichage et la postproduction audio. Le deuxième montant versé pour services est de 157 000 $ à la l'année un, que vous voyez à titre de services de gestion, encore en réponse à la question 9.2.2. Ça, essentiellement, c'est pour tout service, finances, ressources humaines, informatique, fournis par Radio-Canada à Télé des arts. En tout temps, les prix reflétés ici sont les coûts réels. Il n'y a pas de profit, c'est entièrement les coûts entamés auxquels Radio-Canada est exposée. Il n'y a pas de profit nulle part dans ces montants.

435 LA PRÉSIDENTE : Vous ne fonctionnez pas comme un bureau d'ingénieurs-conseils.

436 M. ST. ONGE : c'est tout à fait ça.

437 LA PRÉSIDENTE : Merci. Maintenant, on arrive à la fameuse longue questions, que je ne vous lirai pas, la condition de licence mais, avant ça, j'aurais une petite question à vous poser.

438 Dans votre calcul pour déterminer le pourcentage des dépenses au titre des émissions canadiennes, vous n'avez considéré que les dépenses d'acquisition et de production. Il semble que vous n'ayez pas tenu compte des dépenses projetées pour les scénarios et le concepts, de même que pour le sous-titrage pour malentendants. Pourquoi ces dépenses n'ont-elles pas été incluses dans le calcul du pourcentage des recettes brutes à appliquer pour fixer des dépenses en émissions canadiennes?

439 Mme GIRARD : L'ensemble des coûts de développement, dans la majeure partie des cas, font partie des coûts de production, mais monsieur St. Onge pourrait élaborer davantage sur cette question.

440 M. ST. ONGE : Les coûts de développement, étant donné que ce sont des coûts de développement qui seront radiés, ils ne feront pas partie des coûts des émissions diffusées, ils ne font pas partie de notre calcul mais, si vous voulez, c'est facile de les intégrer.

441 En termes de sous-titrage, effectivement, on les a toujours traités comme des coûts à l'extérieur des coûts des émissions comme telles, étant donné qu'ils sont distribués sur l'ensemble des émissions mais, encore une fois, on est prêts à les inclure dans nos calculs.

442 LA PRÉSIDENTE : Nous, on s'est amusés à refaire le calcul en les incluant et, en utilisant notre méthode habituelle, on arrive à des projections financières suivantes : on a les dépenses en émissions canadiennes de 43 millions -- vous n'êtes pas obligé de prendre de notes -- 43 753 000 $, auxquelles on ajoute 742 000 $ en dépenses de scénarios et concepts, et 1 592 000 $ en dépenses de sous-titrage, ce qui nous donne 46 087 000 $, qu'on divise ensuite par les recettes totales. Ça, c'est compte tenu du plan d'affaires déposé de 99 542 000 $. On arrive à un pourcentage de contribution qui est de l'ordre de 46 pour cent.

443 Si le Conseil maintient sa position actuelle et qu'il refuse votre proposition en ce qui concerne la méthode de calcul utilisée pour déterminer le pourcentage de contribution au titre des émissions canadiennes et qu'il fixe, selon la méthode de calcul habituelle, ce pourcentage à 46 pour cent, est-ce que vous accepteriez une condition de licence qui se lirait comme le long document que je vous ai remis et que je vous ai demandé de regarder un peu plus tôt?

444 Mme FORTIN : A priori, ça nous semble raisonnable, mais est-ce qu'on pourrait le regarder de plus près, s'il vous plaît, et vous revenir là-dessus?

445 LA PRÉSIDENTE : Sûrement.

446 Mme FORTIN : Merci.

447 LA PRÉSIDENTE : Je vais demander maintenant à madame Bertrand de revenir sur tout ce qui s'appelle la distribution, qu'on n'a pas touché, même si on a semblé le faire, qu'on n'a pas touché à fond. Ensuite, je demanderais à mes deux collègues de vous poser toutes les questions additionnelles qu'elles voudraient bien avoir.

448 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Merci. Bonjour. J'avais tellement hâte de parler de distribution. En fait, je veux parler de distribution, mais je veux parler, au fond, de façon concrète, l'aspect technologique ne m'intéresse pas tellement, puis je ne pense pas qu'elle intéresse l'ensemble des 1700 intervenants qui vous ont appuyés. Mais j'avoue qu'au regard, bien sûr, des événements mais aussi des documents, des sondages, je partage un peu votre avis, madame Fortin, sur la valeur, à un moment donné, quand les gens ne comprennent pas tellement ce que veut dire les approches. Le 0,80$, je trouve qu'il est complètement trompeur, parce qu'on dit : "Ça ne sera pas nécessairement 1,60$ parce que dans l'avis tel qu'il est aujourd'hui on va négocier avec le distributeur. Bonne chance de négocier avec monsieur Beauchamp, parce qu'il est clair que c'est un distributeur dominant présentement, et c'est Vidéotron qui peut assurer pas juste la pérennité mais le fait que ça existe. Alors je pense qu'il faut quand même se dire les choses telles qu'elles sont pour qu'on puisse évaluer les choses et évaluer le contexte dans lequel on regarde la situation aujourd'hui, les conditions qu'on va y donner, parce que cela a une importance capitale. Cela a une importance par rapport au consommateur, ce qu'il va payer au bout de la ligne, mais aussi le téléspectateur, ce qu'il va avoir. Est-ce qu'on est en train de faire une longue démarche pour, finalement, avoir exactement ce que nous avons sur nos écrans sans payer cinq sous de plus. Pourquoi aurait-on simplement une fenêtre supplémentaire de quelque chose qui existe? Alors il faut qu'on comprenne ce dont on parle sur cette distribution, c'est très important. Et j'avoue que, sur l'opprobre, je reviens, monsieur Racine, parce que je vous avoue qu'une façon d'interpréter la position qui était, dans l'intervention de Vidéotron mais que vous semblez reprendre à votre avantage, c'est de dire : "Écoutez, maintenant, on est dans un contexte différent, on est dans un mode où le consommateur veut avoir l'option positive, donc il faut considérer une autre façon originale. La façon originale, c'est dans l'intérêt public. Mettez-nous au service de base." C'est donc dire que ce sera le Conseil qui aura l'opprobre de venir charger au service de base un coût supplémentaire au consommateur. Peut-être est-ce la chose à faire, mais il faut certainement qu'on s'en parle, qu'est-ce que ça veut dire, parce que, si c'est pour être dans l'intérêt public et que vous avez fait une demande qui n'était pas dans la perspective d'un service de base, bien sûr, le service, on peut dire, est noble et il est dans l'intérêt public, mais pour mériter le statut du service de base, certainement qu'il y a quelques exigences supplémentaires. Alors c'est de cette distribution qu'on veut parler. De quoi parle-t-on?

449 Je vous écoutais dans l'échange avec madame Noël sur les engagements que vous prenez. J'avoue que, à l'écoute, ça m'apparaît un peu fluide. Je comprends très bien que ça prend beaucoup de flexibilité, mais quand je pense aux 1700 intervenants, soit du monde artistique ou des gens qui sont désireux d'avoir plus de programmes culturels et artistiques ou que je pense aux francophones qui n'habitent pas Montréal, donc dans les régions du Québec ou à l'extérieur du Québec, qui ont appuyé avec appétit, dirions-nous, ce projet-là, qu'est-ce qu'ils ont au bout de la ligne? Ça ne m'apparaît pas très clair, les engagements que vous êtes vraiment prêt à prendre. Et peut-être sur ces éléments aurez-vous besoin d'entendre les interventions et au moment de la réplique. Il me semble qu'il y a des choses qui sont là, l'intention est là, les mots sont là, mais l'engagement sonnant m'apparaît un peu vague.

450 Alors j'aimerais vous entendre parler de distribution avec cette dimension parce que je vous avoue que, pour nous, c'est assez confondant. On nous avait dit, lors de l'audience sur les canaux spécialisé, qu'un volet francophone c'était quelque chose qui pourrait être bienvenu. J'imagine que les événements récents auxquels monsieur Racine fait référence, c'est la façon disons ardue, pour dire le moins, que s'implantent tranquillement les quatre canaux spécialisé, bien qu'ils rencontrent au niveau des téléspectateurs un certain engouement.

451 Je veux reprendre ça avec vous, je m'excuse de cette longue introduction, mais c'est de cette distribution dont je veux parler parce que, pour nous, c'est très important. Vous faites une requête avec un principe de distribution, et là, tout à coupe, vous dites : "On est prêt à prendre un autre chemin." Si vous êtes prêt à prendre un autre chemin, nous pensions qu'à ce moment-là ça veut dire des engagements plus fermes parce qu'à ce moment-là seulement de cette manière peut-on présumer de cette hypothèse, encore qu'on ne soit pas dans cette démarche puisque, dans notre avis public, quand on a fait l'appel, nous, on disait déjà pas numérique, analogique bien sûr, mais on le mettait sur un volet facultatif.

452 Pour nous, vous n'avez pas nécessairement fait la preuve ce matin qu'il faille absolument aller sur le service de base et qu'est-ce que ça veut dire et qu'est-ce que vous êtes prêt à faire de plus et qu'est-ce que ça veut dire par rapport à tous les intervenants qui vous appuient parce que vous en référez à l'ordre en conseil, à l'appel. Il est important qu'on entende ça, sur l'appel aussi.

453 Je vous avoue qu'on a beau dire que 4 heures sur 24 ce n'est pas beaucoup, mais je trouve qu'un grand appui ou une grande présence de l'information culturelle et artistique, c'est important, mais l'appel faisait directement référence, comme madame Noël l'a dit, à la variété des catégories.

454 Alors est-ce qu'on peut s'attendre à voir différemment les choses, si vous aviez fait une requête pour un service de base?

455 Et comment expliquer les écarts énormes entre l'étude de monsieur Pelletier et celle de Vidéotron?

456 Vidéotron dit "à 0,80$ à l'abonné", à l'abonné. C'est 10 pour cent, puis à 1,50$ c'est 5 pour cent. Monsieur Pelletier parle de 40 à 60 pour cent, à 0,80 $ à l'abonné, parce qu'à l'abonné on ne lui explique pas le prix de gros puis la différence.

457 Il y a une confusion de plusieurs genres ici, puis je vous avoue qu'il est important que vous nous aidiez à nous repérer dans ça et qu'on sache de quoi nous parlons. On le sait, on l'a vécu tous, 0,80 $ au distributeur, ce n'est pas 0,80 $ à l'abonné. Puis on a beau dire : "On va négocier avec le distributeur", comme je vous ai dit, ça ne me semble pas aussi évident, à l'expérience récente que nous avons tous observée.

458 Mme FORTIN : Je présume que ce n'est pas la somme de vos questions. Il ne faut pas y répondre en bloc. On va y aller progressivement.

459 Je veux juste souligner que, nous aussi, on est dans une situation particulière. Quand on a déposé ce projet, on a été, je pense, fidèles aux prescriptions de l'appel de proposition. Au fur et à mesure de l'évolution de la situation, on s'est mis à examiner d'autres scénarios. Avec l'intervention de Vidéotron, on s'est mis à examiner ce que serait la base, mais il est évident qu'on n'a pas fait, pour vous, un changement dans notre demande. On n'a pas défini, et on pourrait le faire si vous nous le demandez, quels seraient les engagements et les tarifs si on était à la base, mais ça aurait été comme se présenter devant vous avez la proposition initiale, la proposition modifiée négative, la proposition sur la base, et c'est un peu difficile, autant pour nous que pour vous, parce qu'on est dans un flux.

460 Alors je pense qu'il est important qu'on en discute. C'est évident que si on était à la base et si vous nous disiez "quels engagements êtes-vous prêts à prendre, ci, ci, ci, ça, ça", on va regarder et on va vous revenir là-dessus.

461 C'est difficile présentement, compte tenu des balises dans lesquelles on s'est situé en réponse à votre appel, d'arriver avec option A, option B, option C. Si vous nous le demandez, bien sûr qu'on va le faire.

462 Mme GIRARD : Simplement pour ajouter là-dessus, il nous semblait, malgré tous ces éléments, essentiel de soulever cette question dans notre présentation du début, et il nous paraissait évident que ce seraient des questions que vous souhaiteriez aborder avec nous. C'est la raison pour laquelle, d'entrée de jeu, on a voulu indiquer que nos réflexions se poursuivaient sur ces aspects.

463 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Nous, notre appel demeure le même. Au fond, l'intervention, c'est celle de Vidéotron. Alors ce que j'observe c'est, dans l'échange tel que vous l'avez présenté, il n'y a pas d'engagement très ferme, par exemple, pour les productions hors Québec ou à l'extérieur de Montréal ou par rapport à des formes. On entend bien, sur l'information, ça semble assez précis, ce sont les quatre heures, et il y a 30 pour cent. Mais il n'y a pas tellement de précision sur les genres.

464 Madame Noël révisait avec vous ce qu'il en est en faisant toute la nomenclature des catégories et leur signification, il n'y a pas beaucoup de portraits clairs. Peut-être que vous pourriez nous fournir ça et peut-être plus tard, au moment de la réplique. On comprend très bien que l'avis étant ce qu'il est, les événements, disons, varient en vertu de ce qui se passe dans l'univers artistique et culturel, sauf pour le Festival de jazz qui, lui, est là qu'il pleuve ou qu'il ne pleuve pas. Espérons qu'il ne pleuvra pas.

465 Sans aller dans l'aspect ridicule du programme comme tel, d'avoir une idée plus précise des engagements pour qu'en retour les spectateurs, les téléspectateurs ainsi que les artistes et les communautés hors Montréal et hors Québec sachent à quoi s'en tenir, ce serait assez important qu'on ait ça avec la requête telle qu'elle est aujourd'hui.

466 Lorsque vous parlez que ça pourrait être intéressant et peut-être que l'opprobre, à ce moment-là, ne doit pas être porté par le distributeur en allant vers une option négative, mais bien considérer la proposition de Vidéotron, c'est à vous d'examiner ce que ça veut dire, pas nous.

467 Moi je vous fais la remarque que, même dans le cas de la requête telle que vous la présentez, c'est un peu flou. Les principes sont là, la volonté est là, l'âme est là, mais l'engagement chiffré de ce qu'on va pouvoir mesurer avec le temps et dire "oui, en effet, par rapport à ce qu'on avait dans l'univers culturel et artistique au Québec et au Canada, c'était ce portrait, et trois ans après, cinq ans après, sept ans après, à cause d'un canal spécialisé analogue dans le domaine des arts, nous en sommes là. Et ça, c'est important qu'on puisse le faire ensemble, pas juste pour nous, le Conseil, c'est pour le public qui appuie et qui a une voix, que ce soit à travers les sondages ou à travers les interventions qui sont là. C'est important qu'on ait une idée plus claire de cet engagement.

468 Mme FORTIN : Oui, je comprends. Ce serait utile si vous pouviez nous indiquer de quelle façon vous aimeriez qu'on le formule.

469 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Dans les catégories déjà révisées avec madame Noël, elle avait fait la révision avec vous des engagements, de ce que ça veut dire d'heures, de programmes pour qu'on ait d'où viendra, disons, la présence des émissions canadiennes nouvelles. Il est important qu'on ait cette précision. Les concepts sont là, les réceptacles sont là, mais d'avoir un peu plus d'idées sur ce que seront les acquisitions versus les émissions canadiennes nous aiderait à cerner davantage l'offre que vous vous proposez de faire.

470 Mme FORTIN : D'accord. On va essayer de faire ça pour demain.

471 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Le téléspectateur qui est friand ou désireux d'avoir une programmation enrichie dans le domaine culturel et artistique, dans quelle mesure avez-vous testé l'idée de lui offrir cette programmation, comme le propose d'ailleurs Vidéotron ou Look, je ne sais plus, avec un tarif plus élevé, en disant...

472 Je ne sais pas combien sont, en moyenne, les billets pour le Festival de jazz, pas ceux qui sont gratuits en plein air mais dans les salles, en moyenne, c'est quoi le billet d'un spectacle au Festival de jazz?

473 M. SIMARD : Ça va entre 20 $ et 70 $, je dirais.

474 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Entre 20 $ et 70 $. Quand on prend l'équivalent de 1,50 $ par mois pour un service des arts et qu'on le multiplie par 12, on est à 18 $ par année. Pour les gens qui sont désireux et friands de culture et des arts, on ne peut pas dire que 1,50 $ par mois est exorbitant.

475 Dans quelle mesure avez-vous examiné la possibilité nettement d'aller vers peut-être simplement une distribution ou une pénétration qui atteindra 10 ou 15 ou 20 pour cent, mais d'aller avec un 20 $ par mois, comme on voit sur les émissions sur demande, où on a des grands spectacles? On arrive à charger des prix pour de la lutte ou pour des grands événements avec des prix assez importants. Pourquoi n'avez-vous pas considéré cette possibilité?

476 Mme FORTIN : Pour deux raisons. Une qui est plus philosophique et, en fait, un des intérêts de cette chaîne est de donner accès aux arts et à la culture au plus grand nombre possible. Il y a un élément de démocratisation qui est en partie porté par une chaîne actuelle, mais qui permet à l'ensemble des gens de participer à la vie culturelle.

477 Le second, il est pragmatique. Paul pourra vous en parler davantage parce que je veux dire, ça fait partie de son univers mais, à court terme, le nombre de foyers qui sont sur numérique est relativement bas. Même à 1,50 $ par mois, on ne serait pas capable, la chaîne ne serait pas viable.

478 Paul, veux-tu commenter là-dessus?

479 M. RACINE : Bien, les chiffres que nous avons indiquent que, d'ici à 2002, si nous avons 525 000, de mémoire, ou 550 000 abonnés au numérique, ce sera beau. Alors, dans ces conditions, c'est un peu difficile d'avoir une chaîne qui, telle que vous la décrivez, serait quasiment une chaîne de télévision payante.

480 Alors il s'agissait ici d'une chaîne analogique. On a pris ça dans ce contexte-là, et c'est sûr que, dépendant du mode de distribution. Et le mode de distribution, c'est toujours délicat de venir devant vous. Vous l'avez dit, vous avez publié un avis public en disant : "Volet facultatif, dernière chaîne analogique", on a fonctionné là-dedans. On aurait pu faire semblant qu'il n'y a rien qui a changé depuis six semaines, mais c'est difficile de faire ça. Je pense que nos budgets, si vous regardez nos budgets, vous verrez que les dépenses de programmation sont passablement élevées, en ce qui nous concerne, mais ça doit être relié aux sources de revenu.

481 On a prévu pour une chaîne analogique, qui n'était pas une chaîne payante. Si ça devait devenir une chaîne purement numérique, purement optionnelle, ce serait un tout autre modèle. Par contre, les modèles financiers, je ne veux pas dévoiler de secrets, mais les modèles financiers pour les services numériques sont fort différents et ne requièrent pas nécessairement un profit immédiat. C'est vraiment tabler sur l'avenir. Mais là il s'agissait d'un modèle de chaîne analogique, dernière chaîne analogique, pour rejoindre un vaste public aussi. Cela faisait partie des critères qu'on a dû prendre en considération.

482 On parle beaucoup du prix, et je suis d'accord avec vous que le prix est un élément important et que regarder les échelles ne dit pas toute l'histoire, parce qu'il y a les négociations, bon. Mais quand même, si on regarde le prix, les prix qui sont offerts pour les différents services, c'est sûr que on le mettait à la base, vous savez, on peut avoir un prix beaucoup plus près de 0,40 $ que de 0,80 $.

483 Si on regarde les modèles de pénétration que nous avons pris, qui sont plus conservateurs, on l'a dit, qui pourraient peut-être être plus conservateurs mais, enfin, au moment où on les a faits ils étaient déjà plus conservateurs, si on les applique à l'échelle de prix d'un autre projet, on verra que l'écart entre les différents prix qui ont été prévus n'est pas si grand que ça. Ce n'est pas l'écart entre 0,80 $ et 0,49 $, c'est beaucoup plus mince que ça. D'ailleurs, on a des tableaux. Si vous voulez qu'on les dépose, on les déposera.

484 Ce que je veux dire c'est que, quand on va dans un certain modèle, on arrive à peu près à des résultats un peu semblable. On peut faire plus dans tel domaine, moins dans tel autre domaine, mais, en ce qui concerne le prix dans un modèle de service spécialisé analogique destiné à un grand public, il y a des paramètres. Ce n'est pas exactement le même jeu que si on décide de dessiner une chaîne payante, dans le domaine des arts. Et si on fait ça en chaîne numérique, bien, je sens que ça va être en conflit avec quelques projets qui vous ont été soumis dans les 475 projets.

485 Alors c'était un autre modèle, et on s'est tenus à ce modèle-là, mais quelque chose nous est arrivé en chemin, à tous, et on a cru bon...

486 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Mais qu'est-ce qui est arrivé au juste, monsieur Racine? Quand on parle de l'événement récent, on n'a jamais pensé, pendant, je me rappelle et vous vous en rappelez certainement, il y avait quand même des intervenants à ce moment-là qui disaient que le consommateur n'était pas prêt vraiment à payer davantage, que le consommateur était saturé, et je me rappelle que Vidéotron, déjà, n'était pas enthousiasme de chaîne supplémentaire.

487 Donc qu'est-ce qui est arrivé vraiment? Ce qui est l'élément, pour vous, déclencheur que vous dites, c'est très différent. Ça m'apparaît un test de réalité plus qu'autre chose.

488 M. RACINE : D'accord, mais je ne pensais pas annoncer de nouvelles. Je pense que les derniers services spécialisés pensaient être les derniers services qui seraient lancés en option négative, et ce sont les premiers services lancés en option positive. Je pense que c'est ça la chose nouvelle.

489 L'option négative, vous savez, il y avait un projet de loi à la Chambre des communes qui a été présenté, pour rendre ça, à toutes fins pratiques, hors la loi. Beaucoup d'intervenants ce sont présentés, notamment du Québec, je pense même du CRTC, pour dire que l'option négative, dans un marché comme celui du Québec, le marché francophone, ce n'était pas une si mauvais chose.

490 Donc, cela a changé, et ça a changé au moment où, d'une certaine façon, l'offre francophone a atteint un niveau respectable. Les gens se sentent un peu plus ou un peu moins affamé et son capables d'avoir plus le choix, demander plus et c'est très bien, mais ça demande de s'organiser en conséquence.

491 Comme je vous dis, ces services-là vont s'organiser; je suis sûr qu'ils sont en train de le faire et ils le font avec le câblo et ils font face à la situation. Là, moi, je me place dans la peau de quelqu'un qui est à la télé des arts et qui arrive alors que tout ça a changé. Mais là on se dit qu'on veut un service pour le plus grand nombre, dans un domaine crucial, dans un domaine stratégique. On voudrait l'offrir au plus grand nombre, avoir un impact dans le domaine de la culture, avoir un prix qui facilite sa pénétration, en même temps avoir des intérêts fort variés dans le domaine de la culture et des arts. Bon, comment est-ce qu'on fait ça?

492 On dit qu'il faut probablement tenir compte de la nouvelle situation, ou alors refaire les projets.

493 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Mais est-ce que ça ne revient pas à dire que de tenir compte de la situation c'est dire : puisqu'on ne peut plus aller par le chemin de l'option négative, donc l'Office de protection du consommateur ne nous laisser plus faire, donc ça nous prend la même chose. Au bout de la ligne, le consommateur, quand vous allez vers l'hypothèse du service de base, ça revient à dire que le consommateur n'aura pas le choix. Non seulement il n'aura pas le choix, ça va être même sur son service de base qu'il n'aura pas le choix. Ce sera peut-être un montant moindre, mais c'est quand même un montant de plus où il doit se désabonner ou rester abonné.

494 M. RACINE : Deux points, après ça je vais laisser... Je vois que Doris et Michèle veulent intervenir.

495 En ce qui concerne l'Office de protection du consommateur, vous savez, pendant un bon bout de temps, même pendant longtemps ils ont débattu avec nous la possibilité de pouvoir concilier leur loi avec une certaine façon de faire qui ne la contredirait pas. Je pense même qu'il y avait eu beaucoup de propositions de mises sur la table pour concilier le fait qu'on ne doit pas imposer à un abonné un service qu'il n'a pas demandé et, en même temps, lui donner la possibilité de faire un choix éclairé sans qu'il soit pressuré. Alors il y avait des solutions possibles. Malheureusement, c'est tombé à l'eau, mais il y avait quand même des choses à explorer et on le faisait au fur et à mesure, pendant qu'on lançait, littéralement.

496 D'autre part, le fait est que je pense que c'est Alain qui le soulignait dans son texte, vous savez, au Canada, on vend beaucoup plus de billets pour les activités culturelles que pour les parties de hockey. C'est une statistique que le ministère du Patrimoine ressortait régulièrement. J'ai vérifié récemment, c'est encore vrai. Par contre, il y a toujours des référendums, n'est-ce pas, dans toutes les municipalités lorsqu'on veut faire un centre culturel, jamais un aréna. Alors aujourd'hui, c'est un peu symbolique que nous sommes ici à la fin, le dernier des Mohicans, pour le service analogique avec un service culturel. Et c'est comme ça, on arrive à la fin et on nous dit : "Pourquoi vous ne suivez pas les règles de tous les autres?" Moi, je dis que peut-être il y a, sur le service de base, actuellement, des choses qui ne sont pas du plus grand intérêt.

497 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Allez-vous remettre à l'écran Le dernier des Mohicans?

498 Mme FORTIN : Non. On va laisser ça à d'autres chaînes spécialisées.

499 Mme GIRARD : Une des choses, je pense, qui est importante, qui est fondamentale... D'ailleurs, la question du prix a été une question de débat entre nous. Pour aller dans le sens de ce que vous disiez, ça a été l'argument qui nous a fait accepter de proposer ce service à 0,80 $ comme tarif en gros. C'est exactement sur la base des arguments que vous mentionniez qu'on a dit, à un certain moment donné : "Pour offrir la qualité qu'on croit qu'il faut que les abonnés aient avec ce service, il y a un prix en deçà duquel ce n'est pas viable." C'est la première chose.

500 Je pense aussi qu'il y a autour de la table trois partenaires qui sont des partenaires des entreprises publiques et qui travaillent dans le sens du service public 365 jours par année depuis bien des années, et quelque part ce qui s'est passé dans ce projet c'est que nos partenaires privés ont accepté, d'une certaine manière, de se mettre dans un mode public. Par exemple, en réinvestissant les profits dans la programmation; par exemple, en cherchant à rendre ce service le plus accessible possible.

501 Oui, on n'est pas dans un modèle clair, franc, privé ou public, mais on est justement dans la beauté de l'addition des objectifs des uns et des autres. Ça nous importe que le service soit accessible au plus grand nombre, on est très conscient que tout le monde n'est pas abonné au câble, que tout le monde ne fera pas nécessairement le choix de s'abonner à ce service, par contre on veut être capable de l'offrir à un prix abordable tout en préservant la qualité, en faisant en sorte que les gens qui s'abonnent disent clairement, et peut-être qu'il faut qu'on développe ces arguments devant vous en s'abonnant à ce service, on a une valeur ajoutée, on a quelque chose de plus qu'on n'a pas, nous, comme consommateur des différentes disciplines artistiques dans notre coin de pays quand on est chez nous et qu'on syntonise les chaînes qu'on reçoit gratuitement. Alors ces éléments sont importants.

502 Sur la question de l'impact de l'option positive, tout le monde vit là-dedans, mais on est en train de découvrir les différents impacts de ça, et cela va se faire. Probablement que si les audiences avaient eu lieu en septembre ou en octobre, il y aurai eu des éléments qu'on porterait à votre attention qu'on ne peut pas soupçonner actuellement. C'est cet apprentissage que tout le monde dans l'industrie fait, pas uniquement nous, les proposeurs de la Télé des arts.

503 Alors c'est un peu à la fois, comment dire, un discours ou un état de fait qu'on porte à votre attention comme partenaire de la Télé des arts, mais c'est une pierre importante qui s'est transformé dans l'édifice de la radiodiffusion canadienne et des services spécialisés que ce changement de manière de faire. Je pense que c'est comme ça qu'il faut le voir.

504 Mme FORTIN : Si vous permettez, madame Noël, je vais être impertinente une deuxième fois, mais il faut que je dise ce que je pense. Les gens qui me connaissent savent que j'ai de la misère à résister à ça.

505 J'avais un professeur à l'université qui me disait : "Michèle, l'histoire est injuste." Et on est dans une situation où on parle du choix du consommateur, où on parle de l'option positive. Mais pour 90 pour cent des chaînes que je reçois chez nous, je n'ai pas de choix et je n'ai pas d'option positive.

506 Les gens ne me demandent pas si j'aime mieux une Télé des arts, une télé de sports ou une télé d'autre chose, les gens ne parlent de ça que pour les quatre dernières chaînes et pour la cinquième dernière.

507 Moi, je n'ai pas besoin, chez nous, d'avoir une télé de sports en français et une autre en anglais; je me contenterais d'une seule, mais je reçois les deux dans le même package, puis je paye pour les deux, et personne ne me demande de revoir mon choix.

508 Si on veut arriver à des solutions originales, on pourrait examiner : est-ce qu'on fait des bouquets francophones uniquement, est-ce qu'on remet en question des choix qui ont été faits à un moment où c'était différent? Je ne remet pas en doute l'utilité de ces chaînes, je dis juste que l'équité en termes de qui choisit, les choix des consommateurs dans le domaine des arts versus dans le domaine des sports ne sont pas les mêmes. On demande aux gens des arts de vouloir, de témoigner, puis les autres, je veux dire, ils vont sur l'erre d'aller. En disant ça, je ne critique pas le contenu des autres chaînes, je vous dis juste que l'histoire est injuste.

509 Il y a sur le service de base une chaîne que je considère très bonne, qui s'appelle le Canal Famille. Il n'y a personne qui veut sortir le Canal Famille du service de base. Deux tiers des personnes ne regardent jamais ça parce qu'elles n'ont pas d'enfants, mais ça a sa valeur sur le service de base parce que les enfants c'est important pour la collectivité. Mais au moment où ça a été fait, ça a été fait parce qu'il y en avait juste quatre. Elles sont arrivées les premières.

510 Vous n'êtes pas en mesure, probablement, de défaire tout ça; je le suis encore moins que vous. Puis les distributeurs n'ont pas le goût de perturber le téléspectateur et, en particulier, les consommateurs. Mais dans les faits, ce n'est pas vrai que tout le monde a le choix sur tout.

511 Je m'excuse, je ferme la parenthèse. Je ne le dirai plus jamais.

--- Rires / Laughter

512 Mme FORTIN : Mais que les gens me disent : "Oui, mais il y a juste 23 pour cent des gens de..." Posez-la, la question, toutes chaînes confondues, en même temps, puis la situation va être complètement différente, mais on n'est pas dans ça. On est la dernière arrivée et l'histoire est injuste.

513 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: On est au présent.

514 Monsieur Simard.

515 M. SIMARD : Je vais vous dire que, dans nos discussions, on avait envisagé l'hypothèse d'être facultatif à 20 $, mais c'est bien la dernière chose qu'on voudrait, si vous regardez comment on a planifié le contenu de cette chaîne-là. On ne veut pas faire une chaîne élitiste, quand on a plafonné les prix.

516 D'ailleurs, là-dessus, vous parliez du sondage de Vidéotron. Il faudra regarder la question et vous verrez, justement, que la façon dont on décrit la chaîne, c'est une chaîne tout à fait élitiste, axée sur le performing art, l'opéra, ce qui n'est pas...

517 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Pour être sûr que le consommateur n'en veuille pas, vous voulez dire.

--- Rires / Laughter

518 M. RACINE : Oui, c'est ça. Vous connaissez les sondages.

519 En tout cas, tout ça pour dire que je pense que c'est important aussi de rappeler au Conseil que quand on mentionne une large distribution, ce n'est pas pour faire plus d'argent, c'est de façon désintéressée, puisqu'on s'est engagé pendant sept ans à réinvestir 100 pour cent des profits dans la programmation.

520 Donc on a un objectif, et c'est l'objectif de tout le monde du milieu culturel qui nous a appuyé, que ce soit accessible au plus large public possible. Il faut savoir qu'on est dans un contexte particulier au Canada français et au Québec, et l'importance d'une chaîne culturelle est beaucoup -- en tout cas, je ne nommerai pas de chaîne.

521 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Je vous avoue, sur la question des profits, certainement que le Conseil entend bien la proposition qui est faite et combien les partenaires privés sont prêts à être désintéressés, s'associer à l'intérêt public et réinvestir les profits, mais je vous avoue que le regard qu'on a posé sur les chiffres font en sorte que le profit ne sera pas légion, donc ce n'est pas beaucoup que vous ne laissez là.

522 Ce qui nous inquiète, et la question que je pose, c'est : dépendant de la distribution -- et je reviens à celle que vous avez faite dans votre requête, est-ce que vous vous commettez par rapport à, disons, la contribution que vous allez faire dans le domaine des programmes pour faire en sorte que ce ne soit pas simplement des projections qu'on ait là mais qu'on ait vraiment, pour les téléspectateurs d'abord, une offre nouvelle, deuxièmement, qui va rencontrer les attentes du monde artistique et culturel et des populations hors Montréal, enfin à Montréal aussi, il ne faut pas s'oublier, mais à l'extérieur de Montréal et à l'extérieur du Québec parce que c'est alentour de ça qu'est articulé l'appel qui est en réponse avec l'ordre en conseil? C'est ça qu'est notre question, c'est de dire : dans la demande que vous faites, dans la mesure où il y aurait plus de temps avant qu'il y ait une pénétration, avant que les chiffres soient là, quel est votre engagement par rapport à, disons, contribuer ces programmes-là? C'est crucial pour nous de comprendre ça.

523 Mme FORTIN : L'engagement qu'on a mis sur la table, on le maintient. Ce qui risque d'arriver c'est que, si on n'est pas capable de le maintenir, dans notre esprit, c'est peut-être une chaîne qui n'a pas de mandat, de mission et qui ne peut pas vivre de la façon dont on vous l'a présenté. La question, c'est : est-ce que ça vaut la peine de faire une Télé des arts qui n'est pas à la hauteur? À ce moment-là, ça va nuire autant à la pénétration qu'à notre réputation, et ce n'est pas ce qu'on veut faire.

524 C'est évident que si on atteignait 15 pour cent de pénétration pour les 10 prochaines années, on aurait des problèmes. On pense que s'il y a possibilité de bloquer l'accès des nouvelles chaînes gratuitement aux gens qui les veulent, avec un plan de promotion extrêmement agressif, avec une programmation de haute qualité, on pourrait atteindre ces niveaux de pénétration.

525 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Mais indépendamment si vous les atteignez, vous maintenez vos engagements tels que présentés dans la requête.

526 Mme FORTIN : Oui.

527 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Dans votre regard, par rapport aux chaînes, celles plus récemment attribuées ou même celles qui sont déjà existantes, puis pensons à RDI pour en nommer une autre, voyez-vous un problème d'équité dans le regard que vous nous demandez de poser aujourd'hui sur le canal des arts ou vous voyez que, de toute façon, l'histoire est injuste et que such is life?

528 Mme FORTIN : Je vous le mentionne parce que, dans l'exploration des nouvelles solutions et, à une certaine époque, je veux dire -- Paul tu peux probablement en parler plus que moi parce que tu as vécu ces choses-là -- il y avait des hypothèses de réorganisation de volets : volet francophone, volet anglophone, volet bilingue. Des hypothèses, justement, d'une offre et, dans un sens, si on avait un volet francophone -- je prends ça comme exemple, je ne le propose pas -- où toutes les chaînes francophones seraient réunies ensemble, pour les gens qui ne sont pas bilingues et qui veulent avoir accès à ces chaînes-là, ils ne paieraient pas pour des chaînes anglaises qu'ils n'écoutent pas, ils pourraient avoir des chaînes francophones, et probablement qu'il y aurait un intérêt, même pour s'abonner davantage au câble, pour avoir l'ensemble de l'offre télévisuelle francophone. C'est un modèle dont on ne parle pas aujourd'hui, mais ça en est un autre.

529 Comme je ne suis pas une experte en distribution, il y a probablement d'autres modèles qui pourraient exister et auxquels je n'ai pas pensé. Mais je pense qu'il faut être de bonne foi là-dessus et ne pas juste aller en disant : le passé plus un, le plus quatre, le passé plus un. Je pense qu'il faut réexaminer l'ensemble des besoins des téléspectateurs par groupe linguistique et se dire : est-ce que la façon dont on procède présentement est la façon optimale.

530 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Dans les faits, c'est la proposition qui nous avait été faite de considérer la possibilité d'un bouquet entièrement francophone.

531 Mme FORTIN : Je regroupe toutes les chaînes francophones, pas seulement les quatre dernières. Mais, moi, je n'ai aucun pouvoir pour constituer des bouquets. Ce n'est pas dans ma -- quand je dis "je", c'est nous tous -- ce n'est pas dans notre ordre de responsabilité de faire ça.

532 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: C'est beaucoup le consommateur aussi.

533 Mme FORTIN : Oui.

534 M. RACINE : Nous, on regarde ça du point de vue de la Télé des arts et de la meilleure façon de rejoindre le plus large public possible. C'est de cette façon-là qu'on a abordé le problème. Cependant, vous avez posé la question : est-ce que ce serait injuste ou équitable pour les services qui ont été lancés? Tout ce que je peux dire, et je ne vais pas me faire leur porte-parole, mais ce n'est pas nécessaire d'avoir une grande imagination pour s'imaginer qu'un groupe comme celui-là, qui en serait rendu, à ce moment-là, à son troisième plan d'affaires en un an, pourrait, lui, se sentir un petit peu mal à l'aise : un plan de lancement, un deuxième et la un troisième. Peut-être qu'à la longue, vous savez, c'est comme l'équilibriste qui a une chaise sur le nez, deux chaises, trois chaises, on va asseoir quelqu'un dedans. Vous savez, à la longue, ça devient pénible.

535 Mme GIRARD : Avec une cinquième roue de carrosse en plus.

536 M. RACINE : Avec une cinquième roue de carrosse et un Mohican.

--- Rires / Laughter

537 Mme FORTIN : Mais il ne fait pas référence à l'Indien de la mire de Radio-Canada lors de la fondation.

538 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Ce n'était pas lui le dernier des Mohicans.

539 Écoutez, moi, ça couvre mes questions.

540 LA PRÉSIDENTE : Madame Wylie.

541 CONSEILLÈRE WYLIE : Quand vous parliez ce matin d'une possibilité de distribution sur un service de base, bien que votre proposition et votre plan d'affaires ne soient pas basés sur ce genre de distribution, vous parlez de façon originale pour le Conseil d'assurer la distribution. Est-ce que vous parlez de statut double ou est-ce que vous parlez d'une obligation très exceptionnelle d'être au service de base, parce que le Conseil a déjà accordé le statut double? Qu'est-ce qui vous vient, quand vous parlez des services de base et des façons différentes de voir la chose, sans se lancer dans des questions de juridiction à l'effet de la juridiction du Conseil d'obliger la distribution, même si l'Office de la protection du consommateur empêche ce genre de... C'est quand même une option négative aussi, et c'est encore pire parce que le consommateur peut toujours dire : "Je ne veux pas du volet facultatif", tandis que si c'est sur la base il faut qu'il décroche complètement le câble, s'il n'est pas content de l'addition d'un service.

542 Alors quelles sont les façons originales? Est-ce qu'elles sont autres que ces deux façons que le Conseil a considérées avant, quand vous parlez de distribution à la base ou différemment de ce que vous avez proposé dans votre demande?

543 Mme SIMARD : Avant que monsieur Racine ne réponde, juste pour remettre dans le contexte, il faudrait quand même réaliser que si on rendait ce service obligatoire sur le service de base, ce que ça suppose, à 0,45 $, ça suppose une augmentation du tarif, quand on est abonné au câble, de l'ordre de seulement 2,5 pour cent. Ce n'est pas une augmentation, quand même, de plusieurs dollars. C'est moins de 10 $ par année. Si on regarde le coût de ce service-là sur le canal de base est de beaucoup inférieur au coût de Canal Famille, Canal Météo et tous les autres.

544 CONSEILLÈRE WYLIE : Mais ça ne répond pas à ma question.

545 M. RACINE : C'était juste, oui, c'est avant qu'il réponde.

546 CONSEILLÈRE WYLIE : Est-ce que vous parlez ici de statut double, ce qu'on a connu dans le passé? Vous parlez d'une obligation très spécifique et très exceptionnelle de la part du Conseil de transporter ce service.

547 Mme FORTIN : Écoutez, on n'a pas choisi, puis moi je ne suis pas une technicienne de ces choses-là. Ce qu'on se dit c'est qu'avec tous les débats sur le plan mondial, sur la diversité culturelle, les débats internes au Canada sur la place de la culture francophone, on voit dans ce service-là un mandat de service public. Est-ce que c'est au point que le Conseil juge qu'il veut l'imposer, comme vous avez le pouvoir, ou, je veux dire, que vous le mettez dans une situation différente? Techniquement, je ne sais pas si Marie-Philippe ou Paul... Mais on ne vous fait pas une proposition ferme. On sait que vous avez ces moyens-là à votre disposition. On juge que, dans le contexte mondial actuel pour la langue française, la position des francophones au Canada, c'est un service extrêmement important, essentiel. C'est à vous de juger jusqu'à quel point beaucoup plus qu'à nous.

548 CONSEILLÈRE WYLIE : Mais c'est à vous de convaincre le Conseil aussi. Si la façon de distribuer le service est complètement différente de ce qu'il y a dans votre proposition, croyez-vous que le Conseil est en mesure, à ce moment-là, de prendre deux décisions : une est le service de base et, deuxièmement, est-ce qu'il est obligatoire? À ce moment-là, il faut que le plan d'affaires, le coût, etc. soient construits de cette façon-là, et il faut aussi que la demande contienne une justification sérieuse pour un tel statut. Êtes-vous d'avis que le Conseil, avec tous ses grands pouvoirs, peut vous accorder quelque chose que vous n'avez pas demandé? Il a évidemment le pouvoir de refuser.

549 Mme FORTIN : C'est un grand pouvoir.

550 Mme BOUCHARD : Si je peux me permettre, nous n'avons pas demandé de modification. On discute avec vous, à la suite notamment d'interventions qui ont fait des propositions, et aussi de l'évolution de la situation. Vous avez souligné, je pense, à bon droit qu'il y a plusieurs options, quand on parle de distribution sur la base. Il y a l'option du double statut et il y a l'option, évidemment, de l'emploi assez exceptionnel par le Conseil de ses pouvoirs d'ordonner la distribution obligatoire à la base. Il faudra peut-être attendre d'entendre Vidéotron, parce que c'est quand même le distributeur dominant, quant à sa volonté d'accepter de distribuer, si vous envisagez cette possibilité-là. Si vous choisissiez de donner à un service sur les arts un double statut, il faudra savoir si Vidéotron, qui est le diffuseur dominant, accepterait de distribuer un service sur les arts qui aurait un double statut. Je pense qu'il va falloir les entendre avant de pouvoir vous répondre de façon définitive sur ce qu'on pourrait souhaiter, ce que vous pourriez nous inviter à demander ou ne pas nous inviter à demander, et les conditions qui seraient afférentes à ça, parce que tout le monde y a fait écho. C'est évident que si on a une distribution à la base, que ce soit par le double statut ou par une distribution obligatoire, il y a une foule de conséquences à ça au niveau de la baisse de tarif, mais aussi au niveau de l'arrivée des profits qui viennent plus vite, qui seront donc réinvestis plus vite, qui peuvent changer les proportions de contenu canadien, qui peuvent changer toutes sortes de choses. Et ça, il faut savoir de quel statut on parle pour pouvoir faire des projections qui vous éclaireront sur les différentes options. Pour ça, nous, on a besoin d'entendre Vidéotron.

551 CONSEILLÈRE WYLIE : Maître Bouchard, il n'est pas question, quand c'est le double statut, que Vidéotron ait le choix, parce que, si je lis bien ce qu'est le double statut, ça signifie, je cite : "au service de base, à moins que l'exploitant du service -- c'est-à-dire vous -- concentre par écrit à sa distribution comme service facultatif.

552 Mme BOUCHARD : J'en conviens, madame Wylie. Je faisais référence au fait que, historiquement, le double statut laissait quand même l'option aux distributeurs de choisir de distribuer le service. Il n'y avait pas nécessairement... Dans plusieurs décisions, vous avez dit que vous donniez une distribution garantie chez les câblodistributeur de classe 1, mais ça ne vient pas nécessairement directement du double statut, ça vient d'une disposition particulière que le Conseil prend à ce moment-là. C'est une espèce d'intermédiaire entre l'emploi de l'article 9(1)h) et les statuts de distribution tels qu'on les connaît, le double statut et le double statut modifié.

553 Donc ça aussi c'est une modalité que je pense qu'on n'est pas à même d'évaluer tant qu'on n'a pas entendu le distributeur dominant, d'une part, et, d'autre part, qu'on ne sait pas quelles options vous seriez prête à envisager. On peut faire différents scénario. On peut les examiner et vous les déposer, mais je pense qu'il y a plusieurs variantes possibles là-dedans.

554 CONSEILLÈRE WYLIE : Entre-temps, vous avez une demande devant nous, et j'ai entendu l'une d'entre vous, je crois que c'était madame Fortin. C'était probablement quand elle était impertinente. Elle disait : "Voilà, c'est notre projet, si ça ne fonctionne pas, on vous reviendra." Il faut quand même que le projet se tienne avant que le Conseil puisse le considérer.

555 Mme FORTIN : Le projet se tient, et le projet peut accepter des variations de pénétration, jusqu'à un certain ordre. Si demain nous sommes en distribution et que, pour toutes sortes de facteurs externes, on s'en va tout seul dans la nature et il y a 5 pour cent de distribution, on revient à une position comme si on était au numérique et, à ce moment-là, le prix demandé va être tellement élevé que ça met en péril la nature du projet que vous auriez à prouver. Et à ce moment-là, bien sûr, il faudrait se voir.

556 J'examinais ça dans une perspective la plus large et la plus pessimiste possible.

557 CONSEILLÈRE WYLIE : Ce serait probablement un commentaire sur la pertinence de l'avoir approuvé.

558 Mme FORTIN : Je pense qu'il n'y a pas de doute là-dessus, c'est un projet essentiel.

559 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Merci, Madame la Présidente.

560 LA PRÉSIDENTE : Maître Rhéaume, est-ce que vous avez des questions?

561 Me RHÉAUME : Seulement quelques précisions, Madame la Présidente.

562 Est-ce que vous avez répondu à une question au sujet des périodes estivales? Je ne suis pas certain que j'aie compris le sens de votre réponse. Est-ce que vous avez dit que 56 heures de programmation originale c'était pour être 52 semaines par année?

563 Mme FORTIN : La question n'avait pas été posée comme ça. On parlait de : est-ce que vous allez prendre congé durant la période estivale?

564 Me RHÉAUME : Oui.

565 Mme FORTIN : Et j'ai dit non, parce que la période estivale, et pour les chaînes spécialisées et pour les manifestations culturelles et artistiques, est une période fort importante, mais on n'a pas parlé de nombre d'heures, à ce moment-là.

566 Me RHÉAUME : Parlons-en. Ce serait combien, à peu près?

567 Mme FORTIN : Écoutez, je ne l'ai pas. Je veux dire, il faudrait que je regarde. Je ne le sais pas.

568 C'est parce que ce n'est pas comme ça qu'on fait de la télévision non plus, tant d'heures par tant de périodes. Je peux vous donner des approximations.

569 Me RHÉAUME : Est-ce qu'on peut penser que l'émission Quoi de neuf serait diffusée vraisemblablement 52 semaines par année?

570 Mme FORTIN : C'est ce qui est prévu, oui.

571 Me RHÉAUME : Oui. L'émission Quoi de neuf représente 25 pour cent de votre production originale, et il s'agit d'une émission de catégorie 1, d'actualité artistique, magazine culturel. Ça peut sembler beaucoup pour certain, ça, face à ce que le Conseil a dit dans son rapport. Est-ce que cette émission est fondamentale au succès de votre service?

572 Mme FORTIN : Je pense qu'elle est fondamentale à la réussite des objectifs de notre service, mais je vais demander à Doris de préciser.

573 Mme GIRARD : Madame Bertrand soulignait tout à l'heure, à juste titre, l'importance que ce service-là présente des manifestations artistiques qui proviennent de partout au pays, pas uniquement de la région métropolitaine, qu'on découvre des artistes, du talent de partout au pays. Le moyen le plus, comment dire, clair de prendre un engagement par rapport à ça, avec les moyens dont on dispose dans une chaîne de ce type, c'était l'émission Quoi de neuf. C'est très clair.

574 Me RHÉAUME : Si le Conseil, par hypothèse, déterminait que 25 pour cent c'est trop à un magazine culturel, et 25 pour cent qui va augmenter en été, je suppose, puisque vous allez continuer à diffuser le Quoi de neuf l'été, alors que, possiblement, il n'y aurait pas d'autre programmation originale l'été, si le Conseil déterminait que 25 pour cent c'est trop, qu'est-ce qu'on fait?

575 Mme FORTIN : Il y a deux façons de procéder. Il faut regarder à quelle heure c'est diffusé aussi. On la diffuse à des moments précis : midi, 6 heures, minuit et tard dans la nuit. Sur une base de 18 heures, c'est moins, évidemment, parce que la diffusion de nuit, il faut bien comprendre que ce n'est pas celle qui est la plus fréquentée.

576 Deuxièmement, il faut comprendre qu'une chaîne spécialisée, on n'a pas de décalage, elle est diffusée à travers le pays d'un seul coup. Donc, si on veut tenir compte, et c'est notre préoccupation, des fuseaux horaires, il faut être capable de programmer à certains moments donnés des émissions qui tiennent compte de l'heure ou de la disponibilité des téléspectateurs. Si vous nous dites que c'est trop, on va la diffuser moins souvent, mais je pense qu'il est essentiel et important que les informations contenues dans cette émission, les présentations d'artistes, la mise en contact de l'ensemble du pays des manifestations culturelles qui ont lieu partout au pays, pour moi, ça, c'est un objectif fondamental.

577 Ce ne sont pas des nouvelles, c'est une émission particulière qui vise à atteindre ces objectifs-là. On l'a mise nouvelle parce que c'était la catégorie qui s'apparentait le plus à ce qu'on essaie de faire à l'intérieur de cette émission-là.

578 Me RHÉAUME : Le sens de ma question était plutôt le 14 heures que cette émission représente sur un total de 56 heures d'émissions originales. Alors c'est 25 pour cent, ça. Je ne vous parle pas des reprises.

579 Si le Conseil vous disait, par exemple : "Sur 56 heures d'émissions originales, ça ne marche pas, le 14 heures, c'est beaucoup trop. Prenez votre 56 heures d'émissions originales puis trouvez quelque chose d'autre pour remplacer votre émission de type magazine." Quelle serait votre réaction?

580 Mme GIRARD : Un des aspects qu'il faut prendre en considération, c'est le Quoi de neuf dans le monde. Alors je pense qu'il faudrait regarder quels sont les objectifs qu'on priorise par rapport à ce service-là et faire des choix par rapport à ça.

581 Mme FORTIN : Les autres choix. C'est parce que ce qu'on essaie de balancer, il y a une question économique en arrière de ça. Une émission originale, si on avait tout l'argent du monde -- et la discussion qu'on vient d'avoir avec madame Bertrand et madame Wylie démontre qu'on ne l'aura pas -- on mettrait des émissions originales de prestige, de grande qualité tous les soirs. Il faut faire une balance entre le coût des émissions, le coût des émissions à l'heure, le taux de reprise, le nombre d'émissions originales. Et s'il y a une chose que cette chaîne-là veut de façon particulière, c'est de contribuer à la part d'émissions de performance originales, comme vous l'avez demandé. Nous avons déjà, dans notre grille de programmation, un million de dollars, je veux dire 925 000 $ garantis chaque année, uniquement investis à la production de l'émission originale pour la grille à l'affiche, la grille en heures de grande écoute. Nous voudrions avoir la possibilité de conserver ça plutôt que de diffuser un nombre plus grand d'émissions originales à moindre coût, dans le style, je ne sais pas, moi, là, petite série facile. On a beaucoup, depuis l'avènement des chaînes spécialisées en ondes, des émissions faites sur mesure pour les chaînes spécialisés, avec des coûts horaires plus bas et beaucoup de volume, pour répondre à des préoccupations, les heures d'émissions originales.

582 Une chaîne comme celle-là doit produire et offrir aux téléspectateurs en production originale des émissions de performance de qualité. À ce moment-là, c'est un choix, où va l'argent de programmation. C'est pour ça qu'on l'a bâti comme ça.

583 Me RHÉAUME : Merci. On va parler de conditions de licence relatives aux dépenses en fin de journée, je pense. Maintenant, le réinvestissement, vous avez fait mention des profits, c'est calculé comment, ça? Le réinvestissement des profits nets, est-ce que c'est avant impôt? Est-ce que c'est tout simplement dépenses moins coûts? Ça marche comment, ça, l'investissement.

584 Mme FORTIN : Je vais demander à Peter St. Onge de répondre à ça.

585 M. ST. ONGE : De la façon qu'on a calculé, c'était assez simple, c'est après impôt. Les montants que vous voyez représentent 2,6 millions de dollars sur les cinq dernières années du service tel que présenté.

586 Me RHÉAUME : Vous indiquez également dans votre mémoire, mémoire spécial, je pense, que 50 pour cent du réinvestissement va être à des producteurs indépendants à l'extérieur de Montréal; est-ce que c'est ça?

587 M. ST. ONGE : Oui, tout à fait. Je reprends mes chiffres. C'est 5 188 000 $ en termes de profit sur les cinq dernières années, dont 50 pour cent, 2,6 millions de dollars, qui seront investis à l'extérieur de Montréal.

588 Me RHÉAUME : Est-ce qu'une condition de licence dans ce sens-là vous causerait beaucoup de problème?

589 M. ST. ONGE : Je crois que tout dépend de... Si on réalise le plan d'affaires, il n'y a aucun problème.

590 Me RHÉAUME : Merci. Ce sont mes questions pour l'instant.

591 LA PRÉSIDENTE : Je pense qu'on va ajourner pour le lunch, on va revenir à 14 heures.

--- Suspension à 1240 / Upon recessing at 1240

--- Reprise à 1410 / Upon resuming at 1410

592 LA PRÉSIDENTE : Bon après-midi. Nous allons maintenant procéder à entendre la deuxième demande, qui est la demande présenté pour le rendez-vous des artistes, par CHUM et Astral.

593 Messieurs, madame.

INTERVENTION /INTERVENTION

594 M. ZNAIMER : Bonjour. Je m'appelle Moses Znaimer, président et producteur exécutif du groupe CHUM/CITY.

595 J'imagine que vous êtes surpris de me retrouver assis dans la deuxième rangée. D'habitude, dans notre organisation, c'est monsieur Sherratt ou monsieur Waters.

596 D'abord, il faut dire que ce projet est mon bébé et, de toute façon, j'ai toujours voulu vivre l'expérience d'une audience publique du Conseil de cette position. J'imagine, j'espère que c'est moins tendu et plus facile d'avoir une vue d'ensemble lorsque l'on n'a pas à manier autant de papiers.

597 Pour une fois, mon rôle aujourd'hui n'est pas de vous décrire les détails de notre demande; ce travail sera effectué tout d'abord par Jean-Pierre Laurendeau qui, tour à tour, a été producteur délégué, recherchiste et conservateur des archives télévisuelles à la Cinémathèque québécoise, et qui a accepté la charge de directeur de la programmation de RendezVous des Artistes. Ce travail sera aussi effectué par Pierre Marchand, que vous connaissez déjà par MusiquePlus et MusiMax, ainsi que par Paul Gratton, un Franco-Ontarien qui a lancé et dirige toujours Bravo!, et qui a accepté de travailler à rapprocher nos deux communautés culturelles. Présent avec eux sur la première rangée, Judy Gladstone, directrice générale de Bravo!FACT et MaxFACT et, dans l'avenir, ArtistesFACT, qui vous parlera de ce nouveau genre et de ce nouveau fonds; et finalement Michel Arpin, dont la présente ne vous a pas échappé.

598 Avec moi, sur la deuxième rangée, vous trouverez, à mon extrême-droite, Peter Miller, vice-président, Affaires réglementaires et commerciales de CHUM Television et, à côté de lui, Jay Switzer, vice-président principal et directeur général du groupe CHUM/CITY. À ma gauche, André Bureau, président du conseil de Astral Media, et Valérie Héroux de l'étude Heenan Blaikie.

599 Maintenant, je veux commencer la portion formelle de notre présentation en posant une question en anglais.

600 Can an Anglophone company like CHUM do as good a job for the Arts in French in Quebec and Canada as it does for those same Arts in English?

601 Well, the answer is a resounding yes, of course. Quebecor in Toronto, COGECO in Ontario, Telemedia all across the country, CHUM in Quebec. That's Canada!

602 After all, it was CHOM-FM that launched the Rock and Roll Revolution in Quebec and put Quebec culture in touch with its own New Generation. And when the French language pop music industry was dying in the mid eighties, it as MuchMusic that took the risk to launch MusiquePlus with an ingenious plan that, in many ways, contributed to saving the Quebec record business. With Radiomutuel, MusiMax amplified our reach into and on behalf of French music expression again with great success, proving again that far from negating or deflecting French-Canadian culture, CHUM has actually enabled it. CHUM has been, we believe, a very positive actor on the Quebec scene because our mantra, our core philosophy is precisely local expression by local management.

603 Donc, dans ce contexte, mon seul travail aujourd'hui, c'est de suggérer les trois principes sur lesquels vous pourriez orienter vos délibérations.

604 Premièrement, les artistes canadiens qui s'expriment en français, peu importe leur discipline et leur genre, ceux qui vivent et respirent de leurs créations méritent d'avoir, devraient avoir, devraient absolument avoir accès à une variété d'options et de modèles de télévision à qui vendre leurs idées.

605 Deuxièmement, notre période de développement technologique exige aussi que les arts classiques s'expriment dans de nouvelles formes télévisées, dans un nouveau style, car il ne peut y avoir d'avenir pour ces genres s'ils n'attirent pas suffisamment l'attention de la nouvelle génération. Notre spécialité consiste à parler aux gens de notre temps et aux jeunes à propos des créations importantes dans leur médium préféré, le visuel.

606 Troisièmement, outre les artistes et les distributeurs, il y a aussi une tierce partie à respecter, c'est le consommateur. Notre société, CHUM, a une réputation et une expertise dans la mise au point des projets avec des tarifs d'abonnement les plus bas possible afin de maximiser la distribution. Autrement dit, nous nous imposons l'obligation d'attirer de nombreux spectateurs, car nous ne pouvons pas perdre de vue qu'une bonne partie de nos revenus sont liés à ceux qui nous regardent.

607 M. BUREAU : Astral avait indiqué, il y a quelque temps, qu'elle ne comptait pas faire de demande pour une chaîne française sur les arts. Pourtant, nous sommes présents aujourd'hui avec CHUM.

608 Il y a deux raisons pour expliquer notre changement d'attitude. D'abord, nous avons réalisé que notre complexe était mal fondé. Les bouleversements qui sont en cours au niveau de la propriété des entreprises de radiodiffusion à travers tout le Canada nous encourage et nous force, nous oblige à occuper une place significative dans le domaine que nous connaissons le mieux. Ensuite, nous avons été convaincus par Jean-Pierre Laurendeau et son équipe que leur demande constituait une alternative intelligente, décidément non conventionnelle, et qui serait à la fois un complément important à la programmation culturelle que doivent diffuser Radio-Canada et Télé-Québec.

609 J'inviterais maintenant Pierre Marchand à vous adresser la parole.

610 M. MARCHAND : Je me souviens d'un jour, d'une soirée de septembre 1986 où, quelques heures encore avant la levée du rideau, quelques instants avant que les lumières et les couleurs et l'éclairage s'allument sur mon petit écran, je me souviens des préjugés et de l'indifférence de plusieurs qui ne donnaient que bien peu de chance de survie à un projet de chaîne musicale au Québec, une idée qui, à l'époque, semblait utopique. Une aventure audacieuse, certes, mais combien réfléchie et calculée par ses créateurs, une aventure appelée MusiquePlus. Rapidement, MusiquePlus et sa chaîne soeur MusiMax ont compris l'importance d'être à la fois différentes et originales à un prix compétitif.

611 C'est dans cet esprit aussi réaliste et en tenant compte de ce qui existe déjà que nous avons développé notre plan d'affaires pour RendezVous des Artistes. Offrir un complément essentiellement culturel, dans l'esprit et le style qui nous distingue. Faire rayonner la créativité artistique francophone à un prix raisonnable pour tous les consommateurs d'art et de vie artistique, grâce aux synergies résultant des infrastructures existantes. Ainsi, en invitant RendezVous des Artistes à partager l'énergie, le dynamisme de notre environnement, en utilisant de nouveaux espaces dans notre maison située au coeur du Montréal des arts, en lui permettant de profiter des services techniques et des autres services de l'entreprise existante, nous offrons un tremplin vers le succès pour notre nouveau projet. Une chaîne dont le mandat est de continuer à faire rayonner l'image et les multiples langages créatifs de notre génération.

612 Je cède la parole à Jean-Pierre Laurendeau, qui nous invite à pénétrer dans l'univers de RendezVous des Artistes.

613 M. LAURENDEAU : Madame la Présidente, madame la vice-présidente, Madame la Présidente du Conseil, mesdames et messieurs, RendezVous des Artistes, RVA, sera située à Montréal, gérée et exploitée par des francophones, et aura des antennes dans toutes les communautés de langue française au pays. RendezVous des Artistes veut être un levier pour les artistes afin de rejoindre leur public, les aider concrètement en moussant la vente de leurs billets, livres, disques ou oeuvres. C'est pourquoi A l'affiche, notre revue d'actualités artistiques, sera une célébration quotidienne des artistes et de leur travail.

614 Avec de courts reportages, des entrevues, des calendriers culturels, cette émission fera la promotion des manifestations artistiques dans tout le Canada français. Nous compléterons le travail fait par les chaînes conventionnelles déjà existantes, sans se substituer à celles-ci. Il est important que les chaînes conventionnelles continuent leur couverture culturelle.

615 A l'affiche aura pignon sur rue. Pour ce faire, nous ouvrirons le Café des artistes. Il sera à la disposition des artistes pour des lancements ou des rencontres de presse.

616 Les communautés culturelles auront aussi leur place dans notre plan de couverture et dans nos émissions en général.

617 À Montréal, nous couvrirons les événements délaissés par la télévision.

618 Avec des calendriers culturels quotidiens, nous parlerons des spectacles qui sont présentés dans des petites salles montréalaises qui ne font pas partie du circuit institutionnel. Nous donnerons de la visibilité aux salles de toutes les régions du pays : la grande couronne nord et sud de Montréal, les régions du Québec et de toute la francophonie canadienne. Nous répéterons en rotation ces calendriers dans l'ensemble de la grille afin de rejoindre le plus grand nombre de téléspectateurs possible.

619 Nous souhaitons que RendezVous des Artistes ait le même impact sur le monde des arts que MusiquePlus a eu sur le monde de la musique populaire.

620 Avec les producteurs indépendants, en utilisant l'espace au deuxième étage de notre complexe, nous produirons des émissions qui auront la marque RVA. Des spectacles intimes, des prestations uniques et exclusives où l'artiste aura toute la place pour présenter et mettre en contexte son travail.

621 Des biographies seront également produites pour présenter les artistes et ce qui motive leur création.

622 Avec des formats courts, comme les vidéoclips, les vidéos de Bravo!FACT ont adapté pour la télévision les formes traditionnelles d'art. Ces vidéos auront une place de choix dans notre grille.

623 Nous avons opté pour une semaine de programmation structurée par des soirées thématiques : lundi, les arts visuels; mardi, la danse; mercredi, la littérature; jeudi, le théâtre; vendredi, la musique; samedi, les grandes émissions de prestige; et le dimanche, le cinéma d'art et d'essai.

624 À titre d'exemple, prenons la danse. Les vidéoclips d'ArtistesFACT seront axés ce soir-là sur la danse. À l'affiche présentera des entrevues avec les réalisateurs des principaux films de la soirée. Déluge, un long métrage de Bernar Hébert, constituera le morceau de choix de cette soirée. Ce film sera précédé par la présentation d'un court métrage de prestation dansée, tiré des vidéoclips d'art. Le Gala des étoiles, un reportage en coulisse sur cette soirée annuelle qui célèbre le travail des danseurs, complétera cette soirée. Montréal Danse, une collection de trois courts métrages sur la danse contemporaine réalisé par François Girard, complétera enfin le menu. Les calendriers culturels ce soir-là mettront l'accent sur les événements de la semaine en danse contemporaine au Québec et dans le Canada français.

625 Ainsi, l'intégration des parties est plus importante que la simple addition des émissions. L'habillage de la station, la présence des calendriers culturels, l'intégration des réalisateurs importants de la soirée dans À l'Affiche, les vidéoclips de danse présentés avant les grandes émissions de la soirée créent le flot nouveau genre, cette télévision au style moderne et accessible au grand public.

626 La proportion de contenu canadien, pour la journée de radiodiffusion, débutera à 35 pour cent pour la première année et augmentera progressivement jusqu'à 60 pour cent la septième année. Pour la période de radiodiffusion en soirée, le pourcentage de contenu canadien sera d'au moins 50 pour cent tout au long de la durée de la licence.

627 Nos politiques d'acquisitions seront particulièrement à l'écoute du milieu de la vidéo et du cinéma indépendant. Le cinéma indépendant canadien sera également à l'honneur. De nombreux films de nos compatriotes anglophones ne sont jamais vus par les francophones parce qu'ils n'existent qu'en copie sous-titrée. Nous les présenterons comme tels, offrant ainsi une vitrine française aux cinéastes anglophones du Canada et du Québec.

628 Avec TFO, la chaîne française de l'Ontario, nous avons signé une entente d'aide à la production indépendante canadienne-française. Ces producteurs indépendants, basés dans les régions francophones du Canada hors Québec, pourront accéder à un million de dollars sur cinq ans d'un fonds mis conjointement sur pied par TFO et RVA.

629 RendezVous des Artistes sera véritablement un nouveau joueur pour les producteurs indépendants. Nous serons à l'écoute de que le milieu veut nous proposer, et nous susciterons des projets en collaboration avec d'autres télévisions.

630 Nous offrons une grille de contenu canadien important, une réalité qui se reflète dans le fait que nous consacrons 42 pour cent de nos revenus à l'achat et à la production de programmes canadiennes. RVA s'engage à consacrer plus de la moitié de ces sommes d'argent à des productions indépendantes. Cela signifie 100 émissions de productions originales par an, en plus des vidéoclips d'ArtistesFACT. C'est le travail d'association en fenêtres multiples avec d'autres partenaires qui nous permet de mieux tirer partie de notre dollar investi.

631 Il y a 350 000 $ sur sept ans destinés à la recherche et à la scénarisation de documentaires consacrés aux arts de la scène.

632 De plus, nous ne sommes associés à aucun fournisseur de façon préférentielle, offrant à tous les producteurs et créateurs une change égale de faire des affaires avec nous.

633 Paul Gratton vous parlera maintenant de l'expérience de Bravo! avec la production indépendante du Québec.

634 M. GRATTON : Bravo! s'est très vite aperçue qu'un bon nombre des meilleures compagnies de production indépendantes spécialistes dans le domaine culturel se retrouvait au Québec.

635 Cet appui exceptionnel de l'activité artistique au Québec se manifeste aussi à l'analyse des statistiques de Bravo! concernant le soutien à la production indépendante. Malgré des différences, linguistiques évidentes, 216 des 570 émissions produites à la demande de Bravo!, soit près de 40 pour cent, ont été achetées de producteurs indépendants du Québec. Bravo! est fière de sa longue et fructueuse association avec les producteurs québécois et souhaite élargir cette collaboration grâce à notre association avec RendezVous des Artistes.

636 Bravo! s'engage à jouer un rôle clef dans le parrainage d'événements culturels francophones visant le Canada anglophone, et se dévouera à une promotion spéciale des artistes québécois qui partiront en tournée au Canada anglais, en collaboration avec le RendezVous des Artistes.

637 Maintenant, je cède la parole à madame Judy Gladstone.

638 Mme GLADSTONE : Il y a quatre ans, deux Montréalais recevaient une des premières bourses de Bravo!FACT pour la production d'un court métrage vidéo en hommage à Leonard Cohen intitulé Leonard, Light my Cigarette. Lorsque Leonard Cohen a vu le vidéo, il communiqua avec le réalisateur Jacob Potashnik pour lui exprimer son admiration et lui demander si son partenaire et lui étaient intéressés à écrire le scénario du long métrage de son roman Beautiful Loser. Je peux vous dire qu'ils ont dit oui.

639 Bravo!FACT a plusieurs autres succès du même genre. Les cours métrages vidéo produits à l'aide de nos bourses sont en eux-mêmes une nouvelle forme d'art. La durée de chacun des projets varie de 30 secondes à un maximum de 6 minutes. Le montant maximal attribué sous forme d'une bourse peut atteindre 25 000 $. Dans la majorité des cas, le projet implique une collaboration entre des artistes de diverses disciplines et des cinéastes.

640 Au cours des cinq dernières années et demie, Bravo! a investi plus de 4 millions de dollars dans Bravo!FACT afin de réaliser 347 courts métrages vidéo qui seront disponibles à RendezVous des Artistes.

641 ArtistesFACT sera modelé sur Bravo!FACT; il aura son propre conseil d'administration. Son président sera une personnalité importante du monde des arts au Canada français. RendezVous des Artistes y contribuera 5 pour cent de ses revenus de l'année précédente, pour une contribution de 3,2 millions de dollars en 7 ans. Les bourses permettront à des poètes, musiciens, sculpteurs, danseurs, architectes et animateurs de voir leurs oeuvres mises en images et présentées en rotation, en heures de pointe, sur les ondes de RendezVous des Artistes.

642 Notre expérience nous a démontré que l'utilisation du court métrage vidéo pour l'expression artistique, qu'il mette en vedette une chanteuse d'opéra, un poète de la rue ou des danseuses classiques, est chaleureusement appréciée par les jeunes.

643 M. LAURENDEAU : En conclusion, RendezVous des Artistes :

644 - une télé complémentaire qui ouvre ses ondes à des émissions qui ne trouveraient pas preneur ailleurs;

645 - une approche à l'échelle humaine, moins institutionnelle

646 - un diffuseur qui prend la chance d'aider et de mettre en ondes les réalisations de jeunes créateurs;

647 - une chaîne artistique nouveau genre dont l'habillage intégrera l'ensemble des programmes dans un flot continu d'images percutantes qui célèbrent le travail des artistes francophones du pays;

648 - une télé qui fait plus avec moins, grâce à un tarif raisonnable et des techniques de production qui cassent le moule, dans un environnement partagé avec MusiquePlus et MusiMax.

649 Je vous invite maintenant à regarder notre vidéo.

--- Présentation vidéo / Video presentation

650 M. LAURENDEAU : Alors j'invite les membres du Conseil à nous poser des questions.

Mes collègues et moi-même sommes à votre disposition pour répondre aux questions du Conseil.

651 LA PRÉSIDENTE : Madame Wylie.

652 CONSEILLÈRE WYLIE : Merci, Madame la Présidente. Bonjour, messieurs, dames. J'ai des questions sous quatre rubriques. Quelques questions sur la propriété, sur la demande pour le service, le programme d'affaires et plusieurs questions sur la programmation, sous différents titres, évidemment.

653 Au niveau de la propriété, nous voyons un resplendissant monsieur Bureau à la table du panel. Je ne vous avais pas vu dans l'ordre du jour, monsieur Bureau. Ah, oui, oui, vous y étiez. C'était dans CKRS que je ne vous ai pas vu.

654 La participation d'Astral dans le service proposé ajouterait au pourcentage déjà élevé qu'Astral détient dans le marché de la télévision spécialisée et payante francophone, qu'il s'agisse d'un calcul fait en fonction des recettes publicitaires ou en fonction de l'auditoire. Est-ce que cette concentration pourrait avoir un effet anticoncurrentiel, par exemple, lorsqu'il s'agit de la vente de publicité, de la distribution à cause du nombre des services, ou encore vis-à-vis du secteur de la production indépendante à cause de son rapport de force? Expliquez-moi pourquoi vous n'y voyez rien de négatif et, ensuite, étayez pour moi les bénéfices de cet apport d'Astral, les bénéfices qu'on pourrait en tirer et qui rendraient un équilibre quelconque entre les désavantages possibles qu'on pourrait soulever et les bénéfices.

655 M. BUREAU : Merci, madame Wylie, de me donner cette opportunité.

656 D'abord, notre participation dans le projet de RendezVous des Artistes est une participation minoritaire au niveau de 30 pour cent. Bien sûr, nous avons, à l'intérieur de notre entente entre actionnaires, qui est déjà déposé devant le Conseil, des droits où, par exemple, il est convenu entre les partis que nous devrons être tous les deux d'accord sur un certain nombre de choses, comme l'approbation du premier budget, la nomination des officiers supérieurs et des choses comme celles-là. Mais en général, nous jouons un rôle d'actionnaire minoritaire à 30 pour cent, ce qui ne veut pas dire qu'on ne s'intéressera pas, puis ce qui ne veut pas dire qu'on ne va pas chercher à aider de tous les moyens possibles le succès de RendezVous des Artistes.

657 Vous avez posé une question relativement à la taille d'Astral Media dans le domaine des services spécialisés de langue française relativement à trois points particuliers. D'abord, peut-être la vente de la publicité, que vous avez dit, deuxièmement, la distribution et, troisièmement, vis-à-vis de la production indépendante.

658 Au niveau de la publicité, il faut bien se rendre compte que la vente de la publicité ici, dans les services spécialisés de langue française jusqu'à aujourd'hui, il y avait plusieurs maisons de représentation qui vendaient des services, qui vendaient cette publicité-là. Aujourd'hui, la situation est un peu différente. TVA, évidemment, vend la publicité pour sa chaîne et LCN; RDS fait affaire avec les représentants aux ventes de gens qui vendent leurs autres stations; dans le cas de Radio-Canada, bien sûr, ils ont leur propre maison de représentation. Il reste les chaînes auxquelles nous sommes associés, soit que nous les détenions en totalité, soit que nous soyons minoritaires.

659 Nous avons donc créé un maison de représentation qui les représentent. Au total, quand nous regardons ce que nous représentons au niveau des ventes de publicité dans le marché de langue française, nous n'avons pas encore atteint le niveau des ventes de publicité de TQS. Donc, je ne pense pas que nous puissions représenter une force qui pourrait être négative à l'intérieur du marché des ventes de la publicité. Nous ne vendons pas non plus un contenu, nous vendons plusieurs contenus, donc différents groupes cibles d'auditeurs. Mais c'est probablement la meilleure façon d'assurer que les services spécialisés de langue française puissent avoir des revenus suffisants pour leur permettre de jouer leur rôle.

660 Au niveau de la distribution, madame Wylie, c'est assez amusant que vous me posiez cette question-là. Je ne suis pas encore remis des écorchures qu'on a subies au cours des dernières négociations, et je peux vous dire que le nombre de services dans lesquels on est impliqués ne nous a pas donné de pouvoir particulier. Dans ce cas-là, vous avez simplement à regarder le résultat des négociations.

661 Je ne dirai pas "au risque d'être insolent", ça, c'est la façon de Radio-Canada de dire la vérité. Ils appellent ça de l'insolence, eux autres, quand ils disent la vérité, mais, nous autres, franchement, ça ne nous a donné aucun, aucun avantage particulier. On a négocié ferme, on a négocié avec nos partenaires d'évasion qui étaient avec nous, et je ne pense pas qu'on ait eu d'avantages particuliers dans ce cas-là.

662 Au niveau de la production indépendante, c'est une situation intéressante. Toute notre production, dans tous les services que nous contrôlons, est confiée à la production indépendante. On fait affaire avec au-delà de 150 maisons de production indépendantes. Là encore, toutes les maisons travaillent avec nous. Je n'en ai pas encore vu qui se soient plaintes de la façon dont on transige avec eux. Chacun de nos service transige directement avec les maisons de production. On n'a pas d'entente-cadre, on n'a pas d'entente de groupe, on n'a pas de favori, en termes de maison de production et, jusqu'à présent, nos relations avec ces maisons de production là ont été excellentes parce qu'on les a toutes encouragées et parce qu'on est un des rares groupes de radiodiffusion qui confie toute sa production dans les services que nous contrôlons à des maisons de production indépendantes parce qu'on y croit et parce qu'on bénéficie de la qualité des services qu'ils nous donnent.

663 Maintenant, quand je regarde notre association à RendezVous des Artistes, bien sûr, on y va en prenant avec eux les risques que ça comporte. On y va aussi en finançant ce projet-là. On y va aussi comme actionnaire pour supporter l'avenir de ce service-là comme administrateur, avec l'expertise qu'on peut avoir au niveau de l'administration de services spécialisés dans le marché francophone, et on va aussi leur fournir des services comme, par exemple, la vente de la publicité qu'on va leur fournir.

664 Il y a peut-être d'autres services, comme Michel Arpin qui fournit des services à MusiquePlus et MusiMax, qui va aussi en fournir à RendezVous des Artistes au niveau réglementaire, au niveau gouvernemental. On va leur fournir des services de planification, comme on en fournit aux autres services auxquels on est associés, soit en langue française, soit en langue anglaise.

665 C'est notre contribution à RendezVous des Artistes, et c'est notre façon d'aider ce service-là.

666 CONSEILLÈRE WYLIE : Est-ce que possiblement RVA serait venue avec MusiquePlus et MusiMax?

667 M. BUREAU : Vous voulez dire en termes de vente de publicité? Elle va être vendue avec les 15 services qui sont représentés, mais pas en termes de tarif.

668 CONSEILLÈRE WYLIE : Pas en termes de tarif.

669 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Non, non, non. Elles sont toutes vendues à chacun leur tarif. Les tarifs sont établis avec les chaînes elles-mêmes. Quand on vend CMT, qui appartient à un groupe que vous connaissez bien, dans le marché de Montréal, c'est eux autres qui déterminent leur tarif; quand Canal D est vendu dans le marché de Montréal, c'est Canal D qui négocie son tarif avec les maisons de représentation de vente de publicité

670 CONSEILLÈRE WYLIE : Parce que là il y aura une connexion beaucoup plus élargie avec Bravo!, RVA, MusiMax, MusiquePlus, mais ça resterait quand même des tarifs.

671 M. BUREAU : Absolument. Les cartes de tarif existent pour chacun des services, madame Wylie. Effectivement, je ne sais pas comment ça procède à Radio-Canada ou à TVA, je ne sais pas comment ils font leur vente de services mais, dans notre cas, ce sont des services qui sont vendus par la même maison, mais qui sont vendus avec leur carte de tarif. Chacun des directeurs généraux ou des présidents de nos unités, de nos services a son budget a accomplir, à remplir chaque année, et il n'a pas envie de faire des cadeaux à droite et à gauche. Il faut qu'il vende son service.

672 CONSEILLÈRE WYLIE : Maintenant, on pourrait soulever aussi, au niveau de la propriété, la relation d'affaires qu'Astral a avec Alliance Atlantis. Est-ce que vous avez prévu la possibilité qu'on vous demande de mettre en place des assurances quelconques pour vous assurer que les autres productions d'indépendants canadiens aient une chance équitable de fournir des émissions pour le service proposé? Je crois que dans le cas d'Historia et de Série Plus, le Conseil s'était penché ou vous aviez vous-même offert des assurances quelconques selon lesquelles les producteurs Alliance Atlantis ne seraient pas privilégiés aux dépens d'autres producteurs indépendants.

673 M. BUREAU : Ça a toujours été notre politique, et Jean-Pierre pourrait vous répondre là-dessus parce qu'il y a déjà des choses qui sont prévues vis-à-vis de CHUM, par exemple, vis-à-vis du groupe CHUM ou vis-à-vis du groupe Astral. Alors peut-être que Jean-Pierre...

674 CONSEILLÈRE WYLIE : Mais dans le cadre de RendezVous des Artistes, vous êtes familier avec le genre de condition de licence qui a été imposé ou de restrictions qui ont été imposées dans Historia, par exemple, et Série Plus.

675 M. BUREAU : Qu'on a offert, d'ailleurs.

676 CONSEILLÈRE WYLIE : Que vous aviez offert, je crois. Est-ce que ce serait la même chose dans ce cas-ci, même si c'est une participation clairement minoritaire, comme vous l'avez indiqué?

677 M. LAURENDEAU : Alors écoutez, les liens qu'on a avec les différents fournisseurs sont des liens de client à fournisseur, et nous n'avons aucune entente particulière avec aucun fournisseur. Cela inclut les gens d'Alliance Atlantis ou les autres producteurs indépendants qui pourraient nous offrir des projets ou des programmes.

678 CONSEILLÈRE WYLIE : Donc vous ne seriez pas prêt à considérer une restriction spécifique qui donnerait au moins avec transparence un certain confort aux producteurs indépendants, puisque vous ne semblez ne pas avoir de problème avec le fait de ne pas privilégier Alliance Atlantis. Parce que souvent la question est que les producteurs indépendants peuvent avoir des inquiétudes qui ne sont pas toujours, dans les faits, ils n'ont pas nécessairement raison, mais c'est plus sain d'avoir ce genre de restriction qui, à ce moment-là, enlève toute inquiétude.

679 M. BUREAU : Madame Wylie, je pense qu'au niveau du groupe ici, Astral-CHUM, on est prêts à accepter une condition de licence relativement à un maximum de nombre ou d'émissions qui pourraient être achetées soit de nous, soit du groupe CHUM, comme d'ailleurs ça existe dans le cas de Bravo!, comme ça existe chez nous.

680 Dans le cas d'Alliance Atlantis, moi, je serais mal à l'aise de leur imposer quoi que ce soit parce qu'en fait on n'a rien à voir avec les programmes d'Alliance Atlantis. Absolument rien. Nous autres, on ne produit pas du tout, Astral, alors on n'a rien, rien, rien à voir avec eux, et je ne voudrais pas les limiter eux-mêmes, s'ils sont capables de faire des ententes avec...

681 CONSEILLÈRE WYLIE : Mais la restriction était basée sur le fait que le service Historia ne privilégierait pas...

682 M. BUREAU : Oui, parce que dans...

683 CONSEILLÈRE WYLIE : Ici, c'est plus indirect. D'accord.

684 M. BUREAU : C'est complètement indirect parce qu'en fait, dans le cas d'Historia, on l'a accepté sans aucune hésitation, de part et d'autre, mais dans ce cas-ci Alliance Atlantis n'a rien à voir, pas plus que, par exemple, nous sommes associés avec WIC dans Family Channel. Je ne vois pas pourquoi on imposerait des...

685 CONSEILLÈRE WYLIE : Mais l'inquiétude serait que la participation d'Astral, puisque Astral a aussi une participation avec Alliance Atlantis, possiblement essaierait de privilégier Alliance Atlantis comme producteur indépendant.

686 M. BUREAU : Madame Wylie, en termes de principe, vous savez, on est associés avec tout le monde. On est associés avec Nelvana dans Teletoon, on est associés avec probablement tout le monde qui n'est pas dans le premier "tier" au Canada. Donc je suis un peu mal à l'aise de prendre un engagement par rapport à eux, parce que j'aurais l'impression de leur créer un problème. Mais je pense bien qu'en termes d'entreprises, on pourrait facilement prendre l'engagement de ne pas acheter ou de ne pas acquérir de programmes, plus que 25 pour cent de notre grille, d'aucun producteur...

687 CONSEILLÈRE WYLIE : D'accord.

688 M. BUREAU : ...de façon à ce que ça ne s'applique pas rien qu'à Astral, que ça s'applique à RendezVous des Artistes, si ça pouvait...

689 CONSEILLÈRE WYLIE : Et ça aurait le même effet.

690 M. GRATTON : Si cela pouvait vous rassurer, du côté de Bravo!, Alliance Atlantis n'est pas un grand fournisseur. On n'a jamais préacheté un documentaire culturel de cette société, donc ce n'est pas...

691 CONSEILLÈRE WYLIE : Mais il y a toujours un début, évidemment.

692 Alors, à ce moment-là, le même genre de condition, si on pensait que c'était nécessaire, mais en ne spécifiant pas un producteur, et qui aurait le fait de capturer la même...

693 M. BUREAU : Je pense que ce serait plus équitable. On atteindrait le même résultat, en fait.

694 CONSEILLÈRE WYLIE : Maintenant, au niveau de la demande, au paragraphe 6 de votre lettre en réponse aux questions de lacunes du Conseil, vous nous dites que vous n'avez pas effectué d'étude formelle auprès des consommateurs, mais plutôt une étude maison. Jusqu'à quel point êtes-vous en mesure de nous parler de la volonté ou de la capacité de payer du consommateur sans au moins un effort de sondage, même si madame Bertrand n'y croit pas toujours?

695 M. ARPIN : En fait, à la blague, on s'est dit que peut-être que le sondage Baromètre pourra marcher pour nous parce que notre tarif de gros étant inférieur, le tarif de détail pourrait ressembler à celui qui a été testé, mais c'est une...

696 CONSEILLÈRE WYLIE : Attention, monsieur Arpin, on va vous envoyer une facture.

697 M. ARPIN : C'est là mon inquiétude.

698 La raison pour laquelle on n'a pas fait de sondage particulier, c'est que, au cours des quatre-cinq dernières années, il y a plusieurs projets qui ont été présentés devant le Conseil. En fait, il y a celui de Réseau des arts il y a deux-trois ans, le groupe Premier Choix avait fait faire un sondage omnibus sur l'ensemble des services qui ont été étudiés en 1998. Il y a eu aussi les sondages que Vidéotron avait fait faire à la même occasion, où on a vu l'intérêt pour les téléspectateurs, pour un service axé sur les arts.

699 Dans tous les sondages, il ne s'est jamais positionné comme étant le premier choix, mais il s'est toujours positionné comme étant un choix d'intérêt, sans être un premier choix pour les abonnés.

700 Nous avons conçu un projet que vous avez à l'étude, qui cherche à marier les préoccupations des consommateurs en lui offrant quelque chose qui va l'intéresser dans une nouvelle facture parce que, dans un sondage, demander carrément "Voudriez-vous un service axé sur les arts visuels..." c'est difficile à décrire en termes oraux; il faut le voir, il faut le consommer.

701 Vous avez eu l'opportunité, il y a quelques minutes, de voir notre vidéo. On voit très bien, par le vidéo, que c'est un produit télévisuel et que les abonnés vont vouloir consommer. Le décrire en des termes oraux à l'occasion d'un sondage, ça devient extrêmement difficile, ça fausse les données et ça donne des résultats qui sont ceux des cinq-six derniers sondages qu'on a pu consulter.

702 Donc ça nous a motivés à ne pas entreprendre un nouveau sondage. On avait déjà une bonne indication de ce que serait la réponse. Nous, on croit que notre service est pétillant, attrayant, captivant pour les téléspectateurs et qu'ils vont vouloir le regarder. On va faire une télévision qui va répondre aux besoins des consommateurs. On sait en faire, on en fait depuis plusieurs années, dans les deux groupes. On commence à connaître un peu la recette.

703 CONSEILLÈRE WYLIE : Dans ce même paragraphe, vous dites avoir fait une étude plutôt maison, et vous me dites encore aujourd'hui qu'on prend connaissance des faits, que, finalement, c'est plus exact, souvent, que les sondages. Et vous nous dites que vous avez pris connaissance des sources d'information publiques. Je suppose qu'elles incluraient ce qui s'est passé depuis un an avec les quatre chaînes, les dernières chaînes francophones.

704 M. ARPIN : Oui, et les quatre chaînes francophones sont un succès, un succès d'écoute. Les sondages Nielsen hebdomadaires leur donnent des parts de marché fort attrayantes.

705 M. BUREAU : En fait, au-delà du double de ce qui était prévu quand on est venu devant le Conseil, en termes d'auditoire.

706 Au niveau de la pénétration, il faut faire bien attention -- on aura peut-être l'occasion d'en parler plus tard -- au niveau de la pénétration, madame Wylie, la campagne n'est même commencée, les filtres ne sont pas arrivés.

707 CONSEILLÈRE WYLIE : Oui. Donc vous avez une pénétration à 100 pour cent...

708 M. BUREAU : Donc on a une pénétration contre tout le monde...

709 CONSEILLÈRE WYLIE : ...qui aiderait Nielsen à vous donner des bons chiffres.

710 M. BUREAU : ...contre tout le monde, à 100 pour cent. Ceux qui vont s'abonner à nous, c'est ceux qui vont vouloir nous regarder, alors on va garder le même pourcentage.

711 CONSEILLÈRE WYLIE : Et vous avez aussi examiné le succès ou l'expérience de la chaîne Bravo!, des chaînes de langue française spécifiquement, MusiquePlus et MusiMax. Quelle tranche démographique, diriez-vous, est visée par MusiquePlus?

712 M. MARCHAND : C'est sûr que MusiquePlus a adopté un positionnement qui est très jeune, avec la venue de MusiMax il y a trois ans. Le musique de MusiquePlus, c'est vraiment un public de 12 à 24 ans. C'est le public cible qu'on vise. Donc MusiMax est venue en complément d'auditoire, donc prendra sa place. C'est un peu la philosophie chez nous d'installer des chaînes qui sont complémentaires les unes aux autres davantage que de se chevaucher donc, finalement, de se battre sur le même territoire.

713 CONSEILLÈRE WYLIE : Et l'auditoire cible de MusiMax?

714 M. MARCHAND : MusiMax est environ 30 ans, à peu près, jusqu'à 50 ans, 55 ans.

715 CONSEILLÈRE WYLIE : Ce serait une cible plus...

716 M. MARCHAND : C'est une cible plus adulte.

717 CONSEILLÈRE WYLIE : ...comparable à celle que vous visez avec RVA, MusiMax.

718 M. MARCHAND : C'est plus comparable dans le sens que c'est le démographique, vous avez raison. Le genre de matériel qui est présenté est tout à fait différent; on en parlera plus tard avec la programmation avec monsieur Laurendeau, mais ce n'est pas du tout la même approche de télévision qu'on veut faire, donc c'est évident que ce public qui a entre 30 et 55 ans est un vaste public au Québec, c'est un public consommateur de télévision également. Donc ce sont les jeunes, en général, ceux qui n'écoutent pas la télévision. MusiquePlus est un de ceux qui a amené beaucoup de jeunes à la télévision et continue à le faire.

719 Donc ce positionnement qu'on veut prendre avec RendezVous des Artistes est, en fait, également un complément à ce que MusiMax offre dans une variété culturelle qui n'est pas nécessairement bien servie par la télévision, dans le moment.

720 CONSEILLÈRE WYLIE : Dans ce même paragraphe, où vous nous expliquez comment vous en êtes venu à vos projections de pénétration, vous dites que vous avez eu des discussions avec nos distributeurs, entre guillemets. Vous voulez dire les distributeurs au Canada français, au Québec, ou vous voulez dire les distributeurs de Bravo!, de MusiMax, de MusiquePlus?

721 M. ARPIN : En fait, c'est souvent les mêmes parce que, finalement, au Québec, Vidéotron, avec le poids qu'il a, il distribue MusiquePlus, MusiMax et Bravo!

722 CONSEILLÈRE WYLIE : Non, je pensais, est-ce que ces discussions-là étaient aussi votre expérience avec Bravo au Canada anglais avec les distributeurs?

723 M. ARPIN : Pour ce qui est de Bravo!, je vais laisser aux représentants du groupe CHUM parler de leur expérience au Canada anglais. Pour ce qui est de...

724 CONSEILLÈRE WYLIE : Mais ici vous visiez surtout les distributeurs de RVA en particulier.

725 M. ARPIN : Oui.

726 CONSEILLÈRE WYLIE : Donc pas ceux qui distribuent Bravo! au Canada anglais.

727 M. ARPIN : Exact.

728 CONSEILLÈRE WYLIE : Maintenant, comment pouvez-vous nous convaincre que cette examen est pertinent pour établir le tarif et la pénétration que vous indiquez à votre demande, qui va de 49,5 pour cent la première année jusqu'à 79,2 pour cent la septième année, au prix indiqué de 0,49 $?

729 M. BUREAU : Madame Wylie, si je peux commencer, je suis sûr que tous mes collègues vont vouloir intervenir là-dedans.

730 Depuis ce matin, on entend parler de problèmes de distribution au niveau des quatre services existants et on a entendu parler de "comment peut-on prétendre qu'on va atteindre 40, 50, 60 pour cent de pénétration", mais il faut bien réaliser, j'ai commencé à le dire tout à l'heure, que la véritable campagne d'abonnement n'est pas commencée. Il y a eu de la publicité qui a été faite sur les nouvelles chaînes et, effectivement, cette publicité a amené des auditoires considérables, mais la véritable vente n'est pas commencée.

731 On est déjà rendu à près de 20 pour cent de pénétration, et quand on regarde l'ensemble des distributeurs, là, ça dépasse 20 pour cent de pénétration, mais au niveau de la câblodistribution plus spécifiquement, la compagne n'est pas vraiment commencée parce qu'il n'y a pas de filtre qui est disponible pour être installé présentement. Ça va commencer au mois d'août.

732 Donc l'espoir de partir avec 40 pour cent de pénétration n'est pas perdu. Ça nous prend pas mal plus de temps pour y arriver parce qu'on n'est pas dans le marché en train de poser ces filtres-là, mais l'espoir n'est pas du tout perdu, et nous pensons que nous allons avoir cette pénétration-là dès la première année complète, suite au début réel de la campagne de pénétration.

733 Nos chiffres pour l'an prochain, chez nous, chez Astral Media, pour les nouvelles chaînes sont d'une pénétration, pour les nouvelles chaînes, qui va varier entre 40 et 50 pour cent, et on vient de faire nos budgets il y a deux semaines.

734 Alors on y croit toujours, et monsieur Beauchamp pourra peut-être vous dire ce qu'il croit, lui, quand il comparaîtra devant vous plus tard, mais j'ai l'impression qu'on va arriver aux mêmes chiffres.

735 Donc le 49 pour cent qui est mentionné ici, qui a probablement été fait avant qu'on soit dans ces périodes intenses de discussion avec les câblodistributeurs en particulier, peut-être que ce n'est pas 49,5 pour cent, peut-être que c'est 40, 42, 43, mais le 40 pour cent n'est pas à exclure comme tel, au départ.

736 CONSEILLÈRE WYLIE : Maintenant, au niveau du tarif, dans l'appel de demandes du Conseil qui est l'avis public 2000-18, au paragraphe 15, le Conseil indique, et je cite :

"Chaque demande doit comprendre une stratégie de marketing détaillée reflétant une demande suffisante pour le service proposé et incluant les scénarios d'assemblage et les tarifs de détail."

737 Je ne vois nulle part, à moins que vous me l'indiquiez dans votre demande, aucune référence au tarif de détail. Alors on parle toujours de 0,89 $, ce matin on parlait de 0,80 $, et je crois que madame Bertrand a justement mentionné qu'il y a un certain problème à ne parler que du tarif de gros, quand on veut essayer d'examiner la volonté de payer et la capacité de payer.

738 Alors avez-vous eu des discussions quelconques ou quelles sont vos expériences ou pouvez-vous nous dire ce que vous pensez que serait le tarif de détail, si, vous, vous avez besoin de 0,49 $ comme tarif de gros?

739 M. ARPIN : Madame Wylie, un, le tarif de détail, c'est l'option du distributeur. Nous venons, et j'ai participé intensément à la négociation des quatre chaînes, au démarrage, je représentais le Canal Z, alors qu'il était toujours une propriété de Radiomutuel, avant, donc, que le Conseil autorise l'acquisition de Radiomutuel par Astral, donc j'étais là indépendamment d'Astral et, par après, j'ai continué à représenter le Canal Z tout au long de cette démarche-là, et j'en fais encore partie.

740 On s'est fait dire par certains distributeurs que le tarif de détail, c'est notre responsabilité. On a vu des discussions âpres avec certains distributeurs au moment où on a suggéré le tarif de détail. On nous a dit : "Ça, ça nous regarde, c'est notre spécialité."

741 C'est difficile pour un exploitant d'arriver et de dire au Conseil, comme ça : je pense que mon tarif de gros est de tel prix, et le tarif de détail devrait être tel autre prix. On voit très bien le résultat de la négociation présente où le Conseil, dans sa décision autorisant les quatre chaînes, dans son introduction, avait présumé que le tarif de détail pourrait aller jusqu'à 6 $. On a vu une mise en marché à 3,49 $, on en voit une, toujours en place chez ExpressVu à 4,95 $, on en voit une chez Star Choice à 5,95 $, donc il y a toute une panoplie de tarifs de détail.

742 Nous, dans notre demande, on a travaillé sur l'option du tarif de gros. On sait qu'on aura à négocier avec les distributeur. On sait qu'ils vont vouloir se prendre un certain montant. On a aussi tenu compte du rapport que vous avez remis au gouvernement, dans lequel vous avez dit aux câblodistributeurs, surtout à ceux qui utilisent encore des filtres et qui ont des systèmes analogiques, de se conserver des places sur des volets.

743 Or, leurs besoins financiers de tarif, entre le tarif de gros et le tarif de détail, devrait être moins important dans ce cas-ci que dans le cas d'une situation où ils ont tout à construire.

744 Il y a tellement de variables que, finalement, c'est difficile pour nous, comme exploitant, de vous suggérer une avenue de tarif de détail.

745 M. BUREAU : Mais ce ne serait peut-être pas une mauvaise idée d'en discuter avec monsieur Beauchamp.

746 CONSEILLÈRE WYLIE : Monsieur Beauchamp, je ne sais pas s'il est encore là.

747 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Non. Il nous a dit qu'il revenait seulement demain matin. Il faut croire qu'il n'y a pas de problème.

748 CONSEILLÈRE WYLIE : Ah bon. On le verra demain.

749 À la partie 1 de votre demande, à la section 7.2, vous indiquez que votre plan d'affaires est basé sur des tarifs qui varieront selon la pénétration du volet analogique sur lequel RVA serait distribuée au Québec et, si je comprends bien, au Nouveau-Brunswick, ce sera la même situation.

750 M. ARPIN : Bien, dans les marchés francophones. Le nord du Nouveau-Brunswick est encore, par définition, un marché francophone.

751 CONSEILLÈRE WYLIE : Ou même un marché comme Hawkesbury, qui est un marché francophone.

752 M. ARPIN : Oui.

753 CONSEILLÈRE WYLIE : Et, défini selon les règlements du Conseil, ce sera 0,49 $.

754 Maintenant, vous avez déposé aussi une annexe 25. Je crois qu'elle a été déposée en réponse à la lettre de lacunes, où vous avez un tableau qui illustre. Vous reconnaissez? Oui?

755 M. ARPIN : Oui.

756 CONSEILLÈRE WYLIE : Qui illustre justement le taux à payer à différents niveaux de pénétration. Ça va de moins de 10 pour cent de pénétration, si je comprends bien, jusqu'à 90 pour cent de pénétration. Donc de 0,90 $ la première année, si c'est moins de 10 pour cent de pénétration, et 0,45 $ à la septième année avec 90 pour cent et plus de pénétration.

757 Pourtant, votre plan d'affaires, lui, est basé sur un taux moyen, et je lis la note sur ce tableau :

"Le taux moyen pondéré pour une câblodistribution de base mineure est de 49 pour cent chaque année pendant toute la durée de la licence."

758 Premièrement, qu'est-ce que ça veut dire "de base mineure" et, deuxièmement, pouvez-vous nous expliquer pourquoi votre tarif demeure stable, alors qu'il est prévu de varier en fonction du taux de pénétration?

759 M. ARPIN : En fait, l'échelle qui vous a été présentée était une échelle, effectivement, variable, qui tient compte de toute une série de facteurs entre 10 pour cent et 90 pour cent, mais la partie ombragée, c'est la partie cruciale, finalement. Les autres, c'est des extrêmes dont on n'a pas tenu compte pour arriver à finaliser notre tarif à 0,49 $. Ce qu'on a fait, pour les fins de la demande, puisqu'on ne déposait qu'un seul scénario économique, on a fait une moyenne, une pondérée avec un niveau de pénétration qui oscillerait autour de 50 pour cent, 49,5 pour cent, pour la première année, et qui croîtrait par après, et on a établi le tarif, au départ, à 0,40 $ pour faire notre scénario financier.

760 CONSEILLÈRE WYLIE : Alors ce que vous dites, c'est que la partie ombragée est la partie réaliste.

761 M. ARPIN : Exact.

762 CONSEILLÈRE WYLIE : Et que si on ne considère que la partie ombragée, à ce moment-là, le 0,49 $ est à peu près une médiane.

763 M. ARPIN : Il est dans une fourchette qui va entre 0,45 $ et 0,60 $, qui est une espèce de médiane.

764 CONSEILLÈRE WYLIE : Une médiane raisonnable.

765 M. ARPIN : Oui.

766 CONSEILLÈRE WYLIE : Maintenant, est-ce que ça veut dire que votre tarif serait de 0,49 $, même si vous atteigniez une pénétration moindre que la partie ombragée? À l'année 1, disons, l'année 2.

767 M. ARPIN : Écoutez, dans la mesure où le distributeur nous donne le confort nécessaire qui nous permet de croire qu'effectivement les niveaux de pénétration que nous atteindrons, soit ceux que nous anticipons, le tarif de 0,49 $ est un tarif de démarrage qui est tout à fait justifié et tout à fait réalise.

768 Évidemment, si les distributeurs, dans la négociation, nous disent que le service sera uniquement un service de primeur, bien, il ne pourra jamais être à 0,49 $.

769 CONSEILLÈRE WYLIE :  Si, par hasard, il était au volet analogique, en clair, comme vous proposez, mais que la pénétration n'atteignait pas, par exemple, si je regarde la partie ombragée, la première année, si c'était moins de 30, et la deuxième année -- vous me suivez, au cas où je fasse erreur -- moins de 40, est-ce qu'à ce moment-là vous pourriez concilier votre plan d'affaires avec vos hypothèses de pénétration? Parce que, tôt ou tard, on va discuter de programmation et des promesses de réalisation que vous faites. À ce moment-là, est-ce que vos promesses seraient les promesses que vous faites et que vous allez rencontrer?

770 M. ARPIN : Écoutez, je vous dirais que le tarif de gros qui résultera de la négociation avec les distributeurs au démarrage, il sera bien difficile de le faire augmenter parce que, effectivement, ce sera le point de départ, et il n'oscillera pas. S'il oscille, il va à la baisse, il n'oscillera pas à la hausse.

771 Donc le 0,49 $ qu'on a proposé dans notre demande est, à toutes fins utiles, le point de départ de la négociation. Je me vois mal rentrer dans le bureau de monsieur Beauchamp et lui dire : "Je viens d'avoir le permis, oublie le 0,49 $, c'est 0,90 $." La première rencontre va être brève.

772 CONSEILLÈRE WYLIE : Mais 0,41 $, 42 $, 43 $. Maintenant, si je calcule bien, votre plan d'affaires est basé sur 81 pour cent de vos revenus provenant des abonnement en l'an 1, et 82 pour cent en l'an 7; d'accord?

773 M. ARPIN : Oui. On est tributaire de la pénétration du service.

774 CONSEILLÈRE WYLIE : Donc la pénétration est évidemment nécessaire pour...

775 M. ARPIN : Absolument.

776 CONSEILLÈRE WYLIE : ...établir le service comme vous le proposez.

777 Est-ce que vous avez entre vous discuté d'une pénétration qui serait minimale, un taux de pénétration minimal, pour que vous puissiez mettre sur pied le service, comme on nous l'a proposé?

778 M. ARPIN : Je pense que le taux de pénétration minimal serait, au démarrage, peut-être 40 pour cent, mais il faut croître à 50 ou 60 pour cent pour arriver à rencontrer l'ensemble de nos objectifs.

779 Il est pensable que ce soit réalisé, compte tenu d'un certain nombre de circonstances, notamment de l'offre actuelle des câblodistributeurs. Les quatre nouvelles chaînes ont été offertes mais, à compter du 1er juillet, donc on est à trois jours du 1er juillet, et cette offre devient un seul étage pour les nouveaux abonnés. Donc il y a toute une mécanique qui va résulter de cette restructuration de la mise en marché des services à compter du 1er juillet.

780 Alors le nouveau canal, le RendezVous des Artistes, s'il obtient sa licence, devra se retrouver dans ce nouvel étage. Est-ce que ce nouvel étage-là est à 80 pour cent? C'est ce qu'il est, présentement, l'étage. Il est même plus fort que 80 pour cent, en moyenne, à travers le Québec.

781 Donc il y a toutes sortes d'options qui sont ouvertes et qui sont difficiles pour nous de commenter tant et aussi longtemps que, un, on n'a pas entendu le point de vue des distributeurs, même si on connaît leur intervention et, deux, tant et aussi longtemps qu'on n'a pas, en somme, la licence et qu'on n'est pas confrontés au scénario de la vie.

782 CONSEILLÈRE WYLIE : Maintenant, votre plan d'affaires est aussi basé sur un tarif spécifique ou spécial pour la région de la capitale nationale, de 0,19 $ par abonné. Sur quelle base est-ce que vous avez déterminé le tarif, et pourquoi un tarif spécial?

783 M. ARPIN : Premièrement, on a pensé que les membres du conseil et les parlementaires n'avaient pas les moyens, au salaire qu'ils sont payés, de payer le tarif complet.

784 CONSEILLÈRE WYLIE : Monsieur Bureau, gardez-le sur votre équipe! Il est d'une astuce...

--- Rires / Laughter

785 M. ARPIN : Cela étant dit, oublions cette facétie, non, le marché d'Ottawa, comme capitale nationale, on a de la difficulté à croire que les services francophones ne devraient pas être offerts à tous les abonnés qui vivent dans la capitale nationale. On a conçu que, finalement, on pourrait mettre en marché le service à un tarif moindre, qui soit attrayant pour le distributeur de la région d'Ottawa, pour l'offrir à l'ensemble de ses abonnés.

786 En plus de ça, on pense qu'un canal sur les arts a une symbolique et une particularité qui se devrait de rapidement se retrouver distribué chez le principal câblodistributeur du pays.

787 M. BUREAU : Madame Wylie, ce n'est pas un cas spécial, tous nos services de langue française qui sont distribués soit en Ontario, soit à Toronto, soit à Ottawa bénéficient d'un tarif réduit, comme c'est le cas des services de langue anglaise qui sont distribués dans les marchés de langue française.

788 CONSEILLÈRE WYLIE : Mais dans ce cas, dans les autres secteurs du Canada en dehors du Québec, vous ne proposez pas ce genre. J'imagine que ce serait une distribution analogique.

789 M. BUREAU : Oui, oui.

790 CONSEILLÈRE WYLIE : Tandis que, dans les autres marchés hors Québec, vous proposez une distribution totalement différente qui, si je me souviens bien, est numérique.

791 M. BUREAU : Exact.

792 CONSEILLÈRE WYLIE : À 0,50 $, numérique, je crois? Donc c'est un cas spécial, monsieur Bureau.

793 M. BUREAU : Oui. Ce n'est pas un cas spécial pour Ottawa.

794 CONSEILLÈRE WYLIE : Oui, je crois que c'est 0,50 $, numérique, n'est-ce pas? Oui.

795 M. BUREAU : Oui.

796 CONSEILLÈRE WYLIE : Numérique câble.

797 Au numérique câble, 0,75 $, et numérique, 0,50 $; c'est ça?

798 M. BUREAU : Oui.

799 CONSEILLÈRE WYLIE : Est-ce que vous avez eu des discussions avec le distributeur de la capitale, de la région&?

800 M. ARPIN : On a reçu sa lettre.

801 CONSEILLÈRE WYLIE : Et le fait que vous ne l'avez pas déposée ne doit pas être trop optimiste.

802 M. ARPIN : Il l'a déposée sous forme d'intervention.

803 CONSEILLÈRE WYLIE : Ah, il l'a déposée. C'est qu'il n'est pas là en personne.

804 M. ARPIN : Il n'a pas applaudi.

805 CONSEILLÈRE WYLIE : Non. Les employés de monsieur Rogers, ce ne sont pas des employés fédéraux, ils ont probablement de meilleures rémunérations que nous.

806 Maintenant, vous êtes-vous penché aussi ou pouvez-vous nous dire ce que vous pensez de ce qui est un prix abordable dans le contexte que nous connaissons pour ce service? C'est, je suppose, une autre façon, vous allez me dire, de vous demander quel sera le prix de détail, alors vous ne répondrez sans doute pas. Est-ce que... Vous n'avez pas de commentaire à faire sur ce que vous pensez qui serait abordable.

807 On entend différents commentaires à ce que le consommateur est prêt à payer. Monsieur Bureau, vous êtes plus optimiste que ce qu'on a entendu d'autres parties et que peut-être que la pénétration des services qui viennent d'être lancés sera plus lente mais qu'on y arrivera. C'est donc que vous croyez qu'il y a des prix qui sont considérés abordables.

808 M. ARPIN : Au départ, il y a un certain nombre de coûts fixes dans quelque canal spécialisé que ce soit. Qu'il soit en français ou qu'il soit en anglais, le satellite coûte le même prix, et un bon nombre d'autres coûts fixes. Donc concevoir un service de qualité nécessite, finalement, une entrée de revenu qui nous permet, effectivement, de rencontrer à la fois l'intérêt des consommateurs puis, à la fois, qui couvre nos coûts fixes.

809 Finalement, il est très difficile d'aller en bas du montant qu'on vous a proposé. C'est réellement un service de bonne qualité, à un bon prix, un prix de gros qui nous apparaît, en tous les cas, très raisonnable.

810 Même, si je regarde, le prix de gros des services demandés à l'audience de 1998 étaient plus forts que le prix de gros de cette demande-ci.

811 CONSEILLÈRE WYLIE : En ce qui concerne la part d'écoute, comment y êtes-vous arrivé? La part d'écoute que vous projetez, je ne crois pas que nous ayons des détails comment vous y êtes arrivé. Vous avez indiqué que votre auditoire serait de 6 000 personnes à la période de grande écoute à la première année, 4 000 en période hors grande écoute. Comment êtes-vous arrivé à ces chiffres?

812 M. BUREAU : C'est basé à la fois sur l'expérience de MusiquePlus, qui a une plus longue expérience que celle de MusiMax. C'est basé aussi sur l'expérience Bravo! au Canada anglais, ce qui nous a permis d'établir, effectivement, ce que serait la part d'écoute de ce nouveau service.

813 CONSEILLÈRE WYLIE : Vous dites MusiquePlus ou MusiMax? Parce que je crois qu'on s'était entendus que l'auditoire cible allait être très différent.

814 M. BUREAU : Peut-être, oui, mais MusiquePlus est en ondes depuis 1986, et MusiquePlus a été, pendant ses premières années, pour tous les goûts musicaux. Elle s'est beaucoup plus recentrée vers les plus jeunes avec l'arrivée de MusiMax. On avait donc une bonne expérience de la commercialisation et des ventes. Aussi, le facteur MusiMax n'est pas un facteur qu'on a écarté, parce qu'on a l'expérience, on a la connaissance, donc on était capable.

815 CONSEILLÈRE WYLIE : Et l'auditoire cible est plus semblable.

816 M. BUREAU : Elle est plus semblable, mais on était capable de la projeter.

817 CONSEILLÈRE WYLIE : Maintenant, au niveau de la promotion, du marketing, vous avez suggéré une période de trois mois où le service sera offert gratuitement. Avez-vous d'autres stratégies prévues pour le lancement du service?

818 Je vois à l'annexe 24 que vous parlez de coordination avec MusiquePlus pour le lancement. Avez-vous des montants prévus ou un budget?

819 M. ARPIN : On va utiliser tous les outils que nous disposons et, dans le groupe Astral, il n'y a pas seulement des canaux spécialisés, il y a de la radio, il y a de l'affichage. On va utiliser l'ensemble, la panoplie des outils qui sont à notre disposition pour faire une mise en marché qui va permettre d'établir rapidement la notoriété du service. On a réalisé rapidement la notoriété de nos trois nouvelles chaînes en janvier dernier. En moins de quelques semaines des sondages omnibus nous ont démontré qu'on avait atteint pour les canaux Série Plus, Historia et Z, une notoriété supérieure à 90 pour cent en dedans de deux semaines après sa mise en marché. Je suis persuadé qu'avec le genre d'outils qu'on possède chez Astral et chez le groupe CHUM, qui a aussi des outils, des médias au Québec, on est en mesure de faire savoir à la population que notre service est là. Donc ils peuvent venir voir ce qui en est puis, par après, continuer à nous apprécier.

820 Toutes les énergies, tous les moyens que nous connaissons, et nous sommes dans la promotion et la mise en marché depuis des décennies, c'est notre savoir faire.

821 M. BUREAU : Madame Wylie, le fait est qu'il y a deux aspects, pour répondre à votre question. Il y a l'aspect de la notoriété des chaînes, du contenu des chaînes, et ça, c'est la responsabilité du service lui-même, de RVA, de faire sa publicité, de se faire connaître. Et on dit que les partenaires vont faire tout ce qu'ils peuvent, soit par l'entremise de leurs canaux, comme MusiquePlus, MusiMax ou les autres moyens d'Astral pour le faire connaître.

822 À côté de ça, on offre trois mois de services gratuits pour aider le câblodistributeurs à faire la vente du service, parce que c'est lui qui maîtrise la vente elle-même du service, c'est lui qui détermine le prix de détail. Donc, on offre trois mois de contribution, c'est-à-dire trois mois de services gratuits pour qu'il puisse faire cette vente-là. C'est notre contribution à la vente elle-même du service, mais c'est séparé, si vous voulez, de la mise en marché, de la notoriété du service qui, elle, est la responsabilité entière du service.

823 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Maintenant, pour la mise en marché, est-ce que, dans vos projections financières, soit au chapitre des coûts d'établissement ou dans votre plan d'affaires, est-ce qu'il y a un endroit où je peux trouver une somme qui serait allouée à cette mise en marché?

824 M. MILLER : Oui, madame la vice-présidente, si vous voyez l'annexe 9.2.2, on a dans les deux premières années, avant l'opération, l'an 1, à Promotion et Publicité, un montant de 325 000 $ de dépenses directes.

825 CONSEILLÈRE WYLIE : Vous la rubrique Publicité et Promotion?

826 M. MILLER : C'est ça. Exact.

827 CONSEILLÈRE WYLIE : Oui. Ah, je croyais que, ça, c'était une somme à peu près la même ou qui croît de quelques pourcentages à travers les sept années; je ne croyais pas que c'était nécessairement... Je pensais que peut-être vous auriez un budget de marketing, de mise en marché ou de notoriété plutôt que ces sommes qui sont établies chaque année. Non?

828 M. MILLer : Mais pour l'année avant qu'on commence l'opération, on a le 100 000 $, ça, c'est exact, pour promotion et marketing, et une bonne partie de la première année, c'est aussi ça.

829 CONSEILLÈRE WYLIE : Et ensuite, la promotion, c'est établi chaque année d'exploitation.

830 M. MILLER : Oui, c'est ça.

831 CONSEILLÈRE WYLIE : Alors il n'y a pas une somme majeure, soit dans vos coûts de préétablissement ou d'établissement allouée au marketing.

832 M. MILLER : Mais de notre expérience, cette somme directe est une somme majeure. En plus, on a tout ce qu'on peut faire avec nos autres canaux; ça, c'est indirect, il n'y a pas de dépenses précises. Alors, ça, c'est beaucoup.

833 CONSEILLÈRE WYLIE : Et cette somme-là est indiquée au tableau 9.2.2.

834 M. MILLER : C'est ça. Exact.

835 CONSEILLÈRE WYLIE : Celle que vous avez déposée. Moi, je ne...

836 M. BUREAU : Celle qui est datée du 20 mars, madame Wylie, et qui indique "Advertising and Promotion", 100 000 $ pour le pre-operating, et 225 000 $ pour l'année 1.

837 M. BUREAU : Oui, c'est ça.

838 CONSEILLÈRE WYLIE : Et ensuite une croissance de quelques pour cent à mesure que, à l'année 2, 3, etc.

839 M. BUREAU : C'est ça. Mais dans les faits, les sommes de l'année de préopération, avant le début du service, et une grande partie des sommes de la première année, c'est évidemment pour la notoriété du service. Après ça, c'est pour la vente du service au niveau du contenu lui-même.

840 CONSEILLÈRE WYLIE : Le conseil s'est intéressés, évidemment, dans son appel, à avertir les requérantes qu'il allait examiner jusqu'à quel point il y aurait une diversité, une complémentarité de programmation plutôt qu'une canalisation des services existants qui offrent déjà des services qui pourraient être dits des services des arts.

841 À la partie 1, à la partie 10.3.2, vous indiquez que, pour la première année d'exploitation, la source prévue de vos recette serait établie selon certains pourcentages qui incluent 20 pour cent des services spécialisés existants.

842 Est-ce que ça inclurait, par exemple, les services qui sont déjà la propriété de la requérante? De quels services existants ce 20 pour cent là proviendrait-il?

843 M. ARPIN : En fait, c'est de l'ensemble des services existants parce que, évidemment, le placement publicitaire ne se fait pas tellement par les genres de service, en partie, mais surtout en fonction des parts de marché. Le service étant dans les parts de marché, le 25-54 ou le 35-54, il y a certains des services qui sont exploités par Astral qui sont aussi dans le groupe cible 25-54 et qui pourraient voir du déplacement publicitaire. Je dis "pourraient voir". Tout ça est purement spéculatif. C'est basé sur les expériences antérieures.

844 Ça pourrait avoir un impact si on était en récession, mais si on est en période de croissance économique, personne ne s'en apercevra qu'il y a eu du déplacement publicitaire.

845 CONSEILLÈRE WYLIE : Mais est-ce qu'il ne serait pas... Nous allons discuter plus tard des bénéfices d'avoir ces services-là sous le même toit, mais est-ce qu'il n'y aurait pas une possibilité que, par exemple, le public qui est intéressé à MusiMax serait le public intéressé à RVA beaucoup plus que RDS, disons, et RVA.

846 M. ZNAIMER : Je dirais oui, mais ça ne veut pas dire qu'ils vont regarder l'un ou l'autre, ils peuvent regarder les deux.

847 CONSEILLÈRE WYLIE : Et regarder davantage?

848 M. ZNAIMER : Oui.

849 CONSEILLÈRE WYLIE : Parce que 20 pour cent de la source de vos revenus proviendra de services spécialisés existants. C'est probablement assez difficile d'établir ce tableau-là. Vous voyez à quel tableau je me réfère.

850 M. ZNAIMER : Oui.

851 CONSEILLÈRE WYLIE : C'est assez difficile de déterminer, mais il y aura une possibilité, évidemment, de perdre certains... qui préféreraient RVA, disons, à MusiMax.

852 M. ARPIN : Mais au-delà du groupe cible, il y a beaucoup d'autres variables dans l'établissement d'une population. Il y a la scolarité, il y a le positionnement social, etc.

853 Alors je dirais que RVA est plus dans le groupe cible de RDI que dans le groupe cible de MusiMax.

854 CONSEILLÈRE WYLIE : Puisque vous croyez que, nous, les gens d'Ottawa, nous ne pouvons nous permettre que 0,19 $, évidemment, vous ciblez une population très bien futée, très éduquée, à 0,49 $.

855 Maintenant, la programmation. Ma première question, évidemment, est la nature du service, et le conseil a l'habitude d'exiger une description de services proposés qui est exprimée selon des catégories précises de programmation, soit pour cerner quelle catégorie vous avez le droit de diffuser ou pour limiter les catégories que vous ne pouvez pas diffuser. Et nous avons, nous, évidemment, essayé de déterminer, selon la programmation, quelles sont ces catégories. Alors il serait probablement nécessaire de nous indiquer si vous seriez prêt à accepter les catégories que nous avons déterminées. Je vais vous les lire rapidement, et vous pouvez discuter avec maître Rhéaume comment, ensuite, nous répondre après les avoir examinées.

856 Nous avons fait ça selon la programmation puisque, vous, vous ne nous avez pas donné de catégorie. Alors nous avons, nous, déterminé, qu'elles s'inséraient dans les catégories suivantes : 2B, 3, 5B, 7A, C, D, E, F, G, 8A et B, 9, 11, 12 et 15.

857 Alors vous pouvez les examiner pour vous assurer que c'est bien...

858 M. BUREAU : Pouvez-vous répéter, madame?

859 CONSEILLÈRE WYLIE : Je commence par le bas : 15, 12 -- c'est comme le bingo.

860 Êtes-vous sérieux?

861 M. BUREAU : Vous ne pouvez pas partir par le haut?

862 CONSEILLÈRE WYLIE : Et voilà. 2B. Je pourrais peut-être faire l'appel des bingos pour pouvoir me permettre votre service.

--- Rires / Laughter

863 CONSEILLÈRE WYLIE : 2B, 3, 5B, 7A, C, D, E, F, G, 8A et B, 9, 11, 12 et 15.

864 Il est intéressant que monsieur Arpin est là, très relax, et c'est le président du Conseil qui prend les notes.

--- Rires / Laughter

865 CONSEILLÈRE WYLIE : Vous avez été un employé fédéral trop longtemps.

--- Rires / Laughter

866 CONSEILLÈRE WYLIE : Alors monsieur Rhéaume va reprendre avec vous. Probablement qu'à la réplique nous pourrons vous laisser nous dire si nous avons bien indiqué ce que vous suggérez.

867 Maintenant, je voudrais parler avec vous jusqu'à quel point le service proposé apportera une diversité. Vous vous souviendrez qu'à l'appel, au paragraphe 5, le Conseil a déclaré, et je cite :

"[...] qu'il s'attend que le service proposé contribue à la diversification de la programmation culturelle de langue française de haute qualité offerte par le système canadien de radiodiffusion."

868 Je veux examiner deux aspects de votre programmation proposée : le cinéma et le drame. Vous entendez axer votre programmation autour de 14 thèmes qu'on peut relever à l'annexe B. Par exemple, la danse, le cinéma, etc. Parmi ces thèmes, lesquels ne comportent pas de cinéma? C'est à la partie 2 de votre... Je me réfère à cette partie, section 4 de l'annexe B, où vous avez des titres d'émissions, par exemple Festival des artistes visuels, Festival de la danse, etc.

869 Alors si nous examinons ces émissions-là, il y a une brève description, dans lesquelles est-ce qu'il n'y a pas de cinéma?

870 Vous avez, évidemment, Rendez-vous des cinéphiles, qui n'est que du cinéma, je crois, de 18 heures à 20 heures et de minuit à 6 heures le dimanche; et ensuite Cinéma biographique, de 14 heures à 16 heures, du lundi au vendredi. Mais dans les autres sections, lesquelles n'ont pas de cinéma?

871 M. LAURENDEAU : L'ensemble de ces soirées peuvent comporter des programmes de cinéma, car on peut les intégrer dans la thématique de la soirée. Par ailleurs, dans Vidéoclip et dans À l'affiche, c'est certain qu'il n'y a pas de cinéma là-dedans, autrement que, pour À l'affiche en couverture, pour couvrir l'actualité cinématographique.

872 CONSEILLÈRE WYLIE : Et c'est le seul à l'affiche où il n'y aurait pas de cinéma, de ces thèmes?

873 M. LAURENDEAU : Vidéoclip d'art n'en comporte pas. C'est une émission d'une demi-heure qui s'articule sur l'ensemble de la semaine.

874 CONSEILLÈRE WYLIE : Oui, vous avez déjà mentionné mais, à part ça? Et À l'affiche?

875 M. LAURENDEAU : Et À l'affiche, qui est notre émission d'actualités culturelles. Autrement, l'ensemble des soirées thématiques peuvent comporter du cinéma, car c'est certain que, par exemple, un long métrage qui raconte la vie d'un grand peintre ou d'un danseur célèbre pourrait s'intégrer dans la soirée de danse ou d'art visuel.

876 CONSEILLÈRE WYLIE : Vous nous avez donné, dans la grille horaire, des exemples, évidemment, qui sont clairement des thèmes d'art. Est-ce que ce sera toujours le cas? Il n'y aura qu'un certain thème relié à la nature du service ou ce sera comme à Bravo! où je crois qu'on peut y voir du cinéma qui n'est pas spécifiquement thématique.

877 M. LAURENDEAU : Effectivement, dans les soirées consacrées au cinéma, le dimanche soir. Par ailleurs, ça pourrait être le cas aussi dans Les beaux samedis. On pourrait avoir, à ce moment-là, des projections de film qui sont des films qui, indépendamment de leur thématique intrinsèque, c'est-à-dire leurs sujets, peuvent être en soi des chefs-d'oeuvre du cinéma. C'est évident que, dans ce contexte-là, s'il s'agit d'oeuvres importantes, on pourra les présenter, indépendamment du fait que ce soit un sujet, par exemple, à caractère social.

878 M. GRATTON : Je dois dire que, du côté de Bravo!, il y a toujours un lien thématique. Ce n'est pas toujours évident. Souvent les longs métrages peuvent être inspirés de longs métrages ou de romans ou de pièces théâtrales, mais ce n'est pas évident en regardant le titre qu'il y a quand même un lien à la thématique.

879 CONSEILLÈRE WYLIE : Ça dépasse les employés fédéraux.

--- Rires / Laughter

880 M. GRATTON : Ils pourraient m'appeler et je pourrais leur expliquer le lien thématique dans chaque cas.

881 CONSEILLÈRE WYLIE : Je vous téléphone.

882 Quel est le pourcentage de cinéma à l'antenne de Bravo!?

883 M. GRATTON : On ne l'a jamais calculé parce que ce n'est pas une condition de licence.

--- Rires / Laughter

884 CONSEILLÈRE WYLIE : Comment pouvez-vous calculer vos conditions de licence sans savoir ce que vous faites en dehors des conditions de licence?

885 M. GRATTON : Je peux dire que, de façon générale, aux heures de grandes écoutes, en moyenne, nous présentons trois ou quatre films, quatre longs métrages aux heures de grandes écoutes par semaine.

886 CONSEILLÈRE WYLIE : Est-ce que c'est à peu près le pourcentage que vous proposez pour RVA? Vous nous dites très souvent dans votre demande que RVA sera modelée sur l'expérience Bravo!, etc. Alors est-ce que ce sera le même pourcentage de films qui sera...

887 M. GRATTON : Je pense qu'on a anticipé un pourcentage un peu moins élevé que Bravo!. Dans le contexte anglophone, on avait beaucoup moins de cinéma la première année, les cotes d'écoute n'étaient pas tellement élevées. On a commencé, la deuxième année, à ce servir de longs métrages comme aimant pour introduire la thématique de la soirée, et on a connu un grand succès. Nous avons l'impression que, dans le marché québécois, ça va être plus facile d'attirer l'intérêt du public sans dépendre autant sur le long métrage.

888 CONSEILLÈRE WYLIE : Alors vous vous attendez à ce que ce ne soit pas plus et possiblement moins.

889 M. GRATTON : C'est ça.

890 CONSEILLÈRE WYLIE : Maintenant, le cinéma que vous proposez très clairement, c'est-à-dire, dans le cas du lundi au vendredi, cinéma biographique, de 14 heures à 6 heures, est-ce que vous allez aussi diffuser sur le service du cinéma entre 18 heures et 23 heures?

891 M. LAURENDEAU : Oui, il va y avoir du cinéma entre 18 heures et 23 heures, c'est fort possible qu'il y en ait. Par exemple, je regarde dans les exemples qu'on vous donnait, on a un long métrage pour la soirée de la danse, Le Déluge, de Bernar Hébert. C'est présenté à 20 h 30. C'est un exemple de ce qui peut se passer, dépendamment de la thématique.

892 Évidement, les soirs de cinéma, il va y avoir des programmes de cinéma le dimanche soir qui vont être présentés en heures de grande écoute.

893 CONSEILLÈRE WYLIE : Oui. C'est pour ça que ma question était du lundi au vendredi.

894 Maintenant, si on vous suggérait une condition de licence restreignant la diffusion de longs métrages sur RVA à un pourcentage de l'ensemble de la grille horaire, d'abord, diriez-vous oui et, deuxièmement, qu'est-ce que vous proposeriez comme pourcentage?

895 M. LAURENDEAU : D'abord, on pourrait dire oui puis, en pourcentage, on pourrait aller à 40 pour cent.

896 CONSEILLÈRE WYLIE : De la grille horaire?

897 M. GRATTON : On a une discussion, là. Attendez.

898 M. LAURENDEAU : Je n'ai rien dit, là.

--- Rires / Laughter

899 CONSEILLÈRE WYLIE : Vous voulez y penser.

900 M. LAURENDEAU : C'est en plein ça.

901 CONSEILLÈRE WYLIE : J'espère que ça n'indique pas ce que vous vous proposez... Là, ça y est, vous avez une condition de licence, parce que, apparemment, monsieur Gratton ne calcule que les conditions de licence.

902 M. LAURENDEAU : Non. Regardez, l'idée c'est que, quand on construit une programmation comme ça, on ne se base pas systématiquement sur des pourcentages de cette nature. C'est pour ça que cette question, en termes de pourcentage de cinéma, on ne croyait pas que c'était un enjeu. Si c'est un enjeu, on va y réfléchir, on va regarder ça.

903 CONSEILLÈRE WYLIE : Ça l'était peut-être moins qu'il y a cinq minutes.

--- Rires / Laughter

904 M. LAURENDEAU : Sans doute.

905 CONSEILLÈRE WYLIE : Alors peut-être que vous pouvez y penser et revenir là-dessus, ou maître Rhéaume peut y revenir, parce que, à 40 pour cent de cinéma, ce ne serait pas exactement un service qui offre un service qui offre une complémentarité trop alléchante.

906 M. LAURENDEAU : Je pense que c'était une erreur de ma part de mentionner ce montant-là, ce chiffre-là. J'entendais mes collègues derrière.

907 Mais une chose est évidente, c'est que...

908 CONSEILLÈRE WYLIE : Monsieur Bureau, sans doute.

--- Rires / Laughter

909 M. LAURENDEAU : Là où je veux en venir c'est que les soirées thématiques telles qu'elles s'articulent, dans l'exemple qu'on vous a donné à l'annexe AA, vous donnent une bonne idée de ce que serait la présence du cinéma à la grille de RendezVous des Artistes. S'il fallait avoir une condition de licence qui limite le nombre de films, on serait en mesure d'en discuter entre nous et de vous proposer un cadre qui serait sans doute acceptable et viable surtout.

910 CONSEILLÈRE WYLIE : Ça, c'est à titre d'exemple dans vos thèmes, mais ça pourrait atteindre 40 pour cent.

911 Alors pensez-y, en tout cas, si, par hasard, le Conseil déterminait, ou convainquez-nous que ce n'est pas nécessaire en ne revenant pas à la réplique avec monsieur 40 pour cent.

912 M. GRATTON : Je pense que c'est bien connu un cinéphile un peu malade. J'aimerais indiquer que ce n'est pas moi qui vais faire la programmation ici pour RendezVous des Artistes, alors s'il y a une tendance au niveau de Bravo!, c'est ma faute, mais ce n'est pas moi qui vais faire la programmation ici.

913 Alors je pense qu'on peut vous suggérer un pourcentage.

914 CONSEILLÈRE WYLIE : Oui. Le but, ici, évidemment, est d'essayer de nous assurer que ce qui nous est proposé...

915 M. LAURENDEAU : N'est pas un réseau de cinéma.

916 CONSEILLÈRE WYLIE : ...est un service des arts qui n'est pas un service de cinéma tous les jours aux heures de grandes écoutes, etc.

917 Maintenant, il y a le drame aussi. Vous proposez des reprises de grands classiques à D'Art et Déjà, du lundi au vendredi, de 18 heures à 19 heures. Est-ce que vous pouvez nous expliquer pourquoi ces émissions font partie de la programmation d'un service spécialisé sur les arts?

918 J'ai lu, évidemment, votre raison, que ça fait partie de la culture québécoise, etc., mais on parle ici, je crois, de vieux téléromans et miniséries, etc.

919 M. LAURENDEAU : Non, il ne s'agit pas de vieux téléromans, il s'agit -- l'exemple qui est là est une minisérie, effectivement. Il pourrait y avoir d'autres, dans cette case-là, c'est un exemple, Alys Robi. Il pourrait y avoir d'autres séries dramatiques qui sont achetées à l'étranger, des séries dramatiques québécoises qu'on pourrait remettre à l'affiche. L'exemple d'Alys Robi est probant. C'est une question d'offrir une programmation qui est complémentaire à l'heure où elle est présentée. Dix huit heures, c'est l'heure des nouvelles, en général, dans les postes conventionnels, alors on offre une alternative. L'idée, c'est qu'on offre une alternative par rapport aux autres postes, donc une programmation complémentaire.

920 CONSEILLÈRE WYLIE : Il ne s'agirait pas ici alors de reprises de téléromans du passé, disons comme Séraphin.

921 M. LAURENDEAU : Non.

922 M. MARCHAND : Je pense que c'est important de préciser que le mot "téléroman" a été utilisé de façon peut-être erronée ici. On ne parle pas de téléromans, véritablement.

923 CONSEILLÈRE WYLIE : Est-ce que ce n'est pas une partie de la programmation de Série Plus, monsieur Bureau, la possibilité de reprendre des téléromans...

924 M. BUREAU : Oui, oui, des séries.

925 CONSEILLÈRE WYLIE : ...et des séries populaires du passé?

926 M. BUREAU : Oui. Oui.

927 CONSEILLÈRE WYLIE : Alors ce ne serait pas le cas ici. Vous parlez de téléroman...

928 Vous ne parlez pas de téléromans.

929 M. LAURENDEAU : On ne parle pas de téléroman.

930 CONSEILLÈRE WYLIE : C'est le terme que vous aviez employé, je crois.

931 M. LAURENDEAU : c'est le terme qui avait été employé mais, comme le soulignait mon collègue Pierre Marchand, c'était erroné. Ce n'était pas des téléromans auxquels on voulait...

932 CONSEILLÈRE WYLIE : Alors c'est plutôt des miniséries dans le genre grands classiques.

933 M. LAURENDEAU : Exactement.

934 CONSEILLÈRE WYLIE : Que ce que Série plus diffuse.

935 M. LAURENDEAU : Absolument.

936 M. GRATTON : Encore une fois, liées à la thématique, dans chaque cas.

937 CONSEILLÈRE WYLIE : Des arts, oui.

938 M. GRATTON : C'est ça.

939 CONSEILLÈRE WYLIE : Mais qui peut quand même être...

940 M. GRATTON : C'est pour ça que l'exemple est d'Alys Robi.

941 CONSEILLÈRE WYLIE : Comme vous m'avez souvent expliqué, souvent, il faut un peu d'aide pour trouver le thème.

--- Rires / Laughter

942 Maintenant, aussi, pour nous assurer que ce sera un service des arts qui sera complémentaire, intéressant, nous avons essayé de déterminer le pourcentage entre les heures originales et les heures de reprises, et nous examinions il y a un moment la partie B de votre demande où vous avez... Je ne crois pas que je peux trouver ailleurs une ventilation des heures originales et des heures de reprises, dans la demande. Ça a été remis au Conseil avec votre réponse à la lettre de lacunes. Vous l'avez? C'est annexe B, section 4.

943 Si je comprends bien, alors, quand on voit Festival des arts visuels, c'est 50 épisodes originaux, et ensuite 150 reprises.

944 M. LAURENDEAU : Je pense que, pour parler de façon plus générale, on aurait un tiers du contenu en début qui serait de la programmation originale non en reprise, et on irait jusqu'à deux tiers à la fin du sept ans.

945 M. GRATTON : Ça, c'est la proportion canadienne des heures d'écoute. Alors à peu près le tiers serait des nouveautés au début de la licence, et à peu près deux tiers seraient des nouveautés à l'intérieur du mix du contenu canadien vers la fin de la licence.

946 CONSEILLÈRE WYLIE : Alors il y aurait une diminution des reprises à mesure, pendant le terme de la licence.

947 M. GRATTON : Il n'y a pas une diminution des reprises parce qu'on compte les reprises des nouveautés dans ce calcul.

948 CONSEILLÈRE WYLIE : Vous auriez plus d'heures originales.

949 M. GRATTON : Il y aurait moins d'achats de catalogue.

950 CONSEILLÈRE WYLIE : Mais est-ce qu'il s'agit aussi ici de reprendre la production que vous feriez vous-même, etc., aussi, quand vous dites "achats de catalogue"? Est-ce qu'il ne s'agirait pas aussi de répéter? Par exemple, À l'affiche, ce n'est pas surprenant qu'il y aurait des répétitions.

951 M. LAURENDEAU : À l'affiche est une émission originale à chaque soir. C'est notre magazine d'actualités culturelles.

952 CONSEILLÈRE WYLIE : Mais il y aurait quand même des reprises, 60 par année, selon ce tableau.

953 M. LAURENDEAU : C'est pour les rediffusion le week-end.

954 CONSEILLÈRE WYLIE : Et par exemple, les vidéoclips, oui, je ne me penche pas sur ceux-là.

955 Par exemple, Festival de jazz, il y aurait 30 à 50 épisodes par années, et 200-300 par année sous reprise. D'accord? Ce qui fait quand même, quand on essaie d'établir un pourcentage d'émissions originales en comparaison aux émissions de reprise, c'est quand même assez élevé.

956 Est-ce que vous seriez prêts à nous dire quel serait ce pourcentage et à quoi vous arriveriez à l'année 7?

957 M. LAURENDEAU : Aux deux tiers.

958 CONSEILLÈRE WYLIE : Deux tiers de ce que nous avons en ce moment, et graduellement, vers la septième année.

959 M. GRATTON : Deux tiers du contenu canadien, rendu à la septième année, seraient des émissions qui auront été préachetées ou produites pour l'usage de RVA.

960 CONSEILLÈRE WYLIE : Maintenant, ce n'est pas facile à décortiquer en regardant votre grille AA dans quelle période de la journée vous allez offrir une programmation originale, et combien de semaines par année, par exemple : 26, 39?

961 M. GRATTON : Nous envisageons, par exemple, avec les productions indépendantes, à peu près une centaine de nouvelles émissions par année. Je ne parle pas de À l'affiche. Il n'y a pas de saison pour les réseaux spécialisés donc, à mon avis, ce sera des nouveautés 52 semaines par année. C'est très important d'alimenter le service de cette façon. Il y aurait, en moyenne, deux grosses nouveautés par semaine pour faire la publicité.

962 Il faut dire qu'il y a quand même des saisons de production à cause des fonds de financement et des fois ça arrive en grand nombre, mais un bon programmeur étalonne un peu les nouveautés sur une période de plusieurs mois plutôt que les présenter du moment qu'elles ont prêtes pour une diffusion.

963 Mais c'est vraiment mensuel, quand on parle d'un réseau spécialisé. On parle d'une programmation mensuelle. Donc chaque programme mensuel doit avoir des nouveautés. Il n'y a pas de période de repos ou de période de reprises comme telle, comme période de répétitions, comme la convention conventionnelle. Ça, c'est très important. Vous comprenez?

964 CONSEILLÈRE WYLIE : Maintenant, les vidéoclips d'art. Le Conseil, quand il a octroyé une licence à Bravo! -- madame Noël l'a mentionné ce matin avec l'autre requérante -- il a, par condition de licence, limité le pourcentage de la programmation qui serait des vidéoclips dans le but, je suppose, de ne pas créer un autre service de vidéoclips de musique. Je crois que c'est un maximum de 15 pour cent de la programmation chez Bravo!; c'est bien ça? Parce que vous, monsieur Gratton, vous calculez les conditions de licence, oui.

965 Si une licence vous était octroyée, est-ce que vous accepteriez la même condition de licence pour RVA qu'il y a un maximum de 15 pour cent.

966 M. LAURENDEAU : Oui.

967 CONSEILLÈRE WYLIE : Maintenant, je veux vous parler du service aux francophones hors Québec, ensuite nous prendrons une pause et il ne me restera qu'à vous poser des questions sur le contenu canadien, comment on en fait le calcul, etc.

968 Mme GLADSTONE : Si je pouvais juste me permettre juste de dire quand on parle au RendezVous des Artistes et à Bravo! des vidéoclips, on ne parle pas uniquement des vidéoclips de musique standards, on parle vraiment des petites perles, des courts métrages artistiques qui concernent tous les arts. Ça peut être autant l'architecture que la danse. Ce n'est vraiment pas les vidéo standards de musique.

969 CONSEILLÈRE WYLIE : Oui, je connais bien, mais il resterait quand même que, dans limite, ce serait possible d'avoir une prépondérance de vidéoclips de musique qui limiterait la diversité.

970 Maintenant, services aux francophones hors Québec. À l'appel de demandes et aussi dans le décret qui sert de contexte à cette audience, d'une certaine façon, on parle d'un service, et je cite :

"Qui doit tenir compte du caractère unique de la culture québécoise et des besoins et particularités des communautés francophones d'autres régions du Canada."

971 Il est vrai que, dans certaines parties de votre demande, vous vous adressez quelque peu à ce besoin, mais je suis un peu surprise que ça ne forme pas une partie très importante, il me semble, de votre demande. Cette après-midi, encore une fois, je suis surprise, monsieur Znaimer, que vous nous avez parlé de rapprocher les communautés culturelles et que :

"CHUM has been, we believe, a very positive actor on the Quebec scene bacause our mantra, our core philosophy is precisely local expression by local management."

972 Et aussi, monsieur Bureau, vous n'avez pas fait allusion à cet aspect-là.

973 On en a fait allusion plus tard dans le texte que vous nous avez présenté, surtout dans le contexte du programme à l'affiche. Mais il reste quand même qu'il semble que chaque fois que vous parlez de hors Québec, vous revenez tout de suite à la présentation des artistes du Québec. Par exemple, quand vous parlez du besoin de rapprocher les communautés culturelles, souvent il semble y avoir confusion entre le rapprochement du Canada anglais avec le Canada français et du service des communautés francophones hors Québec. Alors j'aimerais vous entendre là-dessus.

974 Qu'est-ce que vous entendez par le décret et l'appel de demandes du Conseil en ce qui concerne justement de rencontrer les besoins et les particularités des communautés francophones d'autres régions du Canada?

975 M. LAURENDEAU : D'abord, j'aimerais porter à votre attention que nous avons signé une entente avec TFO pour créer un fonds de production pour la production indépendante hors Québec. Il s'agit là d'un fonds qui, sur cinq ans, va pouvoir constituer un montant de un million de dollars, qui va être accessible aux producteurs indépendants hors Québec pour financer des productions qui se retrouveront et à l'affiche de RendezVous des Artistes et à l'affiche de TFO sous forme de chacun en alternance de fenêtre pour l'un et l'autre diffuseur. Donc voilà quelque chose de concret qui s'intéresse à la production en tant que telle franco hors Québec.

976 Ensuite, dans le cadre de À l'affiche, pour ce qui est de la couverture culturelle en régions, on va s'appuyer sur un réseau de pigistes, des maisons de production, des maisons de services qui sont partout au Canada et avec qui on va s'assurer que l'actualité culturelle en région francophone, que ce soit au Québec ou à l'extérieur du Québec, soit couverte, qu'on en rapporte la substance, qu'on rapporte qui sont les artistes, qu'est-ce qu'ils font, et cette couverture va se trouver intégrée à la couverture de À l'affiche.

977 L'autre chose qu'on va faire, on va faire des calendriers culturels qui vont être présentés en rotation dans l'ensemble de la grille. Ces calendriers culturels sont ni plus ni moins que des annonces de spectacles qui se déroulent dans les différentes régions.

978 J'ai identifié trois étages de régions, si on veut. Il y a la grande couronne montréalaise qui, souvent, est négligée par les réseaux conventionnels qui s'intéressent aux grandes institutions qui sont sur l'île de Montréal mais qui, souvent, négligent les institutions qui sont à l'extérieur de l'île de Montréal. Ensuite, il y a les régions du Québec, évidemment, et les régions francophones, francophones hors Québec.

979 Donc, en ce qui a trait à À l'affiche, on va couvrir l'ensemble des régions, et ça, avec des gens locaux, des indépendants, des pigistes qui vont travailler avec nous, qui vont nous tenir informés, qui vont nous faire des images qu'on va présenter dans le cadre de À l'affiche.

980 Pour ce qui est de la production indépendante, je pense que la création de ce fonds de un million sur cinq ans est un geste très concret à inviter et à faciliter, à rendre possible la production, parce qu'il s'agit d'émissions, de documentaire sur les arts à l'extérieur du Québec, donc je pense qu'il s'agit là d'un geste concret pour rendre ces productions-là possibles.

981 M. GRATTON : Vous savez qu'il y a un empêchement structurel qui a causé beaucoup d'ennuis cette année. Je siège sur le Fonds de télévision canadienne, puis, à la première étape il n'y avait aucune production franco hors Québec cette année. À la fin de tout ça, on a trouvé des nouvelles sommes d'argent, et je pense que sept productions ont été financées. Alors c'était pour adresser cette lacune culturelle qu'on a décidé d'entrer en contact avec la chaîne et de mettre quelque chose de très précis en place pour encourager la production de documentaires culturels venant d'en dehors du Québec. Je pense que c'est un geste très précis et, dans nos pourparlers avec les producteurs de l'Association des producteurs francophones hors Québec, grandement apprécié, parce que le défi pour eux autres c'est de trouver des licences assez élevées pour faire concurrence avec les projets qui viennent de Montréal. Alors en mettant les deux licences ensemble, ça va mettre les productions franco-ontariennes, et ce n'est pas uniquement pour des productions franco-ontariennes mais toutes les productions francophones hors Québec, ça va les mettre dans une position de concurrence plus avantageuse.

982 CONSEILLÈRE WYLIE : Vous avez oublié votre cinéaste à Thunder Bay.

--- Rires / Laughter

983 M. GRATTON : Je ne l'ai pas rencontré encore. C'est qui, ça?

984 CONSEILLÈRE WYLIE : Vous croyez que j'ai inventé ces cinéastes?

985 M. GRATTON : Il y a un cinéaste à Thunber Bay?

986 CONSEILLÈRE WYLIE : Ou quelque part dans le nord de l'Ontario.

--- Rires / Laughter

987 CONSEILLÈRE WYLIE : Timmins, Sudbury, à la page... Votre annexe 27. Il n'y a pas de pagination, mais, moi, j'ai la pagination du fax. Ce serait, je pense, à la deuxième page. Je cite :

"De plus, RendezVous des Artistes nommera aussi un cinéaste à plein temps basé à l'une de nos stations du nord de l'Ontario qui couvrira les événements artistiques francophones à l'extérieur du Québec. De nombreuses communautés"

etc. Alors je ne vais pas vous demander à vous, monsieur Gratton, quel rôle il va jouer, ce vidéaste.

988 M. LAURENDEAU : Écoutez, ce à quoi on faisait référence, ce que CHUM appelle un videographer, que, nous, on appelle un cameraman, il s'agit donc d'un cameraman-journaliste qui peut filmer et nous rapporter la nouvelle dans la région de Thunder Bay.

989 CONSEILLÈRE WYLIE : Et la raison... Évidemment, vous me parlez de TFO, c'est plus facile d'avoir une entente avec TFO, c'est un service francophone qui existe. Vous avez des stations dans le nord de l'Ontario, vous pouvez ajouter aux devoirs d'un vidéaste était. J'étais surtout intéressée à où il était situé et ce qu'il allait lui faire, et de lui dire de surveiller ce qui se passe dans les communautés francophones du nord de l'Ontario.

990 Maintenant, je me demande, si je suis un francophone du Manitoba, comment est-ce que je vais me reconnaître un peu dans la grille horaire? Parlez-moi de grille horaire, maintenant, sauf À l'affiche, je comprends.

991 M. LAURENDEAU : À l'affiche, c'est réglé.

992 Comment je vais me reconnaître? D'abord, on va s'intéresser aux producteurs indépendants. Par exemple, il y a un groupe de producteurs indépendants à Winnipeg. Ces gens-là connaissent leur milieu. Ils vont nous proposer des projets. Non seulement ils vont nous proposer des projets mais, nous, on va leur demander de nous en envoyer, des projets.

993 Ensuite, on a des antennes à l'échelle canadienne. J'ai personnellement eu à travailler, au milieu des années 1980, dans le monde des coopératives en production, en vidéo, en cinéma, et je sais qu'à la grandeur du pays il existe un réseau de coops et de petites maisons de production qui, je le rappelle, quand on est en milieu minoritaire, ces coopératives de production sont souvent des éléments très importants de l'expression culturelle des francophones localement.

994 Donc, à travers ce réseau de contacts, on va susciter des projets, on va se faire connaître, on va aller les voir et on va leur demander de nous parler d'eux-mêmes.

995 Ensuite, il y a des émissions qui peuvent être faites pour mettre en valeur le talent local. Par exemple, sur le plan musical, la musique est une expression importante dans l'Ontario francophone, dans l'Acadie. C'est des styles qui sont peut-être un peu plus traditionnels mais qui reflètent bien l'expression culturelle des populations francophones hors Québec. Donc, ces gens-là, on va leur donner une télévision qui leur ressemble. C'est vraiment notre conviction que de faire ça. C'est pour ça qu'on va s'appuyer sur les locaux, sur les gens qui sont là et qui travaillent là, qui connaissent leur milieu et qui vont nous en donner une image réaliste et contemporaine.

996 CONSEILLÈRE WYLIE : Vous êtes convaincu, monsieur Znaimer, que quand on parle de solitude culturelle, dans ce contexte particulier, bien que c'est très intéressant que les gens qui ont des services au Canada anglais puissent transiger aussi au Canada français, mais qu'ici on parle de solitude très spécifique, qui n'est pas la solitude comme on l'entend normalement. On parle ici de desservir ou de refléter les communautés francophones hors Québec, et dans le décret et dans l'appel. Vous êtes convaincu. Je demandais à monsieur Znaimer.

997 M. ZNAIMER : Oui, madame Wylie. Je peux vous dire qu'au moins nous sommes sensibles à ce problème. Je trouve partout au Canada des petites pochettes de francophones, même dans notre bâtiment.

998 CONSEILLÈRE WYLIE : Et des grandes.

999 M. ZNAIMER : Oui. Dans notre bâtiment à Toronto, par exemple, il y a beaucoup de francophones qui travaillent avec nous chez CHUM-CITY, et même aussi, si nous recevons votre appui, à Vancouver, par exemple, j'ai déjà rencontré des gens là-bas et nous allons faire de notre mieux pour refléter leur vie actuelle.

1000 On a parlé beaucoup de ça parmi notre équipe. Jean-Pierre et Paul vous avaient donné des engagements très concrets pour commencer.

1001 M. GRATTON : Nous avons déjà eu des conversations, par exemple, avec monsieur Louis Paquin, le francophone producteur le plus connu au Manitoba. Nous avons déjà acheté des choses de lui, chez Bravo!. Alors je pense que nous sommes vraiment en contact avec les producteurs de ces groupes et, en tant que Franco-Ontariens, je peux vous dire que nous sommes très sensibles à ce sentiment de se sentir isolé et souvent oublié à l'intérieur du Québec.

1002 Même Bravo! a fait beaucoup de choses avec ses producteurs, même s'il y avait des différences linguistiques, évidemment.

1003 CONSEILLÈRE WYLIE : Oui. Nous allons reparler après la pause, si Madame la Présidente, le permet, du contenu canadien et aussi d'un aspect qui m'intéresse et qui nous intéresse tous, c'est la relation entre Bravo! et le service proposé.

1004 Alors, évidemment, si vous vous alignez vers le rapprochement des solitudes culturelles dans le sens que nous connaissons depuis longtemps, c'est-à-dire le monde anglophone et le monde francophone, ce sera assez facile, mais ce n'est pas exactement ce que nous visons, selon le décret et selon l'appel du Conseil. C'est de desservir le Québec et aussi de refléter les francophones hors Québec, qui est une tâche tout à fait différente.

1005 Alors après la pause.

1006 LA PRÉSIDENTE : On va prendre une pause avant que madame Wylie enchaîne avec une autre question. Il est 4 h 30, nous allons reprendre à 4 h 30.

--- Suspension à 1610 / Upon recessing at 1610

--- Reprise à 1635 / Upon resuming at 1635

1007 LA PRÉSIDENTE : Si vous pouvez vous asseoir, on va essayer de reprendre le plus tôt possible pour pouvoir finir à une heure décente.

1008 M. LAURENDEAU : Mesdames les commissaires.

1009 LA PRÉSIDENTE : Un petit instant. Avant de vous laisser la parole, je voudrais juste... Où est ma liste d'intervenants? Des petites questions de cuisine.

1010 On va finir avec votre présentation, ensuite il y aura la Phase II, où chacune des demanderesses est en opposition l'une contre l'autre, alors fait son intervention en opposition, et on va essayer de passer à travers les autres interventions en opposition. Il y en a cinq au total : le Conseil québécois des arts médiatiques, Action réseau consommateur, l'Association des producteurs de films et télévision du Québec, LOOK TV et MusiquePlus.

1011 On va essayer de faire ces cinq oppositions avant d'ajourner, mais je vous promets qu'on ajourne au plus tard à 7 h 30 ce soir pour recommencer à 8 h 30 demain matin.

1012 Alors je vous laisse entre les mains de madame Wylie.

1013 M. LAURENDEAU : Si vous me le permettez, avant de reprendre, j'aimerais vous informer que nous avons cogité sur la question des films, et que nous serions prêts à diffuser trois films par semaine en heures de grande écoute, reliés à la thématique de la soirée. Donc trois films longs métrage par semaine, en heures de grande écoute, reliés à la thématique de la soirée.

1014 CONSEILLÈRE WYLIE : Quelles sont les heures de grande écoute pour cette engagement?

1015 M. LAURENDEAU : Dix-neuf heures (19 h) à 22 heures.

1016 CONSEILLÈRE WYLIE : Ce qui ne limiterait pas le montant ou les heures dévouées au cinéma pendant la journée.

1017 M. LAURENDEAU : Absolument. Donc de 18 heures... Oui, monsieur Bureau.

1018 M. BUREAU : Je pense que la précision, madame Wylie, s'adresse uniquement aux films de grande écoute. S'il doit y avoir une précision au niveau de la journée, il va falloir en rediscuter. Au niveau de la semaine ou au niveau de la journée?

1019 CONSEILLÈRE WYLIE : Il vaudrait la peine, je pense, d'y penser parce que si nous nous penchons sur la diversité, la complémentarité, il nous importe à nous de savoir combien d'heures sont dévouées au cinéma, aux heures de grande écoute, évidemment, et aussi pendant la journée.

1020 M. LAURENDEAU : Ensuite, pour le catégories qui manquent, la catégorie 2A, analyse et interprétation, la catégorie 8C, émissions de vidéoclips, et la catégorie 13, messages d'intérêt public.

1021 Avez-vous un commentaire là-dessus, madame Wylie?

1022 CONSEILLÈRE WYLIE : Oui. Je me demande, 8C, ça, ce serait une série de vidéoclips non reliés mais rattachés ensemble pendant une demi-heure ou même une heure.

1023 M. LAURENDEAU : Il s'agit des vidéoclips de ArtistesFACT, Bravo!FACT, donc des vidéoclips qui sont des oeuvres qui mettent en présence des artistes, par exemple, comme de la danse, des architectes, des artistes des arts visuels qui sont parfois aussi de petites histoires, des courts métrages, qui font entre 30 secondes et 6 minutes, donc le travail que Bravo!FACT fait, peut-être que, si vous avez besoin de précision sur les styles, Judy pourrait vous répondre, mais il s'agit donc de cette émission de vidéoclips d'art et non pas de vidéoclips musicaux du type qu'on voit, par exemple, à MusiquePlus.

1024 CONSEILLÈRE WYLIE : Et la seule limite, ce serait le 15 pour cent auquel, si je me souviens bien, vous étiez prêt à vous limiter, 15 pour cent de la programmation totale. Alors si vous aviez plus d'une de ces émissions, vous auriez moins de possibilité d'en mettre comme intermède ou comme tampon entre deux programmes.

1025 M. LAURENDEAU : Oui. On se tient aux 15 pour cent.

1026 CONSEILLÈRE WYLIE : Mais il ne s'agit pas de me demander ce que j'ai vu à Bravo!, il s'agit de m'expliquer ce que je ferrai à RVA.

1027 M. LAURENDEAU : Oui, absolument. Mais ce que vous verrez à RVA, ce sont des vidéoclips qui sont modelés sur le style qui a été développé à Bravo!FACT mais faits par des artistes francophones résidant au Québec ou à l'extérieur du Québec.

1028 CONSEILLÈRE WYLIE : Et qui exclurait des thèmes musicaux?

1029 M. LAURENDEAU : Qui s'exclurait pas des thèmes musicaux, qui inclurait des thèmes musicaux qui sont ceux de la station. Par exemple, il pourrait s'agir de musique classique, il pourrait s'agir d'opéra, il pourrait s'agir de jazz. On prend un soin particulier à ne pas recouper les styles musicaux qui sont déjà présents dans d'autres stations.

1030 Mme GLADSTONE : Je pourrais donner un exemple d'un court métrage produit avec Bravo!FACT. On a fait la première mondiale il y a une semaine ici, à Montréal, et ça a été produit et réalisé par Sylvain Lavigne, qui est né à Hamilton. Il a passé sa jeunesse et sa famille demeure toujours à Sudbury. Ça s'appelle La Chasse-galerie. C'est donc inspiré par cette histoire folklorique. Il y a des sons derrière, mais ce n'est pas du tout un vidéoclip de musique, c'est quelque chose d'assez expérimental et intéressant.

1031 Quand vous parlez de l'émission d'une demi-heure avec des vidéoclips pas reliés, ça veut dire chacun va être produit de façon indépendante mais vont être sélectionnés et mis ensemble dans un programme d'une demi-heure avec une certaine thématique qui les relie, donc ou ce sera la danse ou ce sera un thème comme l'amour, la perte de l'amour. Donc on pourrait avoir un court métrage vidéoclip basé sur un poème en français, un autre qui raconte une histoire sur un thème semblable mais par la danse sans dialogue, une chanson qui parle du même thème, etc. Dont ils seront quand même liés par thème quand ils seront mis dans la demi-heure. Ce ne sera pas un pot-pourri de n'importe quoi.

1032 M. LAURENDEAU : J'aimerais aussi revenir aux objectifs. Vous vous inquiétiez à savoir si notre objectif était de rapprocher les deux communautés linguistiques. Notre objectif principal est de desservir les communautés francophones à l'intérieur du Québec, au Québec, dans les régions du Québec et hors du Québec. De leur offrir une télévision artistique, une télévision qui présente les arts à l'écran, qui satisfait et qui rejoint les goûts de ce public-là et qui reflète effectivement ces communautés, qu'elles soient dans les régions du Québec, à Montréal ou à l'extérieur du Québec. Notre objectif est définitivement de desservir les populations avec un service de télévision artistique qui rencontre leurs besoins, leurs goûts, leurs désirs.

1033 Je tenais à souligner ça parce que ce n'est pas une entreprise de rapprochement des deux communautés. Il se pourrait que, par notre intérêt à travailler avec les francophones hors Québec, par le fait qu'on travaille avec nos collègues de CHUM, il y ait des rapprochements sur une base individuelle ou communautaire, mais ce n'est pas notre objectif. Notre objectif est d'offrir une chaîne télévisuelle qui répond aux besoins des Québécois, des francophones hors Québec et de tous les parlant français au Canada.

1034 CONSEILLÈRE WYLIE : Maintenant, le contenu canadien. À la partie 2 de votre demande, à la section 5, vous nous indiquez que, à la journée de rediffusion, c'est-à-dire de 6 heures à minuit, qui est 18 heures de programmation, vous auriez 35 pour cent de contenu canadien la première année allant jusqu'à 60 pour cent à la septième année. Vous répétez la même chose dans votre présentation aujourd'hui en nous disant qu'il y aura une augmentation progressive.

1035 Est-ce que vous êtes prêt à vous engager à nous indiquer quelle sera cette projection ou est-ce qu'on pourrait rester à 35 pour cent pendant trois ans?

1036 M. LAURENDEAU : Non, on ne restera pas à 35 pour cent pendant trois ans, on va croître tout au long de la durée de la licence vers le 60 pour cent, mais surtout on va être à 50 pour cent en heures de grande écoute dès la première année.

1037 CONSEILLÈRE WYLIE : Maintenant, les heures de grande écoute qui est de 6 heures à minuit, donc six heures de programmation, 50 pour cent, trois heures de contenu canadien.

1038 Corrigez-moi si je fais un mauvais calcul, mais si vous restez à 35 pour cent, disons, pendant deux ans, il ne reste plus qu'à diffuser à peu près 3 heures et 18 minutes de contenu canadien de 6 heures à 6 heures. Correct? Est-ce que ça fonctionne, le calcul?

1039 M. GRATTON : Non. Le 35 pour cent, c'est un calcul pour les heures qui sont en dehors des heures de grandes écoutes. C'est le tiers des heures en dehors des heures de grandes écoutes.

1040 CONSEILLÈRE WYLIE : Est-ce que ce n'est pas vrai que si vous avez 35 pour cent de 6 heures à minuit, qui est 18 heures de programmation, mais 50 pour cent de 6 heures à minuit -- 50 pour cent des heures de 6 heures à minuit, c'est trois heures -- donc ensuite, si je reviens de 6 heures à minuit, j'ai déjà... Six heures du matin. Ah, c'est parce que moi j'utilise le "6 heures" anglophone.

1041 Si vous commencez de 6 heures le matin jusqu'à minuit à 35 pour cent et 6 heures du soir à minuit à 50 pour cent, de 6 heures du soir à minuit, vous devez faire trois heures de contenu canadien. Donc, pour satisfaire le 35 pour cent entre le 6 heures du matin et 6 heures du soir, vous n'avez qu'à faire 3 heures et 18 minutes.

1042 M. GRATTON : On l'avait calculé d'une façon différente. On se disait que c'était 35 pour cent de 6 heures du matin jusqu'à 6 heures le soir, puis ensuite 50 pour cent après ça.

1043 CONSEILLÈRE WYLIE : Vingt-quatre heures, est-ce que ce n'est pas minuit?

1044 M. GRATTON : De 6 heures à minuit, c'est 50 pour cent, c'est-à-dire trois heures par soir.

1045 CONSEILLÈRE WYLIE : Donc de 6 heures à 6 heures.

1046 M. GRATTON : De 6 heures le matin à 6 heures le soir, c'est 35 pour cent de cette période de 12 heures.

1047 CONSEILLÈRE WYLIE : Mais ce n'est pas comme ça que c'est calculé. Vous nous dites de 6 heures du matin à minuit, 35 pour cent de contenu canadien. Et super-imposé, 6 heures du soir à minuit, 50 pour cent. Alors si vous satisfaites cet engagement-là avec trois heures, dans le reste de la journée, pour satisfaire le 35 pour cent de la journée complète, il ne vous reste plus qu'à faire 3 heures et 18 minutes. Monsieur Znaimer, je crois, est d'accord.

1048 M. MILLER : Oui, madame Wylie. Si vous faites des mathématiques, vous avez tout à fait raison.

1049 CONSEILLÈRE WYLIE : Non, mais ce n'est pas les mathématiques, c'est la réalité de la journée de radiodiffusion.

1050 M. MILLER : Oui.

1051 CONSEILLÈRE WYLIE : Qu'à 35 pour cent pour la journée et 50 pour cent pour le soir, il pourrait y avoir très peu de contenu canadien de 6 heures le matin à 6 heures du soir et beaucoup de cinéma, à 40 pour cent.

1052 M. MILLER : Premièrement, vous savez que ce sont les minimums. Deuxièmement, on a pensé que c'était important d'avoir un niveau assez élevé dans les heures de grande écoute, alors on a pensé que c'était important de commencer avec le 50 pour cent. En programmation, c'est clair qu'on voudrait faire plus que le minimum proposé, mais à cause des incertitudes, pour les premières années on a pensé que c'était réaliste comme minimum de contenu canadien.

1053 CONSEILLÈRE WYLIE : Ce n'est pas très élevé, évidemment, pour un service des arts. Maintenant, à cet engagement 5, seriez-vous prêts à remplir les cases qui sont laissées libres : 35 pour cent la première année, 60 pour cent la septième année? Nous, probablement que nous aimerions savoir que ce n'est pas à l'année 5 ou 6 que vous viendrez nous voir et nous dire : "Le 60 pour cent, ce n'est pas possible parce qu'on est seulement à 40 pour cent."

1054 M. LAURENDEAU : Ce qu'on prévoit faire, c'est 35 pour cent, 35 pour cent, 40 pour cent, après ça 5 pour cent par année jusqu'à 60 pour cent.

1055 CONSEILLÈRE WYLIE : Et ça, vous êtes prêt à vous y engager.

1056 M. LAURENDEAU : Oui.

1057 CONSEILLÈRE WYLIE : Trente-cinq pour cent l'année 1, 35 pour cent l'année 2, 40 pour cent l'année 3, 45 pour cent l'année 4, 50 pour cent l'année 5, 55 et 60 pour cent.

1058 M. LAURENDEAU : C'est ce qui est dans notre proposition.

1059 CONSEILLÈRE WYLIE : Non, ce n'est pas là. Vous nous avez dit progressivement. Maintenant, je vous ai rétabli une progression.

1060 M. LAURENDEAU : Me voilà bien rétabli.

1061 CONSEILLÈRE WYLIE : Maintenant, les dépenses canadiennes. Ah, bien là, monsieur Laurendeau, vous ne m'aimerez pas du tout. Je trouve ça très difficile de comprendre comment vous arrivez au pourcentage des revenus qui seront consacrés au contenu canadien.

1062 J'ai vos projections financières et j'ai aussi ce que vous avez déposé en lacunes. Alors peut-être que vous voulez reprendre ces documents. Je vais vous dire quel est mon problème. C'est difficile de déterminer comment on arrive à 42 pour cent. Premièrement, dans l'annexe 27, dans votre mémoire spécial, vous dites 41 pour cent, mais c'est bien 42 que vous avez répété aujourd'hui, 42 pour cent des revenus de l'année précédente, selon la question que vous connaissez bien. C'est bien ça?

1063 M. LAURENDEAU : Oui.

1064 CONSEILLÈRE WYLIE : Alors si je regarde les sommes, les dépenses de contenu canadien, il y en a qui sont en anglais alors je vais les répéter en anglais. La seule façon d'arriver à 42 pour cent, c'est si je prends, à l'annexe 9.1.b, Total Canadien Telecast Expenses. Faisons la première année, 2,108 millions. Ensuite, j'ajoute le Script and Concept Development, le développement, qui est 50 000 $ par année. Mais pour arriver à la somme qui me donnerait 42 pour cent quand je calcule les sept ans et que je fais le calcul, il faut que j'ajoute aussi les sommes promises aux vidéos d'art.

1065 M. LAURENDEAU : Effectivement.

1066 CONSEILLÈRE WYLIE : O.K.

1067 M. LAURENDEAU : C'est comme ça qu'on obtient...

1068 CONSEILLÈRE WYLIE : Qui sont progressivement de 250 000 $ à...

1069 Maintenant, ce n'est pas 9.2.1, là, vous avez déposé quelque chose après, mais vous avez un total de 2.908 émissions devant être diffusées. Ça, le 9.2., mais 9.2.1 qui a été déposé avec la demande en date du mois de mars. La somme totale des émissions canadiennes, 2 908 473 $ pour la première année, inclut le 50 000 $ et le 250 000 $ sous Autres dépenses de programmation.

1070 M. LAURENDEAU : C'est possible. C'est inclut comme ça, mais ce sont des dépenses de programmation canadienne.

1071 CONSEILLÈRE WYLIE : Ah oui, oui. Je ne revendique pas la pertinence, c'est simplement pour essayer de faire le calcul. Comme vous le savez, la condition de licence que le Conseil habituellement impose est très précise. Vous nous dites 42 pour cent, je veux comprendre ce qu'il y a dans cette somme, parce que, autrement, les recettes, ce n'est pas un problème, elles sont là, autrement on a un problème.

1072 Maintenant, si j'examine l'année 2, je vais le même calcul pour arriver à la somme que vous devriez dépenser jusqu'à ce que le pourcentage soit appliqué. C'est correct?

1073 M. LAURENDEAU : Oui.

1074 CONSEILLÈRE WYLIE : Qui serait, à mon avis, de 3 845 000 $, en faisant le même calcul, en prenant Total des émissions canadiennes, qui inclurait les trois sommes dont on parlait.

1075 M. LAURENDEAU : Oui.

1076 CONSEILLÈRE WYLIE : Vous êtes d'accord?

1077 M. LAURENDEAU : Oui.

1078 CONSEILLÈRE WYLIE : Que cette somme-là vous serait exigée la deuxième année. Ensuite, on appliquerait le 42 pour cent sur les revenus de l'année précédente.

1079 M. LAURENDEAU : Oui.

1080 M. GRATTON : La deuxième année serait une condition de licence avec des dépenses précises.

1081 CONSEILLÈRE WYLIE : Normalement, je pense que c'est comme ça que la condition de licence est appliquée. Si maître Rhéaume a un problème, il va me corriger, mais je crois que la deuxième année on exige la somme précise, ensuite on applique le 42 pour cent.

1082 M. GRATTON : La première année, ça va, mais je pense qu'avec les circonstances néfastes autour du marché en ce moment pour la deuxième année, on préférerait accepter les conditions de licence en pourcentage et non en termes de sommes précises, pour la deuxième année.

1083 CONSEILLÈRE WYLIE : Qui serait une variation de la longue condition de licence que nous avons présentée à Radio-Canada ce matin, et qui est probablement la condition de licence qui est appliquée à Bravo! et à tout service spécialisé. Vous devez être très familier avec cette condition de licence là parce que libellé en est le même pour tout le monde.

1084 M. BUREAU : Madame Wylie, si je peux me permettre, sur ce sujet-là, je ne sais pas s'il va y avoir des questions plus tard sur la question de la distribution à la base ou du double statut, des choses comme ça.

1085 CONSEILLÈRE WYLIE : Ah oui. Madame Bertrand se prépare.

--- Rires / Laughter

1086 M. BUREAU : Bon. Alors je pense que c'est essentiellement relié aux propositions qu'on va faire au Conseil à ce niveau-là quand on va discuter de cette question de pénétration ou de distribution.

1087 CONSEILLÈRE WYLIE : D'accord.

1088 M. BUREAU : Alors si on peut attendre, on pourra en discuter dans ce cadre-là, si vous voulez.

1089 CONSEILLÈRE WYLIE : Maintenant, pour vraiment clarifier, la somme de 350 000 $ par année aux malentendants n'est pas incluse dans le calcul que je viens de faire avec vous.

1090 M. LAURENDEAU : Effectivement.

1091 CONSEILLÈRE WYLIE : Alors, à ce moment-là, possiblement...

1092 M. LAURENDEAU : Je m'excuse, madame Wylie, on me dit qu'elle est là. Monsieur Arpin, qui a été notre savant calculateur et analyste, me dit que ce montant pour les malentendant est inclut dans le 42 pour cent.

1093 CONSEILLÈRE WYLIE : Alors si vous revenez à 9.2.1, où je vois le 50 000 $ pour le Script and Concept Development, le développement d'émissions canadiennes, le 250 000 $ en l'année 1 pour les vidéos d'art, il faut que j'ajoute 350 000 $ pour le sous-titrage.

1094 M. ARPIN : Non, non. Madame la Présidente, si vous avez l'annexe qui s'appelle 9.2.1, vous avez une ligne à l'intérieur de ce qui s'appelle Production Canadian, la dernière ligne de ce groupe-là, avant le total, qui va...

1095 CONSEILLÈRE WYLIE : La mienne est en français, alors il y a un problème ici.

1096 M. ARPIN : La mienne est en anglais. Moi, j'ai Closed Captioning Plus Dubbing, 350 000 $, et c'est un montant qui est stable pendant les sept ans. Et ça, c'est dans le dossier public.

1097 CONSEILLÈRE WYLIE : Il y aurait quatre composantes, alors, dans cette somme-là. Ma question deviendrait : puisque vous n'avez pas promis d'heures de sous-titrage, ce qui est généralement fait, et vous avez seulement des sommes dévouées au sous-titrage et qu'elles sont incluses dans le 42 pour cent, théoriquement, vous pourriez ne faire aucun sous-titrage mais dépenser 42 pour cent de vos revenus et vous respecteriez vos conditions de licence. Vous me comprenez? Quand on promet une somme et des heures, à ce moment-là, on doit s'y soumettre. Mais si vous roulez ou vous incluez dans la somme totale le 350 000 $ mais pas d'heures, ce ne serait pas très réconfortant pour les malentendants.

1098 M. GRATTON : Mais on accepterait quand même une condition de licence qu'à l'intérieur de cette somme un minimum de 350 000 $ par année...

1099 CONSEILLÈRE WYLIE : Trois cent cinquante mille dollars, ce qui reviendrait, finalement, à la même chose, à ce moment-là. Mais vous comprenez que, quand il n'y a pas l'équilibre entre les deux...

1100 M. GRATTON : Oui.

1101 CONSEILLÈRE WYLIE : Expliquez-moi encore une fois pourquoi vous n'êtes pas prêts à vous engager à des heures. J'ai lu ce que vous avez dit, mais je ne suis pas convaincue.

1102 M. LAURENDEAU : Pour ce qui est malentendants, toutes les nouvelles productions à 100 pour cent vont être encodées pour les malentendants. Toutes les productions internes excluant À l'affiche, qui est une émission en direct, vont être encodées pour les malentendants. D'autre part, beaucoup des productions qu'on présente sont des productions, par exemple, un opéra, ce n'est pas nécessairement, ou un spectacle de musique classique ou de jazz, il n'y a pas vraiment lieu d'encoder ça pour les malentendants. Donc une part de notre programmation ne s'applique pas à ça. Par ailleurs, on s'engage à encoder 100 pour cent des nouvelles productions et 100 pour cent des productions internes.

1103 CONSEILLÈRE WYLIE : Même si, au plus, la moitié des émissions canadiennes étaient des émissions commanditées par RVA ou des productions internes, disons 15 à 17 pour cent des émissions diffusées à l'année 1 seraient sous-titré très peu d'heures, seulement très peu d'heures.

1104 M. ARPIN : Madame la Présidente, je vous demanderais, dans le dossier de l'encodage pour malentendants, de tenir en contexte que, pour avoir accès aux crédits d'impôt, un producteur indépendant doit maintenant sous-titrer ses émissions. C'est une des règles de la SODEQ. Le Fonds canadien de la télévision pense établir des règles semblables. Les crédits d'impôt fédéraux sont à établir actuellement des règles semblables. Donc, pour tout ce qui est nouvelle production, l'encodage pour malentendant devient un acquis. Il reste, comme ça a été d'ailleurs expliqué ce matin, le problème dans le marché francophone des émissions en direct, c'est un problème majeure. Un comité a été formé, comme ça vous a été dit. J'ai le bénéfice de présider ce comité, donc je peux vous en parler davantage. Je vous dirais qu'il y a des solutions qui s'avancent tranquillement et qui vont nous amener, dans une fenêtre de deux-trois ans, probablement dans des solutions techniques et plus mécaniques qui vont faciliter l'encodage, et ce ne sera même plus un souci pour personne parce que ça va devenir une espèce d'automatisme parce que ça va être intégré à l'intérieur des systèmes.

1105 Les gouvernements, comme je viens de le dire, ont pris les dispositions pour s'assurer que les productions des producteurs indépendants sont encodées; les diffuseurs travaillent à trouver des solutions, particulièrement pour les émissions en direct, donc il y a des fenêtres d'opportunité qui font en sorte que, dans un avenir prochain, on aura solutionné cette problématique.

1106 La demande qui est devant vous, effectivement, n'a pas proposé de mécanique spécifique avec des taux de pourcentage parce que, finalement, ça devient difficile. J'ai l'expérience de Canal Vie. On avait mis des pourcentages et des montants d'argent. Avec le même montant d'argent aujourd'hui, on en fait davantage que ce qu'on avait promis; les coûts ont diminué, et toutes sortes de facteurs ont fait qu'on est capable d'en faire davantage.

1107 Je pense que les sommes qui sont prévues vont permettre de rapidement atteindre un niveau de crédibilité auprès des gens qui, malheureusement, ont ce problème auditif.

1108 CONSEILLÈRE WYLIE : Pour revenir à la question de la condition de licence vis-à-vis des dépenses, vous êtes d'accord avec 42 pour cent à l'année 3 sur la base des revenus de l'année 2, et l'année 2, vous voulez nous en reparler.

1109 Est-ce que je peux assumer que vous êtes conscient des paramètres ou des critères que le Conseil utilise par les années suivantes pour faire ce calcul; ce n'est pas nécessaire de vous relire tout ça?

1110 M. ARPIN : Non.

1111 CONSEILLÈRE WYLIE : Si maître Rhéaume sent que c'est nécessaire, il pourra le faire.

1112 M. ARPIN : À moins qu'il nous ait préparé un texte, qu'on se plaira à regarder, mais je peux vous dire qu'on est familier avec les...

1113 CONSEILLÈRE WYLIE : Oui, les avis publics.

1114 M. ARPIN : Et les mécaniques du 5 pour cent et tout, et que, effectivement, toutes choses étant égales, nous sommes d'accord pour accepter une condition de licence.

1115 CONSEILLÈRE WYLIE : Sauf pour l'année 2.

1116 M. ARPIN : Sauf pour l'année 2, dans la mesure où, si on a une poule aux oeufs d'or, on respectera les chiffres qui sont là pour l'année 2.

1117 CONSEILLÈRE WYLIE : Si le Conseil n'accepte pas ça, vous êtes du même avis que moi que la somme en question pour l'année 2 serait de 3 845 620 $.

1118 M. ARPIN : Exact.

1119 CONSEILLÈRE WYLIE : Les avis publics qui expliquent comment fonctionnent cette condition sont 92-28, 93-93 et 93-174, pour les fins du dossier, mais je suis certaine que vous devriez comprendre comment ça fonctionne.

1120 On reverra l'année 2, soit maintenant ou plus tard.

1121 La production indépendante, à l'annexe E de votre demande, vous prévoyez commander entre 75 et 100 nouvelles émissions de longue durée par année -- c'est l'annexe E, est-ce que vous savez de quoi je parle -- dont un tiers serait exclusives à RVA, un tiers partagé avec un autre diffuseur et un tiers partagé avec Bravo!. D'accord?

1122 Aussi, vous allez avoir des bourses pour la somme dont nous discutions, pour 300 vidéo d'art, en collaboration avec les producteurs indépendants. D'accord?

1123 M. LAURENDEAU : Oui.

1124 CONSEILLÈRE WYLIE : Maintenant, à l'annexe 27, vous nous disiez que la somme totale serait de 2,8 millions de dollars.

1125 M. LAURENDEAU : Oui.

1126 CONSEILLÈRE WYLIE : J'avais fait le calcul et j'étais arrivée à 3,2 millions de dollars, et je crois que vous êtes d'accord, vous avez corrigé.

1127 M. LAURENDEAU : Oui. Exactement. Vous avez raison.

1128 CONSEILLÈRE WYLIE : Donc c'est 3,2 millions de dollars qui est la somme.

1129 M. LAURENDEAU : C'est 3,2 millions de dollars.

1130 CONSEILLÈRE WYLIE : Maintenant, vous nous avez parlé à plus d'une reprise du fait que vous avez déjà des contacts avec les producteurs québécois et, de fait, vous nous avez répété encore aujourd'hui que, malgré... Je pense que c'était monsieur Znaimer qui nous disait qu'il y avait, ou un de vous, disons c'est dans la demande, 218 productions de Bravo! qui proviennent du Québec :

"216 des 570 émissions produites pour Bravo!"

1131 On retrouve ça à l'annexe E aussi, si vous l'avez encore devant vous. C'est ça. Au quatrième paragraphe, et je cite :

"Depuis son lancement, Bravo! a commandé plus de 200 émissions auprès de producteurs installés au Québec. Nous estimons que les producteurs de la moitié de ces émissions auraient préféré transiger avec une seule organisation et auraient accordé à RVA les droits de diffusion de documents en français. Le reste des producteurs auraient peut-être préféré vendre leurs émissions en français à d'autres."

etc. Si vous transigez déjà avec les producteurs indépendants au Québec, quelle est la valeur ajoutée pour les producteurs indépendants d'avoir RVA pour leur commander des productions?

1132 M. GRATTON : Les droits français et les droits anglais sont des droits totalement différents. Donc, dans au moins le tiers des cas, c'est de l'argent à trouver, c'est de l'argent additionnel. Ce n'est pas comme si on avait l'intention d'acheter les deux droits, anglophones et francophones, pour le même prix. Ce serait les prix qui reflètent les marchés réciproques.

1133 CONSEILLÈRE WYLIE : C'est donc votre intention de continuer à commander des émissions aux producteurs indépendants pour diffusion à la fois au service anglophone Bravo! et au service francophone RVA.

1134 M. LAURENDEAU : Quand ça coïncide. Si les projets intéressent les deux réseaux, à ce moment-là, on pourrait effectivement, chacun de notre côté, payer notre licence, ce qui donne aux producteurs deux sources de revenu. Et on calcule qu'en moyenne un tiers des productions commandées par RVA pourraient être associées à Bravo!, mais il s'agit d'un montant d'un nombre estimatif. Et je tiens à souligner que ce n'est pas pour accommoder Bravo! que RVA donnerait une licence, mais bien plutôt parce que RVA est également intéressée à cette émission et que, à ce moment-là, sur une base qui concerne nos intérêts, le public qu'on dessert, notre mandat, on va s'associer à Bravo! de façon ponctuelle. Mais il n'est pas question que Bravo! nous oblige, par exemple, à participer à un projet qui ne nous intéresserait pas et qui ne correspondrait pas à notre mandat et qui ne desservirait pas la population francophone qu'on veut desservir.

1135 CONSEILLÈRE WYLIE : Cela m'amène à discuter avec vous afin de clarifier et de mieux comprendre quelle sera la relation avec Bravo! et quelles seront les différences entre Bravo! et RVA.

1136 Votre demande, à plusieurs reprise, parle d'étroite collaboration entre les deux, entre les deux services et que RVA sera modelée sur Bravo!, etc. Quelles sont les différences entre les deux qui permettront de refléter le :

"[...] caractère unique de la culture québécoise et des besoins et particularités de communautés francophones d'autres régions du Canada [...]"

qui sont les mots utilisés dans le décret et dans l'appel du Conseil auxquels je me suis référée plus tôt.

1137 M. LAURENDEAU : Les différences sont à la fois... Il y a des ressemblances, vous avez vu notre vidéo, on emprunte à Bravo! un style d'habillage, mais on va le mettre à notre main, comme on dit. On va développer une couleur québécoise francophone dans cet habillage, dans cette approche.

1138 Ensuite, les choix d'émissions vont être différents. Par exemple, Bravo! présente beaucoup -- pas beaucoup -- seulement quatre longs métrages par semaine américains, souvent. Alors nous, évidemment, on va aller plus du côté du cinéma européen. L'autre chose qu'on veut faire, il existe une communauté de cinéastes au Québec dont les racines remontent aux années 1960 et qui produit avec l'aide d'organismes déjà existants -- je pense au Conseil des arts du Canada -- des films, des courts métrages. On va les mettre à l'affiche parce qu'on veut donner une fenêtre à ces gens-là. Il y a des bijoux qui se font là-dedans et qui sont rarement vus à la télévision. Je pense que la population va être intéressée parce que souvent ce sont des films qui reflètent bien la dimension locale, parce que c'est fait souvent en régions, ces films-là, que ce soit fait en régions au Québec ou en régions à l'extérieur du Québec. Donc on va avoir une couleur qui sera québécoise.

1139 Ensuite, il est évident que, quand on fait une biographie d'un artiste, si je parle, par exemple, de Serge Tousignant, qui est un photographe et un sculpteur dans les années 1970, on va parler de Tousignant. Si je parle de Serge Lemoyne, on va parler d'art visuel, mais on va cadencer ça au niveau du Québec. Si je parle de photographes en Ontario, je vais parler d'Yvan Dutrisac. Ou si je parle de cinéma d'animation en Acadie, madame Sirois, qui a travaillé étroitement avec Cinémarivie, va être à l'affiche. Alors c'est ça, la spécificité, c'est que c'est un management qui est basé au Québec, qui a ses antennes partout dans le Canada français et qui va donc refléter cette réalité.

1140 C'est certain, par ailleurs, que nous ne nous priverons pas de l'expertise de télévision qui a été développée à CHUM, à MusiquePlus quant à l'habillage, quant à la façon d'aborder les programmes, quant au niveau de langage qu'on va utiliser. Je tiens beaucoup à avoir un discours à l'écran qui va inclure les téléspectateurs, pas un discours élitiste d'initié où, comme téléspectateur, tu as l'impression d'être un peu demeuré parce que tu ne comprends rien de ce dont ils parlent.

1141 Donc on va prendre un soin particulier à refléter nos réalités, mais avec l'expertise qui a été développée du côté de Bravo!. Ça nous donne un oomph en commençant, parce qu'on ne réinventera pas la roue, et ça va nous permettre d'aller rapidement à rencontrer les objectifs de notre mandat.

1142 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Il y aura, si j'ai bien compris, des droits de diffusion, des ententes avec les producteurs pour deux fenêtres de diffusion.

1143 M. LAURENDEAU : Il paraît. C'est évident, non seulement avec Bravo! mais avec d'autres diffuseurs. Par exemple, l'entente que nous avons signée avec TFO, c'est exactement ça qu'est l'idée. On crée un fonds de un million de dollars sur cinq ans, et nous serons en alternance sur les fenêtres de diffusion. Première fenêtre, un coup à TFO, première fenêtre, un coup à RVA. En faisant ça, on se trouve à aider une masse critique d'argent qui est destiné à des producteurs qui en ont grandement besoin et qui, par ailleurs, ces jours-ci, récemment, n'ont pas pu complété des financements parce qu'ils n'avaient pas accès à des sommes importantes. Et ça s'adonne que ces producteurs-là sont des gens qui travaillent en dehors du Québec. Donc on va travailler, c'est certain, avec tous les diffuseurs avec qui on peut travailler, et non pas seulement avec Bravo!.

1144 C'est certain, par ailleurs, que quand j'appelle Paul Gratton, je le rejoins facilement, j'ai des occasions de le voir. C'est par osmose, si on veut, mais il n'y a pas de bras attaché dans le dos pour dire : "Regarde, mon Jean-Pierre, j'ai un beau projet avec une compagnie anglophone de théâtre et il faudrait que tu embarques là-dessus, présenter ça sous-titré, ça va être très bon." Jean-Pierre va dire : "Non. Ça, ça ne me tente pas."

1145 M. ZNAIMER : Est-ce que je peux ajouter quelque chose? La différence entre les deux chaînes qui est la plus importante et la plus profonde c'est qu'une se déroule en anglais et l'autre se déroule en français. Pour moi, c'est le fait le plus important.

1146 CONSEILLÈRE WYLIE : Oui, oui. C'est évidemment important. Si je vous demandais, monsieur Znaimer, quelle sera la partie de la programmation de RVA qui sera identique à Bravo!, est-ce que vous avez fait ce calcul?

1147 M. ZNAIMER : Identique? Pas beaucoup. Pas beaucoup, du tout. Je veux mentionner l'exemple de MuchMusic et MusiquePlus. Ce sont deux chaînes. Elles partagent une certaine philosophie, elles partagent un certain système d'opération, mais le contenu est presque tout à fait différent, même s'il y a quelques clips qui jouent leur les deux chaînes. Le contenu de MusiquePlus est tout à fait différent du contenu de MuchMusic, et je vois la même chose entre RendezVous des Artistes et Bravo!.

1148 CONSEILLÈRE WYLIE : Vous nous avez déposé un projet d'entente entre les deux partenaires de la société en nom collectif. Si je regarde au paragraphe 1.05, c'est en anglais, mais je cite :

"For a period of two year from the date hereof CHUM will provide the partnership for exclusive French-language market rights to CHUM's existing library of programming and to new non-fiction programming available from other CHUM sources, such as Bravo!Videos, Bravo!News, Arts and Minds, RapidFACTS, StarTV, BookTV and Movie Television, in consideration of a fee equal to..."

etc. À ce même article, mais au paragraphe b), je cite encore :

"CHUM acquires programming for both the partnership and for other businesses operated by CHUM and it's affiliates. CHUM will allocate the cost hereof to the partnership to a faire and equitable basis not to exceed the market value for such programs bought in a similar way on a stand alone basis."

1149 Cela donne encore une impression qu'il y aura beaucoup de synergie dans la programmation.

1150 Je voudrais vous demander maintenant, pour les émissions anglophones diffusées au RVA, quelle méthode d'adaptation en français allez-vous utiliser?

1151 M. LAURENDEAU : Par exemple, pour ce qui est des longs métrages, il existe beaucoup de longs métrages canadiens anglais qui sont rarement diffusés sur les chaînes francophones parce qu'ils sont en anglais et ils sont disponibles simplement en copie sous-titrée. Alors on va présenter ces films-là en copie sous-titrée, en version originale.

1152 Par ailleurs, il est évident que si on a une entrevue, je donne un exemple, avec Pavarotti qui est en anglais, au Québec, il y a une large partie de la population qui parle anglais donc qui est en mesure de comprendre, mais on va le sous-titrer. On va le sous-titrer en français pour qu'on puisse avoir le bénéfice d'entendre, parce que je suis certain que vous conviendrez avec moi que d'entendre une voix qui parle par-dessus ce n'est pas toujours la chose la plus agréable, d'autant plus qu'on veut entendre l'intonation, on veut entendre l'émotion. Dans ces oeuvres dramatiques, c'est d'autant plus important. Donc on va travailler en sous-titrage, à ce moment-là.

1153 Il est possible que, pour des émissions qui sont à caractère... où c'est une voix off, par exemple, qui présente quelque chose ou qui commente quelque chose, à ce moment-là, on pourra en faire la traduction en français et accoler une voix off là-dessus.

1154 Principalement, dans le cas d'émissions où on aurait des courts entrevues, des courts reportages ou encore des longs métrages à caractère dramatique, des fictions, là, on va travailler en sous-titrage.

1155 CONSEILLÈRE WYLIE : Si je reviens à l'article 1.05 de votre entente, est-ce que vous seriez d'accord avec moi que "CHUM's existing library of programming" n'a pas été choisie en fonction, et je cite le décret et l'appel du Conseil "qui tient compte du caractère unique de la culture québécoise et des besoins et particularités de communautés francophones d'autres régions du Canada" et qu'il y a possiblement une difficulté que l'inventaire de CHUM pour Bravo! et pour ses autres services n'aient pas été choisis en fonction de ces buts, de ces objectifs. Donc, si on retrouve cette synergie qui, financièrement, est probablement alléchante, on peut diminuer la capacité du service que vous proposez de rencontrer les critères principaux dans l'appel de demandes et dans le décret.

1156 M. ZNAIMER : Moi, je ne vois pas de contradiction. La chaîne va avoir affaire avec les affaires culturelles mondiales, y compris les affaires culturelles francophones ici au Canada ou ici au Québec.

1157 Les programmes dont on parle dans cette entente sont disponibles à RendezVous des Artistes, mais nous ne savons pas combien ils vont en employer.

1158 M. BUREAU : Madame Wylie, si vous avez lu le paragraphe au complet, vous avez probablement remarqué que c'est une entente de deux ans parce que, justement, on veut voir quelle est l'utilisation qu'on peut faire au niveau de la chaîne RVA de ce catalogue de programmes que CHUM peut avoir.

1159 Si on s'aperçoit au bout de deux ans que ce paiement d'honoraires ne nous sert pas parce qu'on n'utilise pas les programmes qui sont offerts par CHUM, il est prévu ici que l'entente peut être annulée ou peut être changée, et ça doit être du consentement unanime des deux parties.

1160 Donc, quant à nous, tout ce qu'on voulait s'assurer en acceptant cette entente c'est de s'assurer qu'on pouvait bénéficier d'un certain volume d'émissions qui pourraient être rendues disponibles pour Jean-Pierre, mais c'est Jean-Pierre qui va décider si, oui ou non, il les utilise ou pas. S'il ne les utilise pas, cette entente ne sera pas renouvelée.

1161 CONSEILLÈRE WYLIE : Qu'elle soit renouvelée ou non après deux ans, évidemment, le but de ma question est simplement de vous entendre sur ce que vous comprenez de ce que RendezVous des Artistes sera et, pour bien répondre aux critères, c'est la volonté, évidemment, et la compréhension de ce qu'on s'attend qui nous intéresse. C'est simplement un indice des possibilités de bénéficier des synergies entre Bravo! et RVA aux dépens de rencontrer les critères établis. C'est le but de ma question.

1162 M. BUREAU : Je pense qu'on peut parler de l'expérience de MusiquePlus. Peut-être que Pierre devrait en parler.

1163 M. MARCHAND : C'est difficile de prendre la parole dans mon groupe, ils sont tous assez volubiles.

1164 UNE VOIX : Il faut être agressif.

1165 M. MARCHAND : Il faut être agressif, oui; je ne voulais pas être impoli.

1166 J'aimerais peut-être vous rassurer sur une chose parce que...

1167 CONSEILLÈRE WYLIE : Pas monsieur Laurendeau, allons!

1168 M. MARCHAND : Je voulais vous rassurer sur une chose. Lorsqu'on a monté l'opération de MusiquePlus en 1986 et le deuxième départ en 1988, cette clause-là existait également. On avait une clause avec CHUM, et MuchMusic plus spécifiquement à l'époque, d'avoir accès, pour un montant d'argent annuel, à leur banque de matériel. Évidemment, j'élimine le vidéoclip parce qu'il nous est fourni. Il est acheté, en fait, par des maisons de disque et des producteurs, etc.

1169 Si vous regardez MusiquePlus et MuchMusic au fil des années, vous avez vu que ce qu'on a fait c'est de créer notre propre banque à nous, de se différencier parce que, pour moi, faire de la bonne télévision, c'est de faire une télévision qui va refléter les goûts et les aspirations d'un peule, de gens qui ont la même culture. Ce n'est pas en empruntant et en mettant en ondes des trucs parce qu'on n'a pas à les payer qu'on va faire un succès. Ce qui nous tient à coeur au départ c'est de faire un succès, et c'est de remplir un objectif qui est de combler un manque. Donc cette expérience avec MusiquePlus-MuchMusic a démontré qu'il n'y a jamais eu d'exagération de faite. Au contraire, je vous dirais que ceux qui ont été peut-être pénalisés là-dedans ce sont les gens de MuchMusic qui ne fournissent plus grand-chose à MusiquePlus au fil des ans, alors que MusiquePlus a vendu des trucs à MuchMusic au cours des années. On a un petit peu retourné la balance de côté parce qu'on fait de l'international aussi et du local, et du local qui intéresse les Canadiens anglais également.

1170 Je voulais juste spécifier ça parce que c'est quelque chose qu'on a vécu et qui peut peut-être rassurer le CRTC au niveau de la relation qu'on veut avoir entre RendezVous des Artistes et Bravo! au Canada anglais.

1171 M. BUREAU : Madame Wylie, quand on a accepté de devenir partenaire avec nos collègues de CHUM avec qui on est déjà partenaires dans MusiquePlus et MusiMax, on a pris connaissance de l'avis public du Conseil. Il est évident que, pour nous, le paragraphe 4 de l'avis public 2000-18 qui dit ce que ça doit être, c'est ça l'objectif du service, peu importe l'ordre en conseil. Le paragraphe 4 dit :

"Le service proposé doit tenir compte du caractère unique de la culture québécoise et des besoins et particularités des communautés francophones d'autres régions du Canada."

et c'est ça, c'est à ça qu'on s'est associés. Je pense que vous pouvez voir, par ce qu'on fait avec Historia, par exemple, que, quand on s'embarque dans quelque chose et qu'on dit que c'est là qu'on veut aller, on le fait. On le fait même à des coûts qui dépassent nos moyens, mais on le fait.

1172 CONSEILLÈRE WYLIE : Une dernière question facile. Vous vous êtes engagés à respecter les codes de l'industrie sur les stéréotypes sexuels, la télévision destinée aux enfants et la violence à la télévision. Est-ce que vous seriez prêts à vous y engager par condition de licence?

1173 M. LAURENDEAU : En voilà une vraie facile. Donc la réponse est oui.

1174 CONSEILLÈRE WYLIE : Sur ça, je vous laisse aux bons soins de madame Bertrand, et je vous remercie de votre coopération.

1175 Merci, Madame la Présidente.

1176 LA PRÉSIDENTE : Madame Bertrand.

1177 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Merci.

1178 Parlons de distribution parce que, au fond, tout ce qui est proposé ici est animé d'imagination et d'âme, mais ne peut prendre forme que s'il y a le rendez-vous avec le téléspectateur, et le téléspectateur n'est rencontré que par la distribution.

1179 Vous avez fait une requête qui est prudente, d'une certaine manière, parce que vous allez avec une moyenne, mais, pour nous, il est difficile de vraiment voir quel est votre engagement, quel est vraiment la base sur laquelle vous vous engagez en ce moment et, sans sauter aux répliques des interventions, il demeure qu'il y a aussi cette question de la distribution non facultative et de plutôt penser à un statut double et de voir comment vous voyez les choses, parce qu'au bout de la ligne, et je reviens à ce que je disais plus tôt ce matin, plein de gens ont fait des interventions pour appuyer l'initiative d'un canal spécialisé dans le domaine des arts. Ce sont les Québécois en général, les communautés francophones dans tout le pays, à l'extérieur du pays, et ce sont tous les gens qui sont dans le domaine culturel et artistique, mais aussi ceux qui en sont friands. Mais si on n'est pas capables, parce qu'on n'a pas les revenus nécessaires pour être capable de leur offrir une programmation, on se retrouve au fond à avoir dérangé beaucoup de gens. Peut-être que c'est utile pour les journalistes, ça leur permet d'écrire beaucoup d'articles. En dehors de ça, tout le monde a dépensé de l'argent, ça a été un investissement, on eu qui des peurs, d'autres, peut-être des bonheurs mais, enfin, on aura été tous déçus.

1180 La question de la distribution, ce n'est pas juste un peut-être, c'est une question fondamentale. Monsieur Beauchamp n'est plus avec nous autres, il va revenir demain matin, mais il est représenté ici par trois personnes de Vidéotron. Ils sont une équipe, alors c'est rassurant. Il va y avoir certainement des messages qui vont se faire. J'anticipe sur l'intervention de Vidéotron parce que, où en êtes-vous? Vous avez répondu à notre appel tel qu'il était. Tel qu'il était, c'est facultatif.

1181 Vous avez fait un plan d'affaires, est-ce que vous êtes prêt à vous engager sur ce plan d'affaires là? Par ailleurs, que pensez-vous de la question du statut double, ça nous est important, et qu'êtes-vous prêt à considérer de cette façon-là?

1182 M. ARPIN : Madame la Présidente, d'amblée, on est d'accord avec ce que vous venez de dire. C'est le point névralgique, c'est le point fondamental de toute l'audience. C'est vrai pour nous, c'est vrai pour l'autre requérant aussi.

1183 On a lu avec beaucoup d'attention le mémoire de Vidéotron. On a lu celui de LOOK et de l'ACTC. On s'est posé des questions. On vit de façon trépidante le lancement de nos chaînes. On a, comme vous dites, répondu à l'appel tel qu'il était formulé, mais on a aussi regardé les interventions qui ont été déposées, même dans le dossier de la Télé des arts, où certains ont fait des suggestions.

1184 C'est sûr qu'un service des arts, de par sa nature et par sa qualité, comme le nôtre, justifierait d'être distribué à la base, mais on comprend aussi que c'est une problématique pour le Conseil, et on est prêts à vous faire des suggestions et à faire des alternatives qui vont inciter aussi de la part du Conseil de formuler lui-même un certain nombre de principes et de dire qu'on croit à la nécessité d'un service sur les arts et il faut qu'il trouve sa place et sa fenêtre de distribution.

1185 Si le Conseil ne veut pas aller sur la voie de l'option à la base, nous serons prêts, certainement, à considérer le double statut. On pense que c'est une voie qui nous serait totalement acceptable. Elle est d'autant plus acceptable, à notre avis, que maintenant que les règles d'accès sont en place, les entreprises de catégorie 1 et de catégorie 2 seraient tenues, dans la mesure où elles ont de la capacité, d'en arriver à une distribution.

1186 Évidemment, ça aurait l'avantage de nous donner un outil de négociation avec les distributeurs, qui pourraient décider de nous mettre sur un étage avec notre consentement, mais, sans notre consentement, ils seraient obligés d'y trouver d'autres modalités.

1187 Dans cette situation, tous les engagements que nous avons pris, tant dans la demande que ceux qui ont été formulés ici, sont fermes.

1188 On serait prêts aussi à considérer un double statut modifié. Dans cette circonstance, on apporterait un certain nombre de nuances. On aurait un double statut modifié, mais on ne pourrait pas se retrouver seul sur un étage. Il faudrait trouver une mécanique qui fait en sorte qu'on se retrouve éventuellement dans un étage existant, selon les modalités à être discutées. À ce moment-là, on demanderait d'être relevés de la condition de dépenser une somme forfaitaire déterminée pour l'année 2, mais on accepterait le pourcentage de 42 pour cent tel qu'on l'a spécifié.

1189 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Dans votre requête, vous parliez strictement, comme l'appel le disait, d'une approche sur une base facultative. Je vous ai entendu dire plus tôt cet après-midi qu'il ne faut pas trop hâtivement conclure non plus quant aux résultats qu'on pourra obtenir avec les quatre nouveaux services qui ont été lancés cet hiver, dans la mesure où on n'en a pas encore fait vraiment la promotion, les trappes n'ont pas commencé à être installées, ça ira au mois d'août.

1190 En fait, est-ce que je peux comprendre de ça que ce que vous dites, c'est que vous allez arriver peut-être à rejoindre les objectifs de votre plan d'affaires, mais, au lieu d'arriver à une pénétration significative comme vous aviez pensé peut-être à l'an 2, ça va peut-être vous prendre...

1191 M. ARPIN : Plus de temps.

1192 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Peut-être que tout sera décalé d'un an à 18 mois. Six ans, me fait signe monsieur Bureau.

1193 M. ARPIN : Peut-être pas six ans. Non, pas définitivement pas six ans.

1194 Le lancement des quatre chaînes, il faut le mettre dans son propre contexte. Tous les requérants se sont présentés ici pour l'audience de 1998 avec un plan en option négative.

1195 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Prenant en compte l'option négative.

1196 M. ARPIN : L'historique de l'époque. Le conseil a rendu une décision octroyant quatre services. Certains des requérants avaient demandé au Conseil d'en donner six pour créer un forfait qui aurait un équilibre. Le Conseil, dans sa sagesse, a décidé de donner quatre licences.

1197 Le plan de développement, de commercialisation de ces entreprises, tout comme celui des distributeurs, a commencé à se développer, à se mettre en place, toujours selon le mode de l'option négative. C'est uniquement dans le cours des événements et plus on se rapprochait de la date butoir que la problématique de la mise en marché selon l'option négative est devenue de plus en plus cruciale.

1198 Les représentants de l'Office de la protection du consommateur ont clairement laissé entendre à tout le monde que, non, les chaînes ne pourraient pas être lancées selon le mode de l'option négative, elles seraient absolument lancées sur le mode de l'option positive.

1199 Jusque tard pendant le mois de janvier, il y avait encore des discussions entre, nommément, Vidéotron et l'Office, dans lesquelles ont était toujours tenus informés sur des modalités d'application de la notion d'option positive.

1200 En fait, le couperet est tombé le 30 janvier, et on a lancé le 31. Le temps que les entreprises se redéploient dans leur stratégie, tant les entreprises de distribution que les exploitants de services, on était déjà en ondes. On été obligés de repenser toutes nos mécaniques.

1201 Aujourd'hui, on est fort conscients du contexte. Si vous nous donnez la licence, on saura à quoi s'en tenir avec l'esprit du temps, et il faudra mettre toutes nos énergies pour réussir ce lancement. Ce n'est pas parce qu'on a voulu manquer ce lancement, il y a des circonstances qu'on n'a pas contrôlées et qui ont fait que, finalement, à la date limite, le plan n'était plus le même.

1202 Si on avait travaillé hui-neuf mois avant le lancement sur une stratégie d'option positive, on s'y serait pris différemment pour aller solliciter la clientèle. On ne se serait pas retrouvés avec l'échéance où on se trouve aujourd'hui, finalement, où les entreprises de câblodistribution n'ont pas encore commencé à poser des filtres, le temps que tout le monde s'entende, qu'on les commande, les fasse fabriquer, trouver des structures de réaménagement et tout. On a encore des discussions avec un des câblodistributeurs qui va changer la position de distribution des nouveaux services sur ses câbles. COGECO vient de nous informer qu'en date du 1er septembre elle change... Ça améliore notre position, on ne s'en plaindra pas. On va passer des canaux dans la série 50 au milieu des positions 40. D'accord. On est très heureux. C'est une bonne nouvelle. Donc il y a encore des changements qui surviennent.

1203 C'est pour ça que je dis qu'il ne faut pas porter un jugement de valeur sur nos projets en tenant compte expressément des données partielles et partiales qu'on a actuellement en main.

1204 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Monsieur Arpin, dans ce cas-là, dans la mesure où vous dites : "Si on avait su plusieurs mois à l'avance par rapport à l'approche positive que ce serait la règle de base alors qu'on avait pensé l'approche négative", est-ce que la solution pour que le plan d'affaires tel que vous nous le présentez ici puisse tenir la route, c'est tout simplement de retarder le moment de lancement de la chaîne pour laisser justement le temps que les choses se placent et que vous puissiez rencontrer les objectifs tels que vous les indiquez dans le plan d'affaires et que vous ne soyez pas en situation pour nous dire "seulement si on a un double statut qui nous est accordé serons-nous en mesure de maintenir pour la deuxième année l'entente sur la dépenses précise" et non pas d'aller vers le pourcentage à partir de la troisième année.

1205 M. ARPIN : Je ne pense pas que ça nous donne grand-chose d'attendre. Premièrement, on parle ici pas d'un volet, on parle d'un seul canal. Il faut que le Conseil le traite pour sa singularité et trouve des solutions pour cette situation précise.

1206 Si on retarde, là, on va tomber dans le jeu des nouveaux services numériques. Le canal des arts, à mon avis, si on retarde, il n'y en aura jamais un en français.

1207 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Quand vous parlez des différentes hypothèses que le Conseil pourrait envisager, il demeure quand même que les engagements tels que vous les avez à votre plan d'affaires, qui étaient pour un canal facultatif, aujourd'hui, vous les placez autrement. Vous dites : "Pour vraiment maintenir et pour accepter la question que madame Wylie posait", enfin, qu'elle posait vous référant à votre grande connaissance des conditions du Conseil, vous dites aujourd'hui : "Si on avait pu l'accepter dans notre requête, aujourd'hui, on ne l'accepte plus, et c'est seulement si on avait le double statut qu'on serait prêt à l'envisager.

1208 Alors n'est-ce pas un peu problématique qu'au fond vous faites une requête, vous venez nous voir avec un ensemble de choses, et là vous dites : "Par ailleurs, on ne serait pas vraiment capables de rencontrer cela."

1209 M. ARPIN : Madame la Présidente, je vous dirais qu'au niveau fédéral, la notion d'option négative est encore une notion qui est certainement, qui est toujours légitime. Le projet de loi de monsieur Gallaway a passé trois lectures à la Chambre des communes; il n'a pas encore trouvé preneur pour aller au Sénat. Donc l'option négative a encore force de loi au niveau fédéral. Si le Conseil était d'avis que le projet devrait être lancé selon le mode facultatif dans le cadre d'un lancement en option négative, il pourrait le stipuler.

1210 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Donc ce que vous dites c'est que la requête que vous présentez aujourd'hui, la demande que vous présentez, vous l'avez faite dans cette hypothèse, à ce moment-là?

1211 M. ARPIN : Absolument. Et on est prêt à aller de l'avant avec la demande telle que déposée.

1212 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Ce n'est pas spécifié comme tel dans l'application que vous preniez pour acquis que c'était dans l'hypothèse où strictement nous étions pour faire une déclaration quant à l'option négative.

1213 M. ARPIN : Non. Je ne dis pas que c'est écrit dans notre demande, mais l'esprit de l'appel et l'esprit de toute la séquence du décret du Gouverneur en conseil, du rapport du Conseil, de l'appel de demandes s'inscrit dans une même démarche.

1214 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: On n'a pas la même façon de regarder les esprits certain, parce que, nous, on ne l'a pas fait de cette manière-là.

1215 M. ARPIN : Nous, on a fait notre demande. J'ai dit que, nous, on a rédigé notre projet en...

1216 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: En supposant le problème résolu.

1217 M. ARPIN : Absolument.

1218 M. BUREAU : On est dans une situation de grande mouvance. On essaie de trouver une solution qui soit aujourd'hui acceptable pour toutes les parties, pour que ce service puisse voir le jour. Quand on regarde les options qui se présentent, on dit qu'il y en a trois ou quatre, il y en a une qui serait que le Conseil détermine qu'un service de cette nature, étant donné la qualité de ce qui lui est proposé, mérite qu'elle soit traitée en vertu de l'article 9 et qu'elle soit, de façon mandataire, placée sur le système de base.

1219 La deuxième option, c'est de dire : c'est le double statut. À ce moment-là, on rétablit un équilibre dans la négociation avec les distributeurs. C'est peut-être une façon correcte de rétablir cet équilibre qui n'existe plus.

1220 Vous savez, dans le marché francophone, voir 40 pour cent ou 35 pour cent de pénétration, c'est une chose. Si on compare ça au marché anglophone, c'est tout autre chose. On n'a pas de marge, ici. Si on n'a pas le niveau de pénétration qui est essentiel au lancement du service, on n'a pas de marge. Les coûts sont les mêmes, à la base, et c'est rien que les revenus qui ne sont pas là.

1221 Donc on pense, nous, qu'une façon de regarder la situation du marché francophone, ayant en tête la nature du service, ce serait d'utiliser une règle qui a déjà existé au Conseil, qui existe toujours au Conseil, et qui dise que c'est le double statut. À ce moment-là, on rétablit un équilibre dans la négociation.

1222 La troisième façon, c'est qu'on dit : "On n'est même prêts à aller au-delà de ça et à donner aux distributeurs l'option mais, à ce moment-là, donnez-vous une chance parce qu'on vient de vivre une période pendant laquelle..." La deuxième année va commencer ça ne sera pas long et on n'a pas de revenu, les nouveaux services, et on est pris parce que, dans notre demande au Conseil on avait présumé qu'on donnerait quelque 40 pour cent de nos revenus de la première année, puis le Conseil a dit : "Cela correspond à un chiffre de tant, êtes-vous prêts à vous y commettre?"

1223 Nous autres, on dit : "Dans le marché francophone, avec l'expérience qu'on vient de vivre, on n'a pas cette marge-là. Donnez-nous au moins cette marge-là et on va être prêts à prendre le risque d'aller avec le double statut modifié." On va toujours mettre 42 pour cent, mais le 42 pour cent sera basé sur la première année.

1224 Là, ça fait déjà une couple de mois qu'on est en ondes, qu'on paie, qu'on a des programmes, qu'on a des employés, et on n'a pas de revenu, et ils n'ont pas commencé à faire l'installation des filtres. Alors on dit : "S'il fallait qu'il nous arrive une situation comme celle-là dans l'avenir, au moins donnez-nous cette marge-là." Si ça n'existe pas, si, effectivement, les filtres sont là et si la vente fonctionne bien, on va l'avoir, le chiffre. Le montant va être là, il va être dépensé. Alors il n'y aura pas de drame, on ne jouera pas autour, l'obligation va être là, à 42 pour cent, on va le payer. On va le dépenser, puis on va le faire avec enthousiasme parce que c'est dans les premières années, qu'on bâtit notre auditoire et qu'on bâtit la crédibilité du service.

1225 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: L'approche du double statut, comment pensez-vous que l'Office de protection du consommateur peut vivre avec une approche de ce type?

1226 M. BUREAU : Je suis plus préoccupé par les distributeurs.

1227 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Oui, mais encore?

1228 M. BUREAU : À un moment donné, il va falloir que, à un niveau, quelque part, il se prenne des décisions. L'alternative, si on n'a pas de service de cette nature, c'est qu'on en importe de langue anglaise ou de langue française, mais venant de l'étranger.

1229 Moi, je regarde l'impact que ça va créer sur le plan culturel, sur le plan social, sur le plan économique. D'imaginer une situation comme celle-là, je ne trouve pas ça bien drôle.

1230 Au niveau politique, il devrait y avoir des gestes qui soient posés, des gestes clairs pour dire : Si ça nous prend un service comme celui-là, je dis "si" ça nous prend un service comme celui-là, si on pense vraiment que ça devrait exister, à partir de ce moment-là, il faut se donner les moyens de l'avoir et ne pas se bloquer à des situations comme celles-là.

1231 On paie tous pour des choses qui profitent à d'autres. La question de vendre en paquet ou la question de se faire, quote unquote, imposer des achats, c'est la même chose que le système de taxes, c'est la même chose que le système de santé, c'est la même chose partout. On est tous habitués à ce genre de chose là.

1232 D'ailleurs, depuis que les câblodistributeurs -- parce qu'il y a rien qu'à eux autres que ça s'appliquait dans le temps -- ont mis en place des services avec des règles que le Conseil avait imposées, ils n'ont pas perdu d'abonnés, ça fonctionne très bien. Les auditoires des services n'ont pas diminué. Ça a continué à augmenter et il n'y a pas un service qui a fait faillite. Il n'y a pas un câblodistributeur qui a fait faillite. Ça fonctionne très bien.

1233 Alors il y a des notions, à un moment donné, qu'il faut se donner le temps de regarder et de voir si, en vertu des principes que j'appellerais supérieurs, on ne doit pas nécessairement envisager des solutions qui vont faire qu'on va être une couple à partager la responsabilité de ça.

1234 Nous autres, on est prêts à prendre des risques, on est prêts à offrir le service, on vous demande de regarder cette situation-là et de l'envisager de façon à assurer le mieux possible que le service existe et que ce soit un service de qualité.

1235 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Monsieur Bureau, je vous entends bien, mais est-ce que ça veut dire, à votre analyse, qu'un projet dans le domaine des arts serait assez exceptionnel pour engendrer ce genre de condition particulière? Et qu'est-ce que vous faites des questions d'équité par rapport aux quatre derniers services, ou les autres qui existent déjà, le fait de songer à prendre une voix qui souligne de façon plus poussée le projet.

1236 M. BUREAU : Je pense qu'un service dédié à la culture et aux arts, dans l'environnement de mondialisation et de globalisation qui existe et avec les menaces qui nous entourent tous les jours à cause de ça, ça prend une importance de plus en plus particulière, de plus en plus primordiale. À partir de ce moment-là, on en a besoin et il faut donc trouver le moyen de le faire.

1237 J'ai trois autres services -- j'ai -- Astral Media a trois autres services qui ont de la misère à l'heure actuelle pour toutes sortes de raison, et pas au niveau de l'auditoire, on a des auditoires qui dépassent nos espoirs, mais au niveau de la rentabilité des services à l'heure actuelle, au niveau de sa pénétration et des paiements qu'on reçoit.

1238 Quand je viens vous dire que je pense que, dans un service comme celui-là, on devrait penser à une façon de l'approcher particulière, je sais très bien ce que ça représente chez nous, mais je le fais en me disant : "S'il doit y avoir un service comme celui-là, donnons-lui la chance d'exister, autrement il n'existera pas."

1239 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Merci.

1240 CONSEILLÈRE WYLIE : Monsieur Bureau, si je comprends bien, ce que vous proposeriez serait d'éliminer la partie A qui dit :

"Au cours de l'année [...] suivant la première année d'exploitation, le titulaire doit consacrer aux émissions canadiennes au moins..."

une certaine somme.

1241 Et de changer B pour que ce soit :

1242 "Au cours de chaque année suivant la deuxième année d'exploitation."

1243 M. BUREAU : Suivant même la première, madame.

1244 M. ARPIN : Suivant la première.

1245 CONSEILLÈRE WYLIE : La première.

1246 M. BUREAU : Suivant la première. On est prêts à accepter le 42 pour cent.

1247 CONSEILLÈRE WYLIE :

"La titulaire soit consacrer aux émissions canadiennes au moins 42 pour cent des recettes brutes tirées de l'exploitation du service au cours de l'année d'exploitation précédente."

1248 M. BUREAU : Oui.

1249 CONSEILLÈRE WYLIE : À ce moment-là, vous savez...

1250 M. On ne demande pas de congé.

1251 CONSEILLÈRE WYLIE : ...vous seriez satisfaits du statut double modifié.

1252 M. ARPIN : Du double statut modifié.

1253 CONSEILLÈRE WYLIE : À ce moment-là, ce serait le contenu canadien qui... Continueriez-vous à faire 35 pour cent et 50 pour cent?

1254 M. BUREAU : Oui, oui, oui.

1255 M. ARPIN : Oui, pour faire comme on le ferait dans la première année.

1256 M. BUREAU : On n'a pas demandé de changement sur les autres conditions de licence, on a dit simplement "il y a une ligne". On va être obligés d'acheter des programmes, il ne faut pas se leurrer.

1257 CONSEILLÈRE WYLIE : Oui, je le comprend bien mais, évidemment, si on dépense moins, sensément, on en a moins ou on a moins de qualité.

1258 M. BUREAU : On va s'organiser.

1259 CONSEILLÈRE WYLIE : À ce moment-là, c'est une question, pour vous, d'avoir un service qui reste quand même acceptable et populaire.

1260 M. ARPIN : C'est ça. En fait, on ne veut pas être tenu à un montant forfaitaire qui devient extrêmement contraignant, mais on est conscient qu'il y aura des dépenses. On ne pourra pas arriver avec 42 pour cent de rien, il va falloir qu'il y ait des sommes absolues, mais qui ne sont pas nécessairement celles qui sont dans la demande, mais qui vont quand même être significatives.

1261 CONSEILLÈRE WYLIE : Monsieur Bureau, à ce moment-là, vous vous créez un précédent.

1262 M. BUREAU : Je ne sais pas si on crée un précédent. Je pense qu'il y a tellement de choses qui changent que, si on n'est pas prêts à accepter de regarder...

1263 Quand le Conseil a décidé de créer le double statut, il a créé un précédent. Quand il a créé le double statut modifié, il en a créé un autre. Nous autres, tout ce qu'on vous dit c'est qu'on vous demande la permission de passer, pour cette année-là, si on prend le double statut modifié, pour nous donner la chance de pouvoir négocier quelque chose, mais en arriver à maintenir un service en ondes.

1264 Maintenant, je pense bien que la discussion qu'on aujourd'hui, on va peut-être être obligés de la reprendre après les interventions parce que vous aurez l'occasion d'en discuter avec les représentants de consommateurs, avec les représentants des distributeurs et, à ce moment-là, on pourra revenir et en rediscuter, mais on essaie de trouver aujourd'hui une solution pour qu'on puisse faire avancer ce dossier-là. Alors peu importe ce qui peut transpirer de la demande elle-même, à l'heure actuelle, ou de la façon dont on la lit, on essaie de rester à l'intérieur des cadres, autant que possible, mais on essaie d'apporter une solution à ce problème immédiat.

1265 CONSEILLÈRE WYLIE : Monsieur Bureau, seriez-vous d'accord que le statut double a été directement affecté par les règles d'accès et que, si on fait la combinaison du statut double avec les règles d'accès, le distributeur n'a vraiment plus de choix, il doit distribuer le service, et c'est l'exploitant de service qui décide s'il va à la base. Alors il y a eu une modification du statut double depuis sa création par l'entremise des règles d'accès.

1266 M. ARPIN : Toute les politiques et la réglementation du Conseil, c'est un processus en itération continue. On ne vit pas en 1950. Le Conseil s'est toujours adapté.

1267 CONSEILLÈRE WYLIE : En 1950, c'était très mal réglementé.

--- Rires / Laughter

1268 M. ARPIN : Je vais mettre ma...

1269 M. BUREAU : Fais attention, Michel.

1270 M. ARPIN : C'est ça. Je ne mettrai pas dans les années 1970 et je ne dirai pas les années 1980, et je ne peux pas parler des années 1990, donc c'est pour ça que j'ai bien cité les 1950. Donc, d'accord, c'était mal dirigé.

1271 Sauf que les règles d'accès s'appliquent aux entreprises de catégorie 1 et catégorie 2. Il reste encore les catégories... Il y a encore un petit peu de distinction par rapport à la notion très absolue de double statut tel qu'il a été conçu en 1987.

1272 CONSEILLÈRE WYLIE : Vos amis les distributeurs auraient un peu plus de capacité de négocier, ce qui, je suis certaine, vous amuse très bien, si c'était le double statut modifié plutôt que l'autre, parce que la discrétion est assez disparue avec les règles d'accès.

1273 M. ARPIN : Elle est peut-être disparue, mais ils négocient. Vous n'avez pas eu le bénéfice encore, je suis certain que mes collègues qui ont eu l'occasion de négocier, à travers tout le Canada, d'ailleurs, au cours des dernières années avec tous les distributeurs vous diront que c'est...

1274 M. BUREAU : Qu'on aime beaucoup, par ailleurs.

1275 M. ARPIN : Qu'on aime beaucoup. Ce sont de grands négociateurs. Ils connaissent très bien les techniques. Ils ont tous bien appris la leçon et ce sont de grands négociateurs.

1276 CONSEILLÈRE WYLIE : Ma seule expérience en négociation, c'est avec mes enfants, puis...

1277 Je vous remercie.

1278 LA PRÉSIDENTE : C'est tout un geste significatif.

1279 Je vais demander à monsieur Rhéaume, notre conseiller juridique, s'il a des questions à vous poser. Je pense qu'il en a.

1280 Me RHÉAUME : Quelques précisions. Les pourcentages de contenu canadien que vous avez discuté avec madame Wylie, 35 pour cent, 35 pour cent, 40, 45, 50, 55 et 60 pour cent. Alors sur sept ans, entre 35 et 60 pour cent. Est-ce que c'est pour la journée de radiodiffusion ou si c'est pour la période de 6 heures le matin à 6 heures le soir?

1281 M. MILLER : C'est la journée de la radiodiffusion, de 18 heures.

1282 Me RHÉAUME : Au point de départ, vous nous avez dit que le 35 pour cent était de 6 heures le matin à 6 heures le soir, alors que, en soirée, c'était 50 pour cent.

1283 M. MILLER : C'était mon erreur.

1284 Me RHÉAUME : C'était une erreur.

1285 M. MILLER : Oui.

1286 Me RHÉAUME : Le cinéma, maintenant, vous avez dit trois heures en période de grande écoute. Vous avez défini "période de grande écoute". Je ne suis pas certain...

1287 M. GRATTON : On a dit trois longs métrages.

1288 Me RHÉAUME : Trois longs métrages. Je m'excuse.

1289 M. GRATTON : Par semaine en période de grandes écoutes.

1290 Me RHÉAUME : Période de grande écoute, est-ce que c'est 6 heures à nuit?

1291 M. MILLER : Oui.

1292 Me RHÉAUME : Vous avez dit également que vous étiez pour retourner avec une réponse plus étoffée en ce qui a trait au reste de la grille horaire et l'utilisation du cinéma. C'est exact?

1293 M. ARPIN : C'est exact. C'est ce qu'on a répondu.

1294 Me RHÉAUME : Est-ce qu'il y a un complément de réponse?

1295 M. ZNAIMER : Vous permettez encore quelques secondes?

1296 Me RHÉAUME : Sans doute.

1297 M. GRATTON : On serait prêt à accepter une condition de licence qui limiterait le montant de longs métrages à 15 pour cent de la journée de diffusion. Pas plus de 15 pour cent.

1298 Me RHÉAUME : Journée de diffusion, évidemment, qui est de 6 heures le matin à minuit le soir.

1299 M. GRATTON : C'est ça.

1300 Me RHÉAUME : En plus d'une autre condition qui dirait trois films par semaine.

1301 M. GRATTON : Aux heures de grandes écoutes. C'est ça.

1302 Me RHÉAUME : Merci.

1303 Il n'est pas entièrement clair, quelles sont les émissions en première diffusion à la grille horaire? Sur une base hebdomadaire, mensuelle, annuelle, comme vous voulez. Les émissions originales.

1304 M. ARPIN : Je m'excuse. Pour ma compréhension, vous cherchez à savoir si on a une horloge de diffusion, s'il y des heures...

1305 Me RHÉAUME : Oui.

1306 M. ARPIN : ...et après ça il y a des cycles de répétition.

1307 Me RHÉAUME : Les émissions originales, soit par semaine ou par mois, ce serait combien d'heures?

1308 M. ARPIN : Combien il y a d'heures originales dans une semaine.

1309 Me RHÉAUME : De première diffusion.

1310 M. ARPIN : De première diffusion.

1311 Me RHÉAUME: Oui.

1312 M. ARPIN : On n'avait pas calculé de cette façon. On avait dit que les sommes d'argent seraient pour une centaine de nouvelles émissions du secteur indépendant. On ne parle pas de À l'affiche ou de l'émission vidéoclips. Il y aurait une centaine d'émissions par année. On n'avait pas calculé par semaine ni par mois, parce que ça arrive non systématique.

1313 Me RHÉAUME : Si vous regardez votre semaine de radiodiffusion, disons 126 heures, est-ce que vous avez une idée des heures de diffusion d'émissions originales?

1314 M. GRATTON : On pourrait le calculer et vous donner quelque chose mais, nous autres, on le calcule à l'année et non à la journée.

1315 Me RHÉAUME : À l'année, ça va. C'est combien à l'année?

1316 M. GRATTON : On reviendra.

1317 LA PRÉSIDENTE : C'est ce que je voulais vous offrir, de revenir en réplique avec les réponses à ces questions-là, si vous préférez.

1318 Me RHÉAUME : Quel pourcentage de ces émissions-là seront des émissions canadiennes? Vous avez parlé d'un tiers avec une progression à deux tiers.

1319 M. GRATTON : Je pensais que la discussion était uniquement en termes d'émissions canadiennes.

1320 Me RHÉAUME : Non. Les heures de diffusion originales. Et par la suite...

1321 M. GRATTON : Ça, c'est une réponse encore plus compliquée, alors on vous reviendra.

1322 Me RHÉAUME : Je n'avais pas réalisé que c'était compliqué, je m'en excuse. Oui, on en reparle en réplique.

1323 M. GRATTON : Parfait.

1324 Me RHÉAUME : Merci.

1325 Merci, Madame la Présidente.

1326 LA PRÉSIDENTE : Monsieur Rhéaume, vous n'avez pas d'autres questions.

1327 On va prendre peut-être une pause de cinq minutes pour permettre au panel de changer de table.

--- Suspension à 1805  / Upon recessing at 1805

--- Reprise à 1815 / Upon resuming at 1815

1328 LA PRÉSIDENTE : Je pense que ça va être difficile de procéder avec les interventions en opposition, alors on reprendra avec la Phase III demain matin pour les intervenants parce qu'il est déjà 6 heures.

1329 Juste une petite précision avant de donner le droit d'intervention à la Télé des arts. Les autres interventions, c'est-à-dire les interventions de la Phase III vont commencer demain matin et non pas ce soir, comme on avait annoncé précédemment, parce que le temps file, et je vous avais juré qu'on serait sorti pour 7 h 30. Cependant, demain, préparez-vous à ce qu'on parte assez tard. On va recommencer à 8 h 30 demain matin et on va se rendre au bout.

1330 Voilà. Je vous cède la parole.

INTERVENTION / INTERVENTION

1331 Mme GIRARD : Bonsoir, Madame la Présidente, membres du Conseil, membres du personnel, mesdames, messieurs.

1332 Nous désirons faire les observations suivantes quant à la demande concurrente, le RendezVous des Artistes, en tenant compte des critères énoncés dans l'appel de demandes du Conseil pour un service des arts de langue française.

1333 Deux points majeurs retiennent notre attention. RVA nous apparaît comme la contrepartie française du service Bravo!, et RVA ne répond pas à certaines exigences de l'appel de demandes par le caractère flou ou inachevé de la requête.

1334 L'approche de programmation de RVA sera modelée sur l'expérience Bravo! et s'inspire directement de la recette Bravo! que CHUM opère en langue anglais.

1335 Cette approche ne nous paraît pas répondre aux attentes des francophones. RVA serait, en quelque sorte, le volet francophone de Bravo! et cette approche ne se prête pas, selon nous, à un service des arts en français.

1336 Pour jouer un rôle de moteur de la vitalité et du développement de la culture francophone au Canada, le service des arts doit être un service taillé sur mesure pour les francophones, avec de multiples antennes présentes dans les communautés francophones hors Montréal, du Québec et du Canada.

1337 L'approche de RVA réduit considérablement le caractère distinct d'un service des arts francophone et sa qualité, à preuve, les budgets de programmation originale et canadienne de RVA sont très inférieurs à ceux de la Télé des arts. RVA propose aussi un contenu canadien moins élevé que la Télé des arts. RVA ne précise pas le nombre d'heures de programmation originale canadienne en primeur et entend investir 25 pour cent de son budget programmes en productions internes contre 18 pour cent contre la Télé des arts.

1338 En dépenses de programmation canadiennes, RVA propose 41 pour cent de moins que Télé des arts, soit une enveloppe totale de 19 millions de dollars de moins que la Télé des arts.

1339 Les genre de service proposé par RVA ne répond donc pas, selon nous, aux exigences et conditions de succès qui ont été identifiées pour un service des arts en français au terme de très nombreuses consultations et interventions du public et des groupes intéressés à un tel service.

1340 La proposition de RVA n'offre pas non plus des garanties de refléter l'identité culturelle des francophones à travers le Canada. L'appel de demandes du Conseil prévoit que la mission d'un service des arts est de refléter le caractère unique de la culture québécoise ainsi que les besoins et les particularités des communautés francophones d'autres régions du Canada. La demande de RVA ne comporte pas d'engagement précis à cet effet, que ce soit par son partenariat ou dans la formule de programmation qu'elle propose.

1341 Aucune initiative n'est prévue pou refléter les besoins et particularités des communautés francophones à travers le Canada, si ce n'est l'embauche d'un vidéaste basé dans le nord de l'Ontario pour couvrir toute l'actualité des francophones hors Québec, qui semblent même avoir, par moment, été oubliés par RVA.

1342 La commande est de taille. À cet égard, il est clair que RVA ne répond pas à la condition inscrite dans votre rapport, qu'un service axé sur les arts devrait accorder une place importante à la diffusion d'oeuvre, de prestations, d'événements et d'activités culturelles en provenance de l'ensemble du Canada.

1343 LA SECRÉTAIRE : Je m'excuse. Est-ce que vous pouvez ralentir un petit peu le débit, parce que les interprètes ont de la difficulté à suivre, en arrière.

1344 Mme GIRARD : Oui, certainement. Ça va me faire plaisir. On m'avait expliqué qu'on avait dix minutes, alors j'essayais de galoper.

1345 LA SECRÉTAIRE : Oui, mais c'est parce qu'on se fait faire des signes que vous allez trop rapidement.

1346 Mme GIRARD : Si vous saviez comme ça me fait plaisir. On a encore dix minutes? Bon.

1347 RVA ne s'est pas dotée des moyens et ressources nécessaires pour solliciter la participation des communautés francophones de l'ensemble du Canada, ce qui explique sans doute la quasi-absence de support de ces communautés francophones, qui ne trouvent pas leur compte dans le projet RVA.

1348 Par ailleurs, en ce qui concerne les régions du Québec, le projet RVA ne démontre aucun effort en ce sens, et aucune ressources spécifiques ne sont identifiées à cette fin.

1349 Une autre dimension très importante pour un service des arts francophone est d'assurer une fenêtre internationale pour diffuser et assurer le rayonnement international des émissions canadiennes à l'étranger, comme le prévoit l'appel de demandes.

1350 La demande de RVA est aussi laconique sur cette question et ne prévoit aucune initiative de cette nature, contrairement à celle de la Télé des arts. Or, le rayonnement et la diffusion des émissions canadiennes à l'international nous paraît être un avantage précieux mais également essentiel pour la survie des artistes et des artisans canadiens, particulièrement dans le contexte de mondialisation qui caractérise l'avenir de la radiodiffusion.

1351 RVA propose de consacrer 5 pour cent des revenus de l'année précédente à un fonds de production de cours métrages et de vidéos d'art, comme cela se fait à Bravo!, où ce genre d'émission est très utilisé. Sur cette question, nous aimerions souligner que nous avons nous-mêmes prévu consacrer 2,5 millions de dollars aux courts métrages canadiens dans le cadre de nos dépenses de programmation, et que nous proposons également de consacrer 6,5 millions de dollars à des émissions canadiennes de performance artistique diffusées en heure de grande écoute, dans le cadre de l'émission À l'affiche.

1352 Nous n'avons pu trouver dans la demande de RVA à combien se chiffre leur engagement pour la diffusion de performances artistiques canadiennes.

1353 L'ADISQ a déjà soulevé la difficulté d'évaluer la demande de RVA, compte tenu de l'absence de détail suffisant. Nous partageons ce point de vue. La demande de RVA ne comporte en effet aucune étude de marché, et la grille de programmes apparaît à tout le moins approximative, avec une omission d'une demi heure de programmation entre minuit et 1 heure du matin, et une description très générale des émissions.

1354 Le contenu canadien de la grille présentée est deux fois plus élevé que l'engagement que souscrit RVA, soit 35 pour cent entre 6 heures et minuit. On ne peut vérifier les engagements de RVA en matière de sous-titrage pour malentendant, puisque les investissements en cette matière sont confondus avec ceux prévus pour le doublage.

1355 L'impression qui reste apès la lecture de la demande de RVA en est une d'improvisation, et le sentiment que nous avons est que le projet est demeuré inachevé.

1356 Compte tenu de l'expérience d'Astral dans le lancement de trois des quatres services spécialisés de langue française, des problèmes de distribution qui ont résulté et des résultats enregistrés à ce jour en termes de pénétration des services, nous avons été très étonnés de constater le manque de réalisme des hypothèses de pénétration de RVA, hypothèses qui commencent à 55 pour cent la première année et passent à 80 pour cent durant la période de l'an 3 à l'an 7.

1357 Ce scénario a très peu de chance de se réaliser et accentue la pression sur le plan d'affaires, dont on peut questionner la rigueur, vu le manque de précision des projets de programmation. Il est aussi étonnant de constater que le plan d'affaires ne prévoit aucun inventaire à financer à la veille du service, ce qui contribue malheureusement à nourrir l'hypothèse que RVA sera une succursale de Bravo!.

1358 À première vue, RVA semble une bonne affaire à 0,49 $. Cependant, l'analyse permet de détecter des augmentations de tarif qui peuvent aller jusqu'à 10 pour cent par année pour trois ans. Selon cette formule, le tarif de RVA, avec les hypothèses de pénétration plus réalistes de Télé des arts, augmenterait à 0,60 $.

1359 RVA, pour un tarif de 25 pour cent moins élevé que celui de son concurrent offre cependant 41 pour cent de moins en dépenses de programmation canadiennes. RVA envisage la rentabilité dès la troisième année de son plan d'affaires et ne souscrit à aucun engagement de réinvestir ses profits en programmation, comme le fait la Télé des arts.

1360 Le rapport qualité-prix si important pour les abonnés devient donc moins attrayant, d'autant plus que RVA ne pourra sans doute pas respecter le peu d'engagements auxquels elle souscrit, car son plan d'affaires a peu de chance de se réaliser.

1361 RVA se targue de savoir produire une télévision culturelle différente et non traditionnelle, et elle se réfère à ses services MusiquePlus et MusiMax pour rajeunir son public cible. Or, si on exclut les séries commerciales américaines comme Sex and the City, programmées par Bravo! en fin de soirée, le public cible de Bravo! est très semblable à celui de MusiMax ou de Radio-Canada, soit le groupe d'âge situé entre 30 et 55 ans.

1362 Cette prétention de RVA à faire une télévision différente ne tient pas la route à l'examen de la grille des programmes, puisqu'on y parle de cinéma, séries, clips, ce qui n'apparaît pas contribuer à la diversité de la programmation ou ce qui n'apparaît pas renouveler la télévision.

1363 Il est utile de rappeler d'ailleurs que l'Équipe Spectra, Télé-Québec et Radio-Canada sont des collaborateurs réguliers de Bravo!. Si le concept de RVA vise à s'inspirer davantage de MusiquePlus, l'incohérence est encore plus frappante, puisque le public cible de Bravo! démontre une sous-représentation des moins de 25 ans. Il y a donc une différence flagrante entre l'approche théorique du concept RVA, sa grille de programmes et son public cible.

1364 Le partenariat de RVA nous apparaît moins propice à satisfaire les exigences de votre appel. CHUM est une entreprise dont le contrôle demeure à Toronto. CHUM est évidemment présente au Québec avec les services spécialisés MusiquePlus et MusiMax. Astral Media est, par ailleurs, intéressée dans une vingtaine de services spécialisés et payants, dont 11 en langue française, en mode analogique.

1365 La diversité et la complémentarité des émissions d'un service des arts comme conditions de succès du service ont de meilleures chances de se réaliser avec un partenariat plus diversifié, comme celui de la Télé des arts. Selon nous, la propriété d'une chaîne se reflète nécessairement sur sa programmation. La diversification de la propriété des services spécialisés dans le marché de langue française serait garante d'une plus grande diversité d'émissions, plus propice à inventer une nouvelle recette, entre guillemets, par l'ajout de nouvelles sources de programmes et la révélation de talents créateurs.

1366 En conclusion, la proposition de RVA comporte des lacunes sérieuses sur la représentation des communautés francophones de l'ensemble du Canada et sur la scène internationale. Les engagements de RVA pour le système francophone sont, en outre, très modestes et sont, de plus, assujettis à un plan d'affaires peu réaliste. RVA n'est pas une réponse taillée sur mesure pour un service axé sur les arts pour les Canadiens francophones ou francophiles, en dépit du fait que ses partenaires sont des entreprises diversifiées et consolidées, qui affichent ensemble une capitalisation boursière de plus de 1,3 milliard de dollars canadiens.

1367 Pour ces raisons, le projet de RVA devrait être rejeté, car il ne répond pas aux conditions de succès établies dans votre appel de demandes.

1368 Je vous remercie de votre attention.

1369 LA PRÉSIDENTE : Merci, madame Girard.

1370 Si je reviens à une de vos remarques -- et j'ai une seule question à vous poser, mais je vais demander à mes acolytes si elles en ont -- plutôt qu'un engagement en pourcentage des revenus, vous vous engagez à des dépenses fixes minimales de 2,5 millions et de 6,5 millions, notamment pour l'émission À l'affiche. Est-ce que j'ai bien compris?

1371 Mme FORTIN : En fait, on n'est pas dans les conditions de licence, mais le montant prévu à notre grille, qui pourrait être transformé en condition de licence, est de cet ordre-là. C'est ce qu'on a déposé dans notre grille de programmation au CRTC avec notre demande.

1372 LA PRÉSIDENTE : Merci.

1373 Mme GIRARD : Le texte disait spécifiquement que nous proposions consacrer 6,5 millions de dollars à des émissions canadiennes de performances artistiques diffusées, comme vous le disiez, dans le cadre de l'émission À l'affiche, donc en heures de grande écoute également.

1374 LA PRÉSIDENTE : Je vous remercie. On va passer à l'intervention suivante, c'est-à-dire celle de RVA. On vous écoute.

INTERVENTION / INTERVENTION

1375 M. ZNAIMER : Mesdames les membres du Conseil, je suis Moses Znaimer, et m'accompagne aujourd'hui Valérie Héroux, avocate de l'étude Heenan Blaikie.

1376 Tout d'abord, nous tenons à souligner l'apport important des deux télévisions conventionnelles publiques, Radio-Canada et Télé-Québec, qui, dans l'exercice de leur mandat législatif respectif, consacrent déjà une partie de leur programmation à la diffusion des émissions à teneur culturelle. Ainsi, nous ne nous objectons pas à ce que Radio-Canada et Télé-Québec contribuent au succès d'un réseau français axé sur les arts et la culture au Canada. D'ailleurs, dans la mesure ou le Conseil décidait en notre faveur, nous serions heureux et ce serait logique de travailler main dans la main avec ces deux sociétés d'État.

1377 C'est pourquoi nous aimerions attirer l'attention du Conseil sur certains aspects du protocole de partenariat conclu entre la Société Radio-Canada, Télé-Québec, BCE Media, la Sept ARTE et l'Équipe Spectra qui, à notre sens, soulèvent des préoccupations à caractère économique et social importants.

1378 Je cède la parole à Valérie.

1379 Mme HÉROUX : Bonjour.

1380 Comme vous le savez, suivant le protocole de partenariat de la Télé des arts, les parties ont convenu d'une détention respective de leur part dans les proportion suivantes :Radio-Canada, 37 pour cent; Télé-Québec, 25 pour cent; BCE Media, 16 pour cent; ARTE, 15 pour cent; Spectra, 7 pour cent.

1381 Nous aimerions maintenant attirer l'attention du Conseil au paragraphe 3.6 du protocole de partenariat. Cette disposition envisage un mécanisme de rachat par l'ensemble des parties de la participation d'ARTE dans l'éventualité du départ possible de cette dernière. Suivant ce paragraphe, il est prévu que si Télé-Québec n'obtient pas les autorisations gouvernementales nécessaires pour racheter sa part des actions ou rembourser sa part de prêt d'ARTE, Radio-Canada assumera l'obligation de Télé-Québec. Rappelons que Télé-Québec doit, en tant que société d'État, obtenir l'autorisation du gouvernement pour acquérir des actions, des parts ou des éléments d'actif d'une personne morale ou en disposer.

1382 Donc, dans l'hypothèse où ARTE décidait de se retirer du partenariat, tel qu'envisagé à l'article 3.6 du protocole d'entente, nous nous demandons si Radio-Canada s'est assurée qu'elle obtiendrait les autorisations gouvernementales requises pour assumer le rachat d'ARTE, incluant possiblement la part équivalente de Télé-Québec à cet égard.

1383 D'ailleurs, Radio-Canada a-t-elle seulement obtenu les autorisations gouvernementales initiales lui permettant au départ de se lancer dans cette aventure commerciale?

1384 Nous nous devons également de soulever l'hypothèse fort plausible où la Télé des arts encaisserait des pertes importantes. En effet, la différence entre nos prévisions de revenu d'abonnés et celles de la Télé des arts est de l'ordre de 27 millions, à savoir 40 pour cent supérieures aux nôtre.

1385 Qu'adviendra-t-il si c'est le plan d'affaires de RendezVous des artistes qui s'avère réalisable, compte des conditions de marché actuelles et non celui de la Télé des arts? Où prend-elle cet argent supplémentaire?

1386 Avec un tarif de gros de 0,80 $ par abonné, presque le double de celui proposé par le RendezVous des artistes, il est fort à parier que la Télé des arts devra réajuster à la baisse ses projections financières, donnant lieu à une baisse considérable de ses revenus anticipés. Une forte diminution des revenus obligera la Télé des arts à réduire ses coûts d'exploitation.

1387 Si les performances financières de cette dernière ne sont pas atteintes et qu'il faille procéder à ces appels, de nouveaux fonds supplémentaires, et ce, suivant l'article 2.4 du protocole, est-ce tous les partenaires qui souscrirons ou est-ce seulement Radio-Canada qui devra le faire, compte tenu de son rôle de maître d'oeuvre et d'hôte de la chaîne? Cette dernière a-t-elle déjà obtenu des garanties? Cette question est légitime, puisque le projet de la Télé des arts est, comme nous le soulignions précédemment, fort ambitieux, particulièrement à la lumière du lancement des quatre nouvelles chaînes. Suivant ce dernier scénario, Radio-Canada pourrait se retrouver seul maître à bord.

1388 Or, le public canadien est en droit de se demander qui paiera la note d'une tel rachat. Est-ce que consommateur, qui fournit déjà amplement la programmation de Radio-Canada et de Télé-Québec par un tarif élevé ou une hausse de tarif éventuelle ou le contribuable canadien par le paiement de ses impôts?

1389 Radio-Canada et Télé-Québec sont des sociétés d'État; elles se doivent de rendre des comptes à la population face à l'utilisation inadéquate des fonds. D'ailleurs, cette garantie avait été assurée par le Conseil dans sa décision, octroyant à Radio-Canada une licence pour RDI, et je cite :

"Radio-Canada a déclaré, lors de l'audience, qu'il sera interdit à la première chaîne de financer RDI, puisque la première chaîne bénéficie de crédits parlementaires. Toutes dépenses additionnelles occasionnées par l'exploitation de RDI seront donc financées à même les recettes propres de RDI."

1390 D'ailleurs le Conseil est d'avis, dans sa décision de renouvellement de licence de Radio-Canada qu'en période de contrainte budgétaire toutes les ressources disponibles à Radio-Canada devraient être consacrées d'abord aux services existants, et je cite :

"Le Conseil estime qu'en période de contrainte budgétaire toutes les ressources disponibles devraient être consacrées d'abord aux services existants. Priorité doit donc être donnée à la préservation et au renforcement des services de radio et de télévision de base, car il s'agit de services que plus de 95 pour cent de la population canadien reçoit en direct et gratuitement."

1391 Pour conclure, je cède la parole à Moses Znaimer.

1392 M. ZNAIMER : Nous avons voulu attirer l'attention du conseil sur le danger inhérent à la structure de partenariat existant entre les parties à la Télé des arts.

1393 Le Conseil se doit, dans l'intérêt du public, d'envisager le worst case scenario pour la Télé des arts et de se poser les questions suivantes :

1394 Que se passera-t-il si le plan d'affaires de la Télé des arts ne se réalise pas?

1395 La Télé des arts étant une entreprise qui s'est engagée à réinvestir ses profits pourra-t-elle convaincre ses partenaires privés de renflouer ses pertes ou décidera-t-elle plutôt de se tourner vers le Conseil et demander une hausse de tarif, comme elle a fait pour Newsworld.

1396 As a was preparing these words the other night, I had a strange sense of deja vu, so I called my office yesterday and I asked them to get out of deep storage the file from our last discussion on the subject, which had to do with an arts channel for English Canada. At about midnight, they finally found the thing that I thought I remembered, and it's an intervention that we filed in the case that hearing, dated February the 3rd 1994. I thing I'd better set the scene. You may remember that the application at the time was spearheaded by Veronica Tenant, on behalf of a company to be incorporated, which was called Festival.

1397 It was an unusual structure. It has various partners with the CBC involved with through the mechanism of a management contract which nonetheless seem to give the CBC the operational rights in that particular application.

1398 I'd like to read into the record some of the points we made in our intervention. The broadcasting acts provides for both private and public ownership of broadcasting facilities in Canada. Parliament determined that the Canadian Broadcasting Corporation, as the national public broadcaster, should provide radio and television services, incorporating a wide range of programming that informs, enlightens and entertains.

1399 Parliament provided a detail framework for the operation, licensing and regulation of the Canadian Broadcasting Corporation in the Broadcasting Act. Parliament specifically restricted the CBC from acquiring, holding or disposing:

"of shares of the capital stock of any company or corporation that is authorized to carry on any business incidental or conducive to the attainment of the objects of the Corporation;"

1400 The reference is Section 46(1)(q) of the Broadcasting Act.

1401 In fact, the CBC must secure the approval of the Governor in Council prior to acquiring a financial stake in such companies. It would appear that Festival, which is described as a performing art service, would carry on a business incidental or conducive to the objects of the CBC, which, pursuant to Section 3(m)(iii) of Act is already mandated to provide programming which :

"actively contribute to the flow and exchange of cultural expression,"

1402 So the question we posed in that intervention is : Why did the CBC resort to such an elaborate scheme, structure of various partners with it providing the management, when the CBC applied to hold the licence for Newsworld directly? And the answers to be that the management of the CBC at that time had been concerned that, in fact, they were prevented from investing in the shares of the capital stock of a private company, operating at arm's length. Or, it would have had to secure permission for such an investment from the Governor in Council.

1403 So, the question I have to ask is :Why did the CBC management at that time think they could not make such an investment, and the CBC's management at this moment thinks it can?

1404 Parliament has created only one national public broadcaster, the Canadian Broadcasting Corporation, and the CBC statutory framework and mandate is very clear and is set forth in that section of the Act that I just quoted.

1405 Parliament did not lay out a framework for the creation of a quasi-independent, not for profit, national broadcasting agency. I am reading from my intervention, but if you substitute TDA for Festival, it all sounds hauntingly familiar.

1406 If Festival is licensed and the powers of operation are delegated to CBC under the terms of the management agreement, the result would be the establishment of a new kind of national public broadcasting entity, in the absence of clear empowering legislation passed by Parliament authorizing the creation of additional national public television broadcasting entities.

1407 So we're asking two kind of questions in this intervention. One, are there sufficient quality financial commitments in place to assure the survival of TDA, should there be a slow cable roll out or lower than predicted subscriber levels or advertizing revenues or higher cost or even catastrophic occurrences, such as occurred not too long ago with the failure of Anik E2. And if that happened, could TDA, then, secure financing from conventional financial institutions? And if not, is it appropriate for the CBC to set up new national specialty television broadcasting systems which could become dependant upon public founding.

1408 THE SECRETARY : Excuse me, Mr. Znaimer, could you please conclude? You're over 10 minutes allowed.

1409 M. ZNAIMER : All right.

1410 THE SECRETARY : Thank you.

1411 M. ZNAIMER : I will conclude by saying the case of Newsworld indicated that the CBC has a history of misjudging revenue requirements for specialty television. I won't dwell on the experience of Newsworld, but the Newsworld licence case won in competition against other applicants, one other applicant, on the basis that the CBC already had great infrastructure out in the county and, therefore, could offer it's service at the lowest rate. It requested, I think, a $0.35 to $0.40 rate, but said it would drop that rate to $0.25 when penetration reached 4.5 million subs a few years later. They came in with a request for $0.72 or more than double, and the Commission granted $0.59.

1412 So I will conclude by reading the last paragraph in the intervention, which I think is equally applicable to the situation.

1413 The private broadcasting sector, which is directly responsible to the Commission -- and apparently our competitor is not sure that it always is -- the private broadcasting sector, which is directly responsible to the Commission, to corporate directors and to shareholders is better suited to providing a performing art specialty television service.

1414 The private sector can provide a world class service at a cost to consumer far below that of the CBC. The private sector can provide a service which will be attractive to viewers, while commercial advertizers will help defray the cost of operation. The private sector can provide a performing art service with the potential for exports and exposure of canadian programs outside of Canada.

1415 So, we respectfully request the Commission to deny the application of TDI. Thank you very much.

1416 THE PRESIDENT : Thank you Mr. Znaimer.

1417 Cela termine la Phase II, et nous reprendrons demain matin, à 8 h 30, avec la Phase III. Nous entendrons alors toutes les interventions qui suivent, en commençant par les interventions en opposition aux deux demandes.

--- L'audience est ajournée à 1850, pour reprendre le

mercredi 28 juin 2000 à 0830 / Whereupon the

hearing adjourned at 1850, to resume on Wednesday,

June 28, 2000 at 0830