ARCHIVED -  Transcript - Hull, QC - 1999/05/29

HELD AT: TENUE À:

Place du Portage Place du Portage

Conference Centre Centre de conférence

Outaouais Room Salle Outaouais

Hull, Quebec Hull (Québec)

May 29, 1999 Le 29 mai 1999

Transcripts

In order to meet the requirements of the Official Languages Act, transcripts of proceedings before the Commission will be bilingual as to their covers, the listing of the CRTC members and staff attending the public hearings, and the Table of Contents.

However, the aforementioned publication is the recorded verbatim transcript and, as such, is taped and transcribed in either of the official languages, depending on the language spoken by the participant at the public hearing.

Transcription

Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues officielles, les procès-verbaux pour le Conseil seront bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience publique ainsi que la table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée et transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience publique.

BEFORE / DEVANT:

Françoise Bertrand Chairperson of the

Commission, Chairperson /

Présidente du Conseil,

Présidente

Andrée Wylie Commissioner / Conseillère

David Colville Commissioner / Conseiller

Barbara Cram Commissioner / Conseillère

James Langford Commissioner / Conseiller

Cindy Grauer Commissioner / Conseillère

Joan Pennefather Commissioner / Conseillère

ALSO PRESENT / AUSSI PRÉSENTS:

Nick Ketchum Hearing Manager /

Gérant de l'audience

Carolyn Pinsky Legal Counsel /

Alastair Stewart Conseillers juridiques

Diane Santerre Secretary / Secrétaire

HELD AT: TENUE À:

Place du Portage Place du Portage

Conference Centre Centre de conférence

Outaouais Room Salle Outaouais

Hull, Quebec Hull (Québec)

May 29, 1999 Le 29 mai 1999

PAGE

Intervention by / Intervention par:

ADISQ, Association québécoise de l'industrie

du disque, du spectacle et de la vidéo 1428

Alliance des manufacturiers et des exportateurs

du Québec 1462

SPACQ, Société professionnelle des auteurs du

Québec 1500

Chambre de commerce de l'Est de l'île de Montréal 1533

Chambre de commerce et d'industrie du Québec

métropolitain 1538

Jacques Languirand 1586

Société pour la promotion de la relève de

l'espace francophone 1598

Le Groupe TVA inc. 1657

Hull (Québec) / Hull, Quebec

--- L'audience reprend le samedi 29 mai 1999, à 900 /

Upon resuming on Saturday, May 29, at 900

7259 LA PRÉSIDENTE: Madame Santerre, si vous voulez nous présenter le premier intervenant ce matin, s'il vous plaît.

7260 MADAME SANTERRE: M. Stewart avait un document à déposer.

7261 LA PRÉSIDENTE: C'est ce que je voulais dire. Je pense que M...

7262 M. STEWART: Merci, madame la présidente.

7263 Simplement pour informer les personnes que nous avons reçu les conditions, licences et engagements révisés de la part de la Société Radio-Canada pour la Radio française de Radio-Canada qui sont des propositions, et ce document a été versé au dossier public.

7264 I would like to bring to people's attention that consistent with their undertaking, CBC has filed a productivity improvement and expenditure reduction implemented for the year 1992-2000 by CBC, and this document has now been put on the public file.

7265 C'est tout pour le moment.

7266 Merci, madame la présidente.

7267 MADAME SANTERRE: Alors, avant d'annoncer le premier intervenant ce matin, j'aimerais avis que Tout Écran Inc., festival d'été international du Québec, la Société de développement culturel de l'Astra sont maintenant des intervenants non comparant.

7268 Alors, j'inviterais maintenant l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo à faire la présentation de leur intervention.

INTERVENTION

7269 M. PILON: Madame la présidente, mesdames et messieurs les conseillers, nous vous remercions d'avoir accepté notre demande de comparaître pour cette audience extrêmement importante concernant le renouvellement de Radio-Canada.

7270 Mon nom est Robert Pilon. Je suis vice-président aux Affaires publiques de l'ADISQ. Je vous présente immédiatement mes collègues. À ma gauche, Pierre Rodrigue, président de l'ADISQ. À ma droite, Martyne Prévost, qui est productrice de disques et qui dirige les Disques MPV et qui est également membre de notre conseil d'administration.

7271 Alors, vous avez sûrement pris connaissance de notre mémoire. Ce n'est pas notre intention de répéter tout le détail de notre mémoire. Nous allons centrer nos interventions sur les aspects essentiels, particulièrement du côté de la télévision.

7272 Alors, je passe tout de suite la parole à Pierre Rodrigue, sur le dossier du renouvellement de la Télévision de langue française de Radio-Canada.

7273 M. RODRIGUE: Bonjour.

7274 Comme je le disais à des gens qui ne sont pas venus ici ce matin dire la même chose que nous, l'ADISQ parle rarement contre quelqu'un ou qui que ce soit, mais très, très souvent, beaucoup plus pour un que pour l'autre dans un débat.

7275 Aussi, presque contrairement à la mode du printemps, l'ADISQ appuie et supporte le projet déposé par Radio-Canada dans son rôle de télévision généraliste et grand public.

7276 En variété, la beauté d'un SRC hyper présent, c'est qu'en gros, ça stimule, je crois, le privé à suivre éventuellement, souhaitons-leur, à battre Radio-Canada. Je me rappelle, et c'est évidemment basé sur des expériences personnelles, il y a quelques années, pour faire suite au désengagement si on veut financier ou une partie du désengagement financier du gouvernement, Radio-Canada a commencé sa méga cure d'amaigrissement, qu'on ait laissé tomber certaines émissions qui de notoriété publique n'étaient pas payantes financièrement. Les émissions de variété qui coûtent cher avec des musiciens en onde, des chanteurs, des numéros de variété.

7277 Inévitablement, ça force l'ensemble de l'industrie à se poser la question est-ce qu'on a vraiment besoin de cette émission-là pour performer, pour faire nos cotes d'écoute et livrer à nos actionnaires des profits?

7278 De notre côté, on le dit. On a besoin de ces émissions-là pour créer, renforcir le star système grâce auquel les propriétaires de magazines vendent des magazines, les propriétaires de maisons de disques vendent des disques, les artistes chantent. Il y a une activité économique certaine. Mais lorsqu'un maillon leader comme Radio-Canada choisit dans sa cure d'amaigrissement de couper non seulement dans le gras, mais pour nous dans l'os, et décide de couper une émission comme "Les Démons du midi" ou "Les grandes variétés du dimanche soir", c'est certain que personne se sent obligé après de continuer dans cette veine-là.

7279 Je comprends tout à fait dans une économie comme la nôtre au Canada que les actionnaires et le profit puissent guider le privé, et c'est normal. mais je pense que la plus belle excuse qu'un département de programmation chez un télédiffuseur privé peut avoir, c'est celui d'éventuellement chauffer les fesses de Radio-Canada et de le battre, et ça, c'est une bonne nouvelle pour nous.

7280 Nous avons félicité dans notre mémoire le bon travail de Radio-Canada en information culturelle et certaines initiatives très intéressantes, qu'on pense à "La fureur" et à d'autres, et il est vrai qu'on a été très critique sur (excusez moi l'expression) sur leur "track record" et leurs promesses.

7281 On voit évidemment d'un bon oeil, et on l'a dit et on l'a répété. On est venu vous le répéter ici. On a besoin d'émissions de variété régulières, hebdomadaires. On n'est pas bête. On sait que ça peut prendre du temps avant que ça arrive. Il faut, je pense, revendre à l'ensemble de l'industrie et au public la beauté de variétés régulier, alors hebdomadaire.

7282 Je sais que souvent, on a utilisé l'exemple de "Taratata" en France. C'est un show qui coûte plus cher et qui rapport énormément mais qui coûte cher et qui est peut-être justifié dans un marché de 60 millions et qu'il l'était moins dans un marché comme le Canada francophone.

7283 On saura faire les adaptations nécessaires. Mais d'ici là, qu'on passe immédiatement en développement, qu'on passe dès que possible à une émission mensuelle ou cinq, six, sept par année. Je pense que c'est le premier bon pas et que c'est dans ce sens-là que les discussions qu'on a eues d'abord très, très informelles avec différents services de la SRC et dernièrement, depuis le dernier gala de l'ADISQ, d'une manière très intense, nous mène vers ça.

7284 L'idée est de retrouver puisque je pense qu'il y a nécessité de retrouver après les années d'abandon si on veut de la variété systématique à la télévision et de la chanson systématique à la télévision, de retrouver à quel point ça peut être payant non seulement pour construire le star système qui lui, je l'expliquais tantôt, finit par donner des grands dividendes mais peut être payé en terme de télévision et de cote d'écoute.

7285 On donne souvent l'exemple de "La fureur". La beauté, ce n'est pas juste la cote d'écoute d'un million ou d'un million 200 000 que "La fureur" fait. Pour moi, la beauté, c'est d'avoir rempli une case d'horaire qui de tout temps est dépréciée. Vendredi soir, les gens sont dans le magasinage. Ils ne sont pas là. On ne réussira pas à les intéresser. Encore moins avec un show de variété, un show de chansons. Je pense qu'on a été capable de prouver le contraire. Et pourtant, en voilà un espace que les télédiffuseurs privés pouvaient occuper de plusieurs années et ils ne l'ont pas fait. Et je sais maintenant, c'est un secret de polichinelle, qu'ils seraient très heureux de pouvoir obtenir les droits sur cette émission-là et de la présenter à leur propre antenne.

7286 C'est le rôle, je pense, c'est un bel exemple du rôle que doit occuper Radio-Canada, un rôle de leader en ce qui nous concerne, et sans être catastrophique, un rôle vital pour nous en chanson francophone dans un espace nord-américain.

7287 Martyne Prévost va vous entretenir brièvement du rôle important, crucial que doit jouer Radio-Canada par rapport au développement d'une fenêtre pour les nouveaux courants musicaux et des émissions qui visent le public des jeunes.

7288 Martyne.

7289 MADAME PRÉVOST: Bonjour.

7290 En plus d'appuyer tout ce que mon collègue Pierre a pu mentionner auparavant, je vais mettre l'emphase sur la nouvelle chanson; enfin, d'ici aujourd'hui de pouvoir avoir des émissions de variété de qualité pour la chanson mais pour la nouvelle chanson alors qu'on oublie ça. Il n'y en a pas. Il faut quand même se rendre compte que la nouvelle chanson, une nouvelle tendance musicale, ça représente le paysage culturel de demain et les jeunes doivent s'en nourrir, doivent bâtir leur bagage culturel, intellectuel.

7291 Radio-Canada, je pense, a dans son mandat de prendre le risque de ces émissions-là puisque vraiment personne d'autre ne l'a fait.

7292 Alors, il y a quelques émissions à Radio-Canada qui existent, dont la "Bande à part" sur la chaîne radio qui est une excellente émission qui rejoint ce monde-là et qui rejoint sa clientèle très précise et je suis surtout pour déplorer la disparition de l'émission qui s'appelle "Change d'air" qui est une émission télé et qui, on ne sait pas trop pourquoi elle disparaît. Semble-t-il que c'est une technicalité. Ça doit aller de jeunesse à variété. En tout cas, on se lance la balle.

7293 Cette émission était là, était complète. On traitait de cinéma, de musique. Il y avait des prestations à toutes les semaines et elle disparaît on ne sait pourquoi. Alors, je suis là pour vraiment mentionner qu'elle devrait rester dans la grille horaire de l'automne et même pour plusieurs années et que Radio-Canada, je pense, ça faisait partie de son mandat de prendre des risques sur ce genre d'émission-là. Je voulais le mentionner de vive voix ce matin.

7294 M. PILON: Merci.

7295 Alors, brièvement, quelques minutes sur la radio de langue française.

7296 Alors, c'est aux pages 24, 25 et 26 de notre mémoire. Quatre points principaux qu'on a voulu souligner.

7297 D'abord, le niveau de programmation musicale. On était un petit peu intrigué en prenant connaissance du mémoire de Radio-Canada. Quand on regarde ce qui s'est fait, notamment l'analyse que vous avez fait de la programmation musicale durant la semaine du 10 au 16 mai, c'est environ le tiers de la programmation musicale du réseau, j'entends, bien sûr, qui était composée de musique.

7298 Lorsqu'on regarde la promesse de réalisation et qu'on fait quelques petits calculs, je ne veux pas être trop technique, on arrive à 21 pour cent. Alors, il me semble que c'est une baisse assez substantielle du contenu musical.

7299 Je comprends que la promesse de réalisation, c'est un minimum, mais quand même, il me semble que le tiers en programmation musicale nous semblerait plus adéquat que 20 pour cent.

7300 Deuxièmement, le niveau de contenu canadien. On le sait, Radio-Canada avait des quotas spéciaux de contenu canadien à 50 pour cent pour la catégorie musique deux et 20 pour cent pour la catégorie de musique trois. Ce sont des niveaux qui sont plus élevés que la radio commerciale qui était à 30 et qui maintenant est à 35 pour cent.

7301 L'écoute que vous avez fait durant la semaine de mai 1998 démontre, et on a fait un petit tableau qui montre dans notre mémoire à la page 25, que Radio-Canada était plutôt gravement en infraction par rapport à ce 50 pour cent là. Alors, au niveau du réseau, on était à 32 pour cent et non pas à 50 pour cent, et au niveau de la programmation de CBF Montréal, la première chaîne, on était à 36 pour cent. Alors ce sont des écarts qui visiblement sont inacceptables.

7302 Je ne pense pas qu'il y ait un manque de disponibilité en programmation de langue française et les explications qui ont été données par Radio-Canada dans les réponses aux lacunes ne nous ont pas semblé très, très convaincantes.

7303 Alors, je pense qu'il est important que le CRTC précise que le 50 pour cent, ça doit être respecté fermement.

7304 Deuxièmement, en ce qui concerne la catégorie musique trois, on pense, quand on regarde ce que Radio-Canada faisait, ils étaient au-dessus du 20 pour cent, aux alentours de 30 pour cent, et je pense que le Conseil pourrait fort bien demander 30 pour cent en catégorie de musique trois. On pense notamment au jazz et les choses comme ça. Je pense qu'il n'y a rien qui se fait en radio commerciale. Donc, les seuls qui font quelque chose pour ce type de musique-là, c'est Radio-Canada et de le mettre à 30 pour cent plutôt que 20 pour cent en contenu canadien pour les catégories de musique trois semblerait adéquat.

7305 Le niveau de contenu francophone, Radio-Canada là encore avait des quotas spéciaux, 95 pour cent, significativement plus élevé que le 65 pour cent pour les radios commerciales.

7306 D'abord, Radio-Canada là aussi est en infraction par rapport au 95 pour cent (c'était à 81 ou 82 pour cent) et il demande de diminuer ce niveau-là de 10 points de pourcentage, de 95 à 85 pour cent.

7307 On ne s'oppose pas à cette demande. Cependant, on voudrait que le Conseil soit bien précis dans sa décision. Il ne s'agit pas de remplacer et d'utiliser cette baisse de 10 points de pourcentage pour mettre plus de musique de langue anglaise et étrangère. On pense que notamment, si on regarde par exemple la production qui se fait au Canada, au Québec, la production canadienne, en langue anglaise, mais aussi on pense à des artistes qui chantent en espagnol, il y a de la place.

7308 Je pense que oui, c'est normal qu'on puisse donner une fenêtre à ces artistes-là et le réduire à 85 pour cent, pour autant que c'est pour donner une fenêtre à ces artistes-là ne nous semble pas être un problème.

7309 Le dernier point nous apparaît important. Radio-Canada, Martyne vient de le souligner, joue un rôle important avec des émissions comme "Demande à part". Au niveau de la diversité musicale, il joue des nouveaux courants musicaux, des musiques qui rejoignent plus le public jeune.

7310 Mais ça serait intéressant que Radio-Canada, dans d'autres plages horaires uniquement, puisse aussi donner une plus grande diversité musicale, notamment au moment où il y a un peu plus d'écoute à Radio-Canada.

7311 Le matin, par exemple, en fin de journée, on sait qu'on n'y joue pas beaucoup de musique, mais peut-être là aussi d'être un petit peu plus audacieux au niveau de la diversité musicale et non pas d'être audacieux uniquement dans des créneaux particuliers.

7312 Alors, voilà. Ça regroupe les grands points qu'on voulait faire pour la radio.

7313 LA PRÉSIDENTE: Merci.

7314 Je demanderais à la vice-présidente, madame Wylie, de vous adresser les questions du Conseil.

7315 CONSEILLÈRE WYLIE: Merci. Bonjour, Madame, bonjour, Messieurs.

7316 Au niveau de la radio d'abord, puisque la première chaîne est une chaîne vraiment verbale, de création verbale, est-ce que vous croyez que c'est possible à ce moment-là d'ajouter de la musique pendant la journée facilement, sans changer le format de la station?

7317 Aux heures de grande écoute, on s'attend à autre chose.

7318 M. PILON: On est conscient, Madame Wylie, qu'il ne s'agit pas d'une radio FM, là. Donc, les radios FM commerciales ont un contenu musical qui est souvent de l'ordre de 70 pour cent. Alors, c'est sûr qu'il ne s'agit pas de demander 70 pour cent de contenu musical à la première chaîne de Radio-Canada.

7319 Mais de facto, vos analyses le démontrent, ils étaient à environ un tiers de programmation musicale, au niveau de la programmation réseau.

7320 On ne sait pas, puisque si j'ai bien compris, les stations régionales comme CBF FM ne sont pas en renouvellement de licence. Donc, il n'y a pas eu d'analyse de leur programmation, mais l'analyse que vous avez fait de la programmation, oui, il y a eu des analyses de fait. Excusez-moi si je me trompe. Mais l'analyse que vous avez fait, généralement la programmation démontre qu'ils étaient à un tiers de contenu musical. On ne voit pas pourquoi ils ne pourraient pas continuer.

7321 On ne demande pas une hausse. On demande qu'ils continuent à ce niveau-là.

7322 CONSEILLÈRE WYLIE: Non, je me réfère surtout à votre suggestion que ce soit réparti pendant la journée mieux qu'ils le font actuellement...

7323 M. PILON: Oui, je comprends.

7324 CONSEILLÈRE WYLIE: ... incluant les heures de grande écoute, par exemple le matin, et c'est ça. Je me demande comment vous pensez qu'ils garderaient leur format de création verbale si la musique était étalée dans ses périodes-là où on s'attend à autre chose.

7325 M. PILON: Le point important n'est pas qu'ils jouent tellement plus de musique durant la journée mais qu'ils diversifient un peu le type de musique, et notamment que la musique des nouveaux courants musicaux, la musique qui vise des publics plus jeunes, qu'on en mette un petit peu durant la journée.

7326 M. RODRIGUE: Si vous me permettez, d'une part, la modification n'est pas, on ne pense pas du simple, de un à dix, si vous voulez. Donc, c'est tout à fait léger.

7327 Deuxièmement, il est vrai qu'en dehors des heures spécifiquement consacrées à la découverte de la nouvelle musique ou de la nouvelle chanson, Radio-Canada a une tendance à être un petit peu plus sur les talons qu'on l'a déjà connu.

7328 Donc, en heure de grande écoute, si vous me permettez l'expression, on joue plus safe qu'on le faisait il y a cinq ou dix ans.

7329 L'histoire, c'est de redevenir un petit peu plus audacieux et encore là, je ne parle même pas du simple au double. C'est une question de choix, je crois, une question d'à-propos. Est-ce que c'est tous les jours dans l'émission du matin où on présenterait une chanson complètement inconnue aux auditeurs? Je ne crois pas. Mais c'est probablement plus que ce qu'on en connaît de la radio des deux ou trois dernières années.

7330 CONSEILLÈRE WYLIE: Dans le contexte de la révision que le Conseil a fait de la musique à la radio, on nous a fait part de la part de l'ADISQ et de gens qui oeuvrent dans ce domaine, de projets, d'essayer de collaborer davantage et d'avoir des liens plus étroits ou des projets avec l'industrie de la radio pour améliorer justement le niveau de satisfaction des gens qui oeuvrent.

7331 Où en êtes-vous avec ces projets et est-ce que ça implique Radio-Canada? Ma question est est-ce que dans les différents domaines où vous voulez une amélioration ou un changement, quel est votre rôle avec les radiodiffuseurs, incluant Radio-Canada, dont les licences sont devant le Conseil en ce moment?

7332 M. RODRIGUE: Si j'ai bien compris votre question, d'une part, les cicatrices ont été plus rapides à guérir que la dernière fois. Donc, je pense que les nouvelles règles entrées en vigueur en janvier de cette année et déjà dès mars, mi-mars, il y a eu des premières réunions avec les gens de la radio et les gens de l'industrie du disque. Je ne vous dirais pas qu'on se voit quotidiennement à toutes les semaines, mais il y a des gens affectés présentement à ce dossier-là et on est plutôt d'optimiste d'en venir, comme il vous avait été présenté devant ce Conseil dans un autre débat, à une correspondance beaucoup plus régulière que ce qu'on connaissait avant. Radio-Canada ne fait pas partie de ces discussions-là.

7333 CONSEILLÈRE WYLIE: Et vous n'avez pas trouvé le... Est-ce que c'est parce que leur rôle est moindre? C'est ce que la chaîne culturelle, c'est surtout la catégorie trois et la première chaîne, c'est plutôt verbal ou est-ce que vous n'avez pas fait contact avec eux?

7334 M. RODRIGUE: Essentiellement, il s'agissait de reconstruire avec l'industrie de la radio FM, celle qui est la plus grande porteuse de notre métier, de reconstruire une relation de partenaire économique et non pas d'adversaire.

7335 Je vous dirais qu'avec Radio-Canada, ça fera partie d'une deuxième phase de discussions, mais il faut absolument construire avec les gens des stations FM.

7336 CONSEILLÈRE WYLIE: Lorsque vous aurez fait bataille avec l'industrie commerciale, vous serez prêt pour le grand réseau.

7337 M. RODRIGUE: Bien, je vous dirais entre nous qu'il y a quand même moins à parcourir avec Radio-Canada. C'est une presque station AM. L'information culturelle qui est diffusée sur les ondes de Radio-Canada radio par rapport à ce qu'on entend à la radio commerciale FM, on parle de deux mondes. Donc, il y a quand même moins à couvrir entre les deux.

7338 Deuxièmement, c'est un secret de polichinelle, le reach de Radio-Canada ne sera jamais celui de CKOI ou de CKMF. On commence par ce qui est porteur pour notre industrie, qui nous permet de progresser, mais c'est évident qu'on n'a pas pour autant mis Radio-Canada dans le coin et qu'on leur parlera pas. Ça viendra éventuellement.

7339 CONSEILLÈRE WYLIE: Nous avons discuté avec Radio-Canada de ce désir de baisser de 95 à 85 pour cent la musique, le niveau de musique de langue française dans la musique vocale, le niveau de pièces de langue française, et je vois que vous êtes satisfait de cette requête. Vous êtes prêt à l'appuyer en autant que cette marge ne soit pas utilisée pour ajouter de la musique anglaise.

7340 Nous avons discuté avec eux de la possibilité peut-être de limiter Radio-Canada, que cette portion soit utilisée seulement pour de la musique vocale de langue autre que le français ou l'anglais.

7341 Croyez-vous qu'il y aurait assez de musique canadienne de langue autre que le français et anglais pour remplir cette...

7342 CONSEILLÈRE WYLIE: Peut-être que c'est seulement une façon d'ouvrir les discussions avec Radio-Canada pour améliorer votre sort c'est de leur montrer comment faire.

7343 MONSIEUR PILON: ... Il faudrait peut-être leur présenter des gens de CIFM!

7344 CONSEILLÈRE WYLIE: Au niveau du commercial, vous êtes d'accord avec la commandite en autant, je crois, que l'aspect non commercial de Radio-Canada n'est pas changé par cette commandite.

7345 MONSIEUR PILON: Oui.

7346 CONSEILLÈRE WYLIE: Comment pensez-vous qu'il est possible de permettre la commandite et en même temps de ne pas leur permettre de changer leur caractère non commercial.

7347 MONSIEUR PILON: Écoutez, madame Wylie, la proposition de Radio-Canada à ce niveau-là est un petit peu confuse là, est pas très détaillée. Je sais pas s'ils l'ont détaillée plus, je n'ai malheureusement pas pu assister à toutes les journées d'audience et je n'ai pas pris connaissance de tous les comptes-rendus là.

7348 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui, vous pourrez obtenir sans doute un nouveau libellé de la condition du centre qu'ils proposent.

7349 MONSIEUR PILON: Nous, ce qu'on a voulu mettre c'est un principe de notre mémoire. On a dit, élargir une certaine forme de commandite, qui est liée aux événements qui sont couverts par Radio-Canada c'est une chose.

7350 Mais par ailleurs, je relis ce qu'on a écrit. Toutefois, si cette demande de Radio-Canada est acceptée, l'ADISQ demande au Conseil de s'assurer que la radio française sauvegardera le caractère non commercial de son service, et par conséquent ne nuira en aucune façon au marché publicitaire radiophonique.

7351 Alors, je pense qu'il s'agit de faire ça avec équilibre là.

7352 CONSEILLÈRE WYLIE: A ce moment-là, vous appuyez cette requête. Et comme je dis, vous...

7353 MONSIEUR PILON: Pour qu'elle soit encadrée.

7354 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui, de la secrétaire, leur proposition qui est plus restreinte que celle qui était dans leur demande où ce serait vraiment un appui promotionnel qui se traduirait en somme à des tierces parties et non à Radio-Canada et seulement dans des représentations spéciales.

7355 Est-ce qu'à votre avis ça aiderait à atteindre les buts que vous nous proposez, d'avoir davantage de support ou d'appui pour l'industrie du disque, de la chanson, et caetera. Ils prétendent eux qu'à ce moment-là ils auraient peut-être des représentations spéciales, ils en auraient une soixantaine de plus qu'ils ont maintenant au cours de la période de licence.

7356 MONSIEUR PILON: Écoutez, j'hésite à me prononcer, madame Wylie, je ne connais pas...

7357 CONSEILLÈRE WYLIE: Ah, vous ne connaissez pas...

7358 MONSIEUR PILON: ... le détail de ça, alors, non, je vous répète, le principe est important ici si ça peut aider certains événements à suivre, mais il faut bien comprendre que ça ne doit pas être le type de publicité qu'on retrouve à la radio commerciale et il ne doit pas, en aucune façon, être interprété comme un premier pas de Radio-Canada vers la publicité commerciale.

7359 Si vous acceptez cette demande-là, elle doit être bien encadrée, je pense.

7360 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui, là ce serait la théorie du glissement vers la publicité telle quelle.

7361 MONSIEUR PILON: C'est ça.

7362 CONSEILLÈRE WYLIE: A la télévision, bien que vous revendiquiez comme vous l'avez fait auparavant le manque depuis quelques années, l'absence de programmes... l'absence de programmes qui traitent de la chanson et de l'humour, la catégorie huit que vous nous expliquiez souvent n'est pas suffisamment bien encadrée ou bien déterminée donc il est difficile de voir exactement ce qui se fait.

7363 Mais de toute façon, sauf ces revendications-là, vous dites qu'à votre avis la SRC est présentement une télévision distinctive et qu'il ne devrait pas y avoir de contraintes d'ajoutées parce que même si elle s'adresse à tous les publics, elle est distinctive.

7364 Quelle est la revendication distinctive à votre avis en ce moment puisque vous avez des inquiétudes au niveau de cette catégorie huit?

7365 MONSIEUR PILON: Juste répéter deux secondes, et je laisserai la parole ensuite à Pierre. On a beaucoup insisté dans notre mémoire sur le fait que Radio-Canada, écoutez, on ne se racontera pas d'histoire là encore l'éditorial de La Presse ce matin, il y a visiblement un mouvement d'idées à l'heure actuelle partagée par un certain nombre de personnes pour X raisons qui disent: Il faut restreindre beaucoup le rôle de Radio-Canada, Radio-Canada occupe trop de place et dans les plate-bandes de la télévision commerciale, il faut restreindre.

7366 On s'est opposé, je pense assez fermement à ce principe-là, il nous semble important de maintenir une télévision non seulement généraliste, mais grand public.

7367 Bon, est-ce qu'une télévision peut être publique, peut être généraliste et grand public et pour autant être différente, avoir un caractère distinct, c'est ce qu'on pense.

7368 Et je pense que ça passe beaucoup et Pierre l'a expliqué puis je vais leur relancer la parole, par le caractère innovateur de Radio-Canada, le côté aiguillon, pourrait-on dire que joue Radio-Canada.

7369 MONSIEUR RODRIGUE: C'est une question de choix, on parle beaucoup de création puis je pense que ce n'est pas à vous que j'apprendrai que la télévision c'est autre chose qu'une boîte carrée à diffusion, mais toute la dimension culturelle, la décision de ce qui passe et de ce qui passe pas.

7370 Je parlais tout à l'heure de la notion de profit obligatoire en entreprise privée. Une même émission de variétés, le choix du numéro 4, du numéro 5 ou du numéro 6, la performance du numéro 4, ou 5, 6 peut affecter et la cote d'écoute et sa rentabilité parce qu'on va aller naviguer en eau beaucoup moins connue pour le public.

7371 Pour faire un parallèle avec un événement télévisuel que vous connaissez qui est le Gala de l'ADISQ, on se pose cette question-là nous annuellement parce qu'on doit présenter au public l'ensemble de la production de l'année.

7372 Donc, on doit année après année, essayer, tout en étant dans un contenant de tant d'heures seulement, faire un clin d'oeil au classique, faire un clin d'oeil à la musique pour enfants, au jazz, et caetera, on sait très bien qu'il y a des performances payantes et il y a des performances moins payantes.

7373 On sait très bien que de présenter Kevin Parent à telle heure va donner un "peek" puis de présenter tel numéro de musique très spécialisée dans un secteur va pratiquement inviter le téléspectateur à aller voir qu'est-ce qui se passe ailleurs.

7374 Et c'est là où Radio-Canada peut se distinguer, c'est là où Radio-Canada peut prendre le risque de dire: Je ne suis pas à une course à tout prix au chiffre global et je peux sectionner même mon émission. Je peux décider volontairement de ne pas frapper que pour le coup de circuit.

7375 Et c'est là où on parle de distinctif. Ce n'est pas que faire de la chanson, c'est quelle chanson on y fera. C'est ce beau mélange de chansons plutôt connues du public plutôt à découvrir par le public, et c'est là où on pense que Radio-Canada a tout l'outillage nécessaire, évidemment si le Conseil accorde aussi les règles et les balises qu'il permettra à la Société de continuer à le faire et de le faire mieux.

7376 Mais en théorie, il y a tout ce "no how" à l'intérieur où on sait comment doser pour gagner sans perdre, mais risquer sans perdre aussi.

7377 Il faut renouveler là le parc de vedettes, si on veut. On ne peut pas qu'attendre que nous fassions notre job par la scène ou que la radio fasse sa job par la diffusion. Il y a un rôle actif à faire par la télévision.

7378 Et à Radio-Canada, c'est là où on s'attendra toujours à ce qu'il y aura de plus risqué parce que la notion de profit est la moins urgente ou la moins omniprésente.

7379 CONSEILLÈRE WYLIE: Vous avez de fait des suggestions très précises à cet effet en ce qui concerne le domaine qui vous intéresse le plus, et vous avez suggéré qu'à la troisième année il y aurait une série hebdomadaire d'émissions composées principalement en prestation d'artistes de la chanson et de l'humour. Et à la deuxième année que ce soit à toutes les deux semaines et immédiatement, mensuellement.

7380 Vous avez... vous vous êtes référé plus tôt dans votre mémoire au rapport de Michel Houle qui étale jusqu'à quel point il y a eu une réduction de ce genre d'émissions et que ces émissions sont très dispendieuses et que les promoteurs résistent à s'y lancer.

7381 Quel est votre rôle et le rôle de vos associations qui... les associations par exemple comme l'ADISQ, pour encourager ou essayer de promouvoir d'aider à cette relève ou à cette relance. Est-ce qu'il y a autre chose qui peut être fait pour que ces conditions de licence là soient atteignables ou est-ce que c'est seulement Radio-Canada qui doit faire cette relève ou cette relance?

7382 MONSIEUR PILON: Je vais redonner la parole à Pierre tantôt pour parler peut-être plus des discussions qu'on a eues avec Radio-Canada, mais vous avez raison, madame Wylie de souligner qu'il ne suffit pas de demander à Radio-Canada de faire ça.

7383 Parce que bien sûr, si on obtient une émission de variété et si elle est plus ou moins bien fait par manque de moyens, pour employer un anglicisme connu qu'on applique plutôt au secteur des dramatiques, si le "production value" n'est pas là, l'écoute ne sera pas là.

7384 Et on ne veut pas avoir une émission comme ça et avoir un public confidentiel. On veut, bien sûr si on veut relancer et, comme disait Pierre, redévelopper, renouveler le contenant on a besoin d'un grand public ça va de soi et une combinaison d'artistes plus connus et d'artistes nouveaux, bon. Mais pour ça, il faut de l'argent.

7385 Alors, vous le savez, les règles de financement, que ce soit à téléfilm ou aux différents fonds TV, ont été plutôt restrictives à l'égard des émissions de variétés au cours des dernières années.

7386 On a déjà fait des représentations, on va poursuivre ces représentations-là. On a des discussions avec le gouvernement fédéral également où on est en train de mettre de l'avant une politique de la musique au Canada qui implique renouvellement du programme du gouvernement avec son élargissement au niveau de l'aide à la production de disque.

7387 Mais on va faire valoir, dans les mois qui viennent, auprès du gouvernement fédéral, la nécessité que le gouvernement puisse influencer ces agences comme téléfilm de façon à ouvrir le financement également à ces émissions-là.

7388 Il n'y a pas de raison... quand on regarde le succès magnifique qui a été fait ici en terme de financement des émissions de dramatiques, notamment les mini-séries, "Omerta", et caetera, c'est une réussite monumentale qui joue un rôle considérable au niveau économique, au niveau de l'emploi, au niveau du développement du star système pour les artistes, et caetera, pourquoi ne pas faire la même chose en variété.

7389 Mais, il va falloir, je ne vous dis pas que ça va coûter 1 million de dollars point trois dollars là comme "Marguerite Volant", mais une émission de variétés qui serait faite avec des moyens trop restreints n'atteindrait pas notre objectif.

7390 Alors, il faut que Radio-Canada y mette sa part, mais il faut aussi que les organismes de financement changent leur pratique et là on a des demandes précises là qui étaient à la fois dans notre mémoire général sur la politique TV.

7391 On vous a demandé d'ailleurs à ce moment-là et encore cette fois-ci, je sais que ce n'est pas vous qui décidez ça, mais vous avez visiblement un pouvoir d'influence assez important dans vos recommandations auprès du gouvernement puis auprès de ces agences-là.

7392 Vous avez visiblement un pouvoir d'influence assez important dans vos recommandations auprès du gouvernement, puis auprès de ces agences-là, mais c'est comme une chaise, cela, une chaise qui a trois pattes, ça ne marche pas. Il faut absolument que l'aspect financement aussi de ces émissions-là soient là.

7393 MONSIEUR RODRIGUE: En fait, j'allais vous donner comme premier élément de réponse que probablement que notre intervention dans le dossier devant vous est probablement le premier pas. Vous demandez qu'est-ce que votre association peut faire.

7394 Le premier pas c'est de dire... laissez à un de nos télédiffuseurs cette chance et cette fenêtre de diffusion-là et consacrez-la pour nous aussi, acceptez qu'on travaille dans ce sens-là. Là, c'est l'oeuf et la poule. Qui va aller avant quoi.

7395 Que ce soit chez Téléfilm, que ce soit "Musique Action" dans notre secteur, les gens vont dire, tu veux de l'argent pour faire une émission de télévision, tu vas la passer où? Bien, je vais la passer, Radio-Canada on a un "deal", il faut en faire tant qui va mener à et probablement que là-bas on saura représenter que pour remplir ce mandat-là, remplir d'abord six émissions et, ensuite, 15 et éventuellement 40 par année ou 30 par année, mais là, ça prend tant d'argent pour le faire.

7396 Par contre, que nos entreprises sont capables d'aller jusqu'à telle hauteur parce qu'il y aura eu des fruits à cette intervention-là, puis on aura renouvelé notre secteur, puis on aura redonné les lettres de noblesse qu'avaient autrefois les grandes émissions de télévision de chansons.

7397 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui, mais c'est sans doute non seulement... ce à quoi je m'adressais, c'est que ce n'est pas seulement à cause de Radio-Canada ou la disparition de ces émissions. Il y a sensément un problème à examiner qui dépasse le manque d'émission dans ce domaine. Et c'est pour cela qu'on est intéressé à savoir ce que vous faites.

7398 MONSIEUR PILON: Mais vous avez raison et c'est pour ça que...

7399 CONSEILLÈRE WYLIE: Et que peut-être ce ne sont pas les mêmes émissions, peut-être le même genre d'émission. Peut-être qu'il faut réinventer comment on mousse le "star system, que ce n'est plus les mêmes recettes.

7400 MONSIEUR RODRIGUE: Par contre, tout ce qui est informatif, on l'a dit, on l'a écrit et Radio-Canada et d'autres partenaires médias ont bien joué leur rôle. Pourtant, je pense que les gens, ce qu'ils ont besoin de voir aussi c'est de la performance, mais de la grande performance et ça a été fait dans d'autres marchés avec des résultats très concluants.

7401 Cela a été fait dans des marchés très près de nous mais plus de point. Exemple; chez MTV, pour la nouvelle musique aux États-Unis avec certains galas spéciaux et ce fut très payant. Mais il faut partir quelque part et je vous ferai un parallèle avec l'industrie de la musique pure.

7402 Je pense que le renouvellement de régime de quota il y a plusieurs années, je ne parle pas du dernier, mais ce qu'on a appelé chez nous "la Grande Guerre", a carrément provoqué le programme "Musique Action" parce que c'était l'argument de base vis-à-vis nos subventionneurs, vis-à-vis le Gouvernement fédéral de dire, écoutez, vous ne pouvez pas avoir endossé et même promulgué un système de quotas alors que l'industrie de la radio disait: jamais vous ne serez capable de le remplir avec la production que vous êtes capable de faire sans nous donner les moyens pour le faire. Et ils ont suivi.

7403 Et je suis assez optimiste pour croire que quand on s'adressera aux mêmes subventionneurs et à ceux qu'on trouvera aussi, les nouvelles méthodes, on vient tout juste d'avoir un régime de crédit d'impôt, nous, dans le disque au provincial, plusieurs années après le grande secteur de l'audiovisuel, évidemment.

7404 Mais on saura trouver ces nouveaux moyens-là parce qu'il y aura eu un premier pas et sans vouloir paraphraser personne, je vous dis: on a besoin de ce premier pas-là.

7405 CONSEILLÈRE WYLIE: Alors, le premier pas de "la mère poule" c'est d'ajouter des conditions à la licence.

7406 MONSIEUR PILON: Madame Wylie, c'est un ensemble. C'est un ensemble. Les quotas, la décision de 1988-1989, celle que vous avez et qui touche plus le "prime time" maintenant et que vous avez fait, le gouvernement du Québec avec son nouveau programme de cinq millions et plus, ses crédits d'impôt, le gouvernement fédéral qui s'apprête à renouveler visiblement avec des sommes plus significatives et peut-être un petit peu plus structurante son programme, des modifications qui doivent être faites au niveau du financement des émissions de variétés à Téléfilm.

7407 Mais si ces choses-là se font et si vous, de votre côté, vous n'ouvrez pas une fenêtre à la télévision, je ne veux pas présumer de la décision générale que vous allez rendre bientôt en ce qui concerne la tv, on est dans l'audience sur Radio-Canada et on pense que c'est là d'abord pour qu'elle puisse ouvrir cette fenêtre.

7408 Si toutes les autres choses ont été réussies, si le gouvernement du Québec a fait ce qu'il avait à faire et le gouvernement fédéral a fait ce qu'il avait à faire, vous avez fait ce que vous avez à faire au niveau de la radio, il y a un élément qui manque là. Il y a un élément qui manque et les autres choses risquent de... c'est une synergie cette chose-là.

7409 CONSEILLÈRE WYLIE: Nous vous remercions, monsieur Pilon. Vous avez bien géré vos affaires. Au lieu de comparaître hier, vous avez comparu ce matin, mais le premier. Donc, vous allez pouvoir jouir d'une belle journée!

7410 LA PRÉSIDENTE: Je ne peux pas m'empêcher d'un commentaire, monsieur Pilon, monsieur Rodrigue et madame.

7411 Il me semble que dans votre ouverture vous dites que vous êtes opposé à ce qu'on ratatine le mandat. Par contre, je trouve que votre intervention écrite et l'échange que vous avez eu avec madame Wylie, d'une certaine façon, parle bien de comment un diffuseur public peut avoir un rôle complémentaire et d'agir comme monteur pour amener une émulation dans un certain secteur où, en effet, vous semblez comprendre, peut-être pas accepter mais comprendre que les raisons commerciales ne peuvent pas par elles-mêmes amener les audaces dont vous avez besoin pour vraiment relancer.

7412 Donc, vous attendez du diffuseur public qu'il fasse preuve d'un peu plus d'audace, d'aller un peu plus loin. Évidemment, pas de façon isolée et qu'il soit le seul à le faire, mais qu'il entraîne les autres joueurs.

7413 Alors, je pense que c'était pour vous dire que le Conseil, lorsqu'il a posé la question de complémentarité, c'était dans cet esprit. Ce n'est pas de dire Radio-Canada ne devrait pas être dans certains secteurs, devrait être cantonné, mais c'est tout à fait le système de radiodiffusion a la chance d'avoir un élément public, un élément privé et l'élément public, il est vrai que par rapport aux objectifs de la Loi sur la radiodiffusion porte une responsabilité importante en terme d'ouvrir le chemin d'une certaine façon.

7414 Alors, je tenais à faire cette précision.

7415 MONSIEUR PILON: Madame Bertrand, la loi dit: une large programmation qui informe, éclaire et divertit. Je pense que tout est là-dedans. Et on le répète encore, c'est important, on peut être généraliste, grand public et pourtant différent.

7416 LA PRÉSIDENTE: Il n'y a aucun doute là-dessus. C'est de ça dont nous parlons depuis mardi matin.

7417 MONSIEUR PILON: Merci beaucoup.

7418 LA PRÉSIDENTE: Merci.

7419 MADAME SANTERRE: Nous entendrons maintenant l'Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Québec.

7420 Alors, entre-temps, puis-je me permettre de vous dire que tous les documents que Radio-Canada a soumis jusqu'à date, vous pouvez les obtenir ici à la salle d'examen, à la salle Papineau. Alors, s'il y a des documents qui vous intéressent, il y a quelqu'un pour vous faire une copie sur place.

INTERVENTION

7421 MONSIEUR PONTON: Madame la présidente, monsieur, mesdames les Conseillers du CRTC, mon nom est Gérald Ponton, je suis président de l'Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Québec.

7422 Je suis accompagné ce matin de monsieur Emmanuel Dussault qui est le directeur de la recherche à l'Alliance au bureau de Montréal.

7423 L'Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Québec représente un segment en croissance de notre économie, ouvert sur le monde et à l'avant-garde de la société du savoir. Plus de 700 entreprises de secteurs variés sont membres de l'Alliance, la division québécoise de l'Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada.

7424 La radiodiffusion contribue à l'accroissement de la compétitivité de l'économie québécoise et canadienne, à la diffusion élargie du savoir et à l'augmentation des exportations. C'est dans ce contexte que l'Alliance intervient devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunciations canadiennes qui se penche sur le renouvellement du permis d'exploitation de la Société Radio-Canada, afin de souligner l'importance d'un cadre réglementaire flexible qui tient compte du dynamisme du secteur privé et des changements technologiques.

7425 Les diffuseurs privés, quant à eux, contribuent à l'intérêt public, selon nous, puisque le libre marché permet de répondre efficacement aux besoins des consommateurs. De plus, les technologies et les goûts évoluant rapidement, le dynamisme du secteur privé est gardien d'une télévision et d'une radio moderne et à la fine pointe.

7426 La mondialisation de l'économie ouvre maintenant un marché international aux produits canadiens. Ce commerce d'information de culture, de savoir et de divertissement renforce non seulement la présence canadienne et québécoise à l'étranger, mais donne aussi l'occasion de développer ici une industrie de plus en plus forte.

7427 Le gouvernement doit donc s'assurer de ne pas fausser indûment l'équilibre qui comporte des avantages indiscutables entre le secteur privé et public. Il doit agir de la manière la plus efficiente possible en utilisant les moyens appropriés et en s'assurant de pouvoir mesurer les impacts des actions qu'il entreprend.

7428 Le principe de subsidiarité suivant lequel le gouvernement et le secteur public ne doivent agir qu'en appui et en complément des initiatives privées devrait guider, selon l'Alliance, la réflexion du CRTC.

7429 L'Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Québec appuie le renouvellement du permis d'exploitation, de la Société Radio-Canada, moyennant l'ajout de certaines conditions. Ces conditions permettront, selon nous, à la société d'état de jouer un rôle plus ciblé dans un contexte plus transparent et ainsi, de mieux servir l'intérêt public et de mieux accomplir son mandat tel que défini à la Loi sur la radiodiffusion.

7430 Si à une certaine époque les déficits étaient monnaie courante, la concurrence et l'information n'étaient pas internationalisées et nos valeurs accordaient un rôle important à l'état dans tous les domaines. Selon nous, ce n'est plus le cas.

7431 Les mentalités et la culture ont changé.

7432 La Société Radio-Canada ne peut plus faire une concurrence subventionnée au secteur privé. Le contribuable n'accepte plus de ne pas connaître toutes les données sur les fonds publics et la programmation de la Société Radio-Canada doit se distinguer et se spécialiser afin d'atteindre plus efficacement les objectifs fixés par le législateur.

7433 La programmation commerciale peut être assurée par le secteur privé, sans doute à meilleur coût que par la Société Radio-Canada.

7434 Il n'y a aujourd'hui aucune raison d'intérêt public qui justifie que cette fonction soit exercée par la Société Radio-Canada.

7435 Il y a encore peu de temps, les émissions d'envergure nationale pouvaient difficilement être produites par le secteur privé, et nous en convenons.

7436 L'augmentation des dépenses consacrées à la culture et la demande des consommateurs est aujourd'hui est assez forte pour permettre une révision des rôles et permettre au secteur privé de satisfaire plusieurs des objectifs gouvernementaux en matière de radiodiffusion.

7437 Le CRTC a le devoir, madame la présidente, de fixer des normes afin que la Société Radio-Canada ne fasse pas concurrence au secteur privé dans des domaines commercialement viables.

7438 À cet effet, la Société Radio-Canada devrait être tenue de s'assurer qu'une production, ne relevant pas de son mandat, ne peut être faite par le secteur privé avant d'y participer.

7439 Une production devrait d'abord avoir été offerte à des intervenants du secteur privé et rejetée avant que la SRC puisse intervenir.

7440 Les droits de diffusion des émissions de sports, de films, des séries et des mini-séries étrangères devront d'abord être offerts au secteur privé avant de pouvoir être acquis par la SRC.

7441 La Société Radio-Canada compte de plus en plus sur les revenus publicitaires pour financer sa programmation, ce qui entraîne nécessairement un rapprochement du contenu des émissions publiques et des émissions privées.

7442 De plus, comme une partie substantielle du budget de la SRC provient des fonds publics, les règles du marché sont faussées lorsque les diffuseurs privés et publics sont en concurrence.

7443 Le droit de préemption que nous avons évoqué n'est qu'une première étape vers une plus saine concurrence. Radio-Canada ne devrait pouvoir utiliser la publicité comme mode de financement que pour certains types d'émissions qui ressortent clairement de son mandat conféré par la Loi sur la radiodiffusion.

7444 Le CRTC devrait conserver la responsabilité de veiller au respect de ces dispositions et pouvoir recevoir toute plainte des parties intéressées.

7445 L'intérêt public exige la transparence et, à notre avis, la SRC devrait être soumise à la Loi sur l'accès à l'information.

7446 Les rapports annuels de la Société et de ses filiales devraient aussi être transparents que ceux exigés du secteur privé.

7447 Le CRTC devrait exiger un rapport et effectuer un examen annuel de la performance de la SRC en regard des critères d'exploitation des licences qu'il lui a accordées.

7448 Enfin, la SRC devrait confier à un ombudsman la responsabilité d'étudier les plaintes quant aux pratiques commerciales de la SRC sur le modèle de l'ombudsman responsable de défendre les droits du public.

7449 Madame la présidente, messieurs, mesdames les conseillers, les manufacturiers et les exportateurs ont dû s'adapter, au cours des dernières années, pour faire face au libre-échange et aux exigences de qualité des consommateurs, de même que pour augmenter leur rentabilité.

7450 La Société Radio-Canada peut aussi se transformer pour devenir meilleure, plus forte. Le système de radiodiffusion peut, nous en sommes convaincus, servir davantage l'intérêt public canadien si des règles de concurrence justes et claires, entre le secteur privé et le secteur public sont mises en place.

7451 La société du savoir est une réalité. Elle bénéficie aux Canadiens et aux Canadiennes dans leur ensemble.

7452 Dans le cadre des présentes audiences, il s'agit pour le CRTC de s'assurer que la radio et la télévision demeurent concurrentiels et au service de la société du savoir.

7453 Les diffuseurs publics et privés ont chacun leur rôle à jouer dans cette nouvelle perspective.

7454 Ainsi, considérant l'émergence de la société du savoir, l'Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Québec formule les recommandations suivantes au CRTC.

7455 Premièrement, que la définition de l'intérêt public tienne compte de l'évolution des valeurs, de la technologie et de l'économie dans la division des responsabilités entre le secteur privé et le service public dans le domaine de la radiodiffusion.

7456 Deuxièmement, que la Société Radio-Canada agisse en complémentarité et en subsidiarité avec le secteur privé afin que les Canadiens et Canadiennes puissent profiter d'un régime de radiodiffusion concurrentiel, diversifié, efficace, moderne et reflétant les valeurs de la société canadienne.

7457 Que le secteur privé ait un droit de préemption quant aux émissions de sport, aux séries, mini-séries et films étrangers afin d'assurer une concurrence équitable.

7458 Que la Société Radio-Canada ne puisse se financer à même des revenus publicitaires que pour les émissions qui relèvent clairement de son mandat particulier.

7459 Que la transparence enfin de la Société Radio-Canada soit accrue en la soumettant à la Loi sur l'accès à l'information, en exigeant un rapport financier annuel pour chacune de ses licences, conforme aux normes imposées au secteur privé et de la télévision spécialisée, en créant le poste d'ombudsman des pratiques commerciales et, finalement, en exigeant une revue et un rapport annuel de performance en regard des conditions de la licence accordée.

7460 Merci de votre attention.

7461 LA PRÉSIDENTE: Merci beaucoup, monsieur Ponton.

7462 Je demanderais à la madame la conseillère Pennefather de vous poser les questions du Conseil.

7463 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci, madame la présidente.

7464 Messieurs, bonjour, et on vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui.

7465 J'aimerais d'abord discuter avec vous l'appui que vous rendez au renouvellement des licences de Radio-Canada.

7466 Commençant avec qu'est-ce que vous pensez, en fin de compte, est le rôle de la Société Radio-Canada, vous dites que ce rôle devrait être plus ciblé.

7467 En termes de leur programmation, alors qui se rendue à nos écrans par Radio-Canada, vous songez à quoi comme programmation?

7468 Si je vous cite, vous dites que la programmation commerciale peut être assurée par le secteur privé et qu'il n'y a aucune raison d'intérêt public qui justifie que cette fonction soit exercée par la Société Radio-Canada.

7469 Qu'est-ce que vous voulez dire par "la programmation commerciale" exactement?

7470 MONSIEUR PONTON: Bien, le point de notre mémoire... étant un généraliste moi-même et pas un spécialiste de la publicité ou un sociologue qui a fait des études en télécommunication et radiodiffusion, mon propos et le propos de l'Alliance tient essentiellement aux règles qui devraient régir le comportement du secteur privé et du service public.

7471 Et, actuellement, on n'a pas ces règles-là dans le système présentement en place au Canada.

7472 Mais de façon plus spécifique, comme auditeur assidu aussi bien de Radio-Canada, de TVA que d'autres canaux spécialisés qui nous sont offerts, le rôle de Radio-Canada est d'être une télévision publique et, à mon avis, devrait être une télévision qui se conforme à son mandat précisé à l'article 3, paragraphe 1, sous-paragraphe f) de la Loi de la radiodiffusion qui est très clair au niveau des paragraphes i) à 8 iii) et qui dit vraiment le genre de programmation auquel la Société devrait à la fois réaliser ou satisfaire sa programmation.

7473 Mais de façon plus spécifique, je vous dirais que les émissions de sport, les films américains ne sont pas nécessairement des domaines exclusifs ou qui devraient être réservés exclusivement à la télévision publique.

7474 Je pense plutôt à des créneaux comme, par exemple, des émissions pour enfants où le rôle du secteur privé, compte tenu des restrictions à l'obtention de publicité, est là un secteur important où la Société Radio-Canada pourrait innover et faire sa marque de façon très distinctive au service de la société canadienne.

7475 Je parlais avec mon confrère en m'en venant ce matin. Moi, l'histoire du Canada à la télé de Radio-Canada, ça fait très longtemps que je n'ai pas vu ça et ça serait intéressant de savoir comment les gens de l'Ontario vivent leur quotidien, ont vécu leur passé.

7476 Moi, je verrais très bien... pourquoi qu'on n'aurait pas, à Société Radio-Canada, l'histoire du Canada en douze volumes, animée pour enfants, pour adultes, dans le cadre documentaires.

7477 Ça n'existe pas et il y a des gens qui vont être intéressés à fournir de la publicité pour ce type d'émission-là.

7478 Alors, moi, je pense que les règles plus restrictives où Radio-Canada n'aurait pas accès à la publicité dite "commerciale, entre guillemets, suivant la définition que vous voudrez bien lui donner ferait en sorte que la Société trouverait de nouvelles idées pour développer un créneau qui lui serait particulier. Elle serait contrainte de trouver les sources de financement pour réaliser son objectif, son mandat.

7479 Et, moi, je pense qu'il y a des niches intéressantes où les dirigeants de la Société pourraient, en faisant preuve d'innovation, réaliser des projets, des programmes qui seraient porteurs pour société canadienne.

7480 Alors, je ne sais pas si ça répond à votre question, mais...

7481 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Ça commence. J'essaie toujours de voir pourquoi vous proposez certaines mesures comme... on va y arriver, mais quels seront les résultats? Parce que Société Radio-Canada, c'est la télévision. Il y a certains impératifs qui viennent avec ce rôle. Il faut mettre des matières sur nos écrans.

7482 Et j'ai eu l'impression que le but de ces règles était de vraiment dire dans l'ensemble que l'intérêt public, visé par la Loi de la révision, peut vraiment être mis dans les mains du secteur privé.

7483 Alors, c'était important pour moi de savoir qu'est-ce qu'il, vous pensez, reste dans les mains de Radio-Canada. Que ce ciblage, ça nous rend jusqu'où?

7484 Si j'ai bien compris, vous l'avez mentionné, c'est aussi un point de vue que vous nous apportez concernant les revenus publicitaires sur lesquels vous mettez un peu l'emphase en disant que la Société Radio-Canada devrait limiter la publicité sur certains genres de production.

7485 Mais j'ai du mal à comprendre quels sont ces genres-là. Il devrait y avoir les dramatiques, les émissions culturelles, et caetera?

7486 MONSIEUR PONTON: À mon avis, on devrait davantage cibler les émissions à caractère dramatique, culturel et d'intérêt pour l'ensemble des Canadiens.

7487 Pourquoi que l'histoire ne pourrait pas être projeté à la télévision?

7488 Alors, moi, je me souviens, quand j'étais jeune adolescent, l'émission d'histoire, de sciences qu'on avait à la télé (pourtant je suis avocat, je ne suis pas devenu scientifique) je m'intéressais beaucoup à ces questions-là.

7489 Et il y a un vide aujourd'hui et c'est un peu explicable, parce que Radio-Canada, face aux contraintes budgétaires que le Parlement du Canada lui a imposées, a indirectement fait... parce qu'elle voulait atteindre certains objectifs qu'elle avait décidé d'atteindre, a fait ce que beaucoup de ministères ont fait en utilisant des droits d'utilisation.

7490 L'an dernier, l'Alliance canadienne a dénoncé ce qu'on appelle en anglais les "user's fee" qui sont utilisés par toutes les agences et ministères du gouvernement fédéral, même certaines agences provinciales, pour compenser le manque à gagner des budgets, alors que la Chambre des communes avait décidé que les budgets devaient être limités.

7491 Nous, on pense que c'est faire indirectement ce qui ne peut pas être fait directement.

7492 Il y a eu un glissement chez Radio-Canada pour satisfaire les cotes et les attentes des publicitaires privés. "Donne-moi du rendement." "Donne-moi des paies, ou des lignes d'écoute intéressantes pour justifier l'argent que tu me donnes."

7493 Il y a eu un glissement de la programmation tranquillement vers le secteur commercial. Et, nous, on pense que le secteur commercial est à même de jouer ce rôle-là et qu'on doit recentrer le rôle de la Société sur ce qu'il doit être.

7494 Et si Radio-Canada estime qu'elle a besoin de plus d'argent pour assurer son développement, son financement, bien, le débat, c'est à l'ouest de l'Outaouais qu'il doit se faire, pas du côté Est, parce que le CRTC est un organisme de réglementation et pas un organisme de législation.

7495 Et quand la Chambre des communes donne un budget à Radio-Canada, bien, on devrait le respecter.

7496 Et s'il y a un débat à faire sur le contenu, on n'est pas contents de la façon dont les sommes sont allouées, bien, qu'on le fasse ce débat-là, mais qu'on n'empiète pas dans une assiette où on dévie du rôle pour satisfaire des impératifs commerciaux.

7497 Et, moi, je pense que ce n'est pas à Radio-Canada de décider ça. C'est au législateur de le faire à la Chambre des communes, dont le gouvernement.

7498 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Alors, pour revenir, on essaie toujours d'explorer la complémentarité dans le système. Je prends pour acquis que vous restez toujours convaincu qu'il y a un rôle pour un télédiffuseur public, parce que vous appuyez le renouvellement des licences.

7499 Alors, si je vous comprends bien, vous avez mentionné vous-même la loi qui dirige les activités de Radio-Canada, dans le sens qu'il faut qu'il présente une programmation large, diversifiée, divertissante, qui informe, qui stimule, qui prend un "leadership".

7500 Et on vient tout juste de parler d'un côté musique et les coûts de production sont assez importants dans ce milieu-là pour présenter les performances, les arts de la scène. Les formats de dramatiques sont assez coûteux.

7501 Pour que Radio-Canada accomplisse cette portion de son mandat, elle devrait prendre les décisions en programmation.

7502 Vous dites, sur la page 6 de votre mémoire, que le secteur privé devrait avoir... Radio-Canada est tenue d'assurer d'une production... de son mandat ne peut pas être faite par le secteur privé.

7503 J'ai eu l'impression que vous pensez que toute la programmation de Radio-Canada devrait être offert premièrement au secteur privé et, s'il n'y a pas intérêt, Radio-Canada peut en faire.

7504 Je n'ai pas bien saisi comment alors vous proposez que Radio-Canada peut aller de l'avant avec leur propre mandat, leur propre programmation, leur grille horaire s'il devait attendre que le secteur privé a un intérêt ou non.

7505 Et, là, vous voyez pourquoi, la raison que je voulais être certaine de quel type de programmation vous voulez parler parce que, en fin de compte, même si... service public, il faut aller de l'avant avec la télévision. Ce n'est pas simple. C'est complexe et ça coûte cher.

7506 MONSIEUR PONTON: À la page 6, je crois qu'on dit dans le deuxième sous-paragraphe que les droits de diffusion des émissions de sports, de films, de séries, des mini-séries étrangères.

7507 Alors, je vous donne des exemples de ce qui, à notre avis, devrait avant être réalisé ou offert au secteur privé parce que, il ne faut pas se le cacher, quand Radio-Canada joue les mêmes règles que l'entreprise privée, bien, il y a une émulation, une concurrence qui s'installe.

7508 On essaie de faire mieux, d'arracher un contrat, que ce soit à l'occasion des Jeux olympiques, pour la diffusion du hockey, et caetera.

7509 Il y a monsieur Juneau, hier, qui nous disait qu'il y avait du hockey à tous les soirs, puis qu'il ne comprenait pas pourquoi on avait tant de hockey de ce temps-là à Radio-Canada.

7510 Moi aussi, je n'aime pas tellement le hockey depuis que les Canadiens ne sont plus là, puis je change de poste! Alors, peut-être que je préférerais avoir autre chose.

7511 Et, moi, je pense que commencer à... parce que c'est sûr que ça ne se fera pas du jour au lendemain. Mais de circonscrire le rôle de la télévision d'État en ciblant le sport, les films, les mini-séries, je pense que ça serait un début, une indication, un signal donné en disant: Bien, commencez à réviser vos plans stratégiques, parce qu'on s'attend que vous vous conformiez davantage à votre mandat de l'article 3.

7512 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Alors, prenons l'exemple pour les mini-séries que je sois claire. Alors, vous ne proposez pas que Radio-Canada ne puisse pas en faire des mini-séries?

7513 MONSIEUR PONTON: Non, on ne dit pas qu'elle ne doit pas en faire. Mais on dit que le secteur privé devrait d'abord les refuser avant que Radio-Canada les accepte. C'est ce qu'on appelle le droit de préemption, de subsidiarité.

7514 CONSEILLERE PENNEFATHER: Mais Radio-Canada c'est une maison de production, ça veut dire qu'eux peuvent prendre l'idée comme ensuite de leur législation de travailler en dramatique, ça veut dire qu'ils devraient faire les décisions, ils devraient aller chercher les créateurs pour le faire, ils ont un budget, une responsabilité de le faire.

7515 Est-ce que vous nous dites que tout devrait être laissé au secteur privé, que c'est une sorte de créneau ouvert pour que le secteur privé rentre avec une mini-série.

7516 MONSIEUR PONTON: Moi, je vous dirais, madame, que je suis un type orienté sur les résultats. Comment Radio-Canada va gérer la transition, ça je pense c'est de leur responsabilité, il y a des gens fort compétents et qualifiés qui sont bien payés pour faire ça puis ce sera à eux de déterminer la façon d'atteindre les mandats.

7517 Mais encore une fois, je reviens sur le fond, on nous dit toujours: On a besoin de la programmation commerciale pour réaliser la programmation dite culturelle ou dramatique auquel notre mandat nous convie, nous oblige de réaliser.

7518 Moi, je vous dis qu'à ce moment-là, comme monsieur Juneau disait hier, c'est une question de financement. Mais le débat sur le financement ce n'est pas ici qu'il doit se faire, c'est à l'occasion des débats des budgets de la Société devant la Chambre des communes.

7519 Et moi, je crois que le CRTC doit contribuer à l'amorce de ce débat-là au niveau de notre télévision d'État public un peu comme l'éditorial de La Presse de ce matin en France où a vraiment un retrait complet du secteur privé de la télévision de l'état française au profit d'une majoration de ses budgets par l'assemblée nationale française.

7520 Bon, alors, est-ce qu'il y a lieu d'augmenter ou pas les budgets de la Société? Cela, il semble assez évident que si elle doit maintenir le rôle qu'elle a actuellement, il va manquer de l'argent en quelque part, c'est évident.

7521 Mais est-ce que c'est son rôle de jouer ce rôle-là ou si le secteur privé ne peut pas en prendre une partie, je pense c'est un débat qui appartient aux politiques, donc au législateur. Et le CRTC, à notre avis, ne devrait pas sanctionner, cautionner la concurrence qu'on fait, que se fait le public et le privé, je vous le rappelle, à même des fonds publics.

7522 Parce que l'essence même de notre propos, de notre intervention aujourd'hui, c'est qu'il y a des fonds publics de l'ordre de 900 millions $ qui sont impliqués dans la gestion de Radio-Canada et on ne sait pas dans quelle mesure l'un ne vient pas à la rescousse de l'autre.

7523 Je ne prétends pas que c'est le fait, mais je vous dirais que de la même chose que devant les Tribunaux, non seulement justice doit être rendue, mais toutes les apparences que justice est rendue doit exister, on devrait avoir au niveau de la Société, parce que des fonds publics sont impliqués, une plus grande transparence par le biais de rapports, par le biais d'un ombudsman, pour s'assurer que les pratiques commerciales sont au-dessus de tout soupçon.

7524 CONSEILLERE PENNEFATHER: Je pense que j'ai bien saisi ce que vous voulez dire. Moi, j'aimerais qu'on pense sur le rôle de Radio-Canada à ces discussions. On est tous là pour explorer quelle devait être la façon que les renouvellements des licences de Radio-Canada sont abordés à l'avenir.

7525 Et je pense que vous avez cité vous-même la Loi de la radiodiffusion, et c'est très clair sur le rôle du Conseil en ces termes-là.

7526 Et les questions qu'on examine ensemble, c'est vraiment pour voir quelle devrait être la façon que Radio-Canada accomplisse sa mission. Je suis d'accord avec vous, il y a des joueurs dans le système. Ici, le Conseil joue un pas très important de côté de régulation suivant la Loi de la radiodiffusion.

7527 Alors, je ne vois pas exactement le problème à poursuivre nos discussions là-dessus étant donné que le Conseil a ses responsabilités en terme de Radio-Canada de ses conditions de licence.

7528 Mais j'aimerais être claire sur les réflexions que vous apportez à ces débats. Vous indiquez qu'il existe une concurrence déloyale de la part de la SRC?

7529 MONSIEUR PONTON: Je crois qu'on a dit "concurrence faussée, à deux vitesses". On est resté loin du mot "déloyal", madame la conseillère.

7530 CONSEILLERE PENNEFATHER: Vous avez sans doute lu la demande de...

7531 MONSIEUR PONTON: Parce que je n'ai pas de cas spécifique pour parler de...

7532 CONSEILLERE PENNEFATHER: Ah! Justement, je voulais vous demander qu'est-ce que vous voyez dans la demande du SRC qui vous rend à dire ça?

7533 MONSIEUR PONTON: Qui me rend quoi?

7534 CONSEILLERE PENNEFATHER: A dire qu'ils font un exercice...

7535 MONSIEUR PONTON: Bien, c'est...

7536 CONSEILLERE PENNEFATHER: ... une conférence faussée?

7537 MONSIEUR PONTON: Faussée, déséquilibrée, à deux vitesses, si vous voulez. Alors, moi, je vous dirais que... non, les mots sont importants au-delà de leur signification. Moi, je trouve que la Société Radio-Canada fait un excellent travail personnellement.

7538 Ceci étant dit, elle a dans ses pratiques et dans son développement, un comportement je pense qui doit être centré compte tenu des fonds publics à la hauteur de 900 millions $ sont consentis à la Société annuellement, et le fait que la Société accapare une part de plus en plus grande de l'assiette publicitaire, on parle de hauteur de 40 pour cent. Je ne sais pas si mes chiffres sont exacts, on parle de 40 pour cent de publicité qui est récupéré ou... par Radio-Canada.

7539 CONSEILLERE PENNEFATHER: Alors...

7540 MONSIEUR PONTON: Et à part de ses filiales. Et je vous dirais qu'il y a eu une évolution dans le temps. La Loi de la radiodiffusion n'a peut-être pas été amendée depuis plusieurs années. Je ne sais pas quand remonte la dernière révision, mais le CRTC même dans les dernières années a favorisé l'émergence d'une concurrence.

7541 Là, on parle de télé, mais dans la téléphonie aussi, avait joué un rôle de premier plan sur l'ouverture, l'abolition de monopole, une plus grande dynamique. Et on est à même de constater les résultats intéressants pour les consommateurs canadiens de ces orientations-là passées

7542 Dans le domaine de la télévision, l'augmentation des canaux spécialisés, différentes formes, vos dernières décisions concernant certains nouveaux canaux que vous avez attribués, font en sorte qu'il y a une dynamique, une concurrence qui s'installe et moi je pense que l'heure est venue de réviser les pratiques et les habitudes de la Société Radio-Canada pour mieux recentrer son rôle en fonction maintenant de la dynamique et de la maturité que le secteur privé a développé au cours des dernières années.

7543 CONSEILLERE PENNEFATHER: Et vous trouvez que la demande faite par la CRTC cette fois ici ne prend pas cette réalité en compte?

7544 MONSIEUR PONTON: A mon avis non parce que la SRC continue le double régime public privé, et comme nous le disions dans La Presse: On peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre et la tartine ne peut pas être beurrée des deux côtés parce qu'on se salit les doigts.

7545 Alors, il faut choisir. Et s'il n'y a plus de subventions publiques à SRC, nous notre propos ne tient plus parce qu'ils seront les bienvenus en concurrence avec l'ensemble des radiodiffuseurs puis je pense que ça va être excellent pour la dynamique canadienne. Mais ce n'est pas le cas.

7546 Et jusqu'à ce que ce jour vienne ou que peut-être la Société Radio-Canada soit privatisée, on ne sait pas, on pense qu'on doit avoir des règles qui vont régir Radio-Canada compte tenu de l'utilisation des fonds publics par la Société.

7547 Et ça, je crois que c'est important d'être capable, d'être transparent, de rendre compte.

7548 Moi, j'étais assez surpris de voir que la Société Radio-Canada n'était pas assujettie à la Loi d'accès à l'information. Cela, ça m'a complètement renversé.

7549 Deux poids, deux mesures, moi dans mes études de droit, j'ai appris qu'on était tous égaux devant la loi, et je ne comprends toujours pas pourquoi la SRC bénéficie d'un traitement de faveur alors qu'elle est en concurrence avec le secteur privé.

7550 CONSEILLERE PENNEFATHER: Alors...

7551 MONSIEUR PONTON: Pour des émissions de sport, des mini-séries, des films américains. Moi, là, il va falloir que vous m'expliquiez ça parce que je ne comprends pas ça du tout.

7552 CONSEILLERE PENNEFATHER: Alors, pouvons-nous conclure que le rapport annuel préparé déjà par SRC, y compris les états financiers de l'année, ne répond pas suffisamment à ce que...

7553 MONSIEUR PONTON: A mon avis, non. Je vais vous parler des filiales, je ne suis pas un spécialiste encore. Moi, on me dit qu'il y a des filiales qui vendent des services à l'international. Alors, qu'est-ce que les fonds publics peuvent... au nom de quel intérêt public on peut justifier que des fonds publics sont utilisés pour faire une filiale qui vend des services à l'international? Moi, je ne comprends pas ça. Il faudrait qu'on m'explique ça.

7554 Parce qu'à mon avis, un, ce n'est pas dans le mandat et je pense que la transparence n'est pas suffisante.

7555 CONSEILLERE PENNEFATHER: Le nombre de divulgations financières que vous proposez pour Radio-Canada, un rapport financier annuel qui le font déjà et au Parlement du Canada, comme vous savez, et vous dites que ce sera pour chacune de ces licences, n'est-ce pas?

7556 MONSIEUR PONTON: Oui. Sur le même modèle que je crois la télévision spécialisée. Vous avez édicté des normes pour la télévision spécialisée. Vous avez édicté des normes pour la télévision spécialisée n'a-t-on informé, et je pense qu'on devrait avoir la même similarité dans les rapports.

7557 CONSEILLERE PENNEFATHER: Est-ce que telle norme de divulgations financières s'imposent également aux grandes sociétés privée qui elles aussi exploitent également plusieurs licences?

7558 MONSIEUR PONTON: Je crois que oui, selon nos informations, madame, oui.

7559 CONSEILLERE PENNEFATHER: Mais est-ce que vous proposez que ce soit...

7560 MONSIEUR PONTON: Oui, que ce soit la même chose. On suggère qu'il y ait, comme on dit en anglais un "level plan field". Puis actuellement, on ne l'a pas ça.

7561 CONSEILLERE PENNEFATHER: J'aimerais aborder le sujet d'une façon un peu différente pour revenir à ma préoccupation. Peut-être mes collègues ont d'autres préoccupations.

7562 Si j'ai bien compris, vous voulez que Radio-Canada existe, que c'est une maison publique avec un rôle défini par une loi de ce pays, mais que ce choix de programmation soit assez limité, si j'ai bien compris, et que ce soit quand même rempli ce mandat qui devrait préparer une programmation pan-canadienne, innovateur, qui couvre assez grande là, une large diversité de programmation, l'histoire, et caetera, qui reflète vraiment la culture de tous les canadiens et canadiennes, mais qui ne dépend pas sur la publicité pour cette programmation.

7563 Alors, si j'ai bien compris, vous voulez que l'on travaille à l'intérieur d'un crédit parlementaire. Est-ce que c'est ça que vous me proposez?

7564 MONSIEUR PONTON: Oui. Mais dans les termes, je trouve que limité c'est réducteur, je préfère le terme ciblé.

7565 CONSEILLERE PENNEFATHER: Ciblé.

7566 MONSIEUR PONTON: Puis Manuel, tu avais un point sur la publicité, je crois?

7567 MONSIEUR DUSSAULT: Oui, c'est ça, sur la publicité. Si c'est à l'intérieur du mandat qui lui est donné, la Société Radio-Canada pourrait utiliser, jusqu'à une certaine limite, la publicité.

7568 CONSEILLERE PENNEFATHER: Maintenant, il y a un élément important car on parle d'une maison publique et on parle de notre responsabilité envers le public quand on parle de Radio-Canada, les téléspectateurs.

7569 Alors, avec cette approche, quel sera le résultat pour les téléspectateurs? Vous dites que la définition de l'intérêt public tient compte de l'évolution des valeurs de la technologie et de l'économie dans la division des responsabilités entre le secteur privé et le secteur dans le domaine de la télévision.

7570 Votre définition de l'intérêt public semble mettre davantage l'accent sur le secteur industriel par opposition au secteur public. Quel est le résultat pour le public, le téléspectateur? Comment le système que vous divulguez aujourd'hui va rendre une télédiffusion plus attirante, plus intéressante, quel est le résultat de votre approche pour le téléspectateur, téléspectatrice?

7571 MONSIEUR DUSSAULT: Bien, écoutez, le principe qu'on propose, c'est le principe de subsidiarité, ça veut dire que ce que le secteur privé peut faire efficacement, qu'on lui laisse faire sans concurrence et que Radio-Canada complète ce qui ne peut pas être fait par le secteur privé.

7572 La définition de l'intérêt public, je pense qu'on peut en proposer une comme association, mais ça doit se discuter aussi au Canada, et puis le CRTC, vous avez le rôle finalement en ultime recours de dire: Bien, écoutez, voici ce que peut offrir le secteur privé, c'est de qualité, c'est commercial et voici ce qu'on pense qui manque pour atteindre cet intérêt public là pour qu'on se donne une société que les canadiens désirent.

7573 Alors, c'est une définition qui évolue à travers le temps. Je pense qu'on ne peut pas la fixer aujourd'hui pour les années à venir et pas uniquement se fier sur le passer non plus.

7574 Qu'est-ce que ça va donner? Je pense que si on le cible et puis on le rapproche de ce qui est dit à l'article 3.1M et puis qu'on s'adapte aux circonstances chaque année, je pense que les canadiens vont être mieux servis avec une production qui va refléter plus leurs valeurs. Et plus efficacement, le secteur privé va pouvoir fournir ce qui est commercial.

7575 MONSIEUR PONTON: Moi, je vous dirais, madame la conseillère, que je ne sais pas quels vont être les résultats, mais vous aurez amplement le temps dans le processus d'aviser et de voir comment la transition se vit, et quel sera le résultat au niveau de notre télévision publique.

7576 Est-ce que les Canadiens veulent vraiment une télévision publique au Canada? Et ça va paraître assez avec force et évidence. Et à ce moment-là se posera le débat, je pense que la SRC a toujours sa place.

7577 Mais l'expérience va faire en sorte qu'on va être à même d'avoir des données sur lesquelles on peut amener une réflexion sur l'existence ou non de la télévision publique au Canada.

7578 CONSEILLERE PENNEFATHER: Je pense que vous êtes au courant qu'on en a fait en effet une consultation partout au Canada et justement on a eu une réflexion par le public canadien de l'importance de la Société Radio-Canada, ce pays, certainement les attentes des artistes, des créateurs et même des gens qui étaient ici que ce que vous appelez une saine concurrence en effet existe, pas un manque de concurrence, ça veut dire que vous semblez séparer les activités du secteur privé et public avec une vision de l'avenir où le secteur privé peut vraiment prendre la place prédominante.

7579 Ce n'est pas le coût qu'on a trouvé à ce moment, c'est vraiment la balance qu'on cherche, et vous faites une autre réflexion là-dessus entre public et privé. Certainement qu'on voit l'importance que pour avoir une programmation éclatante, une programmation qui prend le soin et l'intérêt dans la mondialisation que vous mentionnez, il faut les joies qui ont les visions et les environnements propices à la création. Alors, ce qu'on entend ce n'est pas tout à fait cette vision.

7580 MONSIEUR PONTON: Moi, je vous dirais, madame la conseillère, là-dessus, qu'à ce moment-là, ça prend des règles où la frontière du public et du privé va être encadrée, délimitée pour plus de transparence, et il faut vraiment qu'on rende compte de l'utilisation des fonds publics pour s'assurer (je dis bien s'assurer) et je reprends mon exemple que non seulement dans les tribunaux, justice doit être rendue mais toutes les apparences doivent exister que justice est rendue.

7581 On doit aussi au niveau de l'utilisation des fonds publics avoir suffisamment d'encadrement pour pas que des fonds publics servent à des opérations commerciales alors que le secteur privé et les gens en concurrence avec d'autres diffuseurs, et je ne pense pas que c'est de permettre un équilibre ou un seule concurrence que de favoriser l'utilisation de fonds publics qui ne sont pas disponibles au secteur privé, comme vous vous en doutez bien.

7582 Alors, à ce moment-là, ça prend des règles pour s'assurer qu'il y a une transparence, un processus équitable avec la présence d'un ombudsman pour s'assurer qu'effectivement on est bien dans une dynamique de secteur privé et pas dans une dynamique hybride gouvernementale publique/privée. Alors, cela je pense que ça ne servirait pas l'intérêt public et l'intérêt des Canadiens et des Canadiennes.

7583 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci beaucoup. Je pense que vous êtes à la bonne place si vous cherchez les règles parce qu'on est ici pour ce travail-là.

7584 MONSIEUR PONTON: C'est pour cela qu'on est là.

7585 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: C'est sûr qu'il y a certaines règles qui sont vraiment la responsabilité de ce Conseil-ci et c'est pourquoi j'ai mis beaucoup d'emphase sur la programmation. Quelles sont en effet les conditions dans lesquelles la maison de Radio-Canada devrait accomplir sa décision à l'avenir?

7586 On vous remercie. Passez une belle journée avec nous avec vos réflexions!

7587 Merci, madame la présidente.

7588 MONSIEUR PONTON: Merci, madame.

7589 LA PRÉSIDENTE: Bonjour. J'aimerais peut-être vous poser une question. Je suis curieuse et j'ai posé la même question. Les gens du Conseil du Patronat sont venus aussi. On est ravi de voir que notre volonté de faire en sorte de rejoindre toutes sortes de publics dans nos consultations fonctionne bien. Mais vous n'êtes pas, comme on appelle en anglais, les usual suspects.

7590 MONSIEUR PONTON: Les réguliers.

7591 LA PRÉSIDENTE: Alors, il serait important, je pense, qu'on comprenne ce qui vous amène à vous intéresser. Certainement que c'est légitime et on applaudit l'initiative. On est content et on espère que c'est une première que vous allez prendre intérêt. Mais je pense que c'est important pour bien appuyer votre perspective qu'on comprenne dans quel contexte il s'inscrit.

7592 Qu'est-ce que vous a amené cette fois-ci non pas simplement en plus d'envoyer une intervention écrite mais que vous vous sentez interpeller pour utiliser un terme à la mode pour venir et vraiment prendre le micro pour faire valoir votre point de vue?

7593 MONSIEUR PONTON: Je ne vous apprendrai rien en vous disant que l'Alliance au Québec se fait l'ardent promoteur de la révision de notre modèle québécois principalement orienté sur le rôle et la place de l'État. On croit vraiment que l'avenir appartient aux sociétés où l'État va se donner un rôle différent, plus englobant, qui va encadrer et l'exercice du secteur privé ne sera pas en concurrence avec le secteur privé.

7594 L'Alliance canadienne également dont nous faisons partie était un des partenaires qui a protesté contre l'utilisation de frais d'utilisateurs depuis que les restrictions budgétaires auxquelles le gouvernement du Canada a convié tous les ministères et sociétés d'État au cours des cinq à dix dernières années, et dans ce contexte, il nous apparaissait pertinent de faire connaître nos vues sur comment on pouvait concilier... idéalement, Radio-Canada ne devrait pas retirer de publicité du secteur privé pour vraiment qu'il y ait une transparence entre les deux façons de travailler.

7595 Mais on comprend que demain n'est pas nécessairement possible et que dans l'intermédiaire on a besoin de règles pour assurer une transparence sur les fonds publics et les fonds privés pour lesquels la Société est en concurrence avec des utilisateurs, des radiodiffuseurs, des producteurs du secteur privé, entièrement privé qui ne marche pas au budget de l'État.

7596 Alors dans ce contexte, on est intéressé à ce qu'il y ait vraiment des règles pour assurer un level "playing field", des règles équitables, "fair" en anglais, pour permettre une saine concurrence au Canada et tant que des fonds publics vont être impliqués dans une dynamique de concurrence avec le secteur privé, on est tout à fait intéressé et légitimé à faire connaître nos vues à ce sujet.

7597 LA PRÉSIDENTE: J'imagine que cela ne touche pas les frais payés pour assurer de la réglementation, par ailleurs?

7598 MONSIEUR PONTON: Moi, je vous dirais que non parce qu'on a supporté le principe de l'utilisateur payeur. On ne va pas jusqu'à renier cette logique. Dans le secteur privé, quand on utilise, on paie. Mais par contre, ce sur quoi on met surtout l'emphase c'est des règles claires et transparentes pour qu'il y ait une saine concurrence et actuellement on a un système de deux poids, deux mesures qui nous apparaît important de régulariser.

7599 LA PRÉSIDENTE: Mais, monsieur Ponton, est-ce que vous voyez une différence du côté anglophone et du côté francophone au Canada parce que vous semblez, à condition qu'il y ait des conditions de transparence comprenant les circonstances que vous seriez prêts à accepter un double système à condition qu'il soit absolument transparent.

7600 Est-ce que vous voyez cela de la même façon du côté francophone qu'anglophone?

7601 MONSIEUR PONTON: Bien, je n'ai pas vérifié avec mes collègues des autres provinces canadiennes, mais je n'ai aucune raison de croire que la dynamique ne devrait pas être la même parce qu'effectivement, la Société Radio-Canada, comme madame la conseillère l'a souligné tantôt, jouit d'un prestige au Canada et c'est plus dans les règles de fonctionnement que nous on pense qu'on doit attacher de l'importance pour centrer le rôle de la Société.

7602 LA PRÉSIDENTE: Puis, que pensez-vous du fait que d'autre part, que ce soit les producteurs indépendants ou les radiodiffuseurs privés qui par le biais des producteurs indépendants ont accès à des fonds publics pour pouvoir faire certains genres de télévision? Est-ce qu'il n'y a pas là aussi un espèce de système à deux entrées ou deux possibilités de financement?

7603 MONSIEUR PONTON: Par rapport à Radio-Canada?

7604 LA PRÉSIDENTE: Oui.

7605 MONSIEUR PONTON: Bien, Radio-Canada a déjà un budget de l'État comme diffuseur. Est-ce qu'elle doit en même temps être producteur? Pour confier au secteur privé la production de ses émissions, je ne sais pas là.

7606 LA PRÉSIDENTE: Non, non. Mais je dirais, comme les radiodiffuseurs privés, bien qu'ils soient une entreprise privée, pour faire certains genres, peuvent avoir recours, par le biais de la production indépendante, à des fonds?

7607 MONSIEUR PONTON: À des crédits d'impôt.

7608 LA PRÉSIDENTE: À des crédits d'impôt et aussi des subventions par Téléfilm qui aussi, avec les fonds des câblodistributeurs, il demeure que la télévision en général, dans certains genres en particulier, sans le concours à la fois privé et public, aurait été bien difficile à mousser, je pense bien, au Canada. Je pense que c'est à ça que je voulais avoir votre...

7609 MONSIEUR PONTON: Mais on est en 1999 et quand je regarde le dynamisme qui existe dans le secteur privé au niveau de la production, je me demande si c'est encore pertinent que la télévision publique produise encore ce genre d'émissions. Je ne suis pas un spécialiste de la question mais ma préoccupation c'est que les règles soient équitables et les mêmes pour tous.

7610 Oui, Manuel.

7611 MONSIEUR DUSSAULT: Je vais peut-être ajouter: ce qui est important c'est que tout le monde ait accès à ces fonds-là, ce qui n'est pas le cas dans le cas de la Société Radio-Canada, c'est-à-dire qu'on donne les fonds publics à une entreprise à laquelle les autres n'ont pas accès. Si on subventionne ou offre des incitatifs pour un certain produit que tout le monde peut produire, à ce moment-là, je pense qu'on a des règles qui sont équitables pour tous les participants. C'est ça qu'on...

7612 LA PRÉSIDENTE: Au niveau des fonds, c'est le cas?

7613 MONSIEUR DUSSAULT: Oui, c'est ça.

7614 LA PRÉSIDENTE: C'est le cas.

7615 Merci infiniment.

7616 MONSIEUR DUSSAULT: Merci, madame.

7617 LA PRÉSIDENTE: Alors, bonjour, madame.

INTERVENTION

7618 MADAME BERTRAND-VENNE: Il me fait plaisir de comparaître devant vous aujourd'hui et je voudrais vous amener dans un autre aspect de la Loi de la radiodiffusion pour quitter un petit peu les intérêts économiques des joueurs, mais de vous amener dans l'intérêt culturel puisque à la radiodiffusion cette loi existe à cet égard. Et, là, les privés autant que la radio publique doivent se préoccuper de la survie de la culture canadienne.

7619 C'est donc là que je veux vous amener. Je crois que dans les journaux, depuis quelques jours, on n'a pas tout à fait assez abordé cette question.

7620 Il s'agit de savoir quels joueurs jouent un rôle primordial dans la survie de la culture canadienne. Assurément les auteurs-compositeurs du Québec, de la Société que je représente, sont ici pour vous dire que Radio-Canada est chef de file est passé maître dans cette obligation, reste toujours l'exemple à suivre et nous souhaitons qu'elle puisse continuer de le faire.

7621 Le 2 octobre dernier, en grande pompe pour l'association que je représente, nous avons signé notre première entente collective avec Radio-Canada. Il s'agit pour vous de comprendre que je représente les compositeurs dans un vaste échiquier.

7622 Chez nous, les auteurs et compositeurs que je représente font de la chanson, la musique de contenu, des émissions de télévision, que ce soit des émissions d'information, des émissions de variétés, les émissions de télésérie et j'ai aussi eu l'honneur de représenter les compositeurs de la musique de concert à cause de la chaîne culturelle de Radio-Canada.

7623 Ce qui veut donc dire que Radio-Canada, évidemment, a été le premier en vertu de notre accréditation du Tribunal canadien des relations de producteurs artistes a signé avec nous une entente qui puisse assurer à 100 pour cent le droit d'auteur que je représente, n'ont pas pris les parts éditoriales et ont donc respecté intégralement les revenus des gens que je représente.

7624 Vous aurez bien compris, je sais le CRTC n'a pas à proprement parler de droit d'auteur, mais il arrive trop souvent que je suis assise ici pour voir que les Commissaires sont toujours préoccupés par la commercialisation d'une licence, par exemple, d'une production de télévision.

7625 Je suis ici pour vous dire que les gens que je représente font partie de cette industrie, veulent gagner leur vie et veulent participer à l'essor des compagnies qui se présentent devant vous.

7626 Donc, que ce soit Radio-Canada ou les stations privées, assurément on veut faire appel au maximum aux talents canadiens, en vertu de la Loi et c'est ce que je pense qu'on veut réussir, tout en permettant à ces gens une juste rémunération pour le travail qu'ils accomplissent.

7627 Ils sont aussi les gens qui octroient à toutes les entreprises qui passent devant vous, que ce soit l'industrie du disque, la radiodiffusion privée ou publique, c'est ce qui leur apporte cette connotation d'être une industrie culturelle.

7628 Assurément, c'est une appellation tout à fait particulière puisque dans d'autres circonstances on plaide, évidemment, des exceptions culturelles dans les traités de commerce et ça aussi c'est précieux pour les industries culturelles en général. Mais, voilà, il faut que les créateurs de ce pays profitent de toutes ces entreprises.

7629 Donc, en gros, Radio-Canada nous offre la possibilité de faire affaires avec nous, d'utiliser nos oeuvres et de bien nous rémunérer.

7630 Évidemment, je passerai un petit peu des commentaires sur la radio. Il nous est apparu un peu décevant de penser que Radio-Canada allait abaisser son contenu francophone de 95 pour cent à 85 pour cent.

7631 Vous aurez compris que depuis plusieurs années la SPACQ réclame un quota de musique canadienne francophone, de telle sorte que les Canadiens soient employés au maximum et qu'on puisse répondre aux exigences de la loi, dans le sens de la Loi.

7632 Il y a aussi que Radio-Canada, évidemment, doit offrir une programmation en français et en anglais, conformément, évidemment, aux deux langues officielles de notre pays. C'est donc dans cet esprit et non pas dans un esprit de vouloir dénigrer nos concitoyens d'autres langues mais tout simplement pour savoir que pour nous Radio-Canada est la seule radio francophone à diffuser d'un océan à l'autre.

7633 Donc, pour nous, c'est tout à fait important de maintenir les contenus de musique francophone.

7634 Quant à la télévision, assurément qu'il y a une pénurie d'émissions de variétés. Vous avez entendu mes collègues de l'ADISQ vous le mentionner, j'ai dit, j'ai eu l'honneur de dire à monsieur Beatty dans une autre circonstance: il s'agit maintenant de pratiquer la culture. On ne peut plus en parler.

7635 On se réveille trop souvent avec des émissions où on discute de culture, où on interviewe des artistes, où on fait parler d'un lancement de disque où on parle d'un lancement de livre, mais on a perdu l'habitude de l'exercer. Cela, pour moi, c'est quelque chose qui doit être maintenu à Radio-Canada.

7636 Elle doit refaire un effort de quitter les info-cultures qui ne sont pas une émission qui n'a pas d'intérêt, mais il faut commencer à la pratiquer. Il faut se permettre de goûter au plaisir d'entendre les créateurs de notre pays.

7637 Quant à la production privée, Radio-Canada vous dit qu'en domaine de télévision elle désire remettre 40 pour cent de sa production aux entreprises privées.

7638 J'ai lu dans les journaux, évidemment les hommes d'affaires sont très contents parce qu'ils disent, ça offre une programmation, des fois même Radio-Canada pourrait le dire, ça offre une programmation qui est moins coûteuse, qui est plus... Ils y voient des avantages économiques.

7639 Mais je peux vous dire que, malheureusement, pour les créateurs de ce pays, quand le monsieur qui m'a précédé a dit, dans le domaine privé on est habitué d'utiliser et de payer, bien voilà, c'est que dans le domaine privé, trop souvent pour éviter les paiements, on ne se sert pas des talents créateurs des Canadiens.

7640 Et, cela, ça ne dois pas être. Il faut continuer à être capable de faire partie de toutes ces industries.

7641 Donc, je voulais ici vous dire que quand Radio-Canada donne sa production et quand Radio-Canada n'est pas producteur, il y a des conditions de travail qui sont tout à fait moindres dans le domaine privé et c'est ça la tristesse d'entendre dire.

7642 Parce que, assurément, les auteurs ne voudraient pas être obligés de dire ça, mais en quelque part il faut que ça se sache.

7643 Quand Radio-Canada est producteur, il n'y a pas de problèmes, mais quand Radio-Canada se propose de donner au privé, là, il y a assurément un problème pour nous puisque les conditions de travail ne sont surtout pas les mêmes.

7644 Et comme je vous ai dit, des fois dans des intérêts économiques on outrepasse leur mandat à eux aussi de faire appel au maximum aux ressources créatrices canadiennes, préférant bifurquer certains paiements, préférant bifurquer certaines utilisations pour faire une production plus rentable.

7645 Et voilà le sérieux de la proposition de Radio-Canada quant à la télévision pour nous tout au moins.

7646 Assurément la chanson n'a pas assez de place à la télévision de Radio-Canada et nous espérons, évidemment, que ce soit amélioré.

7647 Alors, il est important, je pense, que Radio-Canada reste une radio publique, telle qu'elle l'a été tout au long de ces années, qu'elle fasse appel au maximum aux ressources créatrices canadiennes, qu'elle reste généraliste parce que, comme je vous ai dit, chez nous à la SPACQ, je représente un grand éventail de créateurs et il n'y a pas de hiérarchie de création chez nous.

7648 N'allez pas dire à Luc Plamondon qu'il est moins sérieux qu'une création de monsieur Gougeon ou de dire à un auteur-compositeur tout à fait récent qui a peut-être 25 ans, que sa musique est moins sérieuse que quelqu'un de plus chevronné.

7649 Il s'agit ici de se dire, il faut absolument qu'il y ait une plus grande variété, une plus grande facette, une plus grande utilisation des talents créateurs de ce pays.

7650 Voilà en gros ce que je voulais vous dire et que j'exhorte le CRTC de garder en tête que Radio-Canada doit assurément continuer ce mandat extraordinaire qu'il a toujours eu, qu'il a toujours exercé.

7651 Puis, je vous dirais qu'au point de vue économique, je pense que ce qu'il faut que vous reteniez de mes propos en tous les cas, c'est qu'il faut assurer à Radio-Canada la possibilité de continuer à utiliser et à payer, c'est assurément peut-être possible d'envisager qu'ils aient la permission d'aller se chercher d'autres revenus.

7652 A une autre table, je suis au secteur bénévole, le gouvernement canadien regarde des nouvelles façons de faire dans le secteur des charités et il est permis au Canada de se dire quand on veut comme État, comme gouvernement, créer un déficit zéro, enfin arriver à notre déficit zéro, puis ne pas être rentable économiquement.

7653 On permet à des charités, des hôpitaux d'avoir des compagnies liées, on leur permet de gagner leur vie et d'être capable de jouer le rôle social qu'ils jouent. Assurément Radio-Canada a un rôle social énorme et elle doit continuer à être capable de l'exercer.

7654 Et si le financement est nécessaire, qu'on aille chercher d'autres façons de financer Radio-Canada, on doit lui assurer de continuer à faire son mandat parce qu'elle doit continuer à donner l'exemple.

7655 Laisser simplement Radio-Canada dans un créneau où elle serait privée de pouvoir exercer son rôle, ce serait catostrophique pour l'ensemble des intervenants parce qu'il s'agit de dire qu'il faut que l'ensemble des stations radio et télé optempèrent à leur obligation de la Loi de la radiodiffusion quant à la culture du Canada.

7656 Et c'est un des grands mandats que le CRTC doit continuer à exercer. Merci.

7657 LA PRÉSIDENTE: Merci, madame. Je demanderais à la Conseillère, madame Pennefather, de vous poser les questions du Conseil.

7658 CONSEILLERE PENNEFATHER: Bonjour, madame. Je vous remercie d'être là avec nous aujourd'hui et votre propos aujourd'hui et votre mémoire écrit est assez clair.

7659 Je voudrais juste clarifier quelques idées concernant la radio, mais avant, la télévision.

7660 Juste pour répéter, vous mentionnez que vous n'êtes pas confortable avec le travail dans le secteur indépendant. C'est-à-dire des propos que Radio-Canada continue parce que c'est déjà le cas, à travailler avec le secteur indépendant en production.

7661 Alors, je prends pour acquis que vous visez le secteur des musiciens que vous représentez.

7662 MADAME BERTRAND-VENNE: Je vous corrigerai, madame, je ne représente pas les musiciens aujourd'hui; je représente les compositeurs.

7663 CONSEILLERE PENNEFATHER: Les compositeurs, je m'excuse.

7664 MADAME BERTRAND-VENNE: Ils sont assurément tous musiciens, j'imagine.

7665 CONSEILLERE PENNEFATHER: Ils ne sont pas? "Anyway", on n'ira pas là. Et que, en effet, je voulais juste répéter, c'est les conditions de travail qui ne sont pas les mêmes. C'était un peu vague dans le document. Alors, vous disiez la façon de faire, et caetera, dans les mains de la production privée, c'est une question de condition de travail?

7666 MADAME BERTRAND-VENNE: C'est une condition de respect de la propriété intellectuelle des gens que je représente. La loi du droit d'auteur, ce qu'elle fait, elle assure à un créateur la possibilité de suivre la vie économique de son oeuvre.

7667 Et la manière que je le présente, moi, c'est que c'est un partenariat avec un industriel, quel qu'il soit, de dire si c'est un succès, permettez-nous d'être capable d'avoir accès à nos revenus par le biais de nos sociétés de gestion collective.

7668 Et trop souvent, on nous traite dans le privé à l'américaine; c'est-à-dire qu'on veut substituer dans les sociétés de gestion collective, on veut substituer le créateur lui-même, si on veut, avec la Corporation.

7669 Et ce qu'on essaie de dire, il faut assurément protéger le créateur d'être capable de gagner sa vie, puis de continuer à créer une musique originale et de permettre à ces industries d'avoir des produits originaux distinctifs et on sait le grand succès de l'ensemble des intervenants.

7670 Je pense qu'un jour ils vont arriver à le comprendre, je garde espoir qu'on va y arriver, mais pour l'instant c'est important que vous compreniez que les conditions de travail ne sont pas les mêmes.

7671 CONSEILLERE PENNEFATHER: Je voudrais juste être certaine parce que vous avez commencé vos remarques en disant que ça voulait être clair que vous pensez que c'est important que les émissions culturelles, le sport, les activités culturelles, dans lesquelles sont impliqués vos membres, auteurs et compositeurs, soient supportés par le secteur public et privé.

7672 Alors, vous avez dit clairement au début, c'est important que les deux soient impliqués.

7673 MADAME BERTRAND-VENNE: Mais on veut faire partie partout, c'est ça.

7674 CONSEILLERE PENNEFATHER: Alors, cela avait l'air un peu contradictoire de ce que vous avez donné.

7675 MADAME BERTRAND-VENNE: Non, parce que, dans le fond, tout le monde est un peu financé par l'État, on se comprendra. Même le privé fait appel à des fonds publics, je veux dire on pense à Téléfilm, on pense à Sodeq, nous au Québec, et le travail que je fais, c'est de m'assurer qu'un jour on puisse arriver à établir des conditions de travail qui soient intéressantes. Mais pour l'instant, il y a un problème.

7676 Mais je voulais aussi mettre en lumière finalement que tout le monde fait un petit peu appel aux fonds publics et tout le monde ne doit pas desservir, en tout cas, les créateurs de ce pays. Si on veut avoir des productions distinctives, si on coupe la possibilité à quelqu'un d'être capable d'être rémunéré adéquatement pour créer un contenu culturel, pour assurer à ses industries cette appellation d'industrie culturelle, il faut assurément leur permettre de gagner leur vie

7677 J'ai bon espoir de le réussir, mais pour l'instant, c'est certainement quelque chose qui accroche les créateurs dans le moment.

7678 CONSEILLERE PENNEFATHER: Passons à la radio maintenant. Vous êtes d'accord que le 95 pour cent de musique vocale de langue française auquel la radio française s'est engagée ne signifie pas qu'elle s'engageait à diffuser 95 pour cent de musique canadienne de langue française puisque son quota de musique canadienne est actuellement fixé à 50 pour cent comme condition de licence.

7679 En conséquence, d'après vous, quel impact aura la diminution de l'engagement de la SRC sur les artistes francophones canadiens?

7680 MADAME BERTRAND-VENNE: Bien, voilà. Je veux m'assurer que ce 50 pour cent de contenu francophone fasse appel au maximum à des créateurs canadiens. Donc, le 95 pour cent nous a tout de suite allumés et nous a inquiétés. Donc, c'est sûr et c'est pour cela que je disais qu'on préférait avoir un quota très ferme de contenu francophone canadien, de telle sorte que Radio-Canada puisse être obligé de continuer à faire appel aux talents.

7681 CONSEILLERE PENNEFATHER: Le 50 pour cent?

7682 MADAME BERTRAND-VENNE: Le 50 pour cent devrait être canadien, finalement.

7683 CONSEILLERE PENNEFATHER: Comme vous êtes peut-être au courant, la radio française propose de calculer l'atteinte de ces quotas pour la musique canadienne et de langue française sur une base mensuelle plutôt que sur une base hebdomadaire. On vient tout juste de discuter cette idée avec l'ADISQ aussi, comment réagissez-vous à leur proposition?

7684 MADAME BERTRAND-VENNE: Je préférerais que ce soit une comptabilisation à la semaine puisqu'on peut comprendre qu'au mois j'imagine qu'ils peuvent inclure une émission de variétés spéciale. Mais ce qu'on désirait, évidemment, c'est que ce serait une utilisation plus quotidienne.

7685 Donc, dans ce désir d'avoir une utilisation plus quotidienne, assurément une surveillance hebdomadaire serait certainement plus souhaitable.

7686 LA PRÉSIDENTE: Alors, bonjour, madame.

PRESENTATION / PRESENTATION

7687 MADAME BERTRAND-VENNE: Il me fait plaisir de comparaître devant vous aujourd'hui et je voudrais vous amener dans un autre aspect de la Loi de la radiodiffusion pour quitter un petit peu les intérêts économiques des joueurs, mais de vous amener dans l'intérêt culturel puisque à la radiodiffusion cette loi existe à cet égard. Et, là, les privés autant que la radio publique doivent se préoccuper de la survie de la culture canadienne.

7688 C'est donc là que je veux vous amener. Je crois que dans les journaux, depuis quelques jours, on n'a pas tout à fait assez abordé cette question.

7689 Il s'agit de savoir quels joueurs jouent un rôle primordial dans la survie de la culture canadienne. Assurément les auteurs-compositeurs du Québec, de la Société que je représente, sont ici pour vous dire que Radio-Canada est chef de file est passé maître dans cette obligation, reste toujours l'exemple à suivre et nous souhaitons qu'elle puisse continuer de le faire.

7690 Le 2 octobre dernier, en grande pompe pour l'association que je représente, nous avons signé notre première entente collective avec Radio-Canada. Il s'agit pour vous de comprendre que je représente les compositeurs dans un vaste échiquier.

7691 Chez nous, les auteurs et compositeurs que je représente font de la chanson, la musique de contenu, des émissions de télévision, que ce soit des émissions d'information, des émissions de variétés, les émissions de télésérie et j'ai aussi eu l'honneur de représenter les compositeurs de la musique de concert à cause de la chaîne culturelle de Radio-Canada.

7692 Ce qui veut donc dire que Radio-Canada, évidemment, a été le premier en vertu de notre accréditation du Tribunal canadien des relations de producteurs artistes a signé avec nous une entente qui puisse assurer à 100 pour cent le droit d'auteur que je représente, n'ont pas pris les parts éditoriales et ont donc respecté intégralement les revenus des gens que je représente.

7693 Vous aurez bien compris, je sais le CRTC n'a pas à proprement parler de droit d'auteur, mais il arrive trop souvent que je suis assise ici pour voir que les Commissaires sont toujours préoccupés par la commercialisation d'une licence, par exemple, d'une production de télévision.

7694 Je suis ici pour vous dire que les gens que je représente font partie de cette industrie, veulent gagner leur vie et veulent participer à l'essor des compagnies qui se présentent devant vous.

7695 Donc, que ce soit Radio-Canada ou les stations privées, assurément on veut être... on veut faire appel au maximum aux talents canadiens, en vertu de la Loi et c'est ce que je pense qu'on veut réussir, tout en permettant à ces gens une juste rémunération pour le travail qu'ils accomplissent.

7696 Ils sont aussi les gens qui octroient à toutes les entreprises qui passent devant vous, que ce soit l'industrie du disque, la radiodiffusion privée ou publique, c'est ce qui leur apporte cette connotation d'être une industrie culturelle.

7697 Assurément, c'est une appellation tout à fait particulière puisque dans d'autres circonstances on plaide, évidemment, des exceptions culturelles dans les traités de commerce et ça aussi c'est précieux pour les industries culturelles en général. Mais, voilà, il faut que les créateurs de ce pays profitent de toutes ces entreprises.

7698 Donc, en gros, Radio-Canada nous offre la possibilité de faire affaires avec nous, d'utiliser nos oeuvres et de bien nous rémunérer.

7699 Évidemment, je passerai un petit peu des commentaires sur la radio. Il nous est apparu un peu décevant de penser que Radio-Canada allait abaisser son contenu francophone de 95 pour cent à 85 pour cent.

7700 Vous aurez compris que depuis plusieurs années la SPACQ réclame un quota de musique canadienne francophone, de telle sorte que les Canadiens soient employés au maximum et qu'on puisse répondre aux exigences de la Loi, dans le sens de la Loi.

7701 Il y a aussi que Radio-Canada, évidemment, doit offrir une programmation en français et en anglais, conformément, évidemment, aux deux langues officielles de notre pays. C'est donc dans cet esprit et non pas dans un esprit de vouloir dénigrer nos concitoyens d'autres langues mais tout simplement pour savoir que pour nous Radio-Canada est la seule radio francophone à diffuser d'un océan à l'autre.

7702 Donc, pour nous, c'est tout à fait important de maintenir les contenus de musique francophone.

7703 Quant à la télévision, assurément qu'il y a une pénurie d'émissions de variétés. Vous avez entendu mes collègues de l'ADISQ vous le mentionner, on ne peut pas... c'est évident que... j'ai dit, j'ai eu l'honneur de dire à monsieur Beatty dans une autre circonstance: il s'agit maintenant de pratiquer la culture. On ne peut plus en parler.

7704 On se réveille trop souvent avec des émissions où on discute de culture, où on interviewe des artistes, où on fait parler d'un lancement de disque où on parle d'un lancement de livre, mais on a perdu l'habitude de l'exercer. Cela, pour moi, c'est quelque chose qui doit être maintenu à Radio-Canada.

7705 Elle doit refaire un effort de quitter les info-cultures qui ne sont pas une émission qui n'a pas d'intérêt, mais il faut commencer à la pratiquer. Il faut se permettre de goûter au plaisir d'entendre les créateurs de notre pays.

7706 Quant à la production privée, Radio-Canada vous dit qu'en domaine de télévision elle désire remettre 40 pour cent de sa production aux entreprises privées.

7707 J'ai lu dans les journaux, évidemment les hommes d'affaires sont très contents parce qu'ils disent, ça offre une programmation, des fois même Radio-Canada pourrait le dire, ça offre une programmation qui est moins coûteuse, qui est plus... Ils y voient des avantages économiques.

7708 Mais je peux vous dire que, malheureusement, pour les créateurs de ce pays, quand le monsieur qui m'a précédé a dit, dans le domaine privé on est habitué d'utiliser et de payer, bien voilà, c'est que dans le domaine privé, trop souvent pour éviter les paiements, on ne se sert pas des talents créateurs des Canadiens.

7709 Et, cela, ça ne dois pas être. Il faut continuer à être capable de faire partie de toutes ces industries.

7710 Donc, je voulais ici vous dire que quand Radio-Canada donne sa production et quand Radio-Canada n'est pas producteur, il y a des conditions de travail qui sont tout à fait moindres dans le domaine privé et c'est ça la tristesse d'entendre dire.

7711 Parce que, assurément, les auteurs ne voudraient pas être obligés de dire ça, mais en quelque part il faut que ça se sache.

7712 Quand Radio-Canada est producteur, il n'y a pas de problèmes, mais quand Radio-Canada se propose de donner au privé, là, il y a assurément un problème pour nous puisque les conditions de travail ne sont surtout pas les mêmes.

7713 Et comme je vous ai dit, des fois dans des intérêts économiques on outrepasse leur mandat à eux aussi de faire appel au maximum aux ressources créatrices canadiennes, préférant bifurquer certains paiements, préférant bifurquer certaines utilisations pour faire une production plus rentable.

7714 Et voilà le sérieux de la proposition de Radio-Canada quant à la télévision pour nous tout au moins.

7715 Assurément la chanson n'a pas assez de place à la télévision de Radio-Canada et nous espérons, évidemment, que ce soit amélioré.

7716 Alors, il est important, je pense, que Radio-Canada reste une radio publique, telle qu'elle l'a été tout au long de ces années, qu'elle fasse appel au maximum aux ressources créatrices canadiennes, qu'elle reste généraliste parce que, comme je vous ai dit, chez nous à la SPACQ, je représente un grand éventail de créateurs et il n'y a pas de hiérarchie de création chez nous.

7717 N'allez pas dire à Luc Plamondon qu'il est moins sérieux qu'une création de monsieur Gougeon ou de dire à un auteur-compositeur tout à fait récent qui a peut-être 25 ans, que sa musique est moins sérieuse que quelqu'un de plus chevronné.

7718 Il s'agit ici de se dire, il faut absolument qu'il y ait une plus grande variété, une plus grande facette, une plus grande utilisation des talents créateurs de ce pays.

7719 Voilà en gros ce que je voulais vous dire et que j'exhorte le CRTC de garder en tête que Radio-Canada doit assurément continuer ce mandat extraordinaire qu'il a toujours eu, qu'il a toujours exercé.

7720 Puis, je vous dirais qu'au point de vue économique, je vais vous dire une chose... je pense que ce qu'il faut que vous reteniez de mes propos en tous les cas, c'est qu'il faut assurer à Radio-Canada la possibilité de continuer à utiliser et à payer, c'est assurément peut-être possible d'envisager qu'ils aient la permission d'aller se chercher d'autres revenus.

7721 A une autre table, je suis au secteur bénévole, le gouvernement canadien regarde des nouvelles façons de faire dans le secteur des charités et il est permis au Canada de se dire quand on veut comme État, comme gouvernement, créer un déficit zéro, enfin arriver à notre déficit zéro, puis ne pas avoir... être rentable économiquement.

7722 On permet à des charités, des hôpitaux d'avoir des compagnies liées, on leur permet de gagner leur vie et d'être capable de jouer le rôle social qu'ils jouent. Assurément Radio-Canada a un rôle social énorme et elle doit continuer à être capable de l'exercer.

7723 Et si le financement est nécessaire, qu'on aille chercher d'autres façons de financer Radio-Canada, on doit lui assurer de continuer à faire son mandat parce qu'elle doit continuer à donner l'exemple.

7724 Laisser simplement Radio-Canada dans un créneau où elle serait privée de pouvoir exercer son rôle, ce serait catostrophique pour l'ensemble des intervenants parce qu'il s'agit de dire qu'il faut que l'ensemble des stations radio et télé optempèrent à leur obligation de la Loi de la radiodiffusion quant à la culture du Canada.

7725 Et c'est un des grands mandats que le CRTC doit continuer à exercer. Merci.

7726 LA PRÉSIDENTE: Merci, madame. Je demanderais à la Conseillère, madame Pennefather, de vous poser les questions du Conseil.

7727 CONSEILLERE PENNEFATHER: Bonjour, madame. Je vous remercie d'être là avec nous aujourd'hui et votre propos aujourd'hui et votre mémoire écrit est assez clair.

7728 Je voudrais juste clarifier quelques idées concernant la radio, mais avant, la télévision.

7729 Juste pour répéter, vous mentionnez que vous n'êtes pas confortable avec le travail dans le secteur indépendant. C'est-à-dire des propos que Radio-Canada continue parce que c'est déjà le cas, à travailler avec le secteur indépendant en production.

7730 Alors, je prends pour acquis que vous visez le secteur des musiciens que vous représentez.

7731 MADAME BERTRAND-VENNE: Je vous corrigerai, madame, je ne représente pas les musiciens aujourd'hui; je représente les compositeurs.

7732 CONSEILLERE PENNEFATHER: Les compositeurs, je m'excuse.

7733 MADAME BERTRAND-VENNE: Ils sont assurément tous musiciens, j'imagine.

7734 CONSEILLERE PENNEFATHER: Ils ne sont pas? "Anyway", on n'ira pas là. Et que, en effet, je voulais juste répéter, c'est les conditions de travail qui ne sont pas les mêmes. C'était un peu vague dans le document. Alors, vous disiez la façon de faire, et caetera, dans les mains de la production privée, c'est une question de condition de travail?

7735 MADAME BERTRAND-VENNE: C'est une condition de respect de la propriété intellectuelle des gens que je représente. La loi du droit d'auteur, ce qu'elle fait, elle assure à un créateur la possibilité de suivre la vie économique de son oeuvre.

7736 Et la manière que je le présente, moi, c'est que c'est un partenariat avec un industriel, quel qu'il soit, de dire si c'est un succès, permettez-nous d'être capable d'avoir accès à nos revenus par le biais de nos sociétés de gestion collective.

7737 Et trop souvent, on nous traite dans le privé à l'américaine; c'est-à-dire qu'on veut substituer dans les sociétés de gestion collective, on veut substituer le créateur lui-même, si on veut, avec la Corporation.

7738 Et ce qu'on essaie de dire, il faut assurément protéger le créateur d'être capable de gagner sa vie, puis de continuer à créer une musique originale et de permettre à ces industries d'avoir des produits originaux distinctifs et on sait le grand succès de l'ensemble des intervenants.

7739 Je pense qu'un jour ils vont arriver à le comprendre, je garde espoir qu'on va y arriver, mais pour l'instant c'est important que vous compreniez que les conditions de travail ne sont pas les mêmes.

7740 CONSEILLERE PENNEFATHER: Je voudrais juste être certaine parce que vous avez commencé vos remarques en disant que ça voulait être clair que vous pensez que c'est important que les émissions culturelles, le sport, les activités culturelles, dans lesquelles sont impliqués vos membres, auteurs et compositeurs, soient supportés par le secteur public et privé.

7741 Alors, vous avez dit clairement au début, c'est important que les deux soient impliqués.

7742 MADAME BERTRAND-VENNE: Mais on veut faire partie partout, c'est ça.

7743 CONSEILLERE PENNEFATHER: Alors, cela avait l'air un peu contradictoire de ce que vous avez donné.

7744 MADAME BERTRAND-VENNE: Non, non, non, parce que, dans le fond, tout le monde est un peu financé par l'État, on se comprendra. Même le privé fait appel à des fonds publics, je veux dire on pense à Téléfilm, on pense à Sodeq, nous au Québec, et le travail que je fais, c'est de m'assurer qu'un jour on puisse arriver à établir des conditions de travail qui soient intéressantes. Mais pour l'instant, il y a un problème.

7745 Mais je voulais aussi mettre en lumière finalement que tout le monde fait un petit peu appel aux fonds publics et tout le monde ne doit pas desservir, en tout cas, les créateurs de ce pays. Si on veut avoir des productions distinctives, si on coupe la possibilité à quelqu'un d'être capable d'être rémunéré adéquatement pour créer un contenu culturel, pour assurer à ses industries cette appellation d'industrie culturelle, il faut assurément leur permettre de gagner leur vie

7746 J'ai bon espoir de le réussir, mais pour l'instant, c'est certainement quelque chose qui accroche les créateurs dans le moment.

7747 CONSEILLERE PENNEFATHER: La radio maintenant. Vous êtes d'accord que le 95 pour cent de musique vocale de langue française auquel la radio française s'est engagée ne signifie pas qu'elle s'engageait à diffuser 95 pour cent de musique canadienne de langue française puisque son quota de musique canadienne est actuellement fixé à 50 pour cent comme condition de licence.

7748 En conséquence, d'après vous, quel impact aura la diminution de l'engagement de la SRC sur les artistes francophones canadiens?

7749 MADAME BERTRAND-VENNE: Bien, voilà. Je veux m'assurer que ce 50 pour cent de contenu francophone fasse appel au maximum à des créateurs canadiens. Donc, le 95 pour cent nous a tout de suite allumés et nous a inquiétés. Donc, c'est sûr et c'est pour cela que je disais qu'on préférait avoir un quota très ferme de contenu francophone canadien, de telle sorte que Radio-Canada puisse être obligé de continuer à faire appel aux talents.

7750 CONSEILLERE PENNEFATHER: Le 50 pour cent?

7751 MADAME BERTRAND-VENNE: Le 50 pour cent devrait être canadien, finalement.

7752 CONSEILLERE PENNEFATHER: Comme vous êtes peut-être au courant, la radio française propose de calculer l'atteinte de ces quotas pour la musique canadienne et de langue française sur une base mensuelle plutôt que sur une base hebdomadaire, on vient tout juste de discuter cette idée avec l'ADISQ aussi, comment réagissez-vous à leur proposition?

7753 MADAME BERTRAND-VENNE: Je préférerais que ce soit une comptabilisation à la semaine puisqu'on peut comprendre qu'au mois j'imagine qu'ils peuvent inclure une émission de variétés spéciale. Mais ce qu'on désirait, évidemment, c'est que ce serait une utilisation plus quotidienne.

7754 Donc, dans ce désir d'avoir une utilisation plus quotidienne, assurément une surveillance hebdomadaire serait certainement plus souhaitable.

7755 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Et une dernière question en ce qui concerne les quotas et les résultats concernant la musique canadienne, musique français, musique anglophone, francophone.

7756 Quel rôle devrait-elle jouer, la radio française, dans la diffusion de la musique issue de communautés culturelles canadiennes qui occupe un espace important dans la mosaïque culturelle canadienne, mais n'est pas de la musique française ni de la musique anglaise?

7757 Quelle devrait être la place de la musique issue de ces communautés culturelles?

7758 MADAME BERTRAND-VENNE: Bien, d'abord, elle devrait faire appel aux talents créateurs canadiens.

7759 La seule inquiétude que j'aurais, c'est qu'il n'y peut-être pas assez de contenu canadien de ces différentes communautés. Mais si c'était le cas, la SPACQ ne s'opposerait pas à un certain contenu de culture variée.

7760 D'ailleurs, la SPACQ, comme elle représente une large facette de création, elle ne serait pas capable de s'opposer de façon officielle à ce qu'il y ait quand même une ouverture d'esprit à jouer du contenu de d'autres cultures.

7761 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Mais vous mettez ça dans à l'intérieur d'un nombre de sélections canadiennes.

7762 MADAME BERTRAND-VENNE: Oui.

7763 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Si ce n'est pas canadien, est-ce qu'il y a une place pour la musique culturelle qui vient d'autres communautés et qui n'est pas canadienne?

7764 MADAME BERTRAND-VENNE: Bien, vous savez que, comme créateur canadien, le contenu étranger est très présent sur les ondes canadiennes.

7765 Et le combat qu'on mène, c'est vraiment autour du fait de protéger les créateurs canadiens. Donc, c'est pour ça qu'on met toujours la lumière là-dessus.

7766 Je vais vous dire ce que les gens à la SPACQ disent en conseil d'administration: C'est quand même incroyable, on est obligés de se défendre, nous autres au Canada, pour avoir un minimum de contenu de notre pays. On serait dans un autre pays dans le monde où, finalement, ce serait probablement acquis."

7767 C'est vrai qu'on est très ouverts et, des fois, on est un peu trop ouverts.

7768 Bref, notre combat, c'est d'essayer de rester ce que nous sommes dans une utilisation canadienne.

7769 Donc, c'est ce qui anime la SPACQ et je pense que c'est pour ça que je veux que vous reteniez... D'ailleurs, mon collègue, monsieur Rodrigue de l'ADISQ, était inquiet aussi, de vous dire: Est-ce qu'il y a assez de contenu canadien pour arriver à répondre à ce désir de Radio-Canada? La question se pose, effectivement.

7770 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Je comprends très bien. On vise tous à un support pour la musique canadienne.

7771 Mais aussi, quand on parle du côté auditoire, création, culture, je suis certaine que vous abordez aussi le sujet de l'accessibilité à une culture, disons, francophone ou musique de la langue française qui vient de toutes les communautés.

7772 MADAME BERTRAND-VENNE: Ah! C'est sûr, ça. C'est sûr, parce que c'est déjà fait. Ça se fait déjà grandement à Radio-Canada aussi. C'est sûr que ça se fait déjà.

7773 Donc, non, il n'y a pas une fermeture de ce côté-là.

7774 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Et, comme on a dit tantôt, d'après vous, la matière est là. Il faut juste aller la chercher ou est-ce que...

7775 MADAME BERTRAND-VENNE: C'est ce que je pense, c'est ce que je pense.

7776 Quand je me présente généralement dans des demandes de licences, je trouve que les radiodiffuseurs et télédiffuseurs ne font pas encore assez appel à l'ensemble de ce qui est déjà produit.

7777 Vous savez, sur un disque, il y a dix ou douze oeuvres et on a, règle générale, la possibilité d'en entendre qu'une oeuvre.

7778 Et ça, je vous dirai que le radiodiffuseur est un peu responsable de ça, puisqu'il décide que c'est son son... c'est ce qu`il y a toute une façon de comprendre qu'il y a un nombre restreint d'oeuvres qu'on entend sur les radios et ça vient d'une certaine réalité.

7779 Mais pour dire qu'elle n'existe pas, je trouve, au contraire, que le contenu est là. On ne fait peut-être pas assez appel à l'ensemble du contenu.

7780 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci, madame. Merci d'être parmi nous aujourd'hui.

7781 Merci, madame la présidente.

7782 LA PRÉSIDENTE: Merci, madame. Merci d'être venue et d'avoir participé.

7783 MADAME BERTRAND-VENNE: Merci.

7784 LA PRÉSIDENTE: Nous allons prendre une pause de dix minutes et revenons.

--- Short recess at / Courte suspension à 1100

7785 MADAME SANTERRE: Maintenant, nous entendrons la Chambre de commerce de l'Est de l'Île de Montréal présenter leur intervention, madame Thomas, monsieur Cléroux.

INTERVENTION.

7786 MADAME CLÉROUX: Bonjour, messieurs et mesdames les commissaires.

7787 Alors, je suis Monique Thomas, directrice générale de la Chambre de commerce de l'Est de l'Île de Montréal, en présence de André Cléroux, administrateur au sein de notre association.

7788 Quelques mots sur notre association qui représente 900 membres. Notre mission est de travailler au développement économique et au rayonnement de la communauté d'affaires de l'Est de l'Île de Montréal. C'est pour ça que nous sommes ici ce matin. Et Radio-Canada est membre de notre association. Merci.

7789 Je passe la parole à André Cléroux.

7790 MONSIEUR CLÉROUX: Vous comprendrez (vous avez certainement lu notre mémoire) qu'on n'est pas ici pour défendre une position, mais plutôt pour vous sensibiliser à un aspect qu'on considère très important pour la Chambre de commerce.

7791 C'est une organisation d'affaires qui couvre l'Est de l'Île de Montréal. Et comme vous le savez probablement, sur ce territoire-là, on est quand même privilégiés en termes d'entreprises de diffusion. C'est-à-dire que sur le territoire, on retrouve le siège social de Radio-Canada. On retrouve aussi l'entreprise TVQ et on retrouve aussi Télé-Québec.

7792 Alors, autour de ces trois grandes entreprises ou organisations-là, il y a tout un pôle économique de radiodiffusion, de production télévisuelle qui s'est développé autour de ces entreprises-là.

7793 Ce que, nous, on tient à vous souligner aujourd'hui ou ce qu'on vous demande de faire dans vos délibérations lorsque vous rendrez votre décision, c'est de bien songer, lorsque vous imposerez des conditions de licence à Radio-Canada, qu'il faut, dans la mesure du possible, protéger ce pôle-là qui est une masse critique et qui a permis à plein d'entreprises, que je ne vous ai pas nommées parce qu'il y en a des dizaines et des centaines d'entreprises, de se développer dans cet endroit-là.

7794 Nous vous avons fait état dans notre mémoire du nombre d'employés qui travaillent pour ces entreprises-là. Évidemment, ces personnes-là, ces pigistes-là ne sont pas tous sur l'Île de Montréal ou dans l'Est de l'Île de Montréal, mais on sait très bien qu'il y en a une forte partie qui y résident ou qui viennent travailler dans cet endroit-là. Et cette masse critique-là pour l'Est, c'est une industrie qui est très importante.

7795 Je ne vous ferai pas l'historique de l'Est de l'Île de Montréal; vous le connaissez certainement aussi. C'est un endroit qui a été peu favorisé par le changement, dans les dix ou vingt dernières années, d'un modèle industriel au modèle qu'on connaît aujourd'hui.

7796 Et des emplois de haute technologie, de valeur ajoutée, comme les emplois qu'on retrouve chez Radio-Canada, sont des emplois très, très importants pour cette région-là.

7797 Donc, nous vous demandons donc dans votre décision (on m'a résumé la situation, j'entendais les gens parler à la radio hier de ça) est-ce qu'il fallait faire de Radio-Canada un PBS ou un BBC en sachant très bien que, dans un sens, on a une télévision publique qui a le mandat qu'on connaît aujourd'hui ou un mandat qui est beaucoup plus restreint lorsqu'on parle de cette télévision comme un PBS?

7798 Moi, je vais vous demander, au nom de la Chambre de commerce, c'est qu'en prenant cette décision-là soit, d'une part, que vous considériez cette industrie, qui est la production télévisuelle et de radio qui a été créée dans l'Est de Montréal, dans l'Est de l'Île de Montréal, et que vous ayez conscience que vous décisions peuvent avoir un impact important sur cette industrie-là, et que vous devez prendre donc une décision dont... l'aspect culturel, ça sera certainement beaucoup plus discuté devant vous, mais qu'il y a des aspects économiques à cette décision-là que vous devez toujours avoir à l'esprit.

7799 Donc, nous espérons donc que Radio-Canada puisse poursuivre sa mission diffuseur public en mettant l'emphase sur la production locale des émissions diffusées, tout en vous laissant le loisir de discuter des questions beaucoup plus compliquées que ce qu'une simple chambre de commerce comme la nôtre peut vous apporter.

7800 Alors, je vous remercie de nous avoir entendus sur ce sujet-là.

7801 LA PRÉSIDENTE: Merci. Je demanderais à madame Wylie de vous poser les questions du Conseil.

7802 CONSEILLÈRE WYLIE: Bonjour, madame Thomas, monsieur Cléroux. Nous vous remercions évidemment d'être venus en ce beau samedi nous parler.

7803 Nous avons bien retenu évidemment votre rappel que la principale place d'affaires de Radio-Canada est située dans le territoire de votre Chambre de commerce et qu'elle y joue un rôle économique important.

7804 Nous espérons que vous n'avez pas de rumeurs qu'ils ont l'intention de déménager à l'Ouest ou ailleurs!

7805 Vous faites aussi le commentaire, par exemple, que les pays où il y a un système de radiodiffusion hybride, c'est-à-dire où il y a une télévision publique et une télévision privée, donne des résultats qui desservent mieux la population.

7806 Est-ce que vous avez des commentaires à nous faire sur comment vous voyez, au Canada français, l'avantage de cette cohabitation entre les deux systèmes et comment ça se reflète à l'antenne de Radio-Canada?

7807 Et avez-vous pensé davantage à comment ça se reflète au Québec, par exemple, l'avantage d'avoir la cohabitation des deux systèmes publics et privés dans la radiodiffusion?

7808 MONSIEUR CLÉROUX: Je ne suis pas en mesure de rentrer sur le fond de cette question-là. Évidemment, en tant qu'entrepreneur, parce que je suis membre de la Chambre, de l'administration, je suis entrepreneur, je connais tout l'aspect de masse et de densité de population, par exemple la population qu'on a au Québec, sur le territoire qui est couvert.

7809 Et je sais que, pour cette raison-là, nous croyons qu'il est nécessaire d'avoir deux différents paliers ou deux différents niveaux de télévision, celle publique et celle privée.

7810 Maintenant, je ne pense pas être en mesure de vous éclairer et de vous apporter des choses nouvelles sur cette question-là. Alors, je pense que je vais limiter mon intervention.

7811 CONSEILLÈRE WYLIE: Je vous remercie.

7812 MONSIEUR CLÉROUX: Merci.

7813 CONSEILLÈRE WYLIE: Et bon voyage de retour.

7814 MONSIEUR CLÉROUX: Merci beaucoup.

7815 LA PRÉSIDENTE: Merci infiniment, madame, monsieur. Merci.

7816 MADAME SANTERRE: Alors, j'inviterais la Chambre de commerce et d'industrie du Québec métropolitain avec monsieur Éric Etter.

7817 LA PRÉSIDENTE: Bonjour, monsieur Etter.

INTERVENTION

7818 MONSIEUR ÉRIC ETTER: Bonjour, madame la présidente. Mesdames, messieurs du Conseil, bonjour et merci de nous recevoir pour entendre notre sempiternelle rengaine sur les valeurs et vertus de la région de Québec.

7819 Donc, simplement, j'agis à titre de secrétaire de la Table sur les industries culturelles de la Chambre de commerce et d'industrie du Québec métropolitain. Et à ce titre, j'ai participé à la rédaction de ce mémoire et j'ai aussi eu le grand plaisir d'être délégué volontaire ici!

7820 LA PRÉSIDENTE: Pensez, un samedi matin!

7821 MONSIEUR ÉRIC ETTER: C'est ça.

7822 LA PRÉSIDENTE: Vous avez vraiment gagné le premier prix, un beau voyage à Hull!

7823 MONSIEUR ÉRIC ETTER: Simplement, je voudrais peut-être rappeler, pour ceux qui n'auraient pas lu le mémoire, que la Table est composée de représentants des réseaux de télévision TQS, Télé-Québec, Radio-Canada, CBVT, la télévision communautaire et, évidemment, le réseau TVA.

7824 Donc, des membres de chacune des télévisions qui agissent sur le territoire de la ville de Québec siègent à la table des industries culturelles.

7825 Il siège également des représentants du ministère de la Culture et des Communications, du ministère de l'Industrie et du Commerce, du ministère du Patrimoine canadien, de la Société de développement des entreprises culturelles, du Centre de développement économique et urbain de la ville de Québec, du Bureau de la culture de la ville, du Bureau du film de Québec, de l'Office national du film, de l'Union des artistes, du Regroupement des pigistes professionnels en cinéma et vidéo de la région de Québec, des entreprises de production audiovisuelle indépendantes, de publicité et du multimédia et, évidemment, la Chambre de commerce.

7826 Donc, le document qui vous est présenté traduit un certain consensus et ne reflète pas nécessairement toutes les attentes du Conseil par rapport à des points bien spécifiques, car il faut tenir compte de la composition de cette table et des intérêts qui, éventuellement, peuvent être divergents.

7827 Donc, le mémoire comme tel, je vais vous en livrer simplement les paragraphes, à mon avis, qui sont les plus signifiants pour nous et qui justifient notre demande en trois points qui, rappelons-le, touche à ce que la SRC s'engage à faciliter les détachements locaux pour la diffusion d'émissions locales;

7828 Que la SRC s'engage à rendre disponibles des blocs horaire en période de grande écoute pour la diffusion d'émissions locales autres que les nouvelles en région et les émissions d'affaires publiques;

7829 Et que la SRC s'engage à inclure la production indépendante locale dans ses activités de diffusion et de production location et réseau.

7830 Donc, c'est un peu aussi à la demande du CRTC que nous comparons aujourd'hui puisque, lors des audiences du renouvellement de CBVT qui ont eu lieu en février 1998, sauf erreur, janvier ou février 1998, on nous avait demandé de revenir à la charge pour la discussion sur l'évolution de Radio-Canada en termes de télévision publique et aussi du renouvellement de sa licence réseau.

7831 Alors, là, je vais vous livrer ce que nous estimons quand même très important dans notre message. C'est que, en concordance avec les attentes exprimées par le CRTC dans son avis d'audiences publiques CRTC 99-3, ainsi que lors du renouvellement de licence de CBVT, la Chambre souhaite donc voir renforcer le mandat des stations locales du réseau de la SRC, notamment en ce qui concerne la flexibilité des disponibilités permettant les détachements locaux pour la diffusion d'émissions locales, la disponibilité des blocs horaire en période de grande écoute pour la diffusion d'émissions locales autres que les nouvelles en région, l'incidence de la production indépendante sur les activités de production du réseau, l'évaluation des structures d'accueil que la SRC a mises en place pour la production indépendante.

7832 Par ailleurs, si la situation de conformité de CBVT par rapport à ses engagements locaux est rassurante, ce que nous avons pu constater, il faut toutefois s'inquiéter de la non-conformité apparente de la plupart des stations francophones à l'ouest de l'Outaouais relativement aux nouvelles locales et régionales.

7833 Le rôle de la SRC, en tant que télévision publique, doit être défini en fonction d'une vocation d'incubateur et de levier pour permettre aux créateurs de se développer sans être contraints à l'exode pour le faire.

7834 La programmation de la télévision publique devrait en ce sens être plus audacieuse et plus risquée en faisant appel particulièrement aux talents locaux et régionaux.

7835 Dans le même ordre d'idée, il faut questionner le positionnement de la télévision publique par rapport à la télévision commerciale dans une logique d'un rendement et de cotes d'écoute.

7836 À bien des égards, cette logique brime non seulement la production locale et régionale des stations situées hors des grandes zones métropolitaines, mais aussi la production indépendante.

7837 À titre d'exemple, au Québec, la répartition des fonds accordés par Téléfilm au financement d'émissions canadiennes de télévision présente des écarts abyssaux entre la production montréalaise et la production hors Montréal, hors métropole.

7838 Ainsi à Montréal, entre 1987 et 1995, 396 projets ont profité d'investissements de plus de 217 millions $ pour des budgets de production globaux de 626 millions $ et de 2 653 heures produites.

7839 Or, Montréal, toujours pour la même période, seize projets se sont partagés une enveloppe de 2,1 millions $ pour des budgets totaux de production de 5,8 millions $ et 37,5 heures de produites.

7840 La logique du rendement et de la cote d'écoute influencent grandement les choix de programmation qui privilégient, évidemment, les valeurs sûres.

7841 Les deux points précédents questionnent aussi le financement et la structure de fonctionnement de la télévision publique. Faut-il inverser le courant afin de briser la logique de rendement? Faut-il modifier les règles du jeu en matière de financement et d'accès au marché de la publicité? Faut-il recommander la mise sur pied d'un fonds de financement exclusivement réservé à la télévision publique?

7842 En ce sens, la Chambre souhaite qu'un véritable débat soit tenu sur le rôle et le financement de la télévision publique.

7843 La Chambre recommande aussi l'élaboration par le CRTC d'une politique visant à ce que le réseau de la SRC agisse en tant que stimulant de la production locale afin d'être le véritable reflet de la réalité et de la dynamique particulière à chaque région et, évidemment, celle de la région de la Capitale Nationale du Québec, c'est-à-dire Québec.

7844 Cette politique doit être assortie d'une mesure exigeant du réseau, un engagement relativement à la production locale autre que les bulletins de nouvelles. Les décideurs de la SRC doivent ainsi donner à leurs antennes régionales une plus large autonomie en matière de programmation.

7845 Ils doivent permettre, par exemple, d'augmenter la diffusion locale au réseau aux heures de grande écoute, d'émissions produites localement.

7846 Combiné à une exigence minimale de contenu canadien aux heures de grande écoute, à une définition énergique de ces mêmes heures, soit dès 17 h 00, la Chambre considère qu'il y a là matière à stimuler non seulement l'activité locale de la SRC, mais aussi celle du secteur de la production indépendante, tout en démarquant et en renforçant le rôle régional de la SRC.

7847 Là, on s'entend que quand on parle de région, qu'on parle non pas de région selon les critères du CRTC mais bien de régions localement envisagées selon les rayonnements de diffusion de genre CSBVT.

7848 Pour ces mêmes raisons, la Chambre estime que ces modifications faciliteraient aux producteurs indépendants hors zone métropolitaine l'accès aux licences de diffusion et, par conséquent, aux divers programmes de financement offerts par les gouvernements et les organismes gouvernementaux ou privés.

7849 La Chambre considère qu'appliquées à la télévision publique, ces modifications auraient valeur d'exemple, aideraient à dynamiser et positionner sur le marché mondial.

7850 LA PRÉSIDENTE: Pardon, monsieur, excusez-moi. Pourriez-vous ralentir un peu votre débit parce que l'interprète a peine à vous suivre.

7851 MONSIEUR ETTER: Mon Dieu. J'ai très mal dormi cette nuit!

7852 LA PRÉSIDENTE: Pardon?

7853 MONSIEUR ETTER: J'ai très mal dormi, je suis encore sur le gros nerf!

7854 LA PRÉSIDENTE: On se calme mais c'est un défaut que nous avons. On parle tous très vite en français.

7855 MONSIEUR ETTER: Vous ne voulez pas que je recommence. Donc, la Chambre considère que, appliquées à la télévision publique ces modifications auraient valeur d'exemple et aideraient à dynamiser et positionner sur le marché mondial une industrie qui doit continuellement se démarquer et s'affirmer face à l'emprise télévisuelle de nos voisins du sud.

7856 Donc, c'est l'essentiel de notre justification.

7857 LA PRÉSIDENTE: Je ne vous invitais pas à conclure rapidement!

7858 MONSIEUR ETTER: Non, mais ça se concluait de cette façon-là.

7859 LA PRÉSIDENTE: Alors, merci. Je demanderais à madame Wylie de vous poser des questions.

7860 CONSEILLÈRE WYLIE: Bonjour, monsieur.

7861 MONSIEUR ETTER: Bonjour, madame Wylie.

7862 CONSEILLÈRE WYLIE: Les gens de la région de Québec, lors du renouvellement de CBVT ont revendiqué, évidemment, cette même problématique d'avoir plus de possibilité de produire en région. C'est à ce moment-là qu'on avait indiqué que, évidemment, il serait important aussi d'en parler lors du renouvellement du réseau qui a une implication dans ce domaine-là.

7863 Quand vous parlez de plus de possibilité d'accorder par le réseau aux stations régionales, est-ce que vous parlez à ce moment-là d'une fenêtre, d'une ouverture ou le réseau prendrait moins d'espace et qu'il y aurait plus d'espace pour les stations régionales ou si vous parlez de plus de produits et d'apport qui viendrait des régions?

7864 MONSIEUR ETTER: C'est-à-dire que dans la démarche que la table privilégie de ce temps-ci, c'est-à-dire d'essayer d'augmenter les moyens de production à Québec et la démarche que nous faisons actuellement devant le CRTC n'est pas unique, dans le sens où on essaie de stimuler la production locale par d'autres moyens.

7865 Par exemple, nous étudions la faisabilité d'un studio de production avec des outils de production pour la région de Québec. L'étude est en cours.

7866 Nous avons également demandé auprès du fonds de diversification de l'économie de la capitale, des moyens et des incitatifs pour permettre à des producteurs locaux de faciliter leur préparation de dossier en vue de l'obtention de licence.

7867 Donc, cela n'exclut pas qu'on essaie de s'insérer dans un cadre régulier de programmation comme telle ou d'élaboration de programmation, mais ça n'exclut pas non plus qu'on veuille éventuellement obtenir quand même genre une fenêtre hebdomadaire d'une heure ou de deux heures sur la programmation régulière du réseau, dans le sens où connaissant les capacités, les possibilités de la région de Québec, sur son niveau économique, sur son niveau social et culturel et au niveau politique bien entendu.

7868 Je pense qu'il y a matière quand même à développer certains produits qui sont particuliers à la région avec des ressources qui sont déjà existantes, des ressources à compléter, évidemment, ce que nous tentons de faire.

7869 Évidemment, avec le soutien aussi d'instances réglementaires comme la vôtre qui pourrait nous permettre d'avoir accès à ces créneaux-là.

7870 CONSEILLÈRE WYLIE: Alors, vous poursuivez les deux objectifs: un, c'est de fouetter ou d'améliorer les capacités de production dans la région de Québec pour qu'elles aient une meilleure opportunité de produire pour le réseau et l'autre ce serait d'ouvrir, finalement, des créneaux ou des fenêtres davantage pour qu'il y ait une plus grande présence régionale. Et je suppose que les deux se nourrissent, ces deux objectifs-là se nourrissent l'un l'autre.

7871 MONSIEUR ETTER: C'est-à-dire qu'on observe quand même une très belle synergie à Québec parce que tout le monde se parle, que ce soit les privés, les publics, les producteurs, les instances gouvernementales. Tout le monde est conscient de certaines carences qu'on peut observer parce que cinq heures de bulletin de nouvelles régionales, c'est tout à fait intéressant.

7872 Sauf que, je veux dire, ce n'est pas nécessairement représentatif de tout ce qui se fait puis, aussi, peut-être de l'importance que la région se donne dans l'ensemble de la province et du Canada également.

7873 CONSEILLÈRE WYLIE: Vous connaissez les gens de "Tout écran" sans doute?

7874 MONSIEUR ETTER: Oui, certainement.

7875 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui. Saluez-les pour nous. C'est la première fois depuis que je suis au Conseil, je pense, qu'ils manquent à l'appel. Alors, ils ne travaillent pas le samedi, je suppose!

7876 MONSIEUR ETTER: Peut-être qu'ils travaillent à une production éventuelle, sait-on jamais!

7877 CONSEILLÈRE WYLIE: Saluez-les pour nous. Merci beaucoup.

7878 MONSIEUR ETTER: D'accord. Merci.

7879 CONSEILLÈRE WYLIE: Bon voyage de retour.

7880 LA PRÉSIDENTE: Merci infiniment.

7881 MADAME SANTERRE: Alors, j'inviterais maintenant monsieur Michel Tremblay de la Ville de Rimouski.

PRESENTATION / PRESENTATION

7882 LA PRÉSIDENTE: Bonjour, monsieur, bienvenue.

7883 MONSIEUR TREMBLAY: Bonjour, madame la présidente, mesdames, messieurs.

7884 Alors, si vous me permettez, je vais vous faire la lecture de ce petit document.

7885 Depuis que la Société Radio-Canada est devenue propriétaire de la station affiliée de Rimouski et a décidé de cesser les activités locales en 1990 Rimouski et sa région sont très mal desservies en terme de nouvelles locales et régionales par le service public de Radio-Canada.

7886 Bien plus, la télévision publicitaire est complètement absente et la mise à contribution d'une équipe de production locale et régionale ne figure pas dans le décor. Notre population mérite une meilleure couverture à tout point de vue de la part de notre télévision d'État.

7887 Comment une région dynamique comme Rimouski peut-elle ne pas espérer une couverture médiatique plus élaborée, plus vivante, plus réelle et plus dynamisante pour le milieu concerné.

7888 Nous avons un vécu local et régional quotidien qui mérite d'être questionné, analysé et diffusé. C'est le devoir de la société d'État de transmettre le reflet de la société québécoise de la région.

7889 A défaut de pouvoir espérer que la société d'État nous redonne un service d'une station régionale pour des raisons de coûts, de batailles de clocher historiques et autres, il serait peut-être désirable de demander et de revendiquer une station de télévision affiliée telle que Sherbrooke, Trois-Rivières, Jonquière et autres.

7890 Les citoyens de notre région paient 12 $ par jour comme tous les autres Canadiens pour les services de Radio-Canada. Au même titre, nous revendiquons une meilleure couverture, une présence assidue et des services améliorés.

7891 Mesdames, messieurs les Commissaires, Rimouski est un pôle régional important dans l'est. C'est à Rimouski que les premiers services de télévision furent offerts à la population locale et régionale en 1954 avec CJBR-TV et la famille Brillant.

La progression fut fulgurante jusqu'à ce que la télévision d'État prenne la place et étende ailleurs en région des stations de Radio-Canada sans considération des coûts inhérents avec des conséquences de rationalisation obligatoires des années 1990.

7892 Aujourd'hui, il faut regarder cela d'un autre oeil et voir comment pour la prochaine décennie une station affiliée peut offrir un service de base à coûts moindres d'une part, mais une visibilité accrue pour la population concernée.

7893 Une station affiliée doit s'installer là où l'action se passe où habite la plus forte population et où l'activité sous toutes ses formes est présente, bref dans une ville de services.

7894 L'implantation d'une station de télévision affiliée à Rimouski s'impose peut-être d'elle-même et je demande bien respectueusement à votre honorable Commission d'inciter la Société Radio-Canada à rechercher un partenaire privé capable d'opérer efficacement cette station affiliée et par la suite d'accorder les licences nécessaires à cette implantation.

7895 D'autre part, le désir exprimé par d'autres d'avoir une couverture améliorée des services de Radio-Canada-TV pourrait également se regarder sous l'angle d'une production régionale du bulletin de nouvelles de 18h00 de l'est du Québec.

7896 La politique éditoriale de ce bulletin devrait relever de la région avec des journalistes en poste dans des endroits stratégiques du grand et immense territoire à couvrir. Cette production régionale, nous pensons, collerait davantage à la réalité et au vécu régional.

7897 Cette honorable commission aura la lourde tâche de recommander à Radio-Canada une orientation pour améliorer son service en région. Je suis convaincu que la sagesse et le bon sens guideront vos recommandations soit pour une station affiliée ou un bulletin de nouvelles régionales préparé et réalisé en région.

7898 Rimouski et sa région souhaitent et désirent une présence accrue de Radio-Canada-TV sur le territoire.

7899 Madame, messieurs les Commissaires, vous avez le pouvoir et le devoir de faire des recommandations. Nous comptons sur vous pour redonner à notre région la possibilité de se faire entendre, comprendre et apprécier des autres par un médium important la TV de Radio-Canada.

7900 Voilà, madame la présidente.

7901 LA PRÉSIDENTE: Merci infiniment, monsieur le Maire. Nous sommes honorés de vous recevoir à l'audience, que vous ayez pris soin de participer tant par une intervention écrite et venir ce matin de si loin.

7902 On parlait déjà de Québec à ici, mais de Rimouski à ici, cela signifie bien l'importance que revêt votre intervention pour les gens que vous représentez et pour la Ville de Rimouski.

7903 J'aimerais savoir, vous êtes certainement au courant qu'il y a eu du côté de la députation de l'est du Québec, de la Gaspésie, du Bas Saint-Laurent, une participation aussi à l'audience où d'ailleurs vous y faites référence d'une certaine façon, où il y a eu comme un consensus pour dire l'importance c'est qu'on soit desservi.

7904 Vous, vous allez plus loin, vous dites, c'est Rimouski qui doit être une espèce de pivot, de pilier et on s'engage à desservir par un bulletin de nouvelles régionales. Est-ce que je vous comprends bien?

7905 MONSIEUR TREMBLAY: Vous me comprenez bien. Évidemment, je ne vous cacherai pas les batailles de clocher que nous avons! Chacun veut avoir cela dans sa cour, sauf qu'il va bien falloir trancher un jour et arrêter de se chicaner puis trouver un endroit pour faire cette diffusion.

7906 Nous pensons avoir à répondre à certains critères de base pour pouvoir alimenter cette station et je pense que Rimouski est tout à fait désignée. Bref, c'est sûr que d'autres peuvent prétendre le contraire.

7907 Mais nous avons déjà un passé et un vécu. Comme je le disais tout à l'heure dans mon propos, la télévision a été implantée chez nous en 1954 par la famille Brillant et cela a pris une expansion.

7908 Par la suite avec l'abondance d'argent, le gouvernement a cru bon d'ouvrir stations avec le résultat qu'en 1990 on a fait une radiation pas à peu près. Alors, tout a été fermé.

7909 Chez nous, on se retrouve sans télévision d'État et je pense que c'est un manque pour notre population et on devrait corriger cette lacune en tranchant. Il va bien falloir à un moment donné trancher en quelque part et nous offrir cette possibilité de se faire entendre.

7910 LA PRÉSIDENTE: C'était à l'époque une station qui appartenait à Radio-Canada. Est-ce qu'au cours des dernières années il y a eu des pourparler, des échanges, des dialogues avec la Société Radio-Canada à cet effet pour penser à raviver l'existence?

7911 MONSIEUR TREMBLAY: Plusieurs tentatives. Plusieurs tentatives furent faites dans le passé. Dernièrement, il y a un an et demi passé j'avais déjà écrit à monsieur Beatty à cet effet et le résultat finalement c'est cette démarche qui aujourd'hui m'amène devant cette Commission.

7912 Je ne pouvais pas, à mon sens, manquer l'occasion de vous signifier l'intérêt pour une ville comme Rimouski et en même temps, de la grande région, d'être desservi par une station soit affiliée ou encore un bulletin de nouvelle qui serait préparé et diffusé à partir de Rimouski.

7913 LA PRÉSIDENTE: Nous avons et peut-être avez-vous eu écho dans les échanges que nous avons eus avec la direction de la télévision de Radio-Canada, du réseau et aussi des stations régionales, nous avons évoqué, parce qu'on l'a entendu au niveau aussi des consultations régionales qu'on a fait au mois de mars.

7914 Et madame Fortin qui parlait au nom de la Société Radio-Canada disait que les possibilités financières étaient limitées pour le faire, qu'il n'y avait pas vraiment des raisons financières ou enfin une situation financière qui permettait de réanimer cette décision qui avait été prise en 1990, les circonstances n'étaient pas si différentes qu'on pouvait songer.

7915 Quelle est votre perception, compte tenu votre connaissance de votre milieu et de la situation économique dans votre région aussi parce que, évidemment, ça va de pair, bien sûr?

7916 MONSIEUR TREMBLAY: Pour reprendre vos dernières paroles, si nous avons une situation économique un peu difficile, un peu différente des autres qui est peut-être faible, d'où l'importance peut-être d'avoir une meilleure couverture médiatique.

Mais je suis conscient aussi que Radio-Canada a des ressources limitées également.

7917 Ce que je revendique, ce n'est pas une station supra-régionale. Ce que nous revendiquons c'est peut-être d'avoir un bulletin de nouvelles produit et réalisé à partir de Rimouski, d'une part, ou encore d'avoir une station affiliée.

7918 Et, là, c'est au CRTC, à mon sens, à faire les recommandations les plus appropriées dans les circonstances, compte tenu de la capacité de Radio-Canada d'avoir ou de maintenir ou de réouvrir une station supra-régionale.

7919 Évidemment, il y a une question de coûts qui rentre en ligne de compte mais ce qu'on veut avoir, nous, c'est une meilleure représentation et une meilleure diffusion des événements locaux et régionaux.

7920 LA PRÉSIDENTE: Hier nous recevions (est-ce que c'est hier ou avant-hier, oui c'est hier) monsieur Audet de Cogego et à qui on posait justement la question: est-ce que compte tenu de la présence de votre intervention, de celles des députés de l'Est, de dire, est-ce qu'il serait intéressé à considérer d'étendre ses affiliations avec Radio-Canada à ce territoire-là?

7921 Est-ce que vous avez déjà eu des discussions, que ce soit avec Cogeco ou d'autres partenaires possibles dans votre région?

7922 MONSIEUR TREMBLAY: Effectivement, au départ, je vais consulter quelques personnes qui étaient intéressées dans ma région pour pouvoir avoir une station affiliée. C'est de là qu'est partie l'idée.

7923 Par la suite, évidemment, Cogeco a été rencontré également et on a déjà pris des discussions, on a déjà obtenu des discussions avec eux pour pouvoir éventuellement, si c'est possible que ce service ce Cogeco soit étendu en région et qu'il y ait la possibilité d'avoir une station affiliée de Radio-Canada.

7924 LA PRÉSIDENTE: Est-ce que les installations sont toujours là et toujours...

7925 MONSIEUR TREMBLAY: Oui.

7926 LA PRÉSIDENTE: Donc, ce que vous visez avant tout, c'est une couverture au chapitre de l'information.

7927 MONSIEUR TREMBLAY: Évidemment, nous sommes une grande et immense région. Présentement, nous sommes desservis à partir de Québec et je pense que de ce côté-là ça ne rend pas justice à notre grande et immense région.

7928 Nous devons, nous sollicitons et nous revendiquons une meilleure couverture de la Société Radio-Canada, soit par une station affiliée ou encore, par un bulletin de nouvelles qui serait préparé à partir de la région.

7929 LA PRÉSIDENTE: Dites-moi, du côté de la radio, est-ce que vous percevez là une meilleure présence qui vous semble plus adéquate

7930 MONSIEUR TREMBLAY: Oui, effectivement, nous avons une meilleure présence. Je n'ai rien à redire sur les services de Radio-Canada tant FM que AM, je pense que de côté-là ça me satisfait personnellement et je pense que la population aussi n'a pas trop de revendication à faire de ce côté-là.

7931 LA PRÉSIDENTE: Je vous remercie infiniment d'avoir pris le temps surtout un samedi matin, de venir nous rencontrer. Merci infiniment.

7932 MONSIEUR TREMBLAY: J'avais un problème, si je ne me présentais pas, je ne manifestais pas d'intérêt. Alors, comme je voulais signifier l'intérêt pour ma communauté de revendiquer cette station, je me devais d'être ici.

7933 LA PRÉSIDENTE: Soyez bien assuré, monsieur Tremblay, que c'est ainsi qu'on interprète votre présence et on vous en remercie beaucoup.

7934 MONSIEUR TREMBLAY: Je vous remercie, madame.

7935 LA PRÉSIDENTE: Merci.

7936 MADAME SANTERRE: Alors, j'inviterais Sport Québec à présenter leur intervention.

PRESENTATION / PRESENTATION

7937 LA PRÉSIDENTE: Bonjour, bienvenue.

7938 MONSIEUR OUELLET: Bonjour. D'abord, je me présente. Jean-Guy Ouellet. Je suis président de l'organisme Sport Québec et monsieur Claude Pelletier en est le directeur général.

7939 Madame la présidente, mesdames et messieurs, d'abord peut-être vous présenter brièvement qu'est-ce qui est Sport Québec, une corporation privée à but non lucratif. Je sais que madame Bertrand... c'est des antécédents qui amènent peut-être à connaître, mais c'est pour le bénéfice peut-être des autres membres.

7940 Donc, on représente 70 fédérations membres, 800 000 québécois et québécoises sont membres de ces fédérations, 60 00 entraîneurs officiels et 400 000 bénévoles.

7941 Le contexte de notre démarche, dans un premier temps sur la situation du sport amateur en matière de financement parce qu'il y a un lien. Il y a eu une réduction des financements gouvernementaux soit au niveau canadien ou québécois, aux organismes de sport amateur depuis une dizaine d'années.

7942 Il y a une augmentation des besoins et cela a amené la nécessité d'un développement du financement alternatif pour les organismes de sport amateur pour répondre aux besoins et en moyenne, on pourrait dire que plus de 70 pour cent des revenus actuellement proviennent d'un financement autre que gouvernemental. En conséquence, cela amène l'accroissement, disons, des besoins de visibilité.

7943 En parallèle, si on regarde l'histoire de la télédiffusion du sport amateur par la SRC, de 1970 au début des années 1990, la Société Radio-Canada était le télédiffuseur et le producteur quasi exclusif des principaux événements de sport amateur et ça, sans frais pour les organisateurs.

7944 Depuis l'arrivée des canaux spécialisés, il y a une diminution constante du temps d'antenne alloué au sport amateur, pour ne pas dire que c'est presque inexistant actuellement.

7945 Une imputation aussi fréquente des frais aux organisateurs lorsqu'il y a couverture et un désistement majeur face aux événements de la base.

7946 Si on fait un petit rappel de la mission de Radio-Canada qui est extraite du rapport annuel 1997-1998, on dit:

"Au cours des années Radio-Canada s'est taillée une place de choix dans le secteur des sports, notamment par la couverture des sports professionnels canadiens et des Jeux Olympiques. Les émissions de sport font tout à fait partie de l'héritage canadien et de l'expertise de Radio-Canada"

Ce que nous ne contestons pas.

7947 ... : La retransmission de manifestations sportives permet à Radio-Canada de saisir et de faire partager des moments clés de notre histoire.

7948 Bon, sans passer à travers des événements historiques, on pense à 72 contre l'ex Union Soviétique où on a eu, bon, des choses comme ça en allant jusqu'aux Jeux Olympiques plus récents à Nagano.

7949 Ce qu'on dit par ailleurs, c'est que la présentation des Jeux Olympiques et des sports professionnels ne puisent pas à même les crédits parlementaires de Radio-Canada, mais permet au contraire d'offrir un type de programmation qui plaît à notre histoire très vase et rapporte d'importantes recettes qui aident à financer nos émissions spécialisées.

7950 Ces émissions jouent également un rôle clé dans le maintien d'un réseau de stations affiliées qui permettent à Radio-Canada d'être accessible à tous les Canadiens et Canadiennes.

7951 Bon, je pense cet énoncé-là corrobore celui de Sport Québec à l'effet que Radio-Canada a une vision exclusivement élitiste et professionnelle du sport.

7952 Les Jeux Olympiques au deux ans où on a investi 170 millions $ américains. On a investi dans les millionnaire du sport sur une base régulière, je pense aux sports professionnels que sont le hockey et le base-ball.

7953 Cela corrobore aussi la position de Sport Québec sur le fait que Radio-Canada devient un concurrent du sport amateur dans la recherche du financement.

7954 Plusieurs entreprises préfèrent injecter leurs fonds dans la télédiffusion olympique plutôt que le sport amateur et certaines même ont retiré ou réduit leur soutien au sport amateur sous ce même prétexte.

7955 Cela corrobore aussi l'énoncé que le placement publicitaire olympique est rentable et ne sert pas à d'autres productions sportives, mais est bien réinjecté dans le fonds d'exploitation de l'entreprise pour des émissions spécialisées et le maintien des stations affiliées.

7956 Donc, il n'y a aucune retombée positive directe pour le sport amateur québécois sur l'accès à la programmation par la diffusion des événements de niveau québécois et canadien.

7957 La situation actuelle de la télédiffusion du sport amateur à la SRC, sur une base régulière, SRC aucune heure. CSC, deux heures en fin de semaine. CBC les nouvelles du sport en télédiffusion sont locales, donc avec un pourcentage plus important de sport amateur. A la SRC, ce sont des nouvelles du sport en diffusion nationale avec un pourcentage pour le sport amateur.

7958 Pour donner un exemple, les Jeux du Commonwealth avec la présence de la CBC pour des émissions spéciales et la présence de la SRC pour des bulletins puis si vous voulez à l'intérieur toujours du bloc d'une demi-heure des nouvelles.

7959 Il y avait une équipe de 60 personnes de CBC qui assuraient quotidiennement deux heures de télédiffusion en période de grande écoute de 20 h 00 à 22 h 00, alors qu'à Radio-Canada, on avait trois représentants et un bref résumé de quelques minutes au bulletin de fin de soirée de 23 h 00.

7960 "Dixit", pour plusieurs autres événements sportifs, actuellement, si on veut être d'actualité, CBC diffuse déjà une émission préparatoire aux Jeux Panaméricains alors qu'à la SRC, on a encore rien.

7961 L'écart de diffusion entre la SRC et CBC corrobore aussi l'énoncé que nous faisons de discrimination envers les francophones. On s'interroge sur la possibilité de la SRC de partager les ressources de l'ACBC et de d'autres télédiffuseurs aux Jeux Olympiques, possibilité qui ne semble pas se concrétiser dans d'autres événements.

7962 Des conséquences dramatiques sur le financement, le désistement de Radio-Canada, ça oblige les organisateurs d'événements sportifs de trouver du financement additionnel pour la télédiffusion de cesdits événements. Donc, des sommes importantes s'ajoutent aux commandes de recherche de financement des organisations des programmes et des événements sportifs.

7963 Il n'y a pas d'accès à des services auparavant gratuits et il y a eu un refus de la SRC de s'associer aux organismes de sport amateur qui se mettent à porter une partie du financement.

7964 Un exemple, si vous voulez, tout à l'heure, on pourra en parler davantage, des Jeux du Québec.

7965 L'inaccessibilité des décideurs. Moi, je peux faire une petite parenthèse, si vous me permettez, on est allé à la Commission Mills, il y avait une étude sur le sport au Canada. On a fait état de la problématique de la télédiffusion en français. Là on a dit le gouvernement n'a pas à s'ingérer dans la gestion, l'administration et la programmation de la Société d'État qui est la SRC, que le gouvernement canadien finance.

7966 On a écrit donc ici l'expérience est révélatrice en... on n'a eu aucune réponse en trois ans de la direction des sports à la présidence, pas même un accusé de réception.

7967 Si vous voulez, je vais vous donner toutes les démarches qu'on a faites pour essayer d'au moins entrer en contact avec les décideurs de la SRC.

7968 Nos correspondances adressées à la haute direction sont restées sans réponse, au moment où nous offrons à la SRC des fonds pour contribuer à la télédiffusion, elle nous incite elle-même à investir ces fonds ailleurs. Les exemples c'est TQS aux Jeux du Québec à l'été 97, RDS, et caetera, pour les championnats nationaux, les événements internationaux ou les Jeux du Canada.

7969 La SRC, d'un autre côté justifie sa présence à des événements sportifs d'envergure régionale, je parle ici des Jeux de l'Acadie, par une obligation de valorisation du fait francophone, mais exclut cette obligation par rapport aux québécois.

7970 Devant témoin, on nous signifie que les francophones hors Québec peuvent compter sur une télédiffusion francophone de leurs événements, ce que dit, dixit, Radio-Canada, n'est pas requis au Québec.

7971 Pour les décideurs du sport à Radio-Canada, point d'ambiguïté la société distincte existe et ce, bien sûr, nonobstant que le nombre de contribuables francophones québécois qui participent généreusement au soutien financier de ladite société d'État.

7972 L'autre point qu'on veut soulever, c'est la sous-utilisation des ressources de Radio-Canada actuellement. Donc, en assumant pendant plusieurs décennies la presque totalité de la télédiffusion, des événements de sport amateur le service des sports de la Société Radio-Canada a développé des compétences exceptionnelles tant sur le plan technique que celui de la production.

7973 Le mandat de télédiffuseur olympique officiel a inévitablement conduit la SRC a préserver une forte proportion de ses actifs dans le domaine des ressources en sport où on s'interroge et où on s'interroge, c'est sur leur utilisation entre deux éditions olympiques parce qu'entre les Jeux Olympiques, je m'excuse, à Radio-Canada, il n'y en a pas de sport amateur. Donc, à l'exclusion de la participation aux nouvelles de la section SRC et RDI.

7974 Donc, en conclusion, s'il y a un secteur dans lequel il nous faut déplorer un recul important du sport, c'est bien celui de la télédiffusion par la SRC, que Radio-Canada ait décidé que le goût des québécois et des québécoises reposait viscéralement et essentiellement sur le domaine des variétés nous laisse une impression étrange, pour tout ceux et celles et ils sont nombreux dont les champs d'intérêt sont moins sectaires.

7975 Que Radio-Canada justifie de tels choix sur la base présumée de cote d'écoute nous laisse fort sceptiques. Nous constatons plutôt que les décideurs ont volontairement inscrit la télévision d'État dans la foulée des télédiffuseurs privés en poursuivant uniquement des supposés objectifs de rentabilité et en faisant abstraction des éléments fondamentaux qui devraient pourtant distinguer ce mandataire para-public.

7976 Donc, nous interpellons ici le CRTC pour une action directe, immédiate visant à redresser une situation déplorable qui, si elle persiste, va continuer à porter un préjudice grave à tous les québécois et québécoises évoluant sur la scène sportive amateur.

7977 Donc, plus spécifiquement Sport Québec demande au CRTC une intervention visant, un, à diffuser à la télévision d'État un certain nombre de réalisations sportives sans restriction élitistes et de sport professionnel, à corriger la situation de discrimination dont sont victimes les francophones du Canada dans la couverture télévisuelle sportive par la Société d'État, la Société Radio-Canada, comparativement à celle offerte par CBC pour la communauté anglophone et, troisièmement, à obliger la SRC dans le domaine du sport à assumer son mandat de régionalisation dont sont actuellement privés les sportifs du Québec comparativement à ceux des autres régions canadiennes.

7978 Merci.

7979 LA PRÉSIDENTE: Merci. Je demanderais à madame Wylie de vous poser les questions, s'il vous plaît.

7980 CONSEILLÈRE WYLIE: Bonjour, messieurs. Nous avons eu, évidemment, beaucoup d'intervenants et dans les consultations aussi qui nous ont répété que, de fait, spécifiquement à CBC, qu'il y avait trop de sport et il y a aussi des questions qui se posent au niveau de la SRC. Mais je vois que, à votre avis, ça découle du mandat de la SRC de couvrir cet aspect, ce genre d'émission.

7981 Alors, ce que vous nous suggérez, ce n'est pas nécessairement de diminuer l'aspect sport à Radio-Canada ni nécessairement de l'augmenter de beaucoup, mais de le changer pour que ce ne soit pas seulement les sports professionnels qui soient couverts mais que ce soit les sports amateur.

7982 Mais élimineriez-vous le sport professionnel ou ce que vous recherchez c'est un meilleur équilibre entre les deux?

7983 MONSIEUR OUELLET: Moi, je pense que souvent, nous, on se réfère au sport professionnel ou au sport spectacle. C'est une entreprise.

7984 CONSEILLÈRE WYLIE: Au sport spectacle?

7985 MONSIEUR OUELLET: Spectacle. C'est une entreprise, c'est une industrie, puis qui, disons, les commandites rattachées au sport professionnel le démontrent. C'est très difficile d'avoir accès à des données précises en passant sur la Société Radio-Canada.

7986 De un, on n'a pas de réponse. Deux, oui, on trouve l'information, mais de ce qu'on peut en savoir c'est que le sport professionnel à travers la publicité et la commandite ainsi que les Jeux Olympiques font leurs frais, même génèrent des fonds pour d'autres types d'émissions, et caetera.

7987 Nous, ce qu'on demande puis ce qu'on sait, je n'ai pas l'information pour le valider, c'est que à CBC les retombées économiques qui sont faites par les émissions sportives sont réinjectées là, tandis que à la SRC, on les met dans un fonds consolidé.

7988 Donc, ce qu'on se fait dire, c'est qu'avec les coupures, si c'est ça la situation, c'est que le sport, on le présente parce qu'il s'autofinance, sinon on n'en aurait pas de sport à Radio-Canada. On va sur cette prémisse-là, parce que c'est ce qu'on nous dit ici.

7989 Ce qui est généré par les Jeux Olympiques et le sport professionnel ne coûte rien des fonds qui sont mis dans la société d'État parce qu'on en retire des revenus, okay, et même on en fait des profits puis on les réinjecte ailleurs dans l'ensemble de la programmation de la Société.

7990 Mais pour répondre plus spécifiquement à votre question, nous, ce qu'on dit, le sport professionnel, c'est une réalité. Elle est peut-être incontournable, puis la société d'État doit participer à la télédiffusion de certains de ces événements.

7991 Mais quand on parle de régionalisation, quand on parle de télédiffuser des Jeux Olympiques une fois aux quatre ans, qu'est-ce qu'on fait entre les deux, qui des Jeux Olympiques c'est du sport, encore là "amateur" parce qu'on n'aura pas le débat sur qu'est-ce que c'est un amateur par rapport à un professionnel, mais c'est ceux qui normalement, amateurs, n'en font pas leur gagne-pain.

7992 Et actuellement, c'est qu'il y a des événements qui, je pense, dans une culture, dans notre pays, le sport est une composante importante et il y a des événements, il y avait à Radio-Canada des émissions comme "Les Héros du samedi", "L'univers des sports" et je pense que les gens déplorent qu'on ait laissé ça complètement de côté pour focusser uniquement sur du sport professionnel, puis sur des Jeux Olympiques.

7993 Et il n'y a plus de place, aucune à Radio-Canada pour s'adresser, disons, aux besoins de la communauté sportive qui n'est pas élitiste, qui est des jeunes qui veulent des modèles qui veulent être reconnus, qui veulent se reconnaître à un moment donné dans une société.

7994 Et le sport c'est un moyen d'expression et pourquoi on ne l'utiliserait pas la télévision, pour illustrer, disons, des modèles, des exemples pour influencer nos jeunes à une pratique plus régulière de l'activité physique et sportive.

7995 C'est dans ce sens-là, nous, qu'on le voit et le sport professionnel n'est pas toujours un exemple, si vous voulez, auquel on souscrit.

7996 Si on pouvait en discuter peut-être plus longtemps là-dessus. Je ne sais pas si ça répond à votre question.

7997 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui. Vous mentionnez plutôt les sports spectacles et par ça vous voulez dire, par exemple, les Jeux de Québec?

7998 MONSIEUR OUELLET: Non. Le sport spectacle, c'est quand moi je vois le Canadien de Montréal, c'est le sport spectacle, et où les gens paient pour aller voir cela, puis après ça ils viennent nous dire qu'on est pas capable de se financer, on devrait avoir plus d'argent du gouvernement parce qu'on va mettre plus d'argent sur nos professionnels qui vont faire au lieu de 1.8 million $ en moyenne, ils vont en faire 2.8 millions $, puis on dit, contribuez à ça.

7999 Je pense qu'on a un problème de société, mais quand on a un jeune athlète qui est d'un niveau bien souvent supérieur en termes de performance à cet athlète professionnel qu'on nous montre à toutes les semaines, puis à tous les canaux de télévision, puis à tous les soirs.

8000 Comment se distingue la Société Radio-Canada dans son mandat de complémentarité par rapport à l'entreprise privée, ça ce n'est pas évident actuellement.

8001 CONSEILLÈRE WYLIE: Est-ce que vous vous êtes arrêté à comment on peut rediriger la situation? Vous dites qu'il s'agit de corriger la situation. Est-ce que vous verriez, par exemple, un pourcentage de la programmation sportive qui devrait être à un ratio quelconque qui devrait être des sports amateurs ou est-ce que vous voyez simplement un ajout de ces sports-là au niveau régional? Comment vous verriez une intervention de la part du Conseil qui serait équilibrée et intelligente pour se diriger davantage vers vos buts?

8002 MONSIEUR OUELLET: C'est parce qu'au-delà des nouvelles qui sont une demi-heure et dont on a trois ou quatre, cinq minutes, puis cela prend un événement réellement extraordinaire pour qu'on en parle aux nouvelles du sport, ça c'est quelqu'un qui vient de gagner une médaille sur le plan international, alors que nos professionnels on nous en parle pendant 15 minutes de la médiocrité de la performance qu'ils viennent de faire.

8003 On a un déséquilibre en termes du poids relatif que l'on accorde à ces choses-là, puis on dit aux gens que ça ne les intéresse pas, mais si on ne leur en parle jamais, comment vous voulez que ça les intéresse?

8004 Moi, je veux bien qu'on parle de diète et d'un menu équilibré, mais les gens n'ont jamais dans leurs assiettes ou sur la table la possibilité d'y avoir accès. Actuellement, c'est fermé. Il n'y a pas d'accès. C'est les sports professionnels. C'est les Jeux Olympiques. Puis c'est les nouvelles du sport.

8005 Il n'y a aucune place pour avoir... qu'on soit à une heure, deux heures par semaine, d'avoir la présentation de d'autres facettes du sport (on dit "amateur") qui permettraient justement de faire la promotion, d'être un moyen de reconnaître des performances qui ne sont pas à ce niveau-là, de reconnaître, si vous voulez, des faits importants dans la vie de jeunes et d'influencer d'autres jeunes à s'inscrire dans une pratique de l'activité physique et sportive.

8006 Donc, je pense qu'on a un rôle de promotion, de diffusion, d'image, puis de modèle, puis ce que je vous dis c'est que le sport professionnel n'est pas nécessairement le modèle qu'on aimerait véhiculer auprès de nos jeunes.

8007 CONSEILLÈRE WYLIE: Alors, il s'agirait d'une sensibilité plus grande à l'intérieur de l'information et pas nécessairement la diffusion de sports spectacles mais amateurs...

8008 MONSIEUR OUELLET: Non. Mais moi je pense qu'il y a des événements. Je prends l'exemple des Jeux du Québec.

8009 CONSEILLÈRE WYLIE: Certains événements.

8010 MONSIEUR OUELLET: C'est sûr que si on y va sur la base d'une cote d'écoute qu'on n'aura pas un million de personnes qui va regarder ça. Tout le monde est bien conscient de ça. Mais quand tu as 4 000 jeunes qui sont, exemple, à des jeux d'étés comme on va avoir à Alma et qu'il y a 4 000 bénévoles, puis qu'il y a 10 000 parents, puis cousins, il y a autour de ça une dynamique culturelle, les régions qui se rencontrent dans un contexte compétitif.

8011 On devrait avoir, je pense, comme société d'État, un rôle face à une télédiffusion d'événements de ce genre-là, alors qu'actuellement on dit: Non, ce n'est pas dans notre grille-horaire. On ne veut rien savoir de ça, sur quelle base on prend ces décisions-là et c'est quoi la voie pour modifier, je dirais, une perception aussi pointue qu'on a à ce moment-ci du sport dans notre société canadienne-québécoise. Et cela, je pense qu'il y a un problème là.

8012 Moi, ce que je dis c'est qu'on devrait avoir un pourcentage... actuellement, c'est zéro. Est-ce que c'est 25 ou 30 pour cent? D'après moi, c'est peut-être un ordre de grandeur, de temps d'antenne et de production autour d'une réalité qui est quand même importante dans une société actuellement. Et là, on l'a focuser et restreint autour juste d'un modèle du sport professionnel, puis j'appelle ça du sport spectacle.

8013 Je pense qu'il faut ré-ouvrir, avoir cette ouverture-là, et donner une place, je dirais, plus importante. Là, il n'y en a pas de place. Alors, quand je dis plus importante, c'est déjà 5 pour cent. C'est déjà mieux, mais on n'est même pas capable d'avoir quatre heures dans l'année...

8014 CONSEILLÈRE WYLIE: Ou même de réponse à vos lettres?

8015 MONSIEUR OUELLET: De réponse à nos lettres. Cela c'est encore pire. Donc, dans ce sens-là, c'est comment on entre dans cette boîte hermétique qui est la Société Radio-Canada, qui prend ses décisions, puis qu'un moment donné, vous n'avez même pas un besoin du public qui la finance.

8016 Moi, je trouve cela un petit peu indécent quand je vois cette situation-là. Puis moi, je suis ici comme bénévole. Je ne travaille pas à temps plein. Moi, dans la vraie vie, j'enseigne à l'université mais je suis dans un organisme comme ça où bénévolement, on donne de notre temps.

8017 J'écris une lettre à une société d'État, d'un organisme (je n'écris pas à titre personnel) qui représente 800 000 personnes. Je n'ai même pas un accusé de réception. Je me dis: Comment est-ce qu'on va influencer cette société-là pour qu'elle nous écoute? Bien, je pense que là, on n'a même pas décrocher le répondeur. On a laissé ça là.

8018 Mais si on veut avoir une communication, il va falloir que quelqu'un me réponde à l'autre bout du téléphone. Puis là, on pourra peut-être se parler d'un message qu'il faudrait peut-être modifier de celui qu'on a actuellement.

8019 Puis, je pense que le fond de notre mémoire c'est de dire: Un, on n'a pas de place; deux, la place qui est occupée par ce qu'on appelle le sport n'est pas celle qu'on voudrait voir et qu'elle devrait être différente.

8020 S'il faut maintenir le sport professionnel (je pense que c'est une réalité incontournable) bien qu'on fasse de la place aussi pour ce qui prépare le sport professionnel parce que les joueurs de hockey, à titre d'exemple, ils viennent d'où? Ils viennent d'un système de production du sport amateur. Cela, je pense qu'il faudrait en parler. Il faudrait voir comment ça se fait.

8021 Il faudrait voir aussi comment ces jeunes-là vivent ça et je pense que c'est une société d'État, un rôle face à ça et c'est ce qu'on revendique.

8022 CONSEILLÈRE WYLIE: Est-ce que je résumerais votre pensée si je disais que quand Radio-Canada et CBC disent que les sports, surtout le hockey, ça fait partie de notre histoire. C'est absolument important qu'on ne s'y rend pas au niveau professionnel sans donner un coup de pouce aux amateurs entretemps.

8023 MONSIEUR OUELLET: Mais comment est-ce que vous expliquez qu'une société d'État, exemple, n'a aucun intérêt pour télédiffuser les Jeux du Canada? Cela ne fait pas partie de notre culture? Pourquoi on fait des Jeux du Canada? Pourquoi on a les provinces qui se rencontrent dans un contexte et sportif et culturel, puis que la société d'État a dit: Nous autres, ce n'est pas dans notre grille. Cela ne nous intéresse pas. Ce n'est pas eux autres qui les télévisent les Jeux du Canada, c'est l'entreprise privée.

8024 Comment on s'adresse aujourd'hui à une société d'État puis on leur dit: On est prêt à regarder avec vous autres comment on pourrait... donnez-nous le temps d'antenne... comment on pourrait défrayer ou partager les coûts de production. On n'a pas d'écoute. La porte est fermée.

8025 TVA, vous allez les entendre ici tout à l'heure; c'est l'Avanti. Eux nous ont offert le temps d'antenne. Il faut trouver le financement pour la production. Mais moi je trouve ça inconcevable à l'aube des années 2000 qu'on se fasse dire ça par une société d'État.

8026 CONSEILLÈRE WYLIE: Nous vous remercions, messieurs. Nous aurons probablement l'opportunité d'en reparler avant la fin de nos trois semaines d'audience.

8027 MONSIEUR OUELLET: J'espère.

8028 LA PRÉSIDENTE: Je ne peux pas résister! J'aimerais savoir: D'abord, vous parlez de vos lettres à madame Saucier et à monsieur Beatty mais du côté du réseau français, la maison de Radio-Canada est sur René-Lévesque. Est-ce que vous avez pris contact avec ces gens-là et essayer d'avoir les échanges?

8029 MONSIEUR OUELLET: Oui.

8030 LA PRÉSIDENTE: Il n'y a pas d'écho?

8031 MONSIEUR OUELLET: Bien, c'est-à-dire, il n'y a pas d'écho... Je vais vous donner juste un petit historique.

8032 Le 11 septembre 1996, on a écrit à monsieur Doyon, à ce moment-là directeur, une demande de rencontre. Pas de réponse. Aucune. C'était par correspondance.

8033 Au mois d'octobre, là on a écrit à madame Copps. On a eu un accusé de réception, mais on n'a pas de suivi. Elle a reçu notre lettre, mais ça c'est comme si moi j'ai frappé à la porte, puis on m'a dit: Il n'y a personne. Puis là, j'ai resté en face de la porte.

8034 En octobre 1996, on a eu une rencontre avec monsieur Doyon, Gérald Janneteau, Serge Savard, qui était président dans les finales pour essayer de voir si on ne pouvait pas... ça été non. Puis là, le comité organisateur de Montréal a fait affaire avec TQS.

8035 Septembre 1996 à janvier 1997, on est passé par un interlocuteur pour avoir une réponse auprès du bureau de madame Copps pour dire: Il y a quelque chose qui ne fonctionne pas.

8036 Ensuite de cela, on a eu l'annonce par monsieur Beatty qui disait qu'il y aurait une télédiffusion des Jeux de l'Acadie. Cela c'est entretemps-là. Nous autres on essaie d'avoir une réponse, mais on se fait dire que ça va exister.

8037 Au mois de janvier 1997, monsieur Picard, un administrateur, dit qu'il n'y aura pas de Jeux. On est absent dans le couverture des Jeux de 1997.

8038 Bon tout ça là, on l'a le scénario pour se faire dire que c'est quaisément une fin de non-recevoir. On a décidé que dans la grille-horaire il n'y avait pas de place, puis essayez de vous trouver un autre endroit pour aller jouer avec vos jouets de sports amateurs, dans une autre cour. Dans la nôtre, ça ne joue pas.

8039 LA PRÉSIDENTE: Dites-moi, monsieur: Vous parliez avec madame Wylie de la possibilité que... en fait, vous dites que n'importe quoi serait mieux que ce qui existe présentement. En dehors des Olympiques, il n'y a pas de visage amateur de sports à Radio-Canada présentement.

8040 Pour vous, si vous aviez à mousser une fenêtre, préférez-vous une fenêtre du type les héros du samedi qui revient de façon régulière parler de l'ensemble de la plate-forme jeunesse au Canada dans le sport amateur ou ce que vous recherchez avant tout c'est soit une couverture d'un événement de type Jeux du Canada, Jeux du Québec?

8041 MONSIEUR OUELLET: Moi, je pense que dans la grille-horaire de Radio-Canada on devrait avoir une heure ou deux heures par semaine, hebdomadaires qui pourraient être réservées à certains moments donnés à des événements spéciaux, que ce soit les Jeux du Canada ou les Jeux du Québec, peu importe, mais qu'on ait une continuité, qu'on ait une fenêtre, qu'on puisse mettre en évidence ce qui se fait avec nos jeunes dans leur recherche, si vous voulez, de satisfaction de besoin à travers le sport. C'est pas toujours à travers une excellence sur le plan national et international.

8042 Donc, il y a des gens qui le font parce que pour eux c'est un moyen de développement intégral, et caetera. Ce qu'on recherche nous c'est qu'on ait une plage, qu'on ait une fenêtre sur une base régulière, et à ça se grefferait un certain nombre d'événements spéciaux où il y a une interrelation avec ce qu'on a couvert sur une base régulière, et ce n'est certainement pas de diminuer ce qu'il y a à CBC pour dire: un nivellement par le bas. Il y en a trop à CBC. C'est Radio-Canada le standard. Ce n'est pas cela du tout notre revendication. C'est l'inverse.

8043 C'est qu'actuellement on est les parents pauvres et cela ne veut pas dire d'en appauvrir d'autres pour nous amener au même niveau que nous autres. C'est beaucoup plus de supporter davantage le sport amateur à travers une régularité et sans avoir à se battre continuellement pour avoir un petit peu de temps d'antenne et de frais liés à la production d'émissions.

8044 LA PRÉSIDENTE: Merci infiniment de votre participation, messieurs.

8045 MONSIEUR OUELLET: Cela nous a fait plaisir.

8046 LA PRÉSIDENTE: Bons Jeux du Québec cet été.

8047 MONSIEUR OUELLET: Merci.

8048 MADAME SANTERRE: J'inviterais monsieur Jacques Languirand à présenter son intervention dans le cadre de cette audience.

8049 LA PRÉSIDENTE: Monsieur Languirand, bienvenue. C'est un plaisir de vous voir. On vous entend souvent. Cela va être agréable de vous voir et de vous entendre ce matin.

INTERVENTION

8050 MONSIEUR LANGUIRAND: Vous êtes bien aimable. J'ai bien conscience que je vais vous entretenir de généralités par rapport à toutes les questions d'ordre pratique qui sont soulevées devant vous aujourd'hui.

8051 Je viens, je le signale, à titre personnel, à titre de dinosaure peut-être puisqu'au fond, en octobre prochain, il y aura 50 ans que je travaille pour la radio publique à un titre ou à un autre et je voulais en dire tout le bien que j'en pense.

8052 Peut-être qu'une des confusions entre la mission, si vous voulez, le mandat de la radio privée et de la radio publique vient de ce qu'il y a une confusion qui existe à propos de la définition de culture. Mais très rapidement, on peut rappeler qu'il y a un niveau de culture qui est du niveau anthropologique, c'est-à-dire au fond que Coca-Cola fait partie de la culture, l'architecture fait partie de la culture, tout fait partie de la culture finalement. Je pense que la radio privée peut très bien faire état de cela.

8053 Mais il y a un autre niveau de culture, un niveau plus critique. C'est ce que j'essayais de définir ici à propos des valeurs collectives et individuelles en disant que la radio en général est nécessairement le reflet de ces valeurs. Mais la radio publique a plus particulièrement la mission de les nommer, c'est-à-dire de les définir, d'en éclairer la portée, parfois même, de les remettre en question.

8054 C'est particulièrement vrai à une époque comme celle que nous traversons, qui est une des époques les plus intéressantes peut-être de l'histoire de l'humanité, mais où il nous faut tenir compte de l'évolution rapide de la vie dans notre société, de l'état de crise dans lequel on se trouve. Il me semble que de ce point de vue-là, la radio publique a une fonction précise. À l'époque où éclatent les valeurs traditionnelles, cette mission est capitale.

8055 J'utilise souvent quand à moi une grille d'interprétation que j'emprunte à l'historien Braudel, qui parle de l'histoire comme d'un phénomène qui se déroule à trois niveaux: dans le temps court, dans le temps moyen et dans le temps long et qui dit toujours qu'il est impossible de saisir exactement ce qui a pu se produire à une époque si on ne tient pas compte de ces trois niveaux de fonctionnement-là: temps court, temps moyen, temps long.

8056 C'est devenu chez moi une véritable obsession que de parler de ça à propos de l'évaluation des contenus des médias. Il y a des médias qui sont le plus naturellement destinées à véhiculer le temps court et c'est très bien de le faire. C'est très important.

8057 Il y en a d'autres qui semblent avoir davantage pour fonction de véhiculer peut-être aussi le temps court mais de passer au temps moyen, c'est-à-dire d'interpréter le temps court, les événements du temps court en fonction d'une grille plus vaste, d'un regard plus élargi, et même dans le temps long, pour donner une référence plus précise de ce que Braudel pouvait entendre et de ce que je fais de son application au niveau des médias, l'information est l'information des événements qui se produisent dans le monde.

8058 Mais le temps moyen c'est plutôt d'ordre d'une interrogation, si vous voulez, ou un regard, je devrais dire plutôt, qui tient de la sociologie, de la psychologie également.

8059 Le temps long c'est plutôt de l'ordre de l'anthropologie, de l'histoire et de la géographie, si on peut dire, comme par exemple, une des raisons pour lesquelles les problèmes écologiques sont si mal abordés dans les médias, selon moi, c'est qu'on ne voit pas où situer ce propos à l'intérieur des informations de temps court puisque ce sont des questions qui concernent le temps long.

8060 Être capable de regarder où va la couche d'ozone, et caetera, être capable de considérer ces questions-là, cela suppose un regard très large, très vaste et que seules, je pense, la radio et la télévision publique sont capables de fournir dans une société comme la nôtre. Encore une fois, ce n'est pas une critique des gens du temps court et de la radio et de la télévision d'accompagnement ou de divertissement, mais je pense qu'il y a lieu quelque part pour aborder les questions d'un autre point de vue plus élargi.

8061 Quand à moi aussi, je garde toujours en tête, et c'est dans cette perspective-là que j'anime mes émissions, je garde toujours en tête qu'en somme nous sommes en train dans la radio et la télévision de nous adresser à la génération la plus instruite de l'histoire de l'humanité. On a un peu tendance quand on n'a qu'un regard commercial sur les choses ou "affairistes", on a un peu tendance à négliger cette réalité-là en disant: On va les divertir au plus bas niveau dénominateur commun, si je peux dire.

8062 Bien sûr que tout le monde à un moment ou l'autre se retrouve à ce niveau-là aussi. Moi aussi, j'aime bien être diverti. J'aime bien m'amuser. Mais on ne tient pas, je pense, suffisamment compte si ce n'est dans la radio publique et la télévision publique qui devrait le faire en tous les cas, de ce qu'on s'adresse à des gens qui sont au départ instruits et qui n'ont pas toujours la paresse de céder à tous les appels des sirènes, si je peux dire, et qui acceptent d'écouter des émissions dans lesquelles on va leur donner un bagage sur les événements, et caetera.

8063 J'accorde aussi personnellement beaucoup d'importance à la langue, bien sûr. La langue évolue. C'est un véhicule qui se transforme sans cesse. Il faut à la fois être très alerté et regarder des transformations et les accepter ou parfois d'en retarder l'application ou de se référer à une structure linguistique plus vaste et plus classique, si je peux dire, et cela, il y a seulement la radio publique qui peut rendre ce service-là, surtout pour assurer la survie de la communauté francophone en Amérique du Nord.

8064 Aussi, il y a par ce biais-là, un lien très important. Il existe une association, si vous voulez, j'entends au sens large du terme, une fédération des radios de langue française qui rendent très grand service et seulement la radio publique peut vraiment assurer la représentation d'une nation ou d'une société dans le cadre d'un ensemble international ou mondial.

8065 Je voulais aussi rappeler que l'auditoire d'une radio publique n'est pas nécessairement pointu puisqu'il faut être assez généraliste et faire appel à divers segments de la population-même auxquels très souvent on ne s'adresserait pas dans d'autres radios (je pense en particulier à la place que l'on fait aux jeunes) tout en apportant la précision que j'aurais pu aussi me présenter devant vous comme animateur de radio jeunesse parce que mon auditoire, pourtant, qui au départ sort d'une émission qui est peut-être amusante par moments mais aussi peut être assez sérieuse à l'occasion, recrute un public relativement jeune également, ce dont je suis très fier, mais qui démontre bien qu'on s'adresse à une génération qui au départ est très instruite. Voilà.

8066 Alors, il y a aussi le service public que je pense prendre l'exemple que la radio d'État de la radio publique a pu faire au moment de la tempête de verglas, par exemple, où tout à coup, elle a joué le rôle d'un agora, d'un lieu de rassemblement, d'un lieu d'échange d'information, de soutien également, d'entraide, avec un appel aux bénévoles, et caetera.

8067 J'ai trouvé que c'était une radio extrêmement dynamique et qui était irremplaçable de ce point de vue là et qui avait la souplesse de pouvoir le faire en changeant immédiatement ses structures de programmation pour répondre à des besoins très précis comme ceux-là qui ne sont pas de nature commerciale. Voilà.

8068 C'est tout ce que j'avais à vous dire, si ce n'est que je vous aime bien aussi!

--- Rires / Laughter

8069 LA PRÉSIDENTE: Monsieur Languirand, vous me permettrez de profiter de votre participation à cette audience puisque vous avez la sagesse d'une longue carrière à la radio et à la télévision aussi.

8070 MONSIEUR LANGUIRAND: Oui.

8071 LA PRÉSIDENTE: J'aimerais vous entendre... au moment du début de l'audience, on évoquait toutes sortes de commentaires qu'on a entendus à l'endroit de la radio et de la télévision et je soulevais la question auprès des dirigeants de Radio-Canada: Est-ce que le fait que la radio publique est sans commerciales a eu un effet pour un attachement qu'on a ressenti quand on a fait notre consultation régionale au mois de mars plus avoué et plus accentué?

8072 Celui pour la télévision est là. Il est présent aussi. Mais on tentait de trouver quels étaient les caractéristiques qui faisaient en sorte que l'attachement pour la radio était plus marqué. Vous qui avez cette expérience, est-ce que vous pourriez nous faire part de quelles sont vos observations à cet égard-là? Est-ce que de fait l'aspect ou non commercial vient vraiment avoir un impact dans cet attachement puis dans le caractère unique du diffuseur public?

8073 MONSIEUR LANGUIRAND: Probablement. D'une certaine façon, oui, mais d'un autre côté, je vous dirais qu'il y a toujours lieu d'être plus attaché par la radio que par la télévision parce que la radio passe par l'oreille, par l'ouïe, et caetera, c'est-à-dire elle rejoint le cerveau au niveau émotif immédiatement. Mais la télévision ce n'est pas la même chose. La télévision est à l'extérieur de nous. Ce qu'on entend de la radio est à l'intérieur.

8074 Alors, si vous voulez, il y aura toujours un plus grand public pour la télévision, bien sûr, parce que c'est un lieu de spectacle, de divertissement et non sans intérêt, bien sûr, mais il y aura toujours une tendance à avoir pour la radio, selon moi, un attachement particulier parce que c'est plus personnel aussi. C'est plus individuel.

8075 À la radio, on a beau regardé la lentille et s'adresser, dit-on, à une personne, la personne ne se sent pas tellement, au fond, véritablement regardée, tandis qu'à la radio, la personne sent qu'on parle pour elle et qu'on parle très souvent pour elle toute seule. C'est plutôt ça, je pense, qui explique cet attachement-là.

8076 Il faut pouvoir être conscient de ça d'une part et aussi donc accorder l'importance qui revient à la radio parce qu'en cas de grande difficulté, c'est la radio qui pourrait le plus rendre de services de ce point de vue-là en s'adressant aux individus au sens du devoir, évoquant des valeurs, et caetera. Cela paraît toujours plus vrai quand c'est à la radio qu'à la télévision, qui est perçue plutôt comme un ensemble plus indifférent, si je peux dire, puisqu'on peut davantage zapper qu'on peut...

8077 Voilà. Je ne sais pas si ça répond à votre question.

8078 LA PRÉSIDENTE: Oui, très bien. Très bien. Sur la radio ou votre observation de la radio présentement, est-ce qu'il y a des espaces que vous voyez que la radio publique occupe mieux que d'autres où vous trouvez que le renouveau est là? Est-ce que vous êtes confiant dans l'avenir de la radio publique?

8079 MONSIEUR LANGUIRAND: Oui. Moi, je ne suis passéiste de ce point de vue-là. Quand je regarde des émissions de mes confrères et de mes consoeurs, je les regarde évidemment avec un certain recul étant donné que l'âge peut au moins aider à avoir ce recul-là et je constate qu'ils font un travail considérable, que les émissions sont très bien préparées, très pensées.

8080 De plus en plus d'ailleurs, il y a comme un espèce de concurrence, de compétition au bon sens du terme, entre les animateurs qui essaient vraiment d'apporter le meilleur d'eux-mêmes et je crois que la radio se remet en question plus facilement que la télévision et c'est ce qu'elle fait constamment par non pas nécessairement des remue-ménage majeurs et collectifs mais très souvent par des rencontres informelles.

8081 Comme cela, il est possible de faire bouger la radio sans nécessairement s'engager dans des grandes séances de matraquage public. Il serait possible de susciter des changements à l'intérieur de la radio plus facilement et je pense que de ce point de vue-là, la radio doit rester sur ses ergots, si je peux dire, et s'adapter à une nouvelle réalité constamment, mais je pense qu'elle le fait très bien.

8082 LA PRÉSIDENTE: Où souhaiteriez-vous que la télévision développe de nouvelles audaces par exemple?

8083 MONSIEUR LANGUIRAND: C'est une question difficile. Je pense qu'un des problèmes aurait été finalement que les coupures dans les budgets, dans les argents disponibles pour la télévision ont entraîné une obligation de se redéfinir au niveau de la programmation en fonction d'un revenu commercial qui fait que Radio-Canada a ébranlé un peu son mandat et le mandat ne peut être assumé correctement qu'avec malheureusement probablement un budget plus élevé que celui qui est accordé présentement et qu'alors c'est un peu l'histoire de la cause et l'effet.

8084 Il y a une confusion parce qu'on pourrait très bien dire: On a perdu une partie du mandat de vue. Oui, mais on n'a pas pu faire autrement parce qu'on n'avait pas l'argent pour maintenir l'auditoire, et caetera. C'est un choix à faire et quand je vois le prix qu'on paie les hélicoptères et qu'on paie pour entretenir les forces armées pour défendre une culture, je me demande pourquoi on ne serait pas capable de trouver l'argent nécessaire pour la culture-même, avant de la défendre, de lui donner des moyens d'exister et de se manifester. Voilà.

8085 LA PRÉSIDENTE: Monsieur Languirand, merci infiniment de votre participation et d'être venu ici.

8086 MONSIEUR LANGUIRAND: Je vous remercie beaucoup et j'ai le plaisir de vous dire: Bon appétit

8087 LA PRÉSIDENTE: Merci. À vous aussi, monsieur Languirand. Bon voyage de retour.

8088 MONSIEUR LANGUIRAND: Merci.

8089 LA PRÉSIDENTE: Merci.

8090 Nous interrompons pour le lunch. On va le faire rapidement de telle sorte qu'on puisse rapidement revenir et entendre les intervenants suivants et qu'on puisse ensemble ou enfin, chacun de notre côté, profiter de l'après-midi un peu.

8091 Alors, nous serons de retour à 1 h 30. À tout à l'heure.

--- Suspension pour à / Recess at 1240

--- Reprise à / Upon resuming at 1335

8092 LA PRÉSIDENTE: Alors, madame Santerre, voulez-vous, s'il vous plaît, nous présenter notre prochain intervenant qui a été très patient!

8093 MADAME SANTERRE: Oui, certainement. Alors, c'est la Société pour la promotion de la relève musicale de l'espace francophone avec monsieur Jean-Robert Bisaillon.

8094 Monsieur, la parole est à vous.

INTERVENTION

8095 MONSIEUR BISAILLON: Bonjour, madame la présidente. Bonjour, mesdames et messieurs les conseillers.

8096 Je suis donc Jean-Robert Bisaillon, directeur général de la Société pour la promotion de la relève musicale de l'espace francophone.

8097 Je suis ici pour vous entretenir du phénomène des musiques émergentes et de la relève et aussi de vous entretenir d'un cas spécifique fort intéressant à la radio de la première chaîne de Radio-Canada, soit l'émission "Bande à Part" qui est une émission consacrée à ce phénomène musical.

8098 Je vais vous parler brièvement de la SOPREF, ce qu'on est, ce qu'on fait. La SOPREF est une société sans but lucratif qui a comme mission principale de faciliter l'accession à la profession aux nouveaux artistes du secteur de la musique populaire et à ceux dont la démarche de création évolue parallèlement à l'industrie commerciale de masse.

8099 La SOPREF est née du Forum des musiques amplifiées, un événement qui s'est tenu en 1997, 1998, et qui répond aux besoins formulés par les milieux de la relève qui s'exprimaient à ce moment-là quant à la nécessité de se doter d'une structure permanente de représentation.

8100 Le Forum des musiques amplifiées a produit 39 recommandations et plusieurs d'entre elles font appel au concours des médias pour augmenter la visibilité de la scène émergente.

8101 La SOPREF compte 200 membres. Après moins d'une année d'expérience, sa base de données répertorie près de 2 000 artistes répartis dans 700 formations actives.

8102 Au moins la moitié d'entre eux s'expriment en français et presque tous créent pour un auditoire de jeunes adultes, consommateurs de disques et de spectacles.

8103 Nous pouvons évaluer à près de 200 les disques qu'ont publiés ces artistes à compte d'auteur au cours des deux dernières années et ces productions représenteraient près de 20 pour cent de la production discographique canadienne de langue française si elles étaient officiellement comptabilisées.

8104 C'est cette nouvelle réalité qu'adressaient, en février, les rencontres du disque et de la radio de l'ADISQ par sa journée sous le signe des nouvelles tendances, comme la SOCAN qui a créé en 1998 son prix pour les musiques amplifiées, comme la SODEQ qui vient de concrétiser une recommandation du groupe de travail sur la chanson québécoise en créant un programme de soutien aux entreprises du secteur para- industriel, tout comme le Conseil des arts et des lettres du Québec qui vient aussi de créer un programme spécifique de soutien à la chanson.

8105 La SOPREF milite pour un pluraliste des formes d'expression en chanson francophone et en musique populaire en général, toutes langues et tous styles confondus.

8106 Les musiques et la chanson de chez nous sont entrés dans une phase de mutation importante (enfin, c'est ce qu'on croit) marquée par l'arrivée par une masse critique de nouveaux créateurs et manifestement par une modification des attentes du public.

8107 Il est donc du devoir de la radio d'état canadienne de refléter cet état de fait et de participer à son essor.

8108 La première chaîne de la radio de la SRC est le seul diffuseur national sérieux qui soit à même de relever ce défi. On pourrait d'ailleurs extrapoler et dire que le télévision aussi pourrait y jouer un rôle.

8109 Je vais vous parler brièvement d'une expérience qui se joue à la BBC Radio One depuis 20 ans, qui est celle de John Peel qui oeuvre à cette radio d'état britannique. Il tient le micro d'un émission hebdomadaire ou bihebdomadaire, selon les années, dont le but avoué est de découvrir les nouveaux talents.

8110 Depuis plus de 20 ans, monsieur Peel et la BBC se sont engagés dans la captation de concerts d'artistes rock et ont publié une quantité phénoménale d'albums "live" sous le nom des "Peel Sessions".

8111 Ainsi, ils ont fait connaître et découvrir des artistes tels Pink Floyd, Led Zeppelin, Sex Pistols, Joy Division, Pixies, Nirvana. On parle des plus connus. Ils n'étaient pas connus nécessairement au moment où ils ont fait les émissions avec monsieur Peel.

8112 Depuis toujours, la BBC est engagée dans la découverte de nouveaux talents et ce, sans autocensure et sans crainte de fouiller parfois les musiques très innovatrices.

8113 Depuis le milieu des années 1980, il faut aussi saluer le travail de la CBC qui a créé l'émission "Brave New Waves" qui permet aussi de donner une voix aux musiques émergentes du Canada anglais.

8114 Depuis 1996, la SRC de Moncton produit l'émission "Bande à Part" qui vient joindre sa voix au milieu des musiques émergentes de langue française. Elle vient reprendre d'une certaine façon qu'avait tenu l'émission "Sept Heures Bonhomme" durant les années 1980 sur les ondes de CBF 690, mais qui a été interrompue.

8115 À titre d'illustration, quel ne fut pas mon plaisir d'entendre sur les ondes de la radio d'état le groupe Barf, c'est un exemple, en entrevue avec Pierre Landry lors de la première saison estivale de "Bande à Part".

8116 Le groupe Barf, dont les débuts remontent à 1989 et à la compilation "Lâché Lousse Un", présente un son unique de métal et de folklore québécois. Et jamais Barf n'avait, avant 1996, fait une incursion radiophonique hors des ondes communautaires ou étudiantes et ce, malgré une production de trois albums.

8117 Depuis trois ans, "Bande à Part" a vu se succéder en entrevue sur ses ondes les meilleurs noms de la chanson et de la musique amplifiée d'aujourd'hui et de demain. On parle de Anonymus, de Délirium Circus, Dubmatique, French B. Guérilla, Kiéko, Kif Kif, Lili Fatale, Les Secrétaires Volantes, Zéro Degré Celcius, Les 3/4 Putains. Ce n'est qu'une partie et la pointe de l'iceberg.

8118 Il revenait à la radio d'état généraliste de prendre le relais sur les stations de courte portée. Et l'équipe de la SRC de Moncton a eu la passion et la rigueur intellectuelle de s'acquitter de cette tâche.

8119 Depuis, "Bande à Part" nous a habitués à une qualité de recherche impeccable. Madame et messieurs Catherine Pogonat, Léo Thériault, Vincent Martineau gardent un contact soutenu avec les milieux créatifs, notamment par courrier électronique.

8120 L'émission s'implique et échange volontiers ses informations avec les artistes. Elle acquiert les disques qu'elle diffuse lorsque les artistes n'ont pas les moyens de lui envoyer des échantillons promotionnels.

8121 Elle diffuse systématiquement toute promotion émergente de qualité et ce, sans sectarisme. Les nouvelles tendances "hip-hop" ou "électronica" y côtoient les genres plus radicaux comme le "punk" et le "métal". La nouvelle chanson y est aussi à l'honneur.

8122 Ce travail de promotion pluraliste est d'autant plus louable que la SRC en a fait une émission réseau et qu'elle permet ainsi la rencontre des artistes urbains de Montréal, par exemple, et des auditoires ruraux de partout au Canada français.

8123 "Bande à Part" est aussi engagée dans la promotion bilatérale des musiques émergentes. Elle couvre la présence d'artistes canadiens à l'étranger et nous fait découvrir de nouveaux artistes de la francophonie hors Canada.

8124 "Bande à Part" utilise de plus son site Web et son logiciel de clavardage Internet ICQ de façon vraiment active en faisant un outil d'échanges et de "feedback" avec son auditoire.

8125 L'émission "Bande à Part" fait plus que ce que l'on pourrait s'attendre d'elle. Non seulement réussit-elle à couvrir, de Moncton, une scène montréalaise et canadienne hors Nouveau-Brunswick en pleine ébullition, mais elle participe de plain-pied à la promotion de cette scène et joue de plus en plus un rôle d'acteur.

8126 Présente à Montréal lors du Forum des musiques amplifiées, elle a présenté, en direct, sur les ondes du 690 AM la première prestation en direct d'un concert d'improvisation hip-hop francophone. Elle relayait même aux organisateurs par Internet les commentaires de l'auditoire.

8127 Présente à Rimouski en 1998, elle diffusait, en direct, les prestations du groupe parisien Mass Hystéria et rimousquois Mental Disorder.

8128 Toujours en 1998, elle s'impliquait, de concert avec les émissions jeunesse de la SRC de Montréal, dans la présentation du Kabaret Kerozen #14 en direct des Foufounes Électriques.

8129 Ces émissions de la première chaîne francophone sont, sans aucune mesure de rapprochement possible, comparables à l'attentisme grave qui grève les ondes commerciales.

8130 J'aimerais revenir le jour où on parlera des radios commerciales.

8131 La radio d'état, et plus spécifiquement les émissions "Bande à Part" et "Macadam Tribus", a repris le bâton de pèlerin. Elle diffuse plus que jamais une radio de création et de découverte.

8132 Le cas de "Bande à Part" et des engagements que prend la première chaîne avec cette émission et avec l'ensemble des émissions jeunesse démontrent de façon tangible jusqu'à quel niveau de qualité la radio d'état peut aller lorsqu'elle fait confiance à ses artisans et lorsqu'elle s'offre à son auditoire.

8133 La radio de la SRC doit poursuivre dans cette voie et nous devons lui en donner les moyens.

8134 C'est ce que j'avais à dire.

8135 LA PRÉSIDENTE: Merci infiniment.

8136 Je demanderais à madame Wylie de vous poser les questions du Conseil, monsieur Bisaillon.

8137 CONSEILLÈRE WYLIE: Bonjour, monsieur Bisaillon.

MONSIEUR BISAILLON: Bonjour.

8138 CONSEILLÈRE WYLIE: Vous êtes en train d'amuser certains de nos collègues anglophones avec les "Foufounes Électriques". Et j'essayais de traduire, mais...!

8139 LA PRÉSIDENTE: 3/4 Putains aussi, il faut dire que c'est pas pire! Trois quarts, en français, ce n'est pas complètement... tu sais, juste trois quarts!

8140 CONSEILLÈRE WYLIE: C'est ça. Alors, à la pause, je vais faire un effort, si vous pouvez m'aider, pour traduire pour...

8141 MONSIEUR BISAILLON: "Electric Buttocks!

8142 COMMISSIONER LANGFORD: I'm ready for my break now!

8143 CONSEILLÈRE WYLIE: Although "Foufounes", c'est beaucoup plus intéressant que "buttocks".

8144 MONSIEUR BISAILLON: Oui.

8145 CONSEILLÈRE WYLIE: Ça, c'est beaucoup trop anatomique.

8146 Maintenant, vous faites les louanges ou l'éloge d'une émission de Radio-Canada. J'imagine que, ce que vous voulez, c'est d'en avoir plus...

8147 MONSIEUR BISAILLON: Effectivement.

8148 CONSEILLÈRE WYLIE: ... que "Bande à Part".

8149 MONSIEUR BISAILLON: Oui.

8150 CONSEILLÈRE WYLIE: Et il ne semble pas que c'est un problème qui émane des régions.

8151 Vous, vous travaillez à Montréal?

8152 MONSIEUR BISAILLON: Oui, on est basés à Montréal.

8153 CONSEILLÈRE WYLIE: Et c'est un exemple d'un programme qui émane d'une région et qui, quand même, peut encadrer ce genre d'effort si...

8154 MONSIEUR BISAILLON: Voilà.

8155 CONSEILLÈRE WYLIE: ... pour la maison mère aussi.

8156 MONSIEUR BISAILLON: Alors qu'une production est concentrée sur Montréal, toute la production est concentrée sur Montréal, il y a une émission qui, très loin de Montréal, parvient à... En fait, je ne connais pas les motifs de départ des gens qui ont fondé ou créé l'émission "Bande à part" mais, a priori, le "challenge" semblait un peu impossible.

8157 CONSEILLÈRE WYLIE: Et ça a bien fonctionné.

8158 MONSIEUR BISAILLON: Mais ils font un excellent travail parce qu'il gardent un contact avec les milieux.

8159 CONSEILLÈRE WYLIE: Est-ce que vous êtes à l'affût d'indications de Radio-Canada de faire des efforts semblables additionnels?

8160 MONSIEUR BISAILLON: Bien, en fait, je sais que "Macadam Tribus" fait beaucoup d'efforts en ce sens-là. Ils sont venus nous voir, parce qu'on a un centre d'information de diffusion. On a accès à des productions, à des enregistrements sonores aussi. Donc, "Macadam Tribus", définitivement, s'ouvre aussi à ce milieu-là.

8161 Donc, l'ensemble des émissions radio semble être préoccupé par le phénomène des musiques émergentes. Et j'en suis bien content parce que, comme vous avez pu le voir aussi, j'ai mentionné "Sept Heures Bonhomme", il est vrai que j'ai personnellement trouvé que ça avait pris beaucoup trop de temps avant que l'éveil se fasse.

8162 Donc, je ne peux pas faire autrement que, aujourd'hui, demander qu'il y en ait davantage.

8163 L'ADISQ a mentionné le fait qu'on pourrait retrouver un peu plus d'innovation dans les émissions du matin, l'émission de grande écoute, ainsi de suite.

8164 Certes, mais je pense qu'il y a aussi des émissions en matinée ou en après-midi comme "Les Refrains D'Abord" qui font une place à la nouvelle chanson mais qui, de mon point de vue, sont encore un peu trop frileuses.

8165 CONSEILLÈRE WYLIE: Quand vous parlez de la musique émergente, vous parlez de genre relève ou vous parlez de musique alternative ou de nouvelles dans la...

8166 MONSIEUR BISAILLON: Notre association regroupe à la fois des musiques nouvelles en termes de recherche sonore, mais aussi parfois des gens qui vont s'exprimer via un véhicule plus traditionnel, mais qui sont de nouveaux auteurs-compositeurs interprètes ou, parfois aussi, ce sont des gens beaucoup plus âgés, qui ont une démarche particulière, inusité, qui fait qu'ils ne trouvent pas preneur nulle part ailleurs que sur les ondes de la radio d'état ou, je vous dirais, des radios communautaires ou universitaires qui, malheureusement, n'ont pas de diffusion.

8167 CONSEILLÈRE WYLIE: Et cet après-midi et dans votre intervention écrite, vous parlez du but, dont vous faites les éloges, d'avoir un pluralisme d'expression en toutes langues.

8168 Est-ce que vous référez au projet de Radio-Canada à la première chaîne de réduire la musique vocale, le niveau de musique vocale francophone pour pouvoir plus facilement insérer de la musique en d'autres langues, mais canadienne?

8169 MONSIEUR BISAILLON: Je n'y faisais pas directement référence, mais une chose est certaine...

8170 CONSEILLÈRE WYLIE: Vous connaissez ce projet?

8171 MONSIEUR BISAILLON: Je connais ce projet et je puis vous confirmer qu'il existe, je vous dirais même au moment où on se parle, suffisamment de productions. Enfin, sinon, c'est une question de court terme avant qu'il y ait une masse critique de production en d'autres langues, canadienne en d'autres langues que le français ou l'anglais, disponible pour diffusion.

8172 Je ne m'opposerai effectivement, un peu comme l'ADISQ, au fait que le quota de vocal francophone soit légèrement réduit pour faire place à des langues autres que le français.

8173 CONSEILLÈRE WYLIE: Et l'anglais, je suppose.

8174 MONSIEUR BISAILLON: Et l'anglais, oui.

8175 CONSEILLÈRE WYLIE: Je crois qu'ils ont un programme qui s'appelle "Anglo Sound" qu'ils veulent garder quand même. Mais le but de la réduction de la musique vocale française semblait être pour y ajouter ce pluralisme canadien.

8176 MONSIEUR BISAILLON: En fait, en ce qui me concerne, ce qui serait davantage important, c'est qu'on soit vigilants quant à la diffusion de nouvelles musiques, de nouveaux artistes, de nouveaux enregistrements.

8177 CONSEILLÈRE WYLIE: Et c'est très possible que...

8178 MONSIEUR BISAILLON: J'ai un peu de difficulté avec le vieux répertoire.

8179 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui.

8180 MONSIEUR BISAILLON: Il est bon qu'on l'entende, mais il faut aussi vivre notre époque.

8181 CONSEILLÈRE WYLIE: Et ce pluralisme-là, probablement, se référerait beaucoup plus à de la relève...

8182 MONSIEUR BISAILLON: Oui.

8183 CONSEILLÈRE WYLIE: ... que de...

8184 MONSIEUR BISAILLON: Oui, à de la relève ou à des sons qu'on entend peu ou jamais.

8185 Notamment, le "hip-hop", par exemple, on sait que c'est devenu une folie qui gagne la planète... je dirais, la France à tout le moins.

8186 Il y a de plus en plus de productions "hip-hop" francophones intéressantes et on s'en fait plutôt des gorges chaudes le matin qu'on en entend vraiment sur les ondes de Radio-Canada.

8187 CONSEILLÈRE WYLIE: C'est là que les Foufounes Électriques sont pratiques pour le "hip- hop"!

8188 MONSIEUR BISAILLON: Ils y sont dans les "Foufounes".

8189 CONSEILLÈRE WYLIE: Maintenant, vous parlez d'un besoin d'amélioration de la qualité de la distribution dans votre intervention écrite.

8190 À quoi vous adressez-vous? Vous adressez-vous à la qualité de la distribution au niveau technologique ou...

8191 MONSIEUR BISAILLON: Je ne me rappelle pas avoir fait référence à ça, mais, oui, effectivement, dans le texte. Je ne l'ai pas énoncé verbalement mais, oui, effectivement, on parle de la SOPREF qui de façon plus globale s'attaque au phénomène de la distribution du disque, notamment par le biais des nouvelles technologies, mais aussi par les moyens traditionnels.

8192 On pense qu'il y a là aussi un problème de pluralisme.

8193 CONSEILLÈRE WYLIE: Vous parlez de la distribution du produit?

8194 MONSIEUR BISAILLON: Du produit

8195 CONSEILLÈRE WYLIE: Pas la distribution de la transmission.

8196 MONSIEUR BISAILLON: Non, non.

8197 CONSEILLÈRE WYLIE: Une meilleure circulation du produit, mais cela s'adresse, évidemment, à l'ajout de programmes dédiés à ces gens.

8198 MONSIEUR BISAILLON: C'est global, cela a déjà été énoncé depuis le début de la journée. Il n'y a rien qui puisse se faire de façon isolée. Il faut que ce soit un ensemble de facteurs qui mis les uns à contribution des autres finissent par faire en sorte que ça fonctionne, quoi.

8199 CONSEILLÈRE WYLIE: Est-ce que vous avez entendu la présentation de l'ADISQ?

8200 MONSIEUR BISAILLON: Oui, j'étais là ce matin, oui.

8201 CONSEILLÈRE WYLIE: Est-ce que votre organisation s'implique dans ces efforts de sensibiliser davantage la radio au besoin de mousser la circulation des produits?

8202 MONSIEUR BISAILLON: Dans la mesure où on peut le faire parce qu'on est une jeune organisation qui a moins d'un an, donc d'existence, et pour l'instant, j'en suis le seul permanent.

8203 Mais, oui, notamment, j'ai siégé au groupe de 13 sur la chanson québécoise donc c'était un lieu pour aborder cette question. Notamment avec les radiodiffuseurs privés et je veux dire, c'est un combat, je vous dirais, que j'entame et pas seul.

8204 CONSEILLÈRE WYLIE: Et vous pensez que monsieur Pilon est peut-être plus en mesure en ce moment de faire peur à Radio-Canada que vous?

8205 MONSIEUR BISAILLON: Je ne saurais pas dire mais, bon, je pense que le travail de l'ADISQ et de la SOPREF sont complémentaires.

8206 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui, et c'est une question vraiment de collaboration entre les transmetteurs du produit et ceux qui le produisent et qui oeuvrent à la faire circuler.

8207 MONSIEUR BISAILLON: Effectivement.

8208 CONSEILLÈRE WYLIE: Pour trouver des façons comme bande à part, par exemple.

8209 MONSIEUR BISAILLON: Oui, et je n'adresse pas le problème de la télédiffusion avec autant d'urgence ou d'importance que l'ADISQ peut le faire.

8210 Certes, je déplore moi aussi le manque de place à ces musiques-là à la télévision et je déplore, effectivement, le retrait de l'émission, dont le nom m'échappe soudainement, mais auquel Martine Prévost de l'ADISQ a fait référence ce matin qui est, en fin d'après-midi, la semaine, "Changement d'air".

8211 CONSEILLÈRE WYLIE: "Changer d'air".

8212 MONSIEUR BISAILLON: Mais, bon, je vous dirais qu'il y a à la SOPREF des préoccupations plus urgentes, aussi bizarre que ça puisse paraître que de s'adresser à la question de la télédiffusion et de la musique. Même si c'est certain que ça ne pourrait pas lui nuire.

8213 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais l'ADISQ est aussi intéressée à l'amélioration de la circulation du produit à la radio aussi?

8214 MONSIEUR BISAILLON: Oui.

8215 CONSEILLÈRE WYLIE: Nous vous remercions d'être venue nous amuser un peu et aussi de nous faire part de vos préoccupations qui sont sérieuses. Et si par hasard je trouve une meilleure traduction pour "foufounes, je vous appelle!

8216 MONSIEUR BISAILLON: Je vous remercie.

8217 LA PRÉSIDENTE: Je ne suis pas sûre que vous apprécieriez notre choix de discothèque personnelle mais vous nous avez ouvert des horizons, monsieur par votre présence cet après-midi. Oui, on connaît "Bande à part". Merci beaucoup. "Foufounes électriques" aussi, madame connaît, oui. Madame Santerre.

8218 MADAME SANTERRE: Maintenant, j'aimerais inviter le Théâtre du Nouveau Monde à faire sa présentation avec madame Lorraine Pintal.

8219 MADAME PINTAL: Bonjour.

8220 LA PRÉSIDENTE: Bonjour, madame Pintal.

PRESENTATION / PRESENTATION

8221 MADAME PINTAL: Alors, bonjour à tous et toutes. Je vais débuter par une citation d'Alvin Toffler, excusez mon accent, il est très français:

"L'art comme les gestes est une forme d'expression non verbale et un canal fondamental pour la transmission des images. Ici, l'emprise de l'éphémère est encore plus prononcée. Si l'on assimile chaque école à un langage verbal dans le domaine de l'art d'aujourd'hui, il n'y a pas seulement substitution de mots mais aussi de langages entiers. Dans le passé, un homme avait rarement l'occasion d'assister de son vivant à un bouleversement radical du style artistique. En règle générale, un style ou une école se perpétuaient à travers des générations. Aujourd'hui, le rythme de renouvellement dans le mode de l'art est insoutenable. Le spectateur a à peine le temps de voir une école se développer, d'en apprendre le langage qu'elle est déjà morte".

8222 Si j'ai choisi justement de débuter mon allocution avec cette pensée d'Alvin Toffler et c'est tiré de son livre "Le choc du futur" publié en 1970, c'est que cet ouvrage nous dévoilait des perspectives surprenantes et des suggestions audacieuses afin de nous aider à supporter les nombreuses transformations qui allaient altérer le destin de l'homme à l'aube du 21ième siècle, changements qui allaient être à la source d'une angoisse et d'un vertige existentiel profonds.

8223 Cette citation me semble refléter 26 ans après la parution de son livre le maelstrom culturel dans lequel se débattent la majorité des institutions qui touchent de près ou de loin au domaine artistique et dans le cas qui nous occupe, la Société Radio-Canada.

8224 Alors, je vais expliquer un peu ce que j'entends par "maelstrom". La mondialisation des marchés, la prolifération des canaux spécialisés où la culture commerciale des États-Unis occupe une place sans cesse grandissante, l'écart croissant entre l'offre d'une programmation de haut niveau et le nombre de spectateurs désireux d'y avoir accès, le désengagement progressif de l'état providence et l'attrait qu'exerce le merveilleux monde du sport, des variétés et de l'humour sur les commanditaires et sur le public, et la compétition féroce que se livrent les réseaux de communication entre eux.

8225 Bref, toutes les composantes d'un système en constante évolution ont de quoi faire frémir l'artiste et le gestionnaire visionnaires qui rêvent d'un espace culturel autonome, véritable service public ouvert sur le monde et ses multiples réalités.

8226 Alors, je tiens donc à exprimer ma reconnaissance aux membres du CRTC d'avoir accepté que je présente cette allocution qui me permet de pousser plus loin une réflexion amorcée d'abord en ma qualité de comédienne, puis de metteur en scène et réalisatrice télévision, réalisatrice film et également aujourd'hui, directrice générale et artistique du TNM qui est un des plus grands théâtres d'expression francophone en Amérique du nord.

8227 La mission de Radio-Canada. Tout lieu de production et de diffusion est implanté dans un environnement social, culturel, géographique spécifique. Dans ce contexte, il conçoit et met en oeuvre une ligne d'action qui prend forme dans ce qu'il choisit de présenter. Nous savons que la Société Radio-Canada prend très au sérieux sa mission de service public, s'affirmant comme un lieu privilégié d'accès au savoir, à la culture qui la caractérise.

8228 Donc, pour nous qui sommes les défenseurs du fait francophone en Amérique du Nord, tout l'aspect d'assurer le rayonnement de la langue et de la culture française est une des orientations extrêmement importante défendue par Radio-Canada dans le dépôt de son dernier document.

8229 Et pour prouver à quel point ce désir d'assurer le rayonnement de la langue française relève aussi d'une politique fédérale, j'aimerais citer un avis de monsieur Claude Corbo alors qu'il encourageait le CRTC à accorder à Radio-Canada la mise en ondes de son réseau des arts. Ce dernier confirmait des choix politiques fondamentaux du Canada dont celui de défendre vigoureusement le principe de l'exception culturelle, et j'aimerais le citer:

"Dans les débats sur la libéralisation des échanges économiques, le Canada a clairement fait valoir la nécessité de préserver un espace culturel qui ne soit pas totalement dominé par les lois du marché et qui permette la diversité culturelle. En termes clairs, le Canada a refusé de se laisser totalement submerger par la marée inlassable, insatiable et hégémonique de la culture commerciale des États-Unis. D'autre part, le Canada fait de la participation à la Francophonie mondiale, une des assises de sa politique étrangère et il choisit d'affirmer son originalité en Amérique du Nord par cette participation."

8230 Alors, la conclusion de monsieur Corbo est la suivante:

"Il servirait à peu de choses de proclamer un attachement profond à la Francophonie si l'on ne prend pas ensuite des moyens efficaces pour que les francophones de toutes les régions du Canada aient accès à des productions culturelles qui nourrissent cette Francophonie."

8231 Dans cet ordre d'idées, il m'apparaît conséquent que la télévision et la radio de Radio-canada fassent la promotion de la langue et de la culture françaises au Canada, d'autant plus que les succès remportés par les émissions de langue française en terme de nombre de téléspectateurs sont toujours extraordinaires. Notre grande société d'état se doit d'établir une programmation variée qui témoigne de la vitalité des créateurs et d'offrir des émissions dramatiques, culturelles et jeunesse de qualité.

8232 En consacrant au moins 50 pour cent de sa programmation à la diffusion d'émissions de langue française, en diffusant intégralement deux spectacles par mois ou en produisant suffisamment d'émissions dramatiques destinées à refléter la vitalité des arts vivants d'interprétation, en favorisant la recherche et l'exploration par l'émergence de jeunes talents dans le domaine de la dramaturgie et des arts de la scène et en augmentant considérablement le nombre de magazines culturels aptes à informer et à faire la promotion de l'actualité artistique.

8233 Et je me permettrais un exemple qui est extrêmement prisé de l'ensemble du milieu culturel francophone, l'exemple de l'émission "Vie d'artiste" qui, au départ, est un projet pilote et c'était une carte blanche qui était laissée à des créateurs jeunes réalisateurs, témoins de la vitalité et des arts vivants au Québec. Et cette émission est maintenant citée de par le monde comme étant un exemple d'information intelligente visant un large public et surtout faisant extrêmement confiance à l'intelligence des téléspectateurs.

8234 Radio-Canada témoignera ainsi efficacement de la richesse de notre patrimoine culturel. Évidemment, on parle de patrimoine culturel, on parle de Montréal avec ses courants sociologiques des plus variés, Québec, la Capitale, avec ses traditions plus homogènes, les régions ayant chacune une identité culturelle extrêmement riche.

8235 Même si les intérêts de chaque communauté peuvent sembler antagoniques, il importe de maintenir des lieux de rassemblements comme Radio-Canada qui se décrit comme le grand promoteur des arts et de la culture au pays.

8236 Pionnière de l'art du téléroman, la Société Radio-Canada est à l'origine de nombreux talents d'artistes francophones comme des auteurs, réalisateurs, concepteurs, interprètes. Il m'apparaît indispensable que Radio-Canada dispose des moyens nécessaires de produire des émissions à caractère historique de grande envergure.

8237 C'est une bonne façon pour elle de se démarquer des émissions qui sont produites ailleurs calquées sur le modèle américain, moins coûteuses et plus performantes, évidemment, au niveau des cotes d'écoute.

8238 Véritable vitrine pour les arts de la scène, la musique, les arts visuels et la littérature, il importe que Radio-Canada maintienne des liens vivants avec la communauté artistique québécoise, ses nombreux festivals et qu'elle assure une large diffusion de notre spécificité partout au Canada.

8239 Pour ce faire, des liens étroits sont déjà entretenus et doivent être améliorés, développés ou créés avec des compagnies de théâtre, de danse, de musique classique, populaire, de chansons lesquels sont les grands maîtres d'oeuvre de l'affirmation de l'identité de notre peuple.

8240 Le secteur des émissions jeunesse m'apparaît être celui qui a le plus souffert du morcellement des marchés et de l'envahissement publicitaire. Le simple souvenir de créations télévisuelle comme "La boîte à surprise" et "Sol et Gobelet" et je ne fais pas de nostalgie excessive, suffit à nous convaincre de la nécessité pour Radio-Canada d'être tributaire de ce vaste héritage.

8241 Il devient primordial de consacrer temps, énergie, argent à développer ce secteur en dehors des motifs de rentabilité ou de commercialisation qui risque de la détourner de ses objectifs premiers et aussi libérer, s'il vous plaît, de présence de pause publicitaire.

8242 Le simple fait de vivre en société, d'avoir une certaine perception des choses, d'agir à partir de valeurs qui nous sont propres suppose que le lien entre la culture et l'éducation se fasse organiquement.

8243 Voilà des décennies que les artistes associent le maintien de la qualité de la langue française à cette harmonisation nécessaire entre la culture et l'éducation. C'est une autre des raisons pour laquelle le rôle dynamique que jouent les jeunes compagnies de théâtre et plus spécifiquement celles destinées au public enfance jeunesse devra être prise en compte par la Société Radio-Canada.

8244 Si l'on parle de recherche et d'exploration, un fonds devrait être financé à même les recettes brutes d'exploitation de Radio-Canada afin de favoriser l'éclosion de nouveaux talents, d'encourager l'émergence de démarches novatrices et de s'affirmer comme le lieu d'incubation des jeunes créateurs de toutes les catégories.

8245 D'ailleurs, permettez-moi de vous rappeler que l'une des initiatives du Réseau des Arts qui était de créer un fonds du court métrage pour les jeunes cinéastes s'inscrivait dans les mesures essentielles à la dynamisation et à la vitalité de Radio-Canada.

8246 Aussi est-on en droit de questionner sérieusement la décision du CRTC de refuser la demande de Radio-Canada de créer une nouvelle chaîne francophone entièrement vouée à la diffusion des arts et de la culture. Dans un contexte de consolidation du rôle public que doit jouer la télévision d'État et de sa contribution à une plus grande démocratisation de l'accès à la culture, la position du CRTC n'a pas tenu compte des préoccupations d'un milieu qui avait trouvé dans ce projet un moyen d'assurer la longévité de ses créations, de doter la nation d'un catalogue culturel incroyable et surtout de préserver dans la mémoire collective la richesse et de ses réalisations.

8247 D'autre part, la Société Radio-Canada, haut lieu de culture et d'information publique a une histoire qui lui est propre et qui la caractérise par rapport aux autres lieux de production et de diffusion. Il lui faut trouver sa place sur un marché de plus en plus sursaturé.

8248 Peut-il et doit-il résister à la concurrence? L'État peut-il et doit-il reconnaître sa spécificité et l'encourager à maintenir un cap hors des modes, des conventions et des programmations, choix artistiques et public se situent inévitablement à la frontière des notions de politique culturelle de décentralisation et d'économie.

8249 Radio-Canada me semble coincée entre la nécessité d'aligner des statistiques valorisantes et d'inviter le public à s'ouvrir à des formes d'expression plus exigeantes. Malheureusement, le public, qui a de plus en plus des attitudes de consommateurs, en veut pour son argent et quand il est déçu renonce à regardes des émissions qu'il juge inaccessibles.

8250 Les défis qui se posent à la Société d'État sont donc multiples: D'une part, comment assumer la stabilité financière de son organisation dans un contexte où les pouvoirs publics se retirent progressivement de son champs d'activité?

8251 D'autre part, comment rejoindre des publics de plus en plus diversifiés et de plus en plus difficiles à rallier à cause de l'apparition des produits de divertissement et des nouvelles technologies de diffusion à domicile aux conséquences encore inconnues?

8252 Aujourd'hui, des difficultés financières assez graves contraignent les industries culturelles à une importante réduction de leurs activités ou à des restructurations douloureuses tout en exigeant d'elles qu'elles maintiennent la nature de leurs missions respectives. Nous ne sommes pas en Europe ou l'État occupe en matière de culture une position symbolique forte en étant l'un des principaux financiers de ce secteur.

8253 Sans doute, la profession devra-t-elle imaginer une nouvelle réflexion sur ses conditions de pratique et trouver elle-même les termes d'une entente chiffrée, objective et évaluable avec les pouvoirs publics. Ces considérations sur les mandats des organismes publics et l'argent nous amènent à pousser une réflexion sur l'intervention du privé qui rend de plus en plus floue la notion de télévision comme service public au sens où le défend Radio-Canada.

8254 Cette "spirale des coûts" qui entraîne une expansion du financement privé l'a obligé à développer de multiples stratégies de mise en marché et de se doter de structures de gestion adéquates afin de rentabiliser au moyen de programmes de visibilité les montants d'argent investis par le milieu des affaires. Est-ce que l'État est prêt à combler le manque à gagner sans lequel Radio-Canada ne peut remplir son mandat de réalisation de grande envergure si toutefois nous l'obligeons à limiter ses présences de publicité à son antenne?

8255 Il faut se poser la question et si dans cette optique d'un désengagement progressif de l'État et du transfert de la responsabilité du financement de nos télécommunications, nous ne conférons pas à nos institutions le rôle de gérer des fonds publics afin qu'eux-mêmes gèrent la gestion des subsides recueillis dans le secteur privé.

8256 La démocratisation de l'accès à la culture. Une des grandes préoccupations de Radio-Canada pour le prochain millénaire réside dans l'accès simple et facile qu'elle entend donner à tous les Canadiens à des services de haut niveau d'excellence et à une programmation stimulante et originale qui rend compte de la diversité de notre culture.

8257 Où sont les nouveaux publics? Comment les toucher? Comment créer un lien tangible entre les productions mettant en valeur le talent de nos artistes et les citoyens éloignés des grands centres qui souffrent de leur position géographique et vivent douloureusement leur isolement?

8258 Permettez-moi encore une fois de reparler du Réseau des Arts. Le Réseau des Arts apparaissait comme une solution. Le développement social d'un quartier, d'une ville, d'une région, doit passer par l'intervention d'équipes professionnelles qui ne doivent pas être distraits de leurs fonctions initiales d'animation et de relation avec le public par des préoccupations de rentabilisation à court terme.

8259 Je ferai donc valoir à nouveau l'importance d'élargir le rayonnement de Radio-Canada en lui permettant d'exploiter d'autres chaînes, et on a un bel exemple, RDI, devenu un des transmetteurs les plus solides d'information entre les régions et les grands centres de population. Ce lien unique entre les régions et les milieux plus populeux jouera un rôle majeur dans l'expansion et la fidélisation des auditoires.

8260 De même, la volonté de Radio-Canada d'occuper le premier rang dans le domaine de l'éducation en donnant accès aux étudiants à des programmes variés qui témoignent des immenses progrès technologiques accomplis au cours des dernières décennies apparaît aussi comme une nécessité.

8261 De plus, en teintant sa programmation aux couleurs des multiples voix et visages qui composent désormais le portrait démographique de la société, Radio-Canada se mettra au diapason du public qu'elle vise et jouera grandement son rôle de rassembleur et de tête de file de l'expression culturelle.

8262 Aussi est-ce nécessaire qu'un contrôle strict soit exercé sur la diffusion d'émissions ou de films qui nous viennent des États-Unis et que la prédominance d'émissions à contenu canadien soit maintenue.

8263 Il est à souhaiter que dans l'avenir la présence massive de Radio-Canada sur l'ensemble du territoire canadien lui permette d'accroître les contacts privilégiés que sont en mesure de désirer les Canadiens avec une programmation au contenu culturel imposant.

8264 J'aimerais également parler de la radio qui m'apparaît vivre une situation beaucoup plus harmonieuse étant donné que la radio de Radio-Canada maintient le cap sur l'expression francophone, qu'elle permet à des jeunes créateurs de relever des défis, qu'elle a un volet découverte extrêmement vivant, dynamique, si on pense au concours, par exemple, des textes dramatiques qui rallie à sa cause énormément de praticiens du milieu des arts vivants.

8265 Exactement, elle fait aussi énormément de progrès dans les liens qu'elle tisse avec la communauté culturelle. Elle jouit encore d'une grande liberté et le seul souhait que je pourrais formuler c'est que nous puissions peut-être un jour être doté, et sans avoir à refaire des demandes à répétition, d'un catalogue audio des spectacles vivants de langue francophone par le biais des CD-ROM ou des compact disk et qu'en lien avec l'éducation nous puissions justement permettre à des étudiants et à des gens des régions d'avoir accès à des produits ou à des créations culturelles de haut niveau.

8266 En conclusion, je suis très consciente que je n'ai exprimé qu'un pourcentage infime des raisons qui m'ont motivée à soutenir la demande de renouvellement des licences de la Société Radio-Canada.

8267 Permettez-moi par contre de conclure en exprimant ma conviction profonde de la nécessité pour notre nation de disposer d'un instrument fort, à l'abri des contraintes économiques, apte à favoriser l'épanouissement du talent de nos artistes et à témoigner de la vitalité d'un peuple aux multiples réalités.

8268 Au nom de cette longévité et par respect pour la place inviolable qu'elle occupe dans le coeur de tous les Canadiens, il est de notre devoir de lui donner les moyens nécessaires qui assureront sa croissance et confirmeront son rôle de chef de file dans le secteur des télécommunications.

8269 Merci infiniment pour votre écoute.

8270 LA PRÉSIDENTE: Merci, madame Pintal.

8271 Je demanderais à madame la vice-présidente Wylie de vous poser nos questions.

8272 CONSEILLÈRE WYLIE: Bonjour, mesdames.

8273 MADAME PINTAL: Bonjour.

8274 CONSEILLÈRE WYLIE: Nous avons parlé beaucoup cette semaine avec un certain nombre d'intervenants et avec Radio-Canada aussi du mandat de la SRC et des attentes du public, c'est-à-dire, est-ce que ce doit être une télévision qui fait appel à tous les Canadiens, à tous les goûts puisqu'ils sont tous actionnaires finalement par leurs impôts de la SRC?

8275 Ce que vous revendiquez aujourd'hui c'est un changement à la figure de SRC radical ou un ajout de programmes des arts de la scène, des arts vivants. Qu'est-ce que vous recherchez? Vous recherchez davantage?

8276 MADAME PINTAL: Oui, davantage de tribunes pour les arts vivants. Effectivement.

8277 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais vous ne préconisez pas un changement...

8278 MADAME PINTAL: Non.

8279 CONSEILLÈRE WYLIE: ...radical à l'allure de Radio-Canada qui doit faire appel en général selon l'interprétation que certains donnent à son mandat à tous les Canadiens dans un équilibre approprié?

8280 MADAME PINTAL: En fait, effectivement, je crois que c'est une question d'équilibre. On parle beaucoup de la fonction généraliste de Radio-Canada et de ce désir qu'elle a de rejoindre tous les Canadiens. J'imagine que ce mandat se doit d'être maintenu étant donné que lorsqu'on est à la tête d'une société semblable et qu'on doit justement gérer une programmation, je crois qu'il est du devoir de Radio-Canada d'arriver à présenter des émissions qui, de par leur accessibilité, de par la vulgarisation de leurs propos, touchent la majorité des Canadiens et au Québec des francophones.

8281 Mais en marge de cette mission, elle se doit effectivement d'accorder une tribune beaucoup plus large à des produits plus exigeants qui normalement jouissant de l'effet moteur d'une programmation plus généraliste devraient également retenir cet auditoire et arriver à relever le niveau d'exigence de notre télévision.

8282 CONSEILLÈRE WYLIE: Vous parlez que 50 pour cent de...

8283 MADAME PINTAL: Contenu francophone.

8284 CONSEILLÈRE WYLIE: ... la grille-horaire serait dévouée... je ne me souviens plus si vous disiez: serait dévouée aux produits?..

8285 MADAME PINTAL: En fait, en consacrant au moins 50 pour cent de sa programmation à la diffusion d'émissions de langue française, en diffusant intégralement deux spectacles dramatiques par mois ou des émissions dramatiques.

8286 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais je comprends mal 50 pour cent en langue française. Est-ce que ce n'est pas...

8287 MADAME PINTAL: Je ne sais pas c'est quoi la réalité actuelle. Alors là, c'est vraiment...

8288 CONSEILLÈRE WYLIE: À la télévision?

8289 MADAME PINTAL: Oui. Quel est le pourcentage de contenu...

8290 CONSEILLÈRE WYLIE: Vous voulez dire canadien ou de langue française?

8291 MADAME PINTAL: Oui, canadien.

8292 CONSEILLÈRE WYLIE: Ah! canadien.

8293 MADAME PINTAL: Oui.

8294 CONSEILLÈRE WYLIE: Qu'est-ce que c'est exactement... C'est 81 pour cent dans l'année qui vient de s'écouler.

8295 LA PRÉSIDENTE: Je pense que c'est ça et ils demandent qu'on ne le monte pas mais qu'on le garde à 75 présentement.

8296 MADAME PINTAL: Ah! bon, d'accord.

8297 CONSEILLÈRE WYLIE: Qui est exigé mais qui a été excédé et a atteint 81 pour cent.

8298 MADAME PINTAL: Ah! d'accord. D'accord. De ce côté-là, c'est parfait. Mes voeux sont réalisés!

8299 CONSEILLÈRE WYLIE: Vous semblez vouloir, comme certains autres intervenants ont fait la même remarque, de diminuer les pauses publicitaires ou de les éliminer. Vous suggérez que ce soit fait dans certaines émissions, par exemple, les émissions...

8300 MADAME PINTAL: Les émissions jeunesse.

8301 CONSEILLÈRE WYLIE: Jeunesse et...

8302 MADAME PINTAL: Et également l'information. J'en ai très peu parlé mais j'ai essayé surtout de cerner le milieu dont je suis issue. Mais effectivement, je crois qu'il y a des domaines qui mériteraient que soient limitées les présences de pauses publicitaires ou de visibilité de commandites, et le domaine de l'information et le domaine réservé à la jeunesse m'apparaissent comme des domaines essentiels.

8303 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais pas la part des émissions qui est votre intérêt principal?

8304 MADAME PINTAL: Bien effectivement, vous poussez ma réflexion. Lorsque nous assistons, entre autres, à des diffusions de télé-théâtres ou de films ou de soirées qui sont vouées essentiellement à la revalorisation de notre culture, il est extrêmement déplaisant de voir tout à coup un télé-théâtre entrecoupé de pauses publicitaires et je crois que c'est une guerre que nous devrons gagner, petit à petit.

8305 CONSEILLÈRE WYLIE: Bien qu'aujourd'hui, ce sont les licences de Radio-Canada qui sont en cause, vous avez mentionné à plus d'une reprise la demande de Radio-Canada pour le Réseau des Arts. Est-ce qu'il n'y aurait pas eu de la publicité au Réseau des Arts?

8306 MADAME PINTAL: C'est une bonne question. Ce que j'avais entendu dire c'est qu'il y aurait eu des pauses réservées à des visibilités de publicité mais qui n'entrecoupaient pas l'émission proprement dite et je crois que cela c'est un désir aussi. C'est que lorsqu'on part tout à coup à l'intérieur d'un monde qui est créé de toutes pièces par des artistes, on n'aime pas tellement être interrompu après 20 minutes pour savoir qui a nécessairement commandité l'émission.

8307 CONSEILLÈRE WYLIE: C'est le genre de restriction que vous trouveriez appropriée à la télévision à la chaîne...

8308 MADAME PINTAL: Bien encore une fois, en fait, le problème est très vaste. C'est-à-dire que la visibilité que l'on accorde pour la publicité c'est encore une fois, comme je le disais dans mon texte, s'il y a (et il y en a un) des engagements progressifs de l'État qui fait que Radio-Canada doit aussi vivre avec des restrictions budgétaires et des coupures, le seul moyen que Radio-Canada a, à ce moment-là, c'est d'ouvrir les portes au privé et à ce moment-là, le problème est beaucoup plus profond.

8309 En fait, c'est une question de nation; c'est une question de décision politique. Si l'État accepte de renforcer son aide et de libérer justement Radio-Canada de ses contraintes économiques, à ce moment-là, le problème ne se poserait plus. J'imagine que je suis un peu idéaliste et utopiste mais ce serait dans le monde idéal.

8310 Alors, acceptant le fait qu'ils doivent combler son manque à gagner par des programmes de reconnaissance, évidemment, on va choisir le moindre mal. On va choisir que ce soit regroupé et non pas en entrecoupant les émissions.

8311 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui, et il y a sans doute des positions mitoyennes aussi dans certaines émissions où on peut le faire de façon entrecoupée moins le déroulé de l'émission.

8312 Mes collègues ont peut-être d'autres questions. Moi j'en ai plus et je vous souhaite un bon voyage de retour.

8313 MADAME PINTAL: Merci.

8314 LA PRÉSIDENTE: Merci. Je crois que la conseillère madame Pennefather a une question pour vous.

8315 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Bonjour.

8316 MADAME PINTAL: Bonjour.

8317 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Je voudrais explorer un peu plus exactement comment vous voyez le rôle de Radio-Canada, le réseau de la télévision française dans les arts, étant donné que dans leur demande ils ont dit qu'ils vont aller de l'avant quand même avec un côté art, quelle que soit la décision sur le Réseau des arts. Alors, concentrons sur le réseau de la télévision française.

8318 Vous avez mentionné les émissions, la recherche et exploration des magazines culturels. Qu'est-ce que vous voulez dire par la recherche?

8319 MADAME PINTAL: En fait, j'ai donné l'exemple de "Vie d'Artiste". Pour moi, c'est une émission qui fait la promotion de l'actualité artistique et qui, au départ, j'ai parlé de carte blanche, permettait à des jeunes cinéastes ou à des jeunes réalisateurs librement de créer une émission de toutes pièces et d'arriver par justement une façon totalement novatrice de présenter l'actualité artistique, de se démarquer de toutes les émissions qui couvrent l'actualité artistique dans l'ensemble des réseaux de télévision. Je crois que dans le milieu culturel cette émission-là devient un exemple à suivre.

8320 Évidemment, il y a aussi tout le secteur formation. Radio-Canada pourrait devenir un lieu où il serait possible que des gens issus de toutes les disciplines artistiques puissent apprivoiser le langage de la télévision et mettre au service du langage télévisuel toute la formation que nous avons reçue comme artistes, comme créateurs, comme concepteurs et comme dramaturges.

8321 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Alors, avec toutes ces attentes, que pensez-vous des propos de Radio-Canada que vraiment la pierre angulaire pour émissions culturelles c'est 12 émissions par année et toutes ces 12 seront dans le cadre des "Beaux Dimanches"? Est-ce que les attentes que vous avez sont supportées par ces propos de faire 12 émissions par année?

8322 MADAME PINTAL: On en veut deux fois plus. C'est sûr. Maintenant, on sait que nous avons énormément de chemin à rattraper, étant donné qu'on part de loin. La tradition de présenter fidèlement la série "Beaux Dimanches" à Radio-Canada, elle date de très loin et pendant très longtemps, nous l'avons abandonnée. En fait, on a senti qu'il y a eu un vide culturel qui s'est créé, particulièrement si on parle de ces séries-là. Là, on sent un retour. On sent un désir de revenir, de recréer des liens étroits avec la communauté artistique.

8323 Mais encore une fois, on sait très bien que ce ne sont pas les émissions qui vont aller chercher les meilleures cotes d'écoute. Il serait extrêmement dommage de douter de leur efficacité parce que ce n'est pas la majorité des citoyens qui adhèrent à des produits qui parfois sont parfois haut de gamme et demandent effectivement une plus grande exigence.

8324 C'est là où je vois que Radio-Canada doit affirmer son rôle et surtout qu'on lui donne les moyens de le faire parce que je crois que Radio-Canada affirme ce mandat et cette volonté de présenter des produits d'excellence aux citoyens. Mais là, il faut soutenir Radio-Canada au niveau des moyens également.

8325 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci, madame Pintal.

8326 MADAME PINTAL: C'est moi qui vous remercie.

8327 LA PRÉSIDENTE: ...Ou de d'autres choix.

8328 MADAME PINTAL: ...Ou de d'autres choix.

8329 LA PRÉSIDENTE: ...Parce qu'on ne peut pas dire quand même qu'il n'y a pas de ressources non plus. Alors, c'est une question aussi de choix et d'équilibre.

8330 Vous saluerez bien monsieur Corbeau.

8331 MADAME PINTAL: Cela va me faire plaisir!

8332 LA PRÉSIDENTE: Au revoir et merci.

8333 MADAME PINTAL: Merci infiniment. Est-ce que je dépose tous ces beaux documents?

8334 LA PRÉSIDENTE: S'il vous plaît, oui.

8335 MADAME PINTAL: Merci. Bonne journée.

8336 LA PRÉSIDENTE: Merci. Bon retour.

8337 MADAME SANTERRE: J'inviterais maintenant monsieur Sylvain Lelièvre à présenter son intervention.

8338 LA PRÉSIDENTE: Bonjour, monsieur Lelièvre

8339 MONSIEUR LELIEVRE: La pensée évolue constamment!

8340 LA PRÉSIDENTE: Ce qui est rassurant!

8341 MONSIEUR LELIEVRE: Je ne vous promets pas de reproduire intégralement ce qu'il y a là-dedans!

8342 LA PRÉSIDENTE: Le personnel m'a demandé de vous demander si vous pouviez le chanter!

8343 MONSIEUR LELIEVRE: Vous chanter quoi, madame? C'est tout un défi que je n'oserais pas relever!

8344 Donc, je tiens d'abord à remercier le CRTC d'avoir accédé à ma requête. D'autant plus que c'est une requête que j'ai faite à titre de personne privée et tout de suite, donc, je tiens à préciser que je ne suis mandaté par aucune des sociétés dont je suis membre, notamment la SPACQ, la SODRAC, la SOCAN, la Guide des musiciens, l'UNEQ et l'UDA. Cela coûte cher de cotisation syndicale!

8345 A titre de personne privée, donc, mais surtout à titre d'auteur-compositeur-interprète dont les choix artistique, d'une part, et l'air du temps, d'autre part, font que ses chansons n'auraient pas d'existence radiophonique sans le soutien constant et presque exclusif de la Société Radio-Canada.

8346 Et vu sous cet angle, j'ai le profil type d'au moins la moitié des créateurs et des interprètes de chanson française en ce pays, et je dis bien, d'au moins la moitié.

8347 Je n'aurai pas le temps malheureusement aujourd'hui d'aborder chacun des aspects de la demande de Radio-Canada, comme je l'aurais souhaité. Je regrette notamment de ne pouvoir que dire en passant le soutien extrêmement enthousiaste que je donne au formidable projet de MicroRadio. Je vous renvoie tout simplement au document là-dessus.

8348 Je me contenterai donc aujourd'hui de partager avec vous mes réflexions sur les trois sujets qui me touchent le plus, soit la diversité musicale, le partenariat et la présence régionale.

8349 Dans mon cas, et je tiens aussi à le préciser tout de suite, il n'est question que de radio et j'ai vite compris que je n'aurais pas le temps de faire une distinction entre la première chaîne et la chaîne culturelle.

8350 Alors, parlons d'abord de diversité musicale. Vous imaginez facilement que c'est cette question-là qui m'a le plus profondément interpellé et sur laquelle j'ai jonglé pendant quelques semaines. Autrement dit, la question du 85 pour cent de musique populaire vocale en langue française.

8351 Clairement, cela veut dire une exigence de 10 pour cent par rapport aux exigences actuelles du CRTC. Alors, dix pour cent, a priori quand même, ça fait mal. Je vois mal un médecin dire à un pianiste: je vais te couper un doigt, c'est pas grave, il va t'en rester neuf. C'est cela 10 pour cent.

8352 Malgré tout cela, a postiori, j'appuie entièrement, j'ai décidé d'appuyer entièrement la requête de la radio française et mon attitude n'a absolument rien à voir avec ce qu'on appelle en affaires un "renvoi d'ascenceur" ou un "retour d'ascenseur".

8353 A mes yeux, il ne s'agit pas de couper les doigts du pianiste mais d'élargir à la fois son répertoire et son auditoire.

8354 Vous me permettrez, je le souhaite en tout cas, d'être un petit peu moins "politically correct" que les excellents rédacteurs au demeurant de la Société Radio-Canada. Cette question-là nous renvoie au coeur même du débat linguistique.

8355 Le Québec, par une sorte de miracle que la Constitution canadienne n'arrive pas seule à expliquer, constitue la seule société majoritairement francophone en Amérique du Nord. Soyons plus clairs: le Québec est désormais l'unique patrie d'une diaspora canadienne-française répandue dans toutes les autres provinces et territoires du Canada et dont nous apprenons, tous les cinq ans, la lente mais statistique extinction.

8356 Or, le Québec a une métropole: Montréal. Je lis dans "La Presse" du 27 mai, avant-hier, que le projet "Une île, une ville" cher au maire Bourque, qu'est-ce qui est cher au maire Bourque... enfin, c'est lui qui en parlait, que le projet "Une île, une ville" verrait passer la proportion de francophones à 52 pour cent sur le territoire de l'Ile de Montréal.

8357 Le document de la radio française n'est guère plus rassurant, bien au contraire, et là, je cite:

"Le nombre de Montréalais utilisant à la maison une autre langue que le français ou l'anglais a fait un bon de 134 pour cent depuis 1981 et ce phénomène s'est surtout manifesté dans la décennie qui se termine."

8358 C'est à la page 31 du document de la SRC.

8359 Cela veut dire quoi? Cela ne veut sûrement pas dire que Bill Johnson fait en secret une croisante auprès des immigrants pour qu'il pratique à leur tour la revanche des berceaux.

8360 Cela veut simplement dire une chose: ça veut dire que les choix politiques d'ouverture en matière d'immigration. Je parle de choix qui ont été faits tant à Québec qu'à Ottawa. On fait de Montréal une grande ville cosmopolite, moderne, dont une des richesses réside précisément dans sa diversité culturelle.

8361 Chiliens, Brésiliens, Croates, Kosovars, Ukrainiens, Antillais, Vietnamiens, etc., c'est d'abord, comme tous les exilés du monde, autour de leurs chansons qu'ils se retrouvent. Je ne sais pas si vous avez remarqué cela. C'est le premier réflexe d'un exilé. Enfin, ça en prend deux normalement.

8362 Donc, comme tous les exilés du monde, c'est d'abord autour de leurs chansons qu'ils se retrouvent dans des cafés qui sont les leurs mais qui deviennent vite les nôtres. C'est ça le nouveau Montréal.

8363 On n'a pas idée à quel point peut-être à Montréal, à quel point la chanson peut être à la fois un lieu d'échange et d'identité. Pas plus fous que les autres, les immigrants font des spectacles pour le plaisir et de disques pour des peanuts. On peut faire des disques pour des peanuts aujourd'hui. Si on a de bonnes oreilles, ça sonne assez bien.

8364 Mais sur quelle radio leurs chants, leurs cris, leurs voix, que ce soit dans leurs langues ou dans la nôtre, seront-ils entendus? Si ce n'est pas à la radio française de Radio-Canada, c'est n'importe où ailleurs, mais plus probablement sur des ondes anglophones.

8365 Diffuser leurs chansons, c'est non seulement refléter la diversité culturelle du Québec moderne et surtout de sa métropole, c'est aussi, et c'est très important, fidéliser un auditoire qui, du même coup, y entendra un français de qualité, et je ne veux pas dire qu'on n'entend pas ailleurs un français de qualité, mais on va être d'accord sur un point, à la radio de Radio-Canada, la barre est plus haute.

8366 Donc, un français de qualité et qui sait en passant, oui, une ou deux de mes chansons, ça ne nuit pas. Donc appuyer cette demande-là du 85 pour cent, c'est un risque bien sûr, mais pour reprendre une expression qui fut jadis utilisée ici même à Hull, c'est un beau "risque" (entre guillemets) pour lequel je suis prêt à mettre en jeu 10 pour cent de ma présence à la radio française.

8367 Dans toutes les grandes capitales du monde le métissage musical et textuel constitue présentement le lieu le plus riche de création chansonnière. Ce que Robert Bisaillon a dit tout à l'heure en témoigne et je le crois assez vivement.

8368 Si le CRTC ne permet pas à la SRC d'accompagner ce mouvement-là, c'est non seulement nos communautés culturelles mais nous-mêmes (ceux que j'appelle le "radio-canadiens" de naissanc) c'est nous-même qui risquons de nous brancher sur d'autres fréquences, tout simplement parce que la musique dont on sait qu'elle est la musique d'aujourd'hui, on ne peut pas l'entendre là, sous prétexte qu'elle a une petite moitié en portugais et puis une autre petite moitié peut-être en français, puis même si elle était toute en portugais.

8369 Le partenariat. J'irai en deux temps là-dessus. Sous l'habile euphémisme de besoin de partenariat se cache, évidemment, la tentation de la commandite au demeurant tout à fait légitime dans le contexte des compressions budgétaires dans la SRC est victime depuis plusieurs années déjà.

8370 Pourtant, il y a là, à mon avis, un problème de logique élémentaire, comment une radio nationale et publique financée par le contribuables peut-elle remplir sa mission si elle se trouve soumise aux mêmes impératifs que les radios commerciales et privées financées par leurs commanditaires.

8371 La question n'est absolument pas anodine et ne doit surtout pas se trouver dissoute dans un esprit de partenariat à la mode du jour, au nom duquel toutes les compromissions sont possibles. Or, la commandite, même travestie en partenariat, conduit irrémédiablement à la programmation par sondage.

8372 La musique vocale francophone deviendrait alors, même à hauteur de 85 pour cent, une sorte de papier peint formaté pour les commanditaires plutôt que par les équipes d'animation et de réalisation. Aussi bien dans ce cas confier le mandat de Radio-Canada à Cité Rock Détente et compagnie.

8373 C'était mon opinion jusqu'à hier soir. Il faut dire qu'elle n'a pas changé sur le fond. J'ai quand même eu, à quoi ça sert les demi-heures de lunch, j'ai quand même eu des éclaircissements importants ce midi de la part du vice-président de la radio française, monsieur Sylvain Lafrance, qui m'assure que dans le cas de ce projet-là il n'est pas question que Radio-Canada touche un sou, mais ce sera plutôt l'événement, comme le Festival de Lanaudière ou le Festival en chanson de Petite Vallée qui en bénéficient.

8374 Dans cette perspective-là je change de ton, je module, j'enlève mes trois bémoles et je mets un dièse.

8375 La présence régionale. J'ai beaucoup insisté tout à l'heure sur la nécessité pour la radio française de refléter la diversité culturelle du Montréal actuel comme capitale de la francophonie canadienne.

8376 Il me semble tout aussi important de revenir sur une nécessité non moins fondamentale, celle de soutenir à tout prix la vitalité culturelle de toutes les régions du Québec et de la diaspora francophone des autres provinces.

8377 Ce travail-là, a radio française de Radio-Canada le fait déjà remarquablement bien, le CRTC doit lui donner les moyens de le continuer en lui permettant d'améliorer sa présence régionale.

8378 Je vais illustrer par surtout deux exemples qui sont chers à mon coeur. J'ai eu le privilège d'être invité trois fois en Saskatchewan entre 1994 et 1997 lors d'événements qui n'auraient jamais pu avoir lieu sans le soutien et la présence de Radio-Canada.

8379 C'est de là-bas que nous sont venus notamment Hart Rouge et Carmen Campagne. Nous seraient-ils venus sans le travail acharné de la radio française? Honnêtement, je ne le crois pas. Et Daniel Lavoie, du Manitoba, Edith Butler du Nouveau-Brunswich, même à leurs débuts, surtout à leurs débuts, parce qu'après les autres radios ont quand même fait leur devoir, même à leurs débuts et surtout à leurs débuts, la SRC n'était jamais loin.

8380 Je ne crois pas qu'il y ait un autre diffuseur radiophonique qui puisse en dire autant.

8381 Au Québec maintenant, je suis très attaché émotivement et activement aussi au Festival en chanson de Petite-Vallée en Gaspésie et je n'exagère pas en écrivant ici que ce festival-là est en voie de devenir la capitale estivale de la chanson francophone, tous pays confondus.

8382 Or, sans le support acharné d'une antenne régionale de la SRC dans ce cas-là c'est Radio-Canada, Gaspésie, Les Iles, et de ses artisans visionnaires, je n'ai pas choisi le mot au hasard, ce festival était condamné, comme cela arrive hélas parfois, à une vocation locale. Et c'est tout le contraire qui est en train d'arriver; c'est un véritable village de la chanson qu'on est en train de bâtir à Petite-Vallée avec des intervenants de tous les pays de la francophonie.

8383 Alors, je terminerai sur deux mots qui m'ont profondément accroché: "mission" et "vision", et qui me ramènent à un niveau plus personnel.

8384 C'est à double titre que je me sens "radio-canadien", je mets ça entre guillemets. Je suis d'abord comme artiste, bien sûr. Ma première émission de radio, je l'ai faite à la radio française en 1962. C'était "Chez Miville", pour ceux qui ont un peu de mémoire ou qui ont mon âge. Et la prochaine, bien, elle a lieu dans moins de 15 jours, la dernière c'était mardi.

8385 Ensuite, je suis "radio-canadien" génétiquement, si je peux dire. Mon père, Roland Lelièvre, a été pendant 20 ans, de 1944 à 1964, journaliste et présentateur à CBV-Québec. Les premiers pas dont je me souvienne, moi, ce sont ceux que j'ai faits à côté de mon père dans la cabine de régie où le technicien s'amusait sur les premières tables de montage. Ma petite enfance a senti le studio. Par n'importe lequel, celui de Radio-Canada.

8386 Quand mon père partait en reportage, il n'allait pas au travail, mais il partait en mission. Quelle mission? Celle de nourrir partout, d'un océan à l'autre, ce qu'il appelait "le fait français". Rien n'était plus beau pour lui que d'aller ouvrir un poste loin dans l'ouest. C'était quelque chose d'absolument merveilleux à ses yeux, ça l'était donc à nos yeux.

Pour mon père, Radio-Canada était avant tout une vocation.

8387 C'est sans doute ce qui explique, en partie du moins, pourquoi le document de la SRC m'a si profondément rejoint. on y parle abondamment de mission et de vision, mais très peu de mandat. J'en suis fort aise. Les mandats produisent des mandarins, les missions, des missionnaires et les visions, des visionnaires.

8388 Il faut sans doute quelques mandarins pour gérer, comme on dit, le travail des missionnaires et des visionnaires, mais de grâce n'empêchez surtout pas la folie créatrice, et cela, j'aurais dû le mettre en caractères gras parce que c'est vraiment ça, la folie créatrice qui anime tous les vrais artisans de la radio française de Radio-Canada depuis 1937 jusqu'à maintenant.

8389 Ce serait trahir un des seuls rêves canadiens qui ait vraiment tenu ses promesses, j'y tiens à celle-là aussi et encore plus à l'autre, ce serait surtout à mes yeux, du moins, trahir mon père. Je vous remercie.

8390 LA PRÉSIDENTE: Merci, monsieur Lelièvre. Je demande à la vice-présidente, madame Wylie, de vous poser nos questions.

8391 CONSEILLÈRE WYLIE: Bonjour, monsieur Lelièvre. Vous avez si bien et si éloquemment expliqué vos points de vue, modifiés dans l'ascenseur en cours de route, que je ne saurais rien y ajouter par mes question!.

8392 Alors, je vous remercie. Peut-être que madame a des questions pour vous.

8393 LA PRÉSIDENTE: Non, moi je n'en ai pas. Je serais assez d'accord que ça valait bien des chansons! Merci infiniment.

8394 MONSIEUR LELIEVRE: Alors, je chanterai pour vous la prochaine fois!

8395 LA PRÉSIDENTE: Dans 15 jours à Radio-Canada.

8396 MONSIEUR LELIEVRE: Dans 15 jours, oui, je chante, en effet.

8397 LA PRÉSIDENTE: Merci mille fois.

8398 MADAME SANTERRE: J'inviterais maintenant le Groupe TVA Inc. à présenter leur intervention.

8399 LA PRÉSIDENTE: Alors, bon après-midi. Vous n'étiez pas au courant de la consigne, on s'habillait décontracté aujourd'hui! On ne vous a pas fait le message. Alors, bonjour et bienvenue, la parole est à vous.

8400 MONSIEUR LAMARRE: Bonjour, madame la présidente. Effectivement, nous sommes très malheureux de ne pas avoir su cette consigne, parce que nous nous serions fait un plaisir de nous détendre un peu plus, nous aussi, en ce beau samedi!

INTERVENTION

8401 Alors, mesdames, messieurs membres du Conseil, et membres du personnel du Conseil, mon nom est Daniel Lamarre. Je suis président et chef de la direction du Groupe TVA.

8402 Je suis accompagné à ma droite d'André Provencher, maintenant président de TVA International et également conseiller à la programmation; de Marc Blondeau, vice-président information; de Pierre-Louis Smith, directeur aux affaires réglementaires; et de Francine Côté notre conseiller juridique et patronne à tous, pour les audiences!

8403 Nous apprécions l'invitation du Conseil à participer à cette audience publique relativement aux demandes de renouvellement des licences de Radio-Canada.

8404 D'entrée de jeu, permettez-nous de préciser les objectifs que TVA poursuit dans son intervention.

8405 TVA n'a pas proposé et n'envisage pas de mesure qui aurait pour effet de marginaliser Radio-Canada.

8406 L'enjeu de ces audiences consiste plutôt à encadre le modèle de diffusion publique souhaitable pour renforcer et enrichir le système de radiodiffusion de langue française, système qui a fait preuve, jusqu'à ce jour, d'une vitalité remarquable.

8407 TVA souhaite continuer à se mesurer à une télévision publique forte, pertinente, populaire et distinctive. Comme le disait d'ailleurs madame Fortin: "L'émulation entre télévision dans un petit marché ne peut être que bénéfique à l'ensemble des téléspectateurs." Nous partageons cette opinion.

8408 Madame Fortin mentionnait également cette semaine que Radio-Canada a des responsabilités importantes qui découlent de sa position privilégiée dans le système. Et voilà où le bât blesse.

8409 Selon nous, il y a distorsion entre l'expression des principes et leur application concrète dans une grille de programmation.

8410 Notre expérience est à l'effet que Radio-Canada adopte une stratégie qui ressemble de plus en plus à celle d'un diffuseur privé. Se faisant, elle y perd son identité, son "branding", autrefois incontestables.

8411 Selon nous, cela s'explique par la très grande discrétion consentie à Radio-Canada d'interpréter son mandat et le fait qu'elle n'ait à rendre compte de son interprétation qu'au moment du renouvellement de ses licences.

8412 C'est alors qu'on entend le discours rassembleur que nous avons entendu cette semaine. Ce discours est malheureusement trop souvent mis en échec dans la pratique.

8413 Notre intervention est caractérisée par la proposition d'un cahier de charges comportant un certain nombre de conditions de licence dont Radio-Canada sera imputable tout au cours de sa licence.

8414 C'est la seule façon, selon nous, de mesurer l'action du diffuseur public dans l'interprétation de son mandat et d'obtenir des redressements, si nécessaire.

8415 Une gestion plus serrée du mandat du diffuseur public devrait produire de meilleurs résultats pour Radio-Canada en assurant une plus grande diversité de l'offre de programmation dans notre système.

8416 Je demanderai à André Provencher de poursuivre sur cette question.

8417 MONSIEUR PROVENCHER: Notre cahier de charges comporte diverses propositions pour s'assurer que Radio-Canada donne une véritable priorité à certains axes de programmation qui caractérisent normalement la grille d'un diffuseur public.

8418 Le premier axe que nous avons retenu, la culture et les arts d'interprétation.

8419 Le mandat de Radio-Canada, tel qu'interprété par ses représentants au cours de cette audience, est de produire une télévision distinctive, forte, pertinente et populaire.

8420 La culture et les arts d'interprétation sont certainement une façon de répondre à ce mandat. La diffusion d'émissions culturelles, de captation de théâtre, de spectacles de danse, de musique et de chansons est un moyen efficace d'exprimer la réalité et l'identité canadienne et de mettre nos artistes en valeur.

8421 Il est clair que Radio-Canada assume une responsabilité particulière à cet égard qui n'incombe pas aux diffuseurs privés de la même façon.

8422 D'autres intervenants, comme l'ADISQ ce matin, ont fait valoir cette nécessité de donner une meilleure vitrine aux artistes de la scène et du spectacle et de mettre en valeur les nouveaux talents.

8423 Nous avons d'ailleurs pris note des intentions de Radio-Canada, exprimées cette semaine, de collaborer avec l'ADISQ pour donner une meilleure place à la chanson à son réseau.

8424 Nous croyons que de tels projets méritent d'être précisés et inscrits dans le cahier de charge du diffuseur public.

8425 Nous proposons aussi de porter de 12 à 24 par année les émissions diffusées par Radio-Canada sur les arts d'interprétation sous forme de condition de licence.

8426 Un autre axe est celui des émissions pour les enfants et les jeunes.

8427 Nous avons noté le désistement progressif de Radio-Canada et de son rôle de pédagogue et de producteur d'émissions de qualité pour les enfants et les jeunes.

8428 Nous suggérons donc que Radio-Canada consacre au moins vingt heures par semaine à des émissions jeunesse ne comportant aucun matériel publicitaire.

8429 Pourquoi cette nuance? Tout simplement à cause de l'émission "Watatatow" où les personnages ont connu une maturité soudaine afin d'y inclure de la publicité, d'où notre recommandation.

8430 Radio-Canada a aussi évoqué cette semaine la possibilité d'augmenter les ressources allouées à des émissions plus originales, comme des dramatiques pour enfants plutôt que des dessins animés.

8431 Une telle proposition mérite d'être relevée dans le cahier de charges de Radio-Canada, car elle s'inscrit naturellement dans le rôle d'un diffuseur public.

8432 Le reflet des régions.

8433 Notre position sur cette question s'inspire directement des obligations qui ont été faites à notre station de Québec, et qui sont toujours en vigueur, de mieux rendre compte de la diversité régionale de notre marché.

8434 Le diffuseur public est certainement le mieux placé pour proposer des rendez-vous réguliers à son réseau avec les différentes régions canadiennes.

8435 De tels rendez-vous permettent à tous les téléspectateurs de voir et de comprendre les différentes réalités politiques, culturelles, sociales et économiques des régions canadiennes.

8436 Nous avons suggéré que Radio-Canada produise cinq heures par semaine de programmation régionale qui répondent à ces critères, dont une heure en soirée.

8437 Le Conseil a par ailleurs demandé à Radio-Canada de bonifier sa proposition. Radio-Canada envisagerait même d'augmenter ses émissions régionales à sept heures par semaine au terme de sa licence.

8438 Nous reconnaissons l'importance de cet engagement. Nous demandons qu'il soit traduit sous forme de condition de licence.

8439 Et nous souhaitons aussi que le Conseil rappelle à Radio-Canada que les émissions doivent présenter une facture visuelle et sonore qui traduit fidèlement la réalité des régions.

8440 De plus, la création d'un comité aviseur contribuerait certainement à améliorer la facture des émissions régionales. Il devrait aussi faire partie du cahier de charges.

8441 Le cinéma et le sport.

8442 Deux autres catégories d'émissions largement représentées dans la grille de Radio-Canada ont aussi retenu notre attention. Il s'agit du cinéma et du sport.

8443 En ce qui a trait au cinéma, Radio-Canada se procure des "packages" de films américains qu'elle diffuse à différentes cases horaires de sa grille, tout au long de l'année, dont une très forte proposition aux heures de grande écoute.

8444 Nous pensons qu'il serait plus judicieux que les téléspectateurs de Radio-Canada aient accès à un répertoire plus diversifié de titres étrangers.

8445 Selon les dires mêmes des représentants de Radio-Canada, 47 pour cent des films diffusés en 1998 étaient des films américains de nature commerciale, d'où notre proposition d'imposer à Radio-Canada que 75 pour cent du cinéma étranger, diffusé à son réseau, proviennent de d'autres pays que les États-Unis.

8446 Quant aux sports, les Olympiques demeurent un exemple frappant du comportement prédateur de Radio-Canada qui plaide aujourd'hui pauvreté pour ne pas couvrir les Jeux du Québec.

8447 Nous proposons que Radio-Canada fasse preuve à cet effet d'un peu plus de modération en s'associant, par exemple, au secteur privé pour acquérir les droits portant sur des événements sportifs d'envergure, comme cela se fait dans d'autres pays, comme la France.

8448 Nous demandons aussi au Conseil d'imposer un meilleur équilibre entre le sport amateur et le sport professionnel qui occupe une place prédominante dans la grille de sports de Radio-Canada.

8449 Et je laisse maintenant la parole à mon collègue, Marc Blondeau.

8450 MONSIEUR BLONDEAU: Bonjour. Dans le domaine de l'information, nous reviendrons aujourd'hui sur deux éléments.

8451 Le premier élément découle du fait que Radio-Canada est la plus importante entreprise journalistique au pays. Radio-Canada possède des antennes et dispose de ressources impressionnantes d'un océan à l'autre.

8452 Nous avons pris connaissance des engagements de Radio-Canada d'accentuer le caractère national et international de l'information, notamment au Téléjournal, et nous y souscrivons pleinement.

8453 Nous aimerions cependant ajouter que l'information offerte par Radio-Canada, tant à la première chaîne qu'à RDI, doit donner une place de choix à l'actualité nationale qui reflète toutes les régions du Canada, et pas seulement les régions du Québec.

8454 De plus, nous aimerions rappeler que la présentation d'une information approfondie, par le biais d'analyses et d'interprétation professionnelle, a pendant longtemps été une distinction de Radio-Canada.

8455 Il serait souhaitable d'accentuer cette caractéristique importante de l'information qu'on est en droit de recevoir du diffuseur public, tout comme monsieur Claude "sous-titrage" St-Laurent y faisait allusion cette semaine.

8456 Le deuxième élément que nous aimerions faire valoir porte sur la nécessité de préserver la diversité des sources d'information et de programmation.

8457 Le recours aux émissions en simultané ou en rediffusion, entre la chaîne principale et RDI, risque de nuire sérieusement à la diversité.

8458 À l'heure actuelle, plus de 25 pour cent de la grille de 0600 le matin à minuit comporte des émissions en simultané ou en rediffusion en provenance de Radio-Canada. C'est énorme.

8459 L'esprit de la condition de licence numéro 11 imposée à RDI visait, selon nous, à limiter les possibilités d'interfinancement des émissions entre RDI et Radio-Canada.

8460 La formulation de cette condition aurait donc avantage à être modifiée pour limiter à 10 pour cent les émissions de la grille hebdomadaire diffusées par RDI en simultané ou en rediffusion en provenance de Radio-Canada ou d'une société affiliée.

8461 Je voudrais, avant de compléter nos remarques sur la programmation, faire écho aux commentaires du Regroupement québécois sur le sous-titrage hier après-midi.

8462 Dans ce domaine, Radio-Canada bénéficie d'une avance technologique importante grâce aux ressources dont elle dispose. Nous aimerions que Radio-Canada collabore avec le secteur privé et partage son savoir-faire pour mieux servir les téléspectateurs sourds et malentendants, au public comme au privé.

8463 Daniel Lamarre va maintenant conclure notre présentation.

8464 MONSIEUR LAMARRE: J'aimerais aborder les rencontres que TVA a formulées dans son cahier de charges pour assurer une plus grande transparence des activités du diffuseur public.

8465 Ce cahier de charges prévoit la production d'un rapport annuel pour chacune des licences exploitées par Radio-Canada.

8466 Ce rapport serait préparé selon une méthode d'allocation des coûts qui aura été soumise à l'approbation du Conseil. Un tel rapport rendu public permettrait de vérifier la façon dont les fonds publics sont gérés par Radio-Canada et voir s'ils sont utilisés à bon escient.

8467 TVA a également formulé une autre condition qui s'inspire du modèle la BBC en Angleterre.

8468 La BBC, au début des années 1990, ayant vécu un tiraillement semblable à celui que Radio-Canada vit actuellement, le gouvernement britannique lui a demandé de ne plus financer ses activités commerciales à même les fonds publics.

8469 La BBC a donc pris l'engagement solennel de publier une déclaration de concurrence équitable qui l'engage à une comptabilité transparent et un comportement commercial conforme aux principes établis de saine concurrence.

8470 Je dois dire que c'est avec intérêt que TVA a pris note des propos tenus par les représentants de Radio-Canada, mardi dernier, à l'effet qu'ils se sont penchés sur le modèle de la BBC et démontrent une ouverture à cet égard.

8471 Nous pensons que cette proposition a du mérite, car elle poursuit efficacement deux objectifs dans cette instance:

8472 Premièrement, une plus grande transparence de l'institution publique;

8473 Et, deuxièmement, dossier règles de concurrence équitables entre les segments public et privé du système de radiodiffusion.

8474 Notre cahier de charges comporte des propositions qui sont raisonnables et pratiques visant à garantir pour l'avenir une télévision publique plus forte, distinctive, pertinente et populaire. L'ensemble des mesures que TVA propose contribuera à corriger l'écart entre le discours et l'action du diffuseur public.

8475 J'ajouterai en terminant que la mise en oeuvre d'un tel cahier de charges aurait un effet bénéfique pour tout le système francophone de radiodiffusion, et plus particulièrement pour Radio-Canada, ses employés, ses artisans, les artistes et les producteurs indépendants.

8476 La mission du diffuseur public sera claire, sans avoir pour effet de le marginaliser.

8477 Nous vous remercions de votre attention et nous serons heureux de répondre à vos questions.

8478 LA PRÉSIDENTE: Merci beaucoup. C'est moi qui ai le plaisir d'ouvrir le questionnement et certainement que mes collègues, qui ont suivi de près tous les débats de la semaine, auront peut-être des questions à ajouter.

8479 J'avoue que votre intervention assez volumineuse, non pas tant en termes de pages strictement, mais aussi en termes de ce qu'elle sous-tend comme argumentation, et présentation de recommandations

8480 Et aussi l'étude qui est annexée, non seulement, a été l'objet de notre attention, mais aussi je vois, par d'autres commentaires qu'on a entendus même aujourd'hui, d'autres intervenants s'en sont servi d'une certaine matière, parce qu'on a entendu les mêmes thèmes.

8481 Alors, vous ne serez pas étonnés que je vais vous pousser un peu plus loin dans chacun des éléments pour bien comprendre ce qui vous amènent, compte tenu aussi que vous avez une expérience importante dans le marché, pas encore à toute l'échelle du Canada, parce qu'elle est trop récente, mais certainement dans le marché au Québec.

8482 Donc, c'est important de vous entendre sur ce qui vous amènent à réfléchir de la sorte et recommander ce que vous recommandez pour que vraiment, au dossier public, on ait tous les éléments nécessaires au moment où nous aurons à analyser et à prendre des décisions.

8483 Alors, d'abord, vous n'en parlez pas cet après-midi, mais vous faites référence dans votre document à l'idée de constellation et vous rappelez, dans ce document, que la constellation existe déjà dans la mesure où il y a un déploiement au sein de plusieurs licences. C'est un élément.

8484 J'aimerais vous entendre sur la propension, par ailleurs, présentée dans le plan stratégique de Radio-Canada. Quel est, selon vous, le mérite de cette proposition-là?

8485 Là, je ne fais pas référence à un élément en particulier, mais davantage le concept de se déployer dans d'autres activités.

8486 MONSIEUR LAMARRE: Bien, je pense, d'entrée de jeu, qu'on a voulu centrer cet après-midi notre intervention sur ce que nous considérons être le coeur de Radio-Canada.

8487 Et ce qui est important pour nous, et c'est une préoccupation constante chez nous, c'est de bien nous assurer (c'est pour ça qu'on est arrivés, cette fois-ci, avec une démarche peut-être plus positive que la démarche plus traditionnelle de notre entreprise) c'est qu'on voulait arriver avec une proposition concrète qui amène des solutions concrètes pour le Conseil.

8488 Donc, si je reviens plus précisément à la notion de constellation, nous, ce qui est important pour nous, c'est de s'assurer que dans un premier temps... parce que j'ai été attentif cette semaine aux propos des gens de Radio-Canada qui nous ont énoncé à plusieurs reprises les choix qu'ils doivent faire. Et je comprends qu'ils ont un certain nombre limité de choix qu'il doivent à faire.

8489 Et à cet égard-là, je pense que, de s'éparpiller avec toutes sortes de préoccupations différentes, ne serait certainement pas une solution au focus sur lequel doit mettre Radio-Canada. Avec tout ce que nous avons entendu cette semaine, il nous apparaît très clair que Radio-Canada a un défi majeur de repositionnement et de recentrage au cours des prochains mois, (si je peux me permettre un commentaire très personnel) je pense qu'à ce moment-ci, la notion de constellation serait beaucoup plus une notion de diversion, de divertissement plutôt que d'être centrée sur la vision et la mission de Radio-Canada telle qu'on la voit énoncée.

8490 LA PRÉSIDENTE: Je vous entends bien mais je vais pousser un peu plus loin et je vais exclure la question des canaux spécialisés. Mais dans la mesure où cela veut dire que l'univers continue à évoluer, est-ce qu'il est juste et raisonnable de demander au diffuseur public, lui, de s'astreindre pendant que l'autre pilier important du système de radiodiffusion, c'est-à-dire la radiodiffusion privée, peut, elle, continuer à se déployer?

8491 MONSIEUR LAMARRE: Je vous remercie d'exclure les canaux spécialisés dans notre discussion. Je pense que c'est important que je le précise parce que cela traduit bien le fond de notre démarche. TVA ne veut pas restreindre Radio-Canada. Donc, si pour toutes sortes de raisons stratégiques, économiques, les dirigeants du réseau Radio-Canada, de concert avec le gouvernement fédéral, arrivaient à la conclusion que ce concept-là vient effectivement enrichir le système de radiodiffusion, je vous avouerai que Radio-Canada ne trouverait pas TVA sur son chemin.

8492 Je pense que ce qui est important (et c'est encore une fois l'enjeu parce que c'est un rendez-vous que moi je qualifierais d'historique dans la démarche du diffuseur public) moi, je pense que dans la mesure où tout ce qu'on peut amener pour enrichir le système de la radiodiffusion francophone, parce qu'il y a au moins un endroit où on se rejoint tous, c'est sur la nécessité d'avoir un système de radiodiffusion francophone fort.

8493 Donc, dans la mesure où cela devenait un élément pilier pour améliorer ce réseau-là, je vous réitère que nous, à ce moment-là, on n'aurait pas une objection très prononcée sur ce concept.

8494 LA PRÉSIDENTE: Comme diffuseur très présent dans le marché, très capable de rejoindre ses auditoires, j'aimerais vous entendre sur l'activité liée aux multimédias. Si vous faites la comparaison avec votre connaissance de la radiodiffusion en milieu francophone, quel est l'écho que vous pouvez... ou l'éclairage que vous pouvez nous donner quant à cette orientation qui est présentement dans les... on ne peut peut-être pas les appeler actuellement des cahiers de charge, mais enfin, dans les propositions de Radio-Canada.

8495 MONSIEUR LAMARRE: Encore une fois, je suis très préoccupé par la possibilité de tout faire dans la vie et c'est peut-être parce qu'on est trop pragmatique nous au privé, mais on a l'impression qu'on a un certain nombre de ressources et qu'il nous faut faire des choix stratégiques. Alors, s'il y a des sommes trop importantes qui doivent être consacrées à d'autres véhicules, bien moi, ma crainte ça serait que ça vient porter ombrage ou ça vient réduire les ressources qu'on a pour ce qui est l'essence-même et la nature-même de l'entreprise.

8496 Je pense que le diffuseur public n'ait aucun intérêt dans le multimédia. Je pense que cela serait difficile à comprendre dans le contexte que l'on vit présentement. Nous nous y intéressons nous aussi. Nous nous y intéressons dans la mesure de nos moyens et je pense que si vous avez des choix à faire, parce qu'en tant qu'actionnaires de Radio-Canada, puisque nous sommes tous actionnaires de Radio-Canada, bien je pense que s'il y a des choix à faire, moi je serais plutôt porté à dire: Dans un domaine où le financement de la production de la programmation originale francophone canadienne, je dirais que le multimédia serait très certainement un deuxième choix.

8497 LA PRÉSIDENTE: Je vais parler de ce que vous ne parlez pas aujourd'hui, mais la question de la publicité et que vous rattachez au mandat dans votre document écrit du mandat de Radio-Canada, où vous dites que vous prenez l'exemple, par exemple, des émissions culturelles qui sont reléguées à un temps qui se trouve un peu hors circuit et que ce sont les émissions à plus grande auditoire qui se retrouvent dans le trafic comme on dit, questionnée sur ces éléments-là, Radio-Canada, vous l'avez peut-être entendu vous-même, dit: Écoutez, c'est dans notre responsabilité d'aller rejoindre les plus grands auditoires possibles.

8498 Cela fait partie justement du mandat d'être diffuseur public et on se doit de s'assurer que les émissions sont positionnées de telle manière qu'on puisse aller rejoindre ce public-là. Puis c'est souvent en soirée. Le jour, il y a moins de personnes qui en avaient, vous en savez quelque chose.

8499 Alors, j'aimerais cela vous entendre sur cette référence-là parce que de fait il est clair qu'il y a plus de trafic en "prime time" qu'il y en a dans l'après-midi à 3 h. Les dollars étant ce qu'ils sont, c'est normal. On peut penser qu'il y a comme une répartition qui soit faite en vertu de là où il y a le plus de téléspectateurs possibles, indépendamment de la question des auditoires pour fins publicitaires, mais simplement en termes de s'assure que ça aille rejoindre le plus grand nombre de Canadiens possible, j'aimerais cela...

8500 MONSIEUR LAMARRE: Je vais vous répondre sur la partie plus strictement commerciale, mais j'aimerais peut-être qu'André apporte un complément de réponse sur la notion de cote d'écoute et de programmation.

8501 Sur la notion strictement commerciale, quand je vous entends décrire ce qui a été dit ici, j'ai l'impression d'entendre un diffuseur privé et j'insiste et je répète: Je ne veux pas avoir comme concurrent le gouvernement fédéral. J'ai présentement comme concurrent le gouvernement fédéral. Je ne veux pas marginaliser le diffuseur public qui s'appelle Radio-Canada, sauf que le diffuseur public qui s'appelle Radio-Canada n'a pas les mêmes éléments de risque qu'un diffuseur privé a parce que son actionnaire éponge, année après année, la situation financière dans laquelle il se trouve.

8502 Donc, si nous acceptions que le diffuseur public a une responsabilité distincte et différente du diffuseur privé, bien à ce moment-là, cela veut dire que ses pratiques commerciales doivent être très différentes du diffuseur privé, ce qui ne veut pas dire qu'on veut absolument que Radio-Canada soit à l'extérieur de la télé commerciale.

8503 On comprend les problèmes financiers qui ont été énoncés, mais il faut, à tout le moins, que dans ses pratiques, Radio-Canada soit très distinctif de la télé privée.

8504 MONSIEUR PROVENCHER: Madame la présidente, il est clair que comme programmeur, on a tous à réfléchir sur les meilleures façons de rejoindre les auditoires. Il est sûr que dans la perspective d'une entreprise privée de radiodiffusion c'est un impératif qui va de soi. Mais on a eu l'occasion au cours des dernières années de voir comment nous allions répartir l'effort que nous avons à faire pour rejoindre les téléspectateurs et ne pas donner l'impression non plus que nous allions prendre congé des téléspectateurs pendant une certaine période de temps.

8505 Radio-Canada vous a fait part cette semaine que leurs efforts devaient se concentrer, selon leur point de vue, davantage durant la saison automne-hiver. C'est un point de vue que je respecte. Comme Daniel vient de vous le dire, il nous apparaît qu'il s'assimile plus à un réflexe de diffuseur privé.

8506 Est-ce qu'il est normal, par exemple, que depuis le début d'avril, que 25 jusqu'à 29 des 30 émissions les plus regardées soient à l'antenne de TVA, que le diffuseur public, sa part de marché soudainement soit passée autour de 11, 12, 13 parts de marché dès que ses émissions doivent céder l'antenne au hockey, par exemple? Est-ce qu'il est normal que son effort pendant l'été soit réduit?

8507 Nous, on s'est posé cette question-là et on en est venu à la conclusion (je ne demande pas à personne de partager cette conclusion-là) mais on est venu à la conclusion qu'il était de notre devoir et notre responsabilité, non seulement vis-à-vis nos actionnaires mais vis-à-vis des téléspectateurs de pouvoir leur offrir tout au long de l'année un meilleur choix d'émissions, particulièrement d'émissions originales.

8508 Il nous semble que le diffuseur public ne doit pas, a priori, adopter tout à fait le même type de raisonnement. Est-ce que c'est un hasard que l'effort de Radio-Canada se concentre là où la plus forte demande sur le marché publicitaire est dans l'année?

8509 Cette demande se concentre normalement entre le 15 septembre et le 15 décembre, et après ça, entre le 15 février et le 15 juin, à peu près. Effet du hasard ou pas, je ne sais pas trop, il est clair que nous partageons avec Radio-Canada le souci d'être une télévision populaire. Nous respectons leur interprétation du mandat.

8510 On l'a dit d'emblée dans notre mémoire. Nous l'avons répété aujourd'hui. Nous respectons leur liberté de pouvoir choisir. On dit simplement qu'il doit y avoir quelque part quelque chose qui distingue les règles de fonctionnement du diffuseur public par rapport au système privé.

8511 LA PRÉSIDENTE: Si on reprend des éléments énoncés par Radio-Canada, l'explication en est souvent une de dire, d'une part, que la mission généraliste et le besoin de rejoindre le plus de citoyens possible fait en sorte qu'on n'y va pas avec les meilleures émissions quand les publics ne sont pas là.

8512 La deuxième est aussi que la situation financière a fait en sorte qu'il y a eu une situation où il y a ce besoin. Madame Fortin a bien dû rappeler trois ou quatre fois pendant l'audience à date que si on était prêt à faire des chèques, elle les prendrait. Elle ne les retournerait pas!

8513 Alors, dans quelle mesure croyez-vous qu'il soit réaliste de penser qu'on puisse maintenir la qualité, parce que même dans ce que vous présentez non plus, vous ne dites pas, il y a des genres à bannir complètement?

8514 Au contraire, vous avez une barre plus haute. Donc, ce n'est pas à vous que je vais dire combien cela coûte de faire de la télévision. Ce n'est pas donné.

8515 Alors, comment pouvez-vous réconcilier cette proposition de dire: Il ne faut pas qu'ils fassent de la concurrence au secteur privé, il ne faudrait pas qu'il soit sur le même modèle, qu'il ne soit pas nécessairement dans le trafic en même temps que tout le monde et être capable financièrement d'assumer cette responsabilité-là?

8516 MONSIEUR LAMARRE: Je pense que c'est une question de choix, madame la présidente. On ne peut pas en même temps dire dans la même phrase que nous n'avons pas les moyens de se payer cela et en même temps faire de la surenchère sur les films américains et sur les séries américaines.

8517 Je ne crois pas que ce soit le mandat du gouvernement fédéral que de subventionner l'achat de films américains, de se retrouver en période BBM, dans une émission aussi radio-canadienne que "Les Beaux Dimanches" et d'avoir un film comme "Forrest Gump", payé à grand prix. Je pense qu'il aurait pu y avoir des choix de programmation différents qui auraient permis de financer d'autres productions canadiennes.

8518 Je suis extrêmement sensible au fait qu'on a des choix budgétaires à faire lorsqu'on est à la tête d'un réseau, mais comme actionnaire de Radio-Canada, j'aimerais mieux que les choix soit faits en contenu canadien.

8519 Alors, c'est difficile pour nous d'accepter ce commentaire-là lorsque nous vivons la surenchère à tous les jours sur des contenus américains et c'est d'autant plus difficile, madame la présidente, d'accepter ce commentaire-là puisqu'il n'y a aucune transparence dans ce que Radio-Canada présente.

8520 LA PRÉSIDENTE: Je vais revenir à la question de transparence, mais sur la question de surenchère, depuis le début de l'audience cette semaine, je n'ai pas accepté, ni mes collègues, disons, cette notion-là au dossier parce qu'on n'a pas de preuve comme telle et on n'est pas un tribunal qui juge s'il y a eu surenchère ou pas.

8521 Une chose est certaine: il y a un phénomène d'offre et demande, et dans la mesure où pas simplement pour les produits américains (on peut bien imaginer que pour les talents, pour les gens qui font des nouvelles) enfin, c'est évident qu'il y a entre les diffuseurs un espèce d'offre et de demande qui se fait toujours.

8522 Mais revenons à la question de la publicité. Comment voyez-vous qu'il soit possible, si on restreignait cette publicité-là, de pouvoir s'assurer, que ce soit dans un genre ou l'autre, que ce soit avec une palette de couleurs à toutes les nuances, avec un peu moins de nuances, mais comment peut-on assurer la possibilité de l'aspect distinctif et caractéristique du diffuseur public qui fait qu'on a eu l'émulation dont vous-même vous avez bénéficié, TVA, sans le mettre en péril?

8523 MONSIEUR LAMARRE: Je pense que de se contenter de critiquer n'amène rien de constructif dans le système. La démarche qu'on a faite c'est de proposer quelque chose. Je veux insister sur ce point-là parce qu'on a eu l'impression cette semaine que ce document-là que nous avons déposé, que cette proposition concrète que nous avons faite n'était pas mise à l'avant-plan et on n'a pas eu de réaction de la part de Radio-Canada à notre proposition.

8524 Je vais peut-être vous surprendre mais pour nous, nous croyons sincèrement que si notre proposition était mise de l'avant, vous amèneriez à l'écran un produit beaucoup plus distinctif de Radio-Canada et vous amèneriez une écoute à notre point de vue, et encore une fois, je ne demande pas à tout le monde d'être d'accord avec notre point de vue, mais nous sommes convaincus que cela amènerait des cotes d'écoute au minimum équivalentes aux cotes d'écoute actuelles de Radio-Canada. C'est notre évaluation de cela.

8525 Ceci dit, ce que cela entraînerait également à cause des catégories d'émissions que nous proposons, cela amènerait aussi une plus grande stabilité dans les ventes de publicité au Québec. Parce que, vous le savez, madame la présidente, vous connaissez bien notre marché, la publicité au Québec se vend beaucoup moins cher que dans le reste du Canada.

8526 Alors, nous croyons qu'avec notre proposition, nous aurions des produits qui seraient différents, nous aurions des produits qui seraient distinctifs et nous souhaitons que la conclusion serait une offre publicitaire différente et, par voie de conséquence, à tout le moins une stabilisation mais nous l'espérons, peut-être, une augmentation des coûts de la publicité au Québec.

8527 LA PRÉSIDENTE: Est-ce que je vous comprends bien que vous ne recommandez pas une diminution du temps publicitaire, mais que vous voyez par des accents différents dans les genres de programmation à ce moment-là, une espèce de redéploiement de la façon de financer les auditoires à l'intérieur de Radio-Canada, ce qui aurait un effet de la valeur du coup par mille dans l'ensemble du système de radiodiffusion.

8528 MONSIEUR LAMARRE: C'est ce que nous proposons parce qu'on n'aime pas le terme "restreindre" Radio-Canada parce qu'on trouve que ça ne fait pas très crédible dans la bouche de TVA que de restreindre Radio-Canada. C'est pour cela qu'on est arrivé avec une approche beaucoup plus constructive qui aurait cet effet-là. André.

8529 MONSIEUR PROVENCHER: Radio-Canada présente une fois par mois le dimanche soir, dans le cadre des "Beaux dimanches" un événement cinéma qui est présenté sans publicité.

8530 Daniel parlait tantôt de "Forrest Gump" puis "Sur la route de Madison" et bientôt Nixon qui sera présenté, parmi ceux-là, un certain nombre de films américains.

8531 On s'explique mal que Radio-Canada puisse se priver des recettes publicitaires quand elle diffuse du produit américain et qu'elle ait absolument besoin de toutes les ressources de tous les leviers du financement quand elle présente, par exemple, des émissions pour enfants ou qui appartiennent toujours aux émissions pour enfants, mais qui peut-être n'en sont pas et où les émissions d'information et d'affaires publiques où elle aurait introduit la publicité depuis, à ma connaissance, trois ou quatre ans, le volume publicitaire a augmenté de huit à 12 minutes.

8532 LA PRÉSIDENTE: Donc, cet après-midi, vous dites: vous abandonnez la voie que vous aviez empruntée ou que vous aviez commencé à évoquer pour vous concentrer sur des propositions plus liées à des conditions de licence que vous proposez qui soient liées à tant d'heures dans un domaine ou dans l'autre. C'est l'essentiel de votre...

8533 MONSIEUR LAMARRE: En fait, il y a deux points. Le premier point, c'est effectivement ce que vous venez de dire; c'est-à-dire qu'on pense que des conditions de licence pourraient amener des corrections importantes

8534 Et le deuxième point qui est important aussi, parce qu'on laissé entendre ici cette semaine, que c'était difficile à croire qu'il y avait de la surenchère dans le marché.

8535 Je dois vous dire que ce n'est pas l'expérience que nous vivons, pour avoir rencontré les grandes agences de publicité qui sont venues dans mon bureau me montrer des présentations de Radio-Canada, je suis obligé de vous dire, madame la présidente, que ces propositions-là ramènent dramatiquement à la baisse les coûts de publicité.

8536 Alors, cette notion-là que nous avons exprimée, nous la maintenons. La raison pour laquelle on n'y a pas insisté davantage cet après-midi c'est qu'elle a été traitée abondamment cette semaine, mais je pense qu'il est important de répondre au point suivant: c'est qu'il est clair, pour nous, que des propositions du gouvernement fédéral à des agences de publicité ont ramené de façon dramatique à la baisse les coûts de publicité au Québec.

8537 MONSIEUR PROVENCHER: Si vous me permettez d'ajouter ce commentaire, l'ensemble des propositions que nous formulons aujourd'hui ne sont pas inspirées du Saint-Esprit. Elles trouvent toutes leurs racines dans des choses qui existent déjà.

8538 Par exemple, la proposition que nous formulons sur les émissions régionales est en tout point semblable à celle que nous vivons à notre station de Québec. Ce que nous formulons pour le cinéma étranger existe pour, par exemple, Fiction ou pour un "showcase".

8539 Ce n'est pas un hasard si on fait une proposition sur le cinéma étranger. Radio-Canada vous a dit cette semaine que 47 pour cent de son cinéma était américain.

8540 Quand on pousse un petit peu plus loin l'analyse sur 55 films présentés ou programmés dans cette année de radiodiffusion, de septembre 1998 à août 1999, sur 55 films en "prime time", 67 pour cent sont américains.

8541 Donc, on peut soupçonner que cette motivation de présenter du cinéma américain rejoint aussi les préoccupations qui sont de nature commerciale, ont le besoin de baliser ça. Même chose pour les émissions pour enfants.

8542 Je pense que Radio-Canada s'est présenté devant vous en 1994 avec 20 heures d'émissions pour enfants, nous ramenons cette proposition.

8543 Sur le sport, en 1994 on vous a dit, la direction de Radio-Canada avait dit au Conseil: nous nous faisons un point d'honneur de fournir 40 pour cent des émissions de sport amateur, on constate aujourd'hui et je pense que les gens de Sports-Québec qui sont venus devant vous ce matin nous ont fait un constat d'échec à ce niveau-là.

8544 Donc, on n'a pas voulu, comme Daniel vous le disait, réinventer la roue. On s'est inspiré de modèles qui existent et qui, à nos yeux, vont permettre de rejoindre une mission d'entreprise publiques, peut-être un peu plus conformes à l'interprétation que nous en faisons.

8545 LA PRÉSIDENTE: Dans les faits, ce que vous proposez, le 24 heures, enfin 24 manifestations culturelles, vous c'est cinq heures, mais vous avez entendu sept heures ou en terme d'heures régionales sur le réseau et bien que vous aviez proposé originairement cinq heures, vous seriez prêt à endosser le sept heures proposées.

8546 MONSIEUR PROVENCHER: Mais, excusez-moi, madame la présidente, mais sept heures qui sont conformes à la définition d'émissions régionales que nous proposons.

8547 Par exemple, on propose que la définition de reflet régional qui existe dans la licence de CFCM-TV s'applique à ce que Radio-Canada doit faire en terme de visibilité des régions. Et non pas inclure "Le jour du Seigneur" puis "La semaine verte" et que ça ne soit pas une décentralisation de la production mais bien véritablement une expression des réalités régionales pour le bénéfice de l'ensemble des Canadiens.

8548 LA PRÉSIDENTE: Donc, en grande majorité, ce qu'on retrouve présentement sur le réseau ne pourrait pas entrer dans la définition ou la perception que vous en faites de ce que devrait être une heure régionale.

8549 MONSIEUR LAMARRE: Mais ce n'est pas uniquement une description que nous nous en faisons. C'est une description à laquelle nous sommes tenus, nous, à CFCM. Alors, on ne demande pas une restriction additionnelle aux gens de Radio-Canada. On leur demande d'être jugés selon les mêmes normes à partir desquelles nous-mêmes sommes jugés.

8550 LA PRÉSIDENTE: Mais vous comprenez bien que les règles somme des "package deals" comme on dit en chinois, et que celle qui prévaut par rapport à la licence de Québec pour TVA c'est une chose qui s'inscrit dans un ensemble qui est celui de TVA.

8551 Quand on parle des heures régionales en terme du réseau de Radio-Canada, c'est par rapport à un ensemble et on ne peut pas dire que soit la mission de TVA ou la mission de Radio-Canada s'exprime par une seule définition, c'est bien clair.

8552 MONSIEUR LAMARRE: C'est très clair et c'est pour cela qu'on vous a proposé un "package deal", pour reprendre vos mots.

8553 LA PRÉSIDENTE: Mais quand vous parlez régional, parlez-vous régional au sens que du moment que c'est à l'extérieur du centre urbain de Montréal?

8554 MONSIEUR PROVENCHER: Tout à fait, madame la présidente.

8555 LA PRÉSIDENTE: Alors, je continue. Dans le cinéma et sport, vous êtes prêt à ce qu'il y ait... vous ne touchez pas au contenu canadien comme tel. Vous laissez ouvert mais dans le contenu étranger qu'il n'y ait pas plus que 25 pour cent de ce contenu étranger qui soit américain.

8556 MONSIEUR PROVENCHER: Nous ne faisons pas référence au contenu canadien. Nous prenons note de ce qui a été présenté dans le plan stratégique de la Société au sujet du cinéma canadien. Nous les félicitons, nous l'avions fait un peu plus tôt.

8557 Je pense que ces efforts des deux principaux radiodiffeurs vont apporter au cinéma canadien un nouveau souffle et certainement que nous prenons pour acquis que Radio-Canada va réaliser cet élément-là de son plan stratégique sans que nous en fassions une proposition de condition de licence.

8558 LA PRÉSIDENTE: On parlera de la transparence tantôt, mais supposons que vous vous transformez de TVA en organisme de réglementation, c'est vous qui émettiez les licences et vous avez ce cahier de charge que vous avez imposé. On est cinq, six ans ou trois ans plus tard et on est là pour examiner l'impact.

8559 Si on prend votre expérience, et vous pouvez nous aider, qu'est-ce que vous voyez? Que résulte-t-il pour la capacité de faire de Radio-Canada, qu'est-ce qui arrive à l'auditoire en terme des Canadiens? Comment sont-ils servis?

8560 Troisièmement, l'impact dans le marché.

8561 MONSIEUR LAMARRE: Je pense qu'il y a quelque chose que vous avez souligné tout à l'heure sur laquelle je voudrais revenir. C'est que d'aucune façon on ne s'est attaqué au contenu canadien. C'est important parce que c'est un changement important de la position de TVA par rapport à des positions traditionnelles de notre réseau.

8562 Cela veut dire que nous acceptons d'entrée de jeu que Radio-Canada continue à faire des émissions à grande écoute aux heures de grande écoute et qu'on pense que cette concurrence-là va continuer à faire que la télévision au Québec va être une télévision exceptionnellement bonne autant sur les ondes de Radio Canada que sur les ondes du réseau TVA.

8563 Cette nuance-là est importante parce que cette semaine on a tenté à plusieurs reprises de laisser entendre aux gens qu'on voulait marginaliser Radio-Canada. C'est faux.

8564 Parce que si Radio-Canada peut continuer à faire du contenu canadien avec ses grandes séries qui connaissent du grand succès, je pense que l'impact dans le marché va être extrêmement, et va continuer à être tonifiant.

8565 Ceci étant dit, tout ce que nous proposons de différent, à quoi ressemblera le Radio-Canada que nous proposons? Le Radio-Canada que nous proposons va avoir plus d'émissions pour enfants.

8566 Je suis de la génération de la "Boîte à surprise" et de "Bobino". Je serais très heureux qu'aujourd'hui les enfants de mes enfants aient accès à du contenu original émission jeunesse produit au Québec par des producteurs du Québec.

8567 LA PRÉSIDENTE: Pourquoi n'en faites-vous pas?

8568 MONSIEUR LAMARRE: Parce que nous sommes soumis comme entreprise privée à une règle qui fait que nous ne pouvons pas faire de publicité. Donc, malheureusement, nous n'avons pas... (ou heureusement, peu importe où est-ce qu'on se place) on est dans une position différente.

8569 C'est au diffuseur public qui n'a pas les contraintes du privé à faire des émissions jeunesse. Donc, il y aurait plus d'émissions jeunesse. Il y aurait plus d'émissions d'interprétation et il y aurait beaucoup moins, j'ose l'espérer, d'argent du gouvernement fédéral dépensé pour des films américains.

8570 Je pense que ce serait ça les grandes modifications. Donc, plus de contenu canadien et plus de diversité dans les contenus présentés.

8571 LA PRÉSIDENTE: Qu'est-ce qui arrive sur la capacité de payer pour ces contenus-là et ceux qui existent déjà? Est-ce qu'on a en terme de capacité financière une capacité financière solide qui est capable d'acheter ces produits-là ou de faire faire ces émissions-là?

8572 MONSIEUR PROVENCHER: Si vous me permettez de partager avec vous une petite expérience que nous avons vécue en 1994 au réseau TVA et qui, j'espère bien, va apporter une réponse à votre question.

8573 En 1994 nous avons pris la décision le 23 décembre de cette année de ne pas nous prévaloir d'un droit de dernier refus, de premier et dernier refus que nous avions sur la diffusion d'émissions de hockey.

8574 Nous l'avons fait parce que nous étions venus à la conclusion que ces émissions-là pour nous et je pense qu'on a développé au fil du temps certaines habiletés pour faire des analyses de rentabilité économique sur n'importe quel produit et dont les émissions de sport.

8575 Nous sommes venus à la conclusion que ce n'était plus rentable pour nous de faire ça.

8576 Nous avons remplacé cette année-là le hockey par des émissions qui vont vous rappeler sans doute certains souvenirs, "Les grands procès", ce n'est pas une émission qui était bon marché à produire, par "Fort Boyard" qui n'est pas une émission la plus économique non plus et c'est l'analyse que j'en tire et je ne demande à personne de partager ça.

8577 Mais je pense que le redressement du positionnement de TVA s'est vraiment concrétisé à partir de ce moment-là. Nous perdions de l'argent en 1993. En 1994 nous n'en perdions plus et je pense que nous avons réussi à augmenter la profitabilité de notre entreprise depuis ce temps-là, sans émission de sport, et nous présentons à notre antenne des émissions qui ne sont pas bon marché.

8578 Nous ferions plus d'oeuvres dramatiques si nous avions accès à plus de fonds. Nous avons inclus des émissions comme "Fort Boyard". Nous avons inclus des émissions plus documentaires. Nous avons inclus des émissions comme "Le point J", nous avons inclus des émissions comme "Les Mordus", une idée originale développée chez nous et qui ne sont pas des émissions qui coûtaient moins cher que celle qu'elles ont remplacées.

8579 Je pense que de lier strictement la rentabilité, je pense que c'est vraiment une question de choix qui doivent être faits et nous le faisons dans une perspective de rentabilité bien sûr, mais aussi de servir les objectifs de notre présence de cette industrie-là et de satisfaire les attentes réglementaires, les attentes législatives qui nous permettent d'exister.

8580 LA PRÉSIDENTE: Une approche comme celle-là, qu'est-ce qu'elle aurait pour vous comme gain? Est-ce qu'au niveau commercial c'est intéressant parce que vous auriez une place qui est déjà très... vous le disiez vendredi dernier, avec justesse, "l'importance de TVA". Est-ce que ce sera une place accrue?

8581 Qu'est-ce que vous entrevoyez de cette proposition dans votre situation et pour celui du système de radiodiffusion au global?

8582 MONSIEUR LAMARRE: Oui, je suis content que vous me posiez la question. Moi, ça me permet de clarifier un point. C'est que, encore une fois, on a attendu abondamment ici dire, on voulait les marginaliser, on voulait... La situation aujourd'hui est celle que vous venez de décrire.

8583 Je réitère que si notre cahier de charge était suivi Radio-Canada aurait au minimum la même part de marché qu'aujourd'hui. Donc, l'impact direct sur l'écoute serait à peu près nul et l'impact qu'on espère que ça changerait à cause des catégories d'émissions, c'est qu'on espère que ça amènerait un resserrement des pratiques commerciales au Québec.

8584 Puis à ce moment-là on espère que l'effet serait bénéfique autant pour Radio-Canada que pour TQS que pour TVA. Et on pense que ce serait un pas dans la bonne direction, mais surtout ce que ça amènerait, parce que de plus en plus les observateurs du milieu de la télévision le notent, ça amènerait une offre beaucoup plus diversifiée.

8585 Je pense que ce serait ça le gros avantage de ce que nous déposons aujourd'hui. On arrêterait d'avoir des émissions qui se ressemblent autant sur les deux grands réseaux. Je pense que c'est ça le bénéfice net pour le téléspectateur canadien.

8586 LA PRÉSIDENTE: Dans la valorisation du temps publicitaire, est-ce que c'est quelque chose que vous êtes à même de pouvoir donner un ordre de grandeur, de pouvoir chiffre ce que ça pourrait donner sur une période de trois, cinq, sept ans, sur un espoir de dire ça va être amélioré de 10 pour cent, 20 pour cent ou vous n'avez aucune idée?

8587 Monsieur Provencher me regarde en disant: je n'ai pas ma boule de cristal. J'ai lu dans vos yeux mais est-ce que vous avez... en tout cas, peut-être une espérance que vous pouvez partager avec nous qui serait parce que vous parliez de la différence de la valeur à Montréal dans le marché québécois versus le marché de langue anglaise, surtout les grands marchés de Toronto et puis Vancouver.

8588 Mais si on compare cela avec les Américains et il y a encore la même... pire encore. Alors, qu'est-ce qu'on peut espérer en terme de restructuration de la valeur:

8589 MONSIEUR LAMARRE: Moi, ce que je souhaiterais dans... mon scénario pessimiste serait qu'on arrive au moins à imposer dans notre marché une augmentation des tarifs qui suive le coût de la vie. Présentement, on a de la difficulté à maintenir ça dans notre marche. Ce serait mon premier objectif.

8590 A moyen terme, j'oserais espérer qu'on amènerait une augmentation d'année en année qui ressemble à celle que nos réseaux privés et publics anglophones bénéficient. Nous sommes dans un marché qui est démesurément inférieur au Canada anglais en terme de tarifs.

8591 Alors, moi, je dis dans un premier temps, si on réussissait un redressement, ce serait déjà pour l'ensemble des télédiffuseurs francophones une grande victoire. Dans un deuxième temps, si on réussissait à maintenir une augmentation qui est équivalente au coût de la vie, ce serait déjà là aussi assurer notre profitabilité et dans un troisième temps, j'aimerais qu'on se rapproche des réseaux anglophones.

8592 LA PRÉSIDENTE: Combien d'années vous pensez que ça pourrait prendre pour rétablir la première étape dont vous parlez?

8593 MONSIEUR LAMARRE: La première étape, j'oserais espérer le faire sur une période de deux ans, puis encore une fois c'est l'optimiste qui vous parle ici. La deuxième étape sur une période plus réaliste de trois à cinq ans et la troisième étape, là je vais retourner à la boule de cristal d'André, c'est un minimum de cinq ans.

8594 LA PRÉSIDENTE: Mais une profitabilité c'est aux alentours de cinq ans.

8595 MONSIEUR LAMARRE: Une amélioration de notre profitabilité c'est aux alentours de cinq ans, oui.

8596 LA PRÉSIDENTE: RDI, vous parlez de RDI dans votre dossier ici. Vous êtes revenu au même principe qui est de dire pas de simultanéité, sauf pour 10 pour cent des émissions, vous avez observé d'après les études et nous aussi d'ailleurs, et je ne pense pas qu'il y ait eu contestation à cet égard-là.

8597 Pouvez-vous nous parler de ça, parce que vous avez quand même, bien que ce soit d'un concept différent, vous avez quand même la possibilité vous aussi d'un certain partage des facilités et donc, une économie d'échelle d'avoir deux licences à Montréal.

8598 Alors, comment est-ce que vous proposez ici peu être un poids supplémentaire et donc menacer d'autres objectifs qui peuvent être poursuivis par Radio-Canada?

8599 MONSIEUR PROVENCHER: Merci, madame Bertrand. Je vous dirais d'abord, je pense que je l'ai dit publiquement puis je le redis aujourd'hui, la qualité du produit d'information de façon générale a augmenté au cours des dernières années au Canada puis au Québec en particulier, dans le marché francophone.

8600 Je pense que c'est parce qu'il y a eu des efforts de tout le monde puis RDI a grandement contribué à ça.

8601 Le point qu'on veut faire, c'est simplement que quand on regarde la condition de licence qui avait été imposée à RDI au moment du dépôt de la licence étant à peu près calqué sur la formulation qui avait été faite pour Newsworld.

8602 Je pense que nous, ce qu'on questionne c'est l'esprit de cette condition de licence qui parle des émissions régulières de RDI qu'il ne faut pas se retrouver à l'antenne de la "Première chaîne".

8603 Nous, ce qu'on dit c'est que la question de l'interfinancement

l'esprit de cette condition de licence-là qui parle des émissions régulières de RDI qui ne peuvent pas se retrouver à l'antenne de la première chaîne.

8604 Nous, ce qu'on dit, c'est que la question de l'interfinancement, la question de l'amortissement sur combien de fenêtres de diffusion du coût des émissions.

8605 Et puis les observations qu'on a faites ont été faites, à l'exception du Téléjournal, on parle ici d'émissions... à l'exception du Téléjournal et de l'émission du matin, on parle ici d'émissions et non pas des nouvelles.

8606 Et nous, tout simplement, ce qu'on fait remarquer, c'est qu'alors qu'en 1993, par exemple, quand RDI a déposé pour sa demande de licence sa première grille de travail, il y avait plusieurs émissions comme "La Semaine Verte", "Enjeux", "Second Regard" qui étaient là une seule fois à l'antenne durant la semaine.

8607 Aujourd'hui, on les retrouve trois fois à l'antenne. "Le Point" était là deux fois, on le retrouve trois fois aujourd'hui, incluant les reprises de nuit.

8608 Alors, c'est sûr que, sur les canaux spécialisés, le principe des reprises est accepté d'une certaine façon. Ce qu'on questionne, c'est ce qui est fait indépendamment, soit à Radio-Canada ou à RDI, qui est forcément partagé.

8609 On fait valoir que déjà, à notre avis, dans le cas du bulletin "Le Midi" que, à notre avis, ils sont en défaut dans la mesure où l'interprétation vient-elle du fait que c'est une émission de Radio-Canada qu'on retrouve à RDI?

8610 L'esprit de la licence, en tout cas, l'esprit de la condition de licence devrait être plus large que ça.

8611 Et, donc, on a fait une compilation qui donne 42 heures sur l'ensemble de la semaine, incluant la nuit, d'émissions qui sont soit en simultané. Il y en a très peu, il y a quelques émissions spéciales dans certaines circonstances.

8612 Il y a "Le Midi", il y a l'émission du matin, mais les autres, ce sont des émissions qu'on retrouve sur la première chaîne et, après ça, qui sont diffusées et rediffusées sur RDI.

8613 Alors, nous, on estime qu'il devrait y avoir un encadrement à cette situation-là.

8614 LA PRÉSIDENTE: Je comprends bien l'encadrement, mais dans ce que ça sous-tend ou ce que ça peut avoir comme conséquence, est-ce qu'il est possible d'envisager qu'on pourrait avoir, comme téléspectateurs, comme citoyens canadiens, au bout de la ligne des programmes de qualité compte tenu des moyens disponibles pour le faire?

8615 MONSIEUR BLONDEAU: Bien, j'imagine qu'entre une première grille de programmation puis la réalité, il y a forcément une évolution. Alors, je peux comprendre que les gens de RDI, comme tous les programmeurs, sont confrontés à cette situation-là, sauf qu'on voit qu'il y a des augmentations importantes.

8616 Et encore là, comme le faisait valoir André tout à l'heure sur les choix de programmation, je pense qu'il y a quand même des montants d'argent substantiels dans le budget de RDI au niveau des revenus d'abonnement et au niveau des revenus publicitaires pour permettre et garantir un certain nombre de choix.

8617 Les gens de RDI ont été très créatifs pour imaginer une grille qui reflète beaucoup des objectifs qui avaient été tracés et dans leur présentation à l'époque et dans la décision du Conseil. Et j'ai tout lieu de croire qu'ils seraient capable de le faire encore aujourd'hui.

8618 LA PRÉSIDENTE: Mais vous reconnaîtrez, ayant vous-même traversé le Canada dans la perspective de la diffusion maintenant nationale de RDI, lorsqu'on a parlé ici pour TVA de travailler avec les communautés, c'était dans des actions plus ponctuelles ou avec des reportages.

8619 Vous savez ce que ça veut dire que de couvrir le Canada. Et RDI, à cet égard-là, il y a quand même une espèce de collaboration qui est encouragée, en ce sens que, au bout de la ligne, c'est le citoyen canadien francophone dans tout le Canada qui est bien servi.

8620 Est-ce que ça ne risque pas, cette recommandation-là, de par sa discipline, si on veut, sa rigueur à un moment où les ressources financières sont limitées, mettre en péril la possibilité de servir l'ensemble des francophones au Canada?

8621 MONSIEUR BLONDEAU: Moi, je pense que si on veut reprendre... votre toute première question portait sur la constellation. Je pense que déjà RDI, c'est reconnu, puis Radio-Canada dans son plan stratégique le dit bien, il y a là une constellation, si on veut, de moyens quand on regroupe Newsworld et RDI, Radio-Canada, CBC, ce que fait la radio, et les autres liens que Radio-Canada entretient avec ses affiliés et tout ça.

8622 Il y a là la plus grosse entreprise de presse au Canada, avec le plus grand nombre de journalistes et d'effectifs de production.

8623 Déjà là, ils sont forcément mieux équipés que quiconque pour faire face à la musique et ils le font... à RDI en particulier, je pense qu'il y a un effort notable qui est fait et que le public francophone partout au Canada est en mesure d'apprécier.

8624 Moi, je ne pense pas que cet aspect-là des choses soit mis en péril. Je pense que, au niveau de la nouvelle comme telle, des émissions où on réussit, à l'intérieur des émissions comme "L'Atlantique en Direct", "L'Ouest en direct" ou "L'Ontario en direct", on le voit. Je veux dire, il y a de l'approfondissement de la nouvelle aussi.

8625 Alors, à mon avis, je pense que les ressources dont dispose RDI, et par le biais de l'ensemble Radio-canadien, anglo-franco, et tous les autres liens avec les autres télévisions publiques du monde, tout ça permet effectivement à RDI et permettrait encore à RDI de suffire à la tâche.

8626 LA PRÉSIDENTE: Merci. Madame Wylie aurait des questions pour vous pour compléter sur ce chapitre-là, mais aussi sur celui de la transparence et vos propositions à cet égard.

8627 CONSEILLÈRE WYLIE: Merci. Bonjours. Ne parlons pas de marginalisation, puisque c'est maintenant un terme un peu trop rodé.

8628 Mais substituons au lieu "un cantonnement", il y a certaines parties qui ont utilisé le mot "cantonnement" et qu'il ne faudrait pas cantonner le réseau de Radio-Canada dans certains créneaux de programmation.

8629 Et, à ce moment-là, on examine vos propositions qui seraient, par exemple, d'ajouter douze émissions genre "Beaux Dimanches". Donc, il y en aurait deux par mois. Ensuite, vingt heures de programmation jeunesse sans publicité, sept heures de régional et que 75 pour cent, non seulement des films et des mini-séries ne soient pas américaines, et que le sport inclut au moins 50 pour cent de sport amateur.

8630 Voilà certains endroits ou certaines recommandations où certains intervenants parleraient de cantonnement.

8631 Maintenant, vous, vous dites que si ça se faisait, que la part de marché de Radio-Canada resterait quand même la même, mais qu'il y aurait... un de vos buts est d'essayer de voir à ce que les tarifs augmentent au Canada français pour atteindre plus près de ceux du Canada anglais, si je vous ai bien compris, qu'il y ait une amélioration à ce niveau-là qui en résulterait.

8632 Est-ce que, à ce moment-là, vous entrevoyez que non seulement la part de marché, mais la position financière de Radio-Canada resterait la même?

8633 Est-ce que je vous entends dire qu'il y aurait plus de diversité, donc tout le monde en bénéficierait, non seulement au niveau de l'auditoire, mais au niveau financier?

8634 MONSIEUR PROVENCHER: Je vais vous faire un commentaire sur la programmation et sur l'effet de cantonnement dont vous parlez.

8635 Depuis un an, un peu plus, la société Télé-Québec se cantonne dans un type de programmation et ça ne voit pas ses résultats diminuer, bien au contraire.

8636 Elle a repris une position qu'elle connaissait à une certaine époque. Elle avait une part de marché, elle en a maintenant 2.

8637 LA PRÉSIDENTE: Excusez-moi, mais ne poussez pas quand même!

8638 MONSIEUR PROVENCHER: Oui. Télé-Québec s'est repositionnée cette année et a une interprétation de...

8639 LA PRÉSIDENTE: Télé-Québec est partie, elle avait 8.

8640 MONSIEUR PROVENCHER: Oui.

8641 LA PRÉSIDENTE: Elle est rendu à presque 3, mais quand même!

8642 MONSIEUR PROVENCHER: Mais ce qu'on sent...

8643 LA PRÉSIDENTE: C'est le positionnement.

8644 MONSIEUR PROVENCHER: Madame la présidente...

8645 LA PRÉSIDENTE: C'est parce qu'il y a une histoire particulière à Télé-Québec.

8646 MONSIEUR PROVENCHER: Je ne veux pas argumenter avec vous là-dessus. Je veux tout simplement signaler...

8647 LA PRÉSIDENTE: Non, mais restez sur la comparaison de votre connaissance par rapport au marché...

8648 MONSIEUR PROVENCHER: Mais...

8649 LA PRÉSIDENTE: ... et TVA.

8650 MONSIEUR PROVENCHER: Mais notre conviction, madame la présidente et madame la vice-présidente, c'est que ne pas chercher à tout faire est généralement rentable.

8651 De se donner un positionnement, une place à occuper dans le marché en fonction de ce qui est disponible des segments qui ne sont pas couverts est généralement rentable.

8652 De pouvoir trouver des téléspectateurs qui sont mal desservis par d'autres programmations et de leur offrir une option est généralement rentable.

8653 Nous avons la ferme conviction que les propositions que nous faisons n'auraient aucun effet négatif, et on anticipe même un effet positif, sur le succès de Radio-Canada auprès des téléspectateurs et certainement sur une valorisation de son image publique que... nos sondages nous disent, que nous conduisons d'année en année, nos sondages nous disent que cette image publique-là s'est dégradée, particulièrement au cours des cinq dernières années.

8654 C'est notre conviction. Notre expérience nous amène à croire qu'un positionnement plus serré de Radio-Canada, ne pas chercher à tout faire, rapporterait des dividendes non seulement en termes de part de marché mais, je pense, pour l'ensemble des téléspectateurs qui suivent ce qu'ils font.

8655 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais ma question avait...

8656 MONSIEUR PROVENCHER: Mais on ne propose pas de cantonnement de Radio-Canada.

8657 Cette semaine, on vous a dit qu'on diffuse un peu plus de 6 000 heures d'émissions par année à l'antenne de Radio-Canada.

8658 Est-ce que le fait d'ajouter 24 heures d'émissions consacrées aux arts d'interprétation est un effet de cantonnement? Je ne crois pas.

8659 Est-ce que de dire que, par exemple, il y a un certain effort qui doit être fait dans le sport amateur... on ne dit pas qu'ils doivent absolument en faire. On dit qu'ils doivent faire une certaine part de ce qu'ils font en sport pour le consacrer au sport amateur.

8660 S'ils abandonnent le sport professionnel, la condition tombe. On dit simplement qu'ils ne doivent pas se cantonner justement dans le sport professionnel.

8661 Même chose pour les régions, on ne dit pas qu'ils doivent se cantonner. Est-ce qu'une heure par semaine, en période de grande écoute, est un effet de cantonnement, d'isolement? Non. Enfin, on ne pense pas ça.

8662 Sur 6 000 heures, ce sont des portions infimes de la programmation que nous suggérons de consacrer à des catégories qui ont été progressivement délaissées par Radio-Canada au cours des années.

8663 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais ma question avait deux volets.

8664 Je suis d'accord avec vous que, très possiblement, ce serait plu alléchant pour les téléspectateurs qui, eux, auraient un plus grand choix, une plus grande diversité.

8665 Mais la deuxièmement part de la question était: est-ce qu'il y aurait un impact financier raisonnable? Parce que vous ne pouvez pas me dire que 20 heures par semaine de programmation jeunesse sans publicité, bien que ce soit un objectif et un but évidemment que le Conseil partage, ne va pas faire une différence au niveau financier.

8666 Et là, je me réfère par exemple à l'étroitesse du marché au Québec...

8667 MONSIEUR PROVENCHER: Est-ce qu'on peut...

8668 CONSEILLÈRE WYLIE: ... à la difficulté de minimiser les possibilités de Radio-Canada. C'est une question d'équilibre évidemment, mais...

8669 MONSIEUR LAMARRE: Mais, madame la présidente, je pense qu'on ne peut pas regarder la Société Radio-Canada, qui est une société publique, de la même façon qu'on regarde un diffuseur privé. C'est au coeur même de nos débats.

8670 Qui va nous livrer des émissions pour enfants si ce n'est pas le diffuseur public?

8671 Qui va nous amener un reflet régional à travers tout le Canada si ce n'est pas le diffuseur public?

8672 Ce que nous disons, et c'est pour ça... puis André vient d'y insister avec beaucoup d'à-propos, c'est pour ça que nous arrivons avec une approche extrêmement raisonnable qui dit au diffuseur public: Non seulement nous vous appuyons dans votre démarche d'être reconnu comme réseau public, mais nous souhaitons que vous soyez un réseau public fort.

8673 Aucune des demandes, des propositions que nous faisons vient cantonner Radio-Canada dans toute cette belle télévision que nous avons aux heures de grande écoute.

8674 Donc, si je redescends et que je retourne à votre question de base, quel va être l'effet financier pour Radio-Canada? Nous prenons le pari que nos propositions vont avoir un effet positif sur la grille de Radio-Canada.

8675 Et nous sommes convaincus que l'effet financier va être simplement que de redresser la situation publicitaire qui est encore déficiente au Québec.

8676 CONSEILLÈRE WYLIE: Est-ce que vous partagez, un tant soit peu, l'opinion de certains que, au Québec, Radio-Canada, contrairement au Canada anglais, doit être ou est un contre-poids qui doit demeurer essentiel au réseau TVA à cause de l'étroitesse du marché et, je suppose, dans la perspective d'une concurrence nécessaire?

8677 Est-ce que, à votre avis, le Conseil se doit d'utiliser l'autorisation qu'il a de considérer un marché francophone différemment du marché anglophone?

8678 Est-ce que, à votre avis, ça s'insère dans la démarche que vous faites?

8679 MONSIEUR LAMARRE: Tout à fait. Nous reconnaissons et nous souhaitons (et nos mots, je pense, ne sont pas modestes en ce sens) nous souhaitons un Radio-Canada très fort au Québec.

8680 La seule chose que nous demandons au CRTC, c'est que Radio-Canada est un diffuseur public et, comme diffuseur public, il doit avoir des responsabilités additionnelles à un diffuseur privé.

8681 Mais nous serions bien mal venus de ne pas reconnaître la très grande et excellente contribution que fait le réseau Radio-Canada dans notre marché. C'est un élément stimulant pour nous, motivateur et, nous, nous appuyons Radio-Canada dans cette démarche-là.

8682 Mais, en même temps, on ne peut pas seulement dire: Radio-Canada est un concurrent de TVA, parce que de dire cela, à ce moment-là, nous allons revenir devant vous et nous allons vous dire: Bien, divisez les subventions puisque nous sommes deux concurrents à part égale. Et donnez la même subvention au réseau TVA que vous donnez à Radio-Canada.

8683 Alors, si ce serait ça les règles du jeu, on devrait être contraints aux mêmes restrictions. Ce n'est pas le cas.

8684 Alors, si ce serait ça les règles du jeu, on devrait être contraint aux mêmes restrictions. Ce n'est pas le cas.

8685 CONSEILLÈRE WYLIE: Les règles du jeu sont quand même déterminées en partie par la réalité et c'est cela qui sous-tend mon propos, qu'il faut quand même faire face à ce qui existe et essayer d'établir un équilibre avec tous ces éléments-là en perspective.

8686 MONSIEUR LAMARRE: Mais madame...

8687 CONSEILLÈRE WYLIE: Ma question était simplement: Est-ce que vous ne voyez pas le marché francophone comme ayant une perspective différente à cause de son étroitesse et donc en mandatant la diversification que ce soit bien de le faire. Est-ce qu'on doit aussi tenir en ligne de compte ce qui en résulte selon les faits ou les caractéristiques du marché en question qui pourraient, à mon avis, dans les faits, avoir des caractéristiques différentes.

8688 MONSIEUR LAMARRE: Mais madame Wylie, on respecte les règles du marché et on endosse un Radio-Canada fort. Mais en même temps, lorsque le réseau TVA a perdu des millions de dollars au début des années 90, le gouvernement fédéral n'était pas à notre rescousse pour tenter de venir nous aider.

8689 Alors, c'est facile aujourd'hui dans une situation économique qui nous est favorable de dire: C'est important que Radio-Canada fasse contrepoids à TVA. Je le comprends, je le respecte et je l'accepte.

8690 Mais en même temps, on ne joue pas selon les mêmes règles du jeu parce qu'on a une vulnérabilité additionnelle comme entreprise privée parce que nous prenons tous les risques financiers qui viennent avec. Alors, c'est la seule distinction que l'on fait.

8691 Alors, si vous nous dites: Est-ce que vous souhaitez que Radio-Canada continue à être un concurrent fort au réseau TVA au Québec? Oui, mais ce que nous vous demandons avec beaucoup d'insistance, madame la vice-présidente, c'est de reconnaître que le diffuseur public, qui est le gouvernement fédéral, a des responsabilités additionnelles.

8692 MONSIEUR PROVENCHER: Vous faites référence, dans votre question, madame la vice-présidente, à une réalité de petit marché et aux effets néfastes qui pourraient résulter par exemple d'une modification trop substantielle qui ont fait que ce marché-là soit particulièrement dynamique et vital. Nous partageons avec vous tous les avantages que vous avez évoqués de conditions qui favorisent l'émulation entre les joueurs. Mais dans un petit marché, les risques de l'accélération des désavantages sont également extrêmement néfastes.

8693 Il y a un des joueurs qui est venu devant vous cette semaine et qui vous a fait état de ses difficultés et qu'il attribue, de sa perspective, ces difficultés-là à l'aspect trop commerciale, par exemple, du radiodiffuseur public. Alors donc, il y a certainement une série d'avantages très importants. Nous y tenons comme vous. Nous tenons à maintenir ces conditions-là.

8694 Madame la présidente l'a évoqué tantôt: Cela a été à l'avantage non seulement des téléspectateurs, non seulement du système, mais également des entreprises. Alors, nous ne voulons pas que ces avantages-là disparaissent mais nous ne voulons pas non plus qu'ils cèdent le pas aux inconvénients qui, dans un contexte de petit marché, prennent une proportion beaucoup plus dramatique si ces avantages-là devenaient trop structurels ou trop systématiques.

8695 MONSIEUR BLONDEAU: Madame la vice-présidente, si je peux rajouter un élément au niveau de l'information. La réalité de l'information c'est quand même que peu importe la petitesse ou la grosseur du marché francophone au Canada, on vous demande aussi de tenir compte du fait qu'il y a une responsabilité, on l'a dit, additionnelle au diffuseur public mais qui vient aussi du fait que la quantité de moyens au niveau de l'information dont dispose Radio-Canada ici et à l'étranger l'amène à forcément devoir jouer un rôle que personne d'autre ne peut jouer au Canada.

8696 Les diffuseurs privés sont ingénieux. On travaille de pair avec nos collègues du Canada anglais. On a souvent fait référence à ça parce que c'est notre réalité à nous. On est prêt à jouer le jeu de la concurrence. On le fait. On est prêt à jouer le jeu de la qualité. Il y a eu une certaine époque où la qualité c'était ce qui démarquait l'information du diffuseur public du diffuseur privé.

8697 Ce n'est plus le cas aujourd'hui et dans la réalité de l'information, l'avantage substantiel dont dispose Radio-Canada avec les moyens de production partout au pays, dans un univers d'information en continu où l'instantané est important fait que peu importe la petitesse du marché au Québec, il y a quand même là des moyens énormes au plan de l'information plus particulièrement pour répondre aux attentes du public comme diffuseur public mais aussi pour concurrencer de façon très vive ce que les diffuseurs privés peuvent faire.

8698 CONSEILLÈRE WYLIE: Et vous voudriez que ces avantages-là se traduisent dans des créneaux autres que peut-être le secteur privé ne rencontrerait pas? Non, mais vous parlez des avantages dans certains créneaux...

8699 MONSIEUR BLONDEAU: Bien au plan de l'information...

8700 CONSEILLÈRE WYLIE: ... équilibré dans le tout en exigeant du diffuseur public...

8701 MONSIEUR BLONDEAU: Moi, je peux vous répondre pour l'information. La préoccupation qu'on a à l'information, c'est celle qu'on a exprimée tantôt.

8702 C'est sûr qu'il y a un phénomène d'amortissement de la machine de cueillette d'information sur plusieurs antennes. C'est le cas pour ceux qui font de l'information en continu en anglais ou en français dans le privé au Canada.

8703 Mais il y a forcément là... quand on parle de reflet de régions, quand Radio-Canada dit elle-même qu'elle veut mieux refléter les régions, elle veut mieux refléter les régions d'une à l'autre, il faut s'assurer que (et c'est l'idée du cahier de charges) il y ait un suivi réel des réalisations dans ce sens-là pour vérifier entre le discours et l'action si effectivement, dans tous les domaines, conciliation...

8704 CONSEILLÈRE WYLIE: Et que tout ça soit pris en compte quand on essaie d'établir l'équilibre dont vous parlez.

8705 MONSIEUR BLONDEAU: Tout à fait.

8706 MONSIEUR PROVENCHER: On ne vient pas vous dire, madame la vice-présidente, que Radio-Canada doit faire moins de "Petite Vie", ou moins de téléromans, ou plus de ci, ou moins de ça.

8707 Je pense que les gens, qui sont mandatés pour diriger l'entreprise, doivent disposer d'une certaine latitude, d'une certaine marge de manoeuvre pour interpréter le mandat qui est confié par la loi à Société Radio-Canada.

8708 Et s'il juge qu'il est préférable, de leur point de vue, pour servir les téléspectateurs et pour être une télévision populaire, distinctive et pertinente, qu'ils doivent offrir ce type d'émissions-là, nous disons: ce sont leurs choix.

8709 Les seules propositions que nous faisons sont des propositions d'équilibre qui auront un effet d'assainissement sur les conditions de la concurrence entre les deux principaux joueurs.

8710 CONSEILLÈRE WYLIE: Vous préconisez ce qu'on pourrait appeler une plus grande transparence en proposant que Radio-Canada dépose annuellement un rapport annuel qui serait public et qui permettrait de vérifier (là, je lis vos propos dans la présentation orale d'aujourd'hui) la façon dont les fonds publics sont gérés par Radio-Canada et voir s'ils sont utilisés à bon escient.

8711 On a fait état, à plusieurs reprises pendant l'audience, du fait que Radio-Canada n'est pas soumis à l'accès à l'information, ce qui (je ne sais pas si vous aurez des commentaires) pourrait avoir un effet de contrainte, dans le sens que jusqu'à quel point est-ce qu'on peut rendre public ce qui n'est pas accessible par le biais de l'accès à l'information.

8712 Et il faut évidemment, à ce moment-là, insérer entre tout ça l'agence de réglementation qui a quand même le mandat de vérification et aussi, comme agence ou comme tribunal, c'est important pour le tribunal qu'il rende public tout ce qu'il peut.

8713 Est-ce que ce rapport annuel serait en fonction de vérifier si le cahier de charges est bien rempli ou est-ce qu'il s'agit de rendre publique l'information qui dépasse ce qui serait nécessaire pour faire une vérification, par exemple, de jusqu'à quel point Radio-Canada a rencontré ses conditions de licence, celles du genre que vous proposez?

8714 MONSIEUR SMITH: C'est plus large que ça.

8715 On veut que le diffuseur public, comme il utilise des fonds publics... le plus grand problème que l'industrie privée a, et le Conseil l'a aussi, c'est d'essayer de déterminer un peu à quoi sert l'argent, les fonds publics à l'intérieur de Radio-Canada.

8716 Ce qu'on propose, c'est une espèce de système, et on n'a pas la réponse absolue, mais une espèce d'hybride entre le modèle qui a été développé par la BBC où on sépare les activités commerciales des activités non commerciales.

8717 Dans le cas de Radio-Canada, compte tenu qu'ils vendent de la publicité à l'intérieur de leur programmation, ça pourrait peut-être être difficile d'approche, mais à tout le moins une formule qui pourrait nous permettre de mesure, par exemple, les synergies entre les différentes composantes de Radio-Canada, Radio-Canada, CBC, RDI, Newsworld, les revenus de publicité par licence, les revenus d'appropriation parlementaire et les autres revenus de façon à ce que la lecture puisse être la plus nette possible, de la même façon que les diffuseurs, les détenteurs de licence de services spécialisés rendent publics des rapports à chaque année et où Radio-Canada se plie à cette logique-là en utilisant la même méthodologie, la même approche comptable que les autres titulaires de licences dans l'industrie.

8718 Donc, c'est un peu cette approche-là que nous voulons favoriser et que nous proposons.

8719 CONSEILLÈRE WYLIE: Avec les mêmes balises au niveau des chiffres qui sont désagrégés? Parce que les diffuseurs privés déposent au Conseil beaucoup plus d'information que le Conseil rend public.

8720 MONSIEUR SMITH: Oui.

8721 CONSEILLÈRE WYLIE: Alors, est-ce que c'est un hybride entre le... vous voulez que le Conseil soit mieux en mesure de vérifier si les conditions de licence sont atteintes ou est-ce que c'est une question de rendre publics les fonctions ou les divisions de revenus, et caetera, de Radio-Canada?

8722 Je ne comprends pas très bien. Généralement. le Conseil se penche beaucoup plus sur comment les radiodiffuseurs privés rencontrent leurs conditions de licence.

8723 Est-ce que, par exemple, même s'ils ne sont pas assujettis à des sommes nécessaires pour le contenu canadien, on veut quand même savoir ce qui a été fait pour essayer de mesurer si ce qui a été produit, disons, en contenu canadien ou en émissions dans un créneau spécial... que les sommes aient l'air de permettre une performance raisonnable?

8724 MONSIEUR LAMARRE: Ce qu'on propose au fond, c'est qu'il y ait un système de rapport. Et c'est pour ça qu'on propose des conditions de licence pour que Radio-Canada rende compte, comme les autres diffuseurs, de ces conditions de licence-là parce que, comme actionnaires de Radio-Canada, on trouve ça difficile de ne pas voir dans quelle mesure ce mandat-là est respecté et on n'a pas de méthode d'évaluation.

8725 Alors, nous, dans le fond, on vous propose des critères d'évaluation qui deviennent des conditions de licence puis, après ça, des rapports de suivi qui vous permettent de vous assurer que ça se fait parce que, ça, c'est une préoccupation.

8726 Nous, on va plus loin dans notre pensée, mais on sait que le Conseil a des limites dans ce sur quoi il peut intervenir parce que, nous, c'est évident que nous ne sommes pas en accord avec le fait que Radio-Canada ne soit pas soumis à la Loi d'accès à l'information.

8727 D'ailleurs, je me permettrai une anecdote pour vous dire que ça a suscité beaucoup de surprise chez les journalistes de Radio-Canada d'apprendre cette nouvelle-là, parce que c'est une nouvelle pour beaucoup d'entre eux.

8728 Et j'ai eu beaucoup d'entrevues avec des journalistes de Radio-Canada qui m'ont confié derrière la caméra, vous le comprendrez, qu'ils étaient très surpris d'apprendre, parce qu'ils ne le savaient pas eux-mêmes, que la société pour laquelle ils travaillent n'était pas soumise à la Loi d'accès à l'information.

8729 Mais on comprend que c'est difficile pour le Conseil d'intervenir. Alors, c'est pour ça que nous vous amenons des propositions qui sont du ressort du Conseil.

8730 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui. Et vous suggéreriez donc une formulation quelconque qui permettrait un meilleur mécanisme pour mesurer le respect des conditions de licence plutôt que... et qu'il faudrait composer avec la loi comme elle existe.

8731 Et nous espérons que le fait que tout le monde a maintenant été bien informé de ce fait-là, qu'il n'y aura pas des effets néfastes au niveau du personnel de Radio-Canada qui maintenant savent qu'ils ne sont pas sujets à l'accès à l'information. Il ne faudrait pas voir des restaurants mieux futés de Hull remplis de gens de Radio-Canada ce soir.

8732 Je vous remercie. Voilà mes questions.

8733 LA PRÉSIDENTE: Merci, madame.

8734 Madame Pennefather avait une question pour vous.

8735 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Oui. Monsieur, bonjour. Madame.

8736 Oui, je voulais juste retourner à la grille de programmation, continuer un peu les discussions avec madame Wylie et madame Bertrand. Ça ne sera pas long.

8737 Mais je n'ai pas toujours saisi qu'est-ce que, comme contribuable, je vais voir sur les écrans de Radio-Canada, parce qu'on avait dit que notre expérience, c'est à l'effet que Radio-Canada adopte une stratégie qui ressemble de plus en plus à celle d'un diffuseur privé, un problème.

8738 Vous dites qu'il ne faut pas chercher à tout faire. Vous dites après, monsieur Provencher, qu'il faut laisser la flexibilité. On peut faire les téléromans, les séries, les dramatiques, et caetera.

8739 À un moment donné, on revient à la réalité de la télévision. Prenons les heures de grande écoute. Qu'est-ce qu'on a comme choix comme programmation? Les dramatiques, les nouvelles, les jeux, programmation pour la jeunesse, les documentaires.

8740 J'essaie de comprendre si vous êtes d'accord que Radio-Canada reste avec la possibilité de travailler dans ce genre de programmation.

8741 MONSIEUR PROVENCHER: Madame la conseillère, comme tout actionnaire de Radio-Canada, comme toute personne intéressée par la télévision, nous avons tous une opinion sur les choix de programmation qui sont faits par la Société Radio-Canada.

8742 Est-ce qu'ils sont les plus judicieux? Votre réponse vaut la mienne. Elle vaut celle de tous les téléspectateurs qui aiment ou aiment moins ce qu'ils voient à la Société Radio-Canada.

8743 On entend ces semaines-ci beaucoup de commentaires à propos de l'emphase qui est mise, par exemple, sur le hockey à l'antenne de Radio-Canada. Des gens aiment ça; d'autres aiment moins ça.

8744 Ce qu'on vient vous dire aujourd'hui, c'est que comme nous sommes le principal partenaire, voyons ça comme ça, dans le système de radiodiffusion francophone de Radio-Canada, ce n'est pas à nous à dicter ce que Radio-Canada doit faire dans les détails.

8745 Ce que nous venons vous proposer aujourd'hui, ce sont un ensemble de règles que nous souhaitons exprimer sous forme de conditions de licence et qui viennent responsabiliser d'une façon particulière, dans des champs périphériques de la programmation, ce qui est, de notre avis, le mandat d'une entreprise publique de radiodiffusion.

8746 Alors, si vous me demandez, comme personne qui a oeuvré dans le secteur de la programmation pendant une dizaine d'années, quelle est mon opinion, ce serait difficile pour moi de la partager avec vous et peut-être que ça serait difficile pour les gens de Radio-Canada de l'entendre aussi.

8747 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Oui, je sais, mais vous avez une opinion ici, monsieur Provencher, qui dit que ça semble de plus en plus de diffuseurs... Je parle des gens, les grilles horaires dans le sens que vous prenez... laissons de côté les sports et le cinéma, le fameux cinéma américain pour le moment. Disons qu'on laisse ça de côté.

8748 On reste dans les dramatiques, parce que TVA, CBC et Radio-Canada sont en train de programmer les dramatiques en soirée en heures de grande écoute.

8749 Pour vous, est-ce qu'il y a un problème avec ça?

8750 Qu'est-ce qui fait en sorte que c'est une concurrence qui n'est pas saine?

8751 MONSIEUR PROVENCHER: Je dois vous redire, je pense, que nous préférons au rétrécissement du champ d'action de Radio-Canada le fait qu'il présente des émissions qui contribuent à offrir aux téléspectateurs francophones une télévision qui est plus forte, plus dynamique dans son ensemble, que ces avantages-là l'emportent sur ce qui pourrait être interprété comme un rétrécissement du champ d'action de Radio-Canada.

8752 Alors, donc si la direction qui est en place choisit de faire plus d'émissions dramatiques, moins d'émissions de variétés en période de grande écoute, choisit de concentrer ses efforts entre le mois d'octobre et le mois d'avril, nous disons: à la limite, c'est leur liberté, leur choix.

8753 Et j'imagine qu'il y a, au-dessus d'eux, des responsables qui, un jour, ont à évaluer les résultats qu'ils obtiennent avec ça. Et ce n'est pas à nous de faire cette évaluation-là.

8754 CONSEILLERE PENNEFATHER: Non. Je veux juste parler concrètement du genre de programmation, pas ce qui fait nécessairement un "hit" plus qu'un autre, mais parce que c'est faux qu'on marginalise CBC et Radio-Canada, il faut qu'on parle à un moment donné de l'aide spécifique, concrètement qu'est-ce qu'on voit sur l'écran.

8755 Je ne sais pas ce qui reste pour Radio-Canada. J'avais l'impression qu'il n'en reste pas grand chose.

8756 MONSIEUR LAMARRE: Il reste beaucoup et je suis content que vous insistiez sur cette question-là parce que ça nous permet de préciser encore davantage la logique de notre mémoire. André l'a dit et j'aimerais insister sur ce point-là.

8757 Il y a similor de programmation par année. Ce que nous proposons, et je veux réinsister sur la liberté que nous reconnaissons au programmeur de Radio-Canada de faire leur choix de programmation comme nous faisons nos choix de programmation.

8758 Toutefois, comme diffuseurs publics, ils ont une responsabilité additionnelle à la nôtre et leur responsabilité additionnelle c'est d'intervenir dans des contenus de programmation additionnels et c'est ce que nous proposons dans les conditions de licence.

8759 Donc, nous proposons des catégories précises qui sont malheureusement sous-représentées et, d'ailleurs, plusieurs intervenants sont venus vous dire que ces catégories-là d'émissions étaient sous-représentées. Alors, la grille horaire de Radio-Canada ne sera pas chambardée dramatiquement.

8760 La grille horaire de Radio-Canada va demeurer à l'essentiel, beaucoup ce que vous voyez déjà à l'écran de Radio-Canada, mais elle sera enrichie de contenus qui ne sont pas à l'antenne de Radio-Canada. Et ce faisant, vous allez ajouter dans le marché francophone une diversité de contenus.

8761 Alors, comme nous sommes à un rendez-vous où nous devons décider de l'avenir de la télévision publique et que la diversité est quelque chose d'important, c'est pour cela que nous croyons fermement que la proposition que nous faisons, madame la conseillère, aura comme effet net d'enrichir le contenu de programmation disponible au Québec.

8762 CONSEILLERE PENNEFATHER: : Alors, si je vois bien, vous allez travailler dans les mêmes champs d'activités comme toujours, dramatiques, téléromans, miniséries, et caetera, mais vous voulez que Radio-Canada mette de l'emphase sur une programmation qui est, comme vous dites, dans le mémoire non commercial?

8763 MONSIEUR LAMARRE: Non. Je pense que ce qui est communiqué ici, c'est ce qu'on a tenté de communiquer toute la semaine. C'est faux, faux faux.

8764 Ce qu'on a proposé, c'est des conditions de licence qui viennent compléter la grille horaire actuelle. Alors, dans ce sens-là, je ne vois pas pourquoi on tenterait de laisser croire aux gens qu'on veut les cantonner. Ce n'est pas le cas. Mais reconnaissez avec nous que le diffuseur public a des responsabilités additionnelles.

8765 Si on ne reconnaît pas cet élément-là fondamental, à ce moment-là quel est le rôle du diffuseur public?

8766 CONSEILLERE PENNEFATHER: Alors, cette responsabilité inclut la popularité de la programmation si j'ai bien compris, il faut qu'on soit fort populaire et pertinent et cette popularité veut dire un auditoire vaste pour la programmation, mais vous n'interprétez pas ça comme étant commerciaux.

8767 Ils sont toujours à l'intérieur de leur mission en étant populaire parce que j'ai examiné l'étude que vous avez mise avec votre intervention et vous mettez l'emphase aussi sur le fait qu'il ne faut pas... ça veut dire la SRC doit choisir son produit télévisuel en toute indépendance des conséquences de sa décision sur la taille de l'auditoire.

8768 J'imagine que ça peut être interprété en disant au public canadien qu'on n'est pas intéressé du tout comme programmeur public du nombre de personnes qui vont regarder notre télévision.

8769 C'est comme ça que je peux lire toute la logique derrière vos...

8770 MONSIEUR LAMARRE: Permettez-moi de vous proposer une autre logique qui est la logique de servir l'ensemble de la population canadienne. Je ne crois pas que l'ensemble de la population canadienne se retrouve présentement à l'écran de Radio-Canada.

8771 Alors, c'est pour ça que nous proposons des conditions de licence qui vont s'assurer que ça se produit. Il y a des gens de théâtre qui sont venus vous dire qu'il n'y avait pas suffisamment, ce n'était pas suffisamment représenter Radio-Canada.

8772 Il y a des gens de l'interprétation de la scène qui sont venus vous le dire également et des émissions pour enfants c'est reconnu qu'il n'y en a pas suffisamment. Alors, à mon sens à moi les citoyens canadiens n'ont pas uniquement 18 ans et plus. Les citoyens canadiens sont aussi des enfants qui ont le droit d'avoir des émissions pour enfants à leur télévision publique

8773 Les citoyens canadiens sont aussi des gens qui vont au théâtre et qui aiment le théâtre et je comprends que toute une grille horaire ne peut pas être constituée de ça parce qu'il faut qu'il y ait des émissions qui soient beaucoup plus populaires.

8774 C'est un amalgame, mais si ce n'est pas le diffuseur public qui fait des émissions pour enfants qui va les faire? Si ce n'est pas le diffuseur public qui fait des émissions de variétés, qui va les faire?

8775 CONSEILLERE PENNEFATHER: Merci, monsieur Lamarre. En effet, j'avais l'impression et je dois dire que j'ai toujours un peu de difficulté à saisir le champs d'action que vous laissez et le budget que vous laissez à Radio-Canada mais ça va.

8776 Un dernier commentaire. J'ai remarqué que vous avez dit plusieurs fois qu'en travaillant sur le dossier avec Radio-Canada, en étant dans le même champs d'action par Radio-Canada, vous parlez si j'ai mal compris, vous me le direz, que vous êtes en compétition alors avec le gouvernement fédéral.

8777 Cela me donne un peu le frisson parce que je pense qu'il y a les producteurs indépendants et les autres de ce pays qui travaillant dans les projets qui sont financés par le gouvernement fédéral, ça veut dire les fonds canadiens qui ne sont pas le gouvernement fédéral.

8778 Il y a un certain système dans ce pays qu'ils mettent beaucoup d'argent public dans les mains des créateurs et je comprends pourquoi le contexte dans lequel vous l'avez dit, mais je voulais juste être certaine que ce n'est pas ça que vous dites.

8779 MADAME COTE: Si vous me permettez, madame Pennefather, juste pour faire surenchère et puis justifier mes honoraires.

8780 LA PRÉSIDENTE: Votre déplacement jusqu'à Hull.

8781 MADAME COTE: Ce sont des termes à la mode.

8782 CONSEILLERE PENNEFATHER: Je voudrais juste faire un petit... "vous êtes le boss anyway", alors...

8783 MADAME COTE: C'est ça, je suis la patronne! Je vais avoir le dernier mot! Juste pour faire une mise au point parce que parfois on a l'impression que même si on est dans le monde de la communication le message ne se rend pas.

8784 En précisant dans un cahier de charge les conditions de licence que nous avons proposées pour le diffuseur public, nous avons pris la peine de vérifier toutes et chacune des quelque 18 attentes et je dis attente plutôt que de condition de licence, qui avaient été élaborées par le Conseil dans sa décision en 1994.

8785 Nous avons ensuite vérifié dans la requête et les documents qui étaient disponibles de Radio-Canada, les propositions et les engagements et non les conditions de licence qui étaient proposées par Radio-Canada.

8786 Ensuite, nous avons fait la proposition de transformer ces attentes ou engagements en condition de licence qui ont une force, évidemment, plus grande à l'égard d'un titulaire de licence que des simples attentes.

8787 Pourquoi avons-nous fait ça? Parce que nous avons entendu les gens de Radio-Canada et nous avons vu à l'écran que peu à peu il y avait un désistement, un dérapage ou une déviation à l'égard des attentes qui avaient été formulées dans la décision de 1994, même s'il y avait des justifications d'apportées par Radio-Canada.

8788 Et dans chacun des créneaux que nous avons retenus dans le cahier de charge et puis on n'a pas retenu tous les créneaux de programmation, par exemple, on n'a pas fait de représentation dans le domaine des dramatiques.

8789 Dans chacun des créneaux des axes de programmation qu'on a retenus dans le cahier de charge, ce sont des axes de programmation dans lesquels Radio-Canada est déjà présente et nous n'avons fait aucune proposition pour que Radio-Canada se désengage d'un créneau de programmation.

8790 Ni dans le sport ni dans le cinéma ni dans les dramatiques, ni dans les émissions pour enfants, ni dans les productions qui proviennent des régions, dans les émissions régionales, ni non plus dans le secteur culturel et les arts d'interprétation.

8791 Au contraire, on a fait preuve parce que, évidemment, nos clients sont soucieux du sort qui leur sera réservé quand à leur tour ils vont se présenter devant vous pour le renouvellement de licence.

8792 Alors, on pense quand même de façon stratégique qu'il n'est pas opportun que le Conseil fasse de la micro-gestion de la programmation, mais il n'est pas opportun non plus que les concurrents ou les collègues de Radio-Canada dans son marché fasse la micro-gestion.

8793 Alors, les propositions qu'on a fait dans le domaine, par exemple, des enfants, 20 heures par semaine, c'est exactement la barre qui avait été fixée par le Conseil en 1994. Et, là, Radio-Canada demande un léger désistement et on a ajouté à la proposition dans le cahier de charge aujourd'hui, le fait qu'on a apprécié que Radio-Canada propose de diversifier davantage le genre d'émissions qui sont offerts pour les enfants.

8794 Dans le domaine de la production régionale on a repris exactement la même barre qui avait été fixée par Radio-Canada en 1994, cinq heures, puis on a ajouté à ça une heure en période de pointe par semaine.

8795 Ca viendrait changer la facture de la grille de programme de Radio-Canada en période de pointe. On ne pense pas que ça va avoir un impact effectivement sur leur aptitude à s'attirer des recettes publicitaires importantes.

8796 La seule autre démarcation par rapport aux propositions qui ont été faites soit par Radio-Canada ou soit d'autres intervenants cette semaine, où les attentes qui avaient été mentionnées dans la décision de 1994 c'est de porter de 12 à 24 les émissions culturelles comme disait madame Pintal tout à l'heure, ou je pense que c'était plutôt madame Bertrand-Venne de l'ASPAQ qui disait: pas juste parler de la culture mais de démontrer vraiment des émissions culturelles.

8797 Douze à 24 sur une année, compte tenu du répertoire et de l'inventaire de Radio-Canada, on ne pense pas que ce soit terrible et dans la case horaire du dimanche soir des "Beaux Dimanches" où on présente comme le disait monsieur Lamarre, Forrest Gump, sans pause publicitaire, on ne pense pas non plus que ça ait un impact sur l'aptitude de la société à survivre.

8798 Et ce qu'on a présenté dans le cahier de charge, ce n'est pas un projet de grille-horaire, bien au contraire. C'est la seule distinction, le 12 à 24 pour les émissions culturelles et l'autre distinction que nous avons présentée c'est au niveau du cinéma étranger, une restriction quant au nombre de films américains offerts.

8799 Puis on a entendu encore une fois cette semaine Radio-Canada qui a dit qu'il allait diminuer de façon substantielle leur offre de films américains en période de grande écoute.

8800 Alors, je pense que c'est un cahier de charge qui s'avère tout à fait pratique et raisonnable. Il n'y a rien d'extravagant là-dedans, il n'y a rien de terriblement coûteux. J'ai hâte d'entendre les réponses de Radio-Canada lundi matin là-dessus.

8801 On pense que c'est certainement une proposition qui peut enrichir quand même la diversité de la programmation qui est offerte.

8802 CONSEILLERE PENNEFATHER: Merci, madame Côté. Je comprends très bien et c'est moi qui avais discuté assez longuement avec Radio-Canada sur les conditions et les attentes et le rôle de Radio-Canada, mais vous comprendrez comme moi que quand on fait un discours qui parle des principes dans une grille de programme et qu'il y a quelque chose qui ne va pas parce qu'on se ressemble au secteur privé.

8803 On peut continuer à faire une brève réflexion sur le pourquoi vous mettez ces positions devant nous et que vous proposez certains changements qui enfin de compte vont avoir un impact sur ce qu'on voit à la télévision. Alors, voilà pourquoi j'ai saisi le moment que vous allez parler un peu plus sur le contrat. Merci.

8804 LA PRÉSIDENTE: Alors, merci, madame, messieurs. Je tiens à vous remercier d'avoir pris le temps. En effet, je disais à monsieur Crevier que je ne pouvais réprimer un sourire hier quand il a fait son intervention, mais je vois que, en fait, il a plus de cohérence que je ne l'aurais imaginé entre TVA aujourd'hui et monsieur Crevier aujourd'hui!

8805 Je m'excuse de mon emportement, monsieur Provencher. C'est la remarque par rapport à TéléQuébec qui est une télévision éducative et culturelle et non généraliste. C'était là qu'était probablement un attachement encore aujourd'hui. Je suis trop émotive!

8806 MONSIEUR CREVIER: Je le partage avec vous, madame la Présidente.

8807 LA PRÉSIDENTE: Oui, je le sais, on vient de là tous les deux.

8808 Alors, merci à tous. Je vous souhaite un bon dimanche. Nous reprendrons lundi matin le cours normal de nos émissions; c'est-à-dire que ce sera Radio-Canada qui fera la réplique aux intervenants puisque les dirigeants de Radio-Canada reviendront; c'est-à-dire de chaque licence: RDI, les stations régionales, la radio et la télévision, à la toute fin de l'audience, une fois aussi où on aura entendu les dirigeants des licences anglophones pour une espèce de réplique globale.

8809 Lundi matin, donc, ce sera la réplique aux intervenants et par la suite nous poursuivrons avec cette fois-ci les licences de langue anglaise et on commencera par Newsworld.

8810 Alors, à tous, je n'ose pas dire bonne fin de semaine mais bon retour à Montréal et bon dimanche et à lundi matin.

--- L'audience se termine à 1710, pour reprendre le

lundi 31 mai 1999 à 0900 / Whereupon the hearing

adjourned at 1710, to resume on Monday,

May 31, 1999 at 0900