ARCHIVED -  Transcript - Hull, QC - 1999/05/28

HELD AT: TENUE À:

Place du Portage Place du Portage

Conference Centre Centre de conférence

Outaouais Room Salle Outaouais

Hull, Quebec Hull (Québec)

May 28, 1999 Le 28 mai 1999

Transcripts

In order to meet the requirements of the Official Languages Act, transcripts of proceedings before the Commission will be bilingual as to their covers, the listing of the CRTC members and staff attending the public hearings, and the Table of Contents.

However, the aforementioned publication is the recorded verbatim transcript and, as such, is taped and transcribed in either of the official languages, depending on the language spoken by the participant at the public hearing.

Transcription

Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues officielles, les procès-verbaux pour le Conseil seront bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience publique ainsi que la table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée et transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience publique.

BEFORE / DEVANT:

Françoise Bertrand Chairperson of the

Commission, Chairperson /

Présidente du Conseil,

Présidente

Andrée Wylie Commissioner / Conseillère

David Colville Commissioner / Conseiller

Barbara Cram Commissioner / Conseillère

James Langford Commissioner / Conseiller

Cindy Grauer Commissioner / Conseillère

Joan Pennefather Commissioner / Conseillère

ALSO PRESENT / AUSSI PRÉSENTS:

Nick Ketchum Hearing Manager /

Gérant de l'audience

Carolyn Pinsky Legal Counsel /

Alastair Stewart Conseillers juridiques

Diane Santerre Secretary / Secrétaire

HELD AT: TENUE À:

Place du Portage Place du Portage

Conference Centre Centre de conférence

Outaouais Room Salle Outaouais

Hull, Quebec Hull (Québec)

May 28, 1999 Le 28 mai 1999

PAGE

Intervention by / Intervention par:

Cartel des syndicats du réseau français de

Radio-Canada 1145

Syndicat des communications de Radio-Canada 1162

Impératif français 1176

Députés de l'Assemblée nationale du Québec 1193

L'Alliance des radios communautaires du Canada Inc. 1210

Conseil du Patronat du Québec 1230

SARDeC, Société des auteurs, recherchistes,

documentalistes et compositeurs 1254

Union des Artistes 1313

Avanti Ciné-Vidéo 1338

Cogeco Radio-Télévision inc. 1359

Le Groupe Coscient Inc. 1394

Hull (Québec) / Hull, Quebec

--- L'audience reprend le vendredi 28 mai 1999 à 0900 /

Upon resuming on Friday, May 28, 1999 at 0900

5818 LA PRÉSIDENTE: Bonjour, tout le monde. On reprend nos travaux.

5819 Avant que je ne l'oublie, demain, nous siégerons toute la journée. Et pour à la fois les intervenants, les membres du personnel et les conseillers, nous proposons la tenue décontractée, donc pas de cravate.

5820 Comme ça, on travaillera, mais on aura l'impression quand même d'être un peu plus confortables!

5821 Alors, madame Santerre, vous voulez s'il vous plaît nous présenter notre prochain intervenant?

5822 MADAME SANTERRE: Oui. Merci, madame la présidente.

5823 Alors, juste avant de débuter, nous avons un peu fait des modifications à l'ordre du jour qui a été probablement distribué au début de la semaine.

5824 Alors, je voulais vous dire que Les Productions R. Charbonneau ont été présentées hier. Ensuite de ça que le Bloc Québécois ne sera pas comparant aujourd'hui, mais nous aurons les députés du Bloc Québécois de l'Est du Québec et de la Côte-Nord représentés par monsieur Paul Crête.

5825 L'ADISQ et Disques MPV Inc. sont reportés à demain. En plus, du Conseil mondial de radio et de télévision, monsieur Pierre Juneau sera entendu le 8 juin.

5826 Alors, ce sont les modifications que je voulais apporter pour aujourd'hui.

5827 J'aimerais maintenant inviter le Cartel des syndicats du réseau français de Radio-Canada à présenter leur intervention.

INTERVENTION.

5828 MADAME TURGEON: Bien le bonjour. Madame la présidente, mesdames et messieurs les conseillers et conseillères, membres du Conseil, bonjour.

5829 Mon nom est Jacqueline Turgeon, présidente du Cartel des syndicats du réseau français de Radio-Canada et présidente du syndicat des employés de bureau et professionnels de Radio-Canada.

5830 Laissez-moi vous présenter ceux qui m'accompagnent. À ma droite, madame Micheline Provost, présidente du Syndicat des communications de Radio-Canada. À ma gauche, madame Anne Sénécal, représentante de l'Association des réalisateurs et réalisatrices de Radio-Canada. Derrière moi, madame Linda Craig du service de recherche du SCFP, ainsi que monsieur Yvan Sinotte, directeur général du SCRC et conseiller de la FNC.

5831 Le président du Syndicat des techniciens et des artisans, monsieur Michel Bérubé, a été retenu à Montréal.

5832 Le Cartel des syndicats du réseau français de Radio-Canada est composé de quatre unités syndicales qui représentent les employés de la Société Radio-Canada et de la CBC sur tout le territoire du Québec et à Moncton, à Radio-Canada International et les correspondants à l'étranger.

5833 Nous nous faisons aujourd'hui les porte-parole de tous ceux et celles qui ont contribué de façon plus que significative à maintenir à Radio-Canada des services de haute qualité, et ce, dans un contexte pour le moins difficile.

5834 En effet, les années sombres que nous venons de traverser se sont traduites par des coupures budgétaires sans précédent et des pertes d'emplois pour plus de 770 de nos collègues.

5835 Les 3 000 travailleuses et travailleurs qui, à ce jour, ont échappé aux coupes de crédits parlementaires, survenues dans la foulée du redressement budgétaire opéré par le gouvernement canadien, ont dû se partager la somme de travail qu'il fallait continuer d'exécuter pour assurer le service de la télévision publique à une population toujours aussi exigeante à l'endroit de son radiodiffuseur, comme en a témoigné la tournée pan-canadienne effectuée au mois de mars par le Conseil.

5836 Cependant, même avec des budgets comprimés, les journées en radiodiffusion ont toujours 24 heures et la somme de travail ne diminue pas en proportion de la baisse des budgets.

5837 Au contraire, le volume de travail requis de la part du personnel demeuré en fonction s'est suffisamment accru pour que les services de santé de la Société Radio-Canada signale une hausse certaine du nombre de congés de maladie de longue durée occasionnés par de l'épuisement professionnel.

5838 Comme le soulignaient certains représentants de Radio-Canada au cours de cette audience, l'élastique est étiré à son maximum. Voilà qui devrait faire réfléchir sur les conséquences qu'entraînent des mesures aussi draconiennes que l'amputation subite du tiers du budget d'une entreprise.

5839 Dans un tel contexte, vous comprendrez que nous sommes particulièrement inquiets d'apprendre que Radio-Canada a pour objectif de dégager 2 pour cent de gain d'efficacité pour chacune des sept prochaines années.

5840 Lorsqu'on coupe, c'est toujours dans une proportion des deux tiers que cela rejoint le personnel.

5841 Ainsi, quand on parle de 2 pour cent de gain d'efficacité, en clair on veut dire que 1.25 pour cent de ce gain, au moins, affectera le personnel d'une façon ou d'une autre, ou c'est une émission qui sera amputée d'un segment, trois ou quatre personnes qui ne seront plus requises ou encore du personnel de bureau qui ne sera pas rappelé.

5842 Ajoutons à cela, comme le rappelait si justement madame Fortin au cours de cette audience, le fait que, depuis sept ans, les femmes et les hommes qui sont restés à les Société n'ont pas connu d'augmentation de salaire en dépit de la surcharge de travail exigée d'elles et d'eux.

5843 Micheline?

5844 MADAME PROVOST: Nous sommes conscients que la préoccupation première du Conseil ne concerne pas le personnel, mais nous nous permettons de rappeler que, dernière des heures de programmation et des réallocations budgétaires, il y a des femmes et des hommes.

5845 Il y a des employés d'administration qui s'affairent aux comptes payables et recevables, rédigent des devis, compilent les feuilles de temps, informatisent les opérations.

5846 Il y a les réalisateurs qui étayent des concepts d'émissions, en planifient le tournage et la diffusion, veillent à la livraison fréquente des bulletins de nouvelles.

5847 Il y a des techniciens et artisans qui construisent des décors, maquillent les comédiens, dosent l'éclairage, calibrent le son, enregistrent les images, procèdent au montage.

5848 Il y a des régisseurs de plateau qui veillent à ce que tous les éléments matériels et humains soient bien en place pour entreprendre le tournage ou la diffusion en direct.

5849 Il y a les assistantes à la réalisation qui s'assurent que les commandes du réalisateur sont respectées.

5850 Il y a les auteurs, les recherchistes, les journalistes qui élaborent les contenus.

5851 Il y a, enfin, toutes ces femmes et tous ces hommes que vous apercevez à l'écran, toujours dispos quelle que soit l'heure du jour, toujours en mesure de vous livrer le contenu préparé par ces équipes d'artisanes et artisans de l'information, ces comédiens qui jouent des textes parfois ardus sans que n'y paraisse l'effort consenti à la mise en conditionnement pour y parvenir, ces chroniqueurs culturels qui parcourent les salles de spectacle, de cinéma et de concert, les théâtres et lancements de toutes sortes pour nous garder au fait des activités éclectiques de ce milieu; ces animateurs qui rendent vivantes ces émissions jeunesse qui forment et divertissent, même les moins jeunes qui y jettent un coup d'oeil occasionnel.

5852 Maintenant, nous aimerions vous faire part des vives préoccupations que nous avons après avoir écouté les discussions que vous avez eues avec les représentants de Radio-Canada.

5853 En fait, il faut bien le dire, nous avons la désagréable impression que le Conseil cherche ni plus ni moins à ratatiner le réseau français de Radio-Canada et à limiter de façon significative la présence du Québec sur le réseau.

5854 Nous vous le demandons clairement, veut-on tuer le réseau français à petit feu, lui retirer peu à peu l'oxygène qui lui reste?

5855 Le mandat de la Société Radio-Canada est toujours d'informer, d'éclairer et de divertir. Le fait de voir remis en question la vocation généraliste du mandat de la Société Radio-Canada nous inquiète grandement.

5856 Le Conseil a le devoir à veiller au respecter de la loi et la Société celui de s'y conformer.

5857 Le CRTC, selon nous, n'a pas à restreindre le mandat de la Société malgré la multitude de pressions qui s'exercent en ce sens, que ce soit de la part de la ministre du Patrimoine qui semble vouloir s'ingérer de plus en plus dans la gestion des sociétés d'état qui relèvent de sa compétence, ou de la concurrence toujours vive à dénoncer le compétiteur qui réussit trop bien.

5858 Va-t-on exiger de la Société qu'elle se retire d'une niche de programmation dès qu'elle a cerné une formule qui obtient un certain succès?

5859 Ce serait comme retirer à une entreprise le produit mis au point après des années d'effort consacrés à la recherche et au développement. Il ne faut pas tuer la créativité, mais les stimuler. C'est la clé du succès en radiodiffusion.

5860 Il faut tout faire pour éviter de placer Radio-Canada en marge du paysage audiovisuel canadien. Radio-Canada a toujours été le pivot de ce système et le doit le demeurer en information comme en dramatique, en émissions jeunesse, comme dans le domaine culturel.

5861 Voyons-nous, faute de moyens suffisants comme "une PBS du nord", Stéphane Bureau et Peter Mansbridge en train de vendre des disques de Helmut Lotti pour financer leurs téléjournal respectif!

5862 Serons-nous un jour limités à ne produire que des émissions ennuyeuses pour satisfaire une concurrence assoiffée de revenus publicitaires?

5863 Le Conseil a l'obligation de veiller à l'intégrité de l'observance du mandat de la Société tant qu'il demeurera ce qu'il est.

5864 MADAME SÉNÉCAL: Les interrogations du Conseil sur l'opportunité de produire davantage de dramatiques et d'autres types de programmation en régions pour éviter une trop grande influence de Montréal sur le réseau soulèvent aussi des craintes dans notre esprit.

5865 Nous ne nous opposons pas à la présence d'infrastructures en régions. Au contraire, nous souhaitons par exemple la reprise des services de radiodiffusion dans l'Est du Québec.

5866 Nous constations simplement que les créateurs en régions, même s'ils disposent de plus d'installations pour travailler, émigreront vers les centres de production où se déroule la vie artistique. Ce phénomène est présent dans tous les pays: Los Angeles et New York aux États-Unis, Paris en France, Rome en Italie.

5867 Montréal est le pôle nord-américain francophone. Essaimer les infrastructures n'est pas un service à rendre à personne, puisque cela ne pourrait avoir comme conséquence que l'affaiblissement de l'épine dorsale de la vie culturelle en français au Canada.

5868 Nous ne nous opposons pas non plus à une plus grande présence des régions, au sens où l'entend Radio-Canada, sur le réseau. Les régions ont certainement des choses fort intéressantes à présenter à l'ensemble du pays.

5869 Nous sommes également tout à fait conscients que Radio-Canada est la propriété de tous les Canadiens et que chacun est en droit d'y retrouver le reflet de son coin de pays.

5870 Cependant, nous nous permettons de rappeler au Conseil que 90 pour cent de la population qui parle français au Canada se retrouve au Québec, dont 50 pour cent dans la région de Montréal.

5871 En 1994, lors du dernier renouvellement de licence de Radio-Canada, le Conseil a fait valoir que le réseau français bénéficiait d'un budget moins élevé que celui du réseau anglais, parce que la répartition des sommes allouées devait respecter les réalités démographiques du pays. En ce cas, ne serait-il pas cohérent d'appliquer cette logique lorsqu'il s'agit de la répartition des ressources pour chacune des composantes de Radio-Canada?

5872 Par ailleurs, nous avons précisé dans notre mémoire que le Conseil devait encourager Radio-Canada à poursuivre ses efforts pour revitaliser et canadianiser son réseau anglais. Cependant, nous craignons de plus en plus que ces efforts ne se fassent au détriment du réseau français. Malgré un budget de près de 160 millions $ de moins que celui du réseau anglais, le réseau de télévision de langue française de Radio-Canada a réussi à offrir à la population une programmation à 80 pour cent canadienne. Radio-Canada devra-t-elle payer pour ses succès?

5873 Pour conclure, nous aimerions exprimer notre scepticisme quant au réalisme des attentes du Conseil, peut-être devrions-nous parler de miracle, à l'égard de Radio-Canada.

5874 En dépit de ressources toujours plus limitées, le CRTC demande à Radio-Canada d'augmenter ses heures de programmation dans certains créneaux, de s'engager davantage envers les producteurs privés, d'accroître le nombre d'heures de diffusion avec sous-titrage, et caetera, et caetera. Dans ce contexte, nous ne pouvons que nous interroger sérieusement sur la capacité de nos membres à remplir toutes ces commandes sans apport supplémentaire en personnel.

5875 Nous remercions le Conseil de nous avoir entendu et souhaitons que ces quelques remarques sauront lui apporter l'éclairage qu'il recherche pour rendre une décision judicieuse pour l'avenir de Radio-Canada et celui des femmes et des hommes qui y oeuvrent au quotidien.

5876 Avant de répondre à vos questions, nous aimerions vous souligner que l'Association des réalisateurs et réalisatrices a demandé à Dominique Wolton, cet observateur bien connu du monde des communications, de rédiger une opinion sur le mémoire déposé par le Groupe TVA. Vous le trouverez en annexe de notre allocution.

5877 Merci. Nous sommes maintenant prêts à répondre à vos questions.

5878 LA PRÉSIDENTE: Merci. J'aimerais demander à madame Pennefather de vous adresser nos questions, s'il vous plaît.

5879 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Bonjour, mesdames, monsieur. On vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui et votre mémoire écrit et la présentation orale ce matin sont très clairs sur les perspectives que vous voulez amener à cette discussion sur la Société Radio-Canada et on vous remercie pour les deux.

5880 J'ai quelques clarifications parce que je trouve que le point de vue que vous apportez est assez clair. Je pense que je peux dire pour mes collègues qu'il n'y a personne qui pense qu'il n'y a pas derrière ses images qui reflètent notre pays sur l'écran, les créateurs et créatrices, le personnel qui travaille sur tous les niveaux.

5881 Une production c'est un travail d'équipe. Alors, c'est sur ce sens-là que je prends vos remarques étant donné qu'on discute de tous les aspects de la production de Radio-Canada.

5882 Je voulais juste revenir sur votre perspective sur le rôle de Radio-Canada. Vous avez remarqué ce matin dans plusieurs paragraphes l'importance de cette institution, que c'est la propriété de tous les Canadiens et Canadiennes et que chacun ait un droit d'y retrouver le reflet de son coin de pays.

5883 Dans votre mémoire écrit aussi, vous avez dit souvent, et vous mettez l'accent sur le fait qu'au Canada nous avons besoin d'une télévision publique généraliste pour l'ensemble des citoyennes et citoyens du Canada. Encore une fois dans votre mémoire écrit, au paragraphe 17:

"La Société devrait prendre les risques et devrait donner parole à des voix nouvelles et développer des nouveaux concepts, bref, être un miroir de ce que nous sommes."

(Tel que lu)

5884 J'aimerais juste clarifier pour vous comment on devrait aborder ce mandat étant donné le fait que Radio-Canada sert tous les Canadiens, comme vous avez souligné vous-mêmes, qu'il ne faut pas tuer la créativité mais la stimuler, d'aller chercher les nouveaux concepts et nouvelles idées. Étant donné que c'est une maison publique payée par tous les Canadiens, quelles sont les priorités pour aller vraiment remplir ce mandat, d'après vous?

5885 MADAME TURGEON: Je vais laisser ma collègue Micheline et monsieur Sinotte répondre à cette question sur la programmation.

5886 MADAME PROVOST: Sur la programmation, que ce soit à la radio ou à la télé, quand vous parlez de... est-ce que vous voulez qu'on parle du rôle, comment nous on voit le rôle de Radio-Canada comme diffuseur?

5887 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: C'est ça, le rôle pan-canadien surtout de Radio-Canada.

5888 MADAME PROVOST: Le rôle pan-canadien?

5889 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: C'est ça.

5890 MADAME PROVOST: C'est-à-dire la présence à travers le Canada.

5891 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: La présence, mais surtout le reflet des citoyens du Canada dans sa totalité, un point que vous avez souligné vous-mêmes souvent dans votre mémoire écrit et aujourd'hui aussi en disant que ça appartient à tous les Canadiens. C'est une tâche importante, une tâche qui a une valeur pour notre pays et une attente de tout le public canadien. Mais quelles devraient être les priorités pour en faire cette tâche?

5892 MADAME PROVOST: Je travaille à une émission de radio et on essaie de vraiment rejoindre tout le monde à travers le pays. Une émission quotidienne d'information avec un correspondant à Vancouver, un à Toronto, un à Moncton et un à Ottawa nous permet chaque jour de parler avec tout le monde, d'avoir les préoccupations de tout le monde à travers le réseau.

5893 Donc, c'est vraiment une préoccupation quotidienne. Ce qui est très difficile, je vous dirais, c'est de trouver des intervenants qui parlent français à travers le réseau. On a énormément de difficulté. On a des sujets, on a des préoccupations, on ne trouve pas de gens qui peuvent chaque jour s'exprimer toujours en français. On ne peut pas faire Svend Robinson à tous les jours. On ne peut pas. Il y a une grande difficulté pour nous d'atteindre, en information à tout le moins, des gens qui parlent le français qui puissent venir s'exprimer et donner vraiment leur opinion.

5894 MONSIEUR SINOTTE: Il faut bien penser que les artisans de la Société, les journalistes, les gens qui mettent en place les émissions et qui les conçoivent, ne se réveillent pas le matin en se disant: Comment je vais faire pour refléter la réalité nationale, la globalité canadienne?

5895 Ils se lèvent le matin en disant: Aujourd'hui, je vais faire une bonne émission de radio, une bonne émission de télévision, et c'est leur préoccupation et ils vont chercher les ressources nécessaires pour arriver à concevoir une bonne émission d'information, une bonne émission d'actualité, une bonne émission de divertissement. C'est ça le rôle des artisans de la Société Radio-Canada.

5896 La préoccupation première ce n'est pas de dire: Il faudrait aujourd'hui absolument rencontrer le quota de l'Ouest canadien ou le quota des Maritimes ou le quota de Québec. Non, c'est de faire une bonne émission avec les gens, avec les personnes que ça prend pour faire ces bonnes émissions-là.

5897 MADAME SÉNÉCAL: Si je peux ajouter un petit mot. Je suis réalisatrice/coordonnatrice d'une émission jeunesse qui est nationale, évidemment, et nous ce qu'on fait, on a des systèmes naturels qui nous permettent de prendre le pouls régulièrement de tous les jeunes de tout le pays.

5898 On a un système de courrier régulier, un système aussi par l'internet, par le e-mail. On a aussi un système téléphonique qui nous permet de recevoir 300 appels par semaine et on suscite toujours des questions des jeunes. On essaie de savoir ce qu'ils veulent voir en ondes aussi, tout en leur donnant la meilleure qualité. Alors, on a constamment, nous, le reflet d'à peu près l'ensemble de notre public d'un océan à l'autre.

5899 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci beaucoup. Je voulais juste avoir vos perspectives sur les mots qu'on trouve dans le mémoire et certainement dans la loi qui concerne Radio-Canada, qu'est-ce que ça veut dire dans le quotidien en effet et dans vos propos pour l'avenir de Radio-Canada.

5900 Cela complète mes questions, madame la présidente.

5901 LA PRÉSIDENTE: Merci. J'aimerais peut-être faire une précision avant qu'on se quitte.

Moi aussi, je me joins à madame Pennefather pour vous remercier d'avoir été avec nous parce qu'on vous a vu avec nous depuis le début de l'audience et, à juste titre, de vous y intéresser, non pas simplement parce que vous y oeuvrez mais parce que c'est un attachement à cette institution et je tiens à vous rassurer que nous le partageons.

5902 L'occasion de l'audience est l'occasion d'un agora et d'une place publique où on se pose des questions. Le Conseil n'a pas pris position. Le Conseil soulève des préoccupations et des questions. Il rendra sa décision seulement au terme de ses délibérations, ce qui sera certainement pas avant la fin de l'automne 1999.

5903 Alors, à ce moment-ci, nous nous permettons (nous croyons qu'il est sain dans une démocratie comme la nôtre de soulever les questions) d'entendre les réponses, de telle sorte qu'on puisse, avec les travaux de l'audience et par la suite les analyses de tout ce qui aurait été déposé de forme écrite, d'arriver à trouver ce qui pourrait être les termes de la licence pour la prochaine licence des licences de Radio-Canada.

5904 Alors, je tiens à faire cette précision parce que poser une question n'est pas d'y répondre! Merci.

5905 Je demanderais aux gens dans l'audience s'il vous plaît de fermer les cellulaires. Je vous remercie.

5906 MADAME SANTERRE: Là nous entendrons le Syndicat des Communications de Radio-Canada représenté par Micheline Provost et monsieur Yvan Sinotte.

INTERVENTION

5907 MADAME PROVOST: Madame la présidente, madame la vice-présidente, monsieur le vice-président, mesdames et messieurs les conseillères et conseillers.

5908 Je suis Micheline Provost, présidente du Syndicat des communications de Radio-Canada. J'occupe un poste d'adjointe à la réalisation radio à l'émission le "Midi 15". Je vous présente monsieur Christian Deschênes à ma gauche, directeur du Syndicat représentant l'Est du Québec et annonceur à la station de radio de Rimouski et monsieur Yvan Sinotte, directeur général et conseiller à la Fédération nationale des communications.

5909 Normalement, des représentants de Moncton et de la production télévision de Montréal auraient dû nous accompagner mais les élections au Nouveau-Brunswick et l'enregistrement d'une émission pilote ont empêché ces personnes d'être présentes.

5910 Dans le cas de Benoit Maher, assistant à la production à la télévision et vice-président du Syndicat, il a assisté aux deux premières journées d'audience.

5911 Le Syndicat des communications de Radio-Canada rassemble 1400 et 1500 employés de la Société sur tout le territoire du Québec, à Moncton, à Radio-Canada International et les journalistes correspondant à l'étranger, en radio, en télévision et dans les nouveaux médias.

5912 Nos membres travaillent en animation, en journalisme, en assistanat à la réalisation, en documentation. Leur rôle consiste à préparer et à présenter des émissions.

5913 Nous ne vous cachons pas que la tangente prise par le Conseil au cours des deux premières journées et demie d'audiences nous préoccupe sérieusement. En effet, il nous semble que les consultations pan-canadiennes menées par le Conseil au cours du mois de mars ont imprimé chez ses membres une vision tronquée de la réalité.

5914 Que des citoyennes et citoyens souhaitent plus de service de la part de la Société est tout à fait légitime et qu'ils recourent, pour en illustrer l'importance, à des clichés et stéréotypes, mêmes dépassés, était compréhensible.

5915 Mais le Conseil dispose des informations nécessaires pour mettre en perspective ces perceptions biaisées et, plutôt que de les véhiculer, devrait s'attacher à remettre le tout dans une juste perspective.

5916 Les questions et commentaires adressés à la direction de la Société nous sont apparus, à tort ou à raison, comme des menaces à peine voilées à l'intégrité structurelle et fonctionnelle de la SRC.

5917 Le Conseil traite des attentes formulées à l'endroit de la Société, lors du dernier renouvellement de licence, comme si les crédits parlementaires dévolus à son fonctionnement étaient demeurés les mêmes.

5918 Le Conseil blâme la sollicitation publicitaire effectuée par la Société comme s'il s'agissait là de fonds superflus dont elle pouvait se passer. Le Conseil souhaiterait que la Société produise plus hors Québec, comme si elle était en mesure de le faire.

5919 Le Conseil suggère que la Société aurait dû s'engager à réaliser plus de dramatiques, plus d'émissions jeunesse et, en même temps, qu'elle devrait se retirer des créneaux qui attirent de l'auditoire. Le Conseil reproche à la Société d'avoir une programmation généraliste, alors que à réside son mandat.

5920 En somme, le Conseil donne l'impression que la Société devrait, avec moins d'argent, en faire plus qu'avant les compressions budgétaires et en personnel, tout en vendant moins de publicité, en cessant de produire des émissions à succès et en prévoyant les frais inévitables liés à la numérisation de ses opérations. La démarche nous apparaît pour le moins incongrue. Quel est l'objectif réel recherché par le Conseil: la disparition à terme de la Société? la question est abrupte mais reflète bien les inquiétudes ressenties.

5921 Le Conseil connaît l'ampleur du mandat confié à la Société, il est donc en mesure d'évaluer avec une certaine précision les ressources financières nécessaires pour atteindre les cibles identifiées: desservir tout le territoire canadien, même là où le nombre de francophones et infime.

5922 Offrir des services qui reflètent la globalité canadienne; chercher à être de qualité équivalente en français et en anglais, alors que la télévision anglaise dispose de budgets plus de deux fois plus élevés.

5923 MONSIEUR SINOTTE: Le Conseil devrait être également conscient qu'affecter à la baisse les revenus de la télévision de la Société, c'est aussi toucher par ricochet, à la radio qui compte sur la télévision pour assumer une bonne partie de ses frais fixes.

5924 Nous adhérons à l'analyse de la Société selon laquelle, au lieu d'investir massivement dans des centres de production régionaux hors Québec, il serait préférable d'inventorier le potentiel de créateurs qui s'y trouvent pour l'amener vers les centres de production en place afin d'en promouvoir le talent sur le réseau.

5925 Quand, d'autre part, le Conseil s'interroge sur les motifs qui poussent la Société à opter pour tel projet à la place d'un autre et que celui-ci connaît un succès d'auditoire, nous savons que ce n'est ni l'appât de ventes publicitaires ou les cotes d'écoute qui sont à l'origine d'une telle décision.

5926 Les échos qui nous parviennent du terrain à cet égard sont on ne peut plus éloquents. Nos journalistes et les artisanes et artisans posent, comme première condition: avons-nous bien couvert l'événement, l'avons nous livré à temps, le travail a-t-il été bien fait.

5927 Voilà ce qui donne des résultats visibles à l'écran. De ce point de vue, notre collègue Benoit Maher, régisseur du plateau en variété et dramatique, faisait remarquer au début de la semaine: Quand on travaille sur un plateau, c'est beaucoup mieux fait et pour beaucoup moins que chez les producteurs privés ou la concurrence. Je le sais parce que j'y ai travaillé. On pense qualité, on pense résultats pour le public. Voilà qui caractérise la motivation des employés(es) de la Société Radio-Canada.

5928 Que les régions méritent plus de moyens financiers, de ressources humaines et matérielles pour accomplir leur travail adéquatement et en faire plus, nous en sommes. Mais pour ce faire, les régions n'ont aucun intérêt à siphonner le réseau. De l'argent neuf est indispensable pour y parvenir.

5929 A cette fin, nous proposons au Conseil qu'il réclame du gouvernement l'adoption d'une enveloppe budgétaire qui serait destinée exclusivement aux régions. Qu'annuellement, la Société s'engage à rendre compte des sommes ainsi consacrées à ses centres régionaux. Et que, d'abord et avant tout, une partie de ces sommes soit investie dans la réouverture d'une station de base dans l'Est du Québec.

5930 Le retour des "Ce Soir" dans l'Est du Québec signifie une reprise en charge par le milieu de son information télévisée, de cette télévision de proximité dont les porte-parole régionaux de la Société vous ont tellement vanté l'appréciation.

5931 Les intérêts socioculturels en place dans le Bas Saint-Laurent, la Gaspésie et la Côte-Nord retrouveront enfin ce reflet de leur évolution qui leur fait tant défaut depuis près d'une décennie maintenant.. Le CRTC, en 1991, avait avalisé la fermeture des stations de l'Est du Québec; la chance lui est donnée, cette année, de remédier à cette décision.

5932 La reprise de la vente publicitaire redonnera aussi une vigueur nouvelle à cette économie régionale. Voilà ce que le Conseil doit promouvoir; le renforcement de la Société Radio-Canada, non pas de son épuisement.

5933 Nous croyons enfin que le Conseil doit faire confiance aux volontés exprimées par la haute direction de la Société Radio-Canada selon qui des efforts seront déployés pour faire plus en régions tout en demeurant solide à la tête du réseau.

5934 Nous qui avons été longtemps sceptiques à l'endroit de la Société Radio-Canada, demandons au Conseil de lui laisser la chance, au cours des sept prochaines années, d'accomplir cette périlleuse mission.

5935 Nous vous remercions de votre attention et demeurons à votre disponibilité pour répondre à vos questions.

5936 MADAME SANTERRE: Madame Pennefather.

5937 CONSEILLERE PENNEFATHER: Madame Provost, monsieur Sinotte, rebonjour, monsieur Deschênes, bonjour. Merci d'être parmi nous aujourd'hui.

5938 J'aimerais commencer d'abord en soulignant un commentaire que madame la présidente a fait tantôt concernant l'exercice dans lequel nous sommes tous. C'est vraiment un exercice, une discussion sur en effet la mission de Radio-Canada que vous avez souligné vous-mêmes d'une mission très importante, non seulement en terme de la production télévisuelle et radio, mais pour notre Société et notre économie, notre culture, notre Société.

5939 C'est un processus comme vous savez qui a commencé il y a quelques semaines, sinon plus avant ça, avec les consultations partout au pays et ces audiences dans lesquelles on reçoit toutes sortes de commentaires, d'opinions, d'options, perspectives.

5940 Et je dois dire que je trouve le mot "perception biaisée" va très loin et n'est pas une juste description de toutes les possibilités et options qui sont devant nous. Alors, c'est une exploration, une discussion de comment ensemble on va voir à cette mission importante de Radio-Canada pour l'avenir.

5941 Une Radio-Canada qui, comme vous avez dit vous-mêmes, comprend une gamme de programmations pour servir tous les Canadiens et citoyens de ce pays et qui demande des équipes et une expertise que vous avez bien souligné en journalisme aussi, c'est en dramatique, et caetera.

5942 Alors, si on passe au rôle de la Société qui est le but de notre exercice dans lequel le Conseil est engagé d'après la Loi sur la radiodiffusion concernant le renouvellement de ces licences, je veux juste faire le point parce que vous avez dit dans vos mémoires un peu plus de détails sur le rôle de Radio-Canada. C'est là le sujet, le rôle du Conseil.

Quelles, d'après vous, sont les priorités en programmation pour le SRC pour l'avenir dans le... avant toutes les forces dans notre Société, les forces culturelles, les forces technologiques quelles devraient être les priorités.

5943 Vous semblez nous présenter une option, une solution pour tout, c'est réinvestir, réinvestir, réinvestir. Étant donné que je prends ça comme une base ou bien que je dis qu'est-ce qu'on fait avec ce qu'on a maintenant, j'aimerais entendre vos réflexions là-dessus.

5944 MONSIEUR SINOTTE: Bonjour, madame. Je pense que la priorité en programmation de la Société c'est d'abord d'être regardé... d'attirer l'attention, d'attirer l'intérêt. Donc, c'est vraiment dans le coeur de son mandat. C'est-à-dire de renseigner adéquatement, d'éclairer et de divertir.

5945 Et c'est dans ce sens-là que la programmation de la Société est élaborée. C'est dans ce sens-là que les gens qui travaillent à la Société conçoivent les émissions, travaillent à la préparation de ces émissions-là.

5946 Donc, les priorités de programmation doivent être en fonction des attentes de l'auditoire. Et ces attentes-là sont pas nécessairement en vue d'aller chercher des cotes d'écoute, en vue d'aller chercher des ventes plus fortes en terme publicitaire.

5947 C'est d'abord d'aller chercher, d'aller répondre à l'intérêt de l'auditoire, de la Société. Et de ce point de vue là, la Société répond adéquatement à ces attentes-là.

5948 C'est sûr qu'on ne peut pas faire cinq similors d'émission par année toujours de classe ou de niveau égal, mais les efforts qui sont consentis pour y arriver sont là et on en est témoin tous les jours.

5949 Je pense que c'est comme cela que la Société doit appliquer les obligations qui sont les siennes en vertu du mandat qui lui est donné par le Parlement, par le biais de la Loi sur la radiodiffusion.

5950 CONSEILLERE PENNEFATHER: Vous semblez avoir un peu de difficulté à ce qu'on discute l'idée de télévision généraliste mais je trouve que c'est important qu'on comprenne tous ce que cela veut dire, quelles sont les réalités en programmation derrière ces mots.

5951 Alors, pour que je sois claire, pourriez-vous juste répéter pour moi qu'est-ce que, pour vous, veut dire la télévision généraliste?

5952 MONSIEUR SINOTTE: C'est une télévision qui doit rejoindre l'ensemble de l'auditoire potentiel qui ne doit pas être une programmation que je qualifierais, comme on dit en terme artistique, une programmation pompier.

5953 C'est une programmation qui doit répondre à certains critères de rigueur. Etre généraliste veut dire à la fois être capable de divertir, être à la fois capable d'aller, de creuser certains aspects de l'actualité, d'informer au premier degré, comme ça doit se faire en nouvelles et être capable, par les créateurs, par le biais des créateurs être capable de livrer au public des émissions qui amènent, qui poussent un peu plus loin sur le plan de la culture, sur le plan de la connaissance de notre société, sur le plan... et de ce point de vue-là, les dramatiques, les téléromans.

5954 Ce genre-là répond à cela et il faut aussi que les gens puissent être capables de se donner un peu de loisir à travers ça et c'est ce à quoi doit répondre une télévision généraliste.

5955 Lorsqu'on parle, par exemple, de refléter... on l'a entendu dans les premières journées des audiences, de refléter, par exemple, un peu la globalité canadienne à travers des émissions comme les dramatiques, les téléromans.

5956 Moi, je me rappelle, vous avez, madame Pennefather, regardé "Les Plouffe" lorsque vous étiez plus jeune, mais il y avait aussi le "Côte de Sable".

5957 CONSEILLERE PENNEFATHER: Il y a longtemps, oui!

5958 MONSIEUR SINOTTE: Qui était un téléroman qui se déroulait ici à Ottawa; c'est-à-dire de l'autre côté de la rivière à Ottawa. Donc, ça faisait partie de la réalité et je pense que la société, lorsque les créateurs apportent sur les bureaux de ceux qui définissent la grille de programmation, les éléments intéressants et susceptibles d'aller chercher l'auditoire, aller chercher l'auditoire dans le sens de répondre à ses attentes, d'aller chercher sa curiosité, de répondre à cette curiosité, je pense que la télévision de Radio-Canada doit répondre à ces aspirations-là.

5959 Dans ce sens-là, elle doit penser la télévision de Radio-Canada, la radio également de Radio-Canada, doivent penser qu'on doit aller plus loin que juste donner à l'auditoire proche le reflet de leur réalité.

5960 On doit aussi penser en terme d'auditoire plus lointain qui, lui aussi, pense qu'on doit lui donner une télévision variée, une télévision éclatée qui reflète aussi la société dans laquelle on vit.

5961 C'est cela une télévision généraliste et si on cantonne Radio-Canada dans un rôle essentiellement culturel ou... c'est sûr que Radio-Canada le ferait bien, mais elle ne répondrait plus aux attentes de la population canadienne et la population canadienne éloignée des grands centres aussi au même titre que la population des centres.

5962 CONSEILLERE PENNEFATHER: Merci beaucoup. Je suis contente d'entendre cela et je vous remercie, monsieur Sinotte, madame Provost, monsieur Deschênes. Merci, madame la présidente.

5963 LA PRÉSIDENTE: Merci, messieurs, madame, merci.

5964 MADAME SANTERRE: J'inviterais maintenant Impératif français à présenter leur intervention. Votre micro, s'il vous plaît. Il très important d'ouvrir votre micro, s'il vous plaît. Merci.

INTERVENTION

5965 MONSIEUR PERREAULT: Ça va? Oui, c'est bien.

5966 Madame la présidente, messieurs, mesdames les Commissaires, c'est avec plaisir que nous sommes ici aujourd'hui pour vous faire part de certaines observations et recommandations à l'endroit de la raison d'exister de telles audiences, le renouvellement des licences de la Société Radio-Canada.

5967 D'abord, avant de commencer, j'aimerais vous présenter...

5968 LA PRÉSIDENTE: Radio-Canada?

5969 MONSIEUR PERREAULT: Pardon?

5970 LA PRÉSIDENTE: Radio-Canada.

5971 MONSIEUR PERREAULT: Radio-Canada, oui. Qu'est-ce que j'ai dit? J'ai fait une erreur?

5972 LA PRÉSIDENTE: J'ai compris Radio-Québec!

5973 MONSIEUR PERREAULT: Ah! Je m'excuse, Radio-Canada.

5974 D'abord, permettez-moi de vous présenter ici à ma droite, monsieur Raynald Charest, assistant de recherche et monsieur Claude Lafrenière, membre du Conseil d'administration.

5975 Dans le cadre de notre présentation aujourd'hui, nous parlerons de la situation des francophones au Canada, de l'importance de la distribution des services télévisuels en français et nous formulerons certaines recommandations.

5976 Les francophones du Canada et plus particulièrement ceux de l'extérieur du Québec, ont bien des raisons de se sentir vulnérables à la lumière des chiffres du dernier recensement canadien.

5977 Le recul du français et la baisse de l'importance relative des francophones et des québécois au Canada en inquiète plus d'un.

5978 Les statistiques sur l'assimilation linguistique et les études sur l'érosion culturelle viennent confirmer le besoin urgent d'élargir et d'améliorer l'ensemble des services en langue française, notamment l'accessibilité aux médias de langue française partout au Canada.

5979 Nous nous réjouissons de l'ajout de quatre nouveaux services spécialisés en français. Par contre, nous regrettons que les demandes de la SRC pour des chaînes spécialisées aient été refusées dans votre décision émise le 21 mai dernier.

5980 Nous ne pouvons parler de la SRC et de canaux spécialisés sans parler de la distribution de ces canaux, ce qui nous amène à la partie suivante; c'est-à-dire l'importance de la distribution des services télévisuels en français, c'est-à-dire la câblodistribution.

5981 La distribution des services de télévision en français par le câble n'est toujours pas choses acquise pour les francophones. La rareté de services télévisuels en français, en particulier à l'extérieur du Québec, et l'omniprésence de la culture états-unienne mine la vitalité de la langue française et de la culture d'expression française.

5982 Voici quelques inquiétudes de "Impératif français". Il existe encore des câblodistributeurs canadiens qui ne diffusent même pas les services de la SRC. En Ontario, par exemple, selon l'annuaire des médias Matthews, édition novembre 1998, 28 systèmes de câblodistribution de classe 3 n'offrent toujours pas la chaîne généraliste française de la SRC.

5983 Il existe au Canada des régions qui ne captent toujours pas la station canadienne RDI, station de la SRC à fort contenu canadien, alors que les câblodistributeurs diffusent prioritairement, et cela sans gêne, des stations canadiennes de langue anglaise à fort contenu états-uniens et même des canaux états-uniens.

5984 Je vous parlais tout à l'heure de l'annonce de la venue de nouvelles chaînes spécialisées de langue française. Or, l'article 18 du Règlement sur la distribution de la radiodiffusion bloquera systématiquement la distribution dans bien des régions.

5985 Cet article stipule que le Canada est anglophone, sauf pour les régions où plus de 50 pour cent des résidents sont de langue maternelle française. C'est le cas d'ailleurs à Ottawa, capitale du Canada. Dans cette région, en octobre 1997 le câblodistributeur "Rogers Cable System" avisait ses abonnées qu'il préférait aux chaînes spécialisées canadiennes de langue française les chaînes états-uniennes.

5986 Pour justifier sa décision, le câblodistributeur allait jusqu'à dire que le Règlement sur la distribution de la radiodiffusion l'obligeait à agir de la sorte puisque la Capitale canadienne n'est pas considérée comme francophone.

5987 Ceci a eu pour conséquence que des canaux états-uniens sont diffusés alors que des chaînes canadiennes spécialisées en langue française ne le sont pas.

5988 Voilà une vision du Canada bien éloignée de celle que propose la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi sur les langues officielles et la Loi créant le CRTC, la Loi sur la radiodiffusion canadienne.

5989 Impératif français ne connaît pas de pays et encore moins de Capitale nationale ailleurs dans le monde où les services télévisuels d'un pays étranger ont priorité sur les services télévisuels nationaux ou domestique.

5990 Impératif français demande même au CRTC de l'aviser si de telles situations, comme celle qui est permise dans la capitale du Canada à Ottawa, existent ailleurs dans le monde.

5991 Passons maintenant aux recommandations.

5992 L'Impératif français est d'avis que les services de nos télévisions publiques francophones sont essentiels à la langue française et à la francophonie.

5993 L'Impératif français propose donc aux CRTC ce qui suit.

5994 -- Que la diffusion du réseau généraliste français de la SRC soit obligatoire pour tous les câblodistributeurs canadiens sans exception.

5995 En plus, le Conseil devait exiger un nombre minimal de services télévisuels généralistes en français partout au Canada.

5996 Deuxième recommandation:

5997 --  Que la SRC et les autres réseaux francophones continuent de développer des chaînes spécialisées pour desservir le marché francophone et pour contrer l'envahissement de la culture états-unienne.

5998 Pour cette raison, Impératif français encourage la SRC à revenir devant le Conseil avec d'autres projets de services spécialisés en français.

5999 L'Impératif français espère que la SRC soumettra au Conseil un projet de services spécialisés pour la jeunesse, pour les ados.

6000 Quant à Conseil, celui-ci devrait exiger un nombre minimal de services spécialisés en français partout au pays, un nombre qui pourrait varier le système de câblodistribution.

6001 Troisième recommandation:

6002 --  Que le CRTC revoit ses règles d'accès aux chaînes spécialisées pour exiger des câblodistributeurs qu'ils accordent la priorité absolue aux chaînes canadiennes, en particulier celles à contenu canadien élevé.

6003 L'Impératif français reconnaît toutefois que le Conseil, dans son avis public 99-74, invite les Canadiens à participer à un examen des règles d'accès aux chaînes spécialisées et de télévision payante.

6004 Quatrième recommandation:

6005 --  Que Radio-Canada continue de s'afficher et accroisse la production d'émissions et de reportages de toutes sortes dans toutes les régions du pays.

6006 Cinquième:

6007 --  Que Radio-Canada soit un moteur d'une forte présence en français sur Internet.

Sixième:

6008 -- Que le réseau français de la SRC ne soit pas ébranlé par les difficultés du réseau anglais CBC à justifier son existence.

6009 Dans le Canada anglais, le réseau CBC n'est pas toujours perçu comment étant un service indispensable.

6010 Cependant, la télévision française de Radio-Canada l'est pour les francophones et tous les autres citoyens pouvant et voulant s'exprimer en français dans ce pays.

6011 La SRC a un rôle primordial dans la prestation d'un service télévisuel à la fois informatif, divertissant et à contenu domestique élevé. Son public l'apprécie et sa cote d'écoute est très élevée.

6012 En conclusion, un pays qui s'affiche francophone ne peut se satisfaire de services télévisuels en français insuffisants et difficiles d'accès.

6013 Les services télévisuels de langue française de la société d'état doivent être étendus à toutes les régions et être accessibles à tous.

6014 Nous vous remercions infiniment.

6015 LA PRÉSIDENTE: Merci beaucoup. J'aimerais peut-être faire une précision.

6016 Je comprends que beaucoup de vos recommandations ont trait aux questions de distribution dans le domaine de la câblodistribution. C'est une question pour laquelle le Conseil n'a pas encore modifié ses options ou ses décisions.

6017 Mais vous êtes certainement au courant que nous avons entamé, il y a maintenant trois semaines, je crois, un processus en particulier pour s'enquérir de la situation dans les marchés dits bilingues.

6018 Et bien que, bien sûr, la loi nous amène à regarder à la fois les services pour anglophones et les services pour francophones, il est certain que ce qui a enclenché, si on veut, ce processus, c'est toute cette interrogation et la recherche de solutions

6019 Ce sont les positions, les opinions et les mémoires qu'on a entendus de la part d'organismes comme le vôtre et qui, certainement, soulèvent l'ensemble des questions que nous avons dans cet avis public et pour lequel nous allons mener un processus au cours des prochains mois.

6020 Alors, je ne peux commenter plus loin sur toute la question de la distribution des signaux, ni non plus de Radio-Canada ni non plus des signaux canadiens de langue française. Mais soyez assurés que le Conseil est certainement préoccupé par cette question.

6021 Alors, si vous le permettez, je vais concentrer mes questions sur les questions pertinentes au renouvellement des licences. Pas que ce n'est pas pertinent, mais je ne peux commenter à ce moment-ci.

6022 Sur les questions, par ailleurs, liées au renouvellement des licences de Radio-Canada, je pense qu'il y a certainement un appui très net qui a comme écho, d'ailleurs, tout ce qu'on a entendu ici ou dans les consultations régionales.

6023 Mais j'étais curieuse. Dans la mesure où on sait combien les coupures budgétaires ont été très significatives et ont eu un impact important pour Radio-Canada, qu'on sait que le recours aux ressources publicitaires est présent et, donc, représente une portion allant jusqu'à 40 pour cent en matière de télévision, donc, dans un contexte où les ressources financières sont rares, puis on a entendu tantôt les syndicats, mais les dirigeants de Radio-Canada aussi, (pas du fait que c'est important qu'il y ait une présence français sur Internet) mais que vous souteniez la présence de Radio-Canada dans l'Internet au niveau de ressources limitées.

6024 J'aimerais vous entendre là-dessus.

6025 MONSIEUR PERREAULT: Oui, mais encore une fois, il faut quand même comprendre l'importance du rôle de la SRC comme élément moteur, surtout et avant tout dans le marché francophone et auprès des francophones, ce qui n'est peut-être pas aussi intensément vrai du côté anglophone, puisque les apports sont beaucoup plus multiples.

6026 Et un organisme, une organisation aussi importante que la SRC, avec les ressources qu'elle a, bien qu'elle en ait moins qu'elle devrait, à notre avis, en avoir, elle en a quand même beaucoup.

6027 Et à l'aide de ces ressources, une présence de la SRC n'est pas sans avoir d'effet de francisation et d'assurer une place et une importance à la langue française et ce qu'elle véhicule dans le monde de l'Internet où, déjà, on constate une sous-représentation de ce qui est véhiculé par la langue française.

6028 Et à cet égard, vous savez, le même commentaire, nous le ferions à l'endroit de d'autres réseaux télévisuels, ou d'autres réseaux radiophoniques, ou d'autres organismes à budgets élevés et à ressources élevées, de bien vouloir tenter d'intensifier ou de se présenter sur Internet, de telle sorte qu'on ait un minimum de présence en langue française sur le réseau des réseaux.

6029 Et à cet égard, je pense que la radio de Radio-Canada, la télévision de Radio-Canada, comme nous le disions tout à l'heure, pour la francophonie en Amérique du Nord, c'est quand même un organisme fort important et il ne doit pas être regardé de la même façon que l'on pourrait regarder les réseaux anglophones où, là, il y a des apports beaucoup plus multiples.

6030 On ne peut pas négliger de reconnaître l'importance... et, vous savez, je pense que l'essentiel du message que Impératif français vient livrer aujourd'hui ici, c'est de la télévision, des services télévisuels et des services radiophoniques en langue française, il en faut plus.

6031 Quand on connaît la situation de la langue française au Canada, en Amérique du Nord, et quand on connaît la situation de la francophonie même dans un contexte mondial, il en faut plus, il n'en faut surtout pas moins.

6032 Néanmoins, je vous mentionnerai que ça devient pour nous inquiétant quand nous entendons, par l'intermédiaire de reportages, qu'on voudrait remettre en question la vitalité des réseaux français de Radio-Canada, quand on connaît l'importance du rôle que ces réseaux ont joué et continuent à jouer au sein de la francophonie parce que, en parallèle, les réseaux anglophones éprouveraient des difficultés.

6033 Je veux dire, attention, là! S'il faut, que l'on scinde administrativement et que l'on bâtisse deux réseaux, mais que l'on n'interprète pas ces deux réalités qui sont deux réalités avec la même vision, parce qu'il se pourrait que la conséquence soit beaucoup plus néfaste culturellement pour tout ce qui est de la francophonie.

6034 LA PRÉSIDENTE: C'est parce qu'on fait des mises au point ce matin. Le Conseil a souhaité entendre l'ensemble des licences de Radio-Canada au sein de la même audience pour avoir la vue d'ensemble, mais non pas pour apporter des approches identiques.

6035 Et, d'ailleurs, on entend de façon séparée les licences francophones et, ensuite, les licences anglophones. Ce qui illustre bien que nous abordons (comme d'ailleurs dans d'autres questions et nous l'avons démontré) qu'il y a une reconnaissance de particularités.

6036 Bien que le mandat soit le même, la façon de l'exercer, la façon d'aller plus loin dans son mandat, bien sûr, doit tenir compte des caractéristiques des deux réalités. Alors, soyez bien assuré de ça.

6037 J'aimerais vous entendre sur la question... je ne sais pas si vous avez eu des échos sur la question du reflet régional et des communautés francophones à l'extérieur du Québec

6038 Est-ce que c'est une préoccupation que vous avez? Ou si vous l'avez surtout en termes de dire: La présence des signaux de langue française de Radio-Canada et des autres joueurs, c'est important.

Nous avons besoins, comme téléspectateurs, d'une richesse de contenu, et que votre propos est surtout là-dessus plutôt que sur le reflet des région, le reflet des communautés et la propension, ça ne vous préoccupe pas, ça, cette question-là?

6039 Et je ne veux pas vous forcer à vous en préoccuper, je...

6040 MONSIEUR PERREAULT: La question est fort intéressante. Il faut que le mandat de Radio-Canada, à mon avis, s'internationalise davantage. Alors, je pense que... mais on ne pourra jamais oublier que le phénomène des masses critiques assure la production et vient aider, par conséquent, à cette distribution ou diffusion élargie.

6041 La francophonie nord-américaine est d'abord et avant tout consacrée sur le territoire du Québec. Et cette réalité-là est celle qui assure une diffusion de la culture d'expression français qui vient aider, pour le moins, à la diffusion et à la distribution de la culture d'expression française partout sur le territoire canadien et à l'extérieur du territoire canadien.

6042 Sans ces phénomènes de masses critiques-là, nous ne serions probablement même pas ici aujourd'hui.

6043 J'ajouterais là-dessus qu'il y a la réalité de l'existence d'une francophonie pan-canadienne et que, à l'intérieur de la programmation, je pense que cette réalité-là doit également y trouver sa place, mais dans le respect, je pense, dans la reconnaissance de l'importance proportionnelle des contributions à la francophonie nord-américaine.

6044 Et si ça voulait même dire, à l'occasion, d'aller chercher et des productions en Louisiane ou à Haïti, pourquoi pas?

6045 Il y a une réalité nord-américaine et des réalités internationales qui peuvent également servir d'apport à la francophonie canadienne.

6046 Et je pense que, là-dessus, le résultat étant, à mon avis, qu'il faut repousser toujours plus loin et cesser de voir les frontières de la francophonie en Amérique du Nord se replier sur elles-mêmes à causes des phénomènes d'invasion de la culture états-unienne.

6047 Et c'est un peu la raison pour laquelle le CRTC a été créé, c'est d'assurer une canadianisation des ondes. Mais je pense que cette canadianisation des ondes inclut, et je le rappelle ce matin, et la culture de langue française et d'expression française.

6048 Et ça, ça veut dire qu'il faut donc aider à repousser plus loin les frontières de la francophonie, de telle sorte que des statistiques effarantes, comme celle d'apprendre que nos compatriotes de langue anglaise sont à 91 pour cent unilingue anglais. Bien d'une certaine façon, j'irais dire que la câblodistribution en est en partie responsable puisqu'il y a encore des régions au Canada où le Canadien anglophone ne réalise même pas sur son écran qu'il existe une autre réalité importante au Canada puisqu'il ne peut même pas choisir de ne pas l'écouter parce qu'il ne la voit même pas passer à sa télévision ou à sa station de radio.

6049 Vous comprendrez avec nous qu'avec des statistiques d'unilinguisme anglais de 91 pour cent et la faible présence des services télévisuels de langue française dans l'ensemble canadien, et plus particulièrement à l'extérieur du Canada, je pense qu'il y aurait une corrélation sûrement très forte si certains statisticiens voulaient s'amuser à faire des compilations de corrélation là-dessus. C'est un résultat d'exclusion et de négation d'une réalité importante au sein du Canada et que l'on voit adopter par des câblodistributeurs qui en sont autorisés par la réglementation du CRTC.

6050 LA PRÉSIDENTE: Je comprends bien votre message et je comprends qu'il revient sur le sentier de la distribution. C'est un message que je suis certaine vous nous adressez au moment des interventions par rapport au processus sur les marchés bilingues et que nous vous entendons et nous en prenons bonne note.

6051 J'imagine que vous étiez aussi contents de la distribution nationale de TVA annoncée et c'est, je pense, les nouvelles technologies qui, bien sûr, ne se déploient pas aussi rapidement qu'on le souhaiterait, mais certainement que le numérique sera un soutien à pouvoir apporter plus de services francophones. Mais nous aurons l'occasion d'en reparler plus tard et merci infiniment de votre présentation et de votre intervention écrite et ce matin. Merci beaucoup.

6052 MONSIEUR PERREAULT: Je vous remercie infiniment. Merci.

6053 MADAME SANTERRE: Alors maintenant, nous entendrons les Députés du Bloc Québécois de l'Est du Québec et de la Côte-Nord.

6054 LA PRÉSIDENTE: Bonjour.

INTERVENTION

6055 MONSIEUR CRÊTE: Bonjour à tous et à toutes. Je suis accompagné de monsieur Ghislain Fournier qui est le député de Manicouagan; moi-même, Paul Crête, je suis député de Kamarouska-Rivière-du-Loup-Témiscouata-Les-Basques... vous n'êtes pas obligés de le retenir par coeur!

--- Rires / Laughter

6056 LA PRÉSIDENTE: Monsieur Crête, par exemple!

6057 MONSIEUR CRÊTE: Oui.

6058 Merci d'avoir choisi de nous entendre. Je vous transmets les salutations de madame Tremblay qui, à cause de son état de santé, ne pouvait pas être ici aujourd'hui mais qui aurait bien apprécié pouvoir vous rencontrer.

6059 Notre présentation touche effectivement à la question de la présence de Radio-Canada dans l'Est du Québec et sur la Côte-Nord et dans ma préparation de ma réflexion, j'en suis revenu au mandat du CRTC qu'il y avait dans votre document. Vous dites là-dedans que:

"En résumé, nous avons la mission de gérer dans l'intérêt public le délicat équilibre entre les objectifs culturels, sociaux et économiques des lois sur la radiodiffusion et les télécommunications, et ce particulièrement par rapport à la Loi sur la radiodiffusion dont l'objectif fondamental est de faire en sorte que l'ensemble de la population ait accès à une programmation canadienne de grande qualité et largement diversifiée." (Tel que lu)

6060 Ceci dit, chez nous dans l'Est du Québec sur la Côte-Nord, depuis décembre 1990, nous avons eu une suspension du service par une station régionale. Il y avait à ce moment-là trois stations à Matane, Rimouski et Sept-Îles.

6061 Ce n'est pas notre objectif de pouvoir ravoir les trois stations mais c'est très clair qu'il y a dans notre région une volonté très nette d'avoir une façon de se voir nous autres mêmes d'une région à l'autre, du Bas Saint-Laurent à la Gaspésie à la Côte-Nord, d'avoir des images de nous autres mêmes.

6062 Vous avez eu, par exemple, des décisions à rendre sur une demande qui était présentée par Câblo G, que vous avez refusée, et Cogeco, que vous avez aussi refusée, qui étaient des modèles différents mais qui visaient le même objectif de permettre que notre région puisse avoir, soit par les stations de télévision communautaires, soit par l'affectation de sommes qui étaient liées dans le fonds de 5 pour cent. Mais derrière ça, c'est la même volonté que notre région puisse être présente.

6063 Pourquoi on veut ça? Même si on a un bon service intra-régions, par exemple, chez moi, dans la région que je représente, il y a une station de télévision qui fait une bonne présence au niveau de CKRT/CIMT pour avoir une couverture locale de nouvelles, entre autres. C'est la même chose de CHAU pour le territoire de la Gaspésie.

6064 Mais on n'a rien qui nous permet d'avoir une image réaliste de l'ensemble de notre région parce que le service est assumé par Québec qui font bien leur possible, qui ont mis sur pied un bulletin de nouvelles différées qui traite particulièrement de l'Est du Québec mais qui ne répond pas à la volonté des gens. Je pense que le mémoire que vous avez reçu en témoigne de façon éloquente.

6065 Il y a un appui très significatif, comme vous voyez. C'est assez rare qu'on voit tous les députés d'une région, mais incluant les députés de trois partis provinciaux différents, le Parti Québécois, le Parti Libéral du Québec et l'ADQ, qui sont tous unanimes dans l'appui à la démarche que les députés du Bloc ont entrepris.

6066 Pour nous autres, cela nous apparaît important parce que cela a un impact culturel, social et économique, et là, je fais référence toujours à votre mandat très important chez nous.

6067 Tantôt, on parlait de la présence de Radio-Canada dans la francophonie à l'extérieur du Québec, mais quand on pense qu'une population comme la nôtre de 436 000 personnes, qui pour la vaste majorité sont des francophones, ont une couverture qui leur apparaît inadéquate dans ce qu'on appelle "le berceau de la société francophone en Amérique." C'est chez nous que les francophones se sont installés en premier en Amérique. Eh bien, on pense qu'on devrait avoir un service qui soit adéquat.

6068 On a été la victime de coupures dans une période financière plus difficile. Maintenant qu'il y a des surplus, il serait peut-être intéressant qu'on puisse avoir notre part de ces surplus-là.

6069 Cela aurait aussi un impact intéressant parce qu'on pourrait fournir à la francophonie à l'ensemble du monde des images intéressantes. On vient de créer le Parc Saint-Laurent-Saguenay qui va être un joyau mondial de tourisme, qui va permettre de mettre en valeur tout le Saint-Laurent.

6070 Eh bien, l'apport d'une télévision régionale là-dedans ça pourrait être, entre autres, de produire des séries régionales qui permettent de mettre en valeur ces choses-là et il y a de multiples exemples de cette sorte-là où chez nous on aurait certainement le potentiel pour le faire. Cela pourrait se faire à un coût aussi minime aussi parce qu'il y a déjà la présence d'un certain nombre de journalistes de Radio-Canada... de journalistes affectés à RDI et il y a en plus des journalistes qui sont affectés à la radio de Radio-Canada. Donc, il y a une volonté dans la région d'arriver à quelque chose d'intéressant.

6071 L'autre élément intéressant c'est qu'on a mis de côté nos chicanes de clochers. On s'était déjà battu pour savoir si ça devrait être à Rimouski, à Matane ou à Sept-Îles ou n'importe où, et dans notre mémoire et dans le consensus qu'on a développé maintenant, tout le monde dit: Ça sera à la Société Radio-Canada de décider quel sera l'endroit. On va accepter le résultat de ce consensus-là, que ce soit le maire de Rimouski, le maire de Matane ou d'autres, ce qu'on veut tout le monde c'est avoir une présence qui nous ressemble et qui nous reflète et toute la question du site du siège social, on est prêt à vivre avec la décision qui sera celle de la Société.

6072 Donc, c'est une démarche collective et solidaire. Plus de 200 organismes, six députés fédéraux, 10 députés provinciaux, on a tué les chicanes. On a 436 000 personnes qui sont derrière nous autres et on pense que si l'Alberta peut avoir deux stations de base à Edmonton et Calgary au niveau de réseaux anglophones, en Ontario, une station de base à Windsor en plus de celles d'Ottawa et de Toronto, bien nous pensons que nous autres on ne veut pas moins de Radio-Canada.

6073 On en veut plus. On veut avoir notre part de Radio-Canada et ce n'est pas tous les jours que les parlementaires ont la chance d'être un porteur d'un consensus comme celui-là. Nous en sommes bien fiers et nous souhaitons que l'avis que vous émettrez concernant les licences de Radio-Canada tiendra compte du fait qu'il devrait y avoir une station dans notre région pour assurer une couverture adéquate.

6074 LA PRÉSIDENTE: Merci beaucoup, monsieur Crête et monsieur Fournier. Tout d'abord, je voudrais vraiment exprimer mes voeux de prompt rétablissement à madame Tremblay. On se faisait une joie de la voir parce que cela aurait été un signe qu'elle est vraiment sur la bonne voix, mais espérons qu'elle est sur la bonne voix mais qu'elle prend soin d'elle et qu'elle prend tout simplement plus de temps pour s'assurer de retrouver la forme et l'énergie.

6075 En effet, un consensus de l'ensemble des intervenants politiques du milieu c'est presqu'un moment historique. Certainement, vous avez entendu la Société Radio-Canada ou vous avez entendu parler des commentaires, d'une part dans ce qu'ils ont présenté, mais aussi vous avez peut-être entendu cette question parce qu'on questionnait madame Fortin et l'équipe de madame Fortin sur pourquoi pas à Rimouski ou pourquoi pas dans cette région sur la question de la présence régionale.

6076 Est-ce que vous souhaitez commenter à la réponse qu'elle a fait en termes de la capacité financière parce que c'est essentiellement ça qui est loin? Enfin, ce qui semble clair c'est que c'est loin d'être un désir de ne pas vouloir servir, au contraire. Mais en effet, les nombreuses coupures budgétaires ont fait faire des choix douloureux et qu'ils n'ont pas obtenu des ressources supplémentaires pour pouvoir restaurer un service, il est certain, qui était important. Alors, j'aimerais ça peut-être sur la capacité financière du milieu pour soutenir...

6077 MONSIEUR CRÊTE: Moi, je pense que la réponse de madame Fortin interpelle autant le gouvernement canadien dans un sens que si dans la loi c'est indiqué qu'on doit assurer un service de qualité, donc, si on veut respecter notre loi, si on ne sent pas le besoin de la diminuer, il faut qu'on assume le financement adéquat pour permettre cette couverture-là.

6078 Si le réseau de Radio-Canada ne peut pas offrir un service adéquat à 436 000 personnes qui sont la population francophone de ce territoire-là et que ce n'est pas considéré comme une priorité, je trouverais ça un peu déplacé. Je pense que, dans l'enveloppe actuelle, est-ce qu'il y a des choix possibles?

6079 Dans les projets de développement de Radio-Canada, est-ce qu'il y a des choix possibles? Si en bout de ligne, après l'analyse, il manque encore des sous, eh bien, je pense que c'est au gouvernement canadien de voir à assumer un financement minimal.

6080 Il y a aussi l'élément qu'il est possible qu'il y ait une partie de financement de publicité qui puisse être allée chercher dans notre région, qui n'entrerait pas nécessairement dans les marchés des stations locales parce qu'il y a des publicitaires et des publicistes qui pourraient vouloir s'adresser à l'ensemble de cette population-là qui ne sont pas nécessairement les mêmes, qui présentement couvrent les stations régionales.

6081 Mais en bout de ligne, il faut se poser la question: Est-ce que le Canada veut respecter sa loi et souhaite qu'il y ait un service adéquat à un demi-million de personnes qui sont majoritairement des francophones et l'assumer de façon correcte parce que présentement on pourrait considérer qu'on est les parents pauvres du réseau de ce côté-là et on trouverait assez inadéquat que ça soit finalement la région où s'est installée les francophones en Amérique en premier qui soit celle qui soit la plus pénalisée par les difficultés financières de Radio-Canada?

6082 Moi, je ne veux pas entrer dans le jeu de... on a évité chez nous la chicane de clochers. Je ne voudrais par la recréer ailleurs. Je n'ai pas à choisir pour Radio-Canada mais je suis certain que le mandat de Radio-Canada est inscrit dans une loi et je suis certain que ce mandat-là doit être respecté et que présentement il ne l'est pas par l'évaluation qu'on a.

6083 Il n'y aurait pas eu la réaction qu'on a eue de tous les organismes, toutes les municipalités, tous les gens du coin s'il n'y avait pas eu un sentiment qu'on n'avait pas une couverture adéquate pour qu'on puisse se voir d'une région à l'autre et cela a des impacts de tout ordre, socio-économiques et culturels finalement.

6084 LA PRÉSIDENTE: Ce que vous cherchez ce n'est pas... est-ce que je me trompe ou ce que j'entends c'est davantage une présence ancrée soit par le biais d'un affilié ou soit par le biais d'une station régionale de Radio-Canada et non pas strictement une couverture plus adéquate du reflet même de cette communauté ou de ces communautés, parce que c'est assez vaste?

6085 MONSIEUR CRÊTE: Nous autres on a privilégié la voix de la station régionale, la station de base.

6086 LA PRÉSIDENTE: Appartenant à Radio-Canada.

6087 MONSIEUR CRÊTE: Oui.

6088 LA PRÉSIDENTE: Comme c'était le cas il y a quelques années au moment où ça été coupé. C'était à Rimouski, c'est bien ça.

6089 MONSIEUR CRÊTE: Oui. Il y en avait trois, en fait, stations.

6090 LA PRÉSIDENTE: C'est vrai. Il y en avait trois. Il y avait Matane...

6091 MONSIEUR CRÊTE: Matane et Sept-Îles.

6092 LA PRÉSIDENTE: Sept-Îles.

6093 MONSIEUR CRÊTE: Donc, on a privilégié la station régionale parce qu'on est conscient des problèmes financiers. Radio-Canada est plus à même par son mandat d'avoir une partie de son financement qui est liée à son mandat propre et aller chercher une autre partie par une assiette publicitaire.

6094 Pour nous autres, une station affiliée par le contrat que Radio-Canada devrait avoir avec cette station affiliée-là, les montants qu'il devrait alloué à la station affiliée pour assurer le service et l'étendue du territoire, ça serait très difficile pour une station affiliée d'assurer une couverture adéquate parce qu'on parle de Gaspé, de Carleton, de Rimouski, de Rivière-du-Loup, La Poquetière, de toute la Côte-Nord, Sept-Îles, Baie-Comeau.

6095 Donc, il y a déjà des services à Radio-Canada qui pourraient permettre de mettre ça en place à un coût raisonnable et dans une station privée à but purement lucratif qu'il ne pourrait probablement pas assumer de la même manière, de la même façon, une couverture aussi adéquate.

6096 Et votre question sur est-ce que ce n'est pas juste une couverture supplémentaire de la région qu'on cherche, c'est que le modèle actuel, à partir de Québec, je ne crois pas qu'ils aient le moyen d'assurer une couverture supplémentaire, à moins d'y consacrer des sommes tellement importantes puis, d'ailleurs, il y en a eues depuis 1990 des sommes assez significatives. On n'est pas certain que ce fut une économie réelle en bout de ligne de fermer les stations puis de les ramener à Québec.

6097 Mais si on décidait qu'à partir de Québec essayer de donner une couverture plus importante, il faudrait ajouter toute la couverture culturelle qui est absente présentement, toute la couverture sportive et aussi, la présence sur le territoire elle-même qui est très différente.

6098 Chez nous, écoutez, pour avoir la présence de Radio-Canada, il faut à peu près que quelqu'un ait mis le feu quelque part pour qu'on puisse avoir une image sur quelque chose de spectaculaire.

6099 Mais lorsqu'on a des présentations comme on en a eues à Rivière-du-Loup en fin de semaine, par exemple, sur "Quatre arpents de fleuve à repeindre" qui était un événement culturel d'importance, bien, il y en a à répétition pour qu'on puisse se voir entre nous autres et ce serait important que...

6100 Cela nous apparaît la voie d'avenir et c'est très clair que notre objectif premier c'est d'avoir une meilleure couverture que notre région soit reflétée et le moyen qu'on privilégie c'est la station de base.

6101 LA PRÉSIDENTE: Mais, si je comprends bien donc, ce n'est pas simplement une couverture au chapitre de l'information. C'est aussi dans d'autres domaines de ces communautés. Donc, si je comprends bien, une espèce de présence qui est structurante au plan de l'économie et industriel aussi.

6102 MONSIEUR CRETE: Oui, puis on serait prêt à explorer avec la Société comment nous autres on pourrait produire chez nous des choses intéressantes qui pourraient après ça servir au réseau, puissent être vendues au niveau international, possiblement tout le côté Maritimes chez nous est très présent. On a un institut fédéral maritime de recherche et d'océanographie. On a, comme je disais tantôt, le Saint-Laurent Saguenay, il y aurait...

6103 On a produit des séries concernant monsieur Cousteau, pourquoi nous autres on ne pourrait pas relever le même genre de défi; c'est à titre d'exemple, mais il pourrait y avoir d'autres genres d'efforts qui soient faits par la région du même ordre.

6104 LA PRÉSIDENTE: Mais, ça m'apparaît, compte tenu les opinions et les demandes qu'on a reçues de la part du renouvellement des licences est très présent dans cet... L'exposé que nous avons entendu au niveau de la planification stratégique ou au niveau de chaque licence que, évidemment, les ressources sont assez restreintes et c'est une question de choix.

6105 Croyez-vous qu'il est vraiment possible, compte tenu ce que vous avez vu des engagements de Radio-Canada, de réconcilier votre demande, vos aspirations légitimes et la possibilité de continuer à bien servir dans les dimensions où Radio-Canada est déjà impliqué?

6106 MONSIEUR CRETE: Avec ce qu'il y a comme mandat prévu pour Radio-Canada, les mandats sont prévus dans la Loi sur la radiodiffusion, moi, je pense que si en bout de ligne il n'y a pas de capacité d'offrir des services adéquatement chez nous, les gens porteront des jugements sur le fait que l'ensemble canadien n'est pas capable de répondre aux objectifs qu'il s'est donné en terme de reflet.

6107 Nous autres, on souhaite qu'il y ait une couverture adéquate de tout le réseau francophone au Canada mais, en même temps, il faut regarder l'importance relative, il faut s'assurer d'une couverture de tout ce monde-là.

6108 Et la composante des coûts, une fois où le principe sera retenu et qu'il y aura une station chez nous, qu'on puisse regarder comment ça fonctionnerait, qu'est-ce qui est possible et dans quel ordre économique, quel ordre de coûts on est, ça peut être intéressant à regarder.

6109 Mais ça ne peut pas être a priori, par principe, décider qu'il n'y aura pas de station parce que Radio-Canada présentement n'aurait pas nécessairement les moyens.

6110 Si Radio-Canada n'a pas les moyens, c'est parce qu'on ne les lui a pas donnés et les gens chez nous ont le droit au même retour sur l'investissement des impôts qu'ils paient au Gouvernement fédéral que tout autre citoyen du Canada.

6111 Donc, dans ce sens-là, ce sera aux citoyens de porter un jugement à ce moment-là, qu'ils ne peuvent pas avoir ce type de service-là qui peut être accordé ailleurs.

6112 Je pense que cela fait partie, évidemment, de l'ensemble des évaluations des situations politiques qu'il y a à faire dans une région comme la nôtre à ce moment-là.

6113 LA PRÉSIDENTE: Vous comprendrez, je n'entrerai pas sur ce terrain mais j'aimerais dans la mesure où madame Fortin exprimait, puis je suis certaine qu'elle aura la chance de revenir, mais de dire, si on me donne tous les chèques appropriés je pourrai faire les dépenses.

6114 Alors, si on le regarde et vous n'avez pas le chèque, nous, le Conseil n'a pas le chèque et je n'ai pas encore vu aucun intervenant à date, ni dans les consultations régionales, qui ont dit: on va le faire avec plaisir.

6115 Alors, que voyez-vous du mandat qui est présentement fait et mis en oeuvre, qui pourrait être retranché au profit de besoin des communautés que vous représentez? Est-ce que vous voyez qu'il y a comme un vase communiquant?

6116 MONSIEUR CRETE: Oui. Moi, je n'ai pas d'expertise suffisante pour évaluer l'ensemble du reste du réseau, mais je sais que si le Gouvernement fédéral hier a trouvé pertinent d'avoir des millions pour compenser l'édition des magazines canadiens versus les magazines américains, il devrait trouver les millions qu'il faut aussi pour assumer un mandat comme celui de Radio-Canada.

6117 MONSIEUR FOURNIER: Moi, j'ajouterais, si vous me permettez, je pense que le but légitime qu'on poursuit, c'est de s'approcher des citoyens et on pense que dans la région de l'est du Québec, la Gaspésie, le Bas Saint-Laurent, la Côte-nord, c'est un but tout à fait légitime de voir à ce que l'information soit adaptée à la région.

6118 Tantôt, avant nous, il y avait aussi des bonnes présentations, des bons mémoires et quelqu'un m'a impressionné par une phrase qui disait, l'animateur qui se lève le matin pour faire son émission veut faire la meilleure et une bonne émission.

6119 Et en faisant une meilleure et une bonne émission adaptée à la région, il faut que ce même animateur reste dans la région et ait la mentalité de la région.

6120 Alors, il est inconcevable pour nous, tout en ne mettant pas en cause la qualité de l'information de Radio-Canada, la qualité de leur émission, mais il y a une qualité qui est inévitable, c'est celle de la région. Parce que si on prend Vancouver, si on prend d'autres régions, ce n'est pas la même mentalité.

6121 Alors, les gens de la Côte-nord de l'est du Québec ont le droit parce qu'ils participent par leur impôt à Radio-Canada, ont le droit légitime d'être présentés et d'avoir leur émission à leur image.

6122 Alors, c'est un but qu'on croit légitime et que Radio-Canada devrait hautement considérer.

6123 LA PRÉSIDENTE: Je vous remercie de votre participation, messieurs, et nos meilleurs voeux encore à madame Tremblay.

6124 MONSIEUR CRETE: Je vais lui transmettre vos voeux dès dimanche. On a une activité conjointe et je vais lui transmettre cela personnellement. Merci.

6125 LA PRÉSIDENTE: D'accord. Au revoir, merci.

6126 MADAME SANTERRE: Alors, maintenant, nous entendrons l'Alliance des radios communautaires du Canada.

6127 LA PRÉSIDENTE: Bonjour, messieurs, bienvenue.

INTERVENTION

6128 MONSIEUR PAQUIN: Bonjour. Madame la présidente, messieurs les membres du Conseil. On est heureux de participer à cette importante étape de renouvellements dans l'histoire de la Société Radio-Canada.

6129 Considérant notre champ de compétence, soit le domaine de la radiodiffusion, notre intervention se limitera qu'à cet aspect de la présente audience.

6130 Tel que décrit dans la section 3. alinéas 1) de la Loi sur la radiodiffusion, la Société a pour mission, à titre de radiodiffuseur public national, d'offrir des services de radio et de télévision qui comporte une très large programmation qui renseigne, éclaire et divertit. L'ARC du Canada tient à préciser qu'elle ne s'oppose pas au renouvellement de licence de la Société en vertu de sa mission et de son mandat.

6131 Notre opposition concerne uniquement la section 3.8 qui est le besoin de partenariat, tel que décrit dans la Demande de renouvellement. L'ARC et ses 28 radios membres s'opposent vivement à la modification de licence de Radio visant... à lui permettre de développer de nouveaux partenariats avec les milieux culturels et des entreprises commerciales visant à lui permettre de développer de nouveaux partenariats avec le milieu culturel et des entreprises commerciales.

6132 De plus, permettre à SRC toute forme de partenariats corporatifs en ondes va à l'encontre de la décision 93-95 qui énonce les conditions de licences pour chaque réseau.

6133 En effet, cette décision comprenait des conditions visant à préserver le caractère essentiellement non commercial de la radio de Radio-Canada.

6134 Les 18 radios membres en ondes de l'ARC du Canada génèrent environ 55 pour cent de leurs revenus grâce à la diffusion de messages publicitaires et de commandites de toutes sortes. Cette statistique démontre bien l'importance des activités commerciales pour notre secteur.

6135 Dans l'avis public 98-41, le Conseil a énoncé des changements importants à sa politique relative à la radio commerciale. Cette nouvelle politique a eu pour effet d'accroître la concurrence entre les radiodiffuseurs du secteur privé et touche irrévocablement le secteur non-commercial.

6136 A cet effet, la politique de 98 concernant la radio commerciale change de façon importante les règles du jeu. En modifiant le principe de propriété, le Conseil déclarait qu'il est convaincu qu'une consolidation accrue de la propriété au sein de l'industrie et de la radio lui permettrait de renforcer non seulement son rendement global et d'attirer de nouveaux investissements.

6137 Toujours selon ce même avis public celui-ci précise, en ce qui concerne la politique relative au marchés radiophoniques, que le Conseil a déterminé qu'il n'appliquera plus les critères énoncés dans cette politique. Par conséquent, le CRTC sera disposé à attribuer des licences selon les mérites particuliers des demandes, notamment les avantages, les autorisations procurant aux collectivités visées et au système de radiodiffusion dans son ensemble.

6138 De plus, nos 18 stations en ondes doivent également composer avec les demandes, de plus en plus fréquentes, de modifications de la bande AM à la bande FM.

6139 LA PRÉSIDENTE: Excusez-moi, pourriez-vous ralentir un peu le débit, s'il vous plaît?

6140 MONSIEUR PAQUIN: Oui, absolument.

6141 LA PRÉSIDENTE: Pas votre enthousiasme, mais juste le débit, ça va permettre aux interprètes de mieux vous suivre!

6142 MONSIEUR PAQUIN: D'accord.

6143 LA PRÉSIDENTE: Merci.

6144 MONSIEUR PAQUIN: Donc, toutes ces modifications ont des répercussions notables sur le marché radiophonique canadien. Quoi qu'il soit encore trop tôt pour en mesurer les impacts, nos radios communautaires doivent faire face à une concurrence accrue.

6145 N'ayant pas encore eu le temps de s'ajuster à la nouvelle politique relative à la radio commerciale, voilà que la Société demande au Conseil de modifier la condition de licence actuelle de ses réseaux radiophoniques anglophone et francophone en ce qui concerne les activités commerciales afin de leur permettre de diffuser des messages publicitaires.

6146 Considérant ce qui précède, nous croyons que ce n'est pas le moment d'ajouter un nouveau joueur de l'envergure de la SRC dans le paysage du marché radiophonique.

6147 Dans son mémoire de présentation, la Société ne parle pas de publicité commerciale, mais d'un partenariat corporatif en ondes. Peu importe le nom qu'on lui donne, la publicité demeure de la publicité.

6148 Cette action commerciale aura inévitablement des répercussions sur la tarte publicitaire. Concernant la part de marché éventuelle que la Société irait chercher, nous constatons que la demande de renouvellement de la SRC ne comporte aucune allusion ou référence à l'impact qu'aurait l'acceptation de leur requête auprès des radiodiffuseurs privés, communautaires et de campus du pays.

6149 Si cet élément est si important pour la survie et le maintien des services de la SRC, il faut se demander pourquoi la Société n'a pas appuyé sa demande en manifestant plus de rigueur quant à la soumission d'études et de justifications de toutes sortes.

6150 De plus, aucune évaluation des coûts de sollicitation et de production n'a été déposée. Est-ce vraiment une opération rentable pour la SRC que de se lancer dans la vente de publicité? Malheureusement nous ne pouvons répondre aux questions précédentes compte tenu de l'absence d'information sur les répercussions d'une éventuelle activité commerciale au sein de la Société.

6151 MONSIEUR BOULAY: Les événements culturels et communautaires. Nous trouvons que la SRC exagère quelque peu lorsqu'elle mentionne sous le point 100 de sa demande, et je cite: Qu'avec les ressources actuelles de la Radio, plusieurs de ces spectacles culturels ne seront autrement pas accessibles.

6152 L'essence même de tout mouvement radiophonique communautaire canadien réside dans l'industrie culturelle sous toutes ses formes.

6153 Depuis la mise en ondes de la première station de type communautaire au début des années 70, celles-ci ont tenté de se prévaloir de ce mandat par le biais de la diffusion d'émissions, de chansons et de spectacles afin de faciliter l'accessibilité à un plus grand nombre de produits culturels.

6154 En plusieurs occasions, des ententes entre les groupes culturels et les radios communautaires ont porté fruit au niveau de la promotion d'événements et d'échanges de services de tous genres.

6155 Or, dans toutes les régions desservies par nos radios membres, l'industrie culturelle s'avère l'un des éléments clé du succès des radios communautaires. Si l'on accordait à la SRC le droit de se prévaloir de contrats de commandite par le biais de partenariats corporatifs en ondes, cela mettrait en péril l'autofinancement de nos stations, car celles-ci opèrent dans les milieux minoritaires, là où l'accès à des revenus publicitaires est très limité.

6156 De plus, le succès et la survie de notre réseau national, le Réseau francophone d'Amérique, RFA, reposera en grande partie sur des revenus issus de la commandite d'événements spéciaux et sur la diffusion en direct ou en différé de manifestations culturelles diverses.

6157 Le Partenariat avec la Société Radio-Canada.

6158 Récemment l'ARC du Canada vient de ratifier une entente de partenariat avec la SRC. Cette entente aura pour effet de créer une nouvelle synergie entre le Réseau francophone d'Amérique et la radio de Radio-Canada grâce à des échanges de services.

6159 Cette entente concrétise le désir de la SRC et de l'ARC du Canada de s'appuyer mutuellement dans la réalisation de leur mandat respectif afin d'assurer le développement et le maintien du plus grand éventail de services radiophoniques, de la meilleure qualité possible, pour les Canadiens de langue française. L'entente vise autant les services offerts en matière d'information et de programmes que ceux en matière technique ou ceux reliés à la production, à la formation et à la promotion.

6160 L'ARC du Canada est particulièrement fière de compter au sein de ses partenaires la Société d'État et nous sommes persuadés que cette entente aura des retombées positives pour l'ensemble des auditeurs francophones du pays.

6161 MONSIEUR PAQUIN: En conclusion. La radio de Radio-Canada doit demeurer non commerciale sous toutes ses formes et elle ne devrait pas pouvoir s'immiscer dans un champ d'activités tel la publicité, sans en avoir mesuré toutes les conséquences.

6162 Nous envisageons difficilement concurrencer avec un nouveau joueur commercial à l'échelle nationale dans le marché radiophonique déjà saturé.

6163 De plus, la radio de Radio-Canada, en tant que société d'État peut compter sur l'appui financier continu et assuré du gouvernement canadien. Ce serait une compétition déloyale qui porterait préjudice aux radiodiffuseurs privés et communautaires.

6164 Nous, de l'autre côté, devons lutter chaque jour pour maintenir nos services à la communauté au sein d'un environnement de plus en plus compétitif et exigeant en diversifiant nos sources de revenus.

6165 La radio de Radio-Canada doit poursuivre son mandat et se concentrer sur sa mission en demeurant non commerciale. Elle doit demeurer neutre et libre de tout lien commercial et ne pas s'associer avec des partenaires corporatifs et ce, afin de conserver son objectivité et son impartialité.

6166 L'ARC du Canada assume la coordination globale du dossier de la radio communautaire dans les communautés francophones et acadiennes au pays.

6167 Depuis sa création en 1991, celle-ci appuie les projets et les initiatives qui concrétisent la souveraineté pan-canadienne. L'ARC du Canada est composée de 28 membres actifs, 18 stations sont actuellement en ondes et dix sont en implantation.

6168 Merci, monsieur et madame les commissaires, mes salutations les plus distinguées.

6169 LA PRÉSIDENTE: Merci beaucoup, messieurs. Je demanderais à la vice-présidente, madame Wylie de vous adresser quelques questions.

6170 CONSEILLERE WYLIE: Bonjour messieurs. Il semblerait que vous avez trois inquiétudes généralement, une ce serait le résultat d'une commercialisation sur la possibilité des radios communautaires de faire de la publicité eux-mêmes à part de celle qui est permise.

6171 Et deuxièmement, que même si c'est une façon limitée de le faire, ça encouragerait possiblement un glissement vers la publicité moins restreinte. Et troisièmement, que ces engagements ou ces partenariats ou ces parrainages possiblement empêcheraient Radio-Canada de garder son impartialité au niveau de l'information et des opinions, et caetera.

6172 Alors, pour la première inquiétude, est-ce que vous étiez là quand le Conseil a discuté avec Radio-Canada de ses intentions à cet effet et êtes-vous au courant qu'ils nous ont proposé ou déposé copie de... que je peux vous remettre, d'une condition de licence qui est beaucoup plus limitée que celle qu'elles avaient dans leurs demandes.

6173 MONSIEUR PAQUIN: Non, je n'ai pas pris connaissance de ce document.

6174 CONSEILLERE WYLIE: Ah bon. Alors, on peut peut-être regarder brièvement ce qu'ils suggèrent pour voir si ça vous réconforte.

6175 Au début, si vous remarquez la condition 2, A-2:

"Que les contributions financières du partenaire ne peuvent être versées à Radio-Canada, mais doivent être versées à un tiers."

6176 Alors, ils nous ont proposé une balise qui dirait que les sommes seraient pour par exemple faire le transport de gens à un gala ou payer des cachets à des artistes ou des représentations spéciales qui seraient ensuite diffusées, qui est beaucoup plus étroit et plus restreint ou il y a des meilleures balises que ce que nous avions.

6177 Alors, nous aimerions vos commentaires là-dessus. Est-ce que ce serait encore pour vous la même inquiétude au premier, à la première préoccupation qui est celle de vous empêcher vous d'avoir les revenus publicitaires auxquels vous vous fiez normalement?

6178 MONSIEUR PAQUIN: Bien, ma réponse est relativement simple. Écoutez, dès qu'on ouvre la porte à un nouveau joueur, j'en conviens que c'est honorable là de la part de la Société de vouloir verser ces fonds-là à un tierce.

6179 Mais il reste que ça fait un joueur de plus dans le marché radiophonique. Cela fait à quelque part... la tarte n'est pas plus grosse, le marché n'est pas plus grand à cause qu'on a un nouveau joueur.

6180 Pour nous, c'est une question de principe. Si la Société peut avoir accès au marché, et maintenant, pour nous, on le considère comme un nouveau joueur, donc il va avoir un impact. Ce qu'on sait pas c'est quel impact et quelle dimension cette activité commerciale là va avoir sur les retombées.

6181 On ne dit pas que ça va empêcher les radios communautaires. Tout ce qu'on dit c'est qu'il va y avoir un joueur de plus. Et bel et bien, peu importe où sera versé l'argent, c'est bien de la part de la Société, mais pour nous il reste qu'on est en compétition de plus en plus féroce. Et là on dit: Oui, on vient d'avoir des nouvelles politiques commerciales, on est en train de se développer et voilà un nouveau joueur qui se pointe.

6182 Là on connaît plus ou moins l'envergure que ça va prendre. Est-ce qu'on parle d'une publicité corporative une fois par semaine, une fois par jour, une fois à l'heure? On n'a pas de précision à cet effet-là.

6183 Est-ce que si à quelque part la Société serait prête à une condition de licence qui limite e façon assez considérable cette activité commerciale, bon, on pourrait quand même être flexible à ce niveau-là.

6184 Mais s'il y a pas de balises, on ne peut pas mesurer actuellement cet impact-là parce qu'on n'a pas les données nécessaires pour se faire une idée juste de la part du marché que la Société irait chercher. Il n'y a pas de plan, il n'y a pas de document, on n'a pas...

6185 Tantôt, je faisais allusion, ça va coûter combien? Je ne sais pas quelle est la réaction des employés de Radio-Canada. Est-ce qu'il va falloir embaucher des employés pour aller vendre de la publicité. Qui va aller vendre cette publicité-là, qui va la produire?

6186 CONSEILLERE WYLIE: Mais ne je pense pas qu'on parle de publicité si on parle de partenariats et de commandites qui n'ont rien à faire avec la grille régulière. Si vous voyez là quand les partenaires et commandites ne serviront pas à soutenir la grille régulière. Et la paragraphe 3:

"Les émissions de nouvelles et d'affaires publiques de la titulaire ne peuvent faire l'objet de commandite."

6187 Alors, il s'agissait de représentations spéciales, de concerts, de galas, de ce genre de programmation où il y aurait un impact financier, mais dans des dépenses qui sont ancillaires à la production.

6188 Maintenant, votre inquiétude demeure, si je peux bien comprendre ans le sens que si la compagnie X fait des dépenses pour s'associer à un concert ou à une représentation spéciale, quelle qu'elle soit, à votre avis, cet argent vous irait peut-être en partie.

6189 Alors, l'inquiétude de base demeure, mais je me demandais si selon ces restrictions-là, si vous vous sentez un peu plus rassurés? Et est-ce que vous avez des suggestions si le Conseil retenait cette idée à y mettre des balises qui vous donneraient un certain niveau de confort au niveau du glissement vers la publicité ordinaire, si vous étiez réconfortés qu'il s'agira seulement de représentations, d'argent déposé à des tiers et dans de la programmation bien spécifique?

6190 MONSIEUR PAQUIN: Bien, je réitère le fait que nous aussi on a dans notre réseau régulièrement on s'associe à des galas, des spectacles à des concerts, on va chercher les commanditaires souvent qui sont reliés à ces activités-là.

6191 Si la Société peut dans ce même genre d'événements et là il y a quelqu'un qui va aller solliciter cette... il faut pas penser qu'il y pas de dépenses en arrière de ça là, il y a quand même quelqu'un qui va être mandaté pour aller solliciter ces commandites-la.

6192 Je veux dire à quelque part, il y aurait des frais rattachés à ça. Mais là lors qu'on arrive sur le terrain et qu'on a deux promoteurs ou deux radiodiffeurs qui offrent puis aussi il faut compter sur le privé aussi là qui est dans ce marché-là.

6193 Donc à quelque part si le commanditaire a des choix à faire entre la petite radio communautaire et la Société d'État, je sais pas il est fort possible que la Société soit choisie compte tenu de son envergure, de son prestige. Donc, à quelque part, je peux pas mesurer combien on pourrait perdre de contrats. J'ai pas de données là-dessus.

6194 Mais chaque part de marché qu'on peut perdre, en amenant une publicité qui soit corporative ou qui soit versée à des tiers, j'en conviens, mais c'est une part qui va nous échapper. C'est normal qu'on soit inquiet parce qu'à chaque petite part qu'on perd, bien c'est plus de revenus communautaires qu'il faut aller chercher, c'est plus d'activités de levées de fonds.

6195 Donc, c'est évident que ça peut avoir un impact de quelle importance, je la connais pas, j'ai pas aucun document qui peut me permettre, si vous me dites que l'impact sera mineur et que l'impact sera pratiquement invisible au sein de nos communautés qu'on dessert, je suis bien prêt à dire "oui", mais je l'ai pas cette donnée-là, j'ai pas cette information-là.

6196 CONSEILLERE WYLIE: Alors, on a donné de façon très préliminaire des sommes que vous avez vues dans le dossier sans doute de 100,000 00 $ de valeur je crois la première année, atteignant un demi million, je crois après cinq (5) ans.

6197 Maintenant, considérant votre collaboration plus étroite avec la Société, est-ce que vous croyez que les effets négatifs pourraient être minimisés pour pouvoir discuter que vous auriez une meilleure opportunité de discuter avec Radio Canada là où un événement quelconque vous importe davantage et vous fera du tort s'ils font concurrence, et caetera.

6198 Est-ce que vous pensez que c'est une avenue possible et que, possiblement, au lieu de vous nuire, ça vous aide dans vos démarches?

6199 MONSIEUR PAQUIN: Bien, oui. Écoutez, c'est toujours possible de discuter.

6200 Il faut quand même mettre les choses au clair. Actuellement, on a un excellent partenariat avec Radio-Canada, on en est fiers, et on veut poursuivre au niveau des échanges de services sur lesquels on s'est mutuellement entendus.

6201 On est ici pour s'opposer strictement à l'aspect commercial de Radio-Canada. Je ne crois pas (et c'est loin de notre idée) que ça peut semer le doute au niveau de nos bonnes relations avec la Société.

6202 CONSEILLÈRE WYLIE: Ah! Non, ce n'est pas ça que je suggérais.

6203 MONSIEUR PAQUIN: D'accord. Mais je voulais que...

6204 CONSEILLÈRE WYLIE: C'était simplement pour voir si, considérant les balises qu'ils ont offertes et vos relations avec eux, peut-être il n'y aurait pas des positifs à y voir.

6205 MONSIEUR PAQUIN: Oui. Moi, à ce niveau-là, je pense qu'on est prêts à s'asseoir avec la Société et de regarder quel est leur plan d'actions au niveau de la commandite. Il y a peut-être 90 pour cent de ces actions commerciales-là qui ne nous toucheront pas.

6206 À ce moment-là, je veux dire, on est toujours prêts à négocier puis voir quelle tournure ça peur prendre.

6207 Oui, s'asseoir avec la Société, en discuter et de voir même si on ne peut pas de concert, conjointement aussi, faire des choses ensemble au niveau de l'approche de ces commandites-là.

6208 CONSEILLÈRE WYLIE: Ou au minimum d'éviter le désavantage qui pourrait en découler dans certaines circonstances où vous avez déjà des projets ou...

6209 MONSIEUR PAQUIN: Exact. Si on est déjà actifs et qu'on a déjà des corporations qui ont été approchées par nos stations, peut-être les considérer comme nos clients et peut-être qu'eux pourraient exploiter d'autres avenues.

6210 Mais je pense qu'on aurait besoin de s'asseoir, puis de voir si la Société est prête à discuter strictement de ce point-là. Je pense qu'on pourrait en arriver facilement à une entente là-dessus.

6211 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui, mais ils sont là et ils vont nous revenir en réplique. Alors, vous aurez peut-être le temps de leur souffler...

6212 MONSIEUR PAQUIN: Bien, écoutez, on...

6213 CONSEILLÈRE WYLIE: En attendant, vous pouvez relire plus calmement les balises qu'ils ont offertes et comparer à ce qu'ils ont proposé plus tôt pour voir si vous y trouvez un réconfort quelconque. Et on verra si Radio-Canada a d'autres choses à nous dire en réplique.

6214 En attendant, nous vous remercions de votre présentation.

6215 MONSIEUR PAQUIN: C'est moi qui vous remercie.

6216 CONSEILLÈRE WYLIE: Au revoir.

6217 LA PRÉSIDENTE: Merci beaucoup, messieurs.

6218 Nous allons prendre une pause et reviendrons à 11 h 00.

--- Short pause / Courte pause

6219 LA PRÉSIDENTE: Bonjour. Nous poursuivons. On a quelques petites précisions à apporter. Monsieur Stewart va d'abord mettre au dossier public quelques documents.

6220 Me STEWART: Merci, madame la présidente.

6221 Simplement pour préciser que la réplique de la Société Radio-Canada aux interventions ayant trait aux demandes de renouvellement des licences francophones se fera entendre lundi matin, le 31 mai.

6222 Deuxièmement, les questions du Conseil concernant la publicité ont été envoyées par écrit à la Société Radio-Canada.

6223 And as a third measure, I would like to state for the public record that a letter has been sent to CBC, Radio-Canada, containing figures relating to sports programming. And, this is to facilitate discussion of this particular subject during this proceeding.

6224 These are all the points I wish to make.

6225 Thank you, madame la présidente.

6226 LA PRÉSIDENTE: Merci. Pour préciser sur la réplique de Radio-Canada lundi matin, ce sera concernant la réponse aux intervenants.

6227 Quant à la réplique sur l'interrogation par rapport aux demandes, ça se fera en même temps que la dimension corporative et le plan stratégique à la toute fin de l'audience, plus vers le 8 ou 9 juin. Merci.

6228 Madame Santerre?

6229 MADAME SANTERRE: Merci. J'aimerais maintenant inviter le Conseil du patronat du Québec avec monsieur Jacques Garon à présenter son intervention.

6230 LA PRÉSIDENTE: Bonjour, monsieur.

INTERVENTION

6231 MONSIEUR GARON: Bonjour, madame.

6232 Alors, madame la présidente, je vous remercie de recevoir le Conseil du patronat du Québec qui désire exprimer son avis au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC, dans le cadre du renouvellement...

6233 LA PRÉSIDENTE: Monsieur Garon...

6234 MONSIEUR GARON: Oui, pardon.

6235 LA PRÉSIDENTE: ... nos interprètes s'il vous plaît.

6236 MONSIEUR GARON: Alors, plus lentement!

6237 LA PRÉSIDENTE: S'il vous plaît.

6238 MONSIEUR GARON: Je m'excuse.

6239 Alors, le Conseil du patronat du Québec désire exprimer son avis au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes dans le cadre du renouvellement des licences de la Société Radio-Canada.

6240 Deux questions, posées par le CRTC, ont retenu l'attention du Conseil du patronat du Québec:

6241 Quel rôle complémentaire entend jouer la SRC par rapport aux diffuseurs privés et en quoi les émissions qu'elle propose diffèrent-elles de la programmation des autres diffuseurs?

6242 Ces deux questions sont, quant à nous, au coeur de la pertinence du mandat de la Société Radio-Canada, une société financée par les contribuables canadiens, avec une mission particulière, et qui oeuvre dans un marché où les diffuseurs privés sont soumis aux règles de la concurrence, concurrence qu'encourage d'ailleurs le CRTC.

6243 Alors, qu'en est-il de la mission de la Société Radio-Canada?

6244 Bien, la Loi sur la radiodiffusion de 1991 stipule que, et je cite:

"... la programmation de la Société devrait à la fois être principalement et typiquement canadienne, (...) contribuer au partage d'une conscience et d'une identité nationales, (...) refléter le caractère multiculturel et multiracial du Canada."

Fin de la citation.

6245 Le Conseil du patronat du Québec est d'accord avec ce mandat de la Société Radio-Canada tel qu'énoncé par la loi et ne remet d'aucune façon en question le bien-fondé et la pertinence de cette institution qui a bien servi le Canada.

6246 Ainsi, les émissions de nouvelles et d'actualité ont depuis longtemps acquis leurs lettres de noblesse à la Société Radio-Canada et gagné la confiance du public, résultats du professionnalisme et de l'intégrité de l'équipe de journalistes, comme en témoignent les nombreux sondages.

6247 Cependant, des déclarations récentes de la ministre du Patrimoine canadien, responsable de la SRC, laissent perplexes.

6248 En effet, comment la Société Radio-Canada peut-elle accroître son contenu canadien alors qu'elle est guidée par des impératifs de plus en lus commerciaux, lesquels influencent inévitablement le contenu de sa programmation, la rendant ainsi de moins en moins complémentaire avec les télédiffuseurs privés?

6249 Par ailleurs, comment peut-on concilier les termes de la loi, cités plus haut, avec la mission de la Société Radio-Canada qui, et je cite: "Crée, livre et présente des émissions de haut calibre qui se distinguent des autres et diffuse les meilleures productions étrangères issues des quatre coins du monde." Fin de la citation.

6250 Il y a là, nous semble-t-il, une contradiction entre la programmation d'une société d'état qui devrait être typiquement canadienne et une programmation étrangère qui, au plan de la diffusion de films, par exemple, projette aux heures de grande écoute une majorité de longs métrages américains.

6251 Entre 1995-1996 et 1997-1988, parmi l'ensemble des films diffusés à la Société Radio-Canada, trois films sur quatre seraient des films américains.

6252 De plus, le cinéma américain génère les plus grands auditoires. C'est donc une programmation qui empiète sur le terrain du secteur privé qui offre déjà travaille`s bien ce type de programmation étrangère parce qu'elle est très populaire auprès du public.

6253 La programmation de la Société Radio-Canada semble donc répondre à des critères de cotes d'écoute.

6254 Selon le rapport du Comité d'examen des mandats SRC, ONF et Téléfilm, c'est-à-dire le rapport Juneau de janvier 1996, et je cite:

"Petit à petit, il semble que la direction et les concepteurs d'émissions des deux réseaux de la Société Radio-Canada soient devenus délibérément plus compétitifs et commerciaux, en vue de reprendre des auditoires perdus aux mains du secteur privé et de gonfler leurs recettes publicitaires. En cours de route, les chaînes se sont de moins en moins démarquées de leurs concurrents et se sont désintéressées de leur mandat de service public."

Fin de la citation.

6255 Le Comité constatait également que la Société Radio-Canada s'était détournée de la production d'émissions pour enfants et des dramatiques sérieuses et qu'elle avait affecté moins d'argent aux émissions locales et régionales.

6256 Le caractère distinctif de la Société Radio-Canada s'estompait et le contenu des émissions ne différait plus tellement de ses concurrents commerciaux.

6257 Le CRTC encourage la concurrence dans le secteur des télécommunications et il y a ouvert, en fait, les marchés de l'interurbain, des services de télécommunications internationales, des téléphones publics, et caetera.

6258 Et c'est bien ainsi, mais il s'agit là d'entreprises du secteur privé. On ne peut certainement pas appliquer la logique du marché à un organisme public comme la Société Radio-Canada; le mandat de la SRC et celui des diffuseurs privés sont sans commune mesure quant à nous.

6259 Un radiodiffuseur public national fort est indispensable dans la mesure où il répond véritablement à son mandat.

6260 Or, les demandes de renouvellement de licences de radiodiffusion présentées par la Société Radio-Canada, afin d'exploiter l'entreprise de programmation de télévision à travers tout le pays, y compris le Québec, révèlent que la Société n'a pas respecté son engagement de diffuser une moyenne de dix heures et douze minutes de nouvelles locales et régionales originales par semaine et ce, pour les années 1994-1995 à 1997-1998.

6261 Par conséquent, madame la présidente, il serait donc judicieux que le CRTC établisse des règles et des mécanismes de surveillance qui assureront la complémentarité entre la Société Radio-Canada et les diffuseurs privés.

6262 Qu'en est-il de la situation actuelle?

6263 Eh bien, étant une société publique, la Société Radio-Canada n'a pas à se préoccuper de rentabilité auprès de son actionnaire principal, c'est-à-dire le gouvernement du Canada.

6264 Ainsi, le recours à une programmation étrangère, qui a un fort contenu américain, peut s'avérer coûteux et, dans un tel contexte, les fonds publics pourraient être alors utilisés en concurrence déloyale avec le secteur privé.

6265 La Société Radio-Canada a-t-elle un encadrement relatif aux pratiques commerciales dans le domaine des tarifs publicitaires?

6266 Nous ne le savons pas et il y a là, selon nous, une absence de transparence, d'autant plus que la Société Radio-Canada n'est pas soumise à la Loi sur l'accès à l'information.

6267 Si les fonds publics sont utilisés pour acquérir des émissions populaires, a fortiori du cinéma américain par la surenchère, il y a des conséquences négatives pour les télédiffuseurs du secteur privé qui se voient alors soit exclus du marché, soit contraints à augmenter leurs coûts de production, ce qui réduit alors la capacité des télédiffuseurs privés à rencontrer les exigences de leur licence d'exploitation, notamment en matière de contenu canadien.

6268 On peut noter qu'en ce qui concerne l'évaluation de la programmation de Radio-Canada par le CRTC lui-même et en ce qui a plus particulièrement trait à la diversification des sources de contenu étranger, il semble que la Société Radio-Canada n'a pas respecté les attentes formulées par le CRTC lors de son dernier renouvellement de licence en 1994.

6269 En effet, alors qu'en 1994, 38 pour cent du contenu des émissions étrangères diffusées à la Société Radio-Canada provenaient des États-Unis, le CRTC a noté qu'en 1997-1998, le pourcentage des émissions en provenance des États-unis a augmenté à 50,21 pour cent.

6270 Cette situation est malsaine et nuisible en ce sens qu'un organisme public n'agit pas en complémentarité avec le secteur privé, mais en concurrence. L'exemple du fonctionnement de la Banque de développement du Canada est pertinent.

6271 En effet, cette banque financée par les fonds publics, offre des services bancaires de dernier recours à des conditions qui ne sont pas plus avantageuses que celles offerts par les banques commerciales. L'accessibilité aux services bancaires est élargie sans, d'aucune façon, introduire des éléments de concurrence indue.

6272 Par conséquent, nous estimons que les pratiques commerciales de la Société Radio-Canada devraient faire l'objet d'un encadrement plus strict du CRTC. Nous faisons donc nôtre une des recommandations du Comité d'examen SRC, ONF, Téléfilm, c'est alors contenu dans le Rapport Juneau de janvier 1996, et je cite:

"La télévision de la Société Radio-Canada doit éliminer graduellement ses activités de publicité commerciale au cours des quatre prochaines années, sauf dans ses émissions de sports dont les droits ne peuvent être achetés que sur une base commerciale. Cette nouvelle orientation renforcera considérablement le rôle de télévision publique de la Société Radio-Canada comme solution de rechange aux chaînes privées et laissera à la télévision privée des recettes dont elle a grand besoin pour jouer un rôle plus actif dans la production canadienne."

6273 Alors, voilà, madame la présidente, qu'avec de telles balises, le Conseil du patronat appuie le renouvellement des licences de la Société Radio-Canada.

6274 Je vous remercie de votre attention.

6275 LA PRÉSIDENTE: Merci beaucoup, monsieur, et bienvenue à cette audience. J'imagine que je n'ai pas une longue vie au Conseil mais ça doit être une des rares fois que vous avez cru bon d'intervenir dans un des processus proposés par le Conseil!

6276 MONSIEUR GARON: C'est exact, madame la présidente.

6277 LA PRÉSIDENTE: Pourrais-je vous demander ce qui vous amène à faire cette intervention très importante dans la mesure où vous l'avez, d'une part, écrite mais aussi vous avez demandé à être entendu?

6278 MONSIEUR GARON: Oui.

6279 LA PRÉSIDENTE: J'aimerais comprendre ce qui anime votre démarche.

6280 MONSIEUR GARON: Essentiellement, madame la présidente, c'est le contenu de votre propre démarche qui a sollicité des audiences publiques et qui a mis en valeur un certain nombre de points fondamentaux dont le renouvellement des licences qui seront accordées à la Société Radio-Canada.

6281 Alors, parmi ces deux éléments, ce que retient et comme nous l'avons signalé dans ce court mémoire, le Conseil du patronat, c'est la pertinence d'une société d'état financée par des fonds publics a avoir un terrain de jeu qui est balisé de telle façon à ce que ses règles soient clairement balisées vis-à-vis des télédiffuseurs privés.

6282 Alors, c'est ce qui a motivé notre intervention.

6283 LA PRÉSIDENTE: J'aimerais comprendre certains des points que vous faites, qu'est-ce que au delà de votre mémoire écrit et de votre intervention ce matin pour un peu mieux comprendre votre position, d'abord toute cette notion de complémentarité?

6284 Je voudrais bien aussi expliquer peut-être, ce faisant, l'expression "complémentarité" telle qu'utilisée pour le Conseil dans son avis public n'était pas de cantonner du tout le rôle de Radio-Canada ou de refuser son rôle de télévision généraliste ou l'importance de remplir son mandat au plein sens du terme, mais plus de dire c'est un joueur important dans le système de radiodiffusion et il y a donc, bien sûr des synergies et l'importance d'avoir des spécificités a fortiori si on est une institution publique. C'était plus dans cet esprit-là.

6285 Je vais vous dire, à la lecture de votre mémoire et ce que vous dites ce matin, j'ai l'impression que comment vous interprétez complémentarité pour vous et votre organisme, c'est plus de dire là où ne sera pas le secteur privé, la Société d'état pourra y être.

6286 Pouvez-vous commenter, s'il vous plaît?

6287 MONSIEUR GARON: Voilà. C'est en fait un peu, madame la présidente, la question, vous la posez très bien, et pour laquelle nous n'avons pas de réponse.

6288 Pourquoi? Parce qu'il nous semble qu'il y a un manque de transparence dans les états, dans les rapports annuels, dans les états financiers de la Société Radio-Canada, à savoir au fond, est-ce que cette prétention est juste de dire qu'il y a acquisition d'un contenu étranger? Particulièrement, la notion de film étranger par la Société Radio-Canada en concurrence directe avec le secteur privé.

6289 Là, il ne s'agit pas de complémentarité. Il s'agit de déterminer si des fonds publics sont attribués pour une surenchère que nous, si c'est le cas, que nous jugeons malsaine quand il s'agit d'une société d'état financée par des fonds publics et qui compétitionnent et qui oeuvrent directement sur le terrain de jeu des télédiffuseurs privés.

6290 Nous ne le savons pas et nous le disons dans notre mémoire, pour la simple raison que ce n'est certainement pas divulgué dans les états financiers, quelle est la part des sommes qui sont dévolues pour l'achat de contenus étrangers, particulièrement de films étrangers par la Société Radio-Canada et qui pourraient ou qui peuvent, selon certains, conduire à la surenchère.

6291 C'est simplement ça dont il est question, dans le sens où vous définissez complémentarité, jamais nous n'allons préjuger du fait que la Société Radio-Canada quand elle présente une certaine programmation, jusqu'à présent, d'une façon générale dans bien des domaines, elle a fait oeuvre de pionnière.

6292 Il n'y a qu'à penser aux émissions de RDI, par exemple, qui, selon nous, est quelque chose de très important, en tout cas, vu du point de vue du Québec, qui ajoute véritablement un complément que les télédiffuseurs privés n'ont pas fait. Et c'est très intéressant.

6293 Et il y a d'autres programmes typiquement canadiens, on peut en citer beaucoup qui, au niveau de la Société Radio-Canada, ont fait l'image de la Société. Mais, là où nous posons des questions, c'est en ce qui concerne le contenu étranger, pas le contenu canadien parce que, là, je pense que ce soit normal qu'il y ait cette complémentarité à laquelle vous faisiez allusion.

6294 Mais quand il s'agit de complémentarité vis-à-vis l'achat du contenu étranger et particulièrement de films américains, on s'aperçoit que la programmation en a montré de plus en plus à la Société Radio-Canada.

6295 Alors, nous posons la question: est-ce que c'est normal? Est-ce que c'est normal de rentrer en concurrence avec le secteur privé?

6296 LA PRÉSIDENTE: Alors, si je comprends bien, votre préoccupation est surtout située comme à deux niveaux: celui de l'acquisition de droit par rapport à des programmes surtout américains, surtout les films, et d'autre part, la pratique publicitaire où on fait la présence de la publicité à la Société Radio-Canada.

6297 MONSIEUR GARON: Tout à fait, madame la présidente. Et ce qui me ramène à cette question de transparence et nous le disons candidement dans notre mémoire, nous ne le savons pas. Donc, nous posons la question plutôt que de porter un jugement.

6298 LA PRÉSIDENTE: Je ne sais si vous étiez là hier et si vous avez entendu parler, il y avait la télévision Quatre-Saisons qui invoquait des problèmes de surenchère.

6299 Vous comprendrez que le Conseil n'est pas du tout en situation dans le renouvellement des licences, à porter un jugement, et il est certain que l'offre et la demande jouant, c'est tantôt Radio-Canada qui fait de la surenchère peut-être et tantôt ce sont d'autres joueurs.

6300 Je pense que ce que nous pouvons faire et c'est un peu l'objet de nos préoccupations et de nos questions, c'est d'établir quels sont les paramètres et les balises du renouvellement de la licence au chapitre des priorités identifiées pour la programmation de Radio-Canada.

6301 Madame Pennefather qui faisait l'échange avec l'équipe de Radio-Canada, on évoquait la question du contenu canadien, le pourcentage et dans certains genres de limiter.

6302 Alors, quelle est votre recommandation à cet égard? Est-ce que c'est de dire, plus de transparence pour qu'on sache quelles sont les conditions ou si c'est de dire 80 pour cent ou 90 pour cent de contenus canadiens, quelle est votre approche à cet égard?

6303 MONSIEUR GARON: Je ne pense pas qu'on puisse déterminer si 50, 60, 80 pour cent de contenus étrangers sont des balises qu'il faudrait respecter.

6304 Ce que nous disons, par contre, et je ne suis pas tout à fait d'accord avec ce que vous avez dit tout à l'heure, à savoir, il ne nous appartient pas de déterminer s'il y a surenchère ou pas.

6305 Nous, nous pensons que votre organisme a, au contraire, le mandat de déterminer que les règles du jeu sont bien précisées en regard de la Loi qui gouverne la Société Radio-Canada. Or, la Société Radio-Canada doit encourager l'identité, si je peux m'exprimer ainsi, l'identité nationale canadienne à travers ces multiples facettes.

6306 Ce n'est pas en achetant du contenu de films américains qu'on va y arriver.

6307 En tout cas, nous pensons que peut-être il devrait y avoir certaines balises à tout le moins pour éviter en regard du contenu de la Loi et du mandat de la Société Radio-Canada qu'elle puisse s'y conformer, de façon à ne pas faire une concurrence indue sur le plan de la programmation étrangère, pas le contenu canadien, au téléviseur privé.

6308 LA PRÉSIDENTE: Non. Je comprends bien ce que vous me dites, monsieur. Ce que je dis c'est nous ne sommes pas là pour juger, on n'est pas un tribunal commercial qui juge des pratiques commerciales.

6309 Donc, ce que nous avons comme responsabilité dans le renouvellement des licences de Radio-Canada, c'est à la lumière des engagements qu'ils prennent, d'établir les balises par rapport aux priorités de programmation qu'ils identifient.

6310 Donc, d'une part, par rapport à cette préoccupation-là, il y a deux voies. D'une part, la limite de contenu étranger et dont américain qui peut aller jusqu'à une précision quant aux films américains et une deuxième qui est celle qui est offerte d'ailleurs par Radio-Canada d'une plus grande transparence, d'une plus grande imputabilité pour laquelle on peut demander plus de détail.

6311 Alors, ce que je veux comprendre dans votre intervention, c'est quelle solution souhaitez-vous ou quelle avenue souhaitez-vous pour les prochaines années dans le renouvellement de la licence de Radio-Canada?

6312 MONSIEUR GARON: Ce que nous disons pour l'essentiel dans les deux recommandations, c'est si le CRTC établit des balises qui pourraient valider ou non la quantité de contenu étranger dans la programmation de Radio-Canada et qu'elle détermine que c'est en fonction du mandat de la Société, bien à ce moment-là vous avez fait bonne oeuvre, si je peux dire.

6313 Et, de l'autre côté, je ne sais pas si c'est dans votre mandat, mais il nous semble que ce serait intéressant pour une société d'état tout de même d'avoir un petit peu plus de transparence pour que l'on puisse juger en connaissance de cause parce que, ici, nous posons plutôt des questions, de juger en connaissance de cause si vraiment cette complémentarité existe ou si c'est une mythe ou si c'est une réalité.

6314 Or, dans ce contexte, je ne sais pas s'il vous appartient de déterminer des balises, de faire des recommandations qui pourraient faire en sorte que l'on pourrait un petit mieux juger des sommes qui sont dévolues à la publicité payée par la Société Radio-Canada, de façon à ce que ça puisse correspondre à son mandat.

6315 Et dans un deuxième temps, évidemment, on pourrait aussi peut-être juger si véritablement cette surenchère existe.

6316 LA PRÉSIDENTE: En fait, ce que vous souhaitez, c'est que, peu importe la balise qui serait établie, qu'elle soit accompagnée d'une ouverture de livre à l'égard de ce qui peut être convoité aussi par...

6317 MONSIEUR GARON: Tout à fait, plus de transparence. Pourquoi, après tout, une société d'état est-elle exclus de la Loi à l'accès sur l'information? En tout cas, ça nous paraît un petit peu contradictoire pour une société d'état encore une fois.

6318 Et ce que nous disons, pour l'essentiel, c'est que si on arrive à déterminer et si vous avez des balises qui puissent déterminer que pour l'essentiel, pas en majorité, mais pour l'essentiel, que la programmation de la Société d'état est conforme à son mandat, bien il n'y a personne qui va pouvoir être contre cela.

6319 LA PRÉSIDENTE: Sur un autre point, vous parlez de la question de la publicité, vous revenez à ce qui avait été la proposition du Rapport Juneau sur une période de quatre ans, se retirer de la publicité.

6320 Vous la maintenez dans le sport. Pourquoi?

6321 MONSIEUR GARON: Je pense que c'était une des marques de commerce de la Société Radio-Canada et d'ailleurs, il n'y a pas que la Société Radio-Canada qui diffuse des programmes de sport.

6322 En fait, vous disiez tout à l'heure qu'il y a beaucoup de synergie quelquefois entre les deux systèmes et c'est dans le sport.

6323 Alors, c'est peut-être particulièrement vrai. Il me vient à l'esprit les Jeux Olympiques, par exemple. Cela, je pense, est quelque chose à encourager. Et ça ne veut pas, cette complémentarité, exclure le partenariat quand c'est possible.

6324 LA PRÉSIDENTE: Mais ce que je comprends mal, quelle est votre raison qui fait en sorte que si la publicité vous la voyez comme étant éventuellement restreinte, en fait à bannir sur les ondes de la télévision, pourquoi maintenez-vous la publicité dans le domaine du sport? Pourquoi dans le sport est-ce acceptable, selon vous, et ça ne l'est pas par exemple dans les dramatiques ou dans les émissions culturelles ou de variétés?

6325 MONSIEUR GARON: Nous ne disons pas que c'est nécessairement à bannir complètement. Mais, là, encore une fois pour la question de sport, je pense qu'on peut dire que la plus souvent qu'autrement, il y a eu des synergies et des partenariats plutôt qu'un champ où était exclus complètement un des deux réseaux.

6326 Je pense qu'à travers l'histoire ça s'est bien concrétisé dans de nombreux événements et on peut au cours de l'année voir des "matches" de hockey retransmis régulièrement sur Radio-Canada et sur d'autres chaînes de télévision aussi. Il n'y a pas d'exclusion fondamentale là.

6327 Mais en ce qui concerne le problème plus fondamental que vous posez, à savoir est-ce qu'on devrait exclure complètement la publicité de toute la programmation de Radio-Canada, je vous dirais, à la à la limite, si on voulait vraiment respecter le mandat d'une société d'état, je ne vois pas pourquoi une société d'état financée à 100 pour cent par les contribuables canadiens devrait aussi recourir à la publicité pour être capable d'offrir sa programmation.

6328 Cela devient une question politique, madame la présidente, et si le Gouvernement du Canada ne finance pas suffisamment la Société Radio-Canada, ça dépasse largement le problème de recourir ou non à la publicité telle que nous l'avons exposée.

6329 Nous ne parlons pas du tout de cette question, mais je pense qu'à la limite le problème que vous posez revient à dire, si les Canadiens sont contents d'une société d'état qui leur donne relativement parlant une programmation qui les satisfait, et je pense que les sondages sont là pour le démontrer, alors pourquoi nous ne les finançons pas suffisamment.

6330 LA PRÉSIDENTE: Je ne vous suggère pas d'enlever la publicité à Radio-Canada. Vous l'avez dans votre mémoire, écoutez, et je vous...

6331 MONSIEUR GARON: Non, je comprends. Je reprends tout simplement la...

6332 LA PRÉSIDENTE: J'essaie de voir comment vous envisagez cela et ce que je ne comprenais pas, c'est pourquoi la publicité qui dans une institution publique vous apparaît comme un contre-sens. Par ailleurs, dans le domaine sportif, ce sera acceptable.

6333 MONSIEUR GARON: Oui, ça apparait comme un...

6334 LA PRÉSIDENTE: C'est là où je comprends le partenariat avec le secteur privé, mais je ne comprends pas la...

6335 MONSIEUR GARON: Si je peux me permettre simplement, madame la présidente, c'est que ça apparaît être comme un contre-sens seulement dans la mesure où il y a une surenchère potentielle avec le secteur privé.

6336 Nous, ce que nous prétendons c'est que la Société Radio-Canada n'a pas à empiéter par la surenchère si elle existe véritablement. Nous posons la question-là. C'est pour ça que cette question de transparence est fondamentale.

6337 Nous posons la question à savoir si ça existe. Bien ça, nous ne sommes pas d'accord pour qu'il y ait une surenchère qui, à ce moment-là, il faut monter tout simplement les coûts de production des télédiffuseurs privés.

6338 LA PRÉSIDENTE: Dans la mesure donc où il y a, selon vous, une façon de remplir le mandat de Radio-Canada qui soit respectueuse de ce mandat, qui assume, bien sûr, l'aspect d'une télévision généraliste mais avec une spécificité, à ce moment-là, vous n'êtes plus désireux de la nécessité de retirer la publicité?

6339 MONSIEUR CARON: Non, absolument. Quand il y a des règles claires et la transparence qui sont établies, je ne vois pas pourquoi la Société Radio-Canada ne pourrait pas continuer à remplir un mandat qu'elle a très bien remplie au cours des dernières années.

6340 LA PRÉSIDENTE: J'avoue que je reste avec quelques imprécisions, mais d'accord. Bien merci. Merci infiniment d'être venu.

6341 MONSIEUR CARON: Merci, madame la présidente.

6342 LA PRÉSIDENTE: Merci.

6343 MADAME SANTERRE: Alors maintenant, nous entendrons la Société des auteurs, recherchistes, documentalistes et compositeurs, la SARDeC.

6344 LA PRÉSIDENTE: Bonjour.

INTERVENTION

6345 MADAME AUBRY: Bonjour, madame la présidente. Mesdames et messieurs membres du Conseil, bonjour.

6346 Nous sommes heureux de vous présenter le point de vue de la Société des auteurs, recherchistes, documentalistes et compositeurs, SARDeC, sur les questions relatives au renouvellement de licences de la Société Radio-Canada.

6347 Je m'appelle Suzanne Aubry et je suis présidente de la SARDeC. Je suis accompagnée du directeur général de la SARDeC, Yves Légaré.

6348 La SARDeC représente 700 auteurs de l'audiovisuel de langue française. Ces auteurs sont à l'origine des oeuvres qui ont fait les succès de Radio-Canada, entre autres, " 4 et Demi", "Omerta", "Virginie", "L'Ombre de l'Épervier", "La Petite Vie", "Bouscotte", mais aussi ceux de TVA, de Télé-Québec et des autres services canadiens.

6349 Nous appuyons fortement la demande de renouvellement de licence du réseau de télévision français de la Société Radio-Canada et nous prononçons en faveur du maintien d'une télévision publique généraliste de qualité. La SRC doit avoir une programmation suffisamment large, diversifiée et éclectique pour satisfaire et attirer les divers publics afin que les contribuables qui la financent y trouvent leur compte.

6350 Or il n'existe actuellement que deux chaînes généralistes ayant un auditoire suffisamment important pour assumer une programmation significative et de qualité dans les catégories sous-représentées, soit la SRC et TVA.

6351 Tout affaiblissement de la télévision de Radio-Canada entraînerait une situation monopolistique qui serait malsaine. Qui plus est, la SRC sert d'émulation aux autres réseaux. Ses succès notamment en dramatiques lourdes, en téléromans et en mini-séries, alliés à la qualité de ses productions, ont fait en sorte que TVA notamment est devenue plus active dans ses créneaux.

6352 En ce qui concerne les émissions pour enfants, les chaînes généralistes privées ne diffusent que fort peu d'émissions canadiennes. En fait, seules les chaînes publiques, soit Radio-Canada et Télé-Québec, ont encore une programmation soutenue d'émissions pour enfants.

6353 Quand aux chaînes spécialisées, 35 pour cent de la population francophone au Québec et une partie importantes des francophones dans le reste du pays n'ont pas encore accès au câble. La SRC doit continuer à offrir une riche programmation d'émissions pour enfants, qu'elles soient produites à l'interne ou acquises dans le privé.

6354 Les documentaires d'auteurs et les longs métrages de fiction canadiens occupent également plus de place chez nous, les télédiffuseurs privés. La diffusion par la SRC...

6355 LA PRÉSIDENTE: Madame, pardon.

6356 MADAME AUBRY: Ralentir!

6357 LA PRÉSIDENTE: S'il vous plaît.

6358 MADAME AUBRY: D'accord.

6359 J'avais l'impression d'aller lentement, en plus!

6360 LA PRÉSIDENTE: Non. Cela ne semble pas l'impression des interprètes.

6361 MONSIEUR LÉGARÉ: On pourra peut-être fournir une copie...

6362 LA PRÉSIDENTE: Oui.

6363 MADAME AUBRY: C'est ce que je voulais faire au début, fournir une copie, je crois que ça va être nécessaire. Mais je vais faire un effort pour ralentir.

6364 LA PRÉSIDENTE: Je suis curieuse de voir quand on va passer de l'anglais en français, si c'est nous qui parlons toujours trop vite en français. Je suis curieuse!

6365 MADAME AUBRY: Alors, je reprends plus lentement.

6366 LA PRÉSIDENTE: Merci.

6367 MADAME AUBRY: Les documentaires d'auteurs et les longs métrages de fiction canadiens occupent également peu de place chez nos télédiffuseurs privés. La diffusion par la SRC de plusieurs documentaires canadiens dans le cadre d'émissions comme "Coup d'Oeil", "Horizon", "Zone libre" ou "Enjeu", tout comme l'intention annoncée récemment d'investir dans le long métrage de fiction, s'avèrent des éléments positifs dans notre paysage audiovisuel.

6368 Est-ce que c'est assez lent? Ça va? Ça vous convient?

6369 Quand à la radio, celle de Radio-Canada occupe une place à part. Elle demeure la seule à programmer des oeuvres de fiction: récits, nouvelles ou dramatiques radiophoniques contribuant ainsi à la diffusion de notre littérature et de notre dramaturgie.

Pour les auteurs, la radio de Radio-Canada est un lieu de création et de diffusion des oeuvres essentielles qui n'a malheureusement pas de concurrents parmi les radiodiffuseurs privés.

6370 Radio-Canada remplit donc pleinement son mandat et doit continuer à être une télévision publique généraliste forte. Pour ce faire, elle doit disposer du financement nécessaire. Or, nous craignons pour l'avenir de cette institution culturelle.

6371 Ainsi, une série de compressions budgétaires ont obligé la SRC à resserrer ses activités et à recourir davantage à la publicité afin de financer l'acquisition et la production d'émissions de qualité, ce qui lui a attiré certaines critiques des radiodiffuseurs privés.

6372 Dans le contexte actuel, réduire les recette publicitaires de la SRC sans un financement public qui compenserait cette perte mettrait en péril sa capacité d'acquérir et de produire des émissions de qualité dans les catégories sous-représentées et nous nous y opposons.

6373 Notons que la situation financière des chaînes privées qui oeuvrent dans le domaine des catégories sous-représentées nous semblent plutôt enviable. Ces dernières bénéficient largement des fonds publics pour leur programmation. Les productions internes de TVA, par exemple, sont admissibles aux crédits d'impôt provincial et fédéral ainsi qu'aux programmes de droits de licence du FTCPEC, financement auquel la SRC n'a pas accès pour ce type de production.

6374 Par ailleurs, la Société Radio-Canada souligne à plusieurs endroits dans sa demande de renouvellement de licences de télévision que la non-reconduction de ses garanties dans le fonds canadien de production fera en sorte qu'il lui sera plus difficile de maintenir les sommets atteints en termes de contenu canadien ou de continuer à acquérir au même rythme des productions indépendantes.

6375 Nous croyons important que la SRC puisse retrouver à l'avenir un accès garanti au fonds canadien de production.

6376 Notre système de radiodiffusion francophone s'est développé grâce à l'existence d'une télévision publique généraliste et populaire de qualité qui a privilégié le contenu et le talent nationaux, contribuant ainsi à l'identité culturelle de tous les francophones à travers le pays.

6377 La SRC doit jouir des moyens nécessaires pour continuer à produire et diffuser une programmation éclectique qui séduit un large public et qui fait aussi une large place aux catégories sous-représentées.

6378 Une réduction de la mission de la Société Radio-Canada en tant que télévision généraliste forte aurait pour conséquence un appauvrissement de la qualité et de l'offre audiovisuel canadiennes, particulièrement en ce qui a trait à la fiction. Cet appauvrissement des ondes canadiennes serait un frein au développement des créateurs et des artistes d'aujourd'hui et de demain ainsi qu'à l'épanouissement de la culture francophone du pays.

6379 Madame la présidente, messieurs et mesdames membres du Conseil, nous vous remercions de votre attention et sommes à votre disposition pour vos commentaires et questions. Merci beaucoup.

6380 LA PRÉSIDENTE: Merci, madame. Madame Pennefather va vous poser les questions du Conseil.

6381 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci, madame la présidente.

6382 MADAME AUBRY: Lentement s'il vous plaît, madame Pennefather!

--- Rires / Laughter

6383 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: No worry!

6384 Madame Aubry et monsieur Descaré, est-ce que j'ai bien compris vos noms?

6385 MADAME AUBRY: Monsieur Légaré.

6386 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Légaré. Merci.

6387 Merci de votre intervention aujourd'hui et de votre mémoire écrit. Je pense que le mémoire oral aujourd'hui résume les éléments importants dans votre document. Alors, je vais certainement me pencher sur le mémoire écrit pour quelques clarifications.

6388 Mais avant, je voulais juste être certaine que j'ai bien entendu. Concernant la radio, est-ce que vous avez dit: Malheureusement, il n'y a pas de concurrents pour la radio de Radio-Canada, la radio française?

6389 MONSIEUR LÉGARÉ: Dans le sens de diffuser des dramatiques radiophoniques ou de la littérature à la radio. Donc, aucun radiodiffuseur privé ne conteste ce champs-là à Radio-Canada. Donc, c'est en ce sens-là que nous avons parlé de l'absence de concurrence.

6390 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Très bien. Le mot "concurrence" est utilisé de différentes façons, étant donné l'organisation et les artisans et créateurs, créatrices que vous représentez. Je voulais aller un peu plus loin avec cette discussion sur l'importance du positionnement de concurrence.

6391 Voulez-vous dire dans le sens de "mieux", c'est pour la création et les auditoires d'avoir plusieurs environnements, et caetera, qui supportent votre propos vis-à-vis la télévision généraliste? Est-ce que j'ai bien raison?

6392 MADAME AUBRY: Tout à fait.

6393 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Parce que ce mot "télévision généraliste" est souvent discuté. La façon que je voulais aborder ce sujet avec vous, pour que je puisse bien comprendre, "généraliste" pour vous, c'est certainement une diversification de programmation et d'aller cherche la plus grande auditoire possible. Est-ce que j'ai bien raison?

6394 MADAME AUBRY: Oui. Allier qualité au succès. Ce n'est pas quelque chose qui nous semble antinomique.

6395 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Vous utilisez dans la conclusion de votre mémoire les mots "précurseur éclectique".

6396 Je pense que la question intéressante c'est comment on balance le besoin d'aller chercher un grand public avec les attentes, l'intérêt et nécessairement, je pense, le mandat de SRC d'être éclectique et d'aller chercher de la diversité, d'être un précurseur? Faire les deux choses en même temps c'est toute une balance. Quels sont vos commentaires sur cette balance de programmation?

6397 MADAME AUBRY: Ça dépend évidemment de quoi on parle. Si on parle d'information, évidemment, il y a effectivement des réalités différentes dans chaque région du Canada et des besoins aussi différents.

6398 En termes de fiction, je dirais que ce qui est très important c'est que la Société puisse être ouverte à l'accueil de projets et d'idées et de contenus qui viennent de partout au Canada. Cette ouverture-là est importante et essentielle.

6399 Je crois aussi qu'à l'heure actuelle, à travers les exigences nombreuses qui sont faites à la SRC, nous croyons qu'elle remplit bien ses objectifs en ce moment d'éclectisme et de variété en même temps de large auditoire.

6400 MONSIEUR LÉGARÉ: Pour nous, le rôle d'un diffuseur public est d'offrir une programmation nationale et de développer le talent. Lorsqu'on parle de précurseur, en ce sens-là, Radio-Canada a été, bien sûr, la première télévision, mais la première télévision aussi à mettre par exemple des dramatiques à l'antenne.

6401 Alors que les autres à leurs débuts mettaient des émissions dramatiques américaines en traduction, Radio-Canada a pris le risque à l'époque de dire: Avec une programmation nationale dramatique, nous sommes aptes à la fois à satisfaire le public et à aller chercher un grand auditoire.

6402 Cette approche a essaimé et souvent, Radio-Canada essaie justement de nouvelles approches, ne serait-ce qu'en dramatique, et ces approches-là finissent par se communiquer aux autres joueurs du secteur. Donc, il y a un caractère d'émulation dans le rôle de Radio-Canada.

6403 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Oui. J'ai vu cet exemple aussi ce matin quand vous parliez. Il me semble que vous appuyez la stratégie de programmation de SRC pour les années à venir, soit celle de donner la priorité aux dramatiques de qualité, à l'information, aux émissions culturelles et aux émissions jeunesse.

6404 Alors, dans l'ensemble, pour vous, quelles sont les priorités de programmation à l'intérieur de cette vaste amalgame de programmation généraliste... une approche généraliste.

6405 D'après vous, quelle est la balance que vous proposez qu'il faut avoir entre ces genres de programmation: les dramatiques, l'information, émissions culturelles et jeunesse? À titre d'exemple, il semble dans les heures de grande écoute que l'emphase est surtout sur l'information et dramatique.

6406 Pour vous, quels sont vos commentaires sur les propos de Radio-Canada concernant les émissions culturelles? Est-ce que pour vous il y a assez de place pour les émissions culturelles, étant donné que c'est une des priorités, étant donné que vous savez un peu sur le quotidien de productions et de créations dans ce genre-là? Qu'est-ce que vous en pensez des propos de Radio-Canada à cet égard?

6407 MADAME AUBRY: Écoutez, on croit que, sur le plan des dramatiques, pour nous, c'est très facile de répondre à cette question-là. C'est notre domaine. Il n'y aura jamais assez de dramatique. Jamais. Mais on croit qu'à l'heure actuelle, étant donné aussi un compte tenu des compressions graves que la SRC a subies ces dernières années, on croit qu'elle remplit assez extraordinairement son mandat de produire et d'acquérir des dramatiques diverses et de qualité.

6408 Les émissions jeunesse, évidemment, on se pose encore la question. C'est un secteur qui est fragilisé, qui est fragilisé pour toutes sortes de raisons, mais il reste qu'on s'inquiète. Effectivement, on a posé la question, d'ailleurs, à Radio-Canada.

6409 MADAME AUBRY: On voudrait que Radio-Canada puisse continuer et même être encore davantage un producteur d'émissions pour enfants. Radio-Canada est devenu plus un acquisiteur qu'un producteur.

6410 Alors, on se rappelle, notre enfance est bercée par des émissions extraordinaires qui avaient été produites par Radio-Canada et qui font éclore d'immenses talents, tant chez les acteurs que chez les réalisateurs que chez les auteurs et qui aussi font des enfants le public de demain, c'est-à-dire qui habitue les enfants à l'écoute de la télévision publique. Télé-Québec a fort bien rempli ce mandat également.

6411 Mais c'est sûr qu'il y aurait certainement du chemin à faire par rapport aux émissions pour enfants.

6412 CONSEILLERE PENNEFATHER: Alors, on va revenir à une émission culturelle, ce qui était ma question, mais je vois que vous êtes très intéressés à l'émission jeunesse et vous en parlez d'une façon plus intéressante dans votre mémoire.

6413 Alors, continuons un peu avec les émissions jeunesse. Quand vous parlez, justement d`une niche de programmation, qu'est-ce que vous voulez dire: Animation, document, documentaire, dramatique?

6414 MADAME AUBRY: Bien, on pense surtout à la fiction, les documentaires pour enfants aussi bien sûr, mais on pense évidemment à de la fiction pour enfants. Ce n'est pas que Radio-Canada n'en fait plus, elle en fait moins, mais c'est pour des raisons strictement financières.

6415 Cela coûte très cher de produire des émissions pour enfants, et évidemment ça coûte moins cher d'en faire l'acquisition, étant donné la situation financière de Radio-Canada. Ce n'est pas étonnant qu'elle ait un petit peu délaissé la production au profit de l'acquisition. Ce qui ne fait pas nécessairement, ce qui n'a pas fait des émissions pour enfants qui sont à l'antenne de Radio-Canada, de moins bonnes émissions, entendons-nous bien.

6416 Mais comme producteur, Radio-Canada avait un rôle aussi de précurseur, c'est évident qu'il allait chercher des talents nouveaux, il avait une sorte d'audace, aussi, je dois le dire. Cette audace-là finalement est aussi le résultat d'un appui financier public, c'est évident.

6417 CONSEILLERE PENNEFATHER: Oui. C'est important d'aller un peu plus loin sur la programmation en soi, qu'est-ce que vous voulez dire. Car, comme j'avais dit au début, c'est une balance, on veut avoir les quatre catégories de programmation, mais il y a certaines forces et éléments de la réalité des choses de produire les coûts, les nouvelles formes, les demandes, les intérêts du public, les revenus qui nous forcent à faire des choix entre ces genres de programmations.

6418 Mais quand vous êtes intéressés surtout aux émissions jeunesse, c'est intéressant de savoir qu'est-ce que vous voulez dire, à quel temps de la journée, quel type de programmation et pourquoi la SRC devrait rester. Parce que, comme vous savez, ils songent à baisser le nombre d'heures pour les émissions jeunesse de 20 à 15 heures.

6419 Pour vous, est-ce que c'est le seul critère à juger la programmation jeunesse ou est-ce qu'il y a d'autres critères qu'on devrait regarder en termes des priorités jeunesse que Radio-Canada propose.

6420 Comment on peut vraiment aller de l'avant avec des critères là-dessus?

6421 MONSIEUR LÉGARÉ: Il est sûr que nous favorisons avant tout...

6422 MADAME SANTERRE: Monsieur Légaré, s'il vous plaît, votre micro.

6423 MONSIEUR LÉGARÉ: Il est sûr que nous favorisons avant tout une programmation nationale en tant que telle. Lorsqu'on parlait des fictions pour enfants, il y en a de moins en moins. Il y a davantage de dessins animés maintenant, et je ne parle pas que de Radio-Canada, mais dans l'ensemble de la programmation jeunesse.

6424 Or, ces dessins animés font très peu appel aux auteurs francophones en tant que tels qui sont souvent relégués à la traduction. Et c'est dans le fond là que nous formons un public. C'est avec les émissions jeunesse que ce public-là apprend ou du moins est familiarisé avec les thèmes, l'approche, la vision, bon et la programmation nationale.

6425 Donc, il est sûr que la question en nombre d'heures, on est très... les gens sont très exigeants de Radio-Canada parce que c'est le seul téléviseur généraliste qui fait des émissions pour enfants. Mais en même temps, cette programmation-là si elle était de grande qualité, si on mettait davantage d'accent sur la faction et que ça enrichissait le contenu national, la question d'heures serait peut-être moins importante.

6426 Que Radio-Canada fasse 20 heures d'émissions pour enfants ou 15, si dans ces 15 là le contenu national est davantage valorisé, on peut en sortir gagnant.

6427 CONSEILLERE PENNEFATHER: Vous mentionnez aussi dans le secteur jeunesse des contenus pour les nouveaux médias. Vous savez que comme corporation, Radio-Canada a des projets importants dans les nouveaux médias, un budget assez important.

6428 Revenons aussi aux auditoires jeunesse. Et étant donné que vous avez mentionné vous-même que les ressources sont limitées. Qu'est-ce que vous pensez devrait être le rôle de Radio-Canada en terme de nouveaux médias et surtout pour la jeunesse?

6429 MADAME AUBRY: Bien, on croit que c'est un outil de développement important, on en connaît peu de choses pour le moment, c'est encore tellement exploratoire.

6430 Ce qu'on sait de façon évidente, c'est que jamais pour nous dans notre esprit ces nouveaux moyens de communications devraient remplacer le mandat général de Radio-Canada comme télévision généraliste et comme diffuseur, acquéreur et producteur d'émissions.

6431 Alors, c'est sûr que ça prend... on va voir ce qui va... l'avenir va nous le dire. Chose certaine, les conditions des auteurs dans ces nouveaux médias ne sont pas assurées et ça c'est une préoccupation légitime pour nous, parce qu'il faut dire que la SARDEC est née avec Radio-Canada.

6432 Notre syndicat existe, a 50 ans aujourd'hui, et notre syndicat est né à partir du moment où Radio-Canada a établi une entente avec ces auteurs et avec nous. Des auteurs comme Marcel Dubé et Françoise Loranger, Guy Dufresne, tous ces auteurs dramatiques qui ont fondé la télévision au niveau des grandes dramatiques qui ont été les prémisses en fait des la télévision publique, et ça a continué par la suite.

6433 Des talents qui ont été appuyés aussi par, il faut le dire, une rémunération adéquate, et tout ça, c'est aussi grâce à Radio-Canada qu'on a réussi à fonder en fait un nombre suffisant d'auteurs d'expérience et de talent, à leur donner la possibilité de s'exprimer aussi en acquérant du métier et en pouvant l'exprimer à travers une télévision qui atteignait un large public.

6434 MONSIEUR LÉGARÉ: Donc, il est essentiel que Radio-Canada maintienne son rôle de diffuseur, mais en même temps il est aussi légitime qu'elle explore ces nouveaux médias là. Parce qu'effectivement la jeunesse se sert beaucoup plus de l'Internet peut-être que les plus âgés.

6435 MADAME AUBRY: Que toi, Yves!

6436 MONSIEUR LÉGARÉ: Bien sûr! Et donc, Radio-Canada doit explorer ce nouveau champs là, ne doit pas se sortir de ce portrait-là. Quelles sont les ressources qu'elle doit mettre en terme de millions ou pas, ce ne sont pas des débats que nous voulons faire, ce ne sont pas des débats sur lesquels nous nous sommes penchés au niveau purement financier.

6437 CONSEILLERE PENNEFATHER: Je voulais savoir en terme de contenu aussi et secteurs jeunesse, quelle était votre opinion. Vous avez mentionné la publicité ce matin, et je pense qu'aussi dans votre mémoire et en effet, vos mots ce matin clarifient un peu ce que vous avez dit dans votre mémoire.

6438 Pourriez-vous juste encore une fois élaborer pourquoi vous prenez la position que vous prenez aujourd'hui concernant la publicité et Radio-Canada? Car en présentant ce point, vous mentionnez certaines critiques mais aussi la possibilité que le choix de programmation soit penché vers les revenus commerciaux et ce débat et la balance qu'on devrait trouver là-dedans, pourquoi la position que vous prenez aujourd'hui?

6439 MADAME AUBRY: C'est évident qu'on considère que la publicité dans un sens pour une télévision publique est un mal nécessaire.

6440 On le considère nécessaire parce qu'en l'absence d'un financement stable, par exemple, en l'absence des moyens pour arriver à acquérir et à produire des émissions de qualité, Radio-Canada n'a pas le choix que de s'appuyer en bonne partie sur ces fameuses recettes publicitaires.

6441 Cela a toujours été le cas d'ailleurs. Je crois qu'il y a une sorte d'illusion à s'imaginer qu'il n'y avait jamais eu de publicité à Radio-Canada ou que c'est un phénomène nouveau.

6442 Pensons "Aux Plouffe", où l'auteur lui-même, Roger Lemelin, présentait les produits publicitaires avant son émission. Je veux dire, on ne s'en rappelle plus de ça, mais c'est un fait.

6443 La publicité n'est pas un phénomène nouveau, on peut le déplorer, on peut souhaiter nous-mêmes des auteurs, on souhaiterait qu'il y en ait moins peut-être s'il y avait un financement adéquat, un financement qui remplacerait en fait ces ressources qui n'existeraient plus pour la Société d'État.

6444 MONSIEUR LÉGARÉ: Mais on souhaiterait qu'il y en ait moins tant à Radio-Canada qu'à TVA ou ailleurs en tant que tels. C'est-à-dire Radio-Canada en allant chercher des recettes publicitaires finance des émissions, est capable de les acquérir ou de les diffuser. Lorsqu'on parle de recettes publicitaires, il faut regarder non pas l'enrichissement des entreprises, mais l'enrichissement du système.

6445 C'est-à-dire, est-ce que les recettes publicitaires permettent à Radio-Canada de diffuser des émissions? Oui; des émissions dramatiques. Est-ce que le fait que Radio-Canada refuse... pas refuse, mais n'ait plus accès à ces recettes-là ferait en sorte que TVA en diffuserait davantage ou que TQS en diffuserait davantage? J'en doute.

6446 C'est-à-dire, ça enrichirait effectivement TVA et TQS que d'être les seuls à avoir accès à cette tarte-là, mais ça n'enrichirait pas nécessairement le système de radiodiffusion francophone et ça n'enrichirait sûrement pas le public francophone qui est habitué d'avoir une offre télévisuelle assez forte en dramatique.

6447 CONSEILLERE PENNEFATHER: Une dernière question. Vous parlez de la diversité culturelle, qu'est-ce que vous voulez dire par la diversité culturelle?

6448 MADAME AUBRY: C'est dans notre mémoire écrit, on faisait nommément référence à l'exception culturelle en fait, et ça va de pair évidemment avec toute l'action du CRTC depuis son existence qui réglemente... qui a permis en fait au contenu canadien d'exister et de s'épanouir.

6449 Alors, c'est une des règles que notre pays s'est données pour protéger notre culture, et elle était cette exception culturelle qui est vitale, qui soutient, en fait, tout cet équilibre fragile encore une fois de cette culture canadienne au même titre que les règles du CRTC.

6450 MONSIEUR LÉGARÉ: Dans ce débat, justement de l'exemption culturelle qui a évolué vers le terme diversité culturelle, le Canada est souvent donné en exemple. Le Canada est donné en exemple entre autres parce qu'il s'est donné un cadre réglementaire, le CRTC, bien sûr, est le plus bel exemple parce qu'il s'est donné des institutions fortes, parce qu'il a des quotas, parce qu'il a une programmation canadienne, et caetera.

6451 Et on dit dans ce grand débat là où les enjeux sont très forts actuellement où effectivement entre autres, les Américains essaient de faire en sorte de pénétrer l'ensemble des marchés et où les pays eux essaient de protéger leur culture nationale, des outils comme Radio-Canada sont des outils essentiels, des instruments qui ont permis la pérénnité de notre culture.

6452 Et si cet instrument-là est affaibli, ce serait assez ironique, alors que nous sommes en plein milieu d'un débat où tout le monde essaie de se doter d'outils aussi performants que le Canada s'est dotés.

6453 CONSEILLERE PENNEFATHER: Alors, vous parlez surtout de la culture canadienne, de l'importance de Radio-Canada vis-à-vis la culture canadienne, le contenu canadien.

6454 MADAME AUBRY: Tout à fait.

6455 MONSIEUR LÉGARÉ: Tout à fait.

6456 CONSEILLERE PENNEFATHER: Merci beaucoup. Merci beaucoup, madame la présidente.

6457 LA PRÉSIDENTE: Merci. J'aurais une question. On évoque la question de la publicité en terme de plus ou moins, mais il y a un autre type de préoccupation qui a été soulevé et qui est celle de dire, dans quelle mesure la présence de la publicité guide une partie des choix qui sont faits en terme de s'assurer d'aller rejoindre le plus grand auditoire possible. On le comprend bien pour les questions de revenus le plus important possible comme vous le décriviez, mais dans quelle mesure ça guide au point où le fameux élément d'émulation dont vous parliez, l'importance de faire des pas qui soient innovateurs est tronqué d'une certaine façon par la présence de cette publicité ou d'une grande dépendance à la publicité pour arriver non pas simplement parce que le "bottom line" c'est une chose, mais pour arriver à justement amener cette vocation et ces programmes qui ont été l'occasion d'un berceau de plusieurs talents à travers le pays.

6458 Alors, pouvez-vous me dire si vous, comme auteurs, quelle est votre impression de cette préoccupation-là?

6459 MADAME AUBRY: Bien, c'est une excellente question, et c'est une préoccupation que les auteurs ont bien sûr de toute évidence.

6460 C'est vrai que 12, 10 minutes de publicité c'est beaucoup. On trouve que c'est beaucoup sur tous les réseaux, on souhaiterait qu'il y en ait moins si la réalité était autre.

6461 Oui, certainement, ça peut poser un problème d'équilibre par rapport à l'innovation, par exemple, à l'audace, certainement.

6462 Parfois, ça peut peut-être donner une certaine fibrosité à... remarquez que la fibrosité est un trait commun de la plupart des diffuseurs, c'est normal qu'ils aient peur de la nouveauté. Tout le monde a peur de la nouveauté sauf le public. Mais c'est vrai que c'est un équilibre à maintenir.

6463 Nous croyons cependant avoir la liste très impressionnante de jeunes auteurs et d'auteurs qui ont commencé à écrire dans la soixantaine et donc des 70 ans qui ont commencé à écrire tard dans leur vie et qui sont de jeunes auteurs comme Lise Payette qui a commencé à écrire grâce à la télévision de Radio-Canada, on pense évidemment à des auteurs comme Fernand Dansereau.

6464 Ce sont des gens qui n'auraient pas pu avoir accès à la télévision sans Radio-Canada. Pierre Gauvreau, c'est la même chose. De grands auteurs qui ont pu faire entendre leur monde, faire entendre leur vision, l'exprimer grâce à Radio-Canada.

6465 Et de jeunes auteurs aussi, jeunes dans tout le sens du terme, je pense à Sylvie Lussier et Pierre Poirier qui ont fait des émissions pour les animaux. Ce sont des vétérinaires de formation et qui font une dramatique superbe à Radio-Canada qui est innovatrice, audacieuse et qui représente des valeurs qui sont différentes et qui rejoignent visiblement la population du Québec.

6466 Oui, à travers tout ça, il y a certainement des choix qui peuvent être contestés, ils le sont abondamment d'ailleurs, c'est un sport national que de contester la programmation à... tant à CBC d'ailleurs que j'ai pu le constater qu'à Radio-Canada.

6467 Mais je crois, tout de même, malgré tout ça, malgré l'imperfection de ce système-là, qu'il est quand même... c'est beaucoup mieux que rien.

6468 LA PRÉSIDENTE: Et beaucoup plus que ça, je comprends ça.

6469 MADAME AUBRY: C'est un euphémisme.

6470 LA PRÉSIDENTE: D'accord. Merci infiniment, madame, monsieur. Merci.

6471 MADAME AUBRY: Merci beaucoup.

6472 LA PRÉSIDENTE: Nous allons arrêter pour le déjeuner. Et compte tenu que les prochains intervenants sont attendus seulement pour 14 h 00, nous prendrons une pause de deux heures et seront de retour à 14 h 00 cet après-midi.

--- Suspension à 1205 / Recess at 1205

--- Reprise à 1400 / Upon resuming at 1400

6473 MADAME SANTERRE: Madame la présidente, je voudrais juste inviter le Regroupement québécois pour le sous-titrage inc. à faire leur présentation.

6474 Je veux aviser, pour les gens dans la salle que nous retournerons ensuite de ça, à l'Union des artistes, en suivant l'ordre: Avanti Ciné-Vidéo; Cogeco et le Groupe Coscient pour cet après-midi. Merci.

6475 La parole est à vous, monsieur McNicoll.

PRÉSENTATION / PRÉSENTATION

6476 MONSIEUR McNICOLL: Bonjour. Je voudrais juste commencer en premier, avant que j'aille plus loin dans mon exposé verbal, vous montrer un vidéo de deux minutes à peu près. Vous allez voir un vidéo avec sous-titrage. Au début il est fait en majuscules, ensuite un sous-titrage tel que le français s'écrit avec les accents, O.k., puis au cours de l'après-midi j'en parlerai. D'accord.

6477 LA PRÉSIDENTE: Merci.

--- Présentation de vidéo / Video presentation

6478 MONSIEUR McNICOLL: Madame la présidente, mesdames et messieurs les commissaires, mesdames, messieurs.

6479 Si le Regroupement québécois pour le sous-titrage doit encore se présenter devant vous à propos du sous-titrage francophone c'est signe que ce qui se fait actuellement ne satisfait pas la clientèle usagère du sous-titrage.

6480 Depuis quelques mois, le RQST a ouvert un site Web sur le sous-titrage. Ce site permet de recueillir, à chaud, les commentaires des usagers du sous-titrage. Il va sans dire que ces commentaires sont habituellement très négatifs et ce, pour tous les réseaux. On y parle de qualité, mais surtout de quantité de sous-titrage.

6481 Ce moyen de communication est nouveau et devrait prendre de l'essor au fil des années. Les 15 000 visiteurs du site, en quelques mois d'opération, l'ont nettement prouvé et leur insatisfaction se fait de plus en plus sentir et c'est très bien ainsi.

6482 Comme vous le savez, la télévision est un puissant outil de communication. Beaucoup plus consultée que les journaux, la télévision est un moyen de communication des plus efficaces pour les sourds et malentendants parce qu'elle allie des éléments visuels au texte imprimé, éléments qui ajoutent de l'information.

6483 Le sous-titrage a l'avantage de servir aussi aux personnes en voie d'alphabétisation, aux personnes aphasiques ou dysphasiques, aux personnes ayant subi un traumatisme cranio-cérébral, aux personnes avec des difficultés auditives centrales et à tout groupe culturel en apprentissage du français à titre de langue seconde.

6484 Au printemps 1996, il était écrit dans la revue "Tête de ligne" de l'Association des câblodistributeurs du Québec:

"A l'aube de grandes possibilités technologiques où l'univers télévisuel sera éclaté en multiples canaux tant domestiques qu'étrangers, le sous-titrage pourrait bien sortir de ses ornières historiques. Ce service est en voie d'intéresser un public de plus en plus large dont l'intérêt premier ne sera pas seulement guidé par la déficience auditive".

6485 Malgré les multiples intervenions des représentants de la communauté sourde francophone, il semble difficile d'obtenir que le CRTC raffermisse ses critères en matière de sous-titrage francophone.

6486 Pourquoi? Il nous est difficile de comprendre la politique du CRTC qui laisse aux télédiffuseurs le libre arbitre en matière d'accroissement du nombre d'heures de sous-titrage. L'exemple des quatre nouveaux canaux est là pour le prouver. Alors que des pourcentages sont imposés au niveau anglophone.

6487 Pourriez-vous nous expliquer la position du CRTC une fois pour toute?

6488 Certes, le lobby des télédiffuseurs, dans ce cas-ci la télévision française Radio-Canada, est beaucoup plus puissant que celui des usagers, mais les arguments qu'ils présentent au CRTC depuis plusieurs années pour justifier l'impossibilité d'augmenter de manière concrète le nombre d'heures de sous-titrage ne sont plus valables.

6489 Au début du sous-titrage, l'écart entre le nombre d'heures d'émissions sous-titrées des réseaux francophones et anglophones était justifié compte tenu des coûts onéreux de production du sous-titrage francophone. Mais depuis, il y a eu chute de prix très prononcée, surtout depuis que Radio-Canada utilise le système de sous-titrage Médiatex, qui permet de produire un sous-titrage francophone pour une fraction du prix de 1981.

6490 Question: Pourquoi Radio-Canada n'est-il pas autorisé à solliciter des commanditaires pour financer le sous-titrage, tel que cela se fait sur les chaînes privées?

6491 Comment RDI arrive-t-il à sous-titrer 50 pour cent de sa programmation en direct, qui coûte plus cher à produire, nous dit-on, avec 392 000 $, alors qu'il faut au moins 1 208 millions $ pour que le réseau français de la Société Radio-Canada sous-titre 51 pour cent de sa programmation avec une large part d'émissions en différé?

6492 Peut-on connaître les coûts réels du sous-titrage de la télévision française de Radio-Canada?

6493 Bassin de téléspectateurs, le réseau français a toujours expliqué que l'acquisition de productions sous-titrées est plus facile pour les anglophones qui puisent à même le bassin des émissions américaines.

6494 Mais de fait, ce bassin ne constitue qu'à peine 10 pour cent de la programmation et 3 pour cent des coûts prévus du réseau anglophone pour les années 2000 à 2005. Le reste est produit ou acheté à même le marché canadien.

6495 On peut donc prétendre que les producteurs canadiens anglophones ont bien compris l'importance d'offrir un produit sous-titrée s'ils souhaitent qu'il soit acheté par la CBC. La pratique du sous-titrage est devenue courante dans le milieu anglophone, compte tenu de l'obligation des télédiffuseurs d'augmenter le nombre d'émissions sous-titrées.

6496 En rendant obligatoires les quotas de sous-titrage anglophone, le CRTC a créé un marché, ce qui n'est pas encore le cas du côté francophone. L'absence d'intervention de nos confrères anglophones semble être une indication de leur satisfaction. Le volontariat, après 18 ans, n'a mené qu'au 2/3 du sous-titrage sur le réseau français de la Société Radio-Canada et à un pourcentage ridicule sur les autres chaînes privées francophones.

6497 Il est clair que sans une obligation formelle de la part du CRTC, le pourcentage de la programmation sous-titrée francophone continuera à progresser à pas d'escargot, tel que ce fut le cas depuis 1981.

6498 Dans sa décision CRTC-94-437 (17)... "le Conseil encourage Radio-Canada à acheter des versions sous-titrées". Dans la même veine des quotas de sous-titrage, il y a aura lieu que le Conseil oblige Radio-Canada à acheter des versions sous-titrées d'émissions, imputant ainsi les coûts du sous-titrage aux producteurs plutôt qu'à son propre budget de production qui pourrait être entièrement alloué à la production d'émissions maison, en direct plus particulièrement.

6499 Et pour inciter les producteurs à sous-titrer systématiquement leurs émissions, Radio-Canada pourrait négocier à la baisse les productions non sous-titrées ou pénaliser les producteurs fautifs en leur chargeant les frais imputables au sous-titrage.

6500 Newsworld se propose de veiller à ce qu'au moins 75 pour cent de toutes les émissions distribuées par le service soient sous-titrées codées ou interprétées en langage gestuel et qu'à compter du premier septembre 2002, 90 pour cent de toutes les émissions le soient.

6501 Par cette proposition, Newsworld effectue un net recul par rapport au 90 pour cent de sous-titrage promis en septembre 1998. Accepter une telle proposition, c'est créer un précédent et indiquer aux autres télédiffuseurs qui renouvelleront sous peu leur licence, qu'il est acceptable de faire un recul en matière de sous-titrage.

6502 Pour le RQST, un tel recul est inacceptable.

6503 Technologie - Médiatex. Depuis longtemps Radio-Canada nous rabat les oreilles en disant qu'il est difficile de sous-titrer en temps réel parce que la technologie n'est pas disponible. Et d'une même voix, Radio-Canada vante les mérites de Médiatex, dont elle a la propriété, et qui, depuis 1991, est la seule technologie disponible permettant le sous-titrage en direct.

6504 Le RQST demande que le réseau francophone de Radio-Canada fasse une utilisation plus fréquente et plus judicieuse de la technologie Médiatex afin d'accroître le nombre d'émissions sous-titrées en temps réel.

6505 Dans une correspondance écrite par madame Lanny Morry, cette dernière fait état de l'impossibilité pour Radio-Canada de partager, dans l'immédiat, l'utilisation du logiciel Médiatex. Cette impossibilité nous est maintenant servie depuis huit ans.

6506 Peut-on savoir à quel moment cette technologie sera libérée de son entente contractuelle avec IBM France et s'il y a possibilité pour Radio-Canada de négocier une ouverture afin qu'un partage de technologie soit enfin possible?

6507 Ce n'est que par le partage de l'expertise et de la technologie, par le biais d'une régie commune que les coûts du sous-titrage diminueront, que la qualité sera accrue et qu'il sera possible d'accroître le nombre d'émissions sous-titrées.

6508 Qualité du sous-titrage. Le RQST a travail conjointement avec la compagnie Technologie et Société, à la création d'une norme stylistique pour le sous-titrage francophone au Québec. Cette recherche portait sur le style des sous-titres: format, représentation de certains éléments, etc. En cours d'analyse, le CRTC a demandé au RQST de poser la question suivante aux participants des groupes de discussion :

6509 De façon générale, comment jugez-vous la qualité du sous-titrage à la télévision de langue française?

6510 Deux personnes ont répondu que le sous-titrage était très bien, dix qu'il était bon, dix-huit qu'il était mauvais et quatre l'ont jugé passable. Les participants ont de plus souligné que la qualité du sous-titrage en direct est inférieure à celle du sous-titrage en différé, et c'est vrai.

6511 Les usagers du sous-titrage déplorent donc la mauvaise qualité du français à la télévision française de Radio-Canada, principalement lors des émissions en direct. L'une des conditions du renouvellement de la licence de ce réseau devrait être l'amélioration de la qualité du français.

6512 Des exemples comme ceux cités dans notre mémoire, si vous l'avez lu, sont inacceptables pour une société d'état qui se targue d'avoir un langage châtié.

6513 En ce qui a trait à l'utilisation des accents et des cédilles, la télévision française de Radio-Canada, par la voix de madame Lanny Morry, indique qu'une part importante de nos téléspectateurs utilise de vieux modèles de décodeurs qui ne reconnaissent pas les caractères accentués. Nous avons choisi de ne pas compromettre leur accessibilité au sous-titrage.

6514 Nous aimerions connaître le nom de l'étude sur laquelle se base madame Morry pour affirmer que le parc de décodeur n'accepte pas les caractères accentués ou les cédilles puisque le RQST, organisme défendant le sous-titrage, ne la possède pas ni ne connaît les statistiques relatives aux générations de décodeurs. Et si elle détient ces informations, qu'elle nous les fasse parvenir. Qu'elle nous fasse part de l'échéancier prévu pour l'implantation de la procédure d'accentuation des lettres ainsi que pour l'implantation de la norme stylistique.

6515 Le RQST souhaite aussi connaître les mesures que Radio-Canada entend prendre afin de réduire les erreurs dans le sous-titrage en direct.

6516 J'ouvre juste une petite parenthèse ici sur les erreurs. Pour vous donner un exemple, depuis 1981 qu'il y a un sous-titrage. Depuis 1991 un sous-titrage en direct. Il y a trois bulletins de météo par jour: le midi, le soir et en soirée, O.k., c'est pas compliqué.

6517 Un bulletin de météo c'est à peu près toujours le même temps, il fait beau, il pleut, il y a des nuages.

6518 Le mot "nuage", il y a à peu près un million de versions. Il y a "nu", puis il y a "âge". En tout cas, ça, vous comprenez qu'est-ce qu'on veut dire là-dedans. Il y a un problème. Il y a moyen de régler ce problème-là.

6519 Je peux comprendre, quand il y a des nouveaux mots, des choses comme ça, mais quand c'est une répétition de mots, O.K.?

6520 Pendant que Radio-Canada met un bémol sur l'accentuation du sous-titrage francophone, Videoway travaille à produire une puce qui permettra l'utilisation des accents.

6521 Cette initiative fait suite aux recommandations de la recherche sur les normes de sous-titrage à la télévision française.

6522 Selon le cahier des charges, la mise en place devrait s'effectuer en septembre 1999, comme quoi tout est possible avec un peu de volonté.

6523 Aux dernières nouvelles, ça allait très bien, sauf que ça va être en place en 1999, septembre 1999.

6524 Recommandations:

6525 -- Que les sténotypistes aient une plus grande culture générale et/ou une meilleure formation afin de mieux orthographier les mots, principalement lors d'émissions sous-titrées en temps réel.

6526 -- Qu'afin d'éliminer les erreurs de phonétique, Radio-Canada établisse une banque terminologique correspondant à des émissions spécifiques: sports, politique, remise des Oscars

6527 Norme Stylistique du sous-titrage francophone.

6528 L'étude conjointe de TECSO et du RQST, Technlogy Society, a permis de dresser un portrait de ce à quoi pourrait ressembler une norme stylistique.

6529 Les commissaires ont d'ailleurs déjà reçu une copie de cette norme qui indique clairement les préférences des usagers en matière de sous-titrage.

6530 Recommandation:

6531 -- Que Radio-Canada et, par la suite, les autres télédiffuseurs soient tenus d'appliquer, d'ici cinq ans, les éléments de la norme stylistique en matière de sous-titrage francophone établie par TECSO et RQST.

6532 Une norme convoitée, mais peu appuyée.

6533 Au début de la recherche sur la norme, le RQST et TECSO ont approché les télédiffuseurs afin qu'ils s'imliquent financièrement dans la rechercher. Tous ont décliné l'offre mais se sont toutefois rués sur le rapport de recherche.

6534 La prochaine étape de travail consiste en la validation de la norme stylistique du sous-titrage francophone auprès des usagers.

6535 Le RQST, organisme sans but lucratif, ne possède pas les moyens financiers pour mener à terme cette étape et les bailleurs de fonds se font rares.

6536 Compte tenu de l'intérêt marqué des télédiffuseurs pour les résultats de notre recherche, il est inévitable que la RQST demande au CRTC d'exiger que la télévision française de Radio-Canada t les autres télédiffuseurs soient tenus de financer le travail de validation de la norme, sans quoi cette étape du travail de recherche pourrait être mise en péril, voire impossible à réaliser.

6537 Un sous-titrage identique à la langue parlée.

6538 Il peut semble contradictoire, compte tenu que le RQST exige une qualité de français impeccable, de demander que le sous-titrage respecte la langue parlée des interlocuteurs.

6539 L'on doit se rappeler que le but du sous-titrage est de traduire fidèlement par l'écrit ce que les personnes entendent, erreurs grammaticales comprises puisque ces erreurs nous renseignent sur la personne qui parle, son degré d'éducation, sa nervosité.

6540 Il ne vous viendrait pas à l'idée de sous-titrer une oeuvre de Michel Tremblay en français international. Alors, pour corriger les fautes grammaticales des interlocuteurs qui, avec les possibilités technologiques actuelles, pourraient être indiquées à l'aide d'un code particulier, comme une parenthèse, un guillemet ou quelque chose comme ça.

6541 Type de sous-titrage.

6542 Lors du travail de recherche sur la norme, les répondants ont clairement indiqué leurs préférences en matière de sous-titrage en continu ou de sous-titrage positionné.

6543 C'est avec une forte majorité qu'ils ont opté pour du sous-titrage positionné pour les téléromans, films et autres émissions énergiques. Ils ont dit privilégier le sous-titrage à déroulement continu seulement pour des émissions à caractère informatif quelles les nouvelles, les documentaires et les émissions avec beaucoup de narration.

6544 Certains télédiffuseurs nous ont dit que les jeunes préféraient le sous-titrage en continu. Récemment, le RQST sondait ces jeunes à ce propos. Là encore, les jeunes ont opté pour les mêmes paramètres que les adultes en ce qui concerne le sous-titrage positionné ou en déroulement continu.

6545 Nous concluons que les télédiffuseurs qui optent de plus en plus pour le sous-titrage en continu (Certains dessins animés le samedi matin à Radio-Canada ou des "soap" et des dessins animés sur les réseaux spécialisés anglophones) le font plus par mesure d'économie, le sous-titrage en continu coûtant moins cher à produire, que par réel souci de satisfaire leur clientèle.

6546 La qualité du sous-titrage francophone signifie l'adaptation du sous-titrage au type d'émission et l'indication de l'ambiance (émotion, musique, sons) à l'aide de codes précis.

6547 Sous-titrer une émission débordante de vie à l'aide du sous-titrage en continu, c'est enlever cette vivacité propre à l'émission.

6548 Problèmes de sous-titrage.

6549 Quoi de plus frustrant pour une personne sourde ou malentendante que d'ouvrir le téléviseur afin de regarder une émission indiquée au télé-horaire comment étant sous-titrée mais qui, dans les faits, ne l'est pas. Ce fut le cas mardi dernier pour l'émission Jeunesse 0340.

6550 Encore une fois, une émission qui est normalement sous-titrée ne l'était pas. Je pense qu'il y en a une autre hier, à ce qu'on m'a dit, il y a eu le même problème.

6551 La moindre des politesses serait pour Radio-Canada de faire paraître un message sous-titré codé à l'intention des téléspectateurs qui utilisent un décodeur afin de les aviser du problème technique rencontré, comme c'est le cas pour tout autre problème technique. Cela atténuerait un peu la frustration des téléspectateurs.

6552 Participation accrue des usagers du sous-titrage francophone.

6553 Tel que dit précédemment, le RQST reçoit de plus en plus de plaintes concernant le sous-titrage.

6554 Le Regroupement est certes heureux de recevoir les commentaires des usagers, mais ses moyens financiers ne lui permettent pas de toujours traiter les plaintes et commentaires avec diligence et de les transmettre au télédiffuseur concerné.

6555 C'est pourquoi le RQST recommande que la télévision française de Radio-Canada mette sur pied une ligne commentaire pour sa clientèle sourde et malentendante par le biais d'un numéro téléphonique spécifique pour les personne qui utilisent la voix, un numéro pour les usagers d'appareils téléphoniques pour les sourds et une adresse électronique.

6556 De plus, les usagers du sous-titrage souhaitent être impliqués dans les recherches et les décisions qui les concernent et demandent que Radio-Canada mette sur pied un comité aviseur formé de représentants de la société d'état, d'usagers et d'intervenants du milieu du sous-titrage.

6557 Ce comité pourrait avoir comme mandat d'examiner les plaintes et commentaires des téléspectateurs et de travailler à la recherche de solutions concrètes aux problèmes soulevés.

6558 Le CRTC, je pense qu'il connaît un peu le comité aviseur du service relais Bell qui fonctionne comme ça. À tous les trois, quatre mois, il y a une rencontre pour faire les suivis des plaintes, des choses comme ça.

6559 Surveillance de la qualité.

6560 Certes, la télévision française de Radio-Canada ainsi que les télédiffuseurs en général disent qu'ils surveillent étroitement la qualité du sous-titrage qu'ils diffusent et qu'ils revoient tous les problèmes rencontrés en cours de diffusion. Mais "comment le renard peut-il surveiller les poules"?

6561 C'est pourquoi le RQST se propose d'être le chien de garde de la qualité du sous-titrage francophone. Et ce n'est qu'en finançant les travaux de monitoring du RQST que la société d'état et les autres télédiffuseurs démontreront leur volonté d'être plus objectifs quant à la qualité du sous-titrage.

6562 Deux questions se posent: quels sont les critères de qualité exigés par Radio-Canada en matière de sous-titrage? Et est-ce que ces critères s'appliquent aussi pour le sous-titrage des émissions acquises de producteurs privés?

6563 Le RQST est d'avis que les critères que s'impose Radio-Canada en matière de sous-titrage devraient être les mêmes que ceux imposés aux producteurs privés, si ce n'est pas le cas actuellement.

6564 Le 6 mai dernier à la Chambre des communes, madame Caroline Saint-Hilaire, députée du Bloc québécois, demandait à l'honorable Sheila Copps si elle prenait au sérieux les demandes de la communauté sourde et malentendante d'abolir l'inégalité entre le sous-titrage de langue française et celui de langue anglaise.

6565 La réponse de la ministre fut: "... j'appuie fortement le sous-titrage en français, en anglais et aussi en plusieurs langues pour que la télévision soit acceptable. Je vais faire un suivi de la demande de la députée auprès du CRTC".

6566 Pouvons-nous vous demander quel suivi a été effectué auprès du CRTC et quelles sont les mesures concrètes que la ministre entend prendre afin que le sous-titrage de la télévision francophone soit accessible et équivalent en nombre d'heures au sous-titrage anglophone?

6567 Selon le bout de lorgnette, il peut sembler que le RQST demande la lune. Mais en fait, tout ce que les membres de la communauté sourde et malentendante francophone demandent, c'est d'être traités à part égale avec les sourds et malentendants anglophones.

6568 Égalité en matière de sous-titrage.

Égalité en matière d'information.

6569 Égalité en matière de divertissement.

6570 Égalité en matière de respect humain.

Merci de votre attention.

6571 LA PRÉSIDENTE: Merci, monsieur.

6572 Je demanderais à la vice-présente, madame Wylie, de vous adresser nos questions, s'il vous plaît.

6573 CONSEILLÈRE WYLIE: Bonjour, monsieur, bonjour, mesdames.

6574 Ce n'est pas la première fois qu'on discute de ça, évidemment. Et au tout départ, je veux vous rassurer que le Conseil demeure intéressé et sympathique à vos requêtes.

6575 Je ne peux pas vous dire quelle est la réponse du CRTC à ce que le gouvernement dit, parce que nous, évidemment, nous nous penchons sur la performance des titulaires selon les projets qu'ils nous amènent.

6576 Et nous essayons d'établir ce qui nous semble un équilibre raisonnable entre toutes les requêtes qui sont faites évidemment pur l'utilisation des fonds pour différentes raisons.

6577 Je vois que vous mettez un accent important dans votre intervention écrite sur le manque d'égalité entre ce qu'on fait au Canada anglais, ce que la CBC fait, comparé à ce qui est accompli par SRC.

6578 Vous avez lu évidemment la réplique de Radio-Canada au niveau des coûts par heure dans les deux marchés, disons, le marché francophone et le marché anglophone, et leur explication qu'il semblait y avoir eu erreur dans les calculs que vous avez fait pour arriver au coût par heure qu'on prétend devoir dépenser pour sous-titrer ou coder en anglais et en français.

6579 Est-ce que cette réplique vous a convaincu que la différence est moins grande que celle que vous pensiez?

6580 MONSIEUR McNICOLL: C'est bizarre, dans leur réplique, ils confirment notre taux. Ils disent que nos chiffres sont faux. Le taux de 638 $ est exact. Cela veut dire que nos chiffres étaient exacts.

6581 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais je croyais que le problème était la comparaison entre le coût à l'heure en anglais et en français?

6582 MONSIEUR McNICOLL: Oui.

6583 MADAME THERRIEN: Dans la réponse qu'on nous fait, on indique possiblement qu'il y a une erreur au niveau des coûts, mais la réponse indique que les coûts sont équivalents pour ce qui est du sous-titrage en différé, si je me rappelle bien.

6584 CONSEILLÈRE WYLIE: Entre l'anglais et le français?

6585 MADAME THERRIEN: Oui.

6586 CONSEILLÈRE WYLIE: Alors, vous vous n'êtes pas d'accord que c'est plus dispendieux simplement parce qu'on ne peut pas étendre les coûts sur une base plus grande du côté anglophone que francophone?

6587 MONSIEUR McNICOLL: Nous, on essaie de saisir actuellement les tarifs qui sont calculés ici à Radio-Canada. Si vous parlez des tarifs privés, on est au courant à peu près des tarifs privés. Mais à Radio-Canada, avec leur système Médiatex, avec leur propre personnel, est-ce qu'ils ont les mêmes coûts que le privé? C'est là qu'il nous surprend beaucoup.

6588 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais en ce qui concerne la différence en anglais et en français, vous êtes toujours d'avis que les coûts devraient être les mêmes?

6589 MONSIEUR McNICOLL: Oui. Pour le moment, oui, parce qu'au niveau des anglais...

6590 CONSEILLÈRE WYLIE: Que c'est pas plus difficile d'entraîner les gens et c'est pas...

6591 MONSIEUR McNICOLL: On sait que les coûts sont différents. Le marché est complètement différent. Si on comprend ça, oui, pour ça, ça va.

6592 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui.

6593 Au privé, est-ce qu'il y a une différence semblable entre le marché anglophone et le marché francophone lorsqu'il s'agit de produits canadiens?

6594 MONSIEUR McNICOLL: Oui. J'ai donné dans mon mémoire l'exemple de deux canaux identiques avec le même service de télés payantes. Si vous regardez, le côté anglophone sous-titre à 96 pour cent. Il y avait cinq émissions qui n'étaient pas sous-titrées en mai... c'était du contenu canadien. Je ne sais pas pourquoi mais je vous dis ça de même. L'équivalent à Super Écran c'était 29 pour cent des émissions sous-titrées. Il y a un problème.

6595 CONSEILLÈRE WYLIE: Maintenant, vous avez entendu les explications de RDI?

6596 MONSIEUR McNICOLL: Non.

6597 CONSEILLÈRE WYLIE: Non? Dans leur intervention ou leur demande, ils nous ont expliqué qu'ils avaient dépensé, et je crois que vous y faites allusion dans votre demande, beaucoup plus d'argent qu'ils avaient prévu dépenser mais produit beaucoup moins d'heures et des explications nous ont été données, par exemple, la nécessité d'entraîner des sténotypistes et aussi le fait que chez RDI il y a beaucoup de "en direct", qui est plus compliqué.

6598 Vous semblez croire qu'ils s'arrêteront à 50 pour cent, mais de fait, quand on leur a posé la question, le nombre d'heures augmente et le pourcentage augmente à 56 pour cent à la fin de leur terme de licence, avec 75 pour cent de sous-titrage ou de collage le soir. Alors, ce n'est pas tout à fait un arrêt au 50 pour cent?

6599 MONSIEUR McNICOLL: Nous, on vous proposait 50 pour cent au début de la licence, avec une ligne progressive sur trois ans... 90 pour cent la troisième année.

6600 CONSEILLÈRE WYLIE: Alors, leur...

6601 MONSIEUR McNICOLL: Parce que je dois comprendre une chose. Sur le côté des anglophones, CBC, leurs coûts diminuent d'année en année. Le marché est créé. Les sommes qui étaient investies à CBC, ils peuvent les transférer peut-être à Radio-Canada. En faisant ça, ils vont augmenter le volume. Si Radio-Canada crée un marché, du moment qu'il crée ce marché d'obligations-là, tous les produits qu'ils vont recevoir sous-titrés... ils n'en ont plus d'argent à investir.

6602 Si vous y allez progressivement comme vous avez fait depuis 1981, ça va être des 1, 2, 3, 4 pour cent de progression. Cela est inacceptable pour le RQST. Il va falloir mettre des lignes beaucoup plus strictes, beaucoup plus soutenues.

6603 CONSEILLÈRE WYLIE: Si le 50 pour cent était atteint dès la première année de la licence, ce serait, je crois, à peu près... je pense que leur licence commence...

6604 MONSIEUR McNICOLL: C'est acceptable. C'est qu'est-ce qu'on demande. À partir de 2000: 50 pour cent.

6605 CONSEILLÈRE WYLIE: Au lieu de 2002?

6606 MADAME THERRIEN: Mais lorsque vous dites de 50 pour cent la première année, est-ce que cela signifie qu'il n'y aura plus de progression pour les années subséquentes?

6607 CONSEILLÈRE WYLIE: J'en doute parce qu'il y a une progression. En ce moment, il y a une progression, soit 52, 54, jusqu'à 56 à la septième année, sauf que le début du 50 est en 2002 plutôt que 2000, et ce qu'ils ont suggéré c'est 50 pour cent de la journée et 75 pour cent en... 50 pour cent calculé sur la journée de 12 heures et 75 pour cent en soirée, qui évidemment diminue le pourcentage le jour.

6608 Alors, ce que vous voudriez ce serait que ce soit atteint ça à la première année, qui serait l'an 2000?

6609 MONSIEUR McNICOLL: Mais je pense qu'il y a un quota qui doit démarrer, puis ce quota-là doit démarrer immédiatement au début de la licence parce que deux ans pour nous c'est trop long. C'est impensable. Pendant ce temps-là, les anglophones, on le sait comment qu'ils... ils ne viennent plus vous voir. Ils vont venir vous voir peut-être pour de la qualité ou pour certaines normes, mais ils ne viendront plus vous voir pour les quotas... Toute la vidéocassette, tout rentre en version sous-titrée. Nous, en français, on n'a rien.

6610 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais ils nous ont expliqué aussi qu'il fallait deux ans pour entraîner quelqu'un. Donc, avec le temps, l'expertise grandira avec l'utilisation de leur Médiatex. Alors, vous vous attendriez à ce qu'il y ait un transfert vraiment de fonds sous cette rubrique-là, de l'anglais au français, pour accélérer le sous-titrage en français et vous suggérez aussi un comité aviseur.

6611 Quelles sont vos relations en ce moment avec Radio-Canada à cet effet et aussi, est-ce que vous avez entamé avec eux des discussions lorsqu'il s'agit de valider la norme qui a été produite par TECSO et RQST?

6612 MONSIEUR McNICOLL: Pour TECSO, on vient juste de finir le contrat. Il n'y a pas eu de suite. On attendait les audiences pour approcher Radio-Canada.

6613 Pour le comité aviseur, c'est qu'on a toujours des échanges très polis avec Radio-Canada. Des échanges polis, ça veut dire qu'on porte plainte. On a eu une réponse. Le problème c'est les usagers qui ont besoin d'être attirés puis d'être informés. Alors, avec un comité aviseur, ça leur permettra d'être informé, d'être consulté et probablement développer quelque chose avec eux au niveau de la qualité puis de la quantité de sous-titrage. Ça fait que plus les gens sont informés des situations, plus ils sont patients. Le but du comité aviseur c'est ça.

6614 CONSEILLÈRE WYLIE: Est-ce que vous avez en ce moment des contacts ponctuels avec Radio-Canada à ce sujet?

6615 MONSIEUR McNICOLL: Aucun contact, des plaintes puis des demandes de grilles-horaires.

6616 CONSEILLÈRE WYLIE: Des plaintes de votre part? De la part de vos gens?

6617 MONSIEUR McNICOLL: Des plaintes des membres. De plus en plus, ce sont des membres de... j'interviens peu dans les dossiers maintenant.

6618 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais pas de relations... plus de coopération ponctuelle plutôt que des réponses à des plaintes?

6619 MONSIEUR McNICOLL: Non. On a déjà fait demande à Radio-Canada de nous inviter avant la programmation d'automne, nous consulter, nous demander nos avis sur les choix des émissions qui sont sous-titrées, des choses comme ça. Mais il n'y a jamais eu de suite.

6620 CONSEILLÈRE WYLIE: Et de réaction quand on demande par exemple d'avertir les gens si un programme sous-titré ne l'est pas pour quelque raison que ce soit? Pas de réaction non plus à ce qu'on avertisse à l'écran que ce sera le cas?

6621 MONSIEUR McNICOLL: Il n'y a jamais... c'est pour ça qu'on se plaint depuis plusieurs années. C'est qu'on n'est jamais avisé de la teneur du problème.

6622 Le plus drôle là-dedans c'est comme je le dis dans mon mémoire, c'est que quand moi j'appelle à Radio-Canada et je leur dis: Telle émission a manqué, a eu une raté, la réponse de Radio-Canada à la minute, à la seconde près, ils savent ce qui s'est passé. Alors, vous comprendrez, si les autres sont au courant, notre public aimerait ça être au courant. C'est pas normal que c'est nous qui les appelle pour leur demander ce qui s'est passé.

6623 CONSEILLÈRE WYLIE: Au niveau de la qualité, est-ce que je comprends bien qu'il s'agit simplement d'embaucher des gens qui ont une sophistication grammaticale plus élevée ou si c'est plus compliqué que ça?

6624 MONSIEUR McNICOLL: C'est sûr que la langue française est très compliquée dans le sens phonétique. Mais c'est comme je vous disais tantôt. C'est qu'on a de la difficulté à comprendre... on prend l'exemple de tant d'années comme Médiatex (on dit huit ans, nous; on dit ça fait huit ans que Médiatex existe) les mêmes erreurs se répètent. Les mêmes erreurs se répètent. Alors, il se passe quelque chose qui ne fonctionne pas là.

6625 C'est sûr qu'au niveau des sténotypistes il y a toujours une réaction nerveuse à cause du direct ou à des bruits de fond ou quelque chose. On comprend ça. À ce niveau-là, on comprend ça, sauf que notre problème qu'on a encore, nous, pour nos jeunes, s'ils veulent apprendre le français écrit, on donne un très mauvais exemple en écoutant Radio-Canada.

6626 CONSEILLÈRE WYLIE: Quand c'est sous-titré de la façon que j'ai lu les exemples qui sont sans doute cocasse pour nous mais pas drôle pour vous.

6627 Au niveau de RDI donc, s'il y avait une accélération de 50 pour cent immédiatement au début, avec une accélération semblable à celle qu'ils avaient, qui les rendrait sans doute à 58-59 vers la fin, vous seriez un peu plus satisfait?

6628 MONSIEUR McNICOLL: Moi, j'ai le mandat du RQST... en conseil d'administration, en assemblée générale, c'est d'avoir le plus de sous-titrage possible dans un court délai.

6629 CONSEILLÈRE WYLIE: Au niveau de... allez-y.

6630 MONSIEUR McNICOLL: O.k. Si vous nous dites 50 pour cent la première année, 60 pour cent la deuxième, 70 la troisième, ça va peut-être me satisfaire sur cinq ans. Je vais l'accepter.

6631 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais pas 2 pour cent à la fois?

6632 MONSIEUR McNICOLL: Mais là, vous me dites 50 pour cent la première année, mais dans certains, on va sous-titrer 60 pour cent. Il n'y a pas d'effort pour nous. Cela nous rend insatisfait.

6633 CONSEILLÈRE WYLIE: Maintenant, au niveau du réseau, à quoi vous attendriez-vous? Je crois qu'il s'agit de 61 pour cent en ce moment. Quel est le pourcentage?

6634 MONSIEUR McNICOLL: C'est 50 pour cent en démarrant. Comme Radio-Canada, ils sont capables. C'est le même organisme.

6635 CONSEILLÈRE WYLIE: La même chose au réseau.

6636 MONSIEUR McNICOLL: RDI en plus fait du profit. On le paye.

6637 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui.

6638 MONSIEUR McNICOLL: Radio-Canada c'est gratuit, gratuit dans le sens qu'on ne paye pas pour avoir accès à la poche des contribuables! Mais RDI, ça vient du câble. On paye notre accessibilité. Il doit faire un effort beaucoup plus gros à Radio-Canada.

6639 CONSEILLÈRE WYLIE: Même s'il y a plus de en direct dans RDI, qui est un peu plus compliqué?

6640 MADAME THERRIEN: Oui, il y a plus de direct. Cela on en est tout à fait conscient, mais le direct qu'il y a à RDI c'est souvent une répétition aussi des nouvelles aux heures...

6641 CONSEILLÈRE WYLIE: Qui sont déjà faites.

6642 MADAME THERRIEN: Et voilà. Donc, on répète. On rajoute peut-être une nouvelle ou deux de plus aux deux, trois heures ou quatre heures. Alors, le direct, il est là, oui, mais on reparle des mêmes choses.

6643 CONSEILLÈRE WYLIE: Nous vous entendons et nous entendrons évidemment Radio-Canada et CBC en réplique. Je m'excuse, votre langue parlée vous semble tellement facile, je n'avais pas réalisé que vous n'entendiez pas non plus. C'est le cas?

6644 MONSIEUR McNICOLL: Non.

6645 CONSEILLÈRE WYLIE: Non, c'est pas le cas. Ah! c'est pour ça parce que je vous pensais... peut-être en vous demandant si vous aviez entendu ce que nous avions fait.

6646 MONSIEUR McNICOLL: Moi, je suis sourd à 90 pour cent.

6647 CONSEILLÈRE WYLIE: Ah! oui. J'avais cru que vous étiez entendant. Donc, peut-être que vous avez suivi... même si ça fait deux ou trois fois que je vous parle, je n'avais pas réalisé que vous n'entendiez pas.

6648 Nous vous remercions. Je ne sais pas si mes collègues ont quelques questions.

6649 MONSIEUR McNICOLL: On dit que les sourds ont un handicap invisible!

6650 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui, c'est ça, mais...

6651 MONSIEUR McNICOLL: Vous venez d'avoir la preuve!

6652 CONSEILLERE WYLIE: Oui, c'est ça, mais vous devenez tellement adepte que c'est peut-être pour cela que Radio-Canada n'est pas assez sympathique! Vous devriez vous cacher plus! Je ne sais pas si mes collègues ont des questions.

6653 LA PRÉSIDENTE: Non, merci. Nous avons certainement l'appui dans des audiences comme celle-ci en tout cas de sténographes extrêmement compétents et peut-être que vous pourriez trouver auprès d'eux des façons de bien respecter le langage parlé.

6654 J'avoue que, comme madame Wylie, moi aussi, vous m'aviez trompée et si d'une part on dit: qu'il n'y a pas plus sourd que ceux qui ne veulent pas entendre, il n'y a pas moins sourd que ceux qui veulent entendre!

6655 Alors, merci beaucoup de votre présence et de votre participation à l'audience. Merci beaucoup.

6656 Madame Santerre.

6657 MADAME SANTERRE: Merci. Alors, j'aimerais maintenant inviter l'Union des artistes à présenter leur intervention.

INTERVENTION

6658 MONSIEUR CURZI: Bonjour, madame Bertrand, bonjour, mesdames et messieurs les Commissaires.

6659 Je voudrais d'abord vous présenter madame Lucie Beauchemin qui m'accompagne qui est une consultante de l'Union des artistes et qui est une figure, je crois, bien connue du CRTC.

6660 Je vous présente inabstentia mon directeur général qui devrait se joindre à nous dans les minutes, je l'espère, s'il a réussi à sortir du dédale de vos stationnements!

6661 Avant de répondre aux questions que vous avez sans doute l'intention de nous adresser, j'aimerais vous dire que l'Union des artistes est très inquiète du climat qui s'est instauré autour de ces audiences.

6662 Comprenez-moi bien. L'évaluation critique du travail qu'accomplit Radio-Canada est un exercice démocratique indispensable et l'Union des artistes y participe depuis des années.

6663 Je ne pense pas que l'Union des artistes fasse preuve de complaisance particulière en la matière et c'est normal. Les artistes interprètes et le public ont des attentes élevées envers Radio-Canada, des attentes qui sont pleinement justifiées.

Mais il y a un glissement important qui est en train de s'opérer.

6664 C'est maintenant le concept même d'une télévision publique généraliste, concurrentielle, indépendante et vivante sur lequel on semble tirer à boulet rouge de toute part.

6665 Par exemple, en matière de programmation, parce que son mandat lui en crée l'obligation Radio-Canada a misé sur le talent des auteurs, des réalisateurs et des artistes interprètes francophones d'ici.

6666 L'appréciation du public pour ces émissions a fortement incité les radiodiffuseurs privés à produire et à diffuser un nombre plus élevé d'émissions nationales plutôt que des oeuvres étrangères traduites.

6667 L'exemple de Radio-canada a donc eu un effet d'entraînement positif et pourtant on lui reproche maintenant d'avoir une programmation qui ressemble trop à celle de ses concurrents du secteur privé.

6668 Nous disons que, oui, Radio-Canada peut faire mieux en cette matière, oui, elle doit servir de vitrine à ce qui se fait de meilleur en matière de programmation nationale populaire de qualité pour tous les publics.

6669 Radio-Canada doit être innovatrice, elle doit surprendre le téléspectateur tant dans l'écriture, dans la réalisation que dans le jeu des interprètes. Nous sommes les premiers à le réclamer.

6670 Mais cette exigence a un prix et ce prix c'est un financement public stable et prévisible complété par une part raisonnable de recours au marché publicitaire.

6671 De plus, ce financement public doit être assorti d'une indépendance totale du radiodiffuseur vis-à-vis de l'État. Radio-Canada doit refléter l'ensemble des opinions et des courants de pensée politique, sociaux et culturels qui sont ceux de la population francophone du Canada.

6672 Le pluralisme des opinions et des débats est la caractéristique fondamentale d'une société libre, que ce soit dans ses politiques en matière d'information ou dans le choix de tout autre élément de sa programmation, Radio-Canada doit pouvoir refléter ce pluralisme.

6673 A défaut de réunir ces conditions autour du radiodiffuseur public canadien, le concert grandissant des critiques qui lui sont adressées, qu'elles soient justifiées ou non, finira par ressembler à s'y méprendre à la fameuse réplique des Femmes savantes de Molière: Qui veut noyer son chien, l'accuse de la rage.

6674 Nous espérons vivement que ces audiences publiques et les décisions qui en découleront contribueront à assainir ce climat et permettront l'émergence d'un consensus essentiel autour de ces trois notions d'un radiodiffuseur public vivant, indépendant et concurrentiel ainsi que des moyens à mettre en oeuvre pour en assurer le développement.

6675 Il n'en va pas seulement de l'avenir de Radio-Canada mais à terme de la créativité de l'ensemble du milieu télévisuel francophone au Canada.

6676 Merci.

6677 LA PRÉSIDENTE: Bonjour, monsieur Curzi, bonjour madame, avec plaisir. Votre directeur s'est vraiment perdu dans les dédales du stationnement.

6678 MONSIEUR CURZI: Oui.

6679 LA PRÉSIDENTE: Alors, écoutez, je referais peut-être la même mise au point que nous avons fait plus tôt ce matin puisque vous n'étiez pas encore arrivé.

6680 Pour nous, c'est très important d'offrir l'opportunité justement au pluralisme des idées alentour de comment dans les prochaines années Radio-Canada (qui est une institution absolument essentielle, il n'y a absolument pas de doute dans notre esprit à cet égard-là) pourrait mieux servir le mandat qui lui est confié et aussi y jouer son rôle à l'intérieur du système de la radiodiffusion; c'est-à-dire atteindre les objectifs avec les autres joueurs, pour faire en sorte que les objectifs à la Loi sur la radiodiffusion soient atteints.

6681 C'est cela qu'on poursuit, c'est cela qui nous anime et à ce moment-ci le Conseil est à l'écoute. Je pense que, oui, il y a toutes sortes d'opinions, il y a toutes sortes de questions et ce que nous recherchons c'est quelles sont les suggestions qui sont faites pour transférer en fait notre réflexion par la suite vers des conditions de licence ou des attentes qui seront exprimées dans le renouvellement des licences. Alors, c'est vraiment ce qu'on poursuit.

6682 Et ce que je chercherais à faire avec vous cet après-midi, pour profiter de votre présence, c'est dans le mémoire écrit que vous avez fait, il y a quelques éléments où vous dites ce serait des pistes intéressantes à aller un peu plus loin pour mieux servir l'intérêt public et les objectifs et si vous acceptiez, c'est là-dessus que je vais concentrer mes questions.

6683 D'abord, la question du pourcentage de contenu canadien. Vous dites dans votre mémoire qu'une réduction serait à l'encontre des objectifs qu'on poursuit tous. Quel est, à votre avis, un niveau... est-ce que ça devrait être un niveau par genre? Comment entrevoyez-vous la progression dans le contenu canadien pour la télévision de Radio-Canada?

6684 MADAME BEAUCHEMIN: Bonjour, madame Bertrand.

6685 LA PRÉSIDENTE: Bonjour.

6686 MADAME BEAUCHEMIN: Je m'excuse à l'avance, j'ai un problème de voix, alors si je m'étouffe je devrai m'arrêter et je ferai des réponses plus brèves que d'habitude.

6687 Et c'est bien que vous précisiez qu'il s'agit bien de la télévision, l'Union des artistes a préféré concentrer son mémoire sur cette question-là.

6688 Nous n'avons pas posé comme prémisse qu'il faille détailler la notion de contenu canadien par genre. Il nous semblait que dans tous les... que dans l'ensemble de sa mission Radio-Canada se devait de respecter la notion même incluse dans son mandat de priorité ou de majorité substantielle de contenu canadien et donc, c'est comme cela que nous l'envisageons.

6689 LA PRÉSIDENTE: D'accord. Maintenant, la discussion que nous avons eue avec madame Fortin lundi ou mardi, je pense, à cet effet, madame Pennefather. Madame Fortin disait que, bien sûr, l'équipe, les artisans, ce qu'ils souhaitent c'est avoir le plus de contenu canadien possible mais qu'il y avait un besoin d'une flexibilité.

6690 Est-ce que vous voyez qu'on pourrait accepter une réduction ou si on doit spécifier un pourcentage? Doit-on le progresser au cours de la licence? Quelle est votre vue là-dessus?

6691 MADAME BEAUCHEMIN: Dans tous les cas où Radio-Canada reconnaît d'emblée qu'elle a pu atteindre des pourcentages particulièrement élevé, nous serions absolument désolés d'apprendre qu'il y a des reculs, parce qu'il nous semble que puisque Radio-Canada a réussi à atteindre certains pourcentages dans certains genres en particulier, pendant la période la plus sévère des compressions, ça nous semblerait inacceptable qu'il y ait, maintenant qu'on nous dit que la situation se stabilise, qu'il y ait un recul.

6692 Donc, il nous semblerait important que partout où Radio-Canada a réussi à hausser la barre d'elle-même et nous lui en savons gré, il nous semble qu'il serait essentiel que ces nouveaux étalons soient maintenus.

6693 Et je pense qu'il est possible de le faire étant donné que, comme je dis, on a réussi à le faire dans une période qui était particulièrement dramatique.

6694 LA PRÉSIDENTE: Donc, pour vous, ce n'est pas tant une question d'augmenter puis de relever la barre, mais à tout le moins de garder la barre où elle est, ce qui est à peu près aux alentours de 80 pour cent.

6695 MONSIEUR CURZI: Quatre-vingt-un pour cent, je pense.

6696 LA PRÉSIDENTE: Alors, cela vous apparaît acceptable?

6697 MONSIEUR CURZI: Oui. On ne voit aucune raison pour lesquelles on diminuerait, sauf des raisons qui seraient liées justement à un financement qui ne serait pas stable ou qui ne serait pas continu.

6698 LA PRÉSIDENTE: Mais ni, non plus, de l'augmenter. C'est ça?

6699 MONSIEUR CURZI: Bien, mon Dieu, toute augmentation du contenu canadien me semble être extraordinairement souhaitable de la part d'une société d'état canadien.

6700 LA PRÉSIDENTE: Pas nécessairement par le sport, par exemple.

6701 MONSIEUR CURZI: Pas nécessairement par le sport. Je pense plus au contenu qui, disons, touche de plus près les artistes et interprètes, évidemment. C'est sûr que quand on annonce ou quand on prévoit qu'il pourrait y avoir diminution des émissions dramatiques, je m'inquiète très fortement. Je me dis: s'il y a une augmentation à y avoir, c'est bien à ce niveau-là.

6702 Le concept, la base de la télévision généraliste étant pour moi la possibilité pour une télévision comme celle-là de produire et ce dont on s'inquiète prioritairement, c'est d'une production de contenu par les nôtres.

6703 LA PRÉSIDENTE: Et votre préoccupation est liée à la préoccupation exprimée alentour du fait que dans les fonds ce n'est pas garanti pour Radio-Canada comme ça l'était, mais en fait ça ne le sera pas parce que ça l'était encore pour cette année, mais le fait que ...

6704 MONSIEUR CURZI: Oui, par exemple, c'est sûr, c'est lié à cela, oui.

6705 LA PRÉSIDENTE: Sur la programmation pour enfant, vous reparlez de l'importance de la programmation pour enfant, de la programmation de jeunesse et de garder une attente ou, enfin, une condition qui soit 20 heures.

6706 Est-ce que vous pouvez nous en parler pourquoi ça a cette importance-là pour vous et pourquoi choisir ce genre particulièrement?

6707 MONSIEUR CURZI: Bien, cela, moi je vais vous faire une réponse qui n'est pas technique et je laisserai à madame Beauchemin le fait de... mais c'est bien clair que quand on se souvient, et on a tous l'âge de se souvenir qu'on a été formé en bonne partie par Radio-Canada.

6708 Toute la génération des "baby-boomers" a appris le monde à partir des émissions de Radio-Canada. C'est une vieille vérité de Lapalisse et ce n'est pas le souhait que Radio-Canada redevienne ce qu'elle était anciennement, mais il y avait dans cet apprentissage-là, à l'intérieur des émissions pour la jeunesse, d'abord une créativité absolument fascinante.

6709 En plus, le développement de valeurs de partage, il y avait un enseignement, il y avait un éveil de la conscience, il y avait une richesse qui nous était communiquée d'une façon gratuite, généraliste, accessible à tout le monde. Il y avait un choix, c'était ciblé au niveau des heures et au niveau des couleurs. Il y avait une créativité qui a été un des plus beaux fleurons de la télévision de Radio-Canada.

6710 Moi, je me dis qu'elle accomplissait à ce moment-là, la télévision de Radio-Canada, une de ses tâches essentielles qui est effectivement de renouveler un contenu vivant chez les gens qui sont porteurs de l'avenir. Cela a l'air des mots creux, ce n'en sont pas des mots creux. On retrouve la même problématique quelque soit l'univers artistique auquel on est confronté. Au théâtre, on sait très bien qu'il faut absolument, impérativement renouveler le public, et ça veut dire donner accès à la culture, aux gens qui sont en formation.

6711 C'est à partir de cet intérêt-là, de cette curiosité-là, de cet éveil-là, qu'on peut espérer qu'il n'y ait pas dégradation d'une société, mais au contraire, enrichissement de la société.

6712 Et, la télévision d'État doit s'acquitter de ce mandat-là impérativement.

6713 LA PRÉSIDENTE: Dans la mesure où on sait quand même que les dollars ne sont pas facilement trouvables soit du côté publicitaire ou dans les fonds publics et que vous le reconnaissez vous-même, l'importance d'un financement plus stable, dans la mesure où il y a d'autres voix dans la programmation jeunesse, je me questionne, non pas sur le fait d'une télévision généraliste parce que le Conseil est tout à fait en harmonie avec le fait qu'il y a une télévision généraliste.

6714 C'est pas tellement de dire, il n'y a pas la possibilité d'avoir une télévision généraliste, c'est les accents et les priorités qu'on met. Est-ce qu'il est nécessaire pour vous, dans la mesure où il y a d'autres voies qui servent la programmation jeunesse et les jeunes et que comme les ressources sont limitées, pourquoi ne pas choisir d'autres priorités et investir de façon plus significative?

6715 Je vais aller dans un terrain qui je sais est une corde sensible pour vous, la culture, par exemple, les arts de la scène, le soutien aux arts de la scène.

6716 J'aimerais comprendre pourquoi vous trouvez, par exemple, que le maintien du côté des enfants est très important à l'heure où il y a vraiment d'autres voix en langue française d'ailleurs du côté de la jeunesse, ce qu'il y a moins du côté de la culture et que vous choisissez quand même l'aire de programmation des enfants?

6717 MADAME BEAUCHEMIN: On s'entend bien qu'il ne s'agit pas d'une préférence de l'un au détriment de l'autre. Je pense que ça, c'est important de le dire. Je pense que d'une part, il serait même dans l'intérêt même de Radio-Canada de privilégier ce créneau, de continuer à le privilégier puisque non seulement, comme l'expliquait monsieur Curzi, la formation initiale se fait à cet âge-là, la formation à la capacité d'apprécier ce qui se passe à la télévision et les valeurs qui y sont diffusées.

6718 Mais aussi par un mécanisme de fidélisation, si l'ont peut dire, on va là où on trouve ce qui nous plaît, ce qui nous convient.

6719 Et s'il n'y a plus ou si Radio-Canada ne s'intéresse pas à ce créneau-là, les téléspectateurs de 5 ans d'aujourd'hui, seront les téléspectateurs de 15 ans, de 20 ans, de 25 ans et même malheureusement de mon âge, plus tard!

6720 Je pense qu'il y a là une notion importante d'une part. D'autre part, (Radio-Canada le reconnaît et nous le reconnaissons aussi) il y a des phénomènes intéressants qui se passent en ce moment au niveau de l'écoute et du déplacement de l'intérêt des jeunes, surtout les jeunes à l'âge scolaire et arrivant vers les 10, 11, 12 ans, où, s'il n'y a pas une programmation intéressante pour eux à Radio-Canada, ils vont aller ailleurs, ils vont ailleurs. C'est normal et il y a pas une question de prendre sa carte de membre à Radio-Canada et de ne pas bouger de là.

6721 Mais il y a un problème. Si on ne trouve pas à cet âge-là ce qui nous intéresse à Radio-Canada, on ne reviendra pas à Radio-Canada. Et je pense que c'est une considération importante.

6722 Par ailleurs, j'aimerais ajouter aussi, (comme vous l'avez lu dans notre mémoire) nous sommes préoccupés du fait que Radio-Canada, dans sa présentation, dit: Oui, nous aimerions peut-être maintenir le cap pendant deux ans, quitte, et non pas sur la durée de la licence, pour pouvoir explorer d'autres façons de faire.

6723 Les deux ne nous semblent pas contradictoires. Il nous semble normal de maintenir le niveau actuel pour la durée de la licence tout en permettant, durant cette période-là, d'expérimenter de nouvelles formules.

6724 LA PRÉSIDENTE: Donc, la réduction sur le reste de la licence d'une moyenne de 15 pour cent ne vous...

6725 MADAME BEAUCHEMIN: Nous n'en comprenons pas la logique et nous n'en voyons pas la nécessité.

6726 LA PRÉSIDENTE: D'accord. Vous êtes en train de perdre votre voix, essayez de prendre un peu d`eau!

6727 J'étais étonnée, dans votre mémoire, de ne pas voir justement une référence à tout le domaine culturel, tout le domaine, les arts de la scène et l'expression des arts à travers (comment on appelle ça?) les manifestations où Radio-Canada parle d'un engagement de 12. Est-ce que c'est un élément, non pas qu'il est suffisant pour vous, mais qui vous apparaissait pas à ce moment-ci de la même importance... ou vous avez pas de commentaires? Je ne veux pas en forcer un si vous n'en avez pas.

6728 MADAME BEAUCHEMIN: Il n'y a pas de commentaires particuliers à ça.

6729 LA PRÉSIDENTE: D'accord. Monsieur Curzi?

6730 MONSIEUR CURZI: En fait, il faut que je sois général là-dessus. C'est bien évident que la mission culturelle de Radio-Canada... mais disons que le rapport a été rédigé avant qu'il y ait... avant que vous ayez fait vos choix au niveau des chaînes spécialisées.

6731 Mais de toute façon, ça n'aurait pas changé le type de réflexion. C'est tellement évident pour nous, en tout cas, que par définition la Société Radio-Canada doit offrir un contenu culturel structuré, intéressant, diversifié. Cela va tellement de soit qu'effectivement on s'y attarde peu. Parce que pour moi, la télévision de Radio-Canada, sans une présence culturelle, et ça dans tous les domaines, que ce soit la danse, la chanson, la musique, le théâtre, sans une présence forte là, une offre... une alternative, et dans ce cas-là un choix, que le privé ne peut pas nécessairement offrir de la même façon.

6732 Cela me semble tellement faire une partie intrinsèque du mandat premier de Radio-Canada que je ne peux pas imaginer une télévision publique qui en soit... qui amenuise cet aspect-là. Cela me semble... ça va de soi.

6733 LA PRÉSIDENTE: Vous comprenez encore là que les ressources ne sont pas inépuisables, comprenant la décision du Conseil. Mais regardant la télévision, la chaîne principale, est-ce que d'ordre général, vous trouvez que la participation ou l'investissement de Radio-Canada à ce genre d'émission est très acceptable et intéressant à son rôle généraliste qui...

6734 MONSIEUR CURZI: Bon. En tout cas, juste pour dire, prendre un exemple concret, on voit bien que la partie purement culturelle n'a certainement pas augmenté. Peut-être qu'elle a augmenté dans les chiffres, mais je parle de la partie visible qui est aussi celle que le consommateur ou le spectateur moyen, ça n'augmente pas d'une façon très évidente.

6735 Et on sait pertinemment qu'une des raisons c'est qu'il est difficile de financer commercialement une présence culturelle forte, ça se vend mal. Mais il n'empêche pas que c'est peut-être d'autant plus nécessaire que ça se vend mal qu'il faut l'offrir.

6736 Alors, je pense qu'il y a un lien là entre la situation budgétaire de Radio-Canada depuis quelques années. Et c'est les limites que peut-être qu'elle s'impose elle-même quant à son agressivité commerciale qui font qu'il y a des choix et ces choix-là s'ils affectent la culture, et je crois qu'ils l'affectent.

6737 Mais j'en parle d'une manière plus plus sensible que concrète, là, que mathématique, et je crois que là il faut s'inquiéter.

6738 Et c'est en ce sens-là que le mandat de Radio-Canada doit être, à mon sens, renforcé. Et que "oui" il y a un effort financier concret de la part d'un gouvernement, il y a une décision politique qui doit se réaffirmer à mon sens pour maintenir ce mandat essentiel.

6739 Sans ça, il n'y a aucune raison pour qu'aucune institution publique préserve, ce qui nous semble à tous ici et un peu partout, être la base même de notre identité collective, c'est-à-dire une culture, avec ses manifestations souvent les plus pointues.

6740 Et alors qu'on privilégie la haute technologie ou la recherche pointue dans de multiple domaines, étrangement, on semble quelquefois répugner à soutenir ce même type de recherches là quand il s'agit d'une culture. Je ne crois pas qu'on ait raison d'avoir deux raisonnements.

6741 LA PRÉSIDENTE: Vous comprenez que le Conseil a comme responsabilité les licences de Radio-Canada...

6742 MONSIEUR CURZI: Oui.

6743 LA PRÉSIDENTE: ... et non pas la réglementation du Conseil du Trésor, du gouvernement!

6744 MONSIEUR CURZI: Excusez-moi, je me laisse déporter, mais quand même!

6745 LA PRÉSIDENTE: Mais...

6746 MADAME BEAUCHEMIN: Est-ce que je peux...

6747 LA PRÉSIDENTE: Oui, pardon.

6748 MADAME BEAUCHEMIN: ... en complément, madame Bertrand. Je pense que monsieur Curzi a très bien mis la table, vous vous adressez à des artistes interprètes et il y a des choses qui semblent tellement aller de soi que c'est un peu à partir du centre de cet univers-là que l'argumentation se fait.

6749 Mais je pense que si vous vous référez à une des sections du mémoire où nous parlons de la culture d'entreprise telle qu'entrevue par Radio-Canada, il y a là... je pense c'est dans la section 1. quelque chose (je ne me souviens pas de notre propre numérotation) mais où l'Union des Artistes exprime une inquiétude sérieuse au sujet de cette culture d'entreprises qu'on nous apprend... qu'on voudrait modifier et rendre de plus en plus concurrentielle et de plus en plus adaptée aux réalités du marché. Là nous réagissons très très fortement parce qu'il nous semble que justement s'il y a un apport, une contribution de fonds publics qu'on peut regretter être ne pas plus élevé, mais qui existe, c'est justement pour remplir cette mission-là et ce mandat-là par rapport à des aspects d'activités culturelles qui ne sont pas rentables, qui ne sont pas commercialisables. Mais qu'il faut trouver le moyen de présenter quand même.

6750 Et nous reconnaissons que Radio-Canada fait des efforts sérieux de ce côté au niveau du renouvellement des présentations, des façons d'apporter de l'intérêt à la présentation des activités culturelles.

6751 Mais nous sommes d'avis que s'il y a une dérive dans le sens de... une mentalité de culture d'entreprise qui va vers ce qui est rentable et délaisse ce qui ne l'est pas, il y a là un risque très sérieux et nous le mentionnons dans le mémoire.

6752 LA PRÉSIDENTE: Cela touche à des préoccupations qu'on soulevait avec Radio-Canada, tout cet élément concurrentiel pour lequel on se posait la question de la présence de la publicité.

6753 Est-ce qu'ultimement des choix sont davantage faits en fonction d'obtenir les revenus nécessaire à aller de l'avant et continuer un ensemble de choses.

6754 Est-ce que, vu de vos membres, c'est une situation qui s'est modifiée au cours des années ou que vous voyez se dessiner de façon plus accentuée ou si c'est une inquiétude dont vous parlez à lire les choses sans l'avoir vraiment ressentie?

6755 MONSIEUR CURZI: Ah, vous voulez parler de la présence de la publicité!

6756 LA PRÉSIDENTE: Oui.

6757 MONSIEUR CURZI: Je la ressens! Il y a des aspects dont je peux vous parler très intimementé. Je suis à Radio-Canada assez régulièrement. J'ai vu des modèles se modifier. Je parle d'abord au niveau de la production, par exemple, on a vu à Radio-Canada des modèles de production se modifier.

6758 Je n'ai rien, fondamentalement, de prime à bord, je n'ai rien contre qu'on rationalise, qu'on utilise au maximum. Mais en même temps il y a une limite et cette limite-là, je pourrais vous en parler d'une manière très très pointue quant à l'application, par exemple de ce qui est des relations contractuelles entre la Société Radio-Canada et les artistes membres de l'Union des Artistes.

6759 Il y a eu des changements, il y a des glissements, il y a des tentations de la part de Radio-Canada d'utiliser au maximum sa marge de manoeuvre dans ces modèles de production. Cela, l'Union des Artistes se charge de mener ces combats-là pour qu'il y ait un respect de ce qui nous semble être fondamental et ça se fait sous mode d'entente.

6760 Du côté de la publicité, il y a bien sûr de la part de Radio-Canada eu un effort assez agressif pour conquérir une part de marché qui lui était nécessaire. J'ai vu, et on est intervenu en tant qu'Union aussi, une certaine dérive quand il y a eu des tentations d'application d'utilisation de ce que j'appellerais la publicité perverse, c'est-à-dire placement de produits.

6761 Ce sont des combats aussi que nous menons à l'Union et je crois qu'entre Radio-Canada et les créateurs, c'est assez clair que ça nous semble intolérable.

6762 Mais je ne peux pas dire que ça a été envahissant. C'est donc une tentation. Il y a là une tentation. On le voit et on le subit et on en paie des conséquences, un placement de produit c'est pour nous la perte d'un marché publicitaire, c'est la perte de revenu, c'est l'intrusion de la publicité dans le contenu même des émissions qu'on véhicule, c'est inacceptable.

6763 Mais quand ces choses-là sont dites et qu'elles sont dites par des organismes comme le nôtre, il y a de la part de Radio-Canada, je ne dirais pas une certaine compréhension puis un respect mutuel. Il y a un rapport correct. Mais c'est nettement l'indication concrète et elles sont nombreuses et ça je pourrais vous en parler longuement et vous donner plein d'exemples, il y a une tentation là de l'organisme à aller chercher une part de l'oxygènee pour pouvoir se permettre d'accomplir son mandat tel que vous le définissez.

6764 LA PRÉSIDENTE: Et de payer les artistes.

6765 MONSIEUR CURZI: Et de payer les artistes, sans cependant qu'il y ait aucune exagération de ce côté-là, ce serait plutôt le contraire. Et si vous voulez, ça je peux m'étendre longuement sur cet aspect du travail. J'ai d'ailleurs des complices dans la salle, visiblement!

6766 Mais on ne peut pas dire qu'il y ait d'abus du côté de la bonification. Et le seul glissement qui pourrait être majeur, c'est à partir du moment où les droits fondamentaux, je pense aux droits de suite, je pense aux conditions de travail où le modèle de gestion de la production, la tentation d'utiliser au maximum les ressources qu'on a, tout ce qu'on connaît du langage applicable à toutes industries. A partir du moment où ces conditions-là font que la qualité du travail risque de se dégrader, là je trouve qu'on est aux limites du tolérable.

6767 Disons qu'on est proche, un pas de plus, mais nous sommes aux limites, je pense. Et c'est pour ça que notre intervention défend en quelque sorte l'institution parce que je crois que nous atteignons les limites de ce qu'il est possible de faire dans les contraintes qui sont imposées à Radio-Canada et que Radio-Canada nous transmet.

6768 Parce qu'au bout du compte, les contraintes budgétaires, c'est nous qui les ressentons, et c'est nous qui devons les assumer. Et je pourrais vous dire tout simplement au niveau du travail que la quantité de travail que nous accomplissons maintenant pour un salaire semblable n'a pas augmentée, au contraire, elle a diminuée, et ça d'une façon quasi systématique et ça pourrait s'appliquer aux autres groupes de travailleurs qui sont à l'emploi de Radio-Canada.

6769 Mais pour nous, il est très évident que pour le même prix et même un prix inférieur, nous devons travailler beaucoup plus, produire beaucoup plus, produire chez nous pour être plus efficaces sur le plateau, puisque les modèles de production et d'enregistrement ont été modifiés.

6770 Donc, il y a aucun doute que le prix à payer pour les compressions budgétaires, c'est nous qui l'assumons. Nous, ça veut dire les gens qui produisons la culture, qui produisons le contenu et qui nous assurons qu'il est transmis à la l'ensemble de la population.

6771 Ce ne sont pas des principes vains quand nous les exprimons. Ce sont des réalités très concrètes et très sonnantes.

6772 LA PRÉSIDENTE: Merci infiniment de votre intervention écrite et d'avoir pris le temps de venir.

6773 Je sais que vous avez des réunions en fin de semaine. Alors, d'avoir pris le temps de venir aujourd'hui, nous l'apprécions. Merci beaucoup.

6774 MONSIEUR CURZI: Merci beaucoup à vous.

6775 MADAME BEAUCHEMIN: Merci.

6776 MADAME SANTERRE: Alors, maintenant, j'inviterais Avanti Ciné Vidéo à faire leur intervention.

Bonjour, bienvenue.

INTERVENTION

6777 MONSIEUR LESPÉRANCE: Madame la présidente, mesdames et messieurs les conseillers, membres du personnel.

6778 Mon nom est Jean-Claude Lespérance. Je représente Avanti Ciné Vidéo et je suis accompagnée aujourd'hui de madame Monic Lamoureux qui s'est jointe récemment à notre groupe.

6779 Pour la saison en cours, Avanti a produit neuf séries d'émissions quotidiennes et hebdomadaires diffusées sur les quatre réseaux du Québec, dont "La Petite Vie" qui rejoint le plus grand nombre de spectateurs de toute l'histoire de la télévision canadienne.

6780 Certaines semaines, nos productions ont rejoint une moyenne de plus de 10 millions de spectateurs à travers le Canada.

6781 Nous sommes donc au coeur de l'activité productrice d'émissions de télévision au Québec et nous espérons qu'il sera utile de vous faire part de l'importance que nous accordons au service public qu'est Radio-Canada.

6782 Trop fort?

6783 LA PRÉSIDENTE: Excusez-nous, c'est parce que c'est pour les interprètes, pour permettre la traduction.

6784 MONSIEUR LESPÉRANCE: Vous comprendrez que je n'ai pas l'habitude de monsieur Curzi.

6785 LA PRÉSIDENTE: Non, non, il n'y a pas de problème.

6786 MONSIEUR LESPÉRANCE: Intervention à laquelle je souscris tout à fait d'ailleurs.

6787 LA PRÉSIDENTE: Mais les cachets ne sont pas si sonnants, il nous l'a dit par exemple.

6788 MONSIEUR LESPÉRANCE: Nous limiterons notre intervention au réseau français de télévision de la Société Radio-Canada.

6789 Radio-Canada, l'élément essentiel du système de la radiodiffusion.

6790 Nous partageons cette idée de base avec Pierre Trudel, directeur du Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal, que la télévision publique doit et doit demeurer le détonateur, l'animateur, l'inspirateur de l'ensemble de la télévision.

6791 Nous, chez Avanti, nous croyons que, depuis les débuts de la télévision, la Société Radio-Canada a développe dans les différents secteurs de production des barèmes de qualité qui sont devenus, en télévision, des critères d'excellence.

6792 Pensons, par exemple, au Service des émissions jeunesse qui a produit, dès les premières grilles de programmes, "Sol et Gobelet", "La Boîte à Surprise", "Bobino" et ainsi de suite.

6793 Souvenons-nous que les téléthéâtres et les téléromans ont été, pour ainsi dire, inventés à Radio-Canada avec "La Famille Plouffe", "Le Survenant", "Les Belles Histoires des Pays d'en Haut", pour ne mentionner que quelques titres.

6794 En information, la Société, avec ses bureaux à l'étranger, ses correspondants et ses journalistes-maison, nous a libérés de l'actualité acheminée uniquement par des sources extérieures.

6795 Les nouvelles et les affaires publiques de Radio-Canada nous ont transmis une vision du pays et du monde vue par des journalistes de notre culture.

6796 De René Lévesque, qui nous expliquait la guerre d'Algérie, à Gérard Pelletier, en Alabama qui nous familiarisait avec les mouvements pour les libertés civiles des Noirs, et aujourd'hui avec Céline Galipeau au milieu de l'horreur du Kosovo, il y a à Radio-Canada une grande tradition d'information qui doit rester vivante.

6797 Pour les émissions de variétés, rappelons que Radio-Canada a été et reste un chef de file du genre depuis les premiers "Music Hall", la naissance des "Bye Bye", les séries comme "Moi et L'Autre", "Du Tac au Tac" et "Les Lundis des Ha Ha" qui ont par la suite mené à la création de "La Petite Vie".

6798 LA PRÉSIDENTE: Monsieur Lespérance, s'il vous plaît.

6799 MONSIEUR LESPÉRANCE: Vous comprendrez pourquoi je ne le fais jamais.

6800 Nous ne sommes pas nostalgiques d'une époque que certains voudraient croire révolue. Avec nos nombreuses années d'expérience à la télévision, nous restons très actifs comme producteurs.

6801 Avanti produit actuellement des émissions pour Radio-Canada, TVA, TQS et Télé-Québec.

6802 Dans le paysage audiovisuel d'aujourd'hui, nous sommes convaincus que le service public de la radiodiffusion canadienne, avec son mandat et son financement public, doit continuer à renforcer le système canadien de la radiodiffusion.

6803 Affaiblir Radio-Canada, c'est affaiblir l'ensemble de la télévision canadienne.

6804 L'importance d'un réseau généraliste.

6805 Il serait irresponsable de condamner la Société Radio-Canada à faire ce que les autres ne font pas et ainsi transformer la télévision publique en un ghetto culturel. À notre avis, ce serait contraire aux intentions du législateur.

6806 Le service public deviendrait un alibi pour la commercialisation des ondes par les autres partenaires du système mixte de la radiodiffusion.

6807 Par l'ampleur de son réseau, la Société Radio-Canada doit continuer à s'adresser à l'ensemble de la population canadienne.

6808 Sa programmation généraliste doit continuer à rejoindre tous les publics en conservant son mandat initial d'informer et de divertir, en offrant des émissions de tout ordre: de l'information, des dramatiques, de la variété, des grandes émissions culturelles, des jeux, du sport, des documentaires.

6809 Plus les services spécialisés se développent à la télévision et rejoignent des publics cibles avec une programmation pointue, plus il nous apparaît important de maintenir et de développer un réseau national fort qui a un effet rassembleur.

6810 Il est bonifiant pour la société canadienne qu'un large public se retrouve à regarder les mêmes histoires, les mêmes divertissements et les mêmes moments d'information produits pour le plus grand nombre. C'est ainsi que la télévision devient un instrument culturel important.

6811 Si on regarde particulièrement l'impact de la télévision au Québec sur le tonus culturel de la population, on peut dire que la télévision d'ici n'a pas été seulement un miroir du Québec d'alors, mais bien un facteur de changement et d'évolution des valeurs.

6812 La SRC et les créateurs.

6813 Le public francophone d'ici préfère les émissions faites ici. Les cotes d'écoute le prouvent saison après saisons.

6814 Au palmarès des émissions les plus populaires, aucune production américaine. Il ne faut donc pas confondre notre télévision avec le cinéma où les foules vont voir les mêmes "blockbusters" made in USA.

6815 Depuis les débuts de la télévision au Québec, le service public a été un pôle d'attraction pour les créateurs.

6816 Des écrivains comme Roger Lemelin, Claude-Henri Grignon, Germaine Guévremont, Marcel Dubé sont devenus de scénaristes, inventeurs des téléromans.

6817 Plus proche de nous, Pierre Gauvreau, Lise Payette, Guy Fournier, Victor Levy Beaulieu, Réjean Tremblay, Luc Dionne, Claude Meunier et Guy A. Lepage ont été des révélations comme scripteurs spectaculaires, des auteurs de télévision capables de captiver, semaine après semaine, des millions de téléspectateurs.

6818 Il est d'une importance capitale que la Société Radio-Canada, avec ses partenaires de coproductions, favorise l'émergence d'auteurs nouveaux pour que des projets innovateurs puissent continuer à voir le jour.

6819 Et, dans le choix des projets, le service public doit considérer la valeur des contenus même si, parfois, les cotes d'écoute et les revenus publicitaires peuvent être moins importants que chez d'autres diffuseurs.

6820 Dans ce sens, "Les Beaux Dimanches" sont un exemple de programmation qui devrait être maintenue.

6821 Les moyens financiers.

6822 André Bureau, l'un des hauts dirigeants de l'important Groupe Astral, écrivait en 1992 dans une étude publiée par Les Presses de l'Université de Montréal:

"Ce serait une catastrophe sociale si les complications actuelles dans le monde de la télévision avaient pour conséquence de rendre le service public impotent, inapte à refléter l'identité nationale, à soutenir la vitalité du monde de la création, à assurer la communication avec les citoyens et à faciliter leur accès à la culture."

6823 Cette inquiétude reste tout à fait d'actualité. Il s'agit donc de mettre le service public à l'abri de la tendance naturelle à soumettre sa programmation à la Loi de la rentabilité commerciale lorsque les ressources financières diminuent et lorsque la bataille pour les cotes d'écoute fait rage.

6824 Radio-Canada, année après année, ne devrait pas condamnée à augmenter ses objectifs de revenus publicitaires pour compenser ses réductions de fonds publics.

6825 Nous souhaitons que le CRTC intervienne auprès du gouvernement canadien pour que Radio-Canada dispose des fonds nécessaires qui lui permettront de respecter son mandat tant informatif que culturel.

6826 Comme il est probable que les fonds publics disponibles soient insuffisants, il est impératif que Radio-Canada continue d'être présente sur le marché publicitaire au même titre que les réseaux privés.

6827 Florian Sauvageau, de l'Université Laval, aborde lui aussi cette question en ces termes:

"Le triomphe de la logique commerciale s'est accompagné du déclin de la télévision publique qui pourtant peut seule assurer la mise en oeuvre de certains services culturels et d'information essentiels, mais onéreux, et dont la réalisation ne cadre pas avec les objectifs de rentabilité des médias privés."

6828 Je tiens à souligner cette chose-là.

6829 Nous souhaitons vivement que, premièrement, les fonds publics accordés à Radio-Canada puissent lui permettre de consacrer les moyens financiers adéquats pour maintenir et développer son réseau français de télévision généraliste de façon a rejoindre un vaste public par une programmation de qualité dans tous les genres d'émissions;

6830 Que, deuxièmement, Radio-Canada continue de supporter de façon équitable les producteurs indépendants puisqu'ils contribuent grandement aux nombreux succès de la Société;

6831 Et, troisièmement, nous espérons que les objectifs que Radio-Canada se fixera pour les prochaines années, à l'occasion de cette audience, lui permettront de consolider son statut de service public qui est l'élément essentiel du système de radiodiffusion canadienne, comme nous le disions au début de notre présentations.

6832 Je vous remercie.

6833 LA PRÉSIDENTE: Merci, monsieur Lespérance.

6834 Je demanderais à madame Pennefather de vous adresser les questions du Conseil.

6835 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Bonjour, monsieur L'espérance, madame Lamoureux, bienvenue. On vous remercie d'être parmi nous cet après-midi.

6836 J'aimerais discuter de certaines idées de base que vous avez mentionnées cet après-midi et dans votre mémoire écrit. Cela suit un peu la discussion qu'on vient d'avoir avec l'Union des Artistes.

6837 Il y a deux mots qui m'ont frappée dans la lettre que vous avez envoyée au CRTC et la présentation aujourd'hui et peut-être vous pouvez élaborer un peu plus.

6838 "La télévision publique, il ne faut pas la transformer en ghetto culturel". J'aimerais vous entendre un peu plus sur cette notion de ghetto culturel.

6839 Prenant pour acquis que vous mettez l'emphase sur, oui, une variété d'émissions de toutes sortes, incluant les émissions culturelles, quelle est la balance et quel est le message que vous voulez envoyer avec ce mot "ghetto culturel"?

6840 MONSIEUR LESPÉRANCE: Il y a un danger, à mon avis, qui existe, qui est de faire de Radio-Canada une chaîne de télévision publique orientée vers les arts de la scène et vers la grande culture, au sens de la description que le Conseil des arts en fait.

6841 Je pense à l'opéra. Je pense à la musique classique. Je pense au théâtre dont je viens, moi.

6842 Et, à mon avis, c'est important que Radio-Canada soutienne notamment les arts de la scène, vous en avez parlé tantôt, mais c'est très difficile de soutenir les arts de la scène.

6843 D'abord, les arts de la scène sont conçus pour la scène. On pense à la musique. On pense au problème de la qualité du son notamment. On sait que la télévision et la majorité des téléviseurs ne sont pas bien équipés. C'est difficile de rendre un concert à la télévision, c'est très difficile de le rendre.

6844 Je pense au théâtre, moi, qui est mon métier d'origine, où c'est très difficile. C'est très important. Radio-Canada a fait des efforts importants, mais c'est très difficile. Ça nécessite une adaptation.

6845 Les arts de la scène en télévision ne peuvent pas être tout simplement captés. Rappelons-nous des théâtres Alcan que tout le monde décriait à l'époque.

6846 C'est très difficile. C'est très difficile de rejoindre des grands publics parce que, souvent, les arts de la scène rejoignent peu de monde.

6847 On sait, par exemple, l'orchestre symphonique de Montréal dont on a beaucoup parlé ces derniers temps, l'orchestre symphonique rejoint finalement peu de gens. Souvent, c'est les mêmes abonnés et c'est très difficile d'avoir des audiences importantes.

6848 Donc, c'est facile et c'est dangereux pour les compétiteurs de Radio-Canada de dire: "C'est votre mandat. Cloisonnez-vous dans ce secteur-là." C'est dans ce sens-là.

6849 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Dans ce sens-là. Parce qu'on peut faire la lecture... et je sais que vous venez de ce métier-là, en plus d'être producteur de plusieurs types de documents.

6850 Mais en effet, on peut penser que vous voulez dire qu'il vient un danger de quelque part qu'on force Radio-Canada de prendre seulement les émissions culturelles comme étant, je ne sais pas, une façon de limiter le mandat, au lieu de dire, comme vous nous dites, il faut vraiment comprendre qu'est-ce que c'est de faire ce genre de programmation d'émissions culturelles, les arts de la scène à titre d'exemple.

6851 Et à l'intérieur de cette discussion, vous mettez l'autre idée qui est non seulement les coûts de faire de genre de productions, mais aussi qu'on peut peut-être penser que ce genre de productions n'attirent pas un auditoire vaste, alors n'attirent pas les revenus commerciaux.

6852 Alors, même si c'est important, il y a tendance peut-être d'éviter et de ne pas vouloir aller de l'avant avec ce genre de programmation. Et, dans ce sens-là, ça reste à la maison publique d'en faire.

6853 Alors, on est pris entre ces pôles de discussion et de choix important. Le deuxième thème où je voulais aller était, en effet, celui-là et qui est compris dans deux phrases dans la présentation orale cet après-midi.

6854 Il s'agit donc de mettre le service public à l'abri de la tendance naturelle à soumettre sa programmation à la Loi de la rentabilité commerciale lorsque les ressources financières diminuent et lorsque la bataille pour les cotes d'écoute fait rage.

6855 Et un peu plus tard, il est impératif que Radio-Canada continue d'être présent sur le marché publicitaire au même titre que les réseaux privés.

6856 Comment mettez-vous ces deux idées ensemble?

6857 MONSIEUR LESPERANCE: Vous avez raison. Cela peut paraître contadictoire, mais ce n`est pas contradictoire.

6858 Tout d'abord, laissez-moi vous citer un exemple. On a fait l'an dernier l'émission qui a rejoint le plus de Canadiens qui est une épisode de "La Petite Vie".

6859 "La Petite Vie" vient d'un sketch de cabaret qu'on faisait au Club Soda. Il y avait à l'époque beaucoup de monde, on était peut-être 200 personnes tous les lundis soir et on faisait un immense profit de à peu près 20 $, 25 $, on était très heureux et très emballés.

6860 J'ai un ami, un associé aujourd'hui qui s'appelle Jean Bissonnette et on a tenté ensemble et on a convaincu la Société Radio-Canada de nous accueillir à l'antenne avec les "Lundis des Ha!Ha!".

6861 Radio-Canada a pris un risque à l'époque et nous étions le mercredi soir, 11h20 tous les premiers mercredis du mois. Ce n'était pas la meilleure cote d'écoute, ils ne vendaient pas de temps d'antenne, mais ils nous ont accueilli. C'est ce qui a permis aujourd'hui d'avoir "La Petite Vie".

6862 "La Petite Vie", vous savez, tout le monde le cite en exemple, on en est très heureux, en disant: oui, c'est merveilleux, nous sommes très bons, nous avons rejoint beaucoup de gens. Quand on a créé "La Petite Vie", nous n'avions pas les objectifs de créer deux millions, trois millions et même quatre millions de cote d'écoute.

6863 Nous avons créé un sitcom, une comédie de situation. Radio-Canada nous a placés le samedi soir à 7h30 qui n'est pas une très bonne cote d'écoute, nous étions très heureux le samedi soir à 7h30.

6864 Nous avons entraîné avec nous le public dans notre univers et par la suite, nous avons été déplacés, mais, vous savez, Radio-Canada a pris un risque à l'époque. Je me souviens très bien, moi, d'avoir vendu "La Petite Vie". Je me souviens de l'avoir proposée à un autre diffuseur privé qui m'a dit gentiment: c'est curieux ton affaire, je ne pense pas que ça va marcher.

6865 Radio-Canada a pris un risque à l'époque de nous laisser produire en production privée "La Petite Vie". Claude Meunier n'avait jamais écrit de série. Les décorateurs ne travaillaient que très peu en télévision, notre costumier n'avait jamais travaillé à Radio-Canada. Nous souhaitions notre réalisateur, nous souhaitions nos studios.

Nous avons même enregistré les premiers épisodes à TVA, dans les studios de TVA.

6866 Aujourd'hui, ça devient un succès commercial, mais vous savez, si Radio-Canada n'avait pas pris le risque des "Lundis des Ha!Ha~, si Radio-Canada n'avait pas pris le beau risque qu'ils ont pris de nous faire confiance et de nous prêter l'antenne pour "La Petite Vie", nous n'aurions pas aujourd'hui une émission qui rejoint le plus de Canadiens et qui permet à Radio-Canada de vendre son temps d'antenne autour de 35 000 $ le 30 secondes.

6867 Je sais fort bien et j'en discute avec Radio-Canada lorsque je négocie avec eux. Je leur dis: très bien, vous faites un profit immense grâce à moi. Et Radio-Canada me répond: très bien, vous avez raison, Jean-Claude, et vous comprenez que nous sommes un service public et c'est ce qui nous permet, entre autres, de prendre d'autres risques avec vous.

6868 C'est ce qui nous permet de faire une émission que je fais tous les samedis soir, qui invite les Québécois à faire des sports de participation et qui permet aux Québécois de visiter toutes les pistes cyclables à travers le Québec. Ce n'est pas une émission rentable pour Radio-Canada.

6869 Il reste que nous avons produit avec madame Bombardier, nous avons co-produit des émissions avec elle. Ce n'était pas commercialement rentable.

Et moi, j'aime bien cette relation-là. Radio-Canada continue à prendre des beaux risques. L'hiver dernier, nous avons eu une série qui a malheureusement n`pas rejoint... qui a rejoint le public.

6870 Nous avons fait avec Radio-Canada une moyenne de plus de 900 000 auditeurs. Malheureusement, nous n'avons pas su bien rejoindre les chroniqueurs qui nous ont... qui n'ont pas partagé...

6871 Nous avons fait des erreurs. Vous savez, il n'y a pas de solution. Moi, je suis associé à "Broue" ça fait 20 ans que je suis associé. Personne ne croyait faire un succès.

6872 Quand Claude Meunier et Jean-Pierre Plante et les autres ont écrit "Broue" puis ils croyaient que ça serait joué un mois; on a fêté 20 ans!

6873 Quand Radio-Canada m'a invité à rentrer à Radio-Canada avec le "Lundis des Ha!Ha!", avec "La Petite Vie", il ne croyait pas vendre 35 000 $ leur temps d'antenne. Ils le font. Aujourd'hui, je leur dis: bravo, j'en suis heureux de contribuer.

6874 La même chose avec "Un Gars, une fille". "Un Gars, une fille" a été développé pour un autre producteur privé qui l'a refusé en disant que ça n'avait pas d'intérêt. Aujourd'hui, c'est une émission dont nous sommes très fiers.

6875 Nous vendons, Guy A. quitte aujourd'hui même pour la Pologne où il va participer au pilote en Pologne. Il revient de Suède, il va quitter tantôt pour la Grèce. On en est très fier. Personne n'en voulait, madame, de cette émission-là.

6876 CONSEILLERE PENNEFATHER: Alors, vous êtes bien occupé

6877 MONSIEUR LESPERANCE: Radio-Canada nous a fait confiance.

6878 CONSEILLERE PENNEFATHER: Alors, en télévision généraliste, publique, privée, tous les deux pour le moment travaillant dans un marché publicitaire, la différence que vous nous présentez, c'est les risques en terme d'être une maison publique.

6879 Et le contenu canadien, d'après vous, est-ce qu'il y a un élément important aussi pour la maison publique?

6880 MONSIEUR LESPERANCE: Ah! oui. Il y a une chose que je rêve que Radio-Canada puisse améliorer et que je leur fais un grand reproche, et c'est une boutade que je vous fais.

6881 Radio-Canada n'a jamais pu convaincre la CBC de nous aider à co-produire des émissions avec la CBC. Ils ont tout fait, ils ont...

6882 Je suis allé à Toronto, j'ai visité tous les magnifiques corridors de Toronto, j'ai été reçu merveilleusement bien par ses dirigeants. Je n'ai jamais été capable de co-produire.

6883 J'espère bientôt co-produire avec Salter Productions de Halifax, un projet. Je souhaiterais que Radio-Canada puisse forcer son partenaire qui est la CBC à mieux collaborer et, à mon avis, à prendre comme exemple de ce que la CBC devrait être, prendre comme exemple ce que Radio-Canada fait.

6884 A mon avis, c'est le reproche que je fais à Radio-Canada.

6885 CONSEILLERE PENNEFATHER: Alors, je vois que monsieur Lespérance continue avec beaucoup d'espérance d'aller de l'avant comme producteur avec des partenaires dans les secteurs privé et public. On vous remercie pour avoir donné le résultat de toute votre expérience en essayant de voir un peu plus précisément dans ce monde de télévision conventionnel généraliste de qu'est-ce qui est vraiment la tâche d'une télévision publique. Merci.

6886 MONSIEUR LESPERANCE: Merci, madame, merci de m'avoir reçu.

6887 LA PRÉSIDENTE: Merci beaucoup, monsieur Lespérance. Alors, on imagine qu'avec l'espérance et la sagesse... Cela va loin! Pour des productions à Radio-Canada anglais, peut-être devriez-vous rester, un de vos concurrents viendra et apparemment qu'il vient de signer! SDA vient de signer une entente avec Radio-Canada anglais. Alors, peut-être pourront-ils nous en dévoiler les secrets!

6888 MONSIEUR LESPERANCE: Je le souhaite et c'est un très bon concurrent et il travaille très bien.

6889 LA PRÉSIDENTE: Merci infiniment. Merci, madame.

6890 MONSIEUR LESPERANCE: Merci, madame, merci.

6891 LA PRÉSIDENTE: Nous allons prendre une pause et nous serons de retour à moins dix, moins cinq.

--- Courte suspension à 1530 / Short recess at 1530

--- Reprise à 1555 / Upon resuming at 1555

6892 LA PRÉSIDENTE: Alors, nous sommes prêts. Madame Santerre, s'il vous plaît.

6893 MADAME SANTERRE: Merci, madame la présidente. Maintenant, nous entendrons l'intervention orale de Cogeco inc. Messieurs.

INTERVENTION

6894 LA PRÉSIDENTE: Bonjour

6895 MONSIEUR AUDET: Bonjour, madame la présidente, mesdames et messieurs les Conseillers. Good afternoon.

6896 Je suis Louis Audet, président et chef de la direction de Cogeco. Je suis accompagné à ma droite de monsieur Michel Carter, vice-président et directeur général de notre filiale Cogeco Radio-Télévision inc. et à ma gauche, Christian Jolivet, directeur, affaires juridiques de Cogeco inc.

6897 Nous apprécions l'occasion que vous nous donnez cet après-midi de venir discuter certains points de notre intervention.

Cogeco Radio-Télévision est la plus importante des affiliées privées du réseau français de la Société Radio-Canada, une collaboration qui dure d'ailleurs depuis plus de 40 ans. CRTI exploite aujourd'hui trois stations de télévision dans les villes de Trois-Rivières, Sherbrooke, Chicoutimi et Jonquière et Cogeco Radio-Télévision assure, en fait la couverture à Radio-Canada à plus de 900 000 personnes, ce qui représente 18 pour cent des heures d'écoute du réseau français de Radio-Canada.

6898 Cogeco Radio-Télévision vient de renouveler son partenariat avec la SRC au mois d'avril dernier, date à laquelle nous avons signé une entente. Après plus de 26 mois de négociation, nous avons conclu une entente d'affiliation insatisfaisante qui nous laisse une marge financière insuffisante pour offrir le service dans les régions qu'on dessert.

6899 Nous avons constaté que l'absence de source de programmation francophone alternative crée un rapport de force qui est très défavorable aux stations affiliées francophones dans de telles négociations.

Nous alertons donc le Conseil au fait que la dynamique actuelle du marché fait en sorte qu'on va possiblement devoir en toute justice qu'il y aura des circonstances où le Conseil devra intervenir sur les modalités d'affiliation et ce, quel que soit le réseau en cause.

6900 Dans l'intervalle, nous allons travailler dans le but de réaliser le projet de cette entente-là à savoir rendre possible une coopération plus étroite entre nos stations et le réseau. Bien évidemment Cogeco Radio-Télévision appuie les demandes de renouvellement des licences de télévision de langue française de la SRC.

6901 Je passe maintenant la parole à Michel Carter qui va vous parler de l'importante question de la représentation régionale. Michel.

6902 MONSIEUR CARTER: Merci, Louis. Re-bonjour.

6903 Je commenterai d'abord brièvement la question de la programmation régionale. Comme vous le savez Cogeco Radio-Télévision produit directement ou par le biais de sa filiale, Les Productions Carrefour, des émissions régulières ou spéciales pour diffusion sur l'ensemble du réseau français ou sur RDI.

6904 Nous utilisons à cette fin les infrastructures et le personnel des stations de Cogeco en région qui sont à même de produire à coûts avantageux des émissions qui ont su se gagner au fil des ans l'appréciation des auditoires régionaux et nationaux.

6905 Les stations affiliées apprécient l'opportunité qui leur est faite de contribuer à la programmation du réseau et ont exprimé à plusieurs reprises à la SRC leur volonté de jouer un rôle encore plus actif dans la production d'émissions destinées non seulement aux régions de la Maurice, de l'Estrie et du Saguenay-Lac-Saint-Jean mais également à l'ensemble du marché francophone d'un océan à l'autre.

6906 Dans son plan stratégique, la SRC mentionne que l'une de ses priorités consistera à maintenir et à renforcer ses assises régionales. Elle dit vouloir miser sur une meilleure utilisation des ressources disponibles en région par l'entremise des stations affiliées et développer des nouvelles formes de partenariat. Nous appuyons évidemment cette stratégie de la SRC et nous nous sommes engagés à en assurer le succès.

6907 Toutefois, au-delà des discours des porte-paroles, la réalité pour l'année à venir est bien différente pour les stations affiliées et les producteurs en région. Comme nous le mentionnions dans notre intervention, la SRC n'a encore pris aucun engagement quant aux émissions qui pourraient être produites par les stations affiliées de Cogeco Radio-Télévision pour diffusion par ses réseaux pour la saison de radiodiffusion 1999-2000.

6908 Dans ces circonstances, vous comprendrez que nous accueillons favorablement la nouvelle stratégie de la SRC mais estimons qu'il y aurait lieu pour en assurer le succès et l'atteinte des objectifs énoncés dans la loi, que le Conseil reconnaisse dans sa décision la nécessité d'une plus grande participation des régions, et fasse part d'attentes précises en terme d'heures d'émissions devant être produites à ce titre par les stations affiliées en région.

6909 Ce qui serait à l'avantage de la SRC compte tenu des coûts de production comparativement beaucoup moins élevés des affiliés.

6910 Par ailleurs, pour éviter tout malentendu à l'avenir, nous invitons le Conseil à reconnaître les particularités structurelles du marché francophone et à réaffirmer l'économique nécessité pour les radiodiffuseurs établis en région d'exploiter des affiliations multiples, qui peuvent impliquer la SRC, comme condition essentielle au maintien d'un service local de qualité, et ce, sans être privés pour autant de produire en région pour la SRC, ou pour tout autre réseau, au même titre que tout autre producteur indépendant.

6911 Dans la même veine, j'aimerais aborder brièvement la question de l'information en région. Cogeco Radio-Télévision est présente localement dans les trois régions qu'elle dessert. Nos stations affiliées disposent dans ces régions de ressources suffisantes pour assurer une couverture complète des informations régionales pour l'ensemble du réseau.

6912 Nous travaillons d'ailleurs en étroite collaboration avec RDI pour qui nous produisons des interventions quotidiennes en région. Dans ces circonstances, tous s'attendraient donc, par exemple, à ce qu'un événement important se déroulant dans l'une de nos régions soit couvert par la station affiliée de Cogeco et relayé pour diffusion intégrale aux autres stations du réseau français de la SRC.

6913 Or, la réalité est toute autre et défie parfois le bon sens pratique. Par exemple, lorsqu'un journaliste de nos stations se déplace pour assurer la couverture d'un événement se déroulant à Trois-Rivières pour le compte de notre station locale et de RDI et que la première chaîne y dépêche également une équipe.

6914 Le dédoublement de la couverture de l'information en région et l'ouverture récente par la SRC de bureaux d'information à Trois-Rivières et Sherbrooke sont pour le moins préoccupants et difficilement compréhensibles dans le contexte actuel de compressions budgétaires et de redressement des finances publiques, et alors que les stations affiliées de Cogeco sont présentes dans ces marchés, dans certains cas déjà, depuis plus de 40 ans, avec des équipes de journalistes qualifiés, parfaitement en mesure de couvrir l'information pour les stations de télévision et de radio de la SRC à moindre coût et selon les mêmes standards de qualité.

6915 Nous demandons donc au CRTC de se prononcer dans sa décision sur les pratiques actuelles de la SRC en matière d'information régionale et à recommander une meilleure utilisation des ressources disponibles entre les réseaux de télévision de la SRC et les stations affiliées de CRTI en ce qui a trait à la collecte et à la présentation de l'information en provenance des régions de la Mauricie, de l'Estrie et du Saguenay-Lac Saint-Jean en insistant pour que la SRC ne dédouble plus la couverture de l'information dans ces régions avec l'effectif du réseau.

6916 Je cède maintenant la parole à Louis qui commentera les positions exprimées par certains intervenants sur la nature de la programmation et le rôle de la SRC.

6917 MONSIEUR AUDET: Merci, Michel.

6918 Plusieurs intervenants veulent cantonner la SRC à certains créneaux de programmation dits culturels et élitistes dans l'espoir de s'accaparer les espaces de programmation populaire ainsi rendus disponibles et s'approprier les revenus publicitaires afférents. Or le mandat de la SRC dans la Loi sur la radiodiffusion est clair: elle doit offrir des services de radio et de télévision qui comportent une très large programmation qui renseigne, éclaire et divertit.

6919 Nous croyons que le Conseil doit à tout prix résister aux pressions de ces groupes qui visent à plus ou moins court terme à marginaliser les services de la SRC, à induire une désaffection généralisée des Canadiens à l'endroit de leur service public de radiodiffusion et à entraîner à terme la disparition de ce service.

6920 Nous supportons entièrement la position défendue à l'audience par la SRC qui, croyons-nous, a su démontrer la nécessité de préserver la nature généraliste du réseau français de la SRC.

D'ailleurs, l'Union des artistes vient d'ailleurs de bien illustrer le paradoxe de la mise au pilori bien orchestrée de la SRC qui a cours en ce moment dans certains journaux.

6921 Nous nous opposons donc fermement à ce que la licence de la SRC fasse l'objet de restrictions au plan de la production, de l'acquisition ou de la diffusion de certaines catégories ou types d'émissions considérées comme plus populaires auprès des auditoires ou de caractère moins "culturel".

6922 Nous avons également entendu au cours de cette audience certains intervenants décrier la teneur commerciale des réseaux de télévision de la SRC et réclamer une réduction du temps publicitaire alloué à la SRC. À l'évidence, ceci désavantagerait indûment la SRC et irait à contre-courant des récentes décisions du Conseil qui visent au contraire à uniformiser les disponibilités publicitaires au bénéfice de tous les radiodiffuseurs incluant les nouveaux services spécialisés.

6923 Le président Perrin Beatty a bien démontré lors de la comparution de la SRC le caractère essentiel des recette publicitaires dans le financement global des activités de télévision de la SRC.

6924 Les questions que la présidente a adressées à madame Fortin pour obtenir des scénarios de réduction de temps publicitaire sont une source de vive préoccupation chez CRTI. Évidemment, nous comprenons aussi que le CRTC doit envisager tous les scénarios pour rendre une décision éclairée.

6925 Néanmoins, nous croyons que le Conseil doit réaliser que tout scénario à moins de 12 minutes de publicité par heure est dangereux, inacceptable et mène à terme un glissement plus accentué et, à notre avis, avec tout le respect, nous croyons qu'il n'y aurait aucun fondement en équité pour une telle réduction.

6926 This could be described in a different way. Commercial activity rewarded though high ratings ensures that the relevance of CBC's programming remains grounded in the demonstrated tastes of Canadians. Without this commercial reality check, the CBC will drift into extinction, the way PBS already has, with the different that the CBC would no longer be able to sustain its unique cultural role in the popular sense of the word, and thus, its unifying mission would be emasculated.

6927 L'apport des recettes publicitaires est également un élément incontournable du financement des activités de télévision des stations affiliées de CRTI dans les régions que nous desservons. Une réduction de la teneur commerciale exigée au plan du réseau aurait des conséquences dramatiques sur le financement des activités des stations affiliées et pourrait entraîner à brève échéance la fin du service dans ces régions.

6928 En conclusion, nous invitons le Conseil à préserver l'équilibre existant dans le système de radiodiffusion francophone et à y assurer à la SRC une présence forte et indispensable pour faire contrepoids à la dominance de TVA, dont incidemment je me permets de dire le lobbying dans le cadre de la présente audience dépasse largement la mesure de la décence.

6929 Nous rappelons au Conseil que tout changement structurel de la licence du réseau français de télévision aura des impacts importants sur les stations affiliées en région qui pourraient se voir sérieusement menacées par toute limite ou restriction de la vente d'espaces publicitaires ou du type de programmation si elle était imposée à la SRC.

6930 Voilà qui résume nos positions. Mes collègues et moi sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.

6931 LA PRÉSIDENTE: Merci, messieurs. Je demanderais à madame la vice-président Wylie de vous adresser nos questions.

6932 CONSEILLÈRE WYLIE: Bonjour, messieurs.

6933 D'abord, je voudrais faire le point que nous ne réglementons pas les journaux, malheureusement, et nous ne pouvons pas nous assurer qu'ils comprennent toujours ce qui se passe ici. J'espère que vous, vous le comprenez. Vous avez l'habitude de l'exercice réglementaire.

6934 MONSIEUR AUDET: Bien sûr, madame la vice-présidente.

6935 CONSEILLÈRE WYLIE: Ce que nous faisons c'est simplement un examen comme agence de réglementation aux renouvellements de Radio-Canada et de CBC, à savoir, est-ce qu'il y a une meilleure façon de desservir le public avec les effectifs dont jouit la Société Radio-Canada et CBC. Il n'y a évidemment aucun procès de fait. Il y a des questions de poser et des interrogations et le processus n'est pas fini. Alors, il ne faudrait pas trop prendre l'épouvante quand on lit les journaux et l'interprétation qu'on peut faire des questions que l'on pose.

6936 Maintenant, dans votre intervention écrite et aujourd'hui, vous parlez de l'apport des recettes publicitaires comme étant essentielles à Radio-Canada. À la page 11, vous êtes d'avis que toute réduction:

"...désavantagerait indûment la SRC"

et à la fin de cette page-là, à la dernière phrase, que:

"Tout scénario à moins de 12 minutes de publicité par heure est dangereux et inacceptable."

6937 Alors, pour vous, indûment se mesure à 12 minutes de publicité par heure dans n'importe quel genre de programmation? Toute réduction de ce 12 minutes dans tout genre de programmation serait indue?

6938 MONSIEUR AUDET: Ce n'est pas la première fois que nous avons l'occasion de comparaître lors d'un renouvellement des licences de la Société et cette question refait surface à chaque fois. Je vous dirais qu'à notre avis il s'agit là d'une question de principe.

6939 Si pour une raison quelconque le Conseil envisage des scénarios de réduction de temps publicitaire, prenons une quantité arbitraire d'une minute, à l'audience suivante, ce sera deux minutes et à l'audience suivante, ce sera trois. Ce scénario-là mène inévitablement à l'extinction dont je parlais tout à l'heure pour les raisons que j'ai évoquées.

6940 Selon nous, l'intérêt public est mieux servi en permettant à Radio-Canada d'avoir une mesure réelle de son succès par les auditoires, les ventes qui en découlent et également on voit que la tendance dans le moment dans toutes les provinces et au niveau fédéral en particulier est à la réduction des impôts pour stimuler la croissance en redonnant l'argent aux consommateurs.

6941 Donc, s'il devait y avoir une réduction des temps publicitaires, il va falloir compenser d'une autre façon et ça ne mène pas à une réduction des impôts dans l'absolu. Cela mène à autre chose. Cela, selon nous, ce n'est pas conforme à la nouvelle tendance.

6942 Nous nous sommes demandés: Au nom de quel principe d'équité couperait-on les disponibilités publicitaires de la SRC? Je n'ai pas trouvé la réponse.

6943 Est-ce que c'est au nom de l'appétit de TVA, qui est la plus rentable des chaînes privées au Canada ou est-ce au nom des difficultés d'écoute de TQS dont nous sommes d'ailleurs membre et actionnaire et que nous supportons entièrement? Mais le problème de TQS dans le moment, ce n'est pas un problème de manque d'argent publicitaire, c'est un problème de manque d'écoute. C'est un autre problème. C'est un problème mais c'est pas le même problème.

6944 Ou est-ce que ça serait au nom des chaînes spécialisées qui exploitent déjà ou est-ce que ce serait au nom des 17 applicants, dont quatre ont été reçus en français et les cinquante quelques en anglais, dont un nombre indéterminé sera accepté dans le futur, aucune desquelles d'ailleurs n'a mis comme condition au préalable une réduction des temps publicitaires de la SRC pour motiver son désir d'une licence?

6945 Alors, en réalité, quelle serait la raison dans un contexte où on veut réduire les impôts des particuliers? Nous ne l'avons pas trouvée.

6946 Alors, c'est ça que nous voulons dire par cette phrase-là, madame la vice-présidente.

6947 CONSEILLÈRE WYLIE: Il vous manque un commentaire à votre liste que je vais ajouter au nom peut-être du public qui, lui, nous fait part quelquefois du fait qu'à la radio publique il y a trop de commercialisation... à la télévision publique, il y a trop de commercialisation et que, de fait, cela a un effet sur le choix de la programmation, sur le choix des émissions, sur le choix des grilles-horaires. Alors, il faudrait ajouter cette question. Les autres sont aussi des questions à poser auxquelles on peut trouver des réponses.

6948 Mais il y a quand même cet aspect-là qui nous est transmis à nous et c'est vraiment l'intérêt public dans son ensemble que nous devons soupeser quand nous examinons la performance et la façon de faire de chaque partie du système de radiodiffusion. Est-ce que vous ne pensez pas que cet aspect-là est une question légitime aussi?

6949 MONSIEUR AUDET: C'est une question légitime sûrement. Vous savez, dans une entreprise comme CRTI, on vit très près de la route et occasionnellement, on relit les bulletins des sondages BBM qui sont mis à la disposition des diffuseurs, et là, il y a tous les commentaires des téléspectateurs qui nous disent ce qu'ils pensent.

6950 Je n'ai pas mémoire d'avoir vu, ni qu'on m'ait rapporté que les téléspectateurs trouvaient que la situation était pire aux antennes de radio canadiennes qu'elles ne le sont aux autres antennes.

6951 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais c'est une question que ça devrait être mieux parce que l'auditoire se sent actionnaire de la télévision publique. Vous parliez d'impôt. Donc, c'est eux qui paient. Alors, on se demande pourquoi ça devrait être toujours comparable à la situation de la télévision privée.

6952 Maintenant, avant de continuer cette conversation, est-ce que vos commentaires s'adressent à la SRC, à la télévision de Radio-Canada et pas les télévisions de CBC, ou aux deux? Je sais qu'il n'y a pas de TVA au Canada anglais, mais quand même, il serait intéressant de vous entendre parler de ça. Nous comprendrions mieux d'où vous...

6953 MONSIEUR AUDET: Nos commentaires sur la plupart des points s'adressent au réseau français de la Société Radio-Canada. Mais je dois vous dire qu'au plan philosophique, nos commentaires sur la non-réduction des temps publicitaires et sur l'importance pour assurer la pertinence d'une programmation, qu'elle soit mesurée et que les gestionnaires en sentent l'impact au plan des revenus publicitaires, est un commentaire qui est philosophiquement valable autant au réseau anglais qu'au réseau français.

6954 CONSEILLÈRE WYLIE: Maintenant, passons à la programmation elle-même. Vous parlez aussi du besoin que la télévision de Radio-Canada s'adresse à tous les auditoires et je suppose que cette nature généraliste que vous voulez préserver c'est le cas aussi pour CBC. Vous ne voyez aucune différence entre ce qu'on devrait s'attendre de la télévision publique et de la télévision privée?

6955 MONSIEUR AUDET: Permettez-moi de ne pas être d'accord avec cette interprétation-là de nos commentaires. Je pense que la différence est déjà très marquée, elle se sent, quand on fréquente les antennes de Radio-Canada, on sait très bien où on est, on ne se demande pas où est puis on "pitonne" là, puis on arrive, on sait très bien où on est.

6956 Comme on dirait, "it's unmistakable".

6957 Donc, tout ce que nous disons c'est qu'il n'y aurait pas lieu de pousser davantage les réseaux dans une direction plus culturelle, mais nous ne disons pas qu'ils ne doivent pas être distincts, ils le sont déjà.

6958 Le danger ce serait selon nous de définir cette spécificité en partant du besoin d'être complémentaire plutôt que de le définir en soi. Et en soi, il est passablement bien défini à l'heure actuelle.

6959 Parce que si on le définit à posteriori, en partant du point, du désir d'être complémentaire, on va la vider de toute sa substance, on va dire: Bien ça, untel fait ça, alors, faites plus ça. Ah oui, mais ça, il y a untel qui fait ça, faites plus ça. Bien à la fin, il restera plus rien.

6960 CONSEILLERE WYLIE: Alors là où mon interprétation est fautive, c'est qu'à votre avis elle est déjà suffisamment différente que le Conseil ne devrait pas faire d'effort pour qu'elle le soit davantage.

6961 Je vous fais remarquer, monsieur Audet, que votre interprétation de ce que moi, j'ai dit est aussi exagérée, le Conseil n'a jamais suggéré, et certainement je ne l'ai pas fait qu'on décidera exactement du nombre d'heures, sauf les heures de production régionale en Estrie, en Mauricie.

6962 Évidemment, là il faut vraiment s'ingérer dans le système et avoir des effectifs bien précis.

6963 MONSIEUR AUDET: Je ne peux qu'être d'accord avec vous, madame, sur ce point.

6964 CONSEILLERE WYLIE: Sur ce point. Alors, parlons-en.

6965 Vous parlez des émissions produites par Cogeco pour RDI dans le passé et vous nous donnez une liste à l'annexe 2 de votre intervention écrite qui suggère une réduction de cet apport et vous mentionnez encore aujourd'hui qu'il n'y a rien de décider pour 1999-2000.

6966 Est-ce que vous avez, de fait, l'impression qu'il y aura cette réduction en 99-2000 ou c'est une question de ne pas avoir encore... peut-être...

6967 Vous donnez comme commentaire, peut-être un ou deux projets, est-ce que vous êtes plus avancé à cet effet-là ou est-ce que vous gardez vos inquiétudes au niveau des heures?

6968 MONSIEUR CARTER: Nous gardons nos inquiétudes, madame Wylie.

6969 Il y a encore une possibilité de quelques projets en développement mais il n'y a rien de confirmer. Et compte tenu que la société va dévoiler sa grille d'automne la semaine prochaine, nous serions très surpris d'en faire partie.

6970 CONSEILLERE WYLIE: Et au niveau de RDI, depuis l'année 96-97, vous ne participez plus...?

6971 MONSIEUR CARTER: C'est-à-dire qu'au niveau de RDI, nous avons fait des émissions spéciales l'an passé jusqu'à 96-97.

6972 Maintenant, nous participons quotidiennement au bulletin de nouvelles. Donc, les émissions matinales ou les émissions du midi, nous participons aux nouvelles exclusivement, mais nous ne fabriquons aucun documentaire particulier comme nous l'avons fait dans le cas de vocation journaliste ou au travail ou des chroniques sur la santé comme on a fait dans le passé.

6973 Mais nous avons une excellente collaboration au niveau des nouvelles.

6974 CONSEILLERE WYLIE: Vous leur apportez certains segments ou certaines parties de ce qui est inséré?

6975 MONSIEUR CARTER: C'est ça. Il y a des interventions en fait "live", quotidiennes sur l'antenne de RDI de chacune de nos régions.

6976 CONSEILLERE WYLIE: Maintenant, en ce qui concerne les nouvelles. Vous suggérez dans votre intervention écrite et aujourd'hui, une meilleure utilisation des ressources de Cogeco dans les régions où vous êtes affilié et de celles de Radio-Canada.

6977 Vous nous donnez une liste à l'annexe 3 de... où il y a eu duplication dans des situations très spécifiques que vous mentionnez.

6978 Vous nous parlez ici de vos équipes de nouvelles.

6979 MONSIEUR CARTER: Oui, c'est exact.

6980 CONSEILLERE WYLIE: De nouvelles?

6981 MONSIEUR CARTER: Oui, c'est exact.

6982 CONSEILLERE WYLIE: Alors, ce que vous suggéreriez, c'est que quand il y a raison de se déplacer, qu'il n'y ait pas deux équipes, une équipe de Cogeco et une de Radio-Canada à la cueillette?

6983 MONSIEUR CARTER: Oui. Je pense que...

6984 CONSEILLERE WYLIE: Ou que vous vous soyez l'équipe qui le fait?

6985 MONSIEUR CARTER: C'est ça. A moins de situations d'urgence nationales, nous pensons que dans la plupart des cas, nous sommes parfaitement en mesure de très bien couvrir les nouvelles qui se passent dans nos régions et de les relayer au réseau, que ce soit à RDI ou à la Première Chaîne, sans qu'il n'y ait d'interventions des journalistes ou des équipes de production ou de caméra ou de prise de son qui partent de Montréal pour venir dans nos régions, vont couvrir la même nouvelle que nous couvrons déjà. Cela nous apparaît être un gaspillage de ressource.

6986 CONSEILLERE WYLIE: Alors, à ce moment-là, dans certains cas si c'est plus ou moins régional ou local, il y aurait possibilité que vous, vous fassiez ce reportage-là dans les nouvelles locales et que ce soit aussi vu au réseau.

6987 Et qu'à ce moment-là, au lieu d'avoir le journaliste de Radio-Canada qui donne ces segments-là au réseau, ce serait Cogeco?

6988 MONSIEUR CARTER: Voilà, c'est ce que nous proposons.

6989 CONSEILLERE WYLIE: Et là, ce serait inséré possiblement, traité de façon différente avec les images que vous leur...

6990 MONSIEUR CARTER: Le topo qu'on pourrait faire...

6991 CONSEILLERE WYLIE: Le topo...

6992 MONSIEUR CARTER: ... pour le réseau, pourrait être différent de l'angle que nous pourrions prendre pour la nouvelle locale.

6993 CONSEILLERE WYLIE: Alors, vous n'envisagez pas que là quand c'est une situation qui est souvent, selon la liste que vous nous donnez, pas tellement loin finalement.

6994 MONSIEUR CARTER: Oui.

6995 CONSEILLERE WYLIE: Ce n'est pas à Trois-Rivières, mais ce n'est pas tellement loin, qu'il pourrait y avoir à l'antenne aux nouvelles locales, régionales qui sont faites par vous et au réseau, deux topo qui sont quand même différents, utilisant les mêmes images.

6996 MONSIEUR CARTER: Qui pourraient être différents et qui pourraient utiliser les mêmes images ou des images différentes.

6997 CONSEILLERE WYLIE: Oui, parce qu'il y aurait une certaine valeur, je suppose, à avoir deux perspectives...

6998 MONSIEUR CARTER: Certainement.

6999 CONSEILLERE WYLIE: ... de la même situation.

7000 MONSIEUR CARTER: Et nous sommes parfaitement en mesure de...

7001 CONSEILLERE WYLIE: ... mais quant au point de vue...

7002 MONSIEUR CARTER: ... d'offrir ces perspectives. Une perspective plus locale et une perspective plus réseau là. Nous pensons que nos journalistes sont bien en mesure de faire cette distinction-là.

7003 Comme vous le savez, dans deux de nos trois régions, nous sommes équipés avec des camions micro-ondes pour faire du direct.

7004 Nous avons l'équipement pour relayer ce direct-là via satellite à la tête de réseau.

7005 Il est arrivé fréquemment où on a fait du direct où les journalistes de Radio-Canada ont utilisé notre équipement pour faire du direct sur le réseau.

7006 Donc, on a tout ce qu'il faut pour faire soit du direct, soit du différé.

7007 CONSEILLERE WYLIE: Et là vous auriez un contrat financier avec eux qui dépasserait l'affiliation selon le besoin?

7008 MONSIEUR CARTER: Oui.

7009 CONSEILLERE WYLIE: Ils ne sont pas ouvert à cette...

7010 MONSIEUR CARTER: C'est-à-dire qu'ils le sont ouverts, on voit la démonstration avec RDI par exemple avec qui nous avons une très bonne relation.

7011 Ce qui est souvent la source de notre frustration, c'est de voir qu'on peut couvrir certains événements, et pour nos nouvelles locales et régionales et pour RDI, mais que la Première Chaîne décide malgré tout d'envoyer une équipe et là, de duplicater les ressources.

7012 MONSIEUR AUDET: Je m'excuse d'intervenir ici. Je voudrais clarifier le point.

7013 Ceci n'est pas une question d'argent, à savoir si on veut un contrat pour couvrir les nouvelles d'intérêt national dans nos régions, ça n'a rien à voir, ce n'est pas une question d'argent.

7014 CONSEILLERE WYLIE: C'est une question d'efficacité.

7015 MONSIEUR AUDET: C'est une question d'efficacité et de bon sens. Cela devient une question d'argent par ricochet lorsqu'on dépense trois fois plus pour ouvrir des bureaux régionaux dont on n'a pas besoin et qu'en retour on coupe les affiliés lors des négociations du contrat d'affiliation.

7016 Cela redevient une question d'argent par la porte d'en arrière. Mais dans ce que nous...

7017 CONSEILLERE WYLIE: Et irritant, tout au moins.

7018 MONSIEUR AUDET: Mais c'est que c'est absurde et c'est l'absurdité ici qu'on essaie de relever.

7019 MONSIEUR CARTER: Si je peux me permettre d'ajouter. Sur le plan réglementaire, je pense que ce qu'on voudrait voir dans la future décision du Conseil, ce serait d'abord que le Conseil recommande une meilleure utilisation si c'est possible des ressources et qu'on mette fin à la duplication des installations en région avec celles de la SRC.

7020 Puis ça pourrait se présenter comme une attente du Conseil à l'effet que la SRC ça s'appelle, dans toute la mesure du possible aux ressources disponibles des stations en région pour la diffusion de nouvelles en provenance de ces régions-là.

7021 CONSEILLERE WYLIE: Très bien.

7022 Maintenant, au niveau de Carrefour et de la production indépendante, et de la production régionale comme affiliée, vous dites à plus d'une reprise que vous vous attendez à ce que RDI... que la Société Radio-Canada plutôt, traite Carrefour et les affiliées de la même façon que d'autres productions indépendantes.

7023 Là, vous voulez dire quand vous produisez quelque chose pour le réseau, soit utilisant votre maison de production ou possiblement vos studios à vous.

7024 Qu'est-ce que vous voulez dire par là?

7025 Vous avez l'impression que vous êtes moins bien traités à ce niveau-là que d'autres producteurs indépendants ou pas assez utilisés, quelle est votre revendication ici?

7026 MONSIEUR CARTER: De quel niveau? Il y a certaines des revendications qui s'adressent au Conseil directement.

7027 Par exemple, il faut bien comprendre que nos maisons de production, contrairement à la maison de production de réseau qui contrôle sa grille de programmes, et donc produit pour lui-même, ça c'est une situation.

7028 Nous prétendons que notre situation est totalement différente. Notre maison de production ne produit jamais pour nous-mêmes.

7029 Elle produit pour la SRC, elle produit pour TQS, elle produit pour Canal D, pour RDI, elle produit pour TV-5, mais elle ne produit jamais pour Cogeco.

7030 Et à ce titre-là, nous souhaitons que le CRTC et les réseaux, nous considèrent comme un producteur indépendant parce que nous ne produisons pas pour nous.

7031 Je vous donne l'exemple, dans le cas de la licence de TQS, ce que nous produisons pour TQS n'est pas considéré comme étant produit, comme faisant partie de l'enveloppe de production indépendante.

7032 Comme nous ne produisons pas pour nous et c'est un cheval de bataille que je chevauche depuis plusieurs années, je répète que nous sommes dans la même situation qu'un producteur indépendant. Si nous avançons de bonnes idées, si nous l'avançons au bon montant, nous allons avoir une production.

7033 Mais notre concurrent, ce sont les producteurs indépendants. Alors, nous souhaitons tout simplement être considérés de la sorte par tous les intervenants.

7034 CONSEILLERE WYLIE: Oui. Maintenant, monsieur Audet, je suis un peu intriguée que vous vous inquiétez... l'interprétation que vous voyez dans les journaux, selon ce que vous nous avez dit que peut-être que le Conseil allait s'immiscer trop dans les affaires de Radio-Canada et de peut-être commencer un glissement vers la marginalisation, qui est quand même assez sérieux, mais au niveau d'affaires qui sont plus près de votre coeur, vous voulez que nous immiscions beaucoup plus.

7035 Par exemple, vous voudriez que nous intervenions sur les modalités d'affiliation directement et vous voudriez aussi que dans la décision de renouvellement, nous ayons des attentes précises, non seulement au niveau de la production régionale, mais de la production régionale par les stations affiliées qu'il y ait des attentes très précises.

7036 Alors, dans ces deux domaines-là, j'aimerais que vous m'expliquiez pourquoi ce serait un rôle que le Conseil devrait jouer à ce niveau de spécificité, compte tenu de votre philosophie qui semble être une inquiétude que le Conseil suggère de s'immiscer dans la performance de Radio-Canada de façon trop précise.

7037 MONSIEUR AUDET: Si c'est l'impression que je vous ai transmise, ce n'était certainement pas mon intention. Le Conseil va...

7038 CONSEILLERE WYLIE: Non, je pense que vous nous avez dit...

7039 MONSIEUR AUDET: ... va faire son...

7040 CONSEILLERE WYLIE: ... que l'impression des journaux.

7041 MONSIEUR AUDET: ... va faire son travail et va décider ce qu'il veut bien décider. Alors ça, j'ai bien compris ça.

7042 Par contre, c'est clair que nous partageons avec vous nos inquiétudes sur les positions qu'un certain nombre de représentations que vous avez reçues, suggèrent de cantonner Radio-Canada dans des créneaux qui vont mener à sa disparition si cette chose est permise ou à une réduction des temps publicitaires qui mène au même résultat.

7043 Alors, nous partageons avec vous cette inquiétude-là, mais nous ne présumons...

7044 Nous n'allons surtout pas vous dire ce que vous avez à faire ou ne pas faire. Par contre là...

7045 CONSEILLERE WYLIE: Ah oui, vous voulez que nous interpellions Radio-Canada, lorsqu'il s'agit des contrats d'affiliation et j'aimerais comprendre...

7046 MONSIEUR AUDET: Oui, oui.

7047 CONSEILLERE WYLIE: ... quel rôle vous voudriez qu'on y joue.

7048 MONSIEUR AUDET: Oui. Alors, j'ai essayé, bien imparfaitement, de vous expliquer notre point de vue sur cette situation, et je vais essayer de le faire mieux.

7049 Il n'y a pas d'alternative de programmation au Canada français, le marché est trop exigu.

7050 Si une station comme une des nôtres voulait acheter des programmes pour avoir une période de "safe harbour", comme les affiliées anglophones de Radio Canada en ont une, ils ne pourraient pas, parce qu'en fait, nous ne sommes pas compétitifs dans ce marché-là.

7051 Si nous voulions, comme le marché dynamique des stations affiliées aux États-Unis le permet, dire: Bien, c'est très bien, si on arrive pas à s'entendre, on va s'affilier ailleurs. Ce qui est monnaie courante aux États-Unis.

7052 Alors, il y aurait un équilibre de négociations où des joueurs qui, sans être de taille égale, ont une certaine marge de négociations.

7053 C'est quand il y a des parties qui ont intérêt à s'entendre et qui n'ont pas le dessus l'une sur l'autre, qu'on a la meilleure entente pour arriver à un contrat qui soit juste.

7054 Dans les circonstances, au Canada français, il n'y a pas d'alternatives. Ce qui veut dire qu'en fait l'affiliée est à la merci de son réseau.

7055 Dans ces conditions-là, nous vous représentons, nous vous demandons, nous vous représentons que dans la mesure où ça influence notre habilité à faire notre travail. Notre travail c'est de donner le service local aux populations pour lequel vous nous avez attribué une licence.

7056 Dans la mesure où notre habilité à faire ça est affectée, nous croyons qu'il est juste de vous demander d'intervenir. Nous ne l'avons pas fait cette fois, mais il est possible que nous le fassions dans le futur. .

7057 CONSEILLERE WYLIE: A titre d'arbitre...

7058 MONSIEUR AUDET: ... c'est juste ça qu'on vous représente aujourd'hui.

7059 MONSIEUR JOLIVET: Puis pour le dossier, il y a plusieurs articles de la loi là qui pourraient être invoqués pour justifier une intervention du Conseil.

7060 Il y a d'abord l'article 5 là sur la mission du Conseil qui dit que:

"Le CRTC doit réglementer et superviser le système canadien de radiodiffusion en vue de mettre en oeuvre la politique canadienne sur la radiodiffusion."

7061 Si on considère à ce moment-là la politique canadienne sur la radiodiffusion, un des objectifs de la politique, c'est que la programmation de la SRC soit le reflet des réalités régionales et locales.

7062 Donc, on considère que c'est nécessairement à travers une intervention dans les contrats d'affiliation que le Conseil pourrait s'assurer que cet objectif-là soit atteint.

7063 Il y a aussi un pouvoir réglementaire qui est donné à l'article 10 (f) où le Conseil peut intervenir par voie réglementaire sur les conditions d'affiliation des réseaux.

7064 Donc, on est d'avis qu'il y a suffisamment là pour justifier une intervention là du Conseil.

7065 CONSEILLERE WYLIE: Maintenant, à la page 6 où vous vous attendiez...

7066 Si nous retenions votre idée que le Conseil a des attentes précises en termes d'heures d'émissions devant être produites à ce titre par les stations affiliées en région, est-ce qu'à ce moment-là ce ne serait pas dicter exactement l'apport de Cogeco puisqu'en région c'est là où vous êtes.

7067 Alors, ce serait de dicter qu'il y ait deux heures, trois heures, un nombre très spécifique produit par Cogeco, puisque vous êtes l'affiliée dans cette région-là.

7068 MONSIEUR AUDET: Évidemment, il y a d'autres affiliées au Québec, donc...

7069 CONSEILLERE WYLIE: Ah, ce ne serait pas par région?

7070 MONSIEUR AUDET: Non, pas nécessairement. Ce serait...

7071 CONSEILLERE WYLIE: Parce que si c'était par région, vous êtes d'accord avec moi que ce serait spécifique à Cogeco...

7072 MONSIEUR AUDET: Oui.

7073 CONSEILLERE WYLIE: ... qui dessert la région.

7074 MONSIEUR AUDET: Vous savez, madame la vice-présidente, tout ce qu'on veut là, c'est qu'il y ait une issue raisonnable à cette question. C'est ça qu'on cherche là. Alors, on n'est pas à cheval sur un chiffre.

7075 Il est regrettable qu'on soit obligés en fait de vous en faire la demande mais regrettablement, c'est là qu'on est rendu. Alors, on vous en parle. Mais il ne s'agit pas non plus d'être déraisonnable dans nos attentes.

7076 CONSEILLÈRE WYLIE: Nous avons eu plusieurs commentaires pendant les interventions et aussi pendant les consultations au sujet de... justement ce matin, le député de la région était ici... au sujet de l'absence de Radio-Canada dans la région de l'Est du Québec, Matane, par exemple.

7077 Est-ce que comme affilié, vous êtes suffisamment malheureux avec Radio-Canada? Vous n'avez jamais entretenu l'idée peut-être de desservir cette région en tant qu'affilié?

7078 MONSIEUR AUDET: À vrai dire, c'est une chose que nous aimerions beaucoup faire si l'occasion nous en était donnée.

7079 CONSEILLÈRE WYLIE: Je vous remercie, messieurs, et j'espère que les journaux ne sont pas trop méchants quand ils parleront de vos commentaires aussi bien que des miens.

7080 MONSIEUR AUDET: Merci, madame la vice-présidente.

7081 CONSEILLÈRE WYLIE: Bon voyage à Montréal.

7082 Merci, madame.

7083 LA PRÉSIDENTE: Oui, merci. Je ne pense pas que les journaux soient si méchants, c'est qu'ils reflètent le pluralisme des idées. Merci.

7084 Madame Santerre.

7085 MADAME SANTERRE: Merci, madame la présidente.

7086 Alors, j'inviterais Le Groupe Coscient inc. à présenter leur intervention.

7087 LA PRÉSIDENTE: Alors, bonjour. Bienvenue. Vous êtes gentils de passer la fin de l'après-midi avec nous. Vous êtes notre dernier intervenant. Il y en a qui auront le plaisir de venir samedi matin. Alors, la parole est à vous.

INTERVENTION

7088 MONSIEUR CREVIER: Madame la présidente, mesdames et messieurs les conseillers. Je suis Guy Crevier, président et chef de la direction du Groupe Coscient.

7089 M'accompagnent aujourd'hui: à ma droite, monsieur Michel Bissonnette, qui est vice-président exécutif, développement et mise en marché; à ma gauche, monsieur André Picard, président, fiction nationale du Groupe Coscient et connu également sous le nom de Monsieur Canada.

7090 Comme vous le savez, madame la présidente, Le Groupe Coscient est le plus important producteur indépendant au Québec et le deuxième au Canada.

7091 Nous produisons un très large éventail d'émissions: des séries dramatiques, des téléfilms et des longs métrages, des séries jeunesse et d'animation, des documentaires aussi bien culturels que scientifiques, des émissions de variétés ainsi que des jeux et des magazines télévisés.

7092 Nous le faisons pour une gamme extrêmement variée de télédiffuseurs, publics et privés, généralistes, éducatifs et spécialisés, canadiens et étrangers, de langue française et de langue anglaise.

7093 Le Groupe Coscient est aussi un leader dans le secteur de la distribution de films, d'émissions de télévision et de produits dérivés. Nous sommes également actifs dans le secteur du multimédia et des spectacles de la scène. L'histoire de notre société, tout comme celle de Radio-Canada, se confond avec l'histoire de la télévision canadienne.

7094 Les succès que notre système de radiodiffusion a connus sont le résultat d'une vision forte que le gouvernement canadien, le CRTC et l'ensemble des intervenants et des joueurs de l'industrie ont défini par le passé et à laquelle tous ont adhéré et contribué.

7095 Nous nous retrouvons aujourd'hui dans un nouvel environnement, un environnement où les fondements mêmes de notre industrie sont en changement.

7096 Ce que je propose aujourd'hui ce n'est pas un bilan du passé, ni un diagnostique du présent, mais plutôt une vision d'ensemble pour que nous puissions forger l'avenir, une vision qui tienne compte des défis auxquels l'industrie de la production indépendante, le système canadien de radiodiffusion et Radio-Canada devront inévitablement faire face ensemble.

7097 Nous vivons actuellement une révolution sans précédent de nos façons de vivre, de communiquer, de travailler et de se divertir. La base de cette révolution est le triangle de l'innovation que l'on symbolise par la convergence des contenus, des réseaux et des technologies de l'information.

7098 Ce sont les contenus qui sont l'élément clé de la chaîne de production de valeurs car nous vivons une véritable révolution du savoir qui provoque un glissement du pouvoir économique, du contrôle du capital vers la production des idées, des contenus d'information et de divertissement, une révolution dans laquelle les producteurs, distributeurs et diffuseurs de contenus sont appelés à jouer un rôle central et prépondérant, une révolution qui s'accompagne inévitablement d'une globalisation des marchés.

7099 Encore récemment, les spécialistes s'attendaient à ce que la globalisation des marchés vienne renforcer la domination, déjà grande, des contenus américains sur l'ensemble des marchés mondiaux. Or c'est le contraire qui est en voie de se produire.

7100 Au Canada, le chiffre d'affaires de l'industrie de production audiovisuelle a doublé en volume au cours des six dernières années, pour atteindre les 3 milliards de dollars et le Canada est aujourd'hui le deuxième pays exportateur de produits audiovisuels au monde.

7101 En Europe, la demande pour le produit télévisuel américain a connu une baisse marquée, quittant pour la première fois le plateau des 30 pour cent pour glisser aux environs de 18 pour cent. Cette nouvelle réalité est le résultat direct du soutien des gouvernements européens à leurs diffuseurs publics pour développer et créer des produits locaux de qualité.

7102 À la faveur des politiques européennes et canadiennes, des entreprises nationales solides et intégrées sont nées et se sont rapidement développées, des entreprises en mesure de développer des alliances et des partenariats stratégiques entre elles. Ces entreprises de contenus continuent de se consolider parce qu'elles peuvent compter sur une denrée essentielle et qui ne connaît pas de limite: la créativité humaine.

7103 Le défi que doivent relever aujourd'hui producteurs, distributeurs et diffuseurs de contenus culturels canadiens, c'est de miser sur cette créativité pour créer des produits qui non seulement occupent leur marché domestique mais qui sont exportés à travers la planète. Au Québec, tout particulièrement, nous avons réussi à créer un "star system" sans égal et à développer, à l'ombre du géant américain, un modèle unique qui connaît une très grande réussite.

7104 Nos émissions continuent, année après année, de se mériter la faveur du public d'ici et de battre des records de popularité. Il est temps, désormais, de miser sur cette réussite, sur la grande qualité de nos émissions et sur la maîtrise qu'ont atteint leurs producteurs pour s'imposer sur la scène internationale, pour développer de nouvelles alliances stratégiques avec des partenaires européens et américains, et pour occuper la place que notre créativité nous mérite dans les nouveaux médias.

7105 C'est la direction que le Groupe Coscient a résolument prise. C'est celle qu'à notre avis devrait guider l'ensemble des producteurs canadiens de contenus.

7106 Dans ce contexte d'ouverture au monde et de prédominance des contenus, madame la présidente, nous avons plus que jamais besoin d'un télédiffuseur public national fort, dynamique et adéquatement financé.

7107 Nous avons besoin d'une Société Radio-Canada ouverte et audacieuse qui mise résolument sur la créativité et qui entre de plein pied dans l'ère des nouveaux médias.

7108 Nous avons besoin d'une SRC généraliste et populaire qui rejoint de larges auditoires et répond aux goûts de touts les publics canadiens. Comme nous avons besoin d'une SRC qui ose, qui expérimente, même au risque de se tromper et qui le fait pas non seulement en opposition ou en concurrence mais en partenariat avec l'ensemble des composantes de l'industrie canadienne de radiodiffusion et notamment avec les autres diffuseurs privés.

7109 Critiquer Radio-Canada est devenu un sport national. Mais critiquer pour critiquer, réglementer pour réglementer, ne sont pas des avenues viables. Ce qui importe c'est d'insuffler une vision, une direction qui va dans le sens d'une adaptation de Radio-Canada à la révolution que nous vivons.

7110 Nous ne croyons pas qu'il faille marginaliser la SRC, bien au contraire. Pour assurer la vitalité de notre industrie comme celle de notre système de radiodiffusion, tous les acteurs doivent s'épauler.

7111 Partenariat et complémentarité sont les éléments essentiels qui nous permettront de relever les défis qui nous attendent: miser sur la qualité; favoriser la créativité; accroître la pertinence; exploiter le potentiel des marchés internationaux.

7112 Radio-Canada peut et doit jouer un rôle moteur en ce qui a trait à l'atteinte de ces objectifs, et ce, d'abord et avant tout, en stimulant la création et en contribuant au financement de contenus canadiens de grande qualité. Je pense notamment à des projets d'envergure dans les domaines de la fiction lourde, de l'animation, des émissions jeunesse, du cinéma, des grands documentaires et des émissions culturelles.

7113 En tant que diffuseur public, elle doit continuer d'être un des pivots essentiels d'accès au marché domestique pour les producteurs indépendants, marché qui constitue le tremplin indispensable à l'exportation et au rayonnement international de nos productions. Elle doit aussi apporter une contribution de premier plan au maintien de la diversité des lieux de création et des sources de production.

7114 En résumé, le réseau français de la SRC doit:

7115 Premièrement, jouer un rôle exemplaire en ce qui a trait au financement et à la diffusion d'émissions canadiennes populaires et de grande qualité.

7116 Deuxièmement, prendre des risques et privilégier une approche qui favorise le développement d'idées et de concepts innovateurs et de grande envergure offrant des possibilité de déclinaison multimédia et d'exportation.

7117 Troisièmement, contribuer à la production d'émissions qui stimulent la créativité et mettent en valeur les nouveaux talents.

7118 Quatrièmement, privilégier les partenariats avec les producteurs indépendants dans la production d'émissions de tous genres comme dans l'élaboration de projets nouveaux médias.

7119 Enfin, la Société doit renforcer son caractère distinctif et sa complémentarité par rapport à la télévision privée, tout en adoptant une attitude ouverte et favorable aux partenariats, notamment entre diffuseurs généralistes et spécialisés.

7120 Évidemment, la SRC ne pourra s'acquitter pleinement de cette mission que dans le mesure où le Parlement canadien reconnaît lui aussi l'importance de disposer d'un télédiffuseur public national fort et audacieux, un diffuseur public en mesure d'aider l'ensemble de l'industrie canadienne de contenus à faire face aux défis de la mondialisation et à affirmer la présence canadienne dans le monde.

7121 Récemment, le gouvernement canadien a pris l'initiative d'une offensive internationale visant la reconnaissance et la promotion de la diversité culturelle et linguistique. Pour assurer cette diversité, il est essentiel que chaque État national soutienne d'abord la création sur son propre territoire et se dotes des outils et des moyens en conséquence.

7122 Je constate qu'en Europe, en général, les États ont réinvesti des sommes importantes dans leurs diffuseurs publics nationaux au cours des 10 dernières années alors qu'au Canada le système a beaucoup souffert de coupures et de réorganisations.

7123 Pour assurer cette diversité, il est aussi essentiel de soutenir la capacité de rayonnement international de notre production et d'encourager la coproduction, les échanges, les partenariats et les alliances stratégiques entre les entreprises de chacun des pays signataires du futur traité.

7124 Radio-Canada est un des instruments qui peuvent être mis à contribution pour atteindre ces objectifs et l'un des plus importants, à la condition, bien sûr, que le gouvernement fédéral lui accorde un financement stable et adéquat, de façon à mieux soutenir la SRC dans son rôle de diffuseur public national et peut-être également à la condition, madame la présidente, que le CRTC soit l'initiateur d'une nouvelle vision si importante pour l'avenir de notre système canadien.

7125 Je vous remercie.

7126 LA PRÉSIDENTE: Merci, monsieur Crevier. J'avoue que je ne peux m'empêcher d'avoir un certain sourire.

7127 MONSIEUR CREVIER: De sourire.

--- Rires / Laughter

7128 MONSIEUR CREVIER: Allez-y.

7129 LA PRÉSIDENTE: Je vous confie aux questions de madame Pennefather.

7130 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Toujours avec un sourire, j'espère.

7131 Messieurs, bonjour. Merci d'être parmi nous cet après-midi. Je pense que la présentation orale cet après-midi apporte plus de détails sur les propos que vous avez soumis dans votre intervention écrite. Alors, j'aimerais le prendre et aller un peu plus loin.

7132 Vous décrivez une ère de mondialisation, la globalisation, et vous nous présentez ce contexte avec ces défis. Mais je veux que vous précisez pour nous exactement qu'est-ce que vous trouvez soit le rôle de Radio-Canada dans ce contexte.

7133 MONSIEUR CREVIER: Je pourrais peut-être repartir du sourire de madame la présidente et peut-être expliqué un peu pour moi le passage historique, puis un petit peu ma vision d'aujourd'hui.

7134 Quand j'étais à l'époque à la direction du réseau de TVA et de Télé-Métropole comme entreprise, il y avait un contexte qui était, je dirais, relativement difficile, je pense, pour tous les partenaires. C'est qu'il y avait un déséquilibre dans le système. C'est un déséquilibre qui a pris plusieurs années à se corriger, malheureusement, et qui a coûté énormément cher à beaucoup de gens et qui a été assez difficile, je pense, pour l'ensemble des joueurs et des acteurs.

7135 Moi, l'impression que j'ai aujourd'hui c'est que ce déséquilibre-là dans le système francophone c'est un déséquilibre qui s'est résorber. Vraiment, TVA est redevenu cette machine à imprimer de l'argent.

7136 TQS, je pense, a pris des bonnes décisions. Elle a une équipe maintenant de gestion qui est très forte, qui est mieux connaissante des rouages de la télévision. TQS est à la veille d'arriver à ce que j'appelle le point de rentabilité, donc, est très près de son objectif et il n'y a plus de déséquilibre.

7137 À l'époque quand il y avait un déséquilibre dans le système, même dans les attaques de TVA à l'endroit de Radio-Canada, on n'accusait pas Radio-Canada d'être à la source du mal, mais on voyait dans Radio-Canada la solution à des problèmes. Maintenant, il n'y a plus de déséquilibre dans le système.

7138 Mais on arrive dans un environnement maintenant... et moi c'est ce qui me fait un petit peu frémir dans ces audiences-là. C'est ce que je trouve très risqué. On arrive dans un environnement maintenant où on dit: Bon, pendant des années, des joueurs ont plaidé pour un retrait de certains secteurs, retrait du secteur commercial et tout ça, alors qu'il y avait un déséquilibre profond. Et là maintenant, il n'y a plus de déséquilibre, puis on dit: Bon, on adresse ces questions-là.

7139 Mais on adresse ces questions-là à un moment donné où on est en train de vivre un environnement de globalisation et c'est ça que je trouve dangereux et j'ai l'impression que le CRTC ne réalise pas l'enjeu actuel. L'enjeu actuellement c'est la pertinence du système canadien à travers le monde et pour tout le contexte des échanges commerciaux.

7140 Il y a un groupe de travail actuellement qui tente d'extraire toute la négociation culturelle à l'extérieur des échanges commerciaux parce qu'on va se faire manger par les Américains comme on s'est fait mangé dans le secteur récemment des magazines. Ce qui importe de faire c'est de créer au Canada des institutions fortes pour qu'on soit capable d'exporter notre savoir-faire, et pour créer un environnement fort, on a besoin d'une société forte comme Radio-Canada.

7141 Radio-Canada, cela fait sept ans, huit ans, qu'ils vivent dans un environnement de coupures, puis là on est entré aujourd'hui alors qu'il n'y a plus de déséquilibre dans le système de dire: Bon, on va amener d'autres notions qui vont amener des réductions de dépenses chez Radio-Canada.

7142 On va amener d'autres notions qui vont diluer la force de Radio-Canada, et si la force de Radio-Canada est diluée, moi, c'est très clair, nous autres, Coscient, en termes de compagnie qui avons un plan de prendre le savoir-faire qu'on a développé au Québec pour exporter à l'extérieur, c'est un plan qui va être impossible de réaliser.

7143 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Alors, vous ne voulez pas que Radio-Canada... le rôle de Radio-Canada dans ce nouveau contexte et l'équilibre qui fait face à ce contexte global, je pense que c'est là. Je pense qu'on peut comprendre un peu ce que c'est. Oui, s'il faut que ça reste fort sur Radio-Canada, mais pourquoi? Qu'est-ce que c'est le rôle précis? Qu'est-ce qui fait en sorte que le partenaire public, dont Radio-Canada est... je prends pour acquis que c'est sur ça qu'on commence notre discussion.

7144 MONSIEUR CREVIER: C'est ça.

7145 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Il y a le crédit parlementaire et les actionnaires sont les citoyens du Canada. Il y a une différence. Il y a quelque chose spécifique que Radio-Canada devrait apporter.

7146 La raison pourquoi je vous demande d'être un peu plus précis c'est en effet à cause de cette ère globale où on peut peut-être mettre tout dans le même panier et penser qu'on a tout ce qu'il faut. Il faut être clair sur ce rôle-là et il faut revenir aussi un moment donné à voir si les propos de Radio-Canada sont vraiment ancrés vers ce rôle précis que vous voyez pour eux dans ce travail de partenariat parce qu'on ne peut pas tous faire la même chose.

7147 Je pense que c'est la thèse. La thèse c'est qu'il y a des partenaires, dont il y a des télévisions généralistes privées et publiques, et on se penche souvent sur cette thèse-là, et là, vous nous présentez une autre manière de regarder ce rôle.

7148 MONSIEUR CREVIER: Je pense à trois secteurs... comme défis rapides, il y en a peut-être trois qui me viennent à l'idée, puis ils n'ont pas nécessairement le même poids-là. Le premier c'est la nécessité pour les Canadiens maintenant d'exporter leur savoir-faire et je pense que pour exporter leur savoir-faire, il faut avoir, il faut produire une production de qualité, et pour produire une production de qualité, il faut avoir des joueurs qui sont bien financés.

7149 Radio-Canada ne pourra pas à la suite d'une seconde ronde de coupures nécessairement supporter SDA dans sa volonté de produire, à titre d'exemple, "Omertà", et tenter de prendre le format "Omertà", ce qu'on va essayer de faire au cours des prochains mois et d'en faire une production qu'on va vendre aux États-Unis puis à travers le monde.

7150 Cela, pour exporter, je pense que c'est nécessaire. Absolument. Et dans un environnement de globalisation, ça va être une guerre entre les pays au niveau culturel pour savoir qui va réussir finalement à exporter puis à être le joueur le plus actif. Je pense que le Canada nous avons une longueur d'avance. On a bien réussi de développer un bon savoir-faire mais on a besoin d'institutions fortes pour réussir ça.

7151 Le deuxième secteur, je pense que quand on regarde les diffuseurs généralistes, on a réalisé aux États-Unis, entre autres, que les diffuseurs généralistes ont perdu cette année à peu près 20 pour cent de l'audience chez les jeunes parce que les jeunes s'en vont vers l'internet.

7152 Donc, qui est en mesure de relever le défi de multimédia actuellement? À peu près personne parce que la rentabilité ne s'est pas encore exercée dans le domaine du multimédia.

7153 Pourtant Radio-Canada, une société bien financée, est en mesure de relever ce défi-là cette année et est le diffuseur canadien qui fait le plus dans le secteur de l'Internet et dans le secteur du multimédia et le diffuseur canadien cette année qui a fait le plus pour soutenir l'intérêt des gens.

7154 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Alors, je vois que vous mettez beaucoup d'emphase sur le rôle de Radio-Canada en termes de nouveaux médias.

7155 Ils ont parlé de quatre priorités de programmation, émissions culturelles, jeunesse, dramatiques et informations. Comme corporation, ils ont en effet présenté une stratégie concernant les nouveaux médias.

7156 Est-ce que vous êtes en train de me dire que, en effet, le rôle de Radio-Canada vis-à-vis les nouveaux médias est une priorité au même niveau, si ce n'est pas plus, que les autres priorités de faire la production de télévision?

7157 MONSIEUR CREVIER: Absolument. Je pense que le rôle de Radio-Canada, c'est d'innover. C'est de développer des nouveaux secteurs, de démontrer la pertinence de ces secteurs-là.

7158 Il est sûr qu'une fois que cette pertinence-là va être démontrée, puis que les autres joueurs privés, qui vont voir là une rentabilité possible, vont vraiment également suivre le modèle.

7159 Mais dans bien des cas dans le passé, si on regarde l'histoire de Radio-Canada, Radio-Canada a été un guide dans le système, puis un jour important.

7160 MONSIEUR PICARD: Si je peux me permettre?

7161 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Oui.

7162 MONSIEUR PICARD: Si on revient à l'exemple de Pierre Curzi qui s'emballait pour les émissions jeunesse, à ce moment-là, par exemple, il n'y avait pas de producteurs indépendants. Dans les interventions, il n'y avait pas de partenaires comme nous.

7163 Mais il y avait des comédiens qu'aujourd'hui on connaît, comme Favreau et d'autres, Marcel Sabourin, qui ont été des grands personnages d'émissions jeunesse. Ils ont donné une place à des comédiens dans le théâtre.

7164 La production indépendante aujourd'hui, elle commence à participer dans des nouveaux marchés, développe des formules qui peuvent s'exporter. Donc, elle reste un moteur, une source vive d'idées, de concepts et d'innovation avec des partenariats avec lesquelles elle doit évoluer.

7165 Pour pouvoir évoluer avec ces partenariats-là, elle doit avoir les moyens. Mais avec les décennies qui s'écoulent, ces partenariats-là changent.

7166 Au début, ce n'était qu'avec des comédiens. Ensuite, c'était peut-être avec des institutions théâtrales, avec des producteurs indépendants, maintenant avec des sociétés de nouveaux médis.

7167 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Dans les propos de Radio-Canada pour la prochaine licence, est-ce que vous voyez cette notion de partenariat au niveau pour vraiment remplir le rôle que vous venez de décrire?

7168 MONSIEUR CREVIER: Moi, je ne le perçois pas nécessairement. Je ne l'ai pas nécessairement non plus perçu dans le vécu de Radio-Canada.

7169 Je pense que Radio-Canada est une société qui a vécu plusieurs coupures dans les dernières années et qui a eu probablement tendance, un peu à l'excès, à se refermer sur elle-même.

7170 Je pense qu'il y a vraiment des secteurs dans lesquels Radio-Canada pourrait démontrer beaucoup plus de volonté et d'énergie à créer des partenariats.

7171 Il n'y a pas de raison.

7172 Prenez seulement que le modèle des Jeux olympiques. Dans le modèle européen, ils sont huit, neuf, dix diffuseurs, des fois, à l'occasion à posséder des droits ensemble, privés et publics, pour exploiter les Jeux olympiques, une manne importante et une quantité d'heures incroyable de diffusion. Il n'y a jamais eu d'efforts comme ça faits au Canada.

7173 Malheureusement, je dirais que le système canadien, la relation entre le secteur privé et le public est encore beaucoup trop cloisonnée, guerre de tranchée.

7174 je suis convaincu, moi, que Radio-Canada devrait probablement sortir un peu de ce que j'appelle "sa période de contraction", puis commencer à s'ouvrir, puis favoriser des partenariats. Mais ce n'est pas une tendance qui a été facile à noter chez Radio-Canada dans les dernières années.

7175 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Est-ce que vous avez des suggestions précises à cet égard? Parce qu'on a devant nous la demande avec les priorités de production, avec les ouvertures vers les productions, et caetera, le secteur indépendant?

7176 Est-ce que vous pensez qu'ils sont sur la bonne voie ou...

7177 MONSIEUR CREVIER: Bien, moi, la dernière fois que je me suis présenté ici, j'avais un débat avec madame Wylie sur ce que j'appelle la micro-réglementation.

7178 Je pense que, pour moi, je vois le rôle du CRTC comme un rôle de guide, comme un joueur important qui aide à établir une vision. Je pense que si le CRTC indique, dans ses lignes directrices, la nécessité pour Radio-Canada de réaliser des partenariats avec les joueurs privés et tout ça, je pense que Radio-Canada devra être jugée à ce moment-là au renouvellement de sa prochaine licence si effectivement, oui ou non, ils le font.

7179 Mais je pense que c'est quelque chose qui devrait effectivement être indiqué comme voie générale de direction par le CRTC à Radio-Canada.

7180 MONSIEUR BISSONNETTE: Ssi vous me permettez, je pense que, dans un environnement où on vise de plus en plus un produit canadien de qualité pour son plein potentiel, on doit favoriser davantage les licences qui peuvent être partagées.

7181 Donc, peut-être une première diffusion sur certaines chaînes spécialisées privées et une deuxième diffusion sur la chaîne généraliste de Radio-Canada ou il y a plein de formules qui peuvent être imaginées.

7182 On doit de plus en plus penser à des partenariats entre des réseaux privés et des réseaux généralistes si on veut se permettre de produire de plus en plus de produits de qualité qui sont exportables.

7183 MONSIEUR PICARD: Il y a, par exemple, "Les Débrouillards" qui est en primeur à la Société Radio-Canada et en deuxième fenêtre pendant presque sept ans, je crois, à Canal Famille.

7184 On peut penser que l'ascenseur pourrait être renvoyé dans l'autre sens aussi. Il pourrait y avoir des primeurs, que ça soit documents ou émissions jeunesse, où justement les moyens sont plus limités.

7185 Des fois, dans le cas des émissions jeunesse au Québec, encore toujours pour le moment, l'exploitation commerciale n'existe à peu près pas, qu'il y ait une deuxième fenêtre dans un autre créneau horaire.

7186 À la Société Radio-Canada, on a qu'à regarder des succès comme "Les Simpsons" au Canada anglais, je pense, qui est diffusé par quatre diffuseurs différents dans huit créneaux.

7187 Je pense qu'il y a des succès d'écoute qui ne se fatiguent pas à la répétition et même augmentent leur auditoire avec un nombre de diffusions accru.

7188 Alors, je pense qu'en documentaire, à tout le moins, puis en jeunesse, c'est quelque chose qu'on encouragerait et pour lequel il y a déjà quelques pas qui ont été faits dans le passé.

7189 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Ah! Je savais que, à un moment donné, "Les Simpsons" vont venir. Ce n'est pas possible!

7190 Alors, non, justement, on explore toutes sortes d'options comme vous pouvez comprendre. Il faut aller plus loin que les mots.

7191 Le mot "partenariat" veut dire certaines choses, mais vous apportez un contexte intéressant, le contexte global. Je pense que quand notre propos dit qu'il y a les rôles spécifiques pour les partenaires, il faut être plus clair.

7192 Comment vous voyez le rôle de Radio-Canada en termes de... j'entends souvent le mot "innovateur", "leadership", et caetera.

7193 On vient tout juste d'avoir une discussion sur le mot "cantonner la SRC à certains créneaux culturels".

7194 Est-ce que vous pensez que le fait que la SRC propose eux-mêmes de faire les priorités de programmation risque de marginaliser la SRC, l'approche qu'ils prennent pour aller loin avec certaines priorités à l'intérieur d'un mandat définitivement bien décrit comme étant ouvert à toutes sortes de programmations?

7195 Mais ils ont choisi certaines priorités de programmation. Est-ce que c'est un cantonnement?

7196 MONSIEUR PICARD: Vous faites référence aux quatre priorités de tout à l'heure?

7197 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: C'est ça, les priorités de programmation.

7198 MONSIEUR PICARD: Bien, il me semble qu'ils demeurent dans les grandes lignes, à l'exception de l'information et des affaires publiques qui ont toujours été comme une des colonnes vertébrales de la chaîne.

7199 Et dans les catégories d'émissions sous-représentées qui sont, par ailleurs, soutenues par Téléfilm Canada, par le Fonds de télévision canadien, on reste quand même dans les grandes lignes, dans les mandats historiques de la Société.

7200 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: On dirait que c'est surtout l'idée d'aller de l'avant avec priorités de programmation qui, pour moi, étaient les choix qu'on puisse faire à l'intérieur de notre mandat.

7201 J'ai eu l'impression qu'on peut imaginer que, ça, ça veut dire qu'on va dans un ghetto, comme disait monsieur Lespérance tantôt.

7202 Pour vous, est-ce que c'est un risque?

7203 MONSIEUR PICARD: Cela n'a pas été notre perception. Nous, notre perception a été, comme beaucoup des intervenants ici, que certaines personnes préféraient que cette orientation soit prise.

7204 À notre lecture du mémoire de Radio-Canada, ça ne semblait pas être leur intention.

7205 Pour nous, la culture, c'est quelque chose de difficile à définir. Certains l'ont fait à l'opposé en disant que c'est tout ce qu'il reste quand tout est disparu.

7206 Mais la culture doit être générale. Elle doit être populaire. Elle doit être partagée, parce que c'est ça le souffle d'une démocracie puis d'un peuple.

7207 Je suis d'accord avec Jean-Claude Lespérance quand il dit: "Faisons attention à une définition élitiste ou d'un PBS du nord."

7208 Premièrement, le modèle PBS est inapplicable. Il n'y a pas la source de programmation.

7209 D'autres appellent "PBS" le BBC des Amériques. Bien, ça n'existe pas ni pour CBC ni pour Radio-Canada cette source de programmation quasi-gratuite et sans fin.

7210 Il faut vraiment pouvoir faire des choix très larges, prendre des risques dans un métier qui, quand même, est un métier de nuances.

7211 Vous demanderez à des gens de WIC ou de TVA: qu'est-ce qui est une émission populaire ou qu'est-ce qui est une émission de qualité? C'est une émission qui a des "ratings", puis ça s'arrête tout simplement là. La décision de la qualité, c'est que ça se vend.

7212 À Radio-Canada, il y a une...

7213 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Mais ça n'arrête pas là avec Radio-Canada.

7214 MONSIEUR PICARD: Non, non, non. Avec Radio-Canada, ça ne s'arrête pas là et je crois que c'est reflété largement dans leur mémoire. C'est reflété largement dans leurs pratiques et dans leurs choix de programmation.

7215 Et comme on a déjà dit, tout le monde a le droit à l'erreur, que ce soit un artiste, un producteur indépendant ou un radiodiffuseur.

7216 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci.

7217 C'est la fin de mes questions, madame la présidente.

7218 LA PRÉSIDENTE: Merci. Je ne peux résister.

7219 Sur la question de la globalisation, je ne peux peut-être pas vous rassurer pleinement mais, en tout cas, dire que c'est certainement une préoccupation que le Conseil a.

7220 Si on vous a rapporté les propos qu'on a eus avec la Société Radio-Canada, dans les revenus et les projections, on s'inquiétait même du fait que, sur les ventes internationales, il y avait une aussi grande stabilité que dans les revenus publicitaires. Il nous semblait justement que ça ne reflétait pas tout à fait les nouveaux enjeux et les nouvelles possibilités.

7221 Mais disons, donc, corrigeant votre commentaire, de vous assurer autant que je puisse le faire brièvement, mais c'est une préoccupation que nous avons et nous en sommes très conscients.

7222 Au cours de toute l'audience et des travaux sur la politique en matière de télévision, c'était une préoccupation qui était très présente.

7223 Mais dans la mesure où la Société Radio-Canada, c'est une corporation très vaste qui, bien sûr, parle d'aller étendre ses activités dans d'autres domaines comme le multimédia mais, avant ça, a déjà des licences importantes qui sont devant nous pour renouvellement.

7224 Trouvez-vous, vous qui êtes particulièrement préoccupé de la possibilité d'aller sur les marchés, d'avoir cette capacité d'ailleurs de produire pour le faire, qu'il y a assez de synergie entre le réseau anglais et le réseau français?

7225 Je sais que vous avez eu déjà un écho dans des productions au cours du mois d'avril, que vous êtes en développement sur une série avec le réseau français, le réseau anglais.

7226 Mais trouvez-vous qu'en 1999 et par rapport à ce qu'on retrouve dans la planification, le plan stratégique, par rapport aux projets à la fois de Radio-Canada, mais à la fois de CBC...

7227 Vous êtes une entreprise sise au Québec, mais qui a des ambitions internationales, si je me rappelle ce que monsieur Sirois disait à Cannes il n'y a pas si longtemps, c'est qu'il voudrait choisir des secteurs ou des genres et être le meilleur au monde.

7228 Alors, j'imagine que ce n'est pas la division de la langue française ou la langue anglaise qui est un problème, au contraire. C'est le début des langues à parler pour conquérir le monde.

7229 Alors, trouvez-vous que le plan, ce qui est proposé ici, nous porte assez loin dans la capacité de ce servir collectivement pour le système de radiodiffusion... avec les défis de l'heure, est-ce qu'on profite au maximum dans la planification qui nous est présentée d'un outil extraordinaire et essentiel qui est Radio-Canada et la CBC?

7230 MONSIEUR PICARD: Bien, il y a deux façons, d'après moi, de voir la question.

7231 Il y a la première, un peu comme vous l'exprimez, par un environnement de synergie.

7232 Moi, j'ai tendance à croire, on en discutait tantôt, de la relation de Radio-Canada, de la SRC, avec le secteur privé, une relation qui a toujours été difficile alors que je pense que, ailleurs, on voit que cette relation-là peut s'effectuer rapidement.

7233 Je pense que, à la SRC, ils ont encore plus de problèmes de relation avec la CBC. C'est un milieu où il n'y a pas beaucoup de synergie.

7234 Donc, il y a la piste de la synergie, effectivement, pour obtenir un meilleur ensemble, puis il y a une autre façon d'y arriver aussi, ce que, moi, j'appelle être la vision culturelle et la vision industrielle.

7235 Dans la vision culturelle, ce qui est important, c'est de développer un marché domestique fort.

7236 Une fois qu'on a réussi à développer un marché domestique fort, on a développé un savoir-faire qui nous permet de développer, après ça, une vision industrielle et d'exporter notre savoir-faire.

7237 À titre d'exemple, Christian Duguay, qui a développé son savoir-faire dans son marché domestique, produit "Jeanne d'Arc" pour CBS. La semaine dernière, un grand succès aux États-Unis.

7238 Et ça, pour moi, c'est la façon aussi d'y arriver sans nécessairement passer par la synergie. La synergie serait souhaitable, mais la synergie...

7239 Des fois au Canada, la synergie, ça a été quelque chose d'assez complexe dans les relations politiques comme dans les relations des institutions.

7240 Je pense qu'il y a quand même une bonne synergie qui existe au niveau des organismes, entre ce que j'appelle SODEC, Téléfilm Canada, le Fonds des câblos, Radio-Canada, les joueurs. Il y a une forme synergie qui est là et qu'on a réussit à bien exploiter.

7241 Maintenant, vous avez raison.

7242 Si Radio-Canada agissait à l'occasion comme une corporation qui bénéficie d'un budget d'un milliard de $ et qu'ils agissaient de façon synergique et à promouvoir, à développer, puis à aider les gens d'ici à exporter davantage leur savoir-faire, ça serait fantastique. Et la pertinence de Radio-Canada serait encore plus grande.

7243 Mais disons que, à mon point de vue, ils n'ont pas été un modèle à ce chapitre-là et il n'y a rien dans leur présentation actuelle qui les conduit vers ça non plus.

7244 LA PRÉSIDENTE: Si vous aviez la possibilité d'émettre des idées de ce que vous auriez souhaité retrouver dans le texte, soit de la plan stratégique ou de plan plus précis, est-ce qu'il est des recommandations que vous auriez souhaité faire à cet égard à Radio-Canada ou à CBC qu'on va entendre la semaine prochaine?

7245 MONSIEUR PICARD: Bien, je pense qu'une des recommandations souhaitables est, encore une fois, une ligne directrice.

7246 Moi, je reviens toujours avec mon point de la micro-réglementation et ma vision du rôle du CRTC, pour moi, c'est d'indiquer des lignes directrices.

7247 Quand les lignes directrices ne sont pas suivies, c'est à ce moment-là d'être plus, je dirais, l'aspect réglementaire, l'aspect policier du travail, de l'appliquer.

7248 Je pense qu'à ce moment-ci où on doit vraiment, et je ne tente pas d'en faire une présentation dramatique. Je pense qu'on bénéficie actuellement d'un système extraordinaire parce qu'il y a des gens qui l'ont fondé puis qui ont une vision.

7249 Ma crainte, actuellement, c'est que tout changement tellement vite.

7250 Vous avez vu, d'ailleurs, la difficulté que vous avez eue dans le domaine de l'Internet quand vous avez étudié ça, ce sont des réseaux de distribution qui naissent à une vitesse effarante. Les jeunes consomment ces produits-là. Quel va être l'avenir de notre culture à l'intérieur de cela?

7251 LA PRÉSIDENTE: Ce n'était pas difficile, c'était passionnant.

7252 MONSIEUR CREVIER: C'était passionnant, oui, effectivement, mais moi, ce que je dis, c'est qu'à ce stade-ci CRTC devrait énoncer des lignes directrices très précises et des souhaits vraiment bien formulés puis avec une certaine force et espérer que les joueurs qui sont en place livrent la marchandise.

7253 LA PRÉSIDENTE: Je vais vous laisser cela entre les mains.

7254 Nous aurons le plaisir d'avoir TVA avec nous demain. J'ai hâte d'échanger avec TVA pour leur dire que le déséquilibre, c'est terminé. Ils vont sourire.

7255 MONSIEUR CREVIER: Leur titre en bas, j'espère qu'avec les options qu'ils le réalisent et qu'ils l'ont réalisé depuis longtemps.

--- Laughter / Rires

7256 LA PRÉSIDENTE: Messieurs, merci beaucoup.

7257 MONSIEUR CREVIER: Merci.

7258 LA PRÉSIDENTE: Ceci conclut notre session aujourd'hui. Nous reprendrons demain matin à 9h00 et en tenue plus décontractée, sans la cravate.

--- L'audience se termine à 1710, pour reprendre le

samedi 29 mai 1999 à 0900 / Whereupon the hearing

concluded at 1710, to resume on Saturday, May 29,

1999 at 0900