ARCHIVED -  Transcript - Val D'or, QCDeer Lake, NF - 1998/06/18

TRANSCRIPTION/

TRANSCRIPT

Service téléphonique dans les zones de desserte à coût élevé/

Service to High-Cost Serving Areas

et/and

Examen des politiques relatives à la télévision canadienne/

Review of the Commission's Policies for Canadian Television

CONSULTATION TENUE AU:

Hôtel Confortel

1001 - 3^ième avenue est

Val d'Or (Québec)

Le 18 juin 1998

CONSULTATION HELD AT:

Hôtel Confortel

1001 - 3rd Avenue East

Val d'Or, Quebec

18 June 1998

Conseil de la radiodiffusion et des

télécommunications canadiennes

Canadian Radio-television and

Telecommunications Commission

Transcription / Transcript

Consultation régionale/

Regional Consultation

DEVANT/BEFORE:

Andrée Wylie Présidente/Chairperson

Joan Pennefather Conseillère/Commissioner

Paul Godin Gérant d'audience/

Hearing Manager

Carolyn Pinsky Conseillère juridique/

Legal Counsel

Robert Fournier Secrétaire/Secretary

TENUE À: HELD AT:

Hôtel Confortel Hôtel Confortel

Salle Argent Salle Argent

1001 - 3ième avenue est 1001 - 3rd Avenue East

Val d'Or Val d'Or

Québec Quebec

Le 18 juin 1998 18 June 1998

- iii -

TABLE DES MATIÈRES/TABLE OF CONTENTS

PAGE

Présentation par/Presentation by:

¨ André Brunet 10

¨ Francine Legault et Arthur Brisson 21

¨ Michel Guimond 24

¨ Jean-Guy Cloutier 35

¨ Éthel Green 40

¨ Gaétan Cousineau 43

¨ Jean-Claude Plourde 50

¨ Louise Tardif 57

¨ Constant Roy 75

¨ Claude Lamy 90

¨ Marie-Thérèse Verville 95

¨ Paul-Émile Lalancette 102

¨ Gaétane Caron 104

¨ Gilles Dorais 106

¨ Martin Poulin 109

¨ Élise Tremblay 113

¨ Ian Inrig 116

¨ Michel Bellehumeur 133

¨ Daniel Bellerose 150

¨ Jacques Isabel 160

¨ Jean-Marie Lagrange 165

¨ Hyman Glustein, Raymond Menarick

et Jimmy Neacappo 171

¨ Christopher Napash 194

¨ Clarence Snowboy 200

¨ Eric House 203

¨ Jeanne-Mance Lemire 208

¨ Wilfrid Desrosiers 216

¨ Charles Sauvageau 220

¨ Andrée Urvoy 232

¨ René Lessard 237

¨ René Perron 246

Réplique/Reply

¨ George Hariton (Bell Canada) 261

¨ Dorothée Biron et Claude Gendron (Québectel) 267

¨ Jacques Duberger (Télébec) 273

¨ Serge Désy (Association des compagnies

de téléphone du Québec) 291

Présentation/Presentation

¨ André Beaulieu 295

Réplique/Reply

¨ Jacques Duberger (Télébec) 298

Val d'Or (Québec)

--- L'audience débute le jeudi, 18 juin 1998 à 0900/

Upon commencing on Thursday, June 18, 1998 at 0900

LA PRÉSIDENTE: S'il vous plaît, mesdames et messieurs. Bonjour à tous et bienvenue à cette consultation régionale, qui porte sur une question très fondamentale en télécommunication aujourd'hui.

Welcome to all of you to this regional consultation.

Je m'appelle Andrée Wylie et je présiderai les séances d'aujourd'hui.

Je vous présente à ma gauche ma collègue Joan Pennefather, qui est comme moi, un membre du conseil.

Il y a également avec nous, du CRTC, à ma droite, Monsieur Paul Godin, gérant de cette audience et à sa droite, Robert Fournier, secrétaire de l'audience.

N'hésitez pas à leur faire appel si vous avez toute question sur notre procédure d'aujourd'hui. Notre conseillère juridique, Madame Carolyne Pinsky a été retenue à Montréal hier soir, parce qu'il y avait un orage à Ottawa qui l'a empêchée d'être à temps pour son vol à Montréal vers Val d'Or. Donc, elle se joindra à nous après la pause ce matin.

Avant de commencer, je voudrais vous dire que nous sommes heureux d'être parmi vous aujourd'hui et d'avoir l'occasion d'entendre vos points de vue sur les questions relatives à la fourniture de service téléphonique de haute qualité dans les zones de desserte à coût élevé.

Je tiens également à souhaiter la bienvenue à toutes les personnes qui participeront aujourd'hui par liaison audio-vidéo, soit à Rimouski, Gaspé, Baie-Comeau, Sept-Îles, Sainte-Marie, Saint-Georges, Montréal, Québec, Saint-Grégoire, Chisasibi et Chicoutimi.

Je profite de l'occasion pour remercier les compagnies de téléphone Télébec, Québectel et Bell Canada, d'avoir bien voulu organiser ces liaisons qui nous permettront d'élargir la portée de notre séance d'aujourd'hui.

Comme vous le savez, cette consultation publique s'inscrit dans le cadre d'une instance plus vaste du CRTC. La politique canadienne de télécommunication comporte plusieurs objectifs, notamment celui de permettre l'accès aux canadiens, dans toutes les régions rurales ou urbaines du Canada, à des services de télécommunication sûrs, abordables et de qualité.

Nous sommes ici aujourd'hui pour examiner, à la lumière de l'évolution du milieu des télécommunications de quelle manière nous pouvons faire en sorte d'atteindre cet objectif.

Nous espérons que vous exprimerez vos opinions sur diverses questions, notamment les suivantes. Quelles devraient être les obligations des compagnies de téléphone ou de leurs concurrents, relativement à la fourniture du service téléphonique aux zones de desserte à coût élevé.

Si des subventions s'imposent pour les zones de desserte à coût élevé, quels sont les services qui devraient y être admissibles et de quelle manière devrait-on financer ces subventions?

Quels types de technologie sont acceptables pour les zones de desserte à coût élevé ou isolées? Par exemple, la technologie de la transmission sans fil ou par satellite est-elle acceptable?

Nous aurons peut-être quelques questions après votre exposé, si le temps le permet. Je tiens toutefois à vous indiquer que notre but principal est d'entendre ce que vous avez à dire sur les questions que nous examinons, dans le cadre d'un processus que nous voulons aussi informel que possible.

Nous entendons souvent les témoignages de groupes qui connaissent à fond les questions de télécommunication et les procédures du conseil. Nous tenons également à savoir ce que d'autres groupes et les canadiens eux-mêmes pensent de ces questions.

La journée s'annonce très chargée. Si le temps ne nous permet pas de nous adresser à chaque participant, il ne faudrait surtout pas y voir un manque d'intérêt de notre part dans vos observations. Ça sera plutôt une question d'entendre tous les gens qui se sont inscrits.

Je demanderai maintenant au gérant de l'audience d'expliquer le processus que nous allons suivre au cours de la journée.

LE GÉRANT D'AUDIENCE: Merci, Madame la Présidente. Je voudrais vous exposer le processus que nous allons suivre aujourd'hui.

Le secrétaire appellera les personnes qui ont manifesté le désir de témoigner de vive voix à cette audience, en s'inscrivant au préalable à l'un des bureaux du conseil.

S'il y a d'autres personnes présentes aujourd'hui qui voudraient prendre la parole, mais qui ne se sont pas encore inscrites, veuillez vous adresser au secrétaire ici à Val d'Or et dans les autres salles, aux représentants des différentes compagnies de téléphone et nous tenterons de vous glisser dans l'horaire.

Tout participant absent au moment où le secrétaire l'appellera sera rappelé plus tard.

Afin d'entendre le plus grand nombre possible de témoignages de vive voix, les exposés seront limités à une durée maximale de dix (10) minutes.

Je tiens à souligner qu'un grand nombre de personnes ont manifesté l'intention de comparaître à cette audience. Et par conséquent, nous risquons d'être aux prises avec de graves contraintes de temps. C'est pourquoi, par souci d'équité, nous serons très stricts pour ce qui est du respect de ces limites de temps.

Pour présenter votre exposé, quand le secrétaire vous appellera, veuillez vous présenter à la table au devant de la salle. Afin que les personnes chargées de l'enregistrement et de la transcription puissent produire un compte-rendu exact, quand vous parlerez, assurez-vous que votre microphone est ouvert.

De même, une fois que vous avez fini de parler, veuillez le fermer. Autrement, nous entendrons du bruit dans toutes les salles.

Dans le cas de ceux et celles qui participent à distance par liaison vidéo, veuillez suivre les instructions du représentant de la compagnie de téléphone à l'endroit où vous vous trouvez.

Après avoir entendu les exposés ici à Val d'Or, nous passerons à tour de rôle à chaque endroit. Les exposés de vive voix, entendus dans le cadre de cette consultation, seront transcrits et seront versés au dossier de l'instance.

Quiconque désire acheter un exemplaire du compte-rendu n'a qu'à prendre les dispositions voulues avec le sténographe officiel ici à Val d'Or et avec les différents représentants des compagnies de téléphone dans les différents sites.

Je rappelle à toutes et à tous qu'en plus de vos exposés de vive voix dans le cadre de cette consultation, il est possible de présenter au conseil des observations écrites sur les questions que nous examinerons ici n'importe quand avant le trente (30) janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (1999). Toutes, comme les transcriptions, ces observations seront versées au dossier de l'instance.

Quand chacun aura terminé son exposé, nous prendrons une brève pause, après quoi les représentants des différentes compagnies de téléphone disposeront de quinze (15) minutes chacune pour réagir à toute observation formulée ce matin et au courant de la soirée.

La compagnie de téléphone pourra également aborder toute observation formulée à cette consultation régionale, dans son mémoire écrit, qu'elle doit déposer au plus tard le trente (30) janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (1999).

Pour ce qui est des heures de séance, nous siégerons ce matin probablement jusque vers midi (1200), midi et trente (1230). À ce moment-là, nous prendrons une pause pour le lunch et nous reprendrons cet après-midi fort probable vers une heure trente (1330) et nous siégerons jusqu'à environ cinq heures (1700), cinq heures trente (1730).

Je tiens à souligner que la séance de ce soir débutera à dix-huit heures trente (1830), tel que prévu et nous continuerons jusqu'à temps que tous les gens auront eu l'occasion de discuter.

Madame la Présidente.

LA PRÉSIDENTE: Merci. Avant de demander au secrétaire d'inviter le premier participant à se présenter, permettez-moi de demander si quelqu'un aurait des questions préliminaires à régler.

Je demanderais maintenant aux représentants des compagnies de téléphone de bien vouloir s'identifier.

0907

MONSIEUR JACQUES DUBERGER: Bonjour, Madame la Présidente, bonjour, Madame la conseillère.

LA PRÉSIDENTE: Bonjour.

MONSIEUR JACQUES DUBERGER: Mon nom est Jacques Duberger et je représente Télébec aujourd'hui. Et je suis accompagné d'un certain nombre de personnes de Télébec qui sont présentes dans la salle. Je voudrais souligner en particulier la présence de Monsieur Michel Gilbert, qui est directeur général en réglementation.

LA PRÉSIDENTE: Je vous remercie.

MADAME DOROTHÉE BIRON: Bonjour, Madame la Présidente.

LA PRÉSIDENTE: Bonjour.

MADAME DOROTHÉE BIRON: Madame la Commissaire, Membres du Conseil. Dorothée Biron, procureur de Québectel. Je suis accompagnée ce matin de Monsieur Claude Gendron, vice-président exploitation du réseau et de Monsieur Germain Fournier, responsable du dossier chez Québectel. Merci.

LA PRÉSIDENTE: Merci, Madame Biron.

MONSIEUR GEORGE HARITON: Bonjour, Madame la Présidente, Madame la Commissaire. Aujourd'hui, je suis ici de la part de Bell Canada. Je m'appelle George Hariton. Je suis accompagné de Gilles Girouard, ici à Val d'Or. Nous avons aussi des personnes en place à Québec, Rimouski, Montréal et Chicoutimi. Merci beaucoup.

LA PRÉSIDENTE: Je vous remercie, Monsieur Hariton.

Apparemment, Monsieur Désy, qui représente la CTQ, serait présent à Bécancour. Monsieur Désy, on peut vous entendre?

MONSIEUR SERGE DÉSY: Bonjour, Madame la Présidente. Mon nom est Serge Désy. Je représente l'Association des compagnies de téléphone du Québec. Et puis je suis le seul représentant au nom des treize (13) compagnies indépendantes du Québec. Je vous remercie.

LA PRÉSIDENTE: Je vous remercie, Monsieur Désy. Bonjour.

Maintenant, je demanderais au secrétaire, Monsieur Fournier, de bien vouloir inviter le premier participant à se présenter.

LE SECRÉTAIRE: Merci, Madame la Présidente. Je demanderais Monsieur André Brunet, président du Conseil régional du développement de l'Abitibi-Témiscamingue.

LA PRÉSIDENTE: Bonjour, Monsieur Brunet.

0910

PRÉSENTATION/PRESENTATION

MONSIEUR ANDRÉ BRUNET: Bonjour, Madame la Présidente, Madame la Conseillère. Je suis accompagnée de Martine Rioux, qui est analyste au Conseil régional de développement de l'Abitibi-Témiscamingue.

LA PRÉSIDENTE: Bonjour, Madame Rioux.

MONSIEUR ANDRÉ BRUNET: Je débute donc ma présentation qui devra se limiter à une dizaine de minutes, je pense bien. Donc, m'en tenir aux règles du jeu.

LA PRÉSIDENTE: Monsieur Godin vous a fait peur.

MONSIEUR ANDRÉ BRUNET: Il a l'air assez sévère effectivement.

Il me fait donc plaisir en tant que président du Conseil régional de développement de l'Abitibi-Témiscamingue de vous accueillir chez nous.

Nous évoluons sur un territoire que vous définissez zone de desserte à coût élevé. Il semble que notre région soit dispendieuse à desservir. Il s'agit en effet d'un territoire immense de soixante-quatre mille huit cent cinquante-quatre (64 854) kilomètres-carré, où cent cinquante-trois mille neuf cent cinq (153 905) personnes se regroupent à l'intérieur de quatre-vingt-sept (87) municipalités, reliées par quatre cents (400) kilomètres de route.

Les faibles bassins de population ne sont pas toujours attirants pour les entreprises qui, en général, préfèrent la concurrence dans les centres où il y a plus de monde et moins de distance entre eux.

Ainsi, historiquement, les entreprises sont venues s'installer, étant intéressées par les ressources naturelles ou par une situation de monopole. Ils ont toujours décrié les coûts considérables pour desservir une région comme la nôtre, d'où l'obligation pour elle de fixer des tarifs élevés.

Curieusement, ce sont surtout dans les domaines où il y a peu ou pas de concurrence que les prix sont élevés, notamment en communication et le transport aérien.

Mais quand le jeu de la concurrence intervient, on assiste à un virage plus raisonnable de la situation. Bref, nous sommes très heureux de cette ouverture du CRTC en faveur de la concurrence. Le prétexte de l'éloignement deviendra plus relatif.

On l'a déjà vu dans la téléphonie cellulaire, comme on le voit dans le transport aérien en ce moment avec l'apparition de concurrents régionaux. Mais il demeure, et nous en sommes très conscients, que desservir une région comme l'Abitibi-Témiscamingue présente une complexité plus grande au niveau financier pour les entreprises en télécommunication, compte tenu de l'étendue du territoire grand comme la Belgique, avec une population de cent cinquante-trois mille (153 000) habitants.

Il y a quatre (4) villes-centre avec des agglomérations variant de huit mille (8 000) à vingt-neuf mille (29 000) personnes. L'autre moitié de la population vit en milieu rural. L'occupation du territoire demeure une valeur de base pour le développement d'un pays. Et en Abitibi-Témiscamingue, comme ailleurs, c'est encore plus vrai dans les communautés rurales, le téléphone est un service essentiel.

Un service public comme le téléphone est essentiel en cas d'urgence, où l'éloignement fait que les secours sont loin. Un service public comme le téléphone est essentiel pour satisfaire aux nouvelles technologies de l'information.

Un service public comme le téléphone est essentiel au développement économique d'un territoire où les communications se font beaucoup par téléphone pour éviter les déplacements.

J'aimerais sortir un peu du sujet, mais c'est un sujet qui nous tient à coeur au CRD. J'aimerais donc attirer votre attention sur l'organisation humaine des territoires où notre région est découpée par territoires d'appartenance, qu'on appelle les M.R.C.. Donc, en Abitibi-Témiscamingue, cinq (5) M.R.C. existent et pour nous, c'est des structures... des territoires d'appartenance et des structures importantes au niveau de notre développement.

Nous demandons depuis plusieurs années à Télébec de redéfinir ces territoires sans frais d'interurbains, en fonction des zones naturelles d'appartenance.

On nous signale que le découpage est réglementé par le CRTC. Donc, je pense m'adresser aux bonnes personnes.

Bien que cette demande peut paraître hors d'ordre, je profite de cette tribune pour vous témoigner notre intérêt à voir disparaître les interurbains à l'intérieur des territoires de M.R.C. de l'Abitibi-Témiscamingue.

Je reviens donc à mon propos. En mil neuf cent quatre-vingt-seize (1996), Télébec fait un sondage pour abolir les services interurbains, moyennant une augmentation des services de base. Le sondage n'a pas été concluant.

Mais on a quand même assisté depuis mil neuf cent quatre-vingt-seize (1996) à des augmentations graduelles de trois dollars (3,00 $) par année sans aucune incidence en faveur des zones interurbaines. Il me semble que la région pourrait minimalement être compensée pour ces augmentations.

Ceci m'amène également à vous poser la question sur la limite maximale, le plafond de ces augmentations. Déjà il y a un écart historique d'environ cinq dollars (5,00 $) avec les abonnés de Bell pour le même service de base.

Pourtant la moyenne des revenus familiaux est plus faible ici que la moyenne québécoise. Malgré et surtout dans un contexte de concurrence, le CRTC doit demeurer vigilant quant à l'écart, lequel ne doit pas s'élargir entre les zones à coût élevé et les autres.

La capacité de payer a des limites. À partir du moment où l'on considère que le téléphone est un service public essentiel, il faut penser des moyens pour s'assurer qu'il demeure accessible à tous les citoyens et citoyennes du territoire québécois et canadien.

L'écart de cinq dollars (5,00 $) est donc un maximum et cet écart ne devrait jamais s'élargir. Quant à la limite supérieure, elle est, quant à nous, pratiquement atteinte. Augmenter le tarif de base davantage viendrait compromettre l'accessibilité d'un service public essentiel notamment en milieu rural.

Dans ce contexte, il faut penser à un mécanisme qui permet une répartition de la richesse entre les entreprises qui ont choisi d'offrir les services dans les zones de desserte lucratives, où cent cinquante mille (150 000) habitants correspond à un quartier dans une ville telle que desservie par Bell Canada.

L'idée soumise par Télébec concernant la création d'un fonds national nous apparaît très intéressante. Dans la mesure où les entreprises qui offrent un service de base sur le territoire à coût élevé peuvent bénéficier d'une compensation entre le tarif payé par le client et le coût réel pour l'entreprise.

Le contexte de concurrence ne doit pas faire en sorte que les entreprises viennent s'installer pour desservir les centres plus payants et laisser à d'autres les secteurs ruraux moins payants.

Le CRTC doit donc trouver une formule juste qui fixe une limite au tarif de base d'un maximum de trente dollars (30,00 $) et la création d'un fonds national qui assure un interfinancement entre les zones rentables et celles à coût élevé.

Jusqu'à présent sur un territoire comme le nôtre, les revenus interurbains servaient à compenser la perte de revenu pour les services de base à coût élevé.

Ouvrir à la concurrence cent (100) modèles de péréquation c'est remettre en question à moyen et long terme le service de base dans les zones rurales.

Le CRTC doit trouver la façon d'ouvrir à la concurrence tout en assurant un service de téléphonie dans les secteurs où les entreprises rencontrent des coûts plus élevés d'exploitation.

À ce sujet, je suis très inquiet de voir que Télébec, dans le document que l'entreprise vous adresse, signale que les obligations de services devraient demeurer les mêmes jusqu'à ce qu'il y ait concurrence locale.

Mais après qu'arrivera-t-il? C'est votre responsabilité de vous assurer que le service de base soit offert sur l'ensemble du territoire québécois et canadien.

La proposition de Télébec de créer un fonds national servant à l'interfinancement est une voie qui nous semble très intéressante. Elle n'enlève rien à la concurrence dans l'interurbain et assure le service de base sur l'ensemble du territoire.

En terminant, j'aimerais attirer votre attention sur la problématique de l'offre de services internet, où compte tenu de l'importance de cet outil dans le développement régional, il serait tout aussi important de mettre en place un modèle de péréquation entre les zones de desserte à coût élevé et les autres, afin d'assurer l'offre de service sur l'ensemble du territoire et ce, à des coûts raisonnables.

Je sais que -- et là, je termine avec cette intervention -- je sais que Télébec a proposé un service qu'ils ont baptisé Service Boréal, qui pourrait servir, dans les régions comme la nôtre, à transmettre les données. Il semblerait que Service Boréal se serait perdu dans quelques-uns de vos bureaux.

Ça serait intéressant qu'il y ait une recherche attentive pour redonner vie à Service Boréal. On pense que c'est un élément essentiel du développement de notre région.

Je vous remercie donc de votre attention. Et j'ai terminé ici mon intervention.

LA PRÉSIDENTE: Bien, je vous remercie, Monsieur Brunet, Madame Rioux.

Monsieur Brunet, dans la région que vous représentez alors il y a du service partout? C'est que vous vous inquiétez des hausses tarifaires et aussi du manque de services améliorés comme à larges bandes, et caetera?

Et au niveau tarifaire, vous voudriez qu'il y ait une absence de tarif interurbain entre les centres et les M.R.C. dans la région?

MONSIEUR ANDRÉ BRUNET: À l'intérieur d'un territoire même de M.R.C., on aimerait qu'il n'y ait pas de service interurbain. Ça veut dire qu'un territoire de M.R.C....

LA PRÉSIDENTE: À l'intérieur de la M.R.C..

MONSIEUR ANDRÉ BRUNET: À l'intérieur d'un territoire de M.R.C., c'est un territoire d'appartenance. C'est-à-dire que les gens ont fait le choix, à l'intérieur de ça, c'est une zone d'influence économique, les gens ont des rapports quotidiens réguliers.

Donc, à l'intérieur des zones M.R.C., d'un territoire de M.R.C., pas de concurrence, entre deux (2) M.R.C.... pas d'interurbains. À l'intérieur... entre deux (2) M.R.C., qu'il y ait des frais d'interurbains. Actuellement, le choix d'avoir des tarifs interurbains ou pas en avoir ne tient pas compte des territoires d'appartenance.

C'est basé sur un autre modèle et qui ne correspond pas à ce que nous sommes et ce que nous vivons ici en région.

LA PRÉSIDENTE: Vous m'avez bien dit que le sondage qui a été fait n'a pas rencontré les critères nécessaires?

MONSIEUR ANDRÉ BRUNET: À l'époque, le sondage, voilà trois (3) ans, c'était un sondage que Télébec avait fait où ils voulaient abolir l'ensemble des tarifs interurbains sur l'ensemble du territoire. Et ça, ça n'avait pas été accepté, mais ça supposait une augmentation des tarifs de base.

Ça n'a pas été accepté par la population. D'ailleurs, les chiffres du sondage étaient tout près du cinquante cinquante (50-50), là, c'était quarante-cinq cinquante-cinq (45-55) ou dans cet ordre-là, si ma mémoire est bonne.

Donc, nous, ce qu'on dit, s'il n'y a pas moyen d'éliminer donc l'interurbain, au moins à l'intérieur des territoires de M.R.C. qu'il n'y ait pas d'interurbains, puis entre les M.R.C. qu'il y ait de l'interurbain.

LA PRÉSIDENTE: Nous vous remercions de vos observations.

Monsieur le Secrétaire, voulez-vous, s'il vous plaît, inviter le prochain participant à se présenter.

LE SECRÉTAIRE: Merci, Madame la Présidente. Je demanderais maintenant Madame Jeanne-Mance Lemire.

Madame Lemire ne semble pas être présente. Nous la rappellerons un peu plus tard. Madame Francine Legault.

Nous irons ensuite à Québec, puis à Gaspé.

LA PRÉSIDENTE: Bonjour, Madame Legault.

0920

PRÉSENTATION/PRESENTATION

MADAME FRANCINE LEGAULT: Bonjour, Madame la Présidente, Madame la Conseillère.

Je vous présente Arthur Brisson. On a fait un comité au chemin des Merisiers pour avoir le téléphone. On a fait une demande en quatre-vingt-treize ('93), puis elle n'a pas été acceptée. Puis dernièrement, j'ai ramassé les noms. On est quinze (15), il y a quinze (15) résidences. Il y en a cinq (5) permanents, puis les autres sont saisonniers.

Sur les quinze (15), il y en a onze (11) qui aimeraient avoir le téléphone. Puis c'est la requête qu'on demande aujourd'hui.

Je vais laisser Arthur continuer.

LA PRÉSIDENTE: Bonjour, Monsieur Brisson.

MONSIEUR ARTHUR BRISSON: Bonjour, Madame la Présidente, Madame la Conseillère.

Oui, pour faire un petit historique très très bref quand même. En mil neuf cent quatre-vingt-treize (1993), on a fait la demande à Télébec pour desservir le chemin des Merisiers, qui se situe à sept (7) kilomètres du réseau téléphonique présentement.

Nous sommes à peu près à une vingtaine de kilomètres du centre-ville de Val d'Or. Nous faisons partie de la ville de Val d'Or. Nous avons des permis de construction de résidences permanentes. Nous sommes des riverains.

En mil neuf cent quatre-vingt-treize (1993), après notre demande, Télébec nous ont répondu qu'il y avait possibilité, moyennant un coût de vingt-six mille dollars (26 000,00 $) par résident.

Je pense que c'est un petit peu exagéré, à vingt-six mille piastres (26 000,00 $), là, ça devient cher pour un service téléphonique.

Alors, nous, qu'est-ce qu'on voulait tout simplement, c'est d'avoir un service, pouvoir communiquer avec les gens et puis au coût que c'était, bien, c'était impossible.

Alors, on a attendu que Télébec nous donne d'autres nouvelles là-dessus, parce qu'on leur a demandé de vérifier les coûts, puis de voir qu'est-ce qu'on... de voir à répondre, si vous voulez, à nos besoins et ne pas nous donner une Cadillac lorsque nous avions besoin d'un Volkswagen. Malheureusement, on n'a pas eu d'autres réponses là-dessus. Là, c'est lettre morte depuis ce temps-là.

LA PRÉSIDENTE: Sur ces onze (11) résidences ou sur les quinze (15) résidences, sur les quinze (15) abonnés potentiels, est-ce que ce sont des résidences permanentes dans tous les cas?

MONSIEUR ARTHUR BRISSON: Non, il y a cinq (5) résidences permanentes et puis les autres ce sont des résidences saisonnières.

LA PRÉSIDENTE: Et est-ce que ces abonnés potentiels, par exemple, est-ce que vous seriez prêts à payer une somme quelconque pour défrayer la...

MONSIEUR ARTHUR BRISSON: Naturellement, on comprend que ça implique des coûts supplémentaires pour la compagnie. On est prêt à défrayer un coût supplémentaire, mais raisonnable quand même.

LA PRÉSIDENTE: Mais pas le coût qu'on vous a cité. Vous entendrez peut-être parler de votre compagnie de téléphone plus tard aujourd'hui.

Quand avez-vous fait contact avec eux à ce sujet la dernière fois?

MONSIEUR ARTHUR BRISSON: La dernière fois c'était vraiment en mil neuf cent quatre-vingt-treize (1993), car ils nous avaient dit que s'il y avait des nouveaux développements, ils communiqueraient avec nous. On n'a pas eu de nouvelles depuis ce temps-là.

LA PRÉSIDENTE: Alors, c'est bien cinq (5) ans, peut-être qu'ils auront quelque chose de nouveau à vous dire.

Je vous remercie, Monsieur, Madame.

MONSIEUR ARTHUR BRISSON: Merci, Madame la Présidente.

LA PRÉSIDENTE: Monsieur le Secrétaire, voulez-vous, s'il vous plaît, inviter le prochain participant?

LE SECRÉTAIRE: Merci, Madame la Présidente. Nous allons maintenant à Québec où nous écouterons le député du comté de Beauport, Monsieur Michel Guimond et le maire de Château Richer, Monsieur Jean-Guy Cloutier.

0925

PRÉSENTATION/PRESENTATION

MONSIEUR MICHEL GUIMOND: Merci, Monsieur le Secrétaire, Madame la Présidente, commissaire du CRTC.

Dès le départ, Madame la Présidente, j'en appelle à votre indulgence parce que j'ai écouté vos remarques préliminaires au niveau des règles de procédure et on parlait d'une présentation de dix (10) minutes.

Et les informations que nous avions eues étaient à l'effet qu'on pouvait aller dans une présentation de quinze (15) minutes.

À cet effet, je ferais une présentation de dix (10) minutes et le maire de Château Richer qui m'accompagne ferait une présentation de cinq (5) minutes. Est-ce que...

LA PRÉSIDENTE: Oui, à ce moment-là, vous seriez dans l'ordre puisqu'il vous resterait cinq (5) minutes.

Monsieur le député...

MONSIEUR MICHEL GUIMOND: Merci.

LA PRÉSIDENTE: ... et Monsieur le maire, bonjour.

MONSIEUR MICHEL GUIMOND: Merci, Madame la Présidente.

C'est avec plaisir, mais surtout avec espoir que je m'adresse à vous aujourd'hui alors que vous procédez à une consultation publique sur les modalités de prestation de services téléphoniques dans les régions rurales et éloignées.

C'est en compagnie du maire de Château Richer, Monsieur Jean-Guy Cloutier, que je tenterai de vous comprendre la nécessité de revoir les règles actuelles régissant les télécommunications dans notre région.

Dresser l'historique du combat mené par la population de Château Richer nécessiterait que nous disposions d'une présentation de deux (2) heures.

Disons simplement que lorsque je suis entré en fonction à l'automne quatre-vingt-treize ('93), cela faisait déjà un an que la municipalité tentait de faire infléchir le système en place afin de pouvoir être traité de la même manière que ses voisins.

Car ce que vous devez retenir, c'est que Château Richer ne désire pas un traitement préférentiel, mais désire profiter des mêmes services que ceux dont bénéficient les municipalités avoisinantes et aux mêmes coûts que celles-ci.

Ce que nous recherchons c'est l'équité, c'est la justice. Château Richer est une localité de trois mille huit cent soixante-dix (3 870) personnes, située au coeur de la Côte de Beaupré, à vingt (20) minutes du centre-ville de Québec.

Pourtant le territoire de cette région a été divisé de telle façon que la quasi-totalité des municipalités de la Côte de Beaupré sont desservies par Bell Canada. Alors que Château Richer fait partie du territoire de Télébec, compagnie desservant principalement les régions éloignées du Québec.

Injustice flagrante et difficile à accepter. Les citoyens doivent vivre avec les conséquences d'une décision sur laquelle ils n'ont pas été consultés et le CRTC, en cautionnant ce partage entre les différentes compagnies de téléphone, a engagé sa responsabilité envers eux.

C'est en leur nom qu'aujourd'hui nous vous demandons de trouver une solution pour régler ce problème qui perdure depuis trop longtemps, suscite de l'animosité parmi la population, pénalise les citoyens et les entreprises de la localité et étouffe toute tentative de la municipalité pour attirer de nouveaux investisseurs.

Le service de base du téléphone, tous le reconnaîtront, doit être considéré comme un service essentiel.

Le libellé de la loi sur les télécommunications, à son article 7b) impose clairement l'obligation d'un système de télécommunication abordable dans toutes les régions, c'est-à-dire urbaines et rurales.

En ces années où les utilisateurs ont vu augmenter substantiellement le prix du service de base du téléphone, cette volonté législative est remise en question.

Base de toute réflexion sur l'avenir de l'industrie, le terme abordable doit désormais être défini par le CRTC, si on veut éviter que tous l'utilisent comme bon va leur intérêt.

Je reviendrai d'ailleurs plus longuement sur ce sujet tout à l'heure. J'ai fait référence à l'article 7 de la loi. À sa lecture, il m'apparaît clair qu'il n'y a qu'un pas à franchir pour dire que l'intention du législateur est d'instaurer un climat d'équité dans la tarification téléphonique.

Je crois venu le temps de franchir ce pas et cela concrètement. Ça veut dire qu'il est inacceptable que deux (2) localités voisines présentant les mêmes similarités géographiques aient à défrayer un montant différent pour un même service.

Or, pour un service de téléphone essentiellement le même que celui qui est offert chez ses voisins, Château Richer doit présentement payer plus cher, soit près de six dollars (6,00 $) de plus par mois pour le service résidentiel.

Il est encore plus aberrant que le partage d'un territoire entre deux (2) compagnies érige des barrières artificielles entre municipalités d'une même M.R.C..

En effet, des frais d'interurbain sont imposés lorsqu'on tente de rejoindre différentes municipalités avoisinantes à partir de Château Richer et vice versa.

La zone d'appel sans frais de Bell Canada est grandement supérieure à celle dont dispose Château Richer, via Télébec, ajoutant au ressentiment de la population.

Depuis cinq (5) ans, nous tentons de convaincre les dirigeants de Télébec, ceux de Bell, du CRTC, ainsi que les différents ministres qui se sont succédés à la tête du ministère du Patrimoine canadien, de la nécessité de rectifier cette situation.

Nos interventions sont restées vaines. On a bien fait preuve de compassion de temps en temps, mais en bout de ligne, toujours la même réponse froide et bureaucratique: "Non, on ne peut changer le système en place."

Nous avons essayé de travailler à l'intérieur du système afin de rejoindre les sacro-saints critères de communauté d'intérêt pour régler le problème des appels interurbains. Peine perdue.

Monsieur le maire vous expliquera pourquoi ce critère est désuet et qu'il doit être révisé. De toute façon, l'abolition des frais d'interurbain ne règle pas tout le problème. La différence de prix entre les services de base des deux (2) compagnies restant une pierre d'achoppement, celui de Télébec étant scandaleusement élevé par rapport à celui de ses voisins, clients de Bell.

Nous espérons qu'une consultation spécifique portant sur les problèmes vécus par les régions rurales vous donnera l'occasion de faire fi de l'esprit capitaliste qui anime les grandes compagnies lorsqu'elles s'adressent à vous.

Les profits sont générés par les grandes villes, par le service affaires et par le secteur interurbain.

La desserte de régions à faible densité de population offre peu d'attrait. Alors que l'interfinancement effectué antérieurement à même les bénéfices de l'interurbain s'estompe en raison de la concurrence dans ce secteur et que l'implantation de nouvelles technologies, tel le cellulaire et l'internet, transforme les habitudes des consommateurs.

D'ailleurs, pourquoi offrir un service qui n'est pas rentable? Par compassion humaine? Au contraire, toutes les raisons sont bonnes pour justifier la nécessité de faire des profits.

À preuve, Télébec et Bell Canada, toutes deux (2) des filiales de Bell Canada Entreprise, BCE, continuent à être deux (2) compagnies de télécommunication distincte et indépendante, qui gèrent leurs activités respectives de façon autonome.

Vous comprendrez, Mesdames et Messieurs les Commissaires, le scepticisme des résidents de Château Richer quand on leur répond que l'entente d'exclusivité territoriale empêche tout arrimage entre ces deux (2) compagnies soeurs.

La concurrence au niveau de l'interurbain n'a pas apporté les réductions promises pour bien des consommateurs. Nous croyons que la concurrence au niveau local n'aura pas d'effet avant très longtemps pour les régions rurales.

De toute façon, plusieurs familles ne peuvent plus attendre. Le service de base est de plus en plus élevé et deviendra bientôt inaccessible pour de nombreuses familles et personnes seules. Cela est inacceptable et doit être dénoncé avec vigueur.

Vous devez réglementer, prendre les décisions qui s'imposent afin de protéger le public de la voracité corporative. Trop souvent les études qui vous sont transmises sont en fonction de coûts, de pertes et de profits.

Nous sommes ici aujourd'hui pour vous rappeler qu'il devrait plutôt être question de travailleurs et de travailleuses, dont le revenu n'augmente pas ou à peine, de familles ou de personnes aînées qui ne doivent pas devenir exclues de la société.

Le téléphone est en voie de devenir inaccessible pour les moins nantis. À qui doivent profiter les télécommunications? Aux compagnies ou aux consommateurs?

Je vous soumets respectueusement que vous avez ici l'occasion de prouver à tous que c'est à la deuxième catégorie, celle des consommateurs que va votre préférence.

Nous considérons que le CRTC doit définir ce que signifie un service abordable. Bell Canada aimerait bien que cela soit mesuré uniquement par le taux de pénétration du téléphone dans les ménages québécois et canadiens.

Je lui rappellerai qu'on constate une diminution significative du taux de pénétration du service téléphonique pour les ménages québécois dont le revenu est inférieur à dix mille dollars (10 000,00 $), lequel est passé de quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) en quatre-vingt-quinze ('95) à quatre-vingt-onze pour cent (91 %) en mil neuf cent quatre-vingt-seize (1996).

Mais de toute façon, il ne convient pas de se confiner au seul taux de pénétration. Car bien des ménages feront des sacrifices énormes et ne se résigneront qu'en tout dernier recours à faire déconnecter le téléphone.

Parlons plutôt de capacité de payer. La partie des dépenses qu'il est raisonnable d'exiger d'un ménage pour le téléphone, pas pour le répondeur, l'afficheur, l'appel en attente ou les cent (100) autres possibilités offertes aux consommateurs, mais du prix d'une ligne téléphonique.

Regardons ce qui est raisonnable à une compagnie de facturer non seulement en regard du coût de production, mais aussi en fonction de l'ensemble de ses profits. Il s'agit après tout d'un service essentiel.

Utilisons un pourcentage du revenu moyen des habitants d'une région ou d'une province en l'indexant au coût de la vie comme barème. Mais surtout assurons-nous que la méthode retenue soit basée sur des considérations humaines et non seulement économiques.

Je vous soumets respectueusement que vous devez vous attaquer dès aujourd'hui à ce problème et agir avant que ne se crée deux (2) classes de citoyens au Québec et au Canada.

Afin de venir en aide à la population, les soussignés vous soumettent respectueusement que vous aurez à imposer un esprit de solidarité, car celui-ci n'est pas toujours naturel au sein du monde de la finance.

La preuve de cette affirmation se trouve dans le mémoire présenté par Centre de ressources Stentor Incorporé.

J'avais un commentaire à vous faire sur le mémoire, mais pour donner plus de temps au maire de Château Richer, je vais sauter.

La solution prônée par Télébec a moins le mérite de reconnaître qu'il est difficile, voire impossible aux usagers d'absorber l'augmentation prévue du service de base.

Télébec propose qu'un seuil maximal de contribution soit décrété par le CRTC et qu'un fonds spécial provenant de contributions de toutes les compagnies de téléphone, avec et sans fil, soit créé pour compenser le manque à gagner entre le seuil maximal payable par le citoyen et le coût de production du service de base.

Cette solution est intéressante et j'espère que le CRTC lui accordera toute l'attention voulue.

En conclusion, Madame la Présidente, avant de céder la parole à Monsieur Cloutier, je voudrais simplement ajouter que ces audiences se tiennent afin que vous puissiez trouver un moyen pour assurer aux citoyens et citoyennes un réseau de télécommunication abordable et équitable.

Nous sommes confiants que vous réussirez. J'espère seulement que nos suggestions pourront vous aider à identifier la manière par laquelle vous y arriverez.

Je cède maintenant la parole au maire de Château Richer, qui vous expliquera les problèmes vécus par sa population.

0937

PRÉSENTATION/PRESENTATION

MONSIEUR JEAN-GUY CLOUTIER: Mesdames, messieurs, Jean-Claude Cloutier, maire à Château Richer et préfet de la M.R.C. Côte de Beaupré.

Nous sommes dans une communauté reconnue en voie de dépérissement. Les petites et moyennes entreprises qui font une étude de marché se rendent compte qu'il vaut mieux s'établir à Bois Châtel ou à Sainte-Anne-de-Beaupré plutôt qu'à Château Richer.

Il leur en coûtera beaucoup moins cher pour le service téléphonique, tant sur le coût de base que sur les communications tarifées.

Notre population est vieillissante. Nos jeunes suivent les emplois. Nos gens âgés ont des revenus plafonnés. Ils ne peuvent plus faire face aux augmentations qu'ils leur viennent de partout.

De plus en plus nous retrouvons des vieilles personnes seules qui se font déconnecter du service téléphonique, elles n'ont plus le moyen. Et c'est une des premières coupures qu'elle font.

Alors, lorsqu'on veut communiquer avec elles, c'est gênant d'appeler chez les voisins surtout lorsqu'on veut leur parler rapidement d'une façon urgente.

Pourtant ce sont eux qui sont à risque à cause de la maladie ou de la criminalité à leur endroit. Pour eux, le service téléphonique est un service essentiel.

Il est inadmissible que ces gens doivent payer un interurbain pour parler à leurs enfants qui résident pourtant tout près, soit Saint-Féréole, Saint-Tite-des-Caps, l'Île d'Orléans ou encore sur la rive-sud de Québec.

Leurs enfants ont suivi les centres où la main-d'oeuvre se trouve, là où les liens matrimoniaux les ont aussi amenés.

La politique de communauté d'intérêt ne colle plus à la réalité. Tous les subterfuges sont bons pour contourner.

Les compagnies américaines qui offrent les sans fil, première raison de contourner, les renvois d'appel à un autre numéro, les compagnies qui offrent des lignes de contournement à quinze (15) ou dix-huit (18) chiffres.

Sachez que les personnes âgées ne se retrouvent pas là-dedans. Ce sont autant de moyens qui empêchent artificiellement la création d'une communauté d'intérêt.

Il y aurait toujours les spécialistes des interurbains, depuis que vous avez autorisé la concurrence. Sauf que les redevances que demandent les compagnies pour passer dans leurs installations, ces compagnies ont un monopole et ça ne permet pas aux compagnies comme Sprint, par exemple, de venir faire la concurrence que vous avez jugée nécessaire et normale.

Ces compagnies se concentrent donc dans les milieux populeux ou encore une fois la population rurale est pénalisée.

Je vous demande donc, au nom de ma population qui vit à peine à vingt (20) kilomètres de Québec, dans le ghetto de Télébec à Château Richer, nous sommes à peu près, nous sommes les seuls, pas à peu près, nous sommes les seuls à l'est de Trois-Rivières desservis par Télébec.

Alors, nous vous demandons de corriger cette situation d'injustice. Vous ne devez pas permettre qu'un territoire en zone urbaine soit enclavé et reconnu zone éloignée. Vous ne devez pas permettre qu'une municipalité à l'intérieur d'une M.R.C. soit différente des autres municipalités sur le même territoire.

Vous ne devez jamais permettre que des communications non tarifés passent au-dessus d'un territoire tarifé. Ce qui se passe chez nous, c'est que des gens de Québec peuvent facilement appeler Saint-Féréole, Saint-Tite-des-Caps, nous passent au-dessus. Et comment voulez-vous que nos gens comprennent ce qui se passe, alors que nous sommes, nous, plus près des territoires visés.

Vous devez reconnaître et corriger la situation d'injustice à l'endroit de Château Richer. Vous devez modifier la politique des communautés d'intérêt qui ne colle absolument plus à la réalité.

Vous ne devez pas hésiter à reconnaître nos demandes parce que nous sommes un cas d'exception.

En terminant, je vous supplie de faire quelque chose pour ma population qui subit cette situation d'injustice depuis l'avènement du téléphone chez nous, soit les années mil neuf cent quarante (1940).

Je vous remercie et je compte beaucoup sur votre intervention.

LA PRÉSIDENTE: Nous vous remercions, Monsieur Guimond, Monsieur Cloutier, de vos observations. Et bonne journée à vous deux (2).

Monsieur le Secrétaire, voulez-vous, s'il vous plaît, inviter le participant suivant.

LE SECRÉTAIRE: Merci, Madame la Présidente. Nous allons maintenant aller à Gaspé, entendre Madame Éthel Green et Monsieur Gaétan Cousineau, pour le Comité contre l'appauvrissement.

GASPÉ (voix non-identifiée): Oui, bonjour. Je vous présente Madame Éthel Green du Comité contre l'appauvrissement.

LA PRÉSIDENTE: Bonjour, Madame Green, bonjour, Monsieur Cousineau.

MADAME ÉTHEL GREEN: Bonjour.

MONSIEUR GAÉTAN COUSINEAU: Bonjour.

0940

PRÉSENTATION/PRESENTATION

MADAME ÉTHEL GREEN: Alors, je voudrais d'abord situer de quel endroit nous nous plaçons pour prendre la parole.

Nous sommes le Comité contre l'appauvrissement, le Comité du ralliement gaspésien madelinot.

Et nous sommes accompagnés, Monsieur Cousineau et moi-même, de Madame Paulette Cummins, qui est représentante ici ce matin du Regroupement des organismes communautaires de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine, soit soixante-seize (76) organismes communautaires et populaires, qui par sa présence signifie leur appuie à la démarche que nous faisons ce matin.

Alors, le Comité contre l'appauvrissement est composé de représentants et représentantes de divers organismes communautaires et populaires, oeuvrant en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine, groupes de femmes, syndicats, Mouvement Action Chômage, Centre d'action bénévole, Mouvement d'éducation populaire, Regroupement de personnes assistées sociales, Membre de la pastorale sociale diocésaine, Membre du ralliement gaspésien madelinot lui-même.

Le Comité est heureux de prendre la parole dans le cadre des présentes audiences, y trouvant un lieu important d'exprimer son souci d'équité et de justice envers les cent quatre mille (104 000) citoyens et citoyennes du territoire de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine.

Le Ralliement gaspésien et madelinot c'est un organisme socio-communautaire qui vise le bien-être collectif et le développement optimal de la population de la Gaspésie et des Îles.

Par son Comité contre l'appauvrissement, il est particulièrement attentif aux situations qui briment les intérêts des personnes à plus faibles revenus ou qui causent un appauvrissement général de notre milieu.

Non seulement le Comité dénonce ces situations, mais il cherche en même temps, en collaboration avec les autres forces actives sur le terrain, à promouvoir des solutions aux problèmes qui créent l'appauvrissement.

Le Comité contre l'appauvrissement se réjouit du fait que le CRTC donne aux régions rurales et éloignées l'occasion de s'exprimer face à la politique actuelle qui régit les fournisseurs de services en télécommunication et qui risque de frapper de plein fouet des régions à faible densité de population comme la nôtre.

C'est en pensant aux usagers de la base que nous voulons prendre la parole. En effet, avant de penser rentabilité et profits des entreprises, nous pensons services aux personnes, aux groupes et très particulièrement à toute la population de cette grande région de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine, éloignée des grands centres.

Notre point de vue sera donc présenté par Monsieur Gaétan Cousineau, qui est bien connu dans notre région pour son implication dans les instances de défense des droits.

Monsieur Cousineau est également membre du Comité contre l'appauvrissement, comme je viens de le signifier.

Les opinions que nous présentons aujourd'hui seront reprises au cours de l'automne quatre-vingt-dix-huit ('98), dans un mémoire plus articulé et plus argumenté, mémoire qui sera déposé devant le CRTC, dans les délais convenus.

Je laisse donc la parole à Monsieur Cousineau.

0945

PRÉSENTATION/PRESENTATION

MONSIEUR GAÉTAN COUSINEAU: Merci, Madame Green. Madame la Présidente, Madame la Commissaire.

Voici donc notre situation. Sans vouloir donner de notre région une description alarmiste et chercher à apitoyer qui que ce soit sur notre sort, nous ne pouvons faire l'économie des faits réels qui se vivent présentement chez nous et dont nous sommes chaque jour témoins.

Chômage frôlant les trente pour cent (30 %), allocations de Sécurité du revenu près de vingt pour cent (20 %), travail précaire, démographie décroissante avec une perte d'environ mille (1 000) citoyens par an, menace constante d'exode de notre jeunesse et de notre population active et pour sa part, la population adulte qui vieillit et qui ne touche qu'un revenu modique.

C'est dire qu'une portion importante de notre population de chez nous est déjà touchée par des conditions de pauvreté quasi extrême. En même temps, l'autre portion voit ses conditions de vie affectées par une dynamique d'appauvrissement, qui semble vouloir aller toujours en grandissant.

Notons en passant que le revenu moyen de notre territoire est moindre que dans tout le reste du Québec et au Canada. Pensons seulement à la situation actuelle. Des pêcheurs et travailleurs d'usines qui font face au moratoire du poisson de fond.

S'il est vrai que cette situation dramatique est source d'inquiétude et de préoccupation dans notre population, il est également vrai qu'elle provoque et génère un sursaut, un souci commun d'aller à la cause de cette problématique et de trouver les solutions qui s'imposent pour s'en sortir collectivement.

Cette grande région qui est la Gaspésie et des Îles, étendue sur plus de mille (1 000) kilomètres de routes, est constituée de nombreux villages de cinq (500) à huit cents (800) personnes, de quelques petites villes ne dépassant pas pour la plupart trois (3 000) à quatre mille (4 000) habitants.

En effet, il existe en Gaspésie et aux Îles aucune ville d'une importance égale à ce qui existe dans d'autres régions, aucun pôle dense ou important.

C'est dire que la population dispersée sur ce vaste territoire, souvent éloigné des grands centres de services, lesquels sont plus concentrés dans les villes, doit obligatoirement pouvoir compter sur un moyen de communication sûr, efficace, de qualité et abordable, comme le stipule la Loi sur les télécommunications, à l'article 7b).

Or, le prix à payer actuellement chez nous pour les services de téléphone est très élevé et peu abordable. Ceci est confirmé non seulement par les factures en croissance constante, mais par le taux de débranchement beaucoup plus élevé qu'ailleurs.

Il est à craindre aussi que la concurrence et la déréglementation amèneront graduellement chez nous des prix encore plus élevés avec le risque d'une moins bonne qualité de services.

Regardons les services sur le territoire. Depuis longtemps, Québectel était sur le territoire de la Gaspésie en situation monopolistique. Il en était de même pour Télébec aux Îles-de-la-Madeleine.

La tendance comme celle de compagnies se situant sur d'autres territoires était de baser le prix du service téléphonique sur la valeur du service lui-même et non sur les coûts de production du service.

Les compagnies pouvaient utiliser le revenu de l'interurbain et des centres plus profitables pour compenser le manque à gagner des services à région à faible densité de population.

Mais depuis que le CRTC a déréglementé, et a ouvert la porte à la concurrence, les frais interurbains sont réduits et ont fait coïncider le prix chargé des coûts de production de services. C'est ainsi que les tarifs locaux ont déjà augmenté et risquent d'augmenter encore.

On sait que dans les régions rurales et les régions éloignées comme la nôtre, le coût pour livrer le service téléphonique est disproportionnellement élevé. Et dans notre cas, c'est toute notre région qui est une zone à coût élevé.

Par ailleurs, nous pouvons dire que Québec Téléphone et Télébec se tiennent à la pointe de la technologie pour fournir sur notre territoire des services sûrs et de qualité.

Le gros problème demeure à savoir si ces services sont abordables et s'ils demeureront abordables. Or, le téléphone constitue chez nous le moyen opérationnel souvent unique, autant pour les communications d'affaires et d'urgence que pour le maintien des liens avec l'entourage et les parents, les amis émigrés ailleurs.

D'ailleurs, toute la réorganisation sociale, le virage ambulatoire, les lignes info-santé et et caetera, créent la nécessité d'un service de communication adéquate. C'est donc dire que le téléphone constitue pour notre population gaspésienne et madelienne un service essentiel.

Voici notre proposition. Un fonds national pour un service universel. Nous voulons ici faire appel au sens de la justice et d'équité sociale inscrit au coeur de la population du Québec et du Canada.

Chez nous, notre expérience nous met quotidiennement en lien avec des gens chez qui nous reconnaissons le sens aigu de solidarité et de coopération.

Nous croyons que c'est là un héritage collectif né du mouvement coopératif, d'un sens d'appartenance collective à des différentes initiatives de solidarité et de prise en charge mises en branle dans notre milieu à travers les années.

Nous supposons sincèrement que ces valeurs sont partagées par les autres Canadiens et Canadiennes. C'est pourquoi, nous appuyant sur cet esprit de solidarité et de responsabilité collective, nous proposons au CRTC la mise sur pied d'un fonds pancanadien pour un service universel.

Ce fonds serait constitué de contributions provenant de tous les fournisseurs de services en télécommunication. Lesquels seraient basés sur un pourcentage de leurs revenus totaux.

Ils permettraient aux territoires à faible densité de population d'avoir, comme au milieu urbain, accès à des services de communication sûrs, abordables et de qualité.

Les fournisseurs sur ces territoires recevant une juste compensation pour leurs services, l'usager n'aurait pas à porter seul le poids total du coût.

Le fonds pourrait aussi soutenir, en tout ou en partie, sur recommandation d'une agence communautaire reconnue, les frais de téléphone d'usagers à faibles revenus, vivant ponctuellement des situations financières difficiles.

Les fournisseurs en télécommunication pourraient ainsi assurer sur tout le territoire à faible densité de population des services de qualité égale, à un tarif comparable à celui des grands centres, tout en demeurant dans la course du progrès.

C'est d'ailleurs la proposition de Québec Téléphone qui opère entre autres sur le territoire de la Gaspésie. Même si notre raisonnement et l'emphase que nous donnons à notre proposition portent davantage sur des principes de justice et d'équité que sur ceux de la performance et de rentabilité économique comme on peut s'y attendre. Quand il s'agit d'une entreprise en contexte de concurrence, nous arrivons toutefois à la même conclusion que Québec Téléphone.

Une note en passant, en recommandant la création de ce fonds, nous pensons aux grands centres peuplés de beaucoup de Gaspésiens et de Gaspésiennes, des Madelinots et Madeliniennes, qui ont dû émigrer à la recherche d'emploi et qui gardent un lien constant avec leur famille et leur milieu.

Ces liens qu'ils entretiennent via le téléphone offrent aux fournisseurs de ces régions une nouvelle clientèle et donc, de nouveaux revenus. C'est là un élément de plus en faveur de la solidarité qui permet d'équilibrer les coûts entre régions à coût élevé et régions plus concentrées et génératrices de profits.

Sans cette intervention de soutien, Québec Téléphone, pour sa part, prévoit d'ici peu un tarif mensuel moyen de services téléphoniques résidentiels qui pourrait s'élever jusqu'à trente-sept dollars (37,00 $).

Ce n'est sûrement pas là un taux abordable dans notre région. Cela donne à court terme un poids supplémentaire à notre choix en faveur d'un fonds national pour un service universel, sûr, équitable et abordable.

Merci de nous avoir écoutés et entendus.

LA PRÉSIDENTE: Je vous remercie, Monsieur Cousineau, Madame Green. Nous vous remercions de vos observations et nous vous souhaitons une bonne journée.

MONSIEUR GAETAN COUSINEAU: Merci.

LA PRÉSIDENTE: Monsieur le Secrétaire, si vous voulez bien inviter le participant suivant.

LE SECRÉTAIRE: Nous invitons maintenant Monsieur Jean-Claude Plourde, à Gaspé, représentant du CLSC de la Pointe.

LA PRÉSIDENTE: Bonjour, Monsieur Plourde.

GASPÉ (voix non-identifiée): Alors, Monsieur Jean-Claude Plourde, du CLSC Mer et Montagne.

0952

PRÉSENTATION/PRESENTATION

MONSIEUR JEAN-CLAUDE PLOURDE: Bonjour, Madame la Présidente, Messieurs les Commissaires.

Au niveau de l'appellation, il y a une modification, on est dorénavant le CLSC Mer et Montagne. C'est un établissement de santé et services sociaux issu de la fusion récente de trois (3) établissements desservant la M.R.C. Côte de Gaspé, soit le CLSC de la Pointe, le Centre de santé des Hauts-Bois et le CLSC de l'Estran.

Le CLSC Mer et Montagne dessert la population de la M.R.C. Côte de Gaspé, une partie de population de la M.R.C. Pabok et une partie de la population de la M.R.C. Denis riverain. Il dessert une population de vingt-deux mille quatre cents (22 400) personnes répartie sur deux cent vingt-cinq (225) kilomètres de côtes, entre Manche d'Épée, dans la municipalité de Madeleine et Coin du Banc, dans la municipalité de Percé.

L'établissement dessert aussi la population de Murdochville située à quatre-vingt-quinze (95) kilomètres à l'intérieur des terres. La mission du CLSC Mer et Montagne est d'offrir en première ligne à la population du territoire des services de santé et des services sociaux courants de nature préventive ou curative, de réadaptation ou de réinsertion.

Le CLSC se voit attribuer une vocation polyvalente et intégrée, chargé de rendre des services de type curatif et préventif, aussi bien dans le secteur de la santé et des services sociaux qu'au plan des services communautaires.

L'établissement constitue la porte d'entrée du système de santé et des services sociaux et toute intervention ayant pour effet de diminuer l'accessibilité aux services a un impact sur la santé et le bien-être de la population.

La présente requête demande votre intervention afin de rendre accessible des services de santé et des services sociaux de base à l'ensemble de la population du territoire desservi par l'établissement. Et votre intervention au niveau de la tarification des services téléphoniques représente une opportunité qu'il faut saisir.

Cette accessibilité se traduit souvent par des appels téléphoniques des clients auprès des différents professionnels de l'établissement et dans certaines parties de ce vaste territoire, il existe des frais d'interurbains. Exemple, entre Grande-Vallée et Gaspé, Rivière-au-Renard et Murdochville, Rivière-au-Renard et Barachois.

L'organisation des services de santé et des services sociaux a évolué au cours des dernières années. Et beaucoup de services qui étaient auparavant rendus en établissement sont dorénavant rendus à domicile, au domicile du client.

Cette modification à l'organisation des services demande une plus grande implication des membres de la famille au traitement du problème de santé ou au problème social.

Un contact particulier entre le professionnel de la santé et la famille est nécessaire pour assurer un suivi au plan d'intervention et au plan de soins prescrits. Ce contact particulier auprès du professionnel se fait souvent par communication téléphonique et ceci engendre des frais importants aux clients et à sa famille.

Outre le suivi du plan d'intervention, l'accessibilité à des services spécialisés représente aussi une problématique importante. Il faut comprendre ici que les services spécialisés sont le plus souvent pour des facteurs économiques et des facteurs déficiences, centralisés à un endroit et dans le présent cas, le Centre hospitalier de Gaspé.

Il existe encore, même si la situation s'est améliorée au cours des dernières années, des frais d'interurbain lorsqu'il y a référence aux services spécialisés pour les populations de Grande-Vallée et Madeleine, à des services au Centre hospitalier de Gaspé.

Ces frais sont, à notre avis, un obstacle à l'accessibilité aux services et ont un impact négatif pour le traitement des problèmes de santé et des services sociaux pour ces populations.

Le développement récent des organismes communautaires et leur fonction d'entraide, de conseils et d'assistance ont amené de nouveaux services. Plusieurs organismes bénévoles utilisent la communication téléphonique pour répondre à des besoins de conseils, assistance auprès de la population et cette communication est souvent aux frais du client qui fait appel aux services.

Il en est de même pour certaines personnes qui, isolées, isolées socialement, participent à des programmes de surveillance à domicile. Il faut ici comprendre la différence des grands centres urbains, où la distribution de courrier se fait à domicile. En région c'est la communication téléphonique qui est utilisée pour assurer le service de surveillance.

Encore là, les frais d'interurbains représentent un effort financier de la part du client utilisateur de ces services. Au-delà des frais d'interurbain, pour les communications téléphoniques, les frais pour le service de base représentent ici un élément important dans l'organisation sociale du milieu.

Il faut noter que certaines M.R.C. de la région Gaspésie, Île-de-la-Madeleine, comptent parmi les plus pauvres au Québec et que la situation d'extrême pauvreté par M.R.C., population sous cinquante pour cent (50 %) du seuil de la pauvreté peut représenter jusqu'à vingt-deux pour cent (22 %) de la population.

Cette situation économique très préoccupante demande votre intervention dans la définition d'une tarification de base pour le service téléphonique.

L'éclatement de la famille, l'exode des jeunes, le développement de pôle urbain sont des problèmes sociaux qui ont amené une nouvelle dynamique sociale. Le système téléphonique est un élément de communication important dans le maintien des liens familiaux et toutes hausses des tarifs de base auront un impact sur l'organisation sociale.

En extrême pauvreté, l'utilisation du téléphone représente un effort que certaines familles ne voudront et ne pourront plus faire. Comme cette communication téléphonique représente parfois le seul lien entre la famille, cette rupture du lien aura un impact sur l'organisation sociale du milieu et l'isolement des individus dans la communauté.

La présente demande votre intervention pour établir un service régional à l'intérieur du territoire de la M.R.C. Côte de Gaspé et la mise en place d'un seuil maximal pour le service téléphonique.

Espérant que la requête du conseil d'administration du CLSC Mer et Montagne trouve votre appui, veuillez agréer, mesdames, messieurs, l'expression de nos sentiments les meilleurs.

LA PRÉSIDENTE: Nous vous remercions, Monsieur Plourde.

Encore une fois, vos inquiétudes se situent au niveau des tarifs ou des coûts plutôt que du service?

MONSIEUR JEAN-CLAUDE PLOURDE: En termes de qualité de services, on a, dans l'ensemble, une bonne qualité de services. Par contre, quand on regarde ce qui est en train de se passer au niveau de la tarification, puis du développement qui est en train de se faire à Québec Téléphone, on a de grosses inquiétudes au fait que les gens ne pourront plus se payer le service, le service de base et au niveau des frais d'interurbain, je veux dire, ça a un impact significatif au niveau de la consommation des services.

LA PRÉSIDENTE: Je vous remercie, Monsieur Plourde, de vos observations et bonne journée.

MONSIEUR JEAN-CLAUDE PLOURDE: Merci..

LA PRÉSIDENTE: Monsieur le Secrétaire.

LE SECRÉTAIRE: Merci. Nous allons maintenant à Bécancour, où nous entendrons Madame Louise Tardif, de l'ACEF des Bois-Francs.

LA PRÉSIDENTE: Bonjour, Madame Tardif.

1000

PRÉSENTATION/PRESENTATION

MADAME LOUISE TARDIF: Bonjour. Bonjour aux membres du conseil.

Nous sommes quatre (4) intervenants aujourd'hui à s'adresser à vous. C'est moi qui vais débuter. Je vous demanderais de ne pas vous inquiéter parce que j'en ai beaucoup à vous raconter, mais on devrait se conpenser, la représentante de la Ville de Victoriaville devrait prendre moins de temps. Donc, au bout du compte, on devrait arriver.

LA PRÉSIDENTE: Allez-y, Madame.

MADAME LOUISE TARDIF: Pardon?

LA PRÉSIDENTE: J'ai dit: "Allez-y, Madame, sans vous inquiéter."

MADAME LOUISE TARDIF: Oui. O.k.

Donc, je représente, vous l'avez compris, l'ACEF des Bois-Francs aujourd'hui. Puis compte tenu du temps limité à ma disposition, je vais vous mentionner que des extraits de notre mémoire qui sera déposé, qui va comme suit.

L'Association coopérative d'économie familiale, l'ACEF des Bois-Francs, est une association de consommateurs et consommatrices qui oeuvre dans les domaines du budget, de l'endettement et de la consommation et ce, depuis plus de vingt-cinq (25) ans.

C'est par le biais de la défense des droits des consommateurs que l'ACEF s'intéresse depuis plusieurs années au dossier de la téléphonie. L'ACEF des Bois-Francs est fortement préoccupée par la réalité des zones de desserte à coût élevé.

L'avènement de la concurrence vient ajouter une menace supplémentaire à une situation déjà inéquitable dans notre région.

L'ACEF des Bois-Francs n'est pas experte en télécommunication et ne prétend pas avoir réponse à tous les aspects des zones de desserte à coût élevé. Cependant, nous avons une excellente expertise qui s'est bâtie en travaillant pour et avec les personnes qui doivent être au centre de vos préoccupations, c'est-à-dire les consommateurs.

Il y a plus de quinze (15) ans que l'ACEF tente de faire valoir, par différentes actions, les droits des abonnés de Télébec. Si certains pas dans la bonne direction ont été faits, il demeure que l'avènement de la concurrence modifie considérablement les enjeux pour les compagnies de téléphone et entraîne par le fait même avec elles de grands dangers pour les consommateurs.

Les disparités des coûts du service téléphonique de base entre les compagnies Bell et Télébec font depuis longtemps l'objet de plaintes à l'ACEF. Depuis deux (2) ans, nous constatons une recrudescence des plaintes pour déplorer la situation.

Oui, les consommateurs veulent avoir accès à des services de télécommunication de qualité, ça, ça nous va, mais pas à n'importe quel prix et pas au détriment de leur équilibre budgétaire familial.

La population des Bois-Francs est décidée à faire valoir ses droits. Au début du mois de mai, le comité des abonnés -- qui sont avec moi, il y a des représentants avec moi -- en collaboration avec l'ACEF, a tenu un blitz de signatures dans un supermarché.

Il s'agissait d'une lettre d'insatisfaction que les abonnés de Télébec étaient invités à signer. Plus de mille trois cents (1 300) abonnés ont signé cette lettre et ce, en trois (3) jours seulement. Pour vous montrer à quel point ça tenait à coeur aux gens.

Les signatures se sont poursuivies depuis et jusqu'à maintenant nous avons plus de mille sept cents (1 700) signatures de recueillies. Ce nombre ne compte que des abonnés de Télébec et pas cinq (5) par résidence.

Cette dénonciation massive est un geste que vous ne pouvez négliger aujourd'hui. Je dépose donc devant vous, je pense que vous pouvez le voir à la caméra, mille sept cent vingt-deux (1 722) lettres en signe de contestation des abonnés de Télébec et c'est en leur nom que nous nous adressons à vous aujourd'hui.

Sachez également que nous ne sommes pas un petit groupe de consommateurs ou une région plus sensible ou plus revendicatrice qu'une autre ou même la bête noire de Télébec. Ce que nous dénonçons aujourd'hui l'a déjà été dans le passé et d'autres groupes de régions différentes de la nôtre l'ont aussi fait.

Nous ne voulons pas être considérés comme un phénomène isolé. C'est pourquoi aussi plus de cent (100) municipalités desservies par Télébec ont été consultées et près de soixante-quatorze pour cent (74 %) de celles-ci ont appuyé, par résolution, nos revendications.

Ces municipalités représentent une population totale de cent quatre-vingt-huit mille quatre cent quatre-vingts (188 480). De plus, vingt et une (21) associations de consommateurs à travers le Québec appuient également nos revendications. Donc, c'était le contexte de notre intervention.

Les zones de desserte à coût élevé maintenant. Pour nous, la tenue de cette instance est le moment propice pour vous sensibiliser une fois de plus à la réalité des abonnés de notre région. Une région que je ne qualifierai pas d'éloignée, ni de rurale, mais bien d'urbaine pourtant.

Victoriaville, pour sa part, une ville où paradoxalement il en coûte six et soixante-sept (6,67), taxes incluses, de plus par mois dans le secteur sud de la ville, comparativement au nord, pour avoir le téléphone.

La question des zones de desserte à coût élevé touche donc les consommateurs de notre région. Bien, qu'elle n'ait pas les caractéristiques d'une région comme l'Abitibi ou la Côte Nord. En réalité, dès que l'on s'éloigne des grands centres et que l'on ne soit malheureusement pas desservi par la compagnie qui dessert ces villes à grande densité. Il y a de fortes chances que nous fassions partie de zones de desserte à coût élevé.

Pour nous, il est évident qu'une Z.D.C.E. est une région où peut-être il en coûte plus cher pour offrir le service téléphonique et que peut-être les tarifs de base ne couvrent pas les coûts pour offrir ce service. Mais est-ce seulement partie des Canadiens à payer pour l'immensité de son territoire?

Nous sommes d'accord avec les compagnies de téléphone qui affirment que les zones de desserte à coût élevé sont la majorité des régions à l'extérieur des grands centres, qui elles la possèdent, la grande population.

La réalité des abonnés de chez nous. Comme nous l'avons mentionné précédemment, il y a six et soixante-sept (6,67) qui sépare les abonnés de Bell versus Télébec dans notre région. Peut-être offre-t-on à ces personnes un meilleur service, des avantages additionnels ou encore un plus grand nombre de régions accessibles gratuitement?

Mais non, il n'en est rien. Ces gens ont tout simplement tiré le mauvais numéro ou plutôt, devrait-on dire, sont tombés sur la compagnie de téléphone de moindre d'envergure et donc, moins performante financièrement.

Nous ne pouvons concevoir qu'une population avec les mêmes caractéristiques physiques et géographiques paye plus cher pour un service. C'est à se demander si l'on doit payer pour le service ou pour la performance financière de l'entreprise.

Depuis quatre-vingt-treize ('93), les consommateurs ont subi des hausses exorbitantes du tarif de base téléphonique. En cinq (5) ans, ces hausses représentent cinquante-huit point quinze pour cent (58.15 %).

Si on les compare au taux d'inflation, j'ai pour vous un petit graphique, je ne pense pas que ça sorte à la caméra. Je ne le sais pas ici, là, si je ne bouge pas. En tout cas, ce qui ressort de ce graphique, la ligne qui fait le Mont Éverest, là, ce n'est pas le Mont Éverest, c'est les hausses qu'ont subies les consommateurs par rapport au tarif du service de base.

Et dans le bas c'est le taux d'inflation des années quatre-vingt-treize ('93) à quatre-vingt-quinze ('95). Donc, vous voyez que ce n'est pas tout à fait équitable.

Donc, de janvier quatre-vingt-dix-sept ('97), pour prendre qu'une portion, de janvier quatre-vingt-dix-sept ('97) à janvier quatre-vingt-dix-huit ('98), il y a eu dix-huit point soixante-douze pour cent (18.72 %) d'augmentation, alors que le taux d'inflation au Québec en quatre-vingt-dix-sept ('97) était de un point quatre pour cent (1.4 %). C'est donc treize (13) fois le taux de quatre-vingt-dix-sept ('97).

Dans la consommation de biens et de services, elles sont rares les entreprises qui peuvent se permettre d'appliquer de telles hausses.

Dans son plan de transition de mai quatre-vingt-dix-sept ('97), les hausses proposées par Télébec sont de quatorze et quarante (14,40) d'ici l'an deux mille un (2001), du jamais vu. Il s'agit pour quatre-vingt-dix-huit ('98) d'une hausse de deux et cinquante (2,50) par mois en sus de la hausse de une et quarante (1,40) qu'on nous avait appliquée et qui était autorisée à ce moment-là et trois et cinquante (3,50) par mois pour les années de quatre-vingt-dix-neuf ('99) à deux mille un (2001) inclusivement.

C'est donc dire que les consommateurs desservis par Télébec paieraient en deux mille un (2001) trente-six et soixante-dix-huit (36,78) pour le service de base. Je ne parle pas des gadgets d'afficheur ou quoi que ce soit d'autre. Je parle juste l'accès au téléphone que l'on dit et que l'on veut avoir abordable.

Je vais aborder maintenant les illusions de la concurrence pour nous. Au moment où le CRTC a autorisé la concurrence dans l'interurbain, on nous assurait que concurrence devrait amener des économies pour tous les consommateurs. Et j'avais ici une citation de Monsieur Keith Spicer, alors président, mais là, je n'aurai pas le temps. Mais lui aussi allait dans le même sens, qu'à un moment donné, on trouverait le compte.

Jusqu'à maintenant, la plupart des consommateurs ont vu leur compte de téléphone augmenter en même temps que les profits des compagnies de téléphone. Le consommateur moyen n'a pas réellement tiré bénéfice de la concurrence dans l'interurbain. Celles-ci s'adressaient aux clients qui avaient un gros volume d'interurbains. Et ce sont principalement les entreprises qui en ont tiré profits.

Des statistiques fournies même par Télébec révèlent que douze pour cent (12%) de leur clientèle ne fait aucun interurbain et quarante-cinq pour cent (45 %) ne fait même pas quinze dollars (15,00 $) par mois d'interurbains.

Donc, c'est cinquante-sept pour cent (57 %) de leur clientèle, soit la majorité qui ne tire aucun avantage de la concurrence dans l'interurbain. On avait pourtant fait valoir au moment d'autoriser les hausses du service local que les consommateurs en récupéreraient une partie par la baisse des tarifs interurbains.

Mais je pense que mon discours en fait est peut-être inutile, parce qu'on a beau vous démontrer que les avantages de la concurrence dans l'interurbain ne comblent pas les hausses du tarif local, cette concurrence n'existe même pas sur notre territoire.

Je vous lis un extrait du mémoire qui a été déposé par Québec Téléphone. Il disait:

"Ce sont les concurrents qui choisissent de cibler leur desserte dans les grands centres, laissant le soin «aux compagnies de téléphone de desservir les zones moins intéressantes".

Vous comprendrez bien que la concurrence s'établit là où c'est payant, c'est-à-dire là où il y a une grande densité de population.

Demandez à un abonné de Télébec de tenter de s'abonner à une entreprise d'interurbains. On refusera de desservir sous mille prétextes, même en disant que ce n'est pas autorisé par le CRTC, quand on sait que ça l'est.

Des beaux discours de la concurrence, c'est bon pour les grands centres. Qui paye pour cette concurrence? Tous les consommateurs. On subit les augmentations sans avoir accès aux supposés avantages. Il y a quelque chose qui ne marche pas. Aviez-vous prévu le scénario?

Le premier (1^er) mai quatre-vingt-dix-sept ('97), Madame Françoise Bertrand, Présidente du CRTC, présentait le cadre réglementaire permettant à la concurrence dans les marchés de la téléphonie locale et ce, dès janvier quatre-vingt-dix-huit ('98).

Les abonnés de Télébec, tous heureux, voyaient enfin une façon de se départir des tarifs élevés qu'on leur impose en magasinant maintenant leur fournisseur.

Mais voilà, l'annonce de l'ouverture de la concurrence en janvier quatre-vingt-dix-huit ('98) était valable que pour les compagnies du Groupe Stentor, dont Bell Canada fait partie, mais non Télébec.

Si la concurrence est valable pour tous, pourquoi pas en même temps? Les abonnés de Télébec se sentent laissés pour compte, car ceux-ci devront attendre à deux mille deux (2002) pour avoir accès à la concurrence et à ses effets supposément bénéfiques.

Doit-on nous imposer une hausse de quatorze et quarante (14,40) en quatre (4) ans pour ensuite nous donner l'impression de sauver quelques dollars? Moi, je crois que c'est nous faire payer très cher l'ouverture de la concurrence.

Impact budgétaire pour les consommateurs. En quatre-vingt-dix-huit ('98), on l'a dit précédemment, les autres intervenants l'ont dit, le téléphone n'est pas un luxe, mais un service essentiel. L'effet de la concurrence sur les tarifs de base est dangereux et risque de priver bien des consommateurs à l'accessibilité d'un service public. Est-ce vraiment l'objectif souhaité de la concurrence?

Une hausse du tarif du service de base signifiera pour certaines personnes à faibles revenus une réduction dans un autre poste de dépenses et trop souvent, et je le vois quand je rencontre des gens qui vivent beaucoup d'endettement, ce poste est l'alimentation.

Sans vouloir être alarmiste, nous désirons porter à votre attention une statistique pour le moins troublante à l'aube de l'an deux mille (2000). Des personnes que l'on a rencontrées, nous, en consultation budgétaire, dans les douze (12) derniers mois, vingt-deux pour cent (22 %) n'avait pas le téléphone. On est en mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit (1998).

Si on prend l'exemple d'une personne seule, qui est prestataire de la Sécurité du revenu. Le montant de ses prestations a diminué de quatre-vingt-treize ('93) à quatre-vingt-dix-huit ('98) de trois point neuf pour cent (3.9 %), alors que le tarif de son téléphone a augmenté de cinquante-huit point un pour cent (58.1 %). C'est un non-sens.

Le rôle du CRTC maintenant. Il est temps que la Loi sur les télécommunications canadiennes contient plus que de grands principes pour les consommateurs. Il faut que l'on puisse vérifier ceux-ci auprès des usagers. Et je me réfère ici aux alinéas 7b) et 7h), qui font référence, là, je ne les citerai pas, à des services surabordables et de qualité et le 7h), satisfaire à des exigences économiques et sociales pour les usagers des services de télécommunication.

Dans le dictionnaire Robert, moi, je regardais un synonyme d'abordable, on parlait d'accessible, d'un prix raisonnable. Et à la définition de raisonnable, on faisait référence à acceptable et modéré.

Pourtant ces dernières années, les consommateurs ont vu leur facture mensuelle augmenter à tel rythme que l'accessibilité aux services essentiels qu'est le téléphone risque d'être compromise et c'est ma grande crainte.

Dans sa décision 9610, le CRTC écrivait:

"Le conseil reste toutefois préoccupé par le fait que les hausses des tarifs des services locaux que les compagnies pourraient proposer pourraient influer sur la capacité de certains ménages de s'offrir le service téléphonique."

Ça me rassurait. Cette préoccupation est primordiale. Mais comment s'est-elle concrétisée dans les faits?

Permettez-nous de nous questionner sur votre rôle de protection de consommateurs. Nous participons à ces consultations régionales pour vous faire part d'une situation qui vous a été maintes et maintes fois décrites dans le passé.

Peut-on avoir l'assurance aujourd'hui que l'on fera plus que nous entendre, mais bien nous écouter? La rentabilité financière des compagnies de téléphone semble avoir pris une place prépondérante dans vos décisions antérieures.

Aura-t-il fallu l'avènement de la concurrence et de ses menaces pour certaines compagnies pour qu'enfin celles-ci proposent des solutions ayant une certaine préoccupation sociale?

Dans la réglementation, on mentionne que le CRTC doit voir à ce que les entreprises ne fassent pas de discrimination injuste envers des clients. Très louable. Que fait-on de la discrimination qui existe entre les usagers de services de télécommunication d'un même pays et plus près de nous, d'une même ville comme Victoriaville?

Il est temps que les usagers soient réellement au centre de vos décisions. Nous sommes inquiets. Un vent de transformation souffle et il y a d'énormes risques que ce soit les consommateurs qui écopent. Même la compagnie Télébec Limitée, dans son mémoire sur les Z.D.C.E, se questionne sur l'abordabilité.

Ils disent:

"Télébec lui faudrait aussi son tarif du service local de quatorze et quarante (14,40) pour atteindre un objectif de réduction du montant de contribution à point zéro deux (.02) sous/minute par bout par minute, bout/minute, c'est ça. Il apparaît évident qu'une hausse de cette ampleur pose un problème du point de vue de l'abordabilité."

Nous vous affirmons que le problème d'abordabilité existe déjà et n'est pas récent.

Nos revendications -- et j'essaie d'être plus brève -- c'est évidemment les services accessibles à travers tout le pays qu'ils soient de qualité ces services et abordables. Et pour nous abordables, pour notre association, c'est un tarif maximum de vingt dollars (20,00 $) par mois, ce qui équivaut à peu près au taux qui est en vigueur à Victoriaville par la compagnie de Bell.

Et qu'il y ait évidemment l'autre revendication, qu'il n'y ait aucune disparité de tarif entre les régions rurales, éloignées, semi-urbaines et les tarifs des grands centres urbains.

Comme solution, nous aussi, on a consulté les mémoires de certaines compagnies de téléphone et nous aussi, on va dans le sens de la fondation d'un... il faut qu'il ait un fonds unique de créé.

Et notre association aussi était d'accord à ce que tout le monde contribue, pas seulement certaines compagnies, mais autant les sans-fil, les compagnies d'interurbains, locaux, tout le monde devrait contribuer et devrait cependant respecter certains critères.

Je pense que ça, pour ce qui est de la technicalité de la chose, je pense qu'on vous fait confiance, je pense qu'il y aurait moyen de voir à ce que ça soit viable.

Ma conclusion, notre société fait face à une vague de déréglementation qui n'est pas toujours à l'avantage des consommateurs. Un groupe tel que le nôtre constate à chaque jour les iniquités et l'appauvrissement qu'elles entraînent. Le CRTC doit réagir à cette situation et reconnaître son rôle social.

Notre intervention à ces consultations régionales se veut une revendication pour une meilleure justice sociale. L'accès au téléphone, que l'on soit riche ou pauvre, l'égalité des tarifs pour un service essentiel et ce, que l'on habite à Barraute, en Abitibi, à Victoriaville ou à Montréal.

Si les consommateurs ont accès à un service public comme l'électricité au même prix, peu importe leur lieu de résidence dans la province, on peut sûrement faire preuve d'imagination dans le domaine de la téléphonie pour assurer l'équité à travers le pays.

La proposition d'un fonds universel pourrait être une solution équitable pour tous les consommateurs en autant qu'ils mettent aussi fin aux disparités déjà existantes entre les abonnés de compagnies de téléphone différentes et que le seuil de l'abordabilité, on demandait tout à l'heure qu'il soit défini. Bien, c'est ça, il faudrait qu'il soit réaliste.

La décision que vous rendrez en mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (1999) et qui sera mise en oeuvre au plus tard le premier (1^er) janvier deux mille (2000) est d'une extrême importance pour les consommateurs et consommatrices.

C'est l'occasion d'intervenir pour mettre fin à la loi du plus fort, qui fait porter le fardeau de l'immense territoire à couvrir sur quelques entreprises. Avec les bénéfices nets faramineux des entreprises du Groupe BCE, dont Télébec fait partie, qui ont atteint un point cinq milliards (1.5 milliards) pour la dernière année financière, il est temps que l'on redéfinisse les règles du jeu.

Un peu moins de profits pour un peu plus d'équité peut-être, sinon c'est l'accessibilité d'un service essentiel qui risque d'être compromise.

Je vous remercie beaucoup de votre attention. Maintenant, je cède la parole à Monsieur Constant Roy, membre du Comité des abonnés de Télébec. Monsieur Roy.

LA PRÉSIDENTE: Monsieur Roy.

1015

PRÉSENTATION/PRESENTATION

MONSIEUR CONSTANT ROY: Oui, Madame la Présidente. C'est à titre de simple usager du service de téléphonie offert par Télébec sur le territoire de ma résidence que je viens aujourd'hui participer à cette audience régionale du CRTC.

Je voudrais vous faire part de quelques-unes de mes préoccupations tant envers le CRTC, qu'envers Télébec. Je brosserai un bref historique de l'évolution de mon questionnement sur l'avenir de la téléphonie chez les usagers à faibles revenus.

Au cours des vingt-cinq (25) dernières années, j'ai eu le privilège de visiter plusieurs pays d'Amérique Centrale, d'Amérique du Sud, d'Europe et d'Australie. J'ai ainsi pu établir certaines comparaisons entre les services téléphoniques de ces pays avec le nôtre.

J'ai pu constater que nous sommes choyés de pouvoir accéder à des services téléphoniques de bonne qualité chez nous. Dans plusieurs pays, on dénote la désuétude des équipements et/ou la quasi-inaccessibilité des lignes téléphoniques dans des résidences privées et/ou des coûts très élevés pour avoir des lignes privées.

Dans la plupart de ces pays, la téléphonie n'est pas considérée comme un service essentiel, surtout dans les résidences privées et on semble s'en accommoder.

Mais ici, avec le fort taux de pénétration des téléphones dans des résidences privées, je crois que la téléphonie est considérée comme un service essentiel, mais pour combien de temps encore?

Déjà en mil neuf cent quatre-vingt-quatorze (1994), j'ai commencé des démarches auprès des autorités municipales de la nouvelle ville de Victoriaville, ni du Regroupement des villes d'Arthabaska, de Victoriaville et de la municipalité de Saint-Victoire d'Arthabaska.

Le territoire de ces deux (2) dernières est desservi par Bell, alors que celui d'Arthabaska est desservi par Télébec. Devant la disparité des coûts aux usagers entre ces deux (2) compagnies, je trouvais inconcevable que les citoyens et les citoyennes d'une même ville soient ainsi traités différemment.

Les usagers de l'ex-Arthabaska devaient payer près de sept dollars (7,00 $) de plus par mois pour leurs services de base, par rapport à leur concitoyens vivant à moins de deux (2) kilomètres.

Parmi les hypothèses de solutions que j'ai proposées à la Ville, il y avait la demande de cession de territoire de Télébec à Bell, toutes deux (2) des honorables filles de la grande BCE. Malheureusement, la grande soeur de Télébec a refusé de s'immiscer dans le territoire de sa petite soeur. Il va de soi que la petite soeur n'a pas voulu elle non plus déplaire à sa grande soeur.

Donc, les deux (2) soeurs ont voulu éviter une chicane de famille que maman BCE n'aurait peut-être pas apprécié. Surtout si cela devait gruger un peu dans le profit supérieur d'un milliard (1 milliard) pour le bénéfice des actionnaires.

En mil neuf cent quatre-vingt-quinze (1995), je suis encore revenu à la charge auprès de ma ville, afin qu'elle ajoute le CRTC dans sa démarche, dénonçant cette iniquité qui crée des citoyens de deux (2) classes dans la même ville.

Je ne possède pas des traces de démarches effectuées par notre conseil municipal d'alors, mais on nous a promis de les faire. Quelques temps plus tard, on nous a répondu que le CRTC se lavait les mains de cette saga de territoire entre les deux (2) compagnies soeurs et de la malheureuse différence des coûts de services. Les usagers avaient malencontreusement choisi le mauvais territoire de résidence.

En octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize (1996), après avoir vécu une augmentation substantielle de plus de vingt-huit pour cent (28 %) du service de base affectant l'année mil neuf cent quatre-vingt-quinze (1995) et devant l'annonce d'une nouvelle augmentation de plus de six pour cent (6 %) pour mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept (1997), j'expédiais aux différents hebdos régionaux une lettre à l'éditeur intitulée: Bientôt un luxe d'avoir le téléphone.

Je me permets de vous citer trois (3) paragraphes qui décrivent bien la situation de notre vécu:

"Une augmentation de plus de six pour cent (6 %) dans le contexte où les revenus stagnent ou sont gelés ou décroissent, est-ce réaliste?

Une augmentation pour permettre une plus grande accessibilité aux interurbains, est-ce que ça répond aux besoins de l'ensemble des consommateurs?

Avoir le téléphone c'est presque essentiel, avoir le téléphone avec Télébec, cela risque de devenir un luxe. Les clients de Télébec payent déjà plus cher que des clients de Bell, avec cette augmentation, la facture deviendra encore plus salée et plusieurs clients à faibles revenus, il y en a de plus en plus, devront à regret se départir de ce service essentiel."

La guerre des interurbains avec les concurrents ne devrait pas se faire sur le dos des usagers. D'ailleurs, quelle est la proportion des petits usagers à se servir des interurbains à profusion.

Ces usagers ont déjà de la difficulté à payer le compte du service de base et ils utilisent très peu les interurbains. On veut ainsi faire payer par la masse qui utilise peu les interurbains ces coûts générés par une minorité de gros utilisateurs souvent bien nantis.

Le quatre (4) novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize (1996), je faisais parvenir au CRTC une lettre que j'intitulais: Objection à l'augmentation des tarifs de Télébec. Et j'en ai expédié une copie au député fédéral du comté de Lotbinière.

J'y reprenais en partie le contenu de ma lettre à l'éditeur ci-haut, mais j'ajoutais ce qui suit:

"Le pire dans cette saga des augmentations des interurbains c'est que ça émane des recommandations du CRTC, donc de vous. En analysant les données des dernières années, je constate que le CRTC est plus à la solde des compagnies de téléphone et des lobbyistes des grandes compagnies utilisatrices des interurbains que de l'ensemble des utilisateurs des services téléphoniques.

Même si je sais que mes observations n'auront que peu de poids devant le géant CRTC, je tiens à vous les formuler. Mais je sais aussi qu'un jour, les citoyens en auront assez de vos manigances avec les puissants des télécommunications et qu'ils se feront un plaisir de recommander votre disparition, comme plusieurs autres organismes gouvernementaux qui se foutent carrément des petits payeurs de taxes qui n'ont jamais la chance de se faire écouter."

En cette même date du quatre (4) novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize (1996), je faisais parvenir à Télébec une copie de cette lettre au CRTC. Dans ma lettre d'accompagnement à Télébec, je mentionnais ce qui suit, en sus de ma compréhension des problèmes occasionnés par l'étalement rural de leur territoire:

"Je sais aussi que Télébec doit générer des profits dans les coffres de sa mère, mais de là à égorger des petits utilisateurs, il y a une marge. Ils n'auront bientôt plus le choix que de délaisser votre service téléphonique qu'ils ne pourront plus se payer.

Les petits clients ne forment pas le groupe des grands utilisateurs d'interurbains. Ce sont les plus gros clients, pourtant en petit nombre, qui utilisent les interurbains.

À vouloir faire payer par la masse des petits clients une augmentation pour des services utilisés par la minorité formée par les gros clients, vous risquez de perdre bientôt la masse qui est égorgée depuis bientôt dix (10) ans."

En mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept (1997), j'ai accepté avec plaisir d'unir mes forces avec celles de l'ACEF des Bois-Francs, en participant à un comité des usagers de Télébec. Ce que j'y ai découvert de plus en plus à travers les termes techniques fournis par les représentants de Télébec lors de nos rencontres, c'est le style d'entonnoir vers lequel les utilisateurs risquent de s'engouffrer dans le tourbillon des incessantes augmentations du service de base qu'on nous dit coûter réellement cinquante-six dollars (56,00 $) par mois.

On s'en va inexorablement vers ce coût mensuel si des actions ne sont pas immédiatement entreprises.

Comme consommateur, je me sens dans une situation similaire à celle du début des années soixante, alors que le gouvernement du Québec a décidé de nationaliser l'électricité, afin de permettre à tous ses citoyens de jouir des mêmes coûts du service de base, quelque soit l'endroit où il habitait dans la province.

Le gouvernement canadien devrait-il envisager la solution de la nationalisation de la téléphonie si le CRTC et toutes les compagnies de téléphonie canadienne ou internationale n'arrivent pas à décréter des coûts du service de base accessibles et uniformes à tous les utilisateurs canadiens.

À titre de simple utilisateur de la téléphonie résidentielle, je me sens insidieusement floué par le CRTC, qui manque à une de ses principales missions, en n'assurant pas une accessibilité uniforme à tous les usagers du service de base.

Le CRTC leurre l'ensemble des usagers canadiens du service de base en délaissant sa mission d'assurer l'accessibilité au profit de la rentabilité parfois honteuse des grandes compagnies tant canadiennes qu'internationales.

Si les usagers des zones urbaines profitent déjà de coûts un peu plus abordables pour leur service de base, surtout à cause de la densité des clients sur leur territoire desservi, les usagers des zones moins urbanisées et rurales doivent supporter le fardeau d'augmentations déjà très lourdes et qu'on leur promet encore plus lourdes, suite à l'infiltration de la concurrence des interurbains.

Nos compagnies rurales ne peuvent plus utiliser le principe des vases communicants entre les revenus autrefois plus élevés générés par les interurbains et les déficits du service de base générés par l'étalement du territoire.

Nous sommes donc pris en souricière. Un, entre nos compagnies rurales qui nous égorgent de plus en plus. Deux, entre le non-accès à la concurrence des grandes compagnies d'interurbains qui refusent de venir sur nos territoires à cause des coûts plus élevés que nos compagnies doivent leur charger pour utiliser leur équipement. Et trois, entre le non-accès à la concurrence du service local offert par la câblodistribution qui n'existe à peu près pas hors des zones urbanisées. Comme on dit communément, nous sommes faits à l'os.

Je suis loin de m'apitoyer sur la situation financière de nos compagnies de téléphone, car le dernier exercice financier du Groupe BCE laisse voir des bénéfices nets de un point cinq milliard (1.5 milliard) pour l'ensemble de ses filiales.

Ce ne sont pas des compagnies sans but lucratif et elles souhaitent peut-être des bénéfices encore plus élevés pour leurs actionnaires. Si les petites compagnies du Groupe BCE tirent un peu de la patte au niveau des revenus escomptés, le groupe pourrait utiliser le principe des vases communicants entre ses filiales.

Le Groupe BCE ferait peut-être ainsi sa part pour soulager un peu les petits usagers du service de base avant de demander aux multinationales de l'interurbain et aux multinationales de la téléphonie cellulaire de participer un peu plus en augmentant leur propre participation.

De plus, nos compagnies canadiennes pourraient rationaliser leurs dépenses en publicité d'une utilité très questionnable, tel cet exemple de toute une série de pages publicitaires, que je peux vous montrer ici, quelques-unes qui ont été faites dans nos hebdo régionaux, des belles grandes pages publicitaires, qui doivent coûter assez cher, merci, avec d'autres pages aussi, il y en a une multitude. Ça c'est juste dans nos deux (2) hebdo régionaux aussi et en plus du Lien des Affaires du Québec publié par Télébec, c'est le numéro 2 ici, envoyé dans plusieurs commerces et industries.

Alors, toute cette publicité, on peut se poser la question, à quoi ça sert? Comme client de Télébec, avons-nous le choix ou non de leur appartenir? Avons-nous accès à cette concurrence des interurbains? Avons-nous accès à la concurrence de la câblodistribution pour le service de base? Alors, pourquoi tout ce coûteux tapage publicitaire par Télébec?

Si on revient sur la concurrence et les supposées économies qu'on devrait en soutirer, on pourrait poser la question, à qui donc profitent les économies sur les interurbains? Probablement aux usagers déjà bien nantis et fortement utilisateurs des interurbains. Aussi aux compagnies qui offrent cette manne de rabais dans les centres fortement urbanisés, où leurs investissements de base sont très peu coûteux, à cause de la densité de la population et des faibles distances à parcourir.

En territoire rurale ou moins urbanisé, cette supposée concurrence n'existe à peu près pas. Quelle solution pourrait être entreprise par le CRTC afin d'assurer aux petits usagers tant urbains que ruraux une meilleure accessibilité au service de téléphonie de base encore considéré comme un service essentiel au Canada? Elles sont probablement multiples, mais elles devraient toutes viser le soulagement du coût du service base aux petits utilisateurs et une meilleure accessibilité à la concurrence des interurbains pour tous les usagers.

Voici quelques suggestions d'hypothèses de solutions. Première, faire payer aux multinationales des interurbains une redevance à être redistribuée en fonction du coût réel du service de base, afin d'assurer un coût unique et le plus bas possible de ce service. Moi, je considère que vingt dollars (20,00 $) par mois c'est déjà beaucoup, à tous les usagers urbains ou ruraux à travers tout le Canada.

Deuxième, obliger les multinationales des interurbains à offrir aux usagers ruraux les mêmes services, aux mêmes coûts qu'aux usagers urbains afin que tous puissent profiter de la concurrence.

Troisièmement, limiter l'avidité des bénéfices faramineux réalisés par le consortium de nos compagnies de téléphone sur le dos des usagers, souvent pris en otage comme nous avec la filiale Télébec.

Quatrième, avec la multiplication des téléphones cellulaires qui payent peu pour les services des lignes utilisées et qui sont la panoplie des biens nantis. Établir auprès des compagnies et/ou des usagers une redevance qui pourrait être redistribuée proportionnellement aux usagers ruraux.

En guise de conclusion, si on fait un peu de perspective, il n'est pas loin le temps où le service de base de téléphonie sera un luxe et non plus un service essentiel. Comme la classe moyenne rejoint graduellement le seuil de la pauvreté, la téléphonie de base ne sera bientôt que l'apanage d'une minorité bien nantie.

Les pauvres devront, à regret, se départir de ce service de base trop onéreux et se trouver d'autres moyens de communication. Les compagnies de téléphone en sortiront-elles gagnantes si elles perdent près de quatre-vingt pour cent (80 %) de leurs clients?

Ou bien le CRTC laisse croupir une situation qui ne pourra que s'envenimer ou bien, il amorce un virage de cent quatre-vingt (180) degrés qui assurera aux compagnies un rendement acceptable, sans atteindre la voluptueuse prospérité qu'elles ont connue.

Si elles considèrent que leurs profits ne sont plus assez intéressants, elles pourront se retirer et permettre au gouvernement canadien de nationaliser le service de base de téléphonie s'il considère que c'est un service essentiel pour l'ensemble de ses citoyens et citoyennes.

Madame la Présidente, merci de m'avoir écouté, tout en souhaitant avoir été compris.

LA PRÉSIDENTE: Nous vous remercions, Monsieur Roy.

MADAME LOUISE TARDIF: Je ne voulais pas enlever le rôle de Monsieur Fournier, parce que je pense que c'est lui qui introduisait chacune des personnes, mais la troisième personne prévue à l'horaire c'est Monsieur Claude Lamy, qui fait aussi partie du Comité des abonnés de Télébec.

LA PRÉSIDENTE: C'est mieux que ça soit vous qui le fassiez puisque vous serez responsable des quarante (40) minutes. Je vous remercie, Madame. Monsieur Lamy?

1030

PRÉSENTATION/PRESENTATION

MONSIEUR CLAUDE LAMY: Bonjour, Madame la Présidente. Je voudrais vous remercier de permettre à des citoyens à faibles revenus d'avoir le privilège de s'adresser à vous et d'exprimer son opinion.

J'ai une petite déception quand même parce que je m'attendais de m'adresser à Madame Bertrand, parce que lorsque Madame Bertrand s'est présentée devant une conférence de presse, j'étais devant mon téléviseur et avec beaucoup d'intérêt, j'écoutais Madame Bertrand nous dire, et je la cite: "Convaincue -- était madame Bertrand -- que les consommateurs sortiront éventuellement gagnants du nouveau régime et que la concurrence permettra de choisir les fournisseurs et que ça sera à l'avantage des consommateurs."

Je me sentais bien, je me sentais heureux parce que Madame Bertrand prenait ma défense à moi en tant que consommateur.

Cependant, je subis les services de Télébec, parce que je n'ai pas le choix depuis l'année mil neuf cent quatre-vingt-dix (1990). Avant ça j'étais dans une compagnie privée, je payais de quatre dollars (4,00 $)... j'ai eu une augmentation de quatre dollars (4,00 $) lorsque je me suis installé avec Télébec. Et depuis ce temps-là, je ne subis que des augmentations.

Si en l'an quatre-vingt-dix ('90), je payais douze piastres et soixante-cinq (12,65 $) pour mon téléphone, maintenant je paye vingt-six et cinquante-sept (26,57) et je vais payer trente-six et soixante-dix-huit (36,78) en l'an deux mille deux (2002) et je n'ai pas additionné les taxes à ça.

Ça veut dire que je vais payer trois (3) fois plus cher mon téléphone et ça en l'espace à peine de dix (10) ans. Si c'est ça les profits de la concurrence, moi, je ne suis pas là-dedans, je n'en profite pas en tout cas de la concurrence, c'est évident.

J'étais participant de cette signature dans une petite épicerie de mon quartier. J'ai vu des gens accourir de Manseau, de Saint-Fortuna, de tous les petits villages alentour, venir signer la pétition parce qu'ils avaient lu l'article dans le journal. Ces gens-là ont dit: "Ça vaut-tu la peine de signer cette pétition?" Les gens disaient: "Ça va-tu donner quelque chose?"

Moi, je voudrais bien dire oui, je voulais leur dire oui. Mais je ne suis pas sûr si dans le fond la démarche qu'on a faite, que ces gens-là ont faite va vraiment donner quelque chose aux consommateurs. Et ma préoccupation, je rejoins mes collègues tout à l'heure qui disent: "Est-ce que le CRTC est plus préoccupé de prendre la défense des droits des compagnies que des droits des consommateurs?" Je ne le sais pas.

Mais moi, je suis de ce citoyen qui vit, on parle du seuil de la pauvreté, mais moi, je vis sous sous le seuil de la pauvreté. Quand un assisté social a quatre cent quatre-vingt-dix dollars (490,00 $) par mois pour vivre et qu'il paye, qu'il va payer tout à l'heure trente-six dollars et soixante-dix-huit (36,78 $), il va payer neuf pour cent (9 %) de ses revenus sur le téléphone.

Il ne pourra plus se payer le téléphone ou bien il ne pourra plus s'acheter de la margarine. Moi, j'ai une image, je me dis, supposons que je payais ma margarine une piastre et vingt-cinq (1,25 $) en mil neuf cent quatre-vingt-dix (1990), en l'an deux mille deux (2002), je vais la payer trois piastres et soixante-quinze (3,75 $) la même livre de margarine. Ça n'a pas de bon sens. Une telle augmentation ça dépasse l'entendement.

Les gens de Victoriaville et d'Arthabaska et des petits villages alentour qui sont venus signer ont voulu exprimer aussi très clairement à Télébec. Parce que moi, j'ai lu dans un rapport de Télébec qu'ils se pétaient les bretelles en disant: Le monde est content de tes services de Télébec. Hein, on a vu ça dans des documents dernièrement. Le monde n'est pas content des services de Télébec.

Et la preuve c'est qu'en l'espace de trois (3) jours, ils sont venus tant de gens signer cette pétition-là. Pourquoi ils ne sont pas contents? Parce qu'ils ne sont pas contents de payer six dollars et soixante-sept (6,67 $) de plus par mois contrairement à mon voisin d'à côté, de la rue voisine de la mienne, qui lui est abonné à Bell Canada et qui paye six dollars et soixante-sept (6,67 $) de moins que moi.

Les gens ne sont pas contents de subir des augmentations de quatorze pour cent (14 %) en quatre-vingt-dix-huit ('98). Les gens ne sont pas contents d'être privés de dix pour cent (10 %) de rabais qu'ils avaient sur les longues distances et qui depuis le premier (1^er) janvier ont été diminués encore de dix pour cent (10 %).

Les gens ne sont pas contents d'avoir moins accès à faire des longues distances gratuites à Arthabaska qu'à Victoriaville, qui est la rue voisine de la mienne. Et c'est pour toutes ces raisons-là que... et aussi parce qu'ils n'ont pas vraiment le choix à la concurrence, c'est pour toutes ces raisons-là que tant de citoyens sont venus dire au CRTC et parfois même à Télébec qu'ils ne sont pas contents des services.

Et je me demande effectivement, si ça a valu la peine de faire ces gestes-là, est-ce que vraiment le CRTC va prendre la défense des consommateurs? Je le souhaite ardemment et c'est mon plaisir aujourd'hui de vous demander de prendre la défense des consommateurs.

Je vous remercie, Madame la Présidente.

LA PRÉSIDENTE: Nous vous remercions, Monsieur Lamy. Nous rapporterons vos commentaires à Madame Bertrand.

Madame Tardif?

MADAME LOUISE TARDIF: Marie-Thérèse Verville.

MADAME MARIE-THÉRÈSE VERVILLE: Bonjour, Madame la Présidente. Marie-Thérèse Verville, du conseil municipal de Victoriaville.

LA PRÉSIDENTE: Bonjour, Madame Verville.

1040

PRÉSENTATION/PRESENTATION

MADAME MARIE-THÉRÈSE VERVILLE: Bonjour. Le premier (1^er) mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept (1997), Télébec Limitée déposait un plan de transition auprès du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.

La Ville de Victoriaville vous a depuis manifesté son opposition aux principaux éléments contenus dans le plan proposé par Télébec Limitée, ce dernier allant à l'encontre de l'uniformisation des tarifs locaux, des services téléphoniques de base, sur un même territoire municipal.

Uniformisation que la Ville de Victoriaville a toujours préconisé. Depuis janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit (1998), les abonnés des compagnies de téléphone du Groupe Stentor, dont Bell fait partie, ont théoriquement accès à la concurrence sur les marchés de la téléphonie locale.

Télébec Limitée, quant à elle, demande par le biais de son plan de transition de n'ouvrir son territoire à la concurrence qu'en janvier mil neuf cent quatre deux (1902) (sic). De plus, Télébec Limitée propose le programme de rééquilibrage suivant. Hausse de trois dollars quatre-vingt-dix (3,90 $) en mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit (1998), suivie d'une hausse de trois dollars cinquante (3,50 $) pour chacune des années quatre-vingt-dix-neuf ('99), deux mille (2000) et deux mille un (2001).

Advenant le cas où ces augmentations seraient autorisées par le CRTC, les abonnés de Télébec Limitée auront à payer quatorze dollars quarante (14,40 $) de plus par mois en l'an deux mille un (2001) pour leur service téléphonique de base.

Actuellement, les résidents et résidentes du secteur Arthabaska de la Ville de Victoriaville défraient trente dollars cinquante-six (30,56 $), taxes incluses, par mois, pour couvrir les frais de base de leur service téléphonique, alors que les résidents et résidentes du secteur Victoriaville et Sainte-Victoire ne déboursent que vingt-trois dollars quatre-vingt-neuf (23,89 $), taxes incluses, pour le même service, et vingt dollars quatre-vingt-quinze (20,95 $) pour ceux et celles qui ne requièrent pas le service touch tone, privilège inexistant dans le secteur desservi par Télébec Limitée.

De plus, il ne faudrait pas oublier que ces disparités dans la facturation des services téléphoniques se retrouvent sur un même territoire municipal, lequel comporte les mêmes caractéristiques géographiques.

Aucune route, aucune rivière, ni même le moindre petit ruisseau ne vient départager les limites des anciennes municipalités d'Arthabaska, de Sainte-Victoire et de Victoriaville.

C'est à l'intérieur d'un tissu urbain continu et intégré que de telles disparités de services et de coûts sont imposées à nos résidents et résidentes.

Quant à l'analyse des coûts du service d'affaires de Télébec Limitée, elle nous amène à la même conclusion. Les frais mensuels pour le service commercial de base sont de l'ordre quarante-six quarante-trois (46,43), taxes incluses, chez Bell et le même service est facturé à soixante-six quatre-vingt-seize (66,96) chez Télébec Limitée. Tout cela, toujours à l'intérieur d'un même territoire commercial, d'une même chambre de commerce et souvent sur une même artère commerciale.

La proximité des grands centres urbains nous oppose également à Télébec Limitée, dans sa justification de ses politiques tarifaires reliées, prétend-t-elle, aux coûts élevés inhérents à l'exploitation d'un système téléphonique en région éloignée. Je vous rappelle que nous sommes situés dans la région appelée centre du Québec.

Nous demandons donc que le CRTC assume son mandat, lequel vise à équilibrer les intérêts entre les consommateurs et consommatrices et ceux des entreprises canadiennes de télécommunication, de même qu'à garantir une tarification juste et raisonnable.

D'ailleurs, à ce jour, soixante-douze pour cent (72 %) des municipalités desservies par Télébec ont appuyé nos objectifs, soit des tarifs équitables et rationnels, en plus de voir à ce que Télébec Limitée ne fasse aucune discrimination envers certains citoyens et citoyennes, dont les résidents du secteur Arthabaska de la Ville de Victoriaville.

Bref, nous maintenons nos positions et nos demandes à l'effet que Télébec Limitée ne soit pas autorisée par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes à fermer son territoire à la concurrence jusqu'en janvier deux mille deux (2002) et à mettre en place son programme de rééquilibrage tarifaire.

Et par la présente, je vais vous déposer soixante-douze (72) résolutions d'appuis de municipalités et de M.R.C. de la province de Québec. Et je vous dépose également une carte de la municipalité de Victoriaville qui va vous permettre de constater qu'il n'y a aucune discontinuité dans notre tissu urbain, que c'est une même municipalité maintenant, qu'il n'y a pas de secteurs distants éloignés les uns des autres ou quoi que ce soit, qui viendrait justifier une tarification différée sur notre territoire municipal.

Je vous remercie beaucoup, Madame, et bonne chance.

LA PRÉSIDENTE: Je vous remercie, Madame Verville.

Madame Tardif, j'aurais une question pour vous ou pour Monsieur Roy. Vous préconisez un fonds universel pancanadien, si je comprends bien, pour permettre l'interfinancement, pour que tous puissent avoir un service de base abordable. Et tous les deux (2) vous avez mentionné vingt dollars (20,00 $) par mois.

Monsieur Roy aussi a mentionné qu'à son avis les mêmes services devraient être offerts aux mêmes coûts dans les régions urbaines et rurales. Est-ce que vous préconisez l'interfinancement pour le service de base seulement ou d'autres services aussi ou est-ce que j'ai mal compris?

MONSIEUR CONSTANT ROY: Surtout pour le service de base. C'est surtout, Madame la Présidente, pour le service de base, parce que je considère que le service de base est un service essentiel.

Quant au service interurbain, il pourrait être interfinancé aussi, mais disons que je considère le service interurbain moins essentiel que le service de base.

LA PRÉSIDENTE: Et quand vous parlez de service de base, vous parlez d'accès au réseau téléphonique?

MONSIEUR CONSTANT ROY: Exactement.

LA PRÉSIDENTE: Le simple accès au réseau téléphonique.

Je vous remercie, messieurs, dames, et Madame Tardif, vous avez fait un bon rôle de secrétaire.

MADAME LOUISE TARDIF: Oui, le compte est bon?

LA PRÉSIDENTE: Non, non, vous avez bien rempli votre rôle de secrétaire.

MADAME LOUISE TARDIF: Merci.

LA PRÉSIDENTE: Et contrôlé admirablement tous vos représentants. Nous vous remercions tous les quatre (4) et bonne journée.

Nous allons maintenant prendre une pause de quinze (15) minutes. Alors, il est onze heures moins quart (1045) selon ma montre. Alors, ça sera onze heures (1100), nous reprendrons à onze heures (1100).

--- Suspension à 1045/Recessed at 1045

--- Reprise à 1105/Resumed at 1105

LA PRÉSIDENTE: Monsieur le Secrétaire, voulez-vous, s'il vous plaît, inviter le participant suivant.

LE SECRÉTAIRE: Merci, Madame la Présidente. Alors, nous irons à Chicoutimi, entendre Monsieur Paul-Émile Lachance.

Monsieur Lachance, vous êtes bien là?

MONSIEUR PAUL-ÉMILE LALANCETTE: Oui.

LA PRÉSIDENTE: Bonjour, Monsieur Lachance.

MONSIEUR PAUL-ÉMILE LALANCETTE: C'est Monsieur Lalancette. Moi, je suis ici à matin, Madame la Présidente...

LA PRÉSIDENTE: Nous ne vous entendons pas très bien. Si vous voulez parler plus fort peut-être ou plus près du micro.

PRÉSENTATION/PRESENTATION

MONSIEUR PAUL-ÉMILE LALANCETTE: C'est Monsieur Lalancette, Paul-Émile Lalancette, de Mistassini, au Lac Noir.

Je suis ici pour vous formuler une demande de service essentiel pour le téléphone. On est un groupe d'une cinquantaine de résidents, non, de chalets, mais il y a une dizaine de résidents. Ça fait plusieurs années qu'on fait des demandes et des démarches pour avoir ce service, mais on nous dit que c'est trop coûteux, qu'ils ne peuvent pas nous l'offrir.

Je voudrais voir s'il y a quelque chose à faire pour remédier à ça. Parce que c'est un service essentiel normalement. On est à vingt-deux (22) kilomètres du centre-ville. On est à peu près à cinq (5) kilomètres du dernier abonné de Bell.

Et on veut voir s'il y avait une possibilité d'avoir ce service, là, en mon nom et en ceux de mes concitoyens de chalets.

Je vous remercie de votre bonne attention.

LA PRÉSIDENTE: Je vous remercie. Il y a combien de chalets dans la région que vous représentez?

MONSIEUR PAUL-ÉMILE LALANCETTE: On est environ cinquante (50).

LA PRÉSIDENTE: Je vous remercie, Monsieur.

Comme vous savez, il y a des représentants des compagnies de téléphone qui sont sur place. Ils auront peut-être quelque chose à dire là-dessus pendant la réplique.

Monsieur le Secrétaire.

LE SECRÉTAIRE: Merci, Madame la Présidente. Nous allons aller maintenant à Baie-Comeau, Madame Gaétanne Caron.

BAIE COMEAU (voix non-identifiée): Bonjour, Madame la Présidente. Il me fait plaisir, au nom de Québectel, de vous présenter Madame Gaétane Caron, préfectureur de Gesca.

LA PRÉSIDENTE: Bonjour, Madame Caron.

1107

PRÉSENTATION/PRESENTATION

MADAME GAÉTANE CARON: Bonjour, Madame la Présidente, bonjour, Madame la Commissaire.

Tout d'abord, je tiens à vous remercier de m'offrir cette opportunité de vous présenter les commentaires du Groupe Gesca Limitée sur ce mémoire.

Le Groupe Gesca est une entreprise de Baie-Comeau, oeuvrant comme administrateur d'un groupe de partageurs dans l'interurbain depuis janvier quatre-vingt-dix-sept ('97), sur les réseaux de Québectel et de Télébec.

L'entreprise existe depuis trois (3) ans et elle se spécialise dans les plans d'économie de volume, plus particulièrement auprès des entreprises.

Considérant que Québectel propose dans son mémoire de créer un fonds national pour le service universel où tous contribueraient, c'est-à-dire les revendeurs, les partageurs, les entreprises de service local, interurbain, sans-fil et internet.

Considérant que Québectel offre à certaines associations ou regroupements une commission de deux (2) à cinq pour cent (5 %) pour chaque membre de leur association qui demeure chez Québectel.

Considérant que Québectel et Télébec font signer à ses clients commerciaux des contrats d'un an à trois (3) ans, identiques à ceux que la SAT, Service aux télécommunicateurs font signer aux partageurs.

Par conséquent, je demande clarification sur les associations ou regroupements qui reçoivent une commission. Les entreprises chez Québectel et Télébec ayant signé le même contrat que nous seraient-elles assujetties aux mêmes obligations qu'un partageur, dont celle de contribuer à ce fonds national.

Ces associations et ces entreprises seraient-elles alors considérées comme des fournisseurs de services de télécom au même titre que les partageurs. Référence en page 12 du mémoire de Québectel.

Merci, mesdames, messieurs, de porter attention à ma demande.

LA PRÉSIDENTE: Nous vous remercions, Madame Caron. Et c'est évidemment une question qui devra être étudiée, c'est-à-dire quelles seront les compagnies, s'il y avait un fonds d'interfinancement, qui devront y participer.

Monsieur le Secrétaire.

LE SECRÉTAIRE: Merci. Nous irons maintenant à Montréal, Monsieur Gilles Dorais, suivront Monsieur Martin Poulin et Élise Tremblay.

LA PRÉSIDENTE: Bonjour, Monsieur Dorais.

1110

PRÉSENTATION/PRESENTATION

MONSIEUR GILLES DORAIS: Bonjour. Je suis résident de Saint-Michel-des-Saints, dans le domaine de Monsieur Lagrange. J'ai pris une retraite il y a deux (2) ans de Radio-Canada, une pré-retraite. Nous avons construit une maison, je ne sais pas si vous pouvez voir, là.

LA PRÉSIDENTE: Oui, nous la voyons très bien.

MONSIEUR GILLES DORAIS: Quand même c'est trois cent mille (300 000,00). Oui, c'était pour faire une auberge avec des activités en plein air, près de la rivière Matawini, avec un village amérindien.

Mon métier est sculpteur et peintre. Puis quand je suis arrivé là, on m'a bien dit que le téléphone était en voie de venir parce que je n'ai pas eu de problèmes avec Hydro-Québec.

Puis présentement, mais là, la maison est à vendre, parce que le projet qu'on avait décidé d'entreprendre, ça ne marche pas. Pas de téléphone, c'est bien dur de prendre des réservations pour une auberge et pouvoir faire des affaires, là, avec mes sculptures, puis mes peintures, avec Montréal et les environs.

Ça fait qu'on est obligé de vendre, puis de laisser tomber le projet en question. Ça fait que c'est juste pour dire un peu mon mécontentement. Quand quelqu'un essaie de faire une petite entreprise, je crois que des grosses compagnies comme Bell devrait appuyer un peu... Je parle pour moi, mais il y a beaucoup d'autres cas aussi dans le domaine qui sont dans le même problème que moi.

C'est à peu près tout qu'est-ce que j'ai à dire, puis je n'ai pas de félicitations à faire aux gens qui ne nous donnent aucun appui. Je suis bien déçu. Merci beaucoup.

LA PRÉSIDENTE: Vous êtes... Monsieur Dorais, vous êtes de Saint-Michel-des-Saints?

MONSIEUR GILLES DORAIS: Oui, de Saint-Michel-des-Saints, domaine de Lagrange.

LA PRÉSIDENTE: Et il n'y a pas de service?

MONSIEUR GILLES DORAIS: Non. Hydro-Québec, quand j'ai construit... on m'a donné même un numéro, j'ai appelé à Bell Canada, j'ai même un numéro de téléphone. Mais c'est difficile de pouvoir me rejoindre, parce qu'on dit que la ligne n'est pas encore... pas accessible encore. Mais c'est là depuis deux (2) ans, mon numéro de téléphone.

LA PRÉSIDENTE: Quand avez-vous parlé à Bell Canada la dernière fois de Saint-Michel-des-Saints?

MONSIEUR GILLES DORAIS: Ah! avec le groupe, avec Monsieur Lagrange et Monsieur Bellehumeur, on avait rencontré Monsieur Falardeau, avec Monsieur Gilles Baril, à son bureau, au mois de mai.

LA PRÉSIDENTE: Oui, les représentants de Bell Canada sont ici. Alors, à la fin de la journée qui s'annonce longue, mais peut-être que s'il y a quelqu'un qui est encore là, ils auront peut-être des commentaires à faire sur ce sujet.

Je vous remercie, Monsieur Dorais.

MONSIEUR GILLES DORAIS: Je vous remercie beaucoup.

LA PRÉSIDENTE: Monsieur le Secrétaire.

LE SECRÉTAIRE: Merci, Madame la Présidente. Monsieur Martin Poulin, Madame Élise Tremblay, suivra will be follow by Mr. Ian Inrig.

LA PRÉSIDENTE: Bonjour, Monsieur Poulin.

1112

PRÉSENTATION/PRESENTATION

MONSIEUR MARTIN POULIN: Et Madame Tremblay. Madame la Présidente et Monsieur le Commissaire. Ce matin, on va présenter simplement un mémoire au nom de résidents d'une région... habitant une région dite éloignée, située à une heure quinze (1:15) au nord-est de Montréal et à qui Bell Canada ne fournit pas le service téléphonique offert à la majorité de la population.

Nous avons acquis une résidence à Saint-Damien, sur le bord du Lac Corbeau, c'est situé à mi-chemin entre Saint-Gabriel-de-Brandon et Saint-Jean-de-Matha, en juin quatre-vingt-seize ('96).

Au moment de l'acquisition, la résidence disposait d'un service téléphonique normal, c'est-à-dire d'une ligne simple. Bell Canada a alors modifié le service, malgré notre demande de maintenir, pour installer une ligne à abonnés multiples.

Nous répondons seulement quand la sonnerie sonne deux (2) coups. Nous devons donner notre numéro de téléphone à la téléphoniste lorsque nous effectuons des appels interurbains. Et nous devons louer de Bell Canada un appareil touch tone spécial, que nous devons payer.

Nous ne pouvons utiliser ni répondeur, ni télécopieur, ni modem. Il ne faut pas oublier que nous sommes en mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit (1998) et que notre résidence est située à une heure quinze (1:15) de Montréal, qu'elle est ouverte toute l'année, qu'elle est desservie par un réseau routier très bien entretenu, peut-être mieux entretenu à certains égards que celui de la Ville de Montréal et surtout mieux déneigé.

Nous ne croyons pas qu'une telle situation existe ailleurs en périphérie de grands centres urbains au Canada et même de l'Amérique du Nord.

Est-ce que vous pourriez imaginer un endroit pareil avec un tel service situé à une heure quinze minutes (1315) au nord de Toronto? Je ne crois pas que vous pouvez en trouver un.

Nous sommes peut-être une exception à l'échelle nationale, mais certainement pas dans notre belle région de Lanaudière. En juin mil neuf cent quatre-vingt-seize (1996), nous avons été mis sur une liste d'attente. Nous n'avons jamais pu savoir de Bell Canada combien de personnes attendaient comme nous, ni où nous en étions positionné sur cette liste.

Ces informations sont aussi confidentielles que les noms et adresses de nos co-abonnés. Nous sommes donc ce que j'appelle, dans les limbes téléphoniques.

Qu'entendons-nous par là? Être dans les limbes téléphoniques c'est de ne pas être au paradis des télécommunications, c'est de ne pas avoir accès à l'usage privé d'un téléphone, ni au télécopieur, ni au courrier électronique, ni à internet. C'est de ne pas avoir la possibilité de travailler à domicile.

Mais être dans les limbes téléphoniques, c'est tout de même pas être en enfer où il n'y a aucun service téléphonique, comme dans certaines parties de notre région, du côté de Saint-Michel-des-Saints, comme en faisait foi l'intervenant antérieur.

Comme par hasard, la semaine dernière, nous avons reçu un appel téléphonique d'une personne représentant le vice-président service à la clientèle de Bell Canada, marché affaires et consommateur Québec.

Depuis samedi midi dernier, nous ne sommes plus dans les limbes téléphoniques. Mais nous voulons quand même donner notre opinion, parce que depuis les deux (2) dernières années, Bell Canada, par la voie de ses employés, a toujours justifié de la même manière l'impossibilité de nous accorder le service téléphonique que nous demandions.

Il ne s'agissait pas d'une impossibilité technique d'installer les lignes, hein. Il s'agissait plutôt d'une question de rentabilité et les coûts de service sont plus élevés dans les régions éloignés, nous a-t-on dit et le CRTC refuse d'accorder l'autorisation d'augmenter les tarifs en région.

Nous considérons inadmissible le fait qu'une entreprise possédant le monopole des services de base en téléphonie se serve de la population en y refusant des services pour exercer indirectement des pressions sur un organisme conseil tel que celui que vous représentez le CRTC.

Madame Tremblay va terminer, les conclusions.

LA PRÉSIDENTE: Bonjour, Madame Tremblay.

1116

PRÉSENTATION/PRESENTATION

MADAME ÉLISE TREMBLAY: En conclusion, nous, ce qu'on voudrait vous laisser comme message, c'est que le téléphone est un service public tout comme l'électricité et qu'il devrait être traité comme l'électricité.

À Saint-Damien, on est approvisionné en électricité comme partout ailleurs au Québec et on paye les mêmes tarifs qu'ailleurs. Au Québec, il n'y a pas de limbes électriques. Il devait être la même chose pour le téléphone.

Les coûts du service téléphonique qui est devenu avec les années un bien essentiel, au même titre que l'électricité, ces coûts-là devraient être assumés par l'ensemble des utilisateurs, parce que l'objet même du téléphone c'est d'établir des liens de communication entre les personnes établies sur les territoires les plus vastes possibles.

Alors, les entreprises qui desservent le Québec ne devraient réclamer aucune compensation financière pour desservir les régions éloignées du Québec, pas plus qu'elles ne devraient facturer non plus davantage ces régions-là.

Si le système actuel de monopole privé, pour ce qui concerne au moins les services de base, qui existe actuellement, si ce système-là ne peut pas accomplir sa mission de service public, nous, ce qu'on dit, c'est qu'il faudrait l'abolir ou bien le modifier de façon à ce qu'on ait un service de base équitable, accessible à tout le monde, puis à un coût universel et unique.

Merci.

LA PRÉSIDENTE: Merci, Madame Tremblay. Monsieur Poulin, votre question, est-ce qu'il existe, près des grands centres ontariens des endroits où les gens revendiquent l'accès au service téléphonique. Malheureusement, la réponse est oui. Ça existe là aussi qu'il y a des secteurs où il n'y a pas de service, qui sont quand même assez près de... soit qu'il s'agisse de chalets avec peut-être des résidences dispersées.

Mais ce n'est pas seulement au Québec que ça existe, ça existe en Ontario aussi. Et ce sont des situations évidemment que nous examinons en ce moment.

Mais je conclus qu'à Saint-Damien, vous avez maintenant le service? Est-ce que j'ai bien compris?

MONSIEUR MARTIN POULIN: Après deux (2) ans de service intense, de demandes qui, souvent, étaient hebdomadaires, hein, et comme par hasard, on l'a eu la semaine dernière.

LA PRÉSIDENTE: Je vous remercie.

MONSIEUR MARTIN POULIN: On se demande pourquoi.

LA PRÉSIDENTE: Je vous remercie, Monsieur Poulin, Madame Tremblay.

Monsieur le Secrétaire.

MONSIEUR MARTIN POULIN: Merci.

MADAME ÉLISE TREMBLAY: Merci.

LE SECRÉTAIRE: Merci, Madame la Présidente.

Now we will hear Mr. Ian Inrig.

THE CHAIRPERSON: Good morning, Mr. Inrig.

1120

PRESENTATION/PRÉSENTATION

MR. IAN INRIG: Good morning.

Madam Chairman, I will make my presentation in the English language, being my mother tongue. I hope that this will not cause offence to anyone, but I can assure you that if I made this presentation in the French language, there would be greater offence, for sure.

THE CHAIRPERSON: You are welcome, Mr. Inrig.

MR. INRIG: Thank you.

I would like to thank you and the Members of the Canadian Radio and Telecommunications Committee for not only holding these hearings, but for allowing me the opportunity to appear before you and to give this presentation to express my concerns and opinions about the ability, or lack thereof, of Bell Canada to provide service to high-cost service areas or what Bell Canada refers to as rural and remote areas.

These high-cost service areas, in accordance with the mandate of this hearing, pertain to a number of issues as listed in your Public Notice 97-42, and all of those issues pertain to service to high-cost serving areas which include areas well outside the more populated areas of Québec, such as we have heard this morning, from Val d'Or and Chicoutimi and Gaspé and elsewhere.

I can appreciate that within the telecommunications industry, its requirement to satisfy the Telecommunications Act must be a major headache in many respects. Whereas I may have some sympathy for the problems of providing telephone services to remote areas in northeastern Québec, I have no patience whatsoever with telephone companies that cannot, or will not, consider the provision of telephone services in rural areas in southern or central Québec.

I make this presentation to you this morning; although I live in Ottawa, my problem is in Québec because I have a cottage which is situated about 55 minutes from Ottawa, on a good day's driving without any traffic influence. Now you could say if the crow flies, the distance is less than 20 miles. At any rate, it is not really a remote area, although it certainly is rural.

My cottage and seven others are situated on an accessible all-weather, all-season road on the west side of the Lièvre River, which you may know is immortalized by Archibald Lampkin in his poem, "Morning on the Lièvre". The Lièvre runs from over 150 miles from La Vérendrye Park, south to the Ottawa River. The road the cottages are situated along runs from Buckingham, Québec to Poltimore, Québec, and services the farming communities along it. Although it is not paved in its entirety, the road is a major thoroughfare and is accessible year around. Regrettably, this idyllic scenario is marred by the reality of the topography along the road which contains several hill features under which the upper northwest portion of the road lies, thereby shielding it and the cottages from television and microwave reception.

I have learned that I can purchase telephone services by satellite, but it will cost me over $4,000 just to set it up, and that price is prohibitive. As well, we cannot receive cell phones as a means of communicating with the outside world, so we are virtually cut off from communicating.

Now, you may say, "what bliss!" The actuality is that in the event of a medical or other emergency, we are isolated and must rely on our automobiles to secure assistance and help. Such reliance may be perilous to our very existence. Buckingham, the nearest location of a major medical facility is, after all, a 30-minute drive away, plenty of time to bleed to death or otherwise perish from an accident or other life-threatening event.

The nearest telephone is at Lee Thompson's farm which is 1800 meters from my cottage. Whereas Lee is most generous and gracious in his allowing us access to the phone, he and his wife are not always at home when we need to use it. We have no guarantee that in an emergency it will be available to us.

The damnable thing about the cottage's location is that it is situated in what Bell Canada considers Télébec territory. As you know, Télébec is the provincial communications utility service, and I have no way of knowing how or under what criteria Télébec and Bell Canada divide up the province of Québec telephone services requirements. I do know that Bell Canada can't, or won't, tell me if my requirement is their responsibility or Télébec's. However, I must conclude that since Bell Canada has assigned me a telephone number for the non-existent and non-established telephone in my cottage, they must be assuming that it's their responsibility.

Irrespective of whose responsibility we are dealing with, the situation is this. For a number of years I have annually attempted to obtain a telephone in my cottage. I make an application, and it's rejected. Bell Canada over the years sent their personnel out to assess the situation, and I would be told that I would not be getting a phone. When I would ask why, I would be told it was not possible. No other reason was given.

Last year, this changed. When I contacted Bell Canada Customer Services here in Montreal, I asked to have a phone installed in my cottage. I was told that getting a phone installed was not a problem; and to prove the point, the young lady opened an account and gave me the telephone number for my new phone in the cottage. That number, area code 819, 457-1953. Further, she advised that a technician would come to the cottage to install the necessary hook-ups. Well, he came and he installed a phone jack and other necessary wiring. My wife, who was having some difficulty grasping the reality of actually having a phone, said to the technician, "Do you think we are really going to get a phone?". He responded, "Lady, if I get a work order to install a phone, you are going to get a phone".

Madam Chairman, we were ecstatic. A couple of days later, I phoned Bell Canada Customer Services in Montreal again, to ascertain the status of the line installation. I was advised that a technician would visit the cottage again to determine what was required. And on July 15th, a Bell Canada representative, driving a Bell Canada truck, visited the cottage. He stated to me, "I have been here before. I remember your dog." Yet, my wife said that he was not the technician who had installed the phone jack. It turned out that he was one, perhaps the only one, of the Bell Canada employees who visited the cottage over the years to assess the feasibility of Bell installing a phone.

At any rate, the man said there was a telephone line one kilometre west of the cottage, and he was going east to determine the nearest telephone in that direction. I told him it was at Thompson's farm, 1800 meters away. Subsequently, I was advised by Bell, who left the message on my answering machine at my residence in Ottawa, that our cottage is situated in an isolated area and as a consequence would not have a telephone installed.

In further conversation with Bell Canada in Montreal, I was advised that Bell Canada had no mandate to provide service to an isolated area. However, I was told that if I canvassed the other cottagers and determined their wishes to have telephones installed, then Bell would consider providing the service. As politely as I could respond, I advised Bell that I had no intention of doing their marketing for them.

A subsequent phone call to the Bell Customer Services in Montreal elicited the information that the ruling on the refusal to establish service was made by the Bell engineering department which stated there were no poles, no terminal and no outside box. This determination must have been made in an office, far from the scene, because Bell leases the use of poles from Hydro Québec to bring its telephone lines to all the farms along Chemin des Rapides, for 15 miles out of Buckingham. The outside box was installed by the technician, and so the only thing wanting is the line from the nearest hydro pole to the cottage in-terminal.

I should point out to you that there are 25 Hydro Québec poles between where the telephone line goes into Thompson's farm and my cottage, all, with one exception, along the road. The pole nearest my cottage is 98 feet, or approximately 30 meters, from the outside box installed by the Bell contractor. So we are not talking about running telephone cables through the bush. Yet, Bell refuses to extend their service in this area.

And it is germane to note that the land adjacent to the road west of our cottages has been subdivided into ten lots and is being offered for sale and, presumably, for development. Therefore, Bell has the potential of 17 new customers.

It is also interesting to note that Bell Canada cannot, or will not, tell me how much it would cost to extend their telephone lines to bring service to my cottage. And surely they must know the cost of leasing each pole, stringing the lines and hooking up the terminal. It appears to me that either they don't want to know or they don't care. This means that if I had $1 million to spend, Bell Canada would still not put a phone in. The absurdity is only surpassed by the stupidity of the situation.

Added to that, the Bell Canada Director of Operations for the Buckingham area, which covered my cottage, told me that he does not have in his annual budget any capital acquisition funds and that he is not allowed to budget for them. This means that if he cannot afford to provide service to me this year, he cannot save his acquisition funds and provide me with service next year or the year after. It illustrates clearly Bell Canada's obsession with the control of money.

So having reached the frustration level, I wrote to John T. MacLennan, at the time the CEO of Bell Canada Enterprises, and perhaps Bell Canada as well.

As an aside, it's difficult to sort out Bell Canada's organization charts, with its 117 positions at the president or vice-president level, seven chiefs and seventeen group vice-presidents according to the Globe & Mail. It reminds one of that television commercial in which the president was asked, why should one invest in his company, he states, we have structure, we have senior vice-presidents, we have executive vice-presidents.

At any rate, I received a response from the office of the vice-president, dated September 23, 1997. It had been signed by Anna Lombardy, executive assistant. The date is significant because two days letter, Mr. MacLennan ceased to be CEO of BCE. I was about to write Ron Osborne, Mr. MacLennan's successor, when he went off to Ontario Hydro. And now I am confronted with writing John Monte, which I view with some trepidation since it's apparent that my letter-writing has powerful effects.

Returning to the response from Anna Lombardy, I quote from her letter:

"We regretfully cannot grant your request for service because your dwelling is located on a territory which is not served by Bell Canada." (as read)

The next statement:

"Bell's obligation to provide service is outlined at Article 6 of the Bell Canada Act which states that Bell Canada is not obliged to provide service to applicants whose property is located more than 62 meters from the company's closest exchange distribution line. The Act is designed to maintain Bell's financial integrity, so it may continue to offer reliable and affordable telecommunications service to the majority of Ontario and Québec residents. Nevertheless, over the years Bell Canada has endeavoured to provide service to unserviced territory in a progressive manner, depending upon the availability of capital and economic viability." (as read)

This is progressive?

Notwithstanding the obvious inconsistencies within that response -- i.e., the territory "which is not served by Bell Canada", "located more than 62 meters from the company's exchange distribution line", "to provide service to unserviced territory in a progressive manner" -- two things emerge from that response.

One, that Bell Canada is more concerned with its compliance with the Bell Canada Act, rather than the Telecommunications Act.

And, two, Bell Canada has a fixation on its financial integrity.

It is my contention that Bell Canada has a fixation on money. This fixation is reinforced by a statement contained in a mail-out from Bell Canada giving notice of this and other hearings which reads:

"Providing services to these high-cost areas has long been dependent on a complex series of subsidies." (as read)

Bell has always subsidized its capital acquisition, in part, with its revenue from long-distance service. In losing that to other carriers, Bell reacts by refusing to extend its service and build up its market share. In a word, Bell is a "dinosaur".

Historically, Bell Canada has been a monopoly. In that mode, it required no motivation to provide service; and if one was dissatisfied, one had the choice of accepting the situation or going without. The monopoly also bred arrogance within the Bell culture. I believe that that culture still remains.

Currently, Bell is confronted by competition from other carriers arising from the deregulation of the long distance market. Bell is attempting to compete. Unfortunately, it has no corporate history of competition. Consequently, when another carrier states it will lower its rate to, say, 10 cents a minute, Bell responds by lowering theirs to 12, and always with a view of preserving the bottom line.

I can appreciate that businesses are in business to make money and to succeed. However, in their quest to maintain share price and executive bonuses, Bell cannot compete when it is losing market share. Something has to give. What gives? Customer service.

What Bell needs is a change in attitude, a fundamental change in its philosophy. Never mind restructuring, never mind downsizing. Be innovative, not reactive. If these hearings produce that, then Bell will have come a long way towards reforming itself.

If Bell complains that it can't expand its services without subsidization, one might tell it to speak to its parent BCE, and maybe BCE will give it part of the $2.3 billion that BCE made from the sale of its 14-and-a-quarter per cent stake in cable and wireless communications in Britain.

I have these recommendations:

In a letter to the editor published in The Ottawa Citizen on Friday, the 12th of June, a Mr. David Rouleau complained about Bell Canada's practice of sending unidentified contractors in unmarked vehicles to a customer's home who had not called for service and who was unaware that there was a problem with their phone service. He cited insensitivity as the Bell approach, and he was particularly concerned about those women who would be in the home by themselves when the tradesmen arrived. He stated that Bell Canada should review and reconsider its procedures. I want to take his suggestion and make it my first recommendation, which is:

That the CRTC direct Bell Canada to review, and to submit to the CRTC, all its procedure pertaining to its service to the public, for review by the CRTC and its ultimate acceptance or direction for amendment to the satisfaction of the CRTC.

And my second recommendation follows:

That the CRTC direct Bell Canada to review, and submit to the CRTC, its procedures and processes for determining the establishment of new telephone services to rural and/or remote areas, and its criteria for refusing such services, for review by the CRTC and its ultimate acceptance or direction for amendment to the satisfaction of the CRTC.

In addressing the Commission's issues concerning subsidization of expanded telecommunications services, I do not believe that telephone companies should be subsidized by government subsidies.

Bell Canada announced, before Christmas, that as a consequence of receiving approval from the CRTC to raise prices for basic residential services effective January 1, 1998, it would: (1) upgrade basic service; (2) eliminate extra mileage charges; (3) by the year 2001, offer single-line service on demand to customers who want it; and (4) upgrade Far North service. These activities are being subsidized by Bell's current customers. It needs no further subsidies. Therefore, it is my recommendation that Bell Canada specifically not be subsidized by government funding.

Incidentally, if Bell is going to spend approximately $20 million in the Far North to upgrade older facilities, why is it not prepared to provide service to rural and remote sites elsewhere?

In conclusion, Madam Chairwoman, I would like to say that my initial intent on appearing before this hearing was to try, if necessary by embarrassment or any other means -- legitimate, of course -- to get Bell Canada to resolve in my favour the installation of a telephone in my cottage. I frankly did not believe that the CRTC or this hearing would have much effect on Bell Canada. That was before last Friday.

On that day, at 1645 hours, Bell Canada intervened in my but processes and caused me to re-examine my beliefs. At that time, Suzanne Gendron of Bell Canada called me to announce that she understood I was appearing before this hearing. I confirmed that. She then advised that she would require more information on the location of my cottage in order to install a telephone in it. I advised that all that information was included in my letter of July 30, 1997, and I stated that I thought she was competent enough to be capable of finding it. I asked her if she was aware that I had a telephone number for my non-existent cottage telephone. She expressed surprise and then explained, "then you have a telephone?". I responded no, and then advised her of the circumstances surrounding my acquiring the number. We discussed this, to no avail, and we rang off.

I believe the prospect of my appearance here tweaked the sphincter of the dinosaur, else why the phonecall? I am yet to see the results of that twitch. Perhaps it may be bountiful without being onerous. Perhaps the others who have appeared, or will appear, at these and other hearings, will have a similar effect. The point is, if we don't speak, the dinosaur will continue to deposit its bureaucracy upon us and we would be in no better position to communicate than we are now, whether it's in rural or remote areas or up close and personal.

We must have faith in the institutions established by our governments on behalf of the people, to regulate and otherwise control these behaviours of big business. We must have faith that our institutions can have some influence and can represent and resolve the wishes and the concerns of the people. If that is not the reality, then what is the point of having the institutions or the hearings?

Thank you.

THE CHAIRPERSON: Thank you, Mr. Inrig.

Mr. Inrig, if you get a telephone in the next 10 days, I hope you will attribute that to me personally, that the prospect of appearing before us dislodged Bell Canada and got you a phone.

MR. INRIG: If I receive a telephone, Madam Chairwoman, I will phone you personally from that phone.

THE CHAIRPERSON: I look forward to it.

I realize that you don't want to make yourself the marketer for the seven cottages that are unserved in the area where you are. But, are you aware of the same desire by your neighbours?

MR. INRIG: Yes. I am aware of four others, in addition to myself, who have expressed an interest in getting the telephone services in.

THE CHAIRPERSON: I hope if they get a phone, that you will tell us.

MR. INRIG: I most certainly will.

THE CHAIRPERSON: Thank you, Mr. Inrig.

Mr. Secretary.

LE SECRÉTAIRE: Merci, Madame la Présidente.

Nous entendrons maintenant Monsieur Michel Bellehumeur, député de Berthier-Montcalm.

LA PRÉSIDENTE: Bonjour, Monsieur Bellehumeur.

1140

PRÉSENTATION/PRESENTATION

MONSIEUR MICHEL BELLEHUMEUR: Bonjour, Madame la Présidente.

Écoutez, depuis le matin que je suis arrivé, on entend souvent parler des coûts, puis effectivement c'est extrêmement important. Mais ce que je veux vous saisir aujourd'hui, Madame la Présidente, ce n'est même pas une question de coût, c'est une question de téléphone. Et je vais essayer de représenter mes commettants et commettantes dans ce dossier-là relativement au TND, les territoires non desservis, du Domaine Lagrange et du chemin Saint-Joseph, à Saint-Michel-des-Saints.

Ça va un petit peu dans le même sens que le représentant, là, de... un propriétaire de Saint-Michel est venu vous parler tantôt.

L'objectif, Madame la Présidente, qu'on recherche c'est par les représentations qu'on fait devant vous, devant le CRTC, visent à faire modifier le traitement dont font l'objet les secteurs du domaine Lagrange et du chemin Saint-Michel, à Saint-Michel-des-Saints, en ce qui concerne le service de Bell Canada.

Actuellement, comme je le disais tantôt, ce secteur-là est reconnu par Bell Canada comme étant un TND, c'est-à-dire un territoire non desservi et ces résidents-là qui sont à l'heure actuelle trente-huit (38) dans le domaine Lagrange et treize (13) dans le chemin Saint-Joseph, des propriétés de valeur importante, cinquante (50 000,00), soixante (60 000,00), soixante-dix (70 000,00), quatre-vingt (80 000,00), quatre-vingt-dix mille dollars (90 000,00$), n'ont pas de téléphone et pourtant ils ont l'électricité.

Et je pense que vous devriez, Madame la Présidente, examiner très sérieusement que Bell Canada ou toute autre compagnie de téléphone ait l'obligation de fournir les téléphones, une ligne téléphonique. On ne demande pas les super équipés avec tous les gadgets qu'on peut avoir au centre-ville de Montréal, là, seulement qu'une ligne de base.

On devrait envisager très sérieusement d'obliger les entreprises à fournir le téléphone lorsque Hydro-Québec, qui est une entreprise qui fait également des revenus comme Bell Canada, de donner les services.

Je n'ai pas la prétention, Madame la Présidente, de vous dire au niveau de la législation quel article vous devez appliquer ou quoi que ce soit, c'est beaucoup plus des interrogations que mes commettants et commettantes ont par rapport à la Loi sur Bell Canada, les tarifs généraux de Bell Canada également, la Loi sur le CRTC et la Loi sur les télécommunications.

Parce que lorsqu'on regarde toute cette législation, Madame la Présidente, on se rend compte que vous avez un pouvoir beaucoup plus étendu que vous le laissez sous-entendre, par des lettres qu'on a reçues, par les lettres que les propriétaires qui sont ici ont reçues du CRTC, relativement à la plainte qu'ils déposaient dans le dossier.

Et juste faire un survol très rapidement. Au niveau entre autres de la Loi sur Bell Canada, on se rend compte que Bell Canada effectivement a une obligation de donner des services dans les municipalités et les territoires déjà desservis par elle. Ça il n'y a aucun problème, on comprend ça.

Où il y a au paragraphe 2 cependant, on indique:

"La compagnie n'est pas obligée dans les cas suivants, les lieux à desservir ne donnent pas sur une voie ou un terrain où passent les lignes de son réseau."

Et B, qui est important:

"L'appareil téléphonique se trouvant à plus de soixante-deux (62) mètres de la voie ou du terrain mentionné à l'alinéa «A» ou à une autre distance que le conseil peut déterminer."

Donc, immédiatement avec... même la Loi constitutive de la Loi de Bell Canada, vous avez un certain pouvoir à extensionner pour des raisons «X» le soixante-deux (62) mètres qui est dans la Loi sur Bell Canada.

Au niveau du tarif général, les travaux... l'obligation qu'a la compagnie de fournir le service dans le territoire où elle possède des installations de distribution du service local, que sur la propriété privée et indiquée dans sa loi spéciale de constitution.

Et le paragraphe 8, très important également, pour un des deux (2) secteurs de Saint-Michel-des-Saints, pour chaque service ou installation fourni, la compagnie prend à sa charge les travaux de cent soixante-cinq (165) premiers mètres, sans exiger des frais de travaux.

Dans un des deux (2) cas, Madame la Présidente, si on passe par-dessus la rivière Matawin, on est à l'intérieur des cent soixante-cinq (165) premiers mètres et bon, encore là, la compagnie ne nous donne pas les explications suffisantes pour dire si oui ou non et pourquoi surtout elle ne le fait pas.

La Loi sur le CRTC, vous la connaissez très bien, la mission, pouvoir et fonctionnement. Et on y dit dedans que les conseillers et le président exercent les attributions que la Loi sur les télécommunications ou les lois spéciales au sens de cette loi confèrent respectivement au conseil et à son président.

Et là, je pense qu'on s'en va dans le noeud de toute cette histoire-là. Et où j'ai plus d'interrogations encore, c'est dans la Loi sur les télécommunications.

À l'article 7, Madame la Présidente, on voit, c'est indiqué au niveau de la politique canadienne de télécommunication:

"La présente loi affirme le caractère essentiel des télécommunications pour l'identité et la souveraineté canadienne. La politique canadienne de télécommunication vise à:

a) favoriser le développement, ordonner des télécommunications partout au Canada, en un système qui contribue à sauvegarder, enrichir et renforcer la structure sociale et économique du Canada et de ses régions;

b) permettre l'accès aux Canadiens..."

Et là, j'insiste sur l'accès aux Canadiens, pour que vous voyiez très bien que la Loi sur les télécommunications ne fait pas deux (2) catégories de Canadiens, des Canadiens ruraux, des Canadiens urbains ou d'autres sortes de Canadiens, c'est tous les Canadiens, il n'y a pas d'exception.

"... dans toutes les régions rurales ou urbaines..."

Encore là, je pense, le législateur, en faisant la Loi sur les télécommunications, n'a pas fait de distinction.

"... rurales et urbaines du Canada à des services de télécommunication sûrs, abordables et de qualité."

Il n'y a pas, Madame la Présidente, dans la Loi sur les télécommunications, d'exceptions ou de discrimination basées sur quelque motif que ce soit.

Les TND, Madame la Présidente, c'est une création de Bell Canada, qui n'est pas, je pense, au niveau de la Loi sur les télécommunications, là, compatible. Et vous avez un grand rôle à jouer à ce niveau-là.

Je ne parlerai pas des tarifs justes et raisonnables. Je pense que vous l'avez entendu depuis le début de la journée. Je ne vous parlerai non pas des profits que Bell Canada fait. Qu'on ne vienne pas nous dire que c'est une compagnie qui ne fait pas d'argent, qui a de la misère.

Lorsqu'on regarde les chiffres d'affaires, puis qu'ils augmentent de six virgule trois pour cent (6,3 %) dans une année, même avec la concurrence qu'on nous dit féroce, je pense que c'est une compagnie qui a suffisamment d'argent pour investir des miettes de la table des mauvais riches dans un secteur comme Saint-Michel-des-Saints.

Je ne vous parlerai pas non plus du mémoire déposé de Bell, je pense que vous allez l'entendre suffisamment. Mais je vous parlerai plus de six (6) points au niveau de l'argumentaire.

Je crois, Madame la Présidente, que le CRTC doit promouvoir et protéger l'accessibilité au service de télécommunication, comme le requiert la politique canadienne de télécommunication. C'est une de vos obligations.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications du Canada ne doit pas être perçu uniquement comme un instrument de réglementation tarifaire.

En vertu de l'article 47 de la loi, le Conseil doit exercer les pouvoirs et fonctions que lui confère cette loi de manière à réaliser les objectifs de la politique canadienne des télécommunications.

Et je pense qu'en faisant les consultations que vous faites, en ayant émis l'avis public 9742, je pense que vous êtes conscient de votre rôle et de votre devoir et obligation par rapport à ça.

Je soutiens que l'absence de fourniture de service aux citoyens du Domaine Lagrange et du chemin Saint-Joseph contrevient aussi aux alinéas 7A et 7H de la politique canadienne de télécommunication.

L'alinéa «A» stipule que la politique vise à favoriser le développement ordonné des communications partout au Canada, à un système qui contribue à sauvegarder, enrichir et renforcir la structure sociale économique du Canada et de ses régions.

Alors que l'alinéa «H» mentionne qu'elle doit satisfaire les exigences économiques et sociales des usagers, service des télécommunications.

Et vous allez voir par les témoignages de tantôt, Madame la Présidente, que dans une région comme Saint-Michel-des-Saints, la politique des TND influence énormément son développement social et économique.

Un propriétaire qui fait un développement domiciliaire dans une région, dans un coin du Québec, qui encore là n'est pas au bout du monde, ce n'est pas après le quarante-huitième parallèle, là, c'est... Saint-Damien est à une heure et quart (1h15) de Montréal tantôt qu'on vous a dit, Saint-Michel c'est peut-être à deux (2) et quelques.

Je pense que c'est inadmissible qu'en mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit (1998), ces gens soient traités de la sorte par une entreprise comme Bell Canada.

La politique canadienne de télécommunication ne profite pas aux citoyens du Domaine Lagrange et du chemin Saint-Joseph à Saint-Michel-des-Saints. Je pense qu'on va vous faire amplement la démonstration.

Aucun environnement concurrentiel ne peut assurer les services de télécommunication sur le territoire non desservi. Un des arguments qu'on nous sert régulièrement, c'est le fameux... la concurrence maintenant qui est permise. Et effectivement, le premier (1^er) mai quatre-vingt-dix-sept ('97), le CRTC a rendu une importante décision concernant le marché des télécommunications au Canada.

En effet, la décision 97-8 a permis d'ouvrir le marché canadien des télécommunications à la concurrence et ainsi favorisa l'entrée de nouveaux fournisseurs de services dans le marché de la téléphonie locale.

Dans le mémoire qu'ils ont déposé devant le Conseil, le premier (1^er) mai dernier, Bell Canada et Stentor soutiennent que le jeu de la concurrence assurera l'accessibilité au service téléphonique dans les régions éloignées.

Pour notre part, nous soumettons que Bell Canada est actuellement le seul fournisseur de service de télécommunication dans la plupart des régions du Québec et entre autres à Saint-Michel-des-Saints.

Si suite à la décision 97-8, la concurrence est envisageable en région urbaine, dans le domaine de la téléphonie locale, la probabilité qu'elle soit un remède à l'isolement des gens de Saint-Michel-des-Saints est quasi inexistante, impossible, improbable et c'est une réponse diplomatique qu'on ne peut plus accepter dans mon comté, dans la région de Saint-Michel-des-Saints.

Également, Bell Canada possède les ressources nécessaires, Madame la Présidente, pour fournir les services requis, encore là, tantôt, il y a des gens qui vont vous démontrer des plans à l'appui, où ils sont situés, où une partie de Saint-Michel-des-Saints est desservie par des téléphones et où ils se trouvent, à moins de cent soixante-cinq (165) mètres dans un cas. Dans l'autre cas c'est un peu plus loin.

Cependant, c'est inadmissible aussi compte tenu de ce qu'ils vivent à Saint-Michel-des-Saints, de ne pas avoir le service de base de téléphone.

Bell Canada influence grandement le développement social et économique des régions rurales. Moi, je trouve ça dangereux qu'en mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit (1998), une entreprise privée puisse influencer des développements domiciliaires.

Par exemple, à Saint-Michel-des-Saints, on ne peut pas... même si on respecte tous les zonages municipaux, même si on respecte le zonage au niveau de l'agriculture, même si on a toute la réglementation qu'il faut pour bâtir et développer un domaine domiciliaire, bien, si Bell Canada ne veut pas amener ses lignes immédiatement, ils nous parlent de rentabilité ou de non-rentabilité, Bell Canada influence directement une municipalité dans son développement social, économique et culturel.

Et ça, je trouve ça inadmissible qu'une entreprise privée puisse le faire. Au même titre que je trouverais ça inadmissible qu'Hydro-Québec puisse influencer le développement d'une municipalité, alors qu'avec Hydro-Québec, les municipalités de mon comté, en tout cas, je vais vous parler de Berthier-Montcalm, n'ont aucun problème avec Hydro-Québec pour des développements domiciliaires ou pour leur amener le service. Alors qu'avec Bell Canada, ils ont tous de la misère à avoir des réponses aussi satisfaisantes, Madame la Présidente.

Pourquoi qu'on est ici aujourd'hui? Ce n'est pas de gaieté de coeur qu'on vient vous achaler avec un problème comme ça, Madame la Présidente. Mais c'est parce qu'on a tenté d'avoir des réponses, en premier de tout par Bell Canada.

Pourquoi un TND? Qui impose un TND? Comment on peut faire pour sortir d'un TND? Et tout le temps, on a toujours la même réponse, c'est-à-dire rien. On nous passe d'un téléphone à l'autre. Cette semaine, encore là, j'ai eu des téléphones de Bell Canada. Il y a quelqu'un qui était censé de m'expliquer toute cette histoire-là, sans doute à cause de l'audition d'aujourd'hui. Mais malheureusement, je n'ai pas pu le rencontrer.

Mais ça ne répond aux attentes de toute façon des résidents de Saint-Michel-des-Saints et surtout du besoin urgent pour eux d'avoir le téléphone. Il y a des gens, des jeunes familles, Madame la Présidente, ici, là, qui ont eu... dont la femme était enceinte. Comment voulez-vous, en mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit (1998), communiquer avec des médecins?

Le feu, la police, comment voulez vous vivre normalement si on n'a pas de téléphone? Les gouvernements se pètent les bretelles présentement pour donner des subventions pour avoir l'internet et différents services. Pourquoi qu'à cause d'une décision de Bell Canada, ces gens-là ne pourraient pas bénéficier des mêmes services, bénéficier des mêmes subventions que le reste du monde qui ont des téléphones?

Je pense que c'est une décision discriminatoire et ça ne peut pas rester là, Madame la Présidente. Vous avez une obligation d'intervenir.

Et si je me trompe dans l'application entre autres de la Loi sur les télécommunications ou si vous avez un doute, Madame la Présidente, sur vos pouvoirs relativement à qu'est-ce que vous pouvez faire devant un cas de ce genre-là, je pense qu'en vertu de l'article 53, vous pouvez demander au ministre de la Justice du Canada d'ouvrir un dossier et de voir à interpréter la loi ou voir les possibilités pour vous de le faire appliquer.

Et soyez sûre que vous aurez la collaboration du député qui est devant vous, puisque je suis critique à la Justice et ça me fera plaisir de collaborer avec le CRTC, avec le ministère de la Justice, pour vraiment éclaircir ça au niveau des pouvoirs que vous avez par rapport à une entreprise de Bell Canada.

Comme conclusion, Madame la Présidente, j'ose espérer très sincèrement que le CRTC aura une oreille attentive, tout ce que vous avez entendu depuis le matin naturellement au niveau des coûts, c'est important, mais surtout une oreille attentive pour ces fameux TND qui sont dans Berthier-Montcalm.

Et j'imagine qu'il y a d'autres TND à travers le Québec, peut-être même à travers le Canada, mais on va regarder qu'est-ce qui se passe au Québec, qu'est-ce qui se passe dans le comté de Berthier-Montcalm et c'est inadmissible qu'en mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit (1998), il existe encore des TND, alors que ces gens-là ont la voie publique, les chemins sont verbalisés, ils ont eu les permis de construction, ils ont l'électricité. Il y a même les poteaux sur lesquels Bell Canada pourrait mettre leur fil pour amener le téléphone.

Il y a des propriétaires qui ont même des numéros de téléphone, ils ont tout le filage de Bell Canada dans leur maison, parce qu'ils avaient eu le O.k. de Bell Canada au tout début de tout et qu'aujourd'hui, on nous dise: Bien, écoutez, vous êtes dans un TND et on ne peut pas rien faire pour vous. Et surtout on ne vous dira pas qui aller voir pour changer ce fameux critère de TND et qui pourrait vous le modifier.

Merci beaucoup, Madame la Présidente.

LA PRÉSIDENTE: Je vous remercie, Monsieur Bellehumeur.

Ce que nous examinons évidemment en ce moment c'est comment s'y prendre pour s'assurer que tous ces secteurs-là, qui n'ont pas de service en obtiennent un.

Si vous débutez avec le prémisse qu'il y a des endroits qui sont plus dispendieux à desservir, est-ce que vous n'avez pas de... à votre avis, vous n'avez pas de commentaires sur la façon dont on peut s'assurer que ces régions-là soient desservies?

MONSIEUR MICHEL BELLEHUMEUR: Bien, Madame la Présidente, comment se fait-il qu'à Hydro-Québec c'est des tarifs qui sont conformes partout à travers le Québec? Ce qui existe en Ontario avec Hydro-Ontario, c'est exactement la même chose.

Je comprends que c'est des sociétés d'état. Cependant, si vous regardez les ponctions que le gouvernement du Québec fait sur Hydro-Québec, ce sont des milliards de dollars qu'ils vont chercher là. Ce n'est pas une entreprise qui va faire faillite demain matin et pourtant ils ont quand même une politique d'équité, non discriminatoire, même basée sur les régions.

Et je trouve inadmissible qu'une entreprise comme Bell Canada, qui ont eu le monopole depuis des années, hein, c'est une entreprise qui date de dix-huit cent quatre-vingt (1880), ce n'est pas d'hier et je ne pense pas que demain matin, elle va être mise en péril si elle ferait un acte de charité.

Parce que c'est quasiment ça pour certains cas, lorsque j'entends, là, les commentaires que j'ai entendus depuis le matin. Lorsque je regarde qu'est-ce qui se passe à Saint-Michel-des-Saints, si l'entreprise mettait un petit peu du coeur, ce n'est pas des investissements épouvantables.

Et surtout, Madame la Présidente, j'ai oublié quelque chose, un des critères que Bell Canada nous sert c'est, ils nous disent: Il faut que ça soit rentable dans les cinq (5) ans.

Il y a des gens ici qui ont bâti des maisons, puis ils sont hypothéqués pendant vingt-cinq (25) ans, c'est des particuliers. Je pense qu'une entreprise comme Bell Canada, qui fait des revenus suffisants, un chiffre d'affaires de neuf virgule sept milliards (9,7 milliards) pour la dernière année -- selon ce que j'ai vu sur internet, parce que j'ai la chance chez moi d'avoir ces services-là -- je pense qu'ils sont capables d'investir davantage dans ce réseau-là et d'avoir la même politique que des entreprises comme Hydro-Québec a présentement.

LA PRÉSIDENTE: Je vous remercie, Monsieur Bellehumeur.

Monsieur le Secrétaire.

LE SECRÉTAIRE: Merci, Madame la Présidente.

Nous entendrons maintenant Monsieur Daniel Bellerose.

LA PRÉSIDENTE: Bonjour, Monsieur Bellerose.

1200

PRÉSENTATION/PRESENTATION

MONSIEUR DANIEL BELLEROSE: Bonjour, Madame la Présidente.

Le but de mon intervention aujourd'hui c'est dans la même direction que Monsieur Michel Bellehumeur. Je suis moi-même résident du chemin Saint-Joseph, à Saint-Michel-des-Saints. Père de famille de deux (2) enfants, dont le dernier est né le douze (12) juin.

Bon. On a éprouvé énormément de problèmes pour ce qui était d'avoir le téléphone. On a fait la demande, la première demande a été faite quand j'ai acheté la maison, en quatre-vingt-quinze ('95). Et puis on a fait multiples demandes.

Tout d'abord, j'avais demandé une expertise à savoir combien pouvaient coûter les travaux pour avoir le téléphone. Et puis, bon, disons que toutes les installations sont toutes adéquates et puis elles sont récentes. Hydro-Québec nous a tous desservis. Il manque que le fil pour venir nous raccorder.

On m'a donné des chiffres à chaque fois différents. En premier lieu, ça a commencé avec dix-huit mille dollars (18 000,00 $), puis présentement aujourd'hui, on est rendu à un montant de quatre-vingt-quinze mille dollars (95 000,00 $).

On mentionne, dans une lettre qui vous a été envoyée le vingt et un (21) octobre dernier, puis on a reçu la réponse seulement qu'au mois de janvier, que nous étions, et je cite:

"Bien que le Conseil est en mesure de comprendre votre insatisfaction dans ce dossier, il ne dicte pas aux compagnies de téléphone, bon, les territoires qu'ils doivent desservir.

La décision de desservir ou non un territoire est une affaire qui relève de Bell et non du CRTC."

Là, c'est écrit un peu plus loin:

"Je crois comprendre que ces secteurs, dont il est question dans ce dossier, se situent à environ trente (30) kilomètres."

Donc, si je prends le quatre-vingt-quinze mille dollars (95 000,00 $) et puis on figure ça sur trente (30) kilomètres -- ce qui est faux, parce qu'on est à trois (3) kilomètres, O.k., le chemin maximum c'est trois kilomètres et demi (3½), mais le développement se situe autour d'un lac sur le chemin Saint-Joseph. Donc, les tarifs pourraient être relativement acceptables.

Mais bien entendu, ils ne veulent surtout pas nous donner de chiffres. Ils veulent nous faire languir à longue haleine. Et puis j'ai quelques dépliants ici. Et on a fait plusieurs tentatives, même à J.E. en direct, en septembre dernier, pour démontrer qu'il y avait d'autres régions qui étaient dans la même situation, BlueSea, Gracefield, puis Sherbrooke et d'autres et bien d'autres, j'en passe.

J'ai ici un dépliant qui montre que l'internet est rendu en Haute Matawini, à Saint-Michel-des-Saints, mais on n'a pas le téléphone. Donc, le service de base est totalement ignoré pour ce qui est de Bell Canada, de vouloir desservir un service de base.

On ne demande pas la lune, on demande seulement qu'un service, qui, à mon avis, est justifiable et essentiel.

Mais bon, disons qu'il y a eu d'autres problèmes, c'est qu'il y a des gens qui ont des commerces, qui essayent de se créer un emploi, que ça soit même des travailleurs autonomes. Il n'y a aucune possibilité à ce niveau-là.

Moi-même, j'ai perdu mon emploi une semaine de temps, encore une chance, parce que je recevais mes appels privés à l'ouvrage, que mon patron ne voulait pas. J'ai perdu mon emploi, j'ai une famille à faire vivre. Donc, c'est assez difficile d'être disponible pour un autre employeur quand je ne suis pas facile d'être rejoint.

Donc, si on demande à l'employeur de nous envoyer une lettre par la malle, s'il a besoin de moi demain matin, ça ne marchera pas. Donc, il y a une certaine frustration qui se fait sentir au sein de la population, qu'on désire, puis c'est là notre requête, pourquoi qu'on devient... on vient ici en face du CRTC, c'est que nous savons que vous avez un pouvoir qui pourrait être décisionnel face à l'indifférence de Bell Canada de bien vouloir nous répondre, ce que je juge normal de pouvoir avoir une réponse à mes questions.

Bon. Disons aussi, il y a l'aspect sécuritaire. Bon. Si on se blesse, s'il arrive quoi que ce soit, il n'y a aucun moyen de rejoindre personne.

Dernièrement, il y a eu des feux de forêt qui se sont déclarés dans le chemin Matawin, il y a quelques années, mais ça a été vite circonscrit. Mais je me demande, moi, si jamais le feu n'est pas rapidement circonscrit, qu'est-ce qui va arriver à la municipalité de Saint-Michel-des-Saints.

Parce qu'on parle de trois (3) kilomètres sur le chemin, mais de la façon... en ligne directe, on est environ à un kilomètre et demi (1½) du point central de Saint-Michel-des-Saints.

Donc, s'il y a un feu de forêt, est-ce que le temps nécessaire, là, pour évacuer une municipalité, pour éviter qu'il y ait des cas majeurs, sans nommer de morts, là, mais en tout cas, on espère que ça n'arrivera jamais, mais on n'est pas à l'abri de tout ça. On essaie tout simplement de prévenir, c'est pour ça.

Puis Bell, ils nous ont toujours retourné du revers de la main, c'était indifférent. On a eu une rencontre avec Monsieur Bellehumeur, Monsieur Baril, le trente (30) juin dernier. On leur a posé des questions. On s'est fait répondre que c'était normal pour une femme en mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit (1998) d'avoir un enfant, mais les circonstances qui peut lui arriver, on ne le sait pas.

Qu'il y ait des cas majeurs, comme ma femme, elle était enceinte, là, puis elle faisait du diabète de grossesse, des problèmes aussi respiratoires, et caetera. Ça c'est anodin, parce que là, j'étais toujours présent. Mais disons que dans le cas comme aujourd'hui, qu'elle est toute seule à la maison, ma place devrait plutôt être là au lieu de venir me battre pour essayer d'avoir un droit qui est d'avoir le téléphone. Bon. Ça c'est une chose.

Aussi, comme Monsieur Bellehumeur l'a dit, ne pas avoir le téléphone ne permet pas de pouvoir partir ma propre entreprise, comme moi, j'aimerais bien le faire. Sauf que disons que j'ai les pieds et les mains liés. Je me suis investi dans les hypothèques, dans tout ça. J'ai trente (30) ans. J'ai un domaine de deux cent soixante (260) acres, une valeur de cent quatre mille dollars (104 000,00 $), il est payé, il est clair à moi, je veux investir encore, puis je ne suis pas capable.

Donc, il va falloir que je me déplace, mais là, j'ai déjà un investissement, une hypothèque qui est là. Je ne peux pas me déplacer comme que je veux, je ne suis pas Rockfeller.

Il y a aussi, on a essayé d'approcher d'autres intervenants pour essayer d'avoir la ligne téléphonique, mais on s'est dit: On va l'installer nous autres mêmes s'il faut.

Mais on nous a répondu: Puisque c'était le réseau de Bell Canada, on n'avait pas droit d'y toucher, puis on n'avait pas le droit de rien faire à ce niveau-là. Donc, toutes nos tentatives ont été vaines.

Ce qui arrive c'est que les TND aussi, on a demandé à savoir s'il y aurait la possibilité de savoir précisément à qui il faudrait s'adresser. Et puis à chaque fois, il y a des gens qui sont changés de poste et puis on ne passe jamais à la même personne, c'est un labyrinthe administratif cette compagnie-là.

Ça, vous devez sûrement en avoir entendu parler. Donc, notre requête, nous, c'est face à l'insécurité que les gens vivent. Et on veut développer, on veut investir de l'argent, mais avec l'Hydro-Québec, qui ont leurs critères eux autres d'admissibilité pour créer des développements en périphérie des municipalités, je ne parle pas nécessairement des grosses régions, mais aussi des régions rurales comme la nôtre. Bell a eux aussi leurs critères d'admissibilité.

Donc, on demande au CRTC d'établir, si possible, une loi au plus rapide, le plus rapidement possible, pour pouvoir dire: Bien, écoutez, le téléphone, ce n'est pas un luxe. Puis où Hydro-Québec va aller développer, le Bell devra y aller.

Puis on m'a répondu à plusieurs fois: «Oui, mais ça coûte beaucoup trop cher d'amener une ligne téléphonique pour cinquante et un (51) résidents dans Saint-Michel-des-Saints.» Mais par contre, pour ce qui est de changer les cabines téléphoniques à l'UQAM, à la Huardière, à vingt-trois (23) kilomètres de Saint-Michel-des-Saints, là, c'est rentable. C'est à onze (11) kilomètres dans le bois ça.

Mais disons que j'ai un doute de pouvoir accepter les réponses de Bell, qui sont toujours vagues et puis imprécises. Et puis là, on demande actuellement de nous dire exactement quels sont les tarifs. Et puis si Bell calcule un seuil de rentabilité sur cinq (5) ans pour ce qui est d'apporter la ligne, bon, quel montant va-t-il manquer pour qu'on puisse enfin l'avoir cette ligne-là.

Ils ne veulent même pas nous répondre. Ils nous ont dit dans une lettre, si je peux l'avoir sous la main, là, ils nous ont dit que quand ils jugent les territoires... je cite:

"Lorsque la compagnie estime que les coûts de la construction serait élevés à un point tel que le service ne serait pas abordable, il s'abstient de produire un estimé, puisque ce dernier requiert l'expertise de plusieurs employés et engendre des dépenses considérables."

Je me demande, moi, nos dépenses à nous, qu'est-ce qu'elles sont par rapport à les leurs. S'ils investiraient ce montant-là pour apporter la ligne, on ne parle pas de trente (30) kilomètres, on parle de trois (3) kilomètres. Bon. Il y aurait moyen probablement de pouvoir raccourcir cette distance-là, on ne le sait pas.

Mais moi, à mon avis, les pertes sont encore plus énormes au sein de la population qu'au sein de Bell Canada, qui, à longue haleine, Saint-Michel-des-Saints, on est toujours en longues distances, ils vont en bénéficier quand même avec les années à venir.

LA PRÉSIDENTE: Nous vous remercions, Monsieur Bellerose.

Peut-être que vous entendrez Bell Canada répondre à vos questions à la fin de journée.

Monsieur le Secrétaire.

LE SECRÉTAIRE: Merci, Madame la Présidente.

Nous passerons maintenant à Monsieur Jacques Isabel.

MONSIEUR JACQUES ISABEL: Bonjour.

LA PRÉSIDENTE: Bonjour.

PRÉSENTATION/PRESENTATION

MONSIEUR JACQUES ISABEL: Bonjour, Madame la Présidente. Je vais parler au nom de quelques-uns des citoyens du domaine Lagrange qui m'ont demandé, il y a une heure, de parler en leur nom. Je vais essayer d'être le plus bref et le plus précis possible.

Donc, j'ai une résidence secondaire sur le domaine Lagrange et ma résidence principale est à Drummondville.

Donc, lorsque je suis en congé, en vacances, ces choses-là, je me rends toujours à Saint-Michel-des-Saints pour profiter de la nature.

Nous avons commencé des démarches l'année dernière, c'est-à-dire la première réunion, nous l'avons eue en mai quatre-vingt-dix-sept (1997), avec le député, Monsieur Gilles Baril, pour commencer à faire des démarches avec le Bell pour avoir le téléphone, justement sur le Domaine Lagrange.

Par la suite, Madame Céline Baril, une résidente permanente du domaine, qui demeure à l'année, vous a écrit le vingt-sept (27) octobre quatre-vingt-dix-sept ('97), à savoir quels seraient les coûts pour avoir le téléphone sur le domaine.

Vous avez répondu à Madame Baril au mois de mars, je crois, quatre-vingt-dix-huit ('98), avec une réponse aussi du Bell. Le Bell vous mentionnait que les coûts pour installer le téléphone sur le domaine Lagrange seraient de l'ordre de deux cent vingt-cinq mille dollars (225 000,00 $).

Et que cette somme était quand même considérable étant donné que nous sommes à trente (30) kilomètres du réseau. Or, le premier résident, qui est Monsieur Claude Gauthier, demeure à un kilomètre d'un abonné du Bell et si on traverse la rivière vis-à-vis chez eux, il est à cent soixante-quatre (164) mètres d'un poteau, où il y a le téléphone.

Le domaine en tant que tel est situé lui à sept (7) kilomètres de la centrale du village. Lors d'une réunion suivant celle que nous avons eue avec Monsieur Baril, on nous a dit aussi, un Monsieur Luc Rodier de Bell nous avait répondu que de toute façon, le réseau du village à la centrale était complet et était saturé.

Donc, je me demande s'il y a encore des nouveaux résidents qui s'établissent à Saint-Michel, s'ils ont le téléphone eux autres dans la ville.

Très ironique, un autre résident permanent, Monsieur Raymond Cassant, il n'a pas le téléphone naturellement, mais son numéro de téléphone apparaît dans le bottin téléphonique, le 833-5776 et son adresse, 40 chemin de la Presqu'île, sauf qu'on n'est pas capable d'avoir le téléphone.

Les problèmes que ça nous occasionne. Naturellement, nous sommes sur le bord d'une rivière. Cette année, on a eu une crue des eaux comme je pense beaucoup en ont eu. Donc, l'année précédente aussi en quatre-vingt-dix-sept ('97), nous en avons eu une. Et donc, aucun contact avec le village ou avec les environs pour les résidents qui sont permanents.

Le vingt-sept (27) avril quatre-vingt-dix-huit ('98), c'est-à-dire ce printemps, le conjoint de Madame Baril a eu un minime accident du travail, mais qui s'est aggravé, il avait une infection à un oeil. Donc, à deux heures (2h00) du matin, Madame Baril essayait d'avoir l'assistance du CLSC ou de la police, encore là, très très difficile à rejoindre car on doit aller au village, cabine téléphonique, vous savez, bon, tous les problèmes que ça occasionne.

C'est en quatre-vingt-seize ('96), je crois, en mai quatre-vingt-seize ('96), on a Monsieur Jacques Gauthier qui s'est construit, qui est ici actuellement, qui a été... il a eu un accident, un accident... c'est-à-dire a été brûlé au troisième degré.

La chance que son frère demeure un peu plus bas sur le chemin, pour aller le rejoindre, parce que peut-être que Monsieur Gauthier ne serait pas ici, on aurait plus de difficulté à lui parler.

Moi, dans mon cas à moi, je dirige, à Drummondville, une entreprise de cinquante (50) à soixante (60) employés. C'est une entreprise de services qui est ouverte vingt-quatre (24) heures, sept (7) jours/semaine. Et comme je disais au début, je dois me... je me rends au chalet lorsque je suis en congé.

Donc quand je suis là-bas, je dois me rendre au minimum deux (2) fois par jour au village pour aller vérifier, voir si je n'ai pas eu des urgences, des messages, des choses du genre.

Et effectivement, le premier (1^er) janvier, cet hiver, il y avait eu une urgence, dégât d'eau. Donc, à moins trente (30) dans une cabine téléphonique, parce que tous les commerces du village étaient fermés, ce n'est pas évident à six heures et demie (6h30), sept heures (7h00) du matin, à passer quinze (15) minutes dans une cabine.

Il y a plusieurs résidents permanents aussi qui travaillent sur appel et qui sont très difficiles à rejoindre sur le domaine.

Vous comprendrez, Madame la Présidente, que nous sommes à l'aube de l'an deux mille (2000), nous sommes à cinq (5) minutes d'une municipalité qui, en tout cas, à mon avis, est prospère. Je trouve vraiment inconcevable qu'on ne soit pas capable d'avoir le téléphone, soit autant pour les résidents permanents que les vacanciers.

Je crois que nous ne sommes pas dans une région, là, située, je ne sais pas, moi, au quarante-huitième (48e) parallèle, comme Monsieur Bellerose disait tout à l'heure, Bellehumeur, même je crois qu'eux autres doivent l'avoir le téléphone, mais nous sommes dans une municipalité qui est quand même... dans une région c'est-à-dire qui est collée, là, en bon québécois, à côté d'une municipalité où ils ont le téléphone.

Donc, j'espère que ma demande à moi et au nom des autres résidents va porter fruits et je vous remercie de votre attention et espérant avoir une réponse favorable.

LA PRÉSIDENTE: Merci, Monsieur Isabel.

Monsieur le Secrétaire.

LE SECRÉTAIRE: Merci, Madame Wylie.

Je demanderais maintenant, Monsieur Jean-Marie Lagrange.

1215

PRÉSENTATION/PRESENTATION

MONSIEUR JEAN-MARIE LAGRANGE: Bonjour, Madame la Présidente. Mon nom est Jean-Marie Lagrange. Je suis promoteur immobilier à Saint-Michel-des-Saints, en particulier le domaine Lagrange.

LA PRÉSIDENTE: Bonjour, Monsieur Lagrange.

MONSIEUR JEAN-MARIE LAGRANGE: Bonjour. C'est un domaine où j'ai vendu actuellement, j'ai cent cinquante-deux (152) terrains de vendus. Il y a maintenant cinquante (50) maisons et chalets. Cette année, il y aura dix (10) résidents permanents, dont deux (2) qui veulent établir des commerces.

Mon développement dans ce secteur, il est à peu près fait à moitié, il en reste une autre moitié à développer. Disons que le développement débute à trois (3) kilomètres du village et puis le premier chalet comme on disait tantôt, il est à l'intérieur de cent soixante-cinq (165) mètres de la ligne téléphonique, la première ligne téléphonique.

En mil neuf cent quatre-vingt-dix (1990), lorsque j'ai demandé à Hydro-Québec d'installer l'électricité, ils ne voulaient rien savoir à ce moment-là. Après plusieurs démarches et en essayant de leur prouver que ça serait rentable pour eux autres dans le futur, en mil neuf cent quatre-vingt-treize (1993), ils ont décidé d'installer l'électricité.

Puis depuis ce temps-là, comme je vous l'ai mentionné, il y a cinquante (50) maisons de construites. Les gens ont commencé à se construire en mil neuf cent quatre-vingt-treize (1993), puis depuis ce temps-là, ça a toujours continué à augmenter.

Et puis pour le Bell, ça serait la même chose si le Bell installerait le téléphone. L'Hydro-Québec c'est maintenant devenu rentable pour eux autres, parce qu'ils continuent toujours de rajouter des poteaux, puis des lignes depuis ce temps-là. Puis le Bell, ça serait la même chose étant donné qu'ils pourraient... les poteaux électriques sont déjà là, il y aurait simplement à mettre leurs fils sur les poteaux de l'Hydro-Québec.

D'ailleurs, lorsque j'ai signé le droit de passage de l'Hydro-Québec, on signe automatiquement un droit de passage pour le Bell Téléphone aussi, pour installer les poteaux.

La plupart des gens qui achètent disons dans un terrain à Saint-Michel-des-Saints, c'est pour construire, puis venir s'établir là en permanence à leur retraite. Donc, d'autres utilisateurs du Bell dans le futur.

De plus, la majorité des gens qui achètent et construisent à Saint-Michel, ce sont des gens de Montréal. Donc, sujets à faire souvent des longues distances s'ils avaient le téléphone.

Le téléphone joue un rôle important dans le développement de Saint-Michel-des-Saints. Saint-Michel-des-Saints est une zone de développement touristique énorme, avec un potentiel énorme pour les prochaines années.

S'il n'y a pas de téléphones disons qui s'installent à des endroits où est-ce qu'on fait des développements, ça va ralentir considérablement le développement touristique à Saint-Michel-des-Saints.

Le Bell pourrait répartir les coûts d'installation dans les secteurs dans des zones non desservies comme actuellement en augmentant les frais auprès des deux point neuf millions (2.9 M) d'autres utilisateurs du Bell Téléphone, en augmentant les services de luxe offerts par Bell, pour ne pas pénaliser ceux qui... pas en augmentant les services de base, parce que ça pourrait pénaliser les gens qui sont à faibles revenus, mais en augmentant les services de luxe que le Bell offre disons à ses clients.

De plus, je pense qu'on est victimes d'une injustice parce qu'en mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit (1998), ne pas avoir le téléphone, c'est un besoin essentiel le téléphone et puis, le CRTC devrait obliger le Bell à installer des lignes téléphoniques partout où est-ce qu'il sait qu'il y a des poteaux de l'Hydro-Québec d'installés.

Il y a eu trois (3) feux dans le domaine depuis mil neuf cent quatre-vingt-treize (1993), puis je vous assure qu'on a été obligés de se débrouiller pour aller rejoindre les pompiers. Parce que si jamais ça serait devenu un feu de forêt, ç'aurait coûté pas mal d'argent au gouvernement à ce moment-là.

Je termine, disons aussi le téléphone, il y a des gens qui ont été malades dans le passé, qui ne pouvaient pas rejoindre le médecin, parce qu'on n'avait pas de téléphone. Et à ce moment-là, si vous appelez le CLSC, il faut que vous laissiez votre numéro de téléphone pour que le médecin puisse vous rappeler. Si vous n'avez pas de téléphone, le médecin ne peut pas vous rappeler. Donc, vous ne bénéficiez pas des services d'un médecin.

Il pourrait se présenter des urgences aussi, comme dans le passé, disons il y a quelqu'un, comme on a mentionné tout à l'heure, il y en a un qui a été brûlé au troisième degré. S'il avait eu le téléphone, ça ne se serait pas produit ça.

Je termine en remerciant beaucoup notre député, Monsieur Michel Bellehumeur, de nous appuyer dans nos démarches auprès du Bell Téléphone et du CRTC.

LA PRÉSIDENTE: Je vous remercie, Monsieur Lagrange.

Monsieur le Secrétaire.

LE SECRÉTAIRE: Merci, Madame la Présidente.

À ce moment ici, je ferais un rappel à savoir s'il y a des gens qui ont été appelés ou qui devaient passer ce matin, est-ce qu'ils sont présents? Je pense à Madame Lemire, ici à Val d'Or. Non.

À Chicoutimi, il devait y avoir Monsieur Alain Belley. Pas de réponse à Chicoutimi. À Saint-Georges, est-ce que Monsieur Martin Cloutier est présent?

ST-GEORGES (une voix non-identifiée): Monsieur Cloutier ne s'est pas présenté encore.

LE SECRÉTAIRE: Merci. À Montréal, est-ce que Monsieur Thomas Pipe est présent? Ou Madame Lise Pelletier?

Est-ce qu'il y a quelqu'un à Montréal qui serait prêt à présenter son intervention?

MONTRÉAL (une voix non-identifiée): On n'a pas d'autres personnes ici à Montréal. Ne sont pas présentes les deux (2) personnes que vous venez d'appeler.

LA PRÉSIDENTE: Oui, nous nous excusons de ce petit retard. Puisque les gens que nous entendrons maintenant sont de la même région de Chisasibi et considérant qu'il est presque midi vingt-cinq (12h25), nous allons maintenant prendre une pause pour le déjeuner et reprendre à une heure et demie (1h30).

Je demanderais aux gens que nous allons entendre d'essayer autant que possible de se restreindre au maximum dix (10) minutes, parce que nous aurons du mal à entendre tout le monde sinon. Alors, je compte sur votre collaboration. Et nous reprendrons alors à une heure et demie (1h30). Merci.

--- Suspension pour le déjeuner à 1225/Recessed

for lunch at 1225

--- Reprise à 1330/Resumed at 1330

LA PRÉSIDENTE: Nous sommes tous rafraîchis. Nous continuons. Monsieur le Secrétaire.

LE SECRÉTAIRE: Merci, Madame la Présidente.

We will now proceed with the Cree Nation of Chisasibi, Mr. Jimmy Neacappo; Chisasibi Telecommunications Association, Mr. Raymond Menarick; and the consultant for the parties, Mr. Hyman Glustein.

THE CHAIRPERSON: Good afternoon, gentlemen.

PRESENTATION/PRÉSENTATION

MR. HYMAN GLUSTEIN: Good afternoon, Madam Commissioner Wylie, Madam Pennefather, and Members of the Commission.

First of all, just before beginning I want to say there are three of us making a presentation. We will try to keep it down to five minutes a piece so we don't go over our limit.

First, I want to start by welcoming all the people in Chisasibi who are watching us on television today. We are being broadcast on Channel 22, on Ginwat-Cable. To the people who are at home watching TV, I want to welcome them and I want to thank Oliver Rupert, the chief technician for Ginwat-Cable, and Norm Kelly from Télébec, who worked hard up in Chisasibi to make sure that these hearings are available to people at home. So I just want to say hello to them.

I will start with, first of all, introducing the people at my side.

This is Jimmy Neacappo, who is a councillor for the Cree Nation of Chisasibi, the Band Council of the community.

This is Raymond Menarick, the station manager of Chisasibi Telecommunications Association which is the delegated agency of the community responsible for broadcasting telecommunication services.

And I am Hyman Glustein, a consultant to the Association on Broadcasting and Communications and to the Council for this hearing.

We don't stand before you as lawyers or telephone company managers or experts in the telephone industry, but, rather, as representatives of ordinary telephone subscribers. We are not funded by any provincial or federal agency to make this presentation and we didn't receive any grants to conduct a major study. So, we will present only opinions and observations from the community of Chisasibi.

This is what we think telephone service should be.

Telephone standards should be the same across the country. What is considered high quality in major urban areas should exist in Chisasibi; quality should be uniform and rates should be fair. Banking services, toll-free dialling, decent quality connections or sensible rates, all of us should be afforded the best available services. That goes for ordinary people, for businesses, schools, clinics and hospitals.

Telephone subscribers in Chisasibi should have the same opportunity as all Canadian subscribers to use the phone system to its full capacity, such as video-conference with major hospitals and universities; and to do what others can, not three to five years later. As well, everyone in Canada should equally benefit from telephone competition.

I will now turn over to Raymond Menarick of the Chisasibi Telecommunications Association on what telephone service really is in Chisasibi.

Thank you.

MR. RAYMOND MENARICK: (Words spoken in Cree language).

CRTC members and people of Chisasibi who are watching -- (words spoken in Cree language) -- I am just welcoming the people in Chisasibi.

On behalf of the community of Chisasibi, thank you for listening to our presentation.

As station manager of Chisasibi Radio and as president of Ginwat-Cable Television, I have had the opportunity to work together with Télébec in the past. Today, once again, we are working cooperatively: they are providing teleconference facilities for this hearing to the Mitchuap Community Centre in Chisasibi; and, throughout the day our cable company is transmitting these hearings and the presentations from our community centre, on Channel 22, so that viewers at home can watch what is being discussed today.

We feel that by working together, we can advance the issues that are presented today. Unfortunately, the issue we consider most important -- Télébec's request for rate increases in local service -- puts us on opposite sides.

As you know, the monthly rate for local telephone service in Chisasibi has recently been increased. This increase was applied to all communities because Télébec states that its entire area is a high-cost service area. Although we pay the same rates as other nearby communities, we find that we are not as well served as those communities and temporary worksites. We feel that until our local service improves, the CRTC should refuse any applications from Télébec for rate hikes.

We have prepared some maps showing where Chisasibi is located and the differences in service between our local exchange area and other exchange areas near Chisasibi.

In Chisasibi, our local calls are limited to the immediate community only. From Chisasibi to Radisson or any other place, in fact to every other place, it's long distance.

If we follow the La Grande River to its headwaters, the approximate distances from the James Bay coast are: Chisasibi, 10 kilometres; LG1, 40 kilometres; Radisson, 100 kilometres; LG3, 200 kilometres; LG4, 375 kilometres; La Forge, 435 kilometres.

We tested the local phone system in adjacent communities by using public Télébec pay-phones in Chisasibi, in LG1 and in Radisson. This is what we found: From Chisasibi to LG1, 30 kilometres, it's long distance. From Chisasibi to Radisson, 90 kilometres, long distance. From Chisasibi to LG3, 190 kilometres, long distance. From Chisasibi to LG4, 425 kilometres, long distance.

From LG1 to Radisson, 60 kilometres, it's a local call. From LG1 to LG3, 160 kilometres, a local all. From LG1 to LG4, 335 kilometres, a local call.

From Radisson to LG1, 60 kilometres, a local call. From Radisson to LG3, 100 kilometres, a local call. From Radisson to LG4, 275 kilometres, a local all.

And, from Radisson to La Forge, 335 kilometres, it's long distance.

Before, there was another option available on the Télébec telephone system in Radisson and LG1. In addition to this inter-community local area Télébec service, any telephone user can also dial into the private Hydro-Québec telephone system from any Télébec telephone. Once in this system, it is possible to call anywhere within the Télébec operating area, free of charge. In addition, it is possible to call any Hydro-Québec office in Québec and interconnect to the public telephone system.

Because the entry call into the hydro phone system is from a Télébec phone and the destination can be in another exchange, it seems that Télébec should offer our community that same service and the same access fees that it charges Hydro-Québec. In addition, it should also offer other long distance providers the same service.

Télébec is the licensed provider of telephone services in the James Bay area. It therefore has an obligation to assure that any other telephone system operating in its area and accessing its network for interconnection must follow the same rules as any other user. By refusing to take action against Hydro-Québec and oblige them to pay long-distance interconnect charges, Télébec is accepting their service and, therefore, sharing management of their licence with them.

There are two ways that our services are different, even though we pay the same rates: from Radisson to LG1, local calls can be placed to neighbouring towns and worksites; and local callers can access long-distance services by a local call into the Hydro-Québec network.

Nonetheless, when Télébec announced its rates, both Chisasibi and Radisson are charged the same rates.

And when it comes to determining rates and deciding what is a high-cost service area, Télébec lumps all northern communities into the same group and argues that their entire system is a high-cost service area. And they claim that they should be subsidized for the entire area.

Our position is that if one area gets better service than another, then the cost of servicing that area is different. We believe that Chisasibi residents are being billed for services provided elsewhere, and that we are not receiving the same benefits.

We are submitting a summary report on local and long-distance service and rate discrimination between exchanges with our presentation today. A copy of these documents have been served on Télébec.

I now turn the microphone to Councillor Jimmy Neacappo to discuss other points in our presentation.

THE CHAIRPERSON: Good afternoon, Mr. Neacappo.

MR. JIMMY NEACAPPO: Thank you.

I am Jimmy Neacappo. I was first elected councillor in 1983 and I have served on the Chisasibi Council over a period of time for seven years. My areas of responsibility are in communications and community services in general, and entitlement to the Cree people in Chisasibi.

When the telephones were first introduced in the James Bay communities, the local service was offered via radio-phone through Alma, Québec. That was a learning experience. Residents had to follow every response with an "over". In those days, every call was long distance. For local calls, you didn't use the phone; instead, you visited the neighbours or went to the community centre. Then the phone company entered the market with a local dialling, an added-on feature to phone service.

Our representative met with Télébec prior to this hearing and they supplied us with some details of their costs and needs. They say that the local service and long-distance service are two separate items, and long distance is not an issue at this hearing. Well, say what you will, to us it's exactly the same issue. And here is why.

In a remote area, what distinguishes a high-cost service area is our distance from the supply centres. Whether it is banking, specialized medical services, education services, or energy, Chisasibi is far from the source. And this adds to the cost of living. Télébec proposes that a high-cost service area be defined by the total area of their company. That definition is too vague, and while it includes higher and lower density population centres, it is put forth for their own benefit and not for the users.

We have received the statements they have given us and we ask that you consider their real cost:

Télébec seems to have two different interconnect tariffs to serve the same area. For Hydro-Québec worksites, such as LG1 and LG3, you can dial from a Télébec telephone into their internal corporate long-distance service which has the capability to dial out from the other end to anywhere in Québec. Télébec informs us that they are aware of this, but they do not feel it is within their power to charge interconnect fees to Hydro-Québec. For our local communities, the interconnect fees are set at levels that discourage competitors from entering the long distance market.

Télébec seems to have two different types of local service. For Hydro-Québec workers, a local call on the regular Télébec line can be extended into the next exchange area and span some 335 kilometres at no charge. For the Cree communities, a local call is limited to the local exchange, two or three kilometres at the most. Even a 30-kilometre call to the neighbouring exchange is long distance.

Télébec seems to provide two-tiered maintenance service, different for different communities. In Radisson, local crews are available for immediate repair and installation. In Chisasibi, phone service and installation could require waiting up to two weeks.

Télébec seems to have two different types of employment policies. For residents of their southernmost area, training and jobs are available. For the Cree communities, Télébec representatives advise us there is a current freeze on hiring. Our observation: if there is any training program available, it must be a trade secret.

I will now turn to Hyman Glustein to deal with the responses to the fourteen questions on the telephone service.

MR. GLUSTEIN: Thank you.

With the presentation today, we are including a brief report on local and long-distance service tests that we conducted in the region. It finds that while Télébec claims it does not provide extended service area for neighbouring exchanges, in fact for certain areas we submit that Télébec does and the results are in our tests. Consequently, we recommend that the CRTC investigate whether Télébec is actively engaging in rate discrimination.

Regarding the 14 questions posed by the CRTC on high-cost service areas, I will present a brief summary of our responses.

First of all, a high-cost service area should be defined by the cost of providing phone service to the local exchange area. Each exchange area should be defined as the total area where local calls can be placed. And some other factors should be considered, such as: total coverage area; the number of subscribers; the type of local service relay, whether it's a microwave or a satellite; the remoteness of the area; subscriber density; the proportion of business/residential subscribers; the number of surplus lines; the type of toll-free services available; neighbouring exchange access; and emergency services beyond the local exchange area limits.

Local residents should be formally consulted to determine whether any other specific needs should be met with regard to local service.

Number 2: The criteria for extending and upgrading service in a competitive environment should be as follows. Any future rate increase should be considered only after a significant upgrade of the system.

For example, in Chisasibi, before an application for any future increases in rates is requested, the local exchange area for Chisasibi should be expanded to equal the service provided residents in Radisson, that is, an equivalent service of the 335-kilometre service they now provide in Radisson. As an alternative, we would even suggest that perhaps by linking up all of the Cree communities on the coast, which in fact is a shorter distance than 335 kilometres, would in fact compensate for the difference.

Number 3: Regulatory changes are required, including overseeing that Télébec meet all its obligations. As a major employer in the Abitibi and James Bay region, where most of the Cree people of Québec live, Télébec has an obligation to meet the standards of the Employment Equity Act by providing jobs to aboriginal workers in Val d'Or and in the communities, as well as by providing specific training programs for persons with disabilities. If not the CRTC, who will provide the regulatory framework for this noble law? Is this not a cost of doing business? Is this cost not part of the framework for determining the value of local service?

Number 4: The appropriate method to establish costs for a high-cost service area is best governed by an independent agency composed of users, communities, public interest bodies, and the telephone companies. Their determination should be done on a case by case basis for each local exchange area.

Number 5: On the issue of subsidy, we feel that Télébec, in particular, seeks a formula that is not suited to a free market situation. If a subsidy program is to be created for residents in a high-cost service area, residents should benefit directly. If a subsidy is awarded to phone companies, it will be applied over too broad a base and may not assist those who need it the most. For example, since both Radisson and Chisasibi are defined as a high-cost service area, both would benefit equally from the subsidy, despite the fact that they are both provided with different types of service.

If Télébec designates these areas as a high-cost service area, wouldn't it spread its benefits to all its clients? Who, then, will be responsible for insuring that those who deserve the benefits actually receive them?

Is there any other corporate welfare program where the benefits are provided for the entire market? Of course not. If any benefits were to be allocated, they should be directed to the user to offset costs. Does the government provide welfare directly to a neighbourhood grocer to reduce prices, or does it provide for the family in need to buy food?

If subsidies were available for basic local residential service, a direct subsidy to the subscriber would also encourage telephone competition.

For the moment, Télébec is the supplier of many products: local telephone service, long distance, toll lines, internet services, telephone messenger usage, just to name a few. In order that a subsidy be fair and equitable, we propose that the definition of a high-cost service area reflect the real costs of service and that the telephone service, like cable TV, be tiered, so that users may purchase the services they want and not pay for the services they do not want.

Consider these tiers: the first tier would be local residential service with dial-up long distance, the same as it exists now; the second tier would be local residential service with bulk long distance purchase; and the third would be local residential service with an alternate long distance provider.

Number 6: At the moment, there is no long distance competition in the James Bay area, except for the service provided by Hydro-Québec which Télébec fails to regulate. According to our discussions with Télébec, competitors have not entered the market because of the high cost of interconnection -- approximately 7 cents a minute from the source, and if the destination is in the Télébec area, 7 cents a minute at the other end. These funds, we have been told, help offset losses ascribed to local service. Of course, these funds would ensure that competition in the long distance field remains very difficult, if not impossible.

We propose that this fund be abolished and replaced with an interconnect fee and a rate comparable to major centres. Furthermore, we feel that Télébec should oblige Hydro-Québec to pay the same fees as any other interconnect service that reaches beyond the local exchange areas.

Number 7: We do not suggest any source of funds for such a subsidy program. It is not within the mandate of the presenters today to deal with issues of taxation. It would be highly inappropriate for us to suggest a methodology for this program as we have doubts whether such a subsidy program is fully justified unless it is managed by users. Our suggestions refer only to the management of such a subsidy if the CRTC chooses to levy this tax.

Number 8: It is our position that a more accurate assessment of costs for local exchange areas is necessary before any conclusions can be drawn.

Number 9: Setting levels for subsidies are a contentious issue. If and when a committee of users, providers, public interest bodies, and telephone companies is struck, it may be better placed to evaluate such amounts.

Number 10: Any review of such a committee falls within the powers of the CRTC, and the Commission must remain responsible for its authority.

Number 11: The issue of a price cap is of dramatic importance. The cost of living in remote areas requires controls. The price for comparable telephone service must be equal to urban centres. If less service is offered, it should cost less.

Number 12: The administration of any subsidy funding mechanism must be at arm's length to the CRTC and to the phone companies. Furthermore, if subsidies were to be provided, priority should be given to areas requiring the most attention. The committee should have dual powers, to administer subsidies and to oblige the local telephone companies to upgrade specific services to meet standards.

Number 13: Were the committee to be set up, its actions and decisions should be reviewed by the CRTC at a public hearing regularly.

And, Number 14, on some suggestions: first, we would suggest that the CRTC talk less in telephone terminology and more in plain language, so that people could feel more comfortable participating at these hearings. And, secondly, that the CRTC make it easier for telephone users to speak out on issues by using modern technology, such as e-mail, voice messaging, 800 lines and all the marketing phenomena available through telephone and internet service.

In conclusion, we want to thank the CRTC for this opportunity to speak out on these issues. We believe that Chisasibi is not alone in its desire for better phone service. We feel that it is the obligation of this Commission to speak directly for telephone subscribers. Following us today will be speakers from Chisasibi, representing individual users, community organizations and our local administration.

Speaking on behalf of the representatives and the directors of community associations, we ask the CRTC to remind Télébec that service is a two-way street. If it is necessary to pay more, Télébec should supply additional services and improve facilities before they ask for another rate increase.

Thank you very much for this opportunity to present our views today.

1345

THE CHAIRPERSON: Thank you, Chief Neacappo, Mr. Menarick, Mr. Glustein.

Would you clarify for me exactly what service you do have in Chisasibi?

MR. GLUSTEIN: For the moment, there is local individual lines, that is available to every subscriber. And there are some features that are available in urban areas, such as call-waiting, that can be ordered. But most of the features that are available to individual users are either unavailable now or have been late in coming. For example, 800 service is something that took an awful long time to come into the community, despite the fact that it was available everywhere else, as was the case with 900 service.

It would be hard to over an exact list of what it is the telephone company provides -- or what it doesn't provide. It is difficult to work from a negative list, to say what it doesn't have, except to say that generally speaking, when a service is provided in an urban area, add three years, at least.

THE CHAIRPERSON: And your major concern, as I understand it, is that you don't have the ability to make calls, as a local service, to the communities that you feel can, as between each other, even though the number of kilometres is smaller.

MR. GLUSTEIN: If I may, I will refer again to my map.

The coastal Cree communities, Whapmagoostu is here, Chisasibi is here, Wemindji is here, Eastmain is here, Waskaganish is here, Nemiscau is over here.

These areas over here all require -- in order to phone any other Cree community, have to pay long-distance charges. In fact, beyond this area over here which we discussed previously, this area over here at the Hydro camp at Nemiscau, is also connected, for free, to their service. So, in fact, local service, for Télébec purposes, is free within this area.

Now, the people who are within this area -- the only real town in here is Radisson. The people who live in this area, they pay exactly the same rates as the people in each of these communities. But the distance from here to here, for example, is certainly less than it is from here to here.

And the distance from here to here is probably equivalent to the total distance that is provided here. But each one of these areas pays long-distance services to call any other Cree communities.

Now, one of the speakers who will be speaking a bit later, I believe, is a representative of the Cree Health Board which is in Chisasibi. Now, here they provide medical services for all of these communities. But in order to provide the services for all these communities, they have to pay long-distance charges.

Now, in Radisson there is a health service that also serves all these areas. You can imagine that whatever resources are available to this health service doesn't go for long distance, it goes for health services.

The money that is available here for health services goes to pay for long-distance charges in order to deliver the health services.

This just gives you an example of the inequity between the two -- the whole system.

THE CHAIRPERSON: I gather that you don't think that setting up a universal or regional or provincial administered fund is a means of improving or extending service to unserved areas, or in the less well served areas, because of the cost of providing service. Did I understand?

MR. GLUSTEIN: No. Let me make it clear. Our position is that we are not here to propose any form of taxation on telephone users. What we are saying is that if there is such a fund created, which is within your mandate, and if you propose to establish it, that's fine. Except what we are saying is that if it's a subsidy for high-cost service areas, the fund, first of all, should be managed principally by users, and secondly, the fund should be paid directly to users and not to phone companies.

THE CHAIRPERSON: Thank you.

The main problem you outlined to us, you feel, is a question of equity within that service area, not a question of costs.

MR. GLUSTEIN: I guess our feeling is that there seems to be two standards for the same service -- for the same rights. In other words, people paying the rate which Télébec sent us, which is listed at nineteen ninety-three -- which I guess is before tax and before touchtone dialling, because I don't know anybody who is getting a telephone bill for nineteen ninety-three. Anyway, probably that's what the base rate is for Télébec. It is the same rate that is charged both in Radisson and in Chisasibi. But what is being delivered in the two communities is different, and its impact on the community is different in that, for example, with things like the health service or with education services, money that is allocated for these services ends up going to pay Télébec rather than going to fund these services. So in many ways, the services are different, the impact of these services is different.

THE CHAIRPERSON: Mostly based on the fact that you feel toll-free dialling is not possible for Chisasibi, whereas it is in neighbouring communities, for similar distances.

MR. GLUSTEIN: Yes. I find it pretty hard to understand why Télébec can provide a toll-free line for 335 kilometres in one direction, and for the last 30 kilometres, somehow, can't extend it, when in fact it's all in the same microwave network and in fact it's so close that even the dialling codes are -- in one end it's 854, in the other end it's 855, and somehow they can manage to reach 854 but they can't reach 855.

THE CHAIRPERSON: Thank you.

MR. GLUSTEIN: Thank you.

THE CHAIRPERSON: Mr. Secretary.

THE SECRETARY: Thank you, Madam Chairman.

From Chisasibi, we will hear Mr. Christopher Napash, representing the administrative division of the Cree Nation of Chisasibi.

THE CHAIRPERSON: Before you leave, gentlemen, I will give you our new 800 number and our internet address so that you can see how sometimes we speak in English.

Mr. Napash?

MR. CHRISTOPHER NAPASH: Yes.

THE CHAIRPERSON: Good afternoon. Go ahead when you are ready.

1401

PRESENTATION/PRÉSENTATION

MR. NAPASH: Good afternoon, Madam Chairman.

My name is Christopher Napash. I am speaking on behalf of the Cree Nation of Chisasibi. My position within the organization is the administrative assistant to the director general of operations.

I have been with the Cree Nation of Chisasibi for the past three years. I believe that what these proposed increases in Télébec rates -- I believe that will have an impact for our organization and also for the entire community of Chisasibi.

As most of the presenters know, the reason why the Cree Nation of Chisasibi wants to intervene is for the welfare of its community members. One of the things that is most essential for a community is the service itself. I believe that most of the services, if we compare it to Radisson, for example, which the other presenters have talked about, this service centre which is based in Radisson is populations of about maybe 300; whereas Chisasibi is about 3,000 plus.

What I believe is that -- to me personally, I believe that one-tenth of the population is benefiting from, if I can call it, the real service. They have access to the office there, maybe within five minutes. Whereas Chisasibi, which is a greater population than Radisson, will have to wait after a call, maybe, at the very least, at least one hour, in order to --

Five minutes versus one hour for a larger community, you know, to me it doesn't seem fair.

Also, the personal lines which we have, the rate is going to be increased over the next five years. I believe that if the basic rate reaches $40, $45, $50, if that is the case, this, for some families, will become unaffordable -- which the southern communities take the phone for granted. And with our highest cost of living, this essential service, and basic service, will start to become unaffordable to our community members. So I believe that the Cree Nation of Chisasibi has to intervene in these proposed rates.

And also, the Cree Nation of Chisasibi, since it is a remote community, has to depend on long distance, and the distance between the nearest major supply centre would be Val d'Or, and that is almost 900 kilometres by road, and we don't have that convenience of just going there back and forth if we want to go shopping. So that means that whenever we have to make a hotel reservation or whatever, then we have to phone long distance.

If we want to, as an organization, reach a supplier, let's say, for example, since we are doing a lot of housing constructions and other types of projects, we have to call long distance. We don't think it's fair that we have to pay long distance if Radisson or the other inland communities, if I can call them that, the Hydro camps, are entitled to free service, free local service. Then that puts our community at a disadvantage.

So that's why we have to intervene. And if we cannot have this essential service, if the rates increase, then that means that families who are in our community who have families in the next community, if they want to talk to their relatives, they have to pay long distance.

We have a lot of inter-community family relations, and if they cannot have the same service, which we could have had in the past, then that means that we are always put at a disadvantage. So that's why we have to say something concerning the long distance and we cannot say that long distance -- long distance is long distance, and a local rate is a local rate. So to us, the long-distance and the local rate options, you know, there is no difference. Well, it is, financially, to us. It's a big difference. And in our operations and maintenance, we always have to add, for our communication, a considerable amount for that purpose. Whereas Hydro-Québec, when they do their budgets, maybe they don't put as much because they don't have to pay those long-distance charges.

The other thing the other presenters have talked about is the 800 service, which we have now but, to our experience, it took some time just to get the 800 service. And we don't think that's fair, if we cannot have the same service at the same time as the other centres.

And presently, as far as I know, there is no emergency road service between Radisson and Chisasibi, which is about over 100 kilometres. If in the middle of the night somebody's car breaks down, and it's minus 40, how does that person make himself known, that he has got car trouble? You know, things like these, we have to consider. And maybe it is something that Télébec, before it raises its rates -- they have to consider this.

The other thing which now the southern communities have the privilege of having is the cellular phone system. We have talked to Télébec about this, and they say that, as my colleagues have mentioned, we are in a high-service area. Then that means that it will be virtually impossible for Télébec, as we understand them, that this service is something that we won't see in the foreseeable future, and it's probably a service that we will never get if we don't have the same service as the other communities have.

So these are our concerns.

The other issue that I wanted to talk about is that Télébec has been prominent within our region, and it's funny that, you know, with Télébec being in existence, which was preceded by Sotel and Bell Canada -- at least with Bell Canada we had Cree employees who were servicing the community. But with Télébec, I have yet to see a Cree serviceman come and repair my telephone or the telephone of other homes, businesses, organizations, Cree entities. We think that maybe that's something that Télébec should have at least provided because of the employment equity that it falls under and it has to consider.

I am sorry, I think I might be taking too much time already, so I will try to summarize.

I believe, in a sentence, that Chisasibi deserves better service than it is getting now. I think that's the best I can summarize with.

One other thing. (Word spoken in Cree language), when we say that, our Elders are the ones who -- some of them don't understand English or French. When they make that long-distance call, or even a local call, we never hear (word spoken in Cree language) at the other end, and I believe that as a Cree community we at least deserve some Cree service within Télébec, at least a translation, so that our Cree Elders might be able to benefit more from these. And with the new technology that we have, I think that capability is possible and I think we should get it.

That's all I can say on that, because most of the information, I believe, is very well presented by my other colleagues.

Thank you very much.

THE CHAIRPERSON: Thank you, Mr. Napash. Thank you for your presentation.

Mr. Secretary, please.

THE SECRETARY: Thank you, Mrs. Wylie.

We will now hear Mr. Clarence Snowboy, for the Cree Board of Health and Social Services of James Bay.

THE CHAIRPERSON: Good afternoon, Mr. Snowboy.

1416

PRESENTATION/PRÉSENTATION

MR. CLARENCE SNOWBOY: Good afternoon, ladies and gentlemen.

My name is Clarence Snowboy. I work for the Crees of Québec, and our organization is called Cree Board of Health and Social Services of James Bay. My position at the Cree Health Board is assistant executive director in the administration and finance. One of the responsibilities I have is the telecommunication services.

The organization provides health and social services to the people who reside in Category 1A lands and Category 2, as stipulated in the James Bay-Northern Québec Agreement. This means we provide health and social services to the Crees of Québec and other non-Natives residing or passing through our jurisdiction.

Our organization employs over 300 people, and almost 50 per cent are based in Chisasibi, Head Office of Cree Health Board.

There is a regional hospital here in Chisasibi, with 27 beds. And there are CLSCs, or clinics, if we can call them, in all the other eight Cree communities. So it happens that the regional hospital receives patients from the other communities, and these patients, if they want to speak to their family members in their community, they have no choice but to call long distance.

The organization operates, as well, patient services branches in Val d'Or and in Montreal. This is because if we cannot provide specialized service, health service or social service, at our hospital, at our clinics, we have to send our patients to a centre in the south.

As presented earlier by my colleagues, because of our geographic situation, nine communities to serve, every time a patient from other communities needs consultation with the regional hospital, or to consult with his doctor, or the nurses at the CLSCs, our clinics, need to consult the doctors at the regional hospital, we have to cover the long-distance charges.

If we compare this with the hospital in Radisson making or receiving calls from their patients, or clients from LG1 to LG4, they are only paying the local calls, whereas we always have to cover for long distance. So in this, I am going to say we do not wish to continue subsidizing these institutions who have this service. In that I mean, one way or the other, somebody assumes these expenses that come from the loss of revenue for Télébec -- I mean in not charging the long distance between LG1 and LG4 to Radisson -- and that somebody is the rest of us who calls or uses the long distance.

The CRTC is our last line of defence in finding a company who enjoys, or has enjoyed, a monopoly in telecommunications for the last few years. Not only we are against any increases in rates by Télébec, we need the same arrangement that Hydro-Québec and its partners enjoy in accessing by local calls to all sites in the region.

Thank you very much.

THE CHAIRPERSON: Thank you, Mr. Snowboy, for your presentation.

Mr. Secretary.

THE SECRETARY: Thank you, Mrs. Wylie.

We will now hear Mr. Eric House, from Chee-Bee Construction Company.

1420

PRESENTATION/PRÉSENTATION

MR. ERIC HOUSE: Good evening.

THE CHAIRPERSON: Good evening, Mr. House, or good afternoon.

MR. HOUSE: Yes. Okay. I can hear you.

First, I would like to thank the Board for the CRTC, for Télébec, for putting all this together, everybody involved. I think this was a needed case for all entities involved to hear from all people who are connected right now. Imagine modern technology putting all this together.

First, I would like to talk of the story of getting back to the island, what Jimmy was talking about, Jimmy Neacappo, starting from a telephone service that was by radio, and going on to Sotel which was becoming involved with Télébec, and then later on, Télébec taking over the whole system in the whole territory of James Bay and other territories which are involved with Télébec at the moment.

This is how it evolved. Ourselves, working our of Chee-Bee Construction, have had costs related to telephones, to talks, because we have contracts in the areas that were pointed out by Hyman: LG2, LG3, LG4. We have telephone areas in this, we have contracts at the airport of LG2, under Chee-Bee Cree Construction, all these telephones are telephone numbers that we call from Chisasibi, which is the head office administration for these contracts, have numbers relating to the contracts that have to be called back and forth -- I don't know how many calls per day -- adding up to, each phone number, about $300 to $400 a month.

Relating back to the -- also, we had a tower that was erected here in Chisasibi so that we can have radio connection to our operators who are on the road doing these maintenance services. Altogether, the costs of erecting that tower was $29,000. All the radios involved -- the cost of the radios involved and the telephone bills, since we started the contracts, almost comes up to a quarter of a million dollars. I mean, that's how much we have been paying by not having this local service of calling, which is about 90 kilometres from here, to one of our main contractors.

I was talking to Sprint Canada on why they cannot come up into this area. They were saying that Télébec doesn't have the upgraded services of the telephone wires. I don't know what he was talking about on this part. I am not into the telecommunication part of mechanisms or how they work. But the part where they were offering anywhere in Canada for 15 cents, you know. We can phone this Sprint and ask them why, and they said, maybe Chisasibi, okay. Then we had a call, saying that they couldn't come in because the upgrade was not there to come in. I don't know what is involved with that.

So I phoned Bell Canada and asked them how come they are not competing with Télébec to give a service, competitive prices to their people who are in the area. They had faxed me something, they said that it was on the internet, that Bell owns Télébec -- I don't know, 100 per cent they say. So I don't know what the story is on that one, since we cannot connect to the internet.

The area was given by who to Télébec? Was it the CRTC? This is one of my questions. And because they have to report their employment equity to the Supply and Services of Canada, Immigration Canada, is that a regular thing for telecommunication companies, or is it an equity that follows the whole telecommunications right across Canada?

The contract work that we asked for, we have the application forms here that we sent to Télébec, asking that -- we are a contractor, we have an electrical installation department, we have two people that worked on Sotel and Télébec, Bell, before it was moved here. So we applied for a contractor's -- who they deal with, Télébec -- to maybe maintain our own people here in Chisasibi.

We have been trying to find out if we are on the contractors' list. One person we phoned in Val d'Or said there was no such list. Another person we phoned in Anjou said, we can't show you the list. But there is a list. We just wanted proof. We filled out a form showing our company, how many employees we have, what contract works we have, what services we can provide, and we haven't had no response back from them.

Also, dealing with the James Bay-Northern Québec Agreement, under Section 5, telecommunications comes under that division. Does Télébec have to follow that? This is another thing, James Bay-Northern Québec Agreement is for that area. Future occupations of Québec, third parties, it's all in the James Bay-Northern Québec Agreement, Section 5. Public servitudes. Standards to follow. Regulations. Compensation for land or money. Acting in accordance with provincial and federal statutes, regulations. And also, if they come under that, they have to follow the by-laws of the Band Council on Category 1 lands. This goes right to the Cree-Naskapi Act.

By law the community locals to receive preferential treatment, that means something like what we applied for as a local company, as benefiting the local economy -- economic development of this community, that we provide our own service to our own people.

Section 9, also, local government over the Category 1 lands, relating back to the offer of services to take over.

In concluding, I would like to say that I feel that our rights are denied as a consumer in the telecommunication services, because of the denial of the internet, so the other services that are coming or that are down south.

And also, that we are being considered as externalities, which means that -- we went to a conference on this, one time, that it's apart, that we are external, that we do not consider the big project, we are not part of that. Are we being considered this -- because I think there is some sort of discrimination going on here.

Okay. I would just like the CRTC to look into this and to thank everybody that is involved in this conference.

Thank you very much. (Word spoken in Cree language).

THE CHAIRPERSON: Thank you very much, Mr. House, for your presentation.

Mr. Secretary.

LE SECRÉTAIRE: Merci, Madame la Présidente.

Nous revenons à Val d'Or pour entendre Madame Jeanne-Mance Lemire.

LA PRÉSIDENTE: Bonjour, Madame Lemire.

1430

PRÉSENTATION/PRESENTATION

MADAME JEANNE-MANCE LEMIRE: Il s'agit donc de subventions que le Gouvernement désire donner aux compagnies de télécommunication. À la demande du CRTC, les compagnies de télécommunication élaborent présentement des propositions au sujet de subventions à leur être versées.

Cependant, le CRTC encourage les personnes désirant faire des représentations à ce sujet à participer à l'audience publique qui se déroule présentement. Donc, j'interviens.

Parmi les entreprises de télécommunication, il y a le puissant groupe BCE à qui appartient Télébec, Bell, Nortel, CGI, Téléglobe, et le reste.

Lundi, le 15 juin, à 09 h 30, Monsieur Monty, le PDG de BCE a parlé à RDI. Il nous a dit que sa première décision, en tant que PDG de BCE, a été d'éliminer 200 postes. Il s'est dit un homme de finance. Il nous a parlé d'explosion technologique et de rentabilité. Il vend des usines; il ferme des usines. Il dit qu'il engage de la sous-traitance et que ses sous-traitants deviennent des partenaires.

Si Monsieur De Maisonneuve qui faisait l'entrevue n'avait pas parlé des employés, je crois bien que Monsieur Monty n'en aurait pas dit un mot.

Parmi les compagnies qui font partie du Groupe BCE, il y a Nortel. À elle seule, Nortel représente la moitié de la valeur boursière de BCE, qui totalise 52 milliards de dollars.

En 1997, BCE a eu des revenus de trente-trois milliards, deux cent millions de dollars (33 200 000 000,00 $). C'est un peu difficile de se représenter une somme pareille, mais si on bâtissait des maisons de cent mille dollars (100 000,00 $), pour ce montant-là on en aurait 332,000. C'est dire que peut-être que BCE pourrait financer ses compagnies.

BCE possède ces compagnies, puis peut-être Télébec. BCE possède trois cent trente mille (330,000) actionnaires... trois cent mille (300,000) actionnaires, excusez. Elle agit dans 150 pays. Et Monsieur Monty, le PDG, dit qu'il lui est très facile de trouver du financement.

De plus, les journaux ont parlé de très grandes compagnies qui avaient fait reporter leur impôts pour la somme de 21 milliards. On ne sait pas quelles compagnies, par exemple. Ils ne nous ont pas dit quelles, mais si c'est bien vrai, peut-être que BCE est du nombre.

Ensuite, un autre jour, sur les journaux, on nous a dit qu'Ottawa était accusé de subventionner des entreprises qui ne remboursent pas. Parmi ces entreprises, il y a peut-être BCE.

À cause de la Loi sur l'information, les journalistes ont pu avoir le rapport du Ministère qui contient des données sur plusieurs entreprises, plusieurs de ces entreprises, mais la plupart des noms avaient été noircis. On ne peut pas savoir quelles compagnies.

Croyez-vous que nous devons financer BCE en lui accordant des subventions? C'est-à-dire, l'Assistance sociale, a-t-elle besoin d'assistance sociale?

Quant à Télébec, elle nous fait payer les interurbains de fin de semaine dix-neuf sous point cinq (19.5¢) la minute alors qu'elle nous faisait payer dix-sept sous point six (17.6¢) l'an dernier. N'est-ce pas dire une augmentation d'environ onze pourcent (11 %)? Des bons revenus, n'est-ce pas?

Puis, Télébec a aussi remonter le prix des services de base. L'an dernier, on payait vingt-trois dollars et treize (23,13 $) par mois. Maintenant, nous payons vingt-six dollars et cinquante-trois (26,53 $), c'est-à-dire une augmentation de quinze pourcent (15 %). Quelles belles augmentations!

Heureusement, au sujet des interurbains, il y a des petites compagnies de téléphone, dont une qui vient de Calgary. Elles nous offrent les interurbains à 05¢ ou à 07¢ la minute. Et ça, je ne dis pas ça... j'ai les documents pour le prouver, là. Je les ai ici, puis je les déposerai tantôt.

Pendant ce temps-là, les contribuables n'ont plus d'augmentations de revenu mais des baisses de revenu. De plus, ils donnent une grande partie de leur revenu en impôt et en taxes de toutes sortes. Pourquoi? Parce que les gouvernements, paraît-il, distribuent les subventions, à coup de centaines de millions de dollars, aux multinationales.

Notre pays est écrasé de dettes: 500 milliards de dollars, qu'il est absolument incapable de payer. Nous fournissons à peine à payer les intérêts. Pendant ce temps-là, les multinationales ont des bénéfices record de tous les temps. Ne devraient-elles pas se financer elles-même, payer scrupuleusement leurs impôts et leurs dettes envers le Gouvernement? Puis, ne serait-ce pas leur tour de nous aider?

Aussi, je propose qu'aucune subvention ne soit versée aux compagnies de télécommunication, celles-ci étant amplement capables de se financer elles-mêmes. Que cet argent serve plutôt à financer la santé, l'éducation et le bien-être social dans notre pays. Que cet argent aille pour les services à la population.

Et puis, quand je vous parle de... J'ai des documents ici. Je ne sais pas si quelqu'un serait intéressé à les voir.

Par exemple, ça c'est une compagnie de Calgary qui nous offre le téléphone, là, à 07¢ la minute, et puis sans aucune condition, là, très... Et, on nous dit: Aucun contrat, aucune obligation à quitter votre compagnie de téléphone actuelle. Branchement rapide. Mode de paiement facile. Ligne d'affaires ou résidentielle. Aucun frais de mise en service, puis aucun frais d'adhésion.

Et puis, ça c'est des découpures de journaux. Puis ça, bien, c'est mon compte de téléphone. S'il y a quelqu'un qui serait intéressé à le voir, je pourrais leur montrer.

LA PRÉSIDENTE: Nous vous remercions, Madame Lemire. Vous êtes une résidente de Val D'Or, vous-même?

MADAME LEMIRE: Oui, oui, Val D'Or, oui.

LA PRÉSIDENTE: Alors, vous êtes desservie par...

MADAME LEMIRE: Télébec.

LA PRÉSIDENTE: Télébec. Alors, possiblement vous ne serez plus une abonnée de Télébec.

MADAME LEMIRE: Bien, probablement que d'ici peu, je prendrai... Qui ne prendrait pas le téléphone à 05¢ la minute au lieu de 19.5¢? Qu'est-ce que ça me donnerait de plus, payer 19.5¢? Je pense bien que la population va en faire autant.

LA PRÉSIDENTE: Mais, alors, il doit y avoir quelque chose dans le système de réglementation qui fonctionne, si vous avez ce choix-là.

MADAME LEMIRE: Et puis, il y en a d'autres compagnies. Il y en a une autre qui s'appelle Distributel -- Distributel, oui -- et 05¢ la minute. Puis, une autre encore, 05¢ la minute, là. Je ne me rappelle pas le nom de la compagnie. En tout cas.

LA PRÉSIDENTE: Vous avez mentionné qu'il était question de subventions. Ce que nous faisons en ce moment, c'est que nous examinons la possibilité, comme solution, pour desservir des régions qui ne sont pas desservies parce que c'est très dispendieux d'y apporter le service. Alors, il n'y a aucune décision de prise.

MADAME LEMIRE: Oui.

LA PRÉSIDENTE: C'est un examen de la possibilité. Nous avons fait beaucoup de voyages dans le nord du pays, dans différentes provinces où nous avons des observations, des présentations par des gens qui n'ont pas de service du tout, ou qui n'ont qu'un service, soit satellite ou radio, et qui est très, très dispendieux.

Alors, nous, ce que nous essayons de faire, c'est de voir comment on peut s'assurer que le service puisse être élargi pour ces gens-là, ou amélioré, ou... Alors...

MADAME LEMIRE: Pourquoi ça serait nous qui le paierions? Pourquoi ça ne serait pas les compagnies? Vu qu'elles ont de si grands profits, pourquoi est-ce qu'elles ne prendraient pas ça comme un package: toute la province ou tout le pays? Puis...

LA PRÉSIDENTE: Oui. ce sont évidemment des possibilités que nous examinons. Il n'y a rien de décidé. Et, nous apprécions vos commentaires cet après-midi, Madame Lemire. Au revoir!

Monsieur le Secrétaire?

LE SECRÉTAIRE: Merci, Madame la Présidente. Nous allons maintenant à Rimouski. Monsieur Wilfrid Desrosiers de La Coalition contre l'augmentation des taux de base.

1440

PRÉSENTATION/PRESENTATION

MONSIEUR DESROSIERS: Je suis bien Wilfrid Desrosiers de Rimouski, ayant un abonnement au téléphone Québectel.

LA PRÉSIDENTE: Bonjour!

MONSIEUR DESROSIERS: Et un autre aussi des États-Unis, avec la compagnie Sprint. Je parle au nom de la Coalition contre l'augmentation des taux, qui a été formée il y a 3 ans.

L'année passée, je me suis présenté le 17 septembre, ici à Rimouski, devant le CRTC. J'avais l'appui, et je représentais douze mille (12 000) signatures d'abonnés, pas seulement des signatures, bien des abonnés, puis 40 municipalités qui avaient passé, en séance de conseil, des résolutions, et 4 M.R.C qui avaient passé une résolution aussi dans l'assemblée générale contre l'augmentation de base en 1997 aux audiences de Rimouski.

Maintenant, je voudrais citer un paragraphe, juste un paragraphe, à la page 4, que je disais:

"Devant la déréglementation qui s'amorce, Québec Téléphone est pris de panique. Elle veut s'accrocher encore à un monopole qui lui échappe. Elle ne s'en sortira pas par des mesures d'oppression des faibles et des démunis."

Je concluais, en bout de ligne:

"Les profits que Québec Téléphone seront diminués et le ressentiment des abonnés se traduira par une perte de service en raison de la compétition locale et interurbaine qui se met en marche."

Maintenant, j'ai vérifié auprès de nos abonnés le résultat de cette augmentation de 3 ½ parmi nos gens d'affaires.

D'après les sondages que la compagnie peut vérifier plus que moi, bien des gens d'affaires ont coupé dans les annonces à l'annuaire. Ça peut varier entre 40,00 $ et 60,00 $ par mois pour certaines maisons d'affaires. Il y a eu innombrables abandons de services auxiliaires non nécessaires dans les résidences aussi bien que dans les commerces.

Maintenant, devant la menace d'une augmentation qui fait jour aujourd'hui, surtout avant l'an 2000, qu'est-ce que les gens d'affaires nous disent? On se propose d'abandonner le téléphone et de se réfugier sur l'internet, deuxièmement: d'utiliser le cellulaire branché sur la compagnie Bell, sur un satellite américain, utilisant même la zone grise, comme on dit.

Il appert donc que la solution gagnante pour Québectel est tout autre que l'augmentation du taux de base. Une question: Y a-t-il lieu d'instituer, comme en certains pays d'Europe, l'abolition du taux de base et une charge pour chaque appel local? Les pauvres auraient ainsi le choix de l'utilisation basée sur leurs moyens de payer?

Pour ce qui est du rôle du CRTC dans la solution des problèmes des communications, ici, je me fais l'écho des gens d'affaires. Plusieurs gens d'affaires comparent cette institution, le CRTC, à une organisation qui se marie aux grandes entreprises et à l'exploitation organisée. Il y a ici un problème de confiance qui sera difficile à solutionner.

Cette méfiance envers le CRTC est basée sur le manque de considération que le CRTC a apporté aux nombreuses instances faites dans le passé par la majorité des abonnés.

Il semble que la seule alternative laissé à de nombreux abonnés est de boycotter Québectel dans la mesure où chacun peut le faire. Quand la raison ne peut se faire entendre, il faut passer aux actes. C'est là, la conclusion de la majorité des abonnés. Je répète que je parle au nom des abonnés.

Pour ce qui est du retour au peuple de ses moyens de communication, aujourd'hui sous le contrôle d'une dictature -- et je voudrais faire confiance à la rapidité de l'évolution de l'électronique -- peut-être verrons-nous, d'ici l'an 2000 -- il reste 18 mois -- et après 2000, ici on peut sourire, la formation de coopératives d'abonnés qui pourraient échapper au contrôle du CRTC.

Pour ceux qui ont encore espoir dans la conversion du CRTC, ce qui serait un miracle -- comme prêtre, je crois aux miracles -- nous nous joignons aux 4 recommandations faites par le Regroupement contre l'appauvrissement dans le Bas-St-Laurent.

Merci à vous tous.

LA PRÉSIDENTE: Nous vous remercions, Père Desrosiers. Monsieur le Secrétaire?

LE SECRÉTAIRE: Merci Madame la Présidente, nous entendrons maintenant Madame Hudon, présidente du Syndicat des agents de maîtrise de Québec Téléphone et Monsieur Charles Sauvageau, président du Syndicat des employés et employé(e)s d'exécution de Québec Téléphone.

LA PRÉSIDENTE: Bonjour, Madame Hudon et Monsieur Sauvageau. Allez-y quand vous êtes prêts.

1450

PRÉSENTATION/PRESENTATION

MONSIEUR SAUVAGEAU: Bonjour! Mon nom est Charles Sauvageau, président du Syndicat des employés d'exécution de Québec Téléphone. Je suis accompagné de Madame Madeleine Hudon, présidente du Syndicat des agents de maîtrise de Québec Téléphone, ainsi que Madame Lynda Craig, responsable de la recherche pour le Conseil provincial du secteur des communications du Syndicat canadien de la fonction publique.

LA PRÉSIDENTE: Bonjour, Madame Craig.

MADAME CRAIG: Bonjour, Madame Wylie.

MONSIEUR SAUVAGEAU: On vous remercie de l'opportunité que vous nous offrez de se faire entendre à la présente instance.

Nous sommes ici, bien sûr, comme travailleuses et travailleurs, mais surtout comme citoyennes et citoyens de ces régions. Nous nous sentons grandement concernés par cette question.

Les organismes que nous représentons comprennent bien les enjeux de la présente instance pour les populations vivant dans les régions éloignées des grands centres. Ils ont aussi une très bonne connaissance des collectivités concernées et de leurs besoins en matière de télécommunication, particulièrement celles résidant dans les territoires desservis par Québec Téléphone, en ce sens, ils sont également en mesure d'évaluer à quel point l'apport économique de ces entreprises est primordial à ces régions.

Nos premières préoccupations se rapportent au caractère universel et abordable des services de télécommunication dans un environnement qu'on s'efforce de rendre à tout prix plus concurrentiel.

Il est capital, selon nous, que la volonté de voir s'installer une plus grande concurrence dans les régions éloignées ne se fasse pas au détriment des personnes qui y résident.

Notre deuxième préoccupation concerne l'avenir des entreprises indépendantes, plus particulièrement celui de Québec Téléphone qui, pour la plupart, desservent des territoires éloignés des grands centres.

Nous croyons fermement que l'avenir des indépendantes, et par conséquent l'avenir économique des régions où elles opèrent, sont intimement liés aux décisions qui seront prises par le Conseil à l'issue de la présente instance.

Nous espérons fortement que la poursuite d'une plus grande concurrence n'aura pas pour conséquence d'engendrer des iniquités pour les entreprises qui oeuvrent dans les zones de dessertes à coûts élevés en les fragilisant davantage. Leur apport à l'économie régionale est plus qu'essentiel.

Pour les régions éloignées, la présente instance constitue une étape cruciale de ce processus qui vise l'ouverture complète de tous les marchés de la téléphonie à la concurrence.

En effet, ce nouveau pas vers la concurrence remet en question, une fois de plus, les principes fondamentaux inscrits dans les textes de loi sur les télécommunications qui ont toujours guidé le développement de la téléphonie au Canada: l'accessibilité, la qualité des services, une tarification juste et raisonnable, et ce dans toutes les régions rurales ou urbaines du Canada.

Les politiques gouvernementales en matière de télécommunication ont jusqu'à maintenant bien servi les Canadiens, notamment ceux vivant dans les régions rurales et éloignées des grands centres.

L'accès à des services de télécommunication abordables a certainement contribué à rehausser la qualité de vie de l'ensemble des collectivités de ces régions en réduisant notamment l'isolement.

Cependant, à mesure que nous nous dirigeons vers une société axée sur l'information, les services de télécommunication sont plus que jamais essentiels pour les régions éloignées. Ils constituent, en quelque sorte, la rampe d'accès des citoyens à l'autoroute de l'information laquelle est de plus en plus reconnue comme un instrument clé pour le développement socio-économique. L'accessibilité à coût abordable doit donc s'étendre également au service de l'information.

Pour les membres que nous représentons, il est clair que la concrétisation des prévisions du Comité consultatif est largement tributaire des politiques qu'établira le Conseil.

Les personnes vivant en régions pourront profiter pleinement des avantages qu'offre l'autoroute de l'information, à condition d'y avoir accès physiquement et financièrement.

L'absence de mécanisme de support pour garantir à tous les citoyens des régions éloignées le maintien de l'accès à des services à coût abordable aurait des effets négatifs sur le développement régional, et conséquemment sur l'ensemble des collectivités des régions.

Plusieurs raisons peuvent expliquer pourquoi les régions sont beaucoup plus dispendieuses à desservir que les territoires urbains. Vous les connaissez aussi bien que nous.

Donc, étant donné que les régions rurales et éloignées sont plus onéreuses à desservir et par conséquent occasionnent des taux de contribution relativement plus élevés que dans les territoires urbains, cela a eu pour effet de freiner l'entrée des concurrents en ces régions.

En fait, les concurrents ont ignoré les régions préférant se limiter aux territoires plus lucratifs où les paiements de la contribution sont les plus bas. Ces derniers exigent maintenant des rééquilibrages tarifaires à un niveau suffisant pour abaisser la contribution sur les territoires des indépendants.

Dans les régions éloignées, les forces du marché ont clairement démontré leur incapacité à rencontrer les objectifs du Gouvernement et de la Loi.

Le Conseil devra mettre en oeuvre des solutions qui prennent en compte les caractéristiques propres aux régions éloignées des grands centres et ce, dans un souci d'équité.

Le développement futur de ces territoires passe par l'accessibilité à coût abordable à des services de télécommunication de qualité et par l'accès aux nouvelles technologies dont l'internet.

Depuis l'ouverture des marchés de l'interurbain, les résidents de grands centres ont vu une multitude de concurrents venir les solliciter ou carrément s'imposer.

Cependant, dans les régions, ces mêmes concurrents se sont faits plutôt discrets. Une des raisons avancées pour expliquer cette détection: des coûts trop élevés entraînant des taux de contribution trop élevés. Pourtant, les compagnies opérant sur ces territoires ont consenti des efforts importants pour réduire leurs coûts et de ce fait abaisser le taux de contribution.

Citons par exemple, le cas de Québec Téléphone qui, au cours des dernières années, a baissé son taux de contribution de 69 %, et ce malgré les facteurs propres à l'entreprise qui influencent à la hausse son taux de contribution.

L'entreprise a instauré un programme incitatif de réingénierie des processus d'affaires, implanter des cercles de qualité et améliorer le système informatique. De plus, Québec Téléphone a procédé à une rationalisation importante des ressources, réduisant ses effectifs de 28 %. De 2,200 que nous étions au début des années '80, nous sommes passés aux environs de 1,697.

Québec Téléphone a déployé des efforts réels pour réduire ses coûts, et les limites sont atteintes.

Finalement, Québec Téléphone a consacré des investissements majeurs en communication, en transmission et en réseaux extérieurs. Ces efforts one permis de réduire les coûts tout en offrant à la clientèle des services tout aussi évolués que dans les grands centres.

MADAME MADELEINE HUDON: Regardons la situation pour les régions desservies par Québec Téléphone où le taux de chômage est très élevé.

Si l'on considère le prochain rééquilibrage tarifaire prévu pour le 1^er janvier '99, la réduction du taux de contribution et l'alignement du tarif affaire de Québec Téléphone avec celui de bell, on constate que ces mesures auront vraisemblablement pour conséquence de porter le coût du service téléphonique résidentiel à près de 38,00 $ par mois.

Une telle augmentation constituerait non seulement une hausse exorbitante et injuste qui irait à l'encontre des objectifs de la Loi, mais irait également bien au-delà de la capacité de payer des abonnés, quand on sait que plusieurs observateurs du milieu évaluent que le seuil de désabonnement moyen se situe à un peu moins de 27,00 $

Nous soumettons au Conseil qu'avec de telles augmentations, même le service téléphonique de base ne serait plus accessible pour beaucoup de gens dans nos régions.

En l'absence de mesures efficaces de soutien aux régions, les tarifs subiront des augmentations substantielles et les conséquences seront dramatiques. Les gens devront choisir entre le téléphone et d'autres biens tout aussi essentiels comme la nourriture ou le vêtement.

En conséquence, nous croyons qu'il est impératif de mettre en oeuvre un nouveau régime efficient de subventions mieux adapté aux nouvelles réalités par un régime équitable qui ne défavorisera pas les gens des régions ni les entreprises qui les ont desservies jusqu'à ce jour.

Le principe que l'on doit d'abord établir dans la définition d'une zone de desserte à coût élevé est qu'il s'agit d'un territoire pour lequel les revenus, basés sur des prix similaires à ceux d'autres régions du pays, ne peuvent couvrir les dépenses encourues pour la fourniture du service.

Parmi les critères servant à définir les ZDCE, notons la géographie du territoire, la densité de population au kilomètre carré, les revenus per capita et la capacité de payer. Les critères d'établissement des ZDCE devront donc favoriser l'atteinte des objectifs nationaux en matière de télécommunication et appliquer de façon équitable et uniforme les mêmes règles pour tous.

Atteindre les objectifs visant à maintenir des services de télécommunication de qualité à coût abordable et permettre l'accès pour tous les Canadiens, quel que soit leur lieu de résidence, à l'autoroute de l'information constitue des questions d'ordre national auxquelles il convient de trouver des solutions nationales.

Nous sommes d'avis que la création d'un fonds national pour le service universel constitue la meilleure solution aux problèmes que posent les zones de desserte à coût élevé: sa fonction première étant de redistribuer équitablement les revenus sous forme de subsides, là où c'est nécessaire, dans le but de réduire les disparités entre les régions.

Ainsi, toutes les entreprises qui fournissent des services de télécommunication, incluant les revendeurs et partageurs, sans égard à la technologie utilisée, que ce soit filaire ou sans fil, de même que les fournisseurs du service internet devraient être appelées à y participer.

Nous croyons qu'un fonds national permettrait de considérer les problèmes collectivement, c'est-à-dire d'un point de vue national plutôt que strictement territorial.

Une autre question que nous voulons aborder qui nous préoccupe grandement, c'est l'avenir même de Québec Téléphone.

Comme vous le savez, Québec Téléphone et l'ensemble de son personnel ont déployé des efforts importants pour faire en sorte que toutes les personnes vivant sur les territoires qu'elle dessert, principalement l'Est du Québec, aient accès à des services de qualité, à la fine pointe de la technologie, et ce à des coûts abordables.

Ces investissements soutenus dans la technologie ont ainsi permis de faire évoluer ces régions au même rythme que celui des grands centres urbains.

Par ailleurs, les emplois que génère l'entreprise font en sorte de contribuer grandement à l'essor économique du milieu. S'ajoutent, à cet apport à l'économie régionale, des sommes importantes en achat de biens et services.

De plus, l'entreprise participe activement au développement de la collectivité en aidant de diverses façons les organismes qui y oeuvrent.

La portée des activités de Québec Téléphone va bien au-delà de l'entreprise en soi. Québec Téléphone, en général une activité économique importante, est un atout majeur pour les collectivités qu'elle dessert.

Nous ne disons pas non à la concurrence. Nous croyons que les personnes vivant dans les régions ont également le droit de choisir leur fournisseur de service. Cependant, nous doutons fort que les concurrents contribuent aussi concrètement au développement économique de la région que ne le fait Québec Téléphone.

En conclusion, dans le cadre de cette présente instante, le Conseil devra, une fois de plus, arbitrer des intérêts en jeux. Si les intérêts des concurrents doivent être considérés, ils ne doivent pas cependant avoir préséance sur les questions d'accessibilité à prix abordable.

Les services de télécommunication sont des services essentiels, vitaux même pour les personnes vivant dans les régions rurales et éloignées. Ces éléments distinctifs ne doivent pas être ignorés ou considérés moins importants dans la recherche de moyens pour régler les questions relatives au service dans les zones de desserte à coût élevé.

Le Canada, par l'intermédiaire de son organisme de réglementation, doit minimiser les conséquences négatives, même irrévocables, que pourrait engendrer un environnement plus concurrentiel dans les ZDCE.

Il doit mettre sur pied un nouveau régime de soutien plus efficient qui garantira le maintien des services de télécommunication accessibles et abordables dans ces régions. C'est une question d'équité envers tous les citoyens et les citoyennes de ce pays.

Je vous remercie de nous avoir donné l'opportunité d'exprimer nos points de vue.

LA PRÉSIDENTE: Merci, Madame Craig (sic), Monsieur Sauvageau, Monsieur Hudon. Votre représentation est terminée, les 3?

MONSIEUR SAUVAGEAU: Oui.

LA PRÉSIDENTE: Nous vous remercions. Monsieur le Secrétaire, je crois que ce serait un moment opportun pour prendre une pause de 15 minutes. Alors, il est maintenant 03h05; nous reprendrons à 03h20.

--- Suspension à 1505/Recessed at 1505

--- Reprise à 1520/Resumed at 1520

LA PRÉSIDENTE: Mesdames et messieurs, s'il vous plaît. Nous reprenons maintenant. Monsieur le Secrétaire?

LE SECRÉTAIRE: Merci, Madame la Présidente. Nous retournons à Rimouski entendre Madame Andrée Urvoy pour le Regroupement contre la pauvreté dans le Bas-St-Laurent.

LA PRÉSIDENTE: Bonjour, Madame Urvoy.

1530

PRÉSENTATION/PRESENTATION

MADAME ANDRÉE URVOY: Bonjour! Voilà! Donc, je représente le Regroupement contre l'appauvrissement dans le Bas-St-Laurent.

Nous existons depuis 1990. Nous rassemblons une vingtaine d'organismes communautaires et autant d'individus qui luttent contre la détérioration des conditions socio-économiques que subissent les gens de notre région.

Nous nous plaçons en troisième position pour le plus haut de chômage dans la province de Québec: 17 % selon le Ministère de l'emploi et de la solidarité, des chiffres qui nous arrivent de février '98, donc après la Gaspésie, les Îles de la Madeleine et la Côte-Nord.

Cette situation laisse sur le côté du chemin une personne sur cinq; demain, une sur quatre? La population diminue et vieillit, et nous faisons face à un problème sérieux d'exode chez les jeunes.

Qui dit pauvreté économique dit isolement. Nous constatons qu'un nombre croissant de familles et d'individus ne peuvent plus absorber les coûts du service téléphonique de base, et donc les débranchements sont de plus en plus fréquents. Difficile d'être considérés comme des citoyens et des citoyennes à part entière dans ces conditions.

Et pourtant, le CRTC veut permettre l'accès aux Canadiens, dans toutes les régions rurales ou urbaines du Canada, à des services de télécommunication sûrs, abordables et de qualité. Nous, nous remettons en question l'abordabilité du service.

Le téléphone, c'est un service qui devrait être universel parce qu'il est essentiel. En juin '98, le tarif de base coûte environ 27,00 $. En janvier '99, il en coûtera 38,00 $. Nous vous avons fait part, en septembre '97, notre désaccord face aux augmentations du tarif de base pour les 1^er janvier '98 et '99.

Nous n'avons pas été entendus, mais nous avons fort bien entendu, par exemple, que d'autres augmentations importantes s'annonçaient.

Actuellement, le branchement coûte 117,50 $. À cela, nous devons ajouter des frais d'ouverture de dossier qui s'élèvent à plus de 20,00 $, et un dépôt de 100,00 $. C'est difficile, dans ces conditions, de mettre un numéro de téléphone sur un curriculum vitae, dans ces conditions-là.

Si la concurrence apporte plus de choix et des prix plus bas pour certains Canadiens, les gens du Bas-St-Laurent en seront écartés, notre région n'étant pas suffisamment peuplée.

La compagnie Québectel nous a elle-même mentionné que l'abordabilité était remise en question actuellement. Le CRTC, dans son avis public 9549, décision 9610, mentionne que le service téléphonique canadien est abordable à 25,00 $.

Le téléphone, c'est devenu un service essentiel quand on pense à des services comme la santé, la sécurité, l'éducation. Lorsque des personnes à faibles revenus décident de garder le service téléphonique, cela veut dire concrètement moins de lait sur la table et qu'il fera moins chaud dans l'appartement au mois de janvier.

Donc, là, je vais en venir à une recommandation. Dans un premier temps, le Regroupement contre l'appauvrissement dans le Bas St-Laurent appuie la proposition de la Fédération nationale des associations du consommateur du Québec à la création d'un fonds national pour un service universel qui respecte les trois principes mis de l'avant par le CRTC lui-même, à savoir l'abordabilité, la disponibilité et la qualité.

Considérant que les délais d'application de cette politique de protection du consommateur risquent d'être très lents, nous demandons au CRTC de décréter un moratoire sur toute nouvelle augmentation du service de base, dès maintenant.

Nous demandons également que le CRTC impose aux compagnies d'interurbain d'offrir le service téléphonique de base dans toutes les régions du Canada, à un montant fixe déterminé par lui-même. Ce montant devra respecter la capacité à payer des familles à faibles revenus.

Advenant que les négociations pour la mise en place d'un fonds national pour le service universel échoue, nous demandons à ce que le Gouvernement fédéral nationalise le service téléphonique de base et qu'il le reconnaisse comme un service essentiel.

Voilà! J'en ai terminé.

LA PRÉSIDENTE: Nous vous remercions, Madame Urvoy, pour votre présentation.

MADAME URVOY: Merci.

LA PRÉSIDENTE: Et, bonne fin de journée!

MADAME URVOY: Merci. Vous aussi. Monsieur le Secrétaire?

LE SECRÉTAIRE: Merci, Madame la Présidente. Nous allons maintenant à Montréal entendre Monsieur René Lessard et Madame Colombe Desjarlais-Lessard, au nom d'un groupe de résidents de Saint-Justin.

1535

PRÉSENTATION/PRESENTATION

MONSIEUR RENÉ LESSARD: Bonjour! Mon nom est René Lessard de la région de Saint-Justin.

LA PRÉSIDENTE: Bonjour, Monsieur Lessard.

MONSIEUR LESSARD: Nous, on se plaint de... Excusez de vous avoir devancée.

LA PRÉSIDENTE: Bonjour, Madame Desjarlais-Lessard. Allez-y.

MONSIEUR LESSARD: Bonjour! Nous, c'est... je remercie le CRTC de nous donner la chance de s'exprimer.

Depuis '83 qu'on nous promet le téléphone -- c'est bien simple, on n'en a pas du tout -- pour prolonger le réseau sur 2 kilomètres sur la rue Gagné à Saint-Justin dans la M.R.C de Maskinongé. Maintenant, 11 familles réclament le téléphone, ce service quasi essentiel car côté communication, nous sommes à l'âge de pierre.

On a beau avoir des acériculteurs qui envoient des signes de fumée, mais très peu de gens les lisent. Ceux qui travaillent sur appel ne paient pas beaucoup d'impôt par ici, de même que les travailleurs autonomes. Bell nous répond qu'il n'y a pas de ligne de disponible. Bell a un réseau désuet dans toute la région avec beaucoup d'abonnés à 4.

Parmi nos sinistrés du Bell, il y a un président de compagnie, installé depuis plus de un an à Saint-Justin, avec 25 employés. Il a demandé 4 lignes de téléphone: on lui a donné une ligne à 4. Ça sonne pareil mais ce n'est pas pareil. Le service devrait nous venir par le Ruisseau-Clos (sic), via Ste-Ursule, dont l'indice est 228. Par contre, St-Justin, l'indice est 227. Est-ce une cause d'allergie chez Bell?

Saint-Édouard est servi par Mido Téléphone, mais le réseau Bell nous enclave. Construire un réseau parallèle ne serait pas rentable pour eux, ni politiquement correct car si nous étions dans leur secteur, ils se feraient un plaisir de nous servir.

À date, le CRTC a très bien répondu à nos demandes mais, de grâce! arrêtez, parce qu'au début, ça ne nous coûtait rien. Maintenant, les coûts, à chaque demande qu'on fait, là, ça l'a commencé à 690,00 $, 3 450,00 $, 15 000,00 $, 180 000,00 $, 400 000,00 $. Courez acheter du fil: ça s'en vient vite.

Je vous remercie. On demande le téléphone, point. Merci.

LA PRÉSIDENTE: Monsieur Lessard, pouvez-vous nous situer Saint-Justin vis-à-vis les régions qui sont desservies?

MONSIEUR LESSARD: O.k. C'est à moitié chemin entre Montréal et Trois-Rivières. La M.R.C de Maskinongé, c'est dans la plaine du Saint-Laurent.

LA PRÉSIDENTE: Il s'agit ici de résidences, pas de chalets?

MONSIEUR LESSARD: Pardon?

LA PRÉSIDENTE: Il s'agit de résidences à l'année; ce ne sont pas des chalets?

MONSIEUR LESSARD: Oui, oui, de résidences, même de compagnies, de acériculteurs qui sont installés là avec leur érablière, leur restaurant puis... Il y en a qui doivent marcher aux tam-tams ou aux signes de fumée.

LA PRÉSIDENTE: Parce qu'il n'y a aucun service?

MONSIEUR LESSARD: Exact. Le Cellulaire ne marche même pas. Il marche si vous êtes capable tendre le bras puis essayer de capter les ondes, là. Mais, une fois sur dix, vous avez une bonne communication.

LA PRÉSIDENTE: Nous vous remercions de vos observations et nous comprenons votre problème, mais nous apprécions aussi votre sens de l'humour, malgré tout.

MONSIEUR LESSARD: Même dans les régions éloignées, on sait rire.

--- Rires/Laughter

LA PRÉSIDENTE: Merci.

MONSIEUR LESSARD: Merci.

LA PRÉSIDENTE: Bonne fin de journée, Monsieur Lessard et Madame Desjarlais-Lessard.

LE SECRÉTAIRE: Merci, Madame la Présidente. Maintenant, Monsieur Bernard Forget, représentant l'Association des résidents du Lac Chevreuil.

1540

MADAME DESJARLAIS-LESSARD: Bonjour!

LA PRÉSIDENTE: Bonjour, madame.

MADAME DESJARLAIS-LESSARD: Ici, Colombe Desjarlais. Je crois que j'ai été oubliée, mais mieux vaut tard que jamais.

LA PRÉSIDENTE: Votre... si c'est votre conjoint, il était trop charmé de ses réussites, il vous a oublié. Allez-y, madame. Nous nous excusons.

MADAME DESJARLAIS-LESSARD: Il n'y a pas de quoi. Merci. Alors, je répète: Colombe Desjarlais de Saint-Justin, comté de Maskinongé.

Ce que j'ai à dire, que les gens comprennent bien, nous n'avons pas de téléphone du tout; le téléphone est absent chez nous. Contrairement à tantôt, j'entendais des choses très scientifiques, des baisses de tarifs, ainsi de suite. Nous, on aimerait bien plaider pour avoir des baisses de tarifs, mais nous n'avons même pas de téléphone du tout.

Et, vous savez, c'est du quotidien. C'est plein de cas personnels que je pourrais vous dire. Ici, parmi nous, il y a des retraités. Il y en a qui sont malades. Nous sommes dans une région peut-être pas à part des autres, mais où est-ce qu'il y a des vols, ainsi de suite.

Moi, je pourrais vous dire que moi, personnellement, je suis naturopathe. Mon mari demeure là depuis 5 ans, et je ne peux pas installer mon bureau seulement. Remarquez que je suis à Laval. Je demeure là en attendant que le téléphone soit installé. Peut-être que ça l'a du bon, d'un autre côté, je dirais, mais c'est plein d'inconvénients que nous subissons à coeur de jour parce que nous n'avons pas le téléphone.

Il y a quelques jours, j'ai reçu de Monsieur De Cotret du CRTC une lettre comme quoi que nos demandes vont rester inattendues. Alors, j'ai été étonnée de recevoir cette lettre-là avant que je paraisse à l'audience parce que je me dis: À quoi ça me sert aujourd'hui de me présenter si déjà Monsieur De Cotret, pour lui c'est déjà tout décidé. Alors, on a été très étonnés de ça.

Mais, comme nous sommes des gens tenaces dans la région de Trois-Rivières parce que depuis 1983 que nous voulons avoir le téléphone. Alors, nous continuons à persister. Et puis, on s'est dit, tout ensemble: Au moins, quand on va être vieux, on va pouvoir se vanter d'avoir assister à une audience du CRTC.

Alors, on a très confiance en vous, et on vous remercie de la possibilité de venir dire aux gens qu'à une heure de route de Montréal, la veille de l'an 2000, où est-ce qu'on communique avec la planète, nous, on demande juste, juste une ligne de téléphone avec des téléphones, et on ne l'a pas.

Alors, nous vous remettons notre dossier entre les mains, et on vous remercie beaucoup.

LA PRÉSIDENTE: Nous vous remercions, Madame Desjarlais-Lessard, et vous m'expliquerez un bon jour comment on rit au tam-tam parce que vous avez l'air à avoir tous deux un bon sens de l'humour.

--- Rires/Laughter

Nous vous remercions.

MADAME DESJARLAIS-LESSARD: Venez nous voir: on va vous expliquer.

LA PRÉSIDENTE: Merci. Monsieur le Secrétaire?

LE SECRÉTAIRE: Oui. Nous allons entendre maintenant Monsieur Bernard Forget.

LA PRÉSIDENTE: Bonjour, Monsieur Forget.

1545

MONSIEUR BERNARD FORGET: Bonjour, madame. Alors, je suis ici, à mon nom personnel et aussi au nom de l'Association des résidents du Lac Chevreuil incorporée.

Je pourrais, suite à l'intervention des deux personnes qui m'ont précédé, tout simplement dire «bis».

Effectivement, dans notre coin, au Lac Chevreuil, quelque part dans l'Outaouais, depuis 1980 que certains résidents et l'Association, on essaie d'obtenir un service téléphonique. Et, malgré toutes les demandes qui ont eu lieu à Bell -- c'est le territoire Bell dans le coin -- la réponse a toujours été négative, et on se pose des questions, dans le contexte d'aujourd'hui: Qu'est-ce qu'on va faire; qu'est-ce qu'il faut faire pour obtenir un service téléphonique? Est-ce qu'il faut attendre qu'il y ait des urgences qui arrivent au Lac, que quelqu'un meure suite à un infarctus pour que l'opinion publique force les gens à réagir?

Actuellement, si on veut téléphoner, il faut faire 15 kilomètres pour se rendre au plus proche téléphone public. Avec un peu de chance, on peut se rendre chez le premier fermier, qui est à peu près à 8 kilomètres de chez moi, ou le plus près résident du chemin -- on va dire 3 ½ kilomètres - peut se rendre chez un fermier dans le coin et faire son appel d'urgence. Mais, je ne pense pas que ça serait apprécié de se faire réveiller à 3 h 00 du matin. Alors, si on veut téléphoner, pour une raison ou pour une autre, il faut faire 15 kilomètres aller, 15 kilomètres revenir. Ce n'est pas tellement intéressant.

Pour ce qui est du cellulaire, bien, fonctionne, fonctionne pas. Alors, peut-être encore comme les gens disaient de Saint-Justin: Peut-être à 10 % ça fonctionne.

Et, aujourd'hui, on parle internet, on parle de communication planétaire, mais nous autres, là, le tam-tam fonctionne peut-être: j'en doute. Peut-être des messages par fumée, je ne sais pas.

Or, ça se résume un peu à ça. On veut avoir le service téléphonique. Il y a de plus en plus de gens qui demeurent là à l'année longue. Pas de téléphone, alors pas de service. C'est tout.

LA PRÉSIDENTE: Merci, monsieur. Ça va? Merci, Monsieur Forget. Le Lac Chevreuil dans l'Outaouais, il s'agit ici de chalets ou de résidences?

MONSIEUR FORGET: Il y a des chalets, des résidents d'été, et il y a évidemment des résidents aussi à l'année longue. Alors, il y a actuellement 3 familles qui sont là à l'année longue, et j'espère être la quatrième un jour, mais... Ça s'en vient, mais ce n'est pas fait.

LA PRÉSIDENTE: Et, vous parlez de combien de familles?

MONSIEUR FORGET: Il y a un possibilité de 44 résidents. Et, le Lac Chevreuil, pour vous situer, est à moitié chemin entre Montebello et Saint-Jovite, pas loin de la route 323.

LA PRÉSIDENTE: Alors, nous vous remercions, Monsieur Forget, de vos observations, et bonne fin de journée!

MONSIEUR FORGET: Merci. Monsieur le Secrétaire?

LE SECRÉTAIRE: Merci, Madame la Présidente. Nous revenons à Val D'Or où nous entendrons Monsieur René Perron du Conseil régional de la Radissonie.

LA PRÉSIDENTE: Bonjour, Monsieur Perron.

1547

PRÉSENTATION/PRESENTATION

MONSIEUR PERRON: Bonjour, Madame la Présidente.

Pour commencer, on va vous remercier de la possibilité que vous nous offrez de s'exprimer notre point de vue sur la desserte des services de télécommunication en régions éloignées, où les coûts d'utilisation de ces services sont très élevés effectivement, lorsqu'ils sont existants, et où, dans bien des localités, ils sont tout simplement inexistants.

Là, je vais préciser tout de suite que le Conseil régional de la Radissonie est un organisme de concertation et de développement dont le territoire se situe sur le territoire de la Baie-James. Lorsque je parle de services téléphoniques inexistants, je ne parle nécessairement pas de téléphonie comme telle mais bien plutôt des nouveaux services de télécommunication, tels qu'internet et tout ce qui relie à l'inforoute, et pas partout sur le territoire, mais dans certaines localités.

Si je peux faire un parallèle avec les présentations de Chisasibi et dans lesquelles vous avez vu une carte, c'est exactement le même territoire, celui de la Baie-James, sauf que nous, on ne couvre pas la population Cri mais bien la population blanche du territoire qui sont les villes, là, 9 villes desservies telles que Chibougameau, Chapais, Lebel-sur-Quévillon, Matagami, et caetera.

Ce qui nous amène à dire que lorsque les services sont inexistants dans certaines, et même que je dirais partout au Canada, dans le sens qu'on a la preuve aujourd'hui -- En tout cas, à se comparer des fois, on se console, comme dirait l'autre -- cette situation, ce qu'ils nous disent c'est que cette situation démontre que parfois la libération des marchés n'est pas un gage de développement au menu pour l'ensemble du territoire.

À ce sujet, vous nous avez posé trois questions auxquelles il nous fait plaisir de vous répondre et de vous placer peut-être un petit peu... de vous démontrer peut-être un aperçu de ce que les gens du territoire ont fait pour s'assurer les services de l'inforoute sur la Baie-James.

À la première question, nous répondrons que les obligations se limitent... de ce que l'on sait, les obligations se limitent essentiellement au service de base de téléphonie.

Toutefois, nous croyons qu'en raison de la diversification des moyens de télécommunication, internet, vidéo conférence, télécopieur, et caetera, l'essor des télécommunications, et surtout le rôle accru dans le développement socio-économique, ces services nous apparaissent tout aussi essentiels que l'électricité.

À ce titre, les services de télécommunication devraient être accessibles à tous et ce, à un prix concurrentiel, aussi bien dans les grands centres que dans les régions éloignées.

Avant la déréglementation, le coût d'utilisation des services de téléphonie en régions éloignées était déjà très élevé.

Depuis l'instauration de la concurrence dans le monde des téléphonies canadiennes, les tarifs applicables au service téléphonique local s'approche de plus en plus du coût réel entraînant un accroissement encore plus grand de l'écart entre régions éloignées et régions centrales.

Et lorsqu'on parle d'entreprises à coûts concurrentiels, ça joue un rôle déjà important. Lorsque nous, on veut faire démarrer une entreprise sur le territoire à titre d'agent de développement économique, la première chose que les gens nous posent souvent, c'est: Pourquoi, Matagami? Pourquoi tu ne viens pas t'installer à Montréal?

Et, les services téléphoniques leur donnent tout à fait raison d'aller s'installer, de quitter leur région éloignée pour aller s'installer dans les grands centres, ce qui vient là jouer un rôle tout à fait contradictoire avec le développement harmonieux de l'ensemble du territoire canadien.

De plus, les régions centrales ont des nouveaux moyens de télécommunication et ils sont offerts par différentes compagnies à des prix qui sont très concurrentiels pour les grands centres.

Maintenant, ces entreprises-là... permettez-moi de poser des questions par rapport à la déréglementation. C'est: Pourquoi permet-on à une entreprise, une nouvelle entreprise qui se spécialise dans les services affaires, donc très spécialisée, offerts seulement dans les grands centres, de concurrencer une entreprise établie depuis plusieurs années, et qui offre une gamme de services sur l'ensemble de son territoire alors que l'ensemble de ces services-là ne sont pas disponibles dans le pays au complet?

Autre question qui nous amène, c'est: Est-ce normal, dans un pays développé dont les citoyens sont supposément égaux, que les services soient si éparpillés, qu'on ne puisse en avoir alors que d'autres en profitent à des coûts vraiment très abordables par rapport à nous? Et: N'y a-t-il pas contradiction entre nationalisation et dédoublement de service dans certaines, sur l'ensemble, par rapport à l'ensemble du territoire?

Concernant votre deuxième question, à savoir s'il y aurait besoin de subvention. Si l'on considère la définition de service de télécommunication comme étant essentiel, moi, je prétends qu'il devrait non seulement inclure les services de base, mais aussi tout ce qui se rapporte à l'inforoute. Et, puisque ces services sont des outils importants de développement socio-économique du territoire, ils devraient être disponibles partout.

À ce propos, nous avons besoin... À propos, à savoir si on a besoin de subventions, on parlerait peut-être de péréquations obligatoires de la part des entreprises de télécommunication exploitant les marchés les plus lucratifs au détriment des marchés à géographie variable et à faible densité de population par-rapport aux grands centres.

Pourquoi permettre la concurrence si elle n'assure pas le développement des services sur l'ensemble du territoire?

Relativement à votre troisième question, à savoir quel genre de technologie, en ce qui nous concerne, on rattache cette question non pas à la technologie des téléphones mobiles, mais bien au support en inforoute. Et, là-dessus, il revient aux compagnies de télécommunication de déterminer le type de technologie utilisée.

Toutefois, dans les régions éloignées, les coûts reliés à l'installation et à l'entretien des réseaux sont élevés. De notre avis, il serait préférable de choisir une technologie qui offre une excellente capacité portante avec des coûts d'utilisation moins élevés pour les clients, naturellement, exigeant pour l'entreprise un minimum d'entretien, plutôt que de choisir une technologie dépassée, à moindre achat pour l'entreprise, avec des installations supérieures et des coûts d'entretien supérieurs, et qui devra devenir nécessairement désuète beaucoup plus rapidement.

Là, je vais référence peut-être à des technologies micro-ondes ou des choses comme ça qui étaient excellentes dans les années '70 mais qui ne supporteront pas les développements futurs.

À ce sujet, on dirait que la région de la Baie-James semble en excellente position puisqu'effectivement, comme vous ont démontré tout à l'heure les Cris de Chisasibi, Hydro-Québec a un réseau de fibre optique qui sillonne une bonne partie, et même un partie importante du territoire.

Peut-être qu'un alliage entre Télébec et Hydro-Québec permettrait justement à la région de la Baie-James de pouvoir se développer et d'avoir possibilité d'accès à tous les services de téléphonie autant existants que ceux en développement.

En ce qui concerne les efforts régionaux, j'en avais quelques-uns. Je vais en sauter pour ne pas prendre le temps de... Mais, étant donné que vous allez avoir le document entre les mains, vous pourrez en prendre connaissance.

Pour pallier justement au problème de l'inforoute sur le territoire, le Conseil régional de La Radissonie a mis sur pied une table de concertation régionale sur l'inforoute qui a pour but de développer, de favoriser le développement des technologies de télécommunication pour l'ensemble du territoire.

Les membres du conseil d'administration ont décidé de former cette table-là et de réunir les institutions, les entreprises et les organismes du territoire de sorte d'assurer suffisamment d'utilisateurs pour permettre une masse critique et démocratiser l'information, l'utilisation du moins de l'information. Parce qu'à l'heure actuelle, certaines entreprises peuvent se permettre de payer, des fois, des montants très élevés à coût de centaines de milliers de dollars pour avoir le service, sauf que la PME et le citoyen ordinaire à côté ne pourra jamais se faire... se débourser.

À titre d'exemple, je vous mentionnerais que pour faire de l'internet à Matagami, ce qui est disponible ça coûte très cher: c'est dans les alentours de 48,00 $ par mois pour 60 heures d'utilisation alors que partout ailleurs au Québec, en général, de façon générale, ça va être 25,00 $ pour le même nombre d'heures. Et là, je ne parle pas des entreprises qui voudraient avoir un lien dédié: c'est très élevé.

Alors, pour pallier à ça, on a décidé de faire une table de concertation qui va réunir tous ces gens qui seraient susceptibles de l'utiliser afin de négocier justement des prix et des tarifs concurrentiels sur le territoire.

Je vous dirais qu'on est conscients que ce type d'approche a quand même ses limites. Toutefois, ce qu'on sait aussi, c'est que la seule loi du marché condamne la région à la marginalisation en matière de télécommunication, ce qui est, selon nous, inacceptable dans un pays développé où tous les citoyens sont égaux.

C'est pourquoi les services de tarification doivent être, de notre avis, considérés comme étant des services essentiels. Et le Gouvernement autant que ses organismes tel que le CRTC doivent veiller à ce que les régions soient desservies, et ce à un coût concurrentiel pour l'ensemble du pays.

Et là, j'ouvrirais une parenthèse pour vous parler de la sécurité sur les routes dans notre région.

Il y a la municipalité de la Baie-James. C'est une municipalité qui couvre l'ensemble du territoire, c'est-à-dire du 49^e parallèle jusqu'au 55^e parallèle, tout le territoire de la Baie-James. Alors, en collaboration avec Télébec et le Conseil régional de La Radissonie, on a instauré un service de téléphonie sur la route de la Baie-James, c'est-à-dire la route qui part d'Amos, si on peut dire, jusqu'à Radisson. Alors, si on considère que cette route-là a 800 kilomètres, les 3 organismes ont défrayé les coûts pour installer des téléphones à 100 kilomètres de distance.

Maintenant, il y a deux autres routes importantes sur le territoire dont l'une s'appelle la route 113. C'est l'accès entre le Bell, qui part de Senneterre et qui va jusqu'à Chibougamau. Sur un total d'à peu près 175 kilomètres, il n'y a aucun téléphone de secours. Vous avez certaines communautés qui sont à intervalles mais, des fois, ça peut être des intervalles de 100 à 150 kilomètres.

Et, si on parle maintenant de la route du Nord qui part de Chibougamau et qui s'en va rejoindre la route de la Baie-James, c'est une route d'à peu près 450 kilomètres. Et là, il n'y a rien, absolument rien: donc, quelqu'un est laissé à lui-même.

C'était juste pour vous sensibiliser, question sécurité sur les routes du territoire et peut-être permettre l'installation de téléphones de secours.

Nous, on considère qu'on a fait une partie du travail. Il y en a une autre partie à faire aussi. Et là-dessus, je vous remercie de votre temps.

LA PRÉSIDENTE: Merci. Je serais intéressée à vous entendre davantage sur cette concertation.

Nous avons entendu dans d'autres secteurs du pays des propositions de partenariat entre des organisations ou des sociétés à but non lucratif, par exemple des bibliothèques ou des organisations paramédicales ou éducationnelles où on essaierait de se concerter pour s'organiser peut-être à utiliser les mêmes services et d'avoir une façon plus efficace comme ça d'acheter des services. Est-ce que c'est de ça qu'il s'agit?

MONSIEUR PERRON: Pour nous, c'est un peu dans le même sens. C'est-à-dire que c'est surtout aussi pour sensibiliser les entreprises qui offrent des services de téléphonie de voir le marché qu'il y a potentiel sur le territoire.

Alors, dans une part c'est qu'il y a plusieurs entreprises qui ont déjà des contrats de service avec Télébec. J'en donne un exemple dedans ici. Il s'agit de Noranda à Matagami, compagnie Noranda-Matagami.

Plusieurs minières sont sur le territoire et plusieurs entreprises de sciage sont sur le territoire ont des contrats pour être reliés, tout leur data, avec leur maison-mère à Montréal, ou peu importe.

Ce que l'on dit, nous, c'est que si on veut que les citoyens du territoire aient accès à ce genre de chose-là à un coût moindre, à un coût qui est abordable par-rapport au reste du Canada.

Ce que l'on a décidé, c'est de regrouper tous les gens, de regarder un peu. En fait, ce qu'on a c'est quatre buts essentiels. C'est d'assurer l'accessibilité à un service performant sur l'ensemble du territoire en minimisant les coûts d'implication, d'opération et de développement.

Donc, il s'agit ici peut-être même d'aller jusqu'à l'achat de matériel et d'en assurer l'entretien et le maintien, d'augmenter la vitesse de circulation de l'information, de consulter le milieu pour déterminer les besoins en terme de télécommunication pour développer un véritable intranet régional regroupant tout, et d'assurer une interconnexion efficace avec l'extérieur de la région. Alors, c'est à se regrouper qu'on va pouvoir avoir des services.

Maintenant, on est conscients que ça demande une consultation et une concertation peu communes. Je ne suis pas sûr qu'on va y arriver parce que c'est bien évident que les services de téléphonie n'ont pas toujours intérêt à ce que le monde se regroupent pour avoir des services. Souvent, on va proposer quelque chose de moindre coût pour faire des choses, ce qui est normal aussi. C'est la loi du marché, n'est-ce pas?

Mais, lorsqu'on parle de la loi du marché, la concurrence sur le territoire de la Baie-James, on va attendre longtemps avant de l'avoir et on risque de payer fort le gros prix pour avoir les services aussi, alors d'où l'intérêt de se regrouper.

LA PRÉSIDENTE: Nous vous remercions, Monsieur Perron, de votre représentation.

MONSIEUR PERRON: Merci.

LA PRÉSIDENTE: Et, bonne fin de journée à vous aussi.

MONSIEUR PERRON: Merci.

LA PRÉSIDENTE: Monsieur le Secrétaire?

LE SECRÉTAIRE: À ce moment ici, Madame la Présidente, je vous proposerais de faire un tour de la province pour connaître s'il y a des gens qui voudraient prendre la parole.

LA PRÉSIDENTE: Allez-y.

LE SECRÉTAIRE: Alors, à Rimouski, est-ce qu'il y a quelqu'un à Rimouski?

RIMOUSKI (voix non-identifié): À Rimouski, il n'y a plus personne qui désire de faire entendre pour l'instant.

LE SECRÉTAIRE: À Gaspé?

GASPÉ (voix non-identifiée): Alors, à Gaspé c'est la même chose.

LE SECRÉTAIRE: À Baie-Comeau?

BAIE COMEAU (voix non-identifiée): Même chose pour Baie-Comeau.

LE SECRÉTAIRE: Merci. À Sept-Îles?

SEPT-ÎLES (voix non-identifiée): Même chose pour Sept-Îles.

LE SECRÉTAIRE: Merci. À Sainte-Marie?

SAINTE-MARIE (voix non-identifiée): Il n'y a actuellement personne à Sainte-Marie.

LE SECRÉTAIRE: Merci. À Montréal?

MONTRÉAL (voix non-identifiée): Non, nous n'avons plus d'intervenant à Montréal.

LE SECRÉTAIRE: Merci. À Québec?

QUÉBEC (voix non-identifiée): La même chose.

LE SECRÉTAIRE: Même chose. Merci. À Bécancourt?

BÉCANCOURT (voix non-identifiée): Personne ne s'est ajouté à Bécancourt.

LE SECRÉTAIRE: Merci. À Chisasibi?

CHISASIBI (voix non-identifiée): Personne ici à Chisasibi présentement.

LE SECRÉTAIRE: Merci. À Chicoutimi?

CHICOUTIMI (voix non-identifiée): Personne pour Chicoutimi.

LE SECRÉTAIRE: Merci. Et à Val D'Or, est-ce qu'il y a quelqu'un qui serait intéressé? Je crois que c'est tout pour cet après-midi.

LA PRÉSIDENTE: Merci, Monsieur le Secrétaire. Alors, ce qui terminera les présentations pour l'après-midi.

Et, contrairement à ce qu'on avait cru, nous allons ajourner dans quelque temps et reprendre à six heures et demie (6h30) comme le déclarait l'avis public.

Je prendrais maintenant une pause de 15 minutes, jusqu'à quatre heures et quart (04h15), après quoi nous entendrons les compagnies de téléphone en réplique en ce qui concerne la journée jusqu'à date.

Merci.

--- Suspension à 16 00/Recessed at 16 00

--- Reprise à 16 20/Resumed at 16 20

LA PRÉSIDENTE: J'inviterais maintenant les représentants des compagnies de téléphone à réagir en réplique à toute observation formulée aujourd'hui à laquelle ils veulent répondre. Tout d'abord, Monsieur George Hariton de Bell Canada. Monsieur Hariton.

1620

RÉPLIQUE/REPLY

MONSIEUR HARITON: Merci, Madame la Présidente, de m'accorder le droit de parole aujourd'hui. Au nom de Bell Canada, je tiens à remercier toutes les personnes qui ont participé à cette audience régionale. Une fois de plus, je suis impressionné par les soins qu'ils ont pris à rédiger leur mémoire et à leur participation, d'avoir pris leur temps de venir parler ici.

Le service en zone rurale et éloignée a longtemps été une préoccupation de chez Bell. Nous avons 7 millions de lignes résidentielles et pour la très grande majorité, nous offrons un service moderne, de qualité, à un prix abordable mais, bien sûr, il reste des problèmes à résoudre, et nous sommes conscients de cela.

Le service a plusieurs abonnés, comme vous le savez. Environ 60 000 de nos clients sont desservis par des lignes à quatre abonnés. Notre programme d'amélioration du service leur donnera le choix de lignes individuelles d'ici l'an 2001. Le coût est de 150 millions de dollars ou 2 500,00 $ par client, en moyenne.

Le programme est en train. Et, par exemple, Monsieur Martin Poulin qui a reçu sa ligne individuelle samedi dernier, je vous assure que ce n'était pas à cause de cette audience: c'était son tour. Alors, on fait un bon progrès dans ce sens-là.

Un problème beaucoup plus grave, c'est les territoires non desservis ou les TND, l'abréviation dont on se sert aujourd'hui. Vous avez eu plusieurs exemples.

Plus particulièrement, on vous a parlé de 2 communautés aux alentours de St-Michel-des-saints, le Rang St-Joseph et le Chemin Matawin aussi connu sous le nom du Domaine Lagrange: Monsieur Lagrange étant le développeur du quartier.

Il semble y avoir eu confusion quant au coûts de desservir ces communautés. J'ai contacté nos ingénieurs qui me disent que pour le Rang St-Joseph, il coûterait quatre-vingt-quinze mille dollars (95 000,00 $) pour desservir 13 domiciles.

Et pour le Domaine Lagrange, le coût serait de deux cent trente mille dollars (230 000,00 $) pour 8 domiciles permanents et 27 domiciles saisonniers. Maintenant, Monsieur Lagrange a dit que le nombre était un peu plus élevé. Sans doute, il y a eu d'autres personnes qui se sont installées depuis qu'on a fait notre examen, mais c'est à peu près, le chiffre.

On a eu aussi Monsieur René Lessard de la Route Gagné: 9 domiciles saisonniers, 1 domicile permanent. À partir de Louiseville, ça coûterait à peu près 124 000,00 $ pour les desservir. Ça c'est une distance de 2,3 kilomètres. À partir de Maskinongé, la distance est plus grande, 4,4 kilomètres, mais le coût est moins cher: 105 000,00 $.

Et aussi, Monsieur Bernard Forget, le Lac Chevreuil à St-Rémi-d'Amherst -- 48 domiciles saisonniers, 2 domiciles permanents actuellement -- au-delà de 100 000,00 $.

Alors, comme vous voyez, c'est cher. D'une façon plus générale, nous avons environ 2 500 demandes de service provenant de ces territoires non desservis, dont à peu près 600 au Québec.

Si on comptait les clients potentiels qui feraient des demandes, une fois que le service serait offert, on aurait, une fois encore, ce montant-là peut-être, pour un total de 5 000 demandes, 5 000 clients potentiels. Il nous coûterait au moins 110 millions de dollars pour desservir ces clients-là, plus de 20 000,00 $ par installation en moyenne. Et, de nouveau, ça c'est beaucoup d'argent. C'est difficile.

Ces coûts-là supposent l'emploi de technologies traditionnelles, c'est-à-dire les technologies basées sur fil. les technologies sans fil sont très prometteuses et nous poursuivons des essais depuis le printemps 1997.

Certaines technologies fonctionnent bien en terrain plat; d'autres sont mieux adaptées en terrain colineux ou boisé. Nous poursuivons ces technologies et nous croyons qu'on pourrait éventuellement réduire les coûts par un tiers et même la moitié, dans certains cas. Alors, c'est très prometteur et ça vaut la peine d'essayer d'employer ces technologies-là.

Je vous rappelle, bien sûr, que pour se servir de ces technologies, on a besoin de permis d'Industrie Canada pour pouvoir employer les ondes nécessaires, et nous espérons avoir ces permis très bientôt, à l'intérieur de un an.

Mais, de nouveau, même avec nouvelle technologie, le coût des territoires non desservis restera très élevé, et la solution doit être basée sur une coopération entre les clients, la compagnie et les différents paliers de gouvernement. Et ça c'est, de nouveau, un sujet où on s'engage pleinement à essayer d'arriver à une solution.

Je voudrais, pour finir, reprendre quelques questions spécifiques qui ont été soulevées aujourd'hui.

Monsieur Michel Guimond s'inquiète du taux de pénétration du service téléphonique, c'est-à-dire le pourcentage de foyers ayant le téléphone.

Les derniers chiffres qui me sont disponibles pour le mois de mai 1997 montrent que le taux de pénétration pour les foyers à faibles revenus était d'au-delà de 96 %, ici au Québec. Alors, ça c'est les foyers à faibles revenus, c'est-à-dire moins de 15 000,00 $ par année.

Et, si on regarde ce chiffre au fil des années, il fluctue d'année en année, mais il n'y a pas de tendance évidente. Ça s'est maintenu assez bien à ce chiffre-là. Évidemment, on est content qu'il soit si élevé. On voudrait qu'il soit plus élevé que ça. C'est l'ancien problème.

Monsieur Guimond aussi parle d'une mesure qui serait basée sur la part du budget des foyers à faible revenu, qui serait dédié au service de téléphone de base.

De nouveau, les derniers chiffres dont je dispose aujourd'hui font état qu'à peu près 1,7 % des budgets des foyers à faible revenu vont vers le service local. De nouveau, faible revenu c'est moins de 15 000,00 $ par année. Alors, je pensais que... Ce n'est pas négligeable pour leur budget surtout quand c'est à faibles revenus, mais quand même je pense que ces pourcentages peuvent donner un sens de proportion.

Et finalement, Monsieur Ian Inrig qui a eu une expérience malheureuse avec Bell Canada, et il semble qu'on s'est trompé quant à l'emplacement de son chalet, et on le croyait dans une zone où on avait les facilités, la possibilité de le desservir, et malheureusement ce n'est pas le cas. Quand notre technicien s'est rendu sur les lieux, il s'est rendu compte de l'erreur, et je m'excuse auprès de Monsieur Inrig, et j'espère que ça ne se reproduira pas.

Finalement, Madame Wylie, et vous, Madame Pennefather, je vous remercie d'avoir bien voulu nous écouter aujourd'hui. Je tiens aussi à remercier toutes les personnes qui vous assistent aujourd'hui, surtout celles qui ont fait des efforts spéciaux pour surmonter tempêtes et vents, et qui sont venues quand même assister aujourd'hui. Merci beaucoup.

LA PRÉSIDENTE: Merci, Monsieur Hariton. Nous renvoyons Madame Pinsky chez elle au plus tôt possible avant qu'il y ait un autre orage, et je vous assure que moi, je ne prends pas le même vol qu'elle.

--- Rires/Laughter

Madame Biron?

MADAME BIRON: Merci, Madame la Présidente.

LA PRÉSIDENTE: Bonjour!

RÉPLIQUE/REPLY

MADAME BIRON: Bonjour! Alors, Madame la Présidente, au nom de Québectel, j'aimerais, dans un premier temps, vous remercier d'avoir daigner tenir une audience en zone rurale, et d'avoir fait en sorte que cette activité a permis de rallier, en fait, l'ensemble du Québec aujourd'hui.

Alors, évidemment, je voudrais féliciter l'ensemble des personnes, là, du personnel tant du Conseil que des entreprises qui ont travaillé parce qu'on sent qu'il y a derrière ça un travail de montage colossal, et la logistique aujourd'hui, je pense, a été excellente à tous points de vue. Alors, je félicite là tous les travailleurs de cette réalisation.

Tout au long de la journée, la problématique qui nous saute aux yeux, derrière cette toile de fond qui est l'instance sur les zones de desserte à coût élevé, c'est la question de l'abordabilité. Et, le nombre des intervenants aujourd'hui qui ont adressé cette problématique et la qualité des mémoires qui ont été présentées fait en sorte que la réflexion qui a été amorcée est tout simplement cruciale à ce moment tournant de l'histoire des télécommunications, et de l'arrivée encore plus grande de la concurrence, avec les règles qui rentreront au niveau de la concurrence locale dans le territoire des indépendantes possiblement, tel qu'annoncé, en l'an 2000.

Alors, je crois que la réflexion qui est amorcée par l'ensemble des intervenants et qui conduit à trouver une solution pour le moins nationale qui devrait permettre de continuer de doter les zones rurales de services téléphoniques abordable et de qualité est essentielle.

Et même si le travail aujourd'hui, je pense, n'est pas terminé, la réflexion est fort bien amorcée. On devrait pouvoir, au cours de la prochaine année, tous ensemble, accoucher -- si vous me permettez l'expression -- d'une politique qui permettra de faire en sorte que nos services de télécommunication continuent à être, pour bien d'autres pays, des services de télécommunication enviables.

Quant à certaines interventions qui ont été faites aujourd'hui à l'endroit de Québec Téléphone, j'aimerais, très brièvement, répondre à Madame Caron de Baie-Comeau qui se préoccupait de la position de Québectel, justement dans son mémoire sur le présent dossier.

Effectivement, le mémoire de Québectel fait en sorte qu'on demande que l'ensemble des fournisseurs de service de télécom, tant filaires que sans fil, contribue par une contribution à la mise en place du fonds national.

Évidemment, la façon dont la contribution sera prélevée, le mode de contribution n'est pas déterminé à ce stade-ci. C'est donc tout le travail qu'il resterait à faire si la mise en place d'un fonds national était choisi.

Ce que je peux rassurer à Madame Caron, de mon côté, c'est que nous sommes d'opinion que la méthode choisie devra être équitable pour l'ensemble des fournisseurs et que si Madame Caron, à titre de revendeur ou de partageur de service, utilise les réseaux, bien, elle sera amenée à payer une contribution mais qui sera équitable, compte tenu de la nature des services qu'elle recevra, et compte tenu de la nature des services qu'elle disposera auprès de ses clients après.

Également, au cours de la journée, plusieurs questions ont été soulevées quant à la question des services régionaux.

Évidemment, quant à nous, la question des services régionaux c'est une question très large qui dépasse le cadre de l'abordabilité et de la question de desserte dans les régions à coûts élevés.

Plus particulièrement, Monsieur Plourde de Gaspé, ce matin, qui soulevait là la question d'une restructuration au sein du CLSC qui lui demandait maintenant de desservir 3 M.R.C, il a lui-même fait état de la distance qu'il avait à desservir: plus de 225 kilomètres côtiers, 95 kilomètres en profondeur pour la municipalité de Murdochville.

Alors, vous conviendrez avec nous que ces critères ou ces kilométrages excèdent les critères présentement approuvés par le Conseil dans la majorité des entreprises canadiennes, y incluant Québectel, pour la fourniture de service régional.

Ce que l'on peut dire c'est, comme toutes les entreprises, on anticipe de procéder à une restructuration des services locaux lorsqu'il y aura l'entrée en concurrence locale. Les services régionaux font partie de notre préoccupation, devront faire partie de cette restructuration-là. Et, si la tendance se maintient, on devrait, en 1999, à la mi-année, faire approuver ou déposer au Conseil pour le moins une politique de restructuration de nos tarifs, et nous reverrons la façon que le service régional peut continuer à être dispensé, et selon quels critères.

En terminant, je céderais la parole à Monsieur Gendron qui voudrait adresser au Conseil quelques mots. Merci.

LA PRÉSIDENTE: Monsieur Gendron?

MONSIEUR GENDRON: Merci, Madame Wylie. Quelques commentaires généraux.

Dans notre entreprise, nous considérons extrêmement intéressant l'exercice de consultation que vous faites en ce moment. Nous avons vu qu'il permet aux clients de venir exprimer, certains avec beaucoup de passion, combien ils trouvent important d'avoir accès à un service de télécommunication. Et, j'emploie le mot «télécommunication« plutôt que de «téléphone» parce que je trouve que c'est plus approprié.

L'exercice que le CRTC poursuit en ce moment en ce moment aura un impact considérable, je pense bien, sur beaucoup de ces personnes-là. Avec eux, nous sommes d'accord pour dire que les services de télécommunication ont un effet structurant sur le développement socio-économique de notre pays.

Évidemment, l'exercice est délicat. Il s'agit d'un arbitrage assez difficile à faire entre le profit maximum des avantages de la concurrence et l'évitement de ces inconvénients par, je dirais, un judicieux mélange d'une petite dose bien saupoudrée d'une réglementation sensée.

J'aimerais aussi indiquer que nous considérons que nous ne devrions pas, au cours de cet exercice, geler la définition du service téléphonique de base dans ce que l'on connaît aujourd'hui.

À titre d'exemple seulement, on peut dire que l'internet commence à faire déjà partie du matériel nécessaire pour que quelqu'un puisse profiter vraiment, soit pour le travail, soit pour l'agrément ou le loisir, des télécoms.

Dans notre entreprise, en moins de 3 ans, nous avons réussi à faire passer le taux des abonnés du téléphone, qui sont aussi abonnés à Internet, de 00 % en 1995 à plus de 10 % maintenant. Donc, je pense qu'il y a une tendance qui va en s'accélérant, et ça indique que le service téléphonique de base c'est plus que le simple appareil téléphonique.

Dans notre esprit, la solution déborde les frontières d'une seule entreprise. Je ne pense pas qu'elle puisse se trouver là. Il devrait y avoir un cadre plus national qui soit établi, qui permettrait toutefois que des solutions, comme certains intervenants l'ont proposé aujourd'hui, plus locales, et qui rencontrent les besoins ou les initiatives de certaines régions puissent être adaptées, dans le cadre évidemment de grands paramètres nationaux.

Merci beaucoup de l'attention, madame.

LA PRÉSIDENTE: Nous vous remercions, Madame Biron et Monsieur Gendron, de votre réplique. J'inviterais maintenant le représentant de Télébec; maître Duberger, je crois? Allez-y.

1640

RÉPLIQUE/REPLY

MAÎTRE DUBERGER: Merci, Madame la Conseillère.

Alors, au nom de Télébec, j'aimerais tout d'abord remercier le Conseil pour l'opportunité qui a été offerte à nos clients d'exposer directement leur visions sur la problématique des zones de dessertes à coût élevé, et à l'entreprise, d'apporter certaines précisions ou de rappeler certains éléments de son mémoire déposé le 1^er mai dernier.

L'entreprise a pris bonne note de l'ensemble des commentaires formulés par ses clients. Certains de ceux-ci portaient sur des problématiques que l'entreprise a abordées dans son mémoire auquel je viens de référer.

Je ne commenterai pas en détail les propos de tous les intervenants. Nous avons quand même certaines limites dans le temps, si nous voulons effectivement retourner vers nos logis durant la soirée. Donc, je vais me limiter quelque peu pour me concentrer plutôt sur les points clés qui ont été exprimés par la majorité d'entre eux.

Les éléments qui ne feront pas l'objet de commentaires cet après-midi seront cependant couverts à l'intérieur d'une réplique écrite que l'entreprise transmettra au Conseil et aux intervenants, dans les 15 jours de la présente audience.

En ce qui a trait aux commentaires portant sur le niveau des tarifs, l'entreprise souligne que ces derniers ont été déterminés en fonction des besoins en revenus spécifiques de Télébec, et ce en conformité avec les pratiques du Conseil en semblable matière.

Le Conseil a donc pris en considération à la fois des besoins découlant du maintien de la qualité de service, des investissement requis eu égard à la modernisation et à la demande de nouveaux services, des efforts de l'entreprise en matière d'amélioration de productivité, et plus généralement des besoins de l'ensemble de la clientèle de Télébec en regard de la spécificité du territoire de desserte de l'entreprise.

À notre avis, la présente instance permettra justement au Conseil d'élaborer des mécanismes de financement en faveur des zones de desserte à coûts élevés, permettant à l'ensemble de la clientèle de bénéficier de services de haute qualité à un prix abordable.

Tous ces investissements que l'entreprise a effectués au cours des dernières années, combinés aux caractéristiques de desserte du territoire, se reflètent maintenant sur le coût du service et, par voie de conséquence, sur les tarifs de Télébec.

En effet, le coût moyen de fourniture du service à Télébec se situe à environ 53,00 $ par mois. Puisque les tarifs se rapprochent graduellement des coûts de fourniture du service, il va de soi que ces tarifs augmenteront.

Je vais maintenant m'adresser plus particulièrement à l'intervention de Château-Richer, pour vous dire que nous avons déjà discuté de la problématique tarifaire qui a été exposée par Messieurs Cloutier et Guimond en ce qui a trait à l'instauration de nouveaux liens de services régionaux.

Je dois vous dire que Télébec a rencontré à plusieurs reprises les représentants de la ville de Château-Richer par le passé afin de discuter des problèmes qui préoccupe sa clientèle dans cette région.

Il appert que les liens mentionnés dans la présentation de ce matin ne se conforment pas entièrement aux règles approuvées par le Conseil, eu égard à la mise en place de liens de services régionaux.

Cependant, l'entreprise est disposée à poursuivre ses discussions avec la municipalité de Château-Richer en vue de trouver une proposition acceptable, à la fois par la clientèle et par le Conseil, en vue d'établir les liens requis en s'inspirant possiblement, par exemple, de la notion de communauté naturelle d'appel.

Je note immédiatement que cette approche pourrait également peut-être apaiser les préoccupations qui ont été exprimées à ce sujet par Monsieur André Brunet du CRDAT, ce matin, eu égard au M.R.C.

En ce qui concerne les interventions provenant de la région de Victoriaville, je puis vous assurer que Télébec est sensible aux demandes de la clientèle. Et, comme elle l'a indiqué précédemment, elle vise à fournir des services de qualité, et ce au meilleur coût.

L'entreprise a rencontré des représentants de l'ACEF à diverses reprises afin d'expliquer le contexte propre à Télébec autant que celui plus général du cadre réglementaire régissant les entreprises indépendantes.

Encore une fois, Télébec est disposée à continuer ses discussions avec les représentants de la clientèle de cette région afin de rechercher des solutions à l'intérieur de la présente instance, ou dans un autre cadre susceptible de permettre à l'entreprise et au Conseil d'adopter des modalités tarifaires qui rencontrent à la fois les volontés de la clientèle et les contraintes qui s'exercent sur l'entreprise au plan financier.

Concerning the Cree community concerns, the company wants to comment on the general principles and on some specific aspects of them. However, since their representatives raised many issues, Télébec, as stated previously, will provide all intervenors including the Cree representatives with a written response.

With respect to limited access to local service, long distance competition, and rate increases, I wish to offer the following comments.

The Cree representatives stated that rate increases were not related to new features in local services. The Chisasibi community actually has access to digital switching and individual line service throughout the municipality. Some advanced features, like call-waiting, call-forwarding, three-way calling, are available as well. However, due to the high cost of providing other features like caller I.D. and other enhanced services of that sort, Télébec has not made them available yet. However, should there be an economical way to provide such services, the company will spare no effort to provide same.

Télébec wishes to reiterate that the last rate increases were not directly related to changes in service but, rather, resulted from the new environment which mandates rate rebalancing across the company's territory.

With respect to long distance competition, the company submits that toll competition has been authorized within its territory since June 1995. The final conditions for the implementation of long distance competition were included in Telecom Decision CRTC 96-5 published in August 1996.

Alternate long-distance service providers can thus operate within Télébec's territory, provided they abide by the rules as stated by the Commission. In Télébec's view, the remoteness of the Chisasibi community and the level of the contribution charges are probably key reasons why competitors do not operate yet in this location.

As for service charges and all other applicable rates approved by the Commission, they simply reflect, in our view, the economic reality and customer base of the company and they are in no respect abusive.

When telephone services were introduced in the communities more than 20 years ago, they were indeed mostly long distance and this was due to the method and technology used to serve the territory at the time. However, since then the local communities have seen implementation of services which compare to what is provided elsewhere in Télébec's territory. In this regard, all the exchanges have rates and types of service that are tariffed and provided in the same fashion as those offered by Télébec in other locations.

Télébec is not trying to separate toll and local services to ensure it maintains a monopolistic position. Quite to the contrary, the company has stated repeatedly that it supports the view of the Commission concerning the implementation of competition, provided that the rules are equitable and that rate rebalancing and the resulting local rate increases are introduced progressively.

It is Télébec's view that this proceeding must contribute to the progressive opening of the market throughout the country by providing solutions to the high-cost serving areas problem.

In fact, Télébec submits that in areas such as the James Bay territory, where Chisasibi is located, not only local rates but also what is deemed uneconomical long-distance rates should be subject to some form of financing, as was stated in Télébec's Memorandum filed before the Commission last May.

Concerning the requirements of the Employment Equity Act and employment of Cree people and services not provided in Cree languages, I would offer the following comments.

Télébec is subject to the Employment Equity Act and respectfully submits that it abides by the rules enacted in the law.

Télébec provides all its services in both official languages of Canada, as mandated by the Commission. The company does not deny that there is presently no service representatives serving the Cree communities that speak Cree fluently.

There are presently no aboriginal technicians within the Cree community. However, Télébec wishes to inform the Commission that there are some aboriginal employees elsewhere in its territory.

Taking into account a diminishing number of employees resulting from various cost reductions, mechanization and re-engineering programs, Télébec is, and has always been, willing to employ qualified aboriginal people.

The company wishes to reiterate its willingness to cooperate with the Cree communities to bring within its work force skilled aboriginal people that could help Télébec better serve the local communities.

Finally, many documents published by Télébec are published in Cree language. However, there is no telephone directory presently available in Cree language.

Now, as for extended local calling areas, I think that it is worth to offer some comments on this topic as well.

There are rules established by the Commission concerning the implementation of extended local calling areas. Télébec, again, abides by these rules and, if necessary, seeks permission from the Commission when departures from those rules are considered.

In the James Bay area, some areas, namely those where the service is provided mainly for the purpose of hydro-electric development and operations by Hydro-Québec, some distant locations are indeed included within the same local calling area. However, the locations in the areas shown on the map brought by the Cree's representative, and which are able to reach each other without long-distance costs, are Hydro-Québec sites which communicate among them for hydro business purposes only, as far as Télébec is concerned.

However, if those locations want to reach the south, they must then connect to Télébec's PSTN and, therefore, incur normal long-distance charges from LG2-Radisson which is the toll centre in this area.

I think it is worth mentioning, also, here that this network has been paid for, essentially, by Hydro-Québec itself when the James Bay project was launched, and that the improvements brought over the years have also been paid for by Hydro. In fact, Hydro-Québec owns an extensive network that crosses the province as a whole. This network, known as the Green Network, le Réseau vert, belongs to Hydro-Québec, and it is not supposed to be used as an extension of the public switch network.

No link with the PSTN is to be established. And if Télébec finds a link between the public switch network and Hydro-Québec's Green Network, Hydro-Québec dismantles it upon request from Télébec. In fact, Hydro-Québec has signed affidavits to that effect and this principle is part of the continuous relationship Télébec has maintained with this utility company.

Now, regarding Télébec's presence in Radisson, the centralization of Télébec's James Bay operations in the community of Radisson has an historical basis. In the seventies, at the peak of the hydro-electric construction projects in this area, Radisson was a much larger community, with considerable needs in telecommunications. Moreover, it was also the central project management centre and the network deployment was done accordingly.

Télébec's main switching centre and network arrangement are thus located in Radisson, which explains why the company's employees are located there. Taking this into consideration, the company welcomes the suggestion of hiring local skilled workers, as mentioned before, within the other communities, to perform repair and installation work locally. This could be done in cooperation with the cable operator or other related firms since Télébec's needs would not mandate a full-time work force in the communities. Part-time employment would definitely be considered by Télébec, on an equitable basis. In this respect, if the local school boards wish to develop a joint training program, the company is certainly open to suggestions.

It was mentioned also that some emergency phones are located throughout the territory and that there are no Cree-speaking operators available to answer calls on or from these phones. Télébec wishes to inform the Commission that all the direct emergency phones have been replaced by regular toll phones. In case of an emergency, the caller can dial any number he wishes to contact a person of his choice. Operator services are provided in English and French if the caller dials zero.

1655

Maintenant, Madame la Présidente, avant d'en venir à la conclusion générale, un mot concernant l'intervention de Madame Francine Legault qui est cette résidente du Chemin des Merisiers et qui demande d'être desservie.

D'après nos informations, il s'agit d'un développement au Lac Clair, je crois, et qui demande pour que le lac en question puisse être desservi et que 5 autres lacs le soient en même temps. On parle, à ce moment-là, d'un projet d'environ 1 million de dollars pour 26 demandeurs, parce qu'il y a effectivement 23 kilomètres de réseau à construire.

En conclusion, Madame la Présidente, Télébec désire remercier le Conseil d'avoir donné à la population l'occasion d'exprimer ses vues concernant l'entreprise, et plus particulièrement la problématique entourant les zones de dessertes à coûts élevés.

Si certaines interventions faisaient état de situations particulières, Télébec est d'avis que les intervenants ont exposé des points de vue qui se rattachent à la situation particulière à laquelle est confrontée l'entreprise eu égard aux éléments que le Conseil a relevés dans son avis public 9742.

Plus spécifiquement, l'entreprise note que les divers intervenants desservis par Télébec ne s'en prenaient pas tant à la qualité du service offert par l'entreprise -- Il y a même Monsieur Constant Roy qui reconnaissait, à la suite des voyages qu'il a effectués, que nous étions ici choyés au plan de la qualité du service -- donc ne tenaient pas tant à la qualité du service qu'à des situations qui mettent justement en relief la problématique qui est au coeur du présent dossier.

Qui plus est, tous les intervenants, à une exception près, ont déclaré appuyer la proposition de Télébec que soit établi un fonds quelconque de financement en faveur des zones de dessertes à coûts élevés, fonds auquel tous, sans exception, contribueraient.

Ainsi, la problématique du niveau de tarification local et interurbain, le rapport des coûts à ces mêmes tarifs, la situation des communautés situées en zones périphériques, l'impact des télécommunications comme outils de développement des régions, et la situation particulière des entreprises indépendantes dans l'univers canadien des télécommunications conduisent nécessairement à une seule et même conclusion.

Le futur des télécommunications passent par le maintien de l'accessibilité au service de base, la redéfinition de cette même notion en fonction des impératifs actuels tel l'accès au réseau internet, l'élargissement de la gamme de services offerts et le maintien d'un niveau d'abordabilité qui favorise l'atteinte de ses objectifs, et plus particulièrement ceux contenus dans la Loi sur les télécommunications.

Télébec souhaite que l'instance en cours permette de développer des méthodes de financement qui favoriseront l'atteinte des objectifs précités, et ce dans un contexte d'équité parmi les entreprises exploitantes, et surtout de considération pour une clientèle dont les besoins croissants nécessitent une approche adaptée.

L'entreprise entend pleinement collaborer avec le Conseil, dans le cadre de la présente instance, afin que sa clientèle puisse continuer à bénéficier de services sûrs, abordables et de qualité.

En terminant, Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur une expression qui a été utilisée par ma consoeur, Dorothée Biron, lors de sa plaidoirie de tout à l'heure, où elle référait à un travail colossal qui a été abattu par la tenue de ces auditions.

Encore une fois, il n'est pas habituel probablement de procéder à ce genre de chose, mais quand on parle de travail colossal, en fait on devrait mentionner qu'il y a même eu quelques miracles qui se sont accomplis aujourd'hui, à l'insu de tous...

LA PRÉSIDENTE: Et, du Père Desrosiers?

MAÎTRE DUBERGER: Et du Père Desrosiers, sans doute, oui, qui a été consulté à cette fin.

Si vous me permettez, Madame la Présidente, j'aimerais mentionner quelques personnes ici qui ont été les artisans vraiment de ce qu'on peut qualifier, de notre point du vue du moins, d'un succès au plan technologique.

Je voudrais commencer par mentionner, en ce qui concerne Télébec -- charité bien ordonnée commence par soi-même -- la présence ici aujourd'hui, j'ai mentionné ce matin que Monsieur Michel Gilbert m'accompagnait, mais de mentionner la présence aujourd'hui, pour Télébec, de Roger Gauthier qui est vice-président de Solutions d'affaires, qui a été ici à Val D'OR; de Monsieur Ronald Nichol qui est vice-président Affaires corporatives de Télébec, qui a été présent à Bécancourt; de Monsieur Marc Giard qui est directeur général, Tarification locale, qui a été présent à Québec; de Madame Lise Yacyk, de Télébec encore, qui était, elle, présente à Montréal, qu'on a vue à la fin de la journée pour annoncer que Montréal s'était vidée d'intervenants; et, de Monsieur Norm Kelly qui, lui de son côté, est directeur général de Solutions d'affaires, qui était présent à Chisasibi tout la journée; ainsi que Monsieur Allan Mercier qui était avec nous et qui s'est occupé d'aller chercher des informations qui étaient nécessaires pour conclure cette journée de la meilleure et plus complète possible.

Je mentionnerai maintenant -- et là, je vous inviterais à diriger vos regards un peu plus vers le fond de la salle -- Madame Diane Gauvreau, Messieurs Peter Walosik, Michel Davignon, Yvan Gilbert, Michel Chamberland. Je mentionnerai également la présence de Jacinthe Ouellet et de Julie Charlebois.

Il y avait d'autres personnes que seulement des personnes de Télébec également. Je mentionnerai la présence de représentants de la compagnie Lino, qui est une filiale de Télébec, qui se sont occupés des aspects internet de la chose.

Je ne voudrais certainement pas oublier les gens de Québec Téléphone qui agissaient également dans leur portion de territoire, quelques amis de Bell également qui ont mis quand même la main à la pâte pour permettre d'avoir une couverture vraiment nationale, au sens québécois du terme.

Je mentionnerai également les gens de l'équipe de ADCOM qui sont présents ici et qui ont assuré le succès de cette journée.

Et, je terminerai en soulignant la contribution de Monsieur Paul Godin que vous connaissez sans doute, qui est quelqu'un du CRTC, qui est assis pas très loin d'ici, et qui a été également un ingrédient essentiel du succès de cette journée.

Merci, Madame la Présidente, merci, Madame la Conseillère, et merci à vous tous du Conseil.

LA PRÉSIDENTE: Merci, Messieurs Duberger et Gilbert pour votre réplique, et nous nous joignons à vous évidemment pour remercier tous ces gens qui ont probablement travailler d'arrache-pied à ce que tout se passe si bien. Je vous remercie.

Maintenant, je demanderais à Bécancourt si Monsieur Désy est là et s'il désire s'adresser au Conseil.

1700

RÉPLIQUE/REPLY

MONSIEUR DÉSY: Oui, bonjour! Merci, Madame la Présidente à cette occasion que vous donnez à l'Association des compagnies de téléphone du Québec de s'exprimer.

Mes excuses. La représentativité de l'ACTQ à ce stade-ci n'est pas aussi impressionnante que celle de Télébec avec Monsieur Jacques Duberger en tête, mais que voulez-vous? Je serai bref à ce stade-ci du processus.

Quoiqu'il n'y ait aucun intervenant jusqu'ici à notre sujet, je vous ferai remarquer que les indépendants du Québec regroupent quand même 13 compagnies, 13 compagnies qui ont quand même l'obligation de fournir le service téléphonique de base dans diverses régions du Québec, et cet engagement envers nos abonnés a été respecté depuis plus de 100 ans.

Les indépendants, suite à ce que j'ai entendu aujourd'hui, sont fiers du niveau technologique offert sur leur territoire et ont la volonté de poursuivre en ce sens.

Aussi, la présente instance concernant les ADCE représente une occasion unique qui permettra aux petites indépendantes de poursuivre dans la bonne direction, soit celle de fournir des services abordables à des coûts abordables. Et, les indépendantes espèrent que dans le cadre de ce processus, des décisions éclairées du Conseil contribueront à assurer aux petites indépendantes une santé financière raisonnable dans le monde de la téléphonie québécoise.

Merci, Madame la Présidente.

LA PRÉSIDENTE: Merci, Monsieur Désy. Ceci termine l'instance d'aujourd'hui, et nous reprendrons évidemment à 06 h 30.

Nous tenons en ce moment à remercier tous les participants d'avoir accepté notre invitation et de nous avoir exprimé leurs points de vue. Soyez assurés, comme on vous l'a expliqué plus tôt, qu'ils formeront partie intégrante du dossier de l'instance.

Je remercie ma collègue, Madame Pennefather, pour sa participation, le personnel pour leur soutien, surtout monsieur à mes côtés, et aussi à tous ceux qui se sont occupés à transcrire et à interpréter vos observations.

Nous réitérons évidemment, encore une fois, nos remerciements aux compagnies de téléphone, surtout Télébec, qui ont mis à notre disposition les liaisons audio-vidéo qui nous ont permis d'être disponibles à un beaucoup plus grand nombre de parties intéressées à participer à notre consultation. Et je vous remercie tous pour une journée bien remplie, et nous ajournons maintenant jusqu'à 06 h 30. Merci à tous.

--- Suspension pour le souper à 1705/Recessed for

dinner at 1705.

--- Reprise à 1835/Resumed at 1835

LA PRÉSIDENTE: Bonsoir à tous et bienvenue à cette concertation régionale qui porte sur une question très fondamentale en télécommunication aujourd'hui. Welcome to all of you to this regional consultation.

Je m'appelle Andrée Wylie. Je présiderai la séance de ce soir. Je vous présente, à ma gauche, ma collègue, Joan Pennefather, qui est comme moi membre du Conseil. Il y a également avec nous Monsieur Paul Godin du CRTC qui est gérant de l'audience, Caroline Pinsky, conseillère juridique au Conseil et Robert Fournier, secrétaire de l'audience.

Je tiens également à souhaiter la bienvenue à des participants, je crois, à Montréal qui participeront par liaison audio-vidéo, et je ne crois pas que nous ayons de participant dans les autres sites ce soir.

Je profite de l'occasion pour remercier les compagnies de téléphone, Télébec, Québectel et Bell Canada, de nous avoir organisé ces liaisons ce soir, surtout la liaison de Montréal qui permettra d'élargir la portée de notre séance de ce soir.

Comme vous le savez, cette consultation publique s'inscrit dans le cadre d'une instance plus vaste du CRTC. La politique canadienne de télécommunication comporte plusieurs objectifs, notamment celui de permettre l'accès aux Canadiens dans toutes les régions rurales ou urbaines du Canada des services de télécommunication sûrs, abordables et de qualité.

Nous sommes ici ce soir pour examiner, à la lumière d'évolution du milieu des télécommunications, de quelle manière nous pouvons faire en sorte d'atteindre cette politique.

Je voudrais vous faire remarquer que nous transcrirons toutes présentations orales que nous entendrons ce soir, et elle fera partie intégrante du dossier de l'instance en question.

La soirée ne s'annonce pas très chargée. Mais quand nous aurons entendu les gens qui se présenteront, certainement une personne à Montréal en ce moment, nous offrirons aux compagnies de téléphone la possibilité de se présenter en réplique, si elles le désirent.

Je crois que, sans plus de détails, je peux demander à Monsieur le Secrétaire de présenter les participants de Montréal.

LE SECRÉTAIRE: Merci, Madame la Présidente. Et bien, à Montréal, Monsieur André Beaulieu.

PRÉSENTATION/PRESENTATION

MONSIEUR BEAULIEU: Bonsoir!

LA PRÉSIDENTE: Bonsoir, Monsieur Beaulieu.

MONSIEUR BEAULIEU: Dans le cadre de votre politique -- disons que c'est un peu le but de mon intervention -- suite à une demande, au mois d'avril et des années précédentes, à Télébec pour l'installation ou la construction d'une ligne dans un secteur donné à Mont-Laurier, plus ou moins dans la municipalité de Desruisseaux, on m'a répondu, et en me donnant des coûts que je trouve un petit peu exorbitants, soit que d'un côté, on nous fait... l'entreprise Télébec, selon ses ententes de base, nous offre un crédit de 2 600,00 $ par adhérent.

Ce qui veut dire qu'actuellement, moi, j'aurais 6 voisins. On parle de résidences permanentes, avec une possibilité d'installation peut-être de 10, 15 ou 18 en période estivale.

Et suite à ça -- c'est beau sur un côté-- mais on nous oblige à signer un contrat de 5 ans avec des frais mensuels à 52,00 $ plus taxes, strictement pour la construction d'une ligne, plus les frais normaux de distribution.

L'entente sur le 5 ans, je trouve logique, oui, ça serait faisable, mais pas avec les frais de construction parce que d'un côté on nous les offre, et de l'autre côté on nous les charge, ce qui veut dire que ça nous coûte 3 000,00 $ par tête, ce qui veut dire 18 000,00 $ au total.

J'ai fait faire des estimés par différentes compagnies, et j'arrive bien en deça dans les coûts. Par contre, en 1998, je trouve que c'est vraiment élevé de nous charger des prix semblables, surtout quand on connaît, que je sais récemment qu'il y a eu des ententes, entre autres l'an passé, avec Hydro-Québec que lorsqu'on est dans un parc Bell on ne paie pas, vice-versa, que ce soit Hydro ou dans un parc Hydro.

Actuellement, la ligne de poteaux pour une longueur de 2 kilomètres est installée. Il y a 46 poteaux. Puis, selon, en plus, il y a eu une nouvelle entente avec une nouvelle formation de compagnie, la semaine passée, qu'on me dit qu'il n'y a plus de frais du tout à payer.

Alors, j'espère que vous prendrez en considération cette demande et qu'on paie, je ne sais pas, un minimum, d'accord, mais pas payer pendant 5 ans 52,00 $ par mois, ce qui fait un total de 3 000,00 $, ou un montant total à payer tout de suite, immédiatement, de 2 686,00 $. Les gens aujourd'hui, là, n'ont pas ces moyens-là.

Je vous remercie de m'avoir entendu.

LA PRÉSIDENTE: Oui. Merci, Monsieur Lemay (sic), de votre présentation, et bonne soirée!

Monsieur le Secrétaire, est-ce que nous avons d'autres participants?

LE SECRÉTAIRE: Il n'y a pas d'autres personnes qui ont annoncé ou signifié leur intention de présenter une observation.

LA PRÉSIDENTE: Est-ce que les compagnies de téléphone voudraient l'occasion de formuler une réplique? Oui, maître Duberger?

RÉPLIQUE/REPLY

MAÎTRE DUBERGER: Merci, Madame la Présidente.

Écoutez, c'est essentiellement pour confirmer que le TAD dont il s'agit représente des coûts de 17 000,00 $, et que nous appliquons les modalités prévues au tarif général de Télébec, c'est-à-dire 2 600,00 $ par abonné demandeur, le nombre d'abonnés demandeurs étant majoré du pourcentage de 15 % qui est prévu en pareille circonstance. Ce qui donne, pour ce qui est de l'excédent, quand on fait la valeur actualisée nette du coût des mensualités sur 5 ans, donne des frais relatifs à la construction de 51,79 $ par mois.

Alors, si effectivement les demandeurs sont d'accord en majorité pour payer ces frais, à ce moment-là, comme le tarif général le prévoit, nous allons procéder aux travaux dans les 18 mois, et le territoire où ces demandeurs seront desservis, mais c'est l'application stricte du tarif général.

LA PRÉSIDENTE: Merci, Maître Duberger.

MAÎTRE DUBERGER: Merci, Madame la Présidente.

LA PRÉSIDENTE: Puisque nous n'avons personne d'inscrit au préalable pour se présenter, mais pour nous assurer que nous ne manquons personne, nous allons rester jusqu'à 1900. Alors, nous reviendrons à 1900, et si personne ne s'est présenté, nous ajournerons la séance.

--- Suspension à 1840/Recessed at 1840

--- Reprise à 1900/Resumed at 1900

LA PRÉSIDENTE: Je ne crois pas que nous ayons de participant ici à Val D'Or mais Monsieur le Secrétaire, si vous voudriez bien faire le tour des sites au cas où quelqu'un se serait présenté.

LE SECRÉTAIRE: Merci, Madame la Présidente. Alors, nous allons débuter par Rimouski.

MONSIEUR CARMICHAEL: Bonjour! Alain Carmichael, de Réglementation QuébecTel. Ici, à Rimouski, nous n'avons plus aucun intervenant. Merci beaucoup au Conseil de nous avoir entendus.

LE SECRÉTAIRE: Merci. À Gaspé?

GASPÉ (voix non-identifiée): Oui, bonjour! Gaspé, on n'a aucun intervenant. On vous remercie beaucoup de nous avoir entendus.

LA PRÉSIDENTE: Bonsoir!

LE SECRÉTAIRE: À Baie-Comeau.

BAIE COMEAU (voix non-identifiée): Bonjour! Félicitations à vous tous, et au plaisir de faire équipe. Il n'y a plus personne ici.

LA PRÉSIDENTE: Je remarque que votre salle est beaucoup plus jolie que la nôtre.

--- Rires/Laugter

BAIE COMEAU (voix non-identifiée): Merci beaucoup.

LE SECRÉTAIRE: À Sept-Îles?

SEPT-ÎLES (voix non-identifiée): Non, il n'y a pas aucun client. On vous remercie bien pour la belle expérience vécue durant la journée. On a appris bien des choses. C'était très intéressant. Et félicitations à l'organisation de Val D'Or pour tout le travail, et merci encore.

LE SECRÉTAIRE: Merci. Sainte-Marie?

SAINTE-MARIE (voix non-identifiée): Sainte-Marie. On a tenté de faire du recrutement: personne n'est venu. On vous remercie pour la collaboration. On vous souhaite une bonne fin de journée.

LE SECRÉTAIRE: Merci. Bonsoir! Saint-Georges?

ST-GEORGES (voix non-identifiée): Personne ici. Je vous remercie beaucoup pour la journée. Bonne soirée à tous.

LE SECRÉTAIRE: Bonne soirée à vous. Montréal?

MONTRÉAL (voix non-identifiée): Il n'y a plus personne dans les salles ici comme intervenant. Alors, merci beaucoup pour la journée, au revoir.

LE SECRÉTAIRE: Merci. Québec.

QUÉBEC (voix non-identifiée): Il n'y a plus personne à Québec. Merci beaucoup et bonne soirée.

LE SECRÉTAIRE: Merci. À Bécancourt?

BÉCANCOURT (voix non-identifiée): Merci à tout le monde, et bravo pour le professionnalisme démontré aujourd'hui. À une prochaine!

LE SECRÉTAIRE: Merci. Chicoutimi.

CHICOUTIMI (voix non-identifiée): Il n'y a plus personne à Chicoutimi.

--- Rires/Laughter

Alors, je vous remercie pour l'expérience.

LE SECRÉTAIRE: Chicoutimi, vous nous entendez?

CHICOUTIMI (voix non-identifiée): Oui, je vous entends. Est-ce que vous m'entendez?

LE SECRÉTAIRE: Oui, nous vous entendons.

CHICOUTIMI (voix non-identifiée): Alors, je vous remercie. Il n'y a plus personne. On m'entend?

LE SECRÉTAIRE: Oui. Merci.

CHICOUTIMI (voix non-identifiée): Allo! Oui?

LE SECRÉTAIRE: Oui, nous vous entendons. On comprend qu'il n'y a plus personne.

CHICOUTIMI (voix non-identifiée): O.k. Il n'y a plus d'intervenant pour Chicoutimi.

--- Rires/Laughter

LE SECRÉTAIRE: Et, à Val D'Or, je note non plus qu'il n'y a pas de...

Est-ce qu'il y aurait des nouvelles personnes arrivées qui voudraient présenter? Ça conclut.

LA PRÉSIDENTE: Et, bien, voilà! Merci, Monsieur le Secrétaire. Merci à tous. Alors, la séance est terminée. Bonne soirée!

--- L'audience se termine à 1900/

Whereupon the hearing concluded at 1900

Date modified:

1998-06-18