ARCHIVED - Transcript
This page has been archived on the Web
Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject to the Government of Canada Web Standards and has not been altered or updated since it was archived. Please contact us to request a format other than those available.
Providing Content in Canada's Official Languages
Please note that the Official Languages Act requires that government publications be available in both official languages.
In order to meet some of the requirements under this Act, the Commission's transcripts will therefore be bilingual as to their covers, the listing of CRTC members and staff attending the hearings, and the table of contents.
However, the aforementioned publication is the recorded verbatim transcript and, as such, is transcribed in either of the official languages, depending on the language spoken by the participant at the hearing.
TRANSCRIPTION DES AUDIENCES DU
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION
ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
TRANSCRIPT OF PROCEEDINGS
FOR THE CANADIAN RADIO-TELEVISION AND
TELECOMMUNICATIONS COMMISSION
SUJET / SUBJECT:
AUDIENCE PUBLIQUE SUR LES SERVICES SPÉCIALISÉS
DE LANGUE FRANÇAISE /
PUBLIC HEARING ON FRENCH-LANGUAGE SPECIALTY SERVICES
TENUE À: HELD AT:
Complexe Guy-Fravreau Guy-Favreau Complex
Centre de conférence Conference Centre
Salle des Saules Des saules Room
Montréal (Québec) Montreal, Quebec
Le 14 décembre 1998 December 14, 1998
Volume 7
tel: 613-521-0703 StenoTran fax: 613-521-7668
Transcripts
Transcription
Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues
officielles, les procès-verbaux pour le Conseil seront
bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des
membres et du personnel du CRTC participant à l'audience
publique ainsi que la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu
textuel des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée
et transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues
officielles, compte tenu de la langue utilisée par le
participant à l'audience publique.
tel: 613-521-0703 StenoTran fax: 613-521-7668
Conseil de la radiodiffusion et des
télécommunications canadiennes
Canadian Radio-television and
Telecommunications Commission
Transcription / Transcript
Audience publique / Public hearing
Services spécialisés de langue française /
French-Language Specialty Services
DEVANT / BEFORE:
Françoise Bertrand Présidente / Chairperson
Présidente du Conseil /
Chairperson of the
Commission
Andrée Wylie Conseillère / Commissioner
Vice-présidente,
radiodiffusion / Vice-
Chairperson, Broadcasting
Joan Pennefather Conseillère / Commissioner
Andrew Cardozo Conseiller / Commissioner
Jean-Marc Demers Conseiller / Commissioner
AUSSI PRÉSENTS / ALSO PRESENT:
Tony Lacombe Responsable de la tenue de
l'audience / Hearing
Coordinator
Donald Rhéaume Conseiller juridique /
Legal Counsel
Lyne Lafrance Gérante de l'audience /
Hearing Manager
Lucie Audet/ Secrétaires / Secretaries
Lyne Lafrance
TENUE À: HELD AT:
Complexe Guy-Fravreau Guy-Favreau Complex
Centre de conférence Conference Centre
Salle des Saules Des saules Room
Montréal (Québec) Montreal, Quebec
Le 14 décembre 1998 December 14, 1998
Volume 7
tel: 613-521-0703 StenoTran fax: 613-521-7668
TABLE OF CONTENTS / TABLE DES MATIÈRES
PAGE
Intervention par / Intervention by:
Association canadienne de télévision par câble/ 2024
Association des câblodistributeurs du Québec
Regroupement des arts médiatiques du Canada 2055
Vidéotron Limitée 2073
Cogeco Câble Canada inc. 2142
Canal Télé Passeport 2170
Canal Évasion 2180
Réseau Vision 2187
Savoir-Faire 2194
Canal Chez Moi 2201
Canal Histoire 2209
Réseau de l'Histoire 2218
Télé Ha ! Ha ! 2225
Réseau de l'Économie 2234
Canal des Affaires 2242
Canal Fiction 2249
Câblo Distribution G. 2258
tel: 613-521-0703 StenoTran fax: 613-521-7668
2023
1 Montréal (Québec) / Montreal, Quebec
2 --- L'audience reprend le lundi 14 décembre 1998
3 à 0830 / Upon resuming on Monday,
4 December 14, 1998 at 0830
5 8675 LA PRÉSIDENTE: Alors, bonjour à
6 tous. Nous reprenons le cours de nos travaux.
7 8676 Avant de demander à Mme la Secrétaire,
8 Mme Lafrance, qui est avec nous ce matin, de nous
9 présenter le prochain intervenant, j'aimerais peut-être
10 faire une précision.
11 8677 Dans l'agenda de l'audience, il y
12 avait de prévu que nous entendrions les demandes
13 concurrentes de CKIA-FM et CHYZ-FM avant d'entendre le
14 renouvellement de CKVL. Cet horaire est modifié. Nous
15 entendrons d'abord le renouvellement de CKVL pour
16 ensuite aller vers le point de la demande concurrente
17 entre CKIA-FM et CHYZ-FM.
18 8678 Le panel sera alors réduit à trois
19 personnes puisque Mme Wylie et moi-même serons absentes
20 de ce panel. Ce sera Mme Pennefather, M. Cardozo et
21 M. Demers qui seront membres du panel pour ces
22 demandes-là.
23 8679 Alors, avec cette précision, Madame
24 Lafrance, peut-être pourriez-vous nous rappeler où nous
25 en sommes dans l'audience et, par la suite, nous
StenoTran
2024
1 présenter la prochaine intervenante.
2 8680 Mme LAFRANCE: Merci, Madame la
3 Présidente.
4 8681 Nous sommes toujours à la phase II de
5 l'audience, c'est-à-dire la représentation des
6 interventions des tierces parties. Ce matin, nous
7 débuterons avec l'Association canadienne de télévision
8 par câble et l'Association des câblodistributeurs du
9 Québec à présenter leur intervention.
10 8682 Pour ce faire, nous aurons
11 Mmes Lysline Parenteau et Michèle Beck et MM. Richard
12 Stursberg, Donald Hamel et Sylvain Gauthier.
13 8683 LA PRÉSIDENTE: Bonjour. Bienvenue,
14 INTERVENTION
15 8684 Mme PARENTEAU: Bonjour, Madame la
16 Présidente, Mesdames les Conseillères, Messieurs les
17 Conseillers.
18 8685 Mon nom est Lysline Parenteau, je
19 suis directrice générale de l'Association des
20 câblodistributeurs du Québec. Permettez-moi de vous
21 présenter les personnes qui m'accompagnent: à ma
22 gauche, Richard Stursberg, président et chef de la
23 direction de l'Association canadienne de télévision par
24 câble, Sylvain Gauthier de la maison de sondage CROP; à
25 ma droite, M. Donald Hamel, membre du conseil
StenoTran
2025
1 d'administration de l'ACQ et secrétaire de Cablevision
2 du Nord de Québec, et Michèle Beck, vice-présidente,
3 Ingénierie et Réglementation à l'ACTC.
4 8686 C'est avec grand intérêt que
5 l'Association canadienne de télévision par câble et
6 l'Association des câblodistributeurs du Québec ont
7 suivi cette audience portant sur l'autorisation de
8 nouvelles licences de service de programmation
9 spécialisée. L'ACTC représente 737 systèmes de
10 distribution par câble qui, ensemble, desservent
11 environ 7 millions d'abonnés au service de
12 câblodistribution. L'ACQ pour sa part, représente 72
13 entreprises de distribution par câble qui desservent
14 près de 1 900 000 abonnés.
15 8687 Voilà la quatrième occasion qui nous
16 est donnée en 10 ans de nous prononcer sur
17 l'autorisation de nouveaux services spécialisés de
18 langue française. Depuis 1988, 11 nouveaux services
19 spécialisés sont venus enrichir l'offre de services
20 télévisuels de langue française dans le système de
21 radiodiffusion canadien. Il est à noter que quatre de
22 ces services sont entrés en ondes il y a un an et demi
23 seulement. Ainsi, les francophones québécois sont les
24 téléspectateurs les plus choyés en termes de nombre de
25 canaux spécialisés dans leur langue par million
StenoTran
2026
1 d'habitants, se classant bien avant la France, les
2 États-unis et le Canada anglais.
3 8688 En effet, les Québécois disposent de
4 plus de deux canaux spécialisés de langue française par
5 million d'habitants alors que la France en compte la
6 moitié d'un et les États-unis les deux-tiers. Le
7 Canada anglais est le plus près de nous, disposant de
8 1,29 canal par million d'habitants.
9 8689 C'est dire que depuis les 10
10 dernières années nous avons réussi à doter la
11 population francophone du Québec d'une gamme de
12 services spécialisés de langue française qui se compare
13 très avantageusement à d'autres populations. Certes,
14 cela ne signifie pas que nous devions nous arrêter là.
15 Cependant, cela nous permet de mettre en perspective
16 les acquis et de constater qu'en termes de canaux de
17 langue française, dans l'immédiat, il n'y a pas péril
18 en la demeure.
19 8690 Par ailleurs, bien que le taux de
20 satisfaction des abonnés québécois soit plus élevé que
21 dans le reste du Canada, il n'en demeure pas moins que
22 nous avons des signes évidents de l'essoufflement des
23 consommateurs québécois face à de nouvelles offres de
24 services spécialisés. Le rapport de plaintes du
25 Conseil des normes pour le dernier lancement de
StenoTran
2027
1 services en 1997 démontre que les abonnés ne veulent
2 plus se voir imposer des services qu'ils doivent payer
3 sans avoir leur mot à dire.
4 8691 On constate dans ce rapport que 53
5 pour cent des plaintes reçues visaient l'assemblage et
6 le coût des services offerts. De plus, lors de ce même
7 lancement, les abonnés de Cogeco Câble sont passés à
8 l'action et ce câblodistributeur enregistrait une
9 baisse de taux d'abonnement de 6 pour cent à son volet
10 facultatif, geste significatif, s'il en est un, indice
11 éloquent démontrant que la limite à se faire imposer
12 d'autres services avait été atteinte chez beaucoup
13 d'abonnés québécois. Qui plus est, les résultats d'un
14 sondage CROP mené au printemps dernier pour le compte
15 du ministère de la Culture et des Communications du
16 Québec, et dont le Conseil a été saisi, confirment cet
17 état de fait.
18 8692 Plus récemment encore, l'ACQ a voulu
19 vérifier par elle-même le degré d'intérêt pour de
20 nouveaux services spécialisés de langue française chez
21 les abonnés au service de câblodistribution et leur
22 volonté d'ajouter à leur abonnement actuel un nouveau
23 volet de services spécialisés. Les résultats de ce
24 sondage ne font que renforcer le constat que les
25 abonnés sont, pour l'heure, rassasiés et demandent un
StenoTran
2028
1 répit. En fait, le meilleur scénario démontre que
2 seulement 41 pour cent des abonnés actuels affirment
3 qu'il est probable qu'ils adhèrent à un nouveau volet
4 de trois services de langue française, à un tarif de
5 2,40 $.
6 8693 Le sondage de l'ACQ a été mené le
7 plus rigoureusement possible, par la maison de sondage
8 CROP, l'une des plus crédibles maisons de sondage au
9 Québec. Nous avons utilisé un échantillon offrant une
10 très faible marge d'erreur de 3 pour cent, couvrant
11 toutes les régions du Québec et proposant différentes
12 options de volets basées sur les services proposés par
13 les requérantes, aux coûts les plus bas prévisibles.
14 Nous devons nous rendre à l'évidence: le sentiment de
15 satisfaction de nos abonnés fait place à la saturation.
16 8694 Le défi auquel nous faisons
17 maintenant face est celui de proposer de nouveaux
18 services spécialisés de langue française tout en
19 respectant la volonté de nos clients d'exercer un
20 contrôle sur le choix des services qu'ils désirent.
21 8695 Dans son document De la vision à
22 l'action le Conseil cerne bien le contexte en évolution
23 que nous traversons: Développement rapide des nouveaux
24 produits, services et nouvelles technologies de
25 communications; convergence des technologies en
StenoTran
2029
1 radiodiffusion et en télécommunications et les
2 démarcations de plus en plus floues entre les
3 industries traditionnelles; le passage d'un monopole à
4 un marché concurrentiel; l'évolution des notions de
5 services de base, d'accessibilité et d'intérêt public.
6 8696 La numérisation des réseaux est un
7 élément de toute première importance dans ce contexte
8 en évolution. Il s'agit d'un changement majeur pour
9 l'avenir de notre industrie et celui du système de
10 radiodiffusion canadien.
11 8697 L'introduction de la technologie
12 numérique est tout aussi cruciale pour l'industrie de
13 langue française que pour celle de langue anglaise. La
14 numérisation des réseaux de câblodistribution, c'est
15 non seulement la clé qui permettra aux consommateurs de
16 choisir librement l'offre de services télévisuels
17 qu'ils souhaitent et ne payer que pour le choix qu'ils
18 auront fait, mais c'est aussi l'outil indispensable
19 pour prendre part au marché concurrentiel que le
20 Conseil met en place.
21 8698 C'est l'outil indispensable pour
22 participer au développement de l'autoroute de
23 l'information et offrir aux consommateurs québécois la
24 véritable vidéo sur demande, l'accès au réseau
25 Internet, au commerce et au courrier électronique par
StenoTran
2030
1 le téléviseur, des jeux interactifs et autres services
2 multimédias.
3 8699 Nous comprenons l'impatience de
4 certains à l'égard du déploiement numérique chez les
5 câblodistributeurs, impatience que nos membres
6 ressentent encore plus que quiconque puisque nous
7 reconnaissons que la distribution numérique nous aidera
8 à faire face aux nouveaux concurrents qui sont déjà en
9 mesure d'offrir aux consommateurs plus de flexibilité
10 dans l'offre de services aux abonnés. Toutefois, vous
11 conviendrez que des décisions hâtives auraient pu avoir
12 de lourdes conséquences non seulement pour les
13 câblodistributeurs mais aussi pour les consommateurs et
14 le système de radiodiffusion canadien. Rappelons-nous
15 les ratés du lancement des entreprises de distribution
16 par SRD, qui ont engendré une certaine méfiance des
17 consommateurs à l'endroit de cette technologie. Le
18 lancement de nouvelles technologies est rarement chose
19 facile.
20 8700 Toutefois, nous disposerons dès
21 l'année qui vient, d'une boîte numérique qui sera
22 facilement accessible pour les consommateurs,
23 multifonctionnelle et normalisée pour l'ensemble de
24 l'Amérique du Nord.
25 8701 L'industrie de la câblodistribution
StenoTran
2031
1 amorce la phase de démarrage de cette nouvelle
2 technologie. Vidéotron et Cogeco Câble pourront vous
3 donner tout à l'heure plus de détails les concernant à
4 ce sujet. Quant aux petites entreprises, nous savons
5 que toutes les PME de 2 000 abonnés et plus prévoient
6 numériser leurs réseaux d'ici les cinq prochaines
7 années. M. Hamel, qui est avec nous, pourra vous
8 parler de l'introduction de la numérisation qui se fera
9 dans quelques mois pour Cablevision du Nord de Québec.
10 8702 Il est probable que le déploiement de
11 cette technologie, pour les petites entreprises, donne
12 lieu à des partenariats ou des ententes soit avec les
13 plus grandes entreprises de câblodistribution ou même
14 avec des entreprises de distribution par satellite ou
15 encore des entreprises de télécommunications.
16 8703 L'intégration de la numérisation
17 n'est toutefois pas seulement une question de
18 technologie. Nous parlons ici d'une nouvelle approche
19 qui nécessite un changement d'attitude et qui doit être
20 considérée dans le contexte global en évolution décrit
21 précédemment. Nous parlons d'un nouveau modèle à
22 concevoir et à mettre en place.
23 8704 Bien sûr, il est tentant de déclarer
24 d'emblée qu'au Québec les services numériques ne seront
25 pas rentables étant donné l'étroitesse du marché.
StenoTran
2032
1 Cette affirmation est basée évidemment sur l'approche
2 actuelle de la distribution de services télévisuels en
3 mode analogique. La comparaison entre le mode de
4 distribution analogique et de distribution numérique ne
5 peut tenir. La distribution numérique doit être
6 abordée sans référence à la distribution analogique
7 actuelle où la notion de client est, somme toute,
8 absente. La distribution numérique correspond à la
9 notion de marché concurrentiel, elle répond davantage
10 aux attentes et besoins du client.
11 8705 C'est donc une approche qui change
12 les rapports non seulement entre les distributeurs et
13 leurs clients, mais aussi entre les distributeurs et
14 leurs fournisseurs. Nous comprenons les inquiétudes,
15 voire même la peur, des exploitants de services
16 spécialisés à l'idée de la distribution numérique.
17 Cette inquiétudes découle directement du fait que les
18 câblodistributeurs n'ont pas encore intégré cette
19 technologie dans leur système.
20 8706 Le déploiement de la compression
21 vidéonumérique exigera une large gamme de services
22 attrayants à offrir aux consommateurs, comme les
23 services qui vous ont été présentés ces derniers jours.
24 De plus, nous croyons que la vidéo sur demande sera un
25 produit moteur pour le déploiement de la technologie
StenoTran
2033
1 numérique d'autant que nous nous rapprochons de plus en
2 plus de la véritable vidéo sur demande. En somme, la
3 distribution numérique nous permettra d'offrir des
4 services uniques, ainsi que plus de flexibilité dans
5 l'offre de volets. Il sera donc essentiel de disposer
6 de nouveaux services qui seraient disponibles
7 exclusivement par la distribution numérique.
8 8707 Il est vrai que la viabilité des
9 services n'est pas assurée instantanément avec ce
10 nouveau mode de distribution. C'est une approche qui
11 nécessite davantage de partage du risque entre les
12 distributeurs et les fournisseurs de services,
13 davantage de partenariats dans les stratégies de
14 commercialisation et des stratégies de publicité plus
15 raffinées. Nous sommes convaincus que les requérantes
16 qui se sont présentées devant vous ont toutes les
17 assises financières et l'expertise requise pour assumer
18 ce partage du risque et relever ce défi.
19 8708 En conclusion, Madame la Présidente,
20 il nous apparaît que, compte tenu de l'offre existante
21 des services spécialisés de langue française qui répond
22 déjà à un équilibre par rapport au système de
23 radiodiffusion canadien; compte tenu du degré de
24 saturation élevé des abonnés québécois quant à de
25 nouvelles offres de volets de services spécialisés de
StenoTran
2034
1 langue française; compte tenu du déploiement de la
2 numérisation des réseaux de câblodistribution au Québec
3 au cours des prochaines années et de la nécessité
4 d'obtenir une gamme de services attrayants pour assurer
5 l'implantation de cette technologie; et compte tenu que
6 la technologie numérique serait la plus adéquate pour
7 répondre aux attentes des consommateurs québécois comme
8 à ceux du Canada anglais, nous croyons que rien ne
9 justifie l'urgence d'autoriser de nouvelles licences de
10 services spécialisés de langue française à ce
11 moment-ci. Au contraire, à l'heure où le Conseil
12 s'apprête à tenir une audience sur un cadre à établir
13 pour l'introduction de nouveaux services spécialisés
14 numériques, l'autorisation de services spécialisés de
15 langue française en mode analogique viendrait
16 court-circuiter le déploiement de la technologie
17 numérique au Québec, discriminerait les entreprises
18 québécoises de distribution par câble et
19 désavantagerait grandement leurs abonnés.
20 8709 Pour l'avenir du système de
21 radiodiffusion de langue française et de l'industrie
22 québécoise de la câblodistribution, l'ACQ et l'ACTC
23 proposent que le Conseil autorise une licence de
24 service spécialisé par genre et que chacun de ces
25 services réponde aux exigences suivantes: contribuer à
StenoTran
2035
1 la diversité et à la complémentarité de l'offre
2 télévisuelle; être autorisé pour distribution
3 numérique; être lancé deux ans après l'obtention de
4 l'autorisation du Conseil; avoir un plan d'affaires qui
5 tient compte des réalités du marché existant et du
6 partage des risques inhérents à un marché
7 concurrentiel.
8 8710 Nous sommes convaincus que la période
9 de deux ans est réaliste afin de s'assurer d'un
10 lancement réussi en mode numérique. Cette période
11 devrait en fait permettre une concertation entre les
12 distributeurs et programmateurs afin d'établir les
13 conditions jugées les meilleures par les parties pour
14 le succès de cette importante étape du système de
15 radiodiffusion de langue française.
16 8711 Nous remercions le Conseil de nous
17 avoir donné l'occasion de participer à cette audience
18 que nous considérons des plus importantes pour
19 l'évolution de l'industrie de la distribution par câble
20 au Québec. Il nous fera plaisir de répondre à vos
21 questions.
22 8712 LA PRÉSIDENTE: Merci, madame. C'est
23 moi qui ai le plaisir de vous poser quelques questions,
24 et ce sera quelques questions parce qu'on n'est
25 certainement pas pour reprendre un dossier qui a été
StenoTran
2036
1 bien étoffé au moment du mémoire écrit et auquel,
2 certainement, tout au cours de la semaine passée vous
3 avez vu qu'on référait constamment.
4 8713 Les questions de sondage, avec tout
5 le respect que je dois à CROP, il y a eu d'autres
6 sondages de CROP, il y a eu d'autres sondages de
7 maisons très respectées, et je pense qu'on peut prendre
8 l'aboutissement du 41 pour cent et puis du montant de
9 2,40 $ comme étant le résultat final et maximal ou on
10 peut dire que c'est un point de départ et on construit
11 quelque chose à partir de là. C'est vraiment, d'une
12 certaine façon, une question de point de vue.
13 8714 Alors je ne voudrais pas qu'on se
14 lance sur des estimations de statistiques ce matin, ce
15 n'est pas tellement ça, je pense, qui nous rendrait
16 vraiment le maximum de votre expertise.
17 8715 Moi, ce que j'aimerais comprendre --
18 et je ne reviens pas non plus sur la question de
19 capacité -- c'est que vous dites qu'aller de l'avant à
20 ce moment-ci contreviendrait, si on veut... je
21 m'intéresse davantage dans votre conclusion à la
22 première page, quand vous dites:
23 "Au contraire, à l'heure où le
24 Conseil s'apprête à tenir une
25 audience sur un cadre à établir
StenoTran
2037
1 pour l'introduction de nouveaux
2 services spécialisés numériques,
3 l'autorisation de services
4 spécialisés de langue française
5 en mode analogique viendrait
6 court-circuiter le déploiement
7 de la technologie numérique au
8 Québec, discriminerait les
9 entreprises québécoises de
10 distribution par câble et
11 désavantagerait grandement leurs
12 abonnés."
13 8716 J'aimerais savoir, quand vous dites
14 ça, qu'est-ce que ça veut dire. Pourquoi et sur quels
15 éléments... parce que ce sont des éléments qu'il serait
16 important qu'on comprenne, évidemment, dans l'ensemble
17 des objectifs qu'on poursuit.
18 8717 Mme PARENTEAU: Alors, ce qu'on veut
19 dire par là, c'est que, s'il y a l'introduction d'un
20 nouveau volet analogique pour des services spécialisés
21 de langue française, il nous apparaît à ce moment-là
22 que l'introduction de services spécialisés en mode
23 numérique serait pratiquement inexistante ou reportée
24 peut-être à beaucoup plus tard. Ca nous enlève, à ce
25 moment-là, une possibilité d'offre de services de
StenoTran
2038
1 langue française en mode numérique.
2 8718 Quand on dit que ça
3 court-circuiterait, c'est qu'au Québec on va se
4 retrouver avec des services spécialisés en mode
5 analogique et on a bien peur qu'on n'ait pas de
6 services spécialisés à distribuer en mode numérique.
7 Alors, qu'est-ce qui devient accessible pour nos
8 abonnés en mode numérique?
9 8719 Quand on dit qu'il désavantagerait
10 nos entreprises et nos abonnés, on sait très bien que
11 les entreprises de distribution par satellite ont déjà
12 l'accessibilité en mode numérique. Alors qui
13 resterait-il chez les distributeurs à ne pas distribuer
14 de services spécialisés en mode numérique? Ce serait
15 les câblodistributeurs du Québec.
16 8720 On va avoir une offre de services
17 spécialisés en mode numérique au Canada anglais, on va
18 avoir une offre de services spécialisés en mode
19 numérique par les distributeurs par satellite et les
20 distributeurs par micro-ondes et les câblodistributeurs
21 vont être coincés avec une offre en volet analogique.
22 C'est ça qu'on appréhende dans cette attribution de
23 nouvelles licences en mode analogique.
24 8721 LA PRÉSIDENTE: On voyait par une
25 autre audience que, à ce moment-ci, il demeure que la
StenoTran
2039
1 câblodistribution a quand même des avantages en termes
2 d'aller rejoindre son client et d'offrir... parce que
3 vous faites ici référence aussi à la gamme, à
4 l'éventail des services que peut offrir l'autoroute, et
5 essentiellement la câblodistribution devient une
6 autoroute, pas strictement de services de
7 radiodiffusion ou de produits de radiodiffusion, mais
8 d'un ensemble de produits. A cet égard-là, il me
9 semble qu'à ce moment-ci il y a encore à ce point un
10 avantage concurrentiel important de la part du câble.
11 8722 Alors, pourquoi devrions-nous nous
12 mettre dans le stationnement, pour utiliser une figure
13 propre aux autoroutes, et attendre qu'il y avait
14 vraiment... parce que même dans le deux ans que vous
15 mentionnez ici, un début de déploiement, ça va prendre
16 un certain temps avant qu'une offre de langue française
17 soit accrue au Québec en termes de services
18 spécialisés.
19 8723 Autant je peux reconnaître avec vous
20 qu'aujourd'hui il n'y a pas péril en la demeure, en ce
21 sens que ça n'a pas chuté de façon importante au niveau
22 de l'écoute, c'est quand le cri d'alarme et est-ce
23 qu'on laisse les choses arriver pour se retrouver avec
24 une écoute qui aura vraiment eu une érosion importante
25 et qui sera allée vers les services de langue anglaise
StenoTran
2040
1 et au profit de qui?
2 8724 Mme PARENTEAU: C'est parce
3 qu'actuellement l'occasion nous semblait quand même
4 très belle et même excellente pour, justement,
5 travailler à l'introduction du mode numérique, étant
6 donné qu'il n'y a pas, en fait, d'attente, si on peut
7 parler comme ça, de la part des abonnés. Même en
8 région -- et il y a quelques requérantes qui vous l'ont
9 mentionné -- on n'a pas fini d'introduire les quatre
10 nouveaux services d'il y a un an et demi.
11 8725 Alors, pour nous, ça nous semblait un
12 bon moment pour dire, ça va être compliqué d'introduire
13 le mode numérique pour les câblodistributeurs parce que
14 les entreprises par satellite n'ont que cette
15 technologie-là. Nous, nous maintenons notre offre
16 analogique et nous devons, parallèlement, introduire
17 l'offre numérique. Alors ça va être peut-être pas mal
18 plus compliqué et ça va demander certainement un bon
19 temps avant d'introduire ce mode-là et ça impliquerait
20 aussi la participation des fournisseurs comme tels.
21 8726 On entendait M. Bureau, non pas
22 samedi, mais quand il a comparu précédemment, qui
23 disait: Oui, les fournisseurs, on pourrait vous aider
24 à introduire le numérique." Ce sont des choses, à mon
25 point de vue, qu'on aime entendre parce que c'est clair
StenoTran
2041
1 que ça ne sera pas facile à introduire. C'est clair
2 qu'il y a un risque à introduire cette technologie-là.
3 Mais ce qu'on pense, c'est que si on l'introduit en se
4 concernant, si on prend le temps de l'introduire, on
5 pense qu'on peut avoir un bon succès, même ici au
6 Québec.
7 8727 M. STURSBERG: Puis-je ajouter juste
8 un mot? La question centrale ici, c'est: quels sont
9 les services les plus attrayants pour les boîtes
10 numériques? On a une certaine expérience au Canada
11 anglais aussi aux États-Unis. Aux États-Unis
12 maintenant on a déployé presque deux millions de boîtes
13 numériques par Time Warner, TC (ph.) et les autres. Ce
14 que les clients cherchent, ce sont les services
15 télévisuels avec ces boîtes numériques, des services
16 spécialisés.
17 8728 Les autres services, comme le
18 commerce, les services transactionnels, les services
19 accès à Internet par télévision sont surtout des
20 services spéculatifs. Est-ce qu'ils vont être des
21 services gagnants? Probablement, mais ce n'est pas
22 encore clair. Les services qui existent à ce moment-ci
23 et qui sont les plus importants sont les services
24 spécialisés, les services télévisuels.
25 8729 Je sais qu'il y a une certaine
StenoTran
2042
1 frustration, si je peux le dire, du Conseil comme
2 Lysline l'a noté, et aussi chez les câblodiffuseurs en
3 ce qui concerne le déploiement de ces boîtes
4 numériques, mais nous avons commencé. Nous avons
5 commencé dans les marchés anglophones avec Shaw et les
6 autres vont commencer cette année, l'année qui vient
7 c'est-à-dire, l'année prochaine.
8 8730 Les autres ici au Québec, il y a des
9 articles et de la publicité dans les journaux de ce
10 matin de Vidéotron, qui expliquent qu'ils sont en train
11 de le faire et ils vont vous expliquer leur stratégie
12 plus tard ce matin, la même chose avec Cogeco, y
13 compris les petits systèmes comme les systèmes de
14 Donald.
15 8731 Moi, je crois que c'est très
16 important, parce que ce n'est pas uniquement une
17 question d'avoir des boîtes numériques pour avoir les
18 boîtes numériques. C'est parce que les boîtes
19 numériques vont donner accès à l'inforoute électronique
20 à tous les gens.
21 8732 À ce moment-ci il y a juste peut-être
22 un tiers de la population qui a un ordinateur. Pour
23 l'autre deux-tiers de la population, pour avoir accès à
24 l'inforoute électronique, ils vont passer par la
25 télévision. Et, pour ce faire, il faut déployer des
StenoTran
2043
1 boîtes numériques pour la télévision. Ça va donner
2 accès à l'Internet et aux autres services.
3 8733 Mais nous croyons, pour avoir un
4 succès économique en ce qui concerne le déploiement
5 d'un tel réseau, il faut des services attrayants.
6 C'est pour cette raison que nous insistons sur
7 l'importance centrale des services numériques, comme
8 Lysline a dit.
9 8734 LA PRÉSIDENTE: Je trouve
10 intéressante votre précision, Monsieur Stursberg, mais
11 c'est parce que j'ai l'impression que, au fond, ça
12 donne l'éclairage qui amène le type de position que
13 vous avez, qui est celui de dire, l'objectif que nous
14 recherchons ultimement passe par offrir aux
15 consommateurs, par le biais de services spécialisés,
16 accès à l'autoroute de l'information et donc, ça dépend
17 beaucoup de l'objectif qu'on poursuit à ce moment-ci
18 dans l'histoire du déploiement des services de
19 télécommunications et de radiodiffusion.
20 8735 Je pense que, dépendant où se situe
21 l'objectif que vous mentionnez dans la gradation, on a
22 un regard qui est équivalent au vôtre ou un autre type
23 de regard.
24 8736 M. STRUSBERG: Aussi, un autre
25 objectif qui est central pour nous. C'est de respecter
StenoTran
2044
1 la volonté de nos clients, et ce que nos clients
2 cherchent à ce moment-ci, c'est d'avoir plus de
3 contrôle, c'est d'avoir plus de choix et c'est
4 impossible à ce moment-ci d'offrir le même niveau de
5 choix à nos clients si on utilise uniquement ou si on
6 offre uniquement des services analogiques. Pour ce
7 faire, il faut offrir un service numérique.
8 8737 À ce moment-ci, je crois qu'on est
9 dans une situation concurrentielle, comme Lysline a
10 dit, avec les services des distributeurs par satellite
11 ou par micro-ondes, qui ont la possibilité d'offrir un
12 tel niveau de choix à leurs abonnés. C'est absolument
13 central pour nous aussi. Et c'est central aussi pour
14 les abonnés.
15 8738 Les abonnés ont droit au meilleur
16 niveau de choix de leurs services. Ce n'est pas
17 uniquement une question de l'autoroute. L'autoroute,
18 c'est central, c'est clair, c'est très, très important,
19 mais c'est aussi une question des clients, pour donner
20 plus de pouvoir dans les mains de nos clients.
21 8739 LA PRÉSIDENTE: Poursuivant cet
22 objectif-là, qui est certainement celui de l'ensemble
23 des requérantes je dirais et de plusieurs des
24 intervenants au cours de ce processus-là, que
25 pensez-vous des suggestions qui ont été faites de créer
StenoTran
2045
1 un volet strictement en langue française et qui même --
2 certains allaient plus loin -- seraient une priorité en
3 langue française, pour justement donner une image dans
4 les choix faits aux consommateurs qui soit plus près de
5 leur réalité et de leur identité.
6 8740 Mme PARENTEAU: Je pense qu'on n'a pas
7 de problème avec ça, un volet uniquement en langue
8 française. D'ailleurs, on peut ne pas y faire
9 référence, mais notre sondage indique que c'est mieux
10 reçu quand un volet est uniquement en langue française.
11 8741 Je pense que, ça, c'est quelque chose
12 qui ne nous cause pas de problème.
13 8742 LA PRÉSIDENTE: Pourquoi la plupart
14 des câblos ont rajouté, à ce moment-là, des services en
15 langue anglaise si tel est le cas avec la notion que
16 vous connaissez?
17 0900
18 8743 Mme PARENTEAU: Il y avait deux
19 raisons à cela. Au tout début c'était parce qu'on
20 n'avait pas suffisamment de services en langue
21 française pour former des volets uniquement en langue
22 française. Ça, c'était une raison. L'autre raison,
23 c'est qu'au Québec, il y a des marchés où on n'a pas le
24 choix, il faut ajouter des services de langue anglaise.
25 Et ça c'est une réalité de notre marché aussi.
StenoTran
2046
1 8744 LA PRÉSIDENTE: Dans certains
2 territoires, il est vrai qu'il y a une présence de
3 consommateurs de langue anglaise qui ont droit à des
4 services, je le reconnais, mais dans bien d'autres
5 secteurs, ce n'est pas le cas. Et donc, il y a une
6 certaine contradiction, vous admettrez.
7 8745 Mme PARENTEAU: Il y a aussi...
8 8746 LA PRÉSIDENTE: Vous nous demandez de
9 surseoir à une décision, en tout cas, d'établir si
10 jamais on accordait des licences, un moratoire pour
11 deux ans parce qu'il n'y a pas de services en langue
12 française. Par contre vous avez, dans la plupart des
13 systèmes de câblodistribution au Québec, ajouté des
14 services de langue anglaise. Alors c'est difficile à
15 réconcilier.
16 8747 Mme PARENTEAU: Oui. Il faut dire
17 aussi qu'historiquement au Québec on a introduit des
18 services de langue anglaise au départ justement parce
19 qu'il manquait de services de langue française. Et
20 là-dessus, moi, j'aimerais mentionner le fait suivant:
21 les services de langue française exclusifs au câble,
22 ils ont été développés par les câblodistributeurs au
23 tout début parce que personne n'y croyait. Ce sont eux
24 qui ont comme introduit ces services-là pour démontrer
25 que, oui, il y avait un potentiel.
StenoTran
2047
1 8748 LA PRÉSIDENTE: Vous pensez à quoi?
2 8749 Mme PARENTEAU: Je pense à TVFQ 99, je
3 pense à Télé des jeunes, je pense au Réseau des sports,
4 qui précédaient les réseaux qu'on connaît actuellement.
5 Ce sont les câblos qui ont dû développer les services
6 de langue française et montrer aux gens, oui, il y a un
7 potentiel avec les services de langue française sur le
8 câble.
9 8750 Quand il s'est agit du premier volet,
10 ceux qui croyait à un volet avec des services de langue
11 française, c'était les câblos encore une fois; les
12 fournisseurs n'y croyait pas, ils ne voulaient pas
13 faire un étage. On y croyait et on était prêts à
14 garantir un taux de pénétration de 75 pour cent, ce qui
15 s'est avéré exact; les premiers volets actuellement ont
16 un taux de pénétration de 75 pour cent.
17 8751 Là, on vous dit qu'un deuxième volet,
18 on pense que c'est risqué; on pense qu'à ce moment-ci
19 c'est risqué un deuxième volet en analogique au Québec.
20 Prenons le temps de bien ficeler notre introduction de
21 mode numérique, et, oui, on y croit, que ça va être
22 possible d'offrir des services en numérique en langue
23 française.
24 8752 LA PRÉSIDENTE: Je sais pas si vous
25 êtes ou si... vous avez dû suivre pas mal la semaine
StenoTran
2048
1 passée. J'ai comme l'impression qu'il y a comme deux
2 agendas qui se rencontrent. Ici, juste avant votre
3 conclusion, vous dites, en parlant du nouveau mode de
4 distribution que sera le numérique:
5 "C'est une approche qui
6 nécessite davantage de partage
7 du risque entre les
8 distributeurs et les
9 fournisseurs de services,
10 davantage de partenariats dans
11 les stratégies de
12 commercialisation et des
13 stratégies de publicité plus
14 raffinées."
15 8753 Mais, quelque part, il me semble
16 avoir entendu tout au cours de la semaine passée les
17 requérantes... et on a été très spécifiques dans notre
18 recherche d'informations, à savoir est-ce qu'ils
19 étaient prêts à partager ce risque-là, à investir pour
20 faire en sorte d'aller rejoindre le consommateur, que
21 ce n'était pas strictement la responsabilité de la
22 distribution. Et ce que j'ai entendu -- et je pense
23 que tout le monde sera d'accord et vous aussi comme
24 téléspectatrice si vous étiez dans la salle -- je pense
25 bien que c'est assez unanime, l'écho à savoir, oui, les
StenoTran
2049
1 requérantes pour la plupart sont prêtes à investir et à
2 partager les risques.
3 8754 Là, ce que je vous entends dire,
4 c'est que ce n'est pas ce risque-là que vous voulez
5 partager, c'est un autre; vous êtes rendue ailleurs.
6 8755 J'avoue que c'est assez difficile
7 pour le Conseil de voir clair sur quelles sont vos
8 intentions parce qu'on pourrait voir très bien que
9 l'offre de partage de risque que vous faites a été
10 comme entendue, parce que ça a été offert la semaine
11 passée, ça m'apparaît assez clair et je pense bien que
12 c'est ce qu'on va entendre en réplique finale
13 aujourd'hui ou demain, mais c'est comme si vous disiez:
14 C'est pas ce risque-là qu'on veut partager, c'est un
15 autre, alors que vous pourriez partir de ce risque-là
16 pour en développer un nouveau ensemble et être
17 partenaires. J'avoue que c'est assez...
18 8756 Mme PARENTEAU: Madame la Présidente,
19 là-dessus, ce que j'ajouterais, c'est que le partage...
20 il se peut que vous autorisiez des services, un volet
21 de services en mode analogique, et si vous autorisez un
22 volet en mode analogique, Vidéotron l'a exprimé, on va
23 le distribuer, on va faire notre possible pour le
24 distribuer.
25 8757 Quand on dit "partager le risque", ce
StenoTran
2050
1 serait, par exemple, dans le cas... et là, j'apporte le
2 point des fameux tarifs par pénétration. Ça, à notre
3 point de vue, c'est inacceptable. On vient vous dire
4 qu'un troisième volet ou un deuxième volet, on le
5 trouve risqué et jusqu'où on est prêt à aller, c'est de
6 dire que, s'il y en a un, on va le faire, mais on n'est
7 pas d'accord avec des taux de pénétration qui vont nous
8 obliger à garantir à ces services-là des revenus qu'on
9 n'aura pas. On l'a fait dans le passé, mais on ne peut
10 plus le faire avec un deuxième volet parce qu'on pense
11 qu'il y a trop de risques. Ça, pour nous, ce serait
12 inacceptable.
13 8758 Si le volet a 40 pour cent de
14 pénétration au lieu de 60 pour cent, bien le risque
15 devrait être pris par les deux, le distributeur va
16 assumer son risque, il va avoir posé des fameux filtres
17 ou des trappes et payer en conséquence, et les
18 exploitants de services vont devoir vivre avec le 40
19 pour cent.
20 8759 C'est tout à fait impossible à gérer,
21 des tarifs selon un taux de pénétration qui, d'un mois
22 à l'autre, peuvent varier, et tout à coup le
23 distributeur se voit obligé de verser un tarif
24 différent un mois parce que le taux de pénétration a
25 chuté. Ça, ça nous apparaît inacceptable.
StenoTran
2051
1 8760 Quand on parle de risques à accepter,
2 que ce soit avec le volet analogique ou en...
3 8761 LA PRÉSIDENTE: Numérique.
4 8762 Mme PARENTEAU: ... en numérique, ça
5 en présente un risque certainement.
6 8763 LA PRÉSIDENTE: Dans l'ensemble des
7 suggestions faites au cours de la semaine, dans
8 l'éventualité où le Conseil irait avec une autorisation
9 de licence, est-ce que vous avez des échos à faire? Je
10 vous entendais tantôt parler des initiatives de la
11 cablôdistribution en termes de presque les premiers...
12 bien pas presque, les premiers services spécialisés.
13 Vous avez entendu tout au cours de l'audience à ce jour
14 quelques commentaires, des principes émis sur ce qui ne
15 veut pas être une discrimination, mais veut s'assurer
16 qu'il n'y ait pas de préférence indue.
17 8764 Est-ce que vous avez des commentaires
18 à faire à cet égard-là sur des façons d'aborder la
19 question qui, selon vous, seraient sans discrimination
20 pour la câblodistribution et les autres distributeurs
21 mais à la fois respectueuses des préoccupations émises
22 par les intervenants ou les requérantes?
23 8765 M. STURSBERG: Vous savez très bien
24 la position de l'ACTC en ce qui concerne l'intégration
25 verticale et horizontale. Nous croyons que c'est très
StenoTran
2052
1 important pour l'avenir de l'industrie, pas uniquement
2 l'industrie de câble, mais aussi l'industrie des médias
3 chez nous. Vous avez déjà des règlements en place qui
4 vont protéger les nouveaux services et, s'il y a un
5 problème, vous allez vous garder l'autorité de changer
6 ou de décider quoi faire s'il y a des problèmes.
7 8766 À ce moment-ci, je crois qu'on a eu
8 deux lancements importants, un lancement du côté
9 anglophone, un lancement du côté francophone, il y a un
10 an maintenant, et nous n'avons pas beaucoup de plaintes
11 devant le Conseil en ce qui concerne ces activités
12 discriminatoires. Et, comme j'ai dit, s'il y a des
13 problèmes, à ce moment-là, les gens qui ont le problème
14 peuvent faire appel au Conseil pour régler la
15 situation. Vous avez, c'est-à-dire, tous les pouvoirs
16 nécessaires de régler ces problèmes.
17 8767 LA PRÉSIDENTE: Est-ce qu'il y a
18 d'autres commentaires que vous souhaitez faire sur ce
19 que vous avez entendu de principes mis de l'avant ou
20 sur d'autres points qui vous apparaissent importants de
21 souligner à ce moment-ci, dans les préoccupations que
22 les requérantes pouvaient avoir ou que les intervenants
23 avaient quant à une hypothèse de nouveaux services, de
24 quelle nature devaient-ils être, les liens avec les
25 compagnies de distribution ou le coût maximal.
StenoTran
2053
1 8768 Est-ce qu'il y a des commentaires que
2 vous souhaitez faire référant à des commentaires ou des
3 propositions qui ont été mises de l'avant et qui
4 correspondaient à des préoccupations que les gens
5 avaient?
6 8769 M. STURSBERG: Moi, j'ajouterais une
7 chose. Moi, je crois que la chose centrale ici, c'est
8 de laisser le marché décider. Moi, je crois que ce
9 n'est pas nécessaire pour le Conseil d'intervenir dans
10 les négociations entre les services et les câblos.
11 C'est très important de laisser ses questions au
12 marché.
13 8770 Comme j'ai dit, s'il y a des
14 problèmes, le Conseil a tous les pouvoirs nécessaires
15 pour régler les problèmes à la fin de la journée. Et
16 s'il y a des difficultés après les négociations, si les
17 services veulent dire "Nous ne sommes pas contents",
18 ils ont le droit de le faire et le Conseil a le pouvoir
19 de régler leurs problèmes.
20 8771 Moi, je crois que la chose centrale
21 ici, c'est de laisser le marché fonctionner en ce qui
22 concerne pas uniquement les négociations avec les
23 services, mais en ce qui concerne l'offre de ces
24 nouveaux volets, et caetera, et caetera.
25 8772 Merci.
StenoTran
2054
1 8773 LA PRÉSIDENTE: Je ne peux vous
2 quitter sans dire que l'analogie que vous faites avec
3 la France, et le nombre des canaux spécialisés en
4 France est un peu tronquée, vous le savez. Il n'y a
5 pas autant de pénétration de câblodistribution en
6 France qu'il existe ici au Canada et il n'y a pas les
7 mêmes types de voisins que nous avons ici, ni au
8 Québec, ni au Canada avec les Américains. Alors, je
9 pense qu'il y a là une habitude d'écoute extrêmement
10 différente.
11 8774 Lorsqu'on a des publics québécois ici
12 qui regardent 24 heures de télévision en moyenne et que
13 la télévision est un outil de divertissement mais de
14 bien d'autres choses, je pense que d'avoir un souci et
15 d'avoir une surreprésentation n'est pas anormal, c'est
16 tout à fait en lien avec l'attachement que le public
17 québécois a développé au cours des années pour sa
18 télévision, pour ses artistes, pour la création, mais
19 pour les services aussi qu'il reçoit.
20 8775 Alors cette analogie, je ne pouvais
21 la laisser passer sans commenter. Je pense que c'est
22 tout à fait prendre deux publics qui n'ont rien à voir
23 ensemble; et pour la câblodistribution, qui est si
24 préoccupée de son consommateur, je pense que c'est
25 quelque chose que vous savez bien.
StenoTran
2055
1 8776 Mme PARENTEAU: Vous comprendrez que
2 c'est pour les fins de la mise en perspective de
3 différentes populations qu'on a apporté ce point-là.
4 En fait, c'était pour dire qu'au Québec, finalement, on
5 n'est pas si mal placés que ça, mais on est tout à fait
6 d'accord que... on ne tient pas à s'arrêter là, bien au
7 contraire, on veut participer à offrir encore plus de
8 services à nos abonnés et aux Québécois.
9 8777 LA PRÉSIDENTE: Merci beaucoup.
10 Mesdames, Messieurs, merci.
11 8778 Mme LAFRANCE: Je demanderais
12 maintenant à M. Pierre-Paul Lafrenière, coordonnateur
13 national du Regroupement des arts médiatiques du
14 Canada, de présenter son intervention.
15 0915
16 INTERVENTION
17 8779 LA PRÉSIDENTE: Bonjour, Messieurs.
18 8780 M. LAFRENIÈRE: Bonjour, Madame la
19 Présidente, Mesdames et Messieurs du Conseil. Mon nom
20 est Pierre-Paul Lafrenière. Il me fait plaisir de
21 m'adresser à vous à titre de coordonnateur national du
22 Regroupement des Arts médiatiques du Canada, le RAM du
23 Canada.
24 8781 Le RAM du Canada est une plate-forme
25 et un front commun pour mener des actions concertées
StenoTran
2056
1 pertinentes à l'ensemble des professionnels(les) et des
2 maisons de production des arts médiatiques oeuvrant au
3 sein des communautés francophones et acadiennes, tant
4 sur le plan des politiques que de la production, de la
5 promotion, de la distribution, de la diffusion et du
6 développement de marchés.
7 8782 Avant de poursuivre je voudrais vous
8 présenter les personnes qui m'accompagnent aujourd'hui:
9 à ma droite, M. Robert Charbonneau, président des
10 Productions R. Charbonneau et producteur des séries
11 "Chez-Nous" et "Histoire Max", qui nous vient d'Ottawa.
12 M. André Lavoie, que vous avez sur votre liste, n'a pas
13 pu être avec nous autres, il est terrassé par une
14 grippe, et au lit, aujourd'hui.
15 8783 À ma gauche, M. David Dandeneau,
16 directeur du Bureau de développement du Collège
17 universitaire de St-Boniface. Il est aussi membre de
18 la Corporation Manitoba Film and Sound Corporation et
19 membre de la Société des communications du Manitoba.
20 Il vient du Manitoba, de St-Boniface particulièrement.
21 8784 Nous remercions le Conseil de la
22 radiodiffusion et des télécommunications canadiennes de
23 nous donner l'occasion de faire valoir notre point de
24 vue et de défendre nos intérêts quant à la demande
25 déposée par la Société Radio-Canada et ses partenaires
StenoTran
2057
1 ARTE et Bell Satellite pour la mise en ondes du Réseau
2 des Arts.
3 8785 Nous saluons cette initiative parce
4 que, comme créateurs, producteurs, spectateurs, nous
5 savons que les arts et la culture sont des moteurs de
6 notre vitalité et le souffle de notre humanité. Le RAM
7 du Canada appuie la demande de la SRC, mais nous
8 souhaitons apporter certaines conditions à l'octroi de
9 cette licence.
10 8786 La francophonie canadienne ne peut
11 être considérée uniquement comme des téléspectateurs.
12 Nous faisons partie de la culture d'ici; nous sommes
13 créateurs, producteurs de spectacles et d'oeuvres
14 littéraires, de performances, de théâtre, de danse,
15 d'oeuvres visuelles, d'oeuvres télévisuelles et de
16 cinéma. Ce que nous souhaitons lire plus clairement
17 dans ce projet, ce sont des références directes à nos
18 communautés.
19 8787 Grâce à son partenariat avec ARTE le
20 RDA se présente déjà comme un ambassadeur de la culture
21 canadienne tant auprès des Canadiens eux-mêmes
22 qu'auprès des auditoires étrangers. Les artistes et
23 les producteurs de nos communautés ont intérêt à ce que
24 soient élargis les horizons de la diffusion de leurs
25 oeuvres non seulement à l'échelle nationale mais aussi
StenoTran
2058
1 à l'échelle internationale.
2 8788 Il existe dans les régions des
3 initiatives quant à l'utilisation des nouveaux médias
4 pour assurer la présence de la culture et des arts sur
5 Internet. Le RDA a tout intérêt à collaborer de près
6 et avec ouverture aux initiatives et aux projets des
7 communautés ainsi qu'avec les promoteurs et les
8 intervenants qui les soutiennent.
9 8789 Il va de soi qu'une part du budget
10 consacré à l'établissement et la programmation du RDA
11 doit l'être pour assurer le reflet de nos communautés
12 afin que nos communautés et nos producteurs soient des
13 partenaires à part entière dans cette initiative. Une
14 part du budget doit être réservée pour favoriser et
15 soutenir ce partenariat.
16 8790 L'arrivée du RDA ne dispense pas la
17 Société Radio-Canada de ses obligations envers nos
18 communautés en ce qui concerne la première chaîne ou le
19 Réseau de l'information. L'octroi d'une licence, en
20 plus, n'est pas une garantie que les communautés du
21 Canada français auront accès à RDA chez eux.
22 8791 Le RAM du Canada appuie donc cette
23 demande en y posant les conditions suivantes :
24 8792 - Dans sa décision, le CRTC doit
25 s'assurer d'inscrire dans la licence des engagements
StenoTran
2059
1 réglementés qui fassent des références directes aux
2 communautés canadiennes-françaises comme
3 téléspectateurs, créateurs, producteurs et partenaires.
4 Ces engagements doivent se concrétiser dans la mise en
5 oeuvre du réseau par l'établissement de partenariats
6 avec les intervenants à l'oeuvre dans les milieux,
7 artistes, créateurs et producteurs indépendants, et par
8 l'allocation minimale de 15 pour cent du budget, toutes
9 catégories de programmation confondues, à la
10 réalisation de cet objectif.
11 8793 - Deuxièmement, le réseau doit
12 ajouter et contribuer aux initiatives et ressources
13 présentes dans les communautés plutôt que de
14 s'instituer en remplaçant. Le RAD a tout intérêt à
15 collaborer de près et avec ouverture aux initiatives et
16 aux projets des communautés ainsi qu'avec les
17 promoteurs et les intervenants qui les soutiennent.
18 8794 - Pour assurer sa distribution dans
19 nos communautés, RDA doit être inscrit dans le volet de
20 base.
21 8795 Ces conditions s'appliquent également
22 au projet du Réseau de l'Histoire et du Réseau de
23 l'Économie de la SRC, au sujet desquels nous avons
24 déposé des interventions écrites. Également, au-delà
25 des demandes des réseaux spécialisés de la SRC, que
StenoTran
2060
1 nous supportons, le CRTC doit s'assurer que, dans le
2 cadre des audiences présentes, l'octroi d'une licence à
3 tout requérant qui se dit national doit être
4 conditionnel à la reconnaissance et à l'inclusion de
5 notre présence, tant comme auditoire que comme
6 créateurs et producteurs.
7 8796 Par ailleurs, voici quelques
8 recommandations stratégiques qui pourraient améliorer
9 l'accès de nos communautés aux services actuels et
10 éventuels :
11 8797 - Premièrement, le CRTC doit imposer
12 un moratoire sur l'entrée des services américains tant
13 et aussi longtemps que tous les services canadiens qui
14 ont reçu des licences ne seront pas distribués.
15 8798 - Deuxièmement, le CRTC doit se
16 pencher sur la situation problématique et chaotique de
17 la câblodistribution au Canada par des audiences sur le
18 sujet.
19 8799 Nous vous remercions de votre
20 attention et nous sommes prêts à répondre à vos
21 questions.
22 8800 LA PRÉSIDENTE: Merci beaucoup,
23 monsieur. Je me tourne vers ma collègue Mme Joan
24 Pennefather, qui vous adressera quelques questions.
25 8801 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Messieurs,
StenoTran
2061
1 bonjour. Merci d'être parmi nous aujourd'hui.
2 8802 Vos propos à propos du Réseau des
3 Arts, Réseaux de l'Histoire et de l'Économie, sont
4 assez clairs, alors j'ai quelques précisions à vous
5 demander.
6 8803 Vous avez fait la remarque qu'il
7 devrait y avoir plus de présence garantie pour les
8 auditoires et pour les producteurs et créateurs. En
9 termes de producteurs et créateurs, est-ce que vous
10 avez d'autres précisions à faire sur le genre
11 d'implication, le genre de partenariat que vous voulez
12 voir? Parlons du Réseau des Arts, mais je prends pour
13 acquis qu'on entend le Réseau de l'Histoire et Réseau
14 de l'Économie. Est-ce que vous avez d'autres
15 suggestions sur quelle forme ces partenariat vont
16 prendre?
17 8804 M. LAFRENIÈRE: Ce que nous amenons
18 comme recommandation c'est de faire en sorte que la
19 programmation n'émane pas strictement des ressources
20 internes du télédiffuseur, premièrement; et,
21 deuxièmement, que ce ne soit pas par une situation de
22 parachuter des ressources dans nos régions.
23 Nous avons dans nos régions une infrastructure de
24 production qui, dans certains cas, a quand même 20, 25
25 ans, d'histoire comme maisons de production et
StenoTran
2062
1 producteurs. Nous avons les ressources nécessaires
2 afin d'être capables de répondre aux besoins de
3 programmation, de création de produits pour nourrir le
4 réseau.
5 8805 Dans le cas du RDA, par exemple, la
6 façon dont ça vous a été présenté lors des audiences la
7 semaine passée, déjà la SRC s'est avancée pour dire, en
8 regardant la programmation comme étant 20 pour cent
9 ARTE, 40 pour cent actualité des arts et 40 pour cent
10 productions indépendantes, que dans le cas de
11 l'actualité ils étaient prêts à dire que 20 pour cent
12 serait en région. S'ils sont prêts à considérer ça
13 comme une condition de licence, on accepterait ça très
14 bien, en autant que ce 20 pour cent là soit aussi un
15 mélange des services internes qu'ils parlent d'utiliser
16 au niveau de la couverture médiatique des arts ou de
17 l'actualité des arts, avec aussi un parrainage avec les
18 ressources en région de pigistes et de producteurs
19 indépendants, qui peuvent nourrir par des portraits,
20 des captations d'événements, ce type de choses-là.
21 8806 En ce qui concerne la production
22 indépendante on dit, bien, de ce côté-là aussi il
23 pourrait y avoir une condition pour faire en sorte
24 qu'un pourcentage soit dédié à des productions émanant
25 des régions. Aussi, lorsqu'on parle des régions, les
StenoTran
2063
1 producteurs régionaux du Québec ont les mêmes problèmes
2 que nous en ce qui concerne ça parce qu'on dit que
3 c'est quelque chose que l'on vit en région, le contrôle
4 des métropoles au niveau du contenu, du financement, de
5 la production, de la distribution et de la diffusion.
6 Alors, pour les producteurs régionaux, on a besoin
7 d'avoir des conditions qui font en sorte que les
8 télédiffuseurs font usage de nos services.
9 8807 Dans le cas de RDA, ça se reflète
10 aussi au niveau des soirées, lorsqu'on parle des
11 soirées thématiques, que notre milieu, nos artistes,
12 nos oeuvres soient reflétés dans cette programmation-là
13 et que nous ayons les moyens en région pour réaliser
14 ces projets-là.
15 8808 Je ne sais pas si, l'un ou l'autre,
16 vous voulez ajouter quelque chose.
17 8809 M. DANDENEAU: Bonjour.
18 8810 Un exemple chez nous, au Manitoba,
19 est CanWest Global, qui a son siège social chez nous...
20 et là, on parle de la majorité, l'anglophonie. Depuis
21 que ses engagements ont expiré voilà cinq ans, l'année
22 passée CanWest Global ont fait 0 pour cent de
23 production locale, générale, dans l'ouest. Alors si la
24 licence n'apporte pas un engagement, puis encore plus
25 dans une situation minoritaire, ça n'arrivera pas; il
StenoTran
2064
1 n'y aura pas de nos images, il n'y aura pas de notre
2 réalité qui va se refléter à l'échelle du pays.
3 8811 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Concernant
4 Radio-Canada, par contre, vous dites que vous faites
5 ces recommandations vis-à-vis le Réseau des Arts, mais
6 vous soulignez aussi l'importance que la chaîne
7 généraliste, la chaîne principale comme on dit pendant
8 les audiences, comme on l'appelle, devrait aussi avoir
9 et continuer à avoir une responsabilité dans les arts
10 mais aussi avec le genre de programmation que vous
11 décrivez.
12 8812 Est-ce que c'est le même type de
13 partenariat que vous envisagez pour la chaîne
14 généraliste et la chaîne Réseau des Arts?
15 8813 M. LAFRENIÈRE: Pour la chaîne
16 généraliste, comme ils ont bien dit eux-mêmes aussi,
17 c'est une situation où ils ne peuvent pas aller en
18 profondeur, que ce soit dans les arts, l'histoire ou
19 l'économie, autant qu'ils peuvent aller dans une chaîne
20 spécialisée. Toutefois, nous disons que ça ne veut pas
21 dire que ces sujets-là, ces dossiers-là ne doivent pas
22 être évacués de la chaîne généraliste.
23 8814 Dans le cas de la chaîne généraliste
24 on continue à négocier des partenariats. Il y a
25 définitivement dans les dernières années eu une plus
StenoTran
2065
1 grande ouverture à travailler de près avec les
2 producteurs indépendants en région, et ça voulait dire
3 que nous avons eu un accès à la grille de plus en plus
4 important.
5 8815 Alors c'est pour ça que l'on dit, vu
6 le partenariat qu'on a commencé à développer avec la
7 chaîne généraliste, on ne voudrait pas voir ça
8 s'écarter vu qu'il y a de nouvelles chaînes
9 spécialistes qui pourraient se présenter.
10 8816 Vous avez soulevé aussi au niveau de
11 la diffusion, ou la distribution. Dans les audiences
12 de la semaine passée on a entendu beaucoup parler d'un
13 public québécois, de l'histoire québécoise, de
14 l'économie québécoise, la justice québécoise, et ceci,
15 de requérants qui se disent étant des requérants
16 offrant un service national. On essaie de comprendre
17 la définition de "national" dans ce cas-là. Est-ce que
18 l'on se réfère au contenu ou est-ce qu'on se réfère à
19 un service qui serait offert d'un bout à l'autre du
20 pays?
21 8817 Mais lorsqu'on parle quand même de la
22 câblodistribution on parle du problème au Québec de la
23 distribution des signaux ou de services francophones.
24 On parle d'aménager d'une façon ou d'une autre la
25 distribution de ces canaux-là au Québec. On fait
StenoTran
2066
1 exception complètement de discuter de la distribution
2 de ces signaux-là dans ce qu'on appelle le marché
3 anglophone ou le Canada anglais, ce qui n'est pas tout
4 à fait correct. Ce n'est pas le Canada anglais, c'est
5 le Canada; il y a des Anglais et des Canadiens-français
6 qui demeurent là.
7 8818 Dans ces marchés-là, on n'offre pas
8 de solution, on n'offre pas de faire en sorte que ces
9 services-là soient à la portée de tous les francophones
10 du pays. Et puis pour nous, particulièrement en ce qui
11 concerne le RDA, Radio-Canada a fait en sorte d'offrir
12 ces canaux-là gratuitement pour les marchés
13 anglophones.
14 8819 Alors nous trouvons que si un service
15 est pour être offert gratuitement, ce n'est plus une
16 question de combien ça va coûter au téléspectateur,
17 c'est une question de est-ce que le câblodistributeur
18 est prête à offrir ce service-là? Il doit y avoir
19 encore une condition là qui fait en sorte que ce
20 service-là est offert au volet de base.
21 8820 M. DANDENEAU: En tant que producteur
22 indépendant hors Québec, en région, en Ontario, je dois
23 vous signaler que contrairement peut-être à ce que
24 certaines organisations peuvent croire, il y a quand
25 même une industrie avec des infrastructures assez
StenoTran
2067
1 intéressantes en Acadie, au Manitoba et en Ontario.
2 Naturellement nous, on bénéficie du fait qu'on fait des
3 affaires non seulement dans le domaine de la télévision
4 mais aussi dans le domaine des besoins en vidéo
5 corporatif, autant sur le côté anglophone que
6 francophone.
7 8821 Il y a aussi le fait que quand même
8 15 pour cent de la population francophone demeure à
9 l'extérieur du Québec et qui requiert de plus en plus
10 d'avoir accès à la télévision en français. Vous savez,
11 quand on vit en région, les gens, j'écoutais ce qui se
12 disait tout à l'heure, trouvent les moyens. Donc
13 s'acheter une petite soucoupe et un petit outil qui
14 coûte beaucoup moins cher qu'un ordinateur pour capter
15 numériquement des signaux, par exemple, comme une série
16 de produits télévisuels en français, les gens se sont
17 payés ces coûts-là depuis déjà très longtemps.
18 Lorsqu'on veut éduquer nos enfants en français au
19 Manitoba on trouve les moyens puis, même si ça coûte
20 plus cher, on fait des choix.
21 8822 Donc je pense qu'en région les gens
22 sont prêts à payer pour obtenir un signal numérique en
23 français avec un choix de produits francophones mais
24 qui représente de plus en plus leur réalité à eux, qui
25 peut être différente de celle du Québec. Et nous,
StenoTran
2068
1 producteurs indépendants, en région, on est prêts à
2 faire de la télévision dramatique, de la télévision
3 artistique, de la télévision documentaire en français,
4 qui concerne et qui intéresse les gens du coin de leur
5 pays.
6 8823 Moi, je me bats depuis plusieurs
7 années et j'ai réussi à convaincre, par exemple, les
8 réseaux nationaux, surtout celui de Radio-Canada à bien
9 vouloir nous laisser la chance d'offrir un produit qui
10 est différent, qui est conçu par ceux qui sont
11 producteurs ici à Montréal, par exemple.
12 8824 Donc je pense qu'il y a un optimisme
13 que ces canaux-là vont être mis en oeuvre, qu'ils vont
14 être acceptés et que pour l'instant, the best bet,
15 comme on dit, d'après moi, c'est avec Radio-Canada
16 qu'on négocie, parce qu'ils ont quand même non
17 seulement un mandat d'offrir de la télévision mais
18 aussi ils ont un mandat, je pourrais dire, plus
19 politique que les autres diffuseurs pour l'instant.
20 Ils nous l'ont démontré par leur intérêt en venant nous
21 voir et en nous offrant accès à du temps d'antenne, si
22 je peux dire ainsi.
23 8825 La grille est difficile à atteindre
24 au réseau, ils l'ont constaté depuis deux ans. Ils ont
25 implanté une personne à temps plein pour s'occuper des
StenoTran
2069
1 régions et il y a beaucoup de négociations qui se
2 font... déjà présentement, aujourd'hui même, il y a des
3 négociations pour des séries dramatiques, soit sur le
4 réseau ou soit sur les chaînes spécialisées.
5 8826 Il y a beaucoup de compétition pour
6 les millions qui sont offerts par Téléfilm Canada et le
7 Fonds des câblos, et on aimerait que certains de ces
8 argents-là soient de plus en plus dépensés en région
9 pour refléter une différente réalité, vous savez.
10 8827 Il y a les infrastructures aussi
11 artistiques, il y a les comédiens, il y a les
12 techniciens. On veut bâtir une indépendance de
13 fournisseurs qui va nous permettre de non seulement
14 réaliser de la télévision, soit à temps plein ou à
15 temps partie, mais à cause du fait qu'on a fait de la
16 télévision on peut faire aussi autre chose, comme par
17 exemple les produits vidéo, qui sont nécessaires pour
18 le gouvernement fédéral comme provinciaux et autres.
19 8828 Donc moi, en tant que producteur
20 indépendant qui fait beaucoup différentes sortes de
21 produits, je pense que je vous parle au nom des autres
22 producteurs en région qui souhaitent beaucoup que ça,
23 ça se réalise. Ça va nous donner plus d'accès au temps
24 d'antenne; il est tellement limité avec juste le réseau
25 généraliste comme tel.
StenoTran
2070
1 8829 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci. Une
2 dernière question d'une autre perspective sur le
3 concept en soi d'un réseau des arts.
4 8830 On parle, Réseau de l'Histoire et
5 Réseau des Arts, des magazines, du concept des
6 magazines; le Réseau des Arts, c'est un magazine
7 électronique qui, d'après ce qu'on en sait, est
8 vraiment un effort de faire la promotion des arts.
9 8831 Est-ce qu'il devrait y avoir une
10 balance entre la promotion des arts... et là, je parle
11 non seulement des documentaires ou des dramatiques,
12 mais présentation des arts de la scène. Est-ce qu'il
13 devrait y avoir un élément, une balance entre la
14 promotion et la présentation des arts de la scène?
15 8832 M. LAFRENIÈRE : Pour nous, dans la
16 programmation qui se présente, ça dépend de ce à quoi
17 vous faites référence au niveau magazine. Il y a
18 l'aspect magazine soi-disant électronique, qui est en
19 dehors des heures vraiment de programmation d'une
20 journée; c'est principalement la nuit et de bonne heure
21 la matin. Au niveau de présentation de spectacles ou
22 d'expositions ou encore de documentaires, de courts
23 métrages ou longs métrages dramatiques, c'est pas à ce
24 moment-là que nécessairement il y a les téléspectateurs
25 pour ça.
StenoTran
2071
1 8833 Dans le reste de la journée de
2 programmation je crois qu'il y a quand même, au niveau
3 des aspects magazine actualité des arts, une balance
4 pour nous au niveau du fait qu'au-delà de la
5 télédiffusion comme telle d'oeuvres télévisuelles, ce
6 qui est important pour nos communautés, c'est la
7 distribution et la diffusion de nos produits culturels.
8 8834 Nous n'avons pas accès au réseau
9 traditionnel, voulant dire que les réseaux de
10 distribution des produits culturels francophones sont
11 principalement basés au Québec et ils ont très peu
12 d'intérêt dans les produits francophones hors Québec.
13 Et, dans le reste du Canada, les réseaux de
14 distribution sont principalement, pour la majorité,
15 anglophones et la majorité anglophone a très peu
16 d'intérêt dans la distribution des produits
17 francophones.
18 8835 Alors nous qui vivons dans le reste
19 du pays avec des créateurs qui produisent des oeuvres,
20 nous n'avons pas accès à des réseaux de distribution
21 qui permettent de faire la promotion de nos oeuvres
22 artistiques devant un public. Alors on trouve tous les
23 moyens possibles, dont par exemple sur l'Internet un
24 site qui fait la promotion du produit culturel, même un
25 site qui fait la promotion par le biais de ventes... le
StenoTran
2072
1 catalogue Face à Face auquel on a fait référence de la
2 part de Radio-Canada dans leur déposition.
3 8836 Aussi, pour nous, d'avoir un
4 télédiffuseur qui peut en même temps, en partenariat
5 avec nous, faire la promotion du produit culturel, nous
6 donne toute une autre voie pour faire connaître le
7 produit émanant de nos communautés à un plus large
8 public.
9 8837 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci
10 beaucoup. Merci, messieurs.
11 8838 C'est la fin de mes questions, Madame
12 la Présidente.
13 8839 M. LAFRENIÈRE: Merci.
14 8840 LA PRÉSIDENTE: Merci infiniment.
15 8841 Nous allons arrêter pour 15 minutes,
16 pour prendre une pause.
17 8842 Madame la Secrétaire, je pense que
18 vous aviez une information à nous donner sur une des
19 intervenantes.
20 8843 Mme LAFRANCE: Oui, merci, Madame la
21 Présidente.
22 8844 Nous devions entendre Mme Hélène
23 Laurendeau, mais celle-ci s'étant désistée, après la
24 pause nous entendrons Vidéotron Limitée.
25 8845 LA PRÉSIDENTE: Merci.
StenoTran
2073
1 --- Courte suspension à / Short recess at 0935
2 --- Reprise à / Upon resuming at 0945
3 8846 LA PRÉSIDENTE: Madame Lafrance,
4 pouvez-vous, s'il vous plaît, nous présenter la
5 prochaine intervenante.
6 8847 Mme LAFRANCE: Merci, Madame la
7 Présidente.
8 8848 Donc nous entendrons maintenant
9 Vidéotron Limitée, représentée par MM. Guy R.
10 Beauchamp, Stéphane Gendron et Édouard Trépanier.
11 J'aimerais aussi préciser que Vidéotron aura 20 minutes
12 pour présenter son intervention.
13 8849 LA PRÉSIDENTE: Et on peut préciser
14 que M. Chagnon est dans la salle.
15 INTERVENTION
16 8850 M. BEAUCHAMP: Madame la Présidente,
17 Madame la Vice-Présidente, Madame la Conseillère,
18 Messieurs les Conseillers et membres du personnel, mon
19 nom est Guy Beauchamp. Je suis vice-président exécutif
20 de Vidéotron Limitée.
21 8851 Je suis accompagné aujourd'hui, à ma
22 droite, d'Édouard Trépanier, directeur, Affaires
23 réglementaires et, à ma gauche, de Stéphane Gendron
24 directeur de la recherche commerciale. Et, comme vous
25 l'avez souligné vous-même, Madame la Présidente,
StenoTran
2074
1 M. Claude Chagnon est effectivement également présent
2 dans la salle au cas où le Conseil aurait des questions
3 à poser pour le Groupe Vidéotron.
4 8852 LA PRÉSIDENTE: C'est pour les
5 téléspectateurs...
6 8853 M. BEAUCHAMP: Alors, Madame la
7 Présidente, évidemment, on n'a toujours pas de neige au
8 sol; par contre, la grippe est dans les airs. Alors
9 vous m'excuserez si j'ai l'air un peu décomposé ce
10 matin.
11 8854 LA PRÉSIDENTE: Ce n'est pas nos
12 commentaires au cours de l'audience qui ont fait ça?
13 8855 M. BEAUCHAMP: Du tout.
14 8856 Notre présentation comporte trois
15 volets. Tout d'abord, comme vous pouvez le voir au
16 tableau, ce que nous voulons faire dans l'introduction
17 c'est bien situer le rôle de Vidéotron dans cette
18 audience et également mettre de côté toute la question
19 de capacité de canaux.
20 8857 Dans la deuxième partie, nous
21 désirons partager avec vous notre analyse du marché et
22 les grands changements qui se situent dans ce marché et
23 l'impact potentiel que ça pourrait avoir sur le débat
24 de la présente audience. Et finalement, nous aimerions
25 conclure dans une troisième section avec l'amorce d'une
StenoTran
2075
1 recherche d'une solution.
2 8858 Tout d'abord, au niveau du rôle,
3 Vidéotron, évidemment, n'est pas requérante à cette
4 audience-ci; Vidéotron n'est qu'une intervenante qui
5 désire contribuer de manière constructive à cette
6 audience.
7 8859 Il serait évidemment facile pour
8 nous, considérant toute la pression qui s'accumule
9 depuis une semaine, de dire que tout a bien été, tout
10 ira bien et il n'y aura aucun problème. Cependant --
11 et c'est là le rôle aussi que nous avons à jouer -- il
12 nous incombe de bien gérer les attentes, parce qu'on
13 sait bien qu'à l'issue de cette audience il y aura des
14 licences et ces licences donneront droit à des
15 distributions et il y aura toutes sortes d'attentes au
16 niveau de la pénétration possiblement d'un deuxième
17 volet de services spécialisés en mode analogue.
18 8860 Dans ce sens, on a ce rôle parfois
19 bien ingrat, de devoir gérer les attentes surtout dans
20 un environnement comme celui-ci où, depuis une semaine,
21 ont défilé devant vous plusieurs requérantes, toutes
22 aussi enthousiastes sur leurs projets de nouveaux
23 services spécialisés les unes que les autres.
24 8861 C'est pourquoi nous jugeons utile
25 d'abord de rappeler au Conseil la contribution
StenoTran
2076
1 historique de Vidéotron au niveau du rayonnement de la
2 programmation francophone dans ce marché. Tout débute
3 évidemment à la fin des années soixante avec
4 l'introduction de la télévision régionale, mieux connue
5 sous "télévision communautaire". Ça s'est poursuivi au
6 cours des années soixante-dix avec l'introduction de
7 TVSQ, la Télévision des sports du Québec, TVJQ, la
8 Télévision des jeunes du Québec, la TEQ, la Télévision
9 ethnique du Québec, TVFQ-99, tous des services
10 thématiques qui ont éventuellement été remplacés par
11 des services spécialisés de plein droit à partir de
12 1988 sauf pour la TEQ, évidemment, qui a laissé sa
13 place à CJLT.
14 8862 Nous avons aussi, juste avant le
15 lancement des premières chaînes spécialisées, contribué
16 à l'expérimentation de MusiquePlus en termes de
17 services payants; je me souviens qu'il y avait à peu
18 près quatre heures de programmation avant que
19 MusiquePlus devienne véritablement un service
20 spécialisé offert dans ce marché-ci.
21 8863 À partir de 1988, nous avons commencé
22 à déployer une série de services spécialisés:
23 MusiquePlus, MétéoMédia, Canal Famille, TV5 et ensuite
24 RDS. Ce déploiement s'est fait avec grand succès pour
25 l'ensemble de ces services-là puisque nous les avons
StenoTran
2077
1 inclus à la base, ce qui leur assurait une méthode de
2 financement à partir de 100 pour cent de la clientèle.
3 8864 L'expérience s'est reproduite en 1995
4 avec Canal D et RDI, et encore une fois, en 1997, Canal
5 Vie, MusiMax, Télétoon et LCN. Évidemment, en 1997, il
6 n'était plus question d'imposer ces services à la base;
7 nous avons donc créé un premier volet étagé.
8 8865 Ce qu'il faut souligner, c'est que
9 même si ce fut un grand succès pour l'ensemble de ces
10 services spécialisés -- on compte un financement à 83
11 pour cent du marché -- on ne peut pas en dire autant
12 pour Vidéotron parce que l'an passé, lorsque nous avons
13 introduit ces services, pendant quatre longs mois
14 Vidéotron, de septembre à décembre 1997, a été
15 littéralement traînée dans la boue, a été accusée par
16 les consommateurs de leur avoir forcé la main. Même,
17 l'Office de la protection du consommateur est intervenu
18 publiquement et auprès de vous pour souligner les
19 gestes que nous avions faits pour la promotion de ces
20 services.
21 8866 Ce qui est quand même frappant, c'est
22 à quel tout ce désordre, toute cette difficulté que
23 nous avons eue à introduire ces services, personne ne
24 l'a rappelée au cours de la dernière semaine. Aucune
25 des requérantes n'a rappelé le travail important que
StenoTran
2078
1 nous avons fait au péril de notre image l'an passé, et
2 pourtant beaucoup ne se sont pas gênés pour, par de
3 simples allusions ou allégations, nous dépeindre comme
4 un distributeur qui ne veut pas faire sa contribution
5 et que l'on doit pousser constamment. C'est dommage,
6 mais malheureusement c'est la situation qui s'est
7 développée.
8 8867 Nous avons prévu un peu ce style de
9 débat, et c'est pourquoi nous avions pris le soin
10 d'envoyer, le 4 décembre dernier, une lettre pour
11 assurer le Conseil ainsi que l'ensemble des requérantes
12 de notre volonté toujours présente de contribuer à
13 l'essor de ces services et de rendre disponible tout
14 l'espace analogue nécessaire advenant le cas où le
15 Conseil décidait de donner quelques licences au niveau
16 de services spécialisés francophones analogues. Alors
17 cette question, nous croyons l'avoir bien mise de côté.
18 8868 Ceci nous amène maintenant à la
19 capacité de canaux. Évidemment, les gens pourraient se
20 questionner sur les raisons pour lesquelles nous sommes
21 extrêmement confortables d'affirmer aujourd'hui que
22 nous allons avoir la capacité nécessaire pour
23 introduire ces services.
24 8869 Si on regarde aujourd'hui en 1998,
25 nous avons à la base 28 à 33 canaux dépendant des
StenoTran
2079
1 réseaux, nous avons à l'étage 12 à 25 canaux dépendant
2 encore une fois des réseaux, et sur la télévision
3 payante et les services discrétionnaires, en utilisant
4 la technologie notamment de Vidéoway, nous avons 12 à
5 22 canaux. Tous ces canaux sont des canaux analogues
6 qui sont présentement utilisés. Et d'un réseau à
7 l'autre nous avons une capacité non utilisée qui peut
8 aller jusqu'à 18 canaux. Nous avons en plus 200
9 mégahertz, qui correspondent à 34 canaux, qui sont
10 prévus d'être utilisés pour le déploiement de la
11 compression vidéo numérique.
12 8870 Maintenant, à partir de 1999,
13 c'est-à-dire d'ici quelques mois, nous allons
14 introduire la compression vidéo numérique et, en
15 introduisant cette technologie, de concert avec la
16 modernisation qui se poursuit dans l'ensemble des
17 réseaux, nous sommes en tous points confiants qu'il y
18 aura la capacité analogique pour introduire ces
19 nouveaux services pour deux raisons. Tout d'abord, une
20 fois la technologie numérique implantée, ça nous
21 permettra de répondre aux besoins, aux demandes du
22 marché pour de nouveaux produits qui pourraient être
23 distribués en mode numérique au lieu d'être distribués
24 en mode analogue. De plus, ça nous donne la capacité
25 de faire migrer certains des services qui sont
StenoTran
2080
1 aujourd'hui distribués en mode analogue au mode
2 numérique, libérant ainsi de l'espace nécessaire si on
3 doit le faire.
4 8871 C'est pourquoi Vidéotron est
5 parfaitement à l'aise avec son engagement, que je vous
6 répète. Nous tenons donc à vous assurer qu'il y a et
7 qu'il y aura toujours une place de choix disponible
8 pour la distribution même en mode analogique de
9 nouveaux services spécialisés francophones. L'enjeu
10 n'en est donc pas un de capacité.
11 8872 Permettez-moi maintenant de partager
12 avec vous notre analyse du marché. D'abord, nous
13 croyons que le marché a beaucoup changé. Avant, on
14 pouvait parler d'un marché monopolistique, on pouvait
15 parler du marché de Vidéotron et on pouvait, dans ce
16 contexte, contrôler, restreindre l'offre, demander à
17 Vidéotron de ne pas distribuer certains services
18 puisqu'il était le seul moyen de distribuer les
19 services dans ce marché.
20 8873 Aujourd'hui, ce marché
21 monopolistique, il est passé à l'histoire. Ce n'est
22 plus le marché de Vidéotron, c'est le marché de tous
23 les distributeurs. Et l'offre présente dans le marché
24 n'est pas que notre offre mais l'offre également
25 distribuée par les autres distributeurs.
StenoTran
2081
1 8874 L'autre chose importante aussi, c'est
2 que dans le passé, avec un marché monopolistique, nous
3 pouvions financer la variété, c'est-à-dire imposer
4 certains canaux, que ce soit à la base, que ce soit
5 dans de l'étagement où il y avait un assemblage qui
6 forçait les gens à les accepter, nous pouvions financer
7 la variété au motif que c'était la seule façon pour la
8 clientèle de recevoir ces services.
9 8875 Depuis 1998, nous sommes maintenant
10 dans un marché concurrentiel où nous vivons aujourd'hui
11 une véritable explosion de l'offre. C'est certain, on
12 peut parler des produits que nous avons ajoutés ou que
13 nous nous proposons d'ajouter, mais l'autre réalité,
14 c'est qu'il y a plusieurs distributeurs aujourd'hui
15 dans le marché qui offrent accès à des services qu'on
16 n'offre même pas nous-mêmes. Alors, ça, c'est une
17 réalité; il y a une explosion de l'offre.
18 8876 L'autre chose, c'est que le
19 consommateur, on lui a donné un certain pouvoir. Il
20 peut maintenant exercer un choix. Les services ne sont
21 plus nécessairement tous assemblés à un service de base
22 ou à un étage à forte pénétration mais, dans le monde
23 numérique, le client peut gérer lui-même son propre
24 rapport qualité/prix. Alors ce travail doit être fait
25 auprès de chaque client et non plus auprès du marché.
StenoTran
2082
1 8877 Un bon exemple, c'est la question de
2 Sportsnet. Beaucoup, beaucoup ont critiqué l'addition
3 de Sportsnet de Vidéotron, mais la réalité pour
4 Vidéotron était la suivante. Nous savions que
5 Sportsnet lançait au début octobre, nous savions que
6 Sportsnet était pour être disponible dans le marché,
7 était pour être offert dans le marché par d'autres
8 distributeurs. Alors l'alternative que nous avions,
9 c'était de ne pas l'offrir et de donner une raison de
10 plus à nos consommateurs de changer de distributeur ou
11 de l'offrir pour répondre aux besoins du marché, et le
12 choix que nous avons pris, c'est de répondre aux
13 besoins du marché.
14 8878 Alors on voit à quel point même nos
15 propres comportements ont changé en passant d'un marché
16 monopolistique à concurrentiel. Dans le passé, la
17 réaction Vidéotron aurait très bien pu être: C'est
18 intéressant de voir qu'il y a de la demande pour
19 Sportsnet; mettons-le de côté, on s'en servira dans
20 deux ans pour l'assembler avec d'autres produits. La
21 réalité a beaucoup changé pour nous tous.
22 8879 Cela évidemment crée de nouveaux
23 enjeux. Nous avons, à l'intérieur du marché
24 concurrentiel, deux univers aujourd'hui: un univers
25 analogique et un univers numérique. Dans l'univers
StenoTran
2083
1 analogique il y a un service de base, où encore une
2 fois le financement est assuré à 100 pour cent pour
3 RDI, TV5, Canal Famille et MétéoMédia. Il y a aussi un
4 service étagé où le financement est assuré à 83 pour
5 cent pour RDS, MusiquePlus, Canal D, LCN, MusiMax,
6 Télétoon et Canal Vie, et finalement des services
7 payants.
8 8880 Aujourd'hui, cet univers analogique
9 est en régression, il n'est pas en progression. Ce qui
10 est en progression, c'est l'univers numérique. Et,
11 dans cet univers numérique, très peu de ces services
12 spécialisés francophones déjà établis ont une méthode
13 de distribution qui leur assure un bon financement.
14 8881 Regardons-le de plus près. Si on
15 commence, par exemple, avec ExpressVu, ExpressVu, eux,
16 n'offrent à la base que deux services spécialisés
17 canadiens: RDI et Newsworld. Les autres services
18 spécialisés francophones sont tous regroupés dans un
19 même volet, appelé la crème, offert entre dix autres
20 volets possibles, tous composés de services
21 anglophones, dix raisons pour le consommateur de ne pas
22 prendre le volet de produits francophones.
23 8882 Star Choice. Star Choice, lui, offre
24 l'ensemble des services spécialisés francophones
25 éclatés dans trois volets possibles: au niveau du
StenoTran
2084
1 choix total bronze, au niveau du choix famille et au
2 niveau du choix actif; aucun assemblage ensemble de ces
3 services-là.
4 8883 Et le champion de tous, le
5 dernier-né, Look, qui vient de lancer à Montréal, ici
6 même, a à la base Canal D et RDI, Newsworld et puis --
7 regardez donc ça -- Sportsnet. Sportsnet est offert à
8 la base et RDS ne l'est même pas. Ce distributeur est
9 dans le marché de Montréal. Quant aux autres services
10 francophones, ils sont tous offerts à la pièce; alors
11 neuf raisons pour ne pas tous les prendre.
12 8884 Ça, c'est la nouvelle réalité. C'est
13 ça, l'univers numérique, un univers pas très chaleureux
14 dans lequel les services francophones sont également
15 vendus, mais qui est aussi un univers en progression.
16 8885 C'est un signal pour nous, parce que
17 le danger, c'est que si on augmente trop le nombre de
18 services spécialisés francophones dans l'univers
19 analogique, deux choses vont se produire: d'abord on
20 doit reconnaître que ça causera davantage de
21 cannibalisation au niveau de l'offre francophone
22 puisqu'on sait que, pour un service francophone établi,
23 il n'y a rien de plus cannibalisant qu'un autre service
24 spécialisé francophone. Deuxièmement, ça contribue à
25 augmenter la facture; à ce moment-là, ça risque de
StenoTran
2085
1 créer un incitatif additionnel pour la clientèle de
2 quitter l'univers analogique pour aller vers l'univers
3 numérique. Et lorsqu'ils vont vers l'univers
4 numérique, évidemment, le financement des canaux étagés
5 dans l'analogique en souffre.
6 8886 À la recherche d'une solution.
7 8887 Évidemment, notre premier point -- et
8 c'est le point que nous avons fait dans notre
9 mémoire -- c'est que nous encourageons toujours
10 l'émergence de tous nouveaux produits francophones en
11 mode numérique. Quant à la création de nouveaux
12 services francophones qui seraient offerts dans un
13 deuxième étage, ce que nous voulons faire, c'est
14 d'inviter toutes les parties intéressées au réalisme de
15 cette offre et quant à son potentiel de succès pour
16 deux raisons.
17 8888 Tout d'abord, on ne peut pas les
18 imposer, il est pas question pour nous d'imposer ces
19 services à la base ou à l'étage actuel. Et j'ai
20 remarqué notamment l'ouverture annoncée samedi par la
21 comparution de M. Bureau, qui reconnaissait
22 qu'effectivement ce serait de créer de graves
23 problèmes. La deuxième chose, cependant, c'est qu'on
24 ne peut pas en garantir le succès non plus. En quelque
25 part, il va falloir accepter que tous les deux, on doit
StenoTran
2086
1 prendre des risques et vivre avec ces risques. On ne
2 peut donc garantir un tarif-plancher qui varie selon la
3 pénétration.
4 8889 Imaginez, pour nous, comment
5 allons-nous lancer un étage ne sachant pas à quel
6 pourcentage l'adhésion va se terminer, sans connaître
7 d'avance le coût de ces services. Comment est-il
8 possible de lancer un étage sans déterminer un prix?
9 8890 C'est pourquoi on doit se replier,
10 finalement, sur le rapport qualité/prix. La seule
11 façon pour nous d'assurer un succès avec un deuxième
12 étage, c'est de travailler très fort au niveau du
13 rapport qualité/prix.
14 8891 Il y a trois items au niveau du
15 rapport qualité-prix. Le premier, c'est qu'il y a une
16 relation directe entre le nombre de services qui seront
17 ainsi autorisés et le prix de l'étage. On sait, en
18 regardant les demandes, qu'en général, avec un taux de
19 pénétration peut-être de 60 pour cent, c'est rare que
20 les services ne seront pas des services d'à peu près
21 0,70 $ chacun. Et déjà trois fois 0,70 $, c'est
22 2,10 $. Ça monte très rapidement.
23 8892 D'ailleurs, au niveau du sondage
24 auquel certains ont fait référence, l'étude Baromètre,
25 nous estimons qu'il y a des failles importantes dans
StenoTran
2087
1 cette étude et qu'en ce sens il ne faut pas s'attendre
2 à une pénétration élevée en fonction juste à cause des
3 résultats de l'étude Baromètre.
4 8893 Il y a une relation directe aussi
5 entre la valeur et la popularité. Ce qu'on veut dire,
6 c'est que si certains concepts de programmation, le
7 seul argument pour leur donner une licence c'est de
8 dire que ça serait bon pour le système d'avoir ce type
9 de programmation, que ce serait donc gentil d'avoir ce
10 type de programmation, malgré le fait que tous les
11 sondages démontrent que ce sont parmi les concepts les
12 moins populaires, nous, ce qu'on dit, c'est:
13 Attention. Si on fait ça, ça va devenir, ce
14 service-là, un poids pour l'ensemble du succès de tout
15 cet étage-là.
16 8894 Alors il faut s'en tenir aux services
17 qui auront marqué une certaine popularité auprès des
18 gens qui, ultimement, vont décider du succès de cet
19 étage.
20 8895 Finalement, il y a une relation
21 directe entre la valeur et la complémentarité. Si tout
22 ce qu'on réussit à faire, c'est de transférer l'écoute
23 d'un service spécialisé existant à l'autre, au niveau
24 du consommateur, il n'y a aucune augmentation de la
25 valeur perçue parce que le consommateur continue à
StenoTran
2088
1 payer pour l'ancien service spécialisé qu'il n'écoute
2 plus.
3 8896 Alors ça conclut notre présentation.
4 Il y a certainement des questions. Nous sommes
5 disponibles pour répondre à toutes vos questions.
6 8897 LA PRÉSIDENTE: Merci, Monsieur
7 Beauchamp.
8 8898 Je demanderais à Mme la
9 Vice-Présidente, Mme Wylie, de vous adresser les
10 questions du Conseil.
11 8899 CONSEILLÈRE WYLIE: Merci, Madame la
12 Présidente.
13 8900 Bonjour, messieurs. Au niveau de
14 votre engagement, il faut donc regarder la position que
15 vous avez prise dans votre intervention écrite, la
16 lettre du 4 décembre et ce que vous nous dites ce
17 matin.
18 8901 La lettre du 4 décembre suggère que
19 vous n'aviez pas été bien compris dans votre
20 intervention écrite. Je regarde, par exemple, le
21 paragraphe 9.1 dans votre intervention écrite et -- et
22 je suppose que vous pouvez clarifier pour moi -- je
23 suppose que votre position est que vous aviez été très
24 clairs à ce moment-là aussi en disant que le Conseil
25 fasse son choix parmi les requérantes concurrentes de
StenoTran
2089
1 façon à ne conserver qu'une entreprise par concept de
2 programmation pour obtenir la diversité, et caetera,
3 par la suite que le Conseil évalue les concepts qui
4 sont véritablement thématiques et de qualité suffisante
5 pour représenter un attrait, et enfin... et c'est en
6 caractère gras pour y mettre de l'emphase ou de
7 l'accent. que le Conseil attribue des licences pour
8 distribution exclusivement numérique à toutes les
9 requérantes qui restent.
10 8902 Alors est-ce que c'est justement la
11 position qui avait été mal comprise, que vous
12 entrevoyez la possibilité de services qui auraient
13 immédiatement accès et que les autres auraient des
14 permis exclusivement numériques? Et c'est parce que
15 les gens n'avaient pas compris que ce paragraphe-là
16 suggérait que vous étiez prêts, comme vous l'avez
17 répété ce matin, à distribuer certains canaux, certains
18 services que le Conseil pourrait approuver en mode
19 analogique et le reste en mode numérique. C'est bien
20 ce que vous aviez conçu départ?
21 8903 M. BEAUCHAMP: C'est effectivement
22 cela. Le premier point, c'est de dire: Bien, lorsqu'on
23 voit ce qui se passe dans le marché présentement, que
24 l'univers analogique est en régression, que l'univers
25 numérique est en progression, nous on croit important
StenoTran
2090
1 de ne pas trop tarder et d'adresser la problématique,
2 de voir comment les services spécialisés francophones
3 actuels vont progresser dans ce nouvel univers là et
4 comment on peut créer d'autres services spécialisés.
5 Ce qu'on voulait faire enfin, et ce qu'on répète ce
6 matin, c'est qu'on veut toujours encourager le Conseil
7 et toutes les parties intéressées du système, à
8 travailler dans ce sens-là.
9 8904 Maintenant, on se dit ouverts,
10 d'ailleurs dans notre lettre, nous citions le
11 paragraphe 7.8 de notre intervention, que je cite:
12 "Toutefois, étant donné que des
13 sommes considérables ont été
14 dépensées jusqu'ici par les
15 requérantes et parce que
16 l'audience publique a déjà été
17 reportée une fois, nous allons
18 tenter d'offrir une avenue de
19 solution à explorer. Nous
20 n'avons naturellement pas toutes
21 les réponses, car l'ère des
22 garanties s'estompe lorsque le
23 consommateur commence à exercer
24 un choix."
25 8905 Alors, ça, c'est notre ouverture.
StenoTran
2091
1 Évidemment, on préférerait le mode numérique de sorte à
2 faire en sorte que l'on puisse bâtir dans ce nouvel
3 univers une offre francophone intéressante. Mais si le
4 Conseil arrive à la détermination qu'il veut avoir des
5 services spécialisés francophones analogues distribués
6 sur un volet discrétionnaire, alors, à ce moment-là,
7 nous allons jouer le rôle que nous avons toujours joué,
8 mais dans la mesure où ne force pas ce service-là sur
9 le consommateur, soit à l'étage ou au volet actuel.
10 1015
11 8906 CONSEILLÈRE WYLIE: Alors, vous
12 entreverriez un deuxième volet selon que l'on choisit
13 certaines demandes selon leur capacité à rencontrer des
14 critères que vous avez proposés, et le reste numérique
15 pour une distribution plus loin dans le temps,
16 évidemment, quand le numérique sera déployé.
17 8907 À ce moment-là, avez-vous songé à la
18 largeur du volet et au prix? Est-ce que vous retenez
19 les recommandations de l'étude CROP, la vôtre, ou celle
20 de l'ACQ? Parce que nous en avons eu des différentes,
21 et je sais que les câblodistributeurs disent:
22 Évidemment, quand les études de la même maison nous
23 disent que les gens sont prêts à payer une certaine
24 somme pour un certain service, on teste à ce moment-là
25 ce service.
StenoTran
2092
1 8908 Mais je ne crois pas que l'étude de
2 CROP à laquelle vous vous référez a testé un volet avec
3 certains services qui pourraient être complémentaires,
4 alléchants, et caetera. Vous avez testé, à ce
5 moment-là: Combien êtes-vous prêt à payer davantage.
6 Personne n'a dit: Pour ce thème-là, ce genre de
7 service là. Alors, il y a des lacunes assez sérieuses
8 là aussi.
9 8909 M. BEAUCHAMP: Ma compréhension,
10 c'est que plusieurs études ont été déposées, notamment
11 par les requérantes, et à part d'une seule exception
12 qui est l'étude Baromètre, toutes les autres études
13 essayaient de déterminer qu'est-ce que la clientèle
14 était prête à payer pour un seul concept de
15 programmation. C'est ça, la faiblesse de ces études
16 quand on sait que la réalité, c'est qu'ils ne seront
17 pas vendus individuellement, ils vont être vendus à
18 l'intérieur d'un volet.
19 8910 Donc les études importantes pour nous
20 afin de déterminer la grosseur de ce volet, c'est de
21 savoir quelles sont les études qui ont regardé
22 l'ensemble des services. Il n'y avait que deux études,
23 celle qui a été déposée par l'ACQ et l'ACTC de CROP et
24 celle de Baromètre.
25 8911 Sur les deux distinctions, je vais
StenoTran
2093
1 laisser Stéphane compléter la réponse.
2 8912 M. GENDRON: Bonjour.
3 8913 Dans les deux études qui ont été
4 réalisées, vous aviez raison de dire que c'est encore
5 théorique parce qu'on n'a pas mis un assemblage avec
6 d'autres canaux qui pourrait être permis. Néanmoins,
7 on voit une certaine tendance, dans le cas de l'étude
8 CROP où, Mme la Présidente, vous avez mentionné un
9 plancher de 40 pour cent. Par contre on pourrait voir
10 aussi que ça pourrait être un plafond de 40 pour cent;
11 on voit que le prix varie entre 20 et 40 pour cent de
12 taux de pénétration selon les prix qui ont été testés.
13 8914 Cette étude-là démontre une très
14 forte sensibilité aux prix de nos clients. Vous allez
15 voir aussi par la même occasion, dans les questions
16 précédentes -- c'est vrai pour Baromètre et c'est vrai
17 pour SOM, le sondage de Radio-Canada -- que nos clients
18 manifestent un intérêt pour des nouveaux services,
19 manifestent un intérêt pour du nouveau contenu, mais en
20 même temps, lorsqu'on leur demande: Êtes-vous prêts à
21 payer, ils ont des réticences, ils ont des réserves.
22 8915 L'étude de Baromètre, vous voyez à la
23 page 45 de l'étude, dans les conclusions, qu'on dit que
24 72 pour cent des abonnés à l'étage seraient prêts à
25 débourser en moyenne 5,65 $ de plus par mois.
StenoTran
2094
1 Par contre, quand on lit un peu plus en détail, on nous
2 dit que lorsqu'on met ça en perspective d'un prix
3 global... à la page 45 on nous mentionne:
4 "Nous estimons que 371 000
5 foyers, soit 31 pour cent des
6 câblés à l'étage, seraient
7 disposés à payer en moyenne
8 34,43 $." (Tel que lu)
9 8916 D'une certaine manière, je vois un
10 point commun entre ces deux études là où on voit qu'il
11 y a peut-être environ entre 20 et 40 pour cent ou 30
12 pour cent de gens spontanément qui semblent disposer à
13 payer quelques dollars de plus, mais c'est loin d'être
14 les 60 pour cent qui ont été mentionnés par certains
15 requérants.
16 8917 Je ne dis pas par là que ce n'est pas
17 possible, mais à la lumière des résultats qu'on a en ce
18 moment, je pense que sur ces deux points là les deux
19 études nous mentionnent qu'il y a probablement un
20 marché potentiel d'autour de 30 pour cent à des prix
21 supplémentaires qui varieraient autour de 4 $.
22 8918 Juste pour terminer là-dessus -- et
23 nos clients nous le rappellent souvent -- j'ai entendu
24 cette semaine certains commentaires qui disaient: Si
25 on rajoute quelques dollars de plus, ce n'est peut-être
StenoTran
2095
1 pas énorme. Par contre, nos clients nous font le
2 raisonnement qu'on paie déjà beaucoup et ils voudraient
3 presque, pour le même prix, avoir ces nouveaux services
4 là.
5 8919 Il y a un seuil psychologique de
6 30 $, qui est la moyenne que le client paie
7 présentement pour son abonnement à l'étage. Passé ce
8 seuil-là, psychologiquement, il y a des réserves que
9 nos consommateurs, nos clients nous mentionnent.
10 8920 Ces points-là, je pense qu'ils sont
11 importants à souligner et à prendre en considération.
12 On les entend, nous, régulièrement on fait du suivi de
13 satisfaction de notre clientèle. Ils nous le
14 rappellent à tous les mois que leur sensibilité au prix
15 est très élevée.
16 8921 CONSEILLÈRE WYLIE: Ça me fait
17 penser, si mon mari me demande si je veux une nouvelle
18 voiture, je dis oui immédiatement; s'il me demande si
19 je veux en payer une partie, j'hésite un peu. C'est
20 toujours la situation. Est-ce que ça veut dire que,
21 finalement, ce n'est pas ça qui va se passer? C'est
22 une autre question encore.
23 8922 Monsieur Beauchamp, pour vraiment
24 mettre en contexte votre engagement à 9,1 dans la
25 lettre du 4 et ce matin, vous avez entrevu combien de
StenoTran
2096
1 services analogiques et à quel prix... parce qu'il y a
2 des contradictions. À 7,7 de votre intervention
3 écrite, vous dites que le Conseil devrait retourner les
4 requérantes refaire leur plan d'affaires en tenant
5 compte de l'environnement concurrentiel.
6 8923 Alors il y a deux réponses ici; la
7 première c'est ce que vous avez entrevu, et la
8 deuxième, j'imagine que vous vous référez à leurs plans
9 d'affaires au niveau de la pénétration et du prix.
10 Mais qu'est-ce que vous avez entrevu comme nombre de
11 canaux analogiques à un nouveau volet?
12 8924 M. BEAUCHAMP: On parle évidemment
13 des études. Les études démontrent une chose,
14 cependant, c'est qu'il y a une sensibilité au prix, une
15 préoccupation au niveau de la facture totale de la part
16 de la clientèle. Au-delà de ça, évidemment, il
17 faudrait faire en sorte que les services soient les
18 plus attrayants possible.
19 8925 Tout ce qu'on a aussi... on a un
20 certain historique, quand même. Si on regarde le
21 premier étage, le premier étage, on l'a introduit en
22 1997; l'augmentation de la facture pour quatre nouveaux
23 services spécialisés francophones étaient de 3,99 $.
24 On a obtenu 83 pour cent de pénétration en moyenne. On
25 peut dire que c'est très bien. Cependant, si les gens
StenoTran
2097
1 ne prenaient pas cet étage-là, ils perdaient le Canal
2 D, RDS et MusiquePlus.
3 8926 Donc de penser qu'on peut introduire
4 un deuxième étage pour plus que le 3,99 $ qu'on a
5 introduit avec toutes les sécurités qu'on a, à notre
6 avis, c'est extrêmement dangereux, parce que notre
7 expérience à ce jour... en fait, on a introduit un
8 deuxième étage au Québec. On a introduit un deuxième
9 étage dans l'ouest de l'Île de Montréal et on a
10 introduit un deuxième étage dans l'Outaouais québécois;
11 et ce deuxième étage, avec les quatre nouveaux services
12 spécialisés francophones, s'est fait à 1,99 $.
13 8927 Là, nous avons réussi à obtenir un
14 taux de pénétration d'autour de 70 pour cent, mais il
15 n'y avait pas que quatre services francophones, il y
16 avait aussi quatre services anglophones.
17 8928 Alors tout de suite on a déjà ces
18 deux expériences là. ce qui nous amène à dire que, si
19 on regarde le prix de ces services-là, à notre avis, le
20 maximum de nouveaux services spécialisés sur cet étage
21 devrait être de trois, parce que là, ça nous amène en
22 moyenne à un coût de 2,10 $ et, avec un bon assemblage,
23 on pense que peut-être on pourrait le vendre à 2,99 $,
24 donc c'est psychologiquement en bas du 3 $, pour un
25 ensemble de trois bons services spécialisés
StenoTran
2098
1 francophones et assemblés, lorsqu'il le faut, par
2 certains produits moteurs anglophones pour aider à sa
3 pénétration.
4 8929 CONSEILLÈRE WYLIE: Monsieur
5 Beauchamp, vous misez beaucoup dans votre intervention
6 écrite et ce matin, sur cet aspect de la concurrence
7 comme si la concurrence dans la distribution du vidéo
8 est déjà là. Vous dites même que la concurrence en
9 distribution s'est d'ailleurs établie beaucoup plus
10 rapidement qu'en téléphonie, au paragraphe 7,2 de votre
11 intervention.
12 8930 Vous voulez dire sans doute la
13 téléphonie locale ici. Parce que vous auriez du mal à
14 supporter cette observation au niveau des services
15 téléphoniques interurbains.
16 8931 M. TRÉPANIER: Oui. Effectivement,
17 nous parlions de la téléphonie locale. Mais nous
18 voulions insister sur le fait que, même si on parle de
19 concurrence en distribution depuis quelques années,
20 dans les faits ça ne fait pas tellement longtemps
21 qu'elle a débuté sur le terrain et déjà on sent, dans
22 certains de nos marchés, une réaction du consommateur.
23 On parle dans l'intervention de 3,5 pour cent du marché
24 en général au Canada.
25 8932 On pense que ça fonctionne bien la
StenoTran
2099
1 concurrence en distribution, on en est même convaincus.
2 8933 CONSEILLÈRE WYLIE: À votre avis,
3 Monsieur Trépanier et Monsieur Beauchamp, la
4 concurrence en distribution est telle dans les marchés
5 francophones que ça devrait être le point de référence
6 pour la réglementation de la part du Conseil. La
7 concurrence devrait être le moteur en ce moment qui
8 éclaire nos décisions. La concurrence en distribution
9 au marché francophone devrait éclairer les décisions
10 que nous prendrons dans les quelques mois qui suivent.
11 8934 M. BEAUCHAMP: Ce que nous disons,
12 c'est que la concurrence, elle est là et que la
13 concurrence a donné, par la technologie numérique, par
14 ses méthodes d'assemblage, un certain pouvoir aux
15 consommateurs.
16 8935 Le consommateur maintenant,
17 individuellement, peut décider lui-même où il trouve
18 son propre rapport qualité/prix. S'il décide de ne
19 prendre aucun service spécialisé francophone, il le
20 peut. S'il décide d'en prendre certains, il le peut.
21 8936 Ce pouvoir, le consommateur l'a
22 présentement entre les mains et il l'exerce. En
23 quelque part, certainement, oui, ça doit avoir un
24 impact sur notre réalité à nous, ainsi que la réalité
25 du Conseil.
StenoTran
2100
1 8937 CONSEILLÈRE WYLIE: Il est
2 intéressant, par exemple, de voir l'intervention de
3 Cogeco, que nous allons entendre bientôt, où ils font
4 référence aux analyses du Bureau de la concurrence sur
5 ce qu'est la concurrence, et je vous assure qu'il ne
6 s'agit pas de 3,5 ou 3 pour cent du marché. Savez-vous
7 quels sont les chiffres exacts au Canada français de la
8 pénétration de la concurrence?
9 8938 M. BEAUCHAMP: Non, mais une chose
10 est certaine... parce que lorsqu'on écoute parler
11 Bell/'ExpressVu ou Star Choice ou même Look Télé qui
12 viennent de débuter, ils ne parlent qu'en bien, sont
13 très enthousiastes, ont de belles projections, sont
14 extrêmement confiants, tout ça pour indiquer qu'après
15 un an seulement ces gens-là n'ont aucune raison de
16 croire qu'ils ne sont pas implantés dans le marché.
17 8939 Je me permets de vous citer un
18 dépliant distribué par Bell/ExpressVu au monde
19 financier "The Future of Television is Clear", un
20 extrait de M. Michael Newman, President and Chief
21 Executive Officer, où il dit:
22 "From a standing start in
23 September 1997, adding 10 000 to
24 20 000 new customers every month
25 to an estimated 200 000
StenoTran
2101
1 subscribers by early 1999, we
2 predict that there will be 2
3 million DTH households in Canada
4 in the next five years.
5 Canadians are stampeding towards
6 the first real alternative to
7 cable television."
8 8940 Et il conclut que:
9 "Bell/ExpressVu and our retail
10 partners are well at position to
11 achieve the next level, even
12 faster growth and greater
13 market, share moving us ever
14 closer to our corporate mission
15 to put a dish on every home."
16 8941 Alors, en ce qui me concerne, il y a
17 une concurrence, elle est là, elle est déterminée, elle
18 a les moyens et c'est une nouvelle réalité pour nous.
19 8942 CONSEILLÈRE WYLIE: Monsieur
20 Beauchamp, laissez-moi vous rappeler que le Conseil a
21 l'habitude de lire des "prononcements" semblables.
22 Nous avons entendu, par exemple, toute l'analyse Beacon
23 (ph.). Nous avons entendu les câblos nous dire combien
24 de mille décodeurs seraient accessibles plus d'une fois
25 dans des termes aussi florissants et nous avons
StenoTran
2102
1 l'habitude, ne vous inquiétez pas, de lire les
2 brochures des gens et nous, nous devons réglementer
3 selon les faits. Et, s'il n'y a pas tellement plus de
4 3 pour cent de pénétration à la câblodistribution en ce
5 moment, il faudrait me donner d'autres arguments pour
6 nous dire que ça devrait être le moteur qui suit nos
7 décisions.
8 8943 Ceci m'amène à relever cette fameuse
9 question Sportsnet. Vous nous dites ce matin que la
10 décision aurait justement été prise pour répondre à la
11 concurrence offerte par SRD.
12 8944 Mes collègues connaissent mieux que
13 moi les régions spécifiques du Québec, mais est-ce que
14 vous pouvez clarifier pour moi si Sportsnet et Space,
15 surtout Sportsnet, ont été ajoutés seulement dans des
16 marchés où il y a une proportion assez significative de
17 foyers anglophones ou, si je faisais une analyse plus
18 poussée avec l'aide, justement, de mes collègues ou du
19 personnel qui s'y connaissent davantage, je
20 retrouverais Sportsnet dans des marchés qui sont
21 presque totalement francophones?
22 8945 M. BEAUCHAMP: La réalité, c'est que
23 Sportsnet a été ajoutée à peu près partout, dans tous
24 les marchés, parce qu'on sait une chose, c'est que le
25 sport est un de ces concepts de programmation où la
StenoTran
2103
1 langue constitue beaucoup moins une barrière. Ce que
2 beaucoup de clients francophones, par ailleurs, nous
3 disaient, c'est qu'ils voulaient pouvoir accéder à plus
4 de choix au niveau des parties de hockey, notamment.
5 On sait que Sportsnet offre plus de parties des
6 Sénateurs d'Ottawa.
7 8946 Alors pour une personne même
8 francophone, un amateur de hockey, suivre une partie
9 des Sénateurs d'Ottawa qui n'est pas disponible
10 ailleurs sur d'autres services spécialisés, même si
11 c'est en anglais, ce n'est pas la fin du monde parce
12 qu'il est un amateur de hockey et on sait qu'au niveau
13 du sport la langue a moins d'importance.
14 8947 D'ailleurs, c'est la raison
15 principale qui a milité en faveur de l'octroi d'une
16 licence à RDS en 1988, c'était justement pour éviter
17 l'effritement possible de l'auditoire francophone vers
18 des services spécialisés anglophones si on n'avait pas
19 un canal de sports de qualité en français.
20 8948 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais n'est-ce pas
21 exactement ce qui va se passer maintenant si la langue
22 n'est pas un critère? On entend tout le temps des
23 statistiques qui démontrent que les francophones, les
24 Québécois, regardent la télévision en français, et là,
25 vous nous dites que la langue n'a pas d'importance et
StenoTran
2104
1 vous n'avez aucune inquiétude d'effriter RDS. Je situe
2 ma question dans votre intervention.
3 8949 M. BEAUCHAMP: Non. Notre point
4 c'est qu'effectivement, ça peut effriter RDS, mais on
5 peut l'effriter en le mettant dans l'univers
6 analogique, où RDS est financée à 83 pour cent par la
7 clientèle, ou on dit aux clients: Très bien, on ne
8 distribue pas Sportsnet. Alors, les clients sont
9 encouragés à passer à l'univers numérique.
10 8950 À chaque fois qu'on n'a pas un
11 produit, le client, ce qu'il nous dit, c'est: Écoutez,
12 je n'ai pas accès à ce produit-là. Voici une autre
13 raison pour moi de vous abandonner puis d'aller dans
14 l'univers numérique et, à chaque fois qu'un client fait
15 ça, il cesse de financer à 100 pour cent RDI, TV5,
16 Canal Famille, MétéoMédia, à 83 pour cent RDS,
17 MusiquePlus, Canal D, LCN, MusiMax, Télétoon et Canal
18 Vie.
19 8951 Alors l'impact sur les services
20 francophones, même existants, est quand même là, est
21 quand même une possibilité si on n'adresse pas cette
22 demande-là dans le marché à l'intérieur de l'univers
23 analogue. Sinon, tout ce qu'on va dire aux clients,
24 c'est: Écoutez, à chaque fois que vous voulez avoir
25 accès à un nouveau service en anglais, laissez faire
StenoTran
2105
1 l'univers analogique, passez au numérique parce que
2 vous n'en aurez plus dans l'analogique.
3 8952 CONSEILLÈRE WYLIE: Avez-vous tenté
4 d'établir quelle part du marché vous perdriez aux
5 services satellites si vous ne distribuiez pas
6 Sportsnet?
7 8953 M. BEAUCHAMP: C'est difficile à
8 prévoir, comme toutes les études. Mais ce n'est pas
9 acceptable. Ce n'était pas acceptable pour nous de
10 dire: On va priver notre clientèle d'un service qu'ils
11 demandent. Pourquoi? On a la capacité pour le
12 distribuer.
13 8954 CONSEILLÈRE WYLIE: Ah! Si vous avez
14 la capacité.
15 8955 Maintenant, vous insistez dans votre
16 intervention que le Conseil ne devrait pas donner plus
17 d'un permis dans un format quelconque. Donc, si à
18 votre avis la langue n'est pas significative, vous avez
19 maintenant deux services de sports qui sont en
20 concurrence.
21 8956 M. BEAUCHAMP: Oui, mais en fait,
22 vous avez donné des licences à trois, RDS, TSN et
23 Sportsnet; ce sont tous des services canadiens qui ont
24 des licences. Ils existent, on les distribue, ils sont
25 en concurrence entre eux, oui. Mais on les distribue
StenoTran
2106
1 parce qu'ils existent et parce qu'ils sont demandés.
2 8957 CONSEILLÈRE WYLIE: Ce que je vous
3 entends dire vraiment, c'est que le Conseil devrait
4 stationner tout dans le parking de la présidente et
5 gérer ou réglementer là où il semble nécessaire quand
6 il y a seulement 3 pour cent de la population qui
7 obtiennent leurs services de vidéo par d'autres parties
8 que vous, tout stationner là et, chaque fois qu'il y a
9 le moindre indice de concurrence possible, il faut que
10 vous ayez la possibilité à tout prix de faire la même
11 chose, les câblodistributeurs, au Canada français, sans
12 prendre autre chose en considération, justement parce
13 qu'il y a une possibilité de concurrence.
14 8958 M. BEAUCHAMP: Non. Une chose est
15 claire pour nous: l'univers numérique, aujourd'hui il
16 y a Bell/ExpressVu, il y a Star Choice, il y a Look,
17 mais nous aussi on sera là dans l'univers numérique; on
18 l'annonce, on aura le terminal numérique.
19 8959 Alors, qu'est-ce qu'on veut? Est-ce
20 qu'on veut donner davantage d'incitatifs à la clientèle
21 d'abandonner l'univers analogique pour aller dans le
22 numérique où on sait qu'ils ont beaucoup de pouvoir au
23 niveau de la gestion de leur offre? Si c'est ça que
24 l'on veut, à ce moment-là on n'a qu'à continuer à
25 augmenter la facture et le nombre de services
StenoTran
2107
1 obligatoires dans l'analogique. C'est ça le danger;
2 c'est le danger qu'on souligne. C'est tout ce qu'on
3 dit.
4 8960 On ne dit pas que vous devriez
5 adopter une réglementation spécifique à cause de
6 l'arrivée du numérique, ce n'est pas ce qu'on vous
7 propose. Ce qu'on dit tout simplement, c'est que la
8 réalité, c'est ça. La réalité, plus on va augmenter la
9 facture dans l'univers analogue, plus on va imposer des
10 services là, plus on va donner un incitatif à la
11 clientèle de sortir de cet univers-là pour aller au
12 numérique, qui existe aujourd'hui.
13 8961 CONSEILLÈRE WYLIE: Space?
14 8962 M. BEAUCHAMP: Space a été ajouté
15 dans l'ouest de l'île.
16 8963 CONSEILLÈRE WYLIE: Seulement dans
17 l'ouest.
18 8964 M. BEAUCHAMP: Et dans l'Outaouais
19 aussi. Dans l'ouest de l'île, 50 pour cent de la
20 clientèle est anglophone. Dans le cas de l'Outaouais,
21 80 pour cent à peu près de la clientèle francophone est
22 bilingue. Et -- d'ailleurs, c'est démontré par nos
23 propres statistiques de télévision payante -- dans le
24 cas de l'ouest de l'Île de Montréal, la pénétration de
25 The Movie Network est plus élevée que celle de Super
StenoTran
2108
1 Écran et, dans le cas de l'Outaouais québécois, ils
2 sont à peu près nez à nez.
3 8965 Alors on voit là que le consommateur,
4 lorsqu'il a le choix entre un poste de films en
5 français ou en anglais, dans ces deux marchés là, il y
6 a une proportion quand même importante de cette
7 clientèle qui prend un service en anglais.
8 8966 CONSEILLÈRE WYLIE: Si nous acceptons
9 votre proposition que vous vous devez, pour faire face
10 à la concurrence, de suivre ce que font exactement les
11 services satellites, et donc d'ajouter Sportsnet parce
12 qu'eux peuvent l'offrir aux Québécois, où vous
13 situez-vous face à la proposition que vous avez sans
14 doute entendue de plusieurs requérantes, et en
15 particulier d'Astral dans son intervention, sur le
16 besoin pour l'agence de réglementation d'établir une
17 priorité pour les services francophones au Québec pour
18 qu'il n'y ait pas seulement ce moteur concurrence que
19 vous trouvez si important pour diriger vos décisions ou
20 sous-tendre vos décisions?
21 8967 Quel est votre commentaire sur la
22 recommandation que le Conseil établisse une priorité au
23 Québec où les services francophones auraient priorité
24 sur les services anglophones canadiens et ensuite les
25 services étrangers?
StenoTran
2109
1 8968 M. BEAUCHAMP: J'aurais plutôt
2 tendance à être en accord avec M. Bureau en disant que
3 tout d'abord ce n'est pas l'objet de cette audience,
4 donc il faudrait entamer un autre processus au niveau
5 de la révision de la réglementation. Alors dans le
6 temps c'était son souci. Si c'est ça l'objectif, ça
7 prendra trop de temps.
8 8969 Maintenant nous, ce qu'on tient à
9 rappeler, c'est que la question de priorité aux
10 services francophones, ce n'est pas nécessaire de la
11 traiter d'une manière réglementaire parce que, d'une
12 part, on l'a toujours accordée et, d'autre part, on
13 dit, et on l'a répété, il y aura tout l'espace de
14 canaux nécessaires pour les distribuer.
15 8970 Alors dans la mesure où on dit ça,
16 pourquoi est-ce qu'il est nécessaire d'avoir un
17 règlement qui dit qu'eux doivent passer avant les
18 autres? Dans la mesure où on s'engage à rendre ces
19 canaux-là disponibles, il n'y a pas de nécessité de
20 développer un tel type de réglementation.
21 8971 CONSEILLÈRE WYLIE: Alors, à votre
22 avis, en autant qu'ils aient accès, vous ne retenez pas
23 les propositions qui viseraient à assurer plus que
24 l'accès aux services francophones mais un certain
25 privilège au niveau du positionnement, que le volet ne
StenoTran
2110
1 soit que francophone, qu'on aille plus loin que
2 simplement l'accès.
3 8972 M. BEAUCHAMP: Je ne suis pas
4 d'accord, tout d'abord, que le volet ne soit pas que
5 francophone. Pourquoi le volet ne serait pas que
6 francophone?
7 8973 Nous, lorsqu'on a déterminé le volet
8 où on a introduit les quatre derniers services
9 spécialisés francophones, les services anglophones
10 qu'on a mis dans ce volet-là, ce n'est pas vrai de dire
11 que ça n'a pas du tout aidé à la pénétration.
12 Lorsqu'on les a identifiés, ces produits-là, on s'est
13 assis avec ces requérantes-là, on s'est assis avec les
14 services spécialisés qui étaient dans ce volet-là et on
15 leur a dit quels étaient nos plans, on leur a dit:
16 Écoutez, regardez, on a fait des études, on pense qu'en
17 mettant tel et tel produit, ça va aider à la
18 pénétration.
19 8974 Ils ne nous ont jamais dit: C'est
20 épouvantable, vous nous assemblez avec des services qui
21 sont un poids mort pour nous. Ils ne nous ont jamais
22 dit ça.
23 8975 En quelque part, le client, quand il
24 a le choix à exercer, quand c'est 3,99 $ pour quatre
25 canaux, mais quand on peut dire: Non, ce n'est pas
StenoTran
2111
1 juste pour quatre, c'est plus que ça, c'est pour 11
2 canaux, c'est vrai que ça en inclut certains en anglais
3 mais quand même... je pense que les gens l'écoutent,
4 FOX. Je ne pense pas qu'il y ait juste les anglophones
5 qui écoutent FOX, je ne pense pas qu'il y ait juste les
6 anglophones qui écoutent RDS ou The Learning Channel.
7 8976 CONSEILLÈRE WYLIE: Quelle allure
8 aurait donc votre deuxième volet puisque vous suggérez
9 que le Conseil n'accorde que trois permis en mode
10 analogique? Qu'est-ce que vous entrevoyez comme
11 deuxième volet?
12 1045
13 8977 M. BEAUCHAMP: Bien, tout d'abord, il
14 va falloir savoir ce sont lesquels, parce que nous
15 allons vouloir assembler avec ces trois services-là des
16 services qui seraient peut-être complémentaires, qui
17 viendraient aider à la pénétration de l'étage.
18 8978 On ne veut pas assembler d'autres
19 produits anglais avec ces trois services français parce
20 qu'on a un objectif de promouvoir d'autres services
21 anglais. Ce n'est pas ça le point. Le point, c'est
22 qu'on va vouloir mettre des services anglais qui vont
23 aider à la pénétration de cet étage-là.
24 8979 CONSEILLÈRE WYLIE: Des services que
25 vous ne distribuez pas en ce moment. Vous n'entrevoyez
StenoTran
2112
1 pas ici un réaménagement de ce que vous pouvez
2 distribuer en ce moment dans un deuxième volet, avec
3 les permis que le Conseil approuverait?
4 8980 M. BEAUCHAMP: Non. Là-dessus, je
5 suis en parfait accord encore une fois avec M. Bureau,
6 qui s'est présenté samedi matin, lorsqu'il a dit
7 qu'effectivement, si on se met à commencer à enlever
8 des choses dans les étages ou dans les services de base
9 actuels, ça va juste antagoniser la clientèle, ça va
10 nous faire de la mauvaise publicité et tout va mal
11 aller.
12 8981 Alors je suis d'accord avec lui;
13 c'est une très bonne lecture. On le sait très bien,
14 les gens n'aiment pas ça lorsqu'on leur impose des
15 changements.
16 8982 Je pense que le meilleur exemple,
17 c'est que lorsqu'on a mis RDS, MusiquePlus et Canal D à
18 la base, les gens ont protesté; lorsqu'on les a enlevés
19 de la base pour les mettre à l'étage, ils ont protesté
20 encore. Ils n'aiment pas se faire imposer des
21 changements. Alors ne touchons pas à ce qu'ils ont et,
22 si on veut éviter que ça dérape au niveau de
23 l'introduction du deuxième étage, permettons aux
24 clients de préserver le statu quo.
25 8983 CONSEILLÈRE WYLIE: Au niveau de
StenoTran
2113
1 Sportsnet, ce n'est pas le statu quo. On voit
2 maintenant qu'on ne charge pas pour ce service-là, mais
3 il reste quand même que, et dans le cas de Sportsnet et
4 dans le cas de Space, vous l'achetez sans doute en gros
5 et, tôt ou tard, vous allez passer la facture aux
6 abonnés. Et ce n'est plus le statu quo.
7 8984 M. BEAUCHAMP: Dans le cas de Space
8 et Sportsnet, le client, lorsqu'on lui ajoute quelque
9 chose et que c'est gratuit, ça, il ne s'en plaint
10 jamais.
11 8985 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui, mais ma
12 question est: Est-ce que ça restera gratuit? Ceci me
13 semble peu possible, à moins qu'on vous le donne.
14 8986 M. BEAUCHAMP: Il y a des services
15 spécialisés francophones qui se sont présentés devant
16 vous cette semaine en suggérant qu'ils devraient être
17 payés ici et offerts gratuitement à l'extérieur du
18 Québec.
19 8987 C'est sûr que lorsqu'on s'assoit avec
20 les services spécialisés anglophones, nouveaux,
21 désireux d'entrer dans le nouveau marché, disons que
22 les négociations vont assez bien. Ils sont très
23 ouverts à des modèles intéressants pour eux et pour
24 nous. Ils savent qu'on n'a pas de marge de manoeuvre
25 parce que c'était très clair avec eux qu'il n'était pas
StenoTran
2114
1 question de refiler la facture à la clientèle. Alors,
2 nous avons négocié dans ce contexte-là.
3 8988 Maintenant, quelle est l'entente
4 précise? Évidemment, je ne peux pas la dévoiler parce
5 qu'il faudrait que j'aie la permission de Sportsnet et
6 Space de vous dévoiler les termes de cette entente-là.
7 Mais c'est certain que si c'était des services
8 dispendieux, on n'aurait pas pu se permettre de les
9 offrir gratuitement à notre clientèle.
10 8989 CONSEILLÈRE WYLIE: Et je ne crois
11 pas que la comparaison entre l'achat par un
12 câblodistributeur d'un service anglophone spécialisé au
13 Québec, quand on considère la grandeur des marchés, est
14 comparable à l'inverse.
15 8990 Maintenant, au niveau des tarifs,
16 non, parce que vous nous dites que l'idée d'assurer le
17 tarif est hors question, mais à part ça vous semblez
18 être assez en accord avec M. Bureau ce matin. Et,
19 comme on dit en anglais, since we are on a roll, je
20 vais vous poser la question suivante:
21 8991 Où en êtes-vous avez la suggestion de
22 M. Bureau que l'intégration verticale entre les
23 câblodistributeurs et les services de programmation
24 devraient être contrôlés par le Conseil, soit par des
25 exigences réglementaires particulières ou, sinon, en
StenoTran
2115
1 refusant d'accepter ce croisement de propriété dans le
2 contexte du moment?
3 8992 M. BEAUCHAMP: Je n'ai pas pris de
4 notes mais je l'ai écouté à la télévision samedi matin,
5 et ce que j'ai compris, c'est qu'il n'était maintenant
6 plus en désaccord, s'il y a un service qui a un lien de
7 parenté avec un distributeur, que ce service puisse
8 exister en autant qu'il n'y ait pas de préférence
9 indue. C'est bien ce que j'ai compris.
10 8993 Alors dans ce sens-là, évidemment,
11 nous ne donnerons pas de préférence indue à ces
12 services-là, comme on ne l'a jamais fait d'ailleurs
13 dans le passé. Et si, pour vous, on doit renouer cet
14 engagement, je n'ai aucune difficulté. On ne donnera
15 pas une préférence indue à un autre service parce qu'il
16 y a un lien de parenté indirect. Notre responsabilité
17 est d'abord et avant tout auprès de la clientèle.
18 8994 CONSEILLÈRE WYLIE: Il est évident
19 que vous n'avez pas pris de notes, parce que M. Bureau
20 et plusieurs autres requérantes ont suggéré d'abord que
21 le Conseil ne devrait pas permettre plus de propriétés
22 croisées qu'il n'existe déjà entre les
23 câblodistributeurs qui ont, selon vous, 97 pour cent du
24 marché des abonnés, s'il y a 3 pour cent qui n'est pas
25 le vôtre, et les services de programmation qu'il doit
StenoTran
2116
1 distribuer dans un contexte où la commercialisation,
2 l'accès, la capacité sont encore assez complexes. Ce
3 n'est seulement que quand le Conseil sévit et insiste
4 sur certaines propositions, qu'il a dans son texte lu,
5 que vous pourriez facilement obtenir, qu'il serait prêt
6 à ce moment-là à accepter le risque que plusieurs
7 parties entrevoient à donner des permis à des
8 compagnies qui sont apparentées aux compagnies de
9 câblodistribution.
10 8995 Donc, au premier abord, lui, si je le
11 comprends bien -- le texte écrit est facile à avoir --
12 à la page 12 il élabore quels sont les critères qui
13 seraient nécessaires pour que le Conseil puisse se
14 permettre de donner des permis lorsqu'il y a
15 intégration verticale. Je ne crois que les engagements
16 oraux des compagnies de câblodistribution lui
17 semblaient suffisantes.
18 8996 M. BEAUCHAMP: Pouvez-vous me répéter
19 c'est quoi, les quatre conditions?
20 8997 CONSEILLÈRE WYLIE: Il y en a que
21 vous avez déjà rejetées. Donc, il y aurait un accès
22 immédiat à la distribution, respecter intégralement les
23 tarifs de gros, accorder un accès et un positionnement
24 privilégiés aux services de langue française dans le
25 marché francophone et n'accorder aucun traitement
StenoTran
2117
1 préférentiel. Nous avons déjà un règlement qui prohibe
2 le traitement préférentiel qui serait ex post facto,
3 après le fait. M. Bureau, je crois, allait plus loin.
4 8998 M. BEAUCHAMP: Quant à respecter le
5 tarif de gros, je vois difficilement le rapport entre
6 respecter le tarif de gros et la propriété croisée.
7 8999 CONSEILLÈRE WYLIE: Non, mais si on
8 parle d'avantage indu, Monsieur Beauchamp, vous voyez
9 comme moi que la possibilité est là que si le tarif de
10 gros n'est pas réglementé, il peut y avoir la
11 possibilité de traitement préférentiel entre le
12 câblodistributeur et les services auxquels il est
13 apparenté.
14 9000 M. BEAUCHAMP: En disant, par
15 exemple, qu'on pourrait payer plus le service affilié
16 que l'autre? Ce ne sont pas les mêmes produits, ils
17 n'ont pas les mêmes tarifs. Ils n'ont pas les mêmes
18 plans d'affaires. On n'a pas fait le processus de
19 négociation.
20 9001 Moi, pour optimiser l'étage et éviter
21 que j'aie le moins de filtres ou de trappes à
22 installer, je dois regarder très attentivement au
23 niveau du coût et du prix à charger. Alors mon
24 incitatif c'est de négocier ça le plus bas possible,
25 essayer d'avoir chez eux une certaine ouverture à une
StenoTran
2118
1 période de prévisionnement la plus longue possible.
2 9002 On a vu, lorsque le Conseil a
3 interrogé quelques requérantes, justement, sur
4 l'ouverture à une période de prévisionnement, que
5 certains ont dit tout bonnement: Écoutez, oui, c'est
6 vrai, on ne l'a pas dans le plan d'affaires, mais on ne
7 peut pas tout mettre sur la table parce qu'il faut se
8 garder des choses à négocier. Alors tout le monde a
9 fait des plans d'affaires avec des choses à négocier
10 dedans. Donc, il faut laisser au processus de
11 négociation le temps de s'enclencher.
12 9003 Maintenant, si le processus de
13 négociation amène à une impasse où le service
14 spécialisé, trouve qu'il est injustement traité et que
15 le tarif qu'on lui propose, il est incapable de
16 l'accepter, ça va remonter au Conseil immédiatement.
17 Mais je vous ferai remarquer que ça ne s'est jamais
18 produit dans le passé, et Dieu sait qu'on a négocié
19 plusieurs ententes. Les 11 services spécialisés, on
20 s'est toujours entendus avec eux.
21 9004 CONSEILLÈRE WYLIE: Vous ne mettez
22 donc aucune foi dans les préoccupations des requérantes
23 et leur recommandation qu'une meilleure coopération
24 s'établirait au départ si certaines épines, comme on a
25 mentionné, étaient retirées pour que les négociations
StenoTran
2119
1 passent plus rapidement à la coopération, qu'il y ait
2 une apparence de coopération entre les deux parties de
3 l'industrie...
4 9005 M. BEAUCHAMP: Oui, j'ai entendu
5 certaines requérantes dire ça. Il y a une expression
6 en anglais, c'est "self-serving." Évidemment, on veut
7 troquer des épines pour une armure. Ce que l'on veut,
8 c'est pouvoir avoir un service spécialisé qui s'assied
9 devant moi et qui dit: Voilà mon plan d'affaires,
10 voici les tarifs, voici la pénétration, tu me livres ça
11 et ça finit là. Il ne reste plus rien à négocier.
12 9006 Pour moi, ce ne sont pas des épines.
13 On négocie ou on ne négocie pas. On négocie avec un
14 objectif commun, qui est d'assurer une pénétration la
15 plus élevée possible, très bien. On le poursuit cet
16 objectif-là.
17 9007 Je répète encore une fois que dans le
18 passé, on a toujours négocié comme ça, on est toujours
19 arrivés avec des ententes. Et il n'y a pas eu de
20 préférence indue pour qui que ce soit, il n'y a
21 personne qui s'est plaint. J'aimerais savoir s'il y a
22 des requérantes aujourd'hui qui peuvent dire qu'on a
23 négocié des ententes qui ne sont pas justes et
24 équitables. On s'est donné la main, on les respecte.
25 Pour moi, le processus est bien suivi.
StenoTran
2120
1 9008 CONSEILLÈRE WYLIE: Dans cet esprit
2 de coopération que le Conseil désire et que les parties
3 requérantes... comme Mme la Présidente relevait ce
4 matin, les parties requérantes se sont dites prêtes à
5 coopérer au niveau de la commercialisation le plus
6 possible. On leur a tous posé des questions à ce
7 niveau-là ou au niveau des sommes et des efforts qu'ils
8 devraient faire.
9 9009 Je me demande, Monsieur Beauchamp,
10 pour vraiment cerner les préoccupations du Conseil,
11 est-ce déraisonnable, par exemple, qu'une partie
12 suggère que la marge de temps ou le décalage entre
13 l'avis à certains services pendant cette audience
14 qu'ils allaient changer de volet, de positionnement et
15 de redevance, et ce, deux jours après l'avis, que...
16 comme on dit en anglais, there is no way que ça se
17 passerait comme ça si le câblodistributeur avait 80
18 pour cent, 65 pour cent, 40 pour cent de la propriété
19 du service en question, que Mme Legris leur enverrait
20 la même lettre avec le même décalage.
21 9010 M. BEAUCHAMP: Bien, oui.
22 9011 CONSEILLÈRE WYLIE: Ça éclaire un peu
23 la préoccupation. Quand on dit, non, non, pas
24 d'avantage indu, si on essaie de mettre un peu une
25 lampe de poche sur un aspect qui nous a été relevé
StenoTran
2121
1 pendant l'audience, est-ce que ça n'illustre pas
2 l'apparence ou le problème de manque de transparence?
3 9012 M. BEAUCHAMP: Madame la
4 Vice-Présidente, on va en parler de la transparence.
5 9013 Ça, c'est le cas de MusiquePlus. Je
6 pense que c'est, effectivement, le cas auquel vous
7 référez?
8 9014 CONSEILLÈRE WYLIE: C'est un exemple
9 qui nous a été apporté... qui n'a pas été apporté dans
10 ce contexte-là, qui a été apporté dans le contexte de
11 l'avis. Mais moi, je vous pose la question: Quand on
12 parle généralement d'influence indue, a priori et après
13 le fait, et la difficulté pour le Conseil dans
14 certaines circonstances de déterminer si l'attitude de
15 méfiance des requérantes est justifiée... alors moi, je
16 regarde par exemple, cet aspect-là qui est très
17 particulier. Ce n'est pas le contexte dans lequel il
18 nous a été présenté, il nous a été présenté plutôt dans
19 le manque d'avis, qui semble avoir été corrigé, qui est
20 requis par la réglementation, mais ça soulève une
21 question très, très spécifique.
22 9015 M. BEAUCHAMP: Oui.
23 9016 CONSEILLÈRE WYLIE: Est-ce que vous
24 verriez un employé de Vidéotron envoyer ce genre d'avis
25 là aussi facilement à un service qui est la propriété
StenoTran
2122
1 de la compagnie câblodistributeur? J'essaie tout
2 simplement de vous donner une illustration.
3 9017 M. BEAUCHAMP: Oui. Vous ne
4 l'accepteriez pas parce que si on avait envoyé une
5 lettre comme celle-là à LCN au lieu de MusiquePlus, on
6 aurait donné à LCN un avantage indu. En fait,
7 MusiquePlus, on leur a envoyé une lettre pour leur
8 suggérer de passer de l'étage où il y avait 83 pour
9 cent des gens qui payaient pour à la base, à 100 pour
10 cent. On n'a pas pris MusiquePlus pour l'envoyer en
11 orbite au canal 78. On lui a donné un avantage. Il y
12 a 100 pour cent des gens qui maintenant le reçoivent.
13 9018 CONSEILLÈRE WYLIE: Monsieur
14 Beauchamp, je parle de décalage, d'avis simplement.
15 9019 M. BEAUCHAMP: Au niveau du temps.
16 9020 CONSEILLÈRE WYLIE: Est-ce que c'est
17 une façon commerciale raisonnable au niveau de la
18 coopération? Je ne veux pas faire une histoire avec ce
19 que Radiomutuel a relevé, je veux simplement essayer
20 d'illustrer quelles sont les inquiétudes des gens et ça
21 en est une petite.
22 9021 M. BEAUCHAMP: Oui, mais j'essaie
23 juste de vous démontrer qu'en fait on a pris une
24 situation puis, à mon avis, on l'a mise hors de
25 proportion.
StenoTran
2123
1 9022 Dans le cas de MusiquePlus, j'ai
2 écrit le 23 octobre 1998 à M. Arpin, et on lui a
3 signifié qu'on était pour faire l'introduction de
4 Sportsnet. Par après, j'ai revu M. Arpin, j'ai revu
5 M. Beauchamp pendant deux jours de temps au Congrès de
6 l'ACQ en novembre. Je l'ai revu au début des audiences
7 ici le 7 où je l'ai salué pour leur souhaiter bonne
8 chance pour leur présentation.
9 9023 Dans aucun cas est-ce qu'ils m'ont
10 dit, on a reçu votre lettre, puis on n'est pas
11 d'accord. Ils n'ont jamais soulevé cette question-là.
12 S'ils s'étaient donné la peine de m'appeler et dire:
13 Écoutez, on a un problème avec ça; est-ce qu'on peut en
14 parler, on en aurait parlé. C'est pour ça que ça
15 m'étonne un peu que ça sorte ici, dans ce contexte-ci,
16 pour nous faire mal paraître, je ne sais pas, mais en
17 fait ça cause cet effet-là.
18 9024 Dans mon cas, je veux dire, on lui a
19 envoyé une lettre et comme on s'est toujours parlé, je
20 ne vois pas pourquoi il ne nous a pas rappelés s'il y
21 avait un problème.
22 9025 CONSEILLÈRE WYLIE: Dans d'autres
23 changements qui ont été faits aussi, est-ce que vous
24 savez si Vidéotron a jusqu'à maintenant suivi la règle
25 qui exige pour les classes 1 et tous les services qui
StenoTran
2124
1 ont plus de 2 000 abonnés, un avis de 60 jours?
2 9026 M. BEAUCHAMP: S'il y a eu d'autres
3 cas où ça s'est produit?
4 9027 CONSEILLÈRE WYLIE: Non. Je vous
5 demande: est-ce que vous avez déjà donné un avis de 60
6 jours à qui que ce soit?
7 9028 M. BEAUCHAMP: Oui, on a déjà donné
8 un avis de 60 jours. On l'a fait, notamment, au niveau
9 de la préparation de l'introduction de l'étage en 1997,
10 parce qu'il y avait à peu près comme 50 canaux qui
11 changeaient de place. Tout le monde avait reçu son
12 avis bien avant. Il y avait eu beaucoup de
13 préparation.
14 9029 CONSEILLÈRE WYLIE: Des changements
15 particuliers plus semblables à ceux de MusiquePlus.
16 9030 M. BEAUCHAMP: Des changements
17 particuliers, c'est déjà arrivé dans le passé où on n'a
18 pas pu donner le 60 jours d'avis. Dans certains cas
19 même, en fait un cas assez récent, c'est avec la CPAC,
20 où on est nous-mêmes actionnaires. Mais on leur a
21 parlé. On leur a dit: Écoutez, est-ce ce que c'est
22 correct si l'on vous donne si peu d'avis?
23 9031 Pour nous, et c'est peut-être mon
24 erreur, mais mon interprétation de ce règlement-là,
25 c'était pour éviter des déplacements abusifs où on
StenoTran
2125
1 allait porter le service loin et qu'on ne donnait pas
2 l'occasion au service de se défendre. C'est la façon
3 dont je l'ai interprété.
4 9032 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais ce n'est pas
5 seulement une question de se défendre. C'est une
6 question de commercialisation raisonnable qui donnerait
7 aussi aux services spécialisés le temps de se préparer
8 en conséquence même si, dans plusieurs cas, ils ne
9 peuvent pas résister. C'est simplement de leur donner
10 la possibilité raisonnable de s'organiser.
11 9033 En tout cas, ce n'est pas le procès
12 de cette situation-là que je veux faire, c'est
13 simplement d'essayer d'illustrer qu'il y a maintes
14 façons d'entrevoir l'avantage indu, qu'il soit là ou
15 non. Et j'ai souvent dit que, à mon avis, le fait que
16 les circonstances sont telles que c'est éminemment
17 facile d'en voir, un avantage indu, requiert qu'on
18 enlève cet irritant le plus possible en s'engageant à
19 plus que de dire, nous n'allons pas faire d'influence
20 indue ou conférer des avantages.
21 9034 Mais je vous repasse à Mme la
22 Présidente maintenant et je vous remercie, messieurs.
23 9035 M. BEAUCHAMP: Puis-je juste
24 compléter?
25 9036 Au niveau des avantages indus,
StenoTran
2126
1 d'abord je tiens à répéter quand même qu'on en a jamais
2 donné à LCN et c'est le seul service, d'ailleurs, qui
3 avait un lien. Ils n'ont eu aucun avantage. La
4 décision, lorsqu'elle avait été sortie dans le cas de
5 LCN, on avait prévu d'ailleurs qu'on n'avait pas le
6 droit de l'assembler différemment des autres. On a
7 tout respecté ça, et je peux vous assurer qu'il n'y a
8 aucun avantage indu.
9 9037 Cependant, quand des gens qui sont
10 tous en concurrence -- vous avez plusieurs requérantes
11 qui sont en concurrence devant vous -- voient un de
12 leurs concurrents comme ayant ce potentiel-là, c'est
13 évident qu'ils vont l'exploiter parce que c'est à leur
14 avantage, ils sont en concurrence avec lui à titre de
15 requérante.
16 9038 Si on veut voir l'avantage indu,
17 regarder Bell Satellite Service est avec Radio-Canada
18 dans toutes ses demandes. Pourtant Bell Satellite
19 Service doit avoir un lien avec Bell ExpressVu, et les
20 deux seuls services spécialisés qui sont à la base chez
21 Bell ExpressVu, c'est RDI et Newsworld. Ce n'en est
22 pas, ça, un avantage indu?
23 9039 LA PRÉSIDENTE: Si je me rappelle
24 bien, Bell Satellite est aussi dans un projet avec
25 d'autres joueurs, dont TVA, n'est-ce pas? Mais, moi,
StenoTran
2127
1 j'aimerais revenir sur deux petites choses.
2 9040 Vous avez référé à ce qui s'est passé
3 avec les consommateurs lors du dernier lancement et,
4 c'est vrai, il y a eu un nombre significatif de
5 consommateurs mécontents et c'était lié à la façon de
6 la mise en marché, l'option négative. On se
7 rappellera... bien, c'était beaucoup lié au fait qu'on
8 avait enlevé des services de la base pour les mettre à
9 l'offre et ils étaient des drivers, comme on dit en bon
10 français, et les gens qui y tenaient se devaient donc
11 d'aller à l'étage.
12 9041 Il y avait une certaine diminution du
13 service à la base, mais pour aller par la suite vers un
14 5 $... parce que vous parliez de trois dollars et
15 quelque chose mais, compte tenu de l'ensemble du
16 bouquet qui a été offert, quand même, au total, pour un
17 service de base qui avait moins de produits, si on
18 tenait aux services qui avaient été réduits et
19 déménagés, il fallait se payer quand même l'étage qui
20 était plus élevé.
21 9042 M. BEAUCHAMP: En fait, de la
22 situation où le client partait, il avait deux choix:
23 accepter une réduction de service pour une diminution
24 de 2 $ ou accepter une augmentation de services pour
25 une augmentation de 3,99 $.
StenoTran
2128
1 9043 LA PRÉSIDENTE: Oui, mais avec des
2 choses que, nécessairement, il ne pouvait pas... en
3 tout cas, toujours est-il que c'était sur la façon et
4 non pas sur l'accueil des services. Mais je veux
5 revenir sur la question de l'option négative.
6 9044 Sur ça, le Conseil a toujours
7 suivi... parce qu'au bout de la ligne, ce qu'on tentait
8 de faire, je pense ici au Québec, c'était, compte tenu
9 qu'il y a une reconnaissance que le marché est plus
10 petit, à moins qu'on ait une pénétration suffisante, on
11 ne peut pas parler d'un service de qualité. Et jamais
12 le Conseil ni les joueurs ni le téléspectateur ne
13 viendra au rendez-vous, quand on est habitué à une
14 télévision de qualité au Québec, pour un canal
15 spécialisé qui n'offrirait pas une qualité équivalente.
16 9045 Alors dans les approches -- et on l'a
17 défendu encore assez récemment -- c'était un des moyens
18 où on se disait, dans un territoire où la population
19 est plus petite, si on veut être capables, pas de faire
20 simplement des plans d'affaires au plan du profit de
21 l'entreprise mais da profit du téléspectateur pour
22 qu'il y ait une qualité, il y avait une nécessité
23 d'avoir une pénétration donnée. C'était ça.
24 9046 On dit aujourd'hui, compte tenu de ce
25 qu'on a fait -- vous le dites et tout le monde a dit ça
StenoTran
2129
1 la semaine passée -- ça ne semble pas que ce soit une
2 bonne approche et il faut voir autrement.
3 9047 Alors, ça, je veux préciser ça. Le
4 Conseil n'a pas forcé la façon dont ça s'est fait. Le
5 Conseil a tenté, en bon entendement, d'accompagner, et
6 ne s'est pas opposé à des manières; d'abord, ce n'était
7 pas de son ressort, mais il a accompagné, je pense, à
8 la fois le téléspectateur et les gens qui offraient le
9 service, pour tenter de trouver les manières où la
10 qualité était accrue et la qualité était augmentée par
11 le biais de nouveaux services.
12 9048 M. BEAUCHAMP: Et d'aucune façon
13 est-ce que j'ai voulu laisser entendre, que le Conseil
14 nous avait forcés. Le point que je voulais faire,
15 c'est qu'on a obtenu un bon taux de pénétration pour
16 3,99 $ de plus, pour quatre nouveaux services français,
17 mais les gens, s'ils ne les prenaient pas -- ce qui a
18 artificiellement, il faut l'admettre, augmenté le taux
19 de rétention ou le succès de cet étage-là -- perdaient
20 trois services auxquels ils étaient bien habitués.
21 9049 LA PRÉSIDENTE: Absolument. Et ça,
22 ça semble unanime: personne ne veut recommencer ça, ou
23 à peu près. Enfin, il y a peu de gens qui se sont
24 levés puis ont dit, oui, ce serait la façon de faire.
25 9050 M. BEAUCHAMP: Mais au début de la
StenoTran
2130
1 semaine, ce n'était pas très unanime.
2 9051 LA PRÉSIDENTE: Tout le monde a
3 évolué depuis une semaine, monsieur. Je pense que
4 c'est ça qui donne aussi l'intérêt d'un processus
5 public, c'est la capacité non pas simplement de
6 remettre des choses et de dire le Conseil décidera,
7 mais de faire tous un cheminement ensemble qui permette
8 au Conseil d'arriver à des décisions plus balancées et
9 plus sages.
10 9052 Mon deuxième point, c'est quand vous
11 parlez de Sportsnet et vous dites les distributeurs
12 concurrents, et je pense que c'est vrai... le Conseil
13 est même complice de cette concurrence-là dans la
14 mesure où on a donné des licences à des gens pour venir
15 faire concurrence à la câblodistribution.
16 9053 Maintenant, je pense qu'on est
17 surtout en marché francophone encore avec un très petit
18 nombre, mais c'est vrai, et une des requérantes disait
19 la semaine passé: Tout abonné qui change de système
20 est un abonné important et, quand on est dans une
21 business, c'est pour augmenter et non pas pour
22 diminuer. Donc on reconnaît ça. La concurrence a
23 commencé à jouer, mais elle est encore assez minime,
24 surtout du côté de la langue française.
25 9054 Mais, moi, je m'inquiète. Quand vous
StenoTran
2131
1 dites, on met Sportsnet parce que les autres vont
2 offrir Sportsnet, le problème, c'est qui va mettre un
3 canal de langue française si, vous, vous ne le mettez
4 pas?
5 9055 M. BEAUCHAMP: Nous, on va le mettre.
6 9056 LA PRÉSIDENTE: Non, non, mais ce
7 dont on entendait parler, c'était une espèce d'attente,
8 que ce serait mieux d'attendre vers le numérique.
9 l'Association des câblodistributeurs, à laquelle vous
10 participez activement, a quand même une position.
11 9057 Ce que je veux exprimer ici, c'est
12 que vous, quand vous vous inquiétez d'offrir un service
13 parce que le distributeur l'offre dans votre
14 concurrence, nous on dit, par ailleurs, peut-être que
15 la concurrence est en train d'émerger, mais elle est
16 loin d'être suffisamment prenante pour permettre
17 qu'aucun des canaux qu'on a entendu des applications
18 puisse partir sans avoir non seulement la distribution
19 mais la complicité de la câblodistribution, parce que
20 ça ne pourra plus être par l'option négative.
21 9058 Il semble, en effet, qu'il y ait une
22 espèce d'accord pour dire que c'est hors de portée
23 comme moyen maintenant, mais il faut donc trouver un
24 moyen qui va faire en sorte qu'une pénétration soit
25 suffisante pour qu'on amène de la qualité parce que,
StenoTran
2132
1 sinon, le téléspectateur, qu'est-ce qu'il a gagné dans
2 tout l'exercice? Et c'est lui qu'on veut servir au
3 bout de la ligne.
4 9059 M. BEAUCHAMP: Oui, mais, nous, ce
5 qu'on dit, c'est qu'on aurait bien aimé pouvoir avoir
6 l'opportunité de voir des plans d'affaires de création
7 de nouveaux services pour aller en mode numérique,
8 parce qu'on s'en va là., mais on dit, cependant, une
9 fois qu'on a dit ça, si on veut introduire un autre
10 volet, très bien. qu'on respecte qu'on ne peut pas les
11 imposer à la base, qu'on respecte qu'on ne peut pas les
12 imposer au deuxième étage, qu'on ne peut pas garantir
13 leur viabilité, même si on va tout faire pour assurer
14 leur succès. Et on vous dit, il y aura l'espace de
15 canaux disponibles.
16 9060 Alors on n'est pas un obstacle à
17 personne, on veut contribuer à ça. Cependant, on veut
18 s'assurer que personne ne parte d'ici en pensant qu'on
19 peut en mettre un nombre illimité avec une augmentation
20 de facture.
21 9061 LA PRÉSIDENTE: Mais quand vous
22 parlez de trois, Monsieur Beauchamp, combien
23 d'américains et de canadiens anglais allez-vous mettre
24 dans votre volet?
25 9062 M. BEAUCHAMP: Ça va dépendre.
StenoTran
2133
1 9063 LA PRÉSIDENTE: Mais qu'est-ce que
2 vous avez? Vous avez dû faire des dessins, vous avez
3 dû avoir des estimés?
4 9064 M. BEAUCHAMP: Non, parce que je ne
5 sais même pas quels seront les trois français et, en
6 quelque part, ça a beaucoup d'impact, ça, au niveau de
7 la construction de l'étage.
8 9065 LA PRÉSIDENTE: Mais quand vous
9 parlez que vous avez besoin de moteur anglophone, ne
10 croyez-vous pas que l'expertise établie à travers les
11 années de la télévision francophone peut être un moteur
12 en soi, peut-être même plus performant par rapport à
13 certains publics?
14 9066 M. BEAUCHAMP: Je ne suis pas ici
15 pour juger de la valeur d'un service selon sa langue.
16 Moi, tout ce que je dis, c'est qu'on en veut trois. Si
17 on en assemble avec des services anglais, c'est parce
18 qu'ils vont contribuer à la pénétration de cet
19 étage-là; sinon on ne les assemblera pas.
20 9067 Pourquoi je le ferais si je croyais
21 que ça m'aiderait d'aucune façon? Je ne les
22 assemblerais pas. C'est juste un coût de plus en
23 quelque part, ça.
24 9068 LA PRÉSIDENTE: C'est ça que j'allais
25 dire. C'est pourquoi... oui, mais ça a beaucoup à
StenoTran
2134
1 voir, Monsieur Beauchamp, parce que dans les éléments
2 qu'on doit prendre en compte pour le Conseil, pour le
3 nombre pour lequel on peut donner des permis, on doit
4 aussi avoir en tête ce que ça pourra signifier au bout
5 de la ligne pour le prix aux téléspectateurs. Et, dans
6 ça, on sait bien qu'entre le prix qui a été discuté
7 très souvent ici la semaine passée, c'est un prix
8 qu'ils vont vous charger à vous et qu'en contre-partie
9 vous, vous avez des opérations à mener, de la
10 technologie à mettre en place et que, conséquemment, la
11 facture aux téléspectateurs, d'une part, va être plus
12 élevée parce que votre mark-up à vous et tous les
13 travaux que vous aurez faits et que vous allez
14 recharger aux téléspectateurs, plus le fait qu'il n'y a
15 pas un service à la fois qui va être offert. Donc, le
16 bouquet comme tel signifie un prix plus élevé.
17 9069 Alors, c'est important de savoir
18 combien vous avez l'intention d'en mettre. Je
19 comprends bien que l'espèce de fine-tuning, lequel va
20 avec lequel, dépend de ceux qui sont choisis, mais
21 quand même vous avez une idée en tête, et il y a donc à
22 ce moment-là des sous du téléspectateur qui iront pour
23 des services anglophones et américains au bout de la
24 ligne.
25 9070 C'est ça que je veux dire,
StenoTran
2135
1 contrairement à dire: On peut faire un bouquet
2 francophone parce que le consommateur serait prêt mais,
3 à ce moment-là, on a une approche qui est de dire: On
4 met le paquet pour vendre des services francophones qui
5 sont l'extension et une autre forme d'expression, mais
6 à partir de l'expertise... parce que s'il y a une
7 denrée connue au Québec en langue française... parce
8 que c'est avant tout là où on parle, même si, bien sûr,
9 les Canadiens-français ailleurs seront ravis d'avoir de
10 nouveaux services, mais le marché ou, enfin, la
11 proposition d'affaires doit se faire d'abord au Québec,
12 et s'il y a déjà un numéro gagnant bien avant d'autres
13 choses, bien avant le sport, c'est la télévision d'ici.
14 On le voit à tous les jours et toutes les semaines avec
15 les performances d'écoute.
16 9071 Alors c'est important qu'on ait en
17 tête combien vous avez, vous, en tête, si jamais, de
18 fait, la sagesse du Conseil faisait en sorte qu'on
19 donnerait des permis à des nouveaux canaux spécialisés.
20 Vous voyez ce bouquet-là, donc, pas en langue française
21 uniquement, c'est clair par votre intervention ce
22 matin, mais vous le voyez à quoi idéalement? Vous
23 l'avez dit, vous avez dit trois francophones. Vous
24 voyez quoi avec? Quatre anglophones, trois américains?
25 9072 M. BEAUCHAMP: Non.
StenoTran
2136
1 9073 LA PRÉSIDENTE: Qu'est-ce que vous
2 voyez?
3 1115
4 9074 M. BEAUCHAMP: On réagit spontanément
5 ce matin. Ça serait définitivement pas plus que trois,
6 possiblement moins, et ça ferait le sujet de
7 discussions avec les gens qui auraient la licence.
8 Parce que notre premier travail, avant même de
9 commencer à négocier les tarifs avec chacun d'eux, ça
10 sera de s'asseoir avec eux et dire: Bon, très bien, on
11 a ces concepts-là. Faisons une petite étude d'abord,
12 une première passe, et allons voir quel genre de
13 pénétration on peut obtenir à tel prix et à tel prix.
14 9075 Le coeur de toute notre première
15 discussion au niveau de la tarification, ça va être
16 notre compréhension commune de quel est le taux de
17 pénétration qu'on pourrait obtenir. C'est à partir de
18 là qu'on va vraiment négocier les tarifs. Et pour
19 faire ça on va voir ensemble qu'est-ce qu'on peut
20 ajouter dans cet étage-là qui pourrait l'agrémenter.
21 9076 Prenez, l'ouest de l'île. Si vous
22 mettez juste trois services français, je suis aussi
23 bien de le vendre sur la télévision payante parce que
24 c'est à peu près ça le taux de pénétration qu'il va
25 avoir. Je le sais, ça. Alors, en quelque part, si je
StenoTran
2137
1 veux maximiser la pénétration il faut que je le fasse.
2 Je prends des secteurs, même qui ne sont pas dans
3 l'ouest de l'île et où on dessert avec moins de
4 services anglophones, vous savez, Parc Extension, dans
5 Parc Extension il y 7 sept pour cent des gens qui
6 parlent le français à la maison... 7 pour cent.
7 9077 Alors, c'est une réalité cosmopolite,
8 surtout dans le marché de Montréal, avec lequel on doit
9 composer. Et le succès de l'implantation des services
10 francophones vient aussi dans l'attrait de cette
11 offre-là pour des gens qui peut-être ne les écoutent
12 pas du tout.
13 9078 LA PRÉSIDENTE: Mais pour aller dans
14 le numérique avec des bouquets anglophones.
15 9079 M. BEAUCHAMP: Ah! oui, ça il n'y a
16 aucun problème.
17 9080 LA PRÉSIDENTE: Mais voilà. Mais,
18 j'aimerais savoir, dans les canaux spécialisés, prenons
19 existants, Vidéotron représente combien des abonnés des
20 ces canaux spécialisés-là?
21 9081 M. BEAUCHAMP: Lesquels? Les
22 services francophones?
23 9082 LA PRÉSIDENTE: Oui, ceux existants.
24 9083 M. BEAUCHAMP: Je ne le sais pas, je
25 ne sais pas combien ils ont de clients avec ExpressVu
StenoTran
2138
1 ou Star Choice.
2 9084 LA PRÉSIDENTE: Mais ce serait un
3 chiffre à peu près 60, 70, 80 pour cent?
4 9085 M. BEAUCHAMP: Peut-être oui.
5 9086 LA PRÉSIDENTE: Environ?
6 9087 M. BEAUCHAMP: Oui.
7 9088 LA PRÉSIDENTE: Si je détiens une
8 licence et je viens négocier avec vous, vous êtes
9 crucial pour que non seulement je réussisse mais pour
10 que j'existe.
11 9089 M. BEAUCHAMP: Oui, comme ce
12 service-là est crucial aussi parce que si j'aime pas ce
13 service-là je suis pris avec, il a été décidé que c'est
14 ce service-là, je dois le prendre.
15 9090 LA PRÉSIDENTE: Donc, mon pouvoir de
16 négociation, si vous êtes crucial pour que j'existe, il
17 est réduit.
18 9091 M. BEAUCHAMP: Bof!
19 9092 LA PRÉSIDENTE: Dans du un à un.
20 9093 M. BEAUCHAMP: Mon expérience dans
21 les dernières années, je peux pas dire que ces gens-là
22 étaient à genoux devant moi, bien au contraire. Ils
23 arrivaient avec leur plan d'affaires... ta
24 responsabilité, voici mon plan d'affaires, j'ai mon
25 tarif, puis débrouille-toi; et, même si tu as 60 pour
StenoTran
2139
1 cent de pénétration, tu vas me payer sur 100 pour 100
2 des abonnés à la base puis tu vas me payer des
3 pénalités. Je vais vous dire, ils sont pas à plaindre,
4 ils se défendent très bien ces gens-là. Et ils ont de
5 l'expérience puis ils ont beaucoup d'autres produits.
6 9094 LA PRÉSIDENTE: Mais vous aussi,
7 Monsieur Beauchamp.
8 9095 M. BEAUCHAMP: Oui, oui, et c'est
9 pour ça qu'on arrive toujours à une entente.
10 9096 LA PRÉSIDENTE: Et le Groupe
11 Vidéotron aussi. Mais c'est que vous dites on va
12 négocier, et les lois du marché, mais le jour où un
13 distributeur représente non seulement ce qui fait la
14 différence entre un bottom line et un profit, mais
15 représente le moyen par lequel j'existe, il y a quand
16 même un rapport de force qui est comme en cause. Je ne
17 dis pas qu'il faut prendre toute l'armée au complet,
18 comme vous faisiez référence, mais il y a un souci réel
19 et qui a été exprimé par toutes sortes de façons.
20 9097 M. BEAUCHAMP: Oui.
21 9098 LA PRÉSIDENTE: Et je pense que, et
22 c'est évident, la vie étant ce qu'elle est, ça se fait
23 toujours à deux ces choses-là, mais on ne peut pas
24 ignorer le fait qu'il y a encore non seulement, et ça
25 particulièrement au Québec, des entreprises de
StenoTran
2140
1 câblodistribution qui sont encore en grande
2 prédominance, mais a fortiori le Groupe Vidéotron, qui
3 en plus est partenaire d'applications ou qui fait
4 partie de requérantes, ça pose des questions
5 supplémentaires compte tenu la petitesse du marché au
6 Québec.
7 9099 M. TRÉPANIER: Peut-être deux petites
8 choses, si vous permettez, Madame la Présidente.
9 9100 D'un point de vue réglementaire nous
10 disons que nous allons les distribuer, d'une part. Et
11 d'autre part, il existe le mécanisme de résolution de
12 conflit sur les prix si jamais il y avait une
13 problématique de ce côté-là. Donc, nous pensons que le
14 cadre réglementaire est très à propos.
15 9101 L'autre précision, si vous permettez,
16 ce serait sur le concept du stationnement. Je ne crois
17 pas que l'on ait demandé un moratoire à long terme. On
18 n'a jamais utilisé ces mots-là. Je voulais tout
19 simplement expliquer que les sondages nous ont indiqué
20 que les gens avaient peut-être besoin d'un répit -- on
21 venait de lancer un paquet de nouveaux services,
22 certains ne les avaient pas encore lancés -- et que
23 peut-être que, si on avait un petit peu de temps, ça
24 aiderait tout le monde, pas nécessairement beaucoup,
25 mais un petit peu.
StenoTran
2141
1 9102 Ensuite, ça prend un certain temps de
2 toute façon pour que la décision soit prise, pour que
3 ces requérantes-là s'embauchent des gens et aillent
4 jusqu'à l'exploitation du service.
5 9103 Il y a aussi un autre facteur qui est
6 le facteur modernisation... la modernisation de nos
7 réseaux s'achèvent mais ça va prendre encore un certain
8 nombre de mois.
9 9104 Et le dernier facteur, c'est le
10 précédent que le Conseil a créé au Canada anglais, où
11 il a donné des licences pour mise en oeuvre un peu plus
12 tard.
13 9105 Alors, tout ce que nous avons dit, ce
14 n'est pas "Faites un moratoire", tout ce que nous avons
15 dit c'est: Prenons le temps nécessaire, et on pense
16 que si vous prenez le temps de décider là-dessus et de
17 dire, par exemple, janvier 2000 ou septembre 2000
18 serait une date adéquate pour le lancement, ce serait
19 plus facile pour tout le monde, et pour le marché et du
20 point de vue technologique.
21 9106 LA PRÉSIDENTE: Merci. Et dans ce
22 que vous venez de lancer, Sportsnet et Space, avez-vous
23 l'intention d'augmenter le service à la base dans les
24 mois qui viennent?
25 9107 M. BEAUCHAMP: On n'a pas l'intention
StenoTran
2142
1 d'augmenter le service à la base dans les mois qui
2 viennent.
3 9108 LA PRÉSIDENTE: Merci beaucoup.
4 9109 Moi, ça ça conclut mes questions.
5 Merci, messieurs.
6 9110 Mme LAFRANCE: Je demanderais
7 maintenant à l'intervenante Cogeco Câble Canada inc. de
8 présenter son intervention. Les représentants de
9 Cogeco sont Mme Hélène Dubuc et MM. Jacques Bégin et
10 Christian Jolivet.
11 9111 LA PRÉSIDENTE: Bonjour, bienvenue.
12 INTERVENTION
13 9112 M. BÉGIN: Madame la Présidente,
14 Mesdames et Messieurs les Conseillers, bonjour. Mon
15 nom est Jacques Bégin. Je suis vice-président et
16 directeur général de Cogeco Câble Canada. Je suis
17 accompagné à ma droite de Mme Hélène Dubuc,
18 vice-présidente, Communications et Programmation et, à
19 ma gauche, par M. Christian Jolivet, directeur,
20 Affaires juridiques pour Cogeco.
21 9113 Cogeco Câble est une filiale en
22 exploitation de Cogeco Câble inc. Elle exploite les
23 réseaux de la Société au Québec, qui desservent
24 approximativement 251 000 clients au service de base.
25 Cogeco Câble Canada est membre de l'Association des
StenoTran
2143
1 câblodistributeurs du Québec et de l'Association
2 canadienne de télévision par câble, ACTC et appuie
3 entièrement la position défendue par les deux
4 associations dans cette instance. Elle n'entend donc
5 pas revenir en détail dans son intervention sur les
6 points déjà abordés par les associations.
7 9114 Cogeco Câble est constamment à
8 l'affût de nouveaux services de programmation
9 attrayants qui sauront plaire à sa clientèle. Nous
10 avons été parmi les toutes premières entreprises à
11 offrir un volet facultatif au Québec en janvier 1995.
12 Deux ans plus tard nous avons procédé au lancement des
13 quatre derniers services spécialisés de langue
14 française autorisés par le Conseil. Notre volet élargi
15 comporte actuellement 18 chaînes dans certains secteurs
16 modernisés et 14 chaînes dans les secteurs offrant
17 moins de capacité.
18 9115 Les associations du câble vous ont
19 exposé ce matin les résultats des sondages de la firme
20 CROP effectués respectivement pour le compte de l'ACQ
21 et du ministère de la Culture et des Communications du
22 Québec. Les résultats de ces sondages sont clairs: La
23 très grande majorité des consommateurs québécois ne
24 veulent pas à ce moment-ci se voir imposer et payer
25 pour des services qu'ils ne choisissent pas.
StenoTran
2144
1 9116 Nous nous présentons aujourd'hui
2 devant vous pour vous proposer d'abord ce qui nous
3 apparaît toujours être le meilleur scénario de
4 distribution pour les futurs services spécialisés de
5 langue française, un scénario de distribution qui
6 tienne compte des attentes et des besoins réels de la
7 majorité de nos clients qui ne veulent pas se voir
8 imposer de nouveaux services sur lesquels ils ne
9 peuvent exercer le choix.
10 9117 Nous nous activons présentement chez
11 Cogeco Câble à satisfaire le plus rapidement possible
12 ce désir de nos clients d'exercer un libre choix sur
13 les services qui leur sont offerts. Comme nous l'avons
14 exposé en détail dans notre mémoire, Cogeco Câble, tout
15 comme les autres câblodistributeurs canadiens, entend
16 déployer progressivement des compresseurs vidéo
17 numériques, soit la CVN, à compter du printemps 1999.
18 Un déploiement à plus grande échelle se fera à
19 l'automne 1999 et s'accentuera à compter de l'an 2000
20 avec la disponibilité à moindre coût aux points de
21 vente des décodeurs numériques OpenCable.
22 9118 Le succès du déploiement des
23 décodeurs numériques reposera évidemment sur la
24 disponibilité de services numériques attrayants de la
25 vidéo sur demande et d'autres services interactifs.
StenoTran
2145
1 Dans notre mémoire nous avons proposé au CRTC une
2 séquence d'attribution de licences de vidéo sur demande
3 et de licences de services de programmation
4 spécialisées pour distribution numérique qui
5 permettrait, croyons-nous, une transition réussie au
6 numérique et qui profiterait à tous les partenaires de
7 la radiodiffusion en privilégiant, comme il se doit,
8 les intérêts des consommateurs.
9 9119 À notre avis, la vidéo sur demande
10 est sans l'ombre d'un doute la locomotive qui peut
11 assurer le succès du déploiement des décodeurs
12 numériques. Dans un premier temps, nous avons donc
13 proposé au Conseil d'octroyer rapidement des licences
14 de vidéo sur demande aux câblodistributeurs qui en
15 feront la demande, selon une procédure accélérée qui
16 pourrait être déterminée de concert entre le CRTC et
17 les associations industrielles du câble.
18 9120 La VSD permettrait d'assurer un
19 déploiement initial optimal de la CVN au cours des deux
20 premières années. Les conditions initiales seraient
21 alors réunies pour assurer dans un deuxième temps la
22 réussite du lancement des nouveaux services de
23 programmation numérique en 2001.
24 9121 Nous avons exposé en détail dans
25 notre mémoire les paramètres qui devraient guider le
StenoTran
2146
1 Conseil dans l'octroi aux requérantes de nouvelles
2 licences pour distribution numérique. Le Conseil
3 dispose clairement de la latitude voulue pour octroyer
4 aux requérantes choisies des licences numériques à ces
5 conditions, aux termes notamment de l'Avis public
6 1996-60 sur les règles d'accès.
7 9122 Nous sommes évidemment déçus, quoique
8 non surpris, de l'accueil qui a été réservé à notre
9 proposition depuis le début de l'audience. Toutes les
10 requérantes ont soutenu que leurs plans d'affaires ne
11 seraient pas viables dans l'univers numérique québécois
12 en se basant souvent uniquement sur les projections
13 d'abonnés numériques des câblodistributeurs et en
14 ignorant celles de nos concurrents comme ExpressVu qui
15 se sont pourtant déclarés prêts lors de cette audience
16 à porter tous les services qui seraient autorisés par
17 le Conseil.
18 9123 Les entreprises de services
19 spécialisés veulent pourvoir compter sur une base
20 importante d'abonnés numériques au Québec pour lancer
21 leurs services mais savent bien que les consommateurs
22 ne feront pas la transition au numérique si on ne leur
23 offre pas plutôt un contenu numérique nouveau,
24 attrayant et abordable. À ce jeu, nous risquons tout
25 simplement de rater complètement le virage numérique au
StenoTran
2147
1 Québec et c'est pourquoi nous insistions dans notre
2 intervention sur le rôle que le Conseil peut jouer à
3 cet égard.
4 9124 Le Conseil semble toutefois vouloir
5 s'orienter vers l'attribution d'un certain nombre de
6 licences analogiques aux requérantes. Si vous nous y
7 contraignez, Cogeco Câble distribuera sur ses réseaux
8 les services qui seraient ainsi autorisés par le
9 Conseil sur une base analogique aux deux conditions
10 suivantes.
11 9125 La première a trait à la distribution
12 des nouveaux services spécialisés. Ne nous forcez pas
13 à imposer à nos clients de nouveaux services sur le
14 volet élargi actuel ou à remanier ce volet, comme le
15 suggère certaines requérantes. Lors du dernier
16 lancement de services spécialisés il y a 15 mois, nos
17 clients nous ont clairement fait comprendre qu'ils en
18 avaient assez des changements à la grille de
19 distribution de ce volet et qu'ils ne voulaient plus se
20 faire imposer de nouveaux services dans ce même volet.
21 Nous ne pouvons nous permettre d'antagoniser nos
22 clients, au risque de les voir passer aux mains des
23 concurrents.
24 9126 Autorisez plutôt la distribution des
25 nouveaux spécialisés dans un deuxième volet de services
StenoTran
2148
1 facultatifs. Ce deuxième volet devrait être composé
2 d'un nombre raisonnable de services, comme vous le
3 recommandent plusieurs intervenants du milieu de la
4 radiodiffusion au Québec, si l'on veut lui donner
5 quelque chance de succès. Je ne vous cacherai pas que
6 nous entretenons toujours des doutes sérieux sur la
7 viabilité à long terme d'un tel scénario de
8 distribution si nous obtenons des taux comparables aux
9 taux de 30 à 40 pour cent suggérés par le sondage CROP
10 effectué pour le compte de l'ACQ.
11 9127 C'est une situation avec laquelle
12 devront composer, le cas échéant, les entreprises qui
13 vous demandent de leur accorder des licences de
14 services spécialisés tout en laissant entendre que
15 leurs plans d'affaires ne sont pas viables avec des
16 taux de pénétration inférieurs à 60 pour cent. Pour
17 notre part, nous devrons aussi prendre les risques
18 financiers avec ce deuxième volet en raison des frais
19 techniques et de commercialisation du nouveau volet.
20 9128 En définitive, ce sont nos clients,
21 les consommateurs de services, qui nous feront savoir
22 si le produit offert leur convient ou non. Avec le
23 cadre de concurrence déjà mis en place par le Conseil,
24 le consommateur a non seulement le choix des services
25 mais aussi le choix des distributeurs de ces services.
StenoTran
2149
1 Nous vous prions donc de ne pas l'oublier.
2 9129 La deuxième condition a trait aux
3 tarifs des nouveaux services spécialisés. Dans le
4 nouvel environnement concurrentiel, les entreprises de
5 services spécialisés ne peuvent plus s'attendre à ce
6 que les câblodistributeurs leur garantissent des
7 revenus d'abonnement fixes, peu importe le taux de
8 pénétration atteint par ces services.
9 9130 Si elles croient en leurs propres
10 sondages et veulent aller de l'avant, les entreprises
11 de services spécialisés doivent être prêtes à partager
12 les risques avec les entreprises de câblodistribution
13 lors du lancement de leurs services, comme c'est
14 maintenant le cas dans le marché anglophone. Le
15 Conseil ne doit plus prescrire de tarifs de gros, mais
16 plutôt s'en remettre aux parties pour négocier des
17 tarifs de distribution équitables et n'intervenir qu'en
18 cas de litige, comme l'y autorise d'ailleurs le
19 Règlement de la distribution.
20 9131 Nous invitons donc le Conseil à
21 prendre clairement position sur cette question dans sa
22 décision pour qu'il ne subsiste aucun malentendu à cet
23 effet, et ne pas se plier au désir des requérantes
24 d'être mises à l'abri de la réaction des clients à
25 leurs services par intervention réglementaire sous la
StenoTran
2150
1 forme d'un revenu minimum garanti financé par les
2 câblodistributeurs.
3 9132 Mes collègues et moi sommes à votre
4 dispositions pour répondre à vos questions. Merci
5 beaucoup.
6 9133 LA PRÉSIDENTE: Merci. Mon collègue
7 M. Jean-Marc Demers vous adressera les questions du
8 Conseil.
9 9134 M. BÉGIN: Bonjour, Monsieur Demers.
10 9135 CONSEILLER DEMERS: Bonjour, madame,
11 messieurs. Alors, si vous voulez, nous allons prendre
12 les questions selon l'évolution de l'audition.
13 9136 Vous avez entendu les questions qui
14 ont été posées à Vidéotron, votre collègue dans
15 l'industrie, il y a quelques instants. Alors si vous
16 avez même des commentaires à faire avant que je
17 commence mes questions vous pouvez les faire. Sinon
18 vous pouvez évidemment être assurés que les questions
19 pourront toucher à peu près aux mêmes points de vue et
20 aux mêmes sujets qui ont été discutés avec Vidéotron.
21 9137 Alors vous avez évidemment indiqué
22 ici que vous aviez suivi avec attention les auditions
23 la semaine dernière et vous avez vu à la toute fin la
24 discussion avec Vidéotron en ce qui concerne le volet
25 analogique versus le volet numérique, et vous en avez
StenoTran
2151
1 fait état dans votre document écrit qui a été déposé
2 précédemment.
3 9138 Vous voyez l'orientation de la
4 discussion vers le service analogique. Y a-t-il un
5 nombre ou y a-t-il des restrictions sur le fait que ce
6 volet analogique comprendrait différentes choses?
7 Avez-vous quelque commentaire à ce sujet-là?
8 9139 M. BÉGIN: Le premier commentaire
9 qu'on aimerait faire, on l'a repris dans notre
10 présentation ce matin, c'est un tarif raisonnable pour
11 la clientèle. Nous sommes dans différentes régions du
12 Québec; on peut vous dire à titre d'exemple que nos
13 volets actuellement offerts dans les régions comme
14 Thetford ou Saint-Georges ou Rimouski dépassent à peine
15 les 70 pour cent de pénétration et, quand on regarde le
16 niveau de capacité financière de ces populations-là, ça
17 a un lien direct.
18 9140 Donc il faudra que les nouveaux
19 services licenciés en mode analogique, s'il en est,
20 aient un tarif raisonnable. "Tarif raisonnable", on
21 pourra discuter de ça de différentes façon, mais il
22 faudra que le tarif soit le plus bas possible pour
23 permettre à la clientèle de pouvoir acheter ce
24 produit-là. C'est un problème de plus en plus criant à
25 travers le Québec. On l'a vu, nous, quand on a lancé
StenoTran
2152
1 les quatre nouveaux services français il y a à peine 15
2 mois. On a ajouté les quatre services dans notre
3 premier volet et notre taux a baissé immédiatement de 6
4 pour cent au niveau moyen à travers le Québec.
5 9141 Si on exclut certaines régions, comme
6 Sept-Iles, Baie-Comeau et Alma, où il y a un besoin
7 plus grand de consommation de télévision, le taux a
8 baissé à tout près 72, 73 pour cent. Alors c'est un
9 impact important l'arrivée de nouveaux produits. Même
10 à 2,99 $ ça a eu un impact majeur sur la perception de
11 la clientèle. Donc le nombre de canaux peut varier
12 mais l'important, c'est que le tarif à la clientèle
13 soit raisonnable.
14 9142 CONSEILLER DEMERS: Tout à l'heure il
15 a été question que dans un autre volet, un nouveau
16 volet, possiblement pourraient s'ajouter d'autres
17 services dans ce volet-là. Est-ce que vous avez des
18 précisions là-dessus de votre point de vue?
19 9143 M. BÉGIN: Vous parlez de services
20 anglophones?
21 9144 CONSEILLER DEMERS: Oui.
22 9145 M. BÉGIN: En fait, on a de la
23 pression présentement de la part de notre clientèle,
24 particulièrement en région, comme vous savez à Rimouski
25 et à Baie-Comeau il y a des équipes de hockey de la
StenoTran
2153
1 Ligue junior majeure du Québec, et ces parties de
2 hockey ne sont retransmises que sur CTV Sportsnet.
3 Donc, on a de la pression présentement de notre
4 clientèle pour recevoir ce service-là.
5 9146 Nous avons choisi de ne pas l'offrir
6 pour l'instant jusqu'à ce que les décisions sur ces
7 audiences-ci soient connues. Ça pourra être un produit
8 qui, compte tenu de la demande des consommateurs,
9 pourrait être ajouté à ce moment-là aux quelques
10 produits francophones qui seraient licenciés. Mais
11 c'est strictement pour répondre aux besoins des
12 consommateurs.
13 9147 CONSEILLER DEMERS: Quelle attitude
14 auriez-vous sur la question de donner priorité aux
15 services francophones?
16 9148 M. JOLIVET: C'est sûr qu'on entend
17 se conformer aux dispositions actuelles du Règlement
18 sur la distribution qui prévoit que dans un marché
19 francophone priorité doit être accordée aux services
20 francophones spécialisés qui seront licenciés par le
21 Conseil.
22 9149 CONSEILLER DEMERS: Est-ce que faire
23 un volet francophone c'est quelque chose qui est
24 rébarbatif, qui n'est pas acceptable?
25 9150 M. JOLIVET: Je pense qu'ici la
StenoTran
2154
1 principale question, c'est au niveau de l'accès et,
2 dans la mesure où il y aurait un certain nombre de
3 services qui seraient licenciés par le Conseil, nous
4 autres, ce qu'on vous dit, c'est qu'il n'y a pas de
5 préoccupation de ce côté-là. Dans le deuxième volet,
6 ces services-là seraient distribués en priorité.
7 9151 CONSEILLER DEMERS: Vous avez, dans
8 votre document écrit, parlé du plan d'affaires des
9 entreprises qui font des demandes devant le Conseil
10 pour ces services. Est-ce que vous avez une opinion
11 sur leurs plans d'affaires? Est-ce que ce sont des
12 plans d'affaires qui se tiennent?
13 9152 M. BÉGIN: Écoutez, là-dessus, je
14 pense que chaque requérante peut défendre son plan
15 d'affaires. Nous, la préoccupation qu'on a,
16 particulièrement dans le cadre des plans d'affaires,
17 c'est le minimum garanti 60 pour cent de pénétration.
18 Ce qu'on dit c'est que dans un volet deux, dans un
19 environnement concurrentiel il n'est pas question de
20 fournir des garanties, des minimum garantis. Ça, c'est
21 la chose la plus importante qui regarde les plans
22 d'affaires.
23 9153 Si le lancement du nouveau volet
24 fonctionne et qu'on atteint des chiffres de 60, 65 pour
25 cent, tant mieux, tout va bien aller. Il se peut que
StenoTran
2155
1 le sondage de l'ACQ soit véridique, il se peut que la
2 pénétration soit de l'ordre de 40 ou 45 pour cent, et à
3 ce moment-là ils doivent accepter de prendre le risque
4 avec le câblodistributeur.
5 9154 De notre côté, nous avons des
6 investissements importants à faire. Nous avons des
7 filtres à acheter et, dans le cas de Cogeco, on a une
8 quarantaine de têtes de lignes à travers le Québec.
9 Donc, si on parle d'un ajout de quatre ou cinq canaux,
10 vous pouvez immédiatement penser que c'est quatre ou
11 cinq fois 40 multiplié par les montants requis aux
12 têtes de lignes pour à la fois recevoir les signaux par
13 satellite et à la fois les transmettre sur le réseau de
14 câble. C'est des millions de dollars, Monsieur Demers,
15 qui sont à investir et qui doivent être consentis à ce
16 moment-là.
17 9155 Donc le risque financier est majeur
18 pour la compagnie de câble et, dans un environnement
19 concurrentiel maintenant, il faut que les requérantes
20 acceptent de partager le risque.
21 9156 CONSEILLER DEMERS: Il en a été un
22 peu question au cours de l'audience, du type
23 d'ouverture que les personnes qui demandent les permis
24 décrivaient; leur ouverture était décrite d'une façon
25 ou de l'autre par rapport à votre responsabilité de
StenoTran
2156
1 distribution. Avez-vous vu là-dedans quelqu'élément
2 intéressant dans leur ouverture?
3 9157 M. BÉGIN: Vous parlez de l'ouverture
4 pour la distribution sur les réseaux de câble?
5 9158 CONSEILLER DEMERS: L'ouverture, oui,
6 du partage des risques, comme vous avez indiqué, pour
7 le lancement, par exemple.
8 9159 M. JOLIVET: Je pense qu'il y a
9 clairement ouverture, mais ce qu'on cherche à obtenir
10 dans la décision que vous allez rendre, c'est vraiment
11 préciser cette question-là clairement de façon à ce
12 qu'il ne subsiste pas de malentendu. Le Conseil l'a
13 fait en 1996 quand il a donné les dernières licences de
14 services spécialisés anglophones, où il a dit que
15 dorénavant il n'y avait plus de make-all. On
16 souhaiterait que dans la décision que vous allez
17 prendre que la situation soit aussi précisée
18 clairement.
19 9160 Mme DUBUC: En fait, si je peux me
20 permettre, toujours sur ce sujet, on remarque que,
21 depuis qu'on est dans un univers concurrentiel même
22 s'il n'y a pas encore un nombre inouï... Look Télé
23 n'est pas encore arrivée dans nos marchés mais on
24 appréhende son arrivée aussi, et au fur et à mesure que
25 nos taux de pénétration, par exemple, n'atteignent pas
StenoTran
2157
1 ce que nos services spécialisés nous demandent,
2 lorsqu'on doit garantir un taux de pénétration minimum,
3 ça veut dire qu'à la fin de chaque mois on doit envoyer
4 le même montant d'argent aux fournisseurs, de toute
5 façon, qu'on ait ou qu'on n'ait pas les revenus de
6 notre clientèle.
7 9161 Les conséquences de ça, c'est que
8 nous, pour le câblodistributeur ça fait moins de
9 revenus mais ultimement, avec l'arrivé de la
10 concurrence, les services spécialisés maintiennent leur
11 niveau de revenus pendant qu'en plus ils reçoivent des
12 nouveaux revenus des SRD, par exemple. Alors nos
13 intérêts ne convergent pas nécessairement à ce
14 moment-là. Ce qui arrive c'est que nous, moins on a de
15 clients mois on fait d'argent, mais nous, moins on a de
16 clients plus les services spécialisés ultimement
17 peuvent faire de l'argent parce qu'ils reçoivent les
18 mêmes revenus de la part des câblodistributeurs et en
19 plus ils reçoivent des revenus des SRD.
20 9162 Alors il faut trouver une façon qu'on
21 ait les mêmes objectifs d'augmenter les taux de
22 pénétration au maximum.
23 9163 CONSEILLER DEMERS: Sur la
24 concurrence, il en a été question aussi dans
25 l'intervention qui vous a précédé, et il y a eu des
StenoTran
2158
1 chiffres qui ont été avancés. Est-ce que dans le cas
2 de Cogeco la concurrence est plus présente, moins
3 présente, est-ce que vous êtes plus vulnérables? Qu'en
4 est-il?
5 9164 M. BÉGIN: Plus vulnérable, je ne le
6 sais pas, mais je peux vous dire qu'au cours des trois
7 derniers mois la concurrence a pratiquement doublé à
8 chaque mois. Ce ne sont pas des gros chiffres mais ça
9 commence. Dans le cadre de certains territoires,
10 particulièrement dans l'Estrie, près de la région de
11 Thetford, la région de Saint-Georges, je peux vous dire
12 qu'il y a tout près de 20 pour cent des gens qui
13 débranchent de façon mensuelle, qui nous disent qu'ils
14 le font pour aller au satellite.
15 9165 Évidemment, les débranchements c'est
16 pas le pourcentage du client de base, c'est ceux qui
17 quittent annuellement, ce qu'on appelle le churn, mais
18 c'est quand même une personne sur cinq qui quittent la
19 compagnie dans un mois qui choisit d'aller à la
20 concurrence.
21 9166 Ultimement, les projections de
22 l'industrie, qui étaient qu'on pourrait perdre de 10 à
23 15 pour cent des abonnés au service de base, basées sur
24 ces chiffres-là depuis les trois derniers mois,
25 semblent vouloir se concrétiser. Je ne vous dis pas
StenoTran
2159
1 qu'on va perdre 15 pour cent de nos abonnés de base
2 cette année, mais je vous dis que c'est la tendance qui
3 avait été projetée et là on la vit. On la vit plus
4 particulièrement depuis septembre dernier. Je vous
5 dirais qu'entre janvier et septembre on a perdu
6 quelques clients au satellite mais en septembre on en a
7 perdu autant que dans les neuf premiers mois de l'année
8 et, là, ça s'accentue vraiment à chaque mois.
9 1145
10 9167 CONSEILLER DEMERS: Ça semble être
11 géographiquement un peu plus précisé. Est-ce que vous
12 avez trouvé les raisons ou est-ce que vous avez pu
13 élaborer quelques raisons pour ça?
14 9168 M. BÉGIN: En fait, ce qui se passe,
15 c'est que les gens ont accès sur satellite à certains
16 produits qui ne sont pas encore sur le câble et ils
17 choisissent de s'y abonner. C'est un peu ce qu'on peut
18 relever.
19 9169 Par exemple, on n'offre pas CTV
20 Sportsnet. Il y a des gens qui veulent voir la Ligue
21 junior majeure du Québec et donc s'y abonnent. Ce ne
22 sont des gros chiffres dont on parle; on parle
23 probablement de l'équivalent d'un millier d'abonnés,
24 peut-être 1 500 abonnés qui ont été perdus, mais c'est
25 un début, c'est une trace qu'on commence à voir et qui
StenoTran
2160
1 est préoccupante dans le milieu concurrentiel dans
2 lequel on entre.
3 9170 CONSEILLER DEMERS: Dans les
4 négociations qui auraient lieu après l'émission de
5 licences -- je reviens toujours, pour qu'on avance dans
6 la discussion -- la description qu'a pu nous faire
7 l'intervenante précédente sur la façon dont ces
8 négociations-là se passent, est-ce que ça ressemble à
9 ce que vous faites ou que vous avez déjà fait avec ces
10 gens-là, avec les personnes qui ont eu des licences.
11 9171 M. BÉGIN: Oui, ça se ressemble. En
12 fait, j'aimerais juste rappeler qu'on a été les
13 premiers à offrir un volet. Vidéotron l'a offert en
14 1997, nous on l'a offert en 1995. Par conséquent, on a
15 été les premiers à négocier avec les fournisseurs de
16 services spécialisés le démarrage d'un volet au Québec.
17 Mais les négociations se ressemblent. Je pense que les
18 gens du câble négocient sensiblement de la même façon
19 avec les fournisseurs de services.
20 9172 L'objectif, c'est d'avoir le meilleur
21 tarif possible pour que le consommateur en bout de
22 piste ait le meilleur prix possible pour une plus
23 grande variété de produits.
24 9173 CONSEILLER DEMERS: Par la suite,
25 quand il y a des ententes et actuellement, les
StenoTran
2161
1 relations se font comment... je ne dirais pas
2 quotidiennement, mais quelle est la relation que vous
3 avez avec tous ces services-là dans le cours normal des
4 affaires?
5 9174 M. BÉGIN: Je pense que, là-dessus,
6 Hélène pourra compléter parce qu'elle est
7 particulièrement responsable des relations au niveau de
8 la programmation, mais on a des ententes régulières,
9 des campagnes de promotion régulières avec eux.
10 Présentement on est à la recherche même avec eux de
11 solutions pour augmenter la pénétration du volet. Je
12 rappelle qu'à Thetford, le volet de Cogéco est à 70
13 pour cent, à Saint-Georges à 72 et à Rimouski 74. On
14 n'est pas à 83 ou 85. On est déjà 10 pour cent en bas
15 de la moyenne québécoise.
16 9175 Alors on travaille avec eux
17 présentement à chercher des solutions qui pourraient
18 peut-être permettre une relance des produits comme tels
19 dans ces régions-là.
20 9176 Mais je réitère qu'il y a un problème
21 financier au Québec de plus en plus. Les gens ont des
22 problèmes d'argent et ils veulent donc pour se
23 divertir, choisir les produits. Ils ont une enveloppe,
24 comme on parlait tout à l'heure, autour de 30,00 $ par
25 moi; c'est ce qu'on sent nous autre aussi. Donc ils
StenoTran
2162
1 veulent utiliser le mieux possible de 30,00 $ là. Et
2 si c'est d'avoir un service de base et de choisir
3 certains bouquets, c'est ce qu'ils souhaitent faire.
4 9177 Dans ce contexte-là, il y a
5 avantage... une des raisons pourquoi on penche de plus
6 en plus vers le démarrage du numérique, c'est que ça va
7 permettre dans les prochaines années d'offrir ce
8 choix-là à la clientèle.
9 9178 Maintenant, nos relations comme
10 telles avec eux, je pense que c'est continuel, de façon
11 annuelle, on a des projets avec eux. Je pense que,
12 chez Cogéco, ils ont toujours eu une oreille attentive
13 et un bon collaborateur.
14 9179 CONSEILLER DEMERS: Merci. S'il
15 devait y avoir des licences octroyées au secteur
16 analogique, les délais d'implantation, dans votre
17 esprit, où se situent-ils?
18 9180 M. BÉGIN: Un peu comme le disait
19 M. Trépanier tout à l'heure, nous sentons que nos
20 clients sont essoufflés. On a ajouté beaucoup de
21 services au cours des dernières années,
22 particulièrement l'automne dernier avec quatre nouveaux
23 services français. En fait, ils ont commencé à les
24 payer en janvier dernier, donc c'est tout récent; ça ne
25 fait même pas un an qu'ils consomment ces produits-là
StenoTran
2163
1 et qu'ils paient pour ces produits-là, et on sent un
2 certain essoufflement là... comme: Pouvez-vous nous
3 donner le temps de respirer avant d'en ajouter
4 d'autres?
5 9181 Alors une date choisie pour nous,
6 comme on le présentait dans notre mémoire, c'est plus
7 le début de 2001. Ça permettrait en parallèle de
8 développer nos décompresseurs numériques, mais c'est
9 vraiment la problématique du consommateur. Il va
10 falloir être très à l'écoute du consommateur et pas
11 juste dans la région de Montréal. Je réitère que
12 Montréal, c'est un million de clients, mais il y a un
13 autre million dans le reste de la province et il faut
14 penser à ce territoire-là.
15 9182 Vous savez très bien que dans la
16 région de Rimouski ou de Gaspé c'est une problématique
17 particulière. Il va falloir que les gens aient le
18 temps de respirer pour pouvoir absorber la prochaine
19 vague de services. Ultimement, je souhaiterais plus le
20 début de 2001 si c'était possible.
21 9183 CONSEILLER DEMERS: D'accord. Vous
22 avez touché à un point, vous avez terminé en quelque
23 sorte votre mémoire sur la concentration ou enfin les
24 relations qui pourraient exister entre certaines
25 demandes et d'autres entreprises, télévision
StenoTran
2164
1 conventionnelle ou autres. Vous avez parlé assez
2 généralement et vous avez même énuméré environ sept
3 points en particulier que vous suggériez que le CRTC
4 devrait regarder attentivement.
5 9184 Peut-être pour placer dès le début
6 une réponse à cette question, cette interrogation,
7 avez-vous indirectement ou directement, des intérêts
8 dans les demandes qui sont devant nous actuellement?
9 9185 M. JOLIVET: Présentement, on n'a
10 aucun intérêt dans les demandes de services spécialisés
11 qui sont présentées devant le Conseil.
12 9186 CONSEILLER DEMERS: Et en avez-vous
13 dans des chaînes qui actuellement sont...
14 9187 M. JOLIVET: Du côté de la
15 télévision, Cogéco, Radio Télévision détient quatre,
16 maintenant, suite à l'approbation du Conseil, six
17 stations affiliées à Radio-Canada et à TQS. Ici on
18 parle des marchés de Sherbrooke, Trois-Rivières et
19 Jonquière maintenant.
20 9188 Par ailleurs, comme vous le savez, on
21 a une participation minoritaire dans TQS et aussi dans
22 le Canal Indigo.
23 9189 CONSEILLER DEMERS: Ma question était
24 vraiment sur des chaînes spécialisées. Vous n'avez
25 aucun intérêt directement?
StenoTran
2165
1 9190 M. JOLIVET: Non, non.
2 9191 CONSEILLER DEMERS: D'accord.
3 9192 Pour ce qui est de la concurrence,
4 vous faites certaines suggestions, vous soulevez des
5 préoccupations. Pourriez-vous en quelque sorte
6 commenter là-dessus?
7 9193 M. JOLIVET: Oui, avec plaisir.
8 9194 Écoutez, je pense que la première
9 chose qu'on souhaiterait voir, c'est que le Conseil
10 clarifie ou précise les règles actuelles qui régissent
11 la question de l'intégration d'entreprises de
12 distribution et de programmation.
13 9195 Par ailleurs, nous autres, on a
14 beaucoup de difficulté chez nous avec des limitations
15 catégoriques qui seraient basées sur le type
16 d'activités qu'exercent une entreprise -- je pense ici
17 évidemment à la ligne entreprises de distribution,
18 entreprises de programmation -- et ce, pour plusieurs
19 raisons.
20 9196 D'abord, la première, il y a
21 plusieurs groupes actuellement au Canada qui détiennent
22 à la fois des entreprises de distribution et des
23 entreprises de programmation spécialisées.
24 Deuxièmement, le Conseil a introduit la concurrence
25 dans la distribution déjà depuis quelques années.
StenoTran
2166
1 Troisièmement, effectivement, s'il y a un problème, le
2 problème ne tient pas tellement à la qualification
3 d'entreprises de distribution, ça tient plus à la
4 possibilité pour une entreprise d'exercer un pouvoir de
5 marché excessif de façon à pouvoir accorder à une
6 entreprise de programmation spécialisée qui lui serait
7 liée des conditions préférentielles ou, inversement, à
8 soumettre des entreprises de tierces parties à un
9 désavantage concurrentiel.
10 9197 CONSEILLER DEMERS: Je vous remercie
11 de votre réponse.
12 9198 Si on la renversait, pour bien la
13 comprendre, ces remarques-là pourraient s'appliquer si
14 par exemple vous aviez une demande pour une chaîne
15 spécialisée.
16 9199 M. JOLIVET: Écoutez, ce qu'on dit,
17 c'est que finalement le Conseil a juridiction pour
18 émettre des licences de radiodiffusion. Ce qu'on
19 suggère, c'est que quand le Conseil le fait, qu'il
20 s'appuie sur des critères économiques. Il y a des
21 critères économiques reconnus qui ont été développés
22 dans la littérature, critères de pouvoir de marché puis
23 de dominance qui sont appliqués par le Bureau de la
24 concurrence.
25 9200 Donc on dit que le Conseil pourrait
StenoTran
2167
1 rendre ses décisions en se basant sur ces critères-là,
2 ce qu'il a d'ailleurs fait d'une certaine façon en 1997
3 dans la décision sur TQS, où notamment, dans la demande
4 de Vidéotron qui était devant lui, il a pris en
5 considération le fait que suite à cette transaction-là
6 la requérante détiendrait là approximativement 47 pour
7 cent du marché.
8 9201 Donc vous avez déjà appliqué ce
9 type-là de critères économiques dans vos décisions, et
10 on vous dit d'appliquer sensiblement les mêmes critères
11 lorsque vous émettez de nouvelles licences puis de
12 préciser les règles du jeu pour l'avantage de tout le
13 monde, qu'on sache à quoi s'attendre.
14 9202 CONSEILLER DEMERS: Est-ce que, quand
15 vous parlez de concentration, vous parlez surtout de
16 propriété? Est-ce que dans votre raisonnement un
17 contrat de gestion c'est un peu la même chose ou c'est
18 très différent?
19 9203 M. JOLIVET: Vous référez au fait,
20 qu'une entreprise pourrait seulement détenir un intérêt
21 minoritaire?
22 9204 CONSEILLER DEMERS: Non. À titre
23 d'exemple, vous pourriez... je ne dis pas que vous le
24 voulez, mais votre entreprise pourrait avoir un contrat
25 de gestion avec une nouvelle chaîne et l'administrer.
StenoTran
2168
1 Est-ce que par là, dans votre esprit, les règles que
2 vous suggérez devraient s'appliquer? Est-ce qu'il y a
3 un danger là? Est-ce que c'est une question même?
4 9205 M. JOLIVET: Écoutez, ça revient au
5 Conseil...
6 9206 CONSEILLER DEMERS: Ah, je sais.
7 9207 M. JOLIVET: ... d'examiner
8 soigneusement cette question-là, mais à mon avis, je
9 pense qu'il faut regarder la convention évidemment
10 entre actionnaires, les termes de la convention de
11 gestion en question, le cas échéant possiblement les
12 conventions d'affiliation qui seraient négociées pour
13 voir si effectivement il y a pas exercice d'un contrôle
14 par cette entreprise-là de distribution qui exerce un
15 pouvoir de marché. Je ne sais pas si ça répond à votre
16 question?
17 9208 CONSEILLER DEMERS: C'est une
18 réponse. Alors, dans votre cas, là, pour résumer la
19 question de propriété croisée et concentration, c'est
20 surtout dans l'achat possible ou la préférence dans
21 l'achat de la programmation dans le fond.
22 9209 M. JOLIVET: Uh-huh.
23 9210 CONSEILLER DEMERS: Ça se résume à
24 ça?
25 9211 M. JOLIVET: Pour résumer notre
StenoTran
2169
1 position, c'est que d'abord, un, on ne croit pas qu'il
2 devrait y avoir des restrictions basées sur le fait
3 qu'une entreprise est une entreprise de distribution
4 et, de ce fait-là, elle ne pourrait pas détenir une
5 entreprise de programmation spécialisée. Soyons bien
6 clairs, pour nous, il ne devrait pas y avoir
7 d'interdiction catégorique de ce type-là.
8 9212 Par ailleurs, ce qu'on suggère au
9 Conseil, c'est de regarder les demandes en appliquant
10 des critères économiques reconnus, les questions de
11 pouvoir de marché et les questions de dominance, et
12 voir si effectivement une entreprise de distribution
13 serait à même, d'exercer un pouvoir tel sur le marché
14 qu'elle pourrait dicter ses conditions au marché.
15 9213 Nous autres, Cogéco, pour donner un
16 exemple, on détient approximativement 12 pour cent du
17 marché de la radiodiffusion au Québec. Si on prend le
18 marché de Trois-Rivières, il y a trois distributeurs,
19 bientôt, il va y en avoir quatre avec Look Télé. Donc,
20 vous comprendrez que dans ces circonstances-là on n'est
21 pas à même de dicter nos conditions à quiconque, à
22 aucun fournisseur de services spécialisés.
23 9214 Donc, pour la même raison, on ne voit
24 pas, si un jour on est tentés de déposer une demande
25 devant le Conseil ou de prendre une participation dans
StenoTran
2170
1 une entreprise de services spécialisés, pourquoi on
2 serait empêchés de le faire si on ne détient aucun
3 pouvoir de marché.
4 9215 CONSEILLER DEMERS: Alors, Madame la
5 Présidente, je n'ai plus de questions.
6 9216 Merci, messieurs, merci, madame.
7 9217 LA PRÉSIDENTE: Nous n'aurons pas
8 d'autres questions pour vous. Peut-être voulez-vous
9 faire un dernier commentaire?
10 9218 M. BÉGIN: Juste pour vous remercier
11 beaucoup de nous avoir entendus, madame.
12 9219 LA PRÉSIDENTE: Merci, madame,
13 Messieurs, merci beaucoup.
14 9220 Madame la Secrétaire, nous allons
15 entamer la troisième phase.
16 9221 Mme LAFRANCE: Oui, et j'aimerais
17 rappeler que les représentants pour chaque demande se
18 verront allouer un maximum de 15 minutes pour faire
19 leurs interventions orales à l'égard de toutes les
20 autres demandes.
21 9222 Maintenant j'inviterais la requérante
22 pour le Canal Télé Passeport à présenter son
23 intervention.
24 9223 LA PRÉSIDENTE: Alors, messieurs, la
25 parole est à vous.
StenoTran
2171
1 INTERVENTION
2 9224 M. BEAUCHAMP: Madame la Présidente,
3 Mesdames et Messieurs du Conseil, je me présente,
4 Normand Beauchamp; voici mon associé, Paul-Émile
5 Beaulne et Michel Arpin, tous de Radiomutuel.
6 9225 Radiomutuel, d'entrée en matière,
7 considère toutes les demandes dans lesquelles elle n'a
8 pas d'intérêts comme étant concurrentes aux siennes, en
9 ce qui regarde le nombre limité de licences que le
10 Conseil pourra autoriser. Nos projets ont atteint un
11 fort niveau d'attrait dans tous les sondages, tant pour
12 leur intérêt que pour leur pertinence.
13 9226 Notre intervention, par contre,
14 portera essentiellement sur le projet concurrent à Télé
15 Passeport, soit la demande soumise au Conseil par
16 Groupe TVA, Bell Services Satellite et Serdy Direct
17 afin d'obtenir une licence de radiodiffusion pour le
18 projet Canal Évasion.
19 9227 Le premier point que nous voulions
20 relever est le protocole d'entente entre les
21 actionnaires.
22 9228 En premier lieu, nous désirons
23 attirer l'attention du Conseil sur le protocole
24 d'entente entre actionnaires intervenu entre Cancom,
25 BCE inc. et Serdy Direct. Malgré ses nombreux
StenoTran
2172
1 amendements, les fondements mêmes de ce protocole sont
2 toujours en place. À notre avis, il permet de
3 comprendre pourquoi Groupe TVA, malgré sa faible
4 participation dans l'actionnariat joue un rôle
5 prépondérant dans cette demande.
6 9229 En effet, selon l'article 5 de cette
7 convention, toutes décisions relatives à l'exploitation
8 de la société requièrent une résolution spéciale de
9 75,1 pour cent, même si Bell Satellite en détient le
10 contrôle majoritaire avec 50,1 des actions, après
11 exercices de diverses options.
12 9230 Selon l'article 5 de la convention,
13 l'approbation du plan annuel et la nomination ou la
14 révocation du chef de la direction et la définition de
15 ses devoirs, responsabilités et obligations requièrent
16 une majorité spéciale.
17 9231 Bell avec 50,1 et les deux associés
18 français à 10 pour cent chacun totalisent 70,1 pour
19 cent et n'auront pas la majorité spéciale requise
20 décrite plus haut. Conséquemment, cette majorité
21 spéciale ne pourrait être obtenue qu'avec l'accord du
22 Groupe TVA et de son associé Serdy, un producteur
23 indépendant disposant d'une association privilégiée
24 avec TVA.
25 9232 Ce qui nous préoccupe dans cette
StenoTran
2173
1 convention, ce sont les inters liens entre TVA ou
2 Serdy. Ces inters liens accordent à l'un la
3 coordination et la supervision des activités, la
4 fourniture de l'espace, de l'équipement et du personnel
5 et à l'autre la production du segment d'émissions
6 canadiennes, en l'occurrence 25 pour cent des
7 investissements en émissions originales que les
8 partenaires se sont conservées.
9 9233 La présence du Groupe TVA comme
10 actionnaire de la demande confirme la dominance et
11 soulève toute la question de l'équilibre entre les
12 divers joueurs. En effet, Groupe TVA est le plus
13 important radiodiffuseur du Canada français et un des
14 plus importants du Canada. Si le Conseil accorde la
15 licence à Canal Évasion, il ne ferait que permettre à
16 Groupe TVA d'accroître son influence dans le système
17 canadien de radiodiffusion.
18 9234 Je demanderais à Michel Arpin
19 maintenant d'analyser la demande.
20 9235 Michel.
21 9236 M. ARPIN: Madame la Présidente,
22 distingués Membres du Conseil, nous avons remis une
23 copie de notre intervention aux représentants de Canal
24 Évasion.
25 9237 Notre intervention va porter sur
StenoTran
2174
1 quatre points qui sont tous spécifiques à Canal
2 Évasion. Le premier, c'est l'entente avec Voyage pour
3 l'acquisition de 400 heures d'émissions par an. Cette
4 partie de notre intervention découle de la portée
5 effective de la convention intervenue entre Voyage et
6 le groupe de demandeurs, convention d'une durée de 7
7 années, quoiqu'elle soit résiliable après la cinquième.
8 9238 En effet, si nous avons bien compris
9 l'entente déposée avec la demande, à l'article 5.2
10 Canal Évasion s'est engagée à acheter de Voyage une
11 licence d'exploitation pour un minimum de 400 heures de
12 programmation par an que Voyage aura produites,
13 co-produites ou aura elle-même acquises auprès de
14 tiers. Dans le même article Canal Évasion s'engage,
15 quant à lui, à acquérir, dans des conditions que nous
16 décrirons plus loin, la totalité des programmes
17 proposés et fournis par Voyage.
18 9239 À l'article 7.1 on note que Canal
19 Évasion paiera à Voyage la somme de 12.375 francs
20 français pour chaque heure de programme, soit une somme
21 annuelle en dollars canadiens, en date du 11 décembre
22 1998, pour 400 heures de programmes, de 1 424 000 $.
23 Selon un autre alinéa du même article, ce montant
24 s'accroît de 10 pour cent annuellement, à la seule
25 discrétion de Voyage, à compter du 1er juillet 2000.
StenoTran
2175
1 9240 Or, selon la promesse de réalisation,
2 Canal Voyage diffusera 292 heures par année d'émissions
3 acquises de sources étrangères pour lesquelles Canal
4 Évasion consacrera pendant sa première année
5 d'exploitation une somme de 876 000 $, s'accroissant à
6 987 000 $ à la dernière année de la licence. Le
7 tableau un, joint à la fin de notre intervention,
8 montre un écart annuel dans les projections de dépenses
9 pour les acquisitions étrangères qui totalisera près de
10 7 millions de dollars durant la première licence.
11 9241 Compte tenu que l'entente entre Canal
12 Évasion et Voyage prévoit que les heures de
13 programmation provenant de Voyage peuvent être des
14 acquisitions réalisées par Voyage, nous avons refait
15 les calculs en octroyant tout le budget d'acquisitions
16 canadiennes à Voyage. Même en procédant de la sorte,
17 voir le tableau 2, nous arrivons encore à un écart
18 important, soit environ 5 millions durant la première
19 licence.
20 9242 En fait, c'est seulement en
21 attribuant une partie du budget de la production
22 canadienne à Voyage, une moyenne annuelle de 18 pour
23 cent du budget de production, comme l'indique le
24 tableau 3, que Canal Évasion parvient à rencontrer ses
25 engagements financiers envers Voyage.
StenoTran
2176
1 9243 Or, basé sur ce que nous avons
2 entendu à l'audience, nous sommes d'avis que Canal
3 Évasion a des engagements envers Voyage nettement
4 supérieurs à la capacité financière de son plan
5 d'affaires.
6 9244 Un examen détaillé de l'entente entre
7 les partenaires et Voyage soulève également la question
8 suivante: Voyage est-il lui-même un partenaire comme le
9 mémoire spécial de la requérante le décrit dans la
10 section intitulée "Une alliance stratégique
11 internationale" et comme a voulu le laisser entendre
12 son directeur général M. Georges Bonopéra lors de sa
13 comparution à l'audience... et nous attirons
14 l'attention du Conseil au paragraphe 702 à 706 de la
15 transcription, dont vous trouverez une copie en annexe,
16 ou tout simplement un fournisseur de service qui
17 détiendra suite à l'exercice de son option, 10 pour
18 cent du capital de Canal Voyage.
19 9245 Deuxième point, le calcul des foyers
20 câblés. La structure des revenus de Canal Évasion
21 nécessite d'être soulignée. Nous nous questionnons à
22 savoir jusqu'à quel point, à cet égard, est réaliste
23 leur plan d'affaires.
24 9246 Canal Évasion a retenu dans son
25 calcul des revenus d'abonnement projetés que 65 pour
StenoTran
2177
1 cent de 1 995 000 foyers du Québec disposant du câble
2 souscriraient à son service. Cette hypothèse nous
3 apparaît irréaliste et a pour effet de gonfler le
4 nombre de ses abonnés, ce qui lui autorise à réduire de
5 manière significative le prix de gros sur lequel sa
6 demande est structurée.
7 9247 Faisons un calcul rapide: 65 pour
8 cent de 1 995 000 câblés égale 1 297 000 foyers qui
9 souscriront à l'étage de Canal Évasion. Cette
10 hypothèse n'est pas réaliste puisqu'elle n'a pas tenu
11 compte:
12 9248 - qu'un certain nombre d'entreprises
13 ne puissent offrir son service parce qu'elles ne
14 disposent pas de la capacité nécessaire à la
15 distribution des nouveaux services,
16 9249 - que certaines entreprises sont
17 susceptibles d'offrir les nouveaux services à la base,
18 pour lesquels Canal Évasion n'a prévu d'ailleurs aucun
19 tarif. À notre avis, ce n'est qu'après avoir fait ces
20 calculs que l'on peut établir le nombre de foyers qui
21 seront susceptibles d'offrir le service projeté.
22 9250 Basés sur notre expérience et sur nos
23 analyses, c'est plutôt sur 1 600 000 foyers, soit
24 l'étage actuel et les abonnements à la SRD que Canal
25 Évasion aurait dû faire son calcul, ce qui lui aurait
StenoTran
2178
1 donné environ 1 050 000 foyers câblés souscrivant à son
2 service.
3 9251 En gonflant son niveau de
4 présentation à 80 pour cent de l'étage actuel, Canal
5 Évasion en est arrivé à établir un tarif de gros
6 avantageux, mais peu réaliste.
7 9252 Or, cette erreur risque de coûter
8 cher à Canal Évasion et sa correction serait un
9 avantage préférentiel conféré à Canal Évasion par les
10 entreprises de distribution, en l'occurrence Bell
11 Satellite et Vidéotron, directement ou indirectement
12 actionnaires de son service.
13 9253 En effet, pour atteindre ses
14 objectifs financiers, Canal Évasion devra obtenir un
15 tarif de gros supérieur à celui inscrit dans sa
16 demande, assortie d'une augmentation annuelle, alors
17 que le projet de la requérante n'en prévoit aucun pour
18 toute la durée de sa licence.
19 9254 La catégorie 5b). Notons que Canal
20 Évasion a inscrit sous la catégorie 5b, éducation
21 informelle, toute sa grille de programmation. Compte
22 tenu que Canal Évasion entend diffuser un nombre
23 important de documentaires, nous demandons au Conseil
24 de clarifier cette question, Télé Passeport ne
25 souscrivant pas à la réponse de la demanderesse dans la
StenoTran
2179
1 phase I de l'audience à l'effet que toute la
2 programmation de Canal Évasion est éducative, donc de
3 catégorie 5b), puisqu'elle informe ses téléspectateurs.
4 9255 Et finalement, le traitement
5 préférentiel. Nous demandons au Conseil de tenir
6 compte que Canal Évasion, avec ses deux sociétés,
7 directement ou indirectement affiliées à des
8 entreprises de distribution, pourrait bénéficier d'un
9 traitement préférentiel indu quant au volet, au
10 positionnement, au tarif et à la promotion.
11 9256 En résumé, ce qui nous préoccupe,
12 c'est que:
13 9257 - Bell Satellite et/ou ExpressVu sont
14 contrôlées par la même personne.
15 9258 - TVA est contrôlé par le plus
16 important distributeur du Québec.
17 9259 - TVA, par son contrat de gestion et
18 par la convention d'actionnaires, requérant une
19 majorité spéciale, bénéficie d'une influence
20 prédominante sur cette requérante.
21 9260 Mesdames et Messieurs, mes collègues
22 et moi-même sommes à votre disposition pour répondre à
23 vos questions.
24 9261 LA PRÉSIDENTE: Merci.
25 9262 M. RHÉAUME: Juste une précision,
StenoTran
2180
1 Madame la Présidente.
2 9263 Monsieur Beauchamp, on vous rappelle
3 que vous avez le droit de déposer un mémoire
4 additionnel de 20 pages. Merci.
5 9264 LA PRÉSIDENTE: Merci infiniment.
6 9265 Mme LAFRANCE: Je demanderais
7 maintenant aux représentants du Canal Évasion de
8 présenter leur intervention.
9 9266 LA PRÉSIDENTE: Bonjour.
10 INTERVENTION
11 9267 M. GOURD: Bonjour, Madame la
12 Présidente, Mesdames, Messieurs les Conseillers et
13 Membres du Conseil.
14 9268 Mon nom est Alain Gourd et je suis
15 président et chef de la direction de Bell Satellite. À
16 ma gauche est M. Serge Arsenault, président de Serdy
17 Vidéo et également président du conseil
18 d'administration de Canal Évasion; à ma droite,
19 Francine Côté, conseillère juridique et, à sa droite,
20 Michel Chamberland, président-directeur général du
21 Canal Évasion. Nous avons aussi sur la table de côté
22 M. Gilbert Marin de Paul Martel et Mme Hamaoui de
23 Arthur Anderson.
24 9269 Dans notre intervention
25 d'aujourd'hui, mesdames et messieurs, nous aborderons
StenoTran
2181
1 en premier lieu le besoin et la pertinence d'une chaîne
2 voyage dans le marché francophone et, en second lieu,
3 nous ferons valoir pour quelles raisons Canal Évasion
4 est un meilleur choix pour les abonnés que Télé
5 Passeport, un peu comme eux ont fait réciproque tout à
6 l'heure.
7 9270 Tout d'abord, abordons le besoin et
8 la pertinence d'une chaîne voyage. Une chaîne voyage
9 suscite de façon constante, l'un des plus haut taux
10 d'intérêt auprès des abonnés du câble. Je vous le
11 rappelle que même le sondage CROP des
12 câblodistributeurs classe une chaîne voyage au
13 troisième rang des intérêts avec 68 pour cent des
14 répondants qui se déclarent intéressés. Ce n'est
15 d'ailleurs contesté par aucun des requérants.
16 9271 Parmi les différentes thématiques
17 proposées depuis lundi dernier, mis à part l'humour,
18 c'est ensuite une chaîne voyage qui suscite le plus
19 haut taux d'intérêt. Je pourrais aussi faire référence
20 aux consommateurs qui investissent annuellement
21 quelques 41 milliards au Canada et 7 milliards au
22 Québec en tourisme et voyage et qui méritent en ce
23 domaine une fenêtre télévisuelle qui offre à la fois
24 service et divertissement. Une chaîne voyage doit
25 donc, selon nous, faire partie du bouquet de services
StenoTran
2182
1 qui pourraient être autorisés par le Conseil suite à
2 cette audition.
3 9272 Dans la thématique voyage, la demande
4 de Canal Évasion présente des bénéfices plus importants
5 pour les abonnés, les auditeurs, que la demande de Télé
6 Passeport.
7 9273 Tout d'abord, au niveau de
8 l'expertise, l'un des aspects les plus attrayants du
9 Canal Évasion, selon nous, est le regroupement de
10 talents et ressources dans le domaine du voyage et de
11 la télévision au plan national et international, par
12 l'alliance avec des intervenants canadiens, de même
13 qu'avec Canal Voyage France et Médias Overseas. On ne
14 retrouve pas ce mariage de compétences dans le domaine
15 du voyage chez Télé Passeport.
16 9274 Rappelons qui sont les actionnaires
17 de Télé Passeport: 70 pour cent Radiomutuel, 20 pour
18 cent Astral, 10 pour cent Netstar. Ces partenaires,
19 déjà connus comme fournisseurs de services spécialisés
20 dans différents domaines du divertissement, n'ont en
21 effet pas cru bon de s'associer à des experts canadiens
22 et internationaux du marché du voyage.
23 9275 En termes maintenant de propriété,
24 Radiomutuel et Astral sont, on doit le souligner, deux
25 entreprises dominantes dans le marché de la télévision
StenoTran
2183
1 spécialisée francophone. Selon les actionnaires de
2 Télé Passeport, ils devraient avoir priorité pour
3 consolider leur emprise de la télévision spécialisée,
4 en obtenant entre autres la licence de Télé Passeport
5 "pour être en mesure", dit Astral, "d'offrir une
6 alternative concurrentielle significative aux
7 producteurs d'émissions." Nous ne partageons pas ce
8 point de vue.
9 9276 Nous pensons en effet que les
10 producteurs d'émissions et surtout les abonnés seraient
11 mieux servis par l'apport d'un service comme Canal
12 Évasion, qui introduira davantage de diversité dans la
13 propriété des services spécialisés francophones avec de
14 nouveaux venus, tels Bell Satellite, actionnaire
15 majoritaire, Serdy, Pathé/Canal Voyage et Vivendi/Media
16 Overseas. Qui dit nouveaux venus dit nouvelles
17 perspectives, nouvelle fenêtre pour les producteurs
18 indépendants et nouveaux débouchés canadiens et
19 internationaux.
20 1215
21 9277 Au titre de la programmation, l'offre
22 de Canal Évasion est définitivement plus attrayante
23 pour le consommateur que celle de Télé Passeport. Le
24 caractère ciblé de Canal Évasion n'autorise aucune
25 possibilité de chevauchement avec la programmation de
StenoTran
2184
1 d'autres services spécialisés ou généralistes.
2 9278 La proposition de Télé Passeport est
3 ambiguë. Un indice de cette confusion dans la nature
4 du service se reflète notamment par le large registre
5 de catégories d'émissions proposées par Télé Passeport.
6 La programmation de Télé Passeport s'apparente beaucoup
7 plus à un concept du genre Discovery ou Canal D, avec
8 l'emphase qu'elle met sur l'environnement, la faune,
9 les animaux sauvages, les loisirs et les activités
10 culturelles et qui dilue l'importance de la thématique
11 "voyage" et la notion de service aux abonnés. La
12 programmation de Canal Évasion ne laisse aucun doute
13 quant à la dualité de sa mission de divertissement et
14 service dans le domaine du voyage.
15 9279 Nous voulons souligner ici que Canal
16 Évasion s'est doté d'un code d'éthique qui assure une
17 protection efficace des intérêts des consommateurs au
18 niveau de la programmation et de l'offre publicitaire,
19 que nous déposons tel que convenu au dossier public et
20 qui est annexé aux présentes. Canal Évasion s'engage à
21 maintenir l'indépendance de sa ligne éditoriale et à ne
22 laisser faire aucun placement de produits contre
23 rémunération à l'intérieur du contenu éditorial d'une
24 émission produite et portée à l'antenne.
25 9280 La proposition tarifaire de Canal
StenoTran
2185
1 Évasion est aussi, quoi qu'on en dise, plus attrayante
2 à plus d'un titre. Nous proposons un tarif fixe de
3 0,49 $ pour une pénétration de 65 pour cent, pour les
4 sept ans de la licence. Tel que précisé dans les
5 réponses aux lacunes, ce tarif sera de plus ajusté à la
6 baisse si le taux de pénétration est supérieur à 65
7 pour cent. Le tarif de Télé Passeport est de 0,70 $
8 l'an un pour une pénétration de 60 pour cent avec une
9 augmentation de 0,01 $ par année, tout au long de la
10 licence.
11 9281 Au niveau des engagements, Canal
12 Évasion démontre également son souci d'apporter une
13 contribution significative au système de la
14 radiodiffusion qui se traduit par des engagements
15 concrets:
16 9282 - maintenir un contenu canadien
17 minimum de 60 pour cent pendant la journée, y compris
18 la soirée, alors que Télé Passeport s'engage à un
19 minimum de 50 pour cent;
20 9283 - verser 28,5 millions de dollars sur
21 sept ans au secteur de la production indépendante dont
22 75 pour cent iront à des producteurs non affiliés aux
23 actionnaires et, en contraste, Télé Passeport n'offre
24 que 19,2 millions de dollars en termes d'apport aux
25 producteurs indépendants dont 7,2 millions iront au
StenoTran
2186
1 doublage;
2 9284 Télé Passeport insiste sur cet
3 engagement de 7,2 millions de dollars au doublage comme
4 élément structurant. Notre position est différente.
5 Nous pensons qu'il est plus structurant d'investir dans
6 les produits plutôt que le doublage et notre alliance
7 avec nos partenaires européens nous permet d'avoir
8 accès à des émissions étrangères en langue française à
9 un prix de partenariat. Autant de gagné pour la
10 production canadienne.
11 9285 Enfin, nous consacrerons 2,5 millions
12 de dollars en développement d'émissions contre
13 seulement 175 000 $ du côté de Télé Passeport.
14 9286 En outre, les synergies résultant de
15 la participation de chefs de file européens dans Canal
16 Évasion créent de nouveaux débouchés d'exportation et
17 de nouvelles fenêtres de diffusion. À cet égard, Canal
18 Voyage France s'est engagée à faire l'acquisition d'au
19 moins 52 heures par année d'émissions produites par
20 Canal Évasion. De plus, par le biais de Vivendi Media
21 Overseas, allié à Canal +, la programmation de Canal
22 Évasion est assurée d'un rayonnement de l'espace
23 audiovisuel francophone canadien, non seulement en
24 France mais, également, sur la scène internationale.
25 Télé Passeport n'offre pas ce bénéfice inédit.
StenoTran
2187
1 9287 Dans cette ronde de services
2 spécialisés où vous avez à faire un choix parmi de
3 nombreux projets, la qualité des propositions et le
4 besoin exprimé par les abonnés sur le service proposé
5 seront sûrement des critères fondamentaux et, encore
6 une fois, Canal Évasion, selon nous, se qualifie haut
7 la main.
8 9288 En terminant, nous vous soumettons
9 donc respectueusement que Canal Évasion devrait faire
10 partie des nouveaux services autorisés par le Conseil
11 et nous serons heureux de répondre à toutes vos
12 questions, y compris en matière de distribution.
13 9289 LA PRÉSIDENTE: Je ne crois pas que
14 nous ayons des questions. Madame, messieurs, merci
15 beaucoup.
16 9290 Mme LAFRANCE: Nous entendrons
17 maintenant l'intervention devant être présentée par la
18 requérante le Réseau Vision.
19 9291 LA PRÉSIDENTE: Bonjour.
20 INTERVENTION
21 9292 M. DUBUC: Bonjour, mesdames,
22 bonjour, messieurs.
23 9293 Madame la Présidente, Mesdames,
24 Messieurs les Conseillers, membres du Conseil, bonjour.
25 Je m'appelle Jean-Guy Dubuc, je suis président et chef
StenoTran
2188
1 de la direction de Réseau Vision. Je suis accompagné
2 aujourd'hui, à ma gauche, de René Desmarais, président
3 et directeur général de CF Télévision; à ma droite, de
4 Pierre Brosseau, vice-président du conseil et chef de
5 la direction de Radio Nord et de Paul Racine,
6 vice-président, Programmation de Bell Satellite.
7 9294 Le besoin pour une chaîne spirituelle
8 et religieuse est sans équivoque. Le Conseil l'a
9 exprimé clairement dans sa politique de 1993, et je
10 cite:
11 "Certaines parties ont exprimé
12 le souhait que le système
13 canadien de radiodiffusion offre
14 des services dont les valeurs
15 sont nettement différentes de
16 celles qui sont véhiculées dans
17 les émissions offertes à l'heure
18 actuelle aux auditoires
19 canadiens. À cet égard, le
20 Conseil note qu'il a favorisé la
21 disponibilité de nombreux
22 services de radio et de
23 télévision canadienne offrant
24 des solutions de rechange au
25 flot principal des émissions
StenoTran
2189
1 commerciales. Néanmoins, le
2 Conseil a été persuadé par
3 l'argument selon lequel les
4 valeurs religieuses, en
5 particulier, jouent un rôle
6 important dans la vie d'un grand
7 nombre de Canadiens. Étant
8 donné que ces valeurs sont
9 véhiculées de plus en plus par
10 la radio et la télévision, le
11 Conseil estime qu'il ne faut pas
12 décourager les groupes religieux
13 qui choisissent d'utiliser le
14 système canadien de
15 radiodiffusion pour rejoindre
16 leur groupe." (Tel que lu)
17 9295 Le Conseil exprime ainsi une
18 préférence pour les services offrant des solutions de
19 rechange au flot principal des émissions commerciales.
20 C'est le cas de Réseau Vision.
21 9296 Alors, nous estimons que dans la
22 course vous devriez réserver une place à Radio Vision,
23 comme il en existe une au Canada anglais qui connaît un
24 beau succès. Il nous apparaît, en effet, que Réseau
25 Vision a une vocation beaucoup plus spécifique que des
StenoTran
2190
1 services comme Justice, un sujet déjà très longuement
2 rapporté par les médias généralistes, comme la Chaîne
3 gourmande, alors que l'on retrouve des émissions de
4 cuisine sur toutes les chaînes généralistes et même sur
5 Canal Vie, ou comme Fiction, qui propose des téléfilms
6 de source internationale ou, encore, comme Canal Z qui
7 cible, selon ses dires, les jeunes de plus de 30 ans.
8 Cette chaîne, d'ailleurs, bénéficierait d'un traitement
9 préférentiel si elle était autorisée maintenant alors
10 que le Conseil entendra une requête pour un service
11 bilingue qu'il porte sur ce sujet dans la ronde des
12 services spécialisés de langue anglaise.
13 9297 Plusieurs des demandes devant vous
14 accentuent, d'ailleurs, le niveau de concentration dans
15 le domaine de la télévision spécialisée. Certains
16 prétendent ainsi que la priorité devrait leur être
17 accordée pour consolider leurs entreprises.
18 9298 Selon nous, le Conseil ne devrait pas
19 s'attarder à cette question mais considérer la valeur
20 des requêtes, notamment au niveau des besoins de la
21 population et au niveau de la propriété. Ainsi, de
22 nouveaux intervenants auront l'occasion d'influencer de
23 façon positive la qualité et surtout la diversité des
24 émissions qui seront offertes par ces services.
25 9299 Il nous apparaît que Réseau Vision
StenoTran
2191
1 propose un actionnariat qui va contribuer à
2 décloisonner la propriété des services spécialisés et
3 lui insuffler un nouveau dynamisme et une
4 diversification des sources de programmation.
5 9300 Enfin, Réseau Vision se démarque
6 aussi des autres requérantes par le tarif modeste
7 qu'elle propose, c'est-à-dire 0,35 $ au volet
8 facultatif, dans l'hypothèse d'un taux de pénétration
9 de 65 pour cent. Ce tarif modeste est possible grâce
10 aux synergies entre nos actionnaires et Vision TV.
11 9301 Concernant les besoins, je vais dire
12 ici quelque chose qui pourrait lever l'ambiguïté
13 véhiculée par les nombreux sondages utilisés par chaque
14 intervenant.
15 9302 Je voudrais souligner que les
16 sondages reflètent les intérêts des gens, alors que ces
17 mêmes gens ont des besoins profonds qu'ils ressentent
18 privément et qu'ils expriment plus discrètement à
19 divers moments de leur vie. Je suis personnellement
20 bien placé pour le savoir, étant à l'écoute de ces
21 divers moments de vie privée que j'entends chez tous
22 les gens de la société, et j'en connais plusieurs.
23 9303 Tout le monde cherche, à un moment ou
24 l'autre, un point de référence spirituel pour éclairer
25 sa vie. Cette référence, c'est ce que Réseau Vision va
StenoTran
2192
1 offrir à toutes les démarches religieuses et
2 spirituelles des Canadiens de langue française... je
3 répète, à toutes les démarches religieuses ou
4 spirituelles de la société. Et Réseau Vision est seul
5 à pouvoir répondre à ce besoin.
6 9304 Cela complète nos propos dans cette
7 phase de l'audition. Merci de votre attention.
8 9305 LA PRÉSIDENTE: Cela conclut notre
9 rencontre. Merci. Merci infiniment.
10 9306 Nous allons arrêter pour le déjeuner
11 et nous reprendrons à 2 h 00 cet après-midi.
12 --- Suspension à / Recess at 1230
13 --- Reprise à / Upon resuming at 1400
14 9307 LA PRÉSIDENTE: Alors, nous reprenons
15 nos travaux et nous poursuivrons l'audience allant de
16 la phase III à la phase IV, c'est à dire, la réplique
17 des requérantes. Nous, on serait certainement ouverts,
18 mais puisque pour les requérantes on a toujours annoncé
19 que c'était demain matin, je pense qu'à ce moment-ci ce
20 ne serait pas équitable de changer cette ordonnancement
21 de l'audience, si bien que cet après-midi nous
22 terminons la phase III de l'audience, les interventions
23 des requérantes vis-à-vis d'autres requérantes, et
24 demain matin nous commencerons à 8h30 la réplique des
25 requérantes.
StenoTran
2193
1 9308 Alors, en espérant que ça rencontre
2 le plus d'assentiment possible... oui,
3 Monsieur Rhéaume.
4 9309 Me RHÉAUME: Merci, Madame la
5 Présidente.
6 9310 Nous allons demander à tous de
7 déposer une grille, un barème qui traiterait des
8 ajustements au niveau de la pénétration si les
9 objectifs n'étaient pas rencontrés. Alors, au niveau
10 des répliques demain, on s'attend à tout ça.
11 9311 Merci.
12 9312 LA PRÉSIDENTE: C'est-à-dire des
13 barèmes.
14 9313 Me RHÉAUME: C'est ça.
15 9314 LA PRÉSIDENTE: Comment fluctue le
16 tarif en vertu du taux de pénétration.
17 9315 Me RHÉAUME: Exact.
18 9316 LA PRÉSIDENTE: Merci.
19 9317 Madame Lafrance, nous poursuivons
20 avec les intervenants.
21 9318 Mme LAFRANCE: Merci.
22 9319 Tout d'abord, j'aimerais faire une
23 petite précision. Les requérantes pour le Réseau des
24 Arts, La Chaîne gourmande et le Canal Justice ne
25 désirent pas se prévaloir de leur droit d'intervention.
StenoTran
2194
1 Alors, nous entendrons dès maintenant l'intervention
2 présentée par la requérante Savoir-Faire. Est-ce
3 qu'ils sont présents? Il manque un joueur? On peut
4 attendre un petit cinq minutes que le joueur soit
5 retrouvé.
6 9320 On pourrait peut-être préciser que
7 nous allons entendre Savoir-Faire, le Canal Chez Moi,
8 le Canal Histoire, le Réseau de l'Histoire, le Canal Z,
9 aux limites du savoir, Télé Ha ! Ha !, le Réseau de
10 l'Économie, le Canal des Affaires, Canal fiction, Câblo
11 Distribution G. inc., et demain matin nous entendrons
12 Télé Classique en intervention.
13 9321 LA PRÉSIDENTE: Alors, Madame
14 Lafrance, pour peut-être replacer l'ordre des choses,
15 voulez-vous nous dire à quel intervenante nous sommes
16 rendus maintenant, s'il vous plaît?
17 9322 Mme LAFRANCE: Oui, nous allons
18 entendre Savoir-Faire.
19 INTERVENTION
20 9323 M. BRIÈRE: Madame la Présidente,
21 Mesdames, Messieurs les Conseillers membres du Conseil,
22 à ma gauche, Michel Cyr, président des Éditions
23 Télémédia; à sa gauche, Louis Fournier qui est
24 vice-président, Distribution et Marketing, Corporation
25 Cinar; à ma droite Michel Chamberland, vice-président,
StenoTran
2195
1 Producteur et Développement, Serdy Direct; et, à sa
2 droite, Pierre-Louis Smith, directeur, Affaires
3 réglementaires, Groupe TVA. Mon nom est Réal Brière,
4 je suis vice-président de Groupe TVA.
5 9324 Savoir-Faire est une chaîne
6 spécialisée dans la diffusion d'émissions de conseils
7 pratiques, de connaissances générales et
8 d'enrichissement personnel. Sa programmation s'étend
9 de la rénovation domiciliaire au jardinage, de la
10 cuisine à l'entretien automobile, de la décoration
11 intérieure à l'initiation à l'Internet.
12 9325 Chez Moi est essentiellement un canal
13 de conseils pratiques sur la rénovation et le
14 jardinage. Près des deux-tiers des heures
15 hebdomadaires de la grille sont consacrées à ces deux
16 seuls segments de la consommation. Au moment
17 d'élaborer le concept de Savoir-Faire nous avons
18 envisagé de présenter un service plus restreint qui ne
19 visait que les thèmes rénovation, jardinage et
20 décoration. Après analyse des tendances et en
21 s'appuyant sur l'expérience de nos partenaires, tels
22 que Télémédia qui possède, on le sait, une grande
23 expérience dans les magazines, nous avons constaté la
24 nécessité d'élargir notre champ d'intérêt pour inclure
25 d'autres thèmes connexes tout en gardant la spécificité
StenoTran
2196
1 de la chaîne.
2 9326 Nous avons donc opté pour une
3 approche thématique plus diversifiée. Nous sommes
4 convaincus que dans le domaine des émissions de
5 services et de conseils pratiques cette approche est
6 mieux adaptée aux besoins et goûts variés du
7 consommateur et à la réalité du marché francophone.
8 9327 Le projet Chez Moi repose sur un
9 modèle bien différent de celui de Savoir-Faire. Le
10 modèle traditionnel favorisé par Radiomutuel Astral est
11 un service qui s'apparente au service canadien. Ce
12 modèle permet d'amortir les coûts d'une partie de la
13 programmation d'un service de langue anglaise doublée
14 pour le marché de langue française.
15 9328 Dans le cas de Chez Moi, c'est HGTV
16 Canada, un service anglophone élaboré à partir du
17 service lancé initialement aux États-Unis. HGTV, une
18 filiale de Atlantis Broadcasting, n'a aucune expérience
19 ni connaissance du marché francophone. Notre modèle
20 dans Savoir-Faire propose une approche originale basée
21 sur un partenariat diversifié et expérimenté offrant
22 une programmation originale pour répondre aux besoins
23 de l'auditoire francophone.
24 9329 Savoir-Faire réunit quatre
25 partenaires qui représentent quatre sociétés
StenoTran
2197
1 importantes qui apportent leur expertise du marché
2 francophone dans les domaines de la télévision
3 généraliste, de la télévision spécialisée, les
4 magazines imprimés dans le domaine du savoir-faire
5 ainsi que la production et la distribution d'émissions
6 indépendantes.
7 9330 Les grilles de programmation
8 proposées par Chez Moi et Savoir-Faire reflètent les
9 différentes contributions des partenaires. Si nous
10 comparons les deux grilles, nous constatons que la
11 grille de programmation de Chez Moi comporte, certes,
12 une quantité impressionnante d'émissions -- 1 066
13 émissions, selon M. Beaulne -- où le téléspectateur,
14 selon nous, peut avoir peine à se retrouver. Cette
15 approche de programmation risque de semer la confusion
16 auprès des abonnés qui, selon nous, recherchent en
17 priorité des rendez-vous.
18 9331 Par exemple, la grille de Chez Moi
19 comporte très peu de rendez-vous sous la forme
20 d'émissions multi-jours. Nous avons identifié un seul
21 titre, "Les Grands jardins victoriens", qui provient de
22 HGTV. À l'inverse, la grille de Savoir-Faire est
23 construite de manière à fidéliser les téléspectateurs
24 en offrant une régularité des rendez-vous avez les
25 téléspectateurs en se basant sur une programmation
StenoTran
2198
1 multi-jours.
2 9332 Cette approche multi-jours favorisée
3 par Savoir-Faire est réservée aux émissions originales
4 canadiennes. Elle permet la production en série et
5 s'avère beaucoup plus intéressante pour les producteurs
6 indépendants que la production des émissions dites à la
7 pièce. L'approche multi-jours assure un volume de
8 production significatif aux producteurs, leur
9 permettant de déployer les moyens financiers
10 nécessaires à la production d'émissions de meilleure
11 qualité.
12 9333 La convention entre actionnaires
13 liant Radiomutuel et HGTV prévoit que le quart de la
14 programmation de Chez Moi pourrait être constitué
15 d'émissions destinées aux marchés canadiens et
16 américains par HGTV Canada ou HGTV États-Unis. Ces
17 émissions seront tout simplement doublées pour
18 l'auditoire francophone. Rien ne prouve que ces
19 émissions seront pertinentes pour l'auditoire
20 francophone mais elles seront néanmoins diffusées
21 puisque la contribution de HGTV Canada dans ce
22 partenariat provient de la valeur de son inventaire.
23 9334 En dépit du fait que l'entente entre
24 Radiomutuel et HGTV Canada prévoit que l'acquisition
25 d'émissions du catalogue de HGTV n'entraîne pas de coût
StenoTran
2199
1 pour le service, Chez Moi consacre moins de dépenses à
2 la programmation canadienne que Savoir-Faire. Selon
3 nos analyses, Chez Moi consacre 20 pour cent de moins
4 par émission que Savoir-Faire. Dans le cas des
5 émissions canadiennes originales devant être produites
6 par le secteur indépendant de la production, jumelée au
7 manque d'occasions pour produire sur une base
8 multi-jours, l'approche de Chez Moi favorise donc le
9 volume au détriment de la qualité.
10 9335 L'entente entre actionnaires de Canal
11 Chez Moi prévoit que l'accès aux émissions en
12 provenance de HGTV États-Unis n'est pas garantie.
13 Cependant, on lit à l'article 4a) de la convention que,
14 et je cite:
15 "HGTV will provide Canal Chez
16 Moi the French-language Canadian
17 rights to the extent available
18 for the programming that is
19 acquired by HGTV from the
20 programm library of HGTV
21 États-Unis." (As read)
22 9336 Ce libellé laisse place à la
23 possibilité que les coûts d'acquisition des émissions
24 étrangères de Canada Chez Moi soient plus élevés que le
25 prévoit la requérante.
StenoTran
2200
1 9337 En tout, Chez Moi offre 80 heures de
2 moins que Canal Savoir-Faire en termes d'émissions
3 originales, ce qui diminue la capacité de choix en
4 fonction des besoins des consommateurs. Transposé sur
5 une semaine, Chez Moi a 25 heures d'émissions en
6 première diffusion, soit 68 pour cent de moins que
7 Savoir-Faire. Savoir-Faire offre donc une
8 programmation qui fait une plus large place à la
9 présentation d'émissions originales en première
10 diffusion que Canal Chez Moi.
11 9338 En comparant les plans d'affaires des
12 deux services proposés on constate que Chez Moi, malgré
13 le discours soulignant l'apport en synergie provenant
14 de l'implication de Radiomutuel, consacre des sommes
15 très importantes au secteur technique, soit près du
16 double de Savoir-Faire, c'est-à-dire 9,8 millions
17 versus 5,7 millions.
18 9339 Dans un univers hautement
19 concurrentiel où le consommateur aura de plus en plus
20 la possibilité de choisir les services auxquels il
21 souhaite s'abonner, nous constatons que Canal Chez Moi
22 propose de consacrer près de un million de dollars de
23 moins à la promotion de son service que Savoir-Faire.
24 La nécessité de consacrer de façon constante des sommes
25 importantes à la promotion du service, non seulement au
StenoTran
2201
1 moment du lancement, mais à chaque année de la période
2 de licence, nous apparaît un critère important
3 démontrant la capacité de la titulaire à travailler en
4 partenariat avec les différentes entreprises de
5 distribution en radiodiffusion.
6 1415
7 9340 Pour toutes ces raisons, nous croyons
8 que le Conseil ne devrait pas retenir la proposition
9 Canal Chez Moi.
10 9341 Nous vous remercions encore une fois
11 de votre bonne attention et nous sommes prêts à
12 répondre à vos questions.
13 9342 LA PRÉSIDENTE: Merci beaucoup,
14 madame, messieurs.
15 9343 M. CHAMBERLAND: Nous nous excusons
16 pour le délai. On s'excuse pour le délai.
17 9344 LA PRÉSIDENTE: Je vous en prie;
18 aucune offense.
19 9345 Madame la Secrétaire.
20 9346 Mme LAFRANCE: Merci, Madame la
21 Présidente.
22 9347 J'inviterais maintenant la requérante
23 le Canal Chez Moi en intervention.
24 INTERVENTION
25 9348 M. ARPIN: Madame la Présidente, je
StenoTran
2202
1 vous présente notre groupe: à ma droite, Normand
2 Beauchamp, Paul-Émile Beaulne et Marie Collin. Je suis
3 Michel Arpin.
4 9349 Mesdames et Messieurs du Conseil,
5 Radiomutuel considère toutes les demandes dans
6 lesquelles elle n'a pas d'intérêt comme étant
7 concurrent aux siennes en ce qui regarde le nombre
8 limité de licences que le Conseil pourra autoriser.
9 Nos projets ont atteint un fort niveau d'attrait dans
10 tous les sondages tant pour leur intérêt que pour leur
11 pertinence.
12 9350 Ceci étant dit, la présente
13 intervention porte essentiellement sur le projet
14 concurrent de Canal Chez Moi, soit la demande soumise
15 au Conseil par Groupe TVA, Télémédia Communications,
16 Cinar Films et Serdy Direct afin d'obtenir une licence
17 de radiodiffusion pour le projet Savoir-Faire.
18 9351 La thématique du service.
19 9352 Notre première interrogation quant au
20 projet Savoir-Faire porte sur le caractère même du
21 service proposé. En effet, avec 15 thématiques,
22 Savoir-Faire est-il vraiment un canal spécialisé ou
23 est-il une station de télévision généraliste avec un
24 segment important de 16 pour cent de sa programmation,
25 dévolue à des reprises d'émissions ayant déjà fait
StenoTran
2203
1 l'objet d'une première diffusion sur les stations
2 exploitées par TVA?
3 9353 Les acquisitions canadiennes.
4 9354 Notre seconde interrogation touche le
5 plan d'affaires de Savoir-Faire, en ce qui regarde plus
6 spécifiquement ses engagements à l'égard des émissions
7 canadiennes.
8 9355 Savoir-Faire a confirmé au Conseil
9 qu'il acceptait comme condition de licence que 75 pour
10 cent des dollars consentis à la production canadienne
11 soient accordés aux producteurs indépendants. Mais
12 Savoir-Faire n'a fait aucun commentaire sur ses
13 engagements quant aux acquisitions d'émissions
14 canadiennes. Or, à ce chapitre, on trouve des sommes
15 fort substantielles pour un nombre d'émissions très
16 restreint.
17 9356 Ainsi, l'annexe B de la demande nous
18 indique que sur une base annuelle trois séries
19 d'émissions acquises le seraient par Savoir-Faire. Ces
20 émissions sont: "Maquillage et coiffure", 17 épisodes
21 originaux et 187 reprises d'une durée de 30 minutes,
22 d'un producteur non mentionné; "Taillefer et fille",
23 85 épisodes originaux et 985 reprises d'une durée d'une
24 heure, production Guy Cloutier; et "Fleurs et jardins",
25 17 épisodes originaux et 187 reprises de 30 minutes,
StenoTran
2204
1 production Serdy Vidéo.
2 9357 En tout, ces trois séries totalisent
3 119 épisodes en première diffusion, totalisant 102
4 heures et 1 359 reprises, représentant 1 172 heures de
5 temps d'antenne.
6 9358 Afin d'acquérir ces émissions,
7 Savoir-Faire consacrera 3 724 000 $ dès la première
8 année. Ce montant s'accroîtra à 4 368 000 $ à la
9 septième année. C'est donc une somme de 28 285 000 $
10 qui sera consacrée à l'acquisition de ces trois séries
11 d'émissions. Cette somme est d'ailleurs corroborée à
12 la page 19 du mémoire spécial de Savoir-Faire, qui
13 déclare et je cite:
14 "Dans le même esprit, en
15 consacrant 28,3 millions de
16 dollars à l'acquisition
17 d'émissions canadiennes sur sept
18 ans..." (Tel que lu)
19 9359 De fait, au cours de sa première
20 licence, Savoir-Faire consacrera aux émissions
21 canadiennes ci-dessus mentionnées une moyenne annuelle
22 de 34 000 $ par épisode original, alors que les
23 producteurs indépendants se partageront, au cours de la
24 même première période de licence une somme de
25 11 532 000 $ pour 459 heures par année de productions
StenoTran
2205
1 originales, soit plus ou moins 3 600 $ de l'heure.
2 9360 Nous attirons l'attention du Conseil
3 sur le fait qu'une des acquisitions mentionnées, soit
4 "Fleurs et jardins", provient d'un des partenaires, en
5 l'occurrence une filiale de Serdy Direct. Par
6 ailleurs, nous nous étonnons que l'intervenant Guy
7 Cloutier, le producteur de "Taillefer et fille", n'ait
8 supporté que la demande de Canal Évasion, alors qu'il
9 retire un bien plus important bénéfice de la demande de
10 Savoir-Faire.
11 9361 La convention de création de
12 l'entreprise Savoir-Faire et la production d'émissions
13 originales.
14 9362 L'article 8,5 de l'entente intervenue
15 relativement à la création du Canal Savoir-Faire, nous
16 laisse perplexes quant à sa portée particulière suite
17 aux déclarations des divers partenaires lors de
18 l'audience. En effet, à de nombreuses reprises les
19 porte-paroles de Savoir-Faire ont affirmé que 75 pour
20 cent de la production des émissions originales de leur
21 service seraient consentis à des producteurs
22 indépendants. Or, l'article 8,5 de l'entente, intitulé
23 "Droits prioritaires" stipule que:
24 "Les parties conviennent de
25 faire en sorte que la production
StenoTran
2206
1 des émissions qui seront
2 diffusées de temps à autre par
3 la Société leur soit confiée en
4 priorité, à hauteur de 25 pour
5 cent des émissions devant être
6 diffusées..." [on retient les
7 mots "devant être diffusées"]
8 "... par la Société." (Tel que
9 lu)
10 9363 Le calcul des heures diffusées nous
11 permet d'établir à 178,5 heures, selon l'article 8,5 de
12 l'entente, le nombre d'heures appartenant aux
13 partenaires. Les heures allouées à la production
14 d'émissions originales, quant à elles, totalisent 374
15 heures. Selon notre calcul, c'est la production de
16 93,5 heures d'émissions originales qui pourrait être
17 confiée aux partenaires. Nous sommes donc face à un
18 écart de 85 heures. Ce nombre nous apparaît
19 suffisamment significatif pour le souligner au Conseil.
20 À notre avis, il semble indiquer une certaine confusion
21 entre les partenaires sur leurs droits dans ce projet.
22 9364 Finalement, pour clore le chapitre de
23 la production canadienne, nous tenons à faire remarquer
24 au Conseil qu'à l'annexe B de la promesse de
25 réalisation, Savoir-Faire attribue toute la production
StenoTran
2207
1 des émissions originales canadiennes au secteur de la
2 production indépendante malgré les déclarations à
3 l'effet qu'ils s'en réservaient 25 pour cent.
4 9365 Nous demandons au Conseil de vérifier
5 ces aspects du dossier de la requérante et d'établir
6 des critères envers les acquisitions canadiennes afin
7 d'éviter qu'une requérante utilise ce subterfuge pour
8 pallier à son engagement de soutenir l'industrie de la
9 production indépendante.
10 9366 La convention de création de
11 Savoir-Faire.
12 9367 La convention prévoit que Groupe TVA
13 détiendra 40,3 pour cent de Savoir-Faire et qu'il aura
14 deux représentants au Conseil de la société. La
15 convention prévoit également que toutes les décisions
16 seront approuvées à la majorité simple, soit 50 pour
17 cent des voies plus une.
18 9368 La même convention prévoit que Serdy
19 Direct, un producteur indépendant dont la majeure
20 partie des revenus provient des émissions qu'il produit
21 pour le compte du Réseau de télévision TVA, détiendra
22 19,9 pour cent des actions et aura un représentant au
23 conseil de l'entreprise.
24 9369 En d'autres termes, avec son allié
25 Serdy Direct, Groupe TVA aura le contrôle absolu de
StenoTran
2208
1 Savoir-Faire dans les situations où une majorité
2 spéciale de 60 pour cent des voies est requise.
3 9370 Ce contrôle, évidemment, ne tient pas
4 compte d'une autre disposition de la convention qui
5 octroie à Groupe TVA un contrat de gestion pour fournir
6 les services requis pour la gestion des activités, la
7 mise en marché, les ventes, la diffusion ainsi que la
8 gestion des services techniques et financiers et celles
9 des relations avec les entreprises de distribution,
10 pour mettre à la disposition de Savoir-Faire toutes les
11 ressources humaines nécessaires pour acquitter les
12 tâches ci-dessus mentionnées et préparer le plan
13 d'affaires qui doit être soumis au conseil
14 d'administration.
15 9371 En concluant, nous désirons rappeler
16 au Conseil que la présence de Groupe TVA à titre
17 d'actionnaires à hauteur de 40,3 pour cent dans ce
18 projet, disposant d'un imposant contrat de gestion,
19 soulève toute la question de l'équilibre entre les
20 divers joueurs. En effet, Groupe TVA est le plus
21 important radiodiffuseur du Canada français et un des
22 plus important du Canada. Si le Conseil accorde la
23 licence à Savoir-Faire, il ne fera que permettre à
24 Groupe TVA d'accroître son influence dans le système
25 canadien de radiodiffusion.
StenoTran
2209
1 9372 De plus, nous demandons au Conseil de
2 tenir compte que Savoir-Faire, par l'affiliation de
3 Groupe TVA avec Vidéotron, pourrait bénéficier d'un
4 traitement préférentiel indu quant au volet, au
5 positionnement, au tarif et à la promotion. Cette
6 question est d'autant plus préoccupante que, selon le
7 contrat de gestion, c'est Groupe TVA qui assurera les
8 relations avec les entreprises de distribution.
9 9373 Mesdames et Messieurs du Conseil, mes
10 collègues et moi-même sommes à votre disposition pour
11 répondre à vos questions.
12 9374 LA PRÉSIDENTE: Madame et messieurs,
13 merci beaucoup. Nous n'avons pas de question pour vous.
14 Merci à vous.
15 9375 Madame Lafrance.
16 9376 Mme LAFRANCE: Merci.
17 9377 Nous entendrons l'intervention de la
18 requérante le Canal Histoire.
19 1430
20 9378 LA PRÉSIDENTE: La parole est à vous.
21 INTERVENTION
22 9379 M. ROY: Madame la Présidente,
23 Mesdames et Messieurs les Conseillers, membres du
24 Conseil, je suis Pierre Roy, président et chef de la
25 direction des Réseaux Premier Choix. Mme Phillis Yaffe
StenoTran
2210
1 d'Alliance Atlantis est retenue à Toronto pour des
2 raisons personnelles; elle n'a pu se joindre
3 aujourd'hui avec nous mais elle sera ici demain matin
4 pour la période de réplique.
5 9380 L'intervention de Canal Histoire
6 portera sur la demande directement concurrente déposée
7 par la SRC et ses partenaires.
8 9381 RDH ou RDI 2? D'entrée de jeu, je
9 voudrais d'abord insister sur une différence
10 fondamentale de philosophie entre Canal Histoire et le
11 Réseau de l'Histoire. À la lecture de la demande de
12 RDH, il semble évident que RDH sera avant tout une
13 chaîne d'affaires publiques qui traite sous forme de
14 reportage des événements de l'actualité quotidienne.
15 9382 Dans un univers où les services
16 spécialisés sont de plus en plus nombreux, nous croyons
17 qu'il est essentiel que chacun se donne une
18 personnalité propre, une niche déterminée et aisément
19 identifiable, qui ne provoque pas de confusion chez le
20 téléspectateur.
21 9383 Radio-Canada semble, pour sa part,
22 vouloir faire de son Réseau de l'Histoire un RDI 2, où
23 chaque matin elle assignera des équipes de production à
24 aller couvrir l'histoire. Nous croyons sincèrement
25 qu'elle se trompe et qu'elle n'a pas saisi ce qu'est
StenoTran
2211
1 une chaîne thématique histoire.
2 9384 Nos études quantitatives et
3 qualitatives de marché, comme l'expérience des chaînes
4 consacrées à l'histoire à travers le monde, dont celle
5 de History Television au Canada, démontrent que les
6 attentes des téléspectateurs sont très élevées à
7 l'endroit d'une chaîne histoire et qu'ils croient qu'il
8 faut un certain recul et une certaine distance critique
9 pour aborder l'histoire.
10 9385 Ils veulent avoir accès à des
11 émissions approfondies, solidement documentées, aussi
12 attrayantes qu'accessibles, pas à des reportages
13 tournés et diffusés la même semaine, pas à des reprises
14 intégrales de vieux téléjournaux, pas à une kyrielle de
15 magazines légers, comme le propose RDH dans sa grille
16 de programmation-témoin.
17 9386 Même le sondage que RDH a déposé en
18 appui de sa demande le confirme: Ce que les gens
19 veulent voir sur une chaîne histoire, c'est d'abord et
20 avant tout de grands documentaires et de grandes
21 fictions historiques, pas des émissions d'affaires
22 publiques, pas une réduction simplificatrice de
23 l'histoire à l'actualité quotidienne.
24 9387 Lors de sa présentation orale, Mme
25 Lina Allard a indiqué que si RDH obtient une licence
StenoTran
2212
1 les téléspectateurs de langue française devront
2 attendre la troisième année avant de se faire offrir
3 des documentaires originaux canadiens ou des émissions
4 jeunesses de qualité. En attendant, ils devront se
5 contenter essentiellement de magazines, de remontages
6 d'archives et de reportages tournés à la vidéo légère.
7 9388 Nous pouvons vous assurer, Madame la
8 Présidente, que si Canal Histoire obtient une licence,
9 les téléspectateurs auront droit à de véritables
10 documentaires historiques dès notre entrée en ondes, à
11 des documentaires qui répondent à la définition que
12 Premier Choix a récemment proposé au Conseil,
13 c'est-à-dire des émissions qui proposent un traitement
14 approfondi d'un sujet, qui exigent un temps
15 significatif de préparation, de production et de
16 montage, qui s'appuient sur une construction narrative
17 et visuelle originale et qui ont un potentiel d'attrait
18 leur permettant une vie commerciale prolongée. Car
19 nous sommes convaincus que c'est à cette seule
20 condition qu'une chaîne consacrée à l'histoire pourra
21 répondre aux attentes, très exigeantes, des
22 téléspectateurs canadiens, ce que ne semble pas
23 reconnaître d'emblée le Réseau de l'Histoire, avec un
24 concept de chaîne avec une approche plus près d'une
25 chaîne d'information continue.
StenoTran
2213
1 9389 La SRC et l'ONF ont présenté le fait
2 qu'ils disposent, chacun, d'une banque d'archives
3 impressionnante comme un avantage intrinsèque de leur
4 demande comme s'ils étaient les seuls à pouvoir y
5 accéder et en bénéficier. L'expérience de Canal D et
6 de History Television démontre qu'il n'en est rien.
7 9390 Les producteurs indépendants qui
8 réalisent des émissions pour nous ont accès, sur une
9 base ad hoc et non discriminatoire, aux archives des
10 agences de nouvelles, des banques spécialisées et de
11 l'ensemble des diffuseurs conventionnels, canadiens et
12 étrangers, y compris les archives de l'ONF, et ce, sans
13 qu'il doit besoin de conclure des ententes formelles
14 entre nos chaînes et ces sources d'archives. C'est là
15 une pratique courante et universellement admise dans
16 l'industrie. Mme MacDonald, commissaire de l'ONF, l'a
17 d'ailleurs elle-même confirmé à l'audience. L'avantage
18 que fait valoir RDH n'en est donc pas un.
19 9391 Canal Histoire pourra bénéficier de
20 la même qualité et quantité d'archives canadiennes que
21 RDH, voire même d'une plus grande diversité puisque
22 nous ne serons pas préoccupés d'exploiter au maximum
23 notre propre stock d'archives.
24 9392 La SRC insiste beaucoup dans sa
25 demande sur la vision commune qu'elle partage avec
StenoTran
2214
1 l'ONF, sur le caractère naturel de leur partenariat,
2 mais il semble que ce n'est qu'au moment de préparer
3 son projet de chaîne histoire qu'elle s'en soit rendue
4 compte. En effet, ce sont essentiellement les chaînes
5 privées qui donnent actuellement une visibilité
6 régulière aux oeuvres de l'ONF. History Television,
7 par exemple, présente quotidiennement une émission
8 produite par l'ONF, diffuse régulièrement des oeuvres
9 de son catalogue et plusieurs des documentaires
10 produits par elle utilisent les archives de l'ONF, ce
11 que Mme MacDonald a également confirmé.
12 9393 Ajoutons que lorsque le Conseil a
13 octroyé des licences à Canal D et RDI en 1994, c'est
14 Canal D qui a décidé d'accorder une place de choix aux
15 documentaires de l'ONF à son antenne, pas RDI, pour
16 lequel cette programmation cadrait pourtant
17 parfaitement bien, aussi bien avec sa formule qu'avec
18 sa mission de service public.
19 9394 C'est Canal D qui, depuis son entrée
20 en ondes en janvier 1995, présente "Filière D", une
21 émission d'une durée de deux heures, diffusée chaque
22 semaine, en heures de grande écoute, ce qui a permis
23 aux téléspectateurs de langue française de voir ou de
24 revoir l'immense majorité des longs métrages
25 documentaires produits par l'ONF, et ce, dans un cadre
StenoTran
2215
1 qui les met en valeur puisque nous avons assigné à la
2 présentation et à la mise en contexte de cette émission
3 des animateurs de grande réputation comme Claude
4 Charron.
5 9395 Radio-Canada identifie les émissions
6 consacrées aux arts et à la culture comme l'un de ses
7 quatre axes prioritaires, bien qu'elle n'y consacre,
8 selon nos calculs, qu'à peine 4 pour cent de la grille
9 de programmation de l'automne 1998 de sa chaîne
10 principale. Pourtant, encore une fois, ce n'est pas la
11 SRC qui présente régulièrement les films d'animation
12 expérimentaux, audacieux et extrêmement créatifs de
13 l'ONF, c'est Télétoon.
14 9396 Nous trouvons donc pour le moins
15 étrange qu'après 50 ans de relations pour le moins
16 distantes avec l'ONF la SRC découvre seulement
17 aujourd'hui qu'ils ont un parenté commune!
18 9397 Lors de sa présentation orale, la SRC
19 a laissé entendre que sa demande était la seule qui
20 soit vraiment pan-canadienne, la seule à être enracinée
21 dans les deux cultures, la seule à pouvoir refléter
22 l'histoire des différentes régions et des différentes
23 communautés qui composent le Canada.
24 9398 Mme Fortin a ajouté que la SRC était
25 la seule entreprise de radiodiffusion canadienne
StenoTran
2216
1 capable de produire et de diffuser des émissions grand
2 public de très grande qualité. De telles insinuations,
3 pour le moins arrogantes, résistent mal à l'analyse.
4 9399 Canal Histoire a pour actionnaires, à
5 parts égales, deux entreprises de télévision
6 spécialisée qui ont des racines solidement établies
7 dans les deux grandes communautés culturelles et
8 linguistiques au Canada, des entreprises qui ont
9 elles-mêmes pour partenaires l'ensemble des producteurs
10 indépendants canadiens, de langue française et
11 anglaise, où qu'ils se situent.
12 9400 La Conseil a d'ailleurs pu constater,
13 en visionnant des extraits de la série produite par
14 White Pine Pictures, que History Television travaille
15 avec des producteurs et des réalisateurs de toutes les
16 régions du pays et s'intéresse à l'histoire de toutes
17 les communautés culturelles qui composent le Canada.
18 9401 Nous croyons que, sur ces points,
19 notre demande n'a donc rien à envier, au contraire, à
20 celle de Radio-Canada.
21 9402 Nous terminerons sur une autre
22 différence fondamentale de philosophie entre des leux
23 demandes.
24 9403 RDH prévoit que plus de 80 pour cent
25 de ses heures de programmation canadienne, autres que
StenoTran
2217
1 les acquisitions, proviendront des sociétés
2 actionnaires du service, dont un large part sera
3 composée d'émissions préexistantes et d'archives
4 provenant des sociétés actionnaires. RDH a même créé
5 un Fonds de production canadienne de 300 000 $ par
6 année dont la principale caractéristique est d'être
7 réservé à l'usage exclusif de l'un de ses actionnaires.
8 9404 Mme Fortin a d'ailleurs indiqué, lors
9 de sa présentation orale, que l'objectif le plus
10 important que poursuivait RDH, quant à elle, était
11 d'élargir la distribution des productions de la SRC et
12 de l'ONF. Bref, l'accent est clairement mis sur
13 l'auto-financement et l'auto-perpétuation de deux
14 organismes publics actionnaires de la demande, dont la
15 voix et la vision institutionnelles domineront
16 nettement toutes les autres.
17 9405 Nous avons pris l'exact contre-pied
18 de cette philosophie. Nous voulons privilégier la
19 pluralité et la diversité des sources de création.
20 Nous voulons miser sur l'expertise et l'inventivité
21 d'une multitude de producteurs indépendants canadiens
22 installés dans toutes les régions du pays et nous
23 prévoyons verser à ce milieu extrêmement diversifié de
24 créateurs et de producteurs indépendants canadiens au
25 moins 33 millions de dollars sur sept ans, soit plus du
StenoTran
2218
1 double que ce que prévoit lui consacrer RDH, soit 15
2 millions.
3 9406 Pour toutes ces raisons et pour
4 celles qu'a présentées le Groupe de radiodiffusion
5 Astral dans son intervention, nous croyons que si le
6 Conseil doit choisir entre Canal Histoire et RDH, il
7 devrait accorder la licence à Canal Histoire.
8 9407 Merci beaucoup.
9 9408 LA PRÉSIDENTE: Merci, Monsieur Roy.
10 9409 Mme LAFRANCE: J'aimerais maintenant
11 inviter la requérante le Réseau de l'Histoire à
12 présenter son intervention.
13 INTERVENTION
14 9410 Mme ALLARD: Madame la Présidente,
15 Mesdames, Messieurs les Conseillers, je suis
16 accompagnée de Me Marie-Philippe Bouchard et
17 j'interviens ici en commentaires et remarques sur la
18 proposition le Canal Histoire, qui est concurrente de
19 la nôtre. Je m'adresse à vous au nom des trois
20 partenaires qui vous proposent le Réseau de l'Histoire,
21 soit Radio-Canada, l'Office national du film et Bell
22 Satellite.
23 9411 Le CRTC a permis les présentes
24 audiences afin que la production d'émissions
25 canadiennes de télévision en français augmente et se
StenoTran
2219
1 diversifie et également, pour que les talents créateurs
2 canadiens conçoivent et alimentent des chaînes
3 spécialisées viables et attrayantes qui soient capables
4 de concurrencer ce que le marché anglophone offre de
5 plus en plus à nos auditoires.
6 9412 Il nous semble que la proposition du
7 Réseau de l'Histoire que nous présentons répond
8 nettement mieux à ces attentes que ne le fait celle du
9 Canal Histoire.
10 9413 D'abord, le contenu original canadien
11 du Canal Histoire est relativement beaucoup plus faible
12 que celui de RDH, du Réseau de l'Histoire. Les
13 engagements financiers du Canal Histoire en production
14 canadienne le sont aussi.
15 9414 Comme le contenu canadien du Canal
16 Histoire est relativement faible -- 35 pour cent au
17 départ et 45 pour cent en fin de licence -- et qu'une
18 partie a déjà été vue au Canada, son contenu original
19 canadien en langue française est d'autant diminué. En
20 effet, une portion va aux productions originales en
21 anglais qui sont faites avec History et que Premier
22 Choix vous demande de compter deux fois comme des
23 productions originales canadiennes en primeur.
24 9415 Quelle est la portion réelle des
25 investissements en production originale indépendante
StenoTran
2220
1 qui ira avec Canal Histoire aux primeurs canadiennes?
2 Quelle sera la part du doublage dans ce montant? Même
3 si l'industrie du doublage a besoin de soutien, nul ne
4 peut ignorer que la production originale a un effet
5 beaucoup plus structurant sur le système de la
6 radiodiffusion et de la production.
7 9416 Du côté du Réseau de l'Histoire, nos
8 chiffres sont clairs à cet égard. Le Réseau de
9 l'Histoire dépensera, sur sept ans, 32 millions de
10 dollars en primeurs canadiennes et 63 pour cent de ce
11 montant sera dépensé en régions pour la production des
12 équipes régionales et par les producteurs indépendants.
13 9417 Les fonds de développement
14 maintenant. L'engagement du Réseau de l'Histoire à
15 travailler au développement et à la production de
16 nouvelles émissions canadiennes en histoire est encore
17 plus évident lorsque l'on regarde les montants que nous
18 avons prévus en développement. Sur sept ans, RDH
19 investira 7 millions en fonds de développement de
20 nouvelles productions canadiennes et plus de 5 millions
21 si on exclut le fonds de l'ONF. En sept ans, le Canal
22 Histoire n'investit que 750 000 $ en développement.
23 9418 Les dépenses totales maintenant en
24 émissions canadiennes sur sept ans. Le Canal Histoire
25 s'engage à dépenser 4,5 million en production
StenoTran
2221
1 d'émissions canadiennes au cours de la deuxième année
2 de sa licence et 35 pour cent des recettes brutes de
3 l'année précédente, par la suite. RDH s'est engagé à
4 verser 6,3 millions en l'an 2 et, par la suite, 50 pour
5 cent des recette brutes de l'année précédente. Au bout
6 de sept ans, RDH aura ainsi investi 12 millions de plus
7 en production d'émissions canadiennes.
8 9419 Conclusion. Beaucoup moins de
9 matière nouvelle offerte aux Canadiens avec le Canal
10 Histoire. Douze millions de moins en dépenses faites
11 en programmation canadienne.
12 1445
13 9420 Nous sommes loin de ce que Pierre Roy
14 appelle le recyclage des inventaires de la SRC et de
15 l'ONF. Je pense que le recyclage est plutôt du côté de
16 Canal Histoire, des catalogues de vieilles séries
17 documentaires et dramatiques de History et de Canal D
18 et un tapissage de sept films par semaine en prime time
19 et repris a satiété.
20 9421 Il n'y a rien pour les régions dans
21 le Canal Histoire. Vous vous souvenez de l'historien
22 Jean-Paul Couturier d'Edmundston, qui est venu vous
23 parler l'autre soir. Il vous a dit: "Lorsque j'ai lu
24 le projet le Canal Histoire, je me suis senti exclus
25 comme francophone hors Québec."
StenoTran
2222
1 9422 Canal Histoire, en fait, ne prend
2 aucun engagement et n'annonce même aucune intention de
3 faire produire ces séries documentaires ou dramatiques
4 en région ailleurs qu'à Montréal et à Toronto. Le
5 Réseau de l'Histoire embauchera ses équipes régionales
6 sur place et confiera la majorité de ses productions
7 indépendantes à des producteurs régionaux qui vivent à
8 proximité des lieux où les histoires que nous voudrons
9 raconter se passent.
10 9423 Nous prévoyons que les équipes
11 régionales et les producteurs indépendants qui
12 travailleront pour le Réseau de l'Histoire produiront
13 environ 247 heures annuellement en régions,
14 c'est-à-dire en dehors de la grande région de Montréal.
15 9424 Au total, les dépenses qui seront
16 ainsi faites sur sept ans en régions par RDH
17 s'élèveront à 20 millions de dollars.
18 9425 Les jeunes sont également oubliés par
19 Canal Histoire. Au moment où on parle beaucoup de
20 l'ignorance des jeunes en histoire et du fait qu'il
21 s'agisse d'un sujet de connaissance d'une importance
22 première dans n'importe quelle société, il est
23 difficile de penser que le CRTC pourra accorder une
24 licence pour une chaîne d'histoire à un groupe qui n'a
25 même pas pensé à inclure les jeunes dans sa
StenoTran
2223
1 programmation. Bien sûr, Astral ne veut pas nuire à
2 une autre des chaînes de son groupe, le Canal Famille.
3 9426 RDH s'engage dès le départ à réserver
4 huit heures de programmation par semaine aux jeunes et
5 à faire produire à leur intention, et dès la première
6 année en ondes, un quiz pan-canadien sur l'histoire.
7 C'est également beaucoup à leur intention, parce qu'ils
8 en sont les principaux utilisateurs, que nous
9 développerons le site Web RDH et que nous participerons
10 à l'alimentation de celui de l'ONF sur l'histoire du
11 Canada.
12 9427 Le Canal Histoire n'a fait aucune
13 mention de la mise en place d'un site Internet.
14 9428 Concernant les jeunes toujours, je
15 vous rappelle que nous donnerons accès à notre matériel
16 libre de droit aux institutions d'enseignement et aux
17 groupes sans but lucratif. À cet égard, nous
18 poursuivrons nos pourparlers avec Rescol dans le but de
19 parvenir rapidement à une entente de distribution vers
20 les ordinateurs des écoles.
21 9429 Visiblement, le Canal Histoire n'a
22 aucun projet à cet égard.
23 9430 Nous n'avons pas inventé cette idée
24 de remettre ainsi aux écoles une partie de notre
25 matériel de diffusion; History Channel USA le fait
StenoTran
2224
1 déjà depuis ses débuts il y a trois ans. J'en profite
2 pour vous signaler que History USA ne fait pas pour
3 autant une télévision que l'on pourrait qualifier
4 d'éducative et d'ennuyeuse et qu'il a maintenant vendu
5 sa marque de commerce et sa programmation dans 31 pays
6 différents.
7 9431 Un projet sans vision. Le Canal
8 Histoire s'inscrit dans le plan d'affaires et de
9 développement du groupe Astral-Premier Choix comme
10 c'est normal, et comme l'a bien expliqué Pierre Roy.
11 C'est ainsi que dans son mémoire déposé au CRTC Premier
12 Choix nous dit que la programmation de Canal Histoire
13 ne doit pas trop s'engager du côté du documentaire de
14 façon à ne pas nuire à Canal D un autre membre du même
15 groupe.
16 9432 Au bout du compte, excluant les
17 jeunes, tempérant le documentaire, voulant sans doute
18 aussi recycler plusieurs des vieux films de guerre et
19 les séries d'History, l'on se demande quelle sera
20 l'apport réel et surtout l'originalité de cette
21 nouvelle chaîne qui, en histoire en plus, ne sera
22 jamais très directement sur le terrain.
23 9433 Il semble que le Canal Histoire
24 mettra beaucoup d'énergie dans la production de
25 mini-séries dramatiques, qu'il diffusera un film par
StenoTran
2225
1 soir en prime time, ce qui n'est pas mauvais en soi,
2 mais qui ne peut être l'artillerie lourde d'une chaîne
3 d'histoire. L'histoire, ce n'est pas d'abord de la
4 fiction.
5 9434 Le Canal Histoire vous propose et
6 propose aux Québécois et aux Canadiens une chaîne de
7 télévision traditionnelle qui est une sorte d'hybride
8 qui se situe quelque part entre Canal D et le projet
9 Canal Fiction du même groupe Premier Choix.
10 9435 Le Canal Histoire a comme prétexte et
11 incidence l'histoire perçue d'abord comme un
12 divertissement.
13 9436 Le concept de base du Canal Histoire
14 n'a pas de lien organique solide avec son sujet,
15 l'histoire, et on ne voit pas ce qu'il apportera de
16 majeur et de significatif à la connaissance
17 intéressante, fiable et vivante de l'histoire du Canada
18 et de celle du monde.
19 9437 Je vous remercie.
20 9438 LA PRÉSIDENTE: Merci, mesdames.
21 9439 Mme LAFRANCE: La requérante Canal Z,
22 aux limites du savoir, ne désirant pas présenter une
23 intervention, j'invite donc Télé Ha ! Ha ! à présenter
24 son intervention.
25 INTERVENTION
StenoTran
2226
1 9440 M. PROVENCHER: Bonjour, Madame la
2 Présidente. Mon nom est André Provencher et les
3 collègues qui m'accompagnent aujourd'hui sont
4 Jean-Pierre Plante, responsable du développement des
5 émissions de chez Avanti Ciné Vidéo et Andy Nulman,
6 directeur général du Groupe Rozon Juste pour rire.
7 Bien entendu, nous agissons ici au nom de
8 Télé Ha ! Ha !, la télévision de l'humour et de la
9 comédie.
10 9441 Nous prenons part à cette étape du
11 processus afin de partager avec vous nos vues et nos
12 préoccupations à l'égard des projets de services
13 spécialisés de langue française qui sont examinés au
14 cours de cette audience.
15 9442 D'entrée de jeu, qu'il nous soit
16 permis d'établir que Télé Ha ! Ha ! ne fait l'objet
17 d'aucune demande concurrente dans le créneau qu'elle se
18 propose de développer. Au surplus, il a été mis en
19 évidence jusqu'ici que notre projet répond au besoin
20 prioritaire identifié tant par le public que par les
21 clients des systèmes de distribution par câble. Malgré
22 ce statut, nous réalisons toutefois que Télé Ha ! Ha !
23 est en lice pour un permis accordé dans la perspective
24 d'un nombre limité de canaux.
25 9443 Notre intervention d'aujourd'hui n'a
StenoTran
2227
1 pas pour but de renchérir sur les mérites de notre
2 demande, mais plutôt de mettre en lumière certaines
3 questions qui nous ont frappés dans l'exposé des autres
4 requêtes. Nous osons croire que nos remarques sont
5 pertinentes et qu'elles s'inscrivent bien dans la
6 démarche d'examen public mise en place par le Conseil.
7 9444 Nous attirons donc l'attention du
8 Conseil sur quatre questions sous-jacentes aux critères
9 de pertinence, de qualité, de diversité et de
10 complémentarité amplement discutés avec les requérantes
11 au cours de la semaine dernière. Ces questions ont
12 trait au degré de spécialisation des services proposés,
13 à la concentration potentielle des décisions de
14 programmation et à l'impact des engagements des
15 requérantes sur les fonds de financement pour la
16 production d'émissions canadiennes. Nous nous sommes
17 enfin demandés si les projets soumis avaient les moyens
18 de leurs ambitions, c'est-à-dire est-ce que les
19 ressources planifiées pour soutenir l'offre de
20 programmation sont suffisantes et réalistes.
21 9445 La demande de Télé Ha ! Ha ! a été
22 conçue et développée pour répondre affirmativement à
23 toutes ces interrogations. Nos réserves, vous l'aurez
24 compris, sont exprimées à l'endroit de requêtes qui,
25 comme nous, ambitionnent de contribuer à
StenoTran
2228
1 l'enrichissement de l'offre de services francophones.
2 9446 Traitons d'abord du degré de
3 spécialisation des chaînes projetées. Nous vous avons
4 proposé d'être à l'humour et à la comédie, ce que RDS
5 est au sport ou ce que LCN est à l'information. Il
6 s'agit là, selon nous, d'un facteur de cohérence
7 indispensable pour asseoir la personnalité d'un service
8 thématique et permettre aux téléspectateurs de le
9 distinguer nettement dans un environnement éclaté. La
10 raison d'être d'une chaîne thématique tient, autrement
11 dit, au niveau de spécialisation de sa programmation.
12 9447 Sous cet angle de la spécialisation
13 des programmes, nous soumettons au Conseil nos
14 interrogations sur la valeur d'une proposition comme
15 Canal Z. Il nous a semblé que le couvert de la science
16 et de la technologie cache de fait un assemblage
17 d'émissions plutôt disparates, consacrées tantôt aux
18 nouveaux médias, tantôt aux phénomènes paranormaux,
19 tantôt à la science fiction. Le tracé éditorial que la
20 requérante propose de suivre est à nos yeux large et
21 confus, assez pour effacer le caractère fondamental
22 d'un service thématique.
23 9448 Pour démontrer sa raison d'être dans
24 l'univers des services spécialisés, chaque projet doit
25 répondre en un minimum de mots à la question suivante:
StenoTran
2229
1 Quel thème sera l'épine dorsale de sa programmation?
2 Dans le cas de Canal Z, il nous a été difficile de
3 déterminer lequel des sous-thèmes proposés serait
4 dominant.
5 9449 La seconde question qui a retenu
6 notre attention a trait à l'acquisition croisée
7 d'émissions, ce qui peut conduire à un niveau
8 intolérable de concentration des décisions de
9 programmation ou encore à l'intégration des
10 grilles-horaires. Il est clair à nos yeux que les
11 entreprises autorisées doivent être et demeurer en tout
12 temps les seuls maîtres d'oeuvre de la programmation,
13 sans souffrir d'interventions systématiques de la part
14 d'un autre détenteur de licence.
15 9450 Telle qu'exposée, la proposition de
16 Canal Fiction porte, à notre avis, les risques d'une
17 concentration abusive des choix de programmation.
18 L'acquisition promise de 12 téléfilms par année est
19 envisagée en croisant les intérêts de Super Écran et de
20 Canal Fiction, toutes deux détenues par Réseaux Premier
21 Choix. Il s'agit là d'une situation d'intégration
22 indue susceptible de porter préjudice aux autres
23 acteurs du système de radiodiffusion. Nous croyons que
24 le Conseil, dans sa sagesse, devrait adapter ses
25 décisions à cette éventualité. Nous aborderons à
StenoTran
2230
1 l'étape de la réplique les autres aspects de
2 concentration qui ont été évoqués au cours de cette
3 audience.
4 9451 À notre avis, la collaboration entre
5 les services de programmation est souhaitable, a
6 fortiori si elle implique des services de différentes
7 catégories comme, par exemple, une réseau généraliste
8 et une chaîne thématique. Dans le contexte d'un marché
9 au potentiel restreint comme l'est celui de la
10 télévision francophone au Canada, ces échanges sont de
11 nature à favoriser une exploitation plus rationnelle et
12 plus ordonnée des produits. Mais nous partageons avec
13 le Conseil certaines préoccupations légitimes par
14 rapport aux effets non désirés d'une telle pratique. La
15 concentration abusive fait partie de celles-là.
16 9452 La programmation croisée a déjà, à
17 toutes fins utiles, été érigée en système par la
18 Société Radio-Canada et sa filiale, le Réseau de
19 l'information. Si la SRC planifiait l'expansion de
20 cette stratégie avec le Réseau des Arts, le Réseau de
21 l'Histoire et le Réseau de l'Économie, nous pourrions
22 craindre qu'elle ne devienne inadmissible et
23 inacceptable compte tenu de la concentration des
24 décisions de programmation, de la limitation à la
25 diversité, qu'elle impose et de l'effritement du
StenoTran
2231
1 caractère même de la télévision spécialisée qui en
2 découle.
3 9453 Le troisième thème que nous désirons
4 discuter concerne l'impact des engagements des
5 requérantes sur les fonds de financement de la
6 programmation canadienne. Les propositions de
7 Télé Ha ! Ha ! sont à cet égard sages et réalistes.
8 Nous ne croyons pas qu'elles puissent entraîner une
9 exacerbation de la délicate situation constatée le
10 printemps dernier. Tout en étant significative, la
11 programmation d'émissions canadiennes de Télé Ha ! Ha !
12 ménage les impacts négatifs que leur production
13 pourrait avoir sur les fonds de financement.
14 9454 D'abord, ce ne sont pas toutes les
15 émissions canadiennes de Télé Ha ! Ha ! qui feront
16 appel à l'intervention financière du Fonds canadien de
17 télévision. Les jeux, par exemple, n'y sont pas
18 admissibles et n'auront en conséquence aucun effet.
19 Ensuite, les émissions projetées entrent pour la
20 plupart dans la catégorie des émissions de variétés,
21 laquelle constitue le secteur le moins sollicité tant
22 au niveau du programme des droits de diffusion qu'à
23 celui du programme de participation au capital. Il va
24 de soi que les fonds de financement sont appelés à
25 évoluer au cours des prochaines années, mais il est
StenoTran
2232
1 tout aussi indéniable que cette évolution commandée par
2 l'apparition de nouveaux services ne doit pas se faire
3 au détriment des services existants.
4 9455 À cet égard, nous invitons le Conseil
5 à s'attarder au dangereux effet d'entraînement de
6 projets comme Canal Fiction et Réseau des Arts sur la
7 raréfaction des ressources financières de production.
8 Comme vous l'avez fait remarquer, Madame la Présidente,
9 en ouverture de cette audience, l'examen des projets
10 déborde aujourd'hui les questions usuelles et doit
11 inclure les risques de déstabilisation découlant de la
12 pression exercée sur les programmes administrés par des
13 tiers.
14 9456 En conséquence, les requérantes
15 doivent faire la preuve que l'ajout proposé aux
16 services existants constituera non seulement une
17 amélioration significative de l'offre disponible, mais
18 minimisera les effets pervers sur l'ordre structural
19 qui règne. Cet ordre, nous le savons particulièrement
20 délicat et fragile dans l'univers de la télévision
21 canadienne de langue française.
22 9457 Notre dernière question porte sur le
23 réalisme des propositions faites devant vous. Les
24 projets doivent être en mesure de tenir la route et de
25 livrer les résultats attendus par le Conseil et les
StenoTran
2233
1 téléspectateurs. Dans cette perspective, nous doutons
2 par exemple de la suffisance des ressources planifiées
3 par Canal Z et nous craignons que sa mise en oeuvre ne
4 soit pas conforme aux standards de qualité établis par
5 l'industrie de la télévision spécialisée.
6 9458 Enfin, nous sommes convaincus que le
7 Conseil, dans sa sagesse, voudra aussi retenir les
8 meilleures propositions. Notre intervention
9 d'aujourd'hui s'inscrit dans cette démarche. Sous
10 réserve de l'intérêt public, les attentes des
11 téléspectateurs doivent être placées à l'avant-plan des
12 décisions qui seront prises. La recherche de solutions
13 aux problèmes de concentration et d'intégration
14 verticale qui a interpellé tous les participants au
15 processus en cours est à nos yeux un révélateur de
16 cette intention: restreindre le plus possible le cadre
17 de décision à la considération d'éléments liés au
18 mérite, à la pertinence, à la qualité, à la diversité
19 et à la complémentarité.
20 9459 Tous les enjeux ne sont pas résolus
21 du même coup, mais cette démarche a l'avantage
22 incommensurable de couronner à la fois l'intérêt public
23 et celui des téléspectateurs francophones. Dans cet
24 esprit, nous sommes confiants que Télé Ha ! Ha !,
25 compte tenu de l'intérêt soulevé par l'humour auprès du
StenoTran
2234
1 public, aura un effet locomotive dans la mise en marché
2 des nouveaux services et facilitera leur introduction.
3 Les consommateurs auront ainsi plus de chances d'en
4 rire.
5 9460 Nous sommes, si vous en aviez, bien
6 sûr, prêts à répondre à vos questions.
7 9461 LA PRÉSIDENTE: Merci. Je ne crois
8 pas. Merci infiniment, messieurs.
9 9462 Mme LAFRANCE: J'invite maintenant la
10 requérante le Réseau de l'Économie à présenter son
11 intervention.
12 9463 LA PRÉSIDENTE: Bonjour.
13 INTERVENTION
14 9464 M. RACINE: Maître Philippe Bouchard
15 et moi vous proposons nos commentaires sur la demande
16 de LCA.
17 9465 L'élément principal qui nous
18 préoccupe est le concept même de cette chaîne: sa
19 mission, ses objectifs, son public. Le projet original
20 de RCA est né à Toronto et porte le nom de Report on
21 Business. C'est un partenariat entre Cancom et le
22 Globe and Mail. Le CRTC a accordé une licence à ce
23 projet en anglais, mais la chaîne n'est pas encore en
24 ondes. Report on Business, c'est la copie conforme des
25 chaînes américaines Bloomberg et CNN-FN, deux chaînes
StenoTran
2235
1 axées entièrement sur la nouvelle économique et
2 financière.
3 9466 Dans tous les pays, ces chaînes au
4 contenu très ciblé s'adressent à une démographie
5 précise. Je cite: les professionnels, cadres
6 supérieurs, intermédiaires et propriétaires
7 d'entreprises, appelés communément en anglais "MOPE",
8 managers, owners, professional and executive.
9 9467 Stratégem dans son étude pour LCA
10 définit les MOPE comme étant le marché cible primaire
11 de la chaîne. Sur une carte à deux axes, scolarité et
12 revenu, Stratégem positionne les 11 chaînes
13 spécialisées existantes; LCA est la plus proche des
14 hommes les plus riches et les plus scolarisés. C'est
15 la figure 5A, page 88.
16 9468 Il y a cependant un grave problème
17 avec ce genre de chaîne au Canada francophone, c'est
18 qu'il n'y a pas suffisamment de professionnels cadres
19 supérieurs et intermédiaires et propriétaires
20 d'entreprise pour faire vivre une chaîne de télévision.
21 De plus, comment convaincre l'ensemble des câblés de
22 payer pour une chaîne qui s'adresse aux gens les plus
23 riches et les plus scolarisés?
24 9469 La solution retenue sera donc
25 d'élargir la base de clientèle en superposant sur le
StenoTran
2236
1 public de base, les MOPE, tous les autres clients
2 possibles. On ajoute donc, tour à tour, sur le modèle
3 d'une pyramide inversée les petits entrepreneurs, les
4 épargnants, les travailleurs autonomes.
5 9470 Mais à chaque fois que l'on ajoute un
6 nouveau groupe de téléspectateurs, il faut leur donner
7 des émissions, il faut changer la grille, il faut
8 refaire la structure. Alors, ce qui se produit, au
9 bout du compte, c'est que la personnalité originale a
10 disparu, la mission est complètement diluée et la
11 raison d'être passablement moins évidente pour tous les
12 publics.
13 9471 Le projet déposé en juillet inclut 22
14 demi-heures d'infomerciaux placées juste après les
15 émissions de finances personnelles. Ces infomerciaux
16 devaient justement porter sur les produits de finances
17 personnelles. À l'audience, les infomerciaux ont
18 sauté; les gens de TVA et du journal Les Affaires ont
19 dit qu'ils avaient toujours été contre les
20 infomerciaux. Alors, quoi comprendre?
21 9472 Autre changement majeur, le Globe and
22 Mail s'est retiré à la dernière minute. Ce sont les
23 promoteurs du projet original qui, rappelons-le, est la
24 base de la construction de ce projet, qui sont des
25 partenaires sérieux et crédibles. Que se passe-t-il?
StenoTran
2237
1 9473 Me BOUCHARD: À cet égard-là on
2 constate que le dossier, en tout cas jusqu'à la
3 dernière vérification, était encore incomplet et que le
4 contrat de gestion entre la chaîne et TVA n'avait pas
5 encore été déposé. Ça l'a peut-être été depuis la
6 dernière vérification, mais si ce n'est pas le cas, à
7 tout événement, ça nous place dans une situation où on
8 a des éléments quand même fondamentaux qu'on n'est pas
9 à même d'évaluer.
10 9474 On apprend aussi au cours de
11 l'audience que c'est maintenant LCA qui embauchera le
12 personnel affecté à la production. Alors la question
13 qu'on se pose, c'est: Qui exercera véritablement le
14 contrôle. On aura des observations écrites à faire à
15 ce sujet quand le dossier sera complet.
16 9475 M. RACINE: Donc l'impression
17 générale qui ressort de l'audience, c'est que le projet
18 est inachevé. Il est toujours en discussion; il est
19 toujours en recherche. Il y a deux écoles de pensée.
20 Ça pourrait devenir un canal de nouvelles économiques
21 ou une chaîne pour les petits investisseurs. On voit
22 même apparaître un nouveau public cible: une mère de
23 famille avec ses deux petits enfants dans le vidéo.
24 9476 Viennent ensuite les interventions.
25 Un des intervenants les plus enthousiastes nous annonce
StenoTran
2238
1 que les hommes d'affaires ne regarderont pas LCA, ils
2 n'en ont pas besoin. La vraie cliente de la chaîne,
3 c'est une grand-mère, oui, une grand-mère qui se
4 demande où placer son 10 000 $ en toute sécurité. On
5 vient de passer de Bloomberg à la grand-mère.
6 9477 Vient ensuite M. Saucier, un homme
7 d'affaires éminent du Québec. M. Saucier explique
8 comment cette chaîne pourra servir le grand public,
9 qui, malheureusement, n'est pas encore assez formé dans
10 les choses boursières. Il parle des cours pour
11 apprendre à lire les codes de la Bourse, il déplore que
12 pas assez de québécois aient profité de la vente des
13 actions de Provigo. Il déplore également que les
14 contribuables ne soient pas bien informés des méthodes
15 pour réduire les impôts. Décidément, le concept a
16 l'air à s'en aller vers le grand public.
17 9478 Une des dernières intervenantes,
18 elle, ne parle plus du public, mais elle parle des
19 clients potentiels. Elle ne parle plus d'information
20 ou d'éducation; elle parle de support médiatique,
21 support médiatique pour les conseillers en valeurs
22 mobilières.
23 9479 Finalement, on comprend où le projet
24 s'en va. Vous devinez. Nous sommes dans un grand
25 endroit public, une grande salle, il y a des
StenoTran
2239
1 motivateurs, il y a des firmes de conseillers, il y a
2 des firmes de vendeurs de valeurs mobilières, il y a
3 des mères de famille, des grand-mères, des
4 agriculteurs, des gens qui veulent réduire l'impôt. On
5 est, comme l'indiquent d'ailleurs les pages 30, 31, 32
6 de l'étude de LCA, au Salon de l'épargne-placement
7 télévisuel.
8 9480 Le Salon de l'épargne-placement,
9 c'est un support médiatique qui amène chez les vendeurs
10 de produits financiers une clientèle qui a besoin de
11 sécuriser sa retraite. LCA va amener les vendeurs
12 financiers dans le salon de ceux qui planifient leur
13 retraite.
14 9481 Remarquez qu'il n'y a rien de
15 répréhensible à vouloir faire une chaîne d'épargne et
16 de placement, mais qu'on le dise clairement et qu'on le
17 justifie. Rappelons, cependant, pour mémoire, que le
18 salaire moyen au Canada est inférieur à 30 000 $ et que
19 seulement 6 pour cent de la population gagne plus de
20 60 000 $... 6 pour cent gagnent plus de 60 000 $.
21 9482 Au bout de l'analyse, je pense que le
22 problème fondamental a été d'essayer d'adapter aux
23 réalités du marché francophone un concept américain en
24 essayant de le conserver tout en essayant de ne pas le
25 conserver. La mayonnaise n'a pas monté.
StenoTran
2240
1 9483 À notre avis, le CRTC ne devrait pas
2 accorder de permis à LCA. Si LCA avait un permis,
3 voici ce qui pourrait, à notre avis, arriver.
4 9484 Premièrement, LCA devient le frère
5 jumeau de LCN, exactement comme CNN et CNN-FN. Nous
6 aurons alors trois chaînes d'information continue en
7 français, ce qui n'a pas de sens, évidemment.
8 9485 Deuxièmement, LCA devient un canal de
9 promotion des produits financiers et des véhicules de
10 placement, un salon de l'épargne-placement fait pour
11 les vendeurs autant que pour le public.
12 9486 Même sans infomerciaux, ce genre de
13 chaîne est extrêmement difficile à gérer: Une chaîne
14 d'épargne et de placement attirera des centaines
15 d'annonceurs de tous genres, et cela représente un
16 danger de manipulation. Il ne faut pas oublier que ce
17 qui est en cause ici c'est l'argent. C'est l'argent
18 des gens, leurs économies, leurs épargnes, leur
19 sécurité. C'est assez sérieux.
20 9487 Nous pensons qu'il sera impossible
21 d'empêcher que la publicité sur cette chaîne constitue
22 un véritable risque pour le public. Par exemple, on
23 pouvait voir sur LCN et à "J.E. en direct" à TVA
24 jusqu'à tout récemment une publicité qui offre à ceux
25 qui ne peuvent plus avoir de carte de crédit, de leur
StenoTran
2241
1 en procurer une. Pour l'avoir, il faut devenir membre
2 du club et débourser 1 400 $. Ceci donne droit à une
3 carte Visa dont Visa Canada n'a jamais entendu parler
4 et qui est émise par une banque d'Antigua crée en 1996.
5 Si TVA, avec toute son expérience, laisse passer ce
6 genre de publicité dans ses émissions d'information,
7 imaginons ce qui pourrait se passer sur une chaîne
8 spécialisée en placements.
9 9488 Voilà, c'est ce que nous avions à
10 dire sur le projet de LCA. Si vous avez des questions,
11 nous sommes disponibles.
12 9489 LA PRÉSIDENTE: Madame Wylie aurait
13 une question pour vous.
14 9490 CONSEILLÈRE WYLIE: Vous n'avez rien
15 contre les dollars des grands-mères.
16 1500
17 9491 M. RACINE: Pardon?
18 9492 LA PRÉSIDENTE: Vous n'avez rien
19 contre les dollars des grands-mères?
20 9493 M. RAACINE: Non, non, non, du tout.
21 9494 LA PRÉSIDENTE: Je suis rassurée.
22 9495 M. RACINE: Mais les courtiers en
23 valeurs non plus.
24 9496 LA PRÉSIDENTE: Monsieur Rhéaume.
25 9497 Me RHÉAUME: Maître Bouchard, on
StenoTran
2242
1 m'informe que le dossier est pratiquement complet. Ça
2 devrait être fait cet après-midi.
3 9498 Me BOUCHARD: Ça me fait plaisir
4 d'entendre ça. Maintenant, j'aimerais quand même avoir
5 le temps de pouvoir examiner ces documents-là.
6 9499 Est-ce que vous souhaitez qu'on
7 dépose nos commentaires...
8 9500 Me RHÉAUME: Vous avez jusqu'au 23.
9 9501 LA PRÉSIDENTE: Jusqu'au 23.
10 Parfait.
11 9502 Me RHÉAUME: On vous complète ça
12 aujourd'hui. Merci.
13 9503 Me BOUCHARD: Excellent, merci.
14 9504 LA PRÉSIDENTE: Merci infiniment,
15 madame et monsieur. Merci.
16 9505 Mme LAFRANCE: Nous entendrons
17 maintenant une intervention présentée par la requérante
18 le Canal des Affaires.
19 9506 LA PRÉSIDENTE: Bonjour, monsieur.
20 INTERVENTION
21 9507 M. BLONDEAU: Bonjour. Alors, mon
22 nom est Marc Blondeau de Groupe TVA. Je suis
23 accompagné de M. Jean-Paul Gagné du journal Les
24 Affaires et du Groupe Transcontinental et de M. Bernard
25 Lamarre, président du conseil d'administration de LCA.
StenoTran
2243
1 9508 Bien qu'on soit en concurrence
2 directe avec l'ensemble dans le fond des demandes, la
3 nôtre, notre intervention cet après-midi va surtout
4 porter sur RDE.
5 9509 Écoutez, à notre avis nous, LCA
6 répond à un besoin fondamental de société en matière
7 d'informations économiques et financières, ce qui
8 vient, d'après nous, en contact direct avec ce que RDE
9 propose.
10 9510 Le public et les gens d'affaires
11 veulent de LCA et ne s'en cachent pas; à preuve, le
12 nombre impressionnant d'interventions favorables, 122,
13 de toutes les couches de la société et des
14 contributions que vous avez pu entendre ici à
15 l'audience, des comparutions fort pertinentes et
16 remarquées.
17 9511 À notre avis, LCA est un service
18 mieux ciblé que RDE, parce que LCA vise, oui, le grand
19 public par les finances personnelles, informations
20 générales, mais aussi les gens d'affaires, les
21 entrepreneurs, les cadres d'entreprise sur la gestion
22 des entreprises, les travailleurs autonomes, les
23 épargnants et les investisseurs, alors que RDE vise les
24 consommateurs et, à notre avis, la façon dont leur
25 projet est présenté, c'est un créneau beaucoup trop
StenoTran
2244
1 étroit.
2 9512 L'offre de programmation de LCA
3 contribue de façon directe à la diversité. LCA offre
4 un concept innovateur, complémentaire avec quatre
5 grands axes de programmation, une pertinence et une
6 variété: d'abord l'information économique et
7 financière, les gens d'affaires et leurs entreprises,
8 les finances personnelles et le monde du travail. On
9 ne retrouve pas ce large éventail dans la proposition
10 de RDE.
11 9513 Et, sur chacun de ces axes, comme on
12 l'a fait valoir et comme d'autres l'ont fait valoir
13 également, il y a un manque d'informations pour le
14 grand public. Les initiés ont accès à beaucoup
15 d'informations de ce genre, mais nous souhaitons que le
16 grand public soit informé de la même façon.
17 9514 L'offre de programmation de RDE est
18 insuffisante pour combler les besoins des
19 téléspectateurs francophones. Lorsqu'on regarde de
20 plus près le contenu de la grille et des émissions
21 proposées, on constate que la programmation de RDE
22 s'adresse surtout aux consommateurs, que l'idée tient
23 sa source dans l'émission "La Facture" alors qu'il y a
24 à notre avis beaucoup d'autres champs à occuper.
25 9515 On l'a vu même dans le vidéo, c'est
StenoTran
2245
1 la présence de l'animateur de l'émission de "La
2 Facture" et quantité d'informations émanant de cette
3 émission-là qui ont donné source à l'idée du projet
4 RDE.
5 9516 Le partenariat ici dans le cas de LCA
6 aurait pu lui aussi s'appuyer sur le succès de "J.E."
7 et présenter un projet du même genre, mais à notre
8 avis, ça aurait été la solution de la facilité. "La
9 Facture" et "J.E.", entre autres, et la télévision
10 généraliste de façon générale, servent bien le
11 consommateur et le guident bien dans ses choix, à notre
12 avis.
13 9517 RDE n'a pas une approche aussi
14 concrète à la pratique des affaires et de l'économie.
15 L'émission "Guide d'achats", chacun des épisodes est
16 répété en moyenne 30 fois, c'est-à-dire 3 pour cent du
17 contenu original, 97 pour cent des répétitions; "Guide
18 d'Achats" qui totalise 36 pour cent de la
19 grille-horaire, c'est-à-dire qu'un titre vaut un tiers
20 de la grille.
21 9518 La programmation de RDE, bien qu'on
22 en parle dans le mémoire, n'offre peu ou pas
23 d'émissions sur les finances personnelles alors que LCA
24 y consacre au moins 16,5 heures par semaine. La
25 programmation de RDE n'offre aucune programmation
StenoTran
2246
1 thématique sur l'économie et les régions québécoises,
2 alors que nous proposons neuf heures par semaine sur
3 les nouvelles technologies, l'immobilier, le portrait
4 des régions, les exportations et les ressources
5 naturelles.
6 9519 L'émission "Le Babillard" de RDE, 14
7 heures par semaine, est un moyen ingénieux, on doit le
8 reconnaître, d'accroître le nombre d'heures originales
9 et le contenu canadien, mais "Le Babillard" n'apportera
10 pas de diversité;, là aussi, c'est un peu la solution
11 de la facilité. Enfin, plusieurs des émissions, "La
12 Facture", "Marketplace", "Capital-Actions" émanent déjà
13 de d'autres fenêtres de diffusion, SRC, CBS ou RDI.
14 9520 Au niveau du plan d'affaires, on
15 parle d'une chaîne à but non lucratif sans publicité,
16 mais ça impose un plus lourd fardeau pour les abonnés,
17 surtout que la chaîne RDE a besoin de 86 employés à
18 temps plein et 8 occasionnels pour son service.
19 9521 L'absence de publicité représente au
20 moins 0,05 $ par mois par abonné, c'est le chiffre
21 qu'on nous a présenté en l'an 1, ça veut dire au moins
22 un million par année, sept millions sur sept ans et
23 bien davantage de fardeau qui retombe directement sur
24 les épaules de l'abonné.
25 9522 En outre, les employés de RDE
StenoTran
2247
1 proviendront de l'antenne principale dont le personnel
2 est en attrition, comme on sait. On peut s'interroger
3 sur l'aptitude de RDE à créer de nouveaux emplois.
4 Est-ce que ce sera plutôt des permutations entre
5 l'antenne principale et le service de RDE? La question
6 se pose.
7 9523 On peut donc convenir, comme l'ont
8 fait les intervenants MM. Saucier et Chaput, que, pour
9 offrir un service d'affaires qui encourage le
10 développement et l'entrepreneurship notamment, le
11 secteur privé est peut-être mieux placé que la société
12 d'État.
13 9524 Pour démystifier le monde des
14 affaires, RDE propose de protéger les abonnés malgré
15 eux de la publicité. Il y a quand même une
16 contradiction dans les termes alors qu'il y a de la
17 publicité dans "La Facture" notamment, tant à la SRC
18 qu'à la RDI.
19 9525 Et enfin, le questionnement du
20 Conseil sur ce qui arrive aux profits projetés
21 lorsqu'on se présente comme entreprise à but non
22 lucratif, ça c'est un questionnement fort à propos.
23 9526 La différence fondamentale, je
24 dirais, c'est que le fondement de l'argumentaire de
25 RDE, si on écoute la présentation qui a été faite la
StenoTran
2248
1 semaine dernière, c'est la crainte de la multiplication
2 des canaux d'infopub. Pour LCA, il n'y a pas une
3 crainte, mais une conviction: Celle que les
4 francophones au Canada vont se retrouver en situation
5 désavantagée au plan de l'information économique et
6 financière si LCA ne voyait pas le jour.
7 9527 L'enjeu, c'est la prise en main de
8 notre destinée économique au plan personnel, avec, oui,
9 des décisions importantes pour les gens à prendre, des
10 décisions qui ont un impact sur le portefeuille, sur
11 les produits financiers, sur la planification de la
12 retraite, planification successorale, l'immobilier, les
13 choix de produits technologiques et bien d'autres, mais
14 aussi un enjeu important comme société et LCA veut
15 parler d'entrepreneurship, des idées qui savent
16 inspirer les gens des exemples de succès.
17 9528 S'il n'y a pas d'emplois, s'il n'y a
18 pas de vigueur économique, il n'y aura pas de
19 consommation. Alors, pour nous, LCA vient avant tout
20 le reste, si je puis dire. Et le partenariat qui s'est
21 développé autour de LCA est éloquent; on en a parlé à
22 la présentation. RDE, à notre avis, n'a pas su puiser
23 aux sources de compétences reconnues en la matière
24 notamment avec la participation du Groupe
25 Transcontinental.
StenoTran
2249
1 9529 Alors, à notre avis, LCA est le
2 projet qui mérite davantage l'approbation du Conseil,
3 et nous sommes prêts à répondre à vos questions s'il y
4 en a.
5 9530 LA PRÉSIDENTE: Non, je ne crois pas
6 que nous ayons des questions pour vous.
7 9531 M. BLONDEAU: Merci.
8 9532 LA PRÉSIDENTE: Merci beaucoup.
9 Merci de votre participation.
10 9533 Mme LAFRANCE: Puisque la requérante
11 Télé Classique sera entendue en intervention demain
12 matin, je demanderai donc à la requérante Canal Fiction
13 de présenter son intervention.
14 INTERVENTION
15 9534 M. ROY: Rebonjour.
16 9535 Madame la Présidente, Mesdames et
17 Messieurs les Conseillers, membres du Conseil, je suis
18 Pierre Roy, président et chef de la direction de Les
19 Réseaux Premier Choix. L'intervention de Canal fiction
20 portera sur la demande Télé Classique.
21 9536 Les concepts qui sous-tendent
22 Télé-Classique et Canal Fiction sont tellement
23 différents, Madame la Présidente, que les deux
24 propositions pourraient presque être considérées comme
25 n'étant pas concurrentes. Cependant, comme nous
StenoTran
2250
1 l'avons indiqué lors de notre présentation orale, si
2 les deux demandes devaient obtenir une licence, elles
3 seraient en concurrence directe pour l'acquisition
4 d'émissions dramatiques canadiennes de répertoire.
5 9537 Les deux actionnaires de Télé
6 Classique possèdent les droits sur bon nombre de ces
7 émissions, et elles disposent ensemble d'un pouvoir de
8 marché extrêmement considérable qu'elles peuvent mettre
9 à profit pour faire des acquisitions groupées de droits
10 de télévision conventionnelle / télévision spécialisée.
11 9538 Si Télé Classique devait obtenir une
12 licence, il serait extrêmement difficile, sinon
13 impossible pour Canal Fiction, ou pour tout autre
14 service spécialisé non-affilié à un réseau généraliste,
15 d'entrer en compétition avec eux pour obtenir ces
16 droits. Nous avons donc un intérêt objectif, que nous
17 ne cachons pas, à ce que Télé Classique n'obtienne pas
18 de licence.
19 9539 Mais les raisons qui nous incitent à
20 nous opposer à Télé Classique sont beaucoup plus vastes
21 et plus nombreuses.
22 9540 La première de ces raisons est que
23 Télé Classique sera exclusivement un canal de reprises
24 qui n'offrira aucune programmation originale. En
25 effet, aucune émission original canadienne, sauf les
StenoTran
2251
1 encadrements, n'a été prévue dans la demande telle que
2 déposée. La requérante a tenté in extremis de corriger
3 cette lacune fondamentale en contrevenant aux règles du
4 Conseil qui, pour éviter qu'il y ait surenchère à
5 l'audience, prévoit que les requérantes ne peuvent
6 modifier leur demande une fois qu'elle a été déposée au
7 dossier public. Même si le Conseil acceptait cette
8 entorse aux règles de procédure, nous ne croyons pas
9 que Télé Classique ait vraiment fourni d'engagements
10 sérieux en la matière.
11 9541 Le Conseil sait d'expérience ce que
12 valent les engagements en matière de dépenses de
13 programmation originale canadienne qui sont basés
14 uniquement sur d'éventuels profits. C'est d'ailleurs
15 pourquoi il exige maintenant de toutes les requérantes
16 à des licences de services spécialisés qu'elles
17 prennent leurs engagements en pourcentages des recettes
18 brutes totales du service.
19 9542 La deuxième raison, conséquente de la
20 première, est que Télé Classique apporte fort peu à la
21 diversité de la programmation offerte aux
22 téléspectateurs de langue française.
23 9543 Ce n'est pas la première fois, Madame
24 la Présidente, que le Conseil se trouve face à des
25 propositions de chaînes spécialisées qui ne proposent
StenoTran
2252
1 aucune programmation inédite. À ce jour, il les a
2 toujours refusées.
3 9544 Lors de la ronde de 1987, le Conseil
4 a invoqué à l'appui de son refus de plusieurs demandes
5 de ce type le fait que ces requérantes, et je cite:
6 "... entendaient s'en remettre
7 dans une trop grande mesure aux
8 matériels de stock sans offrir
9 de nouvelles productions;
10 d'autres avaient l'intention de
11 se fier aux émissions déjà
12 offertes." [Décision du CRTC
13 87-906, page 2]
14 9545 Et lors de la ronde de 1996, il a été
15 encore une fois évoqué à l'appui de son rejet de la
16 demande pour le service "Computer ACCESS - the Computer
17 Channel", et je cite à nouveau:
18 "[Le Conseil] n'est pas
19 convaincu que le service proposé
20 accroîtrait la diversité des
21 émissions de haute qualité
22 offertes aux Canadiens
23 suffisamment pour justifier
24 l'attribution d'une licence. En
25 particulier, le Conseil note le
StenoTran
2253
1 niveau très peu élevé
2 d'émissions originales que la
3 requérante a proposées, ainsi
4 que le recours important à des
5 émissions en rediffusion et à
6 des émissions partagées avec
7 d'autres radiodiffuseurs."
8 [Décision du CRTC 96-618, page
9 1]
10 9546 Nous ne voyons aucune raison qui
11 justifierait aujourd'hui un changement de politique du
12 Conseil. Au contraire.
13 9547 Dans l'environnement actuel, il nous
14 apparaît fondamental que le Conseil prenne en
15 considération, lorsqu'il attribue des licences, le fait
16 que les nouveaux services spécialisés se distinguent
17 entre eux en termes de thématiques, de publics-cibles
18 et de champs d'intérêts. Mais aussi que leur
19 programmation se distingue très clairement de celle
20 offerte par les services existants, conventionnels ou
21 spécialisés, ce qu'à l'évidence Télé Classique ne fait
22 pas.
23 9548 C'est là une des conditions
24 indispensables de succès du bouquet de nouveaux
25 services spécialisés de langue française.
StenoTran
2254
1 9549 Comme le disait Mme Yaffe, lors de la
2 présentation orale de Canal Fiction, la première
3 question que pose le consommateur lorsqu'on lui propose
4 une nouvelle chaîne c'est: What's new in it? Et si la
5 seule réponse que Télé Classique est en mesure de lui
6 offrir, c'est: "Rien, absolument rien de neuf", je ne
7 crois pas qu'elle marque beaucoup de points et qu'elle
8 suscite un niveau d'adhésion élevé.
9 9550 La troisième raison est l'absence
10 d'engagements formels à l'endroit des producteurs
11 indépendants canadiens.
12 9551 Si Télé Classique dit avoir recensé
13 des émissions indépendantes qui pourraient convenir à
14 sa formule et exprime de l'intérêt à les acquérir, elle
15 ne prend aucun engagement ferme, précis et chiffré à
16 cet effet. Si une licence lui était octroyée, elle
17 pourrait en théorie acquérir la totalité de sa
18 programmation canadienne des deux sociétés
19 actionnaires.
20 9552 Nous croyons que le Conseil ne
21 devrait pas accorder la licence à des requérantes qui
22 ne prennent aucun engagement ferme et chiffré à l'effet
23 de consacré une part importante de leurs dépenses de
24 programmation canadienne à des producteurs indépendants
25 canadiens non-affiliés, comme les y invite la Loi sur
StenoTran
2255
1 la radiodiffusion.
2 9553 C'est une position que nous avons
3 défendue, avec d'autres, dans le cadre de l'audience
4 sur l'examen des politiques relatives à la télévision
5 canadienne, avant même que les demandes de licences que
6 vous analysez aujourd'hui ne soient rendues publiques.
7 Nous croyons qu'elle est toujours pertinente.
8 9554 La quatrième raison est que nous
9 partageons les inquiétudes exprimées par l'APFTQ à
10 l'effet que la propriété croisée réseaux généralistes /
11 services spécialisés ne favorise l'interfinancement et
12 une réduction de la valeur des droits de diffusion.
13 9555 Comme Mme Fortin l'a souligné, la SRC
14 et Groupe TVA sont les seuls diffuseurs de langue
15 française à pouvoir financer des fictions lourdes et de
16 longues séries dramatiques canadiennes. Et comme
17 M. Lamarre l'a indiqué, un des objectifs que poursuit
18 Télé Classique est d'offrir des fenêtres additionnelles
19 aux émissions produites à l'origine pour les deux
20 grands réseaux généralistes.
21 9556 Il y a donc un risque non négligeable
22 qu'il devienne implicitement entendu dans l'industrie
23 qu'un producteur indépendant a plus de chance de faire
24 accepter un projet de séries dramatiques par TVA ou par
25 la SRC s'il consent à céder du même coup les droits de
StenoTran
2256
1 reprise de cette série sur Télé Classique, et cela, au
2 même prix ou à un prix additionnel marginal par rapport
3 à la situation présente.
4 9557 Notons que le même modèle peut
5 également s'appliquer à l'acquisition de longs métrages
6 et de séries originales étrangères, voire pour les
7 émissions de répertoire: un distributeur ou un
8 producteur peut croire qu'il améliore ses chances de
9 vendre des émissions en première diffusions à la SRC ou
10 à TVA, s'il cède les droits qu'il possède sur des
11 émissions de répertoire à Télé Classique.
12 9558 Cela pose de très sérieux problèmes.
13 Surtout lorsque l'on considère que, pour Télé
14 Classique, une émission devient classique et
15 patrimoniale un an seulement après sa première
16 diffusion.
17 9559 Nous pourrions donc nous retrouver
18 avec premièrement, un problème d'avantage concurrentiel
19 indu face aux autres services spécialisés que nous
20 avons déjà évoqués; deuxièmement, un problème de non
21 paiement à leur juste valeur marchande des droits de
22 diffusion des émissions canadiennes évoqué par l'APFTQ;
23 enfin, un problème grave d'interfinancement.
24 9560 Il y a également le risque que les
25 montants d'acquisition versés par Télé Classique
StenoTran
2257
1 servent en fait à amortir les dépenses de programmation
2 canadienne des deux sociétés actionnaires; autrement
3 dit, que les dépenses de programmation canadiennes que
4 sera en mesure d'effectuer Télé Classique, grâce aux
5 recettes d'abonnement et publicitaires qu'elle
6 réalisera, ne viennent en fait réduire d'autant les
7 coûts de programmation des deux actionnaires en tant
8 que réseaux généralistes. Si tel devrait être le cas,
9 il n'y aurait, hormis les droits de suite versés aux
10 créateurs et artistes-interprètes, aucun argent frais
11 d'injecté dans le système, mais plutôt un transfert
12 d'obligations par vases communicants.
13 9561 Nous voudrions souligner, par
14 ailleurs, ce qui nous apparaît comme un contradiction
15 dans les propos tenus par SRC et le Groupe TVA.
16 9562 D'une part, M. Lamarre soutient que
17 les deux sondages comparatifs déposés dans le cadre de
18 cette audience, qui placent tous deux Télé Classique
19 aux tous derniers rangs en termes d'indice d'intérêt
20 auprès du public, se trompent, que si on enfermait un
21 groupe de Québécois dans une salle, toutes et chacune
22 de ces personnes témoigneraient d'un grand enthousiasme
23 à l'idée de revoir cette programmation.
24 9563 Si cela est vrai, on se demande
25 pourquoi les deux grands réseaux généralistes ne
StenoTran
2258
1 développent pas une stratégie intelligente et bien
2 ciblée de reprogrammation de ces émissions sur leurs
3 ondes respectives, comme les y invite d'ailleurs la
4 SARDeC, plutôt que de les y "garrocher comme des
5 bouche-trous" pour reprendre intégralement la formule
6 utilisée par Mme Fortin.
7 9564 Enfin, mentionnons que nous appuyons
8 évidemment la position défendue par le Groupe de
9 radiodiffusion Astral en ce qui a trait à l'implication
10 de la Société Radio-Canada dans ce dossier.
11 9565 Pour toutes ces raisons, Madame la
12 Présidente, nous croyons que le Conseil ne devrait pas
13 accorder de licences à Télé Classique. Merci beaucoup.
14 9566 LA PRÉSIDENTE: Merci beaucoup,
15 M. Roy.
16 9567 Mme LAFRANCE: La dernière requérante
17 à être entendue cet après-midi en intervention sera
18 Câblo Distribution G. Je l'invite donc à se présenter.
19 1530
20 9568 LA PRÉSIDENTE: Bonjour, messieurs.
21 INTERVENTION
22 9569 M. SOUCY: Bonjour. Vous nous voyez
23 arriver avec nos deux chapeaux.
24 9570 Madame la Président, Mesdames et
25 Messieurs les Conseillers, Je suis Achille Soucy,
StenoTran
2259
1 conseiller en communication. J'accompagne à ces
2 audiences M. Alban Arsenault, actionnaire et
3 vice-président de Câblo Distribution G inc.
4 9571 La présente période est réservée aux
5 interventions des requérantes à l'encontre des autres
6 demandes soumises au Conseil à l'occasion de ces
7 audiences. Il est bien évident que la demande déposée
8 par Câblo Distribution G est différente à tous égards
9 de toutes les autres présentement à l'étude. En raison
10 de sa spécificité et du secteur limité de territoire
11 qu'elle propose d'occuper, nous soumettons que la
12 demande de Câblo Distribution G n'est en compétition
13 avec aucune des autres demandes inscrites.
14 9572 En conséquence, nous n'entendons pas
15 nous opposer ici à quelle qu'autre demande. Notre
16 propos sera différent. En effet, Câblo Distribution G
17 souhaite utiliser l'opportunité qui lui est offerte
18 pour établir sa position cette fois non pas à titre de
19 requérante mais plutôt de câblodistributeur ou, si l'on
20 préfère d'entreprise de distribution de radiodiffusion.
21 9573 Je laisserai à M. Alban Arsenault le
22 soin de préciser la pensée de Câblo Distribution G, à
23 propos de l'attribution de nouvelles licences de canaux
24 spécialisés de langue française.
25 9574 M. ARSENAULT: Madame la Présidente,
StenoTran
2260
1 Mesdames, Messieurs les Conseillers, établissons
2 immédiatement et clairement notre position. Même si
3 nous avons comparu au cours des présentes audiences à
4 titre de requérante, nous sommes fondamentalement une
5 entreprise de câblodistribution, et c'est
6 essentiellement à ce titre que nous intervenons
7 présentement.
8 9575 Je dois dire que dans nos réseaux de
9 la Gaspésie, il ne reste actuellement plus que quelques
10 canaux disponibles sur notre plateau de distribution
11 analogique, trois pour être plus précis. Par ailleurs,
12 l'autre point que nous voulons mentionner, c'est que
13 nous avons vécu chez nous les mêmes problèmes de mise
14 en marché de la dernière série de canaux spécialisés
15 que nos collègues de l'industrie ont connus partout au
16 Québec. En conséquence, nous n'étonnerons personne en
17 précisant que notre position s'appuie précisément sur
18 celle de nos associations, ACTC et ACQ, face à la venue
19 éventuelle de nouveaux canaux spécialisés de langue
20 française.
21 9576 Nous avons pris connaissance du
22 mémoire écrit qu'elles ont soumis à l'occasion des
23 présentes audiences et nous sommes persuadés que son
24 contenu reflète fidèlement les enjeux technologiques et
25 commerciaux qui confrontent l'industrie de la
StenoTran
2261
1 câblodistribution à l'heure actuelle au Québec.
2 9577 Puisque nous parlons de mémoire
3 écrit, mentionnons que nous avons également pris
4 connaissance de celui déposé avant les présentes
5 audiences, par Cogeco Câble Canada inc. Nous
6 considérons la réflexion de cette intervenante comme
7 étant tout à fait pragmatique face à la venue
8 éventuelle de nouveaux canaux spécialisés de langue
9 française. Sa suggestion d'émettre de nouvelles
10 licences pour distribution sur une base numérique
11 seulement et aussi d'offrir aux abonnés le libre
12 exercice de choix et d'assemblage des canaux rejoint
13 bien notre position.
14 9578 Si vous me permettez, suite à
15 l'intervention de Mme Hélène Dubuc de Cogeco Câble ce
16 matin, je sortirais quelque peu du texte que je vous ai
17 remis pour vous préciser un point de vue de Câblo G
18 concernant les pénalités que les fournisseurs de
19 signaux spécialisés aux câblodistributeurs qui ont une
20 faible pénétration à l'étage.
21 9579 Vidéotron est le principal
22 câblodistributeur du Québec et il a l'avantage d'offrir
23 ses services dans la métropole québécoise, là où il y a
24 la plus grande concentration de population et là aussi
25 où il y a une foule de canaux disponibles, si vous me
StenoTran
2262
1 permettez l'expression anglaise, off air. Cette
2 situation a comme conséquence que ceux qui ne veulent
3 qu'un service de base très restreint n'ont pas à
4 s'abonner au câble.
5 9580 Dans notre région ce n'est certes pas
6 le cas parce que si vous voulez capter Radio-Québec,
7 TVA, Quatre-Saisons ou Radio-Canada vous devez, la
8 plupart du temps, avoir le câble. Alors le taux de
9 pénétration à la base est donc supérieur chez nous, en
10 région éloignée, mais comme à Montréal ce ne sont que
11 les mordus de la télévision qui ont le câble, il s'en
12 suit que le pourcentage de ceux qui adhèrent à l'étage
13 est supérieur. Alors Vidéotron et les
14 câblodistributeurs qui opèrent dans de telles
15 situations n'ont pas à payer de pénalité pour une trop
16 faible pénétration à l'étage. Vidéotron fait état d'un
17 étage à au-delà de 80 pour cent. Chez nous c'est 72
18 pour cent et on a vu les mêmes statistiques avec Cogeco
19 en régions.
20 9581 Nous soumettons que le Conseil
21 devrait tenir compte de cette problématique avant de
22 permettre aux nouvelles titulaires de canaux
23 spécialisés d'avoir le privilège de nous pénaliser de
24 la sorte.
25 9582 Nous sommes également d'accord avec
StenoTran
2263
1 l'analyse que Mme Dubuc de Cogeco a faite ce matin à
2 l'effet que la politique actuelle favorise indûment les
3 transporteurs par mode numérique et par satellite, qui
4 ne sont pas soumis aux mêmes exigences et aux mêmes
5 pénalités vis-à-vis de l'étage. Je reviens à mon
6 texte.
7 9583 Vous comprendrez sans peine que si
8 nous avons choisi de citer le mémoire de Cogeco, c'est
9 que cette intervenante a pris soin de bien mentionner
10 que la demande de Câblo Distribution G devait être
11 considérée comme étant une exception, ce qui nous
12 rejoint aussi bien évidemment.
13 9584 Une autre intervention écrite fait
14 également état à cette exception qui devait être faite
15 vis-à-vis de la demande de la licence pour implanter
16 une Télévision régionale en Gaspésie. Il s'agit de
17 l'intervention de Mme Suzanne Tremblay du Bloc
18 québécois, et pour cela, nous l'en remercions.
19 9585 Les trois interventions dont nous
20 venons de parler prennent toutes trois en compte, et de
21 manière très sérieuse, le dernier sondage CROP commandé
22 le mois dernier par l'ACQ pour les fins de sa propre
23 intervention à ces audiences.
24 9586 Nous avons nous-mêmes récupéré avec
25 beaucoup de satisfaction les résultats de ce même
StenoTran
2264
1 sondage dans le but d'appuyer et de justifier encore
2 davantage notre demande soumise plus tôt au Conseil.
3 Nous y référons encore en répétant ce qui en est
4 clairement ressorti: Des nouveaux canaux? Oui. Des
5 majorations de coûts? Dans nos régions, c'est très
6 pénible.
7 9587 Cela implique pour l'avenir les deux
8 aspects bien précis déjà énumérés il y a un instant,
9 soit, un, l'usage de la technologie numérique
10 permettant de multiplier le nombre de canaux
11 disponibles au client, et aussi, deux, le libre choix
12 de ce dernier dans l'assemblage des canaux qu'il
13 désire.
14 9588 Toutefois, à titre de requérante
15 d'une licence pour implanter une télévision régionale
16 en Gaspésie, demande qui semble faire l'unanimité chez
17 les usagers du câble dans notre région, nous souhaitons
18 terminer notre intervention en affirmant qu'il s'agit
19 ici d'une exception que le Conseil doit prendre en
20 considération.
21 9589 Nous précisons au Conseil que nous
22 pourrons transporter le signal de cette télévision
23 régionale sur un des derniers canaux analogiques encore
24 disponibles chez nous, tout comme chez nos voisins
25 immédiats, lesquels nous appuient sans réserve pour la
StenoTran
2265
1 distribution de la télévision régionale aux fins
2 d'assurer la couverture totale de la Gaspésie.
3 9590 Mesdames, messieurs, merci.
4 9591 LA PRÉSIDENTE: Merci, messieurs,
5 merci infiniment.
6 9592 Mme LAFRANCE: Je pourrais peut-être
7 brièvement indiquer les procédures de demain et les
8 séquences.
9 9593 Nous terminerons donc demain la phase
10 III des procédures avec l'audition de l'intervention de
11 la requérante Télé Classique. Ensuite nous entamerons
12 la phase IV des procédures durant laquelle les
13 représentants pour chaque demande disposeront d'un
14 maximum de 10 minutes afin de répliquer à toutes les
15 interventions soumises à l'égard de leurs demandes et,
16 ce, dans l'ordre inverse de leur comparution. Donc
17 nous entendrons en premier Câblo Distribution G pour
18 Télé régionale, Canal Fiction, Télé Classique, le Canal
19 des Affaires, le Réseau de l'Économie, Canal Justice,
20 Télé Ha ! Ha !, le Réseau de l'Histoire, Canal
21 Histoire, Savoir-Faire, la Chaîne gourmande, le Réseau
22 des Arts, Réseau Vision, le Canal Évasion, et puisque
23 la requérante pour Canal Z, le Canal Chez Moi et le
24 Canal Télé Passeport désire faire une réplique, elle
25 sera donc entendue en dernier pour le Canal Télé
StenoTran
2266
1 Passeport.
2 9594 Merci, Madame la Présidente.
3 9595 LA PRÉSIDENTE: Alors ça conclut nos
4 travaux pour aujourd'hui. Nous reprendrons donc pour
5 conclure la phase III à 8 h 30, demain matin.
6 9596 À tous bon travail et à demain.
7 --- L'audience est ajournée à 1530, pour reprendre le
8 mardi 15 décembre 1998 à 0830 / Whereupon the
9 hearing adjourned at 1530, to resume on Tuesday,
10 December 15, 1998, at 0830
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
- Date modified: