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TRANSCRIPT OF PROCEEDINGS FOR THE CANADIAN RADIO-TELEVISION AND TELECOMMUNICATIONS COMMISSION TRANSCRIPTION DES AUDIENCES DU CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES SUBJECT / SUJET: PUBLIC HEARING EXAMINING NEW MEDIA / AUDIENCE PUBLIQUE SUR LES NOUVEAUX MÉDIAS HELD AT: TENUE À: Place du Portage Place du Portage Conference Centre Centre de conférences Outaouais Room Salle Outaouais Hull, Quebec Hull (Québec) December 2, 1998 Le 2 décembre 1998 Volume 8 tel: 613-521-0703 StenoTran fax: 613-521-7668 Transcripts Transcription Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues officielles, les procès-verbaux pour le Conseil seront bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience publique ainsi que la table des matières. Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée et transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience publique. tel: 613-521-0703 StenoTran fax: 613-521-7668 Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Transcript / Transcription Public Hearing / Audience publique New Media / Nouveaux médias BEFORE / DEVANT: David Colville Chairperson / Président Vice-Chairperson, Telecommunications / Vice-président, Télécommunications Françoise Bertrand Chairperson of the Commission / Présidente du Conseil Martha Wilson Commissioner / Conseillère Cindy Grauer Commissioner / Conseillère Joan Pennefather Commissioner / Conseillère David McKendry Commissioner / Conseiller ALSO PRESENT / AUSSI PRÉSENTS: Carolyn Pinsky / Commission Counsel / Karen Moore Avocates du Conseil Ted Woodhead Hearing Manager / Gérant de l'audience Daphne Fry Manager of Convergence Policy / Responsable de la politique sur la convergence Diane Santerre / Secretaries / Secrétaires Carol Bénard HELD AT: TENUE À: Place du Portage Place du Portage Conference Centre Centre de conférences Outaouais Room Salle Outaouais Hull, Quebec Hull (Québec) December 2. 1998 Le 2 décembre 1998 Volume 8 tel: 613-521-0703 StenoTran fax: 613-521-7668 ii TABLE OF CONTENTS / TABLE DES MATIÈRES PAGE Presentation by / Présentation par: Centre d'expertise de services en application 2022 multimédia Astral Broadcasting Group Incorporated / 2064 Groupe de radiodiffusion Astral FMMO Publications informatiques Inc. 2112 Groupe Vidéotron limitée 2138 Association québécoise de l'industrie du disque, 2191 du spectacle et de la vidéo (ADISQ) Radio Nord Inc. 2269 tel: 613-521-0703 StenoTran fax: 613-521-7668 2022 1 Hull, Quebec / Hull (Québec) 2 --- Upon resuming on Wednesday, December 2, 1998 3 at 0900 / L'audience reprend le mercredi 4 2 décembre 1998 à 0900 5 8785 THE CHAIRPERSON: Good morning, 6 ladies and gentlemen. We will return to our 7 proceedings looking at the issues surrounding new media 8 and the Internet. You may note that a lot of the 9 questioning comes from two of our Panel Members here 10 today because next week those two are going to have to 11 leave us and attend the hearing in Montreal; so we 12 figured, since the rest of us are going to have to pick 13 up the slack on the early part of next week, that we 14 would make sure they didn't get off scott free. 15 8786 With that, Madam Secretary -- 16 8787 Mme BÉNARD: Merci, Monsieur le 17 Président. 18 8788 La présentation sera celle du Centre 19 d'expertise de services en application multimédia. 20 8789 Madame Perras. 21 PRÉSENTATION / PRESENTATION 22 8790 Mme PERRAS: Mesdames et messieurs, 23 bonjour. J'aimerais d'abord remercier chaleureusement 24 le Conseil pour la confiance qu'il témoigne au 25 Consortium multimédia CESAM en lui donnant la StenoTran 2023 1 possibilité aujourd'hui de s'exprimer sur le 2 développement des nouveaux médias. 3 8791 Nous le savons, cette industrie 4 connaît une croissance fulgurante et celle-ci est en 5 train de révolutionner notre façon de nous informer, de 6 nous éduquer, de nous divertir, de faire des affaires 7 et même de nous soigner. Bien que ce secteur soit 8 jeune et encore difficile à saisir, il est essentiel 9 d'en donner une définition précise afin de comprendre 10 les répercussions des nouveaux médias et de prendre de 11 bonnes décisions pour assurer la croissance de notre 12 industrie. 13 8792 Le consortium regroupe 25 experts et 14 chefs de file représentant l'ensemble des industries de 15 la chaîne des nouveaux médias, c'est-à-dire de la 16 conception à la diffusion des produits finis. C'est à 17 titre de premier regroupement d'affaires du secteur au 18 Québec que le consortium s'est donné pour mission 19 d'aider au développement de cette industrie en agissant 20 selon quatre grands axes d'intervention. 21 8793 Dans le cadre de notre mandat, le 22 consortium a donc réfléchi sur la définition même de 23 l'expression "nouveaux médias" et "multimédia". 24 8794 Cette expression signifie pour nous 25 l'ensemble des nouvelles façons de s'informer et de StenoTran 2024 1 communiquer par le biais d'un système informatique qui 2 utilise simultanément au moins trois des quatre médias 3 suivants: le texte, le son, l'image, la vidéo, et ce, 4 de façon interactive. 5 PRÉSENTATION D'UN CLIP VIDÉO / VIDEOCLIP PRESENTATION 6 8795 Mme PERRAS: Le secteur des nouveaux 7 médias repose sur la convergence de quatre grandes 8 disciplines: l'informatique, les arts, la culture et 9 les communications, les télécommunications et le monde 10 des affaires. 11 8796 Le marché des nouveaux médias n'a pas 12 encore atteint un niveau de maturité qui permette de 13 donner une définition précise des types de services 14 qu'on va offrir et des profils des fournisseurs qui 15 caractérisent notre industrie. On propose cependant 16 une définition faisant état d'une segmentation des 17 différents intervenants selon leur origine. 18 8797 L'industrie des nouveaux médias est 19 composée de petites entreprises qui sont innovatrices, 20 qui se distinguent par la présence d'une multitude de 21 petits joueurs. D'un autre côté on a les médias 22 conventionnels, qui comprennent tant des fournisseurs 23 de contenus que des distributeurs, et ceux-ci possèdent 24 des ressources financières et humaines plus importantes 25 que les petites entreprises innovatrices. StenoTran 2025 1 8798 L'industrie du contenu en nouveaux 2 médias se caractérise par des activités de conception 3 et de médiatisation de produits et de services. 4 PRÉSENTATION D'UN CLIP VIDÉO / VIDEOCLIP PRESENTATION 5 8799 Mme PERRAS: Ces secteurs de la 6 distribution des nouveaux médias se divisent en deux 7 types: on a de la distribution au niveau qu'on dit 8 électronique, c'est-à-dire tout ce qui est Internet, 9 extranets, intranets et la télévision interactive, et 10 aussi tout ce qui est distribution physique, les CD-ROM 11 et les DVD. 12 8800 Il y a quatre grands enjeux qui ont 13 été identifiés dans le domaine de la distribution. Je 14 vous inviterais à les écouter. 15 PRÉSENTATION D'UN CLIP VIDÉO / VIDEOCLIP PRESENTATION 16 8801 Mme PERRAS: L'industrie n'a pas 17 encore véritablement établi les bases d'un modèle 18 d'affaires viable, performant et éprouvé. On va 19 écouter. 20 PRÉSENTATION D'UN CLIP VIDÉO / VIDEOCLIP PRESENTATION 21 8802 Mme PERRAS: Donc, comme le disait 22 M. Dagenais, le secteur souffre de sa jeunesse. Un 23 effort d'encadrement est souhaitable à condition que 24 celui-ci ne soit pas calqué sur une structure 25 réglementaire adaptée à un environnement mature, comme StenoTran 2026 1 c'est le cas pour les médias conventionnels. 2 8803 Si les ondes ont une portée limitée 3 et peuvent par le fait même être réglementées, les 4 producteurs canadiens de nouveaux médias sont, eux, 5 exposés à une diffusion illimitée et donc à une 6 concurrence mondiale échappant à toute réglementation. 7 Une réglementation, nous l'estimons, aurait par 8 ailleurs l'effet de nuire à la spontanéité de 9 l'industrie de nouveaux médias, qui alimente 10 présentement sa croissance fulgurante grâce à sa grande 11 flexibilité. 12 8804 Soucieux de favoriser le 13 développement de l'industrie et de réduire la part 14 d'incertitude qui affecte notre secteur, le consortium 15 recommande à la Commission: 16 8805 - Dans un premier temps, d'établir un 17 cadre de référence basé sur l'auto-réglementation 18 comprenant des mesures de soutien à notre industrie. 19 Ces mesures de soutien sont, entres autres, le 20 financement. Il serait souhaitable que le gouvernement 21 joue un rôle de facilitateur auprès des bailleurs de 22 fonds en mettant à la disposition de notre secteur des 23 subventions spécialisées aux nouveaux médias. 24 8806 - Au niveau de la commercialisation, 25 en accroissant la visibilité des contenus canadiens, en StenoTran 2027 1 établissant des programmes de financement d'activités 2 commerciales et, finalement, en facilitant le 3 développement de partenariats. 4 8807 - Au niveau de la distribution, en 5 favorisant la promotion de contenus canadiens auprès de 6 fournisseurs de sites portails et, finalement, en 7 encourageant l'amélioration des modes de réception 8 reliés aux réseaux de distribution. 9 8808 - Au niveau des contenus canadiens, 10 et au Québec de façon particulière au niveau des 11 contenus francophones, élargir certains programmes de 12 crédit d'impôt, rendre disponibles des fonds destinés 13 strictement à la production de contenus canadiens et de 14 contenus francophones et encourager la formation de 15 réseaux d'alliances entre développeurs de contenus 16 éducatifs. Je pense que pour aider notre industrie, ce 17 qui va l'aider le plus, c'est qu'elle ait des contrats, 18 et on ne pourrait qu'encourager le gouvernement à 19 devenir un utilisateur modèle des nouveaux médias. 20 8809 Finalement, nous suggérons des 21 mesures de soutien à la formation et à la protection de 22 la propriété intellectuelle. 23 8810 Ce qu'on propose, c'est que le CRTC 24 pourra dans un deuxième temps introduire 25 progressivement un cadre réglementaire souple pour StenoTran 2028 1 régir les relations nouveaux médias/médias 2 conventionnels, qui auront atteint un rapport plus 3 égalitaire d'ici les cinq prochaines années; on estime 4 que d'ici les cinq prochaines années ça devrait y 5 arriver. 6 8811 Donc, notre conclusion est simple: 7 toutes ces initiatives contribueront à accélérer le 8 processus naturel opéré présentement par la loi du 9 marché, qui pousse le secteur à développer 10 progressivement un modèle d'affaires viable, performant 11 et éprouvé. 12 8812 Je vous remercie beaucoup pour votre 13 attention. 14 8813 LE PRÉSIDENT: Merci, Madame Perras. 15 Pour les questions, la présidente Bertrand. 16 8814 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Alors, 17 bonjour et bienvenue. 18 8815 Mme PERRAS: Bonjour. 19 8816 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Je vais 20 répéter un commentaire que le président, M. Colville, a 21 fait au début: On est très heureux que des gens qui 22 normalement ne viennent pas au Conseil aient pris la 23 peine de venir participer au processus public. C'est 24 très important, en effet, pour qu'on comprenne bien 25 quel est cet environnement et, comme vous l'expliquiez StenoTran 2029 1 vous-même, en montrant l'exemple au gouvernement en 2 fait d'utiliser le multimédia, je pense que dans cette 3 longue chaîne c'est très important qu'on ait différents 4 joueurs qui viennent que les suspects habituels, comme 5 on les appelle ici. 6 8817 Alors bienvenue et, soyez rassurés, 7 ce ne sera pas trop douloureux. Bien qu'on va être 8 très exigeants au sens où on veut obtenir le plus 9 possible dans cette rencontre et soutirer les fruits de 10 votre expérience, parce qu'on la sait importante et 11 donc c'est important pour nous, notre démarche est 12 surtout exploratoire, pour comprendre et voir vraiment 13 comment on pourrait contribuer, s'il y a lieu, à la 14 floraison de cette nouvelle industrie. 15 8818 CESAM -- d'abord, vous nous avez 16 présenté les partenaires de CESAM, le consortium -- 17 quel est son rôle au juste? Est-ce que c'est 18 strictement québécois? Est-ce qu'il y a des pendants 19 dans le reste du Canada? Ce serait important pour nous 20 parce que je pense que, avec le Collège Sheridan, c'est 21 peut-être le seul intervenant au chapitre de la 22 formation et de l'éducation que nous ayons comme 23 intervenant dans le processus. 24 8819 Mme PERRAS: Le consortium est un 25 regroupement qui a pour mission d'aider au StenoTran 2030 1 développement de l'industrie du multimédia au Québec; 2 donc les joueurs dont vous avez vu les noms sont là 3 pour aider. On sert de locomotive. On souhaite que 4 l'expertise qu'on développe au sein du consortium mise 5 ensemble va créer cette expertise de masse, un impact 6 sur l'international. À cause de la mondialisation des 7 marchés, notre compétition est internationale; donc les 8 gens se sont regroupés. 9 8820 Dans nos quatre axes d'intervention 10 on a un axe... parce que, si on stimule une industrie à 11 se développer, il faut aussi penser au développement 12 d'une main-d'oeuvre qualifiée. Donc, dans un de nos 13 axes d'intervention, le rôle du CESAM n'est pas de 14 faire de la formation mais bien de s'assurer de jouer 15 un rôle d'interface pour que, pendant qu'on stimule une 16 industrie, on stimule chez les universités et les 17 collèges le développement d'une offre de formation. 18 8821 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Est-ce 19 qu'il y a des initiatives semblables dans les autres 20 provinces à votre connaissance? 21 8822 Mme PERRAS: Oui, il y a des 22 initiatives semblables. Ce qu'on a pu voir sur le 23 terrain, c'est qu'on est le seul organisme qui regroupe 24 l'ensemble des interventions que nous faisons, les 25 quatre axes que je vous ai montrés tantôt, qui sont la StenoTran 2031 1 formation, la sensibilisation, on a un laboratoire chez 2 nous, on fait du développement de prototypes, on fait 3 du développement de projets. Donc, oui, il y en a 4 ailleurs au Québec, mais je vous dirais qu'un qui 5 regroupe l'ensemble des activités comme les nôtres, on 6 est les seuls. 7 8823 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Est-ce que 8 vous êtes dédiés à la mission francophone uniquement ou 9 si vous avez, disons, une approche de dualité comme 10 celle du Conseil, ou si votre expérience et les 11 partenaires qui sont membres du consortium... 12 8824 Mme PERRAS: Nos partenaires sont 13 bilingues; on n'est pas voués uniquement au volet 14 francophone. On pense que le Québec a une niche 15 particulière où il peut prendre un marché particulier 16 mondial au niveau de la francophonie, mais on touche 17 autant anglophone que francophone. 18 8825 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: 19 Parlez-nous de l'état de cette industrie. On dit 20 qu'elle est en émergence, il ne faut pas la 21 contraindre, il faut l'aider à pousser et non pas la 22 brimer. D'une part on nous dit qu'il n'y a pas 23 vraiment de données fiables à ce moment-ci parce qu'il 24 n'y a pas de statistiques qui existent reconnues par 25 l'ensemble des joueurs, mais on estime quand même, StenoTran 2032 1 malgré cela, qu'il y a une bonne production et 2 participation des Canadiens en général et il semble y 3 avoir un peu d'interventions un peu contradictoires sur 4 la situation de l'aspect francophone sur l'Internet. 5 8826 Alors, votre expérience, votre 6 analyse de la chose serait quoi quant à la capacité 7 canadienne à ce moment-ci et sa présence? 8 8827 Mme PERRAS: Nous, ce qu'on considère 9 important, c'est qu'on estime qu'on a des forces vives 10 indéniables. Si on ne veut pas se faire subjuguer par 11 du contenu américain ou du contenu qui vient de 12 d'autres pays, il faut qu'on soit présents. On 13 estime -- et je connais mieux le volet du Québec -- que 14 les Canadiens ont ce qu'il faut pour se positionner. 15 On est reconnus à l'échelle mondiale. 16 8828 Vous savez, on est dans une industrie 17 de convergence; donc la convergence des médias 18 traditionnels vont former l'industrie du multimédia, et 19 on est forts dans chacune de ces industries-là; on est 20 forts en film, en audiovisuel, on est reconnus pour 21 notre créativité, on est forts en informatique, on est 22 reconnus pour la qualité de notre main-d'oeuvre, et on 23 pense que ces forces-là indéniables nous permettent de 24 croire qu'on peut avoir une place intéressante sur le 25 marché mondial. StenoTran 2033 1 8829 M. GRIBEAUVAL: Peut-être qu'on 2 pourrait ajouter également que ce qu'il est intéressant 3 de voir aussi, c'est que lorsqu'on regarde le CESAM et 4 la composition du CESAM on remarque tous ces grands 5 partenaires qui forment ce consortium et on a réussi à 6 faire en sorte que tous deviennent des alliés objectifs 7 pour développer cette industrie-là. C'est assez 8 unique. Je pense que ça, ça permet une synergie 9 significative et ça nous permet de nous positionner de 10 façon très avantageuse dans ce domaine-là du 11 développement, que ce soit du contenu ou 12 d'applications, dans le domaine du multimédia. 13 8830 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Est-ce 14 qu'il y a eu des interventions... il y a quand même un 15 certain nombre de personnes qui semblent dire que le 16 multimédia, le phénomène des nouveaux médias, 17 l'Internet, peu importe comment on le qualifie à ce 18 moment-ci, sa force majeure est celle d'être basé sur 19 le monde informatique; vous parlez davantage de 20 convergence et de la présence d'une multitude de 21 joueurs qui agissent de façon plus enchevêtrée vers un 22 effort commun. 23 8831 J'aimerais avoir votre commentaire 24 sur cette perception-là ou cette affirmation-là. 25 8832 Mme PERRAS: Effectivement, le support StenoTran 2034 1 est informatique, mais dans une industrie qui couvre 2 l'ensemble de la chaîne multimédia chacun des joueurs 3 est important. Donc, si on prend le volet de la 4 distribution, s'il n'y a pas de contenus à mettre sur 5 nos réseaux, il va manquer quelque chose d'important. 6 En informatique c'est un des éléments, mais nous, on 7 estime qu'on est plus en multimédia dans un univers 8 d'humains, dans un univers où on travaille au niveau de 9 la création, au niveau artistique. Le volet 10 informatique, le volet distribution, le volet diffusion 11 sont importants, mais on a ce qu'il faut présentement 12 en termes de technologie. Ce qu'il faut mettre de 13 l'avant, c'est le volet des contenus, et à ce niveau-là 14 ce n'est pas très informatique. 15 8833 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Qu'en 16 est-il par rapport à toute la dimension plus commerce 17 électronique? Est-ce que vous voyez quand même un 18 mariage de ces mondes-là aussi important dans ces 19 domaines-là? 20 8834 Mme PERRAS: Ça commence à poindre, 21 tout à fait, parce qu'il y a certains contenus de 22 commerce électronique qui se prêtent bien à utiliser 23 des outils multimédias. 24 8835 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: À ce 25 moment-ci, on parle d'une industrie en émergence, mais StenoTran 2035 1 en termes de la capacité vous faites des 2 recommandations; elles sont des échos à d'autres choses 3 qu'on a entendues, bien sûr, et on va s'attarder plus 4 avant à vos recommandations, mais avant d'y arriver, 5 votre constat, quel est-il à ce moment-ci sur où ça 6 s'en va puis qu'est-ce qu'il faut? Développer, ce 7 n'est pas développer pour le plaisir de développer, on 8 a un objectif au bout de la ligne. Comment voyez-vous 9 cet univers, quand vous le voyez dans vos rêves, en 10 espèce de maturité? Qu'est-ce que c'est au juste au 11 bout de ce cheminement-là? Vous le mettez peut-être à 12 cinq ans, en lien avec vos recommandations. 13 8836 M. GRIBEAUVAL: C'est évident qu'il y 14 a une croissance et un développement très significatifs 15 de cette nouvelle industrie-là, du monde du multimédia. 16 Ce qu'on peut constater ou ce que l'on a constaté au 17 cours des dernières années, c'est que c'est vraiment -- 18 je pense qu'on le disait dans un des clips -- une 19 industrie extrêmement jeune. Au début on faisait de la 20 création pour de la création; on trouvait ça 21 intéressant, on développait des choses et, si vous me 22 permettez l'expression, c'était bien le fun de faire 23 ça. Il faut maintenant faire des affaires avec ça; il 24 faut donc développer des modèles. 25 8837 On pense, à cause de cette croissance StenoTran 2036 1 fulgurante et des grands joueurs qui vont oeuvrer 2 là-dedans, que les modèles vont arriver. On ne les a 3 pas encore. Par exemple, on disait faire de l'argent 4 sur Internet, ce n'est pas évident encore; le contenu, 5 ce n'est pas encore aussi évident. 6 8838 Notre horizon de cinq ans s'appuie 7 surtout sur la croissance qu'a connue cette 8 industrie-là au cours des dernières années; ça a 9 tellement changé au cours des dernières années, la 10 croissance a tellement été grande qu'on pense que se 11 donner cet horizon-là, raisonnablement, on devrait 12 avoir une industrie beaucoup plus solide. C'est la 13 raison pour laquelle on pense que, dans cet 14 intervalle-là, il faut encore laisser cette 15 flexibilité-là à cette industrie, qui est une industrie 16 de création et une très jeune industrie. On voit que 17 la moyenne d'âge des gens oeuvrant dans cette 18 industrie-là est assez basse. 19 8839 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Même vous, 20 vous êtes un des vieux. 21 8840 M. GRIBEAUVAL: Vous savez, on 22 rencontrait des entreprises qui sont en pleine 23 expansion et la moyenne d'âge est de 21, 22, 23, 24 24 ans. 25 8841 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Et ils ont StenoTran 2037 1 tous l'air de 12 ans. 2 8842 M. GRIBEAUVAL: Oui, c'est ça. 3 8843 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Venons à 4 vos recommandations. Vous proposez une période cinq 5 ans où l'approche d'auto-réglementation serait plus 6 fructueuse, mais vous assujettissez un peu cette 7 auto-réglementation-là à du support gouvernemental par 8 ailleurs. 9 8844 Il y en a d'autres qui estiment que, 10 justement, l'espèce de nouveauté qu'on ne sait pas au 11 juste où ça ira, qu'il vaut mieux laisser la maturité 12 se prendre avec vraiment tous les bienfaits de la 13 créativité sans diriger d'aucune manière. D'une 14 certaine façon, que ce soit par les moyens de crédits 15 d'impôt ou les questions de subventions, on peut 16 toujours dire qu'il y a une certaine orientation qui 17 peut se prendre. 18 8845 Commentez donc pourquoi vous, vous 19 estimez qu'il faille, tout en allant dans une approche 20 souple, aller vers une certaine approche qui amène des 21 orientations dans le développement par le biais des 22 crédits d'impôt ou de subventions, le jour où on fait 23 une sélection de projets, pour ainsi dire. 24 8846 M. GRIBEAUVAL: En fait, je pense que 25 l'idée maîtresse derrière notre position -- et je pense StenoTran 2038 1 que Louise l'indiquait tout à l'heure -- c'est de faire 2 en sorte qu'ici les grands consommateurs, les grands 3 utilisateurs tels que les gouvernements ou les grands 4 offices soient également des utilisateurs de cette 5 industrie-là, donc de toute l'approche, toute la 6 dimension du multimédia. 7 8847 Ce qu'on remarque, malheureusement, 8 c'est que, compte tenu qu'on est dans un monde 9 extrêmement global, ces entreprises-là sont confrontées 10 évidemment à d'autres joueurs qui sont outre-frontière. 11 On pense qu'un soutien... et ça peut être un soutien 12 par l'utilisation et fournir à ces gens-là bien sûr des 13 crédits, mais des contrats; je pense que c'est une 14 belle mesure pour soutenir cette industrie-là et pour 15 l'aider à se structurer aussi. On le voit, il y a 16 beaucoup d'entreprises qui oeuvrent ici et n'ont pas de 17 clients d'ici; ils sont à l'extérieur. 18 8848 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Mais, par 19 rapport à d'autres intervenants qui nous ont dit qu'à 20 ce moment-là ça pourrait brimer et amener plutôt un 21 rapport, si on veut, commercial démesuré dans la 22 balance par rapport à, par exemple, les questions de 23 créativité, est-ce qu'il n'y a pas un risque à cet 24 égard dans cette approche-là? 25 8849 Mme PERRAS: Tantôt je parlais des StenoTran 2039 1 entreprises innovantes versus des médias 2 conventionnels, qui ont des moyens beaucoup plus 3 importants que les entreprises de nouveaux médias 4 naissantes. Les entreprises de multimédias naissantes 5 sont principalement des entreprises qui travaillent au 6 niveau des contenus. Donc c'est pour ça que nos 7 recommandations visent plus au niveau de permettre le 8 développement des contenus et peut-être d'offrir des 9 supports à une industrie plus de contenus qui, elle, 10 est déjà dans un rapport de forces qui n'est pas le 11 même avec des grandes entreprises qui, elles, ont plus 12 de moyens et qui sont plus dans des créneaux où elles 13 possèdent des contenus mais non médiatisés. 14 8850 C'est là où on voit le partenariat 15 possible et que peut-être il y aurait un support, pas 16 plus important, parce que je pense qu'on est dans un 17 monde d'affaires et il faut que les jeunes entreprises 18 fassent aussi leurs preuves, mais je pense que ça 19 pourrait donner un coup de pouce d'aider davantage le 20 volet des contenus. 21 8851 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Est-ce que 22 c'est dans ce sens-là que vous faites la recommandation 23 dans votre rapport écrit, qui est très complet dans 24 votre survol de l'industrie et des moyens que vous 25 proposez... vous parlez au chapitre de la StenoTran 2040 1 commercialisation de la possibilité de faire un fonds 2 de soutien. J'imagine que c'est à ces entreprises de 3 contenus là que vous pensez. 4 8852 Quelles seraient les caractéristiques 5 du fonds? Quelles sortes de projets devrions-nous, 6 disons, promouvoir dans le cadre de cette 7 commercialisation-là selon vous? 8 8853 Mme PERRAS: Vous savez, nous, on 9 travaille beaucoup avec des jeunes entreprises et on 10 travaille beaucoup avec des jeunes, si on pense à la 11 relève. Je pense qu'on ne vous cachera pas que dans 12 notre secteur on a de la difficulté à garder les jeunes 13 chez nous parce que les Américains ont des grands 14 moyens et les Américains ont des grands projets. 15 8854 Si ces fonds-là pouvaient aider à 16 créer des grands projets... on est dans un marché 17 mondial; on vous disait que ça va être difficile de 18 réglementer ou, si on réglemente, il va falloir trouver 19 une nouvelle façon de faire, comme nous, on a dû 20 trouver des nouvelles façons de faire. Si, dans les 21 nouvelles façons de faire, on pouvait... et je pense 22 que ça va être là où on a la possibilité de se 23 démarquer, c'est d'offrir des contenus de grande valeur 24 à l'échelle internationale. 25 8855 Donc si on peut offrir des moyens StenoTran 2041 1 pour développer des projets de grande envergure qui 2 pourraient permettre d'avoir des success stories 3 canadiens et que les jeunes puissent avoir envie de 4 rester chez nous pour travailler sur ces grands projets 5 là, je pense qu'on marquerait des points importants. 6 8856 M. GRIBEAUVAL: Oui, et ça 7 permettrait également de développer la nécessaire masse 8 critique pour ces industries-là. Compte tenu des 9 joueurs qui sont en place lorsqu'on parle de 10 développement de contenus ou qu'on parle de 11 développement d'applications sur le Web, il faut avoir 12 des industries et des entreprises qui ont cette masse 13 critique là. Si on était capables d'avoir de grands 14 projets qui puissent mobiliser ces ressources-là, je 15 pense qu'on pourrait mieux garder et conserver nos 16 cerveaux ici. 17 8857 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Donnez-moi 18 un exemple de ce que vous considérez être un grand 19 projet qui serait à la fois structurant, à la fois 20 contributif à une masse critique mais qui 21 correspondrait aussi au type de projets qui ne seraient 22 pas nécessairement développés strictement par les lois 23 du marché. 24 8858 Mme PERRAS: Je pourrais vous donner 25 l'exemple, quand on disait qu'on souhaitait qu'une des StenoTran 2042 1 façons d'aider notre industrie, c'est de leur donner 2 des contrats et que le gouvernement devienne un 3 utilisateur modèle, que chez nous on met beaucoup 4 d'efforts à sensibiliser le domaine de la santé et de 5 l'éducation. Dans le domaine de la santé et de 6 l'éducation, la santé, même si les contenus pourraient 7 être spécifiques, il y a toute une partie de contenus 8 qui peuvent être génériques qui s'adressent à la 9 planète; un accouchement, c'est partout la même chose 10 sur la planète. 11 8859 Donc il y a des façons de faire où on 12 pourrait mettre des contenus de santé en ligne, des 13 façons de faire la santé au Canada; ces modèles-là 14 pourraient être exportables et les contenus qui 15 seraient spécifiques pourraient aussi être génériques. 16 8860 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Vous ne 17 voyez pas nécessairement des contenus faits strictement 18 pour le marché à l'international; c'est vraiment les 19 mêmes contenus. Vous ne voyez pas la frontière comme 20 si dans le monde du multimédia la frontière n'existe 21 pas en termes de l'utilisateur mais non plus en termes 22 du producteur de contenus. C'est ce que vous dites. 23 8861 Mme PERRAS: C'est qu'il y a 24 différentes niches. Là je vous parle du secteur de la 25 santé; dans le secteur du divertissement, le Cirque du StenoTran 2043 1 Soleil, il parle à la planète entière. Je pense qu'il 2 y a des façons dans chacun de ces secteurs-là. Nous, 3 quand on pense faire un titre sur un CD-ROM, c'est 4 certain que si on pense local notre marché n'est pas 5 là; donc il faut penser international. Mais dans des 6 contenus qui pourraient être des services au public de 7 masse, si on pense au volet de masse, dans la santé et 8 l'éducation les contenus peuvent autant être 9 spécifiques que génériques. 10 8862 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Je trouve 11 intéressant que vous utilisiez -- d'ailleurs vous le 12 faites aussi dans votre mémoire -- le terme de public 13 de masse parce que c'est un terme qui est un peu tabou 14 dans le monde des nouveaux médias d'une certaine façon, 15 comme si la relation était tellement privilégiée et 16 qu'elle était toujours aussi privée qu'une conversation 17 téléphonique, même pas donnant ouverture à la 18 conférence téléphonique; vous en parlez comme des 19 produits de masse. Ceci n'exclut pas qu'il y ait des 20 produits plus privés, mais il y a des produits et des 21 contenus qui sont de nature de masse. 22 8863 Est-ce que c'est là que vous faites 23 l'amalgame avec le monde plus traditionnel des médias? 24 8864 Mme PERRAS: Pas nécessairement. Où 25 nous, on fait l'amalgame, c'est par rapport au fait StenoTran 2044 1 d'avoir un impact sur un marché international. On a la 2 possibilité de faire des contenus, mais on a la 3 possibilité aussi de se démarquer à l'échelle 4 internationale en servant de modèle. Donc, si on a une 5 inforoute en santé ou si on a un SchoolNet qui 6 fonctionne bien, on sera des modèles et on utilisera et 7 ça donnera des contrats aux gens d'ici. 8 8865 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Alors 9 c'est pour ça que pour vous c'est important. C'est ce 10 qui ferait, au fond, la croissance et le développement 11 de cette industrie-là. Si elle ne s'adresse pas à la 12 masse elle va rester, si je comprends bien, un peu à 13 l'étroit et on n'aura pas les masses critiques 14 nécessaires. C'est ce que je comprends. 15 8866 Mme PERRAS: Tout à fait. 16 8867 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Sur la 17 question de promotion, vous dites qu'au chapitre de la 18 distribution il n'y a pas vraiment de problème, mais la 19 question de la promotion sur les sites portails, par 20 exemple, la nécessité d'apporter une visibilité de 21 telle sorte que les contenus... parce que, qu'on parle 22 par exemple des questions de santé ou peu importe, 23 toute la question de notoriété des sites est importante 24 pour créer une espèce de circulation et de trafic, 25 comme on dit en bon français. StenoTran 2045 1 8868 Qu'est-ce que vous voyez là-dessus? 2 Quelles seraient les mesures qui pourraient permettre 3 que cette notoriété se développe, disons, en complicité 4 avec les différents joueurs? 5 8869 Mme PERRAS: Ce qu'on disait, c'est 6 que le modèle d'affaires est encore difficilement 7 "cernable". Au début les gens pensaient qu'en mettant 8 une annonce sur un site Web ça ferait une publicité qui 9 leur rapporterait de l'argent. Ça, ce n'est pas encore 10 prouvé, ce modèle d'affaires là. Je pense que ce qui 11 est utile, moi, je ramène ça au niveau des contenus 12 encore. 13 8870 Quand vous parlez de moyens, est-ce 14 que vous parlez de moyens au CRTC, de comment faire en 15 sorte de... 16 8871 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Non, je 17 parle de votre connaissance, quels sont les moyens pour 18 vous. Nous, on cherche à comprendre et à voir si le 19 CRTC peut aider à travers ça. 20 8872 Mme PERRAS: En tout cas, les modèles 21 d'affaires sont difficilement "cernables". Si on parle 22 juste au niveau des affaires, le marché est encore 23 difficilement "cernable". C'est au coeur même de 24 l'action du CESAM d'essayer de cerner le nombre 25 d'employés qui sont dans le secteur, le montant StenoTran 2046 1 d'argent qu'on peut faire et, d'ici les prochaines 2 années, on dit qu'il y aura un modèle d'affaires qui se 3 développera. Pour le moment, c'est encore 4 difficilement "cernable", ces questions. 5 8873 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Donc, 6 quand vous dites qu'il faut travailler sur la 7 promotion, c'est qu'il faut trouver des moyens mais on 8 ne les a pas encore à ce moment-ci. C'est ce que je 9 dois comprendre. 10 8874 Mme PERRAS: La promotion en est un. 11 L'utilisation des nouveaux médias va parler par 12 elle-même et va stimuler cette industrie-là. 13 8875 M. GRIBEAUVAL: Ça va également 14 passer, nous semble-t-il, par la richesse des contenus 15 qui vont se retrouver aussi; et qui dit richesse de 16 contenus dit donc, je pense, beaucoup... ça va prendre 17 des moyens nécessairement pour faire ça. Ce qui va 18 faire en sorte qu'on puisse promouvoir un certain 19 nombre de choses, comme vous indiquiez tout à l'heure, 20 c'est cette richesse-là de contenus qui va le 21 favoriser. 22 8876 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Vous 23 parlez, dans la richesse de contenus, que la question 24 de large bande est un élément critique dans la mesure 25 où, si on veut aller dans la richesse maximale, ça StenoTran 2047 1 prend la capacité de cette large bande là et que vous 2 connaissez présentement des créateurs et des 3 applications qui se censurent, pas dans le sens bête et 4 méchant mais dans le sens de ne pas pouvoir utiliser 5 tout leur savoir, et doivent se réduire pour s'ajuster 6 au mode de distribution prévalent. Pouvez-vous 7 commenter là-dessus? 8 8877 Mme PERRAS: Oui. On a vécu 9 l'expérience au CESAM; chez nous, on a le bonheur 10 d'avoir une ligne T-3, donc chez nous il n'y a pas de 11 problème à entrer sur n'importe quel site, sauf que 12 quand on a développé notre site Web on a pensé à notre 13 clientèle et on s'est dit: eux n'auront pas les mêmes 14 facilités. 15 8878 Donc ce n'est pas tout le monde qui a 16 accès au réseau présentement et, s'ils ont accès au 17 réseau, il y a une question de coût aussi. Nos 18 applications demandent beaucoup de bande passante et il 19 faut que ça puisse se rendre dans le plus de foyers 20 possible et à des coûts que les gens pourront payer 21 pour utiliser ces services. 22 8879 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: On a 23 entendu parler de cet élément, si on veut, de la chaîne 24 dans les interventions écrites et verbales; on parle du 25 dernier mille, d'une certaine façon et qui va payer ce StenoTran 2048 1 mille là. 2 8880 Vous, vous faites une suggestion à 3 cet égard-là; on voit que vous avez des membres du 4 consortium qui ont des intérêts dans ce dernier mille 5 aussi. Vous souhaitez, vous proposez d'allouer les 6 prochaines hausses de tarifs aux câblodistributeurs et 7 aux compagnies de téléphone strictement en fonction de 8 l'augmentation de la capacité de transport de données 9 de leurs réseaux. Ça, c'est une mesure que vous 10 recommandez au CRTC, si je comprends bien; donc vous 11 voyez un rôle pour CRTC à court terme. 12 8881 J'aimerais ça vous entendre parler de 13 cette suggestion-là parce qu'on a eu des suggestions 14 semblables mais ça ne semble pas être unanime, 15 l'opinion là-dessus, à savoir qu'il pourrait y avoir 16 d'autres façons aussi d'avoir cette large bande là et 17 pourquoi favoriser deux technologies par rapport à 18 d'autres joueurs qui pourraient apporter la solution. 19 8882 Alors j'aimerais savoir, outre les 20 membres de votre consortium, pourquoi c'est la 21 suggestion que vous faites et que vous retenez? 22 8883 Mme PERRAS: Dans nos membres de 23 consortium, notre consortium est toujours ouvert; donc 24 ce n'est pas exclu qu'il y aura d'autres membres au 25 sein du consortium. Je pense que notre rôle de StenoTran 2049 1 sensibilisateurs... et c'est pour ça, je pense, que les 2 joueurs compétiteurs sont autour de notre table, parce 3 que le marché est international. 4 8884 Si on parle de façon plus locale au 5 niveau du dernier mille, on donnait une présentation au 6 niveau des câblodistributeurs il y a deux semaines et 7 je pense qu'on a sensibilisé ces gens-là au fait 8 qu'effectivement ils vont avoir besoin de contenu, il 9 va falloir que ce contenu-là se rende dans nos 10 familles; et si, je dirais, les distributeurs plus 11 traditionnels ne prennent pas le pas, c'est certain que 12 les autres modes de distribution vont être présents. 13 Donc on a sensibilisé toutes ces personnes-là. 14 8885 C'est certain que présentement les 15 technologies dont on parle dans notre mémoire sont les 16 plus présentes. 17 8886 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Mais 18 est-ce que vous ne croyez pas qu'une approche comme 19 celle-ci, en même temps que vous parlez 20 d'auto-réglementation, c'est de faire en sorte qu'au 21 fond l'ensemble des consommateurs canadiens se retrouve 22 à payer pour une forme qui nécessairement ne sera pas, 23 en tout cas à très court terme, pour leur bénéfice 24 propre? Je prends toujours l'exemple de ma mère. Je 25 ne pense pas qu'elle va beaucoup utiliser l'Internet; StenoTran 2050 1 or elle se retrouverait, dans votre proposition, par sa 2 facture de câble et sa facture de téléphone, à 3 contribuer à faire en sorte que d'abord les gens qui 4 sont plus "techys" s'adonnent et puissent avoir tous 5 les bénéfices d'une espèce de démocratisation ou 6 d'accélération de l'accès à large bande. 7 8887 M. GRIBEAUVAL: C'est une excellente 8 question. 9 8888 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Merci, 10 Monsieur Gribeauval, j'apprécie. Notre président dit 11 que c'est pour ça qu'on est ici. 12 8889 M. GRIBEAUVAL: Oui, je pense qu'on 13 peut le voir de cette façon-là, mais en même temps je 14 pense que le fait que l'évolution de ces nouvelles 15 technologies là et des nouveaux médias va quand même 16 rentrer dans tous les foyers, tout le monde va en 17 bénéficier. On prenait des applications tout à l'heure 18 dans le domaine de la santé, et il y a le domaine de 19 l'éducation. Je pense que c'est un moyen qui nous 20 semble raisonnable pour donner l'accessibilité à tous à 21 du contenu de grande richesse sur le Net. 22 8890 Vous avez raison lorsque vous dites 23 qu'effectivement il y a peut-être des gens qui ne 24 l'utiliseront pas et qui vont se trouver à payer un 25 petit peu là-dessus. Nous, on fait le pari que, StenoTran 2051 1 finalement, tout le monde va en bénéficier, c'est rien 2 qu'une question de temps; et ce temps-là, on ne parle 3 pas de 10, 15 ou 20 ans, je pense que ça se compte en 4 termes de quelques années. 5 8891 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Parlons de 6 combien d'années, parce que vous nous parlez de deux 7 sortes de mesures, en fait... enfin de mesures plus 8 concrètes pour la fenêtre des premières cinq années, où 9 vous parlez davantage d'auto-réglementation, de 10 subventions, de crédits d'impôt, enfin de moyens divers 11 pour soutenir l'émergence plus affirmée pour 12 éventuellement avoir une masse critique significative, 13 mais après ça vous dites: Dans cinq ans, il faudra 14 voir les médias conventionnels avec... 15 8892 Cinq ans, pour vous, est-ce que c'est 16 la période où justement il y aura accès à la large 17 bande, il y aura, en termes des pourcentages d'accès 18 Internet, un Canadien sur deux qui sera utilisateur? 19 Pourquoi cinq ans? 20 8893 Mme PERRAS: C'est une fenêtre de 21 référence qu'on a voulu donner parce que dans notre 22 univers, ça bouge vite. Je vous donne deux exemples. 23 En 1995 Internet est devenu très populaire, ce qu'on 24 n'avait pas prévu deux ans auparavant. Depuis la venue 25 d'Internet, on réalise que les gens vont plus se mettre StenoTran 2052 1 on line, qu'on appelle, sur Internet, que d'utiliser 2 les CD-ROM. Donc, au fur et à mesure qu'on avance dans 3 notre monde, ça peut bouger de différentes façons. 4 8894 On a proposé une fenêtre de cinq ans 5 parce qu'on s'est dit que ça permettra de se faire une 6 idée. Ça n'exclut pas qu'on peut faire le point entre 7 aujourd'hui et cinq ans pour suivre l'évolution de 8 cette industrie. En tout cas, nous, c'est un des 9 mandats qu'on a au CESAM de le faire pour le Québec et 10 son positionnement local et international. 11 8895 C'était une référence, cinq ans. On 12 pense que dans cinq ans on aura un meilleur portrait. 13 8896 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Voyez-vous 14 qu'il va y avoir une migration à peu près complète des 15 médias conventionnels vers les nouveaux médias? C'est 16 assez curieux -- enfin, expliquez-moi pourquoi vous 17 dites ça -- vous parlez d'une auto-réglementation au 18 départ puis vous dites que dans cinq ans, quand il y 19 aura une plus grande maturité, on aura davantage, comme 20 on dit en anglais, un level playing field et on pourra, 21 sans dire automatiquement qu'on le fera, reposer la 22 question. 23 8897 Une fois qu'il y a une certaine 24 maturité puis une certaine capacité, donc, de se tenir 25 debout, qu'est-ce que vous envisagez qui pourrait être, StenoTran 2053 1 tout à coup? Une réglementation du côté des nouveaux 2 médias ou si vous voyez plutôt une déréglementation du 3 côté des médias conventionnels? 4 8898 M. GRIBEAUVAL: Je pense que la 5 dernière affirmation est celle que l'on privilégie. Le 6 fait que cette industrie-là des nouveaux médias est en 7 évolution va amener et favoriser, nous semble-t-il, une 8 déréglementation des médias conventionnels. Autrement 9 dit, à cause de ce type d'industrie qui a besoin de 10 souplesse, qui est une industrie qui va fonctionner 11 avec des nouveaux modèles, des modèles qui sont encore 12 à inventer, on pense que pour les médias 13 conventionnels -- et je suis loin d'être un expert de 14 ces médias-là -- la réglementation va devoir s'adapter 15 à cette nouvelle dynamique là des nouveaux médias. 16 8899 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: C'est 17 assez clair dans votre présentation que vous voyez dans 18 cette chaîne de production une place importante des 19 médias conventionnels: il y a du contenu là, il y a de 20 la créativité là, ils peuvent contribuer. 21 8900 Beaucoup nous ont parlé que c'était 22 des activités complémentaires. Vous, par votre 23 position, ça semble être davantage, à votre avis, une 24 migration, un remplacement d'une certaine façon. 25 8901 Mme PERRAS: Mais ce n'est pas un StenoTran 2054 1 remplacement qu'on prévoit être total. Les gens vont 2 toujours lire un livre, les gens vont toujours écouter 3 la télé. Par contre, les gens vont peut-être se 4 soigner à travers leur télévision, qui sera un type de 5 télévision ordinateur; ils seront en lien avec le CLSC 6 pour recevoir de l'information avant leur intervention 7 chirurgicale. 8 8902 On pense que si on voit les médias 9 traditionnels comme un bloc de ciment je dirais très 10 compact, il y a une partie de ce bloc de ciment qui va 11 commencer à émerger et qui va venir rejoindre l'univers 12 des nouveaux médias. 13 8903 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Et vice 14 versa. 15 8904 Mme PERRAS: Et vice versa. 16 8905 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Mais en 17 quoi, à ce moment-là, ça réclamerait un regard vers une 18 approche différente par rapport à 19 l'auto-réglementation? Ce que j'en comprends, c'est 20 que ça ne voudrait pas dire de la réglementation des 21 nouveaux médias, mais une déréglementation des moyens 22 conventionnels je ne comprends pas pourquoi. Quels 23 sont, pour vous, les principes sous-jacents à cette 24 approche-là? 25 8906 Mme PERRAS: Peut-être que Philippe StenoTran 2055 1 pourra complémenter, mais je reviendrais au volet de la 2 commercialisation internationale. Donc au niveau 3 international, si on ne veut pas rester une bulle 4 fermée au Canada, il faut qu'on soit compétitifs à 5 l'échelle internationale; et à l'échelle internationale 6 il va falloir suivre ce qui va se passer à l'échelle 7 internationale. 8 8907 Donc c'est pour ça qu'on met la 9 fenêtre de cinq ans parce qu'il y a ce qui va se 10 développer chez nous au Canada mais il y a ce qui va se 11 développer sur la planète au niveau de la 12 déréglementation des médias conventionnels et de la 13 non-réglementation des médias non conventionnels, et 14 peut-être oui aussi. C'est pour ça qu'on dit qu'il ne 15 faut pas faire les choses en pensant calquer un modèle 16 sur une industrie qui est mature parce que cette 17 industrie-là, elle n'est pas juste locale, elle est 18 internationale. 19 8908 M. GRIBEAUVAL: C'est assez 20 extraordinaire -- et vous avez sûrement fait cette 21 constatation-là -- lorsqu'on va sur le Net et on veut 22 aller chercher du contenu, je peux me retrouver en 23 Asie, je peux aller sur différents continents; c'est 24 assez extraordinaire d'être comme ça dans le monde à 25 partir de son PC. StenoTran 2056 1 8909 Dans les médias conventionnels, cette 2 chose-là, on oublie ça; on peut avoir un film, on peut 3 avoir du contenu qui nous est envoyé, mais il n'est 4 jamais interactif; il n'y aura pas d'interactivité par 5 rapport à ça. Donc on pense que ça, c'est un paradigme 6 qui est complètement différent. 7 8910 Dans ce contexte-là, c'est évident 8 que notre industrie, si elle veut continuer à croître 9 et être compétitive, il faut qu'elle soit très ouverte 10 à ça. Vous savez, le monde des nouveaux médias, 11 j'oserais dire qu'on est des fois un petit rebelles 12 aussi. 13 8911 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Nous avons 14 remarqué, oui. 15 8912 M. GRIBEAUVAL: Donc, c'est bien 16 difficile, je pense, pour ce type de monde là, qui est 17 extrêmement imaginatif, extrêmement créateur, d'être 18 mis dans un cadre trop serré. Par conséquent, on pense 19 que l'approche d'une autoréglementation devient une 20 bonne approche. 21 8913 Bien sûr -- et on pourra en reparler 22 dans quelques années -- il y aura certainement des 23 grands cadres ou des cadres de référence qui devront 24 être donnés parce que cette industrie-là va exploser et 25 il y aura certainement besoin d'un encadrement minimal, StenoTran 2057 1 mais je pense qu'on n'est pas rendus là. 2 8914 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Mais ma 3 question s'adresse davantage à pourquoi, si cela est 4 vrai, faut-il avoir le pendant qu'automatiquement sur 5 des médias conventionnels, qui, vous dites, sont 6 différents..., et je ne trouve pas toujours que les 7 médias conventionnels sont moins rebelles, mais c'est 8 autre chose. Dans les médias conventionnels, pourquoi 9 faudrait-il à ce moment-là regarder... je comprends 10 bien qu'il y a de l'interface puis que ça ne restera 11 pas un bloc sans bouger, mais il demeure que ça va 12 rester quelque chose de distinct. 13 8915 Pourquoi à ce moment-là 14 considérez-vous qu'il faille changer l'approche et 15 quels seraient, selon vous, les éléments qui devraient 16 rester... parce qu'on fait toujours un travail de 17 supervision des industries dont nous avons la 18 responsabilité en vertu des deux lois. Quels seraient, 19 selon vous, les indicateurs qu'on devrait avoir dans 20 notre radar et quand devrions-nous être alertes? 21 8916 On nous a parlé, par exemple, des 22 revenus publicitaires. Est-ce que vous trouvez que 23 c'est vraiment un élément? Est-ce qu'il y a d'autres 24 éléments pour vous? 25 8917 M. GRIBEAUVAL: Pour le premier volet StenoTran 2058 1 de votre question, je pense que si on pense qu'une 2 déréglementation est souhaitable à moyen terme, c'est 3 pour que cette industrie conventionnelle suive. 4 L'industrie des nouveaux médias, elle va très vite; ça 5 va très vite, et l'industrie conventionnelle, je ne 6 suis pas convaincu qu'elle a le même rythme de 7 croissance en termes de développement et aussi en 8 termes de développement d'applications... 9 8918 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Vous 10 faites sourire M. Chagnon dans la salle. 11 8919 M. GRIBEAUVAL: Vous savez, on 12 regarde un petit peu la pénétration... regardons un 13 petit peu la pénétration de l'Internet et des contenus; 14 c'est quand même assez fulgurant qu'en 1990, 1991, 15 l'Internet, on n'en parlait à peu près pas. On est en 16 1998, et regardez le nombre rien que de pages Web et de 17 millions et de millions de pages Web qui sont créées 18 tous les jours. On parle de huit ans. Alors, c'est 19 une croissance qui, nous semble-t-il, est assez rapide. 20 8920 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Oui. On 21 disait qu'une année dans l'univers des nouveaux médias, 22 c'est l'équivalent d'une année dans la vie d'un chien, 23 c'est-à-dire sept ans; donc c'est à peu près ça. Mais, 24 au-delà de ça, je pense quand même que vous avez en 25 tête qu'il y aurait une espèce de mariage plus étroit. StenoTran 2059 1 8921 Quels seraient les indicateurs? 2 Est-ce que vous trouvez que, par exemple, en effet la 3 publicité va être drainée du monde des médias 4 conventionnels vers tout le monde des nouveaux médias? 5 Est-ce qu'il y a d'autres éléments qui vous 6 amèneraient... je comprends aussi ce que vous dites, 7 que si on veut profiter du plein déploiement des choses 8 il faudrait qu'on largue un peu les amarres de partout. 9 Évidemment, étant à la tête d'un organisme de 10 réglementation, j'ai une autre vue des choses parce 11 qu'il demeure qu'il y a eu un développement fulgurant 12 au Canada en langue française et en langue anglaise 13 quand on considère, au fond, la petite population que 14 nous sommes. Tout ce que nous avons été capables de 15 nous offrir et de créer dans cet univers-là, c'est 16 assez fulgurant aussi et ça ne se serait pas fait, je 17 pense, sans une espèce de partenariat public/privé 18 auquel était partie présente la réglementation. 19 8922 La réglementation n'est pas qu'une 20 question de frein mais, pour les médias conventionnels, 21 a contribué au modèle d'affaires. C'est vrai qu'il y a 22 un développement fulgurant au niveau médias mais il n'y 23 a pas de modèle d'affaires encore. 24 8923 M. GRIBEAUVAL: C'est vrai. 25 8924 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Vous avez StenoTran 2060 1 besoin quand même de subventions, de crédits d'impôt. 2 8925 M. GRIBEAUVAL: C'est vrai. Vous 3 avez raison. 4 8926 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Alors 5 j'aimerais savoir qu'est-ce qu'on doit regarder, nous, 6 dans notre radar. La question de la publicité, est-ce 7 que vous voyez, dans vos connaissances, que ça va être 8 un élément crucial? 9 8927 Mme PERRAS: Vous êtes à la tête du 10 CRTC et moi, je suis à la tête d'un groupe spécialisé 11 en nouveaux médias. Je ne sais pas si ma réponse peut 12 vous aider, mais quand on disait qu'on n'a pas de 13 modèle d'affaires, ce qu'on voit aussi présentement, 14 c'est que quand on parlait, dans notre présentation, 15 que cette industrie-là n'est pas structurée, les 16 contrats arrivent par de multiples portes. Donc ils 17 peuvent arriver par le biais d'une entreprise qui 18 s'adresse à un département de marketing, et à ce 19 niveau-là le volet de la publicité est plus interpellé. 20 Nos producteurs multimédias reçoivent des mandats de 21 différentes portes d'entrée. 22 8928 Donc, avec votre question, je trouve 23 que c'est difficile. C'est pour ça qu'on donne cette 24 fenêtre de cinq ans parce qu'on se dit: Ce n'est pas 25 encore organisé, ce n'est pas encore structuré. Quand StenoTran 2061 1 on regarde l'industrie du film et de l'audiovisuel, 2 quand ça a commencé ça ne l'était pas, et à un moment 3 donné on a dit: oh, ça, ça arrive, et les 4 impondérables, on ne les connaît pas tous. 5 8929 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Alors il 6 faut rester en état de veille; c'est ce que je 7 comprends. 8 8930 Je vous remercie beaucoup, Monsieur 9 Gribeauval, madame. 10 8931 Monsieur le Président, merci. 11 8932 LE PRÉSIDENT: Merci. J'ai une 12 question en anglais, s'il vous plaît. 13 8933 On the issue of broadband high speed 14 access we had several presentations last week from 15 Internet service providers who raised the issue about 16 whether we should have more competition by having those 17 companies have access to the facilities of the cable 18 operators or the telephone companies so as to provide 19 for more facilities-based competition. 20 8934 I am wondering whether you would have 21 a comment on that. And, in asking the question, I am 22 mindful of who your partners or members are in CESAM. 23 8935 M. GRIBEAUVAL: Si j'ai bien compris 24 la question -- parce que ça ne fonctionnait pas -- vous 25 nous soumettez la question suivante à savoir si on doit StenoTran 2062 1 favoriser la concurrence ou accélérer la concurrence 2 par rapport aux gens au niveau de l'accès Internet. 3 C'est bien ça? 4 8936 LE PRÉSIDENT: Oui. 5 8937 M. GRIBEAUVAL: Oui, absolument. Je 6 pense qu'on est dans un marché libre. Je pense que 7 Louise pourra le compléter, mais on ne voit pas de 8 problème de ce côté-là par rapport à la concurrence qui 9 pourrait être favorisée de ce côté-là compte tenu que 10 c'est un marché qui est tout à fait ouvert. 11 8938 Encore là, je vous dirais que je 12 pense que tout le monde a comme principal objectif de 13 faire en sorte de rendre accessibles le plus de 14 services possible et, par conséquent, on ne voit pas de 15 difficulté par rapport à ça. 16 8939 Je ne sais pas si je réponds à votre 17 question. 18 8940 LE PRÉSIDENT: Oui. 19 8941 Madame Perras? 20 8942 Mme PERRAS: Je n'ai rien à rajouter. 21 8943 THE CHAIRPERSON: Counsel. 22 8944 MS MOORE: Thank you, Mr. Chairman. 23 8945 Vous avez dit dans votre mémoire que 24 l'interactivité fondamentale des nouveaux médias les 25 exclut de la Loi sur les télécommunications. StenoTran 2063 1 Pourriez-vous élaborer pourquoi c'est le cas, dans 2 votre opinion? 3 8946 Mme PERRAS: C'est que la définition 4 même des nouveaux médias qu'on propose, le volet de 5 l'interactivité est un volet très important et, dans 6 l'interactivité, ce que ça veut dire, c'est que chacune 7 des personnes peut constituer, si vous voulez, sa 8 propre programmation. Donc quelqu'un qui est sur le 9 Net peut aller lui-même se constituer, pendant sa 10 soirée, sa propre soirée de divertissement. 11 8947 À cet égard-là, quand on parle 12 d'interactivité, on parle que l'intervenant ou la 13 personne puisse aller chercher ses contenus et, à cet 14 égard-là, pour nous ce n'est pas dans la notion même de 15 télécommunications parce que c'est personnel, c'est 16 individualisé. 17 8948 MS MOORE: Thank you, Mr. Chairman. 18 Those are my questions. 19 8949 LE PRÉSIDENT: Merci. Merci 20 beaucoup. 21 8950 Madame la Secrétaire, la prochaine 22 partie. 23 8951 MS BÉNARD: Thank you, Mr. Chairman. 24 8952 The next presentation will be by 25 Astral Broadcasting Group Incorporated, le Groupe de StenoTran 2064 1 radiodiffusion Astral. 2 8953 THE CHAIRPERSON: Good morning, 3 Ms de Wilde. 4 PRESENTATION / PRÉSENTATION 5 8954 MS de WILDE: Good morning, 6 Mr. Chairman, Madame la Présidente, Members of the 7 Panel. My name is Lisa de Wilde. I would like to 8 start by introducing the members of the Astral team 9 with me this morning: Jacques Parisien on my right, 10 Alicia Ortiz and Stephen Zolf to my left. 11 8955 We are very pleased to appear before 12 the Commission today to set out Astral's position on 13 the Commission's role in implementing the cultural 14 policy objectives in the Broadcasting Act in the 15 Internet/new media environment that we face today and 16 tomorrow. 17 8956 As you know, Astral is the largest 18 pay television and specialty broadcaster in Canada, 19 operating seven specialty, pay and pay-per-view 20 programming networks. We also have a controlling 21 interest in a multimedia company, Artech, which is 22 based here in Ottawa. 23 8957 In each of our written submissions we 24 addressed the impact of new media on traditional 25 broadcasting. Today the Internet can deliver new media StenoTran 2065 1 programs, which are generally a hybrid of text, video, 2 graphics and sound. But, because of bandwidth 3 constraints and the absence of an effective 4 intellectual property rights regime, the Internet today 5 is not a medium for the delivery of film and television 6 programming. Therefore, the Internet currently plays a 7 complementary role to the regulated broadcasting 8 system. 9 8958 We also identified another scenario 10 in which the Internet becomes a partial or a complete 11 substitute medium for the delivery of film and 12 television programming. 13 8959 This morning we want to present our 14 view of the Commission's role in regulating traditional 15 content over the Internet in the event that this second 16 scenario unfolds. Our position is based on one 17 critical assumption: While the Internet is changing 18 the economics of information delivery, and it may well 19 change the economics of television and film delivery, 20 it has not and it will not change the economics of film 21 and television production. 22 8960 Therefore, there will be a continuing 23 need for cultural policy initiatives to support the 24 production and the creation of Canadian film and 25 television programming, whatever the manner in which StenoTran 2066 1 the programming is delivered. By employing a 2 sophisticated and proactive regulatory stance over the 3 last four decades, the Commission has been able to 4 ensure that indigenous film and television programming 5 is created and is exhibited. 6 8961 It should be stressed that these 7 initiatives in the broadcasting sector have not been 8 justified solely on the basis of spectrum or channel 9 scarcity. The underlying rationale for this regulation 10 is the government's desire to overcome the market 11 failures in the area of producing and distributing long 12 form, high cost Canadian film and television programs. 13 The government, therefore, has empowered the Commission 14 to use the Canadian broadcasting system to create 15 incentives to drive the production and exhibition of 16 Canadian stories. We urge the Commission in this 17 proceeding to keep your options open and to continue to 18 actively create favourable conditions for the 19 expression of Canadian voices. 20 8962 The Broadcasting Act was intended to 21 be a living document. It was expressly designed to be 22 technologically neutral, such that the Commission's 23 ability to carry out the public policy imperatives 24 wouldn't be eroded with changes in technology. Its 25 statutory scheme clearly recognizes that, as they say, StenoTran 2067 1 old wine can indeed be poured into new bottles. Film 2 and television programming that quite properly meets 3 the definition of "broadcasting" should be regulated by 4 the Commission irrespective of its mode of delivery or 5 the paradigm under which it is produced and 6 distributed. 7 8963 Now, a number of parties have already 8 appeared before you at this hearing to propose to you 9 the inevitability of your forbearance with respect to 10 new media due to difficulties involved in asserting or 11 exercising your jurisdiction. We submit that this view 12 is ill-conceived and short-sighted. To the contrary, 13 we urge the Commission not to jump to the conclusion 14 that the Internet renders the cultural objectives of 15 traditional broadcasting regulation unattainable. 16 8964 As a number of parties have already 17 noted in their appearances before the Commission at 18 this hearing, the Internet is, to say the least, in an 19 evolutionary or dynamic state. It is increasingly 20 beginning to resemble a more ubiquitous mass 21 communications medium. As bandwidth constraints are 22 eliminated, increasing amounts of traditional content 23 are and will continue to become available. 24 8965 There have also been significant 25 technological developments that have allowed the StenoTran 2068 1 Internet to increasingly resemble the broadcast 2 paradigm. For example, multicast Internet protocols 3 have enabled the use of point-to-multipoint broadcast 4 models over digital networks. This kind of 5 transmission moves the Internet paradigm further away 6 from that dedicated stream or individual receivable 7 transmission that some parties have identified as the 8 litmus test of a non-broadcasting activity. 9 8966 Currently the development of the 10 Internet and the extent to which it will come to serve 11 as a primary delivery pipeline for traditional film and 12 television programs remains subject to a whole lot of 13 uncertainty. In our view, this underscores the need 14 for the Commission, in the interim, to reserve the 15 right to reassert its jurisdiction. This will maintain 16 its ability to implement cultural policy initiatives in 17 the future. While conditions today do support an 18 exemption approach, we urge the Commission to ensure 19 that such an action does not preclude it from taking 20 positive action in the future. 21 8967 MR. PARISIEN: We can nevertheless 22 make some educated inference as to how traditional 23 broadcasting content will be made available over new 24 media delivery facilities: 25 8968 - Today, content aggregators and ISPs StenoTran 2069 1 are already beginning to replicate the role of 2 traditional BDUs. As the price of access falls, ISPs 3 are looking at alternative means to differentiate their 4 product and to generate revenues. ISPs may therefore 5 increasingly integrate the access and the aggregation 6 function to include selection and organization of 7 content. This suggests that the primary function of an 8 ISP may move away from the mere gateway and close to 9 that of a program distribution undertaking. 10 8969 - If film and television programming 11 is to be made available over the Internet, right 12 holders will insist on protecting their proprietary 13 interests and investments. This content will not be 14 made available until appropriate tools to protect these 15 investments are established. Even today, right holders 16 are seeking to clear their rights on the Internet. For 17 example, Socan's Tariff 22 is seeking to impose a 18 royalty liability that would apply to all ISPs within 19 the Canadian territory. 20 8970 - It is surely unimaginable that 21 other countries around the world will simply throw up 22 their hands and accept that all decisions regarding 23 film and television will be made in Los Angeles. There 24 is already pressure to develop a multilateral framework 25 for e-commerce and specifically for consumer StenoTran 2070 1 protection. 2 8971 These changes could lead to several 3 developments. First, mechanisms at the point of 4 presence of new media aggregators, such as ISPs, could 5 develop to distribute long form programming efficiently 6 over new media networks. Further, private law regimes 7 will likely develop for the protection of intellectual 8 property rights -- public policy objectives could be 9 layered onto these regimes. Finally, these private law 10 regimes will inevitably develop in conjunction with 11 multilateral initiatives by governments to establish a 12 workable framework for operating in an Internet 13 environment. 14 8972 All of these developments will offer 15 opportunities for the CRTC to exercise its broadcasting 16 jurisdiction. 17 8973 All of this suggests that the 18 Commission should deal with the Internet via an 19 exemption order that, while broad, should be time 20 limited, so that it can revisit the overall new media 21 area after a reasonable period of time, such as between 22 18 and 24 months. The Commission should also make 23 clear its expectations to the industry that, at the 24 conclusion of the specific period, it will consider 25 reasserting its jurisdiction over all or some of new StenoTran 2071 1 media content. 2 8974 Moreover, the Commission should 3 accompany the exemption order with a statement under 4 section 6 of the Act that the Commission will monitor 5 how the new media environment develops. This policy 6 statement would provide adequate notice to the new 7 media sector that the Commission could indeed have a 8 potential role in overseeing content that falls 9 squarely within its broadcasting regulatory 10 jurisdiction. 11 8975 This time-limited approach to the 12 exemption process will be needed, particularly if the 13 Internet becomes a partial or a complete substitute 14 medium for the delivery of traditional film and 15 television programming. In that event, the Commission 16 would need to exert some jurisdiction over Internet 17 activities. This will ensure that the Commission can 18 continue to address key cultural policy objectives, 19 namely the creation and exhibition of Canadian film and 20 television programming. 21 8976 Finally, we reject the arguments of 22 those parties who advocate that an easing of the 23 regulatory burden on traditional broadcasting services 24 is appropriate. These arguments are simply an attempt 25 to relieve themselves of current obligations. By StenoTran 2072 1 cloaking their arguments with this kind of 2 technological determinism, they are effectively asking 3 the Commission to abandon its policies through the back 4 door. This, we submit, will ultimately be to the 5 detriment of the Canadian production community. 6 8977 In summary, we urge the Commission to 7 be mindful of the following points in approaching the 8 new media sector: 9 8978 - Over the last 40 years the 10 through the Commission, has 11 created a thriving domestic broadcasting system. The 12 objective of showcasing Canadian stories will remain as 13 valid in the future as it is in today's broadcasting 14 environment. 15 8979 Just because there is a new 16 technology on the horizon does not mean that the 17 Commission should throw the baby out with the bath 18 water. 19 8980 For now, an exemption approach is 20 fine. If the new media environment crystallizes in its 21 current form, this approach can be continued 22 indefinitely. 23 8981 We appreciate the opportunity to make 24 these comments and would be pleased to answer any 25 questions you may have. StenoTran 2073 1 8982 THE CHAIRPERSON: Thank you for your 2 presentation. I think we can probably come up with one 3 or two questions. 4 8983 I would like to approach the 5 questioning I guess, first of all to try to get a 6 better understanding of your view of where this whole 7 thing fits in the context, and much of your 8 presentation this morning and your Phase I and Phase II 9 submissions were trying to take a look at where this 10 new media stuff fits within our definition of 11 "broadcasting". 12 8984 I noticed I guess in reading the two 13 what I perceive to be at least, if not a subtle, 14 perhaps more than subtle change between your first 15 round submission, the second round submission and 16 perhaps even between those two and your presentation 17 today. Maybe that's just a characterization of how 18 fast this business is changing and your perception of 19 it, I don't know. 20 8985 I took it you sort of came at this 21 from the approach of trying to look at the different 22 types of information programming that's available 23 largely on the Internet, although it has been generally 24 characterized as new media, but the focus has much been 25 on the Internet. StenoTran 2074 1 8986 In your first round submission, at 2 page 3, you talked about provision of information or 3 value-added content which was largely text based or has 4 been largely text based, although I think in your Phase 5 II submission you acknowledge that some of that, while 6 it is largely text, may have a video component and that 7 that clearly didn't fit within the definition of 8 "broadcasting". Then you talked about another aspect 9 of this, which was -- and you prefaced this by "once 10 bandwidth constraints are eliminated we might see 11 traditional content delivered by new media 12 communications services." 13 8987 Then, when we get into your Phase II 14 submission you talked about -- I guess you subdivided 15 this categorization, it seemed to me, even more by then 16 taking a look at content which could be, to use your 17 words -- I am looking at page 2 of your Phase II 18 submission: 19 "... content which would be 20 customized or selected in 21 accordance with each individual 22 user's preferences..." (As 23 read) 24 8988 And you went on to say: 25 "Thus, such content would not StenoTran 2075 1 meet the primary element in the 2 definition of 'broadcasting' 3 under the Act, namely the 4 requirement that such content be 5 transmitted 'for reception by 6 the public'." 7 8989 So I take it your view is that 8 information which can be customized or selected in 9 accordance with each individual user preferences would 10 not fall within the definition of "broadcasting" 11 because it would not be for reception by the public. 12 8990 Maybe I should stop there and say is 13 that correct? 14 8991 MS de WILDE: I thought it was really 15 interesting to listen to how you were pulling it all 16 together. 17 8992 THE CHAIRPERSON: Nobody has figured 18 out yet how my mind works. 19 8993 MS de WILDE: I think that what has 20 been interesting for many of us who are participating 21 in this hearing is that in fact, as we have gone 22 through the three phases of it, our understanding and 23 our thinking has been pushed along. So I think your 24 point is a very good one that, by the time we came to 25 the hearing, we were really trying to be more and more StenoTran 2076 1 focused on what were our core interests and, in all 2 honesty, where we thought that we could assist in the 3 debate given that we come at the debate from the 4 perspective of traditional broadcasters. 5 8994 So there has been a tremendous amount 6 of discussion about what is and what isn't 7 broadcasting, and I think it is fair to say that where 8 we come to you today is to say what we all seem to 9 agree generally is new media is appropriately exempted 10 from the Commission's jurisdiction for the time being. 11 8995 We could all spend a tremendous 12 amount of time trying to figure out exactly what those 13 qualitative thresholds are, if this is to the public, 14 if this isn't to the public, and what falls within and 15 what doesn't, but quite frankly we are now more 16 comfortable saying, you know what? For the time being, 17 whatever it is out there, it is a very niche product 18 right now and it is not a substitute for what we all 19 know as traditional broadcasting. So let's just go 20 with a much more supple or broad approach to the 21 exemption order. Then, when we see it evolving, if we 22 see it evolving -- and that is a big if -- let's leave 23 it open for the Commission to come back in and say, 24 "You know what? If it satisfies the following detailed 25 quantitative criteria, then it comes within the ambit StenoTran 2077 1 of broadcasting." 2 8996 I don't know whether that fully 3 answers your question, but that's how our thinking has 4 evolved over the course of the last couple of months. 5 8997 THE CHAIRPERSON: So does that mean 6 that the suggestion that you made on page 2 that 7 programming or content that would be customized or 8 selected in accordance with each individual user's 9 preference may well be for reception by the public? 10 8998 MS de WILDE: No -- 11 8999 THE CHAIRPERSON: Let me back up a 12 bit, because I thought this was an interesting approach 13 to dealing with this issue. 14 9000 First, you have alphanumeric text; 15 that's clearly out. Second, you have all of the other 16 stuff that's not alphanumeric. So let's look at that. 17 And much of that is going to be customized or selected 18 in accordance with the individual user preferences, 19 notwithstanding the issue that was raised in the last 20 presentation that, collectively, all of those 21 individuals may represent a mass audience and that to 22 have an economically viable business you would probably 23 have to have mass audience. Somebody said last week, 24 "If I can get $1 from 50,000 different customers, I 25 might have a viable business, especially if I am just StenoTran 2078 1 working out of my basement." 2 9001 So, if all of that stuff is out of 3 the Act, then I come down to what is left -- and we can 4 pursue that; I am not sure what is left -- and that's 5 the area one would focus on for an exemption order, 6 because one wouldn't exempt what we have just talked 7 about because that doesn't fall within the Broadcasting 8 Act. 9 9002 MS de WILDE: Correct. 10 9003 THE CHAIRPERSON: Are we still on 11 track here? 12 9004 MS de WILDE: Yes, we are. 13 9005 I think that the only clarification 14 that I would underline is, it can become an extremely 15 difficult and probably not all that successful exercise 16 trying to pinpoint exactly where the line is because in 17 fact it is sort of a fuzzy line. It is not a line, it 18 is kind of a hunk of grey. So, rather than perhaps 19 make an error and make the line black when in fact it 20 is still grey, we are suggesting, you know what? Let's 21 admit it is grey and let's admit that, for the next 22 while, we want to watch it and see if in fact it 23 becomes the alternative to traditional delivery 24 mechanisms. And, if that happens, it will be, we 25 believe, a lot easier to draw those lines precisely. StenoTran 2079 1 9006 There has been discussion throughout 2 the hearing, well, if a movie has three different 3 endings, is it still a movie that is broadcasting? 4 Well, frankly, you could stand on the top of that pin 5 for a good couple of more weeks, and I don't think we 6 would all come to a clear sense of whether or not that 7 is broadcasting. I think I might argue it is, someone 8 else might not. We had the movie "Clue"; it was a 9 movie, it had three endings. So it is still, according 10 to me, broadcasting. Someone else may say, no, it 11 isn't. 12 9007 Our submission is, you know what? 13 That's not important for the evolution of the new media 14 business over the next few years. Right now it is a 15 niche business that doesn't compete head to head with 16 conventional broadcasting, traditional broadcasting, so 17 let's just watch it unfold. 18 9008 MR. PARISIEN: Mr. Chairman, if I 19 could just add to that, we also put that preliminary 20 discussion in the brief more as a suggested approach to 21 an interpretation of the Commission's jurisdiction; in 22 other words, in that iterative order you would first 23 look at the definition of "program" to see whether it 24 indeed is predominantly alphanumeric text and, 25 therefore, you fall outside of the definition; and, StenoTran 2080 1 secondly, whether it is reception by the public. And, 2 of course, the customization is a possible way into 3 that determination. Of course, it still leaves, as 4 Ms de Wilde said, the grey area of customization by 5 individuals. 6 9009 So it was more for the purpose of an 7 approach to interpretation. 8 9010 THE CHAIRPERSON: I understand that 9 and I guess that's where I was coming from in my 10 questioning and when I was reading your presentation, 11 and I am mindful of a number of the issues that have 12 been raised in the context of this proceeding and what 13 the Commission should do in terms of clarifying it all 14 with respect to this content and with respect to the 15 Internet. It has been suggested in fact that we should 16 clarify our role so that we remove the uncertainty with 17 respect to where new media fits relative to our 18 regulation. 19 9011 So, when I read this, and hearing 20 some of the presentations that we have had and having 21 read the submissions, one could take the approach that 22 we could do two things coming out of this as possible 23 options to dealing with this grey area, to use your 24 phrase. One would be to clarify it with respect to the 25 Commission interpreting certain elements of the StenoTran 2081 1 definition of "broadcasting" such as what we would 2 understand "for reception by the public" to mean, so we 3 could provide an interpretation of what we understand 4 that to mean for the purposes of the definition of the 5 Act and for the purposes of regulation. So I thought 6 that what you had presented here would be quite helpful 7 in that regard. 8 9012 Then I presume your view would be, 9 then you take a look at what is left, and given the 10 situation that we are in today, we would define an 11 exemption order or define the parameters around an 12 exemption order that would exempt what is left from 13 regulation, at least for the time being in your view. 14 But you have suggested that what we should do sometime 15 within the next 18 to 24 months is to hold a proceeding 16 to define the parameters for that exemption order. 17 9013 Am I understanding largely what your 18 suggestion is? 19 9014 MS de WILDE: Yes. Our suggestion, 20 though, is that if pushed to make a very precise 21 definition of "broadcasting", what falls in and what 22 falls out, given we don't know what the future will 23 look like, that forces us to conclude that an expensive 24 definition is the preferable one if you are going to go 25 down the road of really trying to hone in on what it StenoTran 2082 1 is, because precisely we don't know what it will look 2 like and we don't want to have made decisions that will 3 foreclose the Commission from doing something at a 4 later point if in fact it is appropriate, if the world 5 unfolds in a certain way. 6 9015 MR. PARISIEN: We have added a twist 7 to that also by suggesting that the Commission add to 8 the exemption order a statement under section 6 of the 9 Act that it will monitor, during that period of time, 10 what is going on and will keep the window open to come 11 back and reassess everything. 12 9016 THE CHAIRPERSON: I am getting 13 confused now. Back on this issue about this middle 14 ground between what clearly is out and what the 15 exemption order would cover and your suggestion about 16 the "customized" or "selected in accordance with 17 individual user preferences", which would not be for 18 reception by the public, how are you proposing that we 19 deal with that aspect of it? Because I suspect, with 20 what we have been hearing about the development of new 21 media, that's most of what we are talking about, that 22 plus the first area, the text based. 23 9017 In fact, today, very little of this 24 is what would fall within the bounds of an exemption 25 order, if anything. StenoTran 2083 1 9018 MR. ZOLF: I think probably our 2 position has evolved right up until our oral 3 presentation today. In fact, I think we have said in 4 our brief that quite a bit of it would be broadcasting 5 and, therefore, would require an exemption. In fact, 6 anything that isn't predominantly alphanumeric text may 7 indeed fall under the definition. 8 9019 Again, it was just by way of 9 interpreting the issue, and perhaps we did go too far 10 in maybe giving the impression that we were embracing 11 Stentor's view. It was more the approach to 12 interpreting the public and in terms of maybe trying to 13 carve that out at this point, I think we do lie on the 14 side that says, wait and indeed see what develops over 15 the next 18 to 24 months or a little later, and maybe 16 then you will have a better way in which to put some 17 coherence onto what is reception by the public. 18 9020 THE CHAIRPERSON: Are you suggesting 19 now, then, that what you have characterized on page 2 20 should fall within the bounds of an exemption order? 21 9021 MR. ZOLF: Clearly, yes, it should 22 be, because if one should get through the program part 23 and you have decided it is a program, and then you go 24 into the "reception by the public" -- customization 25 again is in the eye of the beholder, and I guess the StenoTran 2084 1 whole approach to whether something is customized or 2 selected in accordance with the user's preference again 3 is something that is a matter of interpretation. There 4 may be a number of ways you can quantify that, but 5 again we think that's more something that will be 6 easier for you to do in the future and, therefore, that 7 an exemption approach is to be preferred. 8 9022 THE CHAIRPERSON: Which would include 9 everything other than alphanumeric text? 10 9023 MR. ZOLF: Yes, primarily. 11 9024 MS de WILDE: Yes. 12 9025 THE CHAIRPERSON: So the exemption 13 order is a lot more expensive than it would have been 14 had we interpreted your second round submission? 15 9026 MS de WILDE: That's fair to say, 16 Mr. Colville. In all frankness, the more that we tried 17 to push to come up with a really helpful and clear 18 definition for such an exemption order, the more we 19 realized that we were trying to create facts in the 20 future. Given that our primary motivation is to ensure 21 that what we know as broadcasting today, namely 22 television, dramatic programs and movies -- if our 23 primary motivation is to make sure that that continues 24 to be regulated as broadcasting, it is very hard to 25 start shaving away from that and come up with something StenoTran 2085 1 that is, we believe, helpful. So we said, you know 2 what? Go with something that is an overly expensive 3 definition and come back when in fact the world has 4 evolved, if in fact it evolves. 5 9027 THE CHAIRPERSON: I guess, in that 6 respect, notwithstanding the interpretation I put on 7 your submission when I first read it, if I looked over 8 at page 4 of your Phase II submission, at paragraph 9 9 you say: 10 "... Astral submits that the 11 determination of the meaning of 12 the phrase: 'intended for 13 reception by the public' under 14 the Act may ultimately depend on 15 the characteristics of the 16 specific content being 17 delivered, rather than the 18 manner in which it is to be 19 consumed..." 20 9028 And then you have put in parentheses: 21 "... (interactive versus mass 22 appeal)." 23 9029 This seems to me to be a bit of a 24 contradiction with what you had indicated a little 25 earlier. StenoTran 2086 1 9030 MS de WILDE: That's what I would 2 characterize as my if it looks like a duck and it 3 quacks like a duck, it is a duck. You will forgive me 4 for popularizing it in that way, but I wanted to -- 5 9031 THE CHAIRPERSON: You are only about 6 the forty-seventh one that uses it. 7 9032 MS de WILDE: I know. Exactly. But 8 you know what? If it works, stick with it. 9 9033 THE CHAIRPERSON: It doesn't work for 10 me. 11 9034 MS de WILDE: What I have in mind 12 then is, if it is a long form television program, a 13 movie, I don't care how people get it provided that's 14 what the content is. That's, I think, the nub of our 15 submission. 16 9035 THE CHAIRPERSON: You have suggested 17 that we should conduct a proceeding to define the 18 parameters around an exemption order sometime within 19 the next 18 to 24 months. I think one of the issues 20 that has been raised with respect to this proceeding is 21 the uncertainty with respect to the role of the 22 Commission relative to regulation of this content and 23 that at least one of the issues that should come out of 24 this proceeding is a clarification on the part of the 25 Commission as to where a lot of this new media content StenoTran 2087 1 fits relative to our traditional broadcasting 2 regulation. 3 9036 Given that -- and I guess you have 4 raised in your first round submission once bandwidth 5 constraints are eliminated, and we have heard comments 6 from various parties about when we are likely to see 7 the technical capability that a long form movie is 8 likely to be available sitting at my PC or my large 9 screen digital content receiver, whatever form that 10 might take, that that's likely quite some time in the 11 future. 12 9037 I guess I am wondering what your view 13 is and how we deal with this kind of twofold problem. 14 On the one hand it has been suggested it will be quite 15 some time before long form programming would be 16 available on the Internet in any event; on the other 17 hand, what do we do to clarify the issue in terms of 18 where regulation fits in the meantime? 19 9038 MS de WILDE: We certainly agree with 20 the suggestions that have been articulated through the 21 hearing that there is a need for some statement by the 22 Commission that clarifies where the Commission is 23 coming from so that it improves some of the investment 24 risk and therefore allows the new media field to 25 develop and to move ahead as rapidly as possible. StenoTran 2088 1 That's why our suggestion says, if there is to be an 2 exemption of some activities from detailed CRTC 3 regulation, accompany that exemption instrument with a 4 clear statement that says, "What is out there right now 5 is not something that we need to regulate. If the 6 world continues to unfold and in fact the Internet and 7 new media become a complete substitute for how we 8 deliver what we today call 'television programming', we 9 are going to come back in and take another look at it." 10 9039 So that has, I believe, served that 11 notice function; it has given people a sense of what 12 the lay of the land is likely to be, but it has also 13 provided a window of opportunity for developments to 14 continue to unfold and for the world to crystallize, 15 perhaps. 16 9040 Now, there is a scenario that says it 17 will always remain a niche business, but there is 18 another scenario that says it will develop and become, 19 with the removal of bandwidth constraints and, frankly, 20 an intellectual property rights regime, because it is 21 pretty clear no one is going to put "The Sweet 22 Hereafter" on the Internet unless there is a way of 23 extracting the copyright that should flow from that. 24 That is, in the case of high cost programming, still a 25 huge hurdle that has not been overcome. StenoTran 2089 1 9041 THE CHAIRPERSON: Would it be your 2 view, then, that coming out of this proceeding we 3 should clarify the issue as to where regulation fits 4 relative to content in the Internet? 5 9042 MS de WILDE: Yes, I believe that 6 clarification will be very helpful. I would caution, 7 though, that the definition can probably not be made 8 all that precise at this point in time because we don't 9 know enough what the future world will look like. 10 9043 THE CHAIRPERSON: Again in your first 11 round submission I was curious, on page 6 you had a 12 chart in your Table A which characterized what you 13 thought were the differences between traditional 14 broadcasting environment and new media communications 15 services environment. The third bullet down on the 16 left hand side under the traditional broadcasting 17 environment was: 18 "relatively easy to establish a 19 sustainable domestic program 20 rights market and exclusive 21 territorial broadcasting market" 22 9044 But I didn't see a comparable rights 23 issue on the other side, under the new media 24 communication services environment. 25 9045 I was curious as to why you didn't StenoTran 2090 1 contrast what you thought would be the rights issue 2 with respect to the new media world. 3 9046 MS de WILDE: That's a very good 4 question. Certainly the issue of how intellectual 5 property rights will work in a new media world is 6 something that has to be grappled with, because right 7 now, when we license programming, Internet delivery 8 rights are explicitly carved out, are removed from what 9 we license, and that is just a very good indicator of 10 the fact that the rights holders, those who create the 11 content have not yet gotten comfortable that there is 12 an adequate way of protecting the value of that product 13 when it is delivered over the Internet. 14 9047 That remains, to me, one of the two 15 hot issues to watch, how will bandwidth evolve and how 16 will we grapple with intellectual property. 17 9048 THE CHAIRPERSON: Given your 18 expertise in this area, particularly as it relates to 19 what you characterized in your submission somewhere as 20 long form programming -- your particular business for 21 the most part is movies -- assuming the rights problems 22 were addressed to your satisfaction or the satisfaction 23 of rights holders for various aspects of this 24 programming, do you think that most of the problems 25 that we would be facing from a cultural point of view StenoTran 2091 1 in terms of distribution and exhibition would be 2 resolved considering the nature of the new media and 3 the Internet and one's ability to access content? 4 9049 MS de WILDE: I think that one of the 5 things that has been most interesting about preparing 6 and participating in this hearing is that it is much 7 harder in this case to come up with answers that have 8 the kind of level of certainty that I usually think you 9 should have when you appear before the Commission, and 10 what I have had to almost grudgingly admit is that we 11 don't know. 12 9050 We can say, well, there is one 13 scenario and there is another scenario and each are as 14 good as the other based on what we know today; and when 15 it comes to the question of the rights protection I 16 fundamentally believe that, if the Internet is to 17 become the ubiquitous mass medium, we will find a way 18 to grapple with the rights question and it will be then 19 first at a level of private law, but then it is my hope 20 that we can layer on or put a gloss on that private law 21 regime to achieve the public law objectives that we 22 have in Canada, which are to create a system that is 23 distinctly Canadian. 24 9051 So, at this point, I look at 25 copyright and I say, you know what? I hope that that StenoTran 2092 1 is one of the opportunities where we can, as a country, 2 step in and create a rights regime that allows us to 3 have a distinctly Canadian system. I can't say to you, 4 I know that within 15 months that will be there, but we 5 also know that right now, in the absence of it, no one 6 with that expensive long form programming is putting it 7 on the Internet. 8 9052 THE CHAIRPERSON: I guess, from the 9 rights point of view, there are two sides to the 10 question. I as a content creator, or rights owner, if 11 you will, have certain objectives in mind here in terms 12 of making sure that my right is protected and I can 13 receive compensation for the program that I have 14 created. You largely are a rights buyer. 15 9053 In the business of buying rights or 16 acquiring the rights to use programming, what is your 17 sense of what is likely to happen in terms of what I 18 might characterize I suppose as the geographic rights 19 market? I am wondering whether, as the technology 20 develops that's largely been fairly localized -- and we 21 just heard again in the previous presentation about 22 largely, if you are going to have an economic model 23 here that works, you want to have a mass market, even 24 though it may be a mass market of a lot of one-on-ones, 25 and my interest in selling rights may not be to sell StenoTran 2093 1 those rights just for a Canadian market or a North 2 American market but perhaps a world market. 3 9054 What do you think the technology is 4 going to do in terms of changing that whole rights 5 question? 6 9055 MS de WILDE: It is our hope that the 7 technology will in fact allow one to continue to have 8 domestic or what you would call national rights 9 markets. That is a belief that is really influenced by 10 looking around the world and being convinced that 11 ultimately markets become local and ultimately 12 individual sovereign countries will demand that they 13 can exert control over their local market. 14 9056 Now, that's the opposite of a 15 technological determinism view of the world that sort 16 of says, well, technology is just going to ultimately 17 take over everything and we are going to end up with 18 one global market. That is a scenario, but I believe 19 that it is equally likely that we will have a scenario 20 where we will find a way to create national markets. 21 9057 THE CHAIRPERSON: You have suggested 22 on page 14 of your submission -- again, this was the 23 first round -- in the third bullet, near the top of the 24 page, that 25 "it will create [the 'it' being StenoTran 2094 1 focusing on Canadian content 2 aggregators] the most favourable 3 conditions to ensure that 4 foreign rights holders..." 5 9058 You say "for example" the U.S. 6 studios, but I think you meant "that is" the U.S. 7 studios. 8 "... will respect the 9 territorial market of Canadian 10 aggregators and, moreover, agree 11 to respect a separate domestic 12 marketplace for exhibiting 13 content over new media..." 14 9059 I wasn't quite sure how you thought 15 that we could be able to do that -- 16 9060 MS de WILDE: That's what I want to 17 do. 18 9061 THE CHAIRPERSON: -- "we" as a 19 regulator, not necessarily "we" as the definer of 20 program rights. 21 9062 MS de WILDE: We believe that there 22 is a scenario under which ISPs, aggregators, portals, 23 whatever they mutate into over the next months, will 24 become an entity that you could wrap your arms around 25 and use as the mechanism to create that domestic StenoTran 2095 1 market. That is a possibility. 2 9063 THE CHAIRPERSON: We have had the 3 ISPs here last week, and I guess, if anything, they 4 tend to characterize themselves -- and it would appear 5 that many of them in other jurisdictions around the 6 world are characterized by their government or their 7 appropriate regulators -- as carriers, not as broadcast 8 undertakings. 9 9064 You seem to view them more as 10 broadcast distribution undertakings, that they would be 11 more akin to a cable operator than a telecommunications 12 carrier. I am wondering how you draw that conclusion. 13 9065 MS de WILDE: When we look at the 14 evolving role that those players are having, we see 15 that more and more consumers want a value-added ISP, 16 that it is not simply the neutral on-ramp to the 17 Internet, that it is in fact providing a way of 18 organizing what can be a very daunting sea of content. 19 So, as there is more and more value added to that role, 20 we are not suggesting that it is a BDU but we are 21 suggesting it is starting to play a role that is more 22 than simply a gateway and that it is starting to play a 23 role that looks like some kind of a broadcasting 24 undertaking. 25 9066 THE CHAIRPERSON: Even if it was, StenoTran 2096 1 does that suggest a certain way of treating them, given 2 that the nature of the technology allows that almost 3 anybody could enter that business, and even if one may 4 be seen to be taking what some may characterize as some 5 gate-keeping activity, that somebody else can easily 6 pop up next door and do the same thing and perhaps 7 undermine that what may be perceived as gate-keeping? 8 9067 MS de WILDE: I would focus on it 9 from the point of view of do we have cultural policy 10 objectives that we want to further using this new 11 delivery mechanism. If we agree that we do want to 12 further those objectives, I am suggesting that the 13 world may evolve over the next few years to provide you 14 with the opportunity to achieve those goals through 15 what we today call an ISP. The ISP may not look like 16 the ISP of today, but if it does take on a bigger role, 17 that may be one way in. 18 9068 I think that what we are trying to 19 say is, the objectives of creating a Canadian system in 20 the new media world are going to be as important as the 21 objectives are today of having a traditional 22 broadcasting system that's Canadian. We don't know how 23 it will evolve, but what we are suggesting is there 24 could well be lots of different ways in for the 25 Commission to assert its jurisdiction three years out, StenoTran 2097 1 four years out, 18 months out. It is not something 2 that's knowable today. 3 9069 THE CHAIRPERSON: A number of parties 4 have been suggesting that in fact your, our, the 5 government's cultural policy objectives can be 6 satisfied and will be satisfied because of the nature 7 of the new technology, that left alone to the 8 marketplace those objectives will be realized and that 9 in fact, if the government tries to regulate this, it 10 might stifle the achievement of those objectives. 11 9070 What would your view of that be? 12 9071 MS de WILDE: Remembering that we are 13 looking at this from the admittedly narrow perspective 14 of film and television programming, what we are 15 suggesting is we don't want to set up a regime where 16 you would have the distribution of that type of 17 programming over one pipeline, namely a cable or a DTH 18 pipeline, where we manage to use that delivery to 19 strengthen the creation of Canadian programming, and 20 then have another pipeline out there that essentially 21 is more akin to a video store that manages to bypass 22 that support role where we essentially have leakage 23 from the system that supports the creation of Canadian 24 programming. 25 9072 So, while the view that you StenoTran 2098 1 postulated may well work for different kinds of 2 content, what we are suggesting this morning is, when 3 it comes to the long form television and film 4 programming, we want to make sure that the delivery of 5 that does support Canadian program production in the 6 long run. 7 9073 THE CHAIRPERSON: Even in the current 8 world, what would you see as the problem that we are 9 trying to overcome in terms of long form programming, 10 AKA (ph.) movies? 11 9074 MS de WILDE: In the current world 12 today, I don't believe that there is a problem that we 13 are trying to overcome because I don't believe -- 14 9075 THE CHAIRPERSON: But why are we 15 regulating? 16 9076 MS de WILDE: Sorry, then I 17 misunderstood your question. 18 9077 Focusing on the Internet/new media 19 environment, I don't believe there is a problem. 20 Focusing on the current broadcasting paradigm, the 21 problem is that it is high cost programming, we have a 22 small market across which to amortize the costs, and we 23 don't have a lot of demand that just self-generates. 24 So we have put in place a system of supports that drive 25 additional funds into the business to support the StenoTran 2099 1 creation of it, and then the second part of the 2 equation is we create windows for exhibition through 3 the Canadian content exhibition requirement. 4 9078 THE CHAIRPERSON: So would you 5 characterize it largely as a funding problem and an 6 exhibition problem? 7 9079 MS de WILDE: Yes. 8 9080 THE CHAIRPERSON: So, with the new 9 media, we would still have the funding problem, I take 10 it would be your view. 11 9081 MS de WILDE: As it applies to 12 movies, absolutely. That's why we said this morning 13 that the economics of the production of high cost drama 14 don't change in the new media world. 15 9082 THE CHAIRPERSON: And the exhibition 16 issue? 17 9083 MS de WILDE: There, I suspect that 18 the way in which we will achieve exhibition will be 19 different. We will be looking for shelf space, we will 20 be looking for prominence on menus, we will be looking 21 for navigation devices that make it easy to access 22 Canadian programming. So the tools will in all 23 likelihood be different. 24 9084 THE CHAIRPERSON: Assuming the 25 Internet develops to provide the capability to StenoTran 2100 1 distribute long form programming, do you think that it 2 would help overcome the exhibition distribution 3 problems, not just domestically but globally? 4 9085 MS de WILDE: Perhaps, yes. 5 9086 THE CHAIRPERSON: And, if it were to 6 develop in that way, do you think that that would 7 suggest that the exhibition problems that we faced 8 until now, and which are largely the reason why 9 regulated, would be overcome? 10 9087 MS de WILDE: Not necessarily, 11 because the fundamental problem of funding remains. I 12 think that the current review of film policy has been a 13 very enlightening one because it has shown in pretty 14 dramatic relief how under-funded our feature film 15 industry is. Until we grapple with that and find 16 additional ways of driving dollars into the production, 17 you can't deal with the exhibition problem on its own; 18 it is a chicken and egg, or it is two parts of the same 19 issue. 20 9088 What we have seen in the case of 21 feature films is, we use the broadcasting system better 22 than we use every other window for feature film 23 exhibition to support the creation of stronger and more 24 compelling movies. 25 9089 So what we would suggest is, let's StenoTran 2101 1 make sure that we replicate the broadcasting model when 2 it comes to Internet delivery of movies; let's not 3 replicate the video store model. 4 9090 THE CHAIRPERSON: The funding issue 5 is largely a cost/revenue equation -- I can't get the 6 revenues to recover my costs, so I need extra funding 7 to help me recover my costs. 8 9091 Would the new technology, again 9 assuming we overcome the bandwidth problems, provide an 10 opportunity for greater revenues on a global scale? 11 9092 MS de WILDE: I will make a 12 distinction between domestic and global in the sense 13 that I very much am convinced that you need to have 14 that domestic market initially in order to have 15 anything to go on to the global marketplace to sell. 16 9093 That being said, if we find a way to 17 use the Internet as an additional delivery channel for 18 Canadian programs, then presumably there is a way to 19 impose the same kind of obligations we currently impose 20 on BDUs and on programmers in that new Internet world; 21 that is a possible scenario. 22 9094 With respect to the traditional 23 broadcasters, I was curious about another position you 24 had taken in your submission. This was at paragraph 35 25 in your Phase I submission. You say: StenoTran 2102 1 "... it will be important for 2 the Commission to adopt 3 initiatives to strengthen 4 traditional broadcasting 5 services. Those strategies 6 include increasing the 7 Commission's scrutiny with 8 respect to its core mandate and 9 actively taking steps to ensure 10 that Canadian broadcasting 11 services 'occupy the field' in 12 traditional broadcasting 13 environments. This will 14 ultimately help to leverage a 15 Canadian presence into new media 16 development and distribution." 17 9095 What did you mean by that? 18 9096 MS de WILDE: Fortunately, this is 19 one of the paragraphs I understand. 20 9097 This is our sort of very gentle 21 reminder that there are still some niches in the 22 English-language market that remain to be filled when 23 it comes to traditional broadcasting services. 24 Obviously, we know that there are plenty of niches in 25 the French-language market, but we are in the process StenoTran 2103 1 more immediately of coming to grips with filling them. 2 9098 So our suggestion is broadcasting is 3 a natural place to start to create new media content 4 that's Canadian, and there are already lots of 5 examples, like the Discovery, the TSN, we have our Web 6 sites. If we fill all those niches, that's a good way 7 of leveraging into Canadian new media content; you have 8 the base of being a broadcaster which should allow you 9 to re-purpose content. It is just our submission that 10 we want to fill those niches because that's one obvious 11 way to strengthen the Canadian new media industry. It 12 is not the only way. 13 9099 THE CHAIRPERSON: I missed the point 14 that this was really just a commercial for a pending 15 specialty application. 16 9100 Last point. You also raised -- this 17 was in paragraph 23, on page 9: 18 "... there remains significant 19 broadcasting policy issues with 20 respect to these 'broadcast 21 carrier' activities, including 22 the appropriate magnitude, if 23 any, of financial contribution." 24 9101 Again on the issue of whether or not 25 the ISPs are carriers or BDUs, I guess we have StenoTran 2104 1 approached this broadcast carrier -- and it is a term I 2 guess we have kind of invented at the Commission in 3 looking at the access to the facilities of the cable 4 undertakings by third parties, and in this case it 5 could be for the purpose of providing high speed 6 Internet access. 7 9102 I suppose it is probably fair to say 8 we have tended to view that sort of activity, thus far 9 at least, as with more emphasis on the carrier than 10 broadcast, and I am wondering what your view would be 11 in terms of levying a fee against carriers for 12 supporting broadcasting activities. We have not done 13 that before. 14 9103 MS de WILDE: It is an interesting 15 question. I don't honestly have a whole lot to add on 16 that. It is an intriguing possibility, and we are 17 certainly looking across the system for additional 18 sources of funding. 19 9104 THE CHAIRPERSON: I guess my question 20 is, when you raise that point here, is that what you 21 had in mind? 22 9105 MS de WILDE: We thought that it was 23 a possibility. You know, as the world currently exists 24 it may be possible, it may not, but as that role takes 25 on a clear definition we will have a better handle on StenoTran 2105 1 whether that is the appropriate place to impose that 2 kind of an obligation. 3 9106 THE CHAIRPERSON: If I can go back, 4 then, and just kind of summarize the first issue we 5 were discussing, I take it, again just so I understand 6 this clearly, your view now is that we should not take 7 the approach that you suggested in your earlier 8 submission about an interpretation but that we should 9 take the approach of a broad -- I understand that 10 alphanumeric and even alphanumeric with some video 11 content is out because it doesn't fit within the 12 definition of "broadcasting", but we should exempt 13 everything else and not go the route of an 14 interpretation of some of the aspects that would 15 probably exclude a lot of other activity. 16 9107 MS de WILDE: I would agree with that 17 summary. 18 9108 THE CHAIRPERSON: Counsel. 19 9109 MS PINSKY: Perhaps, first, just 20 following up on Commissioner Colville's question right 21 now, or summarizing your position, many parties in this 22 proceeding have talked about the issue of certainty and 23 that the Commission should clarify what it does and 24 what it does not consider to be broadcasting to add 25 some certainty into the environment. StenoTran 2106 1 9110 If the Commission were to issue a 2 broad exemption order, as you suggest, and therefore 3 people wouldn't necessarily know into the future what 4 the status of the services would be in terms of the 5 regulatory approach, can you just address that issue of 6 how you consider that a broad exemption order would 7 contribute to certainty? 8 9111 MS de WILDE: The way that we would 9 view an exemption order and the policy statement that 10 could accompany it is that it would in fact be saying 11 to people in the new media field, "There is a 12 possibility that the Commission may step back into this 13 field with the passage of a certain period of time." 14 So that's providing some certainty that, in fact, don't 15 assume that it is a free for all forever. So that's 16 one way of approaching certainty. It may not be the 17 way that other parties have suggested to you that their 18 need for certainty would be satisfied. 19 9112 I do believe that the way in which 20 the policy statement could be drafted could make clear 21 what the Commission's cultural policy objectives are 22 and hone in on the types of content, so that it would 23 provide a bit of a marker that would make it clear you 24 aren't going to plan to grab absolutely everything that 25 today we know of as new media. StenoTran 2107 1 9113 MS PINSKY: Just to clarify, in terms 2 of the specific exemption order that you would 3 propose -- and I do understand that you are proposing 4 that the Commission should conduct a proceeding to look 5 into the scope of the exemption order and in terms of 6 how it would be crafted -- you have suggested that a 7 predominance test be applied to distinguish those new 8 media communication services that have demonstrable 9 cultural dimension; and these are your words. 10 9114 How would a predominance test such as 11 you have proposed apply? 12 9115 MS de WILDE: That was one of those 13 questions that we tried to work out an answer to 14 yesterday, and it was in the context of trying to do 15 that that we came to appreciate that either we weren't 16 smart enough, we weren't working hard enough or it was 17 just not possible to get as precise as we would like 18 to. 19 9116 So, you are quite right, in drafting 20 our written submissions we were more optimistic about 21 our ability to turn into words exactly what the 22 definition would look like, but as we pushed it to come 23 to the hearing we had to accept that in fact the more 24 you try to make the definition precise, the more it 25 becomes a thankless task and perhaps, at least to us, a StenoTran 2108 1 very difficult task. 2 9117 So, if you want to push for a precise 3 definition, we end up falling back on "Make it broad" 4 because we just don't know what the world will evolve 5 into. 6 9118 MR. ZOLF: Counsel, if I could just 7 add to that, I think our position has evolved with the 8 record of this proceeding. I don't think we are 9 maintaining that the Commission should have a 10 proceeding to figure out the specific terms and 11 conditions of an exemption order. 12 9119 As we have said today, if the new 13 media environment were to crystallize as it is today, 14 we have no problem with just a broad exemption order 15 being issued now and continuing indefinitely. It was 16 much more a matter of prospectively reserving your 17 right to revisit the issue. 18 9120 MS PINSKY: Then, in terms of the 19 type of undertaking to which the exemption order would 20 apply, I would just like to clarify your position. I 21 am not very clear in terms of what your view is with 22 respect to the Internet service provider. On the one 23 hand I understand your position to be that to some 24 extent they can be involved in content and act more 25 similar to a broadcasting undertaking, and then StenoTran 2109 1 elsewhere in your submissions you have suggested that 2 the Commission should encourage the government to 3 create the appropriate legislative environment for 4 eventually enforcing a regime in which content 5 aggregators can be made to adhere to various 6 content-protecting measures. 7 9121 Could you just clarify where you 8 consider that there are legislative gaps currently with 9 respect to content aggregators and sort of the flip 10 side, whether you would consider ISPs that are involved 11 in content and other content aggregators to constitute 12 broadcasting undertakings? 13 9122 MR. ZOLF: Just to try to parse out 14 some of your question, we think now that some of the 15 activities taken on by ISPs could be characterized as a 16 broadcasting function; they are altering the content, 17 in our view, of some of the information or programs 18 that come through it. 19 9123 Again, we were thinking prospectively 20 and we wanted to just make sure that the ISP or 21 aggregator role could indeed evolve into some sort of 22 broadcasting undertaking. It may not be a specific BDU 23 or it may not be a specific programming undertaking as 24 those terms are defined in the Act, it may be some sort 25 of a hybrid undertaking, but nevertheless it may indeed StenoTran 2110 1 be a broadcasting undertaking. 2 9124 Again, we wanted to ensure that the 3 Commission was vigilant in overseeing that function as 4 it evolves, and it may indeed come under the definition 5 of "broadcasting". 6 9125 MS PINSKY: Then, just going back to 7 the exemption order and the application of the 8 exemption order, what would be the class of undertaking 9 that the exemption order would apply to? 10 9126 MR. ZOLF: That's an interesting 11 question. Maybe we should revisit the definition in 12 the order. 13 9127 It is hard to say now. I think the 14 order should be broad. As a lot of parties have 15 submitted during the proceeding, it should be broad to 16 perhaps say "all activities involved in new media", 17 almost using maybe a refined version of the definition 18 that was put out for discussion purposes in the public 19 notice in July, to say that those activities are 20 exempt. 21 9128 I think I would counsel the 22 Commission not to go any further than that for risk of 23 making it too detailed or having too many nuances that 24 would indeed be very difficult to enforce. 25 9129 MS PINSKY: So you would suggest the StenoTran 2111 1 order applies to activities rather than classes of 2 persons carrying on broadcasting undertakings? 3 9130 MR. ZOLF: Yes, classes of persons, 4 and it could be perhaps limited to a digital 5 environment, similar to what you have used in the 6 definition proposed in the public notice. I would 7 think that would be a good starting point for aiming at 8 the classes of those persons. 9 9131 MS PINSKY: We might need a 10 legislative amendment for that. 11 9132 I think those are all my questions. 12 Thank you. 13 9133 THE CHAIRPERSON: Thank you, counsel. 14 9134 Thank you very much. 15 9135 We will take our morning break now 16 and reconvene at 1115. 17 --- Short recess at / Courte suspension à 1104 18 --- Upon resuming at / Reprise à 1117 19 9136 THE CHAIRPERSON: We will return to 20 our proceedings now. 21 9137 Madam Secretary. 22 9138 Mme BÉNARD: Merci, Monsieur le 23 Président. 24 9139 La prochaine présentation sera celle 25 de FMMO Publications informatiques Inc., M. François Ménard. StenoTran 2112 1 PRESENTATION / PRÉSENTATION 2 9140 M. MÉNARD: Bonjour. I will do this 3 presentation in English. 4 9141 What I would like to talk about today 5 is new media competition with relation to next 6 generation Internet services. This is a little bit the 7 heart of the submission that I have filed. 8 9142 The outline of the presentation is, 9 firstly, I advocate that Internet is new media. 10 Secondly, I say that the problem is access. Then I say 11 that facility-less competition is fair competition. 12 Then, fourth, I basically say, is the CRTC to create a 13 regulatory niche for that? And the conclusion. 14 9143 So, firstly, the notion that Internet 15 is new media has been sort of been presented in a lot 16 of contributions, and I can say that at least the 17 Internet is the most significant form of new media. It 18 may not be all -- I can think of the DVD, multimedia 19 presentations with lots of video and stuff, but really 20 the ubiquitous form of new media today is the Internet, 21 clearly. We can disagree about that, but if we do, 22 where would the stuff about the Internet fall within 23 the activities of the CRTC? At least, that's what 24 triggered my intention of filing a contribution, was 25 the fact that I could squeeze in the notion of the StenoTran 2113 1 Internet at least in one place in all the activities of 2 the CRTC. 3 9144 Then, if Internet is new media, 4 solving issues of high bandwidth access to the Internet 5 is thus crucial to the future of new media. If access 6 to the Internet is synonym of access to new media, then 7 how can the new media process ignore the notion of 8 access to the Internet as part of this proceeding? So 9 the problem is access. 10 9145 I could go on and talk an hour easily 11 about all the problems that we have with access to the 12 Internet. For example, I am scheduled to have a 13 meeting with the Director of Hydro-Sherbrooke -- I come 14 from Sherbrooke, Quebec. That's probably one of the 15 only cities if not the only city in the province of 16 Quebec where the actual posts are owned by the city 17 because of Hydro-Sherbrooke. So it is the first 18 significant example of where you could have a 19 municipality-based fibre optic network renting out dark 20 fibre to lots of people bidding for servicing a certain 21 customer. 22 9146 I was just told yesterday that 23 Hydro-Sherbrooke would not allow anybody else but Bell 24 and Videotron to actually put up new wires on the posts 25 because there is not enough room any more. So it is a StenoTran 2114 1 big problem. 2 9147 That falls under the notion of access 3 to the Internet problems, but it is broader than that. 4 What I introduce as a notion is that for fair 5 competition to existing new media and next generation 6 Internet services -- this is very important -- 7 Internet-based access to legacy networks is thus 8 mandatory. What I introduce as a notion with that is 9 that, as an Internet service provider, I need to have 10 some way to get an Internet feed of Radio-Canada so I 11 can send it back to one of my customers that's an 12 Internet subscriber from me. I don't want to go out 13 and buy a dish, get the feed from the satellite, encode 14 it and then send it to the customer; I need to buy a 15 dish and I don't want to do that. All I want to do is 16 feed Radio-Canada to a customer. So what I want is 17 Radio-Canada to actually put together some IP address 18 where I can just go and get the feed from and then 19 redirect it to a customer. 20 9148 The same applies to radio. Every 21 radio station that are all doing real audio, they are 22 doing it for the purpose of serving directly customers, 23 but if I am an Internet service provider, then what I 24 want to do is actually take that feed and redirect it 25 to one of my customers. StenoTran 2115 1 9149 And -- and this is where this notion 2 is even worse -- how would we be able to do that with 3 the PSTN? How, as an Internet service provider, can I 4 get fully brokered Internet access to PSTN minutes 5 without having to buy a telephone switch, look like a 6 telephone company to Bell, get a telephone switch to 7 talk SS7 to Bell's network? It is a very complicated 8 process. 9 9150 If I don't use exactly the equipment 10 that Bell wants me to use, I am going to spend six 11 months in interruptibility testing with Bell, lose a 12 lot of time to market, and meanwhile all these guys, 13 the incumbents, with their networks already in place 14 have this time to market that is far better than mine 15 because they have all of this in place and they can 16 just lock me and interrupt testing forever. 17 9151 So how can you have access to the 18 PSTN, its SS7 network and -- a part clearly 19 important -- the numbering databases of the PSTN 20 without, as an Internet service provider, looking like 21 a telco making investments that I would need to do if I 22 wanted to get access to all of that? All I want to do 23 is tell Bell, "This phone number is now associated with 24 this computer." I don't want to look like a telephone 25 company to do that; all I need to do is tell the StenoTran 2116 1 Stentor people to put a DNS, domain name system 2 interface on the service control point database of 3 Canada, just make queries to it and say what I want to 4 tell to the database and that's it. 5 9152 So this notion that I have of 6 facility-less competition is that I view facility-less 7 competition as fair competition because ultimately the 8 facilities are already in place. If I have to compete 9 against those facility-based people, then I should be 10 allowed to do that without having to make a substantial 11 investment because they have already paid for their 12 thing. 13 9153 So it is impossible for me to compete 14 with no facilities with people that put scarce, 15 publicly-funded infrastructure to their only advantage 16 for new media applications. 17 9154 Parties with no facilities first need 18 to succeed creating new business models that will 19 increase the flow of money flowing through the access 20 network in order to finally afford to invest in new 21 infrastructure. If, as an Internet service provider, I 22 am to be able to fund some kind of fibre to the home 23 infrastructure, first off, the first thing that needs 24 to be done is for this new business model of next 25 generation Internet services to be exercised and to be StenoTran 2117 1 proven and to be in place. Then, when the money flows 2 in, it is fair for me to actually make that investment 3 and then look like a big guy to the eyes of the CRTC 4 because I suddenly have infrastructure. 5 9155 What I claim is that it can be 6 advocated that this new business model that will 7 finally introduce competition in new media is next 8 generation Internet services. So I claim that the CLEC 9 competition model is not adequate and there is a need 10 for a generalized Internet facility-less competition 11 model. 12 9156 Is the CRTC to create a regulatory 13 niche -- I just had an interview two weeks ago with 14 Brian Scott of Everett Publishing (ph.), and he ended 15 up writing in the November 23rd issue of the Canadian 16 Communication Network later that's in the back that I 17 wanted to create a regulatory niche. That was not my 18 intention, but it is nice to know that people can 19 interpret it this way. I simply advocate that the CRTC 20 needs to revise and adapt the CLEC competition model 21 for facility-less next generation Internet service 22 providers. 23 9157 In conclusion, does access to new 24 media in the form of solving the problems of next 25 generation Internet service providers fall under the StenoTran 2118 1 activities of the CRTC? That's the question. And does 2 it fall under the new media process? Well, if not, the 3 issue still needs to be addressed before the monopolies 4 kill the ISPs, thus replicating the same problems that 5 we have today with local telephony competition in the 6 new media here. 7 9158 That's it. 8 9159 THE CHAIRPERSON: Thank you, 9 Mr. Ménard. We appreciate your presentation here today 10 and your presence here today. 11 9160 This largely came I guess as a result 12 of a speech I gave to the Canadian Business 13 Telecommunications Alliance which Mr. Ménard saw on our 14 Web page I guess the day or the day afterwards. He 15 phoned me and we had a chat about a number of these 16 issues. I said, "I think you should get involved in 17 this proceeding", so he did. 18 9161 I am glad to have you here today and 19 I am mindful that your parking meter runs out at twelve 20 o'clock -- speaking of the real world. 21 9162 You talk in your presentation here 22 about next generation Internet service provider, and 23 while you have indicated this in your paper, I wonder 24 if you might describe for us what you mean by "next 25 generation" as opposed to the current or today's StenoTran 2119 1 generation. 2 9163 MR. MÉNARD: I think a good example 3 of that is look at what the ISPs in Canada send you as 4 a bill every month these days. It is flat fee, $24.95, 5 that's it, that's all, and there is no diversity in 6 their ability to bill for new services. 7 9164 I come from a background of 8 developing Internet telephony products. That's the 9 point of view where I am starting from. I certainly 10 realize that if you were to actually build an Internet 11 telephony network in a generalized manner, what you 12 would end up actually doing is building an architecture 13 for generalized multimedia services on the Internet 14 because Internet telephony is the first thing that 15 actually brings the notion of a requirement for quality 16 of service for settlements, for some kind of an 17 electronic commerce business model flowing through the 18 Internet, and then, once you have actually got the 19 knobs in place, putting television and putting radio is 20 relatively trivial. So once we actually set up an 21 Internet telephony network, Internet radio and Internet 22 television conferencing is going to come practically 23 free with certain architectures. 24 9165 If you try to avoid replicating the 25 whole notion of let's put the notions that we have StenoTran 2120 1 today on the PSTN and apply it to the Internet, they 2 would all apply so well, but if you generalize -- there 3 is a good set of architectural papers developed by the 4 University of Columbia which describe that. They are 5 in reference to my contribution. 6 9166 So what I mean by that is that 7 anything that gets an ISP from having to suffer of a 8 brain-dead bill every month and actually would allow an 9 ISP to actually bill for new services, that's next 10 generation Internet services because the current 11 paradigm of dial-up, $24.95, all-you-can-eat, e-mail, 12 Web and low speed access to everything is sort of going 13 to die pretty quickly in the fall of 1999 when the 14 cable companies start rolling out Internet telephony 15 massively on their cable modems, and I would like to be 16 ready by that time to get all the ISPs in place with 17 ways to actually get a piece of that pie and start 18 increasing their revenues, to actually become sources 19 of innovation in new media. 20 9167 THE CHAIRPERSON: As we move to 21 capability to have access to higher bandwidth, higher 22 speeds, higher throughput, we collectively, the 23 industry, ISPs and others, would be able to provide 24 newer services beyond what is available today on the 25 slower-speed dial-up access. StenoTran 2121 1 9168 Is it your view, then, that we would 2 get away from this flat-rated model and you would 3 probably be charging on the basis of various or 4 particular services that are offered? 5 9169 MR. MÉNARD: I think that the notion 6 of usage-based pricing does not apply particularly well 7 to the Internet because trigger points for Internet 8 billing are very limited. They are essentially limited 9 to an abstraction of a given service in the sense that, 10 as an ISP, you are going to be able to bill a customer 11 for quality of service, for use of your network servers 12 but you are certainly not going to be able to fire wall 13 a user and suddenly be able to sell $2 for e-mail, $3 14 for FTP, $4 for RRC, $5 for surfing the Web and 15 basically doing what corporations are doing for certain 16 employees, which is, as an employee you are behind the 17 fire wall, you only get to surf the Web and you only 18 get to do FTP but you are never going to be able to do 19 Netmeeting or you are never going to be able to do that 20 because I offer you what I called a fire-walled 21 Internet service. 22 9170 As soon as ISPs begin to do that 23 there are going to be other ISPs that are going to 24 raise the flag and say, "Well, I sell you true Internet 25 services. I don't care if you do telephony, I don't StenoTran 2122 1 care if you do radio, I don't care if you do 2 television, I am selling you bandwidth. 3 9171 So, then, what can actually be 4 metered? Well, in the particular case of Internet 5 telephony, what can be metered is access to the PSTN 6 from the Internet. It is that gateway that is the 7 source of billing and not actual Internet telephony on 8 the Internet. And it is going to be that gateway to 9 the television station that's going to, as an ISP, make 10 me pay the broadcasting tax or whatever relates to that 11 particular form of access to a regulated entity. 12 9172 In the PSTN environment for that 13 numbering database it is going to be whenever I want to 14 rob a number from the lex, whenever I make that 15 inscription into their database, then I get some kind 16 of a systematic tax or fee or whatever. 17 9173 So the ability to bill for new 18 services on the Internet is a very questionable topic 19 if it does not involve some kind of quality of service 20 or service differentiation, which means that you will 21 have in the broader sense equal quality of service that 22 solves 90 per cent of the problems for everybody. 23 There is even a paper that has been recently published 24 by an AT&T researcher which says that the optimal 25 economical model for the Internet is to increase the StenoTran 2123 1 bandwidth -- that's what is economically optimal -- and 2 then avoid having to resort to the use of quality of 3 service techniques. 4 9174 THE CHAIRPERSON: What was behind my 5 question was, with the previous intervenor, Astral, we 6 were discussing issues related to program rights for, 7 for example, long form programs like movies, regardless 8 of whether it is a typical movie that you might see in 9 a cinema today or perhaps an interactive movie, if I 10 can use that term loosely. 11 9175 What role do you see the ISPs playing 12 in that value chain, if you will, in terms of assuming 13 somewhere up that chain somebody has the rights for the 14 program, they want to be compensated for providing 15 access to that program, and that fee would be passed 16 somewhere down the chain where I, as a consumer, will 17 ultimately pay for the right to access that program 18 that somebody has copyrighted? 19 9176 What role do you see the ISPs playing 20 in that value chain if you are just like a carrier 21 simply providing the capacity to deliver it or whether 22 you would, say, perhaps bill on behalf of the program 23 provider? 24 9177 MR. MÉNARD: I view it no differently 25 than the ability today to download a shareware or some StenoTran 2124 1 commercial piece of code on the Internet into your hard 2 disk and being able to play with it or to use it or to 3 get a licence to a piece of software. 4 9178 This being said, there is this notion 5 that has been put in place of video-on-demand and the 6 ability to have a virtual VCR on your set-top box where 7 you can do stop, play, rewind, and then the media 8 server in the back actually is providing the actual 9 ability to rewind the feed and everything. 10 9179 What is going to happen, I strongly 11 believe, is with ultra-fast Internet access -- and 12 certainly that's what a lot of the wireless researchers 13 are doing these days -- you are simply going to 14 download the movie to the hard disk of your VCR, and 15 then, once you do that, you play your movie without any 16 network involvement. You are going to say, "I want to 17 watch this movie", and the system will say, "It is 18 going to take 25 minutes to download the movie to your 19 home". Once it is in your home, then, with some kind 20 of an encryption technique, you can view it only once, 21 twice or three times, maybe just once. 22 9180 The notion is that the ISP in that 23 environment is an ISP that has an FTP site that 24 provides a CD-ROM-based software; it so happens to be 25 providing now movies of huge gigabytes in size, but it StenoTran 2125 1 is no different -- the ISP is simply an aggregator of 2 content that makes this content available on its 3 network and it so happens to be doing it in a manner 4 that enforces copyrights. The ISP therefore rents out 5 a movie and needs to pay the copyright for that movie. 6 9181 So the ISP is not a carrier in that 7 sense and it is not a broadcaster in that sense. It 8 falls under something that does not exist as a concept 9 right now in the CRTC. Content aggregator, I don't 10 particularly agree with that notion. We would need to 11 work on this. But for me, as an ISP, I just happen to 12 have movies on my FTP site, just as I happen to have a 13 PKZIP and other forms of shareware that I sell to 14 people or a commercial ware that I sell to people. 15 9182 THE CHAIRPERSON: I wasn't trying to 16 fit this into a CRTC regulatory regime; I guess I am 17 just trying to understand where you see the economic 18 model going. 19 9183 Just picking up on your last phrase 20 there, that you are an ISP that just happens to have 21 movies on your site, given the rights issue, I would 22 presume that you would have acquired them through some 23 economic transaction with the rights holders for those 24 movies to get them on your site. 25 9184 MR. MÉNARD: Yes, and I don't think StenoTran 2126 1 they are any different from how the video stores 2 currently acquire the copyrights. 3 9185 THE CHAIRPERSON: Right, exactly. 4 That's what I understood your view to be and I just 5 wanted to clarify that. 6 9186 MR. MÉNARD: From the perspective of 7 an ISP, I call this something that's totally an 8 abstracted notion. 9 9187 THE CHAIRPERSON: So it would be 10 something that's sort of beyond a pure carrier, then, I 11 think you have indicated. 12 9188 MR. MÉNARD: Yes, totally. 13 9189 THE CHAIRPERSON: Switching subjects 14 a little bit, then, you mentioned that the CLEC model 15 is not adequate to deal with your situation. I am 16 asking this question bearing in mind that the 17 Commission -- because you have stressed this issue of 18 facility-less competition, that largely being what we 19 would call resellers, where somebody can acquire the 20 right to use the facilities of a cable operator or a 21 telecommunications company and resell those facilities. 22 9190 So, bearing in mind that we do allow 23 resale, I am wondering what you were meaning when you 24 said the CLEC model is not adequate. 25 9191 MR. MÉNARD: Because the CLEC model StenoTran 2127 1 only applies to people who have copper buried in the 2 ground. As an Internet service provider, potentially 3 nationally based, it is very possible that I will have 4 to deal with multiple parties in different provinces to 5 actually provide my service, which means that in Quebec 6 maybe Videotron is the person that's going to give me 7 the best deal, but in Alberta it is going to be some 8 new LMDS player or some new DSL player or Telus or 9 something. 10 9192 So this notion that at this point in 11 time there is not even a consideration for something 12 that's called "Internet tariffs" in the CRTC -- people 13 file for ADSL tariffs, people file for LMDS tariffs, 14 people file for all sorts of physical layer topologies, 15 but they don't file for the perspective of facilitating 16 some kind of a universal abstracted notion. 17 9193 Me, I just want to pin the bloody 18 customer. I just want to be able to say, I have 1 19 megabit down, 200 kilobits up, or 5 megabits down, 5 20 kilobits up, and I don't care if it is over poultry 21 wire. I just want to go and pin the customer. 22 9194 So this notion of me having to 23 negotiate different kinds of tariffs with different 24 kinds of physical layer providers is going to make it 25 very difficult and potentially just kill the whole StenoTran 2128 1 notion of Internet access. 2 9195 So I think that we just need to look 3 at it from the broader perspective of there is going to 4 be multiple people bidding to service the customer with 5 Internet access with the physical infrastructure, and 6 then maybe the CRTC needs to look at how are we going 7 to facilitate a model where the tariff codes are based 8 on bandwidth going to the customer. I don't care if it 9 is over any physical infrastructure. If it is over 10 copper or co-ax, then the infrastructure has already 11 been buried in the ground and paid with monopoly 12 infrastructures. Therefore, the rates are going to be 13 lower. And if it is with LMDS or a cellular or PCS or 14 wide band PCS, the WCDMA (ph.) stuff that's going to 15 happen quickly in the PCS environment, then the rates 16 will not need to be regulated by the CRTC. 17 Nonetheless, there needs to be this notion that, as an 18 Internet service provider, I pay to pin the customer. 19 That's not there yet. We are not in this level of 20 thinking at this point in time. 21 9196 THE CHAIRPERSON: But, presumably, 22 you want to get access to a particular infrastructure, 23 depending on the company that you want to get access 24 to, whether it be Videotron or Bell; in the case of 25 Videotron it would be presumably some sort of hybrid StenoTran 2129 1 fibre co-ax network and with Bell it could be fibre, it 2 is probably copper wire for what has been characterized 3 here as the last mile. If it is Connexus (ph.) or a 4 max link it is access to their wireless broadband 5 capability. 6 9197 I am having trouble understanding how 7 one would have sort of a totally technology-neutral 8 Internet tariff that would be neutral of the technology 9 and therefore neutral of the costs that are involved. 10 9198 MR. MÉNARD: The neutrality price 11 reflects the price of the underlying physical 12 infrastructure, but the neutrality is in the type of 13 service that I buy. I buy Internet access to a 14 customer. Of course, I end up buying something that's 15 different, but if we are going to have to make new 16 regulations for every new kind of physical network 17 that's going to be put up in the future, we are never 18 going to serve this notion of being able to regulate 19 some generalized concept. 20 9199 I think that's been the approach with 21 new media -- let's not try to nail down the new media 22 to anything in particular. Well, maybe Internet access 23 needs to be regulated in a manner that any provider 24 that's allowed to put infrastructure, there is an 25 infrastructure tax that mandates that he can resell StenoTran 2130 1 this infrastructure with a pricing model that looks 2 like Internet and is Internet friendly as a business 3 model. 4 9200 THE CHAIRPERSON: Let me approach it 5 this way: What is it, if you were going to Bell, that 6 you would want to get that you can't get today and what 7 would you want us to do in order to ensure that you 8 could get that? 9 9201 MR. MÉNARD: If it was particularly 10 Bell, I would forget this notion of Internet access, I 11 would talk about Internet access to their legacy 12 networks. I would like to buy from Bell HQ23 (ph.) 13 gateway minutes from their central offices. I would 14 like to be able to buy from them DSN-based interfaces 15 to their service control points databases -- I am 16 throwing technical terms; if you have any questions, we 17 could probably explain those. 18 9202 THE CHAIRPERSON: Are you kidding? 19 9203 MR. MÉNARD: It is very clear to 20 anybody that has been long enough dealing with Internet 21 telephony what is an ideal thing to buy, and right now 22 Bell is doing it for themselves and they are certainly 23 not counting on providing it to their competitors. 24 9204 THE CHAIRPERSON: You don't 25 understand the problem, though, Mr. Ménard. We are all StenoTran 2131 1 too old to understand that. We have learned this past 2 week that unless you are under 25 you don't understand 3 this stuff. 4 9205 MR. MÉNARD: I think it can be 5 clearly explained and, as I have proposed -- 6 9206 THE CHAIRPERSON: Just remember your 7 parking meter. 8 9207 MR. MÉNARD: Yes. No, but the FCC 9 has called in Cisco (ph.) for a tutorial on Internet 10 telephony for the 706 proceeding, high band with access 11 issues. This is something that could be done at the 12 CRTC. 13 9208 THE CHAIRPERSON: What I am trying to 14 get at at a more general level is -- and we have had 15 the presentation from several of the ISPs last week 16 that if we are going to develop this business we need, 17 particularly in terms of high speed, better access to 18 that high speed infrastructure, whether it be the 19 cable's infrastructure or largely the telephone 20 companies' infrastructure. There are these other sort 21 of wireless players that are just starting to develop 22 and they may provide us with an opportunity. 23 9209 I am trying to get an understanding 24 of, whether it be as a facilities-based provider, in 25 which you would be sort of like a CLEC, but largely the StenoTran 2132 1 CLEC business was being driven at least in the short 2 term for telephony, or facilities-less, as a reseller, 3 like you are suggesting, what it is we need to change 4 in terms of our rules to allow you to get that sort of 5 access. 6 9210 Let me ask you this more particular 7 question because you mentioned this morning your 8 concern that Bell wants to use exactly the equipment 9 Bell wants us to use, and I am wondering whether there 10 is a particular problem in terms of the use of certain 11 kinds of equipment that Bell won't agree or other 12 companies won't agree to be used in their central 13 office, collocated or connected to their lines. Is 14 there a particular problem there? 15 9211 MR. MÉNARD: You could go and make a 16 survey today of every infrastructure equipment provider 17 that's building right now hybrid telephony switches; 18 half of the switch looks like a telephone switch and 19 the other half of the switch looks like an Internet 20 telephony switch. 21 9212 There is clearly no indication right 22 now in the CLEC set of documents by which rules should 23 Bell be regulated to give a quick response to 24 interoperability testing to their SS7 network. The 25 first quote in my document is from a guy from Bellcore StenoTran 2133 1 who said that the best way to engineer a network is to 2 make it impossible for competition to occur by removing 3 certain interface points, and there is this notion that 4 SS7 has not enough IP addresses to serve lots of 5 people. 6 9213 So the best way is to kill the SS7 7 problem right in the beginning and then put an Internet 8 interface on the SS7 network which is operated by the 9 people who own the SS7 network, and then mandate it to 10 actually accept queries coming from the Internet 11 telephony network. 12 9214 This notion could apply to every 13 physical legacy network infrastructure, and it is 14 technically feasible to deploy such a thing in six 15 months. It is a trivial thing to do. We could go and 16 argue the details of that, but everybody that I speak 17 to -- we have big discussions with MCI, the company, 18 and with Sprint, and they all know that. It is a known 19 thing. It is just that it is not politically correct 20 to talk about it, and maybe somebody has to actually do 21 so to actually let people be aware, because people 22 value their understanding of the regulated environment 23 and they are certainly not going to give their trade 24 secrets to anybody else. 25 9215 So, to put it clearly, what I would StenoTran 2134 1 like to have is a way, as an ISP, to compete without 2 having to buy equipment that does not make any sense 3 for me to buy. If it is to compete with the telcos, I 4 don't want to buy a telephone switch. If it is to 5 compete with the cable TV people, I don't want to buy a 6 couple of dishes to get television feeds. If it is to 7 compete with -- well, particularly, those are the two 8 important ones because there is every bit of notion 9 that says that competition will be limited to Videotron 10 and Bell or the CTV people and LEC people in Canada. 11 Right now there is only one CLEC that's nationally 12 registered, and they are only sucking up the dollars of 13 the T-1 for corporations right now. They have not 14 announced residential services to anybody. 15 9216 So residential telephony competition 16 is going to happen within the business model of next 17 generation Internet services. Therefore, all my 18 concerns. 19 9217 THE CHAIRPERSON: Last Friday Telus 20 appeared before us -- you mentioned them in our 21 discussion -- and they suggested that we should fairly 22 quickly initiate a proceeding on the telecom side in 23 order to address the very issues that you have raised 24 in terms of access to higher-speed capacity. 25 9218 Would you support that notion that StenoTran 2135 1 the Commission should undertake a proceeding right away 2 in order to take a look at the issues that you have 3 raised and others have raised, whether you be a 4 facilities-based or a reseller? 5 9219 MR. MÉNARD: I totally agree with 6 that, but I would urge the Commission to go a little 7 deeper. It is not just about solving high band with 8 access to the Internet, it is solving the problem of 9 Internet interfaces to regulated network components. 10 Otherwise, ISPs are never going to be able to become 11 next generation Internet service providers. 12 9220 THE CHAIRPERSON: In that respect, I 13 am wondering -- because you have raised comments about 14 the particular technical issues here today, and one of 15 the things we did with the issue of local telephony was 16 to establish what has been referred to as a CRTC or 17 Canadian Interconnection Steering Committee, where we 18 had parties get together to discuss the issues because 19 we recognize that we don't know or understand, with all 20 due respect to the engineers we have at the Commission, 21 all of the technical aspects of this as well. We found 22 that particularly effective in terms of addressing some 23 of these issues and coming to a better understanding of 24 what the problems are by having people like yourself 25 who are working in the industry and quite knowledgeable StenoTran 2136 1 about this sitting around the table with all the 2 parties to resolve some of these issues. 3 9221 Would you support that sort of notion 4 as well? Do you think that would be a useful way of 5 resolving some of these problems? 6 9222 MR. MÉNARD: Yes, I think that the 7 CISC has to be involved in opening up the number 8 portability database to the Internet for Internet 9 service providers to eventually be able to compete on 10 the basis of reallocating certain phone numbers to the 11 Internet. 12 9223 There is this notion at this point in 13 time that the only way to solve name spaces problem -- 14 that's how we call it -- in the Internet is that the 15 name space root authority has to be owned by the 16 governments and operated by the governments, because 17 ultimately the government is the only place where 18 clashing cases can actually be resolved in a manner 19 that's impartial to everybody. Right now it is clearly 20 the case that the name space of the telephone network 21 is not operated or regulated by the government; so I 22 ultimately have to trust Stentor to reallocate that 23 name space to me. 24 9224 By moving as quickly as possible the 25 name space issues to the Internet, then we can benefit StenoTran 2137 1 from the actual speed at which the problems get 2 resolved in the Internet in a permanent way. That's 3 shifting the problem of dealing with the SS7 network as 4 quickly as possible to the Internet, therefore making 5 it possible to solve the problem in the long term. 6 9225 Internet telephony is just the tip of 7 the iceberg; it is the first domino that makes this 8 notion apply to every other service. 9 9226 THE CHAIRPERSON: Well, thank you 10 very much for your presence here today. I, with great 11 trepidation, won't go down any technical avenues. I 12 think our main concern here is not necessarily today to 13 solve the technical problems but to see what sort of 14 process could best be used to resolve a number of those 15 issues. So thank you for your comments here today. 16 9227 MR. MÉNARD: If I can be of any help, 17 it would be my pleasure. 18 9228 THE CHAIRPERSON: I am sure you can 19 be. 20 9229 MR. MÉNARD: Thank you. 21 9230 THE CHAIRPERSON: Thanks again. 22 9231 We will take our lunch break now and 23 reconvene at 1:30. 24 --- Recess at / Suspension à 1155 25 --- Upon resuming at / Reprise à 1331 StenoTran 2138 1 9232 THE CHAIRPERSON: Good afternoon, 2 ladies and gentlemen. 3 9233 Madam Secretary, our next presenters. 4 9234 Mme BÉNARD: Merci, Monsieur le 5 Président. 6 9235 La prochaine présentation est celle 7 du Groupe Vidéotron limitée. 8 PRÉSENTATION / PRESENTATION 9 9236 M. CHAGNON: Monsieur le Président, 10 Madame la Présidente du Conseil, Mesdames et Messieurs 11 les Conseillers, membres du personnel, non nom est 12 Claude Chagnon. Je suis président et chef de la 13 direction de Vidéotron Communications. 14 9237 M'accompagnent aujourd'hui, à ma 15 gauche, Mme Denise Chartrand, vice-présidente, Services 16 multimédias et Commerce électronique Vidéotron.net; à 17 ma droite, M. Carmelo Tillona, vice-président exécutif 18 Vidéotron.net; à la table derrière moi, en débutant par 19 ma droite, M. Édouard Trépanier, directeur, Affaires 20 réglementaires radiodiffusion; M. Pierre Gagnon, 21 vice-président, Affaires réglementaires 22 télécommunications; et M. Adel Elzaïm, directeur, 23 Solutions Internet institutionnelles Vidéotron-net. 24 9238 Le développement rapide du réseau 25 planétaire bidirectionnel et interactif ainsi que des StenoTran 2139 1 services Internet nous procure la chance d'assister à 2 la naissance d'un phénomène social probablement aussi 3 important que celui de l'arrivée du téléphone, de la 4 radio ou de la télévision, certains disent même de 5 l'imprimé. Forte de son expérience, Vidéotron souhaite 6 contribuer à la réflexion lancée par le Conseil sur les 7 nouveaux médias. 8 9239 Nous sommes actifs dans le domaine de 9 l'inforoute au foyer depuis déjà un bon moment. Dès 10 1979, le fondateur de Vidéotron annonçait l'intention 11 de rendre le récepteur télévision interactif. À ce 12 moment-là, il n'y avait ni plate-forme, ni logiciel, ni 13 équipement. Cette vision s'est concrétisée par 14 l'introduction du système Vidéoway, à ce jour le 15 terminal interactif combinant l'analogique au 16 numérique, qui jouit du taux de pénétration le plus 17 élevé au monde. 18 9240 Au début des années quatre-vingt-dix, 19 avant que le grand public entende parler d'Internet, 20 Vidéotron annonçait la seconde génération de Vidéoway, 21 soit UBI. Ce terminal universel, bidirectionnel et 22 interactif visait à donner au public un accès à ce 23 qu'on appelle aujourd'hui un intranet québécois. 24 9241 Lorsque la première phase de 25 déploiement a débuté aucune grande entreprise, sauf StenoTran 2140 1 celles consacrées aux technologies de l'information, 2 n'avait pris le virage Internet. En avril 1997, alors 3 que 20 000 terminaux étaient déjà dans les foyers, il 4 est devenu évident que la plate-forme Internet allait 5 devenir la norme de facto. Vidéotron a rapidement 6 adopté l'Internet comme l'un des principaux axes de sa 7 stratégie d'affaires. 8 9242 Depuis, nous offrons l'accès commuté 9 à Internet et, dans les secteurs modernisés de notre 10 réseau, l'accès haute vitesse grâce au modem câble. En 11 termes de contenu, nous avons investi de façon 12 importante dans la création et le développement du 13 portail InfiniT, le site de langue française le plus 14 visité au monde. 15 9243 À notre avis, ces réalisations 16 témoignent de la préoccupation de notre entreprise 17 d'être à l'avant-garde du marché des nouveaux médias, 18 tant au niveau des contenus, des logiciels que des 19 réseaux intelligents. 20 9244 Le point de vue que nous exprimerons 21 dans cette présentation touchera les nouveaux médias et 22 la radiodiffusion; la fourniture d'accès Internet et 23 les télécommunications; la fourniture des services de 24 téléphonie au moyen du protocole Internet; et nous 25 finirons par l'expression de nos attentes suite à la StenoTran 2141 1 présente instance. 2 9245 Lorsque nous sommes en présence d'une 3 activité de radiodiffusion au sens de la loi, que 4 celle-ci soit acheminée via les ondes hertziennes, via 5 un fil ou sans fil, et ce peu importe le protocole du 6 signal, il s'agit de radiodiffusion que le Conseil 7 devrait, nous semble-t-il, superviser. 8 9246 Par ailleurs, comme plusieurs 9 intervenants l'ont déjà fait remarquer, nous constatons 10 qu'il y a, pour le moment, fort peu d'activités de 11 radiodiffusion sur Internet. En fait, il n'est pas 12 acquis que la radiodiffusion représente un axe de 13 croissance de l'Internet. Le public utilise de plus en 14 plus Internet pour des fonctions de courrier et de 15 commerce électronique et presque toujours de 16 l'alphanumérique interactif. 17 9247 En ce qui a trait au degré de 18 réglementation de la radiodiffusion sur Internet, 19 l'exemption de l'obligation de détenir une licence 20 devrait s'appliquer aux sites initiaux qui mettent des 21 contenus de radiodiffusion à la disposition du grand 22 public. En effet, pour le moment, l'incidence des 23 nouveaux médias sur les activités de radiodiffusion 24 traditionnelle nous apparaît minimale. 25 9248 Si le Conseil s'interrogeait sur la StenoTran 2142 1 pertinence d'instituer des quotas de contenu canadien 2 sur Internet, outre les difficultés d'application, 3 notre expérience démontre que ce n'est pas nécessaire 4 au Québec puisque le public consomme de toute façon des 5 produits domestiques en premier lieu. Ce sont donc les 6 forces du marché qui imposent la production de contenu 7 canadien. 8 9249 En ce qui a trait à la fourniture 9 d'accès à l'Internet, il existe présentement plusieurs 10 entreprises offrant ce type de service. Celles-ci 11 fournissent des services de télécommunications comme le 12 Conseil l'a affirmé depuis 1996. Dans la mesure où ces 13 entreprises détiennent ou exploitent des installations 14 de transmission au sens de la loi, elles devraient être 15 des entreprises de télécommunications canadiennes et 16 respecter l'ensemble des dispositions réglementaires 17 applicables et en vigueur. 18 9250 La téléphonie faisant appel au 19 protocole Internet. 20 9251 La définition des nouveaux médias 21 proposés par le Conseil est suffisamment large pour 22 couvrir la fourniture des services téléphoniques au 23 moyen de technologies faisant appel au protocole 24 Internet. Il nous apparaît clair qu'à très court terme 25 le réseau Internet pourra être utilisé avec succès pour StenoTran 2143 1 offrir une alternative au réseau téléphonique public 2 commuté traditionnel. 3 9252 Vidéotron a décidé d'investir dans la 4 mise en place d'une infrastructure lui permettant 5 d'offrir toute la gamme des services de 6 télécommunications utilisant le protocole Internet, y 7 compris l'ensemble des services de téléphonie. C'est 8 dans cette perspective que le 26 octobre dernier nous 9 annoncions la conclusion d'une entente de partenariat 10 importante avec Cisco Systems et Bellcore afin de 11 mettre sur pied le réseau requis. 12 9253 Le recours aux opportunités que 13 procurent les technologies fondées sur le protocole 14 Internet demeure, à notre avis, la seule façon 15 d'implanter une concurrence réelle et durable -- vous 16 l'avez déjà entendue, cette expression -- en téléphonie 17 à l'égard du marché résidentiel. 18 9254 Le Conseil devrait continuer à mettre 19 en place les mesures favorisant l'évolution de 20 l'industrie des télécommunications au Canada dans le 21 sens où l'industrie mondiale se dirige, soit vers 22 l'utilisation du protocole Internet. 23 9255 À cause du virage IP, le Conseil 24 devra analyser et, au besoin, revoir l'ensemble des 25 dispositions réglementaires applicables à l'industrie StenoTran 2144 1 des télécommunications, notamment celles applicables à 2 la fourniture des services locaux, de façon à ce que 3 celles-ci puissent s'appliquer dans le nouvel 4 environnement engendré par l'émergence de ce qu'il est 5 convenu d'appeler la "téléphonie IP". 6 9256 Après vous avoir décrit comment la 7 radiodiffusion et les télécommunications s'inscrivent 8 dans le concept des nouveaux médias, nous demandons au 9 Conseil de faire les démarches nécessaires afin que 10 l'administration publique canadienne statue sur ce qui 11 nous apparaît fondamental. 12 9257 À cette étape cruciale du 13 développement des nouveaux médias, nous devons 14 connaître la politique publique qui précisera si le 15 gouvernement canadien et le CRTC croient que, comme 16 lors de l'arrivée de la radiodiffusion, les aspects 17 culturels des nouveaux médias constituent une question 18 de souveraineté nationale. 19 9258 Dans l'affirmative, l'administration 20 publique voudra-t-elle aller au-delà de la 21 radiodiffusion domestique? Cherchera-t-elle à 22 promouvoir une augmentation de l'influence du Canada au 23 moyen de ses contenus sur le réseau planétaire? 24 9259 À notre avis, l'administration 25 publique devrait au moins s'assurer que la StenoTran 2145 1 radiodiffusion sur Internet est incluse dans 2 l'exemption culturelle des ententes commerciales 3 internationales régulièrement révisées. 4 9260 Nous avons besoin de connaître les 5 réponses à ces questions car nos activités sont 6 orientées en fonction d'objectifs stratégiques qui 7 tiennent compte des politiques nationales. 8 L'incertitude est susceptible d'entraîner une 9 hésitation dans l'industrie au moment où notre 10 compétitivité non seulement nationale mais également 11 internationale nous commande d'agir de façon résolue. 12 9261 Enfin, Monsieur le Président, il 13 importe que le Conseil n'exclut aucune entreprise 14 canadienne du monde des nouveaux médias. Qu'elle soit 15 grande ou petite et qu'elle soit liée ou non au monde 16 de la communication, toute entreprise canadienne peut 17 contribuer à sa façon à l'opportunité d'affaires que 18 constitue l'Internet. 19 9262 Nous vous remercions de votre 20 attention et nous sommes maintenant disposés à répondre 21 à vos questions. 22 9263 LE PRÉSIDENT: Merci, Monsieur 23 Chagnon. I will turn to our Chair, Madam Bertrand. 24 9264 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Alors bon 25 après-midi, madame, messieurs. Merci beaucoup de votre StenoTran 2146 1 contribution, à la fois pour votre mémoire écrit et 2 votre présence ici aujourd'hui. 3 9265 De fait, vous rappelez très justement 4 qu'en effet le fondateur de Vidéotron croyait depuis 5 longtemps à l'interactivité et au rôle presque 6 précurseur de Vidéoway puis éventuellement de UBI. Je 7 pense qu'on peut, outre vos recommandations qui sont 8 très importantes et très valables, aussi profiter de 9 votre longue expérience à essayer de sortir un peu des 10 médias plus conventionnels et d'explorer... ça fait 11 longtemps que vous explorez les nouveaux médias, 12 disons. 13 9266 Alors j'aimerais peut-être aborder 14 cet aspect-là d'abord, vous rappeler cette expérience 15 de Vidéoway, vous rappeler cette expérience d'UBI. 16 Moi, j'aimerais savoir qu'est-ce que vous avez appris 17 dans ces expériences-là... je ne parle pas des secrets 18 d'affaires, mais qui pourrait nous aider, nous, à mieux 19 comprendre cette réalité des nouveaux médias, surtout 20 dans la perspective si on essaie de voir, vous dans vos 21 20 ans, où dans les prochaines années l'univers des 22 nouveaux médias pourrait nous amener; ça pourrait 23 vraiment éclairer nos lanternes. 24 9267 M. CHAGNON: Je peux essayer de faire 25 un petit résumé et, au besoin, Carmelo, qui a été très StenoTran 2147 1 impliqué, pourra compléter. 2 9268 Je pense qu'au-delà de la capacité 3 technologique que présente une nouvelle invention, une 4 nouvelle norme technologique, ce qu'on apprend 5 toujours, c'est qu'il faut faire un dosage entre ce 6 qu'elle peut faire et ce que le consommateur voudra en 7 faire, comment il voudra l'utiliser, d'une part; et ça 8 ne va pas toujours aussi vite que les ingénieurs 9 souhaiteraient. C'est une chose. 10 9269 Ce qu'on s'est aperçu également -- 11 et, encore là, c'est dans des termes plus généraux pour 12 débuter -- c'est que lorsque des nouvelles applications 13 sont entre les mains des usagers, eux-mêmes découvrent 14 une multitude de nouvelles applications qui n'avaient 15 pas été même imaginées au départ. Je pense que c'est 16 ce qu'on voit déjà avec l'Internet, mais ce qu'on a vu 17 dans certaines fonctionnalités de Vidéoway et d'UBI par 18 la suite; plus il y a d'utilisateurs, plus il y a de 19 nouvelles façons d'utiliser et, d'une certaine façon, 20 on démocratise tout ce système et l'application des 21 fonctionnalités. 22 9270 Ce parallèle-là, je pense, se 23 concrétise lorsqu'on regarde l'Internet; le pouvoir est 24 de plus en plus entre les mains des consommateurs au 25 niveau de ce type de moyen de communication, que ça StenoTran 2148 1 nous plaise ou non. Je pense que ça amène beaucoup 2 d'avantages pour tout le monde, et ce n'est pas une 3 surprise puisque ce qu'on avait pu voir dans les 4 premières phases de déploiement de Vidéoway mais 5 surtout d'UBI, c'est que si les gens n'aiment pas 6 quelque chose, ils n'y vont plus. Le fournisseur de 7 services doit s'adapter constamment et répondre à un 8 besoin. 9 9271 Je ne sais pas, Carmelo, si tu veux 10 ajouter. 11 9272 M. TILLONA: Pour compléter, avec 12 Vidéoway nous avons eu l'expérience d'avoir une 13 pénétration de 25, 26 pour cent de terminaux 14 interactifs au Québec, qui elle-même représente un 15 exploit quand même considérable, même unique dans le 16 monde entier. 17 9273 Quand on regarde aujourd'hui la 18 pénétration d'Internet, qui est à peu près à 10 pour 19 cent, nous autres, nous vivons l'expérience de 25 à 26 20 pour cent de pénétration depuis des années déjà chez 21 nous. 22 9274 Avec cette expérience nous avons 23 compris que vraiment l'utilisateur, surtout 24 l'utilisateur grand public, qui est vraiment le domaine 25 dans lequel nous, nous oeuvrons, vise une expérience StenoTran 2149 1 qui est extrêmement conviviale. Donc ils ne veulent 2 pas avoir affaire avec un PC, même des gens qui sont 3 plus vieux que 25 ans, David. Alors ce sont des gens 4 vraiment qui sont capables d'utiliser une télévision, 5 qui veulent être capables maintenant d'avoir accès à 6 des services interactifs exactement de la même façon, 7 parce que le téléviseur, qui est l'appareil grand 8 public d'excellence, a réussi parce que c'était 9 convivial; donc il faut vraiment viser un médium de 10 communication d'accès qui est extrêmement convivial. 11 9275 Un deuxième aspect qui est 12 extrêmement important, c'est les services, et ce que 13 nous avons appris surtout avec UBI, c'est qu'il faut 14 que les services soient très utiles. Donc on ne peut 15 pas simplement mettre sur un service grand public 16 n'importe quoi; il faut que l'utilité soit déterminée, 17 soit identifiée par l'utilisateur, sinon ils ne 18 reviennent pas sur les systèmes. 19 9276 Ça, ça amène une question de 20 contenus. Donc aujourd'hui, une des choses que nous 21 avons apprises, c'est qu'il faut que le contenu soit 22 constamment rafraîchi pour que l'utilité des services 23 devienne vraiment une réalité pour le consommateur 24 parce que si j'ai le même contenu pendant des semaines, 25 le consommateur ne retourne pas. StenoTran 2150 1 9277 Alors ça, ça amène une question de 2 coût de rafraîchissement de contenus. Donc il faut 3 avoir des outils de développement de contenus qui ne 4 coûtent pas cher pour le faire. Ceci nous a amenés, 5 finalement, à la stratégie de l'année passée pour 6 passer à des normes, des standards d'Internet qui 7 fournissent des outils qui ne coûtent pas cher, qui 8 permettent aux fournisseurs de contenus de créer des 9 choses, de les changer continuellement et de les offrir 10 à travers une plate-forme standard à l'utilisateur. 11 9278 Ça, ce sont les concepts de base que 12 nous avons appris depuis les sept, huit ans que nous 13 sommes dans ce domaine-là parmi d'autres informations 14 qui sont évidemment plus confidentielles. 15 9279 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Est-ce 16 que, quand vous référez à cela, ça réfère davantage, 17 par exemple, à l'espèce de template, en bon français, 18 un peu plus standard qui va permettre donc des coûts 19 moindres et qui va permettre aux gens le renouvellement 20 régulier? C'est lorsqu'on parle de contenu plus 21 alphanumérique à ce moment-là? 22 9280 M. TILLONA: Ça peut être n'importe 23 quel type de contenu. Encore une fois, c'est 24 l'utilisateur, c'est le consommateur qui va déterminer 25 c'est quoi, le type de contenu qui va être le plus StenoTran 2151 1 applicable. Dans UBI, par exemple, on avait du contenu 2 d'image et de son et aussi combiné avec le contenu 3 alphanumérique. Mais c'était vraiment l'utilité du 4 contenu et la facilité de changer ce contenu qui a été 5 vraiment le facteur critique de succès. 6 9281 Juste pour revenir à votre question 7 sur le template, oui, ça prend une espèce de 8 méthodologie qui va permettre aux fournisseurs de 9 services et de contenus de créer et modifier leurs 10 contenus d'une façon efficace qui ne coûte pas cher. 11 9282 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Merci. Je 12 veux profiter de votre intervention verbale pour 13 ensuite me déplacer vers votre intervention écrite. 14 J'avais pris une note ici. Excusez-moi. 15 9283 M. CHAGNON: Prenez votre temps, on 16 n'a pas de parcomètre. 17 9284 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: J'étais 18 intéressée parce que -- ah, oui, c'est ça le lien que 19 je voulais faire -- vous parlez de services, vous dites 20 ce n'est pas strictement alphanumérique mais ces 21 services, j'entends, à tord peut-être... donc des 22 contenus plus utilitaires que des contenus apparentés à 23 des produits plus culturels. Des fois il y en a qui 24 disent que c'est antinomique, "produits" et 25 "culturels", mais en tout cas, en télévision on est StenoTran 2152 1 habitués à ça. 2 9285 Je me demandais, est-ce que, lorsque 3 vous parlez de ces services-là... et ça semble avoir 4 été quand même un point d'ancrage important dans votre 5 expérience, et Vidéoway et surtout UBI, peut-être. 6 J'essayais de faire le lien avec le fait que vous dites 7 qu'il faudrait que le gouvernement s'implique et 8 déclare assez haut et fort le fait qu'il y a, dans cet 9 univers-là, des aspects culturels importants des 10 nouveaux médias qui constituent une question de 11 souveraineté nationale. 12 9286 J'aimerais ça que vous fassiez pour 13 moi le rapport, est-ce que c'est pour l'ensemble de 14 l'environnement des nouveaux médias ou si vous voyez ça 15 particulièrement par rapport à certains usages dans les 16 nouveaux médias ou dans l'Internet. 17 9287 M. CHAGNON: Édouard sûrement pourra 18 me compléter. 19 9288 Je pense que, de façon générale, ce 20 qu'on cherchait à vous communiquer, c'est que c'est une 21 industrie qui est naissante et, comme bien d'autres 22 intervenants, on ne pourra pas tout prédire ce qui va 23 se faire, même si on a l'expérience UBI et tout ça, 24 mais on ne devrait pas se fermer la porte à une 25 intervention du CRTC ou du gouvernement à travers le StenoTran 2153 1 Conseil. 2 9289 Je pense que le Conseil n'a pas 3 seulement un rôle restrictif, mais il peut avoir un 4 rôle incitatif et supporter les entreprises canadiennes 5 dans ce domaine, et au fur et à mesure où le besoin se 6 fera sentir, c'est sur cette base-là qu'on suggérait de 7 maintenir la porte ouverte. 8 9290 Aurais-tu quelque chose à rajouter? 9 9291 M. TRÉPANIER: Oui, merci. 10 9292 Maintenant, ce à quoi on fait 11 allusion dans notre présentation verbale, c'est que 12 comme en radiodiffusion, dans l'histoire de la 13 radiodiffusion, à un moment donné le gouvernement 14 canadien a déterminé qu'il s'agissait d'une question de 15 souveraineté culturelle. On dit simplement, s'il y a 16 des produits de type culturel sur l'Internet -- et on 17 ne sait pas s'il y en aura plus ou moins dans cinq ans, 18 dans 10 ans, mais s'il y en a -- il faudrait savoir 19 effectivement où se situe le gouvernement canadien ou 20 l'administration publique, et ça inclut le Conseil. 21 9293 On va un petit peu plus loin dans le 22 paragraphe suivant et on dit que jusqu'ici le Conseil a 23 eu à superviser le contenu à l'intérieur du pays et là, 24 tout à coup, nous sommes sur un réseau planétaire. Si 25 le gouvernement canadien voulait -- et là ce serait StenoTran 2154 1 peut-être davantage pour des produits utilitaires mais 2 peut-être aussi pour des produits culturels -- 3 favoriser l'exportation de ces produits-là, s'il en 4 faisait une politique, ce serait plus clair pour les 5 gens d'affaires. 6 9294 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Oui, ça je 7 pense que votre recommandation est assez claire et ça 8 fait écho à d'autres commentaires et interventions sur 9 la nécessité d'une politique claire en ce domaine. Ça, 10 je pense que c'est bien entendu. Et ce n'est pas notre 11 responsabilité que de faire les politiques 12 gouvernementales, on comprend très bien ça aussi. 13 9295 Ça, je le comprenais. C'était plus 14 en termes de, tout en n'ayant pas plus de boule de 15 cristal que les autres, voir si, à partir de votre 16 expérience Vidéoway et UBI, vous aviez quelques idées 17 sur quel pourrait être le partage entre ce qui peut 18 être plus utilitaire versus ce qui serait plus 19 culturel. 20 9296 Au bout de la ligne il y a quand même 21 quelque chose qui est assez intéressant dans votre 22 expérience... plusieurs choses, mais entre autres vous 23 avez le test du marché, qui un peu le test de la 24 réalité. De la même façon qu'on dit dans plusieurs cas 25 par rapport à l'Internet qu'il est impossible à ce StenoTran 2155 1 moment-ci d'avoir les modèles d'affaires, vous, ça ne 2 veut pas dire que ça a fait votre fortune, mais par 3 ailleurs ça a quand même été à certains égards des 4 tests plus près de ce qui pourrait aider à incorporer 5 des ingrédients pour un futur modèle d'affaires 6 profitable. 7 9297 Alors c'est dans ce sens-là que 8 j'aimerais savoir si vous avez des idées sur le partage 9 de l'aspect utilitaire versus culturel. 10 9298 M. CHAGNON: On peut seulement se 11 baser sur l'expérience d'UBI et, jusqu'à aujourd'hui, 12 d'Internet. Ce que je peux voir personnellement, et 13 qu'on voit, c'est que les deux impacts principaux qu'on 14 voit actuellement des nouveaux médias, je pense, sont 15 sur d'une part la façon qu'ont les individus de 16 communiquer entre eux et, d'autre part, ce qu'on peut 17 appeler plus généralement le commerce, surtout le 18 commerce de détail, pour des besoins qui sont peut-être 19 évidents, qui ont toujours été là, soit pour les 20 individus de communiquer entre eux et de retrouver des 21 gens qui ont la même communauté d'intérêt et, d'autre 22 part, le commerce, qui est de trouver des façons plus 23 faciles de rejoindre le consommateur et pour le 24 consommateur de pouvoir acheter ou consommer des choses 25 de façon plus facile. StenoTran 2156 1 9299 C'est ce qui semble se dessiner, 2 d'après moi, comme étant les pistes de succès, autant 3 au niveau de l'utilisation que d'un plan d'affaires à 4 ce moment-là, parce que là, il y a une valeur ajoutée à 5 utiliser la plate-forme. Ce n'est pas juste de faire 6 la même chose sur une nouvelle plate-forme, on n'ajoute 7 que des coûts ou une nouvelle façon de faire; les gens 8 ne changent pas seulement pour ça. À ce moment-là 9 est-ce que, dans ce contexte-là, il y a beaucoup de 10 produits culturels? Probablement pas. 11 9300 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Vous qui 12 êtes vraiment un acteur important, tant en 13 radiodiffusion qu'en télécommunications, si vous aviez 14 le choix, disons qu'il n'y a pas de réglementation, 15 vous dessinez les politiques comme vous voulez, si vous 16 avez besoin de réglementation vous en mettez, les 17 programmes que vous souhaitez, pensez-vous qu'à la fois 18 la distribution des produits plus conventionnels et de 19 la radiodiffusion ou des médias plus conventionnels 20 devrait aller de soi avec les nouveaux médias et que ça 21 prendrait tantôt un chemin plus culturel, tantôt un 22 chemin plus utilitaire, tantôt un chemin plus privé, 23 plus public et, disons, de le faire de façon 24 parfaitement intégrée? 25 9301 Est-ce que c'est quelque chose, dans StenoTran 2157 1 les rêves qu'on peut avoir ou dans les mondes meilleurs 2 qu'on peut imaginer, qui a une résonnance compte tenu 3 de vos expériences multiples dans vos différentes 4 activités et depuis de nombreuses années ou si ce n'est 5 pas comme ça que la réalité se présente chez vous? 6 9302 M. CHAGNON: Je dirais, pour la 7 dernière partie de votre question probablement, que la 8 réalité peut être tout autre. Enfin, je reviens aussi 9 à la vitesse et à la volonté du consommateur de changer 10 ses habitudes. 11 9303 Je ne crois pas qu'on va voir un 12 changement fondamental dans la façon de consommer un 13 produit traditionnel, un long métrage ou une émission 14 de télévision, les modèles actuels sont très 15 performants et on est dans une situation où on veut se 16 divertir puis être plus paresseux, plus passif, disons, 17 à ce moment-là. 18 9304 Alors le modèle et l'attitude, à ce 19 moment-là, sont différents d'une session Internet, où 20 on recherche de l'information, on veut peut-être 21 chercher un produit et passer un geste d'achat à ce 22 moment-là, et l'Internet peut amener beaucoup de 23 plus-value à cette activité-là. Dans ce sens-là, je ne 24 pense pas qu'il y ait une tendance forte à ce que les 25 médias traditionnels convergent de façon rapide et StenoTran 2158 1 massive sur l'Internet. 2 9305 Souvent ces nouvelles technologies 3 là, en tout cas l'expérience passée, complètent des 4 choses. Quand la télévision est arrivée on m'a dit -- 5 j'étais un peu jeune à l'époque -- que les gens 6 craignaient que la radio était pour disparaître. Dans 7 les années quatre-vingt, avec la popularité des 8 magnétoscopes, c'était la fin de la télévision payante. 9 Ce n'est pas arrivé. En fait, les gens qui aiment les 10 films, ils en consomment plus; alors ça s'est ajouté. 11 9306 J'ai l'impression que c'est plus 12 cette tendance-là qui va se dessiner sous différentes 13 formes à travers l'Internet lorsque c'est propice. Il 14 y a des gens qui sont abonnés à la télévision payante 15 et aussi à des clubs vidéo, ils en consomment aux deux 16 endroits et parfois ils consomment de la télévision à 17 la carte aussi. Alors ça ajoute à la consommation à ce 18 moment-là. 19 9307 Ce sont des pistes. Je pense que 20 c'est plus dans ce sens-là que l'Internet devrait 21 développer ou se développer. 22 9308 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Merci. 23 Pour comprendre les recommandations que vous faites 24 dans le cadre des nouveaux médias, pouvez-vous nous 25 dire qu'est-ce que vous considérez être les trois StenoTran 2159 1 éléments qui ont été les plus porteurs de votre succès 2 dans la pénétration? Quand vous parlez de 25, 26 pour 3 cent de pénétration, c'est là où était offert le 4 Vidéoway, parce que Vidéoway n'était pas offert partout 5 sur le territoire de Vidéotron. 6 9309 Quelles sont les trois clés qui ont 7 fait que les gens se sont abonnés? Parce que ce n'est 8 pas une offre gratuite, ça. Le consommateur, on dit 9 que son dollar n'est pas élastique, a quand même sorti 10 son dollar. Alors qu'est-ce qui a fait qu'il l'a 11 sorti, son dollar? 12 9310 M. CHAGNON: C'est une offre 13 totalement discrétionnaire, optionnelle pour le client. 14 9311 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Non 15 tarifée. 16 9312 M. CHAGNON: Le 26 pour cent, en 17 fait, c'est le taux de pénétration là où il est 18 disponible. 19 9313 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: C'est ça. 20 9314 M. CHAGNON: Il est disponible dans 21 tous les territoires de Vidéotron, en fait; donc un 22 abonné sur quatre souscrit à... 23 9315 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Il est 24 disponible partout sur tout le territoire de Vidéotron? 25 Oui? O.k. StenoTran 2160 1 9316 M. CHAGNON: Oui. Ça a été graduel. 2 9317 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: C'est ça. 3 C'est pour ça, ça doit faire référence à des vieilles 4 connaissances. 5 9318 M. CHAGNON: Je pense qu'il y a un 6 ensemble de raisons. C'est évident, comme au départ 7 c'était un décodeur et que la sécurité était plus 8 élevée que les décodeurs traditionnels, on a pu 9 combattre et limiter la piraterie davantage, d'une 10 part. 11 9319 Mais ce qui est plus important, c'est 12 qu'on offrait des nouveaux services à nos clients. 13 C'était la base de la recherche d'une technologie à 14 l'époque, dès 1979: on va offrir autre chose que des 15 services traditionnels de câble à nos clients, ils 16 veulent autre chose, ils recherchent autre chose 17 notamment. Alors Vidéoway à ce moment-là apportait des 18 services alphanumériques d'information ou de jeux, un 19 guide écran, un guide horaire en fait, qui s'ajoutait à 20 la fonction de décodeur et de câblosélecteur. Et, 21 comme le disait Carmelo tout à l'heure, la condition 22 fondamentale de succès, c'est que ça soit très 23 convivial. 24 9320 Alors le développement des contenus 25 s'est fait en partenariat avec des institutions comme StenoTran 2161 1 Applications pédagogiques de l'ordinateur, qui était un 2 organisme para-gouvernemental à l'époque, et caetera, 3 qui permettait de développer des contenus qui 4 rejoignaient les besoins des consommateurs. 5 9321 C'est un ensemble de services qui 6 étaient offerts à même le terminal qui en faisaient le 7 succès, ce que communément on appelle le bundling, qui 8 à ce moment-là, alliés aussi à une protection plus 9 grande contre la piraterie du signal, a permis une 10 pénétration de ce type. 11 9322 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Pour vous, 12 ce sont les deux éléments qui ont été vraiment les clés 13 de voûte pour votre succès là-dessus. 14 9323 M. CHAGNON: Oui. 15 9324 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Vous avez 16 certainement pris connaissance d'abord du processus qui 17 est enclenché depuis un certain temps mais de 18 l'audience depuis lundi passé. J'imagine que vous êtes 19 au courant du type de position prise par Cogeco et 20 l'Association des câblodistributeurs. J'ai ça aussi un 21 peu en tête dans mes interrogations, donc je pense que 22 c'est important que je vous le dise. 23 9325 Quand j'essaie avec l'aide de mes 24 collègues de qualifier un peu votre position par 25 rapport aux autres interventions, c'est un peu celle StenoTran 2162 1 qui recherche le plus une intervention du Conseil à un 2 titre ou un autre, que ce soit en termes d'exemption... 3 ça ne veut pas dire d'arriver avec une main très 4 lourde, mais si on avait à mettre ça sur un continuum 5 entre Cogeco, l'Association de la câblodistribution, 6 qui est un peu entre les deux et qui n'a pas 7 complètement fait son lit, vous, vous allez un petit 8 peu plus loin sur le lit que vous faites et sur une 9 action aussi légère que possible du CRTC. 10 9326 Est-ce que je me trompe dans cette 11 perception-là? Je regardais monsieur Trépanier, 12 d'ailleurs, je m'excuse. 13 9327 M. TRÉPANIER: Je crois, Madame la 14 Présidente, que vous ne vous trompez pas du tout. 15 Effectivement, Vidéotron a voulu prendre une attitude 16 très positive dans ce dossier-là puisqu'il s'agit d'une 17 entreprise très expérimentée qui a développé elle-même 18 des plate-formes et là vient de s'engager sur la 19 plate-forme universelle. Alors on a déjà l'expérience 20 d'inviter les producteurs, par exemple, à travailler 21 avec nous et on voudrait que ça se poursuive. 22 9328 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Merci. 23 Parlons des choses plus précisément à la recommandation 24 2.2.7 dans votre mémoire écrit. Vous parlez qu'il y a 25 un écart assez important présentement entre le nombre StenoTran 2163 1 d'abonnés Internet anglophones et francophones au pays, 2 bien que vous parlez en même temps évidemment de votre 3 expérience Vidéoway, qui est un succès. 4 9329 À votre avis, quand vous regardez 5 des mesures ou des mécanismes, qu'est-ce que le 6 gouvernement ou le Conseil pourrait faire pour aider un 7 engouement plus grand? Est-ce que vous avez pensé à 8 des mesures plus précises? Pouvez-vous nous guider en 9 cette matière? 10 9330 M. CHAGNON: Bonne question. 11 9331 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Bonne 12 question. Two in a day. 13 9332 M. CHAGNON: Je pense que d'entrée de 14 jeu il faut quand même faire le constat que le domaine 15 des nouveaux médias ne se porte pas trop mal. Je pense 16 qu'il y a une croissance qui est très rapide autant 17 d'utilisateurs que des contenus que des fournisseurs 18 d'accès d'autre part; et dans ce sens-là, je pense 19 qu'il faut bien le cerner. 20 9333 Il existe aussi plusieurs incitatifs 21 gouvernementaux déjà à la création d'emplois en général 22 ou plus spécifiquement aux multimédias; il y a divers 23 paliers de gouvernement qui aident aussi à la 24 multiplication des firmes et à soutenir l'expertise 25 dans ce domaine-là. Donc, dans ce sens-là, il y a StenoTran 2164 1 beaucoup de choses qui peuvent être faites. 2 9334 Sur les mesures plus précises, encore 3 là, je pense, mes collègues peuvent mieux peut-être 4 répondre. 5 9335 M. TRÉPANIER: Il existe déjà un 6 certain nombre de fonds, notamment celui de Téléfilm; 7 on les a énumérés dans notre mémoire, et je vous en 8 fais grâce à ce moment-ci. Il existe aussi un certain 9 nombre... on a préparé un recueil de subventions, par 10 exemple, disponibles au Québec. Si vous voulez qu'on 11 vous en distribue ou qu'on en laisse des copies à 12 Mme la Secrétaire... c'est d'autres exemples de ce qui 13 peut se produire de la part de l'administration 14 publique. 15 9336 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Oui, ça 16 pourrait être utile; merci de l'offrir. Mais je 17 référais dans ma question plus à une espèce de constat 18 que de créer... parce que pour que ça fonctionne, 19 surtout quand on regarde la façon dont vous définissez 20 le nouveau média à 2.4.1, vous faites référence à tout 21 ce qui est transmis ou distribué électroniquement. 22 Vous mettez de côté, vous, par exemple, les CD-ROM; 23 vous ne l'incluez pas dans votre définition. 24 9337 Donc pour cela il faut que les 25 Canadiens, en langue française et en langue anglaise, StenoTran 2165 1 soient abonnés à l'Internet ultimement, ou à une 2 télévision qui permette ça, ou à un câblodistributeur 3 ou à un autre distributeur qui permette ça. 4 9338 Conséquemment, quand vous regardez 5 l'écart, qu'est-ce que le gouvernement pourrait faire, 6 non point du point de vue d'amélioration du contenu et 7 du développement de contenus, mais du développement de 8 la demande, si on veut, pour ces services-là et ces 9 produits-là? 10 9339 M. CHAGNON: On ne maîtrise pas 11 toutes les raisons pourquoi il y a un écart semblable. 12 Le plus évident pourrait être parce que la majorité des 13 contenus sur le Web au niveau mondial sont en anglais 14 et que, la production en français étant arrivée plus 15 tard, la connaissance a fait en sorte que la croissance 16 ou le taux actuel est plus bas. Ça, c'est une des 17 choses. D'une part, moi, j'ai bien confiance que 18 l'élan que connaît le développement de contenu 19 francophone sur le Web au Québec devrait permettre de 20 combler cet écart-là. 21 9340 Sur l'accès lui-même, je pense que 22 par la modernisation de nos réseaux on va rendre 23 accessible la haute vitesse à tous nos abonnés ou tous 24 les gens qui sont sur notre territoire d'ici deux ans, 25 d'une part; on n'a pas attendu de faire ça pour StenoTran 2166 1 l'offrir par un mode commuté dans l'entremise. 2 9341 Pour ce qui est de l'accès plus 3 global, il y a un comité du Gouvernement du Québec qui 4 est en place et auquel on participe activement qui se 5 préoccupe que l'accès à l'Internet soit possible et 6 comment ça peut être possible pour l'ensemble des 7 Québécois; par exemple, en zone plus éloignée, est-ce 8 que ça doit débuter par l'accessibilité à travers des 9 centres communautaires? On parle d'adresses 10 électroniques pour tous les citoyens, et caetera. 11 Alors la problématique est adressée à travers ce 12 comité-là au niveau de l'accès à ce moment-là. 13 9342 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Un peu 14 comme en écho, ou enfin à sa propre initiative mais 15 comme le programme de connectivité du gouvernement 16 fédéral, du ministère de l'Industrie, c'est un peu dans 17 cet esprit-là que vous voyez que ces initiatives-là 18 vont créer une première notoriété avec le phénomène et 19 éventuellement arriver à créer la ramification. 20 9343 M. CHAGNON: Je ne sais pas si on 21 peut tracer un parallèle avec la câblodistribution ou 22 la pénétration traditionnellement plus basse au Québec. 23 9344 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Vous 24 seriez bien placé pour le faire. 25 9345 M. CHAGNON: On se bat avec ça depuis StenoTran 2167 1 longtemps. Et, encore là, la consommation de produits 2 locaux est peut-être plus forte au Québec et, à ce 3 moment-là, disponible de bien d'autres façons qu'un 4 produit qui est produit à distance et qui est 5 disponible par des moyens de télécommunications. 6 9346 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: De votre 7 connaissance, justement, de vos expériences 8 précédentes... plusieurs nous ont dit dans le monde 9 anglophone aussi au Canada que selon eux il n'y a pas 10 vraiment d'initiative à prendre pour promouvoir le 11 contenu canadien parce que l'attrait de l'utilisateur 12 passe vraiment par un premier pied -- curieusement, 13 c'est comme pour entrer dans le monde un peu plus 14 global, ça passe par un pied sur son propre terrain, 15 donc local -- et que donc cette dimension-là est 16 tellement forte qu'il n'est pas nécessaire de mousser 17 et de promouvoir plus avant parce que, si on veut 18 conquérir le consommateur et l'utilisateur, on n'a pas 19 le choix que de passer par ce chemin-là. 20 9347 Qu'est-ce que vous diriez... vous 21 faites la distinction de dire qu'au Québec c'est le cas 22 depuis longtemps, c'est le cas aussi d'un média 23 conventionnel, mais au-delà de ça est-ce que vous 24 croyez que c'est un... 25 9348 M. CHAGNON: Je pense que ce serait StenoTran 2168 1 dangereux de s'asseoir sur ce besoin-là de contenus 2 locaux; je pense qu'il existera tout le temps. 3 L'exemple qu'on a souvent donné, on ne laisse pas 4 tomber notre quotidien local pour seulement s'abonner à 5 un quotidien national; on a besoin, en termes de 6 nouvelles, ça peut être la même chose en d'autres types 7 de services ou de produits. 8 9349 Je pense que ce serait dangereux de 9 se contenter de ce besoin-là pour asseoir l'achalandage 10 sur l'Internet à des sites et des contenus canadiens. 11 On devra toujours se battre sur le terrain puis les 12 lois du marché vont être là, les entreprises le font 13 déjà, peut-être pour profiter de ce besoin-là pour 14 créer un achalandage vers d'autres produits de 15 commerce, électronique ou autres; mais je pense qu'il 16 ne faudra jamais se fier seulement sur ce besoin-là. 17 9350 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: 18 Dites-nous, pourquoi avez-vous choisi dans votre 19 définition des nouveaux médias de vous en tenir à la 20 distribution électronique et de laisser de côté ce que 21 plusieurs appellent la distribution physique, le 22 CD-ROM? 23 9351 M. CHAGNON: Ça m'apparaissait 24 évident mais... 25 9352 M. TRÉPANIER: On n'a pas tenté StenoTran 2169 1 d'exclure de nouveaux médias les CD-ROM distribués, par 2 exemple, via des chaînes de magasins au détail; 3 peut-être que ça aurait pu être plus précis. Ce que 4 l'on a tenté de faire, c'est d'abord, en se posant la 5 question est-ce qu'il s'agit de radiodiffusion, de 6 prendre la définition de "radiodiffusion" et 7 d'"émission" selon la Loi sur la radiodiffusion et par 8 la suite d'imaginer ce qui, par exemple sur Internet, 9 distinguerait la portion radiodiffusion, s'il y en a 10 une, et ce qui n'est pas de la radiodiffusion. Alors 11 c'est dans ce sens-là que l'on a fait notre définition. 12 9353 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Donc, pour 13 l'apparenter à la radiodiffusion, la distribution 14 électronique est plus importante, évidemment, à ce 15 moment-là. 16 9354 M. TRÉPANIER: Oui. 17 9355 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Merci. 18 9356 M. CHAGNON: C'est dans ce sens-là 19 que je disais "évident". Ma compréhension était, tout 20 en allant de soi, que c'est des télécommunications. 21 Mais ne prenez pas mon commentaire... 22 9357 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Ah non. 23 9358 À la section 5.2 vous parlez qu'il y 24 aurait lieu d'encourager des partenariats, de la 25 synergie entre les médias plus traditionnels et les StenoTran 2170 1 nouveaux médias. Comment le Conseil peut-il aider, 2 s'il y a lieu, dans ce domaine-là? Est-ce que vous 3 avez des suggestions précises à nous faire? 4 9359 M. CHAGNON: Je pense que, dans un 5 premier temps, c'est de ne pas les empêcher. Comme 6 disait Carmelo tout à l'heure, une des choses qu'on a 7 apprises dans le Vidéoway et UBI, c'est d'être capables 8 de renouveler les contenus ou les services que les gens 9 voudront bien consommer à un faible coût. Alors, il y 10 a une piste qui est encore à élaborer des gens qui en 11 ont, du contenu, qui en produisent, comment, sur le 12 Web, ils peuvent être appliqués de façon à répondre à 13 des besoins qui ne sont pas répondus actuellement. 14 9360 Je pense que c'est sur cette piste-là 15 qu'on dit que les partenariats avec des gens qui ont du 16 contenu -- ça peut être des marchands ou des 17 détaillants au niveau du commerce de détail -- si on 18 extrapole le concept, doivent être encouragés ou à tout 19 le moins pas interdits de façon à expérimenter comment 20 on peut tirer avantage de ces contenus-là qui existent 21 déjà chez nous. 22 9361 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Est-ce que 23 le lien à faire aussi touche, par exemple, de permettre 24 aux fonds d'aller vers les nouveaux médias? Est-ce que 25 c'est là aussi que vous voyez un lien? StenoTran 2171 1 9362 M. TRÉPANIER: Oui. Effectivement, 2 lorsque l'on dit que les entreprises appelons-les 3 traditionnelles de radiodiffusion devraient être 4 encouragées à coopérer avec des entreprises de 5 multimédias, c'est d'abord qu'on ne veut pas qu'elles 6 soient exclues, mais en second lieu, s'il existait des 7 incitatifs, qu'elles ne soient pas pénalisées parce 8 qu'elles exploitent des licences de radiodiffusion; 9 donc qu'elle puissent effectivement profiter de ces 10 avantages-là. 11 9363 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Vous qui 12 êtes un joueur à plusieurs points de la chaîne, si par 13 exemple on allait de l'avant avec cette 14 recommandation-là de laisser toute latitude à 15 l'utilisation des fonds, par exemple, des 16 distributeurs, du 5 pour cent vers soit des nouveaux 17 médias ou des médias conventionnels -- et on sait un 18 peu le goulot d'étranglement qui s'est passé l'an passé 19 dans le financement des productions télévisuelles des 20 médias plus conventionnels en télévision -- 21 qu'arriverait-il dans les faits? Dans la mesure où ces 22 fonds, le 5 pour cent des distributeurs, sont encore en 23 grande partie, disons, prélevés chez le distributeur 24 dominant, qui est l'industrie de la câblodistribution 25 au Canada, qu'arriverait-il des fonds de soutien à la StenoTran 2172 1 télévision plus conventionnelle? 2 9364 M. CHAGNON: Je serais tenté de dire 3 que si on en donne moins à Radio-Canada, ça va 4 solutionner une partie du problème, mais je pense que 5 les radiodiffuseurs... 6 9365 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Ça ne 7 faisait pas partie de ça. 8 9366 M. CHAGNON: Je ne pouvais pas 9 m'empêcher. 10 9367 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: C'est un 11 choix qui n'était pas au nombre des choix possibles, 12 Monsieur Chagnon, en tout cas pour ma question, 13 j'entends. 14 9368 M. CHAGNON: De ce que je comprends 15 de la question, ça demeurera le choix du radiodiffuseur 16 d'utiliser l'accessibilité qu'il a à ce fonds-là vers 17 du contenu plus traditionnel ou du multimédia. 18 9369 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Vous le 19 laisseriez au radiodiffuseur et non pas au 20 distributeur. 21 9370 M. CHAGNON: Le distributeur 22 étant...? 23 9371 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Le câble. 24 Si la câblodistribution a 5 pour cent de revenus qui, 25 présentement, est réparti, s'il y avait liberté de le StenoTran 2173 1 laisser aller vers soit les nouveaux médias ou les 2 médias conventionnels, vous, vous le laisseriez aux 3 radiodiffuseurs comme tels et non pas aux 4 câblodistributeurs ou aux distributeurs. 5 9372 M. CHAGNON: C'est une question qui 6 est peut-être un petit peu théorique au Québec puisque 7 les radiodiffuseurs dépensent plus de toute façon; le 8 marché les force à dépenser davantage qu'ailleurs au 9 Canada en contenu local canadien. Alors les forces du 10 marché dans ce cas-là, je pense, ne leur feraient pas 11 réduire nécessairement leurs dépenses en contenu 12 canadien; il s'ajouterait des dépenses dans ce nouveau 13 secteur. 14 9373 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Oui, mais 15 vous admettrez que pour certains contenus même les 16 radiodiffuseurs en langue française au Québec vivent 17 beaucoup avec un partenariat lié à Téléfilm et au fonds 18 qui était anciennement ce qu'on appelait le Fonds des 19 câblos; je ne sais pas comment il s'appelle maintenant 20 en français, mais quand même il y a comme un 21 pourcentage important, je le reconnais, mais qui est 22 quand même lié à des sommes qui proviennent des fonds. 23 9374 M. CHAGNON: Édouard est peut-être 24 plus familier avec la mécanique. 25 9375 M. TRÉPANIER: Dans les faits, StenoTran 2174 1 j'aimerais simplement préciser ce que l'on offre, ce 2 qui, je pense, répondrait à votre question, Madame la 3 Présidente. 4 9376 On ne propose pas que l'ensemble du 5 5 pour cent puisse aller soit aux nouveaux médias, soit à 6 la radiodiffusion parce qu'effectivement notre premier 7 produit encore -- et les radiodiffuseurs, je suis 8 convaincu, seraient d'accord avec ce que je vais 9 dire -- c'est d'abord la télédiffusion conventionnelle 10 qui importe. 11 9377 Ce que l'on dit, c'est que le Conseil 12 a permis que 20 pour cent de la contribution au Fonds 13 de télévision canadienne qui, par exemple, s'il y a de 14 la télévision communautaire, peut être de 3 pour cent, 15 donc 0,6 pour cent des revenus d'une entreprise de 16 câblodistribution, si le Conseil l'accepte, pourrait 17 être alloué à des produits qui sont moins 18 conventionnels mais qui sont reliés aussi ou si on veut 19 qui sont des produits dérivés de la télévision 20 conventionnelle, mais des produits que l'on pourrait 21 retrouver, par exemple, sur Internet. 22 9378 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Donc, vous 23 le restreignez, disons, à l'espèce d'animation d'une 24 communauté donnée liée aux distributeurs; c'est ça que 25 vous faites, d'une certaine façon. StenoTran 2175 1 9379 M. TRÉPANIER: Je ne suis pas 2 convaincu d'avoir bien compris votre question, je 3 m'excuse. 4 9380 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Non, mais 5 vous ne le faites pas sur l'ensemble du 5 pour cent. 6 9381 M. TRÉPANIER: C'est ça. Juste sur 7 la marge de manoeuvre que le Conseil a accordée pour 8 créer un fonds autre que celui du Fonds de télévision 9 canadienne. 10 9382 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Et le 11 choix serait là et non pas aux radiodiffuseurs, à ce 12 moment-là. 13 9383 M. TRÉPANIER: Si, par exemple, 14 Vidéotron choisissait de créer ce genre de fonds là à 15 distance, le choix serait, il me semble, aux 16 radiodiffuseurs de profiter de ce fonds-là ou non. 17 9384 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: De s'en 18 prévaloir de ce point de vue là. 19 9385 M. TRÉPANIER: De s'en prévaloir. 20 9386 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: D'accord, 21 merci. Je comprends mieux. 22 9387 Autre question. Vous appuyez dans le 23 rapport Wall, au point 5.4, de créer des appuis de 24 financement aux nouveaux médias. Je serais curieuse de 25 voir, surtout compte tenu de votre expérience... vous StenoTran 2176 1 mentionnez l'importance d'avoir un caractère canadien 2 distinct dans ce qui pourrait être financé mais aussi 3 des choses qui pourraient avoir une réalité 4 commerciale, en tout cas d'une certaine capacité de 5 vendre. 6 9388 Comment évalueriez-vous et quels 7 seraient des critères... je comprends que ce n'est pas 8 premier arrivé premier servi quand vous parlez de 9 typiquement canadien ou de façon distincte canadienne. 10 Qu'est-ce que vous aviez en tête comme ce qui devraient 11 être des grands barèmes ou des grands paramètres de 12 sélection? 13 9389 M. TRÉPANIER: On n'a pas beaucoup 14 réfléchi à cet aspect-là, mais notre réflexion a été la 15 suivante. 16 9390 Il existe à l'heure actuelle, pour 17 déterminer qu'une production est bien canadienne, un 18 ensemble de critères qui donne des pointages dans un 19 avis public bien précis. On se dit, dans le domaine du 20 nouveau média ou de la radiodiffusion sur Internet, que 21 ça devient quand même assez lourd et assez complexe 22 comme façon de fonctionner à un moment où c'est une 23 industrie naissante. 24 9391 Ce que l'on dit simplement, c'est que 25 la preuve devrait être faite par le producteur que son StenoTran 2177 1 produit est typiquement un produit canadien en ce sens 2 qu'il s'agit de Canadiens qui parlent à des Canadiens 3 sans aller plus en profondeur. 4 9392 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Un peu 5 dans le sens, si on veut, de dire avec des éléments... 6 un peu comme on a la certification, par exemple, de 7 contenus canadiens faite par le Conseil sur des 8 éléments producteurs, compagnies canadiennes. 9 9393 M. TRÉPANIER: C'est justement. Pour 10 éviter peut-être cet complexité-là, le producteur 11 pourrait, à un organisme quelconque, comme Téléfilm par 12 exemple ou le Fonds de télévision, dire: Voilà, mon 13 produit est un produit canadien parce qu'il raconte une 14 histoire canadienne. 15 9394 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Il ferait 16 une déclaration. 17 9395 M. TRÉPANIER: Oui. 18 9396 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: "Mon 19 produit est canadien." 20 9397 M. TRÉPANIER: Avec une certaine 21 démonstration qui accompagne la déclaration. 22 9398 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: La 23 démonstration serait basée sur quoi? 24 9399 M. TRÉPANIER: On n'est pas allés 25 plus en profondeur. StenoTran 2178 1 9400 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: O.k. Mais 2 dans une approche plus de: je suis responsable de ce 3 que je fais, je le déclare, je dis pourquoi. 4 9401 M. TRÉPANIER: Voilà mon scénario et, 5 comme vous voyez, ce n'est pas qu'un produit avec de 6 l'argent canadien qui sert à l'exportation mais 7 effectivement il y a quelque chose là-dedans qui sonne 8 une cloche, qui fait un rappel culturel canadien. 9 9402 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Ça 10 impliquerait quand même que Téléfilm ait à donner une 11 réponse non seulement sur la qualité des choses mais 12 aussi sur la qualité canadienne ou non? 13 9403 M. TRÉPANIER: Téléfilm devrait 14 peut-être développer... 15 9404 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Difficile 16 à éviter. 17 9405 M. TRÉPANIER: ... oui, une façon de 18 penser un peu différente. 19 9406 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Ce que 20 vous ne voulez pas, c'est que ce soit le CRTC qui le 21 fasse. 22 9407 M. TRÉPANIER: Non. Non, non, on n'a 23 pas pensé à ça. 24 9408 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Dans le 25 domaine de la radiodiffusion, pour la définition que StenoTran 2179 1 vous donnez de "nouveau média" dans sa distribution 2 électronique, vous proposez d'aller avec la route de 3 l'exemption. On a entendu -- ce n'est pas tout à fait 4 unanime mais c'est assez unanime, c'est peut-être 99.9 5 pour cent -- que tout le monde réclame un certain 6 climat de certitude, là où on va et qu'est-ce qui nous 7 attend, pour toutes les raisons qu'on sait de capacités 8 de financement, d'accès au capital, de se faire des 9 plans d'affaires. 10 9409 La question d'exemption, parce qu'il 11 y a toujours la possibilité d'un rappel de l'exemption, 12 est-ce que pour vous ça répond assez bien aux réalités 13 des choses et au climat de certitude qu'on veut créer 14 qui sera suffisant pour vraiment permettre le 15 "florissement" des choses? 16 9410 M. TRÉPANIER: J'imagine qu'il n'y a 17 jamais de certitude parfaite dans la vie. 18 9411 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Surtout 19 pas dans ces domaines-là. 20 9412 M. TRÉPANIER: Dans ce domaine-là, ou 21 bien le Conseil croit que l'ensemble de ce qui est 22 diffusé ou de ce qui est accessible sur Internet n'est 23 pas de sa juridiction, ou bien le Conseil croit qu'une 24 portion de ce qui est sur Internet, ou peut-être même 25 l'ensemble, est de sa juridiction. En termes de StenoTran 2180 1 contenus ici. 2 9413 S'il y a une portion qui est sous la 3 juridiction du Conseil, il nous semble que c'est 4 peut-être difficile de dire: Il s'agit de 5 radiodiffusion ou il s'agit de contenus que le Conseil 6 doit superviser, mais nous choisissons de ne rien 7 faire. Je ne suis pas certain, on tombe dans des 8 choses peut-être un peu légales, mais il me semble que 9 pour déterminer sa juridiction et cerner une portion de 10 ce qui se retrouve sur Internet le Conseil doit dire: 11 Je pourrais émettre une licence, mais puisqu'en termes 12 de degré de réglementation ce n'est pas nécessaire, je 13 vais regrouper des catégories d'entreprises et émettre 14 une exemption. Maintenant c'est une suggestion, et il 15 existe peut-être d'autres mécanismes pour arriver aux 16 mêmes fins. 17 9414 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Mais vous 18 ne voyez pas dans ça une espèce de révision des choses 19 dans trois ans, cinq ans; vous dites une exemption. 20 9415 M. TRÉPANIER: Je pense que l'idée 21 est que si le système de la radiodiffusion canadienne 22 en venait à être affecté par, par exemple, des produits 23 distribués sur Internet qui seraient aussi de la 24 radiodiffusion, le Conseil pourrait voir à tenter 25 d'équilibrer. StenoTran 2181 1 9416 Maintenant, comme ce n'est pas facile 2 sur un réseau planétaire, j'imagine -- et c'est ce que 3 l'on dit dans la conclusion de notre mémoire -- qu'il 4 faudrait aller vers un genre d'assouplissement de la 5 réglementation traditionnelle, histoire de ne pas avoir 6 deux entreprises qui font la même chose, l'une 7 réglementée et l'autre non réglementée. 8 9417 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Vous voyez 9 ça, une migration, donc. 10 9418 M. TRÉPANIER: Oui. 11 9419 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Ça veut 12 dire vraiment un reflet miroir mais pas dans un avenir 13 rapproché comme tel, ou oui? 14 9420 M. TRÉPANIER: Question de marché. 15 Ça peut être dans deux ans ou dans cinq ans ou dans 10 16 ans; sur Internet les choses vont vite, mais il 17 faudrait que le Conseil effectivement soit à l'écoute 18 pour pouvoir nous appeler tous en audience publique 19 lorsque nécessaire. 20 9421 M. CHAGNON: J'ai l'impression qu'il 21 y a des gens qui cogneraient à votre porte rapidement 22 si l'impact s'accélérait. 23 9422 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: D'après 24 vous, qu'est-ce qui devrait être dans notre veille de 25 ce phénomène-là? Est-ce qu'il y a des éléments qui StenoTran 2182 1 devraient nous alerter et qui feraient en sorte que si 2 on ne démarre pas quelque chose en soi, à tout le moins 3 on ne soit pas surpris que quelqu'un cogne à notre 4 porte? Quels seraient les éléments de ce phénomène-là? 5 9423 M. TRÉPANIER: Le meilleur système, 6 je pense, de supervision, c'est celui que Claude vient 7 de suggérer à l'effet qu'il y aura toujours quelqu'un 8 qui va venir frapper à votre porte pour dire: Il y a 9 une injustice qui se passe. 10 9424 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Je veux 11 bien, mais qu'est-ce qu'ils vont nous dire? Ils vont 12 nous dire ce que l'ACR nous a dit? La question de la 13 publicité? Est-ce que c'est, pour vous, l'élément qui 14 est l'élément majeur ou s'il y a d'autres éléments? Ou 15 on fait du wait and see? 16 9425 M. TRÉPANIER: Je pense que ça 17 devrait toujours se mesurer d'une façon ou d'une autre 18 dans les résultats d'affaires de ces entités-là, soit 19 sur les revenus de publicité, enfin sur les revenus 20 finalement, ou soit des dépenses accrues pour je ne 21 sais trop quelle raison. C'est à ce moment-là, au 22 besoin, que le CRTC pourrait utiliser une juridiction 23 qu'il s'est conservée pour réglementer dans le sens 24 très générique du terme; des incitatifs du gouvernement 25 pourraient être canalisés à travers la juridiction du StenoTran 2183 1 CRTC pour aider les entreprises canadiennes. 2 9426 Puisque vous n'avez pas juridiction 3 sur une entreprise qui est non canadienne, c'est une 4 autre façon d'exercer à ce moment-là la juridiction 5 dans un modèle où des gens qui écoutent des stations de 6 radio de musique qui sont issues des États-Unis, par 7 exemple... c'est embryonnaire. Si ça reste comme ça, 8 peut-être que ça ne sera pas un problème; si ça 9 s'amplifie, ça peut être une situation à ce moment-là 10 où le Conseil pourrait intervenir. 11 9427 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Sur la 12 question des services de fournisseurs d'Internet, les 13 ISP, vous ne recommandez pas de réglementation à cet 14 égard-là. Je comprends bien ça? 15 9428 M. CHAGNON: C'est exact. 16 9429 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Dans le 17 domaine des télécommunications, vous soulevez la 18 question de services de téléphonie via le protocole 19 Internet et vous êtes un des précurseurs dans ce 20 domaine-là au Canada. Est-ce qu'il y a quelque chose 21 que vous souhaiteriez nous dire au-delà de votre 22 mémoire et est-ce que vous trouvez des commentaires qui 23 feraient écho à la présentation à laquelle vous 24 assistiez ce matin de M. Ménard? 25 9430 M. CHAGNON: J'imagine que Pierre StenoTran 2184 1 attendait cette question avec impatience. 2 9431 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: J'y suis. 3 9432 M. GAGNON: Écoutez, effectivement, 4 on est précurseurs dans le développement de la 5 téléphonie utilisant le protocole Internet, et à notre 6 sens, ce qu'on doit viser et l'avenue qu'on choisit, 7 c'est de développer un environnement qui va faire en 8 sorte que le protocole Internet va être utilisé comme, 9 fondamentalement, méthode alternative d'avoir accès au 10 client pour pouvoir après ça acheminer les 11 communications là où le client veut bien appeler. Un 12 des aspects sur lesquels on travaille de façon plus 13 précise avec nos partenaires dans ce projet-là, c'est 14 de développer un environnement avec lequel on est 15 capables de faire interface avec l'ensemble des autres 16 réseaux de téléphonie qui existent actuellement. 17 9433 À ce stade-ci je peux vous dire qu'on 18 travaille en fonction d'implanter cette façon de 19 fournir des services de téléphonie à l'intérieur du 20 cadre réglementaire défini par le CRTC en matière de 21 concurrence de téléphonie locale. Ça nous semble être 22 l'avenue la plus réaliste pour pouvoir maximiser 23 l'opportunité que cette avenue-là nous offre. 24 9434 J'écoutais avec intérêt ce que 25 l'intervenant de ce matin soutenait, et peut-être que StenoTran 2185 1 dans un monde idéal on modifierait fondamentalement 2 tous les protocoles d'interconnexion avec l'ensemble 3 des autres entreprises de télécommunications, tant au 4 niveau du réseau proprement dit qu'au niveau du réseau 5 de signalisation, mais ça nous apparaît être hautement 6 improbable dans un horizon à court terme. 7 9435 Le projet que nous avons, nous, et 8 que nous développons est un projet qui va se 9 concrétiser au cours des mois à venir; on parle de 10 disponibilité de services dans un horizon qui s'évalue 11 en termes de mois et non pas en termes d'années. Il 12 est important pour nous donc que les entreprises qui 13 voudront utiliser ces infrastructures-là ou cette 14 nouvelle façon de fournir des services de téléphonie le 15 fassent dans le respect des règles d'interconnexion qui 16 ont été développées par le CRTC et qu'on s'efforce, 17 nous, de suivre et avec lesquelles on travaille en 18 collaboration avec nos partenaires. Je pense que c'est 19 l'avenue qui, à notre sens, est la prometteuse. 20 9436 Ceci étant dit, ça n'empêchera pas 21 que le CRTC puisse avoir à se pencher sur certaines 22 règles pour pouvoir les adapter. Je pense qu'on ne se 23 contera pas d'histoire, quand le CRTC a élaboré 24 l'environnement concurrentiel en téléphonie locale, il 25 avait en tête une architecture de téléphonie commutée StenoTran 2186 1 traditionnelle, et il pourrait survenir au cours des 2 prochains mois qu'on découvre que, pour pouvoir 3 accommoder l'infrastructure en téléphonie IP, on doive 4 revoir certaines des règles qui ont été élaborées par 5 le CRTC. 6 9437 À notre avis, ça va être des 7 interventions assez ponctuelles pour adapter 8 l'environnement et non pas une refonte ou une 9 métamorphose complète de l'environnement 10 d'interconnexion qui a été défini par le Conseil. 11 9438 Je pense qu'il est important donc, 12 pour conclure, que les entreprises qui voudront 13 utiliser ces avenues-là le fassent dans le respect des 14 règles qui sont imposées à tout le monde en matière 15 d'interconnexion en téléphonie locale, règles que nous 16 nous engageons dans la mesure du possible à respecter 17 et à l'intérieur desquelles on a accepté de travailler 18 en collaboration avec nos partenaires. 19 9439 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Vous voyez 20 des points précis dans ça, parce que vous avez un 21 mémoire très détaillé et qui couvre vraiment tout le 22 paysage; vous parlez entre autres et de façon plus 23 précise de la question de la contribution. 24 9440 M. GAGNON: Oui, entre autres. 25 9441 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Est-ce StenoTran 2187 1 qu'il y a d'autres choses que vous voulez porter à 2 notre attention? 3 9442 M. GAGNON: Il y en a une qui est 4 disparue depuis, la question de l'acheminement des 5 appels sur les réseaux américains. Le jour même où ce 6 document-là était déposé le CRTC rendait sa décision 7 quant à la réglementation de Téléglobe; donc cette 8 barrière-là ou cette incertitude-là est beaucoup moins 9 présente maintenant, au moment où on se parle, qu'à 10 l'époque où le document a été préparé. Mais 11 certainement que la question de la contribution, du 12 régime actuel de contribution, est une des défis qui se 13 posent devant le CRTC. Je sais que le CRTC est 14 pleinement conscient des problèmes ou des 15 interrogations qu'on peut avoir à l'égard du système de 16 perception de la contribution tel qu'il existe 17 actuellement. 18 9443 On a appuyé à tout le moins la 19 démarche de certaines entreprises de téléphonie 20 interurbaine qui se sont adressées au Conseil pour 21 insister sur le dépôt d'un avis d'audience publique 22 pour revoir ce régime-là, et je pense que c'est 23 fondamental. On le voit, je pense que fondamentalement 24 il est de moins en moins pertinent d'imposer le fardeau 25 de contribuer à un régime de subventions que constitue StenoTran 2188 1 le régime de contributions sur une catégorie de 2 services qui sont pour le moment les services 3 interurbains. 4 9444 Pourquoi les services interurbains 5 plus que tout autre type de services? Il y a des 6 raisons historiques derrière ça, mais on est rendus à 7 un point où maintenant je pense que l'industrie évolue 8 dans un sens où ça devient de moins en moins pertinent. 9 Ça impose des contraintes en termes d'architecture 10 d'interconnexion, certains paramètres d'attribution des 11 numéros de téléphone, et caetera, et ça impose aussi 12 des contraintes en termes de marketing, de 13 développement de nouvelles offres de services. 14 9445 Surtout ça, du point de vue du CRTC, 15 si on doit prendre deux, trois pas de recul et regarder 16 l'ensemble de l'environnement, je pense qu'il peut être 17 bénéfique pour l'ensemble des consommateurs canadiens 18 de se voir proposer différents éventails, différentes 19 façons d'obtenir les services de téléphonie qu'ils 20 souhaitent obtenir, et je pense que ce serait favorisé 21 par un régime de subventions, si on a toujours besoin 22 d'un régime de subventions, qui soit beaucoup plus 23 neutre en termes d'impact sur différents types de 24 services. 25 9446 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Merci StenoTran 2189 1 beaucoup. Ça conclut les questions que j'avais. Ça a 2 été très complet, comme je le disais tantôt, le mémoire 3 que vous nous avez soumis plus votre présence cet 4 après-midi. Merci infiniment. 5 9447 Monsieur le Président. 6 9448 LE PRÉSIDENT: Merci. Je pense que 7 Mme Pinsky a quelques questions. 8 9449 Me PINSKY: Merci, Monsieur le 9 Président. 10 9450 Vous venez de dire qu'il y a fort peu 11 d'activités de radiodiffusion sur l'Internet. Dans 12 votre mémoire écrit, au paragraphe 2.5.3, je crois que 13 vous avez inclus dans les services de nouveau média les 14 services du nouveau média interactif... vous les avez 15 inclus dans les services de radiodiffusion. 16 9451 Quels services de nouveau média sont, 17 selon vous, des services de radiodiffusion? 18 9452 M. TRÉPANIER: Nous croyons qu'il y a 19 interactivité et interactivité; il faut peut-être 20 essayer de tracer une ligne à quelque part, et ce n'est 21 pas facile. Par exemple, lorsqu'il s'agit de services 22 de radiodiffusion de vidéo sur demande, nous croyons 23 que dans ce cas-là c'est clairement de la 24 radiodiffusion; d'ailleurs c'est ce sur quoi le Conseil 25 a déjà statué. StenoTran 2190 1 9453 Par contre, s'il y avait un genre 2 d'émission de télévision numérique avec laquelle 3 pouvait interagir l'utilisateur au point d'en changer 4 les décors, d'en changer le dénouement, à ce moment-là 5 est-ce qu'il s'agit de radiodiffusion? Je pense que 6 c'est dans la zone grise; c'est là que ce n'est pas 7 facile de déterminer. 8 9454 Me PINSKY: Merci. Offrez-vous des 9 produits ou services qui visent à rencontrer les 10 besoins spéciaux des individus handicapés dont, entre 11 autres, les individus avec des handicaps visuels? 12 9455 M. CHAGNON: Dans le secteur des 13 nouveaux médias toujours? 14 9456 Me PINSKY: Oui. 15 9457 M. TRÉPANIER: Spécifiquement dans le 16 secteur du nouveau média -- je ne le sais pas, 17 peut-être que Denise pensera à des choses concernant 18 InfiniT -- dans le domaine traditionnel le décodeur 19 Vidéoway fournit des choses à cet effet-là, et 20 Vidéotron aussi subventionne une entreprise qui 21 s'appelle La Magnétothèque pour ce qui est des 22 handicapés visuels. Mais spécifiquement dans le 23 nouveau média, je ne sais pas. 24 9458 M. CHAGNON: Pas à ce moment-ci. 25 9459 Me PINSKY: Merci. StenoTran 2191 1 9460 C'est tout, Monsieur le Président. 2 9461 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup. 3 9462 Madame la Secrétaire. 4 9463 Mme BÉNARD: Merci, Monsieur le 5 Président. 6 9464 J'inviterais maintenant les gens de 7 l'ADISQ, l'Association québécoise de l'industrie du 8 disque, du spectacle et de la vidéo, à s'avancer. 9 Merci. 10 9465 LE PRÉSIDENT: Bon après-midi. 11 PRÉSENTATION / PRESENTATION 12 9466 Mme DROUIN: Je me présente, Solange 13 Drouin, directrice générale et conseillère juridique de 14 l'ADISQ. Bonjour, Mesdames, Messieurs les Conseillers. 15 9467 J'aimerais d'abord vous présenter les 16 personnes qui sont devant vous aujourd'hui: 17 premièrement à ma droite, Marc Racine, membre du 18 conseil d'administration de l'ADISQ et aussi président 19 des Disques Passeport, qui est une entreprise de 20 production de disques pour les artistes notamment 21 Gildor Roy, Bory (ph.), Feu (ph.), Gaston Mandeville et 22 caetera; à ma gauche un nouveau membre de l'ADISQ -- 23 pas du tout -- Pierre Curzi, président, qui est ici à 24 titre évidemment de président de l'Union des artistes; 25 et, à sa gauche, Jean-Robert Choquet, directeur général StenoTran 2192 1 de l'Union des artistes. 2 9468 J'aimerais aussi excuser l'absence de 3 Pierre Rodrigue, notre président, président de l'ADISQ 4 qui devait être avec nous aujourd'hui mais, à cause 5 d'un cas de force majeure, il a dû s'excuser ce matin 6 même; il devait être avec nous. 7 9469 Notre intervention se divisera 8 aujourd'hui en deux phases, en deux temps: d'abord un 9 exposé de ma part de la position de l'ADISQ exprimée 10 dans le mémoire que nous avons déposé dans le cadre de 11 cette importante audience; ensuite M. Curzi fera une 12 brève présentation de la position de l'Union des 13 artistes dans ce dossier. 14 9470 Pour sa part, l'ADISQ tient en 15 commençant à saluer l'initiative du CRTC de s'attaquer 16 à cette question épineuse des nouveaux médias. Malgré 17 un agenda qui était déjà fort chargé, vous n'avez en 18 effet pas hésité à mettre en branle cet exercice qui 19 soulève énormément de questions, qui ne seront 20 malheureusement pas résolues de façon simple, même si 21 on le souhaiterait peut-être beaucoup. Ce n'est 22 d'ailleurs pas la première fois que ces questions sont 23 abordées ici. On n'a qu'à se rappeler évidemment 24 l'audience sur la convergence qui a été tenue en 1995; 25 ça avait été une grande audience, et certaines StenoTran 2193 1 questions avaient été déjà abordées qu'on débat encore 2 aujourd'hui. Donc ce n'est pas la première fois mais 3 ce ne sera sûrement pas la dernière fois que nous 4 allons discuter de ces questions avant d'avoir une idée 5 claire. 6 9471 Nous croyons cependant que cet 7 exercice pourrait être grandement simplifié, facilité 8 si d'abord et avant tout on s'entendait sur les 9 objectifs poursuivis par tout cet exercice. Nous 10 sommes en effet convaincus qu'une fois les objectifs 11 bien définis, certaines options qui sont présentées 12 devant vous s'écarteraient d'emblée et d'autres 13 s'imposeront. 14 9472 Ces objectifs, on n'a pas à les 15 chercher bien loin puisque depuis 1968 ils sont 16 clairement exposés dans la loi que le CRTC est chargé 17 d'appliquer. La Loi sur la radiodiffusion, comme vous 18 le savez, prévoit en effet une série d'objectifs dont 19 les principaux visent tous essentiellement à assurer 20 une présence canadienne importante des entreprises et 21 de la culture canadienne dans la radiodiffusion au 22 Canada. Je sais que ce sont toutes des choses que vous 23 savez mais je vais quand même encore insister. 24 9473 Plus précisément, la Loi sur la 25 radiodiffusion prévoit que seuls les Canadiens sont StenoTran 2194 1 autorisés à exploiter une entreprise de radiodiffusion 2 au Canada. En contrepartie de cet énorme privilège qui 3 leur est accordé, ces entreprises canadiennes doivent 4 faire une utilisation maximale de contenus canadiens et 5 contribuer financièrement à la production d'une 6 programmation canadienne. Finalement, un équilibre 7 doit être respecté entre les services de radiodiffusion 8 anglophones et francophones. 9 9474 Pour atteindre ces objectifs 10 fondamentaux, depuis 30 ans le CRTC a mis en place 11 toute une série de mesures; vous les connaissez: des 12 quotas de contenu francophone et canadien, qu'on a 13 encore discutés récemment avec vous, pour les 14 entreprises de programmation; des règles assurant une 15 distribution importante des services canadiens par les 16 entreprises de distribution, et caetera. Il y en a 17 toute une liste; évidemment, je n'en ferai pas une 18 liste exhaustive. 19 9475 Mme BÉNARD: Madame Drouin... 20 9476 Mme DROUIN: Oui. 21 9477 Mme BÉNARD: ... est-ce que je 22 pourrais vous demander de parler un peu plus lentement? 23 Nos interprètes ne peuvent pas vous suivre. 24 9478 Mme DROUIN: Oui. Ça va me faire 25 plaisir. Je vais essayer; c'est bien difficile. StenoTran 2195 1 9479 Pour atteindre l'objectif de 2 propriété canadienne des entreprises, bien entendu, le 3 CRTC a mis en place des mesures drastiques et n'a 4 reculé devant rien puisqu'en 1968, je vous le rappelle, 5 une vaste opération carrément d'expropriation des 6 entreprises sous contrôle américain a été mise en place 7 pour transférer la propriété des entreprises à des 8 intérêts majoritairement canadiens. 9 9480 Des entreprises aussi importantes et 10 avec des moyens aussi considérables que Famous Players 11 à l'époque, qui possédait des entreprises de câble, de 12 radio et de télévision, et le réseau CBS ont été ni 13 plus ni moins invitées à quitter le Canada. La valeur 14 globale des actifs à l'époque, en 1968, s'élevait 15 jusqu'à 150 millions de dollars de transactions qui se 16 sont effectuées, dont 58 millions de dollars au Québec 17 et 62 millions de dollars en Ontario. Donc c'était 18 vraiment une mesure, au plus bas mot, courageuse. 19 9481 Il ne faut surtout pas croire que 20 l'ensemble de ces mesures-là ont été accueillies à 21 l'époque avec beaucoup d'enthousiasme de la part des 22 entreprises concernées et que leur mise en place, à 23 l'époque aussi, paraissait bien évidente. Je pense 24 qu'il y a sûrement eu plusieurs audiences et on a dû 25 chercher la voie avant de trouver et de mettre en place StenoTran 2196 1 ces mesures-là. 2 9482 On est aujourd'hui heureusement à 3 même de constater que, grâce à la mise en place de ces 4 mesures, les objectifs visés à l'époque -- propriété, 5 contribution au contenu et à la création -- ont été 6 atteints et que nous avons aujourd'hui, comme la loi 7 l'avait prévu, un système de radiodiffusion canadien 8 composé d'entreprises canadiennes de programmation et 9 de distribution prospères, il faut le bien le dire, 10 entreprises qui permettent au public canadien d'avoir 11 accès à du contenu canadien sans pour autant avoir 12 fermé la porte à d'autres contenus. 13 9483 Les mesures mises en place par le 14 CRTC au cours des 30 dernières années nous ont donc 15 permis de bâtir un système solide qui, il faut bien le 16 dire, fait l'envie de bien des pays, qui a d'ailleurs 17 été imité par la France -- depuis janvier 1996, ils ont 18 des quotas de contenus de 40 pour cent -- et qui ont 19 assuré une diversité de programmation au public 20 canadien. Ça, c'était pour l'histoire. 21 9484 Maintenant, face à des changements 22 technologiques de communications et de la création de 23 nouveaux types de médias, est-ce que l'atteinte de ces 24 objectifs, qui sont encore dans la Loi sur la 25 Radiodiffusion, sont toujours souhaitables et StenoTran 2197 1 nécessaires par la mise en place d'une réglementation 2 adéquate? Peut-être pas la même réglementation, mais 3 une réglementation adéquate. 4 9485 Vous ne serez pas surpris d'apprendre 5 que nous sommes convaincus, comme nos amis de l'UDA, 6 que, oui, on est à peu près les seuls; après avoir lu 7 la plupart des mémoires, on se sent pas mal tout seuls 8 de notre groupe. 9 9486 Bien sûr, on est convaincus que oui, 10 dans la mesure où les services engendrés par les 11 nouveaux types de nouveaux médias sont des services de 12 radiodiffusion et, contrairement à ce que plusieurs 13 prétendent, nous sommes convaincus que ces services de 14 radiodiffusion, ce n'est pas à cause qu'on a changé ou 15 on a augmenté le degré d'interactivité, ou qu'il y a 16 une faculté accrue des consommateurs de choisir le 17 lieu, l'endroit où ils consomment ces services de 18 radiodiffusion, que ça a changé la nature des services; 19 ça n'a pas changé la nature, ça n'a changé que les 20 degrés d'interactivité ou de choix du consommateur. 21 9487 Nous sommes, on doit bien le dire, 22 d'ailleurs profondément étonnés d'entendre de la part 23 d'entreprises, pas toutes, qui ont bénéficié grandement 24 des retombées positives de la réglementation du CRTC, 25 notamment en leur assurant un monopole de propriété, StenoTran 2198 1 être de l'avis contraire. 2 9488 Heureusement, il y a aussi quelques 3 entreprises, tel qu'Astral ce matin, qui partagent 4 notre avis jusqu'à un certain point. On ne partage pas 5 toutes les vues d'Astral, mais jusqu'à un certain point 6 je pense qu'on est sur la même longueur d'ondes. 7 9489 Comme vous, on a lu plusieurs 8 interventions qui ont été déposées dans le cadre de 9 cette audience et plusieurs d'entre elles vous 10 demandent de ne pas réglementer les nouveaux médias, 11 laissant sous-entendre que réglementer conduit 12 nécessairement à nuire à une entreprise. 13 9490 Nous aimerions vivement que ces 14 entreprises réglementées aujourd'hui, à savoir les 15 câblodistributeurs, les stations de radio, nous 16 expliquent en quoi le fait d'avoir été réglementées, de 17 leur avoir assuré un monopole de propriété, a bien pu 18 leur nuire. Si le CRTC n'avait pas carrément mis à la 19 porte en 1968 des entreprises américaines disposant de 20 moyens considérables, est-ce que ces entreprises 21 réglementées aujourd'hui pensent vraiment que les 22 entreprises canadiennes qui auraient voulu se 23 développer dans le même secteur auraient eu les mêmes 24 résultats avec une telle concurrence? 25 9491 J'insiste pour dire aussi, au niveau StenoTran 2199 1 de l'obligation de diffuser du contenu francophone et 2 canadien, est-ce que les entreprises de radio, par 3 exemple, qui ont à remplir de telles obligations on le 4 sait, peuvent maintenant prétendre que ces obligations 5 leur nuisent quand on sait par exemple qu'en 1996, pour 6 prendre cette année-là -- c'est encore mieux 7 aujourd'hui -- les entreprises de radio FM francophones 8 commerciales sur le marché de Montréal affichent un 9 taux de profit de l'ordre de près de 24 pour cent? 10 9492 Selon nous, il serait plus que temps 11 de mettre fin définitivement à ce mythe voulant qu'une 12 réglementation prive automatiquement un secteur 13 d'avantages concurrentiels bénéfiques. J'ai été très 14 heureuse, d'ailleurs, d'entendre Mme la Présidente, Mme 15 Bertrand, qui l'a rappelé à la CESAM ce matin. 16 9493 Bien sûr, le fait de croire encore 17 que l'atteinte des objectifs fondamentaux de la loi par 18 une réglementation adéquate soit souhaitable et 19 nécessaire, cela n'est pas suffisant. Encore faut-il 20 que la mise en place d'une telle réglementation soit 21 réalisable, on le sait bien. 22 9494 Il est vrai qu'avec le développement 23 des nouvelles technologies de communication la réponse 24 à cette question n'est sûrement pas simple. Nous 25 aimerions cependant vous rappeler encore une fois qu'il StenoTran 2200 1 ne s'agit pas de la première fois que cette question se 2 pose au cours des 30 dernières années. Encore 3 récemment, je m'en rappelle très bien, avec la 4 distribution par satellite de radiodiffusion directe, 5 certaines personnes avaient qualifié ce nouveau mode de 6 distribution de Death Star, technologie qui allait ni 7 plus ni moins envahir tout le marché sans aucune 8 possibilité de la contrôler par quelque mesure 9 réglementaire que ce soit. L'histoire nous a 10 évidemment prouvé le contraire. 11 9495 Depuis cet épisode, les technologies 12 n'ont cessé de se développer. Il serait encore facile 13 de baisser tout de suite les bras face à ce nouveau 14 défi. Certains le souhaitent. Pourtant, nous sommes 15 convaincus que le système de radiodiffusion de demain 16 comportera essentiellement le même type de composantes 17 que le système en place aujourd'hui. Il y aura encore 18 des entreprises qui s'apparentent beaucoup à des 19 entreprises de programmation, qu'on appelle maintenant 20 des content providers, et d'autres entreprises qui se 21 comparent aux entreprises de distribution, qu'on 22 appelle maintenant Internet service providers. Pour 23 nous, ce sont les mêmes fonctions qui sont assumées par 24 les mêmes genres de personnes pour acheminer quelque 25 chose, un produit, à un consommateur. StenoTran 2201 1 9496 Nous demandons donc au CRTC de 2 résister à la tentation de jeter le bébé avec l'eau du 3 bain -- je reprends d'ailleurs les mêmes mots qui ont 4 été prononcés par Astral ce matin; j'avais déjà rédigé 5 mon discours avant, alors je le laisse ainsi, je trouve 6 que ça renforce notre point -- et nous demandons au 7 CRTC de redoubler d'ardeur afin de trouver des 8 solutions réalisables en s'appuyant sur ce qui existe 9 aujourd'hui et qui a donné, comme on l'a vu, des 10 résultats très positifs. 11 9497 Nous croyons que c'est possible, car 12 autant les nouvelles technologies nous apportent des 13 moyens sophistiqués de communication, autant nous 14 sommes convaincus que ces nouvelles technologies 15 peuvent nous apporter des solutions à ces problèmes. 16 Il nous apparaît d'ailleurs assez aberrant que les 17 mêmes personnes qui défilent ici devant vous et que 18 vous avez sûrement la chance de côtoyer, qui 19 s'émerveillent devant les possibilités infinies des 20 nouvelles technologies, tout à coup se retrouvent 21 muettes quand on parle justement d'utiliser ces mêmes 22 technologies sophistiquées, ultra précises... tout à 23 coup ces technologies ont des limites. C'est assez 24 aberrant de penser que les mêmes personnes parlent, 25 comme on dit chez nous, des deux côtés de la bouche. StenoTran 2202 1 9498 Pourtant, encore là, ces mêmes 2 personnes sont d'accord pour développer des moyens de 3 contrôle pour empêcher, par exemple, la prolifération 4 de services et distribution de pornographie infantile, 5 de la violence également ou pour se prémunir contre des 6 atteintes à la vie privée. On met beaucoup d'efforts 7 pour développer ce qu'on appelle des WebNannies, qui 8 empêchent l'accès à ce genre de services là. 9 9499 Ne pourrait-on pas consacrer les 10 mêmes efforts pour atteindre d'autres objectifs 11 fondamentaux pour notre société, tel que celui 12 d'assurer au public canadien une diversité dans l'offre 13 de ces nouveaux médias, au lieu d'accepter d'emblée que 14 les Canadiens sont condamnés à consommer les services 15 dominants, les services américains, sur ces nouveaux 16 médias? 17 9500 Je termine. 18 9501 Pour nous, l'enjeu est de taille. 19 Sans une réglementation adéquate, peut-être différente 20 de celle que nous connaissons, des nouveaux services de 21 radiodiffusion, c'est ni plus ni moins, on l'a entendu 22 souvent aujourd'hui, que la création graduelle d'un 23 système de radiodiffusion à deux vitesses, un 24 réglementé, l'autre pas. Bien sûr, cela conduira 25 inexorablement à terme à la déréglementation totale du StenoTran 2203 1 système -- je ferais la même chose si je travaillais 2 pour les entreprises de programmation et de 3 distribution, je le demanderais -- mais ce faisant on 4 va mettre à terre tout le travail effectué au cours des 5 30 dernières années pour bâtir un système canadien de 6 radiodiffusion composé d'entreprises canadiennes qui 7 véhiculent du contenu canadien jusqu'au public 8 canadien. 9 9502 À long terme, il faudrait vraiment 10 être naïf pour croire que les entreprises canadiennes, 11 les fournisseurs de contenus tels que les producteurs 12 de disques, que je représente, et le public canadien 13 pourraient sortir gagnants d'un tel démembrement de 14 notre système. 15 9503 Merci. Je passe maintenant la parole 16 à monsieur Curzi. 17 9504 M. CURZI: Bonjour. 18 9505 L'Union des artistes ne vous a remis 19 ni mémoire ni lettre parce que l'Union des artistes, 20 tout comme le CRTC, a de multiples marrons au feu et ne 21 considère pas qu'elle est tout à fait à point dans sa 22 réflexion sur ce sujet complexe. Cependant, ça ne nous 23 empêche pas d'agir directement en lien avec les 24 nouveaux médias; je vous en reparlerai tout à l'heure. 25 9506 Cependant, lorsque l'ADISQ nous a StenoTran 2204 1 offert de nous permettre de nous adresser à vous, nous 2 avons immédiatement sauté sur l'occasion puisque dans 3 les faits nous partageons entièrement la position de 4 l'ADISQ en ce qui a trait à la réglementation que le 5 CRTC devrait, selon nous, maintenir sur les nouveaux 6 médias en partant du principe, selon l'adage, dans le 7 doute, abstiens-toi. Je crois que dans ce cas-ci 8 l'adage devrait être inversé, et pour le CRTC ça 9 devrait être: dans le doute, maintiens ta 10 réglementation. 11 9507 Pour nous, évidemment, la propriété 12 canadienne, le contenu canadien, la capacité de 13 produire et surtout dans le marché francophone sont des 14 objectifs fondamentaux que le CRTC a maintenus et a 15 permis de faire progresser par le maintien et 16 l'imposition d'un certain nombre de règles, de quotas, 17 de lois. Dans la mesure où les nouveaux médias 18 s'apparentent très exactement dans certains cas à ce 19 qui existe avant -- je pense en particulier à la radio 20 et à la télévision qui sont diffusées sur l'Internet -- 21 je ne vois pas pourquoi la Loi sur la radiodiffusion ne 22 s'y appliquerait pas. 23 9508 Pour ce qui est des autres nouveaux 24 médias -- et actuellement ce dont on parle ce sont 25 essentiellement soit des CD-ROM, soit des sites Web -- StenoTran 2205 1 dans ces deux domaines là nos objectifs sont clairement 2 qu'il faut s'assurer qu'il y ait une production de 3 contenu en langue française particulièrement qui soit 4 forte, ce qui veut dire donc avoir des moyens de la 5 financer, des moyens de la préserver puis des moyens de 6 la communiquer. 7 9509 En ce sens, l'Union des artistes a 8 décidé de s'attaquer au problème je dirais d'une 9 manière micro plutôt que de votre manière, qui est une 10 manière macro, et nous avons répondu à la demande de 11 l'Association des producteurs de multimédias du Québec, 12 qui sont venus nous voir parce qu'ils avaient 13 concrètement besoin d'utiliser nos membres pour faire 14 des travaux, pour produire du contenu québécois. 15 9510 Donc on s'est mis en contact avec eux 16 et devant une réalité qui, par certains côtés, nous 17 échappe ou n'est pas totalement définie, nous avons 18 convenu avec eux -- et vous allez les entendre tout à 19 l'heure -- d'essayer d'élaborer une entente, d'essayer 20 d'explorer conjointement avec l'industrie qu'est-ce que 21 ce serait que cette industrie, quels sont ses besoins, 22 comment ça va s'articuler et tout ça. 23 9511 Comme rien n'est encore tout à fait 24 joué, même au niveau de la reconnaissance de 25 l'Association et à plusieurs niveaux, on a convenu de StenoTran 2206 1 créer un laboratoire qui s'étendra sur les deux 2 prochaines années et, au cours de ces années-là, de 3 fonctionner avec des espèces de règles d'entente, des 4 contrats qui ne sont pas tout à fait officiels, qui ne 5 définissent rien de particulièrement exigeant; il n'y a 6 pas de clause minimale nulle part mais il y a une 7 entente pour qu'au cours de ces deux années là, de part 8 et d'autre, on se donne toutes les informations utiles 9 pour essayer de définir conjointement avec l'industrie 10 quels sont ses besoins, comment nous allons pouvoir y 11 répondre et comment nous allons surtout, de concert 12 avec cette industrie-là, particulièrement au Québec, 13 développer quelque chose qui puisse résister à sa 14 lancée sur un réseau universel. Voilà. 15 9512 Alors nous en sommes là, nous, dans 16 notre pratique, et je dirais que cette pratique-là est 17 au moins aussi importante à mon sens qu'une vision 18 théorique qui vient d'intérêts extrêmement larges 19 financièrement. Le but final de toutes les décisions 20 du CRTC, c'est vraiment chez nos membres qu'on en 21 retrouve l'application. 22 9513 Voilà. C'est à peu près tout ce que 23 j'avais à vous dire, je vous remercie. 24 9514 LE PRÉSIDENT: Je vais parler 25 lentement. Merci, Madame Drouin, monsieur. Et pour StenoTran 2207 1 les questions, notre présidente, Mme Bertrand. 2 9515 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Madame, 3 messieurs, bon après-midi. Merci beaucoup de 4 participer à notre démarche plus macro mais où on 5 essaie, tout le monde ensemble, d'apprendre; je pense 6 que c'est ça qui est vraiment le grand bénéfice de 7 l'exercice. Il restera beaucoup de devoirs par la 8 suite, mais on vous remercie d'avoir participé à la 9 démarche que nous faisons et d'être là aujourd'hui. 10 9516 Je comprends bien votre souci, 11 quelque part ça rejoint, j'imagine, un peu ce que les 12 gens de Vidéotron disaient plus tôt qu'il y a comme la 13 nécessité de reconnaître les grands objectifs qu'on 14 poursuit pour créer un consensus à ce chapitre-là. La 15 distinction, je pense, que Vidéotron fait dans sa 16 remarque, dans sa présentation orale, c'est de dire 17 qu'il n'y aurait que certains éléments qui seraient 18 assimilables à des éléments de la Loi sur la 19 radiodiffusion et donc qui seraient d'ordre culturel, 20 les autres seraient d'un autre ordre, ou privé ou 21 commercial, et caetera, alors que vous, si je comprends 22 bien, bien que vous ayez un peu évité la question de la 23 définition comme telle, mais je comprends que vous 24 étiez en train de célébrer, avec grand succès 25 d'ailleurs, et je vous en félicite, vos 20 ans... la StenoTran 2208 1 question de la définition des nouveaux médias. 2 9517 Ça laisse supposer, tant dans votre 3 présentation aujourd'hui que dans votre mémoire écrit 4 que tout serait sous, comment dire, les ailes 5 protectrices de la Loi sur la radiodiffusion. Est-ce 6 que je me trompe? 7 9518 Mme DROUIN: On pense vraiment qu'il y 8 a beaucoup de choses qui vont tomber sous la définition 9 de "radiodiffusion". Ça, ça ne veut pas dire pour 10 autant que la même réglementation doit s'appliquer de 11 la même façon parce qu'il va y avoir quand même 12 plusieurs types de nouveaux services, comme vous l'avez 13 fait, d'ailleurs, le CRTC, en réglementant différemment 14 des services; par exemple, pour les canaux spécialisés 15 ou la TV payante, vous n'avez pas fait le même type de 16 réglementation pour ce genre de nouveaux... "nouveaux", 17 sûrement à l'époque, en 1983 et 1984, ces services-là 18 étaient nouveaux, mais vous avez adapté une 19 réglementation qui produit des effets positifs encore 20 en empêchant que les canaux spécialisés jugés 21 concurrentiels américains, ou étrangers devrais-je 22 dire, viennent sur le marché canadien. Ça a été une 23 règle qui n'était pas là évidemment quand il n'y avait 24 pas de canaux spécialisés, mais vous avez trouvé une 25 façon de les réglementer. StenoTran 2209 1 9519 Nous, je pense que ce qu'on dit, 2 c'est qu'on n'est pas prêts à dire que parce que ça 3 passe par Internet c'est nouveau, donc ce n'est plus de 4 la radiodiffusion. On n'est pas prêts à faire cet 5 exercice-là. Je pense qu'il faut regarder chacun des 6 services qui sera distribué. 7 9520 Comme vous l'avez déjà même avancé, 8 le CRTC, dans votre rapport sur la convergence en 1995, 9 il y a des services où vous êtes allés jusqu'à dire: 10 Bien qu'on pense que ce soit de la radiodiffusion, ça 11 ne veut pas dire qu'on ne pourrait pas, s'ils répondent 12 aux critères qui sont inclus dans la Loi sur la 13 radiodiffusion, à savoir l'article 9.4, qui dit qu'un 14 service, bien qu'il soit de la radiodiffusion, puisse 15 être exempté s'il y a une portée restreinte, si le fait 16 de ne pas détenir de licence ne porte pas atteinte aux 17 objectifs, finalement, de la loi et ne contribue pas... 18 et vous avez utilisé votre pouvoir d'exemption de façon 19 parcimonieuse. 20 9521 Ça ne veut pas dire que, par exemple, 21 des services mêmes que vous avez identifiés, des 22 services éducatifs d'université ou des sites comme le 23 nôtre, l'ADISQ, on a un site Internet... je pense que, 24 oui, c'est peut-être de la radiodiffusion. Il y a des 25 images, il y a du contenu, ça s'adresse au public, mais StenoTran 2210 1 ça a un côté très informatif; on ne fera pas d'argent 2 avec ça, on ne veut pas en faire. 3 9522 Je pense qu'il faut regarder chacun 4 de ces services-là et, s'ils rencontrent le test 5 important qui est déjà prévu à l'article 9.4 de votre 6 pouvoir d'exemption, ça ne veut pas dire qu'ils ne 7 peuvent pas avoir une réglementation allégée. 8 9523 Ce qu'on a entendu beaucoup, c'est 9 nouveaux médias, nouveaux égale exemption. On n'est 10 pas prêt à faire cette équation-là automatiquement. 11 9524 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Ce que je 12 comprends donc, c'est que l'ensemble pourrait être sous 13 l'aile de la Loi sur la radiodiffusion et après ça, de 14 façon sélective, dépendant des services, des émissions, 15 on dirait: Ceux-ci pourraient être exemptés; ceux-là 16 auraient un regard différent. 17 9525 Mme DROUIN: Oui. Je pense qu'en 18 "surfant" sur le Net on s'aperçoit assez rapidement 19 qu'il y a déjà des services de radio comme RadioNet, 20 qui est un service de radio anglophone qui, je pense, a 21 été monté par des personnes de la ville de Québec, où 22 carrément, pour nous, ça entre directement en 23 concurrence avec des services tels que CHOM, CKMF, 24 CQOI. Ça, pour nous c'est clair, ce n'est pas à cause 25 que ça passe par l'Internet que ça vient de perdre sa StenoTran 2211 1 nature de service de radiodiffusion et que là il y a 2 urgence d'agir parce qu'il est en train de se 3 développer sur l'Internet des services de 4 radiodiffusion qui, eux, sont carrément concurrentiels 5 avec des services existants de radio et qui n'ont pas 6 de réglementation. 7 9526 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Je 8 comprends bien ce que vous dites; vous vous inquiétez, 9 de fait, particulièrement du le genre de services très 10 assimilables à ce qui existe en radiodiffusion 11 conventionnelle, comme la radio sur le Net. On va 12 revenir sur vos mesures. 13 9527 Vous proposez toutefois une 14 réglementation à peu près semblable à celle qui 15 prévaut. Par exemple, en matière de contenu canadien, 16 de prépondérance du contenu canadien, francophone quand 17 il s'agit du marché... comment pouvez-vous réconcilier 18 ça avec la nature sans frontières qui prévaut 19 présentement? En quoi il n'est pas possible... je veux 20 dire, il est possible de faire cette réglementation: 21 Qui veut aller sur le Net faire de la radio et qui est 22 canadien doit avoir une prépondérance canadienne. 23 Alors, dans ce cas-là, la personne s'installe au 24 Vermont. 25 9528 C'est là où je me demande si c'est StenoTran 2212 1 vraiment réaliste -- c'est ma première question -- pas 2 du point de vue qu'on peut le faire, on peut le faire, 3 mais plusieurs intervenants nous ont dit: Vous pouvez 4 bien le faire, on va déménager notre site ou on va 5 déménager notre parterre, on va déménager notre service 6 ailleurs. Ça c'est la première chose. J'ai oublié mon 7 idée. En tout cas, ça va me revenir. J'ai 8 complètement oublié. 9 9529 Mme DROUIN: Je pense que sur le 10 comment, je ne suis pas ingénieur et je pense, 11 malheureusement, qu'à notre table il n'y a personne qui 12 est ingénieur là-dedans, mais comme je l'ai dit dans ma 13 présentation, nous, pour le comment, on pense que c'est 14 réalisable, et il y a des doubles discours qui se 15 tiennent et qui nous portent à penser que ce l'est. 16 9530 J'ai oublié de rajouter un argument 17 après vous avoir dit qu'il y a des gens qui 18 s'émerveillent devant les possibilités infinies des 19 technologies puis, quand il s'agit de les utiliser pour 20 contrôler, maintenant ce n'est pas possible de le 21 faire, les technologies perdent de leur pouvoir infini. 22 Je pense à un autre exemple, justement, où je pense 23 qu'il faut pousser cette question-là plus loin avant de 24 dire que c'est pas faisable sur le comment. 25 9531 C'est sûr que tous les services on StenoTran 2213 1 line qui sont en train de se développer, les gens qui 2 vont vouloir mettre des services là-dessus, c'est sûr 3 que c'est pour faire de l'argent et c'est très bien. 4 Il va falloir que ces services-là mettent en place des 5 moyens de sécuriser les transactions, de contrôler les 6 transactions; donc il va y avoir des systèmes de 7 contrôle qui vont se mettre en place là-dessus. 8 9532 Nous, on pense sincèrement que si on 9 peut contrôler, si on met les mêmes efforts, on peut 10 créer des espèces d'outils qui vont faire que, comme je 11 disais, les WebNannies qui font que moi, je ne peux pas 12 pitonner www.porno.child, que ça s'en aille dans le 13 monde et que je puisse avoir accès à tous les... tous 14 les sites pornographiques infantiles pourraient être 15 bloqués. 16 9533 C'est sûr que vous allez me dire: 17 Ils pourront changer de nom demain matin, mais je pense 18 qu'à un moment donné il faut commencer à quelque part 19 et avoir une vigilance et garder ces listes-là, au même 20 titre qu'il y a une liste des canaux spécialisés non 21 admissibles, c'est-à-dire par abstention. Évidemment, 22 s'ils ne sont pas sur la liste des canaux admissibles 23 du CRTC, les canaux spécialisés, ils ne peuvent pas 24 être diffusés. Je pense qu'on peut trouver une façon 25 de le faire. StenoTran 2214 1 9534 Je ne sais pas si tu veux rajouter 2 quelque chose. 3 9535 M. CURZI: Moi, je veux juste 4 rajouter un argument par la négative; c'est que je me 5 dis: la grande question qui se pose, en tout cas pour 6 les artistes-interprètes, c'est quel sera l'avenir de 7 leurs droits. Si on ne trouve pas un moyen quelconque 8 d'avoir un contrôle, d'attacher quelque chose, comment 9 pouvons-nous défendre... et c'est fondamental pour nous 10 étant donné que ça sera très évidemment le canal 11 principal des prestations. Alors, le problème se pose 12 par la négative. 13 9536 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Plusieurs 14 nous ont dit que si on ne trouve pas une solution à ça, 15 il n'y aura pas cette espèce de migration qu'on peut 16 imaginer dans le monde meilleur, le jour où les réseaux 17 à large bande seront disponibles. S'il n'y a pas une 18 solution à la question des droits, on en restera aux 19 expressions qu'on connaît très liées à l'information. 20 9537 Je reviens à la charge. Quand même, 21 il me semble -- et ça, on se l'est fait dire 22 beaucoup -- que toute la réglementation qui a été mise 23 en place, il est vrai qu'elle correspond aux objectifs 24 de la loi et que ce sont des objectifs nobles. Ce 25 n'est pas une réglementation qui se veut brimante et StenoTran 2215 1 contrôlante, et vous avez raison de rappeler qu'elle a 2 permis le succès de la radiodiffusion telle qu'on la 3 connaît, qui a été au profit des radiodiffuseurs et de 4 tous les partenaires des radiodiffuseurs, dont vos 5 membres. 6 9538 La plupart des gens nous ont dit 7 qu'ils ne souhaitaient pas à ce moment-ci une 8 réglementation parce que ce serait comme si... par 9 exemple, disons qu'au plan technologique -- moi, je ne 10 suis pas une experte -- ce serait possible de créer une 11 espèce de frontière de nanny pour qu'on soit repliés 12 sur nos contenus canadiens; c'est donc un peu amputer 13 l'Internet de ce qu'il a de possible. Ça ne s'est pas 14 passé comme ça en 1968 dans la mesure où, à ce 15 moment-là, il y avait quand même une capacité limitée 16 en matière de radiodiffusion, ce qui n'est pas le cas 17 aujourd'hui par l'Internet. On n'a pas commencé même 18 avec 70 canaux tel qu'on a sur le câble maintenant ou 19 cent quelques canaux comme on a sur les SRD, on a 20 commencé avec d'abord les émetteurs même par rapport à 21 ce qui était transmis dans notre voisinage; la 22 câblodistribution n'était même pas là au tout début. 23 9539 Alors comment peut-on songer à dire 24 que ce sont des mondes assimilables de ce point de vue 25 là parce que -- c'est vrai, ce qui nous est dit, et ça StenoTran 2216 1 revient toujours -- la question est qu'il n'y a pas un 2 problème de capacité comme on a connu dans le domaine 3 des médias conventionnels. 4 9540 M. RACINE: C'est sûr que la 5 réglementation a été bénéfique à la radio 6 conventionnelle. La problématique, c'est évidemment 7 l'ouverture vers le monde, l'entrée et la sortie. En 8 ce qui concerne la sortie, ce n'est pas vraiment un 9 problème de garder un quota; même il serait souhaitable 10 à la limite, en tout cas de mon point de vue, qu'il 11 soit augmenté parce que je pense que quelqu'un d'un 12 autre pays qui voudrait voir ce que la radio locale, la 13 radio canadienne a l'air, il ne voudrait pas se 14 connecter au Canada pour avoir une programmation 15 américaine. Je vous dis ça parce que ça m'est arrivé 16 en voulant me connecter dans certains pays pour 17 m'apercevoir que c'est un peu la même radio que Los 18 Angeles qui jouait. 19 9541 De là à limiter l'accès des radios 20 externes au Canada, c'est sûr qu'il y a des 21 problématiques. Ce n'est pas ça, on ne veut pas se 22 couper, on ne veut pas s'isoler du monde, et je ne veux 23 pas non plus me faire la voix de la radio, des 24 radiodiffuseurs canadiens, mais je ne pense pas que les 25 radiodiffuseurs pourraient compétitionner sur le même StenoTran 2217 1 terrain que les radios américaines. 2 9542 Offrir la même programmation qu'une 3 radio de Los Angeles qui a beaucoup plus de moyens, qui 4 a la matière première avant tout le monde, je pense que 5 ça ne serait, de toute façon, pas la manière de les 6 compétitionner. Au contraire, je pense qu'en 7 réglementant immédiatement les nouveaux médias, les 8 nouveaux moyens de diffusion -- parce qu'encore là les 9 nouveaux médias je trouve ça un petit peu biaisé comme 10 définition -- il faut quand même penser que ça pourrait 11 être bénéfique parce que, justement, ça va permette aux 12 radiodiffuseurs de voir leurs intérêts, qui, je crois, 13 sont la diffusion de contenu canadien et de contenu 14 francophone. 15 9543 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Vous 16 parlez beaucoup de l'intérêt des joueurs comme les 17 radiodiffuseurs existants, les gros joueurs comme vous 18 les appelez, mais il y a eu aussi pendant tout le 19 processus des gens qui n'ont pas, à ce moment-ci, 20 vraiment d'activités dans les médias plus 21 conventionnels, qui ne sont pas des gros joueurs et qui 22 nous ont dit des choses très différentes du message que 23 vous nous portez aujourd'hui. Vous n'êtes pas les 24 seuls, on a entendu ça de d'autres aussi; CIRPA était 25 là... je veux dire, il y a des variantes d'un groupe à StenoTran 2218 1 l'autre, mais la question des droits, en tout cas, 2 revient constamment, mais je me dis qu'il reste que 3 vous avez un regard et votre expérience est dans un 4 monde des médias conventionnels. 5 9544 Il y a des créateurs dans les 6 nouveaux médias qui sont venus et qui nous ont dit: 7 "Surtout aidez-nous." Ils ne nous disent pas: 8 Aidez-nous pas. Et quand je dis "nous", c'est 9 collectivement, ce n'est pas nécessairement le CRTC, ou 10 ça pourrait être le CRTC. Ils ont, un peu comme le 11 monde de l'imprimé, pourrait-on dire, une peur assez 12 affirmée de toute la question de la réglementation 13 parce que ça semble être très lié à des questions de 14 liberté d'expression, comme les médias écrits, les 15 journaux. 16 9545 Mais, au-delà de ça, les créateurs, 17 ce qu'ils demandent... il y en a même qui vont jusqu'à 18 dire: Surtout que personne ne touche à rien. Mais ce 19 qu'ils demandent surtout, beaucoup plus que la 20 réglementation, ce sont des capacités de financement, 21 soit par l'accès au capital, soit par des subventions, 22 soit par des soutiens à la formation, des soutiens... 23 ce sont les quatre piliers que madame répète et qui 24 sont vraiment intéressants. Il y en avait aussi qui 25 sont venus, comme Torstar, et qui disent plutôt: StenoTran 2219 1 "Aidez-nous dans des manières de soutien à cette 2 industrie en émergence plutôt que par une 3 réglementation traditionnelle", qui n'est pas 4 inintéressante mais qui, selon eux, est plus du domaine 5 des médias plus conventionnels. 6 9546 Mme DROUIN: Là-dessus, Madame 7 Bertrand, je vous répondrais qu'ils ont raison. Ils 8 ont raison. Nous, on l'a demandé dans le sens qu'on 9 sait très bien par expérience -- peut-être qu'ils 10 devraient aussi être ouverts à entendre ce que 11 l'expérience a à leur apporter -- que l'argent, oui, on 12 peut en demander, on doit en demander parce qu'il faut 13 de l'argent pour produire... et nous, on le demande 14 souvent. On le demande au gouvernement, on le demande 15 au CRTC de forcer les radiodiffuseurs, les 16 distributeurs, à consacrer une partie de leurs revenus 17 pour le développement des contenus. 18 9547 Vous pouvez leur donner ça, si vous 19 pouvez leur donner tant mieux, mais selon moi ce qui 20 peut les aider aussi, c'est que c'est bien beau 21 produire, produire, produire... c'est la même chose 22 pour nous. Si on avait produit des disques, produit 23 des disques, produit des disques sans jamais être sûrs 24 d'un espace pour les diffuser, ces disques-là, ça ne 25 nous aurait pas servi à grand-chose d'en produire. StenoTran 2220 1 9548 Je pense que ce qui fait que le 2 système canadien de radiodiffusion est tel qu'on le 3 connaît aujourd'hui et que c'est un modèle -- on ne 4 doit pas nécessairement le reproduire in extenso mais 5 on doit s'en inspirer -- c'est qu'il y a un équilibre, 6 justement. Il y a de l'argent pour la production mais 7 en même temps, une fois qu'elle est produite, on est 8 sûrs, nous autres, d'avoir un espace par les quotas 9 pour rejoindre le public canadien. 10 9549 Je pense qu'ils devraient vous 11 demander, oui, donnez-nous de l'argent, mais en même 12 temps la façon de les aider, ce serait de leur assurer, 13 justement, qu'ils auront cet espace sur le Net. 14 9550 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: J'ai envie 15 de vous dire, pourquoi lorsqu'on a une expérience qui 16 provient davantage des médias traditionnels... encore 17 une fois je ne parle pas des grands joueurs -- on peut, 18 disons, se questionner sur leurs intérêts -- je parle 19 des petites entreprises, les petits créateurs qui sont 20 dans ces domaines-là et qui nous disent: Surtout, 21 n'intervenez pas. Ce que je vous entends dire, c'est: 22 Oui, les moyens qu'ils vous demandent, c'est 23 intéressant, nous aussi on en demande, mais il faut que 24 vous leur donniez de la réglementation en plus parce 25 que ce ne sera pas suffisant. StenoTran 2221 1 9551 Je me demande pourquoi vous insistez 2 sur ça dans la mesure où on a un écho des gens qui sont 3 les artisans de ça. J'essaie de comprendre pourquoi. 4 9552 M. RACINE: Si je comprends bien, je 5 ne vois pas pourquoi pour un petit joueur les règles du 6 jeu seraient différentes. Je comprends que le discours 7 peut être différent, mais on parle ici d'avantages pour 8 tout le monde, on ne parle pas de restreindre. 9 9553 Je pense que la tribune ici sert 10 justement à entendre tous les intervenants pour essayer 11 d'en faire une synthèse qui va permettre de prendre la 12 meilleure décision, pas de dire qu'on va restreindre 13 certaines catégories de petits producteurs par rapport 14 à d'autres. Ou si le discours de ces gens-là est: 15 Faites attention, ne réglementez pas, je pense que 16 c'est juste qu'ils ont peut-être un manque dans leur 17 information et que c'est une réaction normale peut-être 18 qui fait qu'ils vont se dire: Bien, on est mieux de ne 19 pas prendre de décision immédiatement, on va attendre 20 comment ça va aller; si on est pris avec une 21 réglementation avec laquelle on n'est pas capable de 22 vivre, ça risque d'être... et je les comprends 23 peut-être de réagir comme ça. 24 9554 La seule chose qu'il y a, c'est qu'on 25 a quand même une expérience en radiodiffusion, on sait StenoTran 2222 1 ce qui s'est passé avec les radios conventionnelles; on 2 se permet de faire l'analogie assez souvent et ça nous 3 sert. C'est cette expérience-là qui nous sert. 4 9555 Le moyen, encore une fois, au risque 5 de se répéter, de le diffuser, le câble par lequel il 6 passe, la manière dont il est traité ne changent pas le 7 principe de base. 8 9556 M. CURZI: Je pense qu'on est obligés 9 de parler de phénomène aussi abstrait qu'un contenu, un 10 contenu spécifique. Les petits producteurs sont 11 peut-être pris dans l'illusion que leur créativité peut 12 jouer, et effectivement ils ont raison, elle va jouer 13 dans une ligne universelle. Cependant, la seule voie 14 exportable ou la seule manière de se distinguer dans un 15 marché aussi vaste que celui de l'Internet, c'est 16 d'avoir un produit extrêmement spécifique et c'est ce 17 contenu spécifique, cette diversité qui est une des 18 conditions essentielles du succès. 19 9557 À mon sens, on va se rendre compte 20 que même dans des nouveaux médias, si on n'a pas une 21 définition très précise, très concrète d'une diversité 22 culturelle, comme joueurs, on n'est pas si favorisés 23 que ça. Il va y avoir des exceptions, des joueurs qui 24 joueront, il y en aura toujours quelques-uns qui 25 sortiront, mais les petits joueurs ont tout intérêt à StenoTran 2223 1 avoir un marché contrôlé où ils peuvent s'identifier, 2 où ils peuvent amortir une partie de leurs produits et 3 qui va les caractériser suffisamment pour leur 4 permettre d'avoir accès à un plus grand marché. 5 9558 Il me semble qu'on est toujours dans 6 les mêmes problématiques quand on parle d'assurer la 7 présence d'une culture forte, surtout dans l'espace 8 francophone canadien. 9 9559 Mme DROUIN: J'aimerais ça -- en tout 10 cas, j'imagine que vous en verrez d'autres d'ici la fin 11 de l'audience -- qu'ils vous expliquent vraiment 12 comment ça peut nuire. Évidemment, la 13 réglementation -- c'est un peu ce que je disais au 14 début -- on a tellement entendu que réglementer, c'est 15 nuire à une entreprise... la réglementation que vous 16 avez en imposant des quotas de contenus francophones ou 17 canadiens, il n'y a pas un artiste, un producteur qui 18 se dit: le CRTC m'empêche de dire telle affaire. Vous 19 ne réglementez pas le contenu de la production, vous 20 donnez une occasion à ce contenu-là d'être diffusé. 21 9560 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Ne me 22 convainquez pas. 23 9561 Mme DROUIN: Non, je le sais, mais 24 j'ai de la misère à comprendre. Ils sont peut-être 25 trop jeunes, je ne sais pas. StenoTran 2224 1 9562 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Ils sont 2 trop jeunes, c'est ça. C'est le problème quand on a en 3 bas de 25 ans. 4 9563 Vous dites qu'il ne faut pas 5 encourager les distributeurs, qui ont des rôles quand 6 même assez moteurs présentement si on pense par exemple 7 aux grandes autoroutes et qui ont des intérêts qui se 8 sont diversifiés, de façon assez intéressante 9 d'ailleurs, mais qui ne se retrouvent pas à être des 10 espèces de goulots d'étranglement ou de portes d'entrée 11 absolues... il faut permettre des petites entreprises 12 aussi. 13 9564 Dans la fameuse réglementation que 14 vous dites qu'il faudrait qui existe et qu'elle soit 15 particulière à ces médias-là, avez-vous des idées 16 auxquelles vous avez songé que vous pourriez mettre de 17 l'avant en termes de moyens plus concrets que le 18 Conseil pourrait considérer dans son exploration? 19 9565 Mme DROUIN: Je pense que c'est 20 important, oui, ces petites entreprises-là. C'est 21 M. Ménard qui en parlait justement, je crois... je n'ai 22 pas tout compris ce qu'il a dit, je suis trop vieille. 23 9566 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: On n'a pas 24 la petite bague d'ingénieur. 25 9567 Mme DROUIN: Non, c'est ça. StenoTran 2225 1 9568 Qu'est-ce que je voulais dire. 2 C'était quoi, votre question? Je suis désolée. 3 9569 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Comment 4 encourager... 5 9570 Mme DROUIN: Ah oui, l'accès. 6 L'accès, c'est ça. 7 9571 Je pense que c'est vrai qu'il y a des 8 joueurs en télécommunications qui maintenant, à cause 9 de la convergence et tout ça, vont faire de la 10 radiodiffusion. Il y a une intégration verticale, des 11 producteurs de contenus qui vont avoir le moyen, parce 12 qu'ils le possèdent à 100 pour cent ou à 50 pour cent 13 ou à 80 pour cent. 14 9572 Je pense que ça va être important 15 pour le CRTC d'assurer des règles d'accès à des petites 16 entreprises pour qu'elles ne soient pas, justement, 17 mises de côté ou que les seuls services qui seront 18 privilégiés seront les services qui seront la propriété 19 des entreprises qui ont, elles, le moyen de 20 distribution. Je pense qu'au niveau de l'accès, oui, 21 c'est très important d'établir des règles à ce 22 niveau-là. 23 9573 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Donc des 24 règles qui pourraient être mises en place, c'est de ce 25 côté-là. StenoTran 2226 1 9574 Mme DROUIN: Oui. 2 9575 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Vous ne 3 parlez pas nécessairement, par exemple, de réglementer 4 les fournisseurs d'Internet, les ISP dont on parle. 5 Vous verriez une règle de prédominance pour eux aussi 6 en termes de... 7 9576 Mme DROUIN: Moi, comme je les 8 comprends -- parce que je ne comprends pas tout 9 là-dessus -- les Internet service providers, à moins 10 que je comprenne mal et vous pourrez peut-être me 11 l'expliquer, pour moi, ils s'apparentent beaucoup à des 12 entreprises de distribution. Moi, je trouve que la 13 réglementation sur la distribution qui a été mise en 14 place par le CRTC au fil des ans, c'est une 15 réglementation qui se tient et qui a une logique et qui 16 favorise justement la distribution de services 17 majoritairement canadiens sans fermer la porte à des 18 services étrangers. 19 9577 Il y a un bel équilibre là-dedans. 20 Je ne sais pas il y a combien de services de canaux 21 spécialisés qui sont sur la liste des services 22 admissibles, je ne sais plus, il y en a 30, 35. Je 23 pense que c'est important, mais malgré ça vous avez 24 pris le soin justement de ne pas faire pénétrer sur le 25 marché canadien des services qui sont jugés StenoTran 2227 1 concurrentiels ou qui pourraient empêcher, justement, 2 le développement d'un service canadien ici qui aurait 3 des retombées sur toute l'industrie canadienne. 4 9578 Moi, c'est comme ça que je les vois, 5 mais je pense que quelque chose d'inspiration... si 6 c'est un distributeur, si c'est quelqu'un qui distribue 7 des services, pour moi ça devrait être quelqu'un qui a 8 des obligations de distribuer un maximum de services 9 canadiens et une certaine portion de services étrangers 10 qui ne sont pas jugés concurrentiels. 11 9579 Moi, je n'aurais rien contre qu'il y 12 ait une radio irlandaise qui soit possible, qu'on 13 puisse l'entendre ici, au Canada, une radio italienne, 14 une radio australienne. Si elle n'est pas jugée 15 concurrentielle avec un service, pourquoi on s'en 16 priverait? Je ne veux pas non plus qu'on soit vus 17 ici -- et je ne pense pas que c'est notre but -- comme 18 étant étriqués et des ayatollahs de la réglementation à 19 tout prix. 20 9580 Je pense que la réglementation, comme 21 on l'a dit souvent, pour nous c'est un mal nécessaire 22 parce que le marché est déséquilibré. Si on avait un 23 marché équilibré, si on pouvait compétitionner avec les 24 mêmes moyens que nos voisins du sud, on ne vous en 25 demanderait pas, de réglementation, parce qu'on aurait StenoTran 2228 1 les moyens. Je pense que la réglementation est là 2 justement pour rééquilibrer un marché mais sans se 3 fermer aux autres marchés qui ont des choses à nous 4 donner de plus sans porter atteinte à notre marché. 5 9581 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Ça fait le 6 tour de mes questions. Je vous remercie beaucoup. 7 9582 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup, Madame 8 Drouin, messieurs. 9 9583 We will take our afternoon break now 10 for 15 minutes, until a quarter to four. 11 --- Short recess at / Courte suspension à 1529 12 --- Upon resuming at / Reprise à 1547 13 9584 THE CHAIRPERSON: We will resume our 14 proceedings. 15 9585 Madam Secretary. 16 9586 Mme BÉNARD: Merci, Monsieur le 17 Président. 18 9587 Nous entendrons maintenant 19 l'Association des producteurs en multimédia du Québec. 20 9588 M. OUELLETTE: Bonjour, Madame 21 Bertrand, Monsieur le Président, monsieur et madame les 22 commissaires. Merci de nous donner l'occasion d'être 23 là aujourd'hui. 24 9589 Mon nom est Gilbert Ouellette. Je 25 suis le directeur général de l'Association des StenoTran 2229 1 producteurs en multimédia du Québec. 2 9590 M'accompagnent aujourd'hui Paul 3 Allard, qui est le président, et également président de 4 Zac Technologie, une boite de production de nouveau 5 contenu interactif multimédia. Ils sont situés à 6 Montréal, une cinquantaine d'employés. 7 9591 Notre type d'intervention aujourd'hui 8 va être assez succinct. On n'est pas des spécialistes 9 des audiences du CRTC. On a préparé vraiment des 10 points pour vous les communiquer oralement. 11 9592 Tout d'abord, j'aimerais vous 12 présenter l'Association, qui existe depuis un an et 13 demi à peu près, qui regroupe une cinquantaine de 14 producteurs en multimédia. On peut les qualifier comme 15 étant des nouvelles races d'entrepreneurs qui 16 développent une expertise en production, en 17 transformation et en mise en valeur de contenus divers 18 dans des environnements interactifs. C'est comme ça 19 qu'on situe, nous, le multimédia. 20 9593 À cet égard, on fait dans notre 21 mémoire, et on va le faire oralement, une distinction 22 entre... qu'on parle de nouveaux médias entre les 23 services, les contenus, tout l'environnement 24 technologique ou de télécommunications, c'est-à-dire 25 les supports. StenoTran 2230 1 9594 On n'a pas développé dans le mémoire 2 aussi une position approfondie qui reflète, et ça on en 3 est conscients et on déplore le fait, mais qui reflète 4 un sentiment unanime de l'industrie qu'on représente. 5 Ça va très vite. Je pense qu'il y a plusieurs 6 intervenants qui vous l'ont mentionné. Ça va très vite 7 dans notre industrie, ça va très vite au Québec. 8 L'association ou les regroupements dans le secteur sont 9 relativement jeunes, avec des moyens, somme toute, 10 restreints. 11 9595 Donc, le mémoire papier, ce dont on 12 va discuter oralement aujourd'hui, reflète, si on veut, 13 des perceptions, et non pas basé sur des sondages et 14 des groupes de discussion. 15 9596 Ce qui était clair, et un sentiment 16 qui ressortait de l'analyse qu'on en a fait à 17 l'interne, c'est qu'à cette étape-ci du développement 18 des nouveaux médias et d'Internet, il nous 19 apparaissait, et il nous apparaît toujours, prématuré 20 de vouloir appliquer un cadre élémentaire analogue à 21 celui des secteurs traditionnels de la radiodiffusion 22 et des télécommunications. 23 9597 On pourra expliciter un peu plus 24 avant tout à l'heure, mais je pense que les raisons, 25 vous les connaissez. Ce qui nous apparaît prématuré, StenoTran 2231 1 c'est sûr que le Canada a les moyens de le faire, le 2 CRTC pourrait le faire, mais si le Canada est le seul à 3 bouger en ce sens-là, ça va engendrer nécessairement 4 des conséquences néfastes. Et ça, on ne voudrait 5 pas... bon, c'est ça, se targuer d'être les premiers 6 mais en même temps se tirer dans le pied. 7 9598 Je laisserais maintenant la parole à 8 Paul Allard, président de l'Association. 9 9599 M. ALLARD: Bon après-midi. 10 9600 De mon côté, ce qu'on peut dire aussi 11 c'est que nous, on veut focusser davantage sur le fait 12 que, oui, on a intérêt à ce qu'il y ait des 13 développements de contenu canadien, qu'il y ait un 14 développement d'affaires de contenu canadien. C'est là 15 que je vais introduire un peu de confusion dans tout ce 16 qui peut paraître clair dans ce qui est des médias 17 traditionnels. 18 9601 On ne parle plus facilement d'un 19 petit tiroir culturel, un petit tiroir publicitaire, ou 20 d'un petit tiroir business to business, ou corporatif. 21 Quand on parle de contenu nouveau média, ça prend un 22 contenu qui soit culturel, divertissant, qui implique 23 de la transactionnel, et qui implique aussi une 24 promotion. Quand M. Curzi est sorti tout à l'heure, je 25 lui donnais l'exemple, et je vais vous donner l'exemple StenoTran 2232 1 que j'ai, qui est une réalité aujourd'hui. 2 9602 On a une promotion. Quand je dis 3 promotion, c'est qu'on a un contenu traitant de la 4 littérature, qui a comme objectif de faire une 5 transaction d'un livre -- ça, c'est l'objectif -- qui 6 est produite en Angleterre, et qui vise une transaction 7 sur un livre australien qui est transigé par UPS -- 8 UPS, ceux qui vont livrer les livres. Cette promotion 9 est localisée à Montréal, avec des artistes 10 montréalais, diffuser via un site basé à Amsterdam, 11 avec un partenaire montréalais, et qui est reçu par un 12 client de Chicoutimi. Lui, son ordinateur pour 13 recevoir son livre et pour faire la transaction pour 14 recevoir le signal, ça part par un signal LMDS, l'année 15 prochaine, jusqu'à un répartiteur local à Chicoutimi. 16 On passe ensuite par un fil ADSL, puis directement par 17 un fil coaxial à sa maison. Et ça, c'est la réalité 18 aujourd'hui. 19 9603 Alors, qu'est-ce qu'on fait? On 20 discutait: Oui, mais c'est de la promotion; non, c'est 21 du contenu; non, c'est une pub; non, c'est une 22 transaction; non, c'est quoi? Eh, Seigneur! Je vous 23 souhaite bonne chance si vous voulez mettre des 24 règlements là-dessus. Moi, je ne voudrais pas être 25 dans vos culottes. StenoTran 2233 1 9604 Sauf que moi je me dis, à la place de 2 passer ... 3 --- difficultés techniques / technical difficulties 4 ... et dans cette approche-là, là où il faut frapper, 5 et il faut frapper fort, c'est là où on a des 6 faiblesses comme industrie canadienne. Les deux 7 grandes faiblesses qu'on a, et qu'on a réellement face 8 à nos voisins du sud, la première c'est le financement, 9 le financement de VapourWare, real financement. Ça, 10 c'est le problème. On va nous dire, et on me dit à 11 toutes les semaines, il y en a beaucoup de capitaux de 12 risques -- de capitaux, oui, mais de vrais risques, ils 13 n'en prennent pas. Ça, c'est un des problèmes réels. 14 9605 On n'est pas les seuls, sauf que si 15 on se tarde de dire qu'on a le potentiel de devenir un 16 producteur important multimédia, il faudra se déniaiser 17 et mettre l'argent où on pense qu'il y a un potentiel 18 d'en faire. 19 9606 Deuxième chose, on n'est pas très 20 bons, on n'est pas très forts, en commercialisation, 21 mise en marché, know-how de bâtir des brand names. Eh 22 qu'on n'est donc pas bon là-dedans! On commence à 23 avoir des succès, comme le Cirque du Soleil, comme Rock 24 Voisine, ou comme... on va donner d'autres titres, 25 comme SoftImage, some Discreet Logic, même si StenoTran 2234 1 maintenant ce sont des firmes américaines, sauf que le 2 problème se situe bien au-delà de simplement d'essayer 3 de réglementer, à mon avis, un secteur où on va avoir 4 vraiment beaucoup de maux de tête et on va consommer 5 beaucoup de Tylenol à vouloir réglementer. 6 9607 Si on mettait plutôt notre énergie à 7 dire, si on veut devenir effectivement un lieu 8 important de production, et c'est que cette production 9 ait des copyrights qui nous appartiennent, ça c'est le 10 point important, parce qu'il faut se souvenir que 11 malgré ce qu'on pense, le Canada, avec Electronic Arts, 12 avec UBISoft, avec d'autres firmes à Toronto, qui sont 13 toutes étrangères, on est des producteurs assez 14 importants dans le monde du multimédia, sauf que le 15 problème c'est que le copyright appartient à des firmes 16 étrangères. Ça, c'est un problème. Electronic Arts à 17 Vancouver, ils viennent de construire à Burnaby le plus 18 gros studio de production multimédia au monde, 51 19 millions, sauf que c'est une propriété américaine. 20 UBISoft est un des plus gros studios ici, dans l'est, 21 350, mais ce n'est pas à nous autres. 22 9608 Ce qui compte, c'est que le copyright 23 appartienne à des Canadiens et qu'on puisse en faire 24 une valeur à ce copyright-là. Ça, ça passe par un 25 know-how marketing. C'est là, je pense, qu'il faut StenoTran 2235 1 mettre de l'effort puis essayer de trouver des moyens 2 intelligents de commercialisation. 3 9609 Je pense qu'on a déjà, au Québec, de 4 l'aide en termes de production, des incitatifs en 5 termes de production; ça va bien, même s'il faut 6 continuer à faire en sorte que de l'argent, du vrai 7 argent, soit mis sur le plancher pour la production. 8 Je pense qu'au niveau de la commercialisation, il y a 9 un... 10 9610 En bout de ligne, ce qu'il faut 11 comprendre, c'est qu'étant donné qu'on est tous 12 conscients que la convergence est une direction dans 13 laquelle on va, que ce soit dans 18 mois, dans 36 mois 14 ou dans 45 mois, on s'en fout, on sait que tout va être 15 livré par un réseau à très haute vitesse. Qu'est-ce 16 qui va faire que mon petit consommateur à Chicoutimi va 17 faire la transaction et il va consommer tel ou tel 18 contenu sur le Net? C'est qu'il va savoir que ça 19 existe et que c'est de qualité. C'est la capacité de 20 mise en marché et de commercialisation qui va faire la 21 différence. Même pas la distribution, même pas la 22 diffusion. C'est de savoir: Hé, hé! Oh, oh! Il y a 23 un Mickey Mouse ici avec des grosses oreilles et ça, ça 24 se consomme. C'est ce que Disney a appris et comprend. 25 Le reste, ça se sous-traite, ça. StenoTran 2236 1 9611 Alors, c'est là qu'il faut travailler 2 et c'est là, je pense, qu'on a comme un discours 3 commun, en fait, à l'APMQ. Et c'est clair, comme 4 Gilbert l'a dit, que ça ne nous intéresse pas d'avoir 5 une vice-présidence de 45 qui soit spécialisée dans le 6 CRTC. Je ne peux pas mettre d'énergie là-dedans. Je 7 n'aurai pas de vice-président réglementation, jamais, 8 jamais, jamais, jamais. Je vais avoir deux 9 vice-présidents marketing mais pas de vice-président 10 réglementation. Je le souhaite, en tout cas. 11 Réglementation pour le stationnement, peut-être... 12 parce que dans la cité du multimédia, on va en avoir, 13 des problèmes de stationnement. 14 9612 M. OUELLETTE: On est ouverts à vos 15 questions maintenant. C'était le plaidoyer du 16 président. 17 9613 LE PRÉSIDENT: C'est tout? Merci 18 beaucoup. 19 9614 Conseillère Pennefather. 20 9615 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: On ne les 21 laisse pas aller aussi vite que ça. 22 9616 Bonjour, messieurs. En effet, 23 sérieusement on vous remercie d'être parmi nous 24 aujourd'hui. Je suis contente de vous entendre dire 25 que vous n'aurez pas un vice-président ou StenoTran 2237 1 vice-présidente réglementation parce que ça veut dire 2 que vous serez ici vous-mêmes. C'est très intéressant 3 à entendre et vous avez couvert pas mal mes questions. 4 9617 J'avais en effet une liste de points 5 qui ressemblait exactement à la présentation que vous 6 venez de faire. Si je peux retourner à certains mots 7 qui m'ont sauté aux yeux et aux oreilles, peut-être 8 qu'on peut aller un peu plus loin dans les constats que 9 vous avez présentés. 10 9618 Première chose, l'association et le 11 genre de travail que vous faites ont été très bien 12 décrits par l'exemple que vous avez donné. L'autre 13 jour, ça veut dire hier, Socan était ici et ils ont 14 fait une différence importante, d'après eux, entre le 15 contenu et le moyen que ce contenu est distribué. 16 9619 Est-ce que commencez de la même façon 17 ou est-ce que plutôt vous parlez d'un mix, d'une 18 convergence beaucoup plus étroite? 19 9620 M. OUELLETTE: Si je peux me 20 permettre, on ne nie pas qu'il y a une convergence; 21 elle est là, on l'annonce. Moi, ça fait cinq ans que 22 je suis ça quotidiennement et tout le monde l'annonce; 23 on sait que les telcos et les câblos sont là-dedans. 24 Ça, ce sont des faits. 25 9621 Nous, on représente une cinquantaine StenoTran 2238 1 d'entreprises qui ne sont pas des entreprises de 2 production télévisuelle pour la plupart, des 3 entreprises de disques ou dans d'autres secteurs. Donc 4 c'est une nouvelle race, comme je disais, 5 d'entrepreneurs, de producteurs, qui produisent des 6 contenus qui n'existaient pas il y a deux, trois ans ou 7 cinq ans dans la plupart des cas. 8 9622 Donc ce sont des nouveaux contenus de 9 toute nature, qui sont ludo-éducatifs ou ludiques, 10 carrément les jeux, et qui desservent ou qui visent 11 toutes sortes de clientèles, à l'école, dans les 12 bureaux maintenant, à la maison, et caetera. 13 9623 Oui, il faut faire cette distinction 14 parce que les supports évoluent rapidement. J'ai 15 toujours dit qu'un CD-ROM, dans le fond, c'est une 16 grosse disquette. On est parti de la disquette; c'est 17 un support. On va avoir le DVD-ROM, qui encore une 18 plus grosse disquette qui offre des capacités 19 d'emmagasinage encore plus grandes et qui permet, à ce 20 moment-là, à certains types de contenus de voyager via 21 ce nouveau support. 22 9624 On oublie aussi qu'Internet, à la 23 base, c'est un protocole de communication entre 24 ordinateurs. Ce n'est pas un réseau voulu comme tel où 25 on s'est dit: On va partir le réseau puis on va mettre StenoTran 2239 1 ça sur le réseau. Du protocole on a découvert, grâce 2 aussi à des interfaces conviviales de navigation, des 3 nouvelles utilisations. 4 9625 Mais ce qu'on note, nous -- et c'est 5 ça qu'il est important de faire -- c'est que, oui, il y 6 a du nouveau contenu qui s'appelle du contenu 7 multimédia interactif qui, pour l'instant, se distingue 8 très bien de d'autres formes de contenus traditionnels 9 et qui se consomment aussi de façon distincte. 10 9626 Des fois, j'ai de la misère aussi à 11 voir le même appareil... oui, tous les ordinateurs 12 seront dotés d'un récepteur télé bientôt, ou les 13 téléviseurs seront dotés d'une capacité informatique 14 pour aller sur Internet. Ça ne veut pas dire qu'on va 15 consommer la même chose aux mêmes endroits. Il y aura 16 toujours des utilisations différentes en fonction de 17 moments différents. 18 9627 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: En effet, 19 vous avez mentionné dans votre soumission écrite qu'il 20 y a des caractéristiques inhérentes à ces nouveaux 21 médias et vous décrivez une interactivité. Quelles 22 sont les autres caractéristiques? 23 9628 M. ALLARD: J'aimerais juste revenir 24 sur le point d'interactivité. On parlait beaucoup des 25 anciens médias... bien, "des anciens médias", des StenoTran 2240 1 médias traditionnels qui migrent vers ces nouveaux 2 médias interactifs, mais il y avait un de mes confrères 3 dans les nouveaux médias français qui me disait: 4 "Est-ce que vous croyez que c'est une nouvelle 5 écriture?" Alors moi, je pense que oui, il y a une 6 nouvelle écriture à inventer, à écrire. 7 9629 Ça me fait penser à l'avènement de la 8 télévision. Quand il y a eu la télévision, à ses 9 débuts, ce qu'on faisait, c'est qu'on essayait de faire 10 de la captation théâtrale et on diffusait une captation 11 d'une pièce de théâtre carrément avec le résultat que 12 ça donnait. Et ça passait. Ça passait au début de la 13 télévision. On était déjà fascinés par le fait qu'on 14 ne pouvait pas toucher les comédiens qui étaient 15 l'autre bord de l'écran. Aujourd'hui on ferait une 16 captation théâtrale de la même façon qu'on le faisait 17 il y a 35 ans et jamais ça ne passerait. Aujourd'hui 18 il y a un discours, il y a un langage, il y a une 19 esthétique cinématographique télévisuelle. 20 9630 Ça va être le même cas pour ce qui 21 est de la notion de l'interactivité. Il y a une 22 nouvelle façon de penser l'interactivité qu'on 23 n'imagine même pas aujourd'hui. Il faut se le dire -- 24 et c'est là que je vais placer un peu ce que je 25 pense -- à chacune des révolutions qu'il y a eu dans le StenoTran 2241 1 monde des communications il y a toujours les derniers 2 venus des grosses entreprises qui ont toujours voulu ou 3 prétendu pouvoir tout faire dans cette nouvelle 4 révolution-là. Au début ce sont les chemins de fer qui 5 se sont mêlés de la télégraphie et ça n'a pas 6 fonctionné; la radio ensuite. Ensuite ça a été la 7 téléphonie. Ensuite ça a été l'informatique, et 8 aujourd'hui, on le voit bien clairement, le nouvel 9 adage, c'est qu'on veut tous faire de la production 10 interactive. 11 9631 Je pense que les petits joueurs qui 12 sont en naissance et qui dominent le monde 13 aujourd'hui... AOL, c'est une nouvelle entreprise. 14 AOL, RoadRunner, @Home, ce sont toutes des nouvelles 15 entreprises qui sont nées de cette nouvelle industrie. 16 Ça va être le cas aussi chez nous, où il faut que les 17 grosses telcos, les grosses entreprises, comprennent 18 qu'il faut qu'elles travaillent en partenariat pour 19 toutes sortes de raisons; c'est une nouvelle industrie, 20 chacun a son focus, et je pense que c'est comme ça 21 qu'on va pouvoir bâtir l'avenir. 22 9632 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: C'est très 23 intéressant et c'est très important qu'on entende de 24 vous une description, vraiment une discussion sur ce 25 que c'est que ce nouveau média, sur le terme StenoTran 2242 1 "produits". Vous êtes une association de producteurs 2 en multimédia; alors il faut être clairs sur ce qu'on a 3 devant nos yeux, ce genre de produits. 4 9633 M. ALLARD: Je vous invite chez nous 5 à faire un petit tour chez ZAC; on va vous faire une 6 démonstration éloquente. 7 9634 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Par 8 exemple, M. Langlois a commencé à l'ONF. Il y a une 9 relation entre les autres types de médias je ne dirais 10 pas "anciens" -- vous venez de changer le mot aussi -- 11 et ce nouveau monde de communication, de culture, de 12 produits éducatifs, et caetera, qui sont conçus d'une 13 façon complètement différente. Il y a une relation 14 avec les autres médias. 15 9635 Pouvez-vous nous aider sur comment 16 vous voyez cette relation? 17 9636 M. ALLARD: Je pense qu'on est de 18 ceux qui pensent, effectivement, que ce nouveau mode de 19 communication ne fera pas disparaître aucun des anciens 20 modes de communication ou des modes de communication 21 traditionnels quels qu'ils soient; cependant, ils vont 22 les transformer radicalement dans deux niveaux: au 23 niveau de la production même, c'est clair, et au niveau 24 de la mise en marché. 25 9637 On voit de plus en plus -- et de plus StenoTran 2243 1 en plus on le verra dans l'avenir -- qu'il n'y aura 2 plus de produit traditionnel d'entertainment ou de 3 communication qui sera mis en marché sans sa 4 contrepartie interactive. Ça, on le voit déjà. Ça va 5 être la tendance, on va lancer une émission... moi, je 6 suis un amateur de cinéma traditionnel et de télévision 7 traditionnelle. Je vais toujours être un couch potato 8 typique, je vais m'asseoir devant un film et je vais 9 regarder ça de A à Z. Cependant, lorsque je prendrai 10 le contrôle de mon écran et qu'il y aura un 11 documentaire sur les champignons qui m'intéresse, je 12 vais aller voir la contrepartie du contenu, qui sera 13 complémentaire, qui va m'être livrée d'une façon 14 totalement différente sur ce même sujet qui 15 m'intéresse. 16 9638 C'est là qu'il est clair qu'il va y 17 avoir une relation intime entre les médias 18 traditionnels, linéaires que j'appelle, et les médias 19 non traditionnels qui sont non linéaires et 20 interactifs, en termes de mise en marché et en termes 21 de production aussi. 22 9639 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Mais si on 23 continue avec vous à la maison, comme couch potato, et 24 que vous regardez ce film, Mme de Wilde a dit ce matin 25 que même si vous avez d'autres activités autour de ce StenoTran 2244 1 film ou bien une interaction quelconque avec ce film, 2 ça reste toujours un film. Ils ont l'opinion que même 3 si on utilise télévision, câble, Internet pour la 4 réception de ce produit culturel, ça reste toujours le 5 même produit culturel. Est-ce que vous êtes d'accord? 6 9640 M. ALLARD: Aujourd'hui on traite 7 encore les nouveaux médias comme des produits dérivés 8 de médias traditionnels, mais aujourd'hui ça commence à 9 changer. Lara Croft, même si c'est un exemple que... 10 je ne sais pas si vous connaissez Lara Croft, notre 11 séduisante héroïne virtuelle. Il y a un film qui se 12 fait à partir d'eux, et la tendance n'est pas pour se 13 renverser, c'est dans cette direction-là que ça va. 14 9641 Quand on dit qu'on est toujours un 15 produit dérivé, ça va changer; ça va être des produits 16 égal à égal qui auront leur marché, qui vont répondre à 17 des besoins de consommateurs spécifiques dans 18 différents territoires et dans différents champs 19 d'intérêt. 20 9642 M. OUELLETTE: C'est assez confus, 21 quand même. Il faut voir qu'il y a des frontières qui 22 sont toujours là, et ce n'est pas parce qu'il y a un 23 film qui a marché que sa contrepartie interactive va 24 marcher si on veut l'exploiter comme un produit 25 autonome. On l'a vu même il y a quelques années, on a StenoTran 2245 1 fait des tentatives à grands frais chez des studios 2 américains et ça a été en partie des flops. 3 Tranquillement il y aura des produits interactifs qui 4 auront leur propre identité à partir desquels on pourra 5 décider de faire des produits dérivés et de les 6 exploiter commercialement s'il y a des niches pour le 7 faire. 8 9643 Il n'y a pas cette belle 9 transposition des trésors nationaux qu'on a vue autant 10 à Télé-Québec qu'à l'ONF ou à Radio-Canada. Elle n'est 11 pas aussi évidente parce qu'on parle, justement, de 12 deux types d'écriture, de deux logiques de production, 13 de diffusion et de consommation qui ne sont pas 14 "imbriquables" ou "interpénétrables" autant qu'on le 15 voudrait. 16 9644 Oui, la valeur commerciale ou la 17 plus-value commerciale pourra toujours jouer. Il est 18 évident que si Céline Dion demain décide d'avoir son 19 site ou son produit interactif au Québec, il se 20 pourrait que ça marche très bien malgré tout. 21 9645 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Alors, si 22 j'ai bien compris, vous nous dites aussi qu'il y a 23 peut-être une grande possibilité de prendre un film 24 typique, traditionnel, mais l'Internet ou la présence 25 de ce film sur l'Internet n'est pas nécessairement la StenoTran 2246 1 meilleure façon d'utiliser ce produit. 2 9646 M. OUELLETTE: Non. En fait, le 3 site... ce dont on parlait, entre autres, ça se fait; 4 c'est systématique, il y aura toujours un site 5 promotionnel. On te montre des previews avant, on 6 t'explique l'histoire, la vedette, son pedigree, tout 7 ça. Ça, ça va et ça va être ancré. 8 9647 Mais qu'on nous donne un film et qu'à 9 partir d'un film, la trame narrative d'un film, on 10 essaie de faire une trame interactive, si on veut, avec 11 une arborescence très large où le consommateur a toutes 12 sortes de choix, ce n'est pas, jusqu'à maintenant, des 13 expériences très concluantes, il faut le dire. 14 9648 M. ALLARD: Il y a deux choses que je 15 veux ajouter là-dessus. 16 9649 Quand on disait que le consommateur a 17 pris le contrôle de son écran, c'est vrai, ça, parce 18 qu'il y a une chose qui est claire dans les études, et 19 c'est que les occidentaux -- et ça doit s'appliquer aux 20 autres peuples aussi -- ont un temps X pour les loisirs 21 et ce temps X n'est pas compressible et n'est pas 22 extensible non plus. 23 9650 Ce qui va arriver, c'est qu'en 24 prenant le contrôle de son écran via lequel on va 25 pouvoir user à bon escient ces temps de loisirs là, on StenoTran 2247 1 va être plus efficaces; c'est-à-dire qu'au lieu de 2 poireauter et d'attendre, par exemple, que le film soit 3 à la programmation, on va l'avoir instantanément, au 4 moment, à la minute qu'on le veut. Ça va être la même 5 chose pour ce qui est de la température, pour ce qui 6 est des nouvelles économiques ou quoi que ce soit. 7 9651 La notion de donner le contrôle aux 8 consommateurs est bien importante, et je ne pense pas 9 que le consommateur demain matin va vouloir perdre ce 10 contrôle-là, bien au contraire. 11 9652 Un autre exemple... merci, Gilbert -- 12 on se connaît bien -- mais c'est moi qui ai le 13 contrôle; lâche-moi. 14 9653 Un autre exemple, juste pour donner 15 l'exemple à Gilbert, il y aura des initiatives, comme 16 chez nous on a signé une entente de coproduction avec 17 Lyons Gate qui va développer avec nous un film, un long 18 métrage, et on va aussi développer parallèlement en 19 production, en scénarisation, en développement et en 20 mise en marché, un produit de jeux sur DVD-ROM. Ça va 21 être avec les mêmes comédiens, avec la même approche, 22 le même brand name, mais ce ne sera pas deux produits 23 qui vont être similaires; ça va être deux produits 24 complètement différents, indépendants mais cependant 25 qui vont faire du piggyback pour ce qui est de la mise StenoTran 2248 1 en marché. 2 9654 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: C'est très 3 important de comprendre ces différences. Je pense que 4 beaucoup de discussions sont avec les musiciens ou les 5 producteurs de cinéma ou les distributeurs de cinéma ou 6 de télévision qui prennent leur produit tel quel et 7 voient la distribution de ce produit par l'Internet 8 comme étant le problème. 9 9655 Retournons maintenant à votre genre 10 de production, les multimédias... si c'est le bon mot; 11 il y a "nouveaux médias". Vous avez mentionné les 12 faiblesses, et c'est intéressant parce qu'une de ces 13 faiblesses au moins, toujours avec nous au Canada, 14 c'est le financement. 15 9656 Deux choses. Est-ce que vous avez 16 des suggestions, un peu dans le genre que CESAM a dit 17 ce matin, pour supporter le financement de votre genre 18 de production? Deuxièmement, étant donné le genre de 19 production, est-ce qu'il y aura à un moment donné dans 20 l'avenir, espérons bientôt, assez de revenus qui 21 viennent de ce genre de production, surtout à cause du 22 fait que c'est un type de production mondiale... non 23 seulement livraison mondiale, mais c'est complètement 24 un autre concept de communication. 25 9657 Est-ce que vous pensez qu'il y aura StenoTran 2249 1 un moment où ces revenus seront assez pour supporter le 2 financement de ce genre de production au Canada? 3 9658 M. ALLARD: Je pense que c'est à ton 4 tour. 5 9659 M. OUELLETTE: C'est ça. C'est une 6 question qui vaut son pesant d'or. 7 9660 Les solutions au financement, elles 8 peuvent être multiples, et il y a toujours, via 9 l'association, les producteurs eux-mêmes qui font des 10 représentations. Je pense qu'il y a à arrimer le 11 discours ou la perception des fonds de capital de 12 risque, notamment, avec les besoins; il y a des efforts 13 qui se font. 14 9661 Il faut voir aussi -- et peut-être 15 que ce n'est pas mis en perspective souvent -- que le 16 contexte d'affaires au Canada, au Québec et dans le 17 monde est en train de changer. On ne vit pas la même 18 situation, les producteurs en multimédias, que les 19 producteurs télé vivaient il y a 25 ans. 20 9662 Moi, j'ai beaucoup de membres qui 21 ont, justement, 22, 25 ans; ils sont à la tête de 22 boîtes qui ont 50 employés, ils sont ouverts sur le 23 monde au départ et ils s'en vont comme ça en affaires. 24 Donc tout ça bouge beaucoup, et tranquillement ils 25 intéressent, oui, des gens qui sont prêts à investir. StenoTran 2250 1 9663 Évidemment, on ne peut pas devenir 2 Américains du jour au lendemain; il y a un rapport de 3 forces, il y a un poids démographique et aussi un poids 4 dans la richesse qui est là, mais moi, j'ai confiance 5 qu'il faut se servir des tribunes comme aujourd'hui et 6 il faut aussi que les gouvernements soient sensibles à 7 donner un coup de main là où c'est nécessaire mais 8 peut-être pas avec les mêmes moyens, les mêmes grandes 9 politiques qu'on a connues dans la radiodiffusion il y 10 a 10, 15, 25 ans. 11 9664 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: C'est un 12 bon point parce qu'un des éléments du monde de la 13 radiodiffusion était qu'il y avait, surtout dans le 14 monde de la télédiffusion, les règlements ou les autres 15 moyens pour faire rentrer de l'argent de financement 16 dans le système. C'était un autre aspect de 17 réglementation important pour le contenu canadien. 18 9665 M. ALLARD: Deux points. 19 9666 Pour répondre à la question s'il y a 20 de l'argent à faire éventuellement dans toute cette 21 industrie-là, c'est clair qu'il y en a beaucoup. Il y 22 a beaucoup, beaucoup d'argent, et je souhaite qu'il y 23 ait des entreprises canadiennes qui en fassent. 24 9667 Je vais vous donner un exemple qui 25 était noté dans un des journaux londoniens que je StenoTran 2251 1 lisais. En transactions financières de banques, des 2 chèques traditionnels -- il n'y a pas juste les médias 3 qui sont traditionnels, il y a aussi les chèques; c'est 4 traditionnel, ça -- il y a 67 milliards de dollars U.S. 5 qui sont dépensés là-dedans par année, et ils estiment 6 que dans quelques années, 18 mois, éventuellement 7 toutes ces transactions-là vont être faites par le Net 8 et ça va coûter seulement 15 milliards de dollars U.S. 9 au lieu de 67 milliards. 10 9668 Mais ces transactions-là ne vont être 11 générées que si et seulement si on peut attirer 12 l'achalandage et on peut attirer l'attention de ces 13 consommateurs-là, par exemple. Alors s'il y a de 14 l'argent à faire, il y en a énormément d'argent à faire 15 dans ces nouveaux médias là. Ça, c'est clair. 16 9669 En termes de financement, je ne 17 connais pas du tout, du tout, je ne suis pas très 18 familier... à part entendre de temps en temps qu'il y a 19 des interventions du CRTC, je ne connais pas votre 20 pouvoir, je ne connais pas votre capacité à influer. 21 Mais c'est clair que nous, en termes de groupe de 22 lobby -- on vient de créer aussi l'association 23 canadienne -- on va continuer à faire en sorte qu'il y 24 ait un statement officiel du Canada... qui n'a pas été 25 fait encore, je dois l'avouer. Téléfilm s'est battue StenoTran 2252 1 pendant un an et demi pour savoir si on allait mettre 2 six millions -- six millions, qui est à peu près une 3 grosse production aux États-Unis -- par année. Mais on 4 va continuer à se battre. Six millions par année, 5 c'est quand même mieux que rien, sauf que c'était quand 6 même difficile de l'avoir et que ça a pris quand même 7 un an et demi avant de penser si le nouveau média, 8 c'était vraiment un marché à explorer. 9 9670 Je crois que, comme groupe de lobby, 10 on va continuer à se battre pour faire en sorte que le 11 gouvernement canadien fasse un statement pour dire: 12 Oui, c'est une industrie de pointe, comme la biotech. 13 Il y a 15 ans personne n'y croyait. Ni les capitaux de 14 risque, ni non plus les gouvernements ne savaient c'est 15 quoi, une molécule. Est-ce qu'on va faire de l'argent 16 avec une molécule? Bien oui, il y en a qui font du 17 cash avec une molécule. Aujourd'hui on le sait; tout 18 le monde essaie d'investir et chaque groupe de capitaux 19 de risque ont leur spécialiste en biotechnologie. 20 9671 Nous, notre rôle, comme Gilbert l'a 21 dit, c'est de profiter d'une tribune comme celle-ci 22 pour vous dire... comment, de quelle façon, on ne le 23 sait pas; on va trouver une façon intelligente, je 24 pense que ça va se transformer dans les années, mais 25 c'est clair qu'il faut à tous les niveaux, et StenoTran 2253 1 spécifiquement le gouvernement du Canada, faire de la 2 mobilisation et dire: Écoutez, il y a une industrie 3 qui va faire du cash. Je prends les voisins du sud. 4 En termes de capitaux de risque, ils mettent des 5 milliards de dollars dans cette industrie-là, et ce 6 n'est pas simplement pour une mission non lucrative, je 7 ne pense pas, moi. 8 9672 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Il y a 9 certainement aussi l'aspect qu'on avait entendu qu'en 10 effet il y a les programmes du gouvernement, ça 11 commence côté financement de production, et 12 certainement les fonds de financement qui viennent du 13 secteur privé aussi. Il y a aussi les programmes du 14 gouvernement qui sont vraiment basés sur un objectif de 15 faire en sorte que tous les Canadiennes et Canadiens 16 aient accès à ce genre de communication, à l'Internet, 17 à vos produits, en effet. 18 9673 Est-ce que vous pensez qu'il y a des 19 barrières pour que l'usager, les consommateurs et 20 consommatrices, puissent avoir accès dans ce monde très 21 ouvert et démocratique? 22 9674 M. OUELLETTE: Il y a cinq ans, quand 23 j'ai commencé à m'intéresser à ça, on parlait même de 24 CDI, de CD-ROM, d'ordinateurs, et on parlait beaucoup 25 du principe de l'oeuf et de la poule, en français, donc StenoTran 2254 1 qu'est-ce qui vient avant, les équipements pour voir le 2 contenu ou le contenu. 3 9675 On n'en est plus là. Je pense que 4 l'accès est en train d'être réglé en partie. Il faudra 5 toujours aider ce qu'on a décrit déjà comme les 6 info-pauvres, les gens qui de toutes sortes de manières 7 n'auront pas accès, même dans des lieux publics, pour 8 toutes sortes de raisons. Mais on sait que les coûts 9 de l'équipement baissent de façon dramatique. Ce n'est 10 pas ça, le problème. 11 9676 Je pense que les gens... et, on le 12 voyait tout à l'heure, il y a une différence entre le 13 Canada français et le Canada anglais, mais il y a une 14 question de contenu. Les gens, quand ils regardent la 15 télé, ils ne parlent pas du câble qu'ils ont vu et de 16 la marque de la télé; ils vont parler le lendemain 17 matin au bureau de ce qu'ils ont vu à la télé, 18 l'émission. Sur Internet ou sur les nouveaux médias, 19 ça va être la même chose. Tant qu'il y aura des 20 contenus forts qui suscitent l'attention, les gens vont 21 en parler et à force d'en parler ils vont vouloir avoir 22 accès à ça. 23 9677 On comprendra, comme je vous dis, que 24 les coûts pour y avoir accès sont de moins en moins 25 élevés. Donc je ne pense pas qu'une politique StenoTran 2255 1 nationale pour équiper tous les foyers serait de bon 2 aloi en ce sens-là. 3 9678 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: L'autre 4 aspect de ça aussi dans ce nouveau monde très 5 intéressant, c'est qu'on peut parler d'un citoyen comme 6 étant la personne qui peut aussi avoir accès à d'autres 7 personnes par ce moyen de communication et qu'on voit 8 ça moins comme un moyen de programmation, présenter les 9 produits multimédias, mais aussi un moyen de 10 communiquer un avec l'autre. Est-ce que ces deux 11 mondes peuvent aller ensemble d'après vous? 12 9679 M. OUELLETTE: C'est un peu comme le 13 téléphone et la radio ou la télé; je pense qu'on vit 14 tous avec un téléphone, une radio, une télé à la maison 15 mais on en fait des usages différents. Internet, quand 16 je fais du courrier électronique, je ne suis pas en 17 mode divertissement, à moins que... ça dépend; si 18 j'écris à mon président, je m'amuse beaucoup. 19 9680 Il y a ça. Il y a des fonctions 20 différentes. C'est là qu'il y a une grande confusion: 21 la même boîte va faire plusieurs choses. Nous, on dit 22 qu'on est les nouveaux spécialistes -- on aime le 23 croire -- des contenus interactifs multimédias, qui 24 sont une nouvelle façon de communiquer. Mais dans 25 cette même machine qu'on appelle l'ordinateur, ou qu'un StenoTran 2256 1 jour on appellera d'un autre nom, il y a beaucoup de 2 choses qu'on pourra faire; on pourra contrôler le 3 chauffage, et caetera, et c'est là que c'est dangereux. 4 Je pense qu'il y a une confusion énorme à cet égard-là. 5 9681 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Je le 6 mentionne pour plusieurs raisons, et on va y revenir, 7 mais certainement dans le contexte, comme Mme Bertrand 8 a dit tantôt, qu'il y a des groupes qui nous 9 conseillent de rester très loin, en termes de 10 réglementation, de ce monde pour plusieurs raisons. 11 Mais il y en a d'autres qui disent très clairement 12 qu'il faut vraiment voir à ce qu'il y ait un support 13 pour le contenu canadien, pour non seulement les grands 14 joueurs, mais pour les petits joueurs. 15 9682 Vous avez mentionné certains moyens 16 de le faire, il y a certainement d'autres joueurs dans 17 ce système; à titre d'exemple, comme on dit en anglais 18 des ISP, Internet service providers. Est-ce que ces 19 derniers ont un rôle à jouer dans le financement de la 20 production multimédia? 21 9683 M. ALLARD: M. Curzi n'est pas dans 22 la salle? O.k. Non, non, on s'agace; on travaille 23 ensemble, et je suis encore membre de l'UDA. 24 9684 Je pense qu'il y a un point qui est 25 clair: En ce qui a trait aux médias traditionnels, StenoTran 2257 1 c'est clair, il ne faut pas se le cacher, que les gros 2 ont d'autres intentions, ils ont des agendas cachés. 3 C'est la réalité; that's the name of the game. Sauf 4 que moi, je ne serais pas pour ce qui est de 5 déréglementer rapidement les médias traditionnels parce 6 que, comme excuse, on va pouvoir diffuser ça sur 7 Internet. Ça, on connaît ça. 8 9685 Cependant, au niveau des nouveaux 9 médias, c'est clair qu'il faut trouver des moyens de 10 financer ces contenus-là et d'impliquer les ISP ou les 11 diffuseurs ou les "faiseux" de quincaillerie. C'est 12 clair qu'il faut trouver le moyen de les impliquer dans 13 le financement de ça pour, justement, qu'ils 14 comprennent... je pense qu'il y a un avantage à ce 15 qu'ils soient impliqués là-dedans puis qu'ils aient un 16 morceau de propriété parce que le jeu va se jouer, je 17 pense, plus tard sur la valeur ajoutée, qui va vouloir 18 dire du contenu plus tard. La valeur ajoutée d'un 19 réseau, ça va être le contenu qu'il y a dessus. Ça, 20 c'est clair. 21 9686 Comment le faire, ça, c'est plus 22 compliqué un peu. Je pense que la réglementation -- je 23 reviens à ça -- en termes de nouveaux médias, je n'irai 24 pas me lancer là-dedans, c'est trop compliqué. 25 Cependant, des suggestions fortes et des pistes de StenoTran 2258 1 travail ensemble et qui impliquent qu'il y a des 2 partenariats qui se font dans la production de 3 contenus, ça, oui; et que le gouvernement suggère 4 fortement, par toutes sortes de façons... il y a toutes 5 sortes de façons d'insister aujourd'hui, autres qu'en 6 écrivant un règlement qu'on va contourner, pour vouloir 7 investir dans du contenu et de la production de 8 contenu. Ça, on y tient et on y croit fermement. 9 9687 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci. Ça 10 clarifie le paragraphe 34 et d'autres points dans votre 11 soumission écrite quand vous dites: 12 "Il semble de plus en plus 13 évident que l'avènement des 14 nouveaux médias questionne le 15 rôle et la place du CRTC." (Tel 16 que lu) 17 9688 Je pense que vous voulez dire... 18 9689 M. ALLARD: C'est lui qui l'a écrit, 19 ça. 20 9690 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Je pense 21 que, par ça, vous voulez dire dans le monde des 22 nouveaux médias. 23 9691 M. ALLARD: Oui. Tout à fait. 24 9692 M. OUELLETTE: Je voudrais juste 25 ajouter que c'est sûr que si on peut trouver des StenoTran 2259 1 incitatifs ou des moyens, on est prêts à les recevoir 2 pour faire en sorte que tous les intervenants de la 3 chaîne trouvent intérêt à travailler ensemble. Le 4 gouvernement peut... parce qu'il est partout; dans 5 notre situation, dans notre monde, il est partout, avec 6 des incitatifs aussi fiscaux, et caetera. 7 9693 M. ALLARD: Comme client aussi; je 8 veux dire, clairement comme client et consommateur. 9 9694 M. OUELLETTE: C'est ça. Donc ça, on 10 n'est pas contre. Et les gens de Vidéotron, les gens 11 de Cogeco, tout ça, on veut bien s'asseoir avec eux et 12 leur prouver qu'on peut travailler avec eux sans 13 problème. 14 9695 M. ALLARD: Actuellement, même si 15 j'ai entendu quelques interventions qui disaient -- sur 16 papier en tout cas ils disaient ça -- qu'ils voulaient 17 travailler en partenariat, dans la vraie vie ça ne se 18 fait pas beaucoup encore. Ça s'est fait, ça se fait 19 encore avec Bell, mais dans la vraie vie, avec 20 Vidéotron, Cogeco, je n'ai pas de connaissance de 21 partenariat qui se fait actuellement dans la 22 production. Alors c'est encore de la théorie. Il faut 23 y aller dans la pratique. 24 9696 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Si j'ai 25 bien compris votre commentaire tantôt, le contenu StenoTran 2260 1 canadien est un développement d'affaires. J'ai écrit 2 très vite et vous avez parlé très vite. 3 9697 M. ALLARD: J'ai dit ça, moi? 4 9698 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Oui, vous 5 avez dit ça. On peut vérifier. 6 9699 M. OUELLETTE: Sur une base de 7 développement d'affaires. 8 9700 M. ALLARD: Ah oui, oui. Je 9 comprends. 10 9701 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Est-ce que 11 vous pensez que ça devrait être sur une base du 12 business plan au lieu d'une base de réglementation? 13 9702 M. ALLARD: Je pense que oui. 14 9703 On a des estimés; Forrester Report 15 donnait des estimés qu'en 2002 les revenus générés par 16 le Net vont être à peu près de 200 milliards aux 17 États-Unis et, de ce 200 milliards là, on pense à peu 18 près que le modèle de revenus est le suivant: 50 pour 19 cent va être de la transactionnelle, 35 pour cent va 20 être de l'abonnement, et marginalement -- je le 21 souligne parce qu'on pense que le modèle télé va 22 s'appliquer dans le Net -- marginalement la publicité; 23 marginalement, 15 pour cent au maximum. 24 9704 Pour pouvoir attirer ces 25 consommateurs-là à faire de la transactionnelle, ce qui StenoTran 2261 1 va être le nerf de la guerre, ça va être la qualité du 2 contenu et si ça répond aux besoins de ces 3 consommateurs-là. Tout va être mêlé. Une transaction 4 ne va se faire que si et seulement si on a le 5 consommateur qui va être là parce que le contenu va 6 l'intéresser. C'est là que ça devient intéressant. 7 9705 Alors, oui, il faut que ça soit fait 8 sur un modèle d'affaires. Aujourd'hui, les grandes 9 telcos, que ça soit les TCI, que ça soit les UPC ou UIH 10 en Europe, ils investissent dans le contenu, pas parce 11 qu'il faut mousser l'identité culturelle, ils s'en 12 fichent de ça, mais parce qu'ils ont compris que le 13 contenu, par exemple, ça leur permettait d'aller 14 répondre à un besoin et créer un achalandage et faire 15 de la transactionnelle. 16 9706 Alors, oui, je pense qu'il faut avoir 17 une orientation beaucoup plus business plan qu'on a 18 actuellement. 19 9707 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: En parlant 20 de ça, vous avez mentionné qu'on fait une mauvaise job 21 concernant le marketing. 22 9708 M. ALLARD: Au Canada. Pas vous au 23 CRTC, je ne dirais jamais ça ici. Vous êtes très bons; 24 d'ailleurs on entend parler de vous partout. 25 9709 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: On est StenoTran 2262 1 ouverts à toutes sortes de solutions, par contre. 2 9710 M. ALLARD: On s'inclut là-dedans 3 dans le sens que par le passé -- et je connais bien le 4 milieu du divertissement traditionnel, que ce soit à la 5 télévision ou que ce soit comme producteur traditionnel 6 de shows -- pour toutes sortes de raisons où, 7 justement, on se fiait beaucoup à l'État, notre premier 8 client n'était plus le consommateur mais était celui 9 qui finançait. Ça, c'est l'état de fait. En cinéma, 10 qu'on ne me parle pas d'une industrie, qu'on me parle 11 d'un Accueil Bonneau déguisé, oui. Mais c'est la 12 réalité, il faut se le dire. 13 9711 Il faut penser beaucoup plus au 14 consommateur final, à lui, et le consommateur final, ça 15 implique être beaucoup plus market oriented que product 16 oriented. Actuellement, les entreprises sont beaucoup 17 plus product oriented. 18 9712 Ça, c'est transféré un petit peu dans 19 les entreprises de soft, dans les entreprises de 20 production d'entertainment traditionnel ou dans 21 d'autres domaines. On n'est pas les seuls. Je pense 22 qu'il y a d'autres pays... l'Angleterre a publié 23 dernièrement, il y a à peu près trois semaines, un 24 rapport exhaustif sur l'état de la situation des 25 nouveaux médias. Ils disaient exactement la même StenoTran 2263 1 chose, qu'il y avait des problèmes de mise en marché, 2 des problèmes de fuite de ressources humaines vers les 3 États-Unis et des problèmes de financement en 4 Angleterre. Évidemment, c'est fois 10 par rapport à 5 ici, sauf que, oui, il y a un manque de know-how en 6 marketing qui devrait être développé davantage. 7 9713 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Comment? 8 9714 M. ALLARD: Bonne question. 9 9715 M. OUELLETTE: Il y a une 10 expérimentation qui doit se faire. Il y a une 11 conviction que j'ai, depuis quatre ou cinq ans que je 12 suis là-dedans, et c'est qu'on a des ingrédients à la 13 base qui sont très valables, de très bonne qualité, on 14 regarde tout ce qui est technologie, software, le 15 logiciel, la créativité, en audiovisuel, elle est quand 16 même là, elle existe. Donc le dernier maillon, la 17 commercialisation, doit s'ajouter. 18 9716 Il est clair, je pense, que dans la 19 nouvelle génération de gens d'affaires, ça, c'est de 20 plus en plus inclus. Même on regarde les Cinar à 21 Montréal, dans le secteur plus traditionnel, et ils 22 sont forcément sur les marchés étrangers; ça, ça nous 23 nourrit comme exemple. 24 9717 Donc on ne part pas de zéro. Si on 25 n'avait que le marketing et pas toute la capacité StenoTran 2264 1 derrière, on aurait un problème. Là on l'a. Il 2 faut -- et nous, on le dit; on le dit à nos membres, on 3 le dit à plusieurs reprises sur toutes sortes de 4 tribunes -- travailler maintenant à ce que le marché, 5 on le comprenne bien, on comprenne les goûts très 6 changeants, évolutifs des consommateurs et, après ça, 7 on pourra bâtir quelque chose. 8 9718 M. ALLARD: Effectivement, comme 9 Gilbert dit, il y a beaucoup d'exemples qui sont clairs 10 de réussite en termes de mise en marché. Il faut se 11 baser là-dessus et il faut comprendre la dynamique de 12 qu'est-ce qui a fait que ça a réussi, tel ou tel 13 exemple. Le Cirque du Soleil, c'en est un exemple; 14 Soft Image, c'est un autre exemple. Il y en a, des 15 exemples; il faut juste les étudier et comprendre 16 quelle a été la dynamique et quelle a été 17 l'orientation. 18 9719 Mais il ne faut surtout pas -- et ça, 19 on le dit souvent -- tomber dans le piège que notre 20 premier client, c'est Téléfilm et SODEC et les crédits 21 d'impôt et les câblos et aller dormir sur le trottoir 22 en avant du Fonds des câblos. Moi, ça ne me tente pas; 23 j'aime mieux mon lit. Il ne faut pas tomber dans ce 24 piège-là, je ne pense pas. 25 9720 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Et votre StenoTran 2265 1 ordinateur, j'espère. 2 9721 M. ALLARD: Mon ordinateur, moyen. 3 Il est ici. 4 9722 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: J'ai 5 quelques dernières questions, ou juste un dernier point 6 là-dessus. 7 9723 Il y a beaucoup de monde qui ont 8 mentionné qu'une façon de supporter la visibilité des 9 produits multimédias canadiens, c'est d'avoir une façon 10 de créer des sites canadiens, super Canadian sites, ou 11 bien de faire en sorte qu'on demande ou encourage les 12 ISP à donner un profil plus intéressant pour les sites 13 canadiens. Qu'est-ce que vous en pensez? 14 9724 M. ALLARD: Vas-y, Gilbert. 15 9725 M. OUELLETTE: Encore là, on revient 16 toujours aux mêmes choses. Il peut y avoir des 17 incitatifs, c'est-à-dire que les modèles de jadis 18 peuvent toujours être étudiés, mais je ne suis pas sûr 19 que ça s'applique. 20 9726 Lorsqu'on a créé Radio-Canada, au 21 début de la télé, il y avait des bonnes raisons pour le 22 faire et on a vu que Radio-Canada contrôlait et la 23 production, et la diffusion, et même que le réseau lui 24 appartenait. Aujourd'hui, on n'est pas dans ces 25 modèles, je dirais, tentaculaires où un même devrait StenoTran 2266 1 contrôler. 2 9727 Au Québec, on peut vous dire que le 3 gouvernement y a songé, à un moment donné, d'avoir son 4 Télé-Québec de l'Internet, et nous, on s'est objectés à 5 ça. On voit Télé-Québec -- et Mme Bertrand y est 6 passée -- et c'est quelque chose qui est toujours, je 7 ne dirais pas en remise en question, mais on se pose 8 beaucoup de questions sur la valeur. Ça a coûté et ça 9 coûte toujours passablement d'argent. C'est utile, 10 c'est nécessaire, mais je pense que dans les nouveaux 11 médias il faut trouver d'autres solutions. 12 9728 Il y a au Québec des intérêts privés 13 qui essaient de prendre une place comme celle-là, comme 14 vous décrivez, avec du contenu; ils s'engagent à 15 acheter beaucoup de contenu canadien/québécois, et le 16 gouvernement est prêt à les aider par la bande. Ça, on 17 y croit; au Canada, ça pourrait se faire. Mais de dire 18 qu'on crée l'ONF ou le Radio-Canada de l'Internet au 19 Canada, pour nous, ça nous semble d'une autre époque. 20 9729 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Un dernier 21 point. j'ai juste une remarque personnelle: Associer 22 l'ONF avec animation -- et je vois que Sheridan College 23 et d'autres parlent souvent de l'animation -- ce n'est 24 pas tout de l'ancienne époque. 25 9730 M. ALLARD: Gilbert dit des StenoTran 2267 1 niaiseries, des fois. 2 9731 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Une 3 dernière chose alors. Vous avez dit que le document 4 écrit était une ébauche, un commencement. J'espère que 5 vous allez revenir et continuer à discuter de ces 6 choses-là. 7 9732 En dernier, qu'est-ce que vous 8 attendez de nous? 9 9733 M. OUELLETTE: Je ne suis pas sûr 10 qu'on va revenir parce que -- je ne suis pas sûr que je 11 vais revenir avec lui -- parce que, comment vous dire, 12 on est dans une situation... et ça je le dis: Nous, à 13 l'association, ça fait un an et demi que je vis ça et 14 c'est infernal; tout le monde, on a des jobs de fou. 15 9734 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: 16 L'association? 17 9735 M. OUELLETTE: Oui. Il y a tellement 18 de demandes... c'est un carrefour. Il y a tellement de 19 choses à bâtir. On va être au Milia (ph.) à Cannes au 20 mois de février avec une mission... c'est triste, mais 21 il va falloir y aller. 22 9736 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Comment 23 peut-on descendre aussi bas après Ottawa. 24 9737 M. OUELLETTE: C'est ça. Après Hull/ 25 Ottawa, on est très... StenoTran 2268 1 9738 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: Désolée 2 pour vous. 3 9739 M. OUELLETTE: Non, mais il y a ça, 4 il y a l'international qui nous préoccupe beaucoup. 5 Donc il faut faire du millage. Il y a aussi toutes 6 sortes de dossiers qui sont là. 7 9740 Ce qu'on entend du CRTC... et il y en 8 a qui ont, si on veut, des positions beaucoup plus 9 dures que la nôtre. Il y en a qui disent que déjà de 10 venir devant le CRTC c'est de reconnaître une certaine 11 emprise du CRTC sur les nouveaux médias. 12 9741 Donc nous, on a joué le jeu. Je 13 pense que la tribune, elle est valable mais, comme je 14 vous dis, à court terme, déjà l'association a beaucoup 15 de dossiers, on n'a pas beaucoup de financement, ça 16 coûte cher. Avoir une position étayée, ça nous 17 coûterait plusieurs milliers de dollars qu'on préfère 18 mettre, encore là, dans la promotion, dans toutes 19 sortes de choses qui servent nos membres en priorité. 20 Ce n'est pas dit qu'on n'acceptera pas votre 21 invitation; on va l'étudier. 22 9742 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: C'est 23 pourquoi, surtout dans ce processus, on a créé divers 24 types d'implications: par e-mail, par un forum sur 25 Internet, par la présence ici et par les documents StenoTran 2269 1 écrits. 2 9743 Alors on vous remercie de votre 3 présence... 4 9744 M. ALLARD: Merci beaucoup. 5 9745 M. OUELLETTE: Oui, merci. 6 9746 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: ... et pour 7 une discussion très intéressante. 8 9747 M. ALLARD: Amusante aussi, j'espère. 9 9748 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Oui, 10 certainement. Entertaining. 11 9749 MR. ALLARD: Entertainment. That's 12 good. 13 9750 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup. 14 9751 Je pense que j'ai un problème. Je ne 15 comprends pas le terme "leisure time." 16 9752 Madame la Secrétaire. 17 9753 Mme BÉNARD: Merci, Monsieur le 18 Président. 19 9754 La prochaine présentation sera celle 20 de Radio Nord Inc. 21 PRÉSENTATION / PRESENTATION 22 9755 M. BROSSEAU: Madame la Présidente, 23 Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les 24 Conseillers, bon après-midi. 25 9756 Dans un premier temps, j'aimerais StenoTran 2270 1 vous présenter les membres de notre équipe: à mon 2 extrême gauche M. Gilles Poulin, président et chef de 3 l'exploitation de Radio Nord; à ma gauche immédiate 4 M. Dominique Boisvert, associé de Fly Studio, un des 5 développeurs des logiciels qui ont rendu Soft Image 6 célèbre et par la suite co-fondateur ou un des 7 co-fondateurs de Behavior Entertainment et de Discreet 8 Logic; à ma droite M. Philippe Gribeauval, 9 administrateur de Radio Nord, vice-président du groupe 10 Innovitech et Métaforia Divertissement, également 11 président intérimaire du consortium du réseau des 12 nouvelles technologies qui déposera bientôt une demande 13 de licence auprès du CRTC lors des prochaines audiences 14 sur les chaînes de télévision spécialisées anglophones, 15 et ancien vice-président de Québécor Multimédia; 16 derrière moi M. Martin Lafleur, conseiller chez 17 Innovitech; enfin moi-même, Pierre Brosseau, je suis 18 vice-président du conseil et chef de la direction de 19 Radio Nord. 20 9757 Je tiens à profiter de l'opportunité 21 qui m'est donnée pour saluer l'initiative du Conseil 22 d'avoir organisé cette vaste consultation sur l'avenir 23 des nouveaux médias afin de prendre le pouls des 24 différents intervenants du secteur. J'aimerais plus 25 particulièrement remercier le Conseil pour la confiance StenoTran 2271 1 qu'il témoigne envers Radio Nord en lui donnant la 2 possibilité de s'exprimer sur cet important dossier. 3 9758 Radio Nord est un diffuseur 4 francophone de radio et de télévision de l'Outaouais et 5 d'Abitibi-Témiscamingue qui opère cinq stations de 6 télévision et quatre stations de radio, ainsi qu'une 7 entreprise de production audiovisuelle. Lors de son 8 réalignement stratégique, Radio Nord s'est donné comme 9 objectif de s'impliquer dans la production de contenu 10 télévisuel et surtout de développer des pratiques de 11 production pour la télévision du prochain millénaire. 12 9759 Ces nouvelles techniques développées 13 serviront à renforcer l'apport de Radio Nord dans ses 14 services de chaînes conventionnelles. De plus, elles 15 seront utilisées de façon expérimentale dans un de ses 16 trois projets de chaînes spécialisées: le Réseau des 17 nouvelles technologies/The New Technology Network. 18 9760 Ces deux services, nés d'un 19 partenariat entre la SRC/CBC, TVA, BCE ainsi qu'un 20 partenaire du Canada anglais qu'il nous reste à 21 déterminer, et Radio Nord, offriront le service des 22 nouvelles technologies, qui a pour objectif d'apporter 23 une expertise et de présenter une vitrine de la 24 constante mutation technologique affectant la vie des 25 Canadiens et Canadiennes. StenoTran 2272 1 9761 Pour ce faire, le réseau établira une 2 programmation interactive qui consistera à développer 3 une programmation télévisuelle et simultanément un site 4 Web interactif. Seront introduits progressivement des 5 services additionnels tels des jeux interactifs, la 6 télévision sur Internet, la vidéo sur demande ou le 7 commerce électronique. 8 9762 Dans une seconde phase, nos 9 recherches en programmation convergente devraient 10 permettre de concevoir toute la programmation en 11 fonction d'une consommation Web immersive. Le 12 téléspectateur, qui était exposé jusqu'alors aux 13 limites de la télévision interactive, comme par exemple 14 l'exposition à un choix prédéterminé d'options de 15 programmes, se verra donner des outils pour plonger 16 dans le contenu -- de là le terme "immersion" -- et 17 pour façonner celui-ci comme bon lui semble pour 18 lui-même ainsi que pour le autres téléspectateurs, et 19 ce, en temps réel. 20 9763 Notre intérêt marqué dans la 21 télévision interactive motive donc notre intervention 22 dans le processus de consultation du Conseil sur les 23 nouveaux médias. 24 9764 Le concept de nouveaux médias est une 25 notion très difficile à cerner puisqu'elle représente StenoTran 2273 1 un phénomène relativement récent et en constante 2 évolution. Pour les fins de cet exercice, il apparaît 3 à nos yeux que la caractéristique fondamentale des 4 nouveaux médias consiste en leur potentiel interactif. 5 L'interactivité habilite l'individu à exercer un 6 contrôle sur la chronologie, le format et le contenu 7 d'une transmission. Elle lui permet de faire partie du 8 contenu plutôt que d'en être un simple observateur, 9 d'influencer le déroulement de son propre cheminement 10 dans le médium ainsi que celui des autres utilisateurs. 11 9765 Plus généralement, les nouveaux 12 médias sont le produit de plusieurs convergences au 13 sein de trois industries auparavant indépendantes: 14 l'informatique, les télécommunications et l'industrie 15 des contenus. 16 9766 Le phénomène de convergence qui 17 sous-tend les nouveaux médias en ligne aura un impact 18 particulièrement important pour le secteur de la 19 télédiffusion. L'Internet devient aujourd'hui un 20 nouveau mode de diffusion de contenus télévisuels. La 21 plupart des chaînes de télévision possèdent leur site 22 Web où ils diffusent des informations diverses, des 23 extraits d'émissions, des reportages, et caetera. La 24 radio et la télévision sur Internet sont déjà une 25 réalité. Plusieurs sites spécialisés tels que StenoTran 2274 1 TVonTheWeb.com, Broadcast.com ou Timecast.com 2 regroupent un nombre sans cesse grandissant de stations 3 Internet. 4 9767 Parallèlement à l'émergence 5 d'Internet, l'industrie canadienne de la télédiffusion 6 devra faire face à l'arrivée de la télévision 7 numérique. Cette transition est déjà réglementée chez 8 nos voisins américains et les premières diffusions ont 9 débuté il y a de cela à peine quelques semaines. La 10 télévision numérique est un pas important vers la 11 convergence PC/télévision, et c'est pourquoi les géants 12 de l'industrie de l'informatique tels que Microsoft, 13 Compaq et Intel s'associent avec les télédiffuseurs 14 pour redéfinir l'avenir de la télévision. 15 9768 L'impact de l'intégration 16 transparente de la télévision et d'Internet est 17 intimement lié au concept de la télévision immersive. 18 L'utilisateur qui désirera approfondir ses 19 connaissances sur les sujets diffusés deviendra 20 rapidement familier avec la navigation hypertexte pour 21 explorer de nouveaux contenus complémentaires. Même si 22 l'industrie ne possède pas encore une vision très 23 définie de cette nouvelle approche, elle prévoit 24 toutefois que la télévision immersive sera une grande 25 consommatrice de bande passante, de contenus et de StenoTran 2275 1 services. 2 9769 Compte tenu de ces observations, 3 Radio Nord recommande au Conseil d'adopter un cadre 4 réglementaire très souple qui favorise les 5 investissements et l'innovation. 6 9770 En plus de ce cadre de 7 réglementations souples, l'industrie nécessite des 8 mesures de soutien qui lui permettront d'atteindre un 9 modèle d'affaires viable et performant. Pour ce faire, 10 nous avons identifié quatre domaines critiques 11 d'intervention que le gouvernement devrait considérer: 12 la participation aux initiatives internationales de 13 normalisation, le support à la représentation 14 régionale, le soutien au développement de contenus 15 francophones et la facilitation de l'accès aux 16 technologies de pointe. 17 9771 Radio Nord recommande au Conseil que 18 le Canada continue de participer activement aux 19 initiatives internationales en matière de normalisation 20 des nouvelles technologies de diffusion. Les décisions 21 qui y seront prises auront un impact important sur 22 l'avenir des nouveaux médias et des services 23 électroniques; les télédiffuseurs auront un rôle de 24 premier plan à jouer dans ce domaine. Nous croyons que 25 l'enjeu est suffisamment important pour que le Canada StenoTran 2276 1 prenne part rapidement aux travaux de normalisation en 2 cours notamment aux États-Unis. 3 9772 La représentation des régions est un 4 enjeu de taille. L'intégration de contenu Internet 5 régional se greffant aux productions nationales dans le 6 cadre d'une fusion télévision/Internet est prioritaire. 7 Cette démarche d'accessibilité universelle à la 8 diffusion de contenus locaux impliquera les communautés 9 à participer activement à l'essor des nouveaux médias. 10 9773 La création de sites portails et de 11 communautés virtuelles constitue un enjeu important 12 pour le développement d'un cyberespace canadien. Porte 13 d'accès aux contenus locaux, régionaux et nationaux, 14 les communautés virtuelles permettent aussi de 15 favoriser les échanges entre les membres de la 16 communauté. Nous croyons que le gouvernement devrait 17 supporter le développement de ces communautés dans le 18 but de favoriser la création d'un cyberespace 19 représentatif du fait canadien. De plus, les 20 télédiffuseurs devraient être sensibilisés sur leur 21 rôle dans la régionalisation de leurs contenus pour les 22 nouveaux médias. 23 9774 Le développement de contenus 24 francophones nous préoccupe également. Nous constatons 25 à regret que la présence du français dans la production StenoTran 2277 1 de nouveaux médias est malheureusement très marginale 2 et souvent à la remorque des contenus de langue 3 anglaise. Le Canada a une responsabilité de supporter 4 le développement du français à l'intérieur de ses 5 frontières et un rôle de leader à jouer dans la défense 6 de la diversité culturelle sur Internet. 7 9775 Ainsi, nous recommandons au 8 gouvernement fédéral de rendre disponible des fonds 9 pour le développement de contenus multimédias canadiens 10 francophones qui seraient complètement indépendants des 11 programmes déjà existants. De plus, la création d'un 12 forum pan-canadien sur la promotion du contenu 13 francophone dans les nouveaux médias développerait 14 certainement une synergie bénéfique. 15 9776 L'accessibilité aux technologies 16 permettant la diffusion et la réception de nouveaux 17 contenus doit faire partie des préoccupations du CRTC, 18 notamment en ce qui concerne les technologies de la 19 convergence télévision et Internet. Le développement 20 de services électroniques interactifs engendrera une 21 nouvelle réalité économique. Les coûts élevés 22 d'équipement technologique et de main-d'oeuvre 23 spécialisée produiront sans doute une iniquité entre 24 les différents producteurs de contenus et de services. 25 De nouveaux programmes d'accès aux technologies de StenoTran 2278 1 pointe devront être créés pour répondre à cette 2 problématique. 3 9777 En résumé, le secteur des nouveaux 4 médias et celui de la télévision interactive 5 connaissent de profonds bouleversements et sont en 6 phase de se redéfinir. Le Conseil ainsi que le 7 gouvernement canadien doivent jouer un rôle 8 d'encadrement de ces secteurs afin de voir à leur 9 croissance et à leur développement. Ces mesures 10 fondamentales permettront à l'industrie canadienne des 11 nouveaux médias et de la télévision interactive 12 d'accéder à une position de prédominance internationale 13 dans le prochain millénaire. 14 9778 Je vous remercie, mesdames et 15 messieurs, pour votre attention, et nous sommes à votre 16 disposition pour tenter de répondre à vos questions. 17 9779 LE PRÉSIDENT: Merci, 18 Monsieur Brosseau. 19 9780 Conseillère Pennefather. 20 9781 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Messieurs, 21 bonjour et bienvenue. On vous remercie d'être parmi 22 nous cet après-midi et pendant cette audience 23 importante et intéressante. 24 9782 J'ai quelques questions de 25 clarification et j'espère qu'on pourra avoir une StenoTran 2279 1 discussion sur la façon dont vous abordez ce dossier 2 des nouveaux médias, votre point de vue et vos 3 recommandations. 4 9783 Vous avez, si j'ai bien compris, un 5 concept des nouveaux médias qui est très intéressant. 6 Si j'ai bien saisi, c'est basé sur une convergence de 7 l'informatique, des télécommunications et l'industrie 8 des contenus. Vous parlez aussi de la télévision 9 immersive. Tout ça ensemble, si j'ai bien compris, est 10 les nouveaux médias, ou est-ce que j'ai mal compris 11 votre définition de "nouveaux médias"? 12 9784 M. BROSSEAU: Je crois que c'est 13 différentes convergences qui vont nous amener à 14 développer des nouvelles technologies, qui sont en voie 15 de développement ou développées dans certains cas, et 16 qui vont nous amener dans ce monde des nouveaux médias. 17 9785 Peut-être que je laisserais à 18 M. Gribeauval le soin de vous donner une explication 19 plus technique. 20 9786 M. GRIBEAUVAL: Bonjour. 21 9787 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Bonjour. 22 9788 M. GRIBEAUVAL: Donc, au niveau de la 23 définition que nous donnons au niveau des nouveaux 24 médias, je pense qu'effectivement il y a la convergence 25 entre ce qu'on appelle l'informatique, les StenoTran 2280 1 télécommunications et l'industrie des contenus; pour 2 nous, ça définit bien ce monde-là. Ce qu'on remarque 3 cependant -- et je pense que ça a été dit au cours de 4 la journée -- c'est qu'on va de plus en plus entrer 5 dans un monde immersif qui va tout simplement ajouter 6 de la valeur, au fond, à ce concept-là du monde des 7 nouveaux médias. 8 9789 Donc ce n'est pas du tout 9 mutuellement exclusif; bien au contraire, ça va se 10 fondre à l'intérieur de notre définition. 11 9790 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Vous parlez 12 aussi d'une consommation Web immersive. Est-ce que 13 vous parlez de l'interactivité quand vous dites 14 "immersive" ou est-ce que ça va plus loin que ça? 15 9791 M. BOISVERT: Peut-être qu'on peut 16 l'expliquer un peu à partir d'un exemple. Dans le cas 17 du Canal des affaires, un site immersif ça peut être 18 par exemple une programmation où on a une simulation 19 boursière sur le site, où chaque utilisateur a son 20 propre point de vue, il est capable de participer à un 21 événement qui est live, dans un certain sens, et où il 22 peut y avoir un pendant broadcast en même temps. Donc 23 chacun a son point de vue et modifie l'outcome de ce 24 qui se passe dans le sens que quelqu'un qui achète 25 quelque chose, ça affecte peut-être un autre. StenoTran 2281 1 9792 Donc c'est dans ce sens-là qu'on 2 parle de télévision immersive ou de contenu immersif, 3 dans le sens que les gens participent au contenu. 4 9793 Un autre exemple dans le domaine du 5 divertissement serait un spectacle où un artiste vend 6 l'accès à 500 personnes d'assister à son spectacle sur 7 le Web, et chacun peut avoir son propre point de vue, 8 regarder l'oeuvre de différentes façons. On croit que 9 si les technologies et le modèle économique existent, 10 les artistes vont prendre possession de ça et créer de 11 nouveaux contenus. 12 9794 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci. Je 13 comprends bien. 14 9795 Vous parlez alors peut-être de 15 l'accès au genre de produits que M. Allard et 16 M. Ouellette viennent de démontrer et aussi peut-être 17 une nouvelle expérience avec la télévision en soi. 18 9796 Est-ce que j'ai bien compris? 19 9797 M. BOISVERT: C'est-à-dire que ces 20 expériences-là vont être disponibles sur un PC, par 21 exemple, et dans un proche avenir elles vont être 22 disponibles sur la télévision à l'aide de 23 convertisseurs, ou de set-top boxes, qui vont utiliser 24 la télévision comme un moyen d'afficher les 25 informations ou les contenus. Donc c'est cette StenoTran 2282 1 convergence-là PC/téléviseur qui va rendre ces nouveaux 2 contenus-là possibles, et le modèle économique va être 3 proche des modèles d'abonnement ou de vente de 4 publicité, donc télévision gratuite. 5 9798 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: On parle 6 souvent avec les intervenants de l'impact de ces 7 nouveaux médias sur les médias traditionnels, la 8 télévision d'aujourd'hui. Est-ce que vous trouvez que 9 cette expérience de télévision interactive va remplacer 10 la télévision traditionnelle? Est-ce que c'est un 11 complément? Est-ce que c'est un substitut? 12 9799 M. BOISVERT: Moi, je pense que c'est 13 un complément parce qu'on a vraiment deux états, nous, 14 quand on va s'asseoir dans notre salon: on veut ou 15 bien être informés ou divertis de façon passive ou on a 16 envie de participe. Je compare toujours ça à la 17 préhistoire, quand on s'asseyait autour d'un feu et que 18 quelqu'un contait une histoire. On ne va pas 19 participer à l'histoire, on va le laisser conter son 20 histoire et on veut connaître la fin comme lui va la 21 conter. Ou bien il y a plus l'aspect ludique où les 22 gens ont envie de jouer ensemble. Donc il y a le côté 23 participatif et il y a le côté linéaire, se faire 24 conter une histoire. Ça, ça va rester. 25 9800 Moi, je pense que les nouveaux médias StenoTran 2283 1 amènent plus le côté ludique et ça amène en même temps 2 l'aspect transactionnel, qui va aider à payer pour 3 toutes ces choses-là. Mais les gens vont être 4 intéressés à acquérir des plate-formes qui vont être 5 capables de diffuser des nouveaux médias s'il y a des 6 contenus riches de divertissement et d'information. 7 9801 Donc les gens veulent être ou bien 8 divertis ou informés avec ces nouveaux médias là, ou un 9 mélange des deux, comme dans le cas d'une simulation 10 boursière où c'est, en fin de compte, du "édutainment". 11 9802 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Vous 12 dites -- il y a un autre aspect à ça aussi -- que parmi 13 toutes ces expériences on aura d'après vous l'accès -- 14 et même on l'a déjà -- à l'Internet. Si je suis la 15 discussion de votre point de vue on a sur notre 16 télévision ou PC l'accès à toutes sortes de services, y 17 inclus, et je cite, la radio et la télévision, qui sont 18 déjà une réalité. 19 9803 Est-ce que c'est une programmation 20 qui est au même niveau de qualité qu'on reçoit 21 maintenant, et quand pensez-vous que ce sera une 22 expérience d'une qualité comme elle est aujourd'hui par 23 l'Internet? 24 9804 M. BOISVERT: Ça, c'est relié un 25 petit peu au budget des gens, les budgets que les gens StenoTran 2284 1 vont allouer à ces médias-là. Je pense que ça va 2 s'améliorer radicalement dans le futur parce que je 3 crois que le commerce électronique... bien, je ne crois 4 pas, j'observe que le commerce électronique est en 5 forte expansion, ces gens-là vont acheter de la 6 publicité interactive sur l'Internet, et caetera, et 7 les publicitaires vont chercher des cotes d'écoute. 8 Les cotes d'écoute vont venir des contenus riches, mais 9 les contenus riches ont besoin pour avoir des budgets 10 intéressants d'avoir les revenus publicitaires. 11 9805 Donc c'est un peu l'oeuf et la poule 12 dont on parle tout le temps, et je pense que cet "oeuf 13 et la poule", il faut qu'il soit brisé à l'aide de ceux 14 qui vont tirer profit de la vente de ces 15 plate-formes-là et de l'accès, et en partie aussi du 16 gouvernement à travers mesures fiscales et subventions. 17 9806 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Alors, si 18 on peut répondre à MM. Allard et Ouellette, le 19 financement du genre de production qu'ils vont préparer 20 dans ce nouveau monde, que je la reçoive par la 21 télévision ou que je la reçoive par l'Internet, ça va 22 venir d'où exactement, ce financement? 23 9807 M. GRIBEAUVAL: Je m'excuse, je ne 24 suis pas sûr de bien saisir votre question. 25 9808 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Le StenoTran 2285 1 financement pour le contenu, quelles ressources est-ce 2 qu'on aura pour financer le contenu interactif? 3 9809 M. GRIBEAUVAL: Il peut y avoir 4 différentes sources. Je n'ai pas la réponse exacte à 5 cette question-là. Cependant, on voit les mesures qui 6 sont prises, à tout le moins si on prend au Québec, par 7 rapport au financement de certains contenus par le 8 biais de crédits d'impôt; mais les autres sources de 9 revenus, comme le disait Dominique, il y a certainement 10 des sources liées à la publicité qui vont pouvoir 11 faciliter ça et peut-être d'autres modèles qu'on ne 12 connaît pas encore. 13 9810 Alors je vous avoue que là-dessus... 14 9811 Dominique. 15 9812 M. BOISVERT: Je pense qu'il y a un 16 modèle d'affaires pour ceux qui fabriquent et vendent 17 des plate-formes, ceux qui vendent l'accès, les 18 Vidéotron de ce monde. Le seul problème en ce moment, 19 c'est au niveau des producteurs parce qu'ils n'ont pas 20 nécessairement des points de vente assez intéressants. 21 Par exemple, au niveau de la télévision on a des foires 22 commerciales comme Mip.com (ph.) ou des festivals de 23 films à travers le monde, où les gens achètent et 24 vendent des contenus. 25 9813 On n'a peut-être pas assez ce genre StenoTran 2286 1 d'événements là pour les nouveaux médias tout 2 simplement parce que les plate-formes sont quand même 3 assez limitées. D'un côté on a l'accès Internet, le 4 Web, où l'offre est très, très, très grande mais la 5 qualité est souvent pauvre. Donc on brouille pas mal 6 l'eau pour tout le monde dans ce domaine-là. D'un 7 autre côté, les gens qui ont du contenu, qui ont 8 l'argent, investissent timidement aussi dans ces 9 nouveaux médias là parce qu'ils ne voient pas 10 nécessairement tout de suite l'avantage économique de 11 le faire tout de suite et ils attendent. 12 9814 Je pense que bientôt ils vont être 13 forcés de le faire parce qu'il y a la compétition qui 14 s'en vient; il y a les AOL, il y a les Yahoo, il y a 15 tous les Américains qui font des investissements 16 énormes, Disney et tout ça, et je pense que ce sont les 17 gens de contenu qui vont le faire, les gens de contenu 18 traditionnel qui vont faire les investissements pour 19 maintenir leur marge de profits, leur marge de cote 20 d'écoute. 21 9815 M. GRIBEAUVAL: Peut-être pour 22 compléter, qu'il y a peut-être un élément qu'on peut 23 illustrer par un exemple, un secteur que je connais un 24 peu mieux, qui est le secteur de la santé, le secteur 25 pharmaceutique. On voit que ce sont des industries, StenoTran 2287 1 celles qui oeuvrent particulièrement dans le domaine 2 pharmaceutique, qui veulent rendre accessibles un 3 certain nombre d'informations par rapport à ce qu'ils 4 veulent mettre sur le marché. Ces entreprises-là sont 5 en voie actuellement d'investir des sommes importantes 6 pour convertir du contenu qui était traditionnel pour 7 médiatiser, finalement, ce contenu-là et se retrouver 8 sur le Net. Alors c'est une source de revenus. Donc 9 ces entreprises-là ont tout intérêt à faire connaître 10 leurs produits par le biais de l'Internet. 11 9816 Ça, c'est l'industrie pharmaceutique 12 mais il y a d'autres industries qui vont avoir cet 13 intérêt-là aussi au cours des prochaines années. 14 9817 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Le rôle de 15 la publicité. On avait eu l'intervention je pense de 16 Telus et d'autres personnes qui ont dit que la 17 publicité va aller de plus en plus vers l'Internet 18 et -- si j'exagère, je m'excuse -- quitter la 19 télévision conventionnelle; certainement, au minimum, 20 il y aura un rebalancement de la publicité disponible 21 pour la télévision conventionnelle vis-à-vis 22 l'Internet. 23 9818 Qu'est-ce que vous en pensez? 24 9819 M. BOISVERT: Moi, je pense que ça va 25 être proportionnel aux cotes d'écoute dans le sens que StenoTran 2288 1 quand la télévision est arrivée les radios ont dit: 2 Non, non, non, ils ne prendront pas de part de marché 3 de notre publicité, et il y a un rebalancement qui a 4 été fait en fonction des cotes d'écoute des gens. 5 9820 Si l'Internet a de fortes cotes 6 d'écoute, si les gens passent beaucoup de temps à être 7 divertis et informés sur leur ordinateur ou leur WebTV 8 ou whatever, les publicitaires vont trouver une façon 9 de les rejoindre, ces gens-là. Mais s'il n'y a 10 personne qui passe du temps là-dessus, il n'y en aura 11 pas, de revenus publicitaires. 12 9821 Ce qui est intéressant avec la pub 13 sur l'Internet, c'est qu'il y a la possibilité de 14 cibler un peu plus les gens. Quand on parle d'une 15 publicité de 30 secondes par exemple sur la télévision, 16 pourquoi c'est 30 secondes? C'est parce que c'est 17 comme une bouteille à la mer, c'est comme un dépliant: 18 On en fait beaucoup parce qu'on espère rejoindre ceux 19 qu'on veut rejoindre, mais il y a énormément de 20 gaspillage. On imprime beaucoup de brochures. Il y a 21 beaucoup de gens qui ne sont pas ciblés par ces 22 pubs-là. Donc elles ont un format de 30 secondes qui 23 est représentatif d'une forme de gaspillage où on en 24 jette beaucoup pour essayer de rejoindre ceux qu'on 25 veut rejoindre. StenoTran 2289 1 9822 Sur l'Internet, ce qui est 2 intéressant avec la publicité, c'est que je pense que 3 ça va prendre une forme un peu plus infomercial, où, 4 une fois qu'on sait... imaginez, si on connaît tous les 5 propriétaires de chats siamois au Canada, quel genre de 6 campagne de nourriture de chats on peut faire. On ne 7 fera pas un spot de 30 secondes sur Internet ou une 8 petite bannière, on va leur envoyer quelque chose qui 9 pourra les intéresser et les informer en même temps. 10 9823 Donc la publicité sur l'Internet et 11 les nouveaux médias, je pense que ça va prendre tout 12 une autre forme qui est plus représentative d'un 13 meilleur ciblage des consommateurs. 14 9824 M. GRIBEAUVAL: Il y a d'ailleurs une 15 industrie qui naît là-dedans, qui est dans le domaine 16 du direct marketing au niveau du Net. Évidemment, par 17 le fait qu'autant les entreprises que les individus ont 18 des adresses électroniques, on est capables de savoir 19 beaucoup de choses à partir des adresses électroniques. 20 On est donc capables de cibler de façon beaucoup plus 21 précise, faire des campagnes de publicité qui 22 atteignent directement le consommateur. 23 9825 C'est sûr que c'est questionnable 24 mais c'est la réalité de l'Internet. Alors je pense 25 qu'il y a un énorme marché pour ça. StenoTran 2290 1 9826 Ce qu'on va également remarquer, 2 c'est qu'il y a des groupes... et moi, je viens d'un de 3 ces groupes là, Québécor pour ne pas le nommer. Il y a 4 Québécor qui a des journaux, qui est également 5 partenaire au sein d'une télévision, qui a des 6 activités multimédias. C'est sûr qu'il y a une balance 7 qui se fait au niveau de la publicité aussi. Un client 8 va dire: Moi, j'aimerais être à la télévision, 9 j'aimerais être dans le Journal de Montréal et 10 j'aimerais être sur l'Internet par le biais de 11 certaines filiales qui font du travail dans ce 12 domaine-là. Alors il y a le monde du bundle qui va 13 également prendre de plus en plus d'importance dans ce 14 domaine-là. 15 9827 Alors il y aura certainement un 16 équilibre qui va se faire. 17 9828 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Vous avez 18 quelque chose à ajouter? 19 9829 M. BROSSEAU: Je crois que la part de 20 publicité que l'Internet va accaparer ne sera pas 21 significative tant et aussi longtemps que la qualité 22 visuelle qu'on va retrouver sur l'Internet n'aura pas 23 atteint un niveau un petit peu plus élevé que ce qu'on 24 connaît aujourd'hui. Ce n'est qu'à ce moment-là qu'on 25 pourra retrouver de l'entertainment at large sur StenoTran 2291 1 l'Internet et on aura la capacité de capter 2 l'attention, d'attirer des téléspectateurs, ce qui 3 entraînera la venue des annonceurs. 4 9830 Je pense que nous savons que ces 5 technologies ou l'avancement de cette technologie-là 6 qui va nous permettre de diffuser de l'entertainment à 7 une qualité similaire à ce qu'on voit aujourd'hui à la 8 télévision, c'est quelque chose qui va se réaliser dans 9 les prochains mois. 10 9831 Peut-être que Dominique pourrait nous 11 donner un peu plus d'informations là-dessus. 12 9832 M. BOISVERT: Oui. Il y a un nouveau 13 modèle de publicité. C'est sûr qu'en ce moment le 14 problème, c'est qu'il est difficile de quantifier et 15 qualifier les consommateurs sur l'Internet... je parle 16 des bannières et toutes ces choses-là. Lorsqu'il va y 17 avoir des contenus un peu plus ciblés, par exemple le 18 Canal des affaires, les consommateurs qui passent 19 beaucoup de temps dans ce site-là, ils sont 20 quantifiables, ils sont qualifiables, ils ont tous un 21 intérêt commun. Ils vont prendre possession de ce 22 site-là, ils vont créer une communauté virtuelle, les 23 publicitaires vont être très sécures de mettre 24 certaines publicités là. 25 9833 Aussi, les gens qui vont vendre de la StenoTran 2292 1 publicité dans les nouveaux médias, il y a un nouveau 2 modèle un peu... sur la télévision, la publicité est 3 pour faire une reconnaissance d'un brand pour que, 4 quand on va consommer, on le reconnaisse et on 5 l'achète, alors que sur l'Internet, à cause des sites 6 de commerce électronique, on peut cliquer sur la 7 bannière et acheter tout de suite. Alors les gens qui 8 vendent la pub peuvent devenir des genres de brokers 9 dans ce sens. 10 9834 Il y a un modèle qui commence à 11 naître aux États-Unis qui est que les gens qui vont 12 mettre la pub vont avoir un pourcentage de la 13 transaction. Ça, c'est du jamais vu dans les médias de 14 masse. 15 9835 C'est un peu ça qui s'en vient à mon 16 avis. 17 9836 M. POULIN: Si vous me permettez, 18 peut-être aussi que ce ne sera pas la même publicité 19 qu'on verra sur les nouveaux médias, c'est une 20 publicité avec une valeur ajoutée, parce que si on voit 21 la même publicité, c'est uniquement les 30 secondes 22 dont on parlait tout à l'heure, qui sont des 23 répétitions en volume. Mais sur l'Internet, sur les 24 nouveaux médias, on pourra à ce moment-là approfondir 25 le message et capter d'une manière plus attentive le StenoTran 2293 1 consommateur qui voudra aller chercher plus de détails 2 sur le message. NTTV (ph.), qui est un des projets de 3 canaux spécialisés, s'inspire de cette notion de 4 programmation là pour aller aussi sur l'Internet pour 5 aller plus loin, et la publicité pourra faire la même 6 chose. 7 9837 Il y a 10 ans, quand on parlait de 8 publicité, partout on parlait de 30 secondes -- je 9 parle des médias conventionnels -- et depuis 10 ans on 10 a quand même créé de la nouvelle publicité, soit 11 l'infopublicité dont on parlait tout à l'heure; ce sont 12 des nouveaux budgets qui n'étaient pas là avant mais 13 qui ont été créés depuis dans du média traditionnel. 14 9838 Je crois qu'avec les nouveaux médias 15 il y aura de la nouvelle business qui se développera, 16 et celle-là est incommensurable quant à moi parce qu'on 17 aura beaucoup plus d'attention et non de volume, qui 18 sera comme la télévision conventionnelle ou les médias 19 conventionnels, mais ce sera beaucoup plus, par 20 exemple, du message ciblé, et on va pouvoir retenir 21 l'attention presque totale du consommateur à ce 22 moment-là. 23 9839 Merci. 24 9840 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci. 25 9841 M. BOISVERT: J'aimerais ajouter StenoTran 2294 1 peut-être à la question juste avant, quand vous avez 2 demandé c'est quoi, les modèles de financement des 3 nouveaux médias, que je pense qu'il y a des gens 4 peut-être qui sont membres de l'Association des 5 producteurs en multimédia du Québec qui -- et ça, c'est 6 tout naturel -- sont jeunes et qui sont un peu rebelles 7 par rapport aux médias traditionnels; ils pensent 8 qu'ils sont contre les médias traditionnels, qu'il faut 9 qu'ils se battent contre eux, tandis que nous, chez Fly 10 Studio, on a plus une approche évolutive où on 11 travaille avec des gens de contenu pour les amener vers 12 les nouveaux médias. 13 9842 Alors on pense que c'est une approche 14 viable au point de vue financement, contrairement à 15 essayer de se battre contre des gens qui ont déjà le 16 contenu. 17 9843 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci. 18 9844 Dans tout ça aussi un autre aspect 19 que j'entends, c'est une nouvelle relation avec vos 20 auditoires, vos consommateurs et consommatrices. 21 9845 Je voulais aborder un autre point 22 dans vos recommandations, et je suis contente qu'on 23 aura un petit moment pour en parler. À la page 13 vous 24 parlez de l'importance de supporter la promotion des 25 contenus francophones dans les nouveaux médias et que StenoTran 2295 1 ça doit faire l'objet d'un soutien du gouvernement aux 2 niveaux régional, national et international. 3 9846 Veuillez élaborer sur les façons dont 4 le Conseil ou toute autre organisation gouvernementale 5 pourrait promouvoir les contenus francophones. 6 9847 M. BROSSEAU: Je crois que, compte 7 tenu de l'ampleur du marché francophone, c'est un 8 marché qui a besoin d'une façon plus évidente d'un 9 support; il y a une nécessité d'établir une masse 10 critique minimale pour que les services adéquats soient 11 offerts et qu'on puisse produire des contenus qui vont 12 pouvoir se comparer sur d'autres marchés. 13 9848 Quant aux moyens de supporter la 14 production, je n'ai malheureusement pas eu d'idées qui 15 pourraient révolutionner l'industrie et je me réfère 16 aux fonds qui ont déjà été créés ou à des crédits 17 d'impôt ou à d'autres techniques qu'on connaît déjà 18 dans le marché. 19 9849 M. GRIBEAUVAL: On pourrait imaginer, 20 par exemple, que les grands organismes nationaux 21 deviennent des clients aussi... et ça a été dit à 22 plusieurs reprises; on l'a dit ce matin et Paul l'a dit 23 tantôt. Je pense qu'on peut encourager notre industrie 24 en utilisant cette industrie-là pour nos besoins et 25 devenir clients de cette industrie. Je pense que ça, StenoTran 2296 1 c'est un des moyens qui peut être favorisé et qui peut 2 être avancé auprès de nos organismes. 3 9850 M. BOISVERT: On est des croyants que 4 la demande pour des produits locaux est là; elle n'a 5 pas besoin d'être forcée, elle n'a pas besoin d'être 6 soutenue... bien, elle a besoin d'être soutenue, mais 7 elle n'a pas besoin d'être forcée sur les gens. Les 8 gens veulent du contenu local. 9 9851 Maintenant, en ce moment, c'est 10 peut-être plus une problématique d'accessibilité; ça, 11 ce n'est pas nécessairement à nous de s'en occuper, 12 mais plutôt aux Vidéotron de ce monde, les ISPs. Donc 13 il faut que le gouvernement s'implique pour rendre 14 l'accès le plus universel possible, par exemple, aux 15 Québécois pour qu'après ça les producteurs aient une 16 audience, aient un marché au moins global au Québec. 17 9852 S'il y a l'accessibilité universelle 18 au Québec et qu'il y a un environnement économique 19 favorable au Québec pour faire de l'argent avec des 20 contenus locaux, on croit qu'il y a une demande; donc 21 il va y avoir des producteurs qui vont s'en charger. 22 L'important, c'est de favoriser qu'un producteur à 23 Sherbrooke, un producteur au Saguenay-Lac-Saint-Jean, 24 et caetera, soit capable de vivre de ce métier-là. 25 9853 Alors ça passe par toutes sortes de StenoTran 2297 1 choses, des mesures fiscales, subventions, et caetera, 2 ce qui est semblable à la production télévisuelle et 3 radio en ce moment, mais ça passe en premier par 4 l'accessibilité universelle. 5 9854 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: 6 L'accessibilité universelle, et aussi on avait eu la 7 suggestion, pour le contenu non seulement francophone 8 mais l'autre contenu canadien, que l'ensemble sera aidé 9 par une prédominance et une présence plus visible sur 10 les access providers, sur les sites, et caetera, ou 11 bien l'idée de faire un site canadien spécifiquement 12 pour attirer l'attention sur ce genre de contenus sur 13 la base que ça va très bien de faire les productions 14 mais si on ne sait pas qu'elles sont là, si on n'a pas 15 une approche branding -- on a mentionné Disney 16 tantôt -- on n'aura pas grand succès. 17 9855 Qu'est-ce que vous en pensez, de 18 cette approche, surtout pour le marché francophone? 19 9856 M. BOISVERT: Je ne suis pas sûr que 20 je comprends votre question exactement. 21 9857 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: À titre 22 d'exemple on a eu une suggestion qu'on peut donner 23 beaucoup plus de visibilité pour les sites canadiens et 24 les sites francophones si on crée un site canadien qui 25 fera en sorte qu'on aura vraiment une visibilité et une StenoTran 2298 1 accessibilité plus intéressantes pour ces sites 2 canadiens, qui vont attirer l'attention au fait qu'ils 3 existent. 4 9858 En plus, une autre suggestion est 5 qu'on encourage... et il y a d'autres qui disent qu'on 6 devrait aller plus loin, qu'on insiste pour que les 7 ISPs canadiens ou les ISPs qui opèrent au Canada 8 donnent une prédominance, un profil des sites 9 canadiens; je ne sais pas comment ça peut marcher 10 techniquement, mais c'est que ces sites sortent 11 premiers quand on fait une recherche sur un sujet. 12 9859 M. BOISVERT: Par exemple, on 13 pourrait penser que le gouvernement canadien va aider 14 la création d'un site ou de sites portails canadiens?. 15 C'est ça? 16 9860 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Il y a eu 17 différentes suggestions, mais c'est le principe que je 18 cherche à discuter. 19 9861 Est-ce que ça a du sens dans ce monde 20 des nouveaux médias? 21 9862 M. BOISVERT: Moi, je pense que ça a 22 du sens... 23 9863 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: La personne 24 qui va avoir accès à toutes sortes de sites qui 25 viennent de partout dans le monde, comment faire en StenoTran 2299 1 sorte qu'on sache qu'il y a des sites canadiens? 2 Est-ce que c'est nécessaire? 3 9864 M. BOISVERT: On n'a qu'à penser à 4 Yahoo ou à America Online, qui en ce moment ne 5 cannibalisent pas nécessairement les marchés canadiens 6 de la télédiffusion, et caetera, mais on met ce genre 7 de contenu là sur un set-top box et on vend un 8 abonnement à des Canadiens, et on se retrouve dans une 9 situation où les gens consomment du contenu qui vient 10 d'ailleurs; et tout ça, c'est parti d'un site portail 11 qui, à cause qu'il y avait une masse critique de 12 contenus sur ces sites portails là, fait en sorte que 13 quand les gens cherchent du divertissement ou de 14 l'information, ils vont aller là parce qu'il y a du 15 branding, ils connaissent ce nom-là. Ils ne 16 connaissent pas les 100 millions d'autres sites où il y 17 a peut-être deux ou trois paragraphes qui les 18 intéressent; ils vont aller tout de suite sur le site 19 nbc.com, aol.com, Yahoo, et caetera. 20 9865 Alors moi, je pense qu'on a 21 certainement intérêt au Canada à créer ce genre de 22 sites là, le gouvernement canadien a certainement 23 intérêt à ce que ces choses-là se créent, et 24 peut-être... je déteste le mot "forcer" mais inciter 25 les gens à acheter un certain pourcentage de contenu StenoTran 2300 1 canadien ou québécois là-dedans. 2 9866 C'est sûr que c'est difficile à 3 imaginer en ce moment à cause de l'impossibilité de 4 contrôler qui a accès à ces sites portails là, mais 5 quand ça va passer à travers les set-top boxes qui vont 6 être vendues ou louées par Vidéotron, je pense que ça 7 va être peut-être plus facile de contrôler l'accès... 8 pas nécessairement contrôler l'accès dans le sens 9 d'empêcher l'accès, mais plutôt favoriser et être plus 10 proactifs par rapport à certaines choses. 11 9867 Je crois que la meilleure défensive, 12 c'est l'offensive; donc créer des contenus très riches 13 que les consommateurs canadiens vont tout de suite 14 aller voir quand ils pensent... par exemple, ils vont 15 aller voir le site du Canal des affaires s'ils ont une 16 question ou s'ils ont entendu parler d'une transaction 17 ou quelque chose comme ça; ils vont aller tout de suite 18 là parce que c'est la référence, le branding qu'eux 19 connaissent ici, au Québec. Ils n'iront pas voir 20 nécessairement Bloomberg (ph.) parce que c'est quelque 21 chose qu'eux ne connaissent pas ou ce n'est pas dans 22 leur langue. 23 9868 Alors moi, je pense que ça a une 24 certaine importance, oui. 25 9869 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: J'aimerais StenoTran 2301 1 aborder une autre recommandation. On parle encore une 2 fois de la création des sites portails, mais c'est dans 3 le contexte de la représentation régionale, à la page 4 17, le paragraphe 3.2.2.2. Dans ce paragraphe vous 5 parlez des communautés virtuelles qui constituent un 6 enjeu important pour le développement d'un cyberspace 7 canadien, et la dernière phrase de ce paragraphe se 8 lit: 9 "Nous croyons que le 10 gouvernement devrait supporter 11 le développement de ces 12 communautés dans le but de 13 favoriser la création d'un 14 cyberespace représentatif du 15 fait canadien." 16 9870 Qu'est-ce que vous voulez dire par 17 ça? 18 9871 M. BOISVERT: Ce n'est pas moi qui ai 19 écrit ce paragraphe-là, mais je pense que c'est la même 20 chose que ce dont on parlait, dans le sens qu'on peut 21 dire qu'un site portail comme Yahoo ou AOL, surtout 22 AOL, c'est une communauté virtuelle dans le sens que 23 les gens ont un sentiment d'appartenance à ce site-là. 24 9872 Je pense qu'il y a une notion de 25 communauté virtuelle qui s'établit quand les gens vont StenoTran 2302 1 à la même place parce qu'ils ont un intérêt commun, par 2 exemple le site du Canal des affaires, mais je pense 3 que ça peut être encore plus fort comme appartenance 4 si, grâce à l'interactivité des nouveaux médias, les 5 gens prennent possession du site dans le sens qu'à 6 travers les chat rooms et l'aspect ludique, les jeux en 7 ligne multi-joueurs, les gens finalement prennent 8 possession du site et ils influencent le développement 9 de ce site-là et l'utilisent pour communiquer avec 10 d'autres personnes qui ont les mêmes intérêts. 11 9873 Moi, c'est comme ça que je définis 12 les communautés virtuelles. Si, par exemple, dans le 13 Canal des affaires tous ceux qui s'intéressent aux 14 affaires sont toujours là, ils peuvent interagir entre 15 eux autres, et c'est là qu'il y a une communauté 16 virtuelle qui est créée. 17 9874 Pour moi, l'aspect le plus 18 intéressant d'un site comme ça, c'est en plus d'éduquer 19 les gens, c'est-à-dire inspirer les gens à 20 l'"entrepreunariat", par exemple. Ce serait une 21 contribution de cette communauté virtuelle là à la 22 population. 23 9875 Donc ça n'a pas juste un aspect 24 consommation mais aussi un aspect culturel et éducatif. 25 9876 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci. StenoTran 2303 1 9877 Il y a une autre recommandation que 2 j'aimerais mieux comprendre. À la page 15 il y a un 3 paragraphe important où vous notez: 4 "La concurrence internationale 5 issue du libre-accès au contenus 6 et services étrangers est une 7 problématique de taille." 8 9878 Et pour pallier à ces effets négatifs 9 vous proposez des mesures incitatives de support à la 10 production nationale et locale de contenus canadiens 11 ainsi qu'un moratoire sur la réglementation des 12 nouveaux médias. 13 9879 Je n'ai pas bien compris ce que 14 c'est, un moratoire sur la réglementation des nouveaux 15 médias et pourquoi vous recommandez ça. Est-ce que 16 c'est relié à votre recommandation globale d'avoir une 17 réglementation souple? Je ne comprends pas les deux 18 choses. 19 9880 M. LAFLEUR: Pour ce qui est de la 20 question du moratoire, il y a peut-être une erreur qui 21 s'est glissée ici. Au fond, la position de Radio Nord 22 dans la question de la réglementation est qu'on n'est 23 pas contre une réglementation dès aujourd'hui, une 24 réglementation qui serait souple il faut bien le 25 mentionner, des nouveaux médias. StenoTran 2304 1 9881 La question du moratoire, moratoire 2 qui entend un gel, si on veut, de toute réglementation 3 pour une période déterminée, ici, c'est plutôt une 4 erreur, il faut le mentionner. 5 9882 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci. 6 Alors, si on parle d'une réglementation souple, si j'ai 7 bien compris, vous nous encouragez et nous conseillez 8 d'avoir un cadre réglementaire souple pour les nouveaux 9 médias. Ça veut dire quoi exactement? Pourriez-vous 10 nous donner un exemple précis de ce que c'est, un 11 règlement souple? Est-ce que ce sont des règlements 12 qui vont supporter, à titre d'exemple, le contenu 13 canadien, la présence des sites canadiens sur les 14 portails, et caetera? Jusqu'à quel point c'est souple 15 et pourquoi? 16 9883 M. BROSSEAU: Possiblement, je pense 17 que votre compréhension était juste; on vise une forme 18 de réglementation qui serait un support à cette 19 nouvelle industrie qui est en train de se développer 20 mais qui, à notre avis, n'est pas assez développée pour 21 qu'on puisse en saisir les paramètres aujourd'hui. 22 Nous sommes d'avis que, d'ici quelques années, 23 peut-être trois ans ou cinq ans, le développement et 24 les lois du marché vont nous amener à pouvoir mieux 25 saisir quels aspects devraient être réglementés d'une StenoTran 2305 1 façon plus formelle. 2 9884 Pour l'instant, nous suggérons que 3 les préoccupations du gouvernement soient plus à 4 l'effet de stimuler cette industrie naissante dans 5 laquelle le Canada a déjà démontré, je pense, une 6 capacité remarquable et remarquée si on pense aux Soft 7 Image et aux Discreet Logic de ce monde, et demain aux 8 Fly Studio, et ça doit nécessairement être encouragé, 9 tout comme les aspects régionaux qu'on soulignait dans 10 notre mémoire. Si on ne veut pas isoler les régions, 11 on doit peut-être avoir des incitatifs ou des moyens 12 pour que l'ensemble de la population canadienne, et non 13 seulement les grands centres, puisse entrer dans le 14 nouveau millénaire sur le même pied. 15 9885 C'est ce que nous entendons par une 16 réglementation plus souple. 17 9886 M. GRIBEAUVAL: Peut-être qu'on 18 pourrait se permettre même d'employer le terme "une 19 réglementation incitative". Au fond, c'est un petit 20 peu ça qu'on veut passer comme message. 21 9887 On a parlé des contenus francophones 22 mais également de la dimension des sites portails. 23 S'il y a une réglementation souple qui pourrait naître, 24 c'est plus une réglementation qui ferait en sorte qu'il 25 pourrait y avoir des incitatifs à encourager les gens à StenoTran 2306 1 développer ça. C'est plus dans ce contexte-là. 2 9888 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Est-ce que 3 vous avez un exemple à donner de ça? 4 9889 M. GRIBEAUVAL: Bien, un exemple... 5 si, par exemple, l'industrie d'ici -- parlons de 6 l'industrie locale, donc l'industrie canadienne -- 7 reçoit un certain nombre d'avantages pour développer un 8 site, un grand site portail canadien, pour moi, ça fait 9 partie, ça, d'une réglementation incitative. 10 9890 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Est-ce que, 11 par exemple, vous êtes d'accord, comme certains ont 12 suggéré, que les télédiffuseurs canadiens puissent 13 prendre un certain montant de leur argent pour le 14 contenu canadien envers les nouveaux médias? 15 9891 M. GRIBEAUVAL: Effectivement, moi, 16 je pense que c'est un point qui est intéressant à 17 envisager. C'est loin d'être évident, mais je pense 18 que ça peut être fort intéressant pour développer cette 19 synergie-là entre ces deux mondes, comme le disait 20 Dominique tout à l'heure. 21 9892 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci. 22 C'est la fin de mes questions. Merci beaucoup. 23 9893 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup, 24 Monsieur Brosseau et messieurs. 25 9894 C'est tout pour aujourd'hui. À StenoTran 2307 1 demain à 9 h 00. 2 --- L'audience est ajournée à 1727, pour reprendre 3 le jeudi 3 décembre 1998 à 0900 / Whereupon the 4 hearing adjourned at 1727, to resume on 5 Thursday, December 3, 1998 at 0900 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 StenoTran
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