ARCHIVED -  Transcript

This page has been archived on the Web

Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject to the Government of Canada Web Standards and has not been altered or updated since it was archived. Please contact us to request a format other than those available.

Providing Content in Canada's Official Languages

Please note that the Official Languages Act requires that government publications be available in both official languages.

In order to meet some of the requirements under this Act, the Commission's transcripts will therefore be bilingual as to their covers, the listing of CRTC members and staff attending the hearings, and the table of contents.

However, the aforementioned publication is the recorded verbatim transcript and, as such, is transcribed in either of the official languages, depending on the language spoken by the participant at the hearing.

                   TRANSCRIPT OF PROCEEDINGS
             FOR THE CANADIAN RADIO-TELEVISION AND
                 TELECOMMUNICATIONS COMMISSION

                TRANSCRIPTION DES AUDIENCES DU
                 CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION
             ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

                       SUBJECT / SUJET:

             PUBLIC HEARING EXAMINING NEW MEDIA /
           AUDIENCE PUBLIQUE SUR LES NOUVEAUX MÉDIAS

HELD AT:                               TENUE À:

Place du Portage                       Place du Portage
Conference Centre                      Centre de conférences
Outaouais Room                         Salle Outaouais
Hull, Quebec                           Hull (Québec)

December 2, 1998                       Le 2 décembre 1998

                           Volume 8
tel: 613-521-0703         StenoTran         fax: 613-521-7668

Transcripts



Transcription

Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues
officielles, les procès-verbaux pour le Conseil seront
bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des
membres et du personnel du CRTC participant à l'audience
publique ainsi que la table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu
textuel des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée
et transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues
officielles, compte tenu de la langue utilisée par le
participant à l'audience publique.

tel: 613-521-0703         StenoTran         fax: 613-521-7668

                 Canadian Radio-television and
                 Telecommunications Commission

              Conseil de la radiodiffusion et des
                télécommunications canadiennes

                  Transcript / Transcription

              Public Hearing / Audience publique

                  New Media / Nouveaux médias

BEFORE / DEVANT:

David Colville                         Chairperson / Président
                                       Vice-Chairperson, 
                                       Telecommunications /
                                       Vice-président, 
                                       Télécommunications
Françoise Bertrand                     Chairperson of the 
                                       Commission / Présidente du 
                                       Conseil
Martha Wilson                          Commissioner / Conseillère
Cindy Grauer                           Commissioner / Conseillère
Joan Pennefather                       Commissioner / Conseillère
David McKendry                         Commissioner / Conseiller

ALSO PRESENT / AUSSI PRÉSENTS:

Carolyn Pinsky /                       Commission Counsel /
Karen Moore                            Avocates du Conseil
Ted Woodhead                           Hearing Manager / Gérant de
                                       l'audience
Daphne Fry                             Manager of Convergence 
                                       Policy / Responsable de la 
                                       politique sur la 
                                       convergence
Diane Santerre /                       Secretaries / Secrétaires
Carol Bénard

HELD AT:                               TENUE À:

Place du Portage                       Place du Portage
Conference Centre                      Centre de conférences
Outaouais Room                         Salle Outaouais
Hull, Quebec                           Hull (Québec)

December 2. 1998                       Le 2 décembre 1998

                          Volume  8
tel: 613-521-0703         StenoTran         fax: 613-521-7668

                             ii
            TABLE OF CONTENTS / TABLE DES MATIÈRES

                                                          PAGE

Presentation by / Présentation par:

Centre d'expertise de services en application             2022
multimédia

Astral Broadcasting Group Incorporated /                  2064
Groupe de radiodiffusion Astral

FMMO Publications informatiques Inc.                      2112

Groupe Vidéotron limitée                                  2138

Association québécoise de l'industrie du disque,          2191
du spectacle et de la vidéo (ADISQ)

Radio Nord Inc.                                           2269

tel: 613-521-0703         StenoTran         fax: 613-521-7668

                             2022

 1                                Hull, Quebec / Hull (Québec)
 2     --- Upon resuming on Wednesday, December 2, 1998
 3         at 0900 / L'audience reprend le mercredi
 4         2 décembre 1998 à 0900
 5  8785                 THE CHAIRPERSON:  Good morning,
 6     ladies and gentlemen.  We will return to our
 7     proceedings looking at the issues surrounding new media
 8     and the Internet.  You may note that a lot of the
 9     questioning comes from two of our Panel Members here
10     today because next week those two are going to have to
11     leave us and attend the hearing in Montreal; so we
12     figured, since the rest of us are going to have to pick
13     up the slack on the early part of next week, that we
14     would make sure they didn't get off scott free.
15  8786                 With that, Madam Secretary --
16  8787                 Mme BÉNARD:  Merci, Monsieur le
17     Président.
18  8788                 La présentation sera celle du Centre
19     d'expertise de services en application multimédia.
20  8789                 Madame Perras.
21     PRÉSENTATION / PRESENTATION
22  8790                 Mme PERRAS:  Mesdames et messieurs,
23     bonjour.  J'aimerais d'abord remercier chaleureusement
24     le Conseil pour la confiance qu'il témoigne au
25     Consortium multimédia CESAM en lui donnant la
                          StenoTran

                             2023

 1     possibilité aujourd'hui de s'exprimer sur le
 2     développement des nouveaux médias.
 3  8791                 Nous le savons, cette industrie
 4     connaît une croissance fulgurante et celle-ci est en
 5     train de révolutionner notre façon de nous informer, de
 6     nous éduquer, de nous divertir, de faire des affaires
 7     et même de nous soigner.  Bien que ce secteur soit
 8     jeune et encore difficile à saisir, il est essentiel
 9     d'en donner une définition précise afin de comprendre
10     les répercussions des nouveaux médias et de prendre de
11     bonnes décisions pour assurer la croissance de notre
12     industrie.
13  8792                 Le consortium regroupe 25 experts et
14     chefs de file représentant l'ensemble des industries de
15     la chaîne des nouveaux médias, c'est-à-dire de la
16     conception à la diffusion des produits finis.  C'est à
17     titre de premier regroupement d'affaires du secteur au
18     Québec que le consortium s'est donné pour mission
19     d'aider au développement de cette industrie en agissant
20     selon quatre grands axes d'intervention.
21  8793                 Dans le cadre de notre mandat, le
22     consortium a donc réfléchi sur la définition même de
23     l'expression "nouveaux médias" et "multimédia".
24  8794                 Cette expression signifie pour nous
25     l'ensemble des nouvelles façons de s'informer et de
                          StenoTran

                             2024

 1     communiquer par le biais d'un système informatique qui
 2     utilise simultanément au moins trois des quatre médias
 3     suivants:  le texte, le son, l'image, la vidéo, et ce,
 4     de façon interactive.
 5     PRÉSENTATION D'UN CLIP VIDÉO / VIDEOCLIP PRESENTATION
 6  8795                 Mme PERRAS:  Le secteur des nouveaux
 7     médias repose sur la convergence de quatre grandes
 8     disciplines:  l'informatique, les arts, la culture et
 9     les communications, les télécommunications et le monde
10     des affaires.
11  8796                 Le marché des nouveaux médias n'a pas
12     encore atteint un niveau de maturité qui permette de
13     donner une définition précise des types de services
14     qu'on va offrir et des profils des fournisseurs qui
15     caractérisent notre industrie.  On propose cependant
16     une définition faisant état d'une segmentation des
17     différents intervenants selon leur origine.
18  8797                 L'industrie des nouveaux médias est
19     composée de petites entreprises qui sont innovatrices,
20     qui se distinguent par la présence d'une multitude de
21     petits joueurs.  D'un autre côté on a les médias
22     conventionnels, qui comprennent tant des fournisseurs
23     de contenus que des distributeurs, et ceux-ci possèdent
24     des ressources financières et humaines plus importantes
25     que les petites entreprises innovatrices.
                          StenoTran

                             2025

 1  8798                 L'industrie du contenu en nouveaux
 2     médias se caractérise par des activités de conception
 3     et de médiatisation de produits et de services.
 4     PRÉSENTATION D'UN CLIP VIDÉO / VIDEOCLIP PRESENTATION
 5  8799                 Mme PERRAS:  Ces secteurs de la
 6     distribution des nouveaux médias se divisent en deux
 7     types:  on a de la distribution au niveau qu'on dit
 8     électronique, c'est-à-dire tout ce qui est Internet,
 9     extranets, intranets et la télévision interactive, et
10     aussi tout ce qui est distribution physique, les CD-ROM
11     et les DVD.
12  8800                 Il y a quatre grands enjeux qui ont
13     été identifiés dans le domaine de la distribution.  Je
14     vous inviterais à les écouter.
15     PRÉSENTATION D'UN CLIP VIDÉO / VIDEOCLIP PRESENTATION
16  8801                 Mme PERRAS:  L'industrie n'a pas
17     encore véritablement établi les bases d'un modèle
18     d'affaires viable, performant et éprouvé.  On va
19     écouter.
20     PRÉSENTATION D'UN CLIP VIDÉO / VIDEOCLIP PRESENTATION
21  8802                 Mme PERRAS:  Donc, comme le disait
22     M. Dagenais, le secteur souffre de sa jeunesse.  Un
23     effort d'encadrement est souhaitable à condition que
24     celui-ci ne soit pas calqué sur une structure
25     réglementaire adaptée à un environnement mature, comme
                          StenoTran

                             2026

 1     c'est le cas pour les médias conventionnels.
 2  8803                 Si les ondes ont une portée limitée
 3     et peuvent par le fait même être réglementées, les
 4     producteurs canadiens de nouveaux médias sont, eux,
 5     exposés à une diffusion illimitée et donc à une
 6     concurrence mondiale échappant à toute réglementation. 
 7     Une réglementation, nous l'estimons, aurait par
 8     ailleurs l'effet de nuire à la spontanéité de
 9     l'industrie de nouveaux médias, qui alimente
10     présentement sa croissance fulgurante grâce à sa grande
11     flexibilité.
12  8804                 Soucieux de favoriser le
13     développement de l'industrie et de réduire la part
14     d'incertitude qui affecte notre secteur, le consortium
15     recommande à la Commission:
16  8805                 - Dans un premier temps, d'établir un
17     cadre de référence basé sur l'auto-réglementation
18     comprenant des mesures de soutien à notre industrie. 
19     Ces mesures de soutien sont, entres autres, le
20     financement.  Il serait souhaitable que le gouvernement
21     joue un rôle de facilitateur auprès des bailleurs de
22     fonds en mettant à la disposition de notre secteur des
23     subventions spécialisées aux nouveaux médias.
24  8806                 - Au niveau de la commercialisation,
25     en accroissant la visibilité des contenus canadiens, en
                          StenoTran

                             2027

 1     établissant des programmes de financement d'activités
 2     commerciales et, finalement, en facilitant le
 3     développement de partenariats.
 4  8807                 - Au niveau de la distribution, en
 5     favorisant la promotion de contenus canadiens auprès de
 6     fournisseurs de sites portails et, finalement, en
 7     encourageant l'amélioration des modes de réception
 8     reliés aux réseaux de distribution.
 9  8808                 - Au niveau des contenus canadiens,
10     et au Québec de façon particulière au niveau des
11     contenus francophones, élargir certains programmes de
12     crédit d'impôt, rendre disponibles des fonds destinés
13     strictement à la production de contenus canadiens et de
14     contenus francophones et encourager la formation de
15     réseaux d'alliances entre développeurs de contenus
16     éducatifs.  Je pense que pour aider notre industrie, ce
17     qui va l'aider le plus, c'est qu'elle ait des contrats,
18     et on ne pourrait qu'encourager le gouvernement à
19     devenir un utilisateur modèle des nouveaux médias.
20  8809                 Finalement, nous suggérons des
21     mesures de soutien à la formation et à la protection de
22     la propriété intellectuelle.
23  8810                 Ce qu'on propose, c'est que le CRTC
24     pourra dans un deuxième temps introduire
25     progressivement un cadre réglementaire souple pour
                          StenoTran

                             2028

 1     régir les relations nouveaux médias/médias
 2     conventionnels, qui auront atteint un rapport plus
 3     égalitaire d'ici les cinq prochaines années; on estime
 4     que d'ici les cinq prochaines années ça devrait y
 5     arriver.
 6  8811                 Donc, notre conclusion est simple:
 7     toutes ces initiatives contribueront à accélérer le
 8     processus naturel opéré présentement par la loi du
 9     marché, qui pousse le secteur à développer
10     progressivement un modèle d'affaires viable, performant
11     et éprouvé.
12  8812                 Je vous remercie beaucoup pour votre
13     attention.
14  8813                 LE PRÉSIDENT:  Merci, Madame Perras. 
15     Pour les questions, la présidente Bertrand.
16  8814                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Alors,
17     bonjour et bienvenue.
18  8815                 Mme PERRAS:  Bonjour.
19  8816                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Je vais
20     répéter un commentaire que le président, M. Colville, a
21     fait au début:  On est très heureux que des gens qui
22     normalement ne viennent pas au Conseil aient pris la
23     peine de venir participer au processus public.  C'est
24     très important, en effet, pour qu'on comprenne bien
25     quel est cet environnement et, comme vous l'expliquiez
                          StenoTran

                             2029

 1     vous-même, en montrant l'exemple au gouvernement en
 2     fait d'utiliser le multimédia, je pense que dans cette
 3     longue chaîne c'est très important qu'on ait différents
 4     joueurs qui viennent que les suspects habituels, comme
 5     on les appelle ici.
 6  8817                 Alors bienvenue et, soyez rassurés,
 7     ce ne sera pas trop douloureux.  Bien qu'on va être
 8     très exigeants au sens où on veut obtenir le plus
 9     possible dans cette rencontre et soutirer les fruits de
10     votre expérience, parce qu'on la sait importante et
11     donc c'est important pour nous, notre démarche est
12     surtout exploratoire, pour comprendre et voir vraiment
13     comment on pourrait contribuer, s'il y a lieu, à la
14     floraison de cette nouvelle industrie.
15  8818                 CESAM -- d'abord, vous nous avez
16     présenté les partenaires de CESAM, le consortium --
17     quel est son rôle au juste?  Est-ce que c'est
18     strictement québécois?  Est-ce qu'il y a des pendants
19     dans le reste du Canada?  Ce serait important pour nous
20     parce que je pense que, avec le Collège Sheridan, c'est
21     peut-être le seul intervenant au chapitre de la
22     formation et de l'éducation que nous ayons comme
23     intervenant dans le processus.
24  8819                 Mme PERRAS:  Le consortium est un
25     regroupement qui a pour mission d'aider au
                          StenoTran

                             2030

 1     développement de l'industrie du multimédia au Québec;
 2     donc les joueurs dont vous avez vu les noms sont là
 3     pour aider. On sert de locomotive.  On souhaite que
 4     l'expertise qu'on développe au sein du consortium mise
 5     ensemble va créer cette expertise de masse, un impact
 6     sur l'international.  À cause de la mondialisation des
 7     marchés, notre compétition est internationale; donc les
 8     gens se sont regroupés.
 9  8820                 Dans nos quatre axes d'intervention
10     on a un axe... parce que, si on stimule une industrie à
11     se développer, il faut aussi penser au développement
12     d'une main-d'oeuvre qualifiée.  Donc, dans un de nos
13     axes d'intervention, le rôle du CESAM n'est pas de
14     faire de la formation mais bien de s'assurer de jouer
15     un rôle d'interface pour que, pendant qu'on stimule une
16     industrie, on stimule chez les universités et les
17     collèges le développement d'une offre de formation.
18  8821                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Est-ce
19     qu'il y a des initiatives semblables dans les autres
20     provinces à votre connaissance?
21  8822                 Mme PERRAS:  Oui, il y a des
22     initiatives semblables.  Ce qu'on a pu voir sur le
23     terrain, c'est qu'on est le seul organisme qui regroupe
24     l'ensemble des interventions que nous faisons, les
25     quatre axes que je vous ai montrés tantôt, qui sont la
                          StenoTran

                             2031

 1     formation, la sensibilisation, on a un laboratoire chez
 2     nous, on fait du développement de prototypes, on fait
 3     du développement de projets.  Donc, oui, il y en a
 4     ailleurs au Québec, mais je vous dirais qu'un qui
 5     regroupe l'ensemble des activités comme les nôtres, on
 6     est les seuls.
 7  8823                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Est-ce que
 8     vous êtes dédiés à la mission francophone uniquement ou
 9     si vous avez, disons, une approche de dualité comme
10     celle du Conseil, ou si votre expérience et les
11     partenaires qui sont membres du consortium...
12  8824                 Mme PERRAS:  Nos partenaires sont
13     bilingues; on n'est pas voués uniquement au volet
14     francophone.  On pense que le Québec a une niche
15     particulière où il peut prendre un marché particulier
16     mondial au niveau de la francophonie, mais on touche
17     autant anglophone que francophone.
18  8825                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: 
19     Parlez-nous de l'état de cette industrie.  On dit
20     qu'elle est en émergence, il ne faut pas la
21     contraindre, il faut l'aider à pousser et non pas la
22     brimer.  D'une part on nous dit qu'il n'y a pas
23     vraiment de données fiables à ce moment-ci parce qu'il
24     n'y a pas de statistiques qui existent reconnues par
25     l'ensemble des joueurs, mais on estime quand même,
                          StenoTran

                             2032

 1     malgré cela, qu'il y a une bonne production et
 2     participation des Canadiens en général et il semble y
 3     avoir un peu d'interventions un peu contradictoires sur
 4     la situation de l'aspect francophone sur l'Internet.
 5  8826                 Alors, votre expérience, votre
 6     analyse de la chose serait quoi quant à la capacité
 7     canadienne à ce moment-ci et sa présence?
 8  8827                 Mme PERRAS:  Nous, ce qu'on considère
 9     important, c'est qu'on estime qu'on a des forces vives
10     indéniables.  Si on ne veut pas se faire subjuguer par
11     du contenu américain ou du contenu qui vient de
12     d'autres pays, il faut qu'on soit présents.  On
13     estime -- et je connais mieux le volet du Québec -- que
14     les Canadiens ont ce qu'il faut pour se positionner. 
15     On est reconnus à l'échelle mondiale.
16  8828                 Vous savez, on est dans une industrie
17     de convergence; donc la convergence des médias
18     traditionnels vont former l'industrie du multimédia, et
19     on est forts dans chacune de ces industries-là; on est
20     forts en film, en audiovisuel, on est reconnus pour
21     notre créativité, on est forts en informatique, on est
22     reconnus pour la qualité de notre main-d'oeuvre, et on
23     pense que ces forces-là indéniables nous permettent de
24     croire qu'on peut avoir une place intéressante sur le
25     marché mondial.
                          StenoTran

                             2033

 1  8829                 M. GRIBEAUVAL:  Peut-être qu'on
 2     pourrait ajouter également que ce qu'il est intéressant
 3     de voir aussi, c'est que lorsqu'on regarde le CESAM et
 4     la composition du CESAM on remarque tous ces grands
 5     partenaires qui forment ce consortium et on a réussi à
 6     faire en sorte que tous deviennent des alliés objectifs
 7     pour développer cette industrie-là.  C'est assez
 8     unique.  Je pense que ça, ça permet une synergie
 9     significative et ça nous permet de nous positionner de
10     façon très avantageuse dans ce domaine-là du
11     développement, que ce soit du contenu ou
12     d'applications, dans le domaine du multimédia.
13  8830                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Est-ce
14     qu'il y a eu des interventions... il y a quand même un
15     certain nombre de personnes qui semblent dire que le
16     multimédia, le phénomène des nouveaux médias,
17     l'Internet, peu importe comment on le qualifie à ce
18     moment-ci, sa force majeure est celle d'être basé sur
19     le monde informatique; vous parlez davantage de
20     convergence et de la présence d'une multitude de
21     joueurs qui agissent de façon plus enchevêtrée vers un
22     effort commun.
23  8831                 J'aimerais avoir votre commentaire
24     sur cette perception-là ou cette affirmation-là.
25  8832                 Mme PERRAS:  Effectivement, le support
                          StenoTran

                             2034

 1     est informatique, mais dans une industrie qui couvre
 2     l'ensemble de la chaîne multimédia chacun des joueurs
 3     est important.  Donc, si on prend le volet de la
 4     distribution, s'il n'y a pas de contenus à mettre sur
 5     nos réseaux, il va manquer quelque chose d'important. 
 6     En informatique c'est un des éléments, mais nous, on
 7     estime qu'on est plus en multimédia dans un univers
 8     d'humains, dans un univers où on travaille au niveau de
 9     la création, au niveau artistique.  Le volet
10     informatique, le volet distribution, le volet diffusion
11     sont importants, mais on a ce qu'il faut présentement
12     en termes de technologie.  Ce qu'il faut mettre de
13     l'avant, c'est le volet des contenus, et à ce niveau-là
14     ce n'est pas très informatique.
15  8833                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Qu'en
16     est-il par rapport à toute la dimension plus commerce
17     électronique?  Est-ce que vous voyez quand même un
18     mariage de ces mondes-là aussi important dans ces
19     domaines-là?
20  8834                 Mme PERRAS:  Ça commence à poindre,
21     tout à fait, parce qu'il y a certains contenus de
22     commerce électronique qui se prêtent bien à utiliser
23     des outils multimédias.
24  8835                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  À ce
25     moment-ci, on parle d'une industrie en émergence, mais
                          StenoTran

                             2035

 1     en termes de la capacité vous faites des
 2     recommandations; elles sont des échos à d'autres choses
 3     qu'on a entendues, bien sûr, et on va s'attarder plus
 4     avant à vos recommandations, mais avant d'y arriver,
 5     votre constat, quel est-il à ce moment-ci sur où ça
 6     s'en va puis qu'est-ce qu'il faut?  Développer, ce
 7     n'est pas développer pour le plaisir de développer, on
 8     a un objectif au bout de la ligne.  Comment voyez-vous
 9     cet univers, quand vous le voyez dans vos rêves, en
10     espèce de maturité?  Qu'est-ce que c'est au juste au
11     bout de ce cheminement-là?  Vous le mettez peut-être à
12     cinq ans, en lien avec vos recommandations.
13  8836                 M. GRIBEAUVAL:  C'est évident qu'il y
14     a une croissance et un développement très significatifs
15     de cette nouvelle industrie-là, du monde du multimédia. 
16     Ce qu'on peut constater ou ce que l'on a constaté au
17     cours des dernières années, c'est que c'est vraiment --
18     je pense qu'on le disait dans un des clips -- une
19     industrie extrêmement jeune.  Au début on faisait de la
20     création pour de la création; on trouvait ça
21     intéressant, on développait des choses et, si vous me
22     permettez l'expression, c'était bien le fun de faire
23     ça.  Il faut maintenant faire des affaires avec ça; il
24     faut donc développer des modèles.
25  8837                 On pense, à cause de cette croissance
                          StenoTran

                             2036

 1     fulgurante et des grands joueurs qui vont oeuvrer
 2     là-dedans, que les modèles vont arriver.  On ne les a
 3     pas encore.  Par exemple, on disait faire de l'argent
 4     sur Internet, ce n'est pas évident encore; le contenu,
 5     ce n'est pas encore aussi évident.
 6  8838                 Notre horizon de cinq ans s'appuie
 7     surtout sur la croissance qu'a connue cette
 8     industrie-là au cours des dernières années; ça a
 9     tellement changé au cours des dernières années, la
10     croissance a tellement été grande qu'on pense que se
11     donner cet horizon-là, raisonnablement, on devrait
12     avoir une industrie beaucoup plus solide.  C'est la
13     raison pour laquelle on pense que, dans cet
14     intervalle-là, il faut encore laisser cette
15     flexibilité-là à cette industrie, qui est une industrie
16     de création et une très jeune industrie.  On voit que
17     la moyenne d'âge des gens oeuvrant dans cette
18     industrie-là est assez basse.
19  8839                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Même vous,
20     vous êtes un des vieux.
21  8840                 M. GRIBEAUVAL:  Vous savez, on
22     rencontrait des entreprises qui sont en pleine
23     expansion et la moyenne d'âge est de 21, 22, 23, 24
24     ans.
25  8841                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Et ils ont
                          StenoTran

                             2037

 1     tous l'air de 12 ans.
 2  8842                 M. GRIBEAUVAL:  Oui, c'est ça.
 3  8843                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Venons à
 4     vos recommandations.  Vous proposez une période cinq
 5     ans où l'approche d'auto-réglementation serait plus
 6     fructueuse, mais vous assujettissez un peu cette
 7     auto-réglementation-là à du support gouvernemental par
 8     ailleurs.
 9  8844                 Il y en a d'autres qui estiment que,
10     justement, l'espèce de nouveauté qu'on ne sait pas au
11     juste où ça ira, qu'il vaut mieux laisser la maturité
12     se prendre avec vraiment tous les bienfaits de la
13     créativité sans diriger d'aucune manière.  D'une
14     certaine façon, que ce soit par les moyens de crédits
15     d'impôt ou les questions de subventions, on peut
16     toujours dire qu'il y a une certaine orientation qui
17     peut se prendre.
18  8845                 Commentez donc pourquoi vous, vous
19     estimez qu'il faille, tout en allant dans une approche
20     souple, aller vers une certaine approche qui amène des
21     orientations dans le développement par le biais des
22     crédits d'impôt ou de subventions, le jour où on fait
23     une sélection de projets, pour ainsi dire.
24  8846                 M. GRIBEAUVAL:  En fait, je pense que
25     l'idée maîtresse derrière notre position -- et je pense
                          StenoTran

                             2038

 1     que Louise l'indiquait tout à l'heure -- c'est de faire
 2     en sorte qu'ici les grands consommateurs, les grands
 3     utilisateurs tels que les gouvernements ou les grands
 4     offices soient également des utilisateurs de cette
 5     industrie-là, donc de toute l'approche, toute la
 6     dimension du multimédia.
 7  8847                 Ce qu'on remarque, malheureusement,
 8     c'est que, compte tenu qu'on est dans un monde
 9     extrêmement global, ces entreprises-là sont confrontées
10     évidemment à d'autres joueurs qui sont outre-frontière. 
11     On pense qu'un soutien... et ça peut être un soutien
12     par l'utilisation et fournir à ces gens-là bien sûr des
13     crédits, mais des contrats; je pense que c'est une
14     belle mesure pour soutenir cette industrie-là et pour
15     l'aider à se structurer aussi.  On le voit, il y a
16     beaucoup d'entreprises qui oeuvrent ici et n'ont pas de
17     clients d'ici; ils sont à l'extérieur.
18  8848                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Mais, par
19     rapport à d'autres intervenants qui nous ont dit qu'à
20     ce moment-là ça pourrait brimer et amener plutôt un
21     rapport, si on veut, commercial démesuré dans la
22     balance par rapport à, par exemple, les questions de
23     créativité, est-ce qu'il n'y a pas un risque à cet
24     égard dans cette approche-là?
25  8849                 Mme PERRAS:  Tantôt je parlais des
                          StenoTran

                             2039

 1     entreprises innovantes versus des médias
 2     conventionnels, qui ont des moyens beaucoup plus
 3     importants que les entreprises de nouveaux médias
 4     naissantes.  Les entreprises de multimédias naissantes
 5     sont principalement des entreprises qui travaillent au
 6     niveau des contenus.  Donc c'est pour ça que nos
 7     recommandations visent plus au niveau de permettre le
 8     développement des contenus et peut-être d'offrir des
 9     supports à une industrie plus de contenus qui, elle,
10     est déjà dans un rapport de forces qui n'est pas le
11     même avec des grandes entreprises qui, elles, ont plus
12     de moyens et qui sont plus dans des créneaux où elles
13     possèdent des contenus mais non médiatisés.
14  8850                 C'est là où on voit le partenariat
15     possible et que peut-être il y aurait un support, pas
16     plus important, parce que je pense qu'on est dans un
17     monde d'affaires et il faut que les jeunes entreprises
18     fassent aussi leurs preuves, mais je pense que ça
19     pourrait donner un coup de pouce d'aider davantage le
20     volet des contenus.
21  8851                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Est-ce que
22     c'est dans ce sens-là que vous faites la recommandation
23     dans votre rapport écrit, qui est très complet dans
24     votre survol de l'industrie et des moyens que vous
25     proposez... vous parlez au chapitre de la
                          StenoTran

                             2040

 1     commercialisation de la possibilité de faire un fonds
 2     de soutien.  J'imagine que c'est à ces entreprises de
 3     contenus là que vous pensez.
 4  8852                 Quelles seraient les caractéristiques
 5     du fonds?  Quelles sortes de projets devrions-nous,
 6     disons, promouvoir dans le cadre de cette
 7     commercialisation-là selon vous?
 8  8853                 Mme PERRAS:  Vous savez, nous, on
 9     travaille beaucoup avec des jeunes entreprises et on
10     travaille beaucoup avec des jeunes, si on pense à la
11     relève.  Je pense qu'on ne vous cachera pas que dans
12     notre secteur on a de la difficulté à garder les jeunes
13     chez nous parce que les Américains ont des grands
14     moyens et les Américains ont des grands projets.
15  8854                 Si ces fonds-là pouvaient aider à
16     créer des grands projets... on est dans un marché
17     mondial; on vous disait que ça va être difficile de
18     réglementer ou, si on réglemente, il va falloir trouver
19     une nouvelle façon de faire, comme nous, on a dû
20     trouver des nouvelles façons de faire.  Si, dans les
21     nouvelles façons de faire, on pouvait... et je pense
22     que ça va être là où on a la possibilité de se
23     démarquer, c'est d'offrir des contenus de grande valeur
24     à l'échelle internationale.
25  8855                 Donc si on peut offrir des moyens
                          StenoTran

                             2041

 1     pour développer des projets de grande envergure qui
 2     pourraient permettre d'avoir des success stories
 3     canadiens et que les jeunes puissent avoir envie de
 4     rester chez nous pour travailler sur ces grands projets
 5     là, je pense qu'on marquerait des points importants.
 6  8856                 M. GRIBEAUVAL:  Oui, et ça
 7     permettrait également de développer la nécessaire masse
 8     critique pour ces industries-là.  Compte tenu des
 9     joueurs qui sont en place lorsqu'on parle de
10     développement de contenus ou qu'on parle de
11     développement d'applications sur le Web, il faut avoir
12     des industries et des entreprises qui ont cette masse
13     critique là.  Si on était capables d'avoir de grands
14     projets qui puissent mobiliser ces ressources-là, je
15     pense qu'on pourrait mieux garder et conserver nos
16     cerveaux ici.
17  8857                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Donnez-moi
18     un exemple de ce que vous considérez être un grand
19     projet qui serait à la fois structurant, à la fois
20     contributif à une masse critique mais qui
21     correspondrait aussi au type de projets qui ne seraient
22     pas nécessairement développés strictement par les lois
23     du marché.
24  8858                 Mme PERRAS:  Je pourrais vous donner
25     l'exemple, quand on disait qu'on souhaitait qu'une des
                          StenoTran

                             2042

 1     façons d'aider notre industrie, c'est de leur donner
 2     des contrats et que le gouvernement devienne un
 3     utilisateur modèle, que chez nous on met beaucoup
 4     d'efforts à sensibiliser le domaine de la santé et de
 5     l'éducation.  Dans le domaine de la santé et de
 6     l'éducation, la santé, même si les contenus pourraient
 7     être spécifiques, il y a toute une partie de contenus
 8     qui peuvent être génériques qui s'adressent à la
 9     planète; un accouchement, c'est partout la même chose
10     sur la planète.
11  8859                 Donc il y a des façons de faire où on
12     pourrait mettre des contenus de santé en ligne, des
13     façons de faire la santé au Canada; ces modèles-là
14     pourraient être exportables et les contenus qui
15     seraient spécifiques pourraient aussi être génériques.
16  8860                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Vous ne
17     voyez pas nécessairement des contenus faits strictement
18     pour le marché à l'international; c'est vraiment les
19     mêmes contenus.  Vous ne voyez pas la frontière comme
20     si dans le monde du multimédia la frontière n'existe
21     pas en termes de l'utilisateur mais non plus en termes
22     du producteur de contenus.  C'est ce que vous dites.
23  8861                 Mme PERRAS:  C'est qu'il y a
24     différentes niches.  Là je vous parle du secteur de la
25     santé; dans le secteur du divertissement, le Cirque du
                          StenoTran

                             2043

 1     Soleil, il parle à la planète entière.  Je pense qu'il
 2     y a des façons dans chacun de ces secteurs-là.  Nous,
 3     quand on pense faire un titre sur un CD-ROM, c'est
 4     certain que si on pense local notre marché n'est pas
 5     là; donc il faut penser international.  Mais dans des
 6     contenus qui pourraient être des services au public de
 7     masse, si on pense au volet de masse, dans la santé et
 8     l'éducation les contenus peuvent autant être
 9     spécifiques que génériques.
10  8862                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Je trouve
11     intéressant que vous utilisiez -- d'ailleurs vous le
12     faites aussi dans votre mémoire -- le terme de public
13     de masse parce que c'est un terme qui est un peu tabou
14     dans le monde des nouveaux médias d'une certaine façon,
15     comme si la relation était tellement privilégiée et
16     qu'elle était toujours aussi privée qu'une conversation
17     téléphonique, même pas donnant ouverture à la
18     conférence téléphonique; vous en parlez comme des
19     produits de masse.  Ceci n'exclut pas qu'il y ait des
20     produits plus privés, mais il y a des produits et des
21     contenus qui sont de nature de masse.
22  8863                 Est-ce que c'est là que vous faites
23     l'amalgame avec le monde plus traditionnel des médias?
24  8864                 Mme PERRAS:  Pas nécessairement.  Où
25     nous, on fait l'amalgame, c'est par rapport au fait
                          StenoTran

                             2044

 1     d'avoir un impact sur un marché international.  On a la
 2     possibilité de faire des contenus, mais on a la
 3     possibilité aussi de se démarquer à l'échelle
 4     internationale en servant de modèle.  Donc, si on a une
 5     inforoute en santé ou si on a un SchoolNet qui
 6     fonctionne bien, on sera des modèles et on utilisera et
 7     ça donnera des contrats aux gens d'ici.
 8  8865                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Alors
 9     c'est pour ça que pour vous c'est important.  C'est ce
10     qui ferait, au fond, la croissance et le développement
11     de cette industrie-là.  Si elle ne s'adresse pas à la
12     masse elle va rester, si je comprends bien, un peu à
13     l'étroit et on n'aura pas les masses critiques
14     nécessaires.  C'est ce que je comprends.
15  8866                 Mme PERRAS:  Tout à fait.
16  8867                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Sur la
17     question de promotion, vous dites qu'au chapitre de la
18     distribution il n'y a pas vraiment de problème, mais la
19     question de la promotion sur les sites portails, par
20     exemple, la nécessité d'apporter une visibilité de
21     telle sorte que les contenus... parce que, qu'on parle
22     par exemple des questions de santé ou peu importe,
23     toute la question de notoriété des sites est importante
24     pour créer une espèce de circulation et de trafic,
25     comme on dit en bon français.
                          StenoTran

                             2045

 1  8868                 Qu'est-ce que vous voyez là-dessus? 
 2     Quelles seraient les mesures qui pourraient permettre
 3     que cette notoriété se développe, disons, en complicité
 4     avec les différents joueurs?
 5  8869                 Mme PERRAS:  Ce qu'on disait, c'est
 6     que le modèle d'affaires est encore difficilement
 7     "cernable".  Au début les gens pensaient qu'en mettant
 8     une annonce sur un site Web ça ferait une publicité qui
 9     leur rapporterait de l'argent.  Ça, ce n'est pas encore
10     prouvé, ce modèle d'affaires là.  Je pense que ce qui
11     est utile, moi, je ramène ça au niveau des contenus
12     encore.
13  8870                 Quand vous parlez de moyens, est-ce
14     que vous parlez de moyens au CRTC, de comment faire en
15     sorte de...
16  8871                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Non, je
17     parle de votre connaissance, quels sont les moyens pour
18     vous.  Nous, on cherche à comprendre et à voir si le
19     CRTC peut aider à travers ça.
20  8872                 Mme PERRAS:  En tout cas, les modèles
21     d'affaires sont difficilement "cernables".  Si on parle
22     juste au niveau des affaires, le marché est encore
23     difficilement "cernable".  C'est au coeur même de
24     l'action du CESAM d'essayer de cerner le nombre
25     d'employés qui sont dans le secteur, le montant
                          StenoTran

                             2046

 1     d'argent qu'on peut faire et, d'ici les prochaines
 2     années, on dit qu'il y aura un modèle d'affaires qui se
 3     développera.  Pour le moment, c'est encore
 4     difficilement "cernable", ces questions.
 5  8873                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Donc,
 6     quand vous dites qu'il faut travailler sur la
 7     promotion, c'est qu'il faut trouver des moyens mais on
 8     ne les a pas encore à ce moment-ci.  C'est ce que je
 9     dois comprendre.
10  8874                 Mme PERRAS:  La promotion en est un. 
11     L'utilisation des nouveaux médias va parler par
12     elle-même et va stimuler cette industrie-là.
13  8875                 M. GRIBEAUVAL:  Ça va également
14     passer, nous semble-t-il, par la richesse des contenus
15     qui vont se retrouver aussi; et qui dit richesse de
16     contenus dit donc, je pense, beaucoup... ça va prendre
17     des moyens nécessairement pour faire ça.  Ce qui va
18     faire en sorte qu'on puisse promouvoir un certain
19     nombre de choses, comme vous indiquiez tout à l'heure,
20     c'est cette richesse-là de contenus qui va le
21     favoriser.
22  8876                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Vous
23     parlez, dans la richesse de contenus, que la question
24     de large bande est un élément critique dans la mesure
25     où, si on veut aller dans la richesse maximale, ça
                          StenoTran

                             2047

 1     prend la capacité de cette large bande là et que vous
 2     connaissez présentement des créateurs et des
 3     applications qui se censurent, pas dans le sens bête et
 4     méchant mais dans le sens de ne pas pouvoir utiliser
 5     tout leur savoir, et doivent se réduire pour s'ajuster
 6     au mode de distribution prévalent.  Pouvez-vous
 7     commenter là-dessus?
 8  8877                 Mme PERRAS:  Oui.  On a vécu
 9     l'expérience au CESAM; chez nous, on a le bonheur
10     d'avoir une ligne T-3, donc chez nous il n'y a pas de
11     problème à entrer sur n'importe quel site, sauf que
12     quand on a développé notre site Web on a pensé à notre
13     clientèle et on s'est dit:  eux n'auront pas les mêmes
14     facilités.
15  8878                 Donc ce n'est pas tout le monde qui a
16     accès au réseau présentement et, s'ils ont accès au
17     réseau, il y a une question de coût aussi.  Nos
18     applications demandent beaucoup de bande passante et il
19     faut que ça puisse se rendre dans le plus de foyers
20     possible et à des coûts que les gens pourront payer
21     pour utiliser ces services.
22  8879                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  On a
23     entendu parler de cet élément, si on veut, de la chaîne
24     dans les interventions écrites et verbales; on parle du
25     dernier mille, d'une certaine façon et qui va payer ce
                          StenoTran

                             2048

 1     mille là.
 2  8880                 Vous, vous faites une suggestion à
 3     cet égard-là; on voit que vous avez des membres du
 4     consortium qui ont des intérêts dans ce dernier mille
 5     aussi.  Vous souhaitez, vous proposez d'allouer les
 6     prochaines hausses de tarifs aux câblodistributeurs et
 7     aux compagnies de téléphone strictement en fonction de
 8     l'augmentation de la capacité de transport de données
 9     de leurs réseaux.  Ça, c'est une mesure que vous
10     recommandez au CRTC, si je comprends bien; donc vous
11     voyez un rôle pour CRTC à court terme.
12  8881                 J'aimerais ça vous entendre parler de
13     cette suggestion-là parce qu'on a eu des suggestions
14     semblables mais ça ne semble pas être unanime,
15     l'opinion là-dessus, à savoir qu'il pourrait y avoir
16     d'autres façons aussi d'avoir cette large bande là et
17     pourquoi favoriser deux technologies par rapport à
18     d'autres joueurs qui pourraient apporter la solution.
19  8882                 Alors j'aimerais savoir, outre les
20     membres de votre consortium, pourquoi c'est la
21     suggestion que vous faites et que vous retenez?
22  8883                 Mme PERRAS:  Dans nos membres de
23     consortium, notre consortium est toujours ouvert; donc
24     ce n'est pas exclu qu'il y aura d'autres membres au
25     sein du consortium.  Je pense que notre rôle de
                          StenoTran

                             2049

 1     sensibilisateurs... et c'est pour ça, je pense, que les
 2     joueurs compétiteurs sont autour de notre table, parce
 3     que le marché est international.
 4  8884                 Si on parle de façon plus locale au
 5     niveau du dernier mille, on donnait une présentation au
 6     niveau des câblodistributeurs il y a deux semaines et
 7     je pense qu'on a sensibilisé ces gens-là au fait
 8     qu'effectivement ils vont avoir besoin de contenu, il
 9     va falloir que ce contenu-là se rende dans nos
10     familles; et si, je dirais, les distributeurs plus
11     traditionnels ne prennent pas le pas, c'est certain que
12     les autres modes de distribution vont être présents. 
13     Donc on a sensibilisé toutes ces personnes-là.
14  8885                 C'est certain que présentement les
15     technologies dont on parle dans notre mémoire sont les
16     plus présentes.
17  8886                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Mais
18     est-ce que vous ne croyez pas qu'une approche comme
19     celle-ci, en même temps que vous parlez
20     d'auto-réglementation, c'est de faire en sorte qu'au
21     fond l'ensemble des consommateurs canadiens se retrouve
22     à payer pour une forme qui nécessairement ne sera pas,
23     en tout cas à très court terme, pour leur bénéfice
24     propre?  Je prends toujours l'exemple de ma mère.  Je
25     ne pense pas qu'elle va beaucoup utiliser l'Internet;
                          StenoTran

                             2050

 1     or elle se retrouverait, dans votre proposition, par sa
 2     facture de câble et sa facture de téléphone, à
 3     contribuer à faire en sorte que d'abord les gens qui
 4     sont plus "techys" s'adonnent et puissent avoir tous
 5     les bénéfices d'une espèce de démocratisation ou
 6     d'accélération de l'accès à large bande.
 7  8887                 M. GRIBEAUVAL:  C'est une excellente
 8     question.
 9  8888                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Merci,
10     Monsieur Gribeauval, j'apprécie.  Notre président dit
11     que c'est pour ça qu'on est ici.
12  8889                 M. GRIBEAUVAL:  Oui, je pense qu'on
13     peut le voir de cette façon-là, mais en même temps je
14     pense que le fait que l'évolution de ces nouvelles
15     technologies là et des nouveaux médias va quand même
16     rentrer dans tous les foyers, tout le monde va en
17     bénéficier.  On prenait des applications tout à l'heure
18     dans le domaine de la santé, et il y a le domaine de
19     l'éducation.  Je pense que c'est un moyen qui nous
20     semble raisonnable pour donner l'accessibilité à tous à
21     du contenu de grande richesse sur le Net.
22  8890                 Vous avez raison lorsque vous dites
23     qu'effectivement il y a peut-être des gens qui ne
24     l'utiliseront pas et qui vont se trouver à payer un
25     petit peu là-dessus.  Nous, on fait le pari que,
                          StenoTran

                             2051

 1     finalement, tout le monde va en bénéficier, c'est rien
 2     qu'une question de temps; et ce temps-là, on ne parle
 3     pas de 10, 15 ou 20 ans, je pense que ça se compte en
 4     termes de quelques années.
 5  8891                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Parlons de
 6     combien d'années, parce que vous nous parlez de deux
 7     sortes de mesures, en fait... enfin de mesures plus
 8     concrètes pour la fenêtre des premières cinq années, où
 9     vous parlez davantage d'auto-réglementation, de
10     subventions, de crédits d'impôt, enfin de moyens divers
11     pour soutenir l'émergence plus affirmée pour
12     éventuellement avoir une masse critique significative,
13     mais après ça vous dites:  Dans cinq ans, il faudra
14     voir les médias conventionnels avec...
15  8892                 Cinq ans, pour vous, est-ce que c'est
16     la période où justement il y aura accès à la large
17     bande, il y aura, en termes des pourcentages d'accès
18     Internet, un Canadien sur deux qui sera utilisateur? 
19     Pourquoi cinq ans?
20  8893                 Mme PERRAS:  C'est une fenêtre de
21     référence qu'on a voulu donner parce que dans notre
22     univers, ça bouge vite.  Je vous donne deux exemples. 
23     En 1995 Internet est devenu très populaire, ce qu'on
24     n'avait pas prévu deux ans auparavant.  Depuis la venue
25     d'Internet, on réalise que les gens vont plus se mettre
                          StenoTran

                             2052

 1     on line, qu'on appelle, sur Internet, que d'utiliser
 2     les CD-ROM.  Donc, au fur et à mesure qu'on avance dans
 3     notre monde, ça peut bouger de différentes façons.
 4  8894                 On a proposé une fenêtre de cinq ans
 5     parce qu'on s'est dit que ça permettra de se faire une
 6     idée.  Ça n'exclut pas qu'on peut faire le point entre
 7     aujourd'hui et cinq ans pour suivre l'évolution de
 8     cette industrie.  En tout cas, nous, c'est un des
 9     mandats qu'on a au CESAM de le faire pour le Québec et
10     son positionnement local et international.
11  8895                 C'était une référence, cinq ans.  On
12     pense que dans cinq ans on aura un meilleur portrait.
13  8896                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Voyez-vous
14     qu'il va y avoir une migration à peu près complète des
15     médias conventionnels vers les nouveaux médias?  C'est
16     assez curieux -- enfin, expliquez-moi pourquoi vous
17     dites ça -- vous parlez d'une auto-réglementation au
18     départ puis vous dites que dans cinq ans, quand il y
19     aura une plus grande maturité, on aura davantage, comme
20     on dit en anglais, un level playing field et on pourra,
21     sans dire automatiquement qu'on le fera, reposer la
22     question.
23  8897                 Une fois qu'il y a une certaine
24     maturité puis une certaine capacité, donc, de se tenir
25     debout, qu'est-ce que vous envisagez qui pourrait être,
                          StenoTran

                             2053

 1     tout à coup?  Une réglementation du côté des nouveaux
 2     médias ou si vous voyez plutôt une déréglementation du
 3     côté des médias conventionnels?
 4  8898                 M. GRIBEAUVAL:  Je pense que la
 5     dernière affirmation est celle que l'on privilégie.  Le
 6     fait que cette industrie-là des nouveaux médias est en
 7     évolution va amener et favoriser, nous semble-t-il, une
 8     déréglementation des médias conventionnels.  Autrement
 9     dit, à cause de ce type d'industrie qui a besoin de
10     souplesse, qui est une industrie qui va fonctionner
11     avec des nouveaux modèles, des modèles qui sont encore
12     à inventer, on pense que pour les médias
13     conventionnels -- et je suis loin d'être un expert de
14     ces médias-là -- la réglementation va devoir s'adapter
15     à cette nouvelle dynamique là des nouveaux médias.
16  8899                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  C'est
17     assez clair dans votre présentation que vous voyez dans
18     cette chaîne de production une place importante des
19     médias conventionnels:  il y a du contenu là, il y a de
20     la créativité là, ils peuvent contribuer.
21  8900                 Beaucoup nous ont parlé que c'était
22     des activités complémentaires.  Vous, par votre
23     position, ça semble être davantage, à votre avis, une
24     migration, un remplacement d'une certaine façon.
25  8901                 Mme PERRAS:  Mais ce n'est pas un
                          StenoTran

                             2054

 1     remplacement qu'on prévoit être total.  Les gens vont
 2     toujours lire un livre, les gens vont toujours écouter
 3     la télé.  Par contre, les gens vont peut-être se
 4     soigner à travers leur télévision, qui sera un type de
 5     télévision ordinateur; ils seront en lien avec le CLSC
 6     pour recevoir de l'information avant leur intervention
 7     chirurgicale.
 8  8902                 On pense que si on voit les médias
 9     traditionnels comme un bloc de ciment je dirais très
10     compact, il y a une partie de ce bloc de ciment qui va
11     commencer à émerger et qui va venir rejoindre l'univers
12     des nouveaux médias.
13  8903                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Et vice
14     versa.
15  8904                 Mme PERRAS:  Et vice versa.
16  8905                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Mais en
17     quoi, à ce moment-là, ça réclamerait un regard vers une
18     approche différente par rapport à
19     l'auto-réglementation?  Ce que j'en comprends, c'est
20     que ça ne voudrait pas dire de la réglementation des
21     nouveaux médias, mais une déréglementation des moyens
22     conventionnels je ne comprends pas pourquoi.  Quels
23     sont, pour vous, les principes sous-jacents à cette
24     approche-là?
25  8906                 Mme PERRAS:  Peut-être que Philippe
                          StenoTran

                             2055

 1     pourra complémenter, mais je reviendrais au volet de la
 2     commercialisation internationale.  Donc au niveau
 3     international, si on ne veut pas rester une bulle
 4     fermée au Canada, il faut qu'on soit compétitifs à
 5     l'échelle internationale; et à l'échelle internationale
 6     il va falloir suivre ce qui va se passer à l'échelle
 7     internationale.
 8  8907                 Donc c'est pour ça qu'on met la
 9     fenêtre de cinq ans parce qu'il y a ce qui va se
10     développer chez nous au Canada mais il y a ce qui va se
11     développer sur la planète au niveau de la
12     déréglementation des médias conventionnels et de la
13     non-réglementation des médias non conventionnels, et
14     peut-être oui aussi.  C'est pour ça qu'on dit qu'il ne
15     faut pas faire les choses en pensant calquer un modèle
16     sur une industrie qui est mature parce que cette
17     industrie-là, elle n'est pas juste locale, elle est
18     internationale.
19  8908                 M. GRIBEAUVAL:  C'est assez
20     extraordinaire -- et vous avez sûrement fait cette
21     constatation-là -- lorsqu'on va sur le Net et on veut
22     aller chercher du contenu, je peux me retrouver en
23     Asie, je peux aller sur différents continents; c'est
24     assez extraordinaire d'être comme ça dans le monde à
25     partir de son PC.
                          StenoTran

                             2056

 1  8909                 Dans les médias conventionnels, cette
 2     chose-là, on oublie ça; on peut avoir un film, on peut
 3     avoir du contenu qui nous est envoyé, mais il n'est
 4     jamais interactif; il n'y aura pas d'interactivité par
 5     rapport à ça.  Donc on pense que ça, c'est un paradigme
 6     qui est complètement différent.
 7  8910                 Dans ce contexte-là, c'est évident
 8     que notre industrie, si elle veut continuer à croître
 9     et être compétitive, il faut qu'elle soit très ouverte
10     à ça.  Vous savez, le monde des nouveaux médias,
11     j'oserais dire qu'on est des fois un petit rebelles
12     aussi.
13  8911                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Nous avons
14     remarqué, oui.
15  8912                 M. GRIBEAUVAL:  Donc, c'est bien
16     difficile, je pense, pour ce type de monde là, qui est
17     extrêmement imaginatif, extrêmement créateur, d'être
18     mis dans un cadre trop serré.  Par conséquent, on pense
19     que l'approche d'une autoréglementation devient une
20     bonne approche.
21  8913                 Bien sûr -- et on pourra en reparler
22     dans quelques années -- il y aura certainement des
23     grands cadres ou des cadres de référence qui devront
24     être donnés parce que cette industrie-là va exploser et
25     il y aura certainement besoin d'un encadrement minimal,
                          StenoTran

                             2057

 1     mais je pense qu'on n'est pas rendus là.
 2  8914                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Mais ma
 3     question s'adresse davantage à pourquoi, si cela est
 4     vrai, faut-il avoir le pendant qu'automatiquement sur
 5     des médias conventionnels, qui, vous dites, sont
 6     différents..., et je ne trouve pas toujours que les
 7     médias conventionnels sont moins rebelles, mais c'est
 8     autre chose.  Dans les médias conventionnels, pourquoi
 9     faudrait-il à ce moment-là regarder... je comprends
10     bien qu'il y a de l'interface puis que ça ne restera
11     pas un bloc sans bouger, mais il demeure que ça va
12     rester quelque chose de distinct.
13  8915                 Pourquoi à ce moment-là
14     considérez-vous qu'il faille changer l'approche et
15     quels seraient, selon vous, les éléments qui devraient
16     rester... parce qu'on fait toujours un travail de
17     supervision des industries dont nous avons la
18     responsabilité en vertu des deux lois.  Quels seraient,
19     selon vous, les indicateurs qu'on devrait avoir dans
20     notre radar et quand devrions-nous être alertes?
21  8916                 On nous a parlé, par exemple, des
22     revenus publicitaires.  Est-ce que vous trouvez que
23     c'est vraiment un élément?  Est-ce qu'il y a d'autres
24     éléments pour vous?
25  8917                 M. GRIBEAUVAL:  Pour le premier volet
                          StenoTran

                             2058

 1     de votre question, je pense que si on pense qu'une
 2     déréglementation est souhaitable à moyen terme, c'est
 3     pour que cette industrie conventionnelle suive. 
 4     L'industrie des nouveaux médias, elle va très vite; ça
 5     va très vite, et l'industrie conventionnelle, je ne
 6     suis pas convaincu qu'elle a le même rythme de
 7     croissance en termes de développement et aussi en
 8     termes de développement d'applications...
 9  8918                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Vous
10     faites sourire M. Chagnon dans la salle.
11  8919                 M. GRIBEAUVAL:  Vous savez, on
12     regarde un petit peu la pénétration... regardons un
13     petit peu la pénétration de l'Internet et des contenus;
14     c'est quand même assez fulgurant qu'en 1990, 1991,
15     l'Internet, on n'en parlait à peu près pas.  On est en
16     1998, et regardez le nombre rien que de pages Web et de
17     millions et de millions de pages Web qui sont créées
18     tous les jours.  On parle de huit ans.  Alors, c'est
19     une croissance qui, nous semble-t-il, est assez rapide.
20  8920                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Oui.  On
21     disait qu'une année dans l'univers des nouveaux médias,
22     c'est l'équivalent d'une année dans la vie d'un chien,
23     c'est-à-dire sept ans; donc c'est à peu près ça.  Mais,
24     au-delà de ça, je pense quand même que vous avez en
25     tête qu'il y aurait une espèce de mariage plus étroit.
                          StenoTran

                             2059

 1  8921                 Quels seraient les indicateurs? 
 2     Est-ce que vous trouvez que, par exemple, en effet la
 3     publicité va être drainée du monde des médias
 4     conventionnels vers tout le monde des nouveaux médias? 
 5     Est-ce qu'il y a d'autres éléments qui vous
 6     amèneraient... je comprends aussi ce que vous dites,
 7     que si on veut profiter du plein déploiement des choses
 8     il faudrait qu'on largue un peu les amarres de partout. 
 9     Évidemment, étant à la tête d'un organisme de
10     réglementation, j'ai une autre vue des choses parce
11     qu'il demeure qu'il y a eu un développement fulgurant
12     au Canada en langue française et en langue anglaise
13     quand on considère, au fond, la petite population que
14     nous sommes.  Tout ce que nous avons été capables de
15     nous offrir et de créer dans cet univers-là, c'est
16     assez fulgurant aussi et ça ne se serait pas fait, je
17     pense, sans une espèce de partenariat public/privé
18     auquel était partie présente la réglementation.
19  8922                 La réglementation n'est pas qu'une
20     question de frein mais, pour les médias conventionnels,
21     a contribué au modèle d'affaires.  C'est vrai qu'il y a
22     un développement fulgurant au niveau médias mais il n'y
23     a pas de modèle d'affaires encore.
24  8923                 M. GRIBEAUVAL:  C'est vrai.
25  8924                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Vous avez
                          StenoTran

                             2060

 1     besoin quand même de subventions, de crédits d'impôt.
 2  8925                 M. GRIBEAUVAL:  C'est vrai.  Vous
 3     avez raison.
 4  8926                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Alors
 5     j'aimerais savoir qu'est-ce qu'on doit regarder, nous,
 6     dans notre radar.  La question de la publicité, est-ce
 7     que vous voyez, dans vos connaissances, que ça va être
 8     un élément crucial?
 9  8927                 Mme PERRAS:  Vous êtes à la tête du
10     CRTC et moi, je suis à la tête d'un groupe spécialisé
11     en nouveaux médias.  Je ne sais pas si ma réponse peut
12     vous aider, mais quand on disait qu'on n'a pas de
13     modèle d'affaires, ce qu'on voit aussi présentement,
14     c'est que quand on parlait, dans notre présentation,
15     que cette industrie-là n'est pas structurée, les
16     contrats arrivent par de multiples portes.  Donc ils
17     peuvent arriver par le biais d'une entreprise qui
18     s'adresse à un département de marketing, et à ce
19     niveau-là le volet de la publicité est plus interpellé. 
20     Nos producteurs multimédias reçoivent des mandats de
21     différentes portes d'entrée.
22  8928                 Donc, avec votre question, je trouve
23     que c'est difficile.  C'est pour ça qu'on donne cette
24     fenêtre de cinq ans parce qu'on se dit:  Ce n'est pas
25     encore organisé, ce n'est pas encore structuré.  Quand
                          StenoTran

                             2061

 1     on regarde l'industrie du film et de l'audiovisuel,
 2     quand ça a commencé ça ne l'était pas, et à un moment
 3     donné on a dit:  oh, ça, ça arrive, et les
 4     impondérables, on ne les connaît pas tous.
 5  8929                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Alors il
 6     faut rester en état de veille; c'est ce que je
 7     comprends.
 8  8930                 Je vous remercie beaucoup, Monsieur
 9     Gribeauval, madame.
10  8931                 Monsieur le Président, merci.
11  8932                 LE PRÉSIDENT:  Merci.  J'ai une
12     question en anglais, s'il vous plaît.
13  8933                 On the issue of broadband high speed
14     access we had several presentations last week from
15     Internet service providers who raised the issue about
16     whether we should have more competition by having those
17     companies have access to the facilities of the cable
18     operators or the telephone companies so as to provide
19     for more facilities-based competition.
20  8934                 I am wondering whether you would have
21     a comment on that.  And, in asking the question, I am
22     mindful of who your partners or members are in CESAM.
23  8935                 M. GRIBEAUVAL:  Si j'ai bien compris
24     la question -- parce que ça ne fonctionnait pas -- vous
25     nous soumettez la question suivante à savoir si on doit
                          StenoTran

                             2062

 1     favoriser la concurrence ou accélérer la concurrence
 2     par rapport aux gens au niveau de l'accès Internet. 
 3     C'est bien ça?
 4  8936                 LE PRÉSIDENT:  Oui.
 5  8937                 M. GRIBEAUVAL:  Oui, absolument.  Je
 6     pense qu'on est dans un marché libre.  Je pense que
 7     Louise pourra le compléter, mais on ne voit pas de
 8     problème de ce côté-là par rapport à la concurrence qui
 9     pourrait être favorisée de ce côté-là compte tenu que
10     c'est un marché qui est tout à fait ouvert.
11  8938                 Encore là, je vous dirais que je
12     pense que tout le monde a comme principal objectif de
13     faire en sorte de rendre accessibles le plus de
14     services possible et, par conséquent, on ne voit pas de
15     difficulté par rapport à ça.
16  8939                 Je ne sais pas si je réponds à votre
17     question.
18  8940                 LE PRÉSIDENT:  Oui.
19  8941                 Madame Perras?
20  8942                 Mme PERRAS:  Je n'ai rien à rajouter.
21  8943                 THE CHAIRPERSON:  Counsel.
22  8944                 MS MOORE:  Thank you, Mr. Chairman.
23  8945                 Vous avez dit dans votre mémoire que
24     l'interactivité fondamentale des nouveaux médias les
25     exclut de la Loi sur les télécommunications. 
                          StenoTran

                             2063

 1     Pourriez-vous élaborer pourquoi c'est le cas, dans
 2     votre opinion?
 3  8946                 Mme PERRAS:  C'est que la définition
 4     même des nouveaux médias qu'on propose, le volet de
 5     l'interactivité est un volet très important et, dans
 6     l'interactivité, ce que ça veut dire, c'est que chacune
 7     des personnes peut constituer, si vous voulez, sa
 8     propre programmation.  Donc quelqu'un qui est sur le
 9     Net peut aller lui-même se constituer, pendant sa
10     soirée, sa propre soirée de divertissement.
11  8947                 À cet égard-là, quand on parle
12     d'interactivité, on parle que l'intervenant ou la
13     personne puisse aller chercher ses contenus et, à cet
14     égard-là, pour nous ce n'est pas dans la notion même de
15     télécommunications parce que c'est personnel, c'est
16     individualisé.
17  8948                 MS MOORE:  Thank you, Mr. Chairman. 
18     Those are my questions.
19  8949                 LE PRÉSIDENT:  Merci.  Merci
20     beaucoup.
21  8950                 Madame la Secrétaire, la prochaine
22     partie.
23  8951                 MS BÉNARD:  Thank you, Mr. Chairman.
24  8952                 The next presentation will be by
25     Astral Broadcasting Group Incorporated, le Groupe de
                          StenoTran

                             2064

 1     radiodiffusion Astral.
 2  8953                 THE CHAIRPERSON:  Good morning,
 3     Ms de Wilde.
 4     PRESENTATION / PRÉSENTATION
 5  8954                 MS de WILDE:  Good morning,
 6     Mr. Chairman, Madame la Présidente, Members of the
 7     Panel.  My name is Lisa de Wilde.  I would like to
 8     start by introducing the members of the Astral team
 9     with me this morning:  Jacques Parisien on my right,
10     Alicia Ortiz and Stephen Zolf to my left.
11  8955                 We are very pleased to appear before
12     the Commission today to set out Astral's position on
13     the Commission's role in implementing the cultural
14     policy objectives in the Broadcasting Act in the
15     Internet/new media environment that we face today and
16     tomorrow.
17  8956                 As you know, Astral is the largest
18     pay television and specialty broadcaster in Canada,
19     operating seven specialty, pay and pay-per-view
20     programming networks.  We also have a controlling
21     interest in a multimedia company, Artech, which is
22     based here in Ottawa.
23  8957                 In each of our written submissions we
24     addressed the impact of new media on traditional
25     broadcasting.  Today the Internet can deliver new media
                          StenoTran

                             2065

 1     programs, which are generally a hybrid of text, video,
 2     graphics and sound.  But, because of bandwidth
 3     constraints and the absence of an effective
 4     intellectual property rights regime, the Internet today
 5     is not a medium for the delivery of film and television
 6     programming.  Therefore, the Internet currently plays a
 7     complementary role to the regulated broadcasting
 8     system.
 9  8958                 We also identified another scenario
10     in which the Internet becomes a partial or a complete
11     substitute medium for the delivery of film and
12     television programming.
13  8959                 This morning we want to present our
14     view of the Commission's role in regulating traditional
15     content over the Internet in the event that this second
16     scenario unfolds.  Our position is based on one
17     critical assumption:  While the Internet is changing
18     the economics of information delivery, and it may well
19     change the economics of television and film delivery,
20     it has not and it will not change the economics of film
21     and television production.
22  8960                 Therefore, there will be a continuing
23     need for cultural policy initiatives to support the
24     production and the creation of Canadian film and
25     television programming, whatever the manner in which
                          StenoTran

                             2066

 1     the programming is delivered.  By employing a
 2     sophisticated and proactive regulatory stance over the
 3     last four decades, the Commission has been able to
 4     ensure that indigenous film and television programming
 5     is created and is exhibited.
 6  8961                 It should be stressed that these
 7     initiatives in the broadcasting sector have not been
 8     justified solely on the basis of spectrum or channel
 9     scarcity.  The underlying rationale for this regulation
10     is the government's desire to overcome the market
11     failures in the area of producing and distributing long
12     form, high cost Canadian film and television programs. 
13     The government, therefore, has empowered the Commission
14     to use the Canadian broadcasting system to create
15     incentives to drive the production and exhibition of
16     Canadian stories.  We urge the Commission in this
17     proceeding to keep your options open and to continue to
18     actively create favourable conditions for the
19     expression of Canadian voices.
20  8962                 The Broadcasting Act was intended to
21     be a living document.  It was expressly designed to be
22     technologically neutral, such that the Commission's
23     ability to carry out the public policy imperatives
24     wouldn't be eroded with changes in technology.  Its
25     statutory scheme clearly recognizes that, as they say,
                          StenoTran

                             2067

 1     old wine can indeed be poured into new bottles.  Film
 2     and television programming that quite properly meets
 3     the definition of "broadcasting" should be regulated by
 4     the Commission irrespective of its mode of delivery or
 5     the paradigm under which it is produced and
 6     distributed.
 7  8963                 Now, a number of parties have already
 8     appeared before you at this hearing to propose to you
 9     the inevitability of your forbearance with respect to
10     new media due to difficulties involved in asserting or
11     exercising your jurisdiction.  We submit that this view
12     is ill-conceived and short-sighted.  To the contrary,
13     we urge the Commission not to jump to the conclusion
14     that the Internet renders the cultural objectives of
15     traditional broadcasting regulation unattainable.
16  8964                 As a number of parties have already
17     noted in their appearances before the Commission at
18     this hearing, the Internet is, to say the least, in an
19     evolutionary or dynamic state.  It is increasingly
20     beginning to resemble a more ubiquitous mass
21     communications medium.  As bandwidth constraints are
22     eliminated, increasing amounts of traditional content
23     are and will continue to become available.
24  8965                 There have also been significant
25     technological developments that have allowed the
                          StenoTran

                             2068

 1     Internet to increasingly resemble the broadcast
 2     paradigm.  For example, multicast Internet protocols
 3     have enabled the use of point-to-multipoint broadcast
 4     models over digital networks.  This kind of
 5     transmission moves the Internet paradigm further away
 6     from that dedicated stream or individual receivable
 7     transmission that some parties have identified as the
 8     litmus test of a non-broadcasting activity.
 9  8966                 Currently the development of the
10     Internet and the extent to which it will come to serve
11     as a primary delivery pipeline for traditional film and
12     television programs remains subject to a whole lot of
13     uncertainty.  In our view, this underscores the need
14     for the Commission, in the interim, to reserve the
15     right to reassert its jurisdiction.  This will maintain
16     its ability to implement cultural policy initiatives in
17     the future.  While conditions today do support an
18     exemption approach, we urge the Commission to ensure
19     that such an action does not preclude it from taking
20     positive action in the future.
21  8967                 MR. PARISIEN:  We can nevertheless
22     make some educated inference as to how traditional
23     broadcasting content will be made available over new
24     media delivery facilities:
25  8968                 - Today, content aggregators and ISPs
                          StenoTran

                             2069

 1     are already beginning to replicate the role of
 2     traditional BDUs.  As the price of access falls, ISPs
 3     are looking at alternative means to differentiate their
 4     product and to generate revenues.  ISPs may therefore
 5     increasingly integrate the access and the aggregation
 6     function to include selection and organization of
 7     content.  This suggests that the primary function of an
 8     ISP may move away from the mere gateway and close to
 9     that of a program distribution undertaking.
10  8969                 - If film and television programming
11     is to be made available over the Internet, right
12     holders will insist on protecting their proprietary
13     interests and investments.  This content will not be
14     made available until appropriate tools to protect these
15     investments are established.  Even today, right holders
16     are seeking to clear their rights on the Internet.  For
17     example, Socan's Tariff 22 is seeking to impose a
18     royalty liability that would apply to all ISPs within
19     the Canadian territory.
20  8970                 - It is surely unimaginable that
21     other countries around the world will simply throw up
22     their hands and accept that all decisions regarding
23     film and television will be made in Los Angeles.  There
24     is already pressure to develop a multilateral framework
25     for e-commerce and specifically for consumer
                          StenoTran

                             2070

 1     protection.
 2  8971                 These changes could lead to several
 3     developments.  First, mechanisms at the point of
 4     presence of new media aggregators, such as ISPs, could
 5     develop to distribute long form programming efficiently
 6     over new media networks.  Further, private law regimes
 7     will likely develop for the protection of intellectual
 8     property rights -- public policy objectives could be
 9     layered onto these regimes.  Finally, these private law
10     regimes will inevitably develop in conjunction with
11     multilateral initiatives by governments to establish a
12     workable framework for operating in an Internet
13     environment.
14  8972                 All of these developments will offer
15     opportunities for the CRTC to exercise its broadcasting
16     jurisdiction.
17  8973                 All of this suggests that the
18     Commission should deal with the Internet via an
19     exemption order that, while broad, should be time
20     limited, so that it can revisit the overall new media
21     area after a reasonable period of time, such as between
22     18 and 24 months.  The Commission should also make
23     clear its expectations to the industry that, at the
24     conclusion of the specific period, it will consider
25     reasserting its jurisdiction over all or some of new
                          StenoTran

                             2071

 1     media content.
 2  8974                 Moreover, the Commission should
 3     accompany the exemption order with a statement under
 4     section 6 of the Act that the Commission will monitor
 5     how the new media environment develops.  This policy
 6     statement would provide adequate notice to the new
 7     media sector that the Commission could indeed have a
 8     potential role in overseeing content that falls
 9     squarely within its broadcasting regulatory
10     jurisdiction.
11  8975                 This time-limited approach to the
12     exemption process will be needed, particularly if the
13     Internet becomes a partial or a complete substitute
14     medium for the delivery of traditional film and
15     television programming.  In that event, the Commission
16     would need to exert some jurisdiction over Internet
17     activities.  This will ensure that the Commission can
18     continue to address key cultural policy objectives,
19     namely the creation and exhibition of Canadian film and
20     television programming.
21  8976                 Finally, we reject the arguments of
22     those parties who advocate that an easing of the
23     regulatory burden on traditional broadcasting services
24     is appropriate.  These arguments are simply an attempt
25     to relieve themselves of current obligations.  By
                          StenoTran

                             2072

 1     cloaking their arguments with this kind of
 2     technological determinism, they are effectively asking
 3     the Commission to abandon its policies through the back
 4     door.  This, we submit, will ultimately be to the
 5     detriment of the Canadian production community.
 6  8977                 In summary, we urge the Commission to
 7     be mindful of the following points in approaching the
 8     new media sector:
 9  8978                 - Over the last 40 years the
10     through the Commission, has
11     created a thriving domestic broadcasting system. The
12     objective of showcasing Canadian stories will remain as
13     valid in the future as it is in today's broadcasting
14     environment.
15  8979                 Just because there is a new
16     technology on the horizon does not mean that the
17     Commission should throw the baby out with the bath
18     water.
19  8980                 For now, an exemption approach is
20     fine.  If the new media environment crystallizes in its
21     current form, this approach can be continued
22     indefinitely.
23  8981                 We appreciate the opportunity to make
24     these comments and would be pleased to answer any
25     questions you may have.
                          StenoTran

                             2073

 1  8982                 THE CHAIRPERSON:  Thank you for your
 2     presentation.  I think we can probably come up with one
 3     or two questions.
 4  8983                 I would like to approach the
 5     questioning I guess, first of all to try to get a
 6     better understanding of your view of where this whole
 7     thing fits in the context, and much of your
 8     presentation this morning and your Phase I and Phase II
 9     submissions were trying to take a look at where this
10     new media stuff fits within our definition of
11     "broadcasting".
12  8984                 I noticed I guess in reading the two
13     what I perceive to be at least, if not a subtle,
14     perhaps more than subtle change between your first
15     round submission, the second round submission and
16     perhaps even between those two and your presentation
17     today.  Maybe that's just a characterization of how
18     fast this business is changing and your perception of
19     it, I don't know.
20  8985                 I took it you sort of came at this
21     from the approach of trying to look at the different
22     types of information programming that's available
23     largely on the Internet, although it has been generally
24     characterized as new media, but the focus has much been
25     on the Internet.
                          StenoTran

                             2074

 1  8986                 In your first round submission, at
 2     page 3, you talked about provision of information or
 3     value-added content which was largely text based or has
 4     been largely text based, although I think in your Phase
 5     II submission you acknowledge that some of that, while
 6     it is largely text, may have a video component and that
 7     that clearly didn't fit within the definition of
 8     "broadcasting".  Then you talked about another aspect
 9     of this, which was -- and you prefaced this by "once
10     bandwidth constraints are eliminated we might see
11     traditional content delivered by new media
12     communications services."
13  8987                 Then, when we get into your Phase II
14     submission you talked about -- I guess you subdivided
15     this categorization, it seemed to me, even more by then
16     taking a look at content which could be, to use your
17     words -- I am looking at page 2 of your Phase II
18     submission:
19                            "... content which would be
20                            customized or selected in
21                            accordance with each individual
22                            user's preferences..."  (As
23                            read)
24  8988                 And you went on to say:
25                            "Thus, such content would not
                          StenoTran

                             2075

 1                            meet the primary element in the
 2                            definition of 'broadcasting'
 3                            under the Act, namely the
 4                            requirement that such content be
 5                            transmitted 'for reception by
 6                            the public'."
 7  8989                 So I take it your view is that
 8     information which can be customized or selected in
 9     accordance with each individual user preferences would
10     not fall within the definition of "broadcasting"
11     because it would not be for reception by the public.
12  8990                 Maybe I should stop there and say is
13     that correct?
14  8991                 MS de WILDE:  I thought it was really
15     interesting to listen to how you were pulling it all
16     together.
17  8992                 THE CHAIRPERSON:  Nobody has figured
18     out yet how my mind works.
19  8993                 MS de WILDE:  I think that what has
20     been interesting for many of us who are participating
21     in this hearing is that in fact, as we have gone
22     through the three phases of it, our understanding and
23     our thinking has been pushed along.  So I think your
24     point is a very good one that, by the time we came to
25     the hearing, we were really trying to be more and more
                          StenoTran

                             2076

 1     focused on what were our core interests and, in all
 2     honesty, where we thought that we could assist in the
 3     debate given that we come at the debate from the
 4     perspective of traditional broadcasters.
 5  8994                 So there has been a tremendous amount
 6     of discussion about what is and what isn't
 7     broadcasting, and I think it is fair to say that where
 8     we come to you today is to say what we all seem to
 9     agree generally is new media is appropriately exempted
10     from the Commission's jurisdiction for the time being.
11  8995                 We could all spend a tremendous
12     amount of time trying to figure out exactly what those
13     qualitative thresholds are, if this is to the public,
14     if this isn't to the public, and what falls within and
15     what doesn't, but quite frankly we are now more
16     comfortable saying, you know what?  For the time being,
17     whatever it is out there, it is a very niche product
18     right now and it is not a substitute for what we all
19     know as traditional broadcasting.  So let's just go
20     with a much more supple or broad approach to the
21     exemption order.  Then, when we see it evolving, if we
22     see it evolving -- and that is a big if -- let's leave
23     it open for the Commission to come back in and say,
24     "You know what?  If it satisfies the following detailed
25     quantitative criteria, then it comes within the ambit
                          StenoTran

                             2077

 1     of broadcasting."
 2  8996                 I don't know whether that fully
 3     answers your question, but that's how our thinking has
 4     evolved over the course of the last couple of months.
 5  8997                 THE CHAIRPERSON:  So does that mean
 6     that the suggestion that you made on page 2 that
 7     programming or content that would be customized or
 8     selected in accordance with each individual user's
 9     preference may well be for reception by the public?
10  8998                 MS de WILDE:  No --
11  8999                 THE CHAIRPERSON:  Let me back up a
12     bit, because I thought this was an interesting approach
13     to dealing with this issue.
14  9000                 First, you have alphanumeric text;
15     that's clearly out.  Second, you have all of the other
16     stuff that's not alphanumeric.  So let's look at that. 
17     And much of that is going to be customized or selected
18     in accordance with the individual user preferences,
19     notwithstanding the issue that was raised in the last
20     presentation that, collectively, all of those
21     individuals may represent a mass audience and that to
22     have an economically viable business you would probably
23     have to have mass audience.  Somebody said last week,
24     "If I can get $1 from 50,000 different customers, I
25     might have a viable business, especially if I am just
                          StenoTran

                             2078

 1     working out of my basement."
 2  9001                 So, if all of that stuff is out of
 3     the Act, then I come down to what is left -- and we can
 4     pursue that; I am not sure what is left -- and that's
 5     the area one would focus on for an exemption order,
 6     because one wouldn't exempt what we have just talked
 7     about because that doesn't fall within the Broadcasting
 8     Act.
 9  9002                 MS de WILDE:  Correct.
10  9003                 THE CHAIRPERSON:  Are we still on
11     track here?
12  9004                 MS de WILDE:  Yes, we are.
13  9005                 I think that the only clarification
14     that I would underline is, it can become an extremely
15     difficult and probably not all that successful exercise
16     trying to pinpoint exactly where the line is because in
17     fact it is sort of a fuzzy line.  It is not a line, it
18     is kind of a hunk of grey.  So, rather than perhaps
19     make an error and make the line black when in fact it
20     is still grey, we are suggesting, you know what?  Let's
21     admit it is grey and let's admit that, for the next
22     while, we want to watch it and see if in fact it
23     becomes the alternative to traditional delivery
24     mechanisms.  And, if that happens, it will be, we
25     believe, a lot easier to draw those lines precisely.
                          StenoTran

                             2079

 1  9006                 There has been discussion throughout
 2     the hearing, well, if a movie has three different
 3     endings, is it still a movie that is broadcasting? 
 4     Well, frankly, you could stand on the top of that pin
 5     for a good couple of more weeks, and I don't think we
 6     would all come to a clear sense of whether or not that
 7     is broadcasting.  I think I might argue it is, someone
 8     else might not.  We had the movie "Clue"; it was a
 9     movie, it had three endings.  So it is still, according
10     to me, broadcasting.  Someone else may say, no, it
11     isn't.
12  9007                 Our submission is, you know what? 
13     That's not important for the evolution of the new media
14     business over the next few years.  Right now it is a
15     niche business that doesn't compete head to head with
16     conventional broadcasting, traditional broadcasting, so
17     let's just watch it unfold.
18  9008                 MR. PARISIEN:  Mr. Chairman, if I
19     could just add to that, we also put that preliminary
20     discussion in the brief more as a suggested approach to
21     an interpretation of the Commission's jurisdiction; in
22     other words, in that iterative order you would first
23     look at the definition of "program" to see whether it
24     indeed is predominantly alphanumeric text and,
25     therefore, you fall outside of the definition; and,
                          StenoTran

                             2080

 1     secondly, whether it is reception by the public.  And,
 2     of course, the customization is a possible way into
 3     that determination.  Of course, it still leaves, as
 4     Ms de Wilde said, the grey area of customization by
 5     individuals.
 6  9009                 So it was more for the purpose of an
 7     approach to interpretation.
 8  9010                 THE CHAIRPERSON:  I understand that
 9     and I guess that's where I was coming from in my
10     questioning and when I was reading your presentation,
11     and I am mindful of a number of the issues that have
12     been raised in the context of this proceeding and what
13     the Commission should do in terms of clarifying it all
14     with respect to this content and with respect to the
15     Internet.  It has been suggested in fact that we should
16     clarify our role so that we remove the uncertainty with
17     respect to where new media fits relative to our
18     regulation.
19  9011                 So, when I read this, and hearing
20     some of the presentations that we have had and having
21     read the submissions, one could take the approach that
22     we could do two things coming out of this as possible
23     options to dealing with this grey area, to use your
24     phrase.  One would be to clarify it with respect to the
25     Commission interpreting certain elements of the
                          StenoTran

                             2081

 1     definition of "broadcasting" such as what we would
 2     understand "for reception by the public" to mean, so we
 3     could provide an interpretation of what we understand
 4     that to mean for the purposes of the definition of the
 5     Act and for the purposes of regulation.  So I thought
 6     that what you had presented here would be quite helpful
 7     in that regard.
 8  9012                 Then I presume your view would be,
 9     then you take a look at what is left, and given the
10     situation that we are in today, we would define an
11     exemption order or define the parameters around an
12     exemption order that would exempt what is left from
13     regulation, at least for the time being in your view. 
14     But you have suggested that what we should do sometime
15     within the next 18 to 24 months is to hold a proceeding
16     to define the parameters for that exemption order.
17  9013                 Am I understanding largely what your
18     suggestion is?
19  9014                 MS de WILDE:  Yes.  Our suggestion,
20     though, is that if pushed to make a very precise
21     definition of "broadcasting", what falls in and what
22     falls out, given we don't know what the future will
23     look like, that forces us to conclude that an expensive
24     definition is the preferable one if you are going to go
25     down the road of really trying to hone in on what it
                          StenoTran

                             2082

 1     is, because precisely we don't know what it will look
 2     like and we don't want to have made decisions that will
 3     foreclose the Commission from doing something at a
 4     later point if in fact it is appropriate, if the world
 5     unfolds in a certain way.
 6  9015                 MR. PARISIEN:  We have added a twist
 7     to that also by suggesting that the Commission add to
 8     the exemption order a statement under section 6 of the
 9     Act that it will monitor, during that period of time,
10     what is going on and will keep the window open to come
11     back and reassess everything.
12  9016                 THE CHAIRPERSON:  I am getting
13     confused now.  Back on this issue about this middle
14     ground between what clearly is out and what the
15     exemption order would cover and your suggestion about
16     the "customized" or "selected in accordance with
17     individual user preferences", which would not be for
18     reception by the public, how are you proposing that we
19     deal with that aspect of it?  Because I suspect, with
20     what we have been hearing about the development of new
21     media, that's most of what we are talking about, that
22     plus the first area, the text based.
23  9017                 In fact, today, very little of this
24     is what would fall within the bounds of an exemption
25     order, if anything.
                          StenoTran

                             2083

 1  9018                 MR. ZOLF:  I think probably our
 2     position has evolved right up until our oral
 3     presentation today.  In fact, I think we have said in
 4     our brief that quite a bit of it would be broadcasting
 5     and, therefore, would require an exemption.  In fact,
 6     anything that isn't predominantly alphanumeric text may
 7     indeed fall under the definition.
 8  9019                 Again, it was just by way of
 9     interpreting the issue, and perhaps we did go too far
10     in maybe giving the impression that we were embracing
11     Stentor's view.  It was more the approach to
12     interpreting the public and in terms of maybe trying to
13     carve that out at this point, I think we do lie on the
14     side that says, wait and indeed see what develops over
15     the next 18 to 24 months or a little later, and maybe
16     then you will have a better way in which to put some
17     coherence onto what is reception by the public.
18  9020                 THE CHAIRPERSON:  Are you suggesting
19     now, then, that what you have characterized on page 2
20     should fall within the bounds of an exemption order?
21  9021                 MR. ZOLF:  Clearly, yes, it should
22     be, because if one should get through the program part
23     and you have decided it is a program, and then you go
24     into the "reception by the public" -- customization
25     again is in the eye of the beholder, and I guess the
                          StenoTran

                             2084

 1     whole approach to whether something is customized or
 2     selected in accordance with the user's preference again
 3     is something that is a matter of interpretation.  There
 4     may be a number of ways you can quantify that, but
 5     again we think that's more something that will be
 6     easier for you to do in the future and, therefore, that
 7     an exemption approach is to be preferred.
 8  9022                 THE CHAIRPERSON:  Which would include
 9     everything other than alphanumeric text?
10  9023                 MR. ZOLF:  Yes, primarily.
11  9024                 MS de WILDE:  Yes.
12  9025                 THE CHAIRPERSON:  So the exemption
13     order is a lot more expensive than it would have been
14     had we interpreted your second round submission?
15  9026                 MS de WILDE:  That's fair to say,
16     Mr. Colville.  In all frankness, the more that we tried
17     to push to come up with a really helpful and clear
18     definition for such an exemption order, the more we
19     realized that we were trying to create facts in the
20     future.  Given that our primary motivation is to ensure
21     that what we know as broadcasting today, namely
22     television, dramatic programs and movies -- if our
23     primary motivation is to make sure that that continues
24     to be regulated as broadcasting, it is very hard to
25     start shaving away from that and come up with something
                          StenoTran

                             2085

 1     that is, we believe, helpful.  So we said, you know
 2     what?  Go with something that is an overly expensive
 3     definition and come back when in fact the world has
 4     evolved, if in fact it evolves.
 5  9027                 THE CHAIRPERSON:  I guess, in that
 6     respect, notwithstanding the interpretation I put on
 7     your submission when I first read it, if I looked over
 8     at page 4 of your Phase II submission, at paragraph 9
 9     you say:
10                            "... Astral submits that the
11                            determination of the meaning of
12                            the phrase:  'intended for
13                            reception by the public' under
14                            the Act may ultimately depend on
15                            the characteristics of the
16                            specific content being
17                            delivered, rather than the
18                            manner in which it is to be
19                            consumed..."
20  9028                 And then you have put in parentheses:
21                            "... (interactive versus mass
22                            appeal)."
23  9029                 This seems to me to be a bit of a
24     contradiction with what you had indicated a little
25     earlier.
                          StenoTran

                             2086

 1  9030                 MS de WILDE:  That's what I would
 2     characterize as my if it looks like a duck and it
 3     quacks like a duck, it is a duck.  You will forgive me
 4     for popularizing it in that way, but I wanted to --
 5  9031                 THE CHAIRPERSON:  You are only about
 6     the forty-seventh one that uses it.
 7  9032                 MS de WILDE:  I know.  Exactly.  But
 8     you know what?  If it works, stick with it.
 9  9033                 THE CHAIRPERSON:  It doesn't work for
10     me.
11  9034                 MS de WILDE:  What I have in mind
12     then is, if it is a long form television program, a
13     movie, I don't care how people get it provided that's
14     what the content is.  That's, I think, the nub of our
15     submission.
16  9035                 THE CHAIRPERSON:  You have suggested
17     that we should conduct a proceeding to define the
18     parameters around an exemption order sometime within
19     the next 18 to 24 months.  I think one of the issues
20     that has been raised with respect to this proceeding is
21     the uncertainty with respect to the role of the
22     Commission relative to regulation of this content and
23     that at least one of the issues that should come out of
24     this proceeding is a clarification on the part of the
25     Commission as to where a lot of this new media content
                          StenoTran

                             2087

 1     fits relative to our traditional broadcasting
 2     regulation.
 3  9036                 Given that -- and I guess you have
 4     raised in your first round submission once bandwidth
 5     constraints are eliminated, and we have heard comments
 6     from various parties about when we are likely to see
 7     the technical capability that a long form movie is
 8     likely to be available sitting at my PC or my large
 9     screen digital content receiver, whatever form that
10     might take, that that's likely quite some time in the
11     future.
12  9037                 I guess I am wondering what your view
13     is and how we deal with this kind of twofold problem. 
14     On the one hand it has been suggested it will be quite
15     some time before long form programming would be
16     available on the Internet in any event; on the other
17     hand, what do we do to clarify the issue in terms of
18     where regulation fits in the meantime?
19  9038                 MS de WILDE:  We certainly agree with
20     the suggestions that have been articulated through the
21     hearing that there is a need for some statement by the
22     Commission that clarifies where the Commission is
23     coming from so that it improves some of the investment
24     risk and therefore allows the new media field to
25     develop and to move ahead as rapidly as possible. 
                          StenoTran

                             2088

 1     That's why our suggestion says, if there is to be an
 2     exemption of some activities from detailed CRTC
 3     regulation, accompany that exemption instrument with a
 4     clear statement that says, "What is out there right now
 5     is not something that we need to regulate.  If the
 6     world continues to unfold and in fact the Internet and
 7     new media become a complete substitute for how we
 8     deliver what we today call 'television programming', we
 9     are going to come back in and take another look at it."
10  9039                 So that has, I believe, served that
11     notice function; it has given people a sense of what
12     the lay of the land is likely to be, but it has also
13     provided a window of opportunity for developments to
14     continue to unfold and for the world to crystallize,
15     perhaps.
16  9040                 Now, there is a scenario that says it
17     will always remain a niche business, but there is
18     another scenario that says it will develop and become,
19     with the removal of bandwidth constraints and, frankly,
20     an intellectual property rights regime, because it is
21     pretty clear no one is going to put "The Sweet
22     Hereafter" on the Internet unless there is a way of
23     extracting the copyright that should flow from that. 
24     That is, in the case of high cost programming, still a
25     huge hurdle that has not been overcome.
                          StenoTran

                             2089

 1  9041                 THE CHAIRPERSON:  Would it be your
 2     view, then, that coming out of this proceeding we
 3     should clarify the issue as to where regulation fits
 4     relative to content in the Internet?
 5  9042                 MS de WILDE:  Yes, I believe that
 6     clarification will be very helpful.  I would caution,
 7     though, that the definition can probably not be made
 8     all that precise at this point in time because we don't
 9     know enough what the future world will look like.
10  9043                 THE CHAIRPERSON:  Again in your first
11     round submission I was curious, on page 6 you had a
12     chart in your Table A which characterized what you
13     thought were the differences between traditional
14     broadcasting environment and new media communications
15     services environment.  The third bullet down on the
16     left hand side under the traditional broadcasting
17     environment was:
18                            "relatively easy to establish a
19                            sustainable domestic program
20                            rights market and exclusive
21                            territorial broadcasting market"
22  9044                 But I didn't see a comparable rights
23     issue on the other side, under the new media
24     communication services environment.
25  9045                 I was curious as to why you didn't
                          StenoTran

                             2090

 1     contrast what you thought would be the rights issue
 2     with respect to the new media world.
 3  9046                 MS de WILDE:  That's a very good
 4     question.  Certainly the issue of how intellectual
 5     property rights will work in a new media world is
 6     something that has to be grappled with, because right
 7     now, when we license programming, Internet delivery
 8     rights are explicitly carved out, are removed from what
 9     we license, and that is just a very good indicator of
10     the fact that the rights holders, those who create the
11     content have not yet gotten comfortable that there is
12     an adequate way of protecting the value of that product
13     when it is delivered over the Internet.
14  9047                 That remains, to me, one of the two
15     hot issues to watch, how will bandwidth evolve and how
16     will we grapple with intellectual property.
17  9048                 THE CHAIRPERSON:  Given your
18     expertise in this area, particularly as it relates to
19     what you characterized in your submission somewhere as
20     long form programming -- your particular business for
21     the most part is movies -- assuming the rights problems
22     were addressed to your satisfaction or the satisfaction
23     of rights holders for various aspects of this
24     programming, do you think that most of the problems
25     that we would be facing from a cultural point of view
                          StenoTran

                             2091

 1     in terms of distribution and exhibition would be
 2     resolved considering the nature of the new media and
 3     the Internet and one's ability to access content?
 4  9049                 MS de WILDE:  I think that one of the
 5     things that has been most interesting about preparing
 6     and participating in this hearing is that it is much
 7     harder in this case to come up with answers that have
 8     the kind of level of certainty that I usually think you
 9     should have when you appear before the Commission, and
10     what I have had to almost grudgingly admit is that we
11     don't know.
12  9050                 We can say, well, there is one
13     scenario and there is another scenario and each are as
14     good as the other based on what we know today; and when
15     it comes to the question of the rights protection I
16     fundamentally believe that, if the Internet is to
17     become the ubiquitous mass medium, we will find a way
18     to grapple with the rights question and it will be then
19     first at a level of private law, but then it is my hope
20     that we can layer on or put a gloss on that private law
21     regime to achieve the public law objectives that we
22     have in Canada, which are to create a system that is
23     distinctly Canadian.
24  9051                 So, at this point, I look at
25     copyright and I say, you know what?  I hope that that
                          StenoTran

                             2092

 1     is one of the opportunities where we can, as a country,
 2     step in and create a rights regime that allows us to
 3     have a distinctly Canadian system.  I can't say to you,
 4     I know that within 15 months that will be there, but we
 5     also know that right now, in the absence of it, no one
 6     with that expensive long form programming is putting it
 7     on the Internet.
 8  9052                 THE CHAIRPERSON:  I guess, from the
 9     rights point of view, there are two sides to the
10     question.  I as a content creator, or rights owner, if
11     you will, have certain objectives in mind here in terms
12     of making sure that my right is protected and I can
13     receive compensation for the program that I have
14     created.  You largely are a rights buyer.
15  9053                 In the business of buying rights or
16     acquiring the rights to use programming, what is your
17     sense of what is likely to happen in terms of what I
18     might characterize I suppose as the geographic rights
19     market?  I am wondering whether, as the technology
20     develops that's largely been fairly localized -- and we
21     just heard again in the previous presentation about
22     largely, if you are going to have an economic model
23     here that works, you want to have a mass market, even
24     though it may be a mass market of a lot of one-on-ones,
25     and my interest in selling rights may not be to sell
                          StenoTran

                             2093

 1     those rights just for a Canadian market or a North
 2     American market but perhaps a world market.
 3  9054                 What do you think the technology is
 4     going to do in terms of changing that whole rights
 5     question?
 6  9055                 MS de WILDE:  It is our hope that the
 7     technology will in fact allow one to continue to have
 8     domestic or what you would call national rights
 9     markets.  That is a belief that is really influenced by
10     looking around the world and being convinced that
11     ultimately markets become local and ultimately
12     individual sovereign countries will demand that they
13     can exert control over their local market.
14  9056                 Now, that's the opposite of a
15     technological determinism view of the world that sort
16     of says, well, technology is just going to ultimately
17     take over everything and we are going to end up with
18     one global market.  That is a scenario, but I believe
19     that it is equally likely that we will have a scenario
20     where we will find a way to create national markets.
21  9057                 THE CHAIRPERSON:  You have suggested
22     on page 14 of your submission -- again, this was the
23     first round -- in the third bullet, near the top of the
24     page, that
25                            "it will create [the 'it' being
                          StenoTran

                             2094

 1                            focusing on Canadian content
 2                            aggregators] the most favourable
 3                            conditions to ensure that
 4                            foreign rights holders..."
 5  9058                 You say "for example" the U.S.
 6     studios, but I think you meant "that is" the U.S.
 7     studios.
 8                            "... will respect the
 9                            territorial market of Canadian
10                            aggregators and, moreover, agree
11                            to respect a separate domestic
12                            marketplace for exhibiting
13                            content over new media..."
14  9059                 I wasn't quite sure how you thought
15     that we could be able to do that --
16  9060                 MS de WILDE:  That's what I want to
17     do.
18  9061                 THE CHAIRPERSON:  -- "we" as a
19     regulator, not necessarily "we" as the definer of
20     program rights.
21  9062                 MS de WILDE:  We believe that there
22     is a scenario under which ISPs, aggregators, portals,
23     whatever they mutate into over the next months, will
24     become an entity that you could wrap your arms around
25     and use as the mechanism to create that domestic
                          StenoTran

                             2095

 1     market.  That is a possibility.
 2  9063                 THE CHAIRPERSON:  We have had the
 3     ISPs here last week, and I guess, if anything, they
 4     tend to characterize themselves -- and it would appear
 5     that many of them in other jurisdictions around the
 6     world are characterized by their government or their
 7     appropriate regulators -- as carriers, not as broadcast
 8     undertakings.
 9  9064                 You seem to view them more as
10     broadcast distribution undertakings, that they would be
11     more akin to a cable operator than a telecommunications
12     carrier.  I am wondering how you draw that conclusion.
13  9065                 MS de WILDE:  When we look at the
14     evolving role that those players are having, we see
15     that more and more consumers want a value-added ISP,
16     that it is not simply the neutral on-ramp to the
17     Internet, that it is in fact providing a way of
18     organizing what can be a very daunting sea of content. 
19     So, as there is more and more value added to that role,
20     we are not suggesting that it is a BDU but we are
21     suggesting it is starting to play a role that is more
22     than simply a gateway and that it is starting to play a
23     role that looks like some kind of a broadcasting
24     undertaking.
25  9066                 THE CHAIRPERSON:  Even if it was,
                          StenoTran

                             2096

 1     does that suggest a certain way of treating them, given
 2     that the nature of the technology allows that almost
 3     anybody could enter that business, and even if one may
 4     be seen to be taking what some may characterize as some
 5     gate-keeping activity, that somebody else can easily
 6     pop up next door and do the same thing and perhaps
 7     undermine that what may be perceived as gate-keeping?
 8  9067                 MS de WILDE:  I would focus on it
 9     from the point of view of do we have cultural policy
10     objectives that we want to further using this new
11     delivery mechanism.  If we agree that we do want to
12     further those objectives, I am suggesting that the
13     world may evolve over the next few years to provide you
14     with the opportunity to achieve those goals through
15     what we today call an ISP.  The ISP may not look like
16     the ISP of today, but if it does take on a bigger role,
17     that may be one way in.
18  9068                 I think that what we are trying to
19     say is, the objectives of creating a Canadian system in
20     the new media world are going to be as important as the
21     objectives are today of having a traditional
22     broadcasting system that's Canadian.  We don't know how
23     it will evolve, but what we are suggesting is there
24     could well be lots of different ways in for the
25     Commission to assert its jurisdiction three years out,
                          StenoTran

                             2097

 1     four years out, 18 months out.  It is not something
 2     that's knowable today.
 3  9069                 THE CHAIRPERSON:  A number of parties
 4     have been suggesting that in fact your, our, the
 5     government's cultural policy objectives can be
 6     satisfied and will be satisfied because of the nature
 7     of the new technology, that left alone to the
 8     marketplace those objectives will be realized and that
 9     in fact, if the government tries to regulate this, it
10     might stifle the achievement of those objectives.
11  9070                 What would your view of that be?
12  9071                 MS de WILDE:  Remembering that we are
13     looking at this from the admittedly narrow perspective
14     of film and television programming, what we are
15     suggesting is we don't want to set up a regime where
16     you would have the distribution of that type of
17     programming over one pipeline, namely a cable or a DTH
18     pipeline, where we manage to use that delivery to
19     strengthen the creation of Canadian programming, and
20     then have another pipeline out there that essentially
21     is more akin to a video store that manages to bypass
22     that support role where we essentially have leakage
23     from the system that supports the creation of Canadian
24     programming.
25  9072                 So, while the view that you
                          StenoTran

                             2098

 1     postulated may well work for different kinds of
 2     content, what we are suggesting this morning is, when
 3     it comes to the long form television and film
 4     programming, we want to make sure that the delivery of
 5     that does support Canadian program production in the
 6     long run.
 7  9073                 THE CHAIRPERSON:  Even in the current
 8     world, what would you see as the problem that we are
 9     trying to overcome in terms of long form programming,
10     AKA (ph.) movies?
11  9074                 MS de WILDE:  In the current world
12     today, I don't believe that there is a problem that we
13     are trying to overcome because I don't believe --
14  9075                 THE CHAIRPERSON:  But why are we
15     regulating?
16  9076                 MS de WILDE:  Sorry, then I
17     misunderstood your question.
18  9077                 Focusing on the Internet/new media
19     environment, I don't believe there is a problem. 
20     Focusing on the current broadcasting paradigm, the
21     problem is that it is high cost programming, we have a
22     small market across which to amortize the costs, and we
23     don't have a lot of demand that just self-generates. 
24     So we have put in place a system of supports that drive
25     additional funds into the business to support the
                          StenoTran

                             2099

 1     creation of it, and then the second part of the
 2     equation is we create windows for exhibition through
 3     the Canadian content exhibition requirement.
 4  9078                 THE CHAIRPERSON:  So would you
 5     characterize it largely as a funding problem and an
 6     exhibition problem?
 7  9079                 MS de WILDE:  Yes.
 8  9080                 THE CHAIRPERSON:  So, with the new
 9     media, we would still have the funding problem, I take
10     it would be your view.
11  9081                 MS de WILDE:  As it applies to
12     movies, absolutely.  That's why we said this morning
13     that the economics of the production of high cost drama
14     don't change in the new media world.
15  9082                 THE CHAIRPERSON:  And the exhibition
16     issue?
17  9083                 MS de WILDE:  There, I suspect that
18     the way in which we will achieve exhibition will be
19     different. We will be looking for shelf space, we will
20     be looking for prominence on menus, we will be looking
21     for navigation devices that make it easy to access
22     Canadian programming.  So the tools will in all
23     likelihood be different.
24  9084                 THE CHAIRPERSON:  Assuming the
25     Internet develops to provide the capability to
                          StenoTran

                             2100

 1     distribute long form programming, do you think that it
 2     would help overcome the exhibition distribution
 3     problems, not just domestically but globally?
 4  9085                 MS de WILDE:  Perhaps, yes.
 5  9086                 THE CHAIRPERSON:  And, if it were to
 6     develop in that way, do you think that that would
 7     suggest that the exhibition problems that we faced
 8     until now, and which are largely the reason why
 9     regulated, would be overcome?
10  9087                 MS de WILDE:  Not necessarily,
11     because the fundamental problem of funding remains.  I
12     think that the current review of film policy has been a
13     very enlightening one because it has shown in pretty
14     dramatic relief how under-funded our feature film
15     industry is.  Until we grapple with that and find
16     additional ways of driving dollars into the production, 
17     you can't deal with the exhibition problem on its own;
18     it is a chicken and egg, or it is two parts of the same
19     issue.
20  9088                 What we have seen in the case of
21     feature films is, we use the broadcasting system better
22     than we use every other window for feature film
23     exhibition to support the creation of stronger and more
24     compelling movies.
25  9089                 So what we would suggest is, let's
                          StenoTran

                             2101

 1     make sure that we replicate the broadcasting model when
 2     it comes to Internet delivery of movies; let's not
 3     replicate the video store model.
 4  9090                 THE CHAIRPERSON:  The funding issue
 5     is largely a cost/revenue equation -- I can't get the
 6     revenues to recover my costs, so I need extra funding
 7     to help me recover my costs.
 8  9091                 Would the new technology, again
 9     assuming we overcome the bandwidth problems, provide an
10     opportunity for greater revenues on a global scale?
11  9092                 MS de WILDE:  I will make a
12     distinction between domestic and global in the sense
13     that I very much am convinced that you need to have
14     that domestic market initially in order to have
15     anything to go on to the global marketplace to sell.
16  9093                 That being said, if we find a way to
17     use the Internet as an additional delivery channel for
18     Canadian programs, then presumably there is a way to
19     impose the same kind of obligations we currently impose
20     on BDUs and on programmers in that new Internet world;
21     that is a possible scenario.
22  9094                 With respect to the traditional
23     broadcasters, I was curious about another position you
24     had taken in your submission.  This was at paragraph 35
25     in your Phase I submission.  You say:
                          StenoTran

                             2102

 1                            "... it will be important for
 2                            the Commission to adopt
 3                            initiatives to strengthen
 4                            traditional broadcasting
 5                            services.  Those strategies
 6                            include increasing the
 7                            Commission's scrutiny with
 8                            respect to its core mandate and
 9                            actively taking steps to ensure
10                            that Canadian broadcasting
11                            services 'occupy the field' in
12                            traditional broadcasting
13                            environments.  This will
14                            ultimately help to leverage a
15                            Canadian presence into new media
16                            development and distribution."
17  9095                 What did you mean by that?
18  9096                 MS de WILDE:  Fortunately, this is
19     one of the paragraphs I understand.
20  9097                 This is our sort of very gentle
21     reminder that there are still some niches in the
22     English-language market that remain to be filled when
23     it comes to traditional broadcasting services. 
24     Obviously, we know that there are plenty of niches in
25     the French-language market, but we are in the process
                          StenoTran

                             2103

 1     more immediately of coming to grips with filling them.
 2  9098                 So our suggestion is broadcasting is
 3     a natural place to start to create new media content
 4     that's Canadian, and there are already lots of
 5     examples, like the Discovery, the TSN, we have our Web
 6     sites.  If we fill all those niches, that's a good way
 7     of leveraging into Canadian new media content; you have
 8     the base of being a broadcaster which should allow you
 9     to re-purpose content.  It is just our submission that
10     we want to fill those niches because that's one obvious
11     way to strengthen the Canadian new media industry.  It
12     is not the only way.
13  9099                 THE CHAIRPERSON:  I missed the point
14     that this was really just a commercial for a pending
15     specialty application.
16  9100                 Last point.  You also raised -- this
17     was in paragraph 23, on page 9:
18                            "... there remains significant
19                            broadcasting policy issues with
20                            respect to these 'broadcast
21                            carrier' activities, including
22                            the appropriate magnitude, if
23                            any, of financial contribution."
24  9101                 Again on the issue of whether or not
25     the ISPs are carriers or BDUs, I guess we have
                          StenoTran

                             2104

 1     approached this broadcast carrier -- and it is a term I
 2     guess we have kind of invented at the Commission in
 3     looking at the access to the facilities of the cable
 4     undertakings by third parties, and in this case it
 5     could be for the purpose of providing high speed
 6     Internet access.
 7  9102                 I suppose it is probably fair to say
 8     we have tended to view that sort of activity, thus far
 9     at least, as with more emphasis on the carrier than
10     broadcast, and I am wondering what your view would be
11     in terms of levying a fee against carriers for
12     supporting broadcasting activities.  We have not done
13     that before.
14  9103                 MS de WILDE:  It is an interesting
15     question.  I don't honestly have a whole lot to add on
16     that.  It is an intriguing possibility, and we are
17     certainly looking across the system for additional
18     sources of funding.
19  9104                 THE CHAIRPERSON:  I guess my question
20     is, when you raise that point here, is that what you
21     had in mind?
22  9105                 MS de WILDE:  We thought that it was
23     a possibility.  You know, as the world currently exists
24     it may be possible, it may not, but as that role takes
25     on a clear definition we will have a better handle on
                          StenoTran

                             2105

 1     whether that is the appropriate place to impose that
 2     kind of an obligation.
 3  9106                 THE CHAIRPERSON:  If I can go back,
 4     then, and just kind of summarize the first issue we
 5     were discussing, I take it, again just so I understand
 6     this clearly, your view now is that we should not take
 7     the approach that you suggested in your earlier
 8     submission about an interpretation but that we should
 9     take the approach of a broad -- I understand that
10     alphanumeric and even alphanumeric with some video
11     content is out because it doesn't fit within the
12     definition of "broadcasting", but we should exempt
13     everything else and not go the route of an
14     interpretation of some of the aspects that would
15     probably exclude a lot of other activity.
16  9107                 MS de WILDE:  I would agree with that
17     summary.
18  9108                 THE CHAIRPERSON:  Counsel.
19  9109                 MS PINSKY:  Perhaps, first, just
20     following up on Commissioner Colville's question right
21     now, or summarizing your position, many parties in this
22     proceeding have talked about the issue of certainty and
23     that the Commission should clarify what it does and
24     what it does not consider to be broadcasting to add
25     some certainty into the environment.
                          StenoTran

                             2106

 1  9110                 If the Commission were to issue a
 2     broad exemption order, as you suggest, and therefore
 3     people wouldn't necessarily know into the future what
 4     the status of the services would be in terms of the
 5     regulatory approach, can you just address that issue of
 6     how you consider that a broad exemption order would
 7     contribute to certainty?
 8  9111                 MS de WILDE:  The way that we would
 9     view an exemption order and the policy statement that
10     could accompany it is that it would in fact be saying
11     to people in the new media field, "There is a
12     possibility that the Commission may step back into this
13     field with the passage of a certain period of time." 
14     So that's providing some certainty that, in fact, don't
15     assume that it is a free for all forever.  So that's
16     one way of approaching certainty.  It may not be the
17     way that other parties have suggested to you that their
18     need for certainty would be satisfied.
19  9112                 I do believe that the way in which
20     the policy statement could be drafted could make clear
21     what the Commission's cultural policy objectives are
22     and hone in on the types of content, so that it would
23     provide a bit of a marker that would make it clear you
24     aren't going to plan to grab absolutely everything that
25     today we know of as new media.
                          StenoTran

                             2107

 1  9113                 MS PINSKY:  Just to clarify, in terms
 2     of the specific exemption order that you would
 3     propose -- and I do understand that you are proposing
 4     that the Commission should conduct a proceeding to look
 5     into the scope of the exemption order and in terms of
 6     how it would be crafted -- you have suggested that a
 7     predominance test be applied to distinguish those new
 8     media communication services that have demonstrable
 9     cultural dimension; and these are your words.
10  9114                 How would a predominance test such as
11     you have proposed apply?
12  9115                 MS de WILDE:  That was one of those
13     questions that we tried to work out an answer to
14     yesterday, and it was in the context of trying to do
15     that that we came to appreciate that either we weren't
16     smart enough, we weren't working hard enough or it was
17     just not possible to get as precise as we would like
18     to.
19  9116                 So, you are quite right, in drafting
20     our written submissions we were more optimistic about
21     our ability to turn into words exactly what the
22     definition would look like, but as we pushed it to come
23     to the hearing we had to accept that in fact the more
24     you try to make the definition precise, the more it
25     becomes a thankless task and perhaps, at least to us, a
                          StenoTran

                             2108

 1     very difficult task.
 2  9117                 So, if you want to push for a precise
 3     definition, we end up falling back on "Make it broad"
 4     because we just don't know what the world will evolve
 5     into.
 6  9118                 MR. ZOLF:  Counsel, if I could just
 7     add to that, I think our position has evolved with the
 8     record of this proceeding.  I don't think we are
 9     maintaining that the Commission should have a
10     proceeding to figure out the specific terms and
11     conditions of an exemption order.
12  9119                 As we have said today, if the new
13     media environment were to crystallize as it is today,
14     we have no problem with just a broad exemption order
15     being issued now and continuing indefinitely.  It was
16     much more a matter of prospectively reserving your
17     right to revisit the issue.
18  9120                 MS PINSKY:  Then, in terms of the
19     type of undertaking to which the exemption order would
20     apply, I would just like to clarify your position.  I
21     am not very clear in terms of what your view is with
22     respect to the Internet service provider.  On the one
23     hand I understand your position to be that to some
24     extent they can be involved in content and act more
25     similar to a broadcasting undertaking, and then
                          StenoTran

                             2109

 1     elsewhere in your submissions you have suggested that
 2     the Commission should encourage the government to
 3     create the appropriate legislative environment for
 4     eventually enforcing a regime in which content
 5     aggregators can be made to adhere to various
 6     content-protecting measures.
 7  9121                 Could you just clarify where you
 8     consider that there are legislative gaps currently with
 9     respect to content aggregators and sort of the flip
10     side, whether you would consider ISPs that are involved
11     in content and other content aggregators to constitute
12     broadcasting undertakings?
13  9122                 MR. ZOLF:  Just to try to parse out
14     some of your question, we think now that some of the
15     activities taken on by ISPs could be characterized as a
16     broadcasting function; they are altering the content,
17     in our view, of some of the information or programs
18     that come through it.
19  9123                 Again, we were thinking prospectively
20     and we wanted to just make sure that the ISP or
21     aggregator role could indeed evolve into some sort of
22     broadcasting undertaking.  It may not be a specific BDU
23     or it may not be a specific programming undertaking as
24     those terms are defined in the Act, it may be some sort
25     of a hybrid undertaking, but nevertheless it may indeed
                          StenoTran

                             2110

 1     be a broadcasting undertaking.
 2  9124                 Again, we wanted to ensure that the
 3     Commission was vigilant in overseeing that function as
 4     it evolves, and it may indeed come under the definition
 5     of "broadcasting".
 6  9125                 MS PINSKY:  Then, just going back to
 7     the exemption order and the application of the
 8     exemption order, what would be the class of undertaking
 9     that the exemption order would apply to?
10  9126                 MR. ZOLF:  That's an interesting
11     question.  Maybe we should revisit the definition in
12     the order.
13  9127                 It is hard to say now.  I think the
14     order should be broad.  As a lot of parties have
15     submitted during the proceeding, it should be broad to
16     perhaps say "all activities involved in new media",
17     almost using maybe a refined version of the definition
18     that was put out for discussion purposes in the public
19     notice in July, to say that those activities are
20     exempt.
21  9128                 I think I would counsel the
22     Commission not to go any further than that for risk of
23     making it too detailed or having too many nuances that
24     would indeed be very difficult to enforce.
25  9129                 MS PINSKY:  So you would suggest the
                          StenoTran

                             2111

 1     order applies to activities rather than classes of
 2     persons carrying on broadcasting undertakings?
 3  9130                 MR. ZOLF:  Yes, classes of persons,
 4     and it could be perhaps limited to a digital
 5     environment, similar to what you have used in the
 6     definition proposed in the public notice.  I would
 7     think that would be a good starting point for aiming at
 8     the classes of those persons.
 9  9131                 MS PINSKY:  We might need a
10     legislative amendment for that.
11  9132                 I think those are all my questions. 
12     Thank you.
13  9133                 THE CHAIRPERSON:  Thank you, counsel.
14  9134                 Thank you very much.
15  9135                 We will take our morning break now
16     and reconvene at 1115.
17     --- Short recess at / Courte suspension à 1104
18     --- Upon resuming at / Reprise à 1117
19  9136                 THE CHAIRPERSON:  We will return to
20     our proceedings now.
21  9137                 Madam Secretary.
22  9138                 Mme BÉNARD:  Merci, Monsieur le
23     Président.
24  9139                 La prochaine présentation sera celle
25     de FMMO Publications informatiques Inc., M. François Ménard.
                          StenoTran

                             2112

 1     PRESENTATION / PRÉSENTATION
 2  9140                 M. MÉNARD:  Bonjour.  I will do this
 3     presentation in English.
 4  9141                 What I would like to talk about today
 5     is new media competition with relation to next
 6     generation Internet services.  This is a little bit the
 7     heart of the submission that I have filed.
 8  9142                 The outline of the presentation is,
 9     firstly, I advocate that Internet is new media. 
10     Secondly, I say that the problem is access.  Then I say
11     that facility-less competition is fair competition. 
12     Then, fourth, I basically say, is the CRTC to create a
13     regulatory niche for that?  And the conclusion.
14  9143                 So, firstly, the notion that Internet
15     is new media has been sort of been presented in a lot
16     of contributions, and I can say that at least the
17     Internet is the most significant form of new media.  It
18     may not be all -- I can think of the DVD, multimedia
19     presentations with lots of video and stuff, but really
20     the ubiquitous form of new media today is the Internet,
21     clearly.  We can disagree about that, but if we do,
22     where would the stuff about the Internet fall within
23     the activities of the CRTC?  At least, that's what
24     triggered my intention of filing a contribution, was
25     the fact that I could squeeze in the notion of the
                          StenoTran

                             2113

 1     Internet at least in one place in all the activities of
 2     the CRTC.
 3  9144                 Then, if Internet is new media,
 4     solving issues of high bandwidth access to the Internet
 5     is thus crucial to the future of new media.  If access
 6     to the Internet is synonym of access to new media, then
 7     how can the new media process ignore the notion of
 8     access to the Internet as part of this proceeding?  So
 9     the problem is access.
10  9145                 I could go on and talk an hour easily
11     about all the problems that we have with access to the
12     Internet.  For example, I am scheduled to have a
13     meeting with the Director of Hydro-Sherbrooke -- I come
14     from Sherbrooke, Quebec.  That's probably one of the
15     only cities if not the only city in the province of
16     Quebec where the actual posts are owned by the city
17     because of Hydro-Sherbrooke.  So it is the first
18     significant example of where you could have a
19     municipality-based fibre optic network renting out dark
20     fibre to lots of people bidding for servicing a certain
21     customer.
22  9146                 I was just told yesterday that
23     Hydro-Sherbrooke would not allow anybody else but Bell
24     and Videotron to actually put up new wires on the posts
25     because there is not enough room any more.  So it is a
                          StenoTran

                             2114

 1     big problem.
 2  9147                 That falls under the notion of access
 3     to the Internet problems, but it is broader than that. 
 4     What I introduce as a notion is that for fair
 5     competition to existing new media and next generation
 6     Internet services -- this is very important --
 7     Internet-based access to legacy networks is thus
 8     mandatory.  What I introduce as a notion with that is
 9     that, as an Internet service provider, I need to have
10     some way to get an Internet feed of Radio-Canada so I
11     can send it back to one of my customers that's an
12     Internet subscriber from me.  I don't want to go out
13     and buy a dish, get the feed from the satellite, encode
14     it and then send it to the customer; I need to buy a
15     dish and I don't want to do that.  All I want to do is
16     feed Radio-Canada to a customer.  So what I want is
17     Radio-Canada to actually put together some IP address
18     where I can just go and get the feed from and then
19     redirect it to a customer.
20  9148                 The same applies to radio.  Every
21     radio station that are all doing real audio, they are
22     doing it for the purpose of serving directly customers,
23     but if I am an Internet service provider, then what I
24     want to do is actually take that feed and redirect it
25     to one of my customers.
                          StenoTran

                             2115

 1  9149                 And -- and this is where this notion
 2     is even worse -- how would we be able to do that with
 3     the PSTN?  How, as an Internet service provider, can I
 4     get fully brokered Internet access to PSTN minutes
 5     without having to buy a telephone switch, look like a
 6     telephone company to Bell, get a telephone switch to
 7     talk SS7 to Bell's network?  It is a very complicated
 8     process.
 9  9150                 If I don't use exactly the equipment
10     that Bell wants me to use, I am going to spend six
11     months in interruptibility testing with Bell, lose a
12     lot of time to market, and meanwhile all these guys,
13     the incumbents, with their networks already in place
14     have this time to market that is far better than mine
15     because they have all of this in place and they can
16     just lock me and interrupt testing forever.
17  9151                 So how can you have access to the
18     PSTN, its SS7 network and -- a part clearly
19     important -- the numbering databases of the PSTN
20     without, as an Internet service provider, looking like
21     a telco making investments that I would need to do if I
22     wanted to get access to all of that?  All I want to do
23     is tell Bell, "This phone number is now associated with
24     this computer."  I don't want to look like a telephone
25     company to do that; all I need to do is tell the
                          StenoTran

                             2116

 1     Stentor people to put a DNS, domain name system
 2     interface on the service control point database of
 3     Canada, just make queries to it and say what I want to
 4     tell to the database and that's it.
 5  9152                 So this notion that I have of
 6     facility-less competition is that I view facility-less
 7     competition as fair competition because ultimately the
 8     facilities are already in place.  If I have to compete
 9     against those facility-based people, then I should be
10     allowed to do that without having to make a substantial
11     investment because they have already paid for their
12     thing.
13  9153                 So it is impossible for me to compete
14     with no facilities with people that put scarce,
15     publicly-funded infrastructure to their only advantage
16     for new media applications.
17  9154                 Parties with no facilities first need
18     to succeed creating new business models that will
19     increase the flow of money flowing through the access
20     network in order to finally afford to invest in new
21     infrastructure.  If, as an Internet service provider, I
22     am to be able to fund some kind of fibre to the home
23     infrastructure, first off, the first thing that needs
24     to be done is for this new business model of next
25     generation Internet services to be exercised and to be
                          StenoTran

                             2117

 1     proven and to be in place.  Then, when the money flows
 2     in, it is fair for me to actually make that investment
 3     and then look like a big guy to the eyes of the CRTC
 4     because I suddenly have infrastructure.
 5  9155                 What I claim is that it can be
 6     advocated that this new business model that will
 7     finally introduce competition in new media is next
 8     generation Internet services.  So I claim that the CLEC
 9     competition model is not adequate and there is a need
10     for a generalized Internet facility-less competition
11     model.
12  9156                 Is the CRTC to create a regulatory
13     niche -- I just had an interview two weeks ago with
14     Brian Scott of Everett Publishing (ph.), and he ended
15     up writing in the November 23rd issue of the Canadian
16     Communication Network later that's in the back that I
17     wanted to create a regulatory niche.  That was not my
18     intention, but it is nice to know that people can
19     interpret it this way.  I simply advocate that the CRTC
20     needs to revise and adapt the CLEC competition model
21     for facility-less next generation Internet service
22     providers.
23  9157                 In conclusion, does access to new
24     media in the form of solving the problems of next
25     generation Internet service providers fall under the
                          StenoTran

                             2118

 1     activities of the CRTC?  That's the question.  And does
 2     it fall under the new media process?  Well, if not, the
 3     issue still needs to be addressed before the monopolies
 4     kill the ISPs, thus replicating the same problems that
 5     we have today with local telephony competition in the
 6     new media here.
 7  9158                 That's it.
 8  9159                 THE CHAIRPERSON:  Thank you,
 9     Mr. Ménard.  We appreciate your presentation here today
10     and your presence here today.
11  9160                 This largely came I guess as a result
12     of a speech I gave to the Canadian Business
13     Telecommunications Alliance which Mr. Ménard saw on our
14     Web page I guess the day or the day afterwards.  He
15     phoned me and we had a chat about a number of these
16     issues.  I said, "I think you should get involved in
17     this proceeding", so he did.
18  9161                 I am glad to have you here today and
19     I am mindful that your parking meter runs out at twelve
20     o'clock -- speaking of the real world.
21  9162                 You talk in your presentation here
22     about next generation Internet service provider, and
23     while you have indicated this in your paper, I wonder
24     if you might describe for us what you mean by "next
25     generation" as opposed to the current or today's
                          StenoTran

                             2119

 1     generation.
 2  9163                 MR. MÉNARD:  I think a good example
 3     of that is look at what the ISPs in Canada send you as
 4     a bill every month these days.  It is flat fee, $24.95,
 5     that's it, that's all, and there is no diversity in
 6     their ability to bill for new services.
 7  9164                 I come from a background of
 8     developing Internet telephony products.  That's the
 9     point of view where I am starting from.  I certainly
10     realize that if you were to actually build an Internet
11     telephony network in a generalized manner, what you
12     would end up actually doing is building an architecture
13     for generalized multimedia services on the Internet
14     because Internet telephony is the first thing that
15     actually brings the notion of a requirement for quality
16     of service for settlements, for some kind of an
17     electronic commerce business model flowing through the
18     Internet, and then, once you have actually got the
19     knobs in place, putting television and putting radio is
20     relatively trivial.  So once we actually set up an
21     Internet telephony network, Internet radio and Internet
22     television conferencing is going to come practically
23     free with certain architectures.
24  9165                 If you try to avoid replicating the
25     whole notion of let's put the notions that we have
                          StenoTran

                             2120

 1     today on the PSTN and apply it to the Internet, they
 2     would all apply so well, but if you generalize -- there
 3     is a good set of architectural papers developed by the
 4     University of Columbia which describe that.  They are
 5     in reference to my contribution.
 6  9166                 So what I mean by that is that
 7     anything that gets an ISP from having to suffer of a
 8     brain-dead bill every month and actually would allow an
 9     ISP to actually bill for new services, that's next
10     generation Internet services because the current
11     paradigm of dial-up, $24.95, all-you-can-eat, e-mail,
12     Web and low speed access to everything is sort of going
13     to die pretty quickly in the fall of 1999 when the
14     cable companies start rolling out Internet telephony
15     massively on their cable modems, and I would like to be
16     ready by that time to get all the ISPs in place with
17     ways to actually get a piece of that pie and start
18     increasing their revenues, to actually become sources
19     of innovation in new media.
20  9167                 THE CHAIRPERSON:  As we move to
21     capability to have access to higher bandwidth, higher
22     speeds, higher throughput, we collectively, the
23     industry, ISPs and others, would be able to provide
24     newer services beyond what is available today on the
25     slower-speed dial-up access.
                          StenoTran

                             2121

 1  9168                 Is it your view, then, that we would
 2     get away from this flat-rated model and you would
 3     probably be charging on the basis of various or
 4     particular services that are offered?
 5  9169                 MR. MÉNARD:  I think that the notion
 6     of usage-based pricing does not apply particularly well
 7     to the Internet because trigger points for Internet
 8     billing are very limited.  They are essentially limited
 9     to an abstraction of a given service in the sense that,
10     as an ISP, you are going to be able to bill a customer
11     for quality of service, for use of your network servers
12     but you are certainly not going to be able to fire wall
13     a user and suddenly be able to sell $2 for e-mail, $3
14     for FTP, $4 for RRC, $5 for surfing the Web and
15     basically doing what corporations are doing for certain
16     employees, which is, as an employee you are behind the
17     fire wall, you only get to surf the Web and you only
18     get to do FTP but you are never going to be able to do
19     Netmeeting or you are never going to be able to do that
20     because I offer you what I called a fire-walled
21     Internet service.
22  9170                 As soon as ISPs begin to do that
23     there are going to be other ISPs that are going to
24     raise the flag and say, "Well, I sell you true Internet
25     services.  I don't care if you do telephony, I don't
                          StenoTran

                             2122

 1     care if you do radio, I don't care if you do
 2     television, I am selling you bandwidth.
 3  9171                 So, then, what can actually be
 4     metered?  Well, in the particular case of Internet
 5     telephony, what can be metered is access to the PSTN
 6     from the Internet.  It is that gateway that is the
 7     source of billing and not actual Internet telephony on
 8     the Internet.  And it is going to be that gateway to
 9     the television station that's going to, as an ISP, make
10     me pay the broadcasting tax or whatever relates to that
11     particular form of access to a regulated entity.
12  9172                 In the PSTN environment for that
13     numbering database it is going to be whenever I want to
14     rob a number from the lex, whenever I make that
15     inscription into their database, then I get some kind
16     of a systematic tax or fee or whatever.
17  9173                 So the ability to bill for new
18     services on the Internet is a very questionable topic
19     if it does not involve some kind of quality of service
20     or service differentiation, which means that you will
21     have in the broader sense equal quality of service that
22     solves 90 per cent of the problems for everybody. 
23     There is even a paper that has been recently published
24     by an AT&T researcher which says that the optimal
25     economical model for the Internet is to increase the
                          StenoTran

                             2123

 1     bandwidth -- that's what is economically optimal -- and
 2     then avoid having to resort to the use of quality of
 3     service techniques.
 4  9174                 THE CHAIRPERSON:  What was behind my
 5     question was, with the previous intervenor, Astral, we
 6     were discussing issues related to program rights for,
 7     for example, long form programs like movies, regardless
 8     of whether it is a typical movie that you might see in
 9     a cinema today or perhaps an interactive movie, if I
10     can use that term loosely.
11  9175                 What role do you see the ISPs playing
12     in that value chain, if you will, in terms of assuming
13     somewhere up that chain somebody has the rights for the
14     program, they want to be compensated for providing
15     access to that program, and that fee would be passed
16     somewhere down the chain where I, as a consumer, will
17     ultimately pay for the right to access that program
18     that somebody has copyrighted?
19  9176                 What role do you see the ISPs playing
20     in that value chain if you are just like a carrier
21     simply providing the capacity to deliver it or whether
22     you would, say, perhaps bill on behalf of the program
23     provider?
24  9177                 MR. MÉNARD:  I view it no differently
25     than the ability today to download a shareware or some
                          StenoTran

                             2124

 1     commercial piece of code on the Internet into your hard
 2     disk and being able to play with it or to use it or to
 3     get a licence to a piece of software.
 4  9178                 This being said, there is this notion
 5     that has been put in place of video-on-demand and the
 6     ability to have a virtual VCR on your set-top box where
 7     you can do stop, play, rewind, and then the media
 8     server in the back actually is providing the actual
 9     ability to rewind the feed and everything.
10  9179                 What is going to happen, I strongly
11     believe, is with ultra-fast Internet access -- and
12     certainly that's what a lot of the wireless researchers
13     are doing these days -- you are simply going to
14     download the movie to the hard disk of your VCR, and
15     then, once you do that, you play your movie without any
16     network involvement.  You are going to say, "I want to
17     watch this movie", and the system will say, "It is
18     going to take 25 minutes to download the movie to your
19     home".  Once it is in your home, then, with some kind
20     of an encryption technique, you can view it only once,
21     twice or three times, maybe just once.
22  9180                 The notion is that the ISP in that
23     environment is an ISP that has an FTP site that
24     provides a CD-ROM-based software; it so happens to be
25     providing now movies of huge gigabytes in size, but it
                          StenoTran

                             2125

 1     is no different -- the ISP is simply an aggregator of
 2     content that makes this content available on its
 3     network and it so happens to be doing it in a manner
 4     that enforces copyrights.  The ISP therefore rents out
 5     a movie and needs to pay the copyright for that movie.
 6  9181                 So the ISP is not a carrier in that
 7     sense and it is not a broadcaster in that sense.  It
 8     falls under something that does not exist as a concept
 9     right now in the CRTC.  Content aggregator, I don't
10     particularly agree with that notion.  We would need to
11     work on this.  But for me, as an ISP, I just happen to
12     have movies on my FTP site, just as I happen to have a
13     PKZIP and other forms of shareware that I sell to
14     people or a commercial ware that I sell to people.
15  9182                 THE CHAIRPERSON:  I wasn't trying to
16     fit this into a CRTC regulatory regime; I guess I am
17     just trying to understand where you see the economic
18     model going.
19  9183                 Just picking up on your last phrase
20     there, that you are an ISP that just happens to have
21     movies on your site, given the rights issue, I would
22     presume that you would have acquired them through some
23     economic transaction with the rights holders for those
24     movies to get them on your site.
25  9184                 MR. MÉNARD:  Yes, and I don't think
                          StenoTran

                             2126

 1     they are any different from how the video stores
 2     currently acquire the copyrights.
 3  9185                 THE CHAIRPERSON:  Right, exactly. 
 4     That's what I understood your view to be and I just
 5     wanted to clarify that.
 6  9186                 MR. MÉNARD:  From the perspective of
 7     an ISP, I call this something that's totally an
 8     abstracted notion.
 9  9187                 THE CHAIRPERSON:  So it would be
10     something that's sort of beyond a pure carrier, then, I
11     think you have indicated.
12  9188                 MR. MÉNARD:  Yes, totally.
13  9189                 THE CHAIRPERSON:  Switching subjects
14     a little bit, then, you mentioned that the CLEC model
15     is not adequate to deal with your situation.  I am
16     asking this question bearing in mind that the
17     Commission -- because you have stressed this issue of
18     facility-less competition, that largely being what we
19     would call resellers, where somebody can acquire the
20     right to use the facilities of a cable operator or a
21     telecommunications company and resell those facilities.
22  9190                 So, bearing in mind that we do allow
23     resale, I am wondering what you were meaning when you
24     said the CLEC model is not adequate.
25  9191                 MR. MÉNARD:  Because the CLEC model
                          StenoTran

                             2127

 1     only applies to people who have copper buried in the
 2     ground.  As an Internet service provider, potentially
 3     nationally based, it is very possible that I will have
 4     to deal with multiple parties in different provinces to
 5     actually provide my service, which means that in Quebec
 6     maybe Videotron is the person that's going to give me
 7     the best deal, but in Alberta it is going to be some
 8     new LMDS player or some new DSL player or Telus or
 9     something.
10  9192                 So this notion that at this point in
11     time there is not even a consideration for something
12     that's called "Internet tariffs" in the CRTC -- people
13     file for ADSL tariffs, people file for LMDS tariffs,
14     people file for all sorts of physical layer topologies,
15     but they don't file for the perspective of facilitating
16     some kind of a universal abstracted notion.
17  9193                 Me, I just want to pin the bloody
18     customer.  I just want to be able to say, I have 1
19     megabit down, 200 kilobits up, or 5 megabits down, 5
20     kilobits up, and I don't care if it is over poultry
21     wire.  I just want to go and pin the customer.
22  9194                 So this notion of me having to
23     negotiate different kinds of tariffs with different
24     kinds of physical layer providers is going to make it 
25     very difficult and potentially just kill the whole
                          StenoTran

                             2128

 1     notion of Internet access.
 2  9195                 So I think that we just need to look
 3     at it from the broader perspective of there is going to
 4     be multiple people bidding to service the customer with
 5     Internet access with the physical infrastructure, and
 6     then maybe the CRTC needs to look at how are we going
 7     to facilitate a model where the tariff codes are based
 8     on bandwidth going to the customer.  I don't care if it
 9     is over any physical infrastructure.  If it is over
10     copper or co-ax, then the infrastructure has already
11     been buried in the ground and paid with monopoly
12     infrastructures.  Therefore, the rates are going to be
13     lower.  And if it is with LMDS or a cellular or PCS or
14     wide band PCS, the WCDMA (ph.) stuff that's going to
15     happen quickly in the PCS environment, then the rates
16     will not need to be regulated by the CRTC. 
17     Nonetheless, there needs to be this notion that, as an
18     Internet service provider, I pay to pin the customer. 
19     That's not there yet.  We are not in this level of
20     thinking at this point in time.
21  9196                 THE CHAIRPERSON:  But, presumably,
22     you want to get access to a particular infrastructure,
23     depending on the company that you want to get access
24     to, whether it be Videotron or Bell; in the case of
25     Videotron it would be presumably some sort of hybrid
                          StenoTran

                             2129

 1     fibre co-ax network and with Bell it could be fibre, it
 2     is probably copper wire for what has been characterized
 3     here as the last mile.  If it is Connexus (ph.) or a
 4     max link it is access to their wireless broadband
 5     capability.
 6  9197                 I am having trouble understanding how
 7     one would have sort of a totally technology-neutral
 8     Internet tariff that would be neutral of the technology
 9     and therefore neutral of the costs that are involved.
10  9198                 MR. MÉNARD:  The neutrality price
11     reflects the price of the underlying physical
12     infrastructure, but the neutrality is in the type of
13     service that I buy.  I buy Internet access to a
14     customer.  Of course, I end up buying something that's
15     different, but if we are going to have to make new
16     regulations for every new kind of physical network
17     that's going to be put up in the future, we are never
18     going to serve this notion of being able to regulate
19     some generalized concept.
20  9199                 I think that's been the approach with
21     new media -- let's not try to nail down the new media
22     to anything in particular.  Well, maybe Internet access
23     needs to be regulated in a manner that any provider
24     that's allowed to put infrastructure, there is an
25     infrastructure tax that mandates that he can resell
                          StenoTran

                             2130

 1     this infrastructure with a pricing model that looks
 2     like Internet and is Internet friendly as a business
 3     model.
 4  9200                 THE CHAIRPERSON:  Let me approach it
 5     this way:  What is it, if you were going to Bell, that
 6     you would want to get that you can't get today and what
 7     would you want us to do in order to ensure that you
 8     could get that?
 9  9201                 MR. MÉNARD:  If it was particularly
10     Bell, I would forget this notion of Internet access, I
11     would talk about Internet access to their legacy
12     networks.  I would like to buy from Bell HQ23 (ph.)
13     gateway minutes from their central offices.  I would
14     like to be able to buy from them DSN-based interfaces
15     to their service control points databases -- I am
16     throwing technical terms; if you have any questions, we
17     could probably explain those.
18  9202                 THE CHAIRPERSON:  Are you kidding?
19  9203                 MR. MÉNARD:  It is very clear to
20     anybody that has been long enough dealing with Internet
21     telephony what is an ideal thing to buy, and right now
22     Bell is doing it for themselves and they are certainly
23     not counting on providing it to their competitors.
24  9204                 THE CHAIRPERSON:  You don't
25     understand the problem, though, Mr. Ménard.  We are all
                          StenoTran

                             2131

 1     too old to understand that.  We have learned this past
 2     week that unless you are under 25 you don't understand
 3     this stuff.
 4  9205                 MR. MÉNARD:  I think it can be
 5     clearly explained and, as I have proposed --
 6  9206                 THE CHAIRPERSON:  Just remember your
 7     parking meter.
 8  9207                 MR. MÉNARD:  Yes.  No, but the FCC
 9     has called in Cisco (ph.) for a tutorial on Internet
10     telephony for the 706 proceeding, high band with access
11     issues.  This is something that could be done at the
12     CRTC.
13  9208                 THE CHAIRPERSON:  What I am trying to
14     get at at a more general level is -- and we have had
15     the presentation from several of the ISPs last week
16     that if we are going to develop this business we need,
17     particularly in terms of high speed, better access to
18     that high speed infrastructure, whether it be the
19     cable's infrastructure or largely the telephone
20     companies' infrastructure.  There are these other sort
21     of wireless players that are just starting to develop
22     and they may provide us with an opportunity.
23  9209                 I am trying to get an understanding
24     of, whether it be as a facilities-based provider, in
25     which you would be sort of like a CLEC, but largely the
                          StenoTran

                             2132

 1     CLEC business was being driven at least in the short
 2     term for telephony, or facilities-less, as a reseller,
 3     like you are suggesting, what it is we need to change
 4     in terms of our rules to allow you to get that sort of
 5     access.
 6  9210                 Let me ask you this more particular
 7     question because you mentioned this morning your
 8     concern that Bell wants to use exactly the equipment
 9     Bell wants us to use, and I am wondering whether there
10     is a particular problem in terms of the use of certain
11     kinds of equipment that Bell won't agree or other
12     companies won't agree to be used in their central
13     office, collocated or connected to their lines.  Is
14     there a particular problem there?
15  9211                 MR. MÉNARD:  You could go and make a
16     survey today of every infrastructure equipment provider
17     that's building right now hybrid telephony switches;
18     half of the switch looks like a telephone switch and
19     the other half of the switch looks like an Internet
20     telephony switch.
21  9212                 There is clearly no indication right
22     now in the CLEC set of documents by which rules should
23     Bell be regulated to give a quick response to
24     interoperability testing to their SS7 network.  The
25     first quote in my document is from a guy from Bellcore
                          StenoTran

                             2133

 1     who said that the best way to engineer a network is to
 2     make it impossible for competition to occur by removing
 3     certain interface points, and there is this notion that
 4     SS7 has not enough IP addresses to serve lots of
 5     people.
 6  9213                 So the best way is to kill the SS7
 7     problem right in the beginning and then put an Internet
 8     interface on the SS7 network which is operated by the
 9     people who own the SS7 network, and then mandate it to
10     actually accept queries coming from the Internet
11     telephony network.
12  9214                 This notion could apply to every
13     physical legacy network infrastructure, and it is
14     technically feasible to deploy such a thing in six
15     months.  It is a trivial thing to do.  We could go and
16     argue the details of that, but everybody that I speak
17     to -- we have big discussions with MCI, the company,
18     and with Sprint, and they all know that.  It is a known
19     thing.  It is just that it is not politically correct
20     to talk about it, and maybe somebody has to actually do
21     so to actually let people be aware, because people
22     value their understanding of the regulated environment
23     and they are certainly not going to give their trade
24     secrets to anybody else.
25  9215                 So, to put it clearly, what I would
                          StenoTran

                             2134

 1     like to have is a way, as an ISP, to compete without
 2     having to buy equipment that does not make any sense
 3     for me to buy.  If it is to compete with the telcos, I
 4     don't want to buy a telephone switch.  If it is to
 5     compete with the cable TV people, I don't want to buy a
 6     couple of dishes to get television feeds.  If it is to
 7     compete with -- well, particularly, those are the two
 8     important ones because there is every bit of notion
 9     that says that competition will be limited to Videotron
10     and Bell or the CTV people and LEC people in Canada. 
11     Right now there is only one CLEC that's nationally
12     registered, and they are only sucking up the dollars of
13     the T-1 for corporations right now.  They have not
14     announced residential services to anybody.
15  9216                 So residential telephony competition
16     is going to happen within the business model of next
17     generation Internet services.  Therefore, all my
18     concerns.
19  9217                 THE CHAIRPERSON:  Last Friday Telus
20     appeared before us -- you mentioned them in our
21     discussion -- and they suggested that we should fairly
22     quickly initiate a proceeding on the telecom side in
23     order to address the very issues that you have raised
24     in terms of access to higher-speed capacity.
25  9218                 Would you support that notion that
                          StenoTran

                             2135

 1     the Commission should undertake a proceeding right away
 2     in order to take a look at the issues that you have
 3     raised and others have raised, whether you be a
 4     facilities-based or a reseller?
 5  9219                 MR. MÉNARD:  I totally agree with
 6     that, but I would urge the Commission to go a little
 7     deeper.  It is not just about solving high band with
 8     access to the Internet, it is solving the problem of
 9     Internet interfaces to regulated network components. 
10     Otherwise, ISPs are never going to be able to become
11     next generation Internet service providers.
12  9220                 THE CHAIRPERSON:  In that respect, I
13     am wondering -- because you have raised comments about
14     the particular technical issues here today, and one of
15     the things we did with the issue of local telephony was
16     to establish what has been referred to as a CRTC or
17     Canadian Interconnection Steering Committee, where we
18     had parties get together to discuss the issues because
19     we recognize that we don't know or understand, with all
20     due respect to the engineers we have at the Commission,
21     all of the technical aspects of this as well.  We found
22     that particularly effective in terms of addressing some
23     of these issues and coming to a better understanding of
24     what the problems are by having people like yourself
25     who are working in the industry and quite knowledgeable
                          StenoTran

                             2136

 1     about this sitting around the table with all the
 2     parties to resolve some of these issues.
 3  9221                 Would you support that sort of notion
 4     as well?  Do you think that would be a useful way of
 5     resolving some of these problems?
 6  9222                 MR. MÉNARD:  Yes, I think that the
 7     CISC has to be involved in opening up the number
 8     portability database to the Internet for Internet
 9     service providers to eventually be able to compete on
10     the basis of reallocating certain phone numbers to the
11     Internet.
12  9223                 There is this notion at this point in
13     time that the only way to solve name spaces problem --
14     that's how we call it -- in the Internet is that the
15     name space root authority has to be owned by the
16     governments and operated by the governments, because
17     ultimately the government is the only place where
18     clashing cases can actually be resolved in a manner
19     that's impartial to everybody.  Right now it is clearly
20     the case that the name space of the telephone network
21     is not operated or regulated by the government; so I
22     ultimately have to trust Stentor to reallocate that
23     name space to me.
24  9224                 By moving as quickly as possible the
25     name space issues to the Internet, then we can benefit
                          StenoTran

                             2137

 1     from the actual speed at which the problems get
 2     resolved in the Internet in a permanent way.  That's
 3     shifting the problem of dealing with the SS7 network as
 4     quickly as possible to the Internet, therefore making
 5     it possible to solve the problem in the long term.
 6  9225                 Internet telephony is just the tip of
 7     the iceberg; it is the first domino that makes this
 8     notion apply to every other service.
 9  9226                 THE CHAIRPERSON:  Well, thank you
10     very much for your presence here today.  I, with great
11     trepidation, won't go down any technical avenues.  I
12     think our main concern here is not necessarily today to
13     solve the technical problems but to see what sort of
14     process could best be used to resolve a number of those
15     issues.  So thank you for your comments here today.
16  9227                 MR. MÉNARD:  If I can be of any help,
17     it would be my pleasure.
18  9228                 THE CHAIRPERSON:  I am sure you can
19     be.
20  9229                 MR. MÉNARD:  Thank you.
21  9230                 THE CHAIRPERSON:  Thanks again.
22  9231                 We will take our lunch break now and
23     reconvene at 1:30.
24     --- Recess at / Suspension à 1155
25     --- Upon resuming at / Reprise à 1331
                          StenoTran

                             2138

 1  9232                 THE CHAIRPERSON:  Good afternoon,
 2     ladies and gentlemen.
 3  9233                 Madam Secretary, our next presenters.
 4  9234                 Mme BÉNARD:  Merci, Monsieur le
 5     Président.
 6  9235                 La prochaine présentation est celle
 7     du Groupe Vidéotron limitée.
 8     PRÉSENTATION / PRESENTATION
 9  9236                 M. CHAGNON:  Monsieur le Président,
10     Madame la Présidente du Conseil, Mesdames et Messieurs
11     les Conseillers, membres du personnel, non nom est
12     Claude Chagnon.  Je suis président et chef de la
13     direction de Vidéotron Communications.
14  9237                 M'accompagnent aujourd'hui, à ma
15     gauche, Mme Denise Chartrand, vice-présidente, Services
16     multimédias et Commerce électronique Vidéotron.net; à
17     ma droite, M. Carmelo Tillona, vice-président exécutif
18     Vidéotron.net; à la table derrière moi, en débutant par
19     ma droite, M. Édouard Trépanier, directeur, Affaires
20     réglementaires radiodiffusion; M. Pierre Gagnon,
21     vice-président, Affaires réglementaires
22     télécommunications; et M. Adel Elzaïm, directeur,
23     Solutions Internet institutionnelles Vidéotron-net.
24  9238                 Le développement rapide du réseau
25     planétaire bidirectionnel et interactif ainsi que des
                          StenoTran

                             2139

 1     services Internet nous procure la chance d'assister à
 2     la naissance d'un phénomène social probablement aussi
 3     important que celui de l'arrivée du téléphone, de la
 4     radio ou de la télévision, certains disent même de
 5     l'imprimé.  Forte de son expérience, Vidéotron souhaite
 6     contribuer à la réflexion lancée par le Conseil sur les
 7     nouveaux médias.
 8  9239                 Nous sommes actifs dans le domaine de
 9     l'inforoute au foyer depuis déjà un bon moment.  Dès
10     1979, le fondateur de Vidéotron annonçait l'intention
11     de rendre le récepteur télévision interactif.  À ce
12     moment-là, il n'y avait ni plate-forme, ni logiciel, ni
13     équipement.  Cette vision s'est concrétisée par
14     l'introduction du système Vidéoway, à ce jour le
15     terminal interactif combinant l'analogique au
16     numérique, qui jouit du taux de pénétration le plus
17     élevé au monde.
18  9240                 Au début des années quatre-vingt-dix,
19     avant que le grand public entende parler d'Internet,
20     Vidéotron annonçait la seconde génération de Vidéoway,
21     soit UBI.  Ce terminal universel, bidirectionnel et
22     interactif visait à donner au public un accès à ce
23     qu'on appelle aujourd'hui un intranet québécois.
24  9241                 Lorsque la première phase de
25     déploiement a débuté aucune grande entreprise, sauf
                          StenoTran

                             2140

 1     celles consacrées aux technologies de l'information,
 2     n'avait pris le virage Internet.  En avril 1997, alors
 3     que 20 000 terminaux étaient déjà dans les foyers, il
 4     est devenu évident que la plate-forme Internet allait
 5     devenir la norme de facto.  Vidéotron a rapidement
 6     adopté l'Internet comme l'un des principaux axes de sa
 7     stratégie d'affaires.
 8  9242                 Depuis, nous offrons l'accès commuté
 9     à Internet et, dans les secteurs modernisés de notre
10     réseau, l'accès haute vitesse grâce au modem câble.  En
11     termes de contenu, nous avons investi de façon
12     importante dans la création et le développement du
13     portail InfiniT, le site de langue française le plus
14     visité au monde.
15  9243                 À notre avis, ces réalisations
16     témoignent de la préoccupation de notre entreprise
17     d'être à l'avant-garde du marché des nouveaux médias,
18     tant au niveau des contenus, des logiciels que des
19     réseaux intelligents.
20  9244                 Le point de vue que nous exprimerons
21     dans cette présentation touchera les nouveaux médias et
22     la radiodiffusion; la fourniture d'accès Internet et
23     les télécommunications; la fourniture des services de
24     téléphonie au moyen du protocole Internet; et nous
25     finirons par l'expression de nos attentes suite à la
                          StenoTran

                             2141

 1     présente instance.
 2  9245                 Lorsque nous sommes en présence d'une
 3     activité de radiodiffusion au sens de la loi, que
 4     celle-ci soit acheminée via les ondes hertziennes, via
 5     un fil ou sans fil, et ce peu importe le protocole du
 6     signal, il s'agit de radiodiffusion que le Conseil
 7     devrait, nous semble-t-il, superviser.
 8  9246                 Par ailleurs, comme plusieurs
 9     intervenants l'ont déjà fait remarquer, nous constatons
10     qu'il y a, pour le moment, fort peu d'activités de
11     radiodiffusion sur Internet.  En fait, il n'est pas
12     acquis que la radiodiffusion représente un axe de
13     croissance de l'Internet.  Le public utilise de plus en
14     plus Internet pour des fonctions de courrier et de
15     commerce électronique et presque toujours de
16     l'alphanumérique interactif.
17  9247                 En ce qui a trait au degré de
18     réglementation de la radiodiffusion sur Internet,
19     l'exemption de l'obligation de détenir une licence
20     devrait s'appliquer aux sites initiaux qui mettent des
21     contenus de radiodiffusion à la disposition du grand
22     public.  En effet, pour le moment, l'incidence des
23     nouveaux médias sur les activités de radiodiffusion
24     traditionnelle nous apparaît minimale.
25  9248                 Si le Conseil s'interrogeait sur la
                          StenoTran

                             2142

 1     pertinence d'instituer des quotas de contenu canadien
 2     sur Internet, outre les difficultés d'application,
 3     notre expérience démontre que ce n'est pas nécessaire
 4     au Québec puisque le public consomme de toute façon des
 5     produits domestiques en premier lieu.  Ce sont donc les
 6     forces du marché qui imposent la production de contenu
 7     canadien.
 8  9249                 En ce qui a trait à la fourniture
 9     d'accès à l'Internet, il existe présentement plusieurs
10     entreprises offrant ce type de service.  Celles-ci
11     fournissent des services de télécommunications comme le
12     Conseil l'a affirmé depuis 1996.  Dans la mesure où ces
13     entreprises détiennent ou exploitent des installations
14     de transmission au sens de la loi, elles devraient être
15     des entreprises de télécommunications canadiennes et
16     respecter l'ensemble des dispositions réglementaires
17     applicables et en vigueur.
18  9250                 La téléphonie faisant appel au
19     protocole Internet.
20  9251                 La définition des nouveaux médias
21     proposés par le Conseil est suffisamment large pour
22     couvrir la fourniture des services téléphoniques au
23     moyen de technologies faisant appel au protocole
24     Internet.  Il nous apparaît clair qu'à très court terme
25     le réseau Internet pourra être utilisé avec succès pour
                          StenoTran

                             2143

 1     offrir une alternative au réseau téléphonique public
 2     commuté traditionnel.
 3  9252                 Vidéotron a décidé d'investir dans la
 4     mise en place d'une infrastructure lui permettant
 5     d'offrir toute la gamme des services de
 6     télécommunications utilisant le protocole Internet, y
 7     compris l'ensemble des services de téléphonie.  C'est
 8     dans cette perspective que le 26 octobre dernier nous
 9     annoncions la conclusion d'une entente de partenariat
10     importante avec Cisco Systems et Bellcore afin de
11     mettre sur pied le réseau requis.
12  9253                 Le recours aux opportunités que
13     procurent les technologies fondées sur le protocole
14     Internet demeure, à notre avis, la seule façon
15     d'implanter une concurrence réelle et durable -- vous
16     l'avez déjà entendue, cette expression -- en téléphonie
17     à l'égard du marché résidentiel.
18  9254                 Le Conseil devrait continuer à mettre
19     en place les mesures favorisant l'évolution de
20     l'industrie des télécommunications au Canada dans le
21     sens où l'industrie mondiale se dirige, soit vers
22     l'utilisation du protocole Internet.
23  9255                 À cause du virage IP, le Conseil
24     devra analyser et, au besoin, revoir l'ensemble des
25     dispositions réglementaires applicables à l'industrie
                          StenoTran

                             2144

 1     des télécommunications, notamment celles applicables à
 2     la fourniture des services locaux, de façon à ce que
 3     celles-ci puissent s'appliquer dans le nouvel
 4     environnement engendré par l'émergence de ce qu'il est
 5     convenu d'appeler la "téléphonie IP".
 6  9256                 Après vous avoir décrit comment la
 7     radiodiffusion et les télécommunications s'inscrivent
 8     dans le concept des nouveaux médias, nous demandons au
 9     Conseil de faire les démarches nécessaires afin que
10     l'administration publique canadienne statue sur ce qui
11     nous apparaît fondamental.
12  9257                 À cette étape cruciale du
13     développement des nouveaux médias, nous devons
14     connaître la politique publique qui précisera si le
15     gouvernement canadien et le CRTC croient que, comme
16     lors de l'arrivée de la radiodiffusion, les aspects
17     culturels des nouveaux médias constituent une question
18     de souveraineté nationale.
19  9258                 Dans l'affirmative, l'administration
20     publique voudra-t-elle aller au-delà de la
21     radiodiffusion domestique?  Cherchera-t-elle à
22     promouvoir une augmentation de l'influence du Canada au
23     moyen de ses contenus sur le réseau planétaire?
24  9259                 À notre avis, l'administration
25     publique devrait au moins s'assurer que la
                          StenoTran

                             2145

 1     radiodiffusion sur Internet est incluse dans
 2     l'exemption culturelle des ententes commerciales
 3     internationales régulièrement révisées.
 4  9260                 Nous avons besoin de connaître les
 5     réponses à ces questions car nos activités sont
 6     orientées en fonction d'objectifs stratégiques qui
 7     tiennent compte des politiques nationales. 
 8     L'incertitude est susceptible d'entraîner une
 9     hésitation dans l'industrie au moment où notre
10     compétitivité non seulement nationale mais également
11     internationale nous commande d'agir de façon résolue.
12  9261                 Enfin, Monsieur le Président, il
13     importe que le Conseil n'exclut aucune entreprise
14     canadienne du monde des nouveaux médias.  Qu'elle soit
15     grande ou petite et qu'elle soit liée ou non au monde
16     de la communication, toute entreprise canadienne peut
17     contribuer à sa façon à l'opportunité d'affaires que
18     constitue l'Internet.
19  9262                 Nous vous remercions de votre
20     attention et nous sommes maintenant disposés à répondre
21     à vos questions.
22  9263                 LE PRÉSIDENT:  Merci, Monsieur
23     Chagnon.  I will turn to our Chair, Madam Bertrand.
24  9264                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Alors bon
25     après-midi, madame, messieurs.  Merci beaucoup de votre
                          StenoTran

                             2146

 1     contribution, à la fois pour votre mémoire écrit et
 2     votre présence ici aujourd'hui.
 3  9265                 De fait, vous rappelez très justement
 4     qu'en effet le fondateur de Vidéotron croyait depuis
 5     longtemps à l'interactivité et au rôle presque
 6     précurseur de Vidéoway puis éventuellement de UBI.  Je
 7     pense qu'on peut, outre vos recommandations qui sont
 8     très importantes et très valables, aussi profiter de
 9     votre longue expérience à essayer de sortir un peu des
10     médias plus conventionnels et d'explorer... ça fait
11     longtemps que vous explorez les nouveaux médias,
12     disons.
13  9266                 Alors j'aimerais peut-être aborder
14     cet aspect-là d'abord, vous rappeler cette expérience
15     de Vidéoway, vous rappeler cette expérience d'UBI. 
16     Moi, j'aimerais savoir qu'est-ce que vous avez appris
17     dans ces expériences-là... je ne parle pas des secrets
18     d'affaires, mais qui pourrait nous aider, nous, à mieux
19     comprendre cette réalité des nouveaux médias, surtout
20     dans la perspective si on essaie de voir, vous dans vos
21     20 ans, où dans les prochaines années l'univers des
22     nouveaux médias pourrait nous amener; ça pourrait
23     vraiment éclairer nos lanternes.
24  9267                 M. CHAGNON:  Je peux essayer de faire
25     un petit résumé et, au besoin, Carmelo, qui a été très
                          StenoTran

                             2147

 1     impliqué, pourra compléter.
 2  9268                 Je pense qu'au-delà de la capacité
 3     technologique que présente une nouvelle invention, une
 4     nouvelle norme technologique, ce qu'on apprend
 5     toujours, c'est qu'il faut faire un dosage entre ce
 6     qu'elle peut faire et ce que le consommateur voudra en
 7     faire, comment il voudra l'utiliser, d'une part; et ça
 8     ne va pas toujours aussi vite que les ingénieurs
 9     souhaiteraient.  C'est une chose.
10  9269                 Ce qu'on s'est aperçu également --
11     et, encore là, c'est dans des termes plus généraux pour
12     débuter -- c'est que lorsque des nouvelles applications
13     sont entre les mains des usagers, eux-mêmes découvrent
14     une multitude de nouvelles applications qui n'avaient
15     pas été même imaginées au départ.  Je pense que c'est
16     ce qu'on voit déjà avec l'Internet, mais ce qu'on a vu
17     dans certaines fonctionnalités de Vidéoway et d'UBI par
18     la suite; plus il y a d'utilisateurs, plus il y a de
19     nouvelles façons d'utiliser et, d'une certaine façon,
20     on démocratise tout ce système et l'application des
21     fonctionnalités.
22  9270                 Ce parallèle-là, je pense, se
23     concrétise lorsqu'on regarde l'Internet; le pouvoir est
24     de plus en plus entre les mains des consommateurs au
25     niveau de ce type de moyen de communication, que ça
                          StenoTran

                             2148

 1     nous plaise ou non.  Je pense que ça amène beaucoup
 2     d'avantages pour tout le monde, et ce n'est pas une
 3     surprise puisque ce qu'on avait pu voir dans les
 4     premières phases de déploiement de Vidéoway mais
 5     surtout d'UBI, c'est que si les gens n'aiment pas
 6     quelque chose, ils n'y vont plus.  Le fournisseur de
 7     services doit s'adapter constamment et répondre à un
 8     besoin.
 9  9271                 Je ne sais pas, Carmelo, si tu veux
10     ajouter.
11  9272                 M. TILLONA:  Pour compléter, avec
12     Vidéoway nous avons eu l'expérience d'avoir une
13     pénétration de 25, 26 pour cent de terminaux
14     interactifs au Québec, qui elle-même représente un
15     exploit quand même considérable, même unique dans le
16     monde entier.
17  9273                 Quand on regarde aujourd'hui la
18     pénétration d'Internet, qui est à peu près à 10 pour
19     cent, nous autres, nous vivons l'expérience de 25 à 26
20     pour cent de pénétration depuis des années déjà chez
21     nous.
22  9274                 Avec cette expérience nous avons
23     compris que vraiment l'utilisateur, surtout
24     l'utilisateur grand public, qui est vraiment le domaine
25     dans lequel nous, nous oeuvrons, vise une expérience
                          StenoTran

                             2149

 1     qui est extrêmement conviviale.  Donc ils ne veulent
 2     pas avoir affaire avec un PC, même des gens qui sont
 3     plus vieux que 25 ans, David.  Alors ce sont des gens
 4     vraiment qui sont capables d'utiliser une télévision,
 5     qui veulent être capables maintenant d'avoir accès à
 6     des services interactifs exactement de la même façon,
 7     parce que le téléviseur, qui est l'appareil grand
 8     public d'excellence, a réussi parce que c'était
 9     convivial; donc il faut vraiment viser un médium de
10     communication d'accès qui est extrêmement convivial.
11  9275                 Un deuxième aspect qui est
12     extrêmement important, c'est les services, et ce que
13     nous avons appris surtout avec UBI, c'est qu'il faut
14     que les services soient très utiles.  Donc on ne peut
15     pas simplement mettre sur un service grand public
16     n'importe quoi; il faut que l'utilité soit déterminée,
17     soit identifiée par l'utilisateur, sinon ils ne
18     reviennent pas sur les systèmes.
19  9276                 Ça, ça amène une question de
20     contenus.  Donc aujourd'hui, une des choses que nous
21     avons apprises, c'est qu'il faut que le contenu soit
22     constamment rafraîchi pour que l'utilité des services
23     devienne vraiment une réalité pour le consommateur
24     parce que si j'ai le même contenu pendant des semaines,
25     le consommateur ne retourne pas.
                          StenoTran

                             2150

 1  9277                 Alors ça, ça amène une question de
 2     coût de rafraîchissement de contenus.  Donc il faut
 3     avoir des outils de développement de contenus qui ne
 4     coûtent pas cher pour le faire.  Ceci nous a amenés,
 5     finalement, à la stratégie de l'année passée pour
 6     passer à des normes, des standards d'Internet qui
 7     fournissent des outils qui ne coûtent pas cher, qui
 8     permettent aux fournisseurs de contenus de créer des
 9     choses, de les changer continuellement et de les offrir
10     à travers une plate-forme standard à l'utilisateur.
11  9278                 Ça, ce sont les concepts de base que
12     nous avons appris depuis les sept, huit ans que nous
13     sommes dans ce domaine-là parmi d'autres informations
14     qui sont évidemment plus confidentielles.
15  9279                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Est-ce
16     que, quand vous référez à cela, ça réfère davantage,
17     par exemple, à l'espèce de template, en bon français,
18     un peu plus standard qui va permettre donc des coûts
19     moindres et qui va permettre aux gens le renouvellement
20     régulier?  C'est lorsqu'on parle de contenu plus
21     alphanumérique à ce moment-là?
22  9280                 M. TILLONA:  Ça peut être n'importe
23     quel type de contenu.  Encore une fois, c'est
24     l'utilisateur, c'est le consommateur qui va déterminer
25     c'est quoi, le type de contenu qui va être le plus
                          StenoTran

                             2151

 1     applicable.  Dans UBI, par exemple, on avait du contenu
 2     d'image et de son et aussi combiné avec le contenu
 3     alphanumérique.  Mais c'était vraiment l'utilité du
 4     contenu et la facilité de changer ce contenu qui a été
 5     vraiment le facteur critique de succès.
 6  9281                 Juste pour revenir à votre question
 7     sur le template, oui, ça prend une espèce de
 8     méthodologie qui va permettre aux fournisseurs de
 9     services et de contenus de créer et modifier leurs
10     contenus d'une façon efficace qui ne coûte pas cher.
11  9282                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Merci.  Je
12     veux profiter de votre intervention verbale pour
13     ensuite me déplacer vers votre intervention écrite. 
14     J'avais pris une note ici.  Excusez-moi.
15  9283                 M. CHAGNON:  Prenez votre temps, on
16     n'a pas de parcomètre.
17  9284                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  J'étais
18     intéressée parce que -- ah, oui, c'est ça le lien que
19     je voulais faire -- vous parlez de services, vous dites
20     ce n'est pas strictement alphanumérique mais ces
21     services, j'entends, à tord peut-être... donc des
22     contenus plus utilitaires que des contenus apparentés à
23     des produits plus culturels.  Des fois il y en a qui
24     disent que c'est antinomique, "produits" et
25     "culturels", mais en tout cas, en télévision on est
                          StenoTran

                             2152

 1     habitués à ça.
 2  9285                 Je me demandais, est-ce que, lorsque
 3     vous parlez de ces services-là... et ça semble avoir
 4     été quand même un point d'ancrage important dans votre
 5     expérience, et Vidéoway et surtout UBI, peut-être. 
 6     J'essayais de faire le lien avec le fait que vous dites
 7     qu'il faudrait que le gouvernement s'implique et
 8     déclare assez haut et fort le fait qu'il y a, dans cet
 9     univers-là, des aspects culturels importants des
10     nouveaux médias qui constituent une question de
11     souveraineté nationale.
12  9286                 J'aimerais ça que vous fassiez pour
13     moi le rapport, est-ce que c'est pour l'ensemble de
14     l'environnement des nouveaux médias ou si vous voyez ça
15     particulièrement par rapport à certains usages dans les
16     nouveaux médias ou dans l'Internet.
17  9287                 M. CHAGNON:  Édouard sûrement pourra
18     me compléter.
19  9288                 Je pense que, de façon générale, ce
20     qu'on cherchait à vous communiquer, c'est que c'est une
21     industrie qui est naissante et, comme bien d'autres
22     intervenants, on ne pourra pas tout prédire ce qui va
23     se faire, même si on a l'expérience UBI et tout ça,
24     mais on ne devrait pas se fermer la porte à une
25     intervention du CRTC ou du gouvernement à travers le
                          StenoTran

                             2153

 1     Conseil.
 2  9289                 Je pense que le Conseil n'a pas
 3     seulement un rôle restrictif, mais il peut avoir un
 4     rôle incitatif et supporter les entreprises canadiennes
 5     dans ce domaine, et au fur et à mesure où le besoin se
 6     fera sentir, c'est sur cette base-là qu'on suggérait de
 7     maintenir la porte ouverte.
 8  9290                 Aurais-tu quelque chose à rajouter?
 9  9291                 M. TRÉPANIER:  Oui, merci.
10  9292                 Maintenant, ce à quoi on fait
11     allusion dans notre présentation verbale, c'est que
12     comme en radiodiffusion, dans l'histoire de la
13     radiodiffusion, à un moment donné le gouvernement
14     canadien a déterminé qu'il s'agissait d'une question de
15     souveraineté culturelle.  On dit simplement, s'il y a
16     des produits de type culturel sur l'Internet -- et on
17     ne sait pas s'il y en aura plus ou moins dans cinq ans,
18     dans 10 ans, mais s'il y en a -- il faudrait savoir
19     effectivement où se situe le gouvernement canadien ou
20     l'administration publique, et ça inclut le Conseil.
21  9293                 On va un petit peu plus loin dans le
22     paragraphe suivant et on dit que jusqu'ici le Conseil a
23     eu à superviser le contenu à l'intérieur du pays et là,
24     tout à coup, nous sommes sur un réseau planétaire.  Si
25     le gouvernement canadien voulait -- et là ce serait
                          StenoTran

                             2154

 1     peut-être davantage pour des produits utilitaires mais
 2     peut-être aussi pour des produits culturels --
 3     favoriser l'exportation de ces produits-là, s'il en
 4     faisait une politique, ce serait plus clair pour les
 5     gens d'affaires.
 6  9294                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Oui, ça je
 7     pense que votre recommandation est assez claire et ça
 8     fait écho à d'autres commentaires et interventions sur
 9     la nécessité d'une politique claire en ce domaine.  Ça,
10     je pense que c'est bien entendu.  Et ce n'est pas notre
11     responsabilité que de faire les politiques
12     gouvernementales, on comprend très bien ça aussi.
13  9295                 Ça, je le comprenais.  C'était plus
14     en termes de, tout en n'ayant pas plus de boule de
15     cristal que les autres, voir si, à partir de votre
16     expérience Vidéoway et UBI, vous aviez quelques idées
17     sur quel pourrait être le partage entre ce qui peut
18     être plus utilitaire versus ce qui serait plus
19     culturel.
20  9296                 Au bout de la ligne il y a quand même
21     quelque chose qui est assez intéressant dans votre
22     expérience... plusieurs choses, mais entre autres vous
23     avez le test du marché, qui un peu le test de la
24     réalité.  De la même façon qu'on dit dans plusieurs cas
25     par rapport à l'Internet qu'il est impossible à ce
                          StenoTran

                             2155

 1     moment-ci d'avoir les modèles d'affaires, vous, ça ne
 2     veut pas dire que ça a fait votre fortune, mais par
 3     ailleurs ça a quand même été à certains égards des
 4     tests plus près de ce qui pourrait aider à incorporer
 5     des ingrédients pour un futur modèle d'affaires
 6     profitable.
 7  9297                 Alors c'est dans ce sens-là que
 8     j'aimerais savoir si vous avez des idées sur le partage
 9     de l'aspect utilitaire versus culturel.
10  9298                 M. CHAGNON:  On peut seulement se
11     baser sur l'expérience d'UBI et, jusqu'à aujourd'hui,
12     d'Internet.  Ce que je peux voir personnellement, et
13     qu'on voit, c'est que les deux impacts principaux qu'on
14     voit actuellement des nouveaux médias, je pense, sont
15     sur d'une part la façon qu'ont les individus de
16     communiquer entre eux et, d'autre part, ce qu'on peut
17     appeler plus généralement le commerce, surtout le
18     commerce de détail, pour des besoins qui sont peut-être
19     évidents, qui ont toujours été là, soit pour les
20     individus de communiquer entre eux et de retrouver des
21     gens qui ont la même communauté d'intérêt et, d'autre
22     part, le commerce, qui est de trouver des façons plus
23     faciles de rejoindre le consommateur et pour le
24     consommateur de pouvoir acheter ou consommer des choses
25     de façon plus facile.
                          StenoTran

                             2156

 1  9299                 C'est ce qui semble se dessiner,
 2     d'après moi, comme étant les pistes de succès, autant
 3     au niveau de l'utilisation que d'un plan d'affaires à
 4     ce moment-là, parce que là, il y a une valeur ajoutée à
 5     utiliser la plate-forme.  Ce n'est pas juste de faire
 6     la même chose sur une nouvelle plate-forme, on n'ajoute
 7     que des coûts ou une nouvelle façon de faire; les gens
 8     ne changent pas seulement pour ça.  À ce moment-là
 9     est-ce que, dans ce contexte-là, il y a beaucoup de
10     produits culturels?  Probablement pas.
11  9300                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Vous qui
12     êtes vraiment un acteur important, tant en
13     radiodiffusion qu'en télécommunications, si vous aviez
14     le choix, disons qu'il n'y a pas de réglementation,
15     vous dessinez les politiques comme vous voulez, si vous
16     avez besoin de réglementation vous en mettez, les
17     programmes que vous souhaitez, pensez-vous qu'à la fois
18     la distribution des produits plus conventionnels et de
19     la radiodiffusion ou des médias plus conventionnels
20     devrait aller de soi avec les nouveaux médias et que ça
21     prendrait tantôt un chemin plus culturel, tantôt un
22     chemin plus utilitaire, tantôt un chemin plus privé,
23     plus public et, disons, de le faire de façon
24     parfaitement intégrée?
25  9301                 Est-ce que c'est quelque chose, dans
                          StenoTran

                             2157

 1     les rêves qu'on peut avoir ou dans les mondes meilleurs
 2     qu'on peut imaginer, qui a une résonnance compte tenu
 3     de vos expériences multiples dans vos différentes
 4     activités et depuis de nombreuses années ou si ce n'est
 5     pas comme ça que la réalité se présente chez vous?
 6  9302                 M. CHAGNON:  Je dirais, pour la
 7     dernière partie de votre question probablement, que la
 8     réalité peut être tout autre.  Enfin, je reviens aussi
 9     à la vitesse et à la volonté du consommateur de changer
10     ses habitudes.
11  9303                 Je ne crois pas qu'on va voir un
12     changement fondamental dans la façon de consommer un
13     produit traditionnel, un long métrage ou une émission
14     de télévision, les modèles actuels sont très
15     performants et on est dans une situation où on veut se
16     divertir puis être plus paresseux, plus passif, disons,
17     à ce moment-là.
18  9304                 Alors le modèle et l'attitude, à ce
19     moment-là, sont différents d'une session Internet, où
20     on recherche de l'information, on veut peut-être
21     chercher un produit et passer un geste d'achat à ce
22     moment-là, et l'Internet peut amener beaucoup de
23     plus-value à cette activité-là.  Dans ce sens-là, je ne
24     pense pas qu'il y ait une tendance forte à ce que les
25     médias traditionnels convergent de façon rapide et
                          StenoTran

                             2158

 1     massive sur l'Internet.
 2  9305                 Souvent ces nouvelles technologies
 3     là, en tout cas l'expérience passée, complètent des
 4     choses.  Quand la télévision est arrivée on m'a dit --
 5     j'étais un peu jeune à l'époque -- que les gens
 6     craignaient que la radio était pour disparaître.  Dans
 7     les années quatre-vingt, avec la popularité des
 8     magnétoscopes, c'était la fin de la télévision payante. 
 9     Ce n'est pas arrivé.  En fait, les gens qui aiment les
10     films, ils en consomment plus; alors ça s'est ajouté.
11  9306                 J'ai l'impression que c'est plus
12     cette tendance-là qui va se dessiner sous différentes
13     formes à travers l'Internet lorsque c'est propice.  Il
14     y a des gens qui sont abonnés à la télévision payante
15     et aussi à des clubs vidéo, ils en consomment aux deux
16     endroits et parfois ils consomment de la télévision à
17     la carte aussi.  Alors ça ajoute à la consommation à ce
18     moment-là.
19  9307                 Ce sont des pistes.  Je pense que
20     c'est plus dans ce sens-là que l'Internet devrait
21     développer ou se développer.
22  9308                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Merci. 
23     Pour comprendre les recommandations que vous faites
24     dans le cadre des nouveaux médias, pouvez-vous nous
25     dire qu'est-ce que vous considérez être les trois
                          StenoTran

                             2159

 1     éléments qui ont été les plus porteurs de votre succès
 2     dans la pénétration?  Quand vous parlez de 25, 26 pour
 3     cent de pénétration, c'est là où était offert le
 4     Vidéoway, parce que Vidéoway n'était pas offert partout
 5     sur le territoire de Vidéotron.
 6  9309                 Quelles sont les trois clés qui ont
 7     fait que les gens se sont abonnés?  Parce que ce n'est
 8     pas une offre gratuite, ça.  Le consommateur, on dit
 9     que son dollar n'est pas élastique, a quand même sorti
10     son dollar.  Alors qu'est-ce qui a fait qu'il l'a
11     sorti, son dollar?
12  9310                 M. CHAGNON:  C'est une offre
13     totalement discrétionnaire, optionnelle pour le client.
14  9311                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Non
15     tarifée.
16  9312                 M. CHAGNON:  Le 26 pour cent, en
17     fait, c'est le taux de pénétration là où il est
18     disponible.
19  9313                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  C'est ça.
20  9314                 M. CHAGNON:  Il est disponible dans
21     tous les territoires de Vidéotron, en fait; donc un
22     abonné sur quatre souscrit à...
23  9315                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Il est
24     disponible partout sur tout le territoire de Vidéotron? 
25     Oui?  O.k.
                          StenoTran

                             2160

 1  9316                 M. CHAGNON:  Oui.  Ça a été graduel.
 2  9317                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  C'est ça. 
 3     C'est pour ça, ça doit faire référence à des vieilles
 4     connaissances.
 5  9318                 M. CHAGNON:  Je pense qu'il y a un
 6     ensemble de raisons.  C'est évident, comme au départ
 7     c'était un décodeur et que la sécurité était plus
 8     élevée que les décodeurs traditionnels, on a pu
 9     combattre et limiter la piraterie davantage, d'une
10     part.
11  9319                 Mais ce qui est plus important, c'est
12     qu'on offrait des nouveaux services à nos clients. 
13     C'était la base de la recherche d'une technologie à
14     l'époque, dès 1979: on va offrir autre chose que des
15     services traditionnels de câble à nos clients, ils
16     veulent autre chose, ils recherchent autre chose
17     notamment.  Alors Vidéoway à ce moment-là apportait des
18     services alphanumériques d'information ou de jeux, un
19     guide écran, un guide horaire en fait, qui s'ajoutait à
20     la fonction de décodeur et de câblosélecteur.  Et,
21     comme le disait Carmelo tout à l'heure, la condition
22     fondamentale de succès, c'est que ça soit très
23     convivial.
24  9320                 Alors le développement des contenus
25     s'est fait en partenariat avec des institutions comme
                          StenoTran

                             2161

 1     Applications pédagogiques de l'ordinateur, qui était un
 2     organisme para-gouvernemental à l'époque, et caetera,
 3     qui permettait de développer des contenus qui
 4     rejoignaient les besoins des consommateurs.
 5  9321                 C'est un ensemble de services qui
 6     étaient offerts à même le terminal qui en faisaient le
 7     succès, ce que communément on appelle le bundling, qui
 8     à ce moment-là, alliés aussi à une protection plus
 9     grande contre la piraterie du signal, a permis une
10     pénétration de ce type.
11  9322                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Pour vous,
12     ce sont les deux éléments qui ont été vraiment les clés
13     de voûte pour votre succès là-dessus.
14  9323                 M. CHAGNON:  Oui.
15  9324                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Vous avez
16     certainement pris connaissance d'abord du processus qui
17     est enclenché depuis un certain temps mais de
18     l'audience depuis lundi passé.  J'imagine que vous êtes
19     au courant du type de position prise par Cogeco et
20     l'Association des câblodistributeurs.  J'ai ça aussi un
21     peu en tête dans mes interrogations, donc je pense que
22     c'est important que je vous le dise.
23  9325                 Quand j'essaie avec l'aide de mes
24     collègues de qualifier un peu votre position par
25     rapport aux autres interventions, c'est un peu celle
                          StenoTran

                             2162

 1     qui recherche le plus une intervention du Conseil à un
 2     titre ou un autre, que ce soit en termes d'exemption...
 3     ça ne veut pas dire d'arriver avec une main très
 4     lourde, mais si on avait à mettre ça sur un continuum
 5     entre Cogeco, l'Association de la câblodistribution,
 6     qui est un peu entre les deux et qui n'a pas
 7     complètement fait son lit, vous, vous allez un petit
 8     peu plus loin sur le lit que vous faites et sur une
 9     action aussi légère que possible du CRTC.
10  9326                 Est-ce que je me trompe dans cette
11     perception-là?  Je regardais monsieur Trépanier,
12     d'ailleurs, je m'excuse.
13  9327                 M. TRÉPANIER:  Je crois, Madame la
14     Présidente, que vous ne vous trompez pas du tout. 
15     Effectivement, Vidéotron a voulu prendre une attitude
16     très positive dans ce dossier-là puisqu'il s'agit d'une
17     entreprise très expérimentée qui a développé elle-même
18     des plate-formes et là vient de s'engager sur la
19     plate-forme universelle.  Alors on a déjà l'expérience
20     d'inviter les producteurs, par exemple, à travailler
21     avec nous et on voudrait que ça se poursuive.
22  9328                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Merci. 
23     Parlons des choses plus précisément à la recommandation
24     2.2.7 dans votre mémoire écrit. Vous parlez qu'il y a
25     un écart assez important présentement entre le nombre
                          StenoTran

                             2163

 1     d'abonnés Internet anglophones et francophones au pays,
 2     bien que vous parlez en même temps évidemment de votre
 3     expérience Vidéoway, qui est un succès.
 4  9329                 À votre avis, quand vous regardez 
 5     des mesures ou des mécanismes, qu'est-ce que le
 6     gouvernement ou le Conseil pourrait faire pour aider un
 7     engouement plus grand?  Est-ce que vous avez pensé à
 8     des mesures plus précises?  Pouvez-vous nous guider en
 9     cette matière?
10  9330                 M. CHAGNON:  Bonne question.
11  9331                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Bonne
12     question.  Two in a day.
13  9332                 M. CHAGNON:  Je pense que d'entrée de
14     jeu il faut quand même faire le constat que le domaine
15     des nouveaux médias ne se porte pas trop mal.  Je pense
16     qu'il y a une croissance qui est très rapide autant
17     d'utilisateurs que des contenus que des fournisseurs
18     d'accès d'autre part; et dans ce sens-là, je pense
19     qu'il faut bien le cerner.
20  9333                 Il existe aussi plusieurs incitatifs
21     gouvernementaux déjà à la création d'emplois en général
22     ou plus spécifiquement aux multimédias; il y a divers
23     paliers de gouvernement qui aident aussi à la
24     multiplication des firmes et à soutenir l'expertise
25     dans ce domaine-là.  Donc, dans ce sens-là, il y a
                          StenoTran

                             2164

 1     beaucoup de choses qui peuvent être faites.
 2  9334                 Sur les mesures plus précises, encore
 3     là, je pense, mes collègues peuvent mieux peut-être
 4     répondre.
 5  9335                 M. TRÉPANIER:  Il existe déjà un
 6     certain nombre de fonds, notamment celui de Téléfilm;
 7     on les a énumérés dans notre mémoire, et je vous en
 8     fais grâce à ce moment-ci.  Il existe aussi un certain
 9     nombre... on a préparé un recueil de subventions, par
10     exemple, disponibles au Québec.  Si vous voulez qu'on
11     vous en distribue ou qu'on en laisse des copies à
12     Mme la Secrétaire... c'est d'autres exemples de ce qui
13     peut se produire de la part de l'administration
14     publique.
15  9336                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Oui, ça
16     pourrait être utile; merci de l'offrir.  Mais je
17     référais dans ma question plus à une espèce de constat
18     que de créer... parce que pour que ça fonctionne,
19     surtout quand on regarde la façon dont vous définissez
20     le nouveau média à 2.4.1, vous faites référence à tout
21     ce qui est transmis ou distribué électroniquement. 
22     Vous mettez de côté, vous, par exemple, les CD-ROM;
23     vous ne l'incluez pas dans votre définition.
24  9337                 Donc pour cela il faut que les
25     Canadiens, en langue française et en langue anglaise,
                          StenoTran

                             2165

 1     soient abonnés à l'Internet ultimement, ou à une
 2     télévision qui permette ça, ou à un câblodistributeur
 3     ou à un autre distributeur qui permette ça.
 4  9338                 Conséquemment, quand vous regardez
 5     l'écart, qu'est-ce que le gouvernement pourrait faire,
 6     non point du point de vue d'amélioration du contenu et
 7     du développement de contenus, mais du développement de
 8     la demande, si on veut, pour ces services-là et ces
 9     produits-là?
10  9339                 M. CHAGNON:  On ne maîtrise pas
11     toutes les raisons pourquoi il y a un écart semblable. 
12     Le plus évident pourrait être parce que la majorité des
13     contenus sur le Web au niveau mondial sont en anglais
14     et que, la production en français étant arrivée plus
15     tard, la connaissance a fait en sorte que la croissance
16     ou le taux actuel est plus bas.  Ça, c'est une des
17     choses.  D'une part, moi, j'ai bien confiance que
18     l'élan que connaît le développement de contenu
19     francophone sur le Web au Québec devrait permettre de
20     combler cet écart-là.
21  9340                 Sur l'accès lui-même, je pense que
22     par la modernisation de nos réseaux on va rendre
23     accessible la haute vitesse à tous nos abonnés ou tous
24     les gens qui sont sur notre territoire d'ici deux ans,
25     d'une part; on n'a pas attendu de faire ça pour
                          StenoTran

                             2166

 1     l'offrir par un mode commuté dans l'entremise.
 2  9341                 Pour ce qui est de l'accès plus
 3     global, il y a un comité du Gouvernement du Québec qui
 4     est en place et auquel on participe activement qui se
 5     préoccupe que l'accès à l'Internet soit possible et
 6     comment ça peut être possible pour l'ensemble des
 7     Québécois; par exemple, en zone plus éloignée, est-ce
 8     que ça doit débuter par l'accessibilité à travers des
 9     centres communautaires?  On parle d'adresses
10     électroniques pour tous les citoyens, et caetera. 
11     Alors la problématique est adressée à travers ce
12     comité-là au niveau de l'accès à ce moment-là.
13  9342                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Un peu
14     comme en écho, ou enfin à sa propre initiative mais
15     comme le programme de connectivité du gouvernement
16     fédéral, du ministère de l'Industrie, c'est un peu dans
17     cet esprit-là que vous voyez que ces initiatives-là
18     vont créer une première notoriété avec le phénomène et
19     éventuellement arriver à créer la ramification.
20  9343                 M. CHAGNON:  Je ne sais pas si on
21     peut tracer un parallèle avec la câblodistribution ou
22     la pénétration traditionnellement plus basse au Québec.
23  9344                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Vous
24     seriez bien placé pour le faire.
25  9345                 M. CHAGNON:  On se bat avec ça depuis
                          StenoTran

                             2167

 1     longtemps.  Et, encore là, la consommation de produits
 2     locaux est peut-être plus forte au Québec et, à ce
 3     moment-là, disponible de bien d'autres façons qu'un
 4     produit qui est produit à distance et qui est
 5     disponible par des moyens de télécommunications.
 6  9346                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  De votre
 7     connaissance, justement, de vos expériences
 8     précédentes... plusieurs nous ont dit dans le monde
 9     anglophone aussi au Canada que selon eux il n'y a pas
10     vraiment d'initiative à prendre pour promouvoir le
11     contenu canadien parce que l'attrait de l'utilisateur
12     passe vraiment par un premier pied -- curieusement,
13     c'est comme pour entrer dans le monde un peu plus
14     global, ça passe par un pied sur son propre terrain,
15     donc local -- et que donc cette dimension-là est
16     tellement forte qu'il n'est pas nécessaire de mousser
17     et de promouvoir plus avant parce que, si on veut
18     conquérir le consommateur et l'utilisateur, on n'a pas
19     le choix que de passer par ce chemin-là.
20  9347                 Qu'est-ce que vous diriez... vous
21     faites la distinction de dire qu'au Québec c'est le cas
22     depuis longtemps, c'est le cas aussi d'un média
23     conventionnel, mais au-delà de ça est-ce que vous
24     croyez que c'est un...
25  9348                 M. CHAGNON:  Je pense que ce serait
                          StenoTran

                             2168

 1     dangereux de s'asseoir sur ce besoin-là de contenus
 2     locaux; je pense qu'il existera tout le temps. 
 3     L'exemple qu'on a souvent donné, on ne laisse pas
 4     tomber notre quotidien local pour seulement s'abonner à
 5     un quotidien national; on a besoin, en termes de
 6     nouvelles, ça peut être la même chose en d'autres types
 7     de services ou de produits.
 8  9349                 Je pense que ce serait dangereux de
 9     se contenter de ce besoin-là pour asseoir l'achalandage
10     sur l'Internet à des sites et des contenus canadiens. 
11     On devra toujours se battre sur le terrain puis les
12     lois du marché vont être là, les entreprises le font
13     déjà, peut-être pour profiter de ce besoin-là pour
14     créer un achalandage vers d'autres produits de
15     commerce, électronique ou autres; mais je pense qu'il
16     ne faudra jamais se fier seulement sur ce besoin-là.
17  9350                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL: 
18     Dites-nous, pourquoi avez-vous choisi dans votre
19     définition des nouveaux médias de vous en tenir à la
20     distribution électronique et de laisser de côté ce que
21     plusieurs appellent la distribution physique, le
22     CD-ROM?
23  9351                 M. CHAGNON:  Ça m'apparaissait
24     évident mais...
25  9352                 M. TRÉPANIER:  On n'a pas tenté
                          StenoTran

                             2169

 1     d'exclure de nouveaux médias les CD-ROM distribués, par
 2     exemple, via des chaînes de magasins au détail;
 3     peut-être que ça aurait pu être plus précis.  Ce que
 4     l'on a tenté de faire, c'est d'abord, en se posant la
 5     question est-ce qu'il s'agit de radiodiffusion, de
 6     prendre la définition de "radiodiffusion" et
 7     d'"émission" selon la Loi sur la radiodiffusion et par
 8     la suite d'imaginer ce qui, par exemple sur Internet,
 9     distinguerait la portion radiodiffusion, s'il y en a
10     une, et ce qui n'est pas de la radiodiffusion.  Alors
11     c'est dans ce sens-là que l'on a fait notre définition.
12  9353                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Donc, pour
13     l'apparenter à la radiodiffusion, la distribution
14     électronique est plus importante, évidemment, à ce
15     moment-là.
16  9354                 M. TRÉPANIER:  Oui.
17  9355                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Merci.
18  9356                 M. CHAGNON:  C'est dans ce sens-là
19     que je disais "évident".  Ma compréhension était, tout
20     en allant de soi, que c'est des télécommunications. 
21     Mais ne prenez pas mon commentaire...
22  9357                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Ah non.
23  9358                 À la section 5.2 vous parlez qu'il y
24     aurait lieu d'encourager des partenariats, de la
25     synergie entre les médias plus traditionnels et les
                          StenoTran

                             2170

 1     nouveaux médias.  Comment le Conseil peut-il aider,
 2     s'il y a lieu, dans ce domaine-là?  Est-ce que vous
 3     avez des suggestions précises à nous faire?
 4  9359                 M. CHAGNON:  Je pense que, dans un
 5     premier temps, c'est de ne pas les empêcher.  Comme
 6     disait Carmelo tout à l'heure, une des choses qu'on a
 7     apprises dans le Vidéoway et UBI, c'est d'être capables
 8     de renouveler les contenus ou les services que les gens
 9     voudront bien consommer à un faible coût.  Alors, il y
10     a une piste qui est encore à élaborer des gens qui en
11     ont, du contenu, qui en produisent, comment, sur le
12     Web, ils peuvent être appliqués de façon à répondre à
13     des besoins qui ne sont pas répondus actuellement.
14  9360                 Je pense que c'est sur cette piste-là
15     qu'on dit que les partenariats avec des gens qui ont du
16     contenu -- ça peut être des marchands ou des
17     détaillants au niveau du commerce de détail -- si on
18     extrapole le concept, doivent être encouragés ou à tout
19     le moins pas interdits de façon à expérimenter comment
20     on peut tirer avantage de ces contenus-là qui existent
21     déjà chez nous.
22  9361                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Est-ce que
23     le lien à faire aussi touche, par exemple, de permettre
24     aux fonds d'aller vers les nouveaux médias?  Est-ce que
25     c'est là aussi que vous voyez un lien?
                          StenoTran

                             2171

 1  9362                 M. TRÉPANIER:  Oui.  Effectivement,
 2     lorsque l'on dit que les entreprises appelons-les
 3     traditionnelles de radiodiffusion devraient être
 4     encouragées à coopérer avec des entreprises de
 5     multimédias, c'est d'abord qu'on ne veut pas qu'elles
 6     soient exclues, mais en second lieu, s'il existait des
 7     incitatifs, qu'elles ne soient pas pénalisées parce
 8     qu'elles exploitent des licences de radiodiffusion;
 9     donc qu'elle puissent effectivement profiter de ces
10     avantages-là.
11  9363                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Vous qui
12     êtes un joueur à plusieurs points de la chaîne, si par
13     exemple on allait de l'avant avec cette
14     recommandation-là de laisser toute latitude à
15     l'utilisation des fonds, par exemple, des
16     distributeurs, du 5 pour cent vers soit des nouveaux
17     médias ou des médias conventionnels -- et on sait un
18     peu le goulot d'étranglement qui s'est passé l'an passé
19     dans le financement des productions télévisuelles des
20     médias plus conventionnels en télévision --
21     qu'arriverait-il dans les faits?  Dans la mesure où ces
22     fonds, le 5 pour cent des distributeurs, sont encore en
23     grande partie, disons, prélevés chez le distributeur
24     dominant, qui est l'industrie de la câblodistribution
25     au Canada, qu'arriverait-il des fonds de soutien à la
                          StenoTran

                             2172

 1     télévision plus conventionnelle?
 2  9364                 M. CHAGNON:  Je serais tenté de dire
 3     que si on en donne moins à Radio-Canada, ça va
 4     solutionner une partie du problème, mais je pense que
 5     les radiodiffuseurs...
 6  9365                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Ça ne
 7     faisait pas partie de ça.
 8  9366                 M. CHAGNON:  Je ne pouvais pas
 9     m'empêcher.
10  9367                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  C'est un
11     choix qui n'était pas au nombre des choix possibles,
12     Monsieur Chagnon, en tout cas pour ma question,
13     j'entends.
14  9368                 M. CHAGNON:  De ce que je comprends
15     de la question, ça demeurera le choix du radiodiffuseur
16     d'utiliser l'accessibilité qu'il a à ce fonds-là vers
17     du contenu plus traditionnel ou du multimédia.
18  9369                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Vous le
19     laisseriez au radiodiffuseur et non pas au
20     distributeur.
21  9370                 M. CHAGNON:  Le distributeur
22     étant...?
23  9371                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Le câble. 
24     Si la câblodistribution a 5 pour cent de revenus qui,
25     présentement, est réparti, s'il y avait liberté de le
                          StenoTran

                             2173

 1     laisser aller vers soit les nouveaux médias ou les
 2     médias conventionnels, vous, vous le laisseriez aux
 3     radiodiffuseurs comme tels et non pas aux
 4     câblodistributeurs ou aux distributeurs.
 5  9372                 M. CHAGNON:  C'est une question qui
 6     est peut-être un petit peu théorique au Québec puisque
 7     les radiodiffuseurs dépensent plus de toute façon; le
 8     marché les force à dépenser davantage qu'ailleurs au
 9     Canada en contenu local canadien.  Alors les forces du
10     marché dans ce cas-là, je pense, ne leur feraient pas
11     réduire nécessairement leurs dépenses en contenu
12     canadien; il s'ajouterait des dépenses dans ce nouveau
13     secteur.
14  9373                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Oui, mais
15     vous admettrez que pour certains contenus même les
16     radiodiffuseurs en langue française au Québec vivent
17     beaucoup avec un partenariat lié à Téléfilm et au fonds
18     qui était anciennement ce qu'on appelait le Fonds des
19     câblos; je ne sais pas comment il s'appelle maintenant
20     en français, mais quand même il y a comme un
21     pourcentage important, je le reconnais, mais qui est
22     quand même lié à des sommes qui proviennent des fonds.
23  9374                 M. CHAGNON:  Édouard est peut-être
24     plus familier avec la mécanique.
25  9375                 M. TRÉPANIER:  Dans les faits,
                          StenoTran

                             2174

 1     j'aimerais simplement préciser ce que l'on offre, ce
 2     qui, je pense, répondrait à votre question, Madame la
 3     Présidente.
 4  9376                 On ne propose pas que l'ensemble du 5
 5     pour cent puisse aller soit aux nouveaux médias, soit à
 6     la radiodiffusion parce qu'effectivement notre premier
 7     produit encore -- et les radiodiffuseurs, je suis
 8     convaincu, seraient d'accord avec ce que je vais
 9     dire -- c'est d'abord la télédiffusion conventionnelle
10     qui importe.
11  9377                 Ce que l'on dit, c'est que le Conseil
12     a permis que 20 pour cent de la contribution au Fonds
13     de télévision canadienne qui, par exemple, s'il y a de
14     la télévision communautaire, peut être de 3 pour cent,
15     donc 0,6 pour cent des revenus d'une entreprise de
16     câblodistribution, si le Conseil l'accepte, pourrait
17     être alloué à des produits qui sont moins
18     conventionnels mais qui sont reliés aussi ou si on veut
19     qui sont des produits dérivés de la télévision
20     conventionnelle, mais des produits que l'on pourrait
21     retrouver, par exemple, sur Internet.
22  9378                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Donc, vous
23     le restreignez, disons, à l'espèce d'animation d'une
24     communauté donnée liée aux distributeurs; c'est ça que
25     vous faites, d'une certaine façon.
                          StenoTran

                             2175

 1  9379                 M. TRÉPANIER:  Je ne suis pas
 2     convaincu d'avoir bien compris votre question, je
 3     m'excuse.
 4  9380                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Non, mais
 5     vous ne le faites pas sur l'ensemble du 5 pour cent.
 6  9381                 M. TRÉPANIER:  C'est ça.  Juste sur
 7     la marge de manoeuvre que le Conseil a accordée pour
 8     créer un fonds autre que celui du Fonds de télévision
 9     canadienne.
10  9382                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Et le
11     choix serait là et non pas aux radiodiffuseurs, à ce
12     moment-là.
13  9383                 M. TRÉPANIER:  Si, par exemple,
14     Vidéotron choisissait de créer ce genre de fonds là à
15     distance, le choix serait, il me semble, aux
16     radiodiffuseurs de profiter de ce fonds-là ou non.
17  9384                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  De s'en
18     prévaloir de ce point de vue là.
19  9385                 M. TRÉPANIER:  De s'en prévaloir.
20  9386                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  D'accord,
21     merci.  Je comprends mieux.
22  9387                 Autre question.  Vous appuyez dans le
23     rapport Wall, au point 5.4, de créer des appuis de
24     financement aux nouveaux médias.  Je serais curieuse de
25     voir, surtout compte tenu de votre expérience... vous
                          StenoTran

                             2176

 1     mentionnez l'importance d'avoir un caractère canadien
 2     distinct dans ce qui pourrait être financé mais aussi
 3     des choses qui pourraient avoir une réalité
 4     commerciale, en tout cas d'une certaine capacité de
 5     vendre.
 6  9388                 Comment évalueriez-vous et quels
 7     seraient des critères... je comprends que ce n'est pas
 8     premier arrivé premier servi quand vous parlez de
 9     typiquement canadien ou de façon distincte canadienne. 
10     Qu'est-ce que vous aviez en tête comme ce qui devraient
11     être des grands barèmes ou des grands paramètres de
12     sélection?
13  9389                 M. TRÉPANIER:  On n'a pas beaucoup
14     réfléchi à cet aspect-là, mais notre réflexion a été la
15     suivante.
16  9390                 Il existe à l'heure actuelle, pour
17     déterminer qu'une production est bien canadienne, un
18     ensemble de critères qui donne des pointages dans un
19     avis public bien précis.  On se dit, dans le domaine du
20     nouveau média ou de la radiodiffusion sur Internet, que
21     ça devient quand même assez lourd et assez complexe
22     comme façon de fonctionner à un moment où c'est une
23     industrie naissante.
24  9391                 Ce que l'on dit simplement, c'est que
25     la preuve devrait être faite par le producteur que son
                          StenoTran

                             2177

 1     produit est typiquement un produit canadien en ce sens
 2     qu'il s'agit de Canadiens qui parlent à des Canadiens
 3     sans aller plus en profondeur.
 4  9392                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Un peu
 5     dans le sens, si on veut, de dire avec des éléments...
 6     un peu comme on a la certification, par exemple, de
 7     contenus canadiens faite par le Conseil sur des
 8     éléments producteurs, compagnies canadiennes.
 9  9393                 M. TRÉPANIER:  C'est justement.  Pour
10     éviter peut-être cet complexité-là, le producteur
11     pourrait, à un organisme quelconque, comme Téléfilm par
12     exemple ou le Fonds de télévision, dire:  Voilà, mon
13     produit est un produit canadien parce qu'il raconte une
14     histoire canadienne.
15  9394                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Il ferait
16     une déclaration.
17  9395                 M. TRÉPANIER:  Oui.
18  9396                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  "Mon
19     produit est canadien."
20  9397                 M. TRÉPANIER:  Avec une certaine
21     démonstration qui accompagne la déclaration.
22  9398                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  La
23     démonstration serait basée sur quoi?
24  9399                 M. TRÉPANIER:  On n'est pas allés
25     plus en profondeur.
                          StenoTran

                             2178

 1  9400                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  O.k.  Mais
 2     dans une approche plus de:  je suis responsable de ce
 3     que je fais, je le déclare, je dis pourquoi.
 4  9401                 M. TRÉPANIER:  Voilà mon scénario et,
 5     comme vous voyez, ce n'est pas qu'un produit avec de
 6     l'argent canadien qui sert à l'exportation mais
 7     effectivement il y a quelque chose là-dedans qui sonne
 8     une cloche, qui fait un rappel culturel canadien.
 9  9402                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Ça
10     impliquerait quand même que Téléfilm ait à donner une
11     réponse non seulement sur la qualité des choses mais
12     aussi sur la qualité canadienne ou non?
13  9403                 M. TRÉPANIER:  Téléfilm devrait
14     peut-être développer...
15  9404                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Difficile
16     à éviter.
17  9405                 M. TRÉPANIER:  ... oui, une façon de
18     penser un peu différente.
19  9406                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Ce que
20     vous ne voulez pas, c'est que ce soit le CRTC qui le
21     fasse.
22  9407                 M. TRÉPANIER:  Non.  Non, non, on n'a
23     pas pensé à ça.
24  9408                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Dans le
25     domaine de la radiodiffusion, pour la définition que
                          StenoTran

                             2179

 1     vous donnez de "nouveau média" dans sa distribution
 2     électronique, vous proposez d'aller avec la route de
 3     l'exemption.  On a entendu -- ce n'est pas tout à fait
 4     unanime mais c'est assez unanime, c'est peut-être 99.9
 5     pour cent -- que tout le monde réclame un certain
 6     climat de certitude, là où on va et qu'est-ce qui nous
 7     attend, pour toutes les raisons qu'on sait de capacités
 8     de financement, d'accès au capital, de se faire des
 9     plans d'affaires.
10  9409                 La question d'exemption, parce qu'il
11     y a toujours la possibilité d'un rappel de l'exemption,
12     est-ce que pour vous ça répond assez bien aux réalités
13     des choses et au climat de certitude qu'on veut créer
14     qui sera suffisant pour vraiment permettre le
15     "florissement" des choses?
16  9410                 M. TRÉPANIER:  J'imagine qu'il n'y a
17     jamais de certitude parfaite dans la vie.
18  9411                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Surtout
19     pas dans ces domaines-là.
20  9412                 M. TRÉPANIER:  Dans ce domaine-là, ou
21     bien le Conseil croit que l'ensemble de ce qui est
22     diffusé ou de ce qui est accessible sur Internet n'est
23     pas de sa juridiction, ou bien le Conseil croit qu'une
24     portion de ce qui est sur Internet, ou peut-être même
25     l'ensemble, est de sa juridiction.  En termes de
                          StenoTran

                             2180

 1     contenus ici.
 2  9413                 S'il y a une portion qui est sous la
 3     juridiction du Conseil, il nous semble que c'est
 4     peut-être difficile de dire:  Il s'agit de
 5     radiodiffusion ou il s'agit de contenus que le Conseil
 6     doit superviser, mais nous choisissons de ne rien
 7     faire.  Je ne suis pas certain, on tombe dans des
 8     choses peut-être un peu légales, mais il me semble que
 9     pour déterminer sa juridiction et cerner une portion de
10     ce qui se retrouve sur Internet le Conseil doit dire: 
11     Je pourrais émettre une licence, mais puisqu'en termes
12     de degré de réglementation ce n'est pas nécessaire, je
13     vais regrouper des catégories d'entreprises et émettre
14     une exemption.  Maintenant c'est une suggestion, et il
15     existe peut-être d'autres mécanismes pour arriver aux
16     mêmes fins.
17  9414                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Mais vous
18     ne voyez pas dans ça une espèce de révision des choses
19     dans trois ans, cinq ans; vous dites une exemption.
20  9415                 M. TRÉPANIER:  Je pense que l'idée
21     est que si le système de la radiodiffusion canadienne
22     en venait à être affecté par, par exemple, des produits
23     distribués sur Internet qui seraient aussi de la
24     radiodiffusion, le Conseil pourrait voir à tenter
25     d'équilibrer.
                          StenoTran

                             2181

 1  9416                 Maintenant, comme ce n'est pas facile
 2     sur un réseau planétaire, j'imagine -- et c'est ce que
 3     l'on dit dans la conclusion de notre mémoire -- qu'il
 4     faudrait aller vers un genre d'assouplissement de la
 5     réglementation traditionnelle, histoire de ne pas avoir
 6     deux entreprises qui font la même chose, l'une
 7     réglementée et l'autre non réglementée.
 8  9417                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Vous voyez
 9     ça, une migration, donc.
10  9418                 M. TRÉPANIER:  Oui.
11  9419                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Ça veut
12     dire vraiment un reflet miroir mais pas dans un avenir
13     rapproché comme tel, ou oui?
14  9420                 M. TRÉPANIER:  Question de marché. 
15     Ça peut être dans deux ans ou dans cinq ans ou dans 10
16     ans; sur Internet les choses vont vite, mais il
17     faudrait que le Conseil effectivement soit à l'écoute
18     pour pouvoir nous appeler tous en audience publique
19     lorsque nécessaire.
20  9421                 M. CHAGNON:  J'ai l'impression qu'il
21     y a des gens qui cogneraient à votre porte rapidement
22     si l'impact s'accélérait.
23  9422                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  D'après
24     vous, qu'est-ce qui devrait être dans notre veille de
25     ce phénomène-là?  Est-ce qu'il y a des éléments qui
                          StenoTran

                             2182

 1     devraient nous alerter et qui feraient en sorte que si
 2     on ne démarre pas quelque chose en soi, à tout le moins
 3     on ne soit pas surpris que quelqu'un cogne à notre
 4     porte?  Quels seraient les éléments de ce phénomène-là?
 5  9423                 M. TRÉPANIER:  Le meilleur système,
 6     je pense, de supervision, c'est celui que Claude vient
 7     de suggérer à l'effet qu'il y aura toujours quelqu'un
 8     qui va venir frapper à votre porte pour dire:  Il y a
 9     une injustice qui se passe.
10  9424                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Je veux
11     bien, mais qu'est-ce qu'ils vont nous dire?  Ils vont
12     nous dire ce que l'ACR nous a dit?  La question de la
13     publicité?  Est-ce que c'est, pour vous, l'élément qui
14     est l'élément majeur ou s'il y a d'autres éléments?  Ou
15     on fait du wait and see?
16  9425                 M. TRÉPANIER:  Je pense que ça
17     devrait toujours se mesurer d'une façon ou d'une autre
18     dans les résultats d'affaires de ces entités-là, soit
19     sur les revenus de publicité, enfin sur les revenus
20     finalement, ou soit des dépenses accrues pour je ne
21     sais trop quelle raison.  C'est à ce moment-là, au
22     besoin, que le CRTC pourrait utiliser une juridiction
23     qu'il s'est conservée pour réglementer dans le sens
24     très générique du terme; des incitatifs du gouvernement
25     pourraient être canalisés à travers la juridiction du
                          StenoTran

                             2183

 1     CRTC pour aider les entreprises canadiennes.
 2  9426                 Puisque vous n'avez pas juridiction
 3     sur une entreprise qui est non canadienne, c'est une
 4     autre façon d'exercer à ce moment-là la juridiction
 5     dans un modèle où des gens qui écoutent des stations de
 6     radio de musique qui sont issues des États-Unis, par
 7     exemple... c'est embryonnaire.  Si ça reste comme ça,
 8     peut-être que ça ne sera pas un problème; si ça
 9     s'amplifie, ça peut être une situation à ce moment-là
10     où le Conseil pourrait intervenir.
11  9427                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Sur la
12     question des services de fournisseurs d'Internet, les
13     ISP, vous ne recommandez pas de réglementation à cet
14     égard-là.  Je comprends bien ça?
15  9428                 M. CHAGNON:  C'est exact.
16  9429                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Dans le
17     domaine des télécommunications, vous soulevez la
18     question de services de téléphonie via le protocole
19     Internet et vous êtes un des précurseurs dans ce
20     domaine-là au Canada.  Est-ce qu'il y a quelque chose
21     que vous souhaiteriez nous dire au-delà de votre
22     mémoire et est-ce que vous trouvez des commentaires qui
23     feraient écho à la présentation à laquelle vous
24     assistiez ce matin de M. Ménard?
25  9430                 M. CHAGNON:  J'imagine que Pierre
                          StenoTran

                             2184

 1     attendait cette question avec impatience.
 2  9431                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  J'y suis.
 3  9432                 M. GAGNON:  Écoutez, effectivement,
 4     on est précurseurs dans le développement de la
 5     téléphonie utilisant le protocole Internet, et à notre
 6     sens, ce qu'on doit viser et l'avenue qu'on choisit,
 7     c'est de développer un environnement qui va faire en
 8     sorte que le protocole Internet va être utilisé comme,
 9     fondamentalement, méthode alternative d'avoir accès au
10     client pour pouvoir après ça acheminer les
11     communications là où le client veut bien appeler.  Un
12     des aspects sur lesquels on travaille de façon plus
13     précise avec nos partenaires dans ce projet-là, c'est
14     de développer un environnement avec lequel on est
15     capables de faire interface avec l'ensemble des autres
16     réseaux de téléphonie qui existent actuellement.
17  9433                 À ce stade-ci je peux vous dire qu'on
18     travaille en fonction d'implanter cette façon de
19     fournir des services de téléphonie à l'intérieur du
20     cadre réglementaire défini par le CRTC en matière de
21     concurrence de téléphonie locale.  Ça nous semble être
22     l'avenue la plus réaliste pour pouvoir maximiser
23     l'opportunité que cette avenue-là nous offre.
24  9434                 J'écoutais avec intérêt ce que
25     l'intervenant de ce matin soutenait, et peut-être que
                          StenoTran

                             2185

 1     dans un monde idéal on modifierait fondamentalement
 2     tous les protocoles d'interconnexion avec l'ensemble
 3     des autres entreprises de télécommunications, tant au
 4     niveau du réseau proprement dit qu'au niveau du réseau
 5     de signalisation, mais ça nous apparaît être hautement
 6     improbable dans un horizon à court terme.
 7  9435                 Le projet que nous avons, nous, et
 8     que nous développons est un projet qui va se
 9     concrétiser au cours des mois à venir; on parle de
10     disponibilité de services dans un horizon qui s'évalue
11     en termes de mois et non pas en termes d'années.  Il
12     est important pour nous donc que les entreprises qui
13     voudront utiliser ces infrastructures-là ou cette
14     nouvelle façon de fournir des services de téléphonie le
15     fassent dans le respect des règles d'interconnexion qui
16     ont été développées par le CRTC et qu'on s'efforce,
17     nous, de suivre et avec lesquelles on travaille en
18     collaboration avec nos partenaires.  Je pense que c'est
19     l'avenue qui, à notre sens, est la prometteuse.
20  9436                 Ceci étant dit, ça n'empêchera pas
21     que le CRTC puisse avoir à se pencher sur certaines
22     règles pour pouvoir les adapter.  Je pense qu'on ne se
23     contera pas d'histoire, quand le CRTC a élaboré
24     l'environnement concurrentiel en téléphonie locale, il
25     avait en tête une architecture de téléphonie commutée
                          StenoTran

                             2186

 1     traditionnelle, et il pourrait survenir au cours des
 2     prochains mois qu'on découvre que, pour pouvoir
 3     accommoder l'infrastructure en téléphonie IP, on doive
 4     revoir certaines des règles qui ont été élaborées par
 5     le CRTC.
 6  9437                 À notre avis, ça va être des
 7     interventions assez ponctuelles pour adapter
 8     l'environnement et non pas une refonte ou une
 9     métamorphose complète de l'environnement
10     d'interconnexion qui a été défini par le Conseil.
11  9438                 Je pense qu'il est important donc,
12     pour conclure, que les entreprises qui voudront
13     utiliser ces avenues-là le fassent dans le respect des
14     règles qui sont imposées à tout le monde en matière
15     d'interconnexion en téléphonie locale, règles que nous
16     nous engageons dans la mesure du possible à respecter
17     et à l'intérieur desquelles on a accepté de travailler
18     en collaboration avec nos partenaires.
19  9439                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Vous voyez
20     des points précis dans ça, parce que vous avez un
21     mémoire très détaillé et qui couvre vraiment tout le
22     paysage; vous parlez entre autres et de façon plus
23     précise de la question de la contribution.
24  9440                 M. GAGNON:  Oui, entre autres.
25  9441                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Est-ce
                          StenoTran

                             2187

 1     qu'il y a d'autres choses que vous voulez porter à
 2     notre attention?
 3  9442                 M. GAGNON:  Il y en a une qui est
 4     disparue depuis, la question de l'acheminement des
 5     appels sur les réseaux américains.  Le jour même où ce
 6     document-là était déposé le CRTC rendait sa décision
 7     quant à la réglementation de Téléglobe; donc cette
 8     barrière-là ou cette incertitude-là est beaucoup moins
 9     présente maintenant, au moment où on se parle, qu'à
10     l'époque où le document a été préparé.  Mais
11     certainement que la question de la contribution, du
12     régime actuel de contribution, est une des défis qui se
13     posent devant le CRTC.  Je sais que le CRTC est
14     pleinement conscient des problèmes ou des
15     interrogations qu'on peut avoir à l'égard du système de
16     perception de la contribution tel qu'il existe
17     actuellement.
18  9443                 On a appuyé à tout le moins la
19     démarche de certaines entreprises de téléphonie
20     interurbaine qui se sont adressées au Conseil pour
21     insister sur le dépôt d'un avis d'audience publique
22     pour revoir ce régime-là, et je pense que c'est
23     fondamental.  On le voit, je pense que fondamentalement
24     il est de moins en moins pertinent d'imposer le fardeau
25     de contribuer à un régime de subventions que constitue
                          StenoTran

                             2188

 1     le régime de contributions sur une catégorie de
 2     services qui sont pour le moment les services
 3     interurbains.
 4  9444                 Pourquoi les services interurbains
 5     plus que tout autre type de services?  Il y a des
 6     raisons historiques derrière ça, mais on est rendus à
 7     un point où maintenant je pense que l'industrie évolue
 8     dans un sens où ça devient de moins en moins pertinent. 
 9     Ça impose des contraintes en termes d'architecture
10     d'interconnexion, certains paramètres d'attribution des
11     numéros de téléphone, et caetera, et ça impose aussi
12     des contraintes en termes de marketing, de
13     développement de nouvelles offres de services.
14  9445                 Surtout ça, du point de vue du CRTC,
15     si on doit prendre deux, trois pas de recul et regarder
16     l'ensemble de l'environnement, je pense qu'il peut être
17     bénéfique pour l'ensemble des consommateurs canadiens
18     de se voir proposer différents éventails, différentes
19     façons d'obtenir les services de téléphonie qu'ils
20     souhaitent obtenir, et je pense que ce serait favorisé
21     par un régime de subventions, si on a toujours besoin
22     d'un régime de subventions, qui soit beaucoup plus
23     neutre en termes d'impact sur différents types de
24     services.
25  9446                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Merci
                          StenoTran

                             2189

 1     beaucoup.  Ça conclut les questions que j'avais.  Ça a
 2     été très complet, comme je le disais tantôt, le mémoire
 3     que vous nous avez soumis plus votre présence cet
 4     après-midi.  Merci infiniment.
 5  9447                 Monsieur le Président.
 6  9448                 LE PRÉSIDENT:  Merci.  Je pense que
 7     Mme Pinsky a quelques questions.
 8  9449                 Me PINSKY:  Merci, Monsieur le
 9     Président.
10  9450                 Vous venez de dire qu'il y a fort peu
11     d'activités de radiodiffusion sur l'Internet.  Dans
12     votre mémoire écrit, au paragraphe 2.5.3, je crois que
13     vous avez inclus dans les services de nouveau média les
14     services du nouveau média interactif... vous les avez
15     inclus dans les services de radiodiffusion.
16  9451                 Quels services de nouveau média sont,
17     selon vous, des services de radiodiffusion?
18  9452                 M. TRÉPANIER:  Nous croyons qu'il y a
19     interactivité et interactivité; il faut peut-être
20     essayer de tracer une ligne à quelque part, et ce n'est
21     pas facile.  Par exemple, lorsqu'il s'agit de services
22     de radiodiffusion de vidéo sur demande, nous croyons
23     que dans ce cas-là c'est clairement de la
24     radiodiffusion; d'ailleurs c'est ce sur quoi le Conseil
25     a déjà statué.
                          StenoTran

                             2190

 1  9453                 Par contre, s'il y avait un genre
 2     d'émission de télévision numérique avec laquelle
 3     pouvait interagir l'utilisateur au point d'en changer
 4     les décors, d'en changer le dénouement, à ce moment-là
 5     est-ce qu'il s'agit de radiodiffusion?  Je pense que
 6     c'est dans la zone grise; c'est là que ce n'est pas
 7     facile de déterminer.
 8  9454                 Me PINSKY:  Merci.  Offrez-vous des
 9     produits ou services qui visent à rencontrer les
10     besoins spéciaux des individus handicapés dont, entre
11     autres, les individus avec des handicaps visuels?
12  9455                 M. CHAGNON:  Dans le secteur des
13     nouveaux médias toujours?
14  9456                 Me PINSKY:  Oui.
15  9457                 M. TRÉPANIER:  Spécifiquement dans le
16     secteur du nouveau média -- je ne le sais pas,
17     peut-être que Denise pensera à des choses concernant
18     InfiniT -- dans le domaine traditionnel le décodeur
19     Vidéoway fournit des choses à cet effet-là, et
20     Vidéotron aussi subventionne une entreprise qui
21     s'appelle La Magnétothèque pour ce qui est des
22     handicapés visuels.  Mais spécifiquement dans le
23     nouveau média, je ne sais pas.
24  9458                 M. CHAGNON:  Pas à ce moment-ci.
25  9459                 Me PINSKY:  Merci.
                          StenoTran

                             2191

 1  9460                 C'est tout, Monsieur le Président.
 2  9461                 LE PRÉSIDENT:  Merci beaucoup.
 3  9462                 Madame la Secrétaire.
 4  9463                 Mme BÉNARD:  Merci, Monsieur le
 5     Président.
 6  9464                 J'inviterais maintenant les gens de
 7     l'ADISQ, l'Association québécoise de l'industrie du
 8     disque, du spectacle et de la vidéo, à s'avancer. 
 9     Merci.
10  9465                 LE PRÉSIDENT:  Bon après-midi.
11     PRÉSENTATION / PRESENTATION
12  9466                 Mme DROUIN:  Je me présente, Solange
13     Drouin, directrice générale et conseillère juridique de
14     l'ADISQ.  Bonjour, Mesdames, Messieurs les Conseillers.
15  9467                 J'aimerais d'abord vous présenter les
16     personnes qui sont devant vous aujourd'hui: 
17     premièrement à ma droite, Marc Racine, membre du
18     conseil d'administration de l'ADISQ et aussi président
19     des Disques Passeport, qui est une entreprise de
20     production de disques pour les artistes notamment
21     Gildor Roy, Bory (ph.), Feu (ph.), Gaston Mandeville et
22     caetera; à ma gauche un nouveau membre de l'ADISQ --
23     pas du tout -- Pierre Curzi, président, qui est ici à
24     titre évidemment de président de l'Union des artistes;
25     et, à sa gauche, Jean-Robert Choquet, directeur général
                          StenoTran

                             2192

 1     de l'Union des artistes.
 2  9468                 J'aimerais aussi excuser l'absence de
 3     Pierre Rodrigue, notre président, président de l'ADISQ
 4     qui devait être avec nous aujourd'hui mais, à cause
 5     d'un cas de force majeure, il a dû s'excuser ce matin
 6     même; il devait être avec nous.
 7  9469                 Notre intervention se divisera
 8     aujourd'hui en deux phases, en deux temps:  d'abord un
 9     exposé de ma part de la position de l'ADISQ exprimée
10     dans le mémoire que nous avons déposé dans le cadre de
11     cette importante audience; ensuite M. Curzi fera une
12     brève présentation de la position de l'Union des
13     artistes dans ce dossier.
14  9470                 Pour sa part, l'ADISQ tient en
15     commençant à saluer l'initiative du CRTC de s'attaquer
16     à cette question épineuse des nouveaux médias.  Malgré
17     un agenda qui était déjà fort chargé, vous n'avez en
18     effet pas hésité à mettre en branle cet exercice qui
19     soulève énormément de questions, qui ne seront
20     malheureusement pas résolues de façon simple, même si
21     on le souhaiterait peut-être beaucoup.  Ce n'est
22     d'ailleurs pas la première fois que ces questions sont
23     abordées ici.  On n'a qu'à se rappeler évidemment
24     l'audience sur la convergence qui a été tenue en 1995;
25     ça avait été une grande audience, et certaines
                          StenoTran

                             2193

 1     questions avaient été déjà abordées qu'on débat encore
 2     aujourd'hui.  Donc ce n'est pas la première fois mais
 3     ce ne sera sûrement pas la dernière fois que nous
 4     allons discuter de ces questions avant d'avoir une idée
 5     claire.
 6  9471                 Nous croyons cependant que cet
 7     exercice pourrait être grandement simplifié, facilité
 8     si d'abord et avant tout on s'entendait sur les
 9     objectifs poursuivis par tout cet exercice.  Nous
10     sommes en effet convaincus qu'une fois les objectifs
11     bien définis, certaines options qui sont présentées
12     devant vous s'écarteraient d'emblée et d'autres
13     s'imposeront.
14  9472                 Ces objectifs, on n'a pas à les
15     chercher bien loin puisque depuis 1968 ils sont
16     clairement exposés dans la loi que le CRTC est chargé
17     d'appliquer.  La Loi sur la radiodiffusion, comme vous
18     le savez, prévoit en effet une série d'objectifs dont
19     les principaux visent tous essentiellement à assurer
20     une présence canadienne importante des entreprises et
21     de la culture canadienne dans la radiodiffusion au
22     Canada.  Je sais que ce sont toutes des choses que vous
23     savez mais je vais quand même encore insister.
24  9473                 Plus précisément, la Loi sur la
25     radiodiffusion prévoit que seuls les Canadiens sont
                          StenoTran

                             2194

 1     autorisés à exploiter une entreprise de radiodiffusion
 2     au Canada.  En contrepartie de cet énorme privilège qui
 3     leur est accordé, ces entreprises canadiennes doivent
 4     faire une utilisation maximale de contenus canadiens et
 5     contribuer financièrement à la production d'une
 6     programmation canadienne.  Finalement, un équilibre
 7     doit être respecté entre les services de radiodiffusion
 8     anglophones et francophones.
 9  9474                 Pour atteindre ces objectifs
10     fondamentaux, depuis 30 ans le CRTC a mis en place
11     toute une série de mesures; vous les connaissez: des
12     quotas de contenu francophone et canadien, qu'on a
13     encore discutés récemment avec vous, pour les
14     entreprises de programmation; des règles assurant une
15     distribution importante des services canadiens par les
16     entreprises de distribution, et caetera.  Il y en a
17     toute une liste; évidemment, je n'en ferai pas une
18     liste exhaustive.
19  9475                 Mme BÉNARD:  Madame Drouin...
20  9476                 Mme DROUIN:  Oui.
21  9477                 Mme BÉNARD:  ... est-ce que je
22     pourrais vous demander de parler un peu plus lentement? 
23     Nos interprètes ne peuvent pas vous suivre.
24  9478                 Mme DROUIN:  Oui.  Ça va me faire
25     plaisir.  Je vais essayer; c'est bien difficile.
                          StenoTran

                             2195

 1  9479                 Pour atteindre l'objectif de
 2     propriété canadienne des entreprises, bien entendu, le
 3     CRTC a mis en place des mesures drastiques et n'a
 4     reculé devant rien puisqu'en 1968, je vous le rappelle,
 5     une vaste opération carrément d'expropriation des
 6     entreprises sous contrôle américain a été mise en place
 7     pour transférer la propriété des entreprises à des
 8     intérêts majoritairement canadiens.
 9  9480                 Des entreprises aussi importantes et
10     avec des moyens aussi considérables que Famous Players
11     à l'époque, qui possédait des entreprises de câble, de
12     radio et de télévision, et le réseau CBS ont été ni
13     plus ni moins invitées à quitter le Canada.  La valeur
14     globale des actifs à l'époque, en 1968, s'élevait
15     jusqu'à 150 millions de dollars de transactions qui se
16     sont effectuées, dont 58 millions de dollars au Québec
17     et 62 millions de dollars en Ontario.  Donc c'était
18     vraiment une mesure, au plus bas mot, courageuse.
19  9481                 Il ne faut surtout pas croire que
20     l'ensemble de ces mesures-là ont été accueillies à
21     l'époque avec beaucoup d'enthousiasme de la part des
22     entreprises concernées et que leur mise en place, à
23     l'époque aussi, paraissait bien évidente.  Je pense
24     qu'il y a sûrement eu plusieurs audiences et on a dû
25     chercher la voie avant de trouver et de mettre en place
                          StenoTran

                             2196

 1     ces mesures-là.
 2  9482                 On est aujourd'hui heureusement à
 3     même de constater que, grâce à la mise en place de ces
 4     mesures, les objectifs visés à l'époque -- propriété,
 5     contribution au contenu et à la création -- ont été
 6     atteints et que nous avons aujourd'hui, comme la loi
 7     l'avait prévu, un système de radiodiffusion canadien
 8     composé d'entreprises canadiennes de programmation et
 9     de distribution prospères, il faut le bien le dire,
10     entreprises qui permettent au public canadien d'avoir
11     accès à du contenu canadien sans pour autant avoir
12     fermé la porte à d'autres contenus.
13  9483                 Les mesures mises en place par le
14     CRTC au cours des 30 dernières années nous ont donc
15     permis de bâtir un système solide qui, il faut bien le
16     dire, fait l'envie de bien des pays, qui a d'ailleurs
17     été imité par la France -- depuis janvier 1996, ils ont
18     des quotas de contenus de 40 pour cent -- et qui ont
19     assuré une diversité de programmation au public
20     canadien.  Ça, c'était pour l'histoire.
21  9484                 Maintenant, face à des changements
22     technologiques de communications et de la création de
23     nouveaux types de médias, est-ce que l'atteinte de ces
24     objectifs, qui sont encore dans la Loi sur la
25     Radiodiffusion, sont toujours souhaitables et
                          StenoTran

                             2197

 1     nécessaires par la mise en place d'une réglementation
 2     adéquate?  Peut-être pas la même réglementation, mais
 3     une réglementation adéquate.
 4  9485                 Vous ne serez pas surpris d'apprendre
 5     que nous sommes convaincus, comme nos amis de l'UDA,
 6     que, oui, on est à peu près les seuls; après avoir lu
 7     la plupart des mémoires, on se sent pas mal tout seuls
 8     de notre groupe.
 9  9486                 Bien sûr, on est convaincus que oui,
10     dans la mesure où les services engendrés par les
11     nouveaux types de nouveaux médias sont des services de
12     radiodiffusion et, contrairement à ce que plusieurs
13     prétendent, nous sommes convaincus que ces services de
14     radiodiffusion, ce n'est pas à cause qu'on a changé ou
15     on a augmenté le degré d'interactivité, ou qu'il y a
16     une faculté accrue des consommateurs de choisir le
17     lieu, l'endroit où ils consomment ces services de
18     radiodiffusion, que ça a changé la nature des services;
19     ça n'a pas changé la nature, ça n'a changé que les
20     degrés d'interactivité ou de choix du consommateur.
21  9487                 Nous sommes, on doit bien le dire,
22     d'ailleurs profondément étonnés d'entendre de la part
23     d'entreprises, pas toutes, qui ont bénéficié grandement
24     des retombées positives de la réglementation du CRTC,
25     notamment en leur assurant un monopole de propriété,
                          StenoTran

                             2198

 1     être de l'avis contraire.
 2  9488                 Heureusement, il y a aussi quelques
 3     entreprises, tel qu'Astral ce matin, qui partagent
 4     notre avis jusqu'à un certain point.  On ne partage pas
 5     toutes les vues d'Astral, mais jusqu'à un certain point
 6     je pense qu'on est sur la même longueur d'ondes.
 7  9489                 Comme vous, on a lu plusieurs
 8     interventions qui ont été déposées dans le cadre de
 9     cette audience et plusieurs d'entre elles vous
10     demandent de ne pas réglementer les nouveaux médias,
11     laissant sous-entendre que réglementer conduit
12     nécessairement à nuire à une entreprise.
13  9490                 Nous aimerions vivement que ces
14     entreprises réglementées aujourd'hui, à savoir les
15     câblodistributeurs, les stations de radio, nous
16     expliquent en quoi le fait d'avoir été réglementées, de
17     leur avoir assuré un monopole de propriété, a bien pu
18     leur nuire.  Si le CRTC n'avait pas carrément mis à la
19     porte en 1968 des entreprises américaines disposant de
20     moyens considérables, est-ce que ces entreprises
21     réglementées aujourd'hui pensent vraiment que les
22     entreprises canadiennes qui auraient voulu se
23     développer dans le même secteur auraient eu les mêmes
24     résultats avec une telle concurrence?
25  9491                 J'insiste pour dire aussi, au niveau
                          StenoTran

                             2199

 1     de l'obligation de diffuser du contenu francophone et
 2     canadien, est-ce que les entreprises de radio, par
 3     exemple, qui ont à remplir de telles obligations on le
 4     sait, peuvent maintenant prétendre que ces obligations
 5     leur nuisent quand on sait par exemple qu'en 1996, pour
 6     prendre cette année-là -- c'est encore mieux
 7     aujourd'hui -- les entreprises de radio FM francophones
 8     commerciales sur le marché de Montréal affichent un
 9     taux de profit de l'ordre de près de 24 pour cent?
10  9492                 Selon nous, il serait plus que temps
11     de mettre fin définitivement à ce mythe voulant qu'une
12     réglementation prive automatiquement un secteur
13     d'avantages concurrentiels bénéfiques.  J'ai été très
14     heureuse, d'ailleurs, d'entendre Mme la Présidente, Mme
15     Bertrand, qui l'a rappelé à la CESAM ce matin.
16  9493                 Bien sûr, le fait de croire encore
17     que l'atteinte des objectifs fondamentaux de la loi par
18     une réglementation adéquate soit souhaitable et
19     nécessaire, cela n'est pas suffisant.  Encore faut-il
20     que la mise en place d'une telle réglementation soit
21     réalisable, on le sait bien.
22  9494                 Il est vrai qu'avec le développement
23     des nouvelles technologies de communication la réponse
24     à cette question n'est sûrement pas simple.  Nous
25     aimerions cependant vous rappeler encore une fois qu'il
                          StenoTran

                             2200

 1     ne s'agit pas de la première fois que cette question se
 2     pose au cours des 30 dernières années.  Encore
 3     récemment, je m'en rappelle très bien, avec la
 4     distribution par satellite de radiodiffusion directe,
 5     certaines personnes avaient qualifié ce nouveau mode de
 6     distribution de Death Star, technologie qui allait ni
 7     plus ni moins envahir tout le marché sans aucune
 8     possibilité de la contrôler par quelque mesure
 9     réglementaire que ce soit.  L'histoire nous a
10     évidemment prouvé le contraire.
11  9495                 Depuis cet épisode, les technologies
12     n'ont cessé de se développer.  Il serait encore facile
13     de baisser tout de suite les bras face à ce nouveau
14     défi.  Certains le souhaitent.  Pourtant, nous sommes
15     convaincus que le système de radiodiffusion de demain
16     comportera essentiellement le même type de composantes
17     que le système en place aujourd'hui.  Il y aura encore
18     des entreprises qui s'apparentent beaucoup à des
19     entreprises de programmation, qu'on appelle maintenant
20     des content providers, et d'autres entreprises qui se
21     comparent aux entreprises de distribution, qu'on
22     appelle maintenant Internet service providers.  Pour
23     nous, ce sont les mêmes fonctions qui sont assumées par
24     les mêmes genres de personnes pour acheminer quelque
25     chose, un produit, à un consommateur.
                          StenoTran

                             2201

 1  9496                 Nous demandons donc au CRTC de
 2     résister à la tentation de jeter le bébé avec l'eau du
 3     bain -- je reprends d'ailleurs les mêmes mots qui ont
 4     été prononcés par Astral ce matin; j'avais déjà rédigé
 5     mon discours avant, alors je le laisse ainsi, je trouve
 6     que ça renforce notre point -- et nous demandons au
 7     CRTC de redoubler d'ardeur afin de trouver des
 8     solutions réalisables en s'appuyant sur ce qui existe
 9     aujourd'hui et qui a donné, comme on l'a vu, des
10     résultats très positifs.
11  9497                 Nous croyons que c'est possible, car
12     autant les nouvelles technologies nous apportent des
13     moyens sophistiqués de communication, autant nous
14     sommes convaincus que ces nouvelles technologies
15     peuvent nous apporter des solutions à ces problèmes. 
16     Il nous apparaît d'ailleurs assez aberrant que les
17     mêmes personnes qui défilent ici devant vous et que
18     vous avez sûrement la chance de côtoyer, qui
19     s'émerveillent devant les possibilités infinies des
20     nouvelles technologies, tout à coup se retrouvent
21     muettes quand on parle justement d'utiliser ces mêmes
22     technologies sophistiquées, ultra précises... tout à
23     coup ces technologies ont des limites.  C'est assez
24     aberrant de penser que les mêmes personnes parlent,
25     comme on dit chez nous, des deux côtés de la bouche.
                          StenoTran

                             2202

 1  9498                 Pourtant, encore là, ces mêmes
 2     personnes sont d'accord pour développer des moyens de
 3     contrôle pour empêcher, par exemple, la prolifération
 4     de services et distribution de pornographie infantile,
 5     de la violence également ou pour se prémunir contre des
 6     atteintes à la vie privée.  On met beaucoup d'efforts
 7     pour développer ce qu'on appelle des WebNannies, qui
 8     empêchent l'accès à ce genre de services là.
 9  9499                 Ne pourrait-on pas consacrer les
10     mêmes efforts pour atteindre d'autres objectifs
11     fondamentaux pour notre société, tel que celui
12     d'assurer au public canadien une diversité dans l'offre
13     de ces nouveaux médias, au lieu d'accepter d'emblée que
14     les Canadiens sont condamnés à consommer les services
15     dominants, les services américains, sur ces nouveaux
16     médias?
17  9500                 Je termine.
18  9501                 Pour nous, l'enjeu est de taille. 
19     Sans une réglementation adéquate, peut-être différente
20     de celle que nous connaissons, des nouveaux services de
21     radiodiffusion, c'est ni plus ni moins, on l'a entendu
22     souvent aujourd'hui, que la création graduelle d'un
23     système de radiodiffusion à deux vitesses, un
24     réglementé, l'autre pas.  Bien sûr, cela conduira
25     inexorablement à terme à la déréglementation totale du
                          StenoTran

                             2203

 1     système -- je ferais la même chose si je travaillais
 2     pour les entreprises de programmation et de
 3     distribution, je le demanderais -- mais ce faisant on
 4     va mettre à terre tout le travail effectué au cours des
 5     30 dernières années pour bâtir un système canadien de
 6     radiodiffusion composé d'entreprises canadiennes qui
 7     véhiculent du contenu canadien jusqu'au public
 8     canadien.
 9  9502                 À long terme, il faudrait vraiment
10     être naïf pour croire que les entreprises canadiennes,
11     les fournisseurs de contenus tels que les producteurs
12     de disques, que je représente, et le public canadien
13     pourraient sortir gagnants d'un tel démembrement de
14     notre système.
15  9503                 Merci.  Je passe maintenant la parole
16     à monsieur Curzi.
17  9504                 M. CURZI:  Bonjour.
18  9505                 L'Union des artistes ne vous a remis
19     ni mémoire ni lettre parce que l'Union des artistes,
20     tout comme le CRTC, a de multiples marrons au feu et ne
21     considère pas qu'elle est tout à fait à point dans sa
22     réflexion sur ce sujet complexe.  Cependant, ça ne nous
23     empêche pas d'agir directement en lien avec les
24     nouveaux médias; je vous en reparlerai tout à l'heure.
25  9506                 Cependant, lorsque l'ADISQ nous a
                          StenoTran

                             2204

 1     offert de nous permettre de nous adresser à vous, nous
 2     avons immédiatement sauté sur l'occasion puisque dans
 3     les faits nous partageons entièrement la position de
 4     l'ADISQ en ce qui a trait à la réglementation que le
 5     CRTC devrait, selon nous, maintenir sur les nouveaux
 6     médias en partant du principe, selon l'adage, dans le
 7     doute, abstiens-toi.  Je crois que dans ce cas-ci
 8     l'adage devrait être inversé, et pour le CRTC ça
 9     devrait être:  dans le doute, maintiens ta
10     réglementation.
11  9507                 Pour nous, évidemment, la propriété
12     canadienne, le contenu canadien, la capacité de
13     produire et surtout dans le marché francophone sont des
14     objectifs fondamentaux que le CRTC a maintenus et a
15     permis de faire progresser par le maintien et
16     l'imposition d'un certain nombre de règles, de quotas,
17     de lois.  Dans la mesure où les nouveaux médias
18     s'apparentent très exactement dans certains cas à ce
19     qui existe avant -- je pense en particulier à la radio
20     et à la télévision qui sont diffusées sur l'Internet -- 
21     je ne vois pas pourquoi la Loi sur la radiodiffusion ne
22     s'y appliquerait pas.
23  9508                 Pour ce qui est des autres nouveaux
24     médias -- et actuellement ce dont on parle ce sont
25     essentiellement soit des CD-ROM, soit des sites Web -- 
                          StenoTran

                             2205

 1     dans ces deux domaines là nos objectifs sont clairement
 2     qu'il faut s'assurer qu'il y ait une production de
 3     contenu en langue française particulièrement qui soit
 4     forte, ce qui veut dire donc avoir des moyens de la
 5     financer, des moyens de la préserver puis des moyens de
 6     la communiquer.
 7  9509                 En ce sens, l'Union des artistes a
 8     décidé de s'attaquer au problème je dirais d'une
 9     manière micro plutôt que de votre manière, qui est une
10     manière macro, et nous avons répondu à la demande de
11     l'Association des producteurs de multimédias du Québec,
12     qui sont venus nous voir parce qu'ils avaient
13     concrètement besoin d'utiliser nos membres pour faire
14     des travaux, pour produire du contenu québécois.
15  9510                 Donc on s'est mis en contact avec eux
16     et devant une réalité qui, par certains côtés, nous
17     échappe ou n'est pas totalement définie, nous avons
18     convenu avec eux -- et vous allez les entendre tout à
19     l'heure -- d'essayer d'élaborer une entente, d'essayer
20     d'explorer conjointement avec l'industrie qu'est-ce que
21     ce serait que cette industrie, quels sont ses besoins,
22     comment ça va s'articuler et tout ça.
23  9511                 Comme rien n'est encore tout à fait
24     joué, même au niveau de la reconnaissance de
25     l'Association et à plusieurs niveaux, on a convenu de
                          StenoTran

                             2206

 1     créer un laboratoire qui s'étendra sur les deux
 2     prochaines années et, au cours de ces années-là, de
 3     fonctionner avec des espèces de règles d'entente, des
 4     contrats qui ne sont pas tout à fait officiels, qui ne
 5     définissent rien de particulièrement exigeant; il n'y a
 6     pas de clause minimale nulle part mais il y a une
 7     entente pour qu'au cours de ces deux années là, de part
 8     et d'autre, on se donne toutes les informations utiles
 9     pour essayer de définir conjointement avec l'industrie
10     quels sont ses besoins, comment nous allons pouvoir y
11     répondre et comment nous allons surtout, de concert
12     avec cette industrie-là, particulièrement au Québec,
13     développer quelque chose qui puisse résister à sa
14     lancée sur un réseau universel.  Voilà.
15  9512                 Alors nous en sommes là, nous, dans
16     notre pratique, et je dirais que cette pratique-là est
17     au moins aussi importante à mon sens qu'une vision
18     théorique qui vient d'intérêts extrêmement larges
19     financièrement.  Le but final de toutes les décisions
20     du CRTC, c'est vraiment chez nos membres qu'on en
21     retrouve l'application.
22  9513                 Voilà.  C'est à peu près tout ce que
23     j'avais à vous dire, je vous remercie.
24  9514                 LE PRÉSIDENT:  Je vais parler
25     lentement.  Merci, Madame Drouin, monsieur.  Et pour
                          StenoTran

                             2207

 1     les questions, notre présidente, Mme Bertrand.
 2  9515                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Madame,
 3     messieurs, bon après-midi.  Merci beaucoup de
 4     participer à notre démarche plus macro mais où on
 5     essaie, tout le monde ensemble, d'apprendre; je pense
 6     que c'est ça qui est vraiment le grand bénéfice de
 7     l'exercice.  Il restera beaucoup de devoirs par la
 8     suite, mais on vous remercie d'avoir participé à la
 9     démarche que nous faisons et d'être là aujourd'hui.
10  9516                 Je comprends bien votre souci,
11     quelque part ça rejoint, j'imagine, un peu ce que les
12     gens de Vidéotron disaient plus tôt qu'il y a comme la
13     nécessité de reconnaître les grands objectifs qu'on
14     poursuit pour créer un consensus à ce chapitre-là.  La
15     distinction, je pense, que Vidéotron fait dans sa
16     remarque, dans sa présentation orale, c'est de dire
17     qu'il n'y aurait que certains éléments qui seraient
18     assimilables à des éléments de la Loi sur la
19     radiodiffusion et donc qui seraient d'ordre culturel,
20     les autres seraient d'un autre ordre, ou privé ou
21     commercial, et caetera, alors que vous, si je comprends
22     bien, bien que vous ayez un peu évité la question de la
23     définition comme telle, mais je comprends que vous
24     étiez en train de célébrer, avec grand succès
25     d'ailleurs, et je vous en félicite, vos 20 ans... la
                          StenoTran

                             2208

 1     question de la définition des nouveaux médias.
 2  9517                 Ça laisse supposer, tant dans votre
 3     présentation aujourd'hui que dans votre mémoire écrit
 4     que tout serait sous, comment dire, les ailes
 5     protectrices de la Loi sur la radiodiffusion.  Est-ce
 6     que je me trompe?
 7  9518                 Mme DROUIN:  On pense vraiment qu'il y
 8     a beaucoup de choses qui vont tomber sous la définition
 9     de "radiodiffusion".  Ça, ça ne veut pas dire pour
10     autant que la même réglementation doit s'appliquer de
11     la même façon parce qu'il va y avoir quand même
12     plusieurs types de nouveaux services, comme vous l'avez
13     fait, d'ailleurs, le CRTC, en réglementant différemment
14     des services; par exemple, pour les canaux spécialisés
15     ou la TV payante, vous n'avez pas fait le même type de
16     réglementation pour ce genre de nouveaux... "nouveaux",
17     sûrement à l'époque, en 1983 et 1984, ces services-là
18     étaient nouveaux, mais vous avez adapté une
19     réglementation qui produit des effets positifs encore
20     en empêchant que les canaux spécialisés jugés
21     concurrentiels américains, ou étrangers devrais-je
22     dire, viennent sur le marché canadien.  Ça a été une
23     règle qui n'était pas là évidemment quand il n'y avait
24     pas de canaux spécialisés, mais vous avez trouvé une
25     façon de les réglementer.
                          StenoTran

                             2209

 1  9519                 Nous, je pense que ce qu'on dit,
 2     c'est qu'on n'est pas prêts à dire que parce que ça
 3     passe par Internet c'est nouveau, donc ce n'est plus de
 4     la radiodiffusion.  On n'est pas prêts à faire cet
 5     exercice-là.  Je pense qu'il faut regarder chacun des
 6     services qui sera distribué.
 7  9520                 Comme vous l'avez déjà même avancé,
 8     le CRTC, dans votre rapport sur la convergence en 1995,
 9     il y a des services où vous êtes allés jusqu'à dire:
10     Bien qu'on pense que ce soit de la radiodiffusion, ça
11     ne veut pas dire qu'on ne pourrait pas, s'ils répondent
12     aux critères qui sont inclus dans la Loi sur la
13     radiodiffusion, à savoir l'article 9.4, qui dit qu'un
14     service, bien qu'il soit de la radiodiffusion, puisse
15     être exempté s'il y a une portée restreinte, si le fait
16     de ne pas détenir de licence ne porte pas atteinte aux
17     objectifs, finalement, de la loi et ne contribue pas...
18     et vous avez utilisé votre pouvoir d'exemption de façon
19     parcimonieuse.
20  9521                 Ça ne veut pas dire que, par exemple,
21     des services mêmes que vous avez identifiés, des
22     services éducatifs d'université ou des sites comme le
23     nôtre, l'ADISQ, on a un site Internet... je pense que,
24     oui, c'est peut-être de la radiodiffusion.  Il y a des
25     images, il y a du contenu, ça s'adresse au public, mais
                          StenoTran

                             2210

 1     ça a un côté très informatif; on ne fera pas d'argent
 2     avec ça, on ne veut pas en faire.
 3  9522                 Je pense qu'il faut regarder chacun
 4     de ces services-là et, s'ils rencontrent le test
 5     important qui est déjà prévu à l'article 9.4 de votre
 6     pouvoir d'exemption, ça ne veut pas dire qu'ils ne
 7     peuvent pas avoir une réglementation allégée.
 8  9523                 Ce qu'on a entendu beaucoup, c'est
 9     nouveaux médias, nouveaux égale exemption.  On n'est
10     pas prêt à faire cette équation-là automatiquement.
11  9524                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Ce que je
12     comprends donc, c'est que l'ensemble pourrait être sous
13     l'aile de la Loi sur la radiodiffusion et après ça, de
14     façon sélective, dépendant des services, des émissions,
15     on dirait:  Ceux-ci pourraient être exemptés; ceux-là
16     auraient un regard différent.
17  9525                 Mme DROUIN:  Oui.  Je pense qu'en
18     "surfant" sur le Net on s'aperçoit assez rapidement
19     qu'il y a déjà des services de radio comme RadioNet,
20     qui est un service de radio anglophone qui, je pense, a
21     été monté par des personnes de la ville de Québec, où
22     carrément, pour nous, ça entre directement en
23     concurrence avec des services tels que CHOM, CKMF,
24     CQOI.  Ça, pour nous c'est clair, ce n'est pas à cause
25     que ça passe par l'Internet que ça vient de perdre sa
                          StenoTran

                             2211

 1     nature de service de radiodiffusion et que là il y a
 2     urgence d'agir parce qu'il est en train de se
 3     développer sur l'Internet des services de
 4     radiodiffusion qui, eux, sont carrément concurrentiels
 5     avec des services existants de radio et qui n'ont pas
 6     de réglementation.
 7  9526                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Je
 8     comprends bien ce que vous dites; vous vous inquiétez,
 9     de fait, particulièrement du le genre de services très
10     assimilables à ce qui existe en radiodiffusion
11     conventionnelle, comme la radio sur le Net.  On va
12     revenir sur vos mesures.
13  9527                 Vous proposez toutefois une
14     réglementation à peu près semblable à celle qui
15     prévaut.  Par exemple, en matière de contenu canadien,
16     de prépondérance du contenu canadien, francophone quand
17     il s'agit du marché... comment pouvez-vous réconcilier
18     ça avec la nature sans frontières qui prévaut
19     présentement?  En quoi il n'est pas possible... je veux
20     dire, il est possible de faire cette réglementation: 
21     Qui veut aller sur le Net faire de la radio et qui est
22     canadien doit avoir une prépondérance canadienne. 
23     Alors, dans ce cas-là, la personne s'installe au
24     Vermont.
25  9528                 C'est là où je me demande si c'est
                          StenoTran

                             2212

 1     vraiment réaliste -- c'est ma première question -- pas
 2     du point de vue qu'on peut le faire, on peut le faire,
 3     mais plusieurs intervenants nous ont dit:  Vous pouvez
 4     bien le faire, on va déménager notre site ou on va
 5     déménager notre parterre, on va déménager notre service
 6     ailleurs.  Ça c'est la première chose.  J'ai oublié mon
 7     idée.  En tout cas, ça va me revenir.  J'ai
 8     complètement oublié.
 9  9529                 Mme DROUIN:  Je pense que sur le
10     comment, je ne suis pas ingénieur et je pense,
11     malheureusement, qu'à notre table il n'y a personne qui
12     est ingénieur là-dedans, mais comme je l'ai dit dans ma
13     présentation, nous, pour le comment, on pense que c'est
14     réalisable, et il y a des doubles discours qui se
15     tiennent et qui nous portent à penser que ce l'est.
16  9530                 J'ai oublié de rajouter un argument
17     après vous avoir dit qu'il y a des gens qui
18     s'émerveillent devant les possibilités infinies des
19     technologies puis, quand il s'agit de les utiliser pour
20     contrôler, maintenant ce n'est pas possible de le
21     faire, les technologies perdent de leur pouvoir infini. 
22     Je pense à un autre exemple, justement, où je pense
23     qu'il faut pousser cette question-là plus loin avant de
24     dire que c'est pas faisable sur le comment.
25  9531                 C'est sûr que tous les services on
                          StenoTran

                             2213

 1     line qui sont en train de se développer, les gens qui
 2     vont vouloir mettre des services là-dessus, c'est sûr
 3     que c'est pour faire de l'argent et c'est très bien. 
 4     Il va falloir que ces services-là mettent en place des
 5     moyens de sécuriser les transactions, de contrôler les
 6     transactions; donc il va y avoir des systèmes de
 7     contrôle qui vont se mettre en place là-dessus.
 8  9532                 Nous, on pense sincèrement que si on
 9     peut contrôler, si on met les mêmes efforts, on peut
10     créer des espèces d'outils qui vont faire que, comme je
11     disais, les WebNannies qui font que moi, je ne peux pas
12     pitonner www.porno.child, que ça s'en aille dans le
13     monde et que je puisse avoir accès à tous les... tous
14     les sites pornographiques infantiles pourraient être
15     bloqués.
16  9533                 C'est sûr que vous allez me dire: 
17     Ils pourront changer de nom demain matin, mais je pense
18     qu'à un moment donné il faut commencer à quelque part
19     et avoir une vigilance et garder ces listes-là, au même
20     titre qu'il y a une liste des canaux spécialisés non
21     admissibles, c'est-à-dire par abstention.  Évidemment,
22     s'ils ne sont pas sur la liste des canaux admissibles
23     du CRTC, les canaux spécialisés, ils ne peuvent pas
24     être diffusés.  Je pense qu'on peut trouver une façon
25     de le faire.
                          StenoTran

                             2214

 1  9534                 Je ne sais pas si tu veux rajouter
 2     quelque chose.
 3  9535                 M. CURZI:  Moi, je veux juste
 4     rajouter un argument par la négative; c'est que je me
 5     dis:  la grande question qui se pose, en tout cas pour
 6     les artistes-interprètes, c'est quel sera l'avenir de
 7     leurs droits.  Si on ne trouve pas un moyen quelconque
 8     d'avoir un contrôle, d'attacher quelque chose, comment
 9     pouvons-nous défendre... et c'est fondamental pour nous
10     étant donné que ça sera très évidemment le canal
11     principal des prestations.  Alors, le problème se pose
12     par la négative.
13  9536                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Plusieurs
14     nous ont dit que si on ne trouve pas une solution à ça,
15     il n'y aura pas cette espèce de migration qu'on peut
16     imaginer dans le monde meilleur, le jour où les réseaux
17     à large bande seront disponibles.  S'il n'y a pas une
18     solution à la question des droits, on en restera aux
19     expressions qu'on connaît très liées à l'information.
20  9537                 Je reviens à la charge.  Quand même,
21     il me semble -- et ça, on se l'est fait dire
22     beaucoup -- que toute la réglementation qui a été mise
23     en place, il est vrai qu'elle correspond aux objectifs
24     de la loi et que ce sont des objectifs nobles.  Ce
25     n'est pas une réglementation qui se veut brimante et
                          StenoTran

                             2215

 1     contrôlante, et vous avez raison de rappeler qu'elle a
 2     permis le succès de la radiodiffusion telle qu'on la
 3     connaît, qui a été au profit des radiodiffuseurs et de
 4     tous les partenaires des radiodiffuseurs, dont vos
 5     membres.
 6  9538                 La plupart des gens nous ont dit
 7     qu'ils ne souhaitaient pas à ce moment-ci une
 8     réglementation parce que ce serait comme si... par
 9     exemple, disons qu'au plan technologique -- moi, je ne
10     suis pas une experte -- ce serait possible de créer une
11     espèce de frontière de nanny pour qu'on soit repliés
12     sur nos contenus canadiens; c'est donc un peu amputer
13     l'Internet de ce qu'il a de possible.  Ça ne s'est pas
14     passé comme ça en 1968 dans la mesure où, à ce
15     moment-là, il y avait quand même une capacité limitée
16     en matière de radiodiffusion, ce qui n'est pas le cas
17     aujourd'hui par l'Internet.  On n'a pas commencé même
18     avec 70 canaux tel qu'on a sur le câble maintenant ou
19     cent quelques canaux comme on a sur les SRD, on a
20     commencé avec d'abord les émetteurs même par rapport à
21     ce qui était transmis dans notre voisinage; la
22     câblodistribution n'était même pas là au tout début.
23  9539                 Alors comment peut-on songer à dire
24     que ce sont des mondes assimilables de ce point de vue
25     là parce que -- c'est vrai, ce qui nous est dit, et ça
                          StenoTran

                             2216

 1     revient toujours -- la question est qu'il n'y a pas un
 2     problème de capacité comme on a connu dans le domaine
 3     des médias conventionnels.
 4  9540                 M. RACINE:  C'est sûr que la
 5     réglementation a été bénéfique à la radio
 6     conventionnelle.  La problématique, c'est évidemment
 7     l'ouverture vers le monde, l'entrée et la sortie.  En
 8     ce qui concerne la sortie, ce n'est pas vraiment un
 9     problème de garder un quota; même il serait souhaitable
10     à la limite, en tout cas de mon point de vue, qu'il
11     soit augmenté parce que je pense que quelqu'un d'un
12     autre pays qui voudrait voir ce que la radio locale, la
13     radio canadienne a l'air, il ne voudrait pas se
14     connecter au Canada pour avoir une programmation
15     américaine.  Je vous dis ça parce que ça m'est arrivé
16     en voulant me connecter dans certains pays pour
17     m'apercevoir que c'est un peu la même radio que Los
18     Angeles qui jouait.
19  9541                 De là à limiter l'accès des radios
20     externes au Canada, c'est sûr qu'il y a des
21     problématiques.  Ce n'est pas ça, on ne veut pas se
22     couper, on ne veut pas s'isoler du monde, et je ne veux
23     pas non plus me faire la voix de la radio, des
24     radiodiffuseurs canadiens, mais je ne pense pas que les
25     radiodiffuseurs pourraient compétitionner sur le même
                          StenoTran

                             2217

 1     terrain que les radios américaines.
 2  9542                 Offrir la même programmation qu'une
 3     radio de Los Angeles qui a beaucoup plus de moyens, qui
 4     a la matière première avant tout le monde, je pense que
 5     ça ne serait, de toute façon, pas la manière de les
 6     compétitionner.  Au contraire, je pense qu'en
 7     réglementant immédiatement les nouveaux médias, les
 8     nouveaux moyens de diffusion -- parce qu'encore là les
 9     nouveaux médias je trouve ça un petit peu biaisé comme
10     définition -- il faut quand même penser que ça pourrait
11     être bénéfique parce que, justement, ça va permette aux
12     radiodiffuseurs de voir leurs intérêts, qui, je crois,
13     sont la diffusion de contenu canadien et de contenu
14     francophone.
15  9543                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Vous
16     parlez beaucoup de l'intérêt des joueurs comme les
17     radiodiffuseurs existants, les gros joueurs comme vous
18     les appelez, mais il y a eu aussi pendant tout le
19     processus des gens qui n'ont pas, à ce moment-ci,
20     vraiment d'activités dans les médias plus
21     conventionnels, qui ne sont pas des gros joueurs et qui
22     nous ont dit des choses très différentes du message que
23     vous nous portez aujourd'hui.  Vous n'êtes pas les
24     seuls, on a entendu ça de d'autres aussi; CIRPA était
25     là... je veux dire, il y a des variantes d'un groupe à
                          StenoTran

                             2218

 1     l'autre, mais la question des droits, en tout cas,
 2     revient constamment, mais je me dis qu'il reste que
 3     vous avez un regard et votre expérience est dans un
 4     monde des médias conventionnels.
 5  9544                 Il y a des créateurs dans les
 6     nouveaux médias qui sont venus et qui nous ont dit: 
 7     "Surtout aidez-nous."  Ils ne nous disent pas: 
 8     Aidez-nous pas.  Et quand je dis "nous", c'est
 9     collectivement, ce n'est pas nécessairement le CRTC, ou
10     ça pourrait être le CRTC.  Ils ont, un peu comme le
11     monde de l'imprimé, pourrait-on dire, une peur assez
12     affirmée de toute la question de la réglementation
13     parce que ça semble être très lié à des questions de
14     liberté d'expression, comme les médias écrits, les
15     journaux.
16  9545                 Mais, au-delà de ça, les créateurs,
17     ce qu'ils demandent... il y en a même qui vont jusqu'à
18     dire:  Surtout que personne ne touche à rien.  Mais ce
19     qu'ils demandent surtout, beaucoup plus que la
20     réglementation, ce sont des capacités de financement,
21     soit par l'accès au capital, soit par des subventions,
22     soit par des soutiens à la formation, des soutiens...
23     ce sont les quatre piliers que madame répète et qui
24     sont vraiment intéressants.  Il y en avait aussi qui
25     sont venus, comme Torstar, et qui disent plutôt: 
                          StenoTran

                             2219

 1     "Aidez-nous dans des manières de soutien à cette
 2     industrie en émergence plutôt que par une
 3     réglementation traditionnelle", qui n'est pas
 4     inintéressante mais qui, selon eux, est plus du domaine
 5     des médias plus conventionnels.
 6  9546                 Mme DROUIN:  Là-dessus, Madame
 7     Bertrand, je vous répondrais qu'ils ont raison.  Ils
 8     ont raison.  Nous, on l'a demandé dans le sens qu'on
 9     sait très bien par expérience -- peut-être qu'ils
10     devraient aussi être ouverts à entendre ce que
11     l'expérience a à leur apporter -- que l'argent, oui, on
12     peut en demander, on doit en demander parce qu'il faut
13     de l'argent pour produire... et nous, on le demande
14     souvent.  On le demande au gouvernement, on le demande
15     au CRTC de forcer les radiodiffuseurs, les
16     distributeurs, à consacrer une partie de leurs revenus
17     pour le développement des contenus.
18  9547                 Vous pouvez leur donner ça, si vous
19     pouvez leur donner tant mieux, mais selon moi ce qui
20     peut les aider aussi, c'est que c'est bien beau
21     produire, produire, produire... c'est la même chose
22     pour nous.  Si on avait produit des disques, produit
23     des disques, produit des disques sans jamais être sûrs
24     d'un espace pour les diffuser, ces disques-là, ça ne
25     nous aurait pas servi à grand-chose d'en produire.
                          StenoTran

                             2220

 1  9548                 Je pense que ce qui fait que le
 2     système canadien de radiodiffusion est tel qu'on le
 3     connaît aujourd'hui et que c'est un modèle -- on ne
 4     doit pas nécessairement le reproduire in extenso mais
 5     on doit s'en inspirer -- c'est qu'il y a un équilibre,
 6     justement.  Il y a de l'argent pour la production mais
 7     en même temps, une fois qu'elle est produite, on est
 8     sûrs, nous autres, d'avoir un espace par les quotas
 9     pour rejoindre le public canadien.
10  9549                 Je pense qu'ils devraient vous
11     demander, oui, donnez-nous de l'argent, mais en même
12     temps la façon de les aider, ce serait de leur assurer,
13     justement, qu'ils auront cet espace sur le Net.
14  9550                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  J'ai envie
15     de vous dire, pourquoi lorsqu'on a une expérience qui
16     provient davantage des médias traditionnels... encore
17     une fois je ne parle pas des grands joueurs -- on peut,
18     disons, se questionner sur leurs intérêts -- je parle
19     des petites entreprises, les petits créateurs qui sont
20     dans ces domaines-là et qui nous disent:  Surtout,
21     n'intervenez pas.  Ce que je vous entends dire, c'est: 
22     Oui, les moyens qu'ils vous demandent, c'est
23     intéressant, nous aussi on en demande, mais il faut que
24     vous leur donniez de la réglementation en plus parce
25     que ce ne sera pas suffisant.
                          StenoTran

                             2221

 1  9551                 Je me demande pourquoi vous insistez
 2     sur ça dans la mesure où on a un écho des gens qui sont
 3     les artisans de ça.  J'essaie de comprendre pourquoi.
 4  9552                 M. RACINE:  Si je comprends bien, je
 5     ne vois pas pourquoi pour un petit joueur les règles du
 6     jeu seraient différentes.  Je comprends que le discours
 7     peut être différent, mais on parle ici d'avantages pour
 8     tout le monde, on ne parle pas de restreindre.
 9  9553                 Je pense que la tribune ici sert
10     justement à entendre tous les intervenants pour essayer
11     d'en faire une synthèse qui va permettre de prendre la
12     meilleure décision, pas de dire qu'on va restreindre
13     certaines catégories de petits producteurs par rapport
14     à d'autres.  Ou si le discours de ces gens-là est: 
15     Faites attention, ne réglementez pas, je pense que
16     c'est juste qu'ils ont peut-être un manque dans leur
17     information et que c'est une réaction normale peut-être
18     qui fait qu'ils vont se dire:  Bien, on est mieux de ne
19     pas prendre de décision immédiatement, on va attendre
20     comment ça va aller; si on est pris avec une
21     réglementation avec laquelle on n'est pas capable de
22     vivre, ça risque d'être...  et je les comprends
23     peut-être de réagir comme ça.
24  9554                 La seule chose qu'il y a, c'est qu'on
25     a quand même une expérience en radiodiffusion, on sait
                          StenoTran

                             2222

 1     ce qui s'est passé avec les radios conventionnelles; on
 2     se permet de faire l'analogie assez souvent et ça nous
 3     sert.  C'est cette expérience-là qui nous sert.
 4  9555                 Le moyen, encore une fois, au risque
 5     de se répéter, de le diffuser, le câble par lequel il
 6     passe, la manière dont il est traité ne changent pas le
 7     principe de base.
 8  9556                 M. CURZI:  Je pense qu'on est obligés
 9     de parler de phénomène aussi abstrait qu'un contenu, un
10     contenu spécifique.  Les petits producteurs sont
11     peut-être pris dans l'illusion que leur créativité peut
12     jouer, et effectivement ils ont raison, elle va jouer
13     dans une ligne universelle.  Cependant, la seule voie
14     exportable ou la seule manière de se distinguer dans un
15     marché aussi vaste que celui de l'Internet, c'est
16     d'avoir un produit extrêmement spécifique et c'est ce
17     contenu spécifique, cette diversité qui est une des
18     conditions essentielles du succès.
19  9557                 À mon sens, on va se rendre compte
20     que même dans des nouveaux médias, si on n'a pas une
21     définition très précise, très concrète d'une diversité
22     culturelle, comme joueurs, on n'est pas si favorisés
23     que ça.  Il va y avoir des exceptions, des joueurs qui
24     joueront, il y en aura toujours quelques-uns qui
25     sortiront, mais les petits joueurs ont tout intérêt à
                          StenoTran

                             2223

 1     avoir un marché contrôlé où ils peuvent s'identifier,
 2     où ils peuvent amortir une partie de leurs produits et
 3     qui va les caractériser suffisamment pour leur
 4     permettre d'avoir accès à un plus grand marché.
 5  9558                 Il me semble qu'on est toujours dans
 6     les mêmes problématiques quand on parle d'assurer la
 7     présence d'une culture forte, surtout dans l'espace
 8     francophone canadien.
 9  9559                 Mme DROUIN:  J'aimerais ça -- en tout
10     cas, j'imagine que vous en verrez d'autres d'ici la fin
11     de l'audience -- qu'ils vous expliquent vraiment
12     comment ça peut nuire.  Évidemment, la
13     réglementation -- c'est un peu ce que je disais au
14     début -- on a tellement entendu que réglementer, c'est
15     nuire à une entreprise... la réglementation que vous
16     avez en imposant des quotas de contenus francophones ou
17     canadiens, il n'y a pas un artiste, un producteur qui
18     se dit:  le CRTC m'empêche de dire telle affaire.  Vous
19     ne réglementez pas le contenu de la production, vous
20     donnez une occasion à ce contenu-là d'être diffusé.
21  9560                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Ne me
22     convainquez pas.
23  9561                 Mme DROUIN:  Non, je le sais, mais
24     j'ai de la misère à comprendre.  Ils sont peut-être
25     trop jeunes, je ne sais pas.
                          StenoTran

                             2224

 1  9562                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Ils sont
 2     trop jeunes, c'est ça.  C'est le problème quand on a en
 3     bas de 25 ans.
 4  9563                 Vous dites qu'il ne faut pas
 5     encourager les distributeurs, qui ont des rôles quand
 6     même assez moteurs présentement si on pense par exemple
 7     aux grandes autoroutes et qui ont des intérêts qui se
 8     sont diversifiés, de façon assez intéressante
 9     d'ailleurs, mais qui ne se retrouvent pas à être des
10     espèces de goulots d'étranglement ou de portes d'entrée
11     absolues... il faut permettre des petites entreprises
12     aussi.
13  9564                 Dans la fameuse réglementation que
14     vous dites qu'il faudrait qui existe et qu'elle soit
15     particulière à ces médias-là, avez-vous des idées
16     auxquelles vous avez songé que vous pourriez mettre de
17     l'avant en termes de moyens plus concrets que le
18     Conseil pourrait considérer dans son exploration?
19  9565                 Mme DROUIN:  Je pense que c'est
20     important, oui, ces petites entreprises-là.  C'est
21     M. Ménard qui en parlait justement, je crois... je n'ai
22     pas tout compris ce qu'il a dit, je suis trop vieille.
23  9566                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  On n'a pas
24     la petite bague d'ingénieur.
25  9567                 Mme DROUIN:  Non, c'est ça.
                          StenoTran

                             2225

 1  9568                 Qu'est-ce que je voulais dire. 
 2     C'était quoi, votre question?  Je suis désolée.
 3  9569                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Comment
 4     encourager...
 5  9570                 Mme DROUIN:  Ah oui, l'accès. 
 6     L'accès, c'est ça.
 7  9571                 Je pense que c'est vrai qu'il y a des
 8     joueurs en télécommunications qui maintenant, à cause
 9     de la convergence et tout ça, vont faire de la
10     radiodiffusion.  Il y a une intégration verticale, des
11     producteurs de contenus qui vont avoir le moyen, parce
12     qu'ils le possèdent à 100 pour cent ou à 50 pour cent
13     ou à 80 pour cent.
14  9572                 Je pense que ça va être important
15     pour le CRTC d'assurer des règles d'accès à des petites
16     entreprises pour qu'elles ne soient pas, justement,
17     mises de côté ou que les seuls services qui seront
18     privilégiés seront les services qui seront la propriété
19     des entreprises qui ont, elles, le moyen de
20     distribution.  Je pense qu'au niveau de l'accès, oui,
21     c'est très important d'établir des règles à ce
22     niveau-là.
23  9573                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Donc des
24     règles qui pourraient être mises en place, c'est de ce
25     côté-là.
                          StenoTran

                             2226

 1  9574                 Mme DROUIN:  Oui.
 2  9575                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Vous ne
 3     parlez pas nécessairement, par exemple, de réglementer
 4     les fournisseurs d'Internet, les ISP dont on parle. 
 5     Vous verriez une règle de prédominance pour eux aussi
 6     en termes de...
 7  9576                 Mme DROUIN:  Moi, comme je les
 8     comprends -- parce que je ne comprends pas tout
 9     là-dessus -- les Internet service providers, à moins
10     que je comprenne mal et vous pourrez peut-être me
11     l'expliquer, pour moi, ils s'apparentent beaucoup à des
12     entreprises de distribution.  Moi, je trouve que la
13     réglementation sur la distribution qui a été mise en
14     place par le CRTC au fil des ans, c'est une
15     réglementation qui se tient et qui a une logique et qui
16     favorise justement la distribution de services
17     majoritairement canadiens sans fermer la porte à des
18     services étrangers.
19  9577                 Il y a un bel équilibre là-dedans. 
20     Je ne sais pas il y a combien de services de canaux
21     spécialisés qui sont sur la liste des services
22     admissibles, je ne sais plus, il y en a 30, 35.  Je
23     pense que c'est important, mais malgré ça vous avez
24     pris le soin justement de ne pas faire pénétrer sur le
25     marché canadien des services qui sont jugés
                          StenoTran

                             2227

 1     concurrentiels ou qui pourraient empêcher, justement,
 2     le développement d'un service canadien ici qui aurait
 3     des retombées sur toute l'industrie canadienne.
 4  9578                 Moi, c'est comme ça que je les vois,
 5     mais je pense que quelque chose d'inspiration... si
 6     c'est un distributeur, si c'est quelqu'un qui distribue
 7     des services, pour moi ça devrait être quelqu'un qui a
 8     des obligations de distribuer un maximum de services
 9     canadiens et une certaine portion de services étrangers
10     qui ne sont pas jugés concurrentiels.
11  9579                 Moi, je n'aurais rien contre qu'il y
12     ait une radio irlandaise qui soit possible, qu'on
13     puisse l'entendre ici, au Canada, une radio italienne,
14     une radio australienne.  Si elle n'est pas jugée
15     concurrentielle avec un service, pourquoi on s'en
16     priverait?  Je ne veux pas non plus qu'on soit vus
17     ici -- et je ne pense pas que c'est notre but -- comme
18     étant étriqués et des ayatollahs de la réglementation à
19     tout prix.
20  9580                 Je pense que la réglementation, comme
21     on l'a dit souvent, pour nous c'est un mal nécessaire
22     parce que le marché est déséquilibré.  Si on avait un
23     marché équilibré, si on pouvait compétitionner avec les
24     mêmes moyens que nos voisins du sud, on ne vous en
25     demanderait pas, de réglementation, parce qu'on aurait
                          StenoTran

                             2228

 1     les moyens.  Je pense que la réglementation est là
 2     justement pour rééquilibrer un marché mais sans se
 3     fermer aux autres marchés qui ont des choses à nous
 4     donner de plus sans porter atteinte à notre marché.
 5  9581                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Ça fait le
 6     tour de mes questions.  Je vous remercie beaucoup.
 7  9582                 LE PRÉSIDENT:  Merci beaucoup, Madame
 8     Drouin, messieurs.
 9  9583                 We will take our afternoon break now
10     for 15 minutes, until a quarter to four.
11     --- Short recess at / Courte suspension à 1529
12     --- Upon resuming at / Reprise à 1547
13  9584                 THE CHAIRPERSON:  We will resume our
14     proceedings.
15  9585                 Madam Secretary.
16  9586                 Mme BÉNARD:  Merci, Monsieur le
17     Président.
18  9587                 Nous entendrons maintenant
19     l'Association des producteurs en multimédia du Québec.
20  9588                 M. OUELLETTE:  Bonjour, Madame
21     Bertrand, Monsieur le Président, monsieur et madame les
22     commissaires.  Merci de nous donner l'occasion d'être
23     là aujourd'hui.
24  9589                 Mon nom est Gilbert Ouellette.  Je
25     suis le directeur général de l'Association des
                          StenoTran

                             2229

 1     producteurs en multimédia du Québec.
 2  9590                 M'accompagnent aujourd'hui Paul
 3     Allard, qui est le président, et également président de
 4     Zac Technologie, une boite de production de nouveau
 5     contenu interactif multimédia.  Ils sont situés à
 6     Montréal, une cinquantaine d'employés.
 7  9591                 Notre type d'intervention aujourd'hui
 8     va être assez succinct.  On n'est pas des spécialistes
 9     des audiences du CRTC.  On a préparé vraiment des
10     points pour vous les communiquer oralement.
11  9592                 Tout d'abord, j'aimerais vous
12     présenter l'Association, qui existe depuis un an et
13     demi à peu près, qui regroupe une cinquantaine de
14     producteurs en multimédia.  On peut les qualifier comme
15     étant des nouvelles races d'entrepreneurs qui
16     développent une expertise en production, en
17     transformation et en mise en valeur de contenus divers
18     dans des environnements interactifs.  C'est comme ça
19     qu'on situe, nous, le multimédia.
20  9593                 À cet égard, on fait dans notre
21     mémoire, et on va le faire oralement, une distinction
22     entre... qu'on parle de nouveaux médias entre les
23     services, les contenus, tout l'environnement
24     technologique ou de télécommunications, c'est-à-dire
25     les supports.
                          StenoTran

                             2230

 1  9594                 On n'a pas développé dans le mémoire
 2     aussi une position approfondie qui reflète, et ça on en
 3     est conscients et on déplore le fait, mais qui reflète
 4     un sentiment unanime de l'industrie qu'on représente. 
 5     Ça va très vite.  Je pense qu'il y a plusieurs
 6     intervenants qui vous l'ont mentionné.  Ça va très vite
 7     dans notre industrie, ça va très vite au Québec. 
 8     L'association ou les regroupements dans le secteur sont
 9     relativement jeunes, avec des moyens, somme toute,
10     restreints.
11  9595                 Donc, le mémoire papier, ce dont on
12     va discuter oralement aujourd'hui, reflète, si on veut,
13     des perceptions, et non pas basé sur des sondages et
14     des groupes de discussion.
15  9596                 Ce qui était clair, et un sentiment
16     qui ressortait de l'analyse qu'on en a fait à
17     l'interne, c'est qu'à cette étape-ci du développement
18     des nouveaux médias et d'Internet, il nous
19     apparaissait, et il nous apparaît toujours, prématuré
20     de vouloir appliquer un cadre élémentaire analogue à
21     celui des secteurs traditionnels de la radiodiffusion
22     et des télécommunications.
23  9597                 On pourra expliciter un peu plus
24     avant tout à l'heure, mais je pense que les raisons,
25     vous les connaissez.  Ce qui nous apparaît prématuré,
                          StenoTran

                             2231

 1     c'est sûr que le Canada a les moyens de le faire, le
 2     CRTC pourrait le faire, mais si le Canada est le seul à
 3     bouger en ce sens-là, ça va engendrer nécessairement
 4     des conséquences néfastes.  Et ça, on ne voudrait
 5     pas... bon, c'est ça, se targuer d'être les premiers
 6     mais en même temps se tirer dans le pied.
 7  9598                 Je laisserais maintenant la parole à
 8     Paul Allard, président de l'Association.
 9  9599                 M. ALLARD:  Bon après-midi.
10  9600                 De mon côté, ce qu'on peut dire aussi
11     c'est que nous, on veut focusser davantage sur le fait
12     que, oui, on a intérêt à ce qu'il y ait des
13     développements de contenu canadien, qu'il y ait un
14     développement d'affaires de contenu canadien.  C'est là
15     que je vais introduire un peu de confusion dans tout ce
16     qui peut paraître clair dans ce qui est des médias
17     traditionnels.
18  9601                 On ne parle plus facilement d'un
19     petit tiroir culturel, un petit tiroir publicitaire, ou
20     d'un petit tiroir business to business, ou corporatif. 
21     Quand on parle de contenu nouveau média, ça prend un
22     contenu qui soit culturel, divertissant, qui implique
23     de la transactionnel, et qui implique aussi une
24     promotion.  Quand M. Curzi est sorti tout à l'heure, je
25     lui donnais l'exemple, et je vais vous donner l'exemple
                          StenoTran

                             2232

 1     que j'ai, qui est une réalité aujourd'hui.
 2  9602                 On a une promotion. Quand je dis
 3     promotion, c'est qu'on a un contenu traitant de la
 4     littérature, qui a comme objectif de faire une
 5     transaction d'un livre -- ça, c'est l'objectif -- qui
 6     est produite en Angleterre, et qui vise une transaction
 7     sur un livre australien qui est transigé par UPS --
 8     UPS, ceux qui vont livrer les livres.  Cette promotion
 9     est localisée à Montréal, avec des artistes
10     montréalais, diffuser via un site basé à Amsterdam,
11     avec un partenaire montréalais, et qui est reçu par un
12     client de Chicoutimi.  Lui, son ordinateur pour
13     recevoir son livre et pour faire la transaction pour
14     recevoir le signal, ça part par un signal LMDS, l'année
15     prochaine, jusqu'à un répartiteur local à Chicoutimi. 
16     On passe ensuite par un fil ADSL, puis directement par
17     un fil coaxial à sa maison.  Et ça, c'est la réalité
18     aujourd'hui.
19  9603                 Alors, qu'est-ce qu'on fait?  On
20     discutait:  Oui, mais c'est de la promotion; non, c'est
21     du contenu; non, c'est une pub; non, c'est une
22     transaction; non, c'est quoi?  Eh, Seigneur!  Je vous
23     souhaite bonne chance si vous voulez mettre des
24     règlements là-dessus.  Moi, je ne voudrais pas être
25     dans vos culottes.
                          StenoTran

                             2233

 1  9604                 Sauf que moi je me dis, à la place de
 2     passer ...
 3     --- difficultés techniques / technical difficulties
 4     ... et dans cette approche-là, là où il faut frapper,
 5     et il faut frapper fort, c'est là où on a des
 6     faiblesses comme industrie canadienne.  Les deux
 7     grandes faiblesses qu'on a, et qu'on a réellement face
 8     à nos voisins du sud, la première c'est le financement,
 9     le financement de VapourWare, real financement.  Ça,
10     c'est le problème.  On va nous dire, et on me dit à
11     toutes les semaines, il y en a beaucoup de capitaux de
12     risques -- de capitaux, oui, mais de vrais risques, ils
13     n'en prennent pas.  Ça, c'est un des problèmes réels.
14  9605                 On n'est pas les seuls, sauf que si
15     on se tarde de dire qu'on a le potentiel de devenir un
16     producteur important multimédia, il faudra se déniaiser
17     et mettre l'argent où on pense qu'il y a un potentiel
18     d'en faire.
19  9606                 Deuxième chose, on n'est pas très
20     bons, on n'est pas très forts, en commercialisation,
21     mise en marché, know-how de bâtir des brand names.  Eh
22     qu'on n'est donc pas bon là-dedans!  On commence à
23     avoir des succès, comme le Cirque du Soleil, comme Rock
24     Voisine, ou comme... on va donner d'autres titres,
25     comme SoftImage, some Discreet Logic, même si
                          StenoTran

                             2234

 1     maintenant ce sont des firmes américaines, sauf que le
 2     problème se situe bien au-delà de simplement d'essayer
 3     de réglementer, à mon avis, un secteur où on va avoir
 4     vraiment beaucoup de maux de tête et on va consommer
 5     beaucoup de Tylenol à vouloir réglementer.
 6  9607                 Si on mettait plutôt notre énergie à
 7     dire, si on veut devenir effectivement un lieu
 8     important de production, et c'est que cette production
 9     ait des copyrights qui nous appartiennent, ça c'est le
10     point important, parce qu'il faut se souvenir que
11     malgré ce qu'on pense, le Canada, avec Electronic Arts,
12     avec UBISoft, avec d'autres firmes à Toronto, qui sont
13     toutes étrangères, on est des producteurs assez
14     importants dans le monde du multimédia, sauf que le
15     problème c'est que le copyright appartient à des firmes
16     étrangères.  Ça, c'est un problème.  Electronic Arts à
17     Vancouver, ils viennent de construire à Burnaby le plus
18     gros studio de production multimédia au monde, 51
19     millions, sauf que c'est une propriété américaine. 
20     UBISoft est un des plus gros studios ici, dans l'est,
21     350, mais ce n'est pas à nous autres.
22  9608                 Ce qui compte, c'est que le copyright
23     appartienne à des Canadiens et qu'on puisse en faire
24     une valeur à ce copyright-là.  Ça, ça passe par un
25     know-how marketing.  C'est là, je pense, qu'il faut
                          StenoTran

                             2235

 1     mettre de l'effort puis essayer de trouver des moyens
 2     intelligents de commercialisation.
 3  9609                 Je pense qu'on a déjà, au Québec, de
 4     l'aide en termes de production, des incitatifs en
 5     termes de production; ça va bien, même s'il faut
 6     continuer à faire en sorte que de l'argent, du vrai
 7     argent, soit mis sur le plancher pour la production. 
 8     Je pense qu'au niveau de la commercialisation, il y a
 9     un...
10  9610                 En bout de ligne, ce qu'il faut
11     comprendre, c'est qu'étant donné qu'on est tous
12     conscients que la convergence est une direction dans
13     laquelle on va, que ce soit dans 18 mois, dans 36 mois
14     ou dans 45 mois, on s'en fout, on sait que tout va être
15     livré par un réseau à très haute vitesse.  Qu'est-ce
16     qui va faire que mon petit consommateur à Chicoutimi va
17     faire la transaction et il va consommer tel ou tel
18     contenu sur le Net?  C'est qu'il va savoir que ça
19     existe et que c'est de qualité.  C'est la capacité de
20     mise en marché et de commercialisation qui va faire la
21     différence.  Même pas la distribution, même pas la
22     diffusion.  C'est de savoir:  Hé, hé!  Oh, oh!  Il y a
23     un Mickey Mouse ici avec des grosses oreilles et ça, ça
24     se consomme.  C'est ce que Disney a appris et comprend. 
25     Le reste, ça se sous-traite, ça.
                          StenoTran

                             2236

 1  9611                 Alors, c'est là qu'il faut travailler
 2     et c'est là, je pense, qu'on a comme un discours
 3     commun, en fait, à l'APMQ.  Et c'est clair, comme
 4     Gilbert l'a dit, que ça ne nous intéresse pas d'avoir
 5     une vice-présidence de 45 qui soit spécialisée dans le
 6     CRTC.  Je ne peux pas mettre d'énergie là-dedans.  Je
 7     n'aurai pas de vice-président réglementation, jamais,
 8     jamais, jamais, jamais.  Je vais avoir deux
 9     vice-présidents marketing mais pas de vice-président
10     réglementation.  Je le souhaite, en tout cas. 
11     Réglementation pour le stationnement, peut-être...
12     parce que dans la cité du multimédia, on va en avoir,
13     des problèmes de stationnement.
14  9612                 M. OUELLETTE:  On est ouverts à vos
15     questions maintenant.  C'était le plaidoyer du
16     président.
17  9613                 LE PRÉSIDENT:  C'est tout?  Merci
18     beaucoup.
19  9614                 Conseillère Pennefather.
20  9615                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  On ne les
21     laisse pas aller aussi vite que ça.
22  9616                 Bonjour, messieurs.  En effet,
23     sérieusement on vous remercie d'être parmi nous
24     aujourd'hui.  Je suis contente de vous entendre dire
25     que vous n'aurez pas un vice-président ou
                          StenoTran

                             2237

 1     vice-présidente réglementation parce que ça veut dire
 2     que vous serez ici vous-mêmes.  C'est très intéressant
 3     à entendre et vous avez couvert pas mal mes questions.
 4  9617                 J'avais en effet une liste de points
 5     qui ressemblait exactement à la présentation que vous
 6     venez de faire.  Si je peux retourner à certains mots
 7     qui m'ont sauté aux yeux et aux oreilles, peut-être
 8     qu'on peut aller un peu plus loin dans les constats que
 9     vous avez présentés.
10  9618                 Première chose, l'association et le
11     genre de travail que vous faites ont été très bien
12     décrits par l'exemple que vous avez donné.  L'autre
13     jour, ça veut dire hier, Socan était ici et ils ont
14     fait une différence importante, d'après eux, entre le
15     contenu et le moyen que ce contenu est distribué.
16  9619                 Est-ce que commencez de la même façon
17     ou est-ce que plutôt vous parlez d'un mix, d'une
18     convergence beaucoup plus étroite?
19  9620                 M. OUELLETTE:  Si je peux me
20     permettre, on ne nie pas qu'il y a une convergence;
21     elle est là, on l'annonce.  Moi, ça fait cinq ans que
22     je suis ça quotidiennement et tout le monde l'annonce;
23     on sait que les telcos et les câblos sont là-dedans. 
24     Ça, ce sont des faits.
25  9621                 Nous, on représente une cinquantaine
                          StenoTran

                             2238

 1     d'entreprises qui ne sont pas des entreprises de
 2     production télévisuelle pour la plupart, des
 3     entreprises de disques ou dans d'autres secteurs.  Donc
 4     c'est une nouvelle race, comme je disais,
 5     d'entrepreneurs, de producteurs, qui produisent des
 6     contenus qui n'existaient pas il y a deux, trois ans ou
 7     cinq ans dans la plupart des cas.
 8  9622                 Donc ce sont des nouveaux contenus de
 9     toute nature, qui sont ludo-éducatifs ou ludiques,
10     carrément les jeux, et qui desservent ou qui visent
11     toutes sortes de clientèles, à l'école, dans les
12     bureaux maintenant, à la maison, et caetera.
13  9623                 Oui, il faut faire cette distinction
14     parce que les supports évoluent rapidement.  J'ai
15     toujours dit qu'un CD-ROM, dans le fond, c'est une
16     grosse disquette.  On est parti de la disquette; c'est
17     un support.  On va avoir le DVD-ROM, qui encore une
18     plus grosse disquette qui offre des capacités
19     d'emmagasinage encore plus grandes et qui permet, à ce
20     moment-là, à certains types de contenus de voyager via
21     ce nouveau support.
22  9624                 On oublie aussi qu'Internet, à la
23     base, c'est un protocole de communication entre
24     ordinateurs.  Ce n'est pas un réseau voulu comme tel où
25     on s'est dit:  On va partir le réseau puis on va mettre
                          StenoTran

                             2239

 1     ça sur le réseau.  Du protocole on a découvert, grâce
 2     aussi à des interfaces conviviales de navigation, des
 3     nouvelles utilisations.
 4  9625                 Mais ce qu'on note, nous -- et c'est
 5     ça qu'il est important de faire -- c'est que, oui, il y
 6     a du nouveau contenu qui s'appelle du contenu
 7     multimédia interactif qui, pour l'instant, se distingue
 8     très bien de d'autres formes de contenus traditionnels
 9     et qui se consomment aussi de façon distincte.
10  9626                 Des fois, j'ai de la misère aussi à
11     voir le même appareil... oui, tous les ordinateurs
12     seront dotés d'un récepteur télé bientôt, ou les
13     téléviseurs seront dotés d'une capacité informatique
14     pour aller sur Internet.  Ça ne veut pas dire qu'on va
15     consommer la même chose aux mêmes endroits.  Il y aura
16     toujours des utilisations différentes en fonction de
17     moments différents.
18  9627                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  En effet,
19     vous avez mentionné dans votre soumission écrite qu'il
20     y a des caractéristiques inhérentes à ces nouveaux
21     médias et vous décrivez une interactivité.  Quelles
22     sont les autres caractéristiques?
23  9628                 M. ALLARD:  J'aimerais juste revenir
24     sur le point d'interactivité.  On parlait beaucoup des
25     anciens médias... bien, "des anciens médias", des
                          StenoTran

                             2240

 1     médias traditionnels qui migrent vers ces nouveaux
 2     médias interactifs, mais il y avait un de mes confrères
 3     dans les nouveaux médias français qui me disait: 
 4     "Est-ce que vous croyez que c'est une nouvelle
 5     écriture?"  Alors moi, je pense que oui, il y a une
 6     nouvelle écriture à inventer, à écrire.
 7  9629                 Ça me fait penser à l'avènement de la
 8     télévision.  Quand il y a eu la télévision, à ses
 9     débuts, ce qu'on faisait, c'est qu'on essayait de faire
10     de la captation théâtrale et on diffusait une captation
11     d'une pièce de théâtre carrément avec le résultat que
12     ça donnait.  Et ça passait.  Ça passait au début de la
13     télévision.  On était déjà fascinés par le fait qu'on
14     ne pouvait pas toucher les comédiens qui étaient
15     l'autre bord de l'écran.  Aujourd'hui on ferait une
16     captation théâtrale de la même façon qu'on le faisait
17     il y a 35 ans et jamais ça ne passerait.  Aujourd'hui
18     il y a un discours, il y a un langage, il y a une
19     esthétique cinématographique télévisuelle.
20  9630                 Ça va être le même cas pour ce qui
21     est de la notion de l'interactivité.  Il y a une
22     nouvelle façon de penser l'interactivité qu'on
23     n'imagine même pas aujourd'hui.  Il faut se le dire -- 
24     et c'est là que je vais placer un peu ce que je
25     pense -- à chacune des révolutions qu'il y a eu dans le
                          StenoTran

                             2241

 1     monde des communications il y a toujours les derniers
 2     venus des grosses entreprises qui ont toujours voulu ou
 3     prétendu pouvoir tout faire dans cette nouvelle
 4     révolution-là.  Au début ce sont les chemins de fer qui
 5     se sont mêlés de la télégraphie et ça n'a pas
 6     fonctionné; la radio ensuite.  Ensuite ça a été la
 7     téléphonie.  Ensuite ça a été l'informatique, et
 8     aujourd'hui, on le voit bien clairement, le nouvel
 9     adage, c'est qu'on veut tous faire de la production
10     interactive.
11  9631                 Je pense que les petits joueurs qui
12     sont en naissance et qui dominent le monde
13     aujourd'hui... AOL, c'est une nouvelle entreprise. 
14     AOL, RoadRunner, @Home, ce sont toutes des nouvelles
15     entreprises qui sont nées de cette nouvelle industrie. 
16     Ça va être le cas aussi chez nous, où il faut que les
17     grosses telcos, les grosses entreprises, comprennent
18     qu'il faut qu'elles travaillent en partenariat pour
19     toutes sortes de raisons; c'est une nouvelle industrie,
20     chacun a son focus, et je pense que c'est comme ça
21     qu'on va pouvoir bâtir l'avenir.
22  9632                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  C'est très
23     intéressant et c'est très important qu'on entende de
24     vous une description, vraiment une discussion sur ce
25     que c'est que ce nouveau média, sur le terme
                          StenoTran

                             2242

 1     "produits".  Vous êtes une association de producteurs
 2     en multimédia; alors il faut être clairs sur ce qu'on a
 3     devant nos yeux, ce genre de produits.
 4  9633                 M. ALLARD:  Je vous invite chez nous
 5     à faire un petit tour chez ZAC; on va vous faire une
 6     démonstration éloquente.
 7  9634                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Par
 8     exemple, M. Langlois a commencé à l'ONF.  Il y a une
 9     relation entre les autres types de médias je ne dirais
10     pas "anciens" -- vous venez de changer le mot aussi --
11     et ce nouveau monde de communication, de culture, de
12     produits éducatifs, et caetera, qui sont conçus d'une
13     façon complètement différente.  Il y a une relation
14     avec les autres médias.
15  9635                 Pouvez-vous nous aider sur comment
16     vous voyez cette relation?
17  9636                 M. ALLARD:  Je pense qu'on est de
18     ceux qui pensent, effectivement, que ce nouveau mode de
19     communication ne fera pas disparaître aucun des anciens
20     modes de communication ou des modes de communication
21     traditionnels quels qu'ils soient; cependant, ils vont
22     les transformer radicalement dans deux niveaux:  au
23     niveau de la production même, c'est clair, et au niveau
24     de la mise en marché.
25  9637                 On voit de plus en plus -- et de plus
                          StenoTran

                             2243

 1     en plus on le verra dans l'avenir -- qu'il n'y aura
 2     plus de produit traditionnel d'entertainment ou de
 3     communication qui sera mis en marché sans sa
 4     contrepartie interactive.  Ça, on le voit déjà.  Ça va
 5     être la tendance, on va lancer une émission... moi, je
 6     suis un amateur de cinéma traditionnel et de télévision
 7     traditionnelle.  Je vais toujours être un couch potato
 8     typique, je vais m'asseoir devant un film et je vais
 9     regarder ça de A à Z.  Cependant, lorsque je prendrai
10     le contrôle de mon écran et qu'il y aura un
11     documentaire sur les champignons qui m'intéresse, je
12     vais aller voir la contrepartie du contenu, qui sera
13     complémentaire, qui va m'être livrée d'une façon
14     totalement différente sur ce même sujet qui
15     m'intéresse.
16  9638                 C'est là qu'il est clair qu'il va y
17     avoir une relation intime entre les médias
18     traditionnels, linéaires que j'appelle, et les médias
19     non traditionnels qui sont non linéaires et
20     interactifs, en termes de mise en marché et en termes
21     de production aussi.
22  9639                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Mais si on
23     continue avec vous à la maison, comme couch potato, et
24     que vous regardez ce film, Mme de Wilde a dit ce matin
25     que même si vous avez d'autres activités autour de ce
                          StenoTran

                             2244

 1     film ou bien une interaction quelconque avec ce film,
 2     ça reste toujours un film.  Ils ont l'opinion que même
 3     si on utilise télévision, câble, Internet pour la
 4     réception de ce produit culturel, ça reste toujours le
 5     même produit culturel.  Est-ce que vous êtes d'accord?
 6  9640                 M. ALLARD:  Aujourd'hui on traite
 7     encore les nouveaux médias comme des produits dérivés
 8     de médias traditionnels, mais aujourd'hui ça commence à
 9     changer.  Lara Croft, même si c'est un exemple que...
10     je ne sais pas si vous connaissez Lara Croft, notre
11     séduisante héroïne virtuelle.  Il y a un film qui se
12     fait à partir d'eux, et la tendance n'est pas pour se
13     renverser, c'est dans cette direction-là que ça va.
14  9641                 Quand on dit qu'on est toujours un
15     produit dérivé, ça va changer; ça va être des produits
16     égal à égal qui auront leur marché, qui vont répondre à
17     des besoins de consommateurs spécifiques dans
18     différents territoires et dans différents champs
19     d'intérêt.
20  9642                 M. OUELLETTE:  C'est assez confus,
21     quand même.  Il faut voir qu'il y a des frontières qui
22     sont toujours là, et ce n'est pas parce qu'il y a un
23     film qui a marché que sa contrepartie interactive va
24     marcher si on veut l'exploiter comme un produit
25     autonome.  On l'a vu même il y a quelques années, on a
                          StenoTran

                             2245

 1     fait des tentatives à grands frais chez des studios
 2     américains et ça a été en partie des flops. 
 3     Tranquillement il y aura des produits interactifs qui
 4     auront leur propre identité à partir desquels on pourra
 5     décider de faire des produits dérivés et de les
 6     exploiter commercialement s'il y a des niches pour le
 7     faire.
 8  9643                 Il n'y a pas cette belle
 9     transposition des trésors nationaux qu'on a vue autant
10     à Télé-Québec qu'à l'ONF ou à Radio-Canada.  Elle n'est
11     pas aussi évidente parce qu'on parle, justement, de
12     deux types d'écriture, de deux logiques de production,
13     de diffusion et de consommation qui ne sont pas
14     "imbriquables" ou "interpénétrables" autant qu'on le
15     voudrait.
16  9644                 Oui, la valeur commerciale ou la
17     plus-value commerciale pourra toujours jouer.  Il est
18     évident que si Céline Dion demain décide d'avoir son
19     site ou son produit interactif au Québec, il se
20     pourrait que ça marche très bien malgré tout.
21  9645                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Alors, si
22     j'ai bien compris, vous nous dites aussi qu'il y a
23     peut-être une grande possibilité de prendre un film
24     typique, traditionnel, mais l'Internet ou la présence
25     de ce film sur l'Internet n'est pas nécessairement la
                          StenoTran

                             2246

 1     meilleure façon d'utiliser ce produit.
 2  9646                 M. OUELLETTE:  Non.  En fait, le
 3     site... ce dont on parlait, entre autres, ça se fait;
 4     c'est systématique, il y aura toujours un site
 5     promotionnel.  On te montre des previews avant, on
 6     t'explique l'histoire, la vedette, son pedigree, tout
 7     ça.  Ça, ça va et ça va être ancré.
 8  9647                 Mais qu'on nous donne un film et qu'à
 9     partir d'un film, la trame narrative d'un film, on
10     essaie de faire une trame interactive, si on veut, avec
11     une arborescence très large où le consommateur a toutes
12     sortes de choix, ce n'est pas, jusqu'à maintenant, des
13     expériences très concluantes, il faut le dire.
14  9648                 M. ALLARD:  Il y a deux choses que je
15     veux ajouter là-dessus.
16  9649                 Quand on disait que le consommateur a
17     pris le contrôle de son écran, c'est vrai, ça, parce
18     qu'il y a une chose qui est claire dans les études, et
19     c'est que les occidentaux -- et ça doit s'appliquer aux
20     autres peuples aussi -- ont un temps X pour les loisirs
21     et ce temps X n'est pas compressible et n'est pas
22     extensible non plus.
23  9650                 Ce qui va arriver, c'est qu'en
24     prenant le contrôle de son écran via lequel on va
25     pouvoir user à bon escient ces temps de loisirs là, on
                          StenoTran

                             2247

 1     va être plus efficaces; c'est-à-dire qu'au lieu de
 2     poireauter et d'attendre, par exemple, que le film soit
 3     à la programmation, on va l'avoir instantanément, au
 4     moment, à la minute qu'on le veut.  Ça va être la même
 5     chose pour ce qui est de la température, pour ce qui
 6     est des nouvelles économiques ou quoi que ce soit.
 7  9651                 La notion de donner le contrôle aux
 8     consommateurs est bien importante, et je ne pense pas
 9     que le consommateur demain matin va vouloir perdre ce
10     contrôle-là, bien au contraire.
11  9652                 Un autre exemple... merci, Gilbert --
12     on se connaît bien -- mais c'est moi qui ai le
13     contrôle; lâche-moi.
14  9653                 Un autre exemple, juste pour donner
15     l'exemple à Gilbert, il y aura des initiatives, comme
16     chez nous on a signé une entente de coproduction avec
17     Lyons Gate qui va développer avec nous un film, un long
18     métrage, et on va aussi développer parallèlement en
19     production, en scénarisation, en développement et en
20     mise en marché, un produit de jeux sur DVD-ROM.  Ça va
21     être avec les mêmes comédiens, avec la même approche,
22     le même brand name, mais ce ne sera pas deux produits
23     qui vont être similaires; ça va être deux produits
24     complètement différents, indépendants mais cependant
25     qui vont faire du piggyback pour ce qui est de la mise
                          StenoTran

                             2248

 1     en marché.
 2  9654                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  C'est très
 3     important de comprendre ces différences.  Je pense que
 4     beaucoup de discussions sont avec les musiciens ou les
 5     producteurs de cinéma ou les distributeurs de cinéma ou
 6     de télévision qui prennent leur produit tel quel et
 7     voient la distribution de ce produit par l'Internet
 8     comme étant le problème.
 9  9655                 Retournons maintenant à votre genre
10     de production, les multimédias... si c'est le bon mot;
11     il y a "nouveaux médias".  Vous avez mentionné les
12     faiblesses, et c'est intéressant parce qu'une de ces
13     faiblesses au moins, toujours avec nous au Canada,
14     c'est le financement.
15  9656                 Deux choses.  Est-ce que vous avez
16     des suggestions, un peu dans le genre que CESAM a dit
17     ce matin, pour supporter le financement de votre genre
18     de production?  Deuxièmement, étant donné le genre de
19     production, est-ce qu'il y aura à un moment donné dans
20     l'avenir, espérons bientôt, assez de revenus qui
21     viennent de ce genre de production, surtout à cause du
22     fait que c'est un type de production mondiale... non
23     seulement livraison mondiale, mais c'est complètement
24     un autre concept de communication.
25  9657                 Est-ce que vous pensez qu'il y aura
                          StenoTran

                             2249

 1     un moment où ces revenus seront assez pour supporter le
 2     financement de ce genre de production au Canada?
 3  9658                 M. ALLARD:  Je pense que c'est à ton
 4     tour.
 5  9659                 M. OUELLETTE:  C'est ça.  C'est une
 6     question qui vaut son pesant d'or.
 7  9660                 Les solutions au financement, elles
 8     peuvent être multiples, et il y a toujours, via
 9     l'association, les producteurs eux-mêmes qui font des
10     représentations.  Je pense qu'il y a à arrimer le
11     discours ou la perception des fonds de capital de
12     risque, notamment, avec les besoins; il y a des efforts
13     qui se font.
14  9661                 Il faut voir aussi -- et peut-être
15     que ce n'est pas mis en perspective souvent -- que le
16     contexte d'affaires au Canada, au Québec et dans le
17     monde est en train de changer.  On ne vit pas la même
18     situation, les producteurs en multimédias, que les
19     producteurs télé vivaient il y a 25 ans.
20  9662                 Moi, j'ai beaucoup de membres qui
21     ont, justement, 22, 25 ans; ils sont à la tête de
22     boîtes qui ont 50 employés, ils sont ouverts sur le
23     monde au départ et ils s'en vont comme ça en affaires. 
24     Donc tout ça bouge beaucoup, et tranquillement ils
25     intéressent, oui, des gens qui sont prêts à investir.
                          StenoTran

                             2250

 1  9663                 Évidemment, on ne peut pas devenir
 2     Américains du jour au lendemain; il y a un rapport de
 3     forces, il y a un poids démographique et aussi un poids
 4     dans la richesse qui est là, mais moi, j'ai confiance
 5     qu'il faut se servir des tribunes comme aujourd'hui et
 6     il faut aussi que les gouvernements soient sensibles à
 7     donner un coup de main là où c'est nécessaire mais
 8     peut-être pas avec les mêmes moyens, les mêmes grandes
 9     politiques qu'on a connues dans la radiodiffusion il y
10     a 10, 15, 25 ans.
11  9664                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  C'est un
12     bon point parce qu'un des éléments du monde de la
13     radiodiffusion était qu'il y avait, surtout dans le
14     monde de la télédiffusion, les règlements ou les autres
15     moyens pour faire rentrer de l'argent de financement
16     dans le système.  C'était un autre aspect de
17     réglementation important pour le contenu canadien.
18  9665                 M. ALLARD:  Deux points.
19  9666                 Pour répondre à la question s'il y a
20     de l'argent à faire éventuellement dans toute cette
21     industrie-là, c'est clair qu'il y en a beaucoup.  Il y
22     a beaucoup, beaucoup d'argent, et je souhaite qu'il y
23     ait des entreprises canadiennes qui en fassent.
24  9667                 Je vais vous donner un exemple qui
25     était noté dans un des journaux londoniens que je
                          StenoTran

                             2251

 1     lisais.  En transactions financières de banques, des
 2     chèques traditionnels -- il n'y a pas juste les médias
 3     qui sont traditionnels, il y a aussi les chèques; c'est
 4     traditionnel, ça -- il y a 67 milliards de dollars U.S.
 5     qui sont dépensés là-dedans par année, et ils estiment
 6     que dans quelques années, 18 mois, éventuellement
 7     toutes ces transactions-là vont être faites par le Net
 8     et ça va coûter seulement 15 milliards de dollars U.S.
 9     au lieu de 67 milliards.
10  9668                 Mais ces transactions-là ne vont être
11     générées que si et seulement si on peut attirer
12     l'achalandage et on peut attirer l'attention de ces
13     consommateurs-là, par exemple.  Alors s'il y a de
14     l'argent à faire, il y en a énormément d'argent à faire
15     dans ces nouveaux médias là.  Ça, c'est clair.
16  9669                 En termes de financement, je ne
17     connais pas du tout, du tout, je ne suis pas très
18     familier... à part entendre de temps en temps qu'il y a
19     des interventions du CRTC, je ne connais pas votre
20     pouvoir, je ne connais pas votre capacité à influer. 
21     Mais c'est clair que nous, en termes de groupe de
22     lobby -- on vient de créer aussi l'association
23     canadienne -- on va continuer à faire en sorte qu'il y
24     ait un statement officiel du Canada... qui n'a pas été
25     fait encore, je dois l'avouer.  Téléfilm s'est battue
                          StenoTran

                             2252

 1     pendant un an et demi pour savoir si on allait mettre
 2     six millions -- six millions, qui est à peu près une
 3     grosse production aux États-Unis -- par année.  Mais on
 4     va continuer à se battre.  Six millions par année,
 5     c'est quand même mieux que rien, sauf que c'était quand
 6     même difficile de l'avoir et que ça a pris quand même
 7     un an et demi avant de penser si le nouveau média,
 8     c'était vraiment un marché à explorer.
 9  9670                 Je crois que, comme groupe de lobby,
10     on va continuer à se battre pour faire en sorte que le
11     gouvernement canadien fasse un statement pour dire: 
12     Oui, c'est une industrie de pointe, comme la biotech. 
13     Il y a 15 ans personne n'y croyait.  Ni les capitaux de
14     risque, ni non plus les gouvernements ne savaient c'est
15     quoi, une molécule.  Est-ce qu'on va faire de l'argent
16     avec une molécule?  Bien oui, il y en a qui font du
17     cash avec une molécule.  Aujourd'hui on le sait; tout
18     le monde essaie d'investir et chaque groupe de capitaux
19     de risque ont leur spécialiste en biotechnologie.
20  9671                 Nous, notre rôle, comme Gilbert l'a
21     dit, c'est de profiter d'une tribune comme celle-ci
22     pour vous dire... comment, de quelle façon, on ne le
23     sait pas; on va trouver une façon intelligente, je
24     pense que ça va se transformer dans les années, mais
25     c'est clair qu'il faut à tous les niveaux, et
                          StenoTran

                             2253

 1     spécifiquement le gouvernement du Canada, faire de la
 2     mobilisation et dire:  Écoutez, il y a une industrie
 3     qui va faire du cash.  Je prends les voisins du sud. 
 4     En termes de capitaux de risque, ils mettent des
 5     milliards de dollars dans cette industrie-là, et ce
 6     n'est pas simplement pour une mission non lucrative, je
 7     ne pense pas, moi.
 8  9672                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Il y a
 9     certainement aussi l'aspect qu'on avait entendu qu'en
10     effet il y a les programmes du gouvernement, ça
11     commence côté financement de production, et
12     certainement les fonds de financement qui viennent du
13     secteur privé aussi.  Il y a aussi les programmes du
14     gouvernement qui sont vraiment basés sur un objectif de
15     faire en sorte que tous les Canadiennes et Canadiens
16     aient accès à ce genre de communication, à l'Internet,
17     à vos produits, en effet.
18  9673                 Est-ce que vous pensez qu'il y a des
19     barrières pour que l'usager, les consommateurs et
20     consommatrices, puissent avoir accès dans ce monde très
21     ouvert et démocratique?
22  9674                 M. OUELLETTE:  Il y a cinq ans, quand
23     j'ai commencé à m'intéresser à ça, on parlait même de
24     CDI, de CD-ROM, d'ordinateurs, et on parlait beaucoup
25     du principe de l'oeuf et de la poule, en français, donc
                          StenoTran

                             2254

 1     qu'est-ce qui vient avant, les équipements pour voir le
 2     contenu ou le contenu.
 3  9675                 On n'en est plus là.  Je pense que
 4     l'accès est en train d'être réglé en partie.  Il faudra
 5     toujours aider ce qu'on a décrit déjà comme les
 6     info-pauvres, les gens qui de toutes sortes de manières
 7     n'auront pas accès, même dans des lieux publics, pour
 8     toutes sortes de raisons.  Mais on sait que les coûts
 9     de l'équipement baissent de façon dramatique.  Ce n'est
10     pas ça, le problème.
11  9676                 Je pense que les gens... et, on le
12     voyait tout à l'heure, il y a une différence entre le
13     Canada français et le Canada anglais, mais il y a une
14     question de contenu.  Les gens, quand ils regardent la
15     télé, ils ne parlent pas du câble qu'ils ont vu et de
16     la marque de la télé; ils vont parler le lendemain
17     matin au bureau de ce qu'ils ont vu à la télé,
18     l'émission.  Sur Internet ou sur les nouveaux médias,
19     ça va être la même chose.  Tant qu'il y aura des
20     contenus forts qui suscitent l'attention, les gens vont
21     en parler et à force d'en parler ils vont vouloir avoir
22     accès à ça.
23  9677                 On comprendra, comme je vous dis, que
24     les coûts pour y avoir accès sont de moins en moins
25     élevés.  Donc je ne pense pas qu'une politique
                          StenoTran

                             2255

 1     nationale pour équiper tous les foyers serait de bon
 2     aloi en ce sens-là.
 3  9678                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  L'autre
 4     aspect de ça aussi dans ce nouveau monde très
 5     intéressant, c'est qu'on peut parler d'un citoyen comme
 6     étant la personne qui peut aussi avoir accès à d'autres
 7     personnes par ce moyen de communication et qu'on voit
 8     ça moins comme un moyen de programmation, présenter les
 9     produits multimédias, mais aussi un moyen de
10     communiquer un avec l'autre.  Est-ce que ces deux
11     mondes peuvent aller ensemble d'après vous?
12  9679                 M. OUELLETTE:  C'est un peu comme le
13     téléphone et la radio ou la télé; je pense qu'on vit
14     tous avec un téléphone, une radio, une télé à la maison
15     mais on en fait des usages différents.  Internet, quand
16     je fais du courrier électronique, je ne suis pas en
17     mode divertissement, à moins que... ça dépend; si
18     j'écris à mon président, je m'amuse beaucoup.
19  9680                 Il y a ça.  Il y a des fonctions
20     différentes.  C'est là qu'il y a une grande confusion:
21     la même boîte va faire plusieurs choses.  Nous, on dit
22     qu'on est les nouveaux spécialistes -- on aime le
23     croire -- des contenus interactifs multimédias, qui
24     sont une nouvelle façon de communiquer.  Mais dans
25     cette même machine qu'on appelle l'ordinateur, ou qu'un
                          StenoTran

                             2256

 1     jour on appellera d'un autre nom, il y a beaucoup de
 2     choses qu'on pourra faire; on pourra contrôler le
 3     chauffage, et caetera, et c'est là que c'est dangereux. 
 4     Je pense qu'il y a une confusion énorme à cet égard-là.
 5  9681                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Je le
 6     mentionne pour plusieurs raisons, et on va y revenir,
 7     mais certainement dans le contexte, comme Mme Bertrand
 8     a dit tantôt, qu'il y a des groupes qui nous
 9     conseillent de rester très loin, en termes de
10     réglementation, de ce monde pour plusieurs raisons. 
11     Mais il y en a d'autres qui disent très clairement
12     qu'il faut vraiment voir à ce qu'il y ait un support
13     pour le contenu canadien, pour non seulement les grands
14     joueurs, mais pour les petits joueurs.
15  9682                 Vous avez mentionné certains moyens
16     de le faire, il y a certainement d'autres joueurs dans
17     ce système; à titre d'exemple, comme on dit en anglais
18     des ISP, Internet service providers.  Est-ce que ces
19     derniers ont un rôle à jouer dans le financement de la
20     production multimédia?
21  9683                 M. ALLARD:  M. Curzi n'est pas dans
22     la salle?  O.k.  Non, non, on s'agace; on travaille
23     ensemble, et je suis encore membre de l'UDA.
24  9684                 Je pense qu'il y a un point qui est
25     clair:  En ce qui a trait aux médias traditionnels,
                          StenoTran

                             2257

 1     c'est clair, il ne faut pas se le cacher, que les gros
 2     ont d'autres intentions, ils ont des agendas cachés. 
 3     C'est la réalité; that's the name of the game.  Sauf
 4     que moi, je ne serais pas pour ce qui est de
 5     déréglementer rapidement les médias traditionnels parce
 6     que, comme excuse, on va pouvoir diffuser ça sur
 7     Internet.  Ça, on connaît ça.
 8  9685                 Cependant, au niveau des nouveaux
 9     médias, c'est clair qu'il faut trouver des moyens de
10     financer ces contenus-là et d'impliquer les ISP ou les
11     diffuseurs ou les "faiseux" de quincaillerie.  C'est
12     clair qu'il faut trouver le moyen de les impliquer dans
13     le financement de ça pour, justement, qu'ils
14     comprennent... je pense qu'il y a un avantage à ce
15     qu'ils soient impliqués là-dedans puis qu'ils aient un
16     morceau de propriété parce que le jeu va se jouer, je
17     pense, plus tard sur la valeur ajoutée, qui va vouloir
18     dire du contenu plus tard.  La valeur ajoutée d'un
19     réseau, ça va être le contenu qu'il y a dessus.  Ça,
20     c'est clair.
21  9686                 Comment le faire, ça, c'est plus
22     compliqué un peu.  Je pense que la réglementation -- je
23     reviens à ça -- en termes de nouveaux médias, je n'irai
24     pas me lancer là-dedans, c'est trop compliqué. 
25     Cependant, des suggestions fortes et des pistes de
                          StenoTran

                             2258

 1     travail ensemble et qui impliquent qu'il y a des
 2     partenariats qui se font dans la production de
 3     contenus, ça, oui; et que le gouvernement suggère
 4     fortement, par toutes sortes de façons... il y a toutes
 5     sortes de façons d'insister aujourd'hui, autres qu'en
 6     écrivant un règlement qu'on va contourner, pour vouloir
 7     investir dans du contenu et de la production de
 8     contenu.  Ça, on y tient et on y croit fermement.
 9  9687                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Merci.  Ça
10     clarifie le paragraphe 34 et d'autres points dans votre
11     soumission écrite quand vous dites:
12                            "Il semble de plus en plus
13                            évident que l'avènement des
14                            nouveaux médias questionne le
15                            rôle et la place du CRTC." (Tel
16                            que lu)
17  9688                 Je pense que vous voulez dire...
18  9689                 M. ALLARD:  C'est lui qui l'a écrit,
19     ça.
20  9690                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Je pense
21     que, par ça, vous voulez dire dans le monde des
22     nouveaux médias.
23  9691                 M. ALLARD:  Oui.  Tout à fait.
24  9692                 M. OUELLETTE:  Je voudrais juste
25     ajouter que c'est sûr que si on peut trouver des
                          StenoTran

                             2259

 1     incitatifs ou des moyens, on est prêts à les recevoir
 2     pour faire en sorte que tous les intervenants de la
 3     chaîne trouvent intérêt à travailler ensemble.  Le
 4     gouvernement peut... parce qu'il est partout; dans
 5     notre situation, dans notre monde, il est partout, avec
 6     des incitatifs aussi fiscaux, et caetera.
 7  9693                 M. ALLARD:  Comme client aussi; je
 8     veux dire, clairement comme client et consommateur.
 9  9694                 M. OUELLETTE:  C'est ça.  Donc ça, on
10     n'est pas contre.  Et les gens de Vidéotron, les gens
11     de Cogeco, tout ça, on veut bien s'asseoir avec eux et
12     leur prouver qu'on peut travailler avec eux sans
13     problème.
14  9695                 M. ALLARD:  Actuellement, même si
15     j'ai entendu quelques interventions qui disaient -- sur
16     papier en tout cas ils disaient ça -- qu'ils voulaient
17     travailler en partenariat, dans la vraie vie ça ne se
18     fait pas beaucoup encore.  Ça s'est fait, ça se fait
19     encore avec Bell, mais dans la vraie vie, avec
20     Vidéotron, Cogeco, je n'ai pas de connaissance de
21     partenariat qui se fait actuellement dans la
22     production.  Alors c'est encore de la théorie.  Il faut
23     y aller dans la pratique.
24  9696                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Si j'ai
25     bien compris votre commentaire tantôt, le contenu
                          StenoTran

                             2260

 1     canadien est un développement d'affaires.  J'ai écrit
 2     très vite et vous avez parlé très vite.
 3  9697                 M. ALLARD:  J'ai dit ça, moi?
 4  9698                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Oui, vous
 5     avez dit ça.  On peut vérifier.
 6  9699                 M. OUELLETTE:  Sur une base de
 7     développement d'affaires.
 8  9700                 M. ALLARD:  Ah oui, oui.  Je
 9     comprends.
10  9701                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Est-ce que
11     vous pensez que ça devrait être sur une base du
12     business plan au lieu d'une base de réglementation?
13  9702                 M. ALLARD:  Je pense que oui.
14  9703                 On a des estimés; Forrester Report
15     donnait des estimés qu'en 2002 les revenus générés par
16     le Net vont être à peu près de 200 milliards aux
17     États-Unis et, de ce 200 milliards là, on pense à peu
18     près que le modèle de revenus est le suivant:  50 pour
19     cent va être de la transactionnelle, 35 pour cent va
20     être de l'abonnement, et marginalement -- je le
21     souligne parce qu'on pense que le modèle télé va
22     s'appliquer dans le Net -- marginalement la publicité;
23     marginalement, 15 pour cent au maximum.
24  9704                 Pour pouvoir attirer ces
25     consommateurs-là à faire de la transactionnelle, ce qui
                          StenoTran

                             2261

 1     va être le nerf de la guerre, ça va être la qualité du
 2     contenu et si ça répond aux besoins de ces
 3     consommateurs-là.  Tout va être mêlé.  Une transaction
 4     ne va se faire que si et seulement si on a le
 5     consommateur qui va être là parce que le contenu va
 6     l'intéresser.  C'est là que ça devient intéressant.
 7  9705                 Alors, oui, il faut que ça soit fait
 8     sur un modèle d'affaires.  Aujourd'hui, les grandes
 9     telcos, que ça soit les TCI, que ça soit les UPC ou UIH
10     en Europe, ils investissent dans le contenu, pas parce
11     qu'il faut mousser l'identité culturelle, ils s'en
12     fichent de ça, mais parce qu'ils ont compris que le
13     contenu, par exemple, ça leur permettait d'aller
14     répondre à un besoin et créer un achalandage et faire
15     de la transactionnelle.
16  9706                 Alors, oui, je pense qu'il faut avoir
17     une orientation beaucoup plus business plan qu'on a
18     actuellement.
19  9707                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  En parlant
20     de ça, vous avez mentionné qu'on fait une mauvaise job
21     concernant le marketing.
22  9708                 M. ALLARD:  Au Canada.  Pas vous au
23     CRTC, je ne dirais jamais ça ici.  Vous êtes très bons;
24     d'ailleurs on entend parler de vous partout.
25  9709                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  On est
                          StenoTran

                             2262

 1     ouverts à toutes sortes de solutions, par contre.
 2  9710                 M. ALLARD:  On s'inclut là-dedans
 3     dans le sens que par le passé -- et je connais bien le
 4     milieu du divertissement traditionnel, que ce soit à la
 5     télévision ou que ce soit comme producteur traditionnel
 6     de shows -- pour toutes sortes de raisons où,
 7     justement, on se fiait beaucoup à l'État, notre premier
 8     client n'était plus le consommateur mais était celui
 9     qui finançait.  Ça, c'est l'état de fait.  En cinéma,
10     qu'on ne me parle pas d'une industrie, qu'on me parle
11     d'un Accueil Bonneau déguisé, oui.  Mais c'est la
12     réalité, il faut se le dire.
13  9711                 Il faut penser beaucoup plus au
14     consommateur final, à lui, et le consommateur final, ça
15     implique être beaucoup plus market oriented que product
16     oriented.  Actuellement, les entreprises sont beaucoup
17     plus product oriented.
18  9712                 Ça, c'est transféré un petit peu dans
19     les entreprises de soft, dans les entreprises de
20     production d'entertainment traditionnel ou dans
21     d'autres domaines.  On n'est pas les seuls.  Je pense
22     qu'il y a d'autres pays... l'Angleterre a publié
23     dernièrement, il y a à peu près trois semaines, un
24     rapport exhaustif sur l'état de la situation des
25     nouveaux médias.  Ils disaient exactement la même
                          StenoTran

                             2263

 1     chose, qu'il y avait des problèmes de mise en marché,
 2     des problèmes de fuite de ressources humaines vers les
 3     États-Unis et des problèmes de financement en
 4     Angleterre.  Évidemment, c'est fois 10 par rapport à
 5     ici, sauf que, oui, il y a un manque de know-how en
 6     marketing qui devrait être développé davantage.
 7  9713                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Comment?
 8  9714                 M. ALLARD:  Bonne question.
 9  9715                 M. OUELLETTE:  Il y a une
10     expérimentation qui doit se faire.  Il y a une
11     conviction que j'ai, depuis quatre ou cinq ans que je
12     suis là-dedans, et c'est qu'on a des ingrédients à la
13     base qui sont très valables, de très bonne qualité, on
14     regarde tout ce qui est technologie, software, le
15     logiciel, la créativité, en audiovisuel, elle est quand
16     même là, elle existe.  Donc le dernier maillon, la
17     commercialisation, doit s'ajouter.
18  9716                 Il est clair, je pense, que dans la
19     nouvelle génération de gens d'affaires, ça, c'est de
20     plus en plus inclus.  Même on regarde les Cinar à
21     Montréal, dans le secteur plus traditionnel, et ils
22     sont forcément sur les marchés étrangers; ça, ça nous
23     nourrit comme exemple.
24  9717                 Donc on ne part pas de zéro.  Si on
25     n'avait que le marketing et pas toute la capacité
                          StenoTran

                             2264

 1     derrière, on aurait un problème.  Là on l'a.  Il
 2     faut -- et nous, on le dit; on le dit à nos membres, on
 3     le dit à plusieurs reprises sur toutes sortes de
 4     tribunes -- travailler maintenant à ce que le marché,
 5     on le comprenne bien, on comprenne les goûts très
 6     changeants, évolutifs des consommateurs et, après ça,
 7     on pourra bâtir quelque chose.
 8  9718                 M. ALLARD:  Effectivement, comme
 9     Gilbert dit, il y a beaucoup d'exemples qui sont clairs
10     de réussite en termes de mise en marché.  Il faut se
11     baser là-dessus et il faut comprendre la dynamique de
12     qu'est-ce qui a fait que ça a réussi, tel ou tel
13     exemple.  Le Cirque du Soleil, c'en est un exemple;
14     Soft Image, c'est un autre exemple.  Il y en a, des
15     exemples; il faut juste les étudier et comprendre
16     quelle a été la dynamique et quelle a été
17     l'orientation.
18  9719                 Mais il ne faut surtout pas -- et ça,
19     on le dit souvent -- tomber dans le piège que notre
20     premier client, c'est Téléfilm et SODEC et les crédits
21     d'impôt et les câblos et aller dormir sur le trottoir
22     en avant du Fonds des câblos.  Moi, ça ne me tente pas;
23     j'aime mieux mon lit.  Il ne faut pas tomber dans ce
24     piège-là, je ne pense pas.
25  9720                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Et votre
                          StenoTran

                             2265

 1     ordinateur, j'espère.
 2  9721                 M. ALLARD:  Mon ordinateur, moyen. 
 3     Il est ici.
 4  9722                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  J'ai
 5     quelques dernières questions, ou juste un dernier point
 6     là-dessus.
 7  9723                 Il y a beaucoup de monde qui ont
 8     mentionné qu'une façon de supporter la visibilité des
 9     produits multimédias canadiens, c'est d'avoir une façon
10     de créer des sites canadiens, super Canadian sites, ou
11     bien de faire en sorte qu'on demande ou encourage les
12     ISP à donner un profil plus intéressant pour les sites
13     canadiens.  Qu'est-ce que vous en pensez?
14  9724                 M. ALLARD:  Vas-y, Gilbert.
15  9725                 M. OUELLETTE:  Encore là, on revient
16     toujours aux mêmes choses.  Il peut y avoir des
17     incitatifs, c'est-à-dire que les modèles de jadis
18     peuvent toujours être étudiés, mais je ne suis pas sûr
19     que ça s'applique.
20  9726                 Lorsqu'on a créé Radio-Canada, au
21     début de la télé, il y avait des bonnes raisons pour le
22     faire et on a vu que Radio-Canada contrôlait et la
23     production, et la diffusion, et même que le réseau lui
24     appartenait.  Aujourd'hui, on n'est pas dans ces
25     modèles, je dirais, tentaculaires où un même devrait
                          StenoTran

                             2266

 1     contrôler.
 2  9727                 Au Québec, on peut vous dire que le
 3     gouvernement y a songé, à un moment donné, d'avoir son
 4     Télé-Québec de l'Internet, et nous, on s'est objectés à
 5     ça.  On voit Télé-Québec -- et Mme Bertrand y est
 6     passée -- et c'est quelque chose qui est toujours, je
 7     ne dirais pas en remise en question, mais on se pose
 8     beaucoup de questions sur la valeur.  Ça a coûté et ça
 9     coûte toujours passablement d'argent.  C'est utile,
10     c'est nécessaire, mais je pense que dans les nouveaux
11     médias il faut trouver d'autres solutions.
12  9728                 Il y a au Québec des intérêts privés
13     qui essaient de prendre une place comme celle-là, comme
14     vous décrivez, avec du contenu; ils s'engagent à
15     acheter beaucoup de contenu canadien/québécois, et le
16     gouvernement est prêt à les aider par la bande.  Ça, on
17     y croit; au Canada, ça pourrait se faire.  Mais de dire
18     qu'on crée l'ONF ou le Radio-Canada de l'Internet au
19     Canada, pour nous, ça nous semble d'une autre époque.
20  9729                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Un dernier
21     point.  j'ai juste une remarque personnelle:  Associer
22     l'ONF avec animation -- et je vois que Sheridan College
23     et d'autres parlent souvent de l'animation -- ce n'est
24     pas tout de l'ancienne époque.
25  9730                 M. ALLARD:  Gilbert dit des
                          StenoTran

                             2267

 1     niaiseries, des fois.
 2  9731                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Une
 3     dernière chose alors.  Vous avez dit que le document
 4     écrit était une ébauche, un commencement.  J'espère que
 5     vous allez revenir et continuer à discuter de ces
 6     choses-là.
 7  9732                 En dernier, qu'est-ce que vous
 8     attendez de nous?
 9  9733                 M. OUELLETTE:  Je ne suis pas sûr
10     qu'on va revenir parce que -- je ne suis pas sûr que je
11     vais revenir avec lui -- parce que, comment vous dire,
12     on est dans une situation... et ça je le dis:  Nous, à
13     l'association, ça fait un an et demi que je vis ça et
14     c'est infernal; tout le monde, on a des jobs de fou.
15  9734                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: 
16     L'association?
17  9735                 M. OUELLETTE:  Oui.  Il y a tellement
18     de demandes... c'est un carrefour.  Il y a tellement de
19     choses à bâtir.  On va être au Milia (ph.) à Cannes au
20     mois de février avec une mission... c'est triste, mais
21     il va falloir y aller.
22  9736                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Comment
23     peut-on descendre aussi bas après Ottawa.
24  9737                 M. OUELLETTE:  C'est ça.  Après Hull/
25     Ottawa, on est très...
                          StenoTran

                             2268

 1  9738                 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL:  Désolée
 2     pour vous.
 3  9739                 M. OUELLETTE:  Non, mais il y a ça,
 4     il y a l'international qui nous préoccupe beaucoup. 
 5     Donc il faut faire du millage.  Il y a aussi toutes
 6     sortes de dossiers qui sont là.
 7  9740                 Ce qu'on entend du CRTC... et il y en
 8     a qui ont, si on veut, des positions beaucoup plus
 9     dures que la nôtre.  Il y en a qui disent que déjà de
10     venir devant le CRTC c'est de reconnaître une certaine
11     emprise du CRTC sur les nouveaux médias.
12  9741                 Donc nous, on a joué le jeu.  Je
13     pense que la tribune, elle est valable mais, comme je
14     vous dis, à court terme, déjà l'association a beaucoup
15     de dossiers, on n'a pas beaucoup de financement, ça
16     coûte cher.  Avoir une position étayée, ça nous
17     coûterait plusieurs milliers de dollars qu'on préfère
18     mettre, encore là, dans la promotion, dans toutes
19     sortes de choses qui servent nos membres en priorité. 
20     Ce n'est pas dit qu'on n'acceptera pas votre
21     invitation; on va l'étudier.
22  9742                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  C'est
23     pourquoi, surtout dans ce processus, on a créé divers
24     types d'implications:  par e-mail, par un forum sur
25     Internet, par la présence ici et par les documents
                          StenoTran

                             2269

 1     écrits.
 2  9743                 Alors on vous remercie de votre
 3     présence...
 4  9744                 M. ALLARD:  Merci beaucoup.
 5  9745                 M. OUELLETTE:  Oui, merci.
 6  9746                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  ... et pour
 7     une discussion très intéressante.
 8  9747                 M. ALLARD:  Amusante aussi, j'espère.
 9  9748                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Oui,
10     certainement.  Entertaining.
11  9749                 MR. ALLARD:  Entertainment.  That's
12     good.
13  9750                 LE PRÉSIDENT:  Merci beaucoup.
14  9751                 Je pense que j'ai un problème.  Je ne
15     comprends pas le terme "leisure time."
16  9752                 Madame la Secrétaire.
17  9753                 Mme BÉNARD:  Merci, Monsieur le
18     Président.
19  9754                 La prochaine présentation sera celle
20     de Radio Nord Inc.
21     PRÉSENTATION / PRESENTATION
22  9755                 M. BROSSEAU:  Madame la Présidente,
23     Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les
24     Conseillers, bon après-midi.
25  9756                 Dans un premier temps, j'aimerais
                          StenoTran

                             2270

 1     vous présenter les membres de notre équipe:  à mon 
 2     extrême gauche M. Gilles Poulin, président et chef de
 3     l'exploitation de Radio Nord; à ma gauche immédiate
 4     M. Dominique Boisvert, associé de Fly Studio, un des
 5     développeurs des logiciels qui ont rendu Soft Image
 6     célèbre et par la suite co-fondateur ou un des
 7     co-fondateurs de Behavior Entertainment et de Discreet
 8     Logic; à ma droite M. Philippe Gribeauval,
 9     administrateur de Radio Nord, vice-président du groupe
10     Innovitech et Métaforia Divertissement, également
11     président intérimaire du consortium du réseau des
12     nouvelles technologies qui déposera bientôt une demande
13     de licence auprès du CRTC lors des prochaines audiences
14     sur les chaînes de télévision spécialisées anglophones,
15     et ancien vice-président de Québécor Multimédia;
16     derrière moi M. Martin Lafleur, conseiller chez
17     Innovitech; enfin moi-même, Pierre Brosseau, je suis
18     vice-président du conseil et chef de la direction de
19     Radio Nord.
20  9757                 Je tiens à profiter de l'opportunité 
21     qui m'est donnée pour saluer l'initiative du Conseil
22     d'avoir organisé cette vaste consultation sur l'avenir
23     des nouveaux médias afin de prendre le pouls des
24     différents intervenants du secteur.  J'aimerais plus
25     particulièrement remercier le Conseil pour la confiance
                          StenoTran

                             2271

 1     qu'il témoigne envers Radio Nord en lui donnant la
 2     possibilité de s'exprimer sur cet important dossier.
 3  9758                 Radio Nord est un diffuseur
 4     francophone de radio et de télévision de l'Outaouais et
 5     d'Abitibi-Témiscamingue qui opère cinq stations de
 6     télévision et quatre stations de radio, ainsi qu'une
 7     entreprise de production audiovisuelle.  Lors de son
 8     réalignement stratégique, Radio Nord s'est donné comme
 9     objectif de s'impliquer dans la production de contenu
10     télévisuel et surtout de développer des pratiques de
11     production pour la télévision du prochain millénaire.
12  9759                 Ces nouvelles techniques développées
13     serviront à renforcer l'apport de Radio Nord dans ses
14     services de chaînes conventionnelles.  De plus, elles
15     seront utilisées de façon expérimentale dans un de ses
16     trois projets de chaînes spécialisées:  le Réseau des
17     nouvelles technologies/The New Technology Network.
18  9760                 Ces deux services, nés d'un
19     partenariat entre la SRC/CBC, TVA, BCE ainsi qu'un
20     partenaire du Canada anglais qu'il nous reste à
21     déterminer, et Radio Nord, offriront le service des
22     nouvelles technologies, qui a pour objectif d'apporter
23     une expertise et de présenter une vitrine de la
24     constante mutation technologique affectant la vie des
25     Canadiens et Canadiennes.
                          StenoTran

                             2272

 1  9761                 Pour ce faire, le réseau établira une
 2     programmation interactive qui consistera à développer
 3     une programmation télévisuelle et simultanément un site
 4     Web interactif.  Seront introduits progressivement des
 5     services additionnels tels des jeux interactifs, la
 6     télévision sur Internet, la vidéo sur demande ou le
 7     commerce électronique.
 8  9762                 Dans une seconde phase, nos
 9     recherches en programmation convergente devraient
10     permettre de concevoir toute la programmation en
11     fonction d'une consommation Web immersive.  Le
12     téléspectateur, qui était exposé jusqu'alors aux
13     limites de la télévision interactive, comme par exemple
14     l'exposition à un choix prédéterminé d'options de
15     programmes, se verra donner des outils pour plonger
16     dans le contenu -- de là le terme "immersion" -- et
17     pour façonner celui-ci comme bon lui semble pour
18     lui-même ainsi que pour le autres téléspectateurs, et
19     ce, en temps réel.
20  9763                 Notre intérêt marqué dans la
21     télévision interactive motive donc notre intervention
22     dans le processus de consultation du Conseil sur les
23     nouveaux médias.
24  9764                 Le concept de nouveaux médias est une
25     notion très difficile à cerner puisqu'elle représente
                          StenoTran

                             2273

 1     un phénomène relativement récent et en constante
 2     évolution.  Pour les fins de cet exercice, il apparaît
 3     à nos yeux que la caractéristique fondamentale des
 4     nouveaux médias consiste en leur potentiel interactif. 
 5     L'interactivité habilite l'individu à exercer un
 6     contrôle sur la chronologie, le format et le contenu
 7     d'une transmission.  Elle lui permet de faire partie du
 8     contenu plutôt que d'en être un simple observateur,
 9     d'influencer le déroulement de son propre cheminement
10     dans le médium ainsi que celui des autres utilisateurs.
11  9765                 Plus généralement, les nouveaux
12     médias sont le produit de plusieurs convergences au
13     sein de trois industries auparavant indépendantes: 
14     l'informatique, les télécommunications et l'industrie
15     des contenus.
16  9766                 Le phénomène de convergence qui
17     sous-tend les nouveaux médias en ligne aura un impact
18     particulièrement important pour le secteur de la
19     télédiffusion.  L'Internet devient aujourd'hui un
20     nouveau mode de diffusion de contenus télévisuels.  La
21     plupart des chaînes de télévision possèdent leur site
22     Web où ils diffusent des informations diverses, des
23     extraits d'émissions, des reportages, et caetera.  La
24     radio et la télévision sur Internet sont déjà une
25     réalité.  Plusieurs sites spécialisés tels que
                          StenoTran

                             2274

 1     TVonTheWeb.com, Broadcast.com ou Timecast.com
 2     regroupent un nombre sans cesse grandissant de stations
 3     Internet.
 4  9767                 Parallèlement à l'émergence
 5     d'Internet, l'industrie canadienne de la télédiffusion
 6     devra faire face à l'arrivée de la télévision
 7     numérique.  Cette transition est déjà réglementée chez
 8     nos voisins américains et les premières diffusions ont
 9     débuté il y a de cela à peine quelques semaines.  La
10     télévision numérique est un pas important vers la
11     convergence PC/télévision, et c'est pourquoi les géants
12     de l'industrie de l'informatique tels que Microsoft,
13     Compaq et Intel s'associent avec les télédiffuseurs
14     pour redéfinir l'avenir de la télévision.
15  9768                 L'impact de l'intégration
16     transparente de la télévision et d'Internet est
17     intimement lié au concept de la télévision immersive. 
18     L'utilisateur qui désirera approfondir ses
19     connaissances sur les sujets diffusés deviendra
20     rapidement familier avec la navigation hypertexte pour
21     explorer de nouveaux contenus complémentaires.  Même si
22     l'industrie ne possède pas encore une vision très
23     définie de cette nouvelle approche, elle prévoit
24     toutefois que la télévision immersive sera une grande
25     consommatrice de bande passante, de contenus et de
                          StenoTran

                             2275

 1     services.
 2  9769                 Compte tenu de ces observations,
 3     Radio Nord recommande au Conseil d'adopter un cadre
 4     réglementaire très souple qui favorise les
 5     investissements et l'innovation.
 6  9770                 En plus de ce cadre de
 7     réglementations souples, l'industrie nécessite des
 8     mesures de soutien qui lui permettront d'atteindre un
 9     modèle d'affaires viable et performant.  Pour ce faire,
10     nous avons identifié quatre domaines critiques
11     d'intervention que le gouvernement devrait considérer: 
12     la participation aux initiatives internationales de
13     normalisation, le support à la représentation
14     régionale, le soutien au développement de contenus
15     francophones et la facilitation de l'accès aux
16     technologies de pointe.
17  9771                 Radio Nord recommande au Conseil que
18     le Canada continue de participer activement aux
19     initiatives internationales en matière de normalisation
20     des nouvelles technologies de diffusion.  Les décisions
21     qui y seront prises auront un impact important sur
22     l'avenir des nouveaux médias et des services
23     électroniques; les télédiffuseurs auront un rôle de
24     premier plan à jouer dans ce domaine.  Nous croyons que
25     l'enjeu est suffisamment important pour que le Canada
                          StenoTran

                             2276

 1     prenne part rapidement aux travaux de normalisation en
 2     cours notamment aux États-Unis.
 3  9772                 La représentation des régions est un
 4     enjeu de taille.  L'intégration de contenu Internet
 5     régional se greffant aux productions nationales dans le
 6     cadre d'une fusion télévision/Internet est prioritaire. 
 7     Cette démarche d'accessibilité universelle à la
 8     diffusion de contenus locaux impliquera les communautés
 9     à participer activement à l'essor des nouveaux médias.
10  9773                 La création de sites portails et de
11     communautés virtuelles constitue un enjeu important
12     pour le développement d'un cyberespace canadien.  Porte
13     d'accès aux contenus locaux, régionaux et nationaux,
14     les communautés virtuelles permettent aussi de
15     favoriser les échanges entre les membres de la
16     communauté.  Nous croyons que le gouvernement devrait
17     supporter le développement de ces communautés dans le
18     but de favoriser la création d'un cyberespace
19     représentatif du fait canadien.  De plus, les
20     télédiffuseurs devraient être sensibilisés sur leur
21     rôle dans la régionalisation de leurs contenus pour les
22     nouveaux médias.
23  9774                 Le développement de contenus
24     francophones nous préoccupe également.  Nous constatons
25     à regret que la présence du français dans la production
                          StenoTran

                             2277

 1     de nouveaux médias est malheureusement très marginale
 2     et souvent à la remorque des contenus de langue
 3     anglaise.  Le Canada a une responsabilité de supporter
 4     le développement du français à l'intérieur de ses
 5     frontières et un rôle de leader à jouer dans la défense
 6     de la diversité culturelle sur Internet.
 7  9775                 Ainsi, nous recommandons au
 8     gouvernement fédéral de rendre disponible des fonds
 9     pour le développement de contenus multimédias canadiens
10     francophones qui seraient complètement indépendants des
11     programmes déjà existants.  De plus, la création d'un
12     forum pan-canadien sur la promotion du contenu
13     francophone dans les nouveaux médias développerait
14     certainement une synergie bénéfique.
15  9776                 L'accessibilité aux technologies
16     permettant la diffusion et la réception de nouveaux
17     contenus doit faire partie des préoccupations du CRTC,
18     notamment en ce qui concerne les technologies de la
19     convergence télévision et Internet.  Le développement
20     de services électroniques interactifs engendrera une
21     nouvelle réalité économique.  Les coûts élevés
22     d'équipement technologique et de main-d'oeuvre
23     spécialisée produiront sans doute une iniquité entre
24     les différents producteurs de contenus et de services. 
25     De nouveaux programmes d'accès aux technologies de
                          StenoTran

                             2278

 1     pointe devront être créés pour répondre à cette
 2     problématique.
 3  9777                 En résumé, le secteur des nouveaux
 4     médias et celui de la télévision interactive
 5     connaissent de profonds bouleversements et sont en
 6     phase de se redéfinir.  Le Conseil ainsi que le
 7     gouvernement canadien doivent jouer un rôle
 8     d'encadrement de ces secteurs afin de voir à leur
 9     croissance et à leur développement.  Ces mesures
10     fondamentales permettront à l'industrie canadienne des
11     nouveaux médias et de la télévision interactive
12     d'accéder à une position de prédominance internationale
13     dans le prochain millénaire.
14  9778                 Je vous remercie, mesdames et
15     messieurs, pour votre attention, et nous sommes à votre
16     disposition pour tenter de répondre à vos questions.
17  9779                 LE PRÉSIDENT:  Merci,
18     Monsieur Brosseau.
19  9780                 Conseillère Pennefather.
20  9781                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Messieurs,
21     bonjour et bienvenue.  On vous remercie d'être parmi
22     nous cet après-midi et pendant cette audience
23     importante et intéressante.
24  9782                 J'ai quelques questions de
25     clarification et j'espère qu'on pourra avoir une
                          StenoTran

                             2279

 1     discussion sur la façon dont vous abordez ce dossier
 2     des nouveaux médias, votre point de vue et vos
 3     recommandations.
 4  9783                 Vous avez, si j'ai bien compris, un
 5     concept des nouveaux médias qui est très intéressant. 
 6     Si j'ai bien saisi, c'est basé sur une convergence de
 7     l'informatique, des télécommunications et l'industrie
 8     des contenus.  Vous parlez aussi de la télévision
 9     immersive.  Tout ça ensemble, si j'ai bien compris, est
10     les nouveaux médias, ou est-ce que j'ai mal compris
11     votre définition de "nouveaux médias"?
12  9784                 M. BROSSEAU:  Je crois que c'est
13     différentes convergences qui vont nous amener à
14     développer des nouvelles technologies, qui sont en voie
15     de développement ou développées dans certains cas, et
16     qui vont nous amener dans ce monde des nouveaux médias.
17  9785                 Peut-être que je laisserais à
18     M. Gribeauval le soin de vous donner une explication
19     plus technique.
20  9786                 M. GRIBEAUVAL:  Bonjour.
21  9787                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Bonjour.
22  9788                 M. GRIBEAUVAL:  Donc, au niveau de la
23     définition que nous donnons au niveau des nouveaux
24     médias, je pense qu'effectivement il y a la convergence
25     entre ce qu'on appelle l'informatique, les
                          StenoTran

                             2280

 1     télécommunications et l'industrie des contenus; pour
 2     nous, ça définit bien ce monde-là.  Ce qu'on remarque
 3     cependant -- et je pense que ça a été dit au cours de
 4     la journée -- c'est qu'on va de plus en plus entrer
 5     dans un monde immersif qui va tout simplement ajouter
 6     de la valeur, au fond, à ce concept-là du monde des
 7     nouveaux médias.
 8  9789                 Donc ce n'est pas du tout
 9     mutuellement exclusif; bien au contraire, ça va se
10     fondre à l'intérieur de notre définition.
11  9790                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Vous parlez
12     aussi d'une consommation Web immersive.  Est-ce que
13     vous parlez de l'interactivité quand vous dites
14     "immersive" ou est-ce que ça va plus loin que ça?
15  9791                 M. BOISVERT:  Peut-être qu'on peut
16     l'expliquer un peu à partir d'un exemple.  Dans le cas
17     du Canal des affaires, un site immersif ça peut être
18     par exemple une programmation où on a une simulation
19     boursière sur le site, où chaque utilisateur a son
20     propre point de vue, il est capable de participer à un
21     événement qui est live, dans un certain sens, et où il
22     peut y avoir un pendant broadcast en même temps.  Donc
23     chacun a son point de vue et modifie l'outcome de ce
24     qui se passe dans le sens que quelqu'un qui achète
25     quelque chose, ça affecte peut-être un autre.
                          StenoTran

                             2281

 1  9792                 Donc c'est dans ce sens-là qu'on
 2     parle de télévision immersive ou de contenu immersif,
 3     dans le sens que les gens participent au contenu.
 4  9793                 Un autre exemple dans le domaine du
 5     divertissement serait un spectacle où un artiste vend
 6     l'accès à 500 personnes d'assister à son spectacle sur
 7     le Web, et chacun peut avoir son propre point de vue,
 8     regarder l'oeuvre de différentes façons.  On croit que
 9     si les technologies et le modèle économique existent,
10     les artistes vont prendre possession de ça et créer de
11     nouveaux contenus.
12  9794                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Merci.  Je
13     comprends bien.
14  9795                 Vous parlez alors peut-être de
15     l'accès au genre de produits que M. Allard et
16     M. Ouellette viennent de démontrer et aussi peut-être
17     une nouvelle expérience avec la télévision en soi.
18  9796                 Est-ce que j'ai bien compris?
19  9797                 M. BOISVERT:  C'est-à-dire que ces
20     expériences-là vont être disponibles sur un PC, par
21     exemple, et dans un proche avenir elles vont être
22     disponibles sur la télévision à l'aide de
23     convertisseurs, ou de set-top boxes, qui vont utiliser
24     la télévision comme un moyen d'afficher les
25     informations ou les contenus.  Donc c'est cette
                          StenoTran

                             2282

 1     convergence-là PC/téléviseur qui va rendre ces nouveaux
 2     contenus-là possibles, et le modèle économique va être
 3     proche des modèles d'abonnement ou de vente de
 4     publicité, donc télévision gratuite.
 5  9798                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  On parle
 6     souvent avec les intervenants de l'impact de ces
 7     nouveaux médias sur les médias traditionnels, la
 8     télévision d'aujourd'hui.  Est-ce que vous trouvez que
 9     cette expérience de télévision interactive va remplacer
10     la télévision traditionnelle?  Est-ce que c'est un
11     complément?  Est-ce que c'est un substitut?
12  9799                 M. BOISVERT:  Moi, je pense que c'est
13     un complément parce qu'on a vraiment deux états, nous,
14     quand on va s'asseoir dans notre salon:  on veut ou
15     bien être informés ou divertis de façon passive ou on a
16     envie de participe.  Je compare toujours ça à la
17     préhistoire, quand on s'asseyait autour d'un feu et que
18     quelqu'un contait une histoire.  On ne va pas
19     participer à l'histoire, on va le laisser conter son
20     histoire et on veut connaître la fin comme lui va la
21     conter.  Ou bien il y a plus l'aspect ludique où les
22     gens ont envie de jouer ensemble.  Donc il y a le côté
23     participatif et il y a le côté linéaire, se faire
24     conter une histoire.  Ça, ça va rester.
25  9800                 Moi, je pense que les nouveaux médias
                          StenoTran

                             2283

 1     amènent plus le côté ludique et ça amène en même temps
 2     l'aspect transactionnel, qui va aider à payer pour
 3     toutes ces choses-là.  Mais les gens vont être
 4     intéressés à acquérir des plate-formes qui vont être
 5     capables de diffuser des nouveaux médias s'il y a des
 6     contenus riches de divertissement et d'information.
 7  9801                 Donc les gens veulent être ou bien
 8     divertis ou informés avec ces nouveaux médias là, ou un
 9     mélange des deux, comme dans le cas d'une simulation
10     boursière où c'est, en fin de compte, du "édutainment".
11  9802                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Vous
12     dites -- il y a un autre aspect à ça aussi -- que parmi
13     toutes ces expériences on aura d'après vous l'accès --
14     et même on l'a déjà -- à l'Internet.  Si je suis la
15     discussion de votre point de vue on a sur notre
16     télévision ou PC l'accès à toutes sortes de services, y
17     inclus, et je cite, la radio et la télévision, qui sont
18     déjà une réalité.
19  9803                 Est-ce que c'est une programmation
20     qui est au même niveau de qualité qu'on reçoit
21     maintenant, et quand pensez-vous que ce sera une
22     expérience d'une qualité comme elle est aujourd'hui par
23     l'Internet?
24  9804                 M. BOISVERT:  Ça, c'est relié un
25     petit peu au budget des gens, les budgets que les gens
                          StenoTran

                             2284

 1     vont allouer à ces médias-là.  Je pense que ça va
 2     s'améliorer radicalement dans le futur parce que je
 3     crois que le commerce électronique... bien, je ne crois
 4     pas, j'observe que le commerce électronique est en
 5     forte expansion, ces gens-là vont acheter de la
 6     publicité interactive sur l'Internet, et caetera, et
 7     les publicitaires vont chercher des cotes d'écoute. 
 8     Les cotes d'écoute vont venir des contenus riches, mais
 9     les contenus riches ont besoin pour avoir des budgets
10     intéressants d'avoir les revenus publicitaires.
11  9805                 Donc c'est un peu l'oeuf et la poule
12     dont on parle tout le temps, et je pense que cet "oeuf
13     et la poule", il faut qu'il soit brisé à l'aide de ceux
14     qui vont tirer profit de la vente de ces
15     plate-formes-là et de l'accès, et en partie aussi du
16     gouvernement à travers mesures fiscales et subventions.
17  9806                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Alors, si
18     on peut répondre à MM. Allard et Ouellette, le
19     financement du genre de production qu'ils vont préparer
20     dans ce nouveau monde, que je la reçoive par la
21     télévision ou que je la reçoive par l'Internet, ça va
22     venir d'où exactement, ce financement?
23  9807                 M. GRIBEAUVAL:  Je m'excuse, je ne
24     suis pas sûr de bien saisir votre question.
25  9808                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Le
                          StenoTran

                             2285

 1     financement pour le contenu, quelles ressources est-ce
 2     qu'on aura pour financer le contenu interactif?
 3  9809                 M. GRIBEAUVAL:  Il peut y avoir
 4     différentes sources.  Je n'ai pas la réponse exacte à
 5     cette question-là.  Cependant, on voit les mesures qui
 6     sont prises, à tout le moins si on prend au Québec, par
 7     rapport au financement de certains contenus par le
 8     biais de crédits d'impôt; mais les autres sources de
 9     revenus, comme le disait Dominique, il y a certainement
10     des sources liées à la publicité qui vont pouvoir
11     faciliter ça et peut-être d'autres modèles qu'on ne
12     connaît pas encore.
13  9810                 Alors je vous avoue que là-dessus...
14  9811                 Dominique.
15  9812                 M. BOISVERT:  Je pense qu'il y a un
16     modèle d'affaires pour ceux qui fabriquent et vendent
17     des plate-formes, ceux qui vendent l'accès, les
18     Vidéotron de ce monde.  Le seul problème en ce moment,
19     c'est au niveau des producteurs parce qu'ils n'ont pas
20     nécessairement des points de vente assez intéressants. 
21     Par exemple, au niveau de la télévision on a des foires
22     commerciales comme Mip.com (ph.) ou des festivals de
23     films à travers le monde, où les gens achètent et
24     vendent des contenus.
25  9813                 On n'a peut-être pas assez ce genre
                          StenoTran

                             2286

 1     d'événements là pour les nouveaux médias tout
 2     simplement parce que les plate-formes sont quand même
 3     assez limitées.  D'un côté on a l'accès Internet, le
 4     Web, où l'offre est très, très, très grande mais la
 5     qualité est souvent pauvre.  Donc on brouille pas mal
 6     l'eau pour tout le monde dans ce domaine-là.  D'un
 7     autre côté, les gens qui ont du contenu, qui ont
 8     l'argent, investissent timidement aussi dans ces
 9     nouveaux médias là parce qu'ils ne voient pas
10     nécessairement tout de suite l'avantage économique de
11     le faire tout de suite et ils attendent.
12  9814                 Je pense que bientôt ils vont être
13     forcés de le faire parce qu'il y a la compétition qui
14     s'en vient; il y a les AOL, il y a les Yahoo, il y a
15     tous les Américains qui font des investissements
16     énormes, Disney et tout ça, et je pense que ce sont les
17     gens de contenu qui vont le faire, les gens de contenu
18     traditionnel qui vont faire les investissements pour
19     maintenir leur marge de profits, leur marge de cote
20     d'écoute.
21  9815                 M. GRIBEAUVAL:  Peut-être pour
22     compléter, qu'il y a peut-être un élément qu'on peut
23     illustrer par un exemple, un secteur que je connais un
24     peu mieux, qui est le secteur de la santé, le secteur
25     pharmaceutique.  On voit que ce sont des industries,
                          StenoTran

                             2287

 1     celles qui oeuvrent particulièrement dans le domaine
 2     pharmaceutique, qui veulent rendre accessibles un
 3     certain nombre d'informations par rapport à ce qu'ils
 4     veulent mettre sur le marché.  Ces entreprises-là sont
 5     en voie actuellement d'investir des sommes importantes
 6     pour convertir du contenu qui était traditionnel pour
 7     médiatiser, finalement, ce contenu-là et se retrouver
 8     sur le Net.  Alors c'est une source de revenus.  Donc
 9     ces entreprises-là ont tout intérêt à faire connaître
10     leurs produits par le biais de l'Internet.
11  9816                 Ça, c'est l'industrie pharmaceutique
12     mais il y a d'autres industries qui vont avoir cet
13     intérêt-là aussi au cours des prochaines années.
14  9817                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Le rôle de
15     la publicité.  On avait eu l'intervention je pense de
16     Telus et d'autres personnes qui ont dit que la
17     publicité va aller de plus en plus vers l'Internet
18     et -- si j'exagère, je m'excuse -- quitter la
19     télévision conventionnelle; certainement, au minimum,
20     il y aura un rebalancement de la publicité disponible
21     pour la télévision conventionnelle vis-à-vis
22     l'Internet.
23  9818                 Qu'est-ce que vous en pensez?
24  9819                 M. BOISVERT:  Moi, je pense que ça va
25     être proportionnel aux cotes d'écoute dans le sens que
                          StenoTran

                             2288

 1     quand la télévision est arrivée les radios ont dit: 
 2     Non, non, non, ils ne prendront pas de part de marché
 3     de notre publicité, et il y a un rebalancement qui a
 4     été fait en fonction des cotes d'écoute des gens.
 5  9820                 Si l'Internet a de fortes cotes
 6     d'écoute, si les gens passent beaucoup de temps à être
 7     divertis et informés sur leur ordinateur ou leur WebTV
 8     ou whatever, les publicitaires vont trouver une façon
 9     de les rejoindre, ces gens-là.  Mais s'il n'y a
10     personne qui passe du temps là-dessus, il n'y en aura
11     pas, de revenus publicitaires.
12  9821                 Ce qui est intéressant avec la pub
13     sur l'Internet, c'est qu'il y a la possibilité de
14     cibler un peu plus les gens.  Quand on parle d'une
15     publicité de 30 secondes par exemple sur la télévision,
16     pourquoi c'est 30 secondes?  C'est parce que c'est
17     comme une bouteille à la mer, c'est comme un dépliant: 
18     On en fait beaucoup parce qu'on espère rejoindre ceux
19     qu'on veut rejoindre, mais il y a énormément de
20     gaspillage.  On imprime beaucoup de brochures.  Il y a
21     beaucoup de gens qui ne sont pas ciblés par ces
22     pubs-là.  Donc elles ont un format de 30 secondes qui
23     est représentatif d'une forme de gaspillage où on en
24     jette beaucoup pour essayer de rejoindre ceux qu'on
25     veut rejoindre.
                          StenoTran

                             2289

 1  9822                 Sur l'Internet, ce qui est
 2     intéressant avec la publicité, c'est que je pense que
 3     ça va prendre une forme un peu plus infomercial, où,
 4     une fois qu'on sait... imaginez, si on connaît tous les
 5     propriétaires de chats siamois au Canada, quel genre de
 6     campagne de nourriture de chats on peut faire.  On ne
 7     fera pas un spot de 30 secondes sur Internet ou une
 8     petite bannière, on va leur envoyer quelque chose qui
 9     pourra les intéresser et les informer en même temps.
10  9823                 Donc la publicité sur l'Internet et
11     les nouveaux médias, je pense que ça va prendre tout
12     une autre forme qui est plus représentative d'un
13     meilleur ciblage des consommateurs.
14  9824                 M. GRIBEAUVAL:  Il y a d'ailleurs une
15     industrie qui naît là-dedans, qui est dans le domaine
16     du direct marketing au niveau du Net.  Évidemment, par
17     le fait qu'autant les entreprises que les individus ont
18     des adresses électroniques, on est capables de savoir
19     beaucoup de choses à partir des adresses électroniques. 
20     On est donc capables de cibler de façon beaucoup plus
21     précise, faire des campagnes de publicité qui
22     atteignent directement le consommateur.
23  9825                 C'est sûr que c'est questionnable
24     mais c'est la réalité de l'Internet.  Alors je pense
25     qu'il y a un énorme marché pour ça.
                          StenoTran

                             2290

 1  9826                 Ce qu'on va également remarquer,
 2     c'est qu'il y a des groupes... et moi, je viens d'un de
 3     ces groupes là, Québécor pour ne pas le nommer.  Il y a
 4     Québécor qui a des journaux, qui est également
 5     partenaire au sein d'une télévision, qui a des
 6     activités multimédias.  C'est sûr qu'il y a une balance
 7     qui se fait au niveau de la publicité aussi.  Un client
 8     va dire:  Moi, j'aimerais être à la télévision,
 9     j'aimerais être dans le Journal de Montréal et
10     j'aimerais être sur l'Internet par le biais de
11     certaines filiales qui font du travail dans ce
12     domaine-là.  Alors il y a le monde du bundle qui va
13     également prendre de plus en plus d'importance dans ce
14     domaine-là.
15  9827                 Alors il y aura certainement un
16     équilibre qui va se faire.
17  9828                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Vous avez
18     quelque chose à ajouter?
19  9829                 M. BROSSEAU:  Je crois que la part de
20     publicité que l'Internet va accaparer ne sera pas
21     significative tant et aussi longtemps que la qualité
22     visuelle qu'on va retrouver sur l'Internet n'aura pas
23     atteint un niveau un petit peu plus élevé que ce qu'on
24     connaît aujourd'hui.  Ce n'est qu'à ce moment-là qu'on
25     pourra retrouver de l'entertainment at large sur
                          StenoTran

                             2291

 1     l'Internet et on aura la capacité de capter
 2     l'attention, d'attirer des téléspectateurs, ce qui
 3     entraînera la venue des annonceurs.
 4  9830                 Je pense que nous savons que ces
 5     technologies ou l'avancement de cette technologie-là
 6     qui va nous permettre de diffuser de l'entertainment à
 7     une qualité similaire à ce qu'on voit aujourd'hui à la
 8     télévision, c'est quelque chose qui va se réaliser dans
 9     les prochains mois.
10  9831                 Peut-être que Dominique pourrait nous
11     donner un peu plus d'informations là-dessus.
12  9832                 M. BOISVERT:  Oui.  Il y a un nouveau
13     modèle de publicité.  C'est sûr qu'en ce moment le
14     problème, c'est qu'il est difficile de quantifier et
15     qualifier les consommateurs sur l'Internet... je parle
16     des bannières et toutes ces choses-là.  Lorsqu'il va y
17     avoir des contenus un peu plus ciblés, par exemple le
18     Canal des affaires, les consommateurs qui passent
19     beaucoup de temps dans ce site-là, ils sont
20     quantifiables, ils sont qualifiables, ils ont tous un
21     intérêt commun.  Ils vont prendre possession de ce
22     site-là, ils vont créer une communauté virtuelle, les
23     publicitaires vont être très sécures de mettre
24     certaines publicités là.
25  9833                 Aussi, les gens qui vont vendre de la
                          StenoTran

                             2292

 1     publicité dans les nouveaux médias, il y a un nouveau
 2     modèle un peu... sur la télévision, la publicité est
 3     pour faire une reconnaissance d'un brand pour que,
 4     quand on va consommer, on le reconnaisse et on
 5     l'achète, alors que sur l'Internet, à cause des sites
 6     de commerce électronique, on peut cliquer sur la
 7     bannière et acheter tout de suite.  Alors les gens qui
 8     vendent la pub peuvent devenir des genres de brokers
 9     dans ce sens.
10  9834                 Il y a un modèle qui commence à
11     naître aux États-Unis qui est que les gens qui vont
12     mettre la pub vont avoir un pourcentage de la
13     transaction.  Ça, c'est du jamais vu dans les médias de
14     masse.
15  9835                 C'est un peu ça qui s'en vient à mon
16     avis.
17  9836                 M. POULIN:  Si vous me permettez,
18     peut-être aussi que ce ne sera pas la même publicité
19     qu'on verra sur les nouveaux médias, c'est une
20     publicité avec une valeur ajoutée, parce que si on voit
21     la même publicité, c'est uniquement les 30 secondes
22     dont on parlait tout à l'heure, qui sont des
23     répétitions en volume.  Mais sur l'Internet, sur les
24     nouveaux médias, on pourra à ce moment-là approfondir
25     le message et capter d'une manière plus attentive le
                          StenoTran

                             2293

 1     consommateur qui voudra aller chercher plus de détails
 2     sur le message.  NTTV (ph.), qui est un des projets de
 3     canaux spécialisés, s'inspire de cette notion de
 4     programmation là pour aller aussi sur l'Internet pour
 5     aller plus loin, et la publicité pourra faire la même
 6     chose.
 7  9837                 Il y a 10 ans, quand on parlait de
 8     publicité, partout on parlait de 30 secondes -- je
 9     parle des médias conventionnels -- et depuis 10 ans on
10     a quand même créé de la nouvelle publicité, soit
11     l'infopublicité dont on parlait tout à l'heure; ce sont
12     des nouveaux budgets qui n'étaient pas là avant mais
13     qui ont été créés depuis dans du média traditionnel.
14  9838                 Je crois qu'avec les nouveaux médias
15     il y aura de la nouvelle business qui se développera,
16     et celle-là est incommensurable quant à moi parce qu'on
17     aura beaucoup plus d'attention et non de volume, qui
18     sera comme la télévision conventionnelle ou les médias
19     conventionnels, mais ce sera beaucoup plus, par
20     exemple, du message ciblé, et on va pouvoir retenir
21     l'attention presque totale du consommateur à ce
22     moment-là.
23  9839                 Merci.
24  9840                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Merci.
25  9841                 M. BOISVERT:  J'aimerais ajouter
                          StenoTran

                             2294

 1     peut-être à la question juste avant, quand vous avez
 2     demandé c'est quoi, les modèles de financement des
 3     nouveaux médias, que je pense qu'il y a des gens
 4     peut-être qui sont membres de l'Association des
 5     producteurs en multimédia du Québec qui -- et ça, c'est
 6     tout naturel -- sont jeunes et qui sont un peu rebelles
 7     par rapport aux médias traditionnels; ils pensent
 8     qu'ils sont contre les médias traditionnels, qu'il faut
 9     qu'ils se battent contre eux, tandis que nous, chez Fly
10     Studio, on a plus une approche évolutive où on
11     travaille avec des gens de contenu pour les amener vers
12     les nouveaux médias.
13  9842                 Alors on pense que c'est une approche
14     viable au point de vue financement, contrairement à
15     essayer de se battre contre des gens qui ont déjà le
16     contenu.
17  9843                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Merci.
18  9844                 Dans tout ça aussi un autre aspect
19     que j'entends, c'est une nouvelle relation avec vos
20     auditoires, vos consommateurs et consommatrices.
21  9845                 Je voulais aborder un autre point
22     dans vos recommandations, et je suis contente qu'on
23     aura un petit moment pour en parler.  À la page 13 vous
24     parlez de l'importance de supporter la promotion des
25     contenus francophones dans les nouveaux médias et que
                          StenoTran

                             2295

 1     ça doit faire l'objet d'un soutien du gouvernement aux
 2     niveaux régional, national et international.
 3  9846                 Veuillez élaborer sur les façons dont
 4     le Conseil ou toute autre organisation gouvernementale
 5     pourrait promouvoir les contenus francophones.
 6  9847                 M. BROSSEAU:  Je crois que, compte
 7     tenu de l'ampleur du marché francophone, c'est un
 8     marché qui a besoin d'une façon plus évidente d'un
 9     support; il y a une nécessité d'établir une masse
10     critique minimale pour que les services adéquats soient
11     offerts et qu'on puisse produire des contenus qui vont
12     pouvoir se comparer sur d'autres marchés.
13  9848                 Quant aux moyens de supporter la
14     production, je n'ai malheureusement pas eu d'idées qui
15     pourraient révolutionner l'industrie et je me réfère
16     aux fonds qui ont déjà été créés ou à des crédits
17     d'impôt ou à d'autres techniques qu'on connaît déjà
18     dans le marché.
19  9849                 M. GRIBEAUVAL:  On pourrait imaginer,
20     par exemple, que les grands organismes nationaux
21     deviennent des clients aussi... et ça a été dit à
22     plusieurs reprises; on l'a dit ce matin et Paul l'a dit
23     tantôt.  Je pense qu'on peut encourager notre industrie
24     en utilisant cette industrie-là pour nos besoins et
25     devenir clients de cette industrie.  Je pense que ça,
                          StenoTran

                             2296

 1     c'est un des moyens qui peut être favorisé et qui peut
 2     être avancé auprès de nos organismes.
 3  9850                 M. BOISVERT:  On est des croyants que
 4     la demande pour des produits locaux est là; elle n'a
 5     pas besoin d'être forcée, elle n'a pas besoin d'être
 6     soutenue... bien, elle a besoin d'être soutenue, mais
 7     elle n'a pas besoin d'être forcée sur les gens.  Les
 8     gens veulent du contenu local.
 9  9851                 Maintenant, en ce moment, c'est
10     peut-être plus une problématique d'accessibilité; ça,
11     ce n'est pas nécessairement à nous de s'en occuper,
12     mais plutôt aux Vidéotron de ce monde, les ISPs.  Donc
13     il faut que le gouvernement s'implique pour rendre
14     l'accès le plus universel possible, par exemple, aux
15     Québécois pour qu'après ça les producteurs aient une
16     audience, aient un marché au moins global au Québec.
17  9852                 S'il y a l'accessibilité universelle
18     au Québec et qu'il y a un environnement économique
19     favorable au Québec pour faire de l'argent avec des
20     contenus locaux, on croit qu'il y a une demande; donc
21     il va y avoir des producteurs qui vont s'en charger. 
22     L'important, c'est de favoriser qu'un producteur à
23     Sherbrooke, un producteur au Saguenay-Lac-Saint-Jean,
24     et caetera, soit capable de vivre de ce métier-là.
25  9853                 Alors ça passe par toutes sortes de
                          StenoTran

                             2297

 1     choses, des mesures fiscales, subventions, et caetera,
 2     ce qui est semblable à la production télévisuelle et
 3     radio en ce moment, mais ça passe en premier par
 4     l'accessibilité universelle.
 5  9854                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: 
 6     L'accessibilité universelle, et aussi on avait eu la
 7     suggestion, pour le contenu non seulement francophone
 8     mais l'autre contenu canadien, que l'ensemble sera aidé
 9     par une prédominance et une présence plus visible sur
10     les access providers, sur les sites, et caetera, ou
11     bien l'idée de faire un site canadien spécifiquement
12     pour attirer l'attention sur ce genre de contenus sur
13     la base que ça va très bien de faire les productions
14     mais si on ne sait pas qu'elles sont là, si on n'a pas
15     une approche branding -- on a mentionné Disney
16     tantôt -- on n'aura pas grand succès.
17  9855                 Qu'est-ce que vous en pensez, de
18     cette approche, surtout pour le marché francophone?
19  9856                 M. BOISVERT:  Je ne suis pas sûr que
20     je comprends votre question exactement.
21  9857                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  À titre
22     d'exemple on a eu une suggestion qu'on peut donner
23     beaucoup plus de visibilité pour les sites canadiens et
24     les sites francophones si on crée un site canadien qui
25     fera en sorte qu'on aura vraiment une visibilité et une
                          StenoTran

                             2298

 1     accessibilité plus intéressantes pour ces sites
 2     canadiens, qui vont attirer l'attention au fait qu'ils
 3     existent.
 4  9858                 En plus, une autre suggestion est
 5     qu'on encourage... et il y a d'autres qui disent qu'on
 6     devrait aller plus loin, qu'on insiste pour que les
 7     ISPs canadiens ou les ISPs qui opèrent au Canada
 8     donnent une prédominance, un profil des sites
 9     canadiens; je ne sais pas comment ça peut marcher
10     techniquement, mais c'est que ces sites sortent
11     premiers quand on fait une recherche sur un sujet.
12  9859                 M. BOISVERT:  Par exemple, on
13     pourrait penser que le gouvernement canadien va aider
14     la création d'un site ou de sites portails canadiens?.
15     C'est ça?
16  9860                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Il y a eu
17     différentes suggestions, mais c'est le principe que je
18     cherche à discuter.
19  9861                 Est-ce que ça a du sens dans ce monde
20     des nouveaux médias?
21  9862                 M. BOISVERT:  Moi, je pense que ça a
22     du sens...
23  9863                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  La personne
24     qui va avoir accès à toutes sortes de sites qui
25     viennent de partout dans le monde, comment faire en
                          StenoTran

                             2299

 1     sorte qu'on sache qu'il y a des sites canadiens? 
 2     Est-ce que c'est nécessaire?
 3  9864                 M. BOISVERT:  On n'a qu'à penser à
 4     Yahoo ou à America Online, qui en ce moment ne
 5     cannibalisent pas nécessairement les marchés canadiens
 6     de la télédiffusion, et caetera, mais on met ce genre
 7     de contenu là sur un set-top box et on vend un
 8     abonnement à des Canadiens, et on se retrouve dans une
 9     situation où les gens consomment du contenu qui vient
10     d'ailleurs; et tout ça, c'est parti d'un site portail
11     qui, à cause qu'il y avait une masse critique de
12     contenus sur ces sites portails là, fait en sorte que
13     quand les gens cherchent du divertissement ou de
14     l'information, ils vont aller là parce qu'il y a du
15     branding, ils connaissent ce nom-là.  Ils ne
16     connaissent pas les 100 millions d'autres sites où il y
17     a peut-être deux ou trois paragraphes qui les
18     intéressent; ils vont aller tout de suite sur le site
19     nbc.com, aol.com, Yahoo, et caetera.
20  9865                 Alors moi, je pense qu'on a
21     certainement intérêt au Canada à créer ce genre de
22     sites là, le gouvernement canadien a certainement
23     intérêt à ce que ces choses-là se créent, et
24     peut-être... je déteste le mot "forcer" mais inciter
25     les gens à acheter un certain pourcentage de contenu
                          StenoTran

                             2300

 1     canadien ou québécois là-dedans.
 2  9866                 C'est sûr que c'est difficile à
 3     imaginer en ce moment à cause de l'impossibilité de
 4     contrôler qui a accès à ces sites portails là, mais
 5     quand ça va passer à travers les set-top boxes qui vont
 6     être vendues ou louées par Vidéotron, je pense que ça
 7     va être peut-être plus facile de contrôler l'accès...
 8     pas nécessairement contrôler l'accès dans le sens
 9     d'empêcher l'accès, mais plutôt favoriser et être plus
10     proactifs par rapport à certaines choses.
11  9867                 Je crois que la meilleure défensive,
12     c'est l'offensive; donc créer des contenus très riches
13     que les consommateurs canadiens vont tout de suite
14     aller voir quand ils pensent... par exemple, ils vont
15     aller voir le site du Canal des affaires s'ils ont une
16     question ou s'ils ont entendu parler d'une transaction
17     ou quelque chose comme ça; ils vont aller tout de suite
18     là parce que c'est la référence, le branding qu'eux
19     connaissent ici, au Québec.  Ils n'iront pas voir
20     nécessairement Bloomberg (ph.) parce que c'est quelque
21     chose qu'eux ne connaissent pas ou ce n'est pas dans
22     leur langue.
23  9868                 Alors moi, je pense que ça a une
24     certaine importance, oui.
25  9869                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  J'aimerais
                          StenoTran

                             2301

 1     aborder une autre recommandation.  On parle encore une
 2     fois de la création des sites portails, mais c'est dans
 3     le contexte de la représentation régionale, à la page
 4     17, le paragraphe 3.2.2.2.  Dans ce paragraphe vous
 5     parlez des communautés virtuelles qui constituent un
 6     enjeu important pour le développement d'un cyberspace
 7     canadien, et la dernière phrase de ce paragraphe se
 8     lit:
 9                            "Nous croyons que le
10                            gouvernement devrait supporter
11                            le développement de ces
12                            communautés dans le but de
13                            favoriser la création d'un
14                            cyberespace représentatif du
15                            fait canadien."
16  9870                 Qu'est-ce que vous voulez dire par
17     ça?
18  9871                 M. BOISVERT:  Ce n'est pas moi qui ai
19     écrit ce paragraphe-là, mais je pense que c'est la même
20     chose que ce dont on parlait, dans le sens qu'on peut
21     dire qu'un site portail comme Yahoo ou AOL, surtout
22     AOL, c'est une communauté virtuelle dans le sens que
23     les gens ont un sentiment d'appartenance à ce site-là.
24  9872                 Je pense qu'il y a une notion de
25     communauté virtuelle qui s'établit quand les gens vont
                          StenoTran

                             2302

 1     à la même place parce qu'ils ont un intérêt commun, par
 2     exemple le site du Canal des affaires, mais je pense
 3     que ça peut être encore plus fort comme appartenance
 4     si, grâce à l'interactivité des nouveaux médias, les
 5     gens prennent possession du site dans le sens qu'à
 6     travers les chat rooms et l'aspect ludique, les jeux en
 7     ligne multi-joueurs, les gens finalement prennent
 8     possession du site et ils influencent le développement
 9     de ce site-là et l'utilisent pour communiquer avec
10     d'autres personnes qui ont les mêmes intérêts.
11  9873                 Moi, c'est comme ça que je définis
12     les communautés virtuelles.  Si, par exemple, dans le
13     Canal des affaires tous ceux qui s'intéressent aux
14     affaires sont toujours là, ils peuvent interagir entre
15     eux autres, et c'est là qu'il y a une communauté
16     virtuelle qui est créée.
17  9874                 Pour moi, l'aspect le plus
18     intéressant d'un site comme ça, c'est en plus d'éduquer
19     les gens, c'est-à-dire inspirer les gens à
20     l'"entrepreunariat", par exemple.  Ce serait une
21     contribution de cette communauté virtuelle là à la
22     population.
23  9875                 Donc ça n'a pas juste un aspect
24     consommation mais aussi un aspect culturel et éducatif.
25  9876                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Merci.
                          StenoTran

                             2303

 1  9877                 Il y a une autre recommandation que
 2     j'aimerais mieux comprendre.  À la page 15 il y a un
 3     paragraphe important où vous notez:
 4                            "La concurrence internationale
 5                            issue du libre-accès au contenus
 6                            et services étrangers est une
 7                            problématique de taille."
 8  9878                 Et pour pallier à ces effets négatifs
 9     vous proposez des mesures incitatives de support à la
10     production nationale et locale de contenus canadiens
11     ainsi qu'un moratoire sur la réglementation des
12     nouveaux médias.
13  9879                 Je n'ai pas bien compris ce que
14     c'est, un moratoire sur la réglementation des nouveaux
15     médias et pourquoi vous recommandez ça.  Est-ce que
16     c'est relié à votre recommandation globale d'avoir une
17     réglementation souple?  Je ne comprends pas les deux
18     choses.
19  9880                 M. LAFLEUR:  Pour ce qui est de la
20     question du moratoire, il y a peut-être une erreur qui
21     s'est glissée ici.  Au fond, la position de Radio Nord
22     dans la question de la réglementation est qu'on n'est
23     pas contre une réglementation dès aujourd'hui, une
24     réglementation qui serait souple il faut bien le
25     mentionner, des nouveaux médias.
                          StenoTran

                             2304

 1  9881                 La question du moratoire, moratoire
 2     qui entend un gel, si on veut, de toute réglementation
 3     pour une période déterminée, ici, c'est plutôt une
 4     erreur, il faut le mentionner.
 5  9882                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Merci. 
 6     Alors, si on parle d'une réglementation souple, si j'ai
 7     bien compris, vous nous encouragez et nous conseillez
 8     d'avoir un cadre réglementaire souple pour les nouveaux
 9     médias.  Ça veut dire quoi exactement?  Pourriez-vous
10     nous donner un exemple précis de ce que c'est, un
11     règlement souple?  Est-ce que ce sont des règlements
12     qui vont supporter, à titre d'exemple, le contenu
13     canadien, la présence des sites canadiens sur les
14     portails, et caetera?  Jusqu'à quel point c'est souple
15     et pourquoi?
16  9883                 M. BROSSEAU:  Possiblement, je pense
17     que votre compréhension était juste; on vise une forme
18     de réglementation qui serait un support à cette
19     nouvelle industrie qui est en train de se développer
20     mais qui, à notre avis, n'est pas assez développée pour
21     qu'on puisse en saisir les paramètres aujourd'hui. 
22     Nous sommes d'avis que, d'ici quelques années,
23     peut-être trois ans ou cinq ans, le développement et
24     les lois du marché vont nous amener à pouvoir mieux
25     saisir quels aspects devraient être réglementés d'une
                          StenoTran

                             2305

 1     façon plus formelle.
 2  9884                 Pour l'instant, nous suggérons que
 3     les préoccupations du gouvernement soient plus à
 4     l'effet de stimuler cette industrie naissante dans
 5     laquelle le Canada a déjà démontré, je pense, une
 6     capacité remarquable et remarquée si on pense aux Soft
 7     Image et aux Discreet Logic de ce monde, et demain aux
 8     Fly Studio, et ça doit nécessairement être encouragé,
 9     tout comme les aspects régionaux qu'on soulignait dans
10     notre mémoire.  Si on ne veut pas isoler les régions,
11     on doit peut-être avoir des incitatifs ou des moyens
12     pour que l'ensemble de la population canadienne, et non
13     seulement les grands centres, puisse entrer dans le
14     nouveau millénaire sur le même pied.
15  9885                 C'est ce que nous entendons par une
16     réglementation plus souple.
17  9886                 M. GRIBEAUVAL:  Peut-être qu'on
18     pourrait se permettre même d'employer le terme "une
19     réglementation incitative".  Au fond, c'est un petit
20     peu ça qu'on veut passer comme message.
21  9887                 On a parlé des contenus francophones
22     mais également de la dimension des sites portails. 
23     S'il y a une réglementation souple qui pourrait naître,
24     c'est plus une réglementation qui ferait en sorte qu'il
25     pourrait y avoir des incitatifs à encourager les gens à
                          StenoTran

                             2306

 1     développer ça.  C'est plus dans ce contexte-là.
 2  9888                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Est-ce que
 3     vous avez un exemple à donner de ça?
 4  9889                 M. GRIBEAUVAL:  Bien, un exemple...
 5     si, par exemple, l'industrie d'ici -- parlons de
 6     l'industrie locale, donc l'industrie canadienne --
 7     reçoit un certain nombre d'avantages pour développer un
 8     site, un grand site portail canadien, pour moi, ça fait
 9     partie, ça, d'une réglementation incitative.
10  9890                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Est-ce que,
11     par exemple, vous êtes d'accord, comme certains ont
12     suggéré, que les télédiffuseurs canadiens puissent
13     prendre un certain montant de leur argent pour le
14     contenu canadien envers les nouveaux médias?
15  9891                 M. GRIBEAUVAL:  Effectivement, moi,
16     je pense que c'est un point qui est intéressant à
17     envisager.  C'est loin d'être évident, mais je pense
18     que ça peut être fort intéressant pour développer cette
19     synergie-là entre ces deux mondes, comme le disait
20     Dominique tout à l'heure.
21  9892                 CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Merci. 
22     C'est la fin de mes questions.  Merci beaucoup.
23  9893                 LE PRÉSIDENT:  Merci beaucoup,
24     Monsieur Brosseau et messieurs.
25  9894                 C'est tout pour aujourd'hui.  À
                          StenoTran

                             2307

 1     demain à 9 h 00.
 2     --- L'audience est ajournée à 1727, pour reprendre
 3         le jeudi 3 décembre 1998 à 0900 / Whereupon the
 4         hearing adjourned at 1727, to resume on
 5         Thursday, December 3, 1998 at 0900
 6
 7
 8
 9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
                          StenoTran
Date modified: