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In order to meet some of the requirements under this Act, the Commission's transcripts will therefore be bilingual as to their covers, the listing of CRTC members and staff attending the hearings, and the table of contents.
However, the aforementioned publication is the recorded verbatim transcript and, as such, is transcribed in either of the official languages, depending on the language spoken by the participant at the hearing.
TRANSCRIPTION DES RÉUNIONS DU
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION
ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
TRANSCRIPT OF MEETINGS
FOR THE CANADIAN RADIO-TELEVISION AND
TELECOMMUNICATIONS COMMISSION
SUJET / SUBJECT:
CONSULTATION SUR LA POLITIQUE
DE LA RADIO COMMUNAUTAIRE /
CONSULTATION ON COMMUNITY RADIO POLICY
HELD AT: TENUE À:
Réal Therrien Room Salon Réal Therrien
7th Floor 7e étage
CRTC Headquarters Siège social du CRTC
1 Promenade du Portage 1, Promenade du Portage
Hull, Quebec Hull (Québec)
October 22, 1998 22 octobre 1998
tel: 613-521-0703 StenoTran fax: 613-521-7668
Transcripts
Transcription
Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues
officielles, les procès-verbaux pour le Conseil seront
bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des
membres et du personnel du CRTC participant à l'audience
publique ainsi que la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu
textuel des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée
et transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues
officielles, compte tenu de la langue utilisée par le
participant à l'audience publique.
StenoTran
Conseil de la radiodiffusion et des
télécommunications canadiennes
Canadian Radio-television and
Telecommunications Commission
Transcription / Transcript
Consultation
Politique de la radio communautaire /
Community Radio Policy
DEVANT / BEFORE:
Joan Pennefather Conseillère / Commissioner
AUSSI PRÉSENTS / ALSO PRESENT:
Anne-Marie Murphy Avocate du Conseil /
Commission Counsel
Tony Lacombe Directeur général des
Opérations / Operations
General Manager
Marie-Françoise Potvin Analyste des politiques /
Policy Analyst
Annie Laflamme Analyste des politiques /
Policy Analyst
Suzanne Dufour Chef écoute de la radio /
Chief Radio Monitoring
HELD AT: TENUE À:
Réal Therrien Room Salon Réal Therrien
7th Floor 7e étage
CRTC Headquarters Siège social du CRTC
1 Promenade du Portage 1, Promenade du Portage
Hull, Quebec Hull (Québec)
October 22, 1998 22 octobre 1998
StenoTran
1
1 Hull (Québec) / Hull, Quebec
2 --- L'audience débute le jeudi 22 octobre 1998,
3 à 0910 / Upon commencing on Thursday,
4 October 22, 1998, at 0910
5 1 LA PRÉSIDENTE: Bonjour, mesdames et
6 messieurs, et bienvenue à cette rencontre sur la
7 politique de la radio communautaire. Je suis Joan
8 Pennefather, conseillère. Peut-être qu'on peut
9 commencer avec un petit tour de table. Je sais qu'on a
10 tous les noms devant nous, mais ce serait bien de
11 commencer avec la voix... comme on parle de la radio,
12 il faut parler un peu. Commençons avec M. Lacombe,
13 peut-être.
14 2 M. LACOMBE: Bonjour. Tony Lacombe,
15 directeur général des Opérations ici, au Conseil.
16 3 Mme DUFOUR: Suzanne Dufour, chef du
17 monitoring.
18 4 Mme BUFFONE: Mon nom est Lynn
19 Buffone, directrice de la politique sur la radio à
20 l'ACR.
21 5 MS BIRCH: Good morning. Jill Birch,
22 Vice-President, Radio, CAB.
23 6 M. ARPIN: Michel Arpin. Je suis ici
24 au nom de l'Association canadienne des radiodiffuseurs.
25 Je suis vice-président, Planification pour Radiomutuel
StenoTran
2
1 et je suis un des rédacteurs de la politique sur la
2 radio communautaire et la télévision communautaire dans
3 les années soixante-dix au Conseil.
4 7 Mme DUQUETTE: Stéphanie Duquette,
5 chef du Service des droits d'auteur et de la
6 réglementation à Radio-Canada.
7 8 M. MONTY: Paul Monty, Affaires
8 réglementaires, Radio-Canada et aussi, dans une vie
9 antérieure, j'ai été impliqué dans l'élaboration d'une
10 radio communautaire.
11 9 M. VILLENEUVE: Rémi Villeneuve. Je
12 suis chef de l'évaluation de la programmation à Radio-
13 Canada. Je remplace ici M. Yvan Asselin, qui est
14 directeur général de la programmation, qui devait être
15 ici aujourd'hui. Moi aussi, dans une vie antérieure,
16 je me suis occupé de médias communautaires. Je connais
17 d'ailleurs bien Jean-Pierre Lamonde; à l'époque j'ai
18 travaillé avec les gens de la radio communautaire au
19 Conseil du développement des médias communautaires du
20 Québec. Alors je connais un peu le dossier, mais ça
21 fait un bout de temps que je n'ai pas plongé là-dedans.
22 10 Mme POTVIN: Marie-Françoise Potvin,
23 Planification de la radiodiffusion, Conseil.
24 11 M. LAMONDE: Jean-Pierre Lamonde,
25 ministère des Communications à Québec. Moi, je suis
StenoTran
3
1 ému; je suis venu il y a 25 ans ici pour rencontrer
2 Michel Arpin. Je m'occupe d'affaires autochtones et de
3 médias communautaires et d'autres choses.
4 12 M. PAQUIN: Serge Paquin, secrétaire
5 général de l'Alliance des radios communautaires du
6 Canada à Ottawa.
7 13 M. McGRAW: Maurice McGraw, président
8 du conseil d'administration de l'Alliance des radios
9 communautaires du Canada.
10 14 Me MURPHY: Anne-Marie Murphy,
11 conseillère juridique au Conseil.
12 15 Mme LAFLAMME: Annie Laflamme,
13 Planification de la radiodiffusion au Conseil.
14 16 Mme CÔTÉ: Carolyne Côté, présidente
15 du NCRA et l'ANREC, l'Association nationale des
16 radiodiffuseurs étudiants et communautaires du Canada.
17 17 LA PRÉSIDENTE: Merci beaucoup.
18 18 Comme vous le savez, le Conseil a
19 entamé un processus d'examen de plusieurs de ses
20 politiques importantes dans le but de déterminer si les
21 cadres réglementaires sont toujours appropriés en
22 fonction des objectifs fixés par la Loi sur la
23 radiodiffusion.
24 19 La politique actuelle relative à la
25 radio communautaire publiée dans l'Avis public 1992-38
StenoTran
4
1 fait état du rôle et du mandat de la radio
2 communautaire qui repose sur les six éléments suivants:
3 le type d'entreprise et de propriété; la participation
4 des bénévoles, autant à la gestion -- conseil
5 d'administration -- qu'à la programmation; les
6 membres; l'information locale, incluant les nouvelles,
7 les services à la collectivité et le temps accordé aux
8 organismes; la diversité de la programmation; et la
9 diversité du financement.
10 20 Nous tenons aujourd'hui une rencontre
11 qui a comme objectif, comme on vous l'a expliqué dans
12 notre lettre d'invitation, de clarifier les enjeux et
13 les préoccupations des différentes parties touchées par
14 la politique relative à la radio communautaire et de
15 favoriser les échanges entre les parties concernées.
16 21 Veuillez noter que nous nous sommes
17 inspirés des préoccupations soulevées par l'ARC du
18 Canada et l'ARC du Québec pour déterminer les points de
19 discussion qui apparaissent à l'ordre du jour.
20 Cependant, vous êtes invités à discuter de tout sujet
21 qui touche au rôle et au mandat de la radio
22 communautaire tel que défini dans la politique
23 actuelle.
24 22 J'espère que cette rencontre sera
25 fructueuse. Sentez-vous bien à l'aise de nous faire
StenoTran
5
1 part de vos points de vue.
2 23 Avant de poursuivre nos discussions
3 et vos présentations, j'aimerais couvrir quelques items
4 d'ordre administratif.
5 24 Je vous rappelle donc qu'il n'y a pas
6 de service de traduction disponible, mais sentez-vous
7 bien libre de vous exprimer dans la langue de votre
8 choix, français ou anglais.
9 25 Quelques points de procédure. Une
10 transcription de la réunion de consultation sera
11 effectuée. Chaque participant et participante aura 10
12 minutes pour faire un résumé de leurs préoccupations au
13 début et à la toute fin. Les intervenants doivent
14 appuyer sur le bouton rouge pour activer le microphone
15 et s'identifier avant de parler pour le bénéfice des
16 transcripteurs.
17 26 À mesure que les enjeux à discuter
18 seront présentés par moi-même, la présidente, chaque
19 groupe fera un bref commentaire sur le sujet; ensuite,
20 la discussion sera lancée, durant laquelle les
21 participants et participantes pourront échanger entre
22 eux. Ceux qui désirent s'exprimer doivent le faire
23 savoir à la personne qui préside la rencontre. La
24 présidente et le personnel du Conseil pourront
25 intervenir dans la discussion s'ils ont des questions.
StenoTran
6
1 27 La transcription de cette rencontre
2 sera déposée au dossier public dès qu'elle sera
3 disponible. Aussi, nous avons maintenant au dossier
4 public -- et je vais faire la liste des choses -- le
5 mémoire préliminaire de l'ARC du Canada daté du 6 avril
6 1998 et celui de l'ARC du Québec daté du 30 mars 1998,
7 un tableau résumant les préoccupations soulevées dans
8 ces mémoires et toute correspondance en rapport avec ce
9 dossier.
10 28 Nous prévoyons que la rencontre
11 durera jusqu'à 14 h 00 cet après-midi, avec un arrêt
12 d'une heure pour le dîner et une pause ce matin. Je
13 suggère que la pause ait lieu après les présentations
14 de tout le monde autour de la table, mais on verra
15 l'heure et le besoin de café. Mais sentez-vous bien à
16 l'aise d'aller chercher du café, et on a aussi quelques
17 muffins qui sont là pour soutenir la discussion.
18 Servez-vous à votre guise.
19 29 Alors est-ce que tout est clair?
20 30 Pour la procédure, est-ce que j'ai
21 manqué quelque chose, Anne-Marie, ou si tout est bien?
22 31 Me MURPHY: Pour les fins de la
23 discussion, quand on abordera la liste des enjeux,
24 Mme Pennefather a mentionné que chaque groupe ferait
25 peut-être un commentaire au début; par contre, peut-
StenoTran
7
1 être, en raison du temps limité, je crois qu'une fois
2 qu'on abordera chaque sujet on devrait laisser un libre
3 échange et une discussion évoluer plutôt que de
4 demander à chaque personne de présenter leur point de
5 vue.
6 32 LA PRÉSIDENTE: J'aimerais m'assurer
7 que tout le monde a eu la chance de s'exprimer sur ces
8 points-là, alors on va faire du mieux qu'on peut pour
9 arriver à ce point-là.
10 33 Alors je pense que, si vous êtes
11 d'accord, on commencera avec un mot de présentation des
12 participants d'à peu près 10 minutes. On peut
13 commencer peut-être ici.
14 34 M. McGRAW: Merci, Madame la
15 Présidente.
16 35 Nous, pour ce qui est des principales
17 revendications par rapport au dossier de l'Alliance des
18 radios communautaires du Canada, il y en a deux
19 principales, et ce sont celle des types de licence,
20 soit type A et type B, et l'autre, c'est au niveau de
21 la diversité musicale.
22 36 À ce niveau-là, notre secrétaire
23 général, Serge, va vous présenter les différents
24 éléments plus en détail.
25 37 M. PAQUIN: Merci, Maurice.
StenoTran
8
1 38 Madame la Présidente, juste avant
2 d'aborder les principales revendications, j'aimerais
3 peut-être faire une petite mise en contexte du
4 mouvement des radios communautaires de l'ARC du Canada,
5 qui a débuté dans les années quatre-vingt-cinq; en 1987
6 ça a vraiment débloqué avec la participation du fédéral
7 à l'époque pour mettre en place les infrastructures
8 pour bâtir des radios communautaires en situation
9 minoritaire.
10 39 Ce qu'il faut comprendre, c'est que
11 notre groupe opère dans toutes les provinces et
12 territoires à l'extérieur du Québec. Donc, grâce à
13 cette situation géographique là et à la politique,
14 naturellement, sur la Loi sur les langues officielles,
15 on a accès à des programmes pour payer jusqu'à 50 pour
16 cent des frais d'immobilisations par le fédéral;
17 l'autre 50 pour cent doit provenir de la communauté ou
18 d'autres sources.
19 40 Il est évident que ce n'est pas
20 toujours facile pour nos radios membres de s'implanter
21 dans des situations minoritaires; ça peut prendre
22 jusqu'à cinq ou six ans et, dans certains cas, c'est
23 beaucoup plus long.
24 41 La Loi sur les langues officielles au
25 Canada... le CRTC, dans sa politique actuelle, ne
StenoTran
9
1 considère pas nécessairement cette dynamique-là dans
2 laquelle nous, on évolue; c'est une politique qui est
3 générale. Donc, si je compare à la province de Québec,
4 dans une situation qui est très différente de la
5 nôtre -- ils sont en compétition entre radios
6 francophones -- nous, lorsqu'on a des licences, il y a
7 deux types, comme vous le savez, type A et type B; je
8 vais revenir là-dessus, mais c'est un peu l'exception,
9 nous, les type B, contrairement peut-être à des radios
10 du Québec. Je vais revenir un peu plus là-dessus.
11 42 Donc ce qu'il faut comprendre aussi,
12 c'est que dès qu'on ouvre nos stations on n'a pas de
13 subventions. Bien des gens pensent, qu'on est
14 subventionnés par le gouvernement pour opérer nos
15 stations; ce n'est pas vrai. On a accès à quelques
16 subventions, entre autres des subventions à l'emploi du
17 ministère du Développement des ressources humaines.
18 Donc on doit s'autofinancer dès le départ.
19 --- Courte pause / Short pause
20 43 M. PAQUIN: Ce sont peut-être nos
21 collègues du Québec... en effet.
22 44 LA PRÉSIDENTE: Bienvenue.
23 45 M. PAQUIN: Bonjour, cher collègue.
24 46 M. RHÉAUME: Bonjour.
25 47 LA PRÉSIDENTE: C'est Monsieur...?
StenoTran
10
1 48 M. RHÉAUME: Roger Rhéaume. Bonjour.
2 49 LA PRÉSIDENTE: Bonjour.
3 50 M. RHÉAUME: Je m'excuse pour le
4 retard... deux heures de pointe et une recherche de
5 stationnement.
6 51 LA PRÉSIDENTE: Ça va. On est juste
7 au début de la réunion et on fait un tour de table avec
8 des présentations de 10 minutes. Mais, si vous voulez,
9 on peut sauter pour que vous puissiez prendre un café.
10 52 M. RHÉAUME: Non, non, allez-y.
11 53 LA PRÉSIDENTE: C'est parce que vous
12 êtes le prochain, vous voyez.
13 54 M. RHÉAUME: Il n'y a pas de
14 problème.
15 55 LA PRÉSIDENTE: Ça va?
16 56 M. RHÉAUME: Je me disais ça aussi en
17 partant.
18 57 LA PRÉSIDENTE: Merci.
19 58 Continuez.
20 59 M. PAQUIN: Donc, pour résumer au
21 niveau de la mise en contexte, actuellement nous avons
22 28 radios membres; de ces 28-là il y a 18 stations qui
23 sont en ondes et 10 en implantation à différents
24 niveaux. On est actuellement présents dans toutes les
25 provinces, comme j'ai dit, à l'exception du Québec, et
StenoTran
11
1 dans un territoire.
2 60 J'avais arrêté tantôt sur le point
3 des coûts d'opération. C'est quand même important de
4 souligner que, d'une part, on n'a pas de subventions;
5 d'autre part, notre réseau a fait la preuve de sa
6 diversité de financement. Actuellement, il y a 52 à 53
7 pour cent de nos revenus qui sont des revenus de
8 publicité et le reste, c'est ce qu'on peut appeler des
9 revenus autonomes ou des revenus d'autres sources. De
10 ces autres sources là, comme je l'ai mentionné tantôt,
11 on parle d'à peu près 10 pour cent qui sont des
12 subventions à l'emploi et, dans certains cas, certaines
13 exceptions qui ont accès à des programmes au niveau
14 soit provincial ou fédéral, mais ça représente tout au
15 plus 10 pour cent de notre financement au niveau des
16 coûts d'opération.
17 61 Donc nos principales revendications,
18 naturellement, c'est toute la notion du marché, c'est-
19 à-dire type A/type B. Comme tout le monde le sait, les
20 radios de type B sont limitées au niveau de leurs
21 ventes de publicité à une moyenne de quatre minutes à
22 l'heure. Dans notre réseau actuellement, sur les 18
23 stations en ondes, il y a quatre stations qui ont des
24 type B. De ces quatre stations là, il y en a deux qui
25 ont déposé des demandes actuellement au CRTC pour se
StenoTran
12
1 convertir en type A, considérant qu'il y a eu des
2 changements au niveau du paysage radiophonique, et on
3 croit que ces changements-là pourraient nous permettre
4 d'obtenir un type A. Ça, c'est sur la table
5 présentement et c'est en train d'être analysé par le
6 CRTC. Donc, finalement, si ces deux-là ont le type A,
7 ça voudra dire qu'il y a deux stations dans notre
8 réseau.
9 62 Au niveau de l'expansion, à moins que
10 je me trompe, il est fort peu probable, dans un avenir
11 futur, qu'il y aura d'autres demandes de type A ou
12 qu'il y aura des stations de notre réseau qui vont se
13 qualifier pour des types... B, c'est-à-dire. Donc, ce
14 qu'on comprend, c'est qu'il y a très peu de stations
15 privées à l'extérieur du Québec; il y en a quelques-
16 unes au Nouveau-Brunswick et une en Ontario, ce qui
17 limite d'emblée la possibilité pour de futures stations
18 d'avoir accès à des licences de type B.
19 63 Donc je reviens à mon point de tantôt
20 par rapport au Québec; nous, on ne demande pas un
21 traitement de faveur, mais c'est juste une mise en
22 contexte: nos stations évoluent dans un climat ou dans
23 un environnement qui est complètement différent. Mais
24 actuellement la loi au niveau du CRTC, au niveau de la
25 réglementation, ne considère pas du tout que nous, on
StenoTran
13
1 est en situation minoritaire et qu'on évolue,
2 finalement, dans un climat ou dans un environnement
3 radiophonique très différent.
4 64 Pour revenir sur nos revendications,
5 on a parlé d'une part d'abolir, pour ce qui est de
6 l'ARC du Canada et de nos radios membres, le statut de
7 type B et d'uniformiser, ou du moins que tous les
8 type B puissent avoir le statut de type A. On sait que
9 les deux choses principales qui distinguent le type A
10 du type B sont, d'une part, l'activité commerciale et,
11 d'autre part, au niveau du contenu verbal.
12 65 Je peux vous dire déjà -- et le CRTC
13 a les chiffres à l'appui -- qu'autant les radios
14 communautaires de type A que de type B, même si un a un
15 minimum de 15 pour cent de contenu verbal et l'autre a
16 un minimum de 25 pour cent de contenu verbal, toutes
17 nos radios dépassent le 25 pour cent, incluant les
18 type A. Donc pour nous, la problématique, ce n'est pas
19 au niveau du contenu verbal; on peut facilement vivre
20 et même les radios de type A peuvent facilement vivre
21 avec un pourcentage de 25 pour cent. Il demeure
22 néanmoins l'aspect commercial et, dans notre cas, c'est
23 une minorité de membres qui sont assujettis à des
24 type B, comme je l'ai dit précédemment.
25 66 Ce qu'on propose aussi, l'autre point
StenoTran
14
1 qu'on demande, c'est au niveau de la musique de
2 catégorie 3. Comme on sait, chaque station
3 actuellement, selon leurs conditions de licence
4 respectives, doit faire un minimum de musique de
5 catégorie 3, qui est musique traditionnelle pour
6 auditoire spécialisé. Actuellement nos radios, selon
7 chaque cas précis, ont des pourcentages précis.
8 67 Ce dont on se rend compte, tout
9 d'abord, c'est que l'approvisionnement au niveau de
10 musique canadienne de catégorie 3 est quand même assez
11 limité dans nos régions; il faut préciser que
12 l'approvisionnement de musique de catégorie 3 ou même
13 de musique francophone à Iqualuit ou en Alberta, ce
14 n'est pas évident.
15 68 Donc ce qu'on propose, finalement,
16 c'est qu'on élimine la musique de catégorie 3 et qu'on
17 remplace ça par 20 pour cent d'autre genre musical.
18 Actuellement, on sait qu'on ne peut pas aller plus que
19 80 pour cent d'un genre musical et 20 pour cent de
20 musique diversifiée. Donc ce qu'on dit, c'est qu'on va
21 atteindre quand même la diversité musicale et on va
22 inclure dans cette diversité musicale là de la musique
23 de catégorie 3; je présume que les gens vont faire
24 jouer du classique, du jazz et vont faire jouer
25 finalement d'autres genres de musique. Ça va être,
StenoTran
15
1 pour nous, beaucoup plus facile à compiler au niveau
2 des rapports, au niveau aussi du CRTC à savoir s'ils
3 respectent les promesses de réalisation; il faudra
4 s'assurer que les stations ne dépassent pas 80 pour
5 cent d'un genre musical.
6 69 On sait déjà qu'on a dans nos
7 programmations beaucoup de musique diversifiée,
8 beaucoup de country français, entre autres. Donc pour
9 nous ce n'est pas nécessairement un problème. Où est
10 le problème, c'est au niveau vraiment de s'assurer de
11 respecter la musique de catégorie 3, d'aller chercher
12 de l'approvisionnement pour faire cette musique de
13 catégorie 3 là. Ce qu'on dit, finalement, c'est qu'on
14 va atteindre quand même l'objectif de la loi, qui est
15 la diversité musicale, finalement, en faisant 20 pour
16 cent minimum d'autre genre. Et je serais surpris de
17 voir que ça va être beaucoup plus diversifié que 20
18 pour cent, mais ça, ça reste à vérifier.
19 70 Donc même à ce niveau-là, si le CRTC
20 était d'accord pour éliminer les promesses de
21 réalisation de chaque station pour la musique de
22 catégorie 3, on est d'accord même à augmenter le
23 pourcentage... actuellement, c'est un minimum de 10
24 pour cent de contenu canadien pour la musique de
25 catégorie 3. Si ça, ça s'en va, on serait d'accord
StenoTran
16
1 pour faire 30 pour cent, ce qui est le minimum
2 actuellement.
3 71 Tout le monde sait bien que dans les
4 radios francophones le pourcentage de contenu canadien,
5 ça ne pose pas problème. Déjà, en ayant 65 pour cent
6 de musique francophone, juste avec ça on dépasse
7 largement le 30 pour cent de contenu de musique
8 francophone.
9 0930
10 72 Donc à ce niveau-là, grosso modo,
11 pour nous, ce sont les deux principales revendications.
12 73 Il y a quelques petits détails qui
13 diffèrent du type A et du type B, entre autres le
14 facteur de répétition, mais somme toute on parle de
15 limite de publicité et de contenu verbal; on en a parlé
16 tantôt, ce n'est pas nécessairement un problème.
17 74 Juste pour terminer, ce qu'il faut
18 considérer aussi, c'est qu'on évolue actuellement dans
19 un autre environnement ou dans une nouvelle dynamique
20 suite à la révision de la politique sur la radio
21 commerciale. Donc déjà, depuis l'annonce en avril
22 dernier, il y a plusieurs mouvements au niveau des
23 radios commerciales, entre autres de conversion de
24 radios AM en radios FM, entre autres de ce qu'on peut
25 appeler en anglais du joint venture; il y a du brasse-
StenoTran
17
1 camarade, comme on dit, là-dedans.
2 75 Ce qui peut nous faire mal aussi,
3 c'est que le CRTC ne considérera plus non plus
4 désormais, ou ce ne sera plus vraiment un facteur
5 déterminant, tout l'aspect du marché. Donc, même si on
6 va publier ces données-là, de ce que j'ai compris de la
7 nouvelle politique sur la radio commerciale on ne va
8 pas nécessairement considérer l'aspect du marché comme
9 étant un élément majeur, ce qui n'était pas le cas
10 autrefois. Je vois des gens qui semblent dire que ce
11 n'est peut-être pas tout à fait vrai, mais je me réfère
12 à la décision d'avril là-dessus et c'est mon
13 interprétation de la chose.
14 76 On sait aussi dans nos milieux que,
15 entre autres récemment à Moncton, il y a même la
16 compagnie Irving qui est en train de faire des sondages
17 pour ouvrir des radios francophones dans notre milieu.
18 C'est évident que ça, ça nous inquiète un peu, mais on
19 va voir qu'est-ce qui va arriver avec tout ça.
20 77 Finalement, ce qu'on demande, c'est
21 un peu plus de souplesse. Je ne pense pas que nos
22 demandes soient déraisonnables. Une chose sur laquelle
23 j'insiste, c'est de prendre en considération notre
24 situation particulière minoritaire.
25 78 Là-dessus, ça résume un peu les
StenoTran
18
1 grandes lignes de nos revendications. S'il y a des
2 questions, je reste ouvert à toute question.
3 79 LA PRÉSIDENTE: Merci beaucoup,
4 Monsieur Paquin. Je pense qu'on aura beaucoup de
5 questions, tout le monde, mais je propose qu'on
6 continue avec les présentations, on va prendre un
7 break, et ensuite on retourne sur les enjeux un à la
8 fois avec une discussion.
9 80 Est-ce que...
10 81 M. PAQUIN: Ça va.
11 82 LA PRÉSIDENTE: O.k. Alors on écrit
12 les questions, et caetera.
13 83 Monsieur Rhéaume, s'il vous plaît.
14 84 M. RHÉAUME: Au tour du retardataire.
15 85 Bien le bonjour tout le monde.
16 86 L'Association des radiodiffuseurs
17 communautaires regroupe au Québec 23 corporations
18 détentrices de licences FM dans presque toutes les
19 régions du Québec. L'association dont je suis le
20 secrétaire général a des mandats principalement de
21 représentation et aussi de services; entre autres
22 services, services de formation, d'organisation de
23 congrès et aussi production d'outils de formation et
24 d'outils de gestion.
25 87 Pour revenir à nos membres -- qui, je
StenoTran
19
1 l'ai dit, sont au nombre de 23, dont 10 sont des
2 stations de premier service et 13 des stations de
3 type B -- ces stations-là sont réparties dans toutes
4 les régions du Québec. Les éléments de mission, si on
5 veut, de toutes nos stations sont l'information locale,
6 bien sûr, aussi agir comme outil de développement
7 socio-communautaire, culturel et même économique. Nous
8 travaillons aussi à la promotion de la culture
9 francophone, particulièrement tout ce qui concerne
10 entre autres la musique francophone du Québec mais
11 aussi d'ailleurs.
12 88 En ce qui concerne nos bénévoles
13 ainsi que nos membres, c'est quand même assez
14 impressionnant: Pour 23 stations qui, pour certaines,
15 sont situées dans des régions où il y a peu de
16 population -- je pense à Natashquan, par exemple,
17 Anticosti, Fermont, en fait au nord du Québec -- il y a
18 quand même près de 2 000 bénévoles qui participent aux
19 activités sur une base régulière dans nos stations.
20 89 En ce qui concerne les membres, c'est
21 entre 15 000 et 20 000 personnes, individus, qui se
22 représentent eux-mêmes à titre d'individus mais aussi
23 qui vont représenter des organismes de tout type, pas
24 seulement des organismes communautaires; on parle de
25 chambres de commerce entre autres.
StenoTran
20
1 90 Il y a beaucoup d'éléments communs
2 entre nos stations mais il y a aussi bien des
3 différences, et c'est tout à fait normal compte tenu
4 que nos stations se veulent le miroir de leur
5 communauté et que tout le monde ne ressemble pas à tout
6 le monde. Donc il y a des contextes très différents,
7 et certains pourraient être assez surpris de voir que
8 soit la structure de fonctionnement ou encore les
9 services de programmation qui sont offerts sont
10 diversifiés et nos éléments communs sont les éléments
11 de mission, si je puis dire, et certains autres
12 éléments qui se rapportent à la définition de la radio
13 communautaire tel que l'entend le CRTC et tel que nous
14 l'entendons.
15 91 En ce qui concerne le financement,
16 pour ces 23 stations c'est un budget d'environ six
17 millions et demi de dollars qui se répartissent, grosso
18 modo, en 50 pour cent de revenus de publicité, de
19 commandite, 30 pour cent d'activités bénéfice, dont les
20 radiothons et même la tenue de bingos radiodiffusés, et
21 un peu moins de 20 pour cent de financement
22 gouvernemental.
23 92 J'aime toujours mentionner ce petit
24 20 pour cent là, un, parce qu'il est très important --
25 mon collègue à gauche est très au courant de la
StenoTran
21
1 chose -- mais c'est qu'on a souvent, les radios
2 communautaires, une réputation de radios très
3 subventionnées. Alors c'est moins de 20 pour cent. Je
4 vous laisse juger si cela est très, peu, moyennement ou
5 beaucoup; à mon avis, c'est relativement peu.
6 93 On a quand même des problématiques de
7 financement qui sont des problématiques qui sont liées
8 au marché publicitaire; donc difficulté à augmenter le
9 volume publicitaire à cause des contextes de marché --
10 développer le marché de Natashquan, ça prend, disons,
11 de grandes connaissances en marketing: deux magasins
12 généraux, qui appartiennent d'ailleurs à la même
13 famille, qui ont dû se chicaner au 19e siècle, mais
14 enfin -- et des limites aussi de la réglementation,
15 surtout en ce qui concerne bien entendu les radios de
16 type B, et beaucoup de concurrence.
17 94 Depuis une bonne dizaine d'années on
18 s'est aperçu que, sur le plan des revenus d'activités
19 bénéfice, ça avait atteint, grosso modo, son maximum
20 compte tenu que nous ne sommes plus les seuls -- nous
21 n'avons jamais été les seuls mais sommes de moins en
22 moins les seuls -- à faire des activités bénéfice pour
23 leur organisation. Il y a un nombre inouï
24 d'organisations qui maintenant vont chercher de
25 l'argent par le biais d'activités bénéfice. Donc c'est
StenoTran
22
1 un marché, si on veut, qui est de plus en plus étroit.
2 95 Il n'y a aucune augmentation
3 prévisible non plus de subventions que je sache, à
4 moins que M. Lamonde voudrait m'apprendre quelque chose
5 de joyeux aujourd'hui; depuis quand même très
6 longtemps, depuis plusieurs années, on a atteint le
7 maximum de ce qu'on peut recevoir en termes de
8 subventions, qui nous viennent principalement du
9 Gouvernement du Québec par le biais du Programme d'aide
10 aux médias communautaires.
11 96 Conséquences à moyen et à long
12 termes. Nous sommes quand même un peu pris, c'est le
13 moins qu'on puisse dire, dans une gangue qui risque de
14 nous étouffer en termes de financement. On a des
15 difficultés, donc, sur le plan du financement
16 publicitaire, en termes de financement populaire et
17 financement aussi gouvernemental.
18 97 En ce qui concerne maintenant la
19 révision de la politique, elle est bien entendu
20 souhaitable, comme elle l'était pour tous les secteurs,
21 le secteur de la radio commerciale comme le secteur de
22 la radio de campus, puisque cette réglementation et ces
23 politiques doivent être adaptées à l'évolution de notre
24 secteur, à l'évolution de l'ensemble du secteur et
25 celui, comme je l'ai dit, de la radio en général.
StenoTran
23
1 98 L'évolution de la radio
2 communautaire, pour quelqu'un comme moi qui y est
3 depuis 1977... et je tiens à souligner que cette année
4 c'est le 25e anniversaire de la radio communautaire au
5 Québec et même je dirais au Canada. La première
6 licence a été octroyée en 1973 à CKRL; on ne disait
7 même pas "une radio communautaire" à l'époque, on
8 disait "une radio expérimentale et universitaire". On
9 cherchait le terme "communautaire", qui est apparu en
10 1974 avec la deuxième, CINQ-FM, Radio Centre-Ville, à
11 Montréal.
12 99 Nous sommes passés, dans cette
13 évolution-là, d'organismes communautaires faisant de la
14 radio à des entreprises de type communautaire. Il y a
15 quand même une évolution là-dedans que, juste par les
16 termes, vous allez comprendre; on se voit maintenant
17 comme étant des entreprises, de type communautaire,
18 oui, mais des entreprises tout de même. Donc il y a
19 des considérations financières, économiques et, dans
20 une certaine mesure, commerciales qui sont les nôtres
21 depuis une bonne dizaine d'années.
22 100 À travers toute la révision de la
23 politique, ce que nous désirons conserver -- je pense
24 que mon collègue vous en a fait part aussi -- c'est le
25 statut juridique qui détermine notre finalité
StenoTran
24
1 économique, à savoir un organisme à but non lucratif,
2 ainsi que l'appartenance au milieu par le biais du
3 membership et de la participation de la population.
4 J'ai parlé tantôt de 2 000 bénévoles; c'est une
5 participation très importante à peu près à tous les
6 niveaux et sur tous les plans dans nos stations, que ce
7 soit sur le plan de la gestion par le biais du conseil
8 d'administration, de différents comités de gestion, par
9 le biais de la participation à la production aussi et
10 des activités bénéfice.
11 101 Nos éléments de mission sont aussi
12 très importants. La desserte en information locale et
13 régionale, on considère que c'est un élément qui doit
14 demeurer important dans la politique, la promotion de
15 la culture francophone et québécoise aussi, et le
16 soutien aux intervenants impliqués dans le
17 développement local.
18 102 Ce que nous désirons voir modifier --
19 c'est déjà en bonne partie fait, il faut bien le
20 dire -- c'est la perception de nos radios qu'ont
21 certains acteurs et intervenants du secteur de la
22 radio, à savoir que celles-ci doivent se cantonner dans
23 ce que les autres ne veulent pas ou n'ont pas les
24 moyens de faire en matière de programmation.
25 103 La perception aussi qu'on veut
StenoTran
25
1 changer, c'est que nous sommes des organisations nées
2 un peu pour être pas trop riches, comme on disait à une
3 certaine époque nées pour un petit pain, et qui ne
4 doivent surtout pas faire ombrage à leurs consoeurs
5 d'autres types. À titre d'exemple, dans un texte du
6 Conseil on posait la question suivante: "Comment la
7 radio communautaire pourrait ne pas faire de tort à la
8 radio commerciale?" Et je me suis demandé, je me suis
9 posé la question: Devrons-nous attendre un autre 25
10 ans avant qu'on se demande comment la radio commerciale
11 pourrait ne pas faire de tort à la radio communautaire?
12 Je dis ça gentiment, en passant; il n'y a aucune
13 agressivité. Mais je me disais: Tiens, il y a un
14 problème de perception, là, pour qu'on nous pose cette
15 question; écoute, est-ce qu'on fait tant de trouble que
16 ça?
17 104 En conclusion, je dirai ceci: Même
18 avec les modifications que nous proposons nous
19 demeurons communautaires, nous demeurons des médias au
20 service des communautés où nous sommes implantés et
21 nous aurons une politique qui demeurera probablement la
22 plus exigeante compte tenu de nos moyens et en
23 comparaison de celle qui s'applique au secteur
24 commercial, entre autres, de la radiodiffusion.
25 105 Merci.
StenoTran
26
1 106 LA PRÉSIDENTE: Merci beaucoup,
2 Monsieur Rhéaume.
3 107 Monsieur Lamonde.
4 108 M. LAMONDE: Lacombe, Lamonde...
5 109 Voilà, j'appartiens à une
6 organisation, le ministère de la Culture et des
7 Communications, qui je pense a joué un rôle important
8 dans le secteur communautaire, y compris celui de la
9 radio, au cours du dernier quart de siècle, tant en
10 aidant des organisations à se mettre sur pied qu'à se
11 développer encore un petit peu avec les contributions
12 d'appoint qui sont apportées encore aujourd'hui. Je
13 suis aussi d'avis que la politique sur la radio
14 communautaire joue un rôle important sur le profil que
15 les radios ont et auront dans le futur.
16 110 On appartient, tant au Québec que...
17 enfin, pour ce qui est des autres provinces, elles
18 s'exprimeront là-dessus, mais après toutes ces années
19 d'intervention dans le secteur on se demande parfois
20 comment trouver des dénominateurs communs pour
21 qualifier ces organisations-là, et je trouve ça
22 extrêmement difficile. Les radios communautaires, et
23 les autres médias aussi -- on les rencontre assez
24 souvent -- il n'y en a pas un qui ressemble à son
25 voisin. Ils sont un peu tous particuliers,
StenoTran
27
1 spécifiques, uniques; enfin, il y a toutes sortes de
2 termes qu'on pourrait trouver pour ça... distincts,
3 quoi.
4 111 Dans les organisations centrales on
5 est souvent porté à essayer de ramener les choses à un
6 dénominateur commun, mais de moins en moins je pense
7 que c'est souhaitable. Je souhaiterais donc que la
8 politique reste une politique ouverte par rapport à la
9 radio communautaire, et je dirais même par rapport aux
10 radios communautaires au pluriel parce qu'elles sont
11 toutes le reflet d'une collectivité; on se promène
12 d'une région à l'autre au Québec et, à l'intérieur des
13 mêmes régions, on ne peut pas avoir exactement les
14 mêmes exigences à un endroit qu'à l'autre. Enfin, ce
15 sont des réalités que vous connaissez, mais mon
16 souhait, c'est que la politique garde une ouverture; je
17 sais qu'il faut garder des paramètres, des balises,
18 mais dans son application qu'elle puisse tenir compte
19 de tous les particularismes locaux.
20 112 En revanche, je pense que les radios
21 communautaires doivent être invitées à rester près de
22 leur mandat et des raisons qui les ont vu naître. Je
23 sais qu'il y a toutes sortes d'écoles là-dessus, il y a
24 toutes sortes de théories et de pratiques. À certains
25 moments donnés il y a des gens qui, par rapport à la
StenoTran
28
1 difficulté peut-être de trouver une niche qui est celle
2 qui les ont vu naître, vont être tentés de changer de
3 créneau.
4 113 Je me dis qu'en changeant de créneau
5 on change beaucoup par rapport à sa vocation première
6 et je pense que si on veut rester dans le communautaire
7 il faut au minimum rester autour de l'associatif, bien
8 sûr, mais de l'information locale, et que ces
9 organisations-là doivent se sentir parmi les autres
10 comme étant dépositaires d'un important mandat au
11 service du développement social et culturel de leur
12 milieu, de leur communauté; donc que la politique soit
13 ouverte d'un côté mais que, de l'autre côté, on
14 continue à inciter les radios communautaires à se
15 positionner sur leur créneau. Je sais que c'est plus
16 facile à dire qu'à vivre dans la réalité; j'ai une
17 connaissance assez diversifiée de la radio, mais mon
18 handicap est de ne jamais avoir eu à faire vivre une
19 radio dans le quotidien.
20 114 Ce sera tout. Merci.
21 115 LA PRÉSIDENTE: Merci beaucoup.
22 116 Radio-Canada.
23 117 M. VILLENEUVE: Rémi Villeneuve,
24 Radio-Canada.
25 118 Bien entendu, Radio-Canada n'est pas
StenoTran
29
1 ici pour revendiquer quoi que ce soit ou même pour
2 infléchir d'une façon ou d'une autre la politique du
3 CRTC sur les radios communautaires, mais on est
4 intéressés à plus d'un titre à ce qui se passe ici
5 aujourd'hui. C'est pour ça qu'on est là; c'est pour ça
6 qu'on m'a demandé de participer avec Paul Monty et
7 Stéphanie Duquette.
8 119 Ce que je veux dire là-dessus, c'est
9 que nos rapports avec les radios communautaires au
10 cours je dirais de la dernière année, peut-être
11 davantage au cours des derniers mois, se sont peut-être
12 un peu plus précisés dans le sens où très souvent nous
13 avions de la part de nos stations régionales, qui sont
14 souvent en contact avec les communautaires, toutes
15 sortes de demandes en termes de programmation,
16 d'information et même d'échange d'expertise, si on peut
17 dire, et c'était assez difficile pour nous de créer des
18 précédents sans avoir une politique, ne serait-ce que
19 certaines grandes orientations sur nos rapports avec
20 les radios communautaires.
21 120 Au cours des derniers mois il y a eu
22 la création chez nous d'une direction qui est la
23 Direction de la diversification et du partenariat, qui
24 nous a justement amenés à préciser nos rapports avec
25 des partenaires, notamment les radios communautaires.
StenoTran
30
1 à ce titre-là il y a eu précisément au cours du mois de
2 septembre une rencontre -- j'en parlais tout à l'heure
3 avec Maurice McGraw et Serge Paquin -- avec la
4 direction de Radio-Canada et il y a eu une ébauche de
5 protocole de partenariat.
6 121 Je veux brièvement vous en parler
7 parce que je pense qu'il y a des choses là-dedans qui
8 recoupent justement la politique que vous êtes en train
9 de regarder aujourd'hui, notamment en ce qui concerne
10 la programmation et aussi tout le volet de la formation
11 des bénévoles dans les radios communautaires. Je suis
12 d'autant plus sensible à cette question que je m'occupe
13 moi-même de la formation à la radio de Radio-Canada.
14 122 Grosso modo, ce qui a été convenu,
15 c'est que, par exemple en ce qui concerne
16 l'information, Radio-Canada va probablement, lorsque...
17 parce que c'est une ébauche de protocole, ce n'est pas
18 encore signé -- on en parlait ce matin -- mais je pense
19 qu'on est quand même à la toute veille de le faire.
20 Notamment, il y a une entente concernant la fourniture
21 de bulletins de manchettes d'information aux radios
22 communautaires. Ce sont des manchettes qui se
23 résumeraient à quelque chose comme 90 secondes; ce sont
24 les grands titres.
25 123 Il y a aussi au chapitre de la
StenoTran
31
1 programmation la possibilité... et à ce titre-là on a,
2 nous, un centre de production qui s'appelle "Radio 16";
3 "Radio 16", ça veut dire les 16 centres de production
4 de Radio-Canada au pays. On fournit des capsules en
5 cuisine, en littérature, sur divers sujets. Donc on
6 peut fournir ce genre de chroniques là de trois à
7 quatre minutes aux radios communautaires.
8 124 Il y a également des segments de
9 programmation qu'on peut fournir aussi aux
10 communautaires. Là-dessus, il est intéressant de voir
11 justement que, en ce qui concerne les émissions
12 acquises, effectivement vous avez une politique là-
13 dessus et ça nous intéresse beaucoup de savoir si vous
14 allez l'élargir ou si vous allez regarder ça de plus
15 près.
16 125 Il y a aussi tout le volet de
17 l'information, et là-dessus Radio-Canada a pris des
18 engagements précis. On s'est engagés -- je pense que
19 je peux parler du montant ici -- pour un montant de
20 40 000 $ par année en termes de formation à des
21 bénévoles ou même des permanents des radios
22 communautaires. À Radio-Canada, qui a un service de la
23 formation, on a développé une expertise là-dessus; on
24 développe continuellement des nouvelles sessions de
25 formation. Alors je pense que ce sera intéressant de
StenoTran
32
1 voir quels services on peut fournir aux radios
2 communautaires à ce titre-là.
3 126 Je veux brièvement conclure sur un
4 projet sur lequel on travaille actuellement. À
5 l'occasion du Sommet de la francophonie à Moncton, qui
6 va se tenir en septembre 1999, nous avons à Radio-
7 Canada un projet avec les radios communautaires et les
8 radios étudiantes. À ce titre-là, notre engagement
9 sera de fournir notamment un émetteur et des studios et
10 aussi un encadrement en termes de formation aux radios
11 communautaires. Donc il y a une implication
12 importante.
13 127 Il y a 70 jeunes qui vont venir de
14 pays d'Europe et d'Afrique se joindre à cette radio
15 jeunesse... parce que vous savez que le thème du
16 sommet, c'est la jeunesse; donc on a voulu s'impliquer,
17 Radio-Canada, à ce titre-là. On a eu quelques
18 rencontres, il y a déjà eu trois ou quatre rencontres
19 là-dessus, et le projet est assez avancé. Il y a
20 toujours, bien sûr, le volet financement qui est la clé
21 de voûte de ce genre de projet, ça a des implications
22 financières importantes, mais on a quand même un bon
23 bout de chemin de fait là-dessus.
24 128 Donc ce que je voulais dire là-
25 dessus, c'est que Radio-Canada s'implique de plus en
StenoTran
33
1 plus avec les radios communautaires dans nos stations,
2 notamment en Atlantique, et dans l'ouest à Saint-
3 Boniface, Winnipeg; il y a des discussions actuellement
4 pour des collaborations et il y a effectivement des
5 collaborations qui se font, et on entend bien
6 poursuivre ces échanges avec les radios communautaires,
7 d'où l'importance de la rencontre d'aujourd'hui pour
8 bien connaître dans quel sens vos politiques vont aller
9 et ce que les communautaires et les autres intervenants
10 ont à dire là-dessus.
11 129 LA PRÉSIDENTE: Merci beaucoup.
12 C'est surtout la dernière partie... on est là pour
13 vraiment comprendre et entendre vos préoccupations.
14 Alors quand on reviendra peut-être qu'on pourra
15 reprendre certains de vos propos.
16 130 Monsieur Arpin.
17 131 M. ARPIN: Madame Birch va faire une
18 première intervention en anglais.
19 132 MS BIRCH: Good morning.
20 133 THE CHAIRPERSON: Good morning to
21 you.
22 134 MS BIRCH: I am just learning French
23 and I hope my next presentation will be in French, but
24 I won't inflict my process on you right now.
25 135 It is a pleasure for CAB to be here
StenoTran
34
1 this morning, and Michel Arpin and I are happy to
2 participate in these proceedings. We think that they
3 are very important proceedings.
4 136 We like to look at radio as a
5 totality and believe that community radio plays a very
6 important role in Canada in knitting communities
7 together, in allowing those alternative voices that
8 need to be heard to be heard across the country. We
9 certainly value the commitment, the contribution and
10 the volunteers that make this happen.
11 137 We also understand that there is an
12 ability for community radio to plant the seeds for
13 future radio development in the commercial sector; that
14 is, a lot of individuals who come to commercial radio
15 begin with community radio, they cut their teeth in
16 those small radio stations across the country, and it
17 is a wonderful training ground. Commercial radio looks
18 continuously to community radio in these means.
19 138 I think the other thing that we find
20 very important in community radio is its ability to
21 really develop and highlight local and regional talent.
22 One of the things that CAB is very concerned about
23 right now is the development of Canadian talent across
24 the country, and we recognize the role that your
25 stations play in surfacing those emerging and new
StenoTran
35
1 artists and exposing them, really, in a lot of cases
2 for the first time. Hopefully from there good things
3 will happen, and as Canadian talent continues to grow,
4 so does the power of our medium. That's a virtuous
5 circle which we find works very well.
6 139 The other important element that we
7 see is the need for diversity in the third language as
8 well, and we appreciate the support that community
9 radio plays, developing programming in various
10 languages which reflect the needs of the country. As
11 we have more diversified groups that need their voices
12 mirrored back to them, community radio does that in a
13 very, very effective way. So we appreciate the
14 contributions that community radio makes.
15 140 There are three areas that I will be
16 touching on, and Michel Arpin will expand on them in
17 greater detail.
18 141 I think the first thing that we would
19 like to talk about is the definition and mandate of
20 community radio. CAB believes that it is crucial that
21 this mandate remain as it has been defined. I think
22 one of the issues that we see is the need really for
23 community radio to reflect the special interests of
24 listeners that it is licensed to serve. This is an
25 important element. We feel that certainly the Canadian
StenoTran
36
1 public has defined what its needs are, and I think in
2 the broadcast system we have three very solid pillars
3 on which that rests and we feel that community radio
4 should continue to remain distinct, it should remain
5 diverse and be able to mirror that back in the ways
6 that it continues to do so well.
7 142 A second area rests in commercial
8 advertising. We do not believe that advertising limits
9 should be abolished at this point. One of the issues
10 in consultations with our members across the country,
11 as we prepared for the process this morning, was
12 speaking to large markets and to small markets to
13 understand how community radio plays a role in these
14 various regions. The smaller regions particularly have
15 described to us difficulties, as it is right now, in
16 obtaining revenues -- the small commercial stations.
17 So this is an area where we do have some concerns; if
18 these advertising limits are abolished, it will make it
19 even more difficult for our small stations to survive
20 in that area.
21 143 The third area rests in the interest
22 we have in working with community radio to develop
23 innovative recommendations on how we might be able to
24 help community radio in their current challenges. We
25 applaud the CBC and its announcement and discussion
StenoTran
37
1 this morning about providing training and studio time
2 and clips and things of that nature; we think that's a
3 very encouraging thing. We also think that there are
4 some things that commercial radio can do to work
5 closely to help community radio develop some strategies
6 for alternate funding.
7 144 It is very difficult right now, we
8 appreciate that there are funding cutbacks, and
9 certainly in any of the activities, as various groups
10 are going after the listenerships, trying to pry those
11 hard-earned dollars to support the stations, we
12 understand the challenge of that. We would be more
13 than willing to set up some type of a committee, if
14 that's of interest, to sit down with community radio to
15 help devise some solutions for alternate revenue
16 streams.
17 145 I think there are some mentoring
18 programs that we could also work with community radio
19 on if there are ways that we can support there, and
20 certainly, if there is obsolete equipment that we can
21 share and pass on to community radio, we would be happy
22 to do that.
23 146 So there are some initiatives that we
24 want to explore further here today and learn more
25 about.
StenoTran
38
1 147 At this point I would like to turn it
2 over to Michel Arpin and continue our dialogue.
3 148 M. ARPIN: Merci, Jill.
4 149 En fait, je rajouterai peu de choses
5 à ce que Mme Birch vient de dire parce que mes
6 interventions, je pense que le vais les réserver pour
7 la partie de discussion.
8 150 L'ACR a appuyé la notion de radio
9 communautaire depuis son origine mais elle a appuyé le
10 concept d'origine, le concept qui avait émergé au
11 Conseil au début des années soixante-dix et qui était
12 un concept assis sur la notion d'accès aux ondes,
13 d'accès aux médias. Le concept a évolué, et c'est
14 particulièrement dans son application où on constate de
15 la dérive.
16 151 C'est évident que la radio
17 communautaire vit en temps réel, elle ne vit pas non
18 plus de nostalgie -- elle vit donc de l'évolution de
19 son propre système -- et que des bénévoles, c'est
20 audacieux comme concept mais c'est aussi très difficile
21 à encadrer parce qu'effectivement ce sont des
22 bénévoles. J'aurai l'occasion de revenir
23 particulièrement donc sur ces questions-là.
24 152 Particulièrement aussi je noterai
25 que, sur la notion que M. Rhéaume a avancée où on passe
StenoTran
39
1 d'organisme à entreprise communautaire, ça soulève
2 toute une série de problèmes qui sont des
3 préoccupations pour les radiodiffuseurs,
4 particulièrement les radiodiffuseurs qui ont à faire
5 face à des stations de type B.
6 153 Je note aussi qu'effectivement la
7 radio communautaire au Canada n'est pas uniquement
8 francophone, mais celle qui est représentée ici autour
9 de la table, c'est l'ARC du Canada, qui représente les
10 francophones hors Québec, et c'est l'ARC du Québec, qui
11 représente l'ensemble des radios communautaires; elles
12 ne sont pas toutes francophones, mais il y a aussi des
13 radios communautaires en très petit nombre quand même
14 qui existent sous d'autres cieux, dont Vancouver, dont
15 Kitchener/Waterloo, et où les radiodiffuseurs privés
16 nous ont fait également part de leurs observations.
17 J'aurai l'occasion d'en discuter davantage.
18 1000
19 154 LA PRÉSIDENTE: Merci.
20 155 Carolyne.
21 156 Mme CÔTÉ: Bonjour. Carolyne Côté,
22 ANREC.
23 157 Je représente aujourd'hui huit
24 stations de radio anglophones communautaires au Canada
25 qui sont du Québec à la Colombie-Britannique. Ce sont
StenoTran
40
1 pour la plupart des petites stations de radio qui
2 servent des petits marchés, la plus petite qui est
3 CKOL, qui est -- je ne veux pas me tromper -- à
4 Campbellford en Ontario, qui diffuse seulement 82
5 heures par semaine, qui a un tout petit budget
6 opérationnel de 35 000 $ par année et qui n'a pas
7 d'employés payés. C'est le genre de stations de radio
8 que je représente aujourd'hui.
9 158 Là, j'ai entendu plein d'affaires,
10 j'ai plein de notes. J'ai parlé à tout le monde, ou
11 presque tout le monde, avant de venir ici aujourd'hui.
12 Nous, ça fait longtemps qu'on parle de ça, de la
13 révision des politiques et de choses spécifiques. On
14 en a parlé surtout à la Conférence de la radio à
15 Victoria cet été et aussi par l'Internet et tout ça.
16 159 J'ai des choses très spécifiques,
17 dont le contenu canadien; nous, la plupart de nos
18 stations de radio sont contre augmenter le contenu
19 canadien, surtout dans la catégorie 3 pour la musique
20 dans d'autres langues, parce qu'on trouve que l'argent
21 de MusicAction et FACTOR ne va pas aux groupes qu'on
22 joue et qu'on diffuse. J'ai vraiment juste une station
23 de radio à date à qui j'ai parlé qui était pour
24 l'augmentation du contenu canadien. C'est une station
25 de radio qui ne joue pas de musique de catégorie 3 et
StenoTran
41
1 qui ne joue pas de nouvelle musique; la plupart de nos
2 stations de radio jouent beaucoup de nouvelle musique
3 et de musique de catégorie 3, comme j'ai mentionné,
4 surtout en d'autres langues... et on a de la
5 programmation en d'autres langues.
6 160 On a des choses en termes de la
7 répartition; on voudrait la répartition égale des
8 pourcentages, des choses comme ça. La plupart des gens
9 déjà préfèrent calculer leurs pourcentages de 6 h 00 le
10 matin à 7 h 00 le soir et non calculer certains
11 pourcentages à certaines heures.
12 161 Les catégories de musique ont besoin
13 de modernisation et de spécification. On a besoin,
14 quand on appelle le CRTC, que les gens nous disent à
15 peu près tous la même chose à la place de dépendamment
16 du bureau ou de la personne. Aussi, pour la
17 programmation à caractère ethnique, on s'est posé
18 beaucoup de questions au niveau de qu'est-ce qui est
19 une émission à caractère ethnique, est-ce qu'une
20 émission de reggae est une émission ethnique? Il
21 semble que ça dépende d'à qui on parle. Et, en parlant
22 aux stations de radio, ça dépend; il y a des stations
23 de radio qui la considèrent ethnique ou pas.
24 162 On a une uniformité que... les
25 stations de radio aimeraient avoir un plafond de 20
StenoTran
42
1 pour cent de programmation ethnique avant de demander
2 pour une exemption à la place de 15 pour cent parce que
3 la plupart de nos stations de radio présentement
4 calculent les émissions à caractère ethnique ou les
5 considèrent seulement ethniques si elles sont en
6 d'autres langues. On a réalisé depuis cet été qu'on ne
7 calculait pas bien nos choses. On n'était pas
8 nécessairement d'accord avec ce que le CRTC nous
9 disait, et même ça dépend à qui on parle en termes de
10 programmation ethnique.
11 163 Pour le développement des talents
12 canadiens, comme l'ACR a dit et comme on le sait tous,
13 on en fait beaucoup, on fait vraiment notre possible,
14 mais effectivement on aurait besoin de plus d'aide.
15 Quand M. Lamonde a mentionné qu'il donne de l'argent
16 aux stations de radio communautaires, d'après ce que je
17 sais, le MCCQ ne donne pas d'argent aux stations de
18 radio communautaires anglophones, pas du tout.
19 164 Pour les talents canadiens, nous,
20 comme Jill a dit, on pourrait peut-être avoir un comité
21 pour voir les différents partenariats, et on aurait
22 besoin de vraiment pouvoir s'assurer qu'il y ait de
23 l'argent de l'ACR et d'autres organismes, tel que
24 MusicAction, que cet argent aille envers les artistes
25 que nous, on joue et, si on ne peut pas avoir de
StenoTran
43
1 l'argent pour nos stations de radio spécifiquement, on
2 aimerait avoir aussi... surtout avec des pourcentages
3 dans les benefits tests on transfer of ownership; on
4 aurait besoin d'aide au moins pour qu'est-ce qu'on
5 fait -- elle a mentionné de l'équipement -- et qu'on
6 s'assure que l'argent va aux artistes qu'on joue.
7 165 En termes d'argent du gouvernement,
8 nous, on n'en a vraiment presque pas, nos stations de
9 radio communautaires anglophones au Québec. Une
10 station de radio telle que... vous avez mentionné
11 Vancouver, Monsieur Arpin. Vancouver, Co-Op Radio,
12 reçoit juste 8 000 $ du gouvernement et a un budget
13 d'opération de 180 000 $. Même, j'aimerais mentionner
14 que Co-Op a un revenu de publicité de 10 000 $ par
15 année. Donc la plupart de leur argent, c'est dans la
16 campagne de financement, c'est dans les événements
17 bénéfice et tout ça. C'est la plupart de nos stations
18 de radio qui vont chercher leur argent au niveau des
19 bénéfices et campagnes de financement et non pas par la
20 publicité et surtout pas par le gouvernement. Donc on
21 a besoin de plus d'appui du gouvernement.
22 166 Nous, en termes de publicité, nos
23 stations de radio disent qu'elles n'ont pas besoin de
24 plus de temps de publicité, elles ne se servent pas du
25 temps qui leur est alloué, elles n'atteignent pas le
StenoTran
44
1 maximum, pas du tout, même si elles disent qu'elles
2 préfèrent une certaine flexibilité; je vais avoir plus
3 de détails là-dessus quand on va demander pour les
4 détails, quand on va entrer en profondeur dans ces
5 questions.
6 167 Quoi d'autre...
7 168 Pour les stations en développement --
8 l'ARC Québec n'a pas de stations de radio en
9 développement; l'ARC Canada, vous en avez en
10 développement -- nous aussi, on en a en développement,
11 et nos stations de radio en développement ont de la
12 misère avec les formules qu'il faut qu'elles
13 remplissent pour le CRTC présentement, surtout celles
14 du budget.
15 169 On en a deux où ça fait quelques
16 années qu'elles sont en développement et elles ont dit
17 à plusieurs reprises au CRTC comment elles n'aiment pas
18 ces formules de budget et qu'elles ne veulent pas être
19 obligées de remplir les formules du budget. C'est la
20 station de radio co-op à Nelson et aussi une station de
21 radio en développement à Sault-Sainte-Marie qui sont
22 les plus sérieuses en ce moment, les plus organisées.
23 170 Eux aimeraient ça -- et ils nous le
24 mentionnent et à vous aussi -- ne pas avoir à remplir
25 le budget parce qu'ils ne le savent pas et qu'ils ont
StenoTran
45
1 besoin d'être en ondes avant de pouvoir dire justement
2 ça va être quoi, leur budget, et comment ça va
3 fonctionner. Il y a même aussi Nelson qui m'ont
4 mentionné qu'ils aimeraient ça, tel que les stations de
5 radio de campus, pouvoir avoir une licence temporaire,
6 une sorte de licence pour voir comment ça va
7 fonctionner, c'est quoi, la réalité d'être FM, surtout
8 qu'il n'y a pas de station de radio à Nelson, pas du
9 tout. C'est dur même d'aller voir une station de radio
10 en ondes et voir qu'est-ce que c'est; ils ont de la
11 misère à s'imaginer, et ils auraient besoin d'une
12 licence temporaire. C'est ce que les radios de campus
13 aussi essaient d'explorer, de pouvoir avoir une licence
14 temporaire, et les autres radios communautaires à qui
15 j'ai parlé appuient qu'on demande cela.
16 171 Merci.
17 172 LA PRÉSIDENTE: Merci.
18 173 Je propose qu'on aille chercher un
19 café et un muffin et qu'on reprenne la discussion dans
20 pas plus que 10 minutes ou même avant, parce que le
21 temps passe très vite, je trouve, avec beaucoup de
22 sujets intéressants. Alors on reprendra à dix
23 heures... well, dans sept minutes.
24 --- Courte suspension à / Short recess at 1009
25 --- Reprise à / Upon resuming at 1025
StenoTran
46
1 174 LA PRÉSIDENTE: Messieurs dames --
2 avec votre permission, je vais continuer à manger mon
3 muffin pendant la discussion -- comme j'ai dit au
4 début, l'objectif de notre réunion, c'est de passer
5 assez de temps pour vraiment comprendre vos
6 préoccupations sur tous les côtés et de vous écouter
7 pour expliquer les politiques existantes, que vous
8 connaissez très, très bien. Alors je pense que la
9 meilleure façon de faire cet exercice, c'est de suivre
10 les enjeux, mais je dois insister aussi que c'est
11 ouvert à tous les sujets.
12 175 Alors on va y aller d'une façon plus
13 ou moins formelle, si vous voulez. Je vais diriger un
14 peu, mais je prends pour acquis que vous allez
15 continuer la discussion jusqu'au point nécessaire pour
16 vraiment trouver qu'on est clairs sur vos
17 préoccupations... pas nécessairement les réponses, mais
18 d'où viennent ces préoccupations, pourquoi.
19 176 Si vous voulez bien, il y a une
20 question de base qui me préoccupe, qui n'est pas
21 claire. Dans la situation où on propose des
22 changements, qu'est-ce qui a changé dans la situation
23 dans laquelle vous vivez qui fait que vous êtes là pour
24 proposer les changements? Qu'est-ce qui a changé
25 depuis que la politique de 1992 a été mise en place?
StenoTran
47
1 Quelle est la situation courante qui fait en sorte que
2 ces changements sont importants pour vous -- ça c'est
3 une question de base -- ou que ces changements... même
4 si le paysage, comme M. Paquin dit, est changé, qu'il
5 ne soit pas question de changer, que ce ne serait pas
6 nécessairement la meilleure chose à faire, comme
7 disaient M. Arpin et Mme Birch.
8 177 Avant de commencer la discussion, je
9 voulais juste mentionner aussi que nos collègues de
10 CAB -- je dis toujours "CAB" because otherwise I get
11 all mixed up with l'ARC; je suis tellement nouvelle ici
12 que I get all mixed up -- devront partir à midi. Alors
13 je voulais être certaine qu'on passe sur tous les
14 sujets avant midi. Si vous voulez bien faire un résumé
15 par écrit après, ce sera bien reçu aussi, mais j'espère
16 qu'avant midi on aura couvert tous les sujets... parce
17 que nous, on peut prendre notre dîner et faire un
18 résumé d'une heure après le lunch, jusqu'à 2 h 00.
19 178 Est-ce que ça vous va?
20 179 La première chose que je propose,
21 c'est la définition de "radio communautaire". J'ai
22 entendu M. Paquin parler qu'en effet le paysage
23 radiophonique a changé, on a une situation minoritaire,
24 alors c'est très différent pour nous. Il y a les
25 nouvelles dynamiques.
StenoTran
48
1 180 Monsieur Rhéaume, vous avez
2 mentionné -- et M. Arpin l'a mentionné aussi -- que,
3 oui, on veut maintenir notre situation, notre statut
4 juridique, et le contact avec la communauté, mais on se
5 trouve comme une entreprise.
6 181 Alors on peut peut-être parler de ce
7 que ça veut dire, quel est l'impact de cette définition
8 de l'entreprise sur la politique existante et sur les
9 autres joueurs.
10 182 Sur le côté définition aussi, Jill,
11 you mentioned alternative voices, training ground and
12 diversity. Jusqu'à quel point ces éléments-là
13 correspondent à une entreprise, à titre d'exemple?
14 Qu'est-ce qu'on entend par le mot "formation" de tous
15 les côtés?
16 183 Aussi, Carolyne Côté a mentionné
17 certainement un autre contexte pour les radios
18 communautaires anglophones. Quels sont vos
19 commentaires sur la définition de "radio communautaire"
20 et l'accès à la communauté?
21 184 J'aimerais qu'on aille dans les trois
22 points, définition de la radio, définition de marché et
23 types de marché A et B, les trois premiers points, et
24 ensuite on peut parler des exigences de contenu
25 canadien, musique vocale et diversité, et caetera, dont
StenoTran
49
1 vous avez fait mention dans quelques moments.
2 185 Alors la définition. Pourquoi on
3 devrait changer la définition? Est-ce que j'ai bien
4 entendu qu'on devrait changer cette définition, ou est-
5 ce que c'est une perception ou une attitude, et qu'est-
6 ce que ça veut dire?
7 186 M. RHÉAUME: C'est beaucoup plus une
8 perception. Il ne s'agit pas nécessairement de changer
9 la définition. On ne propose pas de changement à la
10 définition. C'est plutôt, comme je l'ai dit
11 précédemment, une question de perception.
12 187 Tantôt certains ont été peut-être
13 surpris que j'utilise le terme "entreprise".
14 Effectivement, quand j'ai mentionné cette chose-là il y
15 a près de 10 ans au sein de l'Association des radios
16 communautaires, on m'a regardé en voulant dire "De quoi
17 tu parles", me semble-t-il.
18 188 Je ne "démonise" pas le fait d'être
19 une entreprise. Je veux dire par là que le fait d'être
20 une entreprise ne fait pas en sorte qu'on n'a plus de
21 morale, que nos buts ne sont plus louables, qu'on ne
22 désire plus offrir des services à la collectivité,
23 qu'on veut en servir moins, que nos buts deviennent
24 tout d'un coup strictement commerciaux et axés sur le
25 profit et faire des gros excédents. Il ne s'agit pas
StenoTran
50
1 du tout de ça. De toute façon, je vous dirai que sur
2 le plan légal on peut faire autant d'excédents qu'on
3 veut en autant qu'on le réinvestisse dans l'entreprise.
4 Nous sommes une corporation sans but lucratif,
5 troisième partie de la Loi sur les compagnies; c'est la
6 base. Donc notre finalité demeure la même.
7 189 Quand on parle d'entreprise, pour
8 vous donner certains petits exemples -- et comme je
9 suis là depuis 1977 j'ai connu la période glorieuse et
10 pauvre, la période glorieuse qui demeure, la période
11 pauvre un peu moins mais c'est fragile -- on se disait
12 que pour gérer une radio communautaire il fallait avoir
13 une bonne connaissance du milieu, milieu socio-
14 communautaire, socioculturel, et caetera. Mais à un
15 moment donné les gens se sont dit: Il nous manque
16 quelque chose. Ce n'est plus seulement une
17 connaissance du milieu que nous devons avoir, c'est une
18 connaissance du marché. On doit connaître un peu ce
19 qui se passe dans le marché de la publicité, comment ça
20 fonctionne, ce marché-là. On doit connaître le marché
21 des activités bénéfice.
22 190 Je l'ai dit, il y a une plus grande
23 concurrence sur la question d'aller chercher des
24 revenus dans les communautés; nous ne sommes pas les
25 seuls. CIBL à Montréal qui fait une campagne de
StenoTran
51
1 financement doit tenir compte du fait qu'il y a une
2 campagne de financement pour le rein, pour le cancer,
3 pour beaucoup d'autres choses. Alors il faut connaître
4 ce marché-là aussi.
5 191 Il faut connaître le marché même du
6 bingo. C'est 15 pour cent de nos revenus, le bingo.
7 Depuis un an et demi il y a une nouvelle réglementation
8 au Québec qui a modifié le paysage. Il y a Loto-Québec
9 qui maintenant fait des bingos. Je tiens à souligner
10 qu'on est allé chercher un fonds de stabilisation,
11 nous, auprès de Loto-Québec, parce qu'on s'est dit: Il
12 va y avoir un impact sur nos stations, et effectivement
13 il y a un impact, sauf que ce que Loto-Québec nous
14 remet comme somme est moins que l'impact négatif qu'on
15 a sur nos stations.
16 192 Donc il faut avoir des connaissances
17 en marketing, connaître bien les différents marchés
18 auxquels on s'adresse. Dans ce sens-là, ce n'est pas
19 un organisme communautaire qui fait ça.
20 193 D'autre part, aussi, à la naissance
21 de la radio communautaire, les débuts, on pensait
22 beaucoup aux bénévoles; effectivement, on axait
23 beaucoup de travail sur les bénévoles. Les bénévoles
24 avaient beaucoup de place dans la radio. Sauf que nous
25 avions oublié un fait important: on s'adresse à du
StenoTran
52
1 monde. Donc les bénévoles sont importants, oui, mais
2 l'auditoire l'est tout autant. Donc il faut avoir une
3 préoccupation par rapport à ce qu'on offre comme
4 services à l'auditoire, pas seulement ce qu'on offre en
5 termes de contenu sur le plan quantité mais aussi
6 qualité. Autre chose: connaissances aussi en gestion,
7 gestion de personnel, gestion tout court.
8 194 Alors tout ça fait en sorte que ça a
9 un impact et, à partir du moment où on a ce type de
10 préoccupations là, préoccupations à mon avis qui sont
11 légitimes, on ne pense plus comme un simple organisme
12 communautaire; on pense aussi, dans une certaine
13 mesure, en termes d'entreprise. Ça, ça s'applique sur
14 le plan notamment de la gestion, mais la finalité
15 demeure la même. Voilà.
16 195 Dernière petite chose: On parle ici
17 de la dernière phrase de la définition, à savoir,
18 refléter les besoins des auditeurs. Ces mots nous
19 semblent indiquer que la radio communautaire,
20 contrairement à la radio commerciale ou à la radio
21 d'État, doit répondre à tous les besoins et, qui plus
22 est, s'adresser à tous les auditoires. C'est peut-être
23 juste pour des radios de premier service, quand il n'y
24 a pas d'autres services, où là il faut, si on veut,
25 atteindre et avoir des préoccupations pour -- je le dis
StenoTran
53
1 en blague -- un auditoire Tintin, de 7 à 77 ans. Mais,
2 lorsque vous êtes en milieu urbain, si on nous demande
3 en milieu urbain, les radios communautaires, d'être
4 différentes de nos consoeurs du secteur public ou du
5 secteur commercial, être différent, ce n'est pas
6 s'adresser à tout le monde. Il faut commencer à faire
7 des choix dans la programmation.
8 196 Voilà.
9 197 THE CHAIRPERSON: Do you have any
10 comments on that, Monsieur Arpin?
11 198 M. ARPIN: M. Rhéaume a exactement
12 bien expliqué la problématique. J'ajouterais qu'il va
13 même un peu plus loin; c'est qu'on est parti avec des
14 bénévoles et aujourd'hui on a des employés dans les
15 radios communautaires, et on voit émerger le
16 syndicalisme même pour encadrer ces employés dans la
17 radio communautaire. Donc c'est un concept qui a
18 beaucoup évolué.
19 199 Évidemment, il y a des raisons pour
20 lesquelles on en arrive aujourd'hui à cette situation.
21 Au démarrage, la radio communautaire, c'était un réseau
22 d'accès et c'était aussi un tremplin pour des gens qui
23 voulaient un jour émerger en radio. Il y en a
24 plusieurs qui l'ont fait. Il y a beaucoup de personnes
25 qui travaillent aujourd'hui en radio, particulièrement
StenoTran
54
1 à Montréal, qui ont eu une carrière en radio
2 communautaire, ou en tous les cas où ils se sont
3 initiés à la radio par la radio communautaire, sauf que
4 l'économique de la radio a eu ses bas à la fin des
5 années quatre-vingt et une bonne partie des années
6 quatre-vingt-dix, et il ne s'est plus créé de nouveaux
7 emplois en radio commerciale. Donc la capacité
8 d'attirer le nouveau talent a nettement diminué et, par
9 ailleurs, chez les gens qui avaient pris le chemin de
10 la radio communautaire, ça en a fait des carriéristes.
11 200 Aujourd'hui on trouve dans les radios
12 communautaires des gens pour qui c'est l'emploi, et pas
13 uniquement au niveau de la direction, c'est dans tout
14 le cheminement. C'est pour ça qu'effectivement on
15 parle d'un nouveau concept; on parle de l'entreprise
16 communautaire. Mais, en parlant de l'entreprise
17 communautaire et de la nécessité de ces connaissances
18 en gestion des ressources humaines -- pas juste des
19 bénévoles, connaissances en gestion des ressources
20 humaines -- en marketing et en différentes autres
21 catégories, évidemment, on est en train encore
22 d'encadrer davantage la radio communautaire.
23 201 La volonté des gens qui y font
24 carrière, c'est évident que c'est de performer. Ce
25 sont des gens qui sont là pour performer. On ne veut
StenoTran
55
1 pas parler derrière un micro et ne pas avoir
2 d'auditeurs. Même si on est dans une entreprise qui a
3 un rayonnement moins grand que les entreprises
4 commerciales, on veut quand même avoir la capacité
5 d'être entendus... pas juste d'être écoutés mais d'être
6 aussi entendus, donc d'avoir des auditeurs et d'en
7 avoir de manière suffisamment nombreuse pour être
8 capables après ça d'aller vendre ces auditeurs à des
9 clients. Tout le cycle de la radio commerciale est en
10 émergence ou même est rendu dans certains cas quasiment
11 à maturité dans certaines entreprises de radio
12 communautaires de type B.
13 202 Donc on est loin des concepts ou de
14 la notion d'accord et de la notion de camp de
15 formation.
16 203 LA PRÉSIDENTE: Dans la définition
17 existante les deux concepts -- et vous me corrigerez si
18 j'ai mal compris -- sont qu'une station communautaire
19 se caractérise par sa propriété, sa programmation et le
20 marché qu'elle est appelée à desservir, et dans le même
21 paragraphe on parle aussi que la programmation doit
22 être axée sur l'accessibilité de la collectivité et
23 refléter les intérêts particuliers et les besoins des
24 auditeurs qu'elle est appelée à desservir.
25 204 Est-ce que les deux concepts ne
StenoTran
56
1 peuvent pas vivre à l'intérieur d'une définition d'une
2 station communautaire, le marché et l'accès aux
3 communautés?
4 205 M. ARPIN: Je pense que c'est le voeu
5 qui a été fait par tous les participants depuis
6 l'origine de la radio communautaire. Il y a eu de
7 nombreux débats sur cette notion-là. Les gens sont
8 conscients qu'il y avait un besoin d'un médium d'accès
9 mais ils sont conscients aussi que ce médium-là, il
10 faut qu'il vive par lui-même et que les subventions
11 publiques ne peuvent pas subvenir à tous les besoins de
12 tout le monde, des contribuables; la capacité de payer
13 des contribuables a ses limites.
14 206 Donc c'est une recherche d'équilibre
15 entre les deux. Il y a un mouvement de balancier qui
16 fait que, par moments, on a vu la radio communautaire
17 plus accessible et, à d'autres moments, on la voit se
18 commercialiser davantage.
19 207 Au niveau de l'ACR, on croit qu'elle
20 est dans la phase où elle se structure et se
21 commercialise davantage en se déplaçant d'organisme
22 vers entreprise, et on craint que ça devienne le
23 nouveau plancher.
24 208 LA PRÉSIDENTE: Je commence à
25 comprendre un peu mieux.
StenoTran
57
1 209 Monsieur Paquin.
2 210 M. PAQUIN: Oui, je voudrais
3 intervenir.
4 211 Tout d'abord, pour nous, c'est
5 important de garder la définition comme elle est
6 actuellement parce que, je pense qu'il ne faut pas s'en
7 cacher, chez nous du moins la force et le succès de
8 notre réseau, c'est d'abord et avant tout la communauté
9 et la collectivité. Donc que ces entreprises... là, il
10 y a une question de sémantique, mais je pourrais
11 appeler ça des entreprises communautaires. Tantôt mon
12 collègue M. Rhéaume a fait mention du fait qu'il faut
13 se soucier à la fois de la publicité, de la gestion de
14 la radio, de la levée de fonds et tout ça et qu'on ne
15 peut pas faire ça avec des bénévoles.
16 212 Là où je vois qu'on a beaucoup de
17 divergences au niveau de la définition par rapport à
18 nos collègues privés, c'est qu'on dit qu'au départ la
19 radio communautaire était un laboratoire bénévole dans
20 lequel les gens avaient accès à un micro, que dès qu'on
21 commençait à prendre un peu d'expérience on allait
22 alimenter l'entreprise privée et que... small is
23 beautiful. C'est le concept péjoratif malheureusement.
24 213 Peut-être que l'entreprise privée
25 voit qu'aujourd'hui cette notion de départ là... c'est
StenoTran
58
1 peut-être vrai qu'au tout début la radio communautaire
2 était artisanale, mais il n'y a rien dans la politique
3 actuelle qui limite les organismes communautaires, les
4 radio communautaires, à prendre de l'expansion. Par
5 exemple, la plus grosse radio de notre réseau emploie
6 22 emplois permanents, a un chiffre d'affaires de près
7 d'un million de dollars et, à mon point de vue, c'est
8 la radio qui remplit le mieux son mandat. C'est la
9 radio qui est probablement la plus communautaire de
10 notre réseau.
11 214 Est-ce que, parce qu'elle a développé
12 son mandat communautaire, qu'elle a respecté les
13 engagements qu'elle s'est donnés face au CRTC et parce
14 que la communauté a embarqué dans cette radio-là, croit
15 à cette radio-là, ce n'est pas correct d'avoir 22
16 employés et de faire 126 heures de programmation et
17 d'offrir des services à la communauté? Pour moi, c'est
18 tant mieux si les radios communautaires... c'est peut-
19 être ça qui fait peur à nos collègues, de voir qu'on
20 est capables de réussir en affaires, autant au niveau
21 de la publicité qu'au niveau de la collectivité. Peut-
22 être que, quelque part, c'est ça qui dérange.
23 215 En bout de ligne, ce qui est
24 important, c'est de remplir un mandat, c'est d'être
25 accessibles à la communauté. C'est ça qui fait notre
StenoTran
59
1 force. La preuve, c'est que la communauté nous le
2 démontre bien en participant et en finançant la radio
3 par les différentes activités. Donc, pour nous, c'est
4 la base même de la définition et c'est ça qui fait
5 notre force. Demain matin, si on n'a plus d'accès à la
6 communauté ou quoi que ce soit... il y a peut-être deux
7 ou trois radios dans notre réseau qui ont des
8 difficultés actuellement et ce sont des radios qui
9 n'ont pas compris le mandat communautaire parce que,
10 quelque part, ils n'ont pas réussi à profiter du fait
11 que la communauté embarque, ils n'ont pas joué cette
12 carte-là et donc ils connaissent des difficultés. À ce
13 moment-là on devient en compétition avec l'entreprise
14 privée, et c'est là qu'on a des problèmes. Et c'est ça
15 qu'il ne faut pas faire.
16 216 Donc, à ce niveau-là, moi, je pense
17 que le concept, la notion d'entreprise, elle est juste,
18 mais c'est une notion d'entreprise que je pourrais
19 qualifier de communautaire. Mais la définition qui est
20 là nous apparaît tout à fait correcte, nous permet à la
21 fois de faire des affaires et d'exploiter notre mandat
22 communautaire. Moi, je n'ai aucun problème avec ça.
23 217 LA PRÉSIDENTE: On ira à M. Rhéaume,
24 et ensuite je pense que, Marie-Françoise, tu veux dire
25 quelque chose.
StenoTran
60
1 218 Je veux juste aussi orienter la
2 discussion, si on peut aussi décrire l'impact sur la
3 programmation de cette... ce n'est pas une définition
4 qui a changé mais c'est une façon d'aborder cette
5 définition, ce mandat dont on est en train de discuter
6 dans le jour à jour d'aujourd'hui. Est-ce que c'est un
7 grand changement et pourquoi ce changement est-il
8 arrivé?
9 219 M. Rhéaume et ensuite Marie-
10 Françoise.
11 220 M. RHÉAUME: Je le dis et je le
12 répète, nous ne sommes pas contre la définition; la
13 définition nous agrée, sauf que, comme je l'ai
14 mentionné avant, il y a peut-être certains éléments ou
15 un élément entre autres qui nous semble être un peu
16 lourd pour nous.
17 221 La question de l'accessibilité dont
18 parle M. Arpin, je répète qu'il y a quand même 2 000
19 personnes qui participent régulièrement aux activités
20 des radios, et ce 2 000 là est là depuis quelques
21 années. On tient des statistiques là-dessus et il n'y
22 a pas eu de modification.
23 222 D'autre part, je vous donnerai deux
24 exemples; des fois, c'est mieux d'avoir des exemples.
25 223 On a une de nos stations, qui est
StenoTran
61
1 celle qui a le budget le plus important... on a un
2 concours radiophonique à chaque année, et un des
3 volets, c'est la station qui présente les meilleurs
4 projets -- on parle d'émissions -- d'accès
5 communautaire, à préoccupation communautaire. La radio
6 qui a le plus gros budget l'a remporté pour les quatre
7 premières années. Ils ont terminé premiers les quatre
8 premières années. Il n'y a pas contradiction entre les
9 deux.
10 224 Je me souviens aussi qu'au CRTC, au
11 Conseil, on a été longtemps préoccupés par la question
12 du professionnalisme. On m'a déjà interrogé lors d'une
13 audience sur une radio, CIBL pour ne pas la nommer; on
14 disait: "Ah, mais ils ont des employés." Oui, ils ont
15 des employés. Dieu merci qu'ils ont des employés. Je
16 trouve ça fort intéressant: depuis qu'ils ont des
17 employés, il y a plus de bénévoles. La personne qui
18 encadrait l'émission... parce qu'on avait réussi à
19 avoir suffisamment d'argent pour encadrer une de nos
20 émissions magazine; on est passés de cinq bénévoles à
21 32 parce que, justement, cette personne-là encadrait
22 les bénévoles. Donc il n'y a pas nécessairement une
23 contradiction.
24 225 En ce qui concerne le syndicalisme,
25 malheureusement, bien que nous soyons dans l'ère plus
StenoTran
62
1 vers la gauche en partant du centre, le syndicalisme
2 n'a pas fait de grands pas dans les radios
3 communautaires; même qu'il n'en a fait aucun en 25 ans.
4 226 LA PRÉSIDENTE: Marie-Françoise, et
5 ensuite Carolyne Côté.
6 227 Mme POTVIN: Oui. J'aurais deux
7 questions de précision ou de développement pour
8 M. Arpin.
9 228 Vous disiez que vous aviez reconnu un
10 effet de commercialisation chez les radios
11 communautaires. Je me demandais si, selon vous, cette
12 soi-disant tendance serait plus concentrée au niveau
13 des stations régionales.
14 229 Ma deuxième question, c'est que vous
15 vous êtes opposé tout à l'heure à la modification qui a
16 été suggérée par les deux ARC à la définition. Je me
17 demandais quelle était la raison. Est-ce qu'il y a une
18 raison précise et, selon vous, quel pourrait être
19 l'impact de ce changement-là, c'est-à-dire "devrait
20 refléter les minorités et les intérêts particuliers et
21 besoins des auditeurs qu'elle est appelée à desservir",
22 et l'ARC demande "devrait offrir une variété de
23 services à la communauté".
24 230 J'ai cru comprendre que vous vouliez
25 que la définition originale soit conservée de façon
StenoTran
63
1 intégrale. Est-ce que j'ai bien compris quand vous
2 vous opposez?
3 231 Comprenez-vous ma question?
4 232 M. ARPIN: Oui.
5 233 À la première question,
6 effectivement, les commentaires qu'on a de nos membres,
7 c'est particulièrement au sujet des radios
8 communautaires à l'extérieur du marché de Montréal ou
9 du marché de Québec, où il y a des stations de type B.
10 Il est évident qu'il y a un historique de conflits
11 larvés qui ont débuté il y a de très nombreuses années
12 et qui laissent encore aujourd'hui des séquelles et on
13 se doit quand même, nous, comme représentants de ces
14 stations-là, de refléter les préoccupations.
15 234 On n'a pas d'exemples précis d'abus
16 récents, mais les préoccupations qui nous sont
17 véhiculées par nos membres demeurent les mêmes que
18 celles qui ont déjà été présentées au Conseil à
19 diverses étapes de l'évolution de la radio
20 communautaire. On a fait une consultation de tous nos
21 membres pendant le mois de mai et c'est revenu comme
22 commentaire constant. Donc on le reflète ici dans nos
23 positions.
24 235 En ce qui regarde la définition,
25 nous, comme association, on croit finalement que -- et
StenoTran
64
1 je pense que MM. Paquin et Rhéaume l'on dit -- ce n'est
2 pas tellement un problème de définition, c'est la
3 réalité face à cette définition-là. Donc, au niveau du
4 principe et du concept en lui-même, on pense qu'ils
5 vont de soi et qu'ils peuvent continuer à demeurer la
6 pièce maîtresse de la politique du Conseil. On veut
7 s'assurer seulement que, finalement, dans l'application
8 des concepts, la place de la radio communautaire est
9 bien encadrée.
10 236 THE CHAIRPERSON: There is a list
11 building. Hold that thought.
12 237 C'est à vous.
13 238 M. McGRAW: Merci.
14 239 Quand on parle des radios
15 communautaires aujourd'hui... et je vais juste
16 complémenter ce qui a été dit...
17 240 THE CHAIRPERSON: Oh, I am sorry.
18 241 M. McGRAW: Il me semblait qu'il y
19 avait quelqu'un d'autre.
20 242 LA PRÉSIDENTE: Oui. J'avais
21 Carolyne avant. C'est ma faute. Je m'excuse.
22 243 Mme CÔTÉ: En écoutant M. Arpin je me
23 disais que quand même nous, les stations de radio
24 communautaires, il faut vivre. On est quand même à but
25 non lucratif, mais on dirait que vous avez un peu peur
StenoTran
65
1 de notre développement, que vous avez peur qu'on soit
2 moins endettés... parce que la plupart de nos stations
3 de radio pour très longtemps ont été très endettées, et
4 j'applaudis l'ARC Québec qui a mis beaucoup d'efforts
5 pour faire de la formation et montrer aux stations de
6 radio à ne pas être endettées, comment continuer
7 d'aller plus haut et plus loin. Nous, les stations de
8 radio communautaires anglophones, on a plus de misère,
9 on est beaucoup plus endettées; on a de la misère et on
10 a presque pas d'employés, et caetera.
11 244 Ce qu'on fait, c'est qu'on remplit de
12 mieux en mieux notre mandat, comme ça a été mentionné,
13 et ce dont on a besoin, c'est de ressources, de
14 personnes-ressources, et caetera. C'est là-dedans
15 qu'on veut mettre de l'argent, et on veut sortir de nos
16 dettes.
17 245 J'aimerais mentionner que ce qu'on
18 est, c'est qu'on est locales, ce qui est très différent
19 de vous, très différent de l'ACR. On n'a pas de
20 réseau; un animateur qui diffuse une émission le soir
21 qui est diffusée partout au Québec, on ne le fait pas.
22 Pour être local il faut plus de ressources, plus
23 d'argent, parce qu'on envoie nos bénévoles à plusieurs
24 places, il faut plus de monde, et pour la coordination
25 parce qu'il y a beaucoup plus de monde dans nos
StenoTran
66
1 stations de radio.
2 246 Aussi, il y a l'expression orale.
3 Vous, vous n'avez pas un minimum d'expression orale;
4 nous, on en a 25 pour cent. On met beaucoup d'efforts
5 là-dedans, dans notre 25 pour cent; il faut bien du
6 monde pour faire 25 pour cent d'expression orale, et on
7 apprend à le faire de mieux en mieux. Donc il nous
8 faut de plus en plus de personnes-ressources, et
9 caetera.
10 247 En termes de syndicalisation, nous,
11 on a quelques stations de radio qui sont syndiquées.
12 248 Pour la définition, qui est le début
13 de tout ça, nos stations de radio aimeraient voir que
14 la définition change pour être plus comme la radio de
15 campus, surtout au niveau de l'expression orale. La
16 radio de campus dit: "des émissions de fond du type
17 création orale et des émissions qui s'adressent à des
18 groupes particuliers de la collectivité ainsi que des
19 émissions qui répondent aux besoins de groupes de la
20 société qui sont désavantagés sur les plans social,
21 culturel, politique et économique."
22 249 Nos stations de radio communautaires
23 donnent vraiment une voix, comme toutes les stations de
24 radio communautaires, qui n'est pas entendue ailleurs
25 dans vos stations de radio et on amène des points de
StenoTran
67
1 vue alternatifs. On aimerait voir dans la définition
2 qu'on est alternatifs, qu'on amène des points de vue
3 alternatifs.
4 250 LA PRÉSIDENTE: Merci, Carolyne.
5 251 Now --
6 252 M. McGRAW: Moi aussi, je vais
7 remercier Carolyne, parce que la dette, c'est aussi une
8 réalité dans certaines radios dans notre réseau; c'est
9 le cas et c'est bon de le mentionner.
10 253 Pour revenir à mon point de tantôt,
11 les radios communautaires aujourd'hui deviennent des
12 entreprises et ce sont des entreprises qui sont
13 branchées sur la communauté, oui, mais cette
14 communauté-là inclut aussi la communauté d'affaires.
15 C'est ce qu'il ne faut pas oublier.
16 254 Cette communauté d'affaires là, si
17 elle sent qu'on est branchés sur la communauté qu'elle
18 dessert elle-même, c'est de l'argent qui est
19 constamment réinvesti dans ces mêmes communautés là.
20 Donc, quand on a des ressources, que ce soit des
21 ressources humaines ou financières, on peut aller et
22 donner plus à notre communauté.
23 255 On fait des colloques de formation
24 dans nos radios communautaires, on fait des déjeuners
25 d'affaires, de la couverture d'événements. C'est une
StenoTran
68
1 présence dans notre communauté. Si on n'a pas de
2 ressources ou si on nous met des balises, comme la
3 licence de type B par exemple, ça nous ralentit dans ce
4 développement-là.
5 256 Juste un petit mot sur une chose
6 qu'on est en train de bâtir à l'ARC du Canada
7 actuellement, qui est un réseau national satellite qui
8 va rejoindre nos radios qu'on dessert actuellement. Ce
9 réseau-là, on le développe avec des ressources
10 financières aussi minimes que 1,6 million. On est en
11 train de faire un réseau national avec si peu que 1,6
12 million de dollars. Ça, c'est tout à fait magnifique
13 de faire des choses pratiquement impossibles avec si
14 peu de ressources.
15 257 Donc, si on nous réduit encore la
16 tarte, ça nous crée des problèmes.
17 258 LA PRÉSIDENTE: Merci.
18 259 Annie.
19 260 Mme LAFLAMME: J'aurais peut-être deux
20 points de clarification. Le premier point concerne la
21 notion d'entreprise; on a dépassé un peu le sujet.
22 261 J'aimerais avoir des précisions,
23 peut-être, parce qu'on a beaucoup parlé de notion
24 d'entreprise communautaire et je voulais savoir
25 maintenant si c'est essentiel que cette notion-là soit
StenoTran
69
1 reconnue officiellement ou si c'est une entente qu'on a
2 entre les joueurs que ça existe présentement?
3 J'aimerais peut-être avoir une clarification là-dessus.
4 262 M. RHÉAUME: C'est plus une question
5 de perception parce que, comme on l'a dit, je ne
6 verrais pas la pertinence de faire des modifications
7 sans fin sur la définition comme telle. C'est une
8 question de perception.
9 263 Juste à titre d'exemple, on ne
10 s'attardera pas là-dessus, mais par exemple lorsque le
11 Conseil étudie des marchés, fait une analyse financière
12 des marchés, on devrait tenir compte de la place que
13 nous occupons dans ce marché-là. Le fait qu'on n'a pas
14 fait ça au cours des dernières années, ça traduit
15 plutôt une perception que ça ne va pas ici, cette
16 définition-là. Nous faisons partie du marché et on
17 doit en tenir compte.
18 264 Lorsqu'on veut rentrer dans un
19 marché, lorsqu'il y a une nouvelle radio, on tient
20 compte de l'impact que nous allons avoir; on aimerait
21 beaucoup, lorsqu'il y a une nouvelle radio d'un autre
22 type qui rentre dans un marché où nous sommes déjà
23 présents, qu'on tienne compte de l'impact que ça va
24 avoir sur nous. Si on ne tient pas compte de ça, c'est
25 que là, il y a un problème de perception. Ça n'a pas
StenoTran
70
1 nécessairement rapport avec la définition.
2 265 Mme LAFLAMME: Mon autre question,
3 c'est peut-être pour revenir d'une façon plus générale
4 sur un des éléments de la définition, et je pense les
5 changements qui sont demandés reviennent un peu à cette
6 notion-là d'accès à la communauté, qui peut être vue de
7 deux façons: l'accès aux ondes, l'accès des bénévoles
8 qui peuvent aller en ondes, et l'accès à une
9 programmation par la communauté qui reflète ce qu'ils
10 sont.
11 266 Maintenant, on a entendu beaucoup de
12 commentaires qui ont été faits par rapport à ce qui se
13 passe en milieu urbain, ce qui se passe en milieu
14 régional et ce qui se passe en milieu où il existe
15 seulement... les milieux de type A; ce sont des
16 stations qui n'ont pas, disons, de concurrence.
17 J'aimerais savoir, cette notion-là d'accès à la
18 communauté, comment elle évolue selon je pense que je
19 pourrais dire peut-être le type de marché dans lequel
20 une station communautaire peut se situer, soit de
21 type A ou de type B et, si elle est de type B, si elle
22 est en milieu urbain ou en milieu régional.
23 267 J'aimerais vous entendre là-dessus
24 pour peut-être qu'on ait une meilleure idée de la
25 réalité actuelle.
StenoTran
71
1 1100
2 268 M. PAQUIN: Au départ, c'est clair
3 que la définition nous agrée; on n'a pas de problème à
4 ce niveau-là.
5 269 Pour répondre à votre question au
6 niveau des types B qui évoluent, lorsqu'on va limiter
7 les stations de type B en termes d'accès au marché --
8 je peux l'appeler marché communautaire, mais qui inclut
9 le marché, point -- en bout de ligne on prive la
10 communauté de services.
11 270 Il ne faut pas se leurrer, les radios
12 de type B -- je parle pour nos quatre radios
13 actuellement qui ont des type B -- ce n'est pas vrai
14 qu'elles remplissent leur grille de publicité et
15 qu'elles sont "bookées" à une moyenne de quatre minutes
16 à l'heure pendant je crois que c'est 540 ou...
17 271 Mme DUFOUR: Cinq cent quatre.
18 272 M. PAQUIN: ... 504 minutes de
19 publicité par semaine. Je pense que ce sont des cas
20 exceptionnels; on parle des fois dans des périodes
21 telles que Noël, Pâques, la Fête des Mères, la Saint-
22 Valentin. Mais si on peut aller chercher des fonds
23 additionnels pendant cette période-là, ce qu'il faut
24 comprendre, c'est que cet argent-là est réinvesti dans
25 les services à la communauté. Donc, en privant la
StenoTran
72
1 radio d'un certain potentiel de publicité... parce
2 qu'on sait que c'est 51, 52 pour cent de nos revenus;
3 et même si on ouvrait ça aux type B, dans notre cas, je
4 pense que ça va peut-être augmenter de 1 pour cent. Si
5 on se prive de quelques centaines de dollars ou
6 quelques milliers de dollars, en bout de ligne, on
7 prive la radio et de fait la communauté de services
8 additionnels et d'améliorer la qualité de nos services.
9 273 Donc je pense que, tout simplement,
10 nous, la notion de type B, c'est restreint et ça
11 empêche le développement des services à la communauté.
12 274 LA PRÉSIDENTE: Marie-Françoise, est-
13 ce que vous avez une autre question?
14 275 Mme POTVIN: Non.
15 276 LA PRÉSIDENTE: O.k. Alors c'est à
16 M. Arpin.
17 277 M. ARPIN: M. Paquin, quand il parle
18 des limites commerciales et qu'il demande que ces
19 limites-là évoluent et qu'elles permettent aux stations
20 de type B un plus grand accès aux marchés commerciaux,
21 souligne que finalement les stations de manière
22 générale n'atteignent pas leur maximum de temps
23 publicitaire mais qu'il y a des pointes annuelles où il
24 pourrait en bénéficier. Il faut comprendre que ce sont
25 les mêmes pointes où les radios commerciales peuvent
StenoTran
73
1 également bénéficier de l'activité publicitaire dans
2 leurs marchés locaux. On parle ici de petites stations
3 de radio qui sont dans des marchés où le placement de
4 publicité nationale est extrêmement limité, sinon nul.
5 278 Le Conseil, à partir des relevés qui
6 sont déposés par les radios, peut, pour les radios
7 commerciales dans les marchés plus petits, dans les
8 marchés où les stations de radio commerciales ont des
9 chiffres d'affaires entre un quart de million et un
10 million de dollars, constater aisément que les revenus
11 publicitaires nationaux sont à peu près nuls. Donc ces
12 stations-là vivent exclusivement de leur marché local.
13 279 C'est sur le même terrain que
14 certaines des stations de type B viennent concurrencer.
15 Souvent elles viennent concurrencer des stations AM,
16 d'ailleurs, qui sont très fragiles et qui ont des coûts
17 d'exploitation supérieurs uniquement à cause qu'ils
18 sont dans cette technologie-là.
19 280 On est donc face à des situations qui
20 sont plus critiques, et c'est pour ça que l'ACR est
21 d'avis que les limites sont conséquentes, ont bien été
22 établies en 1992 et qu'elles ne devraient pas être
23 modifiées.
24 281 LA PRÉSIDENTE: Merci.
25 282 M. McGRAW: Pour ce qui est du réseau
StenoTran
74
1 national dont je vous parlais tantôt, la notion de
2 type B pourrait drôlement causer, encore là, un
3 problème parce que la publicité nationale qui est
4 actuellement diffusée dans nos radios communautaires --
5 parce qu'il y en a -- va être diffusée différemment à
6 travers ce réseau-là, qui va maintenant prendre ce
7 dossier-là en main.
8 283 Maintenant, si on demeure avec ce
9 concept de type B sans aucune modification, certaines
10 radios vont avoir drôlement de la difficulté à diffuser
11 ces messages-là. Donc, encore là, ça va priver les
12 différentes communautés qui sont desservies par ces
13 radios de type B de possibilités supplémentaires.
14 284 LA PRÉSIDENTE: Monsieur Rhéaume.
15 285 M. RHÉAUME: J'ai l'impression que
16 nous sommes dans "Limites de publicité".
17 286 LA PRÉSIDENTE: Oui, certainement.
18 287 Mme LAFLAMME: C'est une bonne
19 impression.
20 288 M. RHÉAUME: C'est une évolution. On
21 en a parlé précédemment.
22 289 LA PRÉSIDENTE: On a une liste, mais
23 derrière ça, l'idée était d'aller de l'avant comme il
24 faut.
25 290 M. RHÉAUME: Je suis très bien. Il
StenoTran
75
1 n'y a pas de problème.
2 291 LA PRÉSIDENTE: C'est comme ça qu'on
3 va chercher peut-être les choses qu'on n'a pas mises
4 sur la liste, et c'est ça que je veux entendre.
5 292 M. ARPIN: C'est là où je dis que,
6 finalement, c'est dans l'application...
7 293 LA PRÉSIDENTE: C'est ça. C'est le
8 pourquoi de la consultation aujourd'hui.
9 294 M. ARPIN: ... que doit se faire la
10 consultation...
11 295 THE CHAIRPERSON: What's happening
12 out there.
13 296 M. ARPIN: ... et non nécessairement
14 sur les principes.
15 297 LA PRÉSIDENTE: C'est ça. Alors
16 allez-y.
17 298 M. RHÉAUME: La réalité nous dit que
18 les radios communautaires au Québec vont chercher
19 grosso modo entre 2 et 3 pour cent de la publicité
20 radiophonique. Donc c'est un impact minime.
21 299 M. ARPIN: Nationale.
22 300 M. RHÉAUME: Non, toute la publicité
23 qui est diffusée sur les ondes; on représente grosso
24 modo entre 2 et 3 pour cent. Ce sont des chiffres, en
25 tout cas, que le Conseil m'avait d'ailleurs confirmés
StenoTran
76
1 lors d'une rencontre précédente. Ça concordait pas mal
2 avec ce qu'on savait.
3 301 On essaie de trouver quelque chose
4 qui va embrasser, si on veut, tout le secteur de la
5 radio. Donc c'est ce pourcentage-là à mon avis qu'on
6 devrait retenir, qui fait que la place qu'on prend sur
7 le plan publicitaire, en tout cas au Québec, est
8 relativement ou même assez minime merci.
9 302 D'autre part, compte tenu du fait
10 qu'on va en chercher relativement peu, la production,
11 elle, demeure à peu de choses près locale je dirais 100
12 pour cent au Québec. Ce que nous diffusons, c'est 100
13 pour cent de production locale, ce qui est quand même
14 relativement différent de ce qui existe pour la radio
15 commerciale, où l'exploitation du marché est
16 conditionnelle à une desserte et à une production
17 locale de l'ordre de 33 pour cent.
18 303 Ce n'est pas écrit dans la politique
19 comme telle, et je ne vous encourage pas nécessairement
20 à mettre une autre brique à l'édifice de la politique
21 en disant "Vous devez faire 100 pour cent de local",
22 mais c'est la réalité. Même -- et je pense que mes
23 collègues pourront le confirmer -- la diffusion de
24 certaines émissions en réseau pour le réseau qu'ils
25 sont en train de monter ne va pas bouleverser les
StenoTran
77
1 pourcentages de production locale. Je pense, moi, que
2 la modification sur la limite de publicité ne va pas
3 avoir un impact énorme sur l'ensemble du dossier de la
4 publicité au Québec; c'est assez minime.
5 304 Qu'il puisse y avoir certains cas où
6 on nous considère comme étant des concurrents sérieux
7 sur le plan de la publicité, c'est possible, oui.
8 Effectivement, il y a des endroits où on s'est amélioré
9 au point où l'auditoire va comparer les services et va
10 faire le choix qu'il veut bien faire. Mais ça,
11 j'espère qu'on ne nous empêchera pas de faire de la
12 qualité et d'en recevoir les profits.
13 305 LA PRÉSIDENTE: Monsieur Paquin.
14 306 M. PAQUIN: On est dans le marché, je
15 présume.
16 307 M. RHÉAUME: On est au point 3.
17 308 M. PAQUIN: On est au point 3, je
18 pense.
19 309 THE CHAIRPERSON: Yes, moving right
20 along.
21 310 M. PAQUIN: Il y a deux éléments que
22 j'aimerais rappeler. Le premier, c'est que je
23 constate, avec les discussions qu'on a depuis ce matin
24 avec Carolyne de la NCRA et avec mon collègue Rhéaume
25 de l'ARC du Québec, qu'on évolue dans trois domaines ou
StenoTran
78
1 trois environnements très différents. Depuis le début
2 le CRTC a toujours voulu faire une politique uniforme,
3 c'est-à-dire une politique pan-canadienne pour les
4 radios communautaires.
5 311 J'ignorais qu'il y avait huit
6 stations qui avaient des permis communautaires
7 anglophones -- je ne le savais pas -- qui évoluent dans
8 des environnements très différents des nôtres, qui ont
9 des contenus ethniques avec lesquels on n'a pas à
10 travailler, qui ont des compétiteurs anglophones, qui
11 disent qu'ils n'ont pas besoin de plus de pub; je ne
12 sais pas pourquoi, mais le message, le discours est
13 très différent. Nous, on est en situation minoritaire.
14 Les type B sont des exceptions chez nous, c'est ce
15 qu'il faut comprendre, ce qui n'est pas le cas au
16 Québec, où c'est une majorité.
17 312 Donc on discute ici pour essayer de
18 trouver des solutions ou des remèdes ou trouver des
19 compromis, mais je me rends compte qu'on évolue
20 tellement dans des paysages très différents que de
21 vouloir créer une politique uniforme pour tout le
22 monde, il y a quelqu'un quelque part qui va écoper,
23 veut, veut pas.
24 313 Je ne sais pas dans quelle mesure la
25 prochaine politique ne pourrait pas tenir compte de
StenoTran
79
1 certaines exceptions, de certains facteurs, qu'il y ait
2 certaines dérogations. Là-dessus, je vais vous donner
3 un exemple très concret; tantôt, on a parlé d'exemples.
4 314 On a deux de nos membres, un qui
5 s'appelle CKUM, qui est la radio de l'Université de
6 Moncton, qui est établie à l'université depuis une
7 bonne quinzaine d'années, qui est une toute petite
8 radio -- c'est une radio qui a un permis de campus mais
9 qui est membre chez nous -- et CJSE, qui est notre plus
10 grosse radio, Radio Beauséjour. Lorsque Radio
11 Beauséjour a demandé un permis de radiodiffusion
12 communautaire, ils ont obtenu un permis de type B.
13 Pourquoi? Parce qu'il y avait déjà CKUM, un de nos
14 membres, qui opérait une radio en français dans le même
15 marché.
16 315 On constate dans le marché du sud-
17 est, qui est un marché non négligeable -- c'est notre
18 plus gros marché, 70 000 personnes -- qu'il y a deux
19 radios francophones dans ce marché-là et les deux
20 radios francophones sont limitées. Donc les
21 francophones, qui sont majoritaires dans le sud-est, ne
22 peuvent pas exploiter le marché. Ce sont les
23 anglophones qui ont 100 pour cent du marché, c'est-à-
24 dire qui n'ont aucune limite, mais les deux radios
25 francophones, elles, sont limitées. Moi, je trouve que
StenoTran
80
1 c'est très préjudiciable.
2 316 Ça, c'est un exemple très concret où
3 on voit que, quelque part, on revendique une chose dans
4 le cas de l'ARC du Canada qui est très légitime, de
5 dire: Pourquoi imposer un type B... d'ailleurs, CKUM
6 ne s'oppose pas à ce que la radio communautaire ait un
7 type B. Donc on fait face des fois à des aberrations
8 dans la loi qui font que ça cause des préjudices, et
9 pour nous je trouve que c'est légitime de demander...
10 ce n'est pas un traitement de faveur, c'est tout
11 simplement de nous considérer comme nous sommes. On
12 évolue dans une situation minoritaire, et le
13 Gouvernement du Canada a des dispositions au niveau de
14 la Loi sur les langues officielles qui nous
15 reconnaissent comme tel, mais le CRTC nous met dans la
16 même poche que le Québec et que les radios anglophones.
17 317 Donc moi, je pense que la question
18 est plus de se pencher sur est-ce que c'est possible
19 d'avoir une loi qui peut permettre de considérer nos
20 particularités.
21 318 THE CHAIRPERSON: Welcome to the
22 regulator's role.
23 319 Monsieur Lamonde, j'aimerais que vous
24 entriez dans la discussion parce qu'en effet vous avez
25 parlé d'un encadrement -- et on en a besoin -- mais
StenoTran
81
1 d'une certaine souplesse. Est-ce que vous avez des
2 suggestions? Étant donné la problématique qu'on vient
3 de déposer sur la table, où il y a aujourd'hui des
4 facteurs très différents qui affectent les radios
5 communautaires à l'extérieur du Québec, au Québec et
6 les radios communautaires anglophones, jusqu'à quel
7 point ce cadre peut supporter l'ensemble de ces
8 activités et où devrait-on mettre la souplesse? Est-ce
9 que vous avez des modèles à nous proposer?
10 320 M. LAMONDE: Il y a une toute petite
11 chose qui me préoccupe, auparavant. Madame a mentionné
12 qu'on ne soutenait pas les radios communautaires
13 anglophones au Québec. Dans les radios qu'on
14 subventionne, nous, on connaît deux radios
15 communautaires anglophones et on les soutient comme les
16 autres. S'il y en a d'autres, vous le direz. Enfin,
17 je ne voulais pas discuter de ça ici parce que ce n'est
18 pas la place, mais comme nos pourparlers sont écrits,
19 je voulais apporter ça.
20 321 J'ai dit ce matin que j'étais de ceux
21 qui croyaient qu'il fallait un minimum de balises et
22 d'encadrement au niveau de la radio communautaire. Je
23 suis conscient qu'au fur et à mesure qu'on veut
24 préciser et détailler au niveau de la définition, on va
25 commencer à mettre des restrictions. Et, selon les
StenoTran
82
1 écoles de pensées auxquelles on appartient, on peut
2 mettre des restrictions qui sont préjudiciables à
3 d'autres.
4 322 Moi, je m'accommode assez bien d'une
5 radio communautaire plurielle et j'aimerais que la
6 politique lui laisse de la place. Je comprends les
7 réticences... ou enfin, pas les réticences, les
8 remarques de l'association des radios commerciales et
9 je ne suis pas gêné avec le concept d'entreprise, parce
10 qu'on peut être une petite entreprise, on peut être une
11 moyenne et on peut être une très grande. Quand on fait
12 référence au concept d'entreprise, on veut surtout dire
13 qu'on a des contraintes nous aussi, il faut que ça
14 balance quelque part en bas, les revenus et les
15 dépenses, et si on veut faire tourner une radio et
16 qu'on veut faire de l'information, on veut s'associer
17 au développement culturel et social de son milieu, il
18 faut quelques moyens. Il faut donc que la loi lui
19 permette d'aller chercher les revenus pour satisfaire
20 aux obligations de son mandat.
21 323 Moi, je suis de l'avis de M. Arpin et
22 de Roger Rhéaume qui disent que le problème n'est pas
23 dans la formulation de la définition mais que c'est
24 plus dans son application. Évidemment, je sais que les
25 distinctions peuvent être aussi au niveau de
StenoTran
83
1 l'application dans les deux cas.
2 324 Je suis... enfin, je ne veux pas
3 baratiner trop. Ce n'est peut-être pas la place, mais
4 je travaille aussi sur une dizaine de pays en Afrique.
5 On fait des radios associatives pour le développement
6 et on exige de ces radios-là qu'elles soient
7 autosuffisantes sur le plan financier; il n'y a
8 personne qui vient les subventionner. Alors ici, je me
9 dis que ces radios-là, dans des économies plus
10 généreuses et plus abondantes, doivent trouver la place
11 aussi pour survivre.
12 325 Je pense que la place qu'elles
13 occupent, 2 à 3 pour cent, ne serait pas forcément
14 récupérée par la radio commerciale si elles
15 n'existaient pas. Je pense qu'il y a une partie
16 importante de ces heures d'écoute là qui vont à la
17 radio communautaire qui n'iraient pas forcément à la
18 radio commerciale. D'une certaine façon, la radio
19 communautaire est une radio alternative... d'une
20 certaine façon, mais pas uniquement, et il y a aussi
21 des radios de premier service à travers tout ça.
22 326 Merci.
23 327 LA PRÉSIDENTE: Merci.
24 328 Marie-Françoise et ensuite Carolyne.
25 329 J'aimerais, juste en regardant
StenoTran
84
1 l'heure, qu'on continue dans notre progrès vers la
2 diversité musicale et les exigences de contenu canadien
3 avant midi.
4 330 Mme POTVIN: J'aurais peut-être deux
5 points, deux questions, et en fait libre à vous d'y
6 répondre.
7 331 La politique actuelle des radios
8 communautaires repose jusqu'à un certain point sur un
9 modèle asymétrique, quand on parle des stations de
10 type A et de type B, en reconnaissant les
11 particularités finalement régionales, urbaines, et
12 caetera. Vous, vous proposez finalement un modèle qui
13 serait asymétrique mais pour peut-être plus tenir
14 compte des particularités au niveau des communautés
15 hors Québec et peut-être des stations anglophones.
16 Alors je me demandais jusqu'où vous voyez la limite de
17 ce côté distinct.
18 332 Deuxièmement -- la question s'adresse
19 à tout le monde -- au niveau de la publicité, entre
20 lever complètement une barrière au niveau de la
21 publicité et garder le statu quo, il y a toute une
22 marge et il y a peut-être des éventails de possibilités
23 qui se situent, des solutions mitoyennes par exemple,
24 entre ces deux extrêmes. Je me demandais si de part et
25 d'autre vous seriez à l'aise ou vous auriez des
StenoTran
85
1 suggestions à proposer qui pourraient être peut-être
2 moins drastiques et satisfaire tous les joueurs en
3 place.
4 333 M. PAQUIN: Écoutez, il y a deux
5 questions. Il y a la question de comment traiter la
6 notion de particularités. Je pense qu'on peut
7 abondamment s'inspirer de la Loi sur les langues
8 officielles au Canada. Le débat a été à maintes
9 reprises analysé. On peut s'inspirer de ça largement.
10 334 Ce qu'on dit, c'est que nous, au
11 niveau des type B, ça forme une minorité, d'une part;
12 et, d'autre part, c'est que dans des cas comme Moncton,
13 comme j'ai mentionné tantôt, il y a des aberrations.
14 On a un problème où les francophones n'ont pas accès à
15 leur marché. Donc, par définition, il faut se pencher
16 là-dessus et dire que c'est vrai qu'on évolue en
17 situation; opérer une station francophone à Peace River
18 en Alberta, c'est vraiment une autre dynamique, et
19 opérer une station à Winnipeg, où il y a à peu près
20 35 000 francophones dans un bassin de population de
21 750 000, on fait face à un paquet de barrières, de
22 contraintes, de préjugés dont il faut à mon avis tenir
23 compte dans la nouvelle politique.
24 335 Au niveau de la publicité, ce que
25 j'ai compris par votre question, dans quelle mesure
StenoTran
86
1 l'ARC du Canada, au nom de ses membres, ne serait pas
2 ouverte à des solutions mitoyennes, c'est-à-dire entre
3 ouvrir complètement le marché et le statu quo, on
4 comprend qu'il y a une marge. C'est sûr que nous, ce
5 qu'on dit, c'est que, oui, on vise à ouvrir le marché
6 complètement, mais s'il y a de l'ouverture, s'il y a
7 des compromis... ce qu'on ne souhaite pas, c'est le
8 statu quo. Donc, si on passe de quatre à huit minutes
9 ou de quatre à six minutes, c'est sûr qu'on va
10 négocier, on va en discuter. On reste ouvert à ça.
11 Mais on s'oppose -- et on va s'opposer lors des
12 audiences, si audiences il y a, publiques, avec toute
13 la cérémonie -- au statu quo, c'est évident.
14 336 C'est à peu près ça que j'ai à dire
15 sur les deux questions que vous avez soulevées.
16 337 LA PRÉSIDENTE: Merci.
17 338 Carolyne.
18 339 Mme CÔTÉ: En même temps, je vais
19 répondre à la question.
20 340 Je voulais juste mentionner que pour
21 la station de radio à Moncton, celle de l'université,
22 s'ils n'ont pas d'exemption ils sont à quatre minutes;
23 ils ont un maximum de quatre minutes par heure, ce qui
24 est différent des radios communautaires, qui ont six
25 minutes par heure s'ils n'ont pas d'exemption... non?
StenoTran
87
1 341 M. PAQUIN: C'est une moyenne de
2 quatre...
3 342 M. RHÉAUME: Et des pointes de six.
4 343 M. PAQUIN: ... et des pointes de
5 six.
6 344 Mme CÔTÉ: Des pointes de six? O.k.
7 Nous, en tout cas, en radio campus, ce n'est pas
8 pareil.
9 345 Je ne sais pas s'il y aurait peut-
10 être une solution avec le CRTC pour peut-être changer
11 qui est A et qui est B...
12 346 M. PAQUIN: Il n'y a pas de radio
13 francophone avec un type A.
14 347 Mme CÔTÉ: ... en tout cas pour
15 Moncton.
16 348 Nos stations de radio sont pour la
17 plupart de type B pour nous et, pour trouver un juste
18 milieu, comme vous avez mentionné, ce que je voyais et
19 ce que les stations de radio m'ont mentionné, ce n'est
20 pas nécessairement d'avoir plus de publicité en termes
21 de minutes, de garder le 504 minutes, mais avoir plus
22 de flexibilité en termes du maximum par heure... je ne
23 sais pas si on parle tous de la même chose. Oui, c'est
24 ça, de justement avoir plus de flexibilité; on pourrait
25 aller à plus de minutes, je ne sais pas, à un maximum
StenoTran
88
1 de minutes par jour à la place de regarder par heure,
2 ou ce genre de choses là.
3 349 LA PRÉSIDENTE: Merci, Carolyne.
4 350 Monsieur Arpin.
5 351 M. ARPIN: Merci, Madame la
6 Présidente.
7 352 Sur la question des particularités,
8 j'abonde beaucoup dans le sens des préoccupations que
9 l'ARC du Canada soulève parce qu'effectivement les
10 francophones hors Québec ont une problématique qui leur
11 est propre et ils sont répandus sur un très grand
12 territoire. La question du réseau national était
13 facile à admettre et à accepter dans le cas de leur
14 propre situation parce qu'effectivement c'est une
15 faible population répartie sur un immense territoire.
16 353 Si je prenais la question du réseau
17 au Québec, je pourrais vous dire que dans la région
18 métropolitaine de Montréal, avec les quatre ou cinq
19 radios communautaires qui desservent des parties de la
20 ville, si elles se mettaient toutes en réseau elles
21 auraient probablement une couverture plus grande que le
22 rayonnement total de CKOI, qui est la station qui a le
23 plus grand rayonnement dans le marché métropolitain de
24 Montréal. Donc elles pourraient devenir un concurrent
25 en réseau et pourraient possiblement avoir une
StenoTran
89
1 structure de programmation qui en ferait un concurrent
2 de certaines stations commerciales si elles allaient
3 dans cette voie-là, tandis qu'à l'ARC du Canada on
4 parle d'une situation bien différente.
5 354 Madame a soulevé un peu plus tôt la
6 possibilité, en regardant... vous avez posé même la
7 question: Est-ce qu'on devrait le regarder sur la base
8 des langues officielles et donner les mêmes
9 caractéristiques qu'on donnerait à l'ARC du Canada, aux
10 stations communautaires de langue anglaise du Québec?
11 Mais les stations de langue anglaise du Québec sont en
12 concurrence avec des stations de langue anglaise
13 également, parce qu'il y a des stations de langue
14 anglaise au Québec, alors que, hors Québec, des
15 stations de langue française commerciales, la présence
16 est beaucoup moins importante. Ceci a d'ailleurs été
17 souligné au début par M. Paquin.
18 355 Donc le Conseil ne peut pas
19 nécessairement arriver avec une politique symétrique.
20 Il peut arriver peut-être avec une politique
21 asymétrique qui va favoriser les francophones hors
22 Québec.
23 356 Sur la question de la publicité, on
24 cherche des nouvelles pistes de solution. Je pense que
25 les radiodiffuseurs privés les ont fournies, les
StenoTran
90
1 nouvelles pistes de solution, au début des années
2 quatre-vingt-dix au moment des grandes consultations
3 sur la radio communautaire, où finalement on est
4 arrivés à la conclusion que de la publicité, c'est de
5 la publicité, c'est de la publicité et que le Conseil
6 devrait permettre aux radios communautaires de diffuser
7 des messages commerciaux de la même nature que les
8 messages qu'on entend à la radio commerciale, d'autant
9 plus qu'on avait souligné à l'époque que, dans bien des
10 situations où la radio communautaire était contrainte à
11 des mentions très restreintes de nature commerciale, ça
12 avait un effet chez les annonceurs qui utilisaient la
13 radio communautaire pour les convaincre que,
14 finalement, la publicité à la radio n'était pas une
15 publicité qui était valable.
16 357 Donc les radios commerciales ont
17 consenti à ce que la radio communautaire aille dans
18 cette voie-là, et d'emblée, aujourd'hui, il n'y a plus
19 ces problèmes de différenciation. Je pense que c'était
20 la contribution et je ne pense pas qu'on soit prêts à
21 évoluer par rapport à cette contribution-là.
22 358 Quand on parle de la flexibilité du
23 maximum par heure, c'est évident que les heures où on
24 va entendre plus de publicité vont être les mêmes
25 heures qu'à la radio commerciale parce que ce sont les
StenoTran
91
1 heures de pointe et que toutes les études, tous les
2 relevés, tous les sondages, toutes les études que BBM
3 peut faire vont démontrer que, finalement, c'est dans
4 les heures du matin et du retour à la maison, que ce
5 soit à la radio publique, que ce soit à la radio
6 commerciale, que ce soit à la radio communautaire, que
7 se trouvent les pointes d'écoute. Alors, dans le cas
8 des radios commerciales, c'est aussi le moment de leur
9 grande activité.
10 359 Donc, finalement, nous, on est d'avis
11 que les limites actuelles sont justifiées et ne
12 devraient pas être modifiées.
13 360 LA PRÉSIDENTE: Merci,
14 Monsieur Arpin.
15 361 M. Rhéaume et ensuite M. Monty.
16 362 M. RHÉAUME: Je serai court pour ne
17 pas être trop redondant.
18 363 Sur la question de modèle asymétrique
19 et tout ça, je ne sais pas à quoi le Conseil pourra en
20 arriver. Je comprends très bien les arguments de mes
21 collègues de l'Alliance des radios communautaires. Je
22 me dis, mon Dieu, allons-nous arriver à une société
23 distincte, Canada et Québec? Enfin, je vais vous
24 laisser vous débrouiller avec ça; c'est très complexe.
25 364 Sur la question maintenant de la
StenoTran
92
1 publicité -- je pense que c'est important de le dire,
2 et M. Lamonde l'a mentionné -- quels que soient les
3 revenus, que ce soit en termes de volume ou de
4 provenance, les finalités pour nous vont demeurer les
5 mêmes; le Conseil peut effectivement vérifier, au cours
6 des 10 dernières années ou 15 dernières années, compte
7 tenu des modifications qu'il y a eu des possibilités de
8 diffusion de publicité commerciale, et caetera, si ça a
9 eu un impact.
10 365 Que je sache, ayant suivi le dossier
11 depuis plusieurs années, depuis qu'on nous a permis de
12 diffuser de la publicité commerciale -- je pense que
13 c'est en 1985 -- je n'ai pas entendu ou lu quoi que ce
14 soit du Conseil dans l'étude que vous avez faite du
15 dossier des radios que la réalisation des mandats
16 communautaires, les six principaux mandats qui
17 caractérisent notre genre de stations... vous n'avez
18 jamais mis cela en doute. Alors je pense que ça n'a
19 pas eu un impact négatif; du moins, le Conseil ne l'a
20 jamais vu et moi, personnellement, je ne l'ai pas vu.
21 366 Sur la question de modification entre
22 le statu quo et ce que nous proposons, oui,
23 probablement qu'il pourrait y avoir des aménagements.
24 Je ne voudrais pas me lancer dans le détail de ces
25 aménagements-là. Ça pourrait toucher effectivement le
StenoTran
93
1 total hebdomadaire et qu'il y ait une permission de
2 diffusion un peu plus élevée en termes de minutes à
3 l'heure. Ça peut toucher ça. Ces choses-là sont
4 discutables.
5 367 Il reste que, à notre avis, il faut
6 modifier cet aspect-là et nous permettre de nous
7 réaliser, si on veut, financièrement un peu plus par
8 toutes les voies possibles, et une des voies possibles
9 est aussi la publicité.
10 368 Juste un dernier élément. Je
11 regardais les six caractéristiques concernant les rôles
12 et mandats des radios, et on voit la diversité de
13 financement. Tout ce que je peux dire, c'est qu'on
14 fait ce qu'on peut, mais je peux vous donner l'exemple
15 de Natashquan, et il ne développera jamais le marché de
16 la publicité et on ne va pas lui en tenir rigueur.
17 Donc il faut tenir compte des contextes là-dedans. Ça
18 ne peut pas être mur à mur, effectivement.
19 369 LA PRÉSIDENTE: Monsieur Monty.
20 370 M. MONTY: J'aurais une modification
21 à proposer aux type A et type B -- nous, à Radio-
22 Canada, ça ne nous concerne pas, donc c'est à vous à la
23 considérer ou la rejeter -- et pour tenir compte de la
24 particularité Moncton/Shédiac. Je crois que
25 l'expression "radio commerciale" va être maintenant
StenoTran
94
1 dans le Règlement sur la radio; ce sera défini comme
2 tel. L'expression sera là de toute façon.
3 371 Pourriez-vous changer "il n'existe
4 pas d'autres stations de radio AM ou FM autorisées" à
5 "radio commerciale"? Alors, selon la nouvelle
6 définition, "il n'existe pas d'autres stations
7 commerciales à diffuser dans la même langue dans
8 l'ensemble ou partie du même marché"? À ce moment-là,
9 aussi, peut-être que ça définirait plus clairement les
10 relations entre la radio communautaire et la radio
11 commerciale. Il faudrait voir si ça peut affecter les
12 autres types de radio, de type institutionnel, et
13 caetera.
14 372 THE CHAIRPERSON: We could come back
15 to that suggestion.
16 373 Carolyne, and then Annie.
17 374 Mme CÔTÉ: J'écrivais la suggestion.
18 375 Monsieur Arpin, en temps vous avez
19 parlé des pointes d'écoute. Moi, ce que j'ai vu comme
20 les temps où on nous écoute le plus, je n'ai pas vu que
21 c'était pareil, pareil; ce n'était pas loin, mais ce
22 n'était pas pareil, pareil. Pour nos stations de
23 radio, celles que je connais, la publicité qu'on vend
24 n'est pas pendant ces pointes que vous avez
25 mentionnées; la plupart de la publicité est vendue
StenoTran
95
1 ailleurs, surtout la fin de semaine et le soir.
2 376 Je ne sais pas comment l'ARC Québec
3 et l'ARC Canada se sentiraient là-dedans, mais peut-
4 être qu'on pourrait garder notre quatre à six minutes
5 par heure pendant ces pointes que vous avez très chères
6 à votre coeur et qu'on pourrait en avoir plus ailleurs.
7 377 THE CHAIRPERSON: Thank you.
8 378 Go ahead, Annie, and then je pense
9 qu'on devrait tourner vers la discussion de diversité
10 musicale et ensuite, à la fin, peut-être, avant que
11 vous partiez, résumer un peu votre réponse.
12 379 Annie.
13 1130
14 380 Mme LAFLAMME: Oui. J'ai peut-être
15 juste une petite clarification à demander à l'ARC du
16 Canada en ce qui concerne leur réseau. On ne sait pas
17 à ce moment-ci ce que le Conseil va faire avec la
18 limite de publicité pour les type B. Je reconnais
19 maintenant que vous en avez seulement deux... ou
20 quatre?
21 381 M. PAQUIN: Quatre. Il y en a deux
22 qui sont...
23 382 Mme LAFLAMME: Deux dont une demande a
24 été faite pour un transfert. Alors on a un maximum de
25 quatre.
StenoTran
96
1 383 Vous avez mentionné maintenant la
2 question du réseau, et je voulais savoir quel type de
3 flexibilité le réseau a-t-il pour faire des
4 détachements dans leurs émissions pour que les stations
5 locales insèrent leur publicité locale. Est-ce qu'il y
6 a une certaine flexibilité au niveau du détachement?
7 384 M. PAQUIN: Oui. On prévoit mettre
8 sur pied un réseau très moderne; donc, en plus du
9 relais satellite, en deux mots, ça va être installé un
10 peu comme Radio-Canada, c'est-à-dire avec de la
11 programmation informatisée, donc sur DALAI (ph.) et
12 tout ça, donc qui permet la possibilité aux stations en
13 région à la fois de faire du direct, comme ils font
14 aujourd'hui, de passer au réseau aussi, de passer à la
15 tête de réseau à n'importe quel moment, et aussi
16 d'enregistrer pendant qu'ils font du direct des
17 émissions, des segments d'émissions, de l'information,
18 de la publicité en parallèle, donc tout ça pour qu'eux
19 puissent mieux, si on veut, gérer leur propre
20 programmation, parce qu'en bout de ligne chaque station
21 a sa propre promesse de réalisation et ses propres
22 contenus et prend du réseau ce qu'elle veut prendre, ce
23 qu'elle veut passer.
24 385 Donc c'est évident que ce qu'on dit
25 au niveau des radios de type B, c'est que lorsqu'on va
StenoTran
97
1 passer de la publicité nationale sur les ondes, il y a
2 peut-être des stations, comme Shédiac entre autres, qui
3 vont refuser de passer cette publicité-là parce qu'ils
4 vont privilégier la publicité locale. Donc ça nous
5 cause un problème au niveau même du marketing,
6 lorsqu'on va aller vendre notre réseau à n'importe qui;
7 et si on se prive déjà ou en partie de notre plus
8 grosse radio, de notre plus gros marché, ça handicape
9 déjà notre marketing, notre vision, parce qu'il faut
10 comprendre que ce réseau-là doit s'autosuffire.
11 386 J'espère que ça répond à votre
12 question.
13 387 Mme LAFLAMME: Oui.
14 388 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, j'ai
15 entendu dans la dernière demi-heure quelques
16 suggestions. En effet, Monsieur Paquin, vous avez
17 parlé des catégorie 3. Je ne pense pas que j'ai bien
18 compris la proposition que vous faites sur la diversité
19 musicale. Pourriez-vous l'expliquer?
20 389 M. PAQUIN: Je vais essayer de
21 résumer ça simplement. Actuellement, chaque station
22 communautaire, selon sa propre promesse de réalisation,
23 doit diffuser 3, 4, 5, 6 pour cent de musique de
24 catégorie 3. Cette musique de catégorie 3, on le sait,
25 ça représente la musique classique, jazz, folklorique.
StenoTran
98
1 Donc actuellement nos stations se conforment à ça.
2 390 Ce qu'on demande, c'est qu'on ne
3 puisse pas faire plus que 80 pour cent d'un genre
4 musical, ce qui est déjà le cas actuellement, et que
5 l'autre 20 pour cent soit d'autres genres musicaux,
6 incluant la musique de catégorie 3. Donc, autrement
7 dit, ce qu'on demande, c'est qu'on va atteindre de
8 toute façon la notion de diversité musicale avec 20
9 pour cent... je suis persuadé que ça va dépasser 20
10 pour cent, mais avec un minimum de 20 pour cent
11 d'autres genres musicaux, et les stations verront à
12 faire jouer du jazz, du classique, du genre jazz, du
13 folklore, du country, et caetera, selon le goût des
14 auditoires. Actuellement, ce qu'on constate, c'est que
15 la gestion de la musique de catégorie 3 n'est pas
16 nécessairement simple pour nos radios ni simple pour le
17 CRTC de par la définition de ces catégories-là et de
18 par l'accessibilité de cette musique-là.
19 391 Si le CRTC était d'accord à assouplir
20 ou à éliminer les promesses de réalisation au niveau du
21 contenu 3, à ce moment-là, nous, on est d'accord pour
22 se conformer à ce que, sur l'ensemble de la semaine de
23 programmation, on ait 30 pour cent de musique de
24 contenu canadien, comme c'est le cas présentement.
25 392 Donc je pense que c'est une question
StenoTran
99
1 ici d'atteindre l'objectif de diversité musicale, chose
2 qu'on fait déjà... et vous pouvez vérifier à travers
3 les listes, les feuilles de route, et caetera, et vous
4 allez vous rendre compte qu'il n'y en a pratiquement
5 aucune -- je parle pour nos radios membres -- qui fait
6 79,9 pour cent de musique d'un genre. C'est déjà assez
7 diversifié. Mais ce qu'on demande, c'est la souplesse
8 d'éliminer la catégorie 3 pour faire d'autres genres
9 musicaux, incluant la musique de catégorie 3.
10 393 LA PRÉSIDENTE: Est-ce qu'il y a
11 d'autres commentaires sur ce sujet?
12 394 Monsieur Rhéaume?
13 Monsieur Villeneuve?
14 395 M. VILLENEUVE: Concernant la
15 dernière intervention de Serge, j'ai une question... et
16 c'est vraiment une question. Est-ce qu'il n'y a pas un
17 risque, en obtenant ce que vous demandez concernant la
18 catégorie 3, que dans les milieux où justement le
19 nouveau talent est particulièrement florissant... ça ne
20 favorisera pas, justement, le développement du nouveau
21 talent; c'est-à-dire que, en incluant dans le 20 pour
22 cent de musique diverse cette catégorie-là, il n'y aura
23 aucune obligation de votre part. Donc il y a peut-être
24 danger que certains justement négligent la musique de
25 catégorie 3.
StenoTran
100
1 396 M. PAQUIN: Ça, écoutez, c'est une
2 question qui reste entière parce que j'ai l'impression,
3 à moins que je me trompe, qu'on fait de la musique de
4 catégorie 3 de façon naturelle. La majeure partie
5 sinon la totalité de nos stations ont déjà une ou deux
6 heures, sinon trois heures, de musique classique le
7 dimanche matin. Ça, c'est quasiment une religion.
8 397 Lorsqu'on tombe dans le jazz, genre
9 jazz, on a des émissions, mais là où on fait la ligne
10 entre c'est du genre jazz, c'est du jazz, c'est du
11 genre... La Bottine souriante, c'est du genre folklore,
12 puis La Bolduc, c'est du folklore, mais lorsqu'on
13 s'enfarge dans les virgules et l'origine, quelque part,
14 moi, je veux parler de diversité musicale, et la
15 diversité musicale pour nous c'est important.
16 398 Ce qui fait une autre de nos forces,
17 c'est aussi le développement des talents régionaux et
18 locaux. Le palmarès de CJSE Radio Beauséjour n'a rien,
19 mais rien à voir avec le réseau de Radiomutuel ou
20 Télémédia, mais rien du tout. Les top ten, ce sont des
21 Acadiens qui sont là. C'est ça qui fait qu'on
22 fonctionne et qu'on est proches de la communauté. Ça,
23 ça ne va pas changer. Je parle plutôt au niveau d'une
24 souplesse pour permettre de faciliter le calcul de tout
25 ça.
StenoTran
101
1 399 Il y a certains puristes qui vont
2 dire que si on élimine la catégorie 3 on ne fera plus
3 jouer de vrai jazz, de vrai folklore et de musique
4 classique. Moi, je pense que non. Je pense que, au
5 contraire, ça va peut-être donner la souplesse de dire:
6 Si je fais jouer ce genre de musique là, genre jazz,
7 incluant du jazz, je n'ai pas à me soucier si c'est
8 genre ou pas genre. Quelque part il y a toujours des
9 projets d'émissions, il y a toujours un paquet de
10 bénévoles qui arrivent avec leur new age music... ça
11 n'existe pas dans le glossaire actuellement, mais il y
12 en a, des émissions de new age. Ça n'existe pas, mais
13 on en fait parce qu'il y a une demande là-dessus.
14 400 On est d'accord qu'il y a un minimum
15 de 20 pour cent de diversité qu'on veut respecter, mais
16 je ne veux pas trop entrer dans les détails.
17 401 LA PRÉSIDENTE: Si je peux, cette
18 diversité, est-ce que vous dites que ça va venir des
19 sous-catégories de catégorie 3, ce qui veut dire
20 concerts, folklore, jazz, and a long list of what jazz
21 means, religieux non classique? Est-ce que ça va venir
22 de là?
23 402 M. PAQUIN: L'autre 20 pour cent va
24 venir de d'autres catégories que 21.
25 403 LA PRÉSIDENTE: Que 21.
StenoTran
102
1 404 M. PAQUIN: Donc ça peut être du
2 country...
3 405 LA PRÉSIDENTE: Sous-catégorie 21?
4 406 M. PAQUIN: C'est ça, que sous-
5 catégorie 21. Donc ça veut dire que ça va provenir de
6 22, 23, 24, ça va venir de 31, 32, 33, 34. C'est
7 l'ensemble de ça.
8 407 THE CHAIRPERSON: Okay, thank you.
9 408 Carolyne et ensuite M. Rhéaume.
10 409 Mme CÔTÉ: Je suis un peu confuse sur
11 ce que M. Paquin demande en termes de catégorie 3.
12 Nous, on est corrects avec la catégorie 3. Je suis
13 plus confuse à la fin de ce que vous avez dit.
14 410 Moi, La Bottine souriante et tout ça,
15 je considère ça quand même dans la musique populaire
16 et, pour moi, ce que vous avez dit jusqu'à la fin, où
17 je suis confuse, ça appuyait la notion que j'avais dite
18 au début que c'est pêle-mêle, les catégories, qu'elles
19 sont vieilles et qu'on a besoin des modifier. La radio
20 commerciale n'utilise plus ces catégories -- eux autres
21 n'en ont plus -- mais nous, on veut les garder, mais on
22 aimerait ça qu'elles reflètent ce qu'on fait et ce
23 qu'on fait vraiment.
24 411 Oui, on est très concernés par la
25 place où la nouvelle musique va là-dedans et on ne
StenoTran
103
1 voudrait pas que dans la catégorie 3 on ait à jouer
2 plus de contenu canadien. On ne veut pas commencer à
3 avoir 30 pour cent dans la musique traditionnelle ou
4 dans le jazz, surtout pas avoir plus que 7 pour cent
5 dans la deuxième partie, que vous avez dit que vous
6 n'avez pas dans vos stations de radio, qui est le
7 niveau dans les émissions à caractère ethnique. À
8 Ottawa, il y a une grande communauté somalienne et il
9 n'y a pas un disque canadien somalien qui est sorti
10 cette année; eux ne peuvent pas du tout jouer même leur
11 7 pour cent de contenu canadien pendant leur émission,
12 comme la plupart des émissions à caractère ethnique au
13 Canada.
14 412 Donc c'est ce que je voulais
15 mentionner.
16 413 LA PRÉSIDENTE: Merci.
17 414 Monsieur Rhéaume.
18 415 M. RHÉAUME: Nous sommes tout à fait
19 en accord avec ce qui a été proposé par l'Alliance des
20 radios communautaires à l'effet qu'en observant le 80
21 pour cent on pourrait très bien arriver avec une
22 diversité sans nécessairement qu'il y ait de
23 catégorie 3, mais je vais nuancer un peu plus.
24 416 J'ai travaillé, avant d'être à l'ARC,
25 dans trois stations et j'ai aussi fait de la
StenoTran
104
1 programmation, et j'ai toujours eu certaines
2 difficultés avec les catégories et sous-catégories du
3 Conseil. Mon collègue tantôt mentionnait que La Bolduc
4 était de catégorie 32 folklore alors que... permets-moi
5 de te dire que c'est faux, parce que chants et danses
6 traditionnels et authentiques... Mme Bolduc composait
7 ses propres pièces et, à partir du moment où tu
8 composes tes propres pièces, c'est bien de valeur mais
9 tu te retrouves dans la catégorie 23.
10 417 Ce que je veux dire par là, c'est que
11 dans les sous-catégories, je ne sais pas ça fait
12 combien de temps que vous avez fait ces changements-là,
13 mais il y aurait vraiment des choses à faire parce que
14 ça ne reflète plus la diversité et ça ne reflète plus
15 non plus ce qui se passe dans le monde de la musique.
16 J'entends par là que beaucoup de choses, par exemple en
17 termes de blues, pourraient très bien se retrouver dans
18 la catégorie 33 alors que maintenant on est pris pour
19 les mettre dans la catégorie 21, et ça n'a aucune
20 espèce de bon sens.
21 418 Ce que vous avancez comme étant de la
22 musique traditionnelle pour auditoire spécialisé, c'est
23 vraiment des choses qui sont vraiment très pointues,
24 sur lesquelles la plupart des musicologues s'entendent
25 relativement peu sinon pour dire que la musique
StenoTran
105
1 traditionnelle, c'est qu'on ne connaît pas l'auteur. À
2 partir du moment où on connaît l'auteur, il aura beau
3 jouer trois ou quatre violons et ressembler à Ti-Jean
4 Carignan, s'il a écrit son nom en bas et il est inscrit
5 à la Socan, c'est terminé, il est en catégorie 23.
6 419 Alors quand ces catégories-là sont,
7 comment dire, dépassées, ça fait en sorte que toute la
8 notion de la diversité fout le camp. On a des
9 difficultés avec la notion de diversité. Tout le world
10 beat depuis à peu près une dizaine d'années, ou depuis
11 cinq ans, c'est très présent; ça ne se retrouve pas là,
12 sinon dans la catégorie 21.
13 420 Donc nos radios, CIBL par exemple, ou
14 CKRL à Québec ou CFLX à Sherbrooke, qui vont diffuser
15 de la musique que très peu de gens connaissent, si on
16 se fie aux catégories du CRTC, c'est du 21 ou c'est du
17 23. Et je tiens à vous dire aussi que la catégorie 22,
18 où on voit Blue Grass, ce n'est pas vraiment de la
19 musique populaire. Peut-être que c'est de la musique
20 populaire dans le Tennessee, mais en haut du 45e
21 parallèle, pour nous, on est vraiment dans le folklore.
22 421 Alors il y aurait une révision à
23 faire du côté du Conseil qui nous permettrait justement
24 d'avoir une plus grande diversité et qui ferait en
25 sorte que la demande qu'on vient de faire soit mieux
StenoTran
106
1 comprise.
2 422 M. ARPIN: J'aimerais peut-être faire
3 un aparté -- et je ne parle peut-être pas
4 nécessairement au nom de l'ACR mais au nom de Michel
5 Arpin -- pour dire que j'ai beaucoup de sympathie pour
6 ce sujet-là. Un, ces définitions-là ont été rédigées
7 dans les années 1971-1972...
8 423 LA PRÉSIDENTE: Quand vous étiez là?
9 424 M. ARPIN: ... et ont été publiées
10 pour la première fois en 1973. Elles ont été rédigées
11 par des musicologues que le Conseil avait engagés, et
12 ça a été toute une foire... et ça demeure une foire.
13 425 Finalement, comme Roger l'a dit, ce
14 sont des notions très éthérées. J'entendais au tout
15 début M. Paquin parler du reggae à savoir si c'est de
16 la musique folklorique ou de la musique populaire.
17 Pour un, Radiomutuel a convaincu le Conseil, quand il
18 était contingenté par ces règles-là, que le reggae,
19 c'était de la musique folklorique, et donc CKMF jouait
20 beaucoup de catégorie 3... et le Conseil a dit oui.
21 426 Donc je pense que vous devez inscrire
22 dans vos préoccupations au Conseil qu'effectivement
23 toute cette notion des catégories musicales, ce sont
24 des processus en évolution constante. Que ça n'ait pas
25 été retouché depuis le début des années soixante-dix...
StenoTran
107
1 et même le jour où ça a été publié, ça ne faisait pas
2 de consensus. Encore aujourd'hui la situation a évolué
3 davantage, et on est encore plus loin d'une réalité
4 d'entreprise d'opération. Ça a peu d'effet sur les
5 radios commerciales, mais ça en a quand même un parce
6 que ce sont des sujets qui reviennent de manière
7 cyclique dans les discussions avec le Conseil.
8 427 Donc, si le Conseil a de l'énergie,
9 des moyens, je l'encouragerais à travailler de concert
10 avec l'ensemble des intervenants, parce que les radios
11 commerciales vont vouloir participer à cette
12 discussion-là pour définir les genres musicaux.
13 428 M. MONTY: Et Radio-Canada aussi,
14 parce que nous sommes préoccupés justement pour savoir
15 qu'est-ce qui est catégorie 2 et qu'est-ce qui est
16 catégorie 3, parce que nos obligations en catégorie 2
17 sont très élevées, à 50 pour cent, et catégorie 3, 20
18 pour cent; et nous avons deux réseaux, la Chaîne
19 culturelle et Radio Two, où il y a une forte teneur de
20 catégorie 3. Alors nous aurions des obligations qui
21 pourraient être problématiques si cette ligne de
22 démarcation entre 2 et 3 n'était plus là.
23 429 LA PRÉSIDENTE: Merci.
24 430 Carolyne.
25 431 Mme CÔTÉ: On en a beaucoup parlé, en
StenoTran
108
1 termes des catégories, à une réunion comme celle-ci
2 mais pour la radio de campus. Nous, on nous a pas mal
3 demandé, au CRTC, de s'y mettre, d'essayer d'avoir nos
4 propres définitions et d'essayer de proposer nos
5 propres définitions. Le problème avec ça, c'est
6 vraiment les moyens, comme on a dit, nos budgets... on
7 est endettés, et caetera. C'est que ça prend beaucoup
8 de temps et beaucoup de networking et de téléphones
9 ailleurs, et caetera, et c'est de l'argent qu'on n'a
10 pas. Donc c'est un appel au CRTC qu'on ne sait pas
11 trop quoi faire avec ça mais qu'on fait notre possible
12 en termes de campus.
13 432 On veut travailler aussi avec la
14 radio communautaire, travailler tous ensemble pour
15 avoir ces catégories. Ce serait bien de pouvoir avoir
16 un comité ou quelque chose pour donner nos suggestions.
17 433 En termes de ce que M. Rhéaume
18 disait, comment il considérait la musique
19 traditionnelle et, s'il est inscrit avec la Socan, dans
20 quelle catégorie il le mettait, moi, je mets la ligne
21 ailleurs; ça montre justement que l'interprétation des
22 catégorie est différente, on les voit différemment et
23 qu'on a besoin de clarification. Même, ce ne sont pas
24 tous les artistes qui s'inscrivent à la Socan, juste en
25 passant.
StenoTran
109
1 434 Je voulais mentionner qu'il y a une
2 station de radio surtout qui s'est chicanée avec le
3 CRTC, CKOL -- je ne sais pas si le CRTC s'en
4 souvient -- en termes de ce qui est canadien et ce qui
5 ne l'est pas. Dans nos stations de radio on joue
6 beaucoup de musique qui n'est dans aucune base de
7 données; donc la station de radio CKOL, quand ils se
8 sont fait demander pour leurs feuilles pour la révision
9 et ils se sont fait renvoyer ça... "Bon, vous n'avez
10 pas votre 30 pour cent", et le directeur de la
11 programmation avait calculé qu'il en avait 40, ils ont
12 commencé à se chicaner.
13 435 En fin de compte, ce que le CRTC
14 avait dit qui n'était pas canadien, c'était tout
15 simplement ce qui n'était pas dans les bases de
16 données. Donc l'artiste à 10 coins de rue de la
17 station de radio, et caetera, n'a pas du tout apprécié
18 de ne pas être considéré canadien.
19 436 Donc on demanderait au CRTC de
20 trouver un moyen d'avoir des meilleures bases de
21 données si vous êtes pour nous réglementer de cette
22 manière. CKOL a beaucoup dit -- qu'est-ce que c'est,
23 his quote, la citation -- "N'essayez pas d'être le juge
24 si vous ne savez pas les règles", et le CRTC a demandé:
25 "Est-ce que vous pourriez nous aider avec la base de
StenoTran
110
1 données? Est-ce que vous pourriez nous envoyer votre
2 base de données?"
3 437 La plupart de nos stations de radio
4 n'ont pas d'ordinateurs, ils n'ont pas d'ordinateurs en
5 ondes, ce n'est pas de même qu'on fait nos feuilles de
6 route et on n'a pas ce genre de base de données. On
7 n'a pas le temps et les ressources pour faire ça.
8 Donc, si c'était possible, c'est un appel au CRTC pour
9 avoir des fonds ou pour avoir un comité ou quelque
10 chose pour avoir des meilleures bases de données pour
11 ce genre de réglementation.
12 438 LA PRÉSIDENTE: Merci, Carolyne.
13 439 J'aimerais suggérer, dans les
14 dernières 10 minutes... parce que je pense qu'à midi
15 vous devez partir, ou est-ce que vous avez une autre...
16 440 M. ARPIN: Certainement ce n'est pas
17 midi au couteau, ça pourrait déborder un peu, mais je
18 pense qu'il est important de parler des exigences de
19 contenu canadien et de musique vocale de langue
20 française. C'est un point qu'on a sauté et sur lequel
21 l'Association canadienne des radiodiffuseurs
22 souhaiterait que les radios communautaires en tout cas
23 aient les mêmes règles du jeu que les radios
24 commerciales et que le contenu canadien, donc, soit
25 porté à 35 pour cent et que la répartition raisonnable
StenoTran
111
1 de la musique vocale française devienne un règlement
2 pour les radios communautaires également.
3 441 M. RHÉAUME: Le sang ne coulera pas
4 sur cette question. Nous sommes d'accord. Nous
5 n'avons pas de problème. Effectivement, on ne l'a pas
6 mentionné. On avait sauté cet élément-là de l'ordre du
7 jour, et je pense que...
8 442 THE CHAIRPERSON: No. It was on my
9 list, don't worry.
10 443 M. RHÉAUME: Les exigences, non, ce
11 n'est pas problématique en musique vocale. Je pense
12 qu'on n'a rien mentionné non plus qui demandait quelque
13 modification...
14 444 M. ARPIN: En fait, c'est que je vais
15 dans les commentaires qui ont été déposés...
16 445 M. RHÉAUME: Oui. À l'époque...
17 446 M. ARPIN: ... avant l'avis public du
18 30 avril, où vous recommandiez le statu quo, mais moi,
19 je recommande le nouveau statu quo.
20 447 M. RHÉAUME: Nous n'avons pas de
21 problème avec ça.
22 448 M. PAQUIN: L'ARC du Canada non plus.
23 Je pense que c'est d'encourager aussi d'une façon quand
24 même importante le contenu canadien, même si on sait
25 que pour les radios francophones c'est moins
StenoTran
112
1 problématique, mais on est d'accord pour respecter les
2 mêmes conditions que nos collègues du privé là-dessus.
3 449 M. ARPIN: On souhaiterait -- et ça,
4 c'est un souhait -- que les radios communautaires y
5 adhèrent dès le 3 janvier 1999 sur une base volontaire.
6 450 M. RHÉAUME: Allons-nous tous
7 empêtrer le Conseil avec des demandes de modification?
8 451 LA PRÉSIDENTE: Carolyne.
9 452 Mme CÔTÉ: J'aimerais juste mentionner
10 que nous, on n'est pas d'accord; nous, on veut rester
11 au 30 pour cent. Pour le contenu canadien, on veut
12 rester au 30 pour cent. C'est sûr qu'on serait
13 beaucoup plus ouverts... on a notre 30 pour cent mais
14 on ne trouve pas qu'on est prêts, en termes de
15 ressources, pour monter à 35 pour cent tout de suite.
16 453 En termes de langue vocale
17 francophone et couper les pièces et tout ça, on est
18 d'accord et on est d'accord que les décisions qui ont
19 été prises avec l'ACR s'appliquent à nous, mais en
20 termes de contenu canadien, vraiment, comme je vous ai
21 dit, il y a juste une station de radio qui n'a aucun
22 problème, qui est CKOL, qui a son 40 pour cent et qui
23 est très fière, mais aussi qui joue juste de la
24 catégorie 2, pour la plupart de la catégorie 2 et un
25 peu de traditionnel. Donc c'est une autre réalité pour
StenoTran
113
1 une station de radio de 82 heures par semaine, mais
2 toutes les autres veulent rester à 30 pour cent.
3 454 Vraiment, je dis encore une fois
4 qu'il nous faut de l'argent, il nous faut quelque
5 chose, un bureau qui va nous subventionner et qui va
6 nous aider à donner de l'argent aux artistes que l'on
7 joue dans nos stations de radio. Peut-être plus l'ARC
8 Québec serait d'accord qu'on a de la misère à avoir de
9 la musique francophone pour ces pourcentages et pour
10 certains contenus canadiens dans les programmes qu'on
11 a; c'est dur d'avoir des émissions spécialisées et de
12 la nouvelle musique, musique urbaine, le rap, tout
13 ça... d'avoir le 30 pour cent.
14 455 LA PRÉSIDENTE: Merci, Carolyne.
15 456 Anne-Marie, conseillère juridique.
16 457 Me MURPHY: Je voudrais clarifier,
17 quand vous parlez des exigences par rapport au contenu
18 canadien ou à la musique vocale française, on parle
19 d'un pourcentage hebdomadaire de 6 h 00 à minuit, sept
20 jours, tel que défini, et on parle aussi d'une
21 définition de ce qui était auparavant une répartition
22 raisonnable au cours de la journée... on parle
23 maintenant d'une exigence qui est proposée dans le
24 règlement proposé, c'est-à-dire 35 pour cent de 6 h 00
25 à 6 h 00 du lundi au vendredi pour le contenu canadien
StenoTran
114
1 et 55 pour cent de 6 h 00 à 6 h 00 du lundi au vendredi
2 pour la musique vocale française.
3 458 Alors quand vous dites que vous êtes
4 d'accord avec les exigences, je voulais tout simplement
5 clarifier si vous parliez tout simplement de l'exigence
6 hebdomadaire ou de ces deux parties des exigences.
7 459 M. RHÉAUME: Je vous avouerai que je
8 n'ai pas fait une étude approfondie là-dessus.
9 M. Arpin nous a lancé une balle rapide; je ne l'ai pas
10 reçue dans le masque mais bien dans le gant, mais il
11 reste qu'on peut y réfléchir.
12 460 Je peux vous dire que, concernant le
13 contenu canadien tout autant que la répartition de
14 diffusion de musique vocale francophone, ça ne pose pas
15 problème actuellement; je n'ai pas eu vent de problèmes
16 au sein de mes radios. Peut-être qu'au prochain
17 congrès on va me pendre en effigie là-dessus, mais j'en
18 doute beaucoup... je fais des blagues. Ça ne poserait
19 pas, je pense, de problème à notre secteur. Je vais
20 revenir, remarquez, vers mes membres, mais je vous dis
21 qu'aujourd'hui, comme tel, je ne tombe pas en bas de ma
22 chaise.
23 461 M. PAQUIN: Pour nous aussi, c'est la
24 même position que nos collègues de l'ARC du Québec. Je
25 ne pense pas a priori qu'il y ait un problème à ce
StenoTran
115
1 niveau-là, mais je pense qu'on va quand même aussi
2 vérifier auprès de nos membres.
3 462 Me MURPHY: De toute façon, vos
4 commentaires aujourd'hui... il n'y a rien de final, il
5 y a encore la période de commentaires, mais je voulais
6 m'assurer que vous réalisiez de quoi vous parlez.
7 463 LA PRÉSIDENTE: Carolyne.
8 464 Mme CÔTÉ: Je voudrais mentionner que
9 les stations de radio communautaires anglophones sont
10 d'accord avec les stations de radio de campus et ont le
11 même problème, surtout celles en milieu urbain, qu'il y
12 a certaines formes de musique qu'on joue de... pas de
13 production, mais de production en ondes -- ça, c'est un
14 terme que le CRTC m'avait dit -- quand on fait de la
15 musique qu'on appelle audio art et quand on utilise les
16 tables tournantes comme un instrument, on voudrait que
17 ce soit considéré comme du 2, du 4, du MAPL, et que ce
18 soit du contenu canadien, et on veut que ce soit
19 reflété dans les catégories musicales. Même à
20 Saskatoon ils ont une émission où les tables tournantes
21 sont utilisées comme un instrument, et la station de
22 radio la considère comme une émission canadienne.
23 465 Donc ce sont des modifications que
24 nous, on a besoin de voir pour nos stations de radio
25 avant de dire qu'on est prêts à aller à un 35 pour
StenoTran
116
1 cent.
2 466 LA PRÉSIDENTE: Merci.
3 467 Il est midi. Notre ordre du jour
4 indique qu'on va prendre un break pour le lunch.
5 468 Mme POTVIN: J'aurais eu une question
6 de précision.
7 469 LA PRÉSIDENTE: Certainement, madame.
8 C'est le temps pendant que tout le monde est là.
9 470 MS POTVIN: I have two questions. My
10 first question is for Mrs. Birch.
11 471 In your opening statement -- I am not
12 sure if I understood it clearly -- you stated that CAB
13 wanted the definition of "community radio" to stay
14 intact, or something along those lines. I was
15 wondering, by saying that, do you oppose the
16 proposition of l'ARC -- and I will say it in French --
17 well, "to reflect the interest", they wanted to change
18 the definition of "the auditors", ou quelque chose
19 comme ça; they wanted to change that to "to offer a
20 variety of services to the community".
21 472 It wasn't clear to me if you oppose
22 this modification that was proposed by them, or are you
23 okay with this change?
24 473 MS BIRCH: I think the main point
25 that CAB wants to reiterate is that the system as it
StenoTran
117
1 has been designed supports a number of various
2 interests across the country, and what we want to
3 ensure is that this definition remains intact for the
4 very reasons that these community stations are serving
5 a number of different, disparate groups, and anything
6 that would erode that I think would be a disservice to
7 the system itself. If we start narrowing the
8 definition -- and I understand the challenges in
9 meeting those definitions, but I think from where we
10 are sitting the broader the definition is, the better.
11 474 What we sense is a narrowing of that
12 definition, a proposed narrowing of it, and we are
13 hopeful that the community stations will continue to do
14 the job that they do, serving and reflecting all of
15 those interests. That's our concern, that there could
16 be a movement to specialization which we don't feel
17 would be in the interest of the broadcasting system.
18 1200
19 475 Mme POTVIN: Ma deuxième question est
20 pour M. Rhéaume.
21 476 J'aimerais savoir si vous avez fait
22 une analyse préliminaire sur l'impact du réseau
23 national sur la publicité locale. Est-ce que vous
24 pensez aller chercher un petit peu plus de publicité
25 locale? Est-ce que vous avez une idée des chiffres que
StenoTran
118
1 ça peut représenter? Et, au niveau de la publicité
2 nationale aussi, est-ce que vous avez évalué un montant
3 de publicité additionnelle que pourraient aller
4 chercher les radios communautaires?
5 477 M. RHÉAUME: Je pourrais
6 difficilement répondre à cette question, d'autant que
7 nous ne sommes pas encore partie du réseau de
8 l'Alliance. Donc, effectivement, on n'a pas fait cette
9 étude-là, cette analyse-là. Les gens sont venus nous
10 rencontrer l'année dernière à notre congrès et ils vont
11 revenir cette année, les choses se sont précisées en ce
12 qui concerne le réseau qui est mis en place par l'ARC
13 du Canada, et on verra dans les mois qui viennent les
14 possibilités qu'on se joigne en groupe ou certaines
15 stations seulement.
16 478 Donc il n'y a pas d'analyse là-dessus
17 présentement.
18 479 LA PRÉSIDENTE: Merci.
19 480 Alors il est midi, c'est le temps de
20 dîner et on va revenir après, mais...
21 481 M. ARPIN: Madame la Présidente, si
22 vous me permettez quelques instants...
23 482 LA PRÉSIDENTE: Certainement.
24 483 M. ARPIN: ... compte tenu qu'on
25 devra quitter...
StenoTran
119
1 484 THE CHAIRPERSON: That was my next
2 line.
3 485 M. ARPIN: Vous voulez m'inviter
4 peut-être à... je ne veux pas retarder ceux qui ont de
5 l'appétit à l'heure présente, mais sur la question du
6 réseau -- on en a fait état mais on en a peu discuté --
7 évidemment, j'ai dit qu'on était d'accord pour le
8 réseau hors Québec; je maintiens que pour le réseau au
9 Québec on a des réserves. Mais, compte tenu qu'un
10 réseau peut avoir des affiliés quelle que soit sa
11 source, ça nous soulève un problème, la création d'un
12 réseau national de langue française, parce
13 qu'effectivement, à partir du moment où il existe, les
14 questions de la flexibilité que le Conseil devra
15 instaurer pour les affiliations au réseau font en sorte
16 que n'importe quelle station de radio communautaire du
17 Québec pourrait s'affilier au réseau et que ce soit
18 totalement transparent. Donc, de ce côté-là, on a une
19 inquiétude et on souhaiterait pouvoir peut-être vous
20 faire un commentaire écrit sur cette question-là.
21 486 Avant de quitter, il reste quand même
22 un point à l'ordre du jour, qui est les rubans-témoin
23 et le registre des programmes. Je comprends que ce
24 sont des questions purement opérationnelles et qui sont
25 typiques des radios communautaires, mais les
StenoTran
120
1 préoccupations par exemple existent chez les petits,
2 petits radiodiffuseurs indépendants également; ils sont
3 contraints aux mêmes situations.
4 487 Notre position, c'est que le Conseil
5 ne devrait pas changer sa réglementation. J'entendais
6 M. Paquin quand il parlait effectivement de son réseau
7 national, disant qu'il serait à la fine pointe de la
8 technologie en utilisant des équipements informatiques.
9 Ces équipements informatiques là ont la capacité de
10 rencontrer les exigences que le Conseil a déjà établies
11 par sa réglementation et cherche à maintenir.
12 488 LA PRÉSIDENTE: Merci.
13 489 En effet, il y a deux points sur
14 l'ordre du jour: rubans-témoin et autres sujets
15 soulevés, et j'aurais aimé qu'on fasse le point sur ces
16 deux-là avant de quitter, mais je ne voulais pas vous
17 retarder.
18 490 Alors j'ai Carolyne et... est-ce que
19 vous avez indiqué que vous vouliez parler?
20 491 M. RHÉAUME: Non, pas pour le moment.
21 492 LA PRÉSIDENTE: Alors, si vous pouvez
22 rester, on va finir, juste au cas où il y aurait un
23 autre sujet. Voilà.
24 493 Carolyne.
25 494 Mme CÔTÉ: Je voulais juste poser la
StenoTran
121
1 question si ce serait peut-être mieux qu'on continue
2 tout simplement. Je sais que je ne fais pas partie
3 d'un groupe et il ne faut pas que je rencontre d'autres
4 personnes pour parler de ce qui s'est passé, mais moi,
5 je préférerais en tout cas qu'on continue, et je vous
6 pose la question... qu'on continue jusqu'à la fin de
7 notre réunion avant de s'en aller, à la place d'aller
8 dîner et de revenir pour nos conclusions.
9 495 M. RHÉAUME: C'est une dure demande
10 sur nos estomacs, ça.
11 496 LA PRÉSIDENTE: Il y a une
12 proposition sur la table de continuer et faire les
13 résumés, mais il y a aussi peut-être une couple
14 d'autres sujets qui sont sur les listes. Alors je
15 pense que ça peut prendre plus qu'une heure.
16 497 Peut-être qu'on peut prendre un break
17 pour dîner plus court, jusqu'à moins quart, quelque
18 chose comme ça, parce qu'on a jusqu'à 2 h 00.
19 498 Alors je suis ouverte à vos
20 suggestions. Est-ce qu'on continue ou est-ce qu'on
21 prend un petit break pour prendre un lunch, faire le
22 point et revenir avec nos résumés et d'autres sujets?
23 499 Is that all right with you if we take
24 a break for lunch?
25 500 MS CÔTÉ: Yes.
StenoTran
122
1 501 LA PRÉSIDENTE: Ça va?
2 502 Mme POTVIN: On peut peut-être
3 expliquer aux gens où trouver un restaurant.
4 503 LA PRÉSIDENTE: Oui.
5 504 Juste avant de faire ça, je voulais
6 être certaine qu'il n'y a pas d'autres sujets. On peut
7 reprendre après avec ces sujets, mais est-ce que vous
8 êtes au courant d'autres items qui sont mis sur la
9 table? Est-ce qu'il y a d'autres choses qu'on n'a pas
10 touchées?
11 505 M. ARPIN: Je pense que, pour l'ACR,
12 on a touché les points sur lesquels nous voulions
13 exprimer des opinions au Conseil.
14 506 LA PRÉSIDENTE: Merci beaucoup,
15 Monsieur Arpin.
16 507 M. ARPIN: Bienvenue.
17 508 LA PRÉSIDENTE: Je vous remercie
18 d'être là avec nous aujourd'hui, et vous allez revenir
19 avec certains commentaires de résumé.
20 509 Pour le reste, on va continuer, si on
21 pouvait peut-être être de retour pour moins quart. Ça
22 va?
23 510 Maintenant, mes collègues, pouvez-
24 vous indiquer où les gens peuvent aller manger, s'il
25 vous plaît.
StenoTran
123
1 511 Ils sont ici depuis plus longtemps
2 que moi.
3 512 Mme LAFLAMME: Peut-être que je peux
4 le faire.
5 513 Vous descendez, vous prenez les
6 ascenseurs jusqu'au premier. À cet étage-là il y a
7 différents endroits, des genres de petites cafétérias
8 qui existent et ensuite une autre place où ils font du
9 poulet et de la salade césar poulet. Il y a aussi, si
10 vous pensez que vous avez le temps, un petit restaurant
11 en face, sur la rue Wellington, un restaurant buffet
12 qui est habituellement assez rapide aussi.
13 514 Proche comme ça, c'est pas mal ce que
14 je peux voir.
15 515 M. RHÉAUME: Mais dans l'édifice, il
16 y a...
17 516 Mme LAFLAMME: Oui, c'est ça, au
18 premier étage.
19 517 Me MURPHY: J'ai une question. Si
20 vous décidez de déposer un résumé, on pourrait
21 s'attendre à recevoir ce résumé dans les prochaines
22 semaines, deux...
23 518 Mme BUFFONE: Disons le 15 novembre.
24 Nous avons notre congrès à la fin du mois d'octobre et
25 nous allons être à Vancouver disons jusqu'au 5 ou 6
StenoTran
124
1 novembre. Alors la semaine tout de suite après on
2 pourrait déposer nos commentaires.
3 519 Me MURPHY: Ça va. C'est surtout
4 parce que mes collègues vont travailler sur une
5 politique proposée, résumer, analyser les commentaires.
6 520 Vous réalisez évidemment qu'il y a
7 une période de commentaires formels et que ce résumé,
8 ce sera quelque chose tout simplement qui a trait avec
9 la discussion aujourd'hui, les derniers points que vous
10 avez à faire, mais ce n'est pas quelque chose
11 d'élaboré.
12 521 Mme BUFFONE: Mais nous avons touché
13 sur tous nos commentaires aujourd'hui à moins que,
14 après notre revue de la transcription, nous voyions
15 qu'il y a autre chose que vous avez discuté après notre
16 départ et que nous voulions toucher sur ces points
17 aussi.
18 522 Me MURPHY: Parfait.
19 523 M. ARPIN: On va vouloir aussi
20 toucher la transition numérique, parce qu'il faut que
21 les radios communautaires pensent à faire cette
22 transition-là. Le Conseil a créé un cadre pour
23 accueillir les demandes. Le Groupe de travail sur
24 l'introduction de la radio numérique au Canada a
25 demandé aux instances qui aident au financement des
StenoTran
125
1 radios communautaires de prévoir des budgets pour leur
2 permettre cette transition-là.
3 524 Je vois que dans la région d'Ottawa
4 on a trouvé déjà une solution pour faire cette
5 transition-là au numérique; j'ai vu que l'émetteur
6 expérimental va être réalloué aux radios communautaires
7 et je salue cette initiative. L'ACR fait des
8 représentations auprès de d'autres instances pour
9 effectivement assister la radio communautaire, la radio
10 étudiante, la radio éducative, à avoir les moyens de
11 cette transition-là.
12 525 Le Conseil, évidemment, n'est pas un
13 organisme financier, mais dans ses conclusions le
14 Conseil quand même pourrait avoir -- et je le suggère
15 fortement -- une note positive à l'égard de la radio
16 numérique et inviter ceux qui ont donné naissance et
17 qui assistent encore la radio communautaire à procéder
18 à cette transition-là.
19 526 Me MURPHY: J'aimerais préciser que
20 dans notre avis public, où on a donné l'agenda pour les
21 différentes revues de la radio, il y aura un processus
22 au sujet de la radio numérique, un processus
23 indépendant, de même qu'un processus indépendant pour
24 la politique ethnique.
25 527 Le but de ces soumissions, c'est
StenoTran
126
1 parce que vous partez tôt aujourd'hui; c'est une
2 question de résumer ce que vous auriez dit en 10
3 minutes lors de la rencontre aujourd'hui, alors les
4 sujets qui ont été discutés, et ça peut être quelque
5 chose de bien limité.
6 528 Merci.
7 529 M. ARPIN: C'est pour ça que j'ai
8 pris l'opportunité de vous dire que, dans mon résumé de
9 10 minutes, il y aurait eu de la radio numérique.
10 530 Me MURPHY: Parfait.
11 531 LA PRÉSIDENTE: On reprend à moins
12 quart si on peut.
13 --- Suspension à / Recess at 1212
14 --- Reprise à / Upon resuming at 1257
15 532 LA PRÉSIDENTE: Alors on va
16 entreprendre la dernière partie de notre réunion, notre
17 consultation, avec les résumés de tout le monde et si,
18 en faisant ces résumés, vous avez aussi des choses
19 qu'on n'avait pas touchées, sentez-vous à l'aise, s'il
20 vous plaît, d'amener ces points dans la discussion.
21 Mais je pense en effet qu'on a pas mal couvert notre
22 ordre du jour ce matin, et de notre côté aussi on a
23 trouvé qu'on a reçu beaucoup d'information. On a
24 trouvé ça très, très informational et intéressant.
25 533 Est-ce qu'on flip a coin pour qui
StenoTran
127
1 commence avec le résumé ou je fais ça à l'inverse?
2 534 M. PAQUIN: Est-ce qu'on ne devrait
3 pas peut-être aborder juste la question des rubans-
4 témoin avant de résumer?
5 535 LA PRÉSIDENTE: Si vous voulez. J'ai
6 pensé ce matin qu'il n'y avait pas de commentaires,
7 mais, d'accord, s'il vous plaît, allez-y.
8 536 Alors avant de faire les résumés, for
9 the record, on fait les commentaires sur le point des
10 rubans-témoin.
11 537 Monsieur Paquin.
12 538 M. PAQUIN: Comme tout le monde le
13 sait, ce n'est pas un secret que les radios
14 communautaires -- du moins, je parle pour notre
15 réseau -- sont régulièrement, sinon assez fréquemment,
16 en état d'infraction au niveau des rubans-témoin.
17 539 C'est évident qu'il n'est pas de
18 notre intérêt et de l'intérêt du CRTC à éliminer les
19 exigences quant aux rubans-témoin. Par contre, il faut
20 peut-être mettre les choses en contexte.
21 540 Il est évident que, pour des raisons
22 techniques entre autres, c'est sûr qu'on fait face à de
23 la machine, à de la quincaillerie qui, veut, veut pas,
24 des fois est défaillante. Des fois, le manque de
25 ressources financières dans notre réseau fait qu'on
StenoTran
128
1 néglige des fois de réparer des machines au niveau de
2 l'entretien des machines.
3 541 Il y a aussi un facteur qui, selon
4 nous, est encore plus important, et c'est le facteur
5 humain. Il est clair que, lorsqu'on a des
6 programmations qui font appel à des bénévoles -- on
7 regarde des stations où il y a 50, 100 bénévoles qui
8 travaillent -- il faut encadrer ces gens-là, il faut
9 régulièrement les former et il faut surtout ancrer dans
10 leur tête de dire: "Le ruban-témoin, c'est votre
11 responsabilité."
12 542 Souvent il y a du roulement de
13 bénévoles, il y a des bénévoles qui en remplacent
14 d'autres et, pour plein de raisons, ces gens-là sont
15 peut-être moins portés à tenir compte de cet élément-
16 là, qui est crucial.
17 543 Donc il y a un facteur technique et
18 un facteur humain qui viennent jouer, surtout au niveau
19 des bénévoles, mais ce qu'il faut comprendre aussi,
20 c'est que lorsque le CRTC fait des vérifications on
21 reçoit une lettre et on demande les rubans-témoin pour
22 126 heures. C'est évident que 126 heures de rubans-
23 témoin... la plupart d'entre nous travaillons avec des
24 VCR ou des bobines, mais on parle surtout des VCR; on
25 va enregistrer six heures, donc on parle de 21
StenoTran
129
1 cassettes, 126 heures. Moi, j'ai vu des cas où il
2 manquait une demi-heure sur 126 heures, mais qu'il
3 manque une demi-heure ou qu'il manque 30 heures,
4 quelque part on est en état d'infraction. Comme on
5 dit, qu'on ait volé 2 $ ou 2 millions, on est des
6 voleurs.
7 544 Dans ce cas-là, il n'y a pas de marge
8 de manoeuvre actuellement au CRTC: "Il vous manque 30
9 minutes, vous êtes en état d'infraction; qu'il vous
10 manque 30 heures, vous êtes toujours en état
11 d'infraction." Donc il n'y a aucune marge de manoeuvre
12 à ce niveau-là.
13 545 On aimerait, d'une part, qu'il puisse
14 y avoir une certaine souplesse. Là, je n'ai pas la
15 formule, mais est-ce que s'il manque 30 minutes
16 d'émission... c'est plus grave qu'il en manque 30
17 heures? Je pense que, oui, c'est plus grave qu'il
18 manque 30 heures, mais en bout de ligne on est en état
19 d'infraction.
20 546 Donc, au niveau des rubans-témoin, ce
21 sont les raisons pour lesquelles souvent les radios
22 communautaires sont en état d'infraction.
23 547 Est-ce qu'il n'y aurait pas lieu,
24 dans le cas d'une première infraction, d'avoir un
25 avertissement? Je comprends très bien que toute
StenoTran
130
1 l'histoire du ruban-témoin est associée à la Loi sur la
2 radiodiffusion et que c'est de notre responsabilité de
3 vous fournir les rubans-témoin, mais on constate que de
4 façon assez régulière... ce n'est pas la règle
5 générale, mais qu'il y a plusieurs de nos stations qui
6 ont des problèmes avec ça et on doit, lors des
7 renouvellements, venir s'expliquer et on doit dire
8 aussi quelles mesures on va entreprendre pour essayer
9 de corriger la situation. Mais, en bout de ligne, tant
10 et aussi longtemps qu'on va travailler avec 50, 60
11 bénévoles qui vont manipuler des machines, ça nous
12 cause un problème.
13 548 Là-dessus, c'est évident qu'avec la
14 nouvelle technologie, ce que M. Arpin avait souligné,
15 avec la programmation informatisée, ça va nous
16 permettre, du moins je l'espère, d'avoir des méthodes
17 d'enregistrement beaucoup plus efficientes et beaucoup
18 plus modernes dans lesquelles les radios pourront, de
19 façon beaucoup plus simple, assurer le monitoring de
20 leurs émissions. Donc c'est évident que, d'ici à la
21 prochaine année, l'ensemble de notre réseau va être
22 équipé de façon très moderne et ça devrait, du moins si
23 je ne me trompe pas, diminuer de beaucoup le nombre
24 d'infractions.
25 549 Mais la question se pose: Est-ce
StenoTran
131
1 qu'il peut y avoir souplesse et à quel niveau? On sait
2 qu'on est déjà pris dans un carcan où on est assujettis
3 à la Loi sur la radiodiffusion, c'est beaucoup plus
4 difficile de changer la loi que de changer la
5 politique, c'est évident. Donc est-ce que la souplesse
6 ne pourrait pas être au niveau du nombre d'heures?
7 Est-ce qu'on ne pourrait pas parler de deux, trois,
8 quatre jours dans la semaine, ce qui diminuerait déjà
9 peut-être du potentiel d'infraction? Nous, on trouve
10 que 126 heures, c'est beaucoup. C'est évident que plus
11 on demande un grand nombre d'heures, plus on est
12 susceptibles d'être pris en infraction.
13 550 Donc le débat est lancé. Moi, je
14 n'ai pas de solution miracle. On est conscients de nos
15 responsabilités, d'une part, mais dans quelle mesure il
16 peut y avoir souplesse, ça, c'est un autre débat.
17 551 LA PRÉSIDENTE: Merci beaucoup.
18 552 Est-ce qu'il y a d'autres
19 commentaires sur ce sujet?
20 553 M. RHÉAUME: Très court, sinon pour
21 me joindre à ce que Serge vient de dire et aussi donner
22 l'exemple de certaines de nos stations qui ont inventé
23 des choses sur le plan technologique qui sont
24 absolument merveilleuses, qui font en sorte, par
25 exemple, que si le bavard un brise le bavard deux part,
StenoTran
132
1 et nous en sommes presque à arrêter les lumières sur
2 les coins de rue si le bavard deux venait qu'à ne pas
3 fonctionner ou à faire sauter l'animateur.
4 554 C'est très problématique dans notre
5 cas. La problématique a à sa source, bien entendu, pas
6 seulement les bénévoles... ils ont souvent le dos
7 large, mais effectivement, c'est quand même ça, il y a
8 beaucoup de gens qui tournent dans nos stations. Juste
9 à CIBL, c'est 200 à 250 personnes par semaine.
10 555 D'une part, il y a ça, le nombre de
11 personnes qui ont à faire le travail de vérification
12 des bavards. Il y a aussi sur le plan financier, où ça
13 devient assez problématique de se munir d'appareils.
14 556 Mais de toute façon, comme j'ai déjà
15 expliqué, me semble-t-il, à bien des gens du Conseil et
16 à d'autres aussi qui nous disaient "Vous avez beaucoup
17 de problèmes avec les rubans-témoin", oui;
18 premièrement, en mécanique il y a une loi qui dit que
19 ça va briser, et quand on parle des humains, ce n'est
20 pas une loi mais c'est une réalité, ils se trompent et
21 ils font des erreurs et ils oublient. Alors, si vous
22 faites la conjugaison de ça, vous avez problématique de
23 rubans au carré.
24 557 Effectivement, c'est difficile de
25 trouver des solutions à ça. En blague, je vous dirai:
StenoTran
133
1 S'il vous plaît, ne demandez pas les rubans durant
2 l'été; les permanents sont en vacances, les bénévoles
3 ne sont pas les mêmes que les 10 derniers mois, et dans
4 ce temps-là, c'est certain que vous cherchez l'erreur
5 mais facilement.
6 558 C'est tout.
7 559 Mme CÔTÉ: Je suis entièrement
8 d'accord, et aussi je suggérerais que ce soit même une
9 journée, qu'on se le fasse demander pour une journée.
10 Je pense, pour la radio campus, que c'est comme ça
11 qu'on se fait demander, pour une journée avant notre
12 révision, comme on est dans notre période.
13 560 Pour nos stations de radio, ce qui
14 est le plus dur, c'est qu'une fois qu'on se fait
15 "pogner", là, on est faits, on se le fait demander tout
16 le temps. Je ne sais pas s'il y aurait un moyen, comme
17 three strikes and then you're out, ou je ne sais pas,
18 "Tu n'as pas un 30 minutes, mais c'est correct, on ne
19 va pas te le demander à chaque année", et que le
20 directeur de la programmation ou la directrice va avoir
21 peur toute l'année de... ça va être quelle semaine, et
22 est-ce qu'il va y avoir quelqu'un qui...
23 561 C'est ma suggestion.
24 562 M. RHÉAUME: Une petite chose très
25 courte par rapport à ça. Ce qui est vraiment le plus
StenoTran
134
1 déplorable dans tout ça... nonobstant le fait
2 qu'effectivement, si vous n'avez pas les rubans, vous
3 ne pouvez pas faire les analyses, ce qui est déplorable
4 pour nos stations, c'est qu'on a des gens qui
5 travaillent d'arrache-pied durant toute l'année, que ce
6 soit les permanents ou souvent quelques centaines de
7 bénévoles, membres du conseil d'administration, qui se
8 tuent à la tâche et ils arrivent au CRTC et souvent
9 lorsqu'ils arrivent devant le Conseil ils aimeraient
10 quand même se faire entendre dire qu'ils font bien les
11 choses, qu'ils les font bien, qu'ils travaillent
12 d'arrache-pied.
13 563 Or, quand tu te ramasses en audience,
14 tu vas passer à peu près 10 minutes sur ce que tu fais
15 et environ 45 minutes sur les maudits rubans, ce qui
16 fait que tout ce que tu as pu faire au cours des trois,
17 cinq, sept dernières années est réduit aux maudits
18 rubans. Donc c'est comme si tu n'avais rien fait
19 durant ces années-là.
20 564 Ne sortez pas les mouchoirs, mais
21 c'est très agaçant.
22 565 M. PAQUIN: Madame la Présidente, là-
23 dessus, oui, je suis d'accord avec Roger, mais j'ai
24 juste une anecdote.
25 566 Il y a une radio qui s'est fait
StenoTran
135
1 prendre en état d'infraction pour un ruban-témoin pour
2 la simple et bonne raison qu'on a changé l'heure et que
3 le VCR, qui est programmé, est parti une heure plus
4 tard. Donc ça démontre quelque part que, même avec
5 toute la bonne volonté du monde, oui, le VCR est parti,
6 mais le bénévole, lui, est arrivé à l'heure avancée.
7 Quelque part, à cause qu'on change l'heure, on n'a pas
8 pensé de réajuster le bavard en conséquence. Donc on
9 se fait prendre mais, quelque part, on est dépendants
10 de d'autres facteurs, entre autres le changement
11 horaire, et on a demandé les rubans pendant cette
12 période précise où on change l'heure.
13 567 Donc c'est évident qu'on voit comment
14 on peut être vulnérables des fois pour des détails
15 aussi insignifiants mais qui nous mettent dans des
16 positions fâcheuses. D'ailleurs, lorsque le CRTC prend
17 ses décisions suite à des états d'infraction, on sent
18 qu'on est embarqués dans un cercle vicieux où on
19 rapetisse la durée des licences, on est plus sévère, on
20 vérifie plus régulièrement. Ça devient lourd sur la
21 gestion et ça nous met dans une position vulnérable et
22 ça donne un climat de travail un peu tendu parce qu'on
23 a toujours peur que le CRTC, dans six mois ou dans
24 trois mois, va nous demander les fameux rubans-témoin.
25 568 Donc c'est évident que, pour nous,
StenoTran
136
1 c'est une charge et un stress supplémentaires.
2 569 LA PRÉSIDENTE: Merci.
3 570 Tony.
4 571 M. LACOMBE: Merci.
5 572 J'aimerais saisir l'occasion pour
6 sonder un peu le pouls sur un des éléments, un des
7 facteurs que M. Paquin amenait tout à l'heure à la
8 table, le facteur d'informatisation, puisque le facteur
9 d'informatisation est tellement important pour nous
10 dans les prochaines années. On arrive à la conclusion
11 actuellement que, dans les stations privées et
12 communautaires, environ 30 pour cent des stations se
13 servent de la technologie numérique, les DATs, les
14 fameux DATs.
15 573 La technologie qui existe maintenant
16 dans le champs du DAT n'est pas une technologie
17 précise, donc on a une difficulté ici, mais il va
18 falloir avancer et voir quelle technologie dans le
19 milieu numérique va être favorable pour l'ensemble de
20 l'industrie, puisqu'on veut en faire la lecture en fin
21 de compte, à un moment donné.
22 574 Est-ce que vous êtes au fait ou est-
23 ce que vous avancez rapidement dans l'informatisation
24 des stations communautaires?
25 575 M. RHÉAUME: Lentement.
StenoTran
137
1 576 M. LACOMBE: Lentement? On va avoir
2 un échange avec toutes les stations de radio dans les
3 prochains mois, un échange écrit, si vous voulez, pour
4 voir comment ça avance, les technologies qui existent
5 pour pouvoir voir comment on s'avance. C'est pour vous
6 mettre au fait et un peu savoir si vous voyez que ça va
7 avancer rapidement, et laquelle des technologies
8 vraiment serait satisfaisante.
9 577 M. RHÉAUME: Je dois dire que pour
10 nous -- je laisserai mes collègues répondre après --
11 sur 23 stations on peut dire que sept stations sont
12 plutôt avancées sur ce plan-là, mais les autres, c'est
13 très lent.
14 578 M. McGRAW: Tout d'abord, avant de
15 répondre à la question, ayant vécu les audiences de
16 Québec aussi il n'y a pas tellement longtemps, je suis
17 d'accord avec les points que M. Rhéaume amène.
18 579 Pour ce qui est de cela, le réseau
19 national satellite qui s'en vient avec l'Alliance des
20 radios communautaires... je parlais de 1,6 million de
21 dollars tantôt pour implanter tout ce réseau-là. C'est
22 très peu, et le volet audio a un peu écopé de ce manque
23 de fonds; les autres parties sont tellement
24 essentielles qu'il faut absolument avoir le système
25 DALAI au niveau informatique, au niveau du système
StenoTran
138
1 satellite, et ça fonctionne en modules.
2 580 Du côté des enregistrements bavards,
3 ces choses-là, c'est inscrit dans la démarche. Ce ne
4 sera peut-être pas tout fonctionnel l'an prochain ou
5 dans deux ans, mais certainement au bout de peut-être
6 trois ans on sera tous à la fine pointe. Mais c'est
7 inscrit dans notre démarche.
8 581 M. LACOMBE: C'est juste pour vous
9 mettre au fait surtout parce que je ne crois pas que
10 vous avez saisi une technologie, mais dans les
11 prochains mois peut-être que vous pensez saisir une
12 technologie. Il en existe peut-être plusieurs, et on
13 n'est pas rendus au point où on va choisir une
14 technologie d'ici les prochains deux ou trois mois.
15 582 À un moment donné il va falloir avoir
16 une technologie quelconque qui est acceptable. Dans le
17 mode numérique, dans le mode informatisé, il peut y
18 avoir un programme qui va faire le tout, mais est-ce
19 qu'on peut le convertir à un mode généralisé? C'est la
20 question, je pense, qu'il va falloir se poser.
21 583 Mme CÔTÉ: J'aimerais juste qu'on ne
22 soit pas oubliés là-dedans, nous parler de quelle
23 technologie... pour qu'on puisse parler ensemble de
24 quelle technologie, et aussi qu'on n'a pas d'argent;
25 encore une fois, on n'a pas d'argent. Ce serait peut-
StenoTran
139
1 être le fun si on pouvait écrire quelque chose au
2 gouvernement de s'il vous plaît aider les radios
3 communautaires pour avoir... bon.
4 584 Et je ne peux pas penser à une
5 station de radio qu'on représente qui a cette
6 technologie en ce moment.
7 585 LA PRÉSIDENTE: Sur les rubans-
8 témoin, c'est tout?
9 586 Le dernier item était d'autres sujets
10 soulevés par des participants. Est-ce qu'il y a
11 d'autres sujets qu'on a pas touchés?
12 587 Mme LAFLAMME: Si je peux prendre la
13 parole, je sais que dans son mot d'ouverture Carolyne a
14 mentionné que pour les stations communautaires
15 anglophones... et ma première question va s'adresser
16 plus à elle, mais ensuite j'aimerais peut-être vérifier
17 ça avec l'ARC du Québec et l'ARC du Canada.
18 588 Au niveau de l'expansion, du nombre
19 de radios qui pourraient s'ajouter, elle demande peut-
20 être que le même type de politique soit appliqué qu'on
21 applique aux radios de campus, où ils peuvent obtenir
22 des licences temporaires pour voir si ça peut
23 fonctionner de créer une nouvelle station. C'est une
24 demande, je crois, qu'elle a formulée.
25 589 Premièrement je voulais savoir, est-
StenoTran
140
1 ce que vous pensez, du côté de l'ARC du Québec ou de
2 l'ARC du Canada, que vous auriez peut-être les mêmes
3 besoins dans le futur, malgré que vous avez dit que
4 vous ne voyez pas qu'il pourrait se créer beaucoup plus
5 de radios. Et est-ce qu'une solution telle que
6 Carolyne a proposée est quelque chose que vous pourriez
7 envisager?
8 590 Mme CÔTÉ: Est-ce que je peux
9 commenter?
10 591 Mme LAFLAMME: Oui.
11 592 Mme CÔTÉ: On a deux demandes -- on
12 est ensemble, nous autres, le campus et le
13 communautaire anglophone, on en a parlé tous
14 ensemble -- dans les licences temporaires: admettons,
15 un an pour avoir le temps de développer la
16 bibliothèque, d'aller chercher l'argent, d'aller
17 chercher la pub et tout ça et de faire la formation des
18 bénévoles et tout ça, et après ça demander pour une
19 licence. Ce serait une licence temporaire où on a
20 vraiment des minimums, minimums à suivre parce qu'on
21 n'a pas les ressources. Il y a ça.
22 593 Il y a aussi avec le ultra low power
23 FM, comme on l'a appelé, d'avoir admettons quatre watts
24 et d'avoir une différente licence pour ça; la station
25 de radio de Nelson, celle qui essaie d'ouvrir ses
StenoTran
141
1 portes, aimerait ça pouvoir avoir quatre watts, la
2 mettre en haut de la montagne et commencer avec les
3 bénévoles, faire la formation, voir combien de watts
4 qu'il faut et tout ça pour couvrir leur territoire,
5 quelle sorte de marché il y a, est-ce qu'ils demandent
6 pour 80 heures, est-ce qu'ils demandent pour 126
7 heures, tout ça.
8 594 LA PRÉSIDENTE: Allez-y.
9 595 M. PAQUIN: Moi, je veux peut-être
10 préciser, tantôt Mme Laflamme disait que... au
11 contraire de l'ARC du Québec, l'ARC du Canada est en
12 pleine expansion; on a ouvert 18 stations en 10 ans et
13 on s'apprête à en ouvrir une dizaine d'autres d'ici les
14 cinq, six prochaines années. Donc ce serait faux de
15 dire qu'on n'a pas de besoins futurs.
16 596 Pour ce qui est des préoccupations de
17 la NCRA, moi, je ne partage pas tout à fait cette
18 vision-là parce que chez nous, la façon dont on
19 fonctionne, on peut avoir accès facilement, de façon
20 assez rapide, à des licences de courte durée pour une
21 période maximale de 30 jours; on peut répéter cette
22 demande-là de façon quand même assez simple.
23 597 Naturellement, on a deux unités
24 mobiles qui nous permettent d'aller en région et de
25 former justement les bénévoles en ondes, d'être
StenoTran
142
1 vraiment présents dans la communauté pour une puissance
2 de 50 watts et moins. Ça existe déjà. Il y a déjà des
3 dispositions offertes aux radiodiffuseurs de tous types
4 pour pouvoir opérer de façon temporaire.
5 598 Contrairement à ce que Carolyne
6 disait tantôt, chez nous, on trouve ça important de
7 pouvoir... les fameux formulaires, tout ça, tout
8 l'aspect financier, pour nous, on tient à ce que ces
9 critères-là du CRTC demeurent tels quels parce que ce
10 n'est pas juste une garantie pour le CRTC que
11 l'entreprise va être viable et qu'elle a l'argent pour
12 ouvrir, c'est une garantie pour notre réseau et pour la
13 radio localement. Si on veut faire de la radio, il
14 faut quand même prendre le temps d'élaborer tout
15 l'aspect financier, l'aspect des immobilisations pour
16 faire la preuve que notre projet est sérieux et qu'il
17 est rentable, viable.
18 599 La journée où on va donner des
19 licences pour un an à des groupes communautaires pour
20 faire de la radio et qu'on dit: Pendant cette année-
21 là, on verra comment on va s'ajuster dans le marché,
22 comment on va faire notre marque, on va aller chercher
23 du financement pour bâtir la radio, quelque part je
24 pense qu'on passe à côté de la track, qui est un des
25 éléments importants et qui est de dire que, lorsque la
StenoTran
143
1 requérante obtient une licence permanente, elle a fait
2 la preuve manifeste qu'elle a à la fois l'argent pour
3 bâtir et elle a fait la preuve aussi qu'elle a l'appui
4 de la communauté et qu'elle a l'appui des gens
5 d'affaires.
6 600 Sinon, on retourne à faire de la
7 radio de garde-robe ou de la radio pour... je veux
8 dire, ça devient un laboratoire. À ce moment-là, on
9 peut avoir un paquet de groupes intéressés... chez
10 nous, on a des gens qui appellent, des individus qui
11 veulent ouvrir des radios communautaires. "Je
12 m'excuse, qui tu représentes?" "Bien, moi puis mon
13 chum"... ça ne vole pas haut.
14 601 Donc c'est toute une notion... je
15 pense que c'est vrai que ce n'est pas facile de remplir
16 des demandes au CRTC -- je le sais, ça fait 10 ans que
17 je travaille là-dedans et c'est très exigeant -- mais
18 quelque part, lorsqu'on fait bien notre travail...
19 actuellement, on a 18 stations et il n'y a pas une
20 station qui a fermé. Je pense qu'il y a eu un travail
21 de longue haleine préliminaire important afin de
22 s'assurer qu'il y ait une stabilité de ces stations-là.
23 602 On veut essayer d'éviter au maximum
24 d'ouvrir des éléphants blancs ou d'ouvrir des stations
25 qui finalement vont, après un an ou deux ans, fermer
StenoTran
144
1 leurs portes parce qu'ils n'ont pas vu ou ils n'ont pas
2 bien préparé leur dossier.
3 603 M. RHÉAUME: En ce qui concerne le
4 Québec, au cours des 10 dernières années, je ne pense
5 pas faire erreur, à moins que j'aie dormi pendant
6 quelques mois, il n'y a pas eu de nouvelles radios
7 communautaires sinon tout récemment avec une radio à
8 Radisson, à qui le Conseil a octroyé un permis, et si
9 je ne me trompe pas à Saint-Rémi, près de Châteauguay.
10 Donc ce sont de petites stations, de type A en ce qui
11 concerne Radisson, c'est le moins qu'on puisse dire.
12 604 C'est causé entre autres choses par
13 le fait que le ministère de la Culture et des
14 Communications a limité ou a laissé tomber, en fait, le
15 volet qui était le volet implantation. Lorsque ce
16 volet existait, d'ailleurs, il ne pouvait s'agir que de
17 radios de premier service, donc de type A... parce que
18 quand même pour implanter une radio communautaire on
19 parle de quelques centaines de milliers de dollars;
20 alors c'est très rare que, dans les communautés, on
21 soit capable de faire une campagne de levée de fonds
22 qui va défrayer tous les coûts d'implantation.
23 605 D'autre part, aussi, je dirais qu'en
24 ce qui concerne le membership à l'Association des
25 radios communautaires du Québec, certains nous trouvent
StenoTran
145
1 très sévères. Effectivement, les gens qui nous
2 appellent et qui ont concocté un projet, qui ont trois
3 ou quatre pages là-dessus, qui ont fait quelques
4 meetings, on leur donne un petit coup de main, mais nos
5 critères d'adhésion, disons que la barre est haute. Il
6 faut déjà qu'ils aient fait pas mal de travail en
7 termes de sondages dans le milieu, étude de marché, et
8 caetera; il sont déjà rendus à un point de maturité
9 presque prêt pour demander une licence au CRTC. C'est
10 justement pour se sauver de projets, je dirais, sans
11 être méchant, faits par des gens qui s'ennuient...
12 parce qu'on en reçoit souvent, des appels.
13 606 En ce qui concerne l'expérimentation,
14 je ne pourrais pas vous répondre très brièvement; je
15 n'ai pas fait l'expérimentation dont on parlait. C'est
16 peut-être une possibilité là où il n'en existe pas,
17 s'il s'agit de type A, par exemple, et très court. Ça
18 pourrait dans certains cas probablement être bon parce
19 que l'impact de la réalité versus ce qu'on a présenté
20 au Conseil quelquefois, et ce que les études de marché
21 peuvent démontrer pour quelque radio que ce soit, quand
22 la réalité vous frappe, des fois c'est mieux de l'avoir
23 expérimenté un peu d'avance.
24 607 LA PRÉSIDENTE: Merci.
25 608 Merci beaucoup. S'il n'y a pas
StenoTran
146
1 d'autres sujets...
2 609 Mme POTVIN: Oui, moi, j'en ai un.
3 610 LA PRÉSIDENTE: Je m'excuse.
4 611 Mme POTVIN: Vous parliez, je pense
5 que c'est vous et M. Arpin -- pas M. Arpin mais plutôt
6 vous, excusez -- d'une politique de marché. Je me
7 demandais si, selon vous, les stations qui étaient
8 abonnées au BBM... est-ce que vous êtes suffisamment
9 bien desservis à ce niveau-là? Je sais que les
10 stations urbaines, c'est coûteux, et il semblerait
11 qu'il y en ait moins, ou peut-être pas, qui sont
12 abonnées.
13 612 Je me demandais quelles mesures vous
14 pourriez nous proposer peut-être dans la considération
15 d'une telle politique de marché s'il y avait lieu, ou
16 par quelles mesures recenser...
17 613 M. RHÉAUME: En ce qui concerne BBM,
18 il y a très, très peu de radios qui font affaires avec
19 BBM dans notre regroupement. En milieu urbain, c'est à
20 oublier complètement; c'est absolument dans le champ
21 par rapport à nous. C'est presque voulu, d'ailleurs,
22 je dirais; c'est 26 000 $ à Montréal, entre autres,
23 26 000 $ ou 27 000 $ le tarif de base. Alors, pour une
24 radio communautaire, c'est de la science-fiction
25 complètement sur le plan économique, on oublie ça. On
StenoTran
147
1 a peut-être trois ou quatre radios qui font affaires,
2 sur une base régulière, avec BBM et c'est tout.
3 614 On n'a pas de problématique en ce qui
4 concerne la façon dont sont circonscrits les marchés
5 actuellement. La problématique qu'on a, c'est celle
6 dont a fait mention aussi Serge Paquin, à savoir de
7 nous reconnaître dans les analyses que vous faites des
8 différents marchés, c'est-à-dire de reconnaître notre
9 apport.
10 615 C'est sûr qu'on ne paie pas d'impôts,
11 on paie un peu de taxes -- les corporations sans but
12 lucratif, on coupe ça en deux -- mais il faudrait tenir
13 compte de notre présence dans le marché et, dans votre
14 analyse de nouveaux acteurs radiophoniques dans un
15 marché, on aimerait que le Conseil tienne compte de
16 l'impact que ça peut avoir sur nous.
17 616 Pendant trop longtemps le Conseil n'a
18 pas tenu compte, à mon avis, de la présence des radios
19 communautaires lorsqu'il allouait de nouvelles licences
20 parce que "nous ne devions pas être concurrentielles".
21 Or, pour prendre un exemple très trivial sur ce plan-
22 là, je dirais que si vous placez deux vendeurs de
23 patates frites un à côté de l'autre, un à but lucratif,
24 un sans but lucratif, la finalité économique est
25 différente mais la réalité, c'est que les gens vont
StenoTran
148
1 aller à une place ou à l'autre. Donc, de facto, il y a
2 une concurrence. Il faut donc tenir compte de nous
3 dans le marché lorsqu'il y a une analyse.
4 617 LA PRÉSIDENTE: Merci. Merci
5 beaucoup.
6 618 Mme CÔTÉ: Je voudrais dire que je
7 trouve ça très intéressant, ce que l'ARC du Canada a
8 dit sur les licences temporaires, sur les special event
9 licences -- c'est ça que vous utilisez -- parce que
10 nous, on voulait avoir quelque chose de très concret,
11 très spécifique. C'est pour ça que nous, en parlant au
12 CRTC, on nous a dit que... en tout cas, on ne nous a
13 pas encouragés du tout à faire ça.
14 619 Donc ça m'intéresse de vous entendre
15 dire que vous le faites, et peut-être qu'on pourrait
16 tout simplement mentionner que vous le faites et qu'on
17 veut faire la même chose et regarder comment vous le
18 faites; mais on cherchait quelque chose sur papier qui
19 dirait que, oui, on peut le faire, de manière concrète,
20 comme je vous ai dit.
21 620 Ce n'est pas qu'on ne veut pas faire
22 de recherche; on en fait, de la recherche, mais surtout
23 la station de radio à Sault-Sainte-Marie, qui a
24 beaucoup de misère en termes du budget, aimerait avoir
25 quelque chose de moins compliqué et aussi, comme j'ai
StenoTran
149
1 mentionné une couple de fois, CKOL, où c'est dans la
2 maison d'un bénévole; ils ont un étage de la maison, et
3 c'est de même que ça fonctionne. C'est une petite
4 communauté, 82 heures, et on veut encourager toutes les
5 communautés à se prendre en main comme ça et à ouvrir
6 une station de radio, à donner une voix à leur petite
7 communauté.
8 621 À CKOL, ils n'en ont pas, de staff,
9 d'employés, eux autres, ce sont tous des bénévoles.
10 C'est pour ça qu'ils ont un si petit budget. Eux
11 autres, ça fonctionne de même et ils aident leur
12 communauté, les nouveaux artistes et tout, et on veut
13 encourager ce genre de démarche.
14 622 M. PAQUIN: Peut-être juste un
15 dernier petit détail au niveau de BBM, sans mettre la
16 bible au niveau du marché et du marketing et tout ça.
17 623 Nous, actuellement, dans notre
18 réseau, il n'y a personne d'abonné à BBM parce que ça
19 ne répond pas à nos besoins. Première des choses, on
20 diffuse en français, notre auditoire est francophone,
21 mais BBM ne tient pas compte de ça. S'ils envoient 300
22 questionnaires à Halifax ou à Moncton, si t'es chanceux
23 tu vas avoir peut-être un pourcentage de 5 ou 10 pour
24 cent de francophones. Ils ne peuvent pas cibler de
25 façon systématique l'auditoire francophone.
StenoTran
150
1 624 Donc pour nous, à l'extérieur du
2 Québec, BBM, ça n'a aucune efficience en termes de
3 données. On doit procéder par nos propres moyens, donc
4 on va avec SOM (ph.), entre autres, qui nous fait des
5 sondages ciblés vers le marché francophone. C'est un
6 peu de valeur parce que souvent le CRTC va ressortir
7 des données BBM et on n'apparaît pas ou peu là-dedans
8 parce que c'est ça qui est la réalité de notre réseau.
9 625 Donc je veux juste vous mettre en
10 garde et dire que même si BBM est considéré comme la
11 bible, pour nous, ça n'a absolument aucun rapport avec
12 ce qu'on fait. C'est sûr qu'il y a les coûts, mais au-
13 delà de tout ça, ça ne répond pas à nos besoins. Donc
14 on ne l'utilise pas pour cette raison majeure là.
15 626 LA PRÉSIDENTE: Merci.
16 627 D'autres commentaires?
17 628 Mme CÔTÉ: Oui. Je veux juste
18 mentionner que nous non plus, il n'y a personne que je
19 connaisse qui fasse partie et qui paie pour les BBM.
20 629 La dernière fois -- et j'admets que
21 ça fait longtemps que j'ai regardé un questionnaire de
22 BBM -- il y avait certaines questions qui, pour nous,
23 n'allaient pas du tout bien avec qui nous écoute; il y
24 a tellement de personnes qui font partie des radios
25 communautaires et il y a un grand roulement. Donc des
StenoTran
151
1 questions comme "Connaissez-vous quelqu'un dans les
2 médias" quand peut-être tu as déjà fait partie d'une
3 station de radio, ou les gens ne recevront pas un
4 questionnaire s'ils ont déménagé dans les deux
5 dernières années, et on a du monde qui bouge beaucoup
6 plus... en tout cas, il y a plein de questions là-
7 dedans qui font que les personnes qui nous écoutent
8 n'en recevraient probablement pas, des questionnaires,
9 justement, comme les francophones ou nouveaux immigrés,
10 whatever.
11 630 Mme POTVIN: J'aimerais préciser que
12 je faisais référence à ça parce que c'est évidemment le
13 plus connu, mais que ma question ou préoccupation,
14 c'était d'avoir des moyens ou des outils justement pour
15 recenser sans nécessairement que ce soit par cet
16 organisme-là ou compagnie-là.
17 631 LA PRÉSIDENTE: D'autres sujets?
18 D'autres questions?
19 632 Alors on se tourne vers les mots de
20 la fin ou résumés, vos commentaires. Peut-être qu'on
21 peut faire un tour de table.
22 633 Est-ce que vous voulez commencer,
23 Radio-Canada?
24 634 M. VILLENEUVE: J'ai indiqué dès le
25 départ qu'on était surtout venus ici pour observer, et
StenoTran
152
1 je pense que ça a été assez évident. Cependant, si
2 vous me permettez, je ferai peut-être un petit
3 commentaire sur ce que j'ai entendu concernant la
4 définition des radios communautaires et la politique
5 dans son ensemble.
6 635 J'ai trouvé la discussion extrêmement
7 intéressante et je pense que de toute façon ce que j'ai
8 entendu aujourd'hui confirme que la réalité des radios
9 communautaires a énormément évolué et a énormément
10 changé et qu'il va être difficile de ne pas tenir
11 compte de cette nouvelle réalité là. En ce sens-là,
12 nonobstant le fait qu'il va falloir reconnaître que les
13 radios communautaires ont le droit de trouver des modes
14 de financement qui correspondent à leurs aspirations et
15 à leurs ambitions, il va falloir peut-être réaffirmer
16 davantage le caractère particulier des médias
17 communautaires, des radios communautaires, à savoir que
18 ce sont des radios justement qui sont tournées vers la
19 communauté, qui donnent accès à la communauté. En ce
20 sens-là, je pense qu'ils ont droit justement à une
21 existence qui leur permette d'atteindre ces objectifs-
22 là.
23 636 Je ne sais pas de quelle façon vous
24 allez vous en sortir, cependant, parce que je sens que
25 ça va être extrêmement compliqué pour vous autres;
StenoTran
153
1 mais, pour nous, la discussion d'aujourd'hui a été
2 extrêmement éclairante, parce que souvent -- j'en
3 parlais avec Paul pendant l'heure du dîner -- à Radio-
4 Canada on parle des radios communautaires parce que
5 justement on a souvent à travailler avec eux, on a
6 justement à développer des nouveaux partenariats avec
7 eux, et c'est une réalité qu'on reconnaît maintenant,
8 on sait que ces radios-là existent, qu'ils vont être
9 là, je l'espère, pour encore longtemps, et ils ont
10 certainement un mandat qui est complémentaire au nôtre.
11 637 En ce sens-là, nous, ce qu'on a vu
12 ici est extrêmement encourageant et ça confirme qu'on
13 va continuer à le faire, on va continuer à travailler
14 avec eux.
15 638 LA PRÉSIDENTE: Merci,
16 Monsieur Villeneuve.
17 639 Monsieur Lamonde.
18 1330
19 640 M. LAMONDE: Merci, Madame la
20 Présidente.
21 641 J'informe que le ministère commandite
22 une étude en fait de l'extérieur sur la radio
23 communautaire et les médias communautaires en
24 général... le ministère de la Culture et des
25 Communications entreprend, avec la collaboration, on
StenoTran
154
1 espère bien, des associations de radio et de télévision
2 et de la presse écrite communautaires, une étude sur le
3 secteur communautaire qui va traiter effectivement du
4 positionnement de ces médias-là dans leur communauté et
5 de leur positionnement par rapport aux autres médias,
6 bien sûr. Il aurait été intéressant qu'on puisse peut-
7 être discuter du canevas de l'étude.
8 642 Moi, je trouve que cette politique
9 sur la radio communautaire manifeste une attitude
10 encourageante de la part du CRTC, autant qu'on retrouve
11 une politique sur la radio communautaire que sur les
12 radios autochtones. Tout ça aurait pu être fondu dans
13 une politique unique éventuellement, mais je suis
14 content de voir qu'on accepte de traiter de chacun des
15 secteurs d'une manière spécifique.
16 643 Je suggérerais en passant que
17 j'aimerais ça qu'on se retrouve à une rencontre comme
18 celle-là pour traiter des questions touchant la
19 télévision communautaire.
20 644 Alors je terminerai en disant que
21 cette rencontre d'aujourd'hui s'inscrit dans une
22 certaine continuité parce qu'elle permet de regrouper
23 les partenaires de la radio communautaire et que c'est
24 pertinent, avant de faire un geste public plus
25 officiel, comme un avis, de rencontrer des
StenoTran
155
1 représentants du secteur et leurs partenaires afin de
2 voir quelles sont les préoccupations et les différentes
3 positions, afin que le geste qui suivra soit plus près
4 des préoccupations des radios.
5 645 La radiodiffusion a évolué, le
6 paysage radiophonique évolue, les besoins des
7 collectivités locales évoluent, et les radios
8 communautaires -- enfin, les radios commerciales
9 aussi -- doivent constamment se repositionner dans ces
10 marchés-là. Alors je trouve ça important
11 qu'occasionnellement il y ait des rencontres comme ça
12 pour qu'on puisse se dire: Écoutez, les choses ont
13 changé; il faudrait peut-être revoir ceci ou cela.
14 646 Merci.
15 647 LA PRÉSIDENTE: Merci beaucoup.
16 648 Monsieur Rhéaume.
17 649 M. RHÉAUME: Je vais essayer de me
18 synthétiser; ça devrait bien aller.
19 650 Nous sommes une des trois composantes
20 du système canadien de radiodiffusion; ça a été
21 consacré dans la Loi sur la radiodiffusion, si ma
22 mémoire est bonne, en 1991. On avait travaillé
23 longtemps à avoir cette reconnaissance-là. Donc
24 composante d'un système.
25 651 Qui dit système dit interdépendance
StenoTran
156
1 dans une certaine mesure. Il faut avoir une approche
2 systémique là-dedans. Depuis plusieurs années il y a
3 eu des modifications à la politique entre autres sur la
4 radio commerciale; je pense à la question de la
5 production locale, 33 pour cent de production locale,
6 qui est la condition pour qu'une radio commerciale
7 puisse exploiter le marché.
8 652 Des exigences ont été amoindries, par
9 exemple sur la question du contenu verbal, sur la
10 question des genres musicaux, le contenu de
11 l'information. Tout dernièrement avec les travaux
12 qu'il y a eu sur la politique sur la radio commerciale,
13 on a modifié la notion de propriété. Ce sont des
14 choses sur lesquelles nous, on s'est exprimés. Tout ça
15 pour vous dire que ça a un impact sur nous, c'est
16 évident, surtout pour les stations qui sont dans les
17 milieux dits concurrentiels.
18 653 Parallèlement à ça il y a eu des
19 modifications aussi dans nos conditions d'exploitation;
20 je veux dire par là dans les conditions de marché.
21 J'ai dit précédemment que ça fait, quoi, une bonne
22 dizaine d'années, si je ne me trompe pas, que le budget
23 pour le financement du fonctionnement des radios
24 communautaires au ministère de la Culture et des
25 Communications est le même, et au cours de certaines
StenoTran
157
1 années... actuellement, c'est 1 150 000; ça a déjà été
2 850 000, mais avant tout ça, à l'époque du néolithique,
3 c'est-à-dire l'époque que j'ai connue des débuts de la
4 radio, c'était 1,3 million. Enfin, tout ça pour vous
5 dire qu'on a atteint un plateau. Il faut dire qu'on a
6 aussi atteint un plateau en termes d'exploitation des
7 activités bénéfice.
8 654 Ceci fait qu'à mon avis le Conseil
9 doit tenir compte de toute cette évolution-là, des
10 modifications qu'il y a eues dans la politique sur la
11 radio commerciale, pour remettre à jour notre
12 politique. Il ne s'agit pas de remettre à jour, si on
13 veut, les aspects idéologiques, les aspects pratiques
14 de fonctionnement des modifications en ce qui concerne
15 les services; je pense que les modifications dont on
16 parle sur les services en termes de diversité musicale
17 sont des choses relativement bénignes, mais la
18 modification qui concerne les stations de type B, par
19 exemple, pour l'exploitation de leur marché, toute la
20 question de la publicité, je pense que c'est un aspect
21 qui est au coeur, entre autres choses, de la révision
22 de la politique sur la radio communautaire. Et ça
23 donne l'occasion de modifier certaines choses qui ne
24 seront pas sur papier; c'est ce dont j'ai parlé -- et
25 je ne veux pas répéter -- c'est la question de la
StenoTran
158
1 perception de la radio communautaire tant par les
2 intervenants dans le milieu de la radio que par le
3 Conseil.
4 655 Au cours de ma presque longue
5 carrière maintenant j'ai eu à lire et à subir quelques
6 décisions du Conseil, on ne reviendra pas là-dessus,
7 mais il y a eu des décisions quand même du Conseil où
8 on a eu l'impression qu'on ne tenait pas compte de
9 l'impact de nouveaux arrivés dans un marché pour nous.
10 Par exemple à Montréal, entre autres, il y a des radios
11 de campus qui sont nées. Très bien. Sauf qu'on n'a
12 pas véritablement étudié l'impact que ça pouvait avoir
13 sur les radios communautaires à certains endroits. Et
14 ça peut être vrai aussi si une radio communautaire
15 arrive dans un marché où il y a une radio de campus.
16 656 Si on ne tient pas compte de l'impact
17 que ça va avoir sur la radio de campus, ça n'a aucun
18 sens. C'est comme si on était dans une espèce de
19 nowhere où les choses n'ont pas d'impact sur nous parce
20 que nous volons quelque part qui n'est pas tout à fait
21 le sol.
22 657 Alors je pense que la question de la
23 perception, tout le travail qu'on fait dans le cours de
24 la révision de la politique, ça devrait modifier un
25 certain nombre de choses qui ne seront pas sur papier.
StenoTran
159
1 658 C'est tout. Merci.
2 659 LA PRÉSIDENTE: Merci,
3 Monsieur Rhéaume.
4 660 Monsieur Paquin.
5 661 M. PAQUIN: Merci, Madame la
6 Présidente.
7 662 J'abonde dans ce sens-là, que le fait
8 qu'on a évolué... parce qu'il y a 10 ans on n'était pas
9 ici, vraiment. Notre doyenne vient de fêter son
10 dixième anniversaire. Donc en 10 ans, 18 stations, ça
11 change la dynamique.
12 663 Le discours aussi que M. Rhéaume a
13 fait sur l'impact de la nouvelle politique de la radio
14 commerciale dans nos milieux, c'est sûr qu'avec les
15 années et tout ça on va voir un peu mieux le
16 positionnement de la radio commerciale, mais il est
17 évident qu'il va y avoir un impact certain au niveau de
18 la notion de marché.
19 664 Ce que je retiens aussi, c'est que,
20 oui, on a un système canadien qui prévoit le système
21 communautaire et dans quelle mesure ce système
22 communautaire là... justement, la question de la
23 perception n'est pas vue de façon marginale. C'était
24 peut-être vrai il y a 20 ou 25 ans, mais aujourd'hui ce
25 n'est plus le cas. En termes de nombres, si on regarde
StenoTran
160
1 nos trois réseaux autour de la table, si on inclut le
2 réseau des radios autochtones, je pense qu'en termes de
3 nombres on est au-delà d'une centaine de stations,
4 sinon tout près de 150. Par contre, en termes de
5 chiffre d'affaires, c'est insignifiant; on regarde à,
6 quoi, 1 ou 1,5 pour cent du chiffre d'affaires de la
7 radio. Donc il n'y a pas juste une notion de chiffres,
8 une notion de nombres, mais au-delà de tout ça il y a
9 la notion de services qu'on rend à la communauté.
10 665 J'insiste sur le fait que nous
11 souhaitons que la nouvelle politique aborde la question
12 des différences. On a vu ce matin que les
13 préoccupations de la NCRA sont complètement ou sont
14 très, très différentes des préoccupations que nous,
15 nous avons, pour la simple et bonne raison qu'ils ne
16 vivent pas la même réalité, ce n'est pas dans la même
17 langue, ce n'est pas dans les mêmes milieux. Nous, on
18 n'a pas de problème avec 35 pour cent de contenu
19 canadien mais, dans leur cas, c'est un irritant pour
20 eux autres.
21 666 Donc dans quelle mesure est-ce que la
22 nouvelle politique pourrait tenir compte des
23 différences et avoir dans certains cas des exceptions,
24 ou même avoir des sections qui traitent de nos réalités
25 ou de nos secteurs distincts, c'est-à-dire les radios
StenoTran
161
1 communautaires hors Québec, au Québec et anglophones?
2 Nous, on souhaite du moins que nos préoccupations au
3 niveau de notre situation -- on évolue en situation
4 minoritaire -- soient quand même prises en
5 considération dans la nouvelle politique.
6 667 En terminant, comme le dit
7 M. Rhéaume, je pense qu'au niveau du marché, de plus en
8 plus on vient saturer la question des revenus
9 autonomes, on a très peu accès à du financement
10 gouvernemental pour nos opérations, donc quelque part,
11 si on nous limite toujours au niveau du marché, c'est
12 évident qu'en bout de ligne c'est la communauté qui en
13 souffre parce que ce sont des services de moins qu'on
14 peut leur offrir. Et dans notre cas j'insiste pour
15 dire que les type B, ça devient vraiment une exception,
16 ce qui n'est pas le cas au Québec. Donc ça fait toute
17 la notion de ce que j'avance au niveau des disparités
18 entre nos trois associations.
19 668 Pour ce qui est du contenu musical...
20 pour ce qui est de l'ensemble, du moins, de la
21 politique actuelle, je pense qu'on peut vivre avec ça;
22 il y a certaines petites modifications mineures.
23 669 Ça résume à peu près notre pensée.
24 670 Je vais peut-être laisser un petit
25 mot à mon président pour conclure là-dessus.
StenoTran
162
1 671 M. McGRAW: Merci, Serge.
2 672 L'élément majeur que je voudrais
3 rajouter à cette conclusion-là, c'est certainement le
4 rapport qui se précise entre la Société Radio-Canada et
5 les radios communautaires du Canada.
6 673 Maintenant, par rapport à ce
7 programme de diversification et de partenariat à Radio-
8 Canada, je crois que nous aurons la chance de
9 l'élaborer et de l'améliorer au fur et à mesure que
10 notre réseau se développera, et si cela peut faire du
11 bien à d'autres réseaux éventuellement ou donner
12 l'exemple à d'autres réseaux de faire de même avec la
13 Société Radio-Canada, c'est encore mieux.
14 674 Pour ce qui est des différents
15 éléments qu'on va travailler ensemble, il est certain
16 que -- et c'est ce que M. Sylvain Lafrance, qui est le
17 vice-président à la radio de Radio-Canada, nous a
18 mentionné -- c'est une décision sur un partenariat
19 d'affaires. Donc ici on parle d'une décision
20 d'affaires où les deux parties pourront bien aller
21 chercher ce qu'elles veulent.
22 675 Et j'apprécie, Monsieur Villeneuve,
23 que vous soyez ici aujourd'hui et que vous parliez non
24 seulement au nom de la Société Radio-Canada mais aussi
25 envers le bien-fondé de la radio communautaire.
StenoTran
163
1 676 Merci.
2 677 LA PRÉSIDENTE: Merci.
3 678 Carolyne.
4 679 Mme CÔTÉ: Vous avez mentionné
5 l'interdépendance. Nous, une partie de cette
6 interdépendance, on aimerait voir que ça fasse partie
7 avec la radio commerciale aussi, tel que pour la
8 télévision, que la télévision aide les télés
9 communautaires. Nous, on a nos bureaux, on a nos
10 locaux, on ne voudrait pas avoir des locaux dans les
11 établissements de la radio commerciale, mais on
12 aimerait quand même avoir de l'argent de la radio
13 commerciale, de l'aide de la radio commerciale; dans
14 notre interdépendance, on pourrait plus travailler
15 ensemble. On a parlé un petit peu d'équipement, mais
16 c'est vraiment un début.
17 680 En termes de la Société Radio-Canada,
18 de la CBC et tout ça, c'est la première fois que
19 j'entends parler d'un département de partenariat et
20 tout ça. À la rencontre avec la radio de campus on a
21 donné des suggestions, et la seule qui a été suivie,
22 c'était pour utiliser les studios de production pour
23 aider le développement de la musique locale, local
24 talent development, qu'on aimerait ça amener des
25 groupes dans les studios et les enregistrer parce que
StenoTran
164
1 justement MusicAction et FACTOR ne vont pas vers tout
2 le monde, ce ne sont pas toutes les communautés qui les
3 connaissent et tout ça.
4 681 Oui, un partenariat, ce serait fort
5 bien, et j'aimerais ça pouvoir vous rencontrer pour
6 parler de d'autres partenariats. On a surtout besoin
7 d'aide au niveau de la formation. Il y a tellement de
8 personnes qui viennent de la radio communautaire, de
9 campus, qui font partie de la Société Radio-Canada et
10 de la CBC qu'on aimerait bien ça avoir plus d'aide en
11 termes de formation ou même avoir accès aux studios de
12 production, avoir accès à la bibliothèque quand on veut
13 faire de la programmation spéciale, une journée
14 spéciale, comme pour la journée internationale des
15 femmes; s'il y a des artistes qu'on n'a pas dans la
16 bibliothèque, on aimerait ça avoir accès à vos
17 bibliothèques et tout ça, vos ressources.
18 682 On pourrait en parler, je ne sais
19 pas, entre nous, et peut-être que l'ARC voudrait venir
20 pour en parler aussi.
21 683 Vous avez mentionné de l'aide au
22 niveau de programmation de quatre à six minutes sur
23 différents sujets. Ça, c'est quelque chose qui ne nous
24 intéresse pas du tout. On a besoin d'aide pour, comme
25 je vous ai dit, de la formation et des ressources, mais
StenoTran
165
1 notre mandat, c'est de donner une voix aux autres. On
2 aimerait ça avoir votre aide pour donner une voix aux
3 bénévoles, aux gens de notre communauté qui n'ont pas
4 accès. Ce n'est pas qu'on recherche d'autres
5 programmation, on veut avoir de l'aide pour produire
6 notre propre programmation.
7 684 En termes de radio jeunesse, je peux
8 vous dire que la NCRA va être contre la radio jeunesse
9 à 100 pour cent et on va se battre là-dessus, parce
10 qu'on est radio jeunesse en termes de campus et, en
11 termes de diversité culturelle. Nos stations de radio
12 ont une grande diversité culturelle, surtout en milieu
13 urbain, et dans les petites communautés aussi; les plus
14 petites communautés éloignées sont beaucoup plus
15 diversifiées que la radio commerciale, ça c'est sûr, et
16 plus diversifiées aussi que Radio-Canada. C'est là
17 qu'on va entendre, dans les nouvelles communautés, une
18 voix sur ces radios-là.
19 685 Nous, on a besoin d'aide pour
20 survivre, pour devenir, comme je dis tout le temps en
21 anglais, bigger, better; on existe, on est là, on est
22 établis. Donc on aimerait ça avoir de l'aide pour
23 faire ce qu'on fait déjà à la place qu'une société qui
24 a beaucoup plus d'argent que nous vienne prendre notre
25 place.
StenoTran
166
1 686 Ce que je n'ai pas eu la chance de
2 dire parce que ça s'est rendu dans l'argent et la
3 publicité et tout ça -- et j'aimerais aussi mentionner
4 qu'on reconnaît nos différences -- c'est que la NCRA,
5 l'ANREC, est plus que prête à appuyer l'ARC Québec et
6 l'ARC Canada pour qu'il y ait moins de contraintes en
7 termes de publicité. On veut plus de flexibilité,
8 c'est sûr; on a parlé des rubans et tout ça.
9 687 Pour aller à la définition, on
10 aimerait surtout clarifier la définition, qu'on est une
11 voix alternative, qu'on présente des points de vue
12 alternatifs, pas entendus ailleurs... parce qu'on a eu
13 des problèmes, dépendamment encore d'à qui on parle au
14 CRTC; il y a eu des problèmes avec la décision de CKDU
15 à Halifax, quand CKDU a fait une journée spéciale de
16 programmation sur la semaine de la fierté gaie,
17 lesbiennes/bisexuels/trans-gendres/gais -- en tout cas,
18 je n'entrerai pas là-dedans -- et aussi la décision de
19 Co-Op Radio dans les années quatre-vingt de balancing
20 programming.
21 688 Dépendamment d'à qui on... en tout
22 cas, même il y avait plusieurs différentes opinions au
23 CRTC sur ces décisions-là, mais ce sont des décisions
24 qui ont eu vraiment un chilling effect sur nos stations
25 de radio, sur qu'est-ce qu'on peut faire, comment on
StenoTran
167
1 peut le faire, quelles opinions il faut montrer, quelle
2 programmation il faut donner, et que les gens
3 s'arrêtent de dire et de faire des choses dans nos
4 stations de radio à cause de ces deux décisions-là, une
5 qui était une radio de campus et l'autre communautaire.
6 689 On aimerait clarifier notre
7 définition pour qu'on sache tous sur quel pied danser
8 et que ce soit clair.
9 690 J'ai parlé de A, B, C, D, E, F, les
10 catégories de programmation ethnique, la musique, tout
11 ça. On veut que tout soit sur le même pied pour ne pas
12 être dans le trouble, pour ne pas qu'il y ait une
13 station de radio où il y a une personne dans un bureau
14 qui a décidé telle chose et que là, tout le restant, on
15 soit pris avec ça, tel que la décision CKDU et la
16 décision de Radio co-op à Vancouver.
17 691 LA PRÉSIDENTE: Merci beaucoup,
18 Carolyne.
19 692 M. PAQUIN: Juste un petit dernier
20 commentaire à propos des propos de Carolyne. C'est sur
21 toute la notion de l'expression locale.
22 693 Vous savez que l'ARC du Canada avait
23 entamé une bataille au CRTC afin que les
24 radiodiffuseurs puissent avoir accès au fonds Copps, un
25 fonds qui est généré par les entreprises de
StenoTran
168
1 câblodistribution, parce que le décret gouvernemental
2 spécifie que c'est pour faire de la programmation
3 canadienne et ne spécifie pas que c'est pour la
4 télévision, et la décision du CRTC a été, non, ça ne va
5 pas aux radios. Nous, on dit qu'on fait des émissions
6 canadiennes en radiodiffusion de type communautaire et
7 qu'on devrait avoir accès à ces fonds-là.
8 694 Je pense que dans la décision future
9 de la nouvelle politique on devrait considérer que le
10 secteur communautaire n'a pas accès à ces fonds-là.
11 Donc quelque part, si on est lésés à ce niveau-là, il
12 faudrait peut-être que ça se reflète dans la décision.
13 695 LA PRÉSIDENTE: Je viens de sortir
14 des audiences sur la télévision canadienne, trois
15 semaines, et en effet je voulais mentionner que ce
16 processus était fort intéressant sur toutes sortes de
17 sujets mais aussi sur tout l'aspect de la télévision
18 régionale, locale et communautaire.
19 696 Il y a un compte-rendu assez
20 intéressant, non seulement des présentations qui ont
21 été faites pendant les trois semaines qui viennent de
22 passer mais aussi pendant le mois de juin, quand le
23 CRTC a fait des rencontres de consultation partout au
24 Canada -- pas partout, mais dans un certain nombre de
25 villes -- et on a remarqué jusqu'à quel point les
StenoTran
169
1 Canadiens et Canadiennes voulaient assurer une
2 programmation locale. C'était la télévision mais
3 c'était un thème qui est revenu souvent.
4 697 Sur la question du fonds... vous
5 parlez du Canadian Television Fund, qui est dirigé
6 maintenant par un conseil et qui n'est pas directement
7 relié au CRTC?
8 698 M. PAQUIN: Le fonds Copps...
9 699 LA PRÉSIDENTE: C'est ça.
10 700 M. PAQUIN: ... qui englobe surtout
11 les redevances des entreprises de distribution, les
12 redevances des câblodistributeurs. Oui, c'est ça.
13 701 Je ne veux pas faire du capital
14 politique, mais il y a une décision récente aussi du
15 CRTC qui nous a fait beaucoup, beaucoup de tort, et
16 c'est la décision concernant l'entreprise Cancom. Ce
17 n'est pas le temps d'ouvrir la concurrence à Star
18 Choice, qui dans le fond semble être la même compagnie,
19 mais ce qui nous énerve beaucoup, nous, c'est d'une
20 part la décision sur deux ans mais déjà, au nom de la
21 concurrence, d'aller ouvrir les satellites américains
22 aux câblos de classe 2 et 3, les petits câblos de 6 000
23 abonnés et moins.
24 702 Nous, on a beaucoup de difficulté
25 déjà à comprendre pourquoi le CRTC, au nom de la
StenoTran
170
1 concurrence, veut aller ouvrir son marché aux
2 Américains. C'est évident que si cette décision-là est
3 favorable, ça va avoir un impact énorme au niveau de la
4 viabilité de notre réseau, dont Cancom est un des
5 principaux partenaires. Et c'est évident que si
6 Cancom, d'emblée, perd un de ses principaux clients,
7 qui est les petits câblodistributeurs, ça va se
8 refléter dans ses cotisations volontaires qu'il donne à
9 l'ARC du Canada.
10 703 Donc nous, on trouve que cette
11 dynamique-là -- on a déjà écrit des papiers là-
12 dessus -- ça contrevient un peu à la Loi sur la
13 radiodiffusion, mais, bon, il reste que c'est évident
14 qu'il y a l'environnement externe qui fait qu'il y a
15 des décisions du CRTC qui viennent affecter notre
16 système à nous. D'une part, on ne peut pas avoir accès
17 à des fonds sous les câblos et tout ça pour faire de la
18 programmation canadienne; d'autre part, on s'en va dans
19 un processus d'observation pour ouvrir le système aux
20 satellites américains qui vont aller faire du dumping;
21 il faut le dire, ils vont aller vendre ça à 3 cents
22 l'abonné; c'est du gravy pour eux autres.
23 704 Donc ce sont des décisions, ce sont
24 des démarches qui nous pénalisent, nous ralentissent
25 dans nos efforts de vouloir améliorer le système
StenoTran
171
1 canadien de la radiodiffusion communautaire.
2 705 LA PRÉSIDENTE: Merci. Vos
3 commentaires sont notés.
4 706 Est-ce qu'il y a d'autres
5 commentaires?
6 707 Mme CÔTÉ: On parle qu'on fait
7 beaucoup de programmation locale. J'aimerais donner
8 quelques statistiques dans les licences que j'ai vues;
9 je ne les ai pas toutes vues, mais en termes de radio
10 de campus. La plupart des stations de radio font entre
11 90 et 95 de programmation locale, et dans les licences
12 que j'ai vues pour les radios communautaires
13 anglophones, c'est presque ça aussi.
14 708 Donc, justement, qu'on n'ait accès à
15 des fonds, c'est déplorable.
16 709 LA PRÉSIDENTE: D'autres commentaires
17 autour de la table? Cette fois-là, je vais attendre
18 deux secondes avant de commencer. Je commence à vous
19 connaître un peu.
20 710 Du staff, any other questions? Okay.
21 Et Madame la Conseillère juridique non plus?
22 711 Me MURPHY: Non.
23 712 LA PRÉSIDENTE: Alors voilà.
24 Tranquillement, j'apprends.
25 713 Alors il me reste à dire le mot de la
StenoTran
172
1 fin, très brièvement.
2 714 Je rappelle pour nous tous que le but
3 de notre réunion, de notre consultation, était vraiment
4 d'écouter et de soulever vos préoccupations qui peuvent
5 être discutées pendant notre évaluation de la politique
6 existante. J'espère que vous êtes d'accord avec nous
7 que la journée a été très fructueuse, et on a beaucoup
8 apprécié que vous ayez pris la peine de venir nous voir
9 pour cette consultation.
10 715 Comme vous savez, et j'en ai parlé,
11 il y a un autre type de consultation pour la politique
12 concernant la radiodiffusion qu'on a faite il y a
13 quelque temps. Ça fait partie de la vision du CRTC, de
14 la Commission, pour revoir toutes les politiques.
15 716 On a parlé aujourd'hui qu'on n'est
16 certainement pas dans un vase clos; il y a des choses,
17 des décisions et des évaluations des politiques qui
18 affectent le système dans sa totalité, et comme
19 conseillère je trouve que ce genre de discussion est
20 très, très, très important, qu'on a beaucoup plus
21 d'informations sur la table mais aussi de vécu pour le
22 passé et pour l'avenir.
23 717 Alors je vous remercie énormément et,
24 comme vous le savez, comme j'ai dit au début, je vous
25 rappelle que notre discussion d'aujourd'hui sera sur
StenoTran
173
1 the public record... je ne sais pas...
2 718 Me MURPHY: Le dossier public.
3 719 LA PRÉSIDENTE: ... le dossier
4 public, thank you; I was getting lost in there... le
5 dossier public, et le processus continuera. Je pense
6 qu'il y aura un avis public dans les prochains mois qui
7 décrira le processus qui va suivre.
8 720 Alors, sur ce point, je pense qu'on a
9 fini même deux ou trois minutes avant. Voilà.
10 721 Merci beaucoup à tout le monde.
11 --- L'audience se termine à / Whereupon the hearing
12 concluded at 1356
StenoTran
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