ARCHIVED -  Transcript

This page has been archived on the Web

Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject to the Government of Canada Web Standards and has not been altered or updated since it was archived. Please contact us to request a format other than those available.

Providing Content in Canada's Official Languages

Please note that the Official Languages Act requires that government publications be available in both official languages.

In order to meet some of the requirements under this Act, the Commission's transcripts will therefore be bilingual as to their covers, the listing of CRTC members and staff attending the hearings, and the table of contents.

However, the aforementioned publication is the recorded verbatim transcript and, as such, is transcribed in either of the official languages, depending on the language spoken by the participant at the hearing.

                   TRANSCRIPT OF PROCEEDINGS
             FOR THE CANADIAN RADIO-TELEVISION AND
                 TELECOMMUNICATIONS COMMISSION

                TRANSCRIPTION DES AUDIENCES DU
                 CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION
             ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

                       SUBJECT / SUJET:

              CANADIAN TELEVISION POLICY REVIEW /
               EXAMEN DES POLITIQUES DU CONSEIL
             RELATIVES À LA TÉLÉVISION CANADIENNE

HELD AT:                                TENUE À:

Conference Centre                       Centre des conférences
Outaouais Room                          Salle Outaouais
Place du Portage                        Place du Portage
Phase IV                                Phase IV
Hull, Quebec                            Hull (Québec)

October 15, 1998                        15 octobre 1998

                           Volume 15
tel: 613-521-0703          StenoTran         fax: 613-521-7668

Transcripts



Transcription

Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues
officielles, les procès-verbaux pour le Conseil seront
bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des
membres et du personnel du CRTC participant à l'audience
publique ainsi que la table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu
textuel des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée
et transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues
officielles, compte tenu de la langue utilisée par le
participant à l'audience publique.

                           StenoTran

                 Canadian Radio-television and
                 Telecommunications Commission

              Conseil de la radiodiffusion et des
                télécommunications canadiennes

                  Transcript / Transcription

              Public Hearing / Audience publique

              Canadian Television Policy Review /
               Examen des politiques du Conseil
             relatives à la télévision canadienne

BEFORE / DEVANT:

Andrée Wylie            Chairperson / Présidente
                        Vice-Chairperson, Radio-
                        television / Vice-
                        présidente, Radiodiffusion
Joan Pennefather        Commissioner / Conseillère
Andrew Cardozo          Commissioner / Conseiller
Martha Wilson           Commissioner / Conseillère
David McKendry          Commissioner / Conseiller

ALSO PRESENT / AUSSI PRÉSENTS:

Jean-Pierre Blais       Commission Counsel /
                        Avocat du Conseil
Margot Patterson        Articling Student /
                        Stagiaire
Carole Bénard /         Secretaries/Secrétaires
Diane Santerre
Nick Ketchum            Hearing Manager / Gérant de
                        l'audience

HELD AT:                TENUE À:

Conference Centre       Centre des conférences
Outaouais Room          Salle Outaouais
Place du Portage        Place du Portage
Phase IV                Phase IV
Hull, Quebec            Hull (Québec)

October 15, 1998        15 octobre 1998

                           Volume 15
                           StenoTran

            TABLE OF CONTENTS / TABLE DES MATIÈRES

                                                          PAGE
Presentation by / Présentation par:

Société canadienne des auteurs, compositeurs
et éditeurs de musique / Society of Composers,
Authors and Music Publishers of Canada                    4479

Great North Communications Ltd.                           4529

Alliance Atlantis Communications Corporation              4583

CHUM Limited                                              4676

Conseil provincial du secteur des communications,         4764
Syndicat canadien de la fonction publique

ADISQ, Association québécoise de l'industrie              4790
du disque du spectacle et de la vidéo

                           StenoTran

                             4479

 1                                Hull, Quebec / Hull (Québec)
 2     --- Upon resuming on Thursday, October 15, 1998
 3         at 0902 / L'audience reprend le jeudi
 4         15 octobre 1998 à 0902
 5  20792                THE CHAIRPERSON:  Good morning to
 6     everyone.  Bonjour.
 7  20793                Madame la Secrétaire, voulez-vous
 8     inviter le participant suivant, s'il vous plaît.
 9  20794                Mme SANTERRE:  Merci, Madame la
10     Présidente.
11  20795                La présentation sera fait ce matin
12     par la Société canadienne des auteurs, compositeurs et
13     éditeurs de musique / Society of Composers, Authors and
14     Music Publishers of Canada.
15  20796                Welcome.
16  20797                THE CHAIRPERSON:  Good morning.
17  20798                M. VALIQUETTE:  Bonjour, madame.
18     PRÉSENTATION / PRESENTATION
19  20799                M. VALIQUETTE:  Madame la Présidente,
20     Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil, bonjour.
21  20800                Mon nom est Gilles Valiquette.  Je
22     suis auteur-compositeur et président de la Socan, la
23     Société canadienne des auteurs, compositeurs et
24     éditeurs de musique.  Je suis accompagné ce matin d'un
25     autre membre de notre Société, mon bon ami Glenn
                          StenoTran

                             4480

 1     Morley, qui est vice-président et membre fondateur de
 2     la Guide des compositeurs canadiens de musique de film.
 3  20801                La Socan est une association
 4     canadienne sans but lucratif qui représente les
 5     créateurs et les éditeurs d'oeuvres musicales du Canada
 6     et du monde entier.  Plus précisément, la Socan assure
 7     la gestion des droits d'exécution liés aux paroles et
 8     musique créées par 18 000 membres canadiens actifs.
 9  20802                Le droit d'exécution, comme vous le
10     savez, est partie prenante du droit d'auteur.  Le droit
11     d'auteur, c'est le droit exclusif qu'ont les titulaires
12     d'oeuvres musicales d'exécuter ou de diffuser celles-ci
13     en public, ou de permettre à d'autres de le faire en
14     contrepartie d'une redevance.  En d'autres mots, le
15     droit d'auteur, c'est le salaire du créateur.
16  20803                Une somme importante de nos
17     redevances d'exécution en tant que créateurs découle de
18     l'utilisation de nos oeuvres à la télévision au Canada. 
19     Il va de soi que la Socan porte un vif intérêt au
20     règlement du Conseil en matière de contenu canadien, et
21     nous vous remercions de l'occasion que vous nous offrez
22     de prendre part à votre examen des politiques du
23     Conseil relatives à la télévision canadienne.
24  20804                Le temps ne nous permet pas ce matin
25     de rappeler tous les points importants de notre
                          StenoTran

                             4481

 1     mémoire, mais nous espérons que vous le lirez
 2     attentivement.  Nous nous contenterons de souligner les
 3     trois points suivants:
 4  20805                - Premièrement, quelles sont
 5     précisément, aux termes de la Loi sur la
 6     radiodiffusion, les obligations des télédiffuseurs
 7     canadiens commerciaux face à la présentation de contenu
 8     canadien?
 9  20806                - Deuxièmement, peut-on dire que le
10     règlement actuel du Conseil en matière de contenu
11     canadien encourage l'industrie télévisuelle à
12     s'acquitter de ses obligations?
13  20807                - Troisièmement, quelles
14     modifications y a-t-il lieu de faire subir au règlement
15     afin de garantir que les télédiffuseurs s'acquitteront
16     de leurs obligations au cours du siècle prochain?
17  20808                Avant de répondre à la première
18     question, il convient de rappeler, comme l'a souvent
19     fait le Parlement, que le système canadien de la
20     radiodiffusion utilise des ondes qui sont, en fait,
21     publiques.  La Loi sur la radiodiffusion ajoute que la
22     programmation des radiodiffuseurs constitue un service
23     public qui revêt une importance essentielle pour
24     l'identité et la souveraineté culturelle du Canada.  Le
25     Parlement précise également que toutes les entreprises
                          StenoTran

                             4482

 1     de radiodiffusion sont tenues de faire appel au
 2     maximum, sinon de façon prédominante, aux ressources
 3     créatrices et autres canadiennes pour la création et la
 4     présentation de leur programmation.  Enfin, la Loi sur
 5     la radiodiffusion prévient les radiodiffuseurs qu'ils
 6     sont liés à l'obligation de faire appel aux ressources
 7     canadiennes de façon maximale à moins qu'une telle
 8     pratique soit difficilement réalisable.
 9  20809                Nous croyons que les formules
10     extrêmement précises utilisées par le Parlement
11     indiquent très clairement son intention de reconnaître
12     un droit de choisir au public canadien, lui permettant
13     ainsi de vivre une réalité artistique qui vient d'ici
14     et qui lui est propre plutôt que de subir un vent de
15     divertissement qui vient d'ailleurs.
16  20810                Maintenant que nous réalisons quelles
17     sont les obligations de la télévision canadienne face
18     au contenu canadien, passons au deuxième point et
19     essayons de voir dans quelle mesure le règlement du
20     Conseil encourage les radiodiffuseurs à s'acquitter de
21     leurs obligations en matière de contenu canadien.
22  20811                Madame la Présidente, si vous le
23     permettez, auriez-vous l'obligeance de référer à
24     l'annexe A de notre mémoire.  Vous y trouverez là un
25     compte rendu relatif à la programmation de trois
                          StenoTran

                             4483

 1     réseaux:  la Société Radio-Canada, CTV et Global TV. 
 2     Il s'agit de détails relatifs à la programmation d'une
 3     semaine complète diffusée l'automne dernier pendant la
 4     période horaire allant de 19 h 00 à 23 h 00 en soirée.
 5  20812                Comme vous pouvez le constater, le
 6     télédiffuseur public, Radio-Canada, affiche une
 7     programmation canadienne supérieure à 98 pour cent, et
 8     ce, pour chaque jour de la semaine.  Quant aux deux
 9     télédiffuseurs privés, CTV et Global, leur
10     programmation canadienne est inférieure à 20 pour cent. 
11     De plus, la programmation de ces deux réseaux certains
12     soirs est entièrement dépourvue de contenu canadien. 
13     En d'autres mots, si vous voulez voir du contenu
14     canadien le lundi soir, le mercredi soir ou le vendredi
15     soir, ce n'est certainement pas sur Global que vous le
16     trouverez.
17  20813                Les chiffres que nous venons de citer
18     indiquent que le règlement en matière de contenu
19     canadien n'encourage pas les télédiffuseurs privés à
20     faire appel de façon maximale aux ressources
21     canadiennes pour la création et la présentation de leur
22     programmation.  Humblement, nous sommes d'avis que
23     votre règlement doit être mis à jour.
24  20814                Permettez-moi maintenant de céder la
25     parole à mon collègue Glenn Morley, qui traitera de
                          StenoTran

                             4484

 1     notre troisième point et discutera des modifications
 2     qui s'imposent.
 3  20815                J'aimerais souligner, Madame la
 4     Présidente, que la semaine dernière Glenn s'est vu
 5     décerner le prix Gemini de la meilleure musique
 6     originale pour une émission de télévision, "Life and 
 7     Times:  W.O. Mitchell Who Has Seen W.O."
 8  20816                Merci beaucoup, madame.
 9  20817                THE CHAIRPERSON:  Congratulations,
10     Mr. Morley.
11  20818                MR. MORLEY:  Good morning, Madam
12     Chair, and Commissioners.
13  20819                I have a particular interest in this
14     review because I devote a lot of my time to composing
15     music for television programming.  For example, I wrote
16     the music for the program "Empire of the Bay", a
17     four-part documentary series that opened the CTV
18     Network's fall season.
19  20820                I would like to start off by
20     highlighting a fact that Gilles just mentioned when he
21     referred to the television schedule that appears in
22     Appendix A of our submission.  The fall 1997 schedule
23     shows that during 28 hours of prime time programming,
24     Global's Canadian programming was only 4.5 hours.  This
25     indicates that when most Canadians were tuned to their
                          StenoTran

                             4485

 1     televisions, Global's Canadian content was just 16 per
 2     cent.
 3  20821                Unfortunately, things have not been
 4     getting any better.  In the fall of 1998, in the
 5     Toronto Television schedule filed by CBC when they
 6     appeared before you on September 24th, we see that
 7     Global's Canadian programming during the key 28-hour
 8     period of prime evening time is currently only three
 9     hours.  This amounts to a meagre 11 per cent Canadian
10     content level when most Canadians watch television.
11  20822                To understand how to correct this
12     deficiency, the Commission's current Canadian content
13     rules must be examined.  The rules now require private
14     television broadcasters to broadcast Canadian programs
15     for at least 50 per cent of the evening broadcast
16     period, which runs from 6 p.m. to midnight.
17  20823                In response to this rule,
18     English-language private broadcasters often schedule
19     news programming during two time periods, from 6 p.m. 
20     to 7 p.m. and from 11 p.m. to midnight.
21  20824                However, as I just mentioned, during
22     the prime viewing hours of 7 p.m. to 11 p.m., Canadian
23     programming is minimal and often non-existent.  This
24     demonstrates that, although the current rules may work
25     for news, weather and sports, they are not working for
                          StenoTran

                             4486

 1     other key categories, including drama, music and dance,
 2     and variety.
 3  20825                To fine-tune the Commission's rules,
 4     we believe that you should specify that at least one
 5     hour of Canadian drama, music and dance, or variety
 6     programming be broadcast during the hours of 6 p.m. to
 7     12 p.m. each and every day of the week.  We believe
 8     that this minimum one-hour threshold should apply to
 9     over-the-air as well as cable and satellite delivered
10     services.
11  20826                To encourage the broadcasters to
12     schedule more Canadian music and entertainment
13     programming during the peak evening hours, additional
14     incentives will be required.  For example, your current
15     150 per cent dramatic programming credit should be
16     extended to include Canadian programming classified
17     under Category 8, music and dance, and Category 9,
18     variety.
19  20827                How quickly should these changes be
20     implemented?  In Appendix B of our submission, we have
21     included a study prepared by Nesbitt Burns that
22     demonstrates that the Canadian commercial television
23     sector is financially capable of increasing Canadian
24     programming sooner, rather than later.
25  20828                We also believe that the profit
                          StenoTran

                             4487

 1     figures in Appendix C speak for themselves.  The
 2     Commission's data shows that between 1993 and 1997
 3     private Canadian television profits increased by over
 4     50 per cent.  In 1997 alone, this profit amounted to
 5     over $260 million.
 6                                                        0910
 7  20829                In spite of the private broadcasters'
 8     rise in profits, their expenditures on Canadian drama,
 9     music and variety programs remained relatively static. 
10     These figures demonstrate that it is highly practicable
11     for private television broadcasters to maximize their
12     use of Canadian programming now.
13  20830                We therefore submit that the next
14     step in the evolution of your Canadian content rules
15     should be implemented in 1999.
16  20831                Allow me to conclude with a couple of
17     observations on some trends in the Canadian television
18     industry which were also observed in your recent
19     commercial radio policy review.
20  20832                Firstly, Canadian programming
21     production has grown under current Canadian content
22     rules.  Secondly, the broadcasters' financial strength
23     has increased significantly over the last five years.
24  20833                After considering these trends and
25     other facts, the Commission just announced a new
                          StenoTran

                             4488

 1     commercial radio policy which contains a renewed
 2     commitment to Canadian content.
 3  20834                SOCAN shares this commitment and we
 4     urge you to pursue it in your television review.
 5  20835                On behalf of SOCAN'S members, thank
 6     you again for this opportunity to express our views and
 7     we look forward to continuing to work with you in this
 8     important review.
 9  20836                THE CHAIRPERSON:  Thank you Mr.
10     Morley, Mr. Valiquette.
11  20837                Commissioner Wilson.
12  20838                COMMISSIONER WILSON:  Good morning. 
13     I am just going to take you through your submission. 
14     You actually answered a couple of my questions in your
15     oral presentation.  There were a couple of things in
16     your submission that did not seem to make sense to me. 
17     They seem to have been clarified but I will go through
18     them with you anyway.
19  20839                On page 3, you recommend that the
20     existing Canadian content policies be strengthened, and
21     specifically you recommend that all conventional
22     broadcasters, both public and private, as well as
23     specialty services, be mandated to include more
24     Canadian programming in categories 7, 8 and 9.  And on
25     page 4 you state that the framework must be amended to
                          StenoTran

                             4489

 1     increase minimum levels for private commercial
 2     stations.
 3  20840                So on the one hand you are talking,
 4     at first, about both public and private, and then you
 5     sort of narrow the field to the private conventional
 6     broadcasters.  I am just wondering if you could clarify
 7     for me whether you think the increases should apply to
 8     all broadcasters or just to the private conventionals.
 9     always.
10  20841                M. VALIQUETTE:  Si vous me permettez,
11     je vais répondre en français.
12  20842                CONSEILLÈRE WILSON:  Oui, absolument.
13  20843                M. VALIQUETTE:  Définitivement, nous
14     voyons tous les télédiffuseurs adopter la même règle. 
15     Nous devons avouer que nous ne sommes pas des
16     spécialistes, mais notre message est relativement
17     simple; c'est qu'on a un règlement qui fonctionne
18     admirablement bien quand on regarde les niveaux des
19     nouvelles, les sports.  Ce qu'on souhaite, c'est
20     d'élever sur la liste les numéros 7, 8 et 9 au même
21     niveau.
22  20844                Dans -- comment j'expliquerais -- le
23     travail qui demeure à faire, on croit que tout le monde
24     devrait participer.  Alors tous les télédiffuseurs
25     devraient mettre l'épaule à la roue dans ce sens-là à
                          StenoTran

                             4490

 1     notre avis.
 2  20845                Alors c'est un ajustement qu'on
 3     cherche à ce niveau.
 4  20846                COMMISSIONER WILSON:  When you refer
 5     to the minimum levels of Canadian content, you are
 6     referring to the 60/50 rule, and you suggested it be
 7     increased.  Do you have any idea what it should be
 8     increased to?
 9  20847                M. VALIQUETTE:  Ce qu'on souhaite
10     avoir a surtout rapport avec le fait que nous désirons
11     voir du contenu canadien à travers toute la semaine et
12     nous voudrions avoir, pour les points 7, 8 et 9, au
13     moins une heure.
14  20848                Alors ça, ça peut se contenir
15     facilement dans les règles qui sont là présentement.
16  20849                COMMISSIONER WILSON:  Okay.  So you
17     are not exactly suggesting that they have to be
18     increased, but you think they need to be enforced more
19     vigorously.
20  20850                M. VALIQUETTE:  Exactement, madame.
21  20851                COMMISSIONER WILSON:  Okay.  Just a
22     quick question in terms of the under-represented
23     programming.  As you know, we have received many
24     representations about adding documentaries to the
25     definition of under-represented programming.  You do
                          StenoTran

                             4491

 1     not mention that in your written submission or your
 2     oral submission, but what are your views on that?
 3  20852                MR. MORLEY:  Well, the documentary
 4     issue is an interesting one for me.  As it happens, a
 5     lot of documentary work happened this particular year
 6     for myself, so there clearly is something going on. 
 7     And I asked the question:  How come there is not a
 8     documentary category in the CRTC and --
 9  20853                COMMISSIONER WILSON:  You and a lot
10     of other people are asking that question.
11  20854                MR. MORLEY:  Indeed.  But it's not an
12     unreasonable response to look at what documentaries are
13     about and classify them on the basis of their content
14     rather than their form.  So from that point of view,
15     that's an interesting argument.
16  20855                Let us take the piece on W.O.
17     Mitchell that I worked on.  That's about a personality,
18     an individual.  There was recently a documentary-style
19     of program on the hockey situation.  I believe it was a
20     four- or five-part series that CBC did.  Is that sports
21     programming; is that some kind of entertainment
22     programming, et cetera, et cetera.
23  20856                So there is a problem in terms of
24     looking at a form as a separate issue, which is, I
25     think, why that documentary category did not exist
                          StenoTran

                             4492

 1     before.  I certainly think that we have a very strong
 2     reputation as a country, that goes back many, many
 3     years, particularly to the Film Board.  Internationally
 4     we are known as makers of documentaries as a form. 
 5     Their content is not what's well known, it's the fact
 6     that we make very good documentaries, and certainly I
 7     would like to see that that is encouraged more.  But I
 8     think there is a problem with content and form being
 9     mixed up as the ways that the Commission might want to
10     differentiate these things and I am not sure that we
11     can give you much comfort or guidance with that.
12  20857                It is, to a certain degree, something
13     that the broadcasters have expertise as to what it is
14     that they are selling to people, and I would defer to
15     their sense about that.
16  20858                COMMISSIONER WILSON:  Thanks.  I just
17     was interested, from the point of view of composers, to
18     see what you thought about that genre of programming in
19     general.
20  20859                On page 4 of your submission, you say
21     that the credit for news, weather and sports
22     programming should be reduced or, in addition to those
23     programs, a minimum of one hour or two half hours must
24     be broadcast each day during peak viewing hours.
25  20860                As you are probably aware, just from
                          StenoTran

                             4493

 1     hearing about the various issues that we have been
 2     looking at during the course of the hearing, the issues
 3     of local programming in particular, and local news in
 4     general, were issues that were raised to quite a large
 5     extent when we held our regional public forums on
 6     Canadian television.
 7  20861                It has been suggested by some of the
 8     broadcasters that if we focus solely on 7, 8 and 9 that
 9     we are devaluing news, and I am just wondering, are you
10     not concerned that by devaluing news -- I mean if you
11     are reducing credit, saying that an hour of news,
12     weather and sports doesn't count as an hour of Canadian
13     content, it only counts as a half hour of Canadian
14     content, which is, I assume, what you mean by reducing
15     the credit, because it counts for what it counts right
16     now.
17  20862                Are you not concerned that by
18     devaluing it you may be putting truly local news in
19     jeopardy?
20                                                        0920
21  20863                MR. MORLEY:  I think the key here is
22     that we say that the existing regulations should be
23     amended so that relative to other categories the credit
24     for news, weather and sports programming is reduced. 
25     It's the relative issues, I think, that might be of
                          StenoTran

                             4494

 1     some confusion there.
 2  20864                If we have that situation, it's
 3     implicit in the 150 per cent credit that a drama is
 4     relatively worth more than a news broadcast.  If it
 5     receives that credit, it's clearly worth more than a
 6     news broadcast.
 7  20865                COMMISSIONER WILSON:  So, you are not
 8     exactly saying reduce the credit for news so much as
 9     you are saying increase the credit for other categories
10     as well?
11  20866                MR. MORLEY:  That's correct, yes.
12  20867                COMMISSIONER WILSON:  Okay.  With
13     respect to that -- actually, this is one of the points
14     of confusion for me -- on page 11 of your submission
15     you talk about:
16                            "...creating additional
17                            incentives ... to encourage the
18                            broadcast of distinctively
19                            Canadian programming in
20                            categories 7 ... 8 ... and 9..."
21  20868                Then you say, for example:
22                            "...the incentive that currently
23                            applies to category 7 ... could
24                            be extended to other categories
25                            (i.e. categories 10 and 11)..."
                          StenoTran

                             4495

 1  20869                Those are game shows and human
 2     interest categories and I was curious about your
 3     suggestion that we extend the 150 per cent credit to
 4     game shows and human interest.  The human interest
 5     suggestion has actually been made before, but the game
 6     shows hasn't.  Do you compose music for game shows?
 7  20870                MR. MORLEY:  Yes, it has happened. 
 8     There is two parts to the answer to that.  First of
 9     all, as I am sure you aware, SOCAN has a large
10     membership, some 18,000 members, and we have different
11     interests in the different kinds of television programs
12     created.  Most of my interest would be in scoring
13     programs for drama.  However, I do do a certain amount
14     of variety work when it happens and our concern is with
15     regard to, in particular, variety type of programming,
16     of which there is very little represented in the
17     schedule, including currently in the public
18     broadcaster, which is something that we would like to
19     encourage them to get back to.
20  20871                That's very important for our
21     songwriter members.  Obviously, they are working in a
22     different business than composers who are writing
23     scores for dramas and the reason that that might
24     impinge on game shows -- I am going to tell Gilles to
25     speak to that because it's a particular issue in
                          StenoTran

                             4496

 1     Quebec.
 2  20872                COMMISSIONER WILSON:  Actually,
 3     before you explain to me what the situation is in
 4     Quebec, maybe I could just refer you to your comments
 5     of this morning.  That's where I said I thought maybe I
 6     had got the answer to my question because you said your
 7     current 150 per cent dramatic programming credit should
 8     be extended to include Canadian programming classified
 9     under category 8 and category 9.
10  20873                MR. MORLEY:  Right.
11  20874                COMMISSIONER WILSON:  So then I
12     thought maybe you are changing it from 10 and 11 to 8
13     and 9, because 8 and 9 makes sense to me in terms of
14     your interests.
15  20875                MR. MORLEY;  Eight and 9 make perfect
16     sense and 10 and 11, undoubtedly, can be confusing.  I
17     will let Gilles explain why that might be of interest
18     in the Quebec scenario.
19  20876                COMMISSIONER WILSON:  That would be
20     great.
21  20877                M. VALIQUETTE:  Définitivement, nous
22     avons une inquiétude face au domaine des variétés parce
23     que c'est un domaine qui s'effrite, et je voudrais dire
24     que ça s'effrite d'une façon dramatique et ça paraît
25     depuis les dernières années.
                          StenoTran

                             4497

 1  20878                Certaines personnes croient que le
 2     problème des variétés se situe uniquement au Canada
 3     anglais, mais c'est maintenant la même chose au Canada
 4     français.  La saison dernière quatre émissions de
 5     variétés ont été retranchées chez nous, et ce qui est
 6     un peu remarquable, c'est que cette saison-ci la place
 7     où la chanson est prépondérante, c'est dans un quiz. 
 8     Il y a un quiz présentement qui s'appelle "La Fureur"
 9     qui est basé sur la chanson populaire.
10  20879                Alors, en quelque part, on est
11     contents que la chanson soit importante pour
12     l'auditoire qui l'écoute mais on ne voudrait pas, par
13     exemple, que nos émissions de chansons deviennent des
14     quiz.  Ça fait déjà un après l'autre que ça nous est
15     arrivé au Québec.  Alors tant mieux pour les quiz, mais
16     on ne veut pas oublier que le point primordial, c'est
17     celui qu'on veut faire revenir des bonnes émissions de
18     variétés qui reflètent les artistes de chez nous et les
19     créateurs de chez nous.
20  20880                COMMISSIONER WILSON:  It never even
21     occurred to me to think of -- "Name That Tune" was a
22     big quiz show.  It never occurred to me you are
23     actually getting royalties from the tunes that are
24     being used in a show like that.
25  20881                MR. MORLEY:  We hope we are.
                          StenoTran

                             4498

 1  20882                COMMISSIONER WILSON:  Right, you hope
 2     you are.
 3  20883                On a related matter to the 150 per
 4     cent credit, I just wanted to -- you answered the
 5     question you would apply that -- sorry, the one-hour
 6     minimum, the one hour per day of Canadian content other
 7     than news, weather and sports, you would apply that
 8     across all seven days of the week?
 9  20884                MR. MORLEY:  That's correct, yes.
10  20885                COMMISSIONER WILSON:  I am wondering
11     if you have given any thought to the idea that it might
12     be a little contradictory to extend the 150 per cent
13     credit to additional programming categories at the same
14     time that you are requiring a minimum of one hour a day
15     since, in order to meet the one-hour-per-day minimum,
16     the Commission might in fact have to require the
17     broadcasters do about one and a half hours per day.
18  20886                I guess what I am trying to get at is
19     that if there were a minimum exhibition requirement
20     established for under-represented programming
21     throughout the broadcast week, would the incentives
22     really be necessary if we just said, "Okay, do an hour
23     a day?"
24  20887                MR. MORLEY:  Simple is nice.  There
25     is no question that simple is nice and I think, as a
                          StenoTran

                             4499

 1     general rule, if you have the right numbers -- and this
 2     was certainly brought up yesterday on several
 3     occasions -- if you have the right numbers in the first
 4     place, the incentives probably are not needed, but
 5     looking at the framework as it exists now and that
 6     there as been an increase in Canadian drama, we have
 7     heard from broadcasters that that 150 per cent
 8     incentive is something that has encouraged them in that
 9     particular category to go ahead with projects.  We are
10     again looking for the familiar tools that have worked,
11     how can we fit in with that framework.
12  20888                You can only rob from Peter to pay
13     Paul so long, we understand that, and looking at the
14     scenario of increasing a credit value in prime time,
15     our thought is that if you are going to do that, you
16     need to give the reduction somewhere.  Don't do it in
17     prime time, but do it in the 60 per cent area.  Allow
18     the make-up in the 60 per cent area in foreign
19     programming, but don't do it in the prime time.
20  20889                Our principal concern is to get
21     Canadian programming in front of Canadians when
22     Canadians are watching, which is, in our view,
23     principally from 7:00 to 11:00, and that's where the
24     dearth of programming and, in particular, the variety
25     areas is not -- music and variety are not well
                          StenoTran

                             4500

 1     represented in the private broadcaster schedules at the
 2     moment.
 3  20890                We are certainly encouraged by Mr.
 4     Fecan's words yesterday that they intend to do that and
 5     we would absolutely support that kind of initiative,
 6     but if they need more help, our suggestion is:  All
 7     right, here is a mechanism that has been in place, it's
 8     moving in the right direction for drama, let's see if
 9     it applies appropriately.
10  20891                I would just like to suggest that
11     when categories 10 and 11 are suggested that you made
12     proper note of on page 11, that scenario in Quebec is a
13     bit of an oddball situation.  What we are trying to
14     suggest is that there needs to be flexibility in this,
15     rather than let's have everybody get 150 per cent,
16     which is, of course, a ludicrous proposition, and we do
17     understand that.
18  20892                COMMISSIONER WILSON:  That's the
19     unique nature of our country, that different regions
20     require different kinds of consideration.
21  20893                MR. MORLEY:  Yes.
22  20894                COMMISSIONER WILSON:  On page 6 of
23     your submission you request that more support be given
24     to the production of drama, music and dance, variety
25     and other entertainment programming and, specifically,
                          StenoTran

                             4501

 1     you suggest that the Canadian content regulations be
 2     amended to ensure that the musical works that are part
 3     of all Canadian productions are works created by
 4     Canadians.  How would you suggest that we do this, that
 5     we just say to the broadcasters and the independent
 6     producers, "You must use Canadian music", or is there a
 7     way to incent them to do this?  What are you
 8     suggesting?
 9  20895                M. VALIQUETTE:  Définitivement c'est
10     un problème, et je dois avouer que nous ne sommes pas
11     des spécialistes pour amener des solutions.
12  20896                Le point que nous essayons de
13     faire -- et je pense que vous l'avez bien compris --
14     c'est que nous, les créateurs de musique, de chansons,
15     on se voit comme des partenaires avec les producteurs. 
16     Nous investissons au même titre qu'eux et nous
17     souhaitons que ces émissions aient du succès ici et à
18     l'étranger.  Et c'est essentiel parce que, sinon, notre
19     travail ne vaut rien puisque nous sommes rémunérés
20     juste au moment où l'émission est exécutée ou, si vous
21     voulez, quand un auditoire la regarde.  Alors, quand on
22     jauge le contenu canadien de ces émissions, nous
23     voudrions que notre travail soit valorisé.
24  20897                Maintenant, le mécanisme pour mettre
25     ça en place, définitivement, nous n'avons pas étudié la
                          StenoTran

                             4502

 1     question puisque nous croyons que c'est un des défis
 2     que la Commission a à relever ici, mais nous serions
 3     certainement d'accord pour étudier la question plus en
 4     profondeur si vous le désirez.  On pourrait même
 5     l'inclure dans notre rapport écrit final.
 6                                                        0930
 7  20898                COMMISSIONER WILSON:  That would be
 8     great.
 9  20899                On page 15 of your submission you
10     make a comment about the proposal that the Commission
11     undertake group licence renewals; and again you state
12     that you are not experts in this area and you don't
13     really feel equipped to assess the advantages and
14     disadvantages, but there seems to be some discomfort
15     with the idea of the group renewal approach.
16  20900                I am just wondering if you could tell
17     us what your discomfort might be with that, or do you
18     see it as an opportunity?
19  20901                M. VALIQUETTE:  Je dois avouer que je
20     ne comprends pas exactement le but auquel vous voulez
21     arriver avec cette question.
22  20902                COMMISSIONER WILSON:  Okay.  One of
23     the proposals that has been put before the Commission
24     is that instead of renewing licences on an individual
25     basis, that with the multi-station groups we renew them
                          StenoTran

                             4503

 1     as a group.  I thought this was actually a point that
 2     you had discussed on page 15 where you say:
 3                            "SOCAN is unable to assess the
 4                            advantages and disadvantages of
 5                            a corporate renewal
 6                            approach...however, it requests
 7                            that the Commission consider
 8                            changes in the licence renewal
 9                            structure if those changes bring
10                            about a greater and more
11                            effective contribution to the
12                            production of Canadian
13                            programming..."
14  20903                MR. MORLEY:  I think the main point
15     there would be if there is overall in the system an
16     advantage to getting more money and more time for
17     Canadian content during the period of time where we are
18     concerned, that is from 7 to 11, however that works out
19     in the structure of licence renewals we would be for
20     it.
21  20904                If it works out that there are ways
22     to avoid making those commitments because of the
23     renewal process one way or the other, obviously, we
24     wouldn't be for it.  But above and beyond that we are
25     just not qualified to talk about the mechanics of those
                          StenoTran

                             4504

 1     things.
 2  20905                We basically don't want to see rules
 3     used to deviate from a forward progress in getting
 4     Canadian programming in front of Canadians.  If there
 5     is a possibility of that happening through either a
 6     group licensing or not group licensing, that is, if
 7     there is a possibility of a diminution of that forward
 8     progress, then we are obviously concerned.  But above
 9     and beyond that we really don't pretend to have
10     expertise as to what would be preferable or not.  There
11     are others far more qualified to speak to that
12     particular issue.
13  20906                COMMISSIONER WILSON:  Okay.  You just
14     said in your comment right now that you are looking for
15     more money and more time and you addressed the issue
16     specifically in your submission about the more time
17     with the one hour per day minimum.  Do you have any
18     views on the spending requirements?
19  20907                MR. MORLEY:  I think we have looked
20     at some of the spending requirements, as far as where
21     the money might come from, and there are many
22     submissions about where the money would come from and
23     how much.
24  20908                We function, as I said before, in two
25     very different businesses that get broadcast and, with
                          StenoTran

                             4505

 1     your permission, I would like to just elucidate on
 2     that.
 3  20909                As a film composer, my clients are
 4     producers who are making programming not just for their
 5     immediate broadcasting licence but, obviously, for
 6     their sales around the world, hopefully.  The way that
 7     we as composers make our living in that particular area
 8     is that there is a front end and a back end.
 9  20910                Generally, we are paid a fee to
10     create the score for the program and that fee will
11     generally include all of the costs of creating the
12     score.  The fee to actually write the music is a
13     relatively small portion of the overall cost of hiring
14     studios, musicians, recording, all of those aspects
15     that go into, in fact, a little mini production by
16     itself.
17  20911                What our great hope is is that the
18     programs will be successful and that they will be sold
19     into foreign markets because where we really make our
20     money, and this is where we are very high risk
21     entrepreneurs, is we are betting that our programs,
22     that our partners' programs are going to be really
23     successful.  We call them our partners because
24     basically we are joined at the hip as far as the
25     success of a program goes.
                          StenoTran

                             4506

 1  20912                As I am sure you understand, when we
 2     are paid our royalties from foreign sources they are
 3     paid by foreign broadcasters as well.
 4  20913                So that is why we are very interested
 5     in not just a creation of bulk but quality.  Quality
 6     programming is the thing that will sell in foreign
 7     markets and we are very interested in having that in
 8     particular with regard to the dramas and so forth. 
 9     That is where our -- we have this little component up
10     front that we are able to, you know, keep the doors
11     open, if you like, but our real risk is in the fact
12     that we are attaching ourselves to product that we hope
13     will sell somewhere else.
14  20914                Now, that's the area of drama.  In
15     the area of variety and music, it is a very different
16     scenario.  There, people who are writing songs for
17     their living are not paid up front generally anything
18     at all when their songs are played on a variety
19     program.  They rely solely on the royalties that are
20     paid from their performing rights fees.  So they are in
21     quite a different business; and many times what they
22     are doing on their variety programs are part and parcel
23     of promoting their records or performance tours and so
24     forth.
25  20915                I am going to let Gilles speak to
                          StenoTran

                             4507

 1     that because he has great expertise in this.
 2  20916                M. VALIQUETTE:  Oui.  Définitivement,
 3     la situation est différente dans le domaine des
 4     variétés.
 5  20917                J'aimerais souligner le fait que
 6     créer une oeuvre musicale, être un compositeur, c'est
 7     un travail en soi, et que performer l'oeuvre, c'est un
 8     autre travail, comme lorsqu'on bâtit une maison
 9     l'électricien fait son travail, le plombier fait le
10     sien.
11  20918                Alors c'est vrai que, dans notre
12     société, on a des exceptions; on a des gens qui peuvent
13     faire et l'électricité, et la plomberie.  Dans notre
14     métier, c'est qu'on a des gens qui peuvent composer et
15     également performer, mais il ne faudrait pas mêler les
16     deux sauces.  Si votre mandat dan la vie, c'est de
17     créer de la musique, alors la seule façon que vous
18     allez être compensé pour le travail que vous avez fait,
19     c'est au moment où l'émission va arriver, ou une
20     exécution.
21  20919                Bien entendu, c'est la récompense de
22     notre travail, ça, et c'est dans ce sens-là qu'on dit
23     qu'il n'y a pas assez d'émissions de variétés.  C'est
24     important pour diffuser qui nous sommes -- les artistes
25     sont essentiellement un miroir de la société qui les
                          StenoTran

                             4508

 1     entoure -- et pour pouvoir faire ça d'une façon
 2     adéquate, je suis entièrement d'accord avec le
 3     commentaire de mon ami Glenn quand il dit qu'il faut
 4     trouver des mécanismes qui vont faire que ce seront des
 5     émissions de qualité.  Et on va encourager n'importe
 6     qui qui veut aller dans ce sens-là parce que ça habille
 7     nos créations d'une façon admirable.
 8  20920                COMMISSIONER WILSON:  So you must
 9     have been quite heartened to hear the focus on quality
10     presented by the CTV group yesterday.
11  20921                MR. MORLEY:  Absolutely, we were. 
12     And just to go to your initial question, which is
13     amounts, clearly the two different aspects of the
14     industry have different requirements.  That is why I
15     was trying to differentiate.  Certainly in the area of
16     drama production, if you hire a composer to write your
17     score, it is going to be 100 per cent Canadian.  It
18     just is extremely likely.
19  20922                There is, of course, the odd thing
20     where what we refer to as source music might come in,
21     that is radio music that is seen on camera or someone
22     performing.  That might be from a foreign source; but,
23     generally speaking, the underscores for a drama are
24     going to be -- if they are written by a Canadian, then
25     you have fulfilled a 100 per cent Canadian obligation. 
                          StenoTran

                             4509

 1     Now, that is an easy one.
 2  20923                Obviously, it is not so easy if you
 3     have Bryan Adams singing someone else's -- a foreign
 4     composer's song, right?  We get into that difficult
 5     area, where do you start making these adjustments?
 6  20924                As Gilles has indicated, there are
 7     people who, in English, we call singer/song writers. 
 8     The entire area of the music industry has all sorts of
 9     levels of recognition of where that places itself in
10     the financial spectrum and deals are cut on that basis.
11  20925                So to have a pat answer for that
12     particular area would not really serve the interests of
13     anyone, I don't think.  Again, it is one of those
14     situations that we would, perhaps, try to give you some
15     guidance in our final written submission, but it is a
16     very complicated issue in the area of variety as to how
17     much Canadian content ought to be a reasonable level.
18  20926                You could come back with a simple
19     solution that it has to be X per cent of the total
20     amount.  Sometimes four or five people write a song. 
21     If Crosbie, Stills, Nash and Young write a song, Young
22     is Canadian, that is 25 per cent, but he only wrote the
23     lyrics so that is 25 -- so you see where this can lead. 
24     In particular, the kind of variety that we are talking
25     about often will be group productions.
                          StenoTran

                             4510

 1  20927                So we are also concerned about overly
 2     complicating a process that need not be.  But we will
 3     certainly give further thought to that question.  I
 4     think it is a very germane question.
 5  20928                M. VALIQUETTE:  Si vous me permettez,
 6     madame, votre question touche un peu une question que
 7     vous aviez précédemment.  Dans le cas des émissions de
 8     variétés, une des raisons pour lesquelles on souhaite
 9     que la création soit considérée comme un élément de
10     contenu canadien, c'est qu'on ne voudrait pas se
11     retrouver dans une situation où vous avez une émission
12     de variétés où les interprètes -- parce qu'on le voit
13     au Québec -- seraient obligés de chanter les créations
14     d'étrangers.  Alors, en quelque part, dans notre façon
15     de voir les choses, il faudra s'assurer que la création
16     à la base soit aussi canadienne, au même titre que
17     l'interprétation, et qu'un ne prend pas la place de
18     l'autre.
19  20929                COMMISSIONER WILSON:  Okay. 
20     Actually, this kind of leads into my next question.  I
21     just wanted to explore a little bit with you some of
22     the statements that you make on pages 5 and 8 of your
23     submission.  You talk about the fact that a large part
24     of a composer's income comes from the use of their
25     music received through television broadcasts, and on
                          StenoTran

                             4511

 1     page 8 you state that SOCAN writers earn more money
 2     outside Canada than they do domestically.
 3  20930                I am wondering if you could give me
 4     an idea of what the figures are.  For example, what
 5     percentage of a composer's income would come from music
 6     that is used in television broadcasts?
 7  20931                M. VALIQUETTE:  Je vais me référer à
 8     une publication interne que nous avons chez nous; si
 9     vous voulez en prendre note, c'est l'édition du mois de
10     juin 1998, si jamais vous voulez voir le tableau.  On a
11     un pie chart, comme vous dites en anglais, qui nous
12     explique bien ce qui arrive avec les revenus.
13  20932                Au niveau de la télévision, on a nos
14     diffuseurs réguliers et on a aussi le câble.  Alors ces
15     deux-là jumelés nous donnent environ 50 millions de
16     dollars à l'interne ici, au Canada.  Pour ce qui est
17     des revenus qui nous proviennent de l'étranger, grosso
18     modo, on a à peu près 20 millions de dollars qui nous
19     viennent de là mais la moitié à peu près de ça, 10 ou
20     11 millions, sont attribués pour le domaine qui nous
21     intéresse ici, la télévision, sur un chiffre annuel d'à
22     peu près 100 millions.  Alors cette activité-là chez
23     nous, elle est très importante présentement pour les
24     créateurs, et je dirais qu'elle devient de plus en plus
25     importante avec le temps.
                          StenoTran

                             4512

 1  20933                Si vous me permettez, les créateurs
 2     de chez nous, pour être bien franc, trouvent
 3     excessivement difficile le fait de gagner leur vie ici,
 4     au Canada.  Alors quand on a des politiques qui
 5     encouragent des émissions de qualité, pour nous, ça
 6     veut dire que nous avons une chance d'atteindre le
 7     marché étranger et, à ce moment-là, je dois vous avouer
 8     que là, les revenus deviennent intéressants,
 9     intéressants au point qu'un créateur peut peut-être
10     penser gagner sa vie à créer, ce qui n'est pas
11     nécessairement le cas quand on se limite au domaine
12     domestique.
13  20934                COMMISSIONER WILSON:  Okay, thank you
14     for that.
15  20935                I want to just ask you next about
16     some comments that you make about CBC and sort of
17     comparing that to other broadcasters.  On page 15 of
18     your submission, you state:
19                            "...the private sector should
20                            not depend upon the CBC to be
21                            the sole source of Canadian
22                            drama, music or variety
23                            programs..."
24  20936                And that the production of shows like
25     these must be encouraged and their broadcast mandated
                          StenoTran

                             4513

 1     for all broadcasters.
 2  20937                As you are probably aware, we have
 3     had a number of submissions from the broadcasters that
 4     suggest that what they need in a market where the
 5     audience is becoming more and more fragmented is
 6     greater flexibility to focus on the genres that they do
 7     best.
 8  20938                It has also been suggested that in a
 9     market the size of Canada it is probably not realistic
10     to expect all broadcasters to be all things to all
11     people.
12  20939                I am just wondering what your views
13     are on that.
14  20940                MR. MORLEY:  Well, historically,
15     flexibility certainly is something that has been
16     observed by the CRTC with regard to the private
17     broadcasters.  In many instances, private broadcasters
18     have come up with some quite interesting solutions to
19     the problem, let us say, of variety.  I can recall, for
20     example, the program "Circus".  It is a very innovative
21     idea, combined variety and circus performance together,
22     and I believe they did quite well with that.  It
23     presented Canadian performers and international
24     performers, but the hosts were Canadians, so it worked
25     quite well I think.
                          StenoTran

                             4514

 1  20941                With regard to how much flexibility
 2     they have, their flexibility is, I think, built into
 3     the system as it exists right now.  You have
 4     incentives, which is somewhat different from a hard and
 5     fast fence that you have to operate.  If the incentives
 6     are there for drama with the 150 per cent credit, then
 7     you are encouraged to move in that direction.  If you
 8     think you do something better as a broadcaster that
 9     doesn't have those points, if you do it really that
10     well, then you probably won't have a problem fulfilling
11     your schedules with that particular kind of thing.
12  20942                Again, what we come back to is what
13     is the dearth right now of programming in the time when
14     Canadians can watch it?  The numbers do speak for
15     themselves.  You look at the schedule and you see what
16     is available.  In the case of Global, we have many
17     choices of numbers to look at.  They are ones that,
18     again, we look at those and say, "So where is the 50
19     per cent Canadian content?"
20  20943                Even in the instances of CTV, which
21     are approaching those levels, the variety area at the
22     present time is under-represented.  Again, as I say, we
23     are encouraged by what CTV say they intend to do and
24     that they are going to really look at music
25     programming.
                          StenoTran

                             4515

 1  20944                COMMISSIONER WILSON:  Okay, two
 2     things that I want to talk to you about.  One is just
 3     going back to my original question and then I want to
 4     turn to the schedules.  Because my original question
 5     had to do, too, with the notion that you would mandate
 6     all broadcasters to do drama, music or variety. So that
 7     they would all have to do all three or --
 8  20945                MR. MORLEY:  They all should be doing
 9     all three.  How their mix works out on those things is
10     up to them, but they should be doing all three of those
11     things.  That is clear in the act itself that they are
12     supposed to be doing that.
13  20946                M. VALIQUETTE:  Si vous me permettez,
14     madame, pour faire suite aux commentaires que Glenn a
15     exprimés précédemment, j'aimerais ajouter une dimension
16     à la réponse.
17  20947                Une des choses que les créateurs du
18     Canada apprécient, c'est qu'à la Société Radio-Canada
19     on a une reconnaissance pour le travail qu'on fait, on
20     a un certain respect de la Société, et en quelque part
21     à certains niveaux c'est aussi important que les
22     aspects monétaires de la chose.  Nous espérons que
23     cette approche se reflète également ailleurs chez les
24     autres diffuseurs.
25  20948                À partir du moment où on a le respect
                          StenoTran

                             4516

 1     pour qui nous sommes et ce qu'on fait, ensuite de ça,
 2     on a déjà une discussion beaucoup plus mature qui va
 3     nous aider à rejoindre nos buts communs.
 4                                                        0950
 5  20949                COMMISSIONER WILSON:  Okay.  With
 6     respect to the schedules, I think the two of you were
 7     here yesterday afternoon when we were talking about
 8     schedules and, as you know, there have been a lot of
 9     schedules floating around.  I am wondering if you have
10     had a chance to look at the schedules that were
11     submitted as part of both the CTV presentation and the
12     Global presentation yesterday.
13  20950                MR. MORLEY:  I had a chance to look
14     at the CTV schedule.  The Global schedule -- there
15     seems to be only the one copy of the Global schedule. 
16     Global did not have it themselves.
17  20951                COMMISSIONER WILSON:  Well, no, the
18     schedule that I think our legal counsel was showing to
19     Mr. Sward was one that was sent in to us, but they did
20     have a schedule that was part of their presentation.
21  20952                I guess what I am trying to reconcile
22     for myself is that you said earlier that you think we
23     could leave the 60/50 as it is and just enforce it more
24     vigorously.  In fact, these schedules that you
25     submitted, and indeed the schedules that were given to
                          StenoTran

                             4517

 1     us yesterday, are in compliance.  There may be nights
 2     on the schedule when there is no Canadian programming,
 3     but if you look across the broadcast week and the
 4     requirements for the number of hours of exhibition, et
 5     cetera --
 6  20953                MR. MORLEY:  Our key point is the
 7     number of hours in the week, and I think that this is
 8     in line with something that both broadcasters we heard
 9     yesterday said.  They made the point quite strongly
10     that, for example, producing 13 episodes of a series is
11     not sufficient to give the momentum that they need to
12     carry through.  And I think that same argument about
13     momentum, if you pull back and look at the large
14     spectrum, is equally valid, that if you don't have
15     Canadian programming all the way through the
16     schedule -- at least one hour a week is what we are
17     suggesting, and I believe that's also what the
18     directors' guild has suggested -- then you have this
19     patchwork presentation and it's not an effective
20     presentation of the Canadian mosaic.  And that is what
21     we are addressing; that's our principal concern here,
22     is that when we look at these schedules, and there are,
23     as you have noted, many choices of schedules to look
24     at -- what we have looked at is what's on the record --
25     there are --
                          StenoTran

                             4518

 1  20954                COMMISSIONER WILSON:  Actually where
 2     did you get this schedule?
 3  20955                MR. MORLEY:  I believe that the one
 4     we have as Exhibit A, which is the fall 1997 Toronto TV
 5     schedule, I believe I referred to that as the one that
 6     was presented by the CBC.  Is that --
 7  20956                It's the prime peak issue, yes, of
 8     course.  Indeed.
 9  20957                And just so there is no
10     misunderstanding, of course many of the news programs
11     that are in the six slot and at the 11 slot have their
12     theme music composed by our members and we in no way
13     wish to devalue what they are doing, but those programs
14     are doing quite well.  If you take a look at the
15     situation, I think most broadcasters are happy with
16     that situation.
17  20958                What we are trying to focus on is the
18     peak prime and, again, when we look at that part of the
19     schedule, and I do not think we are really diverging
20     from many other parties in looking at it from that
21     point of view.  We don't have --
22  20959                THE CHAIRPERSON:  One is a little
23     redder than the other.  I did not want to interrupt but
24     I think some of the battle is between whether you are
25     looking at prime time or peak, and of course prime is
                          StenoTran

                             4519

 1     six to midnight, so you can get a big red band up
 2     there.
 3  20960                MR. MORLEY:  Our principal concern is
 4     peak at this point, and that's where we would like to
 5     see -- again, the bulk of Canadians are watching
 6     television during peak and let's give them what
 7     Parliament has said they should have access to.
 8  20961                COMMISSIONER WILSON:  So essentially
 9     you are saying keep the 60/50 but just impose some
10     tighter regulations about how you measure the 50 per
11     cent in prime time?
12  20962                MR. MORLEY:  Indeed, indeed.
13  20963                COMMISSIONER WILSON:  So it's one
14     hour per day and it does not include news, weather and
15     sports?
16  20964                MR. MORLEY:  That's our position.
17  20965                COMMISSIONER WILSON:  Okay.  The
18     Nesbitt Burns submission, the report on the financial
19     performance of Canadian television broadcasting; it
20     says the report was prepared by Nesbitt Burns for
21     Gowling, Strathy and Henderson. I am just wondering how
22     it ended up in your submission.  Are they your lawyers?
23  20966                MR. MORLEY:  They are our chief legal
24     counsel in many of our dealings; for example, in front
25     of the Copyright Board.  That's where it comes from.
                          StenoTran

                             4520

 1  20967                COMMISSIONER WILSON:  I was just
 2     curious about what the connection was.
 3  20968                And while we are on the appendices,
 4     let me just ask you about Appendix C, which is again --
 5     you reference it in your submission as information that
 6     was taken from the CRTC financial database and
 7     certainly it looks like this was based on information
 8     taken from the CRTC financial database, but if I am not
 9     mistaken the analysis that goes with this does not
10     sound like something the Commission would do.
11  20969                I am just wondering; what's the
12     source of this?
13  20970                MR. MORLEY:  Of the data or of the
14     analysis?
15  20971                COMMISSIONER WILSON:  The data is
16     from the CRTC, but the analysis.
17  20972                MR. MORLEY:  That's our analysis.
18  20973                COMMISSIONER WILSON:  That's your own
19     analysis, okay.
20  20974                Finally, I just wanted to touch
21     quickly on your comments with respect to specialty
22     services.  On page 17 of your submission you state that
23     the Commission should, in re-examining the regulatory
24     framework applicable to conventional television
25     broadcasters, ensure that pay and specialty services
                          StenoTran

                             4521

 1     make a commensurate contribution to the production and
 2     broadcast of Canadian programs.
 3  20975                I do not know if you were able to
 4     observe the presentation of the specialty services
 5     through the two different associations that they belong
 6     to, but both of these groups suggested that the
 7     contribution that they make is, they feel, quite
 8     significant and may in fact exceed the -- well their
 9     position is that their contribution exceeds the
10     contribution being made by the conventional
11     broadcasters.
12  20976                I am just wondering what has your
13     experience as composers been with the specialty
14     services and what's prompting your comment.
15  20977                MR. MORLEY:  Okay.  I am not familiar
16     with what specialty services presented in this forum. 
17     The key word here is "commensurate", of course.  The
18     experience that I believe, certainly speaking at a
19     personal level, we don't have a lot of contact directly
20     in the area of creating drama.  These would be
21     secondary sales.
22  20978                I think some of the specialty
23     services are dealing with some of the other areas; let
24     us say a Bravo or MuchMusic or something are dealing in
25     areas that have to do with the categories of music and
                          StenoTran

                             4522

 1     variety in different ways, and that I don't have a lot
 2     of contact with.  I couldn't speak to it.
 3  20979                Perhaps Gilles, you have something.
 4  20980                M. VALIQUETTE:  Dans le domaine des
 5     variétés, nous sommes touchés dans le domaine de la
 6     chanson par les canaux spécialisés tels les
 7     MusiquePlus, MuchMusic, tout ça.  Alors c'est un
 8     véhicule important pour nous parce que nos oeuvres,
 9     encore une fois, sont diffusées et c'est là que nous
10     sommes rémunérés, mais c'est aussi une récompense de
11     prestige.
12  20981                Nous croyons que ces canaux devraient
13     être traités pas différemment d'une station
14     radiophonique dans le sens que, à la place de faire
15     jouer des chansons à la radio, on fait jouer des vidéos
16     à la télévision.  Alors, en quelque part, ça mérite
17     d'être étudié, ça, ce n'est pas définitif comme
18     raisonnement, mais on aimerait que notre participation
19     soit accrue dans une station comme celle-là pour,
20     encore une fois, refléter je dirais la parité avec le
21     reste des activités artistiques que nous avons au
22     Canada.
23  20982                Je reviens à un des commentaires que
24     j'ai faits au tout début; c'est que tout le monde doit
25     mettre l'épaule à la roue et, évidemment, dépendamment
                          StenoTran

                             4523

 1     de ces canaux-là et des licences que vous leur
 2     accordez, il y aura des variations.  Alors je pense
 3     qu'il faut les regarder une à une et il faut se pencher
 4     sur la réalité et la volonté d'exprimer une vérité
 5     canadienne.
 6  20983                COMMISSIONER WILSON:  So your
 7     comments really then are aimed more at the music
 8     oriented specialty services, not sort of the whole
 9     panoply of specialty services?
10  20984                M. VALIQUETTE:  Encore une fois, pour
11     nous, les items 7, 8 et 9 méritent d'être regardés
12     attentivement.  Évidemment, nous sommes des
13     compositeurs de musique; moi, je fais des chansons. 
14     Vous allez comprendre que c'est une activité qui va
15     m'intéresser plus que peut-être d'autres secteurs. 
16     Mais, pour moi, ça fait partie d'un même tout quand on
17     regarde la culture canadienne dans l'ensemble pour que,
18     en quelque part, l'auditoire puisse se voir dans les
19     oeuvres qu'il regarde au petit écran.  C'est ça, le but
20     de l'opération.  J'aimerais qu'on comprenne que ce
21     n'est pas l'idée que chacun essaie de vendre sa petite
22     salade.  Nous, nous croyons sincèrement que la culture
23     est un élément essentiel à qui nous sommes.
24  20985                Évidemment, en tant que travailleurs,
25     on a un bénéfice au bout de la ligne parce que, en
                          StenoTran

                             4524

 1     quelque part, peut-être qu'on va pouvoir gagner notre
 2     vie, mais à notre avis, si la composante culturelle
 3     n'est pas archi-présente, soyons réalistes, nous
 4     n'avons plus de pays.
 5  20986                COMMISSIONER WILSON:  I think that's
 6     a good note to conclude on.  I would like to thank you
 7     very much.
 8  20987                THE CHAIRPERSON:  Commissioner
 9     Cardozo.
10  20988                COMMISSIONER CARDOZO:  Thank you,
11     Madam Chair.
12  20989                Just on that concluding note, before
13     we finally conclude, I want to maybe work up to a bit
14     of a crescendo on it.
15  20990                I was surprised actually that you
16     didn't talk about the music channels, because the three
17     channels we now have, and we have had MuchMusic and CMT
18     for a long time, and Musimax, MusiqePlus now, and Much
19     More Music for those who thought we did not have
20     enough.
21  20991                I see those as rather important
22     vehicles to promote Canadian music and, in your case,
23     your membership who are the composers and the writers. 
24     You have talked primarily in your presentation, until
25     the last comment, about the music that is written for
                          StenoTran

                             4525

 1     the themes and the background music for news or
 2     entertainment and drama and so forth.  But what are
 3     your thoughts about the role of these music channels in
 4     things like creating the star system, especially in
 5     English speaking Canada which does not exist in the
 6     same way as it does in Quebec?
 7  20992                Also, just in terms of promoting
 8     music, promoting Canadian stars, promoting more stuff
 9     about them.  MuchMusic, for example, has a show called
10     "Intimate and Interactive" where they have Canadian as
11     well as non-Canadian stars, where they have an
12     interview-music format, and they do a lot to popularize
13     music.
14  20993                The issue is related a lot to the
15     radio review that we did last year, and that tended to
16     look at radio only and we have not really looked at the
17     television piece that promotes Canadian music.  My
18     sense is that there is a hell of a lot happening there
19     that nobody seems to be looking at.
20  20994                M. VALIQUETTE:  Il y a beaucoup de
21     choses à dire sur ces canaux spécialisés.  Évidemment,
22     nous apprécions énormément leur contribution dans ce
23     que vous avez appelé le star system mais, il faut être
24     réalistes, le star system est basé sur la performance;
25     autrement dit, ce que j'avais expliqué plus tôt,
                          StenoTran

                             4526

 1     l'aspect interprétation des choses.  Nous sommes les
 2     créateurs de la musique; autrement dit, ce n'est pas
 3     nécessairement la personne qui a créé l'oeuvre que vous
 4     voyez à l'écran.  Alors quand j'ai parlé tantôt d'une
 5     question de respect pour ce que nous faisons, je pense
 6     que vous avez un bon exemple là.
 7  20995                Vous avez certainement remarqué, par
 8     exemple, qu'au début et à la fin de chaque vidéoclip on
 9     donne les crédits, qui est le chanteur, qui est la
10     compagnie de disques.  Alors comment se fait-il qu'on
11     trouve plus important de nommer à l'écran le
12     distributeur du morceau de plastique plutôt que le
13     créateur qui a fait la chanson?  Dans ce sens-là nous
14     croyons qu'il y aurait un effort à faire pour souligner
15     la participation des Canadiens sur des canaux tels que
16     ceux-là.
17  20996                Évidemment, nous sommes une roue de
18     cette machine.  De plus en plus ces canaux nous aident
19     à compenser pour ce qu'on ne retrouve peut-être pas
20     ailleurs.  Mais, il ne faut pas se conter d'histoires,
21     le marché est souvent très aigu et nous avons besoin de
22     rejoindre l'ensemble de la population.  C'est pour ça
23     que leur contribution ne remplacera jamais celle des
24     autres canaux.
25  20997                Alors nous voulons que Radio-Canada
                          StenoTran

                             4527

 1     participe, nous voulons que CTV et Global participent
 2     parce que, quand tout le monde aura fait son petit bout
 3     de chemin, les Canadiens, qu'ils soient âgés de 7 ans à
 4     77 ans, auront en quelque part un contact avec la
 5     culture canadienne.
 6  20998                COMMISSIONER CARDOZO:  Okay, you are
 7     still not getting to what I am asking you, which is
 8     whether -- and maybe they shouldn't be doing
 9     anything -- but whether they should be doing more to
10     promote Canadian stars; the singers as well as the
11     writers.  You are right; we don't know much about the
12     composers and the writers.  They very rarely get
13     interviewed.  Sometimes we hear about them when they
14     die, really.
15  20999                So I am wondering if you have any
16     thoughts about how much further music television should
17     go beyond simply slapping on videos, but rather having
18     more intimate and interactive type of shows where
19     perhaps they interview or do other kinds of things
20     where the industry at large can be highlighted and we
21     can get to know more about the people who are part of
22     it.
23  21000                If you do not have any thoughts on it
24     now, you can file them later.
25  21001                M. VALIQUETTE:  Eh bien, écoutez, je
                          StenoTran

                             4528

 1     comprends, mais j'aimerais quand même souligner un
 2     point; c'est qu'évidemment, nous ne sommes pas des
 3     diffuseurs, ce n'est pas notre compétence.  Ce que nous
 4     disons, c'est:  s'il vous plaît, n'oublions pas le
 5     créateur, parce que si vous n'avez pas quelqu'un qui
 6     crée une chanson vous ne pouvez pas avoir de chanteurs,
 7     vous ne pouvez pas avoir de compagnies de disques. 
 8     Alors nous voulons être considérés dans ce sens-là.
 9  21002                À partir du moment où on va nous
10     considérer, on va nous demander de participer et, quand
11     on va nous demander de participer, on pourra avoir des
12     suggestions créatives et positives.  Pour l'instant --
13     j'ai entendu le mot "locomotive" hier utilisé
14     souvent -- nous, on se considère souvent la caboose de
15     ce métier-là parce qu'on est les derniers à qui on
16     pense.
17  21003                CONSEILLER CARDOZO:  Merci beaucoup.
18  21004                C'est tout, Madame la Présidente.
19  21005                LA PRÉSIDENTE:  Nous vous remercions,
20     Monsieur Valiquette and Mr. Morley.
21  21006                Thank you for your participation. 
22     Whether or not you take the train back home, I hope it
23     is a good trip.
24  21007                M. VALIQUETTE:  Merci beaucoup,
25     madame.
                          StenoTran

                             4529

 1  21008                LA PRÉSIDENTE:  Au revoir.  C'était
 2     un plaisir.
 3  21009                MR. MORLEY:  Thank you very much.
 4  21010                LA PRÉSIDENTE:  Madame la Secrétaire.
 5  21011                MS SANTERRE:  Thank you, Madam Chair. 
 6     The next presentation will be by Great North
 7     Communications Limited.
 8  21012                THE CHAIRPERSON:  Good morning Mr.
 9     Thomson and Ms. McNair.
10     PRESENTATION / PRÉSENTATION
11  21013                MR. THOMSON:  Good morning.
12  21014                THE CHAIRPERSON:  Go ahead when you
13     are ready.
14  21015                MR. THOMSON:  Thank you.
15  21016                Good morning, Madam Chairman and
16     Commissioners.  My name is Andy Thompson and I am
17     President of Great North Communications of Edmonton. 
18     Great North is both a producer and distributor of
19     Canadian programs through our subsidiary companies
20     Great North Productions and Great North International.
21  21017                I am joined here today by our legal
22     counsel, Kathleen McNair of Johnston Buchan I was
23     originally planning to be alone today, but after
24     appearing on the CFPTA panel several weeks ago, I
25     became spoiled.  I am now accustomed to the luxury of
                          StenoTran

                             4530

 1     being accompanied by talented and experienced company.
 2  21018                THE CHAIRPERSON:  I am glad you are
 3     not saying you came scared.
 4                                                        1010
 5  21019                MR. THOMSON:  Ms McNair has kindly
 6     agreed to provide that today.
 7  21020                Since it was established in 1987,
 8     Great North has become a prolific producer and
 9     distributor of Canadian programs.  For 1998/99 we have
10     a confirmed production slate of 60 hours of TV
11     programming with total budgets of just over $14
12     million.  The programming will be aired on many
13     different Canadian broadcasters, including the CBC,
14     CanWest/Global, Discovery, The Life Network, History
15     Television and Canal D.
16  21021                Great North International has a
17     catalogue of 150 mostly Canadian titles, for a total of
18     400 hours, which we sell to countries on all
19     continents.  We project to sell over $3 million of
20     Canadian programming abroad in 1998/99.
21  21022                Although we are based in Edmonton,
22     Alberta, we have a coast-to-coast presence with
23     production offices in Vancouver and Halifax and a
24     business affairs office in Toronto.  We employ more
25     than 30 people on a full-time basis and hundreds of
                          StenoTran

                             4531

 1     others who work on our productions on contract.
 2  21023                Great North shares the goal that you
 3     outlined in your opening remarks, Madam Chair.  We,
 4     too, want to see more Canadian programs, better quality
 5     and increased profitability for both producers and
 6     broadcasters.  Most of those who have appeared before
 7     you with opinions on these issues have agreed that the
 8     goal must be to have more Canadians watching more
 9     Canadian programs.  Independent producers embrace this
10     hearing as a watershed for our industry.  With mature
11     and increasingly well financed broadcast and production
12     industries, we feel that the time is right to make the
13     important decisions that will move us into the next
14     century.
15  21024                You will not be surprised to hear
16     that at Great North we feel that the best way to do
17     this is with a plan to increase the hours and quality
18     of the programming available to Canadians when they are
19     watching television in evening hours and in children's
20     prime time.  You also won't be surprised to hear that
21     we feel that the main way to do this is by filling the
22     biggest hole in the broadcasting system, the private
23     broadcasters' peak viewing periods.
24  21025                You have already heard from many in
25     our industry why we feel that private broadcasters must
                          StenoTran

                             4532

 1     step up to the plate, so I won't repeat their analysis. 
 2     Today I want to tell you why Great North supports the
 3     CFTPA's 10/10/10 plan.
 4  21026                First, we believe that the time has
 5     come for Canadians to reclaim our own prime time.  In
 6     order to do that, we must ensure that a significant
 7     amount of the programs in the most popular categories
 8     are Canadian.  Since about 22 hours a week are
 9     broadcast in the entertainment categories in peak time,
10     we feel that a phased-in target that will be, when
11     fully implemented, just under 50 per cent of this time
12     is a reasonable goal, particularly when broadcasters
13     tell us that their strategic advantage is Canadian
14     programming.
15  21027                Secondly, we believe that the
16     10/10/10 plan is reasonable and equitable to all
17     broadcasters and accomplishes the goal of moving the
18     bar higher for Canadian content.  I would like to spend
19     some time on this point as we have heard representation
20     that the CFTPA's position is unrealistic.
21  21028                The plan will be phased in over four
22     years.  In fact in the first year, 1999-2000,
23     broadcasters will be required to do seven hours per
24     week of under-represented program categories.  This is
25     only a half hour more than what they would have been
                          StenoTran

                             4533

 1     expected to do under your Option B.  Given the increase
 2     of profits that the broadcasters have shown over the
 3     last few years, this increase is not unreasonable.
 4  21029                Much has been made that this will
 5     mean that broadcasters will have to pay exorbitant
 6     licence fees for Canadian programming.  In fact the
 7     10/10/10 plan gives the broadcasters all kinds of
 8     choices from the high end distinctively Canadian drama
 9     that draws the biggest licence fees to more industrial
10     drama, documentaries, music and variety programs that
11     command much lower fees.
12  21030                Speaking of documentaries, I would
13     like to add my voice to the chorus that documentaries,
14     as currently defined by Telefilm and the CTF, be
15     included in the programs that broadcasters can count
16     towards meeting their requirements in prime time. 
17     Documentaries were virtually invented in Canada,
18     staring with the National Film Board in 1939, where,
19     but not when, I started my career, and continued
20     successfully by the growing Canadian independent
21     production industry.
22  21031                Documentaries help explain Canada to
23     ourselves and to the rest of the world and the rest of
24     the world to Canadians.  Canadian documentaries have an
25     international reputation for excellence.  They are
                          StenoTran

                             4534

 1     recognized by Telefilm as a legitimate genre of
 2     production and the Commission itself included them as
 3     one of the kinds of programming eligible for funding
 4     from what was then the Cable Production Fund.
 5  21032                I would now like to discuss the
 6     tricky topic of bonusing Canadian programs.  As you
 7     know, Great North has made a number of suggestions
 8     related to bonusing.  First, let me point out that the
 9     only reason to provide bonuses is to give encouragement
10     to certain kinds of programs.  The CFTPA's proposal for
11     150 per cent bonusing is based on recognizing that if
12     we want to ensure that our prime time includes programs
13     that are identifiably Canadian, we must give the
14     broadcasters an incentive to do so.
15  21033                At Great North we agree that we need
16     to be careful about giving up shelf space.  Only
17     programming that helps reflect a Canadian perspective
18     should be bonused and, as you know from our brief
19     submitted in response to the related Canadian content
20     recognition process, CRTC Public Notice 1998-59, we
21     feel that two kinds of programming deserve that kind of
22     bonusing: distinctively Canadian programs and regional
23     programs.  Let me expand.
24  21034                We share the view expressed earlier
25     in these hearings by Epitome Pictures that there are in
                          StenoTran

                             4535

 1     fact three different classes of programming that can be
 2     referred to as "Canadian" and that a system must be
 3     established that gives different weight to each of
 4     these three categories.  We only differ with Epitome on
 5     the weight that should be given to each category.
 6  21035                The first and most important of these
 7     three classes is distinctively Canadian programming,
 8     programming that is created by Canadians, produced and
 9     controlled by Canadians, is about Canada and reflects
10     and interprets Canada.  We urge the Commission to make
11     use of the unique public/private broadcaster and
12     producer partnership that the newly-named Canadian
13     Television Fund represents to find a common definition
14     for distinctively Canadian programming.
15  21036                The second class of programming is
16     what we would define as commercial Canadian
17     programming.  While such programs receive high point
18     counts, 8 or more out of 10, they do not necessarily
19     interpret or reflect Canada.  This is Canadian
20     programming aimed at both a Canadian and an
21     international audience.
22  21037                The third type of programming would
23     be what is commonly known as industrial Canadian
24     programming.  These programs meet the minimum CAVCO six
25     points, but it is unlikely that they are developed with
                          StenoTran

                             4536

 1     the needs of a Canadian audience in mind.  This kind of
 2     programming serves a significant purpose in providing
 3     employment and training to members of our industry, but
 4     does little to provide Canadian television viewers with
 5     distinctly Canadian viewing alternatives.
 6  21038                Further, in recognition of its
 7     industry-building characteristics, it is this class of
 8     programming that has the easiest access to both federal
 9     and provincial tax credits.  While we fully agree with
10     the CFTPA's 10/10/10 plan, we have proposed a bonusing
11     system which would treat an hour of distinctively
12     Canadian programming as an hour and a half, an hour of
13     commercial as an hour and an hour of industrial as a
14     half hour.
15  21039                The Commission must find ways of
16     encouraging Canadian private broadcasters to schedule
17     more distinctively Canadian programs like "Cold Squad",
18     "Jake and the Kid", "Emily of New Moon", "Traders" and
19     "Power Play" that truly reflect Canada in all its
20     diversity to fulfil their Canadian content obligations. 
21     A 150 per cent bonus is the way to accomplish this.
22  21040                As a regional producer, I feel
23     equally strongly that the Canadian content in prime
24     time must not be dominated by programs about Toronto
25     and Montreal.  Regional voices play an important role
                          StenoTran

                             4537

 1     in providing diversity, variety and regional cultural
 2     reflection.
 3  21041                However, the consolidation that has
 4     taken place in recent years in the private Canadian
 5     broadcasting industry has left very few independent
 6     regional broadcasters in Canada.  Programming decisions
 7     are no longer being made in the regions but in Toronto
 8     by programmers who, in most cases, are not in touch
 9     with the regions and are not aware of the resources
10     available in the regions, both with regard to
11     infrastructure and stories.
12  21042                We don't think that it is only the
13     responsibility of funding agencies such as Telefilm and
14     the CTF to make these programmers look into the regions
15     of Canada.  Their incentives for regional production
16     are a good start, but should be led by CRTC regulations
17     that encourage broadcasters to choose regional
18     programs.  This is quite consistent with the
19     requirement in the Act that the programming in the
20     system come from local, regional, national and
21     international sources and it is important to note that
22     local and regional programming should not only be
23     limited to news and current affairs.
24  21043                For these reasons, Great North
25     proposes that a regional production that's currently
                          StenoTran

                             4538

 1     defined by both Telefilm and the CTF be given an
 2     additional 50 per cent bonus above the bonus system I
 3     described earlier.  Finally, we wish to support the
 4     proposal heard earlier from the SPTV that simultaneous
 5     substitution be made available to Canadian specialty
 6     channels.
 7  21044                Simultaneous substitution for
 8     specialty channels would enable many small and
 9     medium-sized and regional Canadian producers to access
10     the large U.S. market.  This market is especially
11     important for these kinds of programming as they are at
12     the bottom of the food chain when it comes to accessing
13     Canadian public funds.  Both Telefilm and the CTF
14     commit 80 per cent of their funds to big budget drama,
15     leaving very little money for documentary and lifestyle
16     series, the lifeblood of many small and/or regional
17     producers.
18  21045                That concludes my comments, Madame la
19     Présidente.  Ms McNair and I would be pleased to answer
20     any questions you might have.
21  21046                THE CHAIRPERSON:  Thank you, Mr.
22     Thomson.
23  21047                Commissioner McKendry.
24  21048                COMMISSIONER McKENDRY:  Good morning.
25  21049                On page 3 of your written submission
                          StenoTran

                             4539

 1     in this proceeding, you set out two matters that I took
 2     when I read your written submission as being central to
 3     the problems that you see in the current system, and I
 4     will quote the two sentences.
 5                            "What we do need is access to
 6                            more airtime on Canadian private
 7                            conventional broadcasters.  And
 8                            we would certainly like to see
 9                            those broadcasters pay licence
10                            fees, as they used to do, that
11                            reflect both their increased
12                            profitability and the value of
13                            this programming."
14  21050                There is a reference to the licence
15     fees at the top of page 3 as well, where you note that
16     they have fallen six per cent from the average licence
17     fees paid prior to the establishment of the Fund.  So,
18     I would like to talk about licence fees for a minute.
19  21051                Let me ask you about the CTV group's
20     position on this because they went to the trouble of
21     filing some evidence in this proceeding by a consulting
22     company to prove that, in their view, licence fees in
23     fact paid here are higher than they are in other
24     countries.  Have you had a chance to take a look at
25     that evidence they filed?
                          StenoTran

                             4540

 1  21052                MR. THOMSON:  No, I haven't.
 2  21053                COMMISSIONER McKENDRY:  Let me just
 3     give you a thumbnail sketch of it and if you don't feel
 4     comfortable in responding to it because you haven't had
 5     a chance to look at it, you can just tell me that.
 6  21054                CTV, in their submission, concluded,
 7     and I quote from their submission at page 22:
 8                            "Clearly, additional money for
 9                            production of Canadian drama
10                            cannot come from higher licence
11                            fees."
12  21055                They based that conclusion at least
13     in part on a study that they had done by a consulting
14     company that showed, in their view, that the CTV group
15     currently pays licence fees for 10 out of 10 Canadian
16     drama programming that meet or exceed the international
17     standard on a cost per potential viewer basis.  I
18     noticed from your submission you have a lot of
19     experience in selling into the U.S. market and the
20     other parts of the foreign market.
21  21056                So, my first question to you, I
22     suppose, is:  Is the cost per potential viewer a good
23     measure of evaluating licence fees paid, the argument
24     of CTV being the cost per potential viewer in the U.K.,
25     the U.S. is less in fact than it is in Canada for this
                          StenoTran

                             4541

 1     type of programming?
 2  21057                MR. THOMSON:  I think a better
 3     measurement would be the percentage of budget, because
 4     clearly the objective is to fund the programming.  If
 5     one looked at it as a percentage of budget, the licence
 6     fees that Canadian broadcasters pay are considerably
 7     less than our experience with other countries.  We are
 8     producing two documentary series right now for
 9     Discovery in the States and in both cases the licence
10     fees are approximately 50 per cent of the budget.
11  21058                Previously, we have produced programs
12     for U.K. broadcasters.  In those cases, the licence
13     fees exceed 50 per cent of the budget.  As you know,
14     Canadian licence fees for documentary programming are
15     approximately 15 per cent of budget.  So, I am not sure
16     it's really fair to equate it to viewership because the
17     difficulty is:  How do we fund the programming?
18  21059                COMMISSIONER McKENDRY:  So, the
19     argument that in the U.S. when you divide that amount
20     that's 50 per cent of the budget by the population of
21     the United States and you get a number that's less than
22     it is here when you divide the budgets up here by our
23     population, really, in your view, I take it, it isn't a
24     valid basis on which to consider the adequacy of
25     licence fees here in Canada.
                          StenoTran

                             4542

 1  21060                MR. THOMSON:  Yes.  That's exactly
 2     why we have the public funding programs we have, like
 3     Telefilm and the Canadian Television Fund.  They are
 4     there to make up for that discrepancy.
 5  21061                COMMISSIONER McKENDRY:  And I take it
 6     you attribute the decline in licence fees to the
 7     emergence of the Fund.  Is that correct?
 8  21062                MR. THOMSON:  Yes, it's very clear in
 9     information that we have from the Fund.  It indicates
10     that the broadcaster licence fees in year one of the
11     Fund -- this is both licence fees and equity
12     combined -- total 29 per cent of budgets.  In year two
13     they drop to 26 per cent and in year three they drop to
14     21 per cent.  So, they have been dropping consistently
15     since the Fund was established.
16  21063                COMMISSIONER McKENDRY:  I want to
17     come back in a moment to the other point you brought
18     out in terms of access to more air time, but just to
19     follow through while we are talking about selling into
20     the U.S. market and the foreign market, I was quite
21     interested in your written submission that, in terms of
22     your business, 39 per cent of your budgets seemingly
23     come from foreign sources, 27 per cent of that being
24     U.S. and 12 per cent being other countries, in
25     comparison to 18 per cent from Canadian broadcasters.
                          StenoTran

                             4543

 1  21064                So, it seems that you are a
 2     production company that has managed to be successful in
 3     accessing foreign markets as a financing source.  Is
 4     this a trend that, in your view, we are going to see
 5     more and more in the future, where Canadian production
 6     companies will be primarily relying on funds from other
 7     countries?
 8  21065                MR. THOMSON:  Yes, I think it's
 9     inevitable.  I went through a personal sort of
10     transformation because when I left the Film Board in
11     1985, I was very much of the belief that making
12     programs for only Canadian audiences was our mission in
13     life and that's why we had a production industry.  I
14     quickly realized that if you weren't able to access
15     foreign markets, you weren't going to be able to
16     finance enough programming to keep the company going.
17  21066                So, shortly after that, I think in
18     1990, that's when we set up our distribution company
19     specifically to give us access to foreign markets. 
20     That has worked out very well for us, as you can see by
21     the numbers in our submission.
22  21067                I think it's important to note as
23     well that the public funds in Canada are going to be
24     able to contribute to less and less programming as time
25     goes by.  Clearly, the funds aren't going to get any
                          StenoTran

                             4544

 1     bigger and the amount of programming being produced in
 2     the country is going to grow as Canadian content
 3     requirements increase, hopefully, and as new specialty
 4     channels come onstream.
 5  21068                So, I think right now -- and I am not
 6     exactly sure, but I think of the Canadian content in
 7     under-represented categories in prime time, about 30
 8     per cent of that only is receiving money from the
 9     public funds and that percentage is going to continue
10     to drop as the amount of programming continues to grow. 
11     So, if producers aren't able to access foreign markets,
12     I don't see how they are going to finance their shows.
13  21069                COMMISSIONER McKENDRY:  How difficult
14     is it to access the U.S. market?  Are there barriers
15     that go beyond what one would consider normal marketing
16     challenges associated with selling programs?
17  21070                MR. THOMSON:  I think we have to
18     realize that as the Canadian specialty channels have
19     proliferated over the past five to eight years, that
20     has happened in every country in the world.  So, the
21     market is increasing consistently.  The U.S. is
22     certainly a tough nut to crack because they tend to be
23     a very insular nation in terms of their programming. 
24     They don't accept a whole lot of non-U.S. programming,
25     but the specialty channels do.
                          StenoTran

                             4545

 1  21071                We do a lot of work with A&E and we
 2     work with Discovery and that has a tremendous boon to
 3     our company, but also internationally.  There ares new
 4     specialty channels and cable channels opening up
 5     regularly.  They are all looking for programming and it
 6     isn't difficult.  If the quality of programming is
 7     high, it isn't difficult to sell it into the
 8     international marketplace.
 9  21072                COMMISSIONER McKENDRY:  In your
10     written submission you say, and I quote again:
11                            "We cannot afford to simply see
12                            ourselves in ways that are
13                            attractive to others."
14  21073                I take it from that that you see -- I
15     am going to put some words in your mouth and you can
16     tell me whether they should be pulled back out.  I take
17     it from that you see that the public funding that
18     exists here in Canada should focus on that kind of
19     programming and there is a market for the other kind of
20     programming that is sufficient to fund that
21     programming.  Have I gone too far?
22  21074                MR. THOMSON:  No.  I have been a
23     major proponent of that.  As you know, I sit on the
24     Board of the Fund and we have had lengthy discussions
25     about that and have agreed -- and the guidelines will
                          StenoTran

                             4546

 1     be announced shortly -- that certainly the licence fee
 2     program should be reserved for distinctively Canadian
 3     programming.
 4  21075                On the other hand, it's important to
 5     realize as well that one can make distinctively
 6     Canadian programming that reflects Canada and fulfils
 7     all the requirements of that definition without
 8     accessing the public funds.  We are at the very moment
 9     in the middle of production of a very large budget
10     one-hour documentary about Alexander MacKenzie.
11                                                        1030
12  21076                It was submitted to Telefilm, and
13     unfortunately it was one of the projects that got
14     turned down by Telefilm, and therefore became -- we
15     were too late to get into the licence fee program.  So
16     we had a big hole in our financial structure,
17     obviously.
18  21077                Nothing could be more distinctively
19     Canadian than a documentary about Alexander MacKenzie. 
20     But we realize that he was born in Scotland, so we
21     found ourselves a Scottish co-producer.  The Scottish
22     co-producer sold the project to the BBC.  The BBC came
23     in and now we have a fully financed documentary about
24     Alexander MacKenzie that doesn't have a single penny of
25     Canadian public funds in it other than the tax credit. 
                          StenoTran

                             4547

 1     So it can be done.
 2  21078                COMMISSIONER McKENDRY:  When we heard
 3     from Mr. Stursberg, the chair of the fund, I took it
 4     that the direction the fund is heading in is to solve
 5     the problem of too much demand for too little money by,
 6     I think he called it, raising the bar in the sense that
 7     they will only fund programming in the future that is
 8     super Canadian or a very high level of distinctively
 9     Canadian.
10  21079                I take it you wouldn't see that as
11     problem as a production company because you believe
12     these other sources of funding are available.
13  21080                MR. THOMSON:  No, I am not saying it
14     is a problem at all.  Two things are going to happen;
15     one is Canadian producers are going to reconfigure
16     their programming to become more distinctively Canadian
17     in order to access the fund.  I don't think that is a
18     bad thing.  I think that is a great thing.
19  21081                I think if we make a percentage of
20     what we do as distinctively Canadian as possible that
21     reflects the values and the culture of the country,
22     that is a really positive move forward.  At the same
23     time, we are totally aware of the fact that it is
24     possible to finance all kinds of programming and, even
25     as I said before, possible to finance distinctively
                          StenoTran

                             4548

 1     Canadian programming without relying on the fund.
 2  21082                COMMISSIONER McKENDRY:  Let me ask
 3     you now about your comment that, and again I will
 4     quote:  "What we do need is access to more airtime in
 5     Canadian private conventional broadcasters."
 6  21083                What are you proposing we do with
 7     respect to that?  Does that go to the comments this
 8     morning with respect to supporting the proposal of the
 9     CFPTA, or did you have something else in mind there
10     about access?
11  21084                MR. THOMSON:  No.  I was supporting
12     the CFPTA comments.  I think that the amount of
13     Canadian content in prime time has to increase.  We
14     have the lowest amount of domestic programming in
15     under-represented categories in prime time than almost
16     any civilized country in the world that has its own
17     broadcasting system and production industry.  I think
18     that is unacceptable.
19  21085                COMMISSIONER McKENDRY:  The proposals
20     from the producers association would address, in your
21     view, what needs to be done.
22  21086                MR. THOMSON:  Yes.  I mean we are
23     talking about gradually increasing.  As I said in my
24     oral remarks, your Option B would have them at 6.5
25     hours.  Our proposal begins next year at seven and then
                          StenoTran

                             4549

 1     gradually increases over four years to 10.  I think
 2     that is quite reasonable and fair.
 3  21087                COMMISSIONER McKENDRY:  Now, I know
 4     you touched on this this morning.  What we have heard
 5     in the course of the hearing from the Canadian
 6     Association of Broadcasters and from the CTV group
 7     yesterday was, well, you know, that is a nice
 8     suggestion, but if we put that in place we wouldn't
 9     have a business left, or at least our business would be
10     so unprofitable that it would be a major problem for
11     us.
12  21088                Now, I take it you -- I don't know
13     whether you happened to hear the CTV group yesterday. 
14     What is it with their position that still -- that
15     doesn't deter you from your view that the CFPTA
16     proposal is viable?
17  21089                MR. THOMSON:  I guess the first bone
18     of contention I would have with the CAB position is I
19     don't think that Canadian programming has to be a
20     money-losing proposition.  Canadian programming, if
21     scheduled properly, if promoted properly, can in fact
22     attract an audience.
23  21090                I understand that "Power Play", for
24     example, all its advertising slots are sold out already
25     and it hasn't even gone to air.  "Due South" is always
                          StenoTran

                             4550

 1     sold out.  So I am not sure why it is costing them
 2     money.  I think we have to be patient and give it a
 3     little bit of time.
 4  21091                I think if "Power Play" had Tom
 5     Cruise in the lead role when it goes on air tonight,
 6     virtually everybody in Canada would watch it.
 7  21092                What we are missing is not the
 8     quality of programming or the calibre of production, it
 9     is really the star system.  The reason we don't have a
10     star system is we don't put our stars in prime time in
11     peak.  We put them in shoulder.  We put them late and
12     we put them opposite American hits.  It is really hard
13     to build a star system when people don't know about the
14     stars.
15  21093                But if we force the broadcasters to
16     exhibit distinctively Canadian programming in prime
17     time with Canadian stars, they are going to develop the
18     same kind of following that American stars have, and
19     then it will be easy for them to sell out their
20     advertising and generate exactly the same amount of
21     revenue from Canadian programming as they generate from
22     American programming.
23  21094                COMMISSIONER McKENDRY:  In this vein,
24     let me ask you about another statement in your written
25     submission, and I will quote it:
                          StenoTran

                             4551

 1                            "We see the financial health of
 2                            both the production and
 3                            broadcasting industries as a
 4                            secondary objective that ensures
 5                            that an infrastructure is in
 6                            place that can meet the goals of
 7                            the Broadcasting Act."
 8  21095                Just elaborate on that a bit because
 9     it leaves me with the impression that we should, as a
10     Commission, downplay the financial health -- and I am
11     not sure to what extent you mean -- and give a much
12     higher priority, or a higher priority, to the
13     objectives of the Broadcasting Act with respect to
14     content and so on.
15  21096                Just how secondary is secondary
16     objective?
17  21097                MR. THOMSON:  Well, I agree with what
18     I said.  I think the primary objective of regulation is
19     to ensure that Canadians have a broadcasting system
20     that reflects Canada and interprets Canada.  At the
21     same time, you can't have that if you don't have the
22     infrastructure to provide it.  So you need a system
23     that certainly enables broadcasters to survive in order
24     to act as the delivery of that programming; and you
25     certainly need a system that enables independent
                          StenoTran

                             4552

 1     producers to survive in order to create that
 2     programming.
 3  21098                So, while it is a secondary
 4     objective, it is a very necessary and important
 5     objective because without it you wouldn't be able to
 6     accomplish the first and most important objective.
 7  21099                COMMISSIONER McKENDRY:  I take it you
 8     think the broadcasters have it the other way around,
 9     the primary objective is the financial health and the
10     secondary objective is the Broadcasting Act objectives?
11  21100                MR. THOMSON:  Yes.  I think the
12     broadcasters are sometimes maybe too concerned with
13     their shareholders.  I guess our concern is with your
14     shareholders, and your shareholders are the people of
15     Canada who watch Canadian television.
16  21101                COMMISSIONER McKENDRY:  In your
17     written submission you said, and I will quote again:
18                            "We strongly believe that
19                            regional voices play an
20                            important role in providing
21                            diversity, variety and regional
22                            cultural expression to the
23                            Canadian broadcasting system."
24  21102                I wanted to discuss with you what we
25     could do to solve that problem.  I think, if you were
                          StenoTran

                             4553

 1     here yesterday, you heard Mr. Asper say that he agreed
 2     that we could do more with respect to regional
 3     programming.  Now, in your oral comments this morning
 4     you have come forward with some specific suggestions.
 5  21103                Could you just expand a bit?  I
 6     wasn't quite sure that I -- there is going to be a 50
 7     per cent -- or you are proposing a 50 per cent bonus
 8     for regional programming.  Did I understand that
 9     correctly?
10  21104                MR. THOMSON:  That is correct.
11  21105                COMMISSIONER McKENDRY:  And what
12     other measures did you have in mind?  There was an
13     envelope you were proposing as well?
14  21106                MR. THOMSON:  No.  I am sorry I
15     missed Mr. Asper's comments on that because I would
16     have agreed with him, which would have been one of the
17     few times yesterday that I would have.
18  21107                As you know, Telefilm has an
19     incentive for regional production and the cable fund,
20     or the CTF, has an incentive for regional production. 
21     But the difficulty there is it doesn't really
22     "incentivize" the broadcasters.  It makes it easier for
23     a producer in the regions to finance a show.  You get
24     an additional 5 per cent from the cable fund if you are
25     a regional producer.  But that doesn't make any
                          StenoTran

                             4554

 1     difference to the broadcaster.  He doesn't really care
 2     how the producer finds that extra money.
 3  21108                So I think we need some other kind of
 4     incentive to encourage broadcasters to look into the
 5     regions, particularly so now with all the
 6     consolidation, that all the decision-making for most of
 7     the broadcasters in Canada are being made in central
 8     Canada.  That wasn't true five or six years ago, but it
 9     is very, very true now.  Broadcasters in Edmonton, that
10     I used to be able to go to and sell programming to,
11     aren't able to make those decisions any more.  They now
12     have to refer to Toronto.
13  21109                So it seemed to me, and I am not
14     being overly sophisticated with the regulatory process,
15     it seemed to me that some kind of bonus for regional
16     production with regard to the calculation of hours of
17     Canadian content might be a way to encourage
18     broadcasters to look out into the regions.
19  21110                COMMISSIONER McKENDRY:  The 50 per
20     cent bonus, then, means that if one does an hour of
21     regional programming, an extra half hour is credited,
22     is that --
23  21111                MR. THOMSON:  That is what I am
24     proposing.
25  21112                COMMISSIONER McKENDRY:  What would be
                          StenoTran

                             4555

 1     the maximum bonus that would be available to a Canadian
 2     programming under your proposals, assuming that it was
 3     a regional programming?
 4  21113                MR. THOMSON:  Under my proposal, the
 5     maximum bonus would be 200 per cent, if it was a
 6     distinctively Canadian program broadcast in peak time
 7     and shot in the regions.  Now, I know this issue was
 8     visited yesterday a few times.  But I must tell you
 9     that that is extremely difficult to do.  There are not
10     suddenly going to be dozens and dozens of big budget
11     drama series shot in the regions because of a 50 per
12     cent incentive, but it might help.  It might help move
13     a little further toward that.
14  21114                COMMISSIONER McKENDRY:  So we
15     shouldn't concern ourselves unduly that such a high
16     bonusing system would in effect result in a very low
17     amount of Canadian content because the likelihood of
18     much regional programming achieving that 200 bonus
19     would be small?
20  21115                MR. THOMSON:  Yes.  I think you would
21     be very lucky to see, you know, five or six major big
22     budget drama series shot in the regions where the
23     broadcasters would benefit from that bonus.  So it is
24     not going to reduce the 10 hours by very much; and, as
25     you also saw in my submission, I suggested that
                          StenoTran

                             4556

 1     industrial programming only count for 50 per cent.  So,
 2     if a broadcaster chooses, and many of them do, to
 3     schedule industrial programming, that will, in effect,
 4     open up shelf space within our 10-hour requirement to
 5     accommodate the bonusing for regional production and
 6     for distinctively Canadian production.
 7  21116                COMMISSIONER McKENDRY:  Given your
 8     extensive involvement in the international markets,
 9     particularly the U.S. market, I would be interested in
10     your thoughts about the challenges facing your company,
11     your industry and the broadcasting system here in
12     Canada with respect to the conversion to digital
13     television which is under way, or just under way, I
14     suppose, in the United States, and we are told will be
15     significantly under way within the next year.
16  21117                As a production company, what does
17     that mean for you and what does it mean for the
18     Canadian broadcasting system?
19  21118                MR. THOMSON:  That is a difficult
20     question.  It is a very complicated issue and I really
21     haven't had a chance to wrap my head around it a great
22     deal.
23  21119                What I do know is that we have been
24     producing our programming in digital for a number of
25     years now.  We have realized that is what we have to do
                          StenoTran

                             4557

 1     in order to sell to the international marketplace.  In
 2     fact, when we shoot on film, we always shoot on wide
 3     screen to make our programming attractive to high
 4     definition television, when that comes in.  So we are
 5     certainly taking that into account.
 6  21120                Beyond that, it's something that I
 7     haven't really thought about a great deal.
 8  21121                COMMISSIONER McKENDRY:  To sell into
 9     the Canadian market, do you need to produce it in
10     digital in the wide screen format or is that a demand
11     of the international market?
12  21122                MR. THOMSON:  It is a demand of the
13     European market.
14  21123                COMMISSIONER McKENDRY:  Do you think
15     the production industry is making that adaptation that
16     you have already made?  Is that a typical --
17  21124                MR. THOMSON:  I think we heard
18     examples earlier from Linda Schuyler at Epitome that
19     she has equipped her studio for "Riverdale" entirely as
20     a digital studio.  I think everything that is produced
21     in most of the major Canadian production companies now
22     is produced in digital.  I think we are on stream.  We
23     are ready to go.
24  21125                COMMISSIONER McKENDRY:  Thank you
25     very much for answering my questions.
                          StenoTran

                             4558

 1  21126                Those are my questions, Madam Chair.
 2  21127                THE CHAIRPERSON:  Commissioner
 3     Pennefather.
 4  21128                COMMISSIONER PENNEFATHER:  Thank you.
 5  21129                Good morning.  I wanted just to
 6     clarify a central point.  You said that Cancon in prime
 7     time has to increase.  Your presentation, and that of
 8     CFPTA, is very clear that the kind of Cancon in prime
 9     time that has to increase is the distinctively
10     Canadian, but that distinctively Canadian Cancon
11     depends on public funds, which public funds you say are
12     at risk.  What will be the effect, in other words, of
13     this increase of Canadian content in the highly
14     distinct -- very distinct Canadian genre of 10 out of
15     10, 12 out of 10 on the public funds?  Will they be
16     there to handle that increase?
17  21130                MR. THOMSON:  Well, I think, first of
18     all, that the system can afford to produce more
19     distinctively Canadian programming.  A lot of the money
20     in the funds last year was spent on programming, that I
21     wouldn't call distinctively Canadian, qualified for the
22     funds under the existing guidelines.  So if we simply
23     used the same amount of public funds and by changing
24     the guidelines to have the same draw on the fund last
25     year, we would probably be doubling, I suspect, the
                          StenoTran

                             4559

 1     amount of distinctively Canadian programming produced
 2     by the fund, which probably would be about what would
 3     be required to meet the 10/10 plan suggested by the
 4     CFPTA.
 5  21131                I also want again to say, and using
 6     my Alexander MacKenzie example, that it is possible to
 7     finance distinctively Canadian programming without
 8     public funds.
 9  21132                COMMISSIONER PENNEFATHER:  So your
10     point that only 30 per cent of Cancon in
11     under-represented is in prime time has public dollars
12     is not an concern.  You feel that, in fact, the highly
13     distinct Canadian will also be possible using other
14     resources?
15  21133                MR. THOMSON:  Well, as I said, two
16     things, yes.  I think it is possible to finance
17     distinctively Canadian from other sources; and I think
18     by removing the non-distinctively Canadian, by not
19     allowing them access to the fund, the fund will be able
20     to go much further than it has ever before in terms of
21     funding the truly distinctively Canadian programming.
22  21134                COMMISSIONER PENNEFATHER:  Okay.  I
23     am just concerned about how these definitions will or
24     will not restrict what eventually what we can call
25     Canadian content for the purpose of more Canadian
                          StenoTran

                             4560

 1     content in prime time in the long run.
 2  21135                MR. THOMSON:  I think that is one of
 3     the advantages of the 10/10/10 plan, in that
 4     broadcasters can approach that in any way they want. 
 5     They can do, you know, commercial Canadian programming
 6     that would qualify for 100 per cent recognition in
 7     terms of hours, probably which could be financed
 8     exclusively without using the fund, but they would have
 9     to do one hour for every hour.
10  21136                On the other hand, if they wanted to
11     do a distinctively Canadian program which would draw on
12     the fund, they get to count an hour and a half; and if
13     they shot it in Edmonton, they get to count two hours.
14  21137                The flexibility of our proposal
15     enables them to meet that requirement in a whole bunch
16     of different ways, not exclusively and entirely with
17     the distinctively Canadian programming that requires
18     public funds.
19  21138                COMMISSIONER PENNEFATHER:  Many
20     intervenors have talked to us about what constitutes a
21     Canadian program and one of the aspects that comes to
22     mind is one wherein the program is primarily for a
23     Canadian audience, although it may be about a subject
24     that is not Canadian specifically.  There is various
25     mixes of how this definition comes forward.  But in
                          StenoTran

                             4561

 1     your experience, and not just with your recent project,
 2     the Alexander MacKenzie project, but over the years of
 3     making documentaries, if you have foreign partners, are
 4     you still comfortable that your product will ultimately
 5     be distinctively Canadian in terms of its being
 6     primarily made for a Canadian audience, even though the
 7     large part of its financing is coming from elsewhere?
 8  21139                MR. THOMSON:  Yes, I am confident. 
 9     That depends on the partner and it depends on the
10     percentage of the budget they bring to it.  Obviously,
11     if we are doing a series for Discovery in the states
12     and they are bringing 50 per cent of the financing to
13     the project, they are going to call the tune to a
14     certain degree.  But, if it is another broadcaster who
15     is bringing 30 per cent or 20 per cent, which is still
16     a significant piece of the puzzle, they have less and
17     less influence and less and less control.
18  21140                I am not concerned about us not being
19     able to make the programming we want to make because we
20     are reliant on the foreign marketplace.  I think it is
21     quite possible to use that marketplace to continue to
22     produce distinctively Canadian programming.
23  21141                I think something like "Anne of Green
24     Gables" is a great example of that.  There is nothing
25     more distinctively Canadian than that; and yet that
                          StenoTran

                             4562

 1     show probably, in retrospect, could have been financed
 2     entirely in the international marketplace because it
 3     sold to countries all over the world.
 4  21142                COMMISSIONER PENNEFATHER:  Yesterday,
 5     I don't know if you were here throughout the full
 6     discussion with CTV, but we certainly had a lengthy
 7     discussion on the point of quality.  In the oral
 8     presentation it was said that the CFPTA proposals are
 9     unrealistic in part because of their new definition of
10     first run.  I will get back to in a moment.  But they
11     also say that these proposals would force us to
12     sacrifice quality for quantity.  What is your comment
13     on that statement?
14  21143                MR. THOMSON:  Well, I don't think
15     that there is anything wrong with the quality of
16     Canadian programming.  I think that shows like
17     "Traders" and "Cold Squad" are in every way the equal
18     of our comparable programming coming out of other
19     countries.
20  21144                I just got back from MIPCOM on the
21     weekend.  I think the fact that Canada is the second
22     largest exporter of television programming in the world
23     is proof of that.  Countries all around the world are
24     buying Canadian programming; in many cases, preferring
25     to buy Canadian programming over American programming.
                          StenoTran

                             4563

 1  21145                So I think the only difference, as I
 2     said earlier, is the whole issue of the star system. 
 3     If we could put well known names in our Canadian
 4     series, Canadian audiences would flock to them and
 5     would find them every bit as attractive as a comparable
 6     American show.  That will come with time as we get more
 7     exposure for Canadian performers.
 8  21146                So, I am not sure that what we are
 9     suggesting is going to cost more money.
10  21147                COMMISSIONER PENNEFATHER:  I think
11     part of the discussion yesterday was, and it ended up
12     to being an agreement, that what we may be looking at,
13     if we pursued their proposal, were fewer hours with
14     Canadian shows produced with higher production values
15     which would draw larger audiences.  That was certainly
16     part of the discussion yesterday.
17  21148                MR. THOMSON:  Yes, and I will say
18     again I don't think we need to put a whole lot of
19     money, more money into Canadian production to draw
20     larger audiences.
21                                                        1050
22  21149                I think we have to promote, schedule
23     and create a star system that will attract that
24     audience.  I don't think we need to spend more money. 
25     I am not sure that we need to shoot Canadian television
                          StenoTran

                             4564

 1     shows in 35 millimetre.  I do not think the average
 2     person across the country would notice the difference
 3     between 16 millimetre and 35 millimetre, but they would
 4     certainly know the difference between a name actor and
 5     somebody he has never heard of before.
 6  21150                COMMISSIONER PENNEFATHER:  There is
 7     that star system, those two words.  I assume you are
 8     not referring to CBC's constellations.  But this keeps
 9     coming up year after year, again and again, in the
10     English market.  You started to talk about it.  What
11     are we going to do about it?  What specifically do you
12     recommend to make sure we have a star system seeing, I
13     think you said this morning, it's the missing link?
14  21151                MR. THOMSON:  I think in the CFPTA
15     proposal and in the Great North proposal we are
16     addressing that.  By having more Canadian programming
17     in peak prime, Canadian stars are going to be exposed
18     to a much larger degree to Canadian audiences, and that
19     will begin to generate a star system.
20  21152                The CFPTA has encouraged broadcasters
21     to produce promotional programming liken "Entertainment
22     Now" in order to give further promotion to Canadian
23     stars and we have agreed that we think that should
24     count toward their Canadian content.
25  21153                We have also made several proposals,
                          StenoTran

                             4565

 1     both to the CTF and also to the CAB, with regard to
 2     promotional expenditures and how we can ensure that
 3     more dollars are spent promoting that.  So we are
 4     totally aware of that and we are trying to solve that
 5     problem on many fronts.
 6  21154                COMMISSIONER PENNEFATHER:  So it's
 7     not just by bringing up American stars like Mr. Cruise
 8     to participate.
 9  21155                MR. THOMSON:  No, absolutely not.
10  21156                COMMISSIONER PENNEFATHER:  And
11     recreating "Entertainment Tonight" Canadian style.
12  21157                MR. THOMSON:  Recreating
13     "Entertainment Tonight" with Canadian content would
14     help a great deal.
15  21158                COMMISSIONER PENNEFATHER:  Finally
16     then, back to your take on the first run discussion
17     yesterday wherein we were told that your proposals,
18     because of the proposal regarding first run, are
19     unrealistic and there is no way the system can fund
20     them -- and I am quoting the oral presentation at page
21     13 -- could you clarify what your position is then in
22     proposing the credit and the 10/10/10 proposal on the
23     basis of first run?
24  21159                MR. THOMSON:  I think we are both
25     flexible and confused on that issue.  It was
                          StenoTran

                             4566

 1     interesting to note that Mr. Fecan was arguing that
 2     they should be able to have more runs.  At the same
 3     time, Ms Mawhinney from Global said that it was very
 4     difficult for her to draw an audience for a second run,
 5     and that's why she was arguing for longer episode
 6     series, going up to 22 episodes.  So we are a little
 7     confused.
 8  21160                However I think our position would be
 9     that if a broadcaster could make a compelling case that
10     it would be good for the system and would continue to
11     draw an audience and gain a bigger audience by having
12     more runs, we would support that.  I am not sure that
13     we would support bonusing past the two runs that we
14     have proposed, but certainly recognition towards the
15     ten hours for additional runs.  If in fact this is
16     going to increase the audience and attract more
17     viewers, we would not have a problem with that.
18  21161                COMMISSIONER PENNEFATHER:  Okay,
19     thank you.
20  21162                Thank you Madam Chair.
21  21163                THE CHAIRPERSON:  Commissioner
22     Cardozo.
23  21164                COMMISSIONER CARDOZO:  Thank you,
24     Madam Chair.
25  21165                First, I just wanted to follow up the
                          StenoTran

                             4567

 1     discussion on the star system that you have had with
 2     Commissioner Pennefather as well as Commissioner
 3     McKendry.  You said that part of the problem -- or the
 4     problem -- was that broadcasters don't schedule the
 5     stars in time prime, or peak time.  I will challenge
 6     that because I look at the schedules, and take any of
 7     the schedules that we have had in the past few weeks,
 8     and they have programs like "Traders", "Due South", "22
 9     Minutes", "Emily of New Moon" across the board in prime
10     time.  So we are seeing some of these stars now, and we
11     have seen them over the years.  And I think of the
12     stars that I am aware of over the years and I tend to
13     have seen them over prime time.  So surely that's not
14     the only issue.
15  21166                MR. THOMSON:  No, that's not the only
16     issue, though I would suggest that there might be a
17     better time slot for "Traders" than directly opposite
18     "ER" on CTV, and it probably would get a bigger
19     audience if it was given a chance to compete against a
20     less powerful competitor.
21  21167                COMMISSIONER CARDOZO:  But that's not
22     an issue of timing in prime time's; it's an issue of
23     scheduling versus --
24  21168                MR. THOMSON:  Yeah.  So the issues
25     are scheduling, promotion -- those are the big two
                          StenoTran

                             4568

 1     issues; scheduling and promotion.
 2  21169                COMMISSIONER CARDOZO:  In terms of
 3     promotion, you talked about "Entertainment Now".  I
 4     would take it that, like many of the other producers,
 5     you would not be in favour of a promotion program
 6     counting as Canadian content as well as advertising,
 7     like short advertisements?
 8  21170                MR. THOMSON:  We would be in favour
 9     of a show like "E Now" counting toward Canadian content
10     requirements.  I do not think we would be in favour of
11     promos, short promotional clips.  But a show that was
12     devoted to the promotion of Canadian programming, we
13     would be happy to see that count towards the
14     conditions.
15  21171                COMMISSIONER CARDOZO:  Okay.  One of
16     the issues that you have talked about I think more
17     today than in your written submission was the issue of
18     regional diversity, and I think the recommendation you
19     made is a useful one in terms of responding to what we
20     have heard a lot during the town hall meetings and
21     during the hearings here and through the written
22     submissions we had, especially those from individual
23     Canadians across the country.
24  21172                The related issue that I find not
25     addressed, and I wonder if the same thing would work,
                          StenoTran

                             4569

 1     is in relation to cultural and racial diversity.  We
 2     have heard from various groups that Canadian
 3     programming doesn't reflect Canadians.  You talk about
 4     distinctively Canadian programming that reflects
 5     Canada.  Some people would argue, or have argued before
 6     us, that the kinds of stuff that we talk about being
 7     distinctively Canadian, most it have does not reflect
 8     all of Canada; it reflects some of Canada and tends to
 9     consistently leave out some of Canada.
10  21173                So I wonder if you would look at a
11     similar sort of bonusing or incentive system.  In our
12     public notice we talked about reflecting the diversity
13     of Canadians, and one of the issues that was brought to
14     our attention was not just in what we see on screen in
15     terms of the programs, the people, the characters, the
16     themes, the issues; but also the producers:  Is there a
17     diversity in terms of the producers who end up
18     producing and who get the benefits of the various funds
19     and who get on the air?
20  21174                So I wonder if the kinds of bonusing
21     you have defined here that take place with Telefilm and
22     CTF and that you're recommending for the CRTC, whether
23     you think that that is a viable instrument -- if you
24     think this is an issue that should be addressed -- that
25     would deal with diversity in programming both from the
                          StenoTran

                             4570

 1     point of view of what's on air as well as the
 2     producers, similar to the way you're addressing
 3     regional productions.
 4  21175                MR. THOMSON:  It's a good question
 5     and I am not sure that I have a ready answer.  I think
 6     our concern about that direction would be the
 7     fragmentation of the funds, and certainly we on the
 8     board of the fund are concerned about creating too many
 9     envelopes because it just becomes unmanageable.
10  21176                I think I also would agree with Mr.
11     Fecan yesterday when he said that programming that
12     reflects Canada will, of its very nature, reflect the
13     cultural diversity of Canada.  And I think everybody is
14     sensitive to that and aware of that.
15  21177                COMMISSIONER CARDOZO:  But do you
16     think it happens?
17  21178                MR. THOMSON:  Well, I can only speak
18     from my experience in terms of what we produce.  We are
19     in the middle of producing a series for Baton about the
20     experience of a young Chinese boy growing up in
21     Edmonton called "The Dim Sum Diaries", which we think
22     terrific.  We are producing a biography series for
23     History Television which includes people like John
24     Ware, the black cowboy; Rose Fortune, the black woman
25     from the States who worked on the underground railroad;
                          StenoTran

                             4571

 1     Pauline Johnson, the native entertainer; Gabriel
 2     Dumont, the Métis soldier, I guess he was.
 3  21179                Of that series -- and we have been
 4     very, very conscious in working with our broadcaster to
 5     make sure that this series, which is 16 episodes a
 6     year, reflects the cultural diversity of Canada.  It
 7     includes English Canadians, French Canadians, blacks,
 8     natives -- the entire diversity.  So we, certainly at
 9     our company, try to do that and our experience has
10     been, particularly in this case, with the broadcaster
11     we are working with, that has been very much their
12     concern and we have worked very hard to ensure there is
13     a balance in that series.
14  21180                COMMISSIONER CARDOZO:  Other than
15     envelopes I am wondering if there is another way of
16     addressing it, just through bonusing or incentives or
17     something but, that aside, you are basically saying
18     there is not a problem?
19  21181                MR. THOMSON:  Well, we don't have a
20     problem at Great North because we consider that to be
21     very much part of our mandate, to reflect the diversity
22     of our culture, and we impose that on all the
23     programming we choose to do.
24  21182                I worry about envelopes because --
25  21183                COMMISSIONER CARDOZO:  I am not
                          StenoTran

                             4572

 1     suggesting envelopes.
 2  21184                MR. THOMSON:  Okay.
 3  21185                COMMISSIONER CARDOZO:  But are there
 4     other ways of providing incentives?  I don't think you
 5     are suggesting a regional envelope either.
 6  21186                MR. THOMSON:  No, envelopes are a
 7     concern because then you end up having to fund
 8     programming that is not --
 9  21187                COMMISSIONER CARDOZO:  No matter what
10     you fund, you give certain types of bonuses for certain
11     things and if there is a certain kind of
12     under-representativeness, then that's an area where one
13     provides an incentive.
14  21188                MR. THOMSON:  Yeah.  I personally
15     would not be against a bonus kind of incentive for
16     multicultural programming at all.  I would not have a
17     problem with that.
18  21189                COMMISSIONER CARDOZO:  I would not
19     call it multicultural programming because that set
20     somebody off yesterday on quite a trip.
21  21190                THE CHAIRPERSON:  I think we will
22     begin impeachment proceedings.
23  21191                COMMISSIONER CARDOZO:  I did not mean
24     to be disrespectful but it was an issue we weren't
25     talking about.  We were simply talking about
                          StenoTran

                             4573

 1     programming that reflects diversity, which I think
 2     reflects Canada, exactly what you are talking about,
 3     and we were just talking about how well do you reflect
 4     Canada and do you reflect some aspects or most aspects.
 5  21192                MR. THOMSON:  We try as hard as we
 6     can to reflect Canada and certainly from the
 7     perspective of Alberta, where we come from, and that's
 8     very much an objective of our programming department.
 9  21193                COMMISSIONER CARDOZO:  Thank you,
10     Madam Chair.
11  21194                THE CHAIRPERSON:  Commissioner
12     Wilson.
13  21195                COMMISSIONER WILSON:  Mr. Thomson, I
14     wonder if you could just help me with something you
15     said in your oral presentation this morning.  It may be
16     just because we have been here for so many days that I
17     am kind of slow this morning, but I just do not get the
18     comment that you made about simultaneous substitution. 
19     It's on page 24 of your oral remarks.  You say:
20                            "Simultaneous substitution for
21                            specialty channels would enable
22                            many small and medium sized and
23                            regional Canadian producers to
24                            access the large U.S. market."
25  21196                I am just wondering if you could
                          StenoTran

                             4574

 1     explain to me how that happens.  It's probably really
 2     simple and I will feel embarrassed after asking it.
 3  21197                MR. THOMSON:  I am glad you asked.  I
 4     was hoping you would because, in order to get my speech
 5     under the ten-minute limit I had to eliminate a couple
 6     of paragraphs that expanded on that.
 7  21198                COMMISSIONER WILSON:  You would think
 8     we set this up or something.
 9  21199                THE CHAIRPERSON:  A bonus in reverse.
10  21200                MR. THOMSON:  No.  It is kind of like
11     the reverse of the simulcasting with conventional
12     broadcasters, but what happens is that we will often
13     sell a program to A&E or TLC or one of the U.S.
14     specialty channels that comes into Canada.  And of
15     course, because they come into Canada, they have to
16     acquire Canadian rights, but because they are not a
17     Canadian broadcaster that does not enable us to trigger
18     any of the production funds or anything like that.
19  21201                Now, what will often happen is that
20     we can negotiate with one of those broadcasters a first
21     window for a Canadian broadcaster in order to be able
22     to access the Canadian public fund.  However, that
23     becomes a very difficult negotiation because a window
24     could be as much as a year and the Canadian broadcaster
25     might insist that there be a one-year holdback before
                          StenoTran

                             4575

 1     the American channel is allowed to program that show.
 2  21202                That becomes a huge disincentive for
 3     the American broadcaster, particularly in the case of
 4     documentaries which are quite often timely and topical. 
 5     So under those restrictions they normally walk away
 6     from it.  So we are stuck with the choice of either
 7     selling it to the U.S. broadcaster for probably a
 8     higher licence fee but not being able to access public
 9     funds in Canada, or selling it to the Canadian
10     broadcaster, accessing public funds, but not being able
11     to sell it into the American market.
12  21203                By having simultaneous substitution
13     for specialty channels we could do both.  We could sell
14     it to both broadcasters, we could find it easier to
15     finance that kind of production.  As I pointed out,
16     that kind of production has a difficult time accessing
17     public funds anyway because of the huge reserve for
18     drama.  So it would make the American marketplace
19     available to producers of that kind of programming
20     which right now we have to choose one or the other.
21  21204                COMMISSIONER WILSON:  I am glad it
22     was complicated.  Thank you for the explanation.  I was
23     not aware of that.  Thank you.
24  21205                THE CHAIRPERSON:  Mr. Thomson, when
25     you say 50 per cent for industrial programming, which
                          StenoTran

                             4576

 1     you describe as something that meets 60/10, you mean
 2     that that hour would be half an hour?
 3  21206                MR. THOMSON:  Yeah.  My concern is
 4     that that kind of programming takes up valuable shelf
 5     space for the more reflective Canadian programming.  I
 6     think we can all remember back to three years ago, or
 7     four years ago -- I am not sure when, but there was a
 8     year when CTV fulfilled its entire Canadian content
 9     obligations with industrial programming or service
10     production.
11  21207                I was on the board of the fund at
12     that point and I remember getting a breakdown -- it was
13     quite fascinating -- of the various broadcasters' draw
14     on the public funds.  In that particular year, CTV
15     accessed $38,000 of the Telefilm fund.  That was all
16     for development.  There was no production in CTV that
17     year that used any public funds whatsoever.  In that
18     same particular year, Global was accessing $12 million
19     and WIC was accessing $7 million, but CTV was accessing
20     $38,000 for development.
21  21208                So I think by only giving them a half
22     hour credit or a 50 per cent credit for that kind of
23     programming it will encourage them to fill up the shelf
24     space with the industrial programming.
25  21209                THE CHAIRPERSON:  The reason for my
                          StenoTran

                             4577

 1     question is the following:  We have heard a lot of
 2     10/10/10, 7/7/7; whether you should reduce it with
 3     bonuses, et cetera.  And today, just so that we all
 4     understand how difficult it is to say, what's more,
 5     what's less, what does it end up being; you say at page
 6     9 that the 10/10/10 proposal is only a half an hour
 7     more than what one would have to do under option B; 
 8     correct?
 9  21210                Now, if I look at option B for
10     1999-2000, it's 6.5 hours, so that's correct.  But now
11     option B is six to 12.  The CFPTA's is seven to 11, so
12     you lose two hours.  And there is, as far as I
13     understand, no requirement for how many runs you can
14     get away with.  You know commercially people will watch
15     it, so that is also less severe than the 10/10/10 which
16     I think is CFPTA's two runs, and now you are saying
17     that industrial programming, which would fit a whole
18     hour in here, is only half an hour.
19  21211                So I can demonstrate to you that -- I
20     don't know if you will agree or your lawyer will
21     agree -- that it's not just a half an hour more because
22     there is a reduction of flexibility.  It is more.  The
23     10/10/10 proposal, as it's put before us, is more than
24     what we have.
25  21212                I am not saying we have a problem
                          StenoTran

                             4578

 1     with that.  It's just very difficult to arrive at these
 2     conclusions that easily when you start bonusing,
 3     cutting hours, cutting the period of time, and now
 4     giving half to one hour.  So I do not know whether you
 5     would still hold to your comment that it's only half an
 6     hour more than option B.
 7  21213                MR. THOMSON:  Well if you took the
 8     CFPT proposal and laid over it our proposal with regard
 9     to the regional bonuses and the reduction on
10     industrial, I think, just looking at the CTV schedule
11     in front of me here, I do not think they would have
12     that difficult a time reaching at least our startup
13     proposal of the seven.  If we agree that documentaries
14     should be included as under-represented categories,
15     something like "W-5", or a version of "W-5" like CBC's
16     "Witness", would count, and because it would be
17     distinctly Canadian it would counted as 150 per cent. 
18     "Due South" would count as 150 per cent.  "Cold Squad"
19     would count as 200 per cent because it would be a
20     regional production.  "Power Play" would count as 150
21     per cent.
22  21214                I think if you add all that up, yes,
23     maybe "Earth Final Conflict" would only be 50 per cent,
24     but I think if you add it up, just looking at the
25     current schedule, using my formula -- and I have not
                          StenoTran

                             4579

 1     done it so I am just guessing -- they'd be very close
 2     to seven.
 3                                                        1110
 4  21215                THE CHAIRPERSON:  So, if you do file,
 5     for example, an additional comment within the time
 6     frame, it would be helpful for parties who make
 7     proposals and arrive at these conclusions to show how,
 8     because you are quite right.  You may be able in half
 9     an hour to show me that it's not by doing the exercise
10     the other way using everything they have put forward.
11  21216                All I am saying is we will have
12     eventually to lay out the pieces together and decide if
13     exhibition is something that we look at to get to our
14     goals, decide how we will put the pieces together and
15     how onerous it will be at the end of the day because
16     it's very difficult, I find, anyway, to look at the
17     various proposals and to easily arrive at a conclusion
18     that it's better, it's more or less whatever than what
19     we have or what so-and-so proposes.  It's quite
20     possible that, indeed, you would show me that it's no
21     more by doing the type of exercise I have done just as
22     a thumb sketch.
23  21217                I had a question that I have been
24     wanting to ask producers and I will ask you.  You don't
25     have to answer if you don't want to.  When we heard Mr.
                          StenoTran

                             4580

 1     Nielsen from Norflicks, he made a comment that, in his
 2     view, there was a lot of programming made in Canada
 3     that managed to get itself to be Canadian, but that
 4     never did get 20 per cent of the program budgeted cost
 5     before having access to funds.  Do you have a comment?
 6  21218                I am not quoting, but it's at Volume
 7     6, starting at page 1518.  That's what I understand him
 8     to say, that:
 9                            "...compliant broadcasters had
10                            to be found who would pay a
11                            broadcast licence fee amounting
12                            to 20 per cent of the program's
13                            budgeted costs.  No one in the
14                            industry actually believes that
15                            they have paid this amount."
16  21219                At the beginning, Commissioner
17     McKendry was pointing to a comment in his written
18     intervention, which went as follows:
19                            "Meanwhile, some of the major
20                            production companies
21                            specializing in the production
22                            of American programs made in
23                            Canada because of the low dollar
24                            and cheaper crews, found a way
25                            to make these programs
                          StenoTran

                             4581

 1                            'Canadian', and thus eligible
 2                            for Cable Fund money.  To do
 3                            this, compliant broadcasters had
 4                            to be found who would pay..."
 5  21220                There is some belief that -- well,
 6     what he says is:
 7                            "What is inconceivable to those
 8                            of us in the business that a 20
 9                            per cent payment would be made
10                            for Canadian projects because
11                            that would represent very high
12                            licence fees with no benefit in
13                            relation to Canadian
14                            production..."
15  21221                Do you have any comment about that?
16  21222                MR. THOMSON:  Well, I would only say
17     if that was the case, it isn't any more and it is
18     possible.  I am not familiar with his intervention, but
19     it is possible in the early days of the Fund when we in
20     fact had more money than we knew how to spend.  You can
21     imagine the Fund literally doubled or tripled overnight
22     and suddenly we had a problem of how we were going to
23     spend the money, particularly in the first year of the
24     Fund because the contribution wasn't made or announced
25     until September and most of the production had already
                          StenoTran

                             4582

 1     been done by then.  So, we were stuck with the problem
 2     of:  How do you spend this large amount of money in six
 3     months, in a period of time that isn't the conventional
 4     production cycle?
 5  21223                So, the rules were probably, in that
 6     first year, fairly slack.  I think by the second year
 7     we began to see that demand was increasing and the bar
 8     was raised a little bit.  Certainly last year we
 9     reduced the basic contribution from the Fund and
10     provided an incentive for being more distinctively
11     Canadian.  This year, of course, only distinctively
12     Canadian programming is going to qualify.  So, if it
13     was a problem -- and I can't say whether it was or
14     not -- it certainly will not be any more.
15  21224                THE CHAIRPERSON:  I take your point. 
16     I hadn't thought of that.  Mr. Stursberg explained to
17     us, of course, that the bar would be raised in terms of
18     what kind of production, so that would take care of
19     this problem.  Thanks for your clarification.
20  21225                Counsel?
21  21226                MS PATTERSON:  Thank you, Madam
22     Chair, but my questions have been answered.
23  21227                THE CHAIRPERSON:  Thank you, Mr.
24     Thomson and Ms McNair.
25  21228                MR. THOMSON:  Thank you very much.  I
                          StenoTran

                             4583

 1     just want to finally add that this has been a very
 2     interesting and fascinating process.  I am glad you
 3     initiated it and I hope it is going to serve to improve
 4     the Canadian broadcasting system.
 5  21229                THE CHAIRPERSON:  One other
 6     conversation we had with Mr. Nielsen was to tell him
 7     after our exchange with him that if he prayed, we would
 8     like him to pray for us; if he didn't, to keep his
 9     fingers crossed.  We ask the same thing of you.
10  21230                MR. THOMSON:  I will do both.
11  21231                THE CHAIRPERSON:  We will take a
12     10-minute break.  We will be back at 11:30.
13  21232                Thank you.
14     --- Short recess at / Courte suspension à 1120
15     --- Upon resuming at / Reprise à 1130
16  21233                THE CHAIRPERSON:  Madam Secretary,
17     please.
18  21234                MS SANTERRE:  Thank you, Madam Chair.
19  21235                The next presentation will be by
20     Alliance Atlantis Communications Inc.
21  21236                Go ahead.
22     PRESENTATION / PRÉSENTATION
23  21237                MR. MacMILLAN:  Good morning, Madam
24     Chair, members of the Commission and Commission staff. 
25     I am Michael MacMillan.  I am the Chairman and CEO of
                          StenoTran

                             4584

 1     Alliance Atlantis Communications Inc.  On behalf of
 2     Alliance Atlantis, let me thank you for this
 3     opportunity to speak today and introduce you to our
 4     panel.
 5  21238                With me up front are Steve Ord,
 6     Senior VP, Business Operations, Alliance Atlantis
 7     Television, and Christine Shipton, Senior VP, Creative
 8     Affairs, Alliance Atlantis Television.  Behind us from
 9     Atlantis Broadcasting are Juris Silkans, President;
10     Barbara Williams, VP, Programming; and Rita Cugini,
11     Director, New Ventures.
12  21239                We believe that the Canadian
13     Broadcasting system works very well.  We believe in
14     fact that it has been an enormous success, particularly
15     in light of the unique challenges that we face as
16     English-speaking Canadians sharing the same language
17     with our immediate neighbour, the articulate and
18     entertaining U.S.A.  We believe that our system is a
19     success because Canadians are watching Canadian TV
20     shows.  The CAB pointed out in its submission that
21     viewing of Canadian programs has remained stable at
22     around 32 per cent of total viewing for the past 10 or
23     15 years.
24  21240                Given the enormous increase in the
25     total hours of television programming available, which
                          StenoTran

                             4585

 1     is largely due to the increase in the number of U.S.
 2     and Canadian channels available, we find it remarkable
 3     that our broadcasting system collectively has been able
 4     to increase the volume, quality and diversity of
 5     Canadian shows to such a degree that we still attract
 6     Canadians 32 per cent of the time.  This is testimony
 7     to the creativity and skill of Canadian broadcasters
 8     and the Canadian creative community, as well as
 9     effective stimulus from the CRTC.
10  21241                During these past 10 years,
11     broadcasters have become stronger by virtue of
12     significant ownership consolidation and market
13     expansion allowing for economies of scale, national or
14     quasi-national promotional ability and scheduling
15     consistency.  Over these same years the Canadian
16     production industry has also improved its ability to
17     develop, finance, produce, promote and sell Canadian
18     programs.
19  21242                The increased and experienced and
20     talented actors, writers, directors and producers has
21     resulted in Canadian programs earning Canadian
22     audiences in growing numbers, programs like "ENG", "Due
23     South", "Traders", "North of 60" or "Cold Squad", and
24     we are proud to have played a major role in the prime
25     time drama successes enjoyed by both private
                          StenoTran

                             4586

 1     broadcasters and the CBC.
 2  21243                THE CHAIRPERSON:  I don't know what's
 3     wrong with that mike.  If you pushed it further back, I
 4     wonder if it would help.  I don't know if you hear the
 5     feedback, but we do.
 6  21244                MR. MacMILLAN:  How is this now?
 7  21245                THE CHAIRPERSON:  Hopefully, that
 8     will resolve it.
 9  21246                MS SHIPTON:  We think this policy
10     review process will be best served if the Commission is
11     able to clearly set out guidelines that can stand the
12     test of time and still be relevant as the industry
13     continues to change.  This will likely be more useful
14     than producers and broadcasters debating the exact
15     number of hours of under-served programs or the exact
16     dollar level of spending required.
17  21247                Although we do note specific
18     proposals here, we are not wedded to every last
19     specific detail of our proposals.  Rather, we would
20     like you to understand them as reflecting the policy
21     direction we believe the CRTC should take.
22  21248                We believe that each broadcasting
23     undertaking should have specific quantifiable
24     obligations as opposed to industry-wide targets, as
25     suggested by the CAB.  Industry-wide targets will be
                          StenoTran

                             4587

 1     unenforceable and unaccountable and defeat the purpose
 2     of setting forth clear rules which are fair rules. 
 3     Each broadcaster needs its own reporting yardstick.
 4  21249                We should have equitable rules for
 5     all station groups over a certain size.  That way
 6     broadcasters would know what the expectations were and
 7     they would know it before they took on acquisitions,
 8     launches, signal rebroadcasts or mergers.  We believe
 9     that in order for the Canadian content regime to be
10     embraced with enthusiasm and consistency, it must be
11     equitable and be seen to be equitable.  We are pleased
12     to hear CTV take this philosophical approach yesterday
13     with respect to clear benchmarks for station groups,
14     which have access to over 70 per cent of Canadians.
15  21250                We believe that these clear
16     expectations for broadcast groups of national or
17     quasi-national status should be implemented as soon as
18     practicable rather than delayed, as some have
19     suggested.  Accountability delayed is accountability
20     denied.  It is only fair to broadcasters to make the
21     policy framework clear immediately so that they can get
22     on with their business.  Thus, we see CTV's proposal
23     that new regulations be in place by fiscal 2000-2001 as
24     being entirely reasonable.
25  21251                We believe that key to this CRTC
                          StenoTran

                             4588

 1     review is a focus on the under-served categories 7, 8
 2     and 9, to which we would add documentaries and Canadian
 3     series which are star promotion vehicles.  We believe
 4     the key focus of the Commission should be prime time.
 5     Prime time is when most Canadians watch television.  If
 6     our goal is to maintain or increase the viewing of
 7     Canadian programs, we need to make them available when
 8     it's convenient for Canadians to watch.  To do anything
 9     would be contrary to our collective express goal of
10     increasing viewership.
11  21252                MR. ORD:  In our view, when setting
12     rules to stimulate under-served Canadian program
13     categories in prime time, two yardsticks are best used:
14     money and air time.  This approach is set out in the
15     CFTPA submission.  Of the two yardsticks, our priority
16     by far is air time.  If there are meaningful air time
17     obligations such as the 10 hours per week, we do
18     believe that broadcasters would spend the money
19     necessary to ensure that valuable air time was put
20     towards viewer-attracting programs, which also tend to
21     be the most profitable ones.
22  21253                Further, the CRTC may wish to
23     consider adding some incentives to encourage
24     broadcasters to exceed Cancon minimums.  For example, a
25     broadcaster which exceeds his hourly or spending
                          StenoTran

                             4589

 1     obligations could be permitted to sell more than 12
 2     minutes per hour of advertising.  As well, incentives
 3     for broadcasting programs that are distinctly Canadian
 4     should be continued.
 5  21254                We believe it is wise to continue the
 6     150 per cent time credit for 10-point shows calculated
 7     against the weekly hourly prime time under-served
 8     category obligation.  This is consistent with
 9     Alliance's written submission and contrary to what
10     Atlantis said in its written submission.
11  21255                We have had the opportunity to listen
12     to the discussion, to reflect on it, and now believe
13     that the 10 hours a week should include 150 per cent
14     bonuses.  In this sense, depending on the extent of the
15     use of the bonuses, our proposal, as now revised, can
16     be seen to be effectively very similar to DGC's,
17     CFTPA's and CTV's.  While each of these now differ in
18     exact detail, they are philosophically occupying the
19     same territory.
20  21256                We support the CTV's suggestion
21     yesterday that a further incentive be provided for
22     10-point dramas between episodes 14 and 22 in a given
23     season.  This addresses a real need, the creation and
24     scheduling of full seasons of drama and not half
25     seasons.  However, we are reluctant to go overboard
                          StenoTran

                             4590

 1     with all these incentives.  The bonuses should not be
 2     stackable.  If we get carried away with bonuses, we
 3     will not achieve the goal of increasing Cancon air
 4     time.
 5  21257                As well, in each of these cases,
 6     selling extra ads for exceeding minimums, 150 per cent
 7     bonus for 10-point shows and bonuses for 22 episodes
 8     per season, these are carrots.  These are not
 9     obligations.  They are designed to create flexibility,
10     Various broadcasters will follow different approaches. 
11     This is good.  One size certainly does not fit all. 
12     These suggestions are designed to encourage diversity.
13  21258                MR. MacMILLAN:  The next few years
14     will continue to see horizontal consolidation, as well
15     as vertical integration.  There is much to be said for
16     this trend as it can focus resources on what matters,
17     and that, of course, is programming.  Both broadcasters
18     and producers will be better able to make, promote and
19     schedule programs that can earn audiences.
20  21259                However, in this the challenge is to
21     make sure that those who are not consolidated, that
22     those who are not vertically integrated are not shut
23     out of the system.  The challenge is to make sure that
24     those who are vertically integrated do not have undue
25     preference when they act as both the producer and the
                          StenoTran

                             4591

 1     licensee of a particular program.
 2  21260                Currently, producers affiliated with
 3     broadcasters can self-deal and access tax credits, they
 4     can access Cable Fund money and they can qualify as
 5     Canadian content for CRTC minimum Canadian content
 6     level purposes.  The only area off limits is Telefilm
 7     Canada funding.
 8  21261                On Telefilm financed projects, we
 9     believe that broadcasters should be permitted to bid
10     for distribution rights as long as it is a separate
11     process and negotiation.  This likely should involve a
12     monitoring process by Telefilm.  CTV And Global have
13     both made this point and we do see the merit in certain
14     circumstances, with proper safeguards.
15  21262                In order to ensure that those
16     companies who are not vertically integrated still have
17     fair access to the system, we believe that there should
18     be a percentage limit of Canadian content in each
19     broadcaster's schedule where self-dealing exists.  This
20     would include shows where the broadcaster is the
21     distributor.
22  21263                Barbara Williams will now speak on
23     specialty broadcasting.
24  21264                MS WILLIAMS:  Thank you, Michael.
25  21265                A very positive development in the
                          StenoTran

                             4592

 1     Canadian broadcasting system was the successful launch
 2     and acceptance by Canadian audiences of Canadian
 3     specialty broadcasting services.  These new services
 4     have contributed greatly to the diversity of
 5     programming choices.  Life Network and HDTV Canada are
 6     a part of this positive development in specialty
 7     broadcasting.
 8  21266                It is our view that now that special
 9     television services have proved their value to the
10     Canadian broadcasting system and to Canadian
11     programming, they, too, should be accorded copyright
12     protection for the Canadian rights to programs they
13     own.  We recommend, therefore, that mandatory
14     simultaneous substitution be extended to Canadian
15     specialty broadcasters.
16  21267                We see no downside to the proposal
17     for broadcast distribution undertakings or for
18     conventional broadcasters.  In fact the upside for the
19     system, indeed, is strong.  Of the increased
20     advertising revenue generated by simultaneous
21     substitution, a major part of it, in fact 65 cents on
22     each and every dollar in the case of Life Network, will
23     go directly back to increase Canadian programming, thus
24     continuing and growing the now named virtuous circle.
25  21268                MR. MacMILLAN:  Alliance Atlantis
                          StenoTran

                             4593

 1     believes that our Canadian broadcasting system faces a
 2     terrific opportunity.  We should be emboldened by our
 3     success to date and by the increase and quality and
 4     variety of Canadian programming.  We should be
 5     heartened by the maintenance of total Canadian viewing
 6     in the context of a huge overall increase in viewing
 7     choices.  We should be encouraged by the growth of our
 8     creative talent and by the increasing exportability of
 9     our programs.
10  21269                This is not the time to raise the
11     white flag, this isn't the time to flee from centre
12     stage or flee from prime time.  Our suggestions are
13     designed to make Canadian shows central to
14     broadcasters' strategies of appealing to viewers, to
15     make sure that the broadcast of Canadian shows
16     continues to make business sense and to make Canadian
17     shows fulfil the desire of broadcasters to distinguish
18     themselves from U.S. signals.
19  21270                We believe that in the not too
20     distant future Canadian-made entertainment programs
21     will be anchors of the prime time schedules of Canadian
22     broadcasters.  We have a system we can be immensely
23     proud of.  It's within the CRTC's purview and the
24     system's grasp to ensure that we have even more to
25     celebrate in 10 years' time.
                          StenoTran

                             4594

 1  21271                We would now be happy to answer any
 2     questions you have for us.
 3  21272                THE CHAIRPERSON:  Thank you, ladies
 4     and gentlemen.
 5  21273                In order to avoid the confusion I
 6     unwittingly caused yesterday morning, I would like to
 7     clarify.  Is it acceptable to you to refer to both the
 8     Alliance and Atlantis written submissions to the extent
 9     that they cover issues related not to their specific
10     broadcasting services, but to the regulatory system
11     that you would like to see in place and the comments
12     you made on that?
13  21274                MR. MacMILLAN:  Certainly, we are
14     happy to answer any question.  The only reason we split
15     ourselves into two presentations was because we have
16     yet to even apply to you concerning History and
17     Showcase.
18  21275                THE CHAIRPERSON:  I know.
19  21276                MR. MacMILLAN:  We didn't want to
20     presume to speak for them.
21  21277                THE CHAIRPERSON:  My apologies.  The
22     panel was not informed of the choices that you had made
23     and the only thing we are concerned about is that you
24     feel comfortable about who has asked what and that
25     everybody has had a chance to say what they wanted to
                          StenoTran

                             4595

 1     say.
 2  21278                So, you have no problem with me
 3     saying the Alliance or Atlantis and, in that case, it
 4     will be Atlantis Communications because I want to
 5     discuss mostly regulatory scheme concerns.  I tried to
 6     look this morning at whether they are -- but I don't
 7     see major differences between them, so I don't see
 8     where there would be a problem.  But it will be easier
 9     as a reference point.
10  21279                It makes the process interesting that
11     we have talked about 10/10/10, bonuses that bring it
12     down to 5, to 3, back up to 7.  It shows how it's
13     difficult to arrive at what's an increase, if that's
14     what it is we want, and that any bonuses, when you
15     weigh them against the fact that they do reduce the
16     amount of exhibition, are not at cross purposes with
17     our goals.
18                                                        1145
19  21280                So you seem to agree with that, but I
20     would like you to comment on the extent to which you
21     feel that equity or equitable requirements would mean
22     that at least for the multi-station groups that the
23     requirements are the same and that diversity will come
24     into how one chooses how to attain them.
25  21281                Do you see a regulatory advantage to
                          StenoTran

                             4596

 1     having the same number of hours in the same block of
 2     time for each of the two or three station groups
 3     according to your definition?
 4  21282                MR. MacMILLAN:  We do see there being
 5     a regulatory advantage of having the same size block in
 6     the same time period, a, because we think that is fair
 7     and equitable.  It will encourage clearer and more
 8     enthusiastic adherence to those rules.
 9  21283                But, as described, underserved
10     categories of 7, 8 and 9 added to that documentary,
11     added to that half hour of star promotion vehicle,
12     there are a number of ways for any of the broadcast
13     groups to fulfil those obligations.  Even within drama
14     there is a number of ways, whether it is ongoing
15     series, or drama, comedy, feature films, television
16     movies and so on.
17  21284                So we believe there is lots of room
18     for variation or diversity within that.  But we do
19     think as a base they should have the same fundamental
20     obligations.
21  21285                THE CHAIRPERSON:  Now, when you get
22     to spending, it gets a little more difficult because I
23     would assume that if one chooses to respond to the 10
24     hours, whatever these hours are, there will be some
25     recognition that some bonuses should be given for the
                          StenoTran

                             4597

 1     more difficult programming, the more expensive, by
 2     giving bonuses.  Is that going to be enough if you
 3     retain a spending requirement so that the spending
 4     requirement is equal, it is 10 per cent of advertising
 5     revenues, as the CFTPA proposed?
 6  21286                If spending requirements are kept,
 7     can we have equity there by requiring the same, no
 8     matter what the choice is made in how you fulfil the 10
 9     hours?  You could see the bonusing, of course, as
10     balancing that, but is that enough?
11  21287                MR. MacMILLAN:  In the Alliance
12     intervention we had -- and I did say we proposed this,
13     which is really confusing -- but we had supported the
14     CFPTA spending proposal.  In the Atlantis intervention,
15     we have been silent on that issue.
16  21288                We have wrestled with this a lot.  We
17     do believe that there should be a spending requirement. 
18     We have thought:  What should it be based on?  Is it a
19     fraction of spending on underserved programming?  Is it
20     a fixed dollar amount based on either total program
21     spending or last year's spending?  Or is it, perhaps, a
22     percentage of revenues?
23  21289                Of all those options, we have
24     concluded that a percentage of revenues is the most
25     useful because it can track growth, number one.  It is
                          StenoTran

                             4598

 1     easily reportable and trackable without another layer
 2     of micromanaging of detail.  It also, unlike a flat
 3     amount, is more useful in bad times because a fixed
 4     amount would be absolutely difficult to live by during
 5     economic downturn.
 6  21290                To the extent -- and I will
 7     eventually answer your direct question, but I wanted to
 8     get some context for it -- you were wondering is the
 9     same per cent reasonable, given that there are
10     different approaches to fulfilling the hour
11     obligations.  I think it is because you have to presume
12     that the different approaches on the hour obligations
13     are designed to get the most viewers, the viewers that
14     they are targeting, to increase their revenues as much
15     as possible, to sell the most ads, and that ultimately
16     they are going to be driven by a bottom-line
17     imperative.  That is a function of revenue.
18  21291                So I do think it is sensible, even
19     though there are differences in how one could fill the
20     time obligation, to have a consistent percentage of
21     revenue as to spending obligation.
22  21292                THE CHAIRPERSON:  In fact, you refer
23     to the Atlantis position on that, it does -- the
24     Atlantis position does say that spending requirements
25     should remain part of the regulatory framework.
                          StenoTran

                             4599

 1  21293                MR. MacMILLAN:  We were silent on the
 2     amount.
 3  21294                THE CHAIRPERSON:  Oh yes, and that is
 4     why I had questions about what would be the appropriate
 5     amount.
 6  21295                Since you were silent -- since
 7     Atlantis was silent on the amount, it did raise the
 8     question that we have been asking as one other way of
 9     looking at it is:  Is it necessary to have the spending
10     requirement to achieve equity if you have a higher
11     level of hours required, some flexibility within that,
12     and bonuses that make up for the fact that usually the
13     bonus system -- the bonus programs will be the more
14     difficult and, therefore, the more expensive?  Would
15     that be enough and could the Commission look at the
16     possibility of abandoning spending requirements
17     altogether?  The Atlantis proposition made me think of
18     that because it appeared you weren't sure as to how one
19     would do it and whether one should do it, I gathered.
20  21296                MR. MacMILLAN:  I will let Christine
21     and Steve elaborate in a second, but, no, the punch
22     line of our answer is that we would not suggest that
23     the Commission abandon spending requirements.  Our
24     silence in one of our two submissions about the
25     percentage was partly we weren't sure what it should
                          StenoTran

                             4600

 1     be; and we hadn't yet come to a landing internally on
 2     how we thought the top-up funds through the cable fund
 3     should be applied or not.
 4  21297                I think that there are some creative
 5     and viewer reasons why spending should be included, and
 6     Christine wants to speak.
 7  21298                MS SHIPTON:  We all agree that our
 8     goal is to have highly indigenous and high quality
 9     programming on prime time.  By having a spending
10     requirement, a floor, I think that serves to ensure
11     that we are all on the same page toward that goal of
12     quality.  We can get into a discussion of what quality
13     is, but I think one of the tags that go along with
14     quality is a higher budget.  It costs a lot of money to
15     produce quality.
16  21299                So, again, by having that floor, it
17     ensures that there is money being spent toward that.
18  21300                MR. MacMILLAN:  Another factor is
19     that Canadian viewers are used to seeing drama from the
20     U.S., which generally is pretty high budget, pretty
21     slick, pretty entertaining, and if we are going to
22     deliver to Canadians an entertainment opportunity, it
23     needs to compete with the kind of programming that they
24     have been weaned on all these years.  To give them
25     something vastly different that doesn't have that sheen
                          StenoTran

                             4601

 1     will be difficult to attract viewers.
 2  21301                THE CHAIRPERSON:  Is it possible,
 3     though, to establish spending requirements and hours
 4     requirements when the hours requirements allow you to
 5     choose between various ways of fulfilling it and there
 6     can be quite a difference, as I mentioned earlier, in
 7     the cost and the difficulty of doing that, and spending
 8     requirements that are not established in relation to
 9     what it is you are going to do?  You know, we hear
10     arguments about, well, this type of programming costs a
11     lot and generates less, therefore, I shouldn't have to
12     spend as much of my money on it, et cetera.
13  21302                It becomes difficult to give the
14     flexibility within the hours and then to have a strict
15     10 per cent on spending.  Is it in your view?
16  21303                MS SHIPTON:  We are not suggesting
17     the 10 per cent.  We are suggesting a percentage.
18  21304                THE CHAIRPERSON:  So you would buy
19     CTV's apparent suggestion, if I understood it well,
20     that the Commission would have to exercise discretion
21     and see what it is that the particular broadcaster is
22     going to do and even in the non-peak hours, CTV
23     suggested, in order to have the spending properly
24     addressed, which then causes the difficulty of not
25     establishing exact types of programming that one will
                          StenoTran

                             4602

 1     do, if you listen to Global, who says, "My choice is
 2     going to be to do fewer hours but to do drama".
 3  21305                So how does one weigh the flexibility
 4     required, increased hours and a fair -- established
 5     amount of money if, over time, over a seven period, one
 6     can change completely what one is doing, so you have
 7     established a certain spending requirement based on
 8     what you were told people were going to do, unless you
 9     have a whole list of conditions of licence, four years
10     later the spending requirement remains the same and how
11     one performs is changed.
12  21306                We are just trying to look at can we
13     find some less micromanaged system and equity
14     nevertheless.
15  21307                MR. MacMILLAN:  When Christine said a
16     moment ago that we hadn't said 10 per cent, our view on
17     10 per cent is that it is probably a reasonable number,
18     percentage; and that the Alliance submission had
19     included the cable fund top-up money to count towards
20     that as is the CFPTA's position.
21  21308                There could be merit instead of
22     having that 10 per cent, which can include the cable
23     fund top-up money, to instead go with a lower per cent
24     that isn't confused with the application of how one
25     transfers those cable fund payments, a lower per cent,
                          StenoTran

                             4603

 1     which is the right per cent, and we note with interest
 2     that the Directors Guild, I think, said 7 per cent,
 3     without including in that the cable fund top-up.
 4  21309                So, in fact, depending on the amount
 5     of cable fund top-up, those numbers might not be so
 6     dissimilar as they first seem.  So that is what
 7     Christine was really trying to get at.
 8  21310                We are not saying that we agree that
 9     there should be idiosyncratic or widely varying
10     percentages for each broadcast group.  We think it
11     should be a similar approach, and that approach should
12     be not including cable fund money in the calculation.
13  21311                THE CHAIRPERSON:  But the bottom line
14     is you remain of the view, Atlantis Alliance remains of
15     the view that you can't achieve your goals and equity
16     without having spending requirements over and above
17     exhibition requirements?
18  21312                MR. MacMILLAN:  That is correct.
19  21313                THE CHAIRPERSON:  That is not
20     possible to achieve, in your view?
21  21314                MR. MacMILLAN:  That is correct. 
22     While we look for variety and flexibility in how each
23     of the groups achieves their underserved category
24     obligations, we would hope that drama would be an
25     important component part of any broadcast group's
                          StenoTran

                             4604

 1     strategy.  It need not be ongoing series; it might be
 2     feature films or television movies to greater degrees. 
 3     But we would be -- we think it would be very
 4     unfortunate if a strategy included the abandonment of
 5     the drama category and only documentaries and so on and
 6     that is, frankly, another reason why a spending
 7     obligation makes sense.
 8  21315                I should point out that licence fees
 9     for 10-point shows generally are significantly higher
10     than for garden variety 6-point Canadian content shows. 
11     Also, the licence contribution by a broadcaster for a
12     documentary as a fraction of budget is often much
13     higher than it is for a drama because the budget itself
14     is much lower to begin with; and likewise a
15     broadcaster's contribution to a star vehicle promotion
16     series would probably be 100 per cent of the cost of
17     that series.  So that as a fraction of the budget they
18     will vary.
19  21316                THE CHAIRPERSON:  Hopefully, we have
20     raised these issues often enough that we will get some
21     more pointed comments on how this can work out in the
22     last round of written material we will get because the
23     pieces are difficult to put together and still achieve
24     the goals which should remain, that people remain
25     afloat, that they remain profitable organizations and
                          StenoTran

                             4605

 1     that we do get more hours and that the regulatory
 2     system doesn't get tied up in a knot in checking
 3     compliance with so many bonuses and promotions and so
 4     on that tend to vary up and down how one meets one's
 5     spending requirements.  We can end up with something
 6     that is difficult to manage.
 7  21317                Most of these incentives, of course,
 8     are to the advantage of the person who gets them; but,
 9     if it is going to be equitable, they will have to be
10     monitored and we will have to be able to calculate
11     whether they are misused.
12  21318                You mention licence fees, and that
13     appears to be a major complaint of producers, that
14     licence fees have decreased.  I am looking now at the
15     Alliance document at page 4, paragraph 24, where that
16     is -- the licence fees is raised.  There is an
17     interesting sentence there.  You say:
18                            "Speaking as an integrated
19                            producer/distributor, Alliance
20                            can give assurances that quality
21                            Canadian programs will be able
22                            to be financed -- even if public
23                            funding declines -- if the
24                            broadcasters step up to the
25                            plate with adequate licence
                          StenoTran

                             4606

 1                            fees.  That should be viewed as
 2                            the quid pro quo."
 3  21319                What do you mean, quid pro quo for
 4     what?  Like what does the broadcaster gain from it?  I
 5     was wondering if that refers back to the quid pro quo
 6     as to whether they should be allowed to have a better
 7     opportunity to have access to funds.
 8  21320                I was just curious to see what is the
 9     quid pro quo because, presumably, funding declines, the
10     broadcaster raises his licence fees, what does he feel
11     he gets in return?
12  21321                MR. MacMILLAN:  I believe that this
13     paragraph is suggesting that the quid pro quo is, in
14     part, the quid pro quo for having a broadcast licence
15     in the first place.
16  21322                THE CHAIRPERSON:  I see, okay.
17  21323                MR. MacMILLAN:  And that we have had
18     the observation that licence fees have declined
19     somewhat in the past -- during the '90s, during a time
20     when some public funding has increased.
21  21324                I think the other aspect of quid pro
22     quo in this sentence is that if some of that recently
23     increased public funding were to fade or not to be
24     available, then the broadcasters ought to be able to
25     step back up to the plate and increase their licence
                          StenoTran

                             4607

 1     fees.  I think that is what that paragraph is referring
 2     to.
 3  21325                THE CHAIRPERSON:  Of course, it
 4     raises the question of, if that is the case, and we
 5     have altered the regulatory system by reference to the
 6     currently available money, public funds, then the
 7     broadcasters tell you they will have a big problem
 8     where some of our three party -- three piece opening
 9     remarks of more, more quality and profitability, one
10     piece may be falling off the desk so to speak.  What is
11     your answer to that?
12  21326                I think Commission Pennefather
13     discussed that earlier with Mr. Thomson, if public
14     funds disappear, licence fees increase, and we have
15     increased the number of hours of under-represented
16     categories that have to be aired.
17  21327                MR. MacMILLAN:  I will let Steve Ord
18     answer that.
19  21328                MR. ORD:  I think there is no
20     question that public -- or quasi-public funds like
21     Telefilm Canada and the Canadian Television Fund are
22     key to funding indigenous programs.  There is no debate
23     there.  Although I think if we look at the total volume
24     of the independent production sector, about 40 per cent
25     of shows in 7, 8 and 9 have money from the Canada
                          StenoTran

                             4608

 1     Television Fund or Telefilm Canada.  The other 60 per
 2     cent are relying on the market and they are also
 3     relying on, say, tax credit financing.
 4  21329                So I think maybe 10 years ago we
 5     would -- it would have been more the other way around,
 6     where, in fact, even toward 75 or 80 per cent.  So the
 7     industry has come a long way in terms of reaching out
 8     beyond the borders of Canada and that is, I think, one
 9     of the big attributes that the independent production
10     sector brings to the broadcasting system, which is an
11     ability to use its international connections to figure
12     out how to finance shows when the money is not always
13     available in Canada.  It is becoming kind of a
14     practical way of approaching the limited financing pie.
15  21330                So I guess the next question that
16     would come to one's mind is:  Can you produce exactly
17     the same shows without that government funding?
18                                                        1205
19  21331                In some cases that might happen, and
20     certainly many producers have been clever to figure out
21     ways to do that, but it may well be shows that have,
22     you know, a different mix of shows.  And I think that
23     as the years go by the industry is getting better at
24     figuring out how to reduce that reliance on that
25     funding.  So I do not think that's a big problem.
                          StenoTran

                             4609

 1  21332                THE CHAIRPERSON:  And of course we
 2     can always try to reproduce that funding.
 3  21333                In your view, if the system has
 4     worked in reaching the goals that are stated, getting
 5     more appealing Canadian programming, do you think it is
 6     likely to have an effect on the extent to which
 7     government funds remain available over time in some
 8     form or other?
 9  21334                MR. MacMILLAN:  Well, I certainly
10     hope they remain available for a long, long time,
11     because even though we are very proud to brag about the
12     success of the system, this has not been a question
13     over the past ten years of getting some kick-start or
14     some temporary assistance to get us up and going.
15  21335                As long as we share a geography and a
16     language with the U.S., we are going to have the same
17     fundamental challenge.  This is not a temporary -- I
18     hope -- not a temporary state of affairs.  We
19     structurally have the need to have supply side
20     financing in this country.  It's not a temporary thing.
21  21336                THE CHAIRPERSON:  Because sharing the
22     border I guess is not temporary, we hope.
23  21337                MR. MacMILLAN:  That was precisely
24     what I meant.
25  21338                THE CHAIRPERSON:  Do you think that
                          StenoTran

                             4610

 1     the level of licence fees should be regulated in any
 2     way?  By "regulation" I am talking here in broad terms,
 3     whether it be by us or via the fund, that there should
 4     be a real level established that has to be abided by?
 5  21339                MR. MacMILLAN:  I do not think that
 6     the Commission should be regulating specific licence
 7     fees, although I suppose broadcasters might argue that
 8     if you impose a spending and a time obligation, you
 9     are, in effect, regulating licence fees to some degree. 
10     So I take that point.
11  21340                So I guess the answer is yes to that
12     extent, but no more than that, and otherwise the
13     marketplace is plenty flexible and can address proper
14     licence fees.
15  21341                I do think though it's perfectly
16     reasonable for a funding organization like Telefilm to
17     set licence fee expectations as an entry obligation in
18     order to access funds like Telefilm.  That's perfectly
19     sensible, but I do not think you need to get into that
20     detail at all.
21  21342                THE CHAIRPERSON:  You have heard me
22     bring up the preoccupation that Mr. Nielsen of
23     Norflicks talked about and the answer of Mr. Thomson
24     that that would no longer be a problem with the way
25     things work now vis-à-vis the fund.  Do you agree with
                          StenoTran

                             4611

 1     that?
 2  21343                MR. MacMILLAN:  I was listening to
 3     the conversation with interest and I wasn't entirely
 4     sure what the initial allegation was, although it
 5     sounds like the allegation was that money was not
 6     really paid or there is some other high jinks going on
 7     to mask a real lower payment; something along those
 8     lines.
 9  21344                We have not seen that.  Maybe it's
10     happened, I don't know, but in our dealings with
11     broadcasters we always have boisterous negotiations
12     about licence fees, as you might imagine, but it's not
13     been our experience to witness that sort of behaviour.
14  21345                THE CHAIRPERSON:  Now, documentaries. 
15     I think both of the presentations agreed that
16     documentaries -- and I think in one case it's
17     particularly long-form documentaries, I was not sure if
18     it was in both cases -- should be added to the
19     under-represented list.  We have been asking various
20     parties -- CFPTA may have been asked, I forget -- if
21     you feel that there is a need to define documentaries;
22     that the Commission should define documentaries that
23     would satisfy that category.
24  21346                MR. MacMILLAN:  There is a need to
25     define documentaries, absolutely, and in our view a
                          StenoTran

                             4612

 1     definition similar to -- or exactly, perhaps, -- as the
 2     one that currently has been established by the Cable
 3     Production Fund would seem to be logical to us.  But
 4     there is a need to put a barrier or a limitation around
 5     the definition.
 6  21347                THE CHAIRPERSON:  We would appreciate
 7     that, if you do file a comment at the end, that you
 8     either endorse that one or provide a variation of it if
 9     you choose to.  It would be helpful.
10  21348                One more question about licence fees,
11     and I apologize for coming back to that.  In the
12     Alliance presentation, at page 6, which is the
13     continuation of paragraph 31, it's stated:
14                            "Producers have not opposed
15                            equity infusions from
16                            broadcasters, provided that they
17                            pay real money for the equity."
18  21349                And there is a suggestion there I
19     would like to expand on, that "equity" may be
20     characterized as contributions backed by revenue
21     guarantees or priority recoupment provisions to such an
22     extent that they're really loans.
23  21350                So I gather the problem here is on
24     what terms the equity is provided.  What is the problem
25     outlined?
                          StenoTran

                             4613

 1  21351                MR. MacMILLAN:  The problem referred
 2     to there, I suppose, would be if a broadcaster
 3     invested -- this is not the licence fee; above and
 4     beyond the licence fee -- invested in the project and
 5     acquired an economic interest in territories that
 6     clearly had a value, let us say, of $2, and yet the
 7     investment was for $1, but there really was a $2 value
 8     there, and perhaps even with a guaranteed revenue
 9     stream of $2.  By investing $1, by having a guaranteed
10     return of capital and a guaranteed profit, the impact,
11     by structuring that sort of arrangement, would be to
12     effectively give a rebate or a reduction on the other
13     part of the transaction in the licence fee.  I think
14     that's what that sentence is referring to.
15  21352                THE CHAIRPERSON:  And in conjunction
16     with lower licence fees overall then introduces to
17     broadcasters' participation?
18  21353                MR. MacMILLAN:  That's correct, and
19     also that means that one is diverting some foreign
20     territory value to subsidize the Canadian licence fee,
21     which obviously is not good business, nor is it good
22     policy, I would suggest.
23  21354                But our experience is that in general
24     broadcasters have been not very interested in investing
25     equity in programs.
                          StenoTran

                             4614

 1  21355                THE CHAIRPERSON:  Except for asking
 2     for access to the Telefilm fund, yes.  And I gather
 3     that both Atlantis and Alliance, in their written
 4     presentations, had taken the view that they are not
 5     supporting that, no matter what?
 6  21356                MR. MacMILLAN:  That's right.  Steve
 7     might want to elaborate some more, but our view is that
 8     a broadcaster, or a broadcast-related producer, when
 9     producing for itself, ought not to be able to access
10     the Telefilm equity money. That's distinct from a
11     situation where a broadcaster or a broadcast-related
12     producer is producing a program for some arm's length
13     other user.
14  21357                THE CHAIRPERSON:  Yes, so I would
15     like you as well to discuss -- it's addressed in both
16     presentations -- what it is that the rules should be
17     and whether they should be, by conditions of licence,
18     similar to what the producers have in the cases where
19     they have broadcasting licences, whether that's enough
20     to provide this guarantee against unacceptable self-
21     dealing.  What is it that you would find acceptable if
22     there were to be -- well, I suppose there would be no
23     relaxation in that case.  Well, there would be because
24     right now they cannot, right?  So are you suggesting
25     that if you had rules that said "not for your own
                          StenoTran

                             4615

 1     screen", then affiliated companies could?
 2  21358                MR. MacMILLAN:  We are not proposing
 3     to roll the clock back and we are not proposing to
 4     remove the ability of a broadcast producer to produce
 5     for itself.  We are not proposing to remove their
 6     ability to get tax credits.  We are not proposing to
 7     remove their ability to get cable fund money and so on.
 8  21359                THE CHAIRPERSON:  But not EIP money?
 9  21360                MR. MacMILLAN:  We are only focusing
10     on the EIP part.
11  21361                THE CHAIRPERSON:  And there is no
12     solution there, in your view, that would make that
13     possible and would be acceptable to you?  There are no
14     rules that could be established that would permit that?
15  21362                MR. MacMILLAN:  Well, one of the
16     difficulties is that the EIP envelope, I think, is
17     something like $30 million a year, or in that range. 
18     While $30 million, by one stretch, is a lot of money,
19     when spread across a number of different series, that's
20     not a lot of different projects for any particular
21     broadcaster to access.  Steve, do you want to add to
22     that?
23  21363                MR. ORD:  There are a couple issues
24     here.  The first is Telefilm Canada has, as we all
25     know, an underlying mandate of supporting the Canadian
                          StenoTran

                             4616

 1     film and television industry, not the broadcasting
 2     industry.  So that's something that's obviously beyond
 3     what certainly Alliance-Atlantis can discuss, but
 4     that's an objective that they have.
 5  21364                The second point that Michael has
 6     touched on is it is a finite amount of money.  As
 7     opposed to tax credits, which are not capped, it is
 8     finite.  It's a very tough competition for those
 9     dollars.  Those dollars go in generally the most
10     Canadian shows.  They are very precious dollars to
11     access and have been used very prudently by both
12     broadcasters in terms of licensing shows and producers
13     who have produced shows.  But when we come right down
14     to it, it is a finite amount of money that can fund
15     only so many shows.
16  21365                I think we have to be careful that
17     where the broadcaster is also the supplier and has the
18     ability to self-deal and determine what licence fees
19     are and that type of thing, that seems to us to put the
20     producer that is not vertically integrated in a very
21     disadvantaged position, and I think that's fundamental
22     to what is really the issue:  How do you ensure that
23     there is safeguards for those players that are not
24     vertically integrated?
25  21366                I suppose the day could come where a
                          StenoTran

                             4617

 1     private broadcaster's affiliated production company
 2     wanted to produce for an unrelated broadcaster and,
 3     while that seems kind of remote, that would not seem to
 4     be problematic because there is no self-dealing
 5     involved.  I think this is a difficult one, but really
 6     I think it's about ensuring that existing Telefilm
 7     Canada rules continue.
 8  21367                THE CHAIRPERSON:  And in some of the
 9     comments that are made about what safeguards could be
10     implemented, I guess they are made in the context of
11     if, by any chance, there should be a relaxation it
12     should be reigned in in the following fashion?
13  21368                MR. MacMILLAN:  Sorry, relaxation of
14     access to Telefilm?
15  21369                THE CHAIRPERSON:  Yes.
16  21370                MR. MacMILLAN:  That's right.
17  21371                THE CHAIRPERSON:  And that's when you
18     raise conditions similar to those applied to Show Case
19     and History where you would have a limited number or
20     you couldn't do it or --
21  21372                MR. MacMILLAN:  In fact, the Show
22     Case and History obligations, as I have come to
23     understand them recently, are far, far, far tougher
24     than these obligations that we are talking about here
25     because they prohibit original production that is cable
                          StenoTran

                             4618

 1     fund or tax credit or of any sort from a related
 2     production company, i.e., from Alliance-Atlantis.  So
 3     the rules that we hope to be operating under with Show
 4     Case at some point in the future are much tougher than
 5     these that we are describing here for conventional
 6     broadcasters.
 7  21373                If I can just add on the difference
 8     between Telefilm Canada equity money and the other
 9     sources of funds, Global, yesterday, in their
10     presentation, made the interesting and accurate
11     observation that for ten point shows or the more
12     indigenous, more Canadian shows, while there are other
13     parts of their chart with the flags that were very
14     incorrect, I thought, one of the correct aspects was
15     that they noted that the highly Canadian shows had the
16     Canadian broadcaster at the centre of the process, that
17     it was being made specifically with their needs in
18     mind, which is terrific and appropriate.  And it's
19     those shows that tend to need Telefilm Canada
20     financing.  If the Canadian broadcaster is the key
21     broadcaster, is the driver of that, far more than the
22     so-called industrial shows, that means that the
23     existence or not of an arm's length relationship
24     between broadcaster and producer is all that much more
25     relevant, and that's one of the reasons why we see
                          StenoTran

                             4619

 1     Telefilm equity money being somewhat different than all
 2     the other sorts of money available in the system.
 3  21374                THE CHAIRPERSON:  And should remain
 4     as they are?
 5  21375                MR. MacMILLAN:  And should remain as
 6     they are.  In other words, the buyer and the seller
 7     should not be related.  But for clarity, if a
 8     broadcaster or a broadcaster-related producer -- if
 9     Fireworks, now owned by CanWest, wants to make a
10     program with Telefilm money and licence it to the CBC
11     or to CTV, God bless them.  That should be allowed.
12  21376                THE CHAIRPERSON:  And who would
13     monitor that; Telefilm?
14  21377                MR. MacMILLAN:  Yes.
15  21378                THE CHAIRPERSON:  And you would do
16     that via knowing what the licence fee is, as to where
17     it's going?
18  21379                MR. MacMILLAN:  That's right.
19  21380                THE CHAIRPERSON:  And what do you
20     define to be an independent as opposed to a related
21     relationship, as between the CanWests of the world and
22     the Fireworks of the world?  You would have to come to
23     a determination of that as well.  When is it you have
24     crossed the line where that type of limitation kicks
25     in?
                          StenoTran

                             4620

 1  21381                MR. MacMILLAN:  I would define
 2     independent as less than 50 per cent common ownership. 
 3     So if one owns 50.1 per cent of the other, whichever
 4     way the relationship is, or have a common parent or 50
 5     per cent owner, they are related.
 6  21382                I would also say that companies are
 7     related if their shareholding interest is lower than 50
 8     per cent but if, as a condition of a shareholders'
 9     agreement, they are legally and contractually entitled
10     to certain access to the airwaves of that channel. 
11     What we are trying to get at here is the privilege of
12     the relationship between the two, and ordinarily that
13     privilege comes from being in control of both
14     companies.  You can tell both companies what to do. 
15     And if there is less than 50 per cent and you don't
16     have ordinary authority and control, but have
17     contractual privilege, that's sort of the same thing
18     and I would say that would also qualify as non-arm's
19     length.
20  21383                THE CHAIRPERSON:  So you would start
21     with simply a de facto equity level, but then also look
22     at the relationship between the companies to establish
23     whether it's a control issue, I suppose.
24  21384                In the Alliance document, at
25     paragraph 14 of page 3, there is a sentence there that
                          StenoTran

                             4621

 1     of course the broadcasting industry as a whole would
 2     not agree with.  The very last sentence:
 3                            "...the brunt of financing
 4                            Canadian drama production is
 5                            today carried by the integrated
 6                            production/ distribution company
 7                            and the public sector, with
 8                            private sector broadcasters
 9                            lagging far behind "
10  21385                And what we hear from a number of
11     parties is add to the brunt, I guess, "and the
12     benefit", so that the sentence would read "the brunt
13     and the benefit of financing Canadian drama production
14     is carried by the production industry with the private
15     sector broadcasters lagging far behind."  In other
16     words, we are told the production industry is doing
17     very well, thank you very much, and give us a break.
18  21386                In fact, one of the documents, the
19     Atlantis one, says, at page 5, "Canada's independent
20     production sector has also come of age", which would
21     tell you, yes, we are buoyant and doing very well.  And
22     then parties raise not only the issue of giving
23     broadcasters a break, but also of saying, well, what is
24     the production industry doing with all this and should
25     they perhaps not put back something into the system
                          StenoTran

                             4622

 1     themselves.  And one suggestion that has been raised
 2     is, for example, what about a percentage of the money
 3     they make when they export programming put back into
 4     the fund.
 5  21387                MR. MacMILLAN:  I think we all want
 6     to answer this question.
 7  21388                First, let's go on record, from
 8     yesterday's hearing, that we are not Communists.
 9                                                        1225
10  21389                THE CHAIRPERSON:  Well, there has
11     been a requirement for a lot of red colour on those
12     documents.
13  21390                MR. MacMILLAN:  I won't pursue that
14     one.
15  21391                I think the independent industry has
16     come of age.  We are far more able creatively and
17     financially than we were 10, 15 years ago, no doubt
18     about it.  The pie chart on page 10 of the Atlantis
19     June 30th submission, I think, is an interesting
20     starting point to describe that ability.  Not from a
21     creative point of view it doesn't describe it, but
22     financially it describes what we do for a living and
23     how we assemble the various bits and pieces of
24     financing in order to cover the million dollars or more
25     per hour that it costs to make competitive drama.
                          StenoTran

                             4623

 1  21392                Without commenting, quite frankly, on
 2     what the broadcasters are doing, because you have to be
 3     suspicious when producers want higher licence fees from
 4     broadcasters, that's a natural relationship.  We want
 5     higher licence fees, they want to pay us lower licence
 6     fees, and that's normal.  So, not commenting on that,
 7     commenting on the rest of this little pie chart, you
 8     see, in terms of the foreign pre-sales, international
 9     pre-sales, U.S. pre-sales, our distribution advances,
10     our investments in projects, not including Canadian
11     taxpayers' dollars, not including Telefilm or CTCPF or
12     tax credits that we bring to the party, a major part of
13     the financing, roughly 70 per cent.
14  21393                We expect rewards commensurate with
15     our risk.  That goes to the point of not being
16     communists.  We do think that the brunt and the rewards
17     should be commensurate, but I would also argue, though,
18     that for the broadcasters they have not done nearly as
19     badly as they might have led you to believe during this
20     hearing as to the financial viability of airing
21     Canadian drama.
22  21394                I think that Steve wanted to wade in
23     here.
24  21395                MR. ORD:  Perhaps a few years back,
25     say if we went 10 years back, it was possible to
                          StenoTran

                             4624

 1     finance a big budget Canadian drama 100 per cent out of
 2     the Canadian marketplace.  In our experience -- and we
 3     can really only talk from our own experience -- those
 4     days are long gone.  Every single drama show that
 5     Alliance Atlantis produces relies on our sister
 6     distribution company putting up money against rights
 7     that may have value, may have no value.  Risking money,
 8     we invest our own money.
 9  21396                That is true with the most distinctly
10     Canadian shows.  A show like "Traders" cannot be funded
11     unless our sister company puts up risk against that
12     marketplace.  To put the risk into the show, one hopes
13     the show will go on for many, many years and one hopes
14     the show will be terrific and sell all over the world. 
15     If we all do our jobs well, that does happen.
16  21397                If we don't do our jobs well or the
17     audience does not relate to the program, then that is
18     money that is simply lost.  I think the numbers that we
19     have put together based on our own experience is we are
20     risking money on every show that we do.  To us that is
21     a very significant contribution to the system.
22  21398                Just two other points on that.  We
23     have also seen a period where production costs have
24     risen a lot and as licence fees have not increased --
25     in fact they have decreased as production costs have
                          StenoTran

                             4625

 1     gone up -- that gap is largely being paid for by
 2     production companies like ours and others and
 3     distribution companies.  So, we feel we are making a
 4     big contribution to the system.
 5  21399                THE CHAIRPERSON:  Of course, their
 6     argument is:  We provide the screens, trigger the
 7     licence fee and have to struggle to make all this work
 8     while you get the funds and the tax credits.  You would
 9     agree, I gather, that it's not quite fair to include
10     all the tax credits that eventually you get back.  I
11     understand you may underwrite them for a period.  You
12     probably were here or maybe it was the CFTPA.  You have
13     to be careful about what tax credits really mean in the
14     end when you add up just what each party provides. 
15     Would you agree?
16  21400                MR. MacMILLAN:  I do agree and I
17     recall that discussion where we were dancing around
18     whether it was public money or not.
19  21401                THE CHAIRPERSON:  Or who gets the
20     benefit of it at the end.
21  21402                MR. MacMILLAN:  We all benefit
22     because we get a better show partly underwritten with
23     taxpayers' dollars, the broadcaster benefits, the
24     producer benefits, and so on.
25  21403                THE CHAIRPERSON:  No, but it's the
                          StenoTran

                             4626

 1     pies that raise hackles, how small, how thin is the pie
 2     of one compared to the other, and there is various ways
 3     of putting all that together.
 4  21404                MR. MacMILLAN:  And I understand, but
 5     just for clarity, the pie chart in the Atlantis
 6     submission shows that as of earlier this year, it was
 7     reflecting on the most recent $523 million of
 8     production undertaken by Atlantis.  So, it's enough
 9     different shows, I think, to begin to be statistically
10     valid.  It's not skewed by one show.
11  21405                In it it says that 70 per cent was
12     money either put up by Atlantis, now Alliance Atlantis,
13     or assembled by pre-sales.  This is not tax dollars,
14     not Telefilm, not Cable Fund.  It's 70 per cent
15     compared to 8 per cent Canadian broadcaster licence
16     fees and 1 per cent Canadian broadcaster investment. 
17     That 70 per cent that we are assembling or investing of
18     our funds is not all guaranteed.  It's not a slam dunk
19     and there is a bit of a myth that suggests that every
20     dollar of international sales is somehow gravy into our
21     retirement accounts.  That's not the case.
22  21406                We have to, first of all, recoup
23     these investments with those international sales and,
24     as we do, the money in the first place wasn't going
25     necessarily to profit, it was going, first of all, to
                          StenoTran

                             4627

 1     pay for the significant -- i.e., a million bucks an
 2     hour -- cost of making these programs.
 3  21407                THE CHAIRPERSON:  You agree, I
 4     gather, in the distribution argument that a bidding
 5     process for broadcasters as distributors would be
 6     acceptable, or do you?
 7  21408                MR. MacMILLAN:  In the example cited,
 8     I guess, by CTV of a series this year, I know that each
 9     of Alliance and Atlantis were invited to put bids in on
10     that show.  We didn't.  Neither one of us felt it made
11     creative or business sense to come up with a number
12     that was satisfactory to the producer and the producer
13     ended up going to a British company.  So, I can see in
14     that sort of circumstance it's very difficult to argue
15     why -- if there was another Canadian distributor or
16     even a broadcaster-related one, in this case CTV, who
17     wanted to acquire rights, why couldn't they?
18  21409                The trick here, though, is to make
19     sure that producers who don't have any affiliation, who
20     aren't part of vertically integrated companies aren't
21     shut out of the whole system.  So, it would have to be
22     very clearly and publicly monitored in a way that made
23     that bidding completely separate from the decision to
24     licence in the first place and totally separate from
25     the actual negotiation of the licence fee as well.
                          StenoTran

                             4628

 1  21410                MR. ORD:  One other point I think
 2     it's important to make is that this is an issue that is
 3     only about Telefilm Canada funded projects.  There is
 4     no policy that says broadcasters cannot distribute
 5     shows that they produce internationally.  There are no
 6     policies.  It's really only a Telefilm Canada
 7     restriction.  So, therefore, such an open monitoring
 8     process is not all shows, it's simply those shows that
 9     are funded by Telefilm that broadcasters would desire
10     to bid on the rights.
11  21411                THE CHAIRPERSON:  To complete the
12     discussion of whether producers are doing so well and
13     are getting so much apple pie that they should put some
14     back in, what is your view as to whether that would be
15     a fair requirement?  Obviously, it would not be one
16     that the Commission would have any control in, it would
17     be via the Fund somehow.
18  21412                MR. MacMILLAN:  It's difficult
19     because there is so many different shapes and sizes of
20     independent producers.  The CFTPA, I think, has 300
21     different members ranging from many ma and pa
22     operations, mid-sized companies, a number of large
23     ones, including ours, and it would be very difficult to
24     figure out what some structural obligation ought to be.
25  21413                However, most producers, and
                          StenoTran

                             4629

 1     certainly the larger ones, are spending a lot of money
 2     every year on developing projects, on hiring and paying
 3     for writers and directors and other producers to
 4     develop projects, many of which never ever happen, and
 5     the costs of which are simply written off.  So, we
 6     spend over $10 million a year in that sort of program
 7     R&D and other large companies would spend similar
 8     amounts pro rata.  So, we would do that.
 9  21414                We also participate -- and Christine
10     might want to talk about this a bit more -- in the
11     promotion of Canadian shows.  We don't do enough.  We
12     are doing much more than we used to do and I would
13     encourage Telefilm and the Cable Fund to put up
14     specific obligations for producers to be much more
15     proactive in how they help broadcasters promote.
16  21415                Christine, did you want to talk about
17     that?
18  21416                MS SHIPTON:  We all agree if we are
19     going to produce these Canadian shows, we have to have
20     people watching them.  The broadcasters know that, we
21     know that as producers.  We don't want to just produce
22     something just to get it on air and have no reaction
23     back, no feedback.  Promotion and a specific kind of
24     promotion is the only way to tackle that.
25  21417                I am from the Alliance side of the
                          StenoTran

                             4630

 1     merger.  I have had very good experience with a number
 2     of broadcasters in the last couple of years in terms of
 3     partnering on promotional campaigns and strategies. 
 4     It's not just about putting hard dollars on the table,
 5     it's about approach, it's about positioning, it's about
 6     the overall look of the show, what to do with the
 7     stars.  I know you had conversations earlier about the
 8     star promotion and it's something that's extremely
 9     important to us.
10  21418                THE CHAIRPERSON:  And you feel that
11     that is putting back into the system as the independent
12     production companies come of age?
13  21419                MS SHIPTON:  It is a type of putting
14     back into the system that would result in success that
15     could only help other Canadian productions also feed
16     off that success.
17  21420                MR. MacMILLAN:  I am just going to
18     observe -- and I'm not sure of the exact numbers from
19     the Alliance side of the merger, but from the Atlantis
20     side for each of the past three or four years our
21     distribution advances and our direct investments in our
22     Canadian dramas in each year exceeded the total
23     Canadian broadcaster licence fees on those shows.  So,
24     I submit we do invest in the system.
25  21421                THE CHAIRPERSON:  There are some more
                          StenoTran

                             4631

 1     specific proposals put forward in the Atlantis brief at
 2     page 14, paragraphs 55 and 56, where there is a
 3     recommendation that financial commitments to promotion
 4     should be a condition for access to the licence fee and
 5     the EIP program and there is a suggestion as to how
 6     this could be done and shared between the broadcaster
 7     and the producer.  So, you would see that as a
 8     recommendation to the Fund that this be a requirement?
 9  21422                MR. SHIPTON:  Yes.
10  21423                THE CHAIRPERSON:  Would it be just
11     voluntary or would it be that the Fund would say, "Over
12     and above the licence fee, when you come to us, the
13     financial commitment should include an additional
14     percentage shared between the producer and the
15     broadcaster in a one-third/two-thirds proportion,
16     although inverted, one-third for the producer.  Is that
17     how you would see that as added to the terms and
18     conditions for getting access to the Fund?
19  21424                MS SHIPTON:  I believe this
20     suggestion was put here and filed as an example of how
21     one might impose some regulation and it would have to
22     be at the Fund level, as you suggest.  In reality, if
23     you look at what this particular suggestion is
24     suggesting, it's quite minuscule.  Fifteen per cent of
25     a $150,000 licence fee is not a large amount and I
                          StenoTran

                             4632

 1     would propose that at least five times that amount is
 2     spent on a proper promotion campaign.  But it was
 3     placed here to get people starting to think about how
 4     to concretely put into place some suggestions for the
 5     partnership that needs to be put into effect.
 6  21425                MR. MacMILLAN:  Christine is right. 
 7     Our proposal was remarkably tight-fisted.  I don't know
 8     what we were thinking exactly.  Fifteen per cent is a
 9     tiny amount of a licence fee, but our point, our thrust
10     remains.
11  21426                THE CHAIRPERSON:  But it was also
12     tight-fisted in another way in that the last sentence
13     says:
14                            "Any such requirement should be
15                            separate and distinct from
16                            existing regulatory obligations,
17                            and ineligible to fulfil CRTC
18                            Canadian program spending
19                            requirements."
20  21427                MR. MacMILLAN:  I also meant it was
21     tight-fisted in that the obligation that this imposed
22     on the producer was minuscule and we think should be
23     much larger an obligation on the producer than is
24     suggested.
25  21428                THE CHAIRPERSON:  Oh, the ratios you
                          StenoTran

                             4633

 1     mean?
 2  21429                MR. MacMILLAN:  Yes, the ratio was --
 3  21430                THE CHAIRPERSON:  I thought you
 4     referred to the 15 per cent.
 5  21431                MR. MacMILLAN:  Both.  Fifteen per
 6     cent is a remarkably low amount.
 7  21432                THE CHAIRPERSON:  I thought you were
 8     referring to the 15 per cent of budget, I guess, is
 9     what it would be.
10  21433                MR. MacMILLAN:  No, it's of all
11     licence fees.
12  21434                THE CHAIRPERSON:  Ah, yes, yes.
13  21435                MR. MacMILLAN:  It's actually not a
14     lot of money and it was tilted towards the broadcasters
15     and not enough on the producers' shoulders.  So, on
16     thinking about it some more, we would increase the
17     actual amount of money and probably redress the balance
18     and make it more like 50/50.
19  21436                THE CHAIRPERSON:  But keep it out of
20     eligibility to meeting spending requirements?
21  21437                MR. MacMILLAN:  That is correct.
22  21438                THE CHAIRPERSON:  I don't know if
23     it's something that as a producer you are concerned
24     about because, although the CFTPA did speak about this
25     first run and how that's defined, I don't know if you
                          StenoTran

                             4634

 1     feel that that's a broadcasting issue more than a
 2     producer issue or, after hearing the various
 3     definitions, whether you have any comments about what
 4     it is that the Commission should retain.
 5  21439                MR. MacMILLAN:  Like all of these
 6     issues, it's a bit of a tough one because you are
 7     balancing, on one hand, our obligations that we want to
 8     be greater than the current obligations and yet we
 9     don't want to be unrealistic.  On the other hand, we
10     want to encourage new programming, not just repeats of
11     the same old shows and, therefore, unlimited broadcasts
12     qualifying as first run would not meet that end.
13  21440                It may be in fact that the first two
14     runs should qualify as first run, including any bonuses
15     applicable to those runs, and that a subsequent run, as
16     long as taken within the first two years, could qualify
17     as first run, but without the bonus attached.  I know
18     you have about 15 different variations of this model,
19     but I think you would want to make sure that there is a
20     fairly short time frame on which a first run can be
21     taken so that it's not four or five years down the
22     road -- we want to encourage new programs -- and not
23     probably unlimited because otherwise you could see one
24     or two shows stripped daily gobbling up all this time.
25  21441                But that said, there may be some
                          StenoTran

                             4635

 1     useful constructive compromise where the first two runs
 2     could include the bonus treatment and a subsequent run,
 3     as long as taken within 24 months, could count, but
 4     without the bonus.
 5  21442                THE CHAIRPERSON:  And we already have
 6     experience with that, because I believe that's what is
 7     done now with drama production.  Well, it's as many
 8     runs as you can, I think, within the first two years. 
 9     You would limit it to two?
10  21443                MR. MacMILLAN:  Right, but we would
11     apply --
12  21444                THE CHAIRPERSON:  Within the two
13     years.
14  21445                MR. MacMILLAN:  But we would let the
15     bonuses apply and that currently is not the case.
16  21446                THE CHAIRPERSON:  You mean under
17     1995-48?  Under the current rules?
18  21447                MR. MacMILLAN:  Currently, it applies
19     to 50/60.
20  21448                THE CHAIRPERSON:  This may also be,
21     you may feel, a broadcaster question, but we have asked
22     whether this -- let me rephrase.  The CFTPA has said,
23     which I gather you will both agree with both
24     submissions, that 7:00 to 11:00 be the time frame
25     within which under-represented categories have to be
                          StenoTran

                             4636

 1     exhibited and there has been some questions raised as
 2     to whether the argument put forward by broadcasters,
 3     which is not new, is that the 7:00 to 8:00 hour is good
 4     for family drama.
 5  21449                Do you feel that there could be a
 6     danger that there would be an over-production of this
 7     type?  Global yesterday indicated that that would not
 8     be the case, but do you think that's a preoccupation
 9     that the Commission should have?
10  21450                MR. MacMILLAN:  Yes, it is a risk,
11     not so much because 7:00 o'clock is earlier and fewer
12     people are watching -- and that is true, fewer folks
13     are watching at 7:00 o'clock, but more that at 8:00
14     o'clock simultaneous substitution opportunities become
15     available.  That's what I think would drive a
16     scheduling decision to want to put a Canadian show that
17     was not substitutable into a 7:00 to 8:00 o'clock slot,
18     liberating more 8:00 to 11:00 time for shows that could
19     be simultaneously substituted.
20                                                        1245
21  21451                I think there is a danger, and we do
22     have a concern about that.  On the other hand, the
23     homes using television between 7 and 8 are probably 80
24     per cent of those using television at 8:00 o'clock, it
25     is less, but it is not off the cliff less.  So, we have
                          StenoTran

                             4637

 1     proposed 7 to 11.  We do see a risk, as you are
 2     describing, but it is one that we think makes sense, on
 3     balance.
 4  21452                THE CHAIRPERSON:  One would think
 5     that the risk would be minimized somewhat, wouldn't it,
 6     depending on how many hours one has to do of
 7     under-represented categories?
 8  21453                MR. MacMILLAN:  We think it is
 9     unlikely that a broadcaster would want to schedule 10
10     hours, although with bonuses it is really less than 10
11     hours, depending how one uses them but, in any event,
12     schedule all those hours only with so-called family
13     fare from 7 to 8.  If they did that, and met their
14     spending obligations, they are probably getting a good
15     rating.
16  21454                THE CHAIRPERSON:  Now, an easy
17     question:  In the Atlantis submission at page 23 there
18     is an exhortation to the Commission to encourage more
19     cooperation with the CBC.  I would like to know how you
20     propose that this be done -- 23, paragraph 114, the
21     very last paragraph:
22                            "The CBC and private sector
23                            broadcasters should be
24                            encouraged --"
25  21455                I guess you mean by us.
                          StenoTran

                             4638

 1                            "-- to enter into co-operative
 2                            acquisition or co-licensing
 3                            arrangements, such as is the
 4                            case...with "Traders"..."
 5  21456                Do you see us play a role in that, or
 6     the fund or simply when we speak to the CBC at its
 7     renewal you will --
 8  21457                MR. MacMILLAN:  Whisper nice things
 9     in their ear.
10  21458                THE CHAIRPERSON:  -- you will appear
11     and intervene to tell them to cooperate better with the
12     production industry?
13  21459                MR. MacMILLAN:  One thought we did
14     have, and it is sort of an obvious one, I suppose, but
15     we have a concern with it because it becomes one of a
16     list of many, many, many shows that can be bonused, and
17     we have a concern about bonusing ourselves to death and
18     starting at 10 hours and ending up back down at five or
19     something like that.
20  21460                But when we wrote this we were
21     thinking that, maybe, there could be a structural
22     encouragement for private broadcasters to share
23     resources with the CBC, who need all the allies and
24     supporters they can get.  We have got a small country;
25     we need to pool resources.  We thought if there was
                          StenoTran

                             4639

 1     some bonus for a program that did harness both, it
 2     might be a smart thing.
 3  21461                We haven't specifically said it here
 4     because we have been concerned about bonuses for this
 5     and that and everything else and, at a certain point,
 6     it could undermine the effectiveness of whatever number
 7     of hours you start with off the top.
 8  21462                It also depends on what the bonuses
 9     are.  People say 150 and 200, and Kevin Shea mentioned
10     they are going to come back in writing with 250 per
11     cent, apparently -- I think he was kidding, but -- I am
12     sure he was kidding.  He has a well developed sense of
13     humour.  But it depends what the percentage bonuses
14     are.  But that is what we are getting at here, some
15     sort of bonus, but we have an overall concern about too
16     many bonuses and the stackability of bonuses.
17  21463                THE CHAIRPERSON:  Now, that raises an
18     interesting question.  When we speak about bonuses we
19     always speak about what I term clawing back hours. 
20     Could it be, if we do have spending requirements, could
21     it be that the money spent on cooperative ventures with
22     the CBC be bonused up?  Is that a possibility?
23  21464                MR. MacMILLAN:  Sure it is.  It is a
24     good idea.  I hadn't thought of that before, but
25     that...
                          StenoTran

                             4640

 1  21465                THE CHAIRPERSON:  We have always
 2     thought of bonusing by drawing back the hours.  We
 3     could bonus by pulling up the value of the money spent.
 4  21466                MR. MacMILLAN:  Sure.  That has merit
 5     and it should be thought through.  I will say that when
 6     CBC came into "Traders" a year and a bit ago there was
 7     some controversy in terms of whose licence fee was
 8     going to be the one that triggered the Telefilm Canada
 9     investment and so on.  We have to think all the
10     ramifications of that through.  But my initial reaction
11     is that that could be smart.
12  21467                THE CHAIRPERSON:  Because I certainly
13     agree with you that the harnessing of capacity of both,
14     especially if the fund remains devoted or allocated in
15     large part to the CBC, would seem intelligent for the
16     system as a whole.
17  21468                Now, yesterday, Global added a grid
18     to the CAB idea about audience viewership levels and
19     showed us more schematically how one could do that and
20     also from a data point of view, and also told us that
21     if we actually did that it would have a great moral
22     suasion ability to push further into more exhibition,
23     et cetera.
24  21469                What is your reaction to the CAB
25     audience level proposal when it is seen in a more
                          StenoTran

                             4641

 1     practically measurable context, and if you take into
 2     consideration Global's view that it would not be a
 3     regulatory mechanism as such, but an important aspect
 4     of the Commission's push toward its goals?
 5  21470                MR. MacMILLAN:  I don't think it
 6     works.
 7  21471                Yes, we want Canadians to watch
 8     Canadian shows, but the be all and end all isn't just
 9     everybody piling in to watch two or three shows in
10     enormous numbers.  There is a great deal to be said for
11     variety and choice.  That grid that we saw yesterday
12     would have only created moral suasion or embarrassment
13     or applause, depending on where you ranked on the list,
14     to those who had the biggest total audience numbers.
15  21472                If you talk about the Broadcasting
16     Act, it seems to me that amongst the things that it
17     strives for is variety and diversity.  We can't only
18     have the equivalent of mass market paper backs
19     available.  We have to have a much wider range than
20     that.  That grid, to me, would have sent the mass
21     market paper back equivalent to the front of the class
22     and made everybody else feel like second class
23     citizens.  That is not what I think the Broadcasting
24     Act is talking about.
25  21473                THE CHAIRPERSON:  Interestingly, when
                          StenoTran

                             4642

 1     I read many of these, and I see sentences that say, "We
 2     want Canadian audiences and Canadian audience level," I
 3     always have the urge to put "some audience level"
 4     because that is an argument -- well, back and forth
 5     discussion about what quality means; what is it the
 6     Commission is after; is there a danger that it will
 7     reduce everything to a common denominator.  And when
 8     you look at audience levels I guess this is the point
 9     you are making as well as you should add the word
10     "some".  There should be diversity and there should be
11     some decent audience levels to the variety of Canadian
12     programs put forward; some decent audience levels to
13     documentaries; and, perhaps, it will be larger to soap
14     operas or drama, but nevertheless both have value and
15     you can't say, 80 per cent here and 35 per cent here is
16     not identical, possibly, if you look at the entire
17     goals that we are after and what the act tells us we
18     should push toward.
19  21474                MR. MacMILLAN:  That is right, and
20     not only in raw numbers but also who they are and that
21     grid didn't, for example, comment on is that measuring
22     all the viewers or 18 to 49 or 25 to 54 where there is
23     a lot of advertising sold on.
24  21475                What about 55-plus?  There is not --
25     a lot of advertising would totally disregard 55-plus as
                          StenoTran

                             4643

 1     a useful demographic for buying and selling ads.  If I
 2     were 55-plus, I would think that that would
 3     disenfranchise me from this discussion.
 4  21476                THE CHAIRPERSON:  Those are my
 5     questions.  My colleagues have some.  I apologize. 
 6     This has been a little bit -- I had prepared for both
 7     presentations discretely before finding out yesterday
 8     that you were appearing concurrently, and it has been
 9     what we call in French décousu, it is not quite sown up
10     together properly, but I hope it has worked
11     nevertheless and that my colleagues will pick up where
12     I did not cover everything.
13  21477                Is there anything else you feel in
14     the circumstances that you would have liked to question
15     on and didn't get any?  As long as you don't ask me
16     any.
17  21478                MR. MacMILLAN:  I think we better
18     wait to see what other questions come first.
19  21479                THE CHAIRPERSON:  Good idea, you are
20     getting on to this process.
21  21480                Commissioner Cardozo.
22  21481                COMMISSIONER CARDOZO:  Thanks, Madam
23     Chair.
24  21482                I would like to pick up on a couple
25     of things you said today and a couple of things that
                          StenoTran

                             4644

 1     other people have said.  You seem to be saying in your
 2     presentation today that CTV is in sync with you in
 3     terms of 10/10/10, but my understanding of what Mr.
 4     Fecan said yesterday was that it was just not on.
 5  21483                Could you clarify that for me?
 6  21484                MR. MacMILLAN:  Sorry, I would not
 7     want to leave the impression that we are alleging that
 8     CTV is saying 10/10/10.
 9  21485                COMMISSIONER CARDOZO:  You said that
10     they are philosophically in the same vein as you seem
11     to be.  You seem to be much more definitive in saying
12     that --
13  21486                MR. MacMILLAN:  I think they were
14     saying seven hours.  But the difference is our
15     understanding of CTV's presentation yesterday -- and
16     there are differences, let us be clear, between CTV's
17     proposal and ours -- is that CTV said seven hours, but
18     the 150 per cent bonus was not applicable against those
19     seven hours.  It was that that 150 bonus was applicable
20     against the 50-60; and our 10-hour proposal, as revised
21     after hearing the discussion over the past few months,
22     is that the 10 hours -- and as Alliance always said --
23     that the 10 hours does include bonusing.
24  21487                So, depending on how many hours of
25     those 10 are bonusable hours, it could be that the gap,
                          StenoTran

                             4645

 1     the apparent gap between 7 and 10 is nowhere as large
 2     as it first might appear; but there are still
 3     differences between the two suggestions.
 4  21488                COMMISSIONER CARDOZO:  On the matter
 5     of 22 episodes, I see that both Global and CTV raised
 6     the concern that they want to go to 22, and I take it
 7     the difference between the two is that CTV was more
 8     specific in suggesting a solution than Global was.
 9  21489                MR. MacMILLAN:  Correct.  I am
10     actually amazed that this focus on 22 and the solution
11     from CTV to my knowledge only bubbled up yesterday.  We
12     have been wrestling with this issue for years.  It is a
13     huge problem.  I really welcomed it yesterday as a
14     contribution to the discussion.
15  21490                The difference between making 13 and
16     22 is night and day.  Selling 13 internationally, very
17     difficult.  In Canada, getting an audience for 13, very
18     difficult.  For the broadcaster to have continuity of
19     scheduling and to make it worth their while to invest
20     in promotion, only to take it off the air because you
21     have run out of episodes, is a terrible, terrible
22     thing.
23  21491                Broadcasters and producers often try
24     and figure out ways how to stretch from 13 to 22 just
25     to get there, and this suggestion yesterday I thought
                          StenoTran

                             4646

 1     was a really useful one.  I don't know if, Christine,
 2     you wanted to add to that.
 3  21492                MS SHIPTON:  I think the only thing
 4     to add is that the value of 22 episodes is viewer
 5     loyalty.  You just keep your audience that much longer
 6     and it just will build on it.
 7  21493                MR. ORD:  One other thing.  We often
 8     get a lot of audience feedback through our Internet
 9     sites and a lot of Canadian consumers, of course,
10     wouldn't understand the business of film and television
11     production -- I am sure some are interested, probably
12     most are not -- and don't understand why when you put a
13     show on the air in September you run out of episodes at
14     Christmastime when the U.S. shows that they also watch
15     keep going all the way to the spring, and will say to
16     us, "Why did you cancel the show?"  And we say, "No,
17     no.  We only made 13.  We have got to wait until next
18     September to have another 13."  And that is a discord
19     with the audience.
20  21494                So we were pleased to hear that
21     because that has been a concern of ours for many years.
22  21495                MS SHIPTON:  It is a very good point. 
23     The viewer assumes the show has been cancelled.  They
24     assume a negative, which is horrendous for us.
25  21496                COMMISSIONER CARDOZO:  On the matter
                          StenoTran

                             4647

 1     of incentives for Cancon minimums on page 9 of your
 2     oral presentation today you made an intriguing
 3     suggestion that broadcasters be permitted to sell more
 4     than 12 minutes per hour for advertising.  I haven't
 5     seen that before in this hearing.
 6  21497                We had some discussion about
 7     advertising earlier on with some of the advertisers and
 8     they were talking about advertising clutter, which
 9     surprised me.  I would have thought they would just
10     want as much access to advertising.  I guess the thing
11     there is there can be too much advertising at which
12     point people turn off.
13  21498                I can see it as being an incentive to
14     a broadcaster if they can get a few more minutes of
15     advertising.  I am wondering if there is a disincentive
16     inherent in that inasmuch as I look at TV viewing you
17     have got to keep attracting a viewer every five seconds
18     or they click on to something else.  If there is too
19     many advertisements, you have lost them.  Isn't there a
20     grave danger with having too many minutes of
21     advertising?
22  21499                MR. MacMILLAN:  Absolutely.  In fact,
23     that is one of the reasons why we think the suggestion
24     might work in that we think it would be unlikely to be
25     abused because a broadcaster would have to think long
                          StenoTran

                             4648

 1     and hard, and it would have to ultimately obey the
 2     market, because if they got too tempted and too greedy
 3     and wanted to really drive 12 minutes up to 20 minutes,
 4     well, their viewers would go away.  They would have to
 5     respect what actually worked.
 6  21500                COMMISSIONER CARDOZO:  Which is
 7     probably 12 minutes.
 8  21501                MR. MacMILLAN:  Quite possibly.  I am
 9     not sure.
10  21502                COMMISSIONER CARDOZO:  What is
11     interesting is that now the broadcasters have asked for
12     more than 12 minutes.  It seems to me that they think
13     that the 12 minutes is the optimum.
14  21503                MR. MacMILLAN:  Right.  We were
15     trying to figure out some carrots for the system.  We
16     were trying to figure out how could we bring more money
17     into the system and this seemed one way and we thought
18     the likelihood for abuse or distortion in the market
19     was limited because the broadcasters would want to not
20     chase their viewers away.  It is an opportunity to
21     bring advertising to Canadian content overachievers, it
22     seemed like a reasonable benefit.
23  21504                COMMISSIONER CARDOZO:  Let me come to
24     something that Mr. Nielsen said when he was on a couple
25     of weeks ago and he was talking about the size of
                          StenoTran

                             4649

 1     production companies.  He was talking about your
 2     company.  He said:
 3                            "By definition, bigness
 4                            encourages centralization as
 5                            does broadcasting --"
 6  21505                Just for the record, this is on page
 7     1501 of the transcript:
 8                            "By definition, bigness
 9                            encourages centralization as
10                            does broadcasting, thus
11                            compounding the problems
12                            centralization causes.  To
13                            survive, smaller companies have
14                            to be creatively driven while
15                            bigness inevitably means that
16                            the programs will be deal driven
17                            and the creators forced to
18                            follow on.
19                            The result of deal driven
20                            television is imitative
21                            television, like "Traders" which
22                            foreigners tend not to buy
23                            because it is not the real
24                            thing, which is readily
25                            available from Hollywood with
                          StenoTran

                             4650

 1                            bigger stars and better
 2                            production values."
 3  21506                And I juxtapose that with what Mr.
 4     Fecan said yesterday, I think it was something to the
 5     effect the particular is the universal and if you don't
 6     base your story in a place it won't have universal
 7     value either.
 8  21507                I am sorry to bring up that paragraph
 9     on the heals of your winning the Gemini which I
10     congratulate you for but...
11  21508                MR. MacMILLAN:  That is fine.
12  21509                COMMISSIONER CARDOZO:  It is not our
13     job to do PR for you, but to look at some of these
14     issues seriously.
15  21510                What are your thoughts on that?
16  21511                MR. MacMILLAN:  Before we get to the
17     meat of the issue, we are very proud of "Traders" and
18     it is very overtly set on Bay Street, the references,
19     the characters, the plot lines, everything about it
20     shout Canada and downtown Toronto.  So I don't know
21     what the reference there is about set in some uncertain
22     or unspecific place.
23  21512                Putting that aside, really the meat
24     of the issue is:  Does bigness create centralization? 
25     I am not sure if you meant that -- if Dick Nielsen
                          StenoTran

                             4651

 1     meant that in a geography point of view, or just more
 2     of a metaphorical sense, but Christine may want to talk
 3     about her experience prior to the merger and, in fact,
 4     our plans after the merger of working with other
 5     producers, because we in fact see one of the benefits
 6     of bigness and one of the reasons why we merged was so
 7     that we could be more attractive to independent
 8     creative producers and provide them a base and a
 9     partnership with which to work, but Christine might
10     want to talk about that.
11  21513                MS SHIPTON:  In my mind, high quality
12     television starts with the best high quality writing. 
13     Writing has no bounds.  Writers live everywhere and it
14     is my job, and has been my job, to find those writers
15     and to dig them out of whatever hole they are in and
16     bring them forward.
17  21514                So, in doing that, it means I get to
18     travel across the country.  I get to work with
19     different producers, different directors and,
20     obviously, different writers and encourage those
21     writers to write stories that are important to them and
22     that are reflective of their experience in this country
23     that other Canadians are going to want to see and
24     experience.
25                                                        1305
                          StenoTran

                             4652

 1  21515                I guess you just have to look at our
 2     track record of the production companies and the
 3     writers and writer-producers that we have worked with
 4     to say that there is no geography here, whether it's us
 5     distributing a show like "Black Harbour" from the East
 6     Coast or "Da Vinci's Inquest" from the West Coast --
 7     "Da Vinci's Inquest" and "Black Harbour" are written by
 8     our top writer-producers in this country -- or us
 9     co-producing a show like "Nothing Too Good For a
10     Cowboy" in Vancouver.  We are also financing "The David
11     Milgaard" story out of Winnipeg.
12  21516                I mean the story will drive where it
13     geographically is going to be set and it will be
14     written and produced by the creators and the creative
15     community from those different communities.
16  21517                So I am puzzled by the comment of
17     centralization because not everybody lives in Toronto;
18     they just don't.
19  21518                MR. MacMILLAN:  Also, we would agree
20     with Ivan Fecan's comment yesterday about how
21     specificity and locality in fact can create the power
22     of a story and of characters that give it precisely
23     it's appeal.  We see that, and that's why we develop
24     and chase opportunities to work with people like the
25     creators of "Black Harbour" and "Nothing Too Good For a
                          StenoTran

                             4653

 1     Cowboy", et cetera.
 2  21519                MS SHIPTON:  Just for the record, I
 3     think it's important to say I don't go find these
 4     writer-producers and tell them what to write.  I don't
 5     go and say, you know, Ivan Fecan wants a story that's
 6     written about lawyers or something.  It's about what's
 7     out there, what's good.
 8  21520                Tons of submissions come to me for my
 9     opinion in terms of, gee, would this work, or is
10     somebody looking for this kind of story, but this is
11     not about us telling people what to write and create.
12  21521                MR. ORD:  By way of another example,
13     we are very fortunate to be working with a terrific
14     company in Vancouver called Keitly McLeod.  We, with
15     them, produce a show called "Cold Squad" which is one
16     of the new hit shows on CTV.  We first worked with
17     Keitly McLeod about fours year ago as a distributor on
18     a pilot that they did for WIC that did not go to
19     series.
20  21522                We liked them so much that they
21     developed a show called "Cold Squad" and came to us
22     saying, how can you help us get this on the air, how
23     can you help us finance this.  We are now pleased that
24     it's in its second season and is selling very well
25     around the world and is getting very good audiences in
                          StenoTran

                             4654

 1     Canada.
 2  21523                So we are always looking for
 3     opportunities to work with people.  It does not matter
 4     where they come from.
 5  21524                COMMISSIONER CARDOZO:  Okay, just
 6     flowing from that, you talked about shouting Bay
 7     Street, shouting downtown Toronto.  Let me get some
 8     advice from you on the issue of cultural diversity and
 9     how we see that better reflected, or reflected on our
10     screens.  Bear with me, I just want it go through this
11     for a couple of minutes because I recognize the
12     experience you have and I would like your views on
13     this.
14  21525                As you will probably be aware, we
15     heard from community groups in the last couple of weeks
16     that they tend to see minorities either not seen or
17     reflected in a negative role, crime oriented and so
18     forth.  Part of my reaction was yes; part of it was old
19     hat, we have heard this line for a long time, surely
20     things are changing.  But they did not have research to
21     back it up and I was a little sceptical so I did my own
22     little research over one week, randomly picked, which
23     happened to last week, and let me tell you what I
24     found.
25  21526                I looked at "Traders" and I saw one
                          StenoTran

                             4655

 1     minority person in a sort of key role, who was noted as
 2     a guest appearance.  She had two speaking roles
 3     throughout the show and spoke for a total of under 60
 4     seconds.  There were two background people on the
 5     trading floor who didn't have speaking roles.  They
 6     sort of walked from one end of the set to the other
 7     holding folders or briefcases and stuff like that.
 8  21527                Then I looked at "Da Vinci's
 9     Inquest", which is distributed by your firm but not
10     produced by you, and noted that the only non-white
11     person in the first show was a reference to an
12     aboriginal person, evidently a prostitute. She had an
13     appearance last night in the second week, although at
14     this point she was a dead body.  Her brother was on,
15     had two speaking roles over the course of the hour in
16     the second show, a total of 60 second.
17  21528                So I sort of see, is this a pattern
18     when you get a minority person and give them two
19     speaking roles for a total of 60 seconds.  Maybe I am
20     quite off base here, but that's, I think, not
21     completely off what we see.
22  21529                There was one person of Chinese
23     origin on "Da Vinci's Inquest" last night.  She was the
24     server in a Chinese restaurant where they were eating. 
25     There might have been a person in the corner, staff.
                          StenoTran

                             4656

 1  21530                With "Riverdale" it's interesting,
 2     the show where there is a lot more diversity.  We
 3     talked to them about it and they pointed out that one
 4     of the things that happens when their show is
 5     advertised internationally it tends to be advertised
 6     without the non-white characters.  I looked at the
 7     advertising over a two-week period and it seemed to be
 8     that the advertising of "Riverdale" also tended to not
 9     include the minorities.
10  21531                So it says to me, here is a show that
11     can capture a wider audience, but somebody has made the
12     decision not to reflect that, perhaps, or has not
13     thought about it, and so you are losing viewers there
14     too.  There are a lot of people, I would suggest,
15     minorities and others, who would like to see a diverse
16     cast and would not know that they would see one on
17     "Riverdale" because if you looked at the advertising
18     you would not see it.
19  21532                If you tell me I am wrong in those
20     examples, I would be delighted to be corrected on
21     those.
22  21533                I look at "Traders" and I say, does
23     that reflect the financial district of the day, and my
24     guess is it does not.  I think, at the board room
25     level, yes, not many minorities, but on the trading
                          StenoTran

                             4657

 1     floor level, my sense is there are more.  I know you do
 2     not go tell your writers to do what they should do, but
 3     I kind of wait for the day when we see a program
 4     where -- a "Law and Order" program, for example, in
 5     British Columbia which might have a walk-on of the
 6     Attorney General of the province who happens to be a
 7     Canadian Sikh, or a program that has four black guys
 8     who win a medal for Canada, or a regulatory agency that
 9     has more women than men on it.
10  21534                Some people think these things are
11     far out, but at what point does television imitate
12     reality?
13  21535                MS SHIPTON:  I don't think you are
14     wrong at all, and just a clarification; I don't tell
15     writers what to create but once they have created it we
16     do have the ability to monitor, as executive producers,
17     distributors, financiers, and mold what it is that they
18     are producing, along with the broadcasters who have,
19     obviously, just as much at stake.
20  21536                I agree that we need to take a more
21     proactive role in reflecting on our screens our
22     communities.  I think it's something that I think we
23     have heard the broadcasters agree to, or at least most
24     of them.  But as producers, we have to make that vow to
25     do that.  I think when you get a show like "Da Vinci"
                          StenoTran

                             4658

 1     which is attempting to reflect a certain arena of
 2     Vancouver -- it's the only word I can use because I was
 3     actually there one night on the shooting, down at
 4     Hastings and Main, and to see what was there on the
 5     street, you couldn't tell what was in the show and what
 6     was on the street and who had needles in their arms and
 7     who didn't.
 8  21537                I encourage you to keep watching "Da
 9     Vinci" to that extent, to see what they are reflecting
10     on the screen.  That's not about diversity of race or
11     colour; that's about reflecting something that's very
12     important to that particular creator, Chris Haddock,
13     that he wants Canadian people to see something that
14     they need to know about.
15  21538                So when you get to a certain subject
16     matter, it behooves all of us to say, are we reflecting
17     this subject, this world, the best as it is.  And I can
18     tell you, we need to do more of that.
19  21539                When I look at a show like "Straight
20     Up" that we produced for the CBC last year, in which
21     the producers delved into the world of teens on Yonge
22     Street, I believe we reflected what is out there on
23     Yonge Street, and that has to do with age, sex, race,
24     you name it.  And again, it was part of the producer's
25     original mandate to say, I want to show what it is,
                          StenoTran

                             4659

 1     what's there, the texture.
 2  21540                Perhaps when we get to the higher
 3     concept shows we are not paying attention to that as
 4     much as we should.  That's my opinion.
 5  21541                COMMISSIONER CARDOZO:  You say it's
 6     not about diversity, and there are different kinds of
 7     things we can be looking at.  One is the story of
 8     immigrant groups such as "The Scattering of Seeds" and
 9     yes, of course, you would obviously reflect diversity
10     there, but if it's about "Law and Order", if it's about
11     "Traders" and not about diversity, is there still
12     something wrong in reflecting that diversity?
13  21542                I guess I just wait for the day when
14     you will see a corporate board room on Bay Street just
15     happen to be more women than men.  I have never seen
16     it.  Correct me if I am wrong.
17  21543                MS SHIPTON:  You are right.  We have
18     just started production on a series called "Cover Me"
19     for CBC which follows a CSIS undercover operative and
20     an RCMP undercover operative who move through the halls
21     of power in Ottawa, and I hope that they will reflect
22     what people see in Ottawa.  It's something that every
23     producer needs to be reminded of.
24  21544                COMMISSIONER CARDOZO:  As
25     Commissioner Wylie noted last week, the change did not
                          StenoTran

                             4660

 1     come naturally in terms of gender portrayal.  It came
 2     after a lot of prodding by the Commission task force
 3     and that sort of thing.
 4  21545                Do you think something of that nature
 5     would help in terms of raising awareness?  I do not
 6     think the issue is sort of heavy regulation or quotas
 7     and all that kind of stuff.  We have asked this
 8     question of a number of people and I have not sensed
 9     people saying, no we are not going to do this.  It's
10     either people saying, we do it and somehow people
11     aren't seeing it, or people have not gotten to doing it
12     for whatever reason, and I think part of it is perhaps
13     just people thinking through the various things that
14     you can show, partly because that's the reality that we
15     live in and, for social reasons, we ought to see that
16     partly because it's a business case, that you may do
17     better business wise.  I don't know, maybe you won't.
18  21546                MS SHIPTON:  If our goal is to have
19     successful Canadian programming, it means it has to
20     appeal to the widest possible audience.  So I am
21     agreeing with you.  And to reach that wide audience, we
22     have to be reaching every Canadian and therefore they
23     have to be reflected somehow.
24  21547                What we don't want to have happen is
25     that it's unnatural, that it's, okay, well we better
                          StenoTran

                             4661

 1     put a girl there and a French Canadian there and a
 2     black there.  It has to be natural.
 3  21548                COMMISSIONER CARDOZO:  Exactly. The
 4     point is it seems to have been natural to have selected
 5     the prostitute to be aboriginal.  The writer didn't
 6     think there was anything wrong there.  What's
 7     interesting is they even used the term "aboriginal
 8     female" when the call came in over the radio phone.  So
 9     there was some sense of political correctness, that you
10     don't use "native" or "Indian", that you use the term
11     that aboriginal people prefer.
12  21549                But think of it; this is the big show
13     that CBC was launching.  For an aboriginal person
14     watching that and thinking, hey, here's a new Canadian
15     show, it was not exactly an exhilarating experience.
16  21550                MR. MacMILLAN:  I am sure it was not,
17     and we do need to do a better job.  We sometimes like
18     to brag about specific projects we have made, like "The
19     War Between Us", which is about the Japanese interment
20     camps, as an example of cultural diversity.  And it's
21     fine, marvellous; the problem is that we cannot only do
22     that sort of project because that can, by itself,
23     ghettoize the reflection of how diverse the country is,
24     and we need to do it day in and day out in every show.
25  21551                Your viewing test last week would not
                          StenoTran

                             4662

 1     lead you to believe this, because those are pretty
 2     depressing results, but we actually do specifically
 3     have discussions with our casting agents and our
 4     individual producers specifically on this topic. 
 5     Specifically; please make sure you do cast and write
 6     characters that are reflective, that aren't
 7     pigeon-holing in a bad way or in a limiting way.  We
 8     obviously do not do it well enough, but we are doing
 9     it.
10  21552                COMMISSIONER CARDOZO:  There's
11     nothing wrong in showing the negative characters, they
12     are there, but if that's all you are seeing, that's a
13     problem.
14  21553                MR. MacMILLAN:  It's a serious
15     concern and we do have exactly those discussions with
16     the creative teams, but your test would not see much
17     evidence of that.
18  21554                COMMISSIONER CARDOZO:  I hope we can
19     have this discussion a year from now and my test will
20     be completely wrong.  Thank you for your comments.  I
21     find those very helpful.
22  21555                THE CHAIRPERSON:  I have been
23     thinking that too many Bay Street boardrooms filled
24     with women would only get on the Comedy Network.
25  21556                Commissioner Wilson.
                          StenoTran

                             4663

 1  21557                COMMISSIONER WILSON:  My questions
 2     are, I think, going be to a little easier to answer. 
 3     They really are some questions of clarification and
 4     opinion.
 5  21558                The first one refers to a comment
 6     that you make on page 16 of your submission, the
 7     Atlantis Communications submission.  You say:
 8                            "The 150 % Canadian drama credit
 9                            appears to have had a positive
10                            effect on scheduling..."
11  21559                I am just wondering in what context
12     you are really using the word "scheduling".  If you are
13     talking between seven and eight and 10 and 11, there is
14     a nice little bracket there for the main prime time. 
15     It certainly has not had any effect to scheduling
16     between eight and ten, so I am just wondering if you
17     could-- you did qualify by saying "appears to have
18     had".
19  21560                MR. MacMILLAN:  We didn't use the
20     word "appears" in order to weasel our way out of the
21     sentence, but the word "scheduling" is probably the
22     wrong word.  What we meant to say there was "has a
23     positive effect on ordering shows", because compared to
24     ten years ago there are more demonstrably or
25     identifiably Canadian dramas on the air than there were
                          StenoTran

                             4664

 1     ten years ago, and that's what we meant, the decision
 2     to commission and schedule a show.
 3  21561                COMMISSIONER WILSON:  Okay.  The
 4     second thing is actually on the same page in paragraph
 5     65.  It is just something I am curious about; not the
 6     idea so much as one of the words that you use in here. 
 7     You say that we need a rejuvenated system of incentives
 8     that emphasizes rewards rather than penalties, and you
 9     have suggested a number of rewards, or carrots as you
10     have called them in your oral remarks of today.
11  21562                Maybe it's just because I have not
12     been at the Commission long enough to know, but what
13     are the penalties that you see we have in our tool box
14     to sort of fix things?  I would like to know because
15     maybe I could use them.
16  21563                MR. MacMILLAN:  I don't know really
17     that you have that many penalties.  I think that we
18     were really referring here to our view that Canadian
19     content obligations are pretty much seen to be a
20     ceiling, not a floor.
21  21564                COMMISSIONER WILSON:  Or a penalty.
22  21565                MR. MacMILLAN:  And a cost of doing
23     business that some cynics might say.
24  21566                What we are trying to figure out is
25     how to make it for sure a floor and something that can
                          StenoTran

                             4665

 1     be exceeded and makes good business sense to make it
 2     worthwhile exceeding.
 3  21567                So I do not think there is penalties
 4     per se, it is just that it is perceived to be an
 5     onerous obligation and we just hope it could be
 6     reconstructed to be a minimum.
 7  21568                COMMISSIONER WILSON:  Sort of just
 8     shift perspective a little bit.
 9  21569                Finally -- and anyone who has been
10     listening to me over the last days of this hearing will
11     understand that this seems to be a preoccupation of
12     mine, but I was very interested in the way that you
13     positioned the 32 per cent viewership, because
14     everybody else positions it as quite an awful thing and
15     you say you think it's quite remarkable that, in view
16     of all of the choices that have developed, that we have
17     been able to maintain a 32 per cent viewership share.
18  21570                I am just wondering what makes you
19     look at it that way versus everybody else who sort of
20     uses it as this benchmark of what's wrong with the
21     system and therefore we need to focus on viewership.
22  21571                MR. MacMILLAN:  Well, I think that
23     others who have been wringing their hands about it have
24     not taken into account that during those seven years
25     some other things did not change.  We still only have
                          StenoTran

                             4666

 1     seven days in the week, and there are still only 24
 2     hours in each day, and people still have to eat and
 3     sleep and go to work.  They cannot, unfortunately,
 4     watch TV all the time.  The total use of TV --
 5  21572                COMMISSIONER WILSON:  Unless you are
 6     Peter Sellers in whatever that movie was.
 7  21573                MR. MacMILLAN:  The total viewing of
 8     TV has remained fairly constant, I think around 20 or
 9     21 hours a week, or thereabouts, for quite some time;
10     remarkably resilient given the PC.  I would have
11     thought that that hourly weekly viewing would have
12     declined more.  But anyway, it's still only X hours a
13     week.  The choice of the books in the library or on the
14     magazine rack has increased enormously.  In other
15     words, the choice of programs to watch is double,
16     triple, what it was 15 years ago.  So given the same
17     finite number of hours that they are going to devote to
18     watching TV, given the huge increase in the number of
19     foreign programs that are available -- both foreign
20     programs on new Canadian services, but also foreign
21     programs on new foreign services -- I think it's bloody
22     fantastic that we have been able to keep up with that
23     avalanche, with that Niagara of opportunity and choice
24     from elsewhere and, given choice, it means that
25     Canadians could have gone to so many other places to
                          StenoTran

                             4667

 1     watch.
 2                                                        1325
 3  21574                So, we must have improved the quality
 4     and the quantity and the variety.  So, I see that glass
 5     as being half full or 32 per cent full, anyway.
 6  21575                COMMISSIONER WILSON:  So, what do we
 7     need to drive it higher or does it really matter?
 8  21576                MR. MacMILLAN:  Please don't be left
 9     with the impression that we are content.
10  21577                COMMISSIONER WILSON:  No, I'm not, I
11     am just picking your brains on this one.  The CAB and
12     the broadcasters would have us believe that viewership
13     is the only thing to look at it, so now I am just
14     throwing out the opposite view, which is --
15  21578                MR. MacMILLAN:  A number of things.
16  21579                COMMISSIONER WILSON:  Do we need to
17     look at it at all?
18  21580                MR. MacMILLAN:  Sure, absolutely. 
19     It's worthwhile, absolutely, because ultimately if
20     nobody is watching, it doesn't matter.
21  21581                A number of things.  In the
22     under-served categories, which seem to be predominating
23     this whole hearing, some of the suggestions about an
24     even playing field I think will stimulate the
25     production of under-served category programs, but what
                          StenoTran

                             4668

 1     else to do in the years ahead -- and I know it's not
 2     the purview of this hearing, but what the heck --
 3  21582                COMMISSIONER WILSON:  Lots of other
 4     people have used this hearing to talk about other
 5     things.
 6  21583                MR. MacMILLAN:  License more Canadian
 7     specialty channels in genres that haven't yet been
 8     licensed before the Americans or other non-Canadians
 9     let their channels in those same genres get either too
10     embedded in this country or too well established
11     somewhere else, that by the time we get around to
12     licensing and launching Canadian versions, they will be
13     ripe to come into this country and occupy the
14     territory.
15  21584                One of the reasons why we have been
16     able to maintain our viewing has been the huge progress
17     in specialty channels and I think that looking out 10
18     years that number of 32 per cent will decline unless we
19     quickly and defiantly capture those yet unclaimed
20     genres in specialty channels.
21  21585                COMMISSIONER WILSON:  I don't want to
22     leave you with the impression as well that viewership
23     is not something that I am concerned about, but I am
24     just trying to figure out how much emphasis, because
25     this number has been quoted extensively and I think
                          StenoTran

                             4669

 1     that it's in some ways misleading as a negative thing
 2     to say, "Well, it has only been 32 per cent", because
 3     there are lots of things that could have been done over
 4     the years that have not been done that might have
 5     increased it.
 6  21586                MR. MacMILLAN:  I bet if you looked
 7     10, 15 years ago in any major city, such as Winnipeg,
 8     the viewing of Canadian would have been shared amongst
 9     four or five signals -- probably a bit more than that,
10     TSN was on the air then and so was YTV, but amongst one
11     or two handfuls of signals.  Today it's shared amongst
12     30 different ones.
13  21587                So, that means that the Canadians,
14     when they exercise their right to choose to watch
15     Canadian programs 32 per cent of their time, are doing
16     so picking and choosing a much wider range of choices. 
17     So, I have to think that that's good for the system
18     because that goes to the heart of the Broadcasting Act
19     in terms of diversity, of a range of choices.  It's not
20     just raw viewing, it's how much choice did we really
21     have.
22  21588                COMMISSIONER WILSON:  And what does
23     that represent.
24  21589                MR. MacMILLAN:  Yes.
25  21590                COMMISSIONER WILSON:  Okay, thank
                          StenoTran

                             4670

 1     you.
 2  21591                THE CHAIRPERSON:  Counsel?
 3  21592                MS PATTERSON:  Thank you, Madam
 4     Chair.
 5  21593                In discussion with Commissioner
 6     Wylie, Mr. Ord said that only 40 per cent of category
 7     7, 8 and 9 programs have access to the funds.  You have
 8     also suggested that this has decreased over time.  I
 9     was wondering if you could tell us what database this
10     information is based on.  Specifically, how did you
11     calculate the total amount of 7, 8 and 9 produced in
12     order to arrive at the 40 per cent that accesses the
13     funds?
14  21594                MR. SILKANS:  The numbers I give you
15     are an approximation.  Basically, if we look at the
16     levels of certified production that, say, CAVCO
17     certifies as opposed to the CRTC, it's in the range of
18     about $1.4 billion production a year.  Almost all of
19     that is 7, 8 and 9 because news programming and sports
20     programming do not normally go to CAVCO because they
21     wouldn't quality.  So, it's around $1.4 billion.  It's
22     hard to get exact numbers.
23  21595                If we look at what Telefilm and the
24     Cable Fund support, it's somewhere around $600 million
25     of production, tops.  So, if you look at it that way,
                          StenoTran

                             4671

 1     it's around 40 per cent.  If we go back, say, five, six
 2     years, the proportion was much greater.  There was more
 3     the anomaly to fund something without a lot of public
 4     support.  Today the industry has diversified its
 5     ability to tap into other revenue sources and I think
 6     in the submission that we put in and looked at our own
 7     experience of the $500 million of production, those
 8     funding sources are a minority of the full funding pie.
 9  21596                MS PATTERSON:  Thank you for
10     explaining that.
11  21597                My next question has to do with the
12     Atlantis Broadcasting submission.  A year ago the
13     Commission included a provision in the new broadcasting
14     distribution regulations that would allow Canadian
15     specialty services to request that BDUs undertake
16     simultaneous substitution.  The Commission did not make
17     the fulfilment of that request by BDUs mandatory,
18     however, for the following reasons.
19  21598                While the Commission recognized that
20     the providers of sports services would benefit from
21     simultaneous substitution in respect of a certain
22     number of live sports events for which they have
23     obtained Canadian rights, it was unclear whether the
24     providers of other specialty services would similarly
25     benefit and any regulation introduced by the Commission
                          StenoTran

                             4672

 1     would require BDUs covered by the regulation to install
 2     switching equipment capable of handling substitution
 3     requests from all specialty services, even though such
 4     requests would be very rare in the case of most
 5     services.
 6  21599                Installing switching equipment to
 7     handle this number of services would represent a
 8     considerable expense to distributors, especially those
 9     operating smaller undertakings.  It was decided,
10     therefore, that there would be limited benefits for the
11     providers of most specialty services, but a
12     considerable burden on BDUs required to perform
13     mandatory simultaneous substitution.  What has changed
14     that makes you feel that the Commission should revisit
15     this issue?
16  21600                MR. SILKANS:  What has changed is
17     that we have requested substitution and the cable
18     companies have said no to our requests.  Secondly, with
19     regard to costs, we have never been told by the cable
20     companies what it would cost, but my understanding is
21     that because the equipment is automated, there would be
22     a small incremental cost.  I wouldn't say that it's as
23     simple as programming a clock radio, but it's not much
24     more complicated.
25  21601                In our case, we asked for
                          StenoTran

                             4673

 1     substitution for one show, "Martha Stewart", which is a
 2     daily show, and the benefit in this particular case for
 3     one show, we estimate, would be roughly half a million
 4     dollars.  Because we spend 65 per cent of gross
 5     revenues on Canadian content, there is a direct benefit
 6     right there of $325,000.
 7  21602                You have said that it would be
 8     something for which limited requests would be made and
 9     that's true because we are 80 per cent Canadian
10     content, but even those limited requests would generate
11     significant benefits to the Canadian broadcasting
12     system.  With regard to the costs, we are prepared and
13     in fact we would encourage the use of the third party
14     to determine what the costs would be.
15  21603                MS PATTERSON:  Thank you.
16  21604                Do you have any examples beyond your
17     "Martha Stewart" example to give us at this time?
18  21605                MR. SILKANS:  Perhaps Barbara
19     Williams can respond to that.  That's the major one and
20     again, because of the high Canadian content, it may be
21     the only one.  There may be one or two others.
22  21606                MS WILLIAMS:  I think that is the
23     obvious one when one thinks about simultaneous
24     substitution in its most traditional form, but where it
25     also is of value to us is something that Andy Thomson
                          StenoTran

                             4674

 1     referred to earlier this morning in fact, where there
 2     are opportunities for us to be involved in programming
 3     that we are being cut out of because an American
 4     specialty service that comes into Canada has taken
 5     North American rights on that program and we have not
 6     been able to have Canadian rights to it, so we have not
 7     been interested in participating in that program
 8     because we can't be a primary broadcaster of it.
 9  21607                If simultaneous substitution were
10     available to us, it would offer us as a potential
11     partner in the financing of that program and that would
12     benefit the opportunity for a producer like Andy to
13     have another party involved in that program and make it
14     a viable opportunity for us to broadcast.  But until we
15     have a way to preserve the Canadian exclusive rights on
16     it, it's not something that we can viably get involved
17     in.
18  21608                MS PATTERSON:  Thank you.
19  21609                Just returning then to the Atlantis
20     Communications brief, you have proposed that --
21     actually, in your oral submission this morning you
22     proposed that there should be a percentage limit of
23     Canadian content in each broadcaster's schedule.  This
24     would help ensure fair access to the system by those
25     companies that are not vertically integrated.  Do you
                          StenoTran

                             4675

 1     have a percentage limit that you feel would be
 2     appropriate?
 3  21610                MR. MacMILLAN:  In the 25 per cent
 4     range.
 5  21611                MS PATTERSON:  Thank you.
 6  21612                Finally, you propose adding Canadian
 7     series which are star promotion vehicles to the
 8     under-represented categories.  What types of series
 9     would fall into your view of the star promotion
10     vehicles?
11  21613                MS SHIPTON:  The most obvious that
12     has been referenced a lot here is the "Entertainment
13     Tonight" style, "E Now" kind of programming.
14  21614                MS PATTERSON:  And it would be
15     limited to that type of program?
16  21615                MS SHIPTON:  Yes.
17  21616                MS PATTERSON:  Okay, thank you very
18     much.
19  21617                Thank you, Madam Chair.
20  21618                THE CHAIRPERSON:  Thank you.
21  21619                Thank you, Mr. MacMillan, ladies and
22     gentlemen.  We have kept you very long.  I hope that
23     that's a good sign for you and that you will continue
24     bringing us your views.  We thank you and have a good
25     trip back to whichever boardroom it is you go to.
                          StenoTran

                             4676

 1  21620                COMMISSIONER WILSON:  I hope there
 2     are lots of women in it.
 3  21621                THE CHAIRPERSON:  I am sure everybody
 4     is relieved that Commissioners still have time to watch
 5     TV.
 6  21622                We will be back at 2:30.  Nous
 7     reprendrons à deux heures et demie.  Merci.
 8     --- Recess at / Suspension à 1339
 9     --- Upon resuming at / Reprise à 1430
10  21623                THE CHAIRPERSON:  Good afternoon.
11  21624                Madam Secretary.
12  21625                MS SANTERRE:  Thank you, Madam Chair. 
13     I would like now to invite CHUM Limited to present
14     their comments.
15     PRESENTATION / PRÉSENTATION
16  21626                MR. SHERRATT:  Madam Chair, members
17     of the Commission, good afternoon.
18  21627                My name is Fred Sherratt, Executive
19     Vice-President and Chief Operating Officer of CHUM
20     Limited.  Before beginning our formal presentation, I
21     would like to introduce you to my CHUM television
22     colleagues.
23  21628                On my left is Denise Donlon,
24     Vice-President and General Manager, MuchMusic and
25     MuchMoreMusic.  To my right is Moses Znaimer, President
                          StenoTran

                             4677

 1     and Executive Producer of the CHUMCITY Group.  Beside
 2     Moses is Marcia Martin, Vice-President, Production,
 3     Citytv and Vice-President and General Manager of SPACE,
 4     Imagination Station.  Beside Marcia is Jay Switzer,
 5     CHUM Television's Vice-President of Programming.
 6  21629                In the row behind me, on my far left
 7     and closest to you, Paul Gratton, Station Manager for
 8     the Bravo! Network.  Beside Paul is Diane Boehme,
 9     Manager of Independent Production.  Beside Diane is
10     Mark Rubinstein, Vice-President and General Manager,
11     CHUM Television.  Beside Mark is Ron Waters, President
12     of CHUM Television; and beside Ron, Sarah Crawford,
13     Director of Communications, MuchMusic and
14     MuchMoreMusic, and Director of Media Education CHUM
15     Television.
16  21630                Members of the Commission, CHUM is
17     the last of the English-language television companies
18     to appear before you.  Having had the opportunity to
19     listen to most of the submissions, it is apparent that
20     there are some major issues that have gained more
21     discussion and focus than others.
22  21631                Our approach today is threefold:  to
23     address the concept of equitable contribution; to
24     comment on the problems associated with both the CFTPA
25     and the DGC proposals; and to summarize the
                          StenoTran

                             4678

 1     recommendations put forward by CHUM which we believe
 2     support your objectives.
 3  21632                With respect to equitable
 4     contribution, we recommend you utilize four tools; two
 5     that are existing; two that are new.
 6  21633                The existing ones are Option A,
 7     expenditures on Canadian programming, and Option B,
 8     exhibition of underserved programming in prime viewing
 9     periods.  The two additional options that would further
10     contribute to achieving equitable contribution while
11     maintaining diversity are:  expenditures on
12     under-represented programming, but more expansively
13     defined; and production and exhibition of
14     local/regional programming.
15  21634                Each of these speaks to the
16     objectives of the act, would significantly contribute
17     to program diversity, and could be used stand alone or
18     in combination.
19  21635                We believe that equitable
20     contribution can be achieved by enabling licensees to
21     meet your objectives in different yet complementary
22     ways.  The contributions of individual licensees, or
23     corporate groups of licensees, will depend upon
24     individual circumstances recognizing the significant
25     differences in the mandate and resources of the
                          StenoTran

                             4679

 1     undertakings.
 2  21636                Within the context of assessing
 3     equitable contribution, we support the view that
 4     quality can better translate into viewership.  This
 5     means that we should use the limited resources
 6     available in the system -- public funding, subscription
 7     fees, licence fees and the other measures -- in the
 8     most efficient and creative manner possible.  We
 9     suggest that proposals before you that advocate a
10     "tonnage" only approach to Canadian programming are out
11     of touch with the demanding expectations of Canadian
12     viewers.
13  21637                While we support the objective in
14     reviewing the issue of equitable contribution in the
15     system, we believe this must be considered at two
16     different levels.  First, ensuring that each sector --
17     conventional, specialty, pay, distribution
18     undertakings, exempt and foreign services -- are each
19     fairly contributing to the support of Canadian
20     programming.
21  21638                Secondly, we agree with others that
22     by requiring equitable contribution, the Commission
23     could balance any significant differences between
24     national English language, conventional television
25     broadcast groups.  We have put forward national reach
                          StenoTran

                             4680

 1     by corporate groups as being 75 per cent or more of
 2     English-language households, which was the benchmark
 3     frequently used at the network hearing.
 4  21639                We would, however, urge that
 5     equitable contribution be measured against basic
 6     industry standards, and not include above normal
 7     commitments made by applicants in competitive or other
 8     licensing scenarios.  Clearly, if one over-commits in
 9     the heat of the moment, that should not become the new
10     industry norm.
11  21640                This principle has been set out in
12     several presentations.  However, the CFTPA version goes
13     much further with its so-called 10/10/10 proposal. 
14     That proposition is defective in three key areas.
15  21641                First, as we have stated, reach, not
16     station revenues as they suggest, should define the
17     application of any potential increased requirements. 
18     We note that the concept of reach as the defining
19     threshold was supported by Baton yesterday.
20  21642                The suggestion by the Producers and
21     the Directors Guild that all conventional stations with
22     revenues above $10 million be included is out of touch
23     with the realities of local television.  The reach
24     benchmark is much more in touch with market realities.
25  21643                Secondly, their objective of 10 hours
                          StenoTran

                             4681

 1     and 10 per cent of revenue is unrealistic.  In the case
 2     of Citytv as an example, it would necessitate a
 3     dramatic reduction in the 45 hours of local programming
 4     that has been City's raison d'être for over 25 years.
 5  21644                Third, the proposal that all
 6     conventional broadcasters exhibit three hours of
 7     children's programming each week is equally difficult
 8     to support.  This one-size-fits-all approach doesn't
 9     recognize today's specialized, fragmented world.  It
10     runs counter to the last round of local station licence
11     renewals in 1995, when the Commission rejected the
12     notion that broadcasters be required to be all things
13     to all people, and fails to recognize the emergence of
14     the numerous Canadian specialty services devoted to
15     children's programming.
16  21645                MR. ZNAIMER:  Commissioners, CHUM
17     Television is comprised of a diverse number of
18     elements.  On the conventional side, we operate local
19     television stations in small and medium-size
20     communities in the Province of Ontario.  But we are
21     perhaps best known for originating the most individual
22     and intensely local television service in Canada, many
23     international observers would say in the world, that
24     is, Citytv, a street-front, storefront, participatory
25     and interactive downtown Toronto station.
                          StenoTran

                             4682

 1  21646                Among other achievements, Citytv
 2     takes special pride in the following:  One, Citytv
 3     produces 45 hours per week of local television -- more
 4     than any other local television service in Canada. 
 5     Two, Citytv finances, promotes and exhibits more
 6     Canadian feature films in prime time than any other
 7     over-the-air Canadian television service.  Currently,
 8     we have over 160 Canadian feature films under licence,
 9     including over 60 new films in the past four years.
10  21647                Our history of support encompasses
11     all the important names in Canadian film:  Atom Egoyan,
12     Ron Mann, Bruce MacDonald, Francois Girard, Albert
13     Nirenberg, Paul Donovan, Holly Dale, Mina Shum, and so
14     on.
15  21648                Citytv produces and exhibits more
16     local programming in the underserviced category of
17     music on television than any other television station
18     in Canada.  Everyone mentions categories 7, 8 and 9,
19     but really they only talk about 7, drama.  We operate
20     heavily in number 8, music, and we wish more attention
21     was paid to this.
22  21649                Citytv exports over 250 hours per
23     year to over 100 countries of in-house produced
24     Canadian programming, including FashionTelevision,
25     MovieTelevision, MediaTelevision, OohLaLa, TheNewMusic,
                          StenoTran

                             4683

 1     Electric Circus, and new this year, StarTV, BookTV, and
 2     SexTV, plus many others.
 3  21650                Finally, Citytv has been widely
 4     recognized as the original role model for television in
 5     properly reflecting the relatively new reality of
 6     Canada as a mix of multi-lingual, multicultural and
 7     multi-racial people.
 8  21651                As I believe many of you know, your
 9     regulatory counterparts from France, England, Germany,
10     Holland and Finland, to name a few, have toured Citytv
11     to discover our secret.  In fact, several have been
12     directed to us by the CRTC, most recently M. Herve
13     Bourges of The CSA in France.  We are told by your
14     staff that he loved his visit.  The primary aim of all
15     these visits is to figure out how these officials can
16     create and nurture local television in their respective
17     countries to achieve something as remarkable as they
18     think Citytv is.
19  21652                CHUM Television has also pioneered
20     the establishment of Canadian specialty services.  We
21     launched one of the very first, MuchMusic, in 1984,
22     devoted to the underserviced area of music on
23     television.  Over the years, we have developed
24     additional specialty titles, including MusiquePlus,
25     Bravo!, MusiMax, Space, CablePulse 24 and, on October
                          StenoTran

                             4684

 1     5, just last week, we celebrated the launch of
 2     MuchMoreMusic available almost everywhere in English
 3     Canada.
 4  21653                Our written submission sets out a
 5     number of ideas and incentives that we believe, if
 6     implemented, will assist all participants in the system
 7     to reach more of the objectives that you have outlined
 8     in your Public Notice.  In particular, we support the
 9     following initiatives:  One, add to the definition of
10     under-represented programming to include shows that
11     provide exposure and glamour in support of the English
12     Canadian star system that everyone says they want.  In
13     fact, we have and have had an entire channel devoted to
14     this task still awaiting distribution.  As a stop-gap,
15     we are launching "StarTV:  the show", this week.
16  21654                Second, adopt a 200 per cent Cancon
17     credit for 8, 9 and 10 point Canadian feature films
18     telecast within the broadcast day and not restricted by
19     original run criteria.  Constant presence and lots of
20     repetition play a key role in the making of stars.
21  21655                Amend the definition of Canadian
22     programming expenditures to include all expenditures on
23     the promotion and advertising of Canadian programming. 
24     This will lead to a major shift in the marketing
25     visibility of Canadian content.
                          StenoTran

                             4685

 1  21656                Vigorously recommend changes to
 2     Canadian Heritage that eliminates blanket
 3     discriminatory broadcaster access to production funding
 4     and distribution.  We say let those who want to
 5     produce, produce.  The Commission often says it wants
 6     more drama -- we would be happy to give you more drama,
 7     but we don't see ourselves as merely buyers or
 8     investors or bankers.  We are creators ourselves.  If
 9     you help us get to a level playing field, we will
10     create drama too.
11  21657                Five, provide enhanced airtime credit
12     for Canadian documentaries and educational programming. 
13     In my opinion -- this is very personal to me -- one of
14     the small tragedies of recent events has been our
15     inability to get a national English
16     educational/instructional channel for Canada, and by
17     Canada, going.
18  21658                Six, support as a priority the
19     licensing of a national English language specialty
20     channel primarily dedicated to the exhibition of
21     Canadian feature films.
22  21659                Seven, amend the current specialty
23     linkage rules from one Canadian, one foreign to two
24     Canadian for one foreign.  This would address more
25     forcefully the obligation under the act to give
                          StenoTran

                             4686

 1     Canadian services priority carriage.
 2  21660                Eight, extend the moratorium on
 3     adding new foreign services to the eligible list until
 4     after the licensing and carriage of all Canadian
 5     specialty services to be licensed in the next round.
 6  21661                Nine, require fair contributions from
 7     exempt and foreign services who extract a great deal
 8     from Canada and give back precious little.
 9  21662                Thank you for the opportunity to
10     appear.  We await your questions.
11  21663                THE CHAIRPERSON:  Thank you, Mr.
12     Sherratt, Mr. Znaimer and welcome to you all.
13  21664                In your written presentation, you
14     seem to be of the view that this was no time to make
15     any changes to the broadcasting system and the current
16     exhibition quotas provide sufficient flexibility and
17     predominance of quality Canadian programming and no
18     need for minimum requirements for Cancon in peak time.
19  21665                I gather that you are of the view,
20     having participated albeit maybe from a distance in
21     this process, that you now would like to look at some
22     recommendations for change.
23  21666                MR. SHERRATT:  Yes, we followed the
24     discussion, and we have followed it with great
25     interest.  One of the great concerns we have in
                          StenoTran

                             4687

 1     following it is the fact that through no fault of
 2     anything other than the process and the people who have
 3     been before you, the discussion has concentrated on
 4     category 7, drama in prime time, and not just drama,
 5     but series drama.  That is not something that is part
 6     of the kind of television or the mix of television that
 7     we do.
 8  21667                Our fear, as we come to the end of
 9     the hearing, is that if so much focus has been placed
10     on that that the rest of what is arguably the finest
11     television system in the world gets lost, local
12     service, local programming, the ability to promote and
13     air feature films, that would be a disservice to the
14     entire system.  So we see that what you have been
15     concentrating on is a part of the system, an important
16     part of the system, but only a part.  The fear that we
17     have as we followed it is that, perhaps, we will lose
18     much of the other parts in trying to push this one
19     area.
20  21668                Moses.
21  21669                MR. ZNAIMER:  Well, further to that,
22     and picking up on your first point, I know there have
23     been references through the hearing to the search for a
24     magic bullet, some radical new insight which can
25     somehow simplify things for all our benefit.  I think
                          StenoTran

                             4688

 1     everybody would dearly love for there to be one or for
 2     there to have been one.
 3  21670                My impression after all of these
 4     deliberations is this may not be the situation where
 5     that will apply.  It may well be a case of building on
 6     what is there, refining it a little bit in order to get
 7     more of what you are after, and that is just life.
 8  21671                THE CHAIRPERSON:  That is too bad
 9     because we had put CHUM at the end of the process fully
10     expecting a magic bullet from them.  We thought you
11     would tell us exactly what to do with the others.
12  21672                MR. SHERRATT:  We would be happy to
13     do that.
14  21673                MR. ZNAIMER:  May I speak to that?
15  21674                We had a sense that you were looking
16     for something when you put us last.  It wasn't just a
17     homage to my surname.  When you're called Znaimer you
18     usually figure out where to line up.
19  21675                In past hearings, I think we have
20     been helpful that way.  We asked ourselves the question
21     and began to try and draft something for you when we
22     realized that we are not in it, and until we are in it,
23     until we are there, until we have that 75 per cent
24     reach that would qualify us to be a national network
25     with all the obligations and the responsibilities and
                          StenoTran

                             4689

 1     the opportunities that that gives you, it would be
 2     actually quite presumptuous for us to try and suggest,
 3     you know, operating systems for other people.
 4  21676                So, in that sense, we decided that
 5     the better part of valour and the better part of
 6     honesty was not to pretend to come up with that bullet.
 7  21677                THE CHAIRPERSON:  You may not get off
 8     as easily as all that.  Number one, what if you get
 9     there?  Maybe you would like to have an input into how
10     that other system works.
11  21678                Secondly, you will be operating in
12     the same market, so I would have thought you would have
13     some interest -- obviously, you have some interest in
14     participating in what we do, with your experience, et
15     cetera, with the regulatory framework, even if it were
16     for others; and, Mr. Sherratt, it wasn't just drama. 
17     We had a lot of discussion about documentaries, for
18     example.
19  21679                MR. SHERRATT:  I am using that
20     category 7 group.
21  21680                THE CHAIRPERSON:  And some suggestion
22     about variety.  Drama is always focused on because it
23     is so expensive and more complicated to finance.
24  21681                To get back to my comment, do you see
25     a possibility that the Commission would, once we have
                          StenoTran

                             4690

 1     decided what a multi-station group is, that we would
 2     devise a regulatory grid of some sort, many aspects of
 3     which we have discussed, but that would apply only to
 4     multi-stations and leave the world as it is for those
 5     who are not in that position?
 6  21682                MR. SHERRATT:  We followed with
 7     interest the discussion yesterday with Baton who
 8     obviously put something before you that you could look
 9     at and see and it was -- it is always comforting to
10     have a piece of paper where you can see things and they
11     add up and you say you have a solution.
12  21683                If you were to ask us if that was a
13     good solution, we would have said, well, we haven't
14     really studied it, but it sounded like it was a good
15     solution for them as a network operator, or a
16     multi-station operator, where all of the stations are
17     operating in a similar manner and are the supporting
18     key stations in a network that is driven by series
19     programming.  It may be the ultimate answer.  I know
20     you had a good discussion with Mr. MacMillan about that
21     this morning.
22  21684                Even if we were to achieve the 75 per
23     cent threshold, or whatever it might be, we would
24     continue to see ourselves, at least now if we were
25     there, as operators of individual stations in
                          StenoTran

                             4691

 1     individual communities designed specifically to serve
 2     that community, and be heavy providers of local
 3     reflection and local programming.
 4  21685                That takes a lot of money.  We do 45
 5     hours of it, as Moses said, on Citytv, and that drives
 6     a lot of our expenditure.
 7  21686                The other part of the system that we
 8     support in a broad range of ways is long form, feature
 9     films.  There certainly isn't the output of that that
10     there is of series programming.  And so a quota on
11     dramatic programming in those key viewing hours that
12     didn't take into consideration the fact that there just
13     wouldn't be sufficient features to achieve it with that
14     kind of programming would be difficult.
15  21687                Jay, do you want to speak to the
16     drama situation and the feature?
17                                                        1450
18  21688                MR. SWITZER:  Yes.  We have made a
19     priority, across most of our stations, to make Canadian
20     feature films our method of telling Canadian stories. 
21     It is our number one priority.  It is both exciting and
22     sometimes frustrating because it can take as much
23     time -- months and months and months of development and
24     work and creative activity with producers to come out
25     with one great film.
                          StenoTran

                             4692

 1  21689                Let me think of an example.  Francois
 2     Girard's "Red Violin".  I do not know if you had a
 3     chance to see it.  It opened the Toronto Film Festival. 
 4     It's an extraordinary film.  We were fortunate enough
 5     to work with the producers, Rhombus, and with the
 6     director, and to have been the key Canadian financing
 7     trigger for that film -- many, many hundreds of
 8     thousands of dollars.
 9  21690                It's probably two or three years of
10     work from the time it was first presented until the
11     time it gets completed, and then it will go to
12     theatrical and then to home video then to our friends
13     at Pay TV and then to us.  Years and years of work on
14     their part and we end up with an extravagant event, a
15     Canadian film that is beautiful, that is important
16     story telling, that is quite expensive and we are very
17     proud of, and it is two and a half hours.
18  21691                It's a different business than the
19     series business.  We have chosen, in our environment,
20     in our stations, to make our mark, to do what we do
21     best, in telling Canadian stories with movies, and it
22     is fundamentally a different business than the series
23     business.
24  21692                MR. ZNAIMER:  Madame Chair, if I may,
25     I was very encouraged to hear you say "you might get
                          StenoTran

                             4693

 1     there".  That's exciting news for us.  We'd like to get
 2     there.
 3  21693                THE CHAIRPERSON:  But the story is
 4     not over though.
 5  21694                MR. ZNAIMER:  Yes, and, as you know,
 6     it's not for want of trying to get there.
 7  21695                THE CHAIRPERSON:  That is not in your
 8     brief.
 9  21696                MR. ZNAIMER:  So we are not, in that
10     sense, dodging anything.
11  21697                Our view about participating now in
12     order to help establish guidelines or actual thresholds
13     at which things happen in the eventuality that we might
14     get there is that by the time we get there who knows
15     what the situation will be and would it not be
16     appropriate to talk about it then.  At that point,
17     what's under-represented today may no longer be under-
18     represented.  The point is that the closer you are to
19     the event, the more accurate your take on it can be.
20  21698                THE CHAIRPERSON:  Yes.  Getting there
21     may not necessarily mean having enough stations to
22     reach 75 per cent or whatever the magic number is.  It
23     could also mean that the Commission will decide that
24     multiple station groups, even if they are not all
25     subjected to the same type of regulatory framework, may
                          StenoTran

                             4694

 1     nevertheless be looked at together for the purpose of
 2     establishing to what extent, when you have more
 3     stations, you can achieve more of whatever goals it is
 4     you choose.  In your written presentation you did have
 5     some comments about what would be a good idea and a bad
 6     idea in establishing a regulatory framework, so I hope
 7     you did not come all the way from Toronto to tell us
 8     you do not want to talk about them.
 9  21699                MR. SHERRATT:  We will be happy to
10     talk about them.
11  21700                THE CHAIRPERSON:  You have heard CTV
12     also remind us that the local effort should be taken
13     into consideration and not lost sight of and it's
14     certainly, as you have heard through this hearing,
15     something we have heard a lot about; the importance of
16     local and the loss of it in many places.  And of course
17     you are in every market, so the conventional
18     broadcaster is still -- of the multi-station groups --
19     are still left with serving that population there who
20     may not choose to take cable or may not take certain
21     tiers that provide them with certain information.  So
22     the provider of overall programming is still the
23     conventional station.
24  21701                I want you to know, Mr. Znaimer,
25     that -- it was Mr. Rubinstein when he was here earlier
                          StenoTran

                             4695

 1     this week who suggested that it was very easy to
 2     satisfy the appetite for local programming; we just
 3     give CHUM a licence in every market.
 4  21702                Didn't you say that?
 5  21703                MR. RUBINSTEIN:  I think what I said,
 6     Madame Chair, was that there would be no shortage of
 7     applicants to fill voids in market-places.
 8  21704                THE CHAIRPERSON:  It's just my
 9     interpretive skills got away with me.
10  21705                MR. ZNAIMER:  But it's a great idea.
11  21706                THE CHAIRPERSON:  But it illustrates
12     that, to the extent that you emphasize the value of the
13     local then, where you are not, it's important for us to
14     focus on that.
15  21707                In your written presentation, you
16     did -- and you're experienced broadcasters so it would
17     be interesting to get your views.  You seem to be of
18     the view that it's a useless exercise for the
19     Commission to try to improve the quantity or the number
20     of hours of programming of certain categories in peak
21     viewing hours because people are going to watch
22     American shows anyway.
23  21708                Do you believe that it's
24     absolutely -- and I think your comments were the net
25     effect will be the revenues of Canadian stations would
                          StenoTran

                             4696

 1     be severely reduced, limiting funding to Canadian
 2     programming.  Number one, that's circular,
 3     unfortunately.  The less Canadian programming people
 4     get, the more American therefore, therefore the more
 5     Canadian they'll get because there will be more money
 6     to pump into Canadian programming.
 7  21709                But are you of the view that it's not
 8     possible for a conventional station -- I don't mean
 9     CHUM, I mean a conventional station in Canada -- to
10     attract viewers in peak viewing time?
11  21710                MR. SHERRATT:  No, I do not think we
12     believe that it's impossible.  You are looking at our
13     brief?
14  21711                THE CHAIRPERSON:  Yes.  At page 15 at
15     the third bullet it says:
16                            "The 8 p.m. to 11 p.m. window is
17                            used primarily by US networks to
18                            broadcast their top rated
19                            programs...  The imposition of a
20                            'peak viewing hour' quota would
21                            remove the flexibility of
22                            Canadian broadcasters to
23                            simulcast these shows in the 8
24                            p.m. to 11 p.m. period...would
25                            not increase viewership to
                          StenoTran

                             4697

 1                            Canadian programming.  Instead,
 2                            Canadian viewers would watch the
 3                            shows directly on the U.S.
 4                            networks..."
 5  21712                And then it would follow that there
 6     would be less money.  I read from that that you are
 7     dubious about the ability of conventional large
 8     broadcasters, if they were pressed to do it, if they
 9     had more of the peak viewing time devoted to Canadian
10     content, that it would push quality.
11  21713                You see, we always hear -- you used
12     the word "tonnage" again today.  How much can a
13     broadcaster afford to consider that, just tonnage, and
14     lose its audiences?  Can we not produce programming
15     that will compete and attract viewers during those
16     hours?  Are these paragraphs saying no, we cannot?
17  21714                MR. SHERRATT:  I have read the
18     paragraph you are looking at and I think that probably
19     what's meant by that paragraph is that if you imposed a
20     large quantitative requirement so that there was not
21     room in the Canadian system for the top American shows
22     to be put into simulcast, those shows would still
23     attract audiences, whether they were on the Canadian
24     station or just on the American station, because the
25     American service is available to virtually all
                          StenoTran

                             4698

 1     Canadians one way or another, and you would be then
 2     faced with the problem that was discussed here a couple
 3     of times over the last 24 hours, that a top show gets
 4     put against a top show and "Traders" has trouble
 5     competing with "ER".  If you get a tonnage quota that's
 6     large enough, then it would start to have an effect on
 7     the ability to generate the money that you can generate
 8     against the American simulcasts to fund the programs.
 9  21715                That's why I think, in our oral
10     presentation and in this presentation, we talk about
11     tonnage as opposed to quality, and we think that
12     quality will get audiences.
13  21716                THE CHAIRPERSON:  Well, there is
14     tonnage and tonnage.  When we look at some of the
15     schedules we see, you are into poundage, not tonnage. 
16     You know, there is just pounds, not tonnes, of
17     programming.  We have not reached a ton in many cases
18     and there is a lot of flexibility.
19  21717                Does it mean that if there is less
20     flexibility because you have a 10/10/10 or a 7/7
21     reduced by bonuses and so on, that this addition is
22     going to so remove the flexibility as to make it
23     impossible to schedule shows against the ERs of the
24     world that will attract viewers?  Is that what you are
25     saying, that it's impossible, that you have to have
                          StenoTran

                             4699

 1     enough hours so you can put your Canadian programming,
 2     no matter how good, between the big American shows,
 3     that it's not possible to increase what we have?  You
 4     know how little, sometimes, peak time Canadian
 5     programming we get.  I want to know whether you feel
 6     it's impossible to increase it and still keep the
 7     system profitable.
 8  21718                MR. SHERRATT:  I think rather than
 9     slave the point of a paragraph that I'm having a little
10     trouble interpreting for you, I would like to strike it
11     from our written presentation and carry on from there.
12  21719                THE CHAIRPERSON:  Yes, just tell us
13     whether --
14  21720                MR. SHERRATT:  Because I do not think
15     anyone at this table believes that.  We are very much
16     into the belief that we can attract audiences with
17     Canadian programming and we do it.  I would like some
18     of the programmers here to talk about the kind of
19     programming we do and how we do it.
20  21721                THE CHAIRPERSON:  Well, yes, we know
21     that.  You have given us a good presentation of what
22     you can do and how you can -- I am talking about those
23     for whom we are going to change the system because your
24     view is it's fine for you.
25  21722                I gather if we came out of this
                          StenoTran

                             4700

 1     hearing saying CHUM is going to continue under the
 2     regulatory scheme we have, that would be fine for you;
 3     A and B, 60/150.
 4  21723                MR. SHERRATT:  Yes, it works for us.
 5  21724                THE CHAIRPERSON:  And maybe you would
 6     be required to come forward and respond to the
 7     suggestion that, as a station -- not a multi-station
 8     group but a multi-station owner -- maybe we are
 9     entitled to take into consideration that you should
10     increase or do more because you have more licences or
11     because you have come for a licence and you have, of
12     course, as you mentioned, not exaggerated what you were
13     going to do, you were just right on the line.
14  21725                Is that what you think would work,
15     that if the system remained the same for you, you would
16     be happy?
17  21726                MR. SHERRATT:  We have suggested that
18     you might want to add a couple of other criteria for
19     everyone and we did not limit that to the 75 per cent
20     people, and you might use one or two of those together.
21  21727                THE CHAIRPERSON:  Like the bonuses.
22  21728                MR. SHERRATT:  Well, we talk about A
23     and B that are in existence now, and there have been
24     good suggestions about putting a dollar commitment
25     against the under-served areas in peak, and we think
                          StenoTran

                             4701

 1     it's important that you include commitments to local
 2     programming and those things all be weighed and
 3     different weight given to different approaches, given
 4     the circumstance.
 5  21729                We really think the big idea is
 6     already here, it happened, it's called the CRTC. 
 7     That's the big idea that we have in this country, that
 8     we have a regulator who can look at the system, weigh
 9     the checks and balances, look at the services that are
10     available in given areas and given communities and say,
11     yes, in a place like Toronto we should have a station
12     that is focused in a very specific area, as was decided
13     in the last round of licence renewals, but in some very
14     rural remote parts they should continue to be part of a
15     network, provide different kinds of programming to
16     serve different areas, because there is no other local
17     voice available.
18  21730                And that's something that we have in
19     this country that they do not have in the United
20     States, and that's an intelligent regulator.
21  21731                THE CHAIRPERSON:  I gather also from
22     your earlier comments you would prefer a more ad hoc
23     system than attempting to create a grid.
24  21732                MR. SHERRATT:  You need rules so
25     everybody knows where we're going, but we think that
                          StenoTran

                             4702

 1     what can be done, and what historically has happened,
 2     that's the way we've grown; good and bad.  There have
 3     been good decisions and bad decisions, from everybody's
 4     standpoint.  Well, not good and bad; some better than
 5     others perhaps.  Let's put it that way.
 6  21733                We think that's the unique advantage
 7     we have in the system.  I heard you say to somebody in
 8     the last 24 hours, would you just like to leave it with
 9     us and take your chances with us when you come back? 
10     Sure.  We'd like that better than saying everybody will
11     drive 60 kilometres an hour.  It doesn't matter what
12     you've got, what the road is like, what the conditions
13     are, whether you're in Toronto or Weyburn,
14     Saskatchewan; that's the speed limit, we don't have to
15     worry about anything any more.
16  21734                THE CHAIRPERSON:  It's not quite as
17     drastic.  I think the exercise has been in the
18     under-represented categories, which include a number of
19     categories, as I've pointed out, documentaries and
20     children.  Do we have enough programming that Canadians
21     want to watch and that is available on conventional
22     television stations, and are our conventional
23     broadcasters able to do more, even if it's a little
24     more complicated and it has to have a change of
25     attitude and look at the world differently?  That's
                          StenoTran

                             4703

 1     what we're doing, is looking at can we improve what it
 2     is we have that may, in the view of some, not be
 3     working sufficiently well.
 4  21735                But I take your point.  If you don't
 5     want to particularly comment on how multi-station
 6     groups are regulated, that's fine.
 7  21736                MR. SHERRATT:  Well, we used to call
 8     them networks and now we're calling them multi-station
 9     groups.  Whatever it is, it's a reach of the country. 
10     It's a common program schedule.  Is it perfect?  No. 
11     We don't have anything that's perfect, and it can
12     always be improved and all of the people that I'm
13     associated with at this table and the 1,500 people in
14     our stations across the country work at improving it
15     day in and day out.  And all of the people who have
16     been before you, whether they be station operators or
17     whether they be producers, are attempting to improve
18     everything they do every day.  That's what it's all
19     about and that's why we've had the success that we've
20     had with the Canadian system.
21  21737                It really is a miracle that we have
22     the system that we've got, given that we live along
23     that border with the United States who are the biggest,
24     most prolific output of entertainment in the world. 
25     The rest of the world gobbles up what they've got and
                          StenoTran

                             4704

 1     it's dumped in us.  It's been our right as Canadians --
 2     our Parliamentarians have said this for years -- to
 3     have our own system and everything that the United
 4     States puts out.
 5  21738                That's quite a cup of tea for a
 6     little country like ours.
 7  21739                THE CHAIRPERSON:  I am not sure
 8     whether I should consider myself honoured to be trying
 9     to improve on a miracle, or feel foolish about it.
10  21740                MR. SHERRATT:  I truly have said
11     this, and this is in no way patronizing.  I believe
12     that we have the successful system we have because of
13     regulation, not in spite of it.
14  21741                THE CHAIRPERSON:  Mr. Znaimer has
15     been wanting to say something.
16  21742                MR. ZNAIMER: I was hoping to get in
17     this gentle reminder, and that is the thought that
18     companies that hold multiple licences perhaps should
19     come forward with something more than just the
20     individual obligations of each licence is not a new one
21     and so, in that sense, we have been posed this question
22     at every step in our growth and have answered those
23     questions at the different stages in our growth, and in
24     some cases to the satisfaction of the Commission, in
25     other cases evidently not.
                          StenoTran

                             4705

 1  21743                So I think in that sense this notion
 2     of something more is already built into whatever we
 3     have managed to grow into up to this point in time.
 4  21744                THE CHAIRPERSON:  But once these
 5     larger groups -- once the consolidation and
 6     restructuring has occurred in a piecemeal fashion, and
 7     the synergies and cost effectiveness and other
 8     effectivenesses -- scheduling, program amortization,
 9     whatever, that follows consolidation -- once it has
10     occurred and you find yourself with a very minimal
11     number of large groups, you don't think that there is
12     some value in reassessing whether, on an ongoing basis,
13     when these are renewed, et cetera, there should be a
14     second look at the regulatory system to see whether,
15     number one, it's equitable, considering what we end up
16     with, piecemeal, and whether it's effective, whether it
17     satisfies the goals that we have.
18  21745                I thought that this was the exercise,
19     was to say, now that it happens piecemeal, when we
20     renew should we have perhaps a second look at how we do
21     things, because it's not, obviously, part of your
22     particular concerns but there are obviously varying
23     views as to who gets away with too much compared to
24     what's asked of someone else, considering how the
25     groups tend to get to look more like one another.
                          StenoTran

                             4706

 1                                                        1510
 2  21746                That's the exercise, but I understand
 3     you don't consider yourself part of that and you appear
 4     to be reluctant to say very much about how that should
 5     be done or whether it should be done.
 6  21747                MR. SHERRATT:  We would agree with
 7     you, but that's --
 8  21748                THE CHAIRPERSON:  The particulars you
 9     don't want to --
10  21749                MR. SHERRATT:  How you do it, I think
11     Moses just said --
12  21750                MR. ZNAIMER:  At renewals.
13  21751                MR. SHERRATT:  -- it's really
14     incumbent upon the groups who come before you at
15     renewal time or whenever they come to come forth and
16     say, "This is what we are going to do."  Then we
17     believe that you then will be the judge of whether what
18     they are doing is equitable or whether it isn't and you
19     put enough rules in place, you have enough yardsticks
20     there that you can really make a judgment about that. 
21     It's really down to two things.  It's down to hours --
22  21752                THE CHAIRPERSON:  And spending.
23  21753                MR. SHERRATT:  -- and dollars and
24     what you do to reflect the community.
25  21754                THE CHAIRPERSON:  But you don't think
                          StenoTran

                             4707

 1     that there is some regulatory virtue in having -- there
 2     are some parties who would tell you that it has been
 3     very disadvantageous at the end of the day for them not
 4     to have had a regulatory framework to look to when they
 5     come for acquisitions or new assets or even renewal,
 6     that if they had had -- we use the word grid, but a
 7     better expressed idea of what it is that they have to
 8     come and meet, the regulatory system would work better. 
 9     So, that's different from the system we have now where
10     you come at renewal.
11  21755                Yes, we have the A and B options, but
12     on an ad hoc basis there has been additions to parties
13     who have changed status or where the Commission has
14     felt there should be more done.  What we are attempting
15     to do now, for better or for worse, is to say can we
16     get some other way of looking at it so that when the
17     group comes for renewal there are some benchmarks
18     established already that have attempted to be more
19     equitable for those groups that fit within the
20     multi-station groups, but you don't seem to see that of
21     any regulatory value.
22  21756                MR. SHERRATT:  If you are talking
23     about stringent rules that are all the same, but as you
24     were saying that I was thinking that there is quite a
25     difference between licence renewals and applications
                          StenoTran

                             4708

 1     for new licences -- acquisitions or new licences.
 2  21757                THE CHAIRPERSON:  Sometimes there
 3     isn't because if you are a multi-station group and you
 4     are adding a station to the group, if you knew what is
 5     expected of you as you get bigger, it would be easier
 6     than if you took the position that this is just another
 7     station with a competitive applicant.  I don't think
 8     the world is as simple as that.  At least that's
 9     certainly something we hear that there is some value in
10     reassessing what's expected.
11  21758                You know, when you talk about
12     stringent rules, it depends how you look at it.  If
13     under-represented categories have music and dance,
14     variety, drama, documentaries and then children, well,
15     you are getting some flexibility there.  So, to say you
16     have to have X hours of that within this hour and that
17     hour over a week with bonuses that reduce it if you do
18     certain things, how stringent is that?
19  21759                Have you been completely -- all
20     facility to have a diverse view or have scheduling
21     flexibility has not completely disappeared, has it? 
22     What's so stringent about the type of proposals that
23     have been made?  If you don't talk about the level,
24     whether it's 10/10/10 or 7/7/7, don't they leave some
25     flexibility?
                          StenoTran

                             4709

 1  21760                MR. SHERRATT:  I think that that
 2     needs addressing and I think we should address it from
 3     a couple of approaches.
 4  21761                Why don't you start, Moses, and then
 5     we will go to how it works.
 6  21762                MR. ZNAIMER:  Yes.  Well, the only
 7     tangible suggestions on the table have been either
 8     10/10/10 or 7/7/7 or this matrix as offered by Mr.
 9     Fecan.
10  21763                THE CHAIRPERSON:  Or all exhibition
11     and no spending.  There has been more than just that. 
12     There has been a number of suggestions and each one has
13     been whittled down or up, depending.
14  21764                MR. ZNAIMER:  Yes, and you have
15     expressed your frustration because you see yourself
16     heading into a more and more complex system.  I am sure
17     that's how our tax code, you know, got to be, whatever,
18     10,000 pages deep.  It started as a relatively simple
19     piece of legislation, probably on whatever, 10 sheets
20     of paper, and then over the years clarifications,
21     adjustments, prodding in this direction, prodding in
22     that direction.
23  21765                So, if you wanted to imagine a
24     system, Madam Chair, that had more stages in it than
25     the one that appears to be on the table here, either
                          StenoTran

                             4710

 1     you are a network national operator and you have
 2     achieved a reach of 75 per cent or more or you are not,
 3     then you will have to imagine even more stages.
 4  21766                Our company has a 45 per cent reach. 
 5     Do you propose new terms of reference for every five
 6     per cent of reach, every ten per cent of reach?  Do you
 7     think that you can imagine today a grid, a matrix, a
 8     formula which can capture all of these iterations or
 9     wouldn't it be better to discuss them as the iterations
10     come up?
11  21767                THE CHAIRPERSON:  Well, depending on
12     which end of the telescope you look at.  You can bring
13     it down to a rather bizarre tax act type of view, five
14     per cent, three per cent.  The other end of the
15     telescope is could we have more predictability and,
16     therefore, equitability or equity, rather, in the
17     system.  So, I think there is a continuum there that
18     can be brought down to a ridiculous level or be so
19     broadly stated as to not be helpful.
20  21768                But it would seem to me a broad
21     statement inside of which, as CTV has made the point,
22     you should consider the fact that they do local news,
23     Global has made the point you should be able to
24     consider the fact that they will do more drama than
25     other things, and there are many ways of doing that. 
                          StenoTran

                             4711

 1     You can bonus the drama or you can say because it's
 2     drama, it will be fewer hours or less spending.  There
 3     are ways of doing that, but I think formulas can be
 4     expressed in a manner that may be easier.
 5  21769                It is not to say that the system we
 6     have now is that simple.  You have seen us do the
 7     exercise with some intervenors, especially if you add
 8     in all the recommendations we get about how you
 9     calculate spending and what is a fair way of doing it
10     from one to the other.  It's not like what we have is
11     not getting more complex as well.  We get people who
12     say, "You should take amortization into consideration." 
13     People have different configurations, as CHUM well
14     knows.
15  21770                These are all complicated matters
16     that parties feel are necessary to achieve equity.  So,
17     to not have them for anyone is perhaps one way of
18     looking at the world.  It's not easy to arrive at, but,
19     nevertheless, something maybe we should aim for.
20  21771                MR. SWITZER:  Madam Chair, if I might
21     add, because you speak of equity or equitable, part of
22     what works well for us now in the system with the
23     fundamental choice of A or B is that with dollars, with
24     A, we are able to make our contribution in the area of
25     feature films.  The three big national players, CanWest
                          StenoTran

                             4712

 1     and Baton and WIC, are all serious broadcasters.  They
 2     are not in the movie business.  They may have a few now
 3     and then, but they are making their legitimate
 4     contribution in series.
 5  21772                Our contribution, both because it's
 6     important and it's not being done and we believe we do
 7     it very well, is in movies and none of the proposals
 8     that we have heard in the last 10 days, none of the
 9     possible scenarios or formulae or grids or matrices
10     have ever contemplated the effect on a movie
11     broadcaster.  The A and B scenario lets us contribute
12     in a way that's serious and meaningful, but let's us
13     make our contribution in an area that may not yield the
14     same number of hours, but in a different and important
15     programming and cultural way make a significant
16     contribution.
17  21773                That is what is so perhaps
18     frustrating for us to look at all of these models which
19     are being discussed and kicked back and forth.  They
20     are built for series broadcasters and essentially we
21     effectively have no series on Citytv, for example, we
22     are in the movie business.  This is what we are trying
23     to deal with.
24  21774                THE CHAIRPERSON:  That's why I asked
25     you earlier whether you would see a regulatory
                          StenoTran

                             4713

 1     framework that would leave you to what you are doing
 2     and presumably it's just as well if we don't ask them
 3     to do movies, isn't it?
 4  21775                MR. ZNAIMER:  That's right.
 5  21776                MR. SWITZER:  That's right and in
 6     fact there are voices that are.
 7  21777                THE CHAIRPERSON:  I won't pursue this
 8     because you obviously -- it's fair that you don't want
 9     to talk about the particulars of what has been proposed
10     and whether one proposal is better than the other and
11     for what reason.  I accept that.
12  21778                MR. ZNAIMER:  We haven't been able to
13     imagine one that can encompass what we do, what we do
14     well, what we would like to continue to do and still
15     make things simpler, which is one of the, I think,
16     things you are looking for.  You are looking --
17  21779                THE CHAIRPERSON:  Even if it were to
18     be applied to others and not to you, because not
19     everyone -- you know, everyone comes here, we know what
20     it is they do, but the idea was to get as many people
21     as possible, and that's the way your submission was
22     written as well, to tell us what it is we should do so
23     that we had as much advice as possible.  So, that's the
24     spirit in which the questions are asked.
25  21780                MR. SHERRATT:  And that's the spirit
                          StenoTran

                             4714

 1     in which we put forward the proposition to you that the
 2     two Options A and B now, whether alone or in
 3     combination, work probably in some instances when they
 4     are in combination.  Secondly, if you wish to put
 5     emphasis on drama or 7, 8, 9 and the heart of prime,
 6     then maybe you just direct either one of those along
 7     with one of the others at that specific area and for
 8     other broadcasters who are heavy into local and doing
 9     things like we do, we wouldn't take the hours, we would
10     take the expenditure and we would make a commitment to
11     local.
12  21781                We think those kinds of broader
13     regulatory tools give you enough ammunition to balance
14     the system, to correct any inequities that are there,
15     albeit you can only do that if they are discovered
16     presumably at licence renewal time, but it does give
17     you the tools to do that, but it gives broadcasters the
18     opportunity, whether they be national or not, to move
19     into the areas that they do best and make their
20     contribution in those areas.
21  21782                I think Mark wants to speak to the
22     point that you have been trying to get to.
23  21783                MR. RUBINSTEIN:  Thank you, Fred.
24  21784                Madam Chair, I want to address a
25     couple of things.  The first is we have said in our
                          StenoTran

                             4715

 1     oral presentation today that we support the notion of
 2     equitable contribution.  After all, that, to a large
 3     measure, is what got us to this hearing in the first
 4     place.  We had an Order-in-Council, which led to a
 5     network hearing, which led to this hearing.
 6  21785                We fully support your using existing
 7     and new tools to remedy imbalances in contributions
 8     between national or de facto national conventional
 9     broadcast routes.  We fully support your exercise in
10     that.  So, that's point number one.
11  21786                Point number two is:  Can the system
12     do more?  We say, yes, it can do more, but our view is
13     we can't all do everything.  We have to pick and choose
14     those things that play to our strengths, to our
15     viewers' interests and to the system's objectives.  So,
16     CHUM Television on the conventional side is the single
17     biggest supporter of dramatic feature film.  It's a
18     world wholly different from the world of series. 
19     That's one of the ways in which we make a major
20     contribution.
21  21787                We are also the role model for local
22     reflection, equally important under the Act, equally
23     important as other obligations.  It doesn't mean that
24     you cannot move forward and prioritize where you want
25     to see contributions coming from different players --
                          StenoTran

                             4716

 1     and you can do it at licence renewals, you can do it at
 2     acquisition hearings -- and we are not opposed to
 3     coming back, if you decide you want to bring corporate
 4     groups back, and we just don't mean conventional
 5     groups, all the groups.  We bring back corporate groups
 6     who own specialty and pay services, we bring back BDUs
 7     that own specialty services.  After all, it's a system
 8     approach we are looking at.  We are not opposed to
 9     coming back at a timetable that you say and say, "How
10     can you do more for us?"
11  21788                So, I just wanted to make it clear in
12     terms of the precision of our attitude on this.  We
13     support you wholeheartedly in remedying inequitable
14     contributions if you find they exist.  We have
15     suggested four tools, two existing, two new.  There are
16     defects, substantial defects, in some of the proposals
17     before you because they cast their net far too wide. 
18     They are not interested in reach and, after all,
19     equitable contribution should mean equitable reach.
20  21789                They are interested in the greatest
21     possible extraction.  They are not wholly interested in
22     preserving the other side of the success story of local
23     television, for example, which is what we feel it's so
24     important to put on the record.  If we want to have
25     local reflection, allow those who specialize in it to
                          StenoTran

                             4717

 1     put most of their resources into it.
 2  21790                So, I hope that's helpful in trying
 3     to better clarify our position on some of these very
 4     essential issues.
 5  21791                THE CHAIRPERSON:  Promotion.  You
 6     have heard and you are very involved in promoting
 7     artists because of your television station and the
 8     broadcasting specialty licences you have.  You have
 9     heard all of the suggestions that were made, especially
10     getting some programming considered as
11     under-represented, which would be aimed at promotion
12     and developing a so-called star system to a greater
13     extent.
14  21792                The other side of the coin has been,
15     number one, these programs should be produced by
16     independent producers and, secondly, they should be
17     Canadian.  Suggestions have been made even to the
18     extent that the items on them should be 66 per cent at
19     least Canadian artists and so on.
20  21793                What has been your experience with
21     this type of programming or the production of it when
22     you look at it from the perspective of how Canadian is
23     it?
24  21794                MR. ZNAIMER:  We would love the
25     inclusion of these kinds of programs in
                          StenoTran

                             4718

 1     under-represented categories because it is a good deal
 2     of what we do.  We were doing it long before it was
 3     deemed to be important.  We saw the importance of these
 4     kinds of programs years ago and have established them. 
 5     I am talking about the MovieTelevisions and the fashion
 6     televisions of the world and, indeed, all our music
 7     channels because we thought it was the right thing to
 8     do and because we thought we could contribute.
 9  21795                We are not afraid of a little more
10     micro-management in terms of the balance of stories
11     because -- well, Marcia, is the supervising producer
12     for MovieTelevision.
13  21796                Why don't you tell us about
14     MovieTelevision?
15  21797                THE CHAIRPERSON:  Perhaps I should
16     tell you before that my understanding from the staff is
17     that a look at the last 35 episodes of MovieTelevision
18     shows that items relating to the Canadian industry are
19     outnumbered by four to one or five to one by those
20     related to the American industry.  So, that was the aim
21     of my question.
22  21798                If we were to consider this type of
23     programming as under-represented in the manner
24     suggested by a number of parties, would it be fair to
25     ensure that the view is to promote Canadian stars and
                          StenoTran

                             4719

 1     create a Canadian star system and are you of the view
 2     that if, indeed, MovieTelevision is to that extent
 3     American, is that going to do the job?
 4  21799                MS MARTIN:  First of all, I have a
 5     concern about that statistic because MovieTelevision
 6     is, as you know, in our tenth year, a program that has
 7     a Canadian focus and what we do is feature stories on
 8     Canadian stories, the making of movies.  We do have
 9     stories also on the international scene, but it has
10     always been our focus to do Canadian stories.
11  21800                If you look at our last season alone,
12     over 100 of our features on 39 shows have been Canadian
13     stories.  It's the best example right now of what we
14     are doing to promote and exhibit and showcase our
15     stars, but there are lots of other programs that we do
16     in conjunction with MovieTelevision.
17  21801                First of all, I would have a concern
18     with that number because I don't think that's true. 
19     It's encouraging to hear producers and broadcasters
20     talk about having this kind of program recognized and
21     part of category 7, in drama.  I think that's
22     important.
23  21802                It would be nice to have
24     MovieTelevision mentioned along with "E Now" because we
25     have been doing it for so long, but we also have been
                          StenoTran

                             4720

 1     the official media sponsor of the Toronto International
 2     Film Festival for the past 15 years and that kind of
 3     sponsorship presents daily coverage of the festival,
 4     weekly coverage obviously on MovieTelevision, and it
 5     continues, too, on the facts on MuchMusic and on Bravo! 
 6                                                        1530
 7  21803                So there are lots of ways in which we
 8     are getting the star system focus and promotion across
 9     Canada.
10  21804                One thing about our syndicated
11     efforts also, MovieTelevision, we certainly are
12     introducing our stars to the Canadian audience, but we
13     are also, because that program is syndicated around the
14     world, introducing actors and filmmakers and producers
15     to markets that sooner or later will be approached by
16     the "Traders", or "Due South", to buy those programs;
17     and since we are always there first on location before
18     those are actually being seen, it is another
19     introduction and promotion of what we are doing.
20  21805                THE CHAIRPERSON:  Are you saying that
21     our counting skills should be improved or that we
22     shouldn't worry about that type of level?
23  21806                MR. SWITZER:  Madam Chair, if I might
24     add, the mission statement of this show is to be
25     predominantly Canadian from the very beginning.  I can
                          StenoTran

                             4721

 1     only guess and speculate that many of the shows, for
 2     example, we have a production team Marcia runs out of
 3     Vancouver, for all of the Vancouver and West Coast
 4     action.  I can only speculate that some of the movies
 5     and specials and made-for-television movies that were
 6     covered, which might have appeared American were in
 7     fact Canadian.  That is pure speculation.
 8  21807                We are happy to look at the count. 
 9     This is the charge to the show and this is a charge
10     that we are proud of.  In fact, we are proud to -- or,
11     very prepared to commit that should this change happen
12     that in fact whatever rule you might be contemplating
13     should in fact only apply to shows that are
14     predominantly Canadian in content.
15  21808                THE CHAIRPERSON:  How would you
16     suggest that that be measured?  You know, I don't -- I
17     think it was, perhaps, the CFPTA, I am not sure, who
18     proposed that it be 66 per cent, I think it was.  But I
19     don't think we ever got into how one would measure
20     that, and we obviously have, right off the bat,
21     difficulty with doing that because we seem to be
22     completely at odds about how Canadian MovieTelevision
23     is.
24  21809                MR. SWITZER:  Our overview would be
25     that it would be by running length, by running time,
                          StenoTran

                             4722

 1     and that it be predominantly Canadian and, in fact,
 2     Marcia has worked on a draft specific description of
 3     what that might be.
 4  21810                MS MARTIN:  In an attempt to help us
 5     all identify that, I am happy to read this for the
 6     record also.
 7  21811                Just to reiterate -- I mean,
 8     obviously, the purpose is to encourage broadcasters,
 9     Canadian broadcasters to telecast these kind of
10     programs in prime time, as MovieTelevision is.  It has
11     always been in prime time and continues to be.  And the
12     mechanism that we would suggest is to amend the
13     television regulations and specialty television
14     regulation section 7(g), Other, as follows -- I think
15     it might help, we have a definition here:
16                            "Broadcasters who telecast
17                            Canadian entertainment magazine
18                            programs that devote more than
19                            half of the program length to
20                            the broadcast of Canadian
21                            entertainment stories featuring
22                            Canadian productions, television
23                            programs, movies, sound tracks,
24                            plays, songs and other Canadian
25                            artists will be accorded a time
                          StenoTran

                             4723

 1                            credit if it meets the following
 2                            criteria:
 3                            (a) is produced by a licensee or
 4                            an independent production
 5                            company after January 1999, and
 6                            is
 7                            (b) recognized as a Canadian
 8                            program.
 9                            Each licensee will receive a
10                            time credit for each showing of
11                            a program occurring within a
12                            two-year period from the date of
13                            first showing."
14  21812                I think that would help identify it.
15  21813                I would like to speak about StarTV
16     when it is --
17  21814                THE CHAIRPERSON:  But I am not sure
18     if that -- any way, we can look at it -- but whether
19     that definition satisfies the requirement or the
20     calculation of whether or not the mission statement is
21     indeed accomplished inside of the program because I
22     have a few mission statements in the entrance of my
23     house, and it hasn't been good enough for the rules to
24     be followed.
25  21815                MS MARTIN:  I have a feeling that Jay
                          StenoTran

                             4724

 1     probably --
 2  21816                THE CHAIRPERSON:  Perhaps you can
 3     also discuss with the staff how they arrived at it so
 4     that we understand better.
 5  21817                But you can see the possibility that
 6     E Entertainment and this type of programming can
 7     eventually just fall into the American star system.
 8  21818                MR. SHERRATT:  That is why we are
 9     saying it has to be predominantly Canadian and the
10     running length of every piece in it, the average
11     running length in the show must be better than 50 per
12     cent on Canadian stars or Canadian features or --
13  21819                THE CHAIRPERSON:  Another way of
14     looking at it, of course, is items.  You could have a
15     Canadian item that lasts 20 minutes and then many, many
16     foreign that are short and still have the same effect
17     of promotion or pursuing.
18  21820                MR. ZNAIMER:  Yes.  I think it would
19     be an overly managed system if you got down to that
20     level.  I mean, if we did a magazine show with three or
21     four items in it and the overwhelming majority length
22     went to a Canadian story, surely, that would be a good
23     thing, even though we might do two, three other hits
24     about what else was going on in the world.
25  21821                This discussion hurts a little bit
                          StenoTran

                             4725

 1     because we are the pioneers in all of this.  We have
 2     been doing it for a long time.  Nobody said thank you
 3     or 'atta boy or whatever.  And when we first took these
 4     shows into the international market we were met with
 5     the usual resistance, especially from Americans who
 6     think that some southern accent is okay, but a French
 7     Canadian accent or an Ottawa Valley accent is too
 8     regional.  They would say to us -- Jay, you must
 9     remember -- we will take FashionTelevision, it is a
10     great show; but do we need that story from Toronto?  We
11     told them to buzz off -- actually, we said it more
12     forcefully than that.
13  21822                THE CHAIRPERSON:  Not to an Ottawa
14     Valley person?
15  21823                MR. ZNAIMER:  No, we said to the
16     buyer, to the American buyer, "Buzz off.  You take this
17     show as we make it for our audience in Toronto.  It is
18     a great show."  We did that first with fashion, and
19     then with movie, and then with media, which we haven't
20     discussed, and then with OohLaLa, and now that it is
21     what, politically correct, or more appropriate, on
22     everyone's agenda, people come along and say, "Well,
23     you are not doing enough."
24  21824                We have also grown with the strength
25     of these industries.  When we started doing
                          StenoTran

                             4726

 1     MovieTelevision, there wasn't as much of a Canadian
 2     movie industry as there is today.  These are symbiotic
 3     things.  There needs to be an industry in order to talk
 4     about an industry in order that there might be stars in
 5     the industry.
 6  21825                MR. SWITZER:  If I could add a short
 7     anecdote, and I will keep it short, but we try to
 8     syndicate in Canada MovieTelevision into markets where
 9     we don't have stations, which is most of the country. 
10     In some cases, where the show had previously been
11     played, in major western Canadian markets, the show is
12     now not being played because it did not qualify for
13     their own category 7 requirements.  That is frustrating
14     because it is a show devoted to the promotion of the
15     business.  I think we all agree that the promotion of
16     drama is an important part of the story telling.
17  21826                THE CHAIRPERSON:  Mr. Znaimer, this
18     is not a renewal where we are looking at whether CHUM
19     is doing a good job or not.  We are discussing
20     regulatory framework and whether this idea is good or
21     not; and, if it is, whether it should have parameters
22     put around it and, as an example, experienced analysts
23     can come up with this type of numbering, which is to
24     you ridiculous, because it can't be.  So we are just
25     looking at how easy would it be as a regulatory tool to
                          StenoTran

                             4727

 1     manage considering the difficulties.
 2  21827                So we are not looking at whether
 3     MovieTelevision is good or bad or well done.  We are
 4     looking at the difficulties in doing these things and
 5     monitoring them because, obviously, if we account for
 6     that and somebody is not doing it properly and the
 7     other one is spending more money or effort in doing it
 8     properly, we have a problem.  That is what is inherent
 9     in regulation.
10  21828                MR. ZNAIMER:  We have accepted the
11     spirit and have offered a formulation which we think is
12     in the right spirit.
13  21829                THE CHAIRPERSON:  And, perhaps, even
14     you can discuss how you would -- you calculate yours to
15     arrive at different -- how you calculate it to arrive
16     at different -- because I don't know how it was done,
17     but it certainly illustrates the possibility of our
18     difficulty.
19  21830                MR. ZNAIMER:  Marcia would like to
20     add something.
21  21831                MS MARTIN:  I feel very strongly
22     about this, if you will allow me one more comment on
23     it.
24  21832                There are many stories that we do
25     across the country, and if we are on the set of
                          StenoTran

                             4728

 1     "X-Files" and that not being a Canadian production and
 2     that is considered non-Canadian, perhaps it is not
 3     understood that when we are on the set of "X-Files" we
 4     are interviewing an actor by the name of William B.
 5     Davis who has the role of Cancerman and that is a
 6     Canadian.  So when we are on the set of those films, we
 7     are taking a Canadian angle and that story, to us, is
 8     Canadian and not foreign.
 9  21833                So that might be where some of the
10     discrepancy is because we are very proud of what we
11     have been doing for 10 years.
12  21834                THE CHAIRPERSON:  And it illustrates
13     as well the difficulty of establishing regulatory tools
14     that are used equitably.
15  21835                MR. SHERRATT:  To answer your direct
16     question, Madam Chair, we think it is a wonderful idea. 
17     We say hurray to the idea and, yes, we think they
18     should be predominantly Canadian and we will work with
19     your staff on what that is --
20  21836                THE CHAIRPERSON:  As to how you
21     measure that.
22  21837                MR. SHERRATT:  -- but it will be. 
23     Thank you.
24  21838                THE CHAIRPERSON:  U.S. services, we
25     have heard many suggestions as to how we can extract
                          StenoTran

                             4729

 1     more contribution, or one that is more congruent with
 2     the advantages that are financial, advantages that are
 3     drawn out of the country by them.  There have been many
 4     suggestions as to how you can somehow surcharge or get
 5     the eligible services to contribute financially and
 6     also get a system that is more protective of Canadian
 7     rights.
 8  21839                You mention in particular in your
 9     written submission the difficulty of the evasion of
10     program substitution by, I guess, scheduling techniques
11     by border stations or stations that are brought into
12     Canada by cable, and suggest that something should be
13     done about this.
14  21840                Do you have any concrete suggestions,
15     one, as to how one measures -- well, one, how broad a
16     problem is this?  Secondly, how would one measure when
17     the station has been guilty of it?  Thirdly, what are
18     some solutions to that?
19  21841                MR. ZNAIMER:  We do have some
20     concrete suggestions.  Mr. Rubinstein will handle the
21     question.
22  21842                MR. RUBINSTEIN:  The first question
23     you asked, Madam Chair, had to do with the U.S. service
24     contribution so perhaps I can start with that.
25  21843                THE CHAIRPERSON:  I think you do --
                          StenoTran

                             4730

 1     you suggest a surcharge.
 2  21844                MR. RUBINSTEIN:  We do.
 3  21845                THE CHAIRPERSON:  And you heard the
 4     various comments about the difficulties in all that.
 5  21846                MR. RUBINSTEIN:  I am not sure I
 6     believe the hysteria about --
 7  21847                THE CHAIRPERSON:  Tell us about that,
 8     too.
 9  21848                MR. RUBINSTEIN:  We would like to.
10  21849                Our view is that we agree with the
11     often-stated premise that it is a privilege to hold a
12     licence in Canada.  That is certainly true.  It is also
13     a privilege to take a foreign service into our country
14     and that there have to be obligations associated with
15     that.
16  21850                We also, by the way, start from the
17     premise, as we said in our opening remarks, that
18     equitable contribution means that on a sector-by-sector
19     basis there has to be reasonable contributions by all
20     sectors.  If you did it on a spectrum and looked at
21     those sectors that contribute the most and those that
22     contribute the least, at the bottom of the spectrum
23     would be foreign services and exempt services.
24  21851                On the foreign services issue, the
25     proposal we have is that on a going-forward basis we
                          StenoTran

                             4731

 1     would add as a criteria to being added to the eligible
 2     list a requirement that a percentage of the subscriber
 3     fees received by a foreign service would be withheld by
 4     the BDU, the distributor, and then remitted to an
 5     appropriate recognized Canadian programming fund.
 6  21852                Our understanding -- and there has
 7     been no evidence filed in this proceeding that would
 8     suggest that that in some way violates free trade
 9     agreements.  Our understanding is if the rules are fair
10     and transparent and equal to all, they should be
11     enforceable.
12  21853                After all, the Commission
13     historically has dealt with the issue of other kinds of
14     requirements to be on the eligible list.  Several years
15     ago, you looked at the issue of programming rights and
16     the concept of, if you want to be on the list, you
17     better make sure that you have acquired rights in
18     Canada for those programs.  So this is an extension of
19     that.
20  21854                To avoid a concept of double taxation
21     for those who argue that, well, cable already -- cable,
22     as an example, already remits 5 per cent, you could
23     take out that portion of the U.S. fees from that
24     calculation.  So we think that is a very appropriate
25     mechanism.
                          StenoTran

                             4732

 1  21855                On the question of border stations,
 2     there are lots of examples.  The example that we are
 3     familiar with in Toronto, for example, would be the Fox
 4     affiliate in buffalo.  Jay Switzer can talk about it in
 5     more detail if you like.  But there have been an
 6     ongoing series of problems where, in order to evade the
 7     principle of simulcast and the right of simulcast, that
 8     affiliate would engage in last-minute scheduling
 9     changes to ensure that they would not be captured by
10     the simulcast rules.
11  21856                I would think that we should be able
12     to bring to the Commission a certain weight of evidence
13     in terms of the number of these kinds of occurrences
14     where you could reasonably conclude that they are
15     actively engaging on a last-minute basis in frustrating
16     the policy behind simulcast.
17  21857                Lastly, related to that, of course,
18     would be the solicitation of revenues on an active
19     basis by border stations.
20  21858                The solution to that would be to
21     bring in from another market, a more distant market, a
22     similar affiliate.  I believe there are some examples
23     in the Maritimes where there was a switch-out with
24     Boston affiliates.  There was no disruption in terms of
25     service to viewers.  There were few, if no, complaints,
                          StenoTran

                             4733

 1     and it seemed to work well.
 2  21859                So, in general, that is how we would
 3     see both of those issues being addressed.
 4  21860                THE CHAIRPERSON:  The first one, the
 5     surcharge, some parties have a concern that what it
 6     will end up doing is increasing the fee and it will be
 7     passed on to subscribers.
 8  21861                MR. RUBINSTEIN:  Well, the
 9     Commission --
10  21862                THE CHAIRPERSON:  There has been as
11     much as, I think, 25 per cent suggested as a -- when
12     the eligible service negotiates terms, once it is on
13     the eligible list, they will just get the same amount
14     of money by adding -- you have heard some party
15     yesterday say that they had accidentally seen the --
16     through the famous window where one knows how inside a
17     tier the allocation is made, and presumably it could
18     just increase and have not a whole lot of effect other
19     than funnelling more subscriber money into the fund,
20     and possibly making the tiers less attractive, if they
21     are more expensive, if the cable operator is not
22     willing to reshuffle.
23  21863                MR. ZNAIMER:  Our impression is that
24     those prices are going up in any case and nothing is
25     being left in Canada.
                          StenoTran

                             4734

 1  21864                THE CHAIRPERSON:  That is exactly the
 2     problem that was presumably exposed yesterday.
 3  21865                MR. SHERRATT:  If you were an
 4     American operator and you were not here now -- we are
 5     talking now on a going-forward basis -- and you knew
 6     that the price of coming into Canada was to get a fee,
 7     a per subscriber fee that was higher than the one you
 8     are getting in the United States, and you had to leave
 9     25 per cent of it on the table here, and it was a free
10     ride for you, would you pay the tariff?  In a minute.
11  21866                THE CHAIRPERSON:  The suggestion by
12     one party at least was, of course, to combine that with
13     not allowing -- I think it was Global -- not allowing a
14     subscriber fee -- that one of the conditions of being
15     on the eligible list was that your fee could be no
16     higher than the lowest fee you get in the states.  So,
17     if you had that type of -- you would have to have that
18     window that would be known to -- for this to work, to
19     work in the sense that it wouldn't be simply passed on
20     to the subscriber --
21  21867                MR. SHERRATT:  We agree with you.
22  21868                THE CHAIRPERSON:  -- or exacted from
23     the party.
24  21869                MR. SHERRATT:  It doesn't accomplish
25     anything for Canadian citizens, if it is just another
                          StenoTran

                             4735

 1     pass through or pass along, I agree with that.
 2  21870                MR. ZNAIMER:  That is a pretty good
 3     suggestion, though.
 4  21871                THE CHAIRPERSON:  You would have to
 5     know more than we now know about how all this works.
 6  21872                I don't have any other questions.  My
 7     colleagues may have some and, until they do, I thank
 8     you for your participation.
 9  21873                I think Commissioner Cardozo has.
10  21874                COMMISSIONER CARDOZO:  Thanks, Madam
11     Chair, and, Mr. Znaimer, just so you don't go away
12     without somebody saying, 'atta boy, let me just go over
13     a few things that I wanted to 'atta boy about because
14     we have heard a lot about some of these issues, and I
15     say them not in the context, as the Chair has
16     clarified, in terms of your licence but, rather, the
17     context of this hearing, which is how does one go about
18     these things and, perhaps, I want to mention a few
19     examples and then ask you how you go about these
20     things.
21                                                        1550
22  21875                It's also a good time to reflect on
23     these issues as being, this being the last day, and I
24     just wanted to mention a few things that we have heard
25     over the course of this process.
                          StenoTran

                             4736

 1  21876                Various groups have talked about
 2     gender equity and offensive content, and I notice in
 3     your written submission you talked about your work in
 4     the area of gender equity on-air, off-air, including
 5     behind the camera, and your senior something
 6     management.  I notice your recent statement on high
 7     standards.
 8  21877                Various groups have talked to us
 9     about the reflection of cultural and racial diversity
10     and you have noted in your brief and today that you
11     consider yourself one of the leaders, and I think most
12     people would.  There is a station out on the West Coast
13     which is nipping at your heals on that issue, but we
14     will not mention them for now.
15  21878                And I suppose in terms of cultural
16     diversity, you may be thinking of working on your
17     senior management next, but I am not asking about that
18     either.
19  21879                We heard from the Council of
20     Canadians with Disabilities in Winnipeg and they talked
21     about reflection of people with disabilities and I
22     think that yours is the only station that has a
23     reporter who happens to be in a wheelchair, and I think
24     that that offers us a very pleasant view and a change
25     of things from a different perspective, because it
                          StenoTran

                             4737

 1     introduces a whole lot of new issues about how you
 2     shoot news.
 3  21880                MR. ZNAIMER:  Actually, Mr. Cardozo,
 4     we have two.
 5  21881                COMMISSIONER CARDOZO:  So much the
 6     better.  I thought one would not be the end of it. 
 7     That was going to be my next comment.
 8  21882                EGALE, the organization that
 9     addresses issues the rights of gays and lesbians talked
10     to us about reflection on issues of concern to them.  I
11     note "Q Files" is a new program you have got and
12     probably the only broadcaster -- don't tell me have you
13     two programs too -- but the only broadcaster who has a
14     program that deals with gay and lesbian issues.  Rogers
15     has two programs they told us, but that's cable TV.
16  21883                So I guess my overall question on
17     this is, is all this stuff -- and I guess most of it --
18     no, some of it deals with all your operations, but some
19     of it deals specifically with Citytv.  Is this just a
20     Toronto thing?  Is that what makes it happen?  At what
21     levels do you make these decisions?  Do you just happen
22     to do them or at some level are you thinking about it? 
23     Lastly, could you tell us your thinking on issues of
24     closed captions and descriptive video service?
25  21884                Take that in any order.
                          StenoTran

                             4738

 1  21885                MR. ZNAIMER:  The origin of this
 2     practice -- well, it lies with both the personal and
 3     the public.  On a personal level -- and I have told
 4     this story before -- it was not hard for a kid called
 5     Znaimer to see that representation on Canadian
 6     television in the early seventies seemed to me stuck in
 7     too narrow a band, that there was not the
 8     representation of ethnic background, let alone
 9     multi-racial background and so on.
10  21886                So in a way it begins, as I think
11     many good things do, with an experience that's etched
12     into your personal life.
13  21887                On further reflection, though, we
14     thought that corporately it was the right thing to do
15     and that it was something that was particularly
16     reflective of Toronto, which seemed to be leading that
17     change in Canada at the time.
18  21888                And finally, over time, I think
19     people come to see that it's a pretty smart thing to
20     do.  It's where the population curve is going and
21     therefore, ultimately, it's not just an act of charity,
22     it's also a sensible thing.
23  21889                How does it happen in our company
24     today?  It's a reflex; it's second nature to us, and in
25     that sense we are perhaps not the same as other
                          StenoTran

                             4739

 1     companies who are pushed by Royal Commissions or quotas
 2     or the need to appear politically correct.
 3  21890                I notice that the representation made
 4     by that woman from the NAC, was it?  She talked about
 5     how visible minorities, some of them had left Citytv to
 6     go on to other companies.  My sense was that there was
 7     an implied criticism there and I thought, well, what a
 8     thing to be proud of, that we had launched so many
 9     people of colour, Asians -- well, across a broad
10     spectrum, and that they had gone on to other companies.
11  21891                The downside of that, of course, is
12     when something stops being the essential nature of the
13     company and becomes an imposition, say, for regulatory
14     reasons, the people who are imposed upon don't know how
15     to do it, so their reflex is to go shopping at the
16     Citytv talent store.  If you have a bigger transmitter,
17     you can pay more money and you can then snap up staff
18     that you have not developed in the name of an idea that
19     you never really had, but it's one whose time has come.
20  21892                So what I am saying is that for us
21     it's bred in our bone and therefore, as we acquire
22     other channels or we get involved in other situations,
23     as indeed we have here in Ottawa with the conversion of
24     CHRO to the New RO, you immediately begin to see this
25     different way of looking at the world reflected on air
                          StenoTran

                             4740

 1     and, where you go to those buildings yourself and walk
 2     through the hallways and environment, you would see
 3     that that holds true throughout the entire body of
 4     employees.
 5  21893                COMMISSIONER CARDOZO:  Any comments
 6     on closed captioning?
 7  21894                MS CRAWFORD:  As Moses talked about,
 8     issues of not only cultural diversity but accessible
 9     are defining principles for everything that we do.  In
10     terms of closed captioning, the Commission knows,
11     through the CAB and through our own reports, that we
12     have got a very good news story to tell about closed
13     captioning.
14  21895                We currently, through all of our
15     licensees, meet, and in some cases exceed, our closed
16     captioning requirements.  We have been recognized
17     recently from various organizations for significant
18     industry-wide contributions in this area, most
19     recently, having received the Gold Cup Award.  Our
20     in-house captioning head, Liz Chartrand, has been
21     instrumental in working with the closed captioning
22     community and now, through our station, in our
23     on-staff, in-house captioning facility, she was
24     recognized this year at the Gold Cup Awards with the
25     Humanitarian Award.
                          StenoTran

                             4741

 1  21896                Also, Citytv has been recognized in
 2     developing some pretty key technology in the closed
 3     captioning area, notably the voice write technology. 
 4     Liz and our in-house team are also involved in
 5     collaborating with other members of the CAB to develop
 6     a voluntary, industry-wide captioning standards manual
 7     which is now in its first draft and will be probably
 8     completed within the next several weeks, which is
 9     something we are also consulting with the captioning
10     consumers on.
11  21897                MR. WATERS:  Sarah, you should
12     probably just help out on that diversity question and
13     describe something we are doing on a proactive basis
14     that you may be interested in the media education.
15  21898                MS CRAWFORD:  Just one final thought
16     on closed captioning I should mention.  In terms of the
17     music side and specialty side of what we do, through
18     VidoeFact, which is the mechanism which provides
19     funding to first time music video makers that is 100
20     per cent funded by MuchMusic and MusiquePlus, we now
21     underwrite 100 per cent of the cost of closed
22     captioning for all of the new videos.
23  21899                VideoFact has currently been
24     responsible for the creation of new Canadian videos.  I
25     think we are up to about 1,500 Canadian videos now in
                          StenoTran

                             4742

 1     the history of MuchMusic, to the tune of about $12
 2     million.
 3  21900                In terms of diversity and
 4     accessibility, CHUM Limited has recently embarked on a
 5     very significant social initiative to do with media
 6     education.  We believe that this is key, not only to
 7     issues of cultural diversity but also to accessibility. 
 8     Right now what we do is create programming that
 9     encourages teachers, parents and students to think
10     critically and analytically about screen-based media.
11  21901                So in the same way that children
12     right now are instructed to decode and understand and
13     analyze printed text in schools, we feel that it's
14     becoming increasingly important to understand
15     screen-based text in schools, in both television and
16     movies.
17  21902                So we have underwritten the cost of
18     providing study guides, programming copyright cleared,
19     free of charge, to teachers across the country.  We
20     have been doing this for many, many years, since the
21     beginning of our specialty activity certainly, and even
22     since the beginning of the "New Music" on Citytv.  We
23     provide the programming, through a variety of
24     mechanisms, primarily cable in the classroom, of which
25     CHUM is a founding member.
                          StenoTran

                             4743

 1  21903                That program has seen the cable
 2     industry and the specialty programming service
 3     providers provide cable hookups to over 8,000 Canadian
 4     schools right now, and CHUM is the significant provider
 5     of this media education programming which encourages
 6     people to think critically analytically about the
 7     media.
 8  21904                We think this is a big help in not
 9     only the area of violence, as has been noted in past
10     CRTC hearings, but also in the areas of cultural
11     diversity.
12  21905                COMMISSIONER CARDOZO:  And on
13     descriptive video service?
14  21906                MS CRAWFORD:  On descriptive video we
15     have been working with the CAB to develop an industry
16     model.  As you may know, again, Citytv has been one of
17     the first broadcasters in the country -- in fact it may
18     be the first broadcaster in the country, to have aired
19     a described version of a couple of movies.  Citytv has
20     a SAP channel, and that is the technology that enables
21     us to do that.
22  21907                As you know, there are difficulties
23     on the technical side and on the cost side to providing
24     descriptive video, and that is something that we are
25     looking at very seriously with the CAB on the joint
                          StenoTran

                             4744

 1     societal trends and issues side of things and also as
 2     an industry to move forward on.
 3  21908                We think it's important but, as
 4     outlined in our presentation, there are some hurdles
 5     that are standing in our way that we, as an industry,
 6     need to look at.
 7  21909                COMMISSIONER CARDOZO:  The other
 8     issue I wanted to ask you about is local programming. 
 9     As you know, that's also one of the issues we have
10     heard a lot about, both in our town hall meetings and
11     in the input we have had in writing and during these
12     hearings.
13  21910                You mentioned the New RO and what you
14     did with local programming, and I am thinking, besides
15     the Citytv model, what is the model you are looking at
16     in your other cities and what does it assure in terms
17     of what others could be doing -- not that you want
18     others to do what you are doing because that would not
19     be in your best interest.  But what basically is your
20     model for these new stations in Ontario?
21  21911                MR. ZNAIMER:  Our model begins with a
22     significantly enhanced news operation.  That usually
23     means significant growth in the size of staff, the
24     calibre of staff, and in the amount of air time devoted
25     to news and local reflection.
                          StenoTran

                             4745

 1  21912                In addition to that, our longer-term
 2     view is that each of the stations -- and now we are
 3     thinking of the grid that is encompassed by CHRO as it
 4     becomes the New RO, the New VR, the New PL, the New NX,
 5     the New WI -- our thinking over the longer term is that
 6     each of these stations will also develop an ancillary
 7     local programming specialty that is appropriate to
 8     their area.
 9  21913                So in the case of the New VR, where
10     we have been operating it in this new way for a number
11     of years, can you see that for a station located in the
12     heart of cottage country where recreation is an
13     essential part of the local culture and a huge local
14     industry, that sports and recreation seems to be an
15     appropriate place for that station to specialize as a
16     local manifestation.
17  21914                In the case of Ottawa, we have just
18     begun, as you are well aware.  We have just bought a
19     new facility that has to be renovated in our style.  A
20     lot of money goes into that.  But when the smoke
21     clears, we think that in Ottawa the natural drift of
22     things would suggest some programming that is political
23     in its nature, but also perhaps some programming that
24     reflects the role of Ottawa in the new high technology
25     industries, and we are working on development in that
                          StenoTran

                             4746

 1     direction.
 2  21915                On the other hand, if you look to the
 3     south and to the west, let us take the extreme opposite
 4     end of the grid -- it's a grid for purposes of my
 5     description.  We don't run it like a grid, we run it as
 6     a group of individual stations.  But if you look then
 7     at Windsor, I would think that the specificity for
 8     Windsor would have some involvement with the concept of
 9     industry, labour and business and their relationships
10     and what that means to Ontario and what it means to
11     Canada.
12  21916                I hope that addresses your question.
13  21917                COMMISSIONER CARDOZO:  It does
14     largely.  So you are looking at enhanced news and
15     sports.  Is there room for local drama?  I ask that
16     because, in terms of people's concerns about local
17     reflection, there is a sense that the networks have
18     moved towards national and away from local, that the
19     community channels have reduced their local community
20     programming.  So what I guess we are looking at is
21     where do we get back this kind of local reflection?
22  21918                MR. ZNAIMER:  Jay is dying to get in
23     on this.  Before I let him, I do want to say this:  You
24     have been told for years now that drama is high cost
25     and complex -- the number of million bucks an hour has
                          StenoTran

                             4747

 1     been repeated quite a few times at this hearing -- and
 2     that national reach is required to sustain this.  So to
 3     turn around and expect a region infinitely smaller,
 4     like Pembroke-Ottawa or Wingham-Windsor, to support a
 5     very significant drama project is perhaps ambitious.
 6  21919                At the same time, I must tell you
 7     that we are ambitious people, and I think we have
 8     proven ourselves to be reasonably ingenious people, and
 9     there was a time at the beginning of the conversion of
10     what had been the Canadian Film Development Corporation
11     into what is today Telefilm, when we made an effort at
12     local drama.  It was called the Toronto Trilogy.  We
13     organized it in the form of a drama competition and did
14     it directly in response to a request from the then
15     director of that fund to come up with ideas.
16  21920                Our notion was, obviously, to tell
17     different kinds of intensely local stories, but also to
18     see whether we couldn't apply the same ingenuity that
19     we had applied to news; the development of the concept
20     of the videographer, for example, the notion of
21     Speaker's Corner and so on, to the business of telling
22     drama, and to do it in a tape-based way and using other
23     qualities, techniques and efficiencies that we had
24     learned in the reality business and apply that to
25     drama.
                          StenoTran

                             4748

 1  21921                Toronto Trilogy was an enormous
 2     success.  We did these half hours at been $100,000
 3     apiece instead of the much larger numbers that are
 4     discussed.  Our reward for this exercise was that an
 5     agreement was put through, without consultation and
 6     without discussion, which then disqualified us from any
 7     relationship with these funds because we were classed
 8     "a broadcaster".
 9  21922                It's a big sweeping word. 
10     Broadcaster can refer to CTV and to Global, and it also
11     refers to Citytv, but there is no equivalence there. 
12     We have argued for many years that in that context we
13     should be seen as a different kind of animal, that we
14     in fact behave in many ways like an independent
15     producer.  When we want to attempt projects of larger
16     scale, we must accumulate those resources pretty much
17     like any other independent producer.  We have, for
18     example, a couple of projects in which we sought the
19     partnership and received the partnership of CBC who
20     then had first telecast.
21  21923                We have attempted every which way to
22     get active in drama, only to be told over and over
23     again, by these various rules, that you are not wanted
24     here.  We have begged and screamed and sought meetings
25     and made representations to the various fund and to
                          StenoTran

                             4749

 1     Telefilm and so on and slowly, slowly, things are
 2     giving way and it appears that there is some relaxation
 3     in the offing which might allow us to participate
 4     again.
 5  21924                So that's perhaps getting a little
 6     something off my chest.  Just a month ago, we did a
 7     life two-hour drama in the window, street-front,
 8     store-front at Citytv.  I don't think Canada has seen
 9     anything like that for 25 or 30 years.  But's it's not
10     easy for us to do when we are denied access to the same
11     mechanics and incentives that an independent producer,
12     or so-called, gets for attempting the same exercise.
13  21925                Jay, what do you want to add?
14                                                        1610
15  21926                MR. SWITZER:  It's an important
16     question, Commissioner Cardozo, and while everybody
17     else -- there have been references to cutbacks and
18     reductions in local and regional programming bandied
19     about these past few weeks.  As you very well know, we
20     have been actively increasing our efforts there, both
21     in traditional local production and in fact in the area
22     of drama, which for us means movies.
23  21927                Moses touched on this extraordinary,
24     at the local Toronto level, at the Citytv level -- I
25     don't know if any of you saw this, but it has not been
                          StenoTran

                             4750

 1     done in many years.  We fully financed or almost fully
 2     financed and co-produced with the very talented Bruce
 3     MacDonald a live two-hour teleplay from our lobby, an
 4     extraordinary live dramatic experience.  I hope there
 5     will be more of them and I think it's a really
 6     interesting model of what can be done on a local basis
 7     by a broadcaster in drama as something that's possible.
 8  21928                You talked about the smaller centres
 9     and even in smaller centres we are specifically looking
10     for long-form movies that we can pre-license.  In fact
11     we have one under our belt, a successful film that was
12     done -- at the time, it was CKVR, now the New VR --
13     called "Coming of Age", an extraordinary drama which we
14     actually sold to CanWest Global.  We gladly took their
15     money and when their window is over, we are going to
16     play it on our Citytv service.
17  21929                We have two or three projects in
18     development specifically with independent producers at
19     the local level in Ottawa and the valley and in London. 
20     It will only take a few short seconds, but you asked
21     specifically what can be done.  We are trying to take
22     the desire to find local stories and do them even at
23     the local level.  I would like to ask Diane Boehme, our
24     Manager of Independent Production, to just briefly tell
25     you these two or three examples.
                          StenoTran

                             4751

 1  21930                MS BOEHME:  Thanks, Jay.
 2  21931                Just to give you an example of what
 3     we are doing right now in this marketplace, about two
 4     years ago I came to know a local filmmaker that's based
 5     here.  She had a project that she had been nurturing
 6     for quite some time and had been kind of floundering
 7     with it creatively.  It took her a while, but she did
 8     eventually hook herself up with a producer that was
 9     going to be able to give her the guidance that she
10     needed.  They came through the door over a year ago and
11     we gave them some development support to make sure that
12     the project was nurtured and developed creatively,
13     which is -- for our concern, the script is where it
14     always starts first.
15  21932                Because it's important for us to
16     develop the local talent so that it can be displayed on
17     a national level with credibility, it was important for
18     us to make the right introductions.  We introduced her
19     to a good story editor who had an affinity for the
20     material.  In fact the latest round of the script was
21     delivered to me at the hotel last night.  I think if it
22     shows the promise that the previous drafts have shown,
23     about a year from now, with any luck at all, it might
24     be in the Toronto Film Festival.
25  21933                I think this woman has taken a story
                          StenoTran

                             4752

 1     that's based in the valley.  It's not a specific
 2     location, although they have, they tell me, found a
 3     location where they plan to shoot it, but it's
 4     representative of an area where she grew up and it's
 5     very important.  It's about her, her personal
 6     background and what she has to say about living in this
 7     community in a dramatic way, which she has never had
 8     the opportunity to do before.
 9  21934                I am routinely here speaking to the
10     Ottawa-Hull Film and Television Producers Association. 
11     We take pitches from producers associations that are
12     being found right now in the London area and there is
13     an awful lot of people who are very excited about the
14     opportunity that we are presenting for them to do
15     long-form drama.  There are a number of projects that
16     we have in development and it's up to us to find the
17     right way to matchmake, if you will, and make sure that
18     those projects, when they come to our screen, are not
19     just local but they work around the country for
20     audiences.
21  21935                COMMISSIONER CARDOZO:  Thank you for
22     those answers.  That covers my questions.
23  21936                MR. SHERRATT:  Commissioner Cardozo,
24     we are very pleased that you did zero in on local
25     programming because our mission today was to be as
                          StenoTran

                             4753

 1     helpful as we could in every area, but to attempt --
 2     against the background of the last round of licence
 3     renewals, when the Commission said, "It is no longer
 4     necessary for each conventional station to schedule
 5     programming from all of these categories" -- that's
 6     sort of out of the longer paragraph -- we concentrate
 7     on local reflection and feature films and if we have
 8     been able to convince you that there is more to
 9     Canadian television than one type of television station
10     that exhibits one type of programming, we will have
11     fulfilled our mission and, hopefully, we have been able
12     to make a contribution to the proceedings.
13  21937                Madam Chair, I couldn't help but -- I
14     don't know whether you saw the Globe and Mail this
15     morning, but underneath the quote of the day, which was
16     a quote from here yesterday from Mr. Sward, which I
17     sincerely hope none of us make the Globe tomorrow as
18     the quote of the day, your morning smile was:
19                            "I am studying Nesbitt's book,
20                            'The Universe and All That
21                            Surrounds It'.  He says the
22                            earth is spinning into the sun
23                            and we will all be burned to
24                            death."  (As read)
25  21938                But he ends the book on a note of
                          StenoTran

                             4754

 1     hope.  He says, "I hope this will not happen."
 2  21939                THE CHAIRPERSON:  Commissioner
 3     Pennefather?
 4  21940                COMMISSIONER PENNEFATHER:  On that
 5     note, I would like to, if I am the last person to
 6     speak, conclude on a musical note.  We haven't talked
 7     music yet.
 8  21941                MS DONLON:  Thank you.
 9  21942                COMMISSIONER PENNEFATHER:  You are
10     welcome.
11  21943                My question is very simple.  It's
12     related to the fact we have had representations and
13     will have that music, category 8 specifically, is in
14     quite a bit of difficulty in that it remains an
15     under-represented category.  Is that what you meant in
16     your oral presentation today by, "We wish more
17     attention was paid to this", the category 8 reference?
18  21944                What did you mean by that, because in
19     your written submission you seem to indicate that
20     music, as part of the overall group of
21     under-represented categories, is doing well and our
22     staff work also seems to indicate that in fact, if we
23     look at an enhanced BBM database and you look at the
24     array of programming offered to Canadians from all
25     sources, American, conventional stations, cable
                          StenoTran

                             4755

 1     networks, Canadian, specialty and pay, we found that
 2     3.8 per cent of the programs, Canadian and foreign, are
 3     in these categories.  Now, here I am talking 8 and 9,
 4     music and variety.
 5  21945                When we look at conventional
 6     English-language services, one finds 4.3 per cent in
 7     these two categories.  So, are we talking still about
 8     an under-represented category, number one?  Number two,
 9     on the definition of category 8, is it still
10     appropriate as a definition?
11  21946                MR. ZNAIMER:  Let's begin with the
12     definition question.
13  21947                Mark, do you have something?
14  21948                MR. RUBINSTEIN:  We don't --
15  21949                COMMISSIONER PENNEFATHER:  I'm sorry,
16     I forgot.  You have to sing your answers.
17  21950                MR. RUBINSTEIN:  What format should
18     it be in?
19  21951                COMMISSIONER PENNEFATHER:  I am going
20     all the way here.
21  21952                MR. RUBINSTEIN:  We haven't
22     identified a problem in terms of having a definition
23     that in some way doesn't capture programming which
24     generally fits what we take to be that kind of
25     category.  So, no, we don't have a problem with the
                          StenoTran

                             4756

 1     definition.
 2  21953                COMMISSIONER PENNEFATHER:  Is that
 3     true in the English and French markets?  I know you
 4     know something about the French market.  I would like
 5     your comment on the category and its representation in
 6     the French market.
 7  21954                MR. ZNAIMER:  Well, I think we make a
 8     huge contribution in both linguistic groups.  I am
 9     rather fixated on your point or your question about
10     whether or not the reward for having done a job well is
11     that the job that you are doing is then removed from
12     the essential category, so that the effect of that
13     might be that we stop working in that category and then
14     head over to the category that remains
15     under-represented so that the category that is now
16     fully represented can become under-represented again. 
17     You see my point?
18  21955                Other than that, I think you directed
19     your remarks essentially to Denise and she is the right
20     person to tell you about our --
21  21956                COMMISSIONER PENNEFATHER:  My point,
22     to be very clear, was that we have had representations
23     that music and variety are being ignored.  I thought
24     that was the tone of your paragraph today in your oral
25     presentation, yet I wanted your comment on whether in
                          StenoTran

                             4757

 1     fact 8 and 9 remain under-represented categories before
 2     we address ways that others are bringing forward to
 3     improve that situation.
 4  21957                MR. RUBINSTEIN:  Commissioner, a
 5     couple of additional points.  We obviously haven't seen
 6     the data that Commission staff came up with to make an
 7     assessment.  We have done a little work to go back and
 8     examine that and I think we will file something which
 9     shows quite a different story in the written process
10     following the hearing.  I think on a numerical basis in
11     fact it is still under-represented.
12  21958                I also think the other point we tried
13     to make in our written presentation -- and it goes back
14     to local programming -- is not every broadcaster has an
15     infatuation with music on television.  Most don't.  The
16     one group that does primarily is before you today.  It
17     so happens that most of those programs on our
18     conventional services are local.
19  21959                Were there to be a system
20     modification coming out of this hearing that would
21     disrupt our ability to continue to do local, it
22     wouldn't just harm local service, but in fact would
23     have a domino effect of harming service in categories
24     that to date are under-represented.  So, that's not an
25     unimportant fact.  It's a double whammy in a sense and
                          StenoTran

                             4758

 1     that's why, as Fred said a moment ago, the job we do in
 2     local reflection has much greater consequences to the
 3     system beyond just local reflection to our audience in
 4     a given community.
 5  21960                MR. SHERRATT:  There is one aspect of
 6     it that perhaps Denise could talk about, though.
 7  21961                MS DONLON:  I think if part of the
 8     question is whether or not a show like the "New Music",
 9     for example, which is a Toronto-based show that has its
10     first run on Citytv and then is syndicated not only
11     throughout the country and Canada, but is shown on
12     MuchMusic and then syndicated internationally, if
13     that's a show that would be better served as being
14     categorized under 8, then the answer is I would say
15     there is a very good argument for that, much the same
16     as the argument that Marcia gave earlier for
17     MovieTelevision in the fact that it does promote a
18     Canadian star system.
19  21962                We would be happy again to work on
20     some sort of parameters that say what is Canadian, what
21     designates the Canadian content therein, because it
22     does promote the stars, promote the Canadian stars and,
23     more importantly, it introduces new stars into the
24     system in a contextual way so that it's not just a
25     video that is being shown, it's an interview usually in
                          StenoTran

                             4759

 1     their place of residence or their place of work and
 2     that sort of thing.
 3  21963                So, I think having the new music in
 4     that category would go a long way again to answer some
 5     of the other broadcasters' urgings to create a star
 6     system that better enhances this cycle that we are
 7     talking about.
 8  21964                COMMISSIONER PENNEFATHER:  It's an
 9     interesting point of view on how you analyze it.  ADISQ
10     is coming up and they, among other things, point to a
11     study in Quebec on private conventional French-language
12     television.  The numbers of programs which present les
13     arts de la scène has dropped dramatically.  I am
14     looking for the reasons for that and I will be talking
15     to them about that.
16  21965                MR. ZNAIMER:  In part it's because
17     you now have channels that do that all the time.  I
18     would hope that you will resist some of this pressure
19     which tends to have everybody do the same thing. 
20     That's not the drift of the times, it's not the intent
21     of this tremendous wave of licensing that we have had
22     over the last few years.  In fact since the advent of
23     Citytv, we have begun to get away from the notion that
24     every station must be a generalist that does a little
25     bit of something for everybody sometime.  So, it may
                          StenoTran

                             4760

 1     not be inappropriate that some channels de-emphasize
 2     this kind of work because our channels emphasize it to
 3     an enormous degree.
 4  21966                MS DONLON:  I would like to add
 5     something to that, actually, because I think that's
 6     part of the question, whether or not these categories
 7     are being served by conventional.  They are in fact
 8     being very well served by specialty and I would also
 9     just like to speak to the perhaps perception that a
10     music channel like MuchMusic or MuchMoreMusic or
11     MusiMax or MusiquePlus, for that matter, is a music
12     video channel only.  They are not.  They are channels
13     that have a lot of long-form programming on them that,
14     in effect, do the job of what variety in a traditional
15     sense does.
16  21967                There is the "Intimate Interactive"
17     series that you mentioned earlier, there is the "Snow
18     Jobs", the MuchMusic Video Awards, we shoot concerts,
19     we go live with multi-camera satellite mobiles from
20     Canada Day, Edge Fest, "Summer Salts".  There is
21     interviews and bands in everyday providing context
22     so --
23  21968                MR. ZNAIMER:  And even the politics.
24  21969                MS DONLON:  And even the political
25     coverage and things that we do because we believe it
                          StenoTran

                             4761

 1     brings relevance to our viewers.  So, perhaps we are
 2     looking at it in an old eyeglass as to variety on
 3     convention.  A lot of it is being taken up on the
 4     specialty service and we are happy to be there for it.
 5  21970                COMMISSIONER PENNEFATHER:  Great. 
 6     That's why I mentioned 8 and 9 and their definitions. 
 7     Looking at them, I wanted your comment on how they are
 8     working or not in support of the artists, in support of
 9     the programming, in support of whether it's live
10     performance or pre-recorded or video clip or other
11     kinds of programming that you have on Bravo!  I see
12     Paul back there.
13  21971                MS DONLON:  It's all of it.  I think
14     every one of those channels that's mentioned, including
15     Bravo!, have a lot of live performances in their
16     studio, but again they do it with a particular view to
17     what their audience is.  In a specialty world, it's a
18     very narrow audience and we want to make sure that we
19     don't divorce our core and that we embrace who we are
20     and be very careful to entertain them in manners and
21     that means we have to borrow occasionally from all of
22     the other conventions.  How do we do that?
23  21972                So, we are being a variety series, we
24     are being a video channel, we are being a talk show, we
25     are doing political coverage.  We are doing all of that
                          StenoTran

                             4762

 1     as long as it's musical, and that's what makes it fun
 2     and enjoyable to watch, anyway.
 3  21973                COMMISSIONER PENNEFATHER:  Thank you
 4     very much.
 5  21974                Thank you, Madam Chair.
 6  21975                THE CHAIRPERSON:  Counsel?
 7  21976                MS PATTERSON:  Thank you, Madam
 8     Chair.
 9  21977                You have proposed amending the
10     definition of Canadian programming expenditures to
11     include all expenditures on the promotion and
12     advertising of Canadian programming.  Does that include
13     the value assigned to the air time you provide for the
14     promotion of your own programs?
15  21978                MR. SHERRATT:  No.
16  21979                MS PATTERSON:  Okay, thank you.
17  21980                You have also suggested -- and this
18     is at page 4 of your written submission -- that if a
19     border station is trying to frustrate the simulcast
20     opportunity that one potential solution would be to
21     replace the border signal by a distant affiliate of the
22     same network, wouldn't this have cost implications?
23  21981                MR. SHERRATT:  Not really and, in any
24     case, not costs that are insurmountable.  As I think we
25     have stated, there is precedent for it in the Maritimes
                          StenoTran

                             4763

 1     area and we can't see any reason why we can't do it in
 2     the central area.
 3  21982                MS PATTERSON:  Thank you.
 4  21983                Finally, you have proposed on page 2
 5     of your oral submission today a fourth option that you
 6     have called Option D, which is the production and
 7     exhibition of local and regional programming.  I would
 8     just like to know, would this involve exhibition and
 9     spending or a choice between the two?
10  21984                MR. SHERRATT:  It could be either,
11     but we see it as an exhibition -- one might think when
12     we thought it up as an exhibition and tie it in with a
13     commitment to spending in the total service.  We looked
14     at all the combinations that you might do.  If you were
15     going to have more than one, then you would have an
16     exhibition requirement or commitment from the licensee
17     in terms of local programming, but at the same time
18     there would be an expenditure requirement against the
19     service.
20  21985                MS PATTERSON:  Thank you for those
21     clarifications.
22  21986                Thank you, Madam Chair.
23  21987                THE CHAIRPERSON:  Thank you, Mr.
24     Znaimer, Mr. Sherratt, ladies and gentlemen.  We thank
25     you for your contribution and we hope you have a good
                          StenoTran

                             4764

 1     trip back.
 2  21988                MR. SHERRATT:  We would like to thank
 3     you and your colleagues for your amazing stamina over
 4     these almost four weeks and we wish you well in your
 5     deliberations.
 6  21989                THE CHAIRPERSON:  Thank you.
 7  21990                We will now take a 15-minute break. 
 8     We will be back at a quarter to 5:00.  Nous reprendrons
 9     à cinq heures moins quart.
10     --- Short recess at / Courte suspension à 1632
11     --- Upon resuming at / Reprise à 1647
12  21991                THE CHAIRPERSON:  Madam Secretary.
13  21992                Mme SANTERRE:  Merci, Madame la
14     Présidente.
15  21993                La prochaine intervention sera faite
16     par le Conseil provincial du secteur des
17     communications, Syndicat canadien de la fonction
18     publique.
19  21994                Messieurs, madame.
20  21995                LA PRÉSIDENTE:  Bonjour, madame,
21     messieurs.
22     PRÉSENTATION / PRESENTATION
23  21996                M. CHABOT:  Bonjour, Madame la
24     Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers,
25     membres du Conseil.
                          StenoTran

                             4765

 1  21997                Mon nom est Bernard Chabot.  Je suis
 2     le président du Conseil provincial du secteur des
 3     communications du Syndicat canadien de la fonction
 4     publique.  Je suis aussi président du syndicat des
 5     employés de CFCM-TV, connue dans l'appellation
 6     populaire sous l'appellation de Télé-4 à Québec.
 7  21998                J'ai le plaisir d'être accompagné
 8     aujourd'hui, à ma gauche, de M. Henri Massé, qui est
 9     secrétaire général de la Fédération des travailleurs et
10     travailleuses du Québec, à ma droite de M. Gilles
11     Charland, directeur québécois du Syndicat canadien de
12     la fonction publique et, à mon extrême droite, de
13     Mme Linda Craig, responsable de la recherche pour le
14     CPSC.
15  21999                Dans un premier temps, nous aimerions
16     remercier le Conseil de nous permettre d'exprimer notre
17     point de vue dans le cadre de cette importante
18     audience.  On ne vous le cache pas, plusieurs
19     travailleurs et travailleuses que nous représentons
20     sont à l'écoute et sont conscients que cette audience
21     risque d'être déterminante pour leur avenir.
22  22000                On le sait, les décisions qui sont
23     prises par le Conseil ont toujours des impacts plus ou
24     moins directs sur les travailleurs et travailleuses qui
25     oeuvrent au sein des entreprises de radiodiffusion. 
                          StenoTran

                             4766

 1     Vous pouvez en témoigner, puisque nous n'en sommes pas
 2     à notre première comparution devant vous, que le CPSC
 3     n'a pas l'habitude d'évoquer l'enjeu des emplois dans
 4     le cadre des audiences publiques.  Cependant, les
 5     décisions qui seront prises au terme de la présente
 6     audience pourraient avoir des conséquences économiques
 7     négatives pour les télédiffuseurs et, par conséquent,
 8     pour les personnes qui y travaillent.
 9  22001                Au même titre que les autres acteurs
10     du système, nous croyons qu'il est légitime pour ceux
11     qui le façonnent quotidiennement, pour ceux qui sont
12     aussi au coeur de la production canadienne, de vous
13     faire part de leurs préoccupations.  L'inquiétude est
14     d'autant plus vive que les télédiffuseurs semblent être
15     l'unique cible de la majorité des interventions que
16     nous avons entendues au cours de ce processus.
17  22002                Notre intervention a pour but
18     d'insister sur l'importance d'assurer un bon équilibre
19     entre tous les éléments du système de radiodiffusion. 
20     Vous vous en doutez certainement, l'idée que l'on se
21     fait d'un système équilibré diffère de celle que
22     peuvent avoir les intervenants du secteur indépendant.
23  22003                La production interne au Québec est
24     un élément essentiel et dynamique du système de
25     radiodiffusion francophone et, n'en déplaise à
                          StenoTran

                             4767

 1     certains, elle a contribué et contribue encore
 2     grandement au succès que connaît la programmation
 3     canadienne de langue française.  Ce succès est le
 4     résultat des efforts conjugués de tous les
 5     intervenants:  les télédiffuseurs, le secteur
 6     indépendant et les artisans oeuvrant à l'interne, ceux
 7     que l'on oublie malheureusement trop souvent.  Bref, la
 8     production canadienne, ce n'est pas seulement la
 9     production indépendante.
10  22004                Quoi qu'en pensent les producteurs
11     indépendants, le maintien et le développement de la
12     production interne font aussi partie des solutions aux
13     défis qui attendent la télévision canadienne du 21e
14     siècle.  La production interne existe depuis le début
15     de la télévision et doit continuer d'exister parce
16     qu'un système de radiodiffusion équilibré est un
17     système qui favorise le développement de toutes les
18     forces en présence.  Nous nous permettons d'ailleurs de
19     rappeler qu'au départ les télédiffuseurs ont dû se
20     doter d'importantes infrastructures de production pour
21     obtenir leur licence.
22  22005                Les objectifs donc de cette audience
23     sont avant tout de trouver des moyens pour augmenter la
24     production canadienne de qualité et d'élargir les
25     auditoires.  Ces objectifs répondent, selon nous, à un
                          StenoTran

                             4768

 1     besoin criant dans le Canada anglophone, car il faut
 2     bien reconnaître que la situation est totalement
 3     différente au Québec.  De nombreuses études, déposées
 4     au cours du présent processus public, démontrent en
 5     effet que les télédiffuseurs québécois consacrent une
 6     grande part de leur budget de programmation aux
 7     émissions canadiennes et que les téléspectateurs
 8     québécois apprécient leur télévision et l'écoutent en
 9     grand nombre.  Il en va autrement dans le reste du
10     Canada.
11  22006                Cependant, il ne suffit pas
12     d'applaudir le succès du Québec; encore faudrait-il
13     reconnaître la spécificité de son marché et ne pas lui
14     appliquer la même médecine que celle que l'on pourrait
15     envisager pour le reste du pays.  La feuille de route
16     des télédiffuseurs francophones en matière de
17     programmation canadienne et en termes de recours au
18     secteur indépendant répond plus qu'adéquatement aux
19     exigences du Conseil et aux dispositions de la Loi sur
20     la radiodiffusion.
21  22007                Depuis le début de cette audience on
22     entend le secteur indépendant exiger toujours plus en
23     matière de réglementation, de financement, et ce, en sa
24     faveur évidemment.  On croirait entendre une jeune
25     industrie qui a besoin du maximum de soutien pour se
                          StenoTran

                             4769

 1     mettre au monde et qui viendrait vous dire: 
 2     Donnez-nous toutes les chances, y compris au détriment
 3     des autres acteurs, et ne nous demandez surtout rien.
 4  22008                Toutefois, au sujet de la production
 5     indépendante, on ne peut plus parler d'une industrie
 6     naissante.  On parle ici d'une industrie florissante
 7     qui a amplement eu le temps de se mettre au monde, qui
 8     a largement bénéficié, et bénéficie toujours à au moins
 9     60 pour cent de sa structure financière, de sommes
10     considérables provenant des deniers publics et qui a le
11     plus profité de l'arrivée des canaux spécialisés; une
12     industrie rendue à maturité qui dit craindre la
13     concentration mais qui tend elle-même à se concentrer
14     davantage.  Ainsi, la production indépendante compte
15     des groupes importants, cotés en bourse, et parfois
16     même détenus par des entreprises prospères, encore plus
17     fortunées que les télédiffuseurs francophones.  Pensons
18     par exemple à SDA, qui est détenue par Coscient,
19     elle-même détenue par Télésystème, détenue à son tour
20     par le géant Téléglobe.
21  22009                L'étude de la firme Coopers & Lybrand
22     intitulée "Environmental Scan - Canadian Television",
23     produite pour l'ACR, note que 7 des 25 plus importantes
24     compagnies de production indépendante sont maintenant
25     cotées en bourse et accaparaient déjà, en 1997, 52 pour
                          StenoTran

                             4770

 1     cent des revenus totaux des revenus de l'industrie de
 2     la télévision canadienne.  De plus, cette étude
 3     souligne que l'industrie canadienne de production
 4     télévisuelle s'est consolidée depuis quelques années et
 5     note même une tendance à la concentration puisque le
 6     nombre de maisons de production indépendante est passé
 7     de 741 à 541 de 1990 à 1996, et ceci sans compter les
 8     prises de contrôle des unes par les autres.
 9  22010                Nous croyons fermement que le moment
10     est venu de revoir les règles du jeu afin d'assurer une
11     meilleure répartition des responsabilités, des risques
12     et des bénéfices entre tous les acteurs.
13  22011                Bien sûr, nous sommes conscients
14     qu'il est encore nécessaire d'allouer des fonds publics
15     à la production canadienne si nous voulons concurrencer
16     les productions étrangères et particulièrement celles
17     qui nous arrivent des États-Unis, mais on se demande
18     toutefois jusqu'où nous devons aller.  Jusqu'à quel
19     point les Canadiens, qui paient déjà cher leur système
20     de radiodiffusion, doivent-ils financer une industrie,
21     cotée en bourse, vivant largement de l'argent public et
22     n'ayant pourtant aucun compte à rendre à ses principaux
23     bailleurs de fonds que sont les contribuables et les
24     abonnés du câble?  Où est la limite raisonnable?
25  22012                Alors que les télédiffuseurs, compte
                          StenoTran

                             4771

 1     tenu du contexte réglementé dans lequel ils évoluent,
 2     doivent régulièrement rendre compte de leurs faits et
 3     gestes auprès du Conseil, la dépendante industrie de la
 4     production indépendante qui, elle, bénéficie très
 5     souvent des décisions du Conseil et ne cesse d'en
 6     réclamer davantage, n'a paradoxalement aucun compte à
 7     lui rendre.
 8  22013                Par ailleurs, les producteurs
 9     indépendants sont contraints d'admettre que les sources
10     de financement public ne sont pas illimitées.  Ils vous
11     demandent donc, encore une fois, de réglementer en leur
12     faveur en exigeant que les télédiffuseurs versent un
13     certain pourcentage de leurs revenus à la production
14     indépendante et, par conséquent, allouent moins de
15     budget à leur production interne.  Si le Conseil
16     accédait à cette demande, il mettrait sérieusement en
17     péril la santé financière des télédiffuseurs, les
18     emplois qui s'y trouvent ainsi que le volume même
19     d'émissions canadiennes qu'ils peuvent maintenir.
20  22014                Déjà, on a pu constater que l'arrivée
21     massive des producteurs indépendants, sous la pression
22     de plus en plus forte du CRTC sur les radiodiffuseurs
23     pour les obliger à s'approvisionner à l'extérieur,
24     ainsi que la multiplication des subventions et crédits
25     gouvernementaux en faveur de ces entreprises toujours
                          StenoTran

                             4772

 1     plus dépendantes, ont eu pour conséquence d'affecter
 2     sérieusement la rentabilité de la production maison du
 3     fait de la sous-utilisation des ressources internes. 
 4     Par exemple, ce phénomène a entraîné la perte de 400
 5     emplois à Télé-Métropole seulement, auxquels s'ajoutent
 6     300 emplois perdus à Télé-Québec et des milliers
 7     d'autres éliminés à Radio-Canada et à CBC.
 8  22015                Or, seul un volume d'activités
 9     important et régulier peut assurer aux télédiffuseurs
10     une continuité et une masse critique suffisante pour
11     bénéficier des économies d'échelle liées à la
12     production interne.  En s'attaquant à la capacité de
13     production des radiodiffuseurs, les producteurs
14     indépendants mettent en péril leur survie, entraînant
15     la ronde infernale des coupures.
16  22016                Et que dire de la production
17     régionale ou des segments de production comme
18     l'information, créneau dans lequel les producteurs
19     indépendants voudraient cantonner les télédiffuseurs? 
20     Ces segments risqueraient fort de faire les frais d'une
21     réglementation qui favoriserait encore plus le secteur
22     indépendant en devant assumer à toutes fins pratiques
23     seuls les coûts structurels des productions des
24     télédiffuseurs.
25  22017                Si le CRTC oblige les télédiffuseurs
                          StenoTran

                             4773

 1     à financer la production indépendante à même leurs
 2     revenus, et donc à même nos emplois, il n'aura plus à
 3     réglementer pour limiter la production interne car, du
 4     point de vue économique, les radiodiffuseurs ne
 5     pourront simplement plus produire.  Réduire les
 6     télédiffuseurs au silence ne servirait pas les
 7     objectifs de la loi et ne servirait pas l'intérêt
 8     public.
 9  22018                Depuis le 23 septembre dernier vous
10     avez entendu un nombre important de représentants de la
11     production indépendante se plaindre que les
12     télédiffuseurs ont tendance à produire à l'interne. 
13     Cependant, jamais ne nous explique-t-on les causes de
14     cette supposée tendance.  Serait-il possible que,
15     malgré les nombreuses subventions dont bénéficient les
16     producteurs indépendants, ces derniers ne représentent
17     toujours pas une alternative économiquement
18     intéressante pour les télédiffuseurs?  Il nous semble
19     que poser la question, c'est y répondre.
20  22019                À notre avis, au Québec à tout le
21     moins, l'équilibre entre les sources de production
22     d'émissions canadiennes est en péril depuis quelques
23     années déjà.  Donner raison aux nouvelles exigences de
24     la cohorte des producteurs dits indépendants
25     condamnerait inévitablement toute une partie de notre
                          StenoTran

                             4774

 1     système de production à l'effondrement.  Est-ce là le
 2     résultat recherché?
 3  22020                Si l'objectif du CRTC est d'augmenter
 4     la production canadienne, il devrait plutôt favoriser
 5     l'ensemble des éléments du système et faire en sorte
 6     que tous les acteurs puissent, de manière équitable,
 7     avoir accès aux mêmes sources de financement.  Le CRTC
 8     devrait également inviter le gouvernement à mettre en
 9     place des mesures de contrôle pour obliger les
10     producteurs indépendants à être plus transparents, à
11     rendre compte de l'utilisation détaillée qu'ils font
12     des sommes perçues.
13  22021                Pourquoi les télédiffuseurs
14     devraient-ils produire moins alors que l'objectif est
15     d'augmenter la production canadienne?  Le Conseil doit
16     réglementer en faveur de l'accroissement de la
17     programmation canadienne et non en faveur d'un seul
18     secteur du système.  Il doit viser le meilleur
19     équilibre possible au bénéfice de l'ensemble des
20     Canadiens.
21  22022                Merci de nous avoir entendus.  Nous
22     sommes maintenant disposés à répondre à vos questions.
23  22023                LA PRÉSIDENTE:  Merci,
24     Monsieur Chabot.
25  22024                À votre avis, quelle est la raison
                          StenoTran

                             4775

 1     principale pour laquelle il y a moins de production
 2     locale et régionale, qui est une de vos préoccupations?
 3     Ici, je ne parle pas nécessairement qu'elle soit faite
 4     par les télédiffuseurs ou les producteurs indépendants,
 5     mais je crois que vous avez un problème avec la
 6     soi-disant disparition de la programmation appelée
 7     programmation miroir, et je crois même que vous
 8     suggérez que le Conseil devrait obliger les réseaux
 9     eux-mêmes à garder un créneau qui obligerait les
10     télédiffuseurs affiliés à faire de telles productions.
11  22025                Est-ce que votre problème avec la
12     production faite par les producteurs indépendants, le
13     problème que vous y voyez, est relié à la soi-disant
14     disparition de la programmation locale et régionale?
15  22026                M. CHABOT:  Je pense que ce sont deux
16     choses qui sont distinctes.  D'une part, la disparition
17     de la production locale et régionale, elle est devenue
18     problématique ou elle s'est accrue, si on veut, à
19     partir du moment où les réseaux se sont constitués de
20     plus en plus grandement.  Si on prend l'exemple de
21     Québec capitale, du temps où la station pour laquelle
22     je travaille était une entité indépendante affiliée à
23     un réseau comme TVA, sa marge de manoeuvre était plus
24     grande.
25  22027                À partir du moment où les contraintes
                          StenoTran

                             4776

 1     économiques ont fait que les réseaux se sont construits
 2     et ont possédé les stations, bien sûr, en termes de
 3     ventes en publicité, c'est plus rentable de vendre et
 4     d'offrir à General Motors, par exemple, un produit sur
 5     l'ensemble de ses stations en même temps et c'est plus
 6     facile, et c'est plus économique aussi, de produire une
 7     émission qui va être diffusée et vendue à la General
 8     Motors partout à la même heure.  Donc c'est une
 9     contrainte qui s'est accrue avec le temps.
10  22028                Je ne suis pas convaincu qu'on puisse
11     la lier à cet autre problème de la production
12     indépendante.  Je pense que le phénomène de la
13     production indépendante, il s'est accru avec le temps,
14     avec les exigences qui sont apparues dans la loi. 
15     Lorsque la loi a dit que le radiodiffuseur devait faire
16     appel de façon notable aux producteurs indépendants, le
17     Conseil a commencé à poser plus de questions et à
18     exiger de plus en plus la présence de ces productions
19     de l'extérieur.
20  22029                LA PRÉSIDENTE:  Je vois très bien que
21     c'est au désavantage, évidemment, des employés
22     syndiqués dans les stations, mais comment voyez-vous ce
23     phénomène de la production indépendante comme étant
24     contraire aux objectifs de la loi, qui sont finalement
25     d'apporter de la programmation aux auditoires
                          StenoTran

                             4777

 1     canadiens?
 2  22030                Si on examine le problème de cette
 3     façon-là, il s'agit de voir qu'est-ce qu'il y a aux
 4     écrans plutôt que qui l'a formulé, mais je suppose que
 5     vous allez me répondre que ça dépend qui l'a payé,
 6     parce que ça vient des fonds publics.
 7  22031                M. CHABOT:  Si vous permettez, Madame
 8     la Présidente, j'aimerais laisser la parole au
 9     secrétaire général de la FTQ, qui a eu la générosité de
10     venir nous accompagner aujourd'hui.  Vous constatez
11     qu'on est plus nombreux que d'habitude parce que
12     justement cette audience nous apparaissait tellement
13     importante -- et nous avons suivi avec assiduité vos
14     travaux -- que je pense qu'on croyait vraiment urgent
15     de venir vous rencontrer et de vous exprimer avec
16     clarté nos propos.
17  22032                Je pense que M. Massé pourra vous
18     parler là-dessus.
19  22033                M. MASSÉ:  Merci, Madame la
20     Présidente, de nous donner l'opportunité de s'exprimer.
21  22034                À la Fédération des travailleurs et
22     des travailleuses du Québec nous avons très rarement
23     participé aux travaux du CRTC, pas parce que nous ne
24     croyons pas ça important mais parce que nos syndicats
25     affiliés le font de façon compétente et régulière. 
                          StenoTran

                             4778

 1     Mais aujourd'hui nous pensions qu'il était de notre
 2     devoir, à la fédération, de mettre je dirais le poids
 3     politique ou le poids moral des 500 000 travailleurs et
 4     travailleuses que nous représentons au Québec dans ce
 5     débat-là.
 6  22035                Pour nous, ce n'est pas une question
 7     de production privée contre production par les
 8     télédiffuseurs, mais on pense qu'à ce moment-ci il n'y
 9     a pas le même problème au Québec que dans le reste du
10     Canada quant au contenu de la production locale et au
11     contenu canadien de la production.  On pense qu'il y a
12     une tentative de diversion de la part des producteurs
13     indépendants, et je dirais même des fois, dans certains
14     cas, de fausses représentations qui, profitant de ce
15     débat-là, essaient tout simplement d'avoir une part du
16     gâteau plus grande alors que ça n'a rien à voir avec le
17     contenu canadien.
18  22036                C'est important qu'on se fasse
19     entendre là-dessus parce que c'est une question,
20     d'abord... si les entreprises sont capables de faire
21     valoir le côté business, et on n'a rien contre, je
22     pense qu'on est en droit aussi de faire valoir toute la
23     question des emplois.
24  22037                On peut nous laisser entrevoir que
25     c'est un emploi pour un emploi, que ce soit fait par
                          StenoTran

                             4779

 1     les télédiffuseurs ou par les producteurs privés, mais
 2     ce n'est pas tout à fait la même question, ce n'est pas
 3     tout à fait la même chose.  Souvent, c'est un emploi de
 4     qualité contre un emploi à la pige, temporaire, et où
 5     il n'y a quasiment pas de stabilité d'emploi.  On a
 6     vécu cette situation-là de façon dramatique au Québec
 7     et on pense qu'il y a encore peut-être des centaines et
 8     des centaines d'emplois dans le même problème.
 9  22038                Il y a aussi toute la question de
10     l'infrastructure.  Au Québec, il y a une situation
11     particulière; on a mis des années à bâtir une
12     infrastructure importante au niveau des
13     télédiffuseurs -- on peut citer Radio-Canada,
14     Télé-Métropole -- et on ne voudrait pas voir
15     démantibuler cette importante structure là qu'on a mis
16     des années à bâtir.  On pense même que, si on laissait
17     aller ça et qu'on allait trop dans la production
18     privée, il y aurait risque à un moment donné au niveau
19     de la qualité de la production.  Donc ça peut coûter
20     cher en emplois de qualité, cher au niveau de la
21     qualité de la production; c'est aussi, on pense, une
22     perte de contrôle du CRTC sur toutes ces questions-là,
23     parce que les producteurs privés sont souvent de
24     juridiction provinciale et non couverts par le CRTC.
25  22039                En tout cas, nous, on se demande à
                          StenoTran

                             4780

 1     l'heure actuelle... on ne voit pas d'entreprises, par
 2     exemple, qui sont obligées de se faire imposer des
 3     fournisseurs; on voit ça pratiquement nulle part dans
 4     le secteur économique privé, à moins qu'il y ait des
 5     intérêts nationaux en jeu.  Et, encore une fois, on est
 6     ici pour vous dire qu'au Québec, toute la question du
 7     contenu de la production, du contenu canadien n'est pas
 8     en cause; donc, il n'y a pas d'intérêts nationaux à ce
 9     niveau-là qui sont en cause.
10  22040                On aimerait que nos producteurs
11     privés n'essaient pas de faire passer des vessies pour
12     des lanternes; qu'on fasse le vrai débat.  On est
13     d'accord avec ce qui peut se passer dans le reste du
14     Canada mais, encore une fois, la situation au Québec
15     est particulière à ce niveau-là.
16  22041                LA PRÉSIDENTE:  Vous soulevez la
17     question de la programmation au Québec; le niveau de
18     programmation canadienne à l'antenne vous semble à un
19     niveau bien acceptable, mais je trouve un peu
20     surprenant, dans votre mémoire écrit, que vous
21     suggériez que le 50 pour cent en soirée est trop bas et
22     qu'il devrait être mis à 75 pour cent pour ajouter aux
23     heures, et aussi qu'il n'y a pas suffisamment de
24     dramatiques diffusées.
25  22042                Est-ce que, à votre avis, on
                          StenoTran

                             4781

 1     n'atteint pas suffisamment un niveau élevé ou si c'est
 2     parce que vous voulez que le niveau atteint soit de
 3     fait endossé dans la réglementation?  Est-ce qu'il est
 4     plus de 50 pour cent à votre avis ou seulement à 50
 5     pour cent, parce que vous suggérez 75 pour cent au lieu
 6     en soirée.
 7  22043                Mme CRAIG:  On sait qu'au Québec,
 8     effectivement, souvent même ça dépasse les exigences. 
 9     On le mentionne aussi dans notre mémoire écrit qu'on
10     est bien conscients qu'au Québec, la situation est fort
11     différente.
12  22044                Maintenant, pourquoi on parle de 75
13     pour cent?  On pense que, pour augmenter la
14     programmation canadienne, il vaut mieux peut-être y
15     aller en demandant qu'on en mette plus en ondes plutôt
16     que de vouloir donner des sous plus aux producteurs
17     indépendants pour essayer de l'augmenter.  On pense que
18     c'est mieux de passer par les télédiffuseurs.
19  22045                En ce qui concerne les dramatiques, à
20     moins que je me rappelle mal ce qu'on a écrit, ce n'est
21     pas tant de déplorer qu'il n'y ait pas assez de
22     dramatiques comme le fait qu'on se rendait compte, à
23     partir de l'avis public même du Conseil, qu'il est
24     quelquefois peut-être plus facile de ne pas en mettre
25     en ondes à cause du nombre d'heures de grande écoute,
                          StenoTran

                             4782

 1     où on peut facilement mettre un peu de nouvelles,
 2     mettre un talk show, et finalement on obtient notre 50
 3     pour cent sans avoir mis de dramatiques.
 4  22046                Alors ce qu'on suggérait, c'était
 5     peut-être de donner un crédit de temps aux dramatiques
 6     qui soit un peu plus élevé; présentement, c'est à 150
 7     pour cent, le mettre à 200 pour cent pour peut-être
 8     faire en sorte que les télédiffuseurs soient plus
 9     tentés, plutôt que d'imposer des dramatiques.  On le
10     mentionne; on dit qu'on pourrait faire ça, on pourrait
11     imposer de mettre, entre telle heure et telle heure,
12     une dramatique, mais on pense que ce serait trop
13     contraignant pour les télédiffuseurs de le faire parce
14     que, bon, on sait comment se bâtit une grille de
15     programmation.  Donc on aimait mieux suggérer plutôt
16     d'augmenter le crédit de temps qui est accordé pour les
17     dramatiques.
18  22047                Je voudrais juste revenir sur une de
19     vos questions de tantôt concernant la production
20     régionale.
21  22048                Jusqu'à maintenant je ne pense pas,
22     effectivement, que l'arrivée de la production
23     indépendante ait à ce point touché, comme le disait
24     Bernard, la production régionale.  Plutôt, ce qui a
25     fait que cette production-là a été souvent en
                          StenoTran

                             4783

 1     diminuant, c'est la façon que se sont rebâtis les
 2     télédiffuseurs, c'est la façon qu'on repense la
 3     programmation sur une échelle, si on parle du Québec,
 4     plus provinciale.  Par contre, si les télédiffuseurs
 5     doivent prendre une partie de leurs revenus pour les
 6     consacrer à la production indépendante, on craint, oui,
 7     que les segments de programmation comme l'information
 8     ou encore la production régionale pourraient être
 9     affectés effectivement parce que, si les télédiffuseurs
10     doivent aller chercher des sous dans leurs revenus, il
11     va falloir qu'ils l'enlèvent en quelque part. 
12     Généralement, ce n'est pas très compliqué, il faut
13     qu'ils le prennent en quelque part, cet argent-là.
14  22049                Alors il y a des bonnes chances que
15     déjà les sous qui allaient en production régionale...
16     la production régionale, pardon, va faire les frais
17     d'une telle réglementation, si réglementation dans ce
18     sens-là il y a.
19  22050                M. CHABOT:  D'ailleurs, Madame la
20     Présidente, je pense que vous avez eu des
21     représentations déjà de groupes de petits producteurs
22     basés à l'extérieur des grandes villes qui sont venus
23     réclamer eux aussi accès aux télédiffuseurs dans les
24     stations locales.  Donc on sent qu'il y a une pression,
25     qu'on veut non seulement produire pour les réseaux mais
                          StenoTran

                             4784

 1     on veut produire pour les stations locales des réseaux.
 2  22051                Le danger est donc décuplé dans ce
 3     sens-là; puisque la production régionale est déjà très
 4     limitée, vous voyez que le danger est plus grand.
 5  22052                LA PRÉSIDENTE:  Comme le système
 6     existe en ce moment, où voyez-vous le problème qui, à
 7     votre avis, a comme résultat que la production est
 8     généralement... ou est à un niveau trop élevé faite par
 9     les producteurs indépendants?  Qu'est-ce qu'il faudrait
10     changer pour que les télédiffuseurs en fassent plus
11     eux-mêmes?
12  22053                M. CHABOT:  Je pense que vous avez
13     entendu au cours de cette audience des gens qui
14     représentaient justement les télédiffuseurs et qui sont
15     venus vous dire qu'ils réclamaient l'équité.  Ce qui
16     freine actuellement la production interne, la
17     production maison, c'est le fait que nos télédiffuseurs
18     n'ont pas accès à tous les programmes de subvention,
19     tous les crédits d'impôt qui sont accordés aux
20     producteurs indépendants, et les télédiffuseurs
21     réclament d'avoir accès à ces argents-là et je pense
22     qu'ils devraient y avoir accès.  C'est une question
23     d'équité.
24  22054                Je pense que la production, qu'elle
25     soit faite à l'interne ou qu'elle soit faite à
                          StenoTran

                             4785

 1     l'externe, elle peut être d'excellente qualité. 
 2     Pourquoi privilégier plus un canal de production, un
 3     type de production plus qu'un autre?  Je pense qu'on
 4     devrait instaurer un système plus équitable.  C'est un
 5     frein, actuellement, ça.
 6  22055                LA PRÉSIDENTE:  Alors, vraiment, on
 7     arrive aux recommandations qui nous ont été faites par
 8     les télédiffuseurs au-delà du Québec.  Je crois que
 9     vous parlez aujourd'hui surtout de la situation au
10     Québec...
11  22056                M. CHABOT:  Bien sûr.
12  22057                LA PRÉSIDENTE:  ... qu'ils veulent un
13     accès équitable aux fonds.
14  22058                Alors vous recommanderiez que toutes
15     les exigences qui vont à l'envers de l'accès par les
16     télédiffuseurs directement soient éliminées.
17  22059                M. CHABOT:  Oui, mais je vous dirais
18     qu'une de nos préoccupations, c'est qu'on croit que les
19     fonds publics, ils sont rares; dans tous les domaines
20     maintenant, je pense que même dans la télévision, dans
21     les crédits accordés à la télévision, on cherche des
22     sous maintenant, et je pense qu'on devrait être plus
23     sélectifs, plus exigeants dans les critères de qualité.
24  22060                Pour nous, il y a des types de
25     production qui sont admissibles présentement à des
                          StenoTran

                             4786

 1     crédits d'impôt, à des subventions de Téléfilm ou
 2     d'autres organismes, et on croit que ce type
 3     d'émissions là ne devraient pas avoir accès à ces
 4     subventions-là.  Je pense qu'on devrait réserver les
 5     fonds publics à des productions coûteuses, des
 6     téléromans ou des grandes séries que les télédiffuseurs
 7     ou que l'économie d'une province comme le Québec ne
 8     pourrait pas produire, ou même que le Canada ne
 9     pourrait pas produire seul.
10  22061                On sait qu'on est un petit marché. 
11     Donc, il faudrait réserver ce soutien-là vraiment à la
12     grande production, qui met en valeur la culture
13     canadienne.  Mais je pense que les talk shows, par
14     exemple, pour ne prendre que cet exemple, ça ne devrait
15     pas avoir accès aux subventions.
16  22062                LA PRÉSIDENTE:  Alors tout ça, à
17     votre avis, ça devrait être maison, ça devrait être
18     fait par les télédiffuseurs.
19  22063                Est-ce que vous iriez jusqu'à dire
20     que les fonds publics soient accessibles seulement pour
21     les dramatiques lourdes?
22  22064                M. CHABOT:  Oui, tout à fait.
23  22065                LA PRÉSIDENTE:  Alors il faudrait
24     refaire les règles de l'accès aux fonds.
25  22066                Vous réalisez, évidemment, que ça ne
                          StenoTran

                             4787

 1     découle pas directement du Conseil.
 2  22067                M. CHABOT:  Bien sûr, mais je pense
 3     qu'on a commencé un travail au Québec... et j'aimerais
 4     peut-être passer la parole à Gilles Charland sur cet
 5     aspect.
 6  22068                M. CHARLAND:  Nous, ce que nous
 7     disons là-dessus, c'est qu'il faut rééquilibrer les
 8     forces.  Ce qu'on sent actuellement, c'est qu'il y a un
 9     travail je dirais de vive voix qui se fait et il y a un
10     travail souterrain qui se fait par les producteurs
11     indépendants, et nous, ce qu'on demande, c'est d'être
12     sur le même pied d'égalité.
13  22069                On est conscients que le Conseil
14     n'est pas là pour faire des relations de travail, mais
15     en même temps il ne faut pas que, par ses politiques et
16     sa réglementation, il fasse indirectement ce qu'il ne
17     veut pas faire directement.  Je m'explique.  Si le
18     Conseil avantage les producteurs indépendants,
19     indirectement ce sont les diffuseurs et, par le biais,
20     les emplois que les employés occupent, qui vont écoper. 
21     À ce moment-là le Conseil -- c'est ça que je dis --
22     ferait indirectement ce qu'il ne veut pas faire
23     directement en disant:  Moi, ma politique, c'est de ne
24     pas me mêler des relations de travail et des emplois.
25  22070                L'autre élément -- je pense que vous
                          StenoTran

                             4788

 1     y avez bien touché -- c'est tout l'accès aux fonds de
 2     production.  Je pense que le noeud est là.  Tout
 3     récemment au Québec les télédiffuseurs ont demandé au
 4     gouvernement d'avoir accès aux mêmes crédits d'impôt
 5     que les producteurs indépendants pour pouvoir, quand
 6     ils font des soumissions de l'interne versus les
 7     producteurs indépendants, au moins compétitionner sur
 8     les mêmes marchés et sur les mêmes bases de comparaison
 9     de coûts.  On a eu un lobby important.
10  22071                Ça s'est réglé au bureau du premier
11     ministre, il a fallu intervenir comme organisation
12     syndicale dans les différentes instances
13     gouvernementales parce que les producteurs indépendants
14     ont fait un lobby public et en coulisse pour exclure
15     les télédiffuseurs.  Et c'est ce qu'ils sont venus dire
16     encore pendant les présentes audiences -- c'est-à-dire
17     donnez-nous la voie et excluez les télédiffuseurs -- et
18     on sait fort bien qu'il y a un lobby politique qui va
19     se faire par en arrière.  On connaît leurs tactiques.
20  22072                Ce qu'on vient vous dire, c'est qu'on
21     va prendre un peu les mêmes moyens pour pas juste
22     défendre comme syndicat nos emplois mais aussi défendre
23     une pratique d'équilibre.  Et là, s'il y a un
24     équilibre, la compétition jouera à ce moment-là son
25     rôle, et quel le meilleur l'emporte à ce moment-là. 
                          StenoTran

                             4789

 1     Mais au moins on veut être sur les mêmes blocs de
 2     départ que les producteurs indépendants, et non pas
 3     trois milles en arrière.
 4  22073                LA PRÉSIDENTE:  Et vous auriez sans
 5     doute le même problème avec des sociétés de production
 6     qui seraient des affiliées des télédiffuseurs.
 7  22074                M. CHABOT:  Je ne suis pas sûr de ça.
 8  22075                LA PRÉSIDENTE:  Dans les cas où il y
 9     a des producteurs qui sont vraiment indépendants et
10     ensuite il y a le phénomène des compagnies de
11     production soi-disant indépendantes qui sont affiliées
12     aux télédiffuseurs, pour vous, c'est le même problème?
13  22076                M. CHABOT:  Bien, oui.  Mais ces
14     compagnies, elles sont nées du fait que les
15     télédiffuseurs ont cherché tous les moyens imaginables
16     pour essayer d'avoir accès à ces fonds.  Si l'équité
17     était établie, et même si ces compagnies affiliées ont
18     été mises en place, ça ne leur a pas donné accès à tous
19     les crédits.  Mais je pense que leur existence ne
20     serait plus nécessaire, bien sûr, si l'équité était
21     établie.
22  22077                LA PRÉSIDENTE:  Si vous avez suivi
23     l'audience, vous êtes au courant que nous avons
24     plusieurs représentations à cet effet de la part des
25     télédiffuseurs et de la part aussi d'autres
                          StenoTran

                             4790

 1     organisations qui sont plus semblables à vous.
 2  22078                Je ne sais pas si mes collègues ont
 3     des questions.  Non?
 4  22079                Alors nous vous remercions de vos
 5     représentations.  Vous venez de Québec ou de Montréal? 
 6     De Québec, je crois.
 7  22080                M. CHABOT:  Moi, de Québec, mais mes
 8     collègues viennent de Montréal.
 9  22081                LA PRÉSIDENTE:  De Montréal.  Alors
10     bon voyage de retour.
11  22082                M. CHABOT:  Merci bien.
12  22083                M. MASSÉ:  Merci beaucoup, madame.
13  22084                LA PRÉSIDENTE:  Merci.
14  22085                Madame la Secrétaire, voulez-vous
15     inviter l'intervenant suivant, s'il vous plaît.
16  22086                Mme SANTERRE:  Merci, Madame la
17     Présidente.
18  22087                La prochaine présentation sera de
19     l'Association québécoise de l'industrie du disque, du
20     spectacle et de la vidéo.
21     PRÉSENTATION / PRESENTATION
22  22088                M. PILON:  Bonjour.  Mon nom est
23     Robert Pilon.  Je suis vice-président aux Affaires
24     publiques de l'ADISQ, l'Association des producteurs de
25     disques, de spectacles et d'émissions de télévision de
                          StenoTran

                             4791

 1     variétés du Québec.  Je voudrais saluer tous les
 2     conseillers et conseillères, Madame la Présidente...
 3     Madame la Présidente ou Vice-Présidente, présidente de
 4     l'audience mais vice-présidente du CRTC.  Je suis
 5     accompagné de ma collègue Solange Drouin, qui est
 6     directrice générale et conseillère juridique.
 7  22089                Notre mémoire -- je pense que vous en
 8     avez pris connaissance -- aborde fondamentalement deux
 9     grands thèmes concernant la question de la place
10     qu'occupent la chanson et la musique, et plus
11     généralement les arts de la scène, à la télévision
12     canadienne:  d'abord, le thème de la
13     sous-représentation, une sous-représentation qui s'est
14     accentuée au cours des dernières années, et
15     deuxièmement le thème du sous-financement.
16  22090                Alors je vais d'abord laisser la
17     parole à ma collègue Me Drouin sur la question de la
18     sous-représentation.
19  22091                Me DROUIN:  Merci.
20  22092                Alors, comme mon collègue vient de
21     vous le préciser, à l'ADISQ, on a choisi dans un
22     premier temps de concentrer notre intervention sur la
23     section de l'avis public que vous avez émis, qui a
24     initié cette vaste audience, sur la question qui traite
25     des catégories d'émissions sous-représentées.  À ce
                          StenoTran

                             4792

 1     sujet, nous avons conclu dans notre mémoire que les
 2     émissions présentant principalement des performances
 3     d'artistes de la chanson et de la musique sont
 4     fortement sous-représentées dans le système canadien de
 5     radiodiffusion de langue française, et plus
 6     particulièrement à la télévision conventionnelle et
 7     que, malheureusement, malgré cette sous-représentation,
 8     il semble que le CRTC n'a pas reconnu cette réalité et
 9     n'a pas mis en place des mesures pour endiguer cette
10     sous-représentation.
11  22093                Avant d'aborder plus en détail ce
12     problème, je vais rappeler rapidement le cadre
13     définitionnel et réglementaire actuel des différentes
14     catégories d'émissions que vous avez vous-mêmes établi.
15  22094                Aux fins de l'application du
16     Règlement de 1987 sur la télédiffusion, le Conseil a
17     proposé, propose et définit 11 catégories d'émissions. 
18     Les cinq premières catégories visent l'information, la
19     sixième catégorie le sport et les cinq autres
20     catégories, le divertissement.
21  22095                Le CRTC, dans les cinq catégories qui
22     visent le divertissement, vous avez établi fort à
23     propos une distinction entre les émissions qui visent
24     principalement des performances d'artistes de la
25     chanson et de la musique, la fameuse catégorie 8, dont
                          StenoTran

                             4793

 1     je reparlerai, et les émissions qui peuvent accueillir
 2     ponctuellement les artistes de la chanson et de la
 3     musique, la catégorie no 9 pour la variété dans un sens
 4     très large, catégorie no 10 pour les jeux et la
 5     catégorie no 11 pour l'intérêt général; mais ce sont
 6     toutes des choses, évidemment, que vous savez.
 7  22096                En nous référant à une étude déposée
 8     dans le cadre des travaux d'un groupe de travail qui a
 9     été mis sur pied au Québec par la ministre de la
10     Culture et des Communications, Mme Louise Beaudoin, une
11     étude qui a recensé l'ensemble des émissions originales
12     canadiennes consacrées principalement ou accessoirement
13     à la chanson et à la musique de 1992 à 1998, grâce à
14     cette étude-là qui a donc été déposée, nous avons été à
15     même de constater que l'immense majorité, plus de 80
16     pour cent, des émissions qui sont consacrées à la
17     chanson et à la musique ne le font qu'accessoirement et
18     que, évidemment, par conséquent, en contrepartie, les
19     émissions consacrées principalement à la chanson et à
20     la musique n'occupent qu'une part très mince de l'offre
21     télévisuelle.
22  22097                Quelques chiffres que je reprends de
23     l'étude elle-même préparée par Michel Houle pour
24     illustrer cette sous-représentation croissante des
25     séries d'émissions de catégorie 8 aux heures de grande
                          StenoTran

                             4794

 1     écoute à la télévision de langue française:  En 1992 et
 2     jusqu'en 1994 Michel Houle a recensé 176 heures de
 3     séries d'émissions de la catégorie 8.  Ce 176 heures
 4     passe à 56 heures deux ans plus tard, et finalement, en
 5     1996-97, ce nombre-là tombe à 38,5 heures seulement
 6     pour une année, sans compter que finalement, en
 7     1997-98, au moment où l'étude a été déposée, donc en
 8     juin, aucune série régulière de catégorie 8, donc qui
 9     est consacrée principalement aux prestations d'artistes
10     de la chanson et de la musique, n'était présentée à la
11     télévision de langue française aux heures de grande
12     écoute, ce qui est une catastrophe en soi.
13  22098                Bien sûr, depuis le dépôt de l'étude,
14     il y a deux émissions qui sont apparues dans la
15     programmation:  une dans la programmation de la Société
16     Radio-Canada, l'émission "La fureur", et une aussi à
17     Télé-Québec qui s'appelle "Le plaisir croît avec
18     l'usage".  Bien sûr, c'est deux pas dans la bonne
19     direction, mais de zéro à deux émissions, à quelques
20     heures, évidemment, c'est, selon nous, pas suffisant
21     pour enrayer le problème de la sous-représentation,
22     bien entendu.
23  22099                Maintenant que cette
24     sous-représentation est établie, nous avons constaté
25     également que, malheureusement, elle n'était pas
                          StenoTran

                             4795

 1     reconnue, cette sous-représentation n'était pas
 2     reconnue par le Conseil.  Bien sûr, vous pourrez me
 3     dire que, pour la télévision de langue anglaise, le
 4     CRTC a identifié quatre catégories d'émissions
 5     sous-représentées, à savoir les dramatiques, les
 6     émissions pour enfants, les documentaires et les
 7     variétés.
 8  22100                Malheureusement, c'est bien sûr que
 9     les émissions de catégorie 8 sont incluses dans le mot
10     ou le vocable "variétés", mais ça ne règle pas le
11     problème parce que ce que ça permet à un
12     radiodiffuseur, c'est que, en traitant de façon globale
13     le terme "variétés", en ne visant pas une catégorie
14     d'émissions précise comme la catégorie no 8, ça permet
15     à un radiodiffuseur de faire plus de jeux, de faire
16     plus d'autres émissions d'intérêt public qui sont dans
17     la variété sans pour autant consacrer plus de temps
18     pour une émission qui est consacrée principalement aux
19     arts de la scène.
20  22101                Donc ça règle le problème à la
21     télévision de langue anglaise plus ou moins, mais c'est
22     encore plus catastrophique quand on regarde ce qui se
23     passe à la télé de langue française parce que le CRTC
24     n'a reconnu que deux seules catégories d'émissions qui
25     sont sous-représentées, à savoir les documentaires et
                          StenoTran

                             4796

 1     les émissions pour enfants.  Nous considérons justement
 2     qu'en exigeant des télédiffuseurs conventionnels de
 3     langue française qu'ils proposent une stratégie de
 4     présentation d'émissions sous-représentées excluant la
 5     variété, le Conseil a malheureusement indirectement
 6     encouragé l'accentuation de ces catégories d'émissions
 7     sous-représentées.  Nous espérons que le présent
 8     processus qui est en cours vous permettra de corriger
 9     le tir et, finalement, d'ajuster le cadre réglementaire
10     en conséquence.
11  22102                Je vais maintenant passer la parole à
12     mon collègue, qui vous entretiendra du financement de
13     ces émissions.
14  22103                M. PILON:  L'envers de la médaille de
15     la sous-représentation des émissions mettant en
16     vedette, à la télévision conventionnelle de langue
17     française, les artistes de la chanson et de la musique,
18     l'envers de cette médaille, c'est évidemment le
19     sous-financement de ces émissions-là.  Là encore,
20     l'étude de Michel Houle démontre, notamment au tableau
21     à la page 13 de même qu'au tableau à la page 16, à quel
22     point ce phénomène de sous-financement est dramatique
23     au cours des années.
24  22104                Je vous invite à regarder juste deux
25     secondes le tableau qui est à la page 13.  Quand on
                          StenoTran

                             4797

 1     regarde la part des investissements, prêts et avances
 2     alloués aux émissions de variétés dans le Fonds de
 3     développement des émissions canadiennes de télévision,
 4     et par la suite le Programme de participation au
 5     capital du FTCPEC, autrement dit Téléfilm pour
 6     simplifier, l'étude ou le tableau à la page 13 montre
 7     l'évolution de 1987 à 1997, sur une période de 10 ans,
 8     et on voit très bien qu'en début de période il y a en
 9     moyenne, à peu près, 3 millions de dollars par année de
10     consacrés, et ça représentait entre 10 et 15 pour cent
11     du total des sommes investies par Téléfilm dans les
12     émissions.  Donc il y avait une représentation
13     significative.
14  22105                La politique de Téléfilm change à
15     partir de 1991, et on voit les conséquences dramatiques
16     qui se produisent.  Quand on regarde les cinq dernières
17     années, ce n'est même pas un million au total; c'est
18     moins de 200 000 par année.  Vous vous imaginez, moins
19     de 200 000 par année... 200 000, ce n'est même pas une
20     heure d'émission de variétés.  Moins de 200 000 par
21     année, c'est moins de 1 pour cent du total des sommes
22     investies par Téléfilm, Téléfilm qui est un organisme
23     fédéral, un organisme financé par le gouvernement
24     fédéral, et donc qui a une politique.
25  22106                Il y a là un manque.  Ce n'est pas
                          StenoTran

                             4798

 1     forcément vous qui êtes à blâmer pour ça, mais -- ce
 2     sont des représentations qu'on a faites au gouvernement
 3     fédéral aussi d'ailleurs -- il y a un manque crucial en
 4     termes de représentation d'une composante essentielle
 5     de la culture canadienne, qui est la chanson, la
 6     musique canadienne... évidemment, la chanson ou la
 7     musique populaire qui n'est vraiment pas représentée. 
 8     Quand on regarde les autres catégories d'émissions de
 9     télévision qui sont soutenues par Téléfilm, quand moins
10     de 1 pour cent des sommes vont aux émissions mettant en
11     vedette des artistes de la chanson, il y a sérieusement
12     un problème.
13  22107                On aurait pu penser que ce
14     problème-là aurait pu se résorber, au moins
15     partiellement, avec la création du Fonds des câblos,
16     qui change de nom et qui devient -- et là, on regarde
17     au tableau à la page 156 -- le Programme des droits de
18     diffusion du FTCPEC, et là encore on constate
19     exactement la même situation.  La situation ne s'est
20     pas améliorée.  Là encore, on parle en moyenne d'à peu
21     près 150 000 ou un peu plus de 150 000 par année et de
22     1,3 pour cent du total des sommes dépensées par le
23     Fonds des câblos ou le Programme des droits de
24     diffusion consacrés à des émissions mettant en vedette
25     les artistes de la chanson.  Là encore, c'est 1 pour
                          StenoTran

                             4799

 1     cent; c'est vraiment une sous-représentation.
 2  22108                Les fonds privés comme Cogeco et
 3     Maclean Hunter, on n'en parlera pas puisqu'ils sont
 4     axés essentiellement sur les dramatiques et les
 5     dramatiques lourdes; donc il n'y a rien là, ou
 6     pratiquement rien, pour la variété.
 7  22109                Les effets de l'ensemble de ça, on le
 8     voit au Québec, notamment, on parle d'une crise de
 9     l'ensemble du secteur de la chanson.  Vous êtes assez
10     familiers avec ça, ne serait-ce que pour avoir examiné
11     à plusieurs reprises les fameuses questions de quotas
12     de chansons de langue française; on a comparu souvent
13     devant les membres du Conseil.  La façon dont
14     fonctionne l'industrie de la musique, de la chanson
15     populaire, il y a une synergie.  La base de tout ça,
16     c'est un star system.  Dans une économie de marché
17     comme la nôtre, s'il n'y a pas de star system, il n'y a
18     pas d'industrie de la chanson et de la musique.
19  22110                Un star system, ça a plusieurs
20     composantes.  La carrière d'un artiste, c'est un
21     disque, c'est un spectacle de chansons, mais c'est
22     aussi une présence à la radio, c'est aussi une présence
23     à la télévision et une présence dans les médias écrits. 
24     Si vous enlevez un de ces éléments-là de la chaîne, ce
25     sont tous les autres éléments de la chaîne qui sont
                          StenoTran

                             4800

 1     affaiblis.
 2  22111                Alors la sous-représentation de la
 3     chanson et de la musique populaire à la télévision
 4     canadienne -- et je pense que c'est vrai également au
 5     Canada anglais, entre autres avec la disparition
 6     d'émissions comme "Rita McNeil", par exemple, qui était
 7     une émission fantastique -- a des conséquences graves. 
 8     Ce n'est pas juste qu'on prive le public canadien d'une
 9     part importante de l'accès à sa propre culture, la
10     chanson, la musique populaire, mais également ça
11     affecte l'ensemble de l'industrie puisque ça affecte la
12     production de disques, ça affecte la production de
13     spectacles et ça affecte les revenus de tous les
14     artistes et artisans dans ce secteur-là.
15  22112                Par conséquent, l'ADISQ suggère un
16     certain nombre de recommandations pour remédier à la
17     situation.
18  22113                Je repasse la parole à ma collègue
19     rapidement sur les recommandations concernant la
20     représentation et je reviendrai sur les recommandations
21     concernant le financement.
22  22114                Mme SANTERRE:  Excusez, Madame Drouin,
23     est-ce que ça va conclure avec vos recommandations?
24  22115                M. PILON:  Ça va prendre deux minutes
25     à peu près, deux minutes et demie.
                          StenoTran

                             4801

 1  22116                Mme SANTERRE:  D'accord, mais
 2     pouvez-vous ne pas parler trop vite, quand même, pour
 3     les interprètes.
 4  22117                M. PILON:  Ah, d'accord.
 5  22118                Me DROUIN:  Oui.  Si on a deux
 6     minutes et demie, c'est bien.
 7  22119                Quant aux recommandations, je ne les
 8     relirai pas, vous les avez sûrement tous lues, mais
 9     dans un premier temps on suggère au CRTC de rebaptiser
10     cette fameuse catégorie 8 dont je vous ai entretenus,
11     qui s'appelait "musique et danse" pour l'appeler
12     maintenant "arts de la scène", de façon à englober
13     toutes les prestations d'artistes, autant dans le
14     domaine de la musique populaire traditionnelle, de la
15     chanson, de l'humour... qui n'apparaissait pas dans la
16     définition actuelle; la danse, le théâtre, la comédie
17     musicale y apparaissaient déjà, mais évidemment, pour
18     l'ADISQ, on est très sensibles à tous les arts de la
19     scène.  Bien entendu, notre champ d'activités, c'est la
20     musique et la chanson et l'humour, mais on est
21     sensibles évidemment à toutes les prestations
22     d'artistes dans le domaine des arts de la scène.
23  22120                Ce qu'on vous recommande aussi, c'est
24     d'identifier clairement les catégories
25     sous-représentées, non seulement de parler d'une
                          StenoTran

                             4802

 1     catégorie fourre-tout, de viser, si vous jugez, et on
 2     l'espère, que la catégorie 8, c'est une catégorie
 3     sous-représentée, ne pas l'englober dans un
 4     fourre-tout, dans un vocable "variétés" mais de le
 5     préciser, et évidemment de reconnaître que la catégorie
 6     8 est une catégorie sous-représentée.
 7  22121                De façon plus précise encore, dans le
 8     formulaire de demande ou de renouvellement de licence
 9     de stations ou des réseaux conventionnels, on vous
10     propose d'exiger dans ce formulaire, en conséquence,
11     que le demandeur ou la titulaire propose une stratégie
12     de présentation de ces émissions visant à réduire leur
13     sous-représentation... je parle toujours, évidemment,
14     de la fameuse catégorie 8.
15  22122                Finalement, comme mesure incitative
16     qui pourrait être adoptée rapidement, qui pourrait être
17     adoptée sur une base temporaire, à réévaluer dans trois
18     ou cinq ans, de reconnaître les émissions de la
19     catégorie 8 qui sont produites et qui sont présentées
20     entre 19 h 00 et 22 h 00, un crédit, une bonification
21     au titre du décompte du contenu canadien de 150 pour
22     cent.  On ne vous demande pas 200 pour cent, comme
23     l'ont fait nos collègues avant; nous, on est à 100 pour
24     cent et on vous demande 150 pour cent.
25  22123                Voilà.
                          StenoTran

                             4803

 1  22124                M. PILON:  Encore une fois, l'envers
 2     de la médaille de ces recommandations-là sur une
 3     meilleure représentation, ce sont des recommandations
 4     sur un meilleur financement.  Mme Wylie signalait à des
 5     intervenants précédents que, bien sûr, à ce niveau-là,
 6     le Conseil ne peut avoir qu'un pouvoir de
 7     recommandation puisqu'il s'agit de politiques qui sont
 8     mises en place par le gouvernement fédéral ou ses
 9     organismes, comme Téléfilm, mais je pense que tout le
10     monde est conscient de l'immense pouvoir de
11     recommandation que peut avoir le CRTC.
12  22125                C'est pour ça qu'on aimerait bien que
13     le CRTC, dans sa décision, reconnaisse le problème de
14     la sous-représentation et du sous-financement et
15     utilise son pouvoir de recommandation pour inciter les
16     administrateurs de fonds publics ou de fonds publics et
17     mixtes, de soutien au financement des émissions, à
18     accorder une priorité et à consacrer une portion
19     appropriée de leurs investissements aux catégories
20     sous-représentées, et notamment le secteur des
21     émissions mettant en vedette les artistes de la chanson
22     et de la musique.
23  22126                Plus spécifiquement, on pense que,
24     dans le protocole entre le gouvernement fédéral et le
25     ministère du Patrimoine et Téléfilm, il y aurait lieu
                          StenoTran

                             4804

 1     de faire en sorte qu'un minimum de 5 pour cent des
 2     ressources du FTCPEC soit consacré d'ici les deux
 3     prochaines années, et on pourrait monter graduellement
 4     pour atteindre 5 pour cent du total.  On pense que 5
 5     pour cent du total, pour une composante aussi essentiel
 6     de la culture canadienne, ce ne serait pas exagéré.
 7  22127                En terminant, deux secondes pour dire
 8     que je pense que le Conseil serait très cohérent
 9     d'accepter nos recommandations.  Je faisais état tantôt
10     de notre secteur comme étant un secteur où il y a une
11     synergie entre ce qui se passe sur disque, ce qui se
12     passe en spectacle, ce qui se passe à la radio, ce qui
13     se passe en TV.  On a salué avec beaucoup de plaisir la
14     décision du mois d'avril dernier du CRTC suite à sa
15     revue de la réglementation de la radio.  Le CRTC a
16     confirmé et accru les quotas de contenu canadien à la
17     radio et les quotas de contenu francophone, et je pense
18     que l'ensemble du milieu l'a saluée comme étant une
19     décision extrêmement positive.
20  22128                On pense que ce serait faire preuve
21     d'infiniment de cohérence d'avoir des obligations
22     cohérentes à la télévision, parce qu'on ne peut pas, je
23     pense, avoir une politique qui dit qu'il faut mettre en
24     vedette nos artistes à la radio et on ne fait rien à la
25     TV.  Il y a quelque chose qui ne marche pas là-dedans. 
                          StenoTran

                             4805

 1     Si on veut, et s'ils veulent, les pouvoirs publics, que
 2     nos artistes soient en vedette à la radio, il faut
 3     aussi qu'ils soient en vedette à la télévision.
 4  22129                Alors on vous remercie beaucoup.
 5  22130                LA PRÉSIDENTE:  Nous vous remercions,
 6     Madame Drouin et Monsieur Pilon.
 7  22131                Madame Pennefather.
 8  22132                CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Bonjour.
 9  22133                M. PILON:  Bonjour.
10  22134                CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  C'est vite
11     fait, mais on peut répondre tranquillement, pas trop
12     vite.  Je n'ai que quelques questions, parce que je
13     pense que le mémoire est clair, mais j'aimerais juste
14     passer sur quelques points.
15  22135                Le contexte du mémoire est surtout le
16     marché francophone, la télévision de langue française. 
17     C'est vrai?
18  22136                M. PILON:  Excusez-moi, j'ai raté la
19     question.  Le contexte...?
20  22137                CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Le contexte
21     de votre mémoire, c'est le marché francophone, la
22     langue française?
23  22138                M. PILON:  Oui, et vous m'amenez à
24     préciser ici -- je pense qu'il y a une petite lacune
25     dans le mémoire -- que les deux tableaux, à la fois
                          StenoTran

                             4806

 1     celui de la page 13 et de la page 16, c'est mentionné
 2     au bas du tableau à la page 16 qu'il s'agit de données
 3     en ce qui concerne le marché francophone; ce n'est pas
 4     mentionné au tableau de la page 13, mais ce sont
 5     également des données pour le marché francophone.  On
 6     n'a pas étudié la situation pour le marché... mais,
 7     écoutez, le souvenir que j'ai des données que j'ai vues
 8     il y a quelques années, c'est à peu près la même chose,
 9     je pense.  Et si je vous posais la question: 
10     Nommez-moi trois émissions mettant en vedette les
11     artistes de la chanson au Canada anglais, dans les
12     réseaux canadiens anglais, vous seriez incapable d'en
13     nommer une seule; je pense qu'il n'y en a plus une
14     seule.
15  22139                CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Bien...
16  22140                M. PILON:  Depuis la disparition de
17     "Rita McNeil"...
18  22141                CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Je ne suis
19     pas sûre de ça, mais quand même, ce n'était pas le
20     point.  Ma remarque était sur la page 1 de votre
21     mémoire écrit.  C'est le résumé, en effet... c'est
22     intéressant que même si on parle surtout du système de
23     langue française, on dit ce qui suit:
24                            "... la situation qui prévaut
25                            dans le système de la
                          StenoTran

                             4807

 1                            radiodiffusion de langue
 2                            anglaise en matières d'émissions
 3                            de cette catégorie offre de
 4                            nombreuses similitudes avec
 5                            celle [qui est décrite dans le
 6                            mémoire de l'ADISQ]."
 7  22142                Vous connaissez ce milieu comme il
 8     faut.  Qu'est-ce que sont ces similitudes?  Il faut
 9     qu'on soit un peu plus précis là-dessus.
10  22143                M. PILON:  Je pense que c'est un peu
11     la même chose, c'est-à-dire sous-représentation
12     également à la télévision de langue anglaise des
13     émissions mettant en vedette les artistes canadiens
14     d'expression anglaise de la chanson et sous-financement
15     également des émissions de variétés.  Je pense que,
16     écoutez, on n'a pas étudié les chiffres en détail, mais
17     encore une fois, si on essaie de mémoire de nommer des
18     émissions, que ce soit à CTV, à Global ou à CBC, qui
19     mettent en vedette sur une base régulière... je ne dis
20     pas des spéciaux, je ne dis pas un spécial Céline Dion
21     à l'occasion, je vous parle d'une émission régulière
22     comme "Rita McNeil" à l'époque, par exemple.  Il n'y en
23     a plus.  Alors il y a un problème.
24  22144                Je dirais qu'à Global, il n'y en a
25     jamais eu, je pense; à CTV, à ma connaissance, il y a
                          StenoTran

                             4808

 1     eu des spéciaux mais il n'y a jamais eu de séries
 2     régulières mettant en vedette les artistes de la
 3     chanson.
 4  22145                CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Il y a des
 5     études qu'on a faites à l'interne ici, au Conseil, qui
 6     démontrent peut-être, en effet, une perspective un peu
 7     différente, que parmi toutes les diffusions qu'on
 8     reçoit dans le Canada anglais de toutes les sources, il
 9     y a en effet une représentation assez intéressante sur
10     la télévision conventionnelle, à peu près 4 à 5 pour
11     cent, la présence des deux catégories 8 et 9, music and
12     variety.  C'est quelque chose à voir.
13  22146                On sait qu'hier le représentant de
14     CTV a mentionné qu'il est très intéressé à inclure plus
15     de variétés.  Ça, c'était à l'intérieur d'une
16     discussion sur la qualité à la télévision, et on va
17     revenir à ça à la fin de notre discussion.
18  22147                Aussi, une autre chose qui m'a
19     frappée en vous écoutant aujourd'hui, c'est qu'on parle
20     souvent dans les discussions sur le côté anglais, le
21     marché anglais, du succès sur le côté français et
22     surtout en termes de bâtir un star system avec les
23     vedettes en chanson de toutes formes, et là, vous nous
24     dites aujourd'hui que c'est faux, qu'il n'y a plus ce
25     système-là.
                          StenoTran

                             4809

 1  22148                M. PILON:  Non, je pense que le
 2     système est encore là, mais la situation aujourd'hui...
 3     évidemment, il y a beaucoup de facteurs qui expliquent
 4     ça, notamment la longue récession; certains
 5     observateurs disent qu'on n'est pas encore vraiment
 6     sortis de la longue récession depuis le début des
 7     années quatre-vingt-dix.  Il y a pleins de facteurs.
 8  22149                Mais le star system au Québec, il
 9     faut le dire -- et nos amis du Canada anglais bien
10     souvent l'ignorent -- est beaucoup plus faible,
11     beaucoup plus fragile aujourd'hui qu'il ne l'était il y
12     a 10 ans.  On le voit, par exemple, au niveau de la
13     désaffectation dans les spectacles; par exemple, les
14     spectacles étrangers, évidemment de langue anglaise,
15     les spectacles américains, ont beaucoup plus de succès
16     au Québec, y compris auprès des publics francophones.
17  22150                Le nombre de spectateurs aux
18     spectacles d'artistes de chansons francophones au
19     Québec est en diminution et en diminution radicale au
20     cours des cinq dernières années, et je pense que, comme
21     dirait mon ami Brian Chater, he doesn't need to be a
22     rocket scientist pour comprendre qu'il y a un lien
23     assez direct entre le fait qu'on voit de moins en moins
24     les artistes de la chanson francophone à la
25     télévision... on les voit à des talk shows, des choses
                          StenoTran

                             4810

 1     comme ça, mais on les voit de moins en moins en
 2     spectacle, en train de performer.  Et, si on les voit
 3     moins à la TV, ça affaiblit le star system et ça
 4     affecte également le secteur des concerts, des
 5     spectacles, où il y a moins de spectateurs.  Ça affecte
 6     les ventes de disques.  La part du disque d'artistes
 7     québécois, la part de marché, était de 30 pour cent;
 8     elle est retombée à 25 pour cent au cours des dernières
 9     années.
10  22151                CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Oui, je
11     vois l'étude qui est là, mais juste une question et on
12     va y revenir.
13  22152                Quand vous dites qu'il y a une
14     baisse, on parle surtout comme étude de présentations
15     dans lesquelles le chanteur est sur scène au lieu des
16     vidéoclips et des autres présentations...
17  22153                M. PILON:  Talk shows.
18  22154                CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  ... parce
19     que je voulais savoir si on couvre la télévision
20     conventionnelle et la télévision spécialisée dans vos
21     commentaires que le tout baisse, ou est-ce qu'avec les
22     services spécialisés il y a une présence accrue de la
23     chanson et des chanteurs et chanteuses québécoise.
24  22155                M. PILON:  On n'a pas souhaité
25     aborder en détail le problème des émissions
                          StenoTran

                             4811

 1     spécialisées; ça pourrait faire l'objet d'une autre
 2     audience.  Il y a un certain nombre de problèmes
 3     particuliers, notamment au niveau de la couverture de
 4     l'actualité à MusiquePlus, par exemple, la couverture
 5     de l'actualité des artistes francophones et québécois,
 6     qui est en déclin.  On a voulu concentrer ici nos
 7     commentaires sur la situation de la chanson dans les
 8     télévisions conventionnelles.
 9  22156                CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Ça va. 
10     Alors, avec l'étude, vous mentionnez en effet ces
11     précisions.
12  22157                Pour vous, on voit la chute qui est
13     mentionnée avec les chiffres... l'étude que M. Houle
14     nous présente.  Quelles sont les raisons principales
15     pour cette réduction constante de la disponibilité des
16     séries régulières de catégorie 8 présentées aux heures
17     de grande écoute, pour être précis?  C'est de ça qu'on
18     parle.  Qu'est-ce qui se passe?  Pourquoi?
19  22158                M. PILON:  Moi, je pense que
20     peut-être le facteur clé, c'est le changement de
21     politique de Téléfilm en 1991-92, qui est mentionné
22     dans notre mémoire, je pense, à la page 14, au
23     paragraphe 28.  Je pense que ça a été un point
24     tournant.  Ça a été une décision malheureuse de
25     Téléfilm qui, à l'époque, disait:
                          StenoTran

                             4812

 1                            "... sans refuser de considérer
 2                            les projets qui lui seront
 3                            soumis dans la catégorie
 4                            VARIÉTÉS, Téléfilm Canada ne
 5                            leur accordera désormais qu'une
 6                            priorité et une participation
 7                            moindres."
 8  22159                C'est évident que ça correspond en
 9     contrepartie, je pense, à l'époque où se sont
10     développés tout le phénomène des miniséries, les "Lance
11     et compte", les choses comme ça.  Ça, ça a été un
12     succès magnifique de la télévision francophone, toutes
13     ces miniséries, et Omertá par la suite et ainsi de
14     suite.  C'est positif et ça doit continuer.
15  22160                Ce qu'on dit, c'est que peut-être, à
16     partir du moment où on a voulu concentrer des fonds
17     dans ces secteurs-là, on a négligé une composante
18     importante de la culture canadienne, qui est
19     l'expression musicale, l'expression de la chanson, et
20     on pense qu'il faut revenir à un plus juste équilibre. 
21     De toute façon, les sommes qui sont en jeu sont
22     infiniment moindres pour produire même une excellente
23     émission de chansons, mais ce qui définit... vous
24     voyez, un acteur, on le connaît; Luc Picard dans
25     "Omertá", on le connaît, pas parce qu'il passe à "Julie
                          StenoTran

                             4813

 1     Snyder", on le voit parce qu'il performe dans une
 2     émission, il joue un rôle.  Un artiste de la chanson,
 3     si on le voit juste dans les talk shows, ce n'est pas
 4     ça, son métier.  Son métier, c'est de chanter, c'est de
 5     produire un spectacle, c'est de créer de l'émotion. 
 6     Alors il faut lui donner l'occasion non seulement de
 7     passer à "Julie Snyder" en talk show mais de passer
 8     dans un spectacle, un spectacle qui est organisé, qui a
 9     un décor, qui a des musiciens, qui coûte un peu de
10     sous.
11  22161                Alors il y a un cercle vicieux là. 
12     Les gens de la télévision interrogés par Michel Houle
13     vont dire:  "Bien oui, mais c'est parce que ça ne
14     génère pas beaucoup de cotes d'écoute."  Ça ne génère
15     pas beaucoup de cotes d'écoute si vous avez un chanteur
16     qui est là avec une guitare et qui met le pied sur une
17     chaise.  Si vous produisez une émission, comme on le
18     fait, nous, par exemple, au "Gala de l'ADISQ", avec des
19     sommes substantielles, avec des décors, avec du
20     glamour, et caetera, les gens vont écouter.  Mais pour
21     faire ça, il faut plus de fric, et pour avoir plus de
22     fric, il faut peut-être que les fonds d'investissement
23     publics et mixtes y consacrent un peu plus de revenus.
24  22162                Mais pour ça il faut également -- et
25     c'est là que c'est un cercle vicieux -- une cohérence
                          StenoTran

                             4814

 1     dans la politique.  Encore faut-il qu'il y ait une
 2     incitation, et tout la question des définitions, des
 3     règlements devient importante, justement, et
 4     l'incitation peut-être avec un pointage à 150 pour cent
 5     devient aussi un facteur important.
 6  22163                CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Pas trop
 7     vite.  En effet, j'essaie de savoir pourquoi vous
 8     voulez rebaptiser la définition de catégorie 8, lui
 9     donner une autre nom, et c'est parce que vous trouvez
10     que ce changement de définition va faire en sorte qu'on
11     aura plus d'émissions séries régulières des arts de la
12     scène?  Parce que si on parle de la chanson, la
13     composition, l'interprétation, et caetera... à titre
14     d'exemple, vos collègues de Socan sont arrivés ce matin
15     en disant qu'il faut supporter le 7, le 8, le 9, le 10
16     et le 11, parce qu'à l'intérieur de toutes ces
17     définitions-là on peut trouver un moyen d'être plus
18     présents.  Là, vous mettez l'emphase sur le 8 et vous
19     changez le 8.  Pourquoi?
20  22164                Me DROUIN:  Écoutez, nous, l'étude,
21     le constat qu'on a fait, c'est que, oui, comme mon
22     collègue le disait, les artistes dans la catégorie 9
23     pour les émissions causerie, on les voit.  Il y en a
24     quelques-unes dans la télévision conventionnelle de
25     langue française, "Julie Snyder", "L'Écuyer"; on les
                          StenoTran

                             4815

 1     voit mais on ne les voit pas performer.
 2  22165                Il y a un membre de notre conseil
 3     d'administration, Charles Joron, le vice-président,
 4     Spectacles, qui a déjà fait, justement, l'analogie que
 5     je trouvais très brillante et qui disait:  Il y a
 6     beaucoup d'émissions de sports qui parlent de sports à
 7     la télévision, mais les Canadiens ont droit à leur
 8     trois heures, leurs matchs... on diffuse quand même
 9     leurs matchs à la télé, les Expos, on diffuse leurs
10     matchs, mais on en parle aussi dans des émissions
11     causerie.  Je trouvais ce parallèle-là très bon.
12  22166                Ce n'est pas parce qu'on fait parler,
13     comme mon collègue Robert le disait, je ne sais pas,
14     moi, une artiste comme Laurence Jalbert sur sa
15     carrière, si on ne la voit pas performer, on ne donne
16     pas le goût aux jeunes nécessairement de la voir.
17  22167                Pour ce qui est de la définition de
18     "arts de la scène", c'est que, en la faisant plus
19     englobante, on est conscients qu'il y a un problème
20     dans la chanson mais on est conscients que nos amis de
21     la danse, du théâtre, des comédies musicales, du ballet
22     ont un problème aussi avec la culture.  C'est la
23     chanson mais c'est autre chose aussi, et en ayant une
24     définition plus englobante, on est censés mettre toutes
25     les émissions de performance d'artistes.
                          StenoTran

                             4816

 1  22168                CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Plus
 2     englobante.  Alors j'aimerais juste comprendre.  La
 3     définition existante, no 8, music and dance -- je l'ai
 4     en anglais malheureusement -- est:
 5                            "Programs primarily concerned
 6                            with live or pre-recorded
 7                            performances of traditional and
 8                            popular music, including
 9                            videoclips and including opera,
10                            operetta, ballet and musicals."
11                            (As read)
12  22169                Ça ne décrit pas ce que vous avez
13     sous le 8(a) et (b) dans vos définitions proposées?
14  22170                Me DROUIN:  Dans la recommandation 1A
15     qu'on fait au paragraphe 44, la définition, il y a
16     quand même certaines références à la chanson qui
17     n'apparaissaient pas dans la définition actuelle;
18     l'humour n'apparaissait pas, la danse n'apparaissait
19     pas et le théâtre n'apparaissait pas.
20  22171                CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Alors vous
21     incluriez quelques éléments de variétés là-dedans.
22  22172                Me DROUIN:  C'est ça, oui.
23  22173                CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Alors vous
24     changez le 8 et le 9.
25  22174                M. PILON:  Oui, mais c'est à
                          StenoTran

                             4817

 1     l'exclusion des jeux, des quiz, des talk shows, qui
 2     sont dans la définition actuelle de "variétés".
 3  22175                Me DROUIN:  On insiste toujours sur
 4     des émissions consacrées à des performances d'artistes.
 5  22176                CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Je
 6     comprends.
 7  22177                Pourquoi ce changement de définition
 8     va-t-il changer, d'après vous, la présence de cette
 9     catégorie à la télévision conventionnelle?  Pourquoi ça
10     changerait cette situation dévastatrice que vous
11     décrivez aujourd'hui?
12  22178                M. PILON:  Je pense que l'élément
13     essentiel, peut-être au-delà de la définition ici...
14     parce que, bon, on vous propose une définition, vous
15     pouvez en retenir une autre qui est légèrement
16     différente.  L'élément important, c'est que les
17     catégories qu'on décrit, et notamment le spectacle de
18     chansons et de musique, soient considérées comme un
19     secteur sous-représenté et qu'au moment des
20     renouvellements de licence, comme c'est le cas
21     présentement, il doit y avoir des engagements qui sont
22     pris à l'égard des émissions sous-représentées, et les
23     engagements...
24  22179                CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Est-ce que
25     vous êtes...
                          StenoTran

                             4818

 1  22180                M. PILON:  Juste pour terminer
 2     rapidement... les engagements que doivent prendre ces
 3     radiodiffuseurs-là à l'égard des émissions
 4     sous-représentées -- pour l'instant, je pense que du
 5     côté francophone ce ne sont que les documentaires et
 6     les émissions pour enfants -- si on dit au prochain
 7     renouvellement de TVA ou de TQS: "Vous devez prendre
 8     des engagements non seulement de diffuser plus de
 9     documentaires ou d'émissions pour enfants mais
10     également plus de spectacles mettant en vedette les
11     artistes de la chanson et de la musique", ça change
12     tout.  Si, en parallèle, on leur donne accès à un
13     financement, ça change tout.
14  22181                CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Vous nous
15     suggérez une condition de licence en exigeant cette
16     catégorie d'émissions.  Un certain nombre d'heures? 
17     Une certaine dépense?  Qu'est-ce que vous suggérez
18     spécifiquement?
19  22182                M. PILON:  Je pense que c'est au
20     Conseil... écoutez, je ne suis pas familier
21     entièrement, mais je pense qu'à l'heure actuelle vous
22     variez, ça dépend des réseaux, vous avez des conditions
23     de licence qui sont variables d'un secteur à l'autre en
24     ce qui concerne les émissions sous-représentées.  Je
25     pense que vous cherchez à faire en sorte qu'il y ait du
                          StenoTran

                             4819

 1     rattrapage dans certains cas et un peu moins dans
 2     d'autres cas; ça dépend de la situation concrète.  Je
 3     pense que ça, c'est un peu à votre discrétion.
 4  22183                Ce qu'on dit... et les statistiques
 5     sont éloquentes; il n'y en a plus, pratiquement, de
 6     variétés, de chansons à la télévision.  Il y en a eu un
 7     peu cet automne, mais...
 8  22184                CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  C'est ça. 
 9     En plus, vous proposez un crédit de 150 pour cent.
10  22185                M. PILON:  C'est ça.  Bien, c'est une
11     mesure incitative comme il en existe déjà dans d'autres
12     secteurs de la programmation.
13  22186                CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Mais qui
14     ajoute d'autres... à propos justement des incitatifs, à
15     titre d'exemple, APFTQ a proposé, pour les émissions
16     régionales en première diffusion produites par le
17     secteur indépendant, 150 pour cent; pour les
18     dramatiques lourdes, documentaires, émissions pour
19     enfants, productions majoritaires, 125 pour cent;
20     téléromans plus... est-ce que vous proposez un autre
21     bonus, crédit aussi?
22  22187                M. PILON:  On propose une seule
23     mesure spécifique.
24  22188                CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Une seule? 
25     O.k.  Parce que vous pensez qu'il y a déjà trop
                          StenoTran

                             4820

 1     d'emphase sur les autres types d'émissions?  C'est ça?
 2  22189                M. PILON:  Notre propos n'est pas de
 3     dire qu'on fait trop de ci, on fait trop de ça.  Notre
 4     propos est de dire qu'on ne fait pas suffisamment
 5     d'émissions mettant en vedette les artistes québécois
 6     de la chanson.
 7  22190                CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  J'avais une
 8     autre question sur le bonus... "bonus"; excusez-moi. 
 9     Je suis fatiguée.  Vous dites "qui sont présentées
10     entre 19 h 00 et 22 h 00".  Je comprends que vous
11     voulez les heures de grande écoute, mais la question
12     que j'avais, ce n'était peut-être pas approprié, mais
13     pour les jeunes, les auditoires plus jeunes, est-ce que
14     c'est une bonne idée de juste aller vers ce créneau-là
15     ou est-ce qu'on peut aller vers un créneau un peu plus
16     large?
17  22191                Ça m'est juste venu à la tête, parce
18     que c'est un élément très important, côté musique.
19  22192                M. PILON:  Écoutez, il faut, je
20     pense, développer tous les publics, les jeunes, les
21     adolescents et les adultes.  Mais, dans la situation où
22     on est, qui est vraiment une situation de rattrapage,
23     une situation un peu dramatique.  Si on pouvait au
24     moins commencer et si chaque réseau avait au moins une
25     heure d'émissions de variétés, comme on a connu
                          StenoTran

                             4821

 1     autrefois... on peut remonter à l'époque de Michelle
 2     Tisseyre quand j'étais tout petit en passant par une
 3     série d'émissions, "Jean-Pierre Ferland" et ainsi de
 4     suite, et des émissions qui existent encore en France,
 5     par exemple, avec Michel Drucker et des choses comme
 6     ça.  Si on pouvait revenir avec ça, une grande émission
 7     mettant en vedette, à chaque semaine, des artistes de
 8     la chanson à chacun des réseaux, ce serait déjà un
 9     grand pas.
10  22193                Dans un deuxième temps, on pourrait
11     peut-être penser au public plus jeune, au public des
12     enfants, au public des adolescents.
13  22194                CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Il y a
14     d'autres interventions, d'ACTRA et d'autres groupes,
15     qui ont proposé aussi une condition, une exigence
16     concernant un certain montant d'argent pour la
17     formation, ACTRA Works à titre d'exemple ou d'autre
18     manière, ou programme qui peut supporter la formation
19     pour les arts de la scène.
20  22195                Est-ce que vous avez un commentaire
21     sur cet aspect-là?
22  22196                M. PILON:  Malheureusement, je n'ai
23     pas eu l'occasion de prendre connaissance de la
24     recommandation, donc je ne me sens pas tout à fait en
25     position... mais, d'une manière générale, il est
                          StenoTran

                             4822

 1     évident que dans notre secteur il manque énormément de
 2     formation, c'est sûr.
 3  22197                CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Il y a une
 4     autre question aussi.  On a mentionné -- et vous avez
 5     une recommandation là-dessus -- les canaux spécialisés;
 6     les services spécialisés, on vient d'en parler, avec
 7     Citytv, qui certainement ont certains services qui
 8     supportent la musique, la chanson, les interprètes.
 9  22198                Est-ce que pour vous ce n'est pas un
10     élément important dans le but large d'être certain
11     qu'il y a plus de présence de nos artistes musicaux à
12     la télévision?  Est-ce que vous avez mis ça de côté un
13     peu?
14  22199                M. PILON:  Non.  Coincés par d'autres
15     contraintes, on n'a pas pu développer tout, mais, oui,
16     c'est un élément important.  À preuve, on est
17     intervenus récemment dans une instance à propos de
18     Canal D, où Canal D demandait d'être relevée de ses
19     obligations de diffuser des émissions mettant en
20     vedette des artistes de la chanson.  On a demandé au
21     Conseil de ne pas accéder à cette demande-là et de
22     maintenir l'obligation de Canal D, et le Conseil a
23     effectivement -- et c'est une excellente décision --
24     maintenu cette obligation-là.
25  22200                Donc, oui, la présence de la chanson
                          StenoTran

                             4823

 1     dans les canaux spécialisés, à partir du moment... j'ai
 2     été frappé par cette statistique effarante des canaux
 3     spécialisés qui, l'été passé, ont fait 20 pour cent de
 4     l'écoute au total.  Je comprends que ça diminue rendu à
 5     l'automne, mais quand même, les canaux spécialisés se
 6     développent ici comme ailleurs, et il  va y en avoir de
 7     nouveaux, vous allez attribuer de nouvelles licences
 8     cet hiver.
 9  22201                À partir du moment où la télévision
10     conventionnelle occupe moins de place et les canaux
11     spécialisés plus de place, oui, je pense qu'il faudrait
12     aussi que des obligations adéquates soient là.  On va
13     revenir, d'ailleurs, à l'audience en décembre je crois
14     avec des propositions concrètes.  On a d'ailleurs
15     commencé cette semaine à examiner les différentes
16     propositions, Réseau des arts, et caetera, et on aura
17     des recommandations à faire sur le sujet.
18  22202                Je pense que, pour l'instant, là où
19     le bât blesse principalement, c'est les grands réseaux
20     conventionnels.  Je pense que c'est là qu'il faut faire
21     un changement d'abord et rapidement, avant que la
22     situation ne se détériore encore plus.
23  22203                CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  L'autre
24     question est, sur le fond, côté financement, il y a
25     beaucoup de discussions sur la possibilité que les
                          StenoTran

                             4824

 1     télédiffuseurs auront accès au fonds de Téléfilms. 
 2     Est-ce que pour vous ce serait important qu'ils aient
 3     accès à ce fonds pour aller plus loin en supportant
 4     cette catégorie d'émissions qui, comme vous dites, a
 5     des coûts assez hauts, parce qu'on parle d'un certain
 6     type de production, je pense.  Est-ce que c'est une
 7     bonne idée ou non?  Parce que les producteurs
 8     indépendants s'opposent à ça.
 9  22204                M. PILON:  Vous posez la question à
10     un vice-président d'une association de producteurs
11     indépendants, donc vous connaissez déjà sans doute ma
12     réponse.  Je pense qu'on va tout à fait soutenir la
13     position qui a été développée par l'APFTQ et la CFTPA. 
14     Je pense que le secteur indépendant a fait preuve de
15     suffisamment de dynamisme, a contribué énormément au
16     renouvellement de l'offre télévisuelle au Canada.  On
17     pense que ça doit demeurer ainsi.  On pense d'ailleurs
18     que, s'il y avait des mesures spécifiques dans le
19     secteur comme celles qu'on suggère, donc 5 pour cent
20     des fonds, que les producteurs indépendants pourraient
21     également contribuer au renouvellement de notre
22     programmation en programmation d'émissions spécialisées
23     sur la chanson et la musique populaire.
24  22205                CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Ma dernière
25     question est:  Un autre groupe, l'ACR, a proposé que le
                          StenoTran

                             4825

 1     but de toutes nos discussions devrait être qu'il y ait
 2     plus d'auditoire, que vraiment ce qu'on appelle en
 3     anglais "viewership" soit le but principal de toutes
 4     nos discussions.  Qu'est-ce que vous pensez de ce
 5     propos?
 6  22206                M. PILON:  J'ai combien de temps pour
 7     répondre?
 8  22207                C'est toujours le même problème, ces
 9     discussions-là.  On l'a eu aussi avec nos amis de l'ACR
10     durant l'audience sur la politique radio.  Le problème
11     de l'ACR, c'est un manque de confiance dans la culture
12     canadienne.
13  22208                Si télédiffuseurs et les
14     radiodiffuseurs offrent au public canadien des
15     émissions de radio et des émissions de télévision de
16     bonne qualité mettant en vedette nos artistes et les
17     faisant connaître, développant le star system, on pense
18     qu'au contraire, à court, moyen et long terme, c'est la
19     survie financière aussi des entreprises de
20     radiodiffusion.  Et, si on veut éviter que le public se
21     déplace vers les stations américaines, qui vont entrer
22     de plus en plus ici, il faut développer une
23     programmation spécifique.  On pense que c'est dans
24     l'intérêt de tout le monde de développer des émissions
25     qui mettent en vedette nos artistes.
                          StenoTran

                             4826

 1  22209                On pense que nos amis de
 2     l'Association canadienne des radiodiffuseurs devraient
 3     faire preuve d'un peu plus d'audace à ce sujet-là,
 4     d'être moins négatifs, de faire un peu plus confiance
 5     au public canadien.
 6  22210                CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Merci.
 7  22211                Ce sont toutes mes questions, Madame
 8     la Présidente.
 9  22212                LA PRÉSIDENTE:  Monsieur le
10     Conseiller juridique.
11  22213                Me BLAIS:  Monsieur Pilon,
12     Maître Drouin, ce n'était pas pour vous poser des
13     questions que j'ai demandé le micro mais, si on a
14     terminé l'item, que, puisque TQS n'a pas pu être avec
15     nous pour les fins du dossier public, je voulais tout
16     simplement mentionner qu'il se peut que nous adressions
17     des questions par écrit à TQS pour compléter leur
18     soumission, et ces questions écrites seraient ajoutées
19     au dossier public.
20  22214                Donc je vous remercie.  Votre mémoire
21     était très clair, donc je n'ai pas de questions
22     concernant vos recommandations.  Merci.
23  22215                LA PRÉSIDENTE:  Donc, Madame Drouin,
24     votre travail n'est pas fini.  Il faudra retourner au
25     dossier et voir qu'est-ce qu'il y a de plus.  Vous
                          StenoTran

                             4827

 1     aurez le temps de faire ça juste avant de vous préparer
 2     pour l'audience de décembre.
 3  22216                Me DROUIN:  Avant le Gala de l'ADISQ,
 4     auquel vous êtes tous conviés d'ailleurs, le 1er
 5     novembre.
 6  22217                M. PILON:  C'est le 20e anniversaire
 7     de l'ADISQ et de son gala.
 8  22218                Si vous permettez, Madame Wylie,
 9     juste très, très rapidement en terminant, je l'ai
10     mentionné tantôt mais je veux revenir là-dessus parce
11     que, pour moi, c'est fondamental; c'est la question de
12     la cohérence.
13  22219                Je ne veux pas tomber dans la
14     flatterie, encore une fois, mais la décision sur la
15     politique radio était une excellente décision, une
16     décision courageuse du Conseil, difficile mais
17     excellente.  Il faut une cohérence.
18  22220                Je sais qu'au centre de vos débats
19     depuis un mois maintenant -- peut-être que ça vous a
20     semblé un an parce que ça a été une audience
21     monumentale sur la télé -- c'est sûr que la question
22     des émissions dramatiques, des émissions pour enfants,
23     des documentaires, des choses comme ça a été beaucoup
24     plus au centre de votre audience, et c'est normal.  La
25     question de la musique, je ne pense pas qu'elle ait été
                          StenoTran

                             4828

 1     au centre de cette audience.
 2  22221                Il nous apparaît important que, dans
 3     les audiences sur la TV, trop souvent, parce que c'est
 4     tellement gros, les émissions dramatiques, finalement,
 5     on n'a pas beaucoup d'attention à consacrer à des
 6     créneaux particuliers comme la chanson.  On vous prie
 7     cette fois-ci d'y consacrer l'attention nécessaire.  Ça
 8     nous apparaît important.  Ce type d'audience là, ça
 9     arrive une fois par 10 ans ou par 15 ans.  Si rien
10     n'est fait maintenant pour accroître la vitrine de la
11     chanson à la télévision canadienne, je pense qu'il va y
12     avoir des conséquences dramatiques sur l'expression de
13     la chanson et, par conséquent, de la culture
14     canadienne.
15  22222                Donc c'est un moment clé pour vous.
16  22223                LA PRÉSIDENTE:  Je vous entends donc
17     dire que l'un nourrit l'autre.
18  22224                M. PILON:  Oui, exactement.
19  22225                LA PRÉSIDENTE:  Si on donne naissance
20     au bébé, il faut maintenant le nourrir.  Voilà.
21  22226                M. PILON:  Exactement.
22  22227                Merci beaucoup.
23  22228                LA PRÉSIDENTE:  Nous vous remercions
24     de votre collaboration.
25  22229                Nous avons maintenant terminé la
                          StenoTran

                             4829

 1     partie orale de l'examen de la politique télévisuelle. 
 2     Bien que ce processus ait été long, il a été, à notre
 3     avis, fort intéressant.  Il nous a permis par la même
 4     occasion d'en explorer plusieurs sinon toutes les
 5     facettes.
 6  22230                Nous avons échangé avec près d'une
 7     centaine d'intervenants qui nous ont offert un éventail
 8     d'opinions sur la télévision.  Tous ont fait des
 9     suggestions quant à la façon dont le système télévisuel
10     pourrait davantage refléter les attentes et l'intérêt
11     des Canadiens.
12  22231                And all of them have agreed on the
13     importance of television to the lives of Canadians in
14     their communities, as part of a unique region with
15     unique characteristics and stories, and as citizens of
16     Canada.
17  22232                It is important for us to remember
18     that this is a policy review.  It is not a renewal
19     hearing for individual licensees.  The Commission's
20     intent at the end of this process is to articulate a
21     broad regulatory framework that will fulfil the public
22     interest objectives of the Broadcasting Act. This
23     framework must also be adaptable to the new economic,
24     social and technological realities we all face.
25  22233                In my opening remarks I said that the
                          StenoTran

                             4830

 1     Commission's objective is more Canadian programs,
 2     better quality and increased profitability.  We have
 3     received many suggestions as to how this can be
 4     accomplished, and I expect we will receive even more
 5     before the file is closed on November 19th, 1998.
 6  22234                It will then be our job to pull
 7     together all this information and input, review it, and
 8     from there develop a balanced and effective regulatory
 9     framework.  We hope to have finished our work and to
10     release a balanced decision in the public interest
11     during the spring of 1999.
12  22235                Finally, for those participants who
13     will be submitting final written comments, we request
14     that these comments be brief and focused on suggesting
15     practical ways to achieve our objectives.
16  22236                Before leaving, and on behalf of my
17     fellow Commissioners and the Commission, I would like
18     to thank all of you who have made written submissions
19     to the Commission or who have come here to make a
20     presentation in person.  We deeply appreciate the time
21     and effort you have spent to help us develop a good
22     understanding of your concerns and interests concerning
23     television policy in Canada.
24  22237                J'aimerais également remercier mes
25     collègues pour leur précieuse collaboration et tous
                          StenoTran

                             4831

 1     ceux au sein du Conseil qui nous ont soutenus au cours
 2     de ces dernières semaines d'audience.
 3  22238                Merci à Jean-Pierre Blais pour ses
 4     conseils juridiques et à sa collègue; Nick Ketchum et
 5     son équipe pour leur expertise et leurs conseils. 
 6     Merci aussi aux secrétaires de l'audience, Mmes Carole
 7     Bernard et Diane Santerre, pour la gestion de ce
 8     processus.
 9  22239                Mes remerciements vont également aux
10     traducteurs et aux sténographes, de même qu'à tous ceux
11     qui nous ont fourni les services nécessaires pour mener
12     à bien ces audiences, sans oublier les autres employés
13     du CRTC qui ne se trouvent pas nécessairement dans
14     cette salle.
15  22240                I would also like in closing to thank
16     Rogers Cable for making these hearings accessible to
17     many people who did not have the opportunity to attend
18     them in person.
19  22241                Thank you and good night to all. 
20     Merci et bonsoir à tous.
21     --- L'audience se termine à / Whereupon the hearing
22         concluded at 1806
23
24
25
                          StenoTran
Date modified: