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                    TRANSCRIPT OF PROCEEDINGS
              FOR THE CANADIAN RADIO-TELEVISION AND
                  TELECOMMUNICATIONS COMMISSION

                 TRANSCRIPTION DES AUDIENCES DU
                  CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION
              ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

                         SUBJECT/SUJET:

                          TABLE-RONDE/
                           ROUNDTABLE

HELD AT:                TENUE À:

Chambre de Commerce et          Chambre de Commerce et
d'industrie du Québec           d'industrie du Québec
métropolitain               métropolitain
17 Saint-Louis Street           17, rue Saint-Louis
Quebec, Quebec              Québec (Québec)

July 23, 1998               23 juillet 1998

tel: 613-521-0703          StenoTran            fax: 613-521-7668

Transcripts



Transcription

Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues
officielles, les procès-verbaux pour le Conseil seront bilingues en
ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du
personnel du CRTC participant à l'audience publique ainsi que la
table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel
des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée et
transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles,
compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience
publique.

                            StenoTran

                  Canadian Radio-television and
                  Telecommunications Commission

               Conseil de la radiodiffusion et des
                 télécommunications canadiennes

                   Transcript / Transcription

                    Table-ronde / Roundtable

PARTICIPANTS/PARTICIPANTS:

Françoise Bertrand      Présidente du Conseil/
                Chairperson of the Commission

Anne-Marie Murphy       Conseillère juridique/
                Legal Counsel

Caroline St-Jacques         Conseillère en communication/
                Communication Advisor

Robert Perrault         Président de la Chambre de commerce
                Président de Air Alliance/President,
                Chamber of Commerce

Rychard Thériault       Vice-président de l'Union des
                Artistes/Vice President, Union des
                Artistes

Stéphane Rochon         Directeur général de la Sodec
                (Québec)/Director General, la Sodec
                (Québec)

François Paquette       Directrice régionale pour le ministère
                de la Culture et Communications (Québec)/
                Regional Director, Quebec Department of
                Cultural Affairs and Communications

Pierre-Denis Cloutier       Conseiller, développement
                culturel et Patrimoine/Advisor,
                Cultural Development and Heritage

Michel Choquette        Directeur, Culture, loisirs et vie
                communautaire à la ville de     
                Québec/Director, Culture, leisure and
                community living, Ville de Québec

Robert Goldrick         Coordonnateur du GRAPPE/
                Coordinator, GRAPPE

Eric Etter          Consultant/Consultant

Jacques Turgeon         Producteur indépendant/Independent
                producer

Sylvie Pagé         Producteur indépendant/Independent
                producer

Michel Laliberté        Producteur indépendant/Independent
                producer

Lorraine Boily          Directrice du bureau du film (Québec)/
                Director, Québec Film Board

Lilianne Tremblay       Directrice du bureau du film 
                de la région de Québec (sortante)/
                Director, Québec Region Film Board 
                (outgoing)

Claude Thibodeau        Directeur général de Télé 4 Québec,
                responsable des stations régionales
                de TVA/Director General, Télé 4
                Québec, responsible for TVA regional
                stations

Louise Lagacé           CCAP TV (Charlesbourg)/
                CCAP TV, Charlesbourg

André Marcoux           Représentant du RPCVRQ/
                Representative of RPCVRQ

HEARING HELD AT:        AUDIENCE TENUE À:
Chamber of Commerce and     Chambre de Commerce et
Industry of Metropolitain   d'industrie du Québec
Quebec              métropolitain
17 Saint-Louis Street       17, rue Saint-Louis
Quebec, Quebec          Québec (Québec)

July 23, 1998           23 juillet 1998

                            StenoTran

                             1

 1                                             Québec (Québec)
 2     --- L'audience débute le jeudi, 23 juillet 1998 à 1500/
 3         Upon commencing on Thursday, July 23, 1998 at 1500
 4  1                    M. ROBERT PERRAULT, président de la
 5     Chambre de Commerce et président du GRAPPE :  Alors,
 6     permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue à Québec,
 7     Madame Bertrand.  Nous sommes très honorés de vous
 8     avoir, vous et votre équipe, avec nous.
 9  2                    Heureusement pour nous, le soleil
10     s'est pointé vers l'heure du midi, mais il y a quelques
11     nuages de pluie qui partent, qui reviennent.  Enfin,
12     Québec est tellement une belle ville quand il fait
13     beau.
14  3                    Cette rencontre se veut informelle,
15     malgré le nombre de personnes que nous sommes.  Je vais
16     laisser monsieur McGoldrick expliquer un petit peu
17     pourquoi un si grand nombre.
18  4                    Nous disposons de combien de temps,
19     madame Bertrand, sans vouloir exagérer sur votre
20     agenda?
21  5                    Mme FRANÇOISE BERTRAND:  Bien,
22     écoutez, il est quoi, là?  Trois heures (1500). 
23     Disons, qu'à cinq heures (1700)...
24  6                    M. ROBERT PERRAULT:  Ah bon!  Grâce à
25     la collaboration de monsieur McGoldrick, on a préparé
                          StenoTran

                             2

 1     un petit agenda.
 2  7                    Alors, sans prétention, madame
 3     Bertrand, si vous me permettez, je pense qu'on devrait
 4     peut-être faire un tour de table pour que chacune des
 5     personnes se présente.  Déjà en soi, ça va prendre
 6     quelques minutes.  Et si vous acceptez, on a préparé un
 7     petit déroulement ou un petit agenda.  On laissera les
 8     gens s'exprimer.
 9  8                    On va commencer avec Rychard.
10  9                    M. RYCHARD THÉRIAULT :  Rychard
11     Thériault, vice-président de l'Union des artistes.
12  10                   M. ÉRIC ETTER :  Éric Etter, je
13     travaille pour la Table sur les invités culturels.
14  11                   M. JACQUES TURGEON :  Jacques
15     Turgeon, producteur indépendant.
16  12                   M. STÉPHANE LAROCHE :  Stéphane
17     Laroche, directeur général du bureau de la capitale
18     nationale de la SODEC, la Société de développement des
19     entreprises culturelles du Québec.
20  13                   M. FRANÇOIS PAQUETTE :  François
21     Paquette, je suis le directeur régional pour le
22     ministère de la Culture et des Communications, de la
23     région de Québec.
24  14                   M. PIERRE-DENIS CLOUTIER : 
25     Pierre-Denis Cloutier, responsable des programmes de
                          StenoTran

                             3

 1     développement culturel, et des industries culturelles
 2     pour le ministère du Patrimoine canadien, dans l'est du
 3     Québec.
 4  15                   M. MICHEL CHOQUETTE :  Michel
 5     Choquette, je suis à la Ville de Québec en tant que
 6     directeur culture, loisirs et vie communautaire.
 7  16                   M. ROBERT McGOLDRICK :  Robert
 8     McGoldrick, coordonnateur du Grappe.
 9  17                   Mme ANNE-MARIE MURPHY :  Anne-Marie
10     Murphy, conseillère juridique.
11  18                   Mme CAROLINE ST-JACQUES :  Caroline
12     St-Jacques, directrice des communications du CRTC.
13  19                   Mme SYLVIE PAGÉ :  Sylvie Pagé,
14     producteur indépendant.
15  20                   M. MICHEL LALIBERTÉ :  Michel
16     Laliberté, producteur indépendant.
17  21                   Mme LORRAINE BOILY :  Lorraine Boily,
18     directrice du bureau du film de la région de Québec.
19  22                   Mme LILIANE TREMBLAY :  Liliane
20     Tremblay, directrice du bureau du film sortante de la
21     région de Québec.
22  23                   M. CLAUDE THIBODEAU :  Claude
23     Thibodeau, directeur général de Télé 4 à Québec et
24     responsable des stations régionales de TVA.
25  24                   Mme LOUISE LAGACÉ :  Louise Lagacé,
                          StenoTran

                             4

 1     C.C.A.P. TV station locale de Charlesbourg.
 2  25                   M. ANDRÉ MARCOUX :  André Marcoux, je
 3     suis représentant du regroupement des professionnels en
 4     vidéo cinéma dans la région de Québec.
 5  26                   M. ROBERT PERRAULT:  Bien, merci
 6     beaucoup tout le monde.  Je suis Robert Perrault,
 7     président de la Chambre depuis maintenant quelques
 8     semaines, encore sous la garantie.  Je fais ça à temps
 9     plein depuis quelques semaines, mais à temps partagé je
10     suis aussi président de Air Alliance, depuis quelques
11     semaines.
12  27                   À l'item numéro 3, je vais demander à
13     monsieur McGoldrick qui va vous expliquer un petit peu
14     le rôle du GRAPPE, le rôle de la Chambre.
15  28                   M. ROBERT McGOLDRICK :  Évidemment,
16     je vais être bref, parce que l'essentiel de notre
17     rencontre porte sur autre chose.  Mais auparavant, je
18     dois m'excuser auprès de madame St-Jacques, à qui,
19     hier, je disais on va être une demi-douzaine.  Sauf
20     qu'évidemment, la nouvelle s'est ébruitée.
21  29                   Finalement, monsieur Djamil Moussaoui
22     le président de la Table étant absent et puis madame
23     Lilianne Tremblay, qui n'était pas disponible.  Donc, à
24     ce moment-là, je ne savais pas, que c'était tous les
25     gens qui étaient disponibles de la Table.  Et comme
                          StenoTran

                             5

 1     vous voyez, on a une Table bien garnie, qui représente
 2     tous les secteurs de la... enfin des secteurs culturels
 3     et d'audio-visuel.
 4  30                   La Chambre de commerce qui remonte à
 5     1809, donc, on parlait de nos problèmes à l'époque,
 6     c'était probablement le blocus contre Napoléon.  Ça
 7     remonte loin, mais la Chambre était présente avec les
 8     problèmes de l'heure.
 9  31                   Alors, depuis ce temps-là,
10     évidemment, les dossiers ont évolué et puis depuis cinq
11     (5) ans maintenant, la Chambre, à un moment donné, a
12     pris un sens de leadership du développement économique
13     de la région de Québec et on en avait besoin à
14     l'époque.
15  32                   Et puis un des secteurs qui a été
16     retenu a été l'industrie culturelle.  Alors, il y a une
17     vingtaine de Tables qui ont été mises sur pied par la
18     Chambre, sous le nom du Grand réseau des acteurs et
19     promoteurs de partenariat économique, donc, le GRAPPE. 
20     Un genre de clin d'oeil à Gérald Tremblay et ses
21     GRAPPES industrielles de l'époque.
22  33                   Et c'est à ce moment-là qu'un plan de
23     développement du côté culturel s'est développé.  Et
24     puis depuis ce temps-là, cette Table-là et les autres
25     Tables ont mis sur pied d'ailleurs un document, que je
                          StenoTran

                             6

 1     vous ai fait parvenir, sur le GRAPPE, et caetera,
 2     indique évidemment que peut-être soixante-quinze (75)
 3     réalisations finalement de concertation, de
 4     développement, de mise sur pied des choses, et caetera
 5     grâce aux différentes Tables du GRAPPE évidemment,
 6     patronnées par la Chambre de commerce.
 7  34                   Alors, pour en venir finalement à la
 8     Table des industries culturelles, en l'absence de
 9     monsieur Moussaoui le président de la Table depuis la
10     fondation.  Rychard Thériault ici va parler de la Table
11     de l'industrie culturelle.
12  35                   M. RYCHARD THÉRIAULT:  Alors, on va
13     essayer de juste vous expliquer un petit peu, faire le
14     point, avoir un regard sur les travaux que la Table a
15     faits depuis le début et comment on en est venu assez
16     rapidement finalement à faire une Table sur la
17     production audio-visuelle.
18  36                   Lorsque la Chambre de commerce nous a
19     invité, il y a déjà plusieurs années, à se réunir, ça
20     fait facilement quatre (4), cinq (5) ans, à se réunir
21     et à réfléchir sur les industries culturelles, on était
22     à ce moment-là, je pense cinq (5) ou six (6)
23     partenaires.  Il y avait déjà... les gens du ministère
24     étaient là, il y avait des gens de la Ville, tout ça. 
25     Et il y avait à ce moment-là, si je me souviens, un
                          StenoTran

                             7

 1     monsieur de Quatre-Saisons, le vice-président de Quatre
 2     Saisons qui était là.
 3  37                   On était un petit groupe et
 4     rapidement, c'est large les industries culturelles, on
 5     aurait pu parler de beaucoup de choses, et on se
 6     disait, bon, on ne peut pas courir tous les lièvres à
 7     la fois.  Et il y a eu un consensus autour de la table
 8     rapidement pour dire; il y a un chaînon manquant à
 9     Québec et ça s'appelle la production audio-visuelle, ça
10     s'appelle tout ce pôle de production-là qu'on essaie de
11     consolider chacun de notre côté et pour lequel on a
12     certaines difficultés.
13  38                   Donc, on a décidé, on est parti sur
14     cette base-là, en sachant très bien qu'on allait
15     abandonner certains secteurs pour se concentrer,
16     privilégier nos efforts sur la production
17     audio-visuelle.
18  39                   Et à partir de ce moment-là, on a
19     décidé de grossir nos rangs, d'aller chercher des gens
20     qu'on croyait indispensables autour de la table; bon,
21     bien sûr le Bureau du film, bien sûr les producteurs
22     indépendants, les gens de la SODEC.  Bon.  On a
23     réussi... les télédiffuseurs également.
24  40                   Et petit à petit, la Table a grandi. 
25     Vous arrivez à une période où je dirais qu'on est,
                          StenoTran

                             8

 1     j'espère, à notre maturité, parce qu'on va avoir
 2     certains problèmes...
 3  41                   Mme FRANÇOISE BERTRAND :  Si vous
 4     voulez agrandir, fermez la rue.
 5  42                   M. RYCHARD THÉRIAULT :  Et en même
 6     temps, c'est... bon, c'est sûr ça réunit beaucoup de
 7     monde, on est très heureux de compter sur la Table, les
 8     quatre (4) télédiffuseurs à Québec sont présents:
 9     évidemment Télé Québec, Radio Canada, TVA et Quatre
10     Saisons et d'avoir les producteurs, les associations,
11     les techniciens pigistes sont là, les artistes, bon,
12     tout ça.  Et de pouvoir échanger, on s'aperçoit en
13     discutant avec les gens qu'on arrive à avoir une espèce
14     de force de concertation qui est beaucoup plus
15     difficele d'avoir, par exemple, à Montréal.
16  43                   Moi, je parle des collègues qui me
17     disent:  "Vous êtes chanceux d'avoir cette espèce de
18     concertation-là; si on arrivait à pouvoir faire ça à
19     Montréal, on réglerait peut-être une partie de nos
20     problèmes."
21  44                   Donc, on essaie de solutionner nos
22     problèmes de cette façon-là.  Et tous ensemble, on
23     s'est mis d'accord pour pousser et trouver des actions
24     qui allaient être structurantes pour l'industrie de
25     l'audio-visuel.
                          StenoTran

                             9

 1  45                   Il y a quelques années, on a ensemble
 2     mis sur pied une journée qu'on a appelée: "Le forum de
 3     l'industrie de l'audio-visuel", où on a réuni environ
 4     cent vingt-cinq (125) personnes, qui étaient, on
 5     pourrait dire, les décideurs au niveau de la production
 6     de l'industrie de l'audio-visuel.  Donc, les têtes de
 7     réseaux, bien sûr, les gens qui soutiennent la
 8     production, tout ça.
 9  46                   On voulait non pas... faire une
10     espèce de bilan.  Tout le monde connaît la situation de
11     Québec.  Tout le monde sait qu'il y a un lieu ici de
12     création, que la création est active et tout ça.  Puis
13     tout le monde sait aussi qu'il y a une espèce d'érosion
14     qui se fait de façon, je dirais, cyclique.  Les gens
15     quittent parce qu'ils ont besoin d'une autre
16     plate-forme.  Et l'industrie revient à zéro très
17     souvent, tombe à plat.
18  47                   Donc, on a posé certaines questions. 
19     On a travaillé une journée complète en se demandant
20     tous ensemble, là, en faisant une espèce de portrait de
21     la situation, en proposant des actions et en disant
22     qu'est-ce que vous, individuellement, les gens, vous
23     pouvez faire pour apporter des gestes qui vont
24     structurer cette industrie-là?
25  48                   Il y a, en partie, des réponses qui
                          StenoTran

                             10

 1     sont venues de ce forum-là, des choses extrêmement
 2     intéressantes, de la part des télédiffuseurs, de la
 3     part de différents organismes.  Il y a des choses qui
 4     ont bougé.  Je pense que les producteurs indépendants
 5     pourront en témoigner tout à l'heure.
 6  49                   Depuis, bon, bientôt un an et demi
 7     que le forum a eu lieu, on sent les effets de ça et on
 8     a l'intention de poursuivre bien sûr nos actions et nos
 9     dialogues avec, à la fois, les télédiffuseurs, les
10     producteurs indépendants et finalement tout le milieu.
11  50                   Alors, dans cette dynamique-là aussi,
12     on a convenu à la Table de se présenter, d'être entendu
13     devant le CRTC.  Vous savez que depuis deux (2), trois
14     (3) ans, lorsqu'il y a eu des audiences qui
15     concernaient Québec, on s'est présenté expliquant la
16     position de la Table sur, que ce soit l'acquisition de
17     TQS par Québécor, ou par le renouvellement de CFTM TV,
18     la licence.
19  51                   Bon.  Et on va également être là
20     l'automne prochain sur les audiences qui ont lieu sur
21     le contenu canadien, tel que le CRTC nous avait invités
22     de le faire en nous disant que ça serait peut-être le
23     meilleur créneau pour faire entendre toutes les
24     propositions.
25  52                   Donc, c'est un peu ça l'histoire de
                          StenoTran

                             11

 1     la Table, c'est notre concentration.  Et même si le
 2     Québec est le deuxième pôle de production en Amérique
 3     du Nord, francophone en Amérique du Nord, on veut bien
 4     consolider et on voudrait trouver cette synergie, ce
 5     dynamisme qui va faire que les choses vont s'ancrer.
 6  53                   Et on est pris constamment avec
 7     différentes difficultés qui font que le sol s'effrite
 8     au niveau de la production.  On a discuté... on a fait
 9     aussi un travail, je dirais, on a répertorié tout ce
10     qu'il y avait ici autant avec le ministère, avec le
11     bureau du film et tout ça.  Et on est arrivé à pouvoir
12     faire une analyse assez, je dirais, réaliste du
13     potentiel qu'il y a ici et de la capacité de
14     production.
15  54                   On arrive à voir là où sont les
16     faiblesses véritablement, là où sont les forces et
17     comment on peut justement combler certaines faiblesses,
18     bon, soit par la coproduction, soit... pour finalement
19     agrandir.
20  55                   Ce qu'on essaie de faire c'est de
21     faire en sorte que les gens qui ont du talent et qui
22     ont de la créativité et qui décident de travailler ici,
23     de s'installer ici ne soient pas obligés au bout de dix
24     (10) ans de pratique dans la vieille capitale, de
25     s'exiler, mais puissent bien décider de faire du
                          StenoTran

                             12

 1     partenariat, aller travailler à Montréal, aller
 2     travailler à Québec.  Mais qu'il y ait un pôle ici qui
 3     soit en activité et qui puisse comme générer son propre
 4     dynamisme.
 5  56                   J'ai l'impression d'avoir fait le
 6     tour des objectifs de la Table.  Je pense que vous
 7     comprenez bien notre volonté à l'intérieur de ça.  Et
 8     cette rencontre-là, cet après-midi, qui a été initiée
 9     par madame Tremblay justement, visait à avoir une
10     discussion tout à fait informelle sur justement les
11     différentes possibilités de travail qu'il peut y avoir
12     de notre part.
13  57                   Et comment on peut, avec vous,
14     explorer les pistes de solutions finalement sur cette
15     problématique-là par rapport à l'industrie.
16  58                   Alors, je remets la parole à mes
17     collègues.  Enfin, j'invite mes collègues à...
18  59                   M. ROBERT PERRAULT :  Peut-être
19     demander à madame Bertrand.
20  60                   M. RYCHARD THÉRIAULT :  Oui, bon, je
21     saute par-dessus le point de madame Bertrand.
22  61                   Mme FRANÇOISE BERTRAND :  O.k.
23  62                   M. RYCHARD THÉRIAULT :  Vous tombez
24     en vacances bientôt, je voulais vous aider un peu.
25  63                   Bien sûr, madame Bertrand, je vous
                          StenoTran

                             13

 1     laisse la parole bien entendu.  Puis après ça, on va
 2     demander aux gens de bien vouloir échanger, là, sur ce
 3     sujet.
 4  64                   Mme FRANÇOISE BERTRAND :  Je serai
 5     brève.
 6  65                   Bien, merci.  Écoutez, moi aussi, je
 7     veux qu'on passe du temps davantage à dialoguer.  Donc,
 8     je n'ai pas l'intention de faire une longue
 9     présentation.
10  66                   J'ai cependant apporté des documents
11     qui présentent la planification stratégique qu'on a
12     faite pour les trois (3) prochaines années.  Parce que
13     vous parlez de l'audience qui vient sur la télévision,
14     elle est absolument cruciale. Mais tout de suite après,
15     c'est celle sur les nouveaux médias qui, à mon avis,
16     est tout aussi cruciale pour la région et qui est très
17     près.  J'imagine, on va en parler plus tard, les liens
18     que vous avez avec ces univers-là qui sont très proches
19     parents. Enfin, c'est des questions qu'on se posera à
20     cette audience-là.
21  67                   Et après, on va arriver avec les
22     renouvellements de licences, en passant, tout seigneur,
23     tout honneur, par la télévision et la radio publique.
24  68                   Et là aussi, je pense que ça
25     interpelle certainement la région de Québec.  Alors,
                          StenoTran

                             14

 1     j'aimerais ça pouvoir vous distribuer la planification
 2     en termes de ces grands principes et de ces beaux mots.
 3     Je vous remets tout de suite le plan de travail qui est
 4     le soutien pour les trois (3) prochaines années, qui
 5     illustre bien les pôles où on va avoir plusieurs
 6     occasions de se rencontrer et de discuter, espérant
 7     avoir aussi des actions concrètes pour faire en sorte
 8     de faire avancer les objectifs communs.
 9  69                   Et donc, on aura certainement la
10     chance de parler... je sais que vous voulez parler plus
11     lié à ce qu'est l'audience de la télévision canadienne. 
12     Je dois dire que nous, on est entrés en processus
13     formel, ce qui explique que nous sommes accompagnés.
14  70                   Ça reste tout aussi informel en
15     termes du ton, mais ça implique que je ne veux pas être
16     la seule à pouvoir bénéficier de vos commentaires.  Je
17     me dois, pour s'assurer que le processus n'est pas
18     simplement transparent, mais bénéficie à tout le monde,
19     c'est ce qui explique que madame va nous aider à faire
20     un rapport écrit de notre rencontre.
21  71                   Aussi que je suis accompagnée de
22     Caroline et d'Anne-Marie qui vont faire en sorte que
23     nous puissions nous assurer que c'est vraiment parti,
24     disons, informel, au sens où ce n'est pas avec les
25     salles telles qu'on les connaît et avec tous les
                          StenoTran

                             15

 1     éléments, mais il faut absolument que ce soit un
 2     élément qu'on partage.
 3  72                   Ce qui m'amène aussi à être plus
 4     réservée dans mes commentaires, parce que nous sommes
 5     entrés en phase d'exploration et de compréhension. 
 6     Donc, mes commentaires seront pour la fin et non pas à
 7     ce moment-ci.
 8  73                   Là où je pense qu'on peut avoir
 9     cependant un dialogue très actif, c'est comment on peut
10     s'aider pour pointer là où on peut se rencontrer à
11     nouveau et sous quelle forme, pour faire en sorte que
12     votre travail puisse vraiment nous aider à aller plus
13     loin et mieux répondre à vos besoins.
14  74                   C'est-tu assez bref, ça?
15  75                   Le rapport jaune c'est vraiment la
16     planification dans ses mots plus théoriques, si on
17     veut, comme toute entreprise fait.  Et le document
18     blanc, c'est le document de l'action qui aurait fait
19     autrement que notre document serait resté sur les
20     tablettes.
21  76                   Mais c'est ce qui fait l'engagement
22     que nous avons pris avec l'ensemble de la population
23     pour dire:  Voici les rendez-vous par rapport aux
24     grandes questions.  On l'a fait sur une planification
25     de trois (3) ans.  Ce qui donne donc le temps aux gens
                          StenoTran

                             16

 1     de voir venir, de s'organiser.
 2  77                   On sait que de participer aux
 3     audiences du Conseil ce n'est pas toujours aussi
 4     informel qu'on le souhaiterait.  Donc, il faut avoir le
 5     temps de se réunir, d'en parler, de faire des études. 
 6     Et donc, c'est dans cet esprit-là que nous avons fait
 7     le travail.
 8  78                   Il y a beaucoup de choses en
 9     télécommunication, mais surtout beaucoup de choses en
10     radiodiffusion.  Parce qu'en télécommunication beaucoup
11     du travail de refonte de l'architecture en téléphonie
12     se complétait.  Il s'agit maintenant de vraiment faire
13     en sorte que tout arrive, de telle sorte que la
14     concurrence ne soit pas simplement une architecture,
15     mais une réalité.
16  79                   Dans le domaine de la radiodiffusion,
17     c'est de dire:  Le monde a tellement évolué, il est
18     important qu'on en prenne compte et qu'on fasse en
19     sorte qu'on se requestionne sur l'ensemble des
20     dimensions.  On vient de faire la revue en radio, en
21     radio commerciale.  On entame celle de la télévision,
22     avec la même vigueur, puis la même détermination.
23  80                   Voilà.
24  81                   M. RYCHARD THÉRIAULT :  Dans toute
25     cette analyse-là, bien sûr, le rôle des régions,
                          StenoTran

                             17

 1     comment les régions vont pouvoir participer à cette
 2     nouvelle vision de la télévision, je pense qu'on est
 3     dans le coeur du sujet, là.  Je ne sais pas s'il y a
 4     des gens qui veulent débuter la discussion.
 5  82                   Mme LILIANNE TREMBLAY :  Oui, je
 6     voudrais ouvrir la discussion là-dessus d'une façon
 7     extrêmement informelle, parce qu'on est toujours amenés
 8     à peu près au même point.  C'est-à-dire on parle de
 9     programmes faits hors Montréal ou hors des grands
10     centres, étant entendu que les grands centres sont,
11     d'un point de vue canadien, Vancouver, Toronto,
12     Montréal et Halifax, en tout cas d'un point de vue
13     canadien.
14  83                   Et ce qui est intéressant pour nous
15     c'est de voir effectivement comment les choses se sont
16     jouées, parce qu'on a beaucoup discuté de ça depuis les
17     deux (2) dernières années, sur le plan industriel.  Et
18     comment les centres de décisions et donc, l'argent
19     également, et l'argent investi dans la programmation,
20     les décideurs sont entièrement, contrôlent l'argent à
21     partir des grands centres seulement.
22  84                   Alors on a eu à faire face depuis les
23     deux (2) dernières années, parce que suite au forum,
24     bien sûr, une demande de la part des producteurs
25     indépendants, un meilleur arrimage entre les
                          StenoTran

                             18

 1     producteurs indépendants et nos télédiffuseurs locaux,
 2     d'essayer de trouver des projets qui pourraient trouver
 3     une place dans la grille horaire.
 4  85                   On a toujours été confrontés à la
 5     même chose, c'est-à-dire finalement le financement des
 6     projets se fait toujours à la même place et les
 7     décisions de grille horaire sont toujours prises
 8     également par les mêmes personnes.  Sinon... et s'il y
 9     a des grilles horaire qui deviennent disponibles pour
10     Québec, les argents ne vont pas suivre.
11  86                   O.k.  Si, par exemple, un projet est
12     accepté, il va y avoir toute une série de négociations
13     à la baisse.  Et le producteur va se retrouver
14     finalement à devoir en financer une beaucoup plus
15     grande partie que ce qui est habituel.
16  87                   Très souvent on rencontre ce type de
17     problématique-là, c'est-à-dire qu'on en est venu à un
18     moment donné à se poser des questions comme... la
19     solution du problème et c'est une question, dans un
20     sens, là, et j'ouvre le débat là-dessus, est-ce que par
21     exemple, si on se disait que si nos directeurs
22     régionaux bénéficiaient d'une voix au chapitre, par
23     exemple, dans la grille horaire, ou s'il y avait une
24     ouverture dans la grille horaire faite aux produits
25     hors des grands centres, et qu'en conséquence, s'il y
                          StenoTran

                             19

 1     avait des argents qui devenaient disponibles pour des
 2     produits faits à l'extérieur des grands centres
 3     effectivement, et là, -- peut-être qu'on n'est pas
 4     rendus à l'étape où on explorera à qui cet argent-là
 5     serait donné -- mais dans une alternative, par exemple,
 6     comme celle qu'on considérait, on se disait, dans le
 7     fond, nos directeurs régionaux connaissent bien les
 8     producteurs indépendants, ils savent qui est en mesure
 9     de produire la meilleure chose, par exemple, la
10     programmation la plus intéressante qui serait et les
11     meilleurs producteurs aussi.
12  88                   Pourquoi ces gens-là, par exemple,
13     qui connaissent bien le milieu ne disposeraient-ils pas
14     d'une enveloppe budgétaire?  Et on se disait, c'est
15     inouï parce que ça prendrait de très petites sommes,
16     compte tenu du pourcentage de licence qui est demandé
17     de la part du télédiffuseur, pour déclencher tout un
18     processus, en tout cas, et toute une catégorie de
19     productions qui pourrait se solder par quelques
20     millions de productions à Québec.
21  89                   Si par exemple, je regarde, si chacun
22     des directeurs régionaux bénéficiaient d'une somme d'à
23     peu près cinq cent mille dollars (500 000,00 $) par
24     année, et donc, en provenance des grandes stations,
25     c'est plusieurs millions de productions qu'on verrait
                          StenoTran

                             20

 1     l'année suivante produites dans la région de Québec.
 2  90                   Et je pense... c'était une des
 3     avenues qu'on explorait et qui mérite, je pense, d'être
 4     considérée ou d'être étudiée plus avant.  Il y a
 5     peut-être d'autres solutions également, là, mais c'est
 6     sûr que l'ouverture, des ouvertures dans la grille
 7     horaire, si on veut parler sérieusement des productions
 8     hors des grands centres, il faut que la grille-horaire
 9     en tienne compte et donc, également que les argents
10     soient disponibles.
11  91                   Et on pensait que dans la mécanique,
12     les directeurs régionaux avaient un rôle intéressant à
13     jouer pour ça, d'un point de vue industriel. C'était...
14  92                   Ah! j'ajouterais aussi que depuis
15     l'an dernier, il y avait toute une série de
16     propositions au forum, une série d'actions également
17     qui devaient être menées, qui vont toutes dans le sens,
18     qui convergent toutes dans le sens d'une réorganisation
19     du milieu de la production, d'une restructuration.
20  93                   Notamment, je pense, par exemple, à
21     l'inventaire de tout ce qu'on a de disponible dans la
22     région, l'édition du deuxième guide de tournage de la
23     région de Québec aussi, je pense à l'inventaire des
24     équipements également qui doit être fait de concert
25     avec le ministère de la Culture et des Communications.
                          StenoTran

                             21

 1  94                   Et je pense également à la naissance
 2     du regroupement des producteurs indépendants, là, de la
 3     région de Québec aussi, qui se sont donnés une voix,
 4     puisque leur situation n'est pas la même qu'un
 5     producteur qui se trouve dans la métropole.
 6  95                   Maintenant, il y a aussi des
 7     dialogues engagés avec les associations nationales, à
 8     partir de ce regroupement-là et il y a des dialogues
 9     surtout engagés avec tous les télédiffuseurs.  Tour à
10     tour que ce soit Téléfilm, le Fond des câblos, que ce
11     soit TVA, Télé 4 ou Télé-Québec, chaque année,
12     maintenant ont pris plus l'habitude, là, d'un voyage
13     vers la capitale et il y a des liens qui sont établis
14     de façon plus durable, alors...
15  96                   Et je veux souligner également le
16     fait que dans les derniers mois, il y a eu énormément
17     de projets présentés.  Monsieur Poirier, qui est le
18     directeur régional de la Société Radio-Canada, disait à
19     une des dernières réunions qu'il avait reçu un nombre
20     impressionnant de projets, là, et que là-dessus, il y
21     en aurait, je dirais, au moins une trentaine, là, qui
22     auraient pu aller en production, pour lui, là, très
23     facilement.  Mais sur la centaine reçus, qu'il y aurait
24     une trentaine qu'il aurait envoyés immédiatement en
25     production.
                          StenoTran

                             22

 1  97                   Alors, ils ont reçu... étant donné
 2     leur rôle de télédiffuseur public, je pense que ça a
 3     été pris extrêmement au sérieux les engagements de
 4     Michèle Fortin, l'an dernier, quand elle est venue au
 5     forum, là, du cinq (5) mars.
 6  98                   Alors, je pense qu'il faut... je
 7     pense que la situation des régions, en tout cas, repose
 8     très très entièrement, là, sans réglementation à cet
 9     effet-là, j'ai l'impression que cette dynamique, en
10     tout cas, de concentration, c'est très difficile à
11     inverser comme processus.
12  99                   M. RYCHARD THÉRIAULT :  À partir de
13     ce point-là, Lilianne soulève une question
14     fondamentale, là.  Le rôle... bien sûr, il y a un
15     ensemble de facteurs qui fait qu'on essaie de remettre
16     l'industrie... comment on peut faire pour remettre
17     l'industrie, je dirais même mettre l'industrie, la
18     faire rouler convenablement.
19  100                  Mais comment on peut avec... dans le
20     partenariat avec le CRTC, comment on peut penser que
21     travailler pour trouver... c'est-à-dire on se retrouve
22     toujours en... je regardais ce que vous avez mis sur la
23     table pour les audiences de l'automne et toute la
24     partie de... je dirais la mosaïque canadienne qu'on
25     essaie de créer et on se retrouve toujours
                          StenoTran

                             23

 1     inévitablement dans des débats un peu, je dirais, de
 2     vains débats où on est en train d'essayer de prendre...
 3     comme si on voulait prendre une partie de terrain de ce
 4     que les centres de production ont.
 5  101                  Alors qu'il y a une contribution qui
 6     devrait venir et qui devrait être naturelle de la part
 7     des centres régionaux forts.  On pense que Québec dans
 8     cette dynamique-là pourrait compter, avec la qualité de
 9     création qui se fait ici de production, pourrait
10     compter participer à cette espèce de mosaïque-là.
11  102                  Et Lilianne soulève la question
12     clairement à savoir, quelles sont les avenues possibles
13     finalement pour penser à ouvrir une certaine fenêtre,
14     qui permettrait à la production d'ici et qui
15     donneraient un certain souffle à la production d'ici.
16  103                  On a un peu l'impression qu'on est
17     dans un... on est encarcanés dans un jeu de pouvoir, où
18     les décisions sont basées sur des considérations qui
19     sont toutes autres que des considérations disons
20     l'apport à la culture, de créations ou de contenus
21     artistiques.
22  104                  Alors, évidemment, il y a différentes
23     solutions qui sont envisagées.  C'est dans cet
24     esprit-là, là, qu'on cherche.
25  105                  M. CLAUDE THIBODEAU :  Moi, j'ai
                          StenoTran

                             24

 1     participé aux activités de la Table, madame la
 2     présidente, depuis à peu près deux (2) ans.  Et je me
 3     souviens pour un, lorsqu'on a tenu, au mois de mars
 4     dernier, un forum à Québec, où étaient, comme
 5     l'expliquait Richard, tout à l'heure, réunis autour de
 6     la Table plus d'une centaine de gens qu'on pourrait
 7     qualifier d'acteurs dans l'industrie audio-visuelle et
 8     culturelle de la région de Québec.
 9  106                  J'ai dégagé quelques observations. 
10     Je relisais l'ensemble des notes, là, de deux (2)
11     années de travail avant de me présenter ici pour vous
12     rencontrer aujourd'hui.  Ce qui me frappe pour un,
13     c'est que ce que je crois que le milieu essaie de dire
14     ici, à Québec, le mot clé pour moi en tout cas, et je
15     crois que ça devrait certainement être répété
16     clairement, il y a à Québec toute une classe ou toute
17     une industrie finalement qui aimerait, je crois, que
18     les décisions du CRTC aient ce que ces gens-là se
19     plaisent à appeler des effets structurants.
20  107                  Et lorsqu'à la Table, on a préparé en
21     groupe la comparution de cette même Table lors des
22     audiences de renouvellement de la station que je
23     représente, j'ai encouragé chaleureusement mes
24     collègues de la Table à tester avec le CRTC très
25     clairement lors de cette audience, l'importance nulle
                          StenoTran

                             25

 1     ou relative que le Conseil pouvait éventuellement
 2     accorder à ce que les gens de la région appellent les
 3     effets structurants.
 4  108                  J'ai invité mes collègues de la Table
 5     à dire au Conseil:  Posez clairement la question à la
 6     personne qui présidera l'audience, monsieur Bélanger en
 7     l'occurrence et demandez au représentant du CRTC si le
 8     Conseil se soucie, dans les renouvellements de licences
 9     des stations régionales, Québec étant une région au
10     sens du Québec, de ces effets structurants-là.
11  109                  Et monsieur Bélanger, évidemment, a
12     longuement discuté avec plusieurs intervenants sur ces
13     questions-là.  Ce que moi, j'ai décodé des propos de
14     monsieur Bélanger, c'est que le Conseil ne peut pas --
15     c'est ma compréhension à moi -- vraiment assortir
16     chacune de ces décisions dans le cas des
17     renouvellements de licences des stations régionales ou
18     des stations comme celle de Québec, de contraintes
19     véritablement beaucoup plus pointues que ce qu'il
20     imposerait, par exemple, à d'autres stations dans les
21     marchés comparables à Québec.  On parle de Calgary ou
22     de Vancouver ou de d'autres marchés du Canada.
23  110                  Et je ne suis pas certain pour un,
24     que l'on ait bien testé auprès du CRTC ou qu'on se soit
25     bien assuré de la probité ou de l'intérêt que le
                          StenoTran

                             26

 1     Conseil accorde à cette notion-là des effets
 2     structurants.
 3  111                  Parce que vous le savez fort
 4     probablement, je ne veux pas être très long, je termine
 5     mon propos, nos employés dans les stations de
 6     télévision, partout au Canada, sont souvent très
 7     fortement syndiqués.  Ils sont souvent les premiers
 8     lors d'audiences publiques à venir récriminer du
 9     Conseil plus d'heures de production, plus d'engagements
10     de la part des stations.  Et c'est très correct, je ne
11     conteste pas ça.
12  112                  Mais ce que ces employés-là voient
13     dans une pareille directive qui viendrait de la part du
14     Conseil dans un renouvellement de licence, c'est ce qui
15     leur apparaît eux et elles une garantie que de telles
16     heures de productions vont se solder par le maintien
17     des emplois.
18  113                  Mais ces mêmes employés syndiqués ne
19     perçoivent pas des contraintes de productions assorties
20     à une licence régionale comme étant une obligation pour
21     ladite station de transférer une partie de ses
22     activités à des gens qui opèrent à l'extérieur de la
23     station, pour atteindre lesdits effets structurants.
24  114                  Je suis de ceux qui disent à mes
25     collègues autour de la Table que le Conseil n'a pas, au
                          StenoTran

                             27

 1     cours des dernières années, envoyé des signaux très
 2     clairs -- et corrigez-moi si je vous ai mal lu -- à
 3     l'effet qu'ils se souciaient de façon très précise de
 4     ces préoccupations-là d'effets structurants.
 5  115                  Monsieur Bélanger, à l'audience de la
 6     station qu'il représente, n'a pas non plus, à ma
 7     connaissance, exprimé très clairement que oui, ça
 8     serait une grande préoccupation du Conseil d'aller dans
 9     le sens des effets structurants.
10  116                  Et dernier point que je voudrais
11     mentionner en terminant, je ne veux pas monopoliser le
12     débat, mais c'est qu'il y a beaucoup de gens dans le
13     milieu local et régional qui sont souvent aliénés, et
14     avec raison sans doute, par le fait que les stations
15     remplissent souvent leurs obligations en faisant
16     essentiellement des émissions de nouvelles et
17     d'affaires publiques.
18  117                  Le Conseil a, très rarement dans le
19     passé, à ma connaissance, émis des directives très
20     pointues dans ces règlements de licences, on disant: 
21     Vous devrez faire tant d'heures de ceci, tant d'heures
22     de cela.  Généralement, il s'est contenté d'accueillir
23     les propositions des diffuseurs.
24  118                  Et le Conseil a rarement, je crois,
25     là, dicté de façon très précise ce que ça devait être. 
                          StenoTran

                             28

 1     Et comme on parle souvent d'accès au prime time, je
 2     pense que ce n'est pas à vous qu'on va apprendre que la
 3     bataille du prime time se fait à coût de méga séries de
 4     Omerta et de Cher Olivier, et caetera.
 5  119                  Et, passez-moi l'expression, la mafia
 6     de la production en cette matière semble habiter
 7     beaucoup à Halifax, Toronto ou Montréal et quelques
 8     autres villes canadiennes, mais pas Québec.  Alors, en
 9     tant que membre de cette Table-là...
10  120                  Mme FRANÇOISE BERTRAND :  Ni Calgary.
11  121                  M. CLAUDE THIBODEAU :  Sans aucun
12     doute.
13  122                  Mme LILIANNE TREMBLAY :  Ni Calgary.
14  123                  M. CLAUDE THIBODEAU :  Alors, en tant
15     que membre de la Table, je me sens un peu, je ne dirais
16     pas mal à l'aise, mais j'ai souvent l'impression que je
17     porte deux (2) chapeaux à la fois.  Je dirige une
18     station de Québec, mais qui appartient à un groupe
19     montréalais, qui fait la guerre des cotes d'écoute
20     contre ses collègues de Radio-Canada et d'autres
21     antennes, à grands coups de millions dans le prime
22     time.
23  124                  Je ne suis pas sûr que le Conseil ait
24     jusqu'ici pris des décisions qui vont gérer les effets
25     structurants, là, que cherchent à obtenir mes collègues
                          StenoTran

                             29

 1     autour de la Table.
 2  125                  M. RYCHARD THÉRIAULT :  Est-ce que
 3     vous vouliez rajouter quelque chose sur ça?
 4  126                  Mme FRANÇOISE BERTRAND :  Bien,
 5     c'est-à-dire sur la décision ou sur les échanges
 6     survenus au mois de janvier dont je n'étais pas, j'ai
 7     lu la transcription. C'est certain que l'exercice n'a
 8     peut-être pas permis les effets structurants
 9     recherchés, parce qu'on travaillait à l'intérieur d'un
10     cadre donné.
11  127                  Je pense que l'opportunité qui nous
12     est donnée est justement dans un document quand on a
13     fait la décision, on a référé au fait qu'on ne pouvait
14     pas... quand on a choisi de ne pas poursuivre chacune
15     des dimensions et qu'en effet, tout ce qui était plus
16     apparenté à toutes les questions structurantes étaient
17     référées à l'audience qu'on va faire, soit en
18     septembre, qui est vraiment l'exercice auquel on va
19     convier tout le monde.
20  128                  Donc, il n'y aura pas que les effets
21     structurants liés à la région de Québec, mais chacun
22     doit venir avec... parce que c'est ça la question qu'on
23     pose, c'est de quoi avez-vous besoin pour vous
24     développer compte tenu que c'est vous qui savez ce dont
25     vous avez besoin?
                          StenoTran

                             30

 1  129                  Et vos besoins vont être différents
 2     de fait que dans le milieu anglophone.  Dans le milieu
 3     anglophone il y a eu des différences.  Et c'est ça, on
 4     a besoin absolument que vous ayez une part active pour
 5     nous dire ce que vous voyez.  Est-ce qu'on pourra
 6     arriver à donner la réponse à tous?  Certainement pas.
 7  130                  Mais j'applaudis le fait que vous
 8     ayez fait ce travail-là, parce que ça va nous aider
 9     beaucoup à pouvoir être dérangés dans nos vues.  C'est
10     évident, il y a quelque part ou même je dirais que dans
11     les agoras qu'on a faits, on a tenu beaucoup
12     d'audiences à ce jour avec les citoyens sur une base
13     très informelle, où les gens n'avaient pas de mémoires
14     à venir nous porter.
15  131                  Et la question c'est:  Dites-nous ce
16     que vous voulez nous dire par rapport au contenu de
17     télévision.  Et la plupart des gens, ce dont ils nous
18     ont parlé c'est le besoin de se retrouver dans leur
19     télévision.  Ils n'ont pas parlé tellement du contenu
20     canadien au sens où on en parle habituellement.
21  132                  Ce dont ils ont parlé, c'est qu'ils
22     veulent se retrouver et donc, ils vont parler de
23     télévision locale, régionale, probablement davantage
24     dans des genres plus près d'informations d'affaires
25     publiques, de magazines.  Mais au fond, c'est parce
                          StenoTran

                             31

 1     qu'on n'a pas poursuivi sur d'autres éléments.
 2  133                  Je pense bien que l'importance de se
 3     retrouver reste un élément très important de la
 4     télévision.  Et donc on a eu un écho par ces
 5     audiences-là déjà, qui certainement a un écho par
 6     rapport à ce que vous nous parlez et c'est une autre
 7     manière.
 8  134                  On n'ira pas gérer à travers la
 9     réglementation, les réseaux.  Il est certain que le
10     lieu pour nous faire des propositions est celui de
11     l'automne, il n'y a aucun doute.  Et le plus vous serez
12     structurés vous-mêmes dans vos suggestions, le plus ça
13     nous aidera.  Sans aller gérer les groupes même de
14     radiodiffusion à adopter une architecture qui sera
15     propice au meilleur développement possible.
16  135                  Parce que c'est certain que nous,
17     notre objectif, ce n'est pas le développement de
18     Québec.  C'est comment faire pour que nous allions plus
19     loin en télévision de langue française, en télévision
20     de langue anglaise, qu'on mette à profit le plus
21     possible les talents, pour qu'on gagne le plus ici,
22     puis qu'on soit de plus en plus capables à aussi
23     prendre notre place sur le marché international.
24  136                  C'est ça la loi sur la
25     radiodiffusion, a des objectifs très précis, besoin
                          StenoTran

                             32

 1     d'une dualité, d'une diversité.  C'est ça qu'on
 2     recherche.  Mais sur les façons structurantes de le
 3     faire, c'est sûr que nous avons besoin que vous nous
 4     disiez comment vous voyez ça pour votre propre
 5     développement.
 6  137                  M. RYCHARD THÉRIAULT :  Michel
 7     Laliberté avait demandé la parole.  Ensuite, François
 8     Paquette.
 9  138                  M. MICHEL LALIBERTÉ :  Merci. Moi ce
10     que je voulais dire finalement c'est que j'ai eu
11     l'occasion de regarder ça un petit peu aussi sur
12     Internet jusqu'à maintenant, c'est qu'on risque
13     d'augmenter notre problème un petit peu.  Est-ce qu'on
14     veut consolider les grandes entreprises?  On veut être
15     d'attaque pour l'international.
16  139                  Ça risque de nous éloigner encore
17     d'une participation peut-être un petit peu plus
18     avantageuse aux structures actuelles de la
19     radiodiffusion.  C'est une inquiétude.
20  140                  C'est que j'essaie aussi de trouver
21     une solution pour qu'on soit inclus dans la démarche à
22     la fois canadienne et aussi dans la démarche
23     internationale.  Et là, jusqu'à maintenant, c'est sûr,
24     on a eu des difficultés ici au Québec, avec les réseaux
25     même à Montréal.
                          StenoTran

                             33

 1  141                  Alors, on se dit:  Si les grandes
 2     entreprises s'attaquent aux marchés internationaux, la
 3     préoccupation, par exemple, d'une production régionale
 4     ou quoi que ce soit, bien, on va s'éloigner de plus en
 5     plus d'un accès à la diffusion.
 6  142                  O.k.  Alors ça, ça c'est une chose,
 7     d'autant plus qu'on est dans un petit marché et qu'on
 8     nous case souvent dans des petites productions.  Parce
 9     que le prime time, on le sait, c'est les lois du marché
10     qui dirigent le prime time, ce n'est pas nécessairement
11     la réglementation comme telle.
12  143                  Alors, comme les lois du marché, on
13     est un peu exclus parce qu'on est dans un marché assez
14     restreint, alors c'est difficile d'avoir accès aux
15     grands espaces de diffusion, puis à une certaine
16     prospérité de notre propre industrie locale.
17  144                  L'autre constatation que je fais,
18     c'est qu'à Québec, on n'a plus de propriété sur les
19     moyens de diffusion, sauf peut-être une station ou deux
20     (2) en radio.  De telle sorte que tout ce qu'on peut
21     générer comme argent à Québec sur la production, on ne
22     touche jamais les profits.
23  145                  Jamais les profits ne sont réinvestis
24     à Québec.  O.k.  Parce que toutes les stations de
25     télévision sont complémentaires aux besoins du réseau. 
                          StenoTran

                             34

 1     Alors, si par exemple, les exercices de la télévision
 2     de Québec avaient un certain profit, bien
 3     malheureusement on ne peut jamais se développer et
 4     c'est avec des profits qu'on peut relancer, qu'on peut
 5     donner de la croissance.
 6  146                  Or, on n'y a pas accès.  C'est une
 7     chose qui, je pense, un jour, il faudrait changer.
 8  147                  Alors, grosso modo, là, c'est les
 9     premières observations que j'ai.  J'ai une crainte, si
10     on ne réussit pas à s'inclure actuellement dans la
11     structure qui est faite, ça va être d'autant plus
12     difficile de s'inclure dans la structure qu'on est en
13     train de mettre en place, qui est la structure du début
14     du prochain siècle et tout ça.
15  148                  Parce que je pense qu'avec ça, on
16     parle de la télévision des dix (10) prochaines années,
17     on ne parle plus de celle du passé.  Et puis il y a des
18     nouveaux moyens de communication aussi.  On ne sait pas
19     trop où ça va aller.  On ne sait pas comment... quelle
20     sorte d'affiliation il va y avoir avec les moyens de
21     diffusion.
22  149                  Alors, ce n'est pas facile de se
23     placer quand on est dans un petit marché avec des
24     petites ressources pour s'attaquer aux gros marchés. 
25     Voilà.
                          StenoTran

                             35

 1  150                  M. FRANÇOIS PAQUETTE :  Puisque les
 2     intervenants de la région se préparent à soit faire une
 3     intervention devant le Conseil, peut-être que je
 4     pourrais vous demander, Madame la Présidente, de
 5     peut-être nous aider à clarifier un peu le fond de
 6     scène dans lequel on travaille.  Ça va peut-être nous
 7     aider à clarifier notre réflexion.
 8  151                  J'aurais deux (2) questions à vous
 9     poser.  D'une part, dans un contexte où on parle de
10     déréglementation, est-ce qu'il y a de l'avenir pour
11     stimuler ou encourager les marchés régionaux ou des
12     marchés spécifiques, alors que l'on tente de moins
13     réglementer?
14  152                  Alors que nous, on espérait et on
15     voit souvent la possibilité de favoriser nos marchés ou
16     notre industrie par une réglementation qui en prendrait
17     compte, dans un contexte de déréglementation, est-ce
18     qu'on n'est pas en train de se raconter des histoires?
19  153                  Et ça vous voyez mieux que nous la
20     situation, vous êtes peut-être capable de nous donner
21     un point de vue.
22  154                  Le deuxième point de vue que... en
23     tout cas, la deuxième chose sur laquelle je
24     souhaiterais vous entendre, si c'est possible, c'est,
25     est-ce que dans la réglementation qui demeurera --
                          StenoTran

                             36

 1     parce que ça ne sera jamais complètement déréglementé
 2     au complet, je ne pense pas qu'on va vivre le open sky
 3     dans les ondes -- dans la réglementation, est-ce que le
 4     conseil est capable d'envisager un concept de
 5     réglementation à géométrie variable?
 6  155                  Je pose la question en prenant un peu
 7     appui sur ce que Claude vous a dit tout à l'heure. 
 8     Bien sûr, le Conseil ne peut pas prendre des règlements
 9     pour Québec et ne pas pouvoir les appliquer à Calgary
10     ou...  Mais est-ce que c'est vraiment si impossible que
11     ça?  Est-ce que de la réglementation à géométrie --
12     moi, j'appelle ça à géométrie variable, au gouvernement
13     de Québec, maintenant, on utilise souvent le terme de
14     la modulation régionale -- est-ce que c'est pensable de
15     penser à une réglementation qui tient compte de
16     particularités sous régionales, compte tenu que les
17     régions sous l'angle fédéral c'est des provinces
18     généralement, sous régionales, est-ce que c'est
19     envisageable?
20  156                  En tout cas, c'est la question que je
21     vous pose, parce que ça va nous permettre, nous, de
22     voir si on est -- passez-moi l'expression --
23     complètement à côté de nos pompes, lorsqu'on va
24     réfléchir à des moyens qu'on pourrait vous soumettre. 
25     Ou si, comment je pourrais dire, on est encore dans
                          StenoTran

                             37

 1     l'ordre de la réalité et du faisable.
 2  157                  Mme FRANÇOISE BERTRAND :  O.k. 
 3     Alors, si vous prenez le cahier jaune, à la page 6,
 4     vous allez voir qu'il y a encore de la place pour de la
 5     réglementation, parce qu'on dit que le Conseil doit
 6     prendre compte de l'ensemble des aliments
 7     environnementaux et qui font en sorte qu'on doive se
 8     transformer et qu'on dit que notre boîte à outils, elle
 9     doit donc se promener sur un continuum.  Mais c'est un
10     continuum et ça implique tous les outils.
11  158                  Et dans ça, on s'aperçoit bien qu'il
12     y a des moments où en effet, on aura des éléments
13     beaucoup plus larges et donc beaucoup moins tatillons,
14     si on veut parler de la réglementation dans son sens le
15     plus désagréable.  Mais en même temps, on gardera de la
16     réglementation plus pointue.
17  159                  Et je donnerais l'exemple de la
18     décision qu'on a rendue à la radio, en radio, ce n'est
19     pas une vieille décision de quatre-vingt-douze (92)
20     ans, là, ça a été au mois d'avril.  On a, à la fois, pu
21     amener une plus grande concentration, dans les plus
22     grands marchés.  Donc, en ce sens-là, on déréglemente,
23     mais en même temps, sur le contenu canadien et sur la
24     musique vocale de langue française, on a resserré les
25     exigences.
                          StenoTran

                             38

 1  160                  Parce qu'il nous apparaissait qu'il y
 2     avait encore une opportunité pour aller plus loin, au
 3     sens culturel, mais aussi au sens de dire, il y a
 4     encore une opportunité pour les marchés, puis pour le
 5     plan industriel, pour économiquement ensemble aller
 6     plus loin.  Et on a fait des distinctions en termes des
 7     marchés francophones, des marchés anglophones.
 8  161                  Quant à la diversité, est-ce qu'il
 9     est possible d'avoir des solutions?  Je ne pense pas
10     qu'on ne peut pas arriver à des solutions par
11     communautés ou par villes.  Mais présentement, dans la
12     réglementation, on a de la géométrie variable ou de la
13     modulation régionale.
14  162                  Parce que dans la loi comme c'est
15     présentement inscrit, au chapitre des objectifs de la
16     loi, on nomme précisément la question de la dualité
17     linguistique et on nomme précisément les questions de
18     diversité.
19  163                  Et quand vous regardez des situations
20     concrètes, par exemple, la question des canaux
21     spécialisés, on a été beaucoup plus, disons, frileux
22     sur la façon de faire développer les canaux spécialisés
23     en langue française, parce que les marchés étaient
24     différents.  Pas simplement pour la question des
25     nombres, mais pour la réalité comme telle.
                          StenoTran

                             39

 1  164                  Si on prend la télévision
 2     conventionnelle de langue anglaise et de langue
 3     française, comment le téléspectateur se comporte en
 4     français et en anglais au Canada?  C'est très très
 5     différent.
 6  165                  Conséquemment, on ne peut pas, quand
 7     on arrive dans la génération des canaux spécialisés,
 8     avoir une approche identique.  Et vous verrez dans les
 9     prochaines semaines, qu'on a une approche encore très
10     différente dans les marchés francophones et
11     anglophones.
12  166                  Et dans l'avis public qu'on a fait
13     paraître sur la télévision pour l'architecture à
14     laquelle on convie tout le monde, il est nommément dit
15     que nous allons le regarder de façon différente.
16  167                  Est-ce qu'on va faire une mesure ou
17     une réglementation particulière pour Québec, une pour
18     Trois-Rivières?  Non, mais on va prendre en contre que
19     si on veut vraiment se développer, nous pensons, c'est
20     ça, évidemment on est en réglementation, on ne cherche
21     pas à perdre nos jobs, on est dans un travail
22     davantage, je pense, de finesse, pour essayer de voir
23     comment peut-on utiliser la réglementation pour aller
24     plus loin, en faisant en sorte que les objectifs de la
25     Loi sur la radiodiffusion, évidemment, soient bien
                          StenoTran

                             40

 1     servis, mais que ça nous permette économiquement,
 2     culturellement, socialement, politiquement d'aller plus
 3     loin.  C'est ça qu'on essaie de faire.
 4  168                  Et on se dit, on ne les a pas les
 5     réponses.  Mais c'est à vous à prendre une part active,
 6     à nous dire de quelle manière ça pourrait vous aider. 
 7     Et vous ne pouvez pas parler, vous ne pouvez pas nous
 8     demander de dire:  Demandez aux stations de faire en
 9     sorte qu'ils nous réservent un budget.  Ce n'est pas
10     possible.
11  169                  Ce que vous pouvez nous demander,
12     c'est dire:  Pour nous développer, ce dont nous aurions
13     besoin, c'est des réglementations de type de contenu
14     canadien ou de contenu régional.  Vous dites, par
15     exemple, sur le genre en télévision, on fait toujours
16     une distinction entre l'information, puis les genres
17     fiction, divertissements.
18  170                  Bien, il faut que vous nous
19     l'exprimiez  en disant, vous ne voulez pas être
20     cantonnés strictement, c'est ça que je comprends, à
21     l'information et aux affaires publiques.  Vous voulez
22     avoir la possibilité que les grands centres ne soient
23     pas les seuls artisans des budgets, par exemple, dans
24     le domaine de la fiction et du divertissement.  Vous
25     voulez que ça soit quelque chose qui soit beaucoup plus
                          StenoTran

                             41

 1     partie prenante.
 2  171                  C'est dans ce sens-là où je pense
 3     qu'on a besoin de votre connaissance de ces métiers-là
 4     et de ces industries-là pour nous dire comment vous le
 5     voyez.  On n'ira pas gérer en lieu et place, mais il y
 6     a certainement de la capacité de notre part à vous
 7     écouter et à faire en sorte qu'on n'ait pas des mesures
 8     universelles.  Ce n'est pas ça qu'on cherche.
 9  172                  Anne-Marie me faisait remarquer
10     qu'ici dans les questions qu'on précise dans l'avis
11     public en télévision, on disait au paragraphe 23: 
12     Existe-t-il des incitatifs ou autres mécanismes
13     garantissant que les dépenses engagées par tous les
14     télédiffuseurs au type d'émissions canadiennes, en
15     particulier des télévisions de divertissements sont
16     appropriées équitables.
17  173                  Alors, on peut pousser plus loin et
18     dire, est-ce qu'elle ne pourrait pas être dépensée pas
19     strictement par les grands centres?  Et ce n'est pas
20     juste ici, j'entends ça partout et dans bien des cas,
21     on s'en réfère à Radio-Canada.  C'est Radio-Canada qui
22     devrait être ce joueur qui permet aux régions.
23  174                  Bien, peut-être qu'on est rendus,
24     nous, en langue française, à une autre étape si on veut
25     que cette activité-là soit à la fois du domaine privé
                          StenoTran

                             42

 1     et du domaine public, parce qu'on ne fait pas la même
 2     télévision, c'est complémentaire.
 3  175                  Alors, oui, il y a de la place pour
 4     la diversité.  Et de penser aujourd'hui que les mesures
 5     universelles, ça serait la réponse.  Moi, je pense
 6     qu'on va être moins riche au bout de la ligne.  Parce
 7     que la diversité, c'est la survie de un.  Mais
 8     deuxièmement, c'est ça qui va nous permettre d'avoir
 9     des créneaux, puis des réponses différentes.
10  176                  Et c'est prévu dans la loi.  Ce sont
11     des objectifs de la loi, la diversité et la dualité
12     des... la diversité comme telle des contenus et des
13     publics à desservir et la possibilité donc à avoir des
14     approches différentes.
15  177                  Et je ne suis pas une grande
16     spécialiste de toutes les décisions qu'on a rendues
17     dans le passé, mais il est certain, en radio, en
18     télévision, nous avons des réponses très différentes
19     pour la langue française et la langue anglaise.  C'est
20     deux (2) réalités et c'est d'autant vrai, je dirais,
21     avec les années, parce qu'on a absolument des courbes
22     différentes de comportements et d'habitudes.
23  178                  M. RYCHARD THÉRIAULT :  Alors, madame
24     Pagé m'a demandé la parole.
25  179                  Mme SYLVIE PAGÉ :  Oui, en fait, bien
                          StenoTran

                             43

 1     moi, ma préoccupation c'est dans le même sens que
 2     François, évidemment, comme le CRTC a eu à prendre une
 3     décision de base, dire:  Est-ce qu'on légifère ou on ne
 4     légifère pas?  Hein, on est par rapport au monde, on
 5     fait de la télévision par rapport à la planète.
 6  180                  La planète est très accessible par
 7     tous les réseaux et les canaux du monde entier. 
 8     Qu'est-ce qu'on fait, nous, en tant que télévision
 9     canadienne?  Est-ce qu'on réglemente ou bon?
10  181                  Il y a des positions de base qui ont
11     été prises.  Donc, il y a de la réglementation.  Et
12     moi, ce que je... je suis contente d'entendre ça, parce
13     que ma préoccupation c'est de dire, à partir du moment
14     où on prend le choix de réglementer donc, réglementer
15     la télévision, effectivement, on ne fait pas de la
16     télévision anglaise de la même façon qu'on fait de la
17     télévision française, les marchés sont différents, les
18     contextes et les opportunités de développement sont
19     différents.
20  182                  Moi ce que je... ce qui me préoccupe
21     beaucoup c'est à partir du moment où on dit, oui, on a
22     une espèce de tableau de réglementation, on a séparé la
23     production française, la production anglaise.
24  183                  Bon.  La production française est
25     dans un tel état.  Voilà, on réglemente de telle façon. 
                          StenoTran

                             44

 1     Mais il y a des sous-réglementations qui doivent venir
 2     avec.  À partir du moment où on réglemente la
 3     télévision au Canada au complet et qu'on segmente déjà,
 4     il faut aller jusqu'à la ramification effectivement des
 5     couches qui vont nous permettre une plus grande
 6     diversité.
 7  184                  Puis la plus grande diversité se
 8     trouve dans toutes les régions francophones du Canada. 
 9     Alors, je pense que ça, moi, si on articule, en tout
10     cas, ce que je comprends, c'est que si on articule
11     davantage sur la possibilité de dire, oui, on veut
12     s'exprimer, parce qu'on fait partie de cette
13     télévision-là, parce qu'on fait partie de la diversité
14     canadienne, je pense qu'on... ce que je comprends, il y
15     a une certaine ouverture, puis il y a une préoccupation
16     d'aller jusqu'au bout.
17  185                  Moi, je dis, à partir du moment où on
18     réglemente, en résumé, il faut aller, il faut être
19     logique, on ne peut pas... si on réglemente la
20     télévision française par rapport à l'anglaise, on ne
21     peut pas rendu en bas laisser les bébés, que ça n'a pas
22     marché, puis arrangez-vous avec le morceau de steak
23     dans le milieu, tu sais.
24  186                  Alors, grosso modo, d'une façon
25     caricaturale c'est un peu ça.  Mais je pense
                          StenoTran

                             45

 1     qu'effectivement, il y a une préoccupation aussi pour
 2     arriver à cet objectif général en haut, qu'est la
 3     diversité.
 4  187                  En tout cas, moi, je pense que c'est
 5     ce qui me préoccupe le plus.  Parce que évidemment,
 6     parce qu'elle est réglementée au départ, je suis donc
 7     assujettie... dans les ramifications où je me trouve,
 8     moi, assujettie à la réglementation qui est là et les
 9     ramifications, là, le sang, là, dans le poumon, il a de
10     la misère à se rendre jusqu'à chez nous, tu sais.
11  188                  Alors, il faut être capable de faire
12     un réseau où la pompe est assez imposante, grosso modo.
13  189                  M. MICHEL LALIBERTÉ :  Oui, en appui
14     à ce que Sylvie vient de dire, concrètement ce que ça
15     veut dire, c'est que par exemple, les canaux
16     spécialisés pourraient avoir des contraintes de
17     production régionale.  O.k.
18  190                  De telle sorte que c'est vrai pour la
19     télévision conventionnelle, mais il n'y a aucune
20     contrainte de production régionale pour les canaux
21     spécialisés.  Ils seront diffusés partout dans la
22     province ou presque.
23  191                  Et puis l'autre question que j'ai,
24     c'est le prime time.  C'est que à force des canaux
25     spécialisés, finalement, plus il y a de canaux, plus il
                          StenoTran

                             46

 1     y a de joueurs dans le prime time.  Parce que la
 2     télévision finalement, ça se déroule entre six heures
 3     (1800) et onze heures (2300) le soir.  Ça ne se déroule
 4     pas ailleurs.
 5  192                  Ce qui fait que plus on élargit les
 6     canaux spécialisés... finalement tout le monde
 7     travaille sur la même enveloppe qui est celle du prime
 8     time.  Et puis tout le monde se bat, puis ceux qui sont
 9     déjà là, ils veulent avoir encore un petit peu plus
10     pour avoir accès à la publicité, puis d'autres, là.
11  193                  Ça fait que finalement on tourne un
12     petit peu en rond malgré tout, là.  On développe, mais
13     on ne développe pas la télévision dans son ensemble,
14     sur un créneau de toute la journée.  On développe...
15  194                  O.k.  C'est rendu que presque tous
16     les canaux spécialisés font entre cinq (5) et six (6)
17     heures de programmation originale par jour.  Les
18     stations conventionnelles en font un petit peu plus. 
19     Mais c'est des créneaux quand même bien modestes le
20     matin et tout ça.
21  195                  Mme SYLVIE PAGÉ :  C'est à mon tour?
22  196                  M. RYCHARD THÉRIAULT :  Madame
23     Tremblay.
24  197                  Mme LILIANNE TREMBLAY :  Oui, c'est
25     un peu une question dans le but de préparer bien sûr
                          StenoTran

                             47

 1     l'intervention de l'automne au niveau du contenu
 2     canadien.  Je regarde par exemple dans les forces de
 3     Québec et bien évidemment, le domaine culturel a
 4     beaucoup d'importance dans la région de Québec.
 5  198                  Est-ce que c'est quelque chose qui
 6     serait perçu de façon favorable?  Parce qu'on sait et
 7     on se l'est dit, nous, à plusieurs reprises d'abord,
 8     c'est toute la culture.  Si effectivement, la culture
 9     n'est pas visible à la télévision ou n'est pas annoncée
10     ou n'est pas mise en marché via la télévision, c'est
11     toute la culture même de la région de Québec qui est en
12     danger.
13  199                  O.k.  Et c'est connu, même Montréal
14     met sa culture en marché via la télévision.  Et ça a
15     beaucoup plus d'importance qu'il n'y paraît, en tout
16     cas, sur d'autres secteurs d'activités.  Et là,
17     j'englobe la culture et je pense que c'est quelque
18     chose de vital pour Québec et je pense...
19  200                  Et je cherche, sous le couvert de la
20     diversité bien sûr, culturelle, de quelle manière et
21     comment on pourrait amener, hein, dans le débat qui va
22     avoir lieu bien sûr sur l'augmentation et la
23     possibilité d'augmentation de produire hors Montréal,
24     parce que dans notre cas c'est de ça, s'il s'agit de
25     télévision francophone, il s'agit de produire hors
                          StenoTran

                             48

 1     Montréal, de faire échec, donc bien sûr, aussi à toute
 2     la concentration, hein, qui est sur le plan industriel,
 3     mais ce ne sont pas des petits lobbys non plus.
 4  201                  Est-ce que cette dimension de la
 5     culture -- et je vais aller un peu plus précisément,
 6     là -- est-ce que ça nous servirait bien, par exemple,
 7     de miser sur des niches comme ça?
 8  202                  Mme FRANÇOISE BERTRAND :  Je ne suis
 9     plus consultante.
10  203                  Écoutez, ce qui est vrai pour vous,
11     ce dont vous avez besoin, oui...
12  204                  Mme LILIANNE TREMBLAY :  Oui, oui.
13  205                  Mme FRANÇOISE BERTRAND :  ... je veux
14     dire, on va... et écoutez bien...
15  206                  Mme LILIANNE TREMBLAY :  Oui.
16  207                  Mme FRANÇOISE BERTRAND :  ... ce qui
17     va être ressenti et dont vous avez vraiment besoin,
18     puis que vous sachiez articuler en termes de dire: 
19     Avec ça, nous autres, voici le chemin que ça nous
20     permet de faire.
21  208                  Je ne peux pas vous dire ça c'est ça. 
22     C'est vous qui connaissez vos réalités.  Ce que je peux
23     vous dire c'est que mes collègues, qu'ils soient du
24     personnel ou qu'ils soient conseillers, on est à la
25     recherche avec vous des meilleures façons pour aller
                          StenoTran

                             49

 1     plus loin.
 2  209                  On ne peut pas avoir... c'est
 3     certain, on regardait les objectifs du Conseil, c'est
 4     sûr que c'est dans l'intérêt public, donc dans
 5     l'intérêt public, on a plusieurs dimensions.  C'est
 6     toujours des décisions que nous pensons balancées. 
 7     Dans l'ensemble, elles sont balancées, je pense bien,
 8     mais c'est... il faut regarder des objectifs culturels,
 9     il faut regarder des objectifs économiques.
10  210                  Je vous entends bien sur ce que vous
11     dites, mais on va écouter aussi les radiodiffuseurs qui
12     vont nous dire:  On ne peut pas faire autant de régions
13     qu'on en faisait, parce que ça nous coûte plus cher,
14     puis on est en concurrence avec d'autres, à qui on a
15     permis...
16  211                  Alors, c'est certain, c'est ça un
17     processus public, chacun vient.  Alors, c'est à vous à
18     trouver la façon de l'exprimer très collé à vos
19     besoins.  Venez pas sur quarante (40) affaires, on ne
20     pourra pas vous suivre.  Venez plus près que vous serez
21     des choses avec une idée assez claire de ce dont vous
22     avez besoin.  Ayez en tête qui sont les joueurs chez
23     vous.
24  212                  Sachant qu'après les audiences sur la
25     télévision, on fera le renouvellement des licences de
                          StenoTran

                             50

 1     Radio-Canada.  Je veux dire, c'est ça, il me semble,
 2     que vous devriez préparer.  Comment allez-vous pouvoir
 3     tirer, puis oui, c'est certain que la loi sur la
 4     radiodiffusion fait en sorte que le CRTC se rapporte au
 5     parlement, à travers le ministre du Patrimoine.
 6  213                  Donc, il est certain que les
 7     objectifs culturels, c'est extrêmement important, mais
 8     c'est certain que ce ne sont pas les seules dimensions. 
 9     Mais il faut que ça soit mis en réconciliation avec
10     aussi des réalités économiques.  C'est évident.  C'est
11     évident.
12  214                  M. RYCHARD THÉRIAULT :  Juste un
13     commentaire, madame Bertrand, dans ce que vous dites.
14  215                  Évidemment, on ne va pas se... je
15     n'ai pas la prétention de définir ce que c'est la
16     télévision, mais on est conscients tout le monde que la
17     télévision joue un tel rôle social présentement.  Il y
18     a une telle polarisation qui se fait autour de la
19     télévision.
20  216                  Je vous entendais dire tout à l'heure
21     qu'à Calgary les gens se plaignent aussi qu'ils ne se
22     reconnaissent pas et tout ça.
23  217                  Et je ne peux pas m'empêcher de poser
24     clairement la question, est-ce que c'est normal? 
25     Est-ce que c'est normal dans une capitale provinciale,
                          StenoTran

                             51

 1     avec... puis là, on ne fera pas la nomenclature, là, de
 2     l'opéra, des orchestres symphoniques, des compagnies de
 3     théâtre et tout ça, que les gens ici ne puissent jamais
 4     se voir à travers la télévision et que l'ensemble du
 5     Québec ne puisse pas se voir, ne puisse pas voir ce qui
 6     se fait et que l'ensemble du Canada ne puisse voir non
 7     plus ce qui se fait.
 8  218                  On a une vision de la francophonie au
 9     Canada et c'est Montréal.  Et s'il y a une chose qui
10     est claire et nette pour tout le monde, c'est que les
11     choses se font différemment ici à Québec.  Et je ne dis
12     pas qu'elles se font mieux, là, je vous dis qu'elles se
13     font juste différemment.
14  219                  Ne serait-ce que par la concentration
15     des gens, le fait que le bassin francophone est
16     nettement plus serré, plus fort ici, les influences...
17     moins il y a de l'influence de l'extérieur, tout ça, il
18     y a une façon différente de faire les choses.
19  220                  Si on suit simplement l'activité
20     théâtrale dans l'ensemble du Québec et qu'on suit ce
21     qui se fait à Montréal, ce qui se fait à Québec, c'est
22     étonnant de voir la façon... la différence que les
23     auteurs ont pour s'exprimer, la différence que les
24     metteurs en scène ont pour signer leurs oeuvres et tout
25     ça.  Et ça se reflète à tous les niveaux, dans tous les
                          StenoTran

                             52

 1     milieux.
 2  221                  La question, elle est simple et on
 3     pose la question, puis on donne la réponse.  Est-ce que
 4     c'est normal qu'une partie de la population qui forme
 5     un pôle important ne puisse pas présenter à l'ensemble
 6     des gens au Canada leurs produits, ne puisse pas faire
 7     bénéficier l'ensemble de la collectivité, de leur
 8     spécificité.
 9  222                  Moi, dans ce que vous dites, je
10     trouve que tout ça se recoupe et je me dis, j'ai
11     l'impression qu'on est près d'une solution où
12     finalement on a dépassé l'espèce d'hypnotisme qu'on
13     avait par rapport à la télévision et on veut s'en
14     servir comme un outil de relation, comme un outil de
15     communication, ce qu'elle est véritablement.  Elle est
16     là d'une façon extrêmement présente.
17  223                  Et là, on s'aperçoit qu'on n'est pas
18     dans un dialogue, on est dans un monologue, si je
19     pouvais prendre cette image-là.  Et pour moi, un
20     dialogue, il existerait un dialogue en télévision à
21     partir du moment où on aurait... on recevrait de
22     partout et on pourrait échanger.
23  224                  Et là, pour l'instant, on a des pôles
24     et tout doit passer par là.  Moi, je peux vous dire à
25     toute heure, à tout moment de l'année, je peux vous
                          StenoTran

                             53

 1     dire ce qui se passe à Montréal, qui joue dans quel
 2     théâtre et quel est le concert qu'on présente, qui va
 3     diriger l'orchestre symphonique demain soir.
 4  225                  Et pour le savoir chez moi, il faut
 5     bien sûr que je prenne le journal, que je regarde dans
 6     le cahier Ce Soir à Québec, et là, je descends la
 7     colonne.
 8  226                  Il y a comme un non-sens par rapport
 9     à un outil tellement moderne, tellement présent, qui
10     joue un rôle, puis on n'est pas sans parler de tout
11     l'impact que ça a sur le public direct, que finalement
12     de par une division du marché, on se trouve à exclure
13     des gens de ce marché-là.
14  227                  Alors, Sylvie, tu avais demandé de...
15  228                  Mme SYLVIE PAGÉ :  J'avais juste une
16     petite remarque qui me passait à l'esprit.  Dans le cas
17     où justement... il faut être vigilant, c'est vrai qu'il
18     faut trouver des solutions innovatrices, créatrices,
19     là, puis génératrices aussi.
20  229                  Dans le cas, par exemple, de la
21     radio, c'est sûr que quand on réglemente, il y a
22     toujours des portes de sortie pour, tu sais, des twists
23     commerciaux qui font qu'on évite certaines... on
24     aplanit certaines réglementations.  Je pense, par
25     exemple, à la réglementation à la radio, qui obligeait
                          StenoTran

                             54

 1     tant de pourcentage francophone.
 2  230                  On se rendait compte qu'à un moment
 3     donné, les gens "pluguaient" leurs chansons
 4     francophones, puis ils rétrécissaient un peu... ils
 5     dénaturaient l'objectif de la réglementation.
 6  231                  O.k.  On arrive toujours par des
 7     détours, des astuces, c'est ça, à aplanir un peu des
 8     effets d'une réglementation qui se voulait de bonne foi
 9     et tout ça.  Et il faut faire attention, on a peur un
10     petit peu, tu sais, il faut être capable d'être
11     vigilants là-dessus.
12  232                  Ceci dit, par contre, je...
13  233                  Mme FRANÇOISE BERTRAND :  Pardon,
14     vous voulez dire quoi, là?  Parce que là, on vient de
15     la changer cette réglementation-là...
16  234                  Mme SYLVIE PAGÉ :  Oui, c'est ça.
17  235                  Mme FRANÇOISE BERTRAND :  ... à cause
18     de cette délinquance-là.
19  236                  Mme SYLVIE PAGÉ :  Oui, bien, c'est
20     pour ça qu'il faut être vigilant aussi, il faut être
21     vigilant au niveau de la télé.  Alors, si on invente
22     d'autres solutions, il faut faire attention justement à
23     des effets pervers qu'on n'aurait pas pu imaginer.
24  237                  C'est ça.  Je veux dire, je ne parle
25     pas de vous, c'est notre devoir commun, là.  C'est dans
                          StenoTran

                             55

 1     ce sens-là.  Il faut être vigilant dans ce sens-là,
 2     parce qu'il y en a toujours des détours à un moment
 3     donné.
 4  238                  Ceci dit, par contre, je pense que
 5     depuis quelques années, où on travaille à la Table
 6     aussi, où on fait des représentations au CRTC, on s'est
 7     rendu compte déjà qu'il y a quand même une notion, déjà
 8     un vocabulaire qui est modifié, une écoute différente.
 9  239                  Quand on va au CRTC, par exemple,
10     puis qu'on parle de la région, on parle de... j'allais
11     dire des régions, mais là, on va parler de nous autres,
12     là, on est chez nous, là, on parle de la région, on
13     parle du vouloir justement de s'exprimer au niveau
14     artistique, de montrer notre diversité culturelle et
15     notre abondance de culture, puis de création et
16     d'artistes et d'artisans ici, effectivement, d'entrée
17     de jeu, vous l'avez dit aussi, puis ça c'est
18     satisfaisant, on ne parle pas uniquement, là... le
19     CRTC, je pense, est très conscient maintenant, est très
20     au fait qu'on a besoin d'être écouté autrement que par
21     les bulletins d'informations.
22  240                  Ça, pour moi, c'est quelque chose
23     d'important, qui semblait très très loin autrefois.
24  241                  Mme FRANÇOISE BERTRAND :  Mais ça,
25     là, je vais vous... ça il faut que vous en reparliez. 
                          StenoTran

                             56

 1     Parce que là-dessus, la réalité francophone en
 2     télévision est différente de la réalité anglophone.  Et
 3     je pense que c'est à vous de prendre la responsabilité
 4     de...
 5  242                  Puis j'ai dit la même chose à des
 6     radiodiffuseurs, c'est vraiment très différent.  Et
 7     conséquemment, le fait qu'il y a en régions
 8     présentement vraiment une maturité de productions, de
 9     créations, qui est prête à aller dans tous les
10     créneaux, ce n'est pas la réalité partout, parce qu'il
11     ne s'est pas fait autant de productions, si on regarde
12     proportion gardée entre les milieux anglophones et
13     francophones.
14  243                  Donc, c'est très important que vous
15     nous reparliez de ça au moment des audiences.  Parce
16     que si on veut qu'il y ait des réponses distinctes et
17     différentes, puis qu'on accepte que ce ne soit pas un
18     modèle pour tous, la seule façon de le faire c'est de
19     démontrer à quel point les choses sont différentes et
20     conséquemment, les façons de nous aider à les
21     développer sont différentes.
22  244                  Mme LILIANNE TREMBLAY :  Ça serait
23     donc à dire que les trois (3)...
24  245                  M. RYCHARD THÉRIAULT :  Madame
25     Tremblay.
                          StenoTran

                             57

 1  246                  Mme LILIANNE TREMBLAY :  Oui, c'est
 2     ça.  Que par exemple, la grande... il y en a trois
 3     cents (300), je pense, Rychard, des comédiens dans la
 4     région de Québec, membres de l'Union des artistes?
 5  247                  M. RYCHARD THÉRIAULT :  Si on parle
 6     au niveau des comédiens, on était tout près de deux
 7     cents (200).  On parle de cinq cents (500) artistes
 8     interprètes en tout dans la région de Québec.
 9  248                  Mme LILIANNE TREMBLAY :  La région de
10     Québec, membres de l'Union des artistes.  Je pense aux
11     techniciens pigistes également, je pense aux
12     producteurs indépendants de la région de Québec.
13  249                  Et ce que je comprends bien
14     effectivement, c'est ce poids-là également, là, cette
15     spécificité-là de Québec également qu'il est importante
16     de faire ressortir, là, au moment des audiences.
17  250                  Mme FRANÇOISE BERTRAND :  Bien, c'est
18     très important qu'on comprenne la vitalité.  Ce qu'on
19     cherche c'est des moyens pour aider que cette
20     vitalité-là, elle s'accroisse.  Hein, ce n'est pas pour
21     la diminuer.
22  251                  Donc, forcément, quand on fait
23     l'espèce d'état de faits, on dit:  On est rendus là. 
24     Si on veut aller plus loin, ça va prendre quelque chose
25     qui va tirer vers le haut et non pas vers le bas.
                          StenoTran

                             58

 1  252                  Et en ce sens-là, je pense que si on
 2     prend région par région, même ville par ville, si on
 3     prenait au Québec, il y a des distinctions.  Québec est
 4     certainement une ville par son nombre et ses...  Bon.
 5  253                  Mme LILIANNE TREMBLAY :  Et son
 6     rayonnement.
 7  254                  Mme FRANÇOISE BERTRAND :  Il y a eu
 8     l'activité certainement... je ne veux pas dire qu'il
 9     n'y en a pas ailleurs dans le Québec, je ne veux pas
10     blesser personne, mais coudonc c'est certain qu'il y a
11     des villes qui sont plus de pointe, c'est normal.
12  255                  Mme LILIANNE TREMBLAY :  Et si on
13     parle, par exemple, du rayonnement jusque dans l'est du
14     Québec, parce que Québec effectivement rayonne, là,
15     jusque dans l'est du Québec et a un pouvoir
16     d'attraction sur toutes les autres villes qui sont plus
17     à l'est, je pense que c'est un phénomène qui est aussi
18     particulier, là.
19  256                  Mme FRANÇOISE BERTRAND :  Important. 
20     Absolument.
21  257                  Mme LILIANNE TREMBLAY :  Ce n'est pas
22     la même situation par exemple que Rimouski ou que
23     Chicoutimi à cet égard-là.
24  258                  Mme FRANÇOISE BERTRAND :  Mais il y a
25     comme deux (2) dimensions.  C'est de dire, on est
                          StenoTran

                             59

 1     différents, puis voici pourquoi on est différents, puis
 2     voici où on est rendus et voici ce dont on aurait
 3     besoin pour aller plus loin. Pas juste dire, par
 4     exemple, la télévision aide à être une voix, qui fait
 5     un haut-parleur par rapport à d'autres activités
 6     culturelles.  Ce n'est pas suffisant.
 7  259                  M. RYCHARD THÉRIAULT :  Je comprends.
 8  260                  Mme LILIANNE TREMBLAY :  Parfait.
 9  261                  M. RYCHARD THÉRIAULT :  Monsieur
10     McGoldrick.
11  262                  M. ROBERT McGOLDRICK :  Oui, moi, je
12     suis moins dans le milieu culturel, puis dans le milieu
13     de la Chambre traditionnel, disons, mais dans notre
14     monde actuel évidemment il y a un état de fusion, take
15     over, et caetera, dans les médias et les
16     télécommunications comme ailleurs.
17  263                  Maintenant, je voudrais savoir
18     jusqu'à quel point vous êtes sensibles ou vous écoutez
19     cet argument toujours:  Ah! la concurrence nous force à
20     ceci.  On ne peut pas faire ça parce que les coûts vont
21     être élevés, et caetera.
22  264                  Est-ce que vous êtes sensibles à ça? 
23     Parce qu'on sait que dans bien des domaines, qu'une
24     entreprise peut être grosse, mais ça ne veut pas dire
25     que tous ses produits doivent être standards, ça ne
                          StenoTran

                             60

 1     peut pas être divers, et caetera.
 2  265                  Mais on voit aussi un tas
 3     d'entreprises qui sont en difficulté et justement parce
 4     que leurs produits ne sont pas assez variés pour tenir
 5     compte des variations régionales.
 6  266                  On sait que Coca-Cola, évidemment,
 7     ils ont commencé avec une petite bouteille de six onces
 8     et demi (6 1/2), un produit standard.  C'était la belle
 9     vie.  Maintenant, ça n'existe plus comme ça.
10  267                  J'ai l'impression que dans les autres
11     milieux, ça aussi, la diversité des besoins des gens
12     pourrait être justement l'occasion de développement et
13     d'enrichissement plus grand.
14  268                  Alors, est-ce que lorsque l'argument
15     est amené de la concurrence, si les coûts, et caetera,
16     on ne peut pas se permettre ça, est-ce que vous prenez
17     ça avec un grain de sel?
18  269                  Mme FRANÇOISE BERTRAND :  Bien,
19     écoutez, je pense qu'on essaie de moduler, hein, on n'a
20     pas de livre de recettes.  Même si on est dans le
21     domaine de la réglementation, il y a quelques éléments
22     très clairs.
23  270                  Mais dans la plupart des cas, on fait
24     des processus publics.  On essaie d'avoir les points de
25     vue des uns et des autres.  Alors, ce n'est pas nous
                          StenoTran

                             61

 1     qui le prenons en compte, c'est-à-dire oui, on le prend
 2     en compte parce que ce sont des points de vue qui sont
 3     amenés à la Table.
 4  271                  Il est certain qu'on a un regard pour
 5     les considérations économiques.  Parce qu'on peut bien
 6     avoir tous les impératifs culturels qu'on voudra, si on
 7     n'est pas capable de se les payer comme collectivité.
 8  272                  Alors, on essaie de mettre ça en
 9     équilibre autant qu'on peut et de façon la plus juste
10     et intelligente possible.  Et ça nous amène à avoir
11     toutes sortes de modulations.
12  273                  Si on regarde par exemple quand l'an
13     passé, Quatre-Saisons était à vendre et puis que CF
14     Câble et Vidéotron voulaient se mettre ensemble, on a
15     permis CF et Vidéotron ensemble, on n'a pas permis que
16     Vidéotron achète Quatre-Saisons.
17  274                  On a permis à Québécor d'acheter
18     Quatre-Saisons, pour amener un autre joueur, qui par
19     ailleurs avait les poches profondes.  Il pouvait donc
20     amener une voix intéressante, une capacité
21     intéressante.
22  275                  On a, par la suite, sur d'autres
23     éléments, par exemple, on vient de prendre une décision
24     dans le domaine des canaux spécialisés.  On avait un
25     regard assez favorable jusqu'à date sur l'intégration
                          StenoTran

                             62

 1     verticale dans les entreprises.  En disant, c'est bon,
 2     la consolidation va permettre justement à des joueurs
 3     d'être plus structurés, d'être plus solides.
 4  276                  Mais on vient de refuser qu'une
 5     compagnie de câble anglophone Shaw (sic) puisse
 6     augmenter sa participation dans un canal spécialisé. 
 7     Pas parce qu'on est contre en soi, parce qu'à ce
 8     moment-ci, on se rend compte qu'il n'y a pas assez de
 9     concurrence dans le domaine de la câblodistribution.
10  277                  Donc, si on maintient cette approche
11     d'intégration verticale tant qu'il n'y aura pas de
12     réelle concurrence, ce qu'on fait c'est qu'on crée des
13     goulots d'étranglement.  Donc, on dit tant qu'il n'y
14     aura pas assez de joueurs, on ne peut pas permettre
15     d'aller vraiment encore de l'avant.  Donc, pour un
16     certain temps, on prend un certain recul par rapport à
17     ça.
18  278                  Alors, on module, on essaie au-delà
19     des principes, si on veut, même si on est sympathique à
20     certains éléments, et toujours inspiré par notre loi,
21     on essaie de moduler nos décisions de telle sorte qu'on
22     puisse, oui, prendre en compte des besoins
23     d'entreprises, mais à la fois ne pas dévier du mandat
24     qui nous est confié par rapport à la Loi sur la
25     radiodiffusion.
                          StenoTran

                             63

 1  279                  Alors, je ne sais pas si ça répond à
 2     votre...
 3  280                  M. ROBERT McGOLDRICK :  Oui, en fait,
 4     c'est-à-dire que l'argument toujours "concurrence ou
 5     les coûts" n'est pas un argument massue vous savez...
 6  281                  Mme FRANÇOISE BERTRAND :  Ça ne peut
 7     pas être le seul.  Ça ne peut pas être le seul.
 8  282                  M. ROBERT McGOLDRICK :  D'accord. 
 9     Merci.
10  283                  Mme FRANÇOISE BERTRAND :  Mais il
11     faut que ça soit pris en considération...
12  284                  M. ROBERT McGOLDRICK :  Oui, oui.
13  285                  Mme FRANÇOISE BERTRAND :  ...
14     forcément, parce qu'au bout de la ligne, ça prend une
15     entreprise qui est saine et qui est capable
16     économiquement de soutenir l'effort.  Mais on ne peut
17     pas. Mais il y a des limites.
18  286                  M. ROBERT McGOLDRICK :  Merci.
19  287                  M. RYCHARD THÉRIAULT :  Maintenant,
20     vous parliez de TQS, vous avez accordé la possibilité à
21     Québécor, là, d'en faire l'acquisition.  Sauf erreur,
22     il y a un montant qui a été... vous avez, on dit:  Le
23     Conseil a assujetti à la licence à T.Q.S.
24  288                  Mme FRANÇOISE BERTRAND :  Comme
25     producteur indépendant.
                          StenoTran

                             64

 1  289                  M. RYCHARD THÉRIAULT :  Comme
 2     producteur indépendant, à un montant de six point huit
 3     millions (6.8 M).
 4  290                  Mme FRANÇOISE BERTRAND :  O.K.
 5  291                  M. RYCHARD THÉRIAULT :  Est-ce que
 6     c'est complètement déraisonnable de penser que dans
 7     cette forme de réglementation-là que le CRTC, parce que
 8     c'est de la réglementation assez précise, dise oui,
 9     vous allez faire ça, mais vous allez prendre six point
10     huit millions (6.8 M) pour les indépendants.
11  292                  Donc, il y avait une façon, un souci
12     je dirais de partage dans l'industrie.  Il y avait un
13     souci pour permettre à l'industrie de se développer
14     sainement.  Est-ce qu'on ne pourrait pas aller plus
15     loin en disant que le CRTC aurait pu, par exemple, à
16     TQS, lui dire:  L'argent que vous allez dépenser chez
17     les indépendants, vous allez tenir compte de vos
18     stations régionales et vous allez, j'invente une
19     formule, au prorata, vous allez dépenser un nombre "X"
20     d'argent, selon les stations régionales que vous
21     possédez.
22  293                  Dans une dynamique comme celle-là,
23     c'est sûr que votre préoccupation demeure et en même
24     temps, elle soutient toute une industrie régionale, où
25     les télévisions sont là avec des stations régionales.
                          StenoTran

                             65

 1  294                  Est-ce que c'est complètement
 2     utopique?  Est-ce qu'on erre complètement?  Ou bien
 3     c'est quelque chose qui peut être envisagé?
 4  295                  Mme FRANÇOISE BERTRAND :  Je ne le
 5     sais pas, vraiment en termes de ce qui est possible au
 6     niveau des règlements, et caetera.  Tout ce que je peux
 7     dire par ailleurs, c'est que lorsque l'an passé, on a
 8     considéré la possibilité d'un troisième réseau national
 9     au Canada, on est arrivé à des réponses qui
10     permettaient la diversité.
11  296                  En anglais, on a dit:  Il n'y a pas
12     de place.  En français, on a dit:  Il y aurait de la
13     place.  On a entendu TVA lundi.  Et pour les
14     autochtones, on a dit:  On est prêts à vous entendre,
15     si vous venez avec une demande.
16  297                  Donc, quand on a fait ça, on a dit: 
17     Par ailleurs, reconnaissons qu'à travers les ensembles
18     des décisions du Conseil, on a tranquillement consolidé
19     des grands groupes en matière de radiodiffusion.  Et
20     peut-être qu'on devrait faire, plutôt que de faire des
21     réseaux nationaux, ça serait de faire des... comment on
22     appelle ça, des réseaux plus régionaux ou enfin, des
23     grands groupes de radiodiffusion pour lequel on
24     pourrait probablement faire des renouvellements d'une
25     licence sur une base plus globale, mais où on
                          StenoTran

                             66

 1     demanderait des attentes très précises en matière
 2     locale et régionale.
 3  298                  Et certainement, donc, si c'est
 4     possible dans cette perspective-là, il y a certainement
 5     possibilité d'aligner d'une manière ou d'une autre
 6     certaines attentes plus précises en termes de
 7     collaboration avec des milieux, avec des montants
 8     d'argent, avec des heures, j'imagine.
 9  299                  M. RYCHARD THÉRIAULT :  Mais là, à ce
10     moment-là, on tourne notre problème à l'envers.  Claude
11     parlait tout à l'heure des fameuses... des heures de
12     grande écoute.  Est-ce qu'on peut obliger, est-ce qu'on
13     peut demander à des réseaux de réseau de céder une
14     heure de grande écoute?
15  300                  D'une autre façon, si on demande
16     au... si on offre, on oblige le réseau à répartir son
17     budget versé aux indépendants, c'est sûr qu'on crée une
18     espèce de demande qui peut être extrêmement bénéfique
19     pour les régions.
20  301                  J'aurais une autre question que je
21     voulais aborder.  On en a parlé à quelques reprises
22     dans un mémoire qu'on a présenté au CRTC et je voulais
23     juste avoir votre opinion, si on s'entendait sur la
24     terminologie.
25  302                  On a à quelques reprises tenté de
                          StenoTran

                             67

 1     préciser l'expression "production locale".  Le CRTC, de
 2     par le passé, a toujours défini la production locale
 3     comme étant une production produite ici pour le marché
 4     d'ici.
 5  303                  Et tout le monde, on était très
 6     préoccupés par cette définition-là, puisqu'on la
 7     sentait limitative.  Et on a proposé à quelques
 8     reprises au CRTC d'accepter ou enfin de voir comment
 9     ils réagissaient à l'idée de définir la télévision
10     locale comme une télévision faite ici, mais pour tous
11     les marchés.
12  304                  C'est-à-dire qu'elle est aussi bien
13     locale lorsqu'elle est faite ici pour ici, qu'elle est
14     locale lorsqu'elle est faite ici pour le national.
15  305                  Et ça change parfois le rapport avec
16     les télédiffuseurs.  Des anecdotes, là, qui sont
17     arrivées, où finalement le télédiffuseur se glissait
18     dans une définition qui le confortait et qui finalement
19     désavantageait complètement la région.  Et avec cette
20     façon-là, on passait à côté de ce qu'on recherchait
21     comme effet.
22  306                  Mme FRANÇOISE BERTRAND : 
23     Anne-Marie...  les définitions et moi, là, ce n'est
24     pas...
25  307                  M. RYCHARD THÉRIAULT :  Mais dans le
                          StenoTran

                             68

 1     principe, est-ce que...
 2  308                  Mme FRANÇOISE BERTRAND :  Mais je
 3     veux dire, si c'est pertinent à votre approche, si
 4     c'est pertinent à ce que vous êtes, puis si c'est
 5     pertinent aux solutions que vous entrevoyez, allez-y. 
 6     Je veux dire, challengez-nous là-dessus.  J'ai envie de
 7     vous dire ça.
 8  309                  Mme ANNE-MARIE MURPHY :  Je pense que
 9     quand une définition a un effet contraire ou a un effet
10     qui n'est pas souhaitable, un effet indirect, c'est
11     essentiel de le souligner, de même proposer une
12     nouvelle définition.
13  310                  Et définitivement, de soulever, la
14     définition qui est adoptée, c'est suite à une audience
15     où on prend tout en considération.  Et je sais que
16     quand je rédige des règlements, c'est très difficile de
17     penser à tout et souvent, il y a des choses qui nous
18     échappent.
19  311                  Alors, c'est définitivement fait pour
20     soumission.  Je tiens aussi souligner que la démarche
21     globale pour examiner les licences d'une façon... au
22     niveau local et national, c'est quelque chose qui est
23     proposé dans l'avis public et où on demande justement
24     des commentaires.
25  312                  Alors, la démarche que madame
                          StenoTran

                             69

 1     Bertrand vous parlait tantôt.
 2  313                  M. RYCHARD THÉRIAULT :  Merci. 
 3     Michel a demandé un droit de parole.  Peut-être que je
 4     prendrai moi aussi à la fin de la rencontre s'il y a
 5     d'autres personnes qui veulent s'inscrire, peut-être
 6     une autre personne ou sinon Michel sera la dernière
 7     intervention.
 8  314                  M. MICHEL LALIBERTÉ :  O.k.  Vous
 9     avez dit, madame Bertrand, tout à l'heure qu'il faut
10     identifier ce qu'on a besoin, puis il faut qu'on fasse
11     nos requêtes.
12  315                  Bien, dans les deux (2) dernières
13     années, on en a fait quelques-unes, puis on est allés
14     dans deux (2) registres différents pour voir qu'est-ce
15     que ça donnait.
16  316                  D'une part, on a exagéré, on a
17     demandé que Vidéotron se porte acquéreur de TQS, mais
18     qu'il déménage TQS à Québec.  O.k.
19  317                  Mme FRANÇOISE BERTRAND :  Vous vous
20     souvenez?
21  318                  M. MICHEL LALIBERTÉ :  On s'en
22     rappelle.  On s'en rappelle.  Là, évidemment, on a
23     exagéré parce qu'on brisait les lois du marché.  On ne
24     brisait pas une hypothèse, c'était une bonne hypothèse,
25     mais on brisait les lois du marché.
                          StenoTran

                             70

 1  319                  Après ça, on a dit:  On va être plus
 2     modestes.  Québécor achète TQS.  Alors, on a dit:  O.k. 
 3     Parfait.  On va demander simplement une heure par
 4     semaine dans le huit point cinq millions (8.5 M), qu'il
 5     soit déménagé à la station locale de Québec.
 6  320                  La question a été posée par l'avocat
 7     du CRTC.  TQS a répondu non.  Et puis finalement, dans
 8     la décision, vous avez endossé le non de TQS.
 9  321                  Après ça, on a demandé à CFCM et à
10     CBB, quand ils ont renouvelé, on a dit:  Une autre
11     démarche, on va proposer une autre solution.  On a dit: 
12     O.k.  On fait encore une augmentation, juste une heure
13     par semaine, ce n'est pas grand-chose.  Ça va avoir un
14     effet structurant.
15  322                  Mais finalement, les conditions ont
16     fait, O.k., que ça n'a pas encore été accepté.  Puis je
17     peux en soumettre une autre.  Le CRTC pourrait très
18     bien convenir que dans la francophonie, toutes les
19     stations des trois (3) réseaux conventionnels devraient
20     être propriété à soixante-quinze (75) pour cent d'un
21     investisseur local, comme à Rivière-du-Loup, par
22     exemple.
23  323                  O.k.  Rivière-du-Loup, ils ont les
24     trois (3) stations, ils diffusent les trois (3)
25     stations.  Ils ont plus de possibilités de lever la
                          StenoTran

                             71

 1     switch du réseau qu'on en a à Québec.  De dire:  Moi,
 2     je fais une émission locale ce soir.  Ils ont cette
 3     possibilité-là, ils sont propriétaires.
 4  324                  Alors, on pourrait avoir une démarche
 5     où les trois (3) stations régionales devraient être
 6     sous une gouverne, une propriété locale, je ne sais pas
 7     à cinquante (50) pour cent, peu importe.
 8  325                  Et je voulais juste dire une chose,
 9     revenir sur un point aussi, c'est que dans la
10     francophonie, une des particularités, au niveau des
11     lois du marché, puis au niveau du lobbying, puis des
12     influences, c'est qu'il y a huit (8) capitales
13     anglophones qui luttent contre Toronto, on est une
14     seule capitale francophone qui lutte contre Montréal. 
15     Ce n'est pas évident.
16  326                  O.k.  Ça fait que ça ne nous donne
17     pas beaucoup de chance.
18  327                  Mme FRANÇOISE BERTRAND :  Oui, mais
19     vous parlez fort.
20  328                  M. MICHEL LALIBERTÉ :  En tout cas,
21     on va continuer d'abord.  Alors, c'est ça que j'avais à
22     dire.  Puis oui, on en a proposé quelques-unes, là, des
23     petites solutions, bien c'est sûr, qu'on n'est pas
24     toujours accueilli, mais là, ça serait le fun d'être
25     accueilli la prochaine fois.
                          StenoTran

                             72

 1  329                  M. RYCHARD THÉRIAULT :  Mais quand
 2     Michel Dion, je tiens juste à rappeler qu'il parle au
 3     nom de son groupe de travail.
 4  330                  M. MICHEL LALIBERTÉ :  Peut-être pas,
 5     c'est lui.
 6  331                  M. RYCHARD THÉRIAULT :  Ce n'est pas
 7     la Table ici qui a fait ces propositions-là.
 8  332                  Mme FRANÇOISE BERTRAND :  Sur les
 9     questions de propriété, il y a des lois canadiennes à
10     cet égard-là, qui ne sont pas les nôtres.  Par la
11     suite, nous, on s'assure que les demandes
12     d'acquisitions, de fusions qui nous sont présentées
13     sont en vertu de ces lois-là, mais ce n'est pas nous
14     qui les déterminons.
15  333                  Et on trouve qu'on en a assez sur la
16     table, on s'immisce pas sur comment les affaires
17     devraient se faire.  Par contre, quand les transactions
18     se font, surtout en radiodiffusion, elles doivent être
19     présentées au Conseil et parfois on accepte, parfois on
20     refuse.
21  334                  Et je voudrais dire que... je ne veux
22     pas m'excuser sur les décisions passées, puis je ne
23     veux même pas dire que les décisions futures seront
24     différentes.  Je ne le sais pas à ce moment-ci.  Mais
25     je pense qu'il est parfois, il arrive qu'on a
                          StenoTran

                             73

 1     l'impression de crier dans le désert, mais parfois on
 2     est en avant de certains dans son temps.
 3  335                  M. MICHEL LALIBERTÉ :  C'est vrai,
 4     oui.
 5  336                  Mme FRANÇOISE BERTRAND :  Et que ce
 6     n'est pas parce qu'on ne vous écoute pas.  Et il peut
 7     arriver qu'à un moment des conjonctures plus
 8     favorables.  Alors, j'apprécie votre patience et votre
 9     détermination et votre persévérance à continuer à venir
10     rencontrer les gens au Conseil.  Parce que je pense que
11     c'est comme ça qu'on arrive à mieux se comprendre et
12     éventuellement, à mieux travailler ensemble.
13  337                  M. RYCHARD THÉRIAULT :  Bien, voilà. 
14     Merci.  Merci.
15  338                  M. ROBERT McGOLDRICK :   Je pense que
16     l'item 7 c'est marqué sujets donnés de part et
17     d'autres, le cas échéant.  Je sais que la Table des
18     industries culturelles a du pain sur la planche.  Il va
19     certainement s'en occuper.  Est-ce que de votre part,
20     il y a un genre de suivi qu'on vous donne?  Qu'on
21     s'attend qu'on se présente avec des dossiers...
22  339                  Mme FRANÇOISE BERTRAND :  Bien moi,
23     je compte bien sur vos présences dans les audiences. 
24     Mais il y a celle de la télévision, mais il y a celle
25     par la suite des nouveaux médias.  Je pense que c'est
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 1     vraiment une occasion encore peut-être plus privilégiée
 2     au sens où on est à explorer.
 3  340                  Dans le domaine de la télévision, on
 4     a déjà des piliers tous installés qu'on requestionne. 
 5     Dans le domaine du nouveau média, c'est vraiment des
 6     questions toutes neuves.  L'avis public va sortir d'ici
 7     dix (10) jours.  Et par la suite, les audiences
 8     concernant Radio-Canada seront de toute importance
 9     aussi, pour tout le monde.
10  341                  J'ai invité les gens du domaine,
11     autant que le public à venir nous parler de comment ils
12     ont besoin de Radio-Canada et comment ça doit être en
13     complémentarité avec le système privé aussi.
14  342                  M. RYCHARD THÉRIAULT :  Juste une
15     petite chose.  Les audiences pour les canaux
16     spécialisés, est-ce qu'il y a une...
17  343                  Mme FRANÇOISE BERTRAND :  Ah oui! 
18     J'oubliais ça.
19  344                  M. RYCHARD THÉRIAULT :  Oui, oui,
20     c'est ça.
21  345                  Mme FRANÇOISE BERTRAND :  Ça c'est en
22     décembre.
23  346                  M. RYCHARD THÉRIAULT :  Exact.
24  347                  Mme FRANÇOISE BERTRAND :  Oui, c'est
25     en décembre.
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 1  348                  M. RYCHARD THÉRIAULT :  O.k.  Et puis
 2     est-ce qu'il y a une stratégie auprès du CRTC, de la
 3     part du CRTC, à savoir il va y en avoir cinq (5), il va
 4     y en avoir sept (7)...
 5  349                  Mme FRANÇOISE BERTRAND :  Non.
 6  350                  M. RYCHARD THÉRIAULT :  ... il va y
 7     en avoir dix (10), il va y en avoir onze (11)?
 8  351                  Il y a eu combien de projets
 9     finalement?  Il y en a eu vingt et un (21), mais dans
10     des re-dépôts des projets, est-ce qu'il y en a eu vingt
11     et un (21)?
12  352                  Mme FRANÇOISE BERTRAND :  Vingt (20).
13  353                  M. RYCHARD THÉRIAULT :  Vingt (20),
14     O.k.
15  354                  Mme FRANÇOISE BERTRAND :  Alors, il
16     n'y aura pas... ça m'étonnerait qu'on arrive... que
17     vingt (20)...
18  355                  M. RYCHARD THÉRIAULT :  Non, non,
19     non.
20  356                  Mme FRANÇOISE BERTRAND :  On peut se
21     surprendre parfois, mais je serais étonnée qu'on arrive
22     avec vingt (20).
23  357                  M. RYCHARD THÉRIAULT :  O.k.  Et
24     l'avis pour ces audiences publiques devrait sortir
25     bientôt aussi pour envoyer...
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 1  358                  Mme FRANÇOISE BERTRAND :  Oui,
 2     l'avis, je pense, va sortir vers le début septembre. 
 3     Non, il parle pour les interventions, pour qu'on puisse
 4     avoir accès aux dossiers qui ont été...  Là, c'est la
 5     période des lacunes qu'on appelle, là...
 6  359                  M. RYCHARD THÉRIAULT :  O.k.
 7  360                  Mme FRANÇOISE BERTRAND :  ... qui est
 8     en train de se terminer.  On va avoir...  Donc, ça va
 9     être gazetté au début septembre.
10  361                  M. RYCHARD THÉRIAULT :  O.k.
11  362                  Mme FRANÇOISE BERTRAND :  Et on va
12     avoir la possibilité de faire connaître les
13     commentaires, interventions et demandes de parutions,
14     de comparutions jusqu'à la mi-novembre.
15  363                  M. RYCHARD THÉRIAULT :  O.k.  Et les
16     nouveaux médias, c'est quelque chose qui est très
17     nouveau, qui va sortir dans...
18  364                  Mme FRANÇOISE BERTRAND :  Ça va
19     sortir dans dix (10) jours l'avis public.
20  365                  M. RYCHARD THÉRIAULT :  Et c'est un
21     appel semblable à celui de la programmation canadienne?
22  366                  Mme FRANÇOISE BERTRAND :  Voilà.
23  367                  M. RYCHARD THÉRIAULT :  O.k.
24  368                  Mme FRANÇOISE BERTRAND :  Voilà.
25  369                  Mme LILIANNE TREMBLAY :  Juste pour
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 1     une question d'informations avant de terminer, Rychard.
 2  370                  En ce qui concerne les nouveaux
 3     médias, étant donné qu'il y a des groupes de travail
 4     très importants dans la région de Québec qui
 5     travaillent sur le pôle multimédia, je voulais savoir
 6     si ces gens-là avaient... si vous étiez au courant de
 7     leur présence ou en tout cas, d'une façon ou d'une
 8     autre, je pense que ça va être très importante que la
 9     Table transmette...
10  371                  M. ROBERT McGOLDRICK :   On a une
11     nouvelle Table d'ailleurs justement pour que les gens
12     du multimédia se regroupent à Québec.  Ils ont même
13     fait une première réunion informelle.  Éventuellement,
14     ça puisse devenir un groupe ici que vous allez entendre
15     parler en temps opportun.
16  372                  Mme FRANÇOISE BERTRAND : 
17     C'est-à-dire si vous avez besoin d'une rencontre
18     semblable...
19  373                  M. ROBERT PERRAULT:  Les aimez-vous
20     informelles comme aujourd'hui?
21  374                  Mme FRANÇOISE BERTRAND :  Oui, c'est
22     parfait.
23  375                  Mme SYLVIE PAGÉ:  Et entre-temps, on
24     va essayer de faire de la production.
25  376                  Mme FRANÇOISE BERTRAND :  Non, mais
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 1     je pense que ça permet de clarifier des choses.  C'est
 2     évident qu'on ne sort pas d'une rencontre comme ça,
 3     puis que ça change le monde.  Mais ça permet... parfois
 4     c'est loin de savoir comment ça fonctionne ces
 5     audiences-là.  Alors, c'est une façon de transmettre
 6     l'information et de s'assurer qu'on a une meilleure
 7     collaboration, pour avoir les meilleurs processus
 8     publics, parce que c'est ainsi qu'on trouve les
 9     meilleures décisions.
10  377                  M. ROBERT PERRAULT:  Je vais vous
11     dire, madame Bertrand, moi, je ne connaissais pas tout
12     le talent qu'il y a alentour de la Table, tout ce dont
13     vous êtes responsable, télévision, médias, c'est
14     incroyable.  J'en ai appris beaucoup.
15  378                  Il y a une chose que j'ai retenue de
16     vous, les gens sont entre bonnes mains, vous êtes très
17     très ouverte.  Vous avez donné de bonnes suggestions au
18     groupe.
19  379                  Et puis au nom de la Chambre de
20     commerce, j'aimerais vous remercier infiniment d'avoir
21     passé du temps avec nous au Québec.  Et puis même si
22     c'était informel, on l'a grandement apprécié.  Merci
23     beaucoup.
24  380                  Mme FRANÇOISE BERTRAND :  Bien, merci
25     infiniment pour votre invitation.
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 1  381                  M. ROBERT PERRAULT:  Vous serez
 2     toujours la bienvenue.
 3  382                  Mme FRANÇOISE BERTRAND :  Bien,
 4     merci, merci.
 5     --- L'audience se termine à 1645/
 6         Whereupon the hearing concluded at 1645 

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