Detail
Result 63 of 564.
- Title
- Conditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs
- Call Number
- DM5 #1891623
- Imprint
- [Ottawa] : Industrie Canada, c2013.
- Physical Description
- ii, 16 p.
- Series
- Gestion du spectre et télécommunications, circulaire des procédures concernant les clients ; CPC-2-0-17, 2e éd.
- Notes
- DM5 # 1891623
- Diffusé par le Programme des services de dépôt du gouvernement du Canada (Liste hebdomadaire 2013-11).
- Publ. aussi en anglais sous le titre: Conditions of licence for mandatory roaming and antenna tower and site sharing and to prohibit exclusive site arrangements.
- Comprend des réf. bibliogr.
- Language
- Français / French
- Location
- DM5
- Access
- Public
- ID
- CAT 16788
- Date Modified: