Télécom Lettre du Conseil adressée à la liste de distribution

Le 3 octobre 2018

PAR COURRIEL 

Liste de distribution

Objet : Exigence que les fournisseurs de services sans fil diffusent des alertes d’essai supplémentaires visibles sur les appareils sans fil

Madame, Monsieur,

Par la présente, le Conseil établit les mesures réglementaires exigeant que les fournisseurs de services sans fil (FSSF) diffusent des alertes d’essai subséquentes visibles sur les appareils sans fil, dans le cadre de leur participation au Système national d’alertes au public (SNAP).

Le Conseil convient que les alertes sans fil sont une composante importante du système national d’alertes en ce qui a trait à son efficacité pour protéger les Canadiens. Par conséquent, le Conseil estime approprié et nécessaire d’exiger des FSSF qu’ils diffusent des messages d’alerte d’essai visibles supplémentaires sur les appareils sans fil pour veiller à ce que ces derniers soient au courant des difficultés en suspens et afin que le service d’alertes sans fil au public (SASFP) puisse remplir ses objectifs en tant qu’outil de sécurité publique.

Contexte

Dans la décision de télécom CRTC 2018-108, intitulée Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Rapports de consensus sur un calendrier et une méthodologie proposés relatifs aux messages d’alerte d’essai du service d’alertes sans fil au public, le Conseil a approuvé une proposition de calendrier d’essai du SASFP comprenant cinq essais par année, dont un serait visible aux utilisateurs finaux au cours de la Semaine de la sécurité civile (SSC).

La dissémination et la diffusion d’alertes d’essai visibles sur les appareils sans fil à l’échelle provinciale pendant la SSC de 2018 n’a pas été entièrement réussie, compte tenu de difficultés rapportées quant à l’uniformité des tests. Ainsi, on a demandé à Pelmorex, qui exploite actuellement le Système d’agrégation et de dissémination national d’alertes (Système ADNA), et aux FSSF de fournir des renseignements quant aux problèmes encourus lors de la SSC 2018. Ces réponses peuvent être consultées sur le site web du Conseil.

Suivant son analyse des renseignements déposés, le Conseil est d’avis que les objectifs sous-jacents aux essais du SASFP, qui consistent à garantir la fonctionnalité de bout en bout du SASFP et à sensibiliser les gens à ce système, n’ont pas été pleinement réalisés.

D’ailleurs, le Conseil a reçu une lettre des cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences (CSRGU) en date du 14 septembre 2018, qui comptent parmi eux Sécurité publique Canada ainsi que les organisations provinciales et territoriales de gestion des urgences. Cette lettre indiquait que, de manière générale, les CSRGU fédéraux, provinciaux et territoriaux reconnaissent la valeur d’un deuxième message d’essai du service d’alertes sans fil au public sur toutes les voies de communication (sans fil et radiodiffusion) en novembre 2018, et qu’ils soutiendraient un tel deuxième essai. La lettre susmentionnée peut également être consultée sur le site web du Conseil.

En vertu des articles 24 et 24.1 de la Loi sur les télécommunications, le Conseil ordonne :

Le préavis des FSSF à leurs abonnés doit comprendre tous les renseignements à l’égard de la compatibilité des appareils, formulés de manière à ce que tous les abonnés comprennent que les appareils ne sont pas tous capables de recevoir des alertes d’essai et des alertes réelles. De plus, le Conseil s’attend à ce que l’envoi de ces préavis soit effectué au moins 30 jours avant la diffusion prévue de l’alerte visible, dans la mesure du possible.

D’ailleurs, le Conseil demande à Pelmorex de mettre à jour son site web En Alerte pour y ajouter toute information pertinente sur la diffusion et la dissémination de toute alerte d’essai visible subséquente.

Le Conseil continuera de surveiller la mise en œuvre du SASFP, dont la dissémination et la diffusion d’alertes d’essai visibles sur les appareils sans fil. Le Conseil pourrait prendre d’autres mesures réglementaires si des difficultés liées au SASFP surviennent à l’avenir.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Claude Doucet
Secrétaire général

Liste de distribution : bell.regulatory@bell.ca, regulatory.matters@corp.eastlink.ca, regulatory@sjrb.ca, rwi_gr@rci.rogers.com, document.control@sasktel.com, regulatory.affairs@telus.com,, dennis.beland@quebecor.com, geoff@brooktel.ca, regulatory@brucetelecom.com, tom.sullivan@brucetelecom.com, martha.facey@execulink.com, lawrence.@hay.net, grubb@hurontel.on.ca, regulatory@iristel.com, lhallahan@mornington.ca, amazza@suncor.com,  kyakimishyn@suncor.com, regulatory@quadro.net, richard.biron@sogetel.com, stephen.scofich@tbaytel.com, david.wilkie@tbaytel.com, regulatory@tccmail.ca, asiefert@wightman.ca, regulatory@ssimicro.com, keby@pelmorex.com

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