Élaboration d'un code concernant les politiques de débranchement et de dépôt : Ordres du jours et procès-verbaux
Personne-ressource du Groupe de travail
Président : Bill Abbott
Personnel du CRTC :
Celia Millay
Ordre du jour
DDAG1106.doc - 12KO - Téléconférence du 6 juillet 2011
DDAG1105.doc - 16KO - Téléconférence du 15 juin 2011
DDAG1101.doc - 16KO - Téléconférence du 23 février 2011
Procès-verbaux
DDMI1105.doc - 14KO - Compte rendu de la téléconférence du 15 juin 2011
DDMI1104.doc - 17KO - Compte rendu de la téléconférence du 4 mai 2011
DDMI1103.doc - 17KO - Compte rendu de la téléconférence du 24 mars 2011
DDMI1102.doc - 17KO - Compte rendu de la téléconférence du 2 mars 2011
DDMI1101.doc - 17KO - Compte rendu de la téléconférence du 23 février 2011
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