Fonctionnement Liste nationale de numéros de téléphone exclus : Ordres du jour et procès-verbaux
Personne-ressource du Groupe de travail
Président : Howard Slawner
Personnel du CRTC :
Nancy Webster Cole
Ordres du jour
DOAG0001.doc - 36 ko - Ordre du jour du 22 mars 2006
Procès-verbaux
DOMI0604F.doc - 67 ko - Compte rendu de la réunion du 25 mai 2006
DOMI0603F.doc - 61 ko - Compte rendu de la réunion du 24 mai 2006
DOMI0602.doc - 46 ko - Compte rendu de la réunion du 26 avril 2006
DOMI0601f.doc - 105 ko - Procès-verbal de la réuniondu 22 mars 2006
- Date de modification :