Groupe légal : Formulaires d'identification de tâche
LGTF0001.doc - 32 ko - TITRE DE LA TÂCHE : Préparation d'une entente - DESCRIPTION DE LA TÂCHE : 1 - Identifier les ententes requises pour mettre en oeuvre la décision 2000-745. 2 - Déterminer les parties qui devraient signer chaque entente. 3 - Intervenir auprès des groupes Plan de travail et Systèmes pour s'assurer que les ententes sont conformes aux processus et aux systèmes. Coordonner toute activité juridique relative à résiliation d'ententes existantes.
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