Groupe des processus : Formulaires d'identification de tâche
PGTF0101.doc - 29 ko - Élaborer et mettre en oeuvre des processus et des systèmes permettant de satisfaire aux exigences prévues dans la décision CRTC relative au régime de contribution (décision 2000-745). Aux termes de la décision 2000-745, le régime de perception de la contribution passe d'un régime d'impostion de frais par minute à un régime d'imposition basé sur les revenus admissibles découlant des services de télécommunication concurrents - Le 15 décembre 2000
- Date de modification :