Tarif : Contributions
TACO001.doc - 534 ko - Tarifs sujet d'Axxent
TACO002.doc - 89 ko - Apport de Bell Canada, le 22 juin 2000
TACO003.doc - 21 ko - Apport de Microcell Telecommunications Inc., le 23 juin 2000
TACO004.doc - 22 ko - Apport de Call-Net Enterprises Inc., le 23 juin 2000
TACO005.doc - 49 ko - Apport de Osler, Hoskin & Harcourt LLP, Ébauche du modèle de Tarif général des sujet, le 7 juillet 2000
TACO006.doc - 362 ko - Article tarifaire 202 de Bell Intrigna
TACO007.doc - 22 ko - Observations des concurrents au sujet de l'article tarifaire 202 de Bell Intrigna , le 3 août 2000
TACO008.doc - 36 ko - Modifications à l'article tarifaire 202 de Bell Intrigna proposées par Microcell, le 4 août 2000
TACO009.doc - 325 ko - Observations de Bell au sujet de la partie C du modèle de Tarif des sujet, le 4 août 2000
TACO010.doc - 66 ko - Apport de Osler, Hoskin & Harcourt LLP, Ébauche du modèle de Tarif général des sujet, version du 8 août 2000
TACO011.doc - 98 ko - Apport de Osler, Hoskin & Harcourt LLP, Ébauche du modèle de Tarif général des sujet, version du 17 août 2000
TACO012.doc - 109 ko - Partie D du Tarif de Clearnet, Tarif applicable à l'interconnexion par un FSSF
TACO013.doc - 25 ko - Apport de Bell au sujet des questions liées à la contribution des EI, le 2 octobre 2000
TACO014.doc - 179 ko - Apport de Osler, Hoskin & Harcourt LLP, Ébauche du modèle de Tarif général des sujet, version du 4 octobre 2000
TACO015.doc - 41 ko - Apport de Microcell au sujet d'articles tarifaires de la partie C qui concernent le transfert en vrac ainsi que la facturation et la perception, le 12 octobre 2000
TACO016.doc - 26 ko - Observations des concurrents au sujet des modifications de Microcell à la partie C, le 24 octobre 2000
TACO017.doc - 215 ko - Apport de Osler, Hoskin & Harcourt LLP, Ébauche du modèle de Tarif général des sujet, version du 1er novembre 2000
TACO018.doc - 26 ko - Observations des concurrents au sujet du modèle de Tarif, version du 1er novembre 2000, le 3 novembre 2000
TACO019.doc - 221 ko - Apport de Osler, Hoskin & Harcourt LLP, Ébauche du modèle de Tarif général des sujet, version du 3 novembre 2000
TACO020.doc - 48 ko - Apport de Microcell, Examen du modèle de Tarif, version 10, et comparaison avec les procès-verbaux, le 7 novembre 2000
TACO021.doc - 243 ko - Apport de Bell, Examen du modèle de Tarif, version 10, le 9 novembre 2000
TACO022.doc - 28 ko - Observations des concurrents au sujet des révisions au modèle de Tarif proposées le 9 novembre 2000 par Bell Canada, le 14 novembre 2000
TACO023.doc - 42 ko - Apport de Bell au sujet de l'exigence d'une entente sur les services 9-1-1 entre les entreprises de services locaux concurrentes et les municipalités, le 17 novembre 2000
TACO024.doc - 22 ko - Apport de Bell au sujet de la section du modèle de Tarif des sujet qui porte sur la F et la P, le 17 novembre 2000
TACO025.doc - 27 ko - Observations de Bell au sujet et des sections du modèle de Tarif des sujet qui portent sur les FSSF et le CCS7, le 17 novembre 2000
TACO026.doc - 54 ko - Apport de Microcell au sujet des définitions requises pour le modèle de Tarif des sujet, le 20 novembre 2000
TACO027.doc - 27 ko - Observations des concurrents au sujet du mémoire de Bell Canada sur le service 9-1-1, le 24 novembre 2000
TACO028.doc - 31 ko - Observations des concurrents à l'égard de l'apport de Microcell au sujet des définitions requises pour le modèle de Tarif des sujet, le 24 novembre 2000
TACO029.doc - 295 ko - Apport de Osler, Hoskin & Harcourt LLP, Ébauche du modèle de Tarif général des sujet, version du 25 novembre 2000
TACO030.doc - 25 ko - Observations des concurrents à l'égard du tarif de Clearnet pour la Transférabilité des numéros locaux - Acheminement des appels NAE manquants, le 15 décembre 2000
TACO031a.doc - 199 ko - Apport de Osler, Hoskin & Harcourt LLP, Ébauche du modèle de Tarif général des sujet (V12), le 5 janvier 2001
TACO031b.doc - 311 ko - Apport de Osler, Hoskin & Harcourt LLP, Ébauche du modèle de Tarif général des sujet (Versions 11-12 annotées), le 5 janvier 2001
TACO032.doc - 28 ko - Apport de Microcell au sujet de la révision proposée à l'article tarifaire 302.4 (Traitement des sujet), le 17 janvier 2001
TACO033a.doc - 252 ko - Apport de Osler, Hoskin & Harcourt LLP, Ébauche du modèle de Tarif général des sujet (V13), le 9 février 2001
TACO033b.doc - 320 ko - Apport de Osler, Hoskin & Harcourt LLP, Ébauche du modèle de Tarif général des sujet (Versions 12-13 annotées), le 9 février 2001
TACO035.doc - 261 ko - Apport de Bell : Services locaux - Trousse d'information à l'intention des nouveaux venus, version 4.1, octobre 2000, le 18 février 2001
TACO036.doc - 48 ko - Apport de Microcell au sujet du suivi de la réunion des 14 et 15 février, le 23 février 2001
TACO037a.doc - 276 ko - Apport de Osler, Hoskin & Harcourt LLP, Ébauche du modèle de Tarif général des sujet (V14), le 9 mars 2001
TACO037b.doc - 299 ko - Apport de Osler, Hoskin & Harcourt LLP, Ébauche du modèle de Tarif général des sujet (Versions 13-14 annotées), le 9 mars 2001
TACO038.doc - 58 ko - Apport de Microcell au sujet du guide de l'utilisateur du modèle de Tarif des sujet, le 16 mars 2001
TACO039.doc - 32 ko - Observations des concurrents au sujet de la version 14 du modèle de Tarif, le 21 mars 2001
TACO040.doc - 31 ko - Observations de Microcell au sujet de l'ébauche du 9 mars 2001 du modèle de Tarif ainsi que de l'apport des sujet clientes (TACO039.doc, par K. Dillane), le 21 mars 2001
TACO041.doc - 31 ko - Observations des concurrents au sujet de l'apport TACO040 de Microcell (par M. MacDonald), le 22 mars 2001
TACO042.doc - 27 ko - Observations des concurrents au sujet du rapport de consensus sur le modèle de Tarif des sujet daté du 5 mars 2001, le 22 mars 2001
TACO043.doc - 60 ko - Apport de Microcell au sujet du guide de l'utilisateur du modèle de Tarif des sujet, le 26 mars 2001
TACO044.doc - 34 ko - Observations des concurrents au sujet de la version 1 du guide de l'utilisateur du modèle de Tarif des sujet, le 11 avril 2001
TACO045.doc - 31 ko - Observations de Bell au sujet de la version 1 du guide de l'utilisateur du modèle de Tarif des sujet, le 11 avril 2001
TACO046.doc - 26 ko - Réponse de Microcell aux observations faites au sujet de la version 1 du guide de l'utilisateur du modèle de Tarif des sujet, le 10 mai 2001
TACO047.doc - 72 ko - Apport de Microcell au sujet du guide de l'utilisateur du modèle de Tarif des sujet, le 10 mai 2001
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