Comité directeur canadien sur la numérotation : Rapports

Personne-ressource du Groupe de travail

Président : Kelly T. Walsh

Personnel du CRTC : Bill Mason

Calendrier des réunions

 

CNRE001A .doc - 24 ko - Rapport du CDCN sur le FIT no 1 contenant les lignes directrices relatives à l'attribution du supplément canadien au code d'identification d'entreprise (CIE) du Comité de l'industrie sur la numérotation (CIN) (INC 95-0127-006, publié à nouveau le 13 juillet 1998), ainsi que les lignes directrices relatives à l'attribution du supplément canadien du CIN concernant l'indicatif d'arrivée international (INT/NPA/NXX) (INC 94-0826-003, publié à nouveau le 13 juillet 1998).

CNRE002C.doc - 223 ko - Rapport du CDCN : Plan de transition visant à permettre au CDCN d’aligner ses procédures administratives sur celles du CDCI

CNRE003B.doc - 25 ko - Rapport du CDCN concernant l'établissement de deux groupes d'IR géographiques canadiens faciles à reconnaître afin de répondre aux besoins futurs du Canada.

CNRE004A.DOC - 23 ko - Rapport no 4 - Rapport du CDCN concernant le processusd'autorisation du transfert des indicatifs de central - Le 21 janvier 2001

CNRE005A.DOC - 22 ko - Rapport no 5 - Avenant canadien aux lignes directrices de l'INC relatives à l'attribution de codes d'identification N00 NXX des services de communications personnelles (INC-95-0407-009, nouvelle version le 30 août 1999).

CNRE006A.DOC - 25 ko - Rapport no 6 - Rapport FIT du CDCN concernant le rapport sur l'utilisation des numéros de téléphone - Le 21 janvier 2000

CNRE007B.doc - 337 ko - Avenant du CDCN aux lignes directrices administratives du CDCI

CNRE008A.doc - 25 ko - Rapport du CDCN au CRTC concernant l'expansion du PNAN (lerapport est affiché sur le site Web du site Web du CDCI.

CNRE009A.doc - 30 ko - Rapport FIT du CDCN concernant l'adoption d'une seule LATA canadienne « 888 »

CNRE010A.doc - 25 ko - Rapport FIT du CDCN concernant la participation du Canada au NANC

CNRE011a.doc - 23 ko - Rapport FIT no 11 - Fermeture du dossier FIT no 28 - Transfert de l'attribution des indicatifs de central dans un contexte de transférabilité des numéros locaux

CNRE012a.doc - 22 ko - Rapport FIT no 12 – Echéancier provisoire de la planification du redressement des IR

CNRE013a.doc - 22 ko - Rapport FIT no 13 - Fermeture du dossier FIT no 13 - Examen des lignes directrices de l'INC

CNRE014a.doc - 21 ko - Rapport FIT no 14 - Documentation et formulaires à utiliser aux fins du RUIC general canadien pour 2001 (RUIC-G)

CNRE015.doc - 21 ko - Rapport FIT no 15 - Version révisée des lignes directrices relatives à l'attribution des indicatifs de central au Canada - Version 4

CNRE016.doc - 22 ko - Rapport FIT no 16 - Fermeture du dossier FIT no 5 - Lignes directrices concernant l'attribution des indicatifs de central

CNRE017A.doc - 21 ko - Rapport FIT no 17 –Processus de notification de l’industrie relatif aux codes de points.

CNRE018A.doc - 22 ko - Rapport FIT no 18 du CDCN Objet : Lignes directrices relatives à la planification du redressement des IR canadiens.

CNRE019A.doc - 29 ko - Rapport FIT no 19 du CDCN Objet : Réserve canadienne des indicatifs NXX dans l'IR 500.

CNRE020A.doc - 24 ko - Rapport FIT no 20 du CDCN Objet : Chiffres d'acheminement du service d'urgence du modèle 511-XXXX.

CNRE021A.doc - 23 ko - Rapport FIT no 21 du CDCN Objet : Adoption du processus relatif à l'utilisation/prévision des ressources de numérotation (UPRN).

CNRE022A.doc - 28 ko - Rapport FIT no 22 du CDCN Objet : Changement de centre tarifaire ou modification de zone locale dans le cas des indicatifs NXX déjà attribués.

CNRE023B.doc - 40 ko - Rapport FIT no 23 du CDCN Objet : Traitement des indicatifs NXX attribués à un détenteur d'indicatifs qui cesse de fournir le service.

CNRE024B.doc - 29 ko - Rapport FIT no 24 du CDCN Objet : Processus de notification d'urgence.

CNRE025A.doc - 37 ko - Rapport FIT no 25 du CDCN Objet : Traitement des indicatifs NXX attribués à un détenteur d'indicatifs qui cesse de fournir le service.

CNRE026A.doc - 51 ko - Rapport FIT no 26 du CDCN Objet : FIT 41 du CDCN concernant le traitement des indicatifs NXX attribués à un détenteur d'indicatifs qui cesse de fournir le service.

CNRE027A.doc -55 ko - Rapport FIT no 27 du CDCN Objet : FIT 41 du CDCN concernant le traitement des indicatifs NXX attribués à un détenteur d'indicatifs qui cesse de fournir le service.

CNRE028A.doc - 24 ko - Rapport FIT n°28 du CDCN Objet : FIT 41 du CDCN concernant le traitement des indicatifs NXX à un détenteur d’indicatifs qui cesse de fournir le service.

CNRE029A.doc - 27 ko - Chargement des indicatifs NXX dans les commutateurs des ESLT/FSSF/ESLC et des EI.

CNRE030A.doc - 157 ko - Lignes directrices relatives aux identificateurs internationaux de stations mobiles (IISM).

CNRE031A.doc - 28 ko - Suspension et reprise des activités de planification du redressement des IR.

CNRE032A.doc - 327 ko - Codes d'identification d'entreprise (CIE) pour les revendeurs sans commutateurs.

CNRE033A.doc - 57 ko - Déclaration de principe du CDCN concernant le rapport du PNNA sur la généralisation du chiffre D.

CNTF034A.doc - 34 ko - Le 17 août 2000 - Adoption par le CDCN du processus relatif à l'utilisation/prévision des ressources de numérotation (UPRN) du PNNA.

CNRE035A.doc - 164 ko - Annexe sur les NT réservés et détenus des Lignes directrices sur l'attribution des codes de centraux canadiens.

CNRE036A.doc - 153 ko - Rapport de consensus du CDCN en date du 18 juin 2003 ayant pour effet de résoudre le FIT 48 et en recommandant la fermeture.

CNRE037A.doc - 63 ko - Au cours de la réunion CDCN 68 du 17 septembre 2003, une entente a été conclue en vue d'approuver le rapport de FIT 37 tel que modifié à la réunion, y compris à l'égard des recommandations du CDCN concernant l'ouverture de l'indicatif régional 710 au Canada.

CNRE038A.doc - 35 ko - Rapport FIT n°38 du CDCN – Avenant révisé du CDCN aux lignes directrices administratives du CDCI, le 10 mars 2004. Le CDCN est parvenu à un consensus sur un avenant révisé aux lignes directrices administratives du CDCI afin d’améliorer les procédures du CDCN et de les aligner avec les lignes directrices administratives du CDCI. 

CNRE039A.doc - 34 ko -Rapport FIT n°39 du CDCN – Lignes directrices révisées des prévisions d’utilisation des ressources canadiennes de numérotation (C-NRUF), le 10 mars 2004. Le CDCN est parvenu à un consensus sur les révisions à apporter aux lignes directrices C-NRUF pour améliorer le degré de précision du processus.

CNRE040A.doc - 49 ko - Rapport FIT du CDCN concernant le FIT n°53 ENUM – Questions de délégation.

CNRE041A.doc - 40 ko - Le rapport FIT n°41 recommande une nouvelle version des Lignes directrices canadiennes relatives à l'attribution des codes de centraux (NXX).

CNRE042A.doc - 35 ko - Le rapport FIT n°42 recommande l’adoption d’un avenant canadien aux Lignes directrices du CIN concernant l'attribution des NXX pour les numéros 900.

CNRE043A.doc - 415 ko - Rapport FIT du CDCN concernant le site web du CDCN CDCI du CRTC.

CNRE044A.doc - 36 ko - Le rapport FIT n°41 recommande des révisions aux Lignes directrices canadiennes relatives à l'attribution des identificateurs internationaux de stations mobiles (IISM) afin de tenir compte des contraintes techniques auxquelles font face les entreprises qui utilisent un AMRC pour transmettre des codes de réseau mobile.

CNRE045A.doc - 75 ko - Rapport FIT du CDCN concernant le FIT n°53 ENUM – Recommandations sur l’architecture canadienne ENUM.

CNRE046A.doc - 73 ko - re: Concerne le FIT n°57 - Exigence du CGNC - Entente relative aux utilisateurs du service.

CNRE0047A.doc - 52 ko - Rapport FIT n°47 du CDCN.

CNRE048A.doc - 187 ko - Le rapport FIT n°48 décrit le FIT n°54 du CDCN -  Plan de numérotation canadien et plan de composition canadien.

CNRE049A.doc - 109 ko - Commentaires du CDCN sur la demande du Ministère américain de la marine relative à l’IR 366.

CNRE050A.doc - 57 ko - LD COCA, Article 4.3, Indicatifs de centraux partagés et incidences sur la transférabilité des numéros.

CNRE051A.doc - 309 ko - Rapport FIT n°51 concernant le FIT n°58 relatif aux LD sur l’IR 600.

CNRE052A.doc - 88 ko - Rapport FIT n°52 du CDCN concernant le FIT n°65 - Représentants autorisés pour les demandes de ressources en numérotation.

CNRE053A.doc - 148 ko - Rapport FIT n°53 du CDCN concernant le FIT n°66 - Modification de l’avenant du CDCN aux Lignes directrices administratives relatives au CDCI.

CNRE054A.doc - 15063 ko - Rapport FIT n°54 du CDCN concernant le FIT n°53 ENUM – Demande d’Industrie Canada pour obtenir les observations du CDCN relatives à la demande de la société à responsabilité limitée (SARL) ENUM concernant l’indicatif de pays 1 pour soutenir la délégation temporaire du domaine ENUM concernant l’indicatif de pays 1 de l’UIT dans le but de mener des essais techniques.

CNRE055A.doc - 92 ko - Rapport FIT n°55 du CDCN concernant le tableau du plan de composition canadien.

CNRE056A.doc - 505 ko - Rapport FIT n°55 du CDCN concernant le FIT n°62 – Examen de l’avenant canadien aux Lignes directrices du CIN concernant l’attribution des indicatifs N00 NXX des services de communication personnelles.

CNRE057A.doc - 977 ko - Rapport FIT n°57 du CDCN concernant le FIT n°60 – Examen du Plan et des Lignes directrices du CIN concernant l’attribution d’indicatifs.

CNRE058A.doc - 500 ko - Rapport FIT n°58 du CDCN concernant le FIT n°53 du CDCN ENUM – Recommandations pour un cadre d’essai canadien ENUM.

CNRE059A.doc - 40 ko - Rapport FIT n°59 du CDCN concernant le FIT n°63 – Examen des Lignes directrices du CIN concernant l’attribution des indicatifs pour les services verticaux.

CNRE060A.doc - 484 ko - Rapport FIT n°60 du CDCN concernant le FIT n°67 du CDCN - Administration par l'ANC des identificateurs de groupe de NISM (IGN) au Canada, 12 juillet 2006.

CNRE061A.doc - 60 ko - Rapport FIT n°61 du CDCN concernant le FIT n°70 du CDCN – Mise à jour des Lignes directrices canadiennes relatives à l'attribution des codes de centraux, Annexe E, Critères de sélection du numéro d'acheminement d'emplacement (NAE) conformément à la décision de télécom CRTC 2006-28.

CNRE062A.doc - 88 ko -Rapport FIT n°62 du CDCN concernant le FIT n°69 du CDCN – Création d’une entité juridique dans le but de mener un essai canadien ENUM.

CNRE063A.doc - 154 ko - Modifications des processus que le CDCN a élaboré à l'égard de la notification des codes de points pour la traduction de l'appellation globale (TAG) afin de permettre la transférabilité des numéros de services sans fil.

CNRE064A.doc - 906 ko - Rapport FIT n°64 du CDCN concernant le FIT n°68 du CDCN - Révisions des Lignes directrices concernant le redressement des IR au Canada.

CNRE065A.doc - 52 ko - Rapport FIT n°65 du CDCN concernant le FIT n°73 du CDCN - Modifications des Lignes directrices sur l'attribution des identificateurs de groupe de NISM (IGN) au Canada.

CNRE066A.doc - 125 ko - Rapport FIT n°66 du CDCN concernant le FIT n°59 - Avenant canadien aux Lignes directrices administratives du CIN concernant l'attribution de numéros 800-855.

CNRE067A.doc - 55 ko - Rapport FIT n°67 du CDCN concernant le FIT n°71 du CDCN - Examen des formulaires portant sur les Lignes directrices relatives à l'attribution des codes des centraux; parties 1, 3 et 4, et changements à apporter aux Lignes directrices en général ainsi que mise en œuvre des conclusions du Conseil énoncées dans la décision de télécom CRTC 2007-23.

CNRE068A.doc - 672 ko - Rapport FIT n°68 du CDCN concernant le FIT n°61 - Examen des Lignes directrices du CIN concernant l'attribution des numéros de téléphone 555-NXX.

CNRE069A.doc - 414 ko - Rapport FIT n°69 du CDCN concernant le FIT n°75 - Examen des Lignes directrices du CDCN relatives au plan de numération canadien et au plan de composition canadien révisés.

CNRE070A.doc - 293 ko - Rapport FIT n°70 du CDCN concernant le FIT n°75 - Examen des Lignes directrices du CDCN - Examen d'un avenant canadien aux Lignes directrices du CIN concernant l'attribution des indicatifs 5YY NXX pour les services de communications personnelles (SCP).

CNRE071A.doc - 470 ko - Rapport FIT n°71 du CDCN concernant le FIT n°76 - Modifications additionnelles des lignes directrices sur l'attribution des identificateurs de groupe de NISM (IGN) au Canada.

CNRE072A.doc - 88 ko - Rapport FIT n°72 du CDCN concernant les recommandations relatives au Plan de redressement des indicatifs régionaux 902 et 289/905.

CNRE073A.doc - 177 ko - Rapport FIT n°73 du CDCN concernant le FIT n°77  - Avis concernant la mise en œuvre des codes N11 (soit les codes 211, 311, 511 et 811).

CNRE074A.doc - 262 ko - Rapport FIT n°74 du CDCN concernant le FIT n°75 - Examen des Lignes directrices du CDCN - Examen de l'avenant canadien aux Lignes directrices du Comité de l'industrie sur la numérotation (CIN) concernant l'attribution des codes NXX pour les numéros 900.

CNRE075A.doc - 71 ko - Rapport FIT n°75 du CDCN concernant le FIT n°78 – Demande de Sint Maarten d’entrer dans le PNNA.

CNRE076A.doc - 90 ko - Rapport FIT n°76 du CDCN concernant le FIT n°79 – Examen de la gestion du CDCI.

CNRE077A.doc - 944 ko - Rapport FIT n°77A du CDCN concernant les Lignes directrices sur la planification du redressement des IR.

CNRE078A.doc - 157 ko - Rapport FIT n°78A du CDCN concernant les LD révisées relatives au CASU (indicatif 211).

CNRE079A.doc - 582 ko - Rapport FIT n°79 du CDCN concernant le FIT n°75 - Examen des Lignes directrices du CDCN – Lignes directrices révisées sur les prévisions d'utilisation des ressources canadiennes de numérotation, 22 juillet 2009.

CNRE080A.doc - 961 ko – Rapport FIT n°80 du CDCN - Nouvelle version des Lignes directrices relatives à l'attribution des codes de centraux.

CNRE081A.doc – 111 ko - Rapport FIT n°81 du CDCN concernant le FIT n°82 du CDCN – Contribution aux Lignes directrices du CIN relatives à la publication 664 du CIN (Examen des Lignes directrices relatives à l’attribution d’indicatifs régionaux pour envisager un partage d’IR).

CNRE082A.doc – 500 ko - Rapport FIT n°82 - Rapport FIT n°82 du CDCN concernant le FIT n°75 - Examen des Lignes directrices du CDCN – Plan de numérotation canadien et Plan de composition canadien.

CNRE083A.doc – 332 ko -Rapport FIT n°83 concernant le FIT n°75 – Examen des Lignes directrices du CDCN – Avenant canadien aux Lignes directrices du CIN concernant l'attribution des indicatifs 5YY NXX pour les services de communications personnelles (SCP).

CNRE084A.pdf - 226 ko - Rapport FIT n°84 du CDCN concernant le rapport FIT n°75 - Examen des Lignes directrices du CDCN – Nouvelle version de l'avenant canadien aux lignes directrices du CIN relatives à l'attribution des CIE.

CNRE085A.pdf - 72 ko - Rapport FIT n°85 du CDCN concernant le rapport FIT n°75 -  Examen des Lignes directrices du CDCN – Nouvelle version des Lignes directrices canadiennes relatives à l'attribution des codes de centraux (NXX).

CNRE086A.pdf - 290 ko - Rapport FIT n°86 du CDCN concernant le rapport FIT n°75 - Examen des Lignes directrices du CDCN – Avenant canadien aux Lignes directrices du Comité de l’industrie sur la numérotation (CIN) relatives à l’attribution des indicatifs 9YY NXX.

CNRE087A.pdf - 80 ko - Rapport FIT n°87 du CDCN concernant la Réservation de codes pour les redressements de codes régionaux canadiens dont l’épuisement est prévu dans les 25 prochaines années.

CNRE088A.pdf - 637 ko - Rapport FIT n°88 du CDCN concernant le FIT n°83 - Explication des écarts de l’UPRN.

CNRE089A.doc - 451 ko - Rapport FIT 89 : FIT 75 Examen des Lignes directrices du CDCN - Avenant canadien au Plan et aux Lignes directrices du CIN concernant l'attribution d'indicatifs, version 2, 28 janvier 2011

CNRE090A.doc - 525 ko - Rapport FIT 90 : FIT 75 Examen des Lignes directrices du CDCN - Plan de numérotation canadien et Plan de composition canadien.

CNRE091A.doc - 500 ko - Rapport FIT 91 : FIT 75 Examen des Lignes directrices du CDCN  - Lignes directrices canadiennes relatives à l'attribution des codes de centraux (NXX).

CNRE092A.doc - 68 ko - Rapport FIT 92: Examen de la question 534 du CIN : Élaboration des lignes directrices des pAAN..

CNRE093A.doc - 15 ko - Rapport FIT 93 : FIT 75 Examen des Lignes directrices du CDCN. Dernière version des lignes directrices canadiennes sur la planification du redressement des indicatifs régionaux au Canada.

CNRE094A.doc - 27 ko - Rapport FIT 94 : FIT 75 Examen des Lignes directrices du CDCN – Lignes directrices sur les prévisions d’utilisation des ressources canadiennes de numérotation (29 juin 2012).

CNRE095A.doc - 74 ko - Rapport FIT 95 : Lignes directrices relatives à l’attribution des indicatives NXX dans l’IR 600 au Canada (16 octobre 2012).

CNRE096A.docx - 82 Ko - CSCN TIF Report 96 re: TIF 75 CSCN Guidelines Review - Canadian International Mobile Subscriber Identity (IMSI) Assignment Guideline

CNRE097A.docx - 22 Ko - CSCN TIF Report 97 re: TIF 53 ENUM (To close TIF)

CNRE098A.docx - 22 Ko - CSCN TIF Report 98 re: TIF 69 Creation of a Legal Corporation for the purpose of Conducting the Canadian ENUM Trial

CNRE099A.docx - 151 Ko - CSCN TIF Report 99 re: TIF 86 Non-Geographic 5XX-NXX Code Resources - Canadian Adjunct to the Industry Numbering Committee (INC) Non-Geographic 5XX NXX Code Assignment Guidelines dated October 15, 2013.

CNRE0100A.docx - 156 Ko - CSCN TIF Report 100 re: CSCN Guidelines Review (TIF 75) - Canadian Adjunct to the INC Carrier Identification Code (CIC) Assignment Guidelines.

CNRE0101A.docx - 41 Ko - CSCN TIF Report 101 re: Test Central Office (CO) Codes versus Plant Test Codes.

CNRE0102A.doc - 298 Ko - CSCN TIF Report 102 re: TIF 75 CSCN Guidelines Review - Canadian MIN Block Identifier (MBI) Assignment Guideline dated December 17, 2013.

CNRE0103A.docx - 37 Ko - CSCN TIF Report 103 re: TIF 85 Address look up systems necessary for IP voice network interconnection (26 February 2014).

CNRE0104A.docx - 57 Ko - CSCN TIF Report 104 re: TIF 75 (CSCN Guidelines Review) Emergency Service Routing Digit (ESRD) Block Assignment Guideline (26 February 2014).

CNRE0105A.doc - 168 Ko - CSCN TIF Report 105 re: GTT Point Code Notification Process (26 February 2014).

CNRE0106A.doc - 192 ko- Elimination of the Split and Boundary Realignment Relief methods form consideration during relief planning in Canada

CNRE0107A.doc - 34 ko- Closing of TIF 75 – CSCN Guidelines Review

CNRE0108A.doc - 696 ko- N11 Notification Process Guideline

CNRE0109A.docx - 106 Ko - CSCN TIF Report 109 re: Canadian Non-geographic Code Assignment Guideline

CNRE110A.doc - 639 Ko - TIF Report 110 re: TIF 91 (Elimination of the Split and Boundary Realignment Relief Methods from consideration during Relief Planning in Canada) including the modification of 3 additional guidelines

CNRE111A.docx - 35 Ko - TIF Report 111: Close TIF 85 - Address look up systems necessary for IP voice network interconnection

CNRE112A.docx - 34 Ko - TIF Report 112: Close TIF 90 - Changing the Status of Certain Unassignable CO Codes

CNRE113A.docx - 16 Ko - TIF Report 113: Close TIF 87 - Management of numbering resources in low population density areas

CNRE114B.docx - 131 Ko - TIF Report 114 - TIF 94 (Update Canadian International Mobile Subscription Identity (IMSI) Assignment Guideline to allow for the assignment of MNCs to full MVNOs)

CNRE115A.docx - 34 Ko - Close TIF 86 - Non-Geographic 5XX-NXX Code Resources

CNRE116A.docx - 58 Ko - Updated Canadian Emergency Service Routing Digit (ESRD) Block Assignment Guideline(dated 24 novembre 2015)

CNRE117A.docx - 15 Ko - Close TIF 94 - Update Canadian International Mobile Subscription Identity (IMSI) Assignment Guideline to allow for the assignment of MNCs to full MVNOs

CNRE118A.docx - 154 Ko - Proposed Addendum to the Canadian Adjunct to the INC Carrier Identification Code (CIC) Assignment Guidelines

CNRE119A.doc - 101Ko - CSCN TIF Report 119 re: Future Canadian Geographic NPA Codes to be used for relief of existing Canadian NPAs forecast to exhaust in next ten years

CNRE120A.pdf - 548 Ko - TIF Report 120 - Proposed Canadian Adjunct to 555 NXX Line Number Reference Document

CNRE121A.docx - 80 Ko - TIF Report 121 - Update unassignable NXXs in the Canadian Non-Geographic Code Assignment Guideline

CNRE122A - Updates CSCN Guidelines to address the Metro Vancouver Location Porting Zone

CNRE123A - Sunset the Canadian Adjunct to the INC International Inbound (INT/NPA/NXX) Assignment Guidelines

CNRE124A - Streamline the Relief Planning Process

CNRETBD.docx - 32 Ko - TIF Report 99 - TELUS contribution for TIF 99

CNRE125A - 15 Ko - Return of CO Codes to the NPA 250 Assignment Pool

CNRE126A.docx - 87 Ko - Revised Appendix B, Canadian NPA Relief Planning Timeline, to the Canadian NPA Relief Planning Guideline

CNRE127A.docx - 50 Ko - Update the Canadian Emergency Service Routing Digit (ESRD) Block Assignment Guideline

CNRE128A.docx - 34 Ko - CO Code Application Initial Requirements document

CNRE129A.docx - 144 Ko - Revised Appendix E, Relief Implementation Plan Template, and revised Appendix I, Proposal for Relief of an Overlay NPA Complex Template, to the Canadian NPA Relief Planning Guideline

CNRE130A.docx - 269 Ko - New Appendix J, Expedited Process for Deferral of Relief, to the Canadian NPA Relief Planning Guideline

 

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